Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020.

Entre les soussignés :
La S.A.S. AFIBEL, dont le siège social est situé 129 rue Colbert 59493 Villeneuve d’Ascq, représentée par XXXXXXXXXX, dénommée ci-dessous « l’entreprise » ou « la société »,
d’une part,
et
L’ensemble des Syndicats représentés chez AFIBEL :

Le Syndicat Autonome AFIBEL, représenté par XXXXXXXXXX ;

Le Syndicat CFDT, représenté par XXXXXXXXXX ;

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXXXX,

Le Syndicat CFTC, représenté par XXXXXXXXXX;

d’autre part,
il a été conclu le présent avenant.

PREAMBULE.
Lors de la négociation annuelle de l’année 2020, les parties en présence sont convenues de renouveler la possibilité, pour les salariés opérationnels, de réaliser annuellement jusqu’à 140 heures supplémentaires, étant précisé que cette limite était, auparavant, fixée à 70 heures par an. 
Cette disposition ayant été prise dans le but d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés, les parties avaient rendu obligatoire le paiement des heures supplémentaires dépassant les 70 heures par an.
Cette dernière disposition étant ressentie comme trop contraignante pour les salariés qui préfèreraient alimenter leur Repos Compensateur de Remplacement plutôt que de se faire payer ces heures supplémentaires, les parties sont convenues de supprimer l’obligation du paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de 70 h par an.

L’article 2.4.2.2 intitulé « Augmentation de la limite des heures supplémentaires annuelles » est remplacé par le présent article.
L’article 1 intitulé « Repos compensateur de remplacement (RCR) » de l’avenant du 24 septembre 2015 à notre accord d’aménagement du temps de travail, prévoit ce qui suit : « En fin d’année, le solde cumulé du compteur individuel du temps de travail et du RCR ne peut dépasser un solde positif de +70h (avant majoration). »
Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs, les parties signataires sont convenues de renouveler la possibilité qui avait été donnée aux salariés opérationnels de réaliser annuellement jusqu’à 140 heures supplémentaires.
Le salarié pourra donc alimenter son RCR de façon à obtenir un solde maximum de fin d’année de 140h (avant majoration).
En fin d’année le salarié pourra :
se faire payer la totalité de son solde compteur ;
se faire payer une partie de son solde compteur et placer l’autre partie en RCR ;
placer la totalité de son solde compteur en RCR.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.


Notification et dépôt.

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise :

A la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, via la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site  (une version signée par les parties et une version anonymisée).

Au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lannoy.

L’entreprise notifiera le texte aux organisations syndicales représentatives.




						Fait à Villeneuve d’Ascq, le 06 octobre 2020,
						en 6 exemplaires originaux.
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE GRATIFICATION ANNUELLE

Entre les soussignés : 

La société LADYBIRD AIR SERVICES,
Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro :, dont le siège social est situé à PARIS, 

Représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur Général. 

dénommée ci-dessous « L'entreprise », 

d'une part,

Et,

Le représentant titulaire du Comité Social et Economique de l'entreprise : 

M. X, 

d'autre part,


PREAMBULE
La crise sanitaire liée à la circulation massive du Covid 19 a engendrée pendant plusieurs mois la fermeture complète de l’aéroport d’Orly et a fortement diminué l’activité de l’entreprise les mois de sa réouverture. En considération des éléments ci-dessus et du fait de difficultés économiques que cette situation a engendré, la société X et les parties ont décidé de négocier, en application des ordonnances MACRON du 22 septembre 2017,  une disposition propre à l’entreprise sur l’année 2020.

Est ainsi visée par le présent accord d'entreprise la prime de gratification annuelle prévue dans convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol.

CHAMP D’APPLICATION.
L’ensemble des salariés de la société X.





Article I– PRIME CONVENTIONNELLE DE GRATIFICATION ANNUELLE

Il a été négocié que la prime conventionnelle de gratification annuelle prévue à l’article 36 de la CCN Transport aérien – personnel au sol ne serait pas appliquée dans l’entreprise pour l’année 2020.

Les parties ont toutefois décidés de renégocier chaque année (NAO) ce point de l’accord. 
Les prochaines négociations auront lieu au 4ème trimestre 2021.


Article II – DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet au 1er novembre et est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 3 mois.

Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandé avec accusé de réception et inscrite à l’ordre du jour du des institutions représentatives concernées dans un délai maximum de 3 mois.

En cas de dénonciation, et tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.


Article III – PUBLICITÉ

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail.
 

Fait à Paris le 06/10/2020


Pour la société X, M. X. 


