ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

-	la société KVERNELAND GROUP France SAS, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Général, 	
D’une part ;

-	le syndicat représentatif CFDT représentée par YYYYYY, délégué syndicale,			 		
D’autre part.


Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel de la catégorie Employé, Agent de Maitrise et cadres travaillant dans l’entreprise. 

Article 2 : Objet de l’accord

2.1. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante : 1,00 % à compter du 1er janvier 2021 pour le personnel de la catégorie Employé et Agent de Maitrise.
En ce qui concerne le personnel d’encadrement les augmentations seront négociées à titre individuel.

2.2. Durée effective et organisation du temps de travail

Pour les salariés bénéficiant de jours RTT, le nombre de jours sera de 12,50 pour l’année 2021.

2.3. Accord égalité femmes-hommes

Un accord relatif à l’égalité femmes-hommes a été signé le 12 décembre 2018. Il court jusqu’au 31 décembre 2021.

La Direction et la déléguée syndicale ont analysé les documents remis relatifs à :

la répartition des effectifs par sexe et CSP
la répartition des salaires de base moyen par sexe et CSP
l’âge moyen par sexe et CSP
l’ancienneté moyenne par sexe et CSP
la répartition des primes performances et objectifs par sexe et CSP

La Direction et la déléguée syndicale constatent qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et qu’il n’y a donc pas de mesures à prendre pour les supprimer.

2.4. Accord d’intéressement

Un accord d’intéressement a été conclu le 30 mai 2016.

2.5. La Qualité de Vie au Travail

La Direction et la délégation constatent que tout est mis en œuvre pour que les conditions de vie au travail soient agréables : salle de pause avec boissons chaudes et froides en libre-service, entretien des climatisations et chauffages, analyse de l’ergonomie du poste de travail, restaurant d’entreprise à proximité…

Par ailleurs, dans le cadre son engagement dans l’amélioration de la qualité de vie et de la santé au travail et afin de tenir compte des évolutions de la société, de la situation sanitaire actuelle et des demandes des salariés, KVERNELAND GROUP France a décidé de mettre en place un nouvel accord du recours au télétravail pour une durée de 12 mois.


Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans. 


Fait à SAINT JEAN DE BRAYE, le 18 décembre 2021.




XXXXXXXXX							YYYYYYYYYYYYY
Directeur Général						Délégué Syndicale
                                                                                           C.F.D.T