Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2020


Entre les soussignés

BOLTON FOOD SAS
11 avenue Dubonnet 92407 Courbevoie Cedex
Représentée par Madame Claire DI CRESCENZO agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et par Madame Géraldine FIACRE agissant en qualité de Directrice Générale Bolton Food SaS

D’une part, et les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat CFDT, représenté par Madame Valérie BONDER, Déléguée Syndical Central,
Le Syndicat SNI2A CFE-CGC, représenté par Madame Stéphanie GROSEILLER, Déléguée Syndical Central
Le Syndicat FO, représenté par Madame Hélène BOLZER, Déléguée Syndical Central

D’autre part.

PREAMBULE :

Conformément à l’article L.2242-8 du Code de Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée sur le thèmes mentionnés audit article.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, le 3, 12 mars, le 13, 18 Mai et 3 juin 2020.

A l’issue de ces 4 réunions, les parties signataires ont conclu le présent protocole d’accord concernant les éléments portés à l’ordre du jour de la négociation :
Les salaires effectifs
La durée effective et l’organisation du temps de travail
Le régime de prévoyance maladie et l’épargne salariale
Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.


Il a été convenu ce qui suit : 




ARTICLE 1 – Champ d’application

Les mesures salariales du présent accord s’appliquent aux collaborateurs de la société Bolton Food SAS et concerne à ce titre les Etablissement de Courbevoie, Quimper et Concarneau à l’exception des personnels marins de la société.
Les mesures s’appliqueront sur les salaires bruts réels de base (hors primes mensuelles et indemnités) des salariés inscrit à l’effectif au 1er Janvier 2020.


ARTICLE 2 -Propositions syndicales

Pour la réunion du 12 mars 2020, les revendications syndicales suivantes ont été déposées.

Le syndicat CFDT a déposé les revendications suivantes :
Augmentation générale de 2,2% pour la grille des ouvriers
Augmentation pour la grille TAM/TECH/ CADRES avec la mise en place d’une partie en augmentation générale et en complément en augmentation individuelle
Revalorisation des primes (transport, habillage, panier)
Subvention œuvres sociales du CSE revalorisée à 1%
Mise en place d’un système de subrogation (comme pour celui qui concerne le personnel AM/Tech)
Accord Groupe pour les retraites pour le compte épargne temps (plus tôt)
Clarification des accords d’entreprise
Possibilité de convertir le 13eme mois en congé sans solde (pour les personnes qui le souhaitent)
Revalorisation des sommes allouées lors de la remise des médailles du travail
Prime Macron à hauteur de 400 euros
Réouverture accord intéressement

Le syndicat SNI2A -CFE CGC a déposé les revendications suivantes : 

Pour le personnel TAM :
Une augmentation générale de 2%

Pour le personnel Cadres et Assimilés Cadres
Une enveloppe pour une augmentation individuelle au mérite de 2% de la masse salariale avec une application de ces mesures au 1er Juillet 
Une clause de revoyure liée à l’indice INSEE

Autres demandes de négociations :
Prime Macron de 400 euros via un accord d’intéressement ponctuel visant à pallier l’absence de participation cette année
Revalorisation des primes : médailles du travail 5%  la prime vacance à hauteur de 50 euros 
Revalorisation du budget Œuvres Sociales à 1% 
Réouverture de l’accord CET, sans condition d’âge, avoir la possibilité de mettre 5jours/an avec un abondement à hauteur de 25%
Réaménagement des objectifs des élus
Réouverture de l’accord GPEC,
Revalorisation de la participation de la direction de la « subvention denrées »
Réaménagement des objectifs primables pour les personnes revenants de long arret maladie,
Mise en place d’une indemnité occupation domicile de 20 euros
Remboursement au forfait sans justificatif des repas pour les commerciaux

Le syndicat FO a déposé les revendications suivantes : 

Augmentation générale à hauteur de 3,5%
Une prime de participation fixe à 500euros si pas de bénéfice
Prime transport et prime panier à hauteur de 3,5%
Passer la prime vacance qui est de 500 euros bruts à 500 euros nets
Remise de la subrogation pour la totalité du personnel
Que l’entreprise fasse un geste de participation 

ARTICLE 3 – Echange de Propositions

Lors de la réunion du 3 mars 2020, la Direction a présenté le contexte économique :

Données macro-économique :
L'inflation moyenne sur les 12 mois de l'année 2019 est finalement de 1.1%.
L'inflation est donc baisse par rapport à 2018 (1,8%).
La prévision pour l’inflation moyenne pour 2020 est de 1,2% mais basculement en déflation possible, conséquence des effets de la crise du coronavirus sur l’économie, Croissance PIB prévue en 2020 = +1,1% (source Banque de France) mais pourrait être très vite révisée à +0,8% avec la crise du coronavirus.
Beaucoup d'incertitudes rendent cependant l'avenir proche incertain :
Alerte sur l’économie mondiale en lien avec la crise sanitaire
Marchés financiers en net repli pouvant précipiter une crise financière, puis économique
Négociations post-Brexit UE / GB difficiles et incertaines quant à la nature de leurs relations (droits de douane à partir du 1/1/21?). 

La France a bénéficié en 2019 d’un repli du chômage (-121.000 personnes en cat. A). A fin déc. 2019, le taux de chômage au sens BIT est de 8,4% - prévisionnel - vs. 9,5% un an plus tôt, soit son niveau le plus bas observé depuis 2009.
Le SMIC Horaire est de 10,15 € brut (+1,2%), soit un montant de 1 539,42 € mensuel (pour 35h hebdomadaire) et 18 473,04 € annuel. Sur la base de 7 heures de travail par jour, pour 35 heures par semaine et 151,67 heures par mois.
Le taux de rémunération du livret A est passé depuis le 1er février à 0.50% (vs. 0,75% précédemment).
Données Saupiquet :
Matières premières :
un contexte globalement défavorable du fait de la forte hausse des cours des maquereaux, puis des sardines et pour la conserve, de la non répercussion de la baisse des cours du thon (vs timing et stock).
Maquereau : Le prix d’achat du maquereau (EVC) continue d’augmenter en 2019 (et donc de manière continue depuis 2016). Il est de 2,25 €/kg vs 1,91 €/kg en 2018 (soit +17,5%). 
Thon : Un cours du thon YF+10 à Abidjan en moyenne sur l’année en baisse de 10,4% à 2,15 €/kg vs. 2,40 €/kg en 2019( base vente des pêches Saupiquet) avec une chute brutale du prix à partir de mai; Une baisse du même ordre du cours du SK+1,8 qui recule de 12,5% à 0,90 €/kg vs. 1,03 €/kg (2019).
Budget 2020 : YF+10 = 2,17 €/kg, soit +1,0% vs 2019, et SK+1,8 = 1,05 €/kg, soit à +16,2% vs. 2019.
Conséquences Loi Egalim :
Un CA promo en baisse significative vs 2018 (-8,5 m€) en GMS Saupiquet
Regain de facto de la compétitivité-prix pour les MDD ce qui constitue une menace pour les marques.
Baisse des captures de manière importante à partir de mai 2019 :
Niveau des captures à un très bas niveau à partir de mai 2019; au total les captures baissent de 10,4% à 14.301 t vs 15.966 t en 2018.
Absence de licence de pêche pour Sao Tomé et l’Angola (l’UE n’est pas parvenu à négocier avec ces 2 pays)
Interdiction de pêcher le Patudo à partir du 31 août 2019 (décision de l’ICAT).

