Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
STIME

AVENANT N° 1 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL


Entre
La STIME, SAS au capital de 128 000 €uros, dont le siège social est situé 21-27 rue Barbès BP 515 92542 Montrouge Cedex, représentée par son Directeur des Ressources Humaines.

Et
Les Organisations Syndicales signataires soussignées représentatives au sens de l’article L 2121-1 du Code du travail :

La CFE-CGC représentée par, Délégué Syndical ;
FO représenté par, Délégué Syndical ;
La CFDT représentée, Délégué Syndical ;


Les parties entendent par le présent avenant compléter l’accord du 27 Octobre 2010  et en modifier certaines dispositions. 


Article 2 – Champ d’application


Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la STIME en contrat à durée indéterminée, justifiant d’une ancienneté de six mois au sein de l’entreprise. 
Cependant certains services ne sont pas éligibles compte tenu de leurs activités. Il s’agit des services suivants : Pilotage, GSE, Supervision Réseau, GSI / GEPE, Gestion des Infrastructures, Plateau 2,  Services Généraux, EHVA. 


Article 3 – Conditions de mise en œuvre

 
Article 3.5 : Durée du travail et respect de la vie privée

Consciente de l’interpénétration vie professionnelle / vie privée induite par une situation même temporaire de télétravail, la société met en place une organisation permettant de respecter la vie privée, en particulier avec les modalités suivantes : 

Le collaborateur devra badger via la badgeuse virtuelle pour comptabiliser son temps de travail.



Article 4 – Equipements de travail


Mobilier

Ce mobilier peut comprendre un bureau, un fauteuil ergonomique et un caisson de rangement.
Le travail s’exerçant au domicile du salarié, il acquiert directement le mobilier nécessaire au télétravail. Le mobilier restant la propriété du salarié, l’entreprise prend à sa charge les frais dans la limite de 300 euros TTC sur présentation de justificatifs. Cette prise en charge est unique.



***


Les autres modalités de l’accord restent inchangées. 


Conformément aux dispositions de l’article L 2261 du Code du Travail, le présent accord sera à la diligence de l’entreprise déposé au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)  en deux exemplaires, dont une version sur support papier paraphé par les parties et une version sur support électronique.



Fait à Montrouge, le 8 mars 2018



Directeur des Ressources Humaines



Délégué Syndical CFDT



Délégué Syndical CFE-CGC
ACCORD RELATIF A PERIODICITE DE NEGOCATION 
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


Entre d’une part,
La société GALVA ECLAIR représentée par 


Et d’autre part,
, représentant de l’organisation syndicale CGT 
, représentant de l’organisation syndicale FO 


PRÉAMBULE

La légilsation en vigueur impose une négociation annuelle sur le thème de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail. La loi prévoit également la possibilité de prévoir une périodicité de négociation de 3 ans, par accord.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :



ARTICLE 1 :  

L’entreprise et les organisations syndicales conviennent que le thème de l’égalité entre hommes et femmes sera renégocié tous les 3 ans. Cette périodicité implique que le thème ne sera pas négocié annuellement. Seul le suivi des objectifs se fera de manière annuelle.


ARTICLE 2 : NOTIFICATION – DEPOT – PUBLICITE

Le présent accord sera affiché, et notifié aux organisations syndicales signataires.

Il sera déposé à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une version sur support électronique et une version papier signée par les parties, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire est en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. 


Fait en 5 exemplaires, à Saint Pourçain sur Sioule, le 08 mars 2018


Pour l’organisation syndicale CGT	Pour l’entreprise        Pour l’organisation syndicale FO
AVENANT
AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DE L’ENTREPRISE EUROVIA LYON



Entre la Société  EUROVIA LYON dont le siège social est situé La Tour De Millery, RD 15, 69 390 Vernaison, représentée par Monsieur Stéphane ARHETS, Chef d’Agence,

Et 

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.E-C.G.C représentée par        Délégué syndical
- C.G.T. représentée par             Délégué Syndical
- F.O. représentée par               , Déléguée syndicale










1.  Mise en œuvre :

La mise en œuvre de l’annualisation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité d’Entreprise.




























4. Publicité et adhésion

Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et des services de la DIRECCTE Rhône Alpes, après sa signature avec les organisations syndicales.

Un exemplaire original sera remis aux représentants du personnel.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. 

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.

							Fait à Millery, le 08 Mars 2018

Pour les Organisations syndicales :                          	Pour l’entreprise EUROVIA LYON :

Pour la C.F.E-C.G.C. :	Le Chef d’Agence :
							  M. ARHETS



Pour la C.G.T. :




Pour F.O. :
PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

L’OGEC, ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN, 
Impasse de l’Église, 
69560 SAINTE COLOMBE, 
Représenté par son Directeur Général, 
En délégation de son Président, 

Et les délégations suivantes :
SPELC, 
SEP CFDT, 

Ont, conformément aux articles L 2242-8, L 2242-7, L 2242-5, L2242-13 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés auxdits articles.

État des propositions respectives
Les propositions des organisations syndicales, sont, en leur dernier état, les suivantes : 
Construction d’une prime d’implication professionnelle avec une part collective d’au moins 25% ou sinon mise en place d’une prime identique pour tous.

