NÉgociation annuelle obligatoire 2018
…

"SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018








ENTRE LES SOUSSIGNES

La Direction de la Société ... dont le Siège est à … (…), …, représentée par M. …, agissant en qualité de …. et disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes








	D'UNE PART




Le Délégué Syndical … de la Société …, M. ….







	D'AUTRE PART





PREAMBULE :

La Direction de la … et le Syndicat … se sont rencontrés afin de mener la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (Période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018).


1) - Les négociations se sont déroulées en application du calendrier suivant :

- 1ère réunion	: 				le jeudi 1er février 2018
- 2ème réunion :			le lundi 5 février 2018
- 3ème réunion :			le vendredi 9 février 2018
- 4ème et dernière réunion:	le jeudi 15 février 2018
- Réunion de signature :	le mercredi 21 février 2018
- Réunion d’informations organisée par la Section Syndicale le mardi 13 février 2018.


2) – Les documents supports des échanges sont :

Documents remis et listés dans les notes 	réf. du 15/01/2018 ../../001-2018
réf. du 15/01/2018 ../../002-2018
réf. du 19/01/2018 ../../003-2018
réf. du 19/01/2018 ../../004-2018


Liste des services         		…                                    
Analyse comparée de la situation du personnel masculin et féminin		…
Répartition des salaires des commerciaux		…
Grille des salaires par coefficient	… à …		…
			… à …		
Salaire moyen par catégorie                                                        	…
Salaire par service                                                       		…
Pyramide des âges 2017                                                      	
Répartition Homme / Femme par services 2017	
Répartition Homme / Femme par coefficient 2017	
Promotions et Evolutions professionnelles 2017		
Prévisions Départs en retraite 2018 à 2022
Primes - Récapitulatif         		…                                 
Nb de salariés bénéficiant d’exo. de cotisations sociales en 2016		…
Durée effective du travail	…
Organisation du travail 		…
Aménagement des horaires
Heures supplémentaires
Temps partiels
Evolution de l’effectif temps plein		…
Liste des arrivées et départs par fonction 		…
Nombre de CDD et de missions d’intérim en 2017		…
Nombre de jours restant à prendre au 31/12/2017		…
Nombre d’heures payées en 2017         		…
Sommes versées sur le PERCO		…
Budget R&D de 2013 à 2016		…
Sommes versées sur le PERCO (doc. annule et remplace le précédent)	…
Evolution de la masse salariale à effectif constant		…




3) - Les négociations ont porté, entre autres, sur :

La situation économique de la Société mais également les évolutions attendues de son environnement et ses différentes activités.

Le budget de la Mutuelle, les compléments de prestations mis en place au titre de l’année 2018 et son importance dans la conjoncture « Santé » actuelle.

Le budget « Contribution Repas » et « Prime Transport ».

Une présentation des différentes primes.

Le budget social et fonctionnement de la DUP 

La politique salariale : rémunération de base pour la période du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Le temps de pause-déjeuner des Assistantes Planning.

Sur le partage de la valeur créée par l’entreprise (Intéressement Avenant n°2 et n°3, Participation).

L’aménagement de l’espace de travail et plus particulièrement le projet d’extension du Bâtiment Cormier.

La mise en place de la Charte Télétravail de Septembre 2017 et d’un point de situation à réaliser courant Juin/Juillet 2018.




ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE : RÉMUNÉRATION  « SALAIRE DE BASE » 2018

Collaborateurs ETAM et CADRES & INGENIEURS hors personnel commercial
Mise en place d'une enveloppe pour Augmentation Individuelle à hauteur de … % de la masse " salaire de base " de ce périmètre.



ARTICLE 2 : PRIMES

Prime mensuelle de transport

Tous moyens de transport confondus (hors Transports en commun)
Maintien des montants validés :
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail <   5 km:          … € / mois sur 11 mois
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail de 5 à 10 km:	… € / mois sur 11 mois
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail > de 10 km:	… € / mois sur 11 mois

Pour les collaborateurs justifiant de l’utilisation des transports en commun et sur présentation du justificatif, prise en charge de 50% du coût de l’abonnement mensuel.


Autres primes :

Maintien des montants validés :

Prime d’éloignement … et … : …€/mois.

Prime attribuée aux  Collaborateurs de l’Assistance Clientèle :

Pour rappel : Barème de point … :
En hotline 	2018	B : … points	TB : … points
Sur le terrain	2018	M : … points	B : … points		TB : … points


Prime de Vacances et Fin d’Année et en application de l’article 3.2 de l’Accord de Substitution du 16 novembre 2012:
Collaborateurs de statut ETAM (hors Commerciaux France, Commerciaux Export et Secrétaires Export) :
Prime de vacances :    …€ bruts
Prime de fin d’année: …€ bruts
Collaborateurs Cadres et Ingénieurs, et les Collaborateurs ETAM Commerciaux France, Commerciaux Export et Secrétaires Export :
…% du fixe annuel.


Prime de revalorisation de … € bruts des primes d’objectifs attribuées aux Assistantes Planning, Assistantes Commerciales et Standardistes.




ARTICLE 3 : MUTUELLE ET RESTAURANT D’ENTREPRISE

3.1  Mutuelle :

Maintien du principe actuel de prise en charge de …% de la cotisation salariale …, et en application de l’accord actuel.


3.2 Contribution repas :

Maintien du principe de la prise en charge par … de :
…€ par repas pris sur place au Restaurant d’Entreprise,
…€ par repas pour les Assistantes de Région pris sur place dans les locaux de la région et ne pouvant bénéficier du Restaurant d’Entreprise.
Le coût de gestion du Restaurant d’Entreprise.




ARTICLE 4 : BUDGETS SOCIAUX

Maintien de …% au titre du Budget Social et …% au titre du Budget de Fonctionnement







ARTICLE 5 : DÉPÔT LÉGAL

Le présent procès-verbal d’Accord sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès des services de la DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité Territoriale du Maine et Loire et, un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes d’ANGERS.


		Fait à …, le 21 février 2018
		

		En 8 exemplaires originaux, dont 
		*  2 pour le dépôt légal
		*  1 pour le Syndicat … 
		*  1 pour le Secrétaire du Comité d'Entreprise
		*  1 pour l’affichage
		*  3 pour la Direction