Accord 2018 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire  


Entre les soussignés :

Pôle Habitat Colmar Centre Alsace 
27 avenue de l’Europe – BP 30334
68006 COLMAR CEDEX

Représentée par    
D’une part,
Et,

Les organisations syndicales :
C.F.D.T. représentée par 		
C.F.T.C. représentée par  
C.G.T. représentée par  


Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Mesures adoptées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire

Il est convenu d’appliquer au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2018 les mesures suivantes :

Salaires : après négociation entre les parties, la valeur du point à l’attention du personnel sous statut privé sera revalorisée de                               .

Durée et organisation du temps de travail :

Les parties conviennent de se rencontrer au courant de l’année      pour lancer une réflexion de fond sur l’aménagement du temps de travail.         

A ce titre, les parties conviennent qu’il est dès à présent nécessaire de revoir les règles d’étalement des congés (tout type de congé confondu) sur un exercice complet de 12 mois. Une étude de la Direction portant sur ce thème spécifique est en cours et sera soumise rapidement aux organisations syndicales de telle sorte que sur la nouvelle période de 12 mois s’ouvrant au             , de nouvelles règles soient applicables.                                                

La Direction a décidé de poursuivre sa collaboration avec la société                     sur la prestation relative au standard téléphonique afin de soulager le personnel en interne. Le coût annuel 2018 de cette prestation est estimé à environ           .








Ponts : 2 journées de pont sont offertes par l’employeur. En conséquence, l’Office sera fermé les :

vendredi 2 novembre 2018
lundi 24 décembre 2018

Un service minimum de proximité devra néanmoins être assuré sur le terrain. 


Journée de solidarité : elle a été maintenue au lundi de Pentecôte, soit le                              ,  en contrepartie d’une journée de congé.


Indemnité kilométrique  « vélo » : le dispositif est reconduit selon les mêmes modalités. La participation de l’employeur est fixée à       du kilomètre parcouru sur le trajet domicile/travail,                                   par an et par salarié. Elle est calculée sur la base de la distance parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail, multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés. 


Epargne salariale – intéressement : le renouvellement de l’accord d’intéressement a été conclu en date du               entre la Direction et les Organisations syndicales, pour la période triennale du                  (cf accord d’entreprise n°8).


Travailleurs Handicapés : les parties conviennent qu’il est important de veiller à l’insertion des travailleurs handicapés dans l’entreprise. Les recrutements en faveurs des travailleurs handicapés restent une priorité pour l’employeur lorsque le profil recherché le permet. A ce titre, en date du                  , l’Office a réalisé l’embauche à temps complet d’un jeune travailleur reconnu handicapé au sein de la Direction du Patrimoine.


Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : cf accord d’entreprise n° 12. Le renouvellement de l’accord est en cours.


Prévoyance « maintien de salaire, invalidité, décès » : un contrat collectif a été conclu pour une nouvelle période de 5 ans,                                       . La cotisation au                    est fixée à                        et supportée intégralement par l’employeur dans la limite prévue par l’accord d’entreprise.


Prévoyance « frais de santé » O.P.H. – statut privé : pour information et conformément à la réglementation, la participation de l’employeur reste fixée à 50 % de la cotisation totale de la couverture « Isolée – régime local » en vigueur au sein de l’Office, soit                , (cadres et non cadres, toutes catégories confondues), sous réserve que le salarié de statut privé adhère au contrat proposé par l’employeur. Le surcoût correspondant à la couverture « Famille - régime local et mixte» est entièrement supporté par le salarié.


Tickets restaurants : la valeur faciale du ticket restaurant reste inchangée. Elle est maintenue à     (    à la charge du salarié et     à la charge de l’employeur).




Article 2 : Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois. Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. Il fera l’objet d’une publicité au terme du délai d’opposition. 


Article 3 : Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera transmis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.  


Article 4 : Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direccte et en 
1 exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.




Fait à Colmar, le 16 mai 2018, en 6 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.



	Le Directeur Général,	La C.F.D.T.	La C.F.T.C.	La C.G.T.