Accord de négociation annuelle obligatoire

SIGNE LE 30 NOVEMBRE 2018
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit conformément aux dispositions du code du travail : 

Entre
GENFIT sis 885, Avenue Eugène Avinée, 59 120 LOOS représentée par			, Président-Directeur Général, ci-après dénommée «  l’entreprise », d’une part, 

Et
La Déléguée Syndicale de l’entreprise, 			, représentant l’organisation CFDT, ci-après dénommée « les salariés ».

Préambule

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise. 

Article 2 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de lister les différentes décisions prises au cours de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2018 en matière de rémunération, d’organisation du temps de travail et de qualité de vie au travail.

Chapitre 1 / Négociations sur la rémunération

Article 3 : Salaires effectifs
3.1. Primes exceptionnelles
Comme chaque année, les primes de fin d’année s’échelonneront entre 0 et 200% (soit de 0 à 2 mois de salaire). 
Le montant attribué tiendra compte du prorata de travail effectif sur 12 mois. Elles seront attribuées selon les préconisations des managers faites en fonction des résultats de l’évaluation longitudinale de l’année 2018 ; la moyenne des primes ainsi accordées s’établira à 1,3 mois de salaire. 
3.2. Augmentations de salaire
Selon les pratiques habituelles de l’entreprise, il n’y a pas eu d’augmentation générale en 2018 mais des augmentations individuelles. 
Ainsi, entre janvier 2018 et janvier 2019, l’augmentation moyenne des rémunérations devrait se situer à 	% hors impact des changements de postes et de missions. 
Il a été convenu comme l’année précédente, que compte tenu des spécificités de l’activité de l’entreprise et du besoin constant d’intégrer de nouvelles compétences issues du domaine pharmaceutique notamment, l’entreprise accordera des augmentations significatives pour certains postes qui nécessitent un réajustement.
3.3. Attribution d’Actions Gratuites (28/11/2018)
Comme l’impose la loi et comme en 2016 et 2017, les actions attribuées en 2018 ne peuvent être acquises que si des conditions de performance sont respectées. Elles seront évaluées le 31/12/2020. L’acquisition définitive est également soumise à une condition de présence. 

Article 4 : Egalité Hommes/Femmes
4.1. Changements de fonctions / promotions
Cette année, seize personnes ont été concernées par un changement de fonction ou une promotion : treize femmes (81%) et trois hommes (19%).
4.2. Mise à niveau marché du travail
Afin de rester attractifs face aux pratiques salariales des sociétés de notre secteur d’activité, treize personnes ont bénéficié d’une revalorisation de leur rémunération dont six femmes et sept hommes. 

Article 5 : La restauration
5.1. Titres restaurant
Les salariés ont chaque année, conformément à l’avis de la Commission Nationale des Titres Restaurant, le choix de leur mode de restauration (titres restaurant ou accès au restaurant du CHR). Pour 2019, 121 salariés ont opté pour les tickets restaurant contre 13 salariés pour l’accès au CHR. La valeur faciale des tickets restaurant est de 6€. 
5.2. Accès au restaurant du CHR
Malgré une nette diminution du nombre de salariés choisissant ce mode de restauration, l’accès au restaurant du CHR reste une option possible pour les salariés de l’entreprise. Pour bénéficier de la participation de GENFIT et du Comité d’Entreprise sur les tickets repas du CHR, la participation minimale du salarié est fixée à 2,40€ par repas pour l’année 2018. Il sera réactualisé en début d’année 2019.

Chapitre 2 / Négociations sur le temps de travail

Article 6 : Durée effective et organisation du temps de travail
Dans le cadre de la NAO, les modalités de prise de congés ont été établies comme suit : 
6.1. Congés acquis sur la période 2017/2018 à prendre avant le 31/05/2019
Les salariés ont jusqu’au 31/05/2019 pour solder leurs congés, en accord avec le manager qui veille au bon fonctionnement et à la continuité de son service. 
6.2. Congés d’été 
Trois semaines de congés, consécutives ou non, doivent être réparties entre le 17/06/2019 et le 06/09/2019. Les nouveaux arrivants, qui auront rejoint GENFIT au cours de l’année 2019, devront poser au minimum deux semaines consécutives. 
La responsabilité est donnée à chacun des managers de veiller à fournir au service RH une proposition de planning de congés 2019 garantissant la continuité de service et l’équité des pratiques entre les salariés de chaque département. 
6.3. Pont du mois de Mai 
Il a été décidé que l’entreprise fermera ses portes le vendredi 31 mai 2019. Les salariés seront donc amenés à poser des heures de récupération ou un jour de RTT en ce qui concerne les cadres au forfait jours. 

