Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N° 1
AU PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le CEGECO AGC, dont le siège social est actuellement situé au 40 rue Lucien Sampaix 75010 PARIS, représenté par sa Présidente en exercice ou son suppléant (en cas d’empêchement) assistée par des membres de la Direction Administrative.

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Association, 

Délégué Syndical de la Confédération française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.- CSFV) 35 Quai de La Loire 75019 Paris
Délégué Syndical, de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (C.G.T.- F.O.) Syndicat Force Ouvrière du personnel des organismes sociaux divers de la région parisienne 131 rue Damrémont 75018 PARIS
D’AUTRE PART,

Le 10 janvier 2018, les partenaires sociaux ont signé un protocole d’accord fixant les modalités de la négociation annuelle obligatoire. Cet accord prévoyait la tenue d’une première réunion prévue le 14 mars 2018.
La Direction en accord avec les partenaires sociaux ont souhaité reporter cette première réunion au 12 avril 2018 à 10h.
Par ailleurs, compte tenu des points de négociation restant en suspens, les parties se retrouveront au cours d’une seconde réunion prévue le 22 mai 2018 à 10 h. 

C’est l’objet même du présent avenant que de formaliser ces nouvelles modalités d’organisation de la négociation et cet accord des parties.


	Fait à Paris, le 7 mars 2018
En cinq (5) exemplaires dont un exemplaire original est remis à chaque délégation

Pour le CEGECO AGC		Pour la C.F.T.C.			Pour la C.G.T/F.O.
Le Président,	          	           Le Délégué Syndical,	            Le Délégué Syndical,
ACCORD D’ENTREPRISE 2018
  

Entre

La SAS MALICHAUD, dont le siège est situé au 17 rue des Sablons - ZI d’Ormes - 45144 SAINT JEAN DE LA RUELLE, représentée par Monsieur Charles-Henry FRETIER, Directeur, d’une part, et

Les organisations syndicales soussignées CFDT, CGT,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.


DISPOSITIONS


Le personnel concerné par le présent accord est le personnel Cadre et non Cadre de la Société MALICHAUD SAS, ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans la Société MALICHAUD et titulaire d’un contrat CDD ou CDI.


Article 1

Pour le personnel non cadre, une augmentation générale de 33,- € bruts des salaires de base sera accordée au 1er avril 2018.


Article 2

Pour le personnel non cadre, des augmentations individuelles et/ou promotionnelles seront accordées à la discrétion de l’employeur à hauteur de 1,5 % de la masse salariale et ce, au 1er septembre 2018.


Article 3

Regard sur les personnes n’ayant pas eu d’augmentation individuelle lors des trois dernières années et explications sur les raisons ayant motivé cet état de fait.
Article 4

Analyse en cours sur la faisabilité de la mise en place de ticket restaurant.


Article 5
 
Le jour de solidarité 2018 sera à la charge de la Direction et ne sera pas déduit des compteurs de congés payés à l’ouverture de l’exercice 2018 (1er juin 18).


Article 6

Augmentation du montant de la prime de présence 300,- € bruts au lieu de 250,- € bruts, voir modalités Annexe 1.


Article 7

Une attention particulière sera apportée pour assurer l’égalité Hommes/Femmes sur le plan professionnel et la qualité de vie au travail.


Article 8

Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux pour remise à chaque délégation signataire.


Les dépôts à la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes d’Orléans seront effectués par l’employeur.


Fait à Ormes, le 07 mars 2018



Pour la délégation CFDT	           Pour la délégation CGT                   Pour la délégation patronale
   
Thierry BAILLON                       Fabrice MAILLARD  	                 Charles-Henry FRETIER
Représentant Syndical	         Représentant Syndical                 Directeur
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE,  DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT



ENTRE

La Société
D’une part

ET


L’Organisation Syndicale, représentative au sein de la Société, 
D’autre part


Préambule

Les mandats actuels des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel arrivent à échéance le 12 juin 2018. 

L’Ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, offre la possibilité de proroger, pour une durée maximum d’un an, les mandats dont le renouvellement est prévu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des représentants du personnel en exercice.


ARTICLE 2 – PROROGATION DES MANDATS

Les parties conviennent de la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du personnel jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections, et au plus tard jusqu’au 12 juin 2019.
Les mandats des membres actuels du CHSCT se poursuivront en conséquence jusqu’à la mise en place du Comité Social et Economique suite aux prochaines élections professionnelles.

ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPÔT

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation syndicale et pour les dépôts suivants :
1 exemplaire signé destiné à la Direction Départementale du Travail ;
1 exemplaire signé destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.



Fait à Roissy, le 9 mars 2018





Pour la Société 					Pour l’Organisation Syndicale
ACCORD D’ETABLISSEMENT
SUR LA MISE EN PLACE D’HEURES SUPPLEMENTAIRES


Entre la société Sofedit, située ZI du Croc Renard, 45300 SERMAISES-DU-LOIRET, dont le siège social est situé rue de la Pêcherie, 61260, Le Theil sur Huisne, et représentée par Monsieur, Directeur d’usine, d'une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la l’établissement : la CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, d'autre part, 

il est convenu et arrêté ce qui suit :	

							
Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant concerne l’établissement de Sermaises et est conclu suite à la récente casse de l’outil des semelles de brancard.