De son côté, la Direction a fait les dernières propositions suivantes :
Hausse de 0,70 %  de la valeur du point conformément aux négociations nationales,
Mise en place d’une implication professionnelle individualisée, 
Reconduite de l’accord interne « politique sociale & ressources humaines - Association de Gestion du Groupe Robin »

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : 
23 juin 2017, 12 septembre 2017, 30 novembre 2017
Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles n’ont pu aboutir à un accord global sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord partiel.





Constat d’accord
Hausse de 0,70 % de la valeur du point conformément aux négociations nationales,

Constat de désaccord
Il n’y a pas de désaccord sur l’ensemble des thématiques mais l’accord n’a pas été trouvé à date sur les sujets suivants :
Mise en place d’une implication professionnelle 
Mise en place de forfait jours
et les discussions se poursuivent.

Mesures unilatérales 
En ce qui concerne la mise en place d’une implication professionnelle, l’employeur entend l’appliquer unilatéralement.
Cette dernière mesure, entrée en vigueur à compter de l’exercice 2015-2016, après consultation du comité d’entreprise, est reconduite sur l’exercice 2017-2018.
Cette mesure fera l’objet de poursuite d’échange avec les délégués syndicaux pour trouver un accord sur cette thématique.

Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Rhône (69), et du Secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Vienne (38).

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 8 mars 2018,
À Sainte Colombe (69),
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/11/2015

Etablissement de de la société 





Entre la Société, représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines France & Luxembourg,


Et les organisations syndicales suivantes :
- le syndicat C.G.C., représenté par Monsieur, Délégué Syndical.
- le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur, Délégué Syndical Central.



Préambule
Le présent avenant vise à gérer les reliquats de jours présents dans les contrats individuels au terme des deux années de l’accord.


Règle applicable sur 2018

Les parties conviennent de différer la date limite de récupération des heures du 31 Mars 2018 au 31 Décembre 2018.

À défaut d’information transmise à la direction des Ressources Humaines sur le report de récupération, le solde des heures comptabilisées dans le compteur à la date du 31 Mars 2018 sera payé sur la paie d’Avril 2018.

La récupération des heures se fera aux conditions habituelles en vigueur dans l’établissement.


Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2018.









Signature et dépôt de l’accord
Le présent accord préalable est établi en cinq exemplaires originaux.
Dès sa conclusion, l’accord sera à la diligence de l'entreprise, adressé sous format électronique et en un exemplaire original par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la DIRECCTE,  -  immeuble la Diagonale, 34 avenue du centre, 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex.

Un exemplaire remis à chacune des parties signataires,

A Mantes, le 1er Mars 2018



Signataires :


Pour la Direction :

Directrice des Ressources Humaines 
France & Luxembourg	





Pour les Organisations Syndicales :


                                                        
,
Délégué syndical pour la C.G.C. 



                                                        
Délégué syndical central pour la CGT
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE N°NAO2018.001




A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
-la Mutualité Française Aisne représentée par XXX, en sa qualité de Directrice, d’une part ;
-la CFDT, représentée par Madame XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale, d’autre part. 

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous Convention Collective Mutualité travaillant à la Mutualité Française Aisne dans les établissements nommés ci-dessous :
	30273456100053	AUDITION MUTUALISTE - 19 AVENUE CARNOT 02000 LAON
	30273456100095	AUDITION MUTUALISTE - 10 RUE DRUGEON LECART 02400 CHATEAU-THIERRY
	30273456100129	AUDITION MUTUALISTE – 3 BOULEVARD LEON BLUM 02100 SAINT-QUENTIN
	30273456100111	CENTRE OPTIQUE MUTUALISTE – 1 BOULEVARD LEON BLUM 02100 SAINT-QUENTIN
	30273456100137	CENTRE OPTIQUE MUTUALISTE – 30 RUE RASPAIL 02100 SAINT-QUENTIN
	30273456100046	CENTRE OPTIQUE MUTUALISTE – 4 RUE DU POT D’ETAIN 02200 SOISSONS
	30273456100079	CENTRE OPTIQUE MUTUALISTE – 2 BOULEVARD DE LYON 02000 LAON
	30273456100087	CENTRE OPTIQUE MUTUALISTE – 10 RUE DRUGEON LECART 02400 CHATEAU-THIERRY
	30273456100145	CENTRE OPTIQUE MUTUALISTE – 6 RUE GEORGES POMPIDOU 02300 CHAUNY
	30273456100152	CENTRE DE SANTE DENTAIRE MUTUALISTE - 6 RUE GEORGES POMPIDOU 02300 CHAUNY
	30273456100103	MUTUALITE FRANCAISE AISNE SIEGE – 3 BOULEVARD LEON BLUM 02100 SAINT-QUENTIN

Article 2 : Objet de l’accord
Salaires effectifs
Revalorisation collective :
La revalorisation collective des salaires sera la suivante : 0.20% de la (RMAG) conformément à la recommandation unilatérale de l’UGEM, ce qui se traduira par une augmentation annuelle moyenne salariale de 2 825 € brut.

