Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
SARL ATELIERS ALLOT FRERES



ACCORD SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL ET LE REPOS COMPENSATEUR

Suite à la réunion du 31 octobre 2018 entre Monsieur - gérant de la Société ATELIERS ALLOT FRERES - et M. - délégué du personnel titulaire -  et M. - délégué du personnel suppléant, il a été décidé de porter la durée hebdomadaire du travail à 36 heures en suivant les horaires suivants à compter du 01 janvier 2019 :

Lundi : 8h-12h // 13h30- 17h30
Mardi : 8h-12h // 13h30- 17h30
Mercredi : 8h-12h // 13h30- 17h30
Jeudi : 8h-12h // 13h30- 17h30
vendredi : 8h-12h

L’heure supplémentaire effectuée sera affectée à un Compteur Repos Compensateur mis en place dans la société et prévue par les dispositions conventionnelles dont dépend la société.
Cette heure bénéficiera d’une majoration de 25% en temps.

Les heures cumulées au Compteur Repos Compensateur seront obligatoirement prises en repos compensateur et ne feront l’objet d’aucune conversion monétaire sauf en cas de sortie des effectifs du salarié.

L’heure supplémentaire effectuée ne sera pas imputée au contingent annuel d’heures supplémentaires applicable à l’entreprise.

Au delà de cette 36ème heure, toutes heures supplémentaires effectuées pourront :
Soit être rémunérées selon les dispositions légales et / ou conventionnelles
Soit être affectées au Compte Epargne Temps du salarié.

Prise des repos compensateur 

Les repos pourront être pris par demi-journée ou journée entière dans la limité des repos déjà acquis. Les repos compensateurs seront pris dans l’année civile de leur création.

Délai de prévenance 

Le salarié fera une demande écrite 24h minimum avant la prise à son supérieur pour validation.

Bénéficiaires
Tous les salariés en CDI ou CDD travaillant à temps plein pourront bénéficier de ces repos compensateur.

Les apprentis ou stagiaires ne sont pas concernés par cet accord.
Une demande spécifique devra être faite au cas par cas.

Information

Chaque salarié recevra un décompte qui sera annexé à son bulletin de salaire. Il sera précisé le nombre d’heures acquises encours de mois, les heures déduites en repos compensateur pris au cours du mois et le solde.

Report des repos compensateurs non pris au 31/12/N

Il sera possible de reporter sur l’année civile suivante, N+1, un solde maximum de 36h qui devront être pris dans les 6 mois de la nouvelle année. Au delà de ce délai, les repos non pris seront perdus et ne feront pas l’objet d’une conversion monétaire.

Fin de contrat de travail

Le salarié a droit à une indemnité compensatrice correspondant aux droits qu’il a acquis au titre de la contrepartie obligatoire en repos mais qu’il n’aurait pas encore pu utiliser.

Fait à Loudéac
Le 


Titulaire :									Suppléant :




Pour la direction :
ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL
Des samedis 29 décembre 2018 et 5 janvier 2019


Entre les soussignés :

La Société JOSSELIN PORC ABATTAGE (JPA), SAS au capital de 10 745 744 Euros, dont le siège social est Zone Industrielle La Belle Alouette, 56120 JOSSELIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes, sous le numéro 382 279 974, représentée par M    , Directeur Général,
											    	 D’une part,

Et l’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par Monsieur      , délégué syndical,
D’autre part,
il est acté ce qui suit :

Après échanges entre les parties, il a été convenu de la nécessité pour l’entreprise de pouvoir faire travailler certains salariés des services préparation pendue et expédition :
Le samedi 29 décembre 2018
Le samedi 5 janvier 2019
A titre de compensation, il est acté que, pour l’ensemble des salariés amenés à travailler sur le site les samedis ci-dessus mentionnés, les heures seront payées et majorées de 25% et qu’une prime exceptionnelle de 30€ bruts leur sera accordée.

Fait à Josselin, le 23 novembre 2018


Pour la société JPA,							Pour la CFDT,
M									M
Avenant n°1 du 23 novembre 2018 à l’accord BTP VACANCES du 19 novembre 2015 sur le « Compte Epargne Temps »




L’accord BTP VACANCES du 19 novembre 2015 sur le « Compte Epargne Temps » est modifié et renouvelé. A cette fin, l’article 7 est modifié par les dispositions suivantes :



ARTICLE 7 - Durée 


Deuxième alinéa modifié comme suit :

« Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021. »


Quatrième alinéa modifié comme suit :

« La reconduction du présent accord sera négociée. Passé le délai du 31 décembre 2021, en l’absence d’accord, le dispositif prendra fin automatiquement à l’échéance du terme prévu. » 


*****


Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale. 


Fait à Paris

Le 23 novembre 2018

En trois exemplaires



Ont signé : 

Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)





Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)





Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)





Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)





Pour BTP VACANCES
Accord Astreintes Maintenance Jacky DUFEU 
pour l’établissement de LASSE




Le présent accord à durée déterminée est conclu entre la société Jacky DUFEU pour l’établissement basé à LASSE, représentée par XXX, Directeur de Secteur.

