Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE 
REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF OBLIGATOIRE 

AMORA MAILLE SI










EntRE :

	
	La société AMORA-MAILLE S.I. dont le siège est situé Rue des Serruriers – 21 800 Chevigny-Saint-Sauveur, représentée par ,

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :
		Syndicat CFTC  représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical,
		Syndicat F.O. représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical,
	
d'autre part.







OBJET 

A l’occasion de la fusion des régimes de prévoyance proposés au sein des entités du Groupe Unilever en France dont la société AMORA-MAILLE SI fait partie, l’objectif du présent avenant est de prendre en compte ladite fusion et ses impacts sur les cotisations et/ou les garanties ainsi que de revoir, dans un souci de clarté et de lisibilité, l’ensemble des dispositions du régime de prévoyance actuellement en vigueur au sein de la société.

Le présent avenant, élaboré à l’occasion de la modification du régime de prévoyance, reprend les dispositions de l’accord d’entreprise du 25 novembre 2005.

Le présent avenant modifie en particulier les garanties à travers l’intégration d’un capital décès supplémentaire en cas de décès accidentel du salarié.

PRISE D’EFFET, DÉPOT ET PUBLICITE

L’avenant sera déposé, avec ses annexes, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 

Ce dépôt interviendra, le cas échéant, à l’issue du délai d’opposition. 

En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon. Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
 

Fait en 4 exemplaires originaux à Chevigny Saint Sauveur, le 19 juin 2020
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE





Entre :

L’Association pour le Traitement de l’Insuffisance Rénale (A.T.I.R.) dont le siège est situé 355 chemin de Baigne Pieds 84000 AVIGNON 
Représentée par M.			, Directeur Général,
d’une part

Et

La déléguée syndicale CFDT, Madame		,
d’autre part.



PREAMBULE 

La convention collective nationale du 31 octobre 1951 prévoit le versement en faveur des salariés d’une prime décentralisée ainsi que ses modalités d’attribution.

L’ATIR a signé un accord d’entreprise en date du 22 novembre 2017 relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée.

L’accord prévoit notamment comme critère de distribution de ladite prime le non absentéisme du salarié. 

La Direction de l’ATIR et la déléguée syndicale CFDT ont souhaité assouplir les critères de distribution de cette prime sur la période COVID 19 et suivre les recommandations de la FEHAP.



 SUITE A L’ECHANGE ENTRE LES PARTIES, IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT : 



ARTICLE 1 : Objet

Le présent accord a pour objet de modifier pour la période COVID 19, déterminée dans le présent avenant du 16 mars 2020 au 31 mai 2020, les critères d’attribution de la prime décentralisée.  Les autres articles de l’accord restant inchangés.


ARTICLE 2 : Critères d’attribution sur la période COVID 19

Selon les recommandations de la FEHAP, les signataires du présent avenant conviennent que :

Les absences pour arrêt maladie (classique ou dérogatoire) ayant débuté à compter du 16 mars 2020 et jusqu’au 31 mai 2020 ne seront pas décomptées et ne viendront pas minorer la prime décentralisée,
Le bonus de 96 jours pour les salariés qui le détiennent, ne sera pas minoré, pour les absences citées en point 1 ci-dessus
Ces absences (cf point1) sur la période Covid 19 n’auront pas d’impact sur le versement du reliquat.



ARTICLE 3 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant du 16 mars 2020 au 31 mai 2020. Les modalités ainsi définies par le présent avenant cesseront de s’appliquer de plein droit le 31 mai 2020.



ARTICLE 4 : Entrée en vigueur 

Le présent avenant entrera en vigueur le 16 mars 2020.



ARTICLE 5 : Formalité de dépôt et de publicité

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE d’Avignon et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon, conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du Code du travail.

Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.



Fait à Avignon,
Le 19 juin 2020 



Mme								M. 
Déléguée syndicale CFDT					Directeur Général
Accord n°87 – Avenant n°4


Avenant n°4

ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL  
   DANS LES AGENCES TERRITORIALES



Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST, 
dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux, 
représentée par                                                      Directeur Général
D’une part, 
Et
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :

					Délégué Syndical C.F.D.T


					Délégué Syndical SNECA/C.G.C


 					Délégué Syndical SUD-CAM
D’autre part,





PREAMBULE



L’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail dans les agences territoriales avait été élaboré dans le but d’adapter les modalités horaires des agences telles que définies en mai 2000, après concertation avec les organisations syndicales, suite à l’accord national du 13 janvier 2000.   


L’accord initial avait été conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2017.


Après concertation, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée de 1 an, par avenant n°1. 


Puis, par avenant n°2, les parties ont renouvelé l’accord initial pour une nouvelle durée de 1 an, expirant le 31 décembre 2019. 


Puis, par avenant n°3, les parties ont renouvelé l’accord initial pour une durée de 6 mois, expirant le 30 juin 2020.


