ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - 

SIGNATAIRES


ENTRE

La Société PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR, représentée par en sa qualité de Directeur d'Usine,

d’une part,

ET

L’Organisation Syndicale CGT-FO représentée par– Délégué Syndical, 

L’Organisation Syndicale CFTC représentée par– Délégué Syndical, 

L’Organisation Syndicale CGT représentée par, Délégué Syndical, 

d’autre part.

PREAMBULE

Le recours aux équipes de suppléance peut être envisagé dans le cadre d’une meilleure utilisation des équipements de production et du maintien ou à de l'accroissement du nombre des emplois existants.

L'équipe de suppléance a pour objet de remplacer les équipes de semaine pendant l'ensemble de leurs jours de congés et JRTT, notamment pendant le repos hebdomadaire mais également pendant les jours fériés ou les congés annuels.

Les prévisions d’augmentation d’activité de notre établissement liée au marché C84 ainsi que l’organisation de production de notre client en VSD nécessitent l’ouverture de notre UAP Rodin en VSD à partir de fin novembre 2018.

L’organisation particulière de l’UAP (synchrone court), essence même de notre activité, nous contraint à nous adapter aux horaires particuliers et imposés par notre client.



ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel POAE du site.

Le passage en équipe de suppléance sera formalisé sous la forme d’un avenant individuel à contrat de travail des salariés concernés, dont la durée ne pourra excéder la durée initiale du présent accord.


ARTICLE 2 - CADRE JURIDIQUE

 Cet accord est défini en application des dispositions :
De l’Accord RTT Plastic Omnium Auto Extérieur signé le 02 février 2000 
De l’Accord RTT Plastic Omnium Auto Extérieur du site signé le 14 février 2000
De l’avenant à l’Accord RTT Plastic Omnium Auto Extérieur du site signé le 18 juillet 2005


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS DE L’ACCORD

1 Composition des équipes :

Les effectifs, la composition des équipes et le périmètre d’ouverture de l’outil de production seront présentés à titre d’information au CE (ou CSE).

La Direction fera en sorte d’avoir la présence d’un ou plusieurs salariés habilités Secouriste Sauveteur du Travail (SST) en équipe de suppléance.

Le personnel temporaire travaillant en équipe de suppléance sera formé au préalable en semaine.

La Direction peut être amenée à modifier la composition des équipes de suppléance pour respecter des cas de contre-indication médicales intervenus pendant la période ou si un salarié présente des problèmes de qualité ou de comportement. 

Dans ce cas, le CE (ou CSE) sera informé en séance mensuelle de la réintégration ou du refus de retour du salarié en équipe de semaine.

2 Horaires :

L’équipe de suppléance en VSD aura une organisation habituelle de travail de 3 jours par semaine.

Cette équipe travaillera chaque vendredi en lieu et place de l’équipe d’après-midi. Elle sera aussi présente le samedi après-midi et le dimanche nuit. Les horaires du dimanche varieront en fonction de la présence de l’équipe de nuit en heure supplémentaire.  

Les horaires durant cette organisation seront les suivants :



Les horaires de travail resteront modifiables par la Direction après consultation du Comité d’Entreprise.
3 Retour ponctuel en semaine :

Lorsqu’un salarié revient en semaine pour formation, remplacement de salarié absent, chantier, si sa présence en semaine est supérieure à deux jours travaillés, le salarié occupé en équipe de suppléance ne travaillera pas le VSD suivant.

Lorsqu’un salarié souhaite revenir au travail en semaine de manière définitive sur la période considérée et à sa propre initiative, un délai de prévenance de 14 jours ouvrables est requis. Cette demande sera soumise à l’accord de la Direction. 
En cas d’accord, le passage à l’équipe de semaine s’effectuera tel que défini au point 8 « Volontariat passage en suppléance ».

Le nombre de jours de retour en semaine (lundi au jeudi) pour un salarié en équipe de suppléance est au maximum de 25 jours travaillés par an. Au-delà, le salarié acceptera le retour en semaine sur la base du volontariat.  

4 Information et expression :

Les salariés d’équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits d’expression et d’information que les autres salariés. Un TOP 5 se fera durant le temps de travail.

5 Rémunération et jours fériés :

La rémunération des salariés occupés en équipe de suppléance ne peut être inférieure à celle des salariés à temps plein occupés en semaine selon les horaires en vigueur dans l’entreprise.

