PROTOCOLE D’ACCORD UGITECH SA 
PORTANT SUR L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION 
DE L’ENSEMBLE DES ACTIVITES D’UGITECH SA
COMPTE TENU DE L’EPIDEMIE DE COVID 19
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE.

ARTICLE 1 – MESURES GENERALES D’ADAPTATION TEMPORAIRE EN MATIERE D’ORGANISATION DU  TRAVAIL ET D’HYGIENE CONCERNANT TOUS LES SECTEURS DE L’ENTREPRISE.

IMPLICATION DES DIFFERENTS ACTEURS DE LA PREVENTION DANS L’EVALUATION DES RISQUES ET LA DEFINITION DES MESURES DE PREVENTION.
MODALITES DE RE-ACCUEIL DU PERSONNEL  AU TRAVAIL EN PRESENTIEL.
MESURES D’HYGIENE.
MESURES INDIVIDUELLES DE PREVENTION
ACCUEIL DES VISITEURS ET DES TRANSPORTEURS.
AUDIT FLASH POUR GARANTIR LA BONNE APPLICATION  DES MESURES.
COMMUNICATION REGULIERE SUR LA PREVENTION DU  COVID 19.
ACTIVITE PARTIELLE ET CONVENTION FNE FORMATION.

ARTICLE 2 – MESURES D’ADAPTATION TEMPORAIRE EN MATIERE D’ORGANISATION DU  TRAVAIL ET D’HYGIENE CONCERNANT LES SECTEURS DE PRODUCTION.

ARTICLE 3 – MESURES D’ADAPTATION TEMPORAIRE EN MATIERE D’ORGANISATION DU  TRAVAIL ET D’HYGIENE CONCERNANT LES FONCTIONS SUPPORT.

MESURES RELATIVES A L’ORGANISATION DU  TELE TRAVAIL.
MESURES PRISES EN VUE DE L’ORGANISATION DE LA REPRISE PROGRESSIVE DU  TRAVAIL  EN PRESENTIEL.
CAS PARTICULIERS DES LOCAUX SYNDICAUX ET DES LOCAUX DES CSE
ACCOMPAGNEMENT MANAGERIAL

ARTICLE 4 - CHAMP D’APPLICATION.
ARTICLE 5 –DUREE.
ARTICLE 6 –REVISION 
ARTICLE 7 –DEPOT.

ANNEXES
Entre 

D’une part, 

La Société UGITECH, au capital de 80 297 295,87 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B de Chambéry sous le numéro 410 436 158, ayant son siège social à Ugine, Avenue Paul Girod - CS 90100 - 73403 Ugine Cedex, représentée par            , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, au nom et pour le compte de la société UGITECH S.A., 

Et 

D’autre part, 

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société UGITECH S.A.,

PREAMBULE
Le 6 avril  2020, la Direction d’Ugitech et les Organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC et FO ont signé un accord à durée déterminée prenant fin à la date du déconfinement pour entériner les modalités pratiques d’adaptation de l’organisation des activités de production  compte tenu de l’épidémie du Covid 19.

Ainsi entre le 1er et le 14 avril, les activités de production ont progressivement redémarré, secteur par secteur, établissement par établissement.
Ce sont près de 1.300 salariés qui ont ainsi repris le travail après avoir été accueillis selon un protocole identique :

Validation des mesures adoptées pour chaque secteur en réunion de CSSCT ;
Ré-accueil en deux temps des salariés par groupe de 10 maximum :
Ré-accueil général par le Comité de Direction ou les Directions de sites pour information sur les mesures générales de prévention  adoptées dans l’entreprise et remise d’un flyer les résumant ;
Ré-accueil spécifique par l’Encadrement de proximité pour explications des dispositions prises au poste de travail.
Reprise du  travail le lendemain, sur base du  volontariat.

La mise en œuvre de ce dispositif se poursuit quotidiennement jusqu’alors, au fur et à mesure du  retour des salariés en présentiel sur sites.

