Villeneuve, le 10.01.2020

ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL












ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL

I – Les différents temps d’action
I.1 – Le passage au dépôt
Le passage est obligatoire pour les conducteurs, mais tous les autres salariés peuvent également participer au chargement, puis au transport, ou se rendre directement sur chantier selon leurs propres moyens conformément à leur choix en annexe 1 de l’accord.
I.2 Le temps d’habillage/déshabillage
Le temps d’habillage/déshabillage n’est pas du temps de travail et n’entraîne aucun dédommagement.
Le port d’une tenue appropriée est cependant requis, vêtements de travail et EPI fournis.
I.3 La préparation des chantiers
Le quart d’heure de préparation ou d’approvisionnement à l’embauche du matin (chargement/déchargement des véhicules, prise de consignes) est du temps de travail effectif de chantier. 
Il peut se réaliser éventuellement la veille par le responsable de chantier et vient s’ajouter à sa journée de travail (notamment pour les pleins de carburant et les vidanges de bennes et containers).

I.4 Les temps de déplacements pour se rendre sur les chantiers
-     La convention collective donne un cadre (exprimé en rayons et en multiples de MG avec exonération de cotisations sociales).
-     L’entreprise a adapté ces modalités en respectant les barèmes d’exonérations de charges  sociales sur les indemnités)


I.5 La situation des chauffeurs poids lourds : sans objet
I.6 Les pauses repas
- 	Le temps de pause repas n’est pas comptabilisé en temps de travail effectif, la durée de pause sera de 1 heure entre 12H et 13H30.

I.7 Les astreintes : sans objet.
I.8 Les intempéries : modulées en RTT selon modalités convention collective.
I.9 La journée de solidarité : Elle est instaurée le jeudi de l’ascension.
I.10 Les ponts : Selon le planning annuel travaillés ou non.




II – Les modalités de gestion des temps
II.1 – La durée du travail
Annualisation du temps de travail.
Planning annuel validé au 1er janvier de chaque année.
II.2 – Les heures supplémentaires
Annualisation du temps de travail.
Modulation sur fiche mensuelle selon planning prévu.
Rémunération solde des heures modulées en fin d’année à 25%.
II.3 – Les durées maximum de travail
Durée quotidienne 7H à 8H – exceptionnellement 10H.
Durée hebdomadaire moyenne 35H à 40H selon planning – exceptionnellement 44H
III – L’enregistrement des temps
III.1 – L’enregistrement manuel : support papier + enregistrement informatique.
III.2 – L’enregistrement par les NTIC (applications) : sans objet.
III.3 – La géolocalisation
La géolocalisation par le prestataire « Orange Océan » ne concerne que la mini-pelle SV26 YANMAR et n’est active que dans le cadre d’un éventuel vol, aucun relevé n’est enregistré dans l’entreprise.
NOM ET SIGNATURES DES SALARIES



ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ANNEXE 1 – CHOIX DU PASSAGE AU DEPOT

Est réputé constituer un temps normal de trajet celui qui éloigne les salariés de moins
de 50 km à 70 km du siège, de l’agence ou du dépôt.
Vous devez choisir entre :
 Le salarié qui se rend sur les chantiers par les moyens de transport mis à sa
disposition par l’entreprise au siège ou dans l’un de ses dépôts est indemnisé dans les
conditions suivantes :

une indemnisation déplacements MG selon zone  de chantier 
pour les chauffeurs (à partir de la zone B) 1 Forfait Journalier Déplacement (soit 1H30 x taux horaire + 1 panier fixe)
Un quart d’heure de préparation ou d’approvisionnement à l’embauche du matin compté en  temps de travail effectif de chantier, 
le salarié est globalement indemnisé de ses frais de panier et de déplacement par le biais d’une indemnité pour petit déplacement fixée comme suit :

 Le salarié qui se rend par ses propres moyens sur le chantier assigné par son employeur, perçoit pour ses frais de repas, s’il ne déjeune ni à l’entreprise ni à son domicile, une indemnité de panier, d’un montant égal à la valeur de 2,5 MG en vigueur au 1er janvier de l’année en cours..
Nom et signature du salarié