NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 
ET DUREE DU TRAVAIL ANNEE 2020
ET EXAMEN PARTICULIER SUITE A L’OBLIGATION DE L’article L 2242-5 DU C.T. SUR LA SITUATION COMPAREE DES HOMMES ET DES FEMMES DANS NOTRE ENTREPRISE




PROTOCOLE D’ACCORD




La négociation annuelle pour 2020 s’est déroulée entre :

La Direction d’EURARMA - LOUVIERS représentée par

, Directeur, assisté de Madame 

  et

L’organisation syndicale CGT représentée par

Monsieur, Délégué Syndical, assisté de Monsieur lors des réunions du 09 mars et 25 mai puis de Monsieur lors des réunions des 05, 11, 16 et 18 juin 2020.

En tout, 6 réunions se sont déroulées les 09 mars 2020, 25 mai 2020, 05, 11, 16 et 18 juin 2020.
 
Lors de la réunion du 25 mai 2020 les documents statistiques remis le 09 mars 2020 ont été commentés.
Les thèmes suivants ont été abordés :

Les rémunérations, comparaison rémunération Hommes/Femmes
Les effectifs, pyramides des âges,
L’évolution de l’emploi
L’examen particulier sur la situation comparée des hommes et des femmes dans notre Entreprise suite à l’obligation de l’article L 2242-5 du Code du Travail.
L’examen des revendications du Délégué Syndical et des propositions de la Direction

Puis, il a été engagé une négociation sur les rémunérations pour l’année 2020.
       
 En accord avec le délégué syndical, la réunion du 18 juin 2020 met fin à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020.











  CONSTAT D’ACCORD

A l’issue de la réunion du 18 juin 2020, est conclu l’accord suivant entre les deux parties :

    La Direction appliquera une augmentation générale de 0.80 % au 1IER juin 2020 sur la base brute 151,67 H pour toutes les catégories.


   Une prime d’équipe pour le personnel posté sera mise en place à compter du 1ier juin 2020 sous les conditions suivantes :

- Personnels concernés : la Prime d’Équipe est versée aux salariés (Opérateurs et Maitrises) travaillant aux horaires postés, à savoir pour l'équipe du matin, de 05h00 à 13h00 et pour l'équipe de l'après-midi, de 13h00 à 21h00,
- Fréquence de versement : la prime d’Équipe apparait sur le bulletin de salaire et est versée chaque mois,
- Montant au 18 juin 2020 : le montant de la prime d'équipe arrêté au 18 juin 2020 est de 1€ brut par jour travaillé,
- Évolution de la Prime : le montant de la Prime d’Équipe est appelé à évoluer dans le temps. La Direction s’engage à faire évoluer la valeur de cette prime d’équipe à court/moyen terme, pour ce faire, cette évolution est d'ores et déjà portée à l'ordre du jour de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire.

A titre d’exemple, l’évolution de la prime pour les 4 années à venir pourrait être :

Juin 2021 : +0.50 centimes d’euros pour une prime de 1.50 € brut par jour travaillé,
Juin 2022 : +0.50 centimes d’euros pour une prime de 2 € brut par jour travaillé,
Juin 2023 : +0.50 centimes d’euros pour une prime de 2.50 € brut par jour travaillé,
Juin 2024 : +0.50 centimes d’euros pour une prime de 3 € brut par jour travaillé,

Dispositions Particulières :

- Formation professionnelle : la Prime d’Équipe est maintenue lorsque le salarié est en formation professionnelle, alors qu’habituellement il est en horaires postés,
- Bons de sorties : La Prime d’Équipe est maintenue dans le cas de l’utilisation de Bons de Sortie, sous réserve de 3 (trois) heures de présence minimum,
- Retards : la prime d’Équipe est maintenue lorsque le salarié prend son poste avec un retard allant jusqu'à 30 (trente) minutes. Pour un retard excédant ½ (une demie) heure, le salarié ne peut pas bénéficier, pour le ou les jours concernés, de la Prime d’Équipe.


Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux, un revenant à chaque signataire, le 3ème étant destiné à la D.D.T.E.F.P, aux bons soins de la Direction


Fait à Louviers, le 18 juin 2020 en 3 exemplaires originaux.

	
	Pour la C.G.T.							LA DIRECTION
							 




         P.J. : Les comptes rendus des réunions de la Négociation Annuelle 2020