Avenant à l’accord relatif à l’aménagement  de la durée et de l’organisation
 du temps de travail du 19 juillet 2011

ECOBUROTIC SAS
Entre les soussignés :

 La société Ecoburotic dont le siège social est ZAC de l’Aérodrome Ouest, Rue Marc Jodot – 59220 Rouvignies, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 439 853 136 représentée  par le Directeur Général Délégué d’Ecoburotic, 

d’une part,

 Et les représentants des organisations syndicales signataires du présent accord composées de :
Délégué syndical CFDT
Délégué syndical CGT

d’autre part,

Préambule

Le 19 juillet 2011, dans le cadre de de la loi n°2008-789 du 20/08/2008, un accord d’entreprise relatif à la l’aménagement  de la durée et de l’organisation du travail a été conclu. 
Cet accord avait pour objectif d’améliorer l’efficacité opérationnelle de l’entreprise au travers de l’organisation du temps de travail tout en améliorant les attentes des salariés et en préservant les temps de vie personnelle  et professionnelle. 

Dans un contexte de profonde mutation de l’entreprise sur un marché hautement concurrentiel, il est apparu indispensable de déployer une activité plus efficiente fondée sur un meilleur équilibre Temps de travail – Chiffre d’Affaires. Ceci, notamment en s’appuyant sur un retour à un temps de travail effectif de 35h, sans modifier profondément l’organisation personnelle des collaborateurs et en répondant à leur aspiration à une plus grande souplesse dans la détermination des horaires de travail, ainsi que dans la prise de jours de repos.   

Une réflexion commune d’Ecoburotic et des partenaires sociaux a été menée dans le cadre de la NAO 2018. Le présent avenant retranscrit les modalités définies dans ce cadre, conformément à ce que prévoyait l’accord du 19 juillet 2011  dans son article 3.1.3 quant aux possibilités d’aménagement des horaires collectifs.

Cet avenant se substitue donc aux dispositions de l’accord du 19 juillet 2011 relatives à l’aménagement du temps de travail hebdomadaire, uniquement en ce qui constitue les clauses et articles définis ci-dessous. Les autres clauses et articles de l’accord du 19 juillet 2011 qui seraient non repris ici ou qui ne seraient pas mentionnés comme supprimés, sont maintenus. 


Titre III – Organisation du temps de travail

Chapitre  1 – Aménagement du temps de travail hebdomadaire

Article 3.1 – Répartition hebdomadaire du temps de travail
	
3.1.1	Le personnel travaillant selon l’horaire collectif hebdomadaire comprend le personnel non-cadre et les cadres classés au niveau C1 de la classification professionnelle ne relevant pas de la catégorie des cadres autonomes telle que définie à l’article 3.4 de l’accord du 19 juillet 2011, et  hors convention de forfait de forfait mensuel en heures.	
3.1.2	L’horaire collectif hebdomadaire est fixé comme suit : 

	● Pour les équipes commerciales : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h45 à 17h45
	● Pour les équipes Back Office hors logistique et service clients : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30
    à 17h30.
● Pour les équipes Service Clients : lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 
● Pour les équipes Logistique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Ces horaires peuvent néanmoins faire l’objet d’aménagements en fonction des contraintes d’exploitation de l’entreprise.

Article 3.2 – Aménagements de l’horaire  collectif

L’horaire collectif de travail peut faire l’objet des aménagements suivants, avec l’accord du responsable qui tiendra compte des contraintes d’exploitation de l’entreprise. Il sera tenu compte au maximum des desiderata des collaborateurs, afin de respecter l’esprit de la mesure décidée par les partenaires sociaux à savoir permettre aux collaborateurs de bénéficier d’une plus grande souplesse dans les horaires de travail et ainsi améliorer l’équilibre vie privée – vie professionnelle, dans un souci d’amélioration de l’engagement individuel. 

3.2.1 	Heures d’arrivée et de départ
●Pour les équipes commerciales, l’heure d’arrivée possible le matin est de plus ou moins 30mn autour de 9h. L’heure de départ possible en fin de journée est de plus ou moins 30mn autour de 17h45.
●Pour les équipes Back Office hors logistique et service clients, l’heure d’arrivée possible le matin est de plus ou moins 30mn autour de 9h.
L’heure de départ possible en fin de journée est de plus ou moins 15mn autour de 17h30
●Pour les équipes Service Clients : l’horaire collectif actuellement en vigueur est déjà aménagé de sorte à garantir une activité de services opérationnels de qualité aux clients. 
Les horaires variables déjà existant, conformément à l’article 3.2 de l’accord du 19 juillet 2011, sont maintenus.
Des dispositions particulières peuvent être convenues au sein de ce service afin de tendre vers plus de souplesse et de flexibilité en cas de besoin. 
●Pour les équipes Logistique : L’heure d’arrivée possible le matin est de plus ou moins 30mn autour de 9h. 
La reprise d’activité après la pause déjeuner est possible entre 13h30 et 14h.

