ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES			Montbéliard, le 29 Septembre 2020
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES
1  Rue Centrale
25200 - MONTBELIARD

								


AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES
AU TITRE DE L’ANNEE 2020



	Le COMITE D’ETABLISSEMENT, représenté par le Secrétaire en exercice,
	


									D’UNE PART



	ET 


	L’organisation syndicale : CFE-CGC 


									D’AUTRE PART


Ont convenu de modifier l’accord signé le 18 décembre 2019 sur la durée effective, l’organisation du temps de travail, les congés au titre de l’année 2020.

Suite à la crise sanitaire de COVID 19 qui a amené le CSE à fermer son établissement du 18 mars au 17 juin 2020 et qui a eu des répercussions directes sur les activités du CSE, plusieurs articles de l’accord initial sont modifiés.

Les journées d’ouverture au public ont été revues à la baisse et l’article 2 « horaires d’ouverture réduits » est modifié comme suit : « les horaires d’ouverture réduits du CSE sont les suivants :
le mercredi et le vendredi de 10 H à 17 H 30. »

En raison de la fermeture du CSE pendant le confinement, le paragraphe « Ponts dans l’année » est modifié avec suppression du pont du 22 mai et est rédigé comme suit :
« Le CSE sera fermé au public et au personnel 
le lundi 13 juillet 2020 pour le pont du 14 juillet. »

Suite à la baisse d’activité au CSE et à la diminution de la charge de travail des salariés, il n’est pas prévu la récupération des jours de fermeture sur le 2ème trimestre à l’identique du 1er trimestre.

Le paragraphe Récupération des jours de fermeture CSE est modifié comme suit « A titre exceptionnel, dans le respect des dispositions en vigueur et par dérogation temporaire à l’accord du personnel « 1ère partie sur la durée du travail, les repos et congés » du 21/12/2017, le personnel Employés et TAM sera autorisé à réaliser sur les mois de janvier/février/mars un maximum de 9 h 15 par jour et de 44 heures par semaine. »

Cependant, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et de la charge de travail, il est envisageable que les 24 et 31 décembre soient uniquement des jours fermés au public qui pourront soit être travaillés par le personnel du CSE ou à l’inverse, soit programmés en activité partielle.

Ainsi, le paragraphe «  5ème Semaine » est modifié comme suit :

« Le CSE sera fermé au public:
le jeudi 24, le vendredi 25 décembre, le jeudi 31 décembre 2020 et le vendredi 1er janvier 2021.

Les jours ci-dessous pourraient être éventuellement fermés au public mais seront des jours où le personnel du CSE pourra travailler :
le jeudi 24 décembre, lundi 28 décembre, le mardi 29 décembre, le jeudi 31 décembre et le mercredi 30 décembre. »


Les autres dispositions de l’accord du 18 décembre 2019 sur la durée effective, l’organisation du temps de travail, les congés au titre de l’année 2020 restent inchangées.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de MONTBELIARD sur support papier.



Fait à Montbéliard, en 2 exemplaires, le 29 SEPTEMBRE 2020



POUR LE COMITE D’ETABLISSEMENT

Le Secrétaire du CSE,






POUR L’ ORGANISATION SYNDICALE CFE-CGC

    La Déléguée Syndicale