Accord à durée déterminée portant sur l’organisation d’astreintes et la mise en place d’horaires spécifiques pour le personnel HAC transféré de la division « Healthcare Digital » vers la division « Life Care Solution » France de GEMS SCS

ENTRE :
L’Entreprise GEMS SCS dont le siège social est situé à Buc, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 315 013 359, dénommée « l’Entreprise » représentée par 
D'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement Fonctions Support HQ 
CFDT représentée par ses délégués syndicaux	


CFE-CGC représentée par son délégué syndical


CGT représentée par ses délégués syndicaux			
									
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
D’autre part,



Préambule 
Le 19 juillet 2017 un accord portant sur l’organisation d’astreintes et la mise en place d’horaires spécifiques au sein de la division « Healthcare Digital » France de GEMS SCS a été signé afin, notamment, de pouvoir répondre à la demande des clients des solutions HCD de pouvoir souscrire à un contrat de maintenance incluant une couverture en horaires spécifiques et des interventions sous forme d’astreinte pour des incidents urgents non programmés. 
Dans le cadre d’une première réorganisation interne, en 2018, une partie des ressources HAC a été transférée vers la division « Life Care Solution ». 
Dans la continuité de cette réorganisation, et dans un contexte de croissance du business, une seconde partie des ressources HAC va également être transférée vers la division « Life Care Solution » au 1er janvier 2021.
La demande des clients Healthcare Digital de pouvoir disposer d’un contrat incluant des interventions sous forme d’astreinte étant toujours réelle et présente, et dans l’attente de la reprise d’une partie de cette activité par un prestataire de service, et afin de supporter la division « Healthcare Digital », l’Entreprise souhaite rendre éligible le personnel HAC transféré de la division « Healthcare Digital » vers la division « Life Care Solution » France aux dispositions de l’accord du 19 juillet 2017 qui concerne uniquement la division « Healthcare Digital », afin de pouvoir satisfaire à cette demande de manière continue. 

Il a donc été convenu ce qui suit, 



Article 1 : Objet de l’accord 
Compte tenu de la nouvelle organisation à venir ainsi que de la restriction à la division « Healthcare Digital » France, uniquement, du champ d’application de l’accord du 19 juillet 2017, le présent accord a pour objet de rendre éligible, pour une période limitée dans le temps, les ressources HAC transférées de la division « Healthcare Digital » vers la division « Life Care Solution » aux dispositions de l’accord du 19 juillet 2017.

Article 2 : Champ d’application de l’accord – Personnel concerné
Le présent accord s’applique aux salariés HAC, uniquement sur la base du volontariat, transférés de la division « Healthcare Digital » France vers la division « Life Care Solution » France occupant les postes ci-dessous.

Article 2.1 :  Personnel concerné par les horaires spécifiques de mission et astreintes programmées
Article 2.1.a :  Personnel concerné par les astreintes programmées :
Spécialiste Support Clients (Online Center Support Specialist)
Spécialiste Installation et Upgrade (Installation & Upgrade Specialist)
Intégration Systèmes (Systems Engineer)  
Leader HAC I&U Europe
Sous réserve que ce personnel soit formé sur les produits concernés par les astreintes.

Article 2.1.b :  Personnel concerné par les horaires spécifiques de mission :
Intégration Systèmes (Systems Engineer)  
Spécialiste Applications
Spécialiste Installation et Upgrade (Installation & Upgrade Specialist)

Le personnel concerné est désigné ci-après dans l’accord par le terme « salarié(s) ».

Article 2.2 : Personnel concerné par les astreintes d’encadrement
Leader HAC I&U Europe
Le personnel concerné est désigné ci-après dans l’accord par le terme « Cadre(s) d’astreinte »

Article 3 : Horaires spécifiques de mission
Pour répondre à l’évolution de la base installée et afin de permettre une répartition équilibrée de la charge de travail, la Direction veillera d’une manière permanente à mettre en œuvre toutes les actions de formation nécessaires et/ou procéder à des embauches. Le planning des Horaires spécifiques est établi par les Responsables des équipes concernées. Avant toute intervention en horaire spécifique de mission, la Direction s’assurera que le Salarié ne soit pas en position de travailleur isolé.

Article 3.1 : Horaires spécifiques de mission CCC (Centre de Conseil Client)
Article 3.1.1 : Pour les Salariés cadres intégrés de l’équipe CCC
Afin d’harmoniser les régimes horaires applicables au sein du service CCC HCD et compte-tenu des contraintes horaires appliqués à cette équipe, le Salarié de ce service voit son temps de travail décompté en heures sur une base moyenne mensuelle de 151,67 heures et de 36h36 hebdomadaires.
Dans ce cadre, le Salarié du service CCC HCD bénéficie d’une réduction effective du temps de travail à hauteur de 10 jours de RTT par an.
Dans le cadre de la mission d’assistance technique en ligne (CCC) - cf. appendice Définitions – le Salarié adoptera les horaires de travail spécifiques suivants :
- du lundi au vendredi de 7 h 00 à 11 h 30 et 12 h 30 à 15 h 19 (horaire CCC 1)
- du lundi au vendredi – Horaire d’arrivée entre 8 h 00 et 9 h 30 pour une durée de 7 h 19 / jour, pause déjeuner d’une heure entre 12 h 00 et 14 h 00l (horaire CCC 2)
- du lundi au vendredi de 11 h 30 à 13 h 30 et 14 h 41 à 20 h 00 (horaire CCC 3)

Le schéma ci-dessous illustre ces horaires spécifiques :



Pour compenser l’incommodité liée aux horaires CCC 1 et CCC 3, le Salarié affecté sur ces horaires percevra une prime journalière telle que définie dans l’Article 7 du présent Accord.

