Accord relatif au télétravail

à La Poste TELECOM



ANNEXE 18 – Processus de traitement d’une demande de télétravail – Synthèse	52


Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord conclu au sein de La Poste TELECOM s’inscrit dans le cadre des articles L.1222-9 à L.1222-11 du code du travail modifiés par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et prévaut sur les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 relatif au télétravail.
Les objectifs poursuivis par les parties signataires dans le cadre de l’accord Télétravail s’inscrivent dans le prolongement des actions menées par La Poste TELECOM pour améliorer les conditions de travail en limitant les trajets domicile – travail et contribuant ainsi à l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Ils contribuent par ailleurs à la protection de l’environnement.
Il s’appuie sur des échanges menés en 2018 avec les Délégués Syndicaux, des managers et la Direction de La Poste TELECOM.

Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à la société La Poste TELECOM.

Article 3 – Définition du télétravail
Le télétravail est une forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information et de la communication (ordinateur, internet, etc.) dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ses locaux de façon régulière ou occasionnelle.
La définition du télétravail exclut les activités itinérantes qui par leur nature nécessitent de nombreux déplacements et ne peuvent être exercées dans les locaux de l’entreprise.

Article 4 – Modalité d’exercice du télétravail 
Les modalités d’exercice du télétravail mises en œuvre au sein de La Poste TELECOM prennent en compte l’intégration des salariés au sein d’une équipe, le développement de leurs compétences et leurs performances tout en évitant l’isolement du salarié.

4.1- Lieu d’exercice du télétravail
Le télétravail s’effectue au domicile du salarié. Le domicile s’entend comme lieu de résidence en semaine du salarié.
On entend par télétravailleur au sens du présent accord tout salarié de La Poste TELECOM qui effectue une prestation de télétravail à son domicile dans les conditions fixées par le présent accord. 

4.2- Mode d’organisation du télétravail
Afin que le télétravail ne constitue pas un frein à la participation physique aux réunions avec les salariés et éviter l’isolement des télétravailleurs, le télétravail est fixé à 1 jour par semaine dès lors que le télétravailleur est présent les 4 autres jours de la semaine dans les locaux de La Poste TELECOM. Les semaines inférieures à 5 jours de travail effectif n’ouvrent pas droit à télétravail (ex : semaine avec jour férié, jours de compensation, RT ou congé).
La journée de télétravail n’est pas divisible ; elle ne peut être prise en plusieurs fois (ex : en demi-journées).
Sur la base de la demande du salarié, de l’avis donné par le Responsable du Service et après validation du Directeur concerné, l’avenant au contrat de travail fixe le jour de la semaine retenu pour le télétravail. Par exception, pour les salariés dont l’activité ou la fonction ne permet pas de définir à priori et de manière constante la journée de télétravail (cf. annexe – « Liste des activités et fonctions pour lesquelles le jour de télétravail ne peut être fixé par avance »), la définition précise des journées télétravaillées dans le mois est déterminée au fur et à mesure après échange entre le salarié et son manager. L'accord du manager est formalisé par mail.

Le télétravail occasionnel a vocation à répondre à des circonstances exceptionnelles et ponctuelles telles que les menaces de pandémie, les évènements climatiques particuliers ou des évènements affectant significativement la circulation ou les moyens de transport. Il ne fait pas l'objet d'un avenant au contrat de travail mais donne lieu à une autorisation formelle adressée par mail par la Direction des Ressources Humaines de La Poste TELECOM, à tout ou partie des salariés, afin de garantir la continuité de l’activité de l’entreprise ainsi que la protection des salariés. 
Les salariés qui, en application de cette autorisation, ne se rendent pas sur leur lieu de travail, informent leur manager de leur recours au télétravail. Dans le cas contraire, ils posent une journée de congé.

Article 5 – Principes régissant la mise en place du télétravail
Le télétravail est une modalité d’organisation du travail et non un avantage social.  Le cadre proposé doit tenir compte des priorités de fonctionnement de l’entreprise (possibilité de suspendre le télétravail en cas d’évènement important pour l’entreprise, tenir compte des périodes de baisse d’activité, avoir le nombre nécessaire de salariés en présentiel pour un bon fonctionnement, etc.).
Cette organisation du travail impliquant un travail à distance, la confiance est un prérequis indispensable à la mise en œuvre du télétravail. Lors de la signature de son avenant, le télétravailleur s’engage à être disponible pendant les plages de travail définies.
Enfin, le télétravail est une organisation du travail fondée sur le principe du double volontariat et de la double réversibilité.

5.1- Double volontariat
Le télétravail n’est ni un droit ni une obligation. Le télétravail s’inscrit dans une démarche de double volontariat. Il repose sur l’engagement volontaire du salarié et de La Poste TELECOM sur le présent accord. Le passage au télétravail ne peut être imposé par La Poste TELECOM au salarié et réciproquement.
La Poste TELECOM motivera sa décision en cas de refus d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par le présent accord. Ce refus sera prononcé pour une durée de 1 an.

5.2- Double réversibilité
Le télétravail peut prendre fin de plein droit, à tout moment, à l’initiative du télétravailleur ou de l’employeur lorsque les conditions définies par le présent accord ne sont plus remplies.
La fin du télétravail implique un retour du télétravailleur dans les locaux de l’entreprise et dans son équipe de travail.
Le délai de prévenance de la fin du télétravail est fixé à 1 mois à compter de sa date de notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai peut être réduit d’un commun accord.
Le télétravail prend fin de plein droit, notamment en cas : 
de changement de fonction, 
de modification dans l'organisation du service,
de non-respect par le salarié des règles de confidentialité rappelées à l’article 11 (et ce sous réserve d’éventuelles poursuites disciplinaires) Dans une telle situation, le délai de prévenance n’est pas applicable.
Le salarié peut émettre une nouvelle demande de télétravail dès lors qu’il remplit les critères d’éligibilité définis dans le présent accord. 
En cas de changement de domicile du télétravailleur, la relation de télétravail est réexaminée et peut prendre fin dans l’hypothèse où ce changement est incompatible avec les termes de l’avenant ou les modalités habituelles effectives du télétravail.

Article 6 – Critères d’éligibilité au télétravail
Par principe, sont éligibles au télétravail les postes de travail 
sédentaires,
utilisant les technologies de l’information (possibilité pour le salarié d’accéder à distance à ses applications de travail), 
dont l’activité est compatible avec le télétravail,
pour lesquels le télétravail est compatible avec le bon fonctionnement du service et l’organisation de l’équipe de rattachement.
Ne sont pas éligibles au télétravail les activités recourant notamment à des équipements accessibles uniquement depuis les locaux de l’employeur (pour des raisons techniques, de sécurité, ...), les activités itinérantes (notamment les fonctions commerciales intervenant en dehors des locaux de La Poste TELECOM) ainsi que les activités nécessitant une présence physique face aux clients.
Pour être éligible au télétravail, le salarié doit donc occuper un poste éligible au télétravail mais également répondre aux critères suivants :
être titulaire d’un contrat à durée indéterminée,
travailler 5 jours en présentiel dans les locaux de La Poste TELECOM,
avoir plus d’1 an d’ancienneté effective sur son poste,
être parfaitement autonome dans l’organisation et la réalisation de son travail,
avoir les compétences suffisantes en utilisation des Technologies de l’Information et un premier niveau de connaissances en informatique (VPN, wifi, …),
respecter les plages horaires de disponibilité définies par l’employeur,
utiliser les outils mis à disposition par l’employeur pour contrôler la charge de travail,
disposer d’une connexion internet haut débit à son domicile.
Le télétravail reposant sur une relation de confiance entre le salarié et l’employeur, tout incident de nature à remettre en cause cette confiance est un motif de refus ou d’arrêt du télétravail. 

