Schneider Toshiba Inverter Europe SAS



















ACCORD SUR LES SALAIRES 2018


















PREAMBULE


La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 26 et 30 janvier 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail. 

Cette négociation a été engagée au titre de Schneider Toshiba Inverter Europe (ci-après dénommée « STIE »).

Lors de ces deux réunions, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation salariale des collaborateurs STIE : bilan du précédent plan d’augmentations lié à la NAO 2017, positionnements salariaux des collaborateurs STIE, données relatives à la rémunération variable collective et à l’épargne salariale. Au cours de cette même réunion, la Direction a formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Au cours de la deuxième réunion, les différentes propositions et revendications syndicales ont été discutées, une à une et une réponse a été apportée aux organisations syndicales.

Après deux réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.




ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes dispositions visent les salariés de Schneider Toshiba Inverter Europe, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats particuliers conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 16 juin 2016. 


ARTICLE 2 – DISPOSITIONS CONCERNANT LES PERSONNELS OATAM DE NIVEAU I À V INCLUS

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2% de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

0,1% au titre d’un budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes. 

1,9% au titre d’un budget global réparti comme suit :

1,3% dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.
0,6% dédié aux augmentations générales. 

L’ensemble de ces mesures seront effectives au 1er avril 2018, sans montant plancher.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS CONCERNANT LES INGÉNIEURS ET CADRES

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2% de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :
0,1% au titre d’un budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes.

1,9% dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle. 

Ce budget sera consacré à l’augmentation des salaires annuels de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP.

Ces mesures seront effectives au 1er avril 2018, sans montant plancher.

ARTICLE 4 – SALAIRES MINIMUM SEI-SEF POUR LES OATAM (SMSE)

Les SMSE seront revalorisés de la valeur des Augmentations Générales visées à l’article 2.1 du présent accord au 1er janvier 2019. 

Il est rappelé que la revalorisation des SMSE entraîne de facto une augmentation corrélative, à la même date, des primes d’ancienneté.


ARTICLE 5- REVALORISATION DES PRIMES DE CONDITIONS DE TRAVAIL

L’ensemble des primes « Conditions de travail » sera réévalué au 1er avril 2018 à hauteur de 1%. 



ARTICLE 6 – MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME SECOURISTE ET DE LA PRIME POMPIER

Ces primes ont pour objet de reconnaitre l’engagement des salariés secouristes ou pompiers volontaires.

Les parties signataires ont constaté que les conditions d’éligibilité à la prime pompier et à la prime secouriste ne sont pas harmonisées entre les différents établissements. Les organisations syndicales représentatives et la Direction ont souhaité les clarifier dans le présent accord. 

La prime secouriste ou la prime pompier d’un montant de 24,67€ bruts mensuels sera versée : 
Au salarié en activité (à l’exclusion des salariés en absence de longue durée).
A jour des formations initiales et de recyclages obligatoires validées par la direction et sous réserve d’une attestation de suivi. 
Dans les limites d’un nombre maximum de secouristes et de pompiers volontaires par établissement ou par site, qui sera fixé par la direction, après information et échange avec le CHSCT compétent. 
Ces trois conditions sont cumulatives.

Ces nouvelles modalités d’attribution de la prime secouriste et de la prime pompier seront effectives le 1er septembre 2018 et se substitueront à l’ensemble des dispositions conventionnelles, engagements unilatéraux et usages existants. 

Cela aura pour effet la suppression du versement de ces primes aux anciens salariés éligibles qui ne répondraient pas aux nouvelles conditions d’éligibilité telles que fixées ci-dessus, au 1er septembre 2018. 

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DURÉE

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud'hommes d’Evreux.

Le texte du présent accord comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. 


Fait à Pacy-sur-Eure, le 02/02/2018.

Pour la Direction	Pour les Organisations Syndicales
	représentatives



Président STIE	CFDT






			CFE-CGC
			

		



	
Responsable des Ressources 	FO
Humaines STIE