MARS PF France
Etablissement de Saint Denis de l’Hôtel
26 octobre 2018



ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT 
LES MODALITES D’UN CYCLE 2X7 


Entre, d’une part,

La Société MARS PF France, Etablissement de St Denis de l’Hôtel, représentée par, 			 Responsable Ressources Humaines, dûment habilité à cet effet, 

Et, d’autre part,

La Confédération Autonome du Travail, représentée par 	                                     	, Délégué Syndical,

UNSA, représentée par 				, Délégué Syndical,

Force Ouvrière, représentée par 			, Délégué Syndical.

Préambule

Le présent accord a pour objectif de fixer les conditions associées au cycle 2x7 au sein de l’établissement de Saint Denis de L’Hôtel. 
Le présent accord a vocation à s’appliquer à tout Salarié de la Production, des Services Techniques, des Services Généraux, ou de la Cafétéria, amené à travailler sous un cycle 2x7. 


Article 1 – Durée et aménagement du travail 

Les Salariés travaillant en cycle 2x7 travailleront en équipes successives et en séquences alternantes sur des périodes de 2 semaines.
Les Salariés seront informés des horaires du cycle par voie d’affichage. 

Ces séquences seront susceptibles d’être modifiées par la Société, dans le respect du cycle 2x7 et des temps de travail et de repos hebdomadaires. 
En tel cas, un délai de prévenance d’une durée minimale de deux semaines sera respecté. 
Les Instances Représentatives du Personnel seront informées et consultées au préalable. 
Les Salariés seront informés de ces modifications par voie d’affichage. 
	
Le temps de travail effectif moyen sur ces séquences de 2 semaines sera de 35 heures hebdomadaires, chaque semaine du cycle ayant un temps de travail effectif de 35 heures.



Article 2 – Rémunération des Salariés (absences, arrivées et départ en cours de cycle)

La durée de chacune des semaines du cycle étant de 35 heures, les absences ou les arrivées et départs d’un Salarié en cours de cycle seront normalement pris en compte au prorata temporis pour la rémunération des Salariés. 

Article 3 – Prime d’Equipe et de Cycle

Les Salariés qui basculeront sur le cycle 2x7 étant affectés en équipes successives et en séquences alternantes, bénéficieront de la prime d’équipe telle que prévue par les Politiques et Pratiques du Personnel. 

Les Salariés bénéficiant précédemment d’une prime de cycle et qui basculeraient sur un cycle 2x7 bénéficieront du rachat d’avantage, conformément aux dispositions contenues dans les  Politiques et Pratiques du Personnel.

Article 4 – Perte de Prime

En cas d’affectation définitive en horaires de jour, la prime d’équipe donne lieu à un rachat de l’avantage, conformément aux dispositions contenues dans les  Politiques et Pratiques du Personnel.

Article 5 – Prime de Contrainte

La Prime de Contrainte (PCO) sera versée selon les conditions fixées par les Politiques et Pratiques du Personnel pour toute équipe supplémentaire de production ou de maintenance, réalisée en dehors du cycle normal. 

Article 6 – Nombre d’exemplaires originaux de l’Accord

Le présent accord a été signé en 6 exemplaires originaux, dont un exemplaire a été remis à chacune des Organisations Syndicales signataires.

Article 7 – Difficultés éventuelles d’interprétation de l’Accord

Dans l’éventualité où le présent Accord ferait l’objet de difficultés d’interprétation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se réuniraient afin de lever ces difficultés.

Article 8 – Dénonciation de l’Accord

Dans le cas où l’une des parties signataires du présent Accord souhaiterait le dénoncer, elle devra en informer les autres parties signataires selon les règles en vigueur.

Article 9 – Publicité de l’Accord

Le présent accord sera transmis par la Société à la DIRECCTE du Loiret ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans



Fait à St Denis de l’Hôtel,
Le 26 octobre 2018