Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant n°3 de révision de l’accord en faveur de la promotion du dialogue social au sein du groupe VINCI



Entre les parties soussignées,
	
La FNCB – CFDT ;

La CFE-CGC BTP ;

FO ;

La FNSCBA – CGT ;


Tous dûment mandatés par leurs Fédérations, 


- d’une part -
ET


La Direction du groupe VINCI, 


- d’autre part -


a été conclu en ce jour l’avenant n°3 à l’accord en faveur de la promotion du dialogue social au sein du groupe VINCI tel que défini ci-après :



PREAMBULE :

Le 7 décembre 2015, les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction du groupe VINCI ont signé un accord de groupe en faveur de la promotion du dialogue social au sein du groupe VINCI.

Dans le cadre de la commission de suivi prévue à l’article 1 section V dudit accord et en vertu des dispositions de l’accord, les organisations syndicales représentatives se réunissent afin d’actualiser, pour l’année 2018, les données conditionnant les modalités de financement de l’activité syndicale au sein du groupe VINCI telles que prévues par l’accord susvisé du 7 décembre 2015. 


ARTICLE I : OBJET

L’annexe 2 de l’accord en faveur de la promotion du dialogue social au sein du groupe VINCI prévoit la répartition des sommes mises, annuellement, à la disposition des organisations syndicales pour remplir les missions qui sont confiées à leurs représentants élus ou désignés au sein des différentes entités du groupe VINCI.

Le présent avenant de révision à durée déterminée annule l’annexe 2 de l’accord du 7 décembre 2015 en faveur de la promotion du dialogue social au sein du groupe VINCI et la remplace par l’annexe du présent avenant.


ARTICLE II : DEPOT ET NOTIFICATION

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales signataires. Deux exemplaires électroniques (un exemplaire en format signé PDF et un exemplaire anonymisé en version word pour dépôt sur la base de données nationale) seront déposés à la D.I.R.E.C.C.T.E. de Nanterre et un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Nanterre. 


ARTICLE III : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.


ARTICLE IV : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2018. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet, sans donner lieu à tacite reconduction.


Chaque signataire recevra un exemplaire de cet avenant.




Fait à RUEIL – MALMAISON, le 4 juillet 2018,
ACCORD PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX


Entre

La Société Laiterie de Montaigu, Société Anonyme Simplifiée au capital de 780 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON, sous le numéro 784 172 470, dont le siège social est situé LD Le Planty à SAINT GEORGES DE MONTAIGU ( 85600),
Représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Présidente,

D’une part,

Et

Le délégué Syndical et l’ensemble des membres du comité d’Entreprise,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord relatif à la prolongation des mandats électoraux jusqu’au 30 avril 2019 au sein de la Société Laiterie de Montaigu.

Cette période de prolongation va permettre à l’ensemble des parties de prendre le temps nécessaire à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE).

Au plus tard au 1e trimestre 2019 les parties prenantes se réuniront pour organiser de nouvelles élections professionnelles prenant en compte la nouvelle réglementation en vigueur.

Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-85.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)) auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.


		Fait à SAINT GEORGES DE MONTAIGU, le 04/07/2018

Pour la Direction	XXX

Pour le Délégué Syndical	XXX

Pour le Comité d’Entreprise

	XXX

	XXX

	XXX

	XXX

	XXX

	XXX

	XXX

	XXX

	XXX
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ÉTENDU
L'Institut Energie et Développement est une Association déclarée, numéro de SIRET 377 886 965 00047 sise 15 rue Kléber 93512 Montreuil cedex qui a pour but de maintenir l'intégration culturelle des agents en inactivité de service au sein des industries électrique et gazière , aux retraités des Mines et du CEA en leur permettant de participer aux manifestations et aux activités du mouvement syndical ou social.
L'Institut Energie et Développement, conformément à la convention de partenariat signée avec la Fédération Nationale Mines Energie CGT en date du 31 mai 2018 est en charge des travaux d'archivage concernant l'ensemble des documents en possession de la FNME CGT au 263 rue de Paris, 93100 MONTREUIL.
Pour effectuer ces travaux, qui constituent une tâche précise (l'archivage des documents en possession de la FNME CGT), il est nécessaire de recourir à un emploi à caractère par nature temporaire, que l'IED estime à une durée de 36 mois.
L'emploi occupé se verra garanti par la convention collective à laquelle est rattachée l'IED (convention des bureaux d'études techniques cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils IDCC : 1486 brochure n o 3018).
Le reclassement de l'emploi, la validation des acquis de l'expérience, la possibilité de réembauchage feront l'objet d'un examen particulier chaque année, et avant la fin du contrat.
L'accès à la formation professionnelle continue sera examiné lors de chaque demande du salarié, compte-tenu des disponibilités et de l'intérêt des formations demandées.
 L'organisation de la suite du parcours professionnel fera l'objet d'entretiens individuels avec les responsables du bureau de I{IED..
Compte-tenu de la spécificité de l'emploi, et de la nature des emplois occupés en contrat à durée indéterminée au sein de 7 IED (essentiellement secrétariat), il ne peut être envisagé une priorité d'accès aux emplois exercés actuellement à l'IED. Toutefois, ce point fera l'objet d'examens particuliers tels que prévus ci-dessus.
ACCORD SOUMIS A REFERENDUM D'ENTREPRISE LE 4 JUILLET 2018
                   APPROUVE MAJORITAIREMENT : 2 OUI - 1 ABSTENTION
	
