Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant du 2 juillet 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de:
 Vieux-Thann, Wittelsheim, Sentheim, Wesserling, Cernay, Saint Amarin. 


Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement ESCC Sud Alsace situé 33 rue François Donat BLUMSTEIN- 68097 Mulhouse Cedex 9. 


Représentée par : XXXXX
En sa qualité de : Directeur d’Etablissement

D’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 29 juin 2018 et du Comité technique du 2 juillet 2018. 
 


CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel, salariés, fonctionnaires et ACO de droit public attachés à l’activité de tri-distribution des sites de Vieux-Thann, Wittelsheim, Sentheim, Wesserling, Cernay, Saint Amarin, Rouffach, Lautenbach, Guebwiller. 




PROLONGATION DE L’ACCORD

Conformément à l’article X de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de de Vieux-Thann, Wittelsheim, Sentheim, Wesserling, Cernay, Saint Amarin,  conclu à durée déterminée jusqu’au 18 juin 2018, que le présent avenant modifie, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 24 septembre 2018 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement.


		 Article III. PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.

Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.

  Fait à Mulhouse, le  2 juillet 2018 

Le Directeur d’établissement
XXXXX



Pour les Organisations Syndicales :


Syndicats UNSA								Syndicat Force Ouvrière Com 
								Postes et Télécommunications FO Com








 Syndicat Communication							Syndicat CFTC		
 Conseil Culture CFDT              					des Postes et des Télécommunications
Avenant du 2 juillet 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de:
 Riedisheim, Bollwerk, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sausheim, Kingersheim, Illzach, Wittenheim, Habsheim, Hesingue, Sierentz, Mulhouse PPC, Altkirch, Ferrette, Dannemarie 


Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement ESCC Sud Alsace situé 33 rue François Donat BLUMSTEIN- 68097 Mulhouse Cedex 9. 


Représentée par : XXXXXX
En sa qualité de : Directeur d’Etablissement

D’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 29 juin 2018 et du Comité technique du 2 juillet 2018. 
 
CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel, salariés, fonctionnaires et ACO de droit public attachés à l’activité de tri-distribution des sites de Riedisheim, Bollwerk, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sausheim, Kingersheim, Illzach, Wittenheim, Habsheim, Hesingue, Sierentz, Mulhouse PPC, Altkirch, Ferrette, Dannemarie. 




PROLONGATION DE L’ACCORD

Conformément à l’article X de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de Riedisheim, Bollwerk, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sausheim, Kingersheim, Illzach, Wittenheim, Habsheim, Hesingue, Sierentz, Mulhouse PPC, Altkirch, Ferrette, Dannemarie conclu à durée déterminée jusqu’au 18 juin 2018 que le présent avenant modifie, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 24 septembre 2018 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement.
		
 Article III. PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.

Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.

  Fait à Mulhouse, le  2 juillet 2018 

Le Directeur d’établissement
XXXXXX





Pour les Organisations Syndicales :


Syndicats UNSA								



     Syndicat Force Ouvrière COM 
Postes et Télécommunication FO COM 







Syndicat Communication	       						Syndicat CFTC		
Conseil Culture CFDT						des Postes et des Télécommunications
					           











Syndicat des cadres							Syndicat CGT FAPT 
CFE-CGC de La Poste
ACCORD PORTANT SUR LA
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES


Entre La Direction de la SAS XXX, située XXX - XXX Ligugé, représentée par son président XXX,

	D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives
XXX,

	D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

Les réunions entre les partenaires sociaux et la Direction ont eu lieu les 
2 mai, 29 mai, 6 juin, 12 juin, 19 juin, 26 juin, et 2 juillet 2018.


Le présent accord précise les dispositions relatives aux évolutions de rémunération avec l’accord des organisations syndicales.


MESURES COLLECTIVES

Pour l’ensemble des catégories, ouvriers / employés / agents de maîtrise et cadres.

La mesure suivante sera appliquée au 1er juillet 2018 à l’ensemble des salariés en CDI: 

Augmentation collective de 1 % sur le salaire mensuel de base temps plein.

Versement d’une prime exceptionnelle, dîte « Prime NAO », sur le bulletin de paie du mois de juillet 2018, pour un montant de 210€ pour les salariés à temps plein, avec application d’un prorata pour les salariés à temps partiel


Le taux d’augmentation de 1%, sera appliqué à la prime d’ancienneté des ouvriers et employés, sur les tranches 5 ans et 10 ans, et un nouveau pallier de prime d’ancienneté à 15 ans est créé : +5€ par rapport à la tranche 10 ans.

MESURES INDIVIDUELLES

Une enveloppe est dédiée à l’octroi d’augmentations individuelles et concerne toutes les catégories.


 CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les règles définies au présent accord ne sauraient se cumuler avec d’autres, issues d’accords collectifs, de recommandations professionnelles ou de dispositions légales intervenues ou à intervenir dans la même période et sur lesquelles elles sont à valoir.


PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera communiqué aux Délégués syndicaux, ainsi qu’au personnel par voie d'affichage. L'accord sera tenu à la disposition du personnel au service Ressources Humaines.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 3 (trois) exemplaires, une version sur support papier signée des parties, et deux versions sur support électronique dont une pour le dépôt dans la base de données nationale auprès de la  DIRECCTE compétente.
Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de POITIERS.

Fait à Ligugé, 
Le 2 juillet 2018.


XXX,		
Représentée par XXX
Président



XXX,
Pour XXX
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET 
LA DUREE DES MANDATS
des  Représentants du Personnel
au Comité Social et Economique,  au Conseil de Discipline
et des Délégués à l' A.G.R.I.C.A.
____________________________________________




Entre les soussignés,


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé 219, avenue François Verdier - 81000 ALBI, représentée par 



d'une part,

et les organisations syndicales représentatives ci-après :




d’autre part,




Préambule
L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 complétée par le décret d’application 2017-1819 du 29 décembre 2017 ont redéfini, en profondeur, le cadre d’organisation du dialogue social au sein des entreprises.

Le présent accord s’inscrit dans le cadre fixé de la négociation collective, défini par l’article L2313-2 du code du travail.

La mise en place de cette nouvelle instance, le comité social et économique,  à l’échéance des mandats en cours se substitue de plein droit et rend caduque l’ensemble de l’architecture sociale des instances représentatives du personnel de l’entreprise.


Article 1 : Mise en place du comité social et économique

Le comité social et économique est mis en place au niveau de l’entreprise « Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEES »


Article 2 : Durée des mandats

Conformément aux dispositions du Code du travail il est convenu que la durée des mandats des  Représentants du Personnel au Comité Social et Economique, au Conseil de Discipline et des Délégués à l' A.G.R.I.C.A..est de 3 ans.


Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa signature.
Il pourra être révisé à tout moment par voie d’avenant, dans les conditions définies à l'article L. 2222-5 du Code du travail.
Il pourra par ailleurs être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L. 2222-6 du Code du travail moyennant le respect d’un préavis de trois mois.


Article 4 : Suivi et clause derendez-vous : 

Les parties signataires s’engagent à se rencontrer, lors de chaque élection, en vue de faire un point sur les conditions d’application du présent accord et d’examiner la nécessité éventuelle de procéder à son adaptation. 
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai 2 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’examiner la nécessité éventuelle de procéder à son adaptation


Article 5 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes, Palais de Justice, B.P. 156 – 81000 ALBI.



Article 6 : Communication

Le texte du présent accord sera mis à disposition de l’ensemble du personnel dans la base documentaire intranet accessible à partir du poste de travail.



Fait à Albi, le 

Pour la CRCAM Nord Midi-Pyrénées : 




Pour les Organisations syndicales :
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018


Le présent accord est conclu entre 
D’une part,
La société BERNARD ROYAL DAUPHINE, 
Représenté par X, Directeur général

Et d’autre part, 
Le syndicat CGT, représenté par X , délégué syndical

La direction et le représentant de l’organisation syndicale représentée dans l’entreprise se sont rencontrés lors des réunions du 14 juin, 21 juin et 29 juin 2018 pour engager des négociations sur l’évolution des salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité homme / femme pour l’année 2018.Sur la base des informations communiquées à l’organisation syndicale, les négociations se sont tenues autour de ces thèmes.

Article 1 : Cadre général

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société BERNARD ROYAL DAUPHINE 70 B Route de L’Epenet 26 300 CHATUZANGE LE GOUBET. Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes les dispositions légales réglementaires conventionnelles ou autre susceptibles d’intervenir ultérieurement.

Article 2 : Evolution des salaires

La nouvelle grille des salaires applicable à compter du 1er juillet représente une augmentation du salaire de base brut mensuel de 1,2 % du coefficient 120 au coefficient 500.

La nouvelle grille de salaires BERNARD ROYAL DAUPHINE applicable à compter du 1er juillet 2018 pour un salarié à temps plein est en conséquence la suivante :


Pour les collaborateurs ayant un salaire supérieur au minimum de la grille, il sera appliqué les mêmes augmentations aux mêmes périodes. Les salaires temps partiel sont proratisés.

Article 4 : Adhésion

Conformément à l’article L2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la  Direction régionale des , de la , de la , du  et de l’ ».

Article 5 : Publicité et Dépôt
Le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.
Au terme d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification et à défaut d’opposition, conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord est déposé par la Partie la plus diligente, en deux (2) exemplaires dont une (1) version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de la Drôme, et en un (1) exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.

Fait à Grane, le 2 juillet 2018,


X 									X
Directeur Général 							Délégué syndical CGT
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Établissement de Selles Saint Denis


AVENANT N° 5 
A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 6 décembre 2002 
SUR L’AMENAGEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL


Entre MBDA France, établissement de Selles Saint Denis, représenté par son directeur, d’une part,

Et les délégués syndicaux représentants des organisations syndicales représentatives, d’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le calendrier des fermetures pour l’année 2018 a fait l’objet de deux réunions de présentation et de négociation en novembre 2017 et présenté, pour avis, lors du comité d’établissement en date du 24 novembre 2017.

Ce calendrier, qui avait obtenu un vote à l’unanimité des membres du comité d’établissement, prévoyait entre autre une fermeture estivale du site les semaines 31 et 32, soit du lundi 30 juillet au vendredi 10 août 2018.

Ce calendrier a fait l’objet d’un affichage à l’ensemble du personnel le 
27 novembre 2017.

Cette note précisait que « 50% du personnel devra être présent les jours travaillés autour des fermetures et des ponts à moduler en fonction de l’efficacité générale et particulière à chacune des entités sur l’établissement ».

Or, la direction a constaté que plus de 70% du personnel avait sollicité une mise en congé payé les 13 et 14 août 2018.

Tenant compte de cette situation, les parties contractantes se sont réunies et ont arrêté le présent avenant qui fait partie intégrante de l’accord précité et dont la signature vaut adhésion à toutes les dispositions de l’accord.

Le présent avenant a fait l’objet d’une consultation du Comité d’établissement le vendredi 29 juin 2018.



ARTICLE 1
Compte tenu du caractère particulier de l’année 2018, marquée en outre par une fermeture de l’établissement d’une semaine au mois de mai d’une part, et d’autre part d’une demande importante de mise en congés payés de la part des salariés pour les 13 et 14 août 2018, les parties ont convenu que l’établissement sera fermé les dates précitées soit une fermeture annuelle supérieure aux  21 jours définis dans l’accord du 6 décembre 2002.

ARTICLE 2
Compte tenu du caractère tardif de la signature de cet avenant, les parties ont arrêté que les demandes de dérogation pour ces deux jours seront étudiées avec bienveillance.

ARTICLE 3 – DATE D’APPLICATION
Le présent avenant est applicable pour l’année 2018.

Le retour à l’application stricte de l’accord se fera dès l’année 2019.

ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Les modalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles D 2231 – 2 et suivants du Code du Travail.

Le présent accord sera ainsi déposé auprès de la DIRRECTE du LOIR et CHER.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de BLOIS.

Il est établi en trois exemplaires originaux.

Fait à Selles Saint Denis, le 2 JUILLET 2018.


Pour la Direction de l’Établissement	Pour les organisations 			syndicales de Selles Saint Denis
	Les Délégués Syndicaux

				     
							Pour la CGT											
	 
	Pour la CFE/CGC	
							

	Pour FO
ADDITIF A LA NAO 2018



En raison de divergences d’interprétation sur l’accord signé le 14 juin 2018, une réunion entre la Direction et le Délégués Syndicaux a eu lieu ce jour lundi 2 juillet 2018 afin de clarifier le différend :
Après discussions il a été décidé que :

- Le montant de l’augmentation générale était porté à 45 euros bruts et que cela s’appliquera à partir du 1er juillet 2018 sur le salaire de base.

- Les opérations de paie réalisées avant ce jour, au titre de la NAO, ne seront pas rectifiées.



Fait à Blainville sur Orne le lundi 2 juillet 2018



La Direction






Les Délégués Syndicaux


CFDT								SUD SOLIDAIRES
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION 
DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 
CAISSE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE BASSE NORMANDIE

Entre d’une part la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de BASSE NORMANDIE, dont le siège est à CAEN, 1 rue Ferdinand BUISSON, Saint Contest, 14039 Caen cedex, représentée par 		, directeur régional par intérim,

Et d’autre part, les organisations syndicales soussignées :
Protection Sociale Basse Normandie CFDT, représentée par 			, délégué syndical,
CFE CGC, représentée par			, délégué syndical,

PREAMBULE
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a prévu la dissolution des caisses déléguées le 1er janvier 2020. Dans ce contexte, il importe que les représentants du personnel de la caisse puissent pleinement assurer leurs fonctions au cours de la période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2019. En conséquence, il a été conclu le présent accord, les mandats des représentants du personnel étant en cours jusqu’au 16 novembre 2018.

ARTICLE 1- PROROGATION DES MANDATS
Il a été décidé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de procéder à la prorogation des mandats en cours des délégués du personnel, des membres du Comité d’entreprise et du CHSCT jusqu’au 31 décembre 2019.

ARTICLE 2- PUBLICITE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date d’agrément.
L’accord est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire est remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Fait à  en 5 exemplaires originaux, le 2 juillet 2018.

Les Organisations syndicales 						Pour la caisse

Protection Sociale Basse Normandie CFDT					 
									Directeur régional par intérim



CFE CGC
ACCORD DE PROROGATION RELATIF A L’EXERCICE DES ACTIVITES SYNDICALES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL



Entre la Direction de l’Urssaf Ile-de-France, 22 rue de Lagny à Montreuil, représentée par son Directeur,
D’une part,


et 


Les Organisations Syndicales CFDT, CGT, UGICT-CGT, FO, SNFOCOS, SUD, soussignées, 
D’autre part,



Il est convenu ce qui suit :


Préambule

L’accord relatif à l’exercice des activités syndicales et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel signé le 20 décembre 2013 pour une durée de 4 ans arrive prochainement à expiration. 

Au regard des modifications effectuées dans le code du travail visant à mettre en place le comité social et économique,  il est décidé d’un commun accord de proroger ce protocole. 

Le présent accord a été conclu à l’issue de la réunion de négociation du 13/06/2018. 


Article 1 - Prorogation de l’accord

Le présent accord proroge, en l’état, l’accord du 20 décembre 2013 relatif à l’exercice des activités syndicales et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel.  


Article 2 - Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la mise en place du comité social et économique à l’Urssaf Ile de France. 

Il prendra fin de plein droit et cessera de produire tout effet lorsque le comité social et économique sera mis en place. 

Article 3 - Révision 

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur sous respect d’un préavis de 3 mois.  

Article 4 - Date d’application et entrée en vigueur de l’accord 

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er jour du mois qui suit l'agrément ministériel. 


Article 5 - Information du personnel

Une information sera assurée par la direction de l’Urssaf Ile-de-France par le biais des publications internes ou de tout autre moyen approprié. 


Article 6 - Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet de mesures de publicité.

Une fois agréé, il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « Téléaccords » et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.




Fait à Montreuil, le 02 juillet 2018      
En 9 exemplaires originaux

Au siège de l’Urssaf d’Ile-de-France
22-24 rue de Lagny
93 100 Montreuil

Directeur
Présents : ….

NEGOCIATION ANNUELLE 
Présidée par ….


A l’issue des négociations salariales du 13/03/2018, du 17/05/14, du 18/05/2018 et du 19/06/18, la Direction convient des dispositions suivantes :


Bulletin annuel d’information 

Les documents ont été donnés et commentés à l’issue de la réunion du 17/05/18.


Augmentation générale 

Demande de la CGT : 

Dans un contexte inflationniste … il est accordé 


Augmentation du minimum de la prime d’éfficacité  

Demande de la CGT : 
…


Participation aux chèques vacances :


Demande de la CGT :  
…



Participation de l’employeur à  la  mutuelle 

Demande de la CGT : 
…

Communication à l’ensemble du personnel en présence des IRP :

Des réunions entre la direction et l’ensemble du personnel seront organisées au mois de juillet. Les principaux points considérés seront : 
Marché de l’enveloppe 
Analyse SWOT IPC 
Efficience 
Réponses aux différentes interrogations du personnel

Formation du management à l’Amélioration Continue

Cette Formation sera déployée pour une partie  de l’encadrement  (chefs d’équipes) en 2018

Entretiens individuels réalisés pour l’ensemble du personnel en 2018.

L’ensemble des employés sera informé avant la fin juillet de la date de son entretien en 2018, avec son supérieur hiérarchique.

Augmentations au mérite pour certains employés

Sur recommandation argumentée du supérieur hiérarchique à la suite d’un entretien individuel ceci, après approbation de la direction en fonction de ….   

Pour le personnel de production, cet entretien sera réalisé sur la base de grilles d’évaluations (exemples ci-joints).







              Pour le Personnel		 			Pour la Direction





Délégué syndical CGT
AVENANT N°1 RELATIF A 
L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES IRP DU 22 OCTOBRE 2010



Entre les soussignés

L’association APSA, dont le Siège Social est situé 116 avenue de la libération, 86000 Poitiers,

Représentée par XXXXXXXXXX      en sa qualité de Présidente,

D’une part,
Et

L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX SOLIDAIRES, représentée par XXXXXXXXXXX ,


D’autre part,

Il a été décidé ce qui suit :


Article 3 – Modalité de prise des heures de délégation :

Le représentant du personnel doit prévenir de son absence au titre de ses fonctions d’élus en remplissant un bon de délégation. Le bon de délégation permet le décompte et le suivi des heures de délégation. Pour chaque absence liée à sa fonction, l’élu devra compléter le bon de délégation et transmettre un exemplaire à son responsable hiérarchique. Chaque élu sera pourvu d’un carnet de bon de délégation. Quand le carnet sera utilisé dans sa totalité, l’élu devra se rapprocher du service RH pour obtenir un nouveau carnet.

Article 6 – Entrée en vigueur :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2018.


Article 7 – Formalités :

Le présent accord sera déposé par l’Association en deux exemplaires, auprès de l’Unité Territoriale de la Vienne de la DIRECCTE Poitou-Charentes, à savoir :
Un exemplaire papier
Un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante : dd-86.accord-entreprise@travail.gouv.fr

Il sera déposé aussi en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de POITIERS, 

Il sera aussi remis en un exemplaire original à chaque signataire et affiché sur les panneaux de la Direction.

