ACCORD relatif à l’egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualite de vie au travail



Entre les soussignés :


La SA HOROQUARTZ

Dont le siège social est situé : 3 rue de l’Arrivée – Tour CIT  75015 Paris
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 399 243 922
Représentée par agissant en qualité de Directeur général,


		D’UNE PART,


ET :	


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leur délégué syndical, pour la CFDT.

D’AUTRE PART,



Il a été conclu le présent accord :


Préambule


Fin 2016, la Direction d’HOROQUARTZ et l’organisation syndicale CFDT affirmait, au travers d’un accord d’Entreprise, leur attachement au principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et au principe d’une bonne qualité de vie au travail.

Promouvoir l'égalité professionnelle relève de la prise de conscience et de l'implication de chacun. 
La mixité et la diversité constituent de véritables facteurs d’enrichissement collectif et de cohésion sociale.

Par ailleurs, la qualité de vie au travail est un facteur clé d’efficacité et de la bonne performance de l’entreprise. 

L’Accord d’Entreprise du 21 novembre 2016 comportait des engagements et un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et à la qualité de vie au travail.
Cet Accord avait une durée déterminée d’un an. Aussi la Direction d’HOROQUARTZ et l’organisation syndicale CFDT ont souhaité réengager des discussions sur cette thématique au cours de réunions qui se sont tenues les 07 et 16 mars 2018.

Le présent accord est le fruit de ces discussions.


Article 1 - Objet

Le présent accord comporte deux volets : l’un relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et le second relatif à la qualité de vie au travail.

Concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, bien que le constat précisé ci-après ne fasse pas apparaître de déséquilibre dans les pratiques de l’entreprise, les parties conviennent cependant de se fixer des objectifs de progression, pris parmi les thèmes énumérés à l'article 4.

Concernant la qualité de vie au travail, au travers de cet accord, les parties conviennent de réaffirmer leurs engagements à travers la poursuite des actions engagées et la fixation de nouveaux objectifs.


Article 2 -  Champ d’application

Le présent accord s’applique à la Société HOROQUARTZ.


Article 3 – Diagnostic sur la situation de l’entreprise

L’analyse des différents indicateurs cités issus notamment du rapport sur la situation comparée ne fait pas apparaître de déséquilibre entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise sur les thèmes de la formation, la promotion professionnelle, la qualification, la classification, les conditions de travail ou encore la rémunération.... 
Toutefois le constat d’une surreprésentation des hommes dans l’effectif total de l’entreprise (70%) demeure. 


Article 4 – Les actions mises en œuvre

Ce constat étant fait, les parties conviennent cependant de se fixer 4 objectifs de progression dans les domaines énumérés ci-après :

L’embauche
La promotion professionnelle
L’articulation entre la vie personnelle et l’activité professionnelle
La rémunération effective

Article 5 – L’embauche

Comme il l’avait déjà été exposé dans l’accord de 2016, un grand nombre des métiers et des spécialisations de la société ont pour des raisons culturelles, sociales ou de stéréotypes, une connotation masculine et sont, de fait encore à ce jour majoritairement occupés par des hommes.


Soucieuse de développer la mixité dans ses filières, HOROQUARTZ souhaite promouvoir l'évolution des emplois et attirer les femmes vers ses métiers techniques.

Dans la continuité d’engagements précédents, deux types d'actions ont été définis :

Développer les actions de communication dans les écoles (tout niveau) afin de promouvoir et faire connaitre les métiers de l’informatique, de la sureté ou la mixité n’est pas constatée.

Indicateur : 
Nombre d’actions de communication réalisées dans l’année
Objectif : 10 actions dans l’année

Missionner des femmes exerçant des métiers ou elles sont sous-représentées afin qu’elles soient ambassadrices de ces métiers dans les écoles, salons, site internet de l’entreprise…

Indicateur : 
Nombre d’interventions de femmes à l’occasion de ces différents évènements.
Objectif : 5 interventions dans l’année


Article 6 – La promotion professionnelle

Afin d’encourager les femmes à évoluer vers les métiers où elles sont sous-représentées et inversement et également afin de favoriser de manière générale la mobilité professionnelle au sein de l’entreprise, la direction s’engage à :

Promouvoir en interne les métiers afin que les salarié(s) aient connaissance des évolutions possibles


De plus, afin de s’assurer de la réussite des promotions professionnelles et de contribuer ainsi à leur valorisation auprès des salariés, la Direction s’engage dans la mise en place d’un processus de formalisation de l’accompagnement des parcours d’évolution.

Indicateur : 
Nombre de parcours d’accompagnement individualisés mis en place parmi les promotions faites dans l’année.
Objectif : au moins 70% des promotions/évolutions ont fait l’objet d’un parcours individualisé


Article 7 – L’articulation entre la vie personnelle et l’activité professionnelle

Afin de favoriser l’harmonisation entre la vie personnelle et l’activité professionnelle, et d’informer les salariés sur leurs droits liés à la parentalité, la société maintiendra le dispositif d’information faite avant tout départ en congé familial. 