Article 7 – Mise en place du télétravail
Le salarié s’informe sur ce type d’organisation du travail, en prenant notamment connaissance du présent Accord et des informations fournies par La Poste TELECOM :
« Clés de la réussite du télétravail (pour le demandeur) »,
« Risques et préconisations liés à l’environnement de travail à domicile »,
« Questionnaire relatif aux conditions de sécurité, de santé et de bien-être du télétravailleur à domicile »,
et évalue sa capacité à télétravailler à domicile à l’aide du questionnaire d’« Auto-évaluation du télétravailleur à domicile » (cf. annexes).
A l’issue de cette prise de connaissance, le salarié qui souhaite mettre en place le télétravail adresse une demande à son responsable hiérarchique et à la Direction des Ressources Humaines (cf. annexe « Modèle de demande de télétravail ») et y joint les questionnaires d’« Auto-évaluation du télétravailleur à domicile »et « relatif aux conditions de sécurité, de santé et de bien-être du télétravailleur à domicile » renseignés et signés.
Le responsable hiérarchique prend connaissance des informations fournies par La Poste TELECOM (cf. présent Accord et annexe « Clefs de la réussite du télétravailleur (pour le responsable hiérarchique) ») et se rapproche de la Direction des Ressources Humaines de La Poste TELECOM afin de :
déterminer avec elle si le salarié est éligible au télétravail (cf. annexes « Outil d’évaluation d’opportunité du télétravail »),
définir –en cas de réponse positive- les conditions d’exécution de la mission,
motiver, dans le cas contraire, le refus.
Le responsable hiérarchique informe oralement le collaborateur des suites données à sa demande de télétravail. La Direction des Ressources Humaines de La Poste TELECOM formalise par écrit cette réponse et l’adresse au collaborateur sous un délai maximal de 2 mois (cf. annexe « Modèle de réponse à la demande de télétravail »).

Article 8 – Contractualisation du télétravail
Sous réserve que le demandeur produise une attestation d’assurance autorisant le travail à domicile (assurance Dommage aux Biens couvrant notamment les risques d’incendie, y compris le recours des voisins et des tiers) et le certificat de conformité électrique (cf. annexe « Diagnostic électrique »), le télétravail donne lieu à la signature d’un avenant à durée déterminée d’un an (cf. annexe « Modèle d’avenant au contrat de travail »). 
Deux mois avant la date de fin du télétravail, le collaborateur adressera, s’il souhaite renouveler sa demande de télétravail, une nouvelle demande de télétravail. La durée de 1 an pourra par ailleurs être écourtée conformément aux dispositions prévues à l’article sur la réversibilité du télétravail.
Le responsable hiérarchique fournit au salarié l’ensemble des informations relatives aux conditions d’exécution de sa mission, aux conditions matérielles et à l’organisation afférente.
Le jour de la semaine retenu pour le télétravail a été défini préalablement par le responsable hiérarchique avec le salarié afin d’optimiser les travaux à réaliser et faciliter le mode de fonctionnement du service. A titre exceptionnel, en cas de besoin avéré (nécessités de service -formation, réunion interne, rendez-vous extérieurs ; impossibilité temporaire programmée -coupure d’électricité, de téléphone, travaux au domicile, ...) et sous réserve d’un délai de prévenance de 10 jours, le salarié ou l’employeur peut demander une adaptation (positionnement du jour de télétravail sur un autre jour de la même semaine) ou une suspension du télétravail pour une durée à convenir. Aucune journée de télétravail ne peut être reportée sur une autre semaine ; toute journée de télétravail non effectuée est perdue.
Dans le cas d’une impossibilité non programmée et l’empêchant de réaliser tout travail, le télétravailleur en informe immédiatement son manager. Il rejoint son lieu de travail habituel dans les locaux de La Poste TELECOM ou pose une journée de congé.
L’ensemble des éléments liés au télétravail est inscrit dans l’avenant au contrat de travail. En plus de l’avenant au contrat de travail sont remis au salarié :
un exemplaire de l’Accord d’entreprise relatif au télétravail en vigueur à la date de signature de l’avenant,
un exemplaire de la Charte d’utilisation des ressources informatiques et des communications de La Poste TELECOM,
un exemplaire de la Charte sur le droit à la déconnexion.

Article 9 – Mise en œuvre du télétravail 
9.1- Période d’adaptation
Les trois mois suivant la date d’effet de l’avenant constituent une période d’adaptation au cours de laquelle le télétravailleur s’assure que l’activité en télétravail lui convient et le responsable hiérarchique vérifie que son collaborateur a les aptitudes pour travailler à distance et que son absence des locaux de La Poste TELECOM ne perturbe pas le fonctionnement du service.
Pendant cette période, chaque partie peut décider unilatéralement de l’arrêt de cette forme d’organisation du travail sous réserve du respect d’un délai de prévenance de 15 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande formalisée par écrit par le demandeur.
La période d’adaptation commence le 1er jour de mise en place du télétravail du salarié et peut être renouvelée une fois à la demande du salarié ou du responsable hiérarchique.
A l’issue de la période d’adaptation, le télétravailleur fait le point sur les conditions d’exercice du télétravail (cf. annexe « Point sur les conditions d’exercice du télétravail liées à la santé et à la sécurité du télétravailleur à l’issue de la période d’adaptation »). Le responsable hiérarchique reçoit en entretien le télétravailleur afin d’échanger sur l’expérience de télétravail, faire le bilan des points positifs et négatifs et décider du renouvellement ou non de cette période d’adaptation. En cas de renouvellement de la période d’adaptation, celui-ci sera matérialisé par écrit (cf. annexe « Modèle de renouvellement de la période d’adaptation »).

9.2- Formation
Avant la fin de la période d’adaptation, le télétravailleur s’engage à s’informer sur les pratiques du télétravail en prenant connaissance du présent accord et de ses annexes. Il pourra s’il le souhaite demander à suivre une formation portant sur le télétravail (cf. annexe « Modules de formation au télétravail »).

Article 10 – Droits et obligations du télétravailleur, de l’entreprise et du manager
10.1- Droits du télétravailleur
Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés qui exécutent leur travail dans les locaux de La Poste TELECOM.
Pendant ses congés, RT, jours de compensation ou arrêt maladie, le salarié ne doit pas télétravailler.
Les règles applicables en matière de rémunération, décompte de la durée du travail, évaluation des résultats, accès à la formation, accès à l’information de l’entreprise et syndicale et de gestion des carrières sont identiques à celles applicables aux salariés en situation comparable travaillant au sein de La Poste TELECOM et ne bénéficiant pas du télétravail. Le responsable hiérarchique fait à l’issue de la période d’adaptation et lors de l’entretien d’appréciation annuel un point avec le télétravailleur sur ses conditions d’activité, sa charge de travail et ses résultats (cf. annexe « Point sur les conditions d’exercice du télétravail liées à la santé et à la sécurité du télétravailleur à l’issue de la période d’adaptation »).
Le télétravailleur bénéficie des mêmes avantages sociaux (couverture accident, maladie, décès, prévoyance, …) que les autres salariés. En l’absence d’éloignement entre le lieu de travail et le domicile, le salarié en télétravail ne bénéficie pas de titre-restaurant.
Concernant les relations avec les représentants du personnel, le télétravailleur bénéficie de l’accès aux informations syndicales comme les autres salariés. Il bénéfice des mêmes conditions de participation et d’éligibilité aux élections pour les instances représentatives du personnel.

10.2- Obligations du télétravailleur
La mise en œuvre du télétravail prend en compte les besoins des clients ainsi que les nécessités de l’organisation du service.
L’activité du télétravailleur est équivalente à celle des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de La Poste TELECOM. 
Les horaires de travail du télétravailleur sont identiques à ceux qui lui sont applicables dans les locaux de La Poste TELECOM. Il doit être joignable et en mesure de répondre aux sollicitations dans les mêmes conditions, y compris en cas d’urgence. Sauf urgence, il n’a pas d’obligation à répondre en dehors de ces plages horaires et les messages / appels peuvent être renvoyés vers une boite mail / boite vocale ; le manager du collaborateur pourra alors utiliser la fonction d’envoi différé pour ses mails.
S’agissant des modalités d’exécution de l’activité, les obligations du télétravailleur (régime de travail, respect des horaires sauf pour les salariés au forfait jour, exécution des tâches confiées, indicateurs de suivi d’activité, délais d’exécution, évaluation des résultats, charge de travail …) sont strictement identiques à celles des salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise. 
Les objectifs du télétravailleur sont fixés lors de l’entretien individuel et selon les modalités de l’activité concernée. Les résultats attendus du télétravailleur sont équivalents à ceux attendus des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de La Poste TELECOM et évalués selon les mêmes méthodes.
Le responsable hiérarchique vérifie l’atteinte des objectifs fixés et s’assure que le fonctionnement et la qualité du service sont au niveau attendu.

