Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018




Entre la Société SLD TP, Société par Actions Simplifiée, au capital de 750.000€ dont le siège social est situé à Toul (54200) ZI Pôle Europe – secteur B – 610, rue Marie Marvingt, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le n° 329.702.773, représentée par Monsieur XXXXX, 

d’une part, 

Et, 

Monsieur XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical de la société SLD TP dûment habilité aux fins de la présente, 

d’autre part, 

Préambule


Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société SLD TP représentée par Jean-Marie COSTA, Directeur Général et le Délégué Syndical se sont réunis à Toul, le 20 mars 2018 et le 10 avril 2018. 

Lors de ces deux réunions, était également présente :

Madame xxxx  – Membre suppléante de la DUP


Au terme de ces deux rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.












TITRE 1 - MESURES SALARIALES


1 – Personnel Ouvrier



2 – Personnel ETAM



3 – Personnel Cadre




TITRE 2 – MESURES RELATIVES A L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS




TITRE 4 – PRIMES DIVERSES



TITRE 5 – AUTORISATIONS D’ABSENCE DU CONJOINT DE LA FEMMME ENCEINTE

Pour permettre au mari, concubin ou partenaire pacsé d’accompagner la mère de leur enfant tout au long de la grossesse, une autorisation d’absence pour se rendre à trois rendez-vous médicaux obligatoires, comme les échographies par exemple, est accordée.

Ces absences n’entraineront aucune diminution de la rémunération et couvrent le temps de l’examen médical ainsi que le temps du trajet aller et retour.
Il sera demandé au salarié concerné de fournir le justificatif de son lien avec la future mère ainsi qu’un certificat du médecin permettant d’attester que l’absence est bien liée à un examen prénatal obligatoire.


TITRE 6 –  TICKETS RESTAURANT

A compter du 1er avril 2018, le titre restaurant est porté de 8,80 € à 9,10 € avec une répartition employeur / salarié respective de 60 et 40 %.


TITRE 7 – INDEMNISATION DES ASTREINTES





TITRE 8 – DEPÔT

Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de sa conclusion, dont un sur support papier et un sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.


Fait en 4 exemplaires originaux,

A Toul le 11 avril 2018,


xxxx		xxxx	
Pour le Syndicat		Pour l’entreprise
Entre :

Goodrich Actuation Systems SAS, société du groupe UTC Aerospace Sytems, dont le siège social est 13, avenue de l’Eguillette - ZI du Vert Galant - 95310 Saint-Ouen l’Aumône, représentée par MXXX,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »
								 		D’une part,

Et 

Les Organisations Syndicales soussignées,		
										D’autre part,

Désignées ensemble comme « les Parties »


Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE
Les Parties ont défini par accord en date du 3 mars 2015 les conditions d’applications d’un régime obligatoire et collectif de remboursement de frais de santé mis en place pour l’ensemble des établissements de l’Entreprise, au bénéfice des salariés et de leurs ayants-droit. 

Les résultats déficitaires constatés durant les trois premières années d’application de ce régime ont conduit l’assureur à demander une révision des cotisations en vigueur.

Par ailleurs, l’Entreprise a accepté de prendre intégralement à sa charge les frais de courtage/conseil exposés pour le pilotage de ce régime.

Les parties ont ainsi convenu d’augmenter de 2,32% le taux des cotisations défini par l’annexe de l’accord précité.

En conséquence, l’annexe de l’accord instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de frais de santé fixant les taux de cotisation est modifiée comme suit.




ANNEXE – Taux de cotisation



Régime de base obligatoire

Les taux de cotisation du régime de base obligatoire sont les suivants :

	PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur
	TB : tranche de salaire comprise entre une et quatre fois le plafond de sécurité sociale
	TC : tranche de salaire supérieure à quatre fois le plafond de sécurité sociale



Régime supplémentaire facultatif

Les taux de cotisation de l’option supplémentaire au régime de base obligatoire, à la charge exclusive des salariés bénéficiaires,  sont les suivants :

	PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur



Anciens salariés retraités 

Les taux de cotisation des anciens salariés partis en retraite, à la charge exclusive des bénéficiaires, sont les suivants :

  	PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur







Les autres dispositions de l’accord instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de frais de santé du 3 mars 2015 demeurent inchangées.



DISPOSITIONS FINALES


Le présent avenant à l’accord instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de frais de santé du 3 mars 2015 est conclu pour une durée indéterminée. 

Il prend effet au 1er avril 2018.



Il est établi un nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la Direction, dans les quinze jours de la conclusion.



Fait à Buc, le 11 avril 2018



Pour la Société Goodrich Actuation Systems SAS :

XXX





Pour les organisations syndicales, les Délégués Syndicaux centraux :


CGT
XXX	




CFDT
XXX
ACCORD RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018




Entre la Société MULLER TP, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 000.00€ dont le siège social est situé à Domaine de Sabré – 57420 COIN-LES-CUVRY, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le n° 447.754.235, représentée par Monsieur xxxxx, 

d’une part, 

Et, 

Xxxxxx   Délégué Syndical CFTC de la société MULLER TP dûment habilité aux fins de la présente,

d’autre part, 

Préambule


Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société MULLER TP représentée xxxxx et la Déléguée Syndicale se sont réunis à Coin-Lès-Cuvry, le 15 mars 2018 et le 9 avril 2018. 


