NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


Conformément à l’Article L.2242-1 du Code du Travail, la Société T.I. Group Automotive Systems SAS a réuni ses organisations syndicales pour engager des négociations sur : 

Les salaires,
L’aménagement du temps de travail
L’organisation du travail
Le bilan sur la situation comparée des hommes et des femmes
Le partage de la valeur ajoutée

Les réunions ont eu lieu, les 15, 21, et 29 Mars 2018.

Ont participé :


Pour la C.G.T. : 	

Pour F.O. : 	   	

Pour la C.F.T.C. : 	

Pour la CFE-C.G.C. : 

Pour la Direction :  	

Au préalable, un dossier a été remis aux Délégués Syndicaux faisant le bilan par sexe de l’emploi, du temps de travail, et de l’évolution des salaires. 

Après exposé des positions des uns et des autres, un accord est intervenu sur les points suivants : 









1) SALAIRES (Au 1ER Avril 2018 payable avril sous réserve accord du Groupe) 
	
	







2) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

2.1. Journées Direction

Il y a 6 jours Direction dont un est affecté à la journée de solidarité.
1 jour Direction a été pris : le 2 Janvier 2018.
1 jour Direction est planifié le 30 Avril 2018.
Les 3 autres jours Direction seront planifiés courant 2018 sous réserve de fermeture des clients (information non disponible à cette date). 
Comme d’usage, les salariés travaillant les jours Direction récupéreront leur journée Direction de manière individuelle (sans pour autant devenir un jour RTT) avant le 31 Décembre 2018.


2.2. Congés annuels

2.2.1. Reliquats de congés :
Le solde des congés acquis sur la période 2016/2017 devra être impérativement pris avant le 31 Mai 2018 sans possibilité de report, à défaut placé dans le CET/CEA (maxi 5 jours).

2.2.2. Congés prévisionnels de fin d’année :
L’entreprise sera fermée du 21 Décembre 2018 au 2 Janvier 2018 inclus. La 5ème semaine sera prise en S52-S01, et 1 jour Direction 2018 sera placé le 2 Janvier sous réserve de fermeture des clients (information non disponible à cette date). 

Des permanences pourront être organisées en fonction du planning des clients sur appel au volontariat. 


3) EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES  

En vertu de l’accord signé le 25 Juin 2015 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise, la Direction accepte de consacrer une enveloppe spécifique afin de compenser d’éventuelles inégalités de traitement de salaire à ancienneté dans le poste, qualification et emploi comparables.

Pour cette année, l’enveloppe définie sera de 0,1 % de la masse salariale avec une application
au 1er janvier 2019.









4) DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE  

Ces dispositions seront applicables après validation définitive par le Groupe.

Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l'emploi, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique. 

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Le PV donnera lieu à affichage.


Fait à Nazelles, le 3 Avril 2018


Pour le syndicat F.O.						

	

Pour le syndicat C.F.T.C	



Pour le syndicat C.G.T.									


	
Pour le syndicat C.F.E.-C.G.C.

	

Pour la Direction