Entre, 

Les structures composant l’Unité Economique et Sociale HARMONIE MUTUELLE, représentée par ….., en qualité de Directrice Ressources Humaines 

•	la mutuelle Harmonie Mutuelle
•	le GIE S.I.H.M.
•	la SAS Kalixia
•	l’Union Harmonie Mutuelles
•	le GIE Synergie Mutuelles

 Et,

La fédération P.S.T.E C.F.D.T représentée par :




L’organisation syndicale C.G.T UES Harmonie Mutuelle représentée par : 




L’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C représentée par : 




L’organisation syndicale SNACOS C.F.T.C représentée par :






Il a été convenu et arrêté ce qui suit.


PrÉambule
Depuis le 17 mars 2020 et à chaque étape de la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons, la direction et les partenaires sociaux de l’UES Harmonie Mutuelle sont guidés par la nécessité de protéger les salariés en appliquant l’ensemble des recommandations et mesures gouvernementales en matière de protection de la santé, tout en organisant au mieux la continuité de nos activités essentielles afin de servir nos clients et adhérents. 

Les parties rappellent que le dialogue social apparaît plus que jamais comme un véritable levier de gestion de crise et de rebond. Il est donc de la responsabilité conjointe des organisations syndicales et de la direction de pouvoir répondre à un double objectif : celui de permettre une reprise progressive d’activité tout en assurant la protection des salariés. 

La direction et les organisations syndicales, se sont donc accordées, le 14 mai 2020, sur les modalités de déploiement des mesures de sécurité renforcée pour assurer une protection maximale de la santé des collaborateurs, en vue du redémarrage progressif et encadré des activités sur sites. 

A la suite des  2020, un avenant a été signé le 8 juin 2020 afin d’adapter l’accord initial. Il visait notamment un retour sur site plus large. Il apparait aujourd’hui que des temps d’interactions physiques doivent utilement compléter l’organisation distancielle du travail et de la relation entre équipe et management, dans une logique d’efficacité, de développement mais également d’épanouissement.

La direction et les organisations syndicales se sont à nouveau réunies par visioconférence le 26 juin 2020 afin d’évaluer ensemble l’opportunité d’amender à nouveau l’accord collectif à la suite de l’allocution du Président de la République du 14 juin 2020 et du nouveau protocole national du 24 juin 2020.

Elles ont acté du fait que les mesures d’hygiène et le respect des gestes barrières devaient être maintenus sur les sites afin de prévenir une nouvelle propagation de l’épidémie. Cependant, elles ont constaté qu’un retour progressif sur site des salariés est nécessaire. Ainsi les parties conviennent qu’il faut encourager des premiers retours sur site en amont de la rentrée de septembre afin de ne pas être absent de son lieu de travail pendant six mois.

Les échanges ont ainsi conduit à adopter ensemble les dispositions suivantes venant se substituer aux dispositions ayant le même objet, prévues à l’accord Post-confinement signé le 14 mai 2020 et à son avenant n°1 signé le 8 juin 2020.











application des nouvelles mesures de protection des salariÉs

1.1. Gestes barrieres et de distanciation physique (articles 2.2 et 3.31 de l’Accord post-confinement)

Les parties rappellent que le respect des gestes barrières et de la distanciation physique sont obligatoires dans l’entreprise. A ce titre, l’entreprise s’engage à diffuser régulièrement les informations nécessaires à l’ancrage des gestes barrières et de distanciations sociales.

Une distanciation physique d’un mètre au minimum doit être respectée entre chaque collaborateur. Cependant, il est convenu que si un espace de 4 m² par salarié n’est plus opposable, cette distanciation sera applicable dès que possible au sein de l’entreprise.


1.2. nettoyage des matÉriels mis a disposition et aÉration des bureaux, plateaux, des salles de rÉunion et espaces d’accueil du public

Les parties conviennent de la nécessité de maintenir un nettoyage régulier des outils de travail et de tout matériel mis à disposition des collaborateurs, notamment dans les espaces communs (protocoles en annexes 8 et 9 de l’accord post-confinement du 14 mai 2020).
Pour ce faire, le matériel de nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 sera fourni par l’entreprise afin que les collaborateurs soient autonomes dans cette mission. 

Par ailleurs, les collaborateurs seront chargés d’aérer les bureaux pendant une durée minimale de 15 minutes toutes les trois heures lorsque cela est possible (cette disposition sera rappelée au moyen d’un affichage sur les sites).