Lors de ces deux réunions, étaient également présents :

Monsieur xxxxx – Membre titulaire de la DUP
Monsieur xxxxx – Membre titulaire de la DUP – 1ère réunion uniquement
Monsieur xxxxx – Membre titulaire de la DUP – 2ème réunion uniquement
Monsieur xxxxx – Membre titulaire de la DUP – 2ème réunion uniquement
Monsieur xxxxx – Membre titulaire de la DUP – 2ème réunion uniquement. 


Au terme de ces deux rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.









TITRE 1 - MESURES SALARIALES


1 – Personnel Ouvrier





2 – Personnel ETAM






3 – Personnel Cadre







TITRE 2 – MESURES RELATIVES A L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS





TITRE 3 – PRIMES DIVERSES








TITRE 4 – AUTORISATIONS D’ABSENCE DU CONJOINT DE LA FEMMME ENCEINTE

Pour permettre au mari, concubin ou partenaire pacsé d’accompagner la mère de leur enfant tout au long de la grossesse, une autorisation d’absence pour se rendre à trois rendez-vous médicaux obligatoires, comme les échographies par exemple, est accordée.

Ces absences n’entraineront aucune diminution de la rémunération et couvrent le temps de l’examen médical ainsi que le temps du trajet aller et retour.
Il sera demandé au salarié concerné de fournir le justificatif de son lien avec la future mère ainsi qu’un certificat du médecin permettant d’attester que l’absence est bien liée à un examen prénatal obligatoire.


TITRE 5 –  TICKETS RESTAURANT

A compter du 1er avril 2018, le titre restaurant est porté de 8,80 € à 9,10 € avec une répartition employeur / salarié respective de 60 et 40 %.


TITRE 6 – DEPÔT

Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de sa conclusion, dont un sur support papier et un sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.


Fait en 4 exemplaires originaux,
A Coin-Lès-Cuvry, le 11 avril 2018, 


xxx		xxxxxx	
Pour le Syndicat CFTC		Pour l’entreprise
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 
Constat d'accord
Conformément aux règles en vigueur, la négociation annuelle sur les salaires s'est déroulée au cours de réunions qui se sont tenues les 18 janvier 2018, 15 février 2018, 15 mars 2018 entre les parties suivantes :
Syndicat CFDT représenté par Madame , Déléguée syndicale ; 
Syndicat CFC CGC représenté par , Délégué syndical ;
Syndicat CGT représenté par , Représentant syndical. 
D'une part,
Monsieur , Directeur de Site
Accompagné par Madame , Directrice des Ressources Humaines Pall France
D'autre part.
Après un bref historique des augmentations passées dans l'entreprise, il s'en est suivi 3 réunions entre les organisations syndicales et la Direction, qui ont conduit à un accord sur les termes suivants :
I. Pour les Cadres : Augmentation au mérite de 2.3% en moyenne et ne pouvant être inférieure à 1,7% au 1" avril 2018
Pour les ETAM et 4 Opérateurs indirects : Augmentation générale de 2 % de la valeur du point au 1" avril 2018 + une enveloppe de 0.3 % en Augmentations individuelles (hors promotions) au 1" mai 2018
Pour les opérateurs de Production : Augmentation générale de 1,5% de la valeur du point + 30€ brut en compensation de la suppression des primes de nuisances (hors primes chauffe et surveillance MF) au lei avril 2018 + Enveloppe de 0,8% pour les augmentations individuelles (hors promotions) au 1" mai 2018
Les primes de nuisances (hors primes chauffe et surveillance MF) seront supprimées à compter du 1er Avril.
L'Accord sur le régime d'astreinte Maintenance sera dénoncé et revu dans le courant de l'année.
Augmentation de la participation employeur pour la Mutuelle Frais de Santé à 86,2% au I er avril 2018
Fait à Bazet en 6 exemplaires,
Le 11 Avril 2018
Une copie de ce constat sera envoyée à la DDTE

 
Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical CFE CGC
LUISSIER BORDEAU CHESNEL
Accord d’entreprise 2018


Entre :
La Société LUISSIER BORDEAU CHESNEL,
représentée par, Directeur Général AO&C,
et,
Ses Délégués Syndicaux :
représentant la C.F.D.T.
représentant la C.G.T.


Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions ont eu lieu les 26 février, 16 mars, et 5 avril 2018 en vue de conclure un accord afférent au titre de l’année 2018 aux salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité Hommes et Femmes. Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.

LES MESURES SUIVANTES SERONT APPLIQUEES PAR CET ACCORD :

RECONDUCTION DES AVANTAGES ACQUIS

AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE DES OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE 

L’augmentation générale des salaires de base, qui concerne uniquement les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise et assimilés est effectuée de la façon suivante :	

1.3% du salaire brut de base au 1er avril 2018
Pour les salariés jusqu’au coefficient 160 (inclus), cette augmentation sera rétroactive au 1er janvier 2018.

AUGMENTATION DE PRIMES

L’ensemble des primes sont revalorisées de 1,6% au 1er avril 2018.
La prime de vacances est portée à 930 euros bruts.
La majoration des heures de nuit sera portée à 50% à compter du 1er avril 2018 pour l’ensemble du personnel. 
Prime de transport : augmentation de 5% au 1er avril 2018.
Revalorisation des médailles du travail de 5%.
Nouveau montant de la prime d’astreinte maintenance : 75 euros par week-end à compter du 1er avril 2018.