Et les partenaires sociaux : 

Le syndicat XXX, représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical au sein de l’entreprise Jacky DUFEU.

Les parties signataires ont convenu de ce qui suit : 

Préambule

Cet accord a pour objet de définir les règles et modalités de prise en charge des astreintes maintenance au sein de la société Jacky DUFEU.

L’objet de l’astreinte est d’assurer le dépannage téléphonique des conducteurs de la société Jacky DUFEU pendant les heures de fermeture de la société du samedi.


I - Personnel concerné

Afin d’assurer un suivi de l’installation du site, cette astreinte sera assurée à tour de rôle par le personnel d’atelier de niveau minimum II-C. 

II – Moyens matériels 

Un basculement de la ligne téléphonique du Responsable d’atelier sera opéré vers le téléphone de la personne d’astreinte. 

III - Durée de l’astreinte

La période d’astreinte débutera le samedi à 6 heures pour prendre fin le même jour à 16 heures. 

Soit une durée de 10 heures par période d’astreinte.

Une validation des samedis d’astreintes sera donnée par la Direction au moins un mois avant.




IV - Rémunération durant l’astreinte

Cette astreinte étant uniquement téléphonique, un montant de 15 € brut sera versé pour 10 heures d’astreinte le samedi. (Cette somme ne comprend pas de déplacements ou temps d’intervention).

V - Validité de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une période de 2 ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une même durée, sauf dénonciation de l’une des parties. Sa date d’application est fixée au 1er mai 2018 et son terme est fixé au 30 avril 2020. 

VI - Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de l’unité Territoriale de la DIRECCTE du lieu de conclusion de l’accord en deux exemplaires originaux (dont une version en support papier signée des parties et une par voie électronique), et en un exemplaire original au secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes.



Fait en 5 exemplaires originaux, le 23 novembre 2018 à LASSE



Pour la Direction de la société représentée par XXX en sa qualité de Directeur de Secteur  




Pour le syndicat XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical.
PROTOCOLE D’ACCORD
NAO 2018

A :
              , représentant le syndicat C.F.T.C.


********

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1, L 2242-8 et L 2242-9 du Code du Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont réuni les :

-  1ère réunion   : 07/05/2018
-  2ème réunion : 16/05/2018
-  3ème    réunion : 29/05/2018
-  4ème réunion   : 15/06/2018
-  5ème réunion   : 22/10/2018
-  6ème réunion   : 23/11/2018

Au terme des discussions, la Direction et l’Organisation Syndicale ci-avant désignées ont convenu de soumettre à la signature l’accord suivant :

Champ d’application :

Le présent accord s’applique aux salariés de la Société WOLFBERGER.

Mr                   a octroyé une prime exceptionnelle de 180 Euros Brut au mois d’Août dans le cadre de la NAO à l’ensemble des salariés qui gagnaient moins de 2900 Euros brut. 

La section syndicale accepte cette proposition. 

Il est rappelé que cet accord sera transmis à l’inspection du Travail territorialement compétente.

Le Syndicat								La Direction
ACCORD D’ENTREPRISE 2018
RELATIF A LA PRIME SSIAP

PREAMBULE

La risque incendie est considéré comme un risque majeur pour la Clinique Mutualiste La Sagesse pour les patients et les salariés. En conformité avec la commission de sécurité, la Clinique Mutualiste La Sagesse doit prévenir ce risque en organisant les formations régulières à tous les professionnels et assurer la présence d’un salarié diplômé SSIAP 1 24h/24. 

Dans le cadre des NAO 2018, les parties se sont accordées à établir un accord d’entreprise ayant pour objet la prime « SSIAP » (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes).

ARTICLE 1  -  CHAMP D’APPLICATION : SALARIES BENEFICIAIRES

Les salariés de la Clinique Mutualiste La Sagesse en contrat à durée indéterminée ou déterminée diplômés SSIAP 1 et assurant la continuité des actions de formation (Agent de sécurité, habilitation électrique et sauveteur secouriste au travail).

ARTICLE 2  -   MONTANT DE LA PRIME « SSIAP »

Il est convenu que le montant de la prime SSIAP soit de 300 € bruts par an.

ARTICLE 3  -   VERSEMENT DE LA PRIME

Pour chaque salarié bénéficiaire, la prime « SSIAP» sera versée sur le mois de décembre de l’année en cours.  

ARTICLE 4  -   DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU PRESENT ACCORD

Il est conclu pour une durée déterminée : du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire ses effets. 

ARTICLE 5   -  PUBLICITE DE L’ACCORD 
A l’initiative de la Direction, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :  (articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail).

