Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIF A LA REMUNERATION




ENTRE :

L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par
Monsieur, Directeur Général 
d’une part,
Et,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical 
M. 

L’organisation syndicale F.O. représentée par sa déléguée syndicale
Mme 

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par sa déléguée syndicale
Mme 


d’autre part,


Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE : 

Dans le cadre des NAO 2020, et des discussions relatives à la rémunération, les parties ont souhaité recourir à un accord d’entreprise. 

Objet

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et plus spécialement des articles L. 2242-5 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Son champ d’application est : 
l’Association ARSEA

Le présent accord concerne :
l’ensemble des salariés.

Durée

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2021 et aura pour terme le 31 décembre 2021, sous réserve de son agrément.
A cette dernière date il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Remplacement en urgence 

Une compensation est mise en place afin de reconnaître l’effort consenti par le personnel éducatif, soignant ou un surveillant de nuit qui, pour faire face à l’absence imprévue d’un collègue, accepte au pied levé de venir travailler afin d’assurer la continuité de la prise en charge des bénéficiaires.
Sont visés par le présent article les remplacements effectués dans un délai de prévenance inférieur à 72 heures.
Cette compensation est versée lorsque le salarié remplaçant intervient sur la plage horaire du salarié absent. 
Les heures ainsi effectuées seront payées dans le mois, majorées de 25%. Ces heures de remplacement en urgence payées à 125% en fin de mois s’intégreront dans le décompte de temps de travail effectif. Si ces heures effectuées n’ont pas été régulées dans le cadre de l’annualisation ou de la période de modulation, alors elles seront considérées comme des heures supplémentaires déjà rémunérées et s’imputeront dans le contingent annuel d’heures supplémentaires. 

Révision – Dénonciation

Le présent est révisable au gré des parties dans les conditions légales applicables.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Publicité

Le présent accord n'acquerra la valeur d'un accord collectif que si sont satisfaites les conditions légales. À défaut, il sera réputé non écrit.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

A Strasbourg, le 18 septembre 2020
En 5 exemplaires originaux.


Pour l’ARSEA				 
Le Directeur Général






Pour la CGT
PROTOCOLE D’ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
APLD
Entre l’Association ACLAP représentée par M., Président, et l’organisation syndicale CFDT, représentée par M., délégué du personnel.
Rappel du cadre : Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.
L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.
L’association ACLAP apporte aide et soutien à domicile aux personnes âgées isolées et organise des activités intergénérationnelles notamment avec de nombreux EHPAD. Ses effectifs actuels sont de trois salariés.
La crise sanitaire a occasionné une baisse significative de son activité, toutefois le Conseil d’Administration souhaite préserver l’emploi des deux salariés les plus impactés par cette situation.
Suite aux négociations entre les parties, il est convenu ce qui suit :
 Date de début et la durée d’application du dispositif spécifique d’activité partielle : 24 mois à compter du 15 septembre 2020 ;

 Activités et salariés auxquels s’applique le dispositif :
Activités : Visites à domicile en direction des personnes âgées isolées, lesquelles ont fortement diminué, activités intergénérationnelles en lien avec les EHPAD (10 actuellement), qui sont annulées pour une durée indéterminée.
Salariés : M.; Chargé de mission ;
M.; Coordinateur de la Maison de l’Intergénération.

 Réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale ; 40% de l’activité maximale.
 
 Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle ; maintien de l’emploi au sein de l’association, et engagement de suivi d’une formation durant la période.

 Modalités d’information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l’accord : 
Cette information aura lieu tous les trois mois, en raison du nombre de salariés réduits (3 dans l’association), celle-ci s’effectuera le cadre des échanges directs avec le Président et fera l’objet d’un compte rendu sur l’évolution de la situation ;
 Les congés payés seront pris dans les conditions habituelles ;
  Les moyens de suivi de l’accord par les organisations syndicales : le suivi se fera également tous les trimestres, afin d’accompagner la sortie de ce dispositif en cas de reprise des activités collectives en direction des seniors.
Fait à Marseille le 11.09.2020………..

M.                                                                                                     M. 
Président                                                                                       Représentant CFDT
ENTRE:

La société Laboratoires de Dermocosmétique Active DR. PIERRE RICAUD, dont le siège social est situé au 12/14 Rond-Point des Champs Elysées – 75008 Paris
Adresse commerciale et postale :
7, chemin de Bretagne
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Ci-après désignée l’entreprise, (DPR)


D’UNE PART,
ET:
Le Comité Social et Economique de la société Laboratoires de Dermocosmétique Active DR. PIERRE RICAUD

Ci-après désigné le CSE,



D’AUTRE PART.

