Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD DE
PROROGATION DES MANDATS

ENTRE :
L'AGENCE FRANCE-PRESSE, 
dont le siège est situé 11/13, place de la Bourse, 75002 Paris

Représentée par          , Directeur des Ressources Humaines,
D'UNE PART,
ET :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES :
CFDT, représentée par :

CFE-CGC, représentée par : 

CGT, représentée par : 

FO, représentée par : 

SNJ, représenté par : 

SUD, représenté par :
D'AUTRE PART.

Préambule

Les mandats en cours des Représentants du Personnel (CE, DP, CHSCT) devaient initialement venir à échéance le 19 octobre 2017.
Compte tenu des incertitudes liées à l’entrée en vigueur et aux modalités de mise en œuvre de l’ordonnance relative au dialogue social, la direction et les organisations syndicales ont convenu par accord signé le 18 septembre 2017 de proroger les mandats des représentants du personnel jusqu’au mois de juin 2018.
Des négociations sont menées depuis février dernier afin de mettre en place le comité social et économique (CSE) et de réviser le chapitre 5 relatif au droit syndical de l’accord d’entreprise du 10 mars 2017.
Compte tenu de la parution tardive des derniers textes d’application de l’ordonnance relative au dialogue social et des délais nécessaires à la négociation sur la mise en place du CSE au sein de l’AFP, la direction et les organisations syndicales décident, par le présent accord, de proroger les mandats des représentants du personnel jusqu’au mois d’octobre 2018. 


IL A ETE CONVENU :

Article 1 - Prorogation des mandats
Il est convenu de proroger les mandats des Représentants du Personnel au Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel jusqu’au 31 octobre 2018.
Le premier tour des élections interviendra donc au mois d’octobre 2018.

Article 2 – Négociation du protocole d’accord pré-électoral
La négociation du protocole d’accord pré-électoral relatif à l’élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique interviendra d’ici le mois de juillet 2018 au plus tard.

Article 3  - Publicité de l’accord 
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires (l'un papier et l'autre électronique) et un exemplaire sera déposé au Secrétaire du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.


Article 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est à durée déterminée et se terminera à l'expiration de son objet, à savoir le mercredi 31 octobre 2018 au plus tard.

Fait à Paris, le 22 mai 2018

Pour l’AFP 

Pour les organisations syndicales
CFDT, représentée par :

CFE-CGC, représentée par : 

CGT, représentée par : 

FO, représentée par : 

SNJ, représenté par : 

SUD, représenté par :
ACCORD COLLECTIF  



Entre la société XXX, représentée par XXX, Gérant, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes

Et XXX délégué syndical de la Fédération F3C CFDT   

Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.

PREAMBULE 

La société XXX applique la convention collective des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC.

La politique salariale appliquée dans l’entreprise est la résultante, d’une part des minima salariaux imposés par la convention collective et d’autre part par la volonté d’XXX de promouvoir certaines missions en fonction des résultats et des perspectives économiques de la société. 

Pour 2017, il a été décidé d’augmenter les prix des recrutements et des passations.

Article 1 : Réévaluation des prix

Le prix plancher d’un recrutement sera de 4,80 euros, et le prix plancher d’une passation sera de 5,20 euros.
Le prix d’une passation d’eye tracking passe à 3,05 euros et le recrutement eye tracking passe à 3,20 euros. 
Le prix horaire des enquêteurs plus passera à 10,45 euros. 

Ces augmentations de prix prendront effet à compter du 1er juin 2018.

Article 2 : Primes de recrutements 

Cette prime a vocation à remplacer l’usage en vigueur dans les sites suivants : Lyon, Rennes et Saint-Quentin.

Cette prime s’articule de la façon suivante : 










Ces modifications de primes prendront effet à compter du 1er juin 2018.

Article 3 : Révision de l’accord 

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’un avenant qui sera conclu dans des formes identiques à celles de l’accord d’origine. 
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. 
Dans le délai de six mois, les parties ouvriront une négociation. 
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord. 

Article 4 : Modalités de publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail : 

En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise
En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent 

Article 5 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC) 

Le présent accord sera adressé par mail à , pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective
SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.

Fait à Boulogne-Billancourt, Le 22 mai 2018

En 6 exemplaires originaux 


Pour XXX :                                                              Pour l’organisation syndicale représentative
XXX						  XXXX, Fédération F3C CFDT
AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2018



ENTRE :



SAS ECDA

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand, sous le numéro 333 003 218, dont le siège social est situé au 3 rue André Citroën – 63118 CEBAZAT,

Ci-après dénommée « la Société »

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général


	D’une part,

ET :



LES REPRESANTANTS DU PERSONNEL

Monsieur xxxxxxxxxxxxx,
Monsieur xxxxxxxxxxxxx,



	D’autre part,



Dans le prolongement des différentes réunions sur l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail, le présent avenant est conclu.










ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique au personnel de la société ECDA.

ARTICLE 2 – PRIME 13E MOIS

Il est attribué au personnel ne bénéficiant pas déjà d’une prime de 13e mois à la signature de cet avenant, une gratification sous forme d’un 13ème mois égale à  la moyenne des salaires de bases (hors prime d’ancienneté). Les absences telles que accidents/maladies professionnelles de plus d’un an, maladies, absences sur salaire donneront lieu à une diminution de la prime. 
Cette gratification sera versée sur la paie des mois de juin et de décembre. Une carence de 2 mois sera appliquée la première année pour le personnel nouvellement embauché. 
Dans le cas d’un départ en cours d'année, la gratification sera versée au prorata temporis ; elle ne le sera pas dans le cadre d’un licenciement pour faute grave ou lourde.
L’attribution de la prime de 13e mois se substitue à la prime exceptionnelle de 500 € versée sur la paie de décembre. Le calcul de la prime de 13e mois se fera à compter du 1er janvier 2018. 
		
ARTICLE 3 – MODIFICATION DU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE


La prime d’ancienneté sera calculée en application de la convention collective de la métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy de Dôme :
La prime d’ancienneté sera calculée en fonction du Salaire Minimum Hiérarchique (Coefficient hiérarchique x Valeur du point). Ce salaire minimum sera majoré de 5% pour les ouvriers et de 7% pour les Agents de maîtrise.


La différence de montant résultant de l’ancienne et de la nouvelle formule de calcul sera intégrée dans le salaire de base afin d’obtenir une Rémunération Mensuelle de Base identique :
RMB = Salaire de base + Prime d’ancienneté
 
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu'au greffe du Conseil des prud'hommes.
Conformément à l'article  du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des représentants du personnel de l'entreprise.
Sous cette réserve, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 25 juin 2018. 
Fait à CEBAZAT, le 22 mai 2018

Monsieur xxxxxxxxxxx, Délégué du Personnel
	Pour la Société ECDA
Et 	xxxxxxxxxx, Directeur Général	
Monsieur xxxxxxxxxxxx, Délégué du Personnel
ACCORD SUR LES SALAIRES 
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 


Entre la société Prenot-Guinard,
Dont le siège est situé ZA plaine de Lachaup, 05000 CHATEAUVIEUX, représentée par Monsieur, Directeur,
d’une part,

Et l’organisation syndicale représentative
CFDT, représentée par Monsieur, délégué syndicale 
d’autre part,

Objet de l’accord :

Suite à la première réunion de négociation, le 21 février 2018, l’organisation syndicale représentative a déposé ses revendications à la direction de la société dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Ces dernière portaient sur :

Augmentation des salaires mensuels bruts de 2% au 1er avril et de 1% au 1er septembre,
Mise en place d’une prime d’objectif (ou d’intéressement) selon les critères suivants :
Réduire les coûts de papiers et des consommables d’impression
Limiter les avoirs (en nombre de lignes imputables au personnel)
Réduire la casse
Réduire la consommation de carburant (n en consommation moyenne réell au km)
Cette prime correspondra à un pourcentage (5% serait une bonne base) des économies réalisées réservées au personnel.

Une nouvelle réunion organisée le 27 mars 2018 a permis de négocier sur les points ci-dessus et un accord a été trouvé.



Contenu de l’accord :
Cet accord conclu avec l’organisation syndicale de la société porte sur les points suivants :
Application d’une augmentation collective de 1,1 % des salaires mensuels bruts de base.
Revalorisation spécifique du salaire mensuel de base de chauffeurs Poids-Lourds à 1600€.
Revalorisation des salaires en application de l’évolution de la grille de la CCN 3444 Commerce de gros.
Revalorisation de la prime de froid conventionnelle à 60,23€.

Ces différentes mesures seront effectives au 1er mai 2018.
Par ailleurs, la Direction s’engage à poursuivre les discussions sur la mise en place d’un accord d’intéressement sur la base des critères de performance suivant : le taux de service, le taux de sinistralité routière, la consommation de carburant. L’éventuel accord entre les parties fera l’objet d’un accord particulier spécifique.
Notification et délai d’opposition
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.
Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L. 2232-12 du Code du Travail.
Dépôt, publicité et information :
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version signée sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’Accord entre en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.

Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.

Fait à Châteauvieux,
Le 22 mai 2018.

Monsieur								Monsieur 
Délégué syndical CFDT							Directeur
ENTRE LES SOUSSIGNéS : 


La Société MARINE HARVEST KRITSEN,
Dont le siège social est situé Z.A. du Vern – BP 50409 - 29404 LANDIVISIAU Cédex,

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général,



							D'UNE PART,





ET : 

xxxxxxxxxxxxxxx,
En sa qualité de délégué syndical représentant l’organisation syndicale C.G.T.,






							D'AUTRE PART,


préambule  

A été conclu en date du 8 Décembre 2017, un accord relatif à l’application d’un Compte Épargne Temps au sein de la société MARINE HARVEST KRITSEN.

