LEADER MAT OUEST

NEGOCIATION ANNUELLE 2018

PROCES VERBAL 




1 / Exposé préalable : 

Périmètre de la négociation :

La négociation a pour périmètre la Société LEADER MAT OUEST. 


2 / Déroulement de la négociation :

Les modalités de la négociation ont été définies conjointement par la Direction et le délégué syndical de la société LEADER MAT OUEST. L’ordre du jour de la négociation annuelle obligatoire comportait notamment les thèmes des salaires effectifs, de l’évolution de l’emploi, de la durée effective et de l’organisation du temps de travail, de l’égalité professionnelle notamment les éventuels écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Deux réunions de négociation ont eu lieu les 22 février et 2 mars 2018.


Les participants aux réunions ont été les suivants :

Pour la Direction : xxxxx
Pour la délégation syndicale CFDT : xxxxx

En préalable à la négociation, les documents suivants ont été remis à la délégation syndicale :

Evolution des rémunérations par niveau, échelon, métiers et par sexe.
L’évolution de l’emploi des salariés et des intérimaires sur l’année 2017. 
Une information sur les salariés à temps partiel.
Les montants des aides à l’emploi reçues par l’entreprise.

La délégation syndicale a transmis à la Direction ses revendications pour la négociation. Cette liste est jointe en annexe 1 du présent texte.


3 / Réunion du 22 février 2018 :

L’ensemble des documents remis à la délégation des salariés ont été présentés et commentés par les deux parties.

La Direction a ensuite écouté les explications des représentants des salariés sur les revendications présentées.

Chacune des parties a alors fait valoir ses arguments.

- Rattrapage du coût de la vie sur les 3 dernières années (pour rappel, 3% sur 3 ans, soit 70 euros pour un salaire a 1.6 fois le SMIC) et écoute des propositions de la Direction en vue d’un réel progrès des salaires de base. 

- Enveloppe d’augmentations individuelles de 2 % de la masse salariale. Les augmentations individuelles étant souvent perçues comme injustes par les salariés, détermination de critères objectifs pour la distribution de celles-ci sans évolution de classification, en privilégiant l’égalité professionnelle et l’accompagnement de l’évolution des parcours professionnels. 

Il est demandé à la délégation de préciser leur demande. En effet, la Direction rappelle qu’au regard de l’indice INSEE sur les 3 dernières années, l’évolution du coût de la vie n’atteint pas les 3 % énoncés. Pour l’année 2017, l’indice des prix à la consommation est en hausse de 1.3 %, une augmentation équivalente à celle de l’année 2016. Sur 2015, la hausse des prix à la consommation n’était que de 0.2 %. La délégation va se rapprocher de la délégation syndicale CFDT afin d’apporter des précisions sur ce point. 

La délégation syndicale CFDT indique qu’elle souhaite une augmentation de 3% avec un plancher de 70 € pour tous les salariés.

Les délégations syndicales font part de leurs réticences quant à l’attribution des augmentations individuelles qui sont souvent jugées comme injustes et incomprises par les salariés. Elle revendique uniquement l’attribution d’une augmentation générale afin d’assurer une égalité de traitement entre chaque salarié et ainsi ne pas créer de frustration ou d’incompréhension de la part des non bénéficiaires d’augmentations individuelles.

La direction précise que les augmentations individuelles permettent de valoriser le travail de certains salariés méritants par ce biais. Il peut aussi paraître injuste d’attribuer à certains salariés moins investis, moins présents, le même montant d’augmentation qu’un salarié volontaire et motivé.

Pour la Direction, il est donc nécessaire cette année de réserver une partie de l’enveloppe aux augmentations individuelles.

La délégation regrette que l’année passée l’attribution des augmentations individuelles avaient été réalisées de manière unilatérale par le directeur d’enseigne sans se rapprocher des responsables de site. 

La direction précise que l’attribution des augmentations est réalisée de manière collégiale entre le directeur d’enseigne, les responsables et le service RH afin de maintenir une cohérence des salaires.  


- Mise en place des entretiens annuels obligatoires

La direction souligne son manque d’engagement sur ce point depuis les dernières négociations annuelles obligatoires. En effet, les entretiens annuels et professionnels seront mis en place sur le second trimestre de l’année 2018. Un planning sera réalisé en commun avec le service RH afin de proposer un cadre dans lequel ces entretiens pourront se réaliser. 


4 / Réunion du 2 mars 2018 : 

Revalorisation salariale 

La direction propose une enveloppe de répartition suivante : 

Ouvriers/Employés : 1.3 % d’augmentation générale et 0.7 % d’augmentation individuelle avec un montant forfaitaire de 20 €. 
Agents de maitrise : 1 % d’augmentation générale et 1 % d’augmentation individuelle. 
Cadres : 2 % d’augmentation individuelle.

La délégation demande que la direction privilégie pour la catégorie « Ouvriers/Employés » une augmentation générale avec un minimum de 30 € afin que l’ensemble des salariés bénéficient d’une augmentation conséquente. 
	
La Direction souhaite proposer une enveloppe comprenant une part d’augmentation générale et individuelle afin de valoriser le travail de chaque salarié.  

La Direction souhaite prendre un temps de réflexion et reviendra vers la délégation dans les jours suivants. 

En conséquence, après discussions, la délégation des salariés et la Direction se sont entendues sur les dispositions suivantes :

La direction a proposé à la délégation syndicale, une enveloppe de 2 % d’augmentation de la masse salariale et une répartition différente de l’augmentation générale et individuelle selon les catégories professionnelles. A titre d’information, l’indice INSEE des prix à la consommation, indique une augmentation de 1.3 %  sur un an.

Catégorie des Ouvriers et Employés : un montant forfaitaire de 30€ (proratisé au temps de présence) et une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,25%. 

Catégorie des Agents de Maîtrise : 1 % d’augmentation générale et une enveloppe de 1 % d’augmentation individuelle.

Catégorie des Cadres : une enveloppe  de 2 % d’augmentation individuelle. 

La direction s’est engagée à proposer un calendrier de planification des entretiens annuels et professionnels sur le 2ème trimestre. 	
	

La Direction précise que la date d’application de ces dispositions sera effective au 1er mars 2018, seuls les salariés présents au  31 décembre 2017 sont concernés par ces augmentations.

Les parties soussignées conviennent d’établir par le présent document un procès-verbal d’accord.


6 / Formalités légales : 

Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, l’Accord sera à la diligence de l'Entreprise, et sera déposé sur la plate-forme « TéléAccords » au format pdf. (Site : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)

Un exemplaire sera également au secrétariat du greffe du Conseil des Prudhommes.
	

Fait à Lesneven le 24 octobre 2018 en cinq exemplaires originaux



Pour la Direction						Pour la CFDT 	
xxxxx								xxxxxxx