Article 7 : Compte Epargne Temps (CET) et Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO)
Pour l’année 2019, sera renouvelé l’abondement de 10%, dans le cadre du PERCO, pour les versements issus de jours de repos (jours de RTT ou heures supplémentaires) en provenance du Compte Epargne Temps. 

Chapitre 3 / Négociations sur la qualité de vie

Article 8 : Informations Diverses
8.1. Equilibre Vie Privée / Vie Professionnelle
Aux termes du Procès-verbal de NAO 2017, les représentants des salariés avaient demandé qu’une discussion soit engagée pour un meilleur équilibre vie privée/ vie professionnelle. 
Afin de réduire les temps de trajets hebdomadaires de certains salariés et d’optimiser ainsi leur temps personnel, il a été décidé d’ouvrir une discussion sur un futur accord télétravail au cours de l’année 2019. 
Cela permettra également de rappeler les règles qui doivent prédominer en matière de déconnexion et de confidentialité de l’information. 
8.2. Accueil des Stagiaires et Contrats de Professionnalisation
Le procès-verbal de NAO 2017 avait également évoqué la poursuite de notre coopération avec les écoles et facultés afin d’accueillir des stagiaires et des contrats de professionnalisation. Ainsi en 2018, 12 stagiaires et 3 contrats de professionnalisation ont été accueillis ou ont poursuivi leurs études au sein de l’entreprise.  
8.3. Accueil des Stagiaires de Troisième
Dans le cadre du Plan de Mobilisation : « La France, une chance : les Entreprises s’engagent », et dans le but de développer la découverte de l’entreprise pour bien s’orienter et se former, GENFIT s’est engagée à élargir l’accueil des stagiaires de Troisième.
A partir de septembre 2018, il a donc été décidé que pour chaque stage de Troisième d’un enfant d’un de nos collaborateurs, une réponse favorable serait également faite à une demande de stage de Troisième reçue d’un élève du voisinage géographique de GENFIT.
Le premier stagiaire « voisin » de GENFIT concerné sera accueilli début décembre 2018. 


8.4. Retour des Congés Maternité
Chaque retour de congé maternité donne lieu à un dialogue avec la salariée concernée. Les demandes de reprise du travail à temps partiel sont étudiées. En 2018, 1 demande a été faite pour 1 acceptation. 
Selon les prescriptions de l’Organisation Mondiale de la Santé et dans le but de faciliter la poursuite de l’allaitement maternel après leur retour de congé maternité, une salle a été mise à la complète disposition des jeunes mamans qui souhaitent s’isoler au cours de la journée.
8.5.  Déménagement
Compte tenu de la poursuite de la politique de recrutements intensifs dans plusieurs métiers, la construction d’une extension des locaux a été initiée, venant compléter les dispositifs existants et permettant de moduler les espaces de travail en créant des ambiances différentes selon les besoins. 
Le bâtiment, dont la livraison est prévue en mai 2019, est construit selon la réglementation thermique RT2012 et acoustique NRA2000. 
8.6. Conciergerie d’entreprise
Le contrat de la conciergerie d’entreprise a été reconduit pour une année supplémentaire. 
Certains services ont été ajoutés dans le but de faciliter toujours plus, le quotidien des salariés de l’entreprise. 
8.7. Photographie Intranet
A la demande des représentants du personnel et dans le but de favoriser davantage l’intégration des nouveaux salariés, la qualité des photographies prises afin d’identifier les salariés dans l’Intranet a été nettement améliorée. 

Chapitre 4 / Dispositions diverses

Article 9 : Organisation des Prochaines Négociations
Dans le contexte d’un calendrier 2019 très chargé en termes de négociations et compte tenu du nombre de projets à l’étude, les parties se mettent d’accord sur une ouverture anticipée des négociations 2019 par rapport au calendrier 2018. 
Il a donc été convenu que la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 débutera au second trimestre 2019. 
A cette occasion, sera proposée lors de la première réunion, une discussion sur la mise en place d’un éventuel accord de méthode de NAO. Depuis mars 2018, la possibilité est accordée aux entreprises de négocier cet accord de méthode, afin d’organiser le calendrier des négociations sur plusieurs années. 

Article 10 : Durée et Entrée en Vigueur
Il est convenu que le présent accord prendra effet à la date de sa signature pour une durée déterminée d’un an.

Article 11 : Formalités de Dépôt et Publicité
Conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire sur support électronique auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire original sera parallèlement transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise et sera disponible sur la plateforme « TéléAccords » selon les dispositions légales en vigueur. 

Fait à LOOS, le 30 novembre 2018
En trois exemplaires originaux.

Monsieur						Madame 
Président-Directeur Général	La Déléguée Syndicale de l’entreprise
							Représentant l’organisation CFDT