ACCORD D’ENTREPRISE SAN MARINA 
SUR LE DROIT A LA DECONNEXION  

Entre les soussignés :
La Société SAN MARINA, dont le siège social est situé ZI les Paluds, 155 rue du Dirigeable 13 685 AUBAGNE cedex, représentée par ………. agissant en sa qualité de D.R.H;
									d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives, ci-dessous signataires, représentées par leur délégué(e) syndical(e) ou personne mandatée :

								d’autre part,
PREAMBULE 

Le droit à la déconnexion, instauré par la loi du 8 août 2016, s’inscrit dans un objectif de régulation de l’utilisation des outils numériques dans les relations de travail. Il participe, en cela, au respect des temps de repos et de congé ainsi qu’à celui de la vie personnelle et familiale de tous les travailleurs de l’entreprise.

Pour son effectivité, le droit à la déconnexion est l’affaire de l’employeur comme des salariés. L’employeur veille à la garantie du droit à la déconnexion et met en œuvre les mesures prévues par le présent accord pour parvenir à un usage raisonnable des outils numériques. Les salariés sont également acteurs de leur droit à la déconnexion. Chacun, en particulier, doit être en capacité et en mesure de se déconnecter en dehors du temps de travail et respecter le droit à la déconnexion des autres collaborateurs.

L’évolution des pratiques en la matière permettra une meilleure qualité de vie professionnelle et personnelle dans un environnement numérique devenu ordinaire.

Convaincues de la nécessité d’assurer l’effectivité du droit à la déconnexion pour préserver la santé et le bien être des salariés et éviter les risques consécutifs à une éventuelle sur-connexion, les Parties au présent accord se sont réunies à 05 reprises entre le 24 Novembre 2017 et le 08 Mars 2018, outre la réunion de signature en date du 16 avril 2018, afin de déterminer le domaine d’application du droit à la déconnexion, fixer les modalités de son exercice, proposer des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques et arrêter les actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable de ces outils.

Cet accord a été conclu conformément aux articles L.2232-12 et de l’article L.2232-16 du Code du travail. Dans ce cadre, les parties reconnaissent que l’échange d’informations requis par les dispositions légales a bien eu lieu et que les négociations se sont déroulées de manière loyale en suivant le principe de la bonne foi.

Le CHSCT a été consulté en date du 05 mars 2018 au vu de l’aboutissement des discussions et préalablement à la signature de l’accord. 

Dans ce contexte, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1  DOMAINE D’APPLICATION DU DROIT A LA DECONNEXION 
NB : Il est expressément convenu que les mesures ci-dessous arrêtées ne trouvent pas à s’appliquer pour les salariés de la région Alsace-Moselle, si la législation en vigueur spécifique à cette région par dérogation au droit national s’avérait plus favorable.

1-1 Les personnes concernées
Les règles relatives au droit à la déconnexion concernent tous les salariés de l’entreprise, spécialement ceux qui, dans leur activité professionnelle, sont amenés à utiliser des outils numériques, et ceux qui ont une certaine autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, à savoir les salariés titulaires d’une convention de forfait jours.

Elles impliquent le personnel d’encadrement et les membres de la Direction, qui doivent particulièrement veiller au respect du droit à la déconnexion de leurs collaborateurs/trices et appliquer pour eux-mêmes le plus souvent possible ces mesures destinées à préserver leur propre santé et efficacité professionnelle comme à faire preuve d’exemplarité.

Sous réserve de stipulations conventionnelles propres au télétravail, les règles relatives au droit à la déconnexion s’appliquent aux salariés en télétravail.

1-2 Les outils numériques
Les règles relatives au droit à la déconnexion portent sur l’utilisation de toute espèce d’outil numérique – ordinateur, téléphone, smartphone, etc. Elles valent aussi bien pour les instruments mis à la disposition du salarié par l’entreprise pour un usage professionnel ou mixte – professionnel et personnel – que pour les équipements personnels du salarié lorsque celui-ci s’en sert à des fins professionnelles.