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE
 
Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire Covid-19, le télétravail est et a été un moyen d’assurer la protection de nos salariés, tout en assurant la poursuite de nos activités.
Afin de prendre en compte cette situation et d’en tirer les enseignements nécessaires, et compte tenu de la réflexion engagée au niveau du Groupe Rocher sur l’organisation du travail, la Direction et le Comité Social et Economique conviennent ce qui suit : 
Objet

L’accord relatif au travail à domicile occasionnel et au télétravail régulier du 11 juillet 2017 est prorogé pour une durée de 3 mois.
Modalités de prorogation
 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 mois. Il entrera en vigueur le 01/10/2020 et expirera le 31/12/2020, date à laquelle il cessera de plein droit de produire quelque effet que ce soit.
Dispositions finales

Les conditions de validité du présent accord sont régies par les dispositions légales en vigueur à la date de signature de l’accord.

Le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la DIRECCTE du lieu où il a été conclu (en deux exemplaires dont une version sur support électronique et une version sur support papier signée des parties).

Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes ainsi qu’à chaque partie signataire.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 11/09/2020

En 4 exemplaires

Pour le Comité d’Entreprise,			La Direction
BMVIROLLE




ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2020




ENTRE

La société BMVIROLLE
Anonyme
Au capital de 10 040 000 euros
Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON
Numéro SIRET : 479 980 914 000 10
Représentée par …………………………………. 


D'UNE PART


ET


Les organisations syndicales suivantes :

CFDT représentée par ………………………………….

CFTC représentée par ………………………………….

D'AUTRE PART


PREAMBULE

Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2020.

Les réunions ont eu lieu le 11 mai 2020 (échanges par téléphone), le 18 mai 2020 (visioconférence) et le 11 septembre 2020.

Les parties ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps du travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.



   
Nonobstant les conséquences de la crise sanitaire sur l’activité et la situation de l’entreprise, sur proposition de la Direction et en fonction des demandes émanant des délégations syndicales, il a été conclu le présent accord d'entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2020 :

ARTICLE UNIQUE :

*
*   *

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Rhône et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.

Les délégués syndicaux signataires et la secrétaire du Comité social et économique central recevront un exemplaire original du présent accord.


Fait à SAINT-PRIEST
En 8 exemplaires
Le 11 septembre 2020


Pour la Société BMVIROLLE



Pour l’Organisation Syndicale CFDT



Pour l’Organisation Syndicale CFTC
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INDEMNISATION DU TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19




ENTRE
La société GCR dont le siège social est situé 1, cours Albert Thomas à  Lyon 3° représentée par xxx en sa qualité de directrice générale, ci-après dénommée « l’employeur »
ET
La représentante du personnel élu, membre du CSE, xxx

PRÉAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement afin de faire face aux conséquences sanitaires de la propagation du covid-19, et tout particulièrement des mesures de sécurité sanitaires qui conduisent la société à encourager le télétravail.

Article 1. Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, sauf ceux en arrêt de travail.

Article 2. Objet
Le présent accord a pour objet de permettre à l’entreprise d’indemniser les salariés en situation de télétravail due aux précautions sanitaires pour éviter la propagation du covid-19.




Article 3. Montant de l’indemnisation  
L’indemnisation est forfaitaire et fixée à 10 € par mois et par jour de télétravail par semaine.
Le télétravail concerne deux jours par semaine pour la période « creuse » soit jusqu’au 30/11/2020indemnisation de 20€ par mois.
Le télétravail concerne trois jours par semaine pour la période « haute » soit à partir du 01/12/2020  indemnisation de 30€ par mois.

Article 4. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu, pour la période de télétravail liée au Covid-19 soit à partir du 01/09/2020 et ce jusqu’à nouvel ordre ( fin de préconisation du télétravail par le gouvernement ou autres motifs). 
Il cessera de produire ses effets à son échéance. 


Article 5. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords 


Fait à Lyon, 11/09/2020

xxx									xxx
Directrice Générale							Représentante du CSE
D’AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE BIEVRES RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DES ULIS PLATEAU DE SACLAY PPDC SIGNÉ LE 15 JUILLET 2015

Le présent avenant de révision de l’accord du 15 JUILLET 2015, relatif au site de Bièvres PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement des Ulis Plateau de Saclay PPDC situé au 9 avenue du  Parana aux Ulis, représentée par Men sa qualité de Directrice d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M mandaté par le syndicat Force Ouvrière
Mmandaté par le syndicat Confédération Française Démocratique du travail

D’autre part,

PREAMBULE :
Accord concernant l’activité partielle de longue durée dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus

Entre les soussignés
SCOP DESTRAND n° d'identification APE 7022Z, dont le siège social est situé à Ville d’Avray, 44 avenue de Balzac.
d'une part,
ci-après dénommée « la société »,
et les salariés de l’entreprise
d'autre part,
ci-après dénommé(e) « les salariés »,

