ANNEXES
2021

Accord 31 mars 2000 - Aménagement et réduction du temps de travail

Annexe 1 : abrogée
Annexe 2 : IME de l’Apaei de Caen
Annexe 3 : Atelier d’Insertion et de Transition
Annexe 4 : abrogée
Annexe 5 : ESAT et SACAT
Annexe 6 : SASLA 
Annexe 7 : Service du siège
Annexe 8 : Maison d’Accueil Spécialisée
Annexe 9 : Foyers hébergements – site Blainville s/ Orne (hors SAJH)
Annexe 10 : abrogée
Annexe 10 bis : abrogée
Annexe 11 : SAJH
Annexe 12 : SESSAD de l’Apaei de Caen
Annexe 13 : FOA de la Tourneresse 

ANNEXE 2 : IME de l’Apaei de Caen
Programmation 2021 d’Aménagement du Temps de Travail
Du 01 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021

Il est précisé que le mode d’organisation proposé dans cette annexe est sur le principe reconductible tous les ans.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.
En cas de modification de ce calendrier, le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès de sa direction 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ.

Dans l’objectif de réduire le temps partiel non choisi, il est prévu pour les salariés intervenant sur plusieurs structures, et donc dépendant de différentes annexes 35h00, que l’organisation du temps de travail (notamment le calendrier) soit définie individuellement avec la Direction, avant le 1er décembre de l’année précédente. 

Le contrôle du temps de travail effectif est du ressort de la direction. Ce contrôle horaire est effectué à partir du logiciel de gestion du temps de travail (Octime), accessible par tous les salariés via des identifiants personnels. Les modifications d’horaires doivent être autorisées. Les heures supplémentaires dans la limite de 44 heures hebdomadaires doivent également être autorisées ; elles sont régies par les dispositions légales en vigueur, elles doivent être récupérées dans les 3 mois qui suivent. A titre exceptionnel, la Direction peut décider de les rémunérer. 

Le travail effectif est défini selon la législation et les textes conventionnels en vigueur. 
Personnel Educatif et Social
 Site Corentin Donnard 

Conformément à ce qui est prévu par la convention collective 1966 applicable en son article 20.9. : Organisation du travail – Répartition.
La répartition du temps de travail des personnels à temps plein ou à temps partiel se décompose en tenant compte :
Des heures travaillées auprès des usagers,
Des heures de préparation et de rédaction des rapports et documents administratifs,
Des heures de réunion et de coordination 

Concernant les personnels éducatifs :
Les heures travaillées auprès des usagers représentent au maximum 89,71% de la durée totale contractuelle du temps de travail.
Les heures de préparation et de rédaction des rapports et documents administratifs représentent 4,29% de la durée totale contractuelle du temps de travail.
Les heures de réunion et de coordination sont égales ou supérieures à 6% de la durée totale contractuelle du temps de travail.




Les horaires sont liés aux horaires d’ouverture, accueil et accompagnement des jeunes de l’IME.
Accueil du matin : tous les jours de 8h45 à 9h00
Accompagnement des jeunes : du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30 en continu sauf le mercredi de 9h00 à 13h00

IMPRO	
		
La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.


Tous les jeudis, une réunion est organisée de 16h30 à 18h00.

Il est précisé qu’un accueil éducatif est assuré chaque matin, de 8h45 à 09h00 selon un planning de roulement établi en début d’année.

Dans le cadre de l’horaire collectif défini ci-dessus, chaque personnel éducatif bénéficiera en alternance d’un temps de préparation ou de récupération sur le même créneau horaire, à raison de 1.50 heures par semaine ou 3 heures toutes les deux semaines. 
Un planning sera établi en début d’année scolaire, afin d’identifier ces temps correspondants à de la préparation ou de la récupération, sans perturber l’accompagnement éducatif des enfants. 


IMP	
			
La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.


Tous les lundis une réunion est organisée de 16h30 à 18h00.

Il est précisé qu’un accueil éducatif est assuré chaque matin, de 8h45 à 09h00 selon un planning de roulement établi en début d’année.

Dans le cadre de l’horaire collectif défini ci-dessus, chaque personnel éducatif bénéficiera en alternance d’un temps de préparation ou de récupération sur le même créneau horaire, à raison de 1.30 heures par semaine ou 3 heures toutes les deux semaines. La récupération de ce temps peut également être prise en journée, les dates étant fixées en début de trimestre. 
Un planning sera établi en début d’année scolaire, afin d’identifier ces temps correspondants à de la préparation et à de la récupération, sans perturber l’accompagnement éducatif des enfants.






UAP

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.


En alternance une semaine sur 2, une réunion est organisée soit le mardi ou le jeudi de 16h30 à 18h00.
	
Il est précisé qu’un accueil éducatif est assuré chaque matin, de 8h45 à 09h00 selon un planning de roulement établi en début d’année.

Dans le cadre de l’horaire collectif défini ci-dessus, chaque personnel éducatif bénéficiera d’un temps de préparation de 1.30 heures par semaine.
Un planning des temps de préparation sera établi en début d’année scolaire de manière à identifier ces temps sans perturber l’accompagnement éducatif des enfants. 

La récupération de ce temps peut également être prise en journée ou demi-journées, les dates étant fixées dans la mesure du possible et prioritairement en début de trimestre, en fonction de l’organisation du service. 

Service Autisme

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.


Tous les mardis, une réunion est organisée de 16h30 à 18h00.

Il est précisé qu’un accueil éducatif est assuré chaque matin, de 8h45 à 09h00 selon un planning de roulement établi en début d’année.

Dans le cadre de l’horaire collectif défini ci-dessus, chaque personnel éducatif bénéficiera d’un temps de préparation d’1h50 par semaine. 
Un planning des temps de préparation sera établi en début d’année scolaire de manière à identifier ces temps sans perturber l’accompagnement éducatif des enfants. 

La récupération de ce temps peut également être prise en journée ou demi-journées, les dates étant fixées dans la mesure du possible et prioritairement en début de trimestre, en fonction de l’organisation du service. 


Site Elie de Beaumont  

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 1 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.


Tous les mardis, le temps de travail inclus une réunion de 16h00 à 18h00.

Les horaires sont liés aux horaires d’ouverture, accueil et accompagnement des jeunes de l’IME.

Accueil et accompagnement des jeunes en continu : les lundis mardis et jeudis de 8h45 à 16h00, le mercredi de de 8h45 à 13h00 et le vendredi de 8h45à 15h45.

Conformément à ce qui est prévu par la convention collective 1966 applicable en son article 20.9. : Organisation du travail – Répartition.
La répartition du temps de travail des personnels à temps plein ou à temps partiel se décompose en tenant compte :
Des heures travaillées auprès des usagers,
Des heures de préparation et de rédaction des rapports et documents administratifs,
Des heures de réunion et de coordination 

Concernant les personnels éducatifs :
Les heures travaillées auprès des usagers représentent au maximum 89,71% de la durée totale contractuelle du temps de travail.
Les heures de préparation et de rédaction des rapports et documents administratifs représentent 4,29% de la durée totale contractuelle du temps de travail.
Les heures de réunion et de coordination sont égales ou supérieures à 6% de la durée totale contractuelle du temps de travail.
Assistants de service social

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 1 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000. Ce service fait l’objet d’horaires individualisés. 

Modalités communes au personnel éducatif et social des deux sites 

Tout au long de l’année, un certain nombre de réunions institutionnelles est planifié. Ces réunions peuvent se tenir en dehors des horaires collectifs définis ci-dessus, (réunions avec les familles, réunions de pole, vœux du président, réunion de préparation des transferts...). Ces réunions sont comptabilisées comme du temps de travail effectif, dans le cadre de l’annualisation du temps de travail.

Pour les salariés, dont la journée de travail comporte une plage horaire de 6 heures continue, une pause de 20 minutes sera aménagée à l’intérieur de la journée de travail. Cette pause sera décomptée en temps de travail effectif, puisque le salarié restera dans les locaux de l’établissement à la disposition en cas de besoin.

