Protocole d’accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l’année 2018

Entre :

La Société SKF Motion Technologies dont le Siège Social est à Chambéry, 148 rue Félix Esclangon représentée par XXX, Directeur,

d'une part,

- les Organisations syndicales soussignées, 
	
d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue de la Négociation tenue en vertu des articles L 2242.1 et suivants du Code du Travail.


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s'applique aux Etablissements de Chambéry et de Beaufort et concerne l'ensemble des salariés de SKF Motion Technologies. 


Article 2 : Objet

A l’occasion de cette négociation qui a débuté le 23 janvier 2018, les parties ont abordé les thèmes suivants :
- la durée et l’aménagement du temps de travail,
- les salaires effectifs,
- l’égalité professionnelle hommes / femmes,
- l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans l’entreprise,
- l’évolution de l’emploi,

Cette négociation s’est poursuivie lors des réunions des 29 janvier 2018, 5 et 15 février 2018 et 19 mars 2018.

Article 3 : Augmentations du personnel 

                  Article 3.1 : Personnel ouvrier

- Augmentation générale 

Il a été décidé d’appliquer une augmentation générale de 1,5% avec un talon minimal de 40 €uros.
Cette mesure sera applicable au 1er janvier 2018.  

- Augmentations individuelles

Il a été décidé de dédier une enveloppe de 0.7 % aux augmentations individuelles. Cette mesure sera applicable au plus tard le 1er juillet 2018.

                  Article 3.2 : Personnel forfaité, technicien et administratif, cadre (hors GSR)

Les augmentations pour le personnel forfaité, technicien et administratif, cadre (hors GSR) sont entièrement individualisées. 

A ce titre, il a été décidé de dédier une enveloppe de 2.2 %. Cette mesure sera applicable au 1er avril 2018.


Article 4 : Primes de vacances et de fin d’année 

Le montant de ces primes est augmenté de 100 Euros passant chacune à 1050 Euros.  Cette revalorisation intègre la prime de Résultats, précédemment versée, qui est supprimée. 


Article 5 : Négociations 2018

Il a été acté que les négociations suivantes s’ouvriraient sur les thèmes suivant pour un accord avant la fin du 1er semestre :

- Rosace 
- Grille Administratif
- GPEC 
- Heures supplémentaires (rémunération et caractère obligatoire) 


Article 6 : Prime Assiduité   

Pour l’année 2018, il est convenu de verser une prime d’assiduité. 
Son montant sera de 100 €uros par semestre soit un maximum de 200 €uros par salarié concerné sur l’année concernée.

Chaque salarié sous contrat à durée déterminée et indéterminée bénéficiera de la prime de 100 €uros si entre :

Le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018, il n’aura pas été absent à l’exception d’absences ayant un caractère professionnel ou liées à la maternité, à l'adoption ou aux congés payés et de paternité au cours du semestre.  

Et :

Le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2018, il n’aura pas été absent à l’exception d’absences ayant un caractère professionnel ou liées à la maternité, à l'adoption ou aux congés payés et de paternité au cours du semestre.  

Ces primes seront versées aux salariés bénéficiaires au mois de juillet 2018 et au mois de janvier 2019.


Article 7 : Modalités

Le présent protocole est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 et ne concerne que l'année 2018.

Article 8 : Formalités de publicité et de dépôt 

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. 

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Chambéry et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.  

Le présent accord est établi en 7 exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les dépôts auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Chambéry.

Ces deux dépôts seront effectués par Transrol.

Fait à Chambéry, le 21 mars 2018.


Les Délégués Syndicaux :					Pour la société :


XXX 								XXX
Délégué Syndical CFDT					Directeur 



XXX
Délégué Syndical CFE-CGC


XXX 
Délégué Syndical CGT