SAINT-JUNIEN HABITAT – Office Public






ACCORD COLLECTIF 
RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

SAINT-JUNIEN HABITAT

Version initiale du 05 octobre 2015

Version du 27 mars 2017 :
Modifications apportées à l’article 6 par la LOI TRAVAIL du 08 août 2016

Version du 26 novembre 2018 :
Modifications apportées aux articles
4.2 Modalités de prise des jours RTT
9.2 Les services administratifs – HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
13 Durée de l’accord
Modifications apportées aux annexes
Demande préalable d’autorisation de sortie
Demande d’aménagement mensuel du temps de travail






Validé par les Délégués du Personnel le 26 novembre 2018
Avis favorable du Comité d’Entreprise du 26 novembre 2018




Préambule


Dans le cadre de sa politique des ressources humaines élaborée conformément aux axes stratégiques définis par le Conseil d’Administration visant notamment à développer une politique sociale en lien avec sa spécificité de bailleur social, Saint-Junien Habitat – Office Public souhaite formaliser les principes de mise en œuvre de la définition du temps de travail de son personnel.

La qualité de l’ensemble des prestations offertes aux locataires ne pourra être optimale et opérante que par la mise en adéquation des moyens, notamment humains avec les besoins identifiés et les objectifs recherchés.

Les dispositions adoptées doivent permettre :
d’harmoniser les règles applicables en matière de temps de travail aux salariés de droit privé et aux agents sous statut public;
Renforcer les capacités d’efficience du personnel ;
Améliorer la qualité du service rendu aux locataires ; 

En outre sont réaffirmées les valeurs sociales et humaines que doivent respecter le personnel de l’Office tant vis-à-vis  de lui même que des locataires.

Le présent accord a pour objet de fixer les règles applicables en matière de temps de travail au sein de Saint-Junien Habitat.

Il s'applique à l'ensemble des salariés (statut de droit privé) et agents (statut de la Fonction Publique Territoriale).

Il se substitue aux autres dispositions collectives afférentes aux éléments concernés (usages, protocoles et notes internes)


























SOMMAIRE

Titre I : Durée du travail …………………………………………………………………………………… PAGE 4

	Article 1 : Définition du temps de travail effectif

	Article 2 : Durée légale du travail

Article 3 : Durée maximale de travail

Article 4 : Réduction du temps de travail
4.1 Modalités d’acquisition des jours RTT
4.2 Modalités de prise des jours RTT

Article 5 : Droit à congé – jours d’ancienneté – jours de fractionnement
5.1 Congés payés
5.2 Jours d’ancienneté
5.3 Jours de fractionnement

Article 6 : Autorisations spéciales d’absence

Article 7 : Jours de congés supplémentaires pour enfant malade pour les salariés de droit privé

Article 8 : Règles applicables pour les prises de jours de congés

Titre II : Organisation du temps de travail …………….………………………………………… PAGE 7

Article 9 : Horaires
9.1 Les services techniques
9.2 Les services administratifs

Article 10 : Aménagement du temps de travail – continuité de service
10.1 Modalités de décompte et de contrôle du temps de travail journalier
10.2 Dispositif de récupération 

Article 11 : Heures supplémentaires
11.1 Contingent annuel (personnel de statut OPH)
11.2 Compensation des heures supplémentaires (personnel de statut OPH)
11.3 Contingent mensuel (fonctionnaire territorial)
11.4 Compensation des heures supplémentaires (fonctionnaire territorial)

Article 12 : Astreintes

Titre III : Dispositions réglementaires ……………………………………………………….…... PAGE 10

	Article 13 : Durée de l’accord

Article 14 : Formalités

Annexes …………………………………………………………….………………………………………….. PAGE 11



Titre I : Durée du travail


Article 1 : Définition du temps de travail effectif

Selon l'article L.3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En application de l’article L3121-3 du Code du travail le temps d’habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail. Cette notion exclut de fait le temps de trajet domicile/lieu de travail et la pause méridienne.


Article 2 : Durée légale du travail

La durée du travail est fixée, conformément à la législation en vigueur, à 35 heures par semaine. La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre des mesures mises en place pour la Réduction du Temps de Travail (article 4 du présent accord) et dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires (article 9 du présent accord).


Article 3 : Durée maximale de travail

Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :

10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, le personnel doit bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 48 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.


Article 4 : Réduction du temps de travail

Les jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) ne constituent pas des jours de congés supplémentaires mais des jours de repos destinés à compenser sur l’année les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de travail (35h hebdomadaires).

