PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre : 

La Direction Générale de Nord Carton – Saint Martin Lez Tatinghem, représentée par :

Monsieur XXXXXX : Président Directeur Général 

Et

Les Représentants du Personnel, Représentés par :

Madame XXXXXX : Déléguée du Personnel
Monsieur XXXXXX : Délégué du Personnel 

La Direction et les Délégués du Personnel se sont réunis le Mardi 29 Mai 2018.

Lors de cette réunion, la Direction a écouté les revendications et les argumentations développées par les Délégués du Personnel.

Un accord a été trouvé sur les points suivants :

1/ L’augmentation générale des salaires au 1er Juin 2018 :

+ XXXX % au 1er Juin sur le salaire de base du Collège «Ouvriers »

+ XXXX % au 1er Juin sur le salaire de base du Collège « Cadres & DTAM »

2/ L’augmentation de la prime de vacances au 1er Juin 2018 :

La prime de vacances sera portée à XXXX €uros par an pour l’ensemble des salariés de Nord Carton.

Cette évolution fera l’objet d’un avenant à l’accord d’entreprise.

3/ L’augmentation de la prime de Production 

La grille de la prime de production a été modifiée et sera augmentée de XXXX €uros à dater des évènements de Mai 2018 sur la paie de Juin 2018.

Cette évolution fera l’objet d’un avenant à l’accord d’entreprise.


	Publicité de l’accord :

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à l’ensemble des signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Hauts de France et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint Omer.

Le présent accord est versé dans la base de données nationale prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Toutefois, par un acte distinct du présent accord il peut être convenu d’acter d’une publication partielle de l’accord conformément aux dispositions de l’article R.2231-1-1 du Code du travail. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l’accord et la version de l’accord destinée à la publication, feront l’objet du dépôt ci-dessus prévu. 
					


					Fait à Saint Martin lez Tatinghem, le 30 Mai 2018



Le Président Directeur Général :	 	M. XXXXXX



Les Représentants du Personnel : 	
	
	La Déléguée du Personnel :		Mme XXXXXX



Le Délégué du Personnel :		M. XXXXXX
		


















PROTOCOLE D’ACCORD
SUR PRIMES de PRODUCTION 




Entre :

La Direction Générale de Nord Carton – Saint Martin lez Tatinghem, représentée par 
Monsieur XXXXXX : Président Directeur Général

Et 

Les Représentants du Personnel, représentés par :
Madame XXXXXX : Déléguée du Personnel

Monsieur XXXXXX : Délégué du Personnel

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Exposé des Motifs :

La Direction et les Représentants du Personnel se sont réunis afin de faire évoluer la prime de production à dater des événements de Mai 2018 sur la paie de Juin 2018 comme suit : 

L’augmentation de XXX €uros de la grille.

XXXX
XXXX
XXXX


Pour une productivité inférieure à XXX M²/h MO ou pour un nombre de constats de non conformité supérieur à XXX, le minimum garanti de prime sera de XXX €uros chaque mois.

Date d’application

Le présent avenant s’applique à partir des résultats du mois de Mai 2018, donc sur la paye du mois de Juin 2018. 

Publicité de l’accord :

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à l’ensemble des signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Hauts de France et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint Omer.

Il sera versé dans la base de données nationale prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Toutefois, par un acte distinct, il peut être convenu d’acter d’une publication partielle de l’avenant conformément aux dispositions de l’article R.2231-1-1 du Code du travail. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l’avenant et la version de l’avenant destinée à la publication, feront l’objet du dépôt ci-dessus prévu. 


						

Fait à Saint Martin lez Tatinghem, le 30 Mai 2018.



Le Président Directeur Général :		M. XXXXXX




Les Représentants du personnel : 

La Déléguée du Personnel :		Mme XXXXXX

	
Le Délégué du Personnel :		M. XXXXXX



















					




					

PROTOCOLE D’ACCORD 
SUR LA PRIME VACANCES 





Entre : 

La Direction Générale de Nord Carton – Saint Martin lez Tatinghem, représentée par
Monsieur XXXXXX : Président Directeur Général

Et

Les Représentants du Personnel, représentés par : 
	-    Madame XXXXXX : Déléguée du Personnel	
-    Monsieur XXXXXX : Délégué du Personnel

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

La prime de vacances, qui sera payée à fin Juin 2018 et les exercices suivants, sera calculée selon les modalités suivantes : 

Prime de XXXX €uros par an, soit XXXX €uros par mois de présence pour l’ensemble du personnel de Nord Carton ayant une ancienneté minimum de 3 mois sur l’année de référence courant du 1er juin au 31 mai, c ‘est à dire embauché au plus tard le 1er mars. 

Cette prime sera réduite au prorata des mois de présence en cas de démission, de licenciement ou de travail à temps partiel en cours de période.

 Publicité de l’accord :

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à l’ensemble des signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Hauts de France et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint Omer.

Il sera versé dans la base de données nationale prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Toutefois, par un acte distinct, il peut être convenu d’acter d’une publication partielle de l’avenant conformément aux dispositions de l’article R.2231-1-1 du Code du travail. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l’avenant et la version de l’avenant destinée à la publication, feront l’objet du dépôt ci-dessus prévu. 


					Fait à Saint Martin lez Tatinghem, le 30 Mai 2018.


Le Président Directeur Général :	 	M. XXXXXX



Les Représentants du Personnel : 

La Déléguée du Personnel :		Mme XXXXXX


Le Délégué du Personnel :		M. XXXXXX