Pour les salariés de l'entreprise, le titulaire du Comité Social et Economique: 
M. X,
Protocole d’Accord

Négociation annuelle Lufthansa Cargo France – 2020 


Entre :

Lufthansa Cargo AG, succursale France
Sise 20, rue du Pavé - Zone de Fret 7- 95705 Roissy CDG Cedex
Représentée par son Responsable en France, M… 

							D’une part

Et :

Le syndicat Force Ouvrière (FO) représentée par sa déléguée syndicale, Mme …

							D’autre part


A l’issue des réunions qui se sont tenues les 23 avril et le 1er octobre 2020 dans le cadre de la NAO 2020, il a été convenu d’un gel des salaires entre l’organisation syndicale signataire et la direction de Lufthansa Cargo France pour l’année 2020. Cette décision est motivée par la situation économique et financière du groupe Lufthansa qui s’est très fortement dégradée au cours de l’année en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus.


ADOPTION, NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent Accord a été signé le 6 octobre 2020 entre la Société et l’Organisation Syndicale Représentative.

Il est précisé que, conformément à l’article L. 2232-12 du Code du travail, le représentant de 
l’organisation syndicale signataire du présent Accord a recueilli au moins 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales reconnues représentatives lors du premier tour des dernières élections des membres titulaires du CSE le 6 juin 2019.
 
Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants, D. 2231-2 à D. 2231-7 du Code du travail, le présent Accord sera :
 
notifié par la Société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, signataires ou non ;
 
déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail () avec les pièces requises par l’article D. 2231-7 du Code du travail, laquelle transmettra ensuite l’accord à la DIRECCTE compétente ;
 
déposé par la Société auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny.

En vertu de l’article L. 2231-5-1, il est précisé que l’exemplaire du présent Accord qui sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail constituera une version anonymisée ne faisant apparaître aucun des noms et prénoms des négociateurs et signataires du présent Accord. »

Le présent Accord est établi sur 2 (deux) pages en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.

Il sera affiché au sein de la Société aux emplacements réservés à la communication avec le Personnel.

Fait à Roissy, le 6 octobre 2020

Lufthansa Cargo AG
Direction pour la France



Pour Lufthansa Cargo						Pour FEETS FO
…									…
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS
L’ENTREPRISE



Entre :

La Société Trilles SAS,
Dont le siège social est situé avenue de l’Europe 34370 Maureilhan,
Représentée par,

D'une part,

Et :

L’organisation syndicale FO représentée par,
D'autre part,


Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 –SALAIRES
 
1.1 Augmentation générale

A la date de signature du présent accord, la grille des salaires minima conventionnels n’a bénéficié d’aucune revalorisation depuis l’avenant n°21 du 8 février 2019. Si un nouvel avenant revalorise les salaires minima conventionnels au cours de l’année 2020, l’entreprise appliquera cette revalorisation  sur la base des salaires minima de la grille conventionnelle.
  
1.2 Prime vacance

La prime vacance est portée à 475 euros bruts à compter de l’année 2021.
Il est rappelé que la prime vacance est attribuée au prorata de la durée de présence effective ou assimilée au cours des 12 derniers mois précédant son versement, et sous réserve de bénéficier d’un an d’ancienneté.

1.3 Treizième mois

La prime de treizième mois versée au mois d’octobre 2020 ne sera pas impactée par les périodes d’activité partielle en lien avec la crise sanitaire Covid-19. En conséquence, les périodes de suspension du contrat de travail pour activité partielle seront neutralisées pour le calcul de la prime de treizième mois.

1.4 Prime de samedi

La prime de samedi est portée à 30 euros bruts à compter du 1er juin 2020.


Article 2 –DURÉE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

2.1 Journée exceptionnelle de repos

La journée du 24 décembre 2020 sera exceptionnellement chômée et payée pour l’ensemble du personnel.


Article 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit de la date de signature de l’accord jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 4 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D2231-4 et D2231-7 du code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Béziers.


Fait à Maureilhan, le 6 octobre 2020
En 3 exemplaires.



Pour la société								Pour le syndicat FO
MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI




Activités et salariés auxquels s’applique l’activité réduite

Toutes les activités et tous les salariés de la société sont concernés par cette activité réduite.


Réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale

La réduction maximale sera de 40 %, à savoir pour les salariés :

A temps plein sur une base de 151 jours par an 	: jusqu’à 60 jours par an
A temps partiel (4/5) sur une base de 120.8 jours par an	: jusqu’à 48 jours par an
A temps partiel (1/5) sur une base de 30.2 jours par an	: jusqu’à 12 jours par an


Modalités d’indemnisation des salariés en activité réduite

L’indemnisation des salariés en activité réduite sera de 84 % de la rémunération nette (soit 70 % de la rémunération brute).


Engagements en matière d’emploi

Les engagements en matière d’emploi concernent tous les salariés de la société et ce, pour la durée d’application du dispositif.

Selon l’article 2 du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, la société remboursera à l’Agence de service et de paiement les sommes perçues pour chaque salarié placé en activité partielle spécifique et dont le contrat de travail est rompu, pendant la durée de recours au dispositif, pour l’une des causes énoncées à l’article L.1233-3 du code du travail.


