Accord relatif à la

 Négociation Annuelle Obligatoire 
sur :

Les rémunérations, 
Le temps de travail,
Le partage de la valeur ajoutée.

L’égalité professionnelle & la qualité de vie au travail.



Année 2021







ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société VALERIAN SA, Société Anonyme, dont le siège social est situé au Parc d’activité Sainte Anne - 75, avenue Louis Lépine – CS 20120 SORGUES – 84275 VEDENE Cedex.

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 329 426 340.


Représentée par :

Monsieur XX agissant en qualité de Directeur Général Délégué
Madame XX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines


d’une part,





ET :
	
Monsieur XX, Délégué Syndical CFTC.
Monsieur XX, Délégué Syndical CFE-CGC BTP.


d’autre part.







Préambule :

La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-5 et suivants du Code du Travail a fait l’objet : 

D’une réunion le 2 décembre 2020 au cours de laquelle les indicateurs RH portants sur les 2 thèmes suivants de la NAO ont été présentés et expliqués : 

1° : Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
2° : L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. 


Après étude des documents communiqués, après échanges entre les parties sur les demandes et les propositions respectives, les parties ont pris en compte la situation de l’entreprise et l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes et, ont convenu et arrêté ce qui suit :  











SOMMAIRE



























Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
1.1 Salaire effectif

Le salaire effectif est déterminé dans le respect des salaires minima conventionnels annuels des entreprises de travaux publics. 


Minima 2020 (forfait heures) : 




Minima Cadre (forfait jours)





L’échelon « B » pour les cadres permet de remplir un triple objectif : 
Ne pas modifier le niveau « A » d’entrée pour les jeunes diplômés, 
Permettre un échelon intermédiaire pour les ETAM promus Cadres,
Favoriser l’évolution du niveau B1.

1.1.1  Rémunération : augmentations de salaire


Considérant le contexte sanitaire et économique, les résultats de l’entreprise, le taux d’inflation 2020, l’augmentation du SMIC et des plafonds de sécurité sociale,

Il a été convenu, à compter du 1er janvier 2021 pour la catégorie Ouvrier : 

D’une augmentation de la masse salariale des ouvriers de 1% au titre des augmentations individuelles.

Il a été convenu, à compter du 1er mars 2021 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2021) pour la catégorie ETAM & Cadre : 

D’une augmentation de la masse salariale des ETAM de 1% au titre des augmentations individuelles,
Afin de pouvoir réaliser certaines promotions ou pouvoir souligner un engagement particulier, une enveloppe de 1% de la masse salariale des cadres au titre des augmentations individuelles est accordée également. 

L’augmentation de la masse salariale tous collèges confondus n’excèdera pas 1%.
1.1.2  Rémunération : prime annuelle (Ouvriers) et Rémunération annuelle variable - RAV (ETAM & Cadres)
La Direction Générale, après consultation des représentants du personnel, a souhaité mettre en place en 2015 une partie plus importante de rémunération variable, en contrepartie d’une réduction de l’effet des accords d’intéressement et de participation.
L’objectif de cette mesure était de permettre au responsable de rétribuer plus justement la contribution de ses collaborateurs. Ainsi, l’effort porté sur la partie variable de la rémunération se traduit de la manière suivante : 

1.1.2.1   Prime annuelle des ouvriers

En 2018, afin d’améliorer la distribution des primes variables, un travail de réflexion a été mené sur ce sujet en collaboration avec les opérationnels afin de modifier la distribution de ces primes. 

La prime a donc été revue comme suit : 

Partie fixe
La prime fixe sera dorénavant et dès 2018 versée en 2 fois : 
- En Juin : 	25%* du salaire brut mensuel de base, 
- En Décembre :  25%* du salaire brut mensuel de base, 
*au prorata du temps de présence et conformément à nos règles internes 

Partie variable
La prime variable est subdivisée en deux parties dont la totalité est versée sur la paie de décembre :
- un montant de prime allant de 0 à 0.3 mois de salaire déterminé sur la base de critères objectifs définis pour tous et évalués par le manager au moment des EAD,
- un supplément allant de 0 à 0.2 mois de salaire octroyé sur la base d’une surperformance individuelle justifiée et constatée sur l’année par le responsable hiérarchique. 

Malgré le contexte économique, il n’a été procédé à aucune réduction des primes ouvriers.

Au titre de l’année 2019, il a été versé 106 836.72 €. 


1.1.2.2   RAV pour les ETAM et les Cadres

Le personnel ETAM et cadres bénéficie d’éventuelles gratifications déterminées par le responsable hiérarchique, en fonction des résultats de l’exercice et des objectifs collectifs et individuels.

Les entretiens d’appréciation et de développement (EAD) permettent de fixer le montant des primes en fonction des objectifs fixés.

L’enveloppe globale de la gratification des ETAM est de 80% des salaires mensuels bruts.
Les gratifications peuvent être attribuées en plusieurs fois au cours de l’année. Le montant des primes attribuées en cours d’année est plafonné à 30% d’un salaire mensuel.

Des critères d’évaluation sont amenés à être mis en place en 2021.


La Rémunération Annuelle Variable des cadres est alignée sur le modèle du groupe Spie batignolles. 
Les taux cibles utilisés dans l’entreprise sont indiqués ci-dessous, en fonction d’une répartition (faite par les directeurs opérationnels et des services supports) des cadres entre 3 niveaux : 




Niveau I : Cadres débutants ou n’étant pas en situation de management ou n’ayant pas d’expertise technique ou ayant moins de 2 ans d’ancienneté (sauf pour les directeurs).

Niveau II : Cadres en situation de management ou reconnu pour son expertise technique.

Niveau III : Membres du COMAG (comité de management).

RAV - Rémunération Annuelle Variable : 
C’est la partie variable de la rémunération liée à l’atteinte des objectifs annuels. Il s’agit de la gratification.

RAB - Rémunération Annuelle Brute :
C’est le salaire mensuel de base x 13 mois.

Le taux cible (2/3) est versé dans l’hypothèse où tous les objectifs sont atteints. 
Le taux est réduit, voire nul, dans l’hypothèse où les objectifs ne sont pas atteints.
Le taux est augmenté si les objectifs sont dépassés dans la limite de la fourchette attribuée.


Les critères d’évaluation sont amenés à être révisés en 2021.

Durée effective et organisation du temps de travail 

Temps de travail

L’accord temps de travail du 29 septembre 99 et son avenant ont été dénoncés en date du 12 décembre 2019. 
Des négociations sont actuellement en cours sur ce sujet.


Equilibre vie professionnelle / vie privée

Une charte télétravail a été mise en place à compter du 1er janvier 2020.
Concernant le droit à la déconnexion, des dispositions existent dans l’article 7 de l’accord QVT groupe (point 7.3). 
Partage de la valeur ajoutée
1.3.1 Intéressement

L’entreprise avait négocié un accord d’intéressement signé en date du 1er Janvier 2014 renouvelé par tacite reconduction. Au titre de l’année 2020 et compte tenu des résultats, aucun versement ne pourra avoir lieu. 
La possibilité d’intégrer l’accord d’intéressement Groupe Spie batignolles a été étudiée en 2018, mais le choix a été fait de conserver l’accord d’intéressement propre à l’entreprise. 
Le 4 août 2020, une nouvel accord a été signé et mis en place sur les bases de l’accord Groupe pour une durée de deux ans.
1.3.2 Participation

L’entreprise est couverte par un accord de participation signé en date du 25 Juin 2014.
Au titre de l’année 2020 et compte tenu des résultats, aucun versement ne pourra avoir lieu. 
La possibilité d’intégrer l’accord de participation Groupe Spie batignolles a été étudiée en 2018, mais le choix a été fait de conserver l’accord de participation propre à l’entreprise. 

1.3.3  Plan d’épargne entreprise - PEG

L’entreprise est couverte par un Plan d’Epargne Groupe signé en date du 16 Avril 2004.
Des versements volontaires sont toujours réalisables. 
Lorsque la Direction du Groupe le décide, sous réserve de l’agrément de l’AMF, une décote est possible sur le support « horizon relais ».
1.3.4  Plan d’Epargne Retraite Collectif - PERCO

L’entreprise est couverte par un accord PERCO signé en date du 15 Juin 2016







L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail


Accord sur l’égalité professionnelle

La Direction et les organisations syndicales ont signé un accord d’entreprise en date du 6 Juillet 2018 destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Cet accord s’inscrit dans la politique globale de prévention des discriminations, de respect de la dignité au travail, d’égalité des chances et de gestion des ressources humaines basée sur les compétences et les résultats

Cet accord conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er Juillet 2018 s’articule autour de cinq domaines :
Le recrutement, 
L’évolution de carrière,
L’accès à la formation, 
La rémunération, 
La conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

La Direction de l’entreprise s’engage à mener les actions définies dans l’accord et à mettre en place des indicateurs permettant de suivre les écarts éventuels et d’y remédier le cas échéant.

Par ailleurs, la Direction présente chaque année au comité social économique un rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise, une commission existe au sein de l’entreprise sur ce sujet.

Le travail sur les indicateurs Pénicaud doit être mis à jour pour mars 2021. 
Un travail sur les classifications a été réalisé en 2020. 
 
La Direction a rappelé sa volonté de non déséquilibre sur ce sujet.
Accord sur l’égalité professionnelle

Un accord « Qualité de Vie au Travail » a été signé en février 2019.
2.2 Emploi des travailleurs handicapés

Une campagne de communication de reconnaissance et de valorisation du statut de travailleurs handicapés devait être menée en 2020 mais n’a pas pu l’être. Elle sera réalisée en 2021. 
Elle consistera à recenser parmi le personnel présent toute personne ayant une altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique et qui, dès lors, pourrait être reconnue comme travailleur handicapé. 
Ensuite, un suivi des demandes de reconnaissance sera assuré et des aménagements seront réalisés si nécessaire. 
Une attention particulière sera portée sur les possibilités d’embauches directes de travailleurs handicapés, de même d’embauche de stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre de contrats d’apprentissage, de contrats de professionnalisation ou de formation en alternance.
Les possibilités de conclure des contrats de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail sont étudiées chaque année. 



Champ d’application et durée de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Spie batignolles valerian. Il est conclu dans le cadre de la négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Il est conclu et s’appliquera sur l’année 2021. 




Communication de l’accord

Le présent accord sera notifié par la Direction, dès sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales. Les organisations syndicales représentant plus de la moitié des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du comité d’entreprise pourront faire opposition à ce texte dans un délai de 8 jours.

A l’issu de ce délai de 8 jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon en un exemplaire.



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Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, l’autre version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – unité de Vaucluse et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’Avignon.


Fait à Sorgues, le 18 décembre 2020


Pour la société Spie batignolles valérian


XX
Directeur Général






Pour les organisations syndicales