Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2020 
 
 
 
 
Les négociations se sont déroulées entre : 
 
L’Agefiph (Association Nationale de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) dont le siège social est situé 192, avenue Aristide Briand 92226 BAGNEUX CEDEX, représentée par Monsieur XXXX XXXXX Directeur des Ressources Humaines, ayant pouvoir de Monsieur XXX XXXX, Directeur Général, 
 
	D’une part, 	 
 
 
Et les organisations syndicales représentatives ci-après désignées, 
 
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXX XXXXX, délégué syndical, 
 
L’organisation syndicale CGT – FO, représentée par Madame XXXX XXXXX, déléguée syndicale, 
 
L’organisation syndicale SUD, représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, délégué syndical, 
 
 
D’autre part, 
 
 
Conformément aux dispositions du Code du travail, les négociations ont été engagées entre la Direction et les Représentants des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Agefiph sur les thèmes de la rémunération, du partage de la valeur ajoutée et du temps de travail. 
 
Les parties se sont rencontrées à 4 reprises : 
Réunion n°1 : Mercredi 4 décembre 2019 
Réunion n 2 : Jeudi 12 décembre 2019 
Réunion n°3 : Mardi 17 décembre 2019 
Réunion n°4 : Lundi 23 décembre 2019 
Réunion n°5 (clôture des débats) : Mardi 7 janvier 2020 




Article 1 : Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Agefiph inscrits à l’effectif au  1er janvier 2020 quelle que soit la nature de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat en alternance…). 

Article 2 : Augmentation des salaires effectifs
L’augmentation des salaires effectifs sera la suivante :  
1% pour tous les salariés quel que soit leur filière au 1er janvier 2020 ; 
0,2% pour tous les salariés quel que soit leur filière au 1er juillet 2020 ; 

Article 3 : Augmentation des minimas conventionnels
 L’augmentation des salaires conventionnels sera la suivante : 
1% pour tous les salariés quelle que soit leur filière au 1er janvier 2020 ;
0,2% pour tous les salariés quelle que soit leur filière au 1er juillet 2020 ;

Article 4 : Prime d’intéressement 
La prime d’intéressement sera portée à 700 euros. Cette augmentation sera applicable dès l’année 
2019 et pour l’année 2020. 

Article 5 : Jours de pont chômés et payés 
En 2020, deux jours seront chômés et payés :  
Vendredi 22 mai 2020 
Lundi 13 juillet 2020 

Article 6 : Journée de solidarité 
 
Une alternance de la journée de solidarité non travaillée une année sur deux a été décidée lors de l’accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph du 24/01/2019, de ce fait en 2020, la journée de solidarité sera payée et non travaillée. 
 
Article 7 : Valeur faciale du titre restaurant 
La valeur faciale du titre restaurant est portée à 9,30 euros avec la répartition suivante : 
Part employeur (60%) : 5.58 euros 
Part salarié (40%) : 3.72 euros 
 
Pour les salariés bénéficiaires du restaurant interentreprises Le Baudran à Arcueil, la participation employeur au frais de repas est de 5.58 euros. 
Article 8 : Dispositions salariales particulières pour les salariés des DOM 
Les parties conviennent d’augmenter de 3 points les primes « vie chère » pour les salariés travaillant dans les DOM, les portant à :  
15% du salaire mensuel brut pour l’ensemble des collaborateurs travaillant en DR Antilles-Guyane 
10% du salaire mensuel brut pour l’ensemble des collaborateurs travaillant en DR La Réunion-Mayotte 
 

Article 9 : Durée, révision et dépôt du présent accord 
Article 9.1 : Durée de l’accord 
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 au  
31 décembre 2020. A cette date, il cessera de produire tout effet. 
Article 9.2 : Révision 
Les parties conviennent que le présent accord pourra être révisé, à tout moment au cours de son application, par voie d’avenant conclu dans le respect de la réglementation en vigueur. 
Article 9.3 : Publicité - Dépôt 
Le présent avenant est notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales. Le présent accord est établi en sept exemplaires et sera déposé, suite à sa notification aux organisations syndicales représentatives, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes des Hauts de Seine et de la DIRECCTE des Hauts de Seine dans les conditions prévues par la réglementation. 
Cet avenant fera l’objet d’une diffusion auprès de l’ensemble des salariés via la base intranet. 
 
 
 
 















Fait à Bagneux, le 08/01/2020 
 
 
 
Pour la Direction, 
Le Directeur Général,
XXXX XXXX
 
 
 
 
 
Pour la CFDT, 	 	 	 	 	 	 
Le Délégué Syndical, 
XXXX XXXX
 
 
 
 
 
Pour la CGT-FO 
La Déléguée Syndicale, 
XXXX XXXX
	 
 
 
 
 
 
Pour SUD 
Le Délégué Syndical 
XXXX XXXX