Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE
PROLONGATION MANDAT CHSCT
SOCIÉTÉ « ADIRAL ASSISTANCE» 
au titre de l’exercice 2018



Le présent accord, est conclu entre :


La société « Adiral Assistance », dont le siège est situé 03 rue Kellermann, Z.A. des Maréchaux, C.S. 11004 à 67451 MUNDOLSHEIM CEDEX, au code APE 8690 F, représentée par Monsieur , en sa qualité de « Président »,

d’une part,

et

 Le Comité d’Entreprise de la société « Adiral Assistance », représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,

d’autre part.


Il a été rappelé ce qui suit :

Les mandats des membres du CHSCT  avaient été prorogés par accord à compter du 23 mai 2016 jusqu’au 22 mai 2018 inclus.
Les Ordonnances Macron du 23 septembre 2017 ont mis en place un nouveau cadre règlementaire qui prévoit la mise en place du Comité Social d’Entreprise.
Afin de permettre une mise en place du nouveau dispositif en toute sérénité et de permettre à chacun de se les approprier, la Direction et les partenaires sociaux ont d’un commun accord convenu de reporter ces élections en alignant les dates des élections du CHSCT sur celles du Comité d’Entreprise qui se dérouleront au plus tard en janvier 2019.
 
En conséquence de quoi, 

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er – PROROGATION DES MANDATS
	
Les mandats des membres du CHSCT sont prorogés à compter du 23 mai 2018 et ce jusqu’ aux nouvelles élections du CSE qui se dérouleront en janvier 2019.


Article 2 – DUREE DE L’ACCORD
	
Le présent accord est conclu à durée déterminée.

	Il est conclu sans possibilité de renouvellement.


Article 3 – NOTIFICATION – DEPOT – PUBLICITE 

	Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. Il sera donc :

adressé, par la partie la plus diligente, à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), ceci en double exemplaire (un exemplaire papier et un exemplaire électronique) ;
adressé, par la partie la plus diligente, au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion, ceci en un exemplaire.

	Une note d'information indiquant l'existence de l'accord et reprenant le texte même du présent accord sera affiché dans l'établissement aux endroits habituels, pendant un mois complet à la suite de son dépôt.


---*---

	Fait à Mundolsheim, le 16 avril  2018, en quatre exemplaires originaux dont un pour la DIRECCTE – INSPECTION DU TRAVAIL – 11ème Section – 06 rue Gustave Adolphe Hirn – 67085 STRASBOURG CEDEX, un pour le secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes – 19 rue de la Paix – 67000 STRASBOURG, un au siège social de la société « Adiral Assistance. », et un au Délégué syndical signataire.


Pour la société « Adiral Assistance »,
Monsieur
Président*







Pour le Comité d’Entreprise,
Monsieur 
Délégué syndical * :





* Mention manuscrite "lu et approuvé - bon pour accord" et signature
DERVAUX DISTRIBUTION						         Le 16.04.2018



ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 2018



A la suite de la réunion consacrée à la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée du travail et l'organisation du temps de travail, qui s’est déroulée le 16 avril 2018, la Direction de Dervaux Distribution et les organisations syndicales C.G.T., C.F.D.T. , F.O. ont trouvé un accord sur les points suivants :	


1. POSITIONNEMENT DES PONTS ET CONGES PAYES

1.1. Ponts

- le 30 avril 2018 :			.RTT Bureaux
					 CP atelier					

- 7-9-11 mai 2018 (Ascension) :	. Fermeture complète S19 (à confirmer 15 jrs avant)  
					  RTT bureaux
					  CP atelier
- Lundi 21 mai (Pentecôte) : 	. Lundi de la Vogue pour SMP.
					  JRTT ou CP pour Mérignac
- 2 novembre 2018 :			.RTT bureaux
					 CP atelier

1.2. Congés d’été

Congés payés positionnés sur les semaines S32, S33, S34 et S35 avec permanence commerciale, expédition, montage et services administratifs à organiser en S32, S34 et S35, l’atelier de production reprend le travail en S35.

Fermeture envisagée, à confirmer en fonction de l’activité, entre le 21 décembre 2018 et le 2 janvier 2019 au matin.






2. REMUNERATIONS - PRIMES

En préalable aux Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’entreprise, une négociation Groupe a été conduite et a abouti à un accord signé le 19 mars 2018 (joint en annexe). 
La Direction et les délégués syndicaux confirment leur adhésion à cet accord national et valident les dispositions de ce dernier.

Autres mesures spécifiques locales :

- Augmentation de 0,20 euros de la prime de panier et de la part patronale du ticket restaurant.



3. EGALITE HOMMES FEMMES

Les indicateurs prévus dans l’accord signé le 07.11.2016 ont été présentés lors du CE du 28/03/2018 et sont conformes aux objectifs fixés.


Fait à St Martin la Plaine, le 16.04.2018


Le délégué Syndical CFDT          Le Délégué Syndical CGT	  Le Délégué Syndical FO         Le Directeur Général





P.J. – Ann. : 1
Seyssinet-Pariset, le 16/04/2018

PROTOCOLE D’ACCORD
INFOS SYNDICALES 2018

Entre les soussignés :

		ADF 38	CFDT		CGT		

Pour renforcer le dialogue social à ADF38, il est convenu que les heures rémunérées pour aller aux Infos Syndicales sont au libre choix des salariées et à raison de 4 heures par an.

