Le présent avenant a été convenu entre les soussignés,


La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Midi-Pyrénées dont le siège social est à Toulouse, 10 avenue Maxwell représentée par agissant en qualité de Membre du Directoire en charge du Pôle Ressources.


D’une part,


Et,

Le Syndicat FO 			
Le Syndicat SNE-CGC 		
Le Syndicat SUD			
Le Syndicat UGICT-CGT		


Préambule

La mise en œuvre d’une démarche de RSE permet à chaque entreprise d’adapter en permanence sa stratégie en tenant compte :
Des évolutions et des enjeux de son secteur d’activité,
Des attentes de ses clients et de ses principales parties prenantes.   

La vision globale des enjeux à considérer pour la CEMP et l’identification de ses priorités, facilite la prise de décisions et l’adaptation du modèle économique.
La RSE apporte du sens et de la cohérence au projet d’entreprise en s’appuyant sur des valeurs partagées.

La participation de chacun à un projet d’entreprise commun et partagé, reposant sur des valeurs vertueuses, renforce la cohésion des collaborateurs et apporte sens et cohérence au projet collectif et au travail de chacun dans un objectif de développement durable et d’engagement philanthropique.
La démarche RSE au-delà des valeurs et du sens apporté, est également un gage de prise en compte des collaborateurs et du bien-être au travail. L’ensemble de ces éléments en font une réelle source d’attractivité des talents et facilite leur recrutement et leur fidélisation.
C’est par cette volonté affichée que la CEMP souhaite valoriser et renforcer cette démarche par la réorganisation du Département Secrétariat Général et Vie Institutionnelle.

Aussi, afin d’assurer une meilleure synergie et cohérence, la gestion des actions RSE, en lien avec les prérogatives du COS et l’animation du sociétariat, est regroupée au Secrétariat Général et Vie Institutionnelle.

Le Département Secrétariat Général et Vie Institutionnelle voit ainsi la mise en place d’une organisation centrale reconnaissant une large place aux missions à portée philanthropique en y rattachant la partie Ecureuil & Solidarité, Finances et Pédagogie, Parcours confiance.

Pour mener à bien l’ensemble de ces missions, le poste de Responsable Animation RSE déjà au forfait jours annuel est renforcé par la création d’un second poste à l’organigramme,  dont la nature même des fonctions exercées notamment caractérisées par un niveau d’autonomie tant dans l’opérationnel que dans l’organisation de l’emploi du temps pour l’exercice des responsabilités confiées, nécessite qu’il relève du régime du forfait annuel en jour, tel que prévu par l’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 21 septembre 2000.

Par ailleurs, dans le cadre du plan stratégique CEMP 2018 - 2020, le programme BDR s’est donné comme objectif de développer les fonds de commerce et le PNB liés à ses activités, en mettant en œuvre de nouvelles sources de revenus et un nouveau modèle de distribution.

Dans ce contexte, la Plateforme de traitement à distance « Associations » est reconfigurée et le métier de Chargé de Clientèle Directe BDR est créé.

La plateforme Direct BDR regroupe deux activités : petites associations et petits acteurs du secteur public (Numairic). Un des rôles du Chargé de Clientèle Directe BDR est de développer une relation multi canal 100% à distance. 
Il assure les missions front to middle sur la clientèle rattachée à la structure Direct BDR.

Le Chargé de clientèle Directe BDR dont la nature même des fonctions exercées est notamment caractérisée par un niveau d’autonomie tant dans l’opérationnel que dans l’organisation de l’emploi du temps pour l’exercice des responsabilités confiées, rend nécessaire qu’il relève du régime du forfait annuel en jour, tel que prévu par l’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 21 septembre 2000.


Tel est l’objet du présent avenant.



ARTICLE 1 - Objet de l’avenant

Responsable Animation RSE (plage de classification G à K)


Dans le cadre de la relation omni-canal et en s’appuyant sur l’ensemble des outils digitaux, le Responsable Animation RSE est en charge d’animer le domaine de la responsabilité sociale de l’entreprise tout en mettant en synergie la politique de philanthropie de la CEMP.

Il sensibilise et accompagne les parties prenantes des différents métiers de l’entreprise, afin de développer la politique RSE et contribuer à l’atteinte des objectifs de l’entreprise. Il assiste, dans les actions et les évènements, les Présidents et administrateurs de SLE, ainsi que les associations.

Le Responsable Animation RSE est force de proposition des orientations et de la lettre de politique RSE au Directoire. Cette mission d’animation qui rassemble la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des Caisses d’Epargne mais également les actions de micro crédit (Parcours confiance), de mécénat (Ecureuil & Solidarité), d’inclusion bancaire (Finance et pédagogie) et d’autres missions à portée philanthropique, induit une forte transversalité en interne et de nombreuses interactions avec les partenaires locaux externes auprès de qui, il représente l’entreprise.

Le Responsable d’Animation RSE bénéficie d’une forte autonomie dans l’organisation de ses interventions et dans la planification des différents comités dédiés à la RSE (Comité RSE, Club bilan Carbone…). La nature des missions peut amener le Responsable Animation RSE à intervenir dans des temps qui ne sont pas nécessairement ceux de l’entreprise (présentation de la RSE à l’université, ateliers NQT, participation aux Conseil d’Administration Assemblées générales ; ou Comité spécialisés, remises Ecureuil et solidarité, animation de formation…). Ces activités nécessitent des déplacements sur l’ensemble du territoire Midi Pyrénées (équipes parcours confiance, Finance et Pédagogie…) et national (BPCE, Fédération…).

