BIEBER PVC
1 Rue Tiergarten – 67430 DIEMERINGEN


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

PROCES-VERBAL


PERSONNES PARTICIPANT A LA NEGOCIATION :

Pour la Direction : (Président du Directoire), (Responsable Ressources Humaines)

Pour la CFTC : (Délégué Syndical), (Titulaire DU)


LIEU ET CALENDRIER DES REUNIONS

Les réunions ont eu lieu au siège social 1, rue Tiergarten à 67430 DIEMERINGEN, en salle de réunion. 
La première réunion a eu lieu le 14 décembre 2017 et la seconde réunion le 26 janvier 2018.

ATTENTES DE L’ORGANISATION SYNDICALE :

L’organisation syndicale CFTC a communiqué lors de la réunion du 14 décembre 2017 les attentes et les demandes suivantes à la Direction générale :

Situation économique de l’entreprise et évolution des commandes sur les 2 dernières années
Demande de maintien de la subrogation
Uniformisation des salaires à l’atelier – égalité de salaire hommes - femmes
Formation interne sur tout nouveau produit ou évolution de produit
Gratifications de fin d’année : demande d’uniformisation pour l’ensemble du personnel (13ème mois)
Demande de revalorisation de la majoration des heures supplémentaires à 25 %
Demande de réajustement de la rémunération des dimanches et jours fériés travaillés pour les ATC
Demande de revalorisation des salaires

La Direction a fourni les premiers éléments et a répondu aux questions posées et la négociation a commencé.
Le délégué syndical a exprimé ses revendications.









La seconde réunion a eu lieu le 26 janvier 2018.

Avaient été remis aux parties pour la réunion du 26/01/2018 les informations et documents suivants : 

Tableau récapitulatif mensuel global sur les 2 dernières années
Détail gratification de fin d’année 2016
Grille de revalorisation des salaires (Plasturgie)
Accord égalité hommes femmes du 12 décembre 2014 et bilan de l’accord sur l’année écoulée
Rapport de situation comparée hommes – femmes

La Direction a répondu aux questions posées et la négociation a commencé.


PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

En réponse aux revendications posées par l’Organisation Syndicale, le Direction propose les éléments suivants :

Sur la situation économique de l’entreprise :

La Direction informe le Délégué syndical d’une baisse de 3 % du nombre d’unités de fenêtres produites entre 2016 et 2017.

La Direction rappelle au Délégué syndical la baisse de 4 % du nombre d’unités de fenêtres produites entre 2015 et 2016.

Demande de maintien de la subrogation

La Direction s’engage à maintenir la subrogation en cas d’arrêts de travail et ceci jusqu’à la prochaine négociation  annuelle obligatoire.

Sur l’analyse des écarts de rémunération entre hommes et femmes et l’uniformisation des salaires à l’atelier

L’analyse du rapport de situation comparée et plus particulièrement de la moyenne de rémunération par métier et coefficient ne fait pas ressortir d’inégalité de traitement manifeste entre les hommes et les femmes à l’atelier. 

De plus, pour un emploi équivalent, le taux horaire de base est identique pour les hommes et les femmes de l’atelier.






La question a été soulevée du remplacement temporaire à un poste de travail requérant en principe une qualification supérieure.

Cela soulève plus généralement la question de la polyvalence et de la flexibilité des ouvriers de production, quel que soit leur sexe.
La Direction entend valoriser l’implication de chacun dans le développement de la polyvalence, gage de qualité et nécessaire pour assurer la continuité de la production, notamment en cas d’absence de salariés pour cause de maladie.

C’est ainsi que les parties à la négociation ont décidé d’intégrer ce critère de polyvalence et de flexibilité dans l’attribution de la gratification de fin d’année (voir ci-dessous).

Dans un premier temps, l’appréciation de la polyvalence et de la flexibilité sera faite par le responsable d’atelier. A moyen terme, lorsque le nouvel outil de gestion de production sera opérationnel, il est envisagé par la Direction d’instaurer un système de badgeuse à chaque poste de travail.


Formation interne dans le cadre de l’évolution d’un produit

La direction s’engage à assurer des formations internes en fonction de l’évolution d’un produit.


Gratification de fin d’année 

La demande de généralisation du 13ème mois ne peut aboutir. 

Pour répondre à la demande du délégué syndical, la Direction s’engage à revaloriser la gratification de fin d’année 2018 du personnel de production, du magasin, des poseurs, techniciens SAV, techniciennes de surface, chauffeur et apprentis selon les critères définis dans le tableau ci-après :











Demande de revalorisation des salaires

Le délégué syndical a demandé une revalorisation des salaires.
La situation économique de l’entreprise ne permet pas d’augmentation générale des salaires cette année.







Demande de revalorisation de la majoration des heures supplémentaires, rémunération des dimanches et jours fériés travaillés pour les ATC

La Direction n’entend pas revenir sur les dispositions de l’accord d’entreprise du 20/12/2016.




Fait à Diemeringen, le 23/02/2018



Pour la Direction 







Pour la CFTC