NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021


Entre :
La Société ROUXEL LOGISTIQUE, allée de Kergolven - CS 83722 - 56037 VANNES, inscrite au RCS de Vannes sous le n° 876 880 097,

Et
L’Organisation syndicale CGT;

Et

L’Organisation syndicale FO ;



Préambule

Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2021, s’étant déroulée lors des réunions du 05 octobre 2020, 26 octobre 2020 et 07 décembre 2020.

Les parties aux présentes, après avoir abordés différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires effectifs.

Il a été également proposé de signer un accord sur l’égalité hommes femmes, cependant comme pour l’année 2020, les syndicats n’ont pas voulu signer d’accord sur ce sujet pour 2021. Un nouveau plan d’action sera en conséquence pris pour 2021.

Les parties rappellent ci-après leurs propositions respectives, dans leur dernier état :








Les parties aux présentes, après avoir échangé leurs dernières propositions, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires et ont dès lors décidé des dispositions suivantes :


I – Dispositions relatives aux salaires effectifs


Augmentation des salaires minimums conventionnels dès le 1er novembre 2020

Les parties ont souhaité revaloriser dès le 1er novembre 2020, sans attendre l’arrêté d’extension, les salaires minimas conventionnels. Il a été décidé l’augmentation générale  de 1 % des taux horaires minimums de la grille conventionnelle.

Nouveaux paliers d’ancienneté internes à l’entreprise 

Les parties conviennent d’ajouter des paliers supplémentaires à la grille des taux horaires de base de la convention collective, à compter du 1er janvier 2021.

Après 12 ans d’ancienneté : majoration de 7% par rapport au taux horaire à l’embauche de la grille de la convention collective.
Après 20 ans d’ancienneté : majoration de 10 % par rapport au taux horaire à l’embauche de la grille de la convention collective.
Après 25 ans d’ancienneté : majoration de 12 % par rapport au taux horaire à l’embauche de la grille de la convention collective.
Après 30 ans d’ancienneté : majoration de 14 % par rapport au taux horaire à l’embauche de la grille de la convention collective.

Pour exemple pour les personnels Ouvriers roulants et sédentaires, la grille des taux horaires est la suivante :



	





II – Dispositions relatives aux frais de déplacements


Augmentation des frais de déplacements
Il a été décidé d’appliquer dès le 1er novembre 2020, sans attendre l’arrêté d’extension, une augmentation de 1 % des frais de déplacement. 


III – Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord. 

Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification, un exemplaire sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.



Fait en 5 exemplaires originaux, le 07 décembre 2020 à Vannes.




Pour la CGT,                                    Pour FO,                                  Pour la société,