ACCORD EQUIPE DE FIN DE SEMAINE   FAURECIA SEATING FLERS

Entre, d’une part,

La Direction de la société FSF au capital de 24.000.000 Euros dont le siège social est situé Rue René Panhard, ZI Les Près Loribes - 59128 FLERS EN ESCREBIEUX, représentée par 

Les Organisations Syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux dûment mandatés : 

CFE-CFC				représentée par 
CFTC					représentée par 
CGT 					représentée par 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies pour examiner les dispositions générales
applicables à la mise en place d’une équipe de fin de semaine à  horaire réduit au sein de l’entreprise 
FAURECIA SEATING FLERS.

Les parties conviennent que le recours à ce type d’organisation en équipe de fin de semaine, et  d’horaire, s'avère indispensable au niveau. 
 Dans le cadre de son projet industriel, notre client créer une équipe supplémentaire produisant les Vendredi, Samedi, et  le Dimanche.
Notre usine en Juste à Temps est donc tenue de s’organiser afin de pouvoir livrer son client le samedi et le Dimanche.
Les organisations syndicales et la Direction conviennent qu’il est nécessaire de couvrir les ouvertures du client,
 et de mettre en œuvre des dispositions permettant de conserver son organisation  de semaine, avec horaires 
similaires quel que soit le client).

ARTICLE 1 - PERSONNEL CONCERNE

Le personnel appelé à pratiquer ce type d’équipe, et  d’horaires, sera choisi parmi les volontaires de l’entreprise.
Ces salariés volontaires  seront amenés à recevoir  une validation de leur candidature.

Si il n’y a pas suffisamment de personnel inscrit volontaires validés, il sera fait recours à du personnel intérimaires.

ARTICLE 2 - CYCLE DE TRAVAIL

Au démarrage de cet accord, il est prévu la mise en place d’une seule équipe de fin de semaine, selon le plan 
de charge et selon les dispositions de l’article 3.

Le Comité d’Entreprise a été informé, et a donné un avis favorable. Il sera de nouveau informé et consulté,
 pour toute modification significative, et notamment :

Le passage de 1 à  2 équipes,

Les modifications significatives des horaires, ainsi que des besoins en postes et en nombres,


Il est bien entendu que chaque évolution significative fera l’objet d’un avenant au présent accord.

Compte tenu de l’organisation de notre client, ainsi que de ses besoins en flux tendu, il s’avère nécessaire
 d’envisager la mise en place d’une équipe   nommées de « S.D »  (Samedi et de Dimanche) devant être 
opérationnelle à compter du Samedi 19 Mai.

Ceci représente pour le secteur concerné, en y associant,la logistique,  la qualité, la maintenance, 
un nombre moyen de l’ordre de 80 Personnes  à pleine cadence. 
A cela, il conviendra d’associer l’encadrement nécessaire

La montée en effectif suivra la montée en cadence du client PSA.




ARTICLE 3 - HORAIRES DE TRAVAIL

Cette organisation en équipe de Samedi et de Dimanche, se déclinera sur  deux Jours de Présences, 
ne pouvant excéder 12H00 quotidiennement.

 Dans le cas de mise en place d’une seule équipe, l’horaire sera établi de la façon suivante :
A minima, 3 week-ends sur 4 :



En cas « d’overtime » du client, il est envisagé 1 Dimanche sur 4, au maximum, avec des horaires différents.
Dans un premier temps, les horaires envisagés pourraient-être les suivants :


Les impératifs de notre client, peuvent nous amener à modifier les horaires ci-dessus.



Quelques soient les horaires, Il y aura 6 pauses:

1 pause « casse-croûte » de 20 Minutes,
5 pauses physiologiques.

Il est d’ores et déjà convenu que les horaires de pauses, notamment celle de « casse-croûte », puissent
être modifiés en fonction des conditions de travail.



ARTICLE 4 - REMUNERATION

Le salaire de base (fixe + ancienneté) résultant de la pratique de ce nouvel horaire sera établi sur la base
de 24 h 00 / semaine.

La rémunération du temps de travail effectif, sans absence, sera majorée de 58%  par rapport à celle 
qui est due pour une durée équivalente suivant l’horaire de travail posté. 
Le temps mensuel  de Travail effectif est de 97H85.
 La rémunération du temps pour les salariés concernés (24H par semaine) correspond à celle d’un horaire moyen
de 35H par semaine. 

La majoration ainsi déterminée est exclusive de toute autre majoration, à l’exception des majorations 
pour heures de nuit. 

