ENTRE
La société SPBI dont le siège social est situé Parc d’activités de l’Eraudière – BP 45 – 85170 DOMPIERRE SUR YON représentée par xxx agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT	représentée par	xxx
CFTC   	représentée par 	xxx
CGT 	représentée par 	xxx
D’AUTRE PART

La négociation annuelle obligatoire 2018 portant sur les salaires et l’emploi a fait l’objet de réunions qui se sont déroulées le 1er, 15 et 27 mars, le 9, 18 et 20 avril 2018

Au cours des réunions, la Direction a remis les documents relatifs à l’emploi et les salaires, la formation, le bilan comptable de l’entreprise puis la Direction a présenté la situation économique de l’entreprise : Résultat, perspectives, inflation, bilan sur l’emploi, augmentation pour ancienneté. 
La Direction a également communiqué les éléments relatifs à la situation comparée entre les femmes et les hommes.

A l’occasion des échanges, les Organisations Syndicales ont communiqué à la Direction leurs propositions en ce qui concerne les augmentations de salaire pour 2018, verbalement et par écrit.




1 – Dernières propositions de la Direction en date du 20 Avril 2018

Dans un contexte d’inflation toujours faible de 1,2% sur 12 mois à fin décembre 2017, le résultat de l’entreprise est en amélioration pour l’exercice 2016/2017 mais reste mitigé malgré une belle croissance du chiffre d’affaires. La croissance actuelle qui est une bonne nouvelle pour l’entreprise génère plusieurs dysfonctionnements dans nos usines créant une certaine tension sur le terrain. Dans ce cadre il convient de prendre soin d’étudier les propositions des Organisations Syndicales afin de continuer à motiver les salariés sans pour autant confondre la tension qui réside sur le terrain et les demandes d’augmentations de salaire.
Les Organisations Syndicales représentatives ont pu formuler leurs revendications auxquelles la Direction a répondu par des propositions cohérentes avec la stratégie de l’entreprise et l’effort consenti par les salariés durant ces années de reprise des marchés. 
Ainsi pour permettre un juste équilibre entre la volonté de voir l’évolution des rémunérations des salariés se poursuivre et la nécessité, pour l’entreprise de préserver sa compétitivité, la Direction a fait part de ses dernières propositions, reproduites ci-après :
1°) MESURES APPLICABLES AUX OUVRIERS et EMPLOYES
Attribution d’une augmentation générale de 1,5% 
Avancement de la date d’application de l’augmentation générale de 2 mois au 1er mars 2018 (paie du mois d’avril, versée le 5 mai avec effet rétroactif au 1er mars).
Attribution d’un budget classification/AI de 0,5% pour l’exercice 2018/2019. 
Sensibilisé par les Organisations Syndicales sur la perception des équipes concernant l’utilisation de cette enveloppe de classif/AI, la Direction a souhaité prendre des engagements visant à favoriser la distribution de cette enveloppe de façon juste, équitable et perceptible pour l’ensemble de la population ouvrier.
Conformément aux engagements pris dans le cadre des NAO 2017, la Direction des Ressources Humaines s’assurera du respect des engagements pris en terme d’évaluation des salariés, à savoir la réalisation d’un entretien d’évaluation et de classification et d’un entretien professionnel à une périodicité d’au maximum 2 années. Un bilan sera réalisé chaque année par les équipes RH (Animateur RH d’atelier/Responsables Ressources Humaines) afin de vérifier que toutes les personnes ayant été évaluées « conformes aux attentes » aient pu recevoir sur une période de 4 années consécutives une augmentation individuelle en lien ou non avec une évolution de classification. La période de 4 ans a débuté au début de l’exercice 2016/2017. 
Un examen individuel des situations sera fait au niveau Responsable Ressources Humaines / Directeur d’Usine pour toutes les personnes qui n’auraient pas reçu d’AI ou d’évolution de classification au bout de 2 exercices d’entretien (soit 4 années).
Seront considérée comme des AI tous les montants perçus à titre individuel (Classification, AI, revalorisation de grille) d’un montant supérieur à 10€ sur la période 2016/2017 et 15€ sur la période 2017/2018.
En complément de ces engagements, il est convenu que le montant versé au titre d’une augmentation individuelle ou une classification ne pourra être inférieur à 15€ bruts mensuels. Ce montant est susceptible de pouvoir évoluer dans le cadre des futures NAO.
Par ailleurs, la Direction s’engage à ce qu’au moins 50% de l’enveloppe d’AI / Classif soit distribuée sur les 4 premiers mois de chaque exercice (période début septembre – fin décembre), les 50% restants devant être versés dans les 5 premiers mois de l’année civile (début janvier – fin mai).
Dans un esprit de transparence, une synthèse SPBI sera réalisée chaque mois en CE.
Afin de pérenniser cette démarche dans le temps, la Direction a exprimé le souhait de pouvoir disposer chaque année d’une enveloppe dédiée aux évolutions de classification et aux augmentations individuelles.