1-3 Les périodes couvertes
Il est rappelé qu’à l’exception des cadres dirigeants au sens de l’article L.3111-2 du Code du travail, le personnel de la société bénéficie :

d’un droit au repos quotidien de 11 heures consécutives ;
d’un droit au repos hebdomadaire de 35 heures consécutives ;
d’un droit à congés. 

Les règles relatives au droit à la déconnexion s’appliquent pendant ces périodes de repos,  de congé ainsi que durant les jours fériés.

Par extension, elles doivent être respectées pendant les périodes de suspension du contrat de travail, pour maladie ou pour toute autre cause.

Elles sont en revanche inopérantes pendant une période d’astreinte dans la mesure où il doit être possible de contacter le salarié. 

ARTICLE 2  MODALITES DU DROIT A LA DECONNEXION 

2-1 Les principes du droit à la déconnexion
Les collaborateurs disposent d’un droit à la déconnexion en dehors du temps de travail. 

Aussi, en principe, il ne peut être exigé de leur part qu’ils utilisent des outils numériques à des fins professionnelles (notamment en prenant connaissance ou en répondant à un courriel, à un appel ou à un message téléphonique) sous réserve des aménagements prévus au point 2.3. Le salarié devra donc se déconnecter, en dehors de ses horaires habituels de travail, de ses outils de communication à distance via en particulier une messagerie professionnelle et cesser toute connexion au serveur interne. 

Si le collaborateur devait choisir de s’abstenir de suivre cette recommandation, il serait alors de son devoir impératif de s‘abstenir de consulter ces accès à distance.
  


2-2 Les garanties du droit à la déconnexion
Aucun collaborateur ne peut être sanctionné pour s’être abstenu de répondre à un courriel ou à un appel téléphonique professionnel en dehors du temps de travail, sauf urgence ou situation particulière.

2-3 Les aménagements du droit à la déconnexion
Il est tenu compte, pour l’application des règles relatives au droit à la déconnexion, d’éventuelles circonstances particulières ou d’une situation d’urgence, de l’activité de l’entreprise et des fonctions exercées par les salariés. 

Les règles du présent accord ne font pas obstacle à l’utilisation d’outils numériques à des fins professionnelles en dehors du temps de travail en cas d’urgence ou de situation particulière, telles que par exemple des cas de « problèmes extérieurs » graves ou de risques pour les personnes (sinistres, agressions, intervention police, pompiers etc … ), de dysfonctionnements empêchant ou risquant d’empêcher le bon fonctionnement du magasin/ service  (impossibilité d’ouvrir, de fermer, pannes & problèmes techniques …   ). 

Ces principes sont donc aménagés en fonction des contraintes pouvant résulter du fonctionnement de l’entreprise, notamment au regard des contraintes horaires liées à une activité commerciale sur site ou digitalisée décalée au regard des heures d’ouverture du siège social, en dehors des systèmes d’astreinte mis en place le cas échéant. 

ARTICLE 3 APPLICATIONS SPECIFIQUES 

3-1 Mesures pour les collaborateurs qui ne disposent pas d’outils numériques
Dans la mesure où il n’y a pas de connexion possible hors temps de travail via des outils professionnels, les salariés sont par nature en situation « déconnectée », en dehors de leur temps de travail.
   
Il sera précisé que l’urgence ou une situation extraordinaire qui nécessitent le recours  à un numéro de téléphone personnel (voire à une adresse email) justifient  à titre exceptionnel, un contact avec le salarié hors de son temps de travail.

Le collaborateur concerné sera informé qu’en donnant des coordonnées personnelles lors de son embauche, il autorise le recours à un tel contact. A défaut, il devra préciser qu’il n’autorise pas cette utilisation.   

Il est également rappelé qu’il ne doit pas être effectué de travail professionnel à domicile.

