ACCORD DE RECONNAISSANCE DES COMPETENCES ET DE LA PERFORMANCE COLLECTIVE







Entre les soussignés :

………………………., agissant en qualité de Directeur Général
…………………………, agissant en qualité de délégué syndical FO
………………………., agissant en qualité de déléguée syndicale CFDT
…………………………., agissant en qualité de déléguée syndicale CGT


Préambule 
Les parties se sont réunies afin de discuter des modalités à mettre en œuvre sur la reconnaissance de l’expertise, de l’expérience et des compétences du personnel des collèges Employés/Ouvriers et Agents de maîtrise. Cette reconnaissance s'accompagne du lancement d’une étude sur les salaires de ces deux collèges dans un premier temps.
Au terme de ces deux réunions de négociation, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes.
Accord de méthode et calendrier
Les parties sont conscientes de l’ampleur du projet et conviennent de la nécessité de l’étaler dans le temps. 
Ainsi, elles souhaitent donner la priorité à la refonte de la grille qui devra débuter au plus tard en novembre 2018 et s’achever au plus tard en juin 2019 pour la partie fabrication. Cette refonte sera ensuite étendue aux autres secteurs de l’entreprise avec pour objectif une couverture de l’ensemble des fonctions employés/ouvriers et agents de maîtrise au plus tard fin juin 2020.
Parallèlement, les parties souhaitent structurer la mise en œuvre de primes collectives de performance. Elles souhaitent faire émerger dans chaque entité autonome (service, atelier, ou tout autre périmètre significatif) les indicateurs de mesures de la performance collective qui répondent aux critères qui seront définis préalablement. Les modalités de construction et de recueil de ces indicateurs seront définies lors des premières réunions de travail. En tout état de cause, les indicateurs devront être définis pour décembre 2019 au plus tard, afin de permettre un calcul de cette rémunération variable sur le premier semestre 2020 et un versement correspondant à ce premier semestre en octobre 2020. Les calculs et les versements annuels seront ensuite faits sur une base annuelle.
Identification des compétences
La Direction s’engage à ouvrir une étude sur la reconnaissance des compétences de fabrication avec le triage et l’enrobage comme chantiers pilotes. Cette démarche sera conduite avec les responsables des secteurs concernés, des représentants des salariés et les délégués syndicaux. Elle fera évoluer la grille des classifications issue de la Convention Collective des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales de Maine et Loire pour une utilisation interne, et/ou se donnera la possibilité de compléter par un dispositif complémentaire d’identification des compétences, de niveaux de maîtrise et d’expérience.
Le démarrage de cette étude se fera dès novembre 2018 et prendra fin au plus tard en juin 2019.
Analyse de la grille des salaires de base
La Direction s’engage à procéder à une analyse des salaires de base des deux collèges concernés en s’appuyant sur des études appropriées dans les mêmes secteurs d’activité.
Le démarrage de cette analyse se fera dès novembre 2018 et prendra fin au plus tard en juin 2019.
Versement d’une prime mensuelle de revalorisation salariale
De façon anticipée aux résultats des études précédemment citées, il a été décidé de verser :
Une prime mensuelle d’un montant général brut de 25€, à l’ensemble du personnel permanent et non permanent (CDD, saisonniers, occasionnels) du collège Ouvrier/Employé
Une prime mensuelle d’un montant général brut de 15€, à l’ensemble du personnel permanent et non permanent (CDD, saisonniers, occasionnels) du collège Agents de maîtrise
Cette mesure est applicable au 1er novembre avec effet rétroactif au 1er octobre 2018.
Prime collective de performance
Les parties conviennent de la mise en œuvre d’une part variable de rémunération visant à reconnaître la contribution de chaque équipe à la performance de l’entreprise. Cette prime collective de performance sera calculée sur la base d’indicateurs spécifiques à chaque unité de gestion. Les modalités de calcul et le montant de cette part variable seront négociés avant fin mars 2019.
 Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé par la société en deux exemplaires (un exemplaire en «support papier » signé des parties et un exemplaire en «support numérique ») à la DIRECCTE section agricole, et au Conseil de Prud'hommes de Saumur.
Mention de cet accord figurera sur le tableau de la Direction réservé à cet effet et sera porté sur l’intranet de la société.
Fait à La Ménitré, le 15 octobre 2018, en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Le Directeur Général					Le Directeur des Ressources Humaines
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Le délégué syndical FO					La déléguée syndicale CFDT
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La déléguée syndicale CGT
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