Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D’ANNEE 2019

La direction de l’entreprise SARL I. AMODJEE ET FILS
Dont le siège social est situé 146 Avenue Principale BP 150 – 97899 SAINT-LOUIS
Immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro SIREN 428 663 371 (SIRET : 00014 / 00071 / 00048 / 00063)
Représentée par M. AMODJEE Moubine en sa qualité de Gérant


PREAMBULE

Instauration d’une prime exceptionnelle de fin d’année : il faut distinguer les primes obligatoires de celles qui sont exceptionnelles. Les premières sont prévues par la convention collective, une décision unilatérale de l’employeur, un usage ou le contrat de travail du salarié. Elles sont obligatoires et présentent les caractéristiques juridiques d’un salaire. Les secondes sont versées à la discrétion de l’employeur et n’ont pas le caractère d’un salaire. Toutes sont soumises à cotisations sociales.

Article 1. Objet 

L’objet du présent accord est d’attribuer aux salariés de la SARL I.AMODJEE ET FILS une prime exceptionnelle de fin d’année 2019.


Article 2. Personnel bénéficiaire

La prime exceptionnelle de fin d’année 2019 s’applique à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise au 31 janvier 2020 sous réserve d’une condition d’ancienneté de douze mois (1 an) au jour de l’attribution et au prorata des heures effectives de travail pour les salariés à temps partiel.


Article 3. Financement

La prime exceptionnelle de fin d’année 2019 s’élèvera à 450.00 € brut pour un salarié à temps plein et calculé au prorata du nombre d’heure effectif de travail dans l’entreprise.


Article 4. Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation :

Le présent accord prendra effet à compter de la date de signature. Il est institué pour une durée déterminée de un an et ne s’appliquera uniquement pour l’année 2019. 

Il pourra être modifié ou dénoncé par l’employeur à tout moment, suivant la procédure ci-après :

Information des représentants du personnel
Information individuelle des salariés
Respect d’un délai de prévenance suffisant


Article 5. Information des salariés :

Une copie du présent accord sera portée à l’attention du personnel par voie d’affichage au sein de l’entreprise. Il en ira de même en cas de modification ou de dénonciation.


Article 6. Dépôt et publicité :

Le présent accord d’entreprise est établi en 2 exemplaires. La SARL I. AMODJEE & FILS effectuera les dépôts suivants :

1 exemplaire destiné à la DIRECCTE
1 exemplaire destiné au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Denis


Fait à Saint-Louis, le 10/01/2020

Pour la SARL I. AMODJEE ET FILS
M. AMODJEE Moubine en sa qualité de Gérant




Les représentants du personnel (C.S.E)
M 



MME
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION
Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2019

Entre

L’ASSOCIATION CAZIN PERROCHAUD
Dont le Siège social est situé au : 42, avenue Charles Roussel
				        62600 BERCK SUR MER 
Représentée par 
D’une part
Et

LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Représentées par :
CFDT
CGT

D’autre part


Lors de la réunion de négociation du 12 décembre 2019 à laquelle étaient invitées :
La CFDT représentée par 
La CGT, non présente et non excusée


La décision suivante a été adoptée : 

Vu la mise en place récente des Comités Sociaux et Economiques des établissements de l’Association Cazin Perrochaud,

Vu la représentativité établie pour la CFDT et la CGT au sein de l’Association suite aux dernières élections professionnelles en décembre 2018, 

Vu la désignation en septembre 2019 de Monsieur en qualité de Délégué syndical central CFDT,

Vu l’absence de désignation de Représentant au sein de la CGT,

Vu les périodes d’absence non remplacées pour maternité de Madame, Juriste et Madame, Responsable Ressources Humaines de l’Association,

Vu l’absence de demande de négociation de la part de la CFDT et de la CGT,


Les parties conviennent de l’absence de négociation durant l’année 2019 pour raisons légitimes.

Aucun désaccord entre les parties n’est constaté. 

Les réunions de négociation pour l’année 2020 ont été fixées selon le calendrier suivant :





Fait à Berck sur mer, 

Pour l’Association CAZIN PERROCHAUD,

Le Directeur général dûment mandaté,

Le 6/01/2020





Pour les organisations syndicales,
ACCORD D’ENTREPRISE 
PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES




ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA SOCIETE BLANCHON
S.A.S au capital de 4 258 258 Euros,
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (69),
Sous le numéro RCS 390 112 886,
Siège au 50, 8ème rue – 69800 SAINT-PRIEST,
représentée par son Président, la société FINANCIERE SBL agissant par son Président Monsieur XX,
D'une part,

ET : 

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par XX (Délégation FO),
	
D'autre part.


Conformément à l’article L. 2242-11 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.


