Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
ABSENCE AUTORISEE REMUNEREE POUR ENFANT MALADE
Entre :
L’entreprise Menuiseries du Centre sis Avenue Martial Lapeyre à Ydes (15210), représentée par  – Directeur, 

Et
Les délégations syndicales :

CGT représentée par - Délégué Syndical, 
FO représentée par - Délégué Syndical.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application 

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.


Article 2 : Objet de l’accord

L’objet du présent avenant est la modification des modalités d’une autorisation d’absence rémunérée pour garde d’enfant malade. Son objectif est de faciliter l’absence des salariés qui ont un enfant malade pour lequel le médecin a demandé explicitement la présence d’un adulte auprès de lui et qui ne peuvent pas le faire garder par une autre personne (conjoint ne travaillant pas ou autre).


Article 3 : Durée de l’absence

La durée maximum de l’absence reste de trois jours ouvrés par année civile et par salarié.
Le jour ouvré est défini comme un jour pour lequel un horaire de travail a été planifié pour le salarié en question. 
L’horaire planifié du salarié tient compte, le cas échéant, des modifications d’horaires suite à récupération de ponts.
L’absence peut être utilisée par journée ou demi-journée ouvrée ou demi-poste.




Article 4 : Conditions d’octroi de l’autorisation d’absence

Les conditions d’octroi de l’autorisation d’absence ne sont pas modifiées par le présent avenant.


Article 5 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter des absences autorisées à partir du 1er juillet 2020.


Article 6 – Dépôt et publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent protocole sera déposé auprès de la DIRECCTE du Cantal (une version sur support électronique sera également communiquée), ainsi qu’au Secrétariat greffe du conseil de prud’hommes à Aurillac.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale présente dans l’entreprise.

Fait à Ydes, en cinq exemplaires originaux, 
Le 23/06/2020



Délégué Syndical FO
		
								
								Directeur


Délégué Syndical CGT
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020


Entre les soussignés,

Le Port Atlantique La Rochelle, ci-après désigné le Port, Etablissement public de l’Etat, dont le siège social est situé à La Rochelle, représenté par XXX XXX, en sa qualité de XXX, 

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'Etablissement, représentées respectivement par leur délégué syndical,

XXX XXX, Délégué Syndical X,

XXX XXX, Délégué Syndical X,

d’autre part.




Préambule

La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, complétée par l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 a reconduit le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron ».

Suite à la parution des textes et à l’ouverture des négociations annuelles obligatoires, les délégués syndicaux ont sollicité le Port sur le sujet. Le GPM a décidé de répondre favorablement à leur demande et d’attribuer une prime exceptionnelle selon les conditions d’attribution et modalités de versement du présent accord.

Article 1. Bénéficiaires de la prime

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 sera versée au personnel du Port titulaire d’un contrat de travail à la date de dépôt de l’accord.

Le Directeur général est exclu de ce versement.

Article 2. Montant de la prime et modalités de versement 

La prime sera de 500 € par bénéficiaire.

Elle sera versée au prorata de la durée de présence effective sur les 12 mois qui précédent la date de dépôt de l’accord, ainsi qu’au prorata du temps de travail sur cette période. 

Elle ouvre droit à exonération sociale et fiscale, si la rémunération perçue par le bénéficiaire au cours des 12 derniers mois précédant le versement de la prime est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic.

Article 3. Dispositions finales

Durée de l'accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée, pour le versement de cette prime exceptionnelle.
Il prend effet à compter de sa date de signature.

Notification

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'Etablissement.

Publicité

L'accord fait l'objet d'un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.


Fait en 5 exemplaires originaux à La Rochelle, le …………………………………


La X, 								XXX

XXX XXX								

La X,

XXX XXX
PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE 
DE  OBLIGATOIRE 2020




ENTRE LES SOUSSIGNES :

OPH ANGERS LOIRE HABITAT
représenté par XXXXXX, Directeur Général par intérim,

Délégué syndical CFDT de XXXXX,

Déléguée syndicale FO de XXXXX,


IL EST FAIT LE CONSTAT SUIVANT :


XXXXXX et les délégations syndicales CFDT et FO ont engagé le 16/01/2020 la négociation annuelle obligatoire.

A l’issue des réunions des :

13/2/2020, 12/3/2020 et 23/6/2020

Les parties conviennent :

DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES 

En leur dernier état, les propositions respectives des parties étaient les suivantes :


A/ Propositions des organisations syndicales

Propositions de  : annexe 1
Propositions de FO : annexe 2


…/…





…/…

B/ Propositions de la Direction  


1 / Augmentation générale  

Au regard du contexte économique,  il est proposé : 



Cette augmentation générale sera appliquée sur la paie du mois de juillet 2020 avec effet rétroactif à la date du 1er janvier 2020.


2 /  Prime exceptionnelle

Pour 2020 le budget consacré aux primes exceptionnelles sera de 20000 Euros.