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Rennes, le 23 novembre 2018
Entre d’une part,

la Direction Régionale du Service Médical du Nord-Est, représentée par la Directrice, Madame le Docteur X,

Et d’autre part,

les organisations syndicales représentatives au sein de la DRSM du Nord-Est, ci-après désignées :

 CFDT, représentée par Madame X,
 SNFOCOS, représentée par Madame X,
 CFE-CGC-SGPC, représentée par Monsieur le Docteur ***,


Préambule :
L’UCANSS laissant les organismes du régime général de Sécurité sociale gérer localement les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité issue de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la Direction Régionale du Service Médical du Nord-Est et les organisations syndicales locales représentatives ont décidé de se réunir afin de fixer ces modalités dans un protocole d’accord. 

La Direction Régionale du Service Médical du Nord-Est et les organisations syndicales se sont réunies le 13 septembre 2018 pour arrêter les modalités d’accomplissement de cette journée pour l’année 2019.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – MODE DE COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

En 2019, le personnel de la DRSM accomplira la journée de solidarité obligatoire, issue de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées le lundi 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte) par le biais d’une compensation effectuée de la façon suivante :

Pour les salariés à temps plein, intégrés ou au forfait, par compensation avec le jour de congé familial (dit « congé 128 »), ou par l’abandon d’une journée RTT ou d’un congé exceptionnel si le congé familial est épuisé,

Les agents absents en arrêt maladie, maternité… durant une période couvrant ce jour effectueront la journée de solidarité 2019 par compensation avec le jour de congé familial (dit « congé 128 »), ou par l’abandon d’une journée RTT ou d’un congé exceptionnel si le congé familial est épuisé,
Les agents à temps partiel ne travaillant pas habituellement le lundi pourront travailler prorata temporis le lundi 10 juin 2019 ou effectueront la journée de solidarité 2019 par compensation avec le jour de congé familial (dit « congé 128 »), ou par l’abandon d’un congé exceptionnel si le congé familial est épuisé,
Les agents embauchés postérieurement au 10 juin 2019 effectueront la journée de solidarité 2019 par compensation avec le jour de congé familial (dit « congé 128 »).


ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019.





	Fait à Nancy, le **23/11/2018…………



Docteur X
Médecin-conseil régional
Directrice régionale de la Région du Nord-Est




S.N.F.O.C.O.S.	 C.F.E.- C.G.C.-S.G.P.C
Madame X	Docteur X
		



C.F.D.T.	.
Madame X
Avenant n°4 du 23 novembre 2018 à l’accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d’astreinte au sein du Siège administratif de BTP VACANCES



L’accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d’astreinte au sein du Siège administratif de BTP VACANCES est renouvelé. A cette fin, l’article 8 est modifié par les dispositions suivantes :


Article 8 – Durée de l’accord

Deuxième alinéa modifié comme suit :

« Il entre en vigueur à compter du 1er juillet 2012 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2019. »



*****

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale. 


Fait à Paris

Le 23 novembre 2018

En trois exemplaires











Ont signé :

Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)





Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)





Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)





Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)





Pour BTP VACANCES
Caisse d’allocations Familiales
de Seine-et-Marne



















Protocole d'accord relatif à la durée des mandats des membres élus du Comité social et économique dans le cadre des élections prévues en 2019 à la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne

Entre, d’une part,

- La Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne représenté par son Directeur,

et, d’autre part,

- Les organisations syndicales soussignées,



Conformément à l’article 1er de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, de l’article 6 de la loi n°2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social et plus particulièrement aux articles L. 2314-34 et L. 2314-33 du code du travail,


il a été convenu ce qui suit :


Préambule

L’article L. 2314-33 du code du travail prévoit que les membres du comité social et économique sont élus pour 3 ans.

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2314-33, l’article L. 2314-34 du code du travail indique qu’un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au Comité social et économique comprise entre 2 et 4 ans.

Article 1 – Durée des mandats

Après négociation avec les organisations syndicales représentatives et la Direction conviennent de fixer la durée du mandat électoral à 3 ans.

Article 2 – Date d’application 

Sous réserve de l’agrément ministériel prévu aux articles L.123-1 et L.123-2 du code de la Sécurité sociale, le présent accord prendra effet dès la prochaine élection des membres du comité social et économique, prévue en mars 2019.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans qui débutera en mars 2019.

Il prendra fin automatiquement et sans formalité en mars 2022.






Article 4 – Agrément et dépôt

Sous réserve d’avoir reçu l’agrément ministériel, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’à la DIRECCTE.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes.

Article 5 – Publicité de l’accord

L’accord sera transmis aux organisations syndicales représentatives, aux membres élus du Comité d’entreprise et aux délégués du personnel et diffusé, via intranet, à l’ensemble du personnel.


