ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
PORTANT SUR LA REMUNERATION 


Entre les soussignés

L’UES Wavestone, composée des sociétés :  

Wavestone SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital 496 688,20 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 377 550 249 et représentée par xxx,

Wavestone Advisors, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 657 800 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433 224 847 et représentée par xxx,

Ci-après désigné « l’UES »
D’une part

Et

FIECI – CFE-CGC représentée par les délégués syndicaux, xxx

Ci-après désigné « La délégation syndicale »
D’autre part


Il a été convenu ce qui suit :






Préambule
Conformément à l’article L. 2242-13 et suivants du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est ouverte le 24 février 2020.
Les délégués syndicaux ont complété leur délégation de collaborateurs également membres du CSE Wavestone, ce que la direction a accepté.
La délégation salariale est donc composée de xxx

Après avoir remis les documents et tenu deux réunions, il a été décidé ce qui suit :




Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des sociétés de l’UES Wavestone.
Objet
Le présent accord a pour objet de répondre aux obligations légales concernant l’ouverture de la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants : la rémunération, la durée du travail, le partage de la valeur.
Les parties considèrent que le thème de la durée du travail n’entre pas dans les thèmes abordés dans cette négociation puisqu’au sein des sociétés appartenant à l’UES Wavestone, les dispositions applicables en matière de durée effective et d’organisation du travail sont déjà mises en place et appliquées. 
Le calendrier habituel prévoit que les dispositions en matière de temps de travail, congés et absences fasse l’objet de présentations aux instances représentatives du personnel (IRP) selon le calendrier suivant : 
Ces dispositions font chaque année l’objet d’une analyse au regard de la réglementation et des propositions d’évolutions suggérées par Wavestone. Les éventuelles évolutions font l’objet d’une consultation auprès des IRP au mois de mars avant le démarrage du nouvel exercice. 
Un bilan annuel portant sur la durée du travail et les conditions de travail fait l’objet d’une présentation dans les 3 mois qui suivent la fin d’exercice. 
De la même manière, les dispositions en matière de remboursement de frais et déplacements professionnels font aussi, chaque année, l’objet d’une analyse au regard de la réglementation et des propositions d’évolutions suggérées par Wavestone. Les éventuelles évolutions font l’objet d’une consultation auprès des IRP au mois de mars avant le démarrage du nouvel exercice
Enfin sur le thème du partage de la valeur, Wavestone est doté d’un accord de participation groupe applicable à l’ensemble des salariés des sociétés Wavestone Sa et Wavestone Advisors. Le rapport de participation est présenté chaque année aux IRP dans les 3 mois qui suivent la clôture d’exercice. 
Les parties ont convenues de centrer ces négociations sur la politique salariale de Wavestone. Les thèmes suivants, considérés comme centraux sur ce sujet de la politique salariale, ont guidé les discussions :
La compétitivité des rémunérations par rapport au marché
La qualité d’application de la politique salariale de Wavestone 
Respect des packages repères définis
Niveau de versement des bonus
Equité de traitement entre les femmes et les hommes.
Structure des NAO 
Il est rappelé que l’exercice fiscal de Wavestone s’étend du 1er avril de chaque année au 31 mars de l’année suivante. 
Aussi, pour apporter plus de pertinence aux négociations en s’appuyant sur les analyses de fin d’exercice, le calendrier des NAO est le suivant :
Entre février et avril de l’année N : 
Vérification des engagements pris sur l’année N-1
Analyse des résultats de l’enquête Consult’In France
Signature de l’accord sur les orientations pour l’exercice en cours 
Entre fin juin et juillet de l’année N (prolongation en septembre si besoin) :
Remise et analyse du bilan social et du Rapport de Situation Comparée H/F
Analyse de la bonne application de la politique de rémunération de Wavestone (bonus versés et application des salaires repères).
NAO et documents remis
Conformément à l’accord signé le 17 avril 2019, une réunion s’est tenue le 24 juillet 2019 pour analyser :
Le bilan social et le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes de l’exercice 2018-19
Ces documents reprennent les rémunérations annuelles fixes versées, les bonus, par grade et par sexe, les effectifs, l’âge moyen, l’ancienneté moyenne, les salaires fixes moyens, minimum, maximum, les objectifs de prime moyen, minimum, maximum.
L’analyse de la bonne application de la politique de rémunération de Wavestone de l’exercice 2018-19

