ACCORD SUR
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
35 HEURES
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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS
dont le siège est à FOSSE, 8 rue du clos Thomas,
Représentée par M. XXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur des opérations, dûment habilité à cet effet,

Ci-après désignée «la société »,
	D’UNE PART

ET :

L’organisation syndicale CFDT, 
Représentée par M. XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical, 


								D’AUTRE PART,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Dans un contexte fragilisé par la crise du secteur aéronautique, l’entreprise est contrainte d’adapter l’organisation de l’activité.

La Direction rappelle que la durée légale du temps de travail est de 35 heures. L’objectif est d’aboutir à un accord sur l’aménagement de ce temps de travail afin de faire face à cette situation.

Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Le syndicat CFDT est représenté par son délégué syndical XXXXXXXXXXX, assisté de XXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXX membres élus du CSE.  

L’entreprise est représentée par le Directeur des Opérations XXXXXXXXXXX, assisté du Directeur Administratif et Financier XXXXXXXXXXXX.

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 05/05/2020, 07/05/2020 et 11/05/2020, les parties ont décidé, après avoir consulté le CSE de conclure le présent accord d’entreprise. 


CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU
ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés inscrit à l’effectif de la société, sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.


ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 35 HEURES TRAVAILLEES

À compter du 1er juillet 2020, l’horaire journalier applicable sera de 7 h, soit 35 heures effectives travaillées par semaine, selon le découpage suivant :

Horaire équipe du matin : 	de 5h00 à 12h20, pause de 20 mn à définir par secteur
Horaire équipe après-midi : 	de 12h20 à 19h40, pause de 20 mn à définir par secteur
Horaire équipe de nuit : sur 4 nuits du lundi au jeudi inclus : de 19h45 à 5h00, pause de 30mn
Horaire de journée : horaire habituel avec plages variables, applicable avec 2 modifications :
Pas de pause le matin
Possibilité de partir le vendredi à partir de 15h30

Il est rappelé que le temps de présence dans l’entreprise doit inclure le temps de pause en sus des 7 heures effectives de travail.



ARTICLE 3 – PRIMES D’EQUIPE, DE PANIER et MAJORATION DE NUIT

Les primes d’équipe, de panier et majorations de nuit seront octroyées au titre des jours où le salarié se trouvera dans une situation d’horaire d’équipe visé à l’article 2.


ARTICLE 4 - DATE D’EFFET - DUREE

Le présent accord prend effet à la date du 1er juillet 2020 pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2020.


ARTICLE 5 – CONSULTATION DU CSE

Le présent accord a été soumis au CSE qui a émis un avis favorable lors de la réunion extraordinaire du 3 juin 2020.


ARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt au secrétariat du Conseil de Prud’hommes de Blois.

Il sera déposé en ligne auprès de la DIRECCTE via le site  conformément aux mesures visant à la sécurisation et la simplification des démarches des entreprises selon l’article 16 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
En outre, un exemplaire sera remis au syndicat signataire par la voie du délégué syndical. 

Les salariés de la société seront collectivement informés du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications réservées au personnel.


Fait à Fossé le 3 juin 2020, en deux exemplaires originaux.






Pour le syndicat CFDT					Pour SENIOR AEROSPACE ERMETO
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