À ce jour, les parties ont souhaité revoir l’accord CET et de modifier l’article 2 de l’accord initial concernant l’alimentation du CET.


EN CONSÉQUENCE IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :


L’article 2 est modifié comme suit :

Article 2 alimentation du cet


L’alimentation du CET pourra se faire à partir des éléments suivants : 

Congés payés mais uniquement pour la fraction acquise au-delà de 4 semaines.
Congés d’ancienneté dans la limite des droits annuels 
Jours de congé conventionnels 
Jours de RTT pour le personnel au forfait : exceptionnellement sur la période 2018, compte tenu des droits précédemment acquis, il pourra être versé jusqu’à 60 Jours de RTT maximum.
Il n’y aura pas de plafond pour le personnel en arrêt de travail 
Heures supplémentaires
D’une partie ou d’une totalité du 13ème mois ou de complément de salaire tel que les primes (ex Prime sur objectif)
Repos Compensateur Nuit.
Heures de modulation pour le personnel badgeant : exceptionnellement sur la période 2018, compte tenu des droits précédemment acquis, il pourra être versé jusqu’à 150 heures maximum.

L’alimentation des CET au titre des éléments d’activité d’une année N est réalisée en fin de période de référence (31 mai) soit en Juin de l’année N+1.

Exceptionnellement, l’alimentation du CET pourra être mise à jour jusqu’au 30 juin 2018 concernant les droits acquis jusqu’au 31 mai 2018.

A compter du 1er juin 2019 ; le montant de l’alimentation au titre d’une année N est limité aux droits acquis au titre de cette même année. (Exemple 15 Jours de RTT)


Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.



depot


	Le présent avenant est établi en trois exemplaires, dont un pour l’information du personnel. Il sera déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires dont un en support papier signé des parties, et une version en support électronique à l’adresse suivante :  dans un délai de 15 jours suivant la date limite de conclusion.


	Pour réaliser le dépôt de cet accord, il convient préalablement de télécharger les pièces constitutives du dépôt, à savoir :

La version intégrale du texte en pdf (version signée des parties)
L’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt.






								Fait à LANDIVISIAU									Le 22 mai 2018
                                                                                    En 6 exemplaires originaux 



Pour la Société  MARINE HARVEST KRITSEN        Pour le délégué syndical GCT 
Xxxxxxxxxxxxxxxx					           xxxxxxxxxxxxxxx
Procès-verbal d’accord NAO
Négociation augmentation générale des salaires pour 2018




Nous nous sommes rencontrés le jeudi 22 mars 2018 pour initier la NAO.
Vous m’avez fait parvenir vos demandes par courrier.

Nous nous sommes rencontrés le 16 mai 2018, date à laquelle je vous ai fait part de la proposition du Groupe : une augmentation collective de 1 %, correspondant à l’inflation 2017, après accord des parties.

Nous nous sommes de nouveau réunis ce jour, le 22 mai 2018 à 10h00, à votre demande, les trois délégués syndicaux, 
	et vous m’avez confirmé votre accord pour cette augmentation, à effectuer dès le 
1er mai.

Bon pour accord

Fait ce jour, en 5 exemplaires, le 22 mai 2018






Délégué syndical 	Délégué syndical	Délégué syndical	
	Secrétaire du Comité d'Entreprise





Directeur Général
Protocole d’Accord 
TERMINAL DES FLANDRES


Entre :

La société 

Et :

Le représentant de l’Organisation syndicale, représentée par :




Préambule

Le présent accord a pour but de finaliser la négociation annuelle des salaires de 2018 pour les différentes catégories de personnel de , à savoir : personnel Exploitation, Technique,  Administratif et   Cadre.


Personnel Exploitation et Technique

1.1) Augmentation des salaires  

Les salaires de base SMGM seront revalorisés de 1.25 % à la date du 1 er mai 2018.

Les éléments variables seront revalorisés de 1.25 % à la date du 1 er mai 2018.

Le taux d’abondement des sommes déposées sur les PEE/PERCO (à concurrence de 600 euros) passera de 210% à 230%. Le taux de la prime spéciale d’épargne salariale (1,70%) reste inchangé. Toutefois, il est précisé ce qui suit :

Le calcul de la prime spéciale d’épargne salariale versée à l’ODPM qui aura versé 600 euros sur le PEE/PERCO de son entreprise reste inchangé.
La prime spéciale d’épargne salariale qui lui sera versée sera donc égale à 1,70% de son salaire brut de l’année écoulée- 600 euros.
La prime spéciale d’épargne salariale versée à l’ODPM qui n’aura effectué aucun versement sur le PEE/PERCO de son entreprise sera majorée de 304 euros brut.
La prime spéciale d’épargne salariale qui lui sera versée sera donc égale à 1,70% de son salaire brut de l’année écoulée + 304 euros.