Cet avenant arrivant à échéance, les parties ont convenu et décidé ce qui suit : 







Nouvel article 7 – DUREE DE L’ACCORD



Le présent accord a pour terme le 30 juin 2021 et date à laquelle il cessera de produire ses effets. 


Trois mois avant cette date, les parties signataires se réuniront afin de juger de l’opportunité de renouveler cet accord sous la même forme ou sous une forme différente. 


Par ailleurs, il est convenu que le présent accord cessera de plein droit de produire ses effets : 

Soit en cas de disparition de l’annexe II de la Convention Collective Nationale

Soit en cas de modification, ou de remplacement de cette annexe par un nouveau dispositif national qui prévoirait une autre organisation de temps de travail et d’attribution de jours de congés ou qui modifierait le nombre de jours de repos actuellement prévu par ladite annexe. 



                                                                    PUBLICITE DU PRESENT AVENANT


Un exemplaire du présent avenant sera diffusé après signature à l’ensemble du personnel sous Chorale Net.

Le présent avenant sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.

Par ailleurs, un exemplaire est adressé aux greffes des Conseils de Prud’hommes de la Haute-Vienne et de l’Indre. 









Fait à Limoges, le 19 juin 2020
XXXXXX, le 19 juin 2020






                                NEGOCIATION  ANNUELLE OBLIGATOIRE

                                           ACCORD D’ẺTABLISSEMENT


Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à 

	 Aux Employés de XXXXXXX

Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant  la négociation annuelle d’établissement.

Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes : 

A compter du 1er juillet 2020,
Application d’une augmentation de 1 %,

Monsieur XXXXXX souligne que la société est dans une année de transition avec notamment le projet Renaissance qui arrivera à son terme en fin d’année, mais aussi une actualité sanitaire particulière qui ne nous permet pas de se projeter pleinement. Le magasin de XXXX se doit donc d’être vigilent pour garantir la pérennité du magasin. 

Article 4 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.

Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
XXXXX poursuivra ces actions en 2020 pour assurer l’égalité professionnelle hommes/ femmes.

Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

XXXXX poursuivra en 2020 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés. 

Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.

Article 8 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de Lille  et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.

Fait à XXXXXX, le 19 juin  2020,


La Direction de XXXXXX			L’Organisation  syndicale		L’Organisation  syndicale
XXXXXX				XXXXXX	 		XXXXX
Le Directeur	Déléguée syndicale XXX		Déléguée syndicale XXX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PROCES VERBAL D’ACCORD




La Société Transports de la Brière, 4 boulevard de Bougainville 44600 Saint Nazaire représentée par son Directeur Monsieur XXX

Et 

L’Organisation Syndicale :
FO, représentée par sa déléguée syndicale, Madame YYY

Et l’élue CFDT au  CSE, Madame  ZZZ 

D’autre part

Au terme des réunions des  5 et 17 juin  2020, il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Le présent accord procède d’une volonté commune des parties de maintenir la qualité des relations sociales. 

Les propositions formulées s’inscrivent dans le contexte de la pandémie du COVID-19 et prennent en compte les conséquences sur l’économie de l’entreprise. 

Le présent accord est conclu pour l’année 2020.
                                                       

ARTICLE 1 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatives à la négociation annuelle, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et notamment des articles L2241-1 du Code du Travail. 

Les thèmes relatifs à l’égalité professionnelle des hommes et des femmes au travail et à la qualité de vie au travail seront abordés dans la poursuite de la négociation.
Les dispositions arrêtées par le présent accord emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales ou conventionnelles futures.




ARTICLE 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Transports de la Brière.


ARTICLE 3 : Salaires

Les salaires de base bruts des personnels conducteur, pour l’année 2020 sont majorés de :
+ 1,58 % à compter du 1er Janvier 2020. 

Les grilles des salaires de base de référence sont majorées en conséquence. Le coefficient 140 V passera de 10,940 € à 11,112 €.


ARTICLE 4 : Prime urbaine
Les parties conviennent que la prime urbaine est majorée de 25 % à compter de la paie de juin 2020.  
Elle sera portée de 4 € à 5 €. 


ARTICLE 5 :   Durée et application 


Par le présent accord conclu à durée indéterminée, les parties signataires ont couvert l’année 2020 au titre des négociations annuelles salariales relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.



ARTICLE 6:   Publicité de l’accord
 
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet, et sera déposé en 2 exemplaires dont une version informatique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Loire-Atlantique, et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Saint Nazaire, en 3 exemplaires le 19 juin 2020.

Pour Transports de la Brière, 	Pour FO                                   Pour la CFDT
Le Directeur 		                       La déléguée syndicale              L’élue CSE CFDT
XXX                          			YYY                     		   ZZZ
Avenant à l’Accord relatif à la
Politique salariale 2020
l’égalité professionnelle et
la Qualité de vie au travail du 18 février 2020



Entre la société Safran Aéro Composite, représentée par Monsieur ,   General Manager,
d’une part,

Et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :


Pour la CFDT	       : 
Pour la CFE-CGC : 
Pour FO                :  
d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Suite à la crise sanitaire liée à la pandémie et à ses conséquences économique sur notre activité, les parties signataires de l’accord portant sur la politique salariale 2020 souhaitent porter modification par voie d’avenant en ces termes :


Journée patronale

La journée patronale issue de la Convention Collective de la Métallurgie Haute-Marne et Meuse sera placée pour l’année 2020 le lundi 2 novembre en lieu et place du lundi 13 juillet 2020. Cette journée patronale ne concerne que les collaborateurs hors cadres. Pour le personnel au forfait annuel en jours, le forfait inclut la journée de solidarité et le travail le 11 novembre 2020 leur permettra, par glissement, de bénéficier également d’un repos le 2 novembre 2020.


