La Société SASSI BTP dont le siège social est situé 35 avenue de l’Arcalod, 74152 RUMILLY, représentée par Monsieur, Chef d’Agence

Et
Les membres titulaires du Comité social et économique de l’Entreprise SASSI BTP, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,	



PREAMBULE

Le secteur des Travaux Publics a été fortement impacté par la crise sanitaire. Bien que l’Entreprise SASSI BTP ait repris progressivement son activité depuis le mois de mai 2020, celle-ci subit une baisse d’activité liée à un contexte économique difficile, conséquence directe de la pandémie. 
Pendant la période de confinement, la commande publique dans le secteur des Travaux Publics a fortement chuté. Le volume des appels d’offre ne représentait plus que la moitié du volume observé sur la même période en 2019. 
L’activité de l’entreprise est pénalisée par une commande publique fortement dégradée, étant rappelé que le niveau de notre activité dépend à 85% des commandes de l’Etat et des collectivités.
La faiblesse de la commande publique, due à la crise couplée avec le report des élections locales à juin 2020, a marqué un coup d’arrêt à de nombreux projets. 
Les effets de cette crise sanitaire se trouvent, de plus, amplifiés par la mise en place, parfois très retardée, des instances délibératives des collectivités territoriales élues lors des dernières élections municipales de mars et juin 2020.
Un diagnostic sur la situation économique de l’entreprise et sur les perspectives d’activité est annexé au présent accord.

Compte tenu de cette conjoncture économique extrêmement difficile et de l’absence de perspective d’amélioration à court terme, les parties conviennent d’appliquer au sein de l’Entreprise SASSI BTP le dispositif d’activité partielle de longue durée instituée par la loi du 17 juin 2020, dans les conditions énoncées ci-après.


Mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée

Article 1- Activités et salariés concernés de l'entreprise
Article 2 - Réduction maximale de l'horaire de travail dans l'entreprise
Article 3 - Indemnisation des salariés en activité réduite dans l'entreprise 

Les engagements pris par l’employeur

Article 4. Engagements de l'entreprise en matière d’emploi
Article 5. Engagements de l'entreprise en matière de formation professionnelle 
Article 6. Les conditions de prises des congés payés 


III- SITUATION DU SALARIE PENDANT L’APPLICATION DU DISPOSITIF
Article 7. Impact sur le droit à congés payés, le 13ème, la participation et l’intéressement
Article 8. Les cotisations de frais de santé et de prévoyance 
Article 9. Retraite Régime général

Article 10. Retraite Régime complémentaire AGIRC-ARRCO 

IV-Dispositions finales

Article 11. Périmètre de l’accord 
Article 12. Prise d’effet et durée de l’accord 
Article 13. Modalités de suivi de l’accord 
Article 14. Révision
Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.  A la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apporter au présent accord. La demande est adressée, par tout moyen permettant de lui conférer date certaine, à l’employeur et à l'ensemble des organisations habilitées à négocier. Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L.2232-6 du Code du travail.


Article 15. Formalités de publicité et de dépôt
 Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Annecy.
Chaque signataire recevra un exemplaire de cet accord.


Fait à Rumilly, le 7/12/2020
En 3 exemplaires originaux



Pour les membres titulaires du CSE : 		Pour l’Entreprise SASSI BTP :

M., membre titulaire du CSE				Le Chef d’Agence
								M.
M., membre titulaire du CSE

ANNEXE 1 : Diagnostic sur la situation économique de l’entreprise et sur les perspectives d'activité