ACCORD 
TELETRAVAIL


Article 1 – Objet :

A l’issue de l’étude menée entre la Direction et les Délégués Syndicaux, il a été convenu que le télétravail est expérimenté chez   .
En mettant cet accord en place,    souhaite répondre aux aspirations des collaborateurs souhaitant concilier au mieux vie professionnelle / vie personnelle et réduire leurs trajets domicile / travail ainsi que les risques associés.


Article 2 – Définition du télétravail :

En application de l’article L.1222-9 du code du travail, « le Télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. »

Dans le cadre de cet accord et conformément à l’ordonnance du 22/09/2017, deux formes de Télétravail sont mis en place chez   :

  	2.1	Le Télétravail régulier :

Le télétravail régulier s’organise avec la fixation d’un jour hebdomadaire télé travaillé fixe convenu entre le collaborateur et son manager.
Le télétravail régulier est proposé uniquement aux collaborateurs de l’équipe « Développement Logiciel » de la R&D remplissant les conditions d’éligibilité.

	2.2	Le Télétravail occasionnel :

Le télétravail occasionnel prévoit un volume mensuel de  2 jours maximum télé travaillés par collaborateur.
Les jours de télétravail non utilisés dans un mois  ne seront pas reportés au mois suivant.
La définition précise de ces jours de télétravail est déterminée au fur et à mesure après échange entre le collaborateur et son manager.
Le télétravail occasionnel peut être demandé dans différentes situations : grève des transports, intempéries, demande du collaborateur pour effectuer un travail spécifique.
Le télétravail occasionnel est proposé à tous les collaborateurs remplissant les conditions d’éligibilité.
Le télétravail occasionnel n’est pas proposé à l’équipe « Développement Logiciel » de la R&D.

	
Article 3 -  Conditions d’éligibilité :

	3.1	Critères d’éligibilité liés au salarié :

Le télétravail est offert aux collaborateurs cadres et non cadres remplissant les conditions suivantes:
	- être volontaire,
- avoir au moins 12 mois d’ancienneté consécutifs dans l’entreprise,
- être embauché en CDI ou CDD,
- travailler à temps plein,
- avoir l’autonomie requise,
- occuper un emploi compatible avec la pratique du télétravail, (cf 3.2)

Nous précisons que le télétravail ne concerne pas les alternants ni les stagiaires. 


	3.2	Critères d’éligibilité liés à l’activité et au poste :

Les métiers qui sont éligibles au télétravail sont :

- les métiers dont des missions peuvent être réalisées « hors des locaux de l’entreprise »,
- les métiers pour lesquels les technologiques ou processus permettent la pratique du télétravail dans de bonnes conditions,

Ainsi, les métiers requérant une présence physique permanente ou l’usage d’équipements uniquement disponibles dans les locaux de l’entreprise ne pourront pas être éligibles au télétravail.

	
	3.3	Critères d’éligibilité liés au lieu de travail :

Le télétravail s’effectue au domicile du collaborateur.

L’espace de travail doit être adapté et disposer d’une connexion internet performante ainsi que d’un réseau téléphonique accessible.

L’installation électrique doit être conforme à la règlementation en vigueur et assurée pour l’usage considéré.

Enfin, les enfants de moins de 6 ans sont gardés en dehors du domicile pendant  les journées de télétravail et ce pendant les plages horaires de travail autorisées. 

Article 4  - Démarche volontaire et candidatures :

Le télétravail est un choix individuel.

Il résulte d’un double volontariat :
- celui du collaborateur et
- celui du manager.



Une relation de confiance doit donc exister entre les parties.

Les collaborateurs  volontaires pour télétravailler font leur demande par écrit à leur manager. Après examen, le manager peut accepter ou refuser la demande.

Le manager est attentif à ce que le nombre de collaborateurs en situation de télétravail au sein de son équipe soit compatible avec le bon fonctionnement de son activité. S’il s’avère que les demandes soient trop importantes au sein d’un même service, le manager procèdera à un arbitrage entre les demandes pour éviter une désorganisation de celui-ci. 
Les demandes non satisfaites pour raison de service seront étudiées de façon prioritaire l’année suivante.


Article 5 – Contractualisation des relations :

	5.1 	Contractualisation :

Dans le cadre du télétravail régulier, un engagement entre l’entreprise et le collaborateur est signé avant le début du télétravail.
Cet engagement prend la forme d’un avenant au contrat de travail dont la durée des conditions sera de un an, dans le respect de la date de validité de l’accord.
L’avenant  précise les modalités d’exécution du télétravail, la répartition des jours télé travaillés, le matériel mis à disposition ainsi que les conditions de réversibilités du télétravail.

