AVENANT N°3 a l’accord d’entreprise relatif à la mise en place 
du travail en equipe successives au sein du service repair



La société VORWERK France, SCS au capital de 1 635 200€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro B 622 028 777, dont le siège social est situé 539 route de Saint Joseph, 44300 NANTES ;

Représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur Général et Madame XXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Dénommée ci-dessous «La société» ou « L’entreprise », 

D'une part,
Et,

Madame XXXX, déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CSN/CFE-CGC, et Madame XXXX, déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CSN/CFE-CGC,

D’autre part,


PREAMBULE

L’accord relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le
9 juin 2017, modifié, d’une part, par avenant n°1 du 6 septembre 2018, et d’autre part, par avenant n°2  du 27 juillet 2020, est de nouveau modifié par le présent avenant dans les conditions définies ci-dessous. 


ARTICLE 1 – PERENNISATION DES DISPOSITIONS DE L’AVENANT n°2 du 27 JUILLET 2020

Afin de faciliter les échanges entre les chefs d’équipe, il a été décidé par avenant n°2 du 27 juillet 2020 de modifier leurs horaires de travail lorsqu’ils sont d’équipe du matin, et ce afin qu’une passation entre le chef d’équipe du matin et le chef d’équipe de l’après-midi puisse être faite. 

Cet avenant n° 2 a été conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. Il était convenu que les parties se rencontrent courant décembre 2020 pour effectuer un bilan de la mise en œuvre de l’accord concernant les nouvelles modalités d’organisation de travail en équipes successives pour les chefs d’équipe. 

Cette phase expérimentale a reçu un accueil favorable des chefs d’équipe et plus globalement de l’équipe d’encadrement. 

Par le présent accord, les parties conviennent donc de pérenniser les mesures temporaires mises en place.  


ARTICLE 2 – PRIME VARIABLE 

Conformément à l’article 6-2 de l’accord relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 9 juin 2017, la commission de suivi et d’interprétation de l’accord  s’est réunie en Novembre et Décembre 2020 afin d’échanger avec la Direction sur les nouvelles modalités envisagées pour la prime variable.

Après avoir présenté le bilan du système de prime variable applicable à ce jour, la Direction a rappelé, lors de la première réunion d’échanges, la stratégie globale de l’entreprise et les enjeux associés pour le service Repair.  
La Direction a indiqué aux membres de la Commission qu’il était aujourd’hui nécessaire d’adapter le système de prime actuelle pour mieux répondre à la stratégie d’entreprise et à la satisfaction clients.

Partant de ce postulat, les cinq réunions de négociation ont donc guidé la Commission et la Direction dans leur réflexion et ont permis de construire les nouvelles modalités et nouveaux critères de versement de la prime variable présentés dans le présent avenant porté à signature de nos déléguées syndicales.


2.1 Rémunération liée au travail en équipe :

L’article 3.4.1 – Rémunération liée au travail en équipe – de l’accord est modifié comme suit :

Dans le cadre du travail en équipes successives, les parties au présent accord ont décidé d’accorder une prime variable dite « Prime d’objectifs », pour l’ensemble des salariés exerçant leur activité en équipes successives. 
Celle-ci se décompose de la manière suivante : 
Un indicateur collectif 
Un indicateur individuel

Ces deux indicateurs sont eux-mêmes décomposés en plusieurs sous-indicateurs applicables en fonction de la partie prenante. Ces indicateurs sont énumérés dans l’annexe I du présent accord.

Le volume des indicateurs d’attribution de la prime variable est également fixé dans l’annexe I du présent accord. 

Le montant de la contrepartie globale du travail en équipes successives est fixé quant à lui dans l’annexe II du présent accord. 

Ces indicateurs peuvent être révisés dans le cadre d’une commission de suivi, comme précisé à l’article 6-2 de l’accord.


2.2 Nature et volume des indicateurs d’attribution de la prime variable :
 
L’Annexe I – Volume des indicateurs d’attribution de la prime variable – de l’accord est modifiée comme suit : 





Les deux indicateurs principaux, collectif et individuel, sont composés de plusieurs sous-indicateurs tels que précisés dans le tableau ci-dessous. 

Chaque partie prenante sera challengée sur deux indicateurs collectifs et un indicateur individuel comme suit :
















Efficience : Nombre moyen d’appareils réparés par heure ;
Propreté : Assurer le nettoyage des appareils réparés suivant des standards définis au préalable ;
Emballage : Retour des appareils réparés vers les clients dans des cartons non abimés, non troués, sans écriture, suivant des standards définis au préalable ;
Régularité train : L’approvisionnement des pièces détachées dans l’atelier doit être suivi au rythme défini au préalable ;
Taux RSC : Taux de retour dans les 3 mois suite à une première réparation ;
Retour enquête client : Taux de réponse positive à la question : estimez-vous que votre appareil a été réparé comme vous le souhaitiez ? ;
Inventaire tournant : Nombre de références inventoriées par semaine ;
Contrôle : Nombre de contrôles qualité effectués par semaine.

Les indicateurs évoqués ci-dessus prennent en considération la performance individuelle et collective. 

