ACCORD RELATIF A 
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEURS AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE




Etabli entre, 

d’une part, 

La Société SOLODI, représentée par XXX, Directeur Ressources Humaines Operations EMEA,


Et, d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives suivantes : 


Le Syndicat CGT

Le syndicat UNSA

Le syndicat CFDT





Préambule


La Direction de SOLODI et les organisations syndicales représentatives de celle-ci ont engagé le 17 janvier 2020 les négociations annuelles obligatoires prévues à l’article L. 2242-1 et s. du Code du travail.

Au cours de cette première réunion, la Direction et les organisations syndicales ont acté le calendrier des négociations, ont échangé sur le contexte économique global et celui plus particulier de l’entreprise, sur les données sociales relatives aux salariés de l’entreprise pour l’année 2019 (effectifs, rémunérations, temps de travail…) et sur le rapport 2019 relatif à la situation comparées des hommes et des femmes au sein de l’entreprise.

Les réunions de négociations se sont tenues les 24 et 30 janvier 2020, réunions au cours desquelles, d’une part, les thèmes ci-après ont été abordés et, d’autre part, les organisations syndicales et la Direction ont pu échanger sur leurs propositions et positions respectives, avant de parvenir à l’accord ci-après

Dispositions relatives aux salaires effectifs

Dispositions relatives aux salariés non-cadres
Article 1-1	Mesures d’augmentations des salaires

Il est convenu que pour l’évolution des rémunérations des salariés non-cadres de l’entreprise, les mesures qui suivent soient appliquées :

Une augmentation générale des salaires de base de 2%, mesure applicable rétroactivement au 1er janvier 2020.
Une enveloppe de 0,3% de la masse salariale de cette catégorie de salarié dédiée aux éventuelles augmentations individuelles et prime de ceux-ci. Les mesures d’augmentations individuelles prendront effet au 1er mars 2020.

Dans le cadre de cette enveloppe, les augmentations ou primes individuelles pourront être attribuées, sur proposition de leur responsable hiérarchique et après validation conjointe du Directeur de département et de la Direction des Ressources Humaines, parmi les salariés remplissant un ou plusieurs des critères suivants :
Performance reconnue sur l’année 2019 ;
Positionnement de la rémunération inférieur à celui observé communément dans et hors de l’entreprise ;
Evolution significative du périmètre de responsabilité ;
Réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes placées dans des situations comparables ;
Ancienneté dans l’entreprise supérieure à un an.





Dispositions spécifiques relatives aux salariés cadres
Il est convenu que pour l’évolution des rémunérations des salariés cadres de l’entreprise, une enveloppe de 2,5% de la masse salariale de cette catégorie de salarié est dédiée aux éventuelles augmentations individuelles de ceux-ci.

Ces augmentations individuelles pourront être attribuées, sur proposition de leur responsable hiérarchique et après validation conjointe du Directeur de département et de la Direction des Ressources Humaines, parmi les salariés remplissant un ou plusieurs des critères suivants :
Performance reconnue sur l’année 2019 ;
Positionnement de la rémunération inférieur à celui observé communément dans et hors de l’entreprise ;
Evolution significative du périmètre de responsabilité ;
Réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes placées dans des situations comparables ;
Ancienneté dans l’entreprise supérieure à un an.

Ces mesures s’appliqueront au 1er janvier 2020. 


Autres mesures

Article 3-1	Mesure de revalorisation du barème des indemnités kilométriques

Le barème des indemnités kilométriques (trajet domicile lieu de travail) est revalorisé à 0,10€ / km

Cette mesure s’appliquera au 1er mars 2020.

Dispositions relatives à la durée effective et l’organisation du temps de travail

Il est rappelé que, au cours de l’année 2016, des négociations relatives au temps de travail ont été menées au sein de l’entreprise. Ces négociations ont abouties à la signature d’un accord le 16 janvier 2017.

Les parties conviennent donc que cet accord couvre les dispositions prévues aux articles L. 2242-1 et s.  du code du travail.

Dispositions relatives à l’intéressement, la participation et l’épargne salariale

Il est rappelé qu’un accord d’intéressement triennal a été conclu au niveau du Groupe le 14 juin 2018.


Dispositions relatives au suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et  les hommes

Des négociations sur l’Egalité Professionnelle et sur la Qualité de vie au travail ont été menées au cours de l’année 2017 et ont abouties à la signature d’un accord collectif le 6 février 2018.

Par ailleurs, il est rappelé à l’appui du Code de conduite appliqué au sein de l’entreprise, et constaté au travers du rapport sur la situation comparée entre les hommes et les femmes, que l’entreprise favorise tout autant le recrutement, la formation professionnelle et l’évolution de carrière des hommes et des femmes.



Durée de l’accord, Adhésion, Révision et Dénonciation

Article 4 	Durée  
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. 

Il entrera en vigueur à compter du 1er Mars 2020 et sous réserve des formalités relatives à sa publicité et à son dépôt.


Adhésion 
Le présent accord constitue un tout indivisible, l’adhésion ultérieure d’une organisation syndicale portera donc sur l’accord dans son intégralité. 


Révision et Dénonciation 
Toute demande de révision ou de dénonciation devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties signataires et/ou aux organisations syndicales représentatives. 

Toute demande de révision devra émaner :
De la direction ;
Ou d’une ou plusieurs Organisations Syndicales Représentatives. 

La demande  de révision devra préciser les dispositions pour lesquelles une modification est envisagée. Une négociation devra s’ouvrir dans les 2 mois suivant la demande de révision.   


Toute demande de dénonciation devra émaner :
De la direction ;
Ou de la totalité des Organisations Syndicales Représentatives signataires du présent accord.

La dénonciation prendra effet après l’observation d’un préavis de 3 mois. Néanmoins conformément aux dispositions légales, des négociations pourront s’ouvrir et aboutir, le  cas échéant, durant le préavis.


Fait à Troyes, le 31 Janvier 2020 en 6 exemplaires