	15, rue Kléber 93512 MONTREUIL Cedex - 	01 48 51 17 OO
Contact : ied.montreuil@wanadoo.fr - Web : http:// public.institut-energie-developpement.com
L'Institut est régi par la loi d'association du 1er juillet 1901
AVENANT n°1 DE REVISION DE L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’UES AUVERGNE

Le présent avenant de révision est conclu entre, d’une part : 

- L'UES Auvergne, située 16 rue Jean Claret à CLERMONT-FERRAND représentée par son Directeur Général, 

et d’autre part,

- le syndicat CFDT, représenté par,
- le syndicat FO, représenté par,
- le syndicat SNEEMA CFE-CGC, représenté par 

PREAMBULE
Les parties conviennent par le présent avenant de réviser les articles 1 et 5 de l’accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l’UES Auvergne, accord conclu le 13 décembre 2017.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l'accord précité qu'elles modifient.
Les parties en présence ont souhaité la révision de ces articles afin de laisser le temps aux instances nationales de négocier un accord-cadre concernant la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) dans les organismes de MSA.

Article 1 : Révision de l’article 1
L’article 1 de l’accord du 13 décembre 2017 est modifié comme suit :
« Compte tenu des échéances de fin de mandats du 19 mars 2018 pour le Comité d’Entreprise et les Délégués des personnels des sites de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des sites de de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, cet avenant proroge ces mandats jusqu’au 8 février 2019.

Article 2 : Révision de l’article 5
L’article 5 de l’accord du 13 décembre 2017 est modifié comme suit :
«  Le présent avenant prendra effet au jour de son agrément. Il est conclu pour une durée déterminée, son terme étant fixé au 8 février 2019.

Article 3 : Formalités d'agrément et de dépôt
Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l'employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l'agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Le présent avenant sera déposé auprès de l'Unité Territoriale du Puy-de-Dôme de La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) selon les dispositions légales en vigueur. Le présent avenant fera également l'objet d'un dépôt auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.
CLERMONT-FERRAND, le 4 juillet 2018
Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de CAMBREMER UD.

Entre les soussignés,
La Poste, Société anonyme, prise en son établissement de CAMBREMER, situé Rue du Cadran 14340 CAMBREMER, représenté par Mr	 en sa qualité de Directeur d'Etablissement, dûment mandaté,
et les organisations syndicales représentatives suivantes, signataires de l’accord initial :

FO  représentée par 		dûment mandaté  
SUD représentée par 		dûment mandaté  
Il est convenu ce qui suit :

Préambule
Il est précisé que toutes les organisations syndicales représentatives au sens de l'article 36 de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ont été invitées à la négociation du présent avenant par lettres recommandées envoyées le 11 juin 2018.
Il est également précisé que le projet d'avenant sera soumis à l'information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de LISIEUX, ainsi que du comité technique de la Direction Services Courrier Colis de Basse Normandie en date du 2 juillet 2018.
Le présent avenant est conclu en application de l'accord-cadre du 17 février 1999 sur le dispositif d'application de l'ARTT à La Poste, de l'accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social et sur le fondement des articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du code du travail.
Article 1 - Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord du 9 septembre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de CAMBREMER UD.


 Article 2 — Effets de l’avenant de révision

Les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de l’accord initial demeurent inchangés.

Le terme de l’accord initial prévu au 02 octobre 2018 en application de son article 9 est renvoyé jusqu’au 21 octobre 2019, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire des organisations syndicales non signataires dans le délai de 8 jours, courant de la notification de l’avenant à celles-ci.

L’avenant sera notifié :
- aux parties signataires par la remise contre émargement d’un exemplaire en fin de       
  séance ;
- aux parties non signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord du 9 septembre 2016 qu’il modifie.
Article 3 — Révision
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 4 – Publicité
Le présent avenant sera déposé par la direction de l’établissement à l’expiration du délai d’opposition :
- en deux exemplaires, sur support électronique, auprès de l’unité territoriale compétente de la DIRECCTE, comme le prévoit l’article D2231-4 du Code du Travail ;
-  en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.


Date et signature des parties : 
A Lisieux, le 04 juillet 2018
Pour La Poste,
le Directeur d’Etablissement 
Mr	




pour le syndicat FO 
Mr 




pour le syndicat SUD
Me
Montvalezan, le 04 juillet 2018













Une convention de réduction collective du temps de travail a été signée entre la Direction du Travail et la Régie de Montvalezan le 13 juillet 1999, dans le cadre des dispositions de la loi 98-461 du 13 juin 1998 dite AUBRY I pour une durée déterminée de cinq ans à échéance du 30 juin 2004.

Les modalités d’application de la réduction du temps de travail, contenues dans cet accord ont été reconduites tacitement tous les ans, et sont toujours en vigueur dans l’entreprise.