Avant le départ en congé de maternité, en congé d'adoption ou en congé parental d'éducation du / de la salarié(e), un entretien individuel sera proposé par le responsable ressources humaines avec le/la gestionnaire RH afin d'organiser son départ en congé et lui communiquer les informations administratives liées à son absence.


Indicateur de suivi:
Nombre de salariés rencontrés par rapport au nombre de congés maternité, d'adoption ou de congé parental d'éducation et remise d’un document récapitulatif des démarches et droits du/de la salarié(e).
Objectif : 100% des personnes partant en congé maternité, adoption ou congé parental sont rencontrés par le service RH.



Article 8 – La rémunération effective

Lors de l’analyse des indicateurs, la Direction et l’organisation syndicale n’ont pas constaté de déséquilibre en matière de rémunération entre les hommes et les femmes.
Toutefois afin de s’assurer de maintenir cette égalité de traitement entre les hommes et les femmes, un rappel des obligations sera fait auprès des responsables hiérarchiques avant d’éventuelles évolutions individuelles salariales.
Le Responsable Ressources Humaines vérifiera systématiquement que toute décision d’augmentation et/ou de promotion soit faite selon une répartition équitable, et sans aucune discrimination.


Objectif et Indicateur de suivi
Un bilan sera fait annuellement pour s’assurer du maintien de cet équilibre (rapport sur la situation comparée)


Article 9 – La Qualité de Vie au Travail

Le bien-être et la qualité des conditions de vie au travail sont au cœur de la politique RH d’HOROQUARTZ. 

A travers cet accord, les parties souhaitent réaffirmer certains engagements pris dans le précédent accord qui contribuent au bien-être au travail, mais aussi mettre en place de nouvelles actions concrètes en lien avec le contexte actuel :

La communication interne

Parce que la bonne communication entre les salariés est un vecteur d’une bonne qualité de vie au travail, dans la continuité des actions menées jusqu’à présent, la Direction s’engage à :

Compléter les outils (guide pratique, sensibilisation elearning…) à destination de l’ensemble des salariés rappelant les principes de la communication et du savoir-vivre ensemble en entreprise. 

La rédaction et la diffusion d’une Charte sur l’organisation et la bonne tenue des réunions, ainsi que sur l’utilisation des matériels et salles de réunion.


 La réalisation d’une enquête annuelle de satisfaction auprès des salariés. Les résultats après analyse feront l’objet d’une restitution, et permettront d’engager des réflexions, et des actions, s’inscrivant dans la démarche d’amélioration continue de la société.

Les espaces de travail

Les parties signataires conviennent que les espaces de travail ou les espaces de pauses sont des facteurs du bien-être. 
Dans le contexte actuel de croissance de l’entreprise, et dans la perspective de futures évolutions des locaux, s’assurer de proposer à ses salariés des environnements de travail attrayants, stimulants, engageants, répondant à leurs besoins, mais aussi à ceux des organisations de l’entreprise est un véritable enjeu pour HOROQUARTZ.

Afin d’y répondre au mieux, la Direction s’engage à constituer des groupes de travail participatifs et multi-métiers pour mener les réflexions autour de l’évolution des espaces de travail et de vie collective selon les scenarii d’évolution des locaux dans les prochaines années.

Les déplacements 

Les métiers de l’entreprise et leurs conditions d’exercice amènent les salariés à se déplacer fréquemment voire quotidiennement auprès de nos clients.

Pour s’assurer de réunir de bonnes conditions de réalisation de ces déplacements, la Direction s’engage à la rédaction à la diffusion auprès des salariés concernés, mais aussi des managers et des personnes en charge de l’organisation des déplacements professionnelles d’un guide sur les grands principes de bonne organisation des plannings et des déplacements.

Encourager les projets collectifs

Afin de continuer à encourager la cohésion d’équipe et d’engager ses collaborateurs autour d’un projet commun et de valeurs sportives qui font écho à celles de l’entreprise en termes de santé, de bien être, de dépassement de soi d’esprit d’équipe,

HOROQUARTZ s’engage à consacrer un budget de 2500€ annuel au financement de la participation de ses salariés à des évènements collectifs sportifs.


Article 10 – Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée de 3 ans. 
Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.


Article 11- Suivi de l’accord 

La commission égalité entre les femmes et les hommes se réunira une fois par an afin de réaliser le suivi des actions engagées dans le cadre de l’accord, et que lui soit présenté le rapport sur la situation comparée.


Article 12- Notification

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise


Article 13 – Dépôt et Publicité

Le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de la société HOROQUARTZ, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Chacune des parties en conservera un exemplaire original signé.

A l’issue des formalités de dépôt, le texte du présent accord fera l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du personnel par les moyens habituels en place dans l’entreprise (affichage et mise à disposition sur le portail de l’entreprise).


Fait à Saint Herblain, le 15 mai 2018
En 4 exemplaires 



Pour la SA HOROQUARTZ	Pour la CFDT