Pendant les périodes de transfert, les horaires hebdomadaires du personnel éducatif pourront être modifiés de façon importante, notamment du fait des contraintes d’internat.

Le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence du 01/01/2021 au 31/12/2021 qui s ‘établit conformément au calendrier annuel joint au présent document à 1435 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1421 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1407 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1393 heures si droit à 6 congés d’ancienneté (dont 7h00 supplémentaires en compensation de la journée de solidarité).
Cette valeur devra être comparée au temps réellement travaillé sur la période pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Si nécessaire, il est convenu d’allouer au personnel éducatif et social des jours de récupération sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2021. 
Les demandes simultanées de récupération sur une même date ne seront recevables que si le taux d’encadrement s’avère suffisant. 
Il est convenu que ces récupérations soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre. 

Personnel Médical et Paramédical (deux sites)

Concernant les paramédicaux :
Les heures travaillées auprès des usagers représentent 77% de la durée totale contractuelle du temps de travail.
Les heures de réunion, de synthèse et de coordination, ainsi que les heures de préparation et de rédaction des rapports et documents administratifs sont égales à 23% de la durée totale contractuelle du temps de travail (avec 6% de temps de réunion, de synthèse et de coordination à minima). 

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

Les horaires sont liés aux horaires d’ouverture et d’accompagnement des jeunes de l’IME.

Ce personnel travaille selon des horaires individualisés, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence du 01/01/2021 au 31/12/2021 qui s’établit conformément au calendrier annuel joint au présent document, du fait de la journée de solidarité à 1456 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1442 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1428 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1414 heures si droit à 6 congés d’ancienneté (dont 7h00 supplémentaires en compensation de la journée de solidarité).
Cette valeur devra être comparée au temps réellement travaillé sur la période pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.
La durée hebdomadaire du personnel médical et paramédical s’établira pour un équivalent temps plein à 35.87 heures. 
La prise de ces jours doit être organisée, en partie, sur des dates collectives prédéterminées sur l'année
Sont d’ores et déjà fixés les jours de récupérations mentionnés au calendrier annuel joint au présent document. Si nécessaire, il est convenu d’allouer à ce personnel des récupérations supplémentaires sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Ces jours devront être principalement placés pendant les périodes de faibles activité (périodes de transfert, fermetures de l’établissement), le solde sera pris dans le respect des besoins du service et à priori non accolé à des périodes de congés payés ou trimestriels.
Il est convenu également que ces récupérations supplémentaires soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre.

Personnel administratif

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/3/2000.

Les horaires sont liés aux horaires d’ouverture de l’IME, et afin d’assurer à minima une permanence, sur le Pôle Enfance, entre 8h30 et 17h30 (sauf le vendredi 16h40).

Ce personnel travaille selon des horaires individualisés, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation se fera individuellement en le comparant à la durée de référence du 01/01/2021 au 31/12/2021, et conformément aux tableaux ci-joint, du fait de la journée de solidarité  à 1519 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1505 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1491 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1477 heures si droit à 6 congés d’ancienneté.

Cette valeur devra être comparée au temps réellement travaillé sur la période pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.
La durée hebdomadaire du personnel médical et paramédical s’établira pour un équivalent temps plein à 37 heures. 

La prise de ces jours doit être organisée, en partie, sur des dates collectives prédéterminées sur l'année. 
Sont d’ores et déjà fixés les jours de récupérations mentionnés au calendrier annuel joint au présent document.

Sauf circonstances exceptionnelles, les dates des jours pris collectivement seront communiquées en début d'année. Le comité social et économique et les représentants de proximité seront informés préalablement. 

Ces jours devront être principalement placés pendant les périodes de faible activité (périodes de transfert, fermetures de l’établissement), le solde sera pris dans le respect des besoins du service et à priori non accolé à des périodes de congés payés ou trimestriels.
Les demandes simultanées de récupération sur une même date ne seront recevables que si l’effectif administratif s’avère suffisant. 
Les jours de récupération doivent être pris sur l'année civile d'acquisition. Ils ne peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sauf à solder le trimestre précédent. 
Il est convenu également que ces jours soient alloués en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre.
Personnel des services généraux

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.
Ce personnel travaille selon des horaires individualisés, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation se fera individuellement en le comparant à la durée de référence du 01/01/2021 au 31/12/2021 conformément au calendrier annuel joint au présent document, du fait de la journée de solidarité à 1519 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1505 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1491 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1477 heures si droit à 6 congés d’ancienneté (dont 7h00 supplémentaires en compensation de la journée de solidarité).
Cette valeur devra être comparée au temps réellement travaillé sur la période pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021. 
La durée hebdomadaire du travail s’établit à 36.42 heures pour un équivalent temps plein.

Si nécessaire, il est convenu d’allouer au personnel des services généraux des jours de récupérations supplémentaires sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2021. 

La prise de ces jours peut être organisée en partie sur des dates collectives mentionnées au calendrier annuel joint au présent document.

Sauf circonstances exceptionnelles, les dates des jours pris collectivement seront communiquées en début d'année. Le comité social et économique et les représentants de proximité seront informés préalablement. 

Ces jours devront être principalement placés pendant les périodes de faible activité (transferts, fermetures de l’établissement), dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés payés.
Les demandes simultanées de récupération sur une même date ne seront recevables que si l’effectif s’avère suffisant. 
Il est convenu que ces récupérations soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre.




















ANNEXE 3 : Atelier d’Insertion et de Transition de Lébisey
Programmation 2021 d’Aménagement du Temps de Travail
Du 01 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021

Il est précisé que le mode d’organisation proposé dans cette annexe est sur le principe reconductible tous les ans.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.
En cas de modification de ce calendrier, le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès de son Directeur d’établissement 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ.

Dans l’objectif de réduire le temps partiel non choisi, il est prévu pour les salariés intervenant sur plusieurs structures, et donc dépendant de différentes annexes 35h00, que l’organisation du temps de travail (notamment le calendrier) soit définie individuellement avec la Direction, avant le 1er décembre de l’année précédente. 

Les horaires d’ouverture de l’établissement, liés à l’accueil et l’accompagnement des personnes accueillies, du lundi au vendredi de 09h15 à 16h30. 

Pour rappel, le temps du midi est un temps travaillé d’accompagnement des personnes. Il est soit consacré à l’accompagnement des usagers durant le temps du repas (aide à la prise du repas, aide à la prise des traitements…), soit à la surveillance du temps de pause après le repas ou soit au temps de rédactions ou de co-constructions des projets d’accompagnements de personnes accueillies. Cette organisation sera fonction des besoins de chaque site du pôle travail et pilotée par le cadre en gestion du site.

Personnel Educatif

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.
Conformément au tableau ci-joint, la durée annuelle de référence doit être égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté.

Aménagement du temps de travail :
La durée hebdomadaire du temps de travail est maintenue à 39 heures du lundi au vendredi, selon les horaires individualisés et affichés au sein de l’établissement. 

Une pause de 20mn sera aménagée à l’intérieur de la journée de travail dépassant 6 heures continues. Mais cette pause sera décomptée en temps de travail effectif, puisque le salarié restera dans les locaux de l’établissement à la disposition éventuelle de son directeur en cas de besoin.

Sont d’ores et déjà fixés en jours de récupérations mentionnés au calendrier annuel joint au présent document.
En complément, le personnel éducatif bénéficiera de jours de repos à prendre.
Ces jours devront être principalement placés pendant les périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés payés ou  aux périodes de congés des adultes handicapés.
Il est convenu que ces récupérations soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre.

Un calendrier de l’organisation de la semaine type est mis en place permettant de gérer les temps d’accueil du matin dits « service de cour le matin », les temps d’accueil du soir dits « service de cour le soir » et les temps du midi dits « présence du midi en renforcement d’aide au repas ». 