Article 1 : le tract des Infos Syndicales doit être joint au bulletin de salaires.
Article 2 : organisation des Infos Syndicales

 4 Heures d’Infos Syndicales seront proposées
Une réunion Intersyndicale  le Vendredi 25 mai de 14H00 à 16H00 à Voiron.

POUR LA C G T

1 réunion Nord-Isère        le 8 Octobre de 13h à 15h
  (Lieu à définir)      
        
1 réunion à Grenoble       le 15 Octobre 2018 de 14h à 16h.
(Bourse du Travail) 	

POUR LA C F D T

		           1 réunion Nord-Isère       le 05 Novembre 2018 de 12h30 à 14h30
 			(Lieu à définir)                 

			1 réunion à Grenoble      le 29 Octobre 2018 de 12h30 à 14h30.
						     

Pour l’ADF 38			Pour la C.F.D.T.			Pour la C.G.T.
OELTECHNIK-France SARL






ACCORD D’ENTREPRISE



Compte-tenu de la baisse d’activité au mois de juillet où nous n’avons actuellement qu’un échangeur OKG 15/170 en production, nous souhaitons fermer l’atelier une partie du mois de juillet.

Nous sommes conscients que certains salariés ont déjà posé des congés en août. C’est pourquoi après discussion avec les délégués du personnel, nous avons recherché une autre solution, autre que les congés, le chômage technique ou le licenciement.

Nous proposons par conséquent de mettre en place du repos compensateur de remplacement adapté à notre société pour tout le reste de l’année 2018.



REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT


Fonctionnement :

*Le personnel horaire (atelier et bureau d’études) est payé 35 heures.
*Si des heures supplémentaires sont réalisées, les 8 premières heures supplémentaires sont valorisées à 25%, les suivantes à 50% et sont mises sur un compteur.
*Ces heures seront indiquées chaque mois lors de la remise des paies.
*Les heures du compteur pourront être prises en juillet lors de la baisse d’activité ou à toute autre période d’activité moindre à venir au courant de l’année 2018. 
*Si des heures complémentaires sont réalisées, elles seront également notées sur le compteur sans majoration.







Que devient le compteur au 31/12/18 :

*Si le compteur est positif, les heures s’y trouvant seront intégralement payées.
*Si le compteur est négatif, nous prendrons des jours de congés pour compenser les jours pris en trop ou appliquerons du congé sans solde si nécessaire (compteur CP nul, l’idéal étant de ne pas prendre plus de repos que de repos acquis).


IL nous semble que cette flexibilité du travail permettra de mieux appréhender les périodes hautes et basses. Nous rappelons la période basse janvier / février au niveau des soudeurs pour laquelle nous n’avions pas de flexibilité.

Nous sommes certains que ce type de flexibilité permettra d’éviter encore plus longtemps la mise en place d’un processus de chômage technique ou de licenciement.

Ce repos compensateur de remplacement s’applique à l’ensemble du personnel concerné, atelier et bureau d’étude.



Fait à                     , le 16/04/18







Avis des délégués du personnel :
(pas de syndicat au sein de la société)

Mr 						Favorable		Défavorable


Mr 						Favorable		Défavorable
SIEGE SOCIAL : Avenue Jean de Lattre de Tassigny – 62140 MARCONNE – FRANCE
TEL. (33) 03.21.81.61.70 – Fax : (33) 03.21.81.13.21
S.A.S. au capital de 366 000 Euros – RCS BOULOGNE-SUR-MER B. 616 220 .034 – APE 1101 Z
TVA FR. 67.616.220.034


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Année 2018


Accord d‘Entreprise sur les salaires, les primes d’ancienneté et le budget du Comité d’Entreprise.


Entre les soussignés :


Monsieur XXXXX
XXXXX SAS Fauconnier,

D’une part,


Et deux membres désignés par la Délégation Unique du Personnel au sein de la Société représentée par :

Monsieur XXXXX
Monsieur XXXXX

D’autre part,

Conformément à l’article L.2242-8 et s. du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la Direction et deux membres désignés par la Délégation Unique du Personnel dans la mesure où il y a absence de délégué syndical.

Aux termes des réunions du 09 mars 2018, du 06 avril 2018 et du 16 avril 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord qui conclut les négociations pour l’année civile 2018.





Article 1 : Champ d’application

Les salariés de la Société à la date de signature de l’accord et leurs salaires effectifs aux dates d’appréciation.


Article 2 : Contenu de cet accord

Augmentations salariales

Une augmentation générale des salaires mensuels bruts de 1,2 % pour l’ensemble du personnel est accordée avec effet au 1er avril 2018 :
Pour revaloriser plus fortement les bas salaires, cette évolution sera au minimum de 19 € brut par mois : cela équivaut pour les salaires mensuels bruts situés entre 1584 € et le salaire mensuel brut le plus bas chez FAUCONNIER à une évolution située entre 1.20 % et 1,24 %.
Des augmentations individuelles dans le cadre d’une enveloppe de 0,3 % de la masse salariale. L’augmentation individuelle sera d’un montant identique pour les salariés concernés.

Primes d’ancienneté

Le montant des primes d’ancienneté déterminées en valeur (ancienneté de 10 à 15 ans, de 15 à 20 ans et de plus de 20 ans) sera accru de 1,5 % au 1er avril 2018.

Budget du comité d’entreprise

La Direction propose le versement au budget des Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise d’un abondement ponctuel et exceptionnel de 10 000 € pour l’année 2018 dans les conditions définies au sein du Comité d’Entreprise. Cet abondement est accepté par les deux membres de la Délégation Unique du Personnel.


Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du Travail, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à Marconne le 16 avril 2018.





