Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre le Groupe VAL DE GASCOGNE, représentée par Monsieur, Directeur Général,
											D’une part,
Et,

Les membres de la Délégation Unique du Personnel de la Société GREEN VAL statuant à la majorité des présents selon le procès-verbal de la réunion du 22/10/2018.									
										D’autre part,

Il est conclu le présent accord de classification 


	
PREAMBULE

L’objectif poursuivi dans le cadre du présent accord est d’harmoniser et de codifier la classification des emplois suite à la création du groupe Val de Gascogne dans son périmètre de gestion sociale actuelle et future c’est-à-dire concernant les entités juridiques de l’Unité Economique et Sociale Val de Gascogne et la SASU Green Val.

Les parties entendent par cet accord répondre aux principes suivants :
Se rapprocher de la classification nationale.

Utiliser la méthodologie de cotation nationale afin de pouvoir se baser sur des critères d’évaluation homogènes pour l’ensemble des salariés.

Créer des niveaux de classification correspondant à la réalité des postes occupés au sein de Green Val et donc étendre la cotation jusqu’aux limites supérieures prévues.

Limiter l’utilisation des premiers niveaux de la grille nationale (coefficients 205 à 215).



Chapitre 1 – CLASSIFICATION DES EMPLOIS 

La grille de cotation retenue est annexée au présent accord.

Elle comporte 1 filière:

Filière DISTRIBUTION GRAND PUBLIC


Chapitre 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à compter du 01/03/2019 et est conclu pour une durée indéterminée.


Chapitre 3 : PUBLICITE

En application de la Loi du 8 Août 2016, le présent accord relatif à la classification des emplois est déposé auprès de la DIRECCTE du Gers de façon dématérialisée via le site internet teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent accord relatif à la classification des emplois est déposé en un exemplaire papier auprès du Conseil des Prud’hommes d’AUCH.


Fait en 5 exemplaires,
à Lombez, le 22/10/2018


La Délégation Unique du Personnel 

	
Secrétaire du Comité d’Entreprise 	Directeur Général



Trésorière du Comité d’Entreprise



Elu titulaire du Comité d’Entreprise
AVENANT A l’ACCORD GENERAL SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE 
du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019


Entre la société DICKSON CONSTANT représentée par le Directeur Général Adjoint, d’une part

Et les Organisations Syndicales signataires d’autre part

Il a été convenu lors de la réunion du 25 octobre 2018 ce qui suit :


PRODUCTION & ANNEXES :

Un calendrier de modulation indicatif est joint en annexe précisant les horaires pour chaque équipe et pour les 12 mois inclus dans cet accord. 
L’horaire hebdomadaire moyen de travail sur ces périodes respectives est de 35 heures.

Ces calendriers concernent les ateliers Magasin Fils, Préparation, Tissage, Traitement et Visite. Un calendrier spécifique sera établi par services pour les ateliers entretien, expéditions & échantillonnage. Des aménagements individuels seront mis en place afin d’assurer une permanence du fonctionnement de ces services. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.


LOGISTIQUE, QUALITE, ET ADMINISTRATION COMMERCIALE :

Chaque département concerné définira un calendrier de modulation respectant l’horaire hebdomadaire moyen de travail de 35 heures sur l’année. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.



DEPOT DE l’ACCORD
Le présent avenant à l’accord du 30 juin 2004 sera déposé : 
	A la DDTEFP de Lille en 2 exemplaires.
		1 sur papier signé envoyé par lettre recommandé réception.
		1 sur support électronique.

	Au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Wasquehal, le  25 octobre 2018

							
DG Adjoint				Délégué syndical CFTC		




				
Délégué syndical FO			Délégué syndical CFE-CGC
DICKSON SAINT CLAIR							

Accord 2018
Au cours de la réunion  organisations syndicales – employeur du 25 octobre 2018, a été conclu le présent accord, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Généralités
Une première réunion avait eu lieu le 27/09/2018.
L’ensemble des sujets prévus par les textes a été discuté. Les documents suivants ont été remis par l’employeur : l’état détaillé sur les salaires au 01/10/2018, le récapitulatif des heures supplémentaires faites en 2017.
Ces documents informent correctement les participants sur la situation actuelle pour l’ensemble des sujets prévus.
Décisions
Une prime d’ancienneté est créée à effet du 01/11/2018 :
Montant mensuel brut de 30, 60, 90, 120 €, respectivement à partir de 4, 8, 14, 20 ans d’ancienneté.
Réduction de ce montant proportionnellement aux absences du mois, et au pourcentage de temps partiel.
Montant non pris en compte dans le calcul du 13° mois et des majorations de nuit.
Une proposition d’intéressement supplétif au titre de l’exercice clos le 30/09/2018 sera faite auprès du représentant légal de l’entreprise, qui est habilité à prendre cette décision, pour aboutir à un montant individuel proche de 1000 € bruts.
Fait à Saint Clair de la Tour, le 25 octobre 2018

Pour Dickson Saint Clair, Xavier Christophe :
Pour le syndicat C.F.D.T., Mickael Vienne :
Pour le syndicat CGC, Claire Popinot :
Pour le syndicat F.O., Maurice Armaganian :
AVENANT N°1
A l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DU 20 JUIN 2018


Entre :

L’UES LES SINOPLIES, dont le Siège Social est situé 7 Chemin du Gareizin – 69 340 FRANCHEVILLE, représentée par son Directeur Général, …,
d'une part,
Et :

Les organisations syndicales CFDT et FO, représentées respectivement par … et …,
d'autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :


Préambule

Le présent avenant modifie les critères d’appréciation de l’efficacité pour l’attribution de la prime de fin d’année telle que fixée dans l’accord d’entreprise du 20 juin 2018.

