ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
Au sein de 
LA DUP CARRIERES & CHAUX – BALTHAZARD ET COTTE



ENTRE LES SOUSSIGNEES


LA DUP CARRIERES & CHAUX – BALTHZARD ET COTTE :


Société Carrières & Chaux – Balthazard et Cotte SAS au capital de 1 220 000 €, 
Inscrite au RCS de Grenoble, sous le numéro 331 278 309
Dont le siège social est situé Rue Pra-Paris – 38361 SASSENAGE Cedex
Représentée par                                , agissant en qualité de Directeur des Opérations France





D’UNE PART,
ET :

L’organisation syndicale CGT

Représentée par                          , Délégué Syndical de Carrières & Chaux – Balthazard et Cotte


D’AUTRE PART
















PREAMBULE ET Contexte

Une Délégation Unique du Personnel (DUP) ainsi qu’un CHSCT ont été mis en place.

Les membres de la DUP ont été élus lors d’un scrutin qui s’est déroulé le 4 décembre 2014. Les mandats des membres de cette Institution expirent normalement le 4 décembre 2018. 

Les membres du CHSCT ont été désignés le 22 janvier 2015. Les mandats des membres de cette Institution expirent normalement le 22 janvier 2019.

Un délégué syndical CGT a été désigné. Conformément à l’article L.2143-11 du Code du travail, son mandat prendra fin au plus tard lors du premier tour des prochaines élections.

Afin de disposer de plus de temps afin de mesurer les conséquences pratiques de la création du Comité Social et Économique (CSE), Institution unique qui remplace désormais les délégués du personnel, Comité d’Entreprise et CHSCT, les parties ont décidé de proroger temporairement les mandats des institutions représentatives au niveau de la DUP.


Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à tous les établissements de la société Carrières & Chaux – Balthazard et Cotte : 

Sassenage
Poliénas
La Buisse


Article 2 : PROROGATION DES MANDATS

Les parties décident de proroger les mandats des membres de la DUP et des membres du CHSCT jusqu’à la date de proclamation des résultats des élections du CSE et au plus tard le 31 mars 2019.

De fait, le mandat du délégué syndical CGT prendra fin au plus tard à la date du premier tour des prochaines élections du CSE.



ARTICLE 3 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. 

Il entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.

Son application prendra fin à la date de proclamation des résultats des élections du CSE et au plus tard le 31 mars 2019.

ARTICLE 4 - REVISION 

Le présent accord pourra être révisé à l’initiative de l’une des parties signataires.

Toute demande de révision devra être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle et sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans les 15 jours, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion d’un éventuel avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant. En l’absence de conclusion d’un tel avenant, elles demeureront également en vigueur.


ARTICLE 5 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ DU PRÉSENT ACCORD

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale de l’entreprise par remise en main propre contre décharge. 

Etant observé que l’organisation syndicale signataire a obtenu 100% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente (par voie postale et par voie électronique) et du Conseil de Prud’hommes de Martigues.

Les salariés de l’UES seront informés de l’existence et du contenu de cet accord par affichage.
Copie de l’accord sera remise au Secrétaire du Comité d’entreprise et au Secrétaire du CHSCT.


Fait à Sassenage en quatre exemplaires, dont 1 pour chaque signataire qui le reconnait.

Le 27 novembre 2018	






(1) Parapher le bas de chaque page et faire précéder la signature de la mention manuscrite “ Lu et approuvé ”