Article 2 - Horaires de travail

L’accroissement du temps d’ouverture se faisant prioritairement par le biais de la réalisation d’heures supplémentaires le samedi, l’horaire de l’équipe de nuit débute naturellement le samedi à 21 heures au plus tard à l’issue du poste de l’après-midi pour finir le dimanche matin à 5 heures au plus tard.

Néanmoins, dans la mesure où cet horaire apparait particulièrement pénalisant pour la vie personnelle des salariés, il est convenu de décaler ce poste à la soirée du dimanche au lundi sans pour autant considérer qu’il s’agisse là d’un travail du dimanche. 

En conséquence, les horaires de travail lors de la nuit du dimanche au lundi sont :

21h – 5h 


Article 3 - Composition des équipes

Il sera fait appel à du personnel volontaire qui sera informé dans la mesure du possible avec un préavis de 72 heures et dont la liste sera annexée au présent accord.


Article 4 – Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le 16 février 2018 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 19 février 2018. Il pourra être reconduit par avenant.

A l’issue du terme, cet accord ne pourra se transformer à durée indéterminée.
			

Article 5 – Révision, dénonciation et renouvellement de l’accord

Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application ou dénoncé par accord majoritaire.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par 
											    

Article 6 – Publicité et Dépôt de l’accord

Le présent accord étant conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique pour les signataires qui nous aurons fait parvenir une adresse mail.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.

Un exemplaire sera adressé à  du Travail de l’Emploi et de  dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.


Fait le 16 février 2018 à Sermaises, en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction, 	Pour la CGT, 
, 	, 
Directeur d’usine 	Délégué Syndical CGT
Avenant N°1  relatif à l’accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine
travaillant avec des horaires réduits
Ligne Carter


Entre la Société Safran Transmission Systems représentée par, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
											      d'une part,
et les Organisations Syndicales représentées par :

pour la CFDT :
M. 



M. 


pour la CFE-CGC :
M.	



M. 


pour la CGT:		
M. 

	

M. 


pour FO : 
M. 


M. 
d'autre part, 

il est convenu ce qui suit :







Article 1 – Disposition générale

L’article 14 de l’accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits ligne carter, du 13 mars 2017 est modifié comme suit : 
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an renouvelable par avenant. » 


Article 2 – Durée

Les parties au présent avenant conviennent de reconduire pour une durée déterminée les dispositions de cet accord. 

Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée du 13 mars 2018 au 30 avril 2018. 

Le présent avenant de prorogation entrera en vigueur dans les conditions prévues à l’article 2261-1 du code du travail. Au-delà du 30 avril 2018, aucune autre ouverture de droit ne sera possible, l’accord cessant de produire tout nouvel effet.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.


Article 3 – Formalités de dépôt

Le présent accord fera l’objet, à l’initiative de Safran Transmission Systems, d’un dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (en deux exemplaires, l’un en version électronique, l’autre sur support papier) ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.




















 

Le présent avenant est fait à Colombes, le                			2018.


Pour la société :	
								
								Directeur des Ressources Humaines


pour la CFDT :
M. 




M. 





pour la CFE-CGC :
M.	




M. 





pour la CGT:		
M. 
	



M. 





pour FO : 
M. 




M.
Entre :
L’ARFIS OI - IRTS Réunion, représenté par …en sa qualité de …, 
d’une part


Et :
…, représenté par …, délégué syndical
d’autre part


Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire doit être mise en place à l’IRTS.

Il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les …, le présent accord concernant l’ensemble du personnel de l’association.
Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.


Article 1 - Dernier état des propositions






Article 2 - Mesures prises

La Direction n'entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur les questions soumises à la négociation par la Délégation syndicale.
L’ensemble des parties s’accordent sur l’état des propositions … indiqué à l’article 1.



Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du ….


Fait à ………………….., le …………….

Pour …,	Pour …,
…	…
Les grilles de salaires seront augmentées selon les augmentations nationales de la branche Transport  de Voyageurs, pour l’année 2018, soit + 1,2% applicable au 01/01/2018.

Les primes et indemnités CCNTR seront augmentées selon les augmentations nationales de la branche Transport de Voyageurs.





2-1  La valeur faciale des titres restaurants passe de 4,50 € à 6,00 €.

2-2 Cette augmentation sera mise en place à partir de la paie du mois civil suivant la date de signature de cet accord, en correspondance avec les feuilles d’heures concernées pour les conducteurs.

2-3  Les autres clauses de la convention sur les titres restaurant restent inchangées.





		
3-1 La participation de l’entreprise à la mutuelle passe de 50% à 60%.
          Pour 2018, la part salariée est de 20,84 € et la part employeur de 31,27 €.
   





4-1  Un Plan Epargne Entreprise (PEE) sera mis en place dans l’entreprise.
        Les modalités et conditions feront l’objet d’une convention spécifique.

