Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Conformément à l’article 31 de la convention collective Syntec portant sur la Prime de Vacances, il a été convenu entre les parties, et ce, pour l’ensemble des entités juridiques du groupe Synvance ci-dessous :

PAG immatriculée 820 439 172 00033
PRIMIS immatriculée 752 157 925 00039
AODYS immatriculée 537 831 703 00047
MANESSENS Paris immatriculée 510 916 141 00037
MANESSENS Nantes immatriculée 531 679 793 00038
FULL ERP  PERFORMANCE Paris immatriculée 820 146 959 00037
FULL ERP  PERFORMANCE Clermont Ferrand immatriculée 820 146 959 00029
FULL ERP  PERFORMANCE Lyon immatriculée 820 146 959 00045




Le présent accord :







1. 	Objet 

La prime de vacances, comme son nom l’indique, est une prime versée par l’employeur à ses salariés, en complément de l’indemnité des congé payés, à l’occasion des départs en congé d’été.
La prime de vacances est incluse dans le package de rémunération conformément communiqué à chaque collaborateur dans son contrat de travail ou à défaut lettre de rémunération.
Le versement de cette prime constitue un usage dans l’entreprise, ce qui signifie qu’elle répond à certains critères. Elle doit être :
générale : elle profite à tous les salariés sans distinction
constante : elle sera versée chaque année
fixe : montant déterminé et versé selon des règles précises

2. 	Bénéficiaires 

La prime de vacances sera versée à l’ensemble des salariés selon les conditions suivantes :
Présent au moment du versement de la prime, et présent sur la période d’acquisition N-1
Tous les salariés arrivés après le 31 mai 2020 ne percevront pas la prime.
La prime de vacances sera calculée au prorata du temps de présence sur la période d’acquisition.



3. 	Montant de la prime 

Mode de calcul : 1 % de la provision des congés payés acquis de la période N-1 (25 jours de congés acquis du 1er juin 2019 au 31 mai 2020) divisé par le nombre de salariés ayant acquis cette provision. Le calcul sera effectué sur chaque entité et la prime la plus favorable sera retenue.





4. 	Versement de la prime 

Elle sera versée entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. Son versement est soumis aux cotisations de sécurité sociale et est pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

5. 	Entrée en vigueur 

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Il sera communiqué à tous les salariés du groupe par mail et par courrier. L’employeur communiquera l’accord, au plus tard le 8 septembre 2020, au CSE chargé de la représentation des salariés au sein du groupe.


Fait à Neuilly-sur-Seine, 
Le 28 septembre 2020

Pour la Direction

Pour le CSE
PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION  ANNUELLE  OBLIGATOIRE  2020

FCA FINANCE ET SERVICES


Conformément aux Articles L2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par la société à engager une négociation.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 2 rencontres entre la Direction et les Partenaires Sociaux de la société, les 20 mars et 14 septembre 2020. 

Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux Délégués Syndicaux les informations relatives à celles-ci.

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’épargne salariale, l’intéressement. 

Certaines d’entre elles n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord, certains sujets étant traités dans le cadre d’accords ou plan d’actions indépendants. 

Le présent procès verbal d’accord consigne un état des propositions respectives des parties et l’accord intervenu entre les parties.

 
Négociation portant sur les Salaires

Il est établi le présent procès verbal d’accord suite à la conclusion des NAO 2020.


Propositions respectives des parties concernant les salaires
Demandes exprimées : 

Pour le Syndicat représenté par  en qualité de délégué syndical.

ETAM
Augmentation générale : 2.0%
Budget augmentations individuelles au mérite : 2.0%

CADRES
Augmentation générale : 2.0%
Budget augmentation individuelle : 2%


Pour le syndicat représenté par en qualité de délégué syndical.

ETAM et CADRES
Augmentation générale : 2% 

Augmentation du nombre de journées enfant malades
Possibilité de sortie 15 minutes plus tôt pour les forfaits mensuels en heures,
Mise en place d’un plan d’intéressement.


A l’issue des négociations intervenues entre la Direction de la société et les Délégués Syndicaux, il a été convenu ce qui suit :

Seront pris en compte, les salaires mensuels bruts (c’est à dire avant précompte des cotisations incombant aux salariés) seront révisés aux dates et selon les modalités suivantes :

ETAM
Augmentation générale pour les mensuels (jusqu’au coefficient 365) au 1er septembre 2020 de 0.7%. 

Prise d’effet 
Le présent protocole d’accord est conclu au titre de l’année 2020.

Dépôt et publicité
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque délégué syndical. 

Le présent accord sera soumis aux formalités de dépôt conformément à l’article L. 2231-6 du code du travail. Il sera déposé en un exemplaire au Greffe du Conseil de prud’hommes de Versailles. Par ailleurs, deux exemplaires, une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique, seront adressés à la DIRECCTE. 

