ACCORD COLLECTIF 
RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018




Entre les soussignés :


La Caisse d'Epargne Côte d'Azur 
dont le siège social est sis à NICE (06205) - L'Arénas - 455 promenade des Anglais BP 3297 représentée par 
Monsieur                                , Président du Directoire
Ci-après désignée "la CECAZ",

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Entreprise, représentées respectivement par :



D'autre part,


Conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle s'est engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Au terme des réunions qui se sont tenues le 22 décembre 2017, le 19 janvier, le 16 février, le 16 et 29 mars 2018 les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.



PREAMBULE

La CECAZ a décidé d’appliquer sur le mois de février la recommandation salariale de branche qui prévoyait l’octroi d’une prime de 350 euros pour les salariés dont la rémunération fixe annuelle était inférieure ou égale à 40 000 euros bruts ce qui représente une enveloppe de 0.5% de la masse salariale.



Article 1 : MESURES  SALARIALES 2018

A l’occasion de la réorganisation de l’entreprise réalisée en début d’année, consécutive du Plan d’orientation Stratégique 2018-2020, une enveloppe de mesures individuelles de 0.4% de la masse salariale a d’ores et déjà été consommée pour accompagner les nominations correspondantes et ce avec effet au mois de janvier 2018.


Une enveloppe spécifique de 0,2 % est dédiée à la régularisation des situations de décalage de rémunération afin de répondre aux exigences d’égalité professionnelle entre les salariés.

Pour l'année 2018, une enveloppe supplémentaire de 0.5 % de la masse salariale brute en niveau est réservée aux mesures individuelles (promotions, augmentations pérennes et garanties salariales) autres que celles définies au point a) de cet article.
Il est précisé que l’enveloppe comprendra :
une enveloppe de 40 000 euros maximum destinée à soutenir les rémunérations des commerciaux spécialistes de la BDD positionnés sensiblement en dessous de la rémunération de l’emploi qui sera répartie et attribuée selon un logique de maitrise de l’emploi et de contribution au développement de leur marché respectif. 



Article 2 : enveloppe de part variable 2018

Une enveloppe globale est déterminée de la manière suivante :

En cas de réalisation du PNB et du RNE budgété (hors dividendes et provision Epargne Logement) : ….. M€ (PNB) + …… M€ (RNE) = ….. M€uros

Cette enveloppe peut varier en fonction des résultats de la CECAZ comme suit :
Part assise sur le PNB : l’enveloppe augmente de 20K€uros par million de PNB réalisé supérieur au budget et inversement elle diminue de 20K€ par million de PNB inférieur au budget.
Part assise sur le RNE : l’enveloppe augmente de 50K€uros par million de RNE réalisé supérieur au budget et inversement elle diminue de 50K€ par million de RNE inférieur au budget.

Le montant de cette enveloppe globale, le cas échéant majorée ou minorée, sera réparti comme suit :
75 % de l’enveloppe globale au titre de la part variable de la filière VSC.

BDR :
30 % au titre de la performance collective
30 % au titre de la performance individuelle
40 % sous forme d’enveloppe de primes à la main des managers

BDD :
40 % au titre de la performance collective
20 % au titre de la performance individuelle
40 % sous forme d’enveloppe de primes à la main des managers




Il est précisé que pour chaque salarié de la filière VSC, les sommes versées au titre de ces 3 éléments ne peuvent dépasser :

17 % pour les commerciaux généralistes
20 % pour les spécialistes et adjoints aux directeurs d’agence
30 % pour les managers  

25% de l’enveloppe globale pour les fonctions support versée sous forme de primes individuelles 



ARTICLE 3 : CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)

Pour l’année 2018, les salariés peuvent souscrire jusqu’à 1.200 €uros de CESU étant précisé que la CECAZ prendra en charge une somme équivalente à 50 % des CESU commandés, soit un abondement de l’entreprise d’un montant maximal de 600 €uros, dès lors que les salariés remplissent au moins une des conditions suivantes :

Avoir au moins un enfant à charge de moins de 12 ans (pour être éligible, l’âge s’apprécie au 1er janvier 2018),

Etre reconnu travailleur handicapé au sens de la déclaration DOTH,

Avoir son conjoint, des ascendants ou descendants directs handicapés ou dépendants (sous présentation de justificatifs).

En outre,  dans le cadre du chapitre 5 concernant l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle de l’accord en faveur de l’égalité professionnelle et de la promotion de la mixité du 30 juin 2015, les parties sont convenues d’une mesure supplémentaire afin de favoriser la garde des enfants âgés de moins de 4 ans.

Ainsi les salariés ayant un ou plusieurs enfants de moins de 4 ans au 1er janvier 2018, peuvent souscrire des CESU dans la limite maximale de 2.000 €uros et la CECAZ prendra en charge une somme équivalente à 50 % des CESU commandés, soit 1.000 €uros maximum.

Les salariés qui justifieraient de plusieurs conditions ne bénéficient qu’une seule fois des mesures ci-dessus. De même, pour les salariés en couple à la CECAZ, ce dispositif ne pourra bénéficier qu’à un seul des deux.

Article 4 : JOURNEe DE SOLIDARITE
La journée de solidarité est fixée pour 2018 :
pour l’ensemble des salariés : le mardi 15 mai 2018.
Ce jour de solidarité les salariés à temps plein travailleront 7 heures et ceux à temps partiel selon un prorata de leur horaire spécifique qui leur sera communiqué par la Direction des Ressources Humaines.





Article 5 : ENGAGEMENT DE LA DIRECTION DE LA CECAZ CONCERNANT UN SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT A VERSER EN 2018

En raison des bons résultats commerciaux et financiers réalisés sur l’année 2017 et afin d’assurer un plus grand partage de la valeur créée au bénéfice des collaborateurs de l’entreprise, la direction de la CECAZ s’engage à mettre en place au titre de l’année 2017, un supplément d’intéressement d’un montant de ……………… d’euros venant compléter l’intéressement issu de l’accord du 17 mars 2016. 


	
Article 6 : NEGOCIATIONS PREVUES SUR  2018

Les parties conviennent de se réunir afin d’engager des négociations au cours de l’année 2018 sur les thèmes suivants :
L’entreprise ouvrira une réflexion sur le rôle et les missions qui pourraient être confiés à  un Adjoint au Directeur d’Agence  afin de statuer sur l’opportunité de la création d’un emploi.
La diffusion des informations syndicales au moyen d’outils numériques disponibles dans l’entreprise.
La Direction proposera de négocier un accord de méthode sur le thème de l’Egalité Professionnelle 
Le renouvellement de l’accord sur les déplacements et les frais professionnels
Les conditions de banque aux salariés, si le contexte le permet notamment par l’existence d’une offre spécifique de banque en ligne pour les clients.

Article 7 : DUREE DE L'ACCORD ET PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, les dispositions cesseront de produire automatiquement effet le 31 décembre 2018.

Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L.2231-6 du Code du travail.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la DIRECCTE de la Région PACA dont relève le siège social de l’Entreprise et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Nice. 





Le présent accord figurera sur l'intranet de l'Entreprise.

Fait à Nice Arénas, le 04 Avril 2018
en 5 exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.


Pour la CECAZ : 	
			

Président du Directoire




Pour les Organisations Syndicales Représentatives :