 








5-1  Lors du versement de la prime d’intéressement, les salariés ont la possibilité de verser toute ou partie de cette somme dans le Compte Epargne Temps (CET).
	Dans le mois du versement, le service Ressources Humaines adresse un courrier à chaque salarié pour l’informer des modalités de versement dans le Compte Epargne Temps.









6-1  Si le salarié remplit les critères, un acompte sur 13e mois lui sera versé :

Avec la paie du mois de juin,
Avec la paie du mois de novembre,
Le solde sera versé avec la paie du mois de décembre.







7-1  Pour les Conducteurs en Périodes Scolaires (CPS), la journée de solidarité sera déduite dans le lissage annuel.







8-1  Les conditions d’octroi de la prime de non accident sont modifiées comme suit :
        Le salarié percevra une prime de non accident uniquement s’il a exercé une activité de transports de voyageurs ou s’il est amené à déplacer régulièrement des cars dans son travail quotidien.




9-1 Les primes de déplacements seront augmentées du coût de l’inflation 2017 (en glissement annuel soit +1,2%).


Cet accord est conclu pour une durée de deux ans. En 2019, seule une augmentation des grilles de salaires et des indemnités et primes selon l’inflation sera octroyée, et accords au niveau national.

L’ensemble de ces dispositions seront mises en place, le 1er jour du mois civil suivant la date de signature de cet accord. 




Fait à Limoges le 9 mars 2018
En 5 exemplaires originaux
Transdev Chambéry
							
								18 avenue des Chevaliers Tireurs
								73026 CHAMBERY cedex








AVENANT N°1
à l’Accord Cadre concernant la sécurité des personnes et du matériel sur le réseau de transports urbains de l’agglomération chambérienne
du 12 juillet 2012




	

























Préambule


Cet avenant est créé suite à la prolongation d’une année du contrat de Délégation de Service Public qui nous lie à Grand Chambéry l’agglomération soit jusqu’au 31 décembre 2018.


Seul l’article 11 « Durée de l’accord » est concerné par cet avenant ; il est proposé de modifier l’avenant 11 comme suit :



Article 11 : Durée de l’accord

Le présent avenant à l’Accord Cadre concernant la sécurité des personnes et du matériel sur le réseau de transports urbains de l’agglomération chambérienne est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2018.




						Fait en 4 exemplaires originaux à Chambéry, le 9 mars 2018
NEGOCIATION ANNUELLE
OBLIGATOIRE
ANNEE 2017

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
Entre :

La société CLINIQUE DE LA MARE O DANS inscrite au RCS de l’Eure sous le numéro 640 501 482 00031, représentée par Mme en sa qualité de Directeur d’établissement, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Et : 

Pour la Fédération C.G.T., Mr, agissant en qualité de délégué syndical.

Au terme de la discussion, la Direction et les Organisations syndicales s’entendent sur la mise en œuvre des mesures suivantes :
Article 1 – Accord d’entreprise pour le droit à la Charte de déconnexion 

Les parties ont formalisées une charte sur le droit à la déconnexion et s’engagent à signer un accord d’entreprise en ce sens. 

Article 2 – Augmentation du budget du Comité d’Entreprise

L’augmentation du budget social du comité d’entreprise à hauteur de 800 € est reconduite pour l’année 2018. .

Article 3 – Négociation sur l’organisation du temps de travail

Les parties s’engagent à ouvrir des négociations sur l’organisation du temps de travail. 

Article 4 – Prime suite à la certification

Suite au bon déroulement de la visite de certification au mois Octobre 2017, une prime exceptionnelle de 130 € brut sera versée selon les critères suivants : 
Période de référence : du 01/11/16 au 31/10/2017
Salarié en CDI ou CDD de plus de 3 mois consécutif
Proratisation en cas d’absence (AT/AM/congés maternités) 
Proratisation au temps de travail contractuel
Présent à date de versement 
Exclusion du Directeur
 


Article 7 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 Décembre 2018.
Si un nouvel accord sur les salaires était signé avant le 31 décembre 2018, il se substituerait au présent accord à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Article 8 - Formalités de publicité et de dépôt
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et suivants du Code du travail.
Le présent accord, signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evreux en un exemplaire et auprès de la DIRECCTE d’Evreux en deux exemplaires dont un sous format électronique.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.
Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire original du présent accord. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie en sera remise aux représentants du personnel.


Fait en 5 exemplaires.
Fait à Les Damps, le 09/03/2018




	La Direction		Délégué Syndical C.G.T
LUSTUCRU FRAIS SAS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018






AVENANT A L’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  2018 DU 29 JANVIER 2018




Une demande complémentaire a été soumise à la Direction par le Syndicat CGT. Dans le but de poursuivre un dialogue social constructif, la Direction, de manière exceptionnelle, consent une disposition complémentaire dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire qui fera l’objet du présent avenant. 