Fait à , le
PREAMBULE
Le 7 février 2020, les Parties ont conclu un accord définissant les conditions d'accès et de mise en œuvre du télétravail au sein de l'entreprise pour une période courant du 1er mars au 31 août 2020, avec une mise en place effective au 11 mars 2020.
Cependant, le contexte de pandémie lié à la COVID-19 a conduit l’entreprise à devoir généraliser le télétravail à temps plein pour l’ensemble des salariés de l’entreprise à compter du 16 mars 2020, moyennant la possibilité de se rendre ponctuellement au bureau sur accord préalable du manager à compter du 22 juin 2020.
Bien que l’accord sur le recours au télétravail n’ait pu trouver à s’appliquer que quelques jours en raison du contexte de pandémie, les Parties entendent renouveler ledit accord afin que celui-ci puisse produire effet lorsque les mesures exceptionnelles liées à la pandémie auront pris fin.
CELA AYANT ETE PREALABLEMENT PRECISE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Objet de l’accord
L’accord collectif relatif au télétravail, signé en date du 7 février 2020 entre les Parties est renouvelé pour une durée supplémentaire de 6 mois, soit jusqu’au 28 février 2021. Il trouvera de nouveau à s’appliquer lorsque les mesures exceptionnelles de télétravail généralisé liées au contexte de pandémie auront pris fin.
Modalités d'application de l'accord
Modalités d'adhésion, de révision et d'évolution de l'accord
Toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise, non signataire du présent accord, peut y adhérer ultérieurement selon les modalités définies par les dispositions applicables. Chaque Partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités applicables. Toutes les modifications légales ou réglementaires postérieures à la signature du présent accord s'appliqueront de plein droit.
Dépôt et publicité
L'accord est déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de la région Ile-de-France ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes selon les règles en vigueur.
Fait à Athis-Mons en 4 exemplaires,
Le 28 septembre 2020


FIN DU DOCUMENT
PROJET D’AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VITRY LE FRANCOIS RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE SAINT GIBRIEN SIGNÉ LE 17 AVRIL 2018 

Le présent avenant de révision de l’accord du 22 janvier 2019 relatif à Saint Gibrien est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de 
Saint Gibrien situé rue du vieux pont 51510 St Gibrien, représentée par             en sa qualité de directrice d’établissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
- CFDT, représentée 
- CGT, représentée 
- FO, représentée 
- SUD, représentée 

D’autre part,

PREAMBULE :
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelles Obligatoires 
28 septembre 2020


En vertu de l’art. L2242-1 du Code du travail, la Direction a convoqué les Organisations Syndicales en vue de la négociation annuelle 2020. (NAO).

En raison de conflits sociaux qui ont débuté fin 2019, la NAO nationale a été reportée sur début 2020 mais avec la crise sanitaire actuelle et dû notamment au confinement total de mars 2020, la NAO n’a pu se tenir que début septembre 2020. 

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le jeudi 10 septembre 2020 et le mercredi 23 septembre 2020.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les questions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…

La proposition des organisations syndicales est :
pour la Délégation Syndicale CGT : 	une augmentation des salaires de 1.5% + une prime de 700 € nets par salariés.
 pour la Délégation Syndicale CGC : une augmentation des salaires de 1.5%.

A l’issu de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé :

    +1.5% d’augmentation salariale au 01 janvier 2020



Un exemplaire est remis à chaque représentant des Organisations Syndicales présentes.




Les Organisations Syndicales :			La Direction des Ressources Humaines
Pour la CGC - CFE			
				



Pour la CGT
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre 

La Direction de SAS AUTOLIV ISODELTA

Et

Les Organisations Syndicales CFDT, CGT


Une négociation s’est engagée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, la situation de l’emploi, l’égalité professionnelle, le travail des personnes handicapées, l’emploi des salariés âgés, la prévoyance et l’épargne salariales.

La Direction a invité les organisations syndicales à une réunion préparatoire qui s’est déroulée le 28 juillet 2020 et qui a permis de fixer un calendrier des négociations annuelles obligatoires. Les dates retenues le 1er septembre 2020 et le 11 septembre 2020, la Direction reprenant son pouvoir de décision à compter du 11 septembre 2020.
Lors de la réunion du 28 juillet, la Direction a recueilli les demandes d’informations sociales faites par les organisations syndicales et fixé le cadre de la négociation.
Le 28 juillet 2020, la Direction a remis aux organisations syndicales les informations demandées. 

Les réunions de négociation se sont déroulées de la façon suivante :

Réunion du 1er septembre 2020 :

Les organisations syndicales remettent leurs revendications.
Les différentes propositions des organisations syndicales sont discutées.
La Direction fait une première présentation des contraintes salariales.

Réunion du 11 septembre 2020 :

Présentation par la Direction d’une première proposition.
Réactions des Organisations Syndicales sur les propositions de la Direction.
Nouvelles propositions des Organisations Syndicales.
Propositions finales de la Direction.
 
Et ont abouti à la proposition d’accord collectif suivant :


Augmentation générale de 1% pour les non-cadres et cadres

Cette augmentation est rétroactive au 01/09/2020.

Cette augmentation est applicable pour les personnes présentes effectives au travail au 1er septembre 2020.

Dans le contexte exceptionnel lié au COVID, nous avons convenu pour cette année uniquement une augmentation collective.
Les négociations pour l’année prochaine se feront avec une proportion d’augmentation collective et individuelle.