Les dispositions prises, notamment celles en lien avec notre Service de Santé au  Travail, nous ont permis d’identifier au maximum de la crise près de 120 personnes dites « à risques » et de les placer en quarantaine chez elles, 24 cas considérés comme « suspects de Covid 19 » et 16 salariés vivant avec des personnes malades ou  suspectées de l’être.

L’accord à durée déterminée signé le 6 avril 2020 est venu à échéance le 11 mai – date fixée par le gouvernement pour le déconfinement.
Les signataires, notamment les Organisations syndicales, ont exprimé la volonté de prolonger l’accord dans la mesure où la pandémie n’est pas encore éradiquée à ce jour. 
Elles ont aussi  émis le souhait d’actualiser cet accord pour prendre en compte les évolutions des mesures de prévention  adoptées par l’entreprise. 
Elles ont également estimé qu’il fallait désormais définir un protocole d’adaptation pour entériner les modalités pratiques d’adaptation de l’organisation des activités des fonctions support à l’instar de ce qui  a été élaboré pour les activités de production.
Enfin, elles souhaitent que les bonnes pratiques soient entérinées au-delà de la seule période de pandémie, estimant que ces mesures sont de nature à améliorer durablement la santé et la sécurité du personnel  d’Ugitech.
Compte tenu  de ces éléments, la Direction a proposé aux Organisations syndicales représentatives de se rencontrer pour faire le point de la situation et décider des mesures à  adopter.
Cette présentation et les discussions qui en ont découlées ont conduit à la rédaction du présent accord. 

Les parties sont convenues de ce qui suit.
ARTICLE 1 – MESURES GENERALES D’ADAPTATION TEMPORAIRE EN MATIERE D’ORGANISATION DU  TRAVAIL ET D’HYGIENE CONCERNANT TOUS LES SECTEURS DE L’ENTREPRISE.

IMPLICATION DES DIFFERENTS ACTEURS DE LA PREVENTION DANS L’EVALUATION DES RISQUES ET LA DEFINITION DES MESURES DE PREVENTION.

La Direction s’est pleinement investie au quotidien dans la gestion  de cette crise sanitaire sans précédent en s’appuyant sur ses experts internes, Services Sécurité et de Santé au Travail, avec l’implication et l’appui de l’ensemble de la ligne managériale.

Les acteurs Santé-Sécurité ont fait preuve d’une grande disponibilité pour répondre aux questions tant de la Direction que des encadrants ou du personnel et être présents sur le terrain pour les salariés.
L’équipe Santé au travail a assuré le suivi de l’ensemble des situations individuelles : personnes à risques, cas de suspicion, .... 

Ainsi de très nombreuses réunions de coordination mais aussi  de groupes de travail  se sont tenus chaque jour pour permettre la continuité de nos activités tout en garantissant la santé et la sécurité de notre personnel.

Les représentants du personnel au sein des CSSCT et des CSE des différents sites ou secteurs ont été étroitement associés à toutes nos démarches.

A titre d’illustration, nous avons notamment tenu les réunions suivantes : 

Concernant Ugine-Grigny-Saint-Etienne :

18 mars 2020, CSSCT trimestrielle d’Ugine-Grigny-St-Etienne dont l’unique sujet a été le Covid 19 et l’approche Ugitech de cette problématique. 
2 avril : CSSCT exceptionnelle d’Ugine-Grigny-St-Etienne de cadrage de l’approche et inspection spécifique relative au secteur Aciérie Ugine.
7 avril : inspection locale par les représentants de proximité de St Etienne.
7 avril : inspection locale CSSCT au Laminoir d’Ugine.
8 avril : inspection locale CSSCT au PFM d’Ugine.
9 avril : inspection locale CSSCT aux Ateliers Finisseurs (AF) d’Ugine puis inspection complémentaire avec le représentant de proximité des AF.
30 avril : réunion exceptionnelle de la CSSCT concernant le PFM et le Laminoir d’Ugine sur l’évolution des mesures prises dans le cadre du  Covid 19.
6 mai : inspection locale par les représentants de proximité de Grigny.
7 mai : Inspection CSSCT locale Services Supports 