L’objectif de cet avenant est de simplifier ces critères pour en faciliter l’appréhension tant par l’encadrement que par les salariés dans le cadre de leur entretien annuel professionnel et d’évaluation.


Champ d’application

Le présent accord s'applique à l'ensemble des établissements des SINOPLIES. 

Prime de fin d’année

La prime de fin d’année a été portée à 5,5 % du salaire annuel brut dans les conditions fixées dans l’accord d’entreprise du 20 juin 2018 avec une répartition :

3 % au titre de l’assiduité du salarié.
2,5 % au titre de l’efficacité du salarié. 

Le présent avenant vient modifier les critères d’appréciation de l’efficacité. Ils sont désormais au nombre de quatre :

Esprit d'équipe et de solidarité.
Respect de son environnement de travail.
Respect de la personne, courtoisie, écoute et bienveillance.
Implication dans le travail. 

Chacun de ces critères pèse pour 25% de la prime d’efficacité. 


Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er novembre 2018.



Suivi de l’accord et évaluation

Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan de l’accord dans le cadre des négociations annuelles qui se dérouleront en 2019.

Dans le cas où ce bilan ferait apparaître des difficultés identifiées, la Direction engagera une réflexion sur les actions permettant d’améliorer soit les dispositions de l’accord, soit de les compléter par une note d’interprétation.


Dénonciation – Révision

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail et sous réserve d’un préavis de trois mois.


Formalités de dépôt

Le présent accord sera publié sur la base nationale prévue à cet effet, sans limitation ou anonymisation.

Le présent accord établi en vertu des articles L.2231-1 et suivants du Code du Travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes du ressort du Siège Social.

Fait à Francheville, le 25 octobre 2018
en 4 exemplaires originaux




Pour les SINOPLIES,			Pour la CFDT,				Pour FO,
…					…					…
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’animation d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à la Caf d’Ille-et-Vilaine




PREAMBULE	


Suite aux remarques formulées par la Direction de la Sécurité Sociale sur l’accord d’entreprise relatif à l’animation d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la Caf, il a été convenu de procéder à l’avenant dudit accord conclu le 19 juin 2018. 

Il a été convenu ce qui suit :


Entre les soussignés :

la Caisse d'Allocations Familiales d'Ille-et-Vilaine
Cours des Alliés
35028 RENNES CEDEX 9
représentée par 



et les organisations syndicales suivantes, d’autre part
CGT  représentée par 
CFDT représentée par 






aRTICLE 1 : MODIFICATIONS APPORTEES AU PROTOCOLE D’ACCORD 


L’article 3 de l’accord stipule que le comité d’entreprise est informé avant toute mise en place d’un nouveau référentiel emploi [ …] Or, le comité d’entreprise a été supprimé par les ordonnances du 22 septembre 2017. Lors du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel, il conviendra d’informer le comité social économique de tout nouveau référentiel emploi. 

L’article 9 de l’accord stipule que l’accord peut être dénoncé. Or, l’accord ayant été conclu pour une durée déterminée, les dispositions de l’article L 2261-9 du code du travail n’ont pas vocation à s’appliquer. 

L’obligation de négocier sur la GPEC est visée par l’article L 2242-20 du Code du travail et non pas par l’article L 2242-13 comme indiqué dans le préambule. 

ARTICLE 2 : APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant au protocole d’accord relatif à l’animation d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est conclu jusqu’à expiration du protocole.

ARTICLE 3. COMMUNICATION ET DEPOT

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.


Fait en 8 exemplaires,

A Rennes, le 25 octobre 2018


La Directrice,






Les organisations syndicales,

Pour la CFDT			Pour la CGT
AVENANT A L’ACCORD DE METHODE 
DANS CADRE DE LA NEGOCIATION SUR L’ELABORATION DU SOCLE DU DIALOGUE SOCIAL


ENTRE 
La Société Placoplatre, représentée par XXXXX, Directeur des Ressources Humaines 

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Placoplatre : 
- Le syndicat CFDT, représenté par XXXXX, Délégué Syndical Central 
- Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXX, Délégué Syndical Central
- Le syndicat CGT, représenté par XXXXX, Délégué Syndical Central
- Le syndicat CGT-FO, représenté par XXXXX, Délégué Syndical Central. 

