NEGOCIATIONS ANNUELLES
ANNEE 2020


PROCES VERBAL D’ACCORD


Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires s’est engagée dans l’entreprise CMI MAINTENANCE NORD 

ENTRE :

La Direction de la Société CMI MAINTENANCE NORD 
				

Représentée par Monsieur       , Directeur, dûment mandaté à cet effet,

								D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales
	 


			D’AUTRE PART

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires s’est engagée, et au terme des réunions des 03, 18  et 25 juin, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux catégories professionnelles ci-après :
ouvriers 
employés
techniciens et agents de maîtrise
Cadres 


Article 2 : Contenu de l’accord


Les salaires 

Les parties conviennent qu’il n’y aura pas d’augmentation générale toutefois,  il est convenu d’attribuer : 

Une enveloppe forfaitaire de 0.5 % de la masse salariale annuelle brute couvrant la totalité des mesures salariales décidées en cours d’année, se décomposant ainsi : 


Attribution de 35 % de l’enveloppe pour l’augmentation de la prime de vacances
  passage  de 650 à 700 €
Négociation sur l'égalité hommes-femmes et la qualité de vie au travail

Il est précisé que CMI Maintenance Nord favorise la mixité de l’emploi et des recrutements par le biais d’actions. 

En effet, CMI Maintenance Nord réaffirme sa volonté d’appliquer une politique d’embauche exempte de toute forme de discrimination, notamment liée au sexe, aux origines, au handicap, à la maternité, à la paternité ou à la parentalité et réaffirme son attachement à l’égalité de traitement dans l’accès à l’ensemble des emplois ouverts au recrutement et à la mobilité.



L’égalité professionnelle hommes/femmes, les travailleurs handicapés
Comparatif Hommes/Femmes
Analyse des personnes reconnues COTOREP 
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

A travers les actions suivantes, CMI Maintenance Nord, souhaite garantir l’égalité de traitement dans l’accès à l’emploi.

Pour inciter les collaborateurs a transmettre à l’employeur leur reconnaissance RQTH, La Direction et les organisations syndicales proposent de mener une action sociale envers les personnes bénéficiant ou pouvant bénéficier de cette reconnaissance. Cette action sera menée par les délégués du personnel. 


Le recrutement
Dans ce cadre, le processus de recrutement est unique et se déroule selon les mêmes conditions pour tous les candidats. La sélection des candidats s’opère sur des critères objectifs identiques, c'est-à-dire des critères fondés notamment sur les compétences, l’expérience professionnelle, la nature du ou des diplômes détenus par les  candidats, dans le respect des dispositions du Code du Travail.

En ce qui concerne les travailleurs handicapés, des partenariats sont mis en place avec CAP Emploi, CAP Intérim et l’AGEFIPH.

Pour faire face à la pénurie de certains métiers, CMI Maintenance Nord, a développé des actions au niveau de la région en collaboration avec les sous-préfet et les CCI locales.
partenariats qui ont vu le jour avec : 
Alliance Emploi pour le recrutement et la formation
GEIQ pour le recrutement et la formation d’une personne sur le métier de mécanicien industriel.
CAP INTERIM pour le recrutement et la formation des salariés intérimaires
ADECCO par le biais CDI Intérim pour permettre la fidélisation du personnel intérimaire. 

Les offres d’emploi, de contrats en alternance et de stages
Conformément aux dispositions légales, les intitulés et termes utilisés sur les offres et publications d’emploi internes ou externes seront choisis afin de permettre, sans distinction, la candidature des femmes, des hommes et des personnes à handicap. 

Les mêmes principes seront appliqués en ce qui concerne le recours aux contrats d’apprentissage, aux contrats de professionnalisation, aux stages en entreprise et aux offres de mission d’intérim.

