ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D’ADAPTATION DES ORGANISATIONS 
DE ROUBAIX UP SERVICES SUPPORTS

Le présent accord est signé en application de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999, précisé par l’instruction du 12 avril 1999, RH 23 et par l’instruction du 11 juillet 2006, RH 77.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 €, pris en son établissement de Roubaix PPDCMF, représenté par, en sa qualité de Directeur d'Etablissement.

D’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord,
D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, 


CHAMP D’APPLICATION

L’objet de cet accord est de déterminer avec les organisations représentatives du personnel les modalités de l’accompagnement du projet d’adaptation des organisations de l’ensemble du personnel des services supports de ROUBAIX UP.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel affecté aux services supports de Roubaix UP.  

                        
LA PROMOTION

En complément de la structure fonctionnelle cible et dans le cadre de l’accord promotion, les promotions suivantes seront réalisées en fonction des aptitudes de candidats au regard des unités de certification prévues dans le cadre de la promotion.

4 promotions II.1 (Animateur / Pilote de production)
2 promotions II.2 (Animateur)
1 promotion II.3  (Animateur)
2 promotions II.1 (Agent de cabine, à l’issue d’un parcours qualifiant réussi)
1 promotion II.3  (Guichetier référent)

Pour les agents n'ayant pas les aptitudes requises sur le niveau de fonction recherché, un plan individuel de développement des compétences sera élaboré par le n+1 ou le n+2.




LA FORMATION

Une priorité sera donnée aux formations :
liées à la découverte des métiers supports, notamment pour les nouveaux arrivants,
liées à l’évolution des métiers (Ambition 2020, Formations Cabine)

Des formations commerciales sur les produits seront également mises en place, à la demande des agents qui souhaiteront en bénéficier.

Par ailleurs, afin de répondre aux projets professionnels des cadres et agents des services support, des parcours qualifiants seront proposés en 2019 et 2020.


L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Un dispositif de suivi individuel est mis en place, dans le but d’être à l’écoute et de trouver des solutions pour les agents ayant des difficultés dans la conciliation de l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle. Le suivi portera également sur les conditions matérielles de mise en œuvre de la réorganisation.
Les différentes situations pourront être examinées dans le cadre d’une commission de suivi.


LA MONTEE EN CHARGE DE L’ORGANISATION

Pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle organisation les indicateurs de tri et les BI finalisés seront remis à chaque facteur.

La Qualité :

A la mise en place de la nouvelle organisation de la Distribution de Roubaix, l’apprentissage du tri sera compensé selon le barème suivant :

40 euros pour les personnes effectuant du tri TG ou du tri CEDEX

Le niveau de maitrise de chaque agent sera évalué par le biais de contrôles de qualité et de contrôles de cadence effectués par l’encadrement. Ces contrôles feront l’objet de tests probatoires afin de permettre aux agents de s’améliorer et d’être en condition optimum pour le contrôle de validation : cadence de 1450 objets/heure minimum et 1% d’erreur de tri en cible et aura lieu au fil de l’eau  selon les résultats de chaque agent. 



DUREE DE L'ACCORD, REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord, conclu pour une durée de 18 mois entrera en vigueur à compter de la date de signature du présent accord, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
L’accord cessera de produire tout effet à son terme fixé au 19/06/2020.

Une commission de suivi à laquelle participeront les organisations syndicales signataires sera organisée dans les six mois qui suivent la signature. 

Tout différent concernant l’accord sera soumis à la commission de suivi. 

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, selon les modalités prévues par l'accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander une révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.

PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction de Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et un exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes, à l’expiration du délai d’opposition.

Un exemplaire sera donné à chaque agent qui en fera la demande.





Fait à Roubaix PPDC, le 19/11/2018

Le Directeur d’établissement





















Pour les Organisations syndicales :

Fédération nationale des salariés du secteur                      Fédération des syndicats PTT solidaires Des Activités Postales et de Télécommunications CGT           Unitaires et Démocratiques SUD	









Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la 			Fédération Communication
Communication : Postes et Télécommunications	        	             Conseil Culture F3C CFDT
FO			



				           
Pour la liste UNIS POUR AGIR ENSEMBLE


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