ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Entre la Direction de l'entreprise d'une part, représentée par …………………..Et les Organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :
CFDT, représentée par …………….en sa qualité de délégué syndical accompagné par ……………
CGT, représentée par ……………en sa qualité de délégué syndical accompagné par ………………
FO, représentée par …………..en sa qualité de délégué syndical accompagné par …………..
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018, les parties se sont réunies, conformément à la règlementation en vigueur (article L.2242-1 et suivants du code du travail), lors des réunions de négociation annuelle qui se sont déroulées aux dates suivantes :
Le 06/06/2018
Le 18/06/2018
Le 26/06/2018
Le 03/07/2018

Au terme de cette dernière réunion, les parties ont convenu des dispositions suivantes.
1/ AUGMENTATION SALAIRE DE BASE BRUT MENSUEL
Le salaire de base brut mensuel de l’ensemble du personnel est revalorisé de 0.9% à compter du 1er janvier 2018.
A compter du 1er juillet 2018 :
le salaire de base brut mensuel des conducteurs coefficient 136, 150 et de l’ouvrier polyvalent coefficient 123 est augmenté de 5 euros du fait de l’intégration d’une partie de la prime qualité mensuelle d’une valeur initiale de 40 euros.

le salaire de base brut mensuel des salariés aux coefficients 125, 140 et 148.5  est augmenté de 13.33 euros du fait de l’intégration d’une partie de la prime trimestrielle d’une valeur initiale de 160 euros.

2/ PRIME QUALITE
Les articles 2.1, 2.2 et 2.3 ci-dessous annulent et remplacent l’article 2.11 Primes de qualité de l’accord de substitution signé le 04/06/2018. La définition des critères a fait également l’objet d’échanges avec les collaborateurs concernés.
Par définition, les primes qualités sont liées à la présence effective du salarié en entreprise.
2.1/ Prime de qualité mensuelle des conducteurs (coefficients 136 et 150)  et de l’ouvrier polyvalent coefficient 123
A compter du 1er juillet 2018, la prime de qualité mensuelle est de 35 € brute par mois, les items mesurés sont les suivants :
1/ + 20 €  = présentéisme et ponctualité
Zéro absence injustifiée ou retard injustifié dans le mois
2/ + 15 € = qualité de relation avec l'usager et les autres catégories du personnel (et fournisseur pour l'ouvrier polyvalent)
Zéro réclamation client avérée (principe du contradictoire)
Port journalier de la tenue professionnelle ou d’une tenue correcte conforme au
Règlement intérieur
Un non port de la tenue ou d’une tenue correcte conforme au règlement intérieur ou une réclamation avérée entraine la suppression des 15 €.
2.2/ Prime de qualité  des salariés coefficients 125
La prime de qualité trimestrielle est de 120 € bruts par trimestre, les items mesurés sont les suivants :
1/+ 30 € = suivi de la facturation usager + relance 
 Respect des délais imposés par le cahier des charges concernant la Régie
2/ + 30 € = qualité de relation commerciale
Phrase d’accueil systématique « Filival, Prénom, Bonjour ». 5/6 contrôles dans le mois par écoute téléphonique. 
En l’absence de la phrase d’accueil les 30 euros ne sont pas versés.
3/+ 30 € = Enregistrement des annulations et refus conformément au règlement/cahier des charges FILIVAL
Clôture de l’appel : Reformulation systématique après enregistrement de chaque demande de réservation, d’annulation de modification. Toute demande doit être enregistrée conformément au règlement départemental. Une écoute téléphonique sera réalisée une fois par mois
En l’absence d’une reformulation les 30 euros ne sont pas versés.
4/+ 30 € = Traitement des inscriptions usagers
100% des dossiers d’inscription sont traités sous 48h.
2.3/ Prime de qualité des salariés au coefficient 140 et 148.5
La prime de qualité trimestrielle est de 120 € bruts par trimestre, les items mesurés sont les suivants :
1/+ 30 € = productivité conducteurs H/F 
 Nombre de courses par conducteurs H/F
 Nombre de modifications réalisées le jour même par l’opérateur
Les objectifs chiffrés sont définis tous les trimestres lors de l’entretien avec le supérieur hiérarchique.
2/ + 30 € = qualité de relation commerciale
Phrase d’accueil systématique « Filival, Prénom, Bonjour ». 5/6 contrôles dans le mois par écoute téléphonique. 
En l’absence de la phrase d’accueil les 30 euros ne sont pas versés.
3/+ 30 € = Enregistrement des annulations et refus conformément au règlement/cahier des charges FILIVAL
Clôture de l’appel : Reformulation systématique après enregistrement de chaque demande de réservation, d’annulation de modification. Toute demande doit être enregistrée conformément au règlement départemental. Une écoute téléphonique sera réalisée une fois par mois
En l’absence de la reformulation les 30 euros ne sont pas versés.
4/+ 30 € = Productivité appel téléphonique
Nombre d’appels traités dans le mois
Les objectifs chiffrés sont définis tous les trimestres lors de l’entretien avec le supérieur hiérarchique.

3/ CONDITIONS DE TRAVAIL
3.1/ CHANGEMENT DE SERVICES ENTRE COLLEGUES
Un outil informatique …………….sera mis en place pour permettre aux salariés de réaliser des demandes d’échanges de services. Celles-ci seront acceptées après vérification du respect de la réglementation. Cet outil permettra également de réaliser les demandes de congés payés. Cet outil permettra également aux conducteurs de consulter leur roulement jusqu’à présent consultable sur OKAPI.
3.2/ SALLE DE REPOS
La Direction accorde un budget de 600 euros au titre de 2018 pour améliorer le confort de la salle de repos. Ce budget servira à l’achat d’un canapé.
3.3/ PRODUCTION DES SERVICES
Un travail de réflexion sera mené avec la DUP Elargie pour revoir les services. Dans ce cadre il pourra être notamment proposé d’augmenter la durée de temps de travail de certains services en contrepartie d’un jour de repos supplémentaire dans la semaine. 

4/ AUTRES DISPOSITIONS
La Direction mettra à disposition un ordinateur pour le local du Comité d’entreprise.
5/ ECART DE REMUNERATION ET EGALITE HOMMES-FEMMES 
Les parties n’ont pas noté d’inégalité de rémunération entre les hommes et les femmes suite à l’examen des documents transmis : il existe dans l’entreprise une grille de salaire applicable aux hommes et aux femmes. Il n’y a pas donc lieu de négocier et de mettre en place de mesure visant à atténuer les écarts de rémunération ou à visant l’égalité de rémunération entre Hommes et Femmes.

Les parties s’opposent à tout comportement discriminant et agissent pour combattre les stéréotypes culturels et représentations socioculturelles associés au sexe.

6/ DISPOSITIONS FINALES 
6.1/ DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

6.2/ ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entre en vigueur le jour de la signature.

6.3/ REVISION ET NEGOCIATION

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois selon les modalités prévues légalement. Cette dénonciation devra être notifiée par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autres signataires.

6.4/ PUBLICITE

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera déposé à l'initiative de la Société Keolis Mobilité Val de Marne selon les modalités en vigueur e et au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Créteil. Un exemplaire sera affiché.

Fait à CRETEIL, Le 18/07/2018
En 5 exemplaires originaux 
CFDT, représentée par…………(non signataire)


CGT, représentée par….(signataire) 


FO, représentée par………(signataire)


……., Directeur (signataire)