CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CENTRE LOIRE

AVENANT N°3 A DUREE DETERMINEE 
A 
L’ACCORD SUR LA REMUNERATION 
EXTRA-CONVENTIONNELLE 
2020
Barèmes métiers



Entre les Soussignés :

XXX, Directrice des Ressources Humaines et Moyens Généraux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, située 8, allée des collèges à Bourges,

d'une part,

et les délégués syndicaux des organisations présentes dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire,

A savoir au titre de la CFDT
 Délégué syndical titulaire	XXX   
 Délégué syndical titulaire	XXX
 Déléguée syndicale titulaire	XXX


A savoir au titre du SNECA
Délégué syndical titulaire 	 XXX
Délégué syndical titulaire 	 XXX

  
d'autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

La Rémunération Extra Conventionnelle (R.E.C) est une rémunération variable supplémentaire ajoutée par la Caisse Régionale de Centre Loire à la rémunération définie par la Convention Collective Nationale de Crédit Agricole pour chaque collaborateur.

Elle vise à appuyer et doper la dynamique du projet d’Entreprise.

Elle est la contrepartie de l'engagement de chacun dans l'amélioration des performances de la Caisse Régionale de Centre Loire.


Comme indiqué dans l’accord de Rémunération Extra-Conventionnelle 2020, cette rémunération supplémentaire est variable en fonction :

- Des performances de chaque équipe dans l’atteinte de leurs critères collectifs,
- De l’atteinte des critères stratégiques de l’Entreprise,
- Des résultats financiers de l'Entreprise.

La R.E.C. globale résulte de l'addition de trois composantes :

- une Prime Relation Client Site (P.R.C.S.),
- une Prime Relation Client Réseau (P.R.C.R.),
- une Prime d'Intéressement d'Entreprise (P.I.E.),
qui correspondent chacune à un des critères évoqués ci-avant.

Les modalités d’attribution des primes P.R.C.S et P.R.C.R sont déterminées dans l’accord de Rémunération Extra-Conventionnelle 2020 ainsi que dans l’avenant n°1 et l’avenant n°2 à l’accord de Rémunération Extra-Conventionnelle 2020. 

Pour mémoire, pour l’année 2020, la Caisse Régionale a souhaité :

Mettre la prime de Performance Client en adéquation avec le projet d’entreprise Acte 3, 
Mettre en place une approche collective marquant ainsi les enjeux stratégiques de la CR,
Prévoir une clause de « revoyure » afin de prendre en considération les spécificités de l’année 2020 au niveau de la mise en place de l’organisation distributive. 

Dans le cadre du projet d’entreprise Acte 3 et avec la mise en place progressive de l’organisation distributive au sein de la Caisse Régionale, de nouveaux métiers apparaissent. 

Au regard de ces évolutions et afin de pouvoir en tenir compte, il apparaît nécessaire d’adapter les barèmes de la P.R.C.S et de la P.R.C.R présents dans l’accord initial de la rémunération extra-conventionnelle 2020. 

Il convient de préciser que le Barème Prime Relation Client Réseau, pour les métiers de managers, a déjà été mis à jour au regard de la mise en place de l’organisation distributive lors de la signature de l’accord socle sur la rémunération extra-conventionnelle 2020. Celui-ci reste régit par l’accord de Rémunération Extra-Conventionnelle 2020.

Ainsi, les parties ont convenu :

D’intégrer dans les barèmes de la P.R.C.R les nouveaux métiers issus de l’organisation distributive. 

De supprimer des barèmes de la P.R.C.R, les métiers qui n’existeront plus dans le cadre de l’organisation distributive.

De revoir les montants du barème de la P.R.C.S. 

Dans ces conditions, les parties ont négocié les modifications qui suivent à l’accord sur la rémunération extra-conventionnelle 2020.



LA PRIME RELATION CLIENT SITE – PRCS


Article 1 : Barème Primes Relation Client Site - PRCS





LA PRIME RELATION CLIENT RESEAU– PRCR


Article 2 : Barème Primes  Relation Client Réseau – PRCR  









Article 3 : Autres dispositions 

Les autres dispositions de l’accord sur la rémunération extra-conventionnelle au titre de l’année 2020 restent inchangées.


Article 4 : Durée du présent avenant 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Comme pour l’accord socle de la rémunération extra-conventionnelle 2020, le présent avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2020.
Toutefois, les parties pourront décider des conditions et modalités de son éventuelle reconduction.


Article 5 : Formalités de dépôts

Le présent avenant sera diffusé dans l'entreprise.

Conformément aux dispositions du Code du Travail, il sera déposé sous forme électronique sur la plateforme en ligne prévue à cet effet.

Il est également déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Bourges.


Fait à Bourges, le 10 juillet 2020 en 2 exemplaires


Pour la Caisse Régionale Centre Loire :




Pour les organisations syndicales :


Au titre de la CFDT


Au titre du SNECA