AVENANT A L’ACCORD relatif au téle travail et au travail nomade au sein de  Groupama d’OC

ENTRE :
La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles d'Oc, également dénommée GROUPAMA DOC,	

SIREN n°			391 851 557 030 71
RCS Toulouse n°		391 851 557	

ayant son siège social, 	14, rue Vidailhan, CS 93105, 31131 BALMA Cédex
représentée par 	M.X, Directeur Général, 

D’une part,
ET 
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel au sein de l’entreprise 

1/ le syndicat C.F.D.T.	
représenté par 	M.X, Déléguée Syndicale

2/ le syndicat SNEEMA C.F.E.-C.G.C.	
représenté par 	M.X, Délégué Syndical

3/ le syndicat F.O. 	
représenté par 	M.X, Déléguée Syndicale

4/ le syndicat U.N.S.A. 2A
représenté par 	M.X, Déléguée Syndicale

D’autre Part,
	
EST CONCLU LE PRÉSENT AVENANT :



PREAMBULE
La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID19 intervenue en ce début d’année 2020 a profondément modifié la façon de travailler et a nécessité d’étendre de façon massive et immédiate l’usage du télé travail à Groupama d’Oc.
Tenant compte de ce contexte particulier, les parties signataires du présent avenant sont convenues que le télé travail régulier devait être déployé plus rapidement et sur un périmètre plus élargi. 
Le présent avenant à « l’accord du 19 mars 2020 relatif au télé travail et au travail nomade au sein de Groupama d’Oc » a pour finalités :
L’élargissement du périmètre d’éligibilité des salariés pouvant bénéficier du télé travail régulier au sein de l’entreprise, 
La modification du calendrier de livraison de l’équipement informatique et téléphonique initialement prévu pour les télétravailleurs réguliers,

La possibilité d’étendre le télétravail sur les demi-journées de permanences téléphoniques du samedi matin pour le personnel de Groupama d’Oc travaillant sur plateformes.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées, notamment celles relatives au travail nomade. 
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ARTICLE 1: élargissement du périmètre d’éligibilité  
ARTICLE 1-1 les salariés éligibles au télé travail 
Les parties signataires se sont accordées à lever la condition d’éligibilité initiale consistant à justifier d’une ancienneté d’un an minimum sur le poste occupé dans l’entreprise.
Le périmètre d’éligibilité est désormais défini comme suit : 
Outre la faisabilité technique, la conformité de l’espace de travail à l’exercice du télé travail, et la conformité des installations électriques, sont éligibles les salariés en contrat à durée indéterminée à temps plein travaillant sur 4 ou 5 jours et ceux à temps partiel à 80% travaillant sur 4 jours. 
Les autres critères d’éligibilité ainsi que les cas d’exclusions sont maintenus.
Il est rappelé que les salariés intéressés doivent faire preuve d’autonomie et de maturité professionnelle dans l’exécution de leur travail et avoir la capacité de travailler à distance de manière individuelle. 
Ces critères sont appréciés par le responsable concerné via le formulaire de passage en télé travail régulier notamment par le questionnaire d’autodiagnostic et la grille d’analyse des aptitudes de la personne au télé travail.   

