PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS 2018 et 2019
REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

Entre, d'une part :	
la société METAL DEPLOYE RESISTOR SAS, dont le siège social est situé,
représentée par      , DRH
et, d'autre part :		
l’organisation syndicale représentative
représentée par :  	CFDT

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L2242-5, il a été mené une négociation entre la société METAL DEPLOYE RESISTOR, dont le siège social est 1 Route de Semur – 21500 MONTBARD, représentée par  , agissant en qualité de DRH de la Société et Mr  , agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT.


Cette négociation a porté sur la thématique « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ». La thématique « Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail » fait l’objet d’une négociation distincte et triennale.


Les réunions de négociation se sont tenues les 26 octobre 2018, 15 et 28 novembre 2018.


A l’issue de ces réunions, un accord a été conclu pour les années 2018 et 2019 selon les dispositions décrites ci-après : 









Rémunérations, primes, éléments salariaux ou sociaux
Enveloppe augmentations 




Prime de vacances : pas de changement

Indemnités kilométriques : pas de changement

Les indemnités kilométriques sont dues dès lors que la personne est domiciliée à plus de 5 km de son lieu de travail.
Si tel est le cas, son indemnisation commencera à partir du 2ème kilomètre et sera plafonnée à 50 km par trajet.


13ème mois : changement


Autres dispositions spécifiques : nouveau

Déplacements : Encourager les opérateurs à se déplacer lorsque nécessaire

Prime exceptionnelle : La direction avait annoncé qu’elle allait refondre le rôle de référent et arrêter de verser la prime afférente dont bénéficiaient uniquement 5 personnes. Cela correspondrait à une prime de 200 € par personne à l’atelier. 


Médailles du travail et allocations bénévoles : changement



Clefs individuelles pour appareils à boissons : changement


Mutuelle : changement

Organisme : MALAKOFF MEDERIC

Budget fonctionnement œuvres sociales et culturelles du comité d’entreprise  : changement
Contribution patronale pour fonctionnement des œuvres sociales et culturelles du CE = augmentation de 0.1%
(total des comptes 641).

Partage de la valeur ajoutée : pas de changement
Accords en vigueur : 
PERCO 
Participation 
Intéressement 
PEE 

Durée effective et organisation du travail
Accord d’entreprise du 31 mai 2010 en vigueur depuis le 1er janvier 2011 portant sur l’organisation du temps de travail en vigueur.

Dispositions dérogatoires à l’accord en vigueur : reconduites 
Temps de travail :
La modulation haute ne sera pas effectuée les samedis mais par le biais de la mise en place d’heures supplémentaires sur les jours ouvrés de la semaine, y compris pour les services du bâtiment administratif,

Possibilité d’aller jusqu’à 44 h de travail de moyenne sur 12 semaines glissantes, 

lorsque planifiées par la hiérarchie, les heures supplémentaires sont obligatoires à l’ensemble des salariés, exception faite pour les salariés de 50 ans et plus pour lesquels il sera uniquement fait appel à volontariat,

Paiement des heures supplémentaires à l’ensemble des salariés exception faite pour les salariés de 50 ans et plus pour lesquels il sera possible de choisir entre mise en CET et paiement. Quelques autres exceptions seront possibles au cas par cas en fonction des demandes et des justifications reçues par la hiérarchie.
Délai de prévenance des changements d’horaires : 48h sans contre partie

Il est entendu qu’en cas de changement significatif et impactant de l’organisation de travail à la hausse ou à la baisse, la Direction et le délégué syndical se laisse la possibilité de trouver des dispositions adaptées au contexte et à la situation.
Organisation du temps de travail, congés, fermetures et ponts 
Dates de fermetures, ponts, fête de Montbard  à confirmer à l’occasion du CSE du mois de janvier 2019

Journée de solidarité  pas de changement
Accord en vigueur portant sur le lundi de Pentecôte
Validité de l‘accord
Les présentes dispositions sont valables pour les années 2018 et 2019
Dépôt 
Conformément à l’article L2231.-5 du code du travail, le présent procès-verbal sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du conseil de Prud’hommes de Dijon.
Le présent procès-verbal est établi en 5 exemplaires.


Fait à Montbard, le 29 novembre 2018


Pour la CFDT								Pour la Direction