ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

 A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Entre : 

La Société M.L.T. dont le siège est situé Rue Hubert Roth – Europôle de Sarreguemines – 57913 HAMBACH, représentée par xxxxxxxx Directeur Général,

Et :

Les représentants du personnel et organisation syndicale CFTC signataires 


Ont conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.

Dans un contexte difficile de baisse des volumes de production Smart France et avec une inflation 2017 à 1,03 %, la Direction rappelle qu’il est nécessaire de maîtriser nos coûts afin d’être compétitifs.

La Direction a soumis aux Délégués du personnel un ensemble de propositions visant à traiter des thèmes liés à la négociation annuelle obligatoire. Ainsi il a été proposé d’aborder les thèmes suivants :

1/ Rémunération
2/ Aménagement du Temps de travail
3/ Egalité de Traitement Hommes/Femmes


 	2/ Rémunération

a)  En raison du contexte difficile dû à la baisse des volumes de production, le présent accord ne prévoit pas d’augmentations salariales pour l’année 2018. La Société MLT reconduit pour l’année 2018 son accord d’abondement au plan Epargne Entreprise à l’identique de l’année 2017.

b)  Complémentaire Santé

Le pourcentage de la cotisation de notre mutuelle complémentaire santé subit l’augmentation liée à son indexation sur le plafond de la Sécurité sociale soit + 1,28% et celle qui résulte de l’inflation  des frais médicaux soit + 2,11% et  ce qui explique que le montant de celle-ci subit une évolution de 3,39% pour l’année 2018. La Direction informe qu’elle prend en charge l’intégralité de l’augmentation du montant de la cotisation pour l’année 2018.


2/ Aménagement du Temps de travail

L’accord de modulation signé en date 28/11/2011 reste inchangé quant à ses modalités. Seul le planning ci-joint est susceptible d’évoluer en cours d’année au vue des modifications du programme de production de notre client SMART France.


3/ Egalité de Traitement Hommes / Femmes

La Direction confirme la garantie du respect du principe d’égalité de traitement des salaires entre les hommes et les femmes. Aucune discrimination n’est faite lors des embauches et la rémunération ainsi que ses critères d’augmentation sont identiques pour les femmes et les hommes. La Direction précise qu’il n’y a eu aucune embauche en 2017. Les seules différences qu’il pourrait y avoir sont dues à l’ancienneté.
                                          

Date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour terminer le 31/12/2018, sauf dispositions contraires visées aux présentes.


 Durée de l’Accord

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2018. Il pourra être dénoncé par une des parties contractantes à toute époque avec un préavis de trois mois.
La dénonciation par l’une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la  connaissance de l’autre partie contractante. La partie dénonçant l’accord devra accompagner sa lettre des motifs qui la pousse à cette décision et qui provoquera une réunion des parties signataires dans le mois suivant cette dénonciation.


Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en  deux exemplaires originaux et un exemplaire sur support électronique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu’un exemplaire original et une copie au Conseil de Prud’hommes, et par les soins de l’entreprise, remis aux Représentants du Personnel et affiché dans l’Entreprise.



Fait à Hambach, le 15 Février  2018.


Pour M.L.T 					Les Représentants du Personnel et 
						Organisation Syndicale CFTC