En cas de modification de ce calendrier, le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès de son chef de service 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ.

ANNEXE 5 : ESAT et SACAT
Programmation 2021 d’Aménagement du Temps de Travail
Du 01 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021

Il est précisé que le mode d’organisation proposé dans cette annexe est sur le principe reconductible tous les ans.

Préambule

Les dates suivantes correspondent aux périodes de fermeture des établissements ou de demi-effectif, pour les salariés soumis au calendrier de fonctionnement général pour l’ESAT joint au présent document :

Les services de la blanchisserie, des espaces-verts et de la boutique font l’objet de calendriers spécifiques distincts.

Les calendriers détaillés sont joints au présent document. 

Le calendrier de prise des congés payés étant individualisé, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence sur l’année 2021 définie ci-dessus, pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Dans l’objectif de réduire le temps partiel non choisi, il est prévu pour les salariés intervenant sur plusieurs structures, et donc dépendant de différentes annexes 35h00, que l’organisation du temps de travail (notamment le calendrier) soit définie individuellement avec la Direction en lien avec le service RH, dès la diffusion des calendriers validés des établissements concernés. 

Les heures réalisées au-delà de cette moyenne donneront droit à récupération sous forme de repos en journées ou demi-journées, à prendre en dehors des congés d’été, fixés cette année du 24/07/2021 au 28/08/2021. 
Ces jours, isolés ou consécutifs, devront être principalement placés pendant des périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés payés ou à des périodes en demi-effectif.
Les demandes simultanées de récupération sur une même date ne seront recevables que si le taux d’encadrement s’avère suffisant.
Il est convenu que ces récupérations soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre. 

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.
En cas de modification de ce calendrier, le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès de sa direction 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ.

Une pause de 20mn sera aménagée à l’intérieur de la journée de travail dépassant les 6 heures continues. Mais cette pause ne sera pas décomptée du temps de travail effectif, puisque le salarié restera dans les locaux de l’établissement à la disposition de son Directeur en cas de besoin

Un temps de réunion dite « Réunion de Fonctionnement » pourra avoir lieu 3 fois par an, au-delà des 39 heures hebdomadaires, avec une durée de 2 heures maximum. Ces deux heures seront récupérées dans le cadre de la « modalité 2 - aménagements possibles » et tout état de cause dans le courant du trimestre.

Un temps de réunion dit « Réunions Travailleurs Handicapés ou Pratiques professionnelles » pourra avoir lieu 3 fois par an, au-delà des 39 heures hebdomadaires, avec une durée de 2 heures maximum. Ces deux heures seront récupérées dans le cadre de la modalité 2 aménagements possibles et tout état de cause dans le courant du trimestre.

Pour rappel, le temps du midi est un temps travaillé d’accompagnement des personnes. Il est soit consacré à l’accompagnement des usagers durant le temps du repas (aide à la prise du repas, aide à la prise des traitements…), soit à la surveillance du temps de pause après le repas ou soit au temps de rédactions ou de co-constructions des projets d’accompagnements de personnes accueillies. Cette organisation sera fonction des besoins de chaque site du pôle travail et pilotée par le cadre en gestion du site.

Personnel Educatif
Sur la base du volontariat et afin de s’adapter à la montée en charge des activités détaillées à l’article 5.1 du présent document, il pourra être proposé à des personnels de ne pas prendre de congés durant la période de demi-effectif.
Les calendriers détaillés sont joints au présent document. 

Moniteurs d’Atelier
L’ESAT de l’Apaei de Caen est à considérer dans sa globalité en matière de fonctionnement, l’ensemble des ateliers est rattaché à l’un des services suivants qui présentent des modes d’organisation différents. 

Les salariés intervenant aux services Espaces Verts, Blanchisserie et à la Boutique Gourm’Handi’ses bénéficient de calendriers de fonctionnement spécifiques, annexés au présent document. En dehors de ces trois services, les salariés visés à cet article sont soumis au calendrier de fonctionnement général, annexé au présent document. 

Dans un délai raisonnable, chaque moniteur d’atelier peut être amené, avec une équipe de travailleurs handicapés, pour répondre aux commandes clients, pour des contraintes des certifications de site, d’équipements spécifiques de productions ou pour des contraintes logistiques, à se déplacer sur les sites du pôle.

Chaque moniteur d’atelier peut être positionné par la direction sur l’un des services ci-après nommés : 
Les Espaces Verts
La Blanchisserie
La Boutique Gourm’Handi’ses (centre-ville de Caen)
Le Conditionnement, Sous-traitance, Chocolaterie et Biscuiterie
Le service Traiteur
Prestations de services extérieures (animations-ventes, détachement chez un client)




Espaces Verts
Les salariés intervenant au service Espaces Verts bénéficient d’un calendrier de fonctionnement spécifique, joint au présent document. 
La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 3 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.
Conformément au tableau ci-joint, la durée annuelle de référence doit être égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté.
En cas de température élevée ou très basse, il pourra être envisagé, en concertation avec les Représentants de proximité et dans un délai de prévenance raisonnable, un aménagement des horaires adapté à la situation.

Aménagement du temps de travail
La durée hebdomadaire du travail est de 38.45, selon l’organisation établie ci-dessous : 


En dehors de la période d'été, l'équipe 3 se rattache pour la prise des congés à l'équipe 2 pour l'exercice civil complet (pas de changement possible entre l'équipe 1 ou 2 au cours de l'année afin d’assurer un décompte exact des congés payés).


Blanchisserie 
Les salariés intervenant au service Blanchisserie bénéficient d’un calendrier de fonctionnement spécifique, joint au présent document. 

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000, tout en tenant compte de l’aménagement possible suite à des événements exceptionnels et en tout état de cause avec une récupération des heures dans le courant du trimestre.

La durée annuelle de référence doit être égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté.

En cas de température élevée ou très basse, il pourra être envisagé, en concertation avec les Représentants de proximité et dans un délai de prévenance raisonnable, un aménagement des horaires adapté à la situation.






Aménagement du temps de travail

La durée hebdomadaire du travail est maintenue à 39 heures du lundi au vendredi, selon les horaires pratiqués suivant :



Le positionnement des soldes des congés payés, à l’initiative du salarié, doit être validé avant le 31 janvier 2021. 

Dans le cadre de l’ouverture d’une deuxième blanchisserie à l’ESAT – site de SAINT ANDRE S/ ORNE, les parties conviennent d’un aménagement d’horaires potentiel, selon les marchés obtenus et les horaires attendus de livraison du linge par les clients. Le transport des adultes est également toujours en cours d’organisation, compte tendu d’une demande, en attente de réponse, auprès de Caen la mer pour obtenir une ligne de bus davantage adaptée aux horaires des travailleurs ESAT. 

 Boutique Gourm’Handi’Ses
Les salariés intervenant à la Boutique bénéficient d’un calendrier de fonctionnement spécifique, annexé au présent document. 

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000, tout en tenant compte de l’aménagement possible suite à des événements exceptionnels et en tout état de cause avec une récupération des heures dans le trimestre courant.

La durée annuelle de référence doit être égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté.


Aménagement du temps de travail
La durée hebdomadaire du travail est maintenue à 39 heures du mardi au samedi, selon les horaires pratiqués suivant :


Planning de fonctionnement de la Boutique 
Il est convenu de fermer la boutique Gourm’Handi’ses selon le calendrier annuel joint au présent document :

Précisions complémentaires au calendrier susvisé :
La boutique sera fermée à la clientèle le 5/01/2021 pour réaliser l’inventaire.
La boutique sera fermée à la clientèle et pour congés payés d’été du 31/07 au 15/08/2021 inclus. 
Les samedis 3/04/2021 (veille de Pâques), 11/12 et 18/12/2021 seront ouverts avec aménagement d’horaires : le personnel travaillera alors plus tôt,  (horaire à définir en concertation avec la Direction et les salariés concernés). 
Les lundis 13/12 et 20/12/2021 seront également ouverts (veille des fêtes de fin d’année), avec un renforcement du personnel moniteur atelier.
Modalités de travail le dimanche :
Le magasin pourra être ouvert au minimum deux dimanches dans l’année, en fonction de l’arrêté préfectoral d’autorisation, ainsi le magasin sera ouvert les 12/12/2021 et 19/12/2021 aux horaires de 10h à 18h, avec un renforcement du personnel moniteur atelier. 

