PROCES VERBAL de FIN
de NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


La Direction de la SAS "LA VILAINOISE" représentée par Monsieur                    et Monsieur                      , Délégué Syndical « ….. » se sont rencontrés les 26 octobre, 23 novembre et 30 novembre 2018.

Au cours de ces réunions les sujets suivants ont été abordés :

Rapport annuel sur la situation sociale de « LA VILAINOISE »
Situation économique de « LA VILAINOISE »
Conditions de travail
Augmentation des rémunérations


Lecture du rapport annuel de la situation sociale de l'Entreprise.

Commentaires de la Direction sur la situation économique de l'Entreprise : 

L'activité transport s'est maintenu depuis le début de l'année. En Zone Longue, nous avons tourné avec davantage de camions ; l’activité a été davantage lissée dans le temps, les clients avaient anticipé leur besoin au printemps. En Grande Distribution, il y a eu moins de besoins que l’année dernière. Pour l'activité Bennes Céréalières, nous avons eu seulement quatre semaines de collecte pendant la campagne d'été, et, à cause de la sécheresse, il n'y a pas eu campagne d'automne (maïs et tournesol). Le prix au kilomètre s'est amélioré par rapport à l'année 2017.

Nous avons connu une baisse de l’activité stockage à Lusignan en 2018 par rapport à l’année dernière, suite à l’incendie de chez Bonilait (moins de production) et moitié moins de stockage pour ITM par rapport à 2017.  

La Consommation de gazole est en augmentation de 0.50 l/100 km depuis le début de l'année, 
La circulation par autoroutes est en net hausse.
La Masse salariale en hausse depuis le début d’année. La Société a signé un accord avec le Délégué Syndical pour le plafonnement des heures payées à 200 h depuis le 1er mai 2018, cet accord est valable jusqu'au 31 décembre 2018.



Demandes du délégué syndical :

Monsieur le Délégué Syndical demande une augmentation des rémunérations de 0.50 € de l'heure pour l'ensemble des salariés. Après calcul, cette augmentation représenterait une charge supplémentaire de 110 000 €, dont charges patronales. Il n'est pas possible d'envisager d'augmentation de salaire, dans les conditions économiques actuelles, sans mettre en péril la viabilité de la Société.





Le délégué syndical demande de proroger l'accord sur la gestion des temps de travail et leur rémunération, signé le 25 avril 2018, sur l'année 2019. Il souhaite que les rémunérations mensuelles soient plafonnées à 200 heures au lieu de 192 heures. Il demande que le plafond soit porté à 220 h deux fois dans l'année, et une troisième fois en fonction du résultat de l'entreprise.
Malgré l'augmentation des charges salariales, la Direction accepte de reconduire cet accord en 2019, un nouvel accord sera donc signé début janvier. Le plafond sera porté à 220 h deux fois dans l'année, et une troisième fois en fonction du résultat de l'entreprise.


Le délégué syndical demande que la prime de non accident soit reconduite après le 1er mai 2019. Une prime est attribuée si le conducteur ne commet pas d'accident responsable, et si son véhicule est parfaitement entretenu (intérieur et extérieur).
La Direction constate que le nombre d'accident n'a pas baissé depuis la mise en place de cette prime. La reconduction de cette prime est conditionnée à une baisse significative du nombre d'accident jusqu'au 30 avril 2019 comparé à la même période 2018, et à l'entretien parfait des véhicules. Des contrôles sont mis en place par la Direction et ses représentants.


Le Délégué syndical demande la mise en place d'une prime d'intéressement. La Direction comprend la demande mais rappelle la nécessité de réaliser des résultats avant de les redistribuer.


La Direction maintient, pour une durée déterminée, un dispositif de « parrainage », pour la période courant jusqu'au 31 décembre 2019. Cette prime est destinée à résoudre les difficultés de recrutement, éviter l'immobilisation de véhicules et diminuer les heures effectuées au-delà du plafond des heures payées.


Le présent procès-verbal sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE, dont un, sous forme électronique, l’autre par voie postale, et un exemplaire sera adressé au Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Niort. Des copies seront affichées sur les panneaux d’information de l’entreprise.

							Fait à Fontenille le 30 novembre 2018


		Monsieur ………..					Monsieur ……………….	
		Directeur						Délégué C.G.T.