ENTRE LES SOUSSIGNES


La société L’ABEILLE, 
dont le siège social est situé au 9 rue d’Obernai – 49300 CHOLET
immatriculée au RSC d’Angers, sous le numéro 062200225
représentée par M. …………………………..
agissant en qualité de Directeur de site 

ci-après dénommée « L’entreprise »


d’une part

Et 


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, 
représentées par :

M. ………………………………, délégué CFDT,
en sa qualité de délégué syndical,


d’autre part






La direction de l’ABEILLE et les représentants du personnel se sont réunis le 4 décembre 2019 et le 21 janvier 2020 afin d’aborder les différents thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire :

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.

Au cours de la 1ère réunion, la direction a présenté des informations portant notamment sur la situation économique générale, les évolutions dans le secteur de la production de BRSA et l’évolution de l’activité de la société en 2019. Il en est ressorti que les volumes de L’ABEILLE ont baissé de l’ordre de 3% cette année, avec une marge brute unitaire en légère amélioration.

Les représentants du personnel ont fait part de leurs demandes, notamment :
- Des augmentations individuelles, avec la mise en place d’une grille des salaires
- La revalorisation de la prime week-end (passer à 5 €/h)
- La revalorisation des heures de nuit de 10%
- Augmenter la prime des 20 ans de présence à 189 €
- Mise en place des médailles du travail pour les 30 ans
- Remplacer la prime de fin d’année par un véritable 13ème mois, sans condition de présence 
- La mise en place d’une prime d’assiduité de 150 € annuels
- Une compensation pour le collège ouvriers / employés suite à la mise en place de la prime d’encadrement pour les agents de maitrise et les cadres
- L’embauche d’un travailleur handicapé 
- 5 jours d’absences autorisées et payées pour enfant malade / hospitalisé
- Une augmentation de 0.3 % du budget des œuvres sociales du CSE 

La direction a présenté ses propositions :
- Une hausse générale des salaires de 1% pour les ouvriers et les employés 
- Quelques augmentations individuelles, discutées avec les chefs de service
- Institution d’un 13ème mois, pouvant être mensualisé
- Augmentation de la majoration pour les heures de nuit, qui passe de 25% à 30%
- Mensualisation de la prime week-end, pour qu’elle soit versée au plus proche du travail effectué
- Modification de la prime Performance, qui va être attribuée uniquement aux ouvriers et employés. Le montant mensuel passerait à 65 € avec l’ajout d’un critère Sécurité.

La direction a rappelé que le Pôle Liquide du groupe LSDH a décidé de versé une nouvelle fois en janvier 2020 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 1.000 € à tous ses salariés.
Elle a rappelé également la mise en place en 2019 du nouveau système d’épargne salariale : participation et intéressement calculés au niveau du Pôle Liquide.


La direction et les représentants du personnel ont longuement échangé sur la politique salariale de l’entreprise. 

Il en est ressorti les décisions suivantes :


Article 1 – LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


Article 1.1 - Les salaires effectifs

- L’augmentation générale des salaires sera de 1% pour les ouvriers et employés au 1er janvier 2020.
- la prime annuelle disparait au profit de l’établissement d’une prime de treizième mois. Cette prime de treizième mois sera versée chaque année sur la paie du mois de décembre, sans condition de présence, à compter de 2020. Ainsi, les personnes ayant quitté l’entreprise avant le 31 décembre de chaque année auront une quote-part de ce 13ème mois au prorata temporis, calculé au moment de l’établissement de leur solde de tout compte. L’assiette de calcul de ce 13ème mois sera le salaire de base. Par ailleurs, 
cette prime pourra être également versée par avance mensuelle.

