Association de Gestion du Pensionnat la Salle Passy Buzenval


Accord sur la
Négociation Annuelle Obligatoire 2018


Entre l’Association de Gestion du Pensionnat La Salle Passy Buzenval représentée 
par X en qualité de Chef d’établissement 
Et 
les organisations syndicales représentées au sein de l’Association de Gestion du Pensionnat La Salle Passy Buzenval

- SEP CFDT 	représenté par X
- CGT	représentée par X
- SNEC-CFTC	représenté par X
- SPELC	représenté par X

Préambule

Lors de la première réunion de la NAO, le 9 mai 2018, le calendrier suivant a été retenu :

	2nde réunion	15.05.2018	à	10H00
	3ème réunion	22.05.2018 	à	10H00
4ème réunion	29.05.2018	à	14H00(annulée en raison de l’accord trouvé le 22.05.2018).

La négociation s’est orientée, d’un commun accord entre les délégués syndicaux, vers :
le versement exceptionnel d’une prime 
le versement exceptionnel d’une prime liée à l’assiduité pour la période du 01/09/2017 au 31/08/2018.

Accord 

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018. Il a pour objet de définir :

Les modalités d’octroi d’une prime exceptionnelle pour le personnel rémunéré par l’AGPP dont le temps de travail est supérieur ou égal à 30% d’un temps complet.
Le versement de cette prime est rendu possible en raison des résultats et performances enregistrés au cours de l’exercice comptable 2017-2018.
Les modalités d’octroi d’une prime exceptionnelle liée à l’assiduité.

Article 2 – Modalités d’octroi de la prime

Art 2-1 	Bénéficiaires de la prime
Les salariés AGPP, bénéficiant d’un salaire en avril et mai 2018 dont le temps de travail rémunéré par l’AGPP est égal ou supérieur à 30% d’un temps complet.



Article 2-3 -	 Montant de la prime 

Cette prime se compose ainsi :

Prime d’une valeur de 600 € brut pour les salariés exerçant une activité à taux plein.

Pour les salariés à temps partiel ou arrivés en avril 2018, cette prime est proportionnelle au temps de travail payé au mois d’avril 2018.

Article 2-3	 - Versement de la prime

Cette prime exceptionnelle sera versée avec le salaire du mois de mai 2018. 

Cette prime est soumise à l’ensemble des cotisations ou contributions d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi. Elle est soumise à la CSG et à la CRDS. 

Elle entre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.


Article 3 – Modalités d’octroi de la prime d’assiduité

Cette prime d'assiduité est mise en place pour valoriser la présence et l'assiduité des salariés au sein de l’A.G.P. P.

Art 3-1 	Bénéficiaires de la prime
Les salariés AGPP arrivés au plus tard le 1er septembre 2017 et toujours présents au 31 août 2018 et dont le temps de travail rémunéré par l’AGPP est égal ou supérieur à 30% d’un temps complet.
Le montant de cette prime ne sera pas proratisé suivant le temps de travail

Article 2-3 -	 Montant de la prime 

Le montant maximal de cette prime est de 50 € brut 
Un coefficient de minoration est appliqué suivant le nombre de jours d’absence du salarié sur l’année scolaire 2017/2018, hors congés payés et rtt.
Suivant ces modalités :
De 0 à 5 jours d’absence : 100% de la prime soit 50 € brut
De 6 à 10 jours d’absence : 50% de la prime soit 25 € brut
De 11 à 60 jours d’absence : 25 % de la prime soit 12,50 € brut
Au-delà de 61 jours d’absence : aucune prime

Article 2-3	 - Versement de la prime

Cette prime exceptionnelle d’assiduité sera versée avec le salaire du mois d’août 2018. 

Cette prime est soumise à l’ensemble des cotisations ou contributions d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi. Elle est soumise à la CSG et à la CRDS. 

Elle entre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.





Article 4 - Publicité de l’accord 

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre et de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Unité Territoriale 92 (Direccte-UT 92) et également envoyé par courriel.

Fait à Rueil-Malmaison, le 31 mai 2018
En 7 exemplaires

Signataires 

Pour l’Association de Gestion du Pensionnat La Salle Passy Buzenval, 
X, Directeur 







Pour le syndicat SEP CFDT, X 






Pour le syndicat CGT, X






Pour le syndicat SNEC-CFTC, X 






Pour le syndicat SPELC, X