Le nombre de dimanches d’ouverture du magasin pourra être augmenté en fonction des « dimanche du maire », arrêtés d’ici le 31.12.2021 en conseil municipal de la ville de Caen.
En effet, dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Cette liste peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du maire ». Il est rappelé que le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
En fonction des ouvertures autorisées le dimanche, ces périodes étant déterminées a posteriori de la signature du présent document, il sera fait appel au volontariat, afin de permettre une ouverture de la boutique, le cas échéant :
Le dimanche 4/04/2021 (Le lundi de Pâques étant le 5/04), 
Le dimanche 27/06/2021 ou le 4/07/2021 (braderie d’été),

Conditionnement, Sous-traitance, Chocolaterie et Biscuiterie
Les salariés visés à cet article sont soumis au calendrier de fonctionnement général, annexé au présent document. 
La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000, tout en tenant compte de l’aménagement possible suite à des événements exceptionnels et en tout état de cause avec une récupération des heures dans le trimestre courant.
Conformément au tableau ci-joint, la durée annuelle de référence doit être égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté.
Aménagement du temps de travail
La durée hebdomadaire du travail est maintenue à 39 heures du lundi au vendredi, selon les horaires pratiqués suivant :



En cas de température élevée ou très basse, il pourra être envisagé, en concertation avec les Représentants de proximité et dans un délai de prévenance raisonnable, un aménagement des horaires adapté à la situation.

Il est rappelé qu’une journée de travail ne pourra dépasser 10 heures de travail effectif, sauf situations particulières prévue à l’article 20.5 de l’accord ARTT de la CCNT 1966 permettant d’aller jusqu’à 12 heures. Une activité accrue étant notamment observée dans le cadre de la préparation de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), deux mois avant les fêtes de fin d’année et quinze jours avant Pâques. 

Service traiteur
L’activité traiteur vise la fabrication et la préparation de denrées alimentaires, ainsi que la mise en place, le service et le retrait du buffet.

Cette activité se déroule au sein des établissements de l’APAEI de Caen ou dans les locaux d’une entreprise extérieure accueillante.

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000, tout en tenant compte de l’aménagement possible suite à des événements exceptionnels et en tout état de cause avec une récupération des heures dans le trimestre courant.

Conformément au tableau ci-joint, la durée annuelle de référence doit être égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté.

Le service traiteur est composé au minimum de 2 ETP ayant la qualité de moniteurs ateliers. 
En fonction des sollicitations, son activité repose en outre sur la base du volontariat, et vise l’ensemble du personnel, dont les travailleurs handicapés, entrant dans le champ d’application de l’annexe 5 du présent document.


Aménagement du temps de travail

Jours travaillés
La durée hebdomadaire du travail est maintenue à 39 heures du lundi au vendredi.

Horaires 
En l’absence de sollicitation pour recourir au service de l’activité traiteur, les horaires pratiqués sont ceux du service de rattachement principal du salarié. 

Lorsque l’activité traiteur est sollicitée : 
Le recours au service traiteur est dépendant des sollicitations des entreprises extérieures. Dans ce cadre, des modifications des horaires de travail seront à prévoir par rapport au planning susvisé, dans le respect du délai de prévenance de 7 jours fixée à l’article 20.8 de la CCNT 1966.
En fonction des besoins inhérents à l’exercice de cette activité, laquelle est en 2021 toujours en cours de développement compte tenu de la crise sanitaire en cours depuis la fin du 1er trimestre de l’exercice 2020, les conviennent que l’activité pourra débuter au plus tôt à 6h30 ou se terminer au plus tard à 22h. 
Cette possibilité d’extension des horaires vise à pouvoir répondre aux sollicitations des entreprises extérieures et à la concurrence sur ce marché. 
Durées maximales de travail et aménagement d’horaires selon la température ambiante
Il est rappelé qu’une journée de travail ne pourra dépasser 10 heures de travail effectif, sauf situations particulières prévue à l’article 20.5 de l’accord ARTT de la CCNT 1966 permettant d’aller jusqu’à 12 heures. Conformément à l’article 20.3 de la CCNT 1966, il ne peut être accompli plus de 44 heures par semaine par un salarié travaillant de jour comme de nuit.
En cas de température élevée ou très basse, il pourra être envisagé, en concertation avec les Représentants de proximité et dans un délai de prévenance raisonnable, un aménagement des horaires adapté à la situation.

Personnel Educatif de Soutien (SACAT, Insertion, Educateurs spécialisés)

Les salariés visés à cet article sont soumis au calendrier de fonctionnement général, annexé au présent document. 

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000, tout en tenant compte de l’aménagement possible suite à des événements exceptionnels et en tout état de cause avec une récupération des heures dans le trimestre courant.

Conformément au tableau ci-joint, la durée annuelle de référence doit être égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté.

Aménagement du temps de travail
La durée hebdomadaire du travail est maintenue à 39 heures du lundi au vendredi, selon les horaires actuellement pratiqués et affichés dans chaque établissement


Services Support
Restauration – Entretien des locaux
Les salariés visés à cet article sont soumis au calendrier de fonctionnement général, annexé au présent document. 

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000, tout en tenant compte de l’aménagement possible suite à des événements exceptionnels et en tout état de cause avec une récupération des heures dans le trimestre courant.

La durée annuelle de référence doit être égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté.


Aménagement du temps de travail
La durée hebdomadaire du travail est portée à 38 heures du lundi au vendredi, selon les horaires actuellement pratiqués et affichés dans l’établissement. Les horaires sont individualisés. 

Administratif  
Les salariés visés à cet article sont soumis au calendrier de fonctionnement général, annexé au présent document. 

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

La durée annuelle de référence doit être égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté.

Aménagement du temps de travail
La durée hebdomadaire du travail est portée à 38 heures du lundi au vendredi, avec une amplitude d’ouverture permettant l’accessibilité du service de 8 heures 30 à 18 heures 15, selon les horaires pratiqués et affichés dans l’établissement.

Des jours de repos de récupération seront accordés à ces personnels entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021, ils devront être principalement placés pendant des périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés payés ou à des périodes en demi-effectif.

Les jours de récupération doivent être pris sur l'année civile d'acquisition. Ils ne peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sauf à solder le trimestre précédent.

Personnel Médical et Paramédical 

Les salariés visés à cet article sont soumis au calendrier de fonctionnement général, annexé au présent document. 

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000, tout en tenant compte de l’aménagement possible suite à des événements exceptionnels et en tout état de cause avec une récupération des heures dans le trimestre courant.



Conformément au tableau ci-joint, la durée annuelle de référence doit être égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté.


Aménagement du temps de travail
La durée hebdomadaire du travail est maintenue à 38 heures du lundi au vendredi, selon les horaires actuellement pratiqués et affichés dans chaque établissement.




Activités complémentaires : les Animations – Ventes 

Dans le cadre de la démarche globale d’insertion professionnelle et de promotion des actions poursuivies par l’Apaei de Caen, les parties au présent document conviennent de formaliser les prestations d’animations-ventes. 
Ces activités impliquent des modifications d’horaires et des déplacements professionnels en dehors du lieu de travail habituel.  
L’animation-vente repose sur la base du volontariat, et vise l’ensemble du personnel, dont les travailleurs handicapés, entrant dans le champ d’application de l’annexe 5 du présent document.

