ACCORD COLLECTIF
	
SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET COMPETENCES 


Entre :

L'Association ALC, dont le siège social est situé :
2, Avenue du Dr E. Roux – l’Octogone – 06200 Nice

et

Les organisations syndicales représentatives dans l'Association au sens de l’article L.2122-1 du Code du travail, modifié par la Loi n°2008-789 du 20 août 2008, Art. 2

Il est convenu ce qui suit : 


Préambule

Les accords de méthode GPEC et intergénérationnel prennent fin au cours de l’année 2018. Les partenaires sociaux de l’Association ont décidé de renégocier ces accords sous une forme unique.
Notre Association connait, depuis plusieurs années, de profonds bouleversements qui nous ont amenés à revoir notre organisation interne et la gestion de nos missions auprès des publics que nous accueillons. De ce fait, nous sommes contraints, et c’est l’intérêt de notre démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), d’adapter nos ressources humaines aux contraintes socio-économiques et aux nouvelles orientations des politiques publiques, et par ailleurs, d’accompagner le parcours professionnel des salariés en adéquation avec l’évolution des missions des établissements.
La stratégie de l’association sur 5 prochaines années, en lien avec son projet d’Entreprise Associative :
Observer l'évolution des besoins des populations en difficulté, innover et développer notre offre face aux besoins sans réponse,
Encourager et soutenir la participation des personnes accueillies
Soutenir les professionnels de l'association dans la mise en œuvre d'un accompagnement de qualité 
Développer les coopérations 
Promouvoir l'association auprès des pouvoirs publics 
Développer les liens entre l'association et la société civile
 
Par ailleurs, le diagnostic intergénérationnel à fin 2017 au sein de notre association montre un effectif permanent total de 327 salariés (299 en 2014) dont 16,86 (contre 20,7% en 2014) ont moins de 34 ans et 24% (contre 22,7% en 2014) ont plus de 55 ans.

La prolongation de l’activité professionnelle jusqu’à l’âge de la retraite, l’insertion des jeunes salariés, leur mobilité inter service et/ou inter établissement sont un enjeu majeur de l'association. L’objectif du présent accord est de s’attacher à développer l’employabilité de chaque salarié tout au long de sa carrière en lui donnant les moyens de faire évoluer ses compétences, mais également de les transmettre.


CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

art. 1.1 - Cadre juridique : 
Le présent accord est conclu dans le cadre et en respect de : 
Code du Travail et notamment les nouveaux textes législatifs
La Convention Collective Nationale du Travail des Établissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées du 15 mars 1966, ses avenants et accords de branches, 
Les accords collectifs d’ALC en vigueur,

La mise en œuvre du présent accord est subordonné à son agrément conformément à l'article 16 de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 (Article L.314-6 du C.A.S.F).

En cas de modification des textes législatifs, règlementaires ou conventionnels régissant le présent accord, les parties signataires se réservent le droit de renégocier le contenu du présent accord selon les modalités prévues à l'article 1.5

art. 1.2 – Champ d'application :
Les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les salariés de l'Association, 

art. 1.3 – Date d'effet – Durée
Le présent accord : 
Est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er novembre 2018 et jusqu’au 31 octobre 2023 sous réserve de l’article 1.1 sur l’agrément. A l'expiration de cette période, il cesse de produire tous ses effets. 

Au vu des résultats de cette période quinquennale, un nouvel accord devra être conclu afin de prendre en compte l’évolution de la situation. 

art. 1-4 – Dénonciation
La dénonciation du présent accord ne peut être que totale au regard du principe d'indivisibilité retenu par les parties signataires.

En cas de dénonciation par l'une des parties signataires, il sera fait strictement applications des dispositions légales en ce domaine et notamment des articles L.2222-6 à 14 et L.2261-12 du Code du travail. 


art. 1-5 - Révision
Le présent accord est révisable au gré des parties. 

L'employeur et/ou les organisations syndicales signataires peuvent demander la révision de certaines clauses. 

