Accord relatif au remplacement 
du Responsable d’Unité et/ou du Chef de cuisine

Entre

La Société Elior entreprises dont le siège social est situé Tour Egée 11 Allée de l’Arche 92032 Paris La Défense  et immatriculée  sous le numéro SIREN 413 901 760, représentée par Monsieur David VERDIER, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,
d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Elior entreprises, représentées par leurs délégués syndicaux centraux :
Pour la CFDT Fédération des Services représentée par Monsieur Thierry GARRIDO,
Pour la CFE-CGC représentée par Monsieur Patrick GENDRE,
Pour la CFTC représentée par Monsieur Abdul CISSE,
Pour la CGT représentée par Monsieur Alain BOUTINEAUD,
Pour FGTA- FO représentée par Monsieur Gilles GARNES,
d’autre part, 

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord reprend l’ensemble des dispositions issues de l’Accord relatif au Remplacement du Responsable de Restaurant par un salarié de statut Employé, instauré le 10 Mai 2005, dans le cadre d’un accord à durée déterminée, prolongé par avenant daté du 20 Juin 2006, puis transformé en accord à durée indéterminée, le 21 Juin 2007. Pour la bonne conformité du dispositif, le précédent accord fera l’objet d’une dénonciation afin que les dispositions prévues dans le présent accord s’y substituent. 

Suite à la mise en œuvre de l’avenant 47 portant sur les classifications ainsi qu’à l’évolution des organisations sur les exploitations, il a été décidé d’étendre et de modifier les modalités accompagnant le remplacement des Responsables de restaurant et d’y inclure des modalités propres au remplacement du Chef de Cuisine.

La Direction souhaite également, par l’intermédiaire de ce nouvel accord, encourager les opérationnels à développer le potentiel de leurs collaborateurs en leur permettant, sur des périodes de courtes durées propres à des congés, de remplacer leur supérieur hiérarchique. La Direction considère, en effet, qu’il est de l’intérêt de l’entreprise et de ses collaborateurs de favoriser l’acquisition d’expérience, notamment lors des périodes de remplacement.







Champ application et objet
Le présent accord concerne les remplacements des Responsables d’Unité et des Chefs de Cuisine de statut Agent de Maitrise intervenus dans le cadre de la prise de leurs congés annuels et/ou RTT au sein d’une même unité de travail. 

A contrario, cet accord n’a pas vocation à s’appliquer en cas d’absence de longue durée d’un Responsable d’Unité Restaurant ou du Chef de Cuisine de statut Agent de Maitrise (arrêt longue maladie, congé parental ou autre). Dans ces cas, l’organisation générale de l’établissement devra être revisitée par le Responsable de Secteur, sous la validation du Directeur Régional, afin de l’adapter de façon pérenne à la durée de l’absence du Responsable d’Unité et/ou du Chef de Cuisine.

L’appellation de Responsable d’Unité comprend le Chef Gérant, le Responsable de restaurant, le responsable d’Exploitation et Directeur de restaurant. 

Les salariés éligibles au dispositif du présent accord pour le remplacement d’un Responsable d’Unité sont les salariés de statut Employé et de statut  Agent de Maîtrise de niveau VI (à l’exclusion des Adjoints et Maître d’hôtel Responsable).

Les salariés éligibles au dispositif du présent accord pour le remplacement d’un Chef de Cuisine de statut Agent de Maitrise sont les salariés de statut Employé. 

Les salariés détachés temporairement des autres marchés du Groupe et les apprentis ne sont pas inclus dans le champ d’application du présent accord.

Il est nécessaire qu’en amont de son départ en congés, le Responsable de Restaurant
identifie la (les) personne(s) susceptible(s) d’assumer son remplacement, ou celui de son Chef de Cuisine de statut Agent de maîtrise, afin d’anticiper la formation continue et la passation de consignes
d’informer l’ensemble de l’équipe de la personne qui assurera le remplacement de la personne en congés et pour quelle durée.

L’entreprise veillera à ce que les remplacements soient proposés tant au personnel masculin que féminin.

