PV d’Accord – Négociations annuelles obligatoires 2018
UES DELCOURT SOLEIL


Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :


ENTRE :


	Le Groupe Delcourt, Société par action simplifiée, dont le siège social est situé au 6/8 Rue Léon Jouhaux 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 334 898 822 ; présidée par DELCOURT PRODUCTIONS et représentée par Monsieur, Président.

Soleil Presse, Société à responsabilité de presse, dont le siège social est situé au 15 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 420 568 107; présidée par DELCOURT PRODUCTIONS  et représentée par Monsieur, Président.

Trait pour Trait, Société par action simplifiée, dont le siège social est situé au 8 Rue Léon Jouhaux 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 380 405 746; présidée par DELCOURT PRODUCTIONS et représentée par Monsieur, Président.

Reconnues en tant qu’Unité Économique et Sociale (UES) DELCOURT-SOLEIL, le 6 novembre 2015,  par le Tribunal d’instance de Paris 10 et désignées ci-après d’ «UES DELCOURT-SOLEIL»

D’une part,


ET,


	leS REPRESENTANTS SYNDICAUX REPRÉSENTÉS PAR :

La CFDT – Syndicat National du Livre Édition, représentée par Madame, en qualité de Déléguée Syndicale ;



D’autre part,





Préambule

Les Négociations Annuelles Obligatoire portant sur l’année 2018 ont débutée le 19 Janvier 2018. Le calendrier des réunions a été le suivant :

1ère réunion :  19/01/2018 ;
2ème réunion : 16/02/2018 ;
3ème réunion : 16/03/2018.

Rappel de l’Ordre du jour :

Discussions sur les sujets suivants :

1.	Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

2.	Négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail;

Qui regroupent les items suivants :

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :

-	Les salaires effectifs ; 
-	Les augmentations générales 2018 ; 
-	La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou encore la réduction du temps de travail ;
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, si l'entreprise n'est pas couverte par un accord à ce sujet ;
-	Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail :

-	L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
-	Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (accès à l'emploi et à la formation professionnelle, écarts de rémunérations...) ;
-	Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ;
-	Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
-	Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais de santé (mutuelle d'entreprise) ;
-	L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés.




La Direction rappelle les demandes de la CFDT reprises ci-dessous :

Une prime de fidélité pour les plus de 15 ans entre 40€ et 50€ ;
Le réhaussement des collaborateurs de statut C2, C3 et T4 qui n'atteindraient pas le salaire moyen de la catégorie avec à minima 2 ans d'ancienneté ;
Tous les critères sont estimés à la date de clôture des NAO soit le 31/03/2018

Après divers échanges, il est donc décidé :


Article 1 : Mesures que la Direction entend appliquer conjointement avec la CFDT

Salaires effectifs

Une prime dite de fidélité de 40€ pour les collaborateurs ayant 15 ans d’ancienneté à la date de signature ;

Le rehaussement des collaborateurs en catégorie C2, C3 et T4 ayant 2 ans d’ancienneté à la date de signature et n’atteignant pas le salaire moyen de la catégorie soit une augmentation mensuelle pour les C2 de 55€, les C3 de 46€ et les T4 de 40€.

La poursuite de la négociation sur un accord Télétravail 

Engagement est pris des parties en présence de continuer la discussion sur un accord Télétravail et de négocier ce dernier d’ici fin d’année 2018.



Article 2 : Dépôt et publicité du présent Procès-verbal


Ce procès-verbal de désaccord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes :

2 exemplaires originaux à La Direction Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris, ainsi qu’une version sur support électronique, conformément au décret 2006-568 du 17 mai 2006.
Un exemplaire original au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Paris en 5 exemplaires originaux, le 16 Mars 2018.



Pour la Direction de l’UES DELCOURT-SOLEIL,  

Pour le syndicat CFDT,