10.3- Protection de la vie privée du télétravailleur - Plages horaires de disponibilité
L’employeur s’engage à respecter la vie privée du télétravailleur. Dans ce but, l’avenant au contrat de travail fixe les plages horaires durant lesquelles le télétravailleur est joignable. 

Pour les salariés relevant d’un forfait annuel en jours, la mention de ces plages horaires de disponibilité n’équivaut pas à une amplitude de travail du salarié qui reste libre d’organiser son activité, elle vise uniquement à préciser les moments pendant lesquels l’employeur peut joindre le salarié dans le respect de sa vie privée. 

Parallèlement, le télétravailleur s’engage à instaurer les règles qui lui permettront de préserver la séparation vie privée / vie professionnelle.
Le télétravail n’a pas vocation à intensifier le temps professionnel par le cumul -pendant les heures de travail- d’activités professionnelles à domicile et d’activités familiales telles que la garde d’enfants, le rôle d’aidant familial, etc.
De la même façon, le salarié doit préparer sa famille à son activité en télétravail. Il peut parfois être difficile de faire accepter aux membres de la famille que l’on travaille à la maison comme on le ferait au bureau.
Article 11 – Confidentialité et protection des données
Le télétravailleur s’engage à respecter la législation en vigueur ainsi que les règlements relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi du 6 janvier 1978).
Il s’engage à respecter les règles fixées par La Poste TELECOM en matière de sécurité, en particulier informatique (confidentialité, mot de passe, protection des données…) ainsi que la Charte d’utilisation des ressources informatiques et des communications de La Poste TELECOM qui lui a été remise lors de la signature de l’avenant à son contrat de travail.
Il assure la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations, données et documents qui lui sont confiés ou auxquels il a accès dans le cadre professionnel, sur tous supports et par tous moyens et notamment sur papier, sur support électronique ou oralement.
Il assure la confidentialité des accès et s’interdit toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis à sa disposition.
Il respecte l’obligation de discrétion ou de confidentialité sur les procédés et méthodes de réalisation et de commercialisation des produits et services de l’entreprise qui pourraient être portés à sa connaissance dans l’exercice de son activité. 
Le télétravailleur s’engage à ne pas sous-traiter les travaux qui lui sont confiés. Il s’oblige à réserver l’exclusivité de son travail à son employeur.

Article 12 – Santé et sécurité
La Poste TELECOM prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et psychique de ses salariés. Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs.
Dans le cadre du télétravail, une information sur les risques et préconisations liés à l’environnement de travail et le droit à la déconnexion en dehors des heures de travail est remise à tout nouveau télétravailleur. Le télétravailleur est tenu de respecter et appliquer ces consignes. 
Le télétravailleur bénéficie d’une surveillance médicale exercée par le médecin du travail, au même titre que l’ensemble des salariés de La Poste TELECOM. 
Afin de vérifier la bonne application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, La Poste TELECOM, les représentants du personnel compétents en matière de santé, sécurité et conditions du travail et les autorités administratives compétentes ont accès au lieu où s’exerce le télétravail après notification au télétravailleur et accord de celui-ci. En cas de risque identifié au domicile de l’intéressé, la mise aux normes devra être réalisée par le salarié à ses frais sous un délai d’un mois. A l’issue de ce délai, une visite de contrôle sera réalisée et si les risques perdurent, il sera mis fin au télétravail. 
Les salariés en télétravail bénéficient de la législation sur les accidents du travail : survenus sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les heures de travail du télétravailleur, les dommages corporels sont présumés être un accident du travail au sens des dispositions de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale. 
En cas d’arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie, le télétravailleur doit informer son responsable hiérarchique de l’accident ou de l’arrêt de travail dans les mêmes délais que lorsqu’il effectue son travail habituellement dans les locaux de l’entreprise.

Article 13 – Conditions matérielles pour l’exercice du télétravail
13.1- Environnement du télétravailleur
Il est convenu entre les parties que le télétravailleur dispose, à son domicile, d’un espace adéquat, dédié au télétravail, propice au travail et à la concentration.
Le salarié qui souhaite accéder au télétravail doit faire contrôler l’espace dédié au télétravail et produire pour les installations électriques de cet espace un certificat de conformité aux normes de sécurité.
Il doit s’assurer que l'utilisation de son domicile à des fins de télétravail est compatible avec sa couverture assurance :
il informe sa compagnie d’assurance Multi Risque Habitation / garantie responsabilité civile (assurance Dommage aux Biens couvrant notamment les risques d’incendie, y compris le recours des voisins et des tiers) qu’il va exercer une activité de bureau sans accueil de public à raison de 1 jour par semaine en télétravail à domicile,
il remet chaque année à la Direction des Ressources Humaines une attestation fournie par son assureur attestant que ce dernier a bien pris connaissance de sa situation en télétravail à domicile ; en cas de surcoût sur la prime d’assurance, le salarié remet à la DRH le justificatif de ce surcoût pour remboursement ;
si le salarié est locataire, il informe son propriétaire de cette activité de télétravail à domicile.
En cas de sinistre, le télétravailleur en avise immédiatement La Poste TELECOM et complète et signe la déclaration de sinistre jointe en annexe. 
La Poste TELECOM rembourse, sur présentation d’une facture acquittée, libellée au nom du salarié et, dans la limite de 180€ TTC, les frais de diagnostic électrique engagés par le salarié remplissant toutes les conditions pour la mise en place du télétravail (cf. annexe Diagnostic électrique ; avenant de télétravail signé).
En cas de non-conformité des installations électriques, les éventuels travaux que le salarié pourrait décider d’engager restent à la charge du salarié. La fourniture d’un certificat de conformité électrique constituant un prérequis obligatoire à la mise en place du télétravail, La poste TELECOM accepte de prendre à sa charge les coûts d’une contre-visite, sur présentation d’une facture acquittée, libellée au nom du salarié et, dans la limite de 120€ TTC.
Les autres dépenses habituellement engagées par le collaborateur telles que la prime d’assurance multirisque habitation (hors éventuel surcoût), les frais de loyer, chauffage, électricité, etc. restent à la charge du salarié.

13.2- Equipements informatiques du télétravailleur
Sous réserve de la conformité des installations électriques du domicile et dans l'hypothèse où le salarié n'en serait pas déjà équipé dans les locaux de l'entreprise, La Poste TELECOM dote chaque télétravailleur d'équipements informatiques portables standards aux normes de l'entreprise : micro-ordinateur portable avec les équipements de sécurité et de connexion nécessaires, housse de transport et, sur demande, souris, clavier, rehausseur, repose-poignet et repose-pieds.
L’imprimante n’est pas fournie par La Poste TELECOM au télétravailleur ; les impressions s’effectuent au sein des locaux de La Poste TELECOM.
Le matériel fourni par La Poste TELECOM reste l’entière propriété de La Poste TELECOM ; à ce titre il est insaisissable. La Poste TELECOM en assure la fourniture, la couverture par une assurance et l’entretien. 
Le matériel doit être utilisé dans un cadre strictement professionnel et le télétravailleur n’est pas autorisé à utiliser un autre outil que celui fourni par La Poste TELECOM.
Le télétravailleur s’engage à prendre soin des équipements qui lui sont confiés par La Poste TELECOM et à en assurer la bonne conservation (lieu d’implantation sûr, respect des règles d’entretien et d’utilisation prescrites). Il est responsable de l’intégrité du matériel mis à disposition, notamment des informations et données qui y sont stockées. Il ne peut utiliser d’autres outils que ceux qui lui sont fournis par La Poste TELECOM.
En cas de perte ou de vol (cf. annexe « Déclaration de sinistre Télétravail ») et en cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail mis à disposition, le télétravailleur doit en aviser immédiatement La Poste TELECOM.
En cas d’interruption ou de fin du télétravail, le télétravailleur restitue le matériel mis à sa disposition.

13.3- Accès aux applications et solution de téléphonie
Le télétravailleur doit disposer d’un abonnement internet haut débit et s’assurer que ses accès aux réseaux et les connexions à distance fonctionnent. 
En cas de dysfonctionnement des connexions, le télétravail est suspendu.
L’abonnement internet haut débit est à la charge intégrale du salarié dans la mesure où il s’agit d’une dépense habituelle déjà engagée par lui pour son domicile.
13.4- Mobilier
Le télétravail est une possibilité offerte par l’entreprise. Le mobilier (bureau, caisson, siège ergonomique, ventilateur, ...) est fourni par La Poste TELECOM pour les postes de travail situés dans ses locaux. Il appartient au salarié qui souhaite accéder au télétravail de s’équiper, à ses frais, du mobilier nécessaire.

Article 14 – Durée et suivi de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du jour qui suit les formalités de dépôt auprès des services compétents. Au terme de cette période, l’accord cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet et ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction. Six mois avant l’échéance de ce terme, les parties signataires conviennent de se revoir afin d’en examiner le bilan et décider d’ouvrir ou non une négociation en vue d’un nouvel accord.
L’entreprise communiquera sur l’accord Télétravail afin d’en assurer le déploiement. L’ensemble des salariés sera informé directement par une note de service affichée sur le panneau réservé à l’information du personnel et mise en ligne sur l’intranet de La Poste TELECOM.
A compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’entreprise dressera une fois par an en CHSCT (ou dans le cadre de l’instance légale l’ayant remplacé) un bilan du nombre de demandes de télétravail, de refus, d’arrêts (du fait du salarié, du fait de l’employeur), du nombre de télétravailleurs répartis par niveau de classification, sexe et métier ainsi que du nombre d’accidents du travail en situation de télétravail.

Article 15 – Formalités de dépôt et publicité 
Le présent accord est établi en 7 exemplaires originaux, un pour La Poste TELECOM, un pour chaque syndicat signataire et deux pour les formalités de dépôt et de publicité.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales.
L’information et la publicité relative à cet accord seront faites conformément aux dispositions réglementaires.
Le présent accord sera déposé à la diligence de La Poste TELECOM à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts de Seine et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt.

Article 16 – Modalités de révision 
16.1 Modalités de révision 
Le présent accord pourra être révisé à tout moment dans les conditions légales et réglementaires suivantes : 
jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord et signataires ou adhérentes de cet accord dans les conditions des articles L.2232-12 et suivants du Code du Travail,
à l’issue de cette période, par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord dans les conditions des articles L.2232-12 et suivants du Code du Travail.
Les annexes pourront être modifiées sans que cela relève d’une révision de l’accord.
Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des signataires et/ ou à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra comporter l’indication des points pour lesquels la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai maximum de deux mois après la date de réception de la demande de révision. Dans le cadre des dispositions de l’article L. 2261-8 du code du travail, les modifications adoptées donneront lieu à des avenants complétant se substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les complétant.




Clause de sauvegarde
En cas de modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles, prévoyant des mesures plus favorables que le présent accord, ces dernières s’appliqueront pour la durée du présent accord restant à courir, sans que les parties aient à renégocier l’accord.

Chaville, le 30/05/2018.

Et


ANNEXE 1- Clés de la réussite du télétravail (pour le demandeur de télétravail)

Quelques règles à respecter pour bien réussir son télétravail.

Règle n° 1 : prendre en considération les dimensions du télétravail
Les éléments à prendre en compte, du point de vue de la santé et de la sécurité, avant d’accepter une organisation en télétravail, sont :
l’horaire et la répartition du travail ;
le fait de travailler seul ;
les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
la conception et l’aménagement du poste de travail.

Règle n° 2 : suivre les recommandations ergonomiques pour l’installation d’un bureau à domicile
Un bureau à domicile doit répondre aux mêmes normes de santé et de sécurité que celles qui s’appliquent au bureau :
le  bureau, le siège et les autres éléments du mobilier doivent être adaptés ;
le poste de travail doit être ajusté convenablement : le clavier placé à la bonne hauteur (les poignets sont dans une position naturelle) ;
l’éclairage doit être diffusé convenablement : l’écran de l’ordinateur ne doit pas réfléchir la lumière ni éblouir.

Règle n° 3 : suivre les recommandations liées à la charge de travail et aux horaires
Les tâches, les attentes et les échéances doivent être clairement déterminées et acceptées par le télétravailleur et le responsable hiérarchique.
Il convient de ne pas tomber dans le surmenage : certaines pauses naturelles au bureau ne surviendront pas à la maison.
Il est bon de commencer et de terminer à la même heure chaque jour et d’avoir un rituel de début et de fin de journée.
Comme au bureau, il faut établir un horaire et s’y tenir. Il peut être utile de dresser une liste des tâches « à faire » et cocher, à la fin de la journée, celles qui ont été accomplies.
Il faut respecter les échéances.

Règle n° 4 : respecter les règles de sécurité 
Un bureau à domicile doit offrir le même niveau de sécurité que celui dont bénéficie le salarié dans les locaux de l’entreprise.
Lorsqu’une personne travaille à la maison, elle travaille seule la plupart du temps. Bien que cela ne constitue pas un risque en soi, un événement inattendu peut se produire. Le télétravailleur doit maintenir un contact avec le bureau. Pour cela, le télétravailleur doit établir une routine avec son responsable hiérarchique ou ses collègues.
Caractéristiques d’un espace de travail dédié et approprié à la maison (non exhaustif) :
un niveau de sécurité conforme aux exigences du milieu de travail ;
une ligne téléphonique appropriée et une messagerie vocale ;
un câble pour la connexion Internet pour l’accès aux applicatifs et à la messagerie électronique ;
la possibilité d’ajuster la température, l’éclairage, et de contrôler le bruit.

Règle n° 5 : prendre en compte les recommandations faites en matière de conditions de travail
Même si le télétravailleur n’a pas à se déplacer pour se rendre au travail, il est important de conserver une « routine de travail » :
travailler dans un endroit précis où il est facile de se concentrer ;
faire preuve de vigilance en cas de recours aux technologies telles que la webcam, la visioconférence. Ces outils ne doivent pas interférer dans la vie privée.
privilégier les espaces où il est possible de communiquer de manière neutre et isolée avec ses interlocuteurs ;
informer le responsable hiérarchique des progrès et difficultés rencontrées ;
assister aux réunions et aux rencontres qui ont lieu au bureau ;
déterminer quelles interruptions sont appropriées, et inversement. Dire à ses amis et à sa famille quelles sont les règles de base. Ils ne doivent pas interférer pendant la journée de télétravail;
être honnête avec soi-même. Le télétravail n’est pas une solution pour la garde d’enfants ou d’aînés ; il n’est pas non plus un moyen d’économiser les frais de transport quotidien.
Trop de compromis de la part du télétravailleur ou du responsable hiérarchique sont source de problèmes et peuvent mener à l’incapacité de satisfaire aux conditions de maintien du télétravail.


ANNEXE 2- Risques et préconisations liés à l’environnement de travail à domicile

Les risques
Le risque électrique
Les appareils électriques doivent être raccordés à l’installation murale fixe.
Si le nombre de prises est insuffisant, il est possible d’utiliser un bloc multiprise respectant la norme CE.
Dans tous les cas, il convient de veiller à ce que la puissance absorbée par les appareils branchés ne provoque pas une surintensité et ne dépasse pas la capacité du circuit d’alimentation.

Le risque de chute
Il convient de veiller à ne pas laisser les fils (câbles, multiprises) encombrer le passage.

Les risques liés au travail sur écran
Le travail sur écran n’engendre pas de pathologie particulière.
Toutefois, en cas d’utilisation dans de mauvaises conditions, sans respecter les conseils cités ci-dessous, il pourrait :
être révélateur de troubles visuels préexistants,
être source de fatigue visuelle ;
engendrer des tensions musculaires au niveau du dos, des lombaires, des cervicales, des épaules et des membres supérieurs, des muscles oculomoteurs (qui permettent la mobilisation des yeux) ;
participer à une fatigue générale.