Concernant Imphy : 
16 mars et 17 avril 2020 : réunions ordinaires du  CSE dont l’un ou plusieurs des points de l’ordre du  jour traitaient du Covid 19.
24 mars et 1er avril 2020 : réunions extraordinaires de CSE d’établissement dont l’unique sujet a été le Covid 19, l’approche Ugitech de cette problématique et  sa déclinaison sur Imphy. 
6 avril : réunion extraordinaire de la CSSCT avec visite du site suite à la mise en place des actions spécifiques COVID 19 et présentation des supports de communication remis les 7 et 8 avril 2020 aux salariés lors des journées d’accueil sécurité de pré-rentrée en préambule de la reprise d’activité du site le 9 avril 2020.

Concernant Bourg-en-Bresse :
1er avril 2020, une réunion extraordinaire de CSE d’établissement dont l’unique sujet a été le Covid 19, l’approche Ugitech de cette problématique et  sa déclinaison sur Bourg-en-Bresse. 
16 mars, 20 avril et 18 mai 2020 : réunions extraordinaires du CSE d’établissement au  cours desquelles ces questions ont aussi  été débattues.

Concernant Brionne :
Les 24 mars et  4 mai 2020: réunions extraordinaires du CSE d’établissement dédiées au Covid 19. Point abordé également lors des réunions ordinaires des 14 avril  et  18 mai. 
Les 24 mars, 1er avril et 14 mai 2020 : réunions extraordinaires de la CSSCT dédiées au  Covid 19 ; sujet traité aussi en réunion ordinaire du 10 avril.

Toutes les analyses de risques ont donné lieu à l’établissement d’un important support documentaire.  
Ainsi par exemple, 42 fiches génériques COVID traitant des problématiques générales et apportant un cadre collectif ont été rédigées. 
Depuis lors, de nouveaux formats continuent à être développés selon l’évolution des sujets et les nouveaux domaines abordés (par exemple retour des télétravailleurs / services supports).
En complément, près de 600 fiches spécifiques sectorielles adaptées à la déclinaison locale ont été rédigées.

MODALITES DE RE-ACCUEIL DU PERSONNEL  AU TRAVAIL EN PRESENTIEL.

Depuis le 02 Avril, plus de 1.300 personnes ont été ré-accueillies selon le protocole défini dans l’accord du  06 avril  2020. 
Le ré-accueil se poursuit aujourd’hui à raison d’une session hebdomadaire pour le personnel restant.

MESURES D’HYGIENE.

Les mesures de prévention adoptées sont articulées autour de 2 approches distinctes : la distanciation physique par l’éloignement ou au moyen de protections collectives ou individuelles (masques, visières,…)  et les mesures d’hygiène pour éviter la contamination croisée manuportée.
Plusieurs centaines de kits de désinfection ont été mis à disposition des salariés pour gérer au quotidien l’hygiène de leur poste de travail. 
Des instructions de travail adaptées à tous les cas de figure ont été réalisées et communiquées.
De même, des nettoyages collectifs réguliers ont été réalisés dès avant le confinement et se poursuivent quotidiennement sur les parties communes: salles de réunion, réfectoires, rampes d’escaliers, poignées de portes, vestiaires…
Le gel hydro-alcoolique a été rapidement difficile à approvisionner en quantité. Nous avons diversifié nos sources d’approvisionnement et avons même réalisé notre propre production comme la loi nous y a autorisés par ordonnance. Ainsi, nous avons pu répondre à nos besoins. 

MESURES INDIVIDUELLES DE PREVENTION

Nous avons doté notre personnel des EPI suivants :
Plus de 900  casques avec visière intégrée ont été achetés. Ils présentent l’intérêt de bien couvrir le visage de tous les côtés et d’être pratiques puisque la visière est en permanence accessible. 
De même, plus de 500 visières adaptables à des casques existants ont également été acquises.
200 visières plus légères pour des applications de laboratoire par exemple ont aussi été fournies. 
220.000 masques chirurgicaux ont été commandés et reçus représentant plusieurs mois de fonctionnement.
Les autres masques de type FFP3 ont été approvisionnés de façon assez tendue mais en diversifiant nos sources d’approvisionnement et les modèles nous avons été en mesure de répondre à nos besoins de consommation même si nous avons constaté une forte hausse de leur consommation depuis le confinement. 

