Conformément aux articles L.2242-1 et L2242-2 et suivants du Code du Travail, la Direction d’ARBONIS et la commission syndicale se sont réunies au cours de 3 réunions. 
La commission syndicale était composée de xxx, xxx, xxx, xxx.
L’équipe de Direction était composée de xxx, xxx et xxx.

Préambule :

La Négociation Annuel Obligatoire prévue par les articles L. 2245-15 et suivants du Code du Travail, et portant notamment sur l’emploi, la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail a fait l’objet de 3 réunions avec la commission syndicale UNSA et la direction de l’entreprise : 
Le 13 décembre 2017 pour définir le lieu, le calendrier des réunions et pour remettre et examiner les documents de préparation aux NAO tels que la BDES.
Le 18 janvier 2018 pour échanger sur l’exposé des demandes de la délégation et les pistes de réflexion de la Direction
Le 30 janvier 2018 pour débattre des thèmes évoqués et arrêter une position formalisée dans le présent document.

Lors des réunions, la Direction a partagé avec la commission syndicale le contexte économique et social dans lequel se déroulait la négociation :
La situation économique d’ARBONIS qui s’est améliorée en 2017, conformément au plan de recovering présenté fin 2016
Mais des résultats qui ne sont toujours pas à l’équilibre puisqu’ARBONIS termine l’année avec un ROPA à -459 K€

La commission syndicale a exprimé les revendications suivantes :

Augmentation moyenne des salaires de 1,8%
Prime de poste : revalorisation de la prime de poste à hauteur de 55€ brut. 
Travail de nuit : 
Formation de plusieurs salariés à la commande numérique (CN) afin de favoriser la rotation des salariés au travail de nuit 
Détermination d’une compensation claire et commune à tous les sites


Ceci étant rappelé, la négociation a abouti au présent accord :

Salaires et autres avantages

Augmentations individuelles - accord

Afin de récompenser l’atteinte en 2017 des objectifs définis au-travers du plan de recovering par l’investissement collectif des collaborateurs, il a été décidé, sur proposition des représentants des salariés de porter le budget global des augmentations à 1,8%. 

Cette mesure, malgré l’exercice déficitaire réalisé cette année, témoigne de la confiance en notre capacité de retrouver, par l’investissement de tous, un niveau de performance conforme aux attentes du groupe et à nos ambitions.

Cette mesure sera appliquée sur la paie de janvier pour les Cadres et les ETAM, et sur la paie de février avec effet rétroactif au 1er janvier pour les ouvriers. 

Prime de poste - désaccord

La prime de poste d’un montant de 50 € n’est pas revalorisée pour l’année 2018.

Travail de nuit

Ce sujet ayant fait l’objet de nombreux débats au cours des différentes réunions de NAO, il est apparu important pour une bonne lecture de ces derniers d’apporter les éléments suivants :
Le travail de nuit reste un mode d’organisation du travail d’exception au sein de la société, il ne sert qu’à absorber un surplus de production qui ne peut être réalisé par une production habituelle de jour. A titre indicatif, le travail de nuit réalisé en moyenne sur les 6 dernières années sur le site de production de Verosvres représente 4,8 semaines de production/ an. 
Le travail de nuit repose sur le volontariat des collaborateurs concernés par l’utilisation nocturne de leurs machines. Afin d’augmenter le nombre de volontaire possible, il sera étudié sur 2018 la formation complémentaire de collaborateurs sur les outils à Commandes Numériques.
L’objectif des présents développements est d’harmoniser au sein d’ARBONIS les conditions de mise en place et d’indemnisation du travail de nuit afin de créer un cadre commun exsangue de disparité dans la construction de notre statut social.

Par ailleurs, il a été décidé avec les membres de la commission syndicale que le travail de nuit fera l’objet d’un suivi qui sera présenté lors des prochaines réunions NAO.
Ce suivi comprendra notamment, par établissement : le nombre d’heures de nuit réalisé, par typologie programmé/exceptionnel et le nombre de salariés concernés.

Travail de nuit exceptionnel – accord 

En contrepartie du travail de nuit défini dans l’article 2.4.1.2 de l’accord d’aménagement du temps de travail, il est convenu que les heures de nuit effectuées feront l’objet d’une majoration de +25% qui sera versé sur le mois de paie en cours indistinctement du traitement habituel prévu dans le cadre de l’accord de modulation en place.

