ENTRE :


la Société PANAGET dont le siège social est situé 3, rue d'Orgères 35230 BOURGBARRE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES (35) sous le numéro        402 853 220 000 34, inscrite à l'URSSAF d'Ille et Vilaine sous le numéro 350 328532101.

Représentée par …………………………..agissant en qualité de Président

											d'une part,

ET :

La Déléguée Syndicale, ……………………………., représentant la Section Syndicale CFDT de l'entreprise PANAGET 
											d'autre part,

Il a été convenu le présent accord d’entreprise ayant pour objet :



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 A – AUGMENTATION GENERALE :


Il est accordé une augmentation générale à l’ensemble des salariés inscrits à l’effectif de l’entreprise au mois de décembre 2017, soit:

1.4% au 1er AVRIL 2018 à l’ensemble des salariés

Il est précisé que ce pourcentage d’augmentation est calculé sur le salaire du mois de décembre  2017 et uniquement pour les salariés présents à cette date.
Le salaire à prendre en considération n’est constitué uniquement que du salaire de base (toutes primes et indemnités exclues) et à horaire équivalent pour les salariés qui auraient changé d’horaire.

Les salariés dont l’évolution de rémunération est fixée par contrat ou avenant individuel sont exclus de ces augmentations générales.

Les augmentations individuelles ainsi que les évolutions du SMIC et/ou des MINIMA conventionnels ne sont pas cumulables avec l’augmentation générale résultant du présent accord, et en conséquence, elles viennent s’imputer pour partie ou en totalité selon le cas, sur le pourcentage prévu ci-dessus.
B – AUGMENTATION  INDIVIDUELLE:

La direction prend l’engagement de consacrer en 2018 à des augmentations individuelles au minimum 0.70% de la masse salariale brute constituée par les salaires de base des salariés présents au 31/12/2017.  

C – EGALITE HOMME FEMME
  
Ce thème fait l’objet d’accord distinct.

D– PRIME DE SALISSURE

La Prime de salissure passe de 10€ à 20€ par mois complet et reste réduite au prorata du temps d’absence.

La liste des personnels concernées sera validée chaque mois.

E – VERSEMENT EXCEPTIONNEL AU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES

Dans le cadre des négociations, les salariés ont demandés le remplacement du panier garni de fin d’année par un bon d’achat. 

Il a été décidé de réaliser un versement exceptionnel au budget des œuvres sociales pour l’année 2018, de 30€ par salarié.

Le versement aura lieu en septembre 2018, une fois la liste des bénéficiaires déterminés par les représentants du personnel.


E – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE,  INTERESSEMENT 

Ce thème fait l’objet d’un accord distinct.

F  – DEPOT - PUBLICITE

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale d’Ille et vilaine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, Du travail et de l’Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Un exemplaire du présent accord est tenu à la disposition des salariés, au Service du Personnel.


L’anonymisation de l’accord dans le cadre de sa publication est demandée.

 
						FAIT A BOURGBARRE, le 13/04/2018

La  Déléguée Syndicale CFDT				Le Président