NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 - PROCES-VERBAL D’ACCORD



Pour la Société Armstrong Building Products,  la direction est représentée par : 
XXXXXXXX, Président, assisté de XXXXXXXXX, Directeur Général et XXXXXX, Responsable RH multisites. 

Pour la Délégation syndicale C.G.T., 
XXXXXXXXX assisté de XXXXXXXXXX, XXXXXXXX, XXXXXXXX.

Les négociations annuelles ont fait l’objet de 3 réunions en date du 09/10/2020, 23/10/2020 et 20/11/2020. 
Les négociations annuelles de 2020 ont porté sur les points suivants : 
Gestion des emplois et des parcours professionnels 
Point sur l’A.I.P. 2020 et 2021
Accord de Participation 
Frais de Santé
Prévoyance
Télétravail (COVID-19) et Droit à la déconnexion
Egalité H/F
Compte Epargne Temps 
Aménagement de fin de carrière

1. Gestion des emplois et des parcours professionnels 

Compte tenu des résultats financiers actuels et attendus en 2020, l’équipe de Direction Senior de KCS a décidé d’annuler les augmentations salariales (générales et individuelles) pour 2020.

Cependant, depuis le début d’année et à la date du 09/10/2020, comme communiqué au CSE, les salariés ont pu bénéficier de promotions dans le cadre de :
Changements de poste: 10
Changements d’échelon: 18

2. Point sur l’A.I.P. 2020 et 2021

Il est rappelé que l’A.I.P. est une prime non-contractuelle et discrétionnaire. 
Statut pour 2020:
Comme annoncé en début d’année, il semble très difficile d’atteindre nos objectifs. En regardant les résultats des derniers mois, nous sommes encore assez loin de notre budget et nous ne prévoyons aucun versement d’A.I.P. pour 2020.




Statut pour 2021 :
Le Service Central des Ressources Humaines de KCS travaille sur la cartographie des différents systèmes incitatifs que nous avions jusqu’à présent au sein d’Armstrong, Wave et AMF. 
Nous verrons ensuite comment aligner et définir les nouveaux objectifs. Le travail est toujours en cours et il est bien trop tôt pour communiquer davantage. Les personnes concernées seront informées dès que possible. 

3. Accord de participation

Au sein de l’entreprise, il est rappelé qu’est en place un accord de Participation conclu le 30 décembre 1996. Cet accord a fait l’objet de multiples avenants. 
Une mise à jour de l’Accord de participation fût préparée et discutée avec la Délégation syndical pour arriver à une signature. Voir l’avenant n°5 à Accord de participation joint au présent Procès-Verbal des NAO. 

4. Frais de Santé

Initialement, la Préconisation d’indexation était de 5,7% au 1er janvier 2021 :



Le montant de cette augmentation est général sur l’ensemble des contrats santé en portefeuille du Groupe Malakoff-Humanis;
Elle vise à couvrir l’augmentation des dépenses de santé et donc une plus grande participation aux soins mais aussi les effets de la hausse de la portabilité ;
Notre compte de résultats se situe à environ 102% sur 5 ans donc nous ne sommes pas encore assez proche de l’équilibre. Cependant, la Direction a réussi à négocier auprès de Malakoff-Médéric et a ramené le taux à 0% d’augmentation. 



5. Prévoyance

Préconisation de redressement à hauteur de 45,2% au 1er janvier 2021: 

Réflexion sur une modification de garanties pour limiter l’impact financier et les risques pour l’avenir: suppression de la rente de conjoint
Cette garantie n’apparaît que très rarement dans les contrats de Prévoyance. 

Ce risque a créé un déséquilibre important sur notre régime collectif de Prévoyance.




La délégation syndicale C.G.T. propose d’opter pour l’option 4 avec la suppression de la rente de conjoint viagère. Un avenant à la Convention Interne sera donc proposé pour signature dans les plus brefs délais. 

6. Télétravail (COVID-19) et Droit à la déconnexion

6.1. : Télétravail (COVID-19)
Dans le cadre de la crise sanitaire, sont identifiées des zones d’alerte renforcée rendant le recours au télétravail nécessaire. 
Il est donc proposé ceci : 
Les Managers concernés pourront organiser une gestion temporaire et exceptionnelle de leur service par l’allocation hebdomadaire d’une à deux journées en télétravail ;
Au sein du service concerné, une rotation du personnel sera assurée afin de préserver le lien social et de limiter l’impact négatif sur le collectif de travail ; 
Ce type de fonctionnement fera l’objet d’une information préalable auprès du Service R.H.
Cette mesure sera mise en œuvre tant que la situation sanitaire l’exigera.

6.2. : Droit à la déconnexion

 Modalités d’exercice du droit à la déconnexion : 
Liberté de ne pas répondre aux appels téléphoniques pendant ses repos et congés
Liberté de ne pas lire, ni répondre aux messages pendant des repos et congés
Modalités de régulation des outils numériques : 
Suivre et adapter la charge de travail en vue de permettre l’exercice du droit à la déconnexion
Interroger les salariés sur leurs besoins en matière de déconnexion et sur l’application de son droit à la déconnexion 

7. Egalité H/F

Un Accord fût préparé et discuté sur 3 axes : rémunération effective, formation et promotion professionnelle. Les discussions ont permis d’aboutir à une signature. Voir l’Accord joint au présent Procès-Verbal. 




8. Compte Epargne Temps

Position de la société :
Il est préférable que les Employés prennent leurs droits à absence dans l’année ; 
Le but n’est pas que les Employés ne prennent pas leurs droits et épargnent ; 
Il est souhaitable que les membres du personnel préservent un équilibre Vie professionnelle / Vie privée. 

9. Aménagement de fin de carrière

A la demande de la Délégation syndicale CGT, la Direction accepte d’organiser sur 2021 une discussion sur l’aménagement de fin de carrière. Ceci dans le but de conclure un accord collectif sur ce thème. 

10 . Dispositions diverses : 

10.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire et en tout état de cause jusqu’à la date de signature du prochain accord NAO ou du procès-verbal de désaccord qui conclura ladite négociation. A cette dernière, il cessera automatiquement de produire effet. 

10.2 Notification

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition. 

10.3 Publicité 

Après accomplissement des formalités de notification de l’accord à l’organisation syndicale représentatives à l’issue de la signature, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité obligatoires. 

Le présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage de communication avec le personnel. 

Fait à Pontarlier en 3 exemplaires originaux, le 03 / 12 / 2020 


Pour la C.G.T. : 
XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical



Pour Armstrong Building Products S.A.S. : 
XXXXXXXXXXXX, Président