Négociations Salariales Annuelles 2020
GEOPARTS
Procès-verbal d’Accord


A l’issue des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires des 13 et 20 février 2020, 05 mars 2020 ainsi que les 10 et 22 septembre 2020, prévues par l’article L.2242-1 du Code du travail qui se sont inscrites dans un contexte socio-économique fragile tant sur le plan international que national marqué par des fortes contraintes commerciales ; il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord vise l’ensemble des salariés de GEOPARTS. 

Article 2 : Objet de l’accord
1/ Revalorisation des salaires de base
La Direction accorde une augmentation des salaires de base pour les salariés de GEOPARTS à l’exception :
Des salariés disposants du statut Cadre
Des salariés embauchés après le 31 décembre 2019 (hors reprise d’ancienneté)
Des contrats en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation). 

Le salaire brut de base est revalorisé comme suit :

A effet rétroactif au 1er juin 2020, le salaire de base mensuel brut est revalorisé de 24€ brut.

2/ Prime exceptionnelle
La prime exceptionnelle actuelle de 110 € brut est portée à hauteur de 120 € brut sous conditions que le salarié n’ait eu aucune absence entre le 1er décembre de l’année N-1 et le 30 novembre de l’année N (hors absences autorisées) et ayant été présent sur toute la période indiquée. Elle sera versée au mois de décembre de l’année N.  
Ce montant sera appliqué dès cette année, avec une prise en compte des absences sur la période du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020, pour un versement en décembre 2020.

3/ Accord qualité Nevers 
La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont convenues de se réunir afin de discuter la mise en place d’une prime qualité/productivité sur le site de Nevers au plus tard le 30 novembre 2020.

4/ Accord qualité Hellemmes 
La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont convenues de se réunir afin de discuter la modification de la prime qualité en place sur le site d’Hellemmes au plus tard le 30 novembre 2020. Le montant maximum mensuel est porté à 30€ brut. 
5/ Dotation exceptionnelle en faveur des œuvres sociales et culturelles du CSE   

La Direction attribue de manière tout à fait exceptionnelle et exclusivement pour l’année 2020 une dotation exceptionnelle de 15 000€ pour les œuvres sociales et culturelles du Comité Social et Economique. Cette dotation exceptionnelle sera versée au mois d’octobre 2020. 

6/ Accord d’intéressement 

La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont convenues de se réunir, au plus tard le 30 mars 2021, afin de discuter sur la mise en place d’un accord d’intéressement. 

6/ Egalité professionnelle Homme/Femme dans l’entreprise  

Une analyse des documents relatifs à la situation comparée hommes/femmes tant au niveau de la rémunération que des conditions de travail a été faite lors de la réunion paritaire de la négociation annuelle obligatoire 2020. La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont convenues des dates de négociations en vue de la signature d’un accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle. 

Article 3 : Durée du procès-verbal d’accord
Le présent procès-verbal d’accord est conclu à compter de la signature des présentes pour une durée d’un an.
Les parties s’entendent sur une durée stricte de l’accord.
Les partenaires sociaux concluent, en signant ce texte, la négociation collective obligatoire 2020.
Article 4 : Dépôt du procès-verbal d’accord et publicité
Cet accord sera signé en 6 exemplaires originaux.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes territorialement compétent.
Cet accord donnera lieu à affichage

Fait à Moissy Cramayel, en 6 exemplaires le 22 septembre 2020