Article 3.1.2 : Pour les Salariés de l’équipe Installation & Upgrade ou Exploitation / Run intervenant de façon ponctuelle sur des missions CCC
Le Salarié de l’Equipe Installation & Upgrade ou Exploitation / Run pourra intervenir de façon ponctuelle dans le cadre de la mission d’assistance technique en ligne (CCC) et dans le respect de leur convention de travail en forfait jour.
En cas d’intervention en horaires CCC1 ou CCC3, et en raison de la sujétion particulière et exceptionnelle que ces horaires impliquent au regard de la convention individuelle de forfait jours, le Salarié de l’Equipe Installation & Upgrade ou Exploitation / Run pourra prétendre aux primes journalières CCC1 ou CCC3 telles que définies dans l’Article 7 du présent Accord.

Article 3.2 : Horaires spécifiques de mission d’Installations et Upgrades ou d’Exploitation / Run
Les missions d’Installations et Upgrades ou d’Exploitation / Run peuvent se dérouler à distance ou sur site client.
Pendant sa mission d’Installation et Upgrade ou d’Exploitation / Run sur site, le Salarié devra s’efforcer de résider à proximité du lieu d’intervention lorsque celui-ci sera situé à plus d’une heure de route de son domicile, ceci afin d’assurer des conditions de sécurité optimales, notamment en termes de trajet routier, tout en permettant une meilleure efficacité du travail. Dans la mesure du possible aucune intervention ne sera programmée le vendredi. Si néanmoins une intervention est organisée le vendredi, elle devra être préalablement autorisée par la Direction HCD et devra faire l’objet d’une discussion sur les modalités de récupération.
A cet effet, l’Employeur s’engage à informer le Salarié de son affectation au moins 2 semaines à l’avance et s’engage à prendre en charge ses frais d’hébergement à l’hôtel pendant la mission d’Installation et Upgrade ou d’Exploitation / Run selon les règles en vigueur dans l’Entreprise. 
Il sera fait appel uniquement au volontariat pour l’affectation des Salariés en mission d’Installation et Upgrade ou d’Exploitation / Run, étant précisé que ce type de mission ne concerne que les Salariés formés sur les solutions HCD.

Article 3.2.1 : Pour les Salariés cadres intégrés de l’équipe CCC intervenant de façon ponctuelle sur des missions d’Installations et Upgrades ou des missions d’Exploitation / Run
Pour répondre aux demandes des clients s’équipant ou équipés de Solutions HCD et en raison de la durée de ces opérations, les missions d’Installations et d’Upgrade ou les missions d’Exploitation / Run pourront être effectuées sur des horaires de travail spécifiques organisés comme suit :
Horaire CCC 4 : De 13 h 30 à 22 h 00 maximum du lundi au vendredi, incluant le temps de repas d’1h11 non comptabilisé comme Temps de Travail Effectif, soit 7h19 de Temps de Travail Effectif.
Horaire CCC 5 : le samedi de 9 h 00 – 17h00 (incluant le temps de repas d’1h00 non comptabilisé comme Temps de Travail Effectif), soit 7h00 de Temps de Travail Effectif.


Le schéma ci-dessous illustre ces horaires spécifiques :


Pour les cadres intégrés du service CCC, les Heures de Travail Effectif effectuées au-delà de l’horaire de 7 h 19 (horaire CCC 4) et le samedi (horaire CCC 5) seront intégralement récupérées.

Article 3.2.2 : Pour les Salariés cadre forfait jours de l’équipe Installations et Upgrades ou Exploitation / Run
Pour répondre aux demandes des clients s’équipant ou équipés de Systèmes commercialisés par HCD ou des clients couverts par un Contrat de Service HCD et en raison de la durée de ces opérations, les missions d’Installations et d’Upgrade ou les missions d’Exploitation / Run - cf. appendice Définitions - pourront être effectuées de façon ponctuelle en soirée ou le samedi organisés comme suit :
Mission I&U 1 : intervention en soirée après 20 h 00 sans pouvoir dépasser 22 h 00
Mission I&U 2 : intervention le samedi.
Ces missions devront avoir été validées au préalable et dès que possible par le Leader d’équipe ou le Manager, avec un minimum de 10 jours ouvrés.
En cas d’urgence, ces missions doivent faire l’objet d’une demande validée par la Direction ou le Cadre d’Astreinte - cf. appendice Formulaires Demandes de mission en Horaire Spécifique –.
En cas de mission I&U 2, le samedi devra être intégralement récupéré.
Les durées légales des repos quotidiens et hebdomadaires devront être respectées, en particulier lors d’une missions I&U1, la journée de travail du lendemain ne pourra pas commencer moins de 11 heures après la fin de l’intervention.