Fait à Angers, le 23/06/2020




Pour XXXXXXX	 			Pour le Syndicat FO			Pour le syndicat CFDT

Le Directeur Général 			La déléguée syndicale			Le délégué syndical
par intérim
Souhaitant s'inscrire dans ce dispositif, L’entreprise MARTIAL PAYSAGES, dont le siège social est situé au 28 rue du Grand Jardin- 30870 ST COME ET MARUEJOLS représentée par       en sa qualité de gérant, ci-après dénommée "l'employeur" a décidé de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités suivantes :
Dans ce cadre, l'entreprise a conclu un accord collectif.
Entre :
L’entreprise MARTIAL PAYSAGES, dont le siège social est situé 28 rue du Grand Jardin- 30870 ST COME ET MARUEJOLS
Représentée par         en sa qualité de gérant
d’une part 
Et 

L’ensemble des salariés présents, inscrit sur le registre unique du personnel par signature individuelle sur la liste de nominative, intégrée au présent texte, à la majorité des deux tiers du personnel. 
											d’autre part, 

Article 1 - Salariés concernés

La prime exceptionnelle est octroyée à tous les salariés de l'entreprise, ayant une ancienneté d’au moins 1 an et qui remplissent les conditions encadrées par la loi ; pour les salariés qui ne remplissent pas lesdites conditions, la prime ne sera pas exonérée de cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:
• titulaires d'un contrat de travail à la date de versement 
• perçoivent une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC
Article 2 - Montant de la prime exceptionnelle
Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est fixé à :
1000€ pour les salariés à temps plein
500€ pour les salariés à temps partiel
Le montant de la prime exceptionnelle est modulé en fonction de :
•	Le temps de présence : minimum 1 an d’ancienneté
Article 3 - Modalités de versement de la prime
La prime exceptionnelle sera versée le mois Mai 2020.
Article 4 – Régime fiscal et social
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est exonérée dans la limite de 1000 euros de toutes cotisations sociales, contributions, CSG, CRDS, et de l'impôt sur le revenu. Cependant si l’entreprise a mis en place un accord d’intéressement la limité d’exonération est porté à 2000 euros.  
Article 5 – Dépôt de l'accord
L'accord doit  être déposé à la DIRECCTE sur la plateforme de Téléprocédure du ministère du travail
Fait à ST COME ET MARUEJOLS, le 23.06.2020.

Signataires
ASSOCIATION SAINTE ELISABETH / ANDAULA

Accord d’entreprise sur l’aménagement
et la réduction du temps de travail (1999)
Dénonciation

Prorogation du délai de survie






ENTRE :


L’ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - ANDAULA dont le siège social est à USTARITZ (64480), 556 rue Hiribéhère, 

Représentée par ------------------------------, en leur qualité de Directrices,	


									D’une part,



ET :


Le Syndicat FO dont le siège social est à Bayonne (64100), Place Sainte Ursule,

Représenté par ---------------------------- en sa qualité de Déléguée Syndicale,

											
D’autre part,



IL EST PREALABLEMENT RAPPELE :

.  Que dans le cadre du rapprochement des deux Maisons de retraite désormais regroupées sous l’Association SAINTE ELISABETH ANDAULA et dans le but de favoriser son développement harmonieux, cette dernière a pris la décision de dénoncer l’accord d’entreprise de 1999 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail en vigueur.

.  Que le délai de survie inhérent à la dénonciation qui a été opérée expire normalement le 3 septembre 2020.

.  Que durant ce délai, les parties ont initié la négociation d’un nouvel accord d’entreprise.

.   Que toutefois, compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, les parties ont été contraintes de différer leurs négociations et n’ont pu se réunir dans les conditions initialement envisagées, 

.    Que dans ce contexte,


ELLES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE  UNIQUE : PROROGATION DU DELAI DE SURVIE

Afin de rendre leur négociation plus efficiente et pour les raisons exposées préalablement, les parties décident de proroger le délai de survie expirant normalement le 3 septembre 2020 en le portant au 30 novembre 2020.

o-o-o-o-o

Le présent accord entre en vigueur au lendemain de son dépôt. Il sera déposé via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.
	
Fait en 4 exemplaires dont un est remis ce jour à chacun des signataires,

							A Cambo les bains,
							Le 23 juin 2020	

Pour l’Association ---------------- (*)                	           Pour FO --------------------- (**)
Signature                                                                      Signature


Pour l’Association ------------------(*)
Signature         




(*) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord »
(**) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord », « Bon pour accusé de réception le… en application de l’article L 2231-5 du Code du Travail », parapher la première page de l’accord.
AVENANT DE PROROGATION 
DE L’ACCORD TRANSITOIRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES 
SUITE A L’INTEGRATION ET L’ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIEGE DE FRANCE TELEVISIONS 




Le présent avenant est conclu 

Entre :

France Télévisions, Société nationale de programme, au capital de  346 140 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 766 947 R.C.S. Paris, ayant son siège social 7, esplanade Henri de France 75015 Paris, représentée par        agissant en qualité de      , ci-après dénommée « France Télévisions »,

D’une part

Et 

les organisations syndicales, visées ci-dessous, ci-après dénommées « les organisations syndicales »,

D’autre part


Ci-après dénommés ensemble « les parties »





Préambule


L’accord transitoire de fonctionnement des instances suite à l’intégration et l’accueil de France 3 Paris-Ile-de-France au sein du siège de France Télévisions, en date du 3 octobre 2019, et ci-après dénommé « l’accord », maintenant la composition actuelle de l’instance de proximité de Paris Ile de France, arrive à échéance le 30 juin 2020.

A la suite du bilan du fonctionnement, tel que prévu au préambule de l’accord, les parties ont souhaité proroger l’accord jusqu’au renouvellement des élections du CSE du Réseau France 3 et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021. 





Article 1 Prorogation de l’accord transitoire de fonctionnement des instances suite à l’intégration et l’accueil de France 3 Paris-Ile-de-France au sein du siège de France Télévisions

Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger son application pour une durée déterminée jusqu’au renouvellement des élections du CSE du Réseau France 3 et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans l’hypothèse où les élections du CSE du Réseau France 3 n’auraient pas eu lieu avant le 31 décembre 2021, la composition actuelle de l’instance prendra fin et le CSE Réseau France 3 pourra désigner les nouveaux représentants de proximité.


Article 2 Dispositions générales

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au renouvellement des élections du CSE du Réseau France 3 et au plus tard le 31 décembre 2021 avec les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise dans les conditions de majorité prévues à l’article L. 2232-12 du Code du travail et entrera en vigueur au terme de l’accord transitoire de fonctionnement des instances suite à l’intégration et l’accueil de France 3 Paris-Ile-de-France au sein du siège de France Télévisions.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 

De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.

Fait à Paris le 23 juin 2020

En 8 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020

								

	

	Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, le Délégué Syndical, ses accompagnants, et la Direction, se sont réunis à trois reprises et concluent ensemble le présent accord.


Le calendrier des réunions a été le suivant :
Mardi 9 Juin,
Echanges d’informations sur la conjoncture, la situation liée au COVID 19, la situation économique du site et du groupe et les résultats   de l’exercice 2019-2020.
Rappel des thèmes, objets des négociations annuelles
Echanges sur l’état d’esprit dans lequel les parties s’engagent à conduire ensemble ces négociations et la volonté de trouver un accord.

Mardi 16 Juin,
Première réunion de négociation

Mardi 23 Juin,
Deuxième réunion de négociation et clôture des négociations sur le principe d’un accord.

Les réunions se sont déroulées en présence de :
- Monsieur   Délégué Syndical FO de   et membre du CSE
Accompagné de :
Madame  , Messieurs  , pour la représentation syndicale de l’entreprise
Et de Monsieur  , Directeur, pour la direction de l’entreprise.


Il est convenu : 

L’égalité entre les femmes et les hommes est le premier sujet abordé. Une présentation des résultats de la situation avait été présenté lors de la réunion CSE de Février 2020. A la relecture de cette analyse complétée d’échanges ouverts sur le sujet, les parties ont conclu que la représentation des femmes aux différents postes de l’entreprise, leurs conditions de travail et leurs rémunérations ne font pas l’objet de différences avec les hommes aux mêmes postes et responsabilités. Il a été décidé de garder un point de vigilance afin de s’assurer que la situation perdure.


La crise sanitaire nous a obligé à revoir nos modes de fonctionnement en expérimentant le télétravail lorsque cela était possible. Les retours des personnes concernées sont positifs. Les parties ont conclu qu’il serait intéressant de laisser cette possibilité de télétravail quand le poste le permet sous condition de validation conjointe entre le salarié et sa hiérarchie. 
Sur le sujet de la rémunération et de l’organisation du travail, les parties ont décidé de concentrer les débats sur le seul point de l’augmentation des salaires.

La révision des salaires est conclue avec une augmentation générale de 1,2% incluant l’augmentation automatique liée à la révision du Salaire Minimum Professionnelle de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre.
Cette révision de salaires est applicable à compter du 1er Juin 2020.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur au jour suivant le dépôt de celui-ci.
Il est établi en deux exemplaires et remis aux signataires.


Une copie est adressée : 
A la DIRRECT
Au tribunal des Prud’homme
A l’union Départementale FO



A Gaillefontaine, le 23 Juin 2020




Pour LVI									Pour FO
 								 
Directeur de site								Délégué Syndical LVI
PROCÈS-VERBAL 
NÉGOCIATION ANNUELLE


La société BASSI SAS conformément à l'article L 132-27 du Code du travail, a engagé une partie de la négociation annuelle avec le délégué syndical C.G.T. pendant le confinement.

Après la tenue des réunions l’organisation syndicale a fait les dernières propositions suivantes :
Etablir le planning des congés d’été pour les salariés.
Etablir la date pour l’inventaire en fin d’année.
La direction a fait les dernières propositions suivantes :
L’entreprise maintiendra une activité réduite pendant le mois d’août afin de faire face à la crise économique. 
L’entreprise sera fermée pour l’inventaire de fin d’année, du lundi 28 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020.
Les parties ayant abouti à un accord, l'employeur appliquera les dernières propositions conformément à l'article L 132-29 du Code du travail.
Les autres éléments de la négociation annuelle ne présentant pas d’opposition caractéristiques.


Fait à Toulouse le 23/06/2020
Le P.D.G
Le délégué syndical
AVENANT
ACCORD GROUPE SUR LES MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
AU SEIN DU GROUPE SOCOTEC


Entre les soussignés,

Le Groupe SOCOTEC,
Représenté par 

Et,

Les Organisations Syndicales salariés représentatives au niveau du Groupe SOCOTEC,

la C.F.D.T., représentée par
la C.F.T.C., représentée par 
la C.G.T., représentée par


Article 1 – Périmètre du groupe SOCOTEC

Le présent avenant concerne le périmètre du Groupe SOCOTEC en France métropolitaine, composé des filiales en France métropolitaine de la société Holding SOCOTEC dont la liste est établie comme suit :






Les autres dispositions de l’accord du 30 août 2019 demeurent inchangées.

Article 2. Entrée en vigueur, durée et révision

Article 2.1. Entrée en vigueur et durée 

Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2020. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021. Les parties se rencontrent au moins trois mois avant la fin de l’accord pour faire un bilan de son application et engager le cas échéant, une nouvelle négociation.
 
Article 2.2. Révision 

Le présent avenant peut être révisé à la demande de la Direction du Groupe SOCOTEC ou d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires de l’accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions du Code du travail.
	
Article 2.3. Dépôt et publicité 

Le présent accord est déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe SOCOTEC auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud’hommes. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.


Fait à Guyancourt, le 23 juin 2020





Pour la CFDT								Pour le Groupe SOCOTEC
Nom                        							
Prénom 								DRH Groupe









Pour la CFTC 								Pour la CGT
Nom 									Nom 
Prénom									Prénom
PROCES VERBAL A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION
ANNUELLE 2020





 La Société AEROCHIM représentée par Monsieur Directeur Général,  la délégation syndicale FO représentée par Madame, assistée de Mesdames et et la Délégation Syndicale CFDT représentée par Monsieur ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes.





Lors de la réunion du 23 Juin 2020, il a été demandé par la Délégation Syndicale :


Augmentation des salaires sur la répartition suivante : 
4% pour les employés
2% pour les agents de maitrise
1% pour les cadres


Augmentation de la dotation sociale du CSE de 100€ à 200€


Revalorisation de la prime d’assiduité à 400€ et un versement mensuel


Mise en place d’une prime de transport et de tickets restaurant


Le réajustement des coefficients de certains salariés par rapport à leur fonction.




Lors de la réunion du 23 Juin 2020 :

La Direction a annoncé les propositions suivantes :



Augmentation générale d’1,2% du salaire de base sur la totalité du personnel, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020 et versé sur la paie de Juillet 2020. 


Versement d’une dotation sociale exceptionnelle pour 2020 en fonction de la faisabilité juridique et légale.


Etude des coefficients des salariés en fonction des postes tenus et correction en toute objectivité si besoin pour le 30 Octobre 2020.








Les prochaines négociations annuelles interviendront en 2021.




					
Fait à BERNAY, le 23 Juin 2020






       Déléguée Syndical FO	      Délégué Syndical CFDT	                Directeur Général
TEREOS SERVICES EUROPE
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2020
_______________________________




Entre les soussignés :

La société TEREOS SERVICES EUROPE, dont le siège social est situé 11, rue pasteur à Origny-Sainte-Benoîte (02390), représentée par XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

		d'une part, et


YYY, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale représentative CFE-CGC,

		d'autre part,



Il a été conclu ce qui suit : 

PREAMBULE

Conformément aux articles , la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont réunies pour négocier le présent accord, propre à la société TEREOS SERVICES EUROPE. 


ARTICLE 1 – PERIMETRE DE L’ACCORD

Les parties conviennent que le présent accord s’applique aux salariés de la société TEREOS SERVICES EUROPE.


ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS GENERALES 2020

Au 1er Mai 2020, les salaires réels des salariés « employés, techniciens et agents de maîtrise » sont augmentés de 1,25 % avec un montant minimum d’augmentation de 30 (trente) € bruts sur le salaire mensuel de base pour un salarié à temps plein. 

Au 1er Mai 2020, les salaires réels des salariés « cadres », hors cadres dirigeants, sont augmentés de 1,0 %.


ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Les parties signataires entendent valoriser la performance individuelle des salariés en attribuant :

Pour les salariés « employés, techniciens et agents de maîtrise », une enveloppe de 0,6 % de la masse salariale brute concernée aux augmentations individuelles ;
Pour les salariés « cadres », hors cadres dirigeants, une enveloppe de 1,0 % de la masse salariale brute concernée aux augmentations individuelles.

Ces mesures individuelles seront attribuées sur proposition de la Direction et applicables au 1er Mai 2020.


ARTICLE 4 – PRIME DE VACANCES POUR LES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

La prime de vacances est portée à 1250 € bruts pour les années 2020 et 2021.

Cette mesure s’applique au 1er Mai 2020.


ARTICLE 5 – DUREE, PRISE D’EFFET ET ENREGISTREMENT

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à la date de sa signature.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.

Le présent accord sera déposé par la Direction Ressources Humaines, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Picardie – Unité territoriale de l’Aisne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et auprès du Conseil des Prud’hommes de Saint Quentin, dans les conditions prévues par les textes dans les quinze jours de sa conclusion.

Le présent accord est diffusé dans l’entreprise par voie d’affichage et est disponible au Service « Ressources Humaines » où il peut être consulté par tous les salariés.


Fait à Lille, le 23 Juin 2020

En quatre exemplaires,




POUR TEREOS SERVICES EUROPE

XXX



POUR L’ORGANISATION SYNDICALE CFE-CGC :

YYY
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020


PROCES VERBAL D’ACCORD
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du Code du Travail, l’organisation syndicale FO a accepté ce protocole d’accord pour les NAO 2020. Les parties prennent donc acte par le présent document de cette option.

La Société SOPANO
Société au capital de 2 220 000 Euros n° SIRET 525 091 807 000 20
Dont le siège social est situé : 
ZI de L’Oison 2 –Les Prés-Avenue de Bonport B.P 13 
76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf 
Représentée par Monsieur ……….., en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
L’organisation syndicale suivante :
La FO, représentée par Monsieur 
D’autre part.


Liminaire :
Les parties se sont réunies à plusieurs reprises pour mener les négociations annuelles obligatoires. 
Le syndicat FO a été représenté par Monsieur 
Pour la direction ont participé Monsieur ………, Directeur Général et Madame ……………., Responsable Ressources Humaines
Ci-dessous l’historique des rencontres.
Suite aux réunions du 4 Juin et du 23 Juin 2020, portant sur les négociations annuelles obligatoires, les deux parties ont pu aboutir à un accord. Un protocole d’accord conclu les négociations 2020.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION DU PROTOCOLE
Le présent protocole concerne l’ensemble du personnel de Sopano.
Article 2 – OBJET DU PROTOCOLE
Le présent protocole a pour objet de faire la synthèse des échanges qui se sont tenus au cours des deux réunions NAO. 
Outre les demandes du syndicat FO, la Direction a au cours de ces deux réunions abordé des points complémentaires qui ont fait l’objet d’une remise de documents au syndicat FO.
A l’issue de ces deux réunions les parties ont conclu à la rédaction d’un protocole d’accord pour l’année 2020. 
Rédactrice du présent document, la Direction a repris une à une les demandes du syndicat FO et ses réponses.
Grille des coefficients et des salaires : 




Décision  de la Direction :



Les jours de carence maladie :



Décision de la Direction :


Décision FO : 

Le syndicat accepte aussi 
QUESTIONS DIRECTION

Accord d’entreprise sur la mise en place de l’IKV : 



      Prime d’assiduité : modalités d’acquisition 


Décision FO :









Décision FO :




Article 3 – DUREE ET APPLICATION DU PROTOCOLE
Le présent protocole est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 23 Juin 2020 au 23 Juin 2020.
Article 4– PUBLICITE DU PROTOCOLE D’ACCORD

Le protocole est déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du travail et de L’emploi de ROUEN et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de ROUEN  

Fait à Saint Pierre les Elbeuf
Le 23 Juin 2020

Directeur Général 						Délégué syndical FO
PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES SALAIRES
AU TITRE DE L’ANNEE 2020



La Direction et les Organisations Syndicales de Prepar-Vie se sont rencontrées le 15 Juin 2020 et le 22 Juin 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Lors de ces réunions, la Direction a présenté :
le document préparatoire à la négociation annuelle avec les données 2019
le rapport portant sur l’Egalité Professionnelle 2019 au sein de Prepar-Vie
le suivi des données relatif à l’accord portant sur le contrat de génération et la qualité de vie au travail pour l’année 2019.

Au terme de ces réunions, il a été convenu entre les signataires d’arrêter les mesures suivantes au titre de l’année 2020 :


Mesures salariales collectives 

Les salariés inscrits sous contrat à durée indéterminée depuis le 01/01/2020, ayant une présence effective à Prepar-vie au 01/07/2020 et dont le salaire annuel de base pour un temps plein est inférieur à 50 000 €uros bruts bénéficieront d’une augmentation de 300 €uros bruts annuels. 

Ce montant sera intégré au salaire de base annuel à compter du 1er Juillet 2020.


Revalorisation des primes de scolarité

Les primes de scolarité sont revalorisées. 
A compter d’Août 2020, le montant de celles-ci sont de :
   Pour un enfant à charge de 3 à 5 ans	 : 80 €
   Pour un enfant à charge de 6 à 10 ans : 160 €
   Pour un enfant à charge de 11 à 18 ans : 240 €
   Pour un enfant à charge de 19 à 25 ans : 330 €

Afin d’en bénéficier, la scolarité de l’enfant doit être à temps complet. (Sont donc exclus les cours du soir, les cours par correspondance, les cours dans des centres d'apprentissage (apprentissage, professionnalisation)).


Accord portant sur le télétravail

Les partenaires sociaux se réuniront à compter du mois de Septembre 2020 pour engager des négociations sur le temps de travail et la mise en place du télétravail.



Formalités

La Direction de Prepar-Vie procédera aux formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions en vigueur.
Par ailleurs, l’ensemble des collaborateurs sera informé de la possibilité de consulter ce présent accord sur l’intranet Prepar-Vie rubrique Ressources Humaines ainsi que sur le panneau d’affichage Ressources Humaines.


