ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
POUR L’UES CARDINAL EDIFICE


ENTRE :


Entre les sociétés ci-après désignées composant une Unité Economique et Sociale :

La Société CARDINAL EDIFICE, société par actions simplifiée au capital de 627 060 euros, dont le siège social est situé à MERNEL (35), immatriculée à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 537000000540451275, code APE 4120B, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 950 033 555 000 26,
La Société MENUISERIE CARDINAL, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé à MAURE DE BRETAGNE (35), immatriculée à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 537000000502506012, code APE 4332A, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 500 808 845 000 35,
La Société LE CHENE CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est situé à LA GACILLY (56), immatriculée à l’URSSAF de BRETAGNE sous le numéro 537000000530306807, code APE 4399C, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 388 190 845 000 31,

Représentées par Monsieur xxxxxxx agissant en qualité de Directeur Général Adjoint de CARDINAL EDIFICE et de Directeur Général de MENUISERIE CARDINAL et de LE CHENE CONSTRUCTIONS




D’UNE PART

ET :

Le syndicat CFTC, représenté par Messieurs XXXXXXX et XXXXXXX, respectivement Délégué Syndicaux au sein de l’UES, dûment habilités aux fins des présentes,


D’AUTRE PART




PREAMBULE


La direction et les délégués syndicaux de l’UES « Cardinal Edifice » ont décidé de définir par le présent accord l’organisation du temps de travail.

Cet accord d’entreprise se substitue purement et simplement à tout contrat, usage ou engagement unilatéral antérieurs ayant le même objet et ne saurait se cumuler avec d’autres avantages de même nature.

CHAPITRE 1 : MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL









ARTICLE 1 : Données économiques et sociales










ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION








ARTICLE 3 : PRINCIPE DE LA MODULATION









ARTICLE 4: PERIODE DE REFERENCE








ARTICLE 5 : AMPLITUDE HEBDOMADAIRE et limite de la modulation 






ARTICLE 6 : PROGRAMMATION INDICATIVE 














ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT DE LA MODULATION
























ARTICLE 8 : NON CUMUL DES MAJORATIONS







ARTICLE 10 : ABSENCES





ARTICLE 11 : EMBAUCHE OU RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE 












ARTICLE 12 : CONTROLE DES HORAIRES












ARTICLE 13 : TENUE DES COMPTEURS DE MODULATION ET REGULARISATION EN FIN DE PERIODE DE MODULATION







ARTICLE 14 : UTILISATION DES JOURS DE MODULATION


















CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES


ARTICLE 1 : SUIVI DE L’ACCORD

En plus des réunions de la Commission de Suivi, les signataires du présent accord ont décidé de se réunir au plus tard en février 2021 afin de réaliser un bilan de la première période d’application de l’accord.

Cette réunion aura pour objet de vérifier la bonne application de l’accord, analysera les éventuelles difficultés d’application et étudiera les solutions qui pourraient y être apportées. 

Au plus tard en février 2022, un bilan sera fait du cycle complet janvier 2021-décembre 2021. Si le bilan de la modulation n’est pas satisfaisant, des modifications pourront être apportées, voire même l’annulation de l’accord pourra être décidé par l’une ou l’autre des parties.


ARTICLE 2 : DUREE DE L'ACCORD, DENONCIATION, REVISION
Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera à compter du 1er juillet 2020.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord après un préavis de 6 mois au moins avant la fin de la période d’annualisation par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés par la révision et être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction de ces articles. 

ARTICLE 3 : DEPOT
Un exemplaire du présent acte sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.


Fait en trois exemplaires originaux,
A Mernel, le 12 juin 2020


Signature des parties :


XXXXXXX	                                   XXXXXXXX	
Pour le Syndicat CFTC	                                   Pour le Syndicat CFTC	



XXXXXXXXX
Directeur Général Adjoint de CARDINAL EDIFICE
Directeur Général de MENUISERIE CARDINAL
Directeur Général de LE CHENE CONSTRUCTION