Engagements en matière de formation professionnelle

Les actions de formation seront revues avec le Comité Social et Economique (CSE).


Date de début et durée d’application de l’activité réduite qui peut être reconduite

Du 01 octobre 2020 pour une période de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.


Modalités d’information des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l’activité réduite

Une première réunion de Comité Social et Economique (CSE) est organisée suite aux élections professionnelles du 30 septembre 2020, réunion au cours de laquelle les institutions représentatives du personnel seront informées et consultées sur la mise en œuvre de l’activité réduite. Une information sera ensuite assurée tous les trois mois.


Fait, le 13 octobre 2020
ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020
COLLABORATEURS DE SOLOCAL MARKETING SERVICES




Entre les soussignés
La société Solocal Marketing Services, dont le siège social est situé 204, Rond-point du Pont de Sèvres Cityligths, 92100 Boulogne, et représentée par xxxxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
	D’une part,

Les organisations syndicales représentatives : 
Le syndicat CFDT 3C représenté par xxxxxxx

	D’autre part.



Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-8 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre les soussignés, Solocal Marketing Services en la personne du Directeur des Ressources Humaines, xxxxxxx, d’une part et les Organisations Syndicales représentatives en la personne de leur Délégué Syndical Central, d’autre part.





Les réunions de négociations ont eu lieu les 16 et 30 septembre 2020.
A l’issue de ces négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties


Article 1 – Mesures salariales 2020 

Augmentation individuelle de 0,8% en moyenne pour l’ensemble des collaborateurs déclinée de la manière suivante :

Augmentations Individuelles : 

En 2020, le niveau moyen des augmentations individuelles des salaires sera de 0,5%.

Cette enveloppe d’augmentation individuelle est calculée sur la base des salaires fixes de Décembre 2019 (*). Ces augmentations individuelles pourront prendre effet à compter du 1er Octobre 2020 et seront attribuées sur propositions des responsables hiérarchiques.

Budget Promotions : 

Une enveloppe supplémentaire spécifique de 0,30% sera dédiée aux augmentations individuelles liées aux promotions.
Cette enveloppe est calculée sur la base des salaires de Décembre 2019 (*) des collaborateurs.


Article 2 – Autres mesures pour l’ensemble des collaborateurs

Tickets restaurant : 

A compter du 1er janvier 2021, la répartition des parts patronale et salariale sera ajustée comme suit : 
Part patronale = 60%
Part salariale = 40% 

En parallèle, les règles d’attribution des tickets restaurant seront revues à compter du 1er janvier 2021.






(*) Le budget est constitué des salaires fixes des collaborateurs présents à l’effectif au 31/12/2019



Prime Vacances : 

La règle actuellement appliquée au titre du titre II de l’accord collectif d’adaptation signé au sein de SOMS (19.12.2006) sera révisée à compter du 1er janvier 2021. 
Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés éligibles sur la paie du mois de juin, selon les nouvelles règles applicables.


Le présent accord est déposé à la Direccte de Nanterre conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 

En outre, il est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt (92).

Fait à Boulogne Billancourt, le 6 octobre 2020
En 4 exemplaires


Pour la Société Solocal Marketing Services :
xxxxxxx





Pour le syndicat CFDT 3C :						
xxxxxxxxxx
ACCORD SALARIAL 
POUR L’ANNEE 2020

Entre les soussignés : 

La Société GDI Simulation - 1 Bld Jean Moulin - 78990 Elancourt,  représentée par Mme, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, d’une part et

L’Organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M. , d’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des négociations tenues en septembre et octobre 2020

Champ d’application de l’accord
L’accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié présent dans l’entreprise au 1er janvier 2020 et à la date de signature de l’accord.
Objet de l’accord

Le présent accord définit les revalorisations salariales de l’année 2020.

A l’issue des réunions de négociation, les parties ont décidé d’un commun accord que la Direction a rempli son obligation annuelle de négociation des salaires conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

L’augmentation des salaires pour l’année 2020,  sera la suivante : 
	
NON CADRES & ASSIMILES CADRES         2,50 %   décomposée en 

  1,00%  d’augmentation générale 

 1,50%   d’augmentation individuelle

CADRES POSITION  «PI à  PIII - A.B.C »    2,55% décomposée en 

1,10 %  d’augmentation à l’ensemble des cadres correspondant à l’inflation 2019
	 
1,45% d’augmentation individuelle dédiée à  l’accompagnement des promotions et des carrières.

Dispositions spécifiques 
Dans le cadre de la politique générale de rémunération, l’entreprise veillera  plus particulièrement  à l’application des dispositions relatives à  l’avenant de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes concernant  les rémunérations et  les promotions.






