Avenant n°1 à l’accord du 13 février 2020 sur l’Organisation de la rédaction et les droits d’auteur des journalistes de la Charente Libre


ENTRE LES SOUSSIGNES,

 de  représentée par :
Monsieur xxxxx, Directeur Général 

D’une part,

ET

La Délégation Syndicale FO représentant les Journalistes de  Régionale de 

D’autre part
PREAMBULE
L’accord du 13 février 2020 fixe les conditions d’exploitation des contenus par l’éditeur Charente Libre, ainsi que les conditions de rémunération des auteurs.
Le Groupe Sud Ouest et sa filiale Sapeso est éditeur des journaux Sud Ouest, Sud Ouest Dimanche et du site internet sudouest.fr. Dans le cadre de sa réorganisation interne, la Sapeso a supprimé son agence locale d’Angoulême, et a demandé à l’éditeur Charente Libre de lui fournir un flux texte et images de contenus d’intérêt départemental (hors infos sportives), les contenus considérés comme des exclusivités de Charente Libre restant hors du champ d’application du présent avenant. La sélection des articles est effectuée par la rédaction en chef de CL, qui est le seul interlocuteur des équipes de Sud-Ouest.
Cet avenant a pour but de fixer les conditions de fourniture de contenus par Charente Libre à Groupe Sud Ouest et sa filiale Sapeso, ainsi que les conditions de rémunération des auteurs.

I - OBJET DE L’AVENANT ET UTILISATIONS CONCERNEES
Textes et photos
Signature : les articles et les photos diffusés sur les supports Sud Ouest, Sud Ouest Dimanche et sur le site sudouest.fr porteront la mention « CL ». 

II - EXPLOITATION DES CONTENUS JOURNALISTIQUES
Il est convenu que la production des contenus journalistiques fournis à GSO se situe dans la possibilité d’exploitation formalisée par la loi Hadopi de la famille cohérente de presse visée à l’article L 132 – 39 du Code de la propriété intellectuelle.
III - REMUNERATION DES CONTENUS FOURNIS
Le présent avenant annule et remplace l’article V b – Nature et montant de la rémunération de l’accord du 13 février 2020 comme suit :
Les sommes acquises au titre du présent avenant sont rémunérées en droit d’auteur et sont donc soumises aux prélèvements sociaux prévus dans ce cas.

La cession des droits sera rémunérée forfaitairement et annuellement au mois d’avril qui suit l’exercice considéré.

La contrepartie pécuniaire correspondant à l’utilisation ou la réutilisation des œuvres prévues à l’article IV, paragraphe 2, de l’accord du 13 février 2020 et à l’article II du présent avenant est versée sous forme :

d’un forfait annuel d’un montant brut de 800 € (Huit cents euros) 
de la répartition des agrégateurs et CFC (cf. VI de l’accord du 13 février 200)

Le total ne pouvant être inférieur à 1300 € (Mille trois cents euros) par journaliste à temps plein présent une année complète. La période de référence correspond à l’année civile.

L’ensemble des autres termes de l’accord du 13 février 2020 reste applicable en l’état.

IV- DEPOT- PUBLICITE 
Le présent avenant sera déposé par l'employeur conformément à l'article D 2231-2 et suivants du Code du Travail, sous forme dématérialisée, sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la DIRECCTE de la Charente. 

Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe des Prud'hommes et un exemplaire sera remis au délégué syndical et au comité social et économique. 


Fait à Angoulême, le 10 septembre 2020.

En 6 exemplaires. 

Pour le Syndicat de Journalistes			Pour LA CHARENTE LIBRE

Xxxxx							Xxxxx
Délégué syndical FO					Directeur Général