PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AUX SECTEURS Presses Transfert, Traitement Thermique T80 et Montage CN
Entre	Société KOYO Bearings Vierzon Maromme SA, 
	7 rue Ampère - Zone Industrielle de la Maine
	76150 MAROMME

Représentée par	Monsieur  	Directeur du site de Maromme

et les syndicats	 
	CFE CGC	représenté par Monsieur 
	CGT 	représenté par Monsieur 
	FO 	représenté par Monsieur 
	
Préambule : 
L’objectif 2018-2019 est de continuer à gérer au mieux nos stocks en fonction de la demande clients, et de produire ce qui sera vendu (250 millions de CN).Voici ci-dessous les dernières prévisions de production pour les mois à venir par famille :


La capacité démontrée est de 1 150 000 roulements CN / jour. 
Afin de réduire l’engagement de production de week-end les investissements suivants sont en cours de réalisation :
Emboutissage : L’investissement prévu en 2017 d’une presse supplémentaire qui devait  être opérationnelle à partir du mois d’octobre 2017 a été annulé . Une nouvelle étude a débuté et devrait aboutir à l’achat d’une presse Balconi avec la mise en place d’un outil à suivre. Cependant du fait du retard pris, cette nouvelle presse ne sera pas opérationnelle sur le site avant la fin de l’année 2018.
Cet investissement devrait nous permettre de désengager les équipes de suppléance à partir de l’année 2019. Cela concerne 6 personnes au niveau du secteur des presses actuellement. Pour faire face aux difficultés actuelles, il est recouru en parallèle aux heures supplémentaires.
Jusqu’à l’issue des qualifications du T80/36n°3, nous maintenons 2 personnes affectées à ce secteur.
En ce qui concerne l’équipe de suppléance au montage CN, il est nécessaire de remettre en place du fait des  variations de la demande ou/et les aléas de production (défauts qualité constatés depuis plusieurs semaines,..) Nous avons toutefois augmenté la capacité avec la rénovation de la machine de montage N°25 et la construction d’un nouveau pastilleur.
Les équipes de suppléance doivent permettre de : 
Livrer les clients sans retard
Reconstituer les stocks en fonction de la fermeture planifiée au mois d’août 2018
La mise en place de ces équipes de suppléance a pour but également de limiter dans des conditions normales de fonctionnement le recours aux heures supplémentaires.
En conséquence, les parties signataires se sont mises d’accord sur l’aménagement du temps de travail suivant :
Mise en place d’équipes de suppléance aux presses et T80 et montage CN à compter du mois d’avril 2018  et dont  la date de fin est stipulée dans l’article 1 : 6 personnes aux presses, 2 personnes aux T80 et 3 personnes au montage CN dans un premier temps. En fonction de l’évolution des volumes de production une 2nde équipe (1 à 3 personnes) pourrait être affectée.
L'équipe de suppléance est constituée de salariés remplaçant l'équipe de semaine pendant que les membres de celle-ci sont au repos, sans qu'il y ait de chevauchement possible. Ainsi, l'équipe de suppléance peut remplacer l'équipe de semaine sur l'ensemble des jours de congés (congés hebdomadaires, fériés ou congés annuels). 
L'équipe de suppléance pourra travailler 3 jours (sur une base de 10 heures par jour) si l'équipe de semaine travaille 4 jours en ce qui concerne le repos hebdomadaire.
Une synthèse du fonctionnement des équipes de suppléances sera présentée aux membres du comité d’établissement en fonction des modifications.

Article 1	PERSONNEL CONCERNE
L’effectif concerné est de :
Traitement thermique : 2 personnes réparties en deux équipes 
Secteur Presses transfert :6 personnes réparties en 2 équipes
Montage CN : 3 personnes dans un premier temps avec une possibilité d’évolution vers une 2ème équipe en fonction des volumes (1 à 3 personnes),
Les personnes sont prioritairement sous contrat KOYO Bearings Vierzon Maromme SAS, volontaires. Le fonctionnement sera en deux équipes.
Il sera fait un appel au volontariat pour pourvoir les postes ouverts en équipes de suppléance.
Les salariés qui ont accepté de faire partie de ces équipes de suppléance bénéficient en priorité d'un droit de retour dans les équipes de semaine lorsque des postes similaires sont vacants, éventuellement après avoir reçu une formation appropriée.
Les salariés qui ont été engagés spécifiquement pour faire partie de ces équipes bénéficient de ce même droit.
Cette demande devra être formalisée par écrit et l’employeur se devra d’apporter une réponse sous un délai de quinze jours calendaires.
En cas d’augmentation des besoins de livraison de produits, il pourra être fait appel à des personnes supplémentaires volontaires (en cas d’absence de volontaire, il sera fait appel à des personnes en CDD puis en intérim) pour renforcer les équipes.
En fonction de la constitution des équipes de suppléance, il sera obligatoirement utilisé le matériel « PTI (protection travailleur isolé) » quand une seule personne travaille dans le secteur. Une formation d’utilisation sera donnée à chaque personne concernée.

Article 2	MISSION
Production des composants (douilles et traitement de surface) et des CN pour répondre à la demande clients

Article 3	DEMARRAGE DE L’OPERATION
Il est fixé à compter du 1er  Avril 2018.

Article 4	HORAIRE
	Si une équipe de suppléance :
de	5 h 00	à	17h 00	le samedi 
de	17 h 00		le dimanche à 5 h 00 le lundi matin.

