Avenant n°2 à l’accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans le groupe Safran



Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Ressources Humaines et le Directeur des Affaires Sociales,


d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

- pour la CFDT :	
	


- pour la CFE-CGC :	
	



- pour la CGT :	

	
	

- pour FO :	

	


d'autre part,

il est convenu ce qui suit :




Préambule

Conformément à l’article 2.1 du Titre II de l’accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées dans le groupe Safran, signé le 18 décembre 2017, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord.

Article 1 : Mise à jour du périmètre de l’accord 

Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées dans le groupe Safran, tel que défini à l’article 1 du titre II dudit accord, signé le 18 décembre 2017.

L’annexe 1 de l’accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées dans le groupe Safran signé le 18 décembre 2017 est donc modifiée en conséquence.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2021, sous réserve de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin de plein droit le 31 décembre 2022.

Article 3 : Formalités de publicité et de dépôt de l’avenant

Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Île-de-France sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 

Le présent accord sera également publié sur la base de données nationale.





Fait à Paris, le 9 décembre 2020

Pour SAFRAN :



		Directeur Groupe des Ressources Humaines	Directeur des Affaires Sociales


Pour les Organisations Syndicales :

- pour la CFDT :	
	



- pour la CFE-CGC :	
	




- pour la CGT :	
	

	

- pour FO :	





Annexe 1 : Liste des sociétés entrant dans le champ d’application du présent accord

International Services Electronique Informatique

Safran SA
Safran Additive Manufacturing Campus
Safran Ceramics

Safran Aircraft Engines
Airfoils Advanced Solutions
Safran Aero Composite

Périmètre Safran Aerosystems 
Safran Aerosystems SAS
Safran Aerosystems Duct
Safran Aerosystems Fluid 
Safran Aerosystems Hydraulics
Safran Aerosystems Services Europe 
Safran Aerotechnics

Safran Cabin France

Safran Electrical & Power
Safran Electrical Components
Safran Engineering Services

Safran Electronics & Defense
Safran Data Systems
Safran Electronics & Defense Actuation 
Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions
Safran Reosc

Safran Helicopter Engines
Safran Power Units

Safran Landing Systems
Safran Filtration Systems 
Safran Landing Systems Services Dinard

Safran Nacelles

Safran Seats

Safran Test Cells France 

Safran Transmission Systems

Safran Ventilation Systems