ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES DE L’ANNEE 2020


L’entreprise ZANINI France, 

Et les délégations suivantes :
- la CFE-CGC, 
- la CGT, 
- la CFDT, 

Ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L2242-5 et suivants.

Une première réunion a eu lieu le 26/06/2020 afin de déterminer ensemble les informations que la direction remettrait aux membres des délégations syndicales, la date de cette remise, ainsi que le lieu et le calendrier des réunions ultérieures. Les réunions se sont tenues les :
08 Juillet 2020
16 Juillet 2020
17 Juillet 2020

Suite à ces dernières, il a été retenu les mesures suivantes pour l’année 2020 :

1- Augmentation générale des salaires
Evolution salariale de l’ensemble des salariés sur l’année 2020 de 1.1% du salaire mensuel brut à compter du 1er Septembre 2020 sans effet rétroactif avec montant planché selon les rémunérations. Cette évolution sera réalisée sur les paies du mois de Septembre 2020 sans condition d’ancienneté pour les salariés présents au 1er Septembre 2020 (CDI ou CDD). Les salariés entrant à postériori de cette date seront exclus du dispositif d’augmentation.
Les augmentations sont définies comme suit :
Pour les salaires mensuels bruts de base allant de 1539.42 € jusqu’à 1 750€ inclus (pour un temps plein) : augmentation de 25€ bruts par mois.
Pour les salaires mensuels bruts de base supérieurs à 1750 € et jusqu’ à 1 900€ (pour un temps plein) : augmentation de 21€ bruts par mois. 
Pour les salaires mensuels bruts de base supérieurs à 1900€ (pour un temps plein) : augmentation de 1.1%.
Dans le cas de salariés à temps partiel, les salaires mensuels bruts de base servant de référence à la détermination du montant seront ramenés à un taux horaire pour une application au prorata du montant défini.



2-Mise en place d’une charte télétravail jusqu’au 31/12/2020 compte tenu de la crise COVID 19.
Mise en place de ce dispositif uniquement pour les salariés souhaitant en bénéficier, sans contrepartie financière d’indemnisation.
La demande des salariés désireux de cette organisation sera validée par le responsable de service et la Direction, sous réserve des fonctions occupées par ces derniers. La Direction rappelle à ce titre qu’étant un site de production, toutes les fonctions ne seront pas concernées.
Limite du télétravail à une ou deux demies journées par semaine dans une limite maximum de 20% du temps de présence effective, en respectant les réunions d’ores et déjà programmées et en permettant un roulement au niveau des jours de la semaine dans un même service (pas de jour fixe). Le calendrier pourra être défini à l’avance selon les services.
Le salarié en télétravail s’engage à être joignable par téléphone et mail sur sa plage horaire de travail habituel soit sur une amplitude 8h30-12h / 14h-18h.
En cas d’urgence identifiée le jour même ou la veille le salarié s’engage à revenir sur site et à décaler par conséquent son jour de télétravail.
Pas d’engagement de la Direction sur la poursuite du dispositif après cette date.


Le présent accord sera donné à chacune des organisations syndicales, puis déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bourg en Bresse et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Oyonnax.


Fait à Oyonnax, en 7 exemplaires originaux, le 17 Juillet 2020