Primes


Primes d’assiduité 
Les salariés placés en quarantaine lié en COVID ne seront pas impactés

			
Fait à Chiré-en-Montreuil le 28 septembre 2020
PROTOCOLE  D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES  DE  SUPPLEANCE




Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

									d'une part,

et les délégués syndicaux :

- CFDT  	:	 
 			 

- CFE-CGC 	:	 

- CFTC 	:	 
 			 
 									
-  FO		:	                                       			d'autre part,


il est convenu de mettre en place en 2020 des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans l’atelier MONTAGE suite à l’augmentation de charge sur les machines R466 et R504.

Motifs : risque de ruptures chez les clients. Montée en stock des verrouillages et des compas à fiches réversibles.

La mise en place de ces équipes de suppléance est prévue pour une durée déterminée de 5 semaines avec un démarrage au plus tôt le 03 octobre 2020 selon l’organisation suivante :



*  Montage   :   1 équipe    

Horaire du samedi :   de   5 h 00  à  17 h 00 
 		  ou 11 h 30  à  23 h 30 (en cas de travail le samedi matin)  
Horaire du dimanche :   de  17 h 00  à   5 h 00
 	
Machines potentiellement concernées :
 	Verrouillage R466 - Satellites Blocs Ressorts - R504







*  Maintenance :   1 équipe

Horaire du samedi :   de   5 h 00  à  17 h 00 
 		  ou 11 h 30  à  23 h 30 (en cas de travail le samedi matin)  
Horaire du dimanche :   de  17 h 00  à   5 h 00


Les ateliers / services ci-dessous, non concernés à ce jour, seront potentiellement amenés à mettre en place une astreinte, en fonction des besoins.

*  Logistique de Production


    
Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.



 						      Fait à REDING, le 28.09.2020





		  		    			      
			                                        Directeur des Ressources Humaines


Les représentants des syndicats :

					
C.F.D.T. : 	 


 		 



CFE-CGC :  	 



C.F.T.C. : 	 


 		 



 		
F.O.   :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A 
L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VERRIERES LE BUISSON 
RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE MASSY SIGNÉ LE 2 JUILLET 2013 

Le présent avenant de révision de l’accord du 2 juillet 2013 relatif au site de VERRIERES LE BUISSON PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de MASSY, situé avenue de France  91300 MASSY, représentée par ……………………………………….. en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M			mandaté par le syndicat 
M			mandaté par le syndicat 
M			mandaté par le syndicat 

D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT N°1
A L’ACCORD TEMPORAIRE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE



Entre les soussignés :

HalioDx, 
SAS dont le siège social est situé 163 avenue de Luminy - 13009 Marseille représentée par

	D’une part,
Ci-après dénommée « l’entreprise »

Et,

L’Organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise représentée par : 
	 - syndicat CFDT

D’autre part,
Ci-après dénommée la Déléguée Syndicale


IL A ETE CONVENU LE PRESENT AVENANT A L’ACCORD TEMPORAIRE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE


Préambule

Compte tenu du contexte pandémique actuel qui nécessite qu’une organisation exceptionnelle soit mise en place au sein de l’entreprise, les parties se sont rencontrées au cours des réunions en date des 14/09/20 et 28/09/20 pour évaluer l’opportunité de proroger l’accord relatif au travail du dimanche en date du 29 mai 2020.

Faisant le constat de la recrudescence du virus sur la région et du besoin toujours existant d’adapter l’activité au regard de certains projets liés au Covid-19, tout en préservant la santé et la sécurité des salariés, les parties ont décidé de ce qui suit :

ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4

L’article 4 est désormais rédigé comme suit :


ARTICLE 4 : DUREE – REVISION - SUIVI

Le présent avenant a une durée limitée et s’applique de sa date de signature au 30 Avril 2021 inclus.

Il pourra être révisé d’un commun accord entre les parties.

Il fera l’objet d’un suivi à l’occasion de l’une des réunions ordinaires du Comité social et économique prévue sur la période d’application de l’avenant. 




ARTICLE 2 : DEPOT
Le présent avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7, sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Marseille. 

Fait à Marseille, le 28/09/2020

Pour la Société
	Pour l’organisation syndicale représentative
AVENANT
A l’accord d’aménagement du temps de travail du 



ENTRE

La Société SIDES SAS au capital 12 474 989.26 EUROS dont le siège social est situé au 182 rue de Trignac – 44603 Saint-Nazaire, immatriculée au RCS sous le N° 006580195, représentée par 
Monsieur XXXXXX, en qualité de Président
Monsieur XXXXXX, en qualité de Directeur Général


d’une part,


ET


Monsieur XXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndical CGT,


ET


Monsieur XXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndical CFDT,

d’autre part,


Il a été arrêté et convenu ce qui suit,



PREAMBULE

La société SIDES a procédé le 19 mai 2016 à la dénonciation des accords collectifs suivants :

Accord d’aménagement du temps de travail signé le 08 octobre 2009,
Avenant N°5, accord à durée indéterminée, du 17 décembre 2014 qui à l’époque a abrogé et remplacé les dispositions d’aménagement du temps de travail du 08 octobre 2009.