Principaux résultats opérationnels et financiers 2019 :
S’agissant de la conserve, le CA net économique est en net repli (-10,2 m€, soit -7,8%) à 120,7 m€, avec notamment un fort recul de 8,7 m€ pour la GMS Saupiquet (en raison de la baisse drastique des promos non compensée par le fond de rayon – cf. respect des EGA et arrêt des promotions les plus destructrices -). Il est à noter par ailleurs une diminution volontaire du CA pour la RHD de 1,3 m€ (thon cuit naturel et huile car destructrice de valeur), que les ventes interco se sont légèrement accrues +0,2 m€ à 9,6 m€ (grâce à l’Italie en dépit d’une baisse des ventes de l’Allemagne et de l’Espagne) et que  nous subissons une perte de CA net en MDD (Aldi) à hauteur de 0,8 m€ (pour un total de 2,6 m€) suite à sa décision de partager le marché avec un autre concurrent.
Compte tenu du maintien à un haut niveau des coûts des matières premières pour le YF, de l’envolée du cours du maquereau (+18%) et malgré la forte baisse du prix du SK - mais seulement amorcée qu’à partir du S2 - , l’entreprise voit ses marges diminuées et souffre toujours d’un manque de compétitivité-coût pour les familles de produits de thon basiques (thon au naturel et à l’huile).
S’agissant de l’armement, les volumes vendus de la flotte ont diminué de plus de 10,4% (en lien avec la baisse des captures qui a été significative à partir de mai, notamment en YF) ; en parallèle, les prix nets sont en diminution de -11,9% en moyenne, (avec -11,8% en moyenne pour l’espèce YF et -10,8% pour le SK, le mix entre ces 2 espèces évoluant très peu vs. 2018). Le CA net se repli donc de 21,1% pour atteindre un montant de 20,6 m€ en baisse de 5,1 m€ vs 2018.
En conséquence, les résultats opérationnels pour la partie conserve (sachant qu’il n’a pas été possible de répercuter auprès de nos clients les hausses cumulées des matières depuis 4 ans) sont en baisse de 2,1 m€ à 0,7 m€ vs 2,8 m€ en 2018, et les résultats de la flotte présentent une perte de -1,9 m€ vs un profit de 3,7 m€ en 2018 (soit un écart de -5,6 m€). 
Budget 2020 stratégie et objectifs :
La stratégie de l’entreprise repose sur 5 piliers :
1 - Installer une nouvelle identité de marque (la « touche » Saupiquet)
2 - Des innovations ambitieuses (nouvelles gammes de thon au naturel et  maquereaux BIO)
3 - Être le référent RSE du marché
4 - Développer de nouveaux circuits
5 - Réduire les coûts.
L’objectif en 2020 sera toujours de générer une croissance plus profitable, et l’introduction de 2 nouvelles gammes de thon au naturel (thon entier nature – thon égoutté avec le label MSC - et le thon équitable) fabriquées à partir de SK doit y contribuer.
Il faut donc réussir le lancement de ces nouvelles gammes de thon (la 1ière  – thon entier nature – venant en switch progressif avec la gamme de thon au naturel « Pêche française »), mais aussi consolider notre leadership en maquereaux grâce aux innovations maquereaux Bio, et continuer à développer le CA des gammes grillés (thon, maquereau, sardine), le tout avec un mix standard/promo mieux optimisé respectant le cadre des EGA.
Les dépenses média et marketing qui sont en augmentation substantielle de +1,4 m€ vs 2019 pour atteindre plus de 5,0 m€ nous aiderons à atteindre ces objectifs.

Participation 2019 :
Compte tenu de résultats opérationnels en perte, il n’y aura pas de réserve de participation pour l’année 2019.

