PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Participants à la négociation :
Pour la Direction de l’APSA : 
	Directeur Général
	Responsable Ressources Humaines
Pour le syndicat SUD SANTE SOCIAUX SOLIDAIRES : 	
Délégué Syndical

Lieu et calendrier des réunions :
Les réunions se sont déroulées au siège de l’APSA, 116 avenue de la Libération, 86000 Poitiers
Dates des réunions :
	06/02/2018
	13/03/2018
	02/04/2018
	15/05/2018
	13/06/2018
	26/06/2018
	18/09/2018
	24/10/2018
	29/11/2018

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé en 3 thèmes les négociations obligatoires :

La rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée :

Les thèmes abordés obligatoirement dans le cadre de cette négociation annuelle sont :
La rémunération : L’APSA dépend des grilles conventionnelles de la CCN66
Le temps de travail 
Le partage de la valeur ajoutée : L’APSA est non concernée de par ses statuts associatifs.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Les thèmes abordés obligatoirement dans le cadre de cette négociation triennale sont : 
Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle des salariés : un accord d’entreprise relatif à la déconnexion est en vigueur depuis le 1er juillet 2017 
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle : l’accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle femmes/hommes a été signé le 1er décembre 2013, pour une durée de 3 ans et reprend les 2 items ci-dessus. Cet accord a été renégocié dans le cadre de la NAO 2018. Un nouvel accord d’entreprise relatif à l’égalité femmes/hommes a été signé par les parties et est mis en place depuis le 1er juillet 2018 pour une durée de 3 ans.
Lutte contre les discriminations
Mesures en faveur des travailleurs handicapés : à ce jour, 18 salariés sont reconnus en tant que travailleur handicapé.
Régime de prévoyance et complémentaire santé
Droit d’expression des salariés : un accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés a été signé le 3 juillet 2013 pour une durée indéterminée.
Prévention de la pénibilité : un plan d’actions en faveur de la prévention de la pénibilité a été signée le 1er septembre 2013 pour une durée de 3 ans
Les facteurs de pénibilités sont les suivants : manutentions de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif. Sont concernés par un accord d’entreprise les établissements  dont le quart de l'effectif est exposé à . Les effectifs sont appréciés au 31 décembre de l'année précédente. 
Au 31/12/2017, 23 salariés sont concernés sur la totalité des établissements de l’APSA par le facteur de pénibilité travail de nuit. Aucun accord n’a été négocié dans le cadre de la prévention de la pénibilité sur 2018. 
La gestion des emplois et des parcours professionnels

Les thèmes abordés obligatoirement dans le cadre de cette négociation triennale sont : 
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : cette gestion n’est pas encore intégrée au sein de l’association et les travaux sur cet item débuteront dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
Les grandes orientations à trois ans de la formation professionnelle : la mise en place de la commission formation sur 2017 ainsi que la consultation du comité d’entreprise a permis de valider les orientations de la formation professionnelle sur 2018.
Les perspectives de recours aux différents contrats de travail : les contrats d’accompagnement à l’emploi n’ont pu être reconduits par les autorités afférentes. En 2018, il reste 4 contrats d’accompagnement à l’emploi.
Les contrats d’accompagnement à l’emploi ont été remplacés par des parcours emplois compétences. L’APSA comptabilise 4 « PEC » en 2018.
Les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques ayant un effet sur leur métier et compétences : A ce jour, seule la gestion de l’informatique est sous-traitée.
Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales
Le contrat de génération : le plan d’actions en faveur de l’inter-générationnalité est entré en vigueur le 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans

Thèmes complémentaires abordés :

Utilisation des bons de délégation : un avenant à l’accord du 22/10/2010 relatif aux modalités de fonctionnement des IRP, a été signé pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2018
Diffusion de l’information syndicale : un avenant à l’accord du 4 décembre 2012 relatif à l’organisation de la diffusion syndicale a été signé pour une entrée en vigueur le 1er décembre 2018
Affichage des accords d’entreprise : les accords d’entreprise sont accessibles à tous les salariés via le site internet de l’APSA

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Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Vienne et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
En 5 exemplaires originaux dont un exemplaire remis le jour de la signature à l’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX SOLIDAIRES représentée par M …

Fait à Poitiers, le ……………………………………..

La Direction de l’APSA	Le Syndicat SUD SANTE SOCIAUX SOLIDAIRES

	
Directeur Général						Délégué Syndical