Dépôt et Publicité  de l’accord
Les modalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Un exemplaire du présent accord  version papier signée sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Rambouillet. 
Un exemplaire du présent accord sera déposé en ligne sur , il sera transmis automatiquement sous format.docx à la Direction de l’information légale et administrative pour publication sur le site .

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés dans les trois semaines qui suit sa signature et sera consultable sur l’Intranet de GDI.


Fait à Elancourt le  6/10/2020        
                                                                
Signatures
 Pour la Société GDI Simulation      			                          Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES


ENTRE

La société TRICEL AVIGNON, SAS au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 824903306, dont le siège social est 221 avenue Denis Papin – 84700 SORGUES représentée par M. XXXX, Directrice Administrative.

ET

Les salariés de TRICEL AVIGNON consultés selon la procédure prévue aux articles L 2232-21 à L 2232-23 du code du travail


PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre des règles fixées aux articles L.3121-27 à L.3121-34 du code du travail relatifs au régime juridique des heures supplémentaires.

Cet accord a pour objet d'articuler au mieux la protection de la santé et de la sécurité du salarié et plus largement la garantie du respect des droits des salariés et les contraintes économiques de l'entreprise.

Les contraintes issues de la Convention Collective de branche de la Plasturgie ne permettent pas de répondre ni aux nécessités d'organisation et de fonctionnement de Tricel Avignon, ni aux aspirations de certains salariés qui souhaitent pouvoir accomplir des heures supplémentaires au-delà des limites du contingent fixées par la Convention Collective de branche de la Plasturgie et ainsi bénéficier d'un salaire plus élevé. C'est en l'état de ces considérations générales qu'ont été arrêtées les modalités du présent accord.

Article 1 - Définition des heures supplémentaires

Sont considérés comme heures supplémentaires, toute heure de travail effectif effectué au-delà de 35 heures de travail hebdomadaire au sein de Tricel Avignon. 



Article 2 - Majoration de salaire

Les heures supplémentaires (c’est-à-dire celles réalisées au-delà de la 35ème heure) sont rémunérées de la façon suivante au sein de Tricel Avignon :
Entre la 36ème heure et 43ème heure (donc pour les 8 premières) : 125%
Au-delà de 44ème heure : 150%

Article 3 - Contingent d'heures supplémentaires

Le contingent d'heures supplémentaires applicable au sein de Tricel Avignon est de 220 heures par salarié et par an.

Il est rappelé que le recours aux heures supplémentaires ne peut en aucun cas avoir pour effet de porter les durées hebdomadaires et journalières de travail au-delà des limites maximales fixées par la loi.

Article 4 – Consultation et vote des salariés sur l’accord

En l’absence de CSE et de délégué syndical, les salariés de Tricel Avignon seront consultés sur ce projet d’accord selon les principes des articles L 2232-21 à L 2232-23 du code du travail.

Ce projet d’accord sera transmis à l’ensemble des salariés. Un vote sera organisé dessus 15 jours après sa présentation aux salariés. S’il est approuvé par au moins 2/3 des salariés, il prendra alors force effective. 

Article 5 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de sa ratification. 

Article 6 - Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords par M. XXXX représentante légale de l'entreprise.
Conformément à l'article , un exemplaire de l'accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Avignon.
accord D’EXPERIMENTATION 
« experience atelier pour les administratifs »

Entre
FORTAL représentée par xx, d’une part

et 
Et xx, secrétaire du Comité Social et Economique de FORTAL et délégué syndical CFDT d’autre part,

Il est convenu ce qui suit : 
PREAMBULE
Durant la crise du Covid-19, il a été expérimenté le fait que le personnel de bureau, sur la base du volontariat, vienne en soutien à la Production sur une durée limitée. Le présent accord est conclu en vue d’expérimenter ce dispositif de mobilité interne temporaire entre le personnel administratif et la production sur une année.
Périmètre de l’accord
Le présent accord est applicable à tout le personnel administratif de FORTAL
Le terme « personnel administratif » représente les personnes :
Salarié.es de l’entreprise FORTAL
appartenant à la catégorie ETAM ou CADRES
basé.es à Barr (hors CADRES commerciaux itinérants)
Objet de l’accord 
Le dispositif nommé « Expérience atelier » est caractérisé par les modalités suivantes :
1. Sur la base du volontariat.
2. Deux jours max par an 
3. Par demi-journée : 8h-12h / 13h30 – 17h30 avec possibilité de s’aligner sur les horaires de production si souhaité.
Un planning est accessible au personnel pour s’inscrire.
4. Mobilité vers un des 4 postes suivants. Pour les 3 premiers mois, seul le poste « Montage accessoires » sera proposé dans un souci de simplicité.
Sécurité
Le choix de ces activités a été fait car ils ne font pas partie de la liste des postes à risque. Une formation au poste est prévue par l’ilotier pour chaque personne incluant les aspects Sécurité (port d’EPI). 
Principe d’expérimentation
Le dispositif est mis en place à titre d'expérimentation pour une durée déterminée d’un an, à l'issue de laquelle un bilan sera fait et une décision sera prise quant à la pérennisation du dispositif.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur le du 1er novembre 2020 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 octobre 2021. 
Révision
Le présent accord peut être révisé en cours de période à la demande de chaque partie. 
Formalités de publicité et de dépôt 
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.
Fait à BARR le 06/10/2020

Pour l’entreprise FORTAL,				Pour le personnel de FORTAL,
Le Directeur Général,				Le délégué syndical CFDT,
AVENANT N°1 A L’ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS

ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise SPL OZ VAUJANY
Ayant son siège social à ALLEMONT (38114), 5 Chemin des Faures
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 782 613 796
Représentée par le Directeur Général

D’une part,

Et,

Le syndicat Force Ouvrière ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique,
Représenté par la déléguée syndicale

D’autre part.

PREAMBULE
Par accord d’entreprise du 18 novembre 2015, les parties ont convenu de la mise en place d’un compte épargne temps au sein de l’entreprise SPL OZ VAUJANY.
L’accord prévoyait la prise d’un congé rémunéré avec le CET d’une durée maximale d’un an et d’une durée minimale de 10 jours ouvrés, excepté pour le congé de fin de carrière qui n’est pas limité dans le temps.
Souhaitant faire évoluer la durée minimale de prise d’un congé issu du compte épargne temps, les parties ont conclu le présent avenant de révision.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Modification de l’article 5.1.2 – Modalités de prise de congé
A compter du 1er décembre 2020, les salariés pourront prendre un congé rémunéré avec le CET dont la durée ne pourra pas ni être supérieure à 1 an ni être inférieure à 3 jours ouvrés excepté pour :
Le congé de fin de carrière qui n’est pas limité dans le temps et
Le congé pour enfant malade dont la durée minimale pourra être d’un jour ouvré.
ARTICLE 2 - Autres dispositions 
Les dispositions de l’accord portant sur le compte épargne temps non expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Dispositions finales
Le présent avenant est établi en deux exemplaires et sera déposé dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail : 	
Il sera déposé, à la diligence de l’employeur auprès de l’unité territoriale de l’Isère de la DIRECCTE Rhône-Alpes sur le site 
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Grenoble. 
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01/12/2020 et sera affiché dans l’entreprise.

Fait à Vaujany
Le 24/10/2020

Pour la SPL OZ VAUJANY			Pour le syndicat Force Ouvrière
Accord d’entreprise
portant RÉvision de la ModalitÉ 2 de la CCN Syntec


Préambule 
Rappel de la Modalité 2	
L’article 3 du chapitre II de l’accord de branche des Bureaux d’Etudes Techniques (dite Syntec) du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail instaure pour les salariés relevant des « modalités 2, réalisation de mission », une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire assortie d’un plafond annuel en jours.

Seuls les ingénieurs et cadres sont visés à condition qu’ils ne soient concernés ni par les modalités standard (35 heures) ni par les modalités de réalisation avec autonomie complète (les conventions annuelles de forfait en jours) et que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Définition
Consultants : désigne les ingénieurs et cadres de Code Insider chargés d’assurer des prestations d’ingénierie et de conseil en informatique et/ou maîtrise d’ouvrage pour la société Code Insider ou auprès des services de tout client de celle-ci.


Objet
Compte tenu de l’autonomie et de la nature des fonctions confiées aux Consultants, la référence à une mesure de temps exprimée en nombre de journées ou demi-journées de travail est plus adaptée que le calcul en heures.
De plus, étant donné leur statut junior, certains Consultants ne peuvent accéder à la Modalité 3. 
Enfin pour des raisons d’équité, il n’est pas possible d’indexer le salaire sur le PMSS qui n’est pas adapté aux compétences et niveau d’expérience de tous les salariés.

La Modalité 2 étant la plus pertinente, cet accord a pour objet d’en permettre l’accès à tous les Consultants de Code Insider quelle que soit leur ancienneté.


Champ d'application 	
Le présent accord s’applique à l’ensemble des Consultants.


Révision de la Modalité 2 de la CCN Syntec
Afin d’ouvrir la modalité 2 à tous les Consultants de Code Insider, le premier paragraphe de l’article 3 du chapitre II de l’accord de branche des Bureaux d’Etudes Techniques (dite Syntec) du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail est révisé comme suit :

Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète. Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés quelle que soit leur rémunération. De plus, en fonction de l'activité de l'entreprise, un accord d'entreprise doit préciser les conditions dans lesquelles d'autres catégories de personnel peuvent disposer de ces modalités de gestion.


Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 10 novembre 2020 sous réserve du vote positif à la majorité des suffrages exprimés par les collaborateurs de Code Insider et de l’homologation par la DIRECCTE.




