Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
de l’association Citoyenneté jeunesse



Conformément aux dispositions légales, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre
D’une part
l’association Citoyenneté jeunesse représentée par :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Située : 27 rue Delizy, 93500 PANTIN
Siret : 34412889700032

D’autre part
la délégation syndicale suivante
FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


Article 1er :  calendrier et état des propositions respectives
Les parties se sont rencontrées en visioconférence les 2/11/2020, 13/11/2020, 23/11/2020, 30/11/2020 et 1/12/2020. La validation du présent accord entre les parties a été formulée par téléphone le 3/12/2020.
Lors de la première réunion, la déléguée syndicale a demandé à ce que la direction lui transmette des documents concernant les emplois et salaires avant de formuler des revendications.
La direction a transmis ces documents le 6/11/2020. 
Lors de la réunion du 13/11/2020, la déléguée syndicale a formulé ses revendications. 
Les parties sont parvenues à un accord signé en date du 7/12/2020.





 Les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 : mesures retenues
Les  salariés ETP à la date de nov 2020  de Citoyenneté jeunesse recevront une prime « pouvoir d’achat » qui sera versée sur la fiche de paie de décembre 2020 s’élevant à 400 euros nets.
Les salariés ETP à la date de nov 2020 recevront une indemnité relative aux mois passés en télétravail obligatoire de 5*30 euros = 150 euros 
Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage
Il sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes et à la DDTEFP


Accord signé à Pantin, le 7décembre 2020


Pour l’association Citoyenneté jeunesse




XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


Pour les organisation syndicales


XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

La Société FIC représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX
Agissant en qualité de Président Directeur Général

Et la délégation suivante :
- CFE-CGC : Mr XXXXXXXXXXXXXX
Ont, conformément à l’article L. 2242-8 et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et  L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) , engagé la négociation annuelle obligatoire 2020 sur les thèmes mentionnés audit article.

1 Constat
Les parties se sont rencontrées le Vendredi 27 Novembre 2020.
Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur un des sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.

2 Etat des propositions respectives
La proposition de l’organisation syndicale est, en leur dernier état, la suivante : 
-CFE-CGC : 
- Offrir la ½ journée du 24 Décembre 2020 et la ½ journée du 31 Décembre 2020.
--------------------------------
De son côté, la Direction a décidé :
1/ Accord sur l’octroi d’1/2 journée de CP: 
- Le 24 Décembre 2020 après-midi, ½ journée offerte par la Direction
-Le 31 Décembre 2020 après-midi, ½ journée offerte par la Direction
3 Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nîmes et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Nîmes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 7 Décembre 2020 à Nîmes

Pour la Société FIC								Pour la CFE-CGC
XXXXXXXXXXXXXXXX							XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
AVENANT N°2 portant sur L’ACCORD collectif portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 

-=-=-=-=-=-=-=-
Entre les soussignés :

La société                                                   , représentée par                              , agissant en qualité de Président Directeur Général

Et,

Le comité social et économique de la société LEGRAS, représenté par le délégué syndical, 
				

Il a été convenu ce qui suit :


Champ d’application 
Le présent accord est applicable à tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail et les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice au moment du versement de ladite prime, soit le 31 décembre 2020 et dont la rémunération brute est inférieure à trois fois le montant annuel du SMIC reconstitué en additionnant les valeurs de 2019 et 2020.

Montant du complément de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Le complément de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat initiale est de 250 euros pour les salariés visés à l’article 1 ayant été présents sur la totalité de la période Janvier 2020 – Décembre 2020
Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera proratisé en fonction de la durée du travail prévue au contrat de travail ou mission de chaque salarié.
Les salariés visés à l’article 1 n’ayant pas été effectivement présents sur l’intégralité de la période concernée, soit de Janvier 2020 à Décembre 2020, auront droit à une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat proportionnelle à leur durée de présence au cours de ladite période.
Les absences assimilées à des périodes de présence effective, à savoir, les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, le congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade, le congé pour présence parentale, n’auront aucun impact sur le montant de la prime.
En revanche, Il sera tenu compte des absences non assimilées à du travail effectif, à savoir, les absences autorisées non payées et les absences non autorisées non payées, relevées sur les paies de Décembre 2019 à Novembre 2020 pour le personnel administratif et sur les paies de Janvier 2020 à Décembre 2020 pour le personnel ouvrier, et les arrêts maladies relevées sur les paies de Décembre 2019 à Novembre 2020, pour l’ensemble du personnel.