Pour l’Entreprise,	Pour la Délégation Unique du Personnel.

	
Monsieur XXXXX,	Monsieur XXXXX,
XXXXX.	Membre de la Délégation Unique du Personnel.




	Monsieur XXXXX,
	Membre de la Délégation Unique du  Personnel.
ACCORD SALARIAL 2018







ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société K+S KALI Wittenheim
Dont le siège social est situé 
27, Rue du Général de Gaulle
68270 Wittenheim

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE
sous le numéro SIRET 440 181 667 00013 - Code NAF 2015Z
Représentée par ___, Président

Ci-après désignée "La Société"
D’une part,

ET :

L’organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise :
_____, représentant de la C.F.D.T.

D’autre part,



ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

L’effectif actuel de la Société tel que défini par les articles L.421-1 et L.421-2 du Code du travail est de 42 salariés en équivalent temps plein.

La Société ne dispose que d’une seule organisation syndicale représentative au sens de l’article L. 423-2 du Code du Travail.












IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société K+S KALI Wittenheim.

Article 2 – Bénéficiaires

Tout salarié faisant partie des effectifs de l’entreprise en 2017, et toujours présents à la date de signature du présent accord bénéficie d’une augmentation salariale de 0,50% du salaire de base brut mensuel au 1er Janvier 2018, au titre du rattrapage de 2017.

Tout salarié faisant partie des effectifs de l’entreprise à la date de signature du présent accord bénéficie d’une augmentation salariale de 0,80% du salaire de base brut mensuel au 1er Mars 2018.

L’indemnité de « panier jour », non cotisable et non imposable est portée à 6,50 € par jour de travail, à compter du 1er janvier 2018.


Article 3 - Dépôt

Conformément aux nouvelles dispositions règlementaires, le texte de l’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de façon dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure dédiée : .
Un exemplaire du présent accord sera transmis au greffe du conseil des prud’hommes de Mulhouse.

Le délégué syndical et les délégués du personnel recevront une copie de cet accord.



Fait à Wittenheim, le 16 Avril 2018
En 2 exemplaires originaux


Pour la Société						Le délégué syndical
_______		*				_______*
Président						






(*) Paraphe sur chaque page
Signature précédée de la mention manuscrite "bon pour accord"
AVENANT DE PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL 
SUR LE TELETRAVAIL 


Suite à la réunion paritaire du 16 avril 2018, il a été convenu la prorogation de l’accord local relatif au télétravail,

Entre d’une part, 
XXXX

Et d’autre part, 
XXXX



PREAMBULE

Les partenaires sociaux de XXXX souhaitent poursuivre l’expérimentation du télétravail pendulaire dans l’organisme, c’est-à-dire l’alternance de jours travaillées dans les locaux de l’employeur et les jours travaillés au domicile de l’agent.

Le présent accord s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociale de l’entreprise visant  l’accompagnement des agents impactés par la cession du site de XXXX, en lien avec la problématique de distance entre le domicile et le lieu de travail. Il vise à conjuguer des conditions de travail les plus favorables, tout en maintenant un fonctionnement optimal de l’organisme.




ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD 

Les parties signataires conviennent de proroger l’accord local initial du 26 avril 2017 portant sur le Télétravail, dans toutes ses dispositions.
Elles conviennent également de proroger la durée de l’accord local initial par le présent avenant. 

ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Cette prorogation prendra effet au terme du Protocole d’Accord actuel, arrivant à échéance le 26 avril 2018.

Elle entrera en vigueur pour une durée d’un an, soit à compter du 27 avril 2018 jusqu’au 26 avril 2019.

ARTICLE 3 : DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE 

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de XXXX.
Un exemplaire papier sera conservé par le service Ressources Humaines.
Une copie dématérialisée sera communiqué à la XXXX, à la XXXX, ainsi qu’à XXXX.


A XXXX, le lundi 16 avril 2018
AVENANT DE PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL 
SUR LE TELETRAVAIL 


Suite à la réunion paritaire du 16 avril 2018, il a été convenu la prorogation de l’accord local relatif au télétravail,

Entre d’une part, 
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Marne représentée par le Directeur, Madame XXXX,

Et d’autre part, 
Les organisations syndicales soussignées, 
Madame XXXX, déléguée syndicale CFDT.



PREAMBULE

Les partenaires sociaux de la CPAM de la Haute-Marne souhaitent poursuivre l’expérimentation du télétravail pendulaire dans l’organisme, c’est-à-dire l’alternance de jours travaillées dans les locaux de l’employeur et les jours travaillés au domicile de l’agent.

Le présent accord s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociale de l’entreprise visant  l’accompagnement des agents impactés par la cession du site de Langres, en lien avec la problématique de distance entre le domicile et le lieu de travail. Il vise à conjuguer des conditions de travail les plus favorables, tout en maintenant un fonctionnement optimal de l’organisme.




ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD 

Les parties signataires conviennent de proroger l’accord local initial du 26 avril 2017 portant sur le Télétravail, dans toutes ses dispositions.
Elles conviennent également de proroger la durée de l’accord local initial par le présent avenant. 

ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Cette prorogation prendra effet au terme du Protocole d’Accord actuel, arrivant à échéance le 26 avril 2018.

Elle entrera en vigueur pour une durée d’un an, soit à compter du 27 avril 2018 jusqu’au 26 avril 2019.

ARTICLE 3 : DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE 

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la CPAM de la Haute Marne.
Un exemplaire papier sera conservé par le service Ressources Humaines.
Une copie dématérialisée sera communiqué à la CNAM, à la MNC, ainsi qu’à l’UCANSS.


