Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le présent accord est mis en place en application de la loi n° 2010-1330 du 9 Novembre 2010 portant réforme des retraites et du décret n° 2011-822 du 7 Juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Objectif : développer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
Domaine d’action : RECRUTEMENT
Objectif : 
 Encourager les candidatures féminines  
Actions 
Favoriser l’accès du personnel féminin aux emplois proposés par l’entreprise en féminisant les appellations des métiers dans les offres d’emploi.
Indicateurs associés
Nombre d’annonces diffusées avec appellation de métiers féminisées
Nombre de candidatures féminines reçues en direct
Domaine d’action : Articulation vie professionnelle et vie familiale
Objectif : 
Réaliser des actions qui permettent au personnel féminin d’articuler plus facilement leur vie professionnelle avec leur vie familiale.
Actions
Faire bénéficier le personnel féminin de la mise en place d’un planning personnalisé de ses RTT  et congés en adéquation avec les besoins des services.
Indicateurs associés 
%age de femmes bénéficiant d’un planning personnalisé
Evolution de l’indicateur de départ
2020 : 80 %
Durée
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er Janvier 2021.
Dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRRECTE.


Fait à saint front de Pradoux, le 12 octobre 2020.

   							 
Délégué Syndical
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020
GEODIS LOGISTICS OUEST
PROCES VERBAL D’ACCORD


A l’issue des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires des 12 février 2020, 04 mars 2020, 10 08 septembre 2020 et le 13 octobre 2020, prévues par l’article L.2242-1 du Code du travail qui se sont inscrites dans un contexte socio-économique fragile tant sur le plan international que national marqué par des fortes contraintes commerciales ; il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord vise l’ensemble des salariés de GEODIS LOGISTICS OUEST. 

Article 2 : Objet de l’accord
1/ Revalorisation des salaires de base

La Direction accorde une augmentation des salaires de base pour les salariés de GEODIS LOGISTICS OUEST à l’exception :
Des salariés disposants du statut Cadre
Des salariés embauchés après le 31 décembre 2019 (hors reprise d’ancienneté)
Des contrats en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation). 

Le salaire brut de base est revalorisé comme suit :

A effet rétroactif au 1er juillet 2020, le salaire de base mensuel brut est revalorisé de 20€ brut.

2/ Indemnités de repas  

Les primes de panier sont versées au personnel travaillant en horaires postés ou dont les horaires de travail ne prévoient pas l’octroi d’une pause repas d’une heure entre 12h00 et 14h00.  Le montant est de 4,80 €. 

Les Tickets Restaurant sont attribués au personnel dont l’horaire de travail implique une pause repas d’une heure entre 12h00 et 14h00. Le montant est de 8 € : 
Une contribution patronale de : 4.80 € 
Une contribution salariale de :  3,20 €

Ces critères s’appliqueront à compter du 1er décembre 2020. 











Article 3 : Egalité professionnelle Homme/Femme dans l’entreprise  

Une analyse des documents relatifs à la situation comparée hommes/femmes tant au niveau de la rémunération que des conditions de travail a été faite lors de la réunion paritaire de la négociation annuelle obligatoire 2020. La Direction et l’Organisation syndicale représentative ont convenues des dates de négociations en vue de la signature d’un accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle. 

Article 4 : Durée du procès-verbal d’accord

Le présent procès-verbal d’accord est conclu à compter de la signature des présentes pour une durée d’un an.
Les parties s’entendent sur une durée stricte de l’accord.
Les partenaires sociaux concluent, en signant ce texte, la négociation collective obligatoire 2020.

Article 5 : Dépôt du procès-verbal d’accord et publicité

Cet accord sera signé en 4 exemplaires originaux.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes territorialement compétent.
Cet accord donnera lieu à affichage.

Fait à Spay, le 13 octobre 2020.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le GIE AG2R, Groupement d’Intérêt Économique, dont le siège social est situé au 14-16 Boulevard Malesherbes 75 008 Paris, représenté par le Directeur Général.



D'UNE PART,



ET



Les organisations syndicales représentatives :

le Syndicat CFE-CGC, représenté par 

le Syndicat CFDT, représenté par 

le Syndicat CGT, représenté par 

le Syndicat FO, représenté par 

le Syndicat UNSA, représenté par 

le Syndicat Solidaires CRCPM, représenté par 



D'AUTRE PART.




Sommaire




PRÉAMBULE

Compte tenu des spécificités de l’activité des centres de relation clients accueil et plateformes téléphoniques CICAS, il est apparu nécessaire de prévoir des dispositions particulières relatives à l’aménagement du temps de travail et à la rémunération des collaborateurs relevant de cette activité à travers la signature d’un accord d’entreprise en date du 22 juillet 2016.

Cet accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la rémunération des collaborateurs des centres de relations client accueil et des plateformes téléphoniques CICAS est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et était conclu pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Les parties signataires ont convenu de proroger cet accord afin de prendre le temps de réflexion nécessaire à la conclusion d’un éventuel nouvel accord.

