PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



La société DIAGER INDUSTRIE, SAS, située à Poligny, 

Et

L’organisation syndicale CGT, d’autre part.

Ont, conformément aux articles L2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Les parties se sont rencontrées les 11 et 17 décembre 2020.

A l’issue des discussions, les parties présentes se sont rejointes sur les différents sujets ayant attrait à la négociation annuelle obligatoire.


I - Etat des propositions respectives : 


Salaires : 

Les membres de la délégation syndicale donne l’information sur l’indice des prix à la consommation qui est proche de zéro.

Au vue du taux d’inflation très faible et de la crise économique que traverse la société, la demande de la délégation syndicale est la suivante : 

- une revalorisation de la prime de vacances de 895€ à 1000€ brut. Les membres souhaitent également revoir le mode de calcul.

La Direction précise que l’indice du coût de la vie ménages hors tabac (indice INSEE) est de 
-0.2% en octobre 2020. 

Ainsi, elle informe qu’il n’y aura pas de revalorisations collective et individuelle en 2021 au vue des importantes pertes que connaît l’entreprise depuis 2019. Elle rappelle qu’en cumul, les entrées de commande ont baissé de 33% depuis le début de l’année par rapport à 2019 et qu’elles avaient déjà baissé de 16% en 2019 par rapport à 2018.
La Direction est consciente qu’elle demande un effort collectif afin de pouvoir préserver un maximum d’emplois.

La Direction reste optimiste pour l’avenir, mais des efforts collectifs doivent être faits pour faire face à la crise.

Concernant la prime de vacances, la Direction ne prévoit pas de revoir le montant de celle-ci au vue des pertes que l’entreprise constate. 

La Direction rappelle que le taux de présentéisme est en baisse depuis début 2020. Elle ne prévoit donc pas de revoir le mode de calcul en 2021.

En revanche, elle prévoit de reprendre le travail sur le calcul de la prime variable qui a été arrêté en début d’année, au moment du 1er confinement.


B	Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 

Les membres de la délégation syndicale interrogent la Direction sur un écart de rémunération sur les femmes et les hommes sur les coefficients 170, 180 et 190.

La Direction explique que :
Pour le coefficient 170, les 4 hommes sont des opérateurs-régleurs et les 2 femmes sont sur des postes plus manuels.
Pour les coefficients 180 et 190, les hommes sont des opérateurs-régleurs confirmés ou techniciens. Les femmes sont employée ou sur des postes moins techniques.
La Direction ne voit donc pas d’incohérence sur les différences de salaire entre les hommes et les femmes sur ces 3 coefficients car les femmes et les hommes n’occupent pas le même emploi.

Les membres de la délégation syndicale demande à ce que le coefficient 155 soit supprimé. Ils se souviennent que l’ancien PDG aurait supprimé ce coefficient lors d’une NAO il y a 3 ou 4 ans.

La Direction a repris tous les PV des NAO depuis 10 ans, mais n’a pas trouvé d’information sur la suppression du coefficient 155.
Le coefficient 155 correspond au poste manuel. Nous avons de tel poste dans l’entreprise. Nous ne pouvons donc pas le supprimer.


C	Insertion travailleurs handicapés : 

Les membres de la délégation syndicale n’ont pas de remarques, ni de demandes.


D	Organisation du temps de travail


Les membres de la délégation syndicale n’ont pas de remarques, ni de demandes.





E	Epargne salariale


Un contrat d’intéressement couvre la période 2018 à 2020. 


F	Qualité de vie au travail


La Direction informe les membres de la délégation syndicale qu’elle va remettre à chaque salarié un chèque cadeau de 20€ valable chez les commerçants de Poligny, afin d’apporter un plus aux salariés et de soutenir l’économie locale.

Les membres de la délégation syndicale remercient la Direction pour cette initiative.


La Direction demande aux membres de la délégation syndicale s’ils ont besoin d’une autre réunion. Ces derniers répondent qu’il n’est pas utile d’organiser une autre rencontre et ils sont d’accord pour signer un PV d’accord. Ils précisent que cette signature représente l’effort des salariés face aux difficultés conjoncturelles.

La Direction les remercie de leur soutien.

Le présent procès-verbal sera déposé en doubles exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au greffe du conseil des Prud’hommes.

Les membres de la délégation syndicale n’ont pas d’autres remarques.




Fait à Poligny, en quatre exemplaires, le 21 décembre 2020.


La Direction								Le Délégué syndical CGT