Le présent avenant est signé dans le respect des dispositions conventionnelles, notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et les dispositifs légales en vigueur. 
 
 
Entre les soussignés, 
 
La Poste, Société Anonyme au capital de 5.364.851.364 euros d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Avia 75 015 PARIS prise en la Plateforme Industrielle Courrier Tours Val-De-Loire (PIC Tours Val de Loire), située ZA ISOPARC 37910 TOURS CEDEX 9, représentée par XXXXXXX en sa qualité de Directeur d’établissement d'une part, dûment mandaté à cet effet,  
 
D’autre part, 
 
Les organisations syndicales représentatives, dûment mandatées, 
 
 
PRÉAMBULE : 
 
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que : 
 
Le principe de conclure le présent avenant de prolongation venant prolonger la durée de l’accord collectif initialement conclu, concernant la PIC Tours Val-De-Loire, a fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales au niveau local ; 
 
Le projet du présent avenant de prolongation a fait l’objet de négociations auxquelles ont été invitées l’ensemble des organisations syndicales représentatives ; 

Le projet de texte initial ici révisé a été soumis à l’information-consultation du CHSCT en date du 04 septembre 2020 et du Comité Technique en date du 18 septembre 2020.
 




Article 1 : Champ d’application  
 
Le présent avenant de prolongation à l’accord collectif mettant en place une organisation du temps de travail sur une période de plusieurs semaines est applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés du site de la PIC Tours Val-De-Loire. 
 
Il est convenu que l’organisation du temps de travail mise en place dans le cadre de l’accord révisé prévue pour le personnel susvisé, s’est substituée et se substitue aux anciens régimes de travail résultant d’usages ou d’accords collectifs, jusqu’alors en vigueur au sein du site de la PIC Tours Val de Loire. 
 
L’organisation du temps de travail instituée dans le cadre de l’accord collectif révisé est strictement liée au site de la PIC Tours Val de Loire, pris en tant qu’entité géographique. 
 
Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée sur le site de la PIC Tours Val de Loire. 

Article 2 - Durée de l'accord 
 
Le présent avenant de prolongation à accord collectif, conclu à durée déterminée, vient prolonger la durée de l’accord initialement conclu. Le présent avenant s’appliquera à compter du 18 octobre 2020 sous réserve d’opposition valable. Il est conclu jusqu’au dimanche 21 mars 2021 inclus et cessera de plein droit de s’appliquer. En l’absence d’opposition, ces stipulations se substituent de plein droit à celles initialement prévues. 
 

 
Article 3 – Contenu de l’accord 
 
L’ensemble des dispositions prévues à l’accord du 17 octobre 2016, à l’exception de l’article 11 concernant sa durée, modifié par l’article 2 ci-dessus, reste inchangé. 
 
Article 4 – Notification de l’avenant et révision

L’avenant de prolongation signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires. 
 
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent avenant de prolongation a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet avenant et représentative dans le champ d’application de ce dernier peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant ou de l’accord collectif d’origine. 
  
À l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent avenant a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant ou de l’accord collectif d’origine. 
 
Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. 

 
Article 5 – Publicité et dépôt
 
À l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent avenant de prolongation sera déposé par La Poste : 
en un exemplaire papier signé des parties auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord ; 
en un exemplaire papier auprès de la DIRECCTE, en version intégrale sous format PDF et anonymisée sous format .docx, via la plateforme de TéléAccords du Ministère du travail. 
 
 
 
 



 
(Date et signature de l'avenant de prolongation) 
 
 
 
Pour la Poste, le Directeur d’établissement 

 
 
 
Pour le syndicat CFDT 	 	 	 	 	          Pour le syndicat CGT 
 	 	 	 	 	 	 	 
 
 
 
 
Pour le syndicat FO 	 	 	 	 	 	Pour le syndicat SUD
 	 
 	 	 	 	 	 	 
 
 
 
 
Pour le syndicat CGC 	 	 	 	 	 	Pour le syndicat UNSA 
 
 
 
 	 
 	 	 	 	 
Pour le syndicat CFTC