Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,
LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,
L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX représentée par XXX en sa qualité de Chef d’Entreprise, d'une part ;
et
L’organisation CFDT représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical, d'autre part ;

Article premier : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX.

Article 2 : Objet de l'accord

L’accord s’applique aux points suivants :

NEGOCIATION SALARIALE
Augmentation moyenne de la masse salariale au 01/01/2021 : + 1.0 % hors promotion.
9 salariés ferons l’objet d’une promotion.
L’accent sera mis plus particulièrement sur l’accompagnement des bas salaires.
Pour les salariés présents au jour de la signature du présent accord, aucun salaire ne sera inférieur à 1700€ bruts.
Il n’est pas établi d’augmentation minimum, néanmoins l’application d’une augmentation inférieure à 0.5% devra faire l’objet d’un entretien spécifique auprès des salariés concernés. 

ASTREINTE
La prime journalière d’astreinte est revalorisée de + 1€. 


MEDAILLES DU TRAVAIL
Un avenant à l’accord sur l’attribution des médailles du travail en date u 3 juillet 2015 a été conclu en janvier 2019 stipulant la revalorisation des gratifications relatives aux médailles Officielles du Travail d’une part et aux Médailles d’Entreprise d’autre part. 
Les conditions de l’accord restent inchangées pour l’année 2021. 


TICKET RESTAURANT
La valeur du ticket restaurant à 9.20€ est maintenue à ce niveau pour 2021. 

EMPLOI
A l’aide des documents remis lors de la NAO, la situation de l’emploi a été évoquée à travers plusieurs sujets : les travailleurs handicapés, les prévisions d’embauches et de départs, le travail intérimaire, la sous-traitance. 

DUREE et ORGANISATION DU TRAVAIL
Le planning Congés Payés et récupération du temps de travail 2021 fera l’objet d’un CSE exceptionnel début janvier. Une réflexion sera conduite sur l’intérêt de reconduire une modulation haute de 42h/semaine sur la période estivale et réduire le volume d’heures productives sur les mois de l’année les plus exposés aux intempéries.

FORMATION
Compte tenu du contexte particulier de l’année 2020 et l’impact de la situation sanitaire sur la programmation du plan de formation celui-ci n’a pas été réalisé qu’à hauteur de 82%. Les formations non effectuées sont reprogrammées en 2021. Le plan de formation 2021 a été présenté et commenté, il s’établit à 6.8% de la masse salariale. 

EGALITE PROFESSIONNELLE
L’égalité professionnelle hommes/femmes a été évoquée lors de la négociation : il n’a pas été constaté d’inégalité de traitement. 
La négociation d’un accord sur l’égalité Femme/Homme n’a pas pu être menée en 2020, notamment pour cause de crise sanitaire. Il est prévu de conduite cette négociation en 2021. 

AUTRES SUJETS ABORDES
RPS et QVT : 
Afin de poursuivre les actions en faveur de la QVT les dispositifs en place sont maintenus à savoir : 
Prise en charge de la location de salle pour entrainement de foot ainsi que les frais inhérents à l’inscription de l’équipe au championnats inter-entreprises
Prise en charge des inscriptions des participants aux courses « Les courants de la Liberté ». 

Soucieux de protéger et sensibiliser nos salariés aux riques relatifs aux Troubles Musculo Squelettiques et afin de les accompagner dans une démarche de santé globale, la poursuite de la démarche « Sportons nous bien » par la mise en œuvre d’échauffements musculaires préalable au démarrage de l’activité sur chantier est maintenue. 

Le recours au Télétravail pendant la crise sanitaire montre la nécessité de mener une réflexion sur ce sujet, qui pourrait s’engager en 2021. 

La démarche RSE de l’entreprise sera confortée par la mise en place d’un correspondant RSE. Des réunions RSE seront programmées à raison d’une par trimestre pour l’année 2021, qui auront pour vocation de présenter le bilan des actions menées et d’engager de nouvelles actions en y associant le plus possible les salariés de l’entreprise qui le souhaitent. 

Article 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2021 au 31/12/2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi du Calvados et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.




Fait à Ifs, le 17 décembre 2021,

Pour la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX :
XXX 




Pour la CFDT :
XXX