SOGEFI FILTRATION
MARCILLAC VALLON 

ACCORD D’ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE 
D’UNE ORGANISATION DU TRAVAIL DE L’EQUIPE DE NUIT LE DIMANCHE 
Etablissement de Marcillac Vallon


Entre :

La Direction de l’Etablissement de Marcillac Vallon de la Société SOGEFI FILTRATION, représentée par, Directeur du site MARCILLAC de SOGEFI FILTRATION,

d’une part,

 et :

Le syndicat représentatif de l’Etablissement :
, Délégué Syndical CGT

d’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Les parties se sont réunies le lundi 14 et vendredi 18 septembre 2020 en vue de trouver un accord relatif à la mise en place d’une équipe de nuit le dimanche sur la base du volontariat pour l’Etablissement SOGEFI Filtration de Marcillac.

En effet, force est de constater que pour renforcer sa compétitivité et répondre aux demandes clients, dans le cadre d’un marché soutenu, l’Etablissement de Marcillac doit pouvoir mettre en place une organisation du travail flexible et permettant une production maximale. 

C’est dans ce cadre que les parties se sont réunies et ont convenu la mise en place des dispositions suivantes, conformément aux dispositions des articles L.3132-16 et suivants et R.3132-10 et suivants du Code du travail notamment. 






ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable au sein de l’Etablissement de SOGEFI FILTRATION de MARCILLAC et s’applique aux salariés amenés à travailler en équipe de nuit le dimanche sur la base du volontariat.

ARTICLE 2 - PERIODE CONCERNEE

Le présent accord est établi pour une durée indéterminée. Toutefois, si les quantités devaient diminuer et donc ne justifiaient plus le maintien de l’équipe de nuit le dimanche pour une période plus ou moins déterminées et fonction de la demande clients, celles-ci seraient arrêtées avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires. L’arrêt mais également la reprise, le cas échéant, de l’équipe de nuit le dimanche seront communiqués lors d’un CSE.

ARTICLE 3 – HORAIRES DE TRAVAIL

Semaine de 6 jours : Equipe de nuit le dimanche de 21h30 – 05h30 

Conformément aux dispositions de l’accord ARTT applicable au sein de l’Entreprise  : 

Une pause repas de 30 minutes soit 0.50 centièmes est incluse dans cet horaire mais est non comprise dans le temps de travail effectif ;
Le temps de pause physiologique est fixé à 25 minutes soit 0.42 centièmes inclus dans le temps de travail effectif (1 x 10mins + 1 fois 15 mins). 

Par ailleurs, et dans le cadre de l’amélioration de notre efficience sur les lignes de production et comme pour les équipes mises en place du lundi au vendredi, une pause communication de 5 minutes est accolée à la pause de 10 minutes. 


ARTICLE 4  - LE PERSONNEL 

Le personnel concerné est constitué de salariés possédant l’expérience professionnelle nécessaires pour la tenue des postes de nuit. 









ARTICLE 5 - REMUNERATION

Les horaires effectués le dimanche donnent le droit à une rémunération majorée de 50%  soit de 21h30 à 00h00. 
Les horaires effectués de nuit donneront lieu à une majoration de 20% soit de 21h30 à 05h30. 

Les heures seront majorées soient récupérées soit payées à la demande du salarié. 

A la rémunération de base s’ajouteront une prime d’équipe de nuit et un panier repas. 

Ces conditions répondent aux articles L.3132-19 du Code du travail.

Par ailleurs, le travail pendant les jours fériés sera indemnisé conformément aux dispositions légales ou conventionnelles.

Les périodes de formation en semaine sont rémunérées au taux normal. 

ARTICLE 6 - MODALITES DE DEPOT 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Un exemplaire de cet accord, signé par toutes les Parties, sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative au niveau de l’Etablissement, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

S’agissant de son dépôt :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Rodez, 
Deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, seront déposés auprès de la DIRECCTE de l’Aveyron.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail, l’Organisation Syndicale CGT a été informée de la publication de cet accord au sein de la base de données nationales. Il n’a pas été fait d’opposition quant à la publication du contenu du présent accord. 
Cet accord peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines. 

Fait à Marcillac Vallon, le 18 septembre 2020.


Pour l’Etablissement de MARCILLAC VALLON	Pour la Délégation Syndicale CGT