ENTRE-LES SOUSSIGNES :

L’établissement 
dont le siège social est situé …………………
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés …………………..
représenté par …………………….
agissant en qualité de …………………………….
ci-après dénommé l’« établissement»

d'une part,
ET

Madame/Monsieur, Délégué(e) Syndical(e)
Madame/Monsieur, Délégué(e) Syndical(e)
Madame/Monsieur, Délégué(e) Syndical(e)
Madame/Monsieur, Délégué(e) Syndical(e)

d'autre part,


Il a été conclu le présent accord.


PREAMBULE :

Afin de pouvoir faire face aux volumes de production et s’adapter rapidement à leurs variations, tout en optimisant au mieux l’utilisation des moyens de production, il est apparu nécessaire de conclure un nouvel accord à durée déterminée relatif aux équipes de week-end.

Il est précisé que la conclusion du présent accord à durée déterminée ne constitue aucunement un engagement de maintenir une ou plusieurs équipes de week-end. Leur existence et leur nombre seront déterminés par les besoins de production.
Comme pour les accords précédents, la mise en œuvre de la ou des équipes de week-ends reposera sur la base du volontariat.

……………………. et ………………………. se sont rencontrées les ……… et ………. pour négocier le présent accord d’établissement.


En conséquence, il est convenu ce qui suit :


Article 1

Dans la continuité de l’accord précédent, la Direction a pour objectif de mettre en place une double équipe de week-end.
Toutefois, il est rappelé que cette situation de double équipe de week-end sera dépendante des volumes de production. Ainsi, par exemple, une baisse de charges de production pourra amener la Direction à ne mettre en œuvre qu’une seule équipe ou à ne plus recourir aux équipes de week-end.

La constitution de la ou des équipes se fera sur la base du volontariat et les conditions habituelles de sécurité seront déployées (mise à disposition au sein de l’équipe d’un téléphone pour joindre l’extérieur et être joint, rappel aux volontaires des consignes de sécurité, formation à l’utilisation du dispositif PTI - Protection Travailleur Isolé pour les personnels pouvant être isolés, proposition aux volontaires qu’un d’entre eux peut réaliser une formation Sauveteur Secouriste du Travail si aucun volontaire n’est SST).

Il est fait appel prioritairement au volontariat parmi les salariés de l’établissement. En cas d’absence de suffisamment de volontaires, des personnes en contrat de travail temporaire, en contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée pourront assurer la production après une période d’adaptation en horaire de semaine ou en doublon en horaire de week-end estimée entre … et … mois selon les postes. En tout état de cause au moins un collaborateur en CDI doit faire partie des salariés de l’établissement.

Cet accord étant dans le prolongement de l’accord précédent, les personnels actuellement en équipe de week-end sont prioritaires dans le choix des horaires de l’équipe week-end. 


Article 2

En cas de double équipe de week-end, les horaires de travail sont les suivants :
Samedi :      … heures – … heures … minutes et … heures – … heures … minutes
Dimanche :  … heures – … heures … minutes et … heures – … heures … minutes

Le Samedi soir … heures, Dimanche matin … heures, Dimanche soir … heures et lundi matin … heures, l’équipe de week-end participera à la relève d’équipe (… à … ou … à …) afin de passer les consignes. Les … minutes de relève d’équipe seront affectées au compteur RTT recouvrement passage de consignes. 

En cas de simple équipe week-end, les horaires de travail sont les suivants :
Samedi :      … heures – … heures
Dimanche :  … heures – … heures … minutes

Le Lundi matin … heures, l’équipe de week-end participera à la relève d’équipe (… à …) afin de passer les consignes. Les … minutes de relève d’équipe seront affectées au compteur RTT recouvrement passage de consignes. 


Article 3

La rémunération des collaborateurs se fera pour des horaires de travail qui seront de … minutes de présence correspondant à … heures de travail effectif le samedi et le dimanche soit … heures de travail effectif réalisées pour … heures payées.

Une prime d’équipe de week-end de ….. euros bruts par jour travaillé sera versée et permettra de compenser tout ou partie des pertes des primes de poste précédent aux S/D.

Les primes d’incommodité et de panier seront versées pour les horaires correspondant à la nuit (… heures – … heures).

Deux pauses de … minutes seront prises de manière tournante afin d’optimiser la capacité de production des machines et de ne pas dépasser … heures de travail effectif consécutives. La prime de pause payée sera donc considérée comme tournante (PPPaT).