La nouvelle formule de calcul des primes de remplacement est la suivante : 

(salaire de base de la grille « production LBC » du coeff du salarié remplacé - salaire de base du remplaçant) / 152h25 * nombre d'heures de remplacement avec un minimum de 6,94€

DECOMPTE DES HEURES HEBDOMADAIRES

Concernant le décompte des heures hebdomadaires, la loi prévoit un décompte du lundi 0 heure au dimanche 24 heures. 

Pour un meilleur suivi des heures de production, les parties s’entendent pour effectuer ce suivi du dimanche 0 heure au samedi 24 heures. 

Le décompte des heures de temps partiel reste annualisé tout comme les temps complets.

Cette disposition n’entraine aucun effet pour les salariés. 

Recrutements 2018

La direction s’engage à échelonner 7 recrutements sur l’année 2018. Le remplacement du Technicien de Maintenance est inclus dans ce chiffre. 



Fait à Champagné en 7 exemplaires le 11 avril 2018


				 
Directeur Général AO&C 	Délégué Syndical C.F.D.T.	Délégué Syndical C.G.T
PROTOCOLE D’ACCORD
JOURNEE DE SOLIDARITE 2018


Entre

La Société RAMBOL, établissement de Saint Arnoult représentée par                                        en sa qualité de Directeur Usine
D’une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, à savoir :

Le syndicat CGT, représenté par :

D’autre part.



Il est convenu entre les parties, après discussions, que la journée de solidarité pour l’année 2018 est fixée au lundi de pentecôte soit le lundi 21 mai 2018.
Il est convenu également que cette journée sera non travaillé et qu’il conviendra à chaque salarié de poser soit :
RTT
CP Supplémentaire (Ancienneté, fractionnement)
Repos Compensateur
CP


Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sur l’année 2018. Il cessera de plein droit de produire effet à l’arrivée de son terme soit le 31 décembre 2018.


Publicité

Le présent accord, qui a été préalablement soumis au Comité d'Entreprise pour information et consultation, sera à la diligence de la Société, notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Saint Quentin en Yvelines en deux exemplaires, dont une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique.








Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Rambouillet, à la diligence de la Société. Le présent accord sera également affiché au sein de la Société





Fait à Saint Arnoult, le 11 avril 2018





Directeur Usine




Délégué Syndical CGT
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail,


Entre les soussignés,



Entre les soussignés

La SOCIETE IMERYS Talc Luzenac France, dont le siège est 21 rue Principale – BP 11 – 09250 LUZENAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix sous le numéro 935580191 
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur de Site,

D'une part,
Et, 

délégué syndical CGT
délégué syndical FO

D’autre part

Il est conclu le présent accord :

En application des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, les délégations syndicales représentatives dans l’entreprise et la Direction se sont rencontrées au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire Cadre pour 2018.

Il est établi qu’après présentation des éléments d’information par la Direction, le mardi 10 avril 2018, les parties ont négocié sur les thèmes qui faisaient l’objet de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

La durée du travail telle qu’elle résulte des dispositions en vigueur n’est pas modifiée. Les modalités d’organisation de la durée du travail en vigueur sont maintenues. 

Concernant le thème des rémunérations, les organisations syndicales ont formulé des revendications qui ont été négociées avec la Direction. Dans ce cadre, les parties sont parvenues à un accord et ont convenu des dispositions qui suivent.










Article 1 -  Augmentation individuelle de la catégorie Cadre

Une augmentation individuelle de 1,5 % des salaires de base des salariés Cadres, déterminée sur la performance, sera distribuée aux salariés Cadres sur proposition de la hiérarchie, après validation de la Direction. Cette augmentation sera effective à compter du 1er avril 2018, avec effet rétroactif au 1er mars 2018.


Article 2 -  Dispositions finales

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents sauf disposition contraire précisée dans l’accord. Il pourra être révisé ou modifié par avenant par la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales signataires. 

Dans l’hypothèse d’une modification des dispositions légales ou réglementaires mettant en cause directement les dispositions du présent accord, les discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant l’arrêté d’extension, la parution du décret ou de la loi.

Le présent accord salarial est déposé dans les conditions prévues par l’article D. 2231-2 du Code du travail, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE Occitanie – Unité Territoriale de l’Ariège. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Foix. 

Fait à Luzenac, le 11 avril 2018, en 5 exemplaires originaux.



Pour IMERYS TALC LUZENAC France	

Pour la délégation CGT	


Pour la délégation CGT-FO
Schneider Toshiba Inverter Europe SAS




























































Conformément à l’Avenant n°6 relatif à l’Organisation et au Fonctionnement des Institutions représentatives du Personnel et des Organisations Syndicales, le calcul du budget pour l’année 2018 attribué aux Organisations Syndicales signataires de ce document est le suivant :

Du 1er Janvier au 31 Décembre 2018 :


Effectif  référence protocole des élections professionnelles de 2017 – soit 177 électeurs.

Les effectifs tiennent compte du nombre d’électeurs inscrits aux élections professionnelles du 17 Mars 2017. 

La somme allouée aux organisations syndicales représentatives est répartie de la manière suivante, conformément aux Accords Schneider :


a)  10% de façon égalitaire 

b)  45% entre les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise possédant au moins un élu titulaire au CE :
FO 
		CFDT 
CFE-CGC 

c)  45% proportionnellement au pourcentage de voix obtenues par organisation syndicale lors des élections des titulaires au CE (voir tableau ci-dessous) :
                  FO
		CFDT 
		CFE-CGC 





Le présent document comporte 3 pages. Il a été signé le 29/04/2019 à Pacy sur Eure.


