Avenant à l’ACCORD COLLECTIF DE L’UES KIDILIZ GROUP relatif à la mise en place et au fonctionnement du comite social et economique au sein de l’ues kidiliz group

ENTRE LES SOUSSIGNES:
CENTRALE D’ACHATS KIDILIZ, Société en nom collectif dont le siège social est situé 34 Rue du Fond Rozet, Zi du Clos Marquet 42400 SAINT CHAMOND, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 399 235 837
D2J, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 6 bis rue Gabriel Laumain 75010 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 313 413 908
KIDILIZ GROUP,  Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 6 bis rue Gabriel Laumain 75010 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 341 059 293
KIDILIZ OUTLET, Société par Actions Simplifiée dont le siège est situé 42 rue de Paradis 75010 PARIS ; immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 343 753 612

KIDILIZ RETAIL, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 6 bis rue Gabriel Laumain 75010 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 478 247 109
SOFIZA, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 6 bis, Rue Gabriel Laumain 75010 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 487 544 082
Z RETAIL, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 6 Rue Gabriel Laumain 75010 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 624 500 195
DIGITAL-STORES.COM, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 6 bis, Rue Gabriel Laumain 75010 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 533 631 248


Représentées par, XXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,


Et les organisations syndicales représentatives :

Fédération des Services CFDT, 
C.F.E.-C.G.C., 
Syndicat C.F.T.C. 
Fédération Commerce Distribution Services C.G.T., 

D’autre part, 



SOMMAIRE
















PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2313-2 et L. 2313-8 du Code du travail, un accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique a été conclu le 25 septembre 2019  avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES KIDILIZ GROUP. 

Fort de la réalisation d’un diagnostic du fonctionnement des instances précédentes, les parties à la négociation, ont pensé une architecture et un fonctionnement favorisant une meilleure vision globale des différents sujets par le CSE, et ont orienté leur réflexion sur des objectifs d’efficacité de la future instance. 

A ce titre, les parties sont convenues de façon dérogatoire à l’article L. 2314-1 du Code du travail de permettre aux suppléants de participer à l’ensemble des réunions plénières ordinaires et extraordinaires du CSE, ceci aux fins de les valoriser dans leur rôle de représentant du personnel et de les impliquer dans la vie du Comité. 

Les parties sont également convenues de tenir physiquement les réunions du CSE et à titre exceptionnel, soit en cas d’urgence, soit en cas d’événements extérieurs à l’entreprise et indépendants de la volonté de la Direction, après accord du secrétaire du CSE, d’organiser les réunions à distance. 

En application de l’ordonnance N°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel, et ce jusqu’à la fin de la période de crise sanitaire, les parties ont organisé entre le 16 mars 2020 et le 07 juillet 2020 des réunions en visio-conférence ou conférence téléphonique. 

La situation sanitaire actuelle, et les mesures à mettre en œuvre aux fins de protéger la santé et la sécurité de l’ensemble des salariés, incitent les parties à repenser l’organisation des réunions plénières du CSE et à mettre en place une organisation permettant de respecter les règles de distanciation physique tout en préservant le dialogue social. 

En ce sens, et fort de l’expérience rencontrée entre les mois de mars et juillet 2020, les parties sont convenues de réviser, de manière temporaire, l’accord susvisé de la manière suivante : 
ARTICLE  1 : MEMBRES SUPPLEANTS

Le présent avenant a pour objet de modifier jusqu’au 31 décembre 2020, l’article 4 de l’accord du 25 septembre 2020, de la manière suivante : 

Les parties au présent avenant s’entendent sur une application stricte de l’article L. 2314-1 du Code du travail qui prévoit que le membre suppléant assiste aux réunions ordinaires et extraordinaires du Comité social et économique en l’absence du titulaire. 
ARTICLE  2 : REUNIONS PLENIERES DU CSE

Le présent avenant a pour objet de modifier jusqu’au 31 décembre 2020, l’article 10 de l’accord du 25 septembre 2020, de la manière suivante : 

Les parties conviennent de tenir au moins une réunion ordinaire par mois soit 12 réunions par an pour le CSE dont 4 au moins seront consacrées en tout ou partie aux questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. 

Ce nombre de 12 réunions par an pourra être augmenté en fonction des consultations ponctuelles et des éventuelles réunions extraordinaires. 

Les parties conviennent de tenir physiquement les réunions du CSE dans les locaux Parisiens de l’UES KIDILIZ GROUP, ou à titre exceptionnel si les nécessités de fonctionnement l’exigent dans tout autre établissement de l’UES KIDILIZ GROUP ou extérieurs à l’UES KIDILIZ GROUP.

Participeront à ces réunions organisées physiquement, la Direction et les membres titulaires du CSE ou en cas d’absence d’un titulaire, son suppléant.

Afin de favoriser le dialogue social et facilité la transmission des informations aux membres suppléants, ces derniers assisteront aux réunions ordinaires et extraordinaires du CSE en conférence téléphonique. Etant précisé que dans ce cadre, ils ne seront pas amenés à être consultés. 

Enfin et à titre exceptionnel, soit en cas d’urgence ou d’éléments/événements extérieurs à l’entreprise et indépendants de la volonté de la Direction, une réunion pourrait ne pas se tenir physiquement mais à distance. Dans ce cas, la Direction solliciterait l’accord du secrétaire du CSE pour l’organisation d’une telle réunion. 

Etant précisé que ce mode d’organisation doit rester exceptionnel et que les parties conviennent que l’organisation physique de réunion est plus appropriée pour échanger des différents sujets relevant de la compétence du CSE. 

ARTICLE  3 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2020. A compter du 1er janvier 2021, les parties feront application des articles 4 et 10 de l’accord du 25 septembre 2019. 

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties et selon les règles de majorité en vigueur. 


ARTICLE  4 : REVISION

Chaque partie signataire ou y ayant adhéré pourra demander la révision du présent accord dans les conditions prévues par les articles L2261-7-1 et L 2261-8 du Code du travail. 

ARTICLE  5 : PUBLICITE

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des Organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord. 
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. 


A Paris, le 16 Septembre 2020 à 17 heures 00.




Pour l’UES 



Pour le syndicat CFDT


Pour le syndicat CFE/CGC



Pour le syndicat CFTC



Pour le syndicat CGT