PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’ANNEE 2020
  
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020, prévue aux articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre,

La Direction de la Société STOELZLE Masnières Parfumerie Décoration, représentée par XXX, 

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale XXX, représentée par XXX, 

D’autre part. 


PREAMBULE

Les représentants de la Direction de l’entreprise et de l’Organisation Syndicale se sont réunies régulièrement, les 12 Novembre et 26 Novembre 2020, afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail dont la rémunération et le temps de travail.

Après avoir débattu des propositions faites par l’Organisation Syndicale, et compte tenu du contexte économique actuel de l’entreprise en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19 et la crise économique induite sur le marché de la parfumerie et de la cosmétique, les parties signataires ont donc convenu, l’application des dispositions suivantes pour l'année 2020 :
 

ARTICLE 1: Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, ouvriers et agents de maitrise, en contrat à durée indéterminée ou déterminée travaillant dans l’entreprise.


ARTICLE 2: Maintien de l’indemnité Transport à hauteur de 120€
Cette indemnité sera versée sur la paie de Décembre 2020, ou Janvier 2021, sur présentation d’une carte grise au nom du collaborateur ou de son conjoint.
Bénéficiaires : Collaborateurs CDI, totalisant a minima 6 mois de présence continue aux effectifs au 1er décembre 2020. 
Les jours de placement en chômage partiel sont exclus du mode calcul.


ARTICLE 3: Revalorisation du barème des salaires  
Compte tenu de la situation financière déficitaire de l’Entreprise, aucune revalorisation du barème des salaires en vigueur ne pourra être réalisée pour l’année 2020.
Toutefois, la Direction s’engage à réviser le barème des salaires applicable au sein de la société à compter de l’année 2021. De ce fait, des discussions seront engagées avec la délégation syndicale au plus tard au premier trimestre 2021.






ARTICLE 4 : Révision temporaire des horaires en activité 2*8  
Compte tenu de la baisse des volumes à compter de la reprise d’activité en juin 2020, l’activité a été diminuée, passant d’un fonctionnement en 3 équipes (3X8) à un fonctionnement en 2 équipes (2X8).
Cette réorganisation temporaire a entrainé des besoins de modifications d’horaires.
Dans l’attente d’une reprise complète de l’activité et donc de l’organisation standard en 3X8, la Direction a accédé à la demande de la délégation syndicale de réviser les horaires 2X8 en place.


ARTICLE 5 : Mise en place d’un accord sur le don de congés 
Les dispositions de cet accord seront discutées avec la délégation syndicale au cours du premier trimestre 2021. Un abondement en jours de congés sera octroyé par la Direction dans le cadre de ce dispositif. 


ARTICLE 6 : Dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux.


Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à l’organisation syndicale représentative au sein de la Société en mains propre contre décharge  et par courrier électronique avec accusé de réception, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail. 


Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
-	un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cambrai ;
-	un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords ().

Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. 



                                              				Fait à Masnières, le 1er décembre 2020.



Pour la Direction Générale : XXX 




Pour l’UNSA : XXX