ACCORD D’ENTREPRISE
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018
FROMAGERIE DE CLERVAL

Entre :

FROMAGERIE DE CLERVAL

D’une part,

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
L’organisation syndicale C.F.D.T., 

D’autre part,

Préambule

La Fromagerie de Clerval a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs, conformément aux dispositions des articles L.2241-8 et suivants du code du travail.
Après avoir déterminé le calendrier de négociation, les parties signataires se sont réunies au cours de quatre séances de négociation les :
23/03/2018
20/04/2018
30/04/2018
09/05/2018

Après les différentes séances de négociation, les parties signataires sont convenues d’un accord salarial applicable pour l’année 2018 selon les modalités suivantes :


Augmentation générale

Pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis le premier janvier 2017, une augmentation générale de :
1,3 % au premier mai 2018
0,4 % au premier novembre 2018
Cette augmentation porte sur les salaires de base catégorie,  les compléments RAM et les compléments personnels.
Cette augmentation intègre les éventuelles augmentations sur les rémunérations conventionnelles applicables au titre de 2018 dans la transformation laitière qui seraient définies par voie d’accord de branche entre la FNIL et les organisations syndicales représentatives.
Les autres éléments de rémunération continueront à être indexés et/ou assis sur la base conventionnelle FNIL.


Mise en place temporaire d’une prime de disponibilité

A compter du premier juillet 2018, et pour une durée d’un an, une prime de disponibilité d’un montant forfaitaire brut de 25 € est versée en cas de modification du planning prévisionnel due notamment à une variation fortuite de l’activité et/ou  de l’effectif disponible ou d’événement exceptionnel.
Les conditions cumulatives suivantes doivent être réunies :
le salarié travaille une journée initialement programmée en jour de repos ou de congés,
le délai de prévenance est de moins de 24 heures avant la prise de poste.
A l’issue de cette période d’un an, un bilan sera effectué afin de convenir des éventuelles modalités de prorogation.
Cette prime de disponibilité fait partie des éléments variables de paie et sera versée selon les conditions en vigueur dans l’entreprise.

Mise en place d’une prime jour

Les parties signataires conviennent de la mise en place d’une prime jour d’un euro (1 €) par jour travaillé pour les salariés contraints de prendre leur pause sur leur lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail : travail en continu avec des pauses inférieures ou égales à 30 minutes du fait de l’activité directement soumise au rythme de production et de collecte (fabrication, emballage, réception, expédition…). 
Les salariés qui, pour des raisons personnelles, prennent une coupure le temps de midi de courte durée ou bénéficient d’horaires aménagés ne sont pas concernés par cette prime jour.
Lorsque les salariés bénéficient, du fait de leurs horaires, d’une prime de panier nuit, la prime jour n’est pas versée pendant la période de nuit. Ainsi, la prime de panier nuit  et la prime jour ne sont pas cumulatives. Les salariés travaillant selon des horaires alternés sont ainsi susceptibles de percevoir une prime de panier nuit ou une prime jour selon leurs horaires de travail.
Cette prime jour sera versée à compter du premier mai 2018.
Elle fait partie des éléments variables de paie et sera versée selon les conditions en vigueur dans l’entreprise.



Augmentation de la prime panier pour les chauffeurs-ramasseurs

La prime panier des chauffeurs-ramasseurs est revalorisée d’un euro (1 €). A partir du premier mai 2018, son montant s’élève donc à 6,56 €. Les conditions d’attribution demeurent inchangées. 

Evolution de la prime collecte pour les chauffeurs-ramasseurs au reel

A compter du premier mai 2018, la prime collecte pour les chauffeurs-ramasseurs au réel de jour est fixée à un montant forfaitaire brut de 10 € par jour travaillé.
Par ailleurs, il est créé à compter du premier juillet 2018 une prime collecte pour les chauffeurs de nuit au réel d’un montant forfaitaire brut de 5 € par jour travaillé.
Cette prime de collecte nuit fait partie des éléments variables de paie et sera versée selon les conditions en vigueur dans l’entreprise.

Publicité et date d’effet

L’accord prend effet à compter de sa signature.
Le présent accord est édité en trois exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec les salariés
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure.


			Fait en trois exemplaires originaux  
			à Pays de Clerval,
			Le      11/05/2018

Pour le Syndicat CFDT			Pour la Direction