Dans le cadre du télétravail occasionnel, un courrier d’acceptation de la demande confirmant les conditions du télétravail occasionnel est remis au collaborateur avant le début du télétravail pour une durée de un an, dans le respect de la date de validité de l’accord.

5.2  Bilan :

Un bilan est réalisé entre le manager et le collaborateur télétravailleur au bout de 3 mois d’utilisation du télétravail.	

5.3 Réversibilité :

Le collaborateur ou l’entreprise peut à tout moment mettre fin au télétravail.
Cette décision est signifiée par l’une ou l’autre des parties par une lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre.

La cessation du télétravail sera effective 8 jours après notification.

	5.3	Télétravail mis en place avant l’accord :

Les collaborateurs bénéficiant déjà du télétravail et inscrit dans leur contrat de travail auront le choix :
- de conserver les conditions dont ils bénéficient,
Ou

- de choisir les conditions du télétravail occasionnel tel que précisé dans cet accord.

Pour cela, ils devront faire connaitre leur décision dans un délai de un mois après la mise en place de l’accord de télétravail. Sans information de la part des collaborateurs bénéficiant déjà du télétravail, leurs conditions actuelles seront maintenues.


Article 6 – Organisation du Télétravail :

	6.1	Télétravail régulier avec jour(s) fixe(s) :

Les jours télé travaillés sont le mardi ou le jeudi.
L’avenant au contrat de travail précise le jour télé travaillé. 
Ce jour est saisi dans l’outil de gestion des absences par le service RH.

	6.2	Télétravail occasionnel avec un nombre de jours mensuels :

Les jours télé travaillés sont le mardi, le jeudi ou le vendredi.
Le collaborateur informe son manager de son souhait de télétravailler 24h avant, (sauf pour les cas d’intempéries ou l’information peut être communiquée le matin même) puis saisit sa demande dans l’outil     .
La demande est validée ou refusée par le manager.

	6.3	Temps de travail :

L’organisation du temps de travail du collaborateur s’établit dans le cadre de la législation, des conventions, accord collectifs et règles applicables dans l’entreprise.

Le temps exercé au titre du télétravail est décompté comme temps de travail effectif sur les mêmes bases que celui qui aurait été retenu si le collaborateur avait travaillé dans les locaux de l’entreprise.

Le collaborateur s’engage à être joignable par @mail et par téléphone durant ses horaires habituels de travail.

En cas d’incident technique empêchant le collaborateur d’effectuer normalement son activité à domicile, il doit en informer immédiatement son manager qui prend alors les mesures appropriées pour assurer la bonne organisation de l’activité. A ce titre, il pourra être demandé au collaborateur de revenir au sein 
de l’entreprise afin de poursuivre son activité dans l’attente de la résolution du problème technique.

Le collaborateur s’engage à respecter les durées minimales et maximales de travail, le temps de pause repas de 45 minutes minimum, ainsi que le temps de repos minimal de 11 h consécutives par jour et de 37h15 consécutives par semaine.


	6.4	Charge de travail :

Les conditions d’activité du collaborateur en situation de télétravail régulier et sa charge de travail seront abordées lors du passage en télétravail régulier, puis dans le cadre de l’entretien annuel.
Dans le cadre du télétravail occasionnel, le collaborateur et le manager définissent les missions qui seront accomplies pendant la journée télé travaillée.

Il est rappelé que la charge de travail et les délais d’exécution exigés du collaborateur en situation de télétravail sont équivalents à ceux des salariés en situation comparable et travaillant dans les locaux de la société.

	6.5	Déplacement sur un jour de Télétravail :

Il est précisé qu’un collaborateur ne peut pas refuser un déplacement professionnel au seul motif que celui-ci intervient un jour de télétravail.

Les conditions de déplacement en vigueur sont alors applicables.

Dans le cas d’un déplacement, la journée ne sera pas comptabilisée comme télé travaillée.

	6.6	Absence sur un jour de Télétravail :

En cas de maladie, le collaborateur doit avertir son manager et fournir un arrêt de travail au service RH dans les conditions habituelles.

Il est rappelé que pendant les absences pour maladie, le collaborateur ne pourra pas travailler en télétravail.

En cas d’absence pour congés payés ou RTT, la procédure habituelle reste applicable, que le jour d’absence soit sur un jour en entreprise ou un jour de télétravail.


Article 7 – Santé et sécurité :

Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail sont applicables au collaborateur en télétravail.

