AVENANT N°1 A L’ACCORD 
« ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD » SIGNE LE 23/11/2020

Entre,

	USINE DUVAL SA, 	7 Rue le Corbusier
					88100 SAINT DIE DES VOSGES
	Siret 505 480 046 00067	NAF 1413 Z
	Représentée par Mr                            , Président Directeur Général
											D’une part,
Et	

	Les membres du CSE d’USINE DUVAL SA
											D’autre part,

Il a été convenu :


Préambule

Un accord a été signé entre les parties le 23 novembre 2020 dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle de longue durée au sein de l’entreprise.

Le présent avenant modifie ou complète cet accord.

Situation économique

Nous avions dressé l’état des commandes au 23/11/2020.

Depuis cette date, la Direction a œuvré pour étoffer le carnet de commandes et les chiffres précédemment donnés ont légèrement évolués.

La Direction travaille encore aujourd'hui activement pour trouver des commandes supplémentaires pour combler l'insuffisance de commandes sur cette période de production de l'été 2021 (janvier à mars/mi-avril 2021). Des contacts ont été pris et nous savons à cette heure que nous devrions confectionner dans les ateliers des "bobs" (commande non encore officialisée), articles que nous ne réalisons pas habituellement mais procurera sur une courte période du travail aux ateliers mais ne comblera pas le manque. Nous négocions aussi avec un grand couturier pour obtenir une commande de "pré-automne" qui serait produite sur cette période.
Compte tenu des quantités à produire et des délais de livraison prévus et afin d’allonger, en nombre de jours, la durée de présence des salariés en entreprise, l’amplitude de travail journalier pendant cette période ne dépassera pas 7 heures.
Pour donner une meilleure visibilité de la charge de travail de l’atelier confection, nous avons calculé en nombre de jours de production et en heures (sur la base d’un rendement à 100%, tel qu’il ressort des gammes de montage), et avons établi un tableau comparatif :



Il en découle que la charge sera réduite à l’évidence des 2/3 en l’état actuel des commandes.
L’incidence sur les autres services, coupe et finition-expédition, est difficilement quantifiable mais la réduction du nombre d’articles produits occasionnera, en amont et en aval de la production, nécessairement une baisse d’activité significative.
Les services périphériques (généraux, administratif, bureau des méthodes et bureau d’études) pourraient être cependant peu ou pas impactés, 
- le travail des modélistes et monteuses-modèles (bureau des méthodes) étant toujours en décalage par rapport à la production, celles-ci travaillant sur les collections futures,
- le bureau des méthodes car il travaille étroitement avec le bureau d’études, planifie le travail des autres ateliers …
- Le service administratif (secrétariat, comptabilité et payes, achats) qui lui est tenu à une présence quasi-normale : lien avec les clients, les fournisseurs, l’administration, les salariés… 
- Les services généraux (maintenance, stock), services qui peuvent en période de sous activité réaliser des tâches ou travaux parfois difficilement réalisable lorsque les ateliers sont en pleine activité.
Le personnel des ateliers de production (coupe, confection et expédition) seront amenés à travailler par roulement en fonction des approvisionnements et de la mise en production échelonnée des articles à confectionner. 
Il n’est donc pour l’heure aucunement question d’une fermeture totale de l’entreprise sur une ou plusieurs semaines consécutives.
Concernant les mois qui suivront, soit jusqu’à fin juillet 2021, aucun élément aujourd’hui ne nous permet de faire une quelconque projection. Les modélistes ont achevé les travaux de collection sur l’automne/hiver 2021 en fin de semaine dernière, les couturiers doivent maintenant faire le choix des articles retenus qui dépendent forcément des commandes qu’ils enregistreront auprès de leurs propres clients. Il est cependant certain, qu’en raison de la pandémie, la présentation de cette collection par le biais des défilés, normalement organisés, sera, elle aussi, perturbée et nous sommes, pour l’heure, incapable d’en mesurer les conséquences sur notre activité future. Le résultat en termes de commandes ne sera connu que courant février 2021.
Pour rappel, nous avions sur ces mêmes saisons, automne/hiver 2020, 4 117 pièces à produire entre avril et juillet 2020, quantité en-deçà des années précédentes (5 147 pces sur AH2019, 13 455 pces sur AH2018). Toutefois, en raison de la production de blouses pour les hôpitaux et Ephad confectionnées sur avril et mai 2020, ces commandes sur AH20 ont permis une activité continue de mi-mai à début août 2020 et certaines livraisons ont même dû être décaler sur début septembre. Nous avions, à ce moment-là déjà, fait le constat qu’en l’absence des commandes exceptionnelles de blouses, il aurait été difficile d’alimenter l’atelier confection en suffisance sur cette période. Il est donc à souhaiter que tous les efforts fournis par le bureau d’études sur les collections automne et hiver 2021 porteront leurs fruits et nous apporterons les commandes espérées.

