2ème Accord collectif d’entreprise portant sur 
la qualité de vie au travail
dans l’Association IMF
ENTRE
L’Association IMF dont le siège social est situé au 50 rue de Village - 13006 Marseille, représentée par , en sa qualité de Vice-Président, et , en sa qualité de Directrice Générale,
d’une part,
ET
L’Organisation Syndicale ci-dessous énumérée :
Le syndicat CGT, représenté par ,

d’autre part, dénommée « organisation syndicale représentative des salariés ».
Article 1 :	Objet du présent accord 
Le présent accord a pour objet la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la qualité de vie au travail en conciliant à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale de l’Association .
Il est fait référence à :
L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013. 
L’enquête sur le climat social au sein de l’Association xxx du 20 juillet 2015.
L’enquête sur le climat social au sein de l’Association xxx du 13 juillet 2017.

Article 2 :	Champ d’application
Sont concernés par le présent accord, les salariés de toutes les unités de formation et antenne de l’Association.

Article 3 :	Préambule

Le bien-être et la qualité des conditions de vie au travail des salariés constituent des ressources essentielles pour la performance sociale et économique de l’Association.

		
L’Association attache une importance considérable à l’accompagnement de chacun de ses salariés dans l’accompagnement de sa mission. L’ambition de l’Association, au travers de cet accord, est de franchir un palier supplémentaire dans l’amélioration durable de la qualité de vie au travail de ses salariés, en inscrivant résolument cette démarche parmi ses priorités d’action.

Les parties s’accordent à reconnaître que le secteur du travail social est en perpétuelle mutation et que ces changements, en cours ou à venir, constituent des facteurs potentiels de risques et conviennent que les dispositions existantes doivent être améliorées pour favoriser un travail motivant pour l’ensemble des salariés de l’Association.
Dans cette perspective, les parties signataires affirment leur volonté de contribuer au développement et à la promotion de la politique de prévention des risques professionnels et psycho-sociaux.
Le 1er accord sur la QVT a permis la création d’un COPIL QVT qui, entre autres missions (cf article 5 du présent accord), assure le suivi et la bonne mise en place des accords sur la QVT présents et à venir.
Ainsi, dans un souci d’amélioration continue, les parties conviennent qu’un tableau de suivi des préconisations sera mis en place et partagé entre les membres du COPIL QVT afin de permettre de faire le suivi de l’accord.
Article 4 : 	Mesures de prévention et d’intervention
4.1 Organisation de temps de dialogue et d’échanges visant à favoriser l’expression des salariés
Les parties conviennent de la nécessité d’organiser régulièrement des moments d’échanges destinés à l’expression des salariés, durant lesquels peuvent être abordés, notamment, les pratiques professionnelles, le travail et son organisation.
Ces temps de discussion sont essentiels pour que les salariés puissent partager leurs pratiques professionnelles et réguler par le dialogue les situations de tension et les difficultés rencontrées. Ce sont des temps qui valorisent le collectif de travail et limitent le risque d’isolement.
Dans le cadre des réunions institutionnelles déjà existantes, une attention particulière doit être portée par chacun de membres de l’équipe sur les actes quotidiens du vivre ensemble et les moments de convivialité qui favorisent les échanges informels et la cohésion sociale.
Préconisations retenues : 	
Recenser le nombre de réunions effectuées : minimum 2 dans l’année
réalisation d’extrait de procès-verbal faisant apparaitre la question de la QVT
enquête annuelle sur le climat social 
recenser le nombre de moments conviviaux effectués : déjeuner d’équipe, petit-déjeuner sur site…
4.2 Accompagnement et formation des managers
La prévention des risques psycho-sociaux auxquels les managers, eux-mêmes, sont exposés, est prise en considération.
Les parties conviennent de la nécessité de renforcer la dimension managériale des encadrants et leur pouvoir d’agir en matière d’accompagnement, d’écoute et de soutien des équipes, tant sur le plan collectif qu’individuel, mais aussi en matière de régulation de situations de tension.
L’Association s’engage à mettre en place, au bénéficie des managers, soit une formation dédiée à la prévention des risques psychosociaux pour les nouveaux arrivants, soit une formation complémentaire pour les managers ayant déjà bénéficié de cette formation notamment sur le management en télétravail et en temps de crise.
Préconisations retenues : 	
recenser le nombre de formations effectuées
analyse des questionnaires à chaud
intégrer les questions relatives à ce sujet dans l’enquête sur le climat social

