PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE
28 JUILLET 2020

Étaient présents lors des NAO :
HEPPNER SAS

Les organisations syndicales

Pour la CFDT :
Mme Elisabete GOMES – DS
M. Frédérico DA SILVA DOS SANTOS 


Pour la CGT :
Mme Sandrine BOUGE – DS
M. Didier LASCOMBES
M. Bernard CHEA


Pour la Direction

Philippe PAYEN
Alain CASTRO
Jessy COMA

Nous avons tenu 6 réunions : 

Le 5 juin 2020
Le 16 juin 2020
Le 24 juin 2020
Le 30 juin 2020
Le 15 juillet 2020
Le 28 juillet 2020

La première réunion, en présence des délégués syndicaux, a porté sur la composition des délégations prenant part à la négociation, le calendrier et les thèmes de la négociation. 

Le contexte économique et les résultats de l’entreprise ont été présentés lors de la 2ème réunion ; réunion au cours de laquelle ont été examinés les documents communiqués, et la réunion du 24 juin a permis d’examiner les revendications des organisations syndicales. 




Les organisations syndicales CFDT

Augmentation des salaires pour l’ensemble des salariés de 3% avec rétroactivité au 1er janvier 2020, avec un minimum de 50€ pour les bas salaires. 
Revalorisation de la prime mensuelle de non-accident pour l’ensemble des conducteurs (97€ à ce jour, demandée à 110€ à compter du 1er janvier 2020).
Prime de départ à la retraite équivalente pour l’ensemble des salariés à :
1,5 mois : à partir de 10 ans d’ancienneté
2 mois : à partir de 15 ans d’ancienneté
2,5 mois : à partir de 20 ans d’ancienneté
3,5 mois : à partir de 25 ans d’ancienneté
4,5 mois : à partir de 30 ans d’ancienneté
Etendue à l’ensemble du personnel de la prime d’indemnisation transport mensuelle pour ceux qui utilisent leur véhicule personnel trajet domicile-travail, à 15€.
Révision des grilles de rémunération pour les bas salaires.
Augmentation de la participation employeur de la cotisation mutuelle.

Les organisations syndicales CGT

Augmentation des salaires de 3% pour tous les salariés.
Prime de transport pour tous les salariés.
Revalorisation des grilles de salaire minimum.
Evolution de la grille d’ancienneté de 15 à 20 ans.
Revalorisation de la médaille du travail. 

Après discussions lors de la réunion du 28 juillet 2020, il a été convenu les dispositions suivantes : 

Article 1 – Œuvres sociales

Il a été décidé la mesure suivante :

L’augmentation à partir de janvier 2021 de 0,1 point de la contribution aux œuvres sociales pour les CSE. Exemple : Une contribution aux œuvres sociales de 0,5 % de la masse salariale en 2020 est portée à 0,6 % à partir de janvier 2021.

Article 2 : Fin de NAO 

Les parties sont convenues que la présente NAO 2020 prend fin ce jour après signature du présent PV d’accord et que l’ensemble des points prévus à la négociation a été discuté et abordé.

Article 3 : NAO 2021

A titre exceptionnel, les parties conviennent d’ouvrir et de finaliser la négociation annuelle obligatoire 2021 d’ici la fin du mois de juillet 2020, au lieu des mois d’avril / mai de l’année 2021,
période habituelle de la NAO.
En 2022, les NAO reprendront selon le calendrier habituel, c’est-à-dire à compter du printemps 2022 avec une application en juillet 2022.

Fait à Lieusaint, le 28 juillet 2020 en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et deux pour le dépôt légal.