ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MESURES SPECIFIQUES D’ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME « MARVEL »

Entre :
Blédina Brive, représenté par […], dûment mandaté à cet effet, 

Et :
Les Organisations Syndicales ci-après : 

CFDT		représentée par […], Délégué Syndical

CGT		représentée par […], Délégué Syndical

FO		représenté par […], Délégué Syndical

UNSA		représenté par […], Délégué Syndical

Préambule
[…]

Article 1 – Principes directeurs et champ d’application

Les parties signataires conviennent des principes directeurs suivants :
Tenir compte au maximum des demandes personnelles et des recommandations médicales afin de conserver l’emploi de chacun,
Chaque fois que cela est possible, maintenir les salariés sur les mêmes fiches-emplois et/ou sur des postes de niveaux-échelons supérieurs ou identiques,
Limiter au maximum les évolutions financières négatives, notamment celles liées à des changements de rythme de travail,
Maintenir la majorité des rythmes de travail/rémunérations, en conservant notamment le rythme 2x8 + nuits sur l’atelier Pots,
Offrir des perspectives d’évolution et des parcours individualisés chaque fois que cela est possible,
Anticiper les prochains départs en retraite et commencer les transferts de compétences associés,
Donner la possibilité à chacune des personnes motivées par la future ligne médicale d’y participer, avec un accompagnement individuel,
Accompagner chacun dans ces nouvelles perspectives par de la formation.


Article 2 – Mesures collectives

Reconnaissance de la mobilité
Le développement des mobilités, intra- et inter-secteurs, représente un enjeu-clé de la transformation Marvel. Cette mobilité, basée sur le principe du volontariat, doit permettre de maintenir les compétences dans le temps, d’aider à absorber les pics ou les réductions d’activité, d’investir en formation d’adaptation technique au profit des salariés Blédina et de réduire le recours à l’intérim.
Pour les salariés, ces mobilités représentent des opportunités pour augmenter leur employabilité, équilibrer la charge des ateliers sur un plus grand nombre de personnes, et faciliter la pose des CP et RTT.
Les parties conviennent de la mise en place d’une prime de reconnaissance de la mobilité, basée sur les règles suivantes :

Nombre de postes de mobilités
Chaque salarié est rattaché à un poste de travail avec un niveau-échelon associé, qui définit son salaire de base (cf Annexe 1 Cartographie des postes).
Les volontaires à la mobilité développent plusieurs compétences, avec comme principe-cible d’organisation :
jusqu’à 3 postes au sein de leur secteur de rattachement,
1 poste dans un autre secteur.

Rotations minimums à effectuer
Afin de maintenir leurs compétences, chacun des volontaires doit effectuer des mobilités minimales : 
	Pour les postes de niveau N3  5 jours minimum sur une période d’1 trimestre.
	Pour les postes de niveau N2  5 jours minimum sur une période d’1 semestre.
Le nombre de mobilités est enregistré sur l’outil de gestion des temps (eTemptation), et suivi lors des réunions hebdomadaires « SIM 4 People ».

Mode de reconnaissance
Chaque fois qu’un salarié est affecté à un poste distinct de son poste de rattachement, il perçoit une « prime de mobilité » : 
Reconnaissance au sein d’un même atelier : 2€ bruts/poste
Reconnaissance au sein d’un atelier différent : 5€ bruts/poste
Les ateliers sont définis comme suit : 
Réception
Bols-Blédichef
Compotes
Préparation Pots
Conditionnement Pots
Base logistique
Stark
Maintenance
Services supports (Qualité, Supply chain, RH, contrôle de gestion).
 
Cette prime sera versée le mois suivant la réalisation de la mobilité, en raison du décalage de paye.
Cette prime ne sera pas versée dans les cas suivants :
Mobilité sur une durée inférieure à un poste (c’est-à-dire <8h)
Période de formation & d’Adatech
Poste au sein d’une boucle de polyvalence ou polycompétence (cf. Annexe 1)

Changements de rythme de travail
Les parties conviennent que les salariés resteront sur le même rythme de travail durant une semaine calendaire. Cependant, de manière exceptionnelle et avec l’accord du salarié, il sera possible pour celui-ci de changer de rythme de travail sans dépasser deux rythmes différents sur une même semaine, et en respectant la règlementation relative au repos quotidien (11h de repos minimum entre chaque poste).
Exemple : de manière exceptionnelle, un salarié pourra travailler le lundi et le mardi en poste de matin (5h-13h), et le mercredi, le jeudi et le vendredi en poste d’après-midi (13h-21h).

Rythme de travail de l’atelier « Stark »

[…]  Afin de ne pas engendrer de baisse de rémunération pour les salariés qui se sont portés volontaires pour y travailler, les parties signataires conviennent que cet atelier démarrera sur un rythme 3X8 (démarrage prévu sur Q4 2021).
Lors de la période de transition, qui s’étendra environ de janvier à septembre 2021, ces salariés suivront des formations pour se préparer à leur nouvelle activité. Ils effectueront également des mobilités dans d’autres secteurs, pour lesquelles ils percevront une prime de mobilité telle que définie au paragraphe A. ci-dessus. 


