Protocole d’accord
sur la négociation annuelle 2018
relative aux rémunérations
aux conditions de travail
et à l’égalité hommes/femmes



Entre les soussignés : 


D’une part,


Et,


D’autre part.




Préambule


Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le Jeudi 1er février 2018, entre la direction et les organisations syndicales représentatives.


La négociation annuelle obligatoire s’est inscrite dans un contexte socio-économique fragile marqué par des fortes contraintes commerciales. 


Les parties se sont rencontrées à quatre reprises, soit les : 1er février 2018, 22 février 2018, 12 mars 2018, et le 26 mars 2018.

Toutefois, les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives permettant d’aboutir à un accord sur diverses mesures d’ordre social qui prennent en considération les spécificités de l’entreprise et de ses salariés et qui visent à améliorer les conditions de travail des collaborateurs.

En conséquence, et à l’issue des négociations, les parties signataires sont convenues des éléments suivants :






Augmentation de la valeur du point

La valeur du point sera revalorisée de 1 % à compter du 1er avril 2018, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. 


Négociation d’un accord d’intéressement

La direction s’engage à ouvrir une négociation relative à la conclusion d’un accord d’intéressement applicable dès l’année 2018. Cet accord aura pour objectif d’impliquer et d’associer l’ensemble du personnel à l’amélioration constante de la situation économique de l’Entreprise, sur le plan des performances (amélioration de la productivité, atteinte d’objectifs de qualité ou de sécurité ou de satisfaction de la clientèle…) et sur ses résultats financiers. Les modalités de calcul de la prime globale d’intéressement permettront de faire bénéficier les collaborateurs de l’entreprise des résultats obtenus dans les domaines où chacun peut exercer une action concrète. 
  

Conditions de travail

 Cellule de vérificateurs

La direction mène actuellement une campagne de recrutement afin d’intégrer des vérificateurs.


Egalité hommes/femmes et diversité dans l’entreprise

Conformément aux informations remises dans le cadre de la réunion paritaire préalable, il apparaît qu’il n’existe pas de différence entre les rémunérations des femmes et des hommes, dans la mesure où la grille interne des rémunérations assure cet équilibre.

La Direction souhaite réaffirmer le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l’entreprise conformément à l’article L.1132-1 du Code du Travail.

Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à privilégier, à compétences égales, les candidatures des femmes qui demeurent minoritaires dans certaines fonctions de l’entreprise.


Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 

Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à privilégier, à compétences égales, les candidatures des travailleurs handicapés.





Validité, dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur au 28 mars 2018 pour une durée indéterminée.
Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.
Ce faisant, les parties signataires confirment par le présent accord que les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2018 sont closes.

Le présent accord est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, en un exemplaire.


Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à  des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi de Picardie. 

Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.

Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.


Fait à Villers Saint Paul, le 28 mars 2018.



			
Délégué syndical CFDT			Directeur
	 


Délégué syndical CGT



Délégué syndical FO