PROTOCOLE D’ACCORD SUR
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
DU PERSONNEL D’EXECUTION






Entre le


La SASU « GENAVIR  – Gestion de navires de recherche », représentée par ………………………………, Directeur Général,
ci-après dénommée « Genavir »,


Et



Les Organisations Syndicales représentatives de GENAVIR, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :


La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par ……………………………………………….



La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT/A TIA I MUA/USOENC) représentée par 
………………………………………………….





Il a été réalisé l’accord ci-après :




Préambule 
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires du personnel Officiers, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du Travail, les 01 juillet et 09 septembre 2020.
A l’issue des discussions, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application 
Le présent accord s’applique à tous les personnels d’Exécution présents à l’effectif au 1er septembre 2020. 
Mesures Générales
Le présent accord fait apparaître une augmentation de 1,00% de la masse salariale brute prévisionnelle Officier 2020 au 1er janvier 2020 soit une enveloppe de 62 602,80 €uros bruts hors charges.
A compter du 1er janvier 2020, le montant du salaire de base et de la Prime Unique de Fonction est augmenté de 1,00% quel que soit le groupe de fonctions.
Conformément à la Convention d’Entreprise des personnels navigants d’Exécution de Genavir, il est précisé que les primes suivantes sont indexées sur l’augmentation de 1,00% :
la prime de vie chère Nouvelle Calédonie
la prime Haliotis
la prime de longue escale et arrêt technique à l’étranger
La régularisation interviendra sur la paie du mois de septembre 2020. 
Actualisation de la grille des salaires 
L’annexe 2 du présent protocole d’accord annule et remplace l’annexe 4 « Grille des salaires » de la Convention d’Entreprise des personnels navigants d’Exécution de Genavir et entre en vigueur au 
01 janvier 2020 pour le personnel présent à l’effectif au 1er septembre 2020.
L’annexe 3 du présent protocole d’accord annule et remplace l’annexe 7 « Indemnités et Primes hors Prime Unique de Fonction » de la Convention d’Entreprise des personnels navigants d’Exécution de Genavir et entre en vigueur au 01 janvier 2020 pour le personnel présent à l’effectif au 1er septembre 2020.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord d’entreprise sera notifié par Genavir, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel avec accusé-réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.


A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord, conformément aux dispositions des articles D. 3345-4 et 
D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE par le biais de la plateforme de télé procédure télé@ccord. Un exemplaire papier fera l’objet d’un dépôt au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Mention de son existence est faite sur le tableau d’affichage de la direction et l’intranet.

Fait en 4 exemplaires à Plouzané, le 09 septembre 2020


Annexe 1
















Annexe 2
















Annexe 3
Indemnités et Primes hors Prime Unique de Fonction

Le tableau ci-dessous récapitule les indemnités et primes hors PUF.