Equipe de week-end … h - … h : 


Equipe de week-end … h - … h : 


En raison de l’impossibilité d’utiliser le covoiturage, la prime de transport sera multipliée par … par jour travaillé.

En cas de remplacement du collaborateur en S/D, les heures de présence du remplaçant seront décomptées comme du temps S/D et donneront droit au versement des primes afférentes au S/D. 

En matière de congés payés, lorsque le collaborateur posera … jour, il se verra décompter … jours de congés payés pour les … semaines de congés payés. 

Les jours fériés tombant un samedi ou un dimanche seront majorés à … %. Ils seront tous travaillés sauf le ... 

Les congés d’ancienneté et les jours supplémentaires (jours de fractionnement) sont acquis en jours et décompteront … jour de travail (… heures). Les congés comptabilisés en heures (RTT, heures supplémentaires à récupérer, le repos compensateur de nuit) seront décomptés en heures (pour une journée complète il faut … heures).


Article 4

Dans le cadre du droit des salariés à occuper un emploi autre que celui de l’équipe de week-end, les collaborateurs concernés peuvent postuler sur les autres emplois disponibles sur le site au même titre que les autres salariés de l’entreprise.

Au cas où il n’y aurait qu’un ou deux collaborateurs disponibles pour assurer la production de week-end, des remplaçants volontaires pourront être sollicités tout en respectant les durées légales maximales journalières, hebdomadaires et par cycles. 

Au cas où un seul collaborateur serait disponible pour assurer le ou les cycles de travail en week-end (à cause de la maladie des autres collègues par exemple), l’équipe de week-end serait suspendue et l’équipe de week-end serait affectée sur un poste en horaire de semaine le lundi, le mardi et le mercredi suivant (ou autre arrangement avec le responsable de production). Pour ces … jours travaillés de semaine, il sera maintenu la prime Week-end de … euros bruts (deux fois … euros bruts). Dans tous les cas, la durée de présence sera de … minutes. 


Article 5

Effectif équipe de week-end inférieur à … personnes : Si l’effectif vient à être inférieur à … personnes et que la Direction décide de ne pas maintenir le poste de responsable week-end, la Direction s’engage à informer le collaborateur Responsable week-end de sa nouvelle affectation avec le respect d’un délai de prévenance de … mois, avec garantie d’affectation dans un poste équivalent et/ou une fonction équivalente. Un salarié dans chaque équipe de week-end sera nommé alors Référent. Il occupera cette fonction tant que l’effectif global de week-end restera inférieur à … personnes
Pour assurer une communication vis-à-vis des salariés en week-end, les responsables en contrat en heures qui viendraient à se déplacer seront indemnisés comme du temps de travail pendant le temps de présence (pointage) et avec une prime de transport multipliée par … par nombre de pointages d’entrée et une prime de … euros brut par jour, quel que soit le nombre de déplacements.

En ce qui concerne un responsable au forfait jour, une prime de … euros bruts sera également versée par jour, quelques soient le nombre de déplacement, et la prime de transport sera multipliée par … . Jusqu’à … heures travaillées sera décomptée une demi-journée de forfait, au-delà de … heures une journée.

Ces déplacements s’effectueront toujours un samedi, sauf cas exceptionnel.

Effectif équipe de week-end égal ou supérieur à … personnes : Si l’effectif de week-end vient à atteindre le nombre de … personnes, un responsable week-end sera nommé pour la durée correspondant en principe à celle pendant laquelle cet effectif sera maintenu. 
Son horaire de travail (… heures de présence consécutives) pourra couvrir tout ou partie de l’un ou l’autre des … horaires d’équipe. En cas de besoin, une formation complémentaire pourrait être effectuée pour assurer la nécessaire polyvalence de ce collaborateur dans les secteurs concernés par le week-end. 
Ce Responsable sera soumis aux mêmes dispositions que celles énoncées dans l‘article 3 hormis la PPPaT qui ne s’applique pas. C’est la prime de pause payée sans tournante (PPPsT) qui lui sera versée. 

Quel que soit l’effectif week-end, un Référent sera désigné dans chaque équipe. 


Article 6

	Article 6 - A

Le salarié qui acceptera ce profil horaire sera volontaire pour l’année civile … . A l’initiative de la Direction, chaque salarié devra confirmer par retour d’un questionnaire son renouvellement ou non de volontariat au plus tard le … septembre de chaque année.

En cas d’évènement exceptionnel, la Direction pourra accepter que la période de volontariat cesse avant la fin de l’année civile.