Toute demande de révision par l'une ou les partie(s) signataire(s), de certaines clauses, est obligatoirement accompagnée d'une rédaction nouvelle concernant le ou les article(s) soumis à révision. Cette demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. 
Au plus tard dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande, le Président de l'Association, ou son représentant dûment mandaté, devra convoquer la ou les organisations syndicales signataires. 

En l'absence d'accord unanime de tous les signataires sur un nouveau texte, la demande de révision sera sans effet et la clause ancienne maintenue sauf accord unanime pour sa suppression pure et simple.

En cas d'adoption d'un avenant au présent accord, Les clauses révisées donnent lieu à des avenants qui portent les mêmes effets que l'accord initial. Leur prise d'effet sera effective au 1er jour du mois qui suit l'obtention de l'agrément prévu à l'article 1.1.

Art. 1-6 – Interprétation & litiges
Si l'une des clauses du présent accord pose une difficulté d'interprétation, les parties signataires conviennent de soumettre ladite clause à interprétation.

Dans le cas où la difficulté porte sur un litige d'ordre individuel ou collectif, le Président de l'Association, ou son représentant dûment mandaté, convoquera dans un délai maximum d'un mois suivant la date où il aura pris connaissance du différend, une commission dans les conditions ci-dessous :

		art. 1-6-1 – composition de la commission  
- d'un délégué syndical par organisation syndicale signataires du présent accord, et représentative au sens de l'article L.2122-1 du Code du travail, modifié par la loi n°2008-789 du 20 août 2008, art. 2. Chaque délégué syndical devra être salarié de l'association. Il pourra néanmoins être accompagné d'une personne de son choix appartenant à son organisation syndicale ou d'un expert extérieur à l'association et susceptible d'apporter un éclairage.
- Et du même nombre de personnes désignées par le Président qui seront également susceptibles d'apporter un éclairage.

Les conclusions de cette interprétation feront l'objet d'une note d'information adoptée par les signataires de l'accord. Cette note fera l'objet d'une information auprès du Comité d'Entreprise.

art. 1-7 - Indicateurs de suivi de l'accord
L'application de l'accord sera suivie par des indicateurs intégrés dans l’annexe du bilan social et transmis aux Instances Représentatives du Personnel. 

art. 1-8 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L.2231-6 du Code du travail. 






CHAPITRE 2 – GESTION DES EMPLOIS ET COMPETENCES

Art. 2.1 – Comité de Pilotage

Art 2.1.1 – Composition
Le comité de pilotage appelé Copil GPEC est constitué de 2 administrateurs, 2 directeurs, 2 Chefs de service, 2 membres du Comité d’Entreprise, du Directeur général et du DRH. Ce comité se réserve le droit d’inviter toute(s) personne(s) utile(s) à l’exercice de sa mission. 

Art 2.1.2 – Mission
Il est l’interface entre le Conseil d’Administration, les directions des Etablissements, les Institutions Représentatives du Personnel et les salariés de l’association. Il veille au bon déroulement du plan d’action et au respect du calendrier, valide les indicateurs, et organise la communication interne sur la démarche. 

Art 2.1.3 – Périodicité des réunions
Le Copil GPEC se réunira au moins une fois par trimestre sur invitation du Directeur général. 

Art 2.1.4 – Communication
A la suite de chaque réunion trimestrielle du comité de pilotage, une note sera diffusée dans les services afin de transmettre une synthèse de l’avancée des travaux relatifs à la démarche. 

Art. 2.2 – Comité d’Entreprise/C.S.E – C.H.S.C.T 

Art 2.2.1 – Temps de réunion spécifique
Le représentant du Comité d’entreprise puis du C.S.E au Copil rendra compte du suivi des travaux de la démarche de Gestion des Emplois et Compétences au moins une fois par semestre.
En outre, le comité d’entreprise/C.S.E sera consulté une fois par an sur les orientations stratégiques de l’association.