Date de versement de la prime
La prime de pouvoir d’achat sera versée avec le solde de paie de Décembre 2020.

Durée et entrée en vigueur de l’accord                                    
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. 

Il entre en vigueur le 25 Novembre 2020, date de la réunion CSE et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 Décembre 2020. 

Formalités de publicité et de dépôt 
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d Epernay.

Fait à Epernay le 07 Décembre 2020


Délégué Syndical CGT	                         PDG sté LEGRAS Industries
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


ENTRE LES SOUSSIGNEES :

- La Direction de AWP France S.A.S. représentée par XXXX, Directeur Ressources Humaines dûment habilité aux fins des présentes

- La Direction de Fragonard Assurances représentée par XXXX, Directeur Ressources Humaines dûment habilité aux fins des présentes


Ci-après dénommée « la Direction »

D’une part ;
ET


- Les organisations syndicales statutaires suivantes :


CFDT  	Fédération des Banques et Assurances représentée par ……………………………….., dûment mandaté aux fins des présentes.

CFE / CGC 	Syndicat National de l’Assurance, de la Prévoyance et de l’Assistance (SNAPA) représenté par ……………………………….., dûment mandaté aux fins des présentes.

CGT  		Fédération Nationale CGT des Personnels des Secteurs Financiers représentée par ……………………………….., dûment mandaté aux fins des présentes.

FO  	Fédération des Employés et Cadres / Section fédérale des assurances représentée par ……………………………….., dûment mandaté  aux fins des présentes.


Ci-après dénommées « les organisations syndicales»

D’autre part ;

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule 

Le 19 décembre 2017, la Direction a signé avec certaines organisations syndicales représentatives un accord sur l’Egalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail en application des dispositions de l’article L. 2242-17 du Code du Travail. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de sa date de signature et arrive par conséquent à échéance le 19 décembre 2020.

Lors de la réunion de négociation du 3 décembre 2020, les parties ont souhaité se laisser du temps pour négocier un nouvel accord sur ce thème et conviennent, à ce titre, de proroger la durée de l’accord initial par le présent avenant.


Article  1 – Prorogation de la durée de l’accord d’entreprise relatif à l’Egalité professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail 

Les parties conviennent de proroger dans toutes ses dispositions, à l’exception de celles relatives au nomadisme et rendues caduques par la signature de l’accord sur le Télétravail du 21 septembre 2020, l’accord sur l’Egalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail pour une durée d’un an.

Les dispositions de l’accord sur l’Egalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail prendront donc automatiquement fin à cette date.

Parallèlement, les Parties s’engagent à entamer des négociation sur ce thème au plus tard au cours du second semestre de l’année 2021.


Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Les parties conviennent que cet avenant est à effet immédiat et prendra fin le 3 décembre 2021.




Article 3 – Dépôt et formalités de publicité


Le texte du présent accord sera déposé par la Direction des ressources humaines conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Il fera également l’objet d’une information auprès des salariés, notamment par le biais de l’intranet.


Fait à Saint Ouen, le 7 décembre 2020


Pour la Société AWP France SAS			Pour les organisations Syndicales
							Représentatives	
		
	CFDT, 
Monsieur XXXX

	


	CFE – CGC,
D’une part 

La société Aperam Alloys Imphy, dont le siège social est situé avenue Jean Jaurès  58160 IMPHY , représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur d'Établissement, et  Madame XXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.   

Et d’autre part,


Les Organisations syndicales représentatives à savoir:
XXX en sa qualité de déléguée syndicale CFDT,
XXX  en sa qualité de délégué syndical CFDT,
XXX, en sa qualité de délégué syndical CGT,
XXX en sa qualité de délégué syndical CGT,
XXX, en sa qualité de délégué syndical CFE-CGC,

Il a été convenu ce qui suit,


Article 1 

Modification de l’article 11 :

Les dispositions sont prolongées du 1/1/2021 au 31/12/2022.

Article 2

Formalités et dépôt

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers.

Il prendra effet à la date du dépôt et se terminera à l’échéance du 31/12/2022.

