Entre : 

La société SITPA S.A.S., Etablissement d’Arches, SIRET n° 435 520 028 00059, dont le siège social est situé 34-40 Rue Guynemer 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, représentée par ________________ agissant en qualité de Directeur, dûment mandaté 

D’une part,

Et : 

Les Organisations Syndicales représentées dans l’Etablissement : 

La F.G.A.-C.F.D.T., représentée par _______________________________

La C.F.E.-C.G.C., représentée par _______________________________

D’autre part.

Préambule

La croissance dont bénéficie l’Etablissement amène à envisager le fonctionnement 7 jours sur 7 de certaines lignes de production (lignes E/F). Les signataires du présent avenant ont pris en compte le contexte actuel de l’Etablissement qui se caractérise par : 

L’accroissement des volumes à produire sur les lignes E/F dans la gamme Naturnes, qui conduit à mettre en place une organisation du travail susceptible de répondre à ces impératifs de production.

La nécessité de satisfaire les clients en répondant avec rapidité et souplesse à leurs demandes, tout en veillant aux conditions de travail des collaborateurs.

La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 qui touche le pays depuis plusieurs mois et implique le respect de mesures sanitaires contraignantes, dans un souci de préservation de la santé et de la sécurité des collaborateurs et de leur entourage.

C’est dans ce contexte que les différentes parties se sont réunies et ont décidé de modifier temporairement, par le présent avenant, l’accord initial conclu le 5 juin 2009.


Article 1 – Objet – Durée – Champ d’application

Le présent avenant constitue un avenant temporaire de « L’accord sur le travail posté en continu 7 jours sur 7 pour l’établissement d’Arches entreprise SITPA S.A.S. » du 5 juin 2009.

Il a pour objet de déterminer les modalités du fonctionnement en 7 jours sur 7 des lignes de production E/F, compte tenu du contexte rappelé en préambule, pour une période déterminée.

Il est conclu pour une durée déterminée couvrant un cycle de 5 semaines, du 28 septembre 2020 au 1er novembre 2020 inclus.

Il s’applique à l’ensemble des salariés de l’Etablissement qui seront amenés à travailler en cycle continu 7 jours sur 7 sur la période concernée.


Article 2 – Aménagement des horaires

Conformément à l’accord initial du 5 juin 2009, l’organisation correspond à un travail cyclé sur 5 semaines en continu de 5 équipes alternant à tour de rôle, permettant la couverture de l’ensemble de la semaine, du lundi au dimanche inclus.

L’accord initial du 5 juin 2009 prévoit que les postes sont d’une durée de 8 heures et 15 minutes de présence, avec les horaires suivants :

Matin : 5h00-13h15
Après-midi : 13h00-21h15
Nuit : 21h00-5h15

Les parties se sont accordées pour modifier les horaires de travail, compte tenu des mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 (notamment la limitation du nombre de personnes dans les vestiaires). 

En conséquence, les postes seront d’une durée de 8 heures de présence, selon les horaires suivants :

Matin : 4h30-12h30
Après-midi : 12h30-20h30
Nuit : 20h30-4h30

Il est rappelé que le canevas de fonctionnement représente sur 5 semaines : 21 jours de travail et 14 jours de repos, correspondant à 34,65 heures de présence hebdomadaire en moyenne pour 32,55 heures de travail effectif hebdomadaire en moyenne.

En application des nouveaux horaires et afin de réaliser en moyenne 33 heures de travail effectif par semaine, les salariés seront redevables de 25 minutes de travail effectif à l’issue du cycle de 5 semaines. Ces minutes seront versées dans un compteur spécifique, distinct de la banque d’heures.

De même, afin de respecter le temps de travail défini dans l’accord initial du 5 juin 2009 (rappelé ci-dessus), les 15 minutes par poste qui différent par rapport aux horaires de l’accord initial, seront portées dans le même compteur spécifique.

L’exemple ci-dessous a pour but d’illustrer le sens de l’avenant :
Pour un salarié à temps plein : un total de 15 minutes par poste sur 21 postes pour les 5 semaines et 5 minutes par semaine sur les 5 semaines. Le compteur spécifique sera donc de 5 heures et 15 minutes + 25 minutes, soit un total de 5 heures et 40 minutes redevables à l’Entreprise pour un salarié temps plein.

Les heures versées dans ce compteur seront reprises dans le cadre d’activités liées à la formation ou à la participation à des réunions obligatoires, comme par exemple WOR, SLBB, enquête Nestlé & Moi, réunion de communication avec la Direction (liste non exhaustive).

Un état des lieux de ce compteur sera établi au 31 décembre 2020. A cette date, si le compteur n’est pas égal à 0, des heures de la banque d’heures du salarié seront utilisées pour combler la différence et ramener le compteur à 0.


Article 3 – Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 28 septembre 2020. 


Article 4 – Dépôt et publicité

Un exemplaire original du présent avenant sera établi pour chaque partie.
Il sera notifié par la Direction de l’Etablissement à l’ensemble des Organisation Syndicales représentatives dans l’Etablissement.

Il fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel de l’Etablissement.

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera adressé par l’Entreprise : 
en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion ;
sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé-Accords ».


Les autres dispositions de l’accord initial du 5 juin 2009 restent inchangées.


Fait à Arches, le 18 septembre 2020