PREAMBULE

Un accord d’entreprise a été signé le 19 avril 2018 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES Placo. Cet accord relatif à la négociation sur l’élaboration du socle du dialogue social avait pour objet de définir :

La composition de l’instance de négociation
Le processus de négociation
Le calendrier lié aux instances actuelles, celui prévisionnel lié aux futures instances avec les thèmes abordés
Les moyens spécifiques liés à cette négociation


Pour différentes raisons d’organisation internes à l’entreprise, le processus de négociation n’a pu se dérouler dans les délais fixés à l’article 2 de l’accord précité.

Soucieuses de mener à leur terme les discussions engagées, les parties se sont retrouvées pour fixer un nouveau terme au processus de négociation, défini au présent avenant.



Calendrier prévisionnel de négociation

Les parties conviennent de poursuivre les discussions engagées selon le calendrier suivant :

25 octobre 2018 : point d’étape et reprise des discussions
20 et 29 novembre 2018 : poursuite des échanges
12 décembre 2018 : finalisation de l’accord




En outre, si les discussions devaient nécessiter des échanges plus approfondis, une réunion supplémentaire pourraient venir compléter le calendrier ci-dessus. En tout état de cause, le processus sera achevé au 31 décembre 2018.



Durée de l’avenant, Révision, Dénonciation

Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de sa conclusion.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui commence à la date de signature de l’accord et prend fin à la date du premier tour des élections telle que définie à l’article 2 de l’accord du 19 avril 2018.

La demande de révision doit être formulée par écrit en lettre recommandé avec accusé réception et préciser son objet. Elle est adressée à l’ensemble des organisations syndicales et à la Direction.

Le présent avenant pourra également être dénoncé par l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion, cette dénonciation étant notifiée par lettre recommandée avec accusé réception à la DIRECCTE des Hauts de Seine.


Dépôt de l’Avenant

Le présent avenant est déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction auprès de la DIRECCTE de Nanterre et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre. 

Fait à Suresnes, le 25 octobre 2018.

Pour la Direction,



Pour la CFE-CGC,



Pour la CGT,



Pour la CGT-FO,



Pour la CFDT,
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE                         



Procès-verbal d’accord Entreprise





Etaient parties prenantes à la négociation :

- 	la *************
	dont le siège social est situé *******************
	**********************
	N° SIRET : 41155207800015, code NAF 4711F
	représentée lors des négociations par Monsieur *********************




Préambule

Le présent procès-verbal est établi, à la suite de la convocation des organisations syndicales en date du  15 octobre 2018 et des réunions de négociation en date du 13 septembre 2018 (transmission des documents utiles), 27 septembre 2018 et du 25 octobre 2018.                 .

Conformément au code du travail : «si, au terme de la négociation, aucun accord n'a été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer unilatéralement».


Article 1 - Dernier état des propositions respectives des organisations syndicales

A. L’organisation syndicale CGT, absente aux réunions a fait les propositions suivantes :

NEANT


     L’organisation syndicale FO, régulièrement aux réunions a fait les propositions suivantes :

NEANT

Article 2 – Position de la Direction

La Direction entend :

Maintenir les primes existantes à leurs niveaux actuels dans leurs conditions de versement actuelles.

Sur la durée et l'organisation du travail, la Direction entend maintenir le système d’organisation du travail actuel.


Fait en 8 exemplaires 

Fait à Pont-à-Mousson
Le 25 octobre 2018

La direction
La Direction		Force Ouvrière
*************		***************
AVENANT N°2
A L’ACCORD SUR LA 
GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 
DU 12 NOVEMBRE 2015 





Entre,
	

D’une part, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE dont le siège est situé au 2, avenue de Limoges - 79044 NIORT Cedex 9, représentée par ………………, Directeur Général,



Et


D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives de GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE : 
CFDT	 
CFE-CGC SNEEMA			  
CGT			
FO				
UNSA-2A			
CFTC			



Ci-dessous, dénommées ensemble « les parties »,			


Est intervenu l’avenant ci-dessous à l’accord d’entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) signé le 12 novembre 2015. 


Préambule


Le 12 novembre 2015, un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) a été signé entre la Direction de Groupama Centre-Atlantique et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise pour une durée de trois ans. 
Applicable à compter du 1er janvier 2016, celui-ci arriverait par conséquent à échéance au 31 décembre 2018.

Toutefois, considérant les éléments suivants : 
La périodicité de négociation sur la GPEC portée à quatre ans par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 modifiant l’article L.2242-2 du Code du travail ;
L’attente des décrets d’application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
L’actualité sociale de l’entreprise d’ici fin 2018 ;
La nécessité d’appréhender l’articulation des niveaux de négociation entre l’entreprise et le Groupe sur ce thème.

Les parties au présent avenant ont convenu ce qui suit :



Prorogation de la durée de l’accord 

Les parties conviennent de proroger l’accord, dans toutes ses dispositions, d’un an ; soit jusqu’au 31 décembre 2019.

