Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre :

La Société Géodis MG transports dont le siège social est situé 3 rue des Oziers – PA du Vert Galant à SAINT OUEN L’AUMONE (95310) représentée par M. ……………., en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,



Et :

Les organisations syndicales :
le syndicat CGT représenté par M. ………………en sa qualité de Délégué Syndical;
le syndicat CFDT représenté par M. …………… en sa qualité de Délégué Syndical;

D’autre part,


A l’issue des réunions qui se sont tenues les 12, 30 janvier 2018 et 6 février 2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :


Article 1 – acces et maintien dans l’emploi des salaries ages 
La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des seniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.

La société  MG transports rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord sur la diversité signé au sein de la Ligne de Métier Distribution & Express.


Article 2 – insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapes
La Direction et les partenaires sociaux s’inscrivent totalement dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Par conséquent, il est décidé d’accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH.


Article 3 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L’ENTREPRISE
Lors de ces négociations, la Direction et les partenaires sociaux n’ont pas relevé de  disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle que de promotion.
Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître.  L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 26 septembre 2016. 


Article 4 – SALAIRES
[…..]


ARTICLE 5 – DROIT A LA DECONNEXION
Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le 
15 décembre 2017.


ARTICLE 6 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour l’année 2018.


ARTICLE 7 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Cergy Pontoise dont un exemplaire en version électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Pontoise.

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Saint-Ouen-l’Aumône, le 6 février 2018



			Pour la Société Géodis MG transports
		……………….





Pour la C.G.T.		Pour la C.F.D.T	
………………. 		…………….
ACCORD NEGOCIATION ANNUEL 2018

--


A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- la Société CM-CIC Gestion 
- les Organisations syndicales :



D’autre part.

Article 1: Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CM-CIC Gestion.

Article 2 – Objet de l’accord

1. Augmentation générale :							             		  
CM-CIC Gestion appliquera une augmentation du salaire de base annuel théorique temps complet de 1 % avec un plancher de 350 € annuel, à compter du 01 janvier 2018.

2. Abondement

Un abondement 2017 au Plan d’Epargne Groupe de 1.110  € pour un versement volontaire de 370  €.

3. Augmentations individuelles : 

Au titre des attributions pour l’année 2018, la Direction a prévu une enveloppe de 1% de la masse salariale annuelle, appréhendée sur la base des salaires au 31 Décembre 2017.
 
Cette enveloppe doit permettre : 

l’attribution d’augmentations individuelles,
de réduire les écarts de salaire entre les hommes et les femmes..

Sont exclus du processus les collaborateurs en contrat à durée indéterminé dont l’ancienneté au 1 janvier 2018 est inférieure à un an et les collaborateurs en contrat à durée déterminée.

-La situation des salariés n’ayant eu ni augmentation individuelle de salaire ni prime depuis 5 années sera examinée avec la plus grande attention.




Fait à Paris, le 26 février 2018 en 3 exemplaires originaux.
A l’issue de la réunion qui s’est déroulée le 16 février 2018, la Direction de SAINT-GOBAIN PAM et les Organisations Syndicales soussignées sont convenues des dispositions suivantes :

Augmentation générale
	Les salaires des non cadres sont augmentés de 0,70 % au 1er janvier 2018
	Les salaires des non cadres seront augmentés de 0,70% au 1er janvier 2019

Prime de vacances 
	Elle est fixée à 1 130 € à compter du 1er  juin 2018 pour les non-cadres
	Elle sera portée à 1 220 € à compter du 1er juin 2019 pour les non-cadres

Rémunération Annuelle Garantie (RAG) 
Elle est fixée à  22 500 € pour l’année 2017, puis à 22 800€ pour l’année 2018 et à 23 100€ pour l’année 2019.

Majoration de l’indemnisation conventionnelle de retraite ou de licenciement
Le barème applicable à compter du 1er mars 2018 est le suivant :
Ouvriers et ETAM : 600€
Cadres jusqu’à la position III A : 750€
Cadres à partir de la position III B: 900€

Les conditions pour en bénéficier restent inchangées. 
Pour rappel, ce barème est applicable pour les départs des salariés :
Partants à la retraite 

Agés de plus de 55 ans et licenciés pour inaptitude
Agés de plus de 55 ans et licenciés pour motif économique


Il est convenu par ailleurs de programmer des réunions visant à:

Négocier un accord de mobilité unique (structurelle et conjoncturelle) et programmer une réunion d’ici fin mars 2018
Programmer la commission de suivi annuel de l’accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2017-2019 avant fin juin 2018

Suivi du protocole d’accord salarial 2018/2019
	
Une réunion pour faire un point sur l’application de cet accord et sur les indicateurs sociaux-économiques sera programmée au cours du premier trimestre 2019.