Fait à Poitiers, 
le ………………………………


En 5 exemplaires originaux dont un exemplaire remis le jour de la signature à l’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX SOLIDAIRES représentée par XXXXXXXX





Pour l’Association,							Le Délégué Syndical,

XXXXXXXXX, Présidente						XXXXXXXXXXX
Négociations Annuelles Obligatoires 
Accord pour l’année 2018



Conformément à l’article L. 2242-8 du code de travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée : 

ENTRE

La société REGULUS S.A. dont le siège social est situé au Centre Spatial Guyanais – B.P. 0073 – 97372 Kourou CEDEX, 
D’une part,
ET 

Les organisations syndicales UTG, et CGT/FO, 
D’autre part,






Les parties se sont rencontrées à cinq reprises les 18 mai, 1er, 7, 18 et 21 juin 2018.
Il a été convenu, au titre des négociations salariales pour l’année 2018, ce qui suit :

Article 1 – Collaborateurs (Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise)

Augmentation générale
+ 1,2 % au 1er janvier 2018 avec un Talon de 30 euros.

Augmentation individuelle
Budget global de 0,83% des salaires mensuels bruts de base du mois de juin 2018.
Les mesures d’augmentation individuelle seront appliquées au 1er juillet 2018.

   1.3	Situation des conducteurs d’installation

   Poursuite de la mise en œuvre des mesures issues de l’étude au cas par cas concernant les personnels ouvriers amenés à assurer, en tant que titulaire ou remplaçant, des activités de conduite d’installation en fabrication. L’analyse vise à évaluer si le niveau (technicité, criticité de l’installation) et la fréquence des responsabilités confiées  peuvent amener au coefficient 205 et dans quel délai. 



Article 2 – Cadres

2.1   Augmentation individuelle
Budget global de 2,2 % des salaires mensuels bruts de base du mois de juin 2018.
Les mesures d’augmentation individuelle seront appliquées au 1er juillet 2018.

2.2   Garantie de pouvoir d’achat

Il sera vérifié que l’avancement total 2017+2018 représente un niveau supérieur ou égal à 1,3% ; dans le cas contraire une mesure spécifique sera attribuée afin que ce niveau soit atteint.

Article 3 – Dépôt et publication
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code de travail, le texte du présent accord sera déposé dans les conditions suivantes:

Deux exemplaires à la DIECCTE de la Guyane, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique, au plus tard dans les quinze jours suivant sa conclusion.
Un exemplaire au Secrétaire du greffe du Conseil des Prud’hommes de Cayenne.
L’accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives, puis communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Kourou, le 2 juillet 2018, en cinq exemplaires originaux.
HAUTE-NORMANDIE





ACCORD RELATIF A LA PROROGATION 
DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 
Caisse Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants de Haute-Normandie
Accord unanime



Entre
D’une part, la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Haute-Normandie, dont le siège est à Rouen, 7 avenue du Mont Riboudet 76007 ROUEN Cedex, représentée par son Directeur, xxxxx.
Et d’autre part, l’organisation syndicale soussignée,
- La CGT, représentée par xxxxxx, déléguée syndicale

PREAMBULE
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a prévu la dissolution des caisses déléguées le 1er janvier 2020. Dans ce contexte, il importe que les représentants du personnel de la caisse puissent pleinement assurer leurs fonctions au cours de la période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2019.
En conséquence, il a été conclu le présent accord, les mandats des représentants du personnel étant en cours jusqu’au 4 janvier 2019 :

ARTICLE 1- PROROGATION DES MANDATS
Il a été décidé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de procéder à la prorogation des mandats en cours des délégués du personnel, des membres du Comité d’entreprise et du CHSCT jusqu’au 31 décembre 2019.

ARTICLE 2- PUBLICITE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date d’agrément.
L’accord est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire est remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Fait à Rouen, le 20 juillet 2018, en 5  exemplaires originaux.

Les Organisations syndicales 					Pour la caisse

La CGT,								Le Directeur régional,
xxxxxx									xxxxxxx
ACCORD NAO 2018
xxxxxxx





A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :


Entre

La Direction de xxxxxxxx,
Représentée par :
Madame xxxxxxxx, DRH Groupe
Monsieur xxxxxxxx, Directeur de l’usine,


	D’une part,


Et les membres de la Délégation Unique du Personnel de l’Etablissement de xxxxxxxxxx représentés par son secrétaire xxxxxxxxx



	D’autre part,



Préambule

La Direction de la Société et les Membres de la Délégation Unique du Personnel se sont réunis les 18 juin et 10 juillet 2018.

Le cadre économique de la Négociation Annuelle Obligatoire a été rappelé. Différents points ont été abordés pour démarrer la négociation, avec notamment une analyse des documents remis (situation des rémunérations, ventilation catégorielle et par genre, égalité H/F, durée du travail…).








Il est rappelé que l’accord de NAO 2017 a accordé au personnel de l’entreprise une prime annuelle dite de « 14ème mois » dont l’attribution s’échelonne sur 4 ans :

	25 % en 2017
	25 % en 2018
	25 % en 2019
	25 % en 2020


Article 1er : Champ d’application

Ensemble du personnel salarié.


Article 2 : Journée enfant malade

Un jour supplémentaire de congé pour enfant malade est accordé au personnel de l’entreprise.

Ainsi, les salariés bénéficient de 3 jours de congé annuel pour enfant malade de moins de 16 ans sur présentation d’un certificat médical.


