SAS HENEO

Avenant modificatif n° 11 à l’Accord d’Entreprise du 25 novembre 2010 relatif aux garanties de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et de remboursement de frais médicaux





ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société, SAS HENEO, enregistrée au registre du commerce sous le numéro 
B 562 118 646, dont le siège social est situé à Paris 13ème, 99 Rue du Chevaleret, représentée par le Président, dénommée ci-après « la société »,


D'une part,



ET


Les organisations syndicales représentatives de salariés :


L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par XXXXXXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C., représentée par XXXXXXX délégué syndical,


L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée par XXXXXXX, délégué syndical,


D'autre part.

Préambule :

L’ensemble des salariés de HENEO bénéficie d’un régime collectif et obligatoire de garanties de remboursement de frais médicaux instauré par accord collectif signé le 25 novembre 2010.

En date du 13 octobre 2020, l’assureur IPSEC a manifesté son souhait de renégocier les cotisations afférentes aux régimes de frais de santé et de prévoyance, du fait des comptes de résultats déficitaires constatés sur les dernières années.
Dans un premier temps, l’évolution des cotisations qu’entendait appliquer l’assureur pour 2021 étaient les suivantes :
•	augmentation de 15% pour les frais de santé,
•	augmentation de 20% pour la prévoyance.

Après négociations, il a été décidé d’appliquer les dispositions suivantes :
•	une hausse des cotisations de frais de santé de 7%,
•	une hausse des cotisations prévoyance de 10%.


Il a donc été décidé ce qui suit, après information et consultation du Comité Social et Economique.

Article 1. Cotisations

Frais de santé

La répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié reste inchangée. Elles sont prises en charge par l’entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes : 
Pour l’entreprise	: 	82 %
Pour le salarié 	:	18 %

Les cotisations pour l’année 2021 sont indiquées, à titre informatif, dans l’annexe 1. 


Prévoyance

La répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié reste inchangée. Elles sont prises en charge par l’entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes : 
Pour l’entreprise	: 	82 %
Pour le salarié 	:	18 %

Les cotisations pour l’année 2021 sont indiquées, à titre informatif, dans l’annexe 1. 



Article 2. Durée et date d’effet de l’avenant 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2021.


Article 2. Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent accord sera déposé par la Direction d’HENEO sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Paris. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.  

Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la Direction remettra un exemplaire du présent accord à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche Hôtels, Cafés, Restaurants (Article D. 2232-1-2 du code du travail), pour information. Elle informera de cette remise les autres Parties signataires.

Un exemplaire original du présent accord est remis à chacune des Parties signataires.

Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera également affiché dans les locaux de l’entreprise et disponible sur l’Intranet pour la parfaite information des salariés d’HENEO. 
A Paris, le 10 décembre 2020
Fait en cinq exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité. 
Pour HENEO : 
, en sa qualité de président,
Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour la C.F.D.T.					





Pour la C.F.E.-C.G.C.					





Pour la C.F.T.C.





Annexe 1


Frais de santé

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « frais médicaux » sont fixées, à compter du 1er janvier 2021, à :

4.68 % T1,
3.88 % T2.



Prévoyance

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « incapacité, invalidité et décès » sont fixées, à compter du 1er janvier 2021, à :

1.82 % T1,
2.31 % T2.



PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale 
T1 : salaire compris entre 0 et 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale
T2 : salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale