AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA PROROGATION DES ACCORDS D’ENTREPRISE ET LES MESURES PERMETTANT LA CONTINUITE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN PERIODE DE CRISE LIEE A L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS 


2020



Les Organisations syndicales et la Direction des Ressources Humaines de la société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE se sont réunies le 17 juin 2020 pour convenir du présent accord : 
ENTRE :
La Société « SEGULA MATRA AUTOMOTIVE », sise Parc d'Activités de Pissaloup - 8, Avenue Jean d'Alembert - 78190 Trappes représentée par Madame             en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée pour conclure les présentes,
ci-après désigné « la Société », d'une part,
ET :
Les organisations syndicales définies ci-dessous, représentées par :
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC
Monsieur en qualité de Délégué Syndical CFDT
Madame en qualité de Déléguée Syndicale CFDT
Ci-après désignées les « Organisations syndicales », d’autre part
Ci-après désignées « Les Parties signataires »
Il a été décidé ce qui suit : 


PREAMBULE

L’accord signé le 16 mars 2020 prévoyait la prorogation jusqu’au 30 juin 2020 de 3 accords d’entreprise et la continuité des instances représentatives du personnel en période de crise, liée à l’épidémie de coronavirus.

A cette échéance, la continuité des instances a été assurée et ne nécessite plus de dispositions spécifiques pour l’encadrer et les négociations ont pu reprendre à distance sans pouvoir entièrement aboutir.
 
De nouvelles négociations sur les NAO et le télétravail notamment, sont à entamer.

A cet effet, les parties ont convenu de prioriser leurs négociations et de se laisser davantage de temps lorsque cela était nécessaire.

Article 1 - Accord relatif au Temps de travail 
Il est convenu que l’Accord relatif au Temps de travail du 30 juin 2016 soit prorogé dans les mêmes termes jusqu’au 31 octobre 2020.
Article 2 - Accord relatif Egalité professionnelle
Il est convenu que l’Accord Egalité professionnelle du 16 mai 2017 soit étendu à l’ensemble des salariés de la société SMA (siret 817 465 651), tout établissement confondu, et soit prorogé dans les mêmes termes jusqu’au 30 juin 2021.
Article 3 - Durée, dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant est conclu pour s’appliquer au plus tard jusqu’aux dates indiquées.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) des Yvelines et du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord. 

Fait à Trappes, le 30   juin 2020
En 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties signataires.
Pour la Société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 
Madame,
en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines






Pour Les organisations syndicales :

Monsieur, 						Monsieur, 
en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC		en sa qualité de Délégué Syndical CFDT




Monsieur, 						Madame, 
en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC		en sa qualité de Délégué Syndical CFDT




Monsieur, 
en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC