(…)
NEGOCIATION ANNUELLE 
OBLIGATOIRE POUR 2018 




ENTRE LES SOUSSIGNES :
 


d'une part, 
	
La Société (…)représentée par M(…) Directeur des Ressources Humaines, 
	dénommée ci-dessous "L’Entreprise", 



Et, d'autre part,

Les Organisations Syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux,




Il a été conclu les dispositions suivantes.




PREAMBULE


La négociation annuelle obligatoire 2018 portant notamment sur les salaires effectifs, l’emploi, l’égalité femmes/hommes, a fait l’objet de trois réunions qui se sont déroulées les 15 et 27 février et 7 mars 2018.

En introduction à cette négociation annuelle obligatoire, la Direction a exposé le contexte économique qui s’impose à l’entreprise ainsi que l’évolution de la situation de l’emploi et des rémunérations au cours de l’exercice 2017.
Elle a également présenté le niveau d’investissement très conséquent et l’emploi soutenu marqué notamment par les recrutements de personnels de main d’œuvre directe liés au lancement de nouvelles productions. Sur ce point, la Direction a ainsi annoncé qu’elle poursuivrait les recrutements au cours de l’année 2018 par l’embauche de (…) personnes de main d’œuvre indirecte au cours de l’année 2018 et de (…) personnes de main d’œuvre directe au cours du second semestre. 

Les parties sont convenues d’appliquer les dispositions suivantes.



ARTICLE 1 – EVOLUTION DES REMUNERATIONS DE BASE


1.1. - PERSONNEL OUVRIER ET ATAM

	1.1.1 ► Augmentation Générale des salaires de base

Une augmentation générale globale de  (…) % des taux de base bruts sera mise en œuvre à effet au (…) 2018. 

	1.1.2 ► Évolutions individuelles

Un budget équivalent à (…)% des taux de base bruts de cette catégorie sera mis en œuvre par établissement au (…) 2018 au titre de la reconnaissance des résultats individuels.	

	1.1.3 ► Promotions 

Un budget équivalent à (…)% des taux de base bruts de cette catégorie sera mis en œuvre au cours de l’année au titre de la promotion. 


1.1.4 ► Salaires minimum par coefficient

Afin de poursuivre le rétablissement d’une hiérarchie des rémunérations au sein de la grille de classification du personnel (ouvrier et ATAM), les taux de base minimum ont été définis pour chaque coefficient. Aucun taux de base pour chacun des coefficients ne pouvant être inférieur à cette grille. 

(…)

Cette mesure prendra effet à la date d’application de l’Augmentation Générale.
(…)

1.2 - PERSONNEL CADRE

	1.2.1 ► Évolutions individuelles

Pour l'année 2018, les cadres bénéficieront d’augmentations dont le montant moyen sera au moins équivalent à celui appliqué pour les autres catégories de personnel. 
Compte tenu de la nature des fonctions exercées par les cadres et de leurs modalités d'exercice, les mesures concernant les Cadres prendront exclusivement la forme d’augmentations individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique avec effet au (…) 2018. 
	
	1.2.2 ► Promotions 

Un budget équivalent à (…)% des taux de base bruts de cette catégorie sera mis en œuvre au cours de l’année au titre de la promotion. 





ARTICLE 2 – EVOLUTION DES PRIMES 

Un budget équivalent en pourcentage à celui des évolutions générales (…)est consacré à l’évolution des primes sans modification de bénéficiaires à compter du (…) 2018. 


2.1  Prime de rentrée

La prime de rentrée est portée à (…) €uros. 

Les conditions cumulatives permettant le paiement de cette prime sont les suivantes :
-  Elle est calculée selon le critère de présence à l’effectif entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018, prorata temporis.
- Elle est versée au 31 août aux personnes présentes à cette date, ayant au moins deux mois d'ancienneté et bénéficiant d'une rémunération au cours de ce mois.


2.2  Prime de volontariat

La prime de volontariat du samedi matin est portée à (…)€uros.
Celles du samedi après-midi, et de week-end VSD sont portées à (…)€uros.

2.3  Prime de Gap Leader / Superviseur

Les primes de Gap Leader et de Superviseur sont portées à (…) €uros. 


2.4  Régime des astreintes

Les compensations financières concernant le temps de disponibilité évoluent aux valeurs suivantes :


2.5  Prime de panier

La prime de panier de jour est portée à (…)€uros.
La prime de panier de nuit est portée à (…)€uros.

2.6  Prime de transport

Le montant de la prime de transport est porté à (…)€uros par jour. 
	
2.7  Médailles du Travail


Les primes versées à l'occasion de la remise des médailles du travail (promotion 2018) sont portées aux montants suivants :
médaille ARGENT   : 	(…) €uros
médaille VERMEIL   : 	(…) €uros
médaille OR   : 	(…) €uros
médaille GRAND OR : 	(…) €uros
 

ARTICLE 3 – EVOLUTION DE COEFFICIENTS 

3.1  Coefficient 170 points

Le délai de 8 ans prévu par les dispositions de l’article 5.1 alinéa 2 de l’accord relatif aux classifications du personnel de 1993 est ramené à 5 ans.  
(…) 

3.2  Classifications Cadres

L’Entreprise confirme sa volonté de faire évoluer progressivement (sur 3 années) les personnels (…).
Ainsi, à effet au (…) 2018, il sera proposé (…).


ARTICLE 4 – EGALITE DE REMUNERATION FEMMES / HOMMES

Un bilan des rémunérations comparées femmes/hommes a été exposé lors de la première réunion. Il ressort de cet examen que les rémunérations moyennes sont très proches à classification égale. Une attention régulière continuera d’être portée sur ce point ainsi que sur celui de l’évolution professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.




ARTICLE 5 – DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année. Conformément aux dispositions légales, une nouvelle négociation annuelle obligatoire sera engagée par la Société dans le délai d’un an. 

ARTICLE 6 – FORMALITES DE DEPOT


Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Société, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales en vigueur. 


Fait à (…) en autant d'exemplaires que de parties le ...........................

Pour les Organisations Syndicales	   Pour la Société (…)
Les Délégués Syndicaux Centraux 	                            Le Directeur des Ressources Humaines