Article 3.3 : Compensation
En cas d’affectation en horaire spécifique d’Installation et Upgrade ou d’Exploitation / Run :
Pour CCC 5 ou I&U 2, le Salarié devra prendre un jour de repos hebdomadaire le lundi qui précède. Il pourra prendre, à sa demande, un autre jour de la semaine, en accord avec sa hiérarchie.
Le Salarié complètera un rapport d’activité qu’il enverra à son Manager par mail au cours de la semaine suivant la fin de son affectation en horaire spécifique - cf. appendice Formulaire de Suivi de Mission Horaires Spécifiques –.
Le Salarié percevra à titre de compensation les primes telles que définies dans l’article 7 du présent Accord. 
Article 4 : Régime d’astreintes 
Des Astreintes - cf. appendice Définitions - sont mises en place pour répondre à d’éventuelles demandes d’intervention pour des Incidents clients. 
Le personnel concerné est défini en Article 2. Il sera fait en priorité appel au volontariat.
Il est précisé que pour l’activité HCD, les astreintes couvrent les solutions pour lesquelles le client a souscrit l’option spécifique d’astreinte en français. 
L’Astreinte est effectuée par le Salarié à son domicile ou tout autre lieu à sa convenance. 
GEMS fournira aux Salariés concernés les moyens d’assurer cette Astreinte, à savoir un téléphone portable, un ordinateur portable et une indemnisation des frais pour l’utilisation des NTIC - cf. appendice Définitions - selon les règles en vigueur dans l’entreprise. 
Eût égard au fait que le personnel d’Astreinte sera amené à réserver un emplacement à son domicile, ou son lieu d’Astreinte, pour assurer les opérations éventuellement nécessaires en cas d’appel, GEMS prendra en charge l’éventuel surcoût lié à l’assurance logement complémentaire que devront prendre les Salariés. Les frais seront payés annuellement par note de frais sur justificatif.
Le Salarié doit avoir accès au réseau GE et doit avoir à disposition le matériel de communication et de connexion fourni par l’entreprise pour assurer l’Astreinte. Le Salarié doit s’assurer que son environnement personnel est propice à la réalisation d’une Astreinte et à la concentration nécessaire. Il doit s’assurer d’intervenir dans un lieu qui respecte les conditions d’hygiène et de sécurité requises. 
Les obligations existantes au sein de l’établissement (règles de sécurité informatique, utilisation du matériel mis à disposition par GE, etc.) sont transposables au cadre de l’Astreinte Programmée.
L’usage privé du matériel professionnel fourni est interdit pour préserver la confidentialité des accès et des données et respecter l’obligation de discrétion et de confidentialité. L’usage privé sera toléré dans les limites raisonnables et légales.

Article 4.1 : Modalités
Article 4.1.1 : Astreintes Programmées
Pour répondre à des interventions correctives urgentes non programmées et respecter les engagements contractés avec certains clients, les Salariés pourront être affectés sur les Astreintes Programmées – cf. appendice Définitions - suivantes :
Astreinte B1 	:	du lundi au vendredi de 20 h à 7 h 
Astreinte B2	:	le samedi de 7 h à 20 h 00
Astreinte B3	:	le samedi de 20 h à 7 h 
Astreinte B4	:	le dimanche et jours fériés de 7 h à 20 h 
Astreinte B5	:	le dimanche et jours fériés de 20 h à 7 h 
		
Le niveau d’intervention ainsi que le mode opératoire sont précisés en Annexe 2.
Les interventions éventuellement nécessaires lors de ces Astreintes seront effectuées exclusivement à distance. 
L’intervention démarre à partir de l’appel téléphonique ou de la réception d’une alerte par SMS - cf. appendice Mode Opératoire - et se poursuit, si besoin est, pendant la Connexion active - cf. appendice Définitions - sur le système client. Elle se termine lors de la fermeture de l’Incident - cf. appendice Définitions -  ou à la fin de l’appel téléphonique en cas de non résolution de l’Incident.
En tout état de cause, le Salarié devra cesser le travail lorsque les interventions au cours d’une plage d’Astreinte auront atteint une durée cumulée de 3h00 de nuit (20h à 7h) et de 4h00 de jour (7h à 20h), ce temps s’entendant comme Temps de Travail Effectif - cf. appendice Définitions -. Le Salarié devra alors prévenir le Cadre d’Astreinte qui se chargera d’informer le client.
En aucun cas, la Société ne pourra exiger du Salarié de dépasser ces limites de durées cumulées. En tout état de cause, les heures qui seraient effectuées au-delà de ces limites ne feront pas l’objet de compensation.
Le planning des Astreintes sera établi par la Direction HCD. Il sera communiqué, à l’ensemble des Salariés concernés par courrier électronique au plus tard 4 semaines à l’avance selon le calendrier annuel qui est porté à leur connaissance. 
Les plannings d’Astreinte seront établis comme suit :
1 Salarié affecté en continu sur les 5 nuits du lundi (20h) au vendredi (7h) de la semaine et, le cas échéant, le jour férié se situant du lundi au vendredi,
1 Salarié affecté en continu le week-end du vendredi (20h) au lundi (7h).
Un même Salarié pourra, à sa demande, être affecté en Astreinte sur toute la semaine, c’est-à-dire du lundi (20h) au lundi suivant (7h).

Critères d’attribution des Astreintes Programmées
Il appartient à la Direction HCD et des Ressources Humaines, d’examiner les demandes. La Direction HCD veillera à ce que les critères définis ci-après soient appliqués de façon équitable et transparente entre les Salariés concernés.
La Direction HCD veillera notamment à ce que l’organisation des Astreintes Programmées soit compatible avec le bon fonctionnement de son service, afin d’offrir une excellente qualité de Support pour les clients tout en préservant les Salariés éligibles.
Les critères d’attributions sont les suivants :
Occuper un poste mentionné à l’Article 2
Etre formé aux solutions définies dans l’Annexe 1
Avoir l’Autonomie requise - cf. appendice Définitions.
Respecter et connaître les procédures en vigueur
Avoir le bon niveau de certification, par exemple à la date de signature du présent accord la certification ITIL « ITIL® 2011 Foundation Examination »

Une visite médicale sera demandée par le Salarié ou la Direction auprès du service médical auquel le Salarié est rattaché. En cas de difficulté d’organisation de cette visite il pourra être fait appel au centre médical autonome de Buc.
Chaque nouveau Salarié volontaire pourra se porter candidat par mail auprès de la Direction et pourra solliciter un entretien préalable. 
La Direction HCD veillera à maintenir une équité de traitement au sein des équipes entre les salariés qui effectueront des Astreintes Programmées et ceux qui n’en pratiquent pas.

Article 4.1.2 : Astreintes d’Encadrement
L’amplitude de la plage horaire d’intervention rend nécessaire la mise en place d’une permanence d’encadrement afin que toute question concernant notamment la sécurité et les priorités d’intervention puisse être examinée et solutionnée.
Sur une même période, le Salarié ne pourra pas effectuer des Astreintes Programmées et des Astreintes d’encadrement. 
La permanence s’effectue sous forme d’Astreinte téléphonique, en un lieu choisi par l’intéressé selon les horaires suivants :
du lundi au vendredi : de 20h à 7h00
du samedi au dimanche et jours fériés : de 7h00 à 7h00 le lundi ou jour ouvré suivant. 

Le Cadre pourra être à sa demande d’astreinte d’encadrement pour une semaine du lundi 20h00 au lundi suivant 7h00. 
Le planning sera établi trimestriellement et communiqué 4 semaines avant le début du trimestre aux personnes concernées par courrier électronique. 

Critères d’attribution des Astreintes d’Encadrement
Il appartient à la Direction HCD et des Ressources Humaines, d’examiner les demandes. La Direction HCD veillera à ce que les critères définis ci-après soient appliqués de façon équitable et transparente entre les Salariés concernés.
La Direction HCD veillera notamment à ce que l’organisation des Astreintes d’Encadrement soit compatible avec le bon fonctionnement de son service, afin d’offrir une excellente qualité de Support pour les clients tout en préservant les Salariés éligibles.
Les critères d’attributions sont les suivants :
Occuper un poste mentionné à l’Article 2.2
Respecter et connaître les procédures en vigueur
Maitriser les procédures d’escalade
Avoir le bon niveau de certification, par exemple à la date de signature du présent accord la certification ITIL « ITIL® 2011 Foundation Examination » 

Chaque nouveau Cadre volontaire pourra se porter candidat par mail auprès de la Direction et pourra solliciter un entretien préalable. 
La Direction HCD veillera à maintenir une équité de traitement au sein des équipes entre les salariés qui effectueront des Astreintes d’Encadrement et ceux qui n’en pratiquent pas.

Article 4.2 : Compensation des Astreintes
Pour compenser l’incommodité liée aux astreintes, des primes seront attribuées telles que définies dans l’article 7 du présent Accord.
En complément des primes d’Astreinte et de la récupération, le Salarié percevra une prime à chaque Incident pris en charge pendant une période d’Astreinte, dont le montant est défini à l’article 7 du présent Accord. 

Article 4.2.1 : Pour les Salariés cadres intégrés de l’équipe CCC
Les heures d’intervention effectuées devront être récupérées, étant précisé que cette récupération pourra être effectuée le lendemain matin ou en cas d’astreinte le week-end, le lundi suivant sans autorisation préalable. 
Lorsque les interventions au cours d’une plage d’Astreinte auront atteint une durée cumulée de 3h00 de nuit (20h à 7h) la veille d’un jour travaillé, le Salarié doit récupérer ½ journée le matin suivant, sans autorisation préalable.
Lorsque les interventions au cours d’une plage d’Astreinte n’ont pas atteint une durée cumulée de 3h00 de nuit (20h à 7h) ou 4h00 le samedi (7h à 20h) : 
les heures d’intervention effectuées entre 21 h 00 et 6 h 00 du matin donneront droit à une compensation sous forme de récupération de 50 %, 
les heures d’intervention effectuées entre 7 h 00 et 20 h 00 le samedi donneront droit à une compensation sous forme de récupération de 50 %,
les heures d’intervention effectuées le dimanche ou un jour férié donneront droit à une compensation sous forme de récupération de 100 %. 