Revalorisations individuelles :
Une enveloppe maximale de 0.30% de la masse salariale brute 2017 sous Convention Collective Mutualité a été attribuée aux revalorisations individuelles, soit une augmentation annuelle maximale salariale de 4 880 € brut.

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée au 1er mars 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est valable pour l’année 2018.

Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Laon (02000), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Saint-Quentin (02100).

Fait à Saint-Quentin, le 1er mars 2018

				Pour la Mutualité Française Aisne,				Déléguée Syndicale CFDT,
				La Directrice
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS 


Entre

La société AGLAFORM  représentée par XXXX en sa qualité de Président, d’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, d’autre part

Préambule 


Suite à l’annulation du premier tour des élections professionnelles par le tribunal d’instance d’Arras par le jugement en date du 24 Novembre 2017, la société AglaForm se retrouve sans institution représentative du personnel.
Dans ce contexte, l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise souhaitent proroger les mandats des personnes élus avant les elections professionnelles du 07 février 2017.

Le premier tour des élections pour leur renouvellement devait intervenir au plus tard 15 Septembre 2018. Les parties signataires conviennent donc de proroger les mandats de ces instances jusqu’au 15 Septembre 2018.


Article 1 – Prorogation des mandats.


Le comité d’entreprise est composé de 9 membres, soit : 

1er collège : 4 titulaires et 3 suppléants
2ème collège : 1 titulaire et 1 suppléant
     

Les délégués du personnel sont au nombre de 11 membres, soit : 

1er collège : 5 titulaires et 4 suppléants
2ème collège : 1 titulaire et 1 suppléant
Les parties signataires du présent accord conviennent de la prorogation du mandat des membres titulaires et suppléants du comité d’entreprise et des délégués du personnel jusqu’au 15 Septembre 2018.

 
Article 2 – Durée de l’accord.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 15 Septembre 2018.


Article 3 – Formalités

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. 


Fait à Auxi-le-château le 1er Mars 2018



XXXX		XXXX			XXXX			XXXX			XXXX
Président	Délégué CFTC		Délégué FO		Délégué CFDT		Délégué CGT
Accord sur l’évolution salariale lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018




Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est déroulée le 1er mars 2018, les Organisations Syndicales CFDT et CGT ont engagé des discussions avec la Direction. 

Un accord a été trouvé sur les bases suivantes :


Evolution salariale


Hormis pour les cadres, assimilés cadres et commerciaux, qui voient leur salaire évoluer par des augmentations individuelles, il est prévu au 1er mai 2018, une augmentation générale de 33 euros sur le salaire de base.






      Les Délégués Syndicaux					La Direction

CGT					CFDT
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE
RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL




ENTRE


La société TEXTILE LOGISTICS, dont le siège social est sis Chemin du bois des Aies- CS 20006- PUSIGNAN  f-69881 MEYZIEU Cedex, 

représentée par son Président, ________________,

D'une part,


ET :

Monsieur ____________, en qualité de délégué syndical CFDT de la société TEXTILE LOGISTICS, désigné à cet effet par courrier en date du 5 octobre 2017, dûment habilité à la signature du présent accord d’entreprise,
représentant 91.36 % des suffrages exprimés lors du 1er tour des élections des membres titulaires du Comité d’entreprise qui s’est tenu le 22 juin 2017,




Ci-après « la CFDT»

D'autre part,

Ci-après dénommées ensemble les Parties, dûment habilitées à la signature des présentes.














TITRE IV – FORFAIT ANNUEL EN JOURS 


ARTICLE 4 - Champ d’application du forfait annuel en jours

Compte tenu de l’organisation actuelle de la société TEXTILE LOGISTICS, les salariés concernés sont les Chefs de Projet.


TITRE IIV –DISPOSITIONS FINALES


ARTICLE 6 - Durée et entrée en vigueur de l'accord

Conformément aux dispositions de l'article L. 2222-4, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1ER Mars 2018.


ARTICLE 9 - Dépôt et publicité

Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé auprès de la DIRECCTE dont relève la société TEXTILE LOGISTICS, en deux exemplaires originaux, dont une version signée des parties et une version électronique, accompagnés des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera également adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes compétent. 

Il sera remis aux représentants du personnel et un exemplaire sera affiché sur les panneaux destinés à la communication avec les salariés.
AVENANT N°1 à l’accord d’entreprise 
Gratification trimestrielle du 17.11.1995
  
Entre 

L’Entreprise  GKN DRIVELINE RIBEMONT
dont le siège social est à   
dirigée par Monsieur……………………………………., ci-après dénommée « l’Entreprise »,






d'une part, et  

les délégués syndicaux représentés par
Monsieur				CFDT
Monsieur				CFTC
Monsieur				CGT

il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord d’entreprise – Gratification trimestrielle.
L’avenant prend effet à compter de sa date de dépôt.
En conséquence, l’accord est modifié comme suit :

Article 4 -  Paiement

Sa rédaction est annulée et remplacée par  la rédaction suivante : 

La gratification sera payée sur la paie du mois suivant la fin du trimestre civil au cours duquel sont appréciés les droits soit :
Paie mars *
Paie juillet
Paie octobre
Paie décembre *

*La gratification du 1er trimestre est avancée au mois de mars.
*La gratification du 4ème trimestre est avancée au mois de décembre.