Durant la période de prorogation, les parties conviennent de se réunir afin de mener à son terme la négociation relative aux centres de relation clients accueil et plateformes téléphoniques CICAS.


ARTICLE I – PROROGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS DES CRC ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TÉLÉPHONIQUES CICAS

L’accord d’entreprise relatif à la l’aménagement du temps de travail et à la rémunération des collaborateurs des CRC accueil et des plateformes téléphoniques CICAS du GIE AG2R, conclu le 22 juillet 2016, a pris fin le 31 décembre 2019.

Les parties au présent accord ont convenu de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 juin 2021.

Les dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la rémunération des collaborateurs des CRC accueil et des plateformes téléphoniques CICAS du GIE AG2R prendront donc fin à cette date.

Les parties conviennent de se réunir afin de négocier sur modalités d’exercice des fonctions des conseillers clientèle durant la période de prorogation.

ARTICLE II – DURÉE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. 
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et prendra fin au 30 juin 2021.




ARTICLE III – DÉPÔT ET FORMALITÉS DE PUBLICITÉ

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera également déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
 

Fait à Paris, le 13 octobre 2020






Le Directeur général,
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL


Entre les soussignés :

La Société Ouest Conseils Brest
Dont le siège social est situé 6, rue Jacques Daguerre à BREST (29803)
Représentée à l’effet des présentes par 			, agissant en qualité de Gérant,

D'une Part
ET 

Les membres du CSE représentant la majorité des suffrages,
D'autre part


preambule

Le présent accord a pour objet d’aménager la périodicité des entretiens professionnels applicables aux salariés.

Il comprend les clauses suivantes :

Champ d’application
Périodicité de l’entretien professionnel
Durée de l’accord
Suivi de l’accord
Révision 
Dénonciation
Conditions de validité
Dépôt et publicité 


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à tous les salariés de la société.


ARTICLE 2 – PERIODICITE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Les Parties sont convenues de porter la périodicité de l’entretien professionnel visé à l’article L. 6315-1 du Code du travail à 3 ans au lieu de 2 ans.

Il est rappelé que l’entretien professionnel est systématiquement proposé à tout salarié qui reprend son activité après : 

un congé maternité, 
d’un congé parental d’éducation,
d’un congé de proche aidant,
d’un congé d’adoption,
d’un congé sabbatique, d’une période de mobilité volontaire sécurisée, 
d’une période d’activité à temps partiel,
D’un arrêt longue maladie,
à l’issue d’un mandat syndical.


ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions prévues au présent accord.

ARTICLE 4 – SUIVI DE L’ACCORD 

Le suivi de l’application du présent accord sera réalisé par le CSE lors d’une réunion annuelle.

ARTICLE 5 – REVISION 

Le présent accord pourra être révisé par les parties notamment en cas de :

Modification des dispositions légales,
Difficultés d’interprétation,
Evolution des besoins de la société, …

Dans ce cas, la partie intéressée invitera l’autre partie à la révision, laquelle débutera au plus tard dans un délai de 2 mois.

ARTICLE 6 – DENONCIATION 

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec A	R.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE VALIDITE

Le présent accord n’acquerra la valeur d’accord d’entreprise que si les conditions légales sont réunies. A défaut, le présent accord sera réputé non écrit.
ARTICLE 8 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de BREST.
								


	Fait à Brest, le 13 octobre 2020



La société représentée par	Les membres du CSE représentant la majorité des suffrages
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2020
JOURS PONTS 2021


ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

R.E.S.A.M.U.T, Réseau de Santé Mutualiste, 
Dont le siège social est situé palais de la Mutualité – place Antonin JUTARD – 690003 LYON, enregistré sous le numéro unique d’identification 444 532 766 RCS LYON, représenté par, en qualité de Directrice Générale

D’une part,

ET 

Les organisations syndicales :

C.F.D.T.,
Représentée par, déléguée syndicale centrale

C.F.E - C.G.C.,
Représentée par, délégué syndical central


D’autre part,




IL EST CONVENU CE QUI SUIT :



Article 1 : jours ponts 2021
Les 2 jours pont 2021 sont fixés au :

Vendredi 14 mai 2021

Vendredi 12 Novembre 2021 : ce pont est affecté à la journée de la solidarité.


Article 2 : publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en format électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. 

Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire. 


Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel. 





Fait à Lyon, le 13 octobre 2020
En 6 exemplaires originaux.
SAS MIRAMAR
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD


La Société SAS Miramar, représentée par            en sa qualité de Directeur Général 
d'une part,

Et

L'Organisation Syndicale représentative du personnel représentée par                  , délégué syndical CFDT
d'autre part,

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les :

15 septembre 2020
30 septembre 2020
13 octobre 2020

PREAMPUBLE

En raison de la crise sanitaire exceptionnelle liée à la COVID 19 et des difficultés que cela engendre pour le Miramar La Cigale,                  ne fait aucune revendication et ne demande pas d’augmentation générale des salaires en 2021.

Champ  d’action :
Le présent accord est applicable à l'ensemble des effectifs de la société SAS Miramar.