En plus de cette majoration des heures de nuit, une « prime de nuit » d’un montant de 70 euros brut sera versée. 

Travail de nuit programmé  - désaccord

En contrepartie du travail de nuit défini dans l’article 2.4.1.2 de l’accord d’aménagement du temps de travail, il est convenu que les heures de nuit effectuées feront l’objet d’une majoration de +25% qui sera versé sur le mois de paie en cours indistinctement du traitement habituel prévu dans le cadre de l’accord de modulation en place.

Veille chaudière et alarme intrusion/incendie  - accord

Sur les sites de lamellé collé, une personne est chargée de réaliser une veille Chaudière et Incendie pour s’assurer que la chaudière ne s’arrête pas pendant les weekend d’hiver.
Cette personne est également la première contactée en cas de déclanchement de l’alarme incendie.

Cette veille de weekend sera rémunérée à hauteur de 35 euros par weekend. 

Astreinte  - accord

L’astreinte telle que définie dans l’article 2.5.1 de l’accord d’aménagement du temps de travail, étant constitutive d’une sujétion pour le salarié qui y est soumis, celle-ci fait l’objet d’une compensation financière selon les conditions suivantes : 

Astreinte weekend (samedi et dimanche) : 40 €
Astreinte semaine (du lundi au vendredi) : 60 €

Indemnités de Grands Déplacements (IGD) - accord

S’agissant des grands déplacements, il est acté la suppression de la notion de dégressivité du montant de l’IGD lorsqu’un même chantier dure plus de 3 mois.
Pour rappel, le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.
L’empêchement est présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies :
la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller),
les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).
A titre d’information, nous rappelons que les montants des IGD en vigueur au sein de la société sont :
70 € + 15 € le dernier jour travaillé
90 € + 15 € le dernier jour travaillé pour Paris, départements de la Petite Couronne (75, 92, 93, 94) + zone littorale touristique en période estivale.   
Il est rappelé que si, en raisons de circonstances particulières (pénuries de logements, saisons touristiques en cours etc ), les forfaits définis ne permettent pas aux collaborateurs de faire face aux dépenses nécessaires pour assumer un double-logement, la société se réserve la possibilité de trouver d’autres solutions pour remédier à cette situation (paiement directe notamment).
Temps de travail

Il est rappelé qu’un accord sur l’organisation du temps de travail est applicable depuis le 19 janvier 2001.
Un nouvel accord d’aménagement du temps de travail est en cours de négociation et entrera en application dès signature. 

Ce nouvel accord comprendra une partie relative au droit à la déconnexion. 

La signature de cet accord est prévue avant la fin du premier trimestre 2018.

Intéressement

L’accord d’intéressement conclu le 26 juin 2015 et son avenant signé le 26 juin 2017 se sont achevé le 31 décembre 2017.

Plusieurs réunions seront fixées au premier trimestre pour signer un nouvel accord.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

Les différents plans d’action signés avant la fusion étant achevés, une nouvelle négociation sur l’égalité professionnelle est en cours.
Le groupe de travail composé par la DUP et la Direction se sont réunis à deux reprises le 13 décembre 2017 et le 19 janvier 2018. Une troisième réunion est prévue le 9 février 2018.

Plusieurs thèmes sont retenus, dont un thème prévoyant des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.

La signature de l’accord est prévue avant la fin du premier semestre 2018.

La qualité de vie au travail

La négociation d’un accord ou d’une charte relative à la qualité de vie au travail est en cours de réflexion.

Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les actions de communications seront renouvelées sur l’année dans le cadre de la semaine du handicap.
Par ailleurs, le travail de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ou de recrutement en lien avec TRAJEO’H et les agences intérim spécialisées dans l’insertion se poursuivra. 

Durée de l’accord

Les mesures visées sont prises pour une durée d'un an et concerne l’année 2018. Au terme de l'année 2018, le présent accord ne s'appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Néanmoins, au terme de l’année 2018,  les dispositions de l'accord seront le cas échéant rediscutées au cours des prochaines NAO.

Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi dont une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique à l’initiative de la direction de la société.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de lieu de signature de l’accord.

Un exemplaire original est remis aux parties signataires.

		Fait à Verosvres,  le 16 février 2018