ACCORD RELATIF 
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
AU TITRE DE L’ANNEE 2018


Entre :

La société FACILIT’RAIL INTERNATIONAL,S.A.S. 
Dont le siège social est situé 116 rue de Maubeuge 75010 PARIS,
Représentée par 
 
Et 	

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :

l’Union des Syndicats Force Ouvrière de la Restaurations Ferroviaire, représentée par 

Le syndicat SUD RAIL – Paris-Nord, représenté par

Le syndicat C.G.T. Restauration Ferroviaire Nord/ouest, représenté par 

L’U.N.S.A. – Services Restauration et Hôtellerie Ferroviaire, représentée par 

Le syndicat national C.F.D.T. Restauration Ferroviaire Trains de Nuit, représenté par


La société FACILIT’RAIL INTERNATIONAL et les délégations syndicales susmentionnées ont, conformément à l'article L. 2242-8 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article. 

Les parties se sont rencontrées les  15 décembre 2017 - 16 janvier 2018 - 30 janvier 2018 et 07 mars 2018.

Les organisations syndicales ont remis leurs cahiers revendicatifs  (pièces annexes).

A l’issue des réunions de négociation et des discussions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Les décisions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de Facilit’Rail International présent à la date de signature, en travail effectif, hormis les personnes qui auraient eu des augmentations individuelles applicables au 1er janvier 2018.

Pour mémoire, le congé de reclassement n’est pas du travail effectif.


Article 2 : Rémunérations

Les Parties à l’issue de ces négociations sont parvenues à un accord sur les points suivants :

2.1. Augmentation générale
Une augmentation générale des salaires est attribuée au personnel visé à l’article 1, selon les modalités suivantes :

Une augmentation des salaires de base mensuels en valeur de 25 € bruts (vingt-cinq euros) pour l’ensemble des salariés – au prorata du temps de travail contractuel.
Cette augmentation générale sera appliquée à partir de la paye du mois d’avril 2018, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

 Primes et indemnités 
Prime ‘rame cassée’ :
Extension des droits à de la prime ‘rame cassée’ aux salariés, des autres services que la traction, individuellement impactés lors des modifications de l’activité induites par les modifications de chargements lors des opérations dites ‘rames cassées’ (exemple : nouvelles armoires à faire, changement de dotation, préparation d’un nouvel inventaire, etc.).
Indemnités nourriture :
Il est indiqué que les indemnités repas indexées sur le MG ont été augmentées à effet du 1er janvier 2018.

Article 3 : Conditions de travail 
Formation intégration :
Les résultats des réunions de travail sur l’intégration des nouveaux embauchés vont être remis à jour et un parcours d’intégration sera mis en place.

Droit à la déconnexion :
Conformément à la législation, un accord sur le droit à la déconnexion sera proposé à la signature.

Qualité de vie au travail :
Les travaux importants entrepris en 2017, visant à la réfection totale du site sont en phase terminale et les conditions de travail sont améliorées dans tous les services.

Le service qui avait le plus de pénibilité, à savoir ‘la piscine’ à l’économat a été totalement repensé.

Des aménagements doivent encore être finalisés et d’autres pourraient être envisagés s’il s’agit de permettre une meilleure adéquation entre les conditions et les tâches à effectuer (exemple l’espace pause à proximité de la régulation, des stores pour l’espace administratif).
Le CHSCT reste informé des différentes étapes.
Un ‘état des lieux’ sera fait avec le cabinet Antropie qui avait fait l’étude des environnements avant les travaux.

Les bases d’un accord ‘QVT’ seront négociées en 2018.
Cet accord traitera également l’égalité H/F et la pénibilité.

Tenues de travail :
Il est rappelé que de nouvelles tenues de travail seront attribuées en 2018.

Article 4 : Négociation d’un Accord d’Intéressement 

Désireuse d’associer collectivement les Salariés aux performances de l’Entreprise, la Société a proposé la mise en place d’un Accord d’Intéressement qui s’ajuste à la prise en compte du contexte économique dans lequel elle évolue.
L’objet de l’accord traduit la volonté de partager, entre l'entreprise et l'ensemble du personnel, les gains qui peuvent être réalisés du fait d'une meilleure efficacité du personnel et d'une meilleure organisation de l'entreprise.
Un projet d’Accord d’Intéressement a été proposé à la signature des Organisations Syndicales parallèlement au présent Accord.


Article 5 – Durée et publicité

Le présent accord est conclu au titre de la négociation annuelle obligatoire. Il sera effectif à la date de sa signature.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Il sera déposé selon les règles en vigueur auprès de la Direccte Ile de France et du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.



Fait à Paris, le 29 mars 2018 en huit exemplaires originaux.

Pour la société FACILIT’RAIL INTERNATIONAL
Monsieur 

Pour le syndicat national C.F.D.T. Restauration Ferroviaire Trains de Nuit, 



Pour le syndicat C.G.T. Restauration Ferroviaire Nord/ouest, 


Pour l’Union des Syndicats Force Ouvrière de la Restaurations Ferroviaire, 


Pour le syndicat SUD RAIL – Paris-Nord, 


Pour l’U.N.S.A. – Services Restauration et Hôtellerie Ferroviaire,