 Formalités :
Conformément à l'article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l'organisation représentative et entrera en vigueur dès son dépôt, passé les délais d'opposition de l'organisation représentative dans l'entreprise.
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en deux exemplaires (dont un sous forme électronique) ainsi que du Conseil de Prud'Hommes de Vannes en un exemplaire.

A Arzon, le 13 octobre 2020


Pour la SAS Miramar 					Pour le syndicat CFDT
Directeur général 					             Délégué Syndical


												

	




 


 


Négociations Annuelles Obligatoires
Protocole d’accord négociation annuelle 2020
relative aux rémunérations aux conditions de travail
et à l’égalité hommes/femmes


Conformément à la réglementation en vigueur (articles L. 2242-1 et suivants du code du travail), aux termes de la négociation annuelle ouverte le 22 septembre 2020 et qui s’est déroulée les 1er et 13 octobre 2020, le présent accord est conclu :

Entre : 

d’une part

Et,

d’autre part

La Direction et les Délégués Syndicaux, dans un contexte compliqué en raison des impacts de la crise du Covid-19, se sont entendus sur les mesures ci-dessous développées.

1. Augmentation du salaire de base 
Le salaire de base de l’ensemble des salariés de l’entreprise est augmenté de 1%, et ce à compter du 1er octobre 2020. 

2. Majoration du jour férié :
La majoration du jour férié sera dorénavant basée sur le taux horaire du salarié en lieu et place du taux horaire actuel (arrêté au 01/04/2013), et ce à compter du 1er octobre 2020. Il en est de même pour la majoration du 1er mai.

3. Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19 :

Au regard des circonstances exceptionnelles rencontrées dans le cadre de l’épidémie liée à la Covid-19, la Direction souhaite remercier l’ensemble de ses collaborateurs pour le travail réalisé durant cette période.
A ce titre, la Direction entend verser une prime d’un montant de 500€ à l’ensemble des salariés de l’entreprise, et ce en application de l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020. 

Elle sera versée selon les modalités suivantes :

Être présent dans les effectifs au 1er novembre 2020
Au cours des 12 derniers mois précédents le versement de la prime, les salariés concernés doivent avoir perçu une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du  correspondant à la durée du travail prévue au contrat. 
La prime sera proratisée de la façon suivante :
Période de référence : du 1er mars 2020 au 30 juin 2020
Absences impactant le montant de la prime : maladie, accident du travail, absence injustifiée, congé sans solde, congé sabbatique.
La prime sera exonérée de charges salariales et patronales
La prime sera versée sur la paie du mois de novembre 2020

Le versement de cette prime ainsi que ses conditions de mise en œuvre ne sont applicables que pour l’année 2020 et ne seront pas reconduites. 

4. Egalité hommes - femmes :
Le constat a été établi avec les représentants du personnel de la parfaite égalité de traitement entre tous les salariés, tant sur le plan des rémunérations (même tableau de rémunération) que sur le plan des conditions de travail.

5. Durée, publicité et dépôt :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et fera l’objet d’un affichage légal.

Le présent protocole fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait au Mesnil Amelot, le 13 octobre 2020

En 9 exemplaires.
AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020


Entre :

La société SETFORGE ESTAMFOR située 32, rue de l’Espérance à HAUTES-RIVIERES, représentée par X  Directeur Général,

D'une part,

Les Délégués Syndicaux :
M. X, Délégué Syndical FO
M. X , Délégué Syndical CGT


Les parties ont décidé de se revoir pour apporter une modification dans l’article 2 « durée du travail et journée de solidarité ».


Article 2. 	 Durée du travail et journée de solidarité

Personnel relevant de la catégorie « cadres » :

Les cadres seront soumis aux mêmes horaires de travail que le personnel ETAM et de production travaillant de journée (avec placement d’une heure de RTT hebdomadaire).
Ils devront, cependant, rester disponibles les vendredis après-midi en cas de besoin lié à l'activité du service ou sur demande de la Direction.


Les temps partiels :

Leur horaire de travail fera l’objet d’un aménagement pour placer une heure de RTT hebdomadaire en vue d’obtenir des jours de RTT, dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.





Formalités de dépôt :

Le présent avenant est signé en 4 exemplaires répartis de la façon suivante : 
un exemplaire original remis à chaque partie signataire,
un exemplaire original est destiné au Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières.
un exemplaire dématérialisé sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève le siège social de la société, à la diligence de l’entreprise, via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Les salariés seront informés par voie d’affichage. 



Fait à Hautes-Rivières, le 13 octobre 2020  




	Pour FO						Pour SETFORGE ESTAMFOR
	Délégué Syndical					Directeur Général



	
	
	Pour CGT						
Délégué Syndical
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT 
CONCERNANT LES TRAVAUX A GAP GIRATOIRE DU SENATEUR
Entre :

 DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX

	et

Le délégué syndical CFE CGC BTP présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

1 – PREAMBULE

Mise en place de 2 équipes + poste enrobé 
L’organisation de celle-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales CFE CGC BTP et FO.

Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.

