Accord d’entreprise relatif au développement de la Qualité de Vie au Travail (QVT) au sein de l’ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques


Entre les soussignés,

L’ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques
105, Avenue des Lilas CS 80123 64000 PAU
Représentée par Monsieur  – Directeur Général
Agissant par délégation de la Présidente

d’une part,

Et :

Les délégations syndicales en place dans l’association :
CGT représentée par Madame et Monsieur 
CFDT représentée par Madame et Monsieur 

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord:

Préambule

Le bien-être et la qualité des conditions de vie au travail des salariés constituent des ressources essentielles pour la qualité de la prise en charge des publics accueillis au sein des établissements de l’ADAPEI 64 et contribuent à la performance globale de l’Association.

L’ADAPEI 64 attache une grande importance à l’accompagnement de chacun de ses salariés dans l’accomplissement de ses missions et souhaite, par cet accord, inscrire formellement et durablement les actions déjà entreprises et celles encore à développer, en vue de cet objectif. La décision de négocier un accord découle de l’obligation de négociation sur la Qualité de vie au travail et l’égalité Hommes/Femmes issue de la LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (L.2242-1).

L’ADAPEI 64 s’engage à organiser, pour ses salariés, un cadre social et humain de qualité reposant sur une organisation du travail, des outils et des méthodes respectueuses de la santé mentale et de l’intégrité physiques de ces derniers.

C’est pourquoi, lors d’une réunion du CHSCT le 30 mai 2017, il a été décidé de la création d’un COPIL QVT et de la négociation d’un accord cadre de méthode relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de l’association ADAPEI 64. Cet accord cadre de méthode a été négocié et adopté le 20 décembre 2017. 

Article 1 – Champ d’implication et objet

Conformément à l’accord de méthode adopté le 20 décembre 2017, il est décidé que ce présent accord s’applique à l’ensemble des unités et salariés de l’association. 

Il vise à l’amélioration de la qualité de vie au travail par des actions en faveur des salariés en tenant compte de la définition suivante : « Les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et la capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail. ».

Article 2 – Thèmes négociés dans le cadre de la QVT

Il a été convenu que les thèmes suivants sont retenus dans le cadre de la négociation sur la Qualité de vie au travail au sein de l’association : 

La prévention de l’usure professionnelle et la gestion des âges (la prévention de l’usure professionnelle pour les travailleurs de nuit, la prévention des risques psychosociaux, dont la gestion des situations de crise par les salariés dues aux personnes accueillies, la prévention des troubles musculosquelettiques, et autres). 

La mobilité et les parcours professionnels (tenant notamment compte des enjeux de valorisation des parcours professionnels et d’employabilité, ainsi que la gestion des CDD)

L’environnement de travail (notamment l’adéquation des espaces avec les activités à réaliser et la qualité de l’environnement de travail)

Le management et les relations de travail (notamment les pratiques et moyens favorisant la proximité et l’écoute entre encadrement et équipe, les possibilités d’échanger et d’agir sur le contenu du travail et les conditions de réalisation de celui-ci, la convivialité et la cohésion d’équipe)

L’adéquation vie professionnelle / vie personnelle 

Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Article 3 – Méthodologie

Chaque thème fera l’objet d’un accord QVT qui constituera un avenant au présent accord. Pour chaque thème, l’avenant précisera les actions décidées, les modalités de mise en œuvre, ainsi que les indicateurs d’évaluation. 

Chaque thème sera travaillé selon le schéma suivant, conformément aux dispositions de l’accord de méthode du 20/12/2017 :

Réalisation d’un état des lieux (ou diagnostic) sur les thèmes retenus en lien avec la Qualité de vie au travail afin d’orienter les acteurs vers la négociation d’actions et d’expérimentations 
Réunions de négociation visant la rédaction d’un avenant à l’accord QVT sur les thèmes choisis
mise en œuvre des actions et expérimentations sur la qualité de vie au travail et suivi de l’accord QVT sur chaque thème par le COPIL QVT.
Bilan de l’expérimentation (réversibilité ou pérennisation des mesures) et validation du thème suivant lors des Négociations collectives Obligatoires. 

Il est décidé que les thèmes seront négociés selon le calendrier suivant:
Avril 2018 : négociation d’un accord sur la prévention de l’usure professionnelle et la gestion des âges (avenant de ce présent accord)
Une fois l’expérimentation terminée et validée avec les organisations syndicales, lancement des négociations portant sur l’un des thèmes précités.

Article 4 – Dispositions générales

Le présent accord devra être signé par les organisations syndicales représentatives au sein de l’association.

Il prendra fin lorsque l’ensemble des thèmes prévus dans ce présent accord auront fait l’objet d’un avenant.

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d'application sous réserve de la signature d’un avenant conclu à l’unanimité des signataires du présent accord, copie de l'accord portant révision étant déposée à la DIRECCTE du siège social de l’ADAPEI. Il peut être dénoncé dans les conditions légales.

La direction notifiera, sans délai, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

A l'expiration du délai d'opposition, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de l’association.

Le présent accord sera consultable sur le tableau d’affichage de chaque établissement et service.	


Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.


Fait, à Pau le 05 mars 2018, fait pour valoir et servir ce que de droit.



Pour la Direction de :						Pour les Organisations 
L’ADAPEI 64							Syndicales Représentatives

Directeur général 						C.F.D.T







								CGT