Les récupérations seront tracées dans le formulaire de suivi de mission du Salarié - cf. appendice Formulaires de Demande et de Suivi de missions–.
Exemples :
Le Salarié intervient 2 heures cumulées le mercredi soir entre 22 h 00 et 
3 h 00. L’intervention donne droit à une récupération de 1 heure.
Le Salarié intervient 30 minutes le mercredi soir entre 20 h 00 et 21 h 00. L’intervention ne donne pas droit à une récupération. 
Le Salarié intervient 3 heures cumulées le mercredi soir entre 22 h 00 et 3 h 00. L’intervention donne droit à une récupération d’une demi-journée le lendemain matin sans autorisation préalable.
Le Salarié intervient 2 heures cumulées le samedi entre 9 h 00 et 12 h 00. L’intervention donne droit à une récupération de 1 heure.
Le Salarié intervient 2 heures cumulées le dimanche entre 10 h 00 et 
19 h 00. L’intervention donne droit à une récupération de 2 heures.
Le Salarié précisera dans son formulaire de suivi de mission les jours où il souhaite récupérer les heures. Celles-ci pourront être cumulées pour être récupérées sous la forme de demi-journées ou jours. Toutes les heures devront être récupérées dans les 3 mois suivant leur acquisition. 

Article 4.2.2 : Pour les Salariés de l’équipe Installation & Upgrade ou Exploitation / Run
Les interventions effectuées dans le cadre des Astreintes Programmées donneront lieu à récupération dans les conditions suivantes :
Interventions entre 20 h et 8 h du lundi au vendredi : ½ journée pour 7 interventions
Intervention le week-end et les jours fériés : ½ journée pour 3 interventions
Ces seuils pourront être revus en commission de suivi, et être éventuellement modifié par avenant au présent accord. Les récupérations seront tracées dans le formulaire de suivi de mission du Salarié - cf. appendice Formulaires de Demande et de Suivi de missions. Le Salarié précisera dans son formulaire de suivi de mission les jours choisis pour les récupérations. 
En tout état de cause les temps de repos quotidiens et hebdomadaires doivent être respectés.

Article 4.2.3 : Pour les Salariés en Astreintes d’Encadrement
Le Cadre de permanence bénéficiera d’une journée de congé ou d’une prime telle que définie dans l’Article 7 du présent Accord en compensation de sa semaine de permanence. Cette prime sera revalorisée au 1er janvier de chaque année selon les règles définies à l’Article 7.

Article 5 : Affectations maximales
Article 5.1 : Principe de non-cumul
Un Salarié en Astreinte Programmée ne pourra pas être affecté sur un horaire spécifique de mission CCC 1, CCC3, CCC4 / I&U 1, CCC 5 / I&U 2.
Un Salarié éligible et volontaire aux Astreinte Programmées et aux Astreintes d’Encadrement ne pourra pas effectuer ces astreintes de façon simultanée.

Article 5.2 : Affectations maximales en horaires spécifiques de mission
Les affectations maximales portent sur les horaires spécifiques de mission CCC 4, CCC 5, I&U 1 et I&U 2.
Les affectations ne pourront pas s’étaler sur plus de deux semaines d’affilée.
Par ailleurs, des affectations maximales par période seront respectées :
Par période de 7 jours consécutifs : deux affectations CCC 4 ou I&U 1 et une affectation CCC 5 ou I&U 2,
Par période de 4 semaines consécutives : six affectations au maximum.

Sur volontariat, les affectations maximales annuelles du Salarié en horaires spécifiques CCC 4, CCC 5, I&U 1 et I&U 2 seront de 20 jours par an maximum.

Article 5.3 : Affectations maximales en Astreintes
Il est entendu qu’une Astreinte effectuée du lundi (20h) au vendredi (7h) ainsi qu’une Astreinte effectuée du vendredi (20h) au lundi (7h) comptent respectivement chacune pour une ½ affectation.

Article 5.3.1 : Affectations maximales en Astreintes Programmées
Un Salarié ne pourra être affecté plus de deux semaines en Astreinte Programmée par période de 4 semaines. 
Sur volontariat, les affectations maximales annuelles du Salarié en Astreintes Programmées seront de 12 semaines par an maximum. Un système de roulement sera organisé pour garantir une équité entre les Salariés concernés.

Article 5.3.2 : Affectations maximales en Astreintes d’Encadrement
Sur volontariat, un Cadre ne pourra être d’Astreinte téléphonique plus de 10 fois par an. Un système de roulement sera organisé pour garantir une équité entre les Salariés concernés.
Article 5.4 : Préavis de fin de volontariat
Un Salarié qui était volontaire pour effectuer des missions en horaires spécifiques ou des Astreintes Programmées ou des Astreintes d’Encadrement peut mettre fin à son volontariat sous réserve d’un préavis d’au moins deux mois auprès de son Manager, de la Direction HCD et des Ressources Humaines. 
Article 6 : Repos quotidien et hebdomadaire 
Article 6.1 : Pour les Salariés de l’équipe CCC
Il est rappelé que selon les dispositions des articles L3121-20 à 22 du Code du travail, les salariés ne devront pas dépasser une durée hebdomadaire de 48 heures et 44 heures sur 12 semaines. Par ailleurs, les durées quotidiennes de travail de ces salariés de devront pas dépasser 10 heures selon l’article L3121-18 du Code du travail. 
Ces dispositions prévalent sur l’organisation du travail pendant les périodes d’Astreinte. 
Article 6.2 : Pour les Salariés de l’équipe Installations et Upgrades ou Exploitation / Run
Il est rappelé que selon les dispositions des articles L3131-1 et L3132-2 du Code du travail, les salariés bénéficient d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives ainsi que d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien.
Ces dispositions prévalent sur l’organisation du travail pendant les périodes d’Astreinte. 
Lorsque le salarié a effectué une intervention en astreinte, aucune obligation sur des horaires fixes ne pourra lui être imposée le jour suivant. 

Article 6.3 : Pour l’ensemble des Salariés
Pendant les absences maladie ou les absences pour congés payés ou RTT, le Salarié ne peut pas effectuer d’astreinte
En cas d’accident survenant dans le cadre de l’Astreinte Programmée, le Salarié devra informer le Cadre d’Astreinte. 
En cas de maladie, le Salarié préviendra le Cadre d’Astreinte et la Direction qui pourront, de façon exceptionnelle, demander le remplacement de l’Astreinte Programmée par un autre Salarié. 


Article 7 : Montant des Primes et Revalorisation 
Montant des différentes primes

Le fichier de Suivi des missions d’Horaires Spécifiques et d’Astreintes Programmées sera mis à disposition des Salariés avant le 1er janvier de chaque année. 

Article 8 : Suivi de l’accord
Le suivi de cet accord à durée déterminée sera réalisé par la Commission Paritaire de Suivi mise en place dans le cadre de l’accord d’entreprise à durée indéterminée du 19 juillet 2017.

Article 9 : Durée de l’accord et entrée en vigueur 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021. 
Conformément à l’article L2222-4 du code du travail, à sa date d’expiration, soit le 30 juin 2021, l’accord cessera de plein droit de produire ses effets. 

Article 10 : Dépôt, révision et publicité de l’accord
Conformément à la réglementation, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé-Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Versailles.
Conformément à l’article L2222-5 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier. 
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. 
L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. 
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent qu’il modifiera. 
Par ailleurs, en application de l’article L2262-5 du code du travail le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et publié sur le portail OneHR.
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale.
Le cas échéant aux termes des articles L2232-9, D2232-1-1 et D2232-1-2 du code du travail, un exemplaire du présent accord sera également transmis à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche.

Fait à Buc, le 

Pour l’Entreprise 
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement Fonctions Support HQ 
CFDT 

CFE-CGC

CGT		


Appendice - Définitions
Astreinte : le temps d’Astreinte est le temps pendant lequel le Salarié se tient, durant son temps de repos, à la disposition de l’employeur pour répondre à d’éventuelles demandes d’intervention en clientèle pour la résolution d’Incidents. L’astreinte est effectuée par le Salarié à son domicile ou tout autre lieu à sa convenance.
Le temps d’Astreinte n’est pas considéré comme du Temps de Travail Effectif, hors temps d’intervention.
Astreinte Programmée : temps d’Astreinte au-delà de l’Horaire Minimum du lundi au vendredi, de 20h à 7h 00, le samedi de 7 h à 20h, le samedi de 20h à 7h, le dimanche et jours fériés de 7 h à 20h, le dimanche et jours fériés de 20h à 7h pour des interventions correctives de Sévérité 1, urgentes et non programmées.
Autonomie Requise : Capacité d’un Salarié de pouvoir résoudre par lui-même un large type d’incidents et être en mesure d’appliquer la bonne procédure d’escalade le cas échéant, sans supervision d’un Manager ou d’un pair. 
Connexion active : période pendant laquelle le Salarié d’Astreinte est connecté de façon distante à un système client pour la résolution d’un Incident. Cette période exclut les temps de connexion à la fois hors Incident et sans action spécifique du Salarié.
Centre Conseil Client (CCC), anciennement Customer Technical Center (CTC) : Assistance technique clients en ligne assurée au sein de l’organisation HCD.
Exploitation / Run : Afin de mieux accompagner les clients de sa base installée et afin de suivre les bonnes pratiques du secteur IT dont ITIL, HCD a créé une équipe Exploitation / Run pour réaliser les tâches d’Exploitation sur les solutions déployées chez ses clients. L’activité Exploitation / Run inclut les tâches nécessaires pour maintenir les solutions opérationnelles : vérifications régulières de bon fonctionnement des services, défragmentations, gestion et réalisation de mises à jour de sécurité ou de mises à jour mineures sur les systèmes, analyse de l’utilisation des solutions, actions proactives ou préventives, … L’activité Exploitation / Run se fait majoritairement à distance.
HAC : High Acute Care
Incident : prise en charge lors d’une période d’astreinte d’un ou plusieurs appels relatifs à un même incident. Au sens des bonnes pratiques ITIL, un Incident désigne « Tout événement qui ne fait pas partie du fonctionnement standard d’un service et qui cause, ou peut causer, une interruption ou une diminution de la qualité de ce service ».
Installation & Upgrade : mission relative à l’installation ou mise à jour (« upgrades ») de Systèmes HCD nécessitant l’intervention d’un même salarié HCD afin d’assurer la continuité des opérations et réalisée sur 2 semaines consécutives maximum. Cette mission comporte une partie à distance ou sur site réalisée sur les horaires usuels et une partie en Horaire Spécifique sur site. 
IT (« Information Technology ») : Technologies de l’Information.
ITIL (« Information Technology Infrastructure Library ») : Ensemble de bonnes pratiques dans la fourniture de services informatiques et la gestion de systèmes d’information. Ce référentiel de processus est utilisé par de nombreuses sociétés dans le monde, dont GE HCD pour la gestion des incidents et des problèmes. 
NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
Projet « Imagerie Médicale Antilles Guyane » (IMAG) : GEMS SCS a emporté, en partenariat avec plusieurs sociétés, un appel d’offres lancé par le Groupement IMAG pour fournir une nouvelle plateforme collaborative de services d’Imagerie à destination des hôpitaux, cliniques, centres d’imagerie libéraux et médecins traitants. Ce projet est soutenu par les 3 Agences Régionales de Santé (ARS) de Guadeloupe, Guyane et Martinique. 
Projet « Région sans Film » (RsF) : GEMS SCS a emporté, en partenariat avec Orange, un appel d’offres lancé par le Groupement de Coopération Sanitaire définissant le cadre d’un projet « Région sans Film » visant à fournir un système de PACS et d’archivage mutualisé aux établissements de santé privés et publics de la région Ile-de-France. Ce projet est déployé sur la base d’un modèle « ASP » (Active Service Provider – c’est-à-dire en mode hébergé). 
Solutions et services HCD : Solutions et services informatiques commercialisées par HCD, sous la forme de logiciel, matériel ou de service de GE ou tiers. A la date de signature de l’accord, ceux-ci concernent la radiologie (RAD), High Acuity Care (HAC) ou Cardiovascular IT Solutions (CVIT).
Temps de Travail Effectif : en application à l’article L3121-1 du Code du travail, est considéré comme temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.


