La Clayette, le 16 février 2018

	
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SETFORGE LA CLAYETTE Société Nouvelle SAS dont le siège est situé Route des Forges 71800 La Clayette, représentée par …………………………………….., en sa qualité de Directeur d'Usine 

d’une part,

ET:

L’ organisation syndicale représentative des salariés :
Le syndicat CGT représenté par ……………………………………………………, en sa qualité de délégué syndical

d’autre part,
AYANT ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :


Le hasard du calendrier fait que la semaine du lundi 7 mai au dimanche 13 mai 2018 comporte deux jours fériés au titre des 8 et 10 mai 2018. En conséquence, pour les entreprises dans lesquelles ces jours fériés sont habituellement chômés, la semaine sera composée d'une alternance de jours travaillés et de jours chômés.
Cette alternance peut constituer un inconvénient, d'une part, pour les employeurs du fait de la désorganisation que cela pourrait entraîner et, d'autre part, pour les salariés qui pourraient préférer regrouper leurs jours de repos au titre des jours fériés afin d'en bénéficier dans de meilleures conditions.

C'est dans ce contexte qu’il a été convenu de signer le présent accord.
Dispositions
Il a été convenu de regrouper les jours de repos. Comme le prévoit les articles et , l'entreprise aura recours à la récupération des heures perdues collectivement le vendredi 11 mai.
Autrement dit, le mardi 8 mai 2018 sera travaillé et un repos sera attribué le vendredi 11 mai 2018. De cette façon, l’ensemble du personnel travaillera en continu pendant 3 jours les lundi, mardi et mercredi, et bénéficiera d'un week-end prolongé de 4 jours les jeudi, vendredi, samedi et dimanche.


Modalités particulieres
Bien que le 8 mai 2018 soit travaillé pour l’ensemble du personnel, l’application des compensations au travail d’un jour férié seront écartées. 
A contrario, le vendredi 11 mai sera quant à lui considéré comme un jour férié. Par conséquent, si certaines personnes seraient amenées à travailler ce vendredi 11 mai 2018, les dispositions prévues par notre convention collective et les usages de l’entreprise seront alors applicables.
De plus, il a été convenu de mettre les horaires du vendredi sur la journée du mercredi et de ceux du mercredi sur la journée du mardi. 
A toutes fins utiles, il est précisé que le personnel travaillant 2x12h le week-end ne sera pas impacté par cette organisation spécifique.
Dépôt - Publicité
3.1	Dépôt
Dès sa signature, le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève le siège social de la société, à la diligence de l’entreprise, dont un exemplaire dûment signé par les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autre par courrier électronique. (à l’adresse suivante :  )

3.2	Affichage
Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la Direction.

3.3 Information individuelle
Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés au service du personnel.


Fait à LA CLAYETTE, le 28 février 2018

Pour la délégation Syndicale CGT	Pour SETFORGE La Clayette SN
	
Le Délégué Syndical	Le Directeur d'Usine
……………………………..	………………………………