Au terme de la négociation annuelle pour 2018, sur les salaires effectifs, la durée effective du temps de travail et l’organisation du temps de travail, engagée dans l’entreprise, conformément aux articles L2242-1 à L2242-14 du Code du travail :

L’Unité Economique et Social constituée par :
 – S.A.S. au capital de 300 000 Euros –
Dont le siège social est situé ZA Le Roule – BP 26 – 42360 PANISSIERES –
N° SIRET : 886 450 220 00027 – N° RCS : 64 B 22 – Code APE : 2920 Z
Et  – SARL au capital de 50 400 Euros –
Dont le siège social est situé ZA Le Roule – 42360 PANISSIERES –
N° SIRET : 331 261 123 00029 – N° RCS : 84 B 109 – Code APE : 

Représentée aux présentes par Monsieur XXXX , agissant en qualité de Président de la SAS,
d’une part,

Et :
Monsieur xxxx, délégué syndical CFE CGC

d’autre part,

IL A ETE DECIDE, APRES ACCORD ENTRE LES PARTIES, D’APPLIQUER DANS L’ENTREPRISE, LES MESURES SUIVANTES :

DUREE DU TRAVAIL :

	 Inchangée, soit 35h00 par semaine, sauf dispositions particulières pour certains services de l’entreprise.

HORAIRES DE TRAVAIL :

	 Modifiés en 2014, à savoir, du Lundi au Vendredi : 7h15 à 12h ; 13h15 à 17h15
	 Avec un jour de repos hebdomadaire alterné : le lundi ou le vendredi (alternance au 1er septembre de chaque année)
	 Sauf dispositions particulières pour certains services de l’entreprise







D’un commun accord, il a été convenu ce qui suit :

SALAIRES :
Les salaires bruts seront révisés à la date et selon les modalités suivantes :

au 1er avril 2018 : 	augmentation générale des salaires bruts de 1.00 %
augmentation individuelle, au mérite, des salaires bruts de 0 à 1.00 %


PRIMES :

	 Complément d’appointement de juillet 2018		300 € bruts 
	 Complément d’appointement de décembre 2018    300 € bruts 
	 Prime d’assiduité de décembre 2018 			600 € bruts
	 Prime de présence mensuelle :		     	  55 € bruts
Les conditions d’attribution de ces primes sont inchangées.


INTERESSEMENT AUX BENEFICES :

Une démarche et négociation d’un « accord d’intéressement aux bénéfices » seront engagées d’ici la fin 2018 avec des conditions d’obtention et de mise en place qui resteront à définir.
Il faudra d’ici à fin juillet 2018 fixer un calendrier pour la mise en place.


EFFECTIFS :
Pas de modification notable des effectifs. Les embauches éventuelles compenseraient les départs de salariés. 

MUTUELLE :
Les conditions de la prise en charge de la mutuelle de groupe « frais de santé » ont changées au 1er janvier 2018 : 
Il est apporté les précisions suivantes :
1 - L’organisme gestionnaire est GENERALI  VIE Marché des Entreprises 92885 NANTERRE Cédex
L’assureur est Christophe PALMASI 16, rue Notre Dame 42604 MONTBRISON Cédex
2 – Les cotisations sont fixées pour 2018 :
Part salariale 0.855 % du plafond de la sécurité sociale (3 311 € pour 2018) soit 28.31 € par mois 
Part patronale 1.995 % du même plafond soit 66.05 € par mois 

TITRES RESTAURANT :
La mise en place pour l’ensemble du personnel des titres restaurant a été réalisée le 1er mars 2013.
La valeur faciale des titres passe d’un montant de 6 € à 7 € à partir du 1er avril 2018. 
La part patronale sera de 50 % et celle salariale de 50 %.
Les autres conditions restent inchangées.
 
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :
Il est rappelé qu’un accord séparé a été signé entre les organisations syndicales et la direction le 8 mars 2012 en application des articles L 2242-5-1 et R 2242-2 du Code du Travail.

ŒUVRES SOCIALES :

	 La Direction s’est engagée à la prise en charge pour 2018 :
Du coût du pique-nique, concours de pêche/pétanque ou autre manifestation organisé à l’occasion des congés d’été,
De l’arbre de Noël à savoir le buffet, la boisson et les cadeaux pour les enfants des salariés jusqu’à 10 ans. 
Pour information, cela a représenté 2 674.00 € H.T. en juillet 2017 et 3 000.00 € H.T. en décembre 2017 

Par ailleurs, une contribution supplémentaire de 0.05 % sera versée au titre des œuvres sociales

CONGES PAYES (rappel) :

Voir feuille annexe jointe

Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt, opéré en 2 exemplaires, dont une version sur rapport papier revêtue de signatures originales des parties et une version sur support informatique, auprès de la DIRECCTE (DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI) de la Loire, et ce à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire de cet accord sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de MONTBRISON, à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire sera remis aux représentants élus du personnel pour information, de même qu’un avis sera affiché à l’attention du personnel.




Fait à PANISSIERES, le 11 avril 2018

Pour l’Unité Economique et Sociale			Pour la Délégation Syndicale CFE CGC
JAUBERT-GAYET S.A.S.				Monsieur xxxx
RENOVMAG EQUIPEMENT SARL 
Monsieur xxxx