Au terme de la réunion du 10 janvier 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Préambule

Dans le cadre de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, il est rappelé les thèmes devant faire l’objet d’une négociation :
la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;

la gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC).
Compte tenu de la densité de ces thèmes, les parties s’entendent pour définir :
une fréquence de négociation par thème
un calendrier pluriannuel de négociation

Article 1 : Calendrier pluriannuel, lieu et périodicité de négociation






Article 2 : Modalités de suivi et informations nécessaires aux négociations

En préambule de chaque ouverture de nouvelle négociation, un bilan sera établi sur le thème visé. Ce bilan permettra de mesurer la mise en application des engagements souscrits.

Par ailleurs, les parties s’accordent pour que les informations nécessaires aux négociations soient celles figurant habituellement dans la BDES.

Article 3 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail. La partie la plus diligente déposera l’accord auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.



Fait à St Priest, le 21 janvier 2020

En 5 exemplaires originaux

Pour BLANCHON						Pour la délégation syndicale FO
Monsieur XX							Monsieur XX
Président
EUROVIA ALPES										

PROTOCOLE D’ACCORD

INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER


Entre l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par Monsieur ………………, Président,

Et 

Les organisations syndicales suivantes :
	
- C.F.D.T.	représentée par M. ………………
- C.F.T.C	représentée par M. ………………
- F.O 		représentée par M. ………………		


 Préambule

Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs de primes et indemnité de métier prévues par le protocole d’accord signé le 21 janvier 2019.

Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (petits déplacements, grands déplacements, indemnités et primes diverses de métier).

L’organisation syndicale C.G.T a été régulièrement convoquée à la négociation du présent protocole mais n’a pas été représentée.

 Champ d’application et date d’effet

Ce protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise EUROVIA ALPES.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2020.


Valeur des primes et indemnités :

Indemnités de repas  

Indemnités de trajet  - Petits déplacements

Indemnités de transport - Petits déplacements


Temps de conduite - Petits et Grands déplacements


Indemnités de grand déplacement et prime d’éloignement


Prime de conduite 


	L'indemnité de salissure

Prime de journée continue 

Prime de flexibilité

	Les indemnités kilométriques

 Durée de l’accord

Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. 
En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.

 Publicité et Adhésion
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. 

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.


	A Voiron, le 21 janvier 2020
	En 6 exemplaires originaux.


Pour les Organisations syndicales :                              	     Pour l’Entreprise EUROVIA ALPES :
Pour la C.F.D.T. : 						Le Président
M. ………………							………………


POUR LA C.F.T.C. :
………………


Pour F.O. :
………………
BANQUE POPULAIRE OCCITANE

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE


Entre les soussignés : 

La Banque Populaire Occitane, Société anonyme coopérative de Banque Populaire, à capital variable, dont le Siège Social est situé à BALMA, 33/43 avenue Georges Pompidou, représentée par …, agissant en qualité de Directeur Général, 

D’une part 

Et

Les représentants des organisations syndicales signataires du présent accord,

D’autre part, 

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Le présent accord fait suite à l’engagement pris dans le cadre de l’accord NAO signé le 12 décembre 2019 à la Banque Populaire Occitane (BPOC) et a pour objet de fixer les modalités d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 concernant le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (loi 2019-1446 du 24 décembre 2019, article 7).

Article 1

Les bénéficiaires de la prime visée par le présent accord sont les salariés de la BPOC titulaires d’un contrat de travail, présents à l’effectif à la date de versement de cette prime.

Elle correspondra à un montant brut égalitaire de 500 € et sera versée à tous les salariés ayant perçu en 2019 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance.

Le montant de la prime tel que fixé précédemment sera proratisé en fonction de la durée du travail effectif prévue au contrat de travail et en fonction du temps de présence depuis le 1er janvier 2019. 

Article 2

La prime sera versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.

Article 3 

La prime versée aux bénéficiaires, en application du présent accord, ne se substitue à aucun des éléments de rémunération versés par l’entreprise ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage. Elle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.

Article 4 

Le présent accord vaut exclusivement pour la période nécessaire au versement de la prime. Il sera applicable à compter du 1er janvier 2020 pour une durée déterminée de 6 mois et prendra fin de plein droit au 30 juin 2020. 


Article 5 

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.


Fait à Balma le 21 janvier 2020

En cinq exemplaires

Pour les Organisations Syndicales				Pour la Banque Populaire Occitane
								Son Directeur Général, 
								…
Pour la CFDT

…………………….

…………………….

…………………….

…………………….

Pour la CFTC

……………………..

……………………. 

…………………….

…………………….

Pour le SNB /CFE-CGC

……………………..

……………………..

……………………..