2 – ORGANISATION/REMUNERATION

L’horaire sera de 20 heures à 6 heures. 

L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.

Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit

Pour l’ensemble du personnel :

Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de 11 heures
Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.
Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.



3 – PUBLICITE

Le présent accord entrera en vigueur le 13.10.2020

1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel

1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.


A GAP, le 13.10.2020

Le Responsable Travaux


Le Délégué Syndical CFE CGC BTP		Le Délégué Syndical FO 


Le Chef d’Agence
ACCORD D’EXTENSION N°4

A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN
CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINEE INTERMITTENT (CDII)
DE ANSWER SECURITE

PREAMBULE

En date du 26 Juillet 2018, un accord a été conclu dans le cadre des articles L.3123-33 et suivants du Code du Travail visant à mettre en place des contrats à durée indéterminée intermittents.
Le recours au CDII exclusivement réservé à la filière « évènementielle » permet sur des périodes prédéterminées de faire face aux périodes d’activités sportives ou culturelles et aux demandes liées aux activités estivales de nos clients.
Il est réaffirmé que le recours à l’intermittence est strictement limité dans le temps et dans l’espace, conformément à l’article 1 de l’accord initial.
Aussi, il est réaffirmé que la volonté des partenaires sociaux n’est en aucun cas, de substituer des embauches en contrats de travail intermittents à des embauches en CDI à temps complet.

ARTICLE 1 – EXTENSION DU CHAMPS D’APPLICATION 
Est visé par la mise en œuvre de l’accord d’extension :
Finale de l’European Rugby CHALLENGE CUP


ARTICLE 2 – AUTRES TITRES ET DISPOSITIONS DIVERS DE L’ACCORD INITIAL 
L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial demeure inchangé.

ARTICLE 3 –DISPOSITIONS DIVERSES 
Point 1 – Date d’effet
La présente convention prend effet le lendemain de sa publicité.
Point 2 – Dénonciation
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de 3 mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé réception de l’autre partie.

Point 3 – Dépôt légal
La Direction de la société adressera, sans délai, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent avenant sera déposé par la direction de la société sur la plateforme en ligne TéléAccords (service de dépôt des accords collectifs d’entreprise) qui transmet ensuite à la Direccte de Toulon. Une copie sera remise au greffe du conseil de prud'hommes de Toulon conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Les salariés seront informés de la signature de cet avenant par une information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication avec le personnel, ainsi que par l’intermédiaire de la délégation du personnel au CSE.
Cet avenant est versé dans une base de données nationale conformément aux prescriptions de l'article L. 2231-5-1 du Code du travail pour sa diffusion au plus grand nombre.

Fait à St Maximin la St Baume, le 13/10/2020


Pour la société, agissant en qualité de Président


Pour l’organisation syndicale FO agissant en qualité de Délégué Syndical
ACCORD 
NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
		

Entre 
La Société BOSSU CUVELIER, représentée par, en qualité de Directeur de Filiale,

Et 
Les organisations syndicales suivantes :
C.G.T. représentée par, déléguée syndicale,
F.O. représentée par, délégué syndical.


Il  a  été  convenu, à  l'issue  de la  réunion de  négociation  qui  s’est  tenue le 13 octobre 2020 ce qui suit :

Les 7 heures de travail au titre de la journée de solidarité devront être faites sur les semaines 47 et 48 (du 16 au 26 novembre 2020) à raison d’une heure de plus par jour. 

Ce choix est légitimé par l’organisation des préparations d’inventaire.

Les modalités de la récupération journalière seront soumises à validation du supérieur hiérarchique.  

A titre exceptionnel, et après validation de la Direction, une journée de congé ou de RTT pourra être déduite du compteur. 


Fait à Lesquin, le 13 octobre 2020

Pour la société BOSSU CUVELIER :
, Directeur de filiale




Pour l’Organisation syndicale représentative CGT : 
, Déléguée syndicale d’entreprise




Pour l’Organisation syndicale représentative FO :
, Délégué syndical d’entreprise
– ACCORD DE METHODE – 
NEGOCIATION ACCORD D’ENTREPRISE
ASSOCIATION L’INITIATIVE


Entre
L’association l’Initiative, N° SIRET 314 024 605 00029 dont le siège est situé, 20 rue Bouret 75019 Paris, représentée par :

Mxxx, Président
Mxxxx Directrice du Lycée L’Initiative

Et la délégation CGT représentée par Mxxxx, en sa qualité de Représentant Syndical

En préambule

A la suite de la dénonciation des accords d’entreprise du Lycée L’Initiative, en date du 23 mai 2019, et du délai de préavis, la négociation d’un nouvel accord a débuté le 26 août 2019.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les :

- 28 mai 2020
- 18 juin 2020
- 01 juillet 2020
- 08 juillet 2020
- 23 septembre 2020

Ces négociations n’ont pu aboutir dans le délai annuel et déboucher sur un nouvel accord.