1.3. conditions de reprise - Port du masque (article 2.1 de l’Accord post-confinement)

En cas d’impossibilité de respecter la distance d’un mètre entre chaque collaborateur, le port du masque est obligatoire.


1.4. DISPOSITIF SPÉCIFIQUE POUR LES AGENCES COMMERCIALES - Port du masque (article 4 de l’Accord post-confinement)

Lors des rendez-vous clients en agences, le port du masque est laissé à la libre appréciation des collaborateurs qui sont munis d’une protection en plexiglas. Dans toute autre situation au cours de laquelle la distanciation physique d’un mètre ne pourra être assurée (par exemple à l’occasion de l’accompagnement d’un client), le collaborateur devra porter un masque. 


1.5. FOURNITURE DE MATÉRIEL DE PROTECTION (article 2.1 et 2.3 de l’Accord post-confinement)

Dans le cadre de sa responsabilité sociale, économique et environnementale, l’UES Harmonie Mutuelle, considérant l’impact négatif des masques chirurgicaux jetables sur l’environnement, s’engage à fournir quatre masques en tissus à ses collaborateurs. Les collaborateurs seront ensuite chargés d’entretenir les masques fournis en les lavant après chaque journée d’utilisation (cf. notice de chaque masque) et en changeant régulièrement de masque.
En conséquence, il ne sera plus distribué deux masques chirurgicaux jetables par jour et par collaborateur. Un stock restera tout de même disponible pour les adhérents en agence.


     1.6. salariÉs en situation de vulnÉrabilitÉ

Les personnes vulnérables et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télétravailler peuvent consulter leur médecin traitant ou médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail (certificat d’isolement) tant que les dispositions législatives garantiront ce dispositif. 



Dispositions spÉcifiques aux sites administratifs 

2.1. RETOUR ET ACTIVITÉ SUR LES SITES ADMINISTRATIFS (ARTICLE 3.1 DE L’ACCORD POST-CONFINEMENT ET 1.1 DE L’AVENANT)

L’ensemble des dispositions organisationnelles mises en œuvre et expérimentées reposent sur les principes fondamentaux de confiance et d’autonomie accordées à chacun. Ces principes engagent chacun à une approche responsable de son organisation, dans sa relation à l’entreprise, à son management et dans l’articulation de ses différents temps de vie personnelle, professionnelle et d’équipe. 

Par ailleurs, la présence sur site et la participation présentielle à des temps collectifs peut s’avérer bénéfique à la vie d’équipe et aux nécessaires ajustements d’activité en cette période singulière, en complément des dynamiques managériales mises en place de façon distancielle.

Enfin, face au télétravail cinq jours par semaine et parfois dans des conditions non optimisées, il apparait la nécessité de redynamiser notre énergie collective, de rompre l’isolement professionnel qui peut parfois s’installer et de retrouver le lien social nécessaire à une bonne dynamique d’équipe. 

Dans ce cadre de responsabilité partagée, contrepartie indispensable à la confiance mutuelle et considérant le nouveau protocole national de déconfinement du 24 juin 2020, les parties précisent que le télétravail n’est plus la norme mais doit rester un dispositif à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle.


Ainsi, au vu de l’ampleur de la crise sanitaire que nous venons de traverser et afin de respecter un retour progressif des salariés, les parties conviennent que les collaborateurs reviendront travailler sur leur site de rattachement un jour par semaine, hors temps collectifs prévus à l’avenant du 8 juin 2020. Les managers veilleront à ce que cette journée sur site soit bien effectuée par tous les collaborateurs (hors salariés en situation de vulnérabilité présentant un certificat d’isolement). Dans un souci de respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique, cette venue sur site peut se faire par roulement au sein de l’équipe. Les collaborateurs ayant installé leur ordinateur fixe chez eux pour travailler à distance définiront avec leur manager, l’organisation à mettre en place pour leur retour hebdomadaire sur site (travail sur un ordinateur fixe disponible sur site, tâche ne nécessitant pas d’ordinateur, etc.). 

Par ailleurs, étant de la responsabilité de l’employeur de connaitre l’identité des salariés présents sur site, les collaborateurs devront signaler leur venue sur site, notamment via l’application « Inscription collaborateurs – déconfinement ». La direction et les organisations syndicales ont convenu que pour faciliter le retour sur site des collaborateurs, le délai de prévenance de 72 heures est supprimé et l’inscription peut être effectuée jusqu’au jour de présence.  