Cette dénonciation a fait courir un délai de quinze mois, en vue de la conclusion d’un nouvel accord qui a expiré le 19 août 2017. Compte tenu du contexte de l’époque, cession de l’entreprise, il n’a pas été possible de négocier et de conclure un nouvel accord.

Un accord à durée déterminée fut négocié et signé le 23 juillet 2018, portant prorogation de survie temporaire de l’accord collectif du 17 décembre 2014 jusqu’au 31 décembre2020. Les parties n’ayant pas réussi à ce jour à se réunir pour conclure un nouvel accord ont convenu ce qui suit :


Article 1- Durée de l’avenant N°5

L’avenant N°5 du 17 décembre 2014, est à la date de signature du présent avenant, un accord à durée indéterminée.


Article 2- Publicité-Dépôt

Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation de Loire Atlantique, dont un au format électronique.

Un exemplaire sera transmis à l’UIMM conformément à l’accord du 26 septembre 2016 et dans l’attente du décret mentionné au II de l’article L.2232-9 du code du travail.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil des prud’hommes de Saint-Nazaire.

Mention de cet accord figurera au tableau d’affichage de la Direction. Une copie du présent accord est mis à la disposition des salariés. Une copie est également communiquée au secrétaire du CSE.

Fait à Saint-Nazaire, le 28 septembre 2020

LA SOCIETE,	L’Organisation Syndicale,
Représentée par 
Mr XXXXXX	Mr XXXXXX
Président	Délégué CGT
Mr XXXXXX	Mr XXXXXX
Directeur Général	Délégué CFDT
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2020



Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de XX représentée par, 

		

	XX, Président 	


Et les organisations syndicales,

	CFDT , représentée par XX 

	CFTC, représentée par XX

	CGT, représentée par XX

	FO, représentée par XX

	CFE – CGC, représentée par XX



Un accord a été conclu entre les parties en présence sur la proposition suivante :


A compter du 1er octobre 2020 :

	
1 % d’augmentation générale pour le personnel non-cadre

0.7 % d’augmentation générale pour le personnel cadre. 

A compter du 1er octobre 2020 prise en charge de l’augmentation de la mutuelle et de la prévoyance pour l’ensemble du personnel 

Pour l’exercice 2020/2021, un avenant à l’accord du plan d’épargne entreprise sera signé pour renouveler l’abondement de l’intéressement selon les modalités suivantes :

Les sommes versées au titre de l’intéressement seront abondées par l’entreprise à hauteur de 100% des sommes placées avec un plafond d’abondement annuel de 600€.

Les parties s’engagent à renégocier l’accord de participation en vigueur dans l’entreprise.



Le présent accord s’appliquera à compter du 1er octobre 2020.



Le présent accord sera déposé en version électronique à la Direction Départementale du Travail par l’intermédiaire de la plateforme de service de dépôts des accords collectifs ; un exemplaire sera également transmis au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes XX.




Fait à SULLY SUR LOIRE, 
Le 28 septembre 2020,






Pour SWISS KRONO SAS  		Pour LES DELEGUES SYNDICAUX                                                           


Le Président                            	Le DELEGUE C.F.T.C.      	Le DELEGUE C.G.T        
XX	XX 				XX



Le DELEGUE C.F.D.T 		Le DELEGUE  FO
	XX				XX


						Le DELEGUE CFE -CGC
						XX
CSE du 28 septembre 2020 


AVENANT N° 8 AU REGLEMENT INTERIEUR

POINT 1 : PORT DU MASQUE
Le présent avenant complète l’article 3-1 alinéa a) portant sur la sécurité générale :
Le protocole national du 31 aout 2020 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 rend obligatoire le port du masque à compter du 1er septembre 2020 au sein de l’entreprise (espaces clos et partagés-restaurant d’entreprise) sauf :
Dans les bureaux occupés par une seule personne
Pendant la prise du repas
A l’extérieur dès que la distanciation physique ne peut être respectée 

Le non-respect de cette règle est susceptible de constituer une faute professionnelle qui pourra être sanctionnée.

POINT 2 : CHARTE INFORMATIQUE
Le présent avenant se substitue à l’avenant n° 5 et est remplacé par la nouvelle charte informatique jointe en annexe.


								RODEZ le 8 septembre 2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020-2021



A l'issue de trois réunions relatives à la négociation annuelle, qui se sont déroulées en septembre 2020:

- la Direction représentée par :			XXXXX (DG)												XXXXX (DRH)

et


- les 3 Organisations Syndicales représentées par :  
							
XXXXX (CFE-CGC)
XXXXX / XXXXX (CFTC)
XXXXX (CGT)
							

il a été convenu ce qui suit :



EVOLUTION DES SALAIRES :
Il est convenu au 1er janvier 2021, une augmentation des salaires de base (assiette = salaires de base de septembre 2020 des populations éligibles), selon les modalités indiquées ci-dessous :

Enveloppe répartie individuellement pour les AP, TAM et Cadres de : +1% incluant les augmentations de salaire reconnaissant le degré de maitrise du poste, l’accroissement des compétences et les promotions.