Fait à Paris, le 23 octobre 2020					


X
Gérant de Code Insider



















X
Salarié mandaté
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UD DE LE QUESNOY RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE PPDC MULTIFLUX DU HAINAUT SIGNÉ LE 21 SEPTEMBRE 2018 



Le présent avenant de révision de l’accord du 21 septembre 2018, relatif à la PPDC MULTIFLUX DU HAINAUT – UD de LE QUESNOY est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de PPDC MULTIFLUX DU HAINAUT situé à PETITE FORET, représentée par M                                                                       en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M…                                                                          mandaté par le syndicat CFDT


M…                                                                           mandaté par le syndicat SUD


M…                                                                          mandaté par le syndicat CGT


M…                                                                          mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CFTC/CGC


D’autre part,


PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UD DE DENAIN RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE PPDC MULTIFLUX DU HAINAUT SIGNÉ LE 21 SEPTEMBRE 2018 


Le présent avenant de révision de l’accord du 21 septembre 2018, relatif à la PPDC MULTIFLUX DU HAINAUT – UD de DENAIN est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de PPDC MULTIFLUX DU HAINAUT situé à PETITE FORET, représentée par M                                                                     en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M…                                                                          mandaté par le syndicat CFDT


M…                                                                           mandaté par le syndicat SUD


M…                                                                          mandaté par le syndicat CGT


M…                                                                          mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CFTC/CGC

D’autre part,

PREAMBULE :
Entre la société EES-GAME INGENIERIE dont le siège social est situé à Ormoy (91), immatriculée au RCS d'EVRY sous le N°314 990 185, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur d'une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives de la société signataires, représentées par les délégués syndicaux, d'autre part,


Il est convenu ce qui suit :


UTILISATION  DU  COMPTE  EPARGNE  TEMPS  EN  LIEU  ET  PLACE   DE L'ACTIVITE PARTIELLE
De manière exceptionnelle et afin de compenser les effets de l'activité partielle sur la rémunération, les salariés placés en situation d'activité partielle ont la possibilité d'imputer des jours de CET en lieu et place de l'activité partielle.


DUREE DE L'AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.


DEPOT

Il sera procédé au dépôt de cet avenant sur la plateforme en ligne « TéléAccords » qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes.


ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entre en vigueur dès sa signature.







Fait à Ormoy, le 12/10/2020


Pour la Direction	Pour les Organisations Syndicales



EES GI							DS UNSA
							
DS CGT
OBJET : DEMANDE APLD						23 10 2020

Situation de l'entreprise:
- Restauration traditionnelle et traiteur
- Concernée par le couvre feu à compter du vendredi 23 octobre 00h00
- Activité août et septembre presque 'correcte' (-1% en août et -10,7% en septembre) 
- Situation au 17 octobre : - 23 % en CA
- Situation CA estimée à fin octobre: - 35 à - 40 %
	- Couvre feu
	- Activité traiteur à zéro (14 000 € réalisés entre le  17/10/19 et le 30/10/19): perte des 	derniers mariages; 

- Pas de perspective d'amélioration sur le prochain quadrimestre 	(=> perte de quasi toute l'activité traiteur, dont les après matchs des Flammes Carolo dont nous sommes traiteurs officiels...), traiteur de fin d'année entreprises...etc) - Plus de réunions familiales au restaurant (11/11, anniversaire...) et baisse notable de fréquentation le soir sur les 6 prochaines semaines au moins
- Estimation prochain quadrimestre: - 30% à 35% de CA soit une perte de 70 000 € à 80 000 € de chiffre d'affaires sur une base novembre 2019 - février 2019 réalisée de 210 000 €
__________________________________
Situation des salariés
A date: 8 salariés et 2 apprentis
Répartition:
1 chef de cuisine, 3 cuisiniers, 1 apprenti cuisine
1 chef de salle, 2 serveuses, 1 apprentie service 
1 assistante commerciale
__________________________________
Demande de  chômage partiel
Période: Du 01 octobre 2020 au 31 mars 2021

Taux de demande: 
40% pour la totalité du personnel de cuisine et de salle
15% pour le poste assistante commerciale (perte de traiteur = potentiellement moins de travail sur devis, facturation...)
Engagement de maintien dans l'emploi
Aucun licenciement pour cause économique
Remplacement d'un salarié qui serait éventuellement démissionnaire ou licencié pour faute
							
Patrick Monod - Gérant


Ghislaine Hubert			Lolita Picard			Maryorie Rocoulet


Kevin Verdelot				Adeline Larcher		Jessica Soleilan


Lolita Verdelot				Elwis Lambert			Meganne Thouant


Tom Joly
KELLAL Maintenance
ENTRE,
KELLAL Maintenance, S.A.S.U. au capital de 75.000 euros ayant son siège social : Parc Lyon Sud, 4 rue de l’Arsenal, 69200 VENISSIEUX, représentée par , en qualité de Chef d’entreprise.
Dûment habilité pour la signature des présentes, 
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
ET
Monsieur , délégué syndical CFDT,
D’autre part,
ET
Monsieur , délégué syndical CGT,
D’autre part,
PREAMBULE








































































ARTICLE  – PUBLICITE ET DEPOT 
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposée auprès de la DIRECCTE, via la plateforme de dépôt TéléAccords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr).
Cet accord sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.
Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Le présent accord sera consultable au siège de l’entreprise et sera remis à tous les salariés par voie électronique.