A CHAUMONT, le lundi 16 avril 2018
SIB IMPRIMERIE
ACCORD D'ENTREPRISE 
RELATIF AU MAINTIEN DE LA PRIME D’ANCIENNETE EN CAS D’ABSENCE MALADIE
Entre les soussignés :

La société d’Impression du Boulonnais, dont le siège social est sis : 47 Boulevard de la Liane 62360 Saint Léonard, représentée par Monsieur xxxxxxx, Président du Directoire.
D’une part 

Et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise en la personne de son délégué syndical régulièrement désigné.

D'autre part,


Préambule :

L’entreprise a instauré en 2003 une prime d’ancienneté à partir de 5 ans d’ancienneté, dont le montant varie selon une grille en fonction du nombre d’années d’ancienneté 
En cas d’absence maladie, cette prime est maintenue jusqu’à 3 mois de maladie 

Le montant de la prime d’ancienneté est depuis l’accord NAO de 2014 de :
						pour 5 ans : 15 €
						pour 10 ans :30 €
						pour 15 ans :45 €
						pour 20 ans :60€
						pour 25 ans et + :75€
						

Les parties ont souhaité revoir les modalités :


Article 1 : Champ d'application

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Article 2 : Modalités de versement de la prime

La Direction et les organisations syndicales ont décidé d'un commun accord les modalités ci-après :

La prime d’ancienneté est versée chaque mois

Si un salarié est en arrêt maladie de longue durée (supérieur à 3 mois), la prime sera maintenue pendant toute la durée de l’absence.

Article 3 : Date d'effet

Le présent accord prend effet à compter de la date de signature.

Article 4 : Durée de l'accord- Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé par l’une des parties signataires après consultation du comité d’entreprise moyennant un préavis légal de 3 mois.

Article 5 : Formalité de dépôt

Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé de façon dématérialisé par la partie la plus diligente en deux exemplaires, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dont une version PDF signée des parties et une version anonyme.docx, et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de la conclusion de l’accord. Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis à chaque partie signataire.


Saint Léonard le 16 avril 2018.

Pour la société SIB					Pour l’organisation syndicale CGT
Monsieur xxxxxx					Monsieur xxxxxxxxx	
Président du Directoire					Délégué syndical
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE MANCHE HABITAT
relatif à la restauration et à la protection sociale complémentaire

*
***


Entre MANCHE HABITAT représenté par…, directeur général

Et

La délégation syndicale CFDT, représentée par …, délégué syndical


Il est convenu ce qui suit :


Article 1 : champ d’application

Le présent accord définit les règles applicables aux personnels de Manche Habitat ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale.


Article 2 : date d’application

Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2018.


Article 3 : durée de l’avenant 

Le présent avenant est conclu pour la durée prévue à l’article 2 de l’accord collectif d’entreprise signé le 03 avril 2012.


Article 4 : contenu de l’avenant
	
	Le premier alinéa de l’article 5 de l’accord collectif d’entreprise de Manche Habitat signé le 03 avril 2012 est modifié comme suit : 
« A compter du 1er juillet 2018, le montant du titre-restaurant est fixé à 6,40 €. La participation par titre-restaurant sera de 3,20 € pour Manche Habitat. »


Article 5 : formalités de dépôt

	Le présent avenant sera déposé par Manche Habitat auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes et de manière dématérialisée auprès de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.


Fait à Saint-Lô, le 16 avril 2018

Pour MANCHE HABITAT : …

Pour la délégation syndicale CFDT : …
RELEVE DE CONCLUSION DEFINITIF

DES REUNIONS DES 09-10-12 et 16 AVRIL 2018

Présents :
, Directeur CTGMVA					, délégué syndical CFDT-SNTU
, RRH							, délégué du personnel 
							, délégué du personnel
		

Ce compte-rendu est établi dans le cadre de la négociation préalable faisant suite à la notification par la CFDT-SNTU le 03/04/2018 de l’émergence d’une situation conflictuelle pour les motifs suivants :
Temps de parcours, temps de régulation, temps de pause
Maintenance des bus
Moyens des instances représentatives du personnel
Négociation de l’augmentation de la prime vacance ou de la valeur du point pour compenser la baisse de la prime d’intéressement
Evolution salariale
A l’issue des réunions de négociation des 9, 10, 12 et 16 avril 2018, la Direction CTGMVA propose les éléments  suivants :
Temps de parcours : la Direction a proposé un aménagement des services de la ligne 4 au groupe de travail dès début avril.  Cette proposition qui associera les lignes 4 et 1 sera mise en place dès cet été.

La Direction répondra favorablement à toute demande de GMVA d’amélioration des conditions de travail et s’appliquera à mettre en œuvre le plus rapidement possible un avenant correspondant.

Suivi maintenance bus : La Direction propose d’organiser un audit RATP du parc de véhicules (analyse des carnets de signalement, ouverture et sécurité des portes, postes de conduite…) pour permettre d’améliorer le suivi de la maintenance des bus.


La Direction s’engage à négocier, avant le 30 juin 2018, un avenant à l’accord d’intéressement portant sur les critères de l’article 4 de l’accord.

Passage du point à 9,34 au 01/04/2018  soit une augmentation de 1,30 %.
Le taux de référence est le taux IPC (indice des prix à la consommation).

Versement d’une prime exceptionnelle de 90 € (base d’un salarié temps plein présent depuis le 01/01/2018) au titre de la rétroactivité depuis le 01/01/2018.