4.1 Modalités d’acquisition des jours RTT

Les jours de RTT sont acquis au prorata de nombre de jours de présence dans la période civile de référence. Ils sont proratisés pour les salarié(e)s à temps partiel et les salarié(e)s entrant ou sortant des effectifs au cours de l’année civile.

Les jours d’absence pour maladie, maternité, accident de travail, maladie professionnelle, autorisations  d’absence pour autorisations spéciales d’absence prévues à l’article 6 ne donnent pas droit à l’acquisition de jours de RTT. La réduction appliquée est de 0,5 jour RTT tous les 10 jours ouvrés d’arrêt cumulés.

Au sein de Saint-Junien Habitat, le temps de travail hebdomadaire est fixé à 37 heures 30 donnant droit à 15 jours de RTT par an dont 10 jours à l’initiative du salarié et 5 jours (mobiles et ponts) fixés annuellement par la Direction Générale après consultation des instances représentatives du personnel.
4.2 Modalités de prise des jours RTT

Les jours de RTT peuvent être pris par journée ou demi-journée après validation par la Direction Générale. Ils peuvent être cumulés à tout autre type de congés.

En règle générale, ils sont pris au fur et à mesure de leur acquisition, à concurrence de 1 jour par mois (hors juillet et août) ou de 2 jours maximum tous les deux mois (hors juillet et août), sauf nécessité absolue de service (50 % des effectifs par service). Les instances représentatives du personnel pourront valider avant chaque début d’année en accord avec la Direction Générale, d’autres règles de prise des jours RTT en fonction des calendriers annuels successifs.

La demande de prise de jour RTT doit parvenir signée à la Direction Générale au moins 5 jours ouvrés avant sa date effective. Ils devront être soldés avant le 31 janvier de l’année suivant l’année d’acquisition sauf impossibilité (maladie, ou report exceptionnel validé par la Direction Générale).


Article 5 : Droit à congé – jours d’ancienneté – jours de fractionnement

5.1 Congés payés

Au titre des congés annuels, le personnel bénéficie de 25 jours ouvrés, par année civile et au prorata du nombre de jours de présence (hors jours pour tout type d’arrêts maladie), auxquels se rajoutent 1 ou 2 jours éventuels de fractionnement en plus des jours fériés.

La journée de solidarité sera décomptée de ces droits à congé.

La durée des congés pris est appréciée en nombre de jours « ouvrés ». Tous les congés doivent être pris avant le 1er mars de l’année suivante sauf nécessité absolue de service (50 % des effectifs par service).

Les agents / salariés n’ayant pas exercé leur fonction pendant une année complète ont droit à un congé annuel dont la durée sera calculée au prorata de la durée des services accomplis.

Les congés non pris dans l’année, ou le solde des RTT au 31 décembre pourront à la demande expresse du salarié alimenter le compte épargne temps suivant les conditions et modalités de l’accord collectif signé avec la Direction Générale.

Les congés « d’été » (du 15 juin au 15 septembre) feront l’objet d’une demande préalable auprès de la Direction Générale avant le 31 mars de l’année N ; Pour les autres périodes de l’année la demande de congé doit parvenir à la Direction Générale au moins 5 jours ouvrés avant le début de ces congés.

5.2 Jours d’ancienneté

Les agents ou les salariés peuvent prétendre à des jours dits d’ancienneté, soit 1 jour tous les 5 ans dans la limite de 5 jours.

5.3 Jours de fractionnement

Bonification de journée (jour de fractionnement) :

1 jour supplémentaire quand le solde des congés au 31 octobre de l’année N est au moins égal à 3 jours.
2 jours supplémentaires quand le solde des congés au 31 octobre de l’année N est au moins égal à 5 jours.

Article 6 : Autorisations spéciales d’absence

Les autorisations spéciales d’absence ne constituent pas un droit pour les agents/salariés mais une faculté laissée à la libre appréciation de la Direction Générale de l’office. Les dispositions spéciales relatives à la Fonction Publique Territoriale pour la préparation des examens et des concours administratifs ainsi que les absences pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde sont maintenues conformément aux textes législatifs en vigueur.

Depuis la parution de la Loi Travail du 08 août 2016 et SUR JUSTIFICATION, les agents/salariés ont légalement droit :



Article 7 : Jours de congés supplémentaires pour enfant malade pour les salariés de droit privé

Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d’absence par an ou d’un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité.

Le salarié (homme ou femme) qui souhaite s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge, peut bénéficier d’un congé rémunéré d’une durée de 3 jours par an et par enfant et 5 jours par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

Pour faire la demande d’absence, il suffit d’adresser à l’employeur le certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.


