ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENAULT 2020
DU 10 JUILLET 2020
ENTRE :
RENAULT
	Représentée par 


d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives représentées par leurs délégués syndicaux :


C.F.D.T.	C.G.T.
représentée par M.	représentée par M. 



C.F.E./C.G.C.	F.O.
représentée par M.	représentée par M




d’autre part,



Préambule
Conformément aux statuts de Renault S.A, le Conseil d’administration se compose de plusieurs administrateurs, dont 3 élus par le personnel salarié. 
La durée de mandat de ces administrateurs, représentant les salariés au Conseil d’Administration (ADSA), est de quatre années. Les mandats actuels prenant fin le 7 novembre 2020 prochain, le renouvellement de ces derniers est à prévoir.  
Ce faisant, le présent accord vise à définir l'organisation des élections de ces administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault et est conclu selon les règles du code de commerce et du code électoral.
Les dispositions ci-après sont arrêtées conformément aux articles L.225-27 à L.225-34 du code de commerce ainsi que les statuts de Renault S.A.. 




















SOMMAIRE































Article 1 – Nombre d’administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration de Renault

Conformément aux dispositions de l’article L.225-27 du code de commerce et au C de l’article 11 des statuts de Renault S.A., le nombre d’administrateurs représentant les salariés au sein du Conseil d’administration est de trois. 
Le mandat des administrateurs élus prendra effet le 8 novembre 2020 à 0 heure pour une durée de 4 ans.

Article 2 – Collèges électoraux et mode de scrutin
Conformément aux dispositions légales et aux Statuts, on distingue deux collèges: 
Un collège "Ingénieurs, cadres et assimilés" comprenant les électeurs votant dans le 3ème collège (dans les entreprises ayant 3 collèges) pour les élections au CSE. Dans les sociétés ou établissements n'ayant pas de 3ème collège ou n'ayant pas de CSE, il y a lieu de retenir la classification "cadre" telle que définie par la convention collective applicable dans les sociétés ou établissements considérés.
Le siège du collège "Ingénieurs, cadres et assimilés" est pourvu selon un scrutin majoritaire à 2 tours. 
Est déclaré élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, le candidat ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés est élu.
Un collège "Autres salariés" comprenant l'ensemble des autres salariés.
Les 2 sièges du collège "Autres salariés" sont pourvus selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage et en un seul tour.
En cas d'égalité des voix, les candidats dont le contrat de travail est le plus ancien sont déclarés élus.

Article 3 – Périmètre de l’élection
Sont concernés par ce scrutin, les établissements de Renault s.a.s. ainsi que les sociétés dont Renault détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital ou des parts et dont le siège social est fixé sur le territoire français, contenant un effectif. 
Le périmètre concerné est annexé au présent accord.

Article 4 – Dates des élections 
Les élections au Conseil d'Administration de Renault ont lieu du lundi 5 au jeudi 8 octobre 2020 inclus, sous forme de vote électronique, conformément à l’accord conclu le 20 avril 2016 et à son avenant de révision du 9 juillet 2020. 
Dans l'hypothèse de la nécessité d'organiser un second tour pour le collège « Ingénieurs, cadres et assimilés », celui-ci se déroulera du lundi 19 au mercredi 21 octobre 2020 inclus. 

Article 5 – Etablissement des listes électorales et conditions d'ancienneté
Les listes électorales sont établies par ordre alphabétique par entreprise ou établissement et par collège. Elles mentionnent notamment le nom et le prénom, l’âge, le matricule, l’ancienneté ou la date d’embauche.
Elles sont affichées, le 7 septembre 2020 jusqu'au jour inclus de l'affichage des résultats.		
L'ensemble des salariés âgés de 16 ans révolus, inscrits aux effectifs le jour du scrutin et dont le contrat de travail avec Renault ou l’une de ses filiales est antérieur de 3 mois à la date du scrutin sont électeurs, sauf ceux mentionnés ci-après : les membres du Comité Exécutif Groupe, du Comité de Direction Renault, les dirigeants mandataires sociaux d’entreprise, les directeurs d’établissements, le président du comité de Groupe et le président du comité central social et économique (CCSE).