Durée

Le présent avenant est applicable uniquement à l’exercice 2020. Il est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur à l’issue des délais prévus à l’article L.2232-13 du Code du Travail.





Formalités de dépôt

Le présent accord fera l’objet des formalités de notification et  de dépôt conformément aux articles L2231-5 à L2231-7 du code du travail à l’initiative de la société Safran Aéro Composite.

Toutes les autres dispositions de l’accord relatif à la politique salariale 2020, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 18 février 2020 demeurent inchangées.


Fait à Commercy, le 19 juin 2020.


General Manager





	Pour la CFDT	Pour la CFE-CGC	Pour FO
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE

PROROGATION DES
NEGOCIATIONS EN COURS

SABENA TECHNICS PGF




ENTRE

La Société Sabena technics PGF 
représentée par Monsieur  XX, Directeur Général,

ET

Les organisations syndicales ci-après :

CGT	
représentée par Monsieur XX,


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le présent avenant fait suite à la reprise de la société New EAS par l’entreprise Sabena technics PGF dans le cadre d’un plan de cession (procédure collective) en date du 18 janvier 2019.
En application de l’article L2261-44 du Code du travail, tous les accords collectifs applicables au sein de la société New EAS avant cette reprise ont été remis en cause.

La direction a ouvert les discussions sur le passage aux 39 heures qui n’a pas permis d’aboutir sur la conclusion d’un accord malgré les propositions faites en matière de politique sociale et notamment d’évolution salariale et de mise en place d’un accord d’intéressement. La direction a, alors, concéder de proposer un accord maintenant l’horaire de référence à 35 heures tout en adaptant certaines mesures actuelles.  








Article 1 : Situation exceptionnelle

La situation de crise actuelle n’a toujours pas permis d’aboutir dans le délai de survie à la conclusion d’un accord d’entreprise. Les parties ont alors décidé de proroger d’une nouvelle période de survie de 3 mois supplémentaires pour permettre la reprise des négociations à l’issu de cette situation de crise et ainsi aboutir à un accord de substitution dans de meilleurs conditions.
Le présent accord s’applique au sein de la Société Sabena Technics PGF.

Article 2 : Dispositions finales
2-1 : Durée de l’accord : 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois mois. 
Il prend effet à compter du 1er  juillet 2020, jusqu’au 1er octobre 2020.
2-2 : Dépôt de l’accord :
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt :
 Il sera déposé :
-	sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
-	 un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de prud'hommes de Montpellier.



Fait à Perpignan, le 19 Juin 2020

Monsieur XX,
Directeur Général 





Monsieur XX,
Pour la C.G.T
1 A, Rue Maurice Hollande 			
51100 REIMS			
Tél. : 03.26.79.69.05 
Fax : 03.26.79.64.21	

									Reims, le 19 juin 2020
Accord

Entre 
Le Gérant et les Salariés
Il a été convenu ce qui suit
Les Salariés
Renoncent expressément : 
A la prime de vacances de 200€ versée le 30 juin,
A la prime d’intéressement relative à l’exercice 2019-2020 dont le montant sera connu début juillet,
En contrepartie, le Gérant s’engage à verser sous forme de prime exceptionnelle dite « prime Macron » :
200€ pour chacun le 30 juin 2020,
Un montant équivalent à la prime d’intéressement, sous forme d’un acompte d’un montant de 200€ le 30 juin puis d’un  montant équivalent au solde calculé lors de la présentation définitive du bilan le 31 juillet.
Avenant de prorogation à l’avenant du 6 juillet 2015 :
- à l’accord d’adaptation de Thales Services S.A.S
- à l’avenant à l’accord d’adaptation de Thales Services S.A.S relatif au temps de travail


Préambule :
L’avenant à l’accord d’adaptation de Thales Services SAS et à l’avenant à l’accord d’adaptation de Thales Services SAS relatif au temps de travail  a été conclu pour une durée déterminée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2015.
Par conséquent, l’accord vient à échéance le 30 juin 2020.
Les parties ont convenu de proroger cet accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2020 afin de permettre une restitution en commission du bilan de l’application de cet accord en septembre 2020 et de prendre le temps nécessaire à sa renégociation au cours du dernier trimestre 2020. 

Article 1 – Durée de l’accord
L’avenant à l’accord d’adaptation de Thales Services SAS et à l’avenant à l’accord d’adaptation de Thales Services SAS relatif au temps de travail signé le 6 juillet 2015 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020.
Conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet.