Le taux horaire applicable aux ODOS s’élève :

. Pour les ODOS confirmés : 15,47 euros
. Pour les ODOS G1+ 1500 heures : 14,13 euros
. Pour les ODO G1 : 13,12 euros

. Les ODO bénéficient des mêmes augmentations que les ODPM (SMGM et éléments variables). 


Personnel Administratif et Cadres


Les salaires de base seront revalorisés de 1.25 % à la date du 1 er mai 2018.

Les éléments variables seront revalorisés de 1.25 % à la date du 1 er mai 2018.


3) Dépôt – Publicité

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat  du greffe du conseil des prud’hommes de Dunkerque.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.


4) Dispositions finales :

Le présent accord est conclu, pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2019

Conclu le  ,
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- la société Valterra matières Organiques, représentée par		, en sa qualité de			, d’une part ;
- Le syndicat FO représenté par			, délégué syndical, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

Indemnité de transport 4 € – article 3.11 de la convention collective du déchet

La direction a accepté de régler les arriérés de la prime de transport antérieurs au 1er mai 2018 pour les personnels ne disposant pas d’un droit de remisage, d’un véhicule de fonction ou d’un abonnement aux transports collectifs.

Les arriérés seront versés sur le salaire de juin 2018 pour les salariés concernés et à l’effectif à cette date.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail
et de l’emploi de Nanterre, dont une version sur support papier signée des parties et une
version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de
prud’hommes de Nanterre.

Fait à Montrouge, le 22 mai 2018.


      						 		
Délégué syndical
         VALTERRA Matières Organiques
xxx
ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – 2018

A l’issue des 4 réunions menées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 (ancien article L132-27) et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre
La société xxx dont le siège est situé xxx, représentée par Monsieur xxx, Directeur Général,

D’une part,

Et
L’organisation syndicale xx, représentée par Monsieur xx 

D’autre part.


ARTICLE I : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la Société xxx
Les mesures accordées ci-dessous sont appliquées à compter du 1er juillet 2018.


ARTICLE II : Objet de l’accord

Augmentation Générale : 1,2% 
Augmentations Individuelles : 0,5% avec talon minimum de 30€ brut et maximum de 50€ brut.

Grille des salaires : la classification interne de l’entreprise sera revue d’ici fin 2018.

Un compte professionnel de prévention sera mis en place pour les salariés concernés pas les facteurs de pénibilité.

Un jour de congé ancienneté est attribué aux salariés à partir de 15 ans d’ancienneté. Ce jour est attribué chaque année le 1er jour du mois au cours duquel le salarié a atteint pour la première fois ses 15 ans d’ancienneté.


ARTICLE III : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à compter du 1er juillet 2018 et pour une durée indéterminée. 


ARTICLE IV : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de xxx, et en un exemplaire au Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de xxx.



Fait à xxx, le 22 Mai 2018



Signatures

           Pour xxx:		            							Pour le syndicat xxx :

             Monsieur xxx									Monsieur xxx
Abzac,
Le 22 mai 2018






COMPTE RENDU DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’ANNEE 2018





L’Organisation Syndicale FILPAC  C.G.T. d’une part représentée par :


Ses délégués :                                 , Délégué syndical central

                          

                          
			


La Direction d’autre part représentée par :

Le D R H   :    



Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018, L’Organisation syndicale FILPAC C.G.T. et la Direction d’ABZAC se sont réunies le :

-	jeudi 29 mars 2018
-	jeudi 19 avril 2018
-	jeudi 03 mai 2018


Après échange des informations, des propositions, des revendications diverses, un large échange de vue et à la mise en valeur des convergences :



L’accord  porte sur :


LA REVALORISATION DES SALAIRES BRUTS MENSUELS 
	

Applicable pour l’ensemble des salariés (sauf le collège cadres et maitrises) 

Au 1er  juin 2018      : +2,1%.


Applicable au collège cadres et maitrises

Au 1er juin 2018      : +38€


LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE RETRAITE POUR LE COLLEGE CADRES ET MAITRISES 


Au 1er juin 2018, un tel système sera mis en place auprès de l’organisme AG2R et sera calculé sur la base de 0.8% des salaires bruts.




Il est en outre analysé les accords conclus lors des négociations précédentes :


1/ ACCORD POUR L’EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES DANS L’ENTREPRISE

Il est souligné que la formation des personnels féminins sur les postes de fabrication est insuffisante.
Un effort pour ces personnels doit être fait sur la formation métier et le cas échéant la conduite d’engin (CACES) et ainsi faire évoluer leurs fonctions vers des coefficients supérieurs.



2/ ACCORD POUR L’EMPLOI ET LE MAINTIEN DES SENIORS  DANS L’ENTREPRISE 

Pas de remarque.



