PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU BATIMENT 206 DANS LE CADRE DU PROJET SERD (étape 4) ET D’UNE COMMANDE ADDITIONNELLE DE ML163
 (du 01/10/2020 au 31/12/2021)
  

Entre

La direction de l'établissement SANOFI CHIMIE de Sisteron/Mourenx, représentée par, directrice des sites Sisteron/Mourenx,

D'une part,


Et les délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives sur le site : CFDT/CFE-CGC/CGT/FO,

D’autre part



Il a été convenu ce qui suit :



Préambule :

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des opportunités suivantes qui se présentent au bâtiment 206 :

1/ Accélération de l’implantation SERD étape 4 au 206 dès Janvier 2021 (campagne 2 vs campagne 3 en novembre 2021 initialement) 
Validation COPIL SERD du 12/05 et validation CMC team en cours
Impact planning [travaux nécessaires en décembre et équipement commun avec U72 (MR008-4) sur 2 mois en 2021]
Nécessité de comprimer les productions en amont et rattraper le retard sur reste de l’année 2021 (U71/U72) ainsi que la réalisation d’une partie de la campagne SERD en continue

2/ Demande Boehringer Ingelheim pour une production de ML163 en 2021 (800 kg / mini 350 kg en septembre) avec une perspective de croissance des demandes de ML925/ML163 à horizon 2020-2024  discussions SAIS/BI pour contractualisation des volumes (en cours).
 Étude capacitaire réalisée. Proposition production 11T ML925 + 800 kg ML163 (en 2021)
800 kg si acceptation par BI de l’augmentation d’UO sur stade ML163solvate (stade N-1)

Cet accord vient en complément ponctuel du Protocole d’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 30 octobre 1998 et ne s’appliquera pas au bâtiment 202.


Article 1 : Organisation

À partir de début octobre 2020 et pour une durée de 15 mois (y compris arrêt d’été).
A noter que cette période pourrait se proroger de 3 mois, suite à réunion de la commission de suivi de l’accord, à la majorité des membres présents.
MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WE TRAVAILLANT EN 2x12H
Maintien du 3x8H semaine puis 2x12H le WE


Constitution des équipes et règles d’organisation
Équipe de 3 ou 4 personnes (suivant nombre de cellules en activité le WE) : 1 encadrant référent (Chefs de poste, TA issus de la filière management, en formation, ou dont les compétences et/ou expérience le permettent) + 2 à 3 opérateurs
Sur la base du volontariat

Organisation services supports: pas d’impact spécifique l’organisation existant déjà pour les bâtiments en 5x8 

Organisation / ressources
Personnel concerné, sous réserve de l’avis d’aptitude du médecin du travail:
Priorité au personnel du bâtiment 206 volontaire, 
Candidatures éventuelles des salariés des autres bâtiments suite à publication de l’offre
Recours au personnel temporaire pour surcroit temporaire d’activité
Organisation encadrement 3x8 : 1 encadrant référent par équipe (Chefs de poste, TA issus de la filière management, en formation, ou dont les compétences et/ou expérience le permettent)



Article 2 : Modalités organisationnelles et rémunération

 2.1 Mise en place de 2 équipes de fin de semaine en 2x12 heures

L’organisation du travail de l’équipe est faite de telle façon à assurer la continuité lors de la rotation des équipes
La semaine précédant le 1er WE travaillé, le personnel concerné travaillera les lundi, mardi, et mercredi jusque 21h00.
La reprise du travail en 3x8 se fera au minimum le mercredi à 13h00 de la semaine suivante 
2 postes de 12 heures : 05h00 – 17h00 et 17h00 -5h00
1 Pause de 30mn et 1 pause de 45mn maximum pour le repas
La période concernée par cette organisation de travail sera divisée de 4 à 5 phases homogènes.
Dans la mesure du possible, le personnel concerné ne pourra pas faire plus de 2 périodes en 2x12 sur une même année.
Les collaborateurs volontaires pour les périodes de travail en WE s’engagent, sauf exception indépendante de leur volonté, à ne pas s’absenter sur la période.
Ils seront formés aux activités du bâtiment 206 avant l’intégration dans les équipes 2x12, sauf expérience antérieure reconnue au sein de ce bâtiment
S’il devait y avoir une absence, elle serait compensée par un remplacement d’une personne volontaire de l’équipe 3x8 avec adaptation de son temps de travail (règle de repos) ou le cas échéant par une réduction de l’activité du WE concerné.
En fonction des compétences (qualifications) et des disponibilités des volontaires, la Direction pourra être amenée à modifier la composition des équipes.
Dans la mesure du possible, la Direction s’engage à informer à minima 1 mois à l’avance les salariés de toute modification éventuelle concernant l’organisation du travail.
A minima une fois par mois, un encadrant de production rencontrera les équipes de 2x12. Le temps passé sur le site sera indemnisé et récupéré.
Formation : en cas de formation dans la semaine suivant un week end travaillé, le repos hebdomadaire de 35 heures sera appliqué.
Passage des consignes : : « cette organisation s’applique au chef de poste (ou remplaçant) et son équipe, ainsi qu’au personnel en charge des fabrications concernées par le travail du WE » : 

