PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018
STEF TRANSPORT LAVAL 




Entre les soussignés :

La société STEF TRANSPORT LAVAL dont le siège social est situé Boulevard de la Communication, représentée par XXXXXXXXXX, Directeur de Filiale,

d’une part,

et :

XXXXXXXXXX en sa qualité de délégué du personnel,
 
XXXXXXXXXX en sa qualité de déléguée du personnel,



d’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des 20 mars 2018 et 3 avril  2018, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF TRANSPORT LAVAL et au personnel qui y est rattaché.


ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS


2.1. Augmentation Générale des Salaires :

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF TRANSPORT LAVAL à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :

Augmentation générale de + XXXXXXXXXX des salaires mensuels bruts de base pour le personnel cadres
Augmentation générale de + XXXXXXXXXX des salaires mensuels bruts de base pour le personnel sédentaire hors ouvriers



Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Cette revalorisation sera effective au 1er avril 2018.


2.2. Tickets restaurants et Paniers 

A compter du 1er avril 2017 (applicable sur la paie de mai conformément au calendrier des variables de paie) la valeur faciale du ticket restaurant est portée de 8.00 € à 8.20 € par ticket. La répartition (60% employeur / 40% salarié) est maintenue. 

A compter du 1er avril 2017 (applicable sur la paie de mai conformément au calendrier des variables de paie) la valeur du panier repas (pour le personnel de quai ouvrier sédentaire qui prend son repas sur le lieu de travail et dont l’amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11h et 14h30, soit entre 18h30 et 22h) est portée de 4.54 € à 4.92 €.      
                      


ARTICLE 3 : GRILLE DES SALAIRES POUR LE PERSONNEL ROULANT


A compter du 1er avril 2018, la grille des salaires et des qualifications suivante sera appliquée au personnel roulant :

	
Les conducteurs seront promus au Groupe 7-150M « Conducteur hautement qualifié » sous condition d’avoir 1 an d’ancienneté.





ARTICLE 4 : GRILLE DES SALAIRES POUR LE PERSONNEL OUVRIER SEDENTAIRE

A compter du 1er avril 2017, la grille des salaires et des qualifications suivante sera appliquée au personnel ouvrier sédentaire :

	





Les ouvriers sédentaires seront promus au Groupe GR4 sous condition d’avoir 1 an d’ancienneté.




ARTICLE 5 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

5.1. Aménagement du temps de travail


La société STEF TRANSPORT LAVAL bénéficie d’un accord aménagement du temps de travail en date du 3 avril 2018.


5.2.  Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF TRANSPORT LAVAL s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF TRANSPORT LAVAL s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.



ARTICLE 6 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

6.1. Intéressement

La société STEF TRANSPORT LAVAL bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 21 Juin 2016.

Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.


6.2. Participation

La société STEF TRANSPORT LAVAL ne bénéficie pas d’un accord de participation.



ARTICLE 7 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électronique.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE


Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à l’initiative de l’une des parties signataires qui devra alors notamment, saisir l’autre partie par lettre de demande de révision en recommandée avec accusé de réception.



ARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er Avril 2018.


A Louverné, le 3 avril 2018 en 3 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.



Pour la société STEF TRANSPORT LAVAL
XXXXXXXXXX, Directeur de STEF TRANSPORT LAVAL  





Délégué du personnel
XXXXXXXXXX



Délégué du personnel
XXXXXXXXXX