AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

-- Avenant 2020 - n°02 --


ENTRE LES SOUSSIGNÉS,


U GIE IRIS, 
Groupement d’Intérêt Économique au capital social de 5 114 000 euros, dont le siège social est situé Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès, 44470 Carquefou, R.C.S. 532 036 399 - APE 6201Z

Ci-après dénommé "l'Entreprise",

Représenté par ,
Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, 


D’une part,
	


ET,


Les organisations syndicales de U GIE IRIS, représentées par :

Monsieur, Délégué Syndical CFDT


	
D’autre part,


	


Préambule :

Depuis le 1er juin 2020, le décompte des droits à congés des collaborateurs à temps partiel a été revu afin de se conformer au standard du nouvel outil de paie, mis en place en octobre 2019. Cette évolution a fait l’objet d’une information des représentants du personnel lors de la réunion de CSE du 26 mai 2020.

Le décompte des droits à congés des collaborateurs à temps partiel ne présentant plus de spécificité par rapport aux salariés à temps plein, certaines dispositions de l’accord temps de travail ne s’appliquent plus. 

Par conséquent, les dispositions du présent avenant ont pour objet d’annuler une partie des dispositions relatives à l’organisation du temps de travail prévues par l’accord sur le temps de travail du 29 mai 2017.

Les autres dispositions de l’accord sur le temps de travail du 29 mai 2017 ne sont pas modifiées par le présent avenant.

C’est dans ce contexte et avec cet objectif, que le présent avenant a été soumis pour avis, avant sa ratification par les partenaires sociaux, au Comité Social et Économique de l’Entreprise le 23 juin 2020.



Il a été convenu et arrêté ce qui suit :  

Cet avenant annule et remplace la rédaction des articles suivants :

Dans l’article 1.3 “Congés payés” la phrase suivante est supprimée : 
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits proratisés en fonction de leur horaire de contrat.

Dans l’article 1.4 “Congés d’ancienneté” la phrase suivante est supprimée : 
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits proratisés en fonction de leur horaire de contrat.

Dans l’article 1.5 “Jours de fractionnement” la phrase suivante est supprimée : 
Pour les salariés à temps partiel, le reliquat de congés au 31/10 ouvrant droit à des jours supplémentaires est proratisé et arrondi au demi supérieur. Par exemple, pour un temps partiel à 80%, 2 jours supplémentaires sont attribués pour un reliquat de 8 jours ouvrés ou plus et 1 jour supplémentaire est attribué pour un reliquat de 6,5 à 7,5 jours ouvrés.













Durée et date d’effet

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juin 2020,  pour une durée identique à l’accord auquel il se réfère.


Communication de l'avenant et publicité

Il sera remis un exemplaire original du texte signé, à chaque signataire et diffusé sur l’intranet de l’entreprise.

Le texte du présent accord, une fois signé, sera également notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise. 

Le présent accord donnera lieu, à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de NANTES.


Fait à Carquefou, en 2 exemplaires, le 9 juillet 2020.


Pour U GIE IRIS,					Pour les organisations syndicales,

Directrice des Ressources Humaines			Délégué Syndical CFDT