Remplacement du Responsable d’Unité



Conditions du remplacement du Responsable d’Unité
Si le salarié est de statut Employé, le remplacement du Responsable d’Unité devra avoir une durée minimale d’une semaine (soit 5 jours ouvrés) pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions du présent accord.

Si le salarié est de statut Agent de Maîtrise niveau VI le remplacement du Responsable d’Unité devra avoir une durée minimale de deux semaines consécutives (soit 10 jours ouvrés) pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions du présent accord.

Néanmoins si au cours de la période remplacement, il y a un jour férié, ou fermeture du site (cas d’un pont), le remplaçant touchera une prime proratisée au nombre de jours réels de remplacement : 
soit 9 jours pour un salarié de statut Agent de Maîtrise pour un remplacement de deux semaines
soit 4 jours pour un salarié de statut Employé pour un remplacement d’une semaine
Le Responsable d’Unité devra désigner, au moins 2 semaines à l’avance, le salarié qui assurera son remplacement, dès lors que ce dernier en sera d’accord.

Le Responsable d’Unité devra établir un document de passation de consignes (Cf annexe 1) remis au plus tard la veille de son départ en congés au remplaçant comportant au minimum les points suivants :

Les coordonnées du Responsable de Secteur
Les coordonnées de l’interlocuteur Client
L’accès aux documents, classeurs et procédures utilisés par le Responsable d’Unité,
Les consignes de gestion,
Les menus prévisionnels,
Les codes d’accès pour les pointages du personnel, l’outil MO, les inventaires et les commandes,

L’objet de cette « fiche de remplacement » est de porter à la connaissance du salarié chargé du remplacement les informations essentielles au bon déroulement du remplacement et devra être contresigné par le Responsable de Secteur.

Ce document précisera le nom et le prénom du ou des salarié(s) en charge d’assurer le remplacement ainsi que le montant de la prime qui sera versée à l’issue de la période de remplacement.


En outre, le Responsable d’Unité établira avec le remplaçant un état du fond de caisse et du contenu du coffre du restaurant et remettra au remplaçant une copie du dernier inventaire réalisé si possible avec le concours du remplaçant. Le Responsable de restaurant s’assurera, avant son départ en congés, de la bonne remise en banque des espèces. Son remplaçant n’aura pas à sa charge cette remise en banque. En cas de nécessité, le Responsable de Secteur se chargera de procéder à la remise en banque des espèces en l’absence de son Responsable d’Unité.

Le Responsable d’Unité validera l’organisation prévisionnelle du restaurant en fonction de l’activité et prendra en relation avec son Responsable de Secteur, les mesures appropriées pour compléter l’équipe si nécessaire notamment pour répartir les tâches initiales de la (les) personne(s) assurant le remplacement.

A son retour, le Responsable d’Unité procèdera de façon contradictoire avec le remplaçant à la vérification de l’inventaire et du fond de caisse.
Modalités du remplacement du Responsable d’Unité
Pendant le remplacement, l’activité principale du (des) collaborateur(s) sera d’assurer la responsabilité du restaurant dans le cadre des consignes données par le Responsable d’Unité.

La durée du travail, le régime de « jours de RTT » et le système de rémunération du (des) remplaçant(s) ne seront pas modifiés. Les autres éléments essentiels du contrat de travail des salariés amenés à remplacer leur Responsable d’Unité ne seront pas modifiés.

Les éventuelles heures supplémentaires lui (leur) seront payées au taux prévu par la législation en vigueur. Le besoin d’heures supplémentaires devra avoir été exprimé en amont et avoir été validé par le Responsable de Secteur conformément à la procédure en vigueur.

Lorsque le remplacement ne peut être assuré dans sa totalité par un seul collaborateur et/ou pour favoriser le remplacement en interne des Responsables d’Unité et pour ouvrir plus largement l’accès au développement des compétences, la responsabilité du restaurant pourra être confiée à deux salariés, dont les compétences se complètent. Dans ce cas, le versement de la prime se fera entre les deux collaborateurs, sous réserve que les conditions de durée du remplacement soient remplies, et que la « Fiche de Remplacement » comporte bien les noms, prénoms, la répartition des responsabilités de chacun ainsi que le montant respectif des primes à verser.