Fait à Pont-à-Mousson, le 23 février 2018

Pour SAINT-GOBAIN PAM, 
Le Directeur des Ressources Humaines	



Pour la CGT,


Pour la CFDT,	


Pour la CFE-CGC, 



	
Pour la CFTC,
Entre 

L’établissement MARIE SAS de Briec, situé Route de Landrevarzec, 29510, Briec et représenté par Monsieur X, Directeur d’Usine,

					d’une part,
et 

La C.G.T. représentée par Monsieur X, Délégué Syndical de l’établissement MARIE de Briec,

F.O., représentée par Monsieur X, Délégué syndical de l’établissement MARIE de Briec

				d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Considérant l’accord relatif à la mise en place d’équipe de suppléance sur l’établissement de Marie Briec daté du 8 novembre 2017 et applicable du samedi 18 novembre 2017 au dimanche 25 mars 2018 ;

Considérant que les capacités de production actuelles dudit établissement ne lui permettent toujours pas de répondre aux commandes de ses clients et de garantir le travail sur 5 jours pour ses salariés ;

Considérant le caractère temporaire de ce surcroît lié au retard dans la livraison d’une nouvelle ligne de production sur l’établissement de Marie Sablé ;

Considérant que la Direction et les organisations syndicales ont souhaité se rencontrer afin de trouver une solution pour remédier à la situation.

Il a été convenu et décidé ce qui suit :

ARTICLE 1 : RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLANCES

L’accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance le week-end sur l’établissement de Briec, applicable du samedi 18 novembre 2017 au dimanche 25 mars 2018, est renouvelé dans les mêmes termes du 26 mars 2018 au 27 mai 2018. 


ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICATION 

Le présent avenant a été signé au cours de la réunion du 23 février 2018.

La Société notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec A.R. ou remise en main propres contre décharge auprès du délégué syndical, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.



Le présent avenant sera déposé par la Direction de la Société en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à l’Unité territoriale de la Sarthe de la DIRECCTE de Quimper et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de  Quimper.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chaque partie et sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait en 5 exemplaires,

Le 23 février 2018 à Briec




Pour ,						Pour .T.,
X								X		










								Pour F.O.,
								X
ACCORD relatif 

a la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 

EPICEA
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société EPICEA, SAS immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 334 438 454,  dont le siège social est sis 179, Rue du Champ de Tir, 59553 CUINCY, représentée par  agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part, 

Et l’Organisation Syndicale  suivante :

CFDT, représentée  en sa qualité de Déléguée Syndicale.


 IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Les parties signataires, réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire le 5 février 2018, ont convenues des mesures qui suivent : 

Article 1 – Champ d’application et bénéficiaires

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Article 2 – Objet de l’accord

La Société a réalisé un chiffre d’affaires sur 2017 supérieur aux attentes budgétaires, ainsi qu’à l’année 2016.
Dans le cadre de son développement industriel, la Société consacrera, pour 2018, une enveloppe d’environ 200k€ pour les investissements. 

Après en avoir discuté, les parties signataires au présent accord ont arrêté la mesure suivante : 

Evolution 1% du salaire de base pour l’ensemble des effectifs avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018,



Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 4 – Publicité 

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.



Le procès- verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Cuincy, le vendredi  23 Février 2018



Pour la société EPICEA,					Pour la CFDT,












 (*) Parapher chaque page : faire précéder chaque signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé, Bon pour accord ».
(*) En double exemplaire.
Avenant n° 2 à l’accord Compte Epargne Temps (CET) pour le personnel de droit privé







ENTRE :

GRANDLYON HABITAT, représenté par …agissant en qualité de Directeur Général


D’UNE PART,

ET LES DELEGATIONS SUIVANTES : 

le Syndicat FO, représenté par…, agissant en qualité de Délégué Syndical

le Syndicat FO, représenté par…, agissant en qualité de Déléguée Syndicale

le Syndicat CFDT, représenté par …,agissant en qualité de Délégué Syndical


D’AUTRE PART,
























Préambule

Le présent avenant vient compléter l’article 5 de l’accord du 18 février 2014 et son avenant en ouvrant la possibilité de verser les droits inscris au CET sur un Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). 


Article 5 – Utilisation du compte
(…)
5.4 Sous forme de versement à un Plan d’épargne pour la retraite collectif

Les droits inscrits au CET peuvent être placés sur un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) dans les conditions suivantes :
dans la limite de 10 jours par an,
au-delà des 10 premiers jours épargnés

Ces deux conditions cumulatives sont exclusivement réservées au cas du versement de l’épargne CET sur le PERCO. 

Ces sommes bénéficient d'une exonération de cotisations patronales et salariales de sécurité sociale et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 10 jours par an. 

Les demandes de placement de jours épargnés à destination du PERCO sont limitées à une demande par an et par salarié et doivent être formulées, entre le 15 décembre et le 31 janvier de l’année suivante.
Les jours monétisés sont valorisés sur la base de la journée de repos calculée  au moment de cette « liquidation partielle » du CET. Cette valeur est appréciée à la date du versement sur le PERCO.

Le placement sur le PERCO des sommes issues du CET est effectué sur le mois de février qui suit la période de demande. 


Date d’effet et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir sa transmission en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à l’Unité territoriale du Rhône de la DIRECCTE et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.


Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.


Fait à LYON, le 23 février 2018

En 5 exemplaires originaux.
LUCHÉ
TRAOITIQN VOL A; 1.L. F$
N
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES,
LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX
ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018
Entre : 
D'une part,
La Direction de la société Luché Tradition Volailles, représentée par M., Directeur Général Exécutif, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée « La Direction »
Et
D'autre part,
L'organisation syndicale représentative au niveau de Luché Tradition Volailles représentée par:
CGT
Ci-après dénommée « l'organisation syndicale représentative ».
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-5 à L.2242-7 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la Société Luché Tradition Volailles.
Dans ce cadre, la Direction et l'organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1 ère réunion	15 février 2018
2e réunion	23 février 2018
Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction à l'organisation syndicale représentative et l'ensemble des thèmes de la négociation a pu être abordé. Au sortir de ces discussions et échanges, au vu des propositions faites par la Direction et des revendications de l'organisation syndicale représentative, il a été convenu, à l'issue de la dernière réunion, l'application des dispositions ci-après :

LUCHÉ
TRADITION VOLAILLES
Article 1. 1.	Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique aux salariés de la Société Luché Tradition Volailles.
Article 2.	Mesures en faveur du pouvoir d'achat 
Article 2.1 : Augmentations des salaires :
Les salaires de la grille seront augmentés de 1,2% pour tous les coefficients, au 1er Avril
2018.
La nouvelle grille est la suivante :

LUCHÉ
TRADITION VOLAiLI.ES
Article 2.2 Prime compensatrice de froid
A compter du 1er avril 2018, tous les salariés ayant au minimum 1 an d'ancienneté se verront attribuer la prime compensatrice de froid de 2%.
Article 2.3 : Avantage social
Gratuité de la carte bancaire Casino pour le salarié, et son conjoint, pour tout CDI dès l'embauche et CDD dès l'embauche pour les contrats de plus de 3 mois ou dès 3 mois d'ancienneté.
Article 3.	Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un (1) an dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018.
Article 4.	Formalités de dépôt
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à l'Unité Territoriale de la Sarthe de la DIRECCTE concernée, dont un exemplaire par courrier et un exemplaire sous forme électronique via messagerie.
Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil des Prud'hommes du Mans. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait à Luché, le 23 Février 2018
Pour l'organisation syndicale représentative :	Pour la Direction :

CGT, 


3
Le présent accord est conclu entre,
La société TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE dont le siège social est situé rue des Léopards – 14110 CONDE SUR NOIREAU, représentée par M……………….., Directeur financier,
Et,
Les organisations syndicales soussignées représentatives au sein de TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE
CFTC représentée par le délégué syndical, M…………………………, dument mandaté à cet effet.
A l’issue des négociations salariales obligatoires prévues à l’article L2242-1 et suivant du code du travail, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société TSS CONDE.

Article 2 : Salaires effectifs et accessoires de salaire
Les salaries de base en vigueur au sein de la société TSS Condé sont majorés au 1er janvier 2018 suivant les modalités suivantes :
Augmentations générales
Pour les ouvriers/employés
	Augmentation Générale de 0.8% effective au 01/01/2018
Pour les articles 36 et les cadres 
Pas d’augmentation générale en 2018
2 - Augmentations individuelles
Pour les ouvriers/employés, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 1% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle (ponctualité, assiduité, qualité, efficacité, comportement, polyvalence…)
		Pour les articles 36 et les cadres, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 2% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle.
3-Les primes d’ancienneté seront revalorisées au prorata des augmentations.
4- Sous réserve de la validation des comptes par les commissaires aux comptes Strego, un intéressement devrait être versé en 2018 au titre de 2017. Un nouvel accord d’intéressement devra être négocié avant le 1er juillet 2018 pour les années 2018  2019 et 2020. 
5- Concernant la prime d’activité, à compter du 1er janvier 2018, le critère chiffre d’affaires réalisé par rapport au F1 passera à 10€ maximum et le critère présence passera à 30 € maximum.
Article 3 : autres éléments
Le remplacement des vêtements de travail sur 2018 se fera comme suit :
Ouvriers 2 pantalons 5 polos ou 2 pantalons 3 polos et un polaire ou 3 blouses
Employés/articles 36 / cadres : 2 chemises ou  2 polos

Concernant les médailles du travail, les indemnités nettes versées aux salariés qui auront vu leur dossier accepté seront les suivantes :
Médaille Argent 20 ans 125 €
Médaille Vermeil 30 ans 175€
Médaille Or 35 ans 225€
Médaille Grand Or 300€

Conformément au code du travail, le procès-verbal sera déposé :
A la DIRECCTE du Calvados (14)
Au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAEN dans le CALVADOS (14).
Après expiration du délai d’opposition en vigueur (8 jours à compter de la date de notification du texte).