	Fait à Melun, le 23/11/2018
Entre d’une part,

la Direction Régionale du Service Médical du Nord-Est, représentée par la Directrice, Madame le Docteur X,

Et d’autre part,

les organisations syndicales représentatives au sein de la DRSM du Nord-Est, ci-après désignées :

 CFDT, représentée par Madame *****,
 SNFOCOS, représentée par Madame X,
 CFE-CGC-SGPC, représentée par Monsieur le Docteur X,


Préambule :
La Direction Régionale du Service Médical du Nord-Est et les organisations syndicales se sont réunies le 13 septembre 2018 pour arrêter les jours de fermeture de la DRSM Nord-Est pour l’année 2019.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – JOURS DE FERMETURE DE LA DRSM NORD-EST POUR 2019

Jours de fermeture :

Les deux jours de fermeture de la DRSM Nord-Est pour l’année 2019 sont les suivants : 
Le vendredi 31 mai 2019.
Le vendredi 16 août 2019.

Modalités de pose de congé :

Chaque salarié posera un jour de congé par jour de fermeture de la DRSM Nord-Est.
Le congé posé sera soit : 
Un jour de RTT choisi par l’employeur, 
Un congé principal. 


ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019.





	Fait à Nancy, le 31/11/2018**
	



Docteur X
Médecin-conseil régional
Directrice régionale de la Région du Nord-Est




S.N.F.O.C.O.S.	 C.F.E.- C.G.C.-S.G.P.C.
Madame X	Docteur ***
		



C.F.D.T.	 
Madame X
Avenant n°13 du 23 novembre 2018 à l’accord BTP VACANCES du 3 juin 2005 relatif à la cessation volontaire et temporaire d’activité



L’accord BTP VACANCES du 3 juin 2005 relatif à la cessation volontaire et temporaire d’activité, tel que modifié par ses avenants successifs, est renouvelé. A cette fin, l’article 5 est modifié par les dispositions suivantes :


ARTICLE 5 – Durée de l’accord


Deuxième alinéa modifié comme suit :

« Le présent accord prolonge son effet à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019, le dernier jour de dépôt de la demande faisant courir le délai de préavis. »


*****

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale. 

Fait à Paris

Le 23 novembre 2018

En trois exemplaires



Ont signé : 



Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)





Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)





Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)





Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)





Pour BTP VACANCES
AVENANT N° 01 AU PROTOCOLE d'ACCORD 
RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES




Le présent protocole est conclu :



Entre la Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne, représentée par son Président, et par son Directeur, 

D’UNE PART,



La Section Syndicale C.F.D.T. de l’entreprise,

Et le syndicat CFE-CGC de l’entreprise, 

Et le syndicat CGT-F.O. de l’entreprise

D’AUTRE PART,


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :





préambule 

L'accord relatif à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes arrive à échéance le 22 décembre 2018.

Afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions, les parties conviennent de proroger l'accord au 22 décembre 2019 précité.

En effet, la Loi “Avenir professionnel” en particulier sur l’égalité femme-homme rappelle l’objectif de favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et renforcer l’ensemble des mesures de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail. 

Elle indique deux principes généraux,  savoir:

Tout employeur, quel que soit son effectif, doit prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (articles L. 1142-7).
L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner (article l. 1153-5).

Les modalités restent à définir par décret. 

Article 1 :

L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 22 décembre 2015 est prorogé pour une durée déterminée de douze mois.

Toutefois, les signataires conviennent que cet avenant cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l'entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur le même objet.

Article 2 :

Les parties s'engagent à ouvrir la négociation dans le courant du second semestre 2019. 

Article 3 :

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des femmes et des hommes de l’entreprise inscrits à l’effectif, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel. 



Article 4 :

Les dispositions du présent avenant peuvent faire l’objet d’une reconduction avant l'échéance de douze mois. A défaut, il cessera immédiatement de produire tout effet.

Article 5 :

A l'issue de la procédure de signature ouverte aux organisations signataires de l'accord du 22 décembre 2015 et conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. 

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.

Article 6

La direction de la société notifiera sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support papier et un sur support électronique auprès de la Direction départementale du travail et de l'emploi.
Fait à Annecy, le 23 novembre 2018
AVENANT 1
AU PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN D’ERESE

Entre :
La Société ERESE (ENERGIE RESEAUX ENVIRONNEMENT) sise 2 rue Lord Byron - 75008 Paris, représentée par xxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Délégué, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes (ci-après dénommée « Erese » ou « la Société ») ;

D’une part
Et :
La Délégation du Personnel au sein de la Société, selon délibération votée par la majorité des membres présents lors de leur réunion du 10/09/2018 dont procès-verbal est annexé aux présentes ;

D’autre part

Ci-après collectivement désignées « Les parties »




Il a été signé le présent avenant 1 au protocole d’accord collectif sur l’aménagement et le temps de travail au sein d’Erese signé le 14 mars 2016.

