ACCORD D’ENTREPRISE 
PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

                                                                                S.H.P.B



La Société S.H.P.B, représentée par son Directeur des Affaires Générales, Monsieur XXXXX,

D'UNE PART,

ET

- Les organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par M. XXXXXXX, Délégué Syndical
FO représentée par M. XXXXXXXX, Délégué Syndical

D'AUTRE PART,

Ont convenu des dispositions suivantes :

Les signataires se sont réunis pour définir les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion en application de l’Article L.2242-8,7° nouveau du Code du Travail tel qu’issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
Ils réaffirment l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.

ARTICLE 1 : DECONNEXION - DEFINITIONS
Il y a lieu d’entendre par :
Droit à la déconnexion : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail 
Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance 
Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquelles il est à la disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du salarié et les heures supplémentaires, à l’exclusion des temps de repos quotidiens et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos, temps de pause ou de restauration.

ARTICLE 2 : SENSIBILISATION A LA DECONNEXION
Des actions de sensibilisation seront organisées au sein de l’hôtel à destination des chefs de service et de l’ensemble des salariés en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.

ARTICLE 3 : LUTTE CONTRE LA SURCHARGE INFORMATIONNELLE LIEE A L’UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles tels que le téléphone ou l’échange verbal direct
S’interroger sur la pertinence des destinataires du mail
Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci »
S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux mails
Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux
Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du mail pour permettre au collaborateur de hiérarchiser les priorités et déterminer l’urgence de la réponse


ARTICLE 4 : LUTTE CONTRE LE STRESS LIE A L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS
Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un mail/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail)
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ; dans le cas où l’expéditeur attend une réponse immédiate, il doit le préciser dans le mail, afin que le destinataire puisse hiérarchiser l’importance des demandes reçues par email et la nécessité de réponses rapides
Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique, à partir d’une journée d’absence du bureau, et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un mail en dehors des horaires de travail

ARTICLE 5 : DROIT A LA DECONNEXION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Les périodes de repos, temps de pause et de restauration, congés et suspensions du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.
Les managers s’abstiennent, dans la mesure du possible et sauf urgence avérée, de contacter leurs subordonnés en dehors de leurs horaires de travail telles que définies au contrat de travail ou par l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise.
Dans tous les cas, l’usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel en dehors des horaires de travail doit être justifié par la gravité, l’urgence et l’importance du sujet en cause.
Rappel : Cf. Avenant 22bis du 7 octobre 2016 de la convention collective HCR relatif au cadre autonome : « l’employeur rappelle au salarié que le matériel professionnel, mis à sa disposition (ordinateur, téléphone portable), ne doit pas, en principe, être utilisé pendant des périodes de repos. »


ARTICLE 6 : BILAN ANNUEL SUR L’USAGE DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS

L’hôtel s’engage à proposer, sur la base du volontariat, un bilan annuel de l’usage des outils numériques professionnels dans l’entreprise.
Ce bilan sera élaboré à partir d’un questionnaire personnel et anonyme adressé à chaque salarié en fin d’année.
Il sera communiqué au service de la Médecine du Travail ainsi qu’à l’ensemble des Institutions Représentatives du Personnel dans l’entreprise.
Dans le cas où ce bilan ferait apparaître des difficultés identifiées, l’hôtel s’engagera à mettre en œuvre toutes les actions de préventions et toutes les mesures, coercitives ou non, pour mettre fin au risque.


ARTICLE 7 : INFORMATION DES SALARIES

Les parties signataires conviennent que le droit à la déconnexion :
 
Sera inscrit dans le livre d’accueil remis à chaque embauche,
Sera rappelé chaque année lors des entretiens d’évaluation, 
Sera affiché dans les locaux de l’entreprise. 



ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES

Entrée en vigueur et durée

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature et pour une durée de 5 ans.

Révision

Les parties signataires conviennent de se réunir en cas de modifications légales, réglementaires ou conventionnelles, interprofessionnelles ou de branche, des règles impactant significativement les termes du présent accord.

En outre, pendant les périodes couvertes par le présent accord, les parties signataires pourront se réunir pour examiner les modalités d’application de l’accord et pourront signer des avenants pour résoudre d’éventuelles difficultés concernant l’application de l’accord.

Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé en respectant un délai de 3 mois, en application des dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.

La dénonciation devra être notifiée aux autres signataires et donnera lieu à dépôt auprès des services du ministre chargé du travail.

Si la dénonciation émane de l’employeur ou de la totalité des syndicats signataires, le présent accord continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant la durée d’un an à compter du dépôt de la dénonciation.

En cas de dénonciation du présent accord, il appartiendra à l’employeur, sur demande écrite d’une organisation syndicale, de négocier un nouvel accord. Pour ce faire, il devra convoquer les organisations syndicales dans les trois mois qui suivent la dénonciation.

Si la dénonciation est le fait d’un seul syndicat signataire, l’accord reste en vigueur entre les autres parties signataires.

Dépôt et publicité

Un exemplaire du présent accord et de ses avenants éventuels sera :
- communiqué dès signature aux représentants du personnel élus et aux délégués syndicaux ;
- tenu à disposition du personnel dans chaque établissement (un avis sera affiché concernant cette possibilité de consultation).

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE PACA.

Il sera également remis en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.


Fait à Marseille, en 6 exemplaires, le 19 avril 2018





XXXXX                 	
Directeur Affaires Générales	
S.H.P.B




XXXXX
C.F.D.T           




XXXXX
F.O