Il a été convenu ce qui suit :
Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus Covid19, la plupart des commandes de la société ont été supprimées entre mars et septembre 2020. Depuis septembre 2020, l’activité de coaching individuel a légèrement repris mais l’activité de coaching collectif est pour l’instant à l’arrêt et le développement commercial est très compliqué, les entreprises étant trop contraintes par les mesures sanitaires de distanciation et de port du masque pour faire des sessions de coaching collectif.
Le chiffre d’affaires entre mars et juillet 2020 est pour l’instant inférieur à 20% du chiffre d’affaires des années précédentes sur la même période et les commandes reprennent très doucement. Il est probable que l’activité ne reprendra que progressivement dans les mois qui viennent et ne pourra retrouver son niveau normal qu’après l’été 2021 si les mesures sanitaires sont totalement levées.
Dans ce contexte exceptionnel, l’entreprise propose de mettre en place une activité partielle de longue durée à compter du 15/09/20 et pour 6 mois dans un premier temps, renouvelable pour 6 mois supplémentaires si nécessaire, dans le cadre du plan de relance de l’État.
Sont concernés les 2 salariés de l’entreprise, tous deux coachs professionnels, avec un maximum de 40% de réduction de leur temps de travail, ce qui leur permettra sur le temps de travail restant de renforcer encore plus leur activité commerciale jusqu’à ce que l’activité de coaching redémarre chez ses clients et prospects et que le carnet de commande remonte. L’activité des salariés de l’entreprise s’adaptera au carnet de commandes.
En contrepartie, l’entreprise s’engage à conserver 100% des effectifs et à répondre positivement à toute demande de formation exprimée par un des deux salariés.
Par ailleurs, aucune prime, augmentation de salaire ou versement de dividende ne sera possible pendant toute la durée de l'accord et du recours au dispositif.
Une demande d’activité partielle de longue durée pour 6 mois, renouvelable si nécessaire pour 6 mois supplémentaires, sera déposée dans les plus brefs délais auprès des organismes concernés par la Gérante.
L’ensemble de ces mesures a été communiqué aux deux salariés de l’entreprise qui sont tous deux signataires de cet accord.
Ils seront tenus informés mensuellement de l’évolution du carnet de commande, du chiffre d’affaires et de l’évolution de l’accord d’activité partielle longue durée et de l’organisation de leur temps de travail.

Fait à Ville d’Avray, le 11 septembre 2020
Pour la Direction

Pour les salariés
Entre :
La société SCALANDES dont le siège social est situé 230 Rue Monge, ZA de Pémégnan, 40 001 Mont de Marsan Cedex, représentée par,


D’une part,

Et,

La CGT représentée par,


Les différentes réunions qui ont eu lieu, au cours desquelles les Représentants des Organisations Syndicales ont pu faire valoir leurs revendications, ont permis d’aboutir, après échanges et négociations avec la Direction, à la mise en place d’une prime d’ancienneté. 

Les parties ont souhaité mettre en place une telle prime, qui se cumule aux dispositions conventionnelles (jours d’ancienneté), afin de fidéliser l’engagement des collaborateurs au sein de l’entreprise et en particulier dans les entrepôts.

La prime d’ancienneté sera versée selon les dispositions suivantes : 


ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’intégralité des salariés du statut Employés de la Scalandes. 


ARTICLE 2 – REPARTITION DES PALIERS 

La prime d’ancienneté est fixée selon les paliers suivants : 






ARTICLE 3 – CRITERES DE MODULATION

La prime d’ancienneté sera versée pour chaque jours de présence. 

Les seules absences qui donneront lieu au versement de la prime sont les suivantes : 
Les congés payés et congés anciennetés pris,
Les jours de récupération,
Les participations à une formation continue,
Le mi-temps thérapeutique pour une durée n’excédant pas 3 mois,
Les absences conventionnelles pour événement familial,
Les heures de délégation prises dans le cadre d'un mandat de représentant du personnel.


Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime est proratisé selon l’horaire contractuel.
Ex : pour un salarié ayant 5 ans d’ancienneté qui travaille à 80% la prime mensuelle d’ancienneté sera de 24€.


ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2021 pour une durée déterminée de 3 ans.


ARTICLE 5 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé :
à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en 1 exemplaire original et 1 copie puis 1 exemplaire par voie électronique, 
au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Mont de Marsan en 1 exemplaire.

Fait à Mont de Marsan, le 11 septembre 2020, en 4 exemplaires originaux,



Pour la SCALANDES,




Pour la CGT,
BRANCHE SERVICES-COURRIER-COLIS
 DEX OCCITANIE
 Etablissement : TOULOUSE CENTRE OUEST
 Site : Capitole PDC 






AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 05 OCTOBRE 2018 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOULOUSE CAPITOLE












Le présent avenant de révision de l’accord du 5 octobre 2018 relatif au site de TOULOUSE CAPITOLE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de TOULOUSE CAPITOLE situé 6 bis Rue KENNEDY à TOULOUSE, représentée par Monsieur                       en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M……………………………………..…………… mandaté(e) par le syndicat CFDT
M………………………………………..………… mandaté(e)  par le syndicat CGT
M……………………………………..…………...  mandaté(e)  par le syndicat FO
M……………………………………..…………..   mandaté(e)  par le syndicat SUD
 
D’autre part,


PREAMBULE :
Avenant à l’accord d’entreprise  relatif à la mise en place 
de Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements et
 d’un Comité Social et Economique Central du 12 juillet 2019


ENTRE : 

La société Aoste Snc, dont le siège social est situé 1439 Route de Belley–RD592 38490 AOSTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro R.C.S. 388 818 726,
Représentée par Monsieur X , Directeur des Ressources Humaines,  agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose, 

ci-après dénommée l’entreprise ;

et 

les Délégués Syndicaux Centraux de la société, d’autre part :

Monsieur X  					CFTC

Monsieur X						UNSA


Préambule

Dans la perspective d’organiser la représentation du personnel au sein de l’entreprise les parties concluaient en date du 12 juillet 2019 un accord déterminant notamment le périmètre de mise en place des différents Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements (CSEE) ainsi que du Comité Social et Economique Central (CSEC).

Par jugement du 16 juillet 2020, le Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu annulait les élections du CSE de l’établissement AOSTE-MONEIN

Dans ces conditions, il a été convenu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 12 juillet 2019.



ARTICLE 1 - OBJET 


Le présent accord constitue un avenant à l’accord d’entreprise du 12 juillet 2019 relatif à la mise en place de CSEE et d’un CSEC.
Ses dispositions concernent le seul établissement AOSTE-MONEIN par suite de l’annulation des élections du CSEE de celui-ci.


ARTICLE 2 – DUREE DES MANDATS  



La durée des mandats des membres du CSEE de l’établissement  AOSTE-MONEIN est fixée à 3 ans.



ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD 

3.1. Durée 


Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, pour la durée des mandats des membres du CSE de l’établissement AOSTE-MONEIN.
Il pourra être révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.
3.2. Dépôt – publicité 

Le présent accord fera l’objet, à l’initiative de la direction, des formalités de dépôt prévues par la loi.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Saint-Priest,  le 11 septembre 2020 
En 5  exemplaires

Pour l’entreprise
X
Directeur Ressources Humaines
	




Pour l’organisation syndicale UNSA
X	





Pour l’organisation syndicale CFTC	 
X
PROTOCOLE D’ACCORD
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020
SECPA



ENTRE :
La société SECPA 
SAS au capital de 401 625 € dont le siège social est sis, Habitation Paquemar – 97280 LE VAUCLIN – Immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro Siren 321 080 038  
D’une part,

Et
membre élu au CSE 


D’autre part,
Les parties ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1  Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société SECPA présent dans l’entreprise au 1er janvier 2020.

ARTICLE  2 -  Augmentation des salaires
Malgré le contexte économique de crise qui perdure et dans lequel se trouve la société (conséquence du Covid) la Direction de SECPA entend assurer une hausse du pouvoir d’achat des salariés. 
Les salaires des salariés non-cadres bénéficieront d’une revalorisation comme suit :
Les parties conviennent de l’application d’une augmentation de salaire collective de 1,5 % du salaire brut actuel applicable de façon rétroactive au 1er janvier 2020.


ARTICLE  3 -  Période de la négociation – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.  
Par conséquent, l’augmentation précitée clôt les discussions sur les salaires pour les années 2020, 2021 et 2022. En conséquence, il est expressément convenu entre les parties qu’il ne sera plus ouvert de discussions sur ce point avant l’année 2023.
La prochaine négociation est fixée, sauf impondérable, au cours du premier semestre 2023 

ARTICLE 4 : Egalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail

Il a été remis au représentant du CSE un bilan concernant la situation des femmes et des hommes dans l’entreprise.

L’entreprise s’assure d’une parfaite égalité d’accès à la formation entre les femmes et les hommes.

A poste équivalent l’entreprise garantit une stricte égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

L’entreprise s’engage à favoriser dans la mesure du possible un meilleur accès aux femmes sur les métiers techniques et aux hommes sur les métiers administratifs en fonction des recrutements et des compétences des candidats.

ARTICLE 4 – Dépôt et publicité
En application de l’article R 2242-1 du Code du travail, le présent Procès-Verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort de France.

