Accord d’entreprise portant sur la mise en place
de l’activité partielle longue durée (APLD)

Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion.

Entre :

	La société GERESO
	Siège social sis 38 rue de la Teillaie - CS 81826 - 72018 Le Mans Cedex 2
SIRET : 311 975 577 00066
	Représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « GERESO »

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale CFTC représentée par XXXXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus COVID-19. 

Par décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif « activité partielle » pour faire face à l’ampleur de la crise sanitaire.

Pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité, le dispositif « activité partielle » permet d’éviter les licenciements économiques et de préserver les compétences des salariés en attendant la reprise. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.

Dans le cadre de la réunion extraordinaire du CSE en date du 12 mars 2020, les membres de la délégation du personnel ont accepté la mise en place de l’activité partielle dans la perspective de préserver l’ensemble des emplois et d’assurer la pérennité de l’entreprise. Une demande d’autorisation pour 6 mois a été réalisée et acceptée par l’autorité administrative pour les sites de Paris et Le Mans en date des 15 et 16 mars 2020.

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de la 
COVID-19 a permis, dans le cadre d’une décision unilatérale de l’employeur signée en date du 29 avril 2020, la mise en place de l’activité partielle individualisée.

Par décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, le gouvernement a établi les modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle au bénéfice des employeurs pour faire face à une réduction d’activité durable.

Dans le cadre de la réunion ordinaire du CSE en date du 21 juillet 2020, les membres de la délégation du personnel ont accepté la négociation d’un accord d’entreprise portant sur la mise en place de l’activité longue durée. Il a été acté ce jour, la possibilité que la déléguée syndicale puisse se faire assister, durant l’ensemble des négociations d’un accord d’entreprise, par 3 membres de la délégation du personnel (titulaires ou suppléants). 

L’accord collectif est subordonné par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020.

Contexte économique de GERESO nécessitant la mise en place de l’APLD :

À la fin de l’exercice 2018/2019, le chiffre d’affaires de GERESO était de XXXXX €. L’objectif prévu pour l’exercice 2019/2020 était de XXXXXX €. Dans ce contexte d’évolution du CA, 6 embauches ont été contractualisées entre septembre 2019 et le 16 mars 2020. La crise sanitaire à la COVID-19 a arrêté net la progression prévisionnelle du CA avec la décision administrative de fermer temporairement notre espace formation (ERP catégorie 5) situé à Paris ainsi que la mise en activité partielle de l’ensemble des salariés de GERESO. 

Consultés pour assurer une continuité de service minimal et garantir la santé des salariés, les membres élus du CSE ont rendu un avis positif à l’unanimité, en réunion extraordinaire du 16 mars 2020, à la mise en place du télétravail hors charte/accord et ce, conformément à l’article L 1222-11 du Code du travail. 

La direction de GERESO n’a pas souhaité mettre fin aux éventuelles périodes d’essai des salariés nouvellement embauchés pour préserver ces ressources dans la perspective d’un rebond d’activité économique.

Afin de rester compétitif dans notre domaine d’activité et ainsi éviter une défaillance économique à venir de l’entreprise, des investissements importants ont été déployés pour développer la formation professionnelle à distance : achats de matériels spécifiques, formations des consultants …

GERESO a constaté une baisse de XX % du CA sur l’exercice 2019/2020 par rapport au CA de l’exercice 2018/2019. GERESO envisage une reprise progressive et lente de l’activité à partir du second semestre 2020 mais constate que les impacts économiques et sociaux de la crise COVID s’annoncent déjà profonds sur l’activité française en général et le marché de la formation en particulier :

