ACCORD D’ETABLISSEMENT
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PERFORMANCE



Petit bateau, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 542.880.125, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard - 10000 Troyes –
Représentée par M. ______________________, Directeur des Ressources Humaines Opérations et Relations Sociales,

D’une part,
	
Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’Etablissement de Buchères

La FORCE OUVRIERE « F.O. »
Représentée par ______________________,, dûment habilitée,

La CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS « C.F.T.C »
Représentée par _____________________, dûment habilité,

La CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL « C.G.T. » 
Représentée par _____________________, dûment habilitée,

D’autre part,

Ont convenu ce qui suit :


Préambule :

Les Parties ont ouvert des négociations pour fixer une prime de performance liée à l’activité de l’établissement pour 2020.

L’instauration d’une prime de performance a pour objectif de récompenser les bonnes performances de l’entrepôt logistique et répond aux engagements de la Direction lors des négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations.  

Malgré la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire, la Direction a souhaité honorer cet engagement et proposer une prime de performance adaptée à la situation actuelle. Le critère et la grille afférente ne sauraient préjuger des modalités de la prime de performance des années suivantes et tiennent compte de la crise sanitaire et ses conséquences. 


L’indicateur précédemment suivi, le coût de distribution par UVC expédiée, a été fortement dégradé du fait de la crise sanitaire et de ses conséquences et a donc été écarté des réflexions pour l’année 2020. 

D’un commun accord, les parties ont retenu le critère relatif au nombre d’UVC expédiée par heure travaillée pour la prime de performance 2020. 

Tous les collaborateurs sont acteurs de la performance de l’entrepôt et pourront par leur implication et leurs efforts communs améliorer le nombre d’UVC expédiée par heure travaillée.  

Les Parties ont ainsi expressément convenu de ce qui suit :




Champ d’application

La prime de performance liée à l’activité du site de Buchères est dénommée en 2020 : « Prime de performance ». Cette prime et les modalités définies ci-après s’appliquent pour 2020.

Une nouvelle négociation devra avoir lieu pour l’année 2021 pour fixer éventuellement une autre prime de performance tant dans ses critères que ses modalités.


Salariés concernés

La prime bénéficiera exclusivement à tous les salariés en CDI et CDD présents à l’effectif du site de Buchères le 31 décembre 2020 sans condition d’ancienneté, au prorata temporis de leur temps de travail et répartie selon les dispositions fixées ci-après.


Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord à durée déterminée s’applique du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Il ne saurait être renouvelé sur simple tacite reconduction et prendra donc fin le 31 décembre 2020.


























Objectifs


Les Parties conviennent expressément de mesurer le nombre d’UVC expédiée par heure travaillée et concentrer ainsi les efforts sur l’amélioration de la productivité.

Il est précisé que le périmètre volume intègre l’ensemble des UVC expédiées hors soldeurs, dons, destructions, Pub/PLV et Gare Routière. 

Les heures travaillées sont définies comme suit : 
les heures réellement effectuées par les employés de l’établissement affectés aux sections productives. 
Le temps passé sur le lieu de travail en temps mort, en raison, par exemple, de manque occasionnel de travail ou les temps de pause, mais pour lequel, sur la base des dispositions applicables dans l’établissement, un paiement est effectué.

Cet indicateur sera mesuré pour l’année 2020, sur la période de référence allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. 

La prime de performance liée au nombre d’UVC expédiée par heure travaillée sera calculée selon le tableau ci-dessous :



Ce montant global sera réparti totalement entre chaque bénéficiaire défini à l’article 2 et selon les dispositions ci-après.








Précisions sur la répartition

Afin de récompenser l’engagement des salariés sur le site de Buchères, les évènements suivants diminueront strictement proportionnellement la part de chaque salarié absent du site pour l’une de ces raisons. 
Cette liste est limitative et tient compte de l’ensemble des absences du salarié, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif. 

Le versement de la prime sera effectué en fonction du temps de travail effectué par le salarié sur l’année 2020. Il est toutefois précisé que la période du 16 mars 2020 au 3 mai 2020 sera neutralisée afin de tenir compte des conséquences liées à la crise sanitaire en 2020. 

La période ainsi considérée sera celle du 1er janvier 2020 au 15 mars 2020 et du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020. 

Il est par ailleurs précisé que la totalité des heures chômées au titre de l’activité partielle est prise en compte dans la répartition de la prime de performance et sera considérée comme une période de présence du salarié. 

Les évènements sont les suivants – un glossaire est ajouté en annexe :
AAP, ABQ, ADIV, AI, AM, BA, CIF, CPAR, CPPA, CPSS, CREA, CSFA, CSS, CURE, CURN, DA, DAN, GPAC, GPCI, GPDE, GPFO, GREV, HOS, HOS1, HOSN, INAP, MAL, MAL1, MALN, ME, MP1, MTH, MTHN, PATH, PATN, PIED, PREA, PREN, RE, REN, SAB.


Date de versement

La prime de performance sera versée au plus tard fin février 2021, sauf situation exceptionnelle.


Suivi de l’accord

Le présent accord sera mensuellement suivi au cours des réunions du comité social économique de l’établissement. Au cours du premier trimestre de l’année 2021, une information spécifique sera réalisée afin que les signataires de l’accord et les membres du CSE se réunissent pour contrôler les modalités de calcul et de répartition de la prime visant à améliorer le nombre d’UVC expédiée par heure travaillée.









Révision

Chacune des Parties signataires pourra demander la révision du présent accord à condition de transmettre aux autres Parties un projet de modification du ou des articles dont la révision est demandée. Ce projet de modification sera alors étudié dans les 3 semaines par l’ensemble des Parties signataires. 


Publicité et dépôt

Un exemplaire du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il fera l’objet des formalités de publicité par la Direction. 

Le présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la DIRECCTE compétente, conformément aux dispositions légales et règlementaires. 


Fait à TROYES, 
Le 24 juillet 2020 
En 6 exemplaires originaux













Annexe 1 – glossaire