Accord de révision 
de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et 
à la réduction du temps de travail du 10 décembre 1999

Entre :
L’ADAPEI des Landes, située Résidence Marialva, 3 rue Michel Tissé à MONT DE MARSAN (Landes), représentée par …………,  en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT Santé Sociaux des Landes représentée par …….en sa qualité de délégué syndical,
 
L’organisation syndicale CGT représentée par ……  en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par ……. en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,
il est convenu et arrêté ce qui suit :






Préambule 

L’accord initial des 35 heures a été négocié et signé en 1999. Plusieurs avenants d’interprétation ont été signés avec les partenaires sociaux au cours des années précédentes.
L’ADAPEI des Landes a réuni les partenaires sociaux en commission paritaire dans le but de négocier un accord de révision.
Les objectifs de cette révision sont :
de simplifier la lecture des organisations en réunissant dans un seul et même accord les différents aménagements de travail pour  tous les établissements et services, 
d’harmoniser les organisations de travail par Territoire,
de mettre en cohérence les organisations de travail et les besoins d’accompagnement au sein des établissements et services de l’ADAPEI des Landes.
Au cours de la première commission paritaire, les partenaires sociaux et l’Employeur se sont entendus sur les thèmes à traiter dans l’accord.
Il a été décidé de ne pas toucher au socle de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 10 décembre 1999, c’est-à-dire :
les dispositions générales (Titre I),
la durée du travail (Titre II),
l’aménagement du temps de travail (Titre III), dont le maintien des attributions des congés trimestriels dans le territoire Accueil des adultes, SAVS et SAMSAH TSA.



Article 1 : Champ d’application
Le présent accord de révision s’applique à tous les établissements et services de l’ADAPEI des Landes. Les différentes organisations de travail ont été présentées lors des réunions paritaires pour tous les personnels de l’Association.
Article 2 : Les modalités d’organisation de travail par territoires
2-1 Territoire Insertion par le Travail
2-1-1 Etablissements concernés
L’ESAT du Conte « Marsan Multiservices » à Mont de Marsan (40000)
L’ESAT Sud Adour Multiservices à Saint Paul les Dax (40993)
2-1-2 Plage horaire du personnel
La plage horaire, pour l’ensemble du personnel des 2 établissements, est de 7h à 18h30 du lundi au vendredi.
Tout travail réalisé en dehors des horaires définis fera l’objet obligatoirement d’une lettre de mission spécifique.
2-1-3 Aménagement des horaires de travail 
La durée du temps de travail est de 35 heures hebdomadaires, soit 151.67 heures mensuelles. 
L’organisation du temps de travail, applicable aux deux établissements, est l’attribution de jours de repos sous la forme de R.T.T (Réduction du temps de travail). Ils seront attribués en compensation d’une durée du travail supérieure à 35h hebdomadaires.
Le nombre de jours de R.T.T. variera en fonction des horaires réalisés de la façon suivante :

2-1-4 Point général à tous les personnels
L’ensemble des salariés bénéficiera de 5 congés supplémentaires ouvrés (exemptés les personnels non cadres d’administration et de gestion – Annexe 2 de la C.C.N.T de 1966 qui bénéficieront des congés trimestriels conventionnels).
Toute heure supplémentaire réalisée (heures effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire programmé), liée à la mission, sera comptabilisée à la journée, récupérée et majorée en temps. Le temps de travail total ne pourra excéder 10 h par jour.


2-2 Territoire Enfance 
2-2-1 Etablissements concernés
I.M.E. Antoine de Saint Exupéry
I.M.E. les Pléiades 
2-2-2 Plages horaires du personnel
I.M.E. Antoine de Saint Exupéry.
Administratif, Direction, social.
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h30
Service éducatif
Externat : Du lundi au vendredi : 8h00 à 20h00
Internat : Du lundi au dimanche : 6h50 à 22h10

Médical, paramédical.
Du lundi au vendredi : de 6h50 à 22h15
Service de nuit
Du lundi à 22h00 au vendredi à 7h00
I.M.E. Les Pléiades.
Administratif, Direction, social.
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h30

Service éducatif
Externat : Du lundi au vendredi : 8h00 à 20h00
Internat : Du lundi au dimanche : 6h50 à 22h10

Médical, paramédical.
Du lundi au vendredi : de 6h50 à 22h15
Service de nuit
Du lundi à 22h00 au vendredi à 7h00





2-2-3 Aménagement des horaires de travail pour les établissements du territoire Enfance
Le temps de travail des personnels est organisé :
Médical, paramédical, éducatif, social, 
En annualisation pour les personnels à temps complet.
En temps partiel modulé pour les personnels à temps partiel.
Direction et administratif.
En attribuant des jours de repos sous la forme de R.T.T (Réduction du temps de travail), soit 39 heures hebdomadaires (23 jours R.T.T), soit 37 heures hebdomadaires (12 jours R.T.T) ou 35 heures hebdomadaires sans R.T.T.
La répartition de ces jours se fait comme prévue dans l’accord de branche initial du 12 mars 1999 (cf : tableau en page 3 de cet accord de révision / article 2-1-3)
 

