Le PIB français au 30/06/2020 est 19% plus bas qu’au 30/06/2019 et 22% des entreprises pensent licencier au second semestre 2020. GERESO n’est pas positionnée sur le marché de la formation des demandeurs d’emploi et ne pourra bénéficier de ce relais de croissance potentiel. 
Selon les projections de la Banque de France et Eurosystème, le rattrapage du PIB serait étalé dans le temps. Les taux de croissance projetés en 2021 (XXX %) et en 2022 (XXX %), bien qu’élevés, permettraient de retrouver le niveau d’activité de fin 2019 vers mi-2022 seulement.
La crise économique, comme toutes les crises, aura un effet négatif sur les politiques d’achat de formation en entreprise.
La crise accentue les angles morts de la dernière réforme (2018) : Il n’y a plus d’accompagnement à la formation pour les PME/ETI (entre 50 et 300 salariés) et le financement du CPF a fortement diminué (en moyenne divisé par 3)
Nous avons peu de visibilité sur une reprise de l’activité formation à compter de septembre car nos clients hésitent à orienter leurs salariés en formation en présentiel sur Paris (déclaré en zone rouge).

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord à vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de GERESO quel que soit le type de contrat (à durée indéterminée ou déterminée) et sa durée de travail (à temps complet ou à temps partiel).

Le présent accord concerne les établissements suivants :

Siège social : 38 rue de la Teillaie - CS 81826 - 72018 Le Mans cedex 2 
SIRET : 311 975 577 00066 – 56 salariés au 31 août 2020
Décision n° 072 0988 01 01
Espace formation : Tour Maine Montparnasse - 22e étage -  33 avenue du Maine - 75015 Paris
SIRET : 311 975 577 00074 – 6 salariés au 31 août 2020
Décision n° 075 FRUW 01 00



Article 2 : Durée de l’accord, dénonciation et révision

L’accord est conclu pour une durée de six (6) mois renouvelable avec une durée maximale de 2 ans. L’autorisation est renouvelée par période de 6 mois, au vu du bilan de l’accord.

Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles 
L 2261-7 et suivants du Code du travail.

Article 3 : Réduction du temps de travail

Conformément à l’article 4 du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, la réduction de l’horaire de travail ne peut être supérieure à 40 % de la durée légale. Cette réduction s’appréciera pour chaque salarié concerné sur la durée d’application du dispositif prévu par le présent accord collectif. 

La limite prévue à l’alinéa précédent ne peut être dépassée que dans des cas exceptionnels résultant de la situation particulière de GERESO, sur décision de l’autorité administrative, sans que la réduction horaire puisse être supérieure à 50 % de la durée légale.

Les cas exceptionnels nécessitant une décision de l’autorité administrative sont présentés par pôle à l’article 4 du présent accord.

L’application de la réduction, peut conduire à la suspension temporaire de l’activité.

Article 4 : Activités et salariés concernés

Au préalable, il est rappelé la volonté de la défense de l’emploi en conservant et développant au sein de GERESO, les compétences qui lui seront nécessaires lors de la reprise économique de son activité.

Sur la période d’activité partielle de droit commun, tous les salariés ont été concernés par le dispositif (Annexe n° 1 qui présente la situation de la mise en place de l’activité partielle sur la période du 16 mars au 31 août 2020).

 Pôle commercial Inter, Intra et Grands projets

Les commerciaux ont été fortement impactés et la reprise d’activité est progressive. Auprès de leurs portefeuilles clients, ils ont dû s’adapter à la vente des formations à distance, aux nouvelles conditions d’accueil des stagiaires et consultants formateurs, et rassurer leurs clients sur les formations en présentiel… 

À titre exceptionnel, il est demandé dans le cadre du présent accord APLD, pour trois commerciales dont deux récemment embauchées et une assurant la location de salles sur notre espace de formation parisien, la réduction de l’horaire de travail à hauteur de 50 % de la durée légale. 

Les assistantes de gestion administrative assurent la partie administrative des ventes (établissement des conventions, des convocations, facturation clients …). En mars 2020, un CDD n’a pas pu être reconduit. 