L’ensemble des dispositions de l’accord du 12 novembre 2015, modifiées pour partie par avenant du 3 octobre 2016, prendront donc fin à cette date. 



Entrée en vigueur et durée 

En conséquence, le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2019 et est conclu pour une durée déterminée d’un an. 


Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié, par la Direction de GROUPAMA Centre-Atlantique, à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera par ailleurs déposé, en deux exemplaires dématérialisés (une version intégrale et  une version anonymisée) sur la plateforme nationale du Ministère du Travail ainsi que remis en version papier au greffe du CPH de Niort.
	



	
En outre, la Direction veillera à sa communication auprès de l’ensemble des salariés de l’entreprise via l’outil intranet. 



Fait à NIORT, le ……… /……… /2018, en 8 exemplaires.



Pour GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE

………………………….., Directeur Général





Pour les organisations syndicales représentatives


M								M
Pour la délégation CFDT					Pour la délégation CFTC







M								M
Pour la délégation UNSA-2A					Pour la délégation CFE-CGC 







M								M
Pour la délégation FO					Pour la délégation CGT
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’ENTREPRISE H3M SAS



PREAMBULE

Les Dispositions entrées en vigueur dans le cadre de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, ont pour conséquence de fusionner les Instances Représentatives du Personnel préexistantes (Comité d’entreprise, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Délégués du Personnel) au sein d’un nouveau Comité Sociale et Economique (CSE). 


Article 1.- Signataires et cadre de l'accord

Le présent accord, conclu pour définir le nombre et le périmètre des établissements distincts, est passé entre:

- la Société SAS H3M représentée par Monsieur, Directeur Général ;

- et la majorité des membres titulaires du comité d'entreprise, selon le procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2018.


Article 2. - Champ d'application et durée de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la SAS H3M. 

Le présent accord, conclu en vue de l’organisation des élections professionnelles des représentants du personnel de la SAS H3M pour la période 2019/2022, est conclu pour une durée déterminée qui cessera à l’échéance de l’exercice des mandants correspondants. 


Article 3.- Détermination du nombre et du périmètre d’établissements distincts inclus dans le périmètre de la SAS H3M 

Les parties reconnaissent à la date de signature du présent accord, 2 établissements distincts dont la répartition est la suivante :

1er établissement : CSE des Pennes Mirabeau. Il comprend le Siège Social et les établissements secondaires de La Compagnie des Petits (liste en annexe 1)

2ième établissement : CSE de St Martin Boulogne - Allo bébé (à St Martin Boulogne et à Lille)

Ces établissements ont une autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment la gestion du personnel.

Fait à Les Pennes Mirabeau, le 25 octobre 2018, en 7 exemplaires originaux  dont un pour la direction départementale du Travail et un pour chaque signataire.

Noms							Signatures
Accord collectif portant sur le nombre et la composition des collèges électoraux et sur la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

L’AGENCE REUTER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 577.500 euros, 
dont le siège social est situé 6/8, boulevard Haussmann, 75457 Paris Cedex 09,
immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 432 646 552, 
Représentée par Madame 	, dûment mandatée en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

Ci-après désignée « la Société » ou « l’Agence Reuter »,


D’UNE PART

ET


Les Organisations syndicales représentatives suivantes :

La CFDT,		représentée par 		Monsieur 	
			en sa qualité de 		Délégué Syndical

FO,	 		représentée par	 		Monsieur 	 
en sa qualité de 		Délégué Syndical

La CGT, 		représentée par	 		Monsieur 	 
en sa qualité de 		Délégué Syndical

La CFE-CGC	représentée par		Monsieur 	
	en sa qualité de		Délégué Syndical

Le SNJ, 		représenté par	 		Monsieur 	
en sa qualité de 		Délégué Syndical


Ci-après désignées « les Organisations syndicales »

D’AUTRE PART




Les signataires étant ensemble désignés « les Parties ».




IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 – Nombre et composition des collèges électoraux

Dans le cadre des élections professionnelles au sein de l’Agence Reuter, les Parties conviennent de modifier le nombre et la composition des collèges électoraux conformément à l’article L. 2314-12 du Code du travail.

Les Parties conviennent ainsi de définir les deux collèges électoraux suivants :

Collège des employés et cadres, dénommé collège « Cadres » pour des raisons de commodité, compte tenu de la très faible proportion d’employés dans le collège.

Collège journalistes.

 Article 2 – Durée des mandats

Les Parties conviennent de fixer à trois ans la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique qui seront élus à l’issue des prochaines élections du Comité social et économique devant en principe intervenir fin 2018.

Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et n’est applicable qu’aux seuls mandats électifs issus des prochaines élections du Comité social et économique devant en principe intervenir fin 2018.

Cet Accord entrera en vigueur à partir du jour suivant son dépôt dans les conditions ci-après définies, conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail, et prendra fin en même temps que les mandats des membres du Comité économique et social issus des prochaines élections devant en principe intervenir fin 2018.

Article 4 – Dépôt légal et publicité

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent Accord sera déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation syndicale, signataire ou non, représentative au sein de la Société.