Article 6 – Etablissement et dépôt des listes de candidats
Les candidatures ou listes de candidats peuvent être présentées :
soit par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe au sens de l’article L. 2122-4 du code du travail, 
soit par cent électeurs appartenant au même collège.
Pour ce qui concerne le siège réservé au collège "Ingénieurs, cadres et assimilés", chaque candidature doit comporter le nom du candidat et celui de son remplaçant. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent.
Pour ce qui concerne les deux sièges du collège "Autres salariés", chaque liste doit comporter un nombre de candidats double de celui des sièges à pourvoir ; elles sont donc composées de 4 personnes. Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 
Les règles relatives à la parité s’appliquent à la présentation des candidats sur les listes. 
Pour être éligibles, les candidats doivent être âgés de 18 ans, appartenir au collège au titre duquel ils se présentent et être titulaires d'un contrat de travail avec Renault ou l'une de ses filiales depuis au moins 2 ans à la date de prise d'effet du mandat. Par ailleurs, il est rappelé que ce mandat d’administrateur représentant les salariés au Conseil d’Administration est incompatible avec les mandats indiqués à l’article L. 225-30 du code de commerce.   
Les candidatures ou les listes de candidats doivent être déposées contre récépissé à la Direction des Ressources Humaines France – Service Relations sociales et Réglementation France (bâtiment Novadis, 1er étage Rouge) 13 Avenue Paul Langevin au Plessis-Robinson ou par mail contre accusé de réception auprès de Julie Lapouille et Anne-Laure Loiseau, au plus tard le 1er septembre 2020 à 12 heures. 
La personne qui dépose une liste au nom d’une organisation syndicale représentative au niveau du groupe doit être titulaire d’un mandat écrit par l’organisation syndicale concernée. 
Les candidats doivent préciser leur nom, prénom, le nom de leur société et établissement d'appartenance, leur matricule, leur date d'ancienneté dans le Groupe, leur profession et catégorie professionnelle, le collège au titre duquel ils présentent leur candidature. 
A cet effet des imprimés de candidature pour chacun des collèges seront mis à disposition sur la base documentaire des S2N.
Chaque liste déposée a l’obligation de désigner un représentant de la liste. Ce représentant, candidat de la liste, est désigné conjointement par l’ensemble des candidats de la liste. Il est l’interlocuteur privilégié de la liste auprès de la direction.

Article 7 – Bureau de vote unique par collège
Un bureau de vote unique est institué pour chacun des deux collèges : 
Un pour le collège « ingénieurs, cadres et assimilés »,
Un pour le collège « autres salariés ».
Chacun de ces deux bureaux comprend un président et deux assesseurs. 
Ces membres volontaires et non candidats, sont désignés parmi les électeurs du collège.
Ces deux bureaux seront localisés dans l’un des sites d’Ile-de-France. La précision du lieu sera communiquée ultérieurement, en amont de l’ouverture du scrutin. 
Ces bureaux sont mis en place dès l’ouverture du scrutin et ont en charge les opérations de dépouillement et de proclamation des résultats des élections. 
Afin que chaque électeur puisse faire part de ses observations ou réclamations directement à la suite de son vote, un registre des remarques sera disponible à la Direction des Ressources Humaines France – Service Relations sociales et Réglementation France (bâtiment Novadis, 1er étage Rouge) 13 Avenue Paul Langevin au Plessis-Robinson, qui fera office de « main courante » et consultable par les délégués de liste pendant toute la période du scrutin. 
Dans le même objectif, une adresse mail est également créée pour toute la période des opérations électorales. Les mails envoyés à cette adresse seront annexés au registre.
L’original du registre et ses annexes seront conservés pendant le délai de recours contentieux.

Article 8 – Lieu de vote dans les établissements et les filiales
Le vote électronique permet aux électeurs de voter à distance (depuis un ordinateur, tablette ou smartphone), à tout moment pendant la période du scrutin. 
Toutefois, les établissements de Renault s.a.s et filiales concernés mettent en place, comme indiqué à l’article 5 de l’accord relatif au vote électronique du 20 avril 2016, un ou plusieurs lieux de vote pour permettre aux salariés de voter dans des lieux dédiés au vote électronique et permettant d’assurer la confidentialité. 
Le temps nécessaire pour le vote est rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque celui-ci se déroule sur le temps de travail. 
 