Annexe 1 - Liste des Solutions et Services informatiques GEMS SCS couverts par le présent accord

Solutions et Services informatiques GE
Les solutions et services GE sont par défaut ceux commercialisées par GE HCD et qui peuvent faire l’objet d’un contrat de services.
A la date de signature de l’accord, ces solutions et services HCD concernent la radiologie (RAD), High Acuity Care (HAC) ou Cardiovascular IT Solutions (CVIT).
Le présent accord peut également couvrir des solutions ou services informatiques GEMS SCS non commercialisés par l’entité HCD mais pour lesquelles les Salariés HCD pourraient intervenir facilement. Il est entendu que :
Les clients souscriront à un contrat HCD ou à un contrat avec une autre division GEMS SCS contenant les mêmes prérequis que pour les contrats HCD. Dans ce dernier cas, les deux entités GEMS SCS signeront une convention de service interne dans laquelle figurera la liste des clients, niveaux d’engagements, modalités de contractualisation.
Les interventions de l’équipe HCD se limiteront à des actions informatiques pour lesquels ils sont formés, comme par exemple l’arrêt / redémarrage de services.
Les interventions de l’équipe HCD se feront uniquement à distance.
 
A la date du présent accord, les solutions LCS suivantes sont envisagées :
MUSE : Serveur d’archivage des examens de cardiologie (ECG, épreuves d’efforts, holter)
CGS (Carescape Gateway Server) : passerelle HL7 entre le réseau de monitorage GE et le SIH ou d’autres logiciels
CCG (Centricity Clinical Gateway) : passerelle HL7 entre serveur MUSE et le SIH ou d’autres logiciels
INW : serveur d’archivage des examens de cardiologie invasive

Solutions et services Tiers
Pour répondre au besoin de ses clients, HCD doit proposer une maintenance complète, qui peut englober des engagements sur du matériel, des licences ou des services Tiers. 
Pendant les Astreintes Programmées, seules les solutions tierces pouvant entraîner des erreurs critiques et/ou des dysfonctionnements critiques sont incluses.
Les Salariés réalisant les Astreintes Programmées doivent être formés aux Solutions GE et connaître les procédures d’escalade en cas d’incident sur du matériel, des licences ou des services Tiers.
Toute modification de la liste des solutions et services tiers pouvant entrainer des erreurs critiques et/ou des dysfonctionnements critiques sera transmise pour information au comité d’entreprise lors de la réunion de Suivi de l’accord.


Annexe 2 - Niveaux d’Intervention et Mode Opératoire
A-2.1 - Astreintes dans le cadre du Projet RsF Ile-de-France
Dans le cadre du projet « Région Sans Film » Ile-de-France, une Astreinte de nuit et de week-end permettant d’assurer une couverture SAV 7jours/7, 365 jours/an est mise en place. Le niveau d’intervention 1 est pris en charge par la Société Orange, partenaire de GEMS dans le cadre de ce projet.
Le personnel de GEMS n’assure que le niveau d’intervention 2.

