Unité Economique et Sociale
PRIME D’EXPOSITION COVID 19
	
Entre d’une part
Les soussignés :
110 BOURGOGNE, société coopérative agricole, immatriculée au RCS d’Auxerre sous le n° D 775 567 308, 
dont le siège social est situé 49 route d’Auxerre 89470 MONETEAU, 
représentée par Monsieur XX, Directeur Général ;
NATIVERT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’Auxerre sous le n° B 391 513 355, 
dont le siège social est situé 49 route d’Auxerre 89470 MONETEAU, 
représentée par Monsieur XX, Directeur Général ;
110 VIGNE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’Auxerre sous le n° B 351 517 347, 
dont le siège social est situé 49 route d’Auxerre 89470 MONETEAU, 
représentée par Monsieur XX, Directeur Général ;
110 AGROSERVICES, société anonyme, immatriculée au RCS d’Auxerre sous le n° B 431 943 992, 
dont le siège social est situé 49 route d’Auxerre 89470 MONETEAU, 
représentée par Monsieur XX, Directeur Général ;
SEINEYONNE, union de sociétés coopératives agricoles, immatriculée au RCS d’Auxerre sous le n° D 502 188 303, dont le siège social est situé 49 route d’Auxerre 89470 MONETEAU, 
représentée par Monsieur XX dûment mandaté par Monsieur XX, Directeur Général de SEINEYONNE pour le représenter; lors du CSE de l’UES 110 BOURGOGNE ;
Composant l’UES 110 BOURGOGNE, représentées par Monsieur XX, Directeur Général de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE, dûment mandaté par chacune des sociétés composant l’UES 110 BOURGOGNE.

Et, d’autre part 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES 110 BOURGOGNE représentées par :

Monsieur XX, Délégué syndical FO de l’UES 110 BOURGOGNE, dûment mandaté ; 

Monsieur XX, Délégué syndical CFTC de l’UES 110 BOURGOGNE, dûment mandaté ; 


Afin de prendre en compte l’exposition des salariés à l’épidémie de COVID 19 au travail, pendant la période de confinement du 18 mars 2020 au 10 mai 2020, il est conclu un accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle au sein de l’UES 110 BOURGOGNE.

Article 1 	SALARIES CONCERNES
La prime exceptionnelle est versée aux salariés titulaires d'un contrat de travail à la date du 31 mai 2020.
Article 2 	MONTANT DE LA PRIME 
110 BOURGOGNE
Personnel sur le terrain : La prime est de 18 € par jour, soit 2,31 € de l’heure (7,80 h par jour).
Personnel siège : La prime est de 9 € par jour, soit 1,15 € de l’heure (7,80 h par jour).
Télétravail : La prime est de 3 € par jour, soit 0,38 € de l’heure (7,80 h par jour).

110 AGROSERVICES / SEINEYONNE
Personnel siège : La prime est de 9 € par jour, soit 1,15 € de l’heure (7,80 h par jour).
Télétravail : La prime est de 3 € par jour, soit 0,38 € de l’heure (7,80 h par jour).

110 VIGNE
La prime est de 18 € par jour, soit 2,31 € de l’heure (7,80 h par jour).
Télétravail : La prime est de 3 € par jour, soit 0,38 € de l’heure (7,80 h par jour).

Article 3  	MODALITE DE VERSEMENT 
La prime est versée le 30 juin 2020.




Article 4 	REGIME FISCAL ET SOCIAL
La prime est exonérée dans la limite de 1000 € de toutes cotisations sociales, contributions, CSG, CRDS, et de l'impôt sur le revenu pour les rémunérations inférieures à 3 SMIC.
La période de référence retenue pour calculer la rémunération correspond à l’appointement de base du salarié calculé sur les 12 mois précédent le versement de la prime.
Article 5	FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.
Dès sa signature, le présent accord sera déposé, au terme de l’article D.2231-4 du Code du travail, à la diligence de l’Entreprise en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse  pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente. Un exemplaire de l’accord sera également transmis par courrier, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Auxerre. 
Fait à Monéteau, le 18 juin 2020
Le Directeur Général	Le Délégué syndical FO	Le Délégué syndical CFTC
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