ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU PORTAGE 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société PROXIMY, société par action simplifiée au capital de 2 200 000€ dont le siège social est situé au 69/73, boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 347 849 382 et représentée par %%%%%%%%%%%% en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical central,

%%%%%%%%%%%%%%%%, pour Force Ouvrière (FO) ;
%%%%%%%%%%%%, pour La CGT Pro’Am ;

D’autre part,

PREAMBULE :
Le Nouvel Observateur a décidé de confier à Proximy l’ensemble de son portefeuille abonnés Ile de France à compter du 8 novembre 2018 soit 20 000 exemplaires supplémentaires par rapport aux volumes déjà portés par Proximy. L’étude préalable à cette négociation a démontré qu’environ 20% des adresses étaient déjà livrées par Proximy pour d’autres quotidiens.
Afin d’accompagner le développement et la diversification de l’entreprise, tout en tenant compte du contexte économique difficile du marché de la presse « print », la direction et les partenaires sociaux ont donc choisi de se réunir afin d’établir conjointement un accord encadrant la rémunération du portage de nouveaux clients aux adresses portées par Proximy, appelées « adresses communes ». 
Ces discussions sont le reflet de la volonté commune de la Direction et des représentants syndicaux de faire évoluer nos organisations permettant tant de répondre aux exigences du marché, et notamment de tenir compte de la concurrence, que de réunir les conditions préalables et nécessaires à la continuité et au développement de l’entreprise.
Face à l’évolution du marché, ce dispositif permettra ainsi de poursuivre la prospection de nouveaux clients éditeurs en leur proposant des tarifs concurrentiels tout en préservant notre modèle économique.
Par ailleurs, il reste nécessaire en parallèle de contribuer à la consolidation du portefeuille d’abonnés Le Parisien, élément essentiel à la pérennité du portage assuré par Proximy. A cette fin, la direction et les représentants syndicaux ont échangé sur les actions qui permettront d’augmenter la satisfaction client des abonnés portés, et en particulier sur le délai de démarrage de la prestation, jugé aujourd’hui trop long.

Article  – Portage aux adresses communes
Dspositif
La couverture par PROXIMY de toute l’Ile de France et de l’Oise se révèle être un véritable potentiel pour le développement du portage aux adresses déjà livrées.
Afin de permettre la croissance de l’activité et de densifier les tournées des porteurs, il est aujourd’hui nécessaire de pouvoir proposer une tarification attractive aux clients éditeurs quant aux adresses déjà portées par l’entreprise.
Les volumes ainsi acquis contribueront à préserver l’emploi et le niveau de rémunération des porteurs.
Rémunération
Afin de permettre à l’entreprise de répondre aux enjeux suscités, il est convenu que chaque nouveau client à porter à une adresse commune (c’est-à-dire, déjà portée pour un autre titre) sera rémunéré sur la base de 0,042 euros brut.
Il est rappelé que cette rémunération ne contrevient pas au principe d’étalonnage en vigueur dans la société qui prévoit notamment :
« Conformément à l’accord relatif au statut des porteurs ainsi qu’à l’accord de branche relatif à la durée du travail des porteurs (signé le 28 mai 2014), il est rappelé que l’étalonnage de la tournée, permettant de déterminer un étalon moyen, doit être réalisé en tenant compte du temps normalement consacré à la durée continue de l’ensemble des missions qui sont confiées aux porteurs et en respectant notamment les critères objectifs suivants :
Le temps de préparation au portage
Le temps de liaison entre le lieu de prise des journaux et le premier client
Le temps de livraison sur la tournée jusqu’au dernier client
Le temps de retour au lieu de prise des journaux s’il est effectué
Le temps de réalisation de toutes autres tâches régulières éventuellement effectuées

Afin de s’assurer de la bonne application de cette procédure, et favoriser la bonne compréhension des porteurs, la Direction et les organisations syndicales s’entendent sur l’aménagement de l’outil de gestion des tournées et de la rémunération des porteurs (MROAD). Ainsi, l’outil permettra dorénavant à l’encadrement d’établir l’étalonnage des tournées en renseignant pour chacune des journées d’activité des porteurs la durée de l’ensemble des missions, en identifiant le nombre de clients récurrents à livrer sur chaque jour de la semaine (abonnés + diffuseurs) et le nombre de suppléments de référence à distribuer sur les datés concernés. L’outil permettra ainsi d’isoler le temps correspondant pour chacune des journées d’activités au paiement des suppléments, de déterminer l’étalon par client et la durée moyenne des tournées confiées aux porteurs garantissant au final la moyenne globale de l’ensemble des missions. »
Selon le même principe que les suppléments, il est précisé que le temps de distribution correspondant au paiement des abonnés « adresses communes » sera isolé dans l’outil afin de déterminer indépendamment de celui-ci la durée de référence de la tournée, ainsi que la valeur étalon par client.
Cette mesure prendra effet à compter du 8 novembre 2018.

Article  - Démarrage à J+2 des nouveaux abonnés Le Parisien
Dispositif
Afin de contribuer à la satisfaction client des nouveaux abonnés du Parisien et limiter le nombre de résiliations pour défaut de portage, la livraison de ces derniers démarrera dorénavant le jour du repérage (à J+2) dès lors que celui-ci le permet.
Rémunération
Le principe de rémunération du repérage demeure inchangé. Ainsi, le repérage d’un nouveau client, incluant désormais, pour les abonnés Le Parisien, la première livraison lorsque celle-ci est possible, est rémunéré à deux fois la valeur étalon applicable à la tournée. Le jour du démarrage, si le nouveau client porte une réclamation sur la livraison et que celle-ci est imputable au porteur, elle sera considérée comme un incident supprimant la prime qualité.
Cette mesure prendra effet à compter du 16 octobre 2018.

Article  – Clause de revoyure
Les parties signataires conviennent de la possibilité d’un réexamen des termes de cet accord au cours du premier trimestre 2019.

Article  – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Article  – Révision – Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par une des parties signataires, selon les dispositions de l’article L.2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux signataires du présent accord. En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois.

Conformément à l’article L2261-7 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires.
Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. Elle sera accompagnée d’un projet sur les points révisés. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

Article  – Entrée en vigueur
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Ses dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions précédentes ayant pu avoir le même objet. 

Article  - Notification
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise.

Article  - Publicité
L’accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.


Fait le 5 novembre 2018 à Saint-Ouen, en 5 exemplaires originaux de 4 pages.

Signatures

Pour les organisations syndicales :				Pour la direction de l’entreprise :

Pour FO, %%%%%%%%%%%% :					%%%%%%%%%%%%%% :



Pour la CGT Pro ’Am, %%%%%%%%%%%%%%%%%% :