Article 2 : Date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2020
Article 3 : Notification et dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société et déposé par la Direction, en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire sous format Word anonymisé, auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Yvelines, et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Versailles.


Fait à Vélizy, le 26 juin 2020, en 8 exemplaires originaux
Pour la Société THALES SERVICES SAS, représentée par………….., responsable développement social de la Société THALES Services SAS, dûment mandaté à cet effet.

Pour les Organisations syndicales :

- la CFDT représentée par :

- la CFE-CGC représentée par :       

- la CGT représentée par :

- la CFTC représentée par :
AVENANT A L’ACCORD
PORTANT SUR L’ACTIVITE PARTIELLE 
Aubergenville

ETABLISSEMENT : 	AUBERGENVILLE (78)



Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France a été confrontée dans ce contexte inédit du Covid-19 et à la nécessité de soutenir l’activité économique de notre entreprise, des mesures particulières d’activité partielle ont été mise en place pour l’établissement d’Aubergenville (Accord signé le 30.03.2020).

La Direction et les Représentants du C.S.E. d’Aubergenville ont communiqué régulièrement, notamment en CSE extraordinaires pour suivre la situation de l’entreprise et adapter les jours d’activité partielle à prendre en fonction de l’activité des différents services.

Le télétravail a largement été appliqué dans l’établissement d’Aubergenville afin de limiter l’activité partielle. Néanmoins quelques exceptions ont été constatées pendant cette période de crise sanitaire mais n’ont pas perturbé l’application de l’accord.

En revanche, la mise en place de l’accord AP en paie a obligé la direction adapter cet accord de la manière suivante : 

Changement des 2 jours de RTT imposés 2020,  placés les 26 et 27 mars (au lieu du 22 et 23 décembre initialement prévu) afin de limiter le nombre de jours chômés

L’accord prévoyait le prélèvement (tickets entrée + tickets Variable en fonction jours AP) sur les RTT et Congés néanmoins il ne se fera que sur les compteurs RTT (pour raisons techniques de paie). En conséquence, il sera accepté des compteurs de RTT négatifs. Les RTT reliquats et les congés reliquats non prélevés au 31.07.20, seront prolongés et auront une date de validités jusqu’au 31.12.20.

L’accord AP préalablement défini du 1er avril au 30 juin 2020 a été prolongé du 1er avril au 12 juillet 2020. Par ailleurs le prélèvement des RTT est effectué en période de paie et non en mois calendaires :

Avril 	Prélèvement du 16 mars au 12 avril 
Mai	Prélèvement du 13 avril au 10 mai
Juin	Prélèvement du 11 mai au 14 juin
Juillet	Prélèvement du 15 juin au 12 juillet

Il n’y aura pas de ticket d’entrée pour la période du 15 juin au 12 juillet. Seuls les jours liés au nombre de journées chômées seront prélevés.

Les autres points de l’accord AP 2020 signé le 30.03.2020 restent inchangés.

Pour tous les non cadres (Coefficient 145 au 360), le prélèvement des RTT concernant les jours d’AP hors ticket d’entrée ne dépassera pas 1,5 jours par mois sur toutes la durée de l’accord.











Avenant accord activité partielle 

VALIDITE :
La validité de cet avenant à l’Accord AP est valable jusqu’au 12.07.2020.



DEPOT :
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE des Yvelines, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Poissy et de l’Inspection du Travail de Mantes la Jolie.


		Fait à Aubergenville, le 24.06.2020





Délégué Syndical CFE-CGC		Directeur Ressources Humaines	Chef d’Etablissement
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  2020



Entre les soussignés,

Société ……………………………………………………………………………………………………
 
Représentée par ……………………………………………………………………………………………. 

D'une part,

ET

Les représentants élus du personnel : CSE 

	D’autre part, 
Article 1 : Réunions :


26 juin 2020       
  

Article 2 :

Les documents  nécessaire aux négociations ont été demandés et ont été remis dont les copies demeurent annexés au présent accord.

Article 3 : objet de l’accord :

Les points suivants furent évoqués :  

Les salaires effectifs,
Durée et aménagements du temps de travail ainsi que l’évolution de l’emploi dans l’entreprise,
Objectifs en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes,
Primes diverses,
Primes d’anciennetés, 
Primes de congés spéciaux,
Frais de déplacement,
Mutuelle.


Article 4 :

Les parties, après échanges de leurs propositions, ont communément statuées sur ce qui suit :

En raison de la conjoncture économique liée au coronavirus, il n’y aura pas d’augmentation de la masse globale des salaires effectifs comme les années précédentes.

L'examen de la durée et de l'aménagement du temps de travail donnant satisfaction à l'ensemble des salariés, aucune modification ne sera apportée aux accords actuellement en vigueur. 

L'examen des objectifs en matière d'égalité salariale entre homme/femmes: aucune discrimination salariale n’est faite entre les hommes et les femmes. 