Hors journée hebdomadaire obligatoire sur site et participation aux temps collectifs organisés sur site, le télétravail peut être maintenu jusqu’au 31 août 2020 pour les salariés qui le souhaitent et disposent du matériel et d’un réseau internet le permettant. Les télétravailleurs sont tenus d’assurer une productivité optimisée. A défaut, un plan d’accompagnement incluant une possibilité de retour plus large sur site devra être envisagé pour les collaborateurs. 

A compter du 1er septembre 2020, le retour sur les sites administratifs s’inscrira dans le cadre des dispositions applicables à chaque collaborateur avant le confinement de mars 2020. Les salariés bénéficiant, avant la crise sanitaire, des dispositifs issus de l’accord sur les nouveaux modes de travail, à distance, pourront continuer le travail à distance, sur le même rythme qu’avant la crise COVID.
Des réflexions relatives à l’évolution de la culture de travail au sein de l’UES Harmonie Mutuelle sont actuellement en cours. La direction et les organisations syndicales conviennent qu’une négociation relative aux nouvelles normes de travail (dont le télétravail fait partie) débutera à l’automne prochain.


2.2. organisation DE RÉUNIONS : CONDITIONS, PRINCIPES…  (ARTICLE 2.6 DE L’ACCORD POST-CONFINEMENT)

Un nombre de personnes maximum en salle de réunion est défini dans le respect de la règle de distanciation d’un mètre entre chaque participant.
Le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément sera affiché à l’entrée de chaque salle de réunion. En cas d’interrogation sur la capacité maximale de la salle lors de la réservation, il est recommandé d’appeler l’accueil ou les services logistiques.


2.3. PLATEAUX PARTAGÉS / OPEN SPACE (ARTICLE 2.2 et 3.2 DE L’ACCORD DE DÉCONFINEMENT et article 1.2 de l’avenant)

Les nouvelles règles de distanciation sociales de la nouvelle phase du déconfinement suppriment la limitation à 50% de l’effectif dans les « open spaces » sous réserve et dans le respect de la règle de distanciation d’un mètre entre chaque participant.


role des rÉfÉrents de site (articles 2.2,2.5 et 3.31 de l’accord post-confinement)
L’accord du 14 mai 2020 a mis en place des référents de site sur chacun des sites de l’UES. 

La direction et les organisations syndicales ont décidé de maintenir la fonction de « référent de site » afin de conserver un interlocuteur proche des collaborateurs.

Le présent avenant vise à préciser et alléger leur rôle.

Ainsi, le référent de site continuera à exercer les fonctions suivantes :
Coordinateur, facilitateur participant au déconfinement progressif avec la ligne managériale et sous la responsabilité du Directeur de Région.
Point de contact des collaborateurs en complément des managers et du service RH. 
En lien avec des relais locaux, il met en œuvre les mesures définies par l’entreprise et conserve ses prérogatives de pilotage logistique (approvisionnement en dotations, coordination de nettoyage du site, …), de conseil, de contrôle et d’alerte. 

Le référent de site n’exercera plus les fonctions suivantes :
Présence sur site : le référent de site n’a plus à être présent physiquement sur le site. Il pourra superviser plusieurs sites.
Référencement quotidien des salariés sur le site.
Distribution de masques (à compter de la mise à disposition de masques en tissus).
Contrôle du protocole de nettoyage.


DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord initial et prend effet à compter de sa signature.

L’évolution de la pandémie étant très incertaine, des confinements locaux seront peut-être nécessaires en cas de clusters identifiés. Dans cette hypothèse, des mesures temporaires et localisées (élargissement du recours au télétravail, organisation de travail avec équipes tournantes, mise en place de cycles horaires, etc.) pourront être mises en place après information du CSE.

Cet avenant donnera lieu à dépôt par chaque structure signataire dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail, et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de prud'hommes compétent.

Il sera adressé à chaque organisation syndicale signataire une version électronique d’un exemplaire original et l’accord signé sera également mis à disposition de l’ensemble du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.


Fait en 3 exemplaires ;
A Paris, le 2 juillet 2020



Les signataires
Pour les structures de l’UES Harmonie Mutuelle





	

Pour la fédération PSTE C.F.D.T 





	
	
Pour l’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C






	
Pour l’organisation syndicale SNACOS – C.F.T.C


	




Pour l’organisation syndicale C.G.T UES Harmonie Mutuelle