U.E.S. – U.F.P.
       Unité Economique & Sociale



Le 21/03/2017


Accord d’Entreprise


Entre les soussignés :


L’UES U.F.P, représentée par xxxxxx xxxxx, Directeur Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet, d’une part,

Et 

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES U.F.P, représentées respectivement par :


	Monsieur xxxx xxxxxx			Délégué Syndical CGT,
	Monsieur xxxxxxx xxxxxxx 		Délégué Syndical CFTC,
Monsieur xxxxxx xxxxxxxx		Délégué Syndical CGT-FO
Monsieur xxxx xxxx xxxx xxxx		Délégué Syndical CFDT



Préambule :


Pour offrir aux salariés la possibilité d’opter une organisation plus souple de leur temps de travail, les partenaires sociaux conviennent de mettre en place un dispositif d’horaires variables.
Il s’agit de tenir compte de l’évolution des organisations personnelles de chaque salarié et également des temps de trajets en transport individuel et/ou collectif sur la région Ile de France.


Néanmoins, il est rappelé que la souplesse individuelle des horaires variable doit nécessairement être conciliée avec le bon fonctionnement des services et agences.


Les dispositions du présent accord ayant pour objet de définir le cadre de fonctionnement des horaires variables au sein des établissements  du siège de l’UES-UFP, lesdites dispositions se substituent à la date d’entrée en vigueur du présent accord aux usages en la matière ayant pu exister.




Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :



1-3, rue de la Cokerie - BP 72 - 93212 LA PLAINE SAINT- DENIS Cedex  Tél. : 01 49 46 10 00 - Fax : 01 49 46 01 73

Article 1 : BENEFICIARES

Le bénéfice de l’horaire variable concerne les salariés à temps plein ou à temps partiel occupant physiquement un poste de travail au sein des établissement et sociétés suivantes :

UFP International, établissement siège à Saint Denis
OfficeXpress, établissement siège à Saint Denis
GIE UFP, établissement siège à Saint Denis

En sont donc exclus, les salariés rattachés au siège de l’un de ses trois établissement mais n’exerçant pas leur fonctions de façon habituelle dans les locaux du siège de ses trois sociétés (Télétravailleur, salarié itinérant, …)
De même, les établissements secondaires des trois sociétés ne sont pas concernés par cet accord

Les salariés bénéficiant ou pouvant bénéficier d’un accord sur le temps de travail dit forfait jours ou forfait heures ne sont pas concernés par ce dispositif.

Enfin, les salariés bénéficiant d’un horaire aménagé spécifique avec des contraintes horaires journalières suite à des restrictions médicales, à un congé parental d’éducation, à un congé de présence parentale , …, ne sont pas concernés par les modalités du présent accord.


ARTICLE 2 : DUREE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL

La durée hebdomadaire effective de travail est la durée légale du travail, soit 35H00. Cette durée s’apprécie du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.

La durée théorique actuelle de chaque jour est de 7 heures, ces 3 établissements travaillant du Lundi au Vendredi.


ARTICLE 3 : PLAGES HORAIRES ET AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE TRAVAIL

Article 3.1 : Plages horaires

Le régime d’horaires variable repose sur la mise en place d’un système de plages variables et de plages fixes.

Les plages variables représentent l’espace de temps à l’intérieur duquel les salariés déterminent librement leurs heures d’arrivée et de sortie en tenant compte des contraintes particulières de services.

Chaque unité de travail doit assurer, sous la responsabilité de la hiérarchie, une couverture du service client jusqu’à l’horaire de présence des collaborateurs de l’établissement.

Article 3.2 : Organisation de la journée de travail

La journée de travail des salariés concernés se décompose comme suit

		De 08h 30    à   09h 30     : Plage variable
		De 09h 30    à   12h 30     : Plage fixe
		De 12h 30    à   13h 45     : Fermeture des établissements (Du lundi au jeudi)
		De 12h 30    à   13h 30     : Fermeture des établissements (Le vendredi)
		De 13h 45    à   16h 45     : Plage fixe (Du lundi au jeudi)
		De 13h 30    à   16h 30     : Plage fixe (Le vendredi)
		De 16h 45    à   17h 45     : Plage variable (Du lundi au jeudi)
		De 16h 30    à   17h 30     : Plage variable (Le vendredi)


ARTICLE 4 : GESTION DES CREDITS, DEBITS ET REPORTS

L’utilisation des plages mobiles pour chaque salarié bénéficiaire peut conduire à une variation de l’horaire journalier mais pas hebdomadaire effectivement travaillé.

Cette possibilité s’inscrit dans le respect des dispositions définies aux paragraphes précédents et suivants dans les limites suivantes :

Pas de possibilité de reporter des heures d’une semaine sur l’autre

Crédit maximum d’heures acquis sur une journée : 1 heure

Débit maximum d’heures non acquis sur une journée : 1 heure

A chaque fin de semaine, la durée de travail effective de chaque salarié doit être de 35 heures.


ARTICLE 5 : MODALITES DE RECUPERATION

Il n’existe pas par principe de possibilité de récupérer des heures d’une semaine sur l’autre. Les récupérations se font à l’intérieur de la même semaine.


A titre exceptionnel, et ce pour 1 fois par an, tout salarié pourra demander à cumuler jusqu’à 3.5 heures (soit une ½ journée) pour un rendez-vous médical un enfant de moins de 16 ans, sur justificatif.

Le salarié devra adresser une demande motivée à son responsable qui la soumettra à la Direction des Ressources Humaines, ce 7 jours avant la date du rendez-vous médical.