2-3 Territoire Adultes 
2-3-1 : Etablissements concernés
Foyer du Marcadé
Foyer Saint Amand
Foyer Tournesoleil
2-3-2 : Plages horaires du personnel 
Foyer du Marcadé
Administratif 
Du lundi au vendredi : de 8h00 à 19h
Service éducatif
Externat : Du lundi au vendredi : 8h00 à 20h00
Internat : Du lundi au dimanche : 6h50 à 23h00
Service Médical et Psychologique 
Du lundi au vendredi : de 8h00 à 19h30
Infirmerie
Du lundi au dimanche : de 7h00 à 20h00
Service de nuit
Du Lundi au dimanche : de 22h à 7h00
Foyer Saint Amand
Administratif
Du lundi au vendredi : de 8h00 à 19h
Service éducatif, soignant 
6h50 à 22h10 du lundi au dimanche
Paramédical 
8h00 à 18h30 du lundi au vendredi
Infirmerie
Du lundi au dimanche : de 7h00 à 20h00 

Service Médical et Psychologique 
Du lundi au vendredi : de 8h00 à 19h30
Service de nuit
Du Lundi au dimanche : de 22h à 7h00
Foyer Tournesoleil
Administratif 
Du lundi au vendredi : de 8h00 à 19h 
Service éducatif
Externat : Du lundi au vendredi : 8h00 à 20h00
Internat : Du lundi au dimanche : 6h50 à 22h30

Service Médical et Psychologique 
Du lundi au vendredi : de 8h00 à 19h30
Service de nuit
Du Lundi au dimanche : de 22h à 7h00

2-3-3 Aménagement des horaires de travail pour tous les établissements du territoire Adultes 
Médical, paramédical, éducatif, social.
En annualisation pour les personnels à temps complet.
En temps partiel modulé pour les personnels à temps partiel.

Direction - Administratif.
En attribuant des jours de repos sous la forme de R.T.T (Réduction du temps de travail), soit 39 heures hebdomadaires (23 jours R.T.T), soit 37 heures hebdomadaires (12 jours R.T.T) ou 35 heures hebdomadaires sans R.T.T.
La répartition de ces jours se fait comme prévue dans l’accord de branche initial 			du 12 mars 1999 (cf : tableau en page 3 de cet accord de révision / article 2-1-3).





2-4 Services Techniques 
2-4-1 : Etablissements concernés
Ensemble des établissements et services de l’ADAPEI des Landes
2-4-2 : Plages horaires du personnel
Services généraux
Restauration du lundi au vendredi de 7h00 à 20h15 
Lingerie : du lundi au vendredi de 8h00-12h00 et 12h30 à 18h30 et 15h30 le vendredi
Chauffeur : du lundi au vendredi de 6h40 à 18h50
Entretien : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et 17h00 le vendredi
Hygiène : du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00.
Administratif -Cadres
Administratif : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et 13h30-17h30 et 17h00 le vendredi
Direction : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et 14h00-18h30 et 17h30 le vendredi
2-4-3 Aménagement des horaires de travail pour tous les personnels des Services Techniques 
Le temps de travail des personnels est organisé :
Personnels à temps partiel
En temps partiel modulé pour les personnels à temps partiel.
Services généraux, Administratifs et Direction 
En attribuant des jours de repos sous la forme de R.T.T (Réduction du temps de travail), soit 39 heures hebdomadaires (23 jours R.T.T), soit 37 heures hebdomadaires (12 jours R.T.T) ou 35 heures hebdomadaires sans R.T.T.
La répartition de ces jours se fait comme prévue dans l’accord de branche initial 		du 12 mars 1999 (cf : tableau en page 3 de cet accord de révision / article 2-1-3)




2-5 SIEGE –S.S.I.D.
2-5-1 : Etablissements concernés
Siège Administratif
S.S.I.D.
2-5-2 : Plages horaires du personnel
Siège Administratif
Direction - cadres :
Du lundi au vendredi : de 08h00 à 18h00
Administratif - Comptabilité
Du lundi au vendredi : de 08h00 à 20h00.
S.S.I.D.
Du lundi au samedi : de 7h00 à 18h30.
2-5-3 Aménagement des horaires de travail.
Siège Administratif
Direction - cadres :
En attribuant des jours de repos sous la forme de R.T.T (Réduction du temps de travail), soit 39 heures hebdomadaires (23 jours R.T.T), soit 37 heures hebdomadaires (12 jours R.T.T) ou 35 heures hebdomadaires sans R.T.T.
La répartition de ces jours se fait comme prévue dans l’accord de branche initial 		du 12 mars 1999 (cf : tableau en page 3 de cet accord de révision / article 2-1-3)
Administratif - Comptabilité
Le temps de travail des personnels est organisé :
En annualisation pour les personnels à temps complet
En temps partiel modulé pour les personnels à temps partiel.

