UES SALOMON - MAVIC





ACCORD sur le fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d’établissements












ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société SALOMON SAS, dont le siège social est situé 14 Chemin des Croiselets, 74 330 EPAGNY-METZ TESSY,
Et
La société MAVIC SAS, dont le siège social est situé 14 Chemin des Croiselets, 74 330 EPAGNY-METZ TESSY,
Prises ensemble sous la forme de l’Unité Économique et Sociale (UES) SALOMON-MAVIC
D’une part, 

ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives des salariés, prises en la personne des Délégués Syndicaux Centraux de l’UES SALOMON-MAVIC.
D’autre part, 


VTSOMMAIRE










































Préambule
Dans la perspective du renouvellement des instances représentatives du personnel au sein de l’Unité Économique et Sociale SALOMON-MAVIC, les parties se sont rencontrées afin de négocier un accord de réitération du périmètre de l’UES et de détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts.
Cet accord du 05 juillet 2018 met en place le Comité Social et Économique Central et les Comités Sociaux et Économiques d’établissements, ainsi que les Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Parallèlement à cet accord, la Direction et les partenaires sociaux se sont réunis les 1er, 13, 20, 26 mars et 23 avril, 18 juin 2018 en vue d’aboutir à la conclusion du présent accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Économique Central et des Comités Sociaux et Économiques d’établissements.
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions issues : 
de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 ;
de l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 ;
du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 ;
de la loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018.
Il est ici rappelé que préalablement à chaque élection professionnelle, un protocole d’accord pré-électoral sera négocié et conclu conformément aux dispositions légales de l’article L.2314-6 du Code du travail.
Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
InformationS / ConsultationS récurrentes des CSE et NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Thèmes et périodicités de l’information / consultation 
Les parties conviennent de procéder à l’information / consultation du CSE Central selon les périodicités suivantes : 
Annuellement s’agissant des orientations stratégiques de l’entreprise (article L.2312-24 du Code du travail) ; 
Annuellement s’agissant de la situation économique et financière de l’entreprise (articles L.2312-25 et R.2312-16 du Code du travail) ; 
Annuellement s’agissant de la politique sociale de l’entreprise, des conditions de travail et d’emploi (articles L.2312-26 et suivants et articles R.2312-18 et suivants du Code du travail). 
Thèmes et périodicités de la négociation collective 
Les parties rappellent que les dispositions des articles 1 et 2 de l’accord d’entreprise du 2 mai 2016 « Accord majoritaire relatif à l’information consultation obligatoire du comité d’entreprise et à la négociation collective », relatives à la négociation obligatoire, ne sont pas caduques et reprennent en l’état les périodicités des négociations dans le présent accord : 
Tous les ans sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Ce « bloc 1 » de négociation comprend les thèmes suivants : 
Les salaires effectifs ; 
La durée effective et l'organisation du temps de travail ; 
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale ; 
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Tous les 3 ans sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. 
Ce « bloc 2 » de négociation comprend les thèmes suivants : 
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dont les mesures visant à supprimer les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle ;
Les modalités de définition d'un régime de prévoyance ; 
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés sur leurs conditions de travail.
Tous les 3 ans sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers.
Ce « bloc 3 » de négociation comprend les thèmes suivants : 
La mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ainsi que sur les mesures d’accompagnement susceptibles de lui être associées ;

Les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise
Les grandes orientations à 3 ans de la formation professionnelle dans l’entreprise et les objectifs du plan de formation ;
Les perspectives de recours par l’employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l’entreprise au profit des contrats à durée indéterminée ;
Les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l’entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l’emploi et les compétences ;
Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l’exercice de leurs fonctions ;
Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap.
Documents d’information / consultation et de négociation
Toutes les informations nécessaires aux informations / consultations et aux négociations sont communiquées aux élus et aux organisations syndicales au travers de la BDES.
mODALITES DEs CONSULTATIONs récurrentes et ponctuelles DES CSE
Nombre annuel de réunions 
Les parties conviennent de tenir au moins : 
6 réunions respectives par an pour les CSE d’établissements SALOMON et MAVIC ; 
2 réunions par an pour le CSE Central, soit une par semestre.
Ce nombre pourra être augmenté en fonction notamment des consultations ponctuelles.
A titre d’information, un exemple de calendrier annuel des réunions du CSE est annexé au présent accord. Il est rappelé que la Direction n’est pas tenue par ce calendrier. 
Articulation des consultations entre le CSE central et les CSE d’établissements
Les parties conviennent que les avis rendus au titre des consultations récurrentes sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi, sont émis au seul niveau du CSE Central.
Le niveau des consultations ponctuelles dépend du niveau de prise de décision. 
Ainsi, conformément à l’article L.2316-1 du Code du travail, le CSE central est seul consulté notamment sur les projets décidés au niveau de l’UES qui ne comportent pas de mesure d’adaptation spécifique aux établissements distincts ainsi que sur les projets qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissements. 
A l’inverse, les projets décidés au niveau d’un établissement distinct font l’objet d’une consultation au niveau du seul CSE d’établissement concerné.
En cas de double niveau de consultation exigé par les dispositions légales, l’avis du ou des CSE d’établissements sera rendu et transmis au CSE Central au plus tard 7 jours avant la date à laquelle ce dernier est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif. 
Ordre du jour
L’ordre du jour du CSE est arrêté par le Président et le Secrétaire.
Il est communiqué aux membres élus et suppléants : 
8 jours au plus tard avant la réunion s’agissant du CSE central ;
3 jours au plus tard avant la réunion s’agissant des CSE d’établissements. 
Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire, ou par un accord collectif de travail, sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le Président ou le Secrétaire. 
Convocations aux réunions 
En application de l’article L.2314-1 du Code du travail, les convocations aux réunions des CSE ne sont en principe adressés qu’aux membres titulaires, qui seuls participent aux réunions des CSE. 
Toutefois, les parties conviennent de convoquer les suppléants des CSE membres de certaines commissions, dans les hypothèses ci-dessous définies : 
les suppléants membres des CSSCT SALOMON et MAVIC seront convoqués aux 4 réunions respectives des CSE SALOMON et MAVIC portant sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, uniquement pour la partie de la réunion relative à ces thèmes ;
les suppléants membres de la CSSCT centrale seront convoqués aux 2 réunions du CSE central portant, le cas échéant, sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, uniquement pour la partie de la réunion relative à ces thèmes ;
les suppléants membres de la Commission Économique seront convoqués aux 4 réunions extraordinaires trimestrielles du CSE central relatives à la présentation des résultats ;
les suppléants membres de la Commission Emploi Formation et Egalite Professionnelle seront convoqués aux réunions d’information / consultation du CSE central portant sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi.
Délai pour rendre les avis
Les parties conviennent que les CSE rendent leur avis dans les délais suivants: 
1 mois en cas de consultation sans recours à expertise, 
2 mois en cas de consultation avec recours à expertise, 
3 mois en cas de consultation du CSE Central et d’un ou plusieurs CSE d’établissement et de recours à expertise. 
À défaut, ils seront réputés avoir été consultés. 
Procès-verbaux
Les parties conviennent que les procès-verbaux des réunions du CSE seront rédigés par le secrétaire du CSE dans un délai de 15 jours suivant la réunion.
Le Règlement Intérieur du CSE contiendra toutes précisions utiles relatives aux procès-verbaux des réunions. 
Lieu des réunions
Les parties conviennent de tenir physiquement les réunions du CSE Central et des CSE d’établissements SALOMON et MAVIC à l’adresse suivante : 
Site de METZ TESSY (74) 14 chemin les Croiselets 74370 METZ TESSY
Recours à la visio-conférence
Les parties conviennent de la possibilité pour le CSE MAVIC de recourir à la visio-conférence, si les conditions de présence physique des membres de SAINT-TRIVIER ne peuvent pas être satisfaites en raison de difficultés d’organisation.
fonctionnement du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Base de Données Économiques et Sociales
Toutes les informations nécessaires aux consultations récurrentes et ponctuelles des CSE sont communiquées aux membres des CSE au travers de la BDES.
Suivi des heures de délégation 
Afin de garantir la continuité de la production en se préparant à l’absence prévisible des salariés, les titulaires d’heures de délégation appartenant à SAINT-TRIVIER et à l’ADC2 remplissent des bons de délégation. 
Un tel système n’a pas vocation à être prévu au sein des activités tertiaires de SALOMON et de MAVIC dont le fonctionnement est différent. 
Temps passé aux réunions 
Réunions des CSE d’établissements, du CSE central et des Commissions autres que la CSSCT
Les parties rappellent que le temps passé par les membres siégeant aux réunions des CSE d’établissements et du CSE central organisées par l’employeur est rémunéré comme du temps de travail effectif.
En outre, les parties conviennent que le temps passé par les élus (titulaires ou suppléants) aux Commissions autres que la CSSCT est rémunéré comme du temps de travail effectif.