BUDGET CSE : 
Il est convenu qu’exceptionnellement la masse salariale de référence pour le budget CSE 2020 sera déterminée sans abattement lié au chômage partiel, ce afin de permettre au CSE d’accompagner au mieux les collaborateurs en cette période singulière.

Il est précisé que cette disposition exceptionnelle n’a pas d’influence sur le % de masse salariale distribué pour les années à venir.




TEMPS DE TRAVAIL ET RTT :

Sur la durée de la période de référence des RTT, nous convenons de poursuivre les mesures de rachat, sur demande expresse du salarié, de jours de RTT pour les AP : 
12 jours maxi sur la période de référence
3 jours maxi par trimestre
+10% de majoration.

TELETRAVAIL:

Les parties conviennent par ailleurs d’ouvrir de nouvelles discussions sur l’accord télétravail en période « normale » (hors situation de crise sanitaire) à compter d’octobre 2020.

BAROMETRE SOCIAL :

La Direction s’engage à mettre en œuvre en 2021 une enquête de baromètre social afin de mesurer les évolutions depuis la dernière enquête mise en œuvre en 2016.

Il est convenu que la période de recueil des avis des salariés sera déterminée au cours de l’année 2021 en fonction de l’évolution de la situation sanitaire afin d’être administrée dans de bonnes conditions.

FORMATION :

Il est convenu de poursuivre le développement d’une offre formation individualisée (en complément du catalogue des stages récurrents), avec une attention particulière portée à SINBAD et au site Web

AVANTAGES BRUNEAU :
En 2019, les salariés RQTH (Reconnus en Qualité de Travailleurs Handicapés) bénéficieront, sur présentation d’un justificatif, d’un jour de congé autorisé / an (ou 2 ½ journées / an) afin de se rendre à des RDV et examens médicaux.

Sur la durée de l’exercice 2019, il est convenu que la Retraite par capitalisation, la Participation dérogatoire, et l’Intéressement sont préservés.

Fait à Villebon, le 28 septembre 2020

XXXXX (DG)

	XXXXX (CFE-CGC)


	XXXXX (CFTC)

	
	XXXXX (CGT
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE L’ISLE JOURDAIN SIGNÉ LE 25 SEPTEMBRE 2018 

Le présent avenant de révision de l’accord du 25 septembre 2018, relatif à l’organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein du site de L’Isle Jourdain est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de L’Isle Jourdain situé 2 avenue Charles de Gaulle, 32600 L’ISLE JOURDAIN, représentée par            en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M… 						mandaté par le syndicat 

M… 						mandaté par le syndicat 

M… 						mandaté par le syndicat 

D’autre part,
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT 
Concernant les travaux du CG 05
Sur le RD 36 CNE DE VILLARD SAINT PANCRACE
Entre :

 DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX

	et

Le délégué syndical CFE CGC BTP présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

1 – PREAMBULE

Mise en place de 2 équipes + poste enrobé 
L’organisation de celle-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales CFE CGC BTP et FO.

Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.

2 – ORGANISATION/REMUNERATION

L’horaire sera de 20 heures à 6 heures. 

L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.

Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit

Pour l’ensemble du personnel :

Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de 11 heures
Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.
Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.



3 – PUBLICITE

Le présent accord entrera en vigueur le 28.09.2020

1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel

1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.


A GAP, le 28.09.2020

Le Responsable des Travaux,



Le Délégué Syndical CFE CGC BTP, 			Le Délégué Syndical FO,
AVENANT N°1 

Accord d’entreprise FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS
AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE 
du 10 avril 2018

L’association CNEAP Bretagne, employeur, (Route de l’Université Le Vincin, CS 72196  56005 VANNES CEDEX), représentée par  , agissant en qualité de Président de l’association, a souhaité apporter une modification à l’article 1 de l’accord d’entreprise du 10 avril 2018 fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l’année.  L’association CNEAP Bretagne a proposé à ses salariés la modification suivante à compter du 01er septembre 2020 :

1. Catégories de salariés concernés

Conformément aux dispositions de l’article L 3121-58 du Code du travail, peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l’année « les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés ».
La catégorie de personnels entrant dans le champ de l’accord ne se réduit plus aux seuls Chargés de Missions.
Ainsi à la date du présent avenant l’ensemble des cadres en poste entre dans le champ de l’accord d’entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l’année du 10 avril 2018

Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Conformément à l’article 10.5 de l’accord d’entreprise du 10 avril 2018 fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l’année, le présent avenant sera déposé à l’initiative de l’employeur à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le procès-verbal du résultat de la consultation du personnel sera annexé à l’accord lors de son dépôt.

De même, ledit procès-verbal ainsi que le présent avenant seront affichés sur les panneaux d’affichage et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel.