En fonction de nouveaux pics épidémiques éventuels et des réactions de nos entreprises clientes, la mise en activité partielle des équipes s’appréciera à la semaine.

Pôle Marketing et communication

Une première réorganisation des tâches s’est opérée au sein du service suite à la fin d’un CDD contrat de professionnalisation en juillet dernier.

Un recrutement est en cours pour assurer le remplacement du départ à la retraite en fin d’année d’une salariée.

L’activité du service est fluctuante et la mise en activité partielle de ses salariés reste possible. À ce jour, la durée de travail de l’équipe représente 80 % de la durée légale.

Pôle Édition

Tributaire de la fermeture des librairies, et de l’arrêt de l’activité des distributeurs et diffuseurs, ce pôle a été totalement impacté à compter du 16 mars 2020. 

Suivant la reprise progressive d’activité du secteur du livre, le pôle pourrait être impacté par la mise en activité partielle de ses salariés à hauteur de la réduction de l’horaire de travail maximale autorisée à 40%.


Pôle Logistique

Les assistantes techniques ont à charge la correction et la mise en forme de l’ensemble des supports de stage, l’envoi des documents stagiaires à l’espace de formation parisien, dans la mesure d’une part de son autorisation administrative d’ouverture, d’autre part, de sa fréquentation par nos clients, ou aux entreprises clientes. Le fonctionnement durant la période de confinement et de déconfinement a été réorganisé de manière à transmettre les documents de façon dématérialisée. Il s’avère que leurs activités se trouvent fortement diminuées à ce jour.

A titre exceptionnel, il est demandé, pour les salariés de ce pôle, la réduction de l’horaire de travail à hauteur de 50 % de la durée légale. Il est nécessaire de prendre un temps de diagnostic et d’analyse pour réorganiser le pôle en lien avec les nouveaux process de formation à venir.

Pôle Pédagogique

Les consultants formateurs : suivant les thématiques d’intervention, des consultants ont été plus touchés que d’autres par l’activité partielle. Cependant, les consultants formateurs ont été peu concernés par la mise en activité partielle de droit commun.
	
Les coordinatrices pédagogiques : en lien avec la commercialisation de l’offre de formation, leur activité est proportionnelle aux nombres de sessions à planifier et réalisées.

Accueil de l’Espace formation

Sur la période du 16 mars au 31 août 2020, l’espace formation a été fermé au public suite à la décision administrative d’une part, et de la mise en place d’une offre de formation à distance pendant la période de confinement/déconfinement, d’autre part. Le retour en présentiel sur notre espace de formation est progressif car nous constatons que les entreprises clientes hésitent grandement à orienter leurs salariés en formation en présentiel sur Paris.

À titre exceptionnel, il est demandé, pour les salariés de l’accueil de l’Espace formation, la réduction de l’horaire de travail à hauteur de 50 % de la durée légale. L’activité « accueil » de l’espace de formation est liée à la présence de stagiaires sur le site. Les perspectives à venir de formation en situation présentielle sont réduites. 

Pôle SI

En plein cœur de la crise sanitaire, ce pôle, en effectif très réduit (1,3 ETP), a été mobilisé pour transformer notre offre de formation présentielle en offre de formation à distance, assurer la continuité de service des salariés mis en télétravail …
Le renforcement de l’équipe est prévu par l’embauche d’un salarié étranger soumis à une autorisation de travail. La démarche a été engagée et acceptée par la DIRECCTE avant la crise sanitaire. La période de confinement d’un grand nombre de pays n’a pas permis la réalisation des différentes démarches administratives par le salarié étranger. Les services administratifs ont repris leur activité et nous espérons l’embauche du salarié très prochainement et au plus tard, d’ici la fin de l’année.

La poursuite du processus de dématérialisation, le développement de la formation à distance et du digital learning ainsi que l’accompagnement du nouveau salarié ne permettent pas, actuellement d’envisager la mise en activité partielle des salariés de ce pôle.