Si deux équipes de suppléance (un week-end sur deux) :
de 	5 h 00	à	17 h 00	le samedi
de 	5 h 00	à	17 h 00	le dimanche
de	17 h 00	à	5 h 00	du samedi au dimanche
de	17 h 00	à	5 h 00	du dimanche au lundi
Dans le cas où les personnes travailleraient sur une période de trois jours le temps de travail journalier sera de 10 h avec 1/2 h de pause (avec 11 heures de repos entre chaque prise de poste).
En cas de modification d'horaire, le délai de prévenance est fixé à 14 jours calendaires minimum. 
Dans le cadre de la reconduction ou non de cette organisation, les personnes composant cette équipe seront averties un mois avant.

Article 5	REMUNERATION
Le taux horaire est majoré de 50 % soit 24 heures payées 36. Il sera aussi payé la prime horaire d’équipe, la prime de panier, la prime d’incommodité de nuit (20% du taux horaire) lors de travail de nuit. Deux pauses d’ h sont allouées sur le temps de travail.
Dans le cadre des équipes de suppléance, les majorations de 50% sont applicables quels que soient les jours concernés (VSD ou lundi) et les jours fériés effectués en plus de l'activité de fin de semaine. 
Par contre, cette majoration ne s'applique pas lorsque l'équipe de suppléance remplace pendant la semaine les salariés en congés annuels.
Si des besoins de formation sont identifiés, leur mise en place se fera avec un délai de prévenance de 14 jours minimum, les formations auront lieu au cours de la semaine et seront rémunérées sur la base du taux horaire de chaque personne.
Les majorations, relatives au travail effectué un jour férié, sont celles fixées par la convention collective Rouen - Dieppe. De façon plus générale, les dispositions prévues par cette même convention sont applicables au personnel travaillant en équipe de suppléance.
Le maintien du salaire brut de base est effectué par rapport à l’horaire applicable dans le secteur pour les équipes travaillant en semaine.
Dans le cas d’une intervention ponctuelle d’une personne qui travaille habituellement en semaine, il est prévu le versement d’une prime exceptionnelle de 50 euros bruts à raison d’une prime pour 2 week-ends travaillés. Au-delà d’un mois de présence continue, cette prime ne sera plus versée.
Dans l’hypothèse, où les personnes reviennent en horaire de journée ou en 2x8, il sera appliqué les règles de dégressivité en vigueur sur le site pour les différentes primes.
Les salariés pourront après information du responsable, ils pourront s’absenter pour accomplir leur devoir civique électoral en fin de poste dans la limite d’une heure.


Article 6	CONGES D’ANCIENNETE
Afin de ne pas désorganiser l’équipe de fin de semaine par la prise de congés individuels d’ancienneté, les congés d’ancienneté pourront être pris avec un délai minimum de prévenance d’un mois. Sinon, ceux-ci ne seront pas pris mais seront payés à leur bénéficiaire pendant la durée de l’accord. 


Article 7     CONGES PAYES
Compte tenu de l’organisation mise en place, la demande devra être déposée 1 mois à l’avance auprès du responsable hiérarchique. Afin de faciliter le décompte des jours, une journée de CP est décomptée pour 2,5 jours que cela soit le dimanche ou le samedi.
Il est appliqué la règle en vigueur concernant les congés principaux pris entre le 1er mai et le 31 octobre c'est-à-dire 3 semaines consécutives.
Article 8	MALADIE
En cas de maladie d’un membre de l’équipe de fin de semaine, les dispositions nécessaires seront prises pour pallier à son remplacement ou pour répondre aux mesures de sécurité (voir article 1 pour le port de PTI).
Le suivi médical est assuré conformément aux dispositions légales en vigueur auprès du service de médecine de santé du travail.
		
Article 9	Formation professionnelle et information
Le personnel travaillant dans ces équipes de suppléance bénéficie du plan de formation de l'entreprise dans les mêmes conditions que le personnel occupant les mêmes postes en semaine.
Si la formation a lieu en dehors du temps d'activité des équipes de suppléance, ces heures de formation sont rémunérées au taux horaire normal sans les majorations.
Ces heures de formations peuvent ouvrirent droit au paiement des heures supplémentaires. La base de calcul de ces heures supplémentaires est calculée sur la base du salaire horaire effectif et des primes et indemnités versées en contrepartie directe du travail effectif.
Dès lors que le salarié suit une formation en semaine à la demande de l'entreprise, d'une durée ne lui permettant pas de travailler en équipe de suppléance, il bénéficiera de la rémunération qu'il aurait perçue en équipe de suppléance.

Article 10	Vie de l’entreprise
Les salariés sont invités à participer aux réunions organisées par l’entreprise. Lorsqu’elles sont organisées hors temps de travail, les heures sont indemnisées au taux horaire normal.(heures complémentaires)

Article 11	DUREE DE L’ACCORD
Cet aménagement est mis en place du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Toutefois, la Direction se réservera la possibilité d’interrompre les dispositions afférentes au présent accord, soit en ce qui concerne les équipes de fin de semaine, soit pour revenir à l’horaire antérieur si la charge du secteur venait à être modifiée. 
Communication en serait faite aux Délégués Syndicaux et membres du Comité d’Etablissement, un mois avant la date envisagée pour l’interruption ou toute modification importante dans les volumes de production. 
Le personnel concerné sera informé individuellement des dispositions envisagées pour son reclassement dans le cadre des horaires de semaine un mois avant la date d’application de la modification.
Article 12	DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Rouen conformément aux dispositions légales en vigueur et au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Fait à Maromme le 

Directeur du Site


Les organisations syndicales

CFE CGC :		CGT :	



FO :	Sébastien FREMONT