NEGOCIATION annuelle OBLIGATOIRE sur les salaires 2020
Entre les soussignés

La société GEPSA Institut dont le siège social est au  23 avenue Jules Rimet 93200 SAINT DENIS, 810403709, représentée par, Monsieur …, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins de signatures des présentes, 
D’une part,
Ci-après dénommée GEPSA Institut
Et 

La Délégation Syndicale représentative au niveau de GEPSA Institut : 

SNEPAT FO, représentée par le délégué Syndical, M…


D’autre part,




PREAMBULE


La Direction de Xxxxxx et l’organisation syndicale SNEPAT FO se sont rencontrées le 06, le 13 et le 21 Janvier 2020 afin de négocier les dispositions du présent accord. 


Cet investissement se donne pour objectif de poursuivre la politique de valorisation individuelle, d’accompagner les promotions et de retenir les collaborateurs clés. 






ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

La Masse Salariale de Référence (MSR) est celle correspondant aux salaires de base 2019 des collaborateurs présents en CDI à l’effectif de Xxxxxx au 31 Décembre 2019. 

Les mesures salariales proprement dites visent potentiellement l’ensemble des collaborateurs éligibles qui justifient d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise Xxxxxx ou l’une des entités du Groupe kkkkkk au 1er Mars 2020 (date d’entrée dans l’entreprise Xxxxxx ou le Groupe kkkkk au 28 Février 2019), dès lors qu’ils n’ont pas été attributaires d’une mesure salariale au cours des 12 mois qui précèdent la date d’application des mesures du présent accord.

Ces mesures ne s’appliquent pas aux contrats en alternance (apprentissage, professionnalisation) qui font l’objet de revalorisations spécifiques prévues par la réglementation en vigueur.


ARTICLE 2 – REMUNERATION DE BASE 

Durant leurs échanges, les parties signataires du présent accord ont convenu d’une augmentation individualisée correspondant à une enveloppe de 1,2 % de la Masse Salariale de Référence au titre de l’année 2020.

Les salariés éligibles à ladite Augmentation Individuelle, sont les suivants :
être salarié de GEPSA Institut au 1er Janvier 2020
bénéficier d’une ancienneté supérieure ou égale à 1 an au 1er Mars 2020 
être présent aux effectifs de GEPSA Institut au 1er Avril 2020

Ces décisions d’augmentations individuelles relèveront du pouvoir de la Direction après avis du Responsable hiérarchique.

L’ensemble des décisions d’augmentation seront notifiées aux salariés en avril 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.


ARTICLE 3 – REVALORISATION DES TITRES RESTAURANTS 

Au titre de l’année 2020, le titre restaurant, aujourd’hui à 8,70€ avec une répartition de 60% en part patronale et 40% en part salariale, sera réévalué à 9€00. 

Cette mesure sera effective à compter du 1er juillet 2020 avec la même répartition 40/60.


ARTICLE 4 – JOURNEE DE SOLIDARITE 

La journée de Solidarité pour l’année 2020 est fixée au Lundi 1er Juin 2020. 

Au titre de l’année 2020, la journée de Solidarité sera chômée et payée par l’employeur. Il ne sera donc pas nécessaire de poser un Congé ou un RTT pour cette journée. 




ARTICLE  5 - PUBLICATION – FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur. 

Le personnel est informé du présent accord par voie d’affichage et sera consultable sur le site intranet de Xxxxxx (Espaces « Fonctionnement et Organisation » / « Accords d’Entreprise »). 



Fait à    Saint Denis, le 29 janvier 2020








La Direction, 							SNEPAT FO