3/ ACCORD POUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE  DANS L’ENTREPRISE 

Pas de remarque.


4/ CHARTE DU DROIT A LA DECONNEXION 

L’organisation syndicale précise que, sur le site d’ABZAC,  les numéros de téléphone des personnels de maintenance sont restés codés alors même qu’il n’y a pas d’astreinte.
Il est demandé de respecter la charte à cet égard, et ce telle que définie dans le paragraphe 6).



5/ PARTICIPATION DES SALARIES

Le délégué Syndical Central donne pouvoir au DRH  pour mettre en place une solution adaptée tant auprès  d’AG2R, avec lequel est mis en place le système de retraite complémentaire pour le collège cadres et maitrises, de MALAKOFF  ou d’autres intervenants.  






Pour le syndicat FILPAC C.G.T.                                                 Pour la Direction
ACCORD DE GROUPE

Entre :

Monsieur ….., agissant en qualité de Directeur Général de l’ensemble des sociétés concernées

Et

L’Organisation syndicale CFDT
Représentée par Monsieur ….. en sa qualité de coordinateur groupe, étant précisé que Monsieur ….. se trouve également délégué syndical de la Société MALHERBE FROID.  

TITRE 3 DISPOSITIONS TERMINALES

Article 3 : Dispositions finales

Le présent accord de groupe restreint se substitue en intégralité à l’ensemble des dispositions conventionnelles préexistantes au sein de chaque société, lesquelles cessent automatiquement de produire tout effet, sous réserve des dispositions spéciales applicables à la Société des Transports Le Torc’h. Il met également fin à tout éventuel usage d’objet identique.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. 

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur le 1er septembre 2018

Fait en 4 exemplaires à Rots le 25 mai 2018.

Pour la Direction		
Directeur Général
	

Pour l’organisation syndicale CFDT	
Coordinateur syndical Groupe		
Délégué syndical MALHERBE FROID
Accord sur la prorogation des mandats des Institutions Représentatives
du personnel de VINCI Construction France


ENTRE

La Société VINCI Construction France, Société par Actions Simplifiée au capital de 127 510 500 euros dont le siège social est situé 61 avenue Jules Quentin – 92730 Nanterre Cedex, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 380 448 944, représentée par         , agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines.

D’UNE PART

ET

L’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :

CFDT	représentée par        , déléguée syndical

CFE-CGC	représentée par        , délégué syndical

UGICT-CGT	représentée par        , délégué syndical 


D’AUTRE PART


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1er – Prorogation de la durée des mandats 

Dans le cadre des ordonnances du 22 septembre 2017 concernant la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel nommée « Comité Social et Economique »,  la Direction a pris le 9 mars 2018 après information-consultation du Comité d’entreprise de VINCI Construction France une décision unilatérale de prorogation des mandats jusqu’au mois de juin 2018.

Toutefois, compte tenu de la nécessité de laisser davantage de temps à la négociation relative au projet d’accord CSE, les parties ont convenu de proroger les mandats des membres du comité d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP), élus le 10 mars 2016 pour deux ans, ainsi que les mandats des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de VINCI Construction France  jusqu’à l’organisation des prochaines élections professionnelles. Celles-ci seront organisées au plus tard le 30 novembre 2018.



A compter de la signature présent accord et jusqu’à l’organisation de nouvelles élections professionnelles, les Institutions Représentatives du Personnel (CE, DP et CHSCT) continueront à exercer leur mandat conformément aux dispositions légales.


ARTICLE 2– Dépôt de l’accord


Le présent accord sera déposé par voie numérique sur la plateforme prévue à cet effet  auprès de l’Unité Territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile de France.

Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.

Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Nanterre.

Le texte de l'accord original sera remis à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.



Fait à Nanterre, le 25 mai 2018





Pour la Direction 			




Pour la CFE-CGC			Pour l’UGICT-CGT			Pour la CFDT
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT
RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 MAI 2016


ENTRE


L’Etablissement Hospitalier Saint Thomas de Villeneuve de Bain de Bretagne, établissement de l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, situé 2, rue Hippolyte Fillioux, 35470 Bain de Bretagne et identifié sous le numéro de Siret 777 380 783 00061

Représenté par X, en sa qualité de Directeur,

ci-après dénommée l’Employeur	

D’UNE PART

ET 

L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée à cet effet par X en sa qualité de déléguée syndicale d’établissement


D’AUTRE PART

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre :
Des dispositions de la loi n°2008-789 du 20 août 2008
De l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail signé en date du 07 mai 2015 entre l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve et les organisations syndicales représentatives
De l’accord d’établissement portant sur l’aménagement du temps de travail signé en date du 30 mai 2016 entre le Directeur Général de l’établissement de Bain de Bretagne et l’organisation syndicale représentative C.F.T.C


PREAMBULE : 

Le personnel de l’Unité de Soins Palliatifs a sollicité la Direction de l’établissement HSTV de Bain de Bretagne et la Déléguée syndicale CFTC pour tenter une expérimentation de travail en 12 heures.
Des séances de travail se sont déroulées entre le 08/11/2017 et le 28/02/2018.
Cette expérimentation ne peut être menée sans une évolution de l’accord d’établissement du 30 mai 2016 qui prévoit le travail en 12 heures par jour uniquement dans les services de Médecine et de SSR.


