PROCES VERBAL D’ACCORD 
SUR 
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL 
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET
SUIVI DE L’ACCORD D’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

2020



Entre les soussignés,

la société : Bruno SIEBERT S.A.
dont le siège social se trouve : 1 rue Erlen – 67120 ERGERSHEIM
représentée par 

d’une part

et

le Délégué Syndical
représentant l’organisation syndicale : C.F.D.T.

d’autre part

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242 alinéas 1 et suivants du Code du Travail sur la Négociation Annuelle Obligatoire, et à la suite des négociations annuelles menées dans les réunions des 31 Août 2020 et 17 septembre 2020 il est conclu le présent procès-verbal d’accord entre les parties.

En complément du versement d’une prime « Macron » liée à l’activité pendant la période Covid et le paiement de la participation liée à l’exercice 2019 sur la paye d’août 2020, les parties à la négociation ont trouvé l’accord suivant :


les salaires de base bruts de l’ensemble des salariés sont augmentés de 1,00 % en AG à compter du 1er septembre 2020 (sont exclues les entrées et sorties sur la paye de Septembre 2020). Les primes et accessoires restent calculés sur la base de la grille des salaires de l’entreprise.

Les conditions de la « Prime d’Assiduité » sont renégociées comme suit et seront mises en place à compter de la prochaine période d’attribution, soit à partir de la nouvelle période commençant en Octobre 2020 : 

Une prime d’assiduité d’un montant brut de 400 euros est accordée aux catégories socioprofessionnelles suivantes : 

Ouvriers ;
Employés ;
Techniciens agents de maîtrise ;
Contrats d’alternance.

La prime est attribuable à partir d’une année d’ancienneté au sein de l’entreprise BRUNO SIEBERT SA  au moment du versement de la prime d’assiduité. Il faut impérativement avoir une année d’ancienneté sous contrat SIEBERT. Cette ancienneté exclue la période en contrat d’intérim.

Définition du présentéisme
Périodes assimilés à du temps de travail et ouvrent le droit au paiement de la prime :

Repos compensateur & Récupération ; 
Congé Paternité Hospitalisation Enfant, Congé Paternité & Congé Naissance ;
Congé Maternité ; 
Congés exceptionnels selon la Convention Collective ; 
Formations inscrites au Plan de Formation ; 
Délégation syndicale, CSSCT & CSE ; 
Congés Payés,  Congés  Ancienneté & Congés de Fractionnement ;
 Jours Fériés.

Périodes assimilés à du temps de travail et ouvrent le droit au paiement de la prime en fonction du % du travail :

Mi-temps thérapeutique Maladie simple ;
Mi-temps thérapeutique AT/MP ; 
Temps partiel ; 
Contrats d’alternance ;
Congé Parental à temps partiel.

Périodes non assimilés à du temps de travail et qui n’ouvrent pas le droit au paiement de la prime :

Absences pour Maladie simple ; 
Absences pour Maladie professionnelle ;
Absences pour Accident du travail ;
Enfant Malade  & Garde d’enfant à domicile ;
Congé sans solde & Congé Parental complet ; 
Absence Non Autorisée / Non Payée  &  Absence Autorisée / Non Payée ; 
Suspension du contrat de travail pour divers motifs (formation non payée par l’entreprise, mise à pied etc…).

Méthode de calcul en fonction du nombre de jours d’absence

100 %
Lors d’une absence d’une durée inférieure ou égale à 3 jours calendaires, la prime est maintenue dans son intégralité. 
50 % 
La prime sera réduite de moitié dans le cas d’une deuxième absence ou d’une première absence de plus de 3 jours calendaires (entre 4 et 7 jours calendaires).
0 %
Si le salarié est absent plus de 7 jours calendaires, il ne pourra plus prétendre à la prime d’assiduité (à partir du 8ème jour calendaire).
Lors d’une troisième absence, la prime est supprimée intégralement.

Modalité de versement
La prime d’assiduité sera versée avec la paie de novembre (N+1) (au 30/11/2021) pour la période d’octobre (N) (du 01/10/2020) à septembre (N+1) (au 30/09/2021).
La prime sera versée avec le solde de tout compte dans les conditions précisées ci-dessus si le départ survient sur les mois de septembre (N+1), d’octobre (N+1) et de novembre (N+1).

Toutes les autres conditions précédentes en vigueur sont remplacées par ces nouvelles conditions à compter du 01/10/2020.


Par ailleurs, les parties s’engagent à entreprendre des négociations dans les prochains mois pour la mise en place, si accord, d’un nouvel accord d’intéressement à compter de 2021.

En ce qui concerne le suivi de l’accord d’égalité professionnelle femmes/hommes, l’index de suivi a été présenté au délégué syndical.



Le présent procès-verbal fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’une part et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes d’autre part.


Fait à Ergersheim, le 21 septembre 2020





Le Délégué Syndical C.F.D.T.			Pour la société/employeur