Fait à Arradon en deux exemplaires originaux
le 28 septembre 2020

	
Président	Chargé de mission Projets Internationaux



	
Chargée de communication	Assistante Administrative et Comptable
AVENANT A L’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
PORTANT SUR LA REMUNERATION 2020-21


Entre les soussignés

L’UES Wavestone, composée des sociétés :  

Wavestone SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital 496 688,20 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 377 550 249 et représentée par xxx,

Wavestone Advisors, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 12 303 487 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433 224 847 et représentée par xxx,

Ci-après désigné « l’UES »
D’une part

Et

FIECI – CFE-CGC représentée par les délégués syndicaux, Messieurs xxx et xxx dûment mandatés

Ci-après désigné « La délégation syndicale »
D’autre part


Il a été convenu ce qui suit :






Préambule
Conformément à l’article L. 2242-13 et suivants du code du travail, un accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur les rémunérations a été signé le 17 juin 2020. 
Cet accord, négocié dans le cadre de la crise Covid-19 prévoyait dans son article 5.2 le texte suivant : 
« l’application des augmentations salariales au titre de l’exercice 2020/21 est pour l’instant suspendue. Wavestone réétudiera sa position vis-à-vis de ces augmentations de salaires en octobre prochain, au regard de la situation à cette date ». 
C’est dans ce contexte qu’il a été décidé ce qui suit :




Augmentation de salaires sur l’exercice 2020-21
Le cabinet a dressé début septembre un point de situation relatif à son activité faisant ressortir une tendance positive. Cette tendance est le résultat de la remarquable mobilisation de tous depuis le début de la crise. Le Battle Plan 2020 et l'accélération intense des efforts de prospection commencent à produire leurs effets.  
Ainsi, le moratoire sur les augmentations de salaires de l’exercice 2020-21 est levé. 
Les augmentations de salaire seront appliquées conformément à la politique salariale de Wavestone. Elles seront versées avec effet rétroactif pour celles qui auraient dû prendre effet à compter du 1er avril 2020.
Durée de l’avenant
Le présent avenant complète l’accord initial. Il prend effet à compter de sa signature pour tout l’exercice 2020/21 soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. 
Communication et formalité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une communication sur Waveplace, l’intranet de Wavestone.
Un exemplaire original est remis à chaque signataire contre décharge. 
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Ile de France sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail () en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Il sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre. 




Fait à Paris la Défense, le 28 septembre 2020






Pour l’UES Wavestone															Pour FIECI – CFE-CGC
Xxx																				xxx
ACCORD COLLECTIF – ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
PRÉAMBULE
Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.
                    est confrontée à une réduction durable d’activité, notamment en ce qui concerne les spectacles et les évènementiels.
Par cet accord,                      souhaite ainsi diminuer l’horaire mensuel de travail des salariés concernés, et  recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.

Date de début et durée d’application 	
L’APLD est mise en place à compter du 1er octobre 2020 pour une durée de 24 mois renouvelable tous les 6 mois.

Activités et salariés concernés
La liste fournie en annexe présente nominativement les salariés concernés par ce présent accord.
Il s’agit des salariés ayant pour exercice les activités privées de sécurité (code NAF 8010Z). 

Réduction maximale de l’horaire de travail
Il est convenu que la réduction maximale de l’horaire de travail soit de 40% pour les salariés concernés.
Les salariés à temps plein (151.67 heures) devront effectuer au minimum 91 heures mensuelles de travail soit une réduction de 40% équivalente à 60.67 heures.
La réduction de travail de 40% est calculée au prorata pour les salariés à temps partiel.

Engagement en matière d’emploi et de formation professionnelle
En échange du recours à l’APLD,                     s’engage :
à maintenir l’emploi des salariés (sauf si mesure disciplinaire)
Pour limiter le recours à l’APLD,                     s’engage :
à avoir recours aux congés payés
à avoir recours à la formation professionnelle et au maintien des compétences

Modalités d’information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel 
Tous les 3 mois,                informera les organisations syndicales de salariés signataires et les membres du CSE de la mise en œuvre de cet accord. Cette information se fera soit :
lors des réunions du CSE
par courrier d’information envoyé par mail


Fait à Cergy, le 24 septembre 2020.


Signatures des Délégués Syndicaux




 
Signature de la Direction
Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif ARME au sein de la société SMR.


Après information des salariés de la société SMR et consultation de ceux-ci par référendum, il est convenu de mettre en place au sein de cette structure le dispositif d’activité partielle de longue durée dit ARME dans la continuité de la mise en œuvre du dispositif chômage partiel spécifique COVID au sein de cette même structure.
CONTEXTE :
En effet la situation d’inactivité que nous subissons reste préoccupante.
Depuis le début de l’année 2020, la baisse d’activité subie est de 33% par rapport à l’année précédente.
En pièce jointe figure un récapitulatif, mois par mois, illustrant cette baisse d’activité.
Cette baisse d’activité continue, de l’ordre de moins 33% par rapport à un niveau d’activité normal, rend nécessaire le recours à ce dispositif.

CHAMPS D’APPLICATION : SMR pour la totalité de son effectif. 
Pour l’ensemble des salariés de cette entité ; à savoir ;
Les salariés des fonctions administratives, supports et suivi navire, et mécaniciens.

DUREE D’APPLICATION : 6 mois renouvelables, à compter du 1er octobre 2020.