Fait en quatre exemplaires originaux,
A Lamentin, Le 11 Septembre 2020
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE – ETABLISSEMENT DE SAINT-GOBAIN RESEARCH COMPIEGNE ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS DANS LE CADRE DU PROJET DE DU



ENTRE 

Saint-Gobain Glass France, SAS au capital de 219 001 680 €, dont le siège social est situé à Courbevoie (92400) La tour Saint-Gobain, 12 place de l’iris, immatriculée au RCS de Nanterre, représentée pour son établissement Saint-Gobain Research Compiègne par  agissant en qualité de DRH de l’établissement de Saint-Gobain Research Compiègne et ayant tous pouvoirs à cet effet,
Ci-après désigné l’« établissement » 

D’une part,

ET 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :

La CFE-CGC, représentée par , délégué syndical
La CFDT, représentée par , délégué syndical 

Ci-après collectivement désignées les « Organisations Syndicales » et individuellement l’« Organisation Syndicale »,
D’autre part,

Ci-après collectivement désignées les « Parties » et individuellement la « Partie »,

PREAMBULE



de SGR Compiègne25 aout.


Dans la perspective d’assurer dans les meilleures conditions la mise en œuvre de ce projet, il est apparu nécessaire aux parties de convenir, dans le cadre de la conclusion du présent accord, du périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements en application de l’article L.1233-5 du Code du travail. 

Le présent accord a pour objet de circonscrire l’application des critères d’ordre des licenciements au seul établissement SGR Compiègne seul établissement concerné par le projet de licenciement collectif. 






Ceci étant rappelé, il a été arrêté et convenu ce qui suit : 


ARTICLE 1 	PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS 

Les parties conviennent que les critères d’ordre des licenciements, au sens de l’article L.1233-5 du Code du travail, seront exclusivement appliqués sur le périmètre de l’établissement SGR Compiègne. 











ARTICLE 	DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de sa conclusion.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui commence à la date de signature de l’accord

La demande de révision devra être formulée par écrit et préciser son objet. Elle devra être adressée à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives et à la Direction.

Le présent accord pourra également être dénoncé dans les conditions légales. 



ARTICLE 	DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.






















Fait à Thourotte, le 2020,

En  exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties et un pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes,
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE PERIODICITE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL


AESCULAP SAS
Bd Maréchal Juin
BP 2024
52901 CHAUMONT CEDEX 9









La Société AESCULAP SAS, ci-après dénommée « la Société », dont le Siège Social est à Chaumont (52000) – Boulevard du Maréchal Juin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro 314 788 803, représentée par son Directeur Monsieur XXXX, domicilié en cette qualité à ce siège social,

d’une part,

Et:

La Délégation Syndicale FO représentée par Mr XXXX, Délégué Syndical FO de la Société Aesculap,



Ensemble, dénommés ci-après « les Parties ».




1 - Modification de la périodicité de l’entretien professionnel :

Les parties s’entendent à reconnaître que la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid19 a provoqué des retards dans la réalisation des entretiens professionnels et n’a pas permis que l’ensemble des entretiens prévus au cours de l’année 2020 soient réalisés selon la périodicité envisagée.

Elles reconnaissent donc que le délai initialement prévu au 31/12/2020 pour que chaque salarié ait bénéficié d’un entretien professionnel ne pourra être tenu.

Aussi, il a été convenu ce qui suit : 

Le délai initialement prévu au 31/12/2020 pour que chaque salarié ait bénéficié d’un entretien professionnel est repoussé au 31/07/2021.


Les autres articles de l’accord restent inchangés




Fait à Chaumont le 29 Septembre 2020, en 3 exemplaires originaux.
L’épidémie de COVID 19 a nettement ralenti notre activité et nous nous efforçons de développer les produits et d’autres activités pour réduire cet impact. Néanmoins le chiffre d’affaires est en recul sur ces derniers mois notamment pour les ventes.

- Au 28 février 2020, le CA du premier semestre d’exercice était en croissance de + 77%.
- A la suite de l’épidémie de COVID 19, nos clients principaux ont fermé leurs ateliers durant le confinement et ont repris par la suite une activité très ralentie, et stoppé la plupart de leurs investissements. 
- En cette fin septembre nous constatons une diminution de 38% de notre CA sur ce deuxième semestre d’activité par rapport à la même période l’an dernier. 
- Toutefois  les investissements  de nos clients étant stoppés à ce jour, nous prévoyons pour les prochains mois un CA en régression.
- La seconde partie de notre activité, la maintenance sur site client, représentant 10% du CA est aussi ralentie par des fermetures de certains  ateliers.