Article 3 : Journée conjoint malade

En cas d’hospitalisation (hors chirurgie esthétique), de longue maladie… du conjoint et sur présentation d’un certificat médical, il est accordé 2 jours de congé annuel au personnel de l’entreprise.


Article 4 : Majoration jours fériés

A effet du 1er juillet 2018, la majoration pour les jours fériés travaillés (hors 1er mai) passe de    40 % à 50 %.


Article 5 : Prime de transport

A effet du 1er juillet 2018, la grille des primes de transport est revalorisée de 25 % et s’établit ainsi :

	Distance	Indemnité/jour travaillé	
	< 5 kms	3,26 €/j
	≥ 5 kms et 9 kms <	3,81 €/j
	> 10 kms et 14 kms <	5,14 €/j
	> 15 kms et 19 kms <	6,21 €/j
	≥ 20 kms	6,49 €/j









Article 6 : Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes, et en deux exemplaires (une version sur support papier, l’autre sur support électronique) auprès de la DIRECCTE.



Fait à Saint Sulpice, le 20 juillet 2018



Pour la Direction :




Pour la Délégation Unique du Personnel :
Entre :

La société SOFRIGEST immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n° B 399 416 239 00016 , dont le siège social est situé zone industrielle Place d’Armes 97232 Lamentin, représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, assisté de Madame, Responsable des Ressources Humaines,

d'une part,

Et:

Madame  en qualité de déléguée du personnel suppléante 

d'autre part.

Pour suite aux diverses réunions qui se sont tenues dans le cadre de la revalorisation des salaires de l’année 2018, dont celle du 11 juillet 2018, dans la société SOFRIGEST, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel (employés, agents de maîtrise et cadres du niveau 7) ayant un an d’ancienneté au sein de la société au moment du versement (juillet 2018).


Article 2 - Objet de l'accord


A - Revalorisations des salaires  de base (TTE + pause) pour l’ensemble des salariés à compter de janvier 2018.

			35 € bruts pour les salariés de la catégorie des employés.
			40 € bruts pour les salariés de la catégorie des agents de maîtrise.
            	45 € bruts pour les salariés de la catégorie des cadres.

     Ces revalorisations de salaires de base bruts se feront dans la paie du mois de juillet 2018.


Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre d’une négociation sur la revalorisation des salaires avec le Délégué du Personnel.

Article 4 – Publicité de l’accord

La publicité de l’accord se fera dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.


Fait au Lamentin en 5 exemplaires originaux le 20 juillet 2018                



           			Pour la société,			  	               	
                                                    
D.R.H							         R.R.H							        			




                                        



Déléguée du personnel suppléante
PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL 2018




Conclu entre,

LA COMEDIE-FRANCAISE, place Colette - 75001 PARIS,
d’une part,
et

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES SOUSSIGNEES et prises en la personne de leur délégué,

d’autre part,



Réunies, les 22 mai et 20 juin 2018 pour la négociation annuelle prévue par la convention collective et le code du travail, les parties ont arrêtées les mesures suivantes : 


I/ État des propositions :

Sur la base d’une autorisation initialement notifiée par la tutelle à hauteur de 1,65 %, les 4 hypothèses suivantes ont été indiquées par la direction, par ordre de préférence :   

- Première hypothèse :

- Mesure générale :	0,87 % au 1er janvier 2018 soit 0,87 % en niveau et en masse
- Coefficients :	50 au 1er janvier (40 pour les coefficients de 100 à 410 et 10 pour ceux à partir de 501).

- Deuxième hypothèse :

- Mesure générale :	0,73 % au 1er janvier 2018 soit 0,73 % en niveau et en masse
- Coefficients : 	80 au 1er janvier (64 pour les coefficients de 100 à 410 et 16 pour ceux à partir de 501).

- Troisième hypothèse :

- Mesure générale :	0
- Coefficients :	230 au 1er janvier 2018 (184 pour les coefficients de 100 à 410 et 46 pour ceux à  partir de 501).


Les organisations syndicales SNAPAC-CFDT et SADPCF-UNSA ont souhaité le calcul de l’hypothèse suivante : 



- Quatrième hypothèse :

- Mesure générale :	0,49
- Mesure catégorielle : augmentation du complément d’alternance du service machiniste              hors les cadres de 108 euros mensuels bruts
- Coefficients :	50 au 1er janvier 2018 (40 pour les coefficients de 100 à 410 et 10 pour ceux à  partir de 501).


II/ Mesure générale :
 
Compte tenu d’un contexte de sortie de grève et du protocole afférent en date du 4 juin 2018 et d’une autorisation rehaussée par la tutelle à 1,91 % de la RMPP, les parties conviennent, à titre dérogatoire et exceptionnel à l’article 5.2 de l’accord du 14 avril 2014 relatif à la classification et à la rémunération, dans le respect du cadrage, d’une réaffectation globale et totale du montant correspondant aux 15 % des effectifs en mesures individuelles obligatoires, d’une mesure générale de 42,17 euros mensuels bruts pour un temps plein, des catégories, employés-ouvriers, agents de maîtrise et cadres.
Cette mesure est indifférenciée entre cadres, agents de maîtrise, et non cadres. 
Cette mesure augmente chaque coefficient et donc chaque salaire mensuel de la grille (du coefficient 101 à 710). Elle est rétroactive au 1er janvier 2018 et sera versée au plus tôt en juillet 2018 et en septembre 2018 au plus tard.