Il convient de souligner qu’Ugitech a aussi répondu aux demandes des Pompiers, Hôpitaux, EHPAD, Médecins et Infirmier(e)s libéraux à Ugine, Albertville, Grigny et Bourg-en-Bresse. 
Nous avons ainsi fait don de 1.232 masques FFP2 ne gardant que notre stock nécessaire au fonctionnement du Service Santé. 
De même nous avons distribué 1.858 blouses jetables, 50 sur-lunettes et 1.600 charlottes de propreté participant ainsi à l’effort civique collectif au plus fort de la crise.

ACCUEIL DES VISITEURS ET DES TRANSPORTEURS.

Nous avons là aussi suivi les règles édictées par le Gouvernement au fur et à mesure.
Les visites ne reprennent que progressivement et toujours dans le respect des contraintes de déplacement autorisées, que ce soit sur nos sites ou vers l’extérieur pour notre personnel.
Les intervenants sur nos chantiers sont encadrés par le plan de prévention auquel est venu s’ajouter un avenant type COVID qui analyse les situations et précise les règles. Tous les prestataires ont été ré-accueillis avant reprise d’activité.  
Les transporteurs intervenant sur nos sites ont maintenu leur activité. Nous avons donc adapté nos façons de fonctionner avec eux :
Le personnel réceptionnaire a été équipé en priorité de visières et de masques ainsi que de solution hydro-alcoolique.
La relation de proximité lors de la remise des bordereaux et l’interaction potentielle sur les quais de chargement ont été analysés avec les équipes. Des mesures de distanciation physiques pratiques ont été mises en place.
Les règles afférentes ont fait l’objet d’un affichage à l’entrée de nos sites au moyen d’un protocole simplifié.
Dès que cela a été possible, nous avons également fourni des masques chirurgicaux aux chauffeurs routiers à l’entrée de nos sites. 

AUDIT FLASH POUR GARANTIR LA BONNE APPLICATION  DES MESURES.

Dès le 17 avril 2020, un format d’audit flash (voir en annexe) a été mis en place pour garantir que l’ensemble des mesures adoptées pour éviter la propagation de la pandémie soit bien respecté.
Ces audits ont d’abord été réalisés par le Comité de Direction puis progressivement élargis aux chefs de services et managers.

A ce jour, 149 audits ont été réalisés dans 13 secteurs par 80 auditeurs.
Le bilan de ces audits est très positif avec 93% de respect des différentes mesures.

Les points forts relevés sont : 
Une mise en place rapide en une semaine.
Plusieurs secteurs très matures avec des pratiques de travail conformes aux nouvelles règles liées au Covid 19.
Une performance globale très bonne : même si le taux de respect des règles est inférieur à 100% celui-ci est  élevé et en évolution positive.
Un véritable outil de progrès dans la mesure où les écarts donnent lieu à des actions suivies et centralisées pour un alignement homogène entre les services.  

Les points de progrès mettent en avant :
Un relâchement des pratiques de distanciation depuis l’annonce de début du déconfinement, moindre cependant que celui  que l’on peut constater hors de l’entreprise. 
Quelques visuels manquants (affiches, marquages au sol à compléter,…).
Quelques portes à maintenir ouvertes.

COMMUNICATION REGULIERE SUR LA PREVENTION DU  COVID 19.

Ugitech continue de communiquer régulièrement auprès de son personnel sur le sujet  dans l’espace Covid-19 qui est toujours disponible sur l’intranet S+B net.

ACTIVITE PARTIELLE ET CONVENTION FNE FORMATION.

