Bressuire
	Le 16 mai 2018







ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018




Entre les soussignés :

L’Etablissement Elivia Bressuire, représenté par M.  en sa qualité de ;


Et l’Organisation syndicale F.O. représentée par M. , Délégué Syndical.

Il est établi le présent protocole d’accord, suite aux négociations intervenues en 2018 conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.


Préambule :

En application des dispositions du livre II du Code du Travail ( Chap. II  -  art L. 2242.1 et suivants), l’entreprise a engagé au titre de l’année 2018, la Négociation Annuelle portant :

sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle, entre les hommes et les femmes, en matière de salaire, d’emploi, de formation et d’évolution professionnelle, ainsi que sur les mesures permettant d’y contribuer,

sur les salaires effectifs,

sur la durée effective et l’organisation du temps de travail,

sur l’évolution de l’emploi dans l’entreprise.

La présente négociation prend en compte les dispositions légales, conventionnelles et les accords d’entreprise en vigueur.

Lors de la réunion des négociations qui s’est tenue le 16/05/2018, les parties ont pu évoquer l’ensemble des aspects relevant de cette négociation, et convenu des dispositions suivantes, faisant l’objet du présent Procès-Verbal :


Article 1 – Egalité professionnelle hommes/femmes

La discussion sur les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise a bien été ouverte à l’occasion de ces négociations, conformément à son ordre du jour et à l’Article L.2246-6 du Code du Travail. 

Les organisations syndicales ont pu disposer d’informations nécessaires à la connaissance des différentes situations.

Les différents éléments de rémunération étant définis par la Convention Collective selon le poste de travail occupé, les parties reconnaissent que les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même poste ne peuvent exister au sein de l’entreprise.

Les parties sont également informées qu’un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail a été conclu le 29/03/2017 au sein du groupe TERRENA et que les conclusions de l’accord conduisent à un plan d’action commun.


Article 2 – Augmentation générale

a/ Les salaires mensuels des personnels relevant des catégories Ouvriers, Employés, seront revalorisés de : 0.8% au 01/05/2018 et 0.4% au 01/09/2018
Une prime exceptionnelle, d’un montant brut de 12€, sera versée sur la paie de mai 2018 en compensation d’une mise en application de l’augmentation générale en mai 2018 et non en avril 2018.  

b/ les salaires mensuels des personnels relevant de la catégorie Agents de Maîtrise seront revalorisés de : 0.8% au 01/05/2018 et 0.2% au 01/09/2018.
Une prime exceptionnelle, d’un montant brut de 12€, sera versée sur la paie de mai 2018 en compensation d’une mise en application de l’augmentation générale en mai 2018 et non en avril 2018.  

c/ les salaires mensuels des personnels relevant de la catégorie Cadre seront revalorisés de : 0.8% au 01/05/2018 et 0.1% au 01/09/2018.


Article 3 – Prime de vacances

A compter du 01/06/2018, la prime de vacances est portée à 570 euros pour les ouvriers, les employés et les agents de maîtrise ; avec les règles d’attribution fixées par l’accord du 23/11/2016.

Article 4 – Indemnité de transport

A compter du 01/06/2018, l’indemnité de transport sera revalorisée, nette de charges fiscales et sociales, aux salariés habitant dans un périmètre défini selon les zones ci-dessous :


Elle est versée dans les conditions et aux ayants droits fixés par l’accord du 23/11/2016.


Article 5 – Prime d’assiduité

A partir du 01/06/2018, la prime d’assiduité est portée à 100 euros / mois et sera réduite à 50 euros / mois en cas d’enregistrement d’un retard. Tout nouveau retard dans le même mois entrainera la perte de l’attribution de la prime d’assiduité.

Elle est versée dans les conditions et aux ayants droits fixés par l’accord du 23/11/2016.


Article 6 – Durée et champ d’application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à tout le personnel de l’établissement Elivia Bressuire.


Article 7 – Publicité et dépôt

Au terme du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé en un exemplaire anonymisé et un exemplaire électronique à la DIRECCTE des Deux Sèvres et au Conseil des Prud’hommes de Niort.


A Bressuire, le 16 mai 2018






	Pour F.O.		Pour l’établissement Elivia Bressuire