AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION 2019
 





ENTRE :

La Société XPO DISTRIBUTION FRANCE, SASU, dont le siège est sis 1208, route des Pierrelles, B.P 98, 26241 Saint Vallier sur Rhône Cedex, représentée M. XXXX, Directeur Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’UNE PART,


ET :


L’organisation syndicale UNSA, représentée par M. XXXXXXXX

L’organisation syndicale F.O. U.N.C.P., représentée par M. XXXXXXX 

L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée par M. XXXXXXX

L’organisation syndicale C.G.T., représentée par M. XXXXXXX


D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

le présent avenant prévoit l’ajustement de la rémunération du personnel ouvrier, employé et agent de maitrise, par une revalorisation négociée lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020. Les modifications seront effectuées dans les articles 4, 5, 7A, 7B, 8, et 12.

Les autres dispositions de l’accord conclu le 8 octobre 2019 sont inchangées.



Article 1 -  Référencement des primes exceptionnelles

A compter du 1er avril 2020, le tableau de référencement des primes exceptionnelles sera le suivant :





Article 2 - Prime de retraite et de médaille du Travail

Le 1er paragraphe de l’accord du 8 octobre 2019 reste inchangé.

A compter du 1er avril 2020, l’entreprise versera, en plus des dispositions légales ou conventionnelles, au moment du départ, pour tous les salariés partant en retraite ou en CFA et ayant au moins 10 ans d’ancienneté dans l’Entreprise ou dans le Groupe le jour de leur départ, la somme suivante :



Article 3 - Rémunération personnel ouvrier

La grille de rémunération du personnel ouvrier sédentaire « transport » et « logistique » et du personnel de conduite bénéficiera d’une revalorisation de 1.5%.

A compter du 1er avril 2020 le grilles seront les suivantes :












A ) Ouvriers sédentaires « Transport »


Les appellations de postes au sein de l’Entreprise restent inchangées. Les autres dispositions de l’accord et l’article 7A conclus le 8 octobre 2019 sont inchangées.


B ) Ouvriers sédentaires « Logistique »


Les appellations de poste restent inchangées. Les autres dispositions de l’accord et de l’article 7B conclus le 8 octobre 2019 sont inchangées.


















C ) Personnel de conduite




Les autres dispositions de l’accord initial et l’article 12 conclus le 8 octobre 2019 sont inchangées.

Un écart de 1% au-delà du SMIC ou de la CCN (le plus favorable pour le salarié) sera maintenue pour l’ensemble des grilles ci-dessus.



Article 4 - Rémunération personnel employé et Agent de Maîtrise

L’ensemble du personnel administratif sédentaire hors cadres et assimilés (présent aux effectifs le 1er décembre 2019) bénéficiera d’une revalorisation de la rémunération brute mensuelle de base de décembre 2019.

Elle sera de 1,5% au 1er avril 2020

Une copie de la dernière grille conventionnelle de rémunération est jointe en annexe.

Un écart de 1% au-delà du SMIC ou de la CCN (le plus favorable pour le salarié) sera maintenue pour l’ensemble des grilles ci-dessus.



Article 5 - Rémunération personnel haute-maîtrise et cadre

Le personnel haute-maîtrise et cadre n’ayant pas été augmenté depuis 5 ans, percevra une augmentation de 0.3% par année de retard soit 1.5%.



Article 6 - Durée de l’accord et suivi

Ce présent avenant est conclu pour une application à compter du 1er avril 2020 et pour une durée indéterminée.

Le suivi de l’avenant sera effectué dans le cadre des négociations annuelles sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.



Article 7 - Dépôt et Publicité de l’avenant

Les formalités légales de dépôt et de publicité seront effectuées par l’entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE.

Cet avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Article 8 - Dénonciation de l’accord

Le présent avenant pourra être dénoncé, par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires. 

Fait à …………………, en sept exemplaires originaux, le ……………. 2020

Pour la Sasu  XPO DISTRIBUTION FRANCE,
M.XXXXXXXXXXXXXX DRH	



Pour l’organisation syndicale UNSA :	
M. XXXXXXXXXXXX, DSC						



Pour l’organisation syndicale F.O. U.N.C.P. : 		
M. XXXXXXXXXXXXX, DSC                                   



Pour l’organisation syndicale C.F.D.T :
M. XXXXXXXXXXXXXX, DSC



Pour l’organisation syndicale C.G.T. :
M. XXXXXXXXXXXXX, DSC