Pour Schneider Toshiba Inverter Europe		Pour les Organisations Syndicales
							Représentatives
M X
Président de STIE		
							FO
							Mme X



Mme X							CFE-CGC
DRH							M. X
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 
ET DUREE DU TRAVAIL 
ANNEE 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

Dans le cadre de  2018, les partenaires sociaux se sont rencontrés successivement lors des réunions suivantes :

Lundi 26 Février 2018,
Lundi 19 Mars 2018,
Lundi 16 Avril 2018,

A l’issue de la 1ère réunion, les documents nécessaires à la négociation ont été remis au délégué syndical FO.

A l’issue de la 2ème réunion, la revendication du délégué syndical FO a été la suivante :

Augmentation générale des salaires de base, soit :
2% pour tous les salariés
2.20% sur bas salaires (coef jusqu’à 240 inclus) et 1.80% sur haut salaires (coef au-dessus de 240).

Les parties ont évoqué cette revendication, le délégué syndical FO l’a défendue et la Direction a pris note des arguments appuyant celle-ci. Ce point a donné lieu à de nombreux échanges.

A l’issue de la 3ème et dernière réunion, la Direction a émis les propositions suivantes : 

Augmentation générale des salaires de base de 1.30 %.


CONSTAT D’ACCORD

A l’issue de la réunion du 16 Avril 2018, les parties se sont mises d’accord sur le point suivant :

Augmentation générale des salaires de base de 1.30 % au 1er Juin 2018.

Il est établi le présent Protocole d’accord conformément aux dispositions de l’article L 2231-5 alinéa 1 du Code du Travail qui est remis ce jour au délégué syndical et sera déposée sous forme dématérialisée sur la plate – forme « TéléAccords » au format PDF et doc.x.

Fait à Colombe, le 16.04.2018, en 2 exemplaires originaux.		
				
Le Délégué Syndical FO 							Le Directeur
En application de l'article L.2242-1 du code du travail, le Comité d' Etablissement Air France Pilotage Economique et les syndicats représentatifs au niveau du CE AF Pilotage Economique, se sont réunis les 20 et 30 mars et 10 et 13 avril 2018.
Au cours de ces réunions, la Direction a rappelé les éléments budgétaires  du
C.E Air France Pilotage Economique.
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
La rémunération des femmes et des hommes est établie selon des bases    de calcul
identiques.
Par ailleurs, à l'embauche, C.E Air France Pilotage Economique garantit un niveau  de classification et de salaire équivalent entre les femmes et les hommes pour un même métier, niveau de responsabilité , formation et/ou expérience.
Air France Pilotage Economique réaffirme son engagement de veiller à l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne les possibilités d'évolution de carrière, d'avancement et de promotion.
A l'issue des réunions de négociations, les parties signataires sont convenues pour 2018, des dispositions suivantes applicables au personnel du C.E Air France Pilotage Economique.
1/ L'enveloppe globale est de 2,4 %. Elle prend en compte les augmentations individuelles (les promotions, les augmentations individuelles de performance càd AIP), l'ancienneté quand elle existe, les primes exceptionnelles individuelles.
Le niveau minimum garanti sera de 0.8% d'augmentations individuelles.

2/ Le montant de la prime uniforme annuelle 2018 de 1400 euros, sera à titre exceptionnel versée par anticipation au 15 juin 2018.

3/ Transport
Montants de remboursement au 01 avril 2018 Le montant des IKV: 0.2401
Le montant des IKS: 0.3553






4/ Revalorisation des Minima de plages au 01 juillet 2018.
N1 - plus 2 points
N4 -  N5 - N1.1 - plus 4 points

5/ Départ en retraite
Tout dossier de départ à la retraite déposé après la signature du présent accord pour un départ effectif avant le 31 décembre 2018 bénéficiera de l'indemnité de départ en retraite conventionnelle avec en complément 3 mois du salaire « brut moyen annuel ».

6/ Notification et dépôt
Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque syndicat représentatif au niveau du C.E.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi et auprès du greffe du conseil des Prud'hommes de Bobigny.


Roissy le 16 avril 2018,


Pour le Comité, d - 'Etablissement AF Pilotage Economique

Pour les syndicats



CFDT

FO
Accord de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de la société sfr business distribution



Entre :
La Société SFR Business Distribution dont le siège social est situé Immeuble Antarès, 2 rue Blaise Pascal – 28000 Chartres, représentées par …………………., Responsable d’Activité des Ressources Humaines, 
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de SFR Business Distribution : 




Il a été conclu le présent Accord.


Préambule 
Dans le cadre de la future fusion des institutions représentatives du personnel résultant des dispositions issues de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, et compte tenu : 
- des contraintes et du temps nécessaire à la mise en place du futur Comité Social et Economique, 
- de la nature sensible des missions du CHSCT,
- et dans un souci de maintenir une continuité des instances de représentation du personnel au sein de la société SFR Business Distribution malgré le terme prochain des mandats,
les parties conviennent de proroger les dits mandats, arrivant à échéance le 4 juillet 2018, par le présent accord. 
Article I. Prorogation des mandats des membres des Institutions Représentatives du Personnel
Afin de permettre la continuité d’une représentation du personnel jusqu’à la mise en place du futur Comité Social et Economique, les mandats des membres du Comité d’entreprise (titulaires et suppléants), des Délégués du personnel (titulaires et suppléants) et du CHSCT sont prorogés jusqu’au 4 juillet 2019.
Article II. Entrée en vigueur et durée
Le présent Accord entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Il est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 4 juillet 2019.
Article III. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent Accord est, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétents à cet effet.

