ACCORD SUR LES SALAIRES 
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 

 


Entre la société Achille Bertrand,
dont le siège est situé ZI du Bois Joly, rue Etienne Lenoir, représentée par XXX, Directeur Général				
d’une part,

Et les organisations syndicales 
XXX, délégué syndical CFDT
			
d’autre part,


Préambule

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier du 18 février 2020 à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
11.03.2020
25.03.2020
31.03.2020


Avant le début de la négociation, l’employeur a remis au délégué syndical les informations relatives à celle-ci en lui remettant notamment le rapport économique de l’entreprise.
Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale.


Lors de la réunion du Mercredi 11 Mars 2020, l’organisation syndicale représentative a déposé ses revendications à la direction de la société. Ces derniers portaient sur :

Augmentation de +80€ bruts/mois
Prime exonérée de toutes charges de Macron
Augmentation de la prime de froid pour le service surgelé à180€/mois
Prime panier pour les services de production à 2€/mois
Mise en place d’un compte épargne temps
Prime de productivité à 50€/mois
Renégociation des critères de la prime d’intéressement
Prime éco conduite à 25€ nets/mois.

Les contraintes sanitaires du COVID-19 et le confinement qui en a découlé à compter du mardi 17 mars 2020 n’ont pas permis la poursuite des négociations sur la base du calendrier initialement convenu. La Direction a organisé une nouvelle réunion le 24 juin 2020 pour poursuivre le processus de négociation.

Au terme de ces différentes réunions et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur l’accord suivant :

Contenu de l’accord :

Compte tenu de l’impact immédiat et des conséquences de la crise dite « du Covid-19 » sur l’exercice 2020, les parties conviennent de ne pas appliquer d’augmentation collective au titre de l’année 2020. L’entreprise se limitera à appliquer la grille de salaire, applicable depuis le 1er mai 2020,  négociée au niveau de la branche. 

Notification et délai d’opposition

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.
Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L. 2232-12 du Code du Travail.


Dépôt, publicité et information :
 

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version signée sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’Accord entre en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.

Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.


Fait aux Herbiers,
Le 02 septembre 2020.

					
XXX						XXX
Délégué syndical CFDT				Directeur Général