Article 1 :

Dans le cadre de l’enveloppe d’augmentation globale annuelle au titre des augmentations individuelles pour l’année 2018 définie dans l’article 1 de l’accord du 29 janvier 2018, qui sont pour rappel :


150 000  euros bruts  pour le collège  « Ouvrier et employé » 
 75 000  euros bruts pour le collège « TAM ».

La Direction accepte de réintègrer dans les « collaborateurs éligibles », les collaborateurs bénéficiant de l’évolution de la grille d’ancienneté de 4 à 6 %. 

Chaque collaborateur concerné par l’évolution de 2 % de sa prime d’ancienneté (excluant donc ceux ayant une évolution de leur prime d’ancienneté supérieure à 2 % sur l’année 2018)  percevra un montant individuel d’Augmentation de 200 € brut annuel. 


Article 6 – Durée- Dépôt et Publicité

Le présent avenant s’applique à compter du 1er février 2018.


Conformément aux dispositions légales, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le réviser. La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.


L’avenant pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’Entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les dispositions légales

Le présent avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.

La publicité relative au présent avenant sera effectuée conformément aux dispositions des articles R. 2262-1 et R. 2262-2 du Code du Travail.


Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé :

En un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon
En un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la DIRECCTE de Lyon à la diligence de la Direction.



Un exemplaire original sera également remis à chaque signataire. Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’information du personnel de chaque établissement entrant dans le champ d’application du présent Accord.


Fait à Montagny, le 9 mars 2018




Pour l'Entreprise






Pour la CGT			Pour FO
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Les réunions sur les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées les 8 décembre 2017, 31 janvier, 9 février et 9 mars 2018. 

Entre les parties suivantes :

D'une part, ALCEANE OPH de la Communauté d’Agglomération Havraise,
Représenté par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, 

Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir:
le syndicat ,
le syndicat  

Après avoir évoqué le contexte économique défavorable pour le monde du logement social, en particulier pour Alcéane, bailleur à la vocation sociale très marquée, consécutivement à la parution de la loi de finances pour 2018 qui impose un gel des loyers, une réduction des loyers (RLS) pour compenser la baisse des APL, une hausse du taux de TVA et l’augmentation de certaines cotisations, les parties signataires du présent accord conviennent des mesures suivantes.


Révision des salaires 

 A compter du 1er janvier, appliquer un taux d’augmentation générale au salaire brut de base,    fonction de la catégorie de rattachement du salarié :
-  0,6 % pour la catégorie  1
-  0,5 %  pour la catégorie 2
-  0,3%  pour la catégorie  3
- pas d’augmentation pour la catégorie 4

Evolution des avantages sociaux 

 A compter du 1er janvier, relever de 55 à 58% la part patronale pour le financement de la cotisation frais de santé sur le tarif isolé;

 A compter du 1er avril, porter la valeur faciale des titres restaurant à 6 € au lieu de 5.80 € ;

 A compter du 1er avril, relever le taux de cotisation pour le financement du contrat de retraite sur-complémentaire à cotisations définies, financé à 100% par Alcéane  
De 0,5 point pour les catégories 1 et 2
De 1 point pour la catégorie 3
De 1,5  point pour la catégorie 4


Versement de subventions  au Comité d’entreprise 

- Accorder 15 000 € maximum par séquence de 12 mois au comité d’entreprise pour le financement des chèques vacances auprès de l’ensemble du personnel; la gestion sera assurée par le comité d’entreprise. Les règlements seront effectués trimestriellement sur justificatif des versements des chèques.

- Accorder 10 000 € au comité d’entreprise pour son 10ème anniversaire, avec possibilité de compléter ce montant par la part non utilisée du montant pour les chèques vacances, dans la limite de 5 000 €.

Actualisation de  l’accord sur le temps de travail

Engager les discussions en vue d’aboutir à une révision de l’accord fixant les modalités d’organisation du temps de travail notamment pour 
introduire la possibilité de céder, sous certaines conditions fixées par la loi, des jours de repos à des collègues ;
adapter les règles relatives aux aménagements du temps de travail  aux évolutions de la règlementation sociale, des technologies et des emplois ;
faire évoluer les règles actuelles concernant le compte épargne temps.






Fait à Le Havre, le

					

Entre :
La société Ball Beverage Packaging France S.A.S., représentée Directeur d'usine,

D’une part,

Et :
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :

CFDT, 
FO, 

D’autre part.


Préambule

Suite à l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, et les différents dispositifs prévus selon la date d’échéance des mandats en cours, un accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats avait été signé en date du 6 novembre 2017. Les parties signataires avaient convenu de proroger ceux-ci jusqu’au 31 mai 2018.

Le présent avenant a pour objet une nouvelle prorogation des mandats en cours, jusqu’au 30 novembre 2018.


Article 1 – Prorogation des mandats

Le Comité d’Entreprise de l’usine de Mont est composé de 10 membres, soit : 
1er collège : 4 titulaires et 4 suppléants ;
2ème  collège : 1 titulaire et 1 suppléant.

Les Délégués du Personnel de l’usine de Mont sont au nombre de 12, soit : 
1er collège : 5 titulaires et 5 suppléants ;
2ème collège : 1 titulaire et 1 suppléant.

