ACCORD SALARIAL 2020






ENTRE:


La Société NOBEL SPORT, dont le Siège Social est situé : 57, Rue Pierre Charron –  75008 PARIS. 

Représentée par  



									D’UNE PART,


ET 


Les organisations syndicales soussignées, respectivement représentées par :


CGT, représentée par 

CFDT, représentée par 





									D’AUTRE PART,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 9 janvier et 27 janvier 2020, en vertu des articles L 2211- 1 et suivants du Code du Travail.


DISPOSITIONS



ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne les salariés de NOBELSPORT SA, établissement d’ANNEYRON. 

ARTICLE 2 : Salaires 

	2-1 – AUGMENTATIONS GENERALES

Les salaires « fixes mensuels » seront augmentés de 

1.2 % au 1er janvier 2020
0.4 % au 1er juillet 2020

Une régularisation sera opérée sur le bulletin de salaire de février 2020 pour l’application de l’effet rétroactif de la mesure au 01/01/2020.


2-2 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Un budget de 0,3% des salaires fixes mensuels sera consacré aux augmentations individuelles à effet au 1er avril 2020.


2-3 - PRIME MENSUELLE LIEE A LA PRODUCTIVITE

Une prime mensuelle liée à la productivité est mise en place. Cette prime sera attribuée au personnel de production et calculée sur la productivité, soit le nombre de cartouche/heure productive, de la manière suivante :

Tp = Taux de productivité cumulé pour l’année en cours, calculé mensuellement. Le taux calculé pour un mois M sert au calcul de la prime payée en mois M+1 :

Tp inférieur à 2000			Prime de 0 € 
Tp compris entre 2000 et 2050	Prime de 20 € bruts
Tp compris entre 2050 et 2150	Prime de 30 € bruts
Tp compris entre 2150 et 2380	Prime de 40 € bruts
Tp compris entre 2380 et 2550	Prime de 65 € bruts
Tp compris entre 2550 et 2650	Prime de 80 € bruts
Tp supérieur à 2650			Prime de 100 € bruts

Cette prime mensuelle sera versée à compter du mois du mois d’avril 2020 sur les valeurs de mars 2020. En février et mars 2020 la prime sera calculée sur la valeur de janvier et février 2020 et selon le barème de l’accord salarial de 2019.


2-4 – PRIME D’ACTIVITE POUR LE SERVICE APPROVISIONNEMENT, EXPEDITION, STAND DE TIR ET SERIGRAPHIE

Une prime mensuelle est attribuée aux personnels du service approvisionnement et expéditions dont le montant est calculé sur la base de la production journalière de cartouches du mois M-1 et des livraisons du mois M-1


Entre 75.000 cartouches et 100.000 cartouches/jour/personne = Prime de 30 €
Entre 100.000 cartouches et 130 000 cartouches/jour/personne = Prime de 80 € 
> 130 000 cartouches/jour/personne = prime de 130 €.

Une prime d’un montant identique sera attribuée à l’opérateur du stand de tir et à l’opérateur en sérigraphie.

Pour les salariés intégrant l’entreprise en cours d’année et les salariés à temps partiel, cette prime sera versée au prorata du temps de présence.


ARTICLE 5 : Tickets restaurant

La valeur faciale du titre restaurant au 1er mars 2020 sera portée à 8,10 €. Le financement est assuré à 60% par l’entreprise et 40% par le salarié, soit une part respective en valeur de 4,86€ et 3,24 €.


ARTICLE 6 : Primes de panier

A compter du 1er mars 2020 :

le montant de la prime de panier jour sera porté à 5,90 €
le montant de la prime de panier nuit sera porté à 7,35 €


ARTICLE 7 :  Emploi

La Direction s’engage à embaucher 2 CDI de qualification opérateur au cours de l’année 2020.


ARTICLE 8 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 01/03/2020.












ARTICLE 9 : Dépôts 

Le présent accord salarial 2020 est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation (patronale et syndicale) et pour le dépôt d’un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.
Le dépôt auprès de la DIRECCTE sera effectué par le biais de la plateforme électronique conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ces deux dépôts seront effectués par NobelSport.



Fait à Anneyron, le 27 janvier 2020
En quatre exemplaires