L’abattement en cas d’absence la dernière quinzaine de mars sera régularisé sur la gratification versée en juillet.
L’abattement en cas d’absence la dernière quinzaine de décembre et la régularisation annuelle pour absence de 1 à 5 jours se fera en mars avec le versement de la  gratification du 1er trimestre de l’année suivante.

Fait à Ribemont le 01 mars 2018

Pour les délégués syndicaux 				Pour GKN Driveline Ribemont

M.                              – CFDT 				M. 


M.                              – CFTC


M.                                - CGT
Accord d’entreprise dans le cadre
De la Négociation Annuelle Obligatoire
A l’issu des négociations annuelles obligatoires prévu aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail qui sc sont déroulées les :
° Le 21 novembre 2017 « Le 5 décembre 2017
Le 11 janvier 2018 « Le 25 janvier 2018 « Le 16 février 2018
Il a été convenu ce qui suit entre :
Mutuelle Entrain représentée par .	agissant en
qualité de Directeur général,
Et
Les délégations suivantes :
- La CGT représentée par
A été, conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagée la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L.2242-5 et suivants du Code du travail.
Article 1 — Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise au moment de la signature de l’accord
Article 2 - Objet de l’accord
Modification de l’accord RTT sur l’écrêtage
le cumul des horaires quotidiens de travail effectif d’un salarié pourra être inférieur ou supérieur à son horaire hebdomadaire et/ou journalier de référence selon la règle suivante :
L’horaire variable autorisé en crédit ne pourra excéder + 6 h 00 par semaine (au lieu de + 4 h 00 auparavant).
Exceptionnellement, tout crédit supérieur à 6 h 00 (au lieu de 4 h 00 auparavant) devra être ou sera ramené à moins de 6 h 00 impérativement au dernier jour du mois (au lieu de 4 h 00 auparavant).
Le débit ou le crédit horaire hebdomadaire cumulé éventuellement constaté enfin de mois ne devra donc pas être supérieur ou inférieur à - 4 h 00 et + 6 h 00 (au lieu de + 4 h 00 auparavant).
Article 3 - Durée, dénonciation révision
Siège
Le Massllla - 5 boulevard Camille Flammarion - 13001 MARSEILLE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 - Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
Article 5 - Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Marseille, le 01/03/2018
Pour Mutuelle Entrain
Pour la CGT
Avenant portant prorogation de l’accord relatif au droit syndical et aux moyens des Instances representatives du personnel (irp) au sein de l’Urssaf Rhône Alpes




URSSAF RHONE-ALPES
03/2018



Sommaire










DEFINITION DES Parties
ENTRE
La Direction de l’URSSAF RHONE-ALPES représentée par 
Et,
Les organisations syndicales représentatives :
- le Syndicat CFDT
- le Syndicat  CFTC
- le Syndicat  CGT
 -le Syndicat  SUD




PREAMBULE	
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord du 23 janvier 2015 relatif au droit syndical et aux moyens des Instances Représentatives du Personnel au sein de l’URSSAF RHONE-ALPES.
Les parties se sont rencontrées dès le 20 octobre 2017 ainsi que le 21 décembre 2017 et le 23 janvier 2018 pour évoquer les conséquences de l’articulation entre la fin dudit accord au 31 mars 2018 et un contexte rapproché d’évolutions majeures dans l’organisation des IRP. En effet, l’arrivée du terme de l’accord sus-mentionné, dans un contexte de changements guidés par la mise en place prochaine, soit au plus tard le 1er janvier 2020, du Comité social et économique (CSE) implique une redéfinition des moyens accordés à cette nouvelle instance en lien avec les orientations définies nationalement sur le sujet.
Les parties ont ainsi convenu d’une nécessaire prorogation de l’accord existant afin de se laisser du temps pour négocier un nouveau texte prenant en compte les nouveautés introduites par les ordonnances du 22 septembre 2017.



Article 1 : ProrOgation de l’accord du 23 janvier 2015 relatif au droit syndical et aux moyens des Instances Représentatives du Personnel au sein de l’Urssaf Rhône Alpes
L’article 18 de l’accord du 23 janvier 2015 relatif au Droit syndical et aux moyens des Instances Représentatives du Personnel au sein de l’URSSAF RHONE-ALPES est ainsi modifié :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019 »


Article 2 : DispositionS diverses 
Le présent accord entre en application sous réserve de l’agrément ministériel prévu au code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.
Cet avenant est transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme, aux membres du Comité d’Entreprise, aux délégués du personnel et aux membres du CHSCT.


Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt dans les conditions de l’article L. 2231-6 et D. 2231-6 du code du travail à savoir un dépôt en deux exemplaires dont une en version papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

	Fait à Vénissieux, le 1er mars 2018
	En 4 exemplaires.
	Signatures :

	, 
	Directrice de l’Urssaf Rhône Alpes

Les Délégués Syndicaux:
AVENANT ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REVISION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
 (MUTUELLE) – 
CONTRAT COLLECTIF RESPONSABLE OBLIGATOIRE


Entre:

xxxxxxxxx
D’une part,


Et :

Les organisations syndicales soussignées représentatives au sein de l’entreprise :

Xxxxx

D’autre part,

IL EST ARRETE CE QUI SUIT :



Article 1er :

A compter du 1er janvier 2018, les cotisations et prestations de la XXXXX sont fixées selon les modalités définies dans les documents annexés au présent accord.


Article 2 :

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’exercice 2017, le XXXX prend en charge l’augmentation de la cotisation individuelle, soit 2,22 euros par mois, par imputation sur la part patronale de cette cotisation.

Article 3 :

Les autres dispositions de l’accord et de ses avenants successifs demeurent inchangées.




Fait à BAGNOLET, en 8 exemplaires, le 1er mars 2018.



Pour le XXXX


      XXXXX,						XXXX
     Secrétaire						Trésorier




Pour le Syndicat XXXX,

XXXXXX





Pour le Syndicat XXXX,

XXXXX





Annexe 1 : Tableau des cotisations XXXXX en vigueur au 1er janvier 2018

Annexe 2 : Tableau des remboursements XXXXX en vigueur au 1er janvier 2018 

Annexe 3 : Procès-verbal de désaccord NAO 2017
AVENANT À L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RÉSIDE ÉTUDES SENIORS





Entre :

La société RESIDE ETUDES SENIORS (ci-après dénommée « La Société »), dont le siège social est situé 31 rue du Maréchal de Luxembourg – 77100 MEAUX, représentée par Monsieur ---------------, Directeur des Ressources Humaines, par délégation de Monsieur -----------------, Directeur Général,

Donnant pouvoir de signature à Monsieur ---------------------, Directeur des Ressources Humaines de la Société Résides Etudes Séniors.
D’une part,
Et
Monsieur ------------------------, Délégué syndical CFDT,
										
D’autre part,



ARTICLE 1	OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord d’aménagement du temps de travail au sein de la société RESIDE ETUDES SENIORS.

ARTICLE 2	MODIFICATION

Les parties conviennent de modifier l’article 2 de l’accord d’aménagement du temps de travail du 17 mai 2017 comme suit :
ARTICLE 2	CHAMP D’APPLICATION 
Le présent accord s'applique aux Auxiliaires et Assistant(e)s de vie de jour ou de nuit ainsi qu’au personnel de cuisine et de restauration employés par La Société par contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.
L’accord est également applicable aux intérimaires, à temps plein ou à temps partiel.


ARTICLE 3 - DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ACCORD

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois au moins.
Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction à la Direccte en deux exemplaires (une version sur support papier et une version électronique), ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire.
Le présent accord sera mis en ligne sur l’intranet du Groupe pour pouvoir y être consulté par le personnel. Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel sur son lieu de travail.
Le présent accord entrera en vigueur à partir du jour suivant son dépôt auprès des services compétents.


Fait à Paris, le 1er mars 2018
En 4 exemplaires



Pour la société RESIDE ETUDES SENIORS                                                                       Pour la CFDT
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL


Au sein de la société FACEO FM OUEST, les mandats des membres élus aux comités d’établissement et des délégués du personnel se terminent le 22/04/2018.

Les délégués syndicaux et la direction de la société se sont réunis les 01/03/2018 et ont décidé et arrêté ce qui suit :


Article 1

Les mandats des représentants du personnel sont prolongés jusqu’à la signature d’un protocole d’accord préélectoral et au plus tard jusqu’au 30/03/2019.

Article 2

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.


A Cesson-Sévigné, le 01/03/2018
Pour la société FACEO FM OUEST
Le représentant de la société 




Pour les organisations syndicales :
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017


Entre

La société TRANSPORTS GUY DELFLY SA, au capital de 40 000 Euros dont le Siège Social est à BONDUES 132 rue de Rotterdam



D’une part,


Et l’Organisation Syndicale représentative au sein de la société TRANSPORTS GUY DELFLY, ci-après désignées :

La CGT.

D’autre part,
Préambule :


Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-8 et suivants du code du travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise se sont réunies le 20 Novembre 2017, le 22 Décembre 2017, le 12 Janvier 2018, le 09 Février 2018 et le 23 Février 2018.


La direction, après négociation avec le délégué syndical lors de la NAO 2017/2018 et après une année 2017 satisfaisante, a décidé, une fois de plus, de répondre favorablement aux attentes des salariés en augmentant le taux horaire des 138M, des 150M des employés, et des agents de maitrise.

Il appartient à chacun de faire les efforts nécessaires (soin du matériel, respect des exigences clients, baisse de la consommation GO…) pour que ces conditions puissent être maintenues dans les années à venir.


A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre , d’une part, et l’Organisation Syndicale, d’autre part :

Article 1 – Augmentation Salariale


Les parties conviennent que :

A compter du 01/03/2018, le taux horaire du coefficient 138M sans ADR sera de        10.00 euros.

A compter du 01/03/2018, le taux horaire du coefficient 138M ADR de base sera de     10.10 euros. 