Réunions préparatoires des CSE d’établissements et du CSE central 
Un crédit global annuel d’heures destiné au temps passé aux réunions préparatoires des CSE d’établissements et du CSE central est prévu dans les limites fixées par l’article R.2315-7 du Code du travail.
Réunions des CSSCT
Les parties rappellent que conformément à l’article R.2315-7 du Code du travail, le temps passé aux réunions des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail est rémunéré comme du temps de travail et n’est pas déduit des heures de délégation prévues pour les membres titulaires du CSE.
Durée et nombre successif de mandats
Par dérogation à l’article L.2314-33 du Code du Travail, les parties sont convenues de ramener la durée des mandats à 3 ans.
Il est rappelé que le nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques est limité à 3.
Formation des membres 
Les membres titulaires et suppléants du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours, imputé sur le congé de formation économique, social et syndical et dont le financement est pris en charge par le Comité Social et Économique. 
Budget 
Budget de fonctionnement 
Conformément aux dispositions légales, le budget de fonctionnement des Comités Sociaux et Économiques des établissements SALOMON et MAVIC est fixé à 0,2% de la masse salariale brute annuelle, telle que définie à l’article L.2315-61 du Code du Travail.
Activités sociales et culturelles
Le budget attribué aux activités sociales et culturelles des Comités Sociaux et Économiques des établissements SALOMON et MAVIC est fixé à 1% de la masse salariale brute annuelle.
COMPOSITION DU CSE CENTRAL 
Le CSE Central est composé de l’ensemble des titulaires et des suppléants des CSE d’établissements SALOMON et MAVIC, dans le respect des effectifs prévus par les dispositions des articles L.2316-4 et R.2316-1 du Code du travail.
Les parties rappellent que le suppléant n’assiste aux réunions qu’en l’absence du titulaire.
COMMISSIONS SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Désignation des membres et composition
Les membres des CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, via une résolution de l’instance à la majorité des membres présents, pour une durée qui prend fin avec celle des mandats des membres élus du CSE.
La composition des différentes CSSCT est définie comme suit : 
La CSSCT Centrale est présidée par l’employeur ou son représentant, elle comprend 6 membres, titulaires ou suppléants (3 appartenant au CSE SALOMON et 3 appartenant au CSE MAVIC), dont au moins un membre du 3ème collège. 
Le secrétaire adjoint du CSE Central est secrétaire de la CSSCT Centrale.
La CSSCT SALOMON est présidée par l’employeur ou son représentant, elle comprend 5 membres titulaires ou suppléants du CSE SALOMON, dont au moins un membre du 3ème collège. 
Le secrétaire adjoint du CSE SALOMON est secrétaire de la CSSCT SALOMON.
La CSSCT MAVIC est présidée par l’employeur ou son représentant, elle comprend 5 membres titulaires ou suppléants du CSE MAVIC (3 membres de l’ADC (ADC2) et 2 membres de SAINT-TRIVIER), dont au moins un membre du 3ème collège.
Le secrétaire adjoint du CSE MAVIC est secrétaire de la CSSCT MAVIC.
Conformément à l’article L.2315-39 du Code du travail, il est rappelé que l'employeur peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l'entreprise et choisis en dehors du CSE. Ensemble, ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.
Modalité de fonctionnement spécifique à la CSSCT MAVIC
Les parties conviennent de doter la CSSCT MAVIC de deux modalités de fonctionnement afin de tenir compte de la diversité des sujets qui pourront être abordés. 

Ainsi, la CSSCT MAVIC pourra se réunir : 
en formation « plénière », lorsque les sujets concerneront à la fois SAINT-TRIVIER et l’ADC (ADC2) ; 
en formation « restreinte », lorsque les sujets concerneront seulement SAINT-TRIVIER ou seulement l’ADC (ADC2). Dans cette hypothèse, seuls les membres de la CSSCT appartenant au site concerné se réuniront, en présence du secrétaire de la CSSCT MAVIC.  
Attributions 
Les missions déléguées par le CSE aux CSSCT sont les suivantes : 
promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise, de tous les salariés de l’entreprise, y compris temporaires, les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur ;
réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ;
contribuer notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ;
procéder, au moins quatre fois par an, aux inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
veiller à l’observation des dispositions légales et règlementaires en matière de santé et de sécurité.
Conformément à l’article L.2315-38 du Code du travail, les parties rappellent que le recours à un expert et les attributions consultatives du CSE (avis) ne peuvent pas être déléguées aux CSSCT. 
Les parties rappellent que le CSE conserve un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles, ou en présence de toute situation de travail présentant un danger grave et imminent.
Enfin, il est rappelé que les membres des CSSCT ainsi que toutes personnes assistants aux CSSCT sont astreintes au secret professionnel ainsi qu’à une obligation de discrétion.
Périodicité des réunions
Les CSSCT se réuniront comme suit :
CSSCT Centrale : 2 fois par an,
CSSCT SALOMON : 4 fois par an, 
CSSCT MAVIC : 4 fois par an.
Outre les 4 réunions annuelles respectives des CSSCT d‘établissements, les CSSCT SALOMON et MAVIC pourront exceptionnellement décider de se réunir ensemble lorsqu’elles devront aborder un sujet commun aux deux établissements.
Modalités des réunions 
Les comptes rendus des réunions des CSSCT seront rédigés par les Secrétaires de chaque CSSCT.
Formation des membres 
Conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail, les membres du CSE, titulaires et suppléants, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail financée par l’employeur.
Les parties conviennent que cette formation sera organisée sur une durée de 5 jours, tant pour les élus du CSE SALOMON que pour les élus du CSE MAVIC.

