ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2020

A l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles  L. 2242-5 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 

la Société KEOLIS Alès représentée par M. X en sa qualité de Directeur,
D'une part;

l’organisation syndicale CGT représentée par Mme Y, en sa qualité de déléguée syndicale,
D'autre part.

Préambule : 
Conformément aux dispositions légales, une négociation s’est engagée le 3 juin 2020 au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise.

A l’issue des réunions des 3, 10, 17 juin et des 6 et 10 juillet 2020, qui ont eu lieu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les thématiques suivantes ont été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise, ainsi que les mesures prises en faveur des travailleurs handicapés (art L. 2323-30 du Code du travail).

Au cours de ces réunions, il a été rappelé :
Un contexte économique entraînant une progression de l’indice des prix de 0,76% en moyenne sur les 12 derniers mois (à fin mai 2020),
Une volonté d’aboutir à un accord dans les meilleures conditions.

Les revendications de l’Organisation Syndicale, partie à la négociation, sont jointes en annexe au présent procès-verbal.

Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord détaillé ci-après :

Article 1 : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l'entreprise KEOLIS Alès. 


Article 2 : Objet de l'accord

2.1 Augmentation de la valeur du point : 
A compter du 1er juillet 2020 la valeur du point 100 est revalorisée de 0,7%. 
L’incidence de cette mesure permet de fixer la valeur du point à 9,213€ bruts à compter du 1er juillet 2020.


2.2 Chèques vacances : 
Pour rappel, des chèques vacances sont distribués aux salariés de KEOLIS Alès deux fois par an depuis décembre 2010. Les versements interviennent en juin et en décembre de chaque année. 
Il a été décidé de revaloriser les chèques vacances de 20€ par an à partir de décembre 2020. Les chèques vacances remis par l’entreprise aux salariés passent donc de 410€/an (200€ en juin et 210€ en décembre) à 430€/an (210€ en juin et 220€ en décembre).

Les conditions d’attribution sont inchangées.

La participation de l’employeur est inchangée.

Participation des salariés : 
Le prélèvement mensuel de l’épargne du salarié passe, à partir de décembre 2020, de 6,83€ à 7,16€ pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité Sociale (3 428€) et de 17,08€ à 17,92€ pour les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
Le nouveau prélèvement mensuel de l’épargne du salarié sera effectué à partir de décembre 2020.

Les charges restant dues :
Le montant de la part patronale est exonéré de cotisations sociales hors CSG et CRDS.


2.3 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La Direction a convenu de mettre en œuvre les dispositions offertes par l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020, permettant aux salariés de bénéficier d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. 

Une prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui sont liés à l’entreprise par un contrat de travail en cours au 31 juillet 2020 (ou être intérimaire mis à disposition de l'entreprise utilisatrice à la date de versement de cette prime).
La prime est de 130€ pour les salariés bénéficiaires qui ont été présents à l’effectif durant les 12 mois précédant la date de versement de la prime.
Pour un salarié recruté en cours de période de référence, la prime est calculée prorata temporis.
Cette prime est octroyée dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale.

2.4 Durée du travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.


2.5 Egalité professionnelle entre hommes et femmes de l’entreprise
Aucune différence de traitement n’a été constatée entre les hommes et les femmes de l’entreprise.


Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 suivants. 


Article 4 : Révision de l'accord 
Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du travail, les parties signataires à l’accord ou qui y ont adhéré pourront réviser ses dispositions par avenant.


Article 5 : Dénonciation de l’accord
L’accord et ses éventuels avenants pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions posées par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. 


Article 6 : Dépôt et Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé par l’Entreprise en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Nîmes. 
En outre, un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Alès.
Une copie de cet accord figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction.


Fait à Alès, le 16 juillet 2020, en 4 exemplaires originaux.


Pour la Société KEOLIS Alès				Pour le syndicat CGT 
M. X								Mme Y