ACCORD D’ENTREPRISE  
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre les soussignés :
La Société SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC, située Zone Industrielle de Bellevue – 23 350 Genouillac, représentée par                         , Directeur d’usine,
d’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives des salariés :
Le Syndicat CGT-FO, représenté par son Délégué Syndical, 
Le Syndicat CGT, représenté par son Délégué Syndical, 
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord.

Préambule : 
Le présent accord a été conclu à l’issue des réunions paritaires prévues dans le cadre des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et en particulier des articles L.2242-1 et suivants, relatifs à la négociation annuelle obligatoire entre la Direction et les Délégations Syndicales. Les réunions de négociations se sont déroulées aux dates suivantes : 18 Janvier 2018, 2 Février 2018, 13 Février 2018, 19 Février 2018 et 20 Février 2018.

Article 1. Mesures salariales
Pour les catégories Ouvriers et les Employés, augmentation générale des salaires de base de 260 € annuels, soit 20 € mensuels, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018.
Pour les catégories Agents de Maitrise, détermination d’une enveloppe d’augmentations correspondant à 1,2% des salaires de base de la catégorie, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018, répartie de la façon suivante :  
0,6% d’augmentation générale,
0,6% d’augmentation individuelle. L’ensemble de ces augmentations individuelles sera décidé dans le cadre d’un processus de validation permettant l’équité des chances entre les salariés concernés. 
Pour les catégories Cadres, détermination d’une enveloppe d’augmentations Individuelles qui ne sera pas inférieure aux augmentations des autres catégories de personnel, avec effet rétroactif au 1er  Janvier 2018.
Revalorisation de la prime de remplacement Agent de Maitrise à 15 € par jour de remplacement.
Augmentation du talon de la prime de vacances de 1 600 € à 1 630 €.
Mise en place d’une gratification « Médailles d’Honneur du Travail » à compter de la promotion du 14 juillet 2018 : 
300 € pour l’obtention de la Médaille d’argent (20 ans de service),
400 € pour l’obtention de la Médaille de vermeil (30 ans de service),
500 € pour l’obtention de la Médaille d’or (35 ans de service),
650 € pour l’obtention de la Grande Médaille d’or (40 ans de service).
A compter du 1er janvier 2018, ces gratifications remplaceront les primes jusqu’alors versées. 
Ticket restaurant : montant revalorisé à 9,05 € avec prise en charge à 60% par la Direction (soit 5,43 €) à compter du 1er Mars 2018. 
Augmentation du montant des paniers repas, au 1er Mars 2018 : 
Panier jour : 6,05 € 
Panier nuit : 7,07 € 
Prise en charge de la participation aux repas du Restaurant Inter-Entreprises (RIE) pour les salariés de Courbevoie à hauteur de 5,43 €, à compter du 1er Mars 2018.
Prime de transport : revalorisation des montants de 7% à compter du 1er Mars 2018.
Revalorisation de la prime d’astreinte technique et mécanique de 165 € à 175 € au 1er Janvier 2018.
Passage de la prime pérenne du CE à 165 € par salarié.
Pour les salariés ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sur 2018 : attribution d’un carnet de Chèques Emploi Service Universel (CESU) de 150 €, leur permettant ainsi de régler des prestations d’aide à la personne (telles que ménage, repassage, jardinage, soutien scolaire, assistance informatique, garde d’enfants, assistance aux personnes handicapées, etc …).

Article 2. Mesures sociales
Pérennisation du « 0 jour de carence » en cas d’arrêt maladie pour l’ensemble du personnel.
Création d’un jour « enfant malade » indemnisé, sous réserve de présentation d’un justificatif (modalités précisées ultérieurement), en test sur l’année 2018.
Création de 2 jours d’absence autorisée non payée pour aider un proche malade (parent, enfant ou conjoint) sous réserve de présentation d’un justificatif (modalités précisées ultérieurement), en test sur l’année 2018.
Mise en place d’un groupe de travail sur les passations de consignes pour application des mesures au 1er Septembre 2018.
Valorisation de la polyvalence pour les Ouvriers et Employés au 1er Juillet 2018.
Renforcement de l’engagement 2017 de favoriser les formations et les chantiers d’amélioration continue sur les jours de remonte pour le personnel posté.
Réalisation d’un état des lieux sur les primes de nuisance sur l’année 2018.
Abaissement de l’ancienneté requise, de 20 ans à 15 ans, pour l’obtention du premier jour d’ancienneté pour les Agents de Maîtrise à la journée.
Réalisation de 5 embauches sur l’année 2018 dont :
2 sur les ateliers plafonds
2 sur la logistique
1 sur la ligne ETICS

Article 3. Dépôt – publicité
Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire du présent accord est également transmis à l’Organisation Syndicale signataire, et notification en sera faite aux Organisations Syndicales non signataires et représentatives dans l’entreprise. 
Il sera également transmis, conformément aux dispositions légales en vigueur, aux Représentants du Personnel, et mention de cet accord sera affichée sur le panneau réservé à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait en 6 exemplaires originaux, à Genouillac, le 14 mars 2018.