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

L’article 2.3 relatif aux horaires en 12 heures est élargi à l’Unité de Soins Palliatifs. 
Les conditions d’application des 12 heures pour les Infirmier(e)s et Aide-Soignant(e)s de l’Unité de Soins Palliatifs seront fixées dans un accord expérimental spécifique.


ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD - REVISION

Cet avenant à l’accord est signé pour une durée indéterminée.

Le présent accord peut faire l’objet de révision dans les conditions prévues aux articles L2261-7-1 du Code du travail.


ARTICLE 3 : PUBLICITE – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Rennes et un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.

Une mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise au syndicat signataire ainsi qu’aux membres du Comité d’Etablissement. 



A Bain de Bretagne, le 25 mai 2018

En cinq exemplaires originaux.



Pour HSTV,	Pour la C.F.T.C,
X	X,
	Déléguée syndicale
PROCES VERBAL

NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2018


Il est convenu ce qui suit :
Les salaires seront revalorisés de 0.8 % pour l’ensemble du personnel (hors personnel cadre) à compter du 1er Mars 2018.
La prime de vacances versée en juin pour tous les salariés hors cadre ayant 6 mois d’ancienneté sera de :
305 euros pour les temps complets, les temps partiel et les CPS
Revalorisation des primes mensuelles et annuelles selon tableau joint.

L’ensemble de ces dispositions est applicable dans tous les établissements de CFTA Centre Ouest.


Fait à Brive, le 25 mai 2018.


La Direction								Syndicat CGT
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE


ENTRE :

L’Association RESILIENCE OCCITANIE (RESO)
dont le Siège Social est situé : 13, rue André Villet – 31 400 Toulouse,
Représentée par                               , Directeur Général,
		

										D’une part,
ET 

Les organisations syndicales représentatives de RESO 

										D’autre part,

Il a été convenu le présent protocole d’accord.


Article 1- Modalités de la journée de solidarité au sein de l’association

Pour l’exercice 2018, la journée de solidarité sera acquittée par les salariés de l’association, toutes catégories professionnelles confondues, de la façon suivante :

Pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté : réduction d’un jour ouvrable au titre des congés d’accord d’entreprise,
Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté : les directeurs d’établissements et services négocieront avec chaque salarié concerné et en fonction des contraintes de fonctionnement du service les heures destinées à couvrir la journée de solidarité : récupération d’heures complémentaires ou d’heures supplémentaires, jour de congés trimestriels,…

Le lundi de Pentecôte reste un jour férié.


Article 2- Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord prend effet à la date de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée pour l’année civile 2018. 


Article 3- Révision 

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.








Article 4- Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,

un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,

deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de l’Unité Territoriale de Haute-Garonne de la DIRECCTE de Toulouse,

un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service RH.

Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.



Fait à Toulouse, le 25 mai 2018

En 6 exemplaires.


Pour RESO
Le Directeur Général
  




Pour le Syndicat CGT						Pour le Syndicat FO





Pour le Syndicat SUD						Pour le Syndicat SNPCE-UNSA
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE 2018




Entre les Organisations Syndicales représentatives :


CFDT : représentée par Mr Délégué Syndical non accompagné.



Et la Direction de TRADIFRAIS :

Directeur de l’Usine 
Responsable Ressources Humaines 
Directeur des Ressources Humaines



Après discussions entre elles, le jeudi 17 mai 2018 et le vendredi 25 mai 2018, les parties ont conclu le présent protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire.


				________________________




I/ Revalorisation de la grille des salaires


1% sur les salaires mensuels bruts de la grille en vigueur du niveau 1 échelon 1 (N1E1) au niveau 6 échelon 3 (N6E3) inclus.

Date d’application 1er Mai 2018.



II/ Revalorisation de la prime de panier
La prime de panier jour passe de 4€ à 4,50€

III/ Revalorisation de la prime de samedi

La prime de samedi passe de 20€ à 22€

IV/ Intégration du montant de la prime d’ancienneté dans la base de calcul de la prime de fin d’année
Le montant de la prime de fin d’année sera composée du montant du salaire de base + le montant de la prime d’ancienneté


Date d’application 1er Mai 2018


Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt réglementaire dès signatures.


