DS SMITH PACKAGING
 NORMANDIE ONDULE

PROCES VERBAL D'ACCORD 
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, 
LA DUREE EFFECTIVE ET
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL



A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle portait sur les salaires, les effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, ainsi que l'égalité professionnelle, s'est engagée entre les parties :

- La société DS SMITH PACKAGING NORMANDIE ONDULE, représentée par        , en sa qualité de Directeur d’Exploitation

d'une part,

et

l' Organisation Syndicale,

CGT, représentée par          , en sa qualité de Déléguée Syndicale signataire,
     

d'autre part.

Article 1 – Etat des propositions respectives et déroulement des négociations

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises le 15 février, le 1 mars et le 6 avril 2018. 

La Direction a diffusé les informations concernant les salaires 2017, et notamment : 

Masse salariale 2017,
Effectifs par coefficient et par catégorie socio-professionnelle au 31/12/2017,
Situation comparée des hommes et des femmes (effectifs, formation, rémunération)
Primes et avantages,
Organisation du temps de travail (heures travaillées et heures supplémentaires),
Absentéisme,
Mouvements du personnel (départs et entrées),
Recours à l’intérim,
Travailleurs handicapés,
Formation.




L’organisation syndicale a formulé les demandes ci jointes (document en date du 15/02/2018) 



Les discussions ont porté sur les points cités

Les parties présentes s'accordent à dire :
que les salaires des hommes et des femmes ne peuvent donner lieu à comparaison dans notre entreprise, puisqu' aucun poste n'est tenu à la fois par des hommes et des femmes,
que, conformément à ce qui apparaît dans les rapports remis chaque année, les conditions générales d'emploi et de formation sont identiques pour les hommes et les femmes,
qu'il n'y a donc pas lieu d'ouvrir des négociations sur les objectifs et les mesures d'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes.
		
Malgré l'intérêt des propositions de l'organisation syndicale, elles se sont avérées trop éloignées des possibilités économiques offertes de DS Smith Packaging Normandie Ondulé pour l'année 2018.

 Article 2– Contenu de l'accord

A l'issue de ces réunions et des différents échanges avec l'organisation syndicale, la dernière proposition de la Direction a permis d'aboutir à un accord dont le contenu est décrit ci- après. 

Augmentation générale pour l'ensemble du personnel NON CADRE de DS SMITH PACKAGING NORMANDIE ONDULE
Les augmentations générales de salaire pour l'année 2018 seront les suivantes : 


 à compter du 1er mai  :  		 1.20   % sur le salaire de base


Prime de transport

Revalorisation de la prime de transport au 1 mai 2018 :

Z1    de 0 à 5 kms    : 0.70 €/jour travaillé
Z2   de 6 à 11 kms    : 1.33 €/ jour travaillé
Z3   de 12 à 20 kms : 2.70 €/ jour travaillé    
Z4    >= 21 kms         : 3.50 €/ jour travaillé   














Article 3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article  L. 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée  et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès  du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Le procès-verbal sera communiqué par voie d'affichage.


Fait à Cabourg, le 6 avril 2018

						
	Pour la CGT, la Déléguée Syndicale		Pour l'Entreprise
							Le Directeur d’Exploitation