ACCORD COLLECTIF 
GROUPE XXXX

PORTANT SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION




Entre les soussignés


Le Groupe XXXX et ses entités représentés par XXXX, Directeur des Ressources Humaines du Groupe XXXX


D’une part


Et,


Les représentants des organisations syndicales des sociétés du Groupe XXXX :

La CGT représentée par XXXX, 


La CFDT représentée par XXXX, 


La CFTC représentée par XXXX.

D’autre part


Table des matières












Préambule

La loi Travail du 8 août 2016 a consacré un droit à la déconnexion des salariés, et a renvoyé à la négociation collective au niveau de l’entreprise le soin d’en déterminer les modalités.

Depuis le 1er janvier 2017, la négociation annuelle « égalité professionnelle et qualité de vie au travail » doit aborder les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés, ainsi que la vie personnelle et familiale. Le présent accord a pour objet de répondre à ces objectifs.

L'évolution des outils numériques et l'accessibilité toujours plus grande des outils professionnels à tout moment, rendent nécessaire de rappeler que le bon usage des outils informatiques est de la responsabilité de tous et que chaque salarié, à son niveau, est acteur du respect de son droit à la déconnexion, de sa qualité de vie au travail, et de la préservation de l’équilibre de sa vie professionnelle et personnelle. C’est pourquoi les règles et principes énoncés ci-dessous doivent être respectés indépendamment du poste occupé au sein de l’entreprise.

Le présent accord rassemble des recommandations applicables à tous les salariés, quel que soit leur temps de travail, y compris les managers et cadres de direction.

Les Parties se sont donc accordées sur les termes du présent accord (ci-après désigné « l’Accord »).

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DU DROIT À LA DÉCONNEXION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités du Groupe XXXX (dont la liste apparaît en annexe).  

Une attention particulière sera portée sur l’effectivité du droit à la déconnexion pour les collaborateurs de terrain, notamment dans leurs rapports avec les résidents des sites sur lesquels ils sont affectés. 

Le présent accord concerne l’ensemble des outils numériques professionnels mis à disposition des collaborateurs qui permettent d’être joignable à distance, et notamment : 
Outils numériques physiques : ordinateurs, tablettes, téléphones portables, smartphones, 
Outils numériques dématérialisés : messagerie électronique, connexions à distance, internet/extranet, réseau social d’entreprise, applications, logiciels.

ARTICLE 2 – DÉFINITION

Le droit à la déconnexion s'entend comme le droit pour le salarié de ne pas se connecter à ses outils numériques professionnels (messagerie, application, logiciel, internet, intranet, etc.) et de ne pas être contacté en dehors de son temps de travail, que ce soit au moyen du matériel professionnel mis à sa disposition par l'employeur, ou de son matériel personnel (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.).

ARTICLE 3 – EXERCICE DU DROIT À LA DÉCONNEXION
Aucun salarié n'est tenu de consulter ni de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques professionnels en dehors de son temps de travail, pendant ses congés, ses temps de repos et absences autorisées.
Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles nées de l’urgence et/ou de l’importance du sujet en cause, de l’actualité, des exceptions au principe du droit à la déconnexion s’appliquent, étant précisé que le salarié doit être prévenu du caractère urgent ou important par un échange oral ou écrit téléphonique (SMS), un simple courriel ne pouvant suffire. 

Ainsi, conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur et à la procédure « XXXX Secours », il est rappelé que les salariés d’astreinte sont tenus de rester joignables en permanence pendant la période de l’astreinte. 

La notion de circonstances exceptionnelles précitée ne concerne pas le suivi des dossiers et/ou projets en cours, et fait référence à des événements, incidents, accidents, nécessitant une action urgente ne pouvant attendre la reprise du travail par le salarié joint. 

Cependant, un salarié qui n’est pas d’astreinte ne pourra être sanctionné s’il n’a pas pu être joint.

ARTICLE 4 – UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES ET BONNES PRATIQUES 

Les parties conviennent d'inviter les salariés à respecter les règles du bon usage de la messagerie électronique, qui sont :
s'interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message, joindre un collaborateur par téléphone ou programmer une réunion ;
privilégier l'envoi différé en cas de rédaction de courriels en dehors des horaires de travail ; 
pour les absences de plus de 3 jours, dans la mesure du possible, paramétrer le gestionnaire d'absence du bureau sur sa messagerie électronique en indiquant les modalités de contact d'un membre de l'entreprise en cas d'urgence.

ARTICLE 5 – APPLICATION DE L’ACCORD 

5.1	Durée de l’accord 

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra effet à compter du lendemain du jour de son dépôt.

Il pourra à tout moment être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5 et L. 2222-6 du Code du travail.

Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.

5.2	Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire original à la DIRECCTE, en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes et un exemplaire sur support électronique à : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

En outre, une copie sera remise pour chaque partie.




A XXXX, le 1er juillet 2020.

Fait en 10 exemplaires originaux.


Le Groupe XXXX et ses entités représentés par XXXX, Directeur des Ressources Humaines du Groupe XXXX



Les représentants des organisations syndicales des sociétés du Groupe XXXX :


CGT représentée par XXXX,





CFDT représentée par XXXX,





CFTC représentée par XXXX. 
























                                                                   
ANNEXE à l’accord collectif de Groupe portant sur le droit à la déconnexion

Conformément à l’article 1 « CHAMP D’APPLICATION DU DROIT À LA DÉCONNEXION », le présent accord s’applique à toutes les entités du Groupe XXXX, listées ci-dessous :

XXXX