A compter du 01/03/2018, le taux horaire du coefficient 138M ADR citerne sera de    10.30 euros. 

A compter du 01/03/2018, le taux horaire du coefficient 150M sans ADR sera de        10.10 euros.

A compter du 01/03/2018, le taux horaire du coefficient 150M ADR de base sera de   10.20 euros.

A compter du 01/03/2018, le taux horaire du coefficient 150M ADR citerne sera de     10.40 euros.

A compter du 01/03/2018, le taux horaire des employés et agents de maitrise sera augmenté de 2%.


Article 2 – Plafond des heures payées mensuellement


A compter du 01/03/2018, les heures payées mensuellement seront plafonnées à          230 heures au lieu de 220.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de  auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Tourcoing en un exemplaire.
Deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, l’autre sur support électronique) seront déposés à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de LILLE.


Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.


Fait à BONDUES le 01/03/2018.


Pour l’organisation syndicale					Pour la Société
Négociation annuelle obligatoire
Procès-verbal d’accord sur les salaires 2018


Conformément à l’article L2242 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre la Société représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe et les délégations syndicales suivantes :
 
L’organisation syndicale CFDT représentée par :
L'organisation syndicale CGT représentée par :
Préambule

Les organisations syndicales estiment que la Direction d’International Cookware doit en 2018 :
Assurer une augmentation générale significative permettant de compenser la perte du pouvoir d’achat constatée, remercier les équipes des résultats record enregistrés par l’usine en 2017 et les efforts fournis par l’ensemble du personnel en raison notamment du chantier de reconstruction du four ; ceci justifie leur demande à hauteur de 4% d’augmentation générale pour la CFDT et de 3% pour la CGT
Appliquer les augmentations de salaire à effet du 1er Janvier de l’année
Appliquer les augmentations collectives à l’ensemble des statuts (Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres).

Les parties se sont ainsi rencontrées à plusieurs reprises les 26 Janvier 2017, puis les 6, 12, 14 Février 2018 en vue d’aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun. 


ARTICLE 1 : Champ d’application du présent accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la société International Cookware Sas.


ARTICLE 2 : L’augmentation générale

Une augmentation générale est attribuée à l’ensemble du personnel d’International Cookware de statut Employés, Ouvriers et Agents de Maitrise dont le coefficient est compris entre 230 et 290 inclus selon les modalités suivantes :

2.00% d’augmentation du salaire brut de base mensuel à compter du 1er Mai 2018

ARTICLE 3 : L’augmentation individuelle

Un budget de 2.00 % de la masse salariale sera utilisé en vue de distribuer des augmentations au mérite applicables au 1er Mai 2018 pour les Agents de Maîtrises dont le coefficient est égal ou supérieur à 315.


ARTICLE 4 : Autres mesures

Prime de vacances
La prime de vacances, actuellement de 975€ bruts (pour une année pleine et un salarié à temps plein), sera portée à 1.000€ Bruts (Mille Euros) à compter du 1er Juin 2018. 


ARTICLE 5 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 1er Mars 2019, date à laquelle une nouvelle négociation salariale sera entamée.


ARTICLE 6 : Publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231 du Code du travail, à la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.


Fait à Châteauroux, le 1er Mars 2018



Pour la Direction :			Pour la CFDT			Pour la CGT
ALPINA SAVOIE
209 rue Aristide Bergès
73094 Chambéry


ACCORD D’ENTREPRISE



ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2018



Entre les soussignés :

L’Unité Economique et Sociale (UES) constituée par les sociétés ALPINA SAVOIE et MOULINS DE SAVOIE
dont le siège social est situé 209 rue Aristide Bergès 73094 Chambéry Cedex 9,
représentée par ----, en sa qualité de Directeur Général,

Et les syndicats :
CGT, représenté par ----, en sa qualité de délégué syndical,
CFDT, représenté par ----, en sa qualité de délégué syndical,
CFE-CGC, représenté par ----, en sa qualité de délégué syndical,



Préambule :

A l’issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée qui se sont déroulées les 22 décembre 2017, 11 et 22 janvier 2018, 7 et 27 février 2018, il a été convenu, pour l’ensemble des salariés de l’UES, les dispositions suivantes relatives aux salaires pour l’année 2018 :



Article 1 : champ d’application :

Le présent accord concerne le personnel salarié de l’UES constituée par les sociétés ALPINA SAVOIE et MOULINS DE SAVOIE.
Ne sont pas concernés les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels les apprentis ou salariés sous contrats de professionnalisation notamment.



Article 2 : augmentation :

Augmentation générale :
Une somme forfaitaire d’un montant de 40 euros mensuels bruts est attribuée à chaque salarié, à compter du 1er janvier 2018.
Cette somme est proratisée pour les salariés à temps partiel, au prorata du temps de travail.

Augmentations Individuelles :
A l’augmentation générale s’ajoute, le cas échéant, une augmentation individuelle, la somme de toutes les augmentations individuelles ne pouvant excéder 0,2 % de la masse salariale.

L’attribution d’une augmentation individuelle se fera sur décision de la Direction, sur la base notamment de la reconnaissance des compétences, ainsi que de la poursuite des actions de rattrapage ou de promotion.