Article 9 – Délégués de liste

9.1 – Délégués de liste désignés au niveau du bureau de vote unique par collège
Pour veiller au bon déroulement des opérations électorales, les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe, et non seulement au niveau d’un établissement ou d’une filiale, parties prenantes au scrutin, ainsi que les listes présentées par cent salariés peuvent désigner, au niveau du bureau de vote unique par collège, deux délégués de liste. 
Un nombre égal de représentants est nommé par la Direction.
La liste des personnes nommément désignées par les organisations syndicales ou par les listes présentées par cent salariés au minimum est communiquée à la Direction des Ressources Humaines France – Service Relations sociales et Réglementation France au plus tard 8 jours avant l’ouverture du scrutin.
Ces listes sont consultables auprès de la Direction des Ressources Humaines France – Service Relations sociales et Règlementation France et des SRH locaux. La liste des représentants de la direction est consultable dans les mêmes conditions.
	
9.2 – Délégués de liste pouvant être désignés au niveau des lieux de vote 
Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe parties prenantes au scrutin, ainsi que les listes déposées par cent salariés peuvent désigner au sein des établissements Renault s.a.s. et filiales comprises dans le périmètre de l’élection un délégué de liste. 
Dans les établissements Renault s.a.s. et filiales d’au moins 1 800 salariés, deux délégués de liste peuvent être désignés.
Compte tenu des spécificités géographiques de l’établissement de Cergy-Villeroy et de la société Renault Retail Group, des délégués de liste supplémentaires sont accordés. Le nombre de délégués de liste pouvant être désignés est porté à deux au sein de Cergy-Villeroy et à quatre au sein de Renault Retail Group.
La Direction désigne également ses représentants selon un nombre égal.
Les délégués de liste ainsi que les représentants de la Direction munis d’une autorisation d’accès obtenue auprès du coordinateur local, auront accès aux lieux de vote afin d’assister au déroulement des opérations électorales. Il est rappelé que ces personnes présentes ne doivent pas s'immiscer dans le déroulement des opérations électorales.

Article 10 - Horaires de vote
Les jours et heures d’ouverture et de clôture du scrutin sont identiques pour toutes les entités comprises dans le périmètre de l’élection.
Le jour et l’heure d’ouverture du scrutin sont fixés au 5 octobre 2020 à 8h du matin, heure française. 
Le jour et l’heure de clôture du scrutin sont fixés au 8 octobre 2020 à 17h, heure française.
Dans l’éventualité d’un second tour pour le collège « Ingénieurs, cadres et assimilés », celui-ci se déroulerait du lundi 19 au mercredi 21 octobre 2020 inclus selon les mêmes horaires que ceux mentionnés ci-dessus.
Pendant la période de scrutin, il est possible de voter pendant les heures de présence sur le lieu de travail selon les horaires déterminés par chaque entité, et sans condition d’horaire en cas de vote effectué en dehors de l’entreprise.


Article 11 - Vote électronique
Le premier, et le cas échéant, le second tour de scrutin se déroulent dans les mêmes conditions.
Le système de vote électronique accessible sur internet est le seul mode de vote retenu par les partenaires sociaux, en lien avec l’accord du 20 avril 2016 et son avenant de révision du 9 juillet 2020.
Ce vote électronique sera mis en œuvre par un prestataire retenu à l’issue d’un appel d’offre. 
Dans le cadre du vote électronique, l’identifiant, le mot de passe et la note explicative, seront envoyés au domicile des électeurs, par courrier postal par le prestataire. L’identifiant sera envoyé par un premier courrier le 22 septembre 2020, et le mot de passe par un second courrier le 24 septembre 2020. En cas de perte, les électeurs pourront recevoir de nouveaux identifiants et mots de passe par mail ou par sms.

