Accord de prorogation des mandats


Entre les soussignés 

La société DESMAZIERES SAS dont le siège social est Zone industrielle Centre de Gros, 59810 LESQUIN, représentée par                   , ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, 


D’une part, 


Et 


L’organisation syndicale F.O, représentée par             , en qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CFDT, représentée par          ,en qualité de délégués syndicaux, 
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par              en qualité de délégué syndical ;



D’autre part, 


Après avoir rappelé ce qui suit :


Conformément à l’ordonnance N° 2017 – 1386 du 22 septembre 2018, La Direction de la société DESMAZIERES SAS a consulté les comités d’établissement sur le projet de prorogation des mandats des délégués du personnel , des membres des comités d’établissement et des CHSCT, les mandats des membres du CCE étant pour leur part automatiquement prorogés du fait la prorogation des mandats des membres des comités d’établissement. 

Compte-tenu de cette prorogation, le mandat des membres des comités d’établissement, du comité central d’entreprise, des CHSCT et des délégués du personnel de la DESMAZIERES SAS arrive à échéance le 30 novembre 2018.

Compte tenu du projet de réorganisation en cours, les parties se sont rencontrées et ont fait le constat partagé qu’il était souhaitable que les discussions engagées soient menées avec les mêmes interlocuteurs jusqu’au terme du processus d’information/consultation des instances représentatives du personnel et que ces mêmes instances puissent suivre le déploiement de la nouvelle organisation qui devrait intervenir au cours du 1er semestre 2019.

C’est dans ce cadre que les parties se sont rencontrées et ont convenu, par le présent accord, de proroger jusqu’au 30 novembre 2019 les mandats de l’ensemble des instances représentatives de l’entreprise, soit les délégués du personnel, les membres des comités d’établissement, les membres du comité central d’entreprise et les membres des CHSCT.


Il est par conséquent convenu ce qui suit :


Article 1 - Objet de l’accord 

Les mandats des membres des comités d’établissement et du comité central d’entreprise ainsi que des CHSCT et des délégués du personnel actuellement en cours sont prorogés jusqu’au 
30 novembre 2019. 

Article 2 - Modalités et suites de cette prorogation 

Jusqu’au 30 novembre 2019, le comité central d’entreprise, les comités d’établissement, les CHSCT et les délégués du personnel conserveront leur fonctionnement habituel.


Article 3 – Durée de l’accord 

Cet accord prend effet à compter du 30 novembre 2018, date théorique de la fin des mandats des membres titulaires en cours, et prendra fin automatiquement le 30 novembre 2019.


Article 4 – Entrée en vigueur et dépôt 

Le présent accord a été signé à l’unanimité par les organisations syndicales intéressées au sein de la DESMAZIERES SAS.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.



Fait à Lesquin, le 19 novembre 2018

En 6 exemplaires originaux 


Pour la société DESMAZIERES
	
Pour l’organisation syndicale F.O			Pour l’organisation syndicale CFE-CGC				


Pour l’organisation syndicale CFDT