AVENANT D’ADHESION DU 3 AVRIL 2018
DE LA SOCIETE EABS 
A L’AVENANT A L’ACCORD 
SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 14 AOUT 2013



ENTRE

Les sociétés de l’UES Europ Assistance,

REPRESENTEES PAR : ___________________, agissant sur mandat express,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales signataires

D’autre part,

Ensemble dénommés « les Parties ».



PREAMBULE

Les dispositions spécifiques au compte épargne temps (CET) ont été mises en place par Accord du 26 avril 2000 au bénéfice des cadres d’Europ Assistance.

Par Accord du 30 janvier 2002, ces dispositions ont été généralisées à toutes les catégories de salariés d’Europ Assistance France et Europ Assistance Holding.

En dernier lieu, par Avenant en date du 14 août 2013, les parties ont visé à concilier les objectifs suivants :
Compléter et préciser l’architecture actuelle du dispositif, en permettant d’accumuler les droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ;
Elargir les possibilités d’utilisation du CET offertes dans le cadre de la loi.

Le 3 avril 2018, les parties se sont réunies en vue de permettre aux salariés de la société EABS, entrant dans le champ de l’UES Europ Assistance, de bénéficier du dispositif institué par l’Avenant du 14 août 2013, dans les mêmes conditions que les autres sociétés de l’UES Europ Assistance. 

Ces négociations ont abouti à la signature du présent avenant.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu en application des dispositions de l’article L 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du Travail.  

ARTICLE 2 - ADHESION

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent avenant de révision, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion prendra effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

ARTICLE 3 - DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L'AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être révisé ou dénoncé par l'une ou l'autre partie sous réserve d’un préavis de trois mois.

ARTICLE 4 - PUBLICITE ET DEPOT

La direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Assistance.
Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en deux exemplaires, dont un par voie électronique, à la DIRECCTE et au Conseil de prud'hommes compétent.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Son contenu est à disposition du personnel sur l'Intranet de l'entreprise.


CHAPITRE 2 : ADHESION DE LA SOCIETE EABS A L’AVENANT A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 14 AOUT 2013

Les Parties conviennent que la société EABS, entrant dans le périmètre de l’UES Europ Assistance, adhère à l’Avenant à l’accord sur le compte épargne temps du 14 août 2013.





 Fait à Gennevilliers, le 3 avril 2018.


Pour les sociétés de l’UES Europ Assistance : 

_______________________, agissant sur mandat express,





Les Organisations syndicales