Article 12 - Dépouillement
A la fin de chaque tour, les membres des bureaux de vote, mentionnés à l’article 7, proclament la fermeture du scrutin et procèdent au dépouillement.
La séance de dépouillement se déroulera de la manière suivante : 
clôture du site internet de vote, 
édition des listes d'émargement,
dépouillement des suffrages électroniques à l’aide des clés de déchiffrement des membres du bureau de vote,
édition des procès-verbaux, 
vérification par le président du bureau de vote de l’exactitude des procès-verbaux préremplis 
proclamation des résultats,
impression et signature des procès-verbaux par les membres du bureaux de vote.
Chacun des bureaux de vote établit son procès-verbal de dépouillement en 2 exemplaires sur lequel doivent être obligatoirement consignés par le bureau de vote les réclamations présentées. 
Après édition du procès-verbal, le président de chaque bureau de vote proclame les résultats, indique les noms des élus et signe les procès-verbaux avec ses assesseurs. Il édite ensuite les listes d’émargement et signe celles-ci. 
Les résultats sont portés à la connaissance du personnel dans les établissements et filiales concernés, via les outils de communication utilisés habituellement. 
Article 13 – Impression des propositions d’orientation
Les maquettes des propositions d’orientation sont déposées à la Direction des Ressources Humaines France – Service Relations sociales et Réglementation France au plus tard le 1er septembre 2020 à 12h en vue d’être imprimées en couleur par les soins de Renault en quantité suffisante :
pour l’affichage dans les établissements et filiales,
pour l’envoi à domicile de chaque électeur (via le prestataire, cf article 11) prévu à l’article 4 de l’accord relatif au vote électronique du 20 avril 2016.                                       
Pour l’affichage, les propositions d’orientation sont établies dans un format A3 recto (42cm x 29,7 cm).
Pour l’envoi à domicile, elles sont établies sur une feuille recto-verso format A4 (21 cm x 29,7 cm.)

Article 14 – Déplacements
Les candidats, ainsi qu’un représentant de chaque organisation syndicale représentative au niveau du Groupe partie prenante au scrutin et un représentant de chaque liste déposée par cent salariés minimums, peuvent avoir librement accès aux établissements de Renault s.a.s. et aux sociétés du Groupe concernées par cette élection sous réserve : 
d'en avoir informé spécifiquement au moins 24 heures à l’avance la Direction des Ressources Humaines France – Service Relations sociales et Réglementation France qui en informe les Services Ressources Humaines locaux,
 et de respecter les règles en vigueur au sein de l’entité concernée, concernant la distribution de tracts notamment

Article 15 - Moyens octroyés pour la campagne électorale
Pour la préparation et la réalisation de la campagne électorale, chaque organisation syndicale représentative au niveau du Groupe, partie prenante au scrutin, ou chaque liste de candidats déposée par cent salariés minimums, se voit attribuer, compte tenu de l'importance numérique relative de chacun des deux collèges un crédit global d’heures de délégation et une prise en charge financière des frais de campagne dans les conditions énumérées ci-après.
La période de la campagne électorale s’étend du 7 septembre 2020 au 4 octobre 2020. En cas de second tour, pour le seul collège « ingénieurs, cadres et assimilés », la campagne électorale se déroulera du 12 au 18 octobre 2020.
15.1 – Avance
pour le scrutin concernant le collège "Ingénieurs, cadres et assimilés" :
Une avance sur frais de campagne électorale, dans la limite d'un montant maximal de 2.500 €.
En cas de second tour, pour l'attribution du siège du collège "Ingénieurs, cadres et assimilés", les moyens définis ci-dessus sont reconduits pour chacune des listes en présence.
pour le scrutin concernant le collège "Autres salariés" : 
Une avance sur frais de campagne électorale, dans la limite d'un montant maximal de 8.000 €. 
Ces avances pourront être versées après le dépôt des listes de candidats effectué.
A l’issue de la campagne électorale et au plus tard le 30 octobre 2020, chaque organisation syndicale représentative au niveau du Groupe, partie prenante au scrutin, ou chaque liste de candidats déposée par cent salariés minimum bénéficiaire de l’avance, remettra à la Direction des Ressources Humaines France – Service Relations sociales et Réglementation France, les justificatifs des frais engagés pour les besoins de la campagne.
L’intégralité des sommes versées par l’entreprise devra être restituée par l’organisation syndicale représentative au niveau du Groupe, partie prenante au scrutin, et/ou chaque liste de candidats déposée par cent salariés minimums en cas de : 
non présentation de justificatifs ;
présentation de justificatifs étrangers aux besoins de la campagne ;
présentation de justificatifs pour un montant inférieur à l’avance versée (en ce cas seul le remboursement de la fraction de l’avance non utilisée sera exigé, sauf si non atteinte du score de 5% des suffrages exprimés le remboursement intégrale sera exigé) ;
non atteinte du score de 5% des suffrages exprimés ;
L’avance sera remise au représentant de chaque organisation syndicale représentative au niveau du Groupe partie prenante au scrutin et au représentant de chaque  liste déposée par cent salariés minimum, contre signature du récépissé de réception. Ce récépissé rappelle l’obligation du remboursement des sommes reçues dans les conditions sus énumérées.

