Procès verbal d’accord



Entre : 
La Direction, représentée par                                                      , Président de la société NEOBAIE

			D’une part

Et :
La Délégation Syndicale Force Ouvrière, représentée par                               , Déléguée Syndicale FO
La Délégation Syndicale CGT, représentée par                                               , Délégué Syndical CGT
	
			D’autre part 


Les parties se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires dans le but de rechercher un accord sur l’évolution de la masse salariale pour l’année en cours.

Les négociations ont porté sur :
l’augmentation des salaires,
l’augmentation du nombre de chèques déjeuners donnés aux salariés,
la revalorisation de la prime de vacances,
la revalorisation de la prime de poste,
la revalorisation des heures de nuit,
la revalorisation de la prime d’ancienneté spécifique versée aux salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté,
la mise en place d’une prime d’hiver,
la mise en place d’une prime carburant,
la mise en place d’une prime d’ancienneté spécifique versée aux salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté,









Première réunion le 31 octobre 2018

Cette première réunion s’est tenue en présence de                                                                                          afin de définir le cadre général des NAO 2018, étant entendu que celles-ci sont l’occasion pour les deux parties de développer leurs arguments dans les domaines des salaires, de la durée effective de travail et l’organisation du temps de travail.


Un calendrier a été fixé pour les deux prochaines réunions :
Le mercredi 7 novembre 2018 à 9h à La Capelle-Bleys
Le mercredi 14 novembre 2018 à 9h à La Capelle-Bleys
D’autres dates seront fixées ultérieurement si nécessaire.


Les Délégués Syndicaux ont souhaité la participation de personnes supplémentaires pour les accompagner dans ce processus. Les réunions se tiendront donc en présence de :
Pour FO : 
 
 
 
Pour la CGT : 
 
 
 
Pour la Direction : 
 
 


La Direction indique que le taux d’inflation en France a été de :
0%    au 31 décembre 2015
0.4% au 30 septembre 2016
1%    au 30 septembre 2017 
2.2% au 30 septembre 2018


La Direction indique aux Délégués Syndicaux que les documents habituels sur la répartition des salaires par classification et entre les femmes et les hommes leur seront remis à l’occasion de la prochaine réunion prévue le mercredi 7 novembre 2018.


La Direction a reçu en date du 31 octobre 2018 un courrier du syndicat FO l’informant de la désignation de
                                                    en tant que Déléguée Syndicale en remplacement de                                               , et ce à effet immédiat.









Deuxième réunion le 7 novembre 2018

La réunion s’est tenue entre :
                                                              , Président de la société
                                                              , Directeur Administratif et Financier
Et 
                                                         , Déléguée Syndicale FO
                                                         , Délégué Syndical CGT
 
 
 
 


La Direction a communiqué aux Délégués Syndicaux les documents demandés relatifs à la répartition des salaires par classification et entre les femmes et les hommes. 



Les partenaires sociaux ont demandé à ce que soit envisagé :

Pour la CGT :

Une augmentation générale de tous les salaires à hauteur de 2.2%;
Une revalorisation de la prime de poste à 5€ (contre 4.50€ actuellement),
Une revalorisation des heures de nuit,
Une augmentation du nombre de chèques déjeuners donnés aux salariés afin de passer de 1 à 5 chèques déjeuners par salarié et par mois,


 Pour FO

Une augmentation générale de tous les salaires à hauteur de 2.5% ;
Une revalorisation de la prime de vacances à 400€  (contre 380€ actuellement);
Une revalorisation de la prime de poste,
Une augmentation du nombre de chèques déjeuners donnés aux salariés afin de passer de 1 à 4 chèques déjeuners par salarié et par mois,
Une revalorisation de la prime d’ancienneté spécifique versée aux salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté afin de la passer à 100€ (contre 50€ actuellement),
La mise en place d’une prime d’ancienneté spécifique versée aux salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté pour un montant de 50€,
La mise en place d’une prime d’hiver d’un montant de 100€,
La mise en place d’une prime carburant,



La Direction a indiqué que son objectif était, dans la mesure du possible, de maintenir le pouvoir d’achat des salariés comme ce fut le cas les années passées.

La Direction a fait remarquer le très faible écart entre le taux horaire moyen des Hommes (15.04€) et le taux horaire moyen des Femmes (14.92€).



La Direction va procéder aux chiffrages des différentes demandes afin de voir ce qu’il est envisageable de proposer aux partenaires sociaux.


Les parties se retrouveront le 14 novembre 2018 afin de conclure ces NAO. 



Troisième réunion le 14 novembre 2018


La réunion s’est tenue entre :
                                                                                              , Président de la société
                                                                                              , Directeur Administratif et Financier
Et 
                                                        , Déléguée Syndicale FO
 
 
 


Monsieur                                                                étant absent, la Direction propose de reporter la réunion au 15 novembre 2018 à 10h.à La Capelle-Bleys.



Quatrième réunion le 15 novembre 2018


La réunion s’est tenue entre :
                                                                        , Président de la société
                                                                        , Directeur Administratif et Financier
Et 
                                                         , Déléguée Syndicale FO
                                                         , Délégué Syndical CGT
 
 
 
 













La Direction a fait les propositions suivantes :

Une augmentation générale des salaires de 2.20% (à noter que l’augmentation générale a pour conséquence de revaloriser les heures de nuit) ;




Une revalorisation de la prime d’ancienneté spécifique bénéficiant aux salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté au 31 décembre, portant cette prime à 100€ (contre 50€ actuellement), soit une hausse de 50€ représentant une progression de 100%;
 
Une revalorisation de la prime de vacances, portant cette prime à 390€ (contre 380€ actuellement), soit une hausse de 10€ représentant une progression de 2.60% ;

Une revalorisation de la prime de poste, portant cette prime à 4.75€ (contre 4.50€ actuellement), soit une hausse de 0.25€ représentant une progression de 5.5% ;

Une augmentation du nombre de Chèques Déjeuners, portant le nombre de Chèques Déjeuners par salarié et par mois à 2 (contre 1 actuellement), soit un chèque Déjeuner supplémentaire représentant une progression de 100% ;
 
Une enveloppe sera allouée au titre des augmentations individuelles.



Date d’application : il est décidé que les augmentations seront applicables à compter du 1er janvier 2019.


Les deux Délégués Syndicaux FO et CGT valident la proposition de la Direction.




Fait à La Capelle-Bleys
Le 15 novembre 2018




Pour la Direction,		Pour le Syndicat FO,
		







			Pour le Syndicat CGT,