Un original du présent accord sera communiqué aux Organisation syndicales représentatives de la société SFR Business Distribution.
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord fera également l’objet d’une publication sur la base de données nationale.
Le présent Accord fera l’objet d’un affichage et sera mis en ligne dans l’intranet






Fait à Chartres, le 16 avril 2018, en 6 exemplaires. 

Pour SFR Business Distribution
………………………..
Responsable d’Activité des Ressources Humaines
 	
Pour les Organisations syndicales représentatives au sein d’SFR Business Distribution
ACCORD CADRE 
PORTANT SUR LE CALENDRIER DES THEMES
DE REUNIONS PARITAIRES
2018 à 2021
-
AVENANT n°1

  
Entre les soussignés :

L’association ALLIANCE EMPLOI, représentée par Monsieur …………….., agissant en qualité de Directeur Général, d’une part,

Et

Les organisations syndicales, d’autre part :
CFDT, représentée par Messieurs ……………………………………….., délégués syndicaux,
FO, représentée par Messieurs……………………………………………., délégués syndicaux.



Article 1er 
Préambule

Le présent avenant est conclu au sein de l’association Alliance Emploi.

La nécessité d’organiser des élections professionnelles au sein de certains établissements Alliance Emploi amène les partenaires sociaux à redéfinir le calendrier social des négociations pour l’année 2018.

Aussi, Représentants du Personnel et Direction se sont rencontrés le 21 mars et le 30 mars 2018 afin d’adapter le calendrier initialement adopté.



Article 2
Adaptation du calendrier de négociations 2018

Organisations syndicales et Direction conviennent, en priorité, d’engager des négociations portant sur la mise en œuvre du CSE et du vote électronique avant d’entamer celles sur la mise en œuvre du Protocole d’Accord Préélectoral.

Aussi, la priorisation des sujets à négocier en 2018 sera effectuée d’un commun accord, en fonction de l’avancée des négociations entamées (intéressement, frais de santé / prévoyance, dons de congés).









Article 3
Dispositions finales

Le présent accord sera déposé :

Pour la version initiale à la DIRECCTE du lieu de conclusion en 2 exemplaires :
1 sur papier signé
1 sur support électronique ()

Une version anonymisée à la DIRECCTE du lieu de conclusion en 2 exemplaires.
1 sur papier signé
1 sur support électronique ()


Et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.




Fait en 5 exemplaires, à Marcq en Baroeul, le 16 avril 2018.




Pour la CFDT S3C Nord Pas de Calais				Pour ALLIANCE EMPLOI,

……………….							………………….
								Directeur Général
		

Pour FO

……………….
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L’APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2018


Entre la Société France Transfo dont le siège social est à Maizières lès Metz, Voie Romaine, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D’une part,

Et les représentants des organisations syndicales à savoir :

Pour CFDT :			Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX
				Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour CFTC :			Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO :			Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour CFE - CGC :		Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX

D’autre part,

Il a été convenu et décidé ce qui suit :

Pour l’année 2018, la journée de solidarité sera positionnée sur le jour férié du lundi de la Pentecôte soit 


Lundi 21 mai 2018.

Pour l’ensemble du personnel, cette journée ne sera pas travaillée et sera positionnée, à la demande des salariés en congé payé ou en RTT.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de , en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé par les parties et une version sur support électronique.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Metz.



Fait à Maizières Les Metz, le 16 Avril 2018

Pour  
XXXXXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour CFTC 	Pour FO 		Pour la CFE-CGC
XXXXXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXXXXX
PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018







Société concernée par le présent accord signé en date du  16 avril 2018 :

Tipiak SA
D 2 A Nantes Atlantique BP 5
44 860 PONT SAINT MARTIN

Entre, 

D’une part, la société Tipiak SA, représentée par :

D’autre part, les organisations syndicales, représentées par :

Les parties représentées se sont mises d’accord le 16 avril 2018, à l’issue des séances de négociations annuelles débutées le 29 mars 2018.





Article 1 : Augmentation générale des salaires : 

A compter du 1er janvier 2018, le salaire de base (avant ancienneté) des salariés employés est augmenté de 1,1 % (pour un horaire contractuel de 152h25).








Article 2: Augmentation de la prime vacances

La prime vacances versée en juin 2018, pour la période de référence du 1er juin 2017 au 31 mai 2018, est revalorisée pour l’ensemble du personnel et son montant est porté à 500 €. Les modalités d’attribution demeurent inchangées.



Article 3 : Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Au vu du rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes, aucune inégalité de traitement n’est à constater et il n’y a donc pas de matière à négocier des objectifs à atteindre ou des écarts à réduire.


Article 4 : Publicité et dépôt

Cet accord est établi en nombre d’exemplaires suffisants pour remise à chacune des parties signataires.  
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE de la Loire Atlantique, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.
PROCES-VERBAL D’ACCORD COLLECTIF
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
2018

Préambule : Suite à la dernière réunion prévue des NAO en date du 5 mars 2018, un protocole de désaccord semblant se dessiner, la CFTC et FO ont adressé à la Direction une demande de poursuite des négociations. 