Les parties signataires du présent avenant conviennent de la prorogation des mandats des membres titulaires et suppléants du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel jusqu’au 30 novembre 2018 en raison d’impératifs liés à l’organisation de l’entreprise.



Article 2 – Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 novembre 2018, date des prochaines élections professionnelles. Conformément à l’alinéa 2 de l’article L 2222-4 du Code du Travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets. 


Article 3 – Publicité et formalités de dépôt

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives. Il fera également l’objet d’une publicité en ligne sur une base de données nationale, conformément à ce qui est prévu aux articles L 2231-5 et R 2231-1-1 du Code du Travail.

Conformément aux articles D 2231-4 et D 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique. Le présent avenant sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau.


Fait à Mont, le 9 mars 2018,


Pour la Direction :				         Pour les Organisation Syndicales représentatives :
ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2018


Il est convenu ce qui suit : 

POLITIQUE SALARIALE 2018

La politique salariale 2018 est ainsi définie : 


La direction fera parvenir à chaque responsable de service les tableaux les concernant au plus tard le vendredi 23 mars 2018. Ils auront jusqu’au mercredi 11 avril 2018 pour rendre leur demande.
Pour tout retard, il sera appliqué par défaut une augmentation générale à l’ensemble du service concerné.

PRIME ENTRETIEN

La valeur de la prime d’entretien fixée à 0.45 euros passera à 0.50 euros par jours travaillés à compter du 1er avril 2018. Pour rappel, elle est attribuée à tous les salariés portant les vêtements de protection individuelle remis à titre gracieux par l’employeur. 

PRIME PANIER TRAVAIL EN EQUIPE ET TRAVAIL DE NUIT

La valeur de la prime panier travail en équipe fixée à 4.75 euros passera à 4.80 euros à compter du 1er avril 2018.
La valeur de la prime panier travail de nuit fixée à 6.20 euros passera à 6.50 euros à compter du 1er avril 2018.

JOUR DE CONGE POUR MALADIE DES ENFANTS

Un accord a été convenu au 1er avril 2017 pour permettre aux salariés non cadres de bénéficier de jours de congé pour maladie des enfants, non prévu par la convention de la métallurgie de la Vienne. Il sera accordé à la mère ou au père dont la présence sera indispensable auprès d’un enfant malade un congé pour le soigner pendant une durée maximale de 2 jours par année civile, quel que soit le nombre d’enfants. Pendant ce congé, les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise percevront la moitié de leur rémunération sous condition d’un certificat médical attestant que l’état de santé de l’enfant nécessite une présence constante de l’un de ses parents et que cet enfant soit âgé de moins de 12 ans.

ACCORDS

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes : validation et signature courant 2018.
Droit à la déconnexion : étude courant 2018.

DEPOT DE L’ACCORD

Le texte de cet accord sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du siège conformément aux articles du Code du Travail.
Fait à Poitiers, le 9 mars 2018
ACCORD D’ENTREPRISE 2017

Entre les soussignés
L’AEHM, dont le siège social est situé au Domaine de Matignon à BOUCAU (64), représenté par Michel LACLAU agissant en qualité de Président  
d’une part
et les Syndicats représentatifs de l’association
d’autre part
Préambule :
Le présent accord fait suite aux négociations qui se sont tenues en 2017 conformément aux dispositions légales.

Article 1 - Prise de congés
Les congés seront pris conformément aux dispositions conventionnelles étant précisé qu'à l'issue de chaque période de jours ouvrables consécutifs, les jours non travaillés suivant cette période ne seront pas décomptés dans les congés payés dans la limite de deux jours suivant cette période.
Cette disposition ne s'applique que pour les salariés n'ayant pas de repos hebdomadaires fixes le dimanche, et pour les salariés ayant le statut de travailleur de nuit. Cette disposition prendra effet dans la période de prise de congés débutant le 1/5/2018.

Article 2 – Indemnité kilométrique vélo
Dans le cadre de l'article L 3261-3-1 du code du travail, il sera alloué aux salariés utilisant pour leur déplacement à vélo, entre leur résidence habituelle et le lieu de travail, une indemnité kilométrique. Cette indemnité est fixée à 25 centimes d'euros par kilomètre. 
Cette indemnité ne sera allouée que pour chaque journée réellement travaillée et sous réserve d'un justificatif journalier d'utilisation dudit vélo. Un document mis en place dans chaque établissement attestant de cette utilisation devra être signé par chaque bénéficiaire. L'indemnité se fera sur la base du parcours le plus court entre le lieu de travail et le lieu du domicile habituel.

Article 3 – CET
Dans l’accord du 23/6/2015, l’article 3.2 est modifié ainsi qu’il suit :
Dans le dernier paragraphe, la partie de phrase « 1 mois » est remplacée par « 18 jours ».

Article 4 – Date d’effet – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment. Il entre en vigueur à effet du 1/5/2018 sous réserve de son agrément dans les conditions de l’article L 314-6 du code de l’action sociale et des familles.