Prime Dimanche : la prime passe de 59.33 € à 60.45 €  à compter du 21/08/2018.

Le montant de l’intéressement 2017 versé en 2018 sera abondé par l’entreprise pour atteindre un montant brut total de 300 € par salarié (aux conditions d’attribution prévues par l’accord l’intéressement).

En 2019, l’intéressement calculé au titre de 2018 pourra être abondé en fonction du montant atteint et du résultat de l’entreprise.




A Vannes, le 16 avril 2018
Fait en 2 exemplaires
 						  	 	
Directeur						 	Délégué syndical SNTU-CFDT
Avenant à l'accord d'établissement des sites de l'Oise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail

Entre les soussignés :

La SASU Senior & Cie

Dont le siège social est situé 155-159, rue du Docteur Bauer, 93585 Saint-Ouen cedex, Représentée par:

                                      , agissant en qualité de représentant permanent de la société BB Développement, présidente de Senior & Cie

D'une part,

Et,
Les organisations syndicales représentées par :
CFDT : 
CGT : 

D'autre part,

Le présent avenant vient réviser certaines dispositions de l'accord d'établissement des sites de l'Oise en date du 29 mars 2006 (enregistré le 7 juillet 2006) et son avenant du 25 Mai 2016 (enregistré le 09/06/2016), portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail.

Comme le prévoit l'article L132-7 du code du travail, et comme stipulé à l'article 3 de l'accord susmentionné, les organisations syndicales ont été invitées à réviser certaines dispositions de cet accord.

Cet avenant portant révision d'une partie de l'accord collectif se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie.

Les parties ont convenu ce qu'il suit:

	Article 1 : révision des dispositions suivantes

Chapitre 2 : ETL

Révision de l'article 1- horaire bonifié (ETL) ou heures choisis

Les heures bonifiées sont primées de 15% » est remplacé par « les heures bonifiées sont primées de 17.5% ».

Les heures ETL sont sollicitées sur l'initiative des managers. Elles sont effectuées sur la base du volontariat.

Les heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire et au-delà de 35h sont bonifiées d'une prime de 15% » remplacé par « les heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire et au-delà de 35h sont bonifiées d'une prime de 17.5% ».

Article 2 : Durée et dépôt
Le présent accord entrera en vigueur dès son dépôt à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en double exemplaire, l'un sur papier par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre en version électronique (adresse électronique : «  »).
Un exemplaire en sera également déposé par lettre recommandée avec accusé réception au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes .
Préalablement aux dispositions ci-dessus, un exemplaire signé sera remis aux organisations syndicales.
Fait à Breuil le Sec le 16 Avril 2018 

Pour la société Senior et Cie : 







Pour les organisations syndicales :

CFDT : 


CGT :
PROCES VERBAL D’ACCORD 
DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

	Entre :
Le syndicat CFDT représenté par		, Déléguée syndicale 
La Société Segafredo Zanetti représentée par		, Directrice des ressources humaines 

Ci-après dénommées les parties.
La Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrées le lundi 9 et le vendredi 13 avril 2018 sur le thème des salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, dans le cadre du processus de négociation annuelle conformément à l’article L.2242-1 du code du travail.
Il a été rappelé qu’en 2017 :
Pour le personnel rattaché aux grilles de salaire : une augmentation de 1,33% a été accordée soit 0,93% en avril (égale à l’augmentation du SMIC) et 0,4% en octobre en fonction d’une inflation prévisionnelle à 1% en 2017

Pour le personnel collaborateurs « hors grilles de salaires » : une augmentation de 1,33% a été accordée soit 0,93% en avril (0,60% sur la base de l’inflation prévisionnelle 2017 + 0,30% au titre du rattrapage de l’inflation 2016 – 0,90% arrondi à 0,93%) et 0,4% en octobre (0,37% arrondi à 0,40%) en fonction d’une inflation prévisionnelle à 1% en 2017.


Au 1er avril 2018 les parties ont constaté ce qui suit :

La valeur réelle de l’inflation a été portée à 1,09% en 2017 soit 0,06% de plus que le prévisionnel
La hausse du montant du SMIC au 1er janvier 2018 est portée à 1,24% (qui s’applique selon nos pratiques aux minima des niveaux des grilles)
Le montant du niveau prévisionnel de l’inflation pour 2018 - indice IPC INSEE Ensemble des ménages France hors tabac (001763852) - s’élève à 1,20%.

Par conséquent les parties ont décidé de revaloriser les salaires de l’ensemble du personnel comme suit :

Une augmentation générale des salaires de 0,66% bénéficie à l’ensemble du personnel à compter du 1er avril 2018 (soit 0,60% correspondant à la moitié du montant prévisionnel de l’inflation 2018 au cours de cette première étape + 0,06% de rattrapage inflation 2017)
Ou une augmentation de 1,24% équivalente à la hausse du montant du SMIC pour le personnel au minima du niveau des grilles
Il sera procédé à un nouvel examen du niveau de l’inflation en octobre 2018 et à un ajustement éventuel des rémunérations. 

Les parties ont décidé de clôturer la négociation sur ce thème.
Le présent accord fera l’objet du dépôt légal auprès de la DIRECCTE et communiqué au personnel par voie d’affichage.

	Fait à Sotteville-Lès-Rouen, le 16 avril 2018

              Pour le syndicat CFDT				         Pour la Direction
			                 	
           Déléguée syndicale		                    Directrice des ressources humaines
Procès Verbal de finalisation des
Négociations Annuelles Obligatoires
Du 16 avril 2018


Personnes Présentes : 

Organisations syndicales représentatives : 	
Assisté de :					
						
					
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :

Augmentation générale au 01/04/18 :

35€ d’augmentation du salaire brut pour l’ensemble des salariés LIGIER GROUP du 1er, 2ème et 3ème Collèges.

