AVENANT N°2

DE PROROGATION DE L’ACCORD TRIENNAL SUR LA FORMATION 

PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CAPGEMINI 

DU 11 DECEMBRE 2015





Entre :


Les sociétés de l’Unité Économique et Sociale Capgemini, représentées par , en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales, dûment habilité, 
d’une part,


Et 


Les délégations suivantes :

La Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT),

Le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC),

Le syndicat SICSTI (CFTC),

Le syndicat national CGT Capgemini,

Le syndicat Lien-UNSA, 

d’autre part,


ci-après collectivement dénommées « les Parties »,




Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord triennal sur la formation professionnelle au sein de l’UES Capgemini du 11 décembre 2015 avait pour terme initial le 31 décembre 2018. Il a été prorogé et révisé partiellement pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la loi « Avenir Professionnel » et de la substitution des Comités d’Etablissement par les Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement par un premier avenant du 28 décembre 2018 en vigueur du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020.

La négociation d’un nouvel accord a débuté le 30 janvier 2020 après l’organisation des élections professionnelles. Une seconde réunion s’est tenue le 5 février 2020. La troisième réunion qui devait se tenir le 11 mars a été annulée par décision de la Direction en date du 10 mars dans un contexte d’épidémie du COVID-19 à la fois pour tenir compte de la demande de certaines organisations syndicales mais également en prévision de l’annonce attendue du Gouvernement sur une mesure de confinement. 

La crise sanitaire a conduit la Direction à suspendre la négociation de l’accord sur la Formation professionnelle pendant la période de confinement et à la reprendre le 24 juin 2020. Etant alors dans l’impossibilité de négocier et conclure un nouvel accord avant le 30 juin 2020, la Direction a proposé aux organisations syndicales de proroger une nouvelle fois l’accord du 11 décembre 2015 et son avenant n°1 du 28 novembre 2018.

Les Parties ont discuté de cette prorogation lors d’une réunion de négociation qui s’est tenue par conférence téléphonique le 4 juin 2020.



ARTICLE 1 –	OBJET

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord triennal sur la formation professionnelle au sein de l’UES Capgemini du 11 décembre 2015 et son avenant n°1 du 28 novembre 2018.


ARTICLE 2 –	PROROGATION DE L’ACCORD DU 11 DECEMBRE 2015 ET DE SON AVENANT N°1 DU 28 DECEMBRE 2018 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT 

Les Parties réaffirment leur volonté d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord sur la formation professionnelle.

L’accord triennal sur la formation professionnelle au sein de l’UES Capgemini du 11 décembre 2015 et son avenant n°1 du 28 décembre 2018, sont prorogés pour une durée de 6 mois.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2020 et prendra fin le 31 décembre 2020.

Les Parties conviennent que cet avenant cessera automatiquement de produire effet dans l’hypothèse de la conclusion et l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur la formation professionnelle au sein de l’UES Capgemini avant le 31 décembre 2020.

Les Parties s’engagent à poursuivre la négociation en vue de la signature d’un nouvel accord dès le 24 juin 2020, date à laquelle un nouveau calendrier prévisionnel de négociation sera défini.  Ces rendez-vous de négociations auront lieu sur site Capgemini dès que l’autorisation de tenir des réunions physiques de plus de 20 personnes sera donnée.

ARTICLE 3 -	DISPOSITIONS DIVERSES
Lors de la négociation du présent avenant, les parties ont tenu à rappeler que :
la gouvernance de la formation professionnelle au sein de chaque CSE d’établissement est portée notamment par une Commission de Formation Permanente, qui prend une forme paritaire en étant élargie à la représentation de la Direction, et ce, conformément aux dispositions de l’article 3.3 de l’accord du 11 décembre 2015 ;
la Commission de Formation Permanente de l’UES a un fonctionnement paritaire et ce, conformément aux dispositions de l’article 3.4 de l’accord du 11 décembre 2015. 
Les Parties ont également décidé de traiter du report et de l’utilisation des enveloppes budgétaires des formations CFP non consommées en 2020 dans le cadre de la négociation du nouvel accord sur la formation professionnelle.

Enfin, le sujet de la formation professionnelle étant étroitement lié à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (« GPEC »), la Direction s’engage à conduire concomitamment les deux négociations.

ARTICLE 4 -	REVISION

Cet avenant pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 5 -	DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le dépôt du présent avenant auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts de Seine sera effectué par voie dématérialisée via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Le personnel de l’Unité Economique et Sociale sera informé du présent avenant par voie d’affichage sur le web social. 



Fait à Issy les Moulineaux, le 24 juin 2020

En 8 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.


Pour les sociétés de l’UES Capgemini	Pour la Fédération Communication
Nom :	Conseil, Culture – CFDT
	Nom : 






Pour la CFE - CGC	Pour SICSTI - CFTC
Nom : 	Nom : 






Pour la CGT du Groupe Capgemini	Pour Lien UNSA
Nom : 	Nom :