Aménagement du temps de travail 

En l’absence de sollicitation pour recourir aux animations – ventes, les horaires pratiqués sont ceux du service de rattachement principal du salarié. 
Lorsque l’activité Animations – Ventes est sollicitée : 
Jours travaillés
La durée hebdomadaire du travail est maintenue à 39 heures du lundi au vendredi.
Toutefois, cette prestation de travail peut nécessiter à titre exceptionnel un travail le samedi et dans ce cadre, un jour de repos sera accordé dans la semaine pour maintenir une activité sur 5 jours. 
Horaires
La prestation d’animation-vente est dépendante des sollicitations commerciales. Dans ce cadre, des modifications des horaires de travail seront à prévoir, dans le respect du délai de prévenance de 7 jours fixée à l’article 20.8 de la CCNT 1966.
En fonction des besoins inhérents à l’exercice de cette activité, des horaires de nuit (21 heures – 7 heures) pourront ponctuellement être pratiqués, dans le respect de l’accord 2002-01 du 17 avril 2002. L’activité pouvant en effet débuter au plus tôt à 6h30 pour se clore à 19h, sous réserve des difficultés de circulation, notamment pour les déplacements en Ile-de-France. 
Il est rappelé qu’une journée de travail ne pourra dépasser 10 heures de travail effectif, sauf situations particulières prévue à l’article 20.5 de l’accord ARTT de la CCNT 1966 permettant d’aller jusqu’à 12 heures. Conformément à l’article 20.3 de la CCNT 1966, il ne peut être accompli plus de 44 heures par semaine par un salarié travaillant de jour comme de nuit.
La prestation d’animation-vente implique généralement une situation de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Ce temps fait l'objet dans ce cadre d'une contrepartie sous forme de repos pour le salarié. Etant précisé que la part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.



































ANNEXE 6 : SASLA

Programmation 2021 d’Aménagement du Temps de Travail
Du 01 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021

Il est précisé que le mode d’organisation proposé dans cette annexe est sur le principe reconductible tous les ans, applicable à compter du 01/09/2011.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.
En cas de modification de ce calendrier, le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès de sa direction 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ.

Dans l’objectif de réduire le temps partiel non choisi, il est prévu pour les salariés intervenant sur plusieurs structures, et donc dépendant de différentes annexes 35h00, que l’organisation du temps de travail (notamment le calendrier) soit définie individuellement avec la Direction, avant le 1er décembre de l’année précédente. 

Foyer éclaté Saint André s/ Orne

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 3 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

Organisation du temps de travail sur deux cycles différents
Pendant les périodes de fonctionnement en effectif plein des ESAT, les horaires de travail du personnel éducatif seront les suivants :




Pendant les périodes de fonctionnement en demi-effectif ou de fermeture des ESAT, les horaires du personnel éducatif seront les suivants :



Le salarié ayant travaillé le samedi précédent la période de fonctionnement en demi-effectif ou de fermeture des ESAT prendra la ligne 2, son collègue prenant la ligne 1.

Un solde d’heures à effectuer non planifié, peut permettre de répondre aux nécessités de remplacements du personnel absent pour congés d’ancienneté, congés payés, maladie ou autres et aux besoins supplémentaires en personnel les jours fériés sur l’ensemble du site de Saint André/Orne, ainsi qu’aux réunions de travail exceptionnelles.

Sauf accord explicite de la Direction, les congés payés et d’ancienneté devront être pris par roulement afin d’assurer la poursuite du service, sans possibilité de remplacement 
Le calendrier de prise des congés payés étant individualisé, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence sur l’année 2021 égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté. 

Cette valeur devra être comparée au temps réellement travaillé sur l’année 2021 pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Les heures réalisées au-delà donneront droit à récupération sous forme de repos en journées ou demi-journées.
Ces jours devront être principalement placés pendant des périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés payés.
Il est convenu que récupérations soient alloués en journées ou en demi-journées, et qu’ils soient soldés par trimestre.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.














FOYER ECLATE DE BLAINVILLE SUR ORNE

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 3 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

Organisation du temps de travail sur deux cycles
Pendant les périodes de fonctionnement en effectif plein des ESAT (sur 44 semaines), les horaires de travail du personnel éducatif seront les suivants :




Pendant les périodes de fonctionnement en demi-effectif ou de fermeture des ESAT (8 semaines par an), sur les périodes de jours fériés, un planning sera établi pour la période concernée un mois avant le début de celle-ci.

Un solde d’heures à effectuer non planifié, peut permettre de répondre aux nécessités de remplacement du personnel absent pour congés d’ancienneté, congés payés, maladie ou autres et aux besoins supplémentaires en personnel les jours fériés sur l’ensemble du site de Blainville/Orne, ainsi que la participation à des réunions exceptionnelles.

Le calendrier de prise des congés payés étant individualisé, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence sur l’année 2021 égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté. 
Cette valeur devra être comparée au temps réellement travaillé sur l’année 2021 pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Ces jours devront être principalement placés pendant des périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés payés.

Il est convenu que ces récupérations soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné. En cas de modification de ce calendrier, le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès de son Directeur d’établissement 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ.


Une pause de 20mn sera aménagée à l’intérieur de la journée de travail dépassant les 6 heures continues. Mais cette pause sera décomptée en temps de travail effectif, puisque le salarié restera dans les locaux de l’établissement à la disposition éventuelle de son Directeur en cas de besoin

APPARTEMENTS SUPERVISES

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 1 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

En cas de modification de ce calendrier, le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès de son Directeur d’établissement 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ.


Pendant les périodes de fonctionnement en demi-effectif ou de fermeture des ESAT les horaires du personnel éducatif seront les suivants :




Pendant les périodes de demi effectif ou de fermeture des ESAT (soit 8 semaines par an) et pour les jours fériés, un planning sera établi pour la période concernée un mois avant le début de ceux-ci.

Un solde d’heures à effectuer non planifié, peut permettre de répondre aux nécessités de remplacement du personnel absent pour congés d’ancienneté, congés payés, maladie ou autres et aux besoins supplémentaires en personnel les jours fériés sur l’ensemble du site de Blainville/Orne, ainsi que la participation à des réunions exceptionnelles.

Le calendrier de prise des congés payés étant individualisé, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence sur l’année 2021 égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté. 
Cette valeur devra être comparée au temps réellement travaillé sur l’année 2021 pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Ces jours devront être principalement placés pendant des périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés payés.

Il est convenu que ces récupérations soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné. En cas de modification de ce calendrier, le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès de son Directeur d’établissement 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ.

Une pause de 20mn sera aménagée à l’intérieur de la journée de travail dépassant les 6 heures continues. Mais cette pause sera décomptée en temps de travail effectif, puisque le salarié restera dans les locaux de l’établissement à la disposition éventuelle de son Directeur en cas de besoin.







































ANNEXE 7 : SERVICES DU SIEGE
Programmation 2021d’Aménagement du Temps de Travail
Du 01 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021

Il est précisé que le mode d’organisation proposé dans cette annexe est sur le principe reconductible tous les ans.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.
En cas de modification de ce calendrier, le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès de sa direction 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ.

Dans l’objectif de réduire le temps partiel non choisi, il est prévu pour les salariés intervenant sur plusieurs structures, et donc dépendant de différentes annexes 35h00, que l’organisation du temps de travail (notamment le calendrier) soit définie individuellement avec la Direction en lien avec le service RH, dès la diffusion du calendrier. 

Personnel Administratif et Services Généraux

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
Du Lundi au Vendredi	08h30-12h30 et 13h30 – 17h30

La durée annuelle de référence doit être égale du fait de la journée de solidarité à 1519 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1505 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1491 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1477 heures si droit à 6 congés d’ancienneté. 

Afin de maintenir les horaires d'ouverture du siège, et ainsi l'accessibilité à notre service, l'horaire collectif hebdomadaire est porté à 39h00, en conséquence la réduction du temps de travail est assurée par des jours de repos supplémentaires dénommés jours de réduction du temps de travail (JRTT). 