15.2 – Crédit global
pour le scrutin concernant le collège "Ingénieurs, cadres et assimilés" :
un crédit global de 160 heures
En cas de second tour, pour l'attribution du siège du collège "Ingénieurs, cadres et assimilés", le crédit global défini ci-dessus est reconduit pour chacune des listes en présence.
pour le scrutin concernant le collège "Autres salariés" : 
un crédit global de 548 heures 
L’utilisation de ces heures doit s’effectuer selon les règles habituelles d’utilisation du crédit global au sein de chaque entité. En tout état de cause ces heures doivent être utilisées conformément à leur objet, être prise dans le respect d’un délai de prévenance et en veillant à ne pas perturber le bon fonctionnement des services. 
15.3 – Information auprès des salariés 
La communication aux salariés, dans le cadre de ces élections, étant un point particulièrement important, notamment pour favoriser le taux de participation, la Direction prévoit dans ses outils de communication habituels et selon le calendrier qu’elle définira : 
Déclic : 
Création d’une page dédiée aux élections 2020 avec une mise en visibilité 2 fois sur la page principale (la page restera consultable dans l’onglet « toutes les actualités » - catégorie France),
Un rappel des candidatures ainsi que les liens vers les éventuels sites internet des parties prenantes au scrutin (communiqués par ces dernières) seront indiqués,

Inside’R : 2 push de l’info Déclic France, 

Clic’Infos (outil spécifique EIF) : 2 informations sur les élections, avec insertion d’un lien vers la page Déclic France. 

Outils spécifiques usines / sites industriels :
1 affichage papier communication direction relative aux élections,
3 affichages écrans,
Sur chacun de ces affichages seront rappelés les adresses des sites internet des parties prenantes au scrutin.

Push mail par les entités concernées : les liens vers les sites internet des parties prenantes au scrutin seront indiqués. 
La direction prévoit également de procéder à une coordination avec les entités concernées, afin d’assurer le bon redéploiement des informations, via leurs outils de communication habituels (intranet, panneaux d’affichage, écrans etc). 

Par ailleurs, en complément des dispositions de l’accord du 20 avril 2016 et son avenant de révision du 9 juillet 2020, il est prévu par le présent accord que le taux de participation au cours du scrutin pourra être régulièrement communiqué par le prestataire de vote électronique aux membres du bureau de vote, aux délégués de liste et aux membres de la Direction. Il pourra également être communiqué aux salariés via les différents canaux évoqués précédemment. 

Article 16 - Adaptations locales
Comme indiqué à l’article 5 de l’accord relatif au vote électronique du 20 avril 2016, une réunion est organisée dans chaque établissement de Renault s.a.s. et dans chaque filiale entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau du périmètre concerné afin de déterminer les adaptations locales nécessaires pour l’organisation du scrutin. 
Afin de mobiliser au maximum l’électorat il est préconisé, pour les sites où la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau du périmètre concerné auraient jugé cette possibilité opportune, d’identifier une journée dédiée avec le déploiement d’une communication appropriée.
Le procès-verbal d’adaptation issue de cette réunion est adressé dès l’issue de celle-ci, à la Direction des Ressources Humaines France – Service Relations sociales et Réglementation France. Un dépôt auprès des autorités compétentes est également effectué. 

Article 17 – Dispositions administratives 

Entrée en vigueur, durée et suivi de l’accord

Le présent accord s’applique à compter de sa date de signature. 

Il est conclu pour une durée déterminée, uniquement pour les élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d’Administration de Renault prévues en 2020. 
 
Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions contraires résultant d’accords collectifs (de groupe, d’entreprise et d’établissement) ou d’usages antérieurs. 

Pendant son application, les signataires peuvent se réunir, sur convocation de la direction, pour échanger sur le contenu de l’accord, quand cela apparaitra nécessaire, notamment en cas de situations exceptionnelles (ex : crise sanitaire) qui pourraient engendrer des conséquences sur le bon déroulement des élections.

Adhésion et révision 

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.  
 
Pendant sa durée d’application, ce texte peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables (articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail, à la date de conclusion du présent accord). 

Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.  
La direction organise une réunion dans les meilleurs délais avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives en vue de négocier un éventuel avenant de révision. 
 
Par ailleurs, les parties conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires, conventionnelles, interprofessionnelles ou de branche, impactant significativement les termes du présent accord.  