Depuis la loi AUBRY I, la législation en matière de durée du travail a ajouté à l’édifice la loi 2000-37 du 19 janvier 2000 dite AUBRY II, la loi 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et la loi « Travail » du 08 aout 2016.

La Régie Electrique de Montvalezan a souhaité adapter l’aménagement du temps de travail à ces nouvelles dispositions législatives. Le présent accord (ci—après « l’Accord ») s’inscrit dans le cadre de ces lois et remplace les usages précédents.

Au vu de ce qui précède, les parties ont négocié ce qui suit.


Article 1 : Champ d’application de l’accord, date d’effet
L’Accord est applicable à l’ensemble du personnel, statutaire ou non, de la Régie Electrique et de ses filiales existantes ou à venir.
L’Accord s’appliquera à compter du 1er septembre 2018.


Article 2 : Temps de travail
Les signataires de cet accord ont la conviction que le passage de l’horaire actuel hebdomadaire de 34,2h à un horaire de 35h par semaine est de nature à :
Amener une meilleure prise en compte des attentes de la clientèle,
Amener plus de compétitivité, d’adaptabilité, et de réactivité à l’entreprise
L’Accord entérine le choix d’un horaire de 35h hebdomadaires sur 4 jours.
Le « 5ème jour non travaillé » (appelé JRTT) est arrêté et programmé à partir des critères relatifs aux nécessités de service et aux attentes des salariés. Pour régler au arbitrer d’éventuelles difficultés rencontrées pour la fixation du JRTT, la priorité est donnée à l’accomplissement des missions inhérentes au service.


Article 3 : Modalités, Organisation
3.1 – Service administratif
- l’horaire de référence des agents du service administratif (3 personnes) sera le suivant :
Du lundi au vendredi,
	Le matin : 8h à 12h30
	L’après-midi : 13h à 17h15
Correspondant aux heures d’ouverture à la clientèle
- la programmation des jours de RTT sera effectuée de façon à constater le plus souvent possible la présence de deux personnes dans le service.

3.2 – Service technique
- l’horaire de référence des agents du service technique (4 personnes) sera le suivant :
Du lundi au vendredi,
	Le matin : 7h30 à 12h00
	L’après-midi : 13h30 à 17h45
- la programmation des jours de RTT sera effectuée de façon à constater le plus souvent possible la présence de deux personnes dans le service.



Article 4 : Suivi de l’Accord
Le contrôle et le suivi de l’application de cet accord seront assurés dans le cadre des réunions de la commission paritaire.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.



Montvalezan le 04 juillet 2018




Le Directeur 						Le Personnel
PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018


A l’issue des réunions du 03/05/2018, 20/06/2018 et 04/07/2018 sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail et, après que la société MANOIR Agriandre ait exposé le contexte économique de la société, il a été convenu ce qui suit entre : 

La société MANOIR Agriandre, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur d’Exploitation, accompagné de : 

XXX – Responsable Comptable / Référente R.H. - Invitée

D’une part

ET 

La DUP représentée par :

XXX – Titulaire et Secrétaire du CE
XXX – Titulaire et Trésorier adjoint
XXX – Suppléant et Trésorier
XXX – Suppléante et Secrétaire adjointe
XXX – Titulaire
XXX – Titulaire


Augmentation Générale pour le personnel non cadre de 1 % sur l’année 2018 dont 0.5 % déjà versés au 01/01/2018 et 0.5 % au 01/06/2018

Augmentation Individuelle pour le personnel non cadre de 0.2 % de la masse salariale brute sur l’année 2018 versés au 01/06/2018

Pas de revalorisation des primes versées pour travaux week-end ; maintien du système actuel

Augmentation de la prime d’équipe de nuit qui passe de 6.00 € à 6.50 € au 01/06/2018 ; pas de revalorisation des primes d’équipe matin et après-midi

Pas de revalorisation de la prime d’animateur dans l’immédiat ; clarification de la fonction et formations en cours de traitement sur le 2nd semestre 2018 avec analyse à la fin de l’année

Remise à niveau des coefficients des compagnons effectuée

Pas de revalorisation des déplacements pour travaux en chantier ; maintien du système actuel

Pas de revalorisation des frais de déplacements journaliers ; maintien du système actuel


Le présent procès-verbal sera déposé par la Direction, en deux exemplaires dont une version sur support papier signé des deux parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE d’EVREUX.
Un original du présent procès-verbal d’accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel et affichée dans l’établissement.