Fait à Imphy, le  7/12/2020



Pour la CFE-CGC, 					Chef d’établissement,
			   
	

Pour la CGT, 						DRH, 


				



Pour la CFDT,
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CHEDDITE FRANCE



Entre les soussignés,

La société CHEDDITE FRANCE, dont le siège social est situé 99 route de Lyon, 26500 BOURG LES VALENCE immatriculée au RCS sous le numéro B319200721, inscrite à l’URSSAF de la DROME sous le numéro 2606700007924161, 
Représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Président Directeur Général,
D’une part,
Et 
L’organisation syndicale représentative au niveau de la société :
La CGT, représentée par Monsieur XXX, en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

PREAMBULE
Les Organisation Syndicales et la Direction de CHEDDITE FRANCE ont convenu d’apporter une modification à l’accord de création du CSE sur la composition des CSSCT.
C’est dans ce cadre que les partenaires sociaux entendent inscrire le présent avenant.
L’article 3 de l’accord de mise en place est modifié comme suit :

3 – LES COMMISSIONS SSCT
3.1 - La Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (CSSCT)
Composition des CSSCT :
Les commissions seront composées de trois membres désignés par le CSE parmi ses membres titulaires ou suppléants indépendamment du 1er ou 2ème collège pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.
Les membres de la CSSCT sont désignés à la majorité des membres Titulaires du CSE présents à la réunion constitutive suivant les élections professionnelles et ayant voix délibérative.

Date d’application et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au jour de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Dénonciation et révision
Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois.

Notification, publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant est notifié ce jour à l’organisation Syndicale représentative.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Il sera diffusé dès sa signature dans l’ensemble des établissements concernés.
Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.

Le présent avenant est porté à la connaissance du personnel, soit par affichage, soit par indication par affichage du lieu de consultation possible.

Fait à Bourg les Valence, le XXX


Pour la CGT, Monsieur XXX				Pour la Direction, Monsieur XXX
Président Directeur Général
ACCORD D’ENTREPRISE sur L’INDIVIDUALISATION de L’ACTIVITE PARTIELLE


Entre,
La SAS BM TECH sis 149 rue de PARIS EPINAY sur SEINE 93800 (RCS 39076929700032)
Et,
L’ensemble du personnel

Préambule :
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 prévoit qu’une entreprise peut, soit en cas d’accord d’entreprise, à défaut d’accord de branche, soit après avis favorable du CSE, placer une partie seulement des salariés de l’entreprise en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures de travail et non travaillées pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.
Article : Diagnostic  
La baisse significative du chiffre d’affaires : En 2018 = 993.792,00€ / en 2019 = 821.948,00€ / en 2020 = 768.181,00€. Le premier mois de 2021 ne laisse pas entrevoir un redressement de la situation, le chiffre d’affaires est égal à 35.000,00€.
Article : Objet de l’accord
Cet accord a pour objet de pouvoir à la mise en place de l’activité partielle longue durée.
Article : Champ d’application
Tous les salariés ont vocation à entrer dans le dispositif spécifique d’activité partielle quelques soit la nature de son contrat de travail.
Article : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à partir du 1er Février 2021 et ce jusqu’au 30 Novembre 2022.
Article : Réduction du temps de travail
La réduction du temps de travail ne pourra être supérieure en moyenne à 40% de la durée légale. La réduction s’apprécie salarié par salarié.


Article : Réexamen des critères
Conformément aux dispositions légales, il sera procédé à un réexamen périodique des critères à l’issu d’un délai de 6 mois. Les critères pris en compte pour organiser la répartition des heures de travail sont un redressement significatif du chiffre d’affaire.
Article : Engagement en matière d’emploi et de formation professionnelle
En contrepartie des mesures susvisées, l’employeur s’engage à ne pas procéder à des licenciements pour motif économique pendant la durée d’application dudit accord. Cet engagement porte sur l’ensemble des salariés de l’entreprise visés par l’activité réduite. Tout salarié placé dans le présent dispositif peut définir pour ses besoins en formation à l’occasion de tout entretien qu’elle qu’en soit la forme avec son responsable hiérarchique. En outre les salariés seront encouragés à mobiliser leur CPF pour suivre une formation durant la période d’activité partielle.
Article : Publication de l’accord
Le présent accord et déposé par la société auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi de BOBIGNY. Pour être valable, cet accord doit être adopté à la majorité des 2/3 du personnel, compte tenu du fait que BM TECH est une structure de moins de 10 salariés sans CSE.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail :  de la façon suivante :
Une version intégrale et signée du texte de l’accord
Une version publiable du texte dite anonymisée sur laquelle toute mention de noms, prénoms, paraphes, signatures aura été supprimée.

