Complément à l’ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,
LA DUREE EFFECTIVE 
et L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


A l'issue de la réunion du 10 juin 2020, il a été convenu ce qui suit entre :


D'une part :

la Société GKN DRIVELINE RIBEMONT, représentée par :
 

D'autre part :

et les délégués syndicaux :



ARTICLE 1er : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel mensuel de GKN Driveline Ribemont.
Le présent accord ne s’applique pas aux cadres.


ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD


A – Salaires effectifs

1/ Mesures salariales 2020 :

Augmentation uniforme (AG) au 1er Mars 2020 	 … €

Augmentation Individuelle (AI) au 1er Juin 2020 	…. %
, 

2/ Prime de poste :

La prime de poste est de …… € / mois.


3/ Heures complémentaires :

Majoration de ….. % pour les heures avant la 1607ème heure incluse.
Majoration conventionnelle à partir de la 1608ème heure.


4 / Prime de vacances :

La prime de vacances conventionnelle applicable pour l’année 2020 sera conforme à la législation en vigueur et représente un montant brut de 545 euros (base 2019 connue). 
Afin de récompenser le présentéisme des salariés, la prime de vacances conventionnelle sera augmentée de :

…. € pour les personnes ayant eu de 1 à 5 jours d’absence pendant l’année civile 2019,
….. € pour les personnes n’ayant eu aucune absence pendant l’année civile 2019.

5 / Prime médaille du travail :

L'octroi de cette distinction donne lieu à l'obtention d'un diplôme et d'une médaille.
La direction verse une gratification au salarié à l'occasion de la remise de la médaille du travail.
Dossier candidature : se référer aux modalités données par le service des ressources humaines.
Modalité de la prime :
Médaille d’argent à 20 ans de service :		….€
Médaille de vermeil à 30 ans de service :		….€
Médaille d’or à 35 ans de service :			….€
Grande médaille d’or à 40 ans de service :		….€

6 / Forfait mobilité durable :

Le forfait mobilité durable a pour but de faciliter les trajets domicile-travail des salariés et l’utilisation de solutions ‘propres’. Le forfait proposé aux salariés est accessible à condition de produire un justificatif pour l’utilisation de transport en commun, d’une plateforme de covoiturage, ou encore d’une flotte de partage de véhicule (voiture, scooter, vélo, trottinette).

Le montant du forfait est de ….. € par mois si l’utilisation est significative (à partir de 10 jours d’utilisation dans le mois).   


B – Durée effective et organisation du temps de travail

1 / Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail :

Les partenaires ont fait un point sur l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail signé le 29 juin 1999 et l’avenant en date du 28 juin 2019 et ont confirmé le bon fonctionnement global de ses différentes dispositions. Le planning prévisionnel sera redéfini pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 par un avenant avant la fin de période précédente.

2 / Modalité sur les congés d’ancienneté dans l’entreprise :

1 jour après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise,
2 jours après 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise,
3 jours après 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise,
4 jours après 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise..


C - Embauches




D – Egalité professionnelle et écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Se référer au procès-verbal d’accord sur le rapport annuel sur la situation comparée égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 26 mars 2020.


ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, 
soit du 1er mars 2020 au 28 février 2021.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de l’Aisne (1 électronique et 1 papier).

Et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Quentin.



Fait à Ribemont, le 10 Juin 2020.



Pour le Syndicat ….			Pour le Syndicat …… 			Pour la Direction Usine