Concomitamment la Direction ayant reçu de nouveaux éléments comptables, a répondu favorablement à cette demande et envoyé une convocation à l’ensemble des délégués syndicaux.  

Les parties ayant trouvé un accord lors de la réunion du 16 avril 2018

Il est établi, à la suite des 5 réunions de négociations en date des 17 janvier, 24 janvier, 12 février, 5 mars  et 6 avril 2018, le présent procès-verbal d’accord collectif,


Entre, Président du CIAMT

Et 
La CFDT,
La CFE-CGC,
La CFTC,
FO,

L’accord définitif de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018 est donc le suivant, 


I - Rémunérations
Les parties conviennent d’appliquer pour l’année 2018 :

Une augmentation du salaire mensuel de 1.1 % pour les classes 19 à 21 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018,

Une augmentation du salaire mensuel de 1,3 % pour les classes 14 à 18 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018,

Une augmentation du salaire mensuel de 1,5 % pour les classes 1 à 13 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018,

Ces augmentations s’appliqueront sur tous les éléments du salaire (salaire de base + complément) ainsi que sur les salaires minimaux.



II – Clause de revoyure

Les parties s’engagent de se revoir au cours du dernier semestre 2018 dans le cadre de cet accord.



Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues selon les dispositions du code du travail.



Fait à Paris, le 16 avril 2018



Président




Organisations Syndicales


						
CFDT							CFE CGC
			




CFTC							FO
AVENANT AU PROTOCOLE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
2018


Entre le CIAMT – Président du Centre Interentreprises et Artisanal de Médecine du Travail, 26, rue Marbeuf – 75008 PARIS

Et 
	- CFDT,
- CFE CGC,
- CFTC,
- FO,


Il a été conclu ce qui suit :

Préambule : Suite à la dernière réunion prévue des NAO en date du 5 mars 2018, un protocole de désaccord semblant se dessiner, la CFTC et FO ont adressé à la Direction une demande de poursuite des négociations. 

Concomitamment la Direction ayant reçu de nouveaux éléments comptables, a répondu favorablement à cette demande et envoyé une convocation à l’ensemble des délégués syndicaux.  

Le présent avenant est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail). Pour cette nouvelle séance de négociations, les parties signataires ont convenu d’ajouter une réunion en date du 16 avril 2018 à 14h00.
					
Fait à Paris, le 16 avril 2018


Président



Organisations Syndicales
						
CFDT								CFE CGC
				



CFTC								FO
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre : 
La Société LALLEMAND SPECIALTY CULTURES, dont le siège social est situé au 19 rue des Briquetiers 31702 Blagnac, représentée par .
d’une part
Et : 
Pour les Organisations Syndicales : 
Pour la CFE-CGC : 
Pour la CFDT :
d’autre part
Il est préalablement rappelé ce qui suit : 
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail, la société a rencontré les  
5 avril et 12 avril 2018, les organisations syndicales dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dudit article. L’échéancier et la liste des documents à fournir aux organisations syndicales ayant été discuté le 9 mars 2018 et confirmé par mail le 12 mars 2018.

Le présent protocole vise les négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Ces négociations ont donné lieu à la conclusion du présent protocole d’accord.
Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 – Négociation sur la rémunération et le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Les mesures salariales ci-dessous ont fait l’objet d’un accord entre les parties :
Une augmentation générale du salaire de base ou forfait avec un talon de 40 euros pour tous les salariés.

Une augmentation de la participation de l’employeur aux frais de transport :

5% d’augmentation sur la participation aux frais de transport public (Cf. 5.1 de l’accord sur la rémunération et les primes) ;
5% d’augmentation sur la participation aux frais de transport personnel (Cf. 5.2 de l’accord sur la rémunération et les primes).


Une augmentation significative de la valeur faciale des tickets restaurant à 7,50€, dont :
Passage de la participation employeur à 4,50€ contre 4,13€ ;
Passage de la participation salarié à 3€ contre 2,87€.

Ces mesures d’augmentation seront applicables à partir du 1er mai 2108.
Mise en place de l’Indemnité Kilométrique Vélo :
Prise en charge des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence et leur lieu de travail à vélo ou à vélo à assistance électrique (dans la limite de 200€/an), sous la forme d'une indemnité kilométrique vélo dont le montant est fixé à 25 centimes.
Les modalités de mise en œuvre n’ont pas été définies. Elles le seront lors de la prochaine réunion DUP en juin.


Article 2 – Publicité : 
Le présent accord sera transmis à chaque organisation syndicale et une communication sera faite par la Direction, auprès des Managers et Collaborateurs. 

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à La Ferté sous Jouarre, le 16 avril 2018 


Pour la Direction,



Pour les Organisations syndicales : 
CFDT,
Représentée par 

CFE-CGC
Représentée par
COMPTE-RENDU 



REUNIONS  ENTRE  LE DELEGUE SYNDICAL
DES 18 JANVIER, 1er  MARS et 12 AVRIL 2018

Etaient présents :

	Pour  
	

	  Pour le Délégué Syndical 
		
		
Destinataires :

	
Affichage : 


1 – Négociation annuelle :

Les prévisions macro-économiques, les résultats 2017 et les prévisions 2018 ont permis aux parties de s’accorder sur les éléments suivants :  

Maintien d’une augmentation générale des salaires sur l’année 2018 de en deux fois, soit en Avril 2018 et en Octobre 2018.
Suivront le même index les diverses primes douches, panier, nuit, transport.
Ainsi que la prime chauffage versée sur les salaires de Novembre. 