AUTRES COMMISSIONS AU SEIN DU CSE CENTRAL 
Les parties conviennent du maintien des Commissions suivantes : 
Commission Économique :
Composition et désignation :
Présidée par l’employeur ou son représentant ;
5 membres (titulaires ou suppléants), dont au moins un représentant de la catégorie des cadres, tous désignés par le Comité Social et économique Central parmi ses membres.
Fréquence des réunions : trimestrielle (à titre indicatif : Février, Mai, Août, Novembre).
Le compte-rendu des réunions de cette commission sera effectué par son Président.

Commission Emploi, Formation et Egalite Professionnelle :
Composition : 
Présidée par l’un des membres du CSE Central ; 
5 membres (titulaires ou suppléants) du CSE Central désignés par le Président du CSE Central
3 membres de la Direction
Fréquence des réunions : annuelle (à titre indicatif : en Avril / Mai, à l’occasion de l’information consultation sur la politique sociale de l’entreprise et les conditions de travail).
Le compte-rendu des réunions de cette commission sera effectué par son Président.



Commission Santé, Prévoyance : 
Composition : 
Présidée par l’employeur ou son représentant ;
4 membres (titulaires ou suppléants) des CSE (2 membres du CSE SALOMON et 2 membres du CSE MAVIC) désignés par le Président du CSE Central ; 
Délégués syndicaux centraux.
Fréquence des réunions : 2 fois par an (à titre indicatif : Mai / Juin pour les résultats annuels du contrat frais de santé (A-1) et les résultats semestriels du contrat de prévoyance et Octobre / Novembre pour la présentation des comptes de résultats du premier semestre de l’année en cours pour le contrat frais de santé et des résultats annuels du contrat de prévoyance).
Le compte-rendu des réunions de cette commission sera effectué par son Président.


Commission Risques Psychosociaux :
Composition : 
Présidée par l’employeur et un collaborateur 
Les secrétaires adjoints des CSE SALOMON, MAVIC et Central (étant également secrétaires des CSSCT) 
Un membre de chaque CSSCT d’établissement SALOMON et MAVIC
Le médecin du travail et l’infirmière du Service Santé au Travail
L’animateur Sécurité
Les Responsables Ressources Humaines
L’assistante sociale

Fréquence des réunions : 1 fois par trimestre.

OUTILS DE COMMUNICATION 
La messagerie professionnelle ne peut être utilisée pour diffuser des messages auprès de l’ensemble du personnel de l’UES, ou encore pour diffuser des tracts et publications de nature syndicale. 
Toutefois la messagerie professionnelle pourra être utilisée uniquement au titre des œuvres sociales et culturelles du CSE, sous réserve de l’accord expresse du salarié.
Sous réserve de l’accord préalable de la Direction, le CSE pourra diffuser des messages relatifs aux œuvres sociales sur l’écran interne situé dans le forum de chaque site. 

DISPOSITIONS FINALES
Durée et date d’entrée en vigueur 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er tour élections professionnelles qui auront lieu au 2ème semestre de l’année 2018.

Clause de rendez-vous
Les parties conviennent de se réunir un an après la signature du présent accord pour déterminer si des adaptations ou modifications sont nécessaires.
De manière générale, une commission de suivi, composée d’un représentant de la Direction et d’un représentant par organisation syndicale signataire, se réunira une fois par an. 


Révision, dénonciation et caducité de l’accord 
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités prévues par la loi.
Les parties conviennent que l’accord deviendra caduc en cas de sortie de l’UES de l’une des deux sociétés.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès du Ministère du Travail et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.

Fait à Epagny-Metz Tessy, le jeudi 05 juillet 2018