ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE
ACCORD SUR LES SALAIRES 



Préambule :

Conformément à l’article L. 132-27 à 132-29 du Code du travail cet accord répond à la négociation annuelle obligatoire 
sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
sur les questions relatives à l’emploi ;
sur les salaires effectifs.

Article I : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi sont identiques entre les femmes et les hommes salariés de l’Orchestre national de Lille.
A poste identique, il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. 

Un accord spécifique portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes est actuellement en cours de négociation. 

Article II : Questions relatives à l’emploi 
Afin de retrouver un effectif complet dans les meilleurs délais, sous réserve de la reconduction des financements publics pour l’exercice 2018, il est envisagé de recruter par concours les postes de :
petite clarinette  ;
clarinette basse ;
flûte solo ;

Au 31 décembre 2018, resteront à organiser les concours de violon tuttiste, alto solo et hautbois solo qui seront programmés avant le 31 juillet 2019.

Article III : Augmentation des salaires de base
La direction a bien entendu les revendications salariales exprimées par les syndicats.
La situation économique difficile et l’importance du poids des rémunérations sur le budget ne nous permettent pas de donner une suite favorable à l’ensemble des demandes des syndicats sur ce point.
 
Cependant, afin d’accompagner la nouvelle dynamique de l’orchestre et de relancer l’attractivité des postes, il a été décidé de revaloriser les salaires mensuels de base à hauteur de 1% avec un minimum de 30 euros et un maximum de 50 euros (pour un temps plein). Cette mesure prend effet au 1er juillet 2018. 



Article IV : Reprise de l’ancienneté
La liste des orchestres et chœurs dont la durée d’appartenance pourra donner lieu à une reconnaissance de l’ancienneté au sein de l’Orchestre National de Lille est la suivante : 
1- Orchestres français : Orchestres de Radio France, Orchestre de Paris, Orchestre de l'Opéra national de Paris, Ensemble lntercontemporain, Orchestres appartenant réseaux nationaux des orchestres et opéras en région.  
 2- Orchestres étrangers : Orchestres d’un niveau reconnu, de qualité égale ou supérieure à, par exemple : Gürznich Orchester-Cologne, Netherlands Philharmonic-Amsterdam, Orquesta nacional de Espana, BBC Philharmonic, Wiener Symphoniker, Orchestra dell'Accademia di Musica Santa Cecilia-Rome, Orchestre national de Belgique, …
L'ancienneté acquise dans le dernier emploi permanent tenu au sein d’un des orchestres précédemment cités, est reprise temps pour temps, dans la limite des cinq années précédant la date d’entrée en fonction à l’Orchestre National de Lille.
Par ailleurs il est rappelé que les périodes antérieurement accomplies dans les deux ans précédant la date d’embauche en qualité d’artiste musicien non titulaire au sein de l’Orchestre National de Lille sont prises en compte au titre de l’ancienneté 

Cette prise en compte de l’ancienneté ne concerne que les salariés entrés après le 1er janvier 2013 et ne sera effectif qu'à compter du 1er octobre 2018, sans rétroactivité.


Article V : indemnités d’installation des artistes musiciens supplémentaires

Afin de se mettre en conformité avec l’article XV-3.7 de la convention collective et à compter du 1er novembre 2018, l’indemnité conventionnelle forfaitaire d’installation sera versée à tout artiste musicien occasionnel habitant à plus de 50 km de Lille. Cette indemnité comporte deux défraiements repas et un défraiement nuit. Elle sera versée conformément à son objet et dans la mesure où ces défraiements ne font pas double emploi avec ceux prévus à l’article VII.8. de notre accord d'entreprise.

Article VI : Augmentation de la part patronale du chèque déjeuner
A compter du 1er janvier 2018, la part patronale du chèque déjeuner est augmentée à hauteur du plafond d’exonération défini par l’URSSAF.


Article VII : Subrogation et maintien du salaire de base lors du congé paternité

En cas de congé paternité, l’employeur maintiendra la rémunération et pratiquera la subrogation des indemnités versées par la CPAM. Cette mesure entrera en application  à compter de 1er janvier 2019.





Fait à Lille, le 11 octobre 2018				
						Président		Directeur Général




Les délégués syndicaux,

			
SNAM				SNEA	
        	CGT				UNSA






Les représentants syndicaux

			
SNAPAC				SNM
        	CFDT					FO