NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à la législation en vigueur, les réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) se sont déroulées les 5 et 15 novembre 2018.

Réunion du 5 novembre 2018 
Présents : 	– Directeur Général	UNSA
		 

Les informations issues de la base de données économique et sociale sont transmises et présentées en séance :
Effectifs et emplois 
Evolution de la place des femmes et des hommes
Evolution des effectifs
Emploi de personnes handicapées
Evolution des emplois dans l’année
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
Equité en matière de rémunération
Garantie d’égalité de salaire
Garantie d’égalité de salaire suite au retour de congé familial et longue absence
Favoriser l’équilibre de la parentalité 
Egalité d’accès à l’emploi et à la promotion professionnelle
Réadaptation des salariés suite à longue absence
Accès à la formation professionnelle
Evolution des rémunérations
Frais de personnel
Salaire de base
Formation professionnelle
Amélioration des conditions de travail
Durée du travail
Travail à temps partiel
Santé / sécurité : absence et dépenses

Lors de cette réunion,  Monsieur  , délégué syndical,  a transmis ces requêtes.

L’UNSA formule les demandes suivantes :
Valorisation de l’ancienneté
Demande d’augmentation générale de 50€ pour tous les salariés à compter d’un an d’ancienneté au vue du résultat net de l’entreprise pour 2017
Demande de mise en place d’un 13ème mois
Valorisation des salaires minimum portée à 1850€ bruts mensuels
Mise en place d’une instance paritaire pour les salariés n’ayant pas eu d’augmentation pendant 5 années consécutives



 
Réunion du 15 novembre 2018 

Présents : 	Directeur Général	- UNSA
		
	

Après étude des demandes de l’UNSA, la Direction apporte les éléments suivants :

La Direction souligne que le facteur Humain est primordial dans l’entreprise et qu’elle y attache une très grande importance. Au travers du projet d’entreprise initié en 2017, différents groupes ont œuvré et proposé des actions à mettre en place en vue d’améliorer le bien-être au travail et par conséquent la performance globale de l’entreprise. La Direction a validé plusieurs d’entre elles. Elles seront déployées à partir de 2019.
La Direction précise également que sur le montant du résultat net de l’entreprise (environ 9 736 000€), il faut tenir compte d’un montant d’environ 6 millions euros (soit 2/3 du résultat global) correspondant aux ventes de biens immobiliers, au versement d’un solde de subventions accordées dans le cadre de l’ANRU1.
La Direction est favorable à la valorisation des compétences acquises, notamment au travers de l’expérience. Le choix de cette reconnaissance se porte sur un système d’augmentations individuelles et non sur la valorisation de l’ancienneté.
Il n’est pas économiquement possible de mettre en place un 13ème mois dans l’entreprise. 

La Direction propose : 
une enveloppe, allouée à chaque Direction, pour le versement de primes individuelles exceptionnelles sur la paye de décembre 2018. Chaque prime sera établie en lien avec le management direct.
pour les salariés en CDI, présents à la signature de cet accord, 1% d’augmentation générale.
une enveloppe de 0.8% de la masse salariale des salariés en CDI présents à la signature de cet accord, aux fins d’augmentation individuelle.
Les augmentations seront appliquées au 1er janvier 2019.

L’UNSA exprimant son accord quant à ces propositions, la séance est levée.


Le présent accord est applicable à compter de sa date de signature et ce jusqu’au 31 décembre 2019. Il sera déposé par l’organisme en deux exemplaires dont un exemplaire sur support informatique auprès de la Direccte.


Fait à Orléans, le 16 novembre 2018



Le Directeur Général	P/ Syndicat UNSA