Augmentation  du CIAA pour les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise dans la même proportion que l’augmentation générale


Evolution des effectifs
	Des embauches sont prévues en 2018 cependant le nombre n’est pas défini.


L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail :

Evènement familial :
A partir du 01/04/18, deux journées pour le PACS d’un enfant au même titre que pour le mariage. 

Participation restauration :
La participation de l’entreprise sur les tickets SODEXO passe de 1.86 € à 1,88 € par salarié à partir du 01/05/18.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
A ce jour, à poste équivalent, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est respectée dans l’entreprise. Précisions sur la classification :
	Coef 170 : Postes sur convoyeur avec 2 ans d’ancienneté
Coef 190 : Postes sur convoyeur avec autonomie et spécialisation (ex : soudure, programmation, retouche…)
Coef 215 : Postes polyvalents et compétences métiers
Coef 240 : Postes d’animateurs

Amélioration des conditions de Travail
Ouverture d’une discussion pour aboutir à la mise en place d’un accord d’entreprise pour aménagement des horaires en périodes de fortes chaleurs.

		

Pour les Organisations Syndicales		Pour LIGIER GROUP
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
FIXANT LES CONDITIONS D’APPLICATION AU SEIN 
DE LA SOCIETE  CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT SAS
DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Entre les soussignés,

La société CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT SAS
Dont le siège est 3, rue du Ried – 67720 WEYERSHEIM
Représentée par …
Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

	d’une part
et

Les Organisations Syndicales :

C.G.T. représentée par
…


C.F.T.C. représentée par
…

F.O. représentée par 
…

	D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

EXPOSE PREALABLE :
La loi du 30 juin 2004 ayant institué une journée supplémentaire de travail et une contribution de solidarité autonomie, le tout étant défini dans le cadre de la journée dite de solidarité, les partenaires sociaux au sein de la société CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT S.A.S. sont amenés à prendre en compte les dispositions précitées et les modalités de fonctionnement de l’entreprise en fixant la journée de solidarité dans les conditions ci-après :


ARTICLE I. OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet, d’appliquer les dispositions de la loi du 30 juin 2004, instituant la journée de solidarité et de fixer ladite journée dans l’entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT S.A.S.



…/…




ARTICLE II. MODALITES ET DATE D’APPLICATION
Les parties signataires conviennent que la journée de solidarité sera imputée :
Soit sur le solde de congés payés
Soit sur le solde de RTT
Soit sur le compteur de modulation
Soit sur le solde de récupération de modulation de l’année antérieure.
Cette imputation sera décidée par la direction en fonction des soldes disponibles de chacun.

La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte (21 mai 2018) pour l’année 2018.


ARTICLE III. AUTRES DISPOSITIONS
Les parties signataires des présentes s’en réfèrent aux dispositions de la loi du 30 juin 2004, pour toutes les autres dispositions.


ARTICLE IV. EFFET
Le présent accord prend effet au titre de l’année 2018.

Le présent accord prendra fin de plein droit au 31 décembre 2018.
Il ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Il est régi par les dispositions de Code du Travail concernant sa révision ou sa dénonciation.


	Fait à Weyersheim, le 17 avril 2018



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES	POUR LA SOCIETE

Syndicat C.F.T.C. 	…
…




Syndicat F.O. 
…




Syndicat C.G.T. 	Syndicat C.G.T. 
… 	…
ACCORD D’ENTREPRISE 
« Prorogation des Mandats des Elus dans l’attente de la mise en place du CSE»

Entre,
La S.A.S Clinique de Cognac Groupe KAPA SANTE, sise 71, Avenue d’Angoulême (Charente) – CS 10260 Châteaubernard - 16112 COGNAC CEDEX prise en la personne de la  Directrice, Madame « NOM Prénom », ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

												D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives, à savoir : 
CGT – Confédération Générale des Travailleurs représentée par Madame « NOM Prénom », Déléguée Syndicale,
CFE CGC – Confédération Française de l’Encadrement représentée par Madame « NOM Prénom », Déléguée Syndicale,
FO – Force Ouvrière, représentée par Madame « NOM Prénom », Déléguée Syndicale,
D’autre part,
Objet : « Prorogation des mandats des élus d’une année jusqu’au 9 mai 2019, dans l’attente de la mise en place d’un Comité Social et Economique »

Article 1 : Conditions de report  mise en place du CSE au 1er/01/2018 – « Ordonnances Macron ». 

	L’Ordonnance Macron du 22 septembre 2017 impose la mise en place du CSE à partir du 1er/01/2018, dans toutes les entreprises employant au moins 11 salariés. Le CSE constitue une instance unique, dotée d’une personnalité civile, d’un budget.
Une période transitoire pour sa mise en place est tolérée selon certaines conditions.

La Clinique de Cognac dispose déjà de représentants du personnel, et peut prétendre dans un délai reporté d’une année, soit du 9/05/2018 au 9/05/2019 à la mise en place du dispositif CSE.

C’est pourquoi, et comme le prévoit la 3ème hypothèse de l’ordonnance Macron relative à la mise en place du CSE, la Direction de la Clinique de Cognac et les différentes Organisations Représentatives de l’établissement, ont décidé, d’un accord commun, de proroger le mandat des élus d’une année puisque les mandats en cours des élus arrivaient à échéance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018. 