Paris la Défense, le 23 Juin 2020

	Pour les organisations syndicales										Pour PREPAR-VIE						
			

				
Délégué syndical CFDT								  	 					Président du Directoire




Délégué syndical CFE-CGC



Délégué syndical CFTC
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
SUR LA MISE EN PLACE EN 2020 D’UNE PRIME DE REPORT DE VACANCES A LA DEMANDE DE L’ENTREPRISE

ETS SAVOIE-LEMAN


Il a été convenu ce qui suit :

Entre l’établissement Savoie-Léman, représenté par                   , Directeur

Et les délégations suivantes :	CFDT 	: 
				FO	: 

• Prime de report des vacances à la demande de l’entreprise :

L’analyse de notre plan de charge à date et son évolution potentielle sur 2020 nous amène à devoir permettre à Savoie-Léman d’avoir une activité soutenue au moins jusqu’à fin octobre 2020.
Et en nous réservant la possibilité d’augmenter notre activité d’aout, en demandant à des salariés volontaires de décaler une partie de leurs vacances d’été (dont la plage est située les semaines 33.34.35 au calendrier).
 
Cette situation exceptionnelle nous amène pour 2020 à proposer la mise en place d’un système de prime de décalage de vacances d’été à la demande de l’entreprise, basé sur l’appel au volontariat, selon le modèle ci-dessous : 
 
-          Prime : Sans objet si les congés décalés sont pris entre le 1er mai et le 29 octobre 2020.
-          Prime : 250 €/semaine décalée si les congés sont pris entre le 30 octobre et le 20 décembre 2020.
-          Prime : 450 €/semaine décalée si les congés sont pris entre le 1er janvier et le 28 février 2021.
 
Chaque collaborateur volontaire pour décaler une partie de ses vacances d’aout 2020 sera informé qu’il convient de prendre au moins 12 jours ouvrables de CP entre le 1-05-2020 et le 31-10-2020 pour ne pas perdre le bénéfice potentiel des congés de fractionnement.

Le présent accord entrera en vigueur le 15 JUIN 2020.

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Fait à VOGLANS, le 15 JUIN 2020.
Avenant n°1 à l’accord portant sur
la prise de jours de congés payés sur décision de l’employeur
et reprogrammation de la période d’activité scolaire 2019-2020


Entre :

L’association loi 1901 AGEATP, dont le siège est sis avenue des Papes Limousins, 19300 EGLETONS, au numéro de SIRET 331 858 753 00030, représentée par Monsieur xxxxxx, dûment mandaté,
D’une part

Et :

Les Organisations syndicales ci-dessous désignées :

CFDT Limousin Construction Bois, représentée par Madame xxxxxx, Déléguée syndicale,
Force Ouvrière (CGT-FO), représentée par Monsieur xxxxxx, Délégué syndical,

D’autre part.



Il a été convenu le présent accord :


PREAMBULE

Les parties ont signé un accord le 08 avril 2020 portant sur la prise de jours de congés payés sur décision de l’employeur et reprogrammation de la période d’activité scolaire 2019-2020 dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-325.
Cet accord a été signé dans le contexte évolutif particulier de la pandémie de COVID-19 et dans l’attente des modalités du futur plan de déconfinement national.
Il ressort que les modalités du plan intervenu depuis ne permettent pas la stricte application de l’article 6 paragraphe B de l’accord d’origine.
En conséquence et conformément aux dispositions de l’article 7 de l’accord, les parties ont convenu de le réviser après que l’employeur a invité les parties à se réunir pour négocier le présent avenant le 09 juin 2020.
Seul l’article 6 dans son paragraphe B a été modifié comme suit, l’ensemble des autres articles et le paragraphe A de l’article 6 sont inchangés.




ARTICLE 6 – Paragraphe B - CALENDRIER SCOLAIRE 2019-2020

B- Service de la vie scolaire (Surveillants, permanents, infirmières)
La journée de congé du 22 juillet 2020 est déplacée au 13 juillet 2020.
Les 7 journées ouvrées de congés payés comprises dans la période du 23 au 31 juillet 2020 sont déplacées pour 5 d’entre elles par l’employeur sur la période mentionnée à l’article 5 (du 22 au 28 avril 2020) et maintenues pour deux d’entre-elles.
Les deux autres journées restantes de la période du 23 au 31 juillet seront positionnées entre mi-juin et fin juillet après échange entre la direction et chaque salarié, étant entendu qu’en cas de désaccord entre eux, l’employeur décidera du positionnement des deux journées de congés, dans l’intérêt de l’établissement.

ARTICLE 8 – PUBLICITE DE L’AVENant a l’accord
En 1 exemplaire (1 version intégrale signée au format PDF) auprès de la Direction Régionale de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (la DIRECCTE), via la plateforme de dépôt : .
En 1 exemplaire papier (version intégrale signée) auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
                                   
Le présent procès-verbal sera affiché concomitamment au dépôt.
Un exemplaire original est remis aux parties signataires.
Fait à Egletons, le 15 juin 2020.
NEGOCIATIONS ANNUELLES 

2020


Accord d’Entreprise du 15 juin 2020


Entre la Société., située, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président Directeur Général,

D’une part, et,

Le Syndicat., représenté par, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, 

D’autre part,


Il est convenu ce qui suit :


Article 1 : Durée du travail

Suite à l’Accord du 26 Juillet 2000, la durée de référence a été portée à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er Septembre 2000.

Aucune modification globale n’est envisagée.

Article 2 : Organisation du temps de travail

La situation reste globalement satisfaisante pour tous, actuellement.


Article 3 : Salaires
Pour rappel, les salaires ont été revalorisés de 2% au 1er avril 2019.

