Accord sur la politique salariale 2018


La Direction de l’Entreprise, représentée par Messieurs XXXX, Directeur Exécutif, et XXXX, Directeur des Ressources Humaines, et les organisations syndicales suivantes :

CFDT, XXXX 
CFTC, XXX

Se sont réunis les mardi 06 février 2018, mercredi 21 février 2018 et mercredi 21 mars 2018 au siège social à Aubervilliers, en vue de négocier un accord sur les rémunérations des salariés KparK.

Au cours de ces différentes réunions les organisations syndicales ont établis les demandes suivantes :

Pour la CFDT :

Rétro activité des mesures à compter du 1er janvier 2018
Talon de 25€ pour les CDI et CDD avec une différenciation d’ancienneté d’un an
Revalorisation de la prime de transport à actualiser
Prime de nettoyage vêtement de travail => 1€/ jour ouvré
Augmentation Individuelle à 2% hors promo
Prime Non collectée à toutes les secrétaires dont ancienneté > à 1 an
Prime de conformité de prépa des commandes pour les mag > 1 an d’ancienneté
Prime de 150€ KAP 53 pour l’ensemble du personnel impliqué
Journée de solidarité à financer par l’entreprise
Cotisation frais de santé à prendre en charge à 50% par l’entreprise
Négociation à ouvrir sur un CET 
Création d’un 13ème mois
Variables des salariés des sites à actualiser
Ouverture d’une négociation sur l’égalité hommes / femmes
Ouverture d’un chantier social sur un accord don de RTT en cas de maladie grave
Elargissement de la prime NPS pour les Responsable des Ventes
Dotation de véhicules de société pour les VRP qui en font la demande
Dotation de véhicules de fonction pour les Responsables de Site
Diffusion d’un calendrier des fériés tombant un jour ouvrés






Pour la CFTC : 

Application du tableau 2017 relatif à l’évolution par palier des salaires de bases brutes par ancienneté pour les AA RA Secrétaires, Magasiniers, Techniciens  SAV métreurs.
Revalorisation des salaires sur la base des minimas conventionnels de la CCN + hausse des salaires d’embauches.
Définition de l’enveloppe de l’Augmentation Individuelle à 2% de la MS hors promo+ rétro activité au 1er janvier 2018.
Augmentation de la prime vacances : de 0,2 à 0,4 pour toutes les personnes sédentaires.
Passage du titre restaurant de 8 à 9 € (5,4€ pour l’employeur au lieu de 4,7€).
Attribution de la prime non collectée à toutes les secrétaires.
Définition d’une enveloppe des challenges services par DS pour le back office administratif : avoir au minimum 2 challenges par an 
Focus NPS : maintenir les critères malgré la sortie de CEGMA TOPO.
Élargir le plafond du CA métreur à 350 k€.


Un accord est conclu sur les bases suivantes, conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail.


Les modalités suivantes ont été adoptées :


Rémunération


SERVICE/SIEGE

Revalorisation des bas salaires
Pour 2018, le salaire fixe mensuel minimum d’un collaborateur du Service et/ou du siège, présent au 1er janvier 2018 et justifiant d’une ancienneté d’un an révolu au 1er mars 2018, (dépendant de la convention collective Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées), travaillant à temps plein est porté à 1603 euros bruts (+1.2%) à compter du 1er avril 2018. 

Pour les nouveaux embauchés à compter du 1er avril 2018, le salaire minimum est porté à 1551 euros bruts (+1.2%).

Ces augmentations seront effectives au 1er avril 2018 mais avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018 pour les salariés présent depuis cette date.






Augmentations individuelles
L’enveloppe globale d’augmentation individuelle (hors population VRP) est fixée pour l’exercice 2018 à 0.8% de la masse salariale de la population visée (ie : service et siège). 

Cette enveloppe susvisée s’ajoute aux mesures visant les bas salaires. Autrement dit, il peut être  possible pour un salarié rattrapé par la mesure sur les bas salaires de bénéficier d’une AI.

L’enveloppe globale d’augmentation individuelle ci-dessus définit (+0.8% de la masse salariale de la population visée) est indépendante du montant octroyé dans le cadre de l’évolution des statuts VRP, RV, métreurs et Techniciens SAV. Autrement dit les montants octroyés dans le cadre des évolutions d’échelon pour un même métier ne viendront pas impacter l’enveloppe globale des augmentations individuelles.

