Entre :
La société COFIDUR EMS, pour son site de Laval, représentée par  M, Directeur des Ressources Humaines,

Et les organisations syndicales représentatives ci-après désignées :
CFDT représentée par M. 
Il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les :

Lundi 29 Janvier 2018 
Mardi 27 Février 2018 
Mardi 27 mars 2018 

Le présent procès-verbal de d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.


1ère réunion

Cette réunion avait pour objectifs :

De communiquer le calendrier prévisionnel des réunions

De préciser le contexte des NAO, s’agissant :
De ce qui avait été accordé en termes d’augmentations lors des dernières NAO, en 2017
Des résultats du site de PERIGUEUX
Des prévisions de charge 2018

D’affirmer la volonté de la Direction :
S’agissant du maintien du dialogue social
Et s’agissant d’organiser ces NAO en cohérence avec les dernières négociations 

La communication des données comparatives (salaires de base mini/moyen/maxi, ancienneté, âge, coefficient & sexe).

De définir le périmètre de négociation (rémunération, temps de travail, partage de la VA en entreprise, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT),

Lors de cette première réunion, un PV d’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires a été signé entre les parties.




2nde réunion

Lors de cette réunion, ont été communiquées par la Direction :

Des données chiffrées sur :

Le bilan des ressources CDI et prévisionnel 2018
Les entrées et sorties 2018
L’évolution des effectifs à 3 ans
Les prix à la consommation, le taux de chômage et la croissance économique nationale

Ont aussi été présentées les propositions 2018 de la Direction :

Volet 1 : Santé au Travail
Déploiement QVT : TMS, RPS…
Volet 2 : Organisation du travail
Négociation sur la durée de travail EMS

Volet 2 : Organisation du travail
Négociation sur la durée de travail EMS

Volet 3 : Social
Mise en place d’un processus de cooptation
Négociation d’un Accord sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Volet 4 : Rémunération
Revalorisation salariale : 
0,8% en global
Prise en compte de la polyvalence dans les critères d’attribution des AI



Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs propositions : 

CFDT
Augmentation globale de 3% avec la répartition suivante: 
Augmentation générale (AG) : +2,3%
Augmentation individuelle (AI): +0,7%
		Avec un Talon de 40€
Les salaires doivent être au minimum TEGA/12 dès la parution officielle des TEG Salariés et Cadres.  
Revalorisation de la prime vernis, brasage, lavage manuel
Revalorisation de la prime de transport
Revalorisation de l’indemnité de nettoyage vêtement
Prime pour les personnes formant d’autres personnes
Prime pour la polyvalence
Mise en place d’une prime de vacances
Respect de l’accord égalité F/H et QVT sur l’égalité professionnelle




3ème réunion

Lors de cette troisième réunion, la Direction a revu ses propositions et les a présentées en plusieurs volets :

Volet 1 : Santé au Travail
Remise en état des canalisations: 
 18 000 €
QVT, RPS, hygiène sécurité: 
 QVT : Lancement des formations RPS d’ici fin du 2ème trimestre
RPS : report des bonnes pratiques du projet TMS Pro sur Laval
Bien être au travail : améliorer par des actions de QVT notre quotidien 
Risque routier : mise en place d’une sensibilisation au risque routier
Volet 2 : Organisation du travail
Engagement d’une négociation EMS sur la durée du travail
Volet 3 : Social
Négociation d’un accord dialogue social sur le CSE
Revalorisation de la prime de transport : Non 
Mise en place d’une prime de vacances : Non
Mise en place d’un processus de cooptation
Prime de 150 euros brut à l’embauche après validation de la période d’essai
Négociation d’un Accord sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Volet 4 : Rémunération
Revalorisation de l’indemnité de nettoyage vêtement : non
Revalorisation de la prime vernis, brasage, lavage manuel : Non
Prime pour les personnes formant d’autres personnes : Non. Il y a déjà la prime tuteur
Prime pour la polyvalence : Identification lors du processus AI
En réponse à vos demandes d’augmentations générales et la revalorisation du point nous proposons en proposition 2 (0,8% au global en proposition 1)
0,5% en AG et 0,5% en AI pour les collèges I et 2
1% en AI pour les collèges 3

Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs propositions :
CFDT : Augmentation globale de 2,7% avec 2% en AG et 0,7% en AI



La Direction a proposé le maintien des différentes propositions avec pour les augmentations salariales la proposition suivante : 
		Augmentation salariale globale de 1,2%
0,8% en AG et 0,4% en AI pour les collèges I et 2
1,2% en AI pour les collèges 3

Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs nouvelles propositions :
CFDT : Augmentation globale de 2,4% avec 1,7% en AG et 0,7% en AI








La Direction a proposé le maintien des différentes propositions avec pour les augmentations salariales la proposition suivante : 
		Augmentation salariale globale de 1,3%
1,2% en AG et 0,1% en AI pour les collèges I et 2
1,3% en AI pour les collèges 3

Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs nouvelles propositions :
CFDT : Augmentation globale de 2,2% avec 1,5% en AG et 0,7% en AI



La Direction a proposé le maintien des différentes propositions avec pour les augmentations salariales la proposition suivante : 
		Augmentation salariale globale de 1,3%
1,3% en AG et 0,1% en AI pour les collèges I et 2
1,4% en AI pour les collèges 3

Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs nouvelles propositions :
CFDT : Augmentation globale de 1,9% avec 1,4% en AG et 0,5% en AI




Après discussion, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues sur les modalités suivantes : 

		Augmentation salariale globale de 1,4%
1,3% en AG et 0,1% en AI pour les collèges I et 2
1,4% en AI pour les collèges 3
Talon de 20 euros pour les AI























Conditions de versement

Le pourcentage d’augmentation générale défini pour le personnel non cadre sera versé en 2 fois (50% en paye de juillet 2018 et 50% en paye de décembre 2018).

L’enveloppe d’augmentations individuelles sera effective en paye de décembre 2018.

Pour bénéficier des enveloppes d’AI, les salariés devront répondre à une double condition :

Présence dans les effectifs au 1er juin 2018 ;
Exclusion pour les salariés qui auront bénéficié d’un changement de rémunération après le 1er juin 2018 (promotion interne notamment).



Périmètre d’application

Le présent texte s’applique au site de Laval de la Société Cofidur EMS, et fera l’objet des mesures de publicité dans les conditions prévues par le même article du Code du Travail cité ci-avant.

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Fait à Périgueux, le 27 mars 2018

Pour la Société			
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Pour la CFDT
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