Article 1-2  les métiers éligibles au télé travail 
Les parties signataires sont convenues d’élargir le périmètre d’éligibilité aux managers de premier niveau (N+1) dès la signature du présent avenant et non à compter du 1er mars 2021 comme initialement prévu.
Elles se sont également entendues pour que les managers de managers (N+2 et plus) puissent entrer dans le dispositif progressivement après accord de leur hiérarchie dès la fin de l’année 2020 et courant 2021.
ARTICLE 2 : Modification du calendrier de livraison de l’équipement informatique et téléphonique initialement prévu 
Article 2-1 l’équipement informatique 
Pour les télé travailleurs issus des fonctions supports, les dispositions initiales de l’accord sont maintenues.
Les télé travailleurs issus des fonctions opérationnelles travaillant sur Genesys, qui ne sont en grande majorité pas équipés d’un ordinateur portable mais d’une petite Unité Centrale, ne pourront pas bénéficier d'un équipement complémentaire dès l’entrée dans le dispositif et ce, en raison du déploiement massif et rapide du télé travail à Groupama d’Oc.
Ainsi, le télétravailleur issu des fonctions opérationnelles (travaillant sur Genesys) bénéficiera d’un casque compatible sofphonie et s’il le demande, du matériel suivant :
Un sac à dos 
Un deuxième écran 22’’
Un cordon de 10M pour la connexion internet filaire
Un cordon HDMI si nécessaire
L’entreprise s’engage à fournir cet équipement complémentaire à ces télétravailleurs dès que possible et en tout état de cause en 2021.
Les parties signataires sont convenues également de porter à l’étude la généralisation progressive de l’ordinateur portable pour l’ensemble des télé travailleurs et ce, avant la fin du présent avenant. 
Article 2-2 l’équipement téléphonique
Le télétravailleur issu des fonctions opérationnelles (travaillant sur Genesys) bénéficiera d’une solution de téléphonie adaptée (softphonie) à la situation de télé travail dès la signature du présent avenant et ce, s'il remplit les conditions d'éligibilité techniques. 
Le télétravailleur issu des fonctions supports ne pourra pas bénéficier de cette solution dès l’entrée dans le dispositif et ce, en raison du déploiement massif et rapide du télé travail à Groupama d’Oc.
Ce dernier bénéficiera d’une solution adaptée (teams) pour les appels internes uniquement et devra utiliser son téléphone portable personnel pour les appels extérieurs. 
S’agissant de ce dernier point, l’entreprise s’engage à fournir une solution de téléphonie adaptée (softphonie ou téléphone portable professionnel) en  2021.
Article 3 : télé travail et permanences téléphonique du samedi matin
Il ressort des dernières discussions entre les partenaires sociaux et la Direction, que le télé travail puisse être effectué sur les demi-journées du samedi matin correspondantes aux permanences téléphoniques des salariés issus des plateformes de Groupama d’Oc. 
Il est rappelé que l’organisation du télé travail s’apprécie selon les modalités suivantes : 2 jours de télé travail maximum par semaine pour les salariés travaillant sur 5 jours (temps plein) et 1 jour maximum par semaine pour les salariés travaillant sur 4 jours (temps partiel 80%, 32 heures).
Le fait de télé travailler le samedi matin ne saurait générer plus de 2 jours de télé travail par semaine.
Le télé travail pourra être fractionné par demi-journée, notamment pour les salariés à temps partiel présents par demi-journée, certains jours de la semaine ou pour les salariés concernés par ces permanences téléphoniques. 
Conformément aux souhaits des parties exprimés lors des dernières discussions, et pour des raisons de sécurité, le fait d’étendre le télétravail aux permanences le samedi matin,  ne doit pas avoir pour conséquence d’isoler le travailleur sur site. 
Ainsi le manager devra veiller lors de la constitution des plannings, à ne jamais autoriser une permanence d’un collaborateur se retrouvant seul dans les locaux de l’entreprise. 
Ces demi-journées de télé travail régulier devront être impérativement saisies par le salarié dans l’outil de gestion des temps en utilisant le motif spécifique « TT ». 
Les demi-journées de récupération faisant suite à ces permanences devront quant à elles, être saisies en « JN » (journée non travaillée) dans Horoquartz.
Une demi-journée de récupération pourra être accolée à une demi-journée de télé travail, après accord du manager qui tiendra compte des contraintes opérationnelles du service. 
Article 4 : Durée et date d’effet de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans et demi et prend effet à compter du 15 octobre 2020 jusqu’au 18 mars 2023.

L’ensemble des dispositions du présent avenant entreront en application au 15 octobre 2020. 

Article 5 :  Formalités de dépôt / publicité

Le personnel sera informé qu’il lui est possible de consulter le présent avenant, en libre accès, sur le site intranet Coll’Oc de l’entreprise. 
Le présent avenant sera notifié par Groupama d'Oc à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature, en application de l’article L.2231-5 du Code du travail. Les parties conviennent que cette notification s’effectue par messagerie électronique avec accusé de réception.
Puis, le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords », en version intégrale et en version anonymisée publiable dans la base de données nationale des accords collectifs. 
Un exemplaire original du présent avenant sera déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de l’entreprise.  

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Fait à Balma, le 23/10/2020
Pour GROUPAMA D’OC		

Le Directeur Général		M.X


le syndicat C.F.D.T.	
représenté par 				M.X, Déléguée Syndicale 


le syndicat SNEEMA C.F.E.-C.G.C.	
représenté par 				M.X, Délégué Syndical


le syndicat F.O. 	
représenté par 				M.X, Déléguée Syndicale


le syndicat U.N.S.A. 2A
représenté par 		M.X, Déléguée Syndicale