3-2 Pour les salariés sous convention de forfaits jours 
La catégorie des cadres autonomes bénéficiant d’une convention de forfait en jours, est définie à ce jour par l’accord en vigueur portant sur l’aménagement du temps de travail, signé le 02 août 2012 dans l’entreprise. 

A ce titre, le cadre autonome est responsable de la gestion de son emploi du temps, et organise selon sa convenance son temps de travail dans le cadre de son forfait annuel, sous réserve de respecter les règles légales afférentes et les dispositions spécifiques en la matière contenues à l’accord susvisé ainsi que les modalités d’ouverture des locaux du siège social, le cas échéant.  
 
Bénéficiant des règles relatives au repos précitées, le cadre autonome est donc particulièrement concerné par les dispositions de l’article 2 précité.

Le cadre autonome sera informé lors de son intégration de ces mesures, reprises dans son contrat de travail. 

Sa capacité d’« auto-régulation » doit être encore plus grande dans le cas où il a été autorisé à recourir à ces outils à des fins mixtes (pro/perso), lorsqu’une telle autorisation lui a été donnée à titre exceptionnelle. Cette autorisation est d’ailleurs strictement conditionnée par son engagement à un tel arbitrage.  

Il lui est demandé de procéder avec la même vigilance envers ses collègues et collaborateurs.  

ARTICLE 4  SENSIBILISATION -  CONTROLE 
La Société SAN MARINA a défini un code de bonne conduite dans l’utilisation des outils informatiques, permettant d’assurer non seulement le droit à la déconnexion des salariés en dehors des temps de travail mais également un environnement relationnel le plus serein possible durant les temps de travail, et ce dans le cadre d’une démarche attentive à la QVT, cf annexe 1.   

Ce code sera remis lors de l’embauche d’un salarié concerné par un ou plusieurs outils numériques professionnels.   

Les collaborateurs, informés des risques potentiels de la sur-connexion sur leur santé sont invités à être particulièrement proactifs dans leur propre façon de travailler ou d’interagir avec leurs collègues. 

Le personnel d’encadrement est invité à alerter un collaborateur en cas d’usage excessif par celui-ci des outils numériques en dehors du temps de travail.

Un collaborateur qui considérerait que son droit à la déconnexion n’est pas respecté est invité à en alerter le service des ressources humaines, afin que des éventuelles actions à entreprendre pour corriger cette situation soient trouvées.  

Pour toute question ou difficulté relative à cette question, les collaborateurs peuvent se référer à leur responsable hiérarchique ou à la DRH. 

ARTICLE 5   DISPOSITIONS FINALES 

5-1 Durée, dépôt, date d’entrée en vigueur et publicité
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Après notification aux organisations syndicales représentatives et représentées et respect du délai d’opposition, le présent accord sera déposé à la diligence de la société SAN MARINA en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille et en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Il entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant son dépôt à la Direccte.

Il sera diffusé en magasin et au siège social pour affichage au moment de son entrée en vigueur et mis à disposition dans l’intranet de l’entreprise. 

5-2 Suivi de l’application et interprétation de l’accord
Les parties signataires conviennent qu’un bilan par la direction et discuté tous les ans au CE / CSE.

En cas de contestation sérieuse, les parties signataires se rencontreront pour examiner le fonctionnement de l’accord et juger de l’opportunité de sa révision. Suite à la réception d’une demande de réunion consignant par écrit l’exposé précis du différend, la Direction organisera dans les meilleurs délais, une réunion regroupant les signataires dudit accord. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction, ce document sera remis à chacune des parties signataires et son contenu fera l’objet d’une diffusion selon les besoins.

5-3 Clause de rendez vous 
Les parties signataires rappellent que dans le cadre des négociations annuelles obligatoires tout sujet ayant trait à la qualité de vie pourra être ré évoqué et conviennent en tout état de cause de se revoir dans  un délai d’un an à compter de la signature du présent accord afin d’examiner les incidences de la mise en œuvre de l’accord et étudier la nécessité d’une éventuelle renégociation sur ce thème. 
Le cas échéant, les parties pourront engager une révision de l’article concerné selon les modalités de révision prévues ci-dessous

5-4. Révision
Conformément aux articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision.
La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, de l’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise. 