Fait à Biars sur Cère le 25 mai 2018


Pour l’entreprise		                               	 			       Pour la CFDT
Avenant de l’accord d’entreprise du 5 Janvier 2016
Régime complémentaire frais médicaux
Institution d’une mutuelle famille obligatoire

Entre la direction de Cookie Créations, 4 Rue Henri Becquerel – E.A.E. de la Tuilerie - 77 645 CHELLES Cedex, représentée par 	,	Directeur Général Opérationnel de la société et 	, délégué syndical nommé par la section syndicale C.G.T. en date du 27 Janvier 2015.
Objet :	Changement de répartition du financement

Financement

A compter du 01 Juillet 2018, le contrat d’assurance du groupe souscrit en application de l’accord garantissant les salariés et leurs ayants-droits pour le remboursement des frais médicaux, est financé par une cotisation répartie entre l’employeur et le salarié à raison de 60 % du montant à la charge de l’employeur et de 40 % à la charge du salarié.

Le montant de la cotisation pour 2018 est défini comme suit :
Montant cotisation Isolé : 63.28 €
Part du salarié : 25.31 €
Part de l’employeur : 37.97 €

Montant cotisation Famille : 176.8 €
Part du salarié : 70.72 €
Part de l’employeur : 106.08 €

Ce taux de cotisation est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction de la consommation médicale, des résultats techniques du contrat d’assurance et de la législation. Toute évolution ultérieure étant répartie entre l’employeur et le salarié dans les conditions ci-dessus.


Publicité

Le présent avenant fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire ;
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis aux représentants du personnel ;
Un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Seine-et-Marne ;
Trois exemplaires originaux en seront déposés à la DIRECCTE de Seine-et-Marne, dont une version sur support papier signée, une version sur support électronique et une version confidentielle ;
Mention de cet avenant figurera sur le tableau de la Direction réservé à cet effet.

Fait à CHELLES, le 25 Mai 2018


						
DGO									Délégué syndical
Accord d'entreprise relatif à la prorogation
des mandats des représentants du personnel


La SOCIETE DE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX (S.T.C.M.) Route de Pithiviers 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES, représentée par 
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives :


C.F.D.T.		représentée par 
F.O.			représentée par 
D’autre part,



Préambule 

En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et la Société STCM ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel.

Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 17 juin 2018. En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 29 novembre 2018. 

Ainsi, les mandats des membres élus de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date. Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.

Article 2 - Durée / révision de l'accord

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 

A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 

Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.

Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord est établi en 4 exemplaires. La Société STCM procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt électronique de l’accord via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire du présent accord sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Bazoches, le 25 mai 2018


     Les Organisations syndicales,			                               La Direction,	

         C.F.D.T.		          F.O.
AVENANT N° 60 A L’ACCORD
EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END 

Entre, d’une part :
La Société VALRHONA SAS, dont le siège est situé 14 avenue du Président Roosevelt 26600 TAIN L’HERMITAGE, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines ci-après dénommé ,
Et 
Les délégations syndicales FO et CFDT représentées respectivement par et et, d’autre part

Il est préalablement exposé ce qui suit :
Suite à une augmentation des volumes de vente, l’UAP Chocolat a mis en place le travail en 3*8. En raison de la saturation des équipements de production, cette organisation du travail ne permet pas de répondre à la demande client. Après avoir étudié toutes les solutions possibles d’organisation du travail et du planning de production, le travail en équipe de week-end sera mise en place sur les EAP Torréfaction et Broyage Conchage du samedi 9 juin jusqu’au lundi 9 juillet inclus.
Il est donc convenu ce qui suit :

SERVICES CONCERNES

UAP Chocolat, site Dodet :
Atelier Torréfaction
2 conducteurs de lignes complexes
Atelier Conchage :
2 conducteurs de lignes complexes
Service maintenance : 
1 technicien de maintenance

DUREE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END :
UAP Chocolat : 
Ateliers Torréfaction/Conchage : du samedi 9 juin 2018 au lundi 9 juillet 2018 à 6h

Horaires des équipes de suppléance de week-end :
A titre indicatif et sous réserve de modification en cours de période, les horaires pour les week-ends travaillés seront les suivants : 
UAP Chocolat 
Samedi : 6h-18h
Dimanche : 18h-6h 

REPOS SUPPLEMENTAIRE :
Afin de pouvoir bénéficier de l’article II et plus particulièrement du repos de 48 heures de l’Accord sur les Equipes de suppléance du 7 mars 2002, les salariés concernés doivent effectuer la totalité des équipes supplétives pour la période considérée à l’article II du présent avenant (sauf absence pour maladie ou accident de travail).