Ont été remis le 24 février 2020 les documents suivants :
Analyse de l’enquête de rémunération Consult’In France de 2019 et mise en parallèle des informations Wavestone pour apprécier plus finement le positionnement de Wavestone sur le marché
Lors de la réunion n° 2 a été présenté le bilan sur l’application des engagements de l’accord NAO du 17 avril 2019 : 
Evolution du package repère des Account Manager de 62k€ à 63k€ 
Engagement de mettre en place un parcours et des salaires repères pour les collaborateurs fonctionnels cadres (RH, recrutement, communication, Finance, IT)
Pour les autres collaborateurs des équipes fonctionnelles, une clarification et un meilleur partage avec le management des pratiques salariales ainsi que la formation du management à leur application
Analyse régulière, tout au long de l’exercice, des grilles de salaires d’embauche des jeunes diplômés 
Réflexion sur l’évolution du process de promotion
Poursuite du cycle de formation à l’attention des managers et plus et des CDM dans laquelle les sujets d’usage sur les comptes rendus d’entretiens annuels et les feed-back missions sont traités
Orientations de Wavestone
Dispositions exceptionnelles dans le cadre de la crise Covid-19
Le calendrier et le contenu des NAO 2020 ont été revus en raison de la crise sanitaire et économique du Covid-19. 
Cette crise étant un cas de force majeure, Wavestone a dû tenir compte, dans la négociation de cet accord, de l’avenir incertain et des impacts économiques causés par cette pandémie.
Décisions d’orientations 2020-21 en matière de politique salariale
Lors d’une session du 16 avril 2020 la direction a partagé les décisions d’orientation prises pour 2020-21 en matière de politique salariale :
Versement des bonus au titre de l’exercice 2019-20
Les bonus seront versés dans la calendrier habituel (paie de juillet) et selon les formules communiquées en début d’exercice.
Augmentations de salaires sur l’exercice 2020-21
Compte tenu de la crise Covid-19 qui s’impose à tous, de son impact sur le cabinet et du manque de visibilité sur les prochains mois, l’application des augmentations salariales au titre de l’exercice 2020/21 est pour l’instant suspendue. 
Wavestone réétudiera sa position vis-à-vis de ces augmentations de salaires en octobre prochain, au regard de la situation à cette date. 
Formules de bonus au titre de l’exercice 2020/21
Le Battle plan 2020 de Wavestone a pour objectif de mobiliser collectivement tous les collaborateurs autour d’un plan de relance de l’activité de Wavestone. L’un des axes structurants de ce plan est d’aligner l’ensemble des équipes du cabinet sur un objectif unique : restaurer la rentabilité du cabinet, en faisant temporairement passer au second plan son organisation en practices, domaines et portfolios. 
Pour l’exercice 2020/21, à titre exceptionnel et en cohérence avec ce plan, l’indice de performance collective également appelé pourcentage collectif (IPC) de tous les bonus, sera calculé sur la base d’une formule identique comprenant un seul objectif, l’EBIT (résultat opérationnel courant) de Wavestone. 
Compte tenu de la crise Covid-19 et du manque de visibilité qui en résulte, il n’est pas prévu de fixer dès maintenant l'objectif d’EBIT à atteindre. La note sur les bonus sera donc publiée exceptionnellement cette année au plus tard à la fin du mois de septembre (au lieu de la fin du mois de juin). 
Déroulement des Talent Review
Les Talent Review s’organisent sur l’exercice 2020/21 comme chaque année. Leur ordre du jour est inchangé et toutes les décisions qui y sont prises habituellement continueront d’être traitées.
Les entretiens annuels seront donc organisés selon les modes de fonctionnement habituels. En outre, afin que la situation économique actuelle n’impacte pas les parcours de carrière, et même si les augmentations sont suspendues, les décisions de promotion seront appliquées et partagées avec les collaborateurs concernés, selon l’agenda habituel. 
Versement de la participation au titre de l’exercice 2019/20 et abondement en actions gratuites
Afin de préserver la trésorerie de Wavestone, le versement de la participation sera exceptionnellement repoussé au mois de décembre 2020, conformément à l’option ouverte par le gouvernement. Ce décalage de versement sera fait sans générer d’intérêts de retard.

En outre, l’abondement en actions gratuites habituellement proposé dans le cadre du placement de la participation dans le fonds Wavestone Actions ne sera a priori pas proposé. 
Cette décision ne remet absolument pas en cause le versement de la participation aux collaborateurs de Wavestone.
Retours de la Délégation Syndicale
Compte tenu du contexte de la crise sanitaire et économique du Covid-19, la délégation syndicale n’émet pas de revendication particulière. 
En outre suite aux échanges avec la Direction sur les impacts économiques et l’avenir incertain dus à cette crise, la délégation syndicale s’accorde avec la direction sur les positions prises par le cabinet et notamment sur celles portant sur les augmentations de salaires qui seront réétudiées en octobre 2020 au regard de la situation à cette date. 
La délégation syndicale insiste sur le fait de porter une attention particulière quant à l’impact des dispositions sur l’atteinte des salaires repères. 
Prochaines étapes
Il est convenu entre les parties que les prochaines étapes seront les suivantes :  
Juillet 2020 : 
Analyse de la bonne application de la politique salariale 2019-20
Remise du bilan social et du rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes de l’exercice 2019-20
Octobre 2020 : 
nouvelle étude des dispositions sur les augmentations de salaires au regard de la situation à cette date.
Egalité de traitement entre les femmes et les hommes
Un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion a été conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale Wavestone le 15 mai 2020.
Cet accord prévoit la garantie d’équité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’application de la politique salariale.
Au vu des derniers documents transmis (RSC de l’exercice 2018-19) aucun écart de rémunération entre hommes et femmes n’a été constaté sauf pour raisons objectives liées notamment à l’expérience, à la performance ou à la formation pour les jeunes consultant(e)s.
Enfin, il est précisé que l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, publié le 1er mars 2020, est ressorti à 86/100.
Communication de l’accord
Le présent accord sera mis en ligne sur Waveplace, l’intranet de Wavestone.
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire contre décharge. 
Durée de l’accord
Le présent accord prend effet à compter de sa signature pour tout l’exercice 2020/21 soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. 
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Ile de France sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail () en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Il sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre. 




Fait à Paris la Défense, le 17 juin 2020






Pour l’UES Wavestone															Pour FIECI – CFE-CGC
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