En raison des évènements COVID l’agenda des réunions a été suspendu, un nouvel agenda a été mis en place à compter du 13 mai.
Lors de la réunion du 13 Mai la Direction a apporté des informations complémentaires sur le contexte économique :
Prévision d’inflation 2020 révisée à +0,2% avec une inflation des denrées agricoles et de la déflation sur les autres produits et services. Croissance PIB 2020 révisée = -8,2% (source CEE ) – zone Euro: -7,7%.
Une dépression brutale, majeure et mondiale:
Une économie en France presque à l’arrêt depuis près de 2 mois en lien avec la crise sanitaire (40% du PIB n’est plus produit);
Marchés financiers en très forte chute (-26% pour le CAC et entre -20% et -30% pour les autres bourses majeures) avec un risque élevé de crise monétaire touchant l’euro (à défaut d’une relance européenne forte et concertée), puis économique et sociale.
Négociations post-Brexit UE / GB difficiles et incertaines quant à la nature de leurs relations (droits de douane à partir du 1/1/21?).
Des rivalités économiques exacerbées entre les 3 pôles de richesses: USA, Chine et Europe, avec une montée à la clé du protectionnisme.
Augmentation attendue du chômage : entre +2 pts et 2,5 pts de plus que le taux actuel (=8,4% catégorie A)
 PROPOSITION DE LA DIRECTION DU 13 mai 2020
Mesures Salariales
Mettre en place une Mesure collective mettant en avant l'investissement de l'équipe sur 2019 malgré un contexte marché difficile via une prime de 100€ (versée en juillet). 
Pour le personnel Ouvriers et Employés sur la base de la grille de salaire en vigueur au 1er Avril 2019
Augmentation générale de 1,4% à effet du 1er Avril 2020
Pour le personnel Techniciens, Agents de Maitrise et le personnel Cadres/Assimilés Cadres/ TAM itinérants
Augmentation individuelle au mérite au regard de la performance sur l’année 2019 sur la base d’une enveloppe de 1,4% de la masse salariale brute de la population concernée au 1er juillet 2019 avec effet au 1er juillet 2020
Revalorisation des primes
La Direction n’envisage pas une revalorisation globale des primes, mais propose la revalorisation comme suit :
Revalorisation de la prime casse-croute de +1,2% au 01/01/20.
Revalorisation des primes médailles du travail de + 5%

Autres mesures 2020 :
Revalorisation du Budget Œuvres Sociales 
La Direction se déclare défavorable à cette mesure. Le montant de 0,85% de la masse salariale étant un niveau déjà important.
Mise en place d’un système de subrogation pour la population ouvriers
Au sein de l'usine on observe une vraie baisse du taux d'absentéisme grâce aux différentes actions entreprises. Pour les arrêts à partir du 1er juillet 2020, mise en place de la subrogation avec carence de 7 jours calendaires d'arrêt. Cette mesure sera remise en cause si le taux passe au-dessus des 4% ( hors cas COVID) ; l’Objectif étant de moins de 4% d’absence maladie de moins de 6 mois, sur le global année, pour le collège ouvrier.

Aménagement des objectifs des élus
La Direction ne considère pas cette revendication pertinente lors de la N.A.O. La Direction reportera la proposition à la Direction Commerciale Saupiquet.
Accord entreprise 
L'équipe RH va faire un travail  sur les différents accords entreprise et acquis conventionnels  pour une meilleure lisibilité globale de l'application de ces derniers.
Réouverture des discussions en vue d'un accord d'intéressement  qui porterait sur les années 2021 à 2023
GPEC 
La direction s’engage à faire la demande au Groupe pour procéder au remplacement des 5 prochains départs au sein du collège ouvriers par des embauches en CDI. 
Le 18 Mai 2020, les Organisations Syndicales ont déposé de nouvelles revendications :
La SNI2E – CGC a revu ses revendications de la manière suivante :
Une enveloppe de 1,7% de la masse salariale pour le personnel Cadres et Assimilés Cadres et TAM avec une application de cette mesure au 1er juillet.
Prime Macron à hauteur de 1000 euros pour la force de vente ainsi qu’une prime de 500 euros pour les salariés de Courbevoie
 Réaménagement des objectifs des élus
Mise en place d’une indemnité occupation domicile de 20 euros
Remboursement au forfait sans justificatif des repas pour les commerciaux pendant la saison d’avril à fin aout.
La CFDT a revu ses revendications de la manière suivante :
Augmentation générale de 1.9 % pour la grille des ouvriers 
Augmentation individuelle de 1.9 % répartie à hauteur de 1.4 % en AI et 0.5 % pour la grille TAM/TECH/CADRES 
Mise en place du système de subrogation (équivalent TAM/CADRES)
Clarification des accords d’entreprise 
Revalorisation des sommes allouées lors de la remise des médailles du travail
Prise en charge de la mutuelle (non-cadre) à hauteur de 70 % (demande évoquée lors des NAO 2019)
Revalorisation de la prime panier (suivant smic)
Subvention œuvres sociales du CSE revalorisée à 1 %
Accord groupe pour les retraites pour le compte épargne temps (plus tôt)
Réouverture accord intéressement 

Le syndicat FO n’a pas exprimé de nouvelles revendications.
PROPOSITION DE LA DIRECTION DU 18 Mai 2020
Pour le personnel Ouvriers et Employés sur la base de la grille de salaire en vigueur au 1er Avril 2019
Augmentation générale de 1,7% à effet du 1er Avril 2020
Pour le personnel Techniciens, Agents de Maitrise et le personnel Cadres/Assimilés Cadres/ TAM itinérants
Augmentation individuelle au mérite au regard de la performance sur l’année 2019 sur la base d’une enveloppe de 1,7% de la masse salariale brute de la population concernée au 1er juillet 2019 avec effet au 1er juillet 2020
Revalorisation des primes
La Direction n’envisage pas une revalorisation globale des primes, mais propose la revalorisation comme suit :
Revalorisation de la prime casse-croute de +1,2% au 01/01/20.
Revalorisation des primes médailles du travail de + 5%

Revalorisation de +3% du plafond de remboursement déjeuner et soirée étape des chefs de secteur :
Déjeuner 20€ Soirée étape 105€

Autres mesures 2020 :
Revalorisation du Budget Œuvres Sociales 
La Direction se déclare défavorable à cette mesure. Le montant de 0,85% de la masse salariale étant un niveau déjà important.
Mise en place d’un système de subrogation pour la population ouvriers
Au sein de l'usine on observe une vraie baisse du taux d'absentéisme grâce aux différentes actions entreprises. Pour les arrêts à partir du 1er juillet 2020, mise en place de la subrogation avec carence de 7 jours calendaires d'arrêt. Cette mesure sera remise en cause si le taux passe au-dessus des 4% ( hors cas COVID) ; l’Objectif étant de moins de 4% d’absence maladie de moins de 6 mois, sur le global année, pour le collège ouvrier.
Aménagement des objectifs des élus
La Direction ne considère pas cette revendication pertinente lors de la N.A.O. La Direction reportera la proposition à la Direction Commerciale Saupiquet.
Accord entreprise 
L'équipe RH va faire un travail  sur les différents accords entreprise et acquis conventionnels  pour une meilleure lisibilité globale de l'application de ces derniers.
Réouverture des discussions en vue d'un accord d'intéressement  qui porterait sur les années 2021 à 2023
GPEC 
La direction s’engage à faire la demande au Groupe pour procéder au remplacement des 5 prochains départs au sein du collège ouvriers par des embauches en CDI. 
Mutuelle
Sur la demande de prise en charge de la mutuelle (non-cadre) à hauteur de 70 % la direction rappelle la baisse de 5% de la cotisation part salariée des non cadres  à compter du 1 janvier 2020.

Le 3 Juin 2020, les Organisations Syndicales ont déposé de nouvelles revendications :
La CFDT a revu ses revendications de la manière suivante :
Augmentation générale de 1.8 % pour la grille des ouvriers 
Augmentation individuelle de 1.8 % répartie à hauteur de 1.3 % en AI ET 0.5 % pour la grille TAM/TECH/CADRES 
Mise en place du système de subrogation (équivalent TAM/CADRES)
Clarification des accords d’entreprise 
Revalorisation des sommes allouées lors de la remise des médailles du travail
Revalorisation de la prime panier (suivant smic)
Subvention œuvres sociales du CSE revalorisée à 1 %
Accord groupe pour les retraites pour le compte épargne temps (plus tôt)
Réouverture accord intéressement 
Prime pour le personnel en télétravail