Art 2.2.2 – Participation au Comité de pilotage
Au moins un membre du Comité d’Entreprise/C.S.E participe au comité de pilotage de la démarche dit copil GEC. 
Le(s) participant(s) sont l’interface entre le Comité d’Entreprise/C.S.E et l’employeur afin d’échanger et d’analyser les travaux effectués. 
La participation au comité de pilotage ne peut en aucun cas permettre de se substituer aux obligations d’informations et consultations éventuelles des Instances représentatives du Personnel, conformément aux dispositions légales.

Art 2.2.3 – Moyens
Le temps passé par les représentants du personnel aux réunions du copil et les temps de déplacements afférents sont rémunérés comme temps de travail et ne seront déduit des heures de délégation. 

Art 2.2.4 – C.H.S.C.T
Suivant les sujets entrant dans son champ de compétence, et jusqu’à la mise en place du C.S.E, deux membres du CHSCT pourront être invités lors d’une réunion spécifique du Comité d’Entreprise. 

Art. 2.3 – Plan d’action

Le plan d’action est détaillé dans un tableau annexé au présent accord.

Art. 2.3.1 – Thèmes 
Les objectifs généraux de la démarche sont :
Soutenir le management au service des équipes,
Développer la cohésion associative,
Améliorer la sécurité et les conditions de travail,
Accompagner le développement externe.

Art. 2.3.2 – Actions
Les objectifs opérationnels font l’objet d’actions spécifiques. 
Ces actions sont définies selon un calendrier quinquennal.
Selon l’avancée des travaux, les membres du Copil pourront proposer une modification du calendrier ou des évolutions des actions opérationnelles.


CHAPITRE 3 – RELATIONS INTERGENERATIONNELLES

Les tranches d’âges retenues dans le cadre du présent chapitre sont :
Jeunes : salariés dont l’âge est inférieur ou égal à 34 ans,
Séniors : salariés dont l’âge est supérieur ou égal à 55 ans.

Dans les dispositions du présent chapitre, les termes « jeunes » et « séniors » concernent les tranches d’âges précitées. 

Art. 3.1 – Modalités d’intégration

Art 3.1.1 – Livret d’accueil
Un livret d’accueil sera transmis à chaque salarié embauché dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée d’une durée supérieure à un mois. Outre les documents légaux obligatoires, il comprendra notamment un descriptif de l’Association, une synthèse du projet associatif et de l’établissement dans lequel il exerce, les documents relatifs à la prévoyance et la complémentaire santé, à la RGPD et la liste des représentants du personnel. 
Ce document est mis également à disposition de tous les salariés sur l’intranet (Sharepoint) de l’Association.

Art 3.1.2 – Parcours d’accueil
Le nouveau salarié sera reçu par le Directeur général avant le terme de la période d’essai. Celui-ci lui remettra le livret d’accueil, lui présentera l’Association et les documents contenus dans le livret d’accueil.

Art 3.1.3 – Référent
Le cadre hiérarchique du service proposera un référent qui n’a pas de position hiérarchique avec le nouveau salarié. Pour les Contrats à Durée Indéterminée et les Contrat à Durée Déterminée d’une durée initiale supérieure à 3 mois, ce référent disposera de 10 heures pendant la période d’essai afin de favoriser l’intégration du salarié. Pour les CDD dont la durée initiale est comprise entre 1 et 3 mois, la durée est réduite de moitié.  En outre, pendant cette même durée, il bénéficiera d’une indemnité de « référence » de 15 points de coefficient par mois et par salarié tutoré. Le Cadre hiérarchique veillera à organiser ce temps avec le référent et à l’intégrer dans les éléments de salaires.
	
Art 3.1.4 – Entretien de suivi
Au terme de la période d’essai, un entretien de suivi sera proposé au nouveau salarié et son référent avec le directeur-trice du Pôle et/ou le Chef de Service.

Art 3.1.5 – Entretien professionnel
Avant le terme de la deuxième année du contrat, il sera proposé un entretien professionnel au nouveau salarié.

Art 3.1.6 – Séminaire d’accueil
Le nouveau salarié sera invité au séminaire d’accueil qui sera organisé dans la première année de son contrat.


Art. 3.2 – Formation

Art 3.2.1 – Salariés non diplômés
Selon les orientations définies au cours de l’année, une attention particulière sera portée sur les formations diplômantes ou qualifiantes des personnes en étant dépourvues. Pour les nouveaux salariés en difficulté linguistique, ceux-ci seront prioritaires dans le cadre d’une formation d’acquisition du Français écrit et parlé.

Art 3.2.2 – Adaptation au poste
Afin de permettre une adaptation aux spécificités des missions du service, des formations d’adaptation seront organisées pour les nouveaux salariés dans les deux ans suivant leur prise de poste. Ces formations auront lieu sur le temps de travail.

Art 3.2.3 – Formation en alternance et apprentissage
En fonction des marges budgétaires, une attention particulière sera portée sur les recrutements dans le cadre de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage. Ces contrats s’établiront en respect des dispositions légales et conventionnelles.

A l’issue de ce contrat et à condition d’obtention du diplôme relatif à la formation suivie, la relation de travail sera transformée en contrat à durée indéterminée, dans les conditions de la Convention collective.
Le tuteur ou maître d’apprentissage devra être titulaire du diplôme requis et avoir une expérience professionnelle de trois ans. En outre, il devra suivre une formation pour assurer la mission de tuteur.
Dans le cadre de ce dispositif, il est convenu que le tuteur ou maitre d’apprentissage sera également le référent au sens de l’article 3.1.3 du présent accord.     

Art 3.2.4 – Accueil des stagiaires
Lorsque les disponibilités budgétaires le permettent, l’accueil des stagiaires sera favorisé. L’accueil des stagiaires sera encadré par les dispositions légales et conventionnelles.

Art. 3.3 – Mesures en faveur des séniors
Dans le cadre du présent accord, les partenaires sociaux réaffirment leur attachement au principe de non-discrimination de fait de l’âge, en matière de recrutement, d’accès à la formation, de mobilité, de classification, de promotion professionnelle et de rémunération.

Art. 3.3.1 – Conditions de travail – pénibilité
A la présentation du rapport annuel des ressources humaines, une réunion du CHSCT sera spécifiquement dédiée à l’analyse des conditions de travail et à l’aménagement des fins de carrière des séniors. Un rapport sera remis aux membres du Comité d’entreprise/C.S.E.
Une attention particulière sera portée aux salariés exposés et entrant dans le champ d’application du compte pénibilité (travailleurs de nuit).
En fonction de l’organisation des services, les cadres hiérarchiques favoriseront les aménagements d’horaires en vue de limiter notamment les déplacements domicile – lieu de travail.

Art. 3.3.2 – Formation
Afin d’anticiper le transfert des connaissances, une attention particulière sera portée sur les formations permettant de développer les actions d’information et de formation en vue du transfert de compétences à l’attention des autres salariés et notamment des jeunes.
Pour les séniors sans qualification ou en difficulté linguistique, il sera fait application de l’article 3.3.1 du présent accord.


Art. 3.3.3 – Entretien professionnel
Au regard du résultat de l’entretien professionnel concernant un salarié sénior, des efforts seront consentis en faveur de l’aménagement de la fin de carrière (voir article 3.3.5 et sous articles), de formation ou de coopération intergénérationnelle. 

Art. 3.3.4 – Tutorat – Référence 
Dans le cadre des embauches ou mutations dans un service, accueil de stagiaires, embauches en contrat de formation en alternance, il sera fait appel au volontariat afin d’assurer le rôle de référent ou de tuteur.
En cas de multi candidatures sur cette mission, priorité sera donnée à un sénior. 
Pour les modalités d’exercice de la mission, il convient de se référer aux articles précédents du présent accord.

Art. 3.3.5 – Aménagement des fins de carrière

Art 3.3.5.1 – Référent retraite
Un référent retraite est désigné au sein de l’association afin d’apporter un soutien technique aux salariés souhaitant préparer leur retraite. 
 