Fait à Conches, le 04.07.2018


XXX							           XXX
Directeur d’Exploitation					           Délégué Titulaire et Secrétaire
Company
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU DEPARTEMENT ARIES MANUFACTURING
Entre :
D'une part, la société ACB, représentée par son Président.
D'autre part, l'organisation syndicale CFDT communication, conseil, culture de Loire-Atlantique Vendée.
OBJET
Il est conclu le présent avenant de révision a pour objet
de prolonger les effets de l'accord du 5 septembre 2014, modifié par ses avenants du 7 septembre 2016 et du 19 avril 2017 ;
d'adapter les rythmes horaires définis dans de l'accord du 5 septembre 2014, modifié par ses avenants du 7 septembre 2016 et du 19 avril 2017.
Les articles ci-après de l'accord sont désormais rédigés / complétés comme suit :
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
2.1 - Sur la base du volontariat, des salariés travaillant dans les services d'usinage et de formage du département de production de pièces ARIES MANUFACTURING pourront effectuer certains weekends deux journées continues de 12 heures, suivant 3 créneaux horaires possibles •
vendredi de 23 heures au samedi à 11 heures ainsi que le dimanche de 17 heures au lundi à 5 heures, pour une durée totale de 24 heures, correspondant à un équivalent de 33 heures en tenant compte des majorations prévues pendant ces journées (+25% et +50%) ;
samedi de 5 heures à 17 heures ainsi que le dimanche de 5 heures à 17 heures, pour une durée totale de 24 heures, correspondant à un équivalent de 33 heures en tenant compte des majorations prévues pendant ces journées (+25% et +50%) ;
samedi de 17 heures à 5 heures le dimanche ainsi que le dimanche de 17 heures au lundi à 5 heures , pour une durée totale de 24 heures, correspondant à un équivalent de 33 heures en tenant compte des majorations prévues pendant ces journées (+25% et +50%) •
ARTICLE 3 - DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit au 31 décembre 2018. A cette date, et conformément à l'article L.2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Chaque partie signataire ou chacune de celle y ayant adhéré ultérieurement peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.

	Companv	2
DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant prendra effet dès sa signature. I l sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l'Entreprise, en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, dont un exemplaire adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et le second par voie électronique. I l sera affiché dans l'Entreprise et les entreprises adhérentes sur les emplacements réservés à cet effet. Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes au lieu de conclusion. Enfin, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein d'ACB, le présent avenant sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour être étudié par l'Observatoire Paritaire de Négociation Collective.

Fait à Nantes, le 4 juillet 2018
Pour la CFDT communication, conseil,	Pour ACB culture de Loire-Atlantique Vendée,
Pour ACB
Juillet 2018

Département Gestion et Innovation Sociales
Processus Ressources Humaines et Prestations
Espace Social Employeur 
Point Habitat


Objet

Afin d’accompagner  ses collaborateurs dans l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, l’EPIC RATP conduit, en accord avec les partenaires sociaux, une politique volontariste pour faciliter l’accès au logement social locatif, et renforcer les aides au financement de l’accession à la propriété et à l’amélioration du cadre de vie.
Le protocole d’accord en vigueur depuis le 1er janvier 2014 relatif à la politique de la RATP en faveur de l’habitat et des prêts arrive à son terme le 31 décembre 2018.

Par ailleurs, le contexte législatif et réglementaire dans ce domaine est en pleine évolution. Ainsi, après la mise en œuvre en 2016 de la réforme de la collecte de la participation des entreprises à l’effort de construction (PEEC) avec Action Logement, le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), actuellement en cours d’examen par les parlementaires, proposera de nouveaux outils à partir de 2019. 
La direction et les partenaires sociaux s’accordent, par  le présent avenant, sur la prolongation d’une année du protocole en vigueur. L’objectif de cette démarche est  de synchroniser la négociation d’un futur protocole sur la politique en faveur de l’habitat et des prêts  avec l’aboutissement des réformes citées ci-dessus.
Dans cette optique, le présent avenant  confirme l’offre de prestations en vigueur contribuant à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, en matière de logement et de prêts.
Le présent avenant porte révision exclusivement sur l’article 6 du protocole d’accord relatif à la politique de la RATP en faveur de l’habitat et des prêts en date du 24 octobre 2013.
A l’exception de l’article précité, les autres articles du protocole relatif à la politique de la RATP en faveur de l’habitat et des prêts, et de son premier avenant en date du 05 juin 2015 restent applicables.

Article 1 : Modification de l’article 6 du protocole
L’article 6 est remplacé par le texte suivant :
« Le présent protocole entre en vigueur le 1er janvier 2014. Il est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2014, soit jusqu’au 31 décembre 2019. Il se substitue de plein droit au protocole relatif à la politique de la RATP en faveur de l’habitat et des prêts du 1er janvier 2009
A compter du 1er janvier 2020, il cessera de plein droit et ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.»

Article 2 : Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Accord sur le calendrier de consultation
Du Comité Central d’Entreprise sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France


Entre

La Société Yoplait France SAS, dont le siège administratif est situé 150 Gallieni 92641 Boulogne-Billancourt représentée par XXXXXXX, Directeur Ressources Humaines,
Et 
Les Organisations syndicales représentatives de la Société Yoplait France SAS représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :
XXXXXX - CFTC
XXXXXXX - CGT

Préambule
Le 2 mai 2018, la Société Yoplait France présentait au Comité Central d’Entreprise, un projet intitulé « Mise en sociétés des activités de Yoplait France ».
Au vue des différents projets en cours et au vue de la technicité du projet de « Mise en sociétés des activités de Yoplait France », les représentants du personnel ont souhaité bénéficier d’un temps supplémentaire à celui prévu dans les textes réglementaires pour émettre leur avis.
Dans ce contexte il a été convenu, ce qui suit

Article 1
La consultation du Comité Central d’Entreprise sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France est reportée au 9 octobre 2018.