A titre d’illustration, si on prend le salaire mensuel moyen des femmes, il est de 2018.26 euros contre 2169,20 euros pour les hommes. 

L’examen des primes diverses : restent inchangées par rapport à l’année dernière  et ce conformément au tableau annexé.

Les primes d’anciennetés : Ont été mises à jour  et ce conformément au tableau annexé

Les primes de prise de congés spéciaux hors période été ou hors période hiver :  

Ont été mises à jour conformément à la loi.

Les frais de déplacement sont donnés conformément à la législation en vigueur.


Mutuelle : la répartition de la prise en charge de la mutuelle ce fait de la façon suivante : 

60 % à charge de l’employeur ;
 
40 % à la charge du salarié. 



---------------------------------------------


Pour les  représentants du personnel
ACCORD COLLECTIF RELATIF SUR
LE DISPOSITIF DE CARENCE MALADIE DU PERSONNEL
OUVRIER ET EMPLOYE 2020

YEO FRAIS
________________________________________________________________




ENTRE LES SOUSSIGNES

-	La Société YEO FRAIS, dont le siège social est situé 183 avenue des Etats-Unis 31016 TOULOUSE représentée par M. XXX en qualité de Directeur Ressources Humaines

		D’une part,
ET

-	L’organisation syndicale CGT, représentée par M. XXX
-	L’organisation syndicale CGC, représentée par Mme XXX

		D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord est appliqué aux salariés de Yéo Frais relevant de la catégorie Ouvrier et Employé.



ARTICLE 2 – PRINCIPE GENERAL

Pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, les jours de carence en cas d’arrêt de travail dûment justifié sur l’année civil, seront appliqués comme suit :

- 	1er arrêt : pas de carence
- 	2ème arrêt : application d’1 jour de carence
- 	3ème arrêt: application de 2 jours de carence
- 4ème arrêt : application de 3 jours de carence

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux accidents de travail, aux arrêts pour maladie professionnelle, aux arrêts pour maternité et aux arrêts liés à une hospitalisation (dûment justifiée par un bulletin d’hospitalisation).



ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entre en vigueur en date du 1er juin 2020 et cessera en date du 31 mai 2020.

Il prendra automatiquement fin sans autre formalité à cette date, ce dernier ne se transformera donc pas en accord à durée indéterminée.


ARTICLE 4 – REVISION DE L’ACCORD 

A la demande de la totalité des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L. 226-8 du code du travail.
Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction. 


ARTICLE 5 – COMMUNICATION DE L’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.


ARTICLE 6 – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : , et sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Il sera également porté à la connaissance de l’ensemble du personnel, par voie d’affichage.


Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait en 4 exemplaires, le 26 juin 2020 à Toulouse.



	Pour la société Yéo Frais	Pour la C.G.T
	XXX	XXX	




		Pour la C.G.C.
		XXX
SOCIETE TAHLES DIS FRANCE S.A. – ETABLISSEMENT DE CHAMBRAY-LES-TOURS 

ACCORD SUR  LOCALE DANS LE CADRE DE  OBLIGATOIRE 2020




Entre 

La Société Thales DIS France SA, Etablissement de Chambray-Lès-Tours, située 14, route du Saint Laurent – 37171 Chambray-Lès-Tours, représentée par Monsieur X, Chef d ‘Etablissement d’une pa,

Et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Etablissement de Chambray-Lès-Tours
CDFT, représentée par Monsieur Y
FO, représentée par Monsieur Z

D’autre pa,


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 et conformément aux aicles L 2242-1 et suivants du code du travail,  et les Organisations Syndicales se sont réunies à 3 reprises, le 4 Juin 2020, le 17 Juin 2020 et le 26 Juin 2020.

A l’issue de ces réunions,  propose l’accord ci-dessous applicable aux salariés de l’Etablissement de Chambray-Lès-Tours.



Aicle 1 – Réévaluation de la prime d’équipe

La valeur de la prime d’équipe en vigueur sur le site est réévaluée de 9€ pour les personnes concernées. La nouvelle valeur de cette prime sera donc de 110 euros bruts mensuels à compter du 1er Janvier 2020. 



Aicle 2 – Réévaluation de la prime de transport

La valeur de la prime de transport est réévaluée de 2,15 €. La nouvelle valeur de cette prime sera donc de 38,82 euros bruts mensuels à compter du 1er Janvier 2020. 



A la suite de ces 3 réunions, les paies ont décidé d’un commun accord que les négociations, dans ce cadre, étaient closes. 



Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra fin au 31 décembre 2020. Il est applicable dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire locale 2020.






Modalités de Dépôt

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent;
un dépôt sera effectué sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail ;

Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.


Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.


Le présent Accord sera mis à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines.



