Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant n°3 à l'accord du 15 mars 2013 de mise en œuvre des grilles de classification prévues par la CCNU "Ports et Manutention"
————————


Entre :
le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par (…), Président du Directoire, 

d'une part,

et , 

Le syndicat CFE/CGC représenté par (…)
Le syndicat CGT des personnels terrestres représenté par (…)

d'autre part,



Article 1 : Objet

Lors de la réunion de concertation organisée le 7 décembre 2017, dans le cadre du dispositif prévu par l'accord du 15 mars 2013, il a été décidé de faire évoluer les critères d'ancienneté et d'âge dans la grille de référence "Agent Technique" (D2 AT).

L'objet du présent avenant est de modifier le critère d'ancienneté à 12 ans en l'abaissant à une ancienneté supérieure ou égale à 9 ans et de supprimer la notion d'âge minimum 40 ans.


Article 2 : Positionnement des ouvriers dans la grille Agent Technique

Les dispositions suivantes viennent compléter les dispositions prévues à l'article 2-1 de l'accord d'entreprise du 15 mars 2013, modifiés par l'avenant n°1 du 24 juin 2015 et l'avenant n°2 du 14 juin 2017.


2.1 Classement et évolution de carrière des ouvriers classés en D2

L'agent doit respecter les critères de compétence relatifs aux AT :
haute technicité, 
capacités d’adaptation aux nouvelles technologies,
transmission de savoirs.

La condition selon laquelle le salarié doit être âgé d'au minimum 40 ans est supprimée.

La condition selon laquelle le salarié doit avoir une ancienneté à 12 ans est modifiée comme suit :
Le salarié doit avoir une ancienneté supérieure ou égale à 9 ans pour pouvoir prétendre à une promotion agent technique.




2.2 Autres dispositions

Les autres dispositions relatives au classement et à l'évolution de carrière des ouvriers demeurent inchangées.


Article 3 : date d'application

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er janvier 2018.


	 		Fait en 4 exemplaires à Nantes, le
	
																					
Le Directeur




Pour le syndicat CGT,						Pour le syndicat CFE/CGC,
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF
A L’ORGANISATION DE L’EFFECTIF MINIMUM DE SECURITE
DANS LE CADRE 
DU MOUVEMENT DE GREVE NATIONAL
LE 8 MARS 2018

Dans le cadre de la Participation au Service Public Hospitalier de l’Hôpital Foch, entraînant l’obligation d’accueillir tout patient 24 heures sur 24, 365 jours par an, 

Consécutivement au préavis de grève national à durée limitée du mercredi 7 mars 2018 à 20h00 au vendredi 9 mars 2018 à 8h00, et déposé, le 22 février 2018 par la CGT, les parties ci-dessous se sont réunies afin d’organiser le service minimum de sécurité.

Entre les Organisations Syndicales ci-dessous signataires,                                                     d’une part, 
et
la Direction de l’Hôpital,                                                                                                            d’autre part.

Il est arrêté ce qui suit :

Définition du service minimum de sécurité :
Dans le cadre du service minimum de sécurité, en cas d’un nombre important de salariés grévistes, il est indispensable d’assurer les urgences (externes et internes à l’établissement), le fonctionnement des services qui ne peuvent être interrompus, la sécurité physique des patients et plus globalement des personnes, la continuité des soins et la conservation des installations et du matériel.

Organisation du service minimum de sécurité :
Il est précisé que pour des questions d’organisation les salariés grévistes doivent se déclarer au plus tard le mercredi 7 mars 2018 avant 10h00 auprès de leur encadrement direct, qui relayera auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Le service de sécurité ne sera mis en place qu’en cas d’effectif inférieur à l’effectif minimum précisé en annexe. 
En l’absence de l’effectif nécessaire, le responsable de service devra veiller au bon maintien de l’effectif minimum prescrit.

L’assignation des personnels sera réalisée de la façon suivante :
Appel au volontariat
En cas de salariés non volontaires, assignation par tirage au sort par la Direction des Ressources Humaines, en accord avec l’encadrement. 

Fait le 1er mars 2018 à Suresnes.

Pour la Direction	Pour 	la CGT
	

	la CFTC
	

la CFDT	


FO
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PRIME EXCEPTIONNELLE 

ENTRE LES SOUSSIGNES

, société anonyme au capital de 644 760 euros,
dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par Monsieur le Docteur RICHALET Guillaume, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
Président Directeur Général

D'UNE PART
ET

L’organisation syndicale représentative au sein de , représentée par Monsieur BUTTARD Gilles, délégué syndical CGT
CGT


D'AUTRE PART

PREAMBULE

L’objectif du présent accord est d’attribuer aux salariés de la clinique des cèdres une prime exceptionnelle récompensant leur temps de présence dans l’entreprise.

Il  A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1 –Versement unique d’une prime exceptionnelle, attribuée selon les modalités suivantes :


2 – Modalités de versement
	Versement Unique le 30 novembre 2018

3 – Bénéficiaires 
Salariés sous CDI & CDD & Temporaires, présents au 30 novembre 2018 et ayant 6 mois de présence continue dans la société au 30 novembre 2018.

4 – Mode de calcul
Période de référence au calcul de la prime : 01/06/2018 au 30/11/2018
Temps de travail : prorata heures figurant au contrat de travail 

Réduction pour absence : 1/183ème par jour d’absence 
Période à considérer du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018

Absence entraînant réduction de la prime : 
Maladie
Maladie thérapeutique au prorata de l’absence
C I F rémunéré
C I F non rémunéré
Congé parental à temps partiel
Congé parental à temps plein au prorata de l’absence
Congé sans solde
Congé non rémunéré 
   (Soigner un membre famille)
Congé sabbatique
Congé pour création d’entreprise

Absence n’entraînant pas de réduction de la prime :	
Maternité + grossesse pathologique
Congé paternité
AT ou maladie professionnelle
AT Trajet						
Absence événements familiaux rémunérés
			
CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux salariés de la société, sous réserve de remplir les conditions pour en être bénéficiaire (3ème alinéa).  

Etre présent au 30 novembre 2018 et avoir six mois de présence continue dans l’établissement au 30 novembre 2018. 
							

			DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sans renouvellement et prendra automatiquement fin le  1er décembre 2018.
					

DÉPÔT LÉGAL

En application des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de l’Isère, et un exemplaire original sera également transmis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de GRENOBLE.

En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.


INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.



Fait à Echirolles, le 1er mars 2018

Monsieur BUTTARD			Pour 
Délégué syndical CGT			Monsieur Guillaume RICHALET,			Président Directeur Général
		


CGT			Président Directeur Général
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A  SOLIDARITE

ENTRE LES SOUSSIGNES

, société anonyme au capital de 644 760 euros,
dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par Monsieur le Docteur RICHALET Guillaume, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
Président Directeur Général

D'UNE PART
ET

L’organisation syndicale représentative au sein de , représentée par :

Monsieur BUTTARD Gilles, délégué syndical CGT
				CGT
D'AUTRE PART


PREAMBULE

L’objectif du présent accord est de dispenser les salariés de la clinique des cèdres des contreparties de la journée de solidarité.


CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Clinique des Cèdres.



MODALITES

Il convenu que la journée de solidarité dûe au titre de l’année 2018 sera prise en charge en intégralité par l’employeur sans contrepartie du salarié.


DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2018 inclus, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
 
DENONCIATION, REVISION

La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.


DÉPÔT LÉGAL

En application des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de l’Isère, et un exemplaire original sera également transmis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de GRENOBLE.

En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.


INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.


Fait à Echirolles, le 1er mars 2018 

Monsieur BUTTARD,			Pour 
Délégué syndical CGT 			Monsieur Guillaume RICHALET,					Président Directeur Général
	



	


CGT		Président Directeur Général
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES DCI








Entre les sociétés constituant l’UES DCI au jour de la signature du présent accord :

La société DCI, représentée par …, agissant en qualité de Directeur général adjoint,
La société DCI Services & Assistance, représentée par …, agissant en qualité de Président,  
La société Brienne Conseil & Finance (BCF), représentée par …, agissant en qualité de Président-Directeur Général,

											D’une part, 

Les Organisations Syndicales de l’UES DCI : 

La CFDT BETOR PUB, représentée par …, délégué syndical,
La CFE/CGC- FIECI, représentée par …, délégué syndical,
D’autre part, 



Ci-après désignées les parties.

 




PREAMBULE


Conformément à la législation, les élections des représentants du personnel de l’UES DCI (les membres du comité d’entreprise (CE), des délégués du personnel (DP) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT)) devaient être organisées au mois de mars 2018, les mandats arrivant à échéance le 31 mars 2018.

Or, les évolutions législatives récentes amenées par l’ordonnance Macron 2017-1386 du 22 septembre 2017, publiée au Journal Officiel le 23 septembre 2017, et le décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 instituant la mise en place du Comité social et économique (CSE), ajoutés aux projets en cours de déploiement dans l’entreprise (notamment le déménagement complet du siège social) ont compromis l’organisation efficace du processus électoral à l’échéance du 31 mars 2018.

Dans l’intérêt des parties, il apparaît opportun de reporter l’échéance des mandats en cours. 




Prorogation des mandats des membres du CE, du CHSCT, DP et délégués syndicaux 

Par application de l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les parties décident la prorogation des mandats des membres du CE, du CHSCT, des DP et des délégués syndicaux (DS).  




Durée de la prorogation des mandats

Les mandats des représentants du personnel sont prorogés jusqu’au second tour des élections du CSE intervenant au plus tard le 31 décembre 2018. 




Durée du présent accord

Le présent accord prend effet le jour de sa signature et prend fin au jour du second tour des élections, date à laquelle les mandats des représentants sortants prendront fin.




Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est déposé à l’initiative de la Direction de l’UES DCI en deux exemplaires (un exemplaire original communiqué par voie postale et un exemplaire par voie électronique) auprès de la DIRECCTE de Paris, et en un exemplaire original communiqué par voie postale auprès du Secrétariat au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.



Les salariés des sociétés de l’UES DCI sont informés du présent accord par voie d’affichage sur l’intranet.




	

Fait à Paris, le 1er mars  2018
PROTOCOLE D’ACCORD 
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
KEOLIS PAYS DES VOLCANS

Entre



La société KEOLIS PAYS DES VOLCANS dont le siège social est situé route de maringues à Peschadoires représentée par agissant en qualité de Directeur,

D’une part

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale FNCR, représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical


D’autre part

PREAMBULE

Conformément à l’Article L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée le 14 février 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les négociations se sont déroulées lors des 3 réunions suivantes : 
14 février 2018
1er mars 2018

Conformément aux dispositions légales, les négociations entre les parties ont notamment porté sur les thématiques suivantes : 
Les salaires effectifs, 
La durée effective et l’organisation du temps de travail,
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
L’examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise,
L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
La prévoyance
L’épargne salariale
La Formation professionnelle
La qualité de vie au travail
Le partage de la valeur ajoutée


Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. 




Article 1- Indemnités kilométriques

A compter du 1er mars 2018, le montant de l’indemnité kilométrique est fixé à 0,57 euros. 

Article 2- Augmentation du personnel sédentaire

Afin que l’ensemble du personnel sédentaire ne soit pas pénalisé par rapport aux ouvriers qui ont bénéficié d’une hausse de salaire de 1,2% au 1 er janvier 2018, leur salaire est augmenté de 1,2% à compter du 1er janvier 2018.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion.
Une nouvelle négociation obligatoire sera organisée dans un délai maximum de 12 mois. 


Article 4- Révision, Dénonciation

Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie signataire après respect d’un délai de préavis de 3 mois.


Article 5 – Formalités de dépôt

Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail. 

Il sera déposé en un exemplaire à la DIRECCTE Unité Territoriale du Puy de Dôme  ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (Article D 2231-2 du Code du Travail).


Fait en 5 exemplaires originaux, à Peschadoires le 1er mars 2018,


Pour la Société KEOLIS PAYS DES VOLCANS




Pour l’Organisation syndicale CGT	          




Pour l’Organisation syndicale FNCR
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

PV D’ACCORD

ENTRE :

L’organisation syndicale C.G.T. 
représentée par 

d’une part 

ET :

La Direction de la société IMPRIMERIE DE CHAMPAGNE
représentée par 

d’autre part, 


Il est convenu de ratifier l’accord suivant :


Accord sur le quota d’heures supplémentaires :

Pour l’année 2018, le contingent d’heures supplémentaires sera de 180 heures au lieu de 130 heures.

Fait à CHAUMONT, 
Le 06 mars 2018
Accord d’entreprise
relatif à la prorogation des mandats
des représentants du personnel
et des membres du Conseil de Discipline



Entre les soussignés 

TISSEO,

Représenté par son Directeur Général

D’une part

Et

Le Syndicat C.G.T. de TISSEO, représenté par :
         MM	


Le Syndicat F.N.C.R.  de TISSEO, représenté par :
         MM


Le Syndicat SNTU- C.F.D.T. de TISSEO, représenté par :
         MM


Le Syndicat SUD Transports Urbains 31 de TISSEO, représenté par :
         MM


D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les soussignés :



Préambule : 

Le mandat des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise, des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1 et 2 et du conseil de discipline arrivent à expiration le 19 mai 2018 au soir.
L’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales », modifiée par l’Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 (dite Ordonnance « balai »), a créé l'instance de représentation unique remplaçant et fusionnant les attributions des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT: le comité social et économique (CSE). 
Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 est venu organiser les modalités de fonctionnement du CSE. 
Compte tenu des importantes évolutions légales provoquées par cette réforme, les partenaires sociaux et la direction, ont souhaité se donner le temps d’étudier les modalités de mise en place et de fonctionnement de cette future instance.
Dans ce cadre, les parties signataires de cet accord ont convenu de proroger les mandats des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise et des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1 et 2. 
En application de l’article 51 du chapitre VI de la Convention Collective Nationale des Réseaux de Transports Publics Urbains du 11 avril 1986, les parties au présent accord conviennent également de la prorogation des mandats des membres du Conseil de Discipline dans les mêmes conditions que ceux des représentants du personnel. 

Article 1 – Prorogation des mandats

La durée des mandats des membres élus des délégués du personnel, du comité d’entreprise, des comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1 et 2 et du conseil de discipline est prorogée jusqu’au 30 avril 2019. 
Les parties conviennent de se revoir, si besoin, en vue d’un éventuel avenant modifiant la date de fin de mandat, en fonction du calendrier des vacances scolaires 2019.


Article 2 : Dépôt, révision et dénonciation

Le présent accord sera déposé et publié conformément à la réglementation en vigueur. 
L’accord pourra être révisé conformément aux règles définies par la loi.




Fait à TOULOUSE le 06 mars 2018




Le Directeur Général







S.N.T.U. C.F.D.T. 	              F.N.C.R







C.G.T. 	SUD Transports Urbains 31
06/03/2018
DELIFRANCE 

ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2018
DELIFRANCE 

Suite aux réunions de Négociation sur les évolutions de rémunération tenues le 21 février
et le 6 mars 2018, un accord a été trouvé pour l’année 2018, concernant les catégories Ouvriers, Employés et  Technicien Agents de Maîtrise (TAM).
Les revendications des organisations syndicales représentatives étaient les suivantes :
C.G.T.
SALAIRE BRUT : augmentation de 3 % généralisé
PRIME VACANCES : 500 euros 
PRIME HABILLAGE : paiement à l’année sur la base de 40 euros par mois
PRIME DE FROID : 5 euros
PRIME DE CHAMBRE FROIDE : 175 euros
PRIME DE PANIER : 6 euros 
ANCIENNETE : 1 jour de congé supplémentaire à partir de 20 ans d’ancienneté, 2 jours de congés supplémentaires à partir de 30 ans d’ancienneté
EPARGNE : création d’un FCPE VIVESCIA abondé comme celui de Nutrixo
C.F.D.T. 
Augmentation généralisée des salaires de base de 3%
Augmentation de la part patronale concernant la prise en charge de la mutuelle
Augmentation de la prime dite « panier jour » passage à 6,00€ contre 4,20€ actuellement
Augmentation de la prime vacance passage à 400€ contre 360€ actuellement
Prise en charge financière d'un jour de carence en cas d'absence pour arrêt maladie
F.O.
Augmentation du taux horaire de 5%
Augmentation de la prime de vacances à 400 euros
Augmentation de la prime d'habillage à 350 euros
Augmentation de l'indemnité frais professionnel jour à 6 euros et nuit 6,50 euros

Au terme de ces 2 réunions, il a été convenu ce qui suit :
Entre la société DELIFRANCE, 99 rue Mirabeau, Ivry sur Seine (94), représentée par
xxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et
La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représentée par
xxxxxxxxxxxx,
La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), représentée par xxxxxxxxxxxx,
Force Ouvrière (F.O.), représentée par xxxxxxxxxxxx,
d’autre part.
ARTICLE 1 – Revalorisation des salaires de base
Les salaires bruts de base sont majorés avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, pour les catégories de personnel Ouvriers, Employés, Technicien et Agents de Maîtrise (hors commerciaux) de 1,20%. 
ARTICLE 2 – Mutuelle
A compter du 1er mars 2018, la participation employeur sur la cotisation mutuelle évolue de 48,50€
à 52,50€.  
ARTICLE 3 – Revalorisation de la prime d’habillage
Le montant de la prime d’habillage est revalorisé à 310€ par an. 
ARTICLE 4 – Dépôt à la DIRECCTE
Le présent accord, d’une validité d’un an, sera déposé à la DIRECCTE du Val de Marne et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
Fait à Ivry sur Seine, le 06 mars 2018
Pour DELIFRANCE
							

Pour la C.F.D.T.	 	               				 	


Pour la C.G.T.	


Pour F.O.
Accord salarial


Une réunion de négociation salariale s’est tenue le Mardi 6 mars 2018 à 8 heures 30, avec les participants suivants :

Pour la Direction :

Pour la délégation syndicale CFDT :

Pour la délégation syndicale CGT :


Les Délégations Syndicales et la Direction ont trouvé un accord sur les bases suivantes :

A compter du 1er mars 2018
Augmentation de l’ensemble des taux horaires du coefficient 2 échelon 7 au coefficient 8 échelon 24 = + 1,20 %.
Revalorisation des astreintes de + 2 €
Engagement à intégrer une prime d’assiduité dans la révision de l’accord de gestion du temps de travail.



Pour la Direction		Pour la Délégation Syndicale CFDT
		




		Pour la Délégation Syndicale CGT
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

Entre :
-	La société SOVACA,

Représentée par Monsieur………….,
Agissant en qualité de Directeur de Pôle,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,
-	Monsieur ……..

Représentant l’organisation syndicale C.G.T, étant qualifiée d’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise
En sa qualité de délégué syndical  C.G.T.

-	

Ci-après dénommés ensemble « les partenaires sociaux »
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’Entreprise de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).

Cet accord a été établi après consultation de la Délégation Unique du Personnel lors de la séance du 20 février 2018.

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la direction et la délégation syndicale C.G.T.

La première réunion s’est déroulée le 20 février 2018. Elle a donné lieu à un compte-rendu dans lequel ont été fixés les dates et lieu des réunions de négociation et les documents remis par l’employeur.

Deux nouvelles réunions en date du 27 février 2018 et 6 mars 2018 ont eu lieu afin d’échanger  entre les parties.

A l’issue de la négociation, un accord a été conclu entre les parties sur les sujets suivants :

La Direction s’engage à faire un effort sur les bas salaires et ce dans le respect de la grille des minimas applicables au 1er  janvier 2018.

La direction et le délégué Syndical entérine les propositions suivantes :

Une augmentation de 0.50 % de la masse salariale brute attribuée au mérite (hors vendeur, cadres, apprentis et contrat de qualification).
Une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant à 5 euros (participation employeur de 60 % soit 3 euros). 


A ce titre, la Direction souligne l’effort consenti sur les augmentations de salaires pour l’année 2018 malgré des résultats 2017 très médiocres. 

Ces augmentations prendront effet sur les salaires du mois d’avril 2018.

Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Ainsi, une fois expiré le délai d'opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l'accord à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l’Emploi) et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt.

Fait à Valence,
Le 6  mars 2018,

Pour la Société : SOVACA
Directeur






Pour la délégation syndicale : 
Délégué Syndical C.G.T.
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES JOURS TRAVAILLES EN MAI 2018


Le présent accord est conclu entre :
La direction de la Société MLB OPERCULA, dont le siège social est située 44 rue Roger Salengro  69740 GENAS,
Et
Les membres de la délégation unique du personnel.

Le présent accord porte sur l’organisation des jours travaillés en mai 2018, compte tenu des jours fériés : le mardi 01 mai, le mardi 08 mai et le jeudi 10 mai. Il a été convenu ce qui suit :
Semaine 18 : le 30 avril 2018 (jour de pont) et le 01 mai 2018 (jour férié) ne seront pas travaillés.
Semaine  19 : le 07 mai 2018 ne sera pas travaillé, en récupération du jeudi 10 mai (ascension) qui sera travaillé, et le 08 mai 2018 ne sera pas travaillé également (jour férié).
Cette organisation du travail ne génèrera aucune rémunération supplémentaire.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Le suivi de l’application du présent accord sera organisé de la façon suivante : lors des prochaines réunions de la délégation unique du personnel.
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserves de respecter un préavis d’un mois.
Le présent accord n’acquerra la valeur d’accord collectif que s’il est signé par un ou plusieurs élus titulaires représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections de la délégation unique du personnel ayant eu lieu le 23 juillet 2015.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de LYON située : 8-10, rue du Nord  69100 VILLEURBANNE.

Fait à GENAS, le 06 mars 2018,

Signature de la direction	Signature des membres de la délégation unique du personnel
Avenant n°3
à l’Accord collectif Compte Epargne Temps du 29/11/2010

Entre les soussignés :
La S.A.S. PYRENEX, employeur, d’une part,
Et l’organisation syndicale CFDT, place Roger Ducos à Dax, d’autre part,
Il a été convenu de la modification des articles suivants:
4.2 Modalités d’alimentation du compte
Tout le personnel devra indiquer en mars de l’année N (à l’exception des repos compensateurs qui seront déterminés en mai N+1), par le biais d’une fiche de renseignement CET, s’il choisit d’alimenter son CET en fin d’exercice (année N+1) en y précisant :
- Le nombre de jours de congés payés (5 maximum, représentant la 5ème semaine)
- Le nombre d’heures de récupération (35 heures maximum, dans le cadre de la modulation ou des récupérations diverses)
- Le nombre de RTTS/RTTE (maximum 3 jours de RTTE et 2 jours de RTTS)
- Le nombre de RTT ou RTTS (5 jours maximum)
Les heures alimentant le CET (à l’exception de celles relatives aux jours de congés payés et aux repos compensateurs) feront l’objet d’une bonification au taux de :
- 1,275 à hauteur maximale de 50% de la base pour les salariés ayant un taux horaire inférieur ou égal à 1,5 fois le taux horaire du SMIC en vigueur.
- 1,25 à hauteur maximale de 50% de la base pour les salariés ayant un taux horaire supérieur à 1,5 fois le taux horaire du SMIC en vigueur.
En fin d’exercice, en concertation avec la Direction et en fonction de la charge de travail, tout personnel n’ayant pas atteint le seuil maximal de 15 jours pour alimenter le CET pourra alimenter ce dernier avec les heures de récupération acquises ou RTT restants majorés de 25%. La demande devra en être faite avant le 15 avril N+1, dans la limite des seuils ci-dessus.
La date de première application est fixée sur l’exercice 2017/2018.
Fait en 5 exemplaires, à Saint-Sever, le 06/03/2018,
Procès-Verbal : Négociation Annuelle Obligatoire du 20 11 2017
Décisions avec accord des parties 
Le 20 novembre 2017, étaient convoquées l’ensemble des parties devant participer à la Négociation Annuelle Obligatoire.
Question de la mise en place au sein de l’association de primes individuelles et collectives : 
Décision : Le principe de conduire une concertation entre direction et syndicats en 2018 est validé. Ce travail de concertation permettra, ou non, de proposer une vision commune au conseil d’administration de la structure pour ensuite faire l’objet d’un accord d’entreprise. 
Question autour de l’écart entre plus haut et plus bas salaire de l’association :
Décision : Les parties s’entendent pour définir une tranche plutôt qu’un chiffre fixe (issu de l’enquête salariale). La tranche est arrêtée entre 3,35 à 4. 
Question d’une bonification indiciaire pour l’accueil d’un apprenti pour le tuteur :
Décision : application dans la structure pour les salariés de droit privé d’une bonification liée à l’accueil d’un apprenti pour le tuteur soit 20 points de bonification indiciaire par mois pour les salariés privés reconnus maîtres d’apprentissage et ce pendant la durée du contrat de l’apprenti (91,60€ bruts mensuels). 
Décision : mobilisation de la prime XXXX spécifique lorsque le tuteur est fonctionnaire mis à disposition et ce pour toute la durée du contrat. 
Question de l’adhésion à l’amicale du personnel de XXXXX :
Décision : L’adhésion à l’amicale du personnel de XXXX est reconduite pour 2018
Question de la mutuelle d’entreprise YYYYY
Décision : Les dispositions actuelles sont maintenues. Une dénonciation à l’initiative de l’association est possible, pour rappel, avec un préavis de 18 mois. Les parties conviennent d’un intérêt commun pour consulter d’autres opérateurs afin de disposer de tarifs comparés et disposer d’offres concurrentielles qui pourraient permettre de réduire les coûts et/ou d’améliorer les taux de prise en charge. 
Question du droit à la déconnexion :
Décision : Le droit à la déconnexion est bien reconnu et donc opposable par les salariés. L’ouverture du télétravail sera à discuter (sur ses modalités) en 2018.
LOUIS PION

Avenant 
Accord d’entreprise relatif au forfait jours des salariés cadres et non cadres 







ENTRE LES SOUSSIGNEES


La S.A.S. LOUIS PION représentée par XX, Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée à cet effet, 



d’une part,

et

L’organisation syndicale représentative de salariés  CFTC, représentée par XX, en qualité de déléguée syndicale et dûment mandatée à cet effet ;




d’autre part,










Préambule

Un accord du 29 décembre 2005 a posé les fondements du forfait/jour  notamment pour les cadres et les responsables de magasin.
Dans le cadre des NAO 2018 et afin de tenir compte d’une demande de la CFTC, seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise, il a été prévu de payer une partie des jours de dépassement du forfait (JRTT) à titre exceptionnel pour l’année 2018.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique aux responsables de magasin, sous statut agent de maitrise et cadre. 


ARTICLE 2 – PAIEMENT DES JOURS RTT 

Pour l’année 2018 les responsables de magasin auront la possibilité d’augmenter leur forfait de un, deux ou trois jours et d’être rémunérés de ces jours avec une majoration de 10%.

Les responsables de magasin devront : 
en faire la demande entre le 1er juin et le 30 juillet à leur gestionnaire de paye
signer un avenant à leur forfait jours pour l’année 2017/2018 qui portera le plafond à 3 jours maximum de plus. 


ARTICLE 3 – DUREE

Cet accord est conclu pour une durée de déterminée du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018.


ARTICLE 4 – REVISION

Les dispositions du présent avenant viennent réviser l’accord du 29 décembre 2005 et se substituent de plein droit à toute autre disposition contraire. 

ARTICLE  4 – PUBLICITE

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues aux articles L.2231-6 et L.2261-1 du code du travail. Il sera déposé par  en 2 exemplaires, dont un sous forme électronique, à  du travail et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
	




	 Fait à Paris, le 6 MARS 2018
								 En 4 exemplaires originaux 



Pour la SAS LOUIS PION 
	





Pour la CFTC
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX THEMES
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’EXERCICE 2018


Entre :

La société ETC Audiovisuel, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 320814460, dont le siège social est situé au 27, rue Maurice Gunsbourg – 94200 IVRY SUR SEINE, représentée par                               , Directeur, mandaté pour conclure le présent procès verbal,

D'une part

Et

L'organisation syndicale C.F.D.T., représentée par son délégué syndical      ,

D'autre part





Fait à Ivry Sur Seine en 5 exemplaires, le 06 mars 2018


Pour la Direction, par délégation, 					



Pour l'organisation syndicale C.F.D.T.,
ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES

1/ Contexte

Suite à un surcroît de commandes de nos clients, dû notamment aux opérations promotionnelles ainsi qu’à de nombreuses pannes sur les outillages, nous ne parviendrons pas à honorer les délais de livraisons avec les horaires de fonctionnement actuels de l’atelier de production et les disponibilités de nos sous-traitants.

D’éventuelles ruptures dans nos livraisons pourraient engendrer la perte de plusieurs clients et mettre l’entreprise dans une situation difficile.

2/ Mesures à prendre d’urgence

Au vu de l’urgence de la situation, nous n’avons d’autre solution que d’organiser temporairement le travail en continu dans les conditions prévues par la Convention Collective de la Plasturgie en étendant les horaires de fonctionnement de l’atelier au dimanche.

3/ Modalités d’application

Cette nouvelle organisation concernera exclusivement l’atelier de production. Elle aura lieu le dimanche 25 mars 2018. Cette période comprendra donc un dimanche travaillé.

En vertu des dispositions conventionnelles, cette organisation se fera sur la base du volontariat. Le responsable hiérarchique recueillera l’accord des salariés.

En contrepartie des heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche dans le cadre du présent accord, les salariés volontaires percevront une rémunération horaire majorée de 100% se substituant aux majorations pour heures supplémentaires.

La Direction compte sur les volontaires pour passer ce cap difficile.

Le présent accord ne sera pas renouvelé.

le                            à                                              , en quatre exemplaires originaux.

Parties signataires :
AVENANT A L’ACCORD DU 24 MARS 2015 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
 AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE








Entre les soussignés :


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire représentée par le Directeur Général Adjoint XXXXXXX

								D’UNE PART

Et 


L’ORGANISATION SYNDICALE U.N.S.A., représentée par



L’ORGANISATION SYNDICALE C.F.D.T  représentée par



L’ORGANISATION SYNDICALE SNECA/CFE/CGC représentée par






									
			D’AUTRE PART







Dans le cadre de la politique des Ressources Humaines de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, et dans la continuité de l’accord national du 27 Juin 2017, la Direction et les Organisations syndicales représentatives négocient actuellement le contenu d’un nouvel accord collectif dédié à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.  

Les négociations ne seront pas finalisées à l’échéance de l’accord du 24 mars 2015, échéance initialement fixée au 23 mars 2018.

C’est pourquoi les parties ont exceptionnellement décidé de prolonger les dispositions de l’accord du 24 mars 2015 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes jusqu’au 05 juillet 2018, date à laquelle il cessera pleinement de produire ses effets et sera remplacé par l’accord en cours de négociation. 

Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale et si, à l’issue du délai légal de 8 jours, aucune opposition valable n’est faite, il sera déposé par la Caisse Régionale auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes. Il entrera en vigueur le jour suivant son dépôt à la DIRECCTE.





Fait à Saint Etienne, le 15 Mars 2018



Le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire :

XXXXXXXX




Les Organisations syndicales :
AVENANT A L’ACCORD « 1 % LOGEMENT »
conclu le  22 mars 2017 


Les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion, dont le Siège Social est à Saint Denis, parc Jean de Cambiaire, représentée par Monsieur XXX, Directeur Général, 

Et les Organisations Syndicales :

La C.F.T.C.,  représentée par 

Le S.N.E.C.A.-C.F.E-C.G.C., représenté 

L’UIR-C.F.D.T., représentée 

Ont convenu de conclure un avenant à l’accord « 1 % logement » signé le 22 mars 2017. 



PREAMBULE

Pour l’année 2017, les parties signataires ont réitéré leur volonté de mettre en œuvre  la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction  dit « 1% logement », directement au sein du Crédit Agricole Mutuel de la Réunion, par le versement d’aides directes aux  salariés.
	 
L’accord du 22 mars 2017 a fixé le montant des aides directes  « 1 % logement » accordées aux salariés, avec pour objectif d’assurer une gestion équilibrée du budget.

Après avoir effectué un bilan en commission « 1 % logement », le budget  disponible au 31/12/2017 s’élève à  13 595,70 €.

Suite aux travaux de cette commission, les signataires de l’accord 1% logement 2017 conviennent, par le présent avenant, de l’utilisation du reliquat de budget sur 2017.

ARTICLE I : Report du reliquat de budget 2017 sur l’exercice 2018
Les parties signataires décident de reporter la totalité du budget non consommé en 2017 (soit 13 595,70 €) sur l’exercice 2018. 

 
ARTICLE II : Formalités de publication
L'Entreprise procèdera auprès de la DIECCTE au dépôt du présent avenant en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes.



Fait à Saint-Denis, le 


Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion :


XXX,
Directeur Général 


Pour les Organisations Syndicales :


CFTC 
Représentée par 




S.N.E.C.A. C.F.E - C. G. C.
Représentée par 




UIR- C. F. D. T.  
Représentée par
Accord de prorogation des mandats
Des Instances Représentatives du Personnel :
Délégation Unique du Personnel de BELFOR (France)


ENTRE :

La Société « BELFOR FRANCE », représentée par Madame XXX, Directeur Général, dûment mandatée pour conclure les présentes,
Ci-après désigné « l’Entreprise »,
D’une part,

ET :

Les organisations syndicales définies ci-dessous :

CFTC représenté par M.  
CGT représenté par Mme  
FO représenté par M.  
Ci-après désignées les « Syndicats »,
D’autre part

Ci-après désignées « Les Parties signataires ».


Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les parties signataires :

Afin de permettre au processus électoral de se dérouler sereinement, il apparait nécessaire aux parties signataires de proroger unanimement les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel de BELFOR (France) jusqu’au lendemain du 1er tour (1er juin 2018).

La Direction et les Délégués Syndicaux au sein de BELFOR (France) se sont réunis et ont décidé de manière non équivoque et unanimement la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel de BELFOR (France) jusqu’au 10 juin 2018. 


Fait à Sucy-en-Brie, le 23 Mars 2018




CFTC



CGT	FO



La Direction
Compte Rendu de la
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
- Réunions des 7 et 23 mars 2018 –


Etaient présents : 

le Directeur Général
la Responsable Ressources Humaines 
le Délégué Syndical - Syndicat autonome du ****

Invités :

Monsieur le Secrétaire du CE


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018, la Direction et le représentant syndical se sont rencontrés les 7 et 23 mars 2018. 
La Direction a exposé au Délégué Syndical les éléments statistiques relatifs à la situation financière et commerciale de l’Entreprise en 2017 qui a conduit à un développement du chiffre d’affaires et du résultat qui restent à consolider en 2018. Lors de ces réunions,  un certain nombre de perspectives sur l’état du marché, les tendances du premier trimestre et les évolutions d’organisation en cours (zones, fermetures d’agence)  pour consolider les résultats ont été présentées.

Dans ce contexte, avec le Délégué Syndical des réflexions particulières ont été portées sur l’intéressement. Ces réflexions aboutiront à la rédaction d’un avenant à l’accord d’intéressement selon la grille suivante (montant annuel), pour l’année 2018, sous réserve de l’atteinte des objectifs au 30 juin 2018, et au 31 décembre 2018, avec un versement par semestre. 




En parallèle, la Direction a proposé la mise en place d’une revalorisation salariale par le biais d’augmentations individuelles, à effet du 1er avril, sur la base d’1% de la masse salariale des collaborateurs. 
   








Les enveloppes seront calculées sur la base des collaborateurs présents au 31 décembre 2016. 

En outre, la refonte au sein de *** des systèmes de rémunérations variables, au travers d’un système plus lisible pour les collaborateurs, devrait favoriser la compréhension des leviers de rémunération, et l’équité dans le mode de rémunération des équipes. 
  
Enfin, la Direction de l’Entreprise a indiqué que pour l’année 2018, les collaborateurs au forfait jours bénéficieraient de 13 jours de RTT. Les autres collaborateurs hors forfait jours, bénéficieront de 12 jours de RTT. 

Aux termes de la présente réunion, les deux parties considèrent que la négociation salariale pour l’année 2018 a abouti à un accord général sur les thèmes abordés. 




Le Directeur Général				Le Délégué Syndical « Syndicat autonome CSO »
PROTOCOLE D’ACCORD 
REUNION AVEC LE DELEGUE SYNDICAL
Le 23 MARS 2018 à Castres




Destinataire :		 C.G.T			 

Copie : 		
 






Salaires


Augmentation générale 23€ brut par salarié à partir du 01/04/2018

Une augmentation générale des salaires de base de 23€ brut pour tous les salariés  hors cadres dirigeants.


Augmentation individuelle 0,7% : applicable à partir du 01/04/2017

Une enveloppe de 0,7% de la masse salariale brute 2017 destinée aux augmentations individuelles, hors cadres dirigeants. 
L’attribution se fera à l’issue des entretiens individuels, et sera applicable au 1er avril 2018.
Si les entretiens annuels ne sont pas clos dans les délais, l’augmentation sera en toute hypothèse appliquée de manière rétroactive au 1er avril 2018. 



La négociation annuelle a été élaborée en application de l’article L. 132.27 du code du travail.





Son constat sera déposé à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en application de l’article L 132.10 du Code du Travail.



	Fait à Castres, le 23 MARS 2018





							
DIRECTEUR GENERAL 					Le Délégué Syndical
									pour la C.G.T
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE ENCADREMENT AU SEIN DE L’ENTREPRISE UKAD

L’Entreprise UKAD	
La SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS (75000) sous le numéro 509.667.838., ayant son siège social 33 avenue du MAINE, 75755 PARIS CEDEX 15 représentée par                     , agissant en qualité de Directeur Général (dûment habilité) ;

Ci-après dénommée «l’Entreprise » 

D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CGT-FO représentée par 
CFE-CGC représentée par 

D’autre part

Préambule :

Un accord portant sur la mise en place d’un régime d’astreinte encadrement au sein de l’entreprise UKAD a été signé par l’organisation syndicale représentative, FO, et la Direction de l’Entreprise le 21 juillet 2015.


Afin de prendre en compte l’évolution des besoins de l’entreprise dans le cadre de ce régime d’astreinte,  les organisations syndicales représentatives, FO et CFE-CGC, et la Direction de l’Entreprise, ont convenu du présent avenant à l’accord portant sur la mise en place d’un régime d’astreinte encadrement au sein de l’entreprise UKAD signé le 21 juillet 2015.

Les articles suivants sont modifiés comme suit. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.





ARTICLE I - DEFINITION DE L’ASTREINTE :


Organisation de l’astreinte :

Les périodes d’astreinte sont les suivantes : 
En semaine : de 18h à 6h du lundi au vendredi
En week-end : du samedi 6h au lundi 6 h 
En journée complète sur 24 h (par exemple jour férié)

Les personnes désignées pour les astreintes assurent les permanences selon un planning individuel porté à la connaissance du salarié au moins 15 jours à l’avance. Ce planning pourra être modifié en cas d’imprévu sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l’avance.


3-	Contreparties liées à l’astreinte :

Indemnisation de l’astreinte (valeur 2018)

Il est précisé que cette indemnité est indexée sur les augmentations générales.

Semaine de 18h à 6h du lundi au vendredi : 174,44 €

Week-end du samedi 6h00 au lundi 6h00 : 139,55 €

Jour complet sur 24 h (par exemple jour férié) : 69,78 €  

Demi jour sur 12h (par exemple pour chargement de fours le dimanche) : 34,88 €


3.1-  En cas d'intervention :


De plus, la personne d’astreinte encadrement devra intervenir au moins une fois durant la présence des équipes de fin de semaine afin d’assurer une continuité managériale avec les équipes en question et en fonction des besoins de service.

Le présent avenant est applicable à compter du 01er mars 2018.

Le présent avenant est déposé à la DIRECCTE du lieu de sa conclusion. 




Fait en 5 exemplaires pour remise à chaque signataire et satisfaire aux obligations de dépôt.


Saint-Georges-de-Mons, le 23/03/2018,



Pour l’entreprise UKAD 
                              , Directeur Général









Pour CGT-FO
                               , Délégué Syndical










Pour CFE-CGC
                               , Délégué Syndical