ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
ANNEE 2020

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux Articles L 132-27 et suivants du Code du Travail qui s’est déroulée selon le calendrier suivant :
Jeudi 30 janvier 2020
Mardi 3 Mars 2020
Jeudi 24 Septembre 2020

Il a été convenu ce qui suit entre :

La société Deceuninck SAS – ZI Impasse des bleuets – 80700 ROYE, siret 47150001700028

Représentée par Monsieur ……………………, Directeur Général

D’une part,

Et les délégations syndicales suivantes : 
Pour la CFDT :
Monsieur …………………, Délégué Syndical
Monsieur ………………….
Pour la CGT :
Monsieur ………………. Délégué Syndical
Monsieur …………………. 
Pour FO :
Monsieur …………………., Délégué Syndical
Monsieur …………………

D’autre part,

Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise Deceuninck France, hors mention indiquée.

Objet de l’accord

Politique de rétribution globale (hors personnel « Cadre ») 
Révisions salariales. 
Les résultats de l’entreprise, la situation contextuelle liée au COVID19 et ses conséquences sur notre organisation en 2020 ne permettent pas d’attribuer d’augmentation générale au titre de l’année 2020. 
Néanmoins, la Direction, avec la volonté de reconnaître les efforts du personnel pour le maintien d’un taux d’absentéisme très faible depuis plusieurs années, conscent à valoriser la prime d’assiduité dans le salaire de base.
La prime d’assiduité d’un montant de 45.73€ mensuel, attribuée au personnel non-cadre, est donc supprimée, et le montant sera intégré dans le salaire de base dès le 1er Janvier 2021 (hors personnel cadre).
Ce dispositif, aura un impact revalorisant sur les primes calculées sur le salaire de base, notemment:
la prime d’ancienneté
la prime casse-croûte
les majorations de weed end
les majorations de jours fériés
le 13ème mois

Regles de gestion 

Heures supplémentaires

Compte tenu de la possibilité de monétiser les jours de repos épargnés sur le Compte Epargne Temps dans le cadre de l’accord révisé au 1er Janvier 2021, il est décidé d’accorder un abondement aux salariés désirant épargner leurs Heures Supplémentaires dans le CET pour les valoriser dans le PERCO. Les modalités seront précisées dans l’accord PERCO.

Maintien de salaire pendant un Accident de Travail

Il est décidé de maintenir les majorations de compensation pour travail posté lors d’une absence faisant suite à un Accident de Travail (majorations de Week End et majorations de Nuit). Les conditions de calcul de ce maintien seront communiquées ultèrieurement à l’ensemble du personnel.
Application au 1er Janvier 2021.

Developpement/Maintien des competences

Des moyens complémentaires seront alloués en 2021 pour pouvoir former et monter en compétences le personnel, soit par formation interne, soit par intervention externe.

Avantages sociaux

Attribution de jours de congés pour proches « aidants »

La Branche Plasturgie laisse l’opportunité aux entreprises, qui le souhaitent, de mettre en œuvre dans le respect de l’accord de Branche, un accord relatif au développement de don pour les « aidants ».  
Les discussions avec les Instances Représentatives du Personnel seront ouvertes dans le courant du 1er Semestre 2021.

Compte Epargne temps

Les jours de repos épargnés au titre du Compte Epargne Temps feront l’objet de la possibilité d’une monétisation sur le fonds PERCO de l’entreprise dès le 1er Janvier 2021.

Le gestionnaire du PERCO sera AXA Epargne Salariale.
Les accords de mise en œuvre sont en cours de finalisation, les communications seront ensuite effectuées vers le personnel.

Intervention d’un nutritionniste

Un projet d’accompagnement pour le bien-être du personnel au travail est en cours depuis deux ans (ergonomie aux postes de travail administratifs, campagne optique). Dans la continuité de ce projet, un groupe pilote travaille sur un accompagnement corrélant l’hygiène de vie et les activités professionnelles (travail en cycle, alimentation, activités physiques,…). 

Vente au personnel

Afin de faciliter l’accès aux produits Deceuninck à notre personnel, la procédure de vente au personnel est révisée. 
A partir du 1er Janvier 2021, le prix de vente au Personnel sera égal au prix de revient des produits disponibles aux collaboreurs, majoré d’un pourcentage fixe. Les dispositions de cette nouvelle procédure seront prochainement communiquées.
La revente de produits au tarif préférentiel conscenti pour nos collaborateurs est strictement interdite, elle ferait l’objet d’une sanction pouvant mener au licenciement.  

Tickets Restaurants

La mise en place des Tickets Restaurants est envisageable à compter du 1er Janvier 2021. Il est rappelé que le dispositif serait proposé à l’ensemble du personnel, et qu’il viendrait en remplacement d’une compensation de repas déjà existante.
Les dispositions applicables seront communiquées à l’ensemble du personnel.

Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. Les conditions de son application et les règles afférentes à sa dénonciation sont définies par la loi.


Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et un exemplaire sera déposé au Secrétariat-Greffe du conseil des Prud’hommes, selon la législation en vigueur.

Le Procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage, sur panneaux et support électronique.

Un exemplaire original sera remis à chaque signataire.


A Roye, le 10 Décembre 2020



Pour la Direction :
…………………………						………………………
Directeur Général							HR Director 



Pour les organisations syndicales représentatives:
…………………,							 
Délégué Syndical CFDT :						


…………………,							 
Délégué Syndical CGT :						


………………….,							 
Délégué Syndical FO :