Fait à Chambray-Lès-Tours, le 26 Juin 2020




M. Y									M. X
Délégué syndical CFDT							Chef d’établissement






M. Z
Délégué syndical FO
ACCORD n°2020/02 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Conclu entre
La Société 		, sise  	, représentée par 		en sa qualité de Directeur
D’une part,

Et Monsieur		, Représentant du Personnel
D’autre part,
Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la prévoyance, l’épargne salariale, la formation, la qualité de vie et le partage de la valeur ajoutée, des réunions se sont tenues aux dates suivantes:
10 juin 2020 : Remise des données obligatoires, Recueil des revendications, fixation du calendrier
22 juin 2020 : 1ère réunion de négociation
26 juin 2020 : 2ème réunion de négociation
A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et le représentant du personnel.
Article 1 – Salaires
La valeur du point 100 est définie à 8,78 € Brut, soit + 1,3 %, dès le 1er janvier 2020 avec effet rétroactif (hors éléments variables). 
Article 2 – Egalité professionnelle Homme / Femme
La grille salariale s’applique de façon identique aux hommes ou femmes de l’entreprise. Les conditions de travail sont strictement identiques et les accords d’entreprise s’appliquent sans distinction. Au vu des différents indicateurs en place dans l’entreprise, il n’y a donc pas d’inégalités professionnelles constatées.
Article 3 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Cet accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion. 
Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Article 4 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg-en-Bresse. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

Fait en 3 exemplaires originaux, à		, le 26 juin 2020
AVENANT N°1 
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO 
DU 21 JUIN 2019


Dans les conditions prévues ci-après, l’accord sur le versement de l’indemnité kilométrique vélo du 21 juin 2019 est reconduit à compter du 1er juillet 2020. 

L’article 4 prévu à l’accord initial du 21 juin 2019 s’en trouve modifié et remplacé par les dispositions suivantes.

Article 4 Entrée en vigueur 
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1er juillet 2019, pour une durée déterminée de deux ans à compter de sa signature. Un bilan d’application de l’accord sera effectué dans les 6 mois qui précède son échéance. 
  
Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, exprimée dans un délai minimal de 3 mois avant l’arrivée de son terme, il sera reconduit chaque année par tacite reconduction.  
Dans le cadre des négociations périodiques obligatoires relatives à la Qualité de Vie au Travail (QVT), les parties étudieront si ce dispositif doit être adapté et pérennisé. 

****

L’ensemble des dispositions restantes prévues à l’accord initial du 21 juin 2019 demeurent inchangées. 

Le présent avenant sera déposé en ligne sur le site de téléprocédure du Ministère du Travail (). Le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE.

En outre, un exemplaire sera transmis au Conseil de Prud'hommes de Paris et remis aux syndicats.

Les salariés seront collectivement informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel et un exemplaire de l’accord initial ainsi que son présent avenant seront mis à leur disposition. 

Fait à Paris, le 26 juin 2020, en 8 exemplaires
PROCES VERBAL

NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2020


Il est convenu ce qui suit :
Les salaires seront revalorisés de 1.5 % pour l’ensemble du personnel (hors personnel cadre) à compter du 1er Juillet 2020 
La prime de vacances versée en juin pour tous les salariés ayant 6 mois d’ancienneté sera de :
340 euros pour les temps complets, les temps partiels et les CPS
Revalorisation des primes mensuelles et annuelles selon tableau joint.
Création d’un jour de congé d’ancienneté au palier de 25 ans d’ancienneté.
La direction est favorable à la suppression de la règle de présence au 31 décembre pour avoir droit au 13ème mois sur les établissements de Tulle et Treignac. Les règles des autres établissements de CFTA Centre Ouest s'appliqueront.
La direction est favorable au paiement du 13ème mois en 2 fois : 50% sur la paie de Novembre et 50% sur la paie de Décembre. Il n'y aura plus d'acompte vers le 10 décembre.
Un accord de temps partiel est signé pour l’ensemble de la société CFTA (Voir ci-joint)


L’ensemble de ces dispositions est applicable dans tous les établissements de CFTA Centre Ouest.

Fait à Brive, le 26 juin 2020.
La Direction	Syndicat CGT	Syndicat CFDT
AVENANT N°1
A L’ACCORD D’EXPERIMENTATION SUR LE TELETRAVAIL
DU 9 MAI 2019 





Entre,
	

D’une part, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE dont le siège est situé au 1 avenue de Limoges - 79044 NIORT Cedex 9, représentée par ……………………………………, Secrétaire Général,



Et


D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives de GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE : 

CFDT 
CFTC	
CGT 
FO	
SNEEMA CFE-CGC
UNSA-2A		


Ci-dessous, dénommées ensemble « les parties »,			


Est intervenu l’avenant ci-dessous à l’accord d’entreprise d’expérimentation sur le télétravail signé le 9 mai 2019.



Préambule


Le 9 mai 2019, un accord d’expérimentation sur le télétravail a été signé entre la Direction de Groupama Centre-Atlantique et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise pour une durée de 15 mois, du 1er juin 2019 au 31 août 2020.

Dans le cadre de la négociation du renouvellement de l’accord précité, les parties souhaitent prendre le temps d’intégrer dans leurs échanges, le retour d’expérience télétravail lié au confinement déployé dans le cadre de la pandémie COVID 19.

