AVENANT N°1 
« PANDEMIE DE COVID19 : ACCORD A DUREE DETERMINEE
MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES
MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES »





Entre d’une part,









Et d’autre part,



Les organisations syndicales représentatives signataires :



Le syndicat F.O. 



Le syndicat U.N.S.A. 




En leur qualité de délégués syndicaux dûment habilités à cet effet.
















PREAMBULE



Xxxxxxxxxxxx et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont signé le 5 mai 2020 un accord d’entreprise à durée déterminée dans le cadre de la situation de pandémie de Covid-19 afin notamment d’organiser la sortie de confinement et la reprise progressive des activités professionnelles sur site, tout en garantissant les meilleures conditions possibles de santé et de sécurité et en adaptant les rythmes de reprise des activités.

Depuis la signature de l’accord susvisé, les parties se sont réunies autant que de besoin afin d’apprécier la situation et d’envisager les ajustements des modalités d’application de l’accord au regard des évolutions de la situation.

Lors de la réunion du 3 juillet 2020, les parties ont reconsidéré l’accord au regard de l’évolution à partir du 24 juin 2020 du protocole mis en place par le Ministère du travail dont les éléments principaux portent sur les dispositions suivantes : 

Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle,
Les gestes barrières, dont notamment le lavage régulier des mains à l’eau et au savon ou avec une friction hydroalcoolique, reste au cœur des mesures de protection des salariés,
Le respect de la distanciation physique d’un mètre entre les personnes devient la norme, à défaut le port du masque est obligatoire,
La désinfection régulière des espaces de travail et des lieux communs.



Ainsi, les parties ont convenu, dans le cadre du présent avenant, et sans qu’il ne soit apporté d’autres modifications aux dispositions de l’accord initial, les amendements repris ci-dessous.

Par ailleurs, les parties souhaitent préciser dès à présent que les dispositions de l’accord initial, ou du présent avenant, pourront à nouveau être ajustées si l’évolution de la situation sanitaire était de nature à l’exiger. Dans ce cadre, la révision desdites dispositions obéira au même principe et formalisme que ceux ayant gouverné à leur adoption.




ARTICLE 1.1 – Objet

Le présent accord a pour objet de définir les mesures de préservation de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi que les aménagements en matière d’organisation et de temps de travail durant la période dite de « reprise progressive » sur sites et points de vente s’étalant du 11 mai au 11 septembre 2020 inclus.


ARTICLE 2.2 – Distanciation sociale

Les outils numériques seront utilisés pour informer les salariés et pour privilégier les échanges et réunions à distance.

La distanciation physique de 1 mètre entre les personnes doit être respectée, à défaut les salariés seront tenus de porter un masque.

Les salles de restauration seront réouvertes à compter du 15 juillet 2020. Toutefois les salariés sont tenus de procéder à un lavage des mains avant et après chaque utilisation de matériel commun : frigo, micro-ondes, cafetières, etc… et de se conformer aux consignes édictées dont les modalités seront affichées dans lesdits espaces.

Le cas échéant, des aménagements des espaces pourront être réalisés afin de permettre le respect de la distanciation physique de 1 mètre.

La prise des repas au poste de travail reste toutefois autorisée pour ceux qui le souhaitent jusqu’au 31 août 2020.

Les salles de réunions pourront être occupées dans la limite d’un nombre maximal de 10 personnes et respectant un espacement de 1 mètre entre chacun.

Là où des marquages au sol ont été réalisés afin de matérialiser les distances de sécurité, ces derniers devront être respectés. 


ARTICLE 3.1 – Le maintien du télétravail

Les salariés en télétravail durant la période de confinement reviendront exercer leurs activités professionnelles sur site au cours de la semaine 37.

Sur la base d’un planning de retour sur site qu’ils auront préalablement établi, les managers informeront, dans un délai raisonnable tenant compte de la période estivale, les salariés de leurs équipes de leur date de reprise sur site, date qui s’échelonnera donc du 7 septembre au 11 septembre 2020.




ARTICLE 3.2 – La reprise d’activité sur site


Phase 4 : Reprise des conditions habituelles de travail

Tous les salariés reprendront leur activité professionnelle selon les conditions habituelles dès leur retour sur site, soit au plus tard le 11 septembre 2020.


ARTICLE 3.3 – Situation des personnes vulnérables

Les personnes dites « vulnérables » telles que définies par le Ministère de la Santé selon la liste décrite par l’accord initial du 5 mai 2020 peuvent être maintenues en télétravail, le temps que la situation sanitaire l’exige, si elles bénéficiaient déjà de cette modalité d’organisation du travail pendant la période de confinement.

Il en est de même pour les collaborateurs pouvant justifier vivre au domicile d’une personne vulnérable. Cette mesure prendra fin selon le calendrier défini par décret lié à la fin de la crise sanitaire. 

ARTICLE 3.4 – Horaires de travail

Les horaires de travail prévus dans le cadre de l’accord sur le temps de travail de juin 2010 sont appliqués normalement à compter du 7 septembre 2020.

ARTICLE 3.5 – Déplacements, réunions, formations

Jusqu’au 31 août 2020, les salariés devront limiter leurs déplacements au maximum. Ceux-ci doivent rester liés à des situations indispensables à l’exercice de leurs missions : rendez-vous commerciaux, accompagnement managérial, interventions d’urgence. Pour toute autre situation, et jusqu’à la date susvisée, un accord préalable du membre « référent métier » du comité de direction Aésio sera nécessaire.

Les réunions pourront se tenir dans la limite de 10 personnes avec respect de la distanciation physique ou le port du masque. 
Seuls les salariés volontaires participeront aux réunions en présentiel, ceux qui le souhaitent pourront participer à distance.

Les formations en présentiel pourront reprendre à compter du 1er septembre 2020 (sous réserve de l’évolution de la pandémie). Également, les formations dispensées au sein de l’école de formation reprendront à compter du 1er octobre 2020 (sous réserve de l’évolution de la pandémie).

Les déplacements professionnels auprès des clients, partenaires et autres parties prenantes sont possibles dès lors que les mesures barrières et règles de protection y seront respectées. Les salariés auront la faculté d’apprécier personnellement la situation et de décider d’effectuer le déplacement s’ils estiment que les conditions sont requises.


Article 3.8. Rémunération

Les salariés dits « vulnérables » qui ne seraient pas en mesure de télétravailler bénéficieront du maintien de leur rémunération, sous réserve de la production d’un justificatif médical, et ce jusqu’à la reprise sur site au regard des décisions des pouvoirs publics s’agissant de leur situation.

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Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés selon les modalités habituelles de diffusion (Planet, Espace « Ressources Humaines »). 

Par ailleurs, il sera déposé en un exemplaire original et un exemplaire électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.) Nord Pas de Calais - Unité Territoriale Nord de LILLE, et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de LILLE.



A LILLE, le 6 juillet 2020


Fait en 8 exemplaires originaux




Le Directeur Général, 





Les Organisations syndicales :

	

Le syndicat F.O. 





Le syndicat U.N.S.A.