ACCORD 
 relatif a l’encadrement de la pause et la prime d’objectifs SERVICES USINE - ETO/NSR

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société LGL France SAS sise Z.I. les Meurières BP 71 69780 Mions, représentée par, Responsable Ressources Humaines France, 


D’une part,

ET :
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :
Le syndicat CFE-CGC, représenté par 
Le syndicat CFDT, représenté par 
Le syndicat CFTC, représenté par 
Le syndicat CGT, représenté par 
Le syndicat FO, représenté par 

D’autre part,

Préambule

A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire 2018, les organisations syndicales ont manifesté l’insatisfaction des salariés relative à la gestion de la performance et à la politique de rémunération à la performance.

Les parties se sont rencontrées lors de plusieurs réunions et ont réalisés des concessions réciproques en vue d’obtenir un accord afin notamment de se concentrer sur le développement de notre activité en France. 

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de gestion de l’organisation des pauses et de préciser les modalités de distribution de la prime d’objectifs services usine et ETO/NSR


Article 1 : PRIME OBJECTIFS 

Les parties ont convenu de faire évoluer le processus de distribution de la prime d’objectif pour les salariés des services Opérations USINE* - NSR/ETO (* Production, logistique, sécurité, méthodes, maintenance, qualité usine) de la façon suivante :

En 2018, cette prime est calculée  sur la base de critères de performance dont 3 liés directement à l’activité du site industriel :
EBIT Lennox EMEA à hauteur de 40% soit 200 € 
Efficience Site à hauteur de 20% soit 100 €
Qualité Site à hauteur de 20% soit 100 €
Nombre d’accidents déclarés à l’OSHA à hauteur de 20% soit 100€

Les critères de performance Qualité et Efficience seront appréciés à la fin de chaque trimestre à hauteur de 5%  soit 25 € à l’objectif.
Le montant de la prime sera versé à la fin du mois de janvier 2019.
Le montant versé sera le montant le plus favorable entre le montant cumulé des 4 trimestres  ou le montant annuel.


Article 2 : ORGANISATION DE PAUSE (GENAS)

La Direction a identifié une multiplication des pauses individuelles (cafés, cigarettes, …), un manque de présence active au poste de travail en début et fin d’équipe, un non-respect de l’environnement de travail (mégots de cigarettes, bouchon d’oreille au sol, canette sodas / verres café au poste de travail…).
Un des enjeux de l’année 2018 est d’améliorer les performances de nos sites industriels (efficience, qualité optimisation des coûts et des processus de production). Par conséquent,
la Direction a consulté le Comité d’Entreprise et le CHSCT de Genas sur le projet d’organisation de pause autorisée à hauteur de 15 minutes par jour.

Les parties conviennent de suspendre temporairement le projet d’organisation de la pause autorisée jusqu’à fin septembre 2018.

Les parties définissent les deux critères suivants : 

Pause : les temps de pause sont définis (30 minutes). Des pauses sont autorisées et actuellement non encadrées. 
En cas d’abus sur les pauses autorisées non encadrées, les managers de production appliquent le processus d'escalade des sanctions. 

Respect des environnements de travail = pas de mégots de cigarettes ou de bouchon d’oreilles au sol, pas de canette sodas / verres café au poste de travail

Un point mensuel sera organisé en présence des Délégués syndicaux présents sur le site, le Responsable RH et le Responsable des opérations sur l'évolution des comportements en lien avec les critères ci-dessus. Ces points réguliers serviront de base à celui de fin septembre.
A la fin de mois de septembre, une analyse sera réalisée avec les délégués syndicaux présents sur le site, le Responsable Ressources Humaines et le Responsable des opérations pour déterminer de la poursuite ou arrêt du projet. 


Article 3 : DUREE 

DUREE

Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin au 31 décembre 2018.

REVISION ET DENONCIATION
 
Le présent accord pourra être révisé selon les dispositions prévues par l’article L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception, selon les dispositions prévues par l’article L. 2261-9 et suivants du Code du travail. 
Les conséquences de cette dénonciation sont régies, notamment, par les articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail. 


Article 4 : DEPOT ET FORMALITES 

Le présent accord et/ou les avenants éventuels à venir seront déposés par lettre recommandée avec accusé de réception, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires, dont une version sur support papier, signée des parties, et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de conclusion dans les 15 jours suivant leur conclusion, ou le cas échéant à l’issue du délai d’opposition de 8 jours à partir de la date de notification de l’accord aux organisations syndicales représentatives.
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. 
De plus, un exemplaire original sera remis à chaque partie.
Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.


Fait à Mions, le 28/03/2018
En 8 exemplaires originaux.





						
Pour la Société LGL France 

Responsable Ressources Humaines France           





Pour la délégation syndicale CGT			Pour la délégation syndicale FO




Pour la délégation syndicale CFE-CGC		Pour la délégation syndicale CFTC





Pour la délégation syndicale CFDT