La Direction									Les Salariés
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL 




ENTRE


LA SOCIETE SCE
SAS au capital de 1 000 000 €
dont le siège est sis XXX
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro XXX

Représentée par Monsieur XXX, Président

	D'UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives 

CFDT, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX 


	D'AUTRE PART


Le contexte du covid-19 nous a amené à mettre en place le télétravail pour la grande majorité de notre population et à repenser notre accord signé en 2018 afin d’élargir les possibilités de télétravailler hors confinement. Un nouvel accord d’entreprise sur le télétravail a été conclu le 18 mai 2020 pour une période transitoire du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020.

Compte tenu du contexte sanitaire particulier actuel, les parties s’entendent sur le fait de prolonger l’application de l’accord télétravail, signé le 18 mai 2020, jusqu’au 31 mai 2021. Les conditions du télétravail de l’accord signé le 18 mai 2020 s’appliquent donc jusqu’au 31 mai 2021.

Les parties s’entendent sur le fait de se réunir en avril 2021 pour décider des conditions de la continuité du télétravail sur les années à venir. 

Cet avenant prend effet au 1er janvier 2021, après son dépôt par la direction de SCE :

En deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi dont relève le siège social de la société et au conseil de prud'hommes de Nantes.
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt de l’avenant pour demander son retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois ou aux règlements. 

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes au lieu de sa conclusion

Comme le prévoit la convention collective Syntec applicable au sein de SCE, le présent avenant sera adressé par mail à ONPC@syntec.fr pour être observé par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Cet avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Il sera également à disposition du personnel sur la RH box. 



Fait à Nantes,
Le 7 Décembre 2020





Pour la société SCE 					          Pour l’organisation syndicale CFDT
M. XXX						          M. XXX
Président 						          Délégué Syndical
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

SOCIETE ENGIE GBS SERVICES


Entre les soussignés :

La société ENGIE GBS Services, ci-après dénommée « la société », ayant son siège au 257 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE, représentée par, agissant en qualité de gérant,
d’une part,

et, 

La délégation syndicale CFDT, représentée par 

La délégation syndicale CFE – CGC, représentée par

La délégation syndicale CGT, représentée par

d'autre part,


Il est convenu que seules les dispositions modifiées de l’accord et du premier avenant relatifs à l’égalité professionnelles entre les hommes et les femmes des 9 novembre 2017 et 1er juillet 2019 sont précisées ci-dessous.  

ARTICLE 10 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord conclu initialement pour une durée déterminée de 3 ans, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 est reconduit pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. 

ARTICLE 12 – PUBLICITE ET DEPOT  

Le présent avenant est déposé sur la plateforme dédiée du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.

Par ailleurs, un exemplaire du présent avenant est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale intéressée. 

Une communication de mise à disposition du présent avenant sera adressée à l’ensemble des salariés.




Fait en 5 exemplaires à Nanterre, le 7 décembre 2020
La Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (NAO 2020), menée en application de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée sur 03 séances, à savoir :
le 07 juillet 2020,
le 30 septembre 2020,
le 25 novembre 2020.

Concernant la composition de la délégation syndicale, la Direction avait rappelé la réglementation en la matière : chaque organisation syndicale pouvait être représentée par deux personnes au maximum.

Réunion préparatoire du 07 juillet 2020

Les documents utiles et nécessaires ont été déterminés lors de la première séance et ont été remis le 31 août 2020. Ces documents sont retracés, pour l’essentiel, au travers de la BDES. A été également remis, le 31 août 2020, 
à la demande de l’organisation syndicale CFDT :
accords d’entreprise signés
décisions unilatérales de l’employeur
accord du 16 juin 2016 (accord cadre)

à la demande de l’organisation syndicale CFTC :
nombre d’actionnaires – salariés et le nombre d’actionnaires non-salariés au sein du groupe.

Les sujets retenus à la plateforme de la négociation sont les suivants :
Revalorisation des salaires à hauteur de 05% pour les ambulanciers et conducteurs de taxi
Revalorisation des salaires bruts des cadres à hauteur de 05%
Sortir du décompte lors de la régulation du salaire annuel des cadres les montants de suppléance et ceux des jours fériés travaillés
Revalorisation de la suppléance à hauteur de 30 – 35€
Versement pour les cadres d’une indemnité lors de dimanches travaillés.
Création d’un accord CET.
Baisse du cycle à 15 jours (contre 04 semaines actuellement).
Création d’un compte pénibilité

Déroulé de la négociation

L’ensemble des items de la plateforme furent abordés et débattus.