STATUT ET REMUNERATION :
Selon l’article IV de l’accord équipes de supplétives du 7 mars 2002, les salariés des équipes de suppléances sont considérés comme des salariés à temps complet.
Compte tenu de l’accord ATT du 2 décembre 2004, les salariés concernés par ces équipes supplétives de weekend end ont un horaire normal de 37,60 heures.
Les 22 heures de temps travail effectif sont donc assimilées à un horaire de travail hebdomadaire normal de 37.60 heures cela représente une majoration en temps de 70.9 %. 
Cette position reste plus favorable que celle de l’article 7.1.1 de la convention collective des industries agroalimentaires diverses indiquant 50% de majoration salariale sur les horaires effectués. Les dispositions du présent avenant s'appliquent donc, alors que l'article 7.1.1 de la convention collective, moins avantageux, n'est pas applicable.

DEPOT ET APPLICATION :
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires pour remise aux parties et pour dépôt en 2 exemplaires destinés à  de l’Emploi du Travail dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Ce dépôt sera effectué par la Société.
Tain l’Hermitage, le 25 mai 2018
Avenant du 25 mai 2018  relatif au système de primes modifiant l’avenant du 30 mai 2017










Entre


La société LE FURET DU NORD, dont le siège social est situé 37 rue Jules Guesde, à LOMME (59160), représentée par................., Directrice des Ressources Humaines 

Et 

L’organisation syndicale CFDT représentée par ................ en qualité de déléguée syndicale

L’organisation syndicale CFTC représentée par ................. en qualité de déléguée syndicale




Préambule

Pour mémoire, le 30/05/2017, les parties ont convenu d’une modification du système de prime en vigueur au sein de l’entreprise.
L’avenant conclu prévoyait un régime transitoire en ce qui concerne le critère relatif au taux de transformation notamment au regard de l’absence d’historique et donc de base de comparaison concernant ce critère.
Le critère relatif au taux de transformation devait donc remplacer au 1er juillet 2018 le critère transitoire basé sur la note « qualité de l’accueil ». 
En définitive, l’implantation du logiciel permettant la mesure du taux de transformation a été retardée de sorte que le dernier magasin a été équipé dans le courant du 1er trimestre 2018.
Dès lors, et pour la période juillet 2018/juin 2019, le critère du taux de transformation ne peut pas être mis en œuvre puisqu’il n’y a toujours pas de base de comparaison. 
C’est dans ce cadre que les parties se sont rencontrées pour déterminer les conditions du renouvellement du régime transitoire prévu au sein l’avenant conclu le 30/05/2017.
A l’issue de la des réunions qui se sont tenues les 27/03/2018 et du 25/05/2018, les parties ont conclu le présent avenant. 

Article unique

Les parties décident de prolonger pour une durée d’un an le régime transitoire prévu à l’article 4 de l’avenant conclu le 30/05/2017. 
Par conséquent, et pour la période 1er juillet 2018/30 juin 2019, le système de primes pour les vendeurs de tous les magasins et les hôtes (ses) de caisse de tous les magasins sauf Lille est le suivant :


Il est rappelé que l’objectif de note qualité accueil est fixé en début d’exercice.
Les autres dispositions de l’avenant conclu le  30/05/2018, qui ne sont ni contraires ni incompatibles avec le présent avenant, demeurent inchangées. 
Une fois signé le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts de France et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.


Fait à Lomme
Le 25/05/2018


Pour la société LE FURET DU NORD
Madame ................. *



Pour l’organisation syndicale CFDT 



Pour l’organisation syndicale CFTC 




 * Parapher chaque page et faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé – pour accord »
Protocole d’accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise, des délégués du personnel et des membres du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail 
dans le cadre de l’ues XXXXX XXXXX

Entre :
L’UES de l’association XXXXX XXXXX dont le siège social est situé XX XXX XXXXX, représentée par monsieur XXXXX XXXXXX, agissant en qualité de directeur général.

D’une part,
Et les Déléguées Syndicales 
Mmes XXXXX
D’autre part,
Préambule :
Afin de prolonger le mandat des représentants du personnel actuel (CE , DP, CHSCT) la direction et l’ensemble des organisations syndicales représentées, ont convenu de fixer, dans le présent accord, les modalités de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel au-delà du 19 juin 2018.

Article 1- La prorogation des mandats.
Les mandats des élus membres du comité d’entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel se poursuivront conventionnellement jusqu’à la proclamation définitive des résultats des prochaines élections qui sont prévues en juin 2019.
Dans tous les cas, cette prorogation durera au plus tard jusqu’au 30 juin 2019.

Article 2 Moyens de fonctionnement.
Les dispositions relatives au moyen de fonctionnement du comité d’entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel continueront de s’appliquer pendant la durée de la prorogation.




Article 3 durée et date d’application.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des membres du CSE.
Il entrera en application le jour de sa signature.

Article 4 Dépôt et publicité.
Conformément à la législation le présent accord, sera établi en  7 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants : 
DIRRECTE 
Greffe du conseil des prud’hommes.

Les formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.

Fait à XXXXX le ….
Les Déléguées syndicales 
Mmes XXXXX XXXXX


Et pour la Direction de XXXXX :
Monsieur XXXXX XXXXX 
Directeur Général