ACCORD D’ENTREPRISE – 
MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE CAPACITE 
(Ouvriers)

STEF TRANSPORT NIORT 1



Entre les soussignés :

La société STEF TRANSPORT NIORT 1 dont le siège social est situé rue Charles TELLIER, Centre routier, 79 260 LA CRECHE représentée par Monsieur XXX, Directeur de Filiale

d’une part,
et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise représentée par le :
Le syndicat X, représenté par Monsieur XXX,
Le syndicat X, représenté par Monsieur XXX,
Le syndicat X, représenté par Monsieur XXX. 

d’autre part.
Il a été convenu :

PREAMBULE 

Les parties ont ouvert des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée, à l’initiative de l’entreprise, le 13 mars 2020. 
Suite à deux réunions respectivement tenues les 11 et 17 juin 2020, les partenaires sociaux ont également souhaité réviser les conditions d’attribution de la prime de capacité.  

I - OBJET

L’article 2.9 « Formations Qualifiantes » de l’accord NAO du 17 avril 2017 dispose :

« Tous les salariés de statut ouvriers et employés entrés jusqu’au 31 décembre 2011, pourront bénéficier de la formation qualifiante. A l’issu de celle-ci et sous réserve de la réussite à l’examen, les salariés bénéficieront d’une prime de capacité de X € par mois versée sur le bulletin de salaire du mois suivant ».   

Par ce nouvel accord, les parties ont souhaité modifier les conditions d’attribution de ladite prime sous cette forme : 

Tous les salariés du statut ouvriers ayant une ancienneté acquise de 5 années bénéficieront automatiquement de la prime mensuelle de capacité (X €) dès lors qu’ils auront réalisés au préalable les formations « Bonnes Pratiques Hygiène » (BPH) et « hygiène alimentaire » (HACCP).  

Tous les salariés du statut ouvriers ayant une ancienneté acquise de 15 années verront leur prime de capacité d’un montant de X € par mois intégrée dans le salaire brut.  


II - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise appartenant à la catégorie socio-professionnelle ‘Ouvriers’ sans distinction de classification.

III - DUREE & REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé d'un commun accord entre les parties signataires, dans l'hypothèse où les modalités de mise en œuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration ; la copie de l'Accord portant révision serait alors déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail selon les mêmes formalités et délais que l’accord lui-même pour être applicable.

IV - ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 

Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».

Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

La Société transmettra par ailleurs copie de l’accord à la commission paritaire de branche (par mail à : cppni.ccntr@gmail.com) après avoir supprimé les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et informera les autres signataires de cette transmission.

Il entre en vigueur immédiatement, à compter du 01 juillet 2020.




A La Crèche, le 26 juin 2020
(6 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné).


Pour la représentation du personnel 		            Pour la société STEF TRANSPORT NIORT 1

XXX, Délégué Syndical X                    	                      XXX, Directeur de Filiale





XXX, Délégué Syndical X





XXX, Délégué Syndical X