ACCORD D’ENTREPRISE
ORGANISATION SERVICE MAINTENANCE


ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE MAINTENANCE




     Raison Sociale :	LAINIERE DE PICARDIE BC
     Capital :			
     Adresse :			BP 20089 - Buire Courcelles - 
				80200 Péronne
				
     SIRET : 399 279 35500032		
     NAF : 175G			
     Effectif 31/12/19 :	192



Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, d’une part,

La Direction d’autre part,

Se sont réunies le 4 juin 2020 dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation du temps de travail au sein du service Maintenance.


PREAMBULE


La Direction a souhaité remanier l’organisation de l’ensemble de ce service afin de répondre au mieux à la nécessité d’avoir une meilleure rotation dans les équipes et de mettre en place une meilleure couverture de dépannage, parmi lesquelles :

Une meilleure adaptation aux rythmes de travail actuellement en vigueur dans l’entreprise,
Une plus grande disponibilité horaire des activités maintenance,
Une meilleure continuité dans les dépannages,
Un meilleur suivi des projets d’amélioration,





Compte tenu des fonctions des salariés concernés par le présent accord, il pourra leur être demandé de rester à leur domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir sans délai dans la mise en œuvre de l’astreinte.

Personnel posté : 37 heures /semaine 
Zone Hors Tricotage Mécaniciens et Electriciens


Rotation : 

Matin/ Après-Midi/ Matin/Après-Midi…
Un mécanicien et un électricien par poste


Horaires :

Semaine de Matin : Du Lundi au Jeudi : 5h10-13h00   (7h30)  Vendredi : 5h40- 13h00 (7h00)

Semaine d’Après-midi : Du Lundi au Jeudi : 13h00-20h50   (7h30)  Vendredi : 13h00- 20h20 (7h00)

Ces techniciens pourront être remplacés par des techniciens à la journée qui seront alors postés (absences, congés, formation…) le temps du remplacement. Dans la mesure du possible un délai de prévenance de 3 jours sera, alors, appliqué, sauf cas exceptionnels.





















Personnel de journée : 36 heures / semaine
Zone Hors Tricotage Mécaniciens et Electriciens-Automaticiens


Rotation :

Semaine paire / Semaine Impaire …..


Horaires : 

Semaine Paire : Du Lundi au Jeudi 8h00-12h00  13h00-17h00 (8h00) Vendredi 8h00-12h00 (4h00)

Semaine Impaire : Du Lundi au Jeudi 8h00-12h00  13h00-16h15 (7h15) 
	Vendredi 8h00-12h00 13h00-16h00 (7h00)





















Personnel de journée : 36 heures / semaine
Zone Tricotage Régleurs et Electriciens-Automaticiens

Rotation :

Semaine paire / Semaine Impaire …..


Horaires : 

Semaine Paire : Du Lundi au Jeudi 8h00-12h00  13h00-17h00 (8h00) Vendredi 8h00-12h00 (4h00)

Semaine Impaire : Lundi 13h00-17h00 (4h)
	Du Mardi au Vendredi 8h00-12h00 13h00-17h00 (8h00)













    








Les électriciens hors zone tricotage seront d’astreinte lorsqu’ils seront de poste d’après-midi.












ASTREINTE MAINTENANCE
     Electrique et Mécanique


Tous les Techniciens devront assurer leur tour d’astreinte. Ces astreintes seront réparties sur l’ensemble des techniciens travaillant sur une même technologie (Mécaniciens – Régleurs – Electriciens/ automaticiens)

Pour la zone Hors Tricotage les astreintes weekend commenceront le vendredi à 21 h et se termineront le lundi à 5 h 00.

Pour la zone Tricotage les astreintes weekend commenceront le vendredi 17h et se termineront le lundi à 8 h 00.

En cas d’appel pour astreinte (les techniciens d’astreinte se déplaceront sur appel des opérateurs) :

L’horaire d’arrivée le lendemain matin devra tenir compte du temps de repos minimum de 9h00. 

Pour le personnel de journée : après avoir respecté le temps de repos de 9heures, le personnel maintenance de journée assurera l’horaire habituel.

Pour le personnel posté : il est à noter que seul le personnel de maintenance posté d’après-midi assurera les permanences d’astreintes.


REMPLACEMENTS

Le planning est tenu à jour informatiquement et communiqué en temps réel à l’ensemble du service. 
Les techniciens à la journée pourront être amenés à remplacer les techniciens postés en 2*8 (congés, maladie, formation…) conformément au délai de prévenance, sauf remplacement au volontariat. Dans la mesure du possible un délai de prévenance de 3 jours sera, alors, appliqué, sauf cas exceptionnels.

JOURS FERIES

Le technicien électro-automaticien ou le Technicien mécanique qui sera d’après-midi
(13 h 00 – 20 h 50) pourra choisir entre :

Etre d’astreinte tout le jour férié de 5 h 10 à 20 h 50 ou
Etre d’astreinte de 5 h 10 à 13 h  puis travailler de 13 h 30 à 20 h 50



REMUNERATION

Le salaire individuel sera payé sur une base de 35h hebdomadaires soit 152h25 mensuellement (réf : horaire collectif Convention Collective Textiles et conformément à l’accord du 05/06/2000 portant sur la réduction du temps de travail en vigueur dans l’entreprise).

En application de l’accord du 9 juin 1997 relatif aux astreintes dans l’Industrie Textile, une indemnisation d’astreinte sera appliquée, dans les conditions suivantes :

Montant mensuel brut : 1 semaine x ((7 jours x 24 h) - 35 h) x 1.96 = 260,68 € arrondis à 
261 €.



Conditions :
Déplacements remboursés sous la forme de frais kilométriques au tarif en vigueur dans notre entreprise ;

Temps d’intervention (y compris les déplacements aller et retour) considéré  comme du temps de travail effectif ;

La rémunération tiendra compte des majorations liées aux conditions spécifiques de l’intervention (heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche ou jours fériés)  selon la législation et les accords déjà en vigueur au sein de l’entreprise ;

Mise à disposition d’un téléphone portable d’astreinte afin que le personnel d’astreinte puisse être joint sans délai  

Planning de l’organisation d’astreinte, voir ci-dessus.

L’exécution d’astreintes n’est pas un droit acquis ; la direction se réserve le droit de réduire leur volume ou de supprimer les astreintes auxquelles vous êtes soumis.


INFORMATION DU PERSONNEL 
 
Chaque bénéficiaire sera informé de la conclusion du présent accord et de toute précision utile quant aux modalités d’application de cet accord.

Mention de cet accord sera faite, dès son entrée en vigueur, sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.












DATE D’EFFET ET DUREE

Le présent accord s’applique à compter de ce jour, pour le personnel de maintenance.

FORMALITE DE DEPOT

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé :

en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Amiens, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,

et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Péronne.


Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise, après signature, d’un exemplaire du présent accord à toutes les organisations syndicales.

Fait à Buire Courcelles, le 4 juin 2020





Pour le syndicat CFDT			Pour le syndicat CGT			Pour le syndicat FO
							


Pour le syndicat CFTC


Pour la société
Directeur Ressources Humaines