Fait à VENISSIEUX le 
Pour l’entreprise KELLAL Maintenance
Le chef d’Entreprise :	M. 
Pour les salariés, 
Les organisations syndicales représentatives
La CFDT, représentée par :	M. 
La CGT, représentée par :	M.
ENTRE

D’une part,

La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par Monsieur XXX,  en sa qualité de Directeur d’établissement et Madame XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines

ET 

D’autre part,

Les Organisations syndicales représentatives à savoir :


La CFDT représentée par Monsieur XXX  en sa qualité de Délégué Syndical


La CGT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical


Il a été convenu ce qui suit,

Article 1 : Modification de l’article 1 de l’avenant du 21 Novembre 2019 :
L’Accord a été conclu à durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2020.
Néanmoins, compte tenu de l’avenant à l’Accord Temps de travail qui est venu proroger la durée de l’accord d’une année, les parties décident de proroger l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord jusqu’au 31 décembre 2021.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2021.

Article 2 : Autres dispositions 
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées. 

Article 3 : Formalités et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé conformément aux dispositions légales.  

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.

Fait à Isbergues, le 15 Octobre 2020 

Pour les organisations syndicales				Pour la Direction
									M XXX
Pour la CFDT : 
M XXX							
									XXX


Pour la CGT: 
M L.CENSE
PROTOCOLE D’ACCORD
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE 2020



Entre : 
La Société Technic’Services, dont le siège social est situé ZI Du Centre 12300 DECAZEVILLE, représentée par Mme xxxxx Directrice des Ressources Humaines, 
d’une part, 
Et : 
Mme xxxxx Déléguée Syndicale C.G.T. STS
d’autre part, 

Préambule et Rappels : 

La Négociation Annuelle Obligatoire 2020 sur les rémunérations et les conditions de travail a eu lieu conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982, et des articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail. 

Elle s’est déroulée au cours de 2 réunions qui se sont tenues les 05/10/2020 et 13/10/2020.
 
ARTICLE 1 : Augmentation des salaires effectifs et mode de calcul

Il n’y aura pas d’augmentation des salaires effectifs pour l’année 2020.

En revanche il sera procédé au maintien de la prime d’assiduité aux salariés ayant travaillé durant tout le mois y compris le ou les jours chômés de fait (le vendredi pour la production ou le vendredi et un jour supplémentaire pour les administratifs) durant toute la période de chômage partiel.

Cette mesure sera effective à compter du 01/10/2020.


ARTICLE 2: Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Il prendra effet le 01/10/2020. 


ARTICLE 3 : Dépôt de l’accord 

Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. 
Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen. 
Conformément à l’article D2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique. 
La version papier est envoyée sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la DIRECCTE ayant dans son ressort le lieu où les parties ont conclu leur accord. 
La version électronique est envoyée par courriel, sous forme de fichier PDF, de préférence, à l’adresse suivante : dd-12.accord-entreprise@direccte.gouv.fr 

Fait à Decazeville, le 15 octobre 2020

Pour la Direction ; 

xxxxx
Directrice des Ressources Humaines






Pour les organisations syndicales : 

xxxxx
Déléguée Syndicale C.G.T STS.
Avenant N°1 de prolongation de l’Accord sur l’Egalité Professionnelle 
entre les Femmes et les Hommes à DILLINGER France



Entre les soussignés :  


La Société DILLINGER France, Société Anonyme, située 3032 rue du Comte Jean Port 3032 CS 56317, 59379 Dunkerque Cedex 1, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 331620096 représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général Délégué, 
 
d’une part, 


ET

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise ci-dessous reprises :

 Le syndicat FO, représentatif dans l’entreprise, en les personnes de XXXXXXXXXXXXXXX, en leur qualité de Délégué Syndical,


 Le syndicat CGT, représentatif dans l’entreprise, en la personne de XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,


        d’ autre part,


Il a été convenu ce qui suit :  


Préambule
L’accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes à DILLINGER France a été signé le 06 septembre 2017 et a été conclu pour une durée déterminée de trois ans dont le terme arrivait le
06 septembre 2020.
La Direction de DILLINGER France et les Organisations Syndicales représentatives signataires de cet accord collectif, Force Ouvrière et la C.G.T, ont convenu, compte tenu du décalage de l’agenda social  de l’année 2020 suite à la crise sanitaire du Covid-19 et afin de se laisser le temps de rechercher le meilleur accord possible pour les 3 ans à venir, dans le cadre de cet avenant n°1 de prolongation, ce qui suit :