Les accidents survenus pendant la période d’activité de télétravail peuvent bénéficier de la législation sur les accidents du travail à condition que l’accident soit en rapport direct avec l’activité professionnelle du collaborateur.

Le collaborateur doit prévenir dans les plus brefs délais (au plus tard sous 48h) son manager de la survenance de cet accident. Une déclaration précise des faits sera réalisée sous 48h maximum et transmise à la CPAM pour statuer sur le caractère de l’accident. 

Lorsqu’un accident survient en dehors du lieu où doit être exécuté le télétravail ou bien en dehors des plages horaires de travail, l’accident ne bénéficie pas de la présomption d’accident du travail.
Article 8 – Assurance :

Préalablement à la mise en place du télétravail à domicile, le collaborateur s’engage à prendre toute disposition auprès de son assureur multi risques habitation pour être  couvert en cas de dommage à l’occasion du télétravail à domicile.
Le collaborateur transmet au service RH une copie de l’attestation d’assurance précisant la mention du télétravail à domicile.
Le collaborateur s’engage à informer le service RH de tout changement de domicile et fournira une nouvelle attestation d’assurance mise à jour.


Article 9 – Matériel informatique et de communication :

9.1 Conditions de mise à disposition du matériel :

Sous réserve de la conformité des installations électriques et du lieu où s’exerce le télétravail,         fournit aux télétravailleurs l’ensemble du matériel informatique et de communication permettant l’exercice de leur activité dans de bonnes conditions.

La connexion internet est fournie par le collaborateur (cf 3.3)

9.2 Obligation du télétravailleur :

Le télétravailleur est tenu :

- d’utiliser uniquement ce matériel à titre professionnel et pour le seul compte  de     à l’exclusion de toute autre utilisation,
- de prendre le soin le plus extrême de ce matériel (logiciel inclus),
- de respecter toutes les procédures et bonnes pratiques d’utilisation sur lesquelles le télétravailleur aura été informé et listées dans la Charte informatique     ,
- d’aviser immédiatement l’entreprise en cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail.

Article 10 – Accès à l’information et protection des données :

Le salarié en télétravail a droit au respect de sa vie privée. Les contrôles sur le poste de travail informatique sont ceux prévus et encadrés par la charte informatique    .
Le collaborateur s’engage à respecter les règles fixées par l’entreprise en matière de sécurité. Il est rappelé que le mot de passe reste strictement personnel et confidentiel, que l’ordinateur portable doit être utilisé à titre professionnel et qu’il est placé sous la responsabilité de chaque collaborateur.

Il assure également la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qui lui sont confiées ou auxquelles il a accès dans le cadre professionnel, sur tous les supports et par tous moyens et notamment  sur papier, oralement ou électroniquement. Il doit éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis à disposition et respecter l’obligation de discrétion et de confidentialité.

Article 11 – Conditions de l’emploi – Droits collectifs :

Le collaborateur en situation de télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux collaborateurs travaillant au sein des locaux de l’entreprise.

Le collaborateur aura droit à un Ticket Restaurant par jour télé travaillé.

Il bénéficie également des mêmes entretiens annuels et professionnels que les autres collaborateurs.

Les salariés en télétravail ont les mêmes droits individuels que l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle et de déroulement de carrière. Ces droits s’exercent en cohérence avec les objectifs prévus dans l’entretien annuel et professionnel.

Le temps exercé au titre du télétravail est décompté comme temps de travail effectif sur les mêmes bases que celui qui aurait été retenu si le salarié avait réalisé son activité au sein des locaux de l’entreprise. Le collaborateur en situation de télétravail bénéficie du droit à la déconnexion et à ce titre sera joignable par mail et par téléphone durant ses horaires habituels de travail.


Article 12 : Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une période de un an à compter de la date de mise en place du télétravail.
Le télétravail sera mis en place le        (date de démarrage des 1er jours télé travaillés).

La Direction et les Délégués Syndicaux conviennent de faire un bilan sur l’utilisation du télétravail chez   au début du mois de      .

Article 13 : Dénonciation de l’accord :

L’accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 1 mois.

Dans ce cas, la Direction et les Délégués Syndicaux se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

Article 14 : Communication de l’accord :

Le texte du présent accord une fois signé sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Article 15 : Publicité :

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail  et de l’Emploi ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.


A Vourles, le 23/04/2018

Fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour les sociétés           TIAMA                      :

Président



Pour la société             :	
			
La fédération   ,CFE CGC						La fédération   FO
Déléguée Syndicale					Délégué Syndical