NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018


Procès-verbal d’accord

Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée

Entre

La Direction de Keolis Normandie Seine, représentée par – Gérant 

Et 

Les Organisations représentatives dans l’entreprise
CFDT, représentée par ,  dûment mandaté,
UNSA, représentée par ,  dûment mandaté.
D’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 03 avril 2018, 17 avril 2018, 23 avril 2018, 14 mai 2018. Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

A ce titre, les organisations syndicales ont été destinataires des documents présentés sous forme de tableaux et de graphiques comparatifs.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société KEOLIS NORMANDIE SEINE et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

2-1 Salaires 

Le salaire de base brut en vigueur au 31 décembre 2017 de l’ensemble du personnel est revalorisé de 1.1 % à compter du 1er Janvier 2018. 
Les salariés ayant déjà bénéficié d’une augmentation individuelle sur l’année 2018 ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. 
La grille de salaire revalorisée est annexée au présent accord.

2-2 Prime qualité individuelle

A compter de 01 juin 2018, les parties conviennent de porter le montant de la prime qualité à hauteur de :
12.5 € mensuel soit 50 euros par quadrimestre pour tous les salariés présents sur la période.

Il convient de préciser les critères d’attribution par corps de métier : 

Personnel de conduite : respect des prises de service, pas d’accident responsable totalement ou partiellement. 
Personnel de maintenance : respect des horaires de travail, respect des procédures et port des EPI. 
Personnel administratif : respect des horaires, respect des procédures. 

2-3 Prime nettoyage

La prime de nettoyage en vigueur est supprimée à compter du 31 décembre 2018.

2-4 Frais d’entretien de vêtements de travail

A compter du 1 janvier 2019, les salariés attributaires de vêtements de travail obligatoire bénéficieront en contrepartie de l’entretien des vêtements dont ils ont la charge d’une indemnité de nettoyage de 55 euros nette annuelle.
Cette indemnité sera versée en janvier.

Article 3: DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

3-1 Aménagement du temps de travail

Il est rappelé que la société bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail dont les parties entendent réaffirmer la pleine application.

Il est convenu entre les parties que dès l’année 2018, la journée de solidarité sera mise en place pour tous les salariés de l’entreprise.
L’équivalent d’une garantie journalière de travail sera ajouté aux compteurs annuels ou sur les compteurs au quadrimestre retenu en fonction des typologies de contrats. 
Exemple pour un temps complet, il sera ajouté une garantie de 5.83h.

Article 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION

4-1 Intéressement

La société KEOLIS NORMANDIE SEINE ne bénéficie pas d’accord d’intéressement.
Dans ce cadre, les parties ont entendu entrer en négociation, dès la clôture des NAO, sur la mise en place d’un accord pour les exercices 2018 à 2020.

4-2 Participation

La société KEOLIS NORMANDIE SEINE bénéficie d’un accord de participation. Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

Article 5 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

La société KEOLIS NORMANDIE SEINE bénéficie d’un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en date du 25 avril 2017.
Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

ARTICLE 7 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électronique.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE. 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

ARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 01 janvier 2018.


A Evreux, le 17 mai 2018 en 7 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.



Pour la société, 
– Responsable Ressources Humaines par délégation de 



Délégué Syndical CFDT- assisté de 





Délégué Syndical UNSA – assisté de Monsieur 














ANNEXE 1 : Grille de salaire 2017 revue à titre indicatif effective au 01 janvier 2018