Fait à Condé sur Noireau, le 23 février 2018

Pour la société	Pour la CFTC
ACCORD COLLECTIF
Conclu au terme des négociations annuelles 2018


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Direction de la société ATLANTIQUE EXPRESS SAS dont le siège social est situé ZI Nord 85607 Montaigu cedex, représentée par 		 en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines et		en sa qualité de Directeur d’Etablissement


D’UNE PART,
ET

- 	L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par 	, en qualité de Délégué Syndical 


D’AUTRE PART


Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018, au terme des réunions du 25 janvier 2018, 12 février 2018, 19 février 2017, 22 février 2018.


Article 1 : Augmentation des taux horaires

A compter du 1er mars 2018, les personnels ouvriers (CCNA1), employés (CCNA2), agents de maîtrise (CCNA3 du groupe 1 à 5), bénéficieront d’une augmentation de leur taux horaire de 2 %.


Article 2 : Augmentation des primes des conducteurs polyvalents / remplaçants

A compter du 1er mars 2018, la prime de conducteur polyvalent est revalorisée de 5€ passant de 152 à 157€.

A compter du 1er mars 2018, la prime de conducteur remplaçant est revalorisée de 5€ passant de 101 à 106€.



Article 3 : Augmentation de l’ISCL

A compter du 1er mars 2018, l’indemnité spécifique conducteur-livreur (ISCL) est revalorisée de 5€ passant ainsi de 116 à 121€. 


Article 4 : Formalités de dépôt

L’employeur s’engage, une fois l’accord conclu, à accomplir toutes les formalités de dépôt propres aux accords collectifs.
A la signature du présent accord, un exemplaire est remis immédiatement et en mains propres, à l’organisation syndicale présente à la négociation.


Fait à La Roche sur Yon, le 23 février 2018



						
Délégué Syndical C.G.T					Responsable des Ressources Humaines



Directeur d’Etablissement
Entre :

Le Laboratoire EG LABO, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 000 Euros, dont le siège social est situé 12 rue Danjou – Le Quintet – Bât A – 92517 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 408 518 785, représentée aux fins des présentes par [●], en sa qualité de Président, 

D’une part,


Et :
Monsieur [●]					Titulaire, Délégué Syndical CFDT (Collège Cadre)
Monsieur [●]					Titulaire, Délégué Syndical CSN (Collège 							Cadre)

Préambule et Rappels :

La Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur les rémunérations et les conditions de travail a eu lieu conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982, et des articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail.

Elle s’est déroulée au cours de la réunion qui s’est tenue le mercredi 31 janvier 2018 à 14h30 au siège social de la société. 



ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES EFFECTIFS

L’indice des prix à la consommation-IPC- n’a progressé que de 1% sur un an.

Malgré une faible croissance du marché des médicaments génériques  et des résultats 2017 négatifs et en dessous du budget, EG LABO entend assurer une hausse de salaire effectif sous certaines conditions définies ci-après.





- Augmentations au mérite :

Compte tenu de la situation du marché, de l’entreprise et de l’économie en France,  il a été décidé d’attribuer des augmentations de salaire uniquement au mérite, c’est-à-dire, en fonction de la performance du salarié. 

Ainsi, la Direction a décidé d’attribuer pour l’année 2018 une enveloppe d’augmentation au mérite au moins égale à celle de l’année dernière (soit 1,6% de la masse salariale concernée) pour chaque département.

Ces augmentations au mérite auront lieu à effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Chaque manager en charge des évaluations présentera à la direction les augmentations de salaire individuelles. Ces évaluations feront l’objet d’une validation finale par la Direction en concertation avec le manager. 

ARTICLE 2 : DEPOT DE L’ACCORD :

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel de la société par tout moyen.

Dès sa conclusion, le présent avenant sera à adresser en deux exemplaires au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique. 

La version papier est envoyée sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la DDTEPP ayant dans son ressort le lieu où les parties ont conclu leur accord. 

La version électronique est envoyée par courriel, sous forme de fichier PDF, de préférence, à l’adresse suivante :  correspondant au numéro du département concerné.

Ce dépôt ne peut être effectué avant la fin du délai d’opposition, si un tel délai s’applique.

Fait à Boulogne Billancourt, le 13 février 2018

Pour la Direction :


[●] 
Président



Pour les organisations syndicales :



[●]								[●]
Délégué Syndicale Centrale C.F.D.T				Délégué Syndical CSN
AVENANT N° 2
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES ASTREINTES
EN SUPPORT CLIENT DIAGAST



Préambule

En date du 11 décembre 2006, un protocole d’accord sur les astreintes en support client a été signé par la C.F.D.T.
En date du 22 février 2018, un accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 a été signé.
Cet accord précise une augmentation du montant des astreintes support client avec effet au 1er mars 2018.


2. Indemnisation à compter du 1er mars 2018


* Pour tout appel ou télémaintenance amenant la fin de l’intervention au delà de 20 heures, s’ajoutera la majoration pour heures de nuit : 20 % entre 20 et 22 heures


3. Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article R 2242-1 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires à la direction départementale du travail, dont l’un en support électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.