Le chapître I, 
«  CADRE JURIDIQUE ET CHAMP D’APPLICATION »
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 3111-1 et suivants du Code du travail, notamment tels qu’ils ont été modifiés par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail.
Le présent accord est conclu conformémént aux articles L. 2261-14, L. 2231-1 ET L. 2232-21 du Code du travail.
Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensembe des salariés de la Société, à l’exclusion des cadres dirigeants dont la catégorie est définie au Chapitre II du présent accord.
Est remplacé par :
Chapitre I – CADRE JURIDIQUE ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 3111-1 et suivants du Code du travail, notamment tels qu’ils ont été modifiés par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail.
Le présent accord est conclu conformémént aux articles L. 2261-14, L. 2231-1 et L. 2232-21 du Code du travail.
Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensembe des salariés de la Société, à l’exclusion des cadres dirigeants dont la catégorie est définie au Chapitre II du présent accord, des salariés en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Le présent avenant N°1 prend effet à sa date de signature.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et en un exemplaire auprès du greffet du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait en 3 exemplaires, 
à Paris, le 23 novembre 2018

Pour ERESE, 
Le Directeur Délégué
xxxxxx



Pour les Instances représentatives du personnel
Les Déléguées du Personnel

Collège Cadres	Collège Employés
xxxxxx	xxxx
CLDSSI ALSACE

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION 
DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 

Entre
D’une part, la Caisse Locale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants Alsace représentée par                , Directeur des Ressources Humaines
Et d’autre part, les organisations syndicales soussignées,
- la CGT, représentée par          , déléguée syndicale titulaire
- la CFDT, représentée par           , déléguée syndicale titulaire

PREAMBULE
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a prévu la dissolution des caisses déléguées le 1er janvier 2020. Dans ce contexte, il importe que les représentants du personnel de la caisse puissent pleinement assurer leurs fonctions au cours de la période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2019.
En conséquence, il a été conclu le présent accord :

ARTICLE 1- PROROGATION DES MANDATS
Il a été décidé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de procéder à la prorogation des mandats en cours des délégués du personnel, des membres du Comité d’entreprise, du CHSCT, jusqu’au 31 décembre 2019.

ARTICLE 2- PUBLICITE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date d’agrément.
L’accord est déposé auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire est remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Fait à Oberhausbergen, le 23 novembre 2018, en 6 exemplaires originaux.





Les Organisations syndicales 			Pour la caisse

Déléguée syndicale CGT				Directeur des ressources humaines






Déléguée syndicale CFDT
SAD
Négociation Collective

Accord relatif à la mise en place du
Comité Social et Economique (CSE)

______________________________



Le présent accord se donne pour objectif de définir le périmètre d’organisation des élections professionnelles, dans le souci d’une représentation du personnel adaptée à l’organisation de la société et dans la logique de la continuité de la représentation actuelle.


ARTICLE 1 : Nombre et périmètre des établissements pour la mise en place des CSE 

Pour mémoire, la société SAD est actuellement composée de 2 établissements : Chambéry et Aix les Bains.
Les parties conviennent de mettre en place un CSE d’entreprise, regroupant donc ces deux établissements, ainsi que les éventuels établissements à venir.

En effet, les parties signataires conviennent que le nombre de sites pourra évoluer en fonction des éventuelles variations de périmètre de la société SAD, résultant notamment d'acquisition, de cession, d'ouverture ou de fermeture de tout ou partie d'un établissement. Les modifications intervenues feront l'objet d'une information du CSE.


ARTICLE 2 : Représentants de Proximité

Compte tenu de l'effectif et du périmètre du CSE,  les parties conviennent de ne pas mettre en place de représentants de proximité en application des dispositions de l'article L2313-7 du code du travail.


ARTICLE 3 : Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) 

L’effectif de la société ne nécessite pas la mise en place d’une CSSCT au sein du CSE.


ARTICLE 4 : Dispositions diverses 

Les dispositions des accords collectifs en vigueur au sein de l'entreprise  comportant  des mentions relatives aux anciennes instances  représentatives du personnel élues deviennent caduques. De ce fait, les  parties conviennent de substituer le terme CSE aux anciennes appellations DUP et CHSCT, sauf dispositions particulières prévues dans le présent accord.

Les dispositions du présent accord ne pourront être modifiées ni par le protocole d'accord préélectoral, ni par le règlement intérieur du CSE.

Le présent accord prendra effet dès l’organisation des prochaines élections professionnelles au sein de la société et est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra faire l'objet de révisions ou d'une dénonciation conformément aux dispositions légales.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
La publicité relative au présent accord sera effectuée conformément aux dispositions des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail.

Fait à Chambéry, le 23 novembre 2018, en 3 exemplaires, dont un pour chaque partie.

		
	


Directeur des Ressources Humaines                                       Délégué Syndical Central FO
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT 
CASTANET-TOLOSAN
EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE
ANNEE 2018



Entre 				COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS
				Etablissement de Castanet-Tolosan

Représentée par :			
Directeur d’Etablissement

D’une part


Et :				Les Organisations Syndicales


Représentées par :		
Délégué Syndical CFE-CGC, SNI2A Syndicat National 
de l’Industrie Agroalimentaire


				
Délégué Syndical  F.G.T.A. – F.O.

