AVENANT A L’ACCORD DE METHODES SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS ET LE TRAVAIL SUR LE THEME DE LA GPEC
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Entre, 

La Direction de l’entreprise SAMES KREMLIN représentée par 		, Directrice des Ressources Humaines 

Et 

Le syndicat CGT-UFICT-CGT, représenté par		, délégué Syndical, 

Le syndicat CFE-CGC, représenté par 		, délégué Syndical. 

PREAMBULE : SITUATION ET OBJET DE L’ACCORD 








MODIFICATION DES ARTICLES DE L’ACCORD DE METHODE DU 15 FEVRIER 2017 

L’article 3 est amendé comme suit : 

Un calendrier est provisoirement arrêté au 24 janvier 2018. Les parties conviennent expressément de se retrouver en juin 2018 pour fixer les dates complémentaires pour permettre la bonne fin des négociations jusqu'au 31 octobre 2018 au plus tard. 

Au-delà du 5 juillet 2018, la période de Juillet - Août ne donnera lieu à réunion qu’après accord unanime des parties. 

La Direction autorise les membres des délégations syndicales à reporter la date de prise de congés 2016/2017 au 30 juin 2018. 

Les parties ont convenu de travailler sur deux calendriers parallèles 

3. 1 Pour la GPEC 

Dates prévisionnelles : à définir 

3.2 Sur les thèmes de négociation 

Les thèmes de travail :

Le calendrier :

L’article 4 est amendé comme suit : 

Pour la Direction : 

Une délégation de quatre personnes maximum : 




L’article 6 est amendé comme suit : 

6.1 Crédit d’heures

Un crédit d’heures de 20h par groupement de thèmes et par élu membre des délégations syndicales concernées par ce groupement de thèmes, est accordé par la Direction. Ce crédit est individuel et non cessible. Il ne peut être utilisé que pour travailler sur le groupement de thèmes considéré. Il cesse dans le mois de la clôture des thèmes, et au plus tard au 31 octobre 2018. Il vient s’ajouter aux crédits d’heures déjà existant sur chacun des deux sites.
Les heures de déplacement pour se rendre aux réunions de préparation et de négociations planifiées par la Direction ne seront pas imputées sur ce crédit d’heures de délégation ; de même pour les réunions elles-mêmes.
Les responsables hiérarchiques des élus concernés, ainsi que les élus eux-mêmes seront réunis sur les sites respectifs au début de la phase de travail pour que soient identifiées les problématiques professionnelles liées à ce travail.

6.2  Moyens matériels et financiers

Les délégations syndicales pourront librement accéder aux deux sites Stains et Meylan après information de la Direction, quels que soient leurs établissements de rattachement, dans le cadre d’une liberté de circulation élargie durant le temps des négociations.
La direction prendra en charge les frais de déplacements, de repas et d’hébergement pour les réunions planifiées avec la Direction. La Direction se charge des aspects logistiques s’il y a lieu. Le repas de midi sera pris en charge dans la limite de 16€ et le dîner du soir pris en charge aux frais réels (dans l’esprit « bon père de famille »). Les remboursements se font sur la base d’une note de frais avec justificatifs joints, à faire valider par l’une des deux DRH.

Un budget global de 6000€ sera octroyé sur les budgets de fonctionnement, (3000€ pour Meylan et 3000€ pour Stains versés d’ici fin mai 2018) dans le cadre d’un complément exceptionnel 2018 lié à la fusion, et attribué en raison du travail dont le présent accord fait l’objet. 

Durant la durée des négociations, les élus seront autorisés, sur les deux sites, à réserver les salles de Visio conférence. »

DUREE DE L’ACCORD 

Il est conclu pour une durée déterminée : il prend effet dès sa signature et proroge l’accord de méthode du 1er mai 2018 jusqu’au 31 octobre 2018. Il prendra automatiquement fin à cette date. 

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie par avenant conclu entre les parties suivant les règles légales en vigueur. 


FORMALITES DE DEPOT 

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE. 

Il sera également déposé en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes. 

Fait à Meylan, le 15 février 2018, en 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie