MODELE D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN HORAIRES DéCALéS

Les soussignés :


D’une part, la Société Scania Production Angers représentée par X, Président  Directeur Général, et X, Directrice des Ressources Humaines,


Et d’autre part, les organisations syndicales représentées respectivement par :

X & X – CFDT

X – CGT

X – CFE/CGC

X – FO

X – SOLIDAIRES 49






Se sont rencontrés les 16 et 22 février 2018 en vue d’organiser un mode de travail d’équipe en horaires décalés qui se distingue du modèle en 2 équipes.

L’expérience a pu montrer que certains impératifs de continuité de l’activité ou de protection du client nécessite la mise en place d’organisation du temps de travail qui soit souple et rapide dans sa mise en œuvre. Un passage en  2 équipes est un projet qui a vocation à s’installer dans la durée et qui, de par ses contraintes de mise en place, nécessite un temps de préparation long (infrastructure, recrutements…).

Les horaires décalés peuvent être un modèle intermédiaire qui permettra de faire face à un surcroît temporaire d’activité d’origines variées (aléas, contraintes techniques…). 
En principe il ne s’inscrit pas dans la durée mais à une vocation temporaire.
Il peut être une ressources pour tout type de métier dans l’entreprise.







Le principe des horaires décalés

Une équipe du soir prend la suite de l’équipe de journée à l’issue d’une période de chevauchement  nécessaire au passage de relais










Régime juridique de l’équipe du soir

L’équipe du soir est assimilable au travail de nuit suivant les dispositions de la convention de la métallurgie à laquelle est assujettie l’entreprise. 
Cet accord prévoit, outre la définition de travail de nuit, des contreparties en repos compensateur et une organisation du travail (durée maximale, temps de pause..).

Une pause collective de 30 minutes est organisée pour prévoir un temps de repas.
Le repos compensateur de 20 minutes hebdomadaire prévu par l’accord de la métallurgie est répartie de manière journalière (- 4 minutes par jour)


Compensation financière

L’équipe du soir, parce qu’elle peut désorganiser la vie de famille, déclenche l’octroi d’une prime dite « d’équipe de nuit » d’un montant de 125 € bruts prorata temporis.

A ceci s’ajoute une prime de panier nette revue annuellement dans la négociation annuelle obligatoire en fonction des barèmes URSAFF le cas échéant si il n’est pas possible d’accéder au restaurant d’entreprise.

Mise en place et cessation

Mise en place

L’intégration d’une équipe du soir repose sur le volontariat et conformément aux dispositions conventionnelles, les personnes entrant dans ce dispositif bénéficient d’un suivi médical particulier et d’une priorité de retour en équipe de jour. Ce volontariat est formalisé par un avenant au contrat de travail.

Par nature, l’équipe du soir est mise en place dans des délais rapides pour faire face à une situation d’urgence. La taille des équipes qui la composent variera suivant les besoins. 
La mise en place, après échange préalable avec les signataires puis consultation du CSE, peut se faire dans les 15 jours qui suivent la consultation.

Cessation
En cas de cessation de l’équipe du soir, le même délai de 15 jours et suivant les mêmes modalités d’information et de consultation est appliqué. 

Les salariés composants cette équipe bénéficient du maintien de la prime d’équipe de nuit pendant une durée de 3 mois à compter de l’information de cessation sous condition d’avoir travaillé au minimum un mois complet au moment de la décision d’arrêt. 

Si la cessation est à l’initiative du salarié, le prime n’est pas maintenue.

Le suivi médical renforcé est poursuivi avec l’organisation d’une visite dans les trois mois qui suivent la fin de l’équipe en horaires décalés en vue de détecter d’éventuels impacts persistants sur la santé. De même une vigilance managériale sera apportée.

SUIVI DE L’ACCORD 

L'application du présent accord est suivie et contrôlée par les parties signataires annuellement dans le cadre de la négociation sur le temps de travail.

Les dispositions de l’accord sont suivies par le comité d’entreprise /CSE et les signataires.

Un point sera fait avec les signataires à l’issue du premier trimestre de mise en œuvre afin de procéder aux  ajustements nécessaires.

INFORMATION  SALARIES

Le présent accord fera l'objet d'un affichage ainsi que d’une note d'information distribuée à tous les salariés.

LITIGES

Les litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application de l’accord flexibilité du temps de travail se régleront à l'amiable entre les parties.

A défaut de règlement amiable, les parties signataires et les salariés ont la possibilité de saisir les tribunaux compétents en cas de litige.

VALIDITE DE L’ACCORD 

Application de l’accord : à compter du 1er du mois qui suit la signature de l’avenant. 




DEPOTS LEGAUX

L’accord flexibilité du temps de travail est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
1 exemplaire avec accusé de réception, à l'initiative de la Direction
1 exemplaire version électronique accompagnée du Bordereau de dépôt


Fait à ANGERS, le 22 février 2018




Pour la Société





X	X
Président	Directrice des Ressources Humaines


Pour les syndicats





CFDT	CFE - CGC
X & X	X





CGT	FO
X	X





SOLIDAIRES 49
X