NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018


Accord d’entreprise relatif aux augmentations salariales 
au titre de l’année 2018



ENTRE LES SOUSSIGNES

SOCIETE SERMA INGENIERIE
	
	au capital social de 1 800 000 Euros
	dont le siège social est situé :

	Rue de l’Aussonnelle
	31700 CORNEBARRIEU

	représentée par : le Président 

	Inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 378 457 857 – Code NAF 7112B

D’une part,



Le Délégué Syndical Force Ouvrière

	

D’autre  part.



Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018, la Direction et l’organisation syndicale FO ont tenu deux réunions de négociation.

Les parties signataires du présent accord ont manifesté leur volonté de mener une politique salariale en adéquation avec la situation de l’entreprise et le contexte économique actuel.

Au terme de ces négociations et au vu de la situation de l’entreprise et des prévisions d’inflation pour l’année 2018, les parties signataires se sont accordées sur les dispositions suivantes.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Article 2 – Augmentation salariale année 2018

  2.1 - Budget global et ayants droits

Budget Global

Les augmentations seront effectives au 1er avril 2018

Le montant de l’enveloppe de l’augmentation est de 2.30 %, calculé sur l’ensemble des salaires de base (y compris heures conventionnelles) des salariés ayants droits présents au 
31 décembre 2017 :

Sont inclus dans cette enveloppe :
les régularisations des minima sociaux UIMM
l’égalité des rémunérations entre Hommes et Femmes

Sont rajoutés à cette enveloppe 
le coup de pouce bas salaire 

Les budgets non cadres et cadres seront distincts.


Ayants droits

Les « ayants droits », ceux qui peuvent prétendre à une augmentation, sont les salariés présents au 1er avril 2018, en contrat à durée indéterminée et obligatoirement :

 présents au 30 juin 2017
 non démissionnaires
 n’ayant pas de procédure disciplinaire et ne faisant pas l’objet d’une rupture de contrat



2.2 - Augmentation générale

Après négociation entre les parties, il a été convenu une augmentation générale de 30 €.

  2.3 - Augmentation individuelle

Le budget augmentation individuelle est de 1.50 %.

Liste des groupes :

 Prestation de services Cornebarrieu 
 Prestation de services Grenoble.
 Prestation de services Guyancourt 
 Etudes-Production-MME
 Frais généraux (Administratif, RH, Informatique, Achat et Qualité)
 Responsables (Responsables BU + personnel dépendant directement de la Direction)

Le montant de chacune des enveloppes et la masse salariale de chaque groupe seront communiqués aux membres du CE et au Délégué Syndical signataire de l’accord au plus tôt lors de la réunion du mois de juin.

Un bilan d’ordre général sur les personnes non augmentées sera communiqué au Délégué Syndical.

L’augmentation individuelle sera proposée par le responsable de groupe et sera validée définitivement par le Président.


Article 3 – Coup de pouce bas salaire

Un « coup de pouce » sera accordé aux salariés « ayants droits » dont les revenus sont les plus faibles sous forme d’augmentation supplémentaire.

Cette augmentation « coup de pouce » sera de :
50 € bruts mensuels pour ceux dont le salaire brut est inférieur à 1 900 €
40 € bruts mensuels pour ceux dont le salaire est compris entre 1 900 € et 2 000 €

L’incidence du coup de pouce bas salaire est de 0.05 % de la masse salariale.


Article 4 – Augmentation du budget Formation

Le budget formation 2018 est revalorisé.

Pour l’année 2019, une revalorisation du même montant sera également accordée. 

Article 5– Augmentation de la valeur faciale des chèques restaurant

La valeur faciale des chèques restaurant est revalorisée à compter du 1er avril 2018.
La répartition salariale et patronale reste identique.


Article 6 - Publicité

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’Entreprise, déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Fait à Cornebarrieu, le 10 avril 2018 en 4 exemplaires dont :

Un pour la Direction Départementale du Travail et de l’emploi
Un pour le secrétariat du Conseil des Prud’hommes
Un pour le Délégué Syndical
Un pour l’Entreprise


	   		
Président de SERMA INGENIERIE				Délégué Syndical Force Ouvrière