Article 5 – Publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et représentées dans l’association.
Il sera déposé en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la Direccte Aquitaine – Unité territoriale des Pyrénées Atlantiques Cité Administrative – Bd  Tourasse – 64000 PAU et au Conseil de prud’hommes des Pyrénées Atlantiques, 44 Cours Camou – 64000 PAU.

Fait à Boucau, le 9 mars 2018
Pour l’AEHM :
 Monsieur LACLAU Président

Pour les syndicats :
Madame Marie Hélène Paletou, déléguée syndicale centrale CGT

Monsieur David Bouchier, délégué syndical central CFTC
Avenant accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique 
et du CHSCT de Keolis Agen

PREAMBULE :
L’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales modifie l’organisation des Institutions Représentatives du Personnel (IRP). Des décrets d’application seront promulgués dans les prochains mois.
En l’absence de ces décrets, il n’est pas possible, d’une part, de mettre en œuvre cette nouvelle législation, et d’autre part, d’organiser les élections sous l’ancienne formule. C’est pour cette raison que la Direction n’a pas d’autres solutions que de prendre l’initiative de proroger les mandats des instances représentatives en place. 

EN CONSEQUENCE DE QUOI IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT de Keolis Agen sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2018.
L’information est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage. 
Fait à Bon Encontre, le 09 mars 2018
La directrice,							La déléguée syndicale SNT.U. C.F.D.T.
				
								
La déléguée syndicale C.F.E - C.G.C.








Réseau de Transport Public Urbain de l’Agglomération d’Agen
Siège social : Z.I Laville - Rue Georges Clémenceau - 47240 BON ENCONTRE
SARL au capital de 186.250 € - RCS Agen n° 487 875 593
Tél. :05.53.98.15.00.  Fax : 05.53.68.04.92
Transdev Chambéry
							
								18 avenue des Chevaliers Tireurs
								73026 CHAMBERY cedex








AVENANT N°1
à l’Accord Cadre concernant la sécurité des personnes et du matériel sur le réseau de transports urbains de l’agglomération chambérienne
du 12 juillet 2012




	

























Préambule


Cet avenant est créé suite à la prolongation d’une année du contrat de Délégation de Service Public qui nous lie à Grand Chambéry l’agglomération soit jusqu’au 31 décembre 2018.


Seul l’article 11 « Durée de l’accord » est concerné par cet avenant ; il est proposé de modifier l’avenant 11 comme suit :



Article 11 : Durée de l’accord

Le présent avenant à l’Accord Cadre concernant la sécurité des personnes et du matériel sur le réseau de transports urbains de l’agglomération chambérienne est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2018.




						Fait en 4 exemplaires originaux à Chambéry, le 9 mars 2018





Pour la Direction                                                                   Pour la CGT






                                                                                             Pour FO







                                                                                           Pour CFTC
ACCORD  SUR LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
AU SEIN DE LA SOCIETE Biopark by Sanofi






ENTRE  LA SOCIETE :


La Direction de la Société Biopark  by Sanofi, représentée  par, agissant en qualité de Directeur, dûment  mandaté  et habilité,



D'une part,



ET:


Les organisations  syndicales  suivantes  dûment  mandatées  : CFDT, représentée par 

D'autre  part,






Il a été arrêté et convenu ce qui suit :



























Préambule


La durée légale des mandats des comités d'établissement et des délégués du personnel  ou Délégation
Unique du Personnel (DUP)  a été portée  à 4 ans et prévoit  la possibilité  d'aménager  cette  durée.



Article 1- Champ d'application de l'accord


Le présent accord s'applique à la société Biopark by Sanofi



Article 2-Durée des mandats de la DUP


Les parties  conviennent, conformément  aux  dispositions de  la  loi  du  2  août  2005  prévoyant  la possibilité  d'aménager la durée  des mandats  et de la loi du 17 août  2015  faisant  coïncider  la durée des mandats  des membres  du CHSCT avec celle du CE , de fixer celle des mandats  des représentants aux instances représentatives du personnel  à trois ans et un jour :

Article 3 - Durée de l'accord
Le   présent  accord    prendra  effet   immédiatement  et   est   conforme  au   protocole  d'accord préélectoral de la DUP. Il est conclu pour une durée indéterminée.



Article  4 - Dépôt et publication


Conformément aux  dispositions des  articles  L. 2231-5, L2231-6   et  D2231-2 du  Code du Travail,  le présent accord sera notifié  à l'ensemble  des Organisations Syndicales qui ont fait la preuve de leur représentativité dans le champ d'application  de l'accord et déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu'au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes


Fait à Toulouse le   09/03/2018        

Pour la Société Biopark by Sanofi, représentée par, dûment mandaté et habilité:----"- 	.