Ces négociations ont abouti à l’introduction d’une prime dite de cooptation. Elle s’appliquera en fonction de critères données par la Direction dans le cadre de nouveaux embauchés. La Direction sera seule teneur de la communication et de la diffusion de ces critères qui seront évolutifs et déterminés dans le temps en fonction du besoin de l’entreprise. En cas d’attribution de cette prime, seul le salarié (le « coopteur ») présent le jour du versement pourra y bénéficier. La prime se détermine comme suit :
300€ au coopteur si le candidat (le « coopté ») répondant aux critères de la Direction est retenu suite au recrutement et est présent le jour de sa prise de poste
Et 300€ au coopteur si le « coopté » demeure au sein de l’entreprise à l’issue de la période d’essai.

Tenant compte de l’environnement particulier de cette année 2020 marqué par la COVID-19 et des évolutions attendues en 2021 par notamment la réforme de l’Urgence Pré-hospitalière, les points de la plateforme n’ont pas abouti à la conclusion d’un accord ou à l’établissement d’une décision unilatérale.

La négociation annuelle obligatoire 2020 a été clôturée au terme de la troisième séance soit le 25 novembre 2020.


Publicité

Un exemplaire original du présent procès-verbal sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales négociatrices.


A Valence, le 07 décembre 2020
AVENANT N°1
A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24.10.2019
MODIFICATION DE LA DUREE DES PREAVIS






























Entre :


La société “ ACCES  INDUSTRIE ”
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1 812 869,40 Euros 
Dont le siège social est situé Rue Albert Einstein 47400 TONNEINS
Immatriculée au RCS AGEN B 421 203 993 
Code APE 6420Z    Numéro SIRET : 421 203 993 006 45

Agissant par l’intermédiaire de son représentant, 





Et les représentants du personnel titulaires de la délégation du personnel au CSE  :




















PREAMBULE 

Un accord d’entreprise enregistré sous le N° T04719000860 a été conclu le 24 Octobre 2019.
Les parties signataire à l’accord sont convenues de modifier l’article 9 dudit accord afin de tenir compte des contraintes organisationnelles de l’entreprise lors du départ d’un salarié.

ARTICLE 1 : « ARTICLE 9 : PREAVIS » MODIFIE

La durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ou de l’employeur est fixée comme suit :

Ouvriers/Employés :
1 mois en cas de démission
2 mois en cas de licenciement (hors faute grave et lourde)

Techniciens/Agents de Maitrise :
2 mois quel que soit le motif de rupture (hors licenciement faute grave et lourde)

Cadres :
3 mois quel que soit le motif de rupture (hors licenciement faute grave et lourde)

ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise auprès de la DIRECCTE AQUITAINE unité du Lot et Garonne conformément aux dispositions en vigueur (version numérique et « anonyme »).

Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des Prud’hommes de Marmande.  

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.


Fait à Marmande, le 07 Décembre 2020
En 6 exemplaires dont un remis à chaque signataire


Pour la société ACCES INDUSTRIE

Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes






Les représentants du personnel :
Entre

L’Etablissement du Haillan d’ArianeGroup SAS, situé Les Cinq Chemins, rue de Touban – 33185 Le Haillan,  représenté par , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du site

d'une part,
Et

Et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement du Haillan d’ArianeGroup SAS


d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :































Préambule

L’avenant n°1 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement du Haillan qui a prolongé l’application dudit accord pendant une durée d’un an arrivera à échéance le 31 décembre 2020. 

Par le présent avenant, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement du Haillan souhaitent faire perdurer le dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies des Ingénieurs et Cadres de l’établissement au-delà du 31 décembre 2020. 
Article 1 – Objet de l’avenant     
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire, pour une durée déterminée, l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement du Haillan signé le 29 juin 2017. 
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2021 et expirera le 31 décembre 2021. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet. 

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. 
Article 3 – Révision   
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur. 
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité 
La Direction de l’Etablissement procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 
Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail. 



Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux.