Article 3 : durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour l’année 2018. Il prend effet le 1er janvier 2018.


Article 4 : publicité de l’accord :

Conformément aux dispositions légales, le présent accord est rédigé en 6 exemplaires originaux, plus 1 sur support électronique :
1 destiné à la DIRECCTE, plus un sur support numérique,
1 destiné au Conseil des Prud’hommes de Chambéry,
1 pour chacun des 4 signataires.


Fait à Chambéry, le 1er mars 2018.


Pour la Direction			Pour la C.G.T.		   Pour la CFDT		
----				----			   ----
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLLE OBLIGATOIRE 2018


La Direction de la SAS PERIDY et les organisations syndicales représentées dans l’entreprise se sont rencontrées dans le cadre de Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2018.

Il est établi, à la suite des réunions de négociation du 31/01/2018, 14/02/2018 et du 21/02/2018, le présent procès-verbal d’accord :



1. Les organisations syndicales

1.1. Délégation syndicale CGT
/

1.2. Délégation syndicale CFDT
- Revalorisation du taux horaire de 3 %  voir proposition ci-dessous de la direction
- Mise en place d’une garantie de prévoyance en complément de la complémentaire santé existante  non pour 2018 mais refaire le point en septembre 2018.
- QVTEP  à remettre à l’ordre du jour d’une DUP après la finalisation de notre accord sur l’égalité homme/femme



2. La direction

2.1. Informations générales
- Le SMIC a été revalorisé de 1.24 % au 01/01/2018 faisant passer le taux horaire de 9.76 €/heure à 9.88 €/heure.
- Aucun accord salarial n’a été signé cette année (pour 2018) entre la branche professionnelle de l’Industries de la Transformation des Volailles et l’ensemble des syndicats nationaux.


2.2. Propositions de l’employeur
- La direction rappelle qu’elle doit être très attentive à la progression de ses charges et qu’elle privilégie la participation des salariés aux résultats.
- La direction propose pour application au 01/03/2018 :
	. Pas d’augmentation générale mais une progression de la grille interne. (en annexe)


2.4. Réponses aux demandes des organisations syndicales
- Délégation syndicale CGT : pas de questions
- Délégation syndicale CFDT : cf point 1.2



3. Décisions

Les organisations syndicales ont accepté les propositions de la direction qui seront donc appliquées à compter du 01/03/2018.



4. Rappel de la procédure en cas d’accord : 

Selon les articles L2231-6 et D2231-2 : 

Article L2231-6
Les conventions et accords font l'objet d'un dépôt dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
Article D2231-2
Les conventions et accords, ainsi que leurs avenants et annexes, sont déposés par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail. 
Le dépôt est opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
La partie la plus diligente remet également un exemplaire de chaque convention ou accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. .






Fait à Commequiers le 01/03/2018


La Direction








Les syndicats

Pour la CGT 	Pour la CFDT :
ACCORD D’ENTREPRISE



OBJET : DÉROGATION CONVENTIONNELLE A LA DURÉE DU MANDAT DES   MEMBRES DE LA 
DÉLÉGATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE


ENTRE :

La Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vendée

ET :

Les syndicats représentés par les délégués syndicaux des organisations représentatives


Vu l’article L2314-33 du code du travail, fixant à 4 ans la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Vu l’article L2314-34 du code du travail prévoyant qu’un accord d’entreprise peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au comité social et économique comprise entre deux et quatre ans.
Vu l'article L 211-2-2 du  Code de la Sécurité Sociale relatif aux attributions du directeur.

IL A ÉTE CONVENU CE QUI SUIT


ARTICLE 1 : OBJET 
Par dérogation aux articles précités, la durée du mandat des membres de la délégation du Comité Social et Economique de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vendée est fixée à 3 ans.


ARTICLE 2 : APPLICATION
Cette disposition prend effet immédiatement et s'applique dès les prochaines élections envisagées en avril 2018.
L’accord prendra effet à compter de la date du début des mandats. Il ne sera pas reconduit tacitement, il fera l’objet d’une nouvelle négociation à l’issue du premier mandat des membres de la délégation du Comité Social et Economique.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION

Le présent accord sera communiqué 
A la Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
Au secrétariat du Conseil des Prud'hommes,
Aux 3 organisations syndicales représentatives dans l'organisme,
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage et sur le système Intranet.



Fait à la Roche-Sur-Yon, le 1er mars 2018
ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LE REGIME DE COMPLEMENTAIRE MALADIE

A EFFET AU 1ER JANVIER 2018



RAPPEL :

« L’adhésion au régime reste facultative, sans remise en cause du bénéfice de l’exclusion d’assiette, pour les salariés, quelle que soit leur date d’embauche, qui bénéficient par ailleurs (par exemple, dans le cadre d’un autre emploi), y compris en tant qu’ayants droit (par exemple, par le biais de son conjoint sous réserve du caractère obligatoire de l’adhésion des ayants droit), d’une couverture collective relevant d’un dispositif de prévoyance complémentaire conforme à un de ceux fixés par l’arrêté du 26 mars 2012 (NOR : ETSS1208891A) :
Dans ce cas, le salarié doit justifier de cette couverture chaque année.
Un salarié affilié au régime collectif et obligatoire de son entreprise, qui se trouve couvert ultérieurement par un dispositif ci-dessus énuméré (ex : couverture par le biais du conjoint), peut faire valoir sa dispense d'adhésion au régime de son entreprise auquel il adhérait antérieurement.
 Dans tous les cas, l’employeur doit être en mesure de produire la demande de dispense écrite des salariés concernés. »
******

HARMONIE MUTUELLE n’augmente pas ses cotisations pour l’année 2018 (contrat obligatoire et contrat facultatif).

