AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT
SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL




Entre les soussignés :

d’une part

et
	
d’autre part


Préambule 

Les parties ont convenu de modifier l’aménagement du temps de travail du service maintenance afin d’assurer une présence des dépannages de nuit plus fréquents du fait de l’accroissement d’activité de nuit du site et d’assurer un service des activités maintenance en continu.

Le présent avenant, conclu dans le cadre de l’accord du 28 novembre 2011 modifié le 24 Mai 2013, modifie l’accord d’établissement du 16 octobre 2012, modifié par avenant n°1 le 15 janvier 2013, modifié par avenant n°2 le 15 Janvier 2018.

Ces dispositions annulent et remplacent toute disposition conventionnelle et/ou tout usage qui porte sur le même objet.


















CHAPITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION


Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’atelier maintenance de l’établissement. 

Les salariés intérimaires et les salariés sous contrat à durée déterminée affectés à l’atelier maintenance de l’établissement sont soumis au régime applicable au service au sein duquel ils sont intégrés. En conséquence, ils entrent également dans le champ d’application du présent accord.



CHAPITRE 2 – PRINCIPES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Les équipes de l’atelier maintenance sont organisées en 1x8, 2x8, 3x8, 4x8 selon les besoins.

Les organisations 3x8 et 4x8 ont été définies en terme d’organisation du temps de travail et de rémunération dans l’accord cadre sur l’aménagement du temps de travail du 28 Novembre 2011, et l’avenant n°2 à l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail d’Auby du 15 Janvier 2018.

Les organisations 1x8, 2x8 sont aménagées en terme d’organisation du temps de travail pour assurer un service sans interruption.




CHAPITRE 3 – MODALITES DE SORTIE DE L’ORGANISATION 3*8 et 4*8


La Direction s’engage à appliquer les dispositions de l’accord cadre du 28 Novembre 2011 sur les garanties de ressources en cas de reclassement dans tous les cas sauf en cas de sortie à l’initiative du salarié.




CHAPITRE 4 – DELAI DE PREVENANCE EN CAS D’ARRET DE L’ORGANISATION 3*8 et 4*8


Si la charge d’activité de l’usine ne rendait plus nécessaire cette organisation, elle cesserait tous ses effets y compris en ce qui concerne les contreparties accordées aux salariés qui participent à cette organisation et ce, jusqu’à la réactivation de l’organisation 3*8 et 4*8 si nécessaire, sous réserve de l’information et la consultation préalable du comité social et économique d’établissement et du délai de prévenance de 30 jours.





CHAPITRE 5 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD  



Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 1er Février 2021.




CHAPITRE 6 – DUREE – SUIVI - REVISION - DENONCIATION


Les dispositions de cet accord sont conclues pour une durée indéterminée.

En vue du suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir tous les ans à compter de la date de son entrée en vigueur. 

Dans le cadre des articles L2261-7-1 et suivants du Code du travail, la partie qui souhaite réviser l’accord informera par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires et adhérentes de son souhait en annexant les dispositions de l’accord dont elle souhaite la révision. Cette révision pourra être faite à tout moment.

Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction dans les 3 mois qui suivent la réception de ce courrier, sauf circonstances qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.

Le présent accord pourra également être dénoncé par l’une ou les parties signataires ou adhérentes, dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail, après un préavis de trois mois.

La partie signataire ou adhérente qui dénonce l’accord doit en informer chaque partie signataire ou adhérente par lettre recommandée avec accusé de réception et procéder aux formalités de publicité requises.



CHAPITRE 7 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD



Dès sa signature, le présent accord sera notifié par l’Etablissement, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Etablissement. 

La Direction déposera cet accord auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes et de la DIRECCTE compétents, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.





Fait en 6 exemplaires,



Le 10 Décembre 2020