Notification, dépôt légal et publicité 

Le présent accord sera mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions légalement prévues.

Il est déposé dans les formes requises à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes des Hauts-de-Seine par Renault s.a.s.. 





Fait à Boulogne-Billancourt, le 10 juillet 2020.


ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENAULT
DU 10 JUILLET 2020
ENTRE :
RENAULT
Représentée par 


d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives représentées par leurs délégués syndicaux :


C.F.D.T.	C.G.T.
représentée par M.	représentée par M. 



C.F.E./C.G.C.	F.O.
représentée par M.	représentée par M




d’autre part.
Annexe 1 : Périmètre des élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d’Administration de Renault.















Annexe 2 : Descriptif détaillé du système de vote électronique

Principes généraux du droit électoral :
Le système retenu respecte les principes généraux du droit électoral indispensables à la régularité du scrutin, à savoir :
la sincérité du vote et l’intégrité du vote : conformité entre le bulletin choisi par l’électeur et le bulletin enregistré dans l’urne ;
l’anonymat et le secret du vote : impossibilité de relier un vote émis à un électeur ;
l’unicité du vote : impossibilité de voter plusieurs fois pour un même scrutin ;
la confidentialité et la liberté du vote : permettre d’exercer son droit de vote sans pression extérieure.

Vote Electronique : 
La Société de Prestation fait parvenir à chaque électeur, par courrier postal, les instructions de vote et ses codes confidentiels ; 
Les électeurs auront la possibilité de voter à tout moment pendant l‘ouverture du « bureau de vote électronique », à partir de n’importe quel terminal Internet ou Intranet (lien direct avec le site du prestataire), de leur lieu de travail, de leur domicile ou de lieu de villégiature en se connectant sur le site sécurisé propre aux élections. 
Une attention particulière sera accordée au vote des électeurs handicapés amenés à voter sur les lieux de travail et le logiciel de vote devra respecter les standards permettant aux handicapés d’utiliser les dispositifs normalisés d’aide à la navigation sur internet.
Pendant la période ouvrée du scrutin, des ordinateurs avec une connexion au site sécurisé du prestataire, dont le nombre doit être adapté à la configuration notamment géographique de chaque établissement, seront mis à la disposition des électeurs sur les lieux de travail. Dans ce cadre, ils seront installés de telle manière que la confidentialité du vote soit garantie.
Par ailleurs, les électeurs absents pendant la période du scrutin auront la possibilité de se rendre sur le site de travail des établissements les plus proches pour voter dans le respect des règles d’accès en vigueur. Ils pourront également voter par Internet de leur domicile ou de tout autre lieu offrant un accès Internet (La Poste, un cybercafé, etc.…). 
Le logiciel de vote devra donc absolument éviter tout téléchargement de logiciel sur le navigateur internet du votant tout en permettant le chiffrement du bulletin de vote dès son émission du poste du votant.
La Société de Prestation reproduira sur le logiciel de vote les listes des noms des candidats telles qu’elles auront été émises. Les listes seront présentées dans l’ordre prévu au protocole pré-électoral. Par ailleurs, afin de ne pas favoriser une liste ou un vote plutôt qu’un autre, la Société de Prestation veillera à ce que la dimension des bulletins, les caractères et la police utilisés soient d’un type uniforme.



Opérations de dépouillement :

A la fin de chaque tour, les membres des bureaux de vote proclament la fermeture du scrutin et procèdent au dépouillement.
La séance de dépouillement se déroulera de la manière suivante :
Accès à la liste d'émargement via internet/intranet
dépouillement des votes électronique par décryptage des bulletins électroniques par leur bureau 
intégration automatisée des résultats du vote électronique pour édition des procès-verbaux.

La solution retenue garantit strictement l’anonymat par la non corrélation possible entre  l’émargement  et  l’expression de  vote, sans possibilité de double vote .
Le dépouillement est réalisé en centralisé en présence des membres des bureaux de vote. Les procès-verbaux des résultats du dépouillement sont accessibles via l’interface d’administration du site de vote en ligne au Président du bureau de vote et affichent la répartition des sièges entre les listes ayant présenté des candidats. Après édition du procès-verbal, le Président du bureau de vote proclame les résultats et indique les noms des élus.
Les résultats sont portés à la connaissance du personnel, dans les établissements et filiales concernées, via les outils de communication utilisés habituellement.