Les préconisations
 L’environnement de travail


 La position de travail

La posture à adopter est la suivante :
les yeux sont à la hauteur de l’écran ou au-dessus, pour éviter les douleurs cervicales,
les bras et les avant-bras forment un angle droit,
la main est dans le prolongement de l’avant-bras,
les pieds reposent sur le sol pour éviter de cambrer le bas du dos,
l’utilisateur est assis au fond du siège (pas sur son rebord) ; le dossier soutient les lombaires,
la souris est proche du clavier et du corps,
le bassin, le rachis et la tête forment un axe rectiligne avec le clavier et l’écran,
lors d’un appel téléphonique, le combiné est tenu avec une main ou le haut parleur est utilisé ; le combiné n’est pas coincé entre l’épaule et l’oreille (risque de douleurs du cou et des épaules).

L’éclairage
Il convient d’éviter autant que possible les facteurs d’éblouissement liés à une fenêtre ou une source de lumière (lampadaire halogène, lampe) placée dans le champ de vision du travailleur ainsi que les reflets sur l’écran. 
Le travailleur est installé à distance des fenêtres et perpendiculairement aux sources lumineuses (fenêtres et luminaires). Il peut utiliser des stores.
Les couleurs de fond d’écran choisies ne sont pas trop vives.

L’alternance des tâches
Après une longue phase de travail sur écran, un changement d’activité (travail administratif, recherche documentaire, …) est souhaitable ; il permet, après quelques minutes, d’être prêt à reprendre les tâches de saisie.
Lorsque le travail est principalement axé sur l’informatique, de courts arrêts de fixation de l’écran sont efficaces : se lever de son siège quelques minutes, boire un verre d’eau, s’étirer, porter au loin son regard pendant 20 à 30 secondes, …



ANNEXE 3- Questionnaire relatif aux conditions de sécurité, de santé et de bien-être du télétravailleur à domicile

Ce questionnaire vise à établir un état des lieux des conditions de sécurité, de santé et de bien-être au travail dans lesquelles le salarié est susceptible d’effectuer le télétravail à son domicile. Il doit être remis à la Direction des Ressources Humaines en même temps que la Demande de télétravail. 








M/ Mme	
candidat au télétravail certifie que les informations qu’il a renseignées dans ce document sont exactes.

M/ Mme	
reconnaît avoir pris connaissance des informations sur les risques (risque électrique, de chute et de travail sur écran) et des préconisations (environnement de travail, position de travail, éclairage, alternance des tâches). Il s’engage à prévenir les risques et respecter les préconisations.

Fait à 	, le	

Signature du salarié établissant une demande de télétravail



ANNEXE 4- Auto-évaluation du télétravailleur à domicile

Cet outil est destiné aux salariés qui souhaitent télétravailler. Il a vocation à les aider à exprimer leurs attentes et leurs craintes vis-à-vis de cette organisation du travail et à évaluer leur capacité à télétravailler. Afin d’arriver à une vision la plus claire possible de la situation de télétravail à domicile, il est recommandé de prendre le temps de réflexion nécessaire pour réaliser cette autoévaluation.


M/ Mme	












ANNEXE 5- Modèle de demande de télétravail
Par lettre A/R ou mail
Nom / Prénom du demandeur
Adresse
A	, le	
A l’attention de la Direction des Ressources Humaines
et de [M. / Mme nom du responsable hiérarchique]

Madame, Monsieur,
Je souhaite exercer mes fonctions de	
en alternant les périodes de travail en télétravail et dans les locaux de l’entreprise, tel que prévu à l’accord relatif au télétravail à La Poste TEELCOM conclu le xx/xx/xx.
J’ai bien noté que ce dispositif est organisé pour une durée d’un an au maximum sous réserve des dispositions m’autorisant, ainsi que La Poste TELECOM, à y mettre fin prématurément. Ce délai prendra effet à compter de la signature de l’avenant à mon contrat de travail m’autorisant à recourir au télétravail.
Je désire exercer la journée de télétravail à domicile de préférence :
souhait n°1 : jour de la semaine à indiquer (entre lundi et vendredi)
souhait n°2 : jour de la semaine à indiquer (entre lundi et vendredi)
souhait n°3 : jour de la semaine à indiquer (entre lundi et vendredi)
avec pour plage horaire de disponibilité 
 celle s’appliquant actuellement à mon poste
 de __ __H__ __ à _ __ __H__ __ avec une interruption entre __ __H__ __ et __ __H__ __

Informations à renseigner :
Distance domicile / travail :	km	Temps moyen de transport : 	
Moyen de transport utilisé pour se rendre sur le lieu de travail habituel :
Véhicule personnel (2 ou 4 roues)		Transport en commun
Signature de l’intéressé(e)

ANNEXE 6- Clés de la réussite du télétravail (pour le responsable hiérarchique du télétravailleur)

Pour maintenir le lien et la cohésion au sein de l’équipe, il est essentiel d’entretenir la relation par des rencontres et des échanges en face à face.
Le télétravail oblige à repenser l’organisation collective de l’équipe : le responsable hiérarchique doit assurer la fluidité dans les interactions et la communication entre collaborateurs.
Pour fonctionner, le travail à distance demande de la confiance. Il est opportun de se mettre d’accord avec son collaborateur sur les objectifs à atteindre et les points de contrôle qui seront mis en œuvre, de manière à faciliter le pilotage des objectifs et permettre au collaborateur de tenir compte des modalités de son évaluation.
Règle n°1 : maintenir la relation par des contacts réguliers, formels et informels
Rester accessible et prévoir des points de contact réguliers pour discussion et ajustement. Dans le cadre du télétravail, les technologies de l’information et de la communication sont utiles pour maintenir une relation à distance, mais elles ne créent pas des liens interpersonnels et ne peuvent se substituer aux échanges de vive voix ou par téléphone. 

Règle n°2 : organiser la circulation de l’information au sein de l’équipe
Veiller à créer les conditions pour que l’information soit diffusée rapidement au sein de l’équipe et que les questions exprimées trouvent une réponse.

Règle n°3 : former les collaborateurs aux outils et nouvelles technologies
S’assurer que les collaborateurs se servent correctement des outils et des technologies mis à disposition (intranet, plate-forme collaborative, Web conférence, calendrier partagé…).

Règle n°4 : fonctionner en mode projet
Adopter quelques règles du management en mode projet (ex : formalisation des objectifs à atteindre, des processus de travail, des rôles et tâches confiés à chacun, du planning, …) pour faciliter le fonctionnement de l’équipe.
Mettre en place les outils permettant d’assurer un pilotage efficace de l’activité réalisée distance et communiquer avec le collaborateur sur les points de contrôle mis en place.

ANNEXE 7- Outil d’évaluation de l’opportunité du télétravail

Cet outil est destiné au responsable hiérarchique du salarié qui a émis une demande de télétravail.
Il est destiné à aider le supérieur hiérarchique et la Direction des Ressources Humaines à évaluer la capacité de son collaborateur à travailler à distance et son autonomie. Afin d’arriver à une vision la plus claire possible de la situation de télétravail, il convient de prendre le temps de réflexion nécessaire pour compléter cet outil d’évaluation.
Cet outil n’a pas vocation à être communiqué.







ANNEXE 8- Modèle de réponse à la demande de télétravail
Par LR/AR ou remise contre décharge.
A Chaville, le__ __ / __ __/ __ __ __ __
Madame, Monsieur,

Par courrier en date du__ __ / __ __/ __ __ __ __, vous avez déposé une demande d’autorisation de travail en télétravail comme prévu par l’accord relatif au télétravail à La Poste TELECOM.

Suite à l’entretien qui a eu lieu le__ __ / __ __/ __ __ __ __ entre la Direction des Ressource Humaines et votre responsable hiérarchique, je vous informe que votre demande est :
 acceptée
 acceptée dans les conditions suivantes : ……………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………...........................…………………………
………………………………………………………………………………………………………...........................…………………………
 refusée pour les motifs suivants : :………………………………………………………………………………………………… 
………………………………………………………………………………………………………...........................…………………………
………………………………………………………………………………………………………...........................…………………………

l’acceptation étant donnée sous réserve :
- des résultats de l’étude des documents que vous devez fournir à La Poste TELECOM (attestation de votre assureur, diagnostic électrique),
- de la signature de l’avenant au contrat de travail qui vous sera proposé et de la signature du récépissé détaillant le matériel fourni par La Poste TELECOM, 
- du suivi de la formation au télétravail avant la fin de la période d’adaptation.

