NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD D’ENTREPRISE 2018

GANTOIS INDUSTRIES SAS

				
























Entre les soussignés




La Société GANTOIS INDUSTRIES SAS dont le siège est 25, rue des 4 Frères Mougeotte – 88100 SAINT-DIE DES VOSGES, représentée par :

		



d’une part




et




L’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par :

L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par :

L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C. représentée par :





d’autre part






Il a été préalablement exposé ce qui suit :










Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux Articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les 3 Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies les 20 février, 19 mars et 3 avril 2018.
 
La Direction souligne que dans un environnement économique difficile, 2018 sera encore une année compliquée pour Gantois Industries. Il convient d’essayer de concilier les revendications des salariés avec les possibilités de l’entreprise. 



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs Cadres et non Cadres CDI et CDD de GANTOIS INDUSTRIES SAS.


ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES :

             
2-1-  Augmentation générale :

Augmentation générale de 0.8% du salaire mensuel brut de base pour l’ensemble des salariés avec un talon de 20€, applicable au 1er avril 2018.

2-2 -  Prime de vacances :

Versement en application de la Convention Collective de la Métallurgie des Vosges. 

  2-3 – Prime pour travail du samedi :

Versement d’une prime d’un euro par heure effectuée lors du travail du samedi. Paiement effectif à la fin de chaque mois concerné. Applicable au 1er avril 2018. 

ARTICLE 3 – EGALITE PROFESSIONNELLE :

Un accord d’entreprise a été signé en juillet 2016. Chaque année un bilan est effectué et transmis aux membres du CHSCT, du Comité d’Entreprise ainsi qu’à la DIRECCTE.

 
ARTICLE 4 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :

Des actions sont menées avec le CHSCT.


ARTICLE 5 – HANDICAPES :

La Direction embauche des travailleurs handicapés et travaille avec des ESAT. Des actions sont menées avec le SAMETH pour maintenir les salariés en poste. 



ARTICLE 6  – GPEC :

Des actions ont été engagées tels que :

Le bilan AFPA concernant les compétences d’aujourd’hui et de demain, 
Des CQPM, 
Le tutorat tissage

La Direction recrute des personnes avec des compétences plus élevées afin de pouvoir les faire plus facilement évoluer dans le monde de demain. 

La Direction continue au travers de son plan de formation à mettre tout en œuvre pour développer les compétences du personnel et les mettre en adéquation avec les besoins de l’entreprise.


ARTICLE 7 – DROIT A LA DECONNEXION :

Un accord a été signé entre la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales le 3 avril 2018. 


ARTICLE 8 – PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, signataires ou non.

Conformément aux textes légaux du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de SAINT-DIE.





					                             Fait à Saint-Dié, le 13 avril 2018