NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PROCES-VERBAL d’ACCORD 
Géodis CALBERSON NORMANDIE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Geodis Calberson Normandie, 
d'une part,
ET :

L'Organisation Syndicale représentative, 
le syndicat CFTC 
d'autre part.

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 14 janvier 2020, 11 février 2020, 27 mai 2020 et 3 juin 2020, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :

Article 1 : Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés

La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des seniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.

La société Geodis Calberson Normandie rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord sur la diversité signé au sein de la Ligne de Métier Distribution & Express.

Article 2 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction et les partenaires sociaux s’inscrivent totalement dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Par conséquent, il est décidé d’accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH.

Article 3 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise
Lors de ces négociations, la Direction et les partenaires sociaux n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle que de promotion.








Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 11 octobre 2016. 


Article 4 : Salaires
Seuls les membres du personnel comptés dans l’effectif le jour de la signature de cet accord bénéficient des dispositions dudit accord, à l’exception des salariés ayant la classification Cadre et Haute Maîtrise qui bénéficieront, le cas échéant, d’une mesure individuelle. Les contrats en alternance sont exclus du champ d'application.

 Augmentation générale des salaires de base temps plein au 1er mars 2020
25 € Bruts pour les salaires de base temps plein ≤ à 1842€ ;
16 € Bruts pour les salaires de base temps plein compris entre 1842.01 € et 2000€ ;
12€ pour les salaires de base temps plein > à 2000 €

Chèques vacances :
	Tenant compte de l’attachement porté aux chèques vacances, la Direction renouvelle l’attribution de chèques vacances pour 2020, dans les mêmes modalités d’attribution que celles de 2019.


ARTICLE 5 – THEME DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Heures supplémentaires conducteurs :
Après discussion avec les partenaires sociaux la Direction reconduit pour 2020 et 2021, le temps de négociation de l’accord RTT, le paiement à hauteur des 20 heures supplémentaires mensuelles pour les roulants, dans les mêmes conditions, tel que défini initialement dans le procès–verbal d’accord des NAO 2010.


ARTICLE 6 - THEME EPARGNE SALARIALE

Accords de participation et d’intéressement : 

La société Calberson Normandie bénéficie des dispositifs suivants :
accord de participation à durée indéterminée signé le 18 juin 2007 ;
accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise conclu le 12 juin 2018 couvrant les exercices 2018, 2019 et 2020.


Plan d’épargne entreprise (P.E.G) et PERCO : 

La société Calberson Normandie bénéficie des accords PEG et PERCO existants au sein du Groupe Geodis.







ARTICLE 7 – DROIT A LA DECONNEXION
Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le 10 janvier 2018.


Article 8 – Durée et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2020.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Rouen dont un exemplaire en version électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.


Fait à Rouen, le 3 juin 2020


Pour la Société Geodis Calberson Normandie 	Pour la C.F.T.C