Les objectifs moyens trimestriels associés à chaque indicateur sont précisés dans le tableau ci-dessous. 

En dehors de l’efficience, tous les autres indicateurs sont soumis à une graduation semestrielle des objectifs en 4 étapes : janvier 2021, juillet 2021, janvier 2022 et juillet 2022. 










Dès lors, les objectifs évoluent sur les 4 semestres comme suit :   



Il est précisé que l’indicateur efficience peut-être déplafonné avec un maximum de 2,1 appareils réparés par heure en moyenne.
Le montant de la prime associée à l’indicateur efficience déplafonné est indiqué dans le tableau des montants précisé dans l’article 2.3 du présent avenant.


2.3 Monétisation des indicateurs d’attribution de la prime variable

L’Annexe II – Monétisation des indicateurs d’attribution de la prime variable – est modifiée comme suit : 

Au même titre que l’évolution des objectifs renseignés dans l’annexe I, le montant de la prime variable fait également l’objet d’une graduation semestrielle en 4 étapes, hors prime liée à l’efficience : janvier 2021, juillet 2021, janvier 2022 et juillet 2022. 

Dès lors, les montants mensuels de la prime associés à chaque indicateur évoluent sur les 4 semestres comme suit :   




La prime est versée trimestriellement comme suit : 
Si les objectifs, individuel et collectifs, sont remplis trimestriellement dans leur intégralité, le salarié perçoit 100% de la prime variable sur le trimestre considéré.  
Si ces derniers ne sont pas tous remplis, le salarié ne perçoit que la partie de la prime variable relative aux objectifs atteints sur le trimestre considéré. 
Si aucun des objectifs n’est rempli, le salarié ne percevra aucune prime variable sur le trimestre considéré. 
Afin de mettre en œuvre le nouveau système de prime variable, l’ancienne prime variable, d’un montant de 85€ mensuel, continuera d’être versée pour les mois de janvier, février et mars 2021, respectivement sur les paies de février, mars et avril 2021, sous réserve de l’atteinte des objectifs. Ce montant de prime est acquis sur le premier trimestre 2021 uniquement. Une régularisation à la hausse pourra intervenir au mois d’avril 2021 si l’atteinte des nouveaux objectifs conduit au versement d’un complément. 

2.4 Modalités de rémunération en cas de situations particulières 

L’article 5.2 – Modalités de rémunération en cas d’absence, d’arrivées ou de départs – de l’accord est modifié comme suit :

Le montant de la prime variable dans sa globalité est proratisé en fonction du temps de présence du salarié en cas d’absence injustifiée.
Le montant de la prime relatif aux indicateurs collectifs est proratisé en fonction du temps de présence du salarié sur le trimestre considéré pour toute absence, assimilée à du temps de travail effectif ou toute absence justifiée, d’un mois ou plus. Les absences précitées de moins d’un mois n’ont donc pas d’impact sur le versement de la partie collective de la prime variable, sous réserve de l’atteinte des objectifs fixés préalablement dans le présent accord.
Le montant de la prime relatif à l’indicateur individuel est proratisé en fonction du temps de présence du salarié sur le trimestre considéré quel que soit le motif de l’absence.
Les salariés à temps partiel bénéficient de la prime variable pour la partie collective dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein. Pour la partie individuelle, le montant de la prime sera proratisé en fonction du temps de travail du salarié.
En cas d’embauche ou de départ en cours de mois, la prime variable dans sa globalité, est proratisée proportionnellement au temps de présence du salarié sur le trimestre considéré.
Les salariés recrutés en CDD, quelle que soit la durée du contrat, bénéficient de la prime variable, pour la partie collective, sous réserve de l’atteinte des objectifs fixés préalablement dans le présent accord.
Ne sont éligibles à la prime variable, pour la partie individuelle, que les salariés ayant conclu un CDD de 12 mois et plus. 


Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.






ARTICLE 3 – Entrée en vigueur, durée et suivi de l’accord :

Le présent accord entrera en vigueur, après accomplissement des formalités de dépôt, le 1er janvier 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée. 

Les parties signataires conviennent qu’un bilan sera fait avec la commission de suivi et d’interprétation de l’accord en décembre 2021 et en décembre 2022.

ARTICLE 4 – Révision et dénonciation de l’accord :

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d’application, par voie d’avenant, signé par l’ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l’accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l’accord à la demande de l’administration du travail.

ARTICLE 5 – Dépôt et publicité de l’accord :

En application des articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé de façon dématérialisée, à la diligence de l'entreprise, auprès de la DIRECCTE via le site .

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Le texte du présent accord, une fois signé, est notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Un exemplaire est également communiqué au CSE.

Il sera disponible sur le portail Intranet de Vorwerk France.

Fait à Nantes, le 17 Décembre 2020, en 4 exemplaires


Pour l'entreprise,	Pour les organisations syndicales,
	
Monsieur XXXX	Madame XXXX
Directeur Général	Déléguée Syndicale CSN/CFE-CGC




Madame XXXX	Madame XXXX
Directrice des Ressources Humaines	Déléguée Syndicale CSN/CFE-CGC