Pour les Organisations Syndicales :





CFDT
Accord de prorogation des mandats 
des membres du Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel, et des membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de BLAVOZY (43)

Entre les soussignés :

La Direction de l’Etablissement MFPM de BLAVOZY, représenté par                             , en qualité de Chef du Personnel de l’établissement, d’une part, 

Et :

                   , en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CGT,
                   , en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CGT-FO, 
                   , en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CFDT,  

D’autre part, 

Ci-après collectivement dénommés « les parties signataires » 

A l’issue des réunions du 5 février et du 2 mars 2018, les parties signataires ont convenu de signer le présent accord de prorogation concernant :

les membres élus du Comité d’Etablissement et des Délégués du personnel de l’établissement MFPM de BLAVOZY, dont le mandat a débuté le 9 avril 2014 suite à renouvellement,
les membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de BLAVOZY dont le mandat a débuté le 6 juin 2016.

Les parties signataires du présent accord ont  décidé la prorogation des mandats des membres élus du Comité d’Etablissement et des Délégués du Personnel et des membres désignés du CHSCT à compter de la date de fin des mandats en cours, soit le 25 mars 2018 jusqu’à la date de promulgation des résultats des élections professionnelles de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)  et au plus tard jusqu’au 25 mars 2019.

A titre exceptionnel, pendant cette période de prorogation des mandats des membres élus du Comité d’Etablissement, l’entreprise accepte de mettre à disposition du CE les moyens suivants : 

présence d’une des assistantes SP lors de chaque réunion plénière du Comité d’Etablissement : prise de note pour faciliter la rédaction du procès-verbal par le secrétaire du CE,
mise à disposition du comité d’établissement d’un contingent global mensuel (non reportable d’un mois sur l’autre) de 21 heures à répartir entre les membres élus du CE pour faciliter la tenue des permanences au titre des activités sociales et culturelles du Comité d’Etablissement. Le secrétaire du CE communiquera chaque début de mois à la Direction de l’établissement les modalités de répartition de ce contingent (liste nominative mentionnant les dates et heures).

 
Le présent accord sera déposé par la direction de l’établissement MFPM de BLAVOZY, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de PUY EN VELAY. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage.

A BLAVOZY, le 2 mars 2018

Pour l’Entreprise, 							Pour la CGT 
Monsieur								Monsieur	


Pour CGT-FO 
				    	Monsieur 


Pour CFDT 
				     	Monsieur
ACCORD PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE REMUNERATION
AU SEIN DE LA SOCIETE Biopark by Sanofi






Entre:



La Direction de la société Biopark by sanofi, représentée par 
dûment mandaté et habilité



D'une  part,

ET:
Les organisations syndicales suivantes dûment mandatées et habilitées : CFDT, représentée par


D'autre part,


































ARTICLE 1: DISPOSITION POUR  LES  NOUVEAUX EMBAUCHES (GNC  2B/170, 4B/225, 6C/365 (CADRES DEBUTANTS) ET 7A/400) LIEE A L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD


Dans le cadre de la mise en application  du présent accord, il est convenu que les salaires de base annuels des nouveaux  embauchés  aux Groupes/Niveaux/Coefficients  : 2B/170,  4B/225,
6C/365 (cadre débutant) et 7A/400, seront au moins équivalents à 3% au dessus du SMAG.

Cette disposition est applicable à compter de la date de signature du présent accord.



ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord s'applique  à l'ensemble des salariés de la Société 8iopark by Sanofi

Les dispositions  définies  dans  le  cadre  du présent  accord  annulent  et se  substituent  aux accords ou dispositions  conventionnelles  ou d'usage portant sur le même objet et existant au sein de 8iopark by Sanofi,



ARTICLE 5: DUREE I REVISION/ DENONCIATION

Le présent accord conclu pour une durée indéterminée entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Le présent  accord  pourra  être  révisé  à la demande  de l'une  des parties  signataires,  sous réserve d'un préavis de trois mois. Cette demande  de révision devra être notifiée  aux autres parties signataires par lettre recommandée  avec accusé de réception.

Il pourra  être dénoncé  à tout moment  par chacune  des parties  signataires,  sous réserve  du respect  d'un préavis  de  trois  mois,  conformément  aux dispositions  du Code  du Travail.  La demande de dénonciation devra être notifiée à l'autre partie signataire par lettre recommandée avec accusé de réception.



ARTICLE 6 : FORMALITES LEGALES


Conformément  aux dispositions des articles  L. 2231-5,  L2231-6  et 02231-2 du Code du Travail,  le présent  accord  sera notifié  à l'ensemble  des Organisations  Syndicales  qui ont fait la preuve  de leur  représentativité dans  le champ  d'application de l'accord  et déposé auprès de la DIRECCTE  ainsi qu'au Secrétariat-Greffe du Conseil  de Prud'hommes

Fait à Toulouse, le 	09/03/2018


Pour  la Direction de Biopark by Sanofi représentée par  

Pour les Organisations Syndicales:




CFDT
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018



A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

– OXYPHARM représentée par <> en sa qualité de <>, d'une part ;

– les organisations syndicales, d'autre part.


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié OXYPHARM.



Article 2 – Objet de l’accord


L’augmentation des salaires :

L’entreprise propose une augmentation générale des salaires de 1.25% au 1er avril 2016.






Article 3 – Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2016 au 31/12/2016. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.











Article 4 – Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la direction départementale du Travail et de l'emploi de Rouen et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.