2°) MESURES APPLICABLES AUX TECHNICIENS
Attribution d’une augmentation générale de 1,2% 
Avancement de la date d’application de l’augmentation au 1er mars 2018 (paie du mois d’avril, versée le 5 mai avec effet rétroactif au 1er mars).
Attribution d’un budget de classification, promotion ou AI de 0,8% pour l’exercice 2018/2019.
La Direction s’engage à ce que la totalité des entretiens individuels annuels soient réalisés sur les 6 premiers mois de chaque exercice (période début septembre – fin février). L’ensemble des AI seront versées sur la paie du mois de février (versée début mars) applicables au 1er janvier. Les augmentations liées à des évolutions de classification resteront versées tout au long de l’exercice en cours (dans le mois qui suit l’entretien de classification).
Il est convenu que le montant versé au titre d’une augmentation individuelle ou une classification ne pourra être inférieur à 25€ bruts mensuels. Ce montant est susceptible de pouvoir évoluer dans le cadre des futures NAO.
Une synthèse SPBI sera présentée chaque mois en CE.


3°) MESURES APPLICABLES AUX AGENTS DE MAITRISE, Assimilés CADRES et cadres
Attribution d’une enveloppe globale de 2% répartie en :
Une enveloppe d’augmentation Individuelle
Les critères d’attribution de l’augmentation individuelle seront en lien avec la performance individuelle, évaluée lors de l’entretien annuel avec le manager.
Attribution d’un budget de classification, promotion ou AI pour l’exercice 2018/2019
Dans la continuité des éléments communiqués sur l’exercice 2017/2018, une synthèse sur les AI sera réalisée pour cette catégorie aux CE de janvier 2019.

2 – PARTICIPATION 
La Direction s’est engagée à proposer un avenant à l’accord de participation SPBI visant à modifier la répartition de la réserve spéciale de Participation dès cet Exercice.
15% de la réserve spéciale de Participation sera repartie de manière égalitaire entre les salariés.
85% de la réserve spéciale de Participation sera répartie entre les bénéficiaires proportionnellement au salaire brut perçu par chaque salarié au cours de l’exercice en cours.
Cette mesure permettra une répartition plus égalitaire du résultat de l’entreprise entre les catégories de personnel.

3 – ENGAGEMENT SUR L’EMPLOI 
Dans la continuité des engagements pris sur 2017, la Direction a souhaité s’engager par la mise en place d’un plan d’embauches à hauteur de + 50 CDI ouvrier minimum sur l’exercice 2018/2019 sur les sites pour stabiliser les compétences en interne, en supplément des départs en retraite et autres départs.
La réalisation de ces embauches dépendra :
Du niveau d’activité (prévision du plan de production)
Du besoin de stabilisation des métiers clés.  
Un bilan sera présenté lors de la présentation des effectifs de chaque réunion CCE SPBI.
Concernant les fonctions clés SPBI en dehors des usines, un état des lieux sera également réalisé afin de prévoir les remplacements à réaliser.
4 – Transition générationnelle
La Direction s’engage à ouvrir des négociations portant sur le sujet de la transition générationnelle dès le mois de Juin 2018.


5 – Mutuelle
Dans un contexte d’harmonisation de la tarification de la mutuelle, la Direction propose de revaloriser sa participation à hauteur de 10 € mensuels pour l’ensemble des salariés de statut non cadre.
La mesure est applicable à compter du mois de mai 2018 (paie versée le 5 juin)


6 – Qualité de Vie au travail et Egalité entre les hommes et les femmes
Les thèmes relatifs à la qualité de vie au travail et à l’Egalité entre les Hommes et les Femmes ont été abordés lors de cette négociation et font l’objet de volet spécifique.


7 – Dispositions finales
Conformément aux dispositions des articles L.2242-3 et L.2242-4 du code du travail, les formalités de dépôt du présent procès-verbal d’accord, telles que prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2, seront mises en œuvre par la Direction.






Fait à xxx, en 6 exemplaires, le 27 avril 2018.

Pour les Organisations Syndicales :	Pour xxx :

Les Délégués Syndicaux		Le Directeur des Ressources Humaines
	M. xxx

SYNDICAT CFDT
xxx

SYNDICAT CFTC
xxx

SYNDICAT CGT
xxx