ENTRE :	La Société ANABAS GROUPE, dont le siège social est situé 59 avenue de Paris, 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY.
	Représentée par  agissant en qualité de Président 


								D’une part,


ET :		Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentée par :
le délégué syndical Monsieur  pour le SNEPS/CFTC
le délégué syndical Monsieur  pour FEETS/FO


									D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :




Article-1- : OBJET

Le présent accord est conclu afin de revaloriser les indemnités conventionnelles de départ à la retraite tels que décrits dans la Convention Collective Nationale des Sociétés de Prévention et de Sécurité.


Article-2- : CHAMPS D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel de la société ANABAS GROUPE quelque soit leur catégorie professionnelle et la forme de leur contrat de travail.




Article-3- : DUREE DE L’ACCORD

L’accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.


Article-4- : LES revalorisation

		


Article-5- : REVISION

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement sans réserve et en totalité, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.


Article-6- : VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord est soumis à l’approbation de l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Pour être valable, l’accord devra être signé par un ou plusieurs syndicats qui, ensemble, ont recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles.
A défaut, l’accord n’est pas valable et sera réputé non écrit.
Si les syndicats signataires représentent au moins 30% des suffrages, l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise d’un exemplaire de l’accord signé contre récépissé.
L’accord sera définitivement valable si, dans les huit jours suivant la notification de cet accord, il n’a pas fait l’objet d’une opposition par une ou plusieurs organisations syndicales majoritaires.

Article-7- : DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de la DDTEFP du département du Val d’Oise.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Montmorency.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Article-8- : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021. 


Fait à Soisy sous montmorency le 

Pour la direction							Pour le SNEPS/CFTC






									Pour FEETS/FO