Compte tenu de la durée annuelle, la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires en moyenne conduit à donner un nombre de jours de récupération égal à au moins 10 % du nombre de jours travaillés, soit 23 jours de récupération pour chaque salarié permanent employé à temps plein et ayant été présent toute l'année. 
Le droit à jours de récupération est acquis à raison de 0.44 jour par semaine civile de travail effectif.
Ces jours devront être principalement placés pendant des périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés payés.
Le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès du Secrétaire Général 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ.


Le contrôle du temps de travail effectif est du ressort du Secrétaire Général. Ce contrôle horaire est effectué à partir de relevés manuscrits signés par le salarié et le secrétaire général. Les heures supplémentaires dans la limite de 44 heures hebdomadaires doivent être autorisées, elles sont régies par les dispositions légales en vigueur, elles doivent être récupérées dans les 3 mois qui suivent. 
A titre exceptionnel, la Direction peut décider de les rémunérer. 
Le travail effectif est défini selon la législation et les textes conventionnels en vigueur. 

A l’intérieur de la plage d’ouverture du service, chaque salarié peut opter pour un des deux aménagements d’horaire journalier proposé. Ce choix sera spécifié en début d’année par chaque salarié et inchangé tout au long de l’année sauf accord express de la direction :

Possibilité d’aménagement de la journée de travail : 	

	8h00 – 12h30 et 13h30- 16h48	
Ou
8h30 - 12h30 à 13h30 – 17h18

Les jours de récupération doivent être pris sur l'année civile d'acquisition. Ils ne peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sauf à solder le trimestre précédent.

La prise de ces jours peut être organisée en partie sur des dates collectives prédéterminées sur l'année. En tout état de cause, le nombre de jours affectés à des dates prédéterminées est limité à 8 jours. 
Sont d’ores et déjà fixés les jours de récupération collectifs suivants :
Jour de l'an : fermeture jusqu'au Jeudi 02/01/2020 inclus (1 protocolaire ou 1 REC) sauf pour un cadre et deux techniciens paye le 2/01/2020 sera travaillé
Pont de l'ascension : le Vendredi 22/05/2020 (1 REC)
Pont du 14 juillet :  le Lundi 13/07/2020 (1REC fixée)
Vacances de Noel : fermeture du jeudi 24/12/2020 au 25/12/2020 (1 REC)
L’Objectif étant pour cette dernière période de maintenir le siège ouvert sur la semaine de Noel (1 cadre et un technicien paye) pour fluidifier la paye de décembre et assurer la réalisation des contrats.

Sauf circonstances exceptionnelles, les dates des jours pris collectivement seront communiquées en début d'année. Le comité social et économique et les représentants de proximité seront informés préalablement. 
Il est convenu que les JRTT soient alloués en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre.

La réduction du temps de travail s'applique également au personnel travaillant à temps partiel. 
Le temps partiel est celui qui est défini par la législation et les textes conventionnels en vigueur. 
Les modalités d'application de la réduction du temps de travail aux salariés à temps partiel sont identiques à celles des salariés à temps plein : la réduction du temps de travail prend la forme de JRTT dont le volume annuel est alors proratisé. 

Par exemple, pour un temps partiel de 32 heures base 39 heures (28.72 heures base 35 heures rémunérées), le nombre de JRTT est de (32X23) / 39 = 19 jours arrondis soit 0.363 jours acquis par semaine civile de travail effectif.










ANNEXE 8 : MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE
Programmation 2021 d’Aménagement du Temps de Travail
Du 01 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021


Il est précisé que le mode d’organisation proposé dans cette annexe est sur le principe reconductible tous les ans. 

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.
En cas de modification de ce calendrier, le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès de sa direction 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ.

Dans l’objectif de réduire le temps partiel non choisi, il est prévu pour les salariés intervenant sur plusieurs structures, et donc dépendant de différentes annexes 35h00, que l’organisation du temps de travail (notamment le calendrier) soit définie individuellement avec la Direction, avant le 1er décembre de l’année précédente. 

Personnel éducatif et paramédical intervenant en Externat

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000

Horaires d’ouverture des plages d’accueil des adultes :
Du Lundi au Vendredi de 9h15 à 16h15 en continu

Conformément au tableau ci-joint, la durée annuelle de référence doit être égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Aménagement du temps du travail des AMP et AS de jour



Une pause de 20mn sera aménagée à l’intérieur de la journée de travail dépassant les 6 heures continues. Cette pause sera décomptée en temps de travail effectif, puisque le salarié restera dans les locaux de l’établissement à la disposition de son Directeur en cas de besoin.

Les salariés travaillent sur une base de 36h par semaine. Les repos seront pris sur les périodes suivantes, qui correspondent à des périodes de fermeture de l’externat pour récupération, mentionnées dans le calendrier joint au présent document.

Les jours complémentaires de récupération devront être principalement placés pendant des périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés. 
Il est convenu que les récupérations soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre. 
En complément, le personnel bénéficiant de jours de récupération devra les prendre en dehors des périodes de congés fixés durant les périodes de fermeture de l’externat, mentionnées dans le calendrier joint au présent document.

Ces jours devront être principalement placés pendant des périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés. 
Il est convenu que récupérations soient alloués en journées ou en demi-journées, et qu’ils soient soldés par trimestre. 
Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.

Personnel éducatif et paramédical intervenant en Internat

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 3 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

Le calendrier de prise des congés payés étant individualisé, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence sur l’année 2021 égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté. Cette valeur devra être comparée au temps travaillé sur l’année pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.

Aménagement du temps de travail AS/AMP de jour sur un cycle de 6 semaines







Aménagement du temps de travail des AMP/AS de nuit à temps plein sur un cycle de 12 semaines




Aménagement du temps de travail AMP/AS de nuit à temps partiel sur un cycle de 4 semaines
Les horaires sont individualisés. 

Aménagement du temps de travail des Educateur spécialisé et Moniteur éducateur 
Les horaires sont individualisés. 


Personnels des services généraux 

Le calendrier de prise des congés payés étant individualisé, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence sur l’année 2021 égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté. 
Cette valeur devra être comparée au temps travaillé sur l’année 2021 pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Ces repos devront être principalement placés pendant les périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés payés.
Il est convenu que récupérations soient alloués en journées ou en demi-journées, et qu’ils soient soldés par trimestre.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.

Aménagement du temps de travail des agents de service intérieur de nuit sur un cycle de 2 semaines

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 3 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000. Leur temps de travail est identique au planning détaillé pour le personnel internat – AMP/ AS nuit précité dans cette annexe.


Aménagement du temps de travail des cuisiniers sur un cycle de 2 semaines

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 3 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.


Lorsqu’un jour férié tombe un mardi ou un vendredi, la personne travaillant en semaine 1 sera en repos.

Aménagement du temps de travail des agents de service intérieur à temps plein

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 1 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000. Les horaires sont individualisés.


Aménagement du temps de travail des agents de service intérieur à temps partiel
La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 1 prévue à l’accord d’entreprise du 31/3/2000. Les horaires sont individualisés.


Aménagement du temps de travail de l’agent administratif principal à temps plein
La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 1 prévue à l’accord d’entreprise du 31/3/2000. Les horaires sont individualisés. 

Pour le personnel administratif, les jours de récupération doivent être pris sur l'année civile d'acquisition. Ils ne peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sauf à solder le trimestre précédent


Personnels médicaux, paramédicaux, sociaux et psychologue 

Le calendrier de prise des congés payés étant individualisé, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence sur l’année 2021 égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté. 
Cette valeur devra être comparée au temps travaillé sur l’année 2021 pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Ces repos devront être principalement placés pendant les périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés payés.
Il est convenu que des récupérations soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’ils soient soldés par trimestre.
Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.


Aménagement du temps de travail du personnel infirmier sur un cycle de 3 semaines

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 3 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.




