ACCORD D’ENTREPRISE 
  
RELATIF À LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 
POUR L’ANNEE 2018



Entre :

La Société                 , société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 10 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 444       , dont le siège est situé        , représentée par Monsieur        , Directeur d’Exploitation dûment habilité à cet effet,

Ci-après « la Société »

D’une part, et :


Monsieur        , Secrétaire DUP 

D’autre part.

les Parties se sont rapprochées et sont convenues, après plusieurs réunions de négociation qui se sont tenues les 3, 11, et 24 avril 2018, d’aboutir au présent accord au titre de la négociation collective annuelle pour l’année 2018.
 
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, les sujets de négociations sont regroupés sous les deux grands thèmes suivants : 

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 

Ont notamment été abordés les thèmes suivants :

Situation et évolution de l’emploi au sein de l’établissement;
La durée effective et l’organisation du temps de travail ;
Evolution des salaires et de la masse salariale de l’établissement;

Egalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail

Les parties ont rappelé que ces thèmes sont régulièrement abordés lors des réunions entre direction et DUP, la QVT ayant fait l’objet d’un projet d’entreprise à part entière.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, 


ARTICLE 1 - Salaires


Les salaires de base mensuels applicables au 31 décembre 2017 sont augmentés au 1er janvier 2018 de 1,4 %, l’entreprise ayant fait droit à la demande des élus d’envisager cette mesure rétroactivement.

La prime d’habillage est revalorisée à compter du 1er mai 2018 à 1 €.

L’indemnité kilométrique est revalorisée à compter du 1 mai 2018 à 0,20 €.

Les salariés Ingénieurs et Cadres ne sont pas concernés par cette disposition, car ils bénéficient d’un système d’augmentation lié à la performance dans le cadre de la politique de rémunération des cadres du Groupe E             .

ARTICLE 2 : GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET GRILLES DE SALAIRES
Les parties conviennent d’engager des négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, travail préalable à la révision des grilles salariales de la              .


ARTICLE 3 : INFORMATION DES SALARIES

Le présent Accord sera affiché sur les panneaux d’information de l’entreprise.


ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent Accord entrera en vigueur le 2 mai 2018.
Cet Accord fera l’objet de mesures de publicité auprès à la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes prévues par le Code du Travail.

Les différends d’interprétation ou autres concernant le présent Accord seront réglés à l’amiable entre la Direction et le Secrétaire DUP. Dans ce cas, il sera établi un accord interprétatif ou d’application entre les parties. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant la juridiction compétente.


	Fait à Durtal, le mercredi 2 mai 2018
	En 5 exemplaires originaux

Pour 
Monsieur 

Directeur d’Exploitation 



Pour la DUP :

Monsieur  
Secrétaire

Monsieur  
Secrétaire adjoint


Monsieur  


Monsieur  


Monsieur