Avenant N° 1 à l’ ACCORD D’ADAPTATION RELATIF au sort de l’UES, la poursuite des mandats des représentants du personnel et les accords d’épargne salariale

ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société ERAMET COMILOG MANGANESE, SAS au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 424 947 935, dont le siège est à PARIS 15e – 10 boulevard de Grenelle, représentée par Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à cet effet	


La société ERAMET NICKEL, SAS au capital de 300 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 256 049, dont le siège est à PARIS 15e – 10 boulevard de Grenelle, représentée par Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à cet effet,


D’UNE PART,
	
ET


Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ECM et ENI :

Le Syndicat CFDT représenté par Monsieur XXX en sa qualité de délégué syndical ;
Le Syndicat CFE-CGC représenté par Madame XXX en sa qualité de déléguée syndicale ;

D’AUTRE PART,










PREAMBULE

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ECM ENI et la Direction ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. Cet avenant est destiné à modifier et compléter l’accord d’adaptation relatif au sort de l’UES, la poursuite des mandats des représentants du personnel et les accords d’épargne salariale et plus spécifiquement l’article 3.
Suite à la cession du fonds de commerce de la société Eramet Comilog Manganèse vers la société Eramet Nickel (dont la dénomination sociale sera  Eramet Marketing Services) et au transfert du personnel ECM vers la société ENI ( L1221-4 de Code du Travail) à compter du 01/01/2021, les parties se sont entendues pour proroger les mandats des membres du CSE. 
Cette décision vise à proroger d’un an les mandats des membres élus du CSE ceci dans un contexte de changement et d’accompagnement de  la sortie de l’ UES par le passage du CSE d’UES ECM ENI au CSE d’Eramet Marketing Services tout en assurant une continuité du dialogue social sur la première année d’existence d’ Eramet Marketing Services. En outre, la prorogation des mandats contribue à l’alignement des calendriers électoraux au sein d’Eramet permettant une meilleure coordination des campagnes électorales et des cycles électoraux, conformément à l’accord de groupe dialogue social du 6 novembre 2018 (et plus spécialement l’article 3-1).

Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Durée de la prorogation des mandats
La durée des mandats des membres du comité social et économique, qui arrivent à échéance le 3 mai 2021, est prolongée jusqu’au 19 avril 2022, date d’organisation du 1er tour des élections professionnelles, soit le cas échéant jusqu’au 3 mai 2022 en cas d’organisation d’un second tour.

Article 2 - Durée – Révision
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de réalisation de l'événement ayant entraîné la mise en cause (date du transfert) soit le 1er janvier 2021. Il est conclu pour une durée déterminée et au plus tard jusqu’à la fin des opérations électorales au sein de la société Eramet Marketing Services mentionnées ci-dessus.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 2222-5 et L. 2261-7-1 et suivants du code du travail.

La partie signataire qui souhaite procéder à une révision de l’accord devra en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant le motif et l’objet de la révision.

Article 3 - Dépôt – Publicité
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE à l’initiative du représentant du groupe ERAMET dans les conditions légales et règlementaires applicables ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.







Fait à Paris, 16 décembre 2020 

Pour la Direction de l’UES ECM/ENI
DRH Division Mines et Métaux
XXX



Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ECM et ENI :

Pour le syndicat CFDT					Pour le Syndicat CFE-CGC
XXX							XXX