Le 19 Février 2018


 
NEGOCIATION  ANNUELLE

DU 15 FEVRIER2018

PROTOCOLE   D'ACCORD


N°191
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Il a été décidé, entre,

d'une part :

- le Directeur, Président du C E de SCHAPPE - TECHNIQUES,

et d'autre part :

- les organisations syndicales CFDT - CFE/CGC - CFTC - CGT de

SCHAPPE - TECHNIQUES,

ce qui suit :
















Champ d'application

Le présent accord s'applique à la totalité du  Personnel de SCHAPPE TECHNIQUES.

1 Salaires et appointements

1.1 - Hausse des salaires :


Les salaires sont augmentés de 1.7 % au 1er Février 2018 avec effet rétroactif au 1er  janvier 2018.

1.2 – Primes :

La prime de rendement est supprimée.
Les modalités de calcul et d’application des autres primes sont inchangées et définies dans les accords précédents. La valeur des primes évolue de la façon suivante :

 Primes paniers

Les primes paniers progressent suivant le tableau ci-dessous avec effet au 1er  Février 2018 : 

		

 Prime fibres polluantes (preox / carbone)

Les primes concernant les fibres polluantes progressent suivant le tableau ci-dessous avec effet au 1 er Février 2018 :



Prime d’ancienneté

Un nouveau pallier est créé pour les collaborateurs ayant 25 ans d’ancienneté.
Comme indiqué dans le tableau ci-joint : 


Autres primes :
	 
Les valeurs de primes de transport, transfert, dérangement, apprentissage et médaille du travail restent identiques aux valeurs de 2017.

Concernant la prime d’apprentissage, la direction s’engage à revenir vers les délégués syndicaux au plus tard pour la fin du 1er trimestre, avec une proposition concernant des changements de modalités d’application.

1.3 - Frais kilométriques

Les frais kilométriques sont remboursés selon le barème fiscal en vigueur.

2 - DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

Champ d'application

Le présent Protocole d'accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.

Objet de l'accord

Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 16 juillet 1998. Aucune modification à cet accord.

3 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1 - Champ d'application

Le présent Protocole d'Accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.

Objet de l'accord

Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 16 juillet 1998. Aucune modification à cet accord.

3.2 - Aménagements d'horaires

Poursuite de l'aménagement d'horaires individuels. Ils sont accordés en fonction des demandes et des contraintes des ateliers de fabrication.	 

3.3 - Journée supplémentaire d’ancienneté

Le personnel ayant 38 ans d’ancienneté dans la société SCHAPPE TECHNIQUES, bénéficiera d’une journée supplémentaire d’ancienneté, dès que cette ancienneté est acquise. Pas de changement par rapport à 2017.


3.4 - Journée supplémentaire pour non absence pendant deux ans

Le personnel de SCHAPPE TECHNIQUES non absent durant une période de 2 ans bénéficie d’une journée supplémentaire. La période de deux ans ne sera plus calculée de mai à mai, mais sera calculée individuellement à partir de la date de la dernière absence à compter du 07 mars 2011.


3.4 -  Carence maladie pour le collège ouvrier
	
Le système de carence est maintenu comme en 2017. 

3.5 – Congé évènement familiale

Dans le cadre du décès d’un grands-parents paternel ou maternel du salarié 1  jour leur sera accordé sur la présentation d’un  justificatif.


4 - OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES
     FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE, ET MESURES
     PERMETTANT D'ATTEINDRE CES OBJECTIFS

Chaque emploi correspond à un poste déterminé :

Il y a égalité de salaire entre les femmes et les hommes à l'intérieur de 	   chaque emploi.

	Tout poste ou toute promotion est ouvert indifféremment aux femmes et aux hommes, après étude des capacités nécessaires pour les postes à pourvoir.

5 - INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES
     TRAVAILLEURS HANDICAPES

Avec une représentation de 5.95 unités, nous respectons l’objectif d’emploi de travailleurs handicapés.
Poursuite des acceptations de mi-temps thérapeutique et possibilités de désaturation du poste occupé après accord de l’Inspecteur du Travail.
Mutation ou aménagement du poste de travail suivant les avis délivrés par le Médecin du travail.


			Fait à LA CROIX-aux-MINES,
			Le 19 Février 2018