Protocole d’accord
Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2018


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail,


Entre la société KEOLIS PAYS NORMANDS – ZI La Madeleine – 50500 CARENTAN, 

Et

L’organisation syndicale

F.O 

D’autre part


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule

Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 31 janvier 2018, au cours d’une réunion de cadrage, en vue de définir les modalités du processus de rencontre pour les négociations annuelles obligatoires.

Les partenaires sociaux se sont, ensuite, rencontrés pour discuter, le 2 février 2018, dans le cadre du processus normal de négociation.

Le présent protocole de fin de négociation est établi afin de constater les points d’accord entre les parties.


ARTICLE 1 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatif à la négociation annuelle et notamment des articles L2242-1 et suivants.

Les dispositions arrêtées ci-dessous emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales ou conventionnelles futures.


ARTICLE 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société KEOLIS PAYS NORMANDS. 


ARTICLE 3 : Salaires 

Le taux horaire brut de l’ensemble du personnel sera revalorisé de 1,2% à compter du 1er janvier 2018. Cette disposition ne s’applique pas aux différentes primes et sujétions dont le montant 2017 est maintenu.


ARTICLE 4 : Conditions de travail

	 Temps de parcours et enchainement de courses 

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail, les parties conviennent d’engager des opérations de mesures des temps de parcours des lignes 61 et 62. 

Les données recueillies serviront de base à une nouvelle production en vue de fluidifier les enchainements de courses sur ces lignes.


 Planning à distance

Les parties conviennent de mettre en place, en 2018, un dispositif permettant au personnel d’accéder à distance à son planning, de solliciter des échanges de services, la prise de congés.
 

ARTICLE 5: Egalité entre hommes et femmes.


Au cours des négociations, les partenaires sociaux ont évoqué la situation comparée entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et son évolution.

Il a été conclu que le mode de rémunération dans les transports interurbains de voyageurs (coefficient identique pour un emploi similaire, pour les salariés des deux sexes, multiplié par un taux horaire, identique pour toute l’entreprise, déterminé en fonction de l’ancienneté, donnent une rémunération mensuelle), et le mode d’organisation du travail par roulement, indique une égalité certaine entre les hommes et les femmes dans ces domaines.

En cas d’écarts identifiés, des négociations seront entreprises avec l’organisation syndicale afin de réduire, notamment, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Par ailleurs, les parties s’accordent sur une égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de recrutement (processus d’embauche et d’intégration identique), de formation, d’évolution professionnelle, de conditions de travail. 



ARTICLE 6 : Durée et application de l’accord

Par le présent accord les parties signataires ont couvert l’année 2018 au titre des négociations annuelles salariales. Il est convenu que les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2018 débuteront au plus tard le 31 janvier 2019.
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ARTICLE 7 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la DIRECCTE de la Manche ainsi qu’adressé au Conseil des Prud’hommes dont dépend l’entreprise.

Le présent accord sera également affiché dans tous les sites et tous les centres de KEOLIS PAYS NORMANDS et sera porté à la connaissance de tous les salariés. 

Un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale.
			

				Fait à Carentan, le 18 février 2018, 
Etabli en 5 exemplaires
 




Le Directeur,							Pour F.O