ARTICLE 6 : RETARDS ET DEPART ANTICIPE

Toute arrivée après la plage variable, soit 09h30, sera décomptée comme du retard insusceptible d’être récupéré.

Tout départ avant la plage variable, soit 16h45 et 16h30 le vendredi sera décompté comme de l’absence (justifiée ou non selon les informations transmises par le salarié) insusceptible d’être récupérée.


ARTICLE 7 : ABSENCES 

Chaque journée complète d’absence pour cause professionnelles (formation, visites extérieures, …) ou personnelle (congés payés, maladie, …) est validée sur la base de l’horaire théorique de la journée, soit 7 heures.
Chaque demi-journée est validée sur la base de l’horaire théorique du matin ou de l’après-midi, soit 3.5 heures.
Les jours fériés, les absences pour congés rémunérés légaux, conventionnelles ou résultant d’accords d’entreprises sont validés sur la base de la durée  journalière de travail théorique, soit 7 heures.


ARTICLE 8 : SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL

L’enregistrement et le décompte du temps de travail est assurée par un système informatisé qui relève l’heure d’arrivée et de départ du salarié par l’utilisation d’un badge personnel dans la pointeuse. Nous rappelons que chaque salarié doit pointer 4 fois par jour, à son arrivée le matin et après la pause déjeuner et à son départ pour la pause déjeuner et à la fin de sa journée de travail, conformément au règlement intérieur.

L’omission d’enregistrement est considérée comme une absence sauf intervention du Responsable hiérarchie ou, à défaut la personne habilitée en la matière. A cette fin, il faudra utiliser le formulaire « anomalie de badgeage »
Le responsable hiérarchique peut, le cas échéant, intervenir pour apporter des rectificatifs, à la demande des intéressés.

Chaque salarié concerné par ce dispositif recevra quotidiennement l’état de ses heures effectuées la veille dans sa boite mail professionnelle.


ARTICLE 9 : CONTROLE DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL : HEURES EXCEDENTAIRES

Les heures excédentaires ne constituent en aucun cas une souplesse dans la gestion des horaires. Il s’agit d’une application non conforme de l’horaire variable. Dans ce cadre, il appartient également aux salariés de veiller précisément à la gestion de son horaire variable de manière à ne pas générer d’excédent d’heures à la fin de chaque semaine de travail.

Les excédents qui seront acceptés sont en réalité des heures supplémentaires, payés au taux applicable, faisant suite à une demande d’heures supplémentaires du Responsable du Salarié et ayant rempli au préalable le  formulaire de « demande d’heures supplémentaires »
Dans le cas contraire, le non-respect de la durée hebdomadaire de 35 Heures pourra être sanctionné.


ARTICLE 10 : DEPART DU SALARIE

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié est tenu de régulariser le crédit ou le débit d’heure au cours du préavis.
A défaut, le crédit ou le débit est payé ou retenu au taux horaire normal
Ces dispositions s’appliquent également lorsque le préavis n’a pu être exécuté, soit en raison d’une dispense ou d’un licenciement pour faute grave ou lourde.


ARTICLE 11 : CONTROLE ET SANCTION

Toute fraude, ou tentative de fraude, fera l’objet d’une sanction disciplinaire prévue au règlement intérieur.


ARTICLE 12 : SUSPENSION DE L’ACCORD

En cas d’impossibilité pour l’entreprise d’assurer l’ouverture à 08h30 des 3 établissements ou la fermeture à 17h45 ou 17h30 le vendredi des 3 établissements, l’accord sera suspendu les journées concernées.
L’information sera transmise aux salariés via l’outil intranet 48H avant, sauf cas d’urgence.

De même, durant les périodes de permanences des 3 établissements, à savoir 2 ou 3 semaines pendant le congé principal d’été et la semaine 52 entre Noël et jour de l’an, le présent accord sera suspendu.


ARTICLE 13 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, à compter de sa mise en œuvre, soit le 2 avril 2018

Il n’est pas prévu de façon expresse de tacite reconduction.

Les parties signataires se réuniront 3 mois avant la fin du présent accord pour son éventuelle pérennisation ou arrêt.


ARTICLE 14 : CONDITION DE REVISION ET DE DENONCIATION

Article 10.1 : Conditions de révision

Les dispositions du présent accord d’entreprise pourront faire l’objet à tout moment de demandes de révision sous forme de lettre recommandée avec avis de réception. Les parties intéressées se réuniront dans les 30 jours de la demande de révision.

Article 10.2 : Conditions de dénonciation

Sans objet, cet accord d’entreprise étant à durée déterminée sans reconduction tacite


ARTICLE 15 : DEPOT ET INFORMATION

Cet accord d’entreprise sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Seine Saint-Denis, ainsi qu’auprès du greffe du tribunal des prud’hommes de Bobigny et ce, conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants du code du travail.


Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par le biais de l’outil intranet (« document d’entreprise » onglet « Ressources Humaines »). Un exemplaire sera remis à chaque salarié qui n’y a pas accès et qui en fera la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.


-oOo-



Fait à Saint-Denis le 21 mars 2018.


Pour l’UES U.F.P					Pour les Organisations Syndicales
Son représentant légal
xxxxxx xxxxx					xxxx xxxxxx
Directeur des Ressources Humaines			Délégué Syndical CGT




xxxxxx xxxxxxx					xxxxxx xxxxxxxx
Délégué Syndical CFTC				Délégué Syndical CGT-FO




xxxx-xxxx xxxx xxxx
Délégué Syndical CFDT






Annexes à l’accord :
DRH 06/A : Anomalie de Badgeage
DRH 07/A : Demande d’heures supplémentaires