En cas de demande écrite au plus tard le … septembre de chaque année de la part d’un salarié de son souhait de changer de cycle de travail, la Direction s’engage à informer le salarié de son affectation, avec garantie d’affectation dans un poste équivalent et/ou une fonction équivalente, à un horaire de travail en semaine prenant effet au … de l’année suivante. 

	Article 6 - B

En outre, en cas de baisse du volume de production à assurer, la Direction pourra décider d’affecter tout ou partie des salariés de l’équipe de week-end à un horaire de semaine, dans un poste équivalent et/ou une fonction équivalente. Ce changement s’effectuera avec le respect d’un délai de prévenance de … mois, auquel s’ajoutera l’éventuel temps nécessaire pour que cette nouvelle affectation coïncide avec le début d’un nouveau cycle horaire de semaine.

Il est rappelé, que dans cette situation, les salariés concernés ne pourront pas refuser une telle affectation à l’équipe de semaine.

	Article 6 - C

Si le volume de production venait à augmenter à nouveau au cours de l’année civile de volontariat, la Direction pourra réaffecter les salariés pour lesquels a été appliqué l’article 6 - B à l’équipe de week-end. Un délai de prévenance de … mois s’appliquera à compter de la fin du cycle horaire de semaine en cours au moment de l’information de la nouvelle affectation à l’équipe de week-end.

Il en sera de même pour les salariés qui s’étaient portés volontaires mais qui n’ont pas pu être affectés à l’équipe de week-end.

	Article 6 - D

De façon dérogatoire à l’accord relatif à l’impact financier du montant des primes lors des changements d’équipe signé le ……………….. : 

1/ lorsque le changement d’équipe sera effectif avant le ………….., le salarié de l’équipe de week-end bénéficiera d’un maintien à ….% des primes liées aux équipes de week-end jusqu’au ….. . Le maintien cessera dès le ….. de l’année suivante.

2/ lorsque le changement d’équipe sera effectif entre le ….  et le …. , le salarié de l’équipe de week-end bénéficiera d’un maintien à … % des primes liées aux équipes de week-end jusqu’au … . S’appliquera ensuite un maintien partiel dégressif variable selon le mois au cours duquel intervient le changement d’équipe, tel que mentionné dans le tableau ci-dessous.

3/ lorsque le changement d’équipe sera effectif entre le … et le … , le salarié de l’équipe de week-end bénéficiera d’un maintien à … % des primes liées aux équipes de week-end jusqu’au … . S’appliquera ensuite un maintien partiel dégressif variable selon le mois au cours duquel intervient le changement d’équipe, tel que mentionné dans le tableau ci-dessous.


Pour appliquer ces dispositions, est prise en considération la date d’affectation réelle à l’équipe de semaine, et non la date d’information de cette affectation.







Article 7

Les salariés en équipe de week-end bénéficieront des mêmes droits en matière de formation professionnelle que ceux travaillant en horaires de semaine.


Article 8

Dans le cadre de cet accord relatif aux équipes de week-end, la Direction s’engage à recruter … personnes en … avant le … au-delà des effectifs en … au nombre de … comptabilisés au …, pouvant être affectées à l’un des horaires applicables dans l’établissement. 

Egalement, dans l’hypothèse où un équipier en … intérimaire affecté à une équipe de week-end arriverait au terme de sa durée maximale de mission de … mois en …, la Direction s’engage à lui proposer en priorité un … sous réserve d’un volume d’activité suffisant et que la personne possède les compétences requises.

Article 9

Le présent accord prendra effet à compter du …… pour une durée déterminée de … an(s). Il cessera donc de s’appliquer au … .

Article 10

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Article 11

La Direction s’engage à réunir le … (du … lorsqu’il sera mis en place) ainsi que les …. une fois par an, afin de réaliser un bilan sur la double équipe de week-end (effectifs, production, secteurs concernés, …). Cette réunion aura lieu sur le … de l’année civile et au plus tard le ….

En outre, les parties déclarent qu’elles se rencontreront sur demande écrite, adressée aux autres parties.

Article 12

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes.
La Direction des Ressources Humaines tient un exemplaire à disposition du personnel.

Fait en 10 exemplaires, dont un remis à chaque organisation syndicale déclarée dans l’établissement à ce jour,


…………………………, le …………………………….





					
Directeur de l’établissement	




		      	 
Délégué Syndical 			   	Délégué Syndical





			
Délégué Syndical 			Délégué Syndical