Article 1
L’article 8 de l’Accord sur l’égalité professionnelle F/H à DILLINGER France signé le 06 septembre 2017, 
« La Durée de l’Accord », est modifié de la façon suivante : 
« Le présent accord prend effet au 06 Septembre 2017. Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans et 6 mois et 25 jours et prendra fin le 31 mars 2021 date à laquelle son application cessera de plein droit ».Conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à la survenance de son terme.
Les autres chapitres, articles de l’accord sur l’Egalité Professionnelle F/H à DILLINGER France du 
06 septembre 2017, ne sont pas modifiés. 

Formalités de dépôt 
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant, sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives.
Conformément aux articles D.2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la Plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail ainsi qu’au greffe du conseil des Prud’hommes de Dunkerque.
								
			

		                                                                         Fait à Grande-Synthe, le 15 octobre 2020
Entre,


L’Association ABRAPA, dont le siège social est situé 22 place des Halles-67000 STRASBOURG, représentée par XXXX, Directeur Général, 


et

L’organisation syndicale CFDT, en la personne de son délégué syndical ;
L’organisation syndicale CFE-CGC, en la personne de son délégué syndical ;
L’organisation syndicale CGT, en la personne de son délégué syndical ;


D’autre part,


Ci-après dénommés ensemble « les Parties »



PREAMBULE


Le présent avenant a pour objet d’étendre le champ d’application de la prime COVID-19 prévu dans l’accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 signé le 31 juillet 2020.


Il a ainsi été convenu ce qui suit : 

ARTICLE UNIQUE

L’article 1 est ainsi modifié : 

Le présent accord concerne l’ensemble des personnels d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et d’établissements de santé privés à compétence exclusive ARS et à compétence partagée ARS/Conseil Départemental. 
Sont ainsi exclus les ESMS relevant de la compétence exclusive des conseils départementaux. 

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées. 


DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera à compter du 15 octobre 2020 jusqu’au 30 octobre 2020. 

Le présent accord pourra faire l'objet d'une dénonciation conformément aux dispositions légales.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dans une version intégrale et dans une version anonymisée, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.


Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.


Fait à ECKBOLSHEIM en 6 exemplaires, le 15 octobre 2020

Pour la Direction :						Pour les Syndicats :


Le Directeur Général,						Pour la CFDT :



								Pour la CFE-CGC : 





								Pour la CGT :
ACCORD SALARIAL 2020





ENTRE LES SOUSSIGNES

	................................................
	dont le siège social est .........................................

d'une part,


ET

	..................................................
	Délégué syndical ...................
d'autre part,




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :









Les parties se sont retrouvées pour les négociations annuelles obligatoires.


Pour ce qui concerne la question relative au salaire, il n'y a pas eu de revendication formée par le délégué syndical conscient que les finances de l'association ne permettaient pas de marge de manœuvre après qu'il ait été constaté que l'ensemble des salariés est bien rémunéré conformément aux dispositions de la convention collective applicable.

Pour ce qui concerne la question relative au temps de travail, il est rappelé que le personnel non-cadre est soumis aux 35 heures, et que le personnel cadre, disposant d'une autonomie d'organisation est soumis au forfait annuel en jours conformément à l'accord d'entreprise en vigueur.

Compte tenu du statut de l'association à but non lucratif, il n'est pas utile de négocier sur le partage de la valeur ajoutée.

Pour ce qui concerne la question des travailleurs handicapés, il a été constaté que l'association remplissait ses obligations en la matière.


Fait en double exemplaire à ........................

Le 





NB : En 2019, il n’y a pas eu de NAO engagée.
















(Chaque partie fait précéder la signature de la mention "LU ET APPROUVE - BON POUR ACCORD")
A D G U P S

ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2014

AVENANT N° 6 DU 15 OCTOBRE 2020


Conformément aux dispositions mentionnées à l’accord d’entreprise du 15 octobre 2014, s’agissant de sa reconduction, il a été convenu et décidé ce qui suit : 

I – ACTUALISATION DE LA GRILLE DES SALAIRES.

Conformément à l’article 3 de l’accord portant sur la classification et la grille des salaires, celle-ci a été réévaluée comme suit : 

- valeur du point de référence figurant à l’accord : 78,839
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2015 : 79,501
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2016 : 79,997
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2017 : 80,74
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2018 : 81,73
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2019 : 82,97
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2020 : 83,97

En conséquence, cette augmentation a été répercutée sur tous les niveaux de la grille et toutes les tranches d’ancienneté conformément aux formules d’actualisation mentionnées à l’accord d’entreprise et à fait l’objet de l’établissement d’une nouvelle grille ci-annexée applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Fait à Gosier le 15 octobre 2020























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