Fait à Paris en 7 exemplaires, le 25 octobre 2018
ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS ATTRIBUTION D’UNE PRIME D’INVENTAIRE  - PERSONNEL NON CADRE 


Entre,

La société A SCHULMAN PLASTICS SAS représentée par  XXXXXX  agissant respectivement en qualité de Directeur de Site 

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur  
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur  

D’autre part,

PREAMBULE

Contexte général : 

Au cours des négociations annuelles obligatoires 2018, les parties signataires ont exprimé la volonté de pérenniser le principe du paiement d’une prime d’inventaire pour le personnel non cadre y participant . 

C’est l’objet du présent accord.


Périmètre de l’accord

Cet accord s’applique au personnel permanent salarié non cadre  travaillant pendant la période d’inventaire et participant à la plupart  des  activités d’inventaire durant la période concernée .
Exemple :  
Repérage 
Comptage 
Etiquetage 
Mouvements des produits 
Tri
Saisie 
Consolidation 
Etc … 
 
La liste du personnel concerné devra être définie par le Responsable des Magasins et validée par le Directeur de l’Usine .      




Modalités d’attribution et de paiement de la prime d’inventaire 

La prime d’inventaire sera intégralement attribuée et versée à la condition expresse que l’audit d’inventaire réalisé par une autorité externe ne révèle pas d’anomalies remettant en cause l’inventaire réalisé.

Le paiement de la prime d’inventaire sera effectué sur la paie du mois de validation de l’inventaire ou le mois suivant si les délais ne permettent pas l’intégration de cette prime dans le traitement de la paie en cours.

Montant de la prime d’inventaire

Le montant de la prime d’inventaire versée en une fois est fixé à 150 € brut. 




DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il prendra effet le 01/09/2018 et expirera automatiquement le 31/12/2021.

PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD 

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur auprès de la DDTEFP de Charleville Mézières et auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Charleville Mézières conformément aux dispositions légales.

L’accord sera également remis à chaque organisation syndicale et les instances représentatives respectives consultées.

En outre, un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel qui en sera avisé par voie d’affichage, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à GIVET le 25 Octobre 2018



Directeur du site


Pour la CGT			 


Pour FO
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES VERBAL



Entre les soussignés :


-	La société PROCOVES S.A.S. au capital de 1 056 570 €, inscrite au R.C.S de Dijon sous le n° 712 054 899, ayant son siège social 11 bis avenue du Général Mazillier, 21140 Semur en Auxois, représentée par M                                     , agissant en qualité de Président

		d’une part,

ET

-	L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par M                        , délégué syndical

d’autre part


PREAMBULE : 

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail issu de la loi Rebsamen du 17 août 2016, la Société PROCOVES a engagé la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 11 septembre 2018, 9 octobre 2018 et 25 octobre 2018, le présent procès-verbal. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.


1 – DEMANDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES : 

L’organisation syndicale C.F.D.T. demande :
 
Une augmentation de 2.5 % pour tout le personnel,
Des chèques vacances ANCV pour 2019,
La mise en place d’un accord d’intéressement.





2 – POSITIONS DE LA DIRECTION  

La Direction rappelle sa pratique en matière de promotion interne et d’augmentation individuelle au mérite.

Elle rappelle que ces pratiques sont animées par une volonté de reconnaissance des compétences internes, la polyvalence du collaborateur, la capitalisation de l’expérience et des savoirs, par la motivation d’une perspective de carrière dans l’entreprise.

La Direction rappelle que le mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel arrive à terme et que des élections sont en cours pour mettre en place un Comité Social et Economique. Compte-tenu de l’effectif de l’entreprise, le fonctionnement du CSE sera celui des entreprises de moins de 50 et il ne disposera plus de budget.

3 – DECISION

La Direction prend l’engagement d’augmenter le salaire de base mensuel brut des catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise de 1 % au 1er janvier 2019.

La politique d’augmentations individuelles au mérite se poursuivra avec une mise en place effective au                  conformément aux règles                        .

La Direction a pris l’engagement de conserver un budget pour les activités sociales et culturelles. En conséquence pour 2019, la Direction offrira des chèques-cadeaux de               € à chaque salarié pour Noël et des chèques-culture de          € à chaque salarié en juin 2019.


Fait à Semur en Auxois,
En 6 exemplaires 
Le 25 octobre 2018



Pour la société PROCOVES				Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT N°1

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE dont le siège social est situé 12 rue du Rec de Veyret 11100 NARBONNE, représentée par,
d'une part,
ET :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ci-dessous désignées :
Organisation CFDT représentée par 
Agissant en sa qualité de Délégué Syndical
Organisation CFE-CGC représentée par 
Agissant en sa qualité de Délégué Syndical
Organisation CGT représentée par 
Agissant en sa qualité de Délégué Syndical
d'autre part,
PREAMBULE
Les représentants du personnel de la société VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE ont sollicité la direction afin que les salariés de l’entreprise aient la possibilité lors de l’ouverture et de la première alimentation du compte-épargne temps, de pouvoir alimenter ledit compte au-delà des limites fixées par l’accord initial.
La direction ayant de son côté affirmé sa volonté d’une gestion plus rigoureuse des reliquats issus des droits à congés payés et des jours RTT dans les conditions fixées par la législation en vigueur, les parties ont convenu :

Il a été convenu et arrêté le présent avenant n°1 à l’accord sur le compte-épargne temps en date du 11 décembre 2017.