……………………..
NEGOCIATION ANNUELLE 2020
SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



PROTOCOLE D’ACCORD


Entre l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par Monsieur ……………….., Président,


Et 


Les organisations syndicales suivantes :
	
- C.F.D.T.	représentée par M. ………………..,
- C.F.T.C	représentée par M. ……………….., 
- F.O 		représentée par M. ………………..,			



Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont été convoqués aux trois réunions qui se sont tenues les 11/12/2019, 16/01/2020 et 21/01/2020 afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

L’organisation syndicale C.G.T a été régulièrement convoquée aux trois réunions visées ci-dessus mais n’a pas été représentée.

Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de la réunion du 21/01/2020, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : SALAIRES EFFECTIFS


ARTICLE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 20/03/2017, qui fera l’objet d’une négociation au cours du 1er semestre 2020.
Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.

La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.


ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail conclu le 25/01/2018. 


ARTICLE 4 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

L’Entreprise est d’ores et déjà couverte sur ce point par :

Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15/12/1999 ;
L’accord relatif à l’intéressement conclu le 17/06/2019.

Etant précisé que l’Entreprise entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2019.


ARTICLE 5 – TITRES RESTAURANT



ARTICLE 6 - AUTRES DISPOSITIONS


ARTICLE 7 – PUBLICITE

Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DIRECCTE de l’Isère et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’Isère.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.





Fait à Voiron, le 21/01/2020
En 6 exemplaires originaux



Pour les Organisations syndicales :                                 Pour l’Entreprise EUROVIA Alpes :

Pour la C.F.D.T :					Le Président :			
M. ………………..,					M. ………………..,



Pour la C.F.T.C :
M. ………………..,

Pour F.O :
M. ………………..,
NAO Avenant à l’accord 
		
Etaient présents : 
Pour la société 

Raison sociale :	ECM TECHNOLOGIES
Siret :			478 969 173 00044
Siège Social : 		ZI Technisud, 46 Rue Vaujany 
Code postal :		38100 GRENOBLE (Isère)

….
Agissant en qualité de 	gérant de la SARL LPF (RCS Grenoble 452 107 782), Présidente
Ci-après dénommées « l’entreprise »
et
les organisations syndicales suivantes :

FO (Syndicat majoritaire) représentée par … (Délégué syndical).

CGT représenté par … (Délégué syndical)

CFE CGC représenté par … (Délégué syndical)


Il a été conclu le présent accord

Article 1er  Objet de l’accord:
Le présent avenant est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire.
Son champ d’application est :
- la société ECM TECHNOLOGIES ;
Le présent accord concerne :
Article 2 : Prime Macron
Cette prime sera de 200€ (maximum) en janvier puis un complément pourra être versé avant fin juin en fonction des résultats d’EBITDA du bilan 2019 :
EBITDA de 11,5M€ à 12 M€ : 200€ maximum 
EBITDA de 12M€ à 12,5 M€ : 400€ maximum 
EBITDA de 12,5M€ à 13 M€ : 600€ maximum 
EBITDA plus de 13 M€ : 800€ maximum 




En cas d’entrée dans l’entreprise en 2019, les primes seront données proportionnellement au temps de présence dans l’entreprise. Un salarié rentré le 1 décembre 2019 n’aurait que 1/12 ième de la prime. 
Cette prime sera attribuée quel que soit le niveau de rémunération mais ne sera considérée comme « prime macron » que pour les salariés dont le salaire est inférieur à trois fois le SMIC.
Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à 3 fois le SMIC, cette prime sera soumise à toutes les cotisations habituelles.  
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2020 au 31/12/2020. 
À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble. 
Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. 
Le présent accord collectif sera publié dans la base nationale de données. 
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. 
Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale. 
Fait à Grenoble, le 21/01/2020 et à Montpellier le 21/01/2020

Pour la société,			
…		
Gérant LPF, Présidente		
ECM TECHNOLOGIES
Pour Syndicats représentatifs :
Pour la CGT,			Pour FO Syndicat Majoritaire		Pour CFE CGC
…				…						…
										Signature électronique
PROTOCOLE D’ACCORD
RELATIF AUX AUGMENTATIONS
COLLECTIVES DE SALAIRES 2020 






ENTRE

 GAZ, société anonyme au capital de 874 944 euros, dont le siège social est situé rue de Sibelin à SOLAIZE – B.P. 31 – 69552 FEYZIN CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le  numéro Siret 969 507 235 00022 RC LYON, représentée par …………………………., en sa qualité de Directeur Général Délégué,

						D’UNE PART,


ET

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par ………………………….


L’Organisation Syndicale CGT, représentée par …………………………


L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par …………………………..

				D’AUTRE PART

























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PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles sur l’évolution des salaires, les Organisations Syndicales signataires et  de RHONE GAZ ont décidé, le 21 janvier 2020, de conclure un Accord d’Entreprise qui permet de fixer les évolutions qui seront à affecter aux salaires pour l’année 2020.


ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE

Les parties conviennent de majorer les salaires de base mensuels, toutes primes exclues, de 1 % à compter du 1er janvier 2020 pour tous les salariés présents à cette date.


ARTICLE 2 : GRILLE DES SALAIRES RHONE GAZ

La grille des salaires RHONE GAZ sera augmentée de 0,6 % à compter du 1er janvier 2020, conformément à la décision unilatérale de l’UFIP.


ARTICLE 3 : ACCORD RELATIF A L’INTERESSEMENT DES SALARIES

La valeur du point de référence Société sera majorée de 5 euros. 
La valeur du point pour l’exercice du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 sera donc porté à 27 euros.
Un avenant sera signé dans ce sens avant le 31 mars 2020.


 ARTICLE 4 : REGLEMENT DU PERCO RHONE GAZ
La dernière revalorisation datant de novembre 2016, il est convenu d’une réunion de négociation avant fin mars 2020 portant sur la revalorisation de l’abondement du PERCO.


ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT

Le présent protocole sera déposé auprès de  Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON, conformément aux dispositions de l’article L.132-10 et R. 132-1 du Code du Travail.



Fait à FEYZIN, le 21-1-2020

Pour la Société RHONE GAZ


M. ………………………………..Directeur Général Délégué



Pour l’Organisation Syndicale CFDT 			Pour l’Organisation Syndicale CGT


M. ……………………….				M. ………………………………



Pour l’Organisation Syndicale CFTC


M. …………………………………….

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FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS
DU PUY-DE-DÔME

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE RÉDUCTION
DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2020
DANS LE CADRE DE LA LOI AUBRY I et II



L’accord des 35 heures est basé sur 1575 heures de travail dans l’année. Après calcul, le personnel bénéficie de 26 jours de RTT.


AVENANT 2020

Nombre de jours dans l’année :		366
Nombre de jours de repos hebdomadaires :	-  	104
Nombre de jours fériés dans l’année :	-       09
Nombre de jours ouvrés de congés payés : 	-   	25
Nombre de jours de congés supplémentaires : 	-   	  05
						

Soit un total de 		223 	jours


Calcul du nombre de jours

223 jours x 8 heures = 1 784 heures
1 784 heures – 1 575 heures = 209 heures
209 heures/8 heures = 26,125 jours 

Soit 26 jours de RTT


Fait à Lempdes, le 21 janvier 2020
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION
Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2019

Entre

L’ASSOCIATION CAZIN PERROCHAUD
Dont le Siège social est situé au : 42, avenue Charles Roussel
				        62600 BERCK SUR MER 
Représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXXX
D’une part
Et

LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Représentées :
 CFDT
 CGT

D’autre part


Lors de la réunion de négociation du 12 décembre 2019 à laquelle étaient invitées :
La CFDT représentée par M. XXXXXXX
La CGT, non présente et non excusée


La décision suivante a été adoptée : 

Vu la mise en place récente des Comités Sociaux et Economiques des établissements de l’Association Cazin Perrochaud,

Vu la représentativité établie pour la CFDT et la CGT au sein de l’Association suite aux dernières élections professionnelles en décembre 2018, 

Vu la désignation en septembre 2019 de Monsieur XXXXXXX en qualité de Délégué syndical central CFDT,

Vu l’absence de désignation de Représentant au sein de la CGT,

Vu les périodes d’absence non remplacées pour maternité de Madame, Juriste et Madame, Responsable Ressources Humaines de l’Association,

Vu l’absence de demande de négociation de la part de la CFDT et de la CGT,


Les parties conviennent de l’absence de négociation durant l’année 2019 pour raisons légitimes.

Aucun désaccord entre les parties n’est constaté. 

Les réunions de négociation pour l’année 2020 ont été fixées selon le calendrier suivant :





Fait à Berck sur mer, 

Pour l’Association CAZIN PERROCHAUD,

Le Directeur général dûment mandaté,

Le 06/01/2020

Pour les organisations syndicales,
PROTOCOLE D’ACCORD
RELATIF AUX AUGMENTATIONS
COLLECTIVES DE SALAIRES 2020 






ENTRE

 GAZ, société anonyme au capital de 874 944 euros, dont le siège social est situé rue de Sibelin à SOLAIZE – B.P. 31 – 69552 FEYZIN CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le  numéro Siret 969 507 235 00022 RC LYON, représentée par xxxxxxxxxxxx., en sa qualité de Directeur Général Délégué,

						D’UNE PART,


ET

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par ………………………….


L’Organisation Syndicale CGT, représentée par …………………………


L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par …………………………..

				D’AUTRE PART

























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PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles sur l’évolution des salaires, les Organisations Syndicales signataires et  de RHONE GAZ ont décidé, le 21 janvier 2020, de conclure un Accord d’Entreprise qui permet de fixer les évolutions qui seront à affecter aux salaires pour l’année 2020.


ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE

Les parties conviennent de majorer les salaires de base mensuels, toutes primes exclues, de 1 % à compter du 1er janvier 2020 pour tous les salariés présents à cette date.


ARTICLE 2 : GRILLE DES SALAIRES RHONE GAZ

La grille des salaires RHONE GAZ sera augmentée de 0,6 % à compter du 1er janvier 2020, conformément à la décision unilatérale de l’UFIP.


ARTICLE 3 : ACCORD RELATIF A L’INTERESSEMENT DES SALARIES

La valeur du point de référence Société sera majorée de 5 euros. 
La valeur du point pour l’exercice du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 sera donc porté à 27 euros.
Un avenant sera signé dans ce sens avant le 31 mars 2020.


 ARTICLE 4 : REGLEMENT DU PERCO RHONE GAZ

La dernière revalorisation datant de novembre 2016, il est convenu d’une réunion de négociation avant fin mars 2020 portant sur la revalorisation de l’abondement du PERCO.


ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT

Le présent protocole sera déposé auprès de  Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON, conformément aux dispositions de l’article L.132-10 et R. 132-1 du Code du Travail.


										Fait à FEYZIN, le 21-1-2020

Pour  GAZ


M. ………………………………..Directeur Général Délégué





Pour l’Organisation Syndicale CFDT 			Pour l’Organisation Syndicale CGT


M. ……………………….				M. ………………………………



Pour l’Organisation Syndicale CFTC


M. …………………………………….

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Avenant N°1  A l’Accord d’entreprise relatif 
à la mise en place du comité social économique

Entre
La Société LABORATOIRES LEO, société par actions simplifiée, située 2 rue René Caudron à Voisins-le-Bretonneux (78960), représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Cluster France Benelux Canada , 
D’une part
Et
Les Représentants des Organisations Syndicales régulièrement désignés :

	Délégué syndical CFDT, Voisins-le-Bretonneux 
	Déléguée syndical FO, Vernouillet
	Délégué syndical CFTC, Vernouillet
D’autre part


Il est conclu le présent avenant à la mise en place du comité sociale économique mis en place le 30 mai 2018 (ci-après dénommé le « CSE »).

Cet avenant a pour objet de réévaluer le budget destiné aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) destinées prioritairement au personnel de l'entreprise. Cette modification s’inscrit dans une volonté de favoriser les dépenses allouées au bien-être des collaborateurs. 

Cette réévaluation à fait l’objet de discussions dans le cadres des NAO de 2019/2010

En conséquence de quoi :

I. Moyens du CSE – Budget des CSE:

L’article III C 3 intitulé budget du CSE est modifié comme suit :

La subvention de fonctionnement est de 0,20% de la masse salariale brute conformément à l’article L242-1 CSS.
La contribution de l’Entreprise au financement des œuvres sociales et culturelles est fixée à 0,45% de la masse salariale brute de l’Entreprise réparti au prorata du nombre de salariés de chaque Etablissement. Elle est répartie entre chaque CSE et versée semestriellement d’avance sous forme de provision dans la première quinzaine du semestre.
Le CSE peut transférer le surplus de l’un de ces budgets à l’autre budget. Le CSE ne peut effectuer ce transfert qu’à la fin de l'exercice comptable (année civile). En cas de reliquat budgétaire les membres du Comité Social et Economique peuvent décider, par une délibération, de transférer tout ou partie du montant de l'excédent annuel du budget destiné aux activités sociales et culturelles au budget de fonctionnement 
Toutefois, seul 10 % de l’excédent annuel de ces budgets peut être transféré d’un budget à l’autre.

II. Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

III.  Effet et dépôt de l’avenant 

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.

Dès sa conclusion, ou après la fin du délai d’opposition, si un tel délai s’applique, l’avenant sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.			

Fait à Voisins le Bretonneux, le 21 janvier 2020
en cinq exemplaires

Pour la Société LABORATOIRES LEO
DRH Cluster France Benelux Canada


Pour FO					
					
Délégué Syndical					


Pour CFTC
Délégué syndical


Pour CFDT					
Délégué Syndical
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Les soussignés :
Société Anonyme TRANSPORTS AUTO BRUNIER au Capital Social de 1.000.000,00 EURO dont le siège social est 11 rue Maryse BASTIE, Zone Industrielle de la Lauze, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, immatriculé au registre des sociétés de Montpellier sous le numéro 462 800 590, représentée par  ,
Ci-après dénommé « l’employeur »,
Et les représentants des syndicats suivants,
Pour  , 
Pour  , 
Ci-après dénommés « les syndicats »,
Conviennent ce qui suit :

Préambule
Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.
Il est précisé que la société est dotée d’un accord d’intéressement à la date de conclusion du présent accord.
Article 1. Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée à l’ensemble des salariés qui bénéficie d’un contrat de travail en cours au moment de versement de la prime et ayant perçu sur les 12 mois précédant son versement, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du SMIC.
Article 2. Montant de la prime
La prime est de 300€ pour les salariés bénéficiaires qui ont été présents toute l'année 2019.  
Sont considérés par la loi comme présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants : le congé de maternité, le congé d’adoption, le congé de paternité, le congé parental d’éducation, qu'il soit à temps plein ou partiel, le congé pour enfant malade ; le congé de présence parentale, le congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade.
Le montant de la prime est réduit si le salarié a été absent pour un autre motif que celui indiqué ci-dessus : le montant de la prime sera de 75 euros pour les salariés présent moins de 3 mois, 150 euros pour les salariés présents plus de 3 mois et moins de 6 mois, 225 euros pour les salariés présents plus de 6 et moins de 9 mois et de 300 euros pour les salariés présents tout au cours de l'année 2019. Ce dispositif s’applique aux salariés rentrés en cours d’année mais n’impacte les salariés  à temps partiel.
Article 3. Modalités de versement de la prime
La prime sera versée avec les échéances de paye de janvier 2020.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération est inférieure aux seuils fixés par la Loi.

Article 4. Entrée en vigueur et durée de l’accord.
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. 

Article 5. Dépôt et publicité.
Il est établi en 6 exemplaires originaux dont un pour dépôt auprès de l’Unité Territoriale de l’Hérault de la D.I.R.E.C.C.T.E, un pour dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier et un pour chacune des parties.

Date et signatures 21/1/20
Les syndicats
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR UN VERSEMENT COMPLEMENTAIRE UNIQUE VISANT LE BUDGET ASC DU CSE POUR 2020


Entre les soussignés,

La société ASTRALAB
dont le siège est situé 7-11, Avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny – 87000 Limoges
représentée par XXXXXXXXXXX
agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier
ci-après dénommée la société

d’une part,

et

Les Organisations Syndicales :

- Délégation syndicale CGT représentée par son délégué syndical XXXXXXXXXXXX,

- Délégation syndicale FO représentée par son délégué syndical XXXXXXXXXXXXXX,


d’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

Dans le cadre des négociations obligatoires, il a été évoqué l’approche budgétaire spécifique au CSE.

Les parties ont convenu de finaliser, par un accord séparé, les éléments et modalités ci-après :



ARTICLE 1ER – OBJET

Le présent accord a pour objet le versement complémentaire et unique pour l’exercice 2020 au budget ASC.



ARTICLE 2 – MONTANT DU VERSEMENT COMPLEMENTAIRE UNIQUE

Le versement complémentaire unique , associé à la résolution du CSE évoqué supra s’entend, pour l’exercice 2020, d’un montant de 20.000 €.

Il sera versé par virement sur le compte bancaire du CSE par la société au plus tard 
le 28 février 2021.


ARTICLE 3 – EFFET

Le présent accord vaut pour une durée déterminée et consacre exclusivement un versement complémentaire unique, sans répétition, ni effets pour l’avenir.

Il est stipulé qu’à compter de l’exercice 2022, le calcul du budget ASC se fera selon les modalités antérieures toujours applicables au profit du CSE.


ARTICLE 4 – DEPÔT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).


Fait à Limoges, le 21 janvier 2021 


POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES		POUR LA SOCIETE

								XXXXXXXXXX
L’organisation syndicale FO 

XXXXXXXXXX





L’organisation syndicale CGT
	
XXXXXXXXXX
Accord Prime d’Assiduité Conducteurs
Avenant N°2

Les soussignés :
Société Anonyme TRANSPORTS AUTO BRUNIER au Capital Social de 1.000.000,00 EURO dont le siège social est 11 rue Maryse BASTIE, Zone Industrielle de la Lauze, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, immatriculé au registre des sociétés de Montpellier sous le numéro 462 800 590, représentée par  
Ci-après dénommé « l’employeur »,
Et les représentants des syndicats suivants,
Pour  , représenté par 
Pour  , représenté par 
Ci-après dénommés « les syndicats »,
Conviennent ce qui suit :
Article 1	-	OBJET
Le présent accord a pour objet l’attribution d’une prime d’assiduité pour les conducteurs suivant les modalités suivantes :
Cette prime est calculée sur période d’un semestre, allant du 01/06/N au 30/11/N et du 1/12/N au  31/05/N+1. Pour pouvoir prétendre à son versement le conducteur devra avoir un taux d’absentéisme, sur cette même période, inférieur à 3,5%.
Dans cette hypothèse, il sera versé avec la paye de mois de juin une prime de 75€ si le taux d’absentéisme est inférieur à 3,5% et de 150€ si le taux d’absentéisme est inférieur à 2%.
Sont exclues du calcul de l’absentéisme les congés payés, les congés exceptionnels tels que repris par la convention collective, les repos compensateurs, jours fériés non travaillés et jours consacrés à la formation dans le cadre des actions relevant du plan de formation de l’entreprise.
Par extension toutes les autres formes d’absence non citées ci-dessus rentrent en compte dans le calcul de l’absentéisme.
Article 2	-	CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel roulant.
Article 3	-	DUREE
Le présent avenant annule et remplace le précédent sur le même sujet et entre en vigueur pour le semestre du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article 4	-	DEPOT ET PUBLICITE
Il est établi en 6 exemplaires originaux dont un pour dépôt auprès de l’Unité Territoriale de l’Hérault de la D.I.R.E.C.C.T.E, un pour dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier et un pour chacune des parties.



Date et signatures 21/1/20

Les syndicats
LGC La Goupille Cannelée
                                          Réunion de présentation du CSE

               PROCES VERBAL DE LA NAO DU 21 JANVIER 2020       
     










Etaient présents :

Monsieur XXXXXX				   Président
                                           
Monsieur XXX XX                                          Membre du 2ème collège et DS          Titulaire

Madame XXXXXX	                                      Membre du 1er collège      	              Titulaire           

Monsieur XXXXX                                           Membre du 2ème collège                    Titulaire

Monsieur XXXXXX                                        Membre du 1er collège                       Suppléant




Début de la réunion à 10H00















NEGOCIATION SALARIALE  ANNUELLE



Exercice 2019/2020





AUGMENTATION GENERALE.


Pour information, l’indice INSEE (IPC) est à ce jour de 1.5%.



Courbe indice Insee :







Contexte de l’entreprise :


























Le contexte économique conjoncturel  de l’entreprise  est actuellement délicat avec une forte baisse chez nos principaux clients historiques (Contexte présenté précédemment  lors des précédentes réunions CSE).
Nos efforts de conquêtes de nouveaux marchés et de nouveaux clients permettent à court et moyen terme d’envisager des perspectives plus favorables. Pour cela, nous devons tous ensemble continuer de transformer ces réussites en livraison série pour retrouver le plus rapidement possible une dynamique positive.


Néanmoins pour encourager ces efforts, la direction de LGC propose une augmentation de 1,8%.

 + Une prime exceptionnelle de 200€ exonérée d’impôt et de cotisation sociale.

Proposition acceptée par le CSE.


EGALITE HOMME FEMME.

Le dossier  a été remis au délégué syndical, il est consultable auprès de celui-ci et des ressources humaines.




NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES.

En attente de mise à jour, suite à l’augmentation générale.



CONGE PARTERNITE.

Au 1er Février 2020, mise en place de la subrogation  du congé de paternité par l’entreprise. (Permet de pallier au délai de règlement de salaire par  la CPAM).






             Le Président                                                    Délégué syndical
            XXXXXXX							XXXXXXXX
PROTOCOLE D’ ACCORD NAO 2019


Le présent protocole d’accord est intervenu :

Entre :
L’Ufcv située 140, avenue Jean Lolive – 93 500 PANTIN,
D’une part,

Et :
L’organisation syndicale, CFDT,
L’organisation syndicale, CFTC,
L’organisation syndicale, SEP-UNSA,
L’organisation syndicale, CFE-CGC,
D’autre part,


Préambule

Les représentants de la Direction de l’association et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis les 29 Novembre et 20 décembre 2019 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail. 


Etat des propositions et réponses apportées par la Direction

Les partenaires sociaux avaient transmis en novembre 2019  à la Direction, par courriel, leurs revendications sous forme de thèmes de travail, hormis les revendications relatives à la rémunération : 


Les échanges entrepris ont permis d’arriver à un accord relatif aux revendications portées par les organisations syndicales et les engagements ci-dessus pris par la Direction de l’Ufcv.
Certaines revendications présentées à la direction n’ont pu être satisfaites, néanmoins les organisations syndicales ont pu être éclairées sur le positionnement encourageant  de la direction qui s’est clairement engagée à faire évoluer des points essentiels de revendication. On notera particulièrement : 
L’engagement de dégel du point d’indice au 1er janvier 2021
L’ouverture des négociations relatives à la mise en place d’un accord de méthode GPEC pour le 2eme semestre 2020
C'est la raison pour laquelle, conformément à l'article L2242-2 et suivants du code du travail, un protocole d’accord a été conclu.
DEPOT ET MESURES DE PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Pantin.

Un exemplaire sera également remis à chacun des signataires et son existence sera portée à la connaissance du personnel par voie d’affichage et sur l’intranet de l’Ufcv.

Fait à Pantin, le 21 janvier 2020.



Pour l’Ufcv																	pour les Organisations syndicales Représentatives				






		La CFTC
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020



PROCES VERBAL D’ACCORD

La Direction de la Société SATELEC a formulé des propositions précises et elle a répondu aux revendications syndicales en argumentant en fonction de la situation de l’entreprise et de son évolution. Ces réunions qui se sont déroulées au Siège Social de l’Entreprise, ont eu lieu :

Le mardi 9 Décembre 2019
Le mardi 21 Janvier 2020

 A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants : 

Pour l’autres des sujets portés à la négocation 2020, aucun accord n’ayant été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.

Le présent accord sera applicable à l’ensemble des Etablissements de la société. Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues par la legislation en vigueur.






Fait à Viry-Châtillon, le 21 janvier 2020
ACCORD D’ENTREPRISE 
NEGOCIATION ANNUELLE



ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA SOCIETE BLANCHON
S.A.S au capital de 4 258 258 Euros,
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (69),
Sous le numéro RCS 390 112 886,
Siège au 50, 8ème rue – 69800 SAINT-PRIEST,
représentée par son Président, la société FINANCIERE SBL agissant par son Président Monsieur XX,
D'une part,

ET : 

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par XX (Délégation FO),
	
D'autre part.

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les négociations se déroulent au niveau de l’entreprise BLANCHON et dans le cadre de la convention collective des industries chimiques.

Au terme de la réunion du 20 janvier 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Mesures sociales

Augmentation collective

Chaque salarié inscrit à l’effectif au 31/12/2019 bénéficiera, dans le cadre de la convention collective des industries chimiques, d’une augmentation collective de 1% sur son salaire de base brut à compter du 1er janvier 2020. Cette augmentation représente un montant brut mensuel minimum de 25 euros. Pour les salariés à temps partiel, cette augmentation sera calculée proportionnellement au temps de travail contractuel du salarié

CESU

Chaque salarié inscrit à l’effectif au premier jour de l’année 2020 et au moment de l’attribution, bénéficiera de 360€ de chèques emplois services universels financés intégralement par l’entreprise.

Prime 20 ans

Une prime d’un montant de 200 euros bruts sera versée aux salariés ayant atteint pour la première fois une ancienneté dans l’entreprise de 20 ans entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019 et inscrits à l’effectif au moment de l’attribution. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de février 2020.

Prime d’équipe

A compter du 01/01/2020, le montant forfaitaire brut versé chaque jour travaillé en équipe sera porté à 4,2 € contre 3,5 € précédemment.

Prime modulation

A compter du 01/01/2020, le montant forfaitaire brut versé chaque jour travaillé en période haute sera porté à 5 € contre 4,2 € précédemment.


Article 2 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail. La partie la plus diligente déposera l’accord auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

Fait à St Priest, le 21 janvier 2020
En 5 exemplaires originaux


Pour BLANCHON				Pour la délégation syndicale FO
Monsieur XX					Monsieur XX
Président
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A 
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL



Entre : 

La SARL AMBROISE PARE dont le siège social est situé rue Delbecque à Beuvry (62660), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°36820046500020, représentée par                     .                  , gérant, dûment mandaté et habilité

D’une part
Et : 

L’organisation syndicale, représentée par      , dûment mandatée à négocier et à signer le présent accord
D’autre part



Préambule

Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 18/06/2015.

Les négociations ont été engagées le 03 Octobre 2019. Aux termes de plusieurs réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord le 18 Décembre 2019.

Il a été convenu et arrêté les dispositions reprises ci-après.

Rappelons que le contexte économique dans lequel ont été placées les négociations était difficile, en raison d’une politique tarifaire rigoureuse, des marges de manœuvre financières de la clinique toujours très étroites.

Article 1 : Les engagements relatifs aux salaires effectifs

Article 1.1 : Octroi d’un repas à titre gracieux pour les salariés assurant un travail effectif le dimanche

Pour les salariés assurant un travail effectif le dimanche, la Clinique octroiera un repas à titre gracieux, sans condition d’horaires. 


Article 2 : Date d’application

Les mesures retenues dans le présent avenant seront mises en place à compter du 1er Janvier 2020.


Article 3 : Durée – Révision – Dénonciation 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L 2261-9 et suivants du Code du travail 
Il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L2222-5 et L2261-7 et 8 du Code du travail.


Article 4 : Date d’effet – Publicité 

Le présent avenant entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours prévu par l’article L2232-12 du Code du travail. 

Après signature, l’entreprise notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge, le présent avenant à l’organisation syndicale représentative de l’entreprise, ainsi qu’au CSE.
Conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la Direction de la Clinique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’ARRAS, via la plateforme TéléAccords, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat du conseil des prud’hommes, 

Son emplacement figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.


Fait à BEUVRY, le 21/01/2020