ACCORD SUR LA RECONDUCTION DES DISPOSITIONS 
DES ACCORDS D’ENTREPRISE RELATIVES 
AUX ANCIENNES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 
AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE




Entre les soussignés :

- La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – 500, rue Saint Fuscien

Représentée par son Directeur Général Adjoint


D'une part,

- et les Organisations Syndicales désignées ci-après : 

	C.F.D.T.
représentée par ................................................................................................
agissant en qualité de Délégué Syndical

	S.N.E.C.A.
représentée par …………………………………………………………………….
agissant en qualité de Délégué Syndical
	


tout signataire étant dûment mandaté par organisation

d'autre part,



Il a été conclu le présent accord 






PREAMBULE

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit que les stipulations des accords d’entreprise relatives aux Délégués du personnel, au Comité d’Entreprise, et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, cessent de produire effet à compter de la date du premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.

Afin de sauvegarder le bénéfice de ces dispositions négociées, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie ont souhaité mettre un place un dispositif de reconduction des dispositions concernées. C’est l’objet du présent accord.


ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES DISPOSITIONS RENDUES CADUQUES

Une analyse des accords d’entreprise applicables a été menée afin d’identifier les dispositions rendues caduques par les ordonnances du 22 septembre 2017. 

Les accords impactés et applicables au jour de la signature du présent accord sont les suivants :



ARTICLE 2 – RECONDUCTION DES DISPOSITIONS

Les parties signataires conviennent que les dispositions des accords énumérés à l’article 1 et mentionnant les Délégués du personnel, le Comité d’Entreprise et le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail rendues caduques par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 sont reconduites pour une durée correspondante à la durée initiale prévue respectivement par chacun des accords.

Il convient de préciser que le mécanisme de reconduction du présent article ne pourra en aucun cas faire perdurer des dispositions au-delà de la durée prévue respectivement par chacun des accords.


ARTICLE 3 – ADAPTATION AU NOUVEAU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Pour rappel, au sein de la Caisse Régionale Brie-Picardie, un accord local en date du 27 mai 2019 a été conclu sur le fonctionnement et les moyens du Comité Social et Economique.

En conséquence, les parties s’accordent pour que les dispositions reconduites par l’article 2 du présent accord soient adaptées au nouveau Comité Social et Economique et à son fonctionnement tel que déterminé par l’accord local précité.


ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 


ARTICLE 5 – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise adressé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords » et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes d’Amiens.

Fait à Amiens, le 14/01/2020


Le Directeur Général Adjoint
de la Caisse Régionale Brie Picardie










                                    Pour la CFDT			               Pour le SNECA