ACCORD COLLECTIF DU 15 JUIN 2020 SUR LES REMUNERATIONS

xxxx




Entre la société xxxx, représentée par Monsieur xx xx, Président,


D'une part 


L'organisation syndicale xx, représentée par Monsieur xx xx  en sa qualité de délégué syndical


							D'autre part

CHAPITRE I : POLITIQUE SALARIALE

ARTICLE 1 : Revalorisations

Augmentations générales :

Un budget d’augmentation générale sera défini en octobre 2020, en considérant les résultats de la société au titre de l’exercice 2019 et l’évolution du coût de la vie (hors tabac).
Ces augmentations seront appliquées sur les salaires d’octobre 2020.

Augmentations individuelles :

Un budget d’augmentations individuelles sera défini en octobre 2020 en considérant les résultats de la société au titre de l’exercice 2019. Ces augmentations seront appliquées sur le salaire d’octobre 2020 sur proposition des responsables hiérarchiques.


ARTICLE 2 : Prime de production/qualite et assiduite

Les règles de calcul de cette prime de production et qualité et les conditions d’attribution, prennent en considération le contexte économique et social de l’entreprise, elle est donc variable et conditionnée à l’atteinte d’objectifs redéfinis et applicable à compter du 1er janvier 2019, tels que :

Périmètre de calcul: 
Calculée sur le mois calendaire, elle sera payée sur le mois suivant.

composition: 
production :   base 100 euros brut
qualité : forfait lié aux non-conformités	base 70 euros brut si taux de NC ≤ 1.00
				prime 60 euros brut si taux de NC ≤ 1.10
				prime 50 euros brut si taux de NC ≤ 1.25	

Prime totale maximale plafonnée : 170€

objectifs : 

production :
Une heure travaillée doit rapporter 91.90€ HT

qualité :
1.25% maximum de non qualité(=NC) pour atteindre la base de 50€
Les objectifs sont redéfinis annuellement.

modalités de calcul : 
.  
production :
100 euros: si le Chiffre d’Affaires  facturé du mois précédent/ nombre d’heures réelles travaillées durant ce mois= 91.90 alors 100€ de prime. 

Si le résultat est inférieur à 91.90 alors baisse de la prime au prorata (%).

L'épargne éventuelle générée par une ou plusieurs absences non remplacée et lorsque le plafond de prime est atteint, sera conservé et pourra être redistribué en septembre sur le calcul de la prime d'aout (prime la + faible), si la prime est inférieure à 80% du plafond pour cette seule période. 

qualité :

Calculée au prorata du % du taux de réclamation client sur le montant de la base (hors forfait) pour les seules non-conformités afférente au personnel xxx, plafonnée à 50€ jusqu’à 1.1% de NC, donc sont exclus des comptes :
Les erreurs fournisseurs et les réclamations douteuses.

influence des absences : 

Les modalités de calcul de la prime variable perçue par l’ensemble du personnel, hors cadre, sont redéfinies précisément sur le mode de calcul des absences ; à savoir 

Au prorata du temps de présence (présence = nombre d’heures effectivement travaillées), hors congés payés, RTT.

Remarque : Les chefs de service et chef d'équipe auront la prime majorée par un coefficient de 1.3.


ARTICLE 3 : Plan de formation

Un bilan du plan de formation de 2019 a été réalisé et le plan de formation 2020 soumis au CSE.


ARTICLE 4 : Modifications des conditions de travail

Des avenants sont réalisés pour chaque modification apportée sur les conditions de travail. 



ARTICLE 5 : Absence enfant malade

Le salarié (homme ou femme) souhaitant s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté, de moins de 14 ans, dont il assume la charge, peut bénéficier d’un congé rémunéré d’une durée de :
3 jours par an,
Une demande d’absence devra être transmise et validée par le responsable hiérarchique, accompagnée du certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.

ARTICLE 6 : Egalité professionnelle femme/homme

Un bilan est présenté chaque fin d’année.


ARTICLE 7 : Emploi des travailleurs handicapes

Un bilan est présenté chaque fin d’année.


ARTICLE 8 : Le régime de prévoyance maladie

Le taux de cotisation n’a pas été revalorisé hors évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale(PMSS).


ARTICLE 9 : Accords d’intéressement

Un accord a été conclu pour une durée de trois exercices, que la durée des exercices concernés soit inférieure ou supérieure à une année.
Il cessera de plein droit le 31 décembre 2020.


ARTICLE 10 : Budgets comité d’entreprise

Les versements du budget de fonctionnement et des œuvres sociales seront effectués dans les conditions identiques à 2019 :

Le montant de la subvention de fonctionnement, allouée au comité d'entreprise est fixée à 0,2 % de la masse salariale brute.

Le montant de la subvention des œuvres sociales, allouée au comité d'entreprise est fixé à 30 000 euros.
ARTICLE 11 : Vente au personnel

Limitée à 3 commandes par an et par salarié. Pas de plafond mais à l'appréciation du directeur du site. 

Remise applicable : remise maxi par produit + 5 (exemple remise maxi alu 55 alors remise personnel 60).

Ces remises se feront dans tous les cas, dans les limites fiscales autorisées.


CHAPITRE II : ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD 

Les dispositions contenues dans le présent accord sont applicables à partir du 1er Juillet 2020.

CHAPITRE III : DUREE ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord, à durée déterminée, est conclu spécifiquement pour et dans le cadre des négociations salariales 2020.

Il sera établi en autant d’originaux que de parties signataires, plus 2 exemplaires pour les formalités de dépôt.

Le dépôt sera effectué par la Direction auprès de la DIRECCTE (y compris sous format électronique) et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes.



Fait à Harfleur, le 15 juin 2020




Pour la Société xxxx					Pour l'Organisation Syndicale xx
         M. xx				                          M. xx