ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
JANVIER 2020



Entre : 

La régie HAGANIS, représentée par                                    , Directeur Général, assisté de                                 , Responsable Paie, 

Et :

Les délégations syndicales suivantes : 

C.F.D.T. : représentée par                         , Délégué Syndical, accompagné par        .

C.G.T. : représentée par                         , Délégué Syndical, accompagné par                 .

F.O. : représentée par                    , Délégué Syndical, accompagné par                    .


Préambule

La Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. se sont réunies le 9 janvier 2020 et le 16 janvier 2020.

Le 9 janvier 2020, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont fixé les modalités préparatoires de la négociation annuelle obligatoire 2020, conformément aux dispositions de l’article L.2242-2 du Code du travail.

Le 16 janvier 2020, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont échangé sur les souhaits de chacun, la Direction a présenté ses propositions et la discussion s’est engagée sur chacun de ces points.

Lors du déroulement de la négociation, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont trouvé un accord sur les augmentations générales des salaires pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS.

Compte tenu de l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes d’un même métier, il n’est pas ouvert de négociations à ce sujet.

Il a été convenu ce qui suit :



Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels contractuels de la régie HAGANIS, recrutés avant le 1er décembre 2019.


Article 2. Date d’entrée en vigueur et contenu de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2233-1 et suivants du Code du travail. 

A compter du 1er janvier 2020 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :

- Catégorie Ouvriers – Employés – Techniciens : 	 + 1,50 %

- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : 	 + 1,50 %

- Catégorie Cadres : 	 + 1,50 %	


A compter du 1er juillet 2020 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :

- Catégorie Ouvriers – Employés – Techniciens : 	 + 1,00 %

- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : 	 + 1,00 %

- Catégorie Cadres : 	 + 1,00 %	
 
A compter du 1er janvier 2020, 

une majoration horaire de dimanche/jours fériés, correspondant à 75% du taux horaire brut de base, sera versée pour les heures travaillées les dimanches et jours fériés aux agents et techniciens des services Exploitation UVE/UVM et Déchèteries en lieu et place de l’indemnité actuellement versée,


Article 3. Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 


Article 4. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Metz, le 16 janvier 2020



Les représentants des 	Le Directeur Général, 
Délégations Syndicales :	 





Pour la C.F.D.T., 	







Pour la C.G.T., 	








Pour F.O.,