Une attention particulière sera portée à l’éventuelle disparité salariale femme/homme à la lecture des critères relatifs au périmètre, de responsabilité, à l’âge et à l’ancienneté comparable afin de résorber ces éventuels écarts.

Ces augmentations seront effectives au 1er mars 2018 mais avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018.

Indemnité transport
Il est décidé de revaloriser l’indemnité transport définit dans l’accord NAO 2015 à hauteur de 35€. Par ailleurs, cette indemnité sera indexée à l’indice INSEE dès 2018 et sera donc portée à 35.385€.

Indemnité nettoyage
Il est décidé de revaloriser l’indemnité de nettoyage pour la fixer au montant de 50€. La dite indemnité sera par ailleurs étendue à l’ensemble des salariés du service bénéficiant d’une dotation vêtement.

Prime vacances
Il est décidé de créer une prime vacances forfaitaire pour les salariés du Call Center de Libercourt ainsi que pour les salariés relevant de la CCN Menuiseries Portes planes et charpentes, à l’exclusion des salariés relevant de la gestion des Congés Intempériés BTP, à hauteur de 100€ brut par an versés sur paye de juin chaque année.

Responsable de Site
Il est décidé d’octroyer un véhicule de fonction aux RS sur la base des critères de la politique voiture de la société et en fonction des fins de leasing des véhicules de société en cours. Il est convenu que ces véhicules de fonction seront logotypés aux couleurs de la société.  
Il est décidé de gérer le variable des RS de manière unilatérale par l’employeur et de ne plus intégrer le dit variable aux négociations annuelles obligatoires.




Incentive Service
Il est convenu de définir une enveloppe annuelle par DS destinée à la mise en place de challenges intégrés aux salaires après transmission du règlement à la Direction des Ressources Humaines :
 Ces incentives sont sous la responsabilité du DR.
Le règlement est à envoyer chaque début de mois au contrôle  de gestion et à la DRH (ou au début de chaque incentive si démarrage en cours de mois).
Dans tous les cas le règlement doit prévoir un aléa : le montant ne sera octroyé qu’en cas de performance mesurable.
Chaque mois le DS peut faire gagner au maximum jusqu’à 50 € par mois et par effectif réel début de mois de sa DS.
Le gagnant  ne peut pas percevoir plus de 200 € brut.
Le DS s’il le souhaite peut garder son budget pour faire des incentives flashs sur le mois.
La durée de l’incentive ne peut pas excéder le mois de pose.
Les budgets non consommés ne sont pas reportables de mois en mois.
Les mois de juillet et aout ne comptent que pour un mois
Le DS ne peut pas s’attribuer de salaire sur son incentive

Prime Non Collectée
Il est décidé d’élargir le bénéfice de la prime non collectée à l’ensemble des Secrétaires Polyvalentes, Assistantes Administratives et Responsables Administratives ayant au moins 6 mois d’ancienneté pour chacune des fonctions sus visées.
Par ailleurs, la dite prime sera octroyée mensuellement selon l’évolution du ratio non collecté arrondis à 2 décimales sur la base du barème définit ci-dessous :



 Vente

Les augmentations des fixes des VRP seront strictement celles prévues par les critères d’augmentations mis en place au 1er janvier 2010, (critère d’ancienneté et de prise de commandes réalisées). Ces augmentations seront effectives au 1er mars 2018 mais avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
A titre exceptionnel, il est décidé d’intégrer les ventes cassées 2017 aux modalités de calcul des montants de CA commandes conditionnant le passage d’échelons tant pour les VRP que pour les RV.
Il est décidé de dénoncer cet usage sur l’exercice 2018 et de ne plus appliquer les règles de passage d’échelons pour les VRP.





Variable du Service :

A compter du 1er Mars 2018, les variables du Service seront ceux prévus à 
l’Annexe 1 du présent Accord.


Chantiers sociaux

Dans le cadre de l’évolution de sa politique de protection sociale et plus spécifiquement de la protection prévoyance, la Direction s’engage à rapprocher le régime des dites garanties avec celles du régime de prévoyance harmonisé du Groupe Saint-Gobain avant le 1er juillet 2019. 

Calendrier 2018

Il sera procédé à l’affichage des fériés non travaillés sur l’année 2018.

Formalités et dépôt

Cet accord est établi pour une durée déterminée de 1 an.


Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, il sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny et à  du Travail, de l’Emploi et de  de Bobigny. 

Fait à Aubervilliers en 5 exemplaires, le 05 avril 2017.



La Direction	CFDT	CFTC