Accord collectif 
NAO 2020 Bloc 2
Article L.2242-8 du Code du travail


Entre les soussignés :

La société Clinique Victor Hugo, située 18 rue Victor Hugo, 72015 Le Mans Cedex 2, représentée par dûment habilitée à cet effet,

Et : 

La délégation syndicale CFDT, représentée par pour la signature et conduit par par voie de mandat pour la négociation,

préambule : 

Il est rappelé que la Direction et l’organisation syndicale ont tenu trois réunions entre le 29 juin 2020 et le 28 juillet 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par l’article L.2242-8 du Code du travail.




Après avoir rappelé que plusieurs accords collectifs d’entreprise et/ou de groupe étaient en cours d’application sur les thèmes suivants :

 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord relatif au télétravail

La Direction a indiqué qu’elle n’envisageait pas de nouvelles mesures sur les thèmes de NAO et a exposé les mesures qu’elle se proposait de mettre en œuvre :

Négociation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes


De son côté, l’organisation syndicale représentative a présenté les revendications suivantes :

Avenant à l’accord de télétravail






L’Organisation syndicale représentative a par ailleurs confirmé n’avoir pas de revendication relative aux thèmes déjà couverts par un accord collectif en cours d’application au sein de la Société.



Au terme de ces réunions et après avoir discuté, les Parties au présent accord se sont fixées comme priorité de travailler sur la qualité de vie au travail et la GPEC et ont, en conséquence conclu le présent accord.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit, à compter de leur date d’application à toute disposition conventionnelle, pratique ou usage antérieur de même objet.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de la Société, dans les conditions et limites d’éligibilité éventuellement définies pour chaque mesure.

ARTICLE  2 – AVENANT ACCORD TELETRAVAIL

L’entreprise a organisé en période de confinement COVID 19, dans le cadre de la mise en œuvre de son plan blanc, le télétravail pour tous les salariés pour lesquels cette modalité était possible.
Parmi ces salariés plusieurs ont exprimé leur demande de pérenniser à l’avenir la possibilité de télétravail. 

Afin de répondre à cette demande, et après en avoir discuté, les Parties au présent accord conviennent d’ouvrir les négociations sur un avenant à l’accord de télétravail afin d’en élargir l’accès. 

ARTICLE  3 – ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Au terme de leurs réunions et après avoir discuté, les Parties au présent accord conviennent d’ouvrir les négociations sur un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes car l’accord actuel se termine sur l’année 2020.


ARTICLE 4 – PERIODICITE DES NEGOCIATIONS –CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Les Parties n’entendent pas déroger à la périodicité annuelle de la négociation prévue à l’article L.2242-8 du Code du travail.

Les Parties conviennent en outre que, dans l’hypothèse où une disposition réglementaire ou légale venait à rendre inapplicable une des dispositions du présent accord, des négociations s’engageront dans les 3 mois de l’entrée en vigueur de ladite disposition.


ARTICLE  5 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la Direccte compétente.


ARTICLE 7 – REVISION 

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.

L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.


ARTICLE 8 – DENONCIATON 
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales.


ARTICLE 9 – DEPOT DE L’ACCORD

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de la Société, signé et déposé à la  Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Sarthe sur le site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/en 2 exemplaires :

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du Mans


ARTICLE 10 – Affichage et Communication

Une copie du présent accord est remise à la Déléguée Syndicale.

L’accord fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information réservés à cet effet.


Fait à Le Mans le               2020,

En trois exemplaires originaux,


Pour la Société Clinique Victor Hugo
, Directrice Générale	



Pour l’organisation syndicale représentative : 
CFDT, représentée par