Article 2
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il sera transmis au Comité Central d’Entreprise pour information.
Il sera déposé par la Société conformément aux dispositions légales.

Fait à Boulogne
Le 04 juillet 2018
Pour la société Yoplait France 			

XXXXXX		
Directeur des Ressources Humaines 	


Pour les Organisations Syndicales Représentatives

XXXXXXX 	XXXXX
CFTC		CGT
Entre les soussignés;

                        , président de la Société Industrielle de Chauffage, mandaté  à cet effet,
ET

L’ Organisation Syndicale CGT représentative au sein de la représentées par:

            , délégué syndical


Il est convenu, en vue du renouvellement des élections des membres de la DP CE, CHSCT ce qui suit :



ARTICLE 1 :PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES  DE LA DP CE,  DU CHSCT ET DES DELEGUES SYNDICAUX

Compte tenu de l'actualité sociale et des évolutions importantes du Droit du travail (notamment les modalités de représentations du personnel de l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales du  22 septembre 2017, par accord unanime et à titre exceptionnel, les parties décident de la prorogation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT, à savoir l’ensemble des élus dont le mandat est toujours actif à la date de signature de l’accord..

Alors que le renouvellement de leurs mandats aurait dû avoir lieu au plus tard en octobre 2018, il est acté entre les parties que la prorogation des mandats s'étend jusqu'à la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles à venir soit le 6 avril 2019, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2019.
De facto, les parties s'accordent pour que les mandats des membres du CHSCT soient également prorogés Jusqu'à cette même date.

Par ailleurs, il est précisé que les mandats des délégués syndicaux (Monsieur            ) 
tels que désignés par les organisations syndicales (CGT) suivent cette prorogation.







ARTICLE 2 : APPLICATION DE L'ACCORD ET DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord à durée déterminée est applicable le jour suivant les formalités de dépôt.

Compte tenu de la nature même du présent accord, il prendra automatiquement fin à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles, sans pouvoir être reconduit tacitement.

ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le dépôt du présent accord de prorogation sera effectué en deux  exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi que d'une copie auprès du conseil de prud'hommes compétents.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel selon les modalités habituelles. 
Fait à Merville, le 4 juillet 2018 


Pour la Direction




	


Pour l’organisation syndicale CGT
avenant a l’accord d’entreprise a duree déterminée relatif 
aux heures de delegation





Entre les soussignes :



L’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), inscrit au RCS de Saint-Etienne sous le n° SIRET 422 097 683 00037, dont le siège social est situé CS 32902, 2 avenue Grüner - 42029 Saint Etienne Cedex 1, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général par intérim, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée l’EPORA,

D’une part,



La Confédération Générale du Travail, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical, désigné par courrier du 6 avril 2017,

D’autre part,


Objet de l’avenant

A la suite de la demande des représentants du personnel, la Direction accepte de prolonger pour 6 mois supplémentaires l’octroi de 9 heures de délégation supplémentaires.  
 
durée de l’accord

Le présent avenant prolonge l’accord d’entreprise portant son terme au 30 novembre 2018. 
Il cessera de plein droit à l’échéance du terme, soit le 30 novembre 2018 conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail.  

Les autres dispositions sont inchangées.

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des parties signataires et de son dépôt. 

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version électronique, accompagnés des informations prévues par l’article D.2231-7 du Code du travail, ainsi qu’en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Lyon. 

Il sera remis aux représentants du personnel et au délégué syndical. 

Il sera mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’EPORA et communiqué à l’inspecteur du travail.

 
Fait à Saint-Etienne, le 
En 4 exemplaires originaux, 





Pour l’EPORA	Pour la CGT
XXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXX
AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LA GRILLE DE COMPETENCE PROFESIONNELLE AU SEIN DE DORDOGNE HABITAT, OFFICE PUBLIC D’HABITAT DE LA DORDOGNE


Préambule

Cet avenant est conclu pour ajuster l’application en cas de non acquisition des compétences ou de non validation du niveau d’expérience malgré l’application du décalage prévu à l’accord initial.

Cet avenant est annexé à l’accord d’entreprise sur la grille de compétence professionnelle en date du 11 janvier 2016 et forme un tout et est indissociable de ce dernier.

Il est convenu entre les parties ce qui suit :


TITRE I : Champ et modalités d’application de l’accord


Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2232-11 et suivants du Code du Travail.


Article 1 : Application

Les dispositions du présent avenant seront applicables dans les mêmes conditions que l’accord initial hormis l’article 2 (application) du Titre II qui est supprimé et modifié comme suit.


TITRE II : Description de la grille de compétences professionnelles


Article 1 : Application

La hausse sera appliquée :
au 1er janvier de chaque année si la date de prise de fonction du salarié est comprise entre le 1er janvier et le 30 juin
au 1er juillet de chaque année si la date de prise de fonction du salarié est comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre

Le bénéfice de ce système n’est pas automatique et dépendra de la validation du niveau d’expérience et de compétence ainsi que de la tenue du poste analysés lors de l’entretien d’évaluation de fin d’année. 