Pour faire face aux conséquences économiques de la situation générée par le Covid 19 mais, tout en maintenant ses organisations et compétences pour être prêt lorsque le redémarrage interviendra, Ugitech a dû recourir aux mesures d’activité partielle dans ses six sites français, sur une période allant de mars à  août, selon les secteurs.
Dans ce cadre et avec le souci de poursuivre le développement des compétences de son personnel et de son employabilité, Ugitech a signé une convention FNE formation dont l’objectif est d’offrir à ses salariés qui le souhaitent, la possibilité de se former pendant les journées d’activité partielle.
Pour ce faire, une offre de formation spécifique répondant aux critères de l’Etat a été développée par Ugitech pour permettre à tout salarié volontaire de bâtir un parcours de formation adapté à ses besoins.
La convention concerne une centaine de collaborateurs et représente 1.350 heures de formation pour un montant de 80.000€

ARTICLE 2 – MESURES D’ADAPTATION TEMPORAIRE EN MATIERE D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET D’HYGIENE CONCERNANT LES SECTEURS DE PRODUCTION.


Les mesures adoptées dans l’accord du 6 avril  2020 sont prorogées jusqu’à nouvel ordre et/ou adaptées. Ainsi par exemple, une session d’accueil est maintenue tous les jeudis de chaque semaine.

Depuis cette date, elles ont fait l’objet d’adaptations pour notamment tenir compte des observations faites lors des différentes réunions de CSSCT d’établissement ou secteurs mais aussi, des mises à jour des évaluations de risques réalisées :

Locations de bungalows au PFM et au Laminoir pour augmenter la surface des locaux dédiés aux vestiaires et ainsi mieux garantir la distanciation lors des changements d’équipes.
Augmentation du nombre de kits de désinfection.
Arrêt des mesures « coup de poing » à compter de la semaine 24.

ARTICLE 3 – MESURES D’ADAPTATION TEMPORAIRE EN MATIERE D’ORGANISATION DU  TRAVAIL ET D’HYGIENE CONCERNANT LES FONCTIONS SUPPORT.

MESURES RELATIVES A L’ORGANISATION DU TELE TRAVAIL.

Dès le précédent accord du 6 avril 2020, Ugitech avait décrété que le télétravail était désormais la norme d’organisation du  travail compte tenu des circonstances et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Grâce aux moyens matériels supplémentaires attribués et à l’organisation de télé ou visio conférences, ce sont ainsi plus de 400 salariés qui ont pu exercer leurs activités en télétravail à temps complet et environ la même proportion qui, pour des raisons de service, ont alterné télétravail et travail sur sites.
Consciente que ce télétravail était subi du  fait des circonstances sanitaires exceptionnelles et, soucieuse d’assurer la santé et la sécurité de son personnel, Ugitech a mis en place dès la mi-avril un groupe de travail, animé par la Responsable des Relations Sociales et impliquant des managers d’équipes en télé travail ainsi  que le Directeur SSE et le médecin du  travail.
Les objectifs assignés à ce groupe sont les suivants :
Disposer d’un bilan global  de la pratique du  télétravail, au-delà de celui fait après un an de mise de ce dispositif dans le cadre de notre accord ARTT ;
Réaliser une évaluation des risques RPS associés ;
Pouvoir proposer aux managers un accompagnement pour les aider dans la mise en œuvre du  télétravail ;
Préparer une approche structurée des étapes ultérieures du développement du télétravail après cette crise du  covid 19.

C’est  dans ce cadre que le 30 avril, Ugitech a proposé à l’ensemble de ses télétravailleurs de participer à une enquête réalisée par la chaire MANagement et Santé Au Travail (MANSAT) de l’IAE de Grenoble qui conduit une étude sur l’impact du télétravail, avant, pendant puis après le confinement.
264 salariés y ont répondu, soit près de 60% des personnes placées en télétravail suite à l’apparition du Covid 19. Les répondants Ugitech représentent environ 20% du total des personnes ayant participé à cette étude.
Les enseignements tirés de ce travail  vont notamment servir à alimenter nos réflexions sur les évolutions à donner à notre dispositif télétravail à l’issue de la crise sanitaire. Ils seront partagés en temps utile avec les signataires du présent accord.