3.2.2 	Temps de pause
Les temps de pause fixes de 15mn le matin et de 15mn l’après-midi sont supprimés.

Chaque collaborateur peut décider de conserver une pause maximum par demi-journée d’une durée de 15mn au plus chacune. Etant rappelé que le temps de pause n’est pas du temps de travail effectif, le collaborateur devra, dans ce cas, définir une heure d’arrivée et/ou de départ souhaité qui lui permette de récupérer ce temps de pause total, sur la journée. Il est possible, selon les spécificités de service, d’organiser la récupération de ces temps de pause, sur la plage horaire collective de pause méridienne. 

Chaque journée doit bien être constituée de 7h de temps de travail effectif.

Pour les salariés qui feraient le choix de ne pas prendre de pause telle que définie ci-dessus, une tolérance existe pour leur accorder une fois par demi-journée, une interruption de travail de quelques minutes (3mn à 4mn environ), qu’ils pourront prendre lorsqu’ils le souhaiteront en le signalant à leur responsable. 

Le temps de pause déjeuner est de 1h minimum. 

3.2.3 	Acquisition de jours de repos
En compensation de l’abandon des pauses de 15mn le matin et l’après-midi, l’Entreprise accorde à chaque salarié (hors cadres dirigeants, hors cadres autonomes et hors cadres intégrés ayant conclu une convention de forfait mensuel de 155h), 3 jours de repos pour un salarié à temps complet. Les salariés à temps partiel bénéficient de jours de repos dont le volume est calculé au prorata temporis du temps de travail effectif. 
Ces jours de repos sont acquis à  la fin de chaque quadrimestre, soit du 1er janvier au 30 avril pour le     quadrimestre 1; du 1er mai au 31 août, pour le quadrimestre 2; du 1er septembre au 31 décembre pour le quadrimestre 3, au prorata temporis du temps travaillé sur chaque quadrimestre. 

Ces jours peuvent être cumulés mais doivent en tout état de cause être pris avant la fin du quadrimestre 1 de l’année suivante. A défaut, ils seront perdus. 

Il n’est pas possible de prendre moins d’une demi-journée de repos. 

Ces jours de repos doivent être sollicités par le collaborateur suffisamment à l’avance afin de ne pas perturber l’organisation du service. Ils seront planifiés en accord avec le responsable, ils ne peuvent faire l’objet d’une planification décidée unilatéralement par ce dernier.


Chapitre  2 – Aménagement du temps de travail du personnel d’encadrement

Article 3.6 – Suivi des conventions de forfait annuel en jours

3.6.1 	Le contrôle de l’application de la durée du travail des cadres au forfait en jours ainsi que la gestion de leurs jours de 	repos seront effectués selon un rythme mensuel par la direction d’Ecoburotic,  par le biais d’un relevé établi au sein 	de fiches spécifiques, validées par la signature de la hiérarchie et du cadre concerné.  Cependant, compte tenu des 	évolutions techniques et notamment des outils digitaux existant, ce suivi pourra être effectué par voie électronique.

Titre V – Entrée en Vigueur et Application


Article 5.3 - Date d’entrée en vigueur et durée

Le CHSCT et le CE ont été respectivement informés et consultés sur ce dispositif d’aménagement du temps de travail, respectivement les 9 mars 2018 et 26 avril 2018.

Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature. Pour sa mise en œuvre sur le quadrimestre 2 de 2018, l’octroi du jour de repos sera calculé au prorata temporis du temps travaillé par chaque collaborateur concerné, entre le 1er mai 2018 et le 31 août 2018.

L’ensemble des mesures s’applique immédiatement, à compter de cette date.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Toute nouvelle mesure législative ou conventionnelle ayant un effet significatif sur une ou plusieurs dispositions du présent avenant pourra impliquer une adaptation de ces dispositions. Dans ce cas, le texte modifié serait soumis au Comité d’Entreprise préalablement à sa mise en application.

Article 5.5 - Dépôt de l’accord, Information

Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Le  présent avenant sera par ailleurs consultable par l’ensemble des collaborateurs sur l’intranet de l’entreprise. Ceux-ci en seront informés par une  mention spécifique qui sera insérée dans l’affichage règlementaire.
Article 5.6 - Révision

Il est acté entre les parties signataires que si l’évolution de la législation ou les précisions apportées à son interprétation rendaient nécessaires des ajustements du présent avenant, alors elles se réuniraient afin d’y procéder dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.


Fait à Valenciennes, le 02/05/2018, en cinq exemplaires


Pour la direction									
Le Directeur Général Délégué			LE Délégué syndical CGT			Le Délégué syndical CFDT