				
				
Délégué Syndical S.G.A - CFDT


D’autre part














Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 -  Renouvellement

Les parties ont convenu de renouveler l’Accord d’Etablissement Castanet-Tolosan Equipes Opérations de Fin de Semaine Année 2018 pour la période du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2019.

Article 2 -  Mise en application

Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque partie signataire.

Le présent avenant sera déposé à la diligence de Coca-Cola European Partners au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la DIRECCTE.



Fait en 6 exemplaires à Castanet-Tolosan, le 23 novembre 2018 



				
Délégué Syndical CFE-CGC				Directeur d’Etablissement






Délégué Syndical F.O.				Délégué Syndical C.F.D.T.
Accord de prorogation des mandats
En date du 23 novembre 2018



Entre les soussignés 

La société DESMAZIERES dont le siège social est Zone industrielle Centre de Gros, 59810 LESQUIN, représentée par                     ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, 


D’une part, 


Et 


L’organisation syndicale F.O, représentée par                     , en qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CFDT, représentée par                  , qualité de délégué syndical



D’autre part, 


Après avoir rappelé ce qui suit :

Le mandat des membres du comité d’entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel de la DESMAZIERES LOGISTIQUE arrive à échéance le 10 novembre 2018.

Le 06 février 2018, un redressement judiciaire a été ouvert à l’encontre de la société DESMAZIERES LOGISTIQUE par le tribunal de commerce de Lille Métropole.

Dans le cadre de ce redressement judiciaire, le 11 octobre 2018, le comité d’entreprise a été consulté sur un projet d’offre de cession de l’activité.

Compte tenu des délais inhérents à l’appel d’offres et au processus de consultation qui en découlera, les parties se sont rencontrées et ont fait le constat partagé qu’il était souhaitable que les discussions engagées soient menées avec les mêmes interlocuteurs jusqu’au terme des démarches en cours concernant cet appel d’offre, et notamment du processus d’information/consultation des instances représentatives du personnel.

C’est dans ce cadre que les parties se sont rencontrées et ont convenu, par le présent accord, de proroger jusqu’au 30 novembre 2019 les mandats de l’ensemble des instances représentatives du l’entreprise, soit les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise et les membres du CHSCT.



Il est par conséquent convenu ce qui suit :


Article 1 - Objet de l’accord 

Les mandats des membres du comité d’entreprise ainsi que du CHSCT et des délégués du personnel actuellement en cours sont prorogés jusqu’au 30 novembre 2019


Article 2 - Modalités et suites de cette prorogation 

Jusqu’au 30 novembre 2019, le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel conserveront leur fonctionnement habituel.


Article 3 – Durée de l’accord 

Cet accord prend effet à compter du 10 novembre 2018, date théorique de la fin des mandats des membres titulaires en cours, et prendra fin automatiquement le 30 novembre 2019.


Article 4 – Entrée en vigueur et dépôt 

Le présent accord a été signé à l’unanimité par les organisations syndicales intéressées au sein de la DESMAZIERES LOGISTIQUE.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.



Fait à Lesquin, le 23 novembre 2018

En 3 exemplaires originaux 



Pour la société DESMAZIERES LOGISTIQUE


Pour l’organisation syndicale F.O

Pour l’organisation syndicale CFDT
AVENANT N° 1 A L’ACCORD CADRE SUR LA 
GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
AU SEIN DE GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE


ENTRE
La Société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE (anciennement AMERICAN EXPRESS VOYAGES), SAS au capital de 14 971 290 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 304 475 338, dont le siège social est situé 18, rue des Deux-Gares – 92500 RUEIL-MALMAISON, représentée par                                        , ci-après dénommée « GBT »
										D’une part,
ET
                               		Délégué(e) Syndical(e) C.F.T.C.
				Délégué(e) Syndical(e) C.F.D.T.
										D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

L’accord Cadre sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de Global Business Travel France signé le 10 septembre 2015, à effet du 1er septembre 2015, pour une durée de 3 ans, est arrivé à expiration le 31 août 2018 inclus.
Les parties conviennent de reporter l’échéance de cet accord, rétroactivement au 1er septembre 2018, au 30 juin 2019 inclus, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
Le présent avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE du Siège de l’Entreprise, et 1 exemplaire sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du Siège de l’Entreprise.

Fait à Rueil-Malmaison, le 23 novembre 2018

Pour la Direction de Global Business Travel France



Pour les Organisations Syndicales représentatives
                                     Délégué(e) Syndical(e) CFTC


                                     Délégué(e) Syndical(e) CFDT
ACCORD D’ENTREPRISE
REMUNERATION DES SALARIES ADMINISTRATIFS



ENTRE

« The American University of Paris » (Société à but non lucratif régie par le droit du Delaware, association étrangère déclarée en France)

Représentée par, en qualité de Directrice des Ressources Humaines.



