DIRECTION SERVICES-COURRIER-COLIS MIDI-PYRENEES SUD











Accord sur l’accompagnement social lié à la fermeture du
TOULOUSE POINT THIBAUD CTED






Le présent accord est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’accord sur le dialogue social du 21 juin 2004. 

Entre les soussignés,

La Poste prise en son établissement de DSCC Midi Pyrénées Sud, situé à 169 avenue des Minimes 31200 Toulouse, site de POINT THIBAUD CTED situé au 23 avenue de LARRIEU THIBAUD 31100 TOULOUSE et représenté par ………………………………, en sa qualité de Directrice de la Satisfaction Client d’une part,

Et les organisations syndicales représentées respectivement par :


D’autre part.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet du présent accord a été soumis à l’information du CHSCT en date du 23/10/2017 et à la consultation du CT en date du 09/02/2018.

Préambule
L’accompagnement social fixé dans le présent accord est lié à la fermeture le 19 février 2018 du Point Thibaud CTED situé au 23 avenue de LARRIEU THIBAUD 31100 TOULOUSE.



Article 1 – Personnel concerné

Cet accord d’accompagnement social concerne les personnels en fonction au CTED à la date de la CDSP du 22 septembre 2017. 


Article 2 – Prime exceptionnelle

Du fait de la fermeture du CTED, il sera versé une prime exceptionnelle :
de mille cent cinquante euros (1 150 €) pour tous les agents de la classe I et II, 
et de mille cent cinquante euros (1 150 €) pour l’agent de classe III.

Il est précisé que :
les montants des primes sont exprimés en euros bruts,
les primes ne sont versées qu’une seule fois. Les agents concernés pourront la percevoir jusqu’au au mois de juin 2018.

Article 3 – Formation
Chaque agent a bénéficié d’un stage de découverte sur le site et la position de travail sur lesquels il souhaite être réorienté. 

Le cadre est inscrit au parcours de formation «Prise de Poste ROP /RE».


Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord, conclu pour une durée de 4 mois prendra effet à compter du 20 février 2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. 


L’accord cessera de produire tout effet à son terme fixé au 20 juin 2018.

Il ne pourra pas être prolongé par tacite reconduction. 

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 


Article 5 : Commission de suivi
Une commission de suivi du présent accord sera mise en place avec les représentants des organisations professionnelles signataires du présent accord.

Elle se réunira à la demande d’un des signataires. Un premier bilan sera réalisé lors de la Commission de suivi organisée au titre de cet accord. 


Article 6 : Publicité
Le présent accord sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Services-Courrier-Colis Midi Pyrénées Sud auprès de la DIRECCTE de Haute-Garonne en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord





Fait à TOULOUSE    

Pour La Poste,
La Directrice de la Satisfaction Client



Pour Les organisations syndicales