Art 3.3.5.2 – Ressources externes
L’association s’engage à maintenir le partenariat avec la CARSAT et MALAKOFF MEDERIC par voie de convention annuelle.
Ces conventions ont pour but d’assurer un lien privilégié avec ces organismes en matière de conseil et d’étude sur la retraite de base (CARSAT) et complémentaire (MALAKOFF MEDERIC).

Art 3.3.5.3 – Retraite progressive
Les salariés éligibles à ce dispositif doivent :
Justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance vieillesse,
Pouvoir bénéficier de la retraite de base dans un délai de 2 ans,
Avoir 60 ans minimum, 
La retraite progressive leur permet de travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de leur retraite égale à la différence entre 100% et la quotité de travail à temps partiel sans que celle-ci puisse être inférieure à 40 % et supérieure à 80%.
Les demandes des salariés de l’association entrant dans le champ d’application de ce dispositif seront prises en compte et un avenant à leur contrat de travail leur sera proposé dans les 6 mois suivant la réception de leur demande. Une note d’information sur ce sujet sera remise aux salariés séniors lors de leur entretien professionnel et mis en ligne sur le site.
Il est convenu de la durée du bénéfice de ce dispositif ne pourra excéder 2 ans.
Compte tenu de la gestion de leur temps de travail, les cadres hiérarchiques sont exclus du bénéfice de ce dispositif.
	

Art 3.3.5.4 – Cotisations sociales
Les salariés séniors qui souhaitent réduire leur temps de travail dans le cadre du dispositif de retraite progressive ou par simple modification de leur contrat de travail pourront bénéficier, à leur demande, du maintien des cotisations sociales vieillesse (Sécurité sociale) et retraite complémentaire sur la base de leur temps de travail initial pendant une durée maximum de 2 ans à compter de la réduction de leur temps de travail. Le maintien de ces cotisations comprend la part salariale et patronale.


Art. 3.4 – Transmission des savoirs et compétences
La transmission des compétences en matière de savoirs faire et de savoirs être est un enjeu majeur de la Gestion des Emplois et Compétences ainsi que des relations intergénérationnelles dans notre secteur d’activité. Cette transmission doit pouvoir s’opérer dans une logique verticale au sein d’un service, d’un Pôle, mais aussi de façon transversale au sein de notre association.

Art.3.4.1 – Formation interne
Selon les orientations du plan de formation annuel et en fonction des compétences clés détenues par un sénior, celui-ci pourra être sollicité afin de réaliser des formations internes sur les sujets dont il est expert. Dans ce cas, un aménagement de son poste sera organisé dans le service afin d’exercer la mission qui lui est confiée.  

Art. 3.4.2 – Formation méthodologique
Les salariés qui se voient confier la mission de référent, tuteur d’apprentis ou de stagiaire, de formateur interne en transmission des savoirs et compétences, seront prioritaires à une formation ou tout au moins une sensibilisation leur permettant d’acquérir les outils méthodologiques au bon exercice de leur mission.  

Art. 3.5 – Indicateurs
Conformément à l’article 1.7 du présent accord, les indicateurs de suivi feront l’objet d’un chapitre spécifique dans le rapport annuel des ressources humaines accompagné d’une analyse des résultats.

Les indicateurs de suivi sont détaillés ci-après :

Pyramide des âges avec répartition des salariés de moins de 34 ans et de plus de 55 ans,
Répartition par tranche des embauches externes en contrat de travail à durée indéterminée,
Nombre de référents nouveaux salariés, tuteur d’apprentis et répartition par âge,
Nombre de contrat de professionnalisation et de contrat d’apprentissage,
Nombre de stagiaires accueillis,
Répartition des formations par âge et ancienneté,
Nombre de formations internes dispensées par des séniors,
Nombre de salariés séniors ayant bénéficié d’une réduction du temps de travail ou d’une retraite progressive. 



Nice, le 08/10/2018	


Signatures des parties