ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2021 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES








ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société AbbVie, dont le siège social est situé 10 rue d’Arcueil – 94528 Rungis, représenté par, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes.


D’une part,




ET :


Les Organisations Syndicales Représentatives :


SYNDICAT CFDT représenté par en qualité de Délégué Syndical	 SYNDICAT CFE-CGC représenté par en qualité de Délégué Syndical 
SYNDICAT CFTC représenté par en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT UNSA représenté par en qualité de Déléguée Syndicale	

D’autre part.	





IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :


Préambule
Conformément aux articles L. 2242-15 et L. 2242-16 du Code du travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise AbbVie pour l’année 2021 s’est engagée entre :


La société AbbVie, dont le siège social est situé 10 rue d’Arcueil – 94528 Rungis, représenté  par,  Directeur   des   Ressources   Humaines,   dûment habilité aux fins des présentes.


D’une part,


Et


Les Organisations Syndicales Représentatives :
SYNDICAT CFDT représenté par en qualité de Délégué Syndical 
SYNDICAT CFE-CGC représenté par en qualité de Déléguée Syndicale 
SYNDICAT CFTC représenté par en qualité de Déléguée Syndicale 
SYNDICAT UNSA représenté par en qualité de Déléguée Syndicale

D’autre part.

La Direction d'AbbVie et les Organisations Syndicales se sont réunies les 15 octobre et 03 décembre 2020.


La Direction tient à rappeler, en préambule, le contexte général dans lequel se sont tenues
les présentes négociations :

Une année 2020 marquée par une  pandémie  mondiale,  dont  les  répercussions  en France  sont   considérables  et   se  sont   notamment  traduites  par   2 périodes  de	 confinement   généralisé   et   une   période   de  couvre-feu.   Année durant  laquelle	
l’entreprise a décidé de ne pas recourir au chômage partiel, de maintenir le salaire de l’ensemble  des  salariés  de  l’entreprise,  et  de  ne  pas  impacter négativement les	
primes sur résultats et bonus.
Une année 2020 en décroissance versus 2019 pour la filiale France. Cette 
décroissance de – 9.4% environ est générée principalement par des baisses de 



volumes d’Humira à la suite de l’entrée des biosimilaires d’Adalimumab et par un très fort impact du COVID dans le marché de l’hépatite C.
En 2021 la filiale France sera en décroissance versus 2020. Cette décroissance est générée principalement par la poursuite des baisses de volume et prix d’Humira, une baisse du marché de l’hépatite C. Suite à la crise du COVID en 2020, les produits avec une initiation thérapeutique à l’hôpital pourraient également voir leur performance impactée sur 2021.

Les organisations syndicales ont fait part à et de leurs revendications pour 2021, considérant effectivement une année 2020 très particulière du fait d’une situation de pandémie encore jamais rencontrée en France ou dans le monde.

La Direction d’AbbVie, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales, et rappelé les éléments de contexte cités en préambule indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière salariale.


Résultat des négociations

Les organisations acceptent les termes des NAO tels qu’énoncés ci-dessous et signeront la présente politique en responsabilité et unanimement, au regard des circonstances de l’année 2020 :


Article 1 : Augmentations de salaire


Un budget d’augmentations salariales individuelles (Taux Directeur) à 2.5 % ;
La garantie de l’obtention d’un minimum de 1 % d’augmentation au mérite pour les collaborateurs évalués en rating 3 sauf cas exceptionnels. La liste des types de cas exceptionnels (non nominatifs) seront transmis au Comité Social et Economique à l’occasion de la procédure d’information en vue d’une consultation sur la Politique Sociale 2020.


Article 2 : Avantages périphériques supplémentaires




A l’issue des 2 réunions de négociation avec les Organisations Syndicales, il a été décidé les augmentations de salaire prévues à l’article 1 du présent accord.
Considérant les spécificités de l’année 2020 mentionné en préambule, il a été décidé de	
n’appliquer aucun avantage périphérique supplémentaire pour la politique salariale 2021.	


Article 3. Publicité et Modalités de dépôt





Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il est applicable à compter du 1er janvier 2021.
Conformément à la législation en vigueur, la présente politique sera déposée sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires.

Cet accord sera également mis à disposition du personnel sur l’intranet de la Société.

Considérant les circonstances exceptionnelles de l’épidémie COVID-19, les parties conviennent de procéder à la signature de l’accord par voie électronique via l’outil de signature interne utilisé habituellement par la société AbbVie.


Fait à Rungis, en 7 exemplaires, le 03 décembre 2020




Pour la société






Pour les organisations syndicales






SYNDICAT CFDT représenté par en qualité de Délégué Syndical


SYNDICAT CFE-CGC représenté par en qualité de Délégué Syndical

	
SYNDICAT CFTC représenté par en qualité de Délégué Syndical	



SYNDICAT UNSA représenté par en qualité de Délégué Syndical	





PRE PROJET Politique salariale 2021 - Accord 03122020
Rapport d’audit final	2020-12-04





Historique « PRE PROJET Politique salariale 2021 - Accord 031 22020 »
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  Accord terminé.
2020-12-04 - 16:21:43 GMT