S.S.I.D.
Le temps de travail des personnels est organisé :
En annualisation pour les personnels à temps complet
En temps partiel modulé pour les personnels à temps partiel.

Le personnel du SSID peut être amené à travailler les samedis et dimanches en fonction du planning des sportifs. Ces plannings prévisionnels seront validés par la Direction Générale.
2-6 TERRITOIRE SERVICES
2-6-1 : Etablissements concernés
SESSAD
SAMSAH. TSA
SAVS
EMPLOI ACCOMPAGNE
2-6-2 : Plages horaires du personnel
S.E.S.S.A.D.
Administratif, Direction
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h00
Médical, paramédical, éducatif, social.
Du lundi au vendredi : de 7h00 à 19h00
S.A.M.S.A.H. TSA
Administratif, Direction
Du lundi au vendredi 8h à 19h 
Médical, paramédical, éducatif, social.
Du lundi au samedi : de 7h00 à 20h00
S.A.V.S.
Administratif, Direction 
Du lundi au vendredi 8h à 19h 
Paramédical, éducatif, social.
Du lundi au samedi : de 7h00 à 20h00
EMPLOI ACCOMPAGNE
Administratif, Direction
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h00
Médical, paramédical, éducatif, social.
Du lundi au vendredi : de 7h00 à 19h00

2-6-3 Aménagement des horaires de travail pour tous les établissements du territoire Services
Médical, paramédical, éducatif, social.
En annualisation pour les personnels à temps complet.
En temps partiel modulé pour les personnels à temps partiel.

Direction - Administratif.
En attribuant des jours de repos sous la forme de R.T.T (Réduction du temps de travail), soit 39 heures hebdomadaires (23 jours R.T.T), soit 37 heures hebdomadaires (12 jours R.T.T) ou 35 heures hebdomadaires sans R.T.T.
La répartition de ces jours se fait comme prévue dans l’accord de branche initial 			du 12 mars 1999 (cf : tableau en page 3 de cet accord de révision / article 2-1-3)


Article 3 : Engagement de recrutements 
L’ADAPEI des Landes s’engage à procéder à des recrutements en contrat à durée indéterminée lors de l’entrée en vigueur de cet accord de révision, et ce à hauteur de :
Territoire Enfance : 			1.70 E.T.P (Equivalent Temps Plein)
Territoire Accueil des Adultes :		 3 E.T.P (Equivalent Temps Plein)

Article 4 : Les modalités de suivi
Annualisation 
Dans le cadre de la mise en place de l'annualisation, il sera établi une programmation indicative annuelle devant faire l'objet d'une consultation préalable du Comité d'entreprise.
Cette présentation se fera lors d’un Comité d’entreprise en fin d’année.
Modification des Horaires 
Le Comité d’entreprise sera informé en cas de modification des horaires, une présentation sera faite en séance avec les plannings concernés.
Ces changements seront portés sur les tableaux d’affichage attribués à cet effet dans les établissements ou services.
Lors d’une rencontre paritaire, un point global sur la mise en place de cet accord de révision se fera avant juin 2019.
Article 5 : Entrée en vigueur
Le présent accord s’appliquera sous réserve de son agrément au titre de l’article L.314-6 du C.A.S.F. indiqué ci-dessus, à compter du 1er octobre 2018.
Article 6 : Révision 
Le présent accord pourra être révisé au gré des parties.
L’avenant de révision, signé par les organisations syndicales signataires de l’avenant initial ou y ayant adhérées, se substituera alors de plein droit aux dispositions qu’il modifie.
Article 6 : Sécurisation de l’accord
L'accord d'entreprise ne peut déroger aux accords de branches et lois portant sur le sujet traité par le présent accord sauf s’il est plus favorable.
L’article L.2261-14-1 prévoit ainsi que la perte de la qualité d’organisation représentative de toutes les organisations syndicales signataires d’une convention ou d’un accord collectif n’entraîne pas la mise en cause de cet accord.

Article 7 : Formalités de dépôt
Un exemplaire papier et un exemplaire en version numérique du présent accord seront déposés à la Direction Départementale du Travail.
Un exemplaire papier sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Mont de Marsan, le 17 juillet 2018 (en 6 exemplaires).

PO/L'ADAPEI DES LANDES
Par délégation


Le Directeur Général,
 

P/CGT										P/CFDT



Délégué syndical 								Délégué syndical



P/ CFE CGC


Délégué syndical