Entre :

La société DELICES DE SAINT LEONARD dont le siège social est situé 10 rue Denis Papin 56450 THEIX, représentée par XXXXXXXX, Directeur de Site.

D'une part

Et

L'Organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale 
XXXXXXXX.

D'autre part



PREAMBULE

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, de la durée effective du travail, de l'organisation des temps de travail ainsi que l’égalité hommes-femmes et qualité de vie au travail au sein de l’entreprise.

Dans ce cadre, la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT se sont réunies les : 
Mercredi 4 avril 2018
Lundi 16 avril 2018

Après discussions et échanges entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT, il a été constaté l’accord des parties sur l’ensemble des thématiques de la négociation. 


Il a été convenu et arrêté ce qui suit. 


Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Le champ d'application de l’accord s’applique à la société Les Délices Saint Léonard sous le numéro siret 38796539500016.

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de l’entreprise.



Article 2 - OBJET

L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages et la Convention collective nationale de la profession se feront, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.


Article 3 - Salaires effectifs

3-1 S’agissant des salaires de base

La nouvelle grille ADEPALE en date du 1er mars 2018 s’applique pour les coefficients 120 à 165 et 235 et suivants.

Pour les coefficient 175 à 225, les mesures ci-dessous s’appliquent :

Pour le coefficient 175, une hausse de 1% contre 0,38% en comparaison de la grille ADEPALE.

Pour les coefficients 185 et 195, une hausse respective de 0,95% et 0,90%, la grille ADEPALE étant inférieure au salaire de base de la grille en vigueur au sein de l’entreprise.

Pour les coefficients 205 et 215, une hausse de 0,90% contre respectivement 0,71% et 0,69% en comparaison de la grille ADEPALE.

Pour le coefficient 225, une hausse de 0,80% contre 0,67% en comparaison de la grille ADEPALE.

L’ensemble des mesures énoncées ci-dessus s’appliquent à compter du 1er mars 2018 au sein de l’entreprise.
La nouvelle grille des salaires de base, pour un temps plein, est jointe en annexe pour les OETAM.

La Direction a rappelé que les Cadres ne bénéficiaient pas de l’augmentation générale, à l’exception de l’application à minima de la grille conventionnelle, mais uniquement d’augmentation individuelle.


3-2 Dispositions diverses en lien avec la classification et le développement des compétences

Les salariés qui intégreront l’entreprise se verront appliquer le coefficient 120. 
Après validation des compétences et de l’autonomie, le coefficient sera revalorisé à 125 d’après la grille des compétences en vigueur qu’il convient d’actualiser afin de valider les compétences en adéquation avec ce coefficient et l’autonomie au poste.
Cette mesure s’appliquera également, au plus tard au 30 septembre 2018, aux salariés en poste au sein de l’entreprise au coefficient 120 dès validation des compétences.

La Direction s’engage à poursuivre les augmentations individuelles après validation des compétences selon la grille de classification en vigueur pour les OETAM, pour les autres coefficients.


Article 4 - Durée effective du travail et organisation des temps de travail

La durée du travail telle qu'elle résulte de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures conformément aux dispositions de l'accord d'entreprise portant sur la réduction de la durée du travail.

Les modalités d'organisation de la durée du travail fixées en application de l'accord d'entreprise portant réduction de la durée du travail en date du 11 décembre 2000 sont maintenues.
Article 5 – Intéressement

La Direction s’engage à ouvrir des négociations avec les membres du comité d’entreprise en vue de la signature d’un nouvel accord triennal 2018-2020, le précédent accord étant arrivé à son terme le 31 décembre 2017.


Article 6 - Egalité Hommes – Femmes

La société Les Délices Saint Léonard bénéficie d’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail signé avec l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise le 8 juin 2016.

Dans ce cadre, la Direction entend réaffirmer la pleine application de cet accord.


Article 7 – COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

La Direction s’engage à ouvrir sur le second semestre 2018 des négociations en vue de la signature d’un accord de mise en place d’un Compte Epargne Temps.


ARTICLE 8 –  AUTRES DISPOSITIONS

8-1 Base de données économiques
La Direction s’engage qu’un état des lieux de l’outil existant soit réalisée par la RRH avec une mise à jour des documents et qu’une session de démonstration de l'outil soit planifiée pour l’ensemble des instances représentatives. 
La Direction s’engage à ce que cette démarche soit close pour le 30 juin 2018.


 Axe de travail sur le « Bien-être au travail » : 
La Direction a rappelé qu’un dossier de fond est actuellement en cours sur le site avec la mise en place d’un groupe de travail depuis fin 2017 et qui se poursuivra sur l’année 2018. Ce travail est en relation également avec le baromètre engagement.
Recrutement des postes clés en lien avec le « Bien être au travail »
Reconnaissance des compétences
Amélioration continue sur le site / fiabilisation des équipements
Plan d’actions absentéisme
Les sourcing de recrutement
Accueil et intégration des nouveaux arrivants
Formations aux postes
Stabilisation des planning / horaire de prise de poste
Indicateur de suivi du taux de couverture des postes etc…


ArtICLE 9 – Révision

Conformément à l’article L. 2261-7-1 du code du travail, les organisations syndicales représentatives signataires sont habilitées, durant le cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, à engager la procédure de révision. 

A l’issue de cette période correspondant au cycle électoral susvisé, la procédure de révision peut être déclenchée par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, qu’elles en soient ou non signataires. 

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. 

L’avenant de révision sera négocié dans les conditions de droit commun telles que résultant des dispositions légales en vigueur au moment de la demande de révision. L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.


ArtICLE 10 – Dénonciation

L’accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires.
La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.


Article 11 - DEPOT ET COMMUNICATION

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles :

-	L. 2231-6 et D.2231-2 du code du travail, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Vannes en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Sera également jointe à ce dépôt une copie de l’accusé de réception relatif à la notification de l’avenant aux organisations syndicales représentatives. 
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Lorient.

-	L. 2231-5-1 du code du travail, sur la base de données nationale.


Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.




Fait à Theix, le 24  / 04 /2018
En 5 exemplaires originaux



Pour l’organisation syndicale CFDT	Pour la Direction,
XXXXXXX	XXXXXX




ANNEXE – NOUVELLE GRILLE DE SALAIRE APPLICABLE AU 1ER MARS 2018