ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre les soussignés :

La société Air Canada,
Représentée par XXX – Directeur Relations du Travail, XXX - Directeur Général France, XXX – Directrice - Ressources Humaines et XXX Directrice Ressources Humaines Europe Continentale, dûment mandatés à cet effet, d’une part

Et

L’organisation syndicale représentative Force Ouvrière, représentée par XXX, Déléguée Syndicale F.O., assistée de XXX, XXX, et XXX d’autre part

En application des articles L. 2222-1 et suivants du Code du travail et plus particulièrement de l’article L. 2242-1 et suivants, il a été convenu le présent accord :


ARTICLE 1 - AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Il est accordé à l’ensemble du personnel cadre et non cadre présent au 1er avril 2018 une augmentation générale de 0,75 % du salaire brut de base au 1er avril 2018.


ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS A LA PERFORMANCE

Au 1er janvier 2018, des augmentations de salaire sont attribuées à l’ensemble du personnel soumis aux évaluations de performance en 2017, en fonction des résultats obtenus par chaque salarié(e) à l’issue de son entretien, comme suit :

Personnel « non cadre » :
Résultat d’évaluation « 1 »	Pas d’augmentation du salaire de base
Résultat d’évaluation « 2 » 	Pas d’augmentation du salaire de base
Résultat d’évaluation « 2 +»	1,50% du salaire de base
Résultat d’évaluation « 3 »	2,25% du salaire de base
Résultat d’évaluation « 3+ »	2,50% du salaire de base
Résultat d’évaluation « 4 »	2,75% du salaire de base

Personnel « cadre » :
Résultat « under contributing »		Pas d’augmentation du salaire de base
Résultat « developing contributor »		1,50% du salaire de base
Résultat « valued contributor »		2,25% du salaire de base
Résultat « significant contributor »		2,50% du salaire de base
Résultat « outstanding contributor »	2,75% du salaire de base

Les employés dont le salaire brut au 1er janvier 2018 a atteint le niveau maximum attribué à leur coefficient recevront la somme due au titre de leur évaluation, calculée selon le barème ci-dessus, sous forme de « prime de performance » fixe.
Cette prime de performance sera versée mensuellement, avec leur salaire brut, de janvier à décembre 2018 (incluant les double mois).
Son versement cessera avec le salaire de décembre 2018 et elle ne sera pas reconduite au-delà du 31.12.2018.

Les dispositions du présent article ne sont valables que pour l’année 2018 et au titre des évaluations de performance de l’année 2017 uniquement.




ARTICLE 3 – GRILLES SALARIALES

Les salaires maxima des coefficients hiérarchiques de la grille des salaires d’Air Canada France sont revalorisés de 3 % à compter du 1er janvier 2018.


ARTICLE 4 – INDEMNITES DE TRANSPORT ET REPAS

Les indemnités de transport et repas ci-dessous sont modifiées comme suit, à compter du 1er juin 2018 :
Indemnité de transport du personnel de bureau (Paris, Lyon) : 75% de la carte de transport public
Titres restaurant : 9,00 euros (part patronale 60% soit 5,40 € - part salariale 40% soit 3,60 €)

Restent inchangées, les indemnités suivantes :
Indemnités de transport du personnel d’aéroport : 0,255 € par km plafonné à  aller/retour par jour travaillé
Indemnités de transport « Affaires » (déplacements professionnels) : 0,48 € par km.


ARTICLE 5 – EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Après étude des différents indicateurs chiffrés de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties à la négociation ne constatent pas d’écarts de rémunération, remettant en cause le principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 


ARTICLE 6 – DIVERS

Les parties ont convenu d’engager des négociations avant la fin de l’année 2018, sur les thèmes suivants :

Droit à la déconnexion
Télétravail occasionnel
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes


ARTICLE 7 – CHAMP ET DURÉE D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés de la succursale française d’Air Canada, incluant l’établissement de la Guadeloupe.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

ARTICLE 8 – FORMALITES DE DEPOT

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L.2231-6 du code du travail.


Fait à Paris, le 30 avril 2018



	
Directrice Ressources Humaines	Directeur Relations du Travail



	
Directeur Général France	Déléguée Syndicale F.O.