Article 8 : Règles applicables pour les prises de jours de congés

Les autorisations des jours de congés, des jours RTT et des jours de récupération seront accordées par la Direction Générale par ordre de priorité aux salariés / agents pour garantir la continuité du service au public :

Ces priorités sont les suivantes :

Autorisations spéciales d’absence - article 6
Congés pour enfant(s) malade(s) - article 7
Dispositif de récupération d’heures - articles 8.2 et des astreintes -article 10
Pour le choix des jours RTT : les salariés / agents ne bénéficiant pas d’aménagement du temps de travail - article 8
Pour le choix des périodes de congés annuels : les salariés / agents chargés de famille d’enfants mineurs - article 5.1
Titre II : Organisation du temps de travail 


Article 9 : Horaires

Les horaires de Saint-Junien Habitat sont décomposés en 2 secteurs d’activités :

les services techniques
les services administratifs

9.1. Les services techniques

Durée hebdomadaire : 37 heures 30 (cf article 4.1)
Durée quotidienne : 7 heures 30 par jour
Temps de pause au titre du déjeuner : 1 heure 30

Horaires du lundi au vendredi : 
Le matin : 8 heures à 12 heures
L’après-midi : 13 heures 30 à 17 heures


9.2 Les services administratifs – HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC

Durée hebdomadaire : 37 heures 30 (cf article 4.1)
Durée quotidienne : 7 heures 30 par jour
Temps de pause au titre du déjeuner : 1 heure

Horaires du lundi au vendredi selon horaires d’ouverture au public
Le matin de 8 heures à 12 heures
L’après-midi de 13 heures à 16 heures 30


Article 10 : Aménagement du temps de travail – continuité de service

Afin de garantir une continuité des services et notamment une permanence téléphonique entre les commencements et les fins des périodes d’astreinte et les horaires d’ouverture au public et pour permettre des adaptations spécifiques, le personnel administratif peut bénéficier d’un aménagement du temps de travail.

Ainsi, sur présentation d’une demande d’aménagement mensuel du temps de travail signée par l’agent/salarié (formulaire en vigueur) et présentée 10 jours ouvrés avant le début de chaque mois et sous réserve d’une présence minimum de 50% des effectifs des services pendant les horaires d’ouverture au public et après acceptation par la Direction Générale, les agents/salariés des services administratifs peuvent bénéficier d’aménagements spécifiques de leurs horaires hebdomadaires dans les créneaux suivants : 

Les plages aménagées d'heures d'arrivée et de départ :

en début de journée de 8 heures à 9 heures
en milieu de journée de 12 heures à 14 heures
en fin de journée de 16 heures à 18 heures

Temps de pause au titre du déjeuner : au minimum 30 mn et au maximum 2 heures


10.1 Modalités de décompte et de contrôle du temps de travail journalier

Les membres du personnel non cadre ne peuvent pas embaucher avant 8 heures et débaucher après 18 heures. Les personnels cadres ne peuvent pas embaucher avant 8 heures et débaucher après 19 heures. Le temps de pause au titre du repas sera décompté obligatoirement du temps de travail.

En application du dispositif des heures de travail, chaque membre du personnel devra préciser ses heures d’arrivée, de pause méridienne et de départ.

En cas de mission ou déplacement à l’extérieur de l’office (formation, réunions, …), il sera décompté une demi-journée (3h45) ou une journée (7h30) sur le temps quotidien.

10.2 Dispositif de récupération

Chaque membre du personnel aura la possibilité de récupérer par demi-journée ou par journée en cas de récupération d’heures réalisées au-delà de la durée hebdomadaire. Ce dispositif de récupération est limité à une journée maximum par mois glissant après validation par la Direction Générale.

Cette journée ou (ces) demi-journée(s) de récupération :
- vienne(nt) en sus des jours RTT accordés sur l'année ;
- n'est (ne sont) pas assimilée(s) à des jours RTT ;
- peut (peuvent) se cumuler avec la prise des jours de congés ou des jours RTT.

Le crédit-débit d’heures applicables aux salariés qui ont choisi de travailler à temps partiel est calculé au prorata de la durée de leur service.


Article 11 : Heures supplémentaires

Conformément au code du travail, sont considérées comme des heures supplémentaires, les heures effectuées, à la demande expresse et préalable de la Direction Générale, au-delà de l’horaire collectif de travail et rémunérées ou récupérées sur production d’un justificatif signé (formulaire en vigueur) du supérieur hiérarchique et transmis au service des ressources humaines.

A défaut de demande préalable expresse de la Direction Générale, aucune heure ne sera rémunérée ou récupérée au-delà de l’horaire de référence, jours de récupération et jours RTT déduits.