Fait au Haillan, le 07 décembre 2020
FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN       						
                Société par actions simplifiée
	Zone Industrielle La Chapelle d’Andaine
   		 61140  Rives d’Andaine					 
          	   Tél :  02 33 30 36 37
            	   Fax : 02 33 38 45 65 


PROCÈS-VERBAL D’ACCORD




ENTRE LES SOUSSIGNES:

La Société FLÉCHARD LAITERIE DU PONT MORIN, société par action simplifiée au capital de 3.577.280 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 303 514 004 RCS d’Alençon, dont le siège social se situe à Zone Industrielle La Chapelle d’Andaine (61140 – RIVES D’ANDAINE) et représentée par Monsieur Guy FLECHARD, habilité aux présentes, dénommée ci-dessous « l’entreprise »
										
   D’UNE PART,

ET
Monsieur Térence GORUR, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale C.F.T.C
									        D’AUTRE PART,

Au terme des trois réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire, qui se sont tenues les 26 novembre 2020 à 14 H 00, 30 novembre 2020 à 14 H 00 et             7 décembre 2020 à 14 H 00, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

---> Salaires effectifs : 

Dans un contexte de marché incertain, la Direction et l'unique organisation syndicale représentative dans l'entreprise, la C.F.T.C., s’accordent sur :

une augmentation en moyenne des salaires au 1er janvier 2021 de 0,30 % et une révision de l’augmentation en moyenne des salaires au 1er juillet 2021.




---> Durée et organisation du temps de travail : 

Le tableau de ventilation de l'effectif au 30/11/2020 par temps de travail remis lors de la réunion du 30 novembre 2020 a été présenté par la Direction et n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière par l’Organisation syndicale.


---> Écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes :

Le tableau de répartition de l’effectif de la société au 30/11/2020 mentionnant par service et par qualification, le nombre d’hommes et de femmes, remis lors de la réunion du 30 novembre 2020  a été commenté par la Direction et n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière par l’Organisation syndicale.

Les parties conviennent que l’égalité hommes / femmes occupant le même poste est respectée au sein de l’Entreprise.


---> Droit à la déconnexion :

Un bilan élaboré à partir d’un questionnaire personnel et anonyme a été adressé à chaque salarié concerné.

A l’examen de tous les bilans reçus, les salariés concernés ont confirmé le bon usage des outils informatiques, respectant les temps de repos et de congés, ainsi que l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.


A La Chapelle d'Andaine,
Le 7 décembre 2020



Monsieur Guy FLECHARD	Monsieur Térence GORUR
                La Direction 	    Délégué syndical CFTC
PROCES VERBAL D’ACCORD 
AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020




Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale CGT.

La Direction de AFS a ouvert les négociations obligatoires en entreprise en rappelant que la négociation obligatoire avec les délégués syndicaux est regroupée en 3 grandes thématiques :

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur. (négociation annuelle)
Négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au  travail (négociation annuelle)
Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, qui peut aussi porter sur le contrat de génération (négociation triennale). 



Les réunions suivantes se sont tenues :


Réunion 1 :  Vendredi 23 octobre 2020,
Réunion 2 :  Jeudi 05 novembre 2020,
Réunion 3 :  Jeudi 26 novembre 2020


A l’occasion de chacune de ces réunions, un P.V. a été rédigé.



La négociation a uniquement porté, à la demande de la Déléguée syndicale, sur :

Augmentation générale des salaires (pouvoir d’achat),




Un accord est intervenu sur la base suivante :

1/ Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale des salaires de base de 1.1 % avec effet du 1er décembre 2020.




DUREE DE L’ACCORD
			

Le présent accord est conclu pour la durée déterminée de 12 mois à compter du 1er décembre 2020, sous réserve de l’accomplissement de la totalité des formalités visées ci-dessous. 

Il prendra automatiquement fin au 30 novembre 2021 au soir.
 









REVISION DE L’ACCORD, SUIVI et REVOYURE


A) Chacune des parties signataires peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 1 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.



B) Les représentants du personnel signataires procèderont au suivi de l’accord et vérifieront dans ce cadre le bon déploiement de ses mesures durant toute l’année 2020/2021.

Les signataires se réuniront de nouveau au plus tard en novembre 2021 dans le cadre des négociations obligatoires d’entreprise 2021.


DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD


Le présent accord sera déposé par AFS auprès de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes dans les formes requises et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa signature. 


Fait à la Motte -Servolex, le 07 décembre 2020

Pour l’AFS								Pour le syndicat CGT
						
Directeur
AVENANT N°2 DE REVISION DE l’ARTICLE 2 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 OCTOBRE 2000


Il est rappelé que la société COOP LOGIS fait application des dispositions de l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 6 octobre 2000 qui produisent plein effet, pour les dispositions conformes à la règlementation relative à la durée du travail, nonobstant les termes de l’article 19. 