Article 1

A l’article 3 relatif aux dispositions d’alimentation du compte-épargne temps est ajouté le sous-article suivant :

« 3.5 – Dispositions spécifiques pour l’ouverture et la première alimentation du compte-épargne temps

Lors de l’ouverture et de la première alimentation du compte-épargne temps, tout salarié pourra épargner les droits à congés payés issus des reliquats d’acquisition des années antérieures à l’année n-1 et inscrits au compteur « CP N-1 », ainsi que les jours RTT issus des reliquats d’acquisition des années antérieures à l’année n, sans contrevenir aux dispositions définis aux sous-articles 3.3 et 3.4.

Article 2

L’ensemble des autres dispositions de l’accord sur le compte-épargne temps en date du 11 décembre 2017 demeurent inchangées.

Article 3

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D2231-4 et D2231-7 du code du travail. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Narbonne.


Fait à Narbonne, le ………………..

En 6 exemplaires originaux






Pour VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE			Pour le syndicat CFDT




Pour le syndicat CFE-CGC					Pour le syndicat CGT
ACCORD D’ENTREPRISE SUR 
L’AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES 
DES CATEGORIES DE PERSONNEL NON CADRES




Entre les soussignés :



La Société ARTEMIS, société par actions simplifiée, au capital de 762 040,00 euros, immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le n° 809 233 885 dont le siège est situé Zone d’activités du Bois de Teillay « Quartier du Haut Bois » 35150 JANZE, représentée par , en sa qualité de, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes.

Et



Le Syndicat CFDT - FGA, représenté par ,




IL EST CONVENU CE QUI SUIT :




PREAMBULE


Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, des discussions se sont engagées entre les parties dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018.



ARTICLE 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des catégories de personnels non cadres liés à l’entreprise par un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée et au personnel intérimaire.

ARTICLE 2  - Déroulement des négociations

Les parties se sont rencontrées le 11 octobre 2018 pour échanger sur l’augmentation collective des catégories de personnel non cadres. 

La Direction a présenté un certain nombre de données économiques, telles que le Smic, l’indice des prix à la consommation et la Rémunération Annuelle Garantie de la convention collective nationale de l’entreprise, et a proposé une augmentation collective de 2 % pour les catégories de personnel non cadres.

Après échanges, les parties ont convenu d’une augmentation collective des salaires (salaire de base et éventuel complément individualisé) de 2 % pour les catégories de personnel non cadres, à effet au 1er octobre 2018. 

ARTICLE 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2018.

ARTICLE  : DEPOT – PUBLICITE 

Le présent accord sera déposé par l’entreprise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, prise en son Unité Territoriale d’Ille et Vilaine, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail :



Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Janzé, le 25 octobre 2018
En trois exemplaires

Pour la Société ARTEMIS 						Pour le syndicat CFDT – FGA
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD 
DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL 
 DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU C.H.S.C.T.

Entre 

L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX RETRAITES ET AUX PERSONNES AGEES (A.D.A.R.P.A.), sise Cité Artisanale de Dillon Morne Calebasse  
CS 91015 97247 FORT-DE-FRANCE, représentée par son Président …………………… qui déclare faire élection de domicile à l’adresse ci-dessus,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

LA CENTRALE DEMOCRATIQUE DES TRAVAILLEURS MARTINIQUAIS (C.D.M.T.), représentée par M………………………

LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE (C.G.T.M.), représentée par M…..

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER 
Par acte en date du 26 février 2018, les parties ont décidé de proroger jusqu’au 30 juin 2018 les mandats des délégués du personnel, des membres du Comité d’Entreprise et des membres du C.H.S.C.T, dans l’attente de la publication du décret relatif à la mise en place du Comité Social et Economique destiné à se substituer à ces trois institutions.
Compte-tenu des délais nécessaires à l’organisation des élections, (Convocation des organisations syndicales, négociation du protocole d’accord préélectoral, organisation matérielle du vote) les parties ont convenu par acte en date du 08 juin 2018, de proroger la durée des mandats jusqu’au 31 décembre 2018. 
Cependant, vu la complexité de cette nouvelle instance unique, les modalités de fonctionnement avec les attributions, les parties conviennent de proroger à nouveau la durée des mandats jusqu’au 30 juin 2019.

Le Comité Social et Economique devra être mis en place avant le 31 décembre 2019.

ARTICLE DEUX : APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l’unanimité des Délégués Syndicaux.

