ACCORD TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE DISPOVET 



Préambule :

La société DISPOVET est amenée à réorganiser le travail en équipe pour répondre à la forte augmentation des commandes du secteur médical et du secteur industrie. Qu’il soit ponctuel ou habituel, le travail en 3x8, impliquant la création d’une équipe de nuit, répond à l’obligation  d’assurer la continuité de l’activité pour répondre à cette croissance et aux attentes des clients.

Art1. Objet de l’accord et champ d’application
A défaut d’accord de branche précisant les modalités de recours au travail de nuit, la Direction et l’ensemble du personnel représenté par leur Représentante ont convenu de conclure un accord d’entreprise d’application directe visant à fixer les principes de recours au travail de nuit.

Cet accord concerne l’ensemble des salariés l’entreprise :
Ayant un contrat de travail à indurée déterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Les salariés intérimaires bénéficieront de la même manière des dispositions contenues dans le présent accord.


Art2. Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit

Art2-1 L’article L 213-1-1 du code du travail définit le travail de nuit comme toute période de travail comprise entre 21 heures et 6 heures.

Art2-2 Est travailleur de nuit, le salarié qui :
Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail effectif quotidien durant la période de nuit définie au 2-1.
Soit il accomplit, pendant cette même plage horaire au moins 270 heures de travail effectif au cours de l’année civile.


Art3. Organisation des plages horaire des équipes et durée du travail 

	La durée quotidienne de travail effectif ne pourra pas excéder 8 heures consécutives et ne pourra pas excéder 40 heures hebdomadaires.
Les horaires seront définis comme suit : 
Equipe du matin : de 5 heures à 13 heures
Equipe du soir	    : de 13 heures à 21 heures
Equipe de nuit    : de 21 heures à 5 heures

Art4. Les contreparties

Lorsque le recours au travail de nuit sera nécessaire des contreparties seront mises en application :

	Art4-1 Repos compensateur pour travail de nuit
En l’absence de définitions dans la convention collective, l’article L3122-8 du code du travail est appliqué. En conséquence, 1 jour de repos compensateur sera attribué par de 270 heures de travail effectif pendant une période de 12 mois consécutifs suivant l’article R213-1. 
 
	Art4-2 Primes
Une prime de 250€ sera attribuée aux personnels travaillant en équipe de nuit.
Une prime de 5€ net par jour sera attribuée aux personnels travaillant en équipe du matin ou du soir, lorsque l’équipe de nuit sera effective.

Art4-2 Rémunérations
La rémunération sera fera sur la base de 35 heures hebdomadaires, et les heures supplémentaires, soit 5 heures hebdomadaires seront majorées à 25%.


Art5. Organisations du travail et garanties dont bénéficies les travailleurs de nuit

	Art5-1  La pause
Le temps de pause est 20 minutes.

Art5-2  Surveillance médicale renforcée
La liste des salariés concernés par le travail en équipe de nuit est transmise à la médecine du travail pour qu’une visite médicale soit organisée, et renouvelée tous les 6 mois, s’il y a 6 moins consécutifs de travail effectif de nuit.
Un salarié ne peut être affecté à un poste de travail de nuit que s’il a fait l’objet d’un examen médicale préalable et si la fiche établie par le médecin du travail atteste que son état de santé est compatible avec une affectation à un poste de nuit.

Art5-3  Des garanties sur le passage d’un poste de nuit à un poste de jour ou d’un poste de jour à un poste de nuit
L’affectation à un poste de nuit entraînant la qualité de travailleur de nuit, d’un salarié occupé à un poste de jour, est soumise à son accord express.
Le salarié justifiant d’une situation familiale impérieuse pourra refuser le passage à un horaire de nuit.
Le salarié travailleur de nuit qui souhaite occuper ou reprendre un poste de jour dans l’entreprise bénéficie d’une priorité pour l’attribution d’un emploi de sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent. 

Art5-4  Protection spécifique pour les femmes enceintes
Une femme enceinte doit, sur sa demande écrite ou celle du médecin du travail, être affectée à un poste de jour si le poste de nuit est incompatible avec son état de santé pendant le temps restant de la grossesse ou du congé légal posnatal.


Art6. Dispositions générales

Art6-1 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les signataires conviennent de réexaminer  ces dispositions en cas d’évolution des lois relatives à la durée du travail.

Art6-2 Révision
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois.
La dénonciation est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception par son auteur aux signataires de l’accord.

Art6-3 Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en un exemplaire (version originale) à la DIRECCTE de Beauvais et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Beauvais.
Une version électronique sera transmise à : dd-60.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

Un exemplaire sera remis aux membres représentant le personnel.



Fait à Saint Just en Chaussée, le 9 juillet 2020.


Pour la Direction de DISPOVET 				Pour la Représentation du personnel