Accord relatif aux règles sanitaires mises en place pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID 19
























	



SOMMAIRE































ENTRE :

La société ROXEL FRANCE, dont le siège est basé à Saint Médard en Jalles (33160),

Représentée par Madame Marie Line FAURE, Directrice des Ressources Humaines de ROXEL France

D’une part,



ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel


D’autre part,


Il a été réalisé l’accord ci-après,





PREAMBULE


Face à la crise sanitaire inédite qui touche notre pays, la Direction de Roxel France a proposé aux partenaires sociaux de conclure un accord. Un premier accord a été signé le 16 avril 2020, et un avenant le 23 juillet 2020.Au travers de ces textes, elle réaffirme sa priorité de préserver la santé de ses salariés, par des mesures sanitaires qui sont déclinées par site. 

Suite à la promulgation du protocole national applicable à partir du 1er septembre 2020, la Direction de Roxel a souhaité proposer aux partenaires sociaux d’encadrer ces mesures dans un accord.

Le risque épidémique subsiste et la Direction, en concertation avec les partenaires sociaux, va mettre en œuvre des mesures complémentaires à celles déjà déployées depuis le début de cette situation sanitaire inédite.
Les signataires de cet accord se sont entendus sur la mise en place de l’ensemble des mesures visant à préserver la santé et la sécurité des salariés.

Si toutefois nous devions être confrontés à une période de confinement, les dispositions du présent accord seraient abrogées et nous devrions conclure un nouvel accord pour encadrer cet épisode. 






OBJET et CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’inscrit dans les dispositions des décrets et ordonnances faisant suite à la « loi d’urgence sanitaire » du 23 mars 2020 et des protocoles sanitaires et notamment celui du 31/08/2020.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Roxel France bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, apprentis, stagiaires, intérimaires.
Les sous-traitants présents sur les différents sites doivent également appliquer les dispositions du présent accord.


Chapitre 1 : Protection de la santé et de la sécurité des salariés 

Depuis le début de la crise sanitaire, la Direction de Roxel a retenu comme priorité zéro, la santé et la sécurité de ses salariés. Pour cela, Roxel a déployé un ensemble de mesures sanitaires renforcées répondant aux exigences préconisées par le gouvernement et les autorités sanitaires afin d’éviter la contamination des salariés en situation d’activité professionnelle et contribuer à lutter contre la propagation du COVID 19.

Suite au protocole national promulgué le 31 août 2020, la Direction de Roxel décline des mesures complémentaires sur l’ensemble des sites.
Ces mesures ont fait l’objet d’une présentation aux partenaires sociaux le 2 septembre 2020 et seront présentées sur chaque site en CSSCT et feront l’objet de consultation des CSE locaux. 

La Direction des Ressources Humaines a porté à la connaissance de l’ensemble des salariés, l’évolution des mesures sanitaires dans les établissements par le biais d’un communiqué interne.

La Direction souhaite informer les salariés de l’évolution de la situation sanitaire sur chacun des sites, pour ce faire la Direction des Ressources humaines publiera journellement un bulletin sur la plateforme collaborative.

Distanciation sociale  

Pour faciliter la distanciation physique, les Directions d’Établissement lorsque cela est possible ont pris les dispositions pour matérialiser le sens de circulation dans les bâtiments.
Il est recommandé lors des déplacements de limiter à une personne le nombre de salarié en circulation dans le couloir et l’escalier. 
La limitation du nombre de salariés accédant aux sanitaires simultanément et la condamnation de certains moyens permettent de respecter la distance d’un mètre. 
Dans tous les locaux de production et dans les bâtiments administratifs, la règle de distanciation sociale d’un mètre est respectée.

Dans les bureaux partagés, des cloisons en plexiglass isolent les postes de travail.


Organisation du travail et port du masque 

Dans les bâtiments administratifs :


Les bureaux partagés ont été aménagés à l’aide de parois en plexiglass afin de protéger les salariés, néanmoins le port du masque est obligatoire. Le port du masque est également obligatoire dans les couloirs salles de réunion.
Le salarié qui dispose d’un bureau individuel peut ôter son masque.


Dans les secteurs de production inerte : 


Le port du masque est obligatoire, il peut s’agir d’un masque adapté au risque chimique, si celui-ci est l’équipement de protection individuel dans l’atelier. À défaut il est demandé de porter le masque de type chirurgical. 
Le salarié qui exerce une activité seule dans une salle, peut retirer son masque.  Lorsqu’une personne pénètre dans la zone, ledit salarié doit remettre un masque. 


Dans le secteur de production pyrotechnique dans les établissements de Bourges et Saint Médard.


Le port du masque est obligatoire, il peut s’agir d’un masque adapté au risque chimique, si celui-ci est l’équipement de protection individuelle dans l’atelier. À défaut il est demandé de porter le masque de type chirurgical. 
Le salarié qui exerce une activité « isolée » en cellule pyrotechnique à Bourges, en cellule d’intégration au bâtiment RCF ou activités homogènes en extérieur peut retirer le masque.
Lorsqu’une personne pénètre dans la zone, ledit salarié remet un masque. 

Le port du masque en tissus n’est pas autorisé, seulement sur dérogation pour raisons médicales (allergie). 
Le masque est considéré comme un équipement de protection individuelle. À ce titre toute personne qui refuse de le porter s’expose à des sanctions.

Dans les salles de réunion, la règle des « un mètre » est matérialisée par une signalétique. La zone étant confinée et le temps d’échange pouvant être long, le port du masque est obligatoire.


Moyens mis à disposition des salariés 

Chaque établissement met à disposition de chaque salarié un kit contenant les produits nécessaires à la désinfection :

Gel hydro alcoolique à utiliser pour la désinfection des mains 
Spray désinfectant nécessaire au nettoyage des surfaces
Lingettes, papier essuie-tout ou équivalent




Mesures d’hygiène 

Chaque salarié assure quotidiennement le nettoyage de son poste de travail avec les produits fournis par les établissements : ordinateur, tablette, système de commande et de supervision des équipements industriels.  

Chaque établissement, par le biais de ces prestataires assure quotidiennement le nettoyage des parties communes. Dans les bureaux et salles de réunion, un nettoyage intensif des zones de contact (interrupteurs, télécommandes, poignées de porte, rampes d’escaliers, …) est réalisé au quotidien.
Les portes d’accès aux bureaux, locaux sanitaires, salles de réunion sont bloquées ouvertes.

Bureaux partagés : aération régulière à l’exception de certains bureaux dont les fenêtres sont condamnées pour des raisons de sécurité défense (aération par l’apport d’air neuf par le biais de la climatisation) et désinfection des bureaux.

Salles de réunion : ouverture des fenêtres, chaque salarié désinfecte son poste de travail 

Zones de vie commune : chaque salarié désinfecte la zone occupée. Une ventilation régulière (naturelle ou mécanique : sans recyclage) est assurée dans ces zones 
 
Il convient de limiter l’utilisation de ventilateurs dans les locaux occupés par plusieurs personnes.
Si l’utilisation des ventilateurs individuels s’avère malgré tout indispensable pour maintenir des conditions de travail acceptables en cas de fortes chaleurs, une réduction de la vitesse de l’air et une implantation limitant la dispersion de l’air sur plusieurs personnes sont recommandées.

Il est recommandé de se nettoyer les mains à plusieurs reprises dans la journée.

À titre préventif, chaque salarié doit surveiller quotidiennement sa température. Un salarié qui a de la température doit consulter son médecin et ne pas venir travailler.


Formation des salariés 

Chaque salarié depuis le début de la pandémie à participé à 3 séances de formation spécifique inhérente aux règles de sécurité renforcées.

Chaque nouvel arrivant reçoit une formation aux règles sanitaires renforcées.
Rappel des gestes barrières :
Formation spécifique en lien avec le poste de travail
Remise du support de formation 
Remise du kit de désinfection 




Chapitre 2 : déplacements des salariés


Déplacements intra-site 

À titre exceptionnel, le nombre d’occupants du véhicule est porté à trois maximum car les trajets sont de courtes durées. Pour les utilitaires, des règles spécifiques seront déclinées par site en fonction du véhicule. Les voitures de service seront équipées de spray afin que les occupants assurent la désinfection après utilisation. Dans le cadre du covoiturage, les occupants devront désinfecter le véhicule.
Dans tous les cas, le port du masque est obligatoire dans les véhicules lorsqu’il y a au moins deux passagers

En ce qui concerne les déplacements hors du site d’affectation, le nombre de personnes par véhicule est limité à deux. 


Déplacements inter-sites
Les missions entre établissement de Roxel doivent être provisoirement drastiquement réduites à titre conservatoire, durant la période de circulation active du virus 
Afin de s’assurer que cette consigne est respectée, les ordres de missions devront obtenir la validation du Directeur concerné et de la DRH.

Le Directeur d’Établissement d’accueil est prévenu 48 H avant pour vérifier la possibilité de recevoir la personne.
Le nombre de passagers est limité à deux avec le port du masque obligatoire.


Autres déplacements 

Il faut les limiter au strict nécessaire, le Directeur valide la mission en vérifiant le nombre de participants.
Le nombre de passager est limité à deux par voiture avec le port du masque obligatoire.
Le Directeur d’Établissement vérifie les règles de sécurité de l’entreprise visitée.
Le salarié part avec ses masques et a l’obligation de les porter également dans les transports en commun.


Trajet domicile travail

Si le salarié est amené à utiliser les transports en commun, la Direction met à sa disposition le nombre de masques supplémentaires. Le salarié à l’obligation de les porter durant le trajet.



Chapitre 3 : Conduite à tenir en cas de COVID

Règles à tenir dans le cas de suspicion de COVID chez un salarié 









Règles à tenir dans le cas où une personne proche de l’entourage du salarié a été en contact avec une personne testée positive au COVID 19 


Le salarié se trouve dans une situation de non contact direct. Le salarié vient au travail, prend sa température deux fois par jour. La cellule de crise fait l’analyse des cas contacts.


Chapitre 4 : télétravail 

L’architecture informatique des réseaux ne nous permet pas d’accéder à certaines informations classifiées par la Défense ce qui limite le recours à ce mode de travail ou dégrade son efficacité.

Face à ces difficultés, la Direction a décidé de mettre en place un groupe de travail ayant pour objectif de :
Faire un retour d’expérience du travail à distance pendant le confinement
Recenser les besoins des différents métiers pour travailler de manière efficace
Partager les évolutions informatiques possibles 
Recenser les règles sécurité défense à respecter 

À l’issue des travaux, la Direction de Roxel présentera les résultats du groupe de travail aux partenaires sociaux. La négociation d’un accord sur le télétravail s’en suivra.


Chapitre 5 : Dispositions générales


5.1 Durée d’application 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2021. La durée de l’accord pourra être prolongée si nécessaire par avenant. Dans l’hypothèse où le législateur serait   amené à modifier les dispositions ayant servi de socle à la négociation de cet accord, les parties ont convenu de se revoir et de procéder par avenant.



5.2 Dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation conformément aux dispositions de l’article L2261-7-1 du code du travail par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve d’un délai de préavis de trois mois.



5.3 Formalités de dépôt

Cet accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Gironde, conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-1-1 et suivants du Code du Travail.

Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Cet accord sera publié sur la plateforme légale dédiée.  



Fait à St Médard en Jalles le,   						



La Directrice des Ressources Humaines				
               								Pour la CFE-CGC




Pour la CGT




Pour FO