NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL 2020


ENTRE

Le THEATRE DE LA VILLE
Dont le siège social est situé 16, quai de Gesvres 75180 Paris cedex 04, représenté par                       , agissant en qualité de directeur, d'une part,

ET

La délégation syndicale SNAPAC CFDT représentée par 
7-9, rue Euryale Dehaynin
75019 PARIS


d'autre part,

PREAMBULE

En cette année 2020, marquée par la crise sanitaire liée à la Covid-19, les activités du Théâtre de la Ville, comme celles de la totalité du secteur culturel ont été fortement touchées. 

En effet lors des trois vagues successives de confinement, nous avons été contraints d’annuler près de 400 représentations de 82 programmes de théâtre, danse, musique, enfance et jeunesse. Les activités d’éducation artistique et culturelle ont été à l’arrêt pendant de longues semaines. 

Les équipes, particulièrement à la location et à la comptabilité, ont dû faire face à des campagnes de remboursement concernant plus de 60 000 places. De nouveaux procédés ont été développés pour permettre de traiter les demandes dans un esprit de dialogue avec les publics du Théâtre de la Ville. Ceux-ci ont fait preuve d’une grande solidarité avec notre maison en faisant des dons très important, marquant ainsi l’attachement qu’ils nous portent et le soutien aux actions que nous menons ensemble.

Les tournées en France et à l’international des créations du Théâtre de la Ville (Jungle Book, Mary said what she said, Rhinocéros, Ionesco Suite, L’Etat de Siège, Les Sorcières de Salem) ont été presque toutes annulées.

Cependant, à la différence de plusieurs grands théâtres, la volonté du Théâtre de la Ville et de son équipe a été de maintenir une activité basée en grande partie sur le principe de la solidarité :
Avec les artistes et techniciens intermittents français et étrangers dont l’activité a été brutalement stoppée.
Avec les auteurs, chorégraphes et compositeurs dont les droits liés à la diffusion de leurs œuvres ont été souvent réduits dans des proportions pouvant les placer en situation de précarité.
Avec les personnes isolées du fait de la crise sanitaire et les personnes en situation de détresse sociale.
Avec le personnel soignant qui s’est dévoué de façon exemplaire pour lutter contre la pandémie. 

C’est ainsi qu’a été conçu, pendant le premier confinement, Tenir Parole, programme solidaire pour le temps présent, développé avec un ensemble d’acteurs venu du monde de la santé, de la culture, de l’éducation et de la justice.

A partir des consultations poétiques par téléphone initiées en avril 2020, nous avons constitué et rémunéré un ensemble de 100 personnes, la Troupe de l’Imaginaire. A ce jour plus de 11 000 consultations poétiques, mais également musicales, scientifiques et chorégraphiques ont eu lieu, en plus de 20 langues. Alors que l’activité était arrêtée dans les théâtres de la mi-mars au 22 juin, la Troupe de l’Imaginaire s’est massivement investie au contact des personnes isolées, des personnes âgées et des malades. Des partenaires internationaux se sont joints à nous dans différents pays pour y prolonger cette action remarquable.

Et dès que cela a été possible, le 22 juin, nous avons repris les représentations dans nos salles avec une veillée de 48 heures, puis en initiant une programmation d’été qui s’est poursuivie jusqu’à la fin du mois de juillet et en lançant avec nos partenaires de la Salpêtrière les premiers ateliers d’une académie Santé Culture dont l’action se prolongera tout au long de la saison et au-delà.

Pour cela, nous avons suivi un protocole sanitaire exigeant établi en concertation avec la Salpêtrière, Covisan et la Médecine du Travail. Cela nous a permis de contrôler au mieux les risques sanitaires dans nos théâtres, pour la sécurité des salariés, mais également du public.

Face aux nouvelles restrictions introduites à partir du 30 octobre, tout en maintenant et en développant les consultations dans de nouveaux secteurs, nous avons eu la possibilité de poursuivre les activités artistiques dans nos théâtres, mais sans la présence de public. Nous avons alors initié les directs du Théâtre de la Ville, près de 40 rendez-vous - avec des captations de spectacle réalisées dans nos salles et diffusées sur notre Site Internet - qui auront touché virtuellement plus de 300 000 personnes.

Lors de cette année 2020, l'ensemble de l'équipe du théâtre (administrative, technique et artistique) a été confrontée à cette situation inédite et a fait face avec courage et détermination, surmontant les craintes légitimes, pour permettre la poursuite de notre activité telle qu’elle est décrite précédemment. Aux longues semaines de chômage partiel du printemps ont succédé celles de l’automne où le télétravail s’est généralisé. La cohésion et l’engagement de toutes les équipes s’est maintenue à travers ces épreuves.

L’économie du théâtre a été nécessaire impactée puisque ses recettes propres se sont effondrées avec les annulations des représentations et des tournées. Grâce au soutien de la Ville de Paris, nous avons pu néanmoins assurer que l’ensemble des compagnies, ainsi que les auteurs, dont les spectacles n’ont pu avoir lieu, seraient totalement indemnisées. Cela nous a également permis de maintenir intégralement les rémunérations des personnels permanents ou intermittents artistiques et techniques, sous contrat, complétant le dispositif d’activité partielle mise en place par l’Etat.

Les mesures salariales convenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s'ajoutent aux mesures permettant le maintien à 100% des rémunérations des personnes en activité partielle et aux augmentations individuelles qui ont concerné 7 salariés en 2020. Elles seront également complétées hors Négociation annuelle obligatoire par des primes versées dans le cadre du dispositif PEPA.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 : Mutuelle
Une adhésion facultative au panier de soins pour les ayants-droits et à la mutuelle surcomplémentaire Audiens pour les salariés et leurs ayants-droits est proposée à l’ensemble des salariés, à l’exception des intermittents.

Dès le 1er janvier 2021, la prise en charge par l’employeur du coût du panier de soins pour les ayants-droit et de la mutuelle surcomplémentaire pour les salariés et leurs ayants-droit sera portée à 30% (au lieu de 20 % jusqu’au 31 décembre 2019), le solde, soit 70 % (soixante-dix pour cent) restant à la charge du salarié.

Article 2. Durée, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er janvier au 31 décembre 20120.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

Article 3. Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à Paris, le 14 décembre 2020




L'EMPLOYEUR



   
THEATRE DE LA VILLE

LE DELEGUE SYNDICAL




SNAPAC CFDT