Fait en cinq exemplaires
A Loos
Le 23 février 2018








Président		Déléguée Syndicale CFDT		Déléguée Syndicale CFTC
DIAGAST
PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT




Entre les soussignés : 

La SAS  TRANSPORTS GRIMONPREZ
Dont le siège social est situé à NEUVILLE-EN-FERRAIN (59) 9  rue du Vertuquet 
Représentée par M.      , en sa qualité de Président

D’une part,


ET

Les organisations syndicales au sein de la société :

La CGT représentée par M.           agissant en qualité de Délégué syndical

La CFTC représentée par M.            agissant en qualité de Délégué Syndical

FO représentée par M.        agissant en qualité de Délégué Syndical
								
D’autre part,

Préambule :

Le mandat des titulaires et suppléants du comité d’entreprise, des délégués du personnel et membres du CHSCT (par l’alignement des mandats) arrivaient à échéance le 21/02/2018.

Lors de  la réunion du comité d’entreprise en date du 24/11/2017, les membres du comité d’entreprise avaient été consultés sur la prorogation des mandats de ces trois instances représentatives en vue de la mise en place du Comité Social et Economique. A l’unanimité, les membres avaient donnés un avis favorable à la prorogation des mandats jusqu’au 31/05/2018. 

Suite à la publication des décrets d’application, il a été jugé opportun par les partenaires sociaux de revoir la durée de la prorogation des mandats, afin de permettre l’analyse et la mesure des nouvelles dispositions, et assurer ainsi le déroulement des futures opérations électorales dans les meilleurs conditions possibles.

Dans ce contexte, les parties signataires du présent accord ont convenu de la prorogation des représentants du personnel comme suit :





Article 1 : Prorogation des mandats :

Par le présent accord, les signataires décident de la prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise, des délégués du personnel et des membres du CHSCT  pour une durée d’un an qui s’achèvera donc au plus tard le 21 Février 2019.

Durant ce délai de prorogation, les représentants du personnel continueront d’exercer normalement leurs prérogatives.


Article 2 : Duree du present  accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin à la proclamation des résultats des prochaines élections et dans tous les cas au plus tard le 21 Février 2019, date à laquelle il ne produira plus effet.


Article 3 : Formalites de depot :

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail. 


Fait à Neuville-en-Ferrain le 23 Février 2018.
En 6 exemplaires.


Pour la SAS GRIMONPREZ 	Pour la CGT
M.			M. 
Président.			Délégué syndical					



			Pour la CFTC					M.
		 	Délégué syndical  		
			




				Pour FO
				M. 
				Délégué syndical
Protocole d'accord relatif au vote électronique et modifiant le protocole d’accord du 21 décembre 2017

Entre l’Urssaf Bourgogne, dont le siège est sis 8 Boulevard Clémenceau à Dijon (21000), représentée par ………, Directeur, en vertu des pouvoirs dont il dispose, d'une part,

et les organisations syndicales
Syndicat CGT, représenté par M. …….., délégué syndical
Syndicat FO, représenté par M.  ………., délégué syndical
Syndicat CFDT, représenté par M. …….., délégué syndical
d’autre part,

il est convenu ce qui suit.


Préambule 

Après un premier scrutin ayant eu valeur de test, lors de l’élection des représentants du personnel au Conseil d’Administration (du 24 janvier 2018 à 9h00 au 26 janvier 2018 à 140h00), les partenaires sociaux reconnaissent la pertinence et les avantages liés au recours au scrutin électronique.
Le présent accord a pour objet de modifier l’accord du 21 décembre 2017 pour en faire un accord à durée indéterminée et améliorer, suite au retour d’expérience partagé par les partenaires sociaux, le déroulement du scrutin.


Article 1 – Cahier des charges   

Il est inséré un article « 2.3 – Résultats du scrutin » ainsi rédigé : 

« Le cahier des charges du recours au vote électronique inclut une clause prévoyant la présentation, dans la mesure du possible, des résultats du scrutin pour chaque collège à l’ensemble des salariés, et pas uniquement les résultats de son collège d’appartenance. »



Article 2 – Durée de l’accord    

L’article 3 du protocole d’accord du 21 décembre 2017 relatif au recours au vote électronique est désormais rédigé ainsi : 

« Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par la loi.

Il s’applique sous réserve de l’agrément prévu à l’article L123-2-1 du Code de la Sécurité sociale et sera applicable le 1er jour du mois qui suit son agrément. »


Article 3 – Dispositions générales    
Article 3.1 – Entrée en vigueur
Le présent protocole entrera en vigueur au premier jour du mois suivant son agrément ministériel.
Article 3.2 – Information du personnel
Une information complète sera assurée par la Direction régionale via illiad.
Le présent protocole ainsi que l’accord modifié seront portés à la connaissance de chaque salarié par messagerie interne et par voie d’affichage.
Article 3.3 – Communication de cet accord et publicité
Le présent accord et l’accord modifié seront transmis aux Organisations syndicales présentes dans l’organisme, au Comité d’entreprise, aux CHSCT et aux délégués du personnel.
Il fera l’objet de publication au terme du délai d’opposition.
Il sera transmis à l’Acoss, à la Direction de la Sécurité sociale territorialement compétente dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel et à l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale.