Ainsi, les salariés d’équipe de suppléance sont payés sur la même base mensuelle que les salariés de semaine :

Vendredi : 13h02 à 21h18 = 1 prime transport + 1 panier jour + 1 prime habillage
Samedi : 12h36 à 23h26 = 1 prime transport + 1 panier jour + 1 prime habillage
Dimanche : 17h50 à 04h55 ou 11h40 à 22h25 = 1 prime transport + 1 panier nuit + 1 majoration nuit + 1 prime habillage

Une prime week-end de 26,67 euros bruts par jour travaillé en VSD est versée, soit 80,01€ pour une semaine VSD complète réalisée.

Une prime de dégressivité sera activée pour les salariés de nuit volontaire pour le VSD afin de garantir un salaire identique. Cette prime se déclenchera uniquement si une perte financière est constatée. 

Les heures de formation ou de remplacement réalisées en dehors du VSD sont payées en (heures complémentaires) dans la limite légale de 35 heures par semaine. Entre 35h et 39h, les heures gênèrent des RTT. Au-delà de 39h, les heures sont rémunérées en heure supplémentaire classique.

Les jours fériés travaillés les vendredis, les samedis et les dimanches ne seront pas majorés. L’équipe de suppléance travaillera obligatoirement, les jours fériés travaillés en semaine, en fonction des besoins. Ils seront payés selon les règles en vigueur. 

En cas de désactivation d’une des journées de travail du VSD par le client, le salaire de cette journée sera maintenu. En compensation, ce salarié rattrapera les heures non effectuées en semaine ou utilisera ses compteurs sur la base des heures ou des jours défini au point 6 « Congés annuels et absences ». 



6 Congés annuels et absences :

Les congés payés seront décomptés à raison de :
1 jour ouvré pour le vendredi
2 jours ouvrés pour le samedi
2 jours ouvrés pour le dimanche
5 jours ouvrés pour un VSD complet.

Pour une journée d’absence autre que congés payés, le salarié se verra défalquer :
7h pour le vendredi
14h pour le samedi
14h pour le dimanche

7 Formation :

Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine en matière de formation professionnelle.

Un repos de 11 heures consécutives doit être respecté entre la fin et le commencement du travail du salarié en équipe de suppléance et son temps de formation. Lorsque la durée des formations effectuées en semaine est supérieure à 2 jours, le salarié occupé en équipe de suppléance ne travaille pas le VSD suivant.

8 Volontariat passage en équipe de suppléance :

Dans la mesure du possible, il sera fait appel aux volontaires présents en équipe de semaine. 

Un salarié travaillant en semaine qui rejoint l’équipe de suppléance cessera son travail le mardi après son poste (soit deux jours travaillés). Un salarié travaillant en VSD qui rejoint l’équipe de semaine prendra son poste à compter du jeudi (soit deux jours travaillés).

Une prime d’incitation VSD de 800€ brut sera versée pour chaque volontaire. Cette somme ne sera due qu’une seule fois par salarié. Une première partie de 400€ brut sera attribuée à la signature de l’avenant et la seconde partie de 400€ brut sera payée sur le mois d’arrêt de l’équipe VSD.

Cette prime pourra être transformée en heure de récupération à la demande du salarié.

9 Incidence jours RTT :

La loi a prévu la réduction du temps de travail du personnel qui travaillait plus de 35 heures par semaine. S’agissant du personnel qui travaille moins de 35 heures par semaine, les règles RTT ne s’appliquent pas.

En conséquence, les salariés qui travaillent en équipe de suppléance dont le temps de travail effectif est inférieur à 35 heures ne bénéficient pas de jours RTT.
Un salarié normalement affecté en équipe de suppléance qui effectue des remplacements se verra attribuer des droits RTT au prorata du nombre d’heures effectuées en semaine. 









ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR & DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur, pour une durée déterminée, dès le démarrage du client sur cette organisation (soit en S48/2018). Cet accord prendra automatiquement fin, à partir du moment, où le client mettra un terme à son équipe VSD ou qu’il demandera une autre organisation.

Durant cette période, l’accord est susceptible d’être modifié, par avenant, avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.
A l’issue de la période d’application, ces dispositions ne pourront pas faire l’objet de reconduction tacite.

TICLE 2 ––
ARTICLE 5 – PUBLICATION ET DEPOT

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du Ministère. 

Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement 

Fait à le 9 novembre 2018


Pour la société




Pour l’organisation syndicale CGT-FO




Pour l’organisation syndicale CFTC




Pour l’organisation syndicale CGT