ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE TITANOBEL






Entre :

La société TITANOBEL SASU, dont le siège social est situé Rue de l’Industrie, à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par agissant en sa qualité de Président, 

Ci-après désignée "la Société",

D'une part, 


Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société :

La CFDT, représentée par 
La CGT-FO, représentée par 
La CFE-CGC, représentée par 

Ci-après désignées les "Organisations syndicales", 

D'autre part,


La Société et les Organisations syndicales sont ci-après désignées individuellement la "Partie" et ensemble les "Parties",

Les Parties sont convenues du présent accord, ci-après désigné "l'Accord" :


Préambule

Les représentants de la Direction de l'entreprise et les délégations des Organisations syndicales se sont réunies les 8 et 9 décembre 2020 afin d'aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité entre les femmes et les hommes. 



En prévision de la première réunion, la Direction a remis aux participants, conformément aux dispositions légales, des données actualisées concernant les effectifs, l'âge, l'ancienneté, la rémunération, la durée du travail, les embauches, ainsi que des indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes. 

Au cours des discussions, la Direction a eu l'occasion de rappeler aux partenaires sociaux différents éléments d'information :
L'inflation estimée à fin 2020 est de 0,2% ;
Les NAO 2020 ont permis d'aboutir à une augmentation de 1,6% de la masse salariale, bien supérieure à l'inflation réelle et à l'inflation estimée à fin 2019 (0,9%) ;
Par ailleurs, conformément aux engagements pris par la Direction fin 2019, des grilles salariales ont été définies pour les personnels non cadres et chaque salaire a été examiné, avec pour effet une revalorisation salariale concernant 57 personnes et portant à 2% l'augmentation globale de la masse salariale ;
Le contexte de crise sanitaire et économique et les indicateurs prévisionnels préoccupants dans notre secteur d'activité font peser de fortes incertitudes sur les activités en 2021 ;
Depuis 2013, la Direction a fait le choix systématique d'une revalorisation salariale et les augmentations salariales ont systématiquement excédé l'inflation, alors même que le résultat net est en baisse constante ; 
La société continue à subir des hausses de coûts importantes, notamment en matière d'assurances et de matières premières (nitrate d'ammonium).

La Direction a ensuite invité les Délégations syndicales à présenter leurs revendications. 

Les négociations se sont poursuivies au cours des réunions.


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s'applique à tous les salariés de la société Titanobel SASU. 


Article 2 – Résultats des négociations

Les propositions des organisations syndicales ont été examinées attentivement et ont fait l'objet d'une réponse de la part de la Direction. 

A l'issue des discussions, les parties ont convenu d'une évolution globale de la masse salariale de +1,25%.  


Article 3 – Revalorisation des salaires

Un budget de 1% de la masse salariale sera alloué aux augmentations générales et individuelles au mérite, dans les conditions suivantes : 



Les mesures d'augmentation générale et individuelle au mérite seront mises en œuvre au cours du 1er trimestre de l'année 2021, avec effet au 1er janvier 2021. 


Article 4 – Revalorisation de la prime d'ancienneté à partir de 20 ans d'ancienneté

Un budget de 0,25% de la masse salariale sera alloué à la revalorisation de la prime d'ancienneté des salariés ayant plus de 20 ans d'ancienneté à hauteur de 2%. Ladite prime d'ancienneté sera ainsi portée de 15% à 17% pour tout salarié ayant plus de 20 ans d'ancienneté au 1er janvier 2021. 

Cette mesure sera mise en œuvre au cours du 1er trimestre de l'année 2021. 


Article 5 – Vaccination contre la grippe saisonnière

Compte tenu de la multiplicité des sites de la société et de la difficulté de mettre en œuvre une campagne de vaccination sur le lieu de travail contre la grippe saisonnière, le coût de la vaccination annuelle contre la grippe saisonnière, pour les salariés qui en font le choix, sera pris en charge par l'entreprise sur présentation d'un justificatif. 


Article 6 – Durée et aménagement du temps de travail

Un nouvel accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail a été négocié avec les Organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et a fait l'objet d'un avis favorable à l'unanimité du CSE. Cet accord est en cours de signature par les délégués syndicaux représentatifs dans l'entreprise. 


Article 8 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les actions menées en faveur de l'égalité professionnelle hommes / femmes, notamment les budgets spécifiques alloués en 2020, ont permis d'atteindre un équilibre satisfaisant dans la plupart des catégories socioprofessionnelles.


Article 9 – Partage de la valeur ajoutée

Un accord de participation est en vigueur depuis le 10 décembre 2008. 

Un accord d'intéressement a été conclu pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. 

La mise en œuvre de ces accords conduira, au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 et à condition que les critères prévus par lesdits accords soient remplis, au versement d'une prime d'intéressement et/ou d'une prime de participation, au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l'exercice 2020. 

Les informations relatives aux modalités de calcul de ces éventuelles primes d'intéressement et de participation seront communiquées aux représentants du personnel. 


Article 10 – Dispositions finales

10.1 – Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, au titre de l'année 2021, et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Les mesures relatives à la revalorisation de la prime d'ancienneté et à la prise en charge de la vaccination contre la grippe saisonnière, telles que mentionnées aux articles 4  et 5 du présent accord, sont mises en œuvre à durée indéterminée.  




10.2 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la société. 

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure dédiée "Télé-Accords", ainsi qu'au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes. 

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire. 


Fait en 6 exemplaires, à Pontailler-sur-Saône, le 10 décembre 2020



Pour Titanobel	Pour les Organisations syndicales



	Pour la CFDT
Président







	Pour la CGT-FO