Accord d'entreprise
Rémunération, Temps de travail, et Qualité de vie au travail
Calendrier prévisionnel de la modulation 2020
Entre les soussignés
La Société Farmaclair SAS dont le siège social est situé 440 avenue du Général de Gaulle - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général.
D'une part,
Et
La CGT, Organisation syndicale représentative au sens de l'article L. 2121-1 du Code du travail, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical.
L'UNSA, Organisation syndicale représentative au sens de l'article L. 2121-1 du Code du travail, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical.
D'autre part,
Préambule
En fondement de l’accord Calendrier prévisionnel de la modulation se trouve l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail d’août 2011.
L’accord de 2011 précise notamment en son article 3.2.2 que la modulation du temps de travail fera l’objet d’une programmation indicative des périodes de basses et hautes activités prévues, et qu’un calendrier prévisionnel sera établi. 
Les souhaits des salariés via les organisations syndicales, et les recommandations des responsables ont été recueillis en novembre 2019.
L’augmentation de nos volumes avec l’arrivée de nouveaux produits nous amène à favoriser toutes les possibilités d’organiser des productions supplémentaires pour dépasser notre  production de 2016 (plus fort niveau depuis la création de l’entreprise), et les parties signataires se sont attachées à réfléchir ensemble aux meilleures possibilités de servir nos clients tout en protégeant la qualité de vie au travail des salariés.
Spécifiquement sur la pose des congés, les parties se réfèrent aux articles L3141-19 et suivants jusqu’à l’article L3141-23 du Code du travail, et précisent que chaque salarié a droit à 4 semaines pendant la période de référence du 1er mai au 31 octobre de l’année en cours, voir paragraphe POSE DES CONGES, qui comporte également les modalités sur le fractionnement.

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord définit les règles applicables pour concilier les temps de vie professionnelle et personnelle pour l’ensemble des salariés du site, disposant de RTT, ATT et relevant  de l’AGIRC, conformément à l’accord de 2011.
DUREE DE l’ACCORD
Le présent accord est applicable sur 2020 et une partie de 2021.
OUVERTURE RESTREINTE, FERMETURE DE NOEL, ET UNE SEMAINE EN MAI
Ouverture restreinte : début lundi 3 août à 6h jusqu’au 24 août 6h, sur les  semaines 32, 33 et 34. Le week-end du 1er et 2 août est travaillé par les équipes de suppléance. Les seules activités seront liées aux lignes ouvertes, ou nécessité de service.

Mai : Chacun pourra poser des congés soit sur la semaine 19 (du 4 au 10 mai) soit sur la semaine 21 (du 18 au 24 mai), avec une répartition faite selon les besoins des services.

Fermeture de Noël : le 23 décembre à 14h pour les salariés postés, et journée normale pour les autres salariés. Reprise le samedi 2 Janvier 2021 à 6h00 pour les équipes de suppléance.

Selon les nécessités, les services support pourront être amenés à travailler sur ces périodes (travaux techniques, libérations …)

POSE DES CONGES, RTT / ATT – LES REGLES

Les RTT : 10 jours de RTT minimum sont à poser sur les 6 premiers mois de l’année afin de ne pas avoir des compteurs trop élevés  sur la seconde moitié de l’année.

Les ATT : Etant donné le nombre supérieur de jours, 5 jours d’ ATT au minimum sont à poser sur les 3 premiers mois de l’année, et 5 jours sur le second trimestre au minimum. 

Il sera donc toléré que le compteur correspondant (ATT ou RTT) soit négatif sur les 6 premiers mois.

Les congés payés : Chaque salarié dispose de 4 semaines de congés payés sur la période du 1er mai au 31 octobre, dont deux semaines consécutives obligatoires.

Les congés d’été devront être posés par les salarié-es début Mars avec validation par les managers fin Mars.

Renonciation au fractionnement :

Si sur les 4 semaines de congés payés à poser dans la période légale de référence entre le 1er mai et le 31 octobre, des jours de congés payés sont remplacés par des RTT, ATT, ou autres jours d’absence, le salarié concerné sera réputé avoir renoncé à ses jours de fractionnement. 

Par contre, si le salarié a demandé uniquement 4 semaines de congés payés sur la période de référence ( 1er Mai au 31 Octobre), et qu’une des semaines est refusée par le hiérarchique sans report de la semaine dans la période, le salarié concerné se verra octroyer 2 jours de fractionnement.



Voir les détails sur le fractionnement dans le tableau ci-dessous :






SUPPLEANCE ET 4 FERIES TRAVAILLES

Conformément à l’accord de suppléance de décembre 2017 : 

-un jour férié tombant en week-end est normalement travaillé par l’équipe de suppléance, sans que la rémunération soit majorée.

-les jours fériés travaillés en semaine sont : le 13 avril (lundi de Pâques), le 1 Juin (lundi de pentecôte) le 14 juillet et  le 11 novembre (voir le guide visuel en fin d’accord).


Cinq 6èmes POSTES – RTT ET ATT

Selon les besoins de l’organisation, il pourra être prévu de travailler le samedi de 6h à 12h00 (sans repas prévu). 
Sur les 6ème  postes travaillés, seront d’abord affectés les volontaires, et une réquisition sera envisagée pour cinq 6ème  postes par personne au maximum par an s’il n’y a pas de volontaire.
Pour les salariés en RTT, la rémunération des heures sur le samedi matin se fera en heures supplémentaires.
Pour les salariés en ATT, la rémunération des heures sur le 6ème poste de jour se fera en heures supplémentaires à 125 % .
Les salariés de plus de 55 ans ne pourront pas être réquisitionnés mais pourront être volontaires.
Concernant les personnes travaillant la nuit, ils ne seront pas soumis à réquisition pour les 6èmes postes, mais pourront être volontaires le lundi de 0h à 6h. Leur rémunération sera sur la même base que le reste de la semaine (125%).
REPAS - OUVERTURE RESTREINTE ET PANIERS DE JOURS RETABLIS 
Une prime de panier de 4,42 euros sera attribuée à tous les salarié-es RTT, ATT, Forfait jours travaillant pendant l’ouverture restreinte, et la fermeture du restaurant d’entreprise.





GUIDE VISUEL A JOINDRE AUX FEUILLES DES CONGES – ACCORD CALENDRIER 2020

DEPOT
Le présent accord donnera lieu à notification, publicité et dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 et D2231-7 du Code du Travail. 
Fait à Hérouville Saint Clair le 28 janvier 2020

XXX	
Directeur Général de Farmaclair


XXX	XXX
Délégué Syndical CGT au sein de Farmaclair 		Délégué Syndical UNSA au sein de Farmaclair