Il a été convenu :

Soucieuses de maintenir le dialogue social, les parties signataires se sont accordées sur l’accord de méthode suivant :

Les deux parties se donnent une année supplémentaire pour négocier de nouveaux accords, soit jusqu’au 28 août 2021.
Durant cette période, les accords dénoncés continuent de s’appliquer provisoirement.
Au terme du nouveau délai, à défaut d’accord, ces accords cesseront de s’appliquer, dans les conditions prévues par la loi.

Dépôt et publicité de l’accord :

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Paris.
Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des Prud’hommes de Paris.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.


Fait à Paris, le 14 octobre 2020 en 5 exemplaires originaux.
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE



ENTRE :

L’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Gers dont le siège social est situé 9 rue Irénée David – 32000 AUCH
Représentée par M. xxxxxx, Président
d’une part,
Et

Les organisations syndicales
d’autre part.



1 – Objet : durée.

Le présent protocole convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Convention Collective Nationale du 31 Octobre 1951, a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.

Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2020. Elles cesseront, en conséquence, de s’appliquer de plein droit le 31 Décembre 2020, date à laquelle elles seront éventuellement renégociées pour l’année civile suivante.

2 – Bénéficiaires.

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’Association.

3 – Modalités d’attribution.

La prime est versée à tous les salariés cités au point 2 du présent accord.



4 – Versement de la prime.

La prime décentralisée fait l’objet d’un versement mensuel.

Il est entendu que des régularisations pourront intervenir en cours ou en fin d’année.



5 – Modalités de calcul de la prime.

Le montant brut de la prime est égal à 3 % de la masse des salaires bruts.

Il est entendu qu’en cas de non subrogation lors du maintien de salaire prévu par les situations de congé maladie, congé maternité-paternité, accident de travail ou de trajet, maladie professionnelle, une reconstitution des salaires tels qu’ils auraient dû être perçus si le salarié avait travaillé est effectuée pour le calcul de la prime décentralisée.

Pour les salariés ne réunissant pas les conditions nécessaires ouvrant droits au maintien de salaire dans les situations d’absence précédemment citées, il est également procédé à une reconstitution des salaires pour le calcul de la prime décentralisée.

Abattement
La loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit que l’employeur, tenu de maintenir le salaire dans les situations d’absence précédemment citées, peut mandater un médecin pour contrôler un salarié en arrêt.

Dans le cas où le contrôle aboutirait à une suspension des indemnités journalières de la Caisse d’Assurance Maladie, l’employeur se réserve le droit de pratiquer l’abattement sur la prime décentralisée tel que prévu par les dispositions conventionnelles en vigueur.

Cette modalité s’applique également aux salariés du point b. du présent article.



6 – Dispositions finales.

Un exemplaire original du présent protocole signé est remis à chaque délégué et représentant syndicaux.

Une copie est remise à chaque direction.

Une copie est également communiquée aux comités d’établissements, au comité central d’entreprise et aux délégués du personnel.

Une copie est transmise aux directions des établissements pour affichage.




Fait à AUCH, Le 14 Octobre 2020.

En 4 exemplaires originaux.
BULLETIN D’ADHESION DE LA SOCIETE ALSTOM IBRE
A L’ACCORD PREVOYANCE DU GROUPE ALSTOM ET A SES AVENANTS

ENTRE:
La Direction de la société Alstom IBRE, située au 5 rue Henri CAVALLIER, à Saint-Denis-lès-Sens (89100) représentée par , agissant en qualité de Président d’Alstom IBRE,

D’une part,

Et les membres du Comité Economique et Social, 

D’autre part,


Déclarent

avoir pris connaissance de l’accord prévoyance du Groupe Alstom et de ses avenants (annexes à ce bulletin d’adhésion)

adhérer à cet accord de Groupe et à ses avenants et à l’ensemble de leurs dispositions dans les conditions prévues par l’accord et ses avenants ;

Le Comité Social et Economique d’Alstom IBRE a été informé et consulté sur cette adhésion le 07 octobre 2020 et y a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour sa remise aux signataires et pour procéder aux formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE. Le dépôt auprès de la DIRECCTE se fera en version électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des Prud'hommes du lieu de sa signature. 
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacun des signataires.
En outre, conformément à l’article R 2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis au CSE.
Le présent document sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction de l’entreprise. 
Les avenants éventuels au présent accord feront l’objet des mêmes formalités de dépôt et de publicité. 


Fait à Saint-Denis-lès-Sens, le 14 octobre 2020 en 5 exemplaires originaux.


Pour la société ALSTOM IBRE,			Pour le CSE d’Alstom IBRE,

						
Président			Elu Titulaire

			


			
			Elu Titulaire
AVENANT À L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL

LOI AUBRY II


ENTRE

La Société E2A dont le siège social est situé 4 Rue Louis Blériot Z.I. du Brézet, représentée par Monsieur…., en sa qualité de Directeur.


d’une part,

ET

L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur ……, délégué syndical.
L’organisation syndicale CFE CGC représentée par ……, délégué syndical.


d’autre part,


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


En date du 29 septembre 2003, puis un avenant le 31 Mars 2005, les partenaires ont conclu un accord, puis un avenant relatif à l’aménagement du temps de travail du fait de la mise en cause d’un accord sur la même thématique de l’UES Renault France Automobiles. L’objet du présent avenant est d’étendre son champ d’application.


