ACCORD N.A.O. DE LA SOCIETE
  CAMPENON BERNARD TP CÔTE D’AZUR
ANNEE 2020

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de CAMPENON BERNARD TP CÔTE D’AZUR représenté par Monsieur                              , Responsable de Centre de Profit et les organisations syndicales :

CFE-CGC représentée par monsieur                           – Délégué Syndical
C.G.T ; représenté par Monsieur                                  – Délégué Syndical

se sont réunies le 16 décembre 2019, le 8 janvier 2020 et le 20 janvier 2020.

Conformément aux dispositions du procès-verbal d’ouverture des négociations remis le 16 décembre 2020 à chaque délégué syndical, les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :
Effectifs
Age moyen
Ancienneté moyenne
Salaire moyen
Durée du travail
Sortie des effectifs
Cadre au forfait
DOETH
Congés Maternité/Paternité
Stagiaire
Intérimaires
Formations
Partage de la valeur ajoutée
Rémunération mensuelle théorique
Coût de la construction hors tabac
Grille FRT 2019


Le document ci-après reprend :

Les propositions du syndicat CGF-CGC
Les propositions du syndicat CGT,
Les propositions de la Direction de CAMPENON BERNARD TP CÔTE D’AZUR.


PROPOSITIONS SYNDICAT CFE-CGC


Proposition du 8 Janvier 2020 :

Passage de l’ensemble des cadres au forfait jour « règle VINCI ».
Augmentation de 2% de l’ensemble des salaires.
Augmentation de 3% au mérite.
Augmentation des paniers repas à 17.50 €/jour.
Prime annuelle d’ancienneté de 1500€ pour les personnes ayant 10 ans de présence dans le groupe

Proposition du 20 Janvier 2020 :

Passage de l’ensemble des cadres et des TAM au forfait 
Augmentation de 0,8% de l’ensemble des salaires.
Augmentation de 1.72% au mérite suivant la directive nationale de la FNTP concernant les augmentations des Cadres et TAM.
Augmentation des paniers repas à 17.50 €/jour.
Prime annuelle d’ancienneté de 1500€ pour les personnes ayant 10 ans de présence dans le groupe



PROPOSITIONS SYNDICAT CGT


Proposition du 7 janvier 2020 :

Revalorisation salariale de 3% pour l’ensemble du personnel.
Revalorisation du panier à 18.00 €
Revalorisation des indemnités de transport de 15%.
Revalorisation des IGD à l’URSAFF calendaire.
Attribution d’une prime d’ancienneté dans l’année :
10 ans = 500€
15 ans = 750€
20 ans = 1000 €
25 ans = 1250€
30 ans = 1500€
40 ans = 2000€
45 ans = 2500€
Remboursement A/R des frais d’autoroutes pour le personnel qui l’emprunte pour se rendre au travail
Paiement des heures supplémentaires pour le personnel mensuel.






Primes médailles du travail :
15 ans = 750€
20 ans = 900 €
25 ans = 1000€
30 ans = 1200€
35 ans = 1500€
40 ans = 1800€
Prime de poste à 20 €/jour

Proposition du 20 Janvier 2020 :

Revalorisation salariale de 2% pour l’ensemble du personnel.
Revalorisation du panier à 18.00 €
Revalorisation des indemnités de transport de 15%.
Revalorisation des IGD à l’URSAFF calendaire.
Attribution d’une prime d’ancienneté dans l’année :
10 ans = 500€
15 ans = 750€
20 ans = 1000 €
25 ans = 1250€
30 ans = 1500€
40 ans = 2000€
45 ans = 2500€
Remboursement A/R des frais d’autoroutes pour le personnel qui l’emprunte pour se rendre au travail
Paiement des heures supplémentaires pour le personnel mensuel.
Primes médailles du travail :
15 ans = 750€
20 ans = 900 €
25 ans = 1000€
30 ans = 1200€
35 ans = 1500€
40 ans = 1800€
Prime de poste à 20 €/jour



PROPOSITIONS DE LA DIRECTION


Proposition du 7 janvier 2020 :

Une augmentation individuelle au mérite calculée sur l’indice des prix à la consommation (hors tabac) qui est de 0.8% de la masse salariale en moyenne pour les Ouvriers, Etam et Cadres qui sera revu en fonction de l’indice INSEE de décembre 2019.
De maintenir la grille des transports de CBTPCA plus favorable que la grille de la fédération et mise en place des trajets de la grille FNTP PACA 2020.
La prime de poste sera vu au cas par cas selon les chantiers.
Les paniers seront à la grille FNTP PACA 2020 pour les ouvriers et pour les mensuels maintien du panier actuel à 14.27€
Une étude sur le sujet du passage au forfait jour des cadres sera faite au cas par cas.









Proposition du 20 janvier 2020 :

Une augmentation de 1,5 % des salaires au mérite pour l’ensemble du personnel
Paniers et trajet, à la grille 2020de la FRTP pour les compagnons
Maintien de la grille des transports de CBTPCA plus favorable que la grille de la fédération
Pas d’augmentation des paniers des mensuels qui resteront à 14.27€.
Une étude sur les forfaits jours a été réalisés et certains Tam et Cadres non sédentaires pourront passer au forfait, dans l’hypothèse où ils remplissent les conditions requises.
Pas mise en place de prime annuelle d’ancienneté
Revalorisation des IGD, selon grille URSAFF 2020
Remboursement A/R des frais d’autoroute, ce point sera étudié au cas par cas selon les chantiers.
Médaille d’honneur du travail, augmentation de 100€ pour 30ans, 35ans et 40 ans soit :
20 ans = montant inchangé.
30 ans = de 1000€ à 1100€.
35 ans = de 1300 € à 1400€.
40ans = de 1500€ à 1600€.
Prime de poste au cas par cas selon le chantiers.



MESURES AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD DES PARTIES


Article1 : Champ d’application

Ensemble du personnel CAMPENON BERNARD TP CÔTE D’AZUR au 1er janvier 2020.

Article 2 : Base de l’accord :

Augmentation de 1.9% des salaires au mérite.
Augmentation des primes de médaille du travail :
20 ans = montant inchangé.
30 ans = de 1000€ à 1100€.
35 ans = de 1300 € à 1400€.
40ans = de 1500€ à 1600€.
Certains Tam et Cadres non sédentaires pourront passer au forfait, dans l’hypothèse où ils remplissent les conditions requises.

Article 3 : Durée de l’accord :
 
Les mesures visées sont prises pour une durée d’un an et concerne l’année 2020. Au terme de cette échéance, le présent accord ne s’appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Néanmoins, au terme de l’année 2020, les dispositions de l’accord seront le cas échéant rediscutées au cours des prochaines NAO.

Cet accord a été signé le ....................... 2020 par la Direction, la CFE-CGC et la CGT et déposé après avoir respecté le délai d’opposition de 8 jours suite à la signature de l’accord auprès de la DIRECCTE.



Article 4 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé conformément à la Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes Grasse.

Un exemplaire original est remis aux parties signataires


Fait à Nice, le .............Janvier 2020

Pour la Direction	Pour la CFE-CGC
     	Stéphane AUGE	
Responsable de centre de Profit 	Délégué Syndical






 	Pour la CGT
 	 
 	Délégué Syndical