Avenant à l’Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 10 avril 2013 et à l’Accord relatif au télétravail du 20 novembre 2014

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société AUCHAN HOLDING SA et les sociétés AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL SA, AUCHAN HYPERMARCHE SAS, IMMOCHAN SA, IMMOCHAN France SAS, SNC ORGANISATION INTRA GROUPE DES ACHATS, GIE AUCHAN INTERNATIONAL TECHNOLOGY, AUCHAN CARBURANT SAS, CITANIA SAS et SODEC SA.
représentées par , Directeur des ressources humaines Service d’appui AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL SA, dûment habilité à cet effet ;
D’une part,

ET,
Les organisations syndicales signataires,
D’autre part,


PREAMBULE
Les sociétés AUCHAN HOLDING SA, AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL SA, IMMOCHAN SA, IMMOCHAN France SAS, SNC ORGANISATION INTRA GROUPE DES ACHATS, GIE AUCHAN INTERNATIONAL TECHNOLOGY et CITANIA SAS ont exprimé le souhait de pouvoir définir un mode d’organisation et d’aménagement du temps de travail de leurs salariés adapté tant à la réalité de leurs activités qu’à l’autonomie grandissante dont disposent les collaborateurs dans la définition de leur emploi du temps, ce afin de faciliter l’exercice de leurs missions et de leur permettre de concilier davantage vie privée et vie professionnelle.
Afin de pouvoir négocier en leur sein des dispositions conventionnelles spécifiques, ces sociétés souhaitent sortir du champ d’application de l’Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 10 avril 2013 et de l’Accord relatif au télétravail du 20 novembre 2014 (ci-après « les Accords »).
En conséquence, les Parties conviennent des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION DES ACCORDS
Les Parties prennent acte de la volonté des sociétés AUCHAN HOLDING SA, AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL SA, IMMOCHAN SA, IMMOCHAN France SAS, SNC ORGANISATION INTRA GROUPE DES ACHATS, GIE AUCHAN INTERNATIONAL TECHNOLOGY et CITANIA SAS de sortir du périmètre des Accords.
En conséquence, les Parties limitent le champ d’application de l’Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 10 avril 2013 et de l’Accord relatif au télétravail du 20 novembre 2014 aux sociétés AUCHAN HYPERMARCHE SAS, AUCHAN CARBURANT SAS, et SODEC SAS.
ARTICLE 2 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les sociétés AUCHAN HOLDING SA, AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL SA, IMMOCHAN SA, SNC ORGANISATION INTRA GROUPE DES ACHATS, GIE AUCHAN INTERNATIONAL TECHNOLOGY sortiront du champ d’application des Accords dès lors qu’elles auront conclu en leur sein un accord relatif à l’organisation, à l’aménagement du temps de travail et au télétravail sur le périmètre de ces sociétés.
La société IMMOCHAN France SAS sortira du champ d’application des Accords à compter de la conclusion d’un accord relatif à l’organisation, à l’aménagement du temps de travail et au télétravail sur son périmètre.
Dans cette attente, les dispositions de l’Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 10 avril 2013 et de l’Accord relatif au télétravail du 20 novembre 2014 demeureront applicables à l’ensemble des entreprises signataires.
La société CITANIA SAS sortira du champ d’application des Accords dès l’entrée en vigueur du présent avenant dès lors qu’elle n’emploie pas de salarié et qu’aucun accord n’a vocation à être conclu en son sein.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 – LA PUBLICITE ET LE DEPOT
Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2, D. 2231-2 et 7 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé en version papier et en version numérique auprès des services de la DIRECCTE des Hauts-de-France.
Cet accord est par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Roubaix et sur la base de données nationales des accords collectifs prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Croix, le