2 – Grille des salaires minimum :

La grille des salaires minimum est indexée sur les augmentations générales avec les mêmes périodicités.


3 – Durée et organisation du travail :

Les plannings prévisionnels ont été remis au Délégué Syndical. 

Conformément aux dispositions légales, conventionnelles et d’entreprise, ces plannings font l’objet de variations et d’ajustements durant l’année pour s’adapter aux carnets de commandes et aux capacités de production.




4 – Egalité Hommes – Femmes :

Il est rappelé que les conditions d’accès à l’emploi, à la promotion professionnelle, au déroulement des carrières, à la mixité des emplois, ainsi que les conditions de salaires sont considérées de manière identique entre les hommes et les femmes dans l’entreprise.

Des éléments relatifs aux rémunérations Hommes / Femmes pour certaines catégories ont été remis au Délégué Syndical conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il sera présenté au Comité d’Entreprise comme chaque année un bilan de l’année écoulée en matière d’égalité Hommes – Femmes, conformément à l’accord d’entreprise signé le 22 Juillet 2015, valable pour les années 2015 à 2017. 

Par ailleurs, ce plan Egalité Hommes / Femmes étant venu à échéance au 31/12/2017, un nouveau dispositif sera préparé entre la Direction et le Délégué Syndical pour les prochaines années et tiendra compte, en outre du bilan du dernier plan, des évolutions législatives depuis 2015.

6 – Accès à la formation :

La Direction informe que l’entreprise a maintenu un budget interne d’environ pour les besoins en formation de ses collaborateurs de manière à assurer le maintien dans l’emploi et le développement des compétences en accord avec sa stratégie.

Afin de respecter l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, les formations de proximité ou en e-learning  sont privilégiées si leur rapport qualité/prix est validé. De même, dans la mesure où ces formations sont éligibles au CPF, la proposition en est faite aux collaborateurs concernés systématiquement.

7 – Pénibilité au travail :

Comme chaque année, Omyacolor consacre une partie de ses investissements à l’amélioration des conditions de travail et à la pénibilité d’une manière générale. La préparation pour les certifications ISO 14001 et OHSAS 18001 permet également de mieux formaliser et hiérarchiser les priorités sur ce sujet.


Fait à Saint Germain La Ville,
Le 16 Avril 2018



Omyacolor								
Directrice du Site							Le Délégué Syndical
Procès Verbal de finalisation des
Négociations Annuelles Obligatoires
Du 16 avril 2018


	
					
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :

Augmentation générale au 01/04/18 :

35€ d’augmentation du salaire de base brut pour l’ensemble des salariés LIGIER GROUP du 1er, 2ème et 3ème Collèges.



Pour les Organisations Syndicales			Pour LIGIER GROUP
Protocole d’accord
Négociations Obligatoires Annuelles 2018.





A Villers La Montagne le 16 Avril 2018




Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, La Direction de Colmant Cuvelier RPS et les 2 Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrées à plusieurs reprises, au cours de 3 réunions officielles (les 27 mars 2018, 06 avril 2018 et 11 avril 2018).

	Quinze jours, avant la première réunion, la Direction a remis à chaque organisation syndicale un document rappelant les données officielles (Salaire/catégorie, Répartition hommes/femmes, etc…), ainsi qu’un calendrier prévisionnel des négociations. Chaque organisation syndicale a fait part de ses propositions et/ou revendications par écrit.

	Durant la première rencontre, la Direction a présenté aux organisations syndicales le contexte actuel de la société. Les organisations syndicales ont présenté leurs revendications.
 
	Lors de la deuxième réunion du 06 avril 2018, la Direction a présenté le chiffrage des revendications et a exposé sa proposition.

	Au cours de la réunion du 11 avril 2018, les échanges entre les organisations syndicales et la Direction ont permis de faire évoluer la position de chacun et de trouver un compromis. 

Ainsi le 11 avril 2018 à 14h30, les négociations 2018 s’arrêtent sur les propositions suivantes : 

A compter du 1er avril 2018, 
Augmentation forfaitaire :
Toutes catégories sauf Direction: 30€ brut/mois (hors ancienneté)
Jours de carence en cas de maladie: 1 fois/an (à compter du 1er avril 2018) paiement des jours de carence pour le personnel au coefficient inférieur à 240 (mêmes conditions que pour la prime d’assiduité). Cette proposition, valable un an jusqu’au 31 mars 2019, sera réétudiée lors des prochaines NAO pour une éventuelle reconduction.


Article1 – Champ d’application du présent protocole d’accord.

		Le présent protocole d’accord s’applique à l’ensemble des salariés (toutes catégories confondues) de la société COLMANT CUVELIER RPS.




Article 2 – Augmentation annuelle forfaitaires.

		Conformément au cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, l’ensemble des salarié(e)s pour les catégories « Ouvriers, Employés-Techniciens-Agents de Maîtrise et Cadres » bénéficieront des propositions décrites précédemment.


Article 3 – Mise en œuvre du protocole d’accord

		Le présent accord sera notifié par la Direction, dès sa signature par les organisations syndicales représentatives, ces dernières pourront faire opposition à ce texte dans un délai de 8 (huit) jours.