L'Entreprise a présenté (pour rappel) les augmentations négociées et accordées depuis 2011. (ce qui représente une augmentation de plus de 10% sur 5 ans)

Augmentations générales (pour tous les salariés) :

Intéressement versé depuis 2011 :
En 2011 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 50% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)
Depuis 2012 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 100% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

Participation 2019 versée en 2020 : participation de 524,88€ (au prorata du temps de présence sur l’année 2019)

L’Entreprise a également distribué, en janvier 2020, des chèques Cadeau à chaque salarié d’une valeur de 169€. (au prorata du temps de présence sur l’année 2019).

L’activité du premier trimestre 2020 était en hausse de 7% par rapport à 2019. La crise sanitaire liée au COVID 19 a stoppé ce bon début d’année. Malgré cela nous acceptons la revalorisation de salaires de 1% à l’ensemble du personnel Non Cadre. Cette hausse sera appliquée sur les salaires du mois de juin 2020.

Article 4 : Travailleurs handicapés :
Parmi les 144 salariés de notre Entreprise, 6 salariés sont reconnus Travailleurs Handicapés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Puy De Dôme. 

Article 5 : Egalité professionnelle hommes femmes :



Le personnel féminin représente 49% de notre effectif total. Le personnel d'encadrement comprend autant d'hommes que de femmes.

Article 6 : Publicité

Un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Trois exemplaires avec signatures originales seront adressés à la DIRECCTE Auvergne.

Un exemplaire sera adressé à Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Diverses copies seront affichées dans l’Entreprise, à l’attention du Personnel.


Fait à Ambert, le 15 juin 2020

Pour la.
La Déléguée Syndicale,				Le Président Directeur Général,
AVENANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
AU SEIN DE LA XXX
Entre les soussignés :
D’une part, 
La Société XXX, représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur des opérations logistiques.
Ci-après nommé « La Société »
Et 
D’autre part, 
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
CFDT, représentée par Monsieur xxx 
Ci-après dénommés « l’organisation syndicale représentative »
Préambule
La Direction de la Société et les organisations syndicales représentatives ont négocié un accord sur les salaires effectifs, la durée effective de l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle femmes/hommes et les travailleurs handicapés le 28 février 2019.
Il avait été convenu notamment au sein de l’article 2 relatif à la rémunération, l’engagement de la Direction sur la signature d’un accord d’intéressement pour les exercices 2020-21-22 qui devait intervenir au plus tard en avril 2020.
Toutefois, la crise sanitaire actuelle liée au Covid19 ainsi que la mesure de confinement obligatoire du 16 mars 2020 au 11 mai 2020 a engendré une dégradation significative des données économiques de la société  ne permettant pas de fixer des objectifs à 3 ans et ainsi la signature d’un tel accord d’intéressement.
C’est la raison pour laquelle les parties au présent avenant ont décidé de se rapprocher afin d’adapter les dispositions préexistantes en matière d’intéressement.
Le présent avenant se substitue à tous les engagements, dispositions conventionnelles et usages actuels existants au sein de la société en matière d’intéressement.
INTERESSEMENT
Les parties au présent avenant renoncent expressément à la signature d’un accord d’intéressement au cours de l’exercice 2020 mais s’engagent à signer un accord pour les exercices 2021-22-23.
DUREE eT SUIVI DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires 2021 et prendra effet à compter des actes de dépôt et de publicité obligatoires. Il annule et remplace toutes les dispositions, engagements préexistants portant sur le même objet.


REVISION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent avenant jugée nécessaire par l'une des parties signataires fera l’objet de la rédaction d'un nouvel avenant. Cet avenant comportant des modifications donnera lieu aux formalités de publicité et de dépôt nécessaires.


PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord est notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord, à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera déposé par la société par voie électronique sur la plateforme de télé procédure Télé Accords et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes de xxx.

Il sera affiché sur le tableau d'information du personnel.


Fait à xxx, le 15 juin 2020

L’employeur								L’Organisation syndicale
Directeur des opérations logistiques					Pour la CFDT		 
xxx									xxx
6, Avenue de Provence
					75009 Paris 


Tel : 01.53.48.75.04
							

	







Entre le Comité Social et Economique du CIC IDF, représenté par Mxxx en qualité de Secrétaire de l’instance

d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives soussignées,

CGT
FO
d’autre part,

 
Il est exposé et convenu ce qui suit :


Préambule
La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a permis aux entreprises de verser exceptionnellement une prime non imposable et non soumise à cotisations et contributions sociales, dans certaines limites et sous réserve du respect de certaines conditions (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron »).
Le Président de la République a annoncé la reconduction en 2020 de cette prime exceptionnelle. 
Les élus du CSE du CIC ont décidé de proposer à la signature des délégués syndicaux du personnel du CSE le présent accord afin de faire bénéficier  les salariés de ce dispositif exceptionnel. 

Article 1 :  Modalités d’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le CSE du CIC versera  une prime  de  euros à tous les salariés liés par un contrat de travail à la date de versement de ladite prime.
 
Ce montant sera modulé en fonction de la durée de présence effective pendant l’année 2019. Ainsi les salariés absents ou entrées au cours de l’année de référence percevront une prime d’un montant qui sera proratisé proportionnellement à la durée de présence effective à l’exception des salariés absents pour maladie, accident de travail, maladie professionnelle ou dont l’absence est assimilée par la loi à une période de présence effective.