Article 1
Champ d’application : activités et salariés concernés


Article sans changement.

Article 2 (modifié)
Période de mise en œuvre du dispositif 

Le 2ème paragraphe est modifié comme suit :

« Le recours à l’ALPD au sein de l’entreprise pourra être renouvelé par période de six (6) mois dans les conditions décrites à l’article 10. Le présent accord est conclu pour une durée de 36 mois. Il entre en vigueur au 01er janvier 2021 et prendra fin le 31/12/2023. »

Article 3 (modifié)
Engagements de l’entreprise en termes d’emploi et de formation professionnelle

3.1.	Engagements en termes d’emploi

Après le tableau de répartition des effectifs, la mention ci-dessous remplace les deux derniers paragraphes :

« Dans le cadre du dispositif d’APLD mis en œuvre par le présent accord, la société s’engage à ne procéder à aucun licenciement pour motif économique pour les salariés concernés par ce dispositif, et ce durant une durée au moins égale à la durée d’application du dispositif dans l’entreprise. »

3.2.	Formation professionnelle et mobilisation du compte personnel formation

Les précisions suivantes sont apportées :

« La société proposera à chaque salarié concerné par le dispositif d’examiner les actions de formation ou les bilans pouvant être engagés durant cette période et ceci afin d’assurer le maintien des compétences techniques et l’employabilité des salariés. Les salariés placés en activité partielle bénéficieront prioritairement d’actions de formation ou de VAE visant à maintenir et développer les compétences. Le salarié pourra utiliser son CPF. »

Article 4
Mobilisation des congés payés et des jours de repos

Article inchangé

Article 5 (modifié)
Réduction de l’horaire de travail

Par suite des modifications apportées à l’article 2, le 2ème alinéa est modifié comme suit :

« Cette réduction s’apprécie par salarié sur la durée de mise en œuvre du dispositif, dans la limite d’une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs ou non jusqu’au 31/12/2023, appréciés sur la durée totale de l’accord visé à l’article 2. La réduction d’horaire peut conduire à la suspension temporaire de l’activité. »

Article 6
Indemnisation des salariés et conséquences de l’entrée dans le dispositif

Article sans changement

Article 7
Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l’entreprise

Article sans changement

Article 8
Modalités d’information des salariés, du Comité Social et Economique 
et de l’administration

Article sans changement

Article 9 (modifié)
Entrée en vigueur et durée de l’accord

L’accord et le présent avenant entre en vigueur le lendemain de leur validation par l’autorité administrative.

L’avenant proroge la durée de l’accord jusqu’au 31/12/2023.

Article 10
Demande de validation

Le terme « homologation » est remplacé par « validation ».

Paragraphe 4 : L’autorité administrative notifie à l’entreprise sa décision de validation dans un délai de 15 jours (quinze) à compter du dépôt de la demande sur le site « activité partielle » et sous réserve de la complétude du dossier.

Article 11
Publicité 

Le terme « homologation » est remplacé par « validation ».



Fait à Saint-Dié des Vosges, le 10/12/2020


								Le Président Directeur Général




								
Les membres du CSE :