ACCORD D'ENTREPRISE 
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
-- AVENANT N°1 --





ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société INFO.U,
Union de Coopératives de Commerçants, au capital de 37.020 euros, dont le siège social est situé Route de Jacou, Le Parc Hermès, 34747 Vendargues Cedex, R.C.S 480 953 249, NAF-7733 Z

Ci-après dénommé "l'Entreprise", 

Représentée par ,
Agissant en qualité de ,


D’UNE PART

ET,
L’Organisation Syndicale signataire, 

Représentée par ,
Agissant en qualité de Délégué Syndical CFTC
 

D’AUTRE PART
Préambule


Lors des négociations annuelles obligatoires 2018, il a été acté entre les organisations syndicales et la Direction d’ouvrir une négociation visant à étendre le bénéfice du télétravail à la population des agents de maîtrise.

A cette fin, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de définir les évolutions envisagées.

Par conséquent, les dispositions du présent avenant ont pour objet et pour effet d’annuler et de remplacer une partie des dispositions relatives à l’organisation du télétravail prévues par l’accord du 12 décembre 2017 sur le temps de travail.

Les autres dispositions de l’accord du 12 décembre 2017 ne sont pas modifiées par le présent avenant.


Il a été convenu ce qui suit :


L’article 8.2 relatif aux salariés concernés est modifié comme suit :

8.2. Salariés concernés
 
Le télétravail sera exclusivement possible pour les collaborateurs du collège Cadre et Agents de Maîtrise, titulaire d’un contrat à durée indéterminée, une fois la période d’essai validée, répondant aux critères d’éligibilité.

Critères d’éligibilité :

Pour bénéficier du télétravail, le salarié doit répondre à l’ensemble des critères suivants :
La présence physique du salarié sur site n’est pas nécessaire pour remplir sa fonction,
L'absence physique du salarié en télétravail est compatible avec le fonctionnement du service auquel il appartient,
Le salarié n’a pas besoin de documents papiers, propriété de l’entreprise dits sensibles pour remplir sa fonction pendant sa période de télétravail (ex : contrats, factures, ou tout autre document officiel),
Le salarié est déjà équipé dans le cadre de sa fonction d’un ordinateur portable professionnel, 
Le salarié fait preuve de la maturité et de l’autonomie nécessaire dans l’exercice de sa fonction, et n’a pas besoin d’un soutien managérial rapproché.

Les collaborateurs de l’équipe “support et assistance PDV” sont par nature inéligibles au télétravail considérant que leur présence dans l’entreprise est requise pour assurer leur fonction. 
 
Le télétravail sera mis en œuvre sous réserve de l’accord du manager direct et du service des Ressources Humaines.

Par ailleurs, l’entreprise ne mettra à disposition du télétravailleur aucun nouveau matériel qui ne serait déjà déployé dans le cadre de la mission habituelle du collaborateur.
 
Le télétravail ne saurait être imposé au salarié ; il repose sur le principe du volontariat.



Date d’effet, durée d’application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à sa date de signature.


Communication de l’avenant et publicité

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise.
Par ailleurs, le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.


Fait à Vendargues, en triple exemplaire, le 19/07/2018



Pour l'Entreprise,			Pour les organisations syndicales,



			Délégué syndical CFTC