ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2019

du 26 novembre 2018




Entre les soussignés :

La SAS VIAREN, dont le siège social est à PARIS – Europarnasse – 8-10, boulevard de Vaugirard – 75724 Paris Cedex 15, représentée par Monsieur XXX,
	
	D'une part,

Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX, agissant en qualité de délégué syndical dûment mandaté, 

	D'autre part,
 

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties au présent accord se sont rencontrées à l’occasion de trois réunions de négociations, qui se sont déroulées les 14, 22 et 26 novembre, au cours desquelles les thèmes suivants ont été abordés :
Les salaires, augmentations générales et individuelles,
L’égalité salariale entre les hommes et les femmes


Aux termes des discussions et échanges intervenus dans ce cadre, il a été convenu de l’application des dispositions détaillées ci-après. 



Article 1 - Bénéficiaires

Sont éligibles aux augmentations salariales prévues par les dispositions du présent accord, les salariés en CDI de la SAS VIAREN  présents dans les effectifs au 31 mars 2018.


Article 2 - Mesures salariales individuelles


Les parties au présent accord conviennent de l’attribution d’une enveloppe d’augmentations individuelles des salaires de 1.70% de la masse salariale de la SAS VIAREN pour l’ensemble des collaborateurs éligibles.

Les parties au présent accord ont par ailleurs constaté qu’il n’existait pas d’écart de rémunération significatif entre les femmes et les hommes au sein de VIAREN. Ils n’ont donc pas jugé nécessaire de dédier une partie de l’enveloppe à réduire d’éventuels écarts salariaux en la matière. 





Article 3 - Modalités d’application 

Les mesures salariales prévues à l’article 2 du présent accord constituent des augmentations individuelles, allouées en fonction de la performance de chaque collaborateur bénéficiaire, évaluée au titre de l’année 2018.   

Ces augmentations seront effectives à compter du 1er janvier 2019 et versées sur la paie du mois de janvier 2019.

Dans le cadre des augmentations individuelles pour 2019, la Direction propose l’allocation d’un budget de 1.70% des salaires annuels bruts de base, déterminé dans les conditions suivantes :

L’assiette de calcul retenue dans ce cadre correspond à la somme des salaires annuels bruts de base des collaborateurs CDI au 31 octobre 2018 ;

Cette enveloppe comprend les augmentations individuelles et les promotions ;

La répartition de ce budget au sein des différentes équipes sera effectuée en tenant compte du niveau de compétence évalué par le management de chaque collaborateur ;

Une volonté de différencier les décisions de rémunération en fonction de la performance et des parcours de chacun.


Article 4 - Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, au titre de l’année 2019, et cessera de plein droit de produire ses effets le 31 décembre 2019.



Article 5 - Publicité et information  


Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt figurant à l’article D 2231-7 du Code du travail. 

Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord est adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Un avis indiquant l'existence de l'accord sera publié sur l’intranet.



Fait en 4 exemplaires originaux	 			Paris, le 26 novembre 2018




Pour la SAS VIAREN  					            Pour la CFDT
Monsieur XXX							Monsieur XXX