Signature des Ressources Humaines 

ANNEXE 9- Liste des activités et fonctions pour lesquelles le jour de télétravail ne peut être fixé par avance

Membres du Comité de Direction



ANNEXE 10- Diagnostic électrique
Pour travailler à domicile en toute sécurité et se conformer aux pré-requis définis dans l’accord télétravail de La Poste TELECOM, le salarié doit s’assurer de la conformité électrique de son domicile.
Ce diagnostic donne un aperçu de la sécurité des installations électriques du logement. Depuis le 1er juillet 2017, il doit être remis au futur acquéreur ou locataire dès lors que l'installation a plus de 15 ans. A compter du 1er janvier 2018, tous les logements sont concernés.
Le diagnostic est réalisé en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant. Il porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.
Le diagnostic pour travailler à domicile comporte deux contrôles :
un contrôle général de l’installation électrique du logement (tableau de commande, protection différentielle, prise de terre, …)
un contrôle spécifique de l’installation électrique de l’espace dédié au télétravail (raccordement des prises à la terre, présence et sensibilité de la protection différentielle, continuité de la terre, …).
D’une durée d’environ 1 heure, cette intervention donne lieu à l’établissement de deux rapports distincts dans lesquels le diagnostiqueur relève l'existence et décrit, au regard des exigences de sécurité, les caractéristiques et la présence des équipements suivants :
un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité,
au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique,
un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit,
une liaison équipotentielle et une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche,
les matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension,
les conducteurs non protégés mécaniquement.
Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans à partir de sa réalisation.
Le salarié peut, soit produire, s’il date de moins de 3 ans, le diagnostic qui lui a été fourni lors de l’achat de son appartement ou lors de la signature du bail de location, soit faire faire un diagnostic électrique.
La liste des professionnels certifiés pour effectuer les diagnostics immobiliers est consultable sur le site internet du ministère en charge de l'environnement :

Le site de Particulier A Particulier propose également le nom d’un site partenaire Allodiagnostic pour réaliser ce contrôle de conformité électrique.

ANNEXE 11- Modèle d’avenant au contrat de travail

Article 1- Date d’effet du télétravail
A compter du [date de début du télétravail], Monsieur / Madame [prénom, nom du salarié], ci-après dénommé le télétravailleur, exercera ses fonctions de [fonction]. En qualité de télétravailleur, il reste attaché à son service [nom du service d’affectation].
Ce passage en télétravail fait suite à une demande écrite de Monsieur / Madame [prénom, nom du salarié], visant à bénéficier du dispositif de télétravail tel que prévu à l’accord relatif au télétravail à La Poste TELECOM conclu le xx/xx/2018.
Suite à cette demande, un entretien a eu lieu entre Monsieur / Madame [prénom, nom du salarié] et son responsable hiérarchique. Cet entretien ainsi que les différents documents remis ont permis à Monsieur / Madame [prénom, nom du salarié] d'être pleinement informé(e) de toutes les conditions du passage en télétravail. Monsieur / Madame [prénom, nom du salarié] les a acceptées. Le présent avenant matérialise l'accord des parties. 

Article 2- Lieu d’exercice du télétravail
Il est convenu que le lieu d'exécution de la période de télétravail du télétravailleur est son domicile privé où a été réalisé le diagnostic électrique.
Le télétravailleur a été informé(e) des règles de conformité de ce lieu, nécessaires au télétravail.
Le télétravailleur s’engage à informer son responsable hiérarchique de tout changement d’adresse.

Article 3- Environnement de travail
Le télétravailleur à domicile atteste sur l’honneur qu’il dispose, à son domicile, d’un espace adéquat, dédié au télétravail et propice au travail et à la concentration.
Il fournit, pour l’espace dédié au télétravail, un certificat de conformité aux normes de sécurité.
Il remet chaque année à la Direction des Ressources Humaines une attestation fournie par sa compagnie d’assurance Multi Risque Habitation / garantie responsabilité civile (assurance Dommage aux Biens couvrant notamment les risques d’incendie, y compris le recours des voisins et des tiers) attestant que cette dernière a bien pris connaissance du fait qu’il exerce en télétravail à domicile une activité de bureau sans accueil de public à raison de 1 jour par semaine (copie des conditions particulières de son assurance Multi Risques Habitation à fournir également).
En cas de changement de domicile du télétravailleur, la relation de télétravail sera réexaminée et pourra prendre fin dans l’hypothèse où ce changement serait incompatible avec les termes de l’avenant ou les modalités habituelles effectives du télétravail.

Article 4- Equipements mis à disposition
Le matériel fourni par La Poste TELECOM reste l’entière propriété de La Poste TELECOM ; à ce titre il est insaisissable. La Poste TELECOM en assure la fourniture, la couverture par une assurance et l’entretien. 
Le télétravailleur s’engage à utiliser le matériel dans un cadre strictement professionnel et à ne pas utiliser un autre outil que celui fourni par La Poste TELECOM.
Le télétravailleur s’engage à prendre soin des équipements qui lui sont confiés par La Poste TELECOM et à en assurer la bonne conservation (lieu d’implantation sûr, respect des règles d’entretien et d’utilisation prescrites). Il est responsable de l’intégrité du matériel mis à disposition, notamment des informations et données qui y sont stockées. Il ne peut utiliser d’autres outils que ceux qui lui sont fournis par La Poste TELECOM.
En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail mis à sa disposition, le télétravailleur doit en aviser immédiatement son supérieur hiérarchique. Il fait réparer son matériel au bureau ; il ne sera procédé à aucune intervention au domicile du salarié.
En cas de perte ou de vol des équipements de travail mis à sa disposition, le télétravailleur doit en aviser immédiatement La Poste TELECOM. Une déclaration de sinistre doit être établie en cas de perte ou vol.
En cas d’interruption ou de fin du télétravail, le télétravailleur restitue le matériel mis à sa disposition.

Article 5- Temps de travail 
La charge de travail en télétravail est réputée correspondre au volume de travail habituel de M. / Mme [Prénom Nom]. 
En conséquence, elle ne devrait pas générer de dépassement en termes de temps de travail effectif, celui-ci étant décompté selon les modalités légales et conformément aux modalités prévues par le règlement intérieur.
La durée de travail et le régime de travail de M. / Mme [Prénom Nom] restent donc inchangés.
Il appartient au télétravailleur de respecter les limites imposées par le Code du travail concernant :
la durée minimale des repos (durée minimale de repos quotidien de 11 heures consécutives et de repos hebdomadaire de 35 heures),
les durées maximales de travail, soit 10 heures par jour et 48 heures par semaine (et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives).

Article 6- Organisation du travail
Afin que le télétravail ne constitue pas un frein à la participation physique aux réunions avec les salariés et éviter l’isolement des télétravailleurs, le télétravail est fixé à 1 jour par semaine dès lors que le télétravailleur est présent les 4 autres jours de la semaine dans les locaux de La Poste TELECOM. Les autres semaines n’ouvrent pas droit à télétravail.
La journée de télétravail n’est pas divisible ; elle ne peut être prise en plusieurs fois (ex : en demi journées). 
Le jour retenu pour le télétravail à domicile est le [indiquer le jour de la semaine retenu pour le télétravail]. 
OU par exception (uniquement les membres du CODIR) : Le salarié exerçant une activité / fonction ne permettant pas de définir à priori et de manière constante la journée de télétravail, celle-ci sera déterminée au fur et à mesure après échange entre le salarié et son manager. L'accord du manager sera formalisé par mail.
Les autres jours de travail sont effectués dans les locaux de La Poste TELECOM, dans le lieu habituel de travail d’affectation du salarié.
A titre exceptionnel, en cas de besoin avéré (nécessités de service -formation, réunion interne, rendez-vous extérieurs ; impossibilité temporaire programmée -coupure d’électricité, de téléphone, travaux au domicile, ...) et sous réserve d’un délai de prévenance de 10 jours francs, le télétravailleur ou La Poste TELECOM pourra demander une adaptation (positionnement du jour de télétravail sur un autre jour de la même semaine) ou une suspension du télétravail pour une durée à convenir. Aucune journée de télétravail ne pourra être reportée sur une autre semaine ; toute journée de télétravail non effectuée sera perdue.
Dans le cas d’une impossibilité non programmée et l’empêchant de réaliser tout travail, le télétravailleur en informe immédiatement son manager et pose une journée de congé.

