ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
RELATIF À L’ACCORD DE MÉTHODE 2018 – 2020 

ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF À L’ACCORD DE MÉTHODE 2018 - 2020


Conformément aux articles L2242-10 et L2242-11 du Code du Travail, modifiés par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 7, les partenaires sociaux ont décidé d’engager une négociation sur un accord de méthode.

Entre les sociétés composant l’UES UGC :
Représentées par XXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux effets des présentes.

D’une part,

Et les 3 Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale :
CFDT
CFE - CGC
CGT

D’autre part.

Cette négociation s’est ouverte, et a fait l’objet de 2 réunions en dates du :
19 janvier 2018
21 février 2018


Après concertation et négociation, les partenaires sociaux et la Direction UGC ont travaillé sur les thématiques ci-dessous et se sont engagés sur leur mise en œuvre.

PRÉAMBULE

Les partenaires sociaux ont souhaité engager des négociations afin d’encadrer la négociation pour lui permettre de s’accomplir dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelles des parties.
Ainsi, cet accord détermine la périodicité, le calendrier et les modalités des négociations obligatoires dans l’entreprise concernant les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers 


CHAPITRE I - LES THÈMES ET LA PERIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS

Les partenaires sociaux décident paritairement d’engager des négociations selon les périodicités définies dans le calendrier joint en annexe I de l’accord.
Les parties restent libres d’engager d’un commun accord, pour des raisons d’évolution réglementaire, des négociations sur les thèmes mentionnés dans le calendrier indépendamment du planning prévisionnel. 
Les périodicités précitées ne font pas obstacle à la négociation de toute autre thématique sur laquelle les partenaires sociaux souhaiteraient engager d’un commun accord des négociations.


CHAPITRE II - LE CONTENU ET LE CALENDRIER DES NÉGOCIATIONS
Pour mener à bien ces négociations, les partenaires sociaux conviennent de déterminer les modalités de négociations sur les thèmes retenus pour les quatre prochaines années, le contenu de chacun des thèmes négociés, ainsi que le calendrier.
Tous les thèmes seront préalablement introduits par une réunion d’ouverture de négociation. Au cours de cette réunion, un rappel du contexte réglementaire sera fait et les documents souhaités pour avancer dans les négociations seront distribués. Puis les réunions suivantes seront consacrées aux négociations.




CHAPITRE III - LE LIEU DES RÉUNIONS
Le lieu des réunions est communiqué par écrit, dans un délai raisonnable, préalablement à l’engagement de chacune des négociations, via la convocation à la réunion. Par défaut celle-ci se passe en salle vidéo au 2ème sous-sol du 24, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly Sur Seine.


CHAPITRE IV - MODALITÉS DE SUIVI DES ACCORDS THÉMATIQUES
Les engagements souscrits par les parties seront suivis selon des modalités spécifiques précisées à la fin de l’accord dédié au sujet de négociation. 


CHAPITRE V – ENTRÉE EN VIGUEUR
L’accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans et prend effet à compter de son dépôt auprès de la DIRECCTE. Ce dernier cessera de produire tout effet à la date d’échéance de la période quadriennale.


CHAPITRE VI – DÉPÔT ET PUBLICITÉ LÉGALE
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE des Hauts de Seine, et 1 exemplaire au greffe du CPH de Nanterre. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Neuilly-Sur-Seine, le  


XXX
DRH UES UGC


XXX 	XXX	 			XXX
Délégué Syndical CFDT	Délégué Syndical CFDT 		Délégué Syndical CFDT


XXX	XXX 
Délégué syndical CFE-CGC	Déléguée syndicale CFE-CGC


XXX 	XXX
Délégué Syndical CGT	Déléguée syndicale CGT


ANNEXE I – CALENDRIER PREVISIONNEL DE NEGOCIATIONS 2018-2021
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ANNEXE I – CALENDRIER PREVISIONNEL DE NEGOCIATIONS 2018-2021
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