MANCELLE D'HABITATION
DROIT A LA DECONNEXION 
PROCES-VERBAL D'ACCORD
Entre Mancelle d'habitation, représentée par Directeur Général, et la délégation syndicale de l'entreprise, composée de :
, Déléguée Syndicale SNUHAB CFE-CGC 
Délégué Syndical SNPHLM UNSA 
, Responsable de la Section Syndicale CFDT
Suite aux échanges avec la délégation, la charte sur le droit à la déconnexion présentée par la direction est adoptée et ci-annexée.
Le 12 mars 2018,


Le délégués syndicaux
	
SNUHAB CFE-CGC	SNPHLM UNSA




MANCELLE D'HABITATION
Charte
Droit à la déconnexion
Charte Droit à la déconnexion	Pagel sur 6
©MANCELLE D'HABITATION

Mancelle d'habitation
11, Rue du Donjon 
72000 LE MANS
Champ d'application	4
1.1.	Utilisateurs concernés 	4
1.2.	Définitions 	4
Les principes du droit à la déconnexion 	4
2.1.	Le droit à la déconnexion 	4
2.2.	Responsabilité 	4
2.3.	Sensibilisation au bon usage des outils numériques 	5
2.4.	Dispositifs de vigilance 	5
Les règles de bon usage des outils informatiques 	5
3.1.	Utiliser la fonction de déconnexion 	5
3.2.	Eviter la surcharge informationnelle 	5
3.3. Communiquer efficacement	5
Information des collaborateurs	6
Entrée en vigueur	6

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Préambule

Le développement des outils numériques et leur accessibilité croissante rendent plus floue la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée.
Devenus un enjeu de flexibilité, d'efficacité tant personnelle que collective, et parce qu'ils permettent une disponibilité permanente, la maîtrise des outils numériques s'avère nécessaire pour leur utilisation efficiente.
L'entreprise réaffirme l'importance d'un bon usage des technologies de l'information et de la communication au service de sa compétitivité, et respectueux de la vie privée et de la santé de ses collaborateurs.
La présente charte a pour objectif de maintenir la qualité de vie au travail, l'équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
Elle vise à informer les collaborateurs de la nécessité de l'utilisation des outils numériques à bon escient dans le but de préserver la santé au travail.

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Champ d'application
1.1. Utilisateurs concernés
La présente charte couvre l'ensemble des collaborateurs de Mancelle d'habitation.
1.2. Définitions
Droit à la déconnexion :
Le droit pour le collaborateur de ne pas être connecté à ses outils numériques
professionnels en dehors de son temps de travail.
Outils numériques professionnels :
Outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d'être joignable à distance.
Temps de travail :
Horaires de travail durant lesquels le collaborateur est à la disposition de l'employeur et comprenant les heures normales de travail, à l'exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaire, des congés et jours de repos, des périodes de suspension de contrat.
Les principes du droit à la déconnexion
2.1. Le droit à la déconnexion
Un droit à la déconnexion est reconnu à l'ensemble des collaborateurs de Mancelle d'habitation.
A ce titre, sauf en cas d'atteinte à la sécurité des biens et des personnes qui nécessite une intervention immédiate, le collaborateur n'est pas tenu de prendre connaissance des mails, messages... qui lui sont adressés en dehors de son temps de travail ou d'y répondre.
Ce principe ne s'applique pas aux collaborateurs lorsqu'ils assurent des astreintes.
2.2. Responsabilité
Il appartient au collaborateur de décider de se connecter ou non en dehors des périodes de travail habituelles.
Dans ce cas, il doit veiller à respecter les périodes minimales de repos journalier et hebdomadaire.
Le responsable hiérarchique veille à ne pas solliciter ses collaborateurs en dehors de leur temps de travail, et inversement.
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2.3. Sensibilisation au bon usage des outils numériques
Pour permettre la réalisation effective du droit à la déconnexion, l'ensemble des collaborateurs, y compris ceux ayant des responsabilités managériales, sera sensibilisé à l'usage efficient et responsable des outils numériques.
2.4. Dispositifs de vigilance
Chaque collaborateur doit alerter son responsable hiérarchique ou les ressources humaines en cas de surcharge, de sollicitations numériques trop importantes.
L'utilisation des outils numériques est notamment abordée lors de l'entretien d'évolution professionnelle.
3. Les règles de bon usage des outils informatiques
3.1. Utiliser la fonction de déconnexion
Le collaborateur a la possibilité de désactiver la réception des emails et/ou les
notifications.
Un mode opératoire est annexé à la présente charte.
3.2. Eviter la surcharge informationnelle
Afin d'éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les
collaborateurs de :
S'interroger sur la pertinence de l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle, en favorisant les échanges directs (face à face, téléphone...)
S'interroger sur la pertinence des destinataires du mail
Utiliser avec modération les fonctions « CC », « Cci » ou «répondre à tous»
S'interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux mails
Eviter l'envoi de fichiers trop nombreux
Indiquer un objet précis permettant au destinataire d'identifier immédiatement le contenu du mail et sa priorité
3.3. Communiquer efficacement
Afin de communiquer efficacement, il est également recommandé à tous les
collaborateurs de :
S'interroger sur le moment opportun pour envoyer un mail, SMS... ou pour appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n'est pas nécessaire
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Communiquer le degré de priorité du message (« pour information », le qualifier « importance haute » si nécessaire ou « urgent ») et indiquer l'échéance
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d'un mail en dehors des horaires de travail ou en cas d'absence de son interlocuteur, ou enregistrer le message dans les « brouillons» pour un envoi ultérieur
En cas d'envoi en dehors des horaires de travail, indiquer au destinataire que le message ne requiert pas de réponse immédiate
Prévoir une réponse automatique pendant les périodes d'absence (congés, maladie...) en indiquant les coordonnées d'une personne à joindre en cas d'urgence, ou procéder au transfert de la messagerie
Eviter de consulter ses messages pendant les réunions
Se réserver des plages horaires pour le traitement des mails, afin de limiter le nombre d'interruptions journalières et la déconcentration
Information des collaborateurs
La présente charte est communiquée à chaque collaborateur et affichée sur les tableaux d'affichage de l'entreprise.
Entrée en vigueur
La charte Droit à la déconnexion est applicable à compter du ler avril 2018 et pourra être révisée annuellement.

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