PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
POLITIQUE SALARIALE 2021


ENTRE :

La société GLENAT EDITIONS
Société Anonyme, dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 302 069 414, 

La Société GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT
Société Anonyme, dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 347 746 281, 

La Société GLENAT DIFFUSION
Société par Action Simplifiée dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 349 067 678, 

La Société GLENAT PRODUCTION
Société par Action Simplifiée dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 403 281 082, 

Formant ensemble une Unité Economique et Sociale reconnue par ordonnance du Tribunal d’Instance de Grenoble, et représentée par Monsieur 

D’une part

ET :

Les organisations syndicales représentatives : 

- Pour l’organisation syndicale FILPAC-CGT :                                    , en sa qualité de délégué syndical

D’autre part


L’Unité Economique et Sociale et les Organisations Syndicales Représentatives sont collectivement ci-après dénommées : « Les Parties ».

Il a été établi ce qui suit :

PREAMBULE

La réunion entre les partenaires sociaux et la Direction a eu lieu le 1er décembre 2020.

Le présent procès-verbal d’accord précise les dispositions relatives aux évolutions de rémunération, telles qu’elles ont été appliquées lors des années précédentes.
Il énonce les différentes propositions de l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise en matière d'évolution de rémunération et les propositions de la Direction.
Les paragraphes 2.1 à 2.2 de ce procès-verbal indiquent les mesures prises par la Direction à l'issue de cette négociation ayant abouti à un accord.


1) RAPPEL SUR LES ACTIONS 2018-2019-2020

En 2018, 48 salariés ont bénéficié d’augmentations individuelles et 11 salariés ont bénéficié de primes exceptionnelles, pour un montant total de 116 144€ bruts annuels en année pleine auxquels se rajoutent les charges sociales, soit une progression de 1.66% de la masse salariale annuelle chargée. 
En 2019, 62 salariés ont bénéficié d’augmentations individuelles et 22 salariés ont bénéficié de primes exceptionnelles, pour un montant total de 140 549€ bruts annuels en année pleine auxquels se rajoutent les charges sociales, soit une progression de 1.89% de la masse salariale annuelle chargée. 
En 2020, 47 salariés ont bénéficié d’augmentations individuelles et 40 salariés ont bénéficié de primes exceptionnelles, pour un montant total de 159 103€ bruts annuels en année pleine auxquels se rajoutent les charges sociales, soit une progression de 2.14% de la masse salariale annuelle chargée. 

Ainsi, en cumulé sur les exercices de 2010 à 2020, le salaire moyen chargé a progressé de 26.8%, pour une évolution du coût de la vie de 8.8%, soit un écart positif de 18 points. 
Par ailleurs, on notera qu’en comparaison de l’évolution sur cette même période des salaires du secteur de l’édition (16.5% selon l’indice DARES), l’évolution chez Glénat du salaire moyen chargé est supérieure de plus de 10 points.

En 2019, la Direction a versé à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail au 31 décembre 2018, une prime dite « prime pouvoir d’achat » d’un montant de 1 000€ par salarié. Cette prime a été versée le 31 janvier 2019 à 163 salariés.

En 2018, une réserve spéciale de participation de 105K€ a été versée en mai 2018 au titre de 2017, à laquelle s’est rajouté sur décision de la direction un supplément de participation de 52K€, soit +50%, versé en septembre 2018. 
En 2019, une réserve spéciale de participation de 205K€ a été versée en mai 2019 au titre de 2018, à laquelle s’est rajouté sur décision de la direction un supplément de participation de 102.5K€, soit +50%, versé en septembre 2019. 
En 2020, une réserve spéciale de participation de 288K€ (dont 31 K€ de forfait social) a été versée en mai 2020 au titre de 2019, ainsi qu’une prime d’intéressement de 150 K€.



2) REMUNERATION
2.1) MESURES COLLECTIVES ET GENERALES

2.1.1 Participation et intéressement : il est rappelé qu’un accord de participation, ainsi qu’un accord d’intéressement sont en vigueur au sein de l’UES. 
2.1.2 Prime « pouvoir d’achat » : La Direction souhaite verser à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail au 31 décembre 2020, une prime dite « prime pouvoir d’achat » d’un montant de 500€ par salarié. Cette prime fera l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur dédiée, et sera versée le 31 décembre 2020.


2.2) MESURES INDIVIDUELLES
Face au constat partagé sur l’incertitude économique des prochains mois, il a été décidé d’attendre de connaître le niveau d’activité du 1er trimestre 2021 (notamment le taux de retour des ouvrages invendus), ainsi que l’établissement des comptes consolidés annuels 2020 (soit fin avril 2021), avant de prendre une décision sur les évolutions individuelles de rémunération ou les primes exceptionnelles.

Si des évolutions individuelles de rémunération sont décidées au 2ème trimestre 2021, elles seront appliquées de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021. Des primes pourront également être versées au 2ème trimestre. Proposées par les directeurs de branche, en fonction de l’enveloppe moyenne fixée par la Direction, les évolutions de rémunération ou les primes seront liées à l’atteinte d’objectifs, ou à des évolutions de fonction ou de classification nécessitant un réajustement salarial. 

3) DUREE DU PROCES-VERBAL D’ACCORD
Ce procès-verbal est conclu pour une durée déterminée, soit à compter de la date de signature, et pour l'année 2021.

4) PUBLICITE ET DEPOT
Le présent procès-verbal d’accord sera communiqué au Comité Social et Economique et aux Délégués syndicaux. Les termes de cet accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication en vigueur au sein de l’entreprise.
Le présent procès-verbal de d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6, L.2261-1, L.2262-8 et D. 2231-2 du Code du travail, c'est à dire en deux exemplaires à la DIRECCTE de Grenoble, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.



Fait à Grenoble, le  7 Décembre 2020,

En 6 exemplaires, dont une version anonymisée