ACCORD D’ENTREPRISE  exercice 2020

Sarl BATI -PLUS
Représentée par , gérant
Siége Social ; Branlebrune – 24 140 – BELEYMAS –
RCS Bergerac : 451 005 458

Ci – après dénommer l’Employeur,
Et,
Les Salariés de l’Entreprise 

Il a été convenu ce qui suit :

1 – Rémunération :

Le contrat de travail est établi pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, pour des raisons d’adaptation au marché, l’entreprise fait effectuer actuellement, des heures supplémentaires.
En fonction de ce qui précède, la rémunération est lissée sur l’ensemble de l’année sur la base de 39H/ hebdomadaire 

2 -Horaire de l’entreprise 

L’horaire sur l’ensemble de l’année est de 39 Heures. Hebdomadaire avec la modulation suivante :
Période du : 1 Janvier au 15 Mars 39 h /semaine
Du lundi au jeudi : 
8 h – 12 heures ; 12 h 30 – 16 h 30  
Vendredi : 8 h  – 12 heures ; 12 h 30 – 15 h 30

                                        Total Hebdomadaire :    39 h 

                                      
Période du 16 Mars   au 15 Aout : 41 h1/2 / semaine
Du lundi au jeudi 
7h 30– 12 h ; 12 h 30 – 16 h 30 
Vendredi : 7 h 30– 12 h ; 12h 30 – 15 h 30 
                                       Total Hebdomadaire : 41h 30



Les 2 H 30 au-delà des 39 Heures donneront lieu à RTT, soit pour l’année 2020 :
Période du 15 Mars  au 15 Aout   : 22 semaines
Sont déduites les semaines avec jour férié (6 semaines) , pendant ces périodes il n’y a pas d’heure supplémentaire.
A déduire : 6 semaines 
Soit heures à récupérer :
(22 semaines – 6 ) x 2h ½ =  40

Période du 1 Aout au 27 Novembre :

Du Lundi au Jeudi :
8 h – 12 h ; 12 h 30 – 16 h 30
Vendredi 
8 h – 12 h ; 12 h 30 – 15 h 30 
  
                                            Total Hebdomadaire : 39 h 
Pas de RTT

Période du 30 Novembre au 31 Décembre :
Du Lundi au jeudi :
8h ¼ - 12 h ; 12h 30 – 16 h 30
Vendredi
8 h ¼ - 12 h ; 12 h 30 – 15 h30

                                    Total hebdomadaire : 37 h ¾

Il manque : 1h ¼ par semaine, il faut tenir compte du jour férié et de la semaine de congés.

Heures manquantes : 1h ¼ x 3 semaines  = 3h 3/4

Synthèse 
Période du 1° Janvier au 15 Mars : heures à récupérer : 0
Période du 16 Mars au 15 Aout : heure à récupérer ; 40
Période du 1° Aout au 27 Novembre : heures à récupérer : 0
Période du 30 Novembre au 31 Décembre : heures manquantes : 3h 3/4

Heures à récupérer :
40 h – 3h ¾ = 36 h ¼

Soit 4, 64 jours arrondi à 5 jours 
4 jours à la disposition de l’entreprise : dont le 22 Mai, le Lundi de Pentecôte et le 13 juillet et un autre jour.

Soit 1 jour à la disposition du salarié, qui l’utilisera avec un délai de prévenance d’une semaine. Le non-respect de ce délai de prévenance peut engendrer le refus de l’employeur

3 – Période de prise de RTT
Les jours de RTT devront être soldés au 31 Décembre de l’année en cours.
Ils ne sont pas reportables.

4- Départ de l’entreprise 
La rémunération du dernier mois de travail effectif sera actualisée par rapport aux heures travaillées sur la période considérée.

5– Validité de l’accord 

Cet accord prendra effet au 1 Janvier 2020 il est conclu jusqu’au 31 Décembre 2020
Un bilan de cet accord sera effectué, à la diligence de l’employeur, en Janvier 2021
Il pourra être soit reconduit, soit aménagé, soit abandonné.
    


Fait à Beleymas le 6 janvier 2020

L’employeur 						Les Salariés