En conséquence, elles conviennent de proroger ce jour l’accord du 9 mai 2019 selon les dispositions suivantes :


Prorogation de la durée de l’accord 

Les parties conviennent de proroger l’accord, dans toutes ses dispositions, pour une durée de 4 mois ; soit jusqu’au 31 décembre 2020.

L’ensemble des dispositions de l’accord du 9 mai 2019 prendront donc fin à cette date. 

La Direction prend, dès à présent l’engagement de poursuivre les négociations actuellement en cours concernant le renouvellement de cet accord, dès le mois de septembre 2020.


Entrée en vigueur et durée 

En conséquence, le présent avenant entrera en vigueur au 1er septembre 2020. Il est conclu pour une durée déterminée de 4 mois. 

Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié, par la Direction de GROUPAMA Centre-Atlantique, à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera par ailleurs déposé, en deux exemplaires dématérialisés (une version intégrale et  une version anonymisée) sur la plateforme nationale du Ministère du Travail ainsi que remis en version papier au greffe du CPH de Niort.
	

En outre, la Direction veillera à sa communication auprès de l’ensemble des salariés de l’entreprise via l’outil intranet. 








Fait à NIORT, le 26 juin 2020, en 8 exemplaires.

Pour GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE
……………………………………………, Secrétaire Général


Pour les organisations syndicales représentatives
Accord d’ETABLISSEMENT relatif au versement
d’une prime exceptionnelle DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19


Entre 

L’association, Œuvre Hospitalière du Grand Creillois, EHPAD de la Pommeraye, ci-après dénommée l’entreprise, au 28 Rue Vincent Auriol située à Creil, représentée par, agissant en qualité de Directrice,

D’une part

Et

Les représentants titulaires élus au Comité social et économique 

d'autre part,


Préambule : 

Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des professionnels du secteur privé solidaire pour faire face à l’épidémie de covid-19, le principe du versement d’une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de charges sociales, quel que soit le niveau de rémunération des professionnels concernés, sera inscrit dans la prochaine loi de finances rectificative. 

Le présent accord a pour objet de déterminer les modalités de versement de cette prime, conformément aux dispositions légales. 


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble de l’établissement. 


Article 2 – Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime sont tous les professionnels médicaux et non médicaux qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel.
Sont concernés les salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée. 

Sont exclus du versement de la prime : 
Les intérimaires, les professionnels intervenus en renfort. 









Article 2 – Caractéristiques de la prime

Article 2.1 – Montant et critères de versement 

Les critères de versement retenus sont les suivants :
La présence au cours de la période 1er mars 2020 au 30 avril 2020


Pour les salariés en Contrat à Durée Déterminée, le montant de la prime sera proratisé en fonction de la durée du temps de travail (temps de présence).
L’arrêt maladie non considéré en lien avec le covid supérieur à 30 jours n’ouvre pas les droits à la prime.

Article 2.2 – Régime de la prime

La prime est défiscalisée et exonérée de charges sociales. 

Elle est exclue de l’assiette de calcul de toutes les primes et indemnités prévues par la Convention Collective nationale du 31 octobre 1951. 

Article 3 – Information du comité social et économique 

Le comité social et économique sera informé du présent accord lors de réunion du 29 Juin 2020, dans le cadre de sa mission au titre de l’article L2312-8 du code du travail.

Article 4 – Versement

La prime sera versée avec le salaire du mois de Juillet 2020. 

Article 5 – Dispositions relatives à l’accord 

Le présent accord entre en application après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur, pour une durée déterminée prenant fin avec le versement de la prime.

Le présent accord est également déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Creil.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Il fait l’objet des mesures de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires. 

Par dérogation à l’article L314-6 du code de l’action sociale et des familles, le présent accord n’est pas soumis à la procédure d’agrément. 

									Fait à Creil, le 26 Juin 2020


La direction							Les membres du CSE
Accord relatif aux modalités de distribution de la prime décentralisée

Entre :
L’association Saint Joseph dont le siège social est situé 2 allée Jeanne Chanay 33600 PESSAC représentée par ----, Directrice de l’EHPAD MAISON DE FONTAUDIN
								D’une part,
Et
La CFDT, représentée par -----, déléguée syndicale.
OBJET – DURÉE :
Le présent accord convenu en application des dispositions de l’Article A3.1 de la Convention Collective 1951 a pour objet de préciser la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2020. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2020.
BENEFICIAIRES : 
La prime décentralisée est attribuée à tous les salariés de l’association selon les critères définis dans la Convention Collective 1951.
MODALITES D’ATTRIBUTION :
La prime décentralisée, calculée sur l’ensemble des rémunérations du personnel, représente 5% de la masse salariale. Le critère de distribution est le non absentéisme. Cette prime est répartie équitablement entre l’ensemble des salariés.
Les six premiers jours d’absence de l’année civile ne donnent pas lieu à abattement.
Il est par ailleurs entendu que les absences suivantes ne donnent pas lieu à abattement :
Absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnels.
Période de congés payés.
Absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux et les représentants du personnel au titre des dispositions légales et conventionnelles.
Absences pour congés maternité ou d’adoption tels que définis par la Convention Collective.
Absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles survenues ou contractées dans l’établissement.
Absences pour accidents du trajet assimilés à des accidents du travail par la Sécurité Sociale
Période pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux
Périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d’un congé formation rémunéré, d’un congé de formation économique, sociale et syndicale, ou d’un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.
Congés de courte durée prévus par la Convention Collective
Congé paternité
Absences pour participation à un jury d’assises.