III - Commission de suivi :
Conformément à l’article 9.3 de l’accord sur la classification et la rémunération à la Comédie-Française, la commission paritaire de suivi de l’accord se réunira sur convocation de la direction au mois de septembre après la période des entretiens annuels.
La direction procédera à la diffusion du présent procès-verbal.



Fait à Paris, le  20/07/2018         
  

Administrateur Général



		
Délégué Syndical	Délégué Syndical		
SNAPAC-C.F.D.T.	S.A.P.E.C.F.		





	
Délégué Syndical	Délégué Syndical			
S.A.D.P.C.F- U.N.S.A.	SYNPTAC-C.G.T.
ENTREPRISE DE FILIPPIS
								
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 8 OCTOBRE 2002
(partiellement)

Entre la société DE FILIPPIS, représentée par, agissant en qualité de Chef d’Agence dûment mandaté à cet effet,

Et

L’Organisation Syndicale FO représentée par, Délégué Syndical.
	
			

 Préambule :

Le présent avenant revalorise les montants des libéralités attribuées au titre des médailles « Groupe EUROVIA » et médailles « d’honneur du travail » prévues par le protocole signé le 8 octobre 2002 et crée un nouvel échelon pour la médaille « Groupe EUROVIA ».


 Champ d’application et date d’effet :

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société Entreprise De Filippis à compter du 1er août 2018.


 Disposition relative aux médailles « Groupe EUROVIA »



 Disposition relative aux médailles « d’honneur du travail »




 Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. 

En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.


 Publicité :

Ce protocole d’accord sera déposé à  des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Un exemplaire est remis au délégué syndical.

Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

							Fait à Genay, le 20 juillet 2018

							En 3 exemplaires originaux 


	Pour l’Organisation Syndicale F.O :			Pour la société :
ACCORD
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DE JUIN 2018
CONCERNANT LA SOCIETE ANDRE BTP






Entre d'une part,

- La société ANDRE BTP, représentée par Monsieur ……….. agissant en qualité de Directeur Général ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

Et d'autre part,

- le Syndicat CGT FORCE OUVRIERE, représenté par Monsieur ……………………., Délégué Syndical, syndicat majoritaire à hauteur de 65,00% des voix aux dernières élections professionnelles,


Après avoir exposé que:
 
- la Direction a régulièrement procédé à l'ouverture d'une négociation conformément aux dispositions de l'article L 2242-1 et suivant du code du travail,
- un accord de méthode en date 27 juin 2018 portant sur cette négociation a été conclu avec le syndicat CGT FORCE OUVRIERE fixant le terme de la négociation à l'issue de la réunion du 13 juillet 2018.

Les parties ont décidé ce qui suit :


Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent Accord s'applique au personnel ouvrier de la société ANDRE BTP.

Article 2 : OBJET DE L'ACCORD

Tous les thèmes obligatoires de la négociation annuelle ont été abordés mais aucun n’a donné lieu à un accord. Le seul point ci-après a fait l’objet d’un accord.

REVALORISATION DES SALAIRES DES OUVRIERS
A compter du 1er juillet 2018, 2.44 % de la masse globale des salaires bruts des ouvriers hors nouveaux embauchés de l’année et apprentis sera consacré au titre des augmentations individuelles.

Article 3 : DUREE DE L'ACCORD

La date de fin de l'Accord est le 13 juillet 2019 au soir, date à partir de laquelle l'Accord cessera de produire ses effets.


Article 4 : REVISION - DENONCIATION

L'Accord n'est pas révisable sauf modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant une incidence sur les termes de l'accord.

L'Accord n'est pas dénonciable.

Article 5 : PUBLICITE

L'Entreprise fera le nécessaire pour effectuer le dépôt de l'Accord conformément aux dispositions en vigueur. Le dépôt ne peut être effectué qu'après le délai de huit jours après notification auprès des syndicats non signataires majoritaires.

Article 6 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent Accord entrera en vigueur le lendemain du dépôt à la DIRECCTE. Le Comité Social et Economique d'ANDRE BTP a été consulté et a donné un avis favorable lors de la réunion du 20 juillet 2018 à 8h00.


Fait à Nantes, le 20 juillet 2018



Pour le Syndicat CGT FORCE OUVRIERE, Monsieur …………….., Délégué Syndical,




Pour l'Entreprise, Monsieur ……………………….., Directeur Général.
Plélo, le 20 juillet 2018.


NÉGOCIATION ANNUELLE 2018 : 
PROCES-VERBAL DE CLOTURE


A l’issue de la négociation annuelle 2018, il est convenu ce qui suit :


Valeur du point mensuel minimum (*)

La valeur du point mensuel minimum, toutes catégories confondues, servant au calcul de la prime d’ancienneté, est fixée à 4,95 € (majorations comprises), ce à compter du 01/09/2018.


