PROTOCOLE D’ACCORD
 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018


Entre 
La société MECAPLUS, représentée par son Directeur Général 	, par le Président de M-Plus Group, 	, par la Responsable Ressources Humaines de M-Plus Group, 	, 
D’une part,
Le syndicat CFTC représenté par 	, délégué syndical,
Le syndicat CFDT représenté par 	, délégué syndical,
D’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur, à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini lors de la réunion préalable à la négociation annuelle obligatoire du 4 septembre 2018, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
18 Septembre 2018
8 Octobre 2018 (Annulation de la réunion du 4 Octobre 2018 d’un commun accord entre la Direction et les Délégués Syndicaux). 

Avant le début des négociations, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci et défini conjointement lors de la réunion préalable à la négociation annuelle obligatoire.





Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’épargne salariale, la protection sociale complémentaire, l’insertion professionnelle ou encore le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Certaines d’entre elles n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivants :


Article 1 : Evolution des rémunérations 

Après discussions, il a été convenu qu’il n’y aurait pas d’augmentation de salaire distribuée. 

En effet, la situation reste incertaine compte tenu de l’activité de notre principal client.

Cependant, une clause de revoyure est introduite ici. Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau au mois de mai 2019 afin de statuer sur l’attribution d’une éventuelle enveloppe d’augmentation qui tiendra compte de la situation économique à cette date. 


Article 2 : Mutuelle – Harmonie Mutuelle 

Au regard des comptes techniques du groupe M-PLUS sur le premier semestre 2018 et de la complexité du système actuel, il a été décidé qu’une mutuelle « unique » serait proposé à l’ensemble des salariés et à leurs enfants à partir du 1er janvier 2019. 

De plus, l’ensemble des garanties augmentent significativement sur l’ensemble des postes de santé. L’employeur augmente sa participation en prenant en charge 70% du coût total de la mutuelle des salariés. 

Un régime permettant de couvrir les conjoints est proposé et sera à la charge du salarié. 

Il est convenu de mettre en place l’évolution de la mutuelle par la mise en œuvre d’une DUE. 


 Article 3 : Notification et délai d’opposition

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature. Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification. Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours.

Article 4 :  Dépôts et publicité de l’accord

Au terme du délai d’opposition visé à l’article 3 et conformément aux articles L2231-6, 
D2231-2 à D2231-9 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail qui transmet ensuite à la DIRECCTE du Territoire de Belfort.

Le présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Belfort. 


Article 5 : Entrée en vigueur

Le présent accord est d’application immédiate.


A Lachapelle sous Rougemont,
Le 8 octobre 2018

 						
(DS CFTC)							(DS CFDT)



						
(DG MECAPLUS)                 					(Président M-Plus Group)          	




(RRH M-Plus Group)