SANTE AU TRAVAIL PROVENCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - (NAO)

PROCES VERBAL D’ACCORD


Présents à la réunion : 
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Les parties signataires se sont rencontrées le 12 mai 2020, le 19 mai 2020 et le 4 juin 2020 afin d’échanger sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.


1/ Rappel des précédents échanges et précisions des demandes des parties à la négociation
La crise sanitaire ayant imposé au STP de faire le choix de recourir à l’activité partielle, l’impact sur les salaires est au cœur de la NAO 2020. Si la conjoncture pour certains adhérents reste précaire, elle aura indéniablement des répercussions sur les cotisations, et donc sur les résultats du STP.
C’est pourquoi, la Direction précise qu’il est difficilement envisageable l’octroi d’une prime de fin d’année (mais qu’elle sera étudiée en décembre, si les résultats le permettent) et d’une revalorisation des salaires à 1.5% (sur la RMAG et le complément de salaire). Le taux appliqué en 2020 sera celui préconisé par Presanse ; soit 1.4% sur la RMAG et le complément de salaire.
La principale demande des partenaires sociaux est la prise en charge par le STP de la différence de salaire liée à l’activité partielle. Après étude, la Direction répond favorablement à cette demande ainsi qu’à celle concernant les congés pris durant cette période afin d’alléger la perte de salaire. De plus, elle accorde aux salariés ayant été en « arrêt Covid » (arrêt pour garde d’enfant et autodéclarés pour ALD sur le site Ameli), le cumul de congé entre le 18 mars 2020 et le 30 avril 2020.
Les partenaires sociaux ont formulé des demandes supplémentaires lors de la seconde entrevue ; notamment l’octroi d’un jour de congé supplémentaire pour 2021, la prise en charge par le STP des cotisations à l’Ordre des Médecins, à l’Ordre des Infirmiers, des cotisations d’assurances professionnelles. D’un commun accord, ces demandes sont reportées en points prioritaires à la NAO 2021.
Les délégués syndicaux ont souhaité la mise en place d’un accord d’entreprise sur le télétravail (pendant et hors période Covid), une expérimentation sur le centre des Milles pour le télétravail des assistantes équipe pluridisciplinaire/secrétaires médicales, une expérimentation sur le travail à distance, un accord d’entreprise en cas de nouveau confinement imposé par l’Etat.
La Direction propose aux partenaires sociaux de faire sortir l’accord sur le télétravail des NAO afin que ce dernier soit étudié en parallèle et ne retarde pas la finalisation de la NAO 2020. Les partenaires sociaux sont d’accord à l’unanimité. Quant à l’expérimentation du télétravail pour les secrétaires médicales, elle ne pourra se faire qu’après la conclusion de l’accord sur le télétravail et d’après un cadre partagé avec les partenaires sociaux. Cette expérimentation pourra se faire à partir du mois de septembre, si l’accord est conclu.
Quant à l’expérimentation du travail à distance par les secrétaires médicales, elle ne peut être compatible avec celle du télétravail et sera donc étudiée avec les partenaires sociaux pour débuter en janvier 2021.
A la demande d’accord en cas de « re confinement », la Direction précise qu’il est l’objet du groupe PRA dont les conclusions et/ou préconisations seront partagées en CSE. Si une nouvelle crise sanitaire intervenait, un CSE extraordinaire pourra être organisé (en lien avec les délégués syndicaux).

2/ Les parties conviennent :

Les parties à la négociation conviennent d’un accord pour la conclusion des NAO 2020, pour tous les salariés présents au moment de la clôture des NAO 2020 :
1,4% d’augmentation du salaire (et non seulement de la RMAG) rétroactif au 1er janvier 2020.
Prise en charge, à la dizaine d’euros près, de la différence de salaire liée à l’activité partielle pour les salariés concernés.
Incrémentation des jours de congés pour les personnes en « arrêt Covid » (salariés en arrêt pour garde d’enfants ou autodéclarés auprès d’Ameli pour affection longue durée), du 18 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus.
Une compensation des congés pris entre le 18 mars 2020 et le 30 avril 2020 en diminution de l’impact de l’activité partielle.
Une étude concernant une prime de fin d’année pour l’ensemble des salariés présents au 31 décembre 2020.
Une prime d’astreinte modulée sur la durée de présence dans l’équipe d’astreinte et selon l’impact sur le métier.
Les DS acceptent de signer les NAO et de reporter l’examen des autres demandes aux NAO 2021 compte tenu de la présentation de la situation financière du STP faite par la Direction et de la conjoncture économique qui se dessine. Ils demandent néanmoins qu’en 2021, une étude favorable soit réalisée prioritairement sur les points suivants :
Jour de congé supplémentaire avec accord de principe de la Direction.
Les remboursements des cotisations au conseil de l’Ordre médecin et de l’Ordre infirmier

La prise en charge des assurances professionnelles.
La prise en charge de la mutuelle. Les partenaires sociaux proposent des paliers, par exemple d’augmenter de 10% par catégorie pour commencer.



Aix-en-Provence, le 9 juin 2020

Le DGA

Le représentant syndical CGT
Le représentant syndical CFE CGC