Aménagement du temps de travail des autres personnels médicaux, paramédicaux, sociaux et psychologue travaillant à temps partiel

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 1 prévue à l’accord d’entreprise du 31/3/2000. Les horaires sont individualisés.





























ANNEXE 9 : FOYERS D’HEBERGEMENTS
SITE DE BLAINVILLE SUR ORNE

Programmation 2021 d’Aménagement du Temps de Travail
Du 01 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021

Ces calendriers seront révisés en cours d’année en fonction des orientations CPOM.

Il est précisé que le mode d’organisation proposé dans cette annexe est sur le principe reconductible tous les ans.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.
En cas de modification de ce calendrier, le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès de sa direction 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ.

Personnel Educatif

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 3 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

Le calendrier de prise des congés payés étant individualisé, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence sur l’année 2021 égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté.

Cette valeur devra être comparée au temps réellement travaillé sur l’année 2021 pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Ces repos devront être principalement placés pendant des périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et a priori non accolés à des périodes de congés payés.
Il est convenu que ces récupérations soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.

Aménagement du temps de travail des AMP :
Organisation du temps de travail annualisée. 

Pendant les périodes de fonctionnement en effectif plein des ESAT (soit pendant 44 semaines sur l’année civile), le planning est prévu sur un roulement de 4 semaines comme suit :







Le solde d’heures à réaliser permettra de compenser les décalages éventuels d’organisation liés à l’auto-remplacement si nécessaire, ainsi que la participation à des réunions de travail exceptionnelles.

Et, pendant les périodes de demi effectif ou de fermeture des ESAT et pendant les fériés, un planning sera établi pour la période concernée un mois avant le début de celle-ci.

Un calendrier individualisé sera établi en début de chaque période d’annualisation, avec une possibilité d’ajustement en début de mois en concertation avec le personnel.
Une pause de 20mn sera aménagée à l’intérieur de la journée de travail dépassant les 6 heures continues. Mais cette pause sera décomptée en temps de travail effectif, puisque le salarié restera dans les locaux de l’établissement à la disposition éventuelle de son Directeur en cas de besoin.

Services généraux et Administratif et Personnel Médical et Paramédical
	
La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

Le calendrier de prise des congés payés étant individualisé, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence sur l’année 2021 égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté. 
Cette valeur devra être comparée au temps travaillé sur l’année 2021 pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.


Aménagement du temps de travail :
Le temps de travail est ramené à 35 heures hebdomadaires pour un équivalent temps plein ; le nouvel aménagement des horaires sera établi par le Directeur en concertation avec le personnel.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.

Pour le personnel administratif, les jours de récupération doivent être pris sur l'année civile d'acquisition. Ils ne peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sauf à solder le trimestre précédent













ANNEXE 11 : SAJH
Programmation 2021 d’Aménagement du Temps de Travail
Du 01 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021

Il est précisé que le mode d’organisation proposé dans cette annexe est sur le principe reconductible tous les ans.
Le fonctionnement de l’établissement est prévu sur 365 jours.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.
En cas de modification de ce calendrier, le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès de sa direction 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ

Dans l’objectif de réduire le temps partiel non choisi, il est prévu pour les salariés intervenant sur plusieurs structures, et donc dépendant de différentes annexes 35h00, que l’organisation du temps de travail (notamment le calendrier) soit définie individuellement avec la Direction, avant le 1er décembre de l’année précédente. 

Personnel Educatif internat

L’équipe éducative n’est plus qu’une depuis le 06/09/2010, la notion d’équipe de jour et d’équipe d’internat disparaît.
La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 3 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

Le calendrier de prise des congés payés est individualisé, dans ces conditions le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence sur l’année 2021 égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté.

Cette valeur devra être comparée au temps réellement travaillé sur l’année 2021 pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Ces repos devront être principalement placés pendant des périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et a priori non accolés à des périodes de congés payés.
Il est convenu que ces récupérations soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné

Aménagement du temps de travail :
Organisation du temps de travail annualisée, selon un planning établi un mois à l’avance, afin d’assurer les plages de présence suivantes :
Les horaires de travail, du personnel éducatif seront les suivants : 

Un solde d’heures à effectuer non planifié, peut permettre de répondre aux nécessités de remplacement du personnel absent pour congés d’ancienneté, congés payés, maladie ou autres et aux besoins supplémentaires en personnel les jours fériés sur l’ensemble du site de Blainville/Orne, ainsi que la participation à des réunions exceptionnelles.

Un planning individualisé sera établi en début de chaque période d’annualisation, avec une possibilité d’ajustement en début de mois en concertation avec le personnel. Pendant les périodes de fermeture de la SAJ des aménagements de planning pourront être apportés en fonction de l’effectif des personnes accueillies.

Une pause de 20mn sera aménagée à l’intérieur de la journée de travail dépassant les 6 heures continues. Mais cette pause sera décomptée en temps de travail effectif, puisque le salarié restera dans les locaux de l’établissement à la disposition éventuelle de son Directeur en cas de besoin.

Personnel Educatif externat SAJ

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.
Le calendrier de prise des congés payés étant individualisé, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence sur l’année 2021 égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté. 
Cette valeur devra être comparée au temps travaillé sur l’année 2021 pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.

L’aménagement du travail se fera sur 5 jours du lundi au vendredi pour un temps complet :



Le planning de fermeture de la SAJ est joint au présent document.

Il est précisé que les périodes des congés payés de ces personnels seront calées sur les dates de fermeture de la SAJ. De plus, ils seront amenés à effectuer des horaires d’internat, en fonction des nécessités de service.

Une pause de 20mn sera aménagée à l’intérieur de la journée de travail dépassant les 6 heures continues. Mais cette pause sera décomptée en temps de travail effectif, puisque le salarié restera dans les locaux de l’établissement à la disposition éventuelle de son Directeur en cas de besoin.

	Surveillants de Nuit

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 3 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

Le calendrier de prise des congés payés est individualisé, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence de l’année 2021 égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté.
Cette valeur devra être comparée au temps réellement travaillé sur l’année 2021 pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Ces repos devront être principalement placés pendant les périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés payés.
Il est convenu que ces récupérations soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.
Une pause de 20mn sera aménagée à l’intérieur de la journée de travail dépassant les 6 heures continues. Mais cette pause sera décomptée en temps de travail effectif, puisque le salarié restera dans les locaux de l’établissement à la disposition éventuelle de son Directeur en cas de besoin.

Le solde d’heures à réaliser permettra de compenser les décalages éventuels d’organisation liés aux remplacements éventuels de collègues absents ainsi que la participation à des réunions de travail exceptionnelles.


Aménagement du temps de travail :
Organisation du temps de travail sur un cycle de 4 semaines :


	Services généraux et Administratif et Personnel Médical et Paramédical

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.
L’aménagement du temps de travail est individualisé, un calendrier sera établi en début de période d’annualisation, avec une possibilité d’ajustement en début de chaque mois, en concertation avec le personnel

Le calendrier de prise des congés payés est individualisé, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence sur l’année 2021 égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté. 
Il est convenu que ces récupérations éventuelles soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre.
Pour le personnel administratif, les jours de récupération doivent être pris sur l'année civile d'acquisition. Ils ne peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sauf à solder le trimestre précédent
Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.





ANNEXE 12 : SESSAD de l’Apaei de Caen
Programmation 2021 d’Aménagement du Temps de Travail
Du 01 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021


Il est précisé que le mode d’organisation proposé dans cette annexe est sur le principe reconductible tous les ans.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.
En cas de modification de ce calendrier, le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès de sa direction 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ.

Dans l’objectif de réduire le temps partiel non choisi, il est prévu pour les salariés intervenant sur plusieurs structures, et donc dépendant de différentes annexes 35h00, que l’organisation du temps de travail (notamment le calendrier) soit définie individuellement avec la Direction, avant le 1er décembre de l’année précédente. 