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT DE REVISION

Le présent avenant a pour objet spécifique de réviser les dispositions de l’article 2 de l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 6 octobre 2000 relatives au champ d’application de l’accord.

ARTICLE 2 – PERSONNEL CONCERNE PAR LES DISPOSITIONS DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 OCTOBRE 2000

Les dispositions de l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 6 octobre 2000 sont applicables à l’ensemble du personnel à temps plein, sans exclusion.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est à durée indéterminée pour une durée supérieure à 5 ans.

ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPÔT

Le présent accord est conclu avec des élus du personnel et doit être signé par des membres représentant la majorité des suffrages exprimés lors du présent cycle électoral.

L’avis conforme du comité social et économique a été recueilli le 8 décembre 2020 conformément aux dispositions de l’article L. 3121-48 du Code du travail.

L’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et remis au Conseil de prud'hommes de Laval. 

Il sera affiché dans les locaux de l’entreprise.

À défaut de syndicat représentatif dans l’entreprise l’accord collectif ne sera pas notifié par la partie la plus diligente des signataires aux syndicats.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
 

A Laval, le 09/12/2020


Le Directeur Général,						Pour le CSE,

Elue Titulaire
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 17 SEPTEPBRE 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société LINCOLN ELECTRIC FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S., sous le numéro 580 501 310, dont le siège social est situé Avenue Franklin Roosevelt - 76121 Le Grand-Quevilly, représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Président Directeur Général.
(Ci-après désignée la « Société LEF »)
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société LEF :
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
D’autre part.

(Ci-après désignées ensemble les « Parties » ou les « Parties Signataires »)


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Communication du CSE et des organisations syndicales auprès du personnel
Les membres du CSE Central et d’établissements pourront envoyer sur les boites mails professionnelles des salariés les ordre du jour, PV et informations sur les activités des œuvres sociales.
Les délégués syndicaux d’établissement et centraux pourront mettre à disposition toutes publications et tracts syndicaux, tels que défini à l’article L2142-5 du code du travail, sur un dossier partagé. 
Ce dossier sera accessible à l’ensemble des salariés rattachés au site, depuis le réseau commun LEF.
Dispositions finales
Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Révision et dénonciation
Toute modification du présent accord devra faire l’objet de la signature d’un avenant de révision selon les mêmes conditions de conclusion.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des Parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Interprétation
Toute question que pourrait poser l’application du présent accord et de ses dispositions devra être étudiée en commun entre les Parties signataires.
En cas de difficulté d’interprétation, une réunion sera organisée à la demande d’une partie signataire, entre la direction et les organisations syndicales représentatives ; cette réunion pourra aboutir à la conclusion d’un avenant d’interprétation.
Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail «www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr».
Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent accord est fait en nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires.
Fait à Le Grand-Quevilly, le 09/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 pour 2021
Société TP-GOULARD
PROCES VERBAL D’ACCORD du 9 décembre 2020






ENTRE LA SOCIÉTÉ TP-GOULARD
Située 92 rue Gambetta -BP 7- 77211 AVON, représentée par XXXXX, Chef d’agence, ayant tout pouvoirs à l’effet des présentes 


ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES
C.G.T, représentée par XXXX, Délégué Syndical 




PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu des thèmes de la négociation annuelle obligatoire lors des réunions du 25 novembre2020 et du 9 décembre 2020.



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :














ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL 
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 pour 2021





Article 2 - Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2020 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 26 novembre 2003.


Article 3 - S’agissant de la durée effective et organisation du temps de travail.

Les parties ont commenté le document transmis par la direction et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 26 novembre 2003

Article 4 - S’agissant du partage de la valeur ajoutée

La Direction rappelle que la société est couverte par un accord de participation, d’intéressement et dispose d’un plan d’épargne groupe. 



Article 5 - S’agissant de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 

Il est dressé un état de la situation en termes d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 

Après étude des données remis au délégué syndical, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas relevé à ce jour d’écart significatif et ont vérifié que les disparités qui pouvaient exister en termes de rémunération entre les hommes et les femmes sont toutes dues au poste occupé et non pas au sexe.

Elles ont donc fait le constat d’un traitement équivalent entre les hommes et les femmes, à qualification, fonction et ancienneté comparable.

