Anonyme


ACCORD RELATIF A
LA PENIBILITE AU TRAVAIL
CHEZ anonyme
2021-2022-2023



PREAMBULE


Anonyme est soucieux d’appliquer la règlementation relative à la prévention de la pénibilité au travail et a commencé ses travaux d’analyse des postes de travail dans ce cadre dès 2011. En effet, un groupe de travail dédié, composé de membres du CHSCT et de la Direction, a élaboré le diagnostic préalable des situations de pénibilité.

Les résultats de ce diagnostic ont permis d’initier et de guider les mesures de prévention à mettre en œuvre, de définir la proportion minimale de 50% de travailleurs concernés, les facteurs qui conduisent à l’exposition aux risques de pénibilité (mesures visant à supprimer ou limiter le risque), des indicateurs d’exposition aux risques, ainsi que des objectifs et modalités de suivi de ces indicateurs. 

Après analyse, et ceci avant la réduction de la proportion minimale à 25% en 2018, l’entreprise était en-dessous de ce seuil, et donc sans obligation de conclure un accord ou un plan d’action. Malgré ce constat, l’entreprise a signé en 2015 un accord d’une durée de 3 ans relatif à la dispense d’activité de fin de carrière du personnel posté ou ancien posté.

En 2018, suite à la baisse du taux de proportion minimal à 25%, des réunions ont été initiées avec le groupe de travail afin de travailler à nouveau sur le sujet. Les 6 facteurs de risques concernés par la règlementation relative à la prévention de la pénibilité au travail et leurs seuils règlementaires ont été revus ; après étude, et selon les critères définis par le code du travail, il a été conclu que notre entreprise était concernée uniquement par le facteur « travail en équipes successives alternantes ». En effet, en 2019, 52 personnes étaient exposées représentant 28% de la population, et donc un résultat au-dessus du seuil minimal fixé par la loi.

Dès lors, les parties ont décidé de se fixer des objectifs de progression parmi les thèmes devant obligatoirement être abordés par l’accord ou le plan d’action de prévention de la pénibilité. Le projet a été préparé et soumis au CSE pour avis. 




Article 1 – Bénéficiaires

Les dispositions du présent accord ont vocation à bénéficier aux salariés de Anonyme travaillant en équipe successives alternantes avec travail de nuit.


Article  2-	Thèmes sélectionnés et actions décidées

Adaptation et aménagement du poste de travail

Action 1

Action : Il s’agira de remettre aux salariés concernés par le travail posté en 5x8, un livret sur le thème du « travail de nuit et travail posté. » ; 

Ce livret sera remis aux différentes équipes sous forme de réunion d’information.

De plus, afin d’aider les salariés concernés à mieux gérer leur alimentation, les services d’une diététicienne seront proposés aux salariés concernés et volontaires.
 
Objectif : 90% des salariés concernés ont assisté à la formation
Indicateur : % de salariés concernés formés
Coût estimé : coût de la diététicienne en fonction du nombre de réunions
Echéancier : réunions finalisées d’ici fin 2021 ; services diététicienne proposés d’ici fin 2021 
Action 2

Action : étudier la faisabilité d’installer une luminosité artificielle dans les SDC et réfectoires 
Objectif : étude et mise en place si solution retenue
Indicateur : mise en place ou non de cette action
Coût estimé : 30K€
Echéancier : Etude terminée pour la fin du 1er semestre 2021 et mise en place d’un test dans une salle pour la fin de l’année 2021


Réduction des expositions aux facteurs dits de pénibilité

Action 1

Action : accord DAP (départ anticipé des salariés postés) en cours
Objectif : mise en place de l’accord d’entreprise pour une durée de 4 ans
Indicateur : signature de l’accord
Coût estimé : 90K€
Echéancier : DAP en cours et valable jusqu’en 2022

Action 2

Action : aménagement des fins de carrière : rencontrer les salariés concernés 2 ans avant leur départ afin de discuter de ce qu’il est possible de mettre en place individuellement pour réduire la pénibilité, en association avec le service de santé au travail
Objectif : alléger la charge de travail physique des Opérateurs
Indicateur : nombre de salariés concernés
Coût estimé : non quantifiable au jour de la signature
Echéancier : mise en place fin 2022




Amélioration des conditions de travail notamment au plan organisationnel

Action 1
Action : Pour anonyme, étudier la possibilité de privilégier les arrêts vers minuit 
Objectif : Réduire la pénibilité en fin de poste de nuit 
Indicateur :  Nombre d’arrêt dans cette plage horaire
Coût estimé : selon nombre d'arrêts concernés (= équivalent de 3h de production)
Echéancier : action récurrente

Action 2

Action : mise en place d’outils/ équipements visant à améliorer les conditions de travail
Objectif : mise en place des solutions retenues
Indicateur : Nombre de nouvelles solutions retenues
Coût estimé : Selon actions mises en place
Echéancier : mise en place ou études terminées d’ici fin 2022

Action 3

Action : Etudier les rythmes de travail
Objectif : essais, ou mise en place des solutions dans le cas où elles seraient retenues (interroger les salariés concernés)
Indicateur : Solution retenue
Coût estimé : 0€
Echéancier : mise en place ou étude terminée d’ici fin 2022


Développement des compétences et des qualifications :

Action : continuer et améliorer les formations pour développer la polyvalence
Objectif : développer la polyvalence
Indicateur : nombre d’opérateurs polyvalents
Coût estimé : coût d’un changement de coef x nombre de salariés concernés
Echéancier : récurrent




Article 5-	Modalités de suivi du présent accord

D’un commun accord avec les parties, la commission pénibilité, constituée au sein du Comité Social et Economique de Anonyme, se réunira au moins deux fois par an afin de suivre la réalisation des actions.

Chaque membre de la commission se verra attribuer au moins 1 action à suivre.


Article 6-	Durée

Le présent plan d’action est établi pour une durée déterminée de 1 an, à compter de la date de sa signature, sous réserve des dispositions relatives au droit d’opposition. Il se substitue à tout accord, usage ou engagements unilatéraux applicables dans l’entreprise et portant sur ce thème.


Article 7-	Publicité et dépôt

Le présent plan d’action sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société. Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure 

Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de ce plan d’action sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, ce plan d’action sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.









Fait à anonyme, le 1er décembre 2020 en 5 exemplaires originaux



Pour La Direction



Monsieur anonyme					Madame anonyme 
Directeur du site anonyme				Responsable Ressources Humaines








Fait à Ottmarsheim, le 1er décembre 2020 en 5 exemplaires originaux


Pour les Organisations Syndicales : 



- M. anonyme (CFTC) 




- M. anonyme (CGT) 




- M. anonyme (CFDT) 




- M. anonyme (CFE-CGC)