MESURES ADOPTEES EN VUE DE L’ORGANISATION DE LA REPRISE PROGRESSIVE DU TRAVAIL EN PRESENTIEL 

Jusqu’à nouvel ordre, le télétravail, lorsqu’il est possible, reste la norme d’organisation du  travail.
Toutefois, l’objectif est ici de préparer au mieux le retour en présentiel des salariés placés jusqu’à présent en télétravail – à temps complet comme à temps partiel, et leur permettre de renouer le nécessaire lien avec Ugitech, de façon à entretenir le sentiment d’appartenance à l’entreprise et maintenir l’engagement, clé du succès de la société.
Pour ce faire, un ré-accueil spécifique « fonction support » de chaque salarié des fonctions concernées placé en télé travail sera organisé entre la signature de cet accord et au plus tard le 30 juin 2020. 

Un flyer adapté a été élaboré à destination du personnel  des fonctions support et sera remis à  chacun lors des ré-accueil.

Tous les télétravailleurs qui étaient déjà passés par le processus d’accueil défini dans le précédent protocole d’accord devront suivre ce nouvel accueil spécifique.
Les managers seront les premiers concernés de façon à leur permettre ensuite de participer activement au  ré-accueil de leur équipe, dans leur secteur.
A l’instar de ce qui  a été réalisé pour les activités de production, un groupe de travail piloté par le Directeur SSE avec les Directeurs et Chefs de service des fonctions support est chargé de procéder aux analyse de risques, secteur par secteur, afin de définir puis mettre en œuvre les mesures de prévention à adopter de façon à éviter la propagation du Covid 19 et garantir ainsi la santé-sécurité des salariés.
Les CSSCT sont toujours associées étroitement à ce travail sur chaque site.	
Une fois la journée de ré-accueil réalisée, l’objectif est que, d’ici le 30 juin, chaque télétravailleur, à tour de rôle, revienne travailler en présentiel sur site au minimum une journée complète par semaine, dans la limite maximum de 50% de l’effectif. 
Il appartiendra au Chef de service, avec son équipe, d’organiser cette reprise progressive.

CAS PARTICULIERS DES LOCAUX SYNDICAUX ET DES LOCAUX DES CSE.

Il appartient à chaque syndicat, pour ses locaux syndicaux, comme à chaque CSE pour ses locaux, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la propagation du  Covid 19 et de veiller à leur respect.

S’ils le souhaitent, l’entreprise met à la disposition des OS, comme des CSE, les compétences de ses équipes SSE pour aider et conseiller syndicats et CSE dans l’analyse des risques de leurs locaux et la définition des mesures à adopter.

L’entreprise peut également fournir aux syndicats et  aux CSE, s’ils en expriment le besoin, des kits de désinfection ainsi que du gel hydro alcoolique

ACCOMPAGNEMENT MANAGERIAL.

L’objectif de cet accompagnement est de permettre de trouver le juste équilibre entre l’attention portée aux salariés et la nécessité d’assurer l’activité de l’entreprise et par là même, de remettre en énergie positive les équipes.


Cet accompagnement s’adresse en priorité aux managers et à leurs équipes qui ont télé travaillé et aussi aux autres managers et à leur personnel.

L’accompagnement sera réalisé par les équipes du pôle Accompagnement managérial et du pôle Excellence opérationnelle, selon les modalités suivantes :
Groupe de 10 personnes maximum ;

En présentiel de préférence, voire à distance le cas échéant ;

Séance de 2 heures qui s’articule autour de 3 temps :

Ecoute et décompression : temps d’échange et d’écoute sur le vécu  de chacun pour permettre à chacun d’exprimer les difficultés rencontrées, ses ressentis, ... et mieux comprendre la situation de l’Autre ;

Le moment présent pour partager la situation actuelle : les situations complexes le sont-elles toujours aujourd’hui ? Le partage de bonnes pratiques. Comment gagner en confort en intégrant les nouvelles contraintes ?

Se projeter vers un futur équilibré : s’entendre sur la façon de gérer la suite. Equilibrer le temps individuel et collectif et assurer la continuité de service. Se remettre en énergie collectivement.

Déploiement de façon top-down, en commençant par le Comité de Direction puis, par niveaux hiérarchiques successifs.

