Avenant n°3 du 15 janvier 2020 relatif à l’aménagement du temps de travail (NAO 2019)
Entre les soussignés :
La société YUSEN LOGISTICS FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°432 599 785, dont le siège social est sis Bat. 4 Zone Cargo 8, 14 rue de la belle borne, 93290 TREMBLAY EN FRANCE, représentée par, agissant en sa qualité de Président, dûment habilité aux présentes,

Ci-après désignée « la société » ou « l’entreprise »,
D’une part,
Et : 
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise représentées par :

Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,
Pour la CFDT,
Pour la CFE-CGC,
Pour l’UST,
Pour la CGT,
D’autre part,

Ci-après désignés ensemble « les parties »,


Préambule
Les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire 2019, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail et à l’avenant n°2 du 6 juin 2019 à l’accord de méthode cadre relatif aux négociations annuelles obligatoires.
Les parties ont tenu 3 réunions de négociation sur l’aménagement du temps de travail, en date des 11 décembre 2019, 18 décembre 2019 et 09 janvier 2020.
Au terme des négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1 : Objet et portée de l’avenant
Le présent avenant fixe les mesures négociées par les parties dans le cadre des NAO 2019 en matière d’aménagement du temps de travail.
Ces mesures sont détaillées en Annexe du présent avenant et précisent ou mettent à jour, pour l’essentiel, les dispositions issues de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 29 mai 2012 et ses avenants n°1 et 2 du 12 novembre 2012 et du 12 juillet 2013.
Il est rappelé que les dispositions de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 29 mai 2012 et ses avenants fixent les règles générales d’aménagement du temps de travail dans l’entreprise. Chaque Directeur valide le modèle horaire général de son département, et le manager de service conserve la possibilité de procéder à des adaptations ponctuelles ou au cas par cas, notamment en fonction des nécessités de service ou pour tenir compte de la situation particulière d’un salarié, avec information du directeur.
Les dispositions du présent avenant se substituent, à compter de leur entrée en vigueur, à l’ensemble des dispositions des accords collectifs d’entreprise et de branche, avenants, engagements unilatéraux, usages, notes de services, accords atypiques, etc. ayant le même objet.
Les autres dispositions actuellement en vigueur, non modifiées par les présentes, demeureront applicables.
Article 2 : Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation
Le présent avenant prend effet à compter du 15 janvier 2020, sous réserve des formalités de dépôt et de publicité visées ci-après.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Cet avenant peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions visées aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent avenant, sous réserve d’en informer les autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge.


Article 3 : Clause de rendez-vous et de suivi
La mise en œuvre et le suivi du présent avenant feront l’objet d’une information régulière du CSE central.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par l’employeur sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également adressé au greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny.
Un exemplaire sera remis aux secrétaires des CSE d’établissement et du CSE central. 
Un exemplaire sera en outre tenu à la disposition des salariés auprès du service des ressources humaines. 

Fait à Tremblay en France, le 15 janvier 2020, en 10 exemplaires originaux,



Pour la CFDT								Pour la CFE-CGC



									Pour la CGT
Annexe à l’avenant n°3 du 15 janvier 2020 relatif à l’aménagement du temps de travail