Cernay, le 14 mars 2018


PROTOCOLE  D'ACCORD  D'ENTREPRISE
STEIN ENERGY


NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL

ANNEE 2018
Articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail

Entre, 

La Société STEIN ENERGY dont le siège est situé 34 ,rue d'Aspach – 68700 CERNAY, représentée par Monsieur, Directeur Général, assisté de Monsieur, Responsable RH,

d'une part,

et

L’organisation syndicale soussignée représentée par :

- Monsieur, Délégué Syndical C.F.D.T
   assisté des Représentants du Personnel :
. Madame 
	. Monsieur 
	. Monsieur 
	. Monsieur 
	. Monsieur 
	. Monsieur 

d'autre part,

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée, entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’Entreprise, notamment sur les salaires, la durée du travail et l’organisation du travail.

Cette négociation a donné lieu à 2 réunions à ce jour, qui se sont tenues les 6 février et 14 février 2018. 

En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.


ARTICLE 1.	CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent les salariés cadres ou non cadres de l’entreprise. 

Elles ne visent pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou d’autres dispositions conventionnelles, de branche ou d’Entreprise, tels que les apprentis, les jeunes en formation ou en insertion professionnelle et les salariés retraités ayant repris une activité.



ARTICLE 2.	SALAIRES, PRIMES & AUTRES AVANTAGES


2-1	Augmentation collective au 01/03/2018

Il est convenu qu’une augmentation de 1% du salaire de base sera appliquée de manière collective à l’ensemble du personnel (hors « cas exceptionnels » qui n’en bénéficieront pas sur décision de la hiérarchie et/ou de la Direction Générale et sur la base de motifs dûment justifiés qui seront précisés au collaborateur concerné).

L’application de ces modifications de salaires s’effectuera sur les fiches de paie du mois de MAI 2018 (avec rappel de salaire au 01/03/2018 pour les personnes concernées). 



2-2	Augmentation individuelle au 01/03/2018

L’enveloppe budgétaire consacrée à cette augmentation individuelle correspondra à 0,80 % de la masse salariale dédiée.

La répartition de ces augmentations individuelles est laissée à la libre appréciation de la hiérarchie et sera validée par la Direction Générale. 

L’application de ces modifications de salaires s’effectuera sur les fiches de paie du mois de MAI 2018 (avec rappel de salaire au 01/03/2018 pour les personnes concernées). 

NB : nous rappelons que des revalorisations salariales dites « hors quota » sont prévues dans le cadre de la future organisation présentée lors de la réunion « All Employees » du 08/02/2018.


2-3	Primes variables annexées aux salaires (concerne les OUVRIERS)

Les primes suivantes sont augmentées de + 1,8 % comme suit :

indemnité kilométrique : 		0,159 €uros/ km

prime de panier (travail posté) : 		6,21 €uros / jour

prime de doublage : 		0,212 €uros par heure


2-4	Tickets Restaurant 

Les parties s’entendent pour n’appliquer aucune modification sur la valeur faciale des chèques déjeuners.

(Rappel des barèmes) 

Valeur faciale du TR : 

8,00 euros

dont 3,20 euros à la charge du salarié 
dont 4,80 euros financés par l’employeur



Frais professionnels 

Concerne la population des personnels de Chantier affectés à des interventions de Montage et de Mise en Route et qui est gérée dans NOTILUS sous la catégorie « FORFAIT ».

2-5-1 Indemnité forfaitaire « REPAS » (Déjeuner ou Dîner) : 	

Le forfait passe de 17 € à 18 € à compter du 01/05/2018.



2-5-2 Indemnité forfaitaire « JOUR » (Hôtel + 2 repas) : 	

Le forfait passe de 89 € à 94 € à compter du 01/05/2018.


2-5-3 Cas spécifiques (déplacements à l’étranger ou en zone touristique) : 
Il est convenu que la Direction pourra accorder une indemnité forfaitaire spécifique qui tiendra compte du lieu de déplacement (zone touristique en période de haute saison ou intervention à l’étranger).
Ainsi, à la demande du Manager et après consultation de la DRH, la Direction Générale validera le « forfait spécifique » qui sera mis en application dans le système NOTILUS.