ARTICLE I - CADRE JURIDIQUE


Le présent avenant est conclu dans les formes et les conditions posées aux articles L 2222-5 et L2261-7 à 14 du Code du travail.
 

ARTICLE II - DURÉE - RENOUVELLEMENT - RÉVISION


Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er Novembre 2020.

Il est conclu pour une durée indéterminée. Ces modalités de révision et de dénonciation sont celles résultant de l’accord initial signé le 30 Septembre 2003.



ARTICLE III – CHAMP D’APPLICATION


Le « Chapitre III – Champ d’application de l’accord » est supprimé et remplacé par :
 
« Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise et vise l'ensemble de ses établissements et de leurs lieux d'implantation, ainsi que l’ensemble du personnel intérimaire (dans les conditions prévues par l’accord de branche survenu dans les Entreprises de Travail Temporaire), de la Société Espace Automobile d’Auvergne.
 
Des modalités particulières d’application sont par ailleurs prévues pour le personnel d’Encadrement, le service Renault Assistance, le personnel Vendeurs, Renault Rent et la maîtrise d’encadrement. »


ARTICLE IV – DATE D’APPLICATION


L’application du présent avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail de la Société E2A du 29 septembre 2003 est à effet du 1er Novembre 2020.


ARTICLE V - PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’ACCORD


Le présent avenant sera déposé par l’entreprise en 2 exemplaires, dont un par voie électronique auprès de la DIRECCTE du Puy-de-Dôme.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise au Comité Social et Economique.

Fait à Clermont Ferrand le 14 Octobre 2020


Pour les organisations syndicales			      Pour la Direction
Délégation CGT 	    Délégation CFE CGC		      …..
AVENANT N°1 A L’ACCORD PRIME COVID


Entre les soussignés :

L’association L’ESSOR, dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine, 

Ci-après dénommée « L’ESSOR »,



D’une part,

Et :

Le syndicat CGT 
Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX 
Le syndicat CFDT 
Le syndicat CGT-FO 





D’autre part,












PREAMBULE
L’accord prime COVID a été signé le 17 juillet 2020 dans un contexte d’instabilité juridique et financière. Après la signature de l’accord, certains financeurs ont informé la direction de leur volonté de participer au financement de cette prime COVID. Cette évolution permet d’étendre le champ d’application des bénéficiaires.
Dans ce contexte les parties se sont rencontrées afin de faire évoluer l’accord initial. 

Article 1
L’article 2 de l’accord initial – Bénéficiaires est ainsi réécrit : 
Les personnels éligibles au versement de la prime sont les salariés présents pendant la période de référence et ayant un contrat de travail quelle que soit la durée et sans condition d’ancienneté : CDI, CDD, contrat aidé, contrat d’intérim, apprentis.
En cas d’employeurs multiples, le salarié devra fournir une attestation sur l’honneur déclarant le montant qu’il a perçu par son ou ses autre(s) employeur(s), afin de garantir le respect du plafond d’exonérations sociales.

Article 2
Il est ajouté à l’article 4 de l’accord initial - Modalité de versement de la prime, la phrase suivante : 
Les nouveaux bénéficiaires de la prime pourront la percevoir jusqu’au mois de décembre 2020.






Fait à Neuilly sur Seine , le 14 octobre 2020,

•	Pour la Direction :

Directeur Général,


•	Pour les organisations syndicales représentatives

Le syndicat CGT


Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX


Le syndicat CFDT



Le syndicat CGT-FO
AVENANT n° 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 9 OCTOBRE 2020
SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE SAMEDI / DIMANCHE

Entre la société Sofedit située 7, route de Pithiviers, 45300 Sermaises du Loiret, dont le siège social est situé rue de la Pêcherie, 61260, Le Theil sur Huisne, et représentée par Monsieur, Directeur d’Usine, d'une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement : la CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, d'autre part, 
				
Article 1 – Reconduction de l’accord initial

Comme prévu par l’article 9 de l’accord du 9 octobre 2020, celui-ci est reconduit pour la période du 17 octobre au 23 octobre 2020.
			
Article 2 – Révision, dénonciation et renouvellement de l’accord

Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application ou dénoncé par accord majoritaire.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par 
											    
Article 3– Publicité et Dépôt de l’accord

Le présent accord étant conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique pour les signataires qui nous aurons fait parvenir une adresse mail.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.

Un exemplaire sera adressé à  du Travail de l’Emploi et de  dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.

