nnexe 1 – Convention individuelle de forfait mensuel en heures


								Madame/Monsieur xxxxxxxxxxx
								Xxxxxxxxx
								xxxxxxxx

								Levallois Perret, le XXXXXXX

Objet : convention individuelle de forfait mensuel en heures

Madame/Monsieur,

Au vu de la nature de vos fonctions, nous avons convenu de mettre en place un forfait hebdomadaire mensuel en heures.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’accord d’entreprise Innocean sur la Durée du Travail en date du XXXX dont vous déclarez avoir pris connaissance, votre durée de travail est fixée à 160h34 par mois.

Les modalités de fonctionnement de ce forfait sont fixées dans ledit accord.

Le forfait n'exclut pas qu'il puisse vous être demandé d'effectuer, si nécessaire, des heures supplémentaires. Celles-ci doivent néanmoins être autorisées au préalable par votre supérieur hiérarchique.

Vous vous engagez sur l'honneur à respecter en toutes circonstances, le repos minimal de 11 heures consécutives, le repos hebdomadaire ainsi que les durées légales maximales journalières et hebdomadaires de travail.

Votre rémunération mensuelle est de XXXX € et correspond à un une durée de travail de 160h34.

Vous voudrez bien nous retourner un exemplaire de la présente lettre revêtue de votre signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »« Bon pour accord » .

Nous vous prions d'agréer, Monsieur/Madame, l’expression de nos salutations distinguées.





Annexe 2 – Suivi du temps de travail des salariés en forfait mensuel en heures


Fiche de suivi du temps de travail - Convention de forfait mensuel en heures 


Décompte mensuel 




Le cas échéant, heures supplémentaires hors forfait et non compensées en JRTT sur le mois : 


Le _________

Signature du salarié et du manager



Annexe 3 – Convention individuelle de forfait annuel en jours

								Madame/Monsieur xxxxxxxxx
								Xxxxxxxxx
								xxxxxxxx

								Levallois Perret, le XXXXX

Objet : convention individuelle de forfait annuel en jours

Madame/Monsieur,

Vous occupez le poste de xxxxxxx, statut Cadre X de la Convention de la Publicité.

Conformément aux dispositions de l’article 5 de l’accord d’entreprise Innocean sur la Durée du Travail en date du XXXX dont vous déclarez avoir pris connaissance, nous vous confirmons que votre contrat de travail sera modifié à compter du XXXX dans les conditions prévues par cet accord.

En effet, compte tenu de la nature de vos fonctions, vous disposez d’une indépendance technique, de responsabilités effectives et d’une autonomie dans la gestion de votre travail et votre temps de travail ne peut être prédéterminé d’une semaine à l’autre. Il ne peut en conséquence vous être appliqué aucune référence à un horaire collectif de travail, celle-ci étant susceptible d’entraver votre capacité à assumer les missions et les responsabilités qui vous sont confiées.

Votre autonomie se matérialise notamment par la capacité qui vous est accordée de fixer vous-même l’amplitude de vos journées de travail nécessaire à la réalisation de ses missions, et de faire face au jour le jour aux contraintes inhérentes à votre activité.

En raison de ce statut, il est rappelé que votre durée du travail est fixée selon un forfait annuel de 216 jours pour une année complète d'activité en tenant compte du nombre maximum de jours de congés payés et en incluant la journée de solidarité.
 
La répartition des jours de travail sur la semaine est laissée à votre libre appréciation, sous réserve que vous respectiez les modalités de décompte de vos jours de travail en vigueur au sein de la Société et que veilliez au respect des dispositions relatives au repos quotidien et hebdomadaire.

Votre rémunération est lissée et sera versée en contrepartie du temps de travail effectué conformément au présent article, aux échéances habituelles de la paie. Cette rémunération de XXXX euros bruts est forfaitaire et est indépendante du nombre d’heures de travail réellement effectuées et comprend la rémunération des jours fériés et des congés payés. 

Vous bénéficierez de jours de repos, lesquels viendront s’ajouter aux congés légaux et conventionnels, aux repos hebdomadaires, et aux jours fériés chômés ou récupérés, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables. 

Il est en outre rappelé que vous devrez vous conformer à toute procédure en vigueur au sein de la Société, destinée à récapituler périodiquement, le nombre de jours ou demi-journées travaillées et le respect des repos quotidiens et hebdomadaires. A ce titre, vous êtes informé du fait que vous serez soumis aux modalités de contrôle de votre amplitude de travail, conformément aux dispositions applicables au sein de la Société (notamment l’établissement d’une fiche mensuelle de suivi du temps de travail, la participation à un entretien individuel avec votre hiérarchie au cours duquel seront évoquées votre organisation et votre charge de travail ainsi que l’amplitude de vos journées d’activité). 

Compte tenu de la latitude dont vous disposez dans la détermination de votre temps de travail, vous êtes en effet informé du fait que vous devez vous-même veiller à ce que votre amplitude journalière et hebdomadaire de travail n'excède pas les durées maximales de travail fixées par la loi ou les conventions collectives applicables ainsi qu'au respect de temps de repos quotidiens et hebdomadaires. En cas de charge de travail anormale, vous disposez du droit d’alerter votre employeur et les membres de la Délégation Unique du Personnel.

Vous voudrez bien nous retourner un exemplaire de la présente lettre revêtue de votre signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »« Bon pour accord » .

Nous vous prions d'agréer, Monsieur/Madame, l’expression de nos salutations distinguées.





Annexe 4 - Nombre de jours repos supplémentaires pour les années à venir







Annexe 5 - Suivi du temps de travail des salariés en forfait annuel en jours

Fiche de suivi du temps de travail - Convention annuelle de forfait jours


Décompte mensuel – janvier 2021

















Merci d’indiquer si les temps de repos quotidiens (entre deux journées de travail) et hebdomadaires (week-ends) :

Oui ☐
Non ☐ : précisez les difficultés rencontrées (causes, conséquences, solutions mises en œuvre pour y remédier) 

Pour mémoire, le temps de repos hebdomadaire doit au minimum être de 35 heures en continu et le temps de repos quotidien de 11 heures en continu. A défaut, merci de le signaler immédiatement à votre supérieur hiérarchique.

Informations sur les conditions d’exercice du travail

Estimez-vous que votre charge de travail a été raisonnable sur le mois considéré ? 
Oui ☐
Non ☐ : précisez les difficultés rencontrées (causes, conséquences, solutions mises en œuvre pour y remédier) 

La répartition de votre travail dans le temps vous paraît-elle raisonnable sur le mois considéré ?
Oui ☐
Non ☐ : précisez les difficultés rencontrées (causes, conséquences, solutions mises en œuvre pour y remédier)

Avez-vous respecté les règles relatives aux temps de repos hebdomadaire et quotidien sur le mois considéré ?
Oui ☐
Non ☐ : précisez les difficultés rencontrées (causes, conséquences, solutions mises en œuvre pour y remédier) 

Avez-vous rencontré des difficultés pour prendre des jours de repos ou de congés sur le mois considéré ?
Oui ☐ : précisez les difficultés rencontrées (causes, conséquences, solutions mises en œuvre pour y remédier) 
Non ☐ 



Le _________



Signature du salarié et du manager