Information du personnel et dépôt
Le présent protocole d’accord sera réalisé en 6 exemplaires originaux
 Il sera déposé par les soins de la Direction en deux exemplaires, dont un support électronique, à la D.I.E.C.C.T.E. et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France, par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent protocole d’accord sera affiché sur l’ensemble des sites de l’A.D.A.R.P.A.


Fait à Fort-de-France, le 25 octobre 2018.

Pour les Organisations Syndicales,	Pour l’A.D.A.R.P.A.,
La C.D.M.T.,	Le Président,

	

La C.G.T.M.,
ACCORD 
NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
		

Entre 
La Société BOSSU CUVELIER, représentée par Monsieur XXXX, en qualité de Directeur de Filiale,

Et 
Les organisations syndicales suivantes :
C.G.T. représentée par Madame XXXX, déléguée syndicale,
F.O. représentée par Monsieur XXXX, délégué syndical.


Il  a  été  convenu,  à  l'issue  de la  réunion de  négociation  qui  s’est  tenue le 3 juillet 2018  ce qui suit :

Les 7 heures de travail au titre de la journée de solidarité devront être faites sur les semaines 46 et 47 (du 12 au 23 novembre 2018) à raison d’une heure de plus par jour hors vendredi. 
Ce choix est légitimé par l’organisation des préparations d’inventaire.

Les modalités de la récupération journalière seront soumises à validation du supérieur hiérarchique.  

A titre exceptionnel, et après validation de la Direction, une journée de congé ou de RTT pourra être déduite du compteur. 


Fait à Lesquin, le 3 juillet 2018.

Pour la société BOSSU CUVELIER :
Monsieur XXXX, Directeur de filiale




Pour l’Organisation syndicale représentative CGT : 
Madame XXXX, Déléguée syndicale d’entreprise




Pour l’Organisation syndicale représentative FO :
Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL




Entre les soussignés :


La Caisse d'allocations familiales du Morbihan
70 rue de Ste Anne à Vannes 
représentée, d'une part, par , Directrice de la Caf du Morbihan, ayant reçu, en date du 22 février 2013, délégation du Conseil d'administration,

Et d’autre part : 


L'organisation syndicale représentative CFDT, 
représentée par , délégué syndical 

L'organisation syndicale représentative CGT-FO, 
représentée par , délégué syndical




PREAMBULE 

Les négociations ont permis d'aboutir à la conclusion d'un accord relatif au télétravail en date du 15 mai 2018. Cet accord a reçu un avis favorable du Comité exécutif des directeurs de l’Ucanss avec réserves en date du 20 juin 2018.

Le présent avenant a pour but de prendre en compte les observations formulées par le Comex. De fait, il est proposé de modifier l’accord initial relatif au télétravail comme suit :


Article 1 

A l’article 7.2, le libellé des critères de priorité est modifié comme suit :

Seulement, en cas de nombre de demandes de télétravail supérieur au quota défini, la réponse apportée à la demande de télétravail prend en compte les critères prioritaires suivants, selon l’ordre indiqué :

Télétravailleurs en poste à la signature du présent accord si avis favorable du manager
Eloignement géographique (+ 20 km aller quotidiennement)
Agents en situation de handicap (RQTH) 
Rythme de télétravail choisi de 2 jours par semaine
Agents présents 5 jours par semaine
Personnels dits « séniors » (plus de 50 ans)
Ancienneté dans l’emploi


Article 2 

Il est ajouté un article 19 à l’accord initial portant application des dispositions de la loi de ratification du 29 mars 2018, à savoir :

En cas d’épisodes de pollution faisant l’objet de mesures prises par le Préfet selon les critères fixés à l’article L223-1 du code de l’environnement, les modalités d’organisation du télétravail (jours télétravaillés et nombre de jours de télétravail) seront assouplies.



Vannes, le 03/07/2018


La Directrice,			Le Délégué syndical FO		Le Délégué syndical CFDT,
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CONGES DE SOLIDARITE


Entre les soussignés :


Le Crédit Agricole Centre-est, 

D’une part,



Et



Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :

C.F.D.T.

C.F.T.C. 

S.N.E.C.A-C.G.C. 

F.O. 

S.N.I.A.C.A.M. 


D’autre part



Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux congés solidaires signé le 26 mars 2015.



Article I - Modalités
Le présent avenant a pour objet de : 
- modifier l’intitulé de l’accord 
- reconduire l’accord local relatif aux congés solidaires qui s’intitulera désormais Accords relatif aux congés de solidarité
Les autres termes de cet accord et des avenants précédents demeurent inchangés. 

Article II – Intitulé de l’accord
L’accord relatif aux Congés solidaires est renommé Accord relatif aux Congés de solidarité. 

Article III - Durée 
Il reconduit toutes les dispositions de l’accord local jusqu’en mai 2019. 
Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter des modalités de l’accord. 

Article IV – Abondement
L’article VI de l’accord du 26 mars 2015 a été remplacé par les dispositions suivantes en 2017 : 
La Caisse Régionale s’engage enfin à abonder le nombre de jours nécessaires au salarié à hauteur de 6% de la collecte, dans la limite absolue de 10 jours. 
Les dispositions modifiées en 2017 restent en vigueur jusqu’en mai 2019. 