En 2019, les contrats d’apprentissages et professionnalisation représentaient 5 % de nos effectifs, 

Les actions suivantes ont pour objectif de promouvoir les métiers industriels 


Actions de promotions auprès du système éducatif
CMI Maintenance Nord s’engage à poursuivre et amplifier sa coopération avec le système éducatif (secondaire, filières techniques, grandes écoles et universités) afin de promouvoir, notamment auprès des femmes, les métiers de l’industrie et en particulier ceux de la maintenance industrielle et nucléaire.

A cet effet, des actions de promotion auprès des écoles, permettant de faire connaitre à tous, et notamment aux femmes, les métiers de l’Entreprise et plus particulièrement ceux de la maintenance industrielle et nucléaire, seront réalisées par CMI Maintenance Nord à travers des salons, forums écoles, forums alternance et interventions dans les classes. 
En 2019, 
Deux actions avec l’IUMM pour promouvoir les métiers auprès des collèges et lycées (bravo l’industrie, les semaines de l’industrie)
Un partenariat a été mis en place avec l’ULCO pour promouvoir les métiers et valoriser l’image du groupe CMI, notamment l’activité Services. 
Un partenariat a été fait avec l’EPID pour le public BAC + 2 et plus 

Des partenariats avec l’Education Nationale, des associations et des organismes publics ou professionnels seront recherchés, afin de former ou de qualifier des femmes aux métiers techniques. Ils pourront être mis en place au niveau de CMI Services France comme au niveau de CMI Maintenance Nord. 

Ces coopérations seront destinées à encourager les jeunes femmes à rejoindre des études et des filières techniques et industrielles sur lesquelles CMI Maintenance Nord a détecté des besoins à moyen terme.

CMI Maintenance Nord, développe chaque année la journée des apprentis, par des actions internes et externes, en y conviant les partenaires financeurs et écoles, centre de formation.

Journée des apprentis 


La formation professionnelle
Le développement des compétences
L’effort formation sur les 3 dernières années

2017 :  7980 heures de formation pour un budget de 387.149 €
2018 :  9757 heures de formation pour un budget de 417.217 €
2019 :  6866 heures de formation pour un budget de 203.073 €

L’accès à la formation continue constitue un facteur essentiel dans le développement des compétences et des carrières au sein de CMI Maintenance Nord.

CMI Maintenance Nord assure un égal accès à la formation aux hommes et aux femmes qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel. 


La lutte contre la discrimination
les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle 
A travers les actions énoncées ci-dessus sur l’égalité de traitement, CMI Maintenance Nord, démontre son engagement en matière de discrimination (H/F, handicap, nationalité,…). 

Le pilote de l’emploi s’effectue par la compétences. La Direction de CMI Services s’est doté d’un outil « matrice des compétences » lui permettant de gérer les emplois et la gestion des carrières. 

La mise en place d’un compte épargne temps est en cours au niveau France. 

Les salariés sont formés et habilités en fonction des chantiers, des interventions et en tenant compte des restrictions médicales ou inaptitudes. 

Les prises de décisions sont effectuées en concertation et de manière tripartite : responsable hiérarchique N+1 et/ou N+2, RRH et Direction de l’Entreprise. 


L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés 
CMI Maintenance Nord s’efforce à prendre en compte, dans la mesure du possible,  la situation individuelle des salariés par rapport à la situation familiale, si des demandes sont formulées au service Ressources Humaines. 

Le droit à la déconnexion 
L'objectif est de permettre aux salariés de concilier vie personnelle et vie professionnelle.
Un accord a été signé en 2019



Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et prendra donc fin automatiquement en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.



Article 4 : Publicité 

Le présent à l’accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la DIRECCTE Unité Territoriale du département où il a été conclu, en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse :  )

Le procès-verbal sera communiqué au personnel de la Société CMI MAINTENANCE NORD par voie d'affichage.

	Fait à Gravelines
	Le 25 juin 2020
	En cinq exemplaires originaux
	

Pour la Direction de "CMI MAINTENANCE NORD" :	Pour la "C.F.D.T." :
La Direction,	Le Délégué syndical,
	






	Pour la « C.G.T. » : 
	Le délégué syndical ,

		



		



	Pour la CFE – CGC 
	Le délégué syndical,