Un recouvrement de 5 minutes pour passage de consignes est effectué entre chaque poste.
L’équipe 3X8, de nuit le vendredi, fait 8H15 le vendredi, soit 15 minutes en plus à payer ou à récupérer. L’équipe 3X8, semaine du matin le lundi, fait 8H10 le lundi, soit 10 minutes à payer ou à récupérer.

Changements d’heures (automne et printemps) :







Les équipes de 3x8 en semaine travailleront les jours fériés suivants, selon le principe du volontariat :

Lundi 05/04/2021
Lundi 24/05/2021
Lundi 01/11/2021


Les équipes de 3x8 en semaine travailleront les jours fériés suivants :

- 	mercredi 11/11/2020
- 	jeudi 13/05/2021
-	Mercredi 14/07/2021
-	jeudi 11/11/2021


Les équipes de 3x8 ne travailleront pas les jours fériés suivants : 

- 	vendredi 25/12/2020,
-	vendredi 01/01/2021
 

Les équipes de 2x12 travailleront les jours fériés suivants :
	
- 	Dimanche 01/11/2020 
-	Samedi 01/05/2021
-	Samedi 08/05/2021
-	Dimanche 15/08/2021
-	Samedi 25/12/2021

Pour les salariés qui travailleront les jours fériés, ils bénéficieront d’une compensation salariale de 200% (basée sur salaire de base + ancienneté).
Pour le personnel en 3x8 travaillant des jours fériés non prévus dans le Protocole d’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 30 octobre 1998, ces jours seront exceptionnellement récupérés et seront payés 8h pour le poste de nuit commençant le jour férié.

2.2 Règles d’indemnisation :

Chaque personne susceptible d’être intéressée par cette organisation de travail en 2x12, dans les conditions évoquées dans cet accord, peut se rapprocher du service ressources Humaines afin d’obtenir une estimation de rémunération personnalisée.

Le travail en 2x12 ne génère pas de jours RTT du fait du temps de travail réalisé en 24h, le temps de travail n’étant pas supérieur à 35h.
En complément des dispositions des accords précités, la direction s’engage, notamment, au maintien du salaire de base (temps plein), pour la durée de l’accord et pour le personnel volontaire au travail en 2x12.

Les règles de rémunération concernant les éléments variables pour la nuit, les consignes, samedi, dimanche, prime de poste (105.10 euros), panier de nuit, jours fériés, repos compensateurs seront appliquées.

Si dé-postage, maintien du paiement des éléments variables à 100 % pendant la durée de la mission (pour les modalités de calcul, cf accord sanofi chimie, chapitre 4.7)
Si remplacement du chef de poste, application des dispositions prévues dans l’accord d’établissement sur les modalités de mise en œuvre des filières management et expertise dans les ateliers de production et pilote du 30/04/2012 (art 5)

Valeurs au 01/07/2020 : 
Prime de remplacement mensuelle 49.20 euros
Indemnisation par remplacement 12.30 euros


Article 3 : Durée, Révision, Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 01/10/2020 allant au 31/12/2021.


Article 4 : Commission de suivi- modification des quantités à produire

Une commission de suivi composée de deux représentants de la Direction et de deux représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire est constituée.
Elle se réunira trois fois dans l’année, la première réunion étant positionnée le lundi 18 janvier 2021 à 10h.
Elle pourra également être réunie, à la demande d’une des parties signataires à l’accord, en cas de nécessité de modifier les fabrications à réaliser les week-ends, ou de décision à prendre quant à l’arrêt de la mise en œuvre de cette organisation de travail, les objectifs de production fixés étant atteints.

Article 5 : Dépôt

Conformément aux articles L 2231-5, L 2231-6 et D 2231-2, D2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l'établissement de Sisteron-Mourenx et fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes."























Fait à SISTERON,  le 7 septembre 2020


Pour la direction de l'établissement








Pour les organisations syndicales :