	D’UNE PART


ET

Les Organisations Syndicales suivantes :

CFDT			





	
Délégué Syndical		


SNESUP-FSU	CFTC-SNEPL			




	
Délégué Syndical	Délégué Syndical


	
	D’AUTRE PART

Fait à Paris, le 23 novembre 2018




IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

PRIME

Chaque salarié administratif présent sous contrat à durée indéterminée depuis une date antérieure au 31 juillet 2018 et dont le salaire annuel équivalent temps plein est inférieur ou égal à €30.000 recevra avec son salaire du mois de décembre 2018 une prime exceptionnelle d’un montant de €200,00.


LES SALAIRES

Les salaires de base des salariés administratifs dont l’ancienneté remonte au 31 juillet 2018 au plus tard seront augmentés de 0.5 % rétroactivement en date du 1 Août 2018


DEPOT DE L’ACCORD

Cet accord est déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Il est également porté à la connaissance du Comité d’Entreprise.

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par voie de courrier électronique.
Journée de solidarité 2018
PROTOCOLE D’ACCORD 



	
Entre

L’Hôpital Saint-Camille, sis au 2 rue des Pères Camilliens à Bry-sur-Marne (94360), représenté par  , Directeur Général,


d’une part


Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par ses déléguées syndicales  
L’organisation syndicale CGT représentée par ses délégués syndicaux  .


d’autre part













Il est convenu ce qui suit :











PREAMBULE


La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées prévoit la création d’une contribution de solidarité autonomie qui doit permettre d’assurer le financement de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

En contrepartie, il est créé une journée de solidarité qui prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Pour l’employeur, une contribution de 0,3% des rémunérations

Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’accomplissement par chaque salarié de la journée de solidarité pour l’année 2018.




Article 1 - Champ d’application

Les termes de cet accord concernent l’ensemble des salariés de l’Hôpital Saint-Camille relevant des Conventions Collectives Nationales « CCN 51 » (IDCC N°0029) et « CCN 66 » (IDCC N°0413).



Article 2 - Modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité

Pour l’ensemble des salariés, les modalités d’application de la journée de solidarité 2018 sont les suivantes :

une journée de RTT sera déduite ;

à défaut de RTT, notamment pour les salariés ne bénéficiant pas de ce régime, 7 heures seront débitées des compteurs d’heures au 31 décembre 2018 ; 

à défaut de compteur d’heures excédentaire : 
un jour férié ne donnera pas lieu à récupération ;
ou
7 heures seront débitées des compteurs d’heures au 31 décembre 2018 : le responsable hiérarchique programmera dans les mois suivants 7 heures de travail supplémentaires jusqu’au rendu complet de ce solde. La programmation de ces 7 heures devra être établie en jour ou heures. Le travail de la journée de solidarité n’est pas rémunéré en plus du salaire de base. Les heures effectuées ne constituent pas des heures supplémentaires ni complémentaires.
Le salarié doit informer la Direction des Ressources Humaines par courrier ou courriel de son choix avant le 17 décembre 2018. A défaut de demande expresse, un jour férié ou un futur jour férié sera pris pour journée de solidarité.







Article 3 - Publicité et dépôt

Un exemplaire original sera notifié à chaque Organisation Syndicale.

Le présent protocole d’accord sera déposé par l’établissement :
en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE du Val de Marne,
et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil. 

Il sera communiqué à l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.



Fait à Bry-sur-Marne en six exemplaires originaux
Le 23 novembre 2018            





Pour les Organisations Syndicales,	Pour l’Hôpital Saint-Camille,


CFDT	 
	Directeur Général





CGT
ACCORD D’ENTREPRISE
       DE PROROGATION DES MANDATS



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société , 

Représentée par Monsieur  agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

		D'UNE PART,

ET 


L'organisation syndicale 
L'organisation syndicale 
L'organisation syndicale
L'organisation syndicale 

								D'AUTRE PART,


Préambule
Les dernières élections professionnelles ayant conduit à la désignation des membres élus du Comité d’Entreprise et des Délégués du personnel de la société se sont déroulées le 
En application des dispositions du Code du travail, la direction de la société a engagé le processus de renouvellement des membres du comité d’entreprise et des Délégués du personnel.

Les parties conviennent de signer le présent accord afin :
d’éviter d’être en absence de comité d’entreprise et de délégués du personnel entre la date d’expiration des mandats actuels et la date à laquelle pourra intervenir la mise en place du Comité Social et Economique  soit au plus tard le , date prévue pour le 2ème tour de scrutin.

Article 1 : Prorogation des mandats

Les parties ont convenu unanimement de proroger les mandats en cours des membres élus du Comité d’entreprise et des Délégués du Personnel de la Société jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections soit au plus tard le , date prévue pour le 2ème tour de scrutin.

Ce protocole est établi en 7 exemplaires originaux, destinés aux parties.