- Quelques augmentations individuelles seront mises en œuvre, après discussion avec les chefs de service.
- La majoration des heures de nuit passe à 30% à partir du 1er janvier 2020
- Le calcul et le paiement de la prime week-end seront mensualisés à compter de janvier 2020
- La prime performance sera modifiée à compter de janvier 2020, avec un montant mensuel passant à 65 € (au lieu de 50 € précédemment) par l’ajout d’un critère sécurité
- Le cadeau offert actuellement pour les 20 ans de présence est étendu aux salariés ayant 30 ans et 40 ans de présence. Le montant évolue et passe à 180 € à partir de 2021 (au lieu de 150 €).


Article 1.2 - Le temps de travail

L’ABEILLE reste soumise à l’accord d’entreprise sur les 35h signé le 27/01/1999 et à l’accord de branche du 10/03/1999.



Article 1.3 - L’épargne salariale

En 2019, un accord d’intéressement et de participation communs aux entités du Pôle liquide du groupe LSDH a été signé.

Cet accord commun permet une meilleure répartition de la richesse créée entre les différentes entités.
 
La Direction rappelle que lors de l’Assemblée Générale du personnel, il a été annoncé un montant d’intéressement et de participation cumulé d’environ 2 mois de salaires nets au titre de 2019, qui sera précisé et annoncé définitivement après arrêté des comptes des entités du Pôle Liquide.


Article 1.4 - Réduction des inégalités salariales et de carrière entre les hommes et les femmes 

L’ABEILLE s’engage à assurer un même niveau de rémunération entre les hommes et les femmes, à qualification et responsabilités identiques.



Article 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


Article 2.1 - Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle

L’entreprise essaie de favoriser la meilleure articulation possible entre la vie privée et la vie professionnelle de ses salariés.

A titre d’exemple :
Pas de réunion organisée après 18h
Peu de déplacements professionnels
Plannings affichés à l’avance pour le personnel posté, permettant d’organiser les rendez-vous privés, avec une souplesse pour les imprévus dans la limite des possibilités d’organisation du service.


Article 2.2 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Un accord d’entreprise sur le sujet a été conclu en février 2019. Une négociation sur le renouvellement de cet accord est en cours, pour aboutir début 2020.


Article 2.3 - Lutte contre les discriminations à l’embauche, d’accès à la formation

L’entreprise s’engage à embaucher de nouveaux salariés uniquement sur leurs compétences et leurs expériences professionnelles, et à permettre à tous ses salariés un égal accès à la formation professionnelle, en fonction des besoins.


Article 2.4 - Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap

L’entreprise dépasse son obligation d’emploi (au moins 6% de travailleurs en situation de handicap dans son effectif).


Article 2.5 - Prévoyance, complémentaire santé 

Le contrat avec VAUBAN-HUMANIS pour la prévoyance reste en vigueur, et s’applique à tous les salariés.

Le contrat de complémentaire santé avec la Mutuelle La Choletaise est poursuivi en 2020. 
Bien que le contrat soit légèrement déficitaire, La Choletaise a reconduit sans hausse les cotisations de l’année précédente pour 2020.


Article 2.6 - Droit à la déconnexion

Les outils informatiques nomades (ordinateurs portables, smartphones) n’ont pas vocation à être utilisés pendant les périodes de repos des salariés qui en disposent.


Article 3 – CONDITION DE VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2020.
Il pourra être modifié dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7 du Code du travail. L’accord pourra être dénoncé par la société L’ABEILLE ou par l’ensemble des organisations syndicales signataires dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois. La dénonciation sera notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception.


Article 4 – Dépôt, publicité

En application de l’article D.2231-4 du code du travail, le présent Accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail () conformément à l’article D2231-7 du code du travail.
Un exemplaire du présent Accord sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à CHOLET, le 21 janvier 2020

En 4 exemplaires originaux, dont 1 pour dépôt à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, 1 pour le Conseil de Prud’hommes et 1 pour chacune des parties signataires.


Pour la Société 					Pour les organisations syndicales

……………………….				………………………………………..
Directeur du site 					Délégué CFDT