1) Définition du niveau d’intervention 1 assuré par la Société Orange  
Dans le cadre du projet RsF, et durant les périodes d’Astreintes, les Salariés concernés seront contactés par le Service Desk Owliance d’Orange pour les Incidents autres que le niveau 1 définis par :
Incidents concernant :
L’ensemble des Incidents infrastructure
L’ensemble des Incidents spécifiques au Data Center
L’ensemble des Incidents Telecom
L’ensemble des Incidents hors application PACS et Archive
Les problèmes applicatifs simples ou à sévérité peu élevée possédant une procédure de résolution documentée – documentation en cours de création
Les alarmes de niveau 1, notamment arrêt d’une partie du système (« DAS1 went down »), problèmes de connectivité, problèmes de sauvegarde de la base de données, problèmes de blocage de la queue d’archivage. 
Cette liste sera affinée et complétée en tant que de besoin ultérieurement.
 
2) Définition du niveau d’intervention 2
Incidents autres que ceux de niveau 1 définis ci-dessus.

3) Mode opératoire
Dans le cadre du projet RsF, et durant les périodes d’Astreintes, les Salariés concernés seront contactés par le Service Desk Owliance d’Orange pour les Incidents de niveau 2 exclusivement.
Le mode opératoire pour renvoi des appels d'Orange vers le Salarié en Astreinte consistera en une technologie de routage des appels.
Les éventuelles modifications de définitions ainsi que du descriptif du mode opératoire seront communiquées aux Organisations Syndicales signataires lors des commissions de suivi de l’Accord. 
Il est précisé que ces éléments sont spécifiques au projet « Région sans Film » Ile-de-France. 

A-2.2 - Sites HCD hors RsF 
Pour les sites HCD qui souscrivent un contrat de support en 24/7 en français, le client, au travers d’un référent identifié à l’avance, a la possibilité de contacter la personne d’Astreinte par le biais d’un numéro générique pour des Incidents dits de Sévérité 1. 
En cas d’adjonction d’un ou plusieurs sites, la liste des dits sites ainsi que le mode opératoire seraient précisés dans la présente Annexe. 
Les Incidents de Sévérité 1 désignent 
en ce qui concerne le système Centricity® PACS : (a) pour la fonction d’archivage lorsque qu’aucune modalité n’est capable de stocker les images dans les systèmes PACS ou (b) pour la fonction de Distribution par le Web lorsqu’aucun client web (station de travail) n’est capable de visualiser un examen ou (c) pour les stations de travail, lorsqu’il n’est pas possible de visualiser les examens sur plus de 50% des stations de travail.
en ce qui concerne les systèmes Centricity® RIS et Centricity® Carddas, lorsque plus de 50% des stations de travail ne peuvent pas se connecter au serveur. 
en ce qui concerne les systèmes Centricity® Critical Care, Centricity® Anethesia et Opéra, lorsque le serveur de production n’est plus opérationnel ou la base de données est pleine ou ne réponds plus provoquant un blocage total ou significatif du service ayant un impact considéré comme bloquant sur l’activité, ou qui entrainent un risque pour la santé du patient.

Les Salariés d’Astreinte ne pourront pas être contactés pour des Incidents de Sévérité 2 ou 3 ni pour des alertes automatiques non critiques

Système de notification par SMS
Afin de simplifier la tâche du Salarié d’Astreinte, un mécanisme opérationnel d’alertes automatiques par SMS en cas de Site Down / Service indisponible ou d’alarmes de Sévérité 1 sera activé. 
Pour chaque alarme, il est possible de définir une priorité allant de 1 à 5, la priorité 1 étant la plus haute et la priorité 5 la plus basse.

 

Voici un exemple d’email reçu sur un téléphone :

Voici un exemple de SMS :
 

Seul le salarié d’Astreinte recevra le SMS. 
Il n’est pas demandé au salarié de traiter systématiquement les alertes reçues. Celles-ci doivent lui permettre de gagner du temps dans la détection et le diagnostic d’incidents de Sévérité 1.

Annexe 3 - Formulaires
A-3.1 - Formulaire de Demande de Mission en Horaire Spécifique
La demande du Salarié peut être envoyée à son Manager ou au Cadre d’Astreinte par mail.
Elle doit contenir :
le nom du Client concerné
la raison de l’intervention en horaire spécifique
la typologie (CCC 4, CCC 5, I&U 1 ou I&U 2)
la date de la mission

Le Leader/Manager/Direction ou le Cadre d’Astreinte pourra valider la demande par retour d’email et mettra à jour un fichier de suivi.
Exemple de Formulaire de demande de missions horaires spécifiques
 
Sur demande auprès de son Manager ou de la Direction HCD, le Salarié peut accéder au suivi le concernant.

A-3.2 – Fichier de Suivi des missions d’Horaires Spécifiques et d’Astreintes Programmées 
Le fichier de suivi présenté à la page suivante doit être envoyé par le Salarié à son Manager dans la semaine suivant l’intervention.

   



Exemple de Formulaire de Suivi de Missions en Horaires Spécifiques et Astreintes

 




A-3.3 - Formulaire de Suivi de Mission Cadre d’Astreinte
Le fichier de suivi présenté à la page suivante doit être envoyé par le Cadre d’Astreinte à la Direction HCD dans la semaine suivant l’intervention.