Si l’entretien d’évaluation ne permet pas de valider le niveau d’expérience, le salarié ne pourra pas bénéficier du système de hausse. La possibilité d’augmentation sera décalée de six mois, ce décalage pouvant être renouvelé pour une durée identique par décision de la Directrice Générale après avis motivé du responsable hiérarchique.

Il donnera donc lieu à un nouvel entretien d’évaluation en cours d’année.

Dans la seule hypothèse où le niveau d’expérience et de compétence ne serait toujours pas acquis après deux décalages (au bout d’un an). La Directrice Générale pourra décaler, autant que de besoin, l’application de l’accord après avoir invité l’ensemble des délégués syndicaux et obtenu l’avis des présents. Pour ce faire, l’ensemble des éléments seront fournis aux délégués syndicaux afin qu’ils puissent donner un avis motivé en fonction de la situation individuelle.
La Directrice Générale s’engage à réunir les délégués syndicaux tous les six mois afin de faire un point sur les situations individuelles jusqu’à l’application de l’accord.


Article 2 : Date d’application

Cet avenant s’applique à compter du 29 juin 2018.
Protocole d’Accord dans le cadre des NAO 2018

Entre la Société XXXX sise XXXX – XXXX
Immatriculé au RCS n° XXXX
Représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur d’Exploitation
D’une part,

Et Les organisations syndicales représentées par : 

Organisation Syndicale CFE CGC représentée par le délégué Syndical, Monsieur XXXX assisté de Madame XXXX, Délégué du Personnel Titulaire

Organisation Syndicale UEC UGTG représentée par le délégué Syndical, Monsieur XXXX 

D’autre part,


A l’issue des réunions qui se sont tenues les 11 – 18 juin et 05 juillet 2018 dans le cadre des NAO 2018 à la société XXXX, il a été convenu ce qui suit : 

Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux salariés travaillant dans l’entreprise titulaires d’un contrat à durée indéterminée de niveau 1 à 7. 


Article 2 – Objet de l’accord

REVALORISATION DU SALAIRE DE BASE

La revalorisation du salaire de base (TTE + Pause) sera la suivante :



APPLICATION DU TEMPS DE PAUSE

La direction confirme qu'elle respecte l'application du temps de pause prévu à l'article 5.4 ainsi que les classifications et rémunérations prévues à l'article 3.5.
 
La direction rappelle et confirme que les salariés sont payés selon un horaire mensuel de 151,67 heures de présence correspondant à 144h45 de temps de travail effectif et 7,22 heures de pause.

La direction rappelle que depuis la mise en place de la nouvelle durée du travail, les horaires de travail sont les suivants :

Ouverture du lundi au vendredi de 6 heures à 13 heures soit 35 heures de temps de présence par semaine avec une pause de prise entre 9 heures et 9h30. La délégation a bien confirmé l’application de ce planning horaire, toutefois elle conteste l’interprétation du paiement de la pause.

La Direction affirme également que les salariés sont payés bien au-delà du salaire minimum mensuel garantie.

La Direction confirme également que toutes les heures supplémentaires et récupérations consignées dans un cahier à cet effet, ont bien été calculées à compter de 35 heures de présence dans l'entreprise.


APPLICATION ET MAINTIEN DES ACCORDS D’ENTREPRISE

La Direction informe qu’à ce jour, l’ensemble des accords en vigueur dans l’entreprise sont appliqués et maintenus.


Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de la revalorisation des salaires de l’année 2018 pour la société XXXX.


Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Guadeloupe (DIECCTE Guadeloupe) dont un exemplaire en numérique sur le site :  et l’autre en version papier.

Fait en 5 exemplaires aux XXXX, le 05 juillet 2018


Pour la Société

XXXX	
Directeur




Pour le Syndicat CFE CGC							Pour le Syndicat UEC-UGTG			
XXXX					XXXX					XXXX	 
Délégué Syndical CFE CGC		Déléguée du Personnel Titulaire	Délégué Syndical UEC UGTG
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE FY19




Entre : 


La société BRADY GROUPE SAS,
Dont le siège social est situé 45 avenue de l’Europe – 59 223 Roncq,
Représentée par , Directeur Général.


Regroupant les établissements suivants : 

BRADY Groupe SAS			BRADY Groupe SAS (SIGNALS)		
45, avenue de l’Europe			16, avenue Bernard Moitessier 
59 223 Roncq				17 187 Périgny 

BRADY Groupe SAS (BIG BADGE)	
80, rue de la Roquette			 
75 011 Paris				 

Et tout autre marque ou établissement à venir


d’une part,


Et les Organisations Syndicales suivantes : 

C.F.D.T. représentée par, Délégué Syndical, dûment habilité,
C.F.T.C. représentée par, Délégué Syndical, dûment habilité, 

											d’autre part,


Absence excusée de F.O. représentée par, Délégué Syndical, absent lors des réunions,







En vue de la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont réunies pour négocier notamment les termes de la politique salariale de l’année FY19.


Des échanges ont été entamés entre les différentes parties sur les modalités de mise en œuvre de cette politique salariale. 









ARTICLE 1 	CONTEXTE ET DECISION

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du Code du Travail, Il est proposé les points repris ci-dessous. 