Pour  contrecarrer cette situation, nous avons :
- Développé auprès de nos clients, un service de location, afin qu’ils puissent continuer à assurer leur activité et saisir les marchés qui leurs sont proposés. Cela a nécessité un effort d’investissement de notre part, se traduisant par 10% de CA supplémentaire. 
- Ouvert notre zone d’activité à l’Europe, afin d’augmenter notre clientèle.
Toutefois afin de pérenniser les emplois et pallier au manque éventuel de commande, nous souhaitons, en accord avec les salariés, mettre en place le régime d’activité réduite de longue durée.
Si nous devons y faire recours, cette réduction s’appliquerait aux 3 salariés de l’entreprise, en fonction de l’impact sur leur activité. Au maximum cette réduction serait de 40%. Cela impliquerait une durée de travail effectif minimum de 21h par salarié et par semaine.
Les salariés seront indemnisés selon les modalités prévues dans le cadre de l’activité partielle de longue durée.

Parallèlement à cette mise en place, l’entreprise, s’engage à ne pas effectuer de licenciement durant cette période.
Si nous devons avoir recours à cette réduction du temps de travail nous proposerons aux salariés d’effectuer des formations.
La mise en application de cet accord intervient à partir du 1er octobre 2020, pour une durée de 6 mois renouvelables, et avec une durée maximale de 2 ans.

Nous nous efforçons de faire le maximum pour un retour à la normale au plus vite, et nous tenons à vous remercier pour les efforts et le soutien que vous nous apporterez dans cette période.


							Moirans, le 28 septembre 2020

Les salariés							Le Gérant.
Société OSP HOLDING (France) 
Négociation Annuelle Obligatoire 2020 
Accord 
(Article L 2242-1 du Code du travail)

Sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société OSP Holding (France) située 88T Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par : XXX, 
L’organisation syndicale CFTC représentée par : XXX, 

En leur qualité de délégués syndicaux 

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Dans le cadre de l'Article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de la Société OSP Holding (France) a engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article avec les organisations syndicales CFDT et CFTC, organisations représentées pour la société OSP HOLDING.

Ces négociations se sont tenues le 17 septembre 2020 et le 24 septembre 2020.

Elles se sont conclues par le présent accord.

Exposé

Les organisations syndicales ont exprimé les demandes suivantes :

Budget d’augmentation salariale individuelle égal à 1,8% de la masse salariale avec un effort sur les salaires les plus bas de l’entreprise
Augmentation au 1er janvier
Augmentation de la prise en charge employeur du RIE à hauteur de 0.40 centimes
Remboursement Navigo à 75%

Il a été décidé ce qui suit :

Attribution d’une enveloppe pour les AI de 1% de la masse salariale avec un effort sur les salaires les plus bas de l’entreprise 
Les augmentations salariales seront attribuées au 1er octobre 2020 pour les salariés concernés




Publicité - Dépôt

Le présent accord a été établi en 4 exemplaires originaux dont 3 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Un exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail,

Un exemplaire original sera adressé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Nanterre.

Mention de l’existence : cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.



Fait le 28 septembre 2020


Pour les Organisations Syndicales :        Pour la Société OSP Holding (France) :
                                                                     



Pour les Syndicat C.F.D.T                 	Le Président 
XXX  	XXX

Pour les Syndicat C.F.T.C
XXX



NB : parapher chaque page
Accord collectif relatif à la mise en œuvre  du dispositif ARME au sein de l’UES TN/AN/PNA.


Après information des instances représentatives du personnel et des délégués syndicaux, les parties conviennent de la nécessité de mettre en œuvre  le dispositif d’activité partielle de longue durée dit ARME dans la continuité de la mise en œuvre du dispositif chômage partiel spécifique COVID au sein de cette même structure.
CONTEXTE :
En effet la situation d’inactivité que nous subissons reste préoccupante.
Depuis le début de l’année 2020, la baisse d’activité subie est en cumulé à fin aout (voir statistiques en pièce jointe)  de plus de 40% par rapport à l’année précédente.
Les derniers mois, juillet et août marquent une moindre dégradation avec un repli d’environ 25%.
L’absence de perspectives réelles de reprise, rend nécessaire le recours à ce dispositif.

CHAMPS D’APPLICATION : l’UES pour ses trois composantes, ATELIERS DE NORMANDIE, TERMINAUX DE NORMANDIE et PORTIQUES de NORMANDIE ASSISTANCES. 
Pour l’ensemble des salariés de ces trois entités sur l’ensemble des fonctions ; à savoir ;
Pour TERMINAUX de NORMANDIE, les salariés des fonctions administratives, supports et suivi navire,
Pour ATELIERS DE NORMANDIE, les salariés des fonctions entretien mécanique, supports, administratives, magasin, services généraux,
Pour PORTIQUES DE NORMANDIE ASSISTANCES, les salariés des fonctions entretien mécanique.

DUREE D’APPLICATION : 6 mois renouvelables, à compter du 1er octobre 2020.

REDUCTION DE L’HORAIRE : proportionnelle à la baisse d’activité constatée dans chaque service concerné et ne pouvant pas être supérieure à une baisse de 40% de la durée légale du travail.