ARTICLE  4 - CHAMP D’APPLICATION.
Le présent accord s’applique au sein de l’ensemble des sites Ugitech en France, à  savoir : Ugine (73), Imphy (58), Bourg-en-Bresse (01), Brionne (27), Saint-Etienne (42) et Grigny (69).


ARTICLE 5 –DUREE.
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra fin automatiquement à la date fixée par la loi pour mettre fin à l’état d’urgence sanitaire.

A titre d’information, à ce jour, cette date est fixée au 10 juillet 2020.
 
Cet accord pourra être renouvelé par avenant. 

En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, l’accord ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.



ARTICLE 6 –REVISION.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales. 


ARTICLE 7 –DEPOT.

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès des Unités territoriales des  Directions Régionales des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétentes et sur la plateforme de télé-déclaration du Ministère du Travail à l’adresse suivante : emploi.gouv.fr. 

Il sera également déposé auprès du secrétariat du greffe des Conseils des Prud’hommes compétents. 

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise. 

Fait à Ugine, le 08 juin 2020


Pour Ugitech, 





, 
Directeur des Ressources Humaines


Pour les Organisations Syndicales Représentatives :





CFDT,						





CFE-CGC, 





CGT,					





FO, 

ANNEXES

AUDIT FLASH

 








 


Exemple de protection installée sur des bureaux en vis à vis : 






Exemple de protection installée pour des bureaux côte à côte :



Message adressé                      à l’ensemble des télé travailleurs le 29 Mai  2020 concernant leur retour progressif en présentiel  sur sites.
Bonjour à tous,
La production a repris progressivement depuis plus de trois semaines. 
Même si beaucoup de fonctions support restent en télétravail, comme cela est la norme depuis le début du confinement, il nous faut renforcer l’indispensable lien entre Ugitech et ses collaborateurs par un minimum de présentiel. Nous devons donc commencer à organiser un retour progressif sur sites de l’ensemble des fonctions de l’entreprise.
J’en profite pour remercier les « télétravailleurs » pour l’adaptation qui a été la leur, le travail fourni parfois dans des conditions compliquées et votre motivation intacte.
Voici les règles que nous fixons pour garantir à la fois la protection de tous les salariés, un présentiel qui permettra de renforcer le lien avec l’entreprise et la nécessaire continuité des fonctions de chaque service :
Un retour progressif par service à partir du 15 Juin
Le retour de chaque télétravailleur en présentiel sera d’au minimum 1 jour par semaine, par journée complète, d’ici  le 30 juin 2020
Un planning de présence sera organisé par chaque chef de service. La limite du présentiel étant fixée, pour le moment, à 50% de l’effectif total du service.
Une organisation spécifique s’est mise en place avec chaque chef de service, sous le contrôle du service Santé-Sécurité pour :
Faire les analyses de risques dans chaque service et déterminer les changements prioritaires à opérer
Aménager les bureaux en conséquence (dispositions des bureaux, matérialisation au sol des zones d’accès limitées, nouvelles consignes spécifiques : diffusion des papiers, utilisation imprimantes, utilisation voitures de service, …)
Organiser le mode opératoire des désinfections (matériels à disposition, nettoyage salle réunion, points de contacts, bureaux, …)
Organiser le pré-accueil managérial : Communication à faire auprès des chefs de service qui doivent s’organiser en lien avec les relais sécurité locaux
Organiser l’accueil de 100% des salariés : Edition d’un nouveau flyer spécifique à remettre par un membre du CD lors des accueils des salariés (comme pour la production).

Cette pandémie est en train de bouleverser nos certitudes en matière d’organisation du travail. Une enquête a été réalisée auprès des télétravailleurs et une réflexion est en cours pour définir de nouvelles solutions pour l’avenir. 
A plus court terme, un sondage servira aussi à repenser une phase transitoire dans l’organisation du restaurant d’entreprise           (prestation type plats chauds).Un comité de pilotage autour du Comité de Direction suit l’ensemble de ce plan d’actions spécifique aux fonctions support.
Je vous souhaite un bon retour. 
Très cordialement