Cette majoration ne s’applique pas en cas de retour en équipe de « semaine » :

lorsque les salariés de fin de semaine sont appelés à remplacer les salariés de semaine en congés payés,
lorsque les salariés de fin de semaine sont appelés à remplacer les salariés de semaine absents 
du fait d’un jour férié. Dans ce cas, il sera fait application des dispositions conventionnelles prévues pour le paiement des majorations lors du travail en jour férié.
Lorsque les salariés sont amenés à réaliser des « heures complémentaires » quel que soit le motif,

Compte tenu de la durée de la journée de travail, une pause « casse-croûte » de 20 minutes sera
appliquée  par jour travaillé, 

Le personnel travaillant en équipe de fin de semaine bénéficie des primes suivantes :
 
- 5 pauses  « physiologiques » de 10 minutes, toutes rémunérées, comme travail effectif,
- 1 pause « casse-croûte »  de 20 minutes, rémunérée comme travail effectif,
- prime d’horaire posté,
- paniers (prime et indemnité) selon les mêmes conditions que pour le travail posté, ou travail de nuit en 
fonction du cycle horaire,
- prime de transport, à hauteur du nombre de jours travaillés,
- Une prime  de 18 Euros (montant en vigueur à la date de signature de l'accord) par week-end travaillé  
sans aucune absence au cours dudit week-end (sauf en cas de  Congés rémunérés) 

ARTICLE 5 - REMUNERATION DES JOURS FERIES

Dans le cadre des heures effectuées les jours fériés,  il est appliqué la même règle  de majoration 
que  celle appliquée en équipe de travail posté. 


ARTICLE 6

 Les salariés concernés ne pourront pas cumuler un emploi extérieur à Faurecia Seating Flers,
 et un emploi à temps réduit de fin de semaine sans en informer l’entreprise, et dans le respect
 des règles qui régissent le Droit du Travail, et particulièrement la durée du travail, le respect  des temps de repos.


ARTICLE 7 -  MODALITES APPLICABLES AU DEMARRAGE ET A LA CESSATION DU
TRAVAIL EN FIN DE SEMAINE

Au cours de la première semaine de travail en fin de semaine, l’intéressé travaillera trois jours selon
son horaire antérieur. Cela lui permettra de bénéficier de deux jours de repos après la fin de son contrat
en horaire spécial, avant la reprise d’un horaire à temps plein.

L’application de ces mesures n’entraînera aucune variation de rémunération.



ARTICLE 8 - CONGES

Congé principal
Le régime général est applicable aux salariés affectés à ce type d’horaire. Ainsi, pour le congé légal
de 5 semaines, les salariés concernés ayant leur droit complet bénéficient d’un congé de 5 semaines
 sur la base de leur horaire de travail.

Autres congés
Toute journée de congé d’ancienneté ou de congé pour évènements familiaux représente l’équivalent
d’une journée.

ARTICLE 9 – JOURS NON TRAVAILLES : ANNULATIONS DE SEANCES

En  cas d’annulation de séances, et dans l’impossibilité de donner de l’activité aux salariés de cette équipe
 de fin de semaine, en situation de « chômage technique », les jours non travaillés feront l’objet d’un traitement
« en activité  partielle », sous réserve de convention validée par la DIRECCTE.


ARTICLE 10 - ENCADREMENT

L’encadrement du personnel travaillant selon les horaires réduits spéciaux de fin de semaine sera assuré 
par des responsables volontaires pour effectuer un horaire moyen hebdomadaire de 24 h de travail effectif.

ARTICLE 10 - SECURITE

La sécurité sera assurée par des  Sauveteurs Secouristes du Travail durant cet horaire.
Le processus de prévenance et d’intervention du site sera appliqué en cas de besoin :
numéros d’urgences,
rôle et action des personnes habilitées,
interventions,
informations…

ARTICLE 11 - CONTRAT DE TRAVAIL

L’affectation d’un salarié de l’entreprise à un emploi en fin de semaine donnera lieu à l’établissement 
d’un avenant au contrat de travail existant. 

Le  retour en poste  antérieur interviendra de plein droit lorsque le travail de fin de semaine ne  sera plus 
nécessaire, sous réserve de l’observation d’un délai de prévenance de 2 semaines.


Ce même  retour aux conditions antérieures pourra intervenir à l’initiative du salarié ou de l’employeur, avec
 un délai de prévenance de 2 semaines.
Dans ce cadre, toute demande de retour aux conditions antérieures avant la fin pour raison personnelle, fera 
l’objet d’un examen au cas par cas par la hiérarchie.
Le salarié de retour en travail de semaine reprendra son positionnement antérieur.


ARTICLE 12 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une période allant :

du samedi 19 Mai 2018 au  lundi 24 Décembre 2018, reconductible les trois week-ends suivants si nécessaire,
 après information du comité d’Entreprise.


ARTICLE 13 : Dispositions finales et Dépôt

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise.
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Lille en version électronique, sur la plateforme de « téléprocédure », à l’adresse électronique suivante : .

Il fera également l'objet d'un dépôt auprès du conseil de prud'hommes de Douai.

Un exemplaire sera porté à l'affichage sur les panneaux de la Direction.


Fait à Flers-en-Escrebieux, le 16 mai 2018
En 6 exemplaires


Pour les organisations  syndicales						Pour la Société FSF


Le syndicat CFE-CGC								Le Directeur d’Usine


Le syndicat CFTC 								     
							


Le syndicat CGT