EJL ALSACE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD DU 15/02/2018


Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée s’est engagée entre la société EJL ALSACE, représentée par… dûment mandaté par…, dont le siège social est situé Zone Industrielle du Ried, 67 590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER, et l’organisation syndicale suivante :

La CFDT représentée par …
Au terme de la réunion du 15 février 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1 : Champ d'application

Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIER, ETAM et CADRES pour l'exercice 2018. 


Article 2 : Salaires effectifs 


Occulté

Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail 

Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur.


Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

La société est couverte sur ce point par l’avenant à l’accord relatif à la participation du 25 avril 2014, adhérant à la convention relative à la Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue le 15 décembre 1999, et entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 04 décembre 2017. 


Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes 


L’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ayant expiré, une négociation pour renouvellement sera prochainement engagée. 

Dès lors, en l’absence d’accord, conformément à l’article L.2242-3 du code du travail, il a été convenu entre les parties qu’EJL ALSACE veillera au respect des mesures suivantes : 

1°) Constatation des écarts

En pratique, l’écart entre la médiane de rémunérations des femmes et celles des hommes calculée sur des effectifs significatifs (au moins 5 personnes), constitue une mesure d’appréciation de l’égalité salariale.

Pour les salarié(e)s en situation d’écart d’au moins 5 % par rapport au salaire médian homme pour une catégorie (niveau ou coefficient), un métier, une tranche d’âge donnés (critères cumulés), il est examiné le caractère justifié (éléments objectifs et vérifiables) ou non justifié de la situation constatée, et décidé de la mesure d’ajustement.

2°) Correction des écarts

Pour les écarts ainsi détectés et si des différences de traitement apparaissent non justifiées au regard des salaires des salariés masculins, une mesure d’ajustement sera définie afin de remédier à l’écart non justifié, sans rétroactivité au titre des périodes antérieures.

La charge liée à la résorption des écarts éventuels ne viendra pas impacter les budgets d’augmentation de salaire résultant de la négociation salariale.




Article 6 : Publicité

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles du Code du Travail auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version électronique, et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.

Il fera également l’objet d’une publication dans les conditions prévues au Code du travail sur la base de données nationale des accords collectifs, sans mentionner les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. 

Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel signataires et sera affiché sur le panneau d’information de chaque établissement.


						FAIT à SCHWEIGHOUSE SUR MODER  
en 5 originaux
							Le 15 février 2018


Pour la Société…





Pour l’organisation syndicale CFDT…