Pôle Comptabilité et finances

Afin d’assurer la pérennité économique et financière de GERESO, ce pôle devrait être peu impacté par le dispositif d’activité partielle. Pour soutenir la démarche, la mise en activité partielle des salariés du pôle pourrait représenter jusqu’à 40 % de la durée légale de travail de chaque salarié. 

Pôle RH

Afin d’assurer la gestion du personnel en situation de crise et d’après crise, ce pôle devrait être peu impacté par le dispositif d’activité partielle. Pour soutenir la démarche, la mise en activité partielle de la salariée du pôle pourrait représenter jusqu’à 40 % de la durée légale de travail.

Direction

Dans le cadre de leurs statuts, les cadres dirigeants, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant sur les diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de la COVID-19, ne seront éligibles à l’activité partielle que sur la période de fermeture totale du site s’il venait de nouveau à être fermé.

Nous attirons l’attention des autorités administratives et de nos salariés sur le fait que, en cas d’un nouveau confinement ou d’une nouvelle fermeture administrative de l’espace de formation parisien, l’impossibilité de réduire l’activité partielle à plus de 40% ou 50% à titre dérogatoire pour une partie des salariés conformément à l’article 3 mettrait en sérieuse difficulté la situation économique et financière de GERESO.

Le passage exceptionnel de l’activité partielle à 50 % nécessitera la consultation des membres élus du CSE sur les motifs et la durée estimative.

Article 5 : Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle

En matière de maintien dans l’emploi :

Il est particulièrement difficile de s’engager dans le contexte de crise exceptionnelle. Néanmoins, la direction de GERESO réitère sa volonté d’éviter les suppressions de postes tant que cela est possible. Cependant, GERESO est dépendante des entreprises clientes : le volume des commandes, la réalisation des sessions de formation, de l’allongement des délais de paiement … Tout cela entrainant des conséquences sur l’affaiblissement de la trésorerie de l’entreprise. 

La mise en place de l’APLD au sein de GERESO permettrait de proportionner le niveau de la masse salariale, premier poste de charges de l’entreprise, au chiffre d’affaires réalisé et ce, en préservant les compétences.

GERESO s’engage à mobiliser tous les dispositifs existants pour maintenir l’emploi des salariés : bilans professionnels et de compétences, dispositifs de formation interne et externe, reconversion professionnelle et mobilité interne…

En matière de formation professionnelle :

La sous-activité peut aussi être mise à profit pour former les salariés et ainsi améliorer la performance de GERESO en vue de la sortie de crise (État du plan de développement des compétences et du FNE en annexe n° 2).

Dans le cadre de la mise en place du dispositif FNE liée à la COVID-19, un certain nombre de salariés ont pu se former sur leur temps d’activité partielle.

Le plan de développement des compétences élaboré fin 2019 reste d’actualité. Il est prévu le développement des AFEST (Action de Formation En Situation de Travail) et la possibilité aux salariés d’utiliser leur CPF.

Pour que cet engagement puisse exister, il est important que le salarié soit acteur de son parcours de formation. L’employeur doit soutenir et faciliter la démarche par des actions de communication, des entretiens individuels, dans le cadre par exemple du bilan professionnel…

Le départ en formation sur ou hors temps de travail effectif sera étudié mensuellement dans le cadre d’une réunion ordinaire ou extraordinaire du CSE.

Les actions de formation pourront s’appuyer sur le concours de notre OPCO, AKTO réseau OPCALIA Pays de la Loire.

GERESO s’engage à poursuivre son effort en matière de formation de ses salariés et ainsi permettre l’amélioration des qualifications et des compétences au sein de l’entreprise.

La direction, les responsables de service, les élus du CSE et le service RH restent, au quotidien, à l’écoute des salariés et les accompagnent tout au long de leur parcours professionnel.