Fait le 14 octobre 2020 à Sermaises, en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction, 	Pour la CGT, 
, 	, 
Directeur d’usine 	Délégué Syndical CGT
Le 14 Octobre 2020






Négociation salariale année 2020

PROCES VERBAL D’ACCORD

Au terme de 5 réunions tenues les :


avec les délégués syndicaux (xxx pour CFE/CGC, xxx pour CGT et xxx pour FO), la direction d’AST Grand Lyon et les délégations syndicales CFE/CGC,  GCT et FO ont conclu le 29 septembre 2020 un accord salarial au titre de la même année portant sur les bases suivantes :

Suite à un PV de désaccord en Mai 2020, et à une décision unilatérale de l’employeur permettant de verser une prime aux collaborateurs, la Direction de l’AST Grand Lyon malgré le contexte économique actuel, s’était engagée à faire un point début septembre à la sortie de la Crise Covid du printemps et des vacances d’été. 

La direction confirme son refus d’un complément à hauteur de 100 % des salaires durant la période de Chômage partiel. 
La Direction avait proposé en Mai 2020, une augmentation salariale générale de 0.70 % (1% demande initiale des OS), applicable rétroactivement au 1er janvier 2020, avec une clause de revoyure en septembre 2020 pour prendre en compte le contexte économique au retour de l’été. Les organisations syndicales ont refusé car elles souhaitent une revalorisation totale de 1.7 %.
La branche Professionnelle a fixé une augmentation collective des minimas de branche de 1.4 %. Elle a eu un impact seulement sur les collaborateurs.trices ayant de l’ancienneté.
La prime d’ancienneté a été revalorisée de 1.4 % rétroactivement au 1er Janvier 2020.

La direction confirme la fragilité de notre situation financière connue à ce jour pour 2021. Les perspectives 2021 sont incertaines pour nos adhérents et les conséquences pour notre activité. Nous devons veiller à maintenir la masse salariale 2021 sachant que nous ne pourrons pas bénéficier une seconde fois des aides de l’état.

Après avoir recueilli de nombreux éléments financiers, et présenté les prévisions des comptes de l’association 2020 à son conseil d’administration, tout en restant prudent dans la constitution du budget 2021, la Direction décide de ne pas augmenter les salaires en 2020. A cette date, aucune augmentation n’est budgétée pour l’année 2021. Les négociations 2021 seront cependant menées selon les obligations légales.

Les deux parties soucieuses de trouver un accord, se sont mises d’accord  pour :

Verser une prime exceptionnelle de 3.4 % de la rémunération de base et un complément de 0.3% pour l’ancienneté, hors primes indexées, en octobre 2020.
Cette prime concerne uniquement les salariés présents aux effectifs le 01 octobre 2020, et au prorata des entrées sur 2020.

Un exemple : Salaire de base de 1800€ mensuel pour un temps présent sur toute l’année 2020 : une prime de 795 € versée sur le mois d’octobre.
		Salaire de base de 3 000 € mensuel pour un temps présent sur toute l’année 2020 : une prime de 1 326 € versée sur le mois d’octobre.

Pour rappel une augmentation de 1.4 % sur le salaire de base permet de passer d’un salaire de 1800 € à 1825.50 €.
 .



Pour la Direction, xxx, Directeur Général



Docteur xxx, délégué syndical CFE/CGC



Madame xxx, déléguée syndicale CGT



Madame xxx, déléguée syndicale FO
ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES 2020
AFOREST


PREAMBULE

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail et à l’issue des réunions qui se sont déroulées le 09 septembre, le 24 septembre et le 07 octobre 2020 il a été convenu ce qui suit entre :

- l’association AFOREST représentée par M.   en sa qualité de Directeur, d'une part ;
- les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC, d'autre part.


1.  CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel travaillant dans l’association AFOREST et ayant au moins un an d’ancienneté.


2. Les demandes des organisations syndicales :

Pour la CFDT :

a. Augmentation générale de 2% avec un talon de 37€ pour les niveaux de I à V et de 1,5% pour les autres catégories avec un talon de 55€.

b. Effet rétroactif de l’augmentation générale au 1er avril 2020.

c. Maintien de promotion des femmes : « dérive » de coefficients (3pts/an).



POUR LA CFE-CGC :

2,4% d’augmentation globale.



3. MESURES SALARIALES

Au vu de la situation d’AFOREST, le montant de l’augmentation proposée est de 1,6 % de la masse salariale et se répartira comme suit :


Le montant de l’enveloppe de 1,6% de la masse salariale est réservé :
Pour les niveaux de 1 à 5 à une augmentation générale de 1,6% avec un talon minimum de 40 euros. Pour les personnes à temps partiel, ce talon sera proratisé.

Exclusivement à des augmentations individuelles pour les cadres 

Augmentation des coefficients - égalité hommes/femmes : 3 changements de coefficient (3 femmes)








4. CALENDRIER DES AUGMENTATIONS

L'augmentation des salaires bruts et des changements de coefficients seront appliqués à compter de la date de signature du présent accord annuel portant sur les salaires 2020 avec un effet rétroactif au 1er septembre 2020.


5. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 mois, soit du 01/11/2020 au 31/03/2021. La prochaine NAO débutera le mardi 18 février 2021.



6. PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément aux articles L2231-6, L2261-1, L2262-8 et D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord est établi en autant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour les formalités légales de dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Metz et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.