ENGAGEMENTS : les entités concernées veilleront à utiliser prioritairement les heures d’inactivité pour mettre en œuvre des formations permettant de maintenir ou développer le niveau de compétence des salariés concernés. 
Les entités concernées, veilleront à limiter la baisse potentielle de l’effectif aux départs en retraite attendus sur la période de référence.

SUIVI : un tableau récapitulatif mensuel par entité et par service sera fourni aux instances représentatives du personnel chaque trimestre. 

GARANTIE DE REMUNERATION : les entités concernées, compenseront la garantie légale de rémunération afin de maintenir le net d’activité du mois lors du passage effectif des heures de chômage partiel en paie.  

  
FAIT au HAVRE, LE 29 SEPTEMBRE 2020.

SIGNATURES : 

Délégué syndical CGT			Délégué syndical CFE-CGC 		Délégué syndical 
										CFDT



Directeur Général TERMINAUX DE NORMANDIE	Gérant ATELIERS DE NORMANDIE
							Président PORTIQUES DE NORMANDIE
							ASSISTANCE
PROCES VERBAL D’ACCORD 
Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
Au titre de l’année 2020
D’une part, 
L’Entreprise REEL Alesa SAS 
XXXXX
Représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur dûment habilité à signer la présente ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’autre part, 
Et l’ organisation syndicale représentative de salariés :
le syndicat CFDT représenté par XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical CFDT,
d'autre part.

Il a été arrêté ce qui suit :


Préambule 
Le représentant de la direction et l’organisation syndicale représentative se sont réunis les : 
Mardi 18 août 2020
Jeudi 03 septembre 2020
Vendredi 11 septembre 2020
 Mardi 29 septembre 2020

Afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle conformément à l’article L.2242-1 et suivants du code du Travail dont la rémunération, les conditions de travail et l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Au cours de la seconde réunion (le 03 septembre 2020), la direction a présenté un bilan social complet et l’organisation syndicale a présenté son cahier revendicatif. Les réunions suivantes ont été dédiées à des négociations entre les parties.

Après négociations, il est convenu entre la Direction de REEL ALESA et l’Organisation Syndicale les dispositions suivantes au titre de l’année 2020.


ARTICLE  1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de REEL ALESA SAS. 

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES
La direction s’engage à faire bénéficier d’une augmentation de 1% sur le salaire de base pour chaque salarié, toutes catégories professionnelles confondues à compter du 1er septembre 2020. Cette augmentation apparaitra sur le bulletin de salaire du mois d’octobre 2020 (avec effet rétroactif au 1er septembre 2020).

Le budget réservé aux augmentations pour l’année 2020 est fixé à 1% de la masse brute globale des appointements incluant les augmentations annuelles d’ancienneté représentant environ 0.2% du budget global.

PRIME DE VACANCES
Le montant de la prime de vacances distribuée aux salariés non cadres prévue au paragraphe 28.2 de l’accord d’entreprise « Prime de vacances » est portée de 1 111,91 euros à 1 123,03 euros (soit une augmentation de 1%) avec effet rétroactif au 1er juin 2020.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE L’ACCORD 
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. 

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2020. 
ARTICLE 4 – NOTIFICATION – PUBLICITE - DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l'article L 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à l'organisation syndicale représentative au sein de REEL Alesa. Il fera l’objet d’un dépôt sous forme de support électronique sur le site :
 
à la Direction Régionale des Groupes, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et sous format papier au Greffe du Conseil de Prud’hommes (Aix-en-Provence).
Fait à Aix-en-Provence, le 29 septembre 2020 


Pour la Direction 							Pour la CFDT
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT 
LE TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L’ATELIER T.D.S. 
(Articles L. 1225-9 et suivants du code du travail, L. 3122-15 et suivants du code du travail, R. 3122-7 et suivants du code du travail et accord national métallurgie               du 3 janvier 2002)

Entre :
La Société AMPHENOL SOCAPEX, Société Anonyme Simplifiée au capital de 1.536.800 Euros
N° SIRET 035 650 167 000 89 - 321 A, dont le siège social est, 948, Promenade de l'Arve - 74311 THYEZ, dûment représentée par Monsieur ……………….., agissant en qualité de Directeur des Relations Humaines, d'une part,
Et
L’Organisation Syndicale CGT, dûment représentée par Madame ………………………, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, 
L’Organisation syndicale CFE-CGC, dûment représentée par Monsieur …………………...., agissant en qualité de Délégué Syndical, 
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord pour créer une équipe de nuit dans l’atelier Traitement de Surfaces a été signé le 
16 septembre 2019 avec une date d’effet le 1er octobre 2019.  L’article 9 de cet accord prévoit la possibilité de le renouveler une fois, pour une durée de 6 mois. 
Considérant que l’équipe de nuit est toujours nécessaire pour absorber la charge de travail actuelle et prévisionnelle, le présent avenant organise la prolongation de l’accord du 16 septembre. 