Prime de remplacement du Responsable d’unité
Pour les remplacements effectués dans les conditions définies ci-dessus, une prime de remplacement sera versée au(x) salarié(s) ayant assuré cette charge. La prime a vocation à rémunérer l’augmentation de responsabilité du salarié remplaçant, elle n’est donc pas conditionnée à l’atteinte d’objectifs.

Pour les salariés de statut Employé ou de statut Agent de Maitrise, cette prime est fixée à compter du 1er jour du mois suivant la signature du présent accord selon les montants suivants :  

123€ bruts pour une semaine entière de remplacement 
98,40 € bruts pour une semaine comprenant un jour férié (soit 4 jours théoriques travaillés)
25€ bruts par jour de remplacement supplémentaire au-delà d’une semaine de remplacement pour les Employés et au-delà de deux semaines consécutives de remplacement pour les Agents de Maîtrise.


Le montant de cette prime pourra être révisé à l’occasion des Négociations Annuelles Obligatoires.



Remplacement du Chef de Cuisine de statut Agent de Maîtrise

Condition du remplacement du chef de cuisine de statut Agent de Maîtrise
Les dispositions prévues en matière de remplacement du Chef de Cuisine et contenues dans le présent accord s’adressent exclusivement aux salariés remplaçant de statut Employé.

Le remplacement du Chef de Cuisine devra avoir une durée minimale d’une semaine (soit 5 jours ouvrés) pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions du présent accord.

Néanmoins si au cours de la période de remplacement, il y a un jour férié ou fermeture du site (cas d’un pont), le remplaçant touchera une prime proratisée au nombre de jours réels de remplacement : 
soit 4 jours pour un salarié de statut Employé pour un remplacement d’une semaine

Le Chef de Cuisine, en accord avec son Responsable d’Unité, devra désigner, au moins 2 semaines à l’avance, le salarié qui assurera son remplacement, dès lors que ce dernier en sera d’accord.
 
Le Chef de Cuisine, avec son Responsable d’Unité, devra établir un document de passation de consignes (Cf annexe 2) remis au plus tard la veille de son départ en congé au remplaçant comportant au minimum les points suivants :

Les menus prévisionnels sur la période de remplacement ainsi que les taux de prise
Les prévisions d’activité
Le planning de l’équipe en place
l’inventaire 
les conditions de livraisons et d’accès au site
Les coordonnées des fournisseurs 
Les coordonnées des différents intervenants (support technique sur les matériels…)

L’objet de cette « fiche de remplacement » est de porter à la connaissance du salarié chargé du remplacement les informations essentielles au bon déroulement du remplacement et devra être contresigné par le Responsable de Secteur.

Ce document précisera le nom et le prénom du ou des salarié(s) en charge d’assurer le remplacement.

Le ou la salarié(e) amené(e) à remplacer le Chef de Cuisine pendant son absence aura la charge, dans le cadre des consignes données par le Chef de Cuisine avant son départ en congés et par le Responsable d’Unité, d’assurer la prestation culinaire, d’assumer l’animation de l’équipe de production, d’ajuster les commandes et la production à la fréquentation du restaurant, de s’assurer du bon respect des normes HACCP.
Modalités du remplacement du chef de cuisine de statut Agent de Maîtrise
La durée du travail, le régime de « jours de RTT » et le système de rémunération du (des) remplaçant(s) ne seront pas modifiés. Les autres éléments essentiels du contrat de travail des salariés amenés à remplacer leur Chef de Cuisine ne seront pas modifiés.

Les éventuelles heures supplémentaires lui (leur) seront payées au taux prévu par la législation en vigueur. Le besoin d’heures supplémentaires devra avoir été exprimé en amont et avoir été validé par le Responsable de Secteur conformément à la procédure en vigueur.