Article 6 : Information des salariés

Tous les salariés de GERESO seront informés des modalités générales de l’accord par la voie d’affichage sur les emplacements réservés à la communication du personnel et par tout moyen y compris électronique.

Article 7 : Suivi de l’accord

Tous les trois mois, une information est transmise à l’organisation syndicale signataire (CFTC) et au Comité Sociale et Economique selon les modalités suivantes :

Une réunion du Comité Sociale et Economique sera fixée avec à l’ordre du jour un bilan intermédiaire de l’accord, accompagné d’un diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d’activité de GERESO
Une notice d’information sera transmise à l’organisation syndicale de salariés signataires via la Déléguée Syndicale du bilan intermédiaire, accompagné d’un diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d’activité de GERESO.

En cas d’accord de branche étendu mis en œuvre conformément à l’article II de l’article 53 de la loi du 17 juin 2020, les parties s’engagent à se réunir pour préparer un éventuel avenant au présent accord pour adapter ce dernier aux stipulations de l’accord de branche étendu. A ce jour, aucun accord de branche étendu n’a été pris.

Un mois avant le terme de la période de validité de l’accord, un bilan portant sur le respect des engagements sera présenté aux membres élus du CSE dans le cadre d’une réunion ordinaire ou extraordinaire. Ce bilan, accompagné d’un diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d’activité de GERESO, sera transmis à l’autorité administrative avant l’échéance de chaque période d’autorisation d’activité partielle spécifique.


Article 8 : Entrée en vigueur

L’accord entrera en vigueur au lendemain de la date de validation du présent accord par la DIRECCTE (soit 15 jours après la date de dépôt).


Article 9 : Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes du Mans conformément aux dispositions du Code du travail. L’accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.  

Le présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative dans le champ d’application de l’accord, à l’issue de la procédure de signature.


Le présent accord est établi en 2 exemplaires originaux.

Fait à Le Mans, le 31 août 2020.


Pour l’organisation syndicale représentative CFTC,		Pour GERESO,
XXXXXXX							XXXXXX
Déléguée syndicale						Président





Annexe n° 1 : Situation de l’activité partielle sur la période du 16 mars 2020 au 31 août 2020


Nombre de salariés concernés par pôle :




Durant la période de référence, il y a eu 3 fins de CDD non renouvelés au regard de la situation économique actuelle de GERESO.

Nombre d’heures chômées :

2.1 : Par pôle 


2.2 : Par mois


	
Evolution de l’activité partielle par pôle :



Les points importants sur la période de référence :

17 mars au 10 mai : période de confinement – autorisation de déplacements sous conditions
11 mai : début du plan de déconfinement progressif – préparation de la reprise 
17 mars au 31 août : fermeture de l’espace formation à Paris
Mai : 3 fériés – prise de congés payés et RTT 
Juin : reprise de l’activité commerciale en perspective de la clôture de l’exercice 2019/2020
Juillet : préparation du nouvel exercice 2020/2021
Août : fermeture de GERESO du 3 au 14 août 2020 – prise de congés payés et RTT
7 salariées ont été placées en activité partielle totale sur la période (fermeture de l’espace formation, activités logistiques, commerciales récemment embauchées) 
Annexe n°2 : Etat du plan de développement des compétences et FNE du 1er janvier au 31 août 2020


Salariés concernés par le plan de développement des compétences et FNE :



Heures consacrées au plan de développement des compétences et FNE : 





Frais consacrés au plan de développement des compétences et FNE renforcé : (hors salaires et charges)



FNE renforcé : réalisation de la formation sur le temps d’activité partielle du salarié et à distance. Suite à l’assouplissement des règles de financement du FNE renforcé en date du 16 juin 2020, des salariés ont réalisé des actions de formation sur leur temps de travail, dans les conditions suivantes :

Le salarié est ou a été en activité partielle ;
La formation s’est réalisée ou se réalise durant la période d’activité partielle de l’établissement concerné autorisée par la DIRECCTE.