11.1 Contingent annuel d’heures supplémentaires (personnel de statut OPH)

Conformément au Code du travail, les heures supplémentaires sont accomplies dans la limite d'un contingent annuel fixé à 220 heures par salarié(e) et par an.

11.2 Compensation des heures supplémentaires (personnel de statut OPH)

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire, dans les conditions réglementaires suivantes : 
25 % de majoration pour les 8 premières heures,
50 % pour les heures suivantes

11.3 Contingent mensuel d’heures supplémentaires (fonctionnaire territorial)

Conformément à la réglementation, le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.

11.4 Compensation des heures supplémentaires (fonctionnaire territorial)

Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :

soit sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées, 
soit sous la forme d'indemnités (IHTS) dans les conditions définies par les textes 

Les fonctionnaires touchant l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires sont exclus du dispositif de compensation des heures supplémentaires.

Conformément à la réglementation, sont concernés, les agents qui doivent dans l'exercice effectif de leurs fonctions faire face régulièrement à des suppléments de travail ou (et) à des sujétions plus ou moins importantes sans que l'on puisse quantifier ces suppléments et ces sujétions.


Article 12 : Astreintes

Les dispositions afférentes au régime d’astreinte applicable au personnel concerné sont définies par un accord d’entreprise spécifique.


































Titre III : Dispositions réglementaires


Article 13 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et prendra effet au 1er janvier 2019.

Il se substitue à l'ensemble des accords antérieurs ou dispositions d'accords antérieurs ayant pour objet le temps de travail des salariés de Saint-Junien Habitat.


Article 14 : Formalités

Dès signature, chaque salarié / agent recevra un exemplaire du présent accord conformément aux dispositions de l’article L 2232. 13 du Code du Travail.

En outre, conformément aux dispositions de l’article D. 2231.2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès des services de la DIRECCTE de la Haute-Vienne et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.

Une copie sera transmise aux délégués du personnel pour validation ainsi qu’aux membres du Comité d’Entreprise pour avis.

Chaque personne nouvellement recrutée se verra adresser une copie de l’accord.





Fait à Saint-Junien, le 26 novembre 2018





Le Directeur Général 						Signatures des agents/salariés

















                
SAINT-JUNIEN HABITAT – Office Public



FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONGES

NOM : ……………………………………………………………………….     PRENOM : …………………………………………………………………    DATE : ....... / ……. / 20 ……

POUR AVIS DE LA DIRECTION INDIQUER A CHAQUE FORMULAIRE LE SOLDE AVANT ET APRES CHAQUE DEMANDE DE CONGE


Pour être prise en compte la demande doit être remise au service ressources humaines au moins 5 jours ouvrés avant le début de chaque congé

SIGNATURES







                                        SAINT-JUNIEN HABITAT – Office Public



DEMANDE PREALABLE D’AUTORISATION DE SORTIE


Nom, Prénom : …………………………………………………………..

Demande une autorisation à s’absenter de son travail pour :

rendez-vous médical		
« urgences » familiales	

Le : ……. / …… / ……. 		De : …… H ……		A : …….. H ……

Récupération de l’absence (obligatoire)

Le : ……. / …… / ……. 		De : …… H ……		A : …….. H ……

Date de la demande : ….… / ….… / …….

SIGNATURE





Avis de la Direction Générale

O 	Favorable

O 	Défavorable

									Le Directeur Général






                                        SAINT-JUNIEN HABITAT – Office Public




DEMANDE D’AMENAGEMENT MENSUEL DU TEMPS DE TRAVAIL


Nom, prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Souhaite bénéficier d’un aménagement de mon temps de travail conformément à l’article 10 de l’accord relatif au temps de travail de Saint-Junien.

Mes horaires hebdomadaires seraient les suivants :


Rappel des plages aménagées d'heures d'arrivée et de départ :
en début de journée de 8 heures à 9 heures
en milieu de journée de 12 heures à 14 heures
en fin de journée de 16 heures à 18 heures

Temps de pause au titre du déjeuner : au minimum 30 mn et au maximum 2 heures

Pour être prise en compte la demande doit être remise au service ressources humaines 
au moins 10 jours ouvrés avant le début de chaque période concernéé

Date : ….. / ….. / 20 ……


SIGNATURES










SAINT-JUNIEN HABITAT – Office Public


LISTE  DU  PERSONNEL SOUMIS A L'APPROBATION
DE  L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Version du 26 novembre 2018


Fait à Saint-Junien, le 29 novembre 2018