PEUGEOT BLOIS
11 Route Nationale – BP 27
41261 LA CHAUSSÉE ST VICTOR
Tel : 02.54.55.22.22
Fax : 02.54.74.18.66

PEUGEOT VENDOME :
33 Route de Paris – BP 90082
41102 VENDOME CEDEX
Tel : 02.54.73.08.06
Fax : 02.54.73.08.01

PEUGEOT ROMORANTIN :
162 Avenue de Villefranche – BP 111
41203 ROMORANTIN CEDEX
Tel : 02.54.94.45.45
Fax : 02.54.76.38391


ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES


Entre :

-	La société BEAUCIEL AUTOMOBILES,
S.A.S au capital social de 1 823 813,38 euros,
Immatriculée au R.C.S. de Blois sous le numéro 391 389 871,
SIRET 391 389 871 00016
Dont le siège social est sis 11 Route Nationale à LA CHAUSSÉE ST VICTOR (41260),
Représentée par Monsieur ____________,
Agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et

D’autre part,

-	Monsieur __________________,
Représentant l’organisation syndicale CGT, étant qualifiée d’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise,
Agissant en sa qualité de Délégué syndical,



Il est arrêté ce qui suit :

La Société BEAUCIEL AUTOMOBILES représentée par Monsieur __________, Directeur Général et la délégation syndicale CGT représentée par Monsieur ________ et, après s’être réunis deux fois le 6 et le 13 mars 2018, constatent par le présent document les accords intervenus après négociations sur les revendications présentées pour la négociation annuelle obligatoire.

La société BEAUCIEL AUTOMOBILES avait préalablement remis à Monsieur ____________ les documents nécessaires à la négociation annuelle obligatoire. 


Les propositions de la Direction étaient, en leur dernier état, les suivantes :

- Concernant les augmentations salariales : 
Une augmentation générale des salaires de 1.5% pour tous les salariés (hors cadres, chefs de service, conseiller commerciaux et personnels sous CDD) - augmentation rétroactive au 1er janvier 2018 sur le salaire de base 35h/semaine (soit 151.67h/mois).
- Ajustement des échelons pour certains collaborateurs compte tenu de l’évolution de leur fonction, des formations suivies et validées, de la maitrise du poste et de l’ancienneté.

- Prise en compte du temps d’habillage et de déshabillage dans le temps de travail effectif.

- Mise en place de formations via les formations « constructeur » comme chaque année.

- Révision des Pay Plan des collaborateurs du service Après-Vente.



Les dernières propositions de la Délégation syndicale étaient, en leur dernier état, les suivantes :

- Concernant les augmentations salariales : 
Une augmentation générale des salaires de 3% pour tous les salariés (hors cadres, chefs de service, conseiller commerciaux et personnels sous CDD) - augmentation rétroactive au 1er janvier 2018.
- Ajustement des échelons pour les collaborateurs compte tenu de l’évolution de leur fonction, des formations suivies et validées, de la maitrise du poste et de l’ancienneté.

- Mise en place d’une prime d’habillage pour les collaborateurs concernés.

- Suivi des formations « constructeur ».

- Révision des Pay Plan des collaborateurs du service Après-Vente.


Les mesures sur lesquelles la direction et les membres des organisations syndicales se sont mis d’accord sont les suivantes :

La société BEAUCIEL AUTOMOBILES et Monsieur ____________ se sont mis d’accord sur l’ensemble des points évoqués lors des négociations, à savoir :

- Augmentation générale, rétroactive au 1er janvier 2018, de 1.5% pour tous les salariés (hors cadres, chefs de service, conseiller commerciaux et personnels sous CDD) sur le salaire de base 35h/semaine (soit 151.67h/mois).

- Ajustement des échelons pour les collaborateurs compte tenu :
de l’évolution de leur fonction ;
du suivi et de la validation d’une formation ;
de la maîtrise de leur poste de travail ;
de leur ancienneté.

La liste des collaborateurs concernés est annexée au présent accord. 

- Prise en compte du temps d’habillage et de déshabillage dans le temps de travail effectif.

- Suivi et mise en place des formations « constructeur ».

- Révision des Pay Plan des collaborateurs du service Après-Vente.



Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

A La Chaussée St Victor, le 30 mars 2018,
				

Pour l’organisation syndicale CGT		Pour la société BEAUCIEL AUTOMOBILES
_______________				_________________


















M. Jonathan MARTY : actuellement sous la fiche RNQSA n°A.6.3, échelon 6 reste sous la même fiche RNQSA mais passe échelon 8 pour un salaire de 1706 euros bruts/mois au 01/04/2018 ;

M. Valentin MARCEILLE : actuellement sous la fiche RNQSA n°B.6.2, échelon 8 passe peintre confirmé sous la fiche RNQSA n°B.9.2, échelon 9 pour un salaire de 1761 euros bruts/mois au 01/04/2018 ;