ACCORD  D’ENTREPRISE



Entre :

La Direction de la société DIJON AUTOMOBILE, SAS, 4 Boulevard des Diables Bleus – 21000 DIJON, représentée par son Président la SAS CODIVA, elle-même représentée par son Directeur Général,

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative au niveau de la société DIJON AUTOMOBILE : 

- Union Départementale des syndicats CGT, 17 Rue Transvaal, 21000 DIJON, prise en la personne de son représentant dûment mandaté, 
D’autre part,


Préambule :


Les parties se sont rencontrées les 2 Juillet 2020 et 27 Août 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail. 


A l’issue de cette négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Pas d’augmentation générale des salaires.

Maintien des promotions individuelles sur proposition des chefs de service.

Rémunération Variable Supplémentaire :

La RVS basée sur 2 critères liés aux activités de chaque service reste fixée à 150 € maximum (2 × 75 €) par mois. Les critères peuvent être modifiés pour s’adapter aux animations du constructeur et aux exigences de l’exploitation.

Complémentaire santé :

La participation mensuelle de l’employeur est maintenue à 20 €.




Chèques-déjeuner :

Maintien de 18 chèques-déjeuner de 8,50 € par mois à chaque collaborateur, déduction faite de toutes les absences autres que les cinq semaines de congés payés et les congés d’ancienneté. Conformément à l' du Code du travail, sont exclus les salariés dont l’horaire de travail n’est pas entrecoupé d’une pause repas.
La prise en charge de l’employeur est maintenue à hauteur de 50%, soit 4.25 € par chèque déjeuner.
Droit à la déconnexion :

Il est rappelé aux collaborateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale de ces derniers.
De façon à limiter l’usage de la messagerie professionnelle et du téléphone portable le soir et le week-end, sauf cas exceptionnels :
Il est rappelé aux collaborateurs de limiter l’envoi de mails ou d’appels téléphoniques dans cette période.
Il est rappelé que les salariés n’ont pas l’obligation de répondre sur cette période aux mails qui leur sont adressés.
Il est préconisé d’utiliser les fonctions d’envoi différé des mails les soirs et week-end.

 Travailleurs handicapés :

A fin décembre 2019, l’entreprise comptait cinq travailleurs handicapés, ce qui ne l’a pas exonéré complètement de la taxe.
L’entreprise essaie dans la mesure du possible de promouvoir l’embauche de travailleurs handicapés, le critère de sélection principal restant malgré tout celui de la compétence par rapport au poste.

Mobilité des salariés :

Afin de réduire le coût de transport des salariés pour se rendre au travail, l’entreprise :

Incite à prendre les transports en commun et rembourse 50 % des abonnements sur présentation du justificatif
Pour les salariés venant par leur propre moyen, participe à ces frais par le versement d’une prime de transport, par jour travaillé, progressive selon la distance pour se rendre au travail à laquelle s’ajoute une prime forfaitaire mensuelle de 4 € net.
En sont exclus, les salariés disposant d’un véhicule de fonction.


Dépôt : 

Le présent accord est établi en trois exemplaires sur support papier dont un pour chacune des parties.



Conformément aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé à la Direccte de Côte d’Or par l’intermédiaire de la plateforme en ligne Téléaccords, et un exemplaire sera également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur. 


Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.


Fait à DIJON, le 27 Août 2020.



Pour la société DIJON AUTOMOBILE,




Pour la CGT