ACCORD D'ÉTABLISSEMENT N°2 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AFIN DE LIMITER LA PROPAGATION DU COVID-19



ENTRE D’UNE PART :

La Société BHV Exploitation, sise 55 rue de la Verrerie - 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 572 232 650, représentée par		,  dûment mandatée pour conclure les présentes,

ci-après désignée « la Société »


ET D’AUTRE PART :

Les organisations syndicales suivantes  :

le syndicat CGT, représenté par 			 en sa qualité de Délégué Syndical d’établissement et		, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale dûment mandatés à cet effet ;
le syndicat CFTC-CSFV, représenté par		, en sa qualité de Déléguée Syndicale d’établissement et			, en sa qualité de Délégué Syndical Central dûment mandatés à cet effet ;
le syndicat FNECS-CFE-CGC, représenté par		, en sa qualité de Déléguée Syndicale d’établissement et 		en sa qualité de Délégué Syndical Central dûment mandatés à cet effet ;
le syndicat CFDT, représenté par		, en sa qualité de Délégué Syndical d’établissement ;
le syndicat Sud Solidaire BHV, représenté par		, en sa qualité de Déléguée Syndicale d’établissement.


ci-après désignées ensemble les « Parties »,




LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

Article 1 – Objectif

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle liée à la propagation de l’épidémie de la Covid 19,  le présent accord a pour objet d’adapter le fonctionnement du Comité Social et Économique de l’établissement BHV Rivoli, tout en préservant la santé et la sécurité des représentants du personnel et plus globalement celle des salariés.
Pendant la durée d’application du présent accord, les dispositions ci-après se substituent à toutes les dispositions collectives ayant le même objet ou la même cause, quelle qu’en soit la source (accord collectif, engagement unilatéral, usage, etc.).

Article 2 – Périmètre de l’accord

Le présent accord à vocation à s’appliquer à l’établissement BHV Marais de Rivoli.

Article 3 – Organisation des réunions du comité social et économique

Dans le contexte sanitaire en lien avec l’épidémie de coronavirus Covid-19, les Parties entendent adapter les modalités liées aux réunions du comité social et économique.
3.1 Détermination des participants aux réunions dites physiques

Eu égard à la situation sanitaire actuelle, les parties signataires conviennent que l’ensemble des réunions du comité social et économique se tiendront à la fois en présentiel et en distanciel.

La répartition entre les élus présents physiquement et ceux participant à la réunion en distanciel sera la suivante :

Nombre d’élus présents physiquement :

CGT : 3 

CFTC : 3

CFE CGC : 1

Sud solidaires BHV : 1 

CFDT : 1

FO : 1

UNSA : 1

Sans étiquette : 1 

Les autres élus titulaires pourront participer à la réunion via Google Meet : sous forme de conférence téléphonique ou de visioconférence.
Cette répartition tient compte de la représentativité de chaque organisation syndicale et de la capacité maximum des salles de réunions accessibles au sein de locaux de l’entreprise.
Avant chaque réunion, les organisations syndicales feront savoir à la Direction le nom des élus titulaires qui participeront physiquement à la réunion.
3.2 Participants physiques
Pour les élus présents physiquement en réunion, outre le port obligatoire du masque, il conviendra de respecter les consignes de sécurité sanitaire,  à savoir le respect strict des gestes barrière et de la distanciation sociale.
3.3 Participants en conférence téléphonique
Pour les élus participant aux réunions en distanciel via Google Meet (sous forme d’audio conférence et de visio-conférence) le dispositif technique mis en œuvre devra garantir l'identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et des délibérations. 

A chaque début de réunion, un tour de table sera réalisé en vue de déterminer précisément les élus connectés et présents via Google Meet, notamment ceux participant sous forme d’audioconférence (via leurs smartphones).

Afin de garantir l’efficacité et la qualité des échanges via Google Meet, que ce soit sous forme d’audioconférence ou de visioconférence, afin de réduire les échos et interférences et désagréments divers (bruits de fond), chaque participant devra s’assurer que le bouton “Mute” (sourdine) de son appareil est activé. 

Pour prendre la parole et intervenir, il conviendra de désactiver cette fonctionnalité.

La messagerie instantanée pourra, le cas échéant, être utilisée en cas de difficultés d’intervention par l’un des participants.

3.4 Organisation des délibérations

Avant d’engager une délibération, le Président de l’instance vérifie l’accès par chaque membre au dispositif technique utilisé, présentant les garanties requises.

Le vote se fera de manière simultanée entre les participants physiques et les participants en conférence téléphonique : un tour de table sera réalisé pour que chacun puisse exprimer sa voix.       

Le Président consent à chacun une durée identique pour voter.

Cette organisation des réunions n’empêche pas la tenue des éventuelles suspensions de séances.
3.5 Organisation des réunions en cas d’amélioration de la situation sanitaire 

En cas d’amélioration de la situation sanitaire, se traduisant notamment par une suppression de la jauge des présences simultanées au sein d’une même espace clos (type salles de réunion) ou par une non reconduction de l’état d’urgence sanitaire au- delà de son terme actuel (le 16 février 2021), les parties signataires conviennent de rétablir l’organisation des réunions en présentiel pour l’ensemble des participants (élus titulaires, représentants syndicaux, représentants de la Direction).
Article 4 – Durée et suivi du présent accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur le 02 janvier 2021 et prendra fin le 30 juin 2021.
Dans la perspective d’analyser les conditions dans lesquelles l’accord a été appliqué et déterminer si sa reconduction est ou non souhaitable compte tenu de l’actualité, à cette date, relative à la crise sanitaire du Covid-19, les Parties conviennent de se réunir au plus tard le 15 juin 2021.

Article 6 – Notification, dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.
Il fera en outre l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (« Télé-accords ») par le représentant légal de l’entreprise, et sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen de communication.
Fait à Paris, le 21 décembre 2020, en 10 exemplaires originaux, 

Pour la société BHV Exploitation
, Directrice du Département RH






Pour les organisations syndicales représentatives,
Le syndicat CGT, 




Le syndicat CFTC-CSFV, 




Le syndicat FNECS-CFE-CGC, 




Le syndicat CFDT, 




Le syndicat Sud Solidaire BHV,