		A l’issue de ce délai de 8 jours et en l’absence d’opposition, un exemplaire de ce présent protocole d’accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Longwy et un exemplaire  sur support papier et électronique signé des parties sera déposé à la DIRRECTE de Meurthe et Moselle.

		Chaque Organisation Syndicale recevra un exemplaire de l’accord, ainsi que la délégation unique.


	
Pour la CFDT, le : 16 avril 2018						La Direction,	

		



Pour la CFTC, le : 16 avril 2018
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
du 12 Juin 2014
Entre les  soussignés

Madame Brigitte agissant en qualité de présidente de la  Société TECHNI-NETTOYAGE dont le siège social est situé 11 RUE CONDORCET 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE immatriculée  au Registre du Commerce et des  Sociétés sous le n° 33971151700013 d’une part,

Et

Madame Nathalie Déléguée syndicale CFDT
Il a été conclu ce qui suit

Préambule

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise donne la possibilité de pouvoir proroger de douze mois maximum la durée des mandats arrivant a échéance entre le 1er janvier et le 31 août 2018. C’est dans ce cadre que l’entreprise a demandé aux représentants du personnel de négocier sur le sujet.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord  s’applique au(x) représentant(s) du personnel au sein de la société Techni Nettoyage

Article 2 – Durée de prorogation des mandats

La négociation menée sur la prorogation des mandats qui arrivaient a échéance le 11 Juin 2018 a permis aux partenaires sociaux de l’entreprise de se mettre d’accord sur une prorogation d’une durée de un an, après qu’aient  été consultés sur le sujet les délégués du personnel de l’entreprise, ces derniers ayant émis un avis favorable.

Article 3 – Date d’effet et durée

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et entrera en vigueur à la date de l’échéance initiale des mandats actuellement en cours.

Article 4 – Validité de l’accord

Cet accord est signé par, Madame Nathalie déléguée syndicale CFDT, organisation syndicale représentative ayant obtenu 100 % des voix exprimées à l’occasion du 1er tour des dernières élections. 

Article 5 – Dépôt et publicité

Cet accord sera déposé par l’entreprise à la DIRECCTE de Créteil située Avenue du Général de Gaulle - Immeuble le Pascal B – CS 900043 – 94046 CRETEIL CEDEX en deux exemplaires dont un en version numérique. Un exemplaire rendu anonyme sera également déposé auprès de la DIRECCTE pour publication ans la base de données nationales.

Enfin un exemplaire du présent accord sera dépose au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Villeneuve Saint Georges.

Cet accord sera affiché sur les panneaux du personnel prévu à cet effet

Fait à Chennevières Le 16 Avril 2018



Pour la Direction 							Pour Mme Nathalie
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
CONCERNANT LES SALAIRES


ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société 		ELTEK POWER France SAS 
Statut juridique	S.A.S.

Dont le siège est 	Z.I. de Bastillac Nord
			65000 TARBES

Représentée par	xxxxx

Agissant en qualité de 	Directeur Général


									D’UNE PART,
ET

M. 

Délégué syndical CGT selon courrier du syndicat CGT en date du 10 Octobre 2014,


									D’AUTRE PART,

PREAMBULE 

La négociation salariale a fait l’objet de plusieurs réunions entre les deux parties :

	25 Janvier 2018 : transmission des informations nécessaires par la Direction
15 Février 2018 : proposition d’une augmentation de 2.8% pour l’ensemble des salariés d’EPF rétroactive au 1ier janvier 2018.
	16 Avril 2018 : accord des deux parties
	

Remarque préliminaire : le code du travail dans son article L2242-3 dispose que tant que la négociation est en cours conformément aux dispositions de la présente section, l’employeur ne peut, dans les matières traitées, arrêter de décisions unilatérales concernant la collectivité des salariés, sauf si l’urgence le justifie.
 
Synthèse des réunions :
Première réunion remise des documents à la DS. La deuxième réunion ne peut se tenir que dès lors que le Budget 2018 est validé par le Groupe.
Deuxième réunion : l’augmentation de 2.8% intégrée dans le Budget 2018 a été validée par le Groupe. Cette augmentation est donc proposée à la DS avec rétroactivité au 1ier janvier 2018.
Le 14 mars 2018 la DS accepte la proposition et demande que la rétroactivité soit également prise en compte pour la catégorie des Intérimaires.
Troisième réunion : La Direction indique que l’augmentation est applicable pour les salariés ainsi que pour les intérimaires mais que la rétroactivité n’est applicable qu’aux salariés. 


EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

La négociation salariale donne lieu au présent PROCES VERBAL.
Ce PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire.

Catégorie non cadre
		
Augmentation de 2.8% applicable au 1ier janvier 2018 et ce rétroactivement par rapport à la date de signature du présent accord.
Catégorie cadre 
Augmentation de 2.8% à compter du 1ier janvier 2018 et ce rétroactivement par rapport à la date de signature du présent accord.

NB : Les contrats de travail conclus dans les trois derniers mois avant ouverture de la négociation salariale et pendant celle-ci ne bénéficient pas de la présente augmentation. Les niveaux de salaire prenant en compte les évolutions prévisionnelles des salaires sur 2018.

Fait à Tarbes, le 16 avril 2018

En 4 exemplaires

Pour le personnel,							Pour l’entreprise,
Le délégué syndical CGT						Le D.G.
M.									XXXX