Fonctionnalités du système de vote électronique :
Procédure de vote :
Le système de vote devra permettre :
le vote blanc
le raturage dans une liste
à l’électeur de revenir sur son choix avant validation
la confirmation obligatoire du choix pour l’enregistrement du bulletin dans l’urne électronique
la possibilité pour l’électeur de conserver une trace de son vote (impression d’un accusé de réception avec date et heure d’enregistrement du bulletin, à l'exclusion de toute information sur la nature de son vote)

Le système de vote devra interdire :
de sélectionner plus d’une liste
de voter plusieurs fois
tout lien entre le nom de l’électeur et son vote

Moyens d’identification et d'authentification :
A partir du fichier des électeurs, la Société de Prestation générera pour chacun des électeurs un identifiant et un mot de passe.
Les identifiants et mots de passe seront adressés aux électeurs à leur adresse postale par la Société de Prestation. 
Les codes de vote par internet pourront être réédités pendant le scrutin en cas de perte ou de non réception.

Interface de contrôle :
La Société de Prestation mettra à la disposition des membres du bureau de vote et des scrutateurs une interface de contrôle du système de vote. L’autorisation d’accès sera limitée aux utilisateurs habilités.

Tests et recette 
Avant ouverture de la période de vote, la recette (i.e. validation du système de vote) doit d'abord permettre de constater, après paramétrage de l’élection :
le bon fonctionnement du processus de connexion
la présence de la liste d’émargement
la présence et l’exactitude des listes candidates et des noms des candidats associés
la présence et l’exactitude des professions de foi et des logos
le fonctionnement du processus de vote
le fonctionnement du processus de dépouillement

La Société de Prestations s’engage à rectifier toute erreur constatée pendant cette recette, avant ouverture de la période de vote.
Après la recette validée, la Société de Prestations :
détruira les comptes fictifs ayant permis les contrôles
scellera les listes électorales
scellera les listes de candidats
remettra à zéro le compteur des votes
videra et scellera l’urne électronique

Après ouverture de la période de vote, le système de contrôle doit ensuite permettre d’avoir accès, exclusivement en lecture seule et sans modification possible, aux nombres de bulletins dans les urnes électroniques et aux listes d’émargement correspondantes.

Période de vote
L’ouverture du système de vote par internet se fera à l’heure prévue dans le présent accord.
Au moyen de l’interface d’administration du vote, les membres du bureau de vote vérifieront avant l'ouverture de la période de vote électronique que l’urne est vide et scellée.
La validation du vote par l’électeur engendre automatiquement :
l’émargement dans le fichier des électeurs
l’enregistrement du bulletin de vote dans l’urne électronique
l’impossibilité de revoter
la présentation à l'électeur d'un accusé de réception électronique mentionnant la date et l’heure de validation de son vote

Le système de vote se fermera automatiquement à la clôture du scrutin rendant impossible l’enregistrement de votes après la clôture du scrutin. Un délai de grâce de 10 minutes permettra aux électeurs qui se sont connectés juste avant l’heure de fermeture du scrutin de terminer leur vote.

Assistance :

Aux électeurs :
Pendant la phase de vote par internet, une hotline est mise en place par Renault pour :
répondre aux problèmes rencontrés par les électeurs sur l’utilisation du système de vote (de connexion, de compréhension du système…)
effectuer les demandes de renvoi de codes par email à l’interface d’administration de la Société de Prestations.

A la fonction RH/RS :
Pendant toute la durée de l'opération, la Société de Prestations veillera au bon déroulement des opérations de vote, il assurera l'assistance également pour :
les problèmes liés à l'utilisation de l’interface d'administration
l'information sur tout incident touchant au vote ou au fonctionnement du système
les problèmes liés à l'utilisation des codes des administrateurs et assesseurs
l’assistance à l’édition des résultats, des procès-verbaux et de la liste d'émargement.

Documentation :
La Société de Prestations fournit :
une documentation sur le système de vote
une documentation sur le système de dépouillement
une documentation sur le système d'administration

La Société de Prestations fournit un rapport complet sur le déroulement de la procédure de vote et le cas échéant des incidents.
La Société de Prestations fournit les éléments collectés et enregistrés par la hotline durant sa prestation indiquant le nombre d’appel, le type d’appel, le nom des électeurs ayant demandé une réédition de leurs codes.