Entretiens professionnels
Des entretiens professionnels seront organisés au bout d’un an pour toutes les personnes concernées par un changement de poste et/ou de rythme de travail. Ces entretiens permettront d’assurer un suivi des mobilités dans le temps, de faire le point sur l’acquisition des compétences et de mettre en place, le cas échéant, des mesures d’accompagnement complémentaires.
Plus généralement, les responsables hiérarchiques seront chargés de réaliser des points réguliers avec ces personnes, dans le cadre du suivi managérial classique.

Article 3 – Mesures individuelles 

Le présent article s’applique aux personnes concernées par des changements d’affectation liés au programme Marvel […].
Il ne s’appliquera pas à toute autre situation n’ayant pas de lien avec le programme Marvel.

Les mesures individuelles détaillées ci-après sont mises en place afin de réduire autant que possible les impacts financiers individuels engendrés par les nouvelles affectations liées à Marvel.

Cas des personnes affectées sur des postes de niveau-échelon inférieur à leur niveau-échelon actuel
Pour ces personnes, les parties signataires conviennent du maintien du niveau-échelon et du salaire de base. Ainsi, les personnes concernées conserveront le positionnement qui était le leur avant leur changement d’affectation. Le calcul des augmentations générales et de l’ancienneté continuera à se faire automatiquement sur le niveau du salaire maintenu.

Cas des personnes dont le rythme de travail est modifié
Pour les personnes dont la nouvelle affectation engendre une réduction des accessoires, les parties conviennent des principes suivants : 
Pendant un an, maintien de la moyenne théorique annuelle des accessoires du rythme de travail d’origine, sous forme d’une prime mensuelle*
Pendant les 18 mois suivants, maintien dégressif des accessoires selon les modes de calcul détaillés ci-dessous :
[*si le rythme de travail réel entraîne le déclenchement d’accessoires supérieurs au montant de la prime mensuelle, alors celle-ci ne sera pas versée sur le mois concerné. Elle ne sera pas reportée].

B.1. Passage d’un rythme 3X8 à un rythme 2X8
Soit O l’écart entre la moyenne théorique annuelle des accessoires 3X8 et la moyenne théorique annuelle des accessoires 2X8. 
Pendant 18 mois, le salarié percevra une prime de compensation dégressive, égale à :
Tableau N°1
Exemple : si l’écart entre les accessoires 3X8 et les accessoires 2X8 est de 180€, alors le salarié percevra 180€ le premier mois, puis (180-10) = 170€ le second mois, puis (180-2X10) = 160€ le troisième, etc.  jusqu’à zéro.

B.2. Passage d’un rythme 3X8 à un rythme 2X8 + nuits
Afin de conserver une rémunération la plus proche possible de celle correspondant au rythme 3X8, les personnes volontaires pour effectuer des « piges de nuit » seront affectées à un rythme 2X8, avec des périodes régulières sur un rythme de nuit (cas de l’atelier Pots).
Dans la mesure du possible, les périodes en 2X8 et les périodes de nuit seront équilibrées afin de se rapprocher d’un 50% pour chacune.
Les deux premières années, soit en 2021 et en 2022, pour garantir aux personnes concernées des accessoires au moins équivalents à ceux qu’elles percevaient sur un rythme 3X8, le calcul suivant sera effectué au bout d’une année complète de ce fonctionnement :
Le total des accessoires réellement perçus sur les 12 derniers mois sera comparé avec le total des accessoires perçus sur les 12 mois précédant la mobilité. Si le premier montant est inférieur au second, une prime de compensation sera versée, d’un montant égal à la différence entre ces deux totaux.

B.3. Passage d’un rythme 3X8 ou 2X8 à un rythme journée

Cas du passage 3X8 vers journée : 
Soit M la moyenne annuelle théorique des accessoires 3X8.
A partir du 1er mois, versement dégressif de M, puis M – (1/18ème M), puis M – (2/18ème M), etc., sur un principe similaire à celui détaillé dans le tableau N°1.

Cas du passage 2X8 vers journée : 
Soit N la moyenne annuelle théorique des accessoires 2X8.
A partir du 1er mois, versement dégressif de N, puis N – (1/18ème N), puis N – (2/18ème N), etc., sur un principe similaire à celui détaillé dans le tableau N°1.


Article 4 – Modalités de mise en œuvre
Le présent accord sera mis en œuvre dès janvier 2021.
Article 5 – Suivi de l’accord
Le Comité Social et Economique sera tenu informé de l’application de l’accord. Un point d’étape sera réalisé au bout d’une année complète de mise en œuvre.

Article 6 – Communication de l’accord
Le présent accord sera communiqué à tout le personnel par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications de la direction. 
Une version papier sera mise à disposition des salariés dans les classeurs des salles de pause. Une version électronique sera également disponible via POKA.

Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa signature. Il cessera de produire ses effets au bout de cette période.

Article 8 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’exécution par les parties signataires et dans la même forme que sa conclusion.
Toute demande de révision du présent accord sera soumise à un préavis de trois mois, période qui sera mise à profit pour examiner les modifications éventuelles à apporter à l’accord initial.

Article 9 - Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, par les soins de la Direction, conformément aux dispositions réglementaires, sur la plateforme  ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Tulle. Une copie sera remise à chaque signataire.

Fait à Brive, le 14 décembre 2020
En 7 exemplaires,

Pour la Direction				Pour la CFDT
					

						Pour la CGT
						
						
						Pour FO
						

						Pour l’UNSA