Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2018



Entre

La société ROUQUETTE SAS – Etablissement Chelles, 
Représentée par XXX, agissant en qualité de Président du Directoire,



Et

Les membres titulaires de la Délégation Unique du Personnel de l’établissement de Chelles


 





Préambule 

La Direction et les membres de la Délégation Unique du Personnel de Chelles ont engagé les discussions dans le cadre du processus de négociation annuelle obligatoire prévu par les dispositions légales.

Les membres de la DUP et la Direction se sont réunis les 4, 11 et 25 juin 2018. 

Dans le cadre de ces discussions, l’ensemble des informations nécessaires à une négociation juste et loyale a été porté à la connaissance des membres de la DUP de Chelles. 

A l’occasion de ces réunions, les parties ont évoqué les thèmes inhérents à la négociation annuelle obligatoire et ont décidé de s’orienter sur les thèmes évoqués ci-après.

Par ailleurs, les parties ont convenu qu’il existait une volonté de parvenir à un accord équilibré améliorant le traitement des rémunérations des salariés et n’impactant pas la pérennité économique de l’entreprise. 

Au cours de ces réunions de négociation les membres de la DUP ont pu faire valoir leurs revendications. Après échanges et négociations, les parties ont pu aboutir au présent accord.











ARTICLE 1 : Champs d’application 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés rattachés à l’établissement de Chelles en contrat à durée indéterminée et ayant 6 mois d’ancienneté au 1er juin 2018.

ARTICLE 2 : Les mesures en matière de rémunération 

Mesures collectives 

Les salariés ayant le statut « ouvrier », « employé » et « agent de maîtrise » se verront attribuer 1,25% d’augmentation applicable sur le salaire de base. 

La notion de salaire de base exclut, de fait, tous les autres éléments de rémunération qui entre dans le calcul de la rémunération brute. 

Par ailleurs, le montant de la prime « fûts » fera l’objet d’une revalorisation de 1,25%.  

Mesures individuelles  

L’entreprise s’inscrit dans une démarche de promotion de ses salariés les plus impliqués et les plus performants. C’est dans ce cadre que les salariés quel que soit leur statut (ouvrier, employé, agent de maîtrise ou cadre) pourront faire l’objet d’un repositionnement salarial applicable indépendamment de la mesure collective évoquée précédemment et dissocié de la notion d’ancienneté dans le poste et/ou l’entreprise.

Ces évolutions individuelles pourront s’opérer uniquement sur proposition du supérieur hiérarchique, à l’issue d’un entretien d’évaluation entre le collaborateur et sa hiérarchie et sous réserve d’une validation par le pôle Ressources Humaines et la Direction générale. 

ARTICLE 3 : Prise d’effet des mesures  

Les augmentations de salaire seront mises en œuvre sur la paie de juillet 2018, avec application rétroactive au 1er juin 2018. 






ARTICLE 4 : Durée, Dépôt et Publication 

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, pour une durée déterminée d’une année dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018. 

Les formalités de dépôt et de publication seront réalisées en application des dispositions légales auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. 

Les salariés seront informés de ces mesures par les moyens de communication habituels.

Fait à Chelles, le 16 juillet 2018


Pour l’entreprise       					Pour la DUP