ARTICLE 3.	APPRENTIS

L’entreprise accueille cette année un jeune dans le cadre d’un contrat d’apprentissage au sein du service ¨Préparation Atelier/Méthodes. Le diplôme préparé est une Licence en métallurgie (mise en forme des matériaux) sur la période du 01/09/2017 au 30/09/2018. 
Nous précisons que ce jeune a déjà effectué un premier contrat d’apprentissage dans notre entreprise du 01/09/2015 au 31/08/2017 au service Montage et dans le cadre d’un BTS CRCI (conception et réalisation en chaudronnerie industrielle).



ARTICLE 4.	PRIMES MEDAILLES DU TRAVAIL (Rappel)

Une gratification sera allouée à l’occasion de la remise des médailles du travail conformément aux barèmes ci-dessous :
                             


ARTICLE 5.	EGALITE SALARIALE FEMMES / HOMMES

A l’occasion des augmentations 2018, la Direction s’engage à refaire un point à ce titre et à vérifier qu’il n’y ait pas d’écart de rémunération dans l’entreprise (analyse qui tient compte du statut, de la qualification, de l’expérience et d’un emploi à un poste similaire). 



ARTICLE 6.	TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

La Direction s’engage à prendre en considération toute demande de passage à temps partiel et à y apporter une réponse écrite dans le cadre des dispositions de l’article 4.2 de l’accord national professionnel du 7 mai 1996 modifié sur l’aménagement et la durée du travail dans la Métallurgie.

La Direction précise également que trois collaboratrices sont actuellement employées à temps partiel (base 80 %) et qu’une salariée bénéficie d’une réduction d’activité dans le cadre d’un congé parental  du 15/01/2018 au 31/08/2018.



ARTICLE 7.	ENTRETIENS INDIVIDUELS

Tous les collaborateurs de l’entreprise vont passer leur entretien individuel 2018 à compter du mois d’Avril 2018.



ARTICLE 8.	TRAVAILLEURS HANDICAPES

Conformément aux articles L. 2242-13 (et suivants) du Code du Travail, les signataires s’engagent à porter une attention particulière au sujet des travailleurs et ce dans le cadre d’éventuels futurs recrutements et à analyser la possibilité de sous-traitance de certains travaux à des centres spécialisés.

L’entreprise emploie actuellement un salarié qui bénéficie de la reconnaissance qualité de travailleur handicapé. 


ARTICLE 9.	POINT SUR LES COEFFICIENTS & BONUS

A la demande des représentants du personnel, la Direction s’engage à clarifier la politique de « Bonus » associée aux objectifs personnels applicable à ce jour et à faire un contrôle sur la classification et le positionnement de chaque collaborateur à l’occasion de ces augmentations 2018.
Cette analyse devra également permettre de s’assurer de la bonne hiérarchisation au sein de chaque service (positionnement de la hiérarchie vis-à-vis de ses collaborateurs et positionnement entre les collaborateurs).
Cette recherche de cohérence sera actée, pour les quelques cas spécifiques identifiés, par une mise à jour des coefficients et Bonus attribués.



ARTICLE 10.	FORMATION

Nous rappelons que le bilan des formations réalisées en 2017 a été présenté et remis lors de la réunion du Comité d’Entreprise en date du 25/01/2018.

Concernant les demandes personnelles de formation qui seraient signalées au travers des entretiens individuels et qui viendraient à ne pas être retenues dans le Plan de Formation 2018 car jugées « non prioritaires », il est rappelé que les collaborateurs ont la possibilité de les solliciter au titre de leur CPF (Compte Personnel de Formation).

La DRH se tient également à la disposition du personnel pour répondre à toutes leurs interrogations à ce titre et pour les accompagner dans leur démarche au besoin.