La Direction propose une enveloppe de 2,75% de la masse salariale totale, pour des augmentations au mérite qui seront attribuées par l’équipe de Management en fonction des performances individuelles. Il n’est pas prévu d’augmentation générale.

La Direction propose une augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à raison de 8,00 € à partir du 1er décembre 2018. 

La Direction propose la prise en charge de 2 jours d’absence autorisée payée, pour enfant malade dans le cadre d’une hospitalisation, nécessitant la présence d’au moins un parent, par année civile et sous réserve de justification par le salarié.

Il est précisé qu’aucun écart de rémunération entre les hommes et les femmes n’est constaté dans l’entreprise. Cependant un accord portant sur ce thème sera négocié entre septembre et décembre 2018. 


ARTICLE 2	DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. Ces dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible.  
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.





Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Lille et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’Hommes conformément à l’article L 132-10 du Code du Travail.


Fait à Roncq, le 05/07/2018
Accord conclu dans le cadre de la           négociation annuelle obligatoire


Entre les soussignés

La société X, dont le siège social est à THOUARS (79), représentée par X, agissant en qualité de DRH,

d’une part,

X, délégué syndical, 

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Il est convenu  au titre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2018 les mesures suivantes :
- Salaires : application de la nouvelle grille de salaire au 1° janvier 2018 avec une augmentation de 1.3% pour l’ensemble des coefficients, par rapport à la grille de salaire de janvier 2017, 
-  Signature d’un accord sur la reconduction de la prime d’assiduité complémentaire pour le second semestre 2017,
- Signature d'un accord sur la mise en place d'une nouvelle prime d'assiduité complémentaire en 2018,
-  Signature d'un nouvel accord sur la pénibilité, 
- Signature d’un accord sur la qualité de vie au travail et mise en place d’un guide d’utilisation des outils numériques d’information et de communication. 

Le comité d’entreprise a été informé avant la conclusion de la négociation sur l’ensemble de ces mesures.

Un bilan a également été réalisé sur les thèmes suivants : 
l’absentéisme, 
les indicateurs pénibilité,
les indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
les indicateurs relatifs à l’accord génération,
le système de mutuelle et de prévoyance,
l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
les plans d’épargne d’entreprise,
le nombre et l’organisation des contrats à temps partiel au sein de l’entreprise.






ARTICLE 2 - Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant sans que l’une ou l’autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

ARTICLE 3 - Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque signataire et dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.


Fait à Thouars,
Le 5 juillet 2018.



Le délégué syndical,	La société X,
X.	Représentée par X.
Entre :

	
La Société SCAGEX SA, R.C.S de Fort-de-France B 343 212 122 // 87 B 507 dont le siège social est situé à Place d’Armes 97232 LAMENTIN, représentée par Madame, Directrice, 

D’une part,

Et 


La délégation syndicale composée de :

Monsieur, délégué du personnel titulaire, 

Monsieur, délégué du personnel suppléant


D’autre part.

Pour suite aux diverses réunions qui se sont tenues dans le cadre de la revalorisation des salaires de l’année 2018, dont celle du 22 juin 2018, dans la société SCAGEX, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel Employés, Agents de Maîtrise et Cadres présent dans l’entreprise à la date du 01 janvier 2018.


Article 2 - Objet de l'accord

Revalorisation des salaires
Il a été convenu entre les parties que la revalorisation des salaires de base selon les conditions suivantes :
		
1/ Catégorie Employé :

35 € bruts à compter du 01 janvier 2018 sur les salaires de base (TTE+Pause)

 2/ Catégorie Agent de maîtrise :

45 € bruts à compter du 01 janvier 2018 sur les salaires de base (TTE+Pause) 

2/ Catégorie Cadres:

45 € bruts à compter du 01 janvier 2018 sur les salaires de base (TTE+Pause) 


La régularisation se fera dans la paie du mois de juillet 2018.

Revalorisation de la prime d’intéressement

Les critères de calcul de la prime d’intéressement ont été revus afin de permettre aux salariés un accord  plus avantageux.

Celui-ci a été révisé comme suit :


Le seuil de déclenchement du versement de la prime basée sur le résultat (bénéfice) a été abaissé à 50 000€.


Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de  des salaires de l’année  2018 dans la société SCAGEX.


Article 4 - Publicité de l'accord

La publicité de cet accord se fera dans le respect des dispositions légales et réglementaires.


Fait au Lamentin en 5 exemplaires originaux le  05 juillet 2018



Directrice                                



	
Délégué titulaire 							Délégué suppléant
PROCES VERBAL D’ACCORD
FAISANT SUITE A  D’ENTREPRISE SNWM 2018

ETABLISSEMENT SNWM GERARDMER



PREAMBULE

A l’issue des réunions des négociations annuelles sur les salaires qui se sont tenues les 16/05/18, 31/05/18 et 12/06/18 à Villepinte, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux centraux, et la Direction se sont entendues sur une enveloppe site à négocier en local entre les délégués syndicaux site et la Direction site : 

Cette enveloppe représente 0.8% des salaires de base non cadres du site calculée au 31/05/18.

