30 septembre 2020





ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'ENCADREMENT 
DES SERVICES EXPÉDITIONS & TRANSPORTS




ENTRE LES SOUSSIGNÉES :


La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par 
[…], agissant en qualité de Président Directeur Général 

Ci-après dénommée « la Direction »,

D’une part,
ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :


[…], 

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’autre part,



PRÉAMBULE



Le présent accord résulte des négociations menées dans le cadre du projet de réorganisation de la SAPESO initialement présenté au Comité Social et Économique par la Direction le 19 septembre 2019.

Il s’inscrit dans la logique des négociations paritaires ayant prévalu dès 1997 à la création et au démarrage du NCI de Sud Ouest et qui ont conduit à la signature de l’Accord paritaire du 31 octobre 1997 qui exclut toute externalisation du centre d’impression. 

Il est également conclu conformément à l'Accord du 28 juin 2005 portant sur la garantie d’emploi et de ressources et les principes de non mobilité géographique, ainsi que conformément à l’Accord de méthode conclu dans le cadre du projet de réorganisation de la SAPESO le 6 septembre 2019 et à son avenant signé le 20 janvier 2020.






Le présent accord décrit les modifications d'organisation et les adaptations nécessaires à la prise en compte des évolutions des procédés de production du NCI.



CECI ÉTANT PRÉCISÉ, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT


ARTICLE 1 – PORTÉE DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail et porte révision intégrale de l’accord d’entreprise relatif à l’encadrement des services Expéditions & Transports du 18 avril 2017.

En conséquence, le présent accord annule et remplace, en s’y substituant, les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à l’encadrement des services Expéditions & Transports du 18 avril 2017, ainsi que ses annexes catégorielles, procès-verbaux et avenants. 


ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD


Le présent accord s’applique au personnel cadre technique des services Expéditions et Transports de l’entreprise.


ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er octobre 2020.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 10.


ARTICLE 4 - MISSIONS DE L’ENCADREMENT

[…]

ARTICLE 5 - EFFECTIFS 

[…]

ARTICLE 6 - ORGANISATION DU TRAVAIL DE L’ENCADREMENT

[…]

ARTICLE 7 – SUIVI DE L’ACCORD


Un bilan de l’application du présent accord sera établi à la fin de la première année de mise en place de la nouvelle organisation de travail et sera soumis aux représentants du personnel ainsi qu’aux parties à la négociation de l’accord.

ARTICLE 8 – CLAUSE DE REVOYURE

Les parties conviennent de se réunir au cours du premier semestre de l’année 2023 pour faire le point sur les incidences de l’application du présent accord.



ARTICLE 9 – RÉVISION


Toute disposition du présent accord pourra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant conformément aux dispositions de l’article L 2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision devra être portée à la connaissance de l’ensemble des signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra comporter l’indication des points à réviser et préciser les modifications proposées. Une réunion devra être organisée à la prochaine date utile afin d’examiner les suites à donner à cette demande.


ARTICLE 10 - DÉNONCIATION


Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois.


Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.


ARTICLE 11 – DÉPÔT - PUBLICITÉ 


Un exemplaire du présent accord sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance.

Par ailleurs, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties signataires ont décidé qu’une partie de l’accord devait faire l’objet d’une occultation et ont signé un acte de publication partielle afin que ces contenus soient supprimés de la publicité.

Le présent accord en version intégrale signée, l’acte de publication partielle motivant l’occultation, ainsi que la version publiable anonymisée du présent accord seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DIRECCTE de Nouvelle Aquitaine. Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2020



Les syndicats	La Direction de la SAPESO




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