AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
Suite à la réunion du personnel du 19/12/2019


Annule et remplace les articles correspondant de l’accord d’entreprise

Article 09 – COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Il est procédé à l’élections des membres du CSE conformément aux dispositions du Code du Travail (L2314)

Les missions, compositions, fonctionnement et organisation sont également établies selon les dispositions du Code du Travail (article L2312 à L2315 notamment) et évolueront pour rester alignés avec les changements législatifs et réglementaires.


Article 18 - Congés Maladie
Toute interruption de travail ne peut être qu’exceptionnelle. Elle doit être autorisée ou motivée.

Sont notamment considérés comme motifs légitimes d’interruption de travail les maladies ou accidents dont est victime l’employé.

En cas de maladie ou d’accident, le salarié est tenu de produire, dans un délai de quarante-huit heures, un certificat de son médecin traitant dans lequel il sera notamment indiqué la durée pendant laquelle il ne pourra reprendre son travail. Ce certificat vaut congé régulier de maladie.

Les trois premiers jours de congé maladie ne sont remboursés que deux fois sur douze mois consécutifs, cette disposition étant destinée à éviter tout abus.

En cas de congé maladie ou de longue maladie, l'ARSOE assure au salarié titulaire un traitement égal à 100% de son salaire pendant les trois premiers mois de maladie ou de temps partiel thérapeutique. Pendant cette période, les indemnités journalières des assurances sociales et des régimes complémentaires reviendront à l'ARSOE. Cette période de maintien de salaire sera étendue à 4 mois pour les salariés justifiant de 10 ans d'ancienneté révolus à date de début de l'arrêt maladie et à 5 mois pour les salariés justifiant de plus de 20 ans d'ancienneté révolus à la date de début de l'arrêt maladie.
Cet avantage est limité, sur une période de 12 mois consécutifs, à cette durée de 3, 4 ou 5 mois, que ce soit en une ou plusieurs absences.

La situation des salariés n’étant pas en mesure de reprendre leur poste après six mois consécutifs de maladie sera examinée par la Direction qui, après avis du médecin conseil, pourra rompre le contrat de travail ; cette décision n’étant pas applicable aux accidents du travail et maladies professionnelles.

Pendant une période de 3 ans suivant la rupture du contrat, l’ARSOE s’engage à reprendre les salariés qui en feraient la demande, à un poste équivalent, après avis du Médecin du Travail et sous réserve qu’ils n’aient pas effectué de travail salarié pendant le même temps.

Article 25 – Prime d’anciennté
Tous les salariés non cadres percevront une prime d’ancienneté, calculée somme suit :
Prime de 1% du salaire de base suivant l’accord d’entreprise (annexe 1) afférent à l’emploi exercé, à partir de la quatrième année, avec un maximum de 20%

Pour tous les employés entrés une année donnée, le décompte de l’ancienneté se fait au 1er Juillet.

Pour les salariés cadres, cette prime d’ancienneté ne s’appliquera pas. Des dispositions spécifiques optionnelles pourront être ajoutées au contrat de travail ou avenant (en cas de passage cadre). 

L’article « Calcul des Congés Payés » de l’Avenant à l’Accord d’entreprise faisant suite à la réunion du personnel du mardi 28 octobre 2008 est supprimé :
Tout en respectant les textes réglementaires relatifs aux nombres d’heures travaillées pour le calcul des congés payés, l’ARSOE de SOUAL retient pour les 12 mois de l’année, le même nombre de jours ouvrés à savoir, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures : 21,67 jours (151.67 h / 7 heures)


Soual, le 14 Janvier 2020