Entre   La                      , représentée par                                    , dûment habilité à cet effet,

D’une part

 Et 
L’Organisation Syndicale représentative au niveau de la Société, et dûment représentée à savoir :

Pour la 

D’autre part

Il est convenu ce qui suit :
 
PREAMBULE 

La Direction a exposé la situation financière de la                     . Elle a communiqué le Chiffres d’Affaires de l’exercice comptable du 01/11/2016 au 31/10/2017 ainsi que le résultat négatif qui s’en est découlé.

Malgré une situation difficile, la Direction désire que la N.A.O se rapproche le plus possible  des demandes  du délégué syndical.

La Direction et le délégué syndical ouvrent la négociation en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes suivants : 


La rémunération
Le budget de fonctionnement social du C.E.
L’égalité hommes/femmes
La participation
L’intéressement
La Qualité de Vie au Travail



Pour se faire les parties se sont réunies au cours de trois séances de négociation :

22/03/2018
29/03/2018
05/04/2018


ARTICLE I – LA REMUNERATION

	I-1 – Le taux horaire

Il a été convenu entre les parties d’une augmentation du taux horaire brut de 0,14 centimes pour l’ensemble des salariés hors cadres avec une application sur le salaire d’avril 2018.

	I-2- Les primes

		I-2-a) – Prime d’équipe

Il n’y a pas actuellement de prime d’équipe chez       mais le délégué syndical souhaite  son instauration.
La Direction tient compte de la demande mais ne peut pas l’attribuer en 2018 et propose que la demande soit de nouveau étudiée à la NAO 2019 .

	I-2-b) – Prime panier
	
		Il a été convenu entre les parties d’une augmentation de 0,11 centimes de la     
           prime panier avec une application sur le salaire d’avril 2018. 

           La prime panier est prévu pour l’ensemble des salariés travaillant en horaires d’équipe.

           Les montant seront de :

3 € 68 prime panier jour
5 € 47 prime panier nuit
		

		I-2-c) – Primes vacances

		Il a été décidé d’un commun accord de la création de deux primes vacances.




Calcul de  la première prime vacances

		La période de référence pour l’attribution de cette prime = la période de référence                          	 pour l’acquisition  des  congés  payés  légaux   (N-1 pour un versement de le  prime en
              année N).

		Le montant de la première prime a été fixé à 175 € brut pour une personne ayant  
             acquis  les  25  jours  ouvrés  de congés payés sur  la période de juin  2017 à mai  2018 ;                
sinon la prime sera calculée, de façon strictement proportionnelle, au prorata  des   congés obtenus. Le versement s’effectuera sur le salaire de juin 2018.
      

		
Calcul de la deuxième prime vacances

La deuxième prime sera égale à celle  versée en juin. Le versement se fera sur le salaire de novembre 2018.

	IMPORTANT :

Les deux versements des primes vacances sont subordonnés à la présence du salarié à la date du paiement. (Un  salarié  ayant  quitté  l’entreprise   avant  la  date du   versement ne  pourra  pas y   prétendre) .
			

Durée d’application 

		Validité des deux primes vacances : 2 ans (2018 et 2019)

		Sa renégociation se fera sur la N.A.O de 2020.


Bénéficiaires

		L’ensemble du personnel  


	
	I-2-d)- La prime d’activité

Pour 2018, le montant de la prime s’élève à 1000 € brut et sera  fonction des absences constatées sur la période du 01/11/2017 au 31/10/2018.



Sont considérés comme absences :

Les absences injustifiées 
Les arrêts maladie
Les congés sans solde

Les arrêts pour accidents du travail, les maladies professionnelles  et les congés maternités et paternités n’auront aucune incidence sur le montant de la prime.


Ainsi chaque absence considérée aura pour conséquence de réduire la prime selon le barème suivant :

Absences cumulées sur l’exercice comptable du 01/11/2017 au 31/10/2018 :

De  0 à  5 jours     		1 000 €
De  6 à 10 jours     		   870 €     
De 16 à 20 jours     		   596 €   
Au delà de 20 jours                     0 €


Le versement se fera sur le salaire de novembre 2018 pour l’ensemble du personnel et selon le calcul du barème ci-dessus.
	
  	   Les parties ont prévues de se revoir avant le 31 octobre 2018 afin de déterminer le montant et les  modalités attributions pour la prime d’activité pour l’exercice 2018/2019. 

ARTICLE II – BUDGET DE FONCTIONNEMENT SOCIAL DU CE

Le budget des œuvres sociales et culturelles ainsi que le budget de fonctionnement du C.E. seront calculés conformément aux règles prévues par le code du travail.


ARTICLE III – EGALITE HOMMES/FEMMES


En matière d’égalité professionnelle hommes/femmes, la Direction garantit notamment le respect du principe de non-discrimination entre les salariés en raison du sexe. Le respect de ce principe garantit en effet l’égalité des chances, des droits et de traitement entre les salariés. 

Un nouvel accord égalité professionnelle hommes/femmes vient d’être signé le 29/03/2018 pour une durée de trois ans. 


ARTICLE IV – PARTICIPATION

Les résultats de l’exercice comptable 2016/2017 n’ont pas permis de faire de versement pour la participation. L’accord de participation a été signé le 22/04/2005 pour une durée indéterminée.

ARTICLE V – INTERESSEMENT


L’accord d’intéressement  signé le 28/04/2016 actuellement en cours pour les exercices comptables :

01/11/2015 au 31/10/2016
01/11/2016 au 31/10/2017
01/11/2017 au 31/10/2018

L’exercice comptable  clos au 31/10/17 n’a  permis aucun versement.


Le présent contrat d’intéressement se terminant avec l’exercice au 31/10/2018 ; les deux parties souhaitent se revoir pour le projet d’un nouvel accord en fin d’année.

ARTICLE VI – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

L’épanouissement et la qualité de vie au travail des salariés constituent des ressources essentielles pour la performance économique, sociale et humaine de 
L’amélioration durable de la qualité de vie au travail des salariés est  un thème que les deux parties souhaitent développer.

Il a été convenu qu’une nouvelle enquête QVT va être mise en place avant l’été.

Un accord sur le droit à la déconnexion des outils numériques a été signé le 29/03/2018.

Un accord QVT est en cours d’élaboration  et devrait être signé entre les deux parties au plus tard au mois de juin 2018.

Il est rappelé qu’un plan d’actions d’amélioration continue de QVT est sur le tableau d’affichage de la salle de réunion. La mise à jour mensuelle permet de visualiser l’avancée des actions jusqu’à leur aboutissement final.


ARTICLE VII PUBLICITE ET DEPOT
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Niort et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Thouars.

	Cet accord sera, par ailleurs, porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur le panneau réservée à la communication avec le personnel.






      Directeur Général                                                                    Le Délégué Syndical