Contrat obligatoire :

Une couverture complémentaire santé collective obligatoire (= contrat obligatoire pour le salarié) a été mis en place le 1er janvier 2007 (accord d’entreprise signé le 29 décembre 2006).

Les salariés des catégories « ouvrier » et « employé », adhérents au contrat minimum obligatoire de la mutuelle HARMONIE MUTUELLE, verront sur leur fiche de paie, une ligne mutuelle de 32,19 euros et une prise en charge de 32,19 euros, soit un coût pour chaque salarié de 0 €.



2/2

Néanmoins, ces derniers peuvent encore, s’ils le souhaitent, bénéficier de garantie globale groupe et ils verraient alors leur cotisation mensuelle minorée de 32,19 euros.


Contrat facultatif :

Les salariés des catégories « ouvrier » et « employé », adhérents à la mutuelle HARMONIE MUTUELLE, bénéficieront en la personne du salarié, d’une prise en charge totale de la cotisation du contrat minimum obligatoire sur la base de 56,19 euros (prise en charge par l’entreprise : 32,19 euros, à la charge du salarié : 24 euros).

 non couvert par les garanties d’une mutuelle obligatoire conjoint (le salarié en apportera la preuve)
 n’étant pas couvert par la CMU

Les cotisations du contrat facultatif s’élèvent au 1er janvier 2018 à :

 pour un adulte à 56,19 euros				 pour un enfant à 33,82 euros

Le présent accord est conclu pour l’année 2018.


Fait à Chaumont,
Le 1er mars 2018


							Pour la SA ROTOCHAMPAGNE
							
Délégué Syndical CFDT				D.R.H.
Négociations Annuelles Obligatoires 2018




ENTRE

La Direction de KEOLIS LAVAL, représentée par,

d'une part,
ET

La section syndicale SNTU-CFDT, représentée par, assisté par, délégué du personnel.

ET

La section syndicale UNSA, représentée par, assisté par  , délégué du personnel.


d'autre part,



Les  Négociations Annuelles obligatoires 2018 se sont ouvertes le 31 Janvier 2018.

Ces négociations ont donné lieu à 4 réunions plénières qui se sont tenues les 31 Janvier, 12, 23 Février et 1er Mars 2018. 
Au cours de cette négociation, les Parties ont fait le bilan du respect du principe d’égalité entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et de la qualité de vie au travail suivant les accords en vigueur, en particulier sur les aspects de rémunération, recrutement et promotion interne. Elles ont conclu à une égalité de traitement en ces différents domaines.


Il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : Champ d’application


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société KEOLIS LAVAL.


Article 2 – Salaire de base et coefficient

La valeur du point 100 est portée : 
Au 01/01/2018 à 8,492 € brut
Cela représente une évolution de + 0,95% par rapport à 2017.

Article 3 – Proposition d’un nouveau planning des conducteurs pour diminuer les retours et les amplitudes


Intégration dans la planification des Services Agents du Réseau de Septembre 2018, d’une organisation favorisant les services à une vacation, en conformité avec l’étude proposée par les élus du personnel et validée par le service Exploitation.
Au bout d’un an de test, un bilan sera réalisé pour évaluer les résultats positifs sur l’absentéisme et le bien-être des salariés et en fonction des résultats, la Commission Production proposera la pérennité de cette organisation

Article 4 – Dates de Négociation Annuelle 2019


La Direction s’engage à entamer les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 avant le 31/01/2019.

ARTICLE 5 : Durée et application de l’accord

Dès sa signature par un syndicat représentatif et conformément aux dispositions légales, il sera notifié, par la direction, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour signature.
- Le délai de huit jours pour éventuelle mise en œuvre des dispositions relatives au droit 
  d'opposition courra à compter de la notification.
- Par le présent accord, conclu à durée indéterminée, les parties signataires ont couvert l’année      
  2018 au titre des négociations annuelles salariales relatives à la rémunération, le temps de travail 
  et le partage de la valeur ajouté.

Article 6 – Publicité de l'accord


Le présent protocole sera également porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet et sera déposé en deux exemplaires dont une version informatique à la DIRECCTE de la Mayenne, ainsi qu’auprès du conseil des Prud’hommes de Laval.
Il sera remis aux représentants du personnel.


Fait à Laval
1er Mars 2018 





Pour KEOLIS LAVAL                      Pour la CFDT				Pour l’UNSA		
Le Directeur,                                      Le Délégué Syndical,			Le Délégué Syndical