ACCORD D’ENTREPRISE 
Gestion prévisionnelle des emplois et compétences 
&
Orientations de la formation professionnelle
Entre :
La SA Clinique CONTI dont le siège social est 3 chemin des Trois sources 95290 L’ISLE-ADAM, représentée par

D’une part,

ET


Il est conclu le présent accord.
Préambule 
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (ci-après « la GPEC ») est une démarche visant à anticiper les enjeux économiques et sociaux par l’évolution des métiers, l’évolution des compétences, l’analyse des besoins en ressources humaines, mais également en favorisant l’employabilité et la mobilité des collaborateurs de l’entreprise. La mise en œuvre d’une démarche de GPEC est l’un des éléments permettant à la fois à la clinique Conti de s’adapter et aux salariés d’évoluer.
La GPEC doit contribuer à faciliter la mobilité, laquelle peut être un outil de prévention et d’adaptation des emplois ainsi que de motivation. Ainsi la GPEC doit permettre, notamment par l’accès à la formation, l’adaptation professionnelle des salariés mais également leur reconversion et leur promotion.
A ce titre, l’accord de GPEC a pour volonté d’accompagner professionnellement les salariés face aux adaptations économiques et sociales de l’entreprise, et de prendre en compte les projets professionnels des salariés liés aux évolutions des organisations et des structures d’emploi.
L’accord GPEC vise à apporter aux partenaires sociaux et aux salariés les moyens collectifs et individuels permettant d’anticiper et de faciliter la gestion des évolutions, en privilégiant un dialogue social constructif et transparent.
Les parties entendent par cet accord donner les moyens de favoriser les mobilités à l’intérieur de la clinique. Il s’agit d’un moyen privilégié d’adaptation des personnels aux évolutions conjoncturelles et structurelles de l’entreprise, mais aussi d’un moyen de construction du parcours professionnel des salariés par le développement :

Des passerelles entre les métiers, permettant de prendre en compte les projets professionnels des salariés dans la mesure où ils sont en conformité avec l’évolution de l’organisation et des structures d’emplois de l’entreprise,
D’une politique de formation visant à faciliter l’adaptation et l’évolution des compétences professionnelles des salariés.
Des mobilités professionnelles internes.

Le présent accord s’inscrit dans l’objectif de la clinique Conti de renforcer et de coordonner les moyens mis en œuvre en matière de formation, de gestion des carrières, de mobilité interne et de développement des compétences.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord ont vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel salarié, comptant un an d’ancienneté dans la Société. Etant précisé que l’ancienneté est appréciée au titre du contrat en cours. 

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD

1) Promotion de la mobilité interne
La clinique Conti souhaite encourager la mobilité interne et permettre à ses collaborateurs d’être promus où d’évoluer de manière transverse vers un autre métier. 
Cette mobilité supposera que les salariés en manifestent la volonté, qu’ils répondent aux exigences du poste et que des opportunités correspondant à leurs aspirations existent.
La progression de chaque salarié reposera en outre sur les performances réalisées, la capacité à prendre des initiatives et de nouvelles responsabilités en fonction des besoins des différents services
Afin de favoriser cette mobilité, la clinique Conti :
Diffusera régulièrement la liste des postes vacants au sein de l’établissement via l’intranet et les panneaux d’affichage. 
Privilégiera à compétences équivalentes un candidat interne
Proposera un plan individuel d’accompagnement des salariés en mobilité auxquelles seront associées des périodes probatoires permettant aux salariés en mobilité de revenir sur son poste antérieur.



2) Compte personnel de formation 
Au cours du parcours professionnel du salarié, selon les besoins définis, l’accès à la formation peut s’exprimer de différentes manières : actions de formation dans le cadre du plan de développement des compétences, Pro-A, compte personnel de formation.
La formation permet aux collaborateurs de pouvoir s’adapter aux évolutions de son emploi, de compléter et de développer ses connaissances, ses compétences et son employabilité. Elle constitue un élément clé de la GPEC. Elle doit aider chaque collaborateur à mieux appréhender son métier en lui permettant d’acquérir les simples bases de connaissances indispensables à son exercice.
La Clinique Conti entend en premier lieu s’appuyer largement sur l’école interne au Groupe ELSAN « Université ELSAN », qui dispose d’une offre de formation étayée construite sur les besoins identifiés par les professionnels.
L’Université ELSAN a été ouverte pour permettre aux collaborateurs du groupe d’élaborer de véritables parcours professionnels, en favorisant l’acquisition ou le maintien de compétences, et en accompagnant les projets de développement professionnels.

3) Abondement 
Afin de favoriser l’accès à la formation de ses collaborateurs, la Clinique Conti propose d’abonder le compte CPF de 50 % du montant de la formation retenue par le salarié dans la limite de 1000 €. 
Cet abondement sera limité à 2 dossiers par année et pour l’ensemble du personnel. 
Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 31 mars de chaque année au service RH. 
Etant précisé que  ne seront sélectionnés que les dossiers respectant les critères définis conformément au point 2 du présent accord.
Le CSE sera consulté sur les arbitrages à opérer.

ARTICLE 3 : PERIODICITE DES NEGOCIATIONS – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Les Parties n’entendent pas déroger à la périodicité annuelle de la négociation prévue à l’article L.2242-13 du Code du travail.
Les Parties conviennent en outre que, dans l’hypothèse où une disposition réglementaire ou légale venait à rendre inapplicable une des dispositions du présent accord, des négociations s’engageront dans les 3 mois de l’entrée en vigueur de ladite disposition.



ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD
L’accord est conclu pour une durée de 3 ans. 

ARTICLE 5 : ENTREE  EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la Direccte compétente.

ARTICLE 6 : MODALITES DE SUIVI
Les signataires du présent accord se réuniront chaque année afin de dresser un bilan de son application et s’interroger sur l’opportunité d’une éventuelle révision.

ARTICLE 7 : ADHESION
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion pendra effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt par ses auteurs, au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

ARTICLE 8 : INTERPRETATION DE L’ACCORD
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 7 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

ARTICLE 9 : REVISION
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.

L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.



ARTICLE 10 : DEPOT DE L’ACORD

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Cergy Pontoise.
La direction notifiera le présent accord, par courrier remis en main propre contre décharge auprès de l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait en 3 exemplaires originaux (un exemplaire original étant remis à chaque signataire).
 à l’Ise Adam, le
Pour FO	Pour la Direction