Fait à Rouen, le 09 mars 2018


Pour OXYPHARM,


Pour la CFDT,








Pour la CFE CGC,








Pour FO,
ACCORD SALARIAL du 9 mars 2018
Dans le cadre de la
 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 




Entre l’organisation syndicale, ci-après signataire et Saint-Gobain Consulting Information and Organization représentée par le                                                                                    , il a été conclu le présent accord relatif aux négociations annuelles obligatoires à l’issue des réunions qui se sont tenues les 23 février et 6 et 9 mars 2018. 

Article 1	Collège des Agents de Maitrise et de Haute Maitrise
Les traitements mensuels de base des personnels Agents de Maitrise et de Haute Maitrise seront revalorisés selon les modalités suivantes : 
Au 1er avril 2018 : + 1 %
A cette même date une enveloppe d’augmentation individuelle de + 0.8% sera également appliquée à cette même population de manière totalement discrétionnaire.

Article 2	Collège des Cadres 
Le collège Cadre fait l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant indépendance dans leur organisation de travail et large autonomie dans leurs fonctions. 
Le personnel Cadre bénéficiera d’augmentations individuelles de salaire, rétroactives au 1er janvier 2018, dont le montant final ne saura être inférieur, en pourcentage, aux mesures appliquées aux autres catégories de personnel.

Article 3	Revalorisation de la valeur du SMP 
Au 1er avril 2018 la valeur du SMP sera de 5,1944574 €. 

Article 4	Revalorisation de la prime de vacances
Le montant de la prime de vacances sera augmenté de 17 SMP pour l’ensemble du personnel, ce qui la porte à 1 688,20 € (soit 325 SMP).

Article 5	Revalorisation de la prime de transport pour Sorgues
A partir du 1er Avril 2018, le montant de la prime de transport de la zone 3 pour Sorgues sera revalorisé de 10 euros mensuels ce qui la porte à 56 euros mensuels. 

Article 6	Hospitalisation d’un enfant
A compter du 1er avril 2018, suite à l’hospitalisation d’un enfant de 0 à 20 ans, les parents pourront prendre des journées de congés "enfant malade-hospitalisé. Le nombre de ces congés pourra aller jusqu’à quatre journées par an et par enfant hospitalisé. Cela concerne les hospitalisations continues ou fractionnées. 
Des justificatifs seront demandés.  

Article 7	Diffusion
Le présent accord sera affiché aux emplacements réservés aux communications du personnel. Il sera déposé conformément aux dispositions légales.



Fait à La Défense, le 9 mars 2018.
ACCORD COLLECTIF SUR LE STATUT COLLECTIF 
AU SEIN DE CERTIS EUROPE SERVICES



ENTRE :

La Société CERTIS EUROPE SERVICES, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis Lieu-dit Cabreirolles – Route de Beaucaire – 30320 Marguerittes, Société en cours de constitution auprès du greffe du Tribunal de commerce de Nîmes,

Représentée par Monsieur xx en sa qualité de Directeur général,

D’UNE PART

ET :

Par ratification de l’accord par le personnel statuant à la majorité des 2/3 dont la feuille d’émargement est jointe à la présente 
D’AUTRE PART

Ci-après ensemble dénommées « les Parties ».


Après avoir rappelé que


Lorsqu’ils étaient salariés de CERTIS EUROPE B.V., les collaborateurs désormais salariés de CERTIS EUROPE SERVICES bénéficiaient du statut collectif suivant :
Application de la Convention collective de la branche des Industries Chimiques ;
Application des accords collectifs d’entreprise propres à CERTIS EUROPE B.V., notamment l’accord relatif à la durée du travail du 8 février 2010.

Il est convenu ce qui suit

ARTICLE 1 


La Société CERTIS EUROPE SERVICES prend l’engagement aux termes du présent accord de continuer à appliquer le statut collectif qui était appliqué au sein de CERTIS EUROPE B.V. et dont bénéficiaient les désormais salariés de CERTIS EUROPE SERVICES.

CERTIS EUROPE SERVICES prend ainsi l’engagement d’appliquer les accords suivants :
La Convention collective des Industries Chimiques ;
L’accord collectif relatif à la durée du travail du 8 février 2010 ;

Cet engagement prend effet à compter du 1er avril 2018.


ARTICLE 2 


Le présent accord prend effet au 1er avril 2018.

Il est conclu pour une durée indéterminée.
 
Il pourra être modifié par avenant conclu selon les mêmes modalités.

Cet accord pourra être révisé ou dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis de trois mois.

En cas d’évolution des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles modifiant l’équilibre général de cet accord, les parties se réuniront, afin d’examiner les possibilités d’adaptation du contenu du présent accord au contenu des nouvelles dispositions entrées en vigueur.


ARTICLE 3 


Le présent accord est déposé auprès de la DIRRECTE, en deux exemplaires, dont un sur support électronique. Un exemplaire est également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque collaborateur signataire. 




Fait à Guyancourt, le 31 mars 2018, en 16 exemplaires originaux.


[Signatures]