UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE :
“REUSSIR”- LA MISSION LOCALE DE LILLE
et LA MAISON DE L’EMPLOI DE LILLE-LOMME-HELLEMMES

ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019


Entre, 

d'une part,
L’Unité Economique et Sociale : "Réussir"- La Mission Locale de Lille » et « la Maison de l’Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes » associations loi 1901, dont le siège social est situé au 5 Bld du Maréchal Vaillant à LILLE (59000), représentées par sa Directrice Générale, Karine BUGEJA, par délégation de XXX, Président des deux associations

et, 

d'autre part,

- l'organisation syndicale XXX
- l'organisation syndicale XXX


Les négociations se sont ouvertes le 17 septembre 2019 et ont donné lieu à 2 autres séances de travail les 5 novembre et 13 décembre 2019.

 Les documents suivants ont été fournis par l’employeur, au fur et à mesure des différentes rencontres :

Les budgets réalisés (transmis également au CSE lors de la consultation sur la situation économique),
L’état des effectifs « Travailleurs Handicapés » 
La liste des CDD 
La part des salariés H/F
La liste des salariés à temps partiel 
L’effectif des salariés par structure 
Le remboursement des indemnités transport pour 2018 (les données sont également disponibles sur le bilan social de l’UES),
L’état des heures supplémentaires payées en 2018, sachant qu’il n’y en a pas
Une comparaison entre le coût patronal des arrêts maladie et les remboursements 2018 (les données sont également disponibles sur le bilan social de l’UES),
Les effectifs détaillés des séniors 
Un état des indices les plus hauts et les plus bas pour l’année 2018,
Un état des promotions 2018 (le mot « promotion » s’entend pour un changement de fonction) - (les données sont également disponibles sur le bilan social de l’UES),
Tableau d’analyse comparée pour les 2 structures (transmis également lors de la consultation sur la politique sociale en juin 2019).
le montant du CITS 2018 et l’utilisation prévue
le montant de l’allègement des cotisations patronales 2019 (ex CITS)


 Revendications des syndicats et réponses/propositions de la Direction

Propositions complémentaires de la DIRECTION

 Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (« prime Macron ») pour 1.000€ bruts (donc nets et défiscalisés pour les salaires inférieurs à 3 smics) pour l’ensemble des personnels en contrat au 31.12.2019, proratisés sur la date d’entrée dans la structure pour les personnels embauchés en 2019. 
Le coût employeur serait de 109.113,64 € pour la ML et 23.140,88 € pour la MDE, soit 132.254,52 € au total.
Cependant, la loi prévoit de conditionner les exonérations sociales et fiscales à la signature d’un accord d’intéressement (sauf pour les associations reconnues d’utilité publique ce qui n’est pas le cas de nos structures). 
Par conséquent, la direction propose de démarrer les négociations sur un accord d’intéressement dès janvier afin d’aboutir rapidement et de pouvoir verser la prime : la direction s’engage à un versement de la prime dans les conditions sus-mentionnées dans le mois suivant la signature d’un accord d’intéressement. Si les conditions législatives évoluent et dispensent nos structures de cette condition, la prime sera versée immédiatement, et les négociations continueront indépendamment. 

 L’intersyndicale demande de surseoir et de renvoyer à la négociation d’un accord.
 La mise en place d’une prime annuelle d’intéressement collectif 

 L’intersyndicale demande de surseoir et de renvoyer à la négociation d’un accord.

 La Mise en place du télétravail : la Direction propose une phase d’expérimentation de 6 mois effectifs.

	 L’intersyndicale demande de surseoir et de renvoyer à la négociation d’un accord.

 La Mise en place d’un Compte Epargne Temps avec abondement possible pour les séniors 

 L’intersyndicale demande de surseoir et de renvoyer à la négociation d’un accord.

 Le Choix de son temps de travail avec 3 options : 

	 L’intersyndicale demande de surseoir et de renvoyer à la négociation d’un accord.



Fait en 3 exemplaires à Lille le 20 janvier 2020