REDUCTION DE L’HORAIRE : proportionnelle à la baisse d’activité constatée dans chaque services concernés et ne pouvant pas être supérieure à une baisse de 40% de la durée légale du travail.

ENGAGEMENTS : SMR veillera à utiliser prioritairement les heures d’inactivité pour mettre en œuvre des formations permettant de maintenir ou développer le niveau de compétence des salariés concernés. 

L’entité concernée, veillera à limiter la baisse potentielle de l’effectif aux départs en retraite attendus sur la période de référence.





SUIVI : un tableau récapitulatif mensuel par entité et par service sera fourni aux salariés chaque trimestre. 

GARANTIE DE REMUNERATION : SMR, compensera la garantie légale de rémunération afin de maintenir le net d’activité du mois lors du passage effectif des heures de chômage partiel en paie.  

  
FAIT au HAVRE, LE 28 SEPTEMBRE 2020.

SIGNATURES :
PROTOCOLE DE SORTIE DE GREVE
ADMR HAUTE-CORSE

Entre les soussignés :

Pour l’employeur :
Fédération ADMR Haute Corse représentée par ………………………………., Président.

Pour les organisations syndicales :
Le STC représenté par …………………………….., Déléguée syndicale.
La CGT représentée par …………………………., Déléguée syndicale.

Préambule

Ce protocole fait suite à la grève entamée en date du 21/09/2020 dont le préavis a été déposé le 15/09/2020 par le STC et le 16/09/2020 par la CGT, dans le cadre des modalités d’application de la Prime Covid 19.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des associations du réseau ADMR Haute-Corse. 
Article 2. Contenu de l’accord
Modalités d’application de la Prime : Application de l’Amendement de la Collectivité de Corse concernant la Prime Covid 19 pour les salariés du réseau ADMR Haute-Corse (critères d’éligibilité identiques à ceux référencés dans le Décret N°2020-711 du 12 juin 2020, dont le champs d’application a été élargi aux ESMS privés, comme déterminé par le Ministère des solidarités et de la Santé (validé par le CNP le 29/05/2020 en son annexe 10 paragraphe : « Périmètre dans le secteur médico-social (Champ public et Privé) » dans l’instruction DGCS du 05/06/2020) :
Montant de base de la Prime 1500€ Covid19
Abattement lié au nombre d’heures au contrat de travail : +75.83h au contrat : 100% prime / -75.83 heures au contrat : 50% Prime
Abattement jours d’absence (tout type d’absence) : 0 et 15 jours 100% prime due / 16 à 30 jours 50% prime due / + de 30 jours 0% prime due
Rattachement des secrétaires d’association sur critères Collectivité de Corse
Salariés de la Fédération : base de la prime Covid 19 : 1000€ : même critères que CDC / 100% Télétravail : 500€ prime
Versement de la Prime Covid19 : avance sur les salaires de septembre 2020 : 50% du montant total dû à chaque salarié. Versement du reste avant le 31/12/2020 

Jours de grève : du 22/09/2020 au 25/09/2020 : 50% des heures planifiées non effectuées cause grève font l’objet d’une retenue sur le compteur modulation.

Article 3. Autres modalités

La signature du présent protocole d’accord vaut levée immédiate des préavis de grève énumérés en ouverture du présent texte.

Aucun salarié ne sera sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 en raison de l'exercice normal du droit de grève.

Article 4. Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail.
Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Fait le 28/09/2020
A Lucciana,


Pour l’ADMR Haute corse					Pour les organisations syndicales
Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise de la CARCDSF
sur la durée et le temps de travail du 14 février 2018
Article 1 : 
L’article 4.4 intitulé « Périodes d’horaires de travail fixes » est modifié comme suit :
au deuxième alinéa, les termes « de 9h45 à 11h40 » sont remplacés par les termes de 
« 9h45 à 12h00 »
au troisième alinéa, les termes de 13h40 à 16h00 sont remplacés par « de 14h00 à 16h00 ».
Article 2
Le troisième alinéa de l’article 4.5 intitulé « Permanence » est supprimé et remplacé par l’alinéa suivant
De 13h30 à 14h00 durant la pause déjeuner.
Article 3 : Durée de l'accord et date d'effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions légales, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, à compter du lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Article 4 : Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie signataire la plus diligente notifiera le présent avenant, à l'issue de la procédure de signature, à toutes les organisations syndicales représentatives par lettre de remise en main propre contre décharge. 
Dès sa conclusion, et après la fin du délai d’opposition, l'avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, sous forme dématérialisée auprès de la DIRECCTE sur la plateforme «<TéléAccords » (https ://www.teIeaccords.travail-empIoi.gouv.fr) et sous forme papier auprès du secrétariat-greffe du conseilde prud'hommes de son lieu de conclusion, conformément aux dispositions légales. IL sera également mis dispositions sur la base documentaire légale sous forme anonymisée.
Le présent avenant est porté à la connaissance de l'ensemble du personnel de la CARCDSF.


