ACCORD D’ENTREPRISE

Entre :
L’association Arpeije, représentée par
- XXXXXX, présidente du Conseil d’Administration d’Arpeije
- XXXXXX, directrice d’Arpeije 
Et :
Le Comité social et économique (CSE) d’Arpeije, représenté par 
- XXXXXX, titulaire élue au CSE 
- XXXXXX, Suppléante élue au CSE

Le gouvernement, face à la pandémie de la COVID 19, a décidé le confinement de tous les habitants de France à compter du 17 mars 2020 à 12h.
En conséquence Arpeije a fermé les locaux de l’Association et procédé à la réorganisation du travail de ses salariés.
Les deux chantiers d’insertion ont été fermés.
Les activités qui pouvaient se poursuivre sous la forme de télétravail par des salariés soit à temps plein, soit à temps partiel (complété par du chômage partiel) ont été maintenues ; les salariés ne pouvant pas poursuivre leur activité ont été mis en chômage partiel et certains salariés ont eu bénéficié d’un arrêt maladie pour garde d’enfant ou pour incapacité temporaire d’activité.
Les salariés en chômage partiel à 100% ou à temps partiel ont vu leur rémunération mensuelle baisser significativement.
Cette baisse n’a pas été homogène entre les salariés selon leur temps de chômage partiel, leur arrêt maladie ou le maintien à 100% de leur activité grâce au télétravail.
Pour pallier cette différence et montrer la solidarité entre tous les salariés, il a été décidé au cours de la réunion du CSE du 12/06/2020 de constituer un fonds qui sera réparti entre les salariés ayant subi une baisse de rémunération en avril 2020, période où la baisse de revenu a été la plus forte.
Le fonds sera constitué par le don de l’équivalent d’un jour de RTT (au prorata de leur temps de travail) de tous les salariés d’Arpeije.
La valeur d’un jour de RTT est calculée ainsi : rémunération mensuelle brute divisée par 21.67 (nombre mensuel moyen de jours rémunérés).
La somme de ce calcul individuel se monte à 1 458 €.
Cette somme sera répartie entre les salariés ayant subi une baisse de rémunération dû au chômage partiel. 
Cette répartition sera forfaitaire et ne sera pas proportionnelle  au montant  du salaire de chaque salarié. La répartition se fera en fonction du % de chômage partiel (chômage partiel à 100%, à 50 %, à 80 %..etc. ) du salarié et en fonction de son temps de travail habituel (salarié à temps plein, salarié à 80%, salarié à 50 % etc. ).
Un salarié au chômage partiel total durant tout le mois d’avril a droit à une part du fond, un salarié au chômage partiel 50 % du temps a droit à 0.5 part, un salarié au chômage partiel 80 % du temps a droit à 0.8 part etc…
Pour calculer le forfait par salarié ayant subi une baisse de rémunération à cause du chômage partiel le montant du fonds sera divisé par la somme des parts.
La somme des parts se monte à 6.3 ; le forfait est donc égal à 1 458€ divisé par 6.3 parts, soit  231.53€.
Ce forfait est alors réparti entre les salariés bénéficiaires en fonction de leur temps de travail habituel.
Ce forfait sera abondé par Arpeije à hauteur de 20 %.
En pièce jointe le tableau du calcul de la répartition par salarié.
                                 Fait à Clamart, le 17 juin 2020
Pour Arpeije                                      		  Pour le CSE
XXXXXX        		                                XXXXXX
Présidente						Titulaire

XXXXXX         					XXXXXX
Directrice						Suppléante