Prime de Présence

Augmentation de la prime de présence (mise en place de manière unilatérale par la Société le 01/07/2000) qui passe de 180,00 € à 200,00 € à compter du 01/10/2018. La prime trimestrielle de présence de 200,00 € bruts est attribuée tous les 90 jours calendaires de présence continue et versée sur le bulletin de salaire du mois comprenant le 90ème jour calendaire de présence.

Définition du temps calendaire de présence continue :

		temps de travail réellement effectué
			+
		jours de repos hebdomadaires et jours fériés
			+
		absences rémunérées et non rémunérées autorisées 
(congés payés, congés de formation, congés sans solde…)
			+
		absences pour accident du travail avec lésion(s) apparente(s) ET non
		causées par un non-respect des consignes de sécurité ou des instructions de travail

Etant précisé d’une part qu’en cas d’arrêt de travail pour maladie ou pour accident sans lésion apparente ou causé par un non-respect des consignes de sécurité ou des instructions de travail (les litiges éventuelles étant tranchés par les membres du CHSCT à la majorité des voix) :

le nombre de jours calendaires de présence continue accumulé par le salarié à la date de son arrêt de travail est remis à zéro ;

une nouvelle période de 90 jours démarre dès le premier jour de reprise du travail.

Etant précisé d’autre part qu’en cas d’absence non autorisée:

le nombre de jours calendaires de présence continue accumulé par le salarié à la date de son absence est remis à zéro ;

une nouvelle période de 90 jours démarre à compter du 31ème jour suivant le premier jour de reprise du travail.


Accord Egalité Homme-Femme

Un nouvel accord  est signé sur la période du 01/01/2018 au 31/12/2020. Le dépôt de cet accord se fait par voie dématérialisée.


***
*

Fait à Plélo le 20 juillet 2018, en 2 exemplaires originaux, dont un pour Monsieur XXXXXXXXX, un pour la Société.

Un dépôt de cet accord sera également fait de façon dématérialisée sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr


	Pour la C.F.D.T.						 	Pour la Société

	XXXXXXXXXXXXX						XXXXXXXXXXXXXX
Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire

Les réunions ont eu lieu les vendredi 09 mars, mardi 09 mai, jeudi 05 avril, mercredi 16 mai et le 05 juin 2018, entre la Direction de SAS LACAZE ENERGIES et l’organisation syndicale CFTC.

La proposition de la Direction a été la suivante :

Refonte des classifications pour une partie du personnel avec mise en application au 1er janvier 2019. Cette refonte a pour incidence une augmentation de la prime d’ancienneté. 
Augmentation des salariés à concurrence de 1,5 % de la masse salariale de base des salariés présents au 1er janvier 2018, cette augmentation étant intégralement attribuée en augmentation individuelle pour toutes les catégories professionnelles (cadres et non cadres), avec effet au 1er juillet 2018.

Suite aux différentes réunions un accord est conclu entre la Direction et l’organisation syndicale CFTC.

Cet accord est le suivant :

Refonte des classifications pour une partie du personnel avec mise en application au 1er janvier 2019. Cette refonte a pour incidence une augmentation de la prime d’ancienneté. 
Augmentation des salaires à concurrence de 1,3 % de la masse salariale de base des salariés présents au 1er janvier 2018, cette augmentation étant intégralement attribuée en augmentation individuelle pour toutes les catégories professionnelles (cadres et non cadres), avec effet au 1er juillet 2018
Augmentation des salaires à concurrence de 0,2 % du salaire brut de base des salariés présents au 1er janvier 2018, cette augmentation étant attribuée en augmentation générale pour toutes les catégories professionnelles (cadres et non cadres), avec effet au 1er juillet 2018.
Sous condition que le « résultat courant » de l’entreprise au 31 décembre 2018 dont une estimation réaliste et fiable sera donnée suite à la mission des Commissaires aux Comptes en mars 2019 :

Si le résultat courant est supérieur à 200 000 euros et inférieur à 350 000 euros : 
Augmentation de la prime annuelle de 0,1 mois (0,1 x salaire de base) – versement mars 2019 Elle passerait ainsi de 0,4 mois à 0,5 mois pour le personnel des catégories « Non cadres » et de 0,1 à 0,2 mois pour le personnel de la catégorie « Cadre ».

Si le résultant courant est supérieur à 350 000 euros : 
Augmentation de la prime annuelle de 0,2 mois (0,2 x salaire de base) – versement mars 2019 Elle passera ainsi de 0,4 mois à 0,6 mois pour le personnel des catégories « Non cadres » et de 0,1 à 0,3 mois pour le personnel de la catégorie « Cadre ».

Attribution d’une prime pour la médaille du travail, versement au 01/10/2018, calculée au prorata sur les années passées chez LACAZE ENERGIES.



Leyme, le 20 juillet 2018
(Fait en double exemplaires)

Délégué syndical CFTC					Président de SAS Lacaze Energies