ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
Société CEGELEC Loire Océan



Le présent accord est conclu entre : 

La société Cegelec Loire Océan SAS, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 537 916 165, ayant son siège social 5 rue Véga, 44470 CARQUEFOU représentée par Monsieur ------------------- en sa qualité de Président

D’une part

Et
Les membres titulaires du CSEC

										D’autre part.
I. – PREAMBULE


L’évolution constante des outils numériques a modifié notre environnement de travail. Les NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) qui comprennent la messagerie électronique, ordinateur portable, téléphone portable, smartphone ou tablette, s’avèrent indispensables au fonctionnement de l’entreprise et facilitent les échanges et l’accès à l’information.

Néanmoins, cette utilisation doit se faire à bon escient, dans le respect des dispositions légales relatives à la durée du travail et au temps de repos et dans le respect des personnes et de leur vie privée.

Dans ce contexte, la Société CEGELEC LOIRE OCEAN reconnait l’importance de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, facteur de qualité de vie au travail et notamment, l’importance de réguler l’utilisation des outils de communication.



II. – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable sur l’ensemble du périmètre de la SAS CEGELEC LOIRE OCEAN.





III. – MESURES PROPOSEES


Aucun salarié n’est tenu d’utiliser sa messagerie professionnelle, son téléphone portable ou sa connexion à distance en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés et ses temps de repos.
En cas de circonstances particulières, nées de l’urgence et de l’importance des sujets traités, des exceptions à ces principes seront évidemment mises en œuvre.

S’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone.
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire.
Privilégier les envois différés et éviter les « vidages » de boite mail le vendredi.
Utiliser le SMS pour des informations urgentes.
Pour les absences de plus de 2 jours, paramétrer le gestionnaire d’absence sur sa messagerie afin d’indiquer les modalités de contact en cas d’urgence.


Chaque salarié, et plus particulièrement chaque cadre manager, doit s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres moyens de communication existants.
Dans la mesure du possible, lors de l’utilisation de la messagerie électronique, il devra veiller :

A la pertinence des destinataires et à l’utilisation modérée des fonctions « Répondre à tous » et « Copie à ».
A la précision de l’objet du mail permettant au destinataire d’identifier rapidement le contenu.
A privilégier les mails courts facilitant la lecture rapide.
A bannir les mails « poupées russes ».
A éviter les pièces jointes trop volumineuses et mal nommées.
Au respect des règles élémentaires de politesse, au ton et style de ses mails.



IV. – ACTIONS MENEES PAR LA SOCIETE


Pour s’assurer du respect du droit à la connexion et des mesures prévues par le présent accord, la société s’engage :

A ce que le droit à la déconnexion soit intégré dans le règlement intérieur.
A ce que le droit à la déconnexion soit un thème abordé naturellement lors des entretiens individuels annuels.
A sensibiliser les nouveaux embauchés aux bonnes pratiques et à usage raisonné et équilibré des outils professionnels numériques et de communication.


V. – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 11 décembre 2020.


VI. – REVISION ET DENONCIATION

Toute demande de dénonciation par les parties signataires ou adhérentes devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l’objet des mesures de publicité légale sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et devra comporter l’indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.

L’accord pourra être également révisé si le contrôle de conformité par la DIRECCTE l’exige.

VII. – DEPOT LEGAL

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire en version électronique) auprès de la DIRECCTE de Nantes et un exemplaire auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.


A Carquefou, le 29 juin 2020

Pour la Société Cegelec Loire Océan			
Gilles LE DOARE	


Pour les membres titulaires du CSEC

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