Article 1 – Prolongation et durée de cette prolongation
L’équipe de nuit du traitement de surface est prolongée pour une durée de 6 mois à compter du 1er octobre 2020. Cette prolongation a une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 mars 2021. A cette date, l’accord du 16 septembre, son présent avenant de prolongation, plus généralement tous leurs effets cesseront de plein droit et deviendront caduques à l’échéance du 31 mars 2021.



Article 2 – Autres dispositions
Toutes les autres dispositions contenues dans l’accord du 16 septembre demeurent sans changement. 

Article 3 – Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Bonneville.

Fait à Thyez, le 29 septembre 2020, 

Pour l’OS CGT			Pour l’OS CFE-CGC			Pour la Direction



…………………			……………………..			…………………
ACCORD  
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre :	
	 
	sise 3 rue Denise Bastide à Saint-Etienne (42000)
	prise en la personne de  Monsieur 
d’une part,
Et :
Monsieur                 , Délégué syndical CGC 
d’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Ont été abordés lors de la réunion du 13 Février 2020  les sujets de négociation obligatoire.

Concernant l’évolution des salaires, 

L’augmentation du coût de la vie entraine une revalorisation des salaires de 1.00%, pour tout le personnel ayant un salaire sans commission, à compter du 01.02.2020.
En raison de l’épidémie de COVID-19, l’augmentation a bien été appliquée mais l’accord n’a pu être rédigé et transmis dans les temps aux administrations. C’est pourquoi l’accord est signé ce jour, le 29.09.2020.


SIGNATURES
Le présent protocole est conclu et signé à Saint-Etienne,
Le 29.09.2020

Pour le Syndicat CFE CGC                                  Pour
ACCORD D’ENTREPRISE
 RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES




Entre :

L’entreprise HOULLE SAS, dont le siège social est situé 10 rue des Frères Lumière à 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le n° 656580248RM57 et au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 65 B 24 et représentée par Monsieur            en qualité de Président,

Et 
Monsieur                en qualité de secrétaire, titulaire du collège ouvriers/employés - membre du CSE 
Monsieur               en qualité de trésorier, titulaire du collège ouvriers/employés – membre du CSE 
Monsieur               en qualité de régent au harcèlement sexuel, titulaire du collège ouvriers/employés – membre du CSE 
Monsieur            en qualité de secrétaire adjoint, titulaire du collège agent de maîtrise et cadre – membre du CSE 

Il est convenu ce qui suit : 
Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires 
A compter du 01/01/2020, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres) est :
 de 360 heures par an et par salarié. 

Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires 
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 

25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures,
et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure. 



Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01/01/2020.



Article 4 : Suivi de l’accord

Les membres élus du comité social et économique (CSE) seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord.


Article 5 : Formalités 

Le présent accord est signé par des élus du personnel représentant la majorité des suffrages exprimés.

Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Forbach.

Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.



Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord

Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 12 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Fait le 29 Septembre 2020                                                      à  Sarreguemines, en 7 exemplaires originaux.

Signatures



Pour l’entreprise : Président 




Et



en qualité de secrétaire - membre du CSE 





en qualité trésorier – membre du CSE 





en qualité de régent au harcèlement sexuel – membre du CSE 




en qualité de secrétaire adjoint – membre du CSE
ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2020

Entre les soussignés : 

Monsieur XXXXXX, responsable d’Etablissement, d’une part,
Madame XXXXXX, Déléguée Syndicale de la C.F.T.C., d’autre part,

Il est convenu ce qui suit : 

POLITIQUE SALARIALE 2020

La politique d’augmentation salariale 2020 est gelée par suite du contexte épidémique.

PRIME D’ENTRETIEN

La prime d’entretien est revalorisée de 10% à compter de la période de paie d’Octobre. 
Les absences suivantes seront imputables :
Maladie
Absence non rémunérée

MUTUELLE

La part prise en charge de la cotisation mutuelle passe à 60% du tarif « Isolé » à compter de la période de paie d’Octobre.

JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité, fixée au lundi de Pentecôte, a été une journée chômée rémunérée pour l’ensemble des personnels d’AVOCARBON France au titre de l’année 2020.

ACCORDS

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : validation et signature avant le 15 Novembre 2020.
Droit à la déconnexion : validation et signature avant le 15 Novembre 2020.

DEPOT DE L’ACCORD

Le texte de cet accord sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du siège social d’AVO Carbon France conformément aux articles du Code du Travail.

Fait à Poitiers, le 29 septembre 2020



                                 Pour la C.F.T.C.	                                            Pour la société AVO Carbon France