Le 11 juin 2020





Entre, 

La SAS FRANCE LOISIRS
Dont le siège social est situé à PARIS (75013), 31 rue du Val de Marne
Enregistrée au RCS sous le numéro 702 019 902
Représentée par , 
En sa qualité de Directrice Générale
 
											D’une part.
Et,

- LE SYNDICAT NATIONAL PRESSE EDITION PUBLICITE - FO (S.N.P.E.P - FO)
131, rue Damrémont - 75018 PARIS
Représenté par ,

- Le SYNDICAT NATIONAL LIVRE EDITION C.F.D.T
5-7, rue Euryale Dehaynin – 75019 Paris
Représenté par

- Le SYNDICAT NATIONAL DE L’EDITION DE LA LIBRAIRIE ET DE LA DISTIBUTION CFE-CGC (S.N.E.L.D - CFE-CGC)
59-63 rue du Rocher - 75008 PARIS
Représenté par 


											D’autre part.


La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont réunies dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise et notamment le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes. Les réunions se sont déroulées les 04 février et 25 février, 10 mars et 03 juin et ont donné lieu à un procès-verbal d’accord entre la Direction de France Loisirs et les Délégués Syndicaux, pour l'année 2020.

Réunion du 27 mai 2019

La Direction, en les personnes de xxxxxxxxxxx, Directrice Générale et xxxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines Groupe Actissia, a présenté aux Délégués Syndicaux les éléments suivants :
- Les résultats 2018 de France Loisirs (Chiffre d’affaires et fichier adhérents)
- Les effectifs 
- La masse salariale
- La rémunération 
- Les entrées et sorties
- Le temps de travail 

La Direction s’engage à négocier un accord d’égalité entre les hommes et les femmes. Ceci étant, un Procès-Verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sera signé ce jour, joint à cet accord, justifie l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.


Réunion du 04 février 2020

Les Délégués Syndicaux de de FO, de la CFDT et de la CFE-CGC ont remis à la Direction leurs revendications (voir liste ci-dessous).
La Direction a dit envisager une augmentation générale de 1.5% à partir du 1er juillet 2020.


Réunions des 25 février et 10 mars 2019

La Direction a présenté ses réponses :



La position des organisations syndicales et de la Direction

Après discussion, les Délégués Syndicaux de FO, la CFDT et de la CFE-CGC la Direction actent la mise en place d’un procès-verbal d’accord pour 2019.

La disposition unilatérale de la Direction

Une augmentation générale des salaires de 1,5% ou 30 euros (proratisés au temps de travail, sur la base du contrat) au plus favorable pour le salarié, sera allouée à partir du mois d’avril pour les salariés suivants :
entrés avant le 31 décembre 2018
qui ont un salaire brut mensuel inférieur à 4 000€
dans la limite d’un salaire brut mensuel égal à 4 000€ après augmentation.

Cette augmentation sera mise en place sur la paie de juin. Pour des raisons de trésorerie tendue, les Délégués Syndicaux acceptent la possibilité que le rétroactif d’avril et mai soit versés avec la paie de juillet.

La part patronale des tickets restaurant, pour les salariés des Point de Vente, dans la limite d’exonération fixée par l’URSAFF a été revalorisée à hauteur de 5€55 (versus 5€22 en 2019) dès le mois d’avril, les Délégués Syndicaux ayant à l’unanimité accepté pour une mise en place à effet immédiat de déroger à la suspension des mesures unilatérales durant les NAO.

De même, pour les salariés du Siège, la prise en charge des frais fixe augmentée annuellement sur l’indice des prix à la consommation par le prestataire Elior sera pris en charge par l’employeur à hauteur de 6€23 (versus 6,11€ en 2019).

Le dépôt du procès-verbal d’accord

Le présent procès-verbal sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail (à titre informatif à ce jour : ) en deux versions :
	- Une version intégrale,
- Une version anonyme.

Ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à PARIS, le 11 juin 2020, en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties