PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à l’établissement de Damiatte (81)


Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2020 qui sont tenues le 9 Juin et le 23 juin, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Directeur d’Exploitation, , Responsable des Ressources Humaines, Correspondante Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Il est également précisé que la Participation distribuée en 2020 au titre de l’exercice 2019 représente 12,68 % des salaires bruts.

Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :
en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de 
en qualité de délégué syndical FO, 
en qualité de délégué syndical CGT, 

Les délégations syndicales expriment la demande suivante : 

- l’organisation syndicale FO, représentée par 
Augmentation générale de 1,6%
Une journée supplémentaire de congés pour les salariés de + de 50 ans postés
Augmentation de la prime de permanence de 100 € à 150 €

- l’organisation syndicale CFDT, représentée par et l’organisation syndicale CGT, représentée par :
Augmentation Générale de 1,6%
Une journée supplémentaire de congés pour les salariés de + de 55 ans
Passage du supplément dimanche de 29 € à 35 €

Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :
D’augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 1,2 % au 01/04/2020 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2020,
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,34 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres,
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,26 % au titre de mesures locales :
Passage du supplément dimanche de 29 € à 30 €
Augmentation de la prime de permanence de 100 € à 110 €

Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
Augmentation des salaires de base de 1,2 % au 01/04/2020 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2020.
Une enveloppe correspondant à 0,36 % de la masse salariale sera distribuée au titre des augmentations individuelles.
Une enveloppe correspondant à 0,24 % de la masse salariale sera distribuée au titre de l’augmentation du supplément dimanche de 29 € à 32 €.
A compter de la signature du présent accord, le montant de l’astreinte week-end sera indexé sur les augmentations générales.

Article 4 - Formalités de dépôt
Cet accord, établi en 7 exemplaires, dont 1 revenant à chaque partie signataire, sera déposé en trois exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes dont dépend l’établissement.

A Damiatte, le 23/06/2020

							 
Directeur d’Exploitation						Délégué Syndical CGT


							
Délégué Syndical FO 	    						Délégué Syndical CFDT