ACCORD D’ENTREPRISE


A l’issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre :

La société Autocars du Cambrésis, 
d’une part,

- 	L’organisation syndicale signataire d’autre part, 


Préambule :

La négociation annuelle 2018 s’inscrit dans un contexte très particulier :
D’une part, la rentrée de septembre 2016 a été marquée par une grosse baisse d’activité sur le contrat principal (AEC3 – Conseil Départemental 59), l’entreprise a connu le plein effet de cette réduction sur l’année 2017 ;
D’autre part, cette année nous allons devoir travailler sur le renouvellement de ce contrat indispensable. Les parties signataires ont manifesté leur volonté de tout mettre en œuvre pour pérenniser cette activité.

En conséquence, il a été convenu, malgré un contexte économique tendu, la mise en œuvre des dispositions suivantes.


ARTICLE I – Champ d’application

Sont concernés par les dispositions du présent accord  les personnels de la catégorie ouvrier et employé.
Les autres catégories font l’objet d’un traitement individualisé.


ARTICLE II – Catégorie Ouvrier

Art II.1 Salaire de base mensuel brut au 1/01/2018 pour 151,66 heures de travail effectif

Les salaires mensuels bruts de base sont revalorisés de 0,5 %.

Art II.2 Revalorisation des frais de déplacement au 1/01/2018

L’indemnité repas unique, le repas excursion, le panier et le petit déjeuner extérieur sont revalorisés de 0,5 %.
Les primes de Dimanche petit et grand déplacement sont revalorisées également de 0,5 %.

Art II.3 Prime qualité – Personnel de conduite et maintenance

La prime qualité est revalorisée à 100 € brut à compter du 01/01/2018.
Par ailleurs, les critères de la prime mensuelle de qualité ont été adaptés afin de mieux répondre aux demandes exprimées.
Cette prime fait l’objet d’un accord spécifique signé ce même jour. Elle annule et remplace la prime qualité visée dans les accords antérieurs.

ARTICLE III – Catégorie Employée

Les salaires mensuels bruts de base au 1/01/2018 pour 151,66 heures de travail effectif sont revalorisés de 0,5 %.

ARTICLE IV – Durée effective et Organisation du temps de travail

Compte tenu de la réduction de l’offre de transport imposée par notre client principal, le CD 59 sur le réseau Arc-en-Ciel 3, l’organisation du travail a été revue à la rentrée scolaire 2016 – 2017. 
Les temps de travail restent stables, mais pour les maintenir, les départs en retraite, CFA, ou autres ne seront pas systématiquement compensés. Si toutefois, l’activité devait s’accroitre à nouveau, les embauches se feraient sur des contrats de type CPS (conducteur période scolaire) ou temps partiel, et ceci afin de rester compétitif pour le renouvellement du contrat avec le Conseil Régional des Hauts de France.

ARTICLE V – Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes

Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu en juillet 2016 pour une durée de 3 ans.
Sur les 6 critères repris dans ce dernier :
Accès à l'emploi 
Formation professionnelle
Déroulement de carrière et de promotion professionnelle 
Conditions de travail et d'emploi 
Suppression des écarts de rémunération 
Mixité des emplois
et selon les premiers éléments transmis, il n’est pas constaté de discrimination dans le traitement des personnes femmes et hommes dans l’activité professionnelle.
L’entreprise continue de marquer sa volonté de respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

ARTICLE VI - Durée et Application de l’accord

Cet accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois.

Il complète toutes les dispositions des accords et usages d’entreprise antérieurs ayant mêmes objets.

ARTICLE VII - Publicité de l’accord

Le présent accord est déposé en deux exemplaires dont un par voie électronique à  du Travail compétente et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai.

De plus, chaque partie signataire a reçu un exemplaire original du présent accord en main propre.



Reçu en main propre  							Fait à Caudry, le 09 avril 2018