Fait à Metz, le 14 octobre 2020






Pour l’Association, 		Pour le syndicat CFDT,			Pour le syndicat CFE-CGC,
Le directeur			Le délégué syndical			Le délégué syndical
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF
AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO


Entre : 

L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE TOULOUSE BUSINESS SCHOOL – EESC TBS 
Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31069 TOULOUSE Cedex 7. 
Représenté par sa Directrice Générale, XXXXX, en vertu des pouvoirs dont elle dispose, 

d'une part,

Et : 

L’organisation syndicale représentative CFE-CGC représentée par XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical, 

d'autre part.

Le présent avenant est notamment conclu dans le cadre des dispositions de l’article L3261-3-1 du code du travail et de la loi mobilités du 24 décembre 2019.

PREAMBULE :

Par accord d’entreprise, signé en date du 10 septembre 2019, il a été décidé de la mise en place des conditions et des modalités d’une indemnité kilométrique vélo (IKV) au sein de l’EESC TBS.

L’accord IKV a été conclu pour une durée déterminée expérimentale d’un an.
Il est entré en vigueur à compter du 1er octobre 2019.
Il arrive donc à échéance le 30 septembre 2020.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Les dispositions concernant :
Le champ d’application de l’accord collectif relatif aux indemnités kilométriques Vélo.
Les dispositions relatives aux indemnités kilométriques au sein de l’EESC, autre que celle qui concerne le plafond de l’ikVélo.
Les dispositions relatives à l’accord autre que celle qui concerne sa durée.
Son annexe.
demeurent inchangées.


PLAFOND DE L’IKVELO

En application de la loi mobilité durable du 24 décembre 2019 et des dispositions règlementaires concernant le « forfait mobilités durables », l’indemnité est plafonnée à 400 euros nets par an par salarié.
 

DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD

Durée 

Après un an d’expérimentation, il est décidé que l’accord collectif relatif aux indemnités kilométriques Vélo est renouvelé et qu’il devient à durée indéterminée. 

Dépôt - Publicité

Le présent avenant à l’accord collectif relatif aux indemnités kilométriques Vélo a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 14 octobre 2020.

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Toulouse. 
Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse. 

Un exemplaire sera remis aux parties signataires. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Son contenu est à disposition du personnel sur l'intranet de l'entreprise. 


Fait à Toulouse, le 14 octobre 2020
En 4 exemplaires 











Pour l’organisation syndicale 			Pour l’EESC TBS,
représentative CFE-CGC,				XXXXX
XXXXX						Directrice Générale
Délégué Syndical
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES PPC – ACS

Entre les soussignés : 
L’UES PPC et ACS située ZA La Bare – 01480 CHALEINS 
Et
Les organisations syndicales signataires : 
La CGT

PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 03 Mars 2020, 03 Juin 2020, 30 Septembre 2020, 05 octobre 2020, 09 Octobre 2020 et 12 Octobre 2020. 
A l’issue de la réunion du 12 Octobre 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

REMUNERATION : 
Date d’application : paie d’octobre 2020
Sont concernés : tous les salariés ACS ET PPC

Pour le personnel statut ouvrier :
Augmentation de 10 centimes sur le taux horaire sur le personnel ayant le statut ouvrier. 

Pour les autres catégories sociales professionnelles :
Aucune Augmentation

Pour le personnel éligible à la prime d’assiduité :
Augmentation de la prime d’assiduité qui passe de 33€ à 44€.


FORMALITES DE DEPOT : 
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à CHALEINS, le 14 Octobre 2020
Pour les organisations syndicales :					Pour la Direction : 
CGT
St Georges de Mons, le 14 octobre 2020.

PROCES-VERBAL D'ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
et qualité de vie au travail


A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société DIETAL S.A.,
dont le siège social est situé : route de Queuille, 63780 ST-GEORGES-DE-MONS,
dûment représentée par Monsieur xx, Directeur Général, en vertu des mandats dont il dispose,
D'UNE PART,
ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, à savoir :
- le Syndicat CFDT, représenté par Madame xx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
- le Syndicat CGT, représenté par Monsieur xx, agissant en qualité de Délégué Syndical,
- le Syndicat CFE-CGC, représenté par Madame xx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
D'AUTRE PART.

Lors de ces négociations, portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, les parties ont notamment collaboré à l'élaboration d'un nouvel accord égalité F/H.

A l'issue des cinq réunions de négociation et après concessions réciproques, les parties ont retenu comme mesure l'élaboration d'un nouveau projet d'accord d'entreprise égalité femmes/hommes, portant sur trois domaines d'action (formation professionnelle, promotion professionnelle et rémunération effective), qui sera signé après information du CSE, courant octobre 2020.

Il est également convenu que les parties seront dispensées de négocier sur ce deuxième bloc (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail), pendant la période couverte par l'accord d'entreprise égalité femmes/hommes.

Conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, le présent procès-verbal d'accord sera déposé par voie dématérialisée auprès de la Direccte et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Riom.

Les Délégués Syndicaux :	Pour la Direction :
Pour la CFDT :	xx,
xx	Directeur Général




Pour la CGT :
xx




Pour la CFE-CGC :
xx