Fait à Dijon, le 23 février 2018, en 5 exemplaires.

Pour l’Urssaf Bourgogne










Les représentants des organisations syndicales

Pour le syndicat CGT
représenté par M. ……….



Pour le syndicat FO
représenté par M. ………..



Pour le syndicat CFDT
représenté par M. ………..
AVENANT A L’ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE PROJET SERVICES



ENTRE : 

LA SOCIETE CORA SAS, 

ET : 

Les organisations syndicales suivantes, d’autre part : 

CFDT 
CFE-CGC 
CFTC 
CGT 
 FO 



CHAPITRE I : MODIFICATION DU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS

Compte tenu de la décision des parties de convenir d’une réunion de relecture du projet d’accord portant sur le Plan de Sauvegarde de l’Emploi au sein de Cora, les parties ont décidé de conclure le présent avenant à l’Accord de Méthode conclu au sein de Cora le 28 décembre 2017. 


La disposition suivante : « 1. Phase de concertation avec les organisations syndicales » du « CHAPITRE I : AMENAGEMENT DE LA PROCEDURE » est aménagée comme suit : 

Le calendrier des réunions d’échange sur le projet service pouvant aboutir sur un plan de sauvegarde de l’emploi est complété : 

23/02/2018 de 10h à 13h (Croissy Beaubourg) : réunion de relecture finale du projet d’accord. 



Les autres dispositions de l’accord de méthode restent inchangées. 



CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES 

Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé par la direction des ressources humaines de la SAS CORA, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et ce par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique auprès de la direction départementale de l’emploi et de la formation personnelle du lieu de signature et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de signature. 

Durée de l’accord 

Le présent accord est à durée déterminée, il entrera en vigueur à compter de sa date de signature et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2018, sans possibilité de tacite reconduction. 


Fait à Croissy Beaubourg 

Le 23/02/2018
ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

A l’issue d’une négociation entre :

- la société KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS France représentée par __ en sa qualité de Directeur Administratif et Financier, d’une part ;
- l’organisation syndicale CGT représentée par __ en sa qualité de Délégué Syndical, 
- l’organisation syndical CFE-CGC représentée par __ en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part,

En ce qui concerne la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique de la société KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS France, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 – Objet de l’accord

Les mandats des membres du Comité Social et Economique qui seront élus lors du scrutin du mois de mars et avril 2018 auront une durée de 3 ans.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu’au lendemain du dernier jour des mandats des membres du Comité Social et Economique qui seront élus en 2018. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l’accord

Cet accord est établi en 7 exemplaires :

Un exemplaire sera conservé par la Direction de KYOCERA Document Solutions France,
Un exemplaire sera conservé par le syndicat CGT du personnel de KYOCERA Document Solutions France,
Un exemplaire sera conservé par le syndicat CFE-CGC du personnel de KYOCERA Document Solutions France,
Un exemplaire papier et un exemplaire électronique seront déposés à la DIRECCTE d’Evry.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau.

Un exemplaire sera remis à l’actuelle DUP. et sera affiché dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance des salariés.

Fait à Saint-Aubin le 23 février 2018.

Pour la société			Pour le syndicat CGT			Pour le syndicat CFE-CGC
__				__					__
RÉUNION NAO 
DU 23/02/18


	NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
	
	Suite à la réunion du 09/02/2018, la déléguée syndicale avait fait 3 demandes 
	- une augmentation générale de 3%, 
	- une augmentation des chèques déjeuners qui sont à l’heure actuelle de 5€ (2.50€ salarié et 	2.50€ employeur)
	- une augmentation des primes de nuit

Après réflexion, la Direction ne peut pas accorder les 3% demandés car cela représente un coût d’environ _______ pour l’année, et cette somme correspond à plus d’un tiers de notre bénéfice au 31/08/17 ; en se souvenant que l’exercice précédant donnait un résultat de ________, et le précédent __________. Il serait donc dangereux d’accorder une si grosse somme.
Par contre, la Direction propose 2% d’augmentation générale, ce qui représente un coût annuel d’environ _________, ce qui est plus raisonnable.
La Direction propose également une augmentation de 2€ des chèques déjeuners, répartie pour 1€ à la charge de l’employeur et 1€ à la charge du salarié, ce qui représente un coût de annuel de _______ pour l’employeur
La Direction accorde enfin une augmentation des primes de nuit et propose de chiffrer la nuit à 35€ au lieu de 31€.
Ces 3 mesures représentent un coût d’environ ________.
La Direction souligne que nos chiffres peuvent encore s’améliorer, notamment en travaillant sur l’organisation et pas spécialement sur la sueur des salariés, comme il a été dit en comité d’entreprise, avec un travail sur les temps de calage et d’immobilisation des machines.