Article 6 - Publicité :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.


Une copie du présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destiné au personnel.


Fait à AVON, le 09 décembre 2020
En 7 exemplaires originaux.


Pour la Société 
TP-GOULARD
XXXX, Chef d’agence 






Pour l’organisation syndicale CGT
XXXX, délégué syndical
Avenant n°4 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la prime de fin d’année

Entre les soussignés :

Advivo, dont le siège social est situé 1, Square de la Résistance BP 20124 – 38200 VIENNE, immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro 350 276 580, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur général
D’une part, 

Et 

Monsieur xxxxxxxxxxxx Délégué Syndical UNSA 

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical CGT spécialement désigné

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Suite à la signature de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2020 et 2021, il est convenu de conserver le montant de la prime de fin d’année à 1800 euros.

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt prévues par le code du travail.
Le présent avenant s’appliquera pour les périodes du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2021.
Les autres modalités de l’accord et des avenants n°1, 2 et 3 non mentionnées dans le présent avenant continuent de s’appliquer. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Office et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés. 
Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties conviennent de l’impossibilité de toute dénonciation partielle. 
A Vienne, le 9 décembre 2020
Pour Advivo,							Pour les organisations syndicales,

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx					Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
							Délégué Syndical UNSA 




								Monsieur sssssssssssssssssssssssssss
								Délégué Syndical CGT spécialement désigné
Entre

L’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS, situé Chemin de la loge – 31400 TOULOUSE,  représenté par M. XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du site

d'une part,


Et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS


d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :































Préambule

L’avenant n°1 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Toulouse qui a prolongé l’application dudit accord pendant une durée d’un an arrivera à échéance le 31 décembre 2020. 

Par le présent avenant, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement de Toulouse souhaitent faire perdurer le dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies des Ingénieurs et Cadres de l’établissement au-delà du 31 décembre 2020. 
Article 1 – Objet de l’avenant     
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire, pour une durée déterminée, l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Toulouse signé le 27 juin 2017. 
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2021 et expirera le 31 décembre 2021. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet. 

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. 
Article 3 – Révision   
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur. 
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité 
La Direction de l’Etablissement procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 
Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail. 



Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux.

Fait à Toulouse, le 9 décembre 2020
AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE 
En date du 28.09.2020
Relatif aux
Déplacements professionnels




Entre les soussignés :
SYSTEL SA, au capital de 5 145 000 €, 
Immatriculée sous le numéro B 331 633 123, 
Située 17 rue Leverrier – ZI de Belle Aire – 17442 AYTRE, 
Représentée par M.                                      , agissant en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,
Et,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Syndicat CFDT, représenté par M.                          en sa qualité de Délégué Syndical,

Syndicat CGT, représenté par M.                          en sa qualité de Délégué Syndical.


 
 


Il a été convenu que l’article 9 de l’accord d’entreprise signé le 28/09/2020, relatif aux déplacements professionnels, est remplacé par les dispositions suivantes et seront applicables à compter du 01/01/2021 : 
Art. 1. –  Frais de logement et de repas
Art. 1. 1 – Frais de logement
Sauf exception, les réservations d’hébergement sont réalisées par le service interne de SYSTEL en charge de l’organisation des missions extérieures et des déplacements y afférents.
Les frais de logement ainsi réservées seront pris en charge par SYSTEL.
L’exception correspondant à une nécessité « in situ » pour le salarié de trouver lui-même un mode de logement alternatif ou supplétif, donnera lieu à une prise en charge, sous réserve d’une action conduite dans le respect du principe posé par l’article L 1222-1 du code du travail, et sur présentation à postériori, à la demande du supérieur hiérarchique, de la justification de la nécessité à laquelle le salarié s’est trouvé confronté pour opérer un tel choix de substitution.
Art. 1. 2 – Frais de repas
Art. 1. 2.1 – En France
Le principe de l’indemnisation des repas associe une tarification par repas pris isolément, midi ou soir, et l’autonomie laissée au salarié de gérer un forfait jour.
Afin de pouvoir bénéficier du forfait journalier, le salarié devra fournir les justificatifs des deux repas de la journée.
La tarification appliquée varie selon les régions de France.

Art. 1. 2.2 – A l’étranger

* A la date du 03/12/2020, 30 CHF est égal à 27,70€ et 23£ est égal à 25,46€.






Fait à AYTRE, Le 09/12/2020