Accord sur la  Négociation Annuelle Obligatoire 2018 
de LafargeHolcim France
	
Entre :

La société LAFARGEHOLCIM France représentée par ……….  agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société LAFARGEHOLCIM France, dûment mandatées :

Pour la C.F.T.C représentée par ……….  Déléguée Syndical Central, 


Pour la CFDT, représentée par ………. Déléguée Syndical Central, 


Préambule

Les années passées ont été marquées par un contexte de crise économique important qui a nécessité la mise en œuvre d’un plan de transformation organisationnelle à partir de début 2017. Ce plan  qui concernait l’ensemble des lignes de Produits a également entrainé une adaptation des fonctions supports.
Depuis octobre 2017, le marché est marqué par une tendance de reprise, confirmant que le processus haussier du cycle est bien enclenché. Ainsi, sur  onze mois de 2017, la production de granulats progresse de + 3,5 % sur un an (données cvs-cjo), tandis que celle de BPE grimpe de près de + 6 % et celle de Ciment entre 3 et 4%.
La conjoncture porteuse dans le secteur du bâtiment explique cette reprise. De même, l’allongement des carnets de commandes dans les travaux publics, bien qu'ils restent encore très inégaux selon les territoires, laissent entrevoir l’année 2018 avec une certaine confiance.
Consciente des efforts fournis par l’ensemble des collaborateurs dans ce contexte économique et de réorganisation difficile, la Direction a fait le choix après plusieurs années de modération salariale, d’opter pour une politique salariale plus volontariste. 
En application des dispositions du Code du travail, une négociation s’est ainsi engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de LafargeHolcim France dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires ainsi que sur les mesures en matière de qualité de vie au travail, de temps de travail et d’égalité professionnelle. 
Les réunions ont eu lieu les 25 janvier et 14 février 2018.

A l’issue de celles-ci, les dispositions suivantes ont été arrêtées :


Article 1 – Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique  à  l’ensemble du personnel en contrat à durée indéterminée Employé, Technicien, Agent de Maîtrise  et Cadres de la société LAFARGEHOLCIM France sous réserve des conditions de présence et/ou d'attribution spécifique à chaque mesure.

Article 2 –  Mesures salariales et durée du travail :

Pour les personnels appartenant à la catégorie Employé :
Augmentation Générale : 1,8%  au 1er janvier 2018
Cette mesure est applicable sur la paie du mois de mars 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Augmentation Individuelle : une enveloppe de 0,2% calculée sur les salaires de base des effectifs de cette catégorie présents au 1er janvier 2018. Dans cette enveloppe sont comprises l’enveloppe liée aux promotions en cours d’année.

Pour les personnels appartenant à la catégorie Agent de Maîtrise :
Augmentation Individuelle : une enveloppe de 1,8% calculée sur les salaires de base des effectifs de cette catégorie présents au 1er janvier 2018, est attribuée pour la mise en œuvre d’augmentations individuelles. En cas d’attribution d’une augmentation individuelle pour un salarié, celle-ci ne devra pas être inférieure à 0,5%. 
Cette mesure est applicable sur la paie du mois de mars 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

 Par ailleurs, une enveloppe de 0,2% calculée sur les salaires de base des effectifs de cette catégorie présents au 1er janvier 2018, est attribuée pour l’accompagnement de promotion prenant effet au cours de l’année 2018.

Pour les personnels Cadre :
Augmentation Individuelle : une enveloppe de 1,8% calculée sur les salaires de base des effectifs de cette catégorie présents au 1er janvier 2018, est attribuée pour la mise en œuvre d’augmentations individuelles. 
Cette mesure est applicable sur la paie du mois de mars 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Par ailleurs, une enveloppe de 0,2% calculée sur les salaires de base des effectifs de cette catégorie présents au 1er janvier 2018, est attribuée pour l’accompagnement de promotion prenant effet au cours de l’année 2018.

Il est précisé que la  politique de rémunération des Agents de Maitrise et des Cadres  tiendra compte de la performance individuelle.
En complément des dispositions conventionnelles d’ores et déjà en vigueur dans l’entreprise, il est convenu, d’accorder un jour de congé enfant malade supplémentaire par an dans le cadre du présent accord. 
Ainsi, tous les salariés sous conditions de 3 mois d’ancienneté bénéficient d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’une journée supplémentaire par an, soit une 2ème journée.
Pour bénéficier de ces journées, le salarié devra justifier de la maladie de l’enfant (jusqu’aux 16 ans révolus) par la présentation d’un certificat médical.
Les 2 journées pourront être prises consécutivement.

Article 3 – Intéressement :

Conformément aux échanges lors des réunions de NAO, il est convenu d’ouvrir des discussions, avec les Délégués syndicaux de LafargeHolcim France, avant la fin du mois de juin 2018 afin de revoir les critères définis dans l’accord d’intéressement Lafarge France applicables au titre l’intéressement 2018 et dont le versement interviendra en 2019.
A cette fin, un calendrier de négociation sera présenté aux Délégués Syndicaux.
 
Article 4 – Qualité de vie au travail :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les modalités de recours au télétravail seront examinées dans le cadre de la commission annuelle de suivi de l’accord.
A l’issue de cet examen de la situation, une négociation en vue de la définition d’un avenant à l’accord instituant le télétravail pourra être engagée.

Article 5 – Travailleurs handicapés :

La Direction s’engage à maintenir ses efforts quant au recrutement de travailleurs handicapés en utilisant au mieux son réseau et ses partenariats, en renforçant l’accueil de personnes handicapées, en favorisant une meilleure insertion des travailleurs handicapés déjà en poste ainsi qu’au développement du recours aux prestations assurées par des structures spécialisées faisant travailler des personnes handicapées.

Article 6 – Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

La Direction s’attache au respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et s’engage à poursuivre la mise en œuvre de mesures afin de garantir au mieux ce principe et réduire si cela s’avérait nécessaire les écarts de rémunération.



A ce titre, il est signalé qu’une négociation nationale concernant toutes entités du périmètre et incluant donc LAFARGEHOLCIM France s’ouvrira en 2018.

Article 7– Durée de l’accord

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée, il est conclu dans le cadre de la négociation annuelle et vaut pour toute l’année 2018.

Article 8 – Dépôt de l’accord

Les formalités de dépôt du présent accord seront effectuées conformément aux dispositions du Code du travail, à savoir en deux exemplaires auprès de  des Hauts de Seine (1 exemplaire sous format papier et 1 exemplaire sous format électronique), et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne.
Clamart, le 21 mars 2018
Fait en 6 exemplaires

Pour  :

La Directrice Ressources Humaines ……….

Pour les organisations syndicales :


CFTC, représentée par ……….  Déléguée Syndical Central, dûment mandaté,


CFDT, représentée par ………. Déléguée Syndical Central, dûment mandaté,