La Déléguée syndicale accepte ces 3 propositions et la mise en place est décidée au 01/03/18.

La Direction et la déléguée syndicale se donnent rendez-vous en février 2019 pour la prochaine négociation, car à cette date le bilan au 31/08 est finalisé et l’augmentation du SMIC est connue.
ACCORD PORTANT SUR LE MONTANT DE L’ENVELOPPE 2018 
CONSACREE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, DES EXPERTISES, ET DES PRISES DE RESPONSABILITES


Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine, représentée par le Directeur Général,

	d’une part,

et les Organisations Syndicales :

C F D T représentée par 

FO représentée par 

SNECA représentée par 



	d’autre part,



Préambule


Chaque année, la Caisse Régionale consacre une enveloppe financière afin de reconnaitre les compétences, les expertises et les prises de responsabilités des  salariés (correspondant aux promotions). En accord avec les organisations syndicales signataires, il a été décidé pour l’année 2018, de s’engager sur une enveloppe minimum supérieure à celle de l’accord national. Le présent accord en fixe les modalités.



ARTICLE 1 : MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIERE

Pour l’exercice 2018, la Caisse régionale s’engage sur une enveloppe financière distribuée, au moins égale à 1,65 % de la masse salariale (l’accord national fixant pour sa part une enveloppe de seulement 1,55 %).

Cette enveloppe financière sera composée des attributions des RCE, RCI et RCP au titre des promotions, mobilités et valorisations annuelles pour l’année 2018. Les parties signataires s’engagent à ce qu’au moins 220 salariés bénéficient d’une augmentation dans le cadre des attributions managériales issues de la campagne d’Entretien Annuel d’Appréciation (EAA) de début d’année, soit environ 0.74% de la masse salariale. L’attribution de la garantie conventionnelle est exclue de ces attributions.

L’enveloppe financière est déterminée conformément aux modalités fixées par l’annexe  I de la convention collective nationale du Crédit Agricole (cf. chapitre III, section II, article 5 de l’annexe I).


ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2018 et est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018.


ARTICLE 3 : DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support papier et l’autre en version électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.




Fait à Saint Jacques de la Lande
      Le   23 février 2018
MESSAGERIE – STOCKAGE – TRANSPORT SUR COMMANDE JUSQU'A 30 T
Z.A de Sainte-Croix
22190 PLERIN
Tél : 02.96.79.98.97
Fax : 02.96.79.98.96
Sarl au capital de 8000 Euros
Siret : 41200421000032
	

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 23 FEVRIER 2018


En vertu de l’article L2242.1 du Code du Travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2018, le 23 février 2018.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires.

A l’issue de la représentation des revendications, des discussions, des réponses apportées de des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

Les salariés non bénéficiaires de l’augmentation de SMIC au 1er janvier 2018, bénéficieront de la généralisation de cette augmentation. Cette généralisation sera effective à compter du 01/02/2018.
L’augmentation est de 1.3% pour tous les salariés de l’entreprise.

Le présent accord sera applicable à la SARL TRANSPORTS GUYOMARD, à compter du 1er février 2018.

Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.

Fait à Plérin, le 23 février 2018.

Pour l’organisation syndicale F.O, 						Pour la direction,
Le Délégué Syndical,								le gérant,
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL  
Signé le 24 juin 2014

Entre les soussignés :

La société PiLeJe Industrie SAS au capital de 9.500.000 €, 
Dont le siège social est situé aux Tiolans 03800 SAINT BONNET DE ROCHEFORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le N°384 169 108 
 
Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général, 

La société GENIBIO SAS au capital de 400 000 €
Dont le siège social est sis le Pradas ZI du Couserans 09190 LORP SENTARAILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix sous le n° 417 723 863

représentée par Monsieur agissant en qualité de Président

D’une part,  

ET

Les Déléguées Syndicales des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :   

	représentant le Syndicat C.F.T.C.
	représentant le Syndicat F.O.
	représentant le Syndicat C.F.D.T.


D’autre part,

Il a été arrêté ce qui suit :

Le présent avenant a pour objet :

l’extension de l’accord signé par la Société PiLeJe Industrie, ex 3inature,  à la Société GENIBIO signataire du protocole d’accord sur l’Unité Economique et Sociale Industrie Distribution depuis  le 25 novembre 2015
l’extension de l’accord sur l’aménagement du temps de travail aux salariés de Groupements d’Employeurs et aux entreprises de travail temporaire 



ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION

L’Article I de l’accord signé le 14.06.2014 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Le présent avenant est applicable à :

l’ensemble des salariés de l’entreprise PiLeJe Industrie et GENIBIO bénéficiaires d’un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel. Les cadres dirigeants ne sont pas concernés par cet accord ;
aux salariés des entreprises de travail temporaire et aux Groupements d’Employeurs

Des dispositions spécifiques sont par ailleurs prises pour les cadres dits intermédiaires.

