NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD 2020


Entre :

La Société SOCORAIL dont le siège social est situé Tour LillEurope, 11 Parvis de Rotterdam, 59777 Lille – Euralille - France, et représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général Délégué,

d’une part,


Les Organisations Syndicales soussignées,

d’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail.



Article 1 - Préambule

Les parties rappellent qu’elles ont abordé tous les thèmes prévus dans la négociation annuelle, à savoir :

Salaires,
Egalité de rémunération hommes / femmes,
Evolution de l’emploi dans l’entreprise,
Organisation du temps de travail,
Egalité professionnelle hommes / femmes,
Droit d’expression des salariés,
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Conditions d’accès et de maintien dans l’emploi des salariés âgés et de leur accès à la formation professionnelle.

Par ailleurs, les parties se sont réunies les 28/11/19, 18/12/19 et 24/01/20 afin d’aboutir aux mesures suivantes.


Article 2 - Mesures adoptées

Les parties ont convenu des points suivants à compter du 1er janvier 2020 : 

Augmentation de 1,1% des salaires de base du personnel non cadre

Revalorisation (modalités d’application suivant tableau des règles en vigueur chez SOCORAIL) : 

De la prime d’astreinte semaine : passage de 1,206 € à 1,226 € bruts par heure.

De la prime d’astreinte week-end et jours fériés : passage de 1,507 € à 1,57 € bruts par heure.


Par ailleurs, les parties ont convenu que les frais kilométriques seront dorénavant remboursés conformément au plafond du barème fiscal (7 CV et plus). La note relative aux remboursements de frais professionnels sera mise à jour en conséquence avec effet au 1er janvier 2020.

Enfin, compte tenu du faible montant de l’intéressement 2019 (197 € pour un salarié justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté et pour une année complète de présence), il a été décidé d’un supplément d’intéressement de 150 €, versé suivant les mêmes règles que l’intéressement, conformément à l’accord signé le 22 juin 2018.


Des discussions sont en cours concernant une grille des salaires minima chez SOCORAIL. Les parties conviennent de finaliser cette grille au plus tard au 30 juin 2020.


Article 3 - Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2020 et sera porté à la connaissance des salariés élus, désignés ou mandatés. 

Les avantages reconnus par le présent accord ne pourront en aucun cas s’interpréter comme s’ajoutant à ceux accordés antérieurement et ayant le même objet.


Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 5 – Révision et dénonciation

Si l’une ou l’autre des parties décide de dénoncer ou de réviser le présent accord dans sa totalité ou partiellement, un délai de préavis de 3 mois devra être respecté à compter de la notification de la dénonciation par son auteur aux autres signataires du présent accord encore représentatifs dans l’Entreprise à la date de la dénonciation ou de la révision.
La dénonciation ou la révision devront être réalisées selon respectivement les articles L.2222-5 et L.2222-6 du Code du travail.

Toute dénonciation ou révision devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires et fera l’objet d’un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire.

Le préavis sera mis à profit pour engager de nouvelles négociations.


Article 6 - Publicité

Le présent accord est établi en cinq exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

Transmission à la DIRECCTE (conformément aux lois 2017-1340 du 15/09/17et 2018- 217 du 29/03/18) :
d’une version intégrale du texte en pdf (version signée des parties),
d’une version du texte en docx sans mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Transmission d’un exemplaire signé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Châteauneuf, le 24 janvier 2020


	La Délégation syndicale CGT,	La Délégation syndicale CFDT,	La Délégation syndicale FO,
	XXXXX		XXXXX			XXXXX



La Direction,
XXXXX