AVENANT N° 11 -

ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 1989
PORTANT REGLEMENT DE L’HORAIRE VARIABLE






La MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL, domiciliée 331, avenue d'Antibes AMILLY 45200 MONTARGIS, représentée par son Directeur Général, par délégation du Président, 

La Confédération Française et Démocratique du Travail (C.F.D.T.), 

La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), 

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (C.G.T./F.O.), 


Ont convenu ce qui suit :




Article 1er : OBJET
En raison de la réécriture de l’accord d’entreprise relatif à la réduction du temps de travail, il a été convenu de réintroduire les dispositions que cet accord comportait relatives à la gestion du temps de travail dans le présent avenant à l’accord dédié aux horaires variables.

Cette modification a pour objet de consacrer les dispositions relatives aux horaires de travail à un seul et unique accord de référence.

Sont donc ainsi ajoutées à cet avenant à les dispositions suivantes, telles qu’elles figuraient dans l’accord RTT du 07 avril 2000 et ses avenants, lesquels ont été régulièrement dénoncés depuis.
ARTICLE 4-2 bis – Amplitude de la journée de travail
Les limites extrêmes de l’amplitude de la journée de travail sont fixées à 7h30mn et 18h30mn.

Des dispositions spécifiques sont prévues, dans leur contrat de travail, pour les salariés occupant certaines fonctions (exploitation informatique, services techniques…).
ARTICLE 4.6 – Permanences
Afin de favoriser un accueil physique et téléphonique optimal, des permanences seront assurées de 8h00 à 17h30 pour certains services. Les délégués syndicaux sont consultés préalablement à l’instauration de ces permanences.
ARTICLE 5.2 – Répartition des plages au cours de la journée



L’obligation de présence durant les plages fixes du matin et de l’après-midi ne s’applique pas aux salariés devant assurer la tenue d’une permanence de début ou de fin de journée, ni aux salariés titulaires d’un contrat de travail à temps partiel avec réduction quotidienne du temps de travail.
ARTICLE 5.2 bis – Répartition des plages au cours de la journée : 
mesures dérogatoires

Dans le cadre de la mise en œuvre du niveau 4 du plan de prévention des fortes chaleurs, dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’entreprise et de celui de la prévention de la santé des salariés au travail, il est convenu de modifier les plages fixes et mobiles de travail de la façon suivante :




Ces plages horaires de travail s’appliquent exclusivement pendant la durée d’activation du niveau 4 du plan.

ARTICLE 10 bis – Comptabilisation des absences
Les absences sont comptabilisées pour leur durée théorique (une journée = 7 heures ; une demi-journée = 3 heures 30 minutes).

Article 2 : DATE D’EFFET
Cet avenant entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 3 : PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent accord sera notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Montargis.
Un exemplaire du présent accord sera porté à la connaissance des salariés sur le site intranet de la Mutuelle.



Fait au siège social de la M.N.H. à Amilly, le 22 décembre 2020




Pour la MNH :

Pour le Président, 
Le Directeur Général 


Pour les Organisations syndicales :				


CFDT  

	
CGT 

	       
CGT/FO