Il est notamment convenu de réviser le présent accord en cas de modification législative ou réglementaire ayant des conséquences sur l’objet ou les obligations découlant du présent accord, et ce, dans les conditions précitées. 

Cette demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, aux organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise.

Toute demande de révision doit être accompagnée d’un projet portant sur les points à réviser.

La Direction et les organisations syndicales se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. Celui-ci se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.

5-5 Adhésion 
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative, qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes compétent et à la DIRECCTE.

Cette adhésion sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux Parties signataires dans un délai de huit jours à compter de celle-ci. 

5-6 Dénonciation
Conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail, le présent accord pourra également être dénoncé, par chacune des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois.
 
Cette dénonciation devra être notifiée par son auteur à l’ensemble des signataires et donnera lieu à dépôt. 

5-7 Publicité externe
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la Direction remettra un exemplaire du présent accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche pour information. 

Fait à Aubagne, le 16 avril 2018, En nombre d’exemplaires suffisants 



Annexe 1 		CODE DE BONNE UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS 















CODE DE BONNE UTILSATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS, 
Pour des échanges qualitatifs et respect du droit à la déconnexion
Ce code regroupe les bonnes pratiques recensées qui ont vocation à favoriser les prises de conscience des collaborateurs de l’entreprise afin de :

- participer pleinement aux objectifs poursuivis par l’entreprise pour assurer l’effectivité du droit à la déconnexion,

- mais également de garantir le confort de travail de chacun pendant le temps de travail et l’amélioration de la relation humaine au sein de l’entreprise par la prise en considération d’autrui lors de toute interaction.

Etabli dans le cadre de la signature d’un accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion, signé le
…..           ,  il a donc néanmoins une vocation plus globale, liée au bien-être de tous dans une logique de qualité de  vie au travail et en dehors du travail, notions finalement étroitement liées du fait que l’une prolonge l’autre et réciproquement.

Ainsi, l‘ensemble de ces bonnes conduites visées ci-après présente en conséquence un caractère de recommandation élevé.

Ce code sera donc remis à tout collaborateur que la société lui ait confié ou non des outils numériques professionnels lui permettant de se connecter à distance.


1- Un état d’esprit : Équilibre et réciprocité



L’utilisation des outils doit faire l’objet d’un équilibre et d’une réciprocité permettant de tirer des bénéfices partagés du respect d’obligations mutuelles.

Pour limiter la surcharge informationnelle et le stress : ne pas oublier que les 2 acteurs que sont l’expéditeur du message et le destinataire détiennent les clés d’une relation harmonieuse dans le travail et respectueuse du droit à la déconnexion


2- Gérer au mieux l’envoi des messages


a/ Avant l’envoi d’un message, il convient de :

 S’interroger sur la pertinence du média utilisé, à savoir s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique au regard d’autres outils de communication directe que sont le face à face ou le téléphone, la visio-conférence ...

Il est en effet rappelé que les échanges directs doivent être favorisés lorsque les niveaux de compréhension et d’interprétation sont élevés ou lorsqu’il y a un risque de mauvaise interprétation ou encore lorsque l’échange peut présenter/entrainer un risque conflictuel.

  S’interroger  sur  le  moment le plus opportun pour l’envoi d’un message,  car  la  messagerie électronique qui permet de consulter en dehors de l’entreprise et en dehors des horaires de travail des informations professionnelles rend poreuse la frontière entre vie professionnelle et vie privée.

Envoyer ses messages en dehors des horaires de travail risque d’induire chez le destinataire un sentiment de culpabilité ou d’urgence à devoir répondre.

- Il est recommandé de préparer ses messages en mode brouillon ou hors connexion et de les envoyer pendant les heures habituelles de travail.

- Il  est  également  possible  d’ajouter  la  mention  « cet  email  ne  requiert  pas  de  réponse immédiate ».

- Il est recommandé aux collaborateurs de ne pas envoyer de mails nécessitant un traitement dans la journée, les veilles au soir de week-end, jours fériés ou des congés individuels des collaborateurs.

- Pour les emails envoyés à un collaborateur en dehors de ses horaires habituels de travail, la fonction d’envoi différé peut être utilisée pour que ceux-ci ne lui parviennent qu’à la reprise de son temps de travail.

b/ En tant qu’expéditeur du message, il convient de veiller à ne pas  créer de sentiment d’urgence inutile et laisser aux autres le temps de répondre aux messages.

c/ Il est inutile d’enchainer l’envoi d’email et un appel téléphonique sans  valeur  ajoutée.


3- Gérer au mieux la réception des messages

A la réception de messages, il convient de :

a/  N’assurer  l’expéditeur  de  la  réception de son message que  si  ce  dernier  l’a  expressément demandé ou s’il s’agit d’un sujet particulièrement important et urgent (afin d‘acter de sa prise en compte), dans le but général de ne pas surcharger le flux des messages échangés.

La fonction « accusé de réception » doit être utilisée avec parcimonie et réservée à des situations présentant un caractère d’urgence ou de formalisation indispensable, en relation avec des autorités, des clients ou des fournisseurs ou après plusieurs relances sans suite.

b/ Gérer au mieux la réception des messages en cas d’absence,

-	en  cas  d’absence  d’au  moins  deux  jours  ouvrés,  l’utilisateur doit  activer  son  gestionnaire d’absence du bureau permettant ainsi de limiter les relances pour non réponse.
Il est préconisé une activation la veille du départ, si possible dès 14h.


Le contenu du message informant de l’absence doit indiquer la durée de l’absence (jusqu’au .. inclus) et les nom/coordonnées d’une ou plusieurs personnes à contacter en conséquence.

c/ Limiter le nombre d’interruptions «tentation» :

- ne pas activer des alertes sonores/visuelles d’arrivée d’un nouveau message, particulièrement lorsque le collaborateur est dans un espace de travail partagé ou en dehors des horaires de travail,

- travailler en mode hors connexion ou fermer le logiciel de messagerie et réserver une à trois plages horaires par demi-journée pour consulter l’arrivée de nouveaux messages.

d/ Ne pas traiter immédiatement un message :

- Respecter les personnes avec lesquelles vous êtes en train d’échanger, de travailler ou préserver votre concentration/attention.
A ce titre il est rappelé que lors de la participation à un rendez-vous ou à une réunion, il est
particulièrement mal venu de traiter ses messages ou autres dossiers.


- Se laisser toujours un temps de réflexion pour répondre sur le fond, adapté au degré d’urgence. Cette règle est d’autant plus importante lorsque l’échange est ou peut devenir conflictuel.

Ces règles sont aussi importantes si vous utilisez une messagerie mobile (depuis un téléphone portable par exemple) en dehors de l’entreprise (transports, réunion, etc…), la réponse donnée alors que vous êtes dans un autre contexte peut être mal adaptée par manque de concentration ou précipitation.

Il est rappelé que l’usage du téléphone en conduisant est strictement interdit en dehors des dispositifs intégrés aux véhicules et il est recommandé d’avoir la plus grande vigilance lors de l’utilisation de ces derniers, la priorité étant donnée à la conduite.

e/ S’interroger sur la pertinence du média utilisé :

-  d’autres  médias  de  communication  (face  à  face,  téléphone,  courrier)  permettent  de
communiquer plus efficacement en termes de temps et de compréhension,


-	l’utilisation de médias permettant peu d’interaction est à proscrire  tout particulièrement en cas d’échanges conflictuels ou sur un sujet complexe.