Ainsi, la continuité du dialogue social dans l’établissement Clinique de Cognac, pendant la période du 9/05/2018 au 9/05/2019 se déroulera lors de la tenue des réunions comme antérieurement au 1er/01/2018 : DUP, du CHSCT et des NAO…
	
Article 2 : Entrée en vigueur

	Le présent accord entre en vigueur au 9 mai 2018.
	
Article 3 : Dénonciation, durée.

	Signé pour une durée déterminée, le présent accord prendra fin dès lors que les nouvelles Elections Professionnelles auront mis en place de Comité Social et Economique. En cas de litige, la DIRECCTE sera consultée par l’une ou l’autre des parties signataires du présent accord afin de statuer sur les points pouvant être litigieux.

	
	Fait à Cognac, 17 Avril 2018



	Pour le Syndicat CGT,		Pour le Syndicat CFE CGC		Pour le Syndicat FO,		
	Déléguée Syndicale 		Déléguée Syndicale 			Déléguée Syndicale
« NOM Prénom »		« NOM Prénom »			« NOM Prénom »							      			

Pour la Clinique de Cognac
« NOM Prénom »	
Directrice
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DEKRA INDUSTRIAL SAS - 2018

Entre,
La société DEKRA Industrial SAS, dont le siège social est sis à Limoges, au 19 rue Stuart Mill, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 433 250 834 et le numéro de gestion 2000B 402, représentée par XXXXX, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à cet effet,
d’une part, 
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par les délégués syndicaux signataires,
L’organisation Syndicale CGT, représentée par les délégués syndicaux signataires,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par son délégué syndical signataire,
d’autre part.
 
Préambule

Le présent avenant apporte les modifications nécessaires au procès-verbal d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire du 21 mars 2018. Plus généralement, il annule et remplace toute disposition de nature identique ou ayant le même objet. 


Article I. Dispositions modifiées


Article 3. Mutuelle frais de santé et prévoyance

L’article 3 page 4 : « Les régimes actuels sont maintenus pour 2017 »

est remplacés par les dispositions suivantes :

Les régimes actuels sont maintenus pour 2018.


Article 4. Organisation et temps de travail 

Le 4ème paragraphe de l’article 4 « Organisation et temps de travail » page 5 concernant la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel : 

« Pour les salariés à temps partiel, cette journée sera effectuée sous forme d’heures complémentaires à réaliser sur le mois de juin au prorata du temps de travail effectif hebdomadaire sous le contrôle du responsable hiérarchique ».
est remplacés par les dispositions suivantes :

Les salariés à temps partiels, bénéficient de deux jours de RTT par année civile dont une est réservée à la journée de solidarité. A cet effet, un jour de RTT se déduit du solde de chaque collaborateur. 

Article II. Dispositions finales


Dépôt et publicité

Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE  (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l'Emploi) de  Limoges, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Limoges en version papier, conformément aux prescriptions de l'article L. 2231-6 du Code du Travail. Une version électronique anonymisée sera par ailleurs envoyée sur la base de données nationale des accords collectifs d’entreprise.

lnformation des salariés et des représentants du personnel 
La société fournira un exemplaire du présent avenant aux représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article R. 2262-1 et suivants du Code du travail.

Les salariés pourront consulter un exemplaire à jour du présent avenant mis en ligne sur le site intranet de l’entreprise.


Fait à Bagneux, le 17 avril 2018 en 8 exemplaires originaux,


Pour la Direction, 
Directrice des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales, les délégués syndicaux,

Pour la CFDT : 
XXXX
XXXX
XXXX

Pour la CGT : 
/

Pour la CFE/CGC :
XXXX
ARDENNES	 Avril 2018












PROTOCOLE D’ACCORD 

Entre : 

La Société ANETT Ardennes, sise avenue du XVème Corps – 55800 – REVIGNY SUR ORNAIN, représentée par -- , Directeur, et dont le siège social est à Vrines, 79100 – 2 Rue de la Mairie.

Et :

Mme --, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat F.O.

Mme --, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat C.G.T.

Mme --, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat C.F.D.T.


PREAMBULE

Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec les Délégations Syndicales les 27 Mars, 05 Avril, 12 Avril et 17 Avril 2018.

OBJET

Ce protocole d’accord définit les taux horaires de la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2018/2019.

Le présent accord prendra effet au 1er avril 2018.

Article 1 - Qualifications et salaires horaires des Personnels des services Production, Magasin et Transport

En date du 16 Mars 2009, il a été conclu un accord définissant les qualifications des Personnels des services Production, Magasin et Transport.

L’Entreprise confirmait ainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :

Des connaissances spécifiques,
Acquises par une formation de plusieurs semaines,
Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,
Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives réalisées dans le cadre d’une autonomie satisfaisante.




Le présent accord actualise donc la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2018/2019.







Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.

Article 2 – Prime de Poste pour les Remplaçants

Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieure, il bénéficie pour chaque jour complet d’un complément de Salaire constitué de :

Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.

Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».

Article 3 – Personnels des autres Services et tous les Personnels d’Encadrement

Ces Personnels ne sont pas concernés par le présent accord. Leur rémunération fait l’objet d’un examen individuel.


Fait en 6 exemplaires à REVIGNY SUR ORNAIN, le 17 Avril 2018.

Pour la Société
Directeur, 




Pour le Syndicat F.O.           	    Pour le Syndicat C.G.T.                                   Pour le Syndicat C.F.D.T	
		
Déléguée Syndicale                	    Déléguée Syndicale                                           Déléguée Syndicale
Entre les soussignés:

MHPS CRANES FRANCE, SAS immatriculée au registre du commerce de Chalon sur Saône sous le numéro 726 820 236, dont le siège social est situé Z.I. de la Saule - B.P. 106, 71304 Montceau-les-Mines Cedex,

Représentée par Mme XXX, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines, et par délégation de Mme XXX, Directrice Générale,

Ci-après dénommée «L'Entreprise», 

d'une part,

Et,

Le syndicat CGT TEREX

Représenté par xxx
Dûment mandaté à cet effet

Le syndicat CFDT TEREX

Représenté par xxx
Dûment mandaté à cet effet

Le syndicat SOLIDAIRES 71 TEREX

Représenté par xxx
Dûment mandaté à cet effet



d'autre part,

Objet de l’accord

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit la création d’un Comité social et économique (CSE) dans les entreprises de onze salariés et plus. Cette instance unique remplace et regroupe les attributions des différentes instances actuelles. 

A partir du 1er janvier 2018, cette instance doit être mise en place dans les entreprises concernées à la date d’échéance des mandats en cours et au plus tard, le 1er janvier 2020.

Cependant, la loi prévoit une période transitoire lorsque les mandats arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. 

Dans ce cas, leur durée peut être prorogée ou réduite (une seule fois, pour une durée d’un an maximum  à compter de la date d’échéance des mandats en cours et au plus tard, le 31 décembre 2019), afin d’organiser au mieux les prochaines élections professionnelles.  

Les partenaires sociaux ont donc souhaité utiliser les dispositions transitoires compte tenu de la durée du processus électoral et de la nécessité de s’approprier les nouveaux textes.  

Article 1. Objet 

Le présent accord a pour objet de proroger les mandats des représentants du personnel, afin d’organiser au mieux les prochaines élections professionnelles.  

Article 2. Prorogation 

Les mandats des représentants du personnel, qui devaient prendre fin à la date du 4 mai 2018, sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour son seul objet. Il prendra effet dès sa signature.

Formalités 

Conformément aux articles L.2231-1 et suivants du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et au secrétariat-Greffe des Prud’hommes, dans les conditions prévues par les Articles L 2231-6 et R 2231-2 du Code du Travail.



Fait à Montceau les Mines, 
Le 17 avril 2018,



Pour la société MHPS Cranes France 

XXX
Directrice Générale

XXX
DRH



Pour les organisations syndicales



C.G.T
Représentée par XXX


C.F.D.T
Représentée par XXX


Solidaires 71
Représentée par XXX
Le 17 Avril 2018


ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DE JOURS DE R.T.T. COLLECTIVE SUR L'ANNEE 2018





POUR LA DIRECTION

       .... M, Directeur Général

	.... M, Directeur Stratégie RH



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

	.. M 	
	

F.O.

	.. M	
	.. M	


C.G.C.

  	.. M 	

S.I

	.. M	





Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et après consultation des organisations syndicales, un accord a été trouvé sur les bases suivantes :

Article 1 : DATES RETENUES

Les dernières journée de R.T.T. Collective au titre de l’année 2018 ont été fixées comme suit : 
 
Lundi 30 Avril 2018
Lundi 07 Mai 2018
Mercredi 09 Mai 2018
Lundi 21 Mai 2018


	Article 2 : PERSONNEL CONCERNE
	Est concerné l’ensemble du personnel disposant de RTT Collective.

	


			Fait à Beauvais, le 17 Avril 2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19 - 2018 ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION

Afin de gagner en efficacité industrielle et pour permettre aux salariés de bénéficier d’un temps de repos consécutif au mois de Mai 2018, nous avons recherché des solutions. 

ENTRE 
La société FRANPAC, située 32, Route de Kervéoc - 29100 DOUARNENEZ, représentée par Monsieur  X en sa qualité de Directeur des Opérations, d’une part, 


ET 
L’organisation syndicale représentative F.O., représentée par Monsieur Z, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part, 

APRES AVOIR RAPPELE QUE : 
Cet accord intervient suite à des discussions dans le cadre de la commission 35h du mois de décembre 2017 avec les membres du Comité d’entreprise. Les élus ont rendu un avis favorable aux conditions de cet aménagement après avoir consulté le personnel. 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

ARTICLE 1 : ORGANISATION ET AMENAGEMENT DE LA SEMAINE 19 DE L’ANNEE 2018 

Organisation du travail la semaine 19, du lundi 7 mai au samedi 12 mai 2018 : cette semaine comporte 3 jours ouvrés travaillés et 2 jours fériés (mardi 8 mai et jeudi de l’ascension 10 mai). L’ensemble du personnel travaillera du lundi 7 mai au mercredi 9 mai (dont le mardi férié 8 mai). A l’inverse, l’entreprise sera fermée du jeudi de l’ascension 10 mai à 3H20 au lundi 14 mai à 5H50. 


ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REMUNERATION 

Compte tenu de l’organisation mise en place, il n’y aura pas de majoration pour jour férié travaillé le mardi 8 mai 2018. En contrepartie, la journée du vendredi 11 mai 2018 sera payée et non travaillée.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Franpac.

ARTICLE 3 : PUBLICITE 
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper et de la Direccte de Quimper. 
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise à l’organisation syndicale représentative. 

ARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne uniquement l’organisation et la rémunération du travail de la semaine 19 de l’année 2018. 

Fait à Douarnenez, le ……………., en 4 exemplaires dont un pour chaque partie. 


Pour la Société, 							Pour le Syndicat F.O, 
X									Z