ACCORD

Modifiant l’organisation du travail 
en lien avec la restructuration 
de la ligne F 

Préambule
L’extension de la ligne F du tramway vers Koenigshoffen sera mise en service à compter du 31 aout 2020. Cette extension s’accompagne d’une offre de service retravaillée et renforcée, en particulier les dimanches.
Cette nouvelle offre n’est pas réalisable avec l’organisation actuellement en place sur UPE et nécessite donc l’adaptation de certains cycles de travail des conducteurs tram d’UPE.

Après échanges, la Direction et les syndicats signataires sont convenus du présent avenant visant à encadrer l’organisation du travail du conducteurs tramway, dans le cadre de cette extension.

Date d’effet, Durée d’application
Le présent avenant s’applique à compter de la date de mise en service de la ligne F vers Koenigshoffen.

dispositif modifiant l’organisation du travail

Le renfort de l’offre sur la ligne F et son extension nécessitent la mise en place d’un dispositif combinant 3 aspects indissociables :
Création d’un cycle régulier, S2’’ (en complément du cycle S2’ existant) 
Modification du cycle S1 avec 1 dimanche travaillé 
Création d’un cycle régulier, A3 dit « volontaires dimanche ».

Le présent avenant détaille les règles qui découlent de la modification des cycles correspondant à ce dispositif.




Règles spécifiques au cycle spécial S2’’ (soirée) d’UPE TRAM

Répartition du temps de travail


Type de grille de roulement



cf = position de congés si le jour férié se situe sur le jour de type LàS. 
Ces positions peuvent être ajustées lors de l’affectation des services.


Durées minimum et maximum des services (par module de 12 semaines)



Composition des services dans la grille




Règles spécifiques au cycle spécial S1’ d’UPE TRAM – Amplitude

Répartition du temps de travail


Type de grille de roulement




Un jour férié en semaine sur une position RC, LC, RTT ou travaillée est compensé.
Un jour férié le samedi sur une position RC est compensé.
Un jour férié le dimanche sur une position travaillée est compensé.

Il est précisé que la règle figurant dans l’accord NOT du 20 juin 2006, applicable lors des horaires d’été, prévoyant un samedi et un dimanche maximum travaillés pour le S1 en cas de nombre insuffisant de conducteur volontaire, ne s’applique plus aux conducteurs concernés par le présent cycle.


Durées minimum et maximum des services (par module de 12 semaines)



Composition des services dans la grille


Création d’un cycle A3  pour UPE TRAM : règles spécifiques

1 - Répartition du temps de travail

2 -Type de grille de roulement



Pas de CF : sur les jours fériés toutes les positions travaillées sont travaillées.

3-Durées minimum et maximum des services (par module de 12 semaines)

4-Composition des services dans la grille






Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé conformément à l’article L 2261 – 7 et L 2261 - 8 du Code du Travail, et dénoncé dans les conditions fixées par l’article L 2261 – 9, L 2261 – 10, L 22261 - 11 et L 2261 – 13 du Code du Travail.
Les dispositions de ce présent accord sont autonomes. Elles peuvent être dénoncées séparément les unes des autres. La dénonciation d’une des dispositions ne remet pas en cause les autres.


Publicité et dépôt 
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature.
Il sera déposé dans les formes requises à la DIRECCTE après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
Par ailleurs, conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera versé dans la base de données nationale. Conformément aux textes en vigueur à la date de signature du présent accord, celui-ci sera publié dans une version rendue anonyme ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.





Fait à Strasbourg le 19 juin 2020


Pour la Direction de la CTS,
représentée par le Directeur Général, 




Pour le Syndicat UNSA,
représenté par :




Pour le Syndicat CGT,
représenté par :




Pour le Syndicat CFDT,
représenté par :




Pour le Syndicat SUD,
représenté par :




Pour le Syndicat CGC,
représenté par :