ARTICLE 11.	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


11-1	Les fermetures annuelles

Rappel de la Note Info 18-01

Les fermetures annuelles pour l’année 2018 seront les dates suivantes :

Lundi 30 avril 2018
Lundi 7 mai 2018
Mercredi 9 mai 2018
Vendredi 11 mai 2018
Vendredi 2 novembre 2018

La fermeture annuelle de fin d’année est fixée du Lundi 24 décembre 2018 au Lundi 31 décembre 2018 inclus (le 26 décembre 2018 étant férié).
Nous vous précisons que le Lundi de Pentecôte du 21 mai 2018 est considéré comme Férié.

Les RTT ou CP, pour les dates indiquées ci-dessus, seront imposés via le logiciel FIGGO.
Il est rappelé que les vacances, ou les absences du mois de mai, doivent être coordonnées avec les hiérarchies respectives pour assurer le P.A.S (pas d’absence simultanée) imposé par la Direction.


11-2	Nombre de RTT (ETAM & CADRES)

Rappel de la Note Info 18-02

Le nombre de RTT, attribué aux catégories de CADRES et ETAM, est établi chaque année en fonction du nombre de jours fériés dans l’année.

Ainsi, au regard du calendrier de l’année 2018, ce sont 7 RTT qui sont attribués.

Nous vous rappelons que les RTT doivent être pris avant le 31/12/2018 et qu’aucun report ne sera accordé.


11-3	Les jours fériés

Rappel de la Note Info 18-04

A l’occasion de cette année 2018, 11 jours fériés tombent sur un jour ouvré :

Lundi 1er janvier 2018 (Jour de l’An)
Vendredi 30 mars 2018 (Vendredi Saint - Alsace Moselle)
Lundi 2 avril 2018 (Lundi de Pâques)
Mardi 1er mai 2018 (Fête du Travail)
Mardi 8 mai 2018 (Victoire 1945)
Jeudi 10 mai 2018 (Ascension)
Lundi 21 mai 2018 (Lundi de Pentecôte)
Mercredi 15 août 2018 (Assomption)
Jeudi 1er novembre 2018 (Toussaint)
Mardi 25 décembre 2018 (Noël)
Mercredi 26 décembre 2018 (Saint Etienne – Alsace Moselle)

11-4	Modalités des prises de CONGES

Rappel de la Note Info 18-01


RAPPEL sur la politique de l’entreprise en matière de gestion des congés :


Celle-ci est basée sur le fait que tous les collaborateurs doivent prendre leurs congés payés et congés d’ancienneté et que ces derniers doivent être soldés au 31/05/2018, sauf exception préalablement identifiée par les Managers et validée par la Direction Générale.


AGENTS DE FABRICATION :


Les ateliers de production seront fermés, en raison des congés d’été 2018, durant la période suivante : 

semaine 32 et semaine 33

Possibilité d’y rattacher la semaine 31 ou 34 (afin de bénéficier de 3 semaines de CP).


L’ensemble du personnel de production prendra donc 3 semaines de congés payés durant cette période.
Toutefois, en fonction des impératifs de production qui pourraient survenir d’ici au mois d’août, il est entendu que du personnel de production pourrait être amené à travailler durant cette période. 



ARTICLE 12.	DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de 10 mois à compter du 1er mars 2018.

Au-delà de cette période d'application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leur effet, soit le 31 décembre 2018, afin de ne pas préjuger des résultats d'une nouvelle négociation (hors points particuliers traités dans cet accord).


ARTICLE 13.	PUBLICITE DE L'ACCORD


Le présent accord est établi en 5 exemplaires, sous format papier, pour remise à chaque signataire et pour les dépôts suivants, dans le respect de l’article D. 2231-2 du code du Travail :

- 2 exemplaires à la DIRECCTE de Colmar, dont une sous format papier et une sous format électronique ;
- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Mulhouse.
- 1 exemplaire à chaque signataire.

Ces formalités sont accomplies par l’entreprise.

A l’issue de ces formalités de dépôt, le texte du présent accord fera l’objet des mesures de publicités telles que prévues par les dispositions des articles L.  2262-5 du Code du Travail.


Fait à Cernay, le 15 mars 2018


Pour la Société  STEIN ENERGY 			Pour la Délégation Syndicale CFDT
   


Le Directeur Général					Le Délégué Syndical
					



Le Responsable RH