PROTOCOLE D’ACCORD 
REMPLACEMENT AU POSTE DE CHARGE


Entre :

La société, Compagnie des Transports du Boulonnais, représentée par son Directeur XXX

Et  

- Le SNTU-CFDT représenté par son Délégué syndical XXX
- Le syndicat FO, représenté par son Délégué syndical XXX

Il est convenu comme suit :


Préambule

L’Article 3 « Performance économique des ateliers » de l’accord NAO de 2016 prévoyait réexaminer les modalités de l’organisation du remplacement au poste de charge
Le présent accord reprend les dispositions de l’accord NAO 2016 et apporte des compléments 

Article 1 : Champ d’application

Cet accord concerne uniquement les cinq ouvriers de l’activité maintenance intégré au roulement de remplacement du poste de charge et sous contrat de la CTB.

Article 2 : Organisation des remplacements

Les principes de remplacement prévus dans l’article 3 de l’accord NAO 2016 sont maintenus. 
A savoir :
La grille de roulement de remplacement est conservée
A tour de rôle, chacun des cinq salariés suppléants effectue le  service horaire intégré au roulement commençant à 13h12 et finissant à 21h00 en complément du salarié titulaire du poste quand il est vacant.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs suppléants les autres suppléants disponibles assurent les remplacements.
Le management de proximité pilote le suivi des remplacements afin d’assurer l’équité de traitement entre tous les contributeurs.

En complément, les activités du titulaire du poste de charge ont évolué, avec la prise ne charge, pour la distribution de carburant, des véhicules affectés à notre sous-traitant, et la vérification visuel et la traçabilité de l’état de la carrosserie de véhicules pendant la charge. 
De ce fait, ces évolutions seront également assurées par les suppléants lors du remplacement du titulaire.
Article 3 : Gratification

Une gratification exceptionnelle de 1300 € bruts est versée à chacun des cinq salariés suppléants. 
Cette gratification sera intégralement versée en décembre 2018.

Article 4 – Préparation à l’évolution technique et transition énergétique

L’environnement du transport est en grande évolution, voire révolution. Ces aspects ont et auront un impact sur l’activité maintenance, tant sur les nouvelles compétences et connaissances, que sur l’organisation. 
Ainsi une réflexion sera menée en 2019 afin de trouver, en commun, des pistes pour anticiper la mutation de la maintenance au sien de la CTB.

Article 5 – Durés de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 6 – Suivi et révision

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. 
Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

Article 7 – Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions fixées aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

La dénonciation fera l’objet d’un dépôt dans les conditions fixées à l’article D. 2231-8 du Code du travail.

Toute réforme législative ou réglementaire ayant pour effet de modifier les conditions de dénonciation de l’accord s’appliquera de plein droit au présent régime. 

Article 8 – Notification, dépôt, et entrée en vigueur

L’accord et ses annexes seront transmis sous formats numérique et papier aux organisations syndicales.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D2231-2 et suivants du code du travail.

Le présent accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’ARRAS et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE SUR MER.

Il entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord. 

Article 9 – Nouvelles mesures de publicité des accords

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera adressé en vue d’être publié sur la base de données nationale mise en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr (rubrique « Accords collectifs ») dans une version anonymisée.





								Fait à Outreau, le 10/10/2018
								En 5 exemplaires originaux



Le Directeur de CTB		       Le Délégué Syndical                           Le Délégué Syndical 
                                                            		SNTU-CFDT		     	                   FO


	XXXX					XXXX