ACCORD RELATIF AUX
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
SOCIETE EPI DE GASCOGNE
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société Caussade Semences représentée par Monsieur XXX, Directeur Général de la société
Et les organisations syndicales représentatives et dûment désignées, à savoir :
La FO, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part.


Préambule:

Conformément aux dispositions des articles L.2242-13 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la société Epi de Gascogne et les organisations syndicales représentatives en son sein sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.2242-5 du Code du travail.

Négociation NAO 

Les parties signataires ont engagé et conduit les négociations de bonne foi, dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle et ce, dans le souci d’un dialogue social constructif, dans l’intérêt de chacun des acteurs de la société Epi de Gascogne.

La direction de la société Epi de Gascogne et les partenaires sociaux se sont le 

Le 08 Décembre 2020



Après discussion, il est arrêté d’un commun accord : 

Article 1 : Augmentation générale :

Pour les non-cadres 
Augmentation Générale sur les salaires de base de 0,2%

Pour les cadres
Il n’est pas prévu d’augmentation générale pour les cadres 

Date d’application 
Les pourcentages d’augmentation indiqués ci-dessus, s’appliqueront sur les bulletins de salaire du mois de janvier 2021 avec un effet rétroactif au 1er septembre 2020.

L’application s’appliquera à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail CDD ou CDI présents au 1er janvier 2021.

Article 2 : Dispositions finales

2.1. Autres dispositions

Les dispositions du présent accord se substituent en intégralité à l’ensemble des accords collectifs, accords atypiques, pratiques, usages ou engagements unilatéraux antérieurs à sa conclusion et ayant trait aux thèmes traités dans le présent accord. 


2.2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois, du 1er Septembre 2020 au 31 août  2021. 

Il entrera en vigueur au 1er janvier 2021 après l’accomplissement des formalités de dépôt.


2.3. Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L .2232-29 L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail, par voie d’avenant.

La Partie souhaitant une révision pourra transmettre aux autres Parties signataires, un mois à l’avance, un projet de révision.

Dans l’hypothèse d’une évolution des dispositions légales ou réglementaires mettant en cause directement les dispositions du présent avenant, les discussions devront s’engager dans les trente jours suivant la publication de la loi ou du décret.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des Parties signataires dans les conditions fixées à l’article L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Le présent accord sera adressé à la DIRECCTE du Lot-et-Garonne et sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Agen.


Fait à Sainte Christie le 16 décembre 2020 en 4 exemplaires

Pour la Direction de la société Epi de Gascogne, représentée par :	

 Monsieur XXX



Pour les Organisations syndicales
Pour la FO, représentée par :
Monsieur XXX