PROPOSITION FINALE DE LA DIRECTION DU 3 Juin 2020
Pour le personnel Ouvriers et Employés sur la base de la grille de salaire en vigueur au 1er Avril 2019
Augmentation générale de 1,8% à effet du 1er Avril 2020
Pour le personnel Techniciens, Agents de Maitrise et le personnel Cadres/Assimilés Cadres/ TAM itinérants
Augmentation individuelle au mérite au regard de la performance sur l’année 2019 sur la base d’une enveloppe de 1,8% de la masse salariale brute de la population concernée au 1er juillet 2019 avec effet au 1er juillet 2020
Revalorisation des primes
La Direction n’envisage pas une revalorisation globale des primes, mais propose la revalorisation comme suit :
Revalorisation de la prime casse-croute de +1,2% au 01/01/20.
Revalorisation des primes médailles du travail de + 5% : Argent : 365 €/ Vermeil : 425 €/ Argent : 365 €/ Vermeil : 425 €/ Or : 545 €/ Grand Or : 594 €

Autres mesures 2020 :
Revalorisation des frais repas/ soirée étape
Revalorisation de +3% du plafond de remboursement déjeuner et soirée étape des chefs de secteur :
Déjeuner 20€ Soirée étape 105€

Mise en place d’un Forfait repas pour les chefs de secteur et Directeur de ventes pendant la saison de début mai à fin août, d’un montant de 16€ pour chaque jour travaillé en déplacement terrain. La direction rappelle l'objectif du remboursement des frais de repas : consacrer le temps nécessaire à une vraie pause déjeuner et réellement se sustenter le midi. Nous comptons donc sur chacun pour respecter un réel équilibre. Cette mesure s’appliquera à compter du 1er juillet 2020.
Revalorisation du Budget Œuvres Sociales 
La Direction se déclare défavorable à cette mesure. Le montant de 0,85% de la masse salariale étant un niveau déjà important.
Mise en place d’un système de subrogation pour la population ouvriers
Au sein de l'usine on observe une vraie baisse du taux d'absentéisme grâce aux différentes actions entreprises. Pour les arrêts à partir du 1er juillet 2020, mise en place de la subrogation avec carence de 7 jours calendaires d'arrêt. Cette mesure sera remise en cause si le taux passe au-dessus des 4% ( hors cas COVID) ; l’Objectif étant de moins de 4% d’absence maladie de moins de 6 mois, sur le global année, pour le collège ouvrier.
Aménagement des objectifs des élus
La Direction ne considère pas cette revendication pertinente lors de la N.A.O. La Direction reportera la proposition à la Direction Commerciale Saupiquet.
Accord entreprise 
L'équipe RH va faire un travail  sur les différents accords entreprise et acquis conventionnels  pour une meilleure lisibilité globale de l'application de ces derniers.
Réouverture des discussions en vue d'un accord d'intéressement  qui porterait sur les années 2021 à 2023
GPEC 
La direction s’engage à faire la demande au Groupe pour procéder au remplacement des 5 prochains départs au sein du collège ouvriers par des embauches en CDI. 
Mutuelle
Sur la demande de prise en charge de la mutuelle (non-cadre) à hauteur de 70 % la direction rappelle la baisse de 5% de la cotisation part salariée des non cadres  à compter du 1 janvier 2020.

ARTICLE 4 – Formalités de dépôt
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du travail et de l’Emploi de Courbevoie ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Courbevoie en double exemplaire.
Depuis le 28 mars 2018, le site  doit être utilisé pour le dépôt des accords de façon dématérialisée.
Il sera également remis un exemplaire original à chacune des parties présentes.
Fait à Courbevoie en 6 exemplaires, le 3 Juin 2020


Pour La Société BOLTON FOOD Madame Géraldine Fiacre 



Pour le Syndicat CFDT Madame Valérie Bonder



Pour le Syndicat SNI2A CFE-CGC Madame Stéphanie Groseiller



Pour le Syndicat FO Madame Hélène Bolzer