PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020





ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SA HOTEL NEGRESCO, représentée par XXX,

Ci-après dénommée l’Entreprise, 

D’une part, 


ET :

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :

L’UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NICE, représentée par XXX

LE SYNDICAT DES SERVICES DE LA CFDT DES ALPES MARITIMES, représenté par XXX


D’autre part,









PREAMBULE
	

Par mail du 18 décembre 2020, les syndicats C.F.D.T et CGT ont été conviés le 10 janvier 2020 pour fixer le calendrier des réunions de la négociation salariale annuelle 2020.
Les dates suivantes ont été fixées : 17/02/2020, 23/03/2020 et 06/04/2020.

La Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrées à l’occasion des négociations annuelles obligatoires portant sur:
- les salaires effectifs, 
- la durée et l’organisation du temps de travail, 
- l’épargne salariale 
- l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
- la mobilité durable.

Lors de la réunion du 17 février 2020, les organisations syndicales ont présenté à la direction leurs revendications qui portaient sur :
Une augmentation des salaires de base
Une revalorisation de la prime d’ancienneté
La mise en place de la prime de pouvoir d’achat dite Macron
L’augmentation du budget des œuvres sociales
La création d’une crèche d’entreprise ou inter entreprise
La prise en charge des abonnements transport dans leur totalité
La mise en place du forfait mobilité
La mise en place d’une prime annuelle d’assiduité
La mise en place d’une prime d’habillage et de déshabillage

Or quelques jours avant la 2ème réunion du 23 mars, a débuté ce qui aura été par la suite qualifié de crise d’urgence sanitaire COVID-19, venant bouleverser le contexte économique et social de l’entreprise.

Dès le 15 mars, l’Entreprise a dû avoir recours à l’activité partielle pour la quasi-totalité de son personnel de son personnel, après mise en œuvre des procédures adéquates et autorisation de l’administration du travail.

Une nouvelle réunion a ainsi été organisée en date du 09 septembre 2020, au cours de laquelle la direction a présenté une situation bien différente de celle présentée lors de la 1ère réunion qui s’est tenue en début d’année.

Compte tenu du changement drastique des conditions de marché et des prévisions d’activité au titre de 2020, privant l’entreprise de toute vision et anticipation de l’activité, les partenaires sociaux ont convenu que la direction ne pouvait engager plus lourdement l’hôtel et négocier plus que ce qui est déjà en vigueur dans l’entreprise.  
Si l’entreprise ne sait en effet pas encore de quoi sera fait l’avenir, elle doit s’adapter à un environnement incertain, et qui plus est, en crise.

Les partenaires sociaux, conscients de la gravité de la crise traversée, ont ainsi décidé de suspendre leurs revendications au titre de la négociation obligatoire de 2020.

Au terme des réunions susmentionnées, l’hôtel NEGRESCO et les syndicats CFDT et CGT actent par le présent document leur accord quant à la fin des négociations annuelles obligatoires 2020.


Dépôt et Publicité :

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Téléprocédure » du ministère du travail (« Télé Accords ») par le représentant légal de l’entreprise.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de son lieu de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.



Fait à Nice,
Le 30 Septembre 2020

Pour la SA HOTEL NEGRESCO :
XXX



Pour le syndicat CGT
XXX




Pour le syndicat CFDT
XXX