Fait à Besançon, le 


Pour la Société :                            
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales :
NEGOCIATIONS SALARIALES (N.A.O.)
	



Les personnes suivantes se sont réunies le jeudi 8 novembre 2018 à 14h00 et le jeudi 15 novembre 2018 à 15h00 pour la négociation de la prime de Noël :

Direction :	Monsieur xxx, Directeur coordinateur représentant de  l’employeur
Assisté de Madame xxx, Attachée de gestion

Délégués du personnel :	Madame xxx
Madame xxx


Monsieur xxx précise que les déléguées du personnel ont été invitées pour les Négociation Annuelles Obligatoires en l’absence de délégué syndical existant au sein de l’établissement.


Première réunion du 8 Novembre 2018 :

Mesdames xxx et xxx introduisent la négociation sur une demande d’augmentation de la prime de Noël de 130 points, soit un total de 340 points pour un ETP.
Pour rappel, la prime de Noël de l’an dernier avait été augmentée de 35 points par rapport à l’année précédente pour atteindre un total de 210 points, soit 304,29€ bruts pour un Equivalent Temps Plein (ETP).

Monsieur xxx, représentant de l’OGEC employeur, annonce que l’augmentation est trop importante pour être validée.

Les discussions ont également porté sur la prise en charge à 100% de la complémentaire santé obligatoire des salariés par l’OGEC sur le socle de base.

En fin de réunion, les déléguées du personnel ont reformulé leur demande sous la forme d’une augmentation de la prime de Noël de 35 points comme l’an dernier, et de la prise en charge à 100% de la complémentaire santé obligatoire des salariés par l’OGEC sur le socle de base.





Deuxième réunion du 15 Novembre 2018 :

Monsieur xxx introduit cette réunion en indiquant qu’après en avoir discuté avec l’OGEC suite à la première réunion de N.A.O. et par délégation, que celui-ci a accepté de prendre à sa charge la totalité de la complémentaire santé obligatoire et d’accorder une augmentation de 35 points pour un ETP au titre de la prime de Noël.

Cette augmentation portera alors la prime de 210 à 245 points (soit 358,44 € bruts pour un ETP), au prorata de l’horaire hebdomadaire avec un plancher de 35 points.
Sont concernés tous les salariés de l’OGEC Sainte Marie présents au 1er novembre 2018 et relevant de la Convention collective EPNL à l’exception des deux directeurs, des professeurs, des salariés en congé parental ou sabbatique, en longue maladie ou en invalidité.

Comme les années passées, il est décidé que la prime sera versée avec la paie du mois de novembre.

A titre indicatif, la valeur mensuelle du point SEP est fixée à ce jour à 1,463 euros.



Fait à Caen en trois exemplaires, le 15 novembre 2018.

    	       Le Chef			Le Président			  Les Délégués du Personnel		
 d’Etablissement	 	   d’OGEC
Avenant n°1 à l’accord sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018




Entre les soussignés :

 de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, dont le Siège est 7, route du Loch à Quimper 29000, représentée par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

										D’une part,


Et les Organisations Syndicales représentatives :

le Syndicat CFDT de la CRCAM du Finistère représenté par 	[nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], délégué syndical,


le Syndicat SNECA de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail],  délégué syndical,



										D’autre part,





Il a été conclu l’avenant suivant à l’accord du 22 avril 2016 sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 :



PREAMBULE

Le cadre législatif et réglementaire relatif à l’emploi des travailleurs handicapés vient d’être modifié de façon substantielle et de nombreuses précisions sont encore attendues dans les prochains mois.

Ce contexte a conduit les partenaires sociaux de la branche du Crédit Agricole à reconduire l’accord en vigueur sur l’emploi des travailleurs handicapés dans les Caisses Régionales de Crédit Agricole pour une durée d’un an, soit jusqu’à la fin de l’année 2019.

L’accord d’entreprise du 22 avril 2016 sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère s’inscrit tout autant dans le cadre législatif et réglementaire, il s’appuie en outre sur les dispositifs prévus par l’accord de branche en la matière.

Dans ces conditions, le présent avenant vient reconduire l’accord d’entreprise existant, qui devait expirer à la fin de l’année 2018, pour une durée d’un an supplémentaire.







Reconduction de l’accord du 22 avril 2016

L’accord du 22 avril 2016 sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 est reconduit pour une nouvelle durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Au-delà de cette durée, il cessera de plein droit de produire tout effet.



Publicité

Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par diffusion sur le portail intranet RH de l’entreprise.
Conformément à la législation, il sera déposé auprès de l’autorité administrative et du Conseil des Prud’homme compétents et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.


Fait à Quimper, le 15 novembre 2018	



Pour  de Crédit Agricole Mutuel du Finistère,
[nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail],
Directeur des Ressources Humaines 






Pour le Syndicat CFDT, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]





Pour le Syndicat SUD, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]