Article V - Formalités et publicité
Le présent avenant sera adressé par le Crédit agricole à  des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. 


Fait à Champagne au Mont d’Or,
Le 03/07/2018
La Direction du Crédit Agricole Centre-est



Les Syndicats


CFDT						CFTC


SNECA-CGC					FO


SNIACAM
Procès‐verbal 
de Négociation Annuelle Obligatoire
3 Juillet 2018



ENTRE 

L’UES des Sociétés             , , représentées par Monsieur 

agissant en qualité de Président de la DUP,


ET 

La délégation syndicale suivante :
Pour le syndicat Force Ouvrière (FO), Monsieur                 , seul et sans délégation syndicale.

Les parties ont, conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Les parties se sont rencontrées à 4 reprises : le 4 mai 2018, le 18 mai 2018, le 11 juin 2018 et le 3 juillet 2018.

ARTICLE 1 : ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :
Augmentation générale des salaires de 3%
Mise en place de tickets restaurants,
NAO annuelle,
Augmentation du budget des œuvres sociales du CE de 2%
Mise en place de prime pour les personnels caristes

La Direction n’a pas donné son accord, comme négocié lors des réunions avec les délégués syndicaux, pour accéder favorablement aux demandes suivantes :
Augmentation générale des salaires de 3%
Mise en place de tickets restaurants,
Augmentation du budget des œuvres sociales de 2%
Mise en place de prime pour les personnels caristes

La Direction a donné son accord quant à la mise en œuvre des points suivants :
NAO annuelle,
Augmentation générale des salaires bruts de 1.5 % pour l’ensemble des collaborateurs, toutes catégories confondues et applicable dès le 1er jour d’entrée du salarié dans l’entreprise à compter du 1er septembre 2018.
Le budget des œuvres sociales du comité d’entreprise sera augmenté pour atteindre 0.4% de la masse salariale à compter du 1er septembre 2018. 

ARTICLE 2 - PUBLICITE 
Le présent procès‐verbal sera déposé auprès de la Direccte de l’ et du Secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de.

Le dépôt auprès de la DIRECCTE se fera :
- un exemplaire sera adressé en LRAR,
- un exemplaire sera envoyé sous forme dématérialisée.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Domérat,
Le 3 Juillet 2018

Monsieur 							Monsieur 
Délégué Syndical FO						Représentant de la Direction
AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF AUX CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

Entre les soussignés :

Le Crédit Agricole Centre-est, 

D’une part,


Et


Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :

C.F.D.T.

C.F.T.C. 

S.N.E.C.A-C.G.C. 

F.O. 

S.N.I.A.C.A.M. 

D’autre part



Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux chèques emploi service universel signé le 10 décembre 2014.




Article I - Modalités
Le présent avenant a pour seul objet de reconduire l’accord local aux chèques emploi service universel.
Les termes de cet accord demeurent inchangés. 

Article II - Durée 
Il reconduit toutes les dispositions de l’accord local jusqu’en décembre 2018. 
Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter des modalités de l’accord. 

Article II - Formalités et publicité
Le présent avenant sera adressé par le Crédit agricole à  des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. 







Fait à Champagne au Mont d’Or,

Le 03/07/2018

Le Directeur


Les Syndicats 

CFDT					CFTC					


SNECA-CGC				SNIACAM				FO
ACCORD D’ENTREPRISE – CHANTIER SOCIAL SETRAD

Avenant du 03/07/2018


La société SETRAD, représentée par M.                                     en sa qualité de Directeur de Secteur, 
                                    D’une part,

Et les organisations syndicales de l’entreprise, représentées par 

M.                                  : Délégué syndical CGT
M.                               : Délégué syndical CFDT
M.                        : Délégué syndical CFTC

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

La Direction et les Syndicats ont décidé de mettre en place un avenant à l’accord d’entreprise applicable pour une durée indéterminée, avec clause de revoyure sous deux ans.
Les modalités de cet accord sont les suivantes :

Champ d’application : toutes les UVE SETRAD

1 – Grille de salaires : 

Il est décidé de ré évaluer les salaires minimum par niveau selon les modalités suivantes :  + 
1.2 % sur les salaires de base au 01 01 2018 + 18 euros issus des NAO de 2018.

A – GRILLE FG3E






B – GRILLE CCNAD

Mathématiquement augmentée selon les dispositions conventionnelles.



2 – Publicité de l’accord

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE et au greffe du tribunal des Prud’hommes dans les quinze jours suivants sa signature.

Le présent accord conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 03 07 2018. 
Le présent accord sera révisé au moins tous les deux ans.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires à chaque date anniversaire et sous réserve d’un préavis de trois mois.

Fait à La Rochelle, le 03/07/2018

La Direction 						Les Syndicats,
M.							M.                                  : Délégué syndical CGT



M.                               : Délégué syndical CFDT



M.                        : Délégué syndical CFTC
								
.