Fait à paris, le 
En 8 exemplaires.
Pour la CARCDSF, dont le siège est situé 50 avenue Hoche, 75 381 Paris Cedex 08
Monsieur ………….., agissant en qualité de Directeur.
Pour les organisations syndicales représentatives
Madame …………., agissant en tant que déléguée syndicale de la CFDT,
Madame ……………., agissant en tant que déléguée syndicale de la CFTC-SPOR,
Accord relatif à la mise en place d’un cycle 3x8



Entre :  
La société Alstom Aptis,
Et 
Les organisations syndicales,
Est intervenu le présent accord sur la mise en place d’un cycle en 3*8 :

PREAMBULE

Nos enjeux planning nécessitent, au vu des exigences clients, une réorganisation sur une période définie pour accompagner les fins et nouvelles affaires, organiser les reprises et assurer le démarrage de l’activité sur le site de Reichshoffen.

Afin de maintenir une activité continue et d’extraire les compétences métiers pour accompagner en parallèle le transfert à Reichshoffen, les parties au présent accord décident de mettre en œuvre ponctuellement un cycle en 3*8, au sein de la ligne de production, essais série et tous les départements associés.

ARTICLE 1 – Champ d’application

La mise en place d’un cycle en 3*8 concerne la ligne de production, essais série et tous les départements associés.

ARTICLE 2 – Organisation du travail

Les horaires de travail du régime d’équipe 3*8 sont les suivants :
Matin : 5h40 – 13h00 sur 5 jours (dont 20 min de pause non rémunérée)
(6ème jour au volontariat)
Nuit : 20h30 – 05h40 sur 4 nuits (dont 25 minutes de pause non rémunérée) 
(5ème nuit au volontariat)
Après-midi : 13h00 – 20h30 sur 5 jours (dont 30 minutes de pause non rémunérée)

ARTICLE 3 – Primes associées

Toutes les personnes, quelle que soit la catégorie socio-professionnelle, amenées à travailler sur ce cycle, bénéficieront des primes suivantes :
Travail posté le matin et/ou l’après-midi :
Prime d’équipe jour (3.43 euros bruts)
Panier jour (4.91 euros nets)
Majoration heures de nuit (28% du taux de base)
Travail posté la nuit :
Prime d’équipe nuit (6.02 euros bruts)
Panier nuit (6.60 euros nets)
Majoration heures de nuit (28% du taux de base)

ARTICLE 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du 21/09/2020 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, le 29/11/2020.

ARTICLE 5 – Révision 

Le présent accord pourra être révisé à tout moment, par accord entre les parties.

ARTICLE 6 – Formalités

Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la Société, le présent accord sera rendu public et déposé à l’initiative de celle-ci sur la plateforme Téléaccord. Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Strasbourg. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait, en 5 exemplaires, à Hangenbieten, le 17/09/2020
Avenant n°1 Accord d’entreprise LACHAUX PAYSAGE
Relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19




Entre les soussignés :

La société LACHAUX PAYSAGE – RCS MEAUX B 390 440 022 – Rue des Etangs – 77410 VILLEVAUDE
Dûment représentée par …………………………… agissant en qualité de Président, 
Ci-après dénommée « la Société » d’une part,

Et le Comité Social et Economique de la Société LACHAUX PAYSAGE, dûment représenté par ………………………. mandaté pour signer le présent accord.
Ci-après dénommé « CSE », d’autre part,

La Société et le CSE étant ci-après dénommées individuellement une « Partie » et collectivement des « Parties ».


Préambule :

Au regard de l’évolution de l’épidémie de COVID-19 et de l’impossibilité d’opérer dans les conditions de sécurité et sanitaires adaptées sur la plupart des chantiers, la Direction a sollicité un plan d’activité partielle sur la période au titre de la crise sanitaire.

Durant cette période de confinement, les partenaires sociaux ont négocié un accord d’entreprise relatif à la sortie de crise liée au COVID-19.
Lors de la reprise d’activité et des échanges avec le trésorier du CSE au sujet des subventions du comité, la Direction a signalé aux représentants que les indemnités d’activité partielle versées aux salariés ne sont pas prises en compte dans l’assiette de calcul des subventions.
Les partenaires sociaux ont demandé à ce que la Direction intègre ces indemnités au calcul, l’impact financier pour le CSE étant trop élevé.

A cet effet, la Direction et le Comité Social et Economique ce sont réunis afin de faire évoluer la règle.


Modification de l’assiette de calcul des subventions du CSE

Les montants d’indemnités d’activité partielle versées aux salariés durant la crise sanitaire seront exceptionnellement intégrés à l’assiette de calcul des subventions du CSE.


Prise d’effet et durée du présent avenant

Le présent avenant prend effet rétroactivement en date du 18 mars 2020. Cette mesure exceptionnelle s’appliquera pour une durée déterminée, identique à la demande d’activité partielle soit jusqu’au 18 septembre 2020.


Notification et publicité

Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent avenant devra être publié dans son intégralité et en version anonyme.
Conformément au Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des parties.

Conformément au Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud'hommes dont relève la Société.


Fait à Villevaudé, en 3 exemplaires, le ……………………………….




Pour la Société								Pour le CSE 
……………………………..							………………………………..