La prime décentralisée est versée :

Avec le salaire du 30 juin 2020 calculé sur les 5 premiers mois de l’année.
Avec le salaire du 31 juillet 2020 pour le mois de juin 2020.
Avec le salaire du 31 décembre 2020 pour les 5 mois écoulés de juillet à novembre
Avec le salaire du 1er janvier 2021 pour le mois de décembre 2020. La redistribution du reliquat de la prime décentralisée bénéficiera à chacun des salariés présents dans l’établissement au moment du versement dudit reliquat.

DISPOSITIONS FINALES:

Un exemplaire du présent accord est remis à la déléguée syndicale, et au CSE.
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la Direction.
Un exemplaire est déposé sur le site de la DIRECCTE.

Fait à PESSAC,
Le 26/06/2020
En quatre exemplaires.

Pour l’Association Saint Joseph				Pour la CFDT
La Directrice							La Déléguée Syndicale
----								----
Accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020



Entre la société Sigmaphi, dont le siège est situé rue des frères Montgolfier 56000 Vannes, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 321 318 735, représentée par Monsieur       d’une part, 

Et 

Les membres du Comité Social et Economique de ladite société, représentés par le secrétaire du CSE, Madame        d’autre part


Est convenu ce qui suit : 

Article 1 : 	Champ d’application

Les dispositions prévues dans cet accord s’appliquent à l’ensemble des salariés présents à la date de signature de l’accord. 

Article 2 : 	Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature de l’accord.

Article 3 : 	Modification du taux de la prime annelle

Le taux de la prime annuel est porté de 5.2% à 6.35% du salaire de base.   

Article 4 : 	Montant de la prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est porté à 110 €. 


Fait à Vannes, le 26 juin 2020



Pour la société										     Pour le CSE
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION 
DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 20
B. Braun Medical



Le présent accord est conclu entre :



















































que la négociation annuelle obligatoire prévue par les dispositions légales a été ouverte le et a fait l’objet de réunions de négociation entre les délégations des Organisations yndicales et les représentants de la Direction de l’entreprise les 








Lors de la réunion du , les Parties ont ensemble défini les règles présidant ces négociations. 

Après examen des différents thèmes de négociation annuelle obligatoire, les arties ont convenu que la plupart d’entre eux font déjà l’objet de conventionnellesspécifiques :

 

Accords annuels par établissement relatifs à la durée effective et l’organisation du temps de travail ;
Protection sociale complémentaire 
Accord de participation du 3 mai 1979 et avenants ; 
Accord d’intéressement pour la période 201- 20 du juin 201 
Accord relatif au PERCO du 24 avril 2008 ;
Plan d’Epargne Entreprise du ; 


Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences du  ;
Accord sur le télétravail du . 





Les arties ont donc décidé de limiter ces négociations aux salaires effectifs, aux Chèques Emploi Service Universel, à l’abondement du Plan Epargne traite Cllectif (PERCO)

a Direction a présenté les informations relatives à la situation économique générale et de l’entreprise (France et Groupe), ainsi que les informations relatives à l’emploi, aux évolutions des rémunérations et à l’égalité hommes femmes. 

A l’issue , les arties ont convenudes dispositions ci-dessous.




































Article 1 Augmentation générale des salaires 















Article  Augmentation individuelle des salaires  

A compter du 1er mars 20, les salariés de l’entreprise pourront le cas échéant bénéficier d’une augmentation individuelle de salaire d’un montant minimum égal à 1% du salaire annuel de base, en fonction notamment du niveau de performance démontré dans la tenue du poste au cours de l’année .

A cette fin, il est prévu une enveloppe d’augmentation variant suivant  : 



Groupe 6 à 9 : enveloppe d’augmentation individuelle %  ;
Groupe 10 et 11 : enveloppe d’augmentation individuelle de  % 
















































Article  






































Article  Chèque Emploi Service Universel 

Les salariés pourront bénéficier de Chèque Emploi Service Universel selon les modalités suivantes : 
uverture du dispositif à l’ensemble des collaborateurs 
ossibilité d’achat d’un chèque d’une valeur faciale de 100 euros par mois
ofinancement à hauteur de 50% p et de 50% par B. Braun dical
e budget global maximum alloué par aux CESU est de 200 000 par an
u-delà de ce budget, les CESU seront d’une valeur facile de 50 euros par mois soumis aux mêmes règles de cofinancement. 

es Chèques Emploi Service Universel seront mis en place à compter du 1er 20, pour une durée déterminée jusqu’au