Pendant l’exercice du télétravail, les plages horaires pendant lesquelles le télétravailleur doit pouvoir être joint à tout moment dans les mêmes conditions que dans les locaux de l’entreprise sont identiques à celles qui lui sont applicables dans les locaux de l’entreprise
matin : [indiquer les horaires]
après midi : [indiquer les horaires]
Le télétravailleur doit être joignable et en mesure de répondre aux sollicitations dans les mêmes conditions, y compris en cas d’urgence. Sauf urgence, il n’a pas d’obligation à répondre en dehors de ces plages horaires et les appels peuvent être renvoyés vers une boite vocale.

Article 7- Formation
Avant la fin de la période d’adaptation, le salarie s’engage à s’informer sur les pratiques du télétravail en prenant connaissance du présent accord et de ses annexes. Il pourra s’il le souhaite demander à suivre une formation portant sur le télétravail (cf. annexe « Modules de formation au télétravail »).

Article 8- Période d’adaptation
Les trois mois suivant la date d’effet du présent avenant constituent une période d’adaptation pour le télétravailleur et le responsable hiérarchique. Le télétravailleur s’assure que l’activité en télétravail lui convient. Le responsable hiérarchique vérifie que le télétravailleur a les aptitudes pour travailler à distance et que son absence des locaux de La Poste TELECOM ne perturbe pas le fonctionnement du service.
Pendant cette période, chaque partie peut décider unilatéralement l’arrêt de cette forme d’organisation du travail sous réserve du respect d’un délai de prévenance de 15 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande formalisée par écrit par le demandeur.
La période d’adaptation commence le 1er jour de mise en place du télétravail du salarié et peut être renouvelée une fois à la demande du salarié ou du responsable hiérarchique.
A l’issue de la période d’adaptation, le télétravailleur fait le point sur les conditions d’exercice du télétravail (cf. annexe « Point sur les conditions d’exercice du télétravail liées à la santé et à la sécurité du télétravailleur à l’issue de la période d’adaptation »). Le responsable hiérarchique reçoit en entretien le télétravailleur afin d’échanger sur l’expérience de télétravail, faire le bilan des points positifs et négatifs et décider du renouvellement ou non de cette période d’adaptation. En cas de renouvellement de la période d’adaptation, celui-ci sera matérialisé par écrit, par mail ou par courrier (cf. annexe « Modèle de renouvellement de la période d’adaptation »).

Article 9 – Réversibilité
Le télétravail peut prendre fin de plein droit, à tout moment, à l’initiative du télétravailleur ou de l’employeur lorsque les conditions définies par le présent accord ne sont plus remplies.
La fin du télétravail implique un retour du télétravailleur dans les locaux de l’entreprise et dans son équipe de travail.
Le délai de prévenance est fixé à 1 mois à compter de sa date de notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai peut être réduit d’un commun accord.
Le télétravail prend fin de plein droit, notamment en cas : 
de changement de fonction, 
de modification dans l'organisation du service,
de non-respect par le salarié des règles de confidentialité rappelées à l’article 11 (et ce sous réserve d’éventuelles poursuites disciplinaires) Dans une telle situation, le délai de prévenance n’est pas applicable.

Le télétravailleur peut émettre une nouvelle demande dès lors qu’il remplit les critères d’éligibilité définis dans l’accord de télétravail.

Article 10- Santé et sécurité au travail
Le télétravailleur prend l'engagement de respecter et d’appliquer correctement la politique de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier les règles relatives à l’ergonomie du poste de travail (cf. Annexe « Risques et préconisations liés à l’environnement de travail à domicile »).

Article 11- Confidentialité et protection des données
Le télétravailleur s’engage à respecter la législation en vigueur ainsi que les règlements relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi du 6 janvier 1978).
Il reconnait avoir reçu et pris connaissance des règles fixées par La Poste TELECOM en matière de sécurité, en particulier informatique (confidentialité, mot de passe, protection des données…) consignées dans la « Charte d’utilisation des ressources informatiques et des communications ») et s’engage à les respecter.
Il assure la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations, des données et des documents qui lui sont confiés ou auxquels il a accès dans le cadre professionnel, sur tous supports et par tous moyens et notamment sur papier, sur support électronique ou oralement.
Il assure la confidentialité des accès et évite toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis à sa disposition.
Il respecte l’obligation de discrétion ou de confidentialité sur les procédés et méthodes de réalisation et de commercialisation des produits et services de l’entreprise qui pourraient être portés à sa connaissance dans l’exercice de son activité. 
Le télétravailleur s’engage à ne pas sous-traiter les travaux qui lui sont confiés. Il s’oblige à réserver l’exclusivité de son travail à La Poste TELECOM.

Article 12– Suivi d’activité
S’agissant des modalités d’exécution de l’activité, les obligations du télétravailleur (régime de travail, respect des horaires sauf pour les salariés au forfait jour, exécution des tâches qui lui sont confiées, indicateurs de suivi d’activité, charge de travail, évaluation des résultats, délais d’exécution…) sont strictement identiques à celles des salariés travaillant dans les locaux de La Poste TELECOM.
Les objectifs du télétravailleur sont fixés lors de l’entretien individuel et selon les modalités de l’activité concernée. Les résultats attendus du télétravailleur sont équivalents à ceux attendus des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de La Poste TELECOM et évalués selon les mêmes méthodes.
Le télétravailleur bénéficiera d’un entretien à l’issue de la période d’adaptation et une fois par an avec son responsable hiérarchique, pour échanger notamment sur ses conditions d’activité en télétravail et sur la charge de travail que cela génère.

Article 13 – Frais pris en charge
La Poste TELECOM rembourse, sur présentation d’une facture acquittée, libellée au nom du salarié et, dans la limite de 180€ TTC, les frais de diagnostic électrique engagés par le salarié remplissant toutes les conditions pour la mise en place du télétravail (avenant de télétravail signé). Les frais de mise en conformité restent à la charge du salarié. 
En cas de non-conformité des installations électriques, les éventuels travaux que le salarié pourrait décider d’engager restent à sa charge. La fourniture d’un certificat de conformité électrique constituant un pré-requis obligatoire à la mise en place du télétravail, La poste TELECOM accepte de prendre à sa charge les coûts d’une contre-visite, sur présentation d’une facture acquittée, libellée au nom du salarié et dans la limite de 120€ TTC.
Le télétravailleur bénéficie également, dans l'hypothèse où il n'en serait pas déjà équipé dans les locaux de l'entreprise, d'équipements informatiques portables standards aux normes de l'entreprise : micro-ordinateur portable avec les équipements de sécurité et de connexion nécessaires et une housse de transport pour l’ordinateur portable.
Sur simple demande, La Poste TELECOM fournira les accessoires suivants : souris, clavier, rehausseur, repose-pied, repose-poignet.
Le mobilier (bureau, caisson, siège ergonomique, ventilateur, ...) est fourni par La Poste TELECOM pour les postes de travail situés dans ses locaux. Il appartient au salarié qui souhaite accéder au télétravail de s’équiper, à ses frais, du mobilier nécessaire. 
Les autres dépenses habituelles telles que la prime d’assurance multirisques habitation, les frais de loyer, de chauffage, d’électricité, connexion à une ligne haut débit sont à la charge du salarié.

Article 14 – Durée de l’avenant
Cet avenant au contrat de travail a une durée déterminée de 1 (un) an, sous réserve des dispositions de l’accord portant sur la réversibilité anticipée. 
Sous réserve que le salarié satisfasse aux critères d’éligibilité, l’avenant peut être reconduit pour une durée identique. Son renouvellement fait obligatoirement l’objet d’un nouvel avenant. Le télétravailleur qui souhaite renouveler sa demande de télétravail adressera sa demande 2 mois avant l’échéance de la période de télétravail précédente.
Les documents suivants sont remis au salarié qui reconnaît les avoir reçus :
exemplaire de l’Accord d’entreprise relatif au télétravail en vigueur à la date de signature du présent avenant
exemplaire de la Charte d’utilisation des ressources informatiques et des communications de La Poste TELECOM,
exemplaire de la charte sur le droit à la déconnexion.