Le contrôle du temps de travail effectif est du ressort de la direction. Ce contrôle horaire est effectué à partir de relevés manuscrits signés par le salarié et la direction. Les modifications d’horaires doivent être autorisées. Les heures supplémentaires dans la limite de 44 heures hebdomadaires doivent également être autorisées ; elles sont régies par les dispositions légales en vigueur, elles doivent être récupérées dans les 3 mois qui suivent. A titre exceptionnel, la Direction peut décider de les rémunérer. 

Les horaires d’ouverture du service sont du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00. 
Personnel Educatif

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

Ce personnel travaille selon des horaires individualisés, des plannings individuels sont établis sur l’année scolaire en fonction de la répartition des accompagnements à réaliser sur proposition du salarié et validé par la direction en septembre de chaque année. 

Les horaires des salariés peuvent être modifiés en fonction des impératifs liés aux fonctions spécifiques d’un service à domicile (réunions partenaires, rencontres des familles…) dans le respect des délais de prévenance. 

Le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation se fera individuellement en le comparant à la durée de référence du 01/01/2021 au 31/12/2021 qui s ‘établit conformément au tableau ci-joint, du fait de la journée de solidarité à 1435 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1421 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1407 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1393 heures si droit à 6 congés d’ancienneté (dont 7 h supplémentaires en compensation de la journée de solidarité).
Cette valeur devra être comparée au temps réellement travaillé sur la période pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Si nécessaire, il est convenu d’allouer au personnel éducatif des jours des récupérations sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Il est convenu que ces récupérations soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre, sur les périodes de faible activité, en priorité les périodes de vacances de l’Education Nationale.

Pour les salariés, dont la journée de travail comporterait une plage horaire de 6 heures continue, une pause de 20mn sera aménagée à l’intérieur de la journée de travail. Cette pause sera décomptée en temps de travail effectif, puisque le salarié restera dans les locaux de l’établissement à la disposition de sa direction en cas de besoin.
Personnel Médical et Paramédical

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

Ce personnel travaille selon des horaires individualisés, des plannings individuels sont établis sur l’année scolaire en fonction de la répartition des accompagnements à réaliser sur proposition du salarié et validé par la direction en septembre de chaque année. 

Ce personnel travaille selon des horaires individualisés, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence du 01/01/2021 au 31/12/2021 qui s’établit conformément au tableau ci-joint, du fait de la journée de solidarité à 1456 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1442 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1428 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1414 heures si droit à 6 congés d’ancienneté (dont 7 h supplémentaires en compensation de la journée de solidarité)
La durée hebdomadaire du personnel médical et paramédical s’établira pour un équivalent temps plein à 35.87 heures. 

Si nécessaire, il est convenu d’allouer à ce personnel des récupérations supplémentaires sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Ces jours devront être principalement placés pendant les périodes de faibles activité soit en priorité pendant les périodes de transfert et pendant les fermetures aux enfants de l’établissement, le solde sera pris dans le respect des besoins du service, sur les périodes de faible activité en priorité les périodes de vacances de l’Education Nationale.

 Il est convenu également que ces récupérations supplémentaires soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre.

Personnel des services généraux et administratif

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 2 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

Ce personnel travaille selon des horaires individualisés, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence du 01/01/2021 au 31/12/2021 qui s’établit conformément au tableau ci-joint, du fait de la journée de solidarité à 1519 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1505 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1491 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1477 heures si droit à 6 congés d’ancienneté.
Cette valeur devra être comparée au temps réellement travaillé sur la période pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Aménagement du temps de travail :
Service généraux : la durée hebdomadaire du travail est établie à 36h42 heures pour un équivalent temps plein.
Service administratif : la durée hebdomadaire du travail est établie à 37 heures pour un équivalent temps plein.

Si nécessaire, il est convenu d’allouer au personnel des services généraux des jours de récupérations supplémentaires sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2021. 

Pour le personnel administratif, les jours de récupération doivent être pris sur l'année civile d'acquisition. Ils ne peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sauf à solder le trimestre précédent

La prise de ces jours doit être organisée, en partie, sur des dates collectives prédéterminées sur l'année. 

Sauf circonstances exceptionnelles, les dates des jours pris collectivement seront communiquées en début d'année. Le comité social et économique et les représentants de proximité seront informés préalablement. 

Ces jours devront être principalement placés pendant les périodes de faible activité sans accueil des enfants dans le service, dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés payés.
Il est convenu que les récupérations soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre.
 














ANNEXE 13 : FOA de la Tourneresse
Programmation 2021 d’Aménagement du Temps de Travail
Du 01 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021

Il est précisé que le mode d’organisation proposé dans cette annexe est sur le principe reconductible tous les ans. 

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.
En cas de modification de ce calendrier, le salarié devra faire une demande d’autorisation d’absence écrite auprès de sa direction 10 jours à l’avance, ce dernier en cas de refus pour des raisons de service devra en informer le salarié au plus tard une semaine avant la date présumée du départ

Dans l’objectif de réduire le temps partiel non choisi, il est prévu pour les salariés intervenant sur plusieurs structures, et donc dépendant de différentes annexes 35h00, que l’organisation du temps de travail (notamment le calendrier) soit définie individuellement avec la Direction, avant le 1er décembre de l’année précédente. 

Personnel éducatif 

Le calendrier de prise des congés payés étant individualisé, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence sur l’année 2021 égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté. 
Cette valeur devra être comparée au temps travaillé sur l’année 2021 pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.

Educateur spécialisé

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 1 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

Aménagement du temps de travail Educateur Spécialisé 




Autres personnels éducatifs  

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 3 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

Aménagement du temps de travail Moniteur Educateur sur un cycle de 4 semaines
Les horaires sont individualisés.

Aménagement du temps de travail Aide Médico Psychologique sur un cycle de 6 semaines, par aile



Moyenne hebdo : 35H réunions de service inclues.



Aménagement du temps de travail Aide Médico Psychologique sur un cycle de 3  semaines, « volantes »



Moyenne hebdo : 35H réunions de service inclues.


Personnels des services généraux 

Le calendrier de prise des congés payés étant individualisé, le contrôle du respect du nombre d’heures travaillées sur la période d’annualisation ne pourra se faire qu’individuellement en le comparant à la durée de référence sur l’année 2021 égale du fait de la journée de solidarité à 1582 heures si pas de droit à congé d’ancienneté, 1568 heures si droit à 2 congés d’ancienneté, 1554 heures si droit à 4 congés d’ancienneté, 1540 heures si droit à 6 congés d’ancienneté. Cette valeur devra être comparée au temps travaillé sur l’année 2021 pour s’assurer du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Ces repos devront être principalement placés pendant les périodes de faible activité, dans le respect des besoins du service et à priori non accolés à des périodes de congés payés.
Il est convenu que récupérations soient allouées en journées ou en demi-journées, et qu’elles soient soldées par trimestre.

Un calendrier individuel prévisionnel (récupérations, congés) sera établi en début de période d’annualisation en concertation avec le personnel concerné.

Aménagement du temps de travail des agents de service intérieur de nuit sur un cycle de 4 semaines
La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 3 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.


Aménagement du temps de travail des aides cuisiniers sur un cycle de 2 semaines

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 3 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.

Aide cuisine à temps plein 


Aménagement du temps de travail d’aide cuisinier à temps partiel 80%


Aménagement du temps de travail de l’agent d’entretien du bâtiment, à temps partiel

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 1 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.




Aménagement du temps de travail des agents d’entretien des locaux

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 1 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.



Aménagement du temps de travail du secrétariat

La modalité de réduction du temps de travail retenue est la Modalité 1 prévue à l’accord d’entreprise du 31/03/2000.


Pour le personnel administratif, les jours de récupération doivent être pris sur l'année civile d'acquisition. Ils ne peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sauf à solder le trimestre précédent.




Fait à Caen, le 8 /12/2020

Président de l’Apaei de Caen		Délégué Syndical CGT			Délégué Syndical SUD