Il est à rappeler que la répartition de cette enveloppe site pourra être faite selon plusieurs options : 

L’harmonisation de primes et/ou de la part patronale sur la mutuelle (jusqu’à 60%) et/ou
Augmentation individuelle et/ou
Augmentation générale ou montant fixe et/ou
La revalorisation de l’augmentation de salaire liée au passage de coefficient dans le cadre des référentiels métier

Il est également à rappeler que l’utilisation de l’enveloppe site peut également servir à l’harmonisation des primes, dans le respect des conditions suivantes : 

Pas de création de primes non existantes chez SNWM
Pas de généralisation de l’exception (ex : une prime versée sur un seul site ne peut pas être mise en place sur d’autres sites)


A l’issue de la réunion du 05/07/18, 

L’établissement SNWM de Gérardmer, représenté par XXXXX,

Et l’organisation syndicale XXXX représentée par : 

XXXX,

Se sont mis d’accord sur les points suivants : 





ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions ci-après s’appliquent à l’ensemble des salariés non cadre du personnel de l’établissement SNWM Gérardmer assujetti à la convention collective territoriale de la métallurgie des Vosges, du coefficient 145 à 395, sans condition d’ancienneté.


ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS DE SALAIRE

Il a été décidé, d’une augmentation générale de salaire de 0.8% avec un montant fixe par salarié de 16.75 €.

Personnel à temps partiel : mêmes dispositions que le personnel à temps plein au prorata du temps de travail.


ARTICLE 3 – DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD

L’accord sera applicable à compter du 1er du mois de sa signature.


ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent procès-verbal d’accord sera remis contre décharge à l’organisation syndicale.

Egalement, conformément à l’article D2231-4 cet accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.


Fait à Gérardmer, le 05 juillet 2018
AVENANT
à l’Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’ILL
signé le 30 mars 2015


Le présent Avenant a pour objet de remplacer l’article 3.2 de l’Accord initial par les dispositions suivantes, comme suit (modifications en italique) : 

Nouvel article en vigueur :


3.2. Durée de l’accord
Le présent accord, qui arrivait à échéance au 31 mars 2018, est prorogé pour une durée déterminée d’une année, soit jusqu’au 31 mars 2019. A son échéance, il cessera de produire ses effets dans sa forme actuelle.

A compter d’octobre 2018, la Direction de l’ILL et les Organisations Syndicales se rencontreront afin de négocier un nouvel accord, conformément aux dispositions légales.



Fait à Grenoble, le 5 juillet 2018






Pour la Direction	Pour la CFDT	Pour la CGT	Pour le SAILL
AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES TEMPS PARTIELS 



Entre les soussigné(e)s : 

La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail d’Aquitaine 
(CARSAT Aquitaine)
80, Avenue de la Jallère
33053 BORDEAUX CEDEX

représentée par son Directeur, M…, d’une part


et les Organisations Syndicales, soussignées :
CGT
FO
SNETOSSA/CFE-CGC
SNFOCOS

d’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :



Préambule

Le Protocole d’Accord du 1er Juin 2015 relatif à la gestion des temps partiel a été conclu pour une durée de 3 ans à effet du premier jour du mois qui suit l’agrément, il cessera donc de produire ses effets le 31 août 2018.
Suite au bilan qui a été réalisé et présenté aux Organisations syndicales, les parties à l’accord ont souhaité proroger l’accord existant tout en adaptant les dispositions des articles 1,6 et 7.
Elles sont convenues des dispositions suivantes :

L’Article 1 - Période de référence est désormais ainsi rédigé,
Les contrats à temps partiel sont conclus pour une année à effet du premier lundi du mois de septembre de chaque année.  
Les agents doivent formuler leur demande de contractualisation ou de modification du temps partiel en vigueur pour le 30 avril N. La Direction notifie une réponse écrite au demandeur pour le 30 juin N après échanges et avis de la ligne hiérarchique responsable.
Ainsi, les agents disposent d’un préavis de deux mois (du 1er juillet eu 31 août) pour procéder à l’organisation personnelle éventuellement nécessaire.

Article 6 - Durée et suivi de l’accord est désormais ainsi rédigé,
La durée de l’accord est fixée à 5 ans à compter du 1er jour du mois qui suit l’agrément. 
Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Un bilan annuel est réalisé par service portant sur le nombre de demandes, le taux de demandes satisfaites et en cas de refus, sur les motifs et présenté aux représentants du personnel.

Article 7 - Dépôt et Publicité est désormais ainsi rédigé
Le présent accord sera transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme. 
Il fera l’objet d’une diffusion auprès du personnel sur l’Intranet de l’organisme. 
L’accord collectif sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale dans le cadre de la procédure d’agrément des accords locaux conformément à l’article D. 224-7-3 du Code de la Sécurité sociale. 
L’agrément sera réputé accordé, sauf en cas de prorogation explicite du délai d’examen de la Direction de la sécurité sociale, et en l’absence d’un retour de la DSS, à l’issue d’un mois après avis du Comex. 
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales auprès de la DIRECCTE, du Greffe du conseil des prud’hommes, de la base de données nationale. 


	Fait à Bordeaux, le 5 juillet 


Les Organisations Syndicales,	Le Directeur 
	

CGT 
FO 
SNETOSSA CFE/CGC 
SNFOCOS