NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :
Les entreprises de l’UES VCS, 

Dénomination sociale : Les Villages Clubs du Soleil
Forme sociale : 		SA à directoire et conseil de surveillance
N° SIRET : 		422 636 472 001 16			
Code APE : 		5520 Z
Adresse :		23 rue François Simon, 13003 Marseille
Téléphone : 		04 91 04 87 00
Effectif total :		980 au 31/12/2017 
Clôture comptable : 	31 octobre 
Représenté par : 		, en qualité de Président du Directoire

Dénomination sociale : SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi 
Forme sociale : 		SARL U
N° SIRET : 		490 886 074 000 23			
Code APE : 		452 V
Adresse : 		23 rue François Simon, 13003 Marseille
Téléphone : 		04 91 04 87 00
Effectif total :		2 au 31/12/2017 
Clôture comptable : 	31 octobre 
Représenté par : 		en qualité de gérant

Et,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
— pour la CFDT
— pour CFE-CGC

Fait en 7 exemplaires originaux  à Marseille, le 15 mars 2018.

Pour l’organisation syndicale CFDT, , délégué syndical
Pour l'organisation syndicale CFE-CGC, , délégué syndical

Pour l’UES Les Villages Clubs du Soleil, 

Diffusion :
- 1 original déposé à la DIRECCTE
- 1 original déposé au conseil des prud’hommes
- 1 original pour chaque organisation syndicale
- 1 original pour le Comité d’Entreprise
- 1 original pour les archives de l’entreprise

Préambule :

La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivants du code du travail, a fait l’objet de 3 réunions entre les organisations syndicales et la Direction Générale de l’entreprise, les 31 janvier, 21 Février, 15 mars 2018.

Après avoir pris connaissance des revendications des organisations syndicales, la Direction Générale a mis en perspective des données salariales sur les 3 dernières années, tout en rappelant un certain nombre de données économiques et financières de l’entreprise afin de définir les contours de sa politique salariale pour 2018.

A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Salaire et rémunération : augmentation généralisée  

Dans le cadre annuel de la négociation des salaires au sein de l’UES VCS, la direction générale en accord avec les partenaires sociaux a convenu de modifier la grille des salaires et de la revaloriser de la façon suivante : 

A compter du 1er novembre 2018 : + 0,75% sur la grille des salaires en vigueur, hors minima conventionnel (cf. grille des salaires en annexe 1).

Article 2 : Durée effective du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents. 

Article 3 : Statut des chefs de service village

Les salariés exerçant une fonction de chef de service bénéficieront d’un statut d’agent de maitrise à compter de la saison d’été 2018 pour les salariés saisonniers ; à compter du 1er mai 2018 pour les salariés en CDI.

Article 4 : Clause de revoyure

Les parties ont convenu de se revoir au mois de juillet 2018 et de poursuivre la négociation sur les salaires.


Article 5 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE dont relèvent les entreprises de l’UES (dont une version support papier signée des parties et une version sur support électronique) et en 1 exemplaire au conseil de prud'hommes de Marseille.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.