Lyon, le 17 avril 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire - 2018
COMAP SA – Etablissements de Lyon & Montélier


Entre :

La Société COMAP SA - Etablissements de Lyon et de Montélier, dont le siège social est situé 16 avenue Paul Santy, Lyon 8e, représentée par                                            , agissant en qualité de Président-Directeur Général
Ci-après dénommée « la Direction »

D’une part, 
Et :
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement :

L’Organisation syndicale CFE-CGC, représentée par                          , Déléguée Syndicale,
L’Organisation syndicale CFDT, représentée par                                 , Délégué Syndical


Ci-après dénommées, « les organisations syndicales représentatives »,
 
D’autre part,
 
Préambule

La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre des thèmes énumérés :
aux articles  L 2242-1 1° et suivants du Code du travail, à savoir la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
aux articles L 2242-1 2° et suivants du Code du travail, à savoir la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

La négociation collective s’est déroulée pour l’année 2018 suivant le calendrier de réunions suivant :
Une première réunion le 22 mars 2018 
Une deuxième réunion le 04 avril 2018

La Direction a remis à                                                    et à                                                           , les documents nécessaires à l’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes concernant les emplois, les qualifications et les salaires payés. 
Ainsi, en plus de l’accès à la BDES, les documents suivants ont servi de base aux discussions :
Etat des mini/maxi de salaires avec répartition hommes/femmes par coefficient.
Etat des moyennes de salaires avec répartition hommes/femmes par coefficient.


Au cours de la première réunion, il a été abordé :

LES FAITS MARQUANTS
 




LES ENJEUX A VENIR










LES OBJECTIFS DE LA DIRECTION
Favoriser l’engagement des salariés ;
Stabiliser nos organisations ;
Maintenir la compétitivité de nos sites et de nos activités ;
Proposer un système de rémunération adaptée par site en phase avec les performances de l’année 2017 ;
Privilégier les augmentations individuelles pour valoriser l’engagement et la reconnaissance.

LES DEMANDES COMMUNES DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
Attribution des enveloppes d’augmentations pour les non cadres 
1,2% en AG
1% en AI
Attribution d’une enveloppe d’augmentation pour les cadres de 2,2% 
Traitement égalité Homme Femme et promotions : hors enveloppe
Prime de vacances augmentée de           soit un total de  
Condition 1 an ancienneté au 31/05/2018 et de ne pas être en préavis de départ
La prime devient un acquis
Prime exceptionnelle liée             



Au cours de la deuxième réunion du 04 avril 2018, la Direction réitère sa volonté de parvenir à un accord avec les organisations syndicales représentatives sur la base d’échanges transparents sur les possibilités budgétaires.


Après une suspension de séance, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont convenu et arrêté ce qui suit :

 
Article 1 – Augmentations applicables à l’ensemble du personnel – cadre et non-cadre - au titre de l’année 2018
Une enveloppe équivalente à          % de la masse salariale de l’ensemble de la population de Lyon et Montélier sera dédiée aux augmentations individuelles des cadres et des non-cadres. Le versement aura lieu sur la paye du mois d’avril 2018.
L’augmentation en résultant pour les salariés concernés ne pourra pas être inférieure à                 par mois sur une base temps plein, par salarié concerné.
 
Article 2 – Prime de vacances
 Une prime de vacances sera payée en juin à tous les salariés sous condition d’un an d’ancienneté au 31/05/2017 et de ne pas être en préavis de départ à cette date. Le montant de la prime de vacances, déjà versé en 2017 est revalorisé de        € bruts soit un montant total de versement pour 2018 de              € bruts.
La direction et les organisations syndicales conviennent que cette prime de vacances devient un acquis mais pourra être remise en cause via une prochaine négociation annuelle obligatoire ou sur une autre forme de commun accord.

 Article 3 – Autres dispositions
La direction et les organisations syndicales ont souhaité prendre des engagements visant à l’amélioration de l’environnement et des conditions de travail. Ainsi, il a été convenu les points suivants : 
Ouverture des négociations dans le cadre d’un accord de télétravail pour l’établissement de Lyon
Dans le cadre du projet de réaménagement des espaces : 
Etude sur les possibilités de création et de mise à disposition de douches pour les salariés
Etude sur la création d’espaces de repos / infirmerie
Etude sur l’agrandissement du garage à vélo au sous-sol du bâtiment de Lyon ou création d’un espace spécifique sur le parking.

Article 4 - Portée de l'accord
 Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2211-1 et suivants du Code du travail.
Les dispositions du présent accord complètent celles des conventions et accords collectifs de la branche Métallurgie.
Si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d'être appliquées dans les conditions qu'il prévoit.

Article 5 - Modalités de publicité de l’accord
Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage. 

Article 6 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au lendemain de son dépôt.

Article 7 - Dépôt légal
Conformément à l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément à l’article L2231-6 du Code du travail le présent accord sera déposé dans les conditions règlementaires en vigueur. 
Le présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon à l’initiative de la partie la plus diligente.
La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.


Fait à Lyon, le 6 avril 2018

Sur 5 pages

Fait en 5 exemplaires originaux 




Pour la société COMAP SA – Etablissement de Lyon et Montélier

Le Président-Directeur Général 









Pour la délégation syndicale CFE-CGC	                            Pour la délégation syndicale CFDT