4.3 Protocole de reprise d’activité des salariés après une longue absence (3 mois)
Les parties conviennent que la reprise d’activité après une longue absence constitue une préoccupation qui exige une réponse structurée et un processus d’intervention formel.
L’Association réaffirme sa volonté que les salariés reprenant leur activité après une longue absence soient reçus par leur supérieur hiérarchique en entretien. Cette pratique existe déjà depuis la mise en place de l’entretien professionnel cependant un deuxième entretien dit de suivi (1 mois après le retour) est à mettre en place pour s’assurer de la bonne réintégration du salarié concerné.
Préconisations retenues : 	
faire le ratio entre le nombre d’entretiens effectués et le nombre d’absence
analyse des synthèses d’entretien et des mesures prises

Article 5 : 	Renforcement du dialogue social et de la concertation

5.1 Renouvellement du comité de pilotage sur la prévention des risques psychosociaux et la qualité des conditions de vie au travail

5.1.1 Mission

Le comité de pilotage sur la prévention des risques psychosociaux et la qualité des conditions de vie au travail assure le suivi des mesures, des dispositifs et des actions prévues par le présent accord.
Il constitue un lieu d’échanges et de préconisations qui s’inscrit dans la démarche de dialogue social continu sur l’amélioration de la qualité des conditions de vie au travail.
Afin de mener à bien sa mission, le comité de pilotage est destinataire des données relatives aux indicateurs de suivi identifiés aux articles 4.1, 4.2 et 4.3.

5.1.2 Composition

Le comité de pilotage sera composé d’un membre du Conseil d’Administration, de deux membres élus du CSE, deux membres de la Direction, d’un salarié par catégorie socio-professionnelle (personnel de service, personnel administratif, personnel pédagogique, chef de service), du médecin du travail de Marseille, du médecin du travail d’Avignon et du contrôleur de sécurité de la CARSAT. Il sera veillé à l’équilibre de représentation des différents sites de l’IMF.
Ce comité de pilotage se réunira minimum deux fois par an.

5.2 Formation

Tous les membres du comité de pilotage recevront une formation sur la Qualité de Vie au Travail.
Elle sera organisée par l’Association lors de la première réunion qui suivra la signature du présent accord.

Article 6 :	Suivi de l’accord

Une fois par an, lors d’un point d’ordre du jour du comité de pilotage cité à l’article 5.1 avec représentation des organisations syndicales, il sera fait un point sur la mise en œuvre du présent accord.

Article 7 :   	Révision
Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’un projet de rédaction nouvelle concernant le (ou les) articles(s) soumis à révision et notifiée par lettre R/AR ou contre décharge à chacune des parties signataires.
Au plus tard dans un délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord. Les articles révisés donnent lieu à des avenants qui, s’ils sont agréés, sont soumis à extension, pour qu’ils puissent porter les mêmes effets que l’accord initial.
Article 8 : 	Dénonciation
L’accord peut, à tout moment, être dénoncé avec un préavis de 3 mois dans les conditions légales et conventionnelles en vigueur.
Toute dénonciation, par l’une des parties signataires, est obligatoirement notifiée par lettre R/AR ou contre décharge à chacune des parties.
Article 9 : 	Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera présenté à l’agrément dans les conditions fixées par l’art <314-6 du CASF et déposé en 2 exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la DIRRECTE des Bouches du Rhône.
Un exemplaire sera également à remettre au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
En outre, un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des parties.
La mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour la communication avec le personnel.
Article 10 : 	Durée, date et effet
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2021.

A Marseille, le 16 décembre 2020, en 4 exemplaires originaux

Pour la C.G.T.,                                    Pour l’IMF,                            Pour l’Association,
Le Délégué Syndical                           La Directrice Générale          Le Vice-Président