ACCORD D’ENTREPRISE 

Objet : Négociation Annuelle Obligatoire 2021 

Entre la Société DA ALIZAY SAS – ZI du Clos Pré – 27460 ALIZAY, représentée par Madame, présidente du Comité Social et Economique, assistée de Monsieur, Responsable 

D’une part, 

Et la représentation syndicale CGT représentée par Monsieur, délégué syndical assisté de Messieurs .  

D’autre part, 

Il a été convenu ce qui suit : 


Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021, des  réunions se sont déroulées les 18  Novembre, 10 Décembre  pour aborder les thèmes suivants : Salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, 
Les partenaires sociaux ont présenté une liste de revendications. Des discussions se sont engagées. Malgré la situation économique déficitaire de l’entreprise, aggravée par la crise sanitaire, la Direction a souhaité faire une proposition raisonnable et les négociations se sont engagées. Les partenaires sociaux reconnaissent les avancées faites par la Direction de DA ALIZAY et un accord a pu être trouvé portant sur l’année 2021. 
1 - SALAIRES EFFECTIFS

1.1 Augmentation de salaires 

Nous sommes convenus d’une  augmentation générale de 0,6 % des salaires de base  à compter du 1 janvier 2021. 

Par ailleurs, un budget sera consacré aux changements de poste qui seront proposés par les responsables de service et approuvés par la Direction Générale. 

1.2  -  Prime Noël et Jour de l’an : 

La prime de Noël et Jour de l’an est portée à 150 € brut pour les  factionnaires travaillant la nuit du 24 décembre 2020 entre 21 h et 5 h, le matin du 25 décembre 2020 de 5 h à 13 h et l’après-midi du 25 Décembre 2020 de 13h à 21 h  ainsi que ceux  travaillant la nuit du 31  Décembre 2020 entre 21 h et 5 h, le matin du 1 janvier 2021 de 5h à 13 h et l’après-midi du 1 janvier 2021 de 13 h à 21 h.  

Cette prime de Noël et jour de l’an sera versée chaque année à compter du 24 décembre 2020.

1.3 – Astreinte 

L’indemnité d’intervention d’astreinte est portée de 100 à 150 € bruts pour le salarié intervenant la nuit du 24 décembre 2020 entre 21 h et 5 h, le matin du 25 décembre 2020 de 5 h à 13 h et l’après-midi du 25 décembre 2020 de 13 h à 21 h ainsi que  la nuit du 31 décembre 2020 entre 21h et 5h, le matin du 1er janvier 2021 de 5h à 13 h et l’après-midi du 1 er janvier 2021 de 13h à 21 h.
Cette indemnité est versée si le salarié se déplace sur le site pour une intervention faisant suite à un appel dans le cadre de l’astreinte. Cette prime sera versée une fois quel que soit le nombre des interventions dans la semaine.  

2 – JOURS DE REMONTE PERSONNEL 5/8

La Direction souhaite maintenir les deux jours de remonte, les partenaires sociaux ont souhaité préciser que ces jours devraient  être utilisés pour réaliser des formations liées au Plan de Développement de compétences et des formations au poste de travail. 

Ces jours de remonte sont mis en place à partir du 1er janvier 2021.

3 – REGIME FRAIS DE SANTE – MUTUELLE A COMPTER DU 01/01/2021

La participation patronale pour le régime Frais de santé est portée de 55 % à 58 %, 
la participation salariale est réduite de 45 % à 42 %.

Fait à ALIZAY, le 14 Décembre 2020

Pour la C.G.T. :	
– Délégué Syndical
		qui reçoit en main propre
		un original le 14 Décembre 2020


Pour la Direction  DA Alizay :	


– Présidente du Comité Social et Economique