ARTICLE II : DÉFINITION DE  TRAVAIL EFFECTIF
L’article II c -  Temps d’habillage / déshabillage est modifié  

Pour les salariés dont le port d’une tenue spécifique de travail est obligatoire et que le temps d’habillage et de déshabillage est réalisé sur le lieu de travail mais en dehors du temps de travail une contrepartie à ce temps d’habillage est définie à l’article 6 de l’accord signé le 24.06.2014. 


ARTICLE VII de l’accord signé le 24.06.2017 – PRIME DE POSTE : abrogé par l’avenant n° 1 signé le 13 avril 2017


ARTICLE  II : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur en 2 exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Moulins et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vichy conformément aux dispositions légales.
En outre, un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel qui en sera avisé par voie d’affichage, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Fait à Saint Bonnet de Rochefort,
Le 23 février 2018
En six exemplaires,


Pour Force Ouvrière			Pour PiLeJe Industrie			Pour GENIBIO SAS





Pour la CFDT				Pour la CFTC
AVENANT AU PROTOCOLE LISTANT LES PRIMES ET INDEMNITES
VERSEES AU PERSONNEL DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE




Entre :


Le Grand Port Maritime de Marseille, Etablissement Public de l’Etat – 23 place de la Joliette 13002 MARSEILLE


Et :


Le Syndicat CGT/UGICT-CGT/USR des Personnels du GPMM et des Détachés,

Le Syndicat FO et UCI-FO du GPMM et de ses filiales,

Le Syndicat Professionnel des Ingénieurs et Cadres Portuaires et Affiliés de Marseille-Fos.


PREAMBULE

Le présent avenant complète le protocole listant les primes et indemnités versées au personnel du Grand Port Maritime de Marseille en date du 9 juillet 2014


Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit !



ARTICLE 1

La liste des primes et indemnités annexée au protocole du 9 juillet 2014 est complétée par la mise en place d’une prime, définie à l’article 2, qui remplace et regroupe six primes existantes tel que précisé à l’article 3 du présent avenant.

Les autres dispositions du protocole du 9 juillet 2014 sont inchangées.








ARTICLE 2





ARTICLE 3

La création de la prime globale prestations PGP a pour conséquence pour les ouvriers professionnels chauffeurs la suppression des primes ci-dessous référencées. 
La prime PGP regroupe et remplace les primes suivantes :

PGR : prime grue auto
PLO : prime de livraison fournitures Ouest
PLR : prime de livraison de repas Ouest
PLE : prime exceptionnelle samedi chauffeur
PZR : prime de livraison repas Est
PZE : prime de livraison fourniture Marseille




ARTICLE 4

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’applique à compter du 1er décembre 2017.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et de l’Emploi, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.









Un exemplaire sera également adressé à l’Inspection du Travail. En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie.



Fait à Marseille le 23 février 2018

En sept exemplaires

La Directrice Générale,


Pour le Syndicat C.G.T/U.G.I.C.T.
C.G.T./USR des Personnels du GPMM 
et des Détachés 

Pour le Syndicat FO et UCI-FO 
du GPMM et de ses filiales



Pour le Syndicat Professionnel des 
Ingénieurs et Cadres Portuaires et 
Affiliés de Marseille
PROTOCOLE D’ACCORD DE 
L’ASSOCIATION OUSMAANIYA



Entre d’une part                                                          	ASSOCIATION OUSMAANIYA

dont le siège social est situé                                	Zi du Bel Air
	6 Rue Lambert
	 
	97450 SAINT LOUIS
                                                                         	
Représentée par :                                               	 
En qualité de :                                                   	Président 
N° SIRET:	824 507 792 00011
Inscrite à la CGSS de St Denis sous le n°	 	974 3719820 6

et d’autre part 

Les salariés de l’ASSOCIATION OUSMAANIYA :

Messieurs  					
					
		 
il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié - hors cadre - de l’ASSOCIATION OUSMAANIYA.

Article 2 – Grille des salaires 

A compter du 01 janvier 2018, la rémunération minimale brute mensuelle pour un temps complet est la suivante et définie ci-après :
         














Article 3 -  Prime d’ancienneté

Les salariés de l’ASSOCIATION OUSMAANIYA bénéficient d’une prime d’ancienneté mensuelle brute définie dans le tableau ci-dessous :



Cette prime d’ancienneté, calculée pour un salarié à temps complet, sera proratisée en tenant compte de la durée de présence effective ou assimilée du salarié dans l’entreprise au cours de la période.

Sont considérées comme heures de présence assimilées au sens du présent article, celles correspondantes :

aux congés payés ;
aux congé légaux et conventionnels pour événements familiaux ;
aux journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ;
aux congé légaux de maternité et d’adoption ;
aux périodes de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l’exception des accidents de trajet et des rechutes due à un accident du travail intervenu chez un précédent employeur) ;
aux absences des représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat.



Fait à Saint-Louis, le 23 février 2018

      	Signatures					                Signature
Les salariés						Pour l’ASSOCIATION OUSMAANIYA	


Par référendum statuant à la majorité des 2/3