Lorsque le remplacement ne peut être assuré dans sa totalité par un seul collaborateur et/ou pour favoriser le remplacement en interne des Responsables d’Unité et pour ouvrir plus largement l’accès au développement des compétences, la responsabilité du restaurant pourra être confiée à deux salariés de statut employé, dont les compétences se complètent. Dans ce cas, le versement de la prime se fera entre les deux collaborateurs, sous réserve que les conditions de durée du remplacement soient remplies, et que le document de passation de consignes comporte bien les noms, prénoms, la répartition des responsabilités de chacun ainsi que le montant respectif des primes à verser.


Prime de remplacement du chef de cuisine de statut Agent de Maîtrise
Pour les remplacements effectués dans les conditions définies ci-dessus, une prime de remplacement sera versée au(x) salarié(s) ayant assuré cette charge. La prime a vocation à rémunérer l’augmentation de responsabilité du salarié remplaçant, elle n’est donc pas conditionnée à l’atteinte d’objectifs.

Cette prime est fixée, à minima, à compter du 1er jour du mois suivant la signature du présent accord à : 
80€ bruts pour une semaine entière de remplacement 
64 € bruts pour une semaine comprenant un jour férié (soit 4 jours théoriques travaillés)
16,40€ par jour supplémentaire.

Le montant de cette prime pourra être révisé à l’occasion des Négociations Annuelles Obligatoires.

Extension dérogatoire
Par extension, et pour les salariés de statut Employé, il est admis que lorsqu’un collaborateur aura déjà effectué un remplacement de son Responsable d’Unité ou de son Chef de Cuisine dans les conditions prévues par le présent accord, il puisse lui être demandé d’assurer temporairement le remplacement de son responsable ou de son Chef de Cuisine en cas d’absence maladie de courte durée ou accident de travail de ce dernier.

Dans ce cas, la durée de l’absence ouvrant droit à la prime de remplacement au tarif journalier (du profil remplacé)  est réduite à 3 jours consécutifs.

En tout état de cause, si l’arrêt de travail devait se prolonger, il pourra être mis fin au remplacement temporaire pour mettre en place un mode de remplacement plus approprié à une absence de longue durée.


Acquisition d’expérience et évolution
La Direction considère qu’il est de l’intérêt de l’entreprise et de ses collaborateurs de favoriser l’acquisition d’expérience, notamment lors des périodes de remplacement.

Cette expérience terrain sera complétée, autant que faire ce peut, par des modules de formation pour préparer l’évolution des collaborateurs et/ou l’accès à d’autres fonctions.

La liste des formations suivies par chaque salarié sera accessible en application des dispositions réglementaires en la matière.

Durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du dépôt de celui-ci auprès de la DIRECCTE compétente.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires ou adhérentes, dans le respect d’un préavis de 3 mois.

La dénonciation devra être notifiée par lettre recommandées avec avis de réception par son auteur aux autres signataires et déposée selon les dispositions légales en vigueur.
Révision du présent accord
Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et toutes ou parties des organisations syndicales de salariés signataires du présent accord, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie. 



Dépôt de l’accord
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera fait mention du présent accord sur les panneaux réservés à la Direction pour la communication avec le personnel et, le cas échéant, en tant qu’élément de la base de données économiques et sociales établie en application de l’article L.2323-8 du Code du travail.
Le présent accord sera, à la diligence de la Direction, déposé sous forme dématérialisée sur la plate-forme « TéléAccords » (). 

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Liste des annexes
Annexe 1 : Passation de consignes Responsable d’Unité
Annexe 2 : Passation de Consignes Chef de Cuisine

Fait à Paris La Défense, le 15 janvier 2020 




Pour la société Elior entreprises :	Monsieur David VERDIER



Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise Elior entreprises, représentées par leurs délégués syndicaux :



Pour la CFDT Fédération des Services :	Monsieur Thierry GARRIDO



Pour la CFE-CGC : 	Monsieur Patrick GENDRE



Pour la CFTC :	Monsieur Abdul CISSE



Pour la CGT :	Monsieur Alain BOUTINEAUD



Pour FGTA- FO :	Monsieur Gilles GARNES









ANNEXES

ANNEXE 1

ANNEXE 2