AVENANT n°2
A L’Accord d’entreprise relatif à la mise en place
du CSE Central, CSE TERRITORIAUX et DES représentants de proximité
AU SEIN DE LA fEDERATION APAJH



Entre les soussignés :

La Fédération APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés)
Dont le Siège social se situe Tour Maine Montparnasse, 29ème étage – 33, avenue du Maine – 75 755 PARIS Cedex 15 
Représentée par ……………………………., en qualité de Directeur Général,
D’une part,

Et

La Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux CFDT
Sise 47/49, Rue Bolivar – 75019 PARIS
Représentée par ………………..

La Fédération Santé Action Sociale CGT
Sise 236, Rue de Paris – 93515 MONTREUIL Cedex
Représentée …………………………
D’autre part,


A été conclu l’avenant suivant :

PREAMBULE

Les partenaires sociaux ont signé le 15 mai 2019 un accord d’entreprise sur la mise en place du CSE Central, des CSE territoriaux et des représentants de proximité.

Depuis la date du 15 mai 2019, la Fédération APAJH a intégré dans son périmètre de gestion les structures suivantes :
A la date du 1er janvier 2020, les structures de l’association ALGEEI du Lot (IME, SESSAD, ITEP, SESSAD, CMPP, MECS, Espace visites)
A la date du 1er janvier 2020, les structures de l’association ALPEAIH de Seine Maritime (IME, UEM, ESAT, SESSAD, SAMSAH, SAVS)
A la date du 1er janvier 2020, le CMPP et le service de tutelles de l’association APAJH de Haute-Marne
A la date du 1er janvier 2020, le SESSAD de l’association APAJH de la Meuse


Article 1 – Dispositions relatives aux structures de l’association ALGEEI du Lot

En application de l’article 2 de l’accord d’entreprise du 15 mai 2019, le CSE de l’ancienne association ALGEEI du Lot perdure dans son fonctionnement actuel.
Des représentants de ce CSE sont désignés pour le CSE Central de la Fédération APAJH.


Article 2 – Dispositions relatives aux structures de l’association ALPEAIH de Seine Maritime

En application de l’article 2 de l’accord d’entreprise du 15 mai 2019, le CSE de l’ancienne association ALPEAIH de Seine Maritime perdure dans son fonctionnement actuel.
Des représentants de ce CSE sont désignés pour le CSE Central de la Fédération APAJH.


Article 3 – Dispositions relatives aux structures de l’association APAJH de Haute-Marne

En application de l’article 2 de l’accord d’entreprise du 15 mai 2019, le CSE de l’ancienne association APAJH de Haute-Marne perdure dans son fonctionnement actuel.
Des représentants de ce CSE sont désignés pour le CSE Central de la Fédération APAJH.


Article 4 – Dispositions relatives à la structure de l’association APAJH de la Meuse

En application de l’article 2 de l’accord d’entreprise du 15 mai 2019, le SESSAD de la Meuse intègre le périmètre du CSE Aube / Haute-Marne.


Article 5 - Durée et date d’effet de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour la durée des mandats mentionnée à l’article 5 du Titre I de l’accord d’entreprise du 15 mai 2019. 


Article 6 - Agrément 

Le présent avenant est présenté à l’agrément au titre et dans les conditions fixées à l’article
L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles.


Article 7 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Paris, le 30 janvier 2020, en huit exemplaires


Pour la Fédération APAJH




Pour la CFDT	Pour la CGT