Fait en deux exemplaires originaux :
A Chaville, le JJ/MM/AAAA


Pour La Poste TELECOM	Prénom, Nom du salarié
« lu et approuvé »	« lu et approuvé »


Le Responsable Administration RH
& Relations Sociales

ANNEXE 12- Matériel remis dans le cadre du télétravail - Récépissé


Remarques : 
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


Pour La Poste TELECOM	Prénom, Nom du salarié
« lu et approuvé »	« lu et approuvé »


ANNEXE 13- Module de formation au télétravail

Exemples de formations 
Formation en e-learning « Savoir télétravailler » (La Poste ; CEGOS code 7718) avant de commencer à télétravailler ; initiation et perfectionnement.
Formation en e-learning « Savoir gérer une équipe comportant des télétravailleurs » (La Poste ; CEGOS code 7717), initiation et perfectionnement.



ANNEXE 14- Point sur les conditions d’exercice du télétravail liées à la santé et à la sécurité du télétravailleur à l’issue de la période d’adaptation

Ce questionnaire sert de support d’entretien entre le télétravailleur et le responsable hiérarchique à l’issue de la période d’adaptation en télétravail. Il doit être remis signé à la DRH.






Fait à 	, le	

Signature du télétravailleur



ANNEXE 15- Modèle de renouvellement de la période d’adaptation

Par lettre A/R ou mail
Direction

A l’attention de Prénom / Nom du télétravailleur


A	, le	

Madame, Monsieur,

Suite à votre entretien du __ __ / __ __ / __ __ __ __ avec votre responsable hiérarchique _______________________ à l’issue de la période d’adaptation en télétravail, il a été convenu conformément aux dispositions de l’accord relatif au télétravail à La Poste TELECOM conclu le xx/xx/xx une prolongation de votre période d’adaptation pour une durée de 3 mois.


Signature de la Direction des Ressources Humaines



ANNEXE 16- Déclaration de sinistre Télétravail

SALARIE DE LA POSTE TELECOM
Nom : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __
Prénom : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 
Date de naissance : __ __ /__ __ /__ __ __ __ 
Lieu de naissance : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 
Adresse personnelle de télétravail : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 
Code Postal : __ __ __ __ __ 
Ville : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 
Téléphone : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 
Fonction : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 
Service : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 

IMPLICATION D’UN TIERS ? 	 Oui	 Non
Nom du tiers : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 
Prénom du tiers : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 
Adresse : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 
Code Postal : __ __ __ __ __ 
Ville : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 
Téléphone : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 
Nom assureur : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 
Numéro du contrat : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 

NATURE DU (DES) DOMMAGE(S)
Date de l’accident : __ __ /__ __ /__ __ __ __
Heure de l’accident : __ __ H __ __
Lieu de l’accident : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 
Adresse : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 
Code Postal : __ __ __ __ __ 
Ville : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ 

Dommages constatés :
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Circonstances :
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PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT
 En cas de vol du matériel confié par l’entreprise, copie de récépissé de dépôt de plainte

Envoyer ce document ainsi que les pièces à joindre à
SRH@lapostemobile.fr

Observation : nous attirons votre attention sur la portée de l’article 441-6 du code pénal Modifié parla loi .
Article 441-6 : 
Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait de fournir sciemment une fausse déclaration ou une déclaration incomplète en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir, de faire obtenir ou de tenter de faire obtenir d'une personne publique, d'un organisme de protection sociale ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu.

Le : __ __ /__ __ /__ __ __ __, nous certifions sincères et véritables les informations mentionnées dans ce document.


Signature du télétravailleur




Cadre réservé à la Direction des Ressources Humaines

 Salarié ayant une autorisation de télétravail
 Conditions particulières du contrat d’assurance Multi Risques Habitation (MRH) du salarié remises par le salarié lors de la signature de son avenant (assurance Dommage aux Biens couvrant notamment les risques d’incendie, y compris le recours des voisins et des tiers)



ANNEXE 17- Questions / Réponses

Question : A quelle date commence le télétravail ?
Les avenants pour télétravail démarrent le 1er juin de chaque année.
Pour les nouveaux collaborateurs ayant acquis 1 an d’ancienneté effective au sein de LPM après la campagne de lancement / renouvellement des demandes de télétravail mais qui souhaitent, le jour où ils deviennent éligibles, accéder au télétravail, ils pourront en faire la demande. Si leur demande est validée, il leur sera alors proposé un avenant d’une durée = 1er juin de l’année suivant leur éligibilité - date de validation de leur demande.

Question : Est-ce que les stagiaires et apprentis peuvent accéder au télétravail ?
Non. Les stagiaires ou les apprentis ne sont pas éligibles au télétravail, considérant que la présence effective dans une communauté de travail est un élément indispensable à leur apprentissage.

Question : Faut-il disposer d’une pièce spécifique dédiée au télétravail pour pouvoir télétravailler à domicile ?
Non. Toutefois, l’environnement personnel doit être propice au travail et à la concentration. Le télétravailleur doit au moins disposer au sein de son domicile d’un espace adapté au télétravail (sans qu’il s’agisse d’une pièce entièrement réservée à cet usage) et exempt de toute distraction pendant la période de travail.

Question : Faut-il faire réaliser le diagnostic électrique tous les ans ?
Ce diagnostic est valable 3 ans.

Question : Quel est l’impact d’un changement de domicile sur le télétravail?
En cas de changement de domicile, la relation de télétravail est réexaminée et prend fin si ce changement est incompatible avec les termes de l’avenant ou avec les modalités habituelles effectives de télétravail. Ce changement de domicile impose de plus la réalisation d’un nouveau diagnostic électrique dans le nouveau domicile, sauf si dans le cas d’un achat immobilier, le diagnostic électrique du nouvel appartement est valide.

Question : Que faut-il faire lorsque l’on n’arrive pas à se connecter à son poste de travail et/ou aux applications pendant la journée de télétravail ?
En cas de panne ou de problème de connexion, le télétravailleur doit en aviser immédiatement son responsable hiérarchique et, soit rejoindre son poste de travail habituel dans les locaux de La Poste TELECOM, soit poser une journée de congé.

Question : comment faire pour que le numéro de téléphone personnel reste secret?
Pour passer des appels en masquant son numéro de téléphone personnel, 
il faut composer le #31# pour les appels passés depuis un téléphone portable,
il faut se renseigner auprès de son opérateur sur la fonction « appel masqué » pour les appels passés depuis un téléphone fixe.
Pour recevoir des appels sur sa ligne personnelle fixe ou portable, il convient d’utiliser la fonction « transfert d’appel » depuis sa ligne fixe professionnelle.

Question : Que se passe‐t‐il en cas d’arrêt maladie pendant un jour normalement télétravaillé à domicile ?
En cas d’arrêt de maladie, le salarié a l’obligation de ne pas travailler quelle que soit sa situation, y compris s’il a opté pour le télétravail. Le télétravail n’est qu’une forme spécifique d’organisation du travail. Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que lorsqu’il travaille dans les locaux de La Poste TELECOM.

Question : est-il possible de prévoir, dans le cadre du télétravail, une plage horaire non travaillée pour aller chercher les enfants à la sortie de l’école ?
Non. La journée de télétravail à domicile est identique à une journée de travail au bureau. Elle ne constitue pas une alternative pour la garde des enfants.

Question : à titre exceptionnel, est-il possible de s’absenter pour se rendre à un rendez‐vous chez le médecin pendant la journée de télétravail ?
Non. Une demande d’absence doit être posée.

Question : quel recours existe-t-il si la demande de télétravail est refusée ?
En cas de désaccord entre un collaborateur et son responsable hiérarchique, la Direction des Ressources Humaines peut être saisie. Elle émet un avis définitif, valable pour une période de 1 an, au regard des éléments dont elle dispose.