Cette prime sera versée avec les appointements de juin aux CDI, CDD, contrat d’alternance et contrat de professionnalisation.


Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord dispose pour l’année 2020 uniquement.


Article 3 : Modalités de révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’avenants. La demande de révision est exprimée par les employeurs ou les organisations syndicales représentatives selon les dispositions du Code du travail.

Article 4 : Formalités de dépôt

Après notifications aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera déposé par la Direction de CSE sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil des Prud’hommes conformément aux dispositions du Code du Travail.

Fait à Paris, le 1 juin 2020 en 3 exemplaires originaux.
ACCORD D’ENTREPRISE 

SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19


Cet accord est conclu entre :

la Société de Transport du Grand Angoulême, 554 route de Bordeaux, 16000 ANGOULEME, 
Et  les Organisations  Syndicales représentatives dans l’entreprise, 

Article 1 – Objet

L’entreprise décide d’accorder une prime exceptionnelle, conformément à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale et à l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020, aux salariés de l’entreprise qui ont travaillé en présentiel ou en télétravail, pour assurer la continuité du service public durant l'épidémie de Covid-19, sur la période du 17 mars au 10 mai 2020.

Article 2 – Bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 

- Être lié à l’entreprise par un contrat de travail à la date du versement de la prime,

- Avoir travaillé en présentiel ou en télétravail durant la période de crise sanitaire du 17 mars au 10 mai 2020,

- Avoir perçu, au cours des 12 mois précédent le versement de la prime, une rémunération brute totale inférieure à 3 fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance (SMIC). 


Article 3 : Montant, conditions de ressources et modalité de versement 

Il est décidé d’attribuer à chaque salarié ayant travaillé en présentiel ou en télétravail, une prime exceptionnelle COVID 19, de 15 euros par jour travaillé pendant la période du 17 mars au 10 mai 2020 (y compris dimanche et jours fériés pour les collègues ayant travaillé ces jours-là). 

Cas particulier : pour les salariés ayant été en situation d’activité partielle pour partie puis en situation de travail, la prime exceptionnelle leur sera accordée sur la part du nombre d’heures travaillées (par tranche de 7h00). 

Conformément aux dispositions prévues, la prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle.

Elle sera versée à chaque salarié bénéficiaire dans les délais suivants : sur le salaire de juillet 2020.

Sont exclus du versement de cette prime exceptionnelle, les salariés qui pour la période du 17/03/20 au 10/05/20 ont été en arrêts dérogatoires (garde d’enfants, personnes vulnérables, indemnisées dans un premier temps par la CPAM puis basculés en activité partielle), en arrêt maladie, accident du travail, en situation de CET et en congés (payés, parental, JC).

Ne sont pas pris en compte également les salariés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, ainsi que les congés d’éducation parentale, pour la maladie d’un enfant et de présence parentale.

Cette prime fait l’objet d’un versement unique.


	
Article 4 : Publicité

Le présent accord est déposé à la Direccte d’Angoulême sur la base de données nationale, et au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage. 



							Fait à Angoulême, le 15 juin 2020
Développement des Foyers de Province

AVENANT n°1
A l’accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat du 21 janvier 2020

Entre les soussignés :
Pour la Direction :
La SAS Développement des Foyers de Province (DFP), enregistrée au RCS sous le n°439517889 (n° de gestion 2008 B 04392), dont le siège social est situé 31 rue Saint Sébastien, 13006 Marseille, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président.

D’une part,
Pour les organisations syndicales représentatives :
La CFDT représentée par Madame en sa qualité de Déléguée syndicale ;
La CGT représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué syndical.

D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 (article 7) de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020, la direction et les organisations syndicales ont conclu le 21 janvier 2020 un accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat afin d’en faire bénéficier les salariés.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles qui affectent l’organisation du travail au sein des établissements de la SAS DFP depuis le mois de mars 2020, et qui risquent de continuer à impacter l’organisation du travail d’ici la fin de l’année 2020, la direction de l’AFP a souhaité réviser certains termes de l’accord initial, notamment au niveau du montant de la prime versée.


Article 1 – Montant et modulation de la prime
L’article 1 du présent avenant modifie l’article 3 « Montant et modulation de la prime » de l’accord d’entreprise du 21/01/2020

Le montant de la prime est fixé selon les règles suivantes :

*heures de présence effective : heures travaillées ou assimilées à du temps de travail effectif






Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
L’article 1 du présent avenant modifie l’article 6 « Entrée en vigueur et durée de l’accord » de l’accord d’entreprise du 21/01/2020
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature et est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la date au plus tard de versement de la prime, soit au plus tard le 30 juin 2020.

Article 3 – Notification, dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L2221-6 et D2231-2 à D2231-7 du Code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et du greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend le siège social.

En application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par le biais de l’intranet et sera disponible sur demande en version papier au secrétariat des établissements.



Fait à Marseille, le 15 juin 2020
En autant d’exemplaires que de parties signataires plus les exemplaires destinés au dépôt légal

Les signataires de l’accord

D’une part,								D’autre part,

Les Délégués Syndicaux,		Le Président,




Madame (CFDT)		Monsieur 





Monsieur (CGT)