L’emploi de Responsable Animation RSE comporte une forte dimension projet. Il participe non seulement à des projets de Groupe mais aussi à des projets locaux.
Ces activités en mode projets requièrent une souplesse et autonomie non seulement dans l’organisation des temps mais aussi dans la planification et la gestion de l’activité.
Celle-ci est favorisée par la mise à disposition d’équipements permettant le travail à distance en autonomie (PC portable, Teams, Office 365, webex…).

Dans ce contexte, le Responsable Animation RSE dispose, dans l’organisation de son emploi du temps, d’une autonomie qui le conduit à organiser ses activités, fixer les priorités et les échéances dans le cadre des finalités de l’emploi et des objectifs de l’unité à laquelle il appartient. 

Ces caractéristiques et l’autonomie du Responsable Animation RSE le conduit à ne pas suivre l’horaire collectif de l’unité auquel il appartient. Il s’inscrit dans une organisation individuelle plus souple de la semaine de travail pour gérer et prioriser les activités qui nous emmènent à considérer que l’emploi de Responsable Animation RSE sur un niveau de classification relevant de la catégorie cadre, relève du régime du forfait annuel en jour.



Chargé Clientèle Directe BDR (plage de classification F-G-H-I-J)

L’autonomie du Chargé de Clientèle Directe BDR se définit par la possibilité de fixer ses priorités, d’organiser ses actions et moyens dans le cadre d’objectifs définis.

L’emploi de Chargé de Clientèle Directe BDR comporte une forte dimension dans l’utilisation des outils numériques qui requièrent une souplesse et autonomie non seulement dans l’organisation des temps mais aussi dans la planification et la gestion de l’activité : utilisation d’outils de contractualisation à distance (E-Signature et Sign’It), de dématérialisation des courriers…  

Dans le cadre de la relation omni-canal et en s’appuyant sur l’ensemble des outils digitaux, le Chargé de clientèle Directe BDR, détermine et concrétise le potentiel client, met en place et conduit une démarche de satisfaction des attentes et besoins du client en veillant à la réalisation des objectifs commerciaux.
Il a par ailleurs en charge la pérennisation de la relation client dans le respect des normes de risque et selon le niveau de délégation.

Dans le cadre de ses missions, le Chargé de Clientèle Directe BDR bénéficie d’autonomie non seulement dans l’organisation de son emploi du temps mais également dans l’exercice des fonctions et responsabilités confiées.

Il organise le suivi de la relation et de la gestion des clients en choisissant notamment le mode de communication adapté à chaque client/situation. Il s’occupe de promouvoir tous les canaux d’accès auprès du client.

Il valorise et développe un portefeuille clients notamment en établissant un plan de contact.
Il est susceptible de répondre à l’ensemble des sollicitations des clients transmises dans les boites aux lettres génériques. Il intervient sur un portefeuille commun regroupant des publics différents à la fois des collectivités et des associations (1 portefeuille collectivités et 1 portefeuille associations). Il est en charge de la proactivité commerciale en utilisant le PDO sur l’ensemble de cette clientèle. La diversité des sujets sur lesquels le Chargé de Clientèle BDR intervient ainsi que la diversité des interlocuteurs nécessite une autonomie importante dans la gestion des clients ainsi que dans l’organisation.

Le Chargé de Clientèle Directe BDR exploite toute opportunité de contact afin de mettre en place des rendez-vous clients qualifiés à valeur ajoutée.
Il est en charge d’établir le diagnostic de la situation du client, de ses besoins et d’analyser l’ensemble des éléments d’information. Il conduit de manière autonome les entretiens clientèle.
Il met en place les solutions adaptées aux besoins du client dans le respect du devoir de conseil, y compris en recherchant le cas échéant des solutions internes/externes (autres marchés/filiales).
Le Chargé de Clientèle Directe BDR peut également orienter le client ou solliciter directement le cas échéant d’autres interlocuteurs internes et filiales.

Compte tenu de la localisation géographique de la structure Direct BDR, le Chargé de Clientèle Directe BDR sera également amené à effectuer des déplacements sur Toulouse.

Au regard de l’ensemble des activités, le Chargé de Clientèle Directe BDR s’inscrit dans une organisation individuelle plus souple de la semaine de travail pour gérer et prioriser les activités qui nous amènent à considérer que l’emploi de Chargé de Clientèle Directe BDR sur un niveau de classification catégorie cadre, relève du régime du forfait annuel en jour.


ARTICLE 2 – Modification de la liste des emplois en forfait jour

En application des dispositions prévues à l’article 1 de l’avenant à l’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 29 juillet 2005, la liste des emplois relevant du forfait jour est modifiée par l’ajout des emplois suivants : 

Responsable Animation RSE
Chargé de Clientèle Directe BDR

Ces emplois relèvent de la catégorie 1 à 209 jours (hors jour de solidarité).

La liste des emplois en forfait jour est présentée annuellement à l’occasion de la consultation sur la politique sociale. 
Elle prend en compte les évolutions de la structure des emplois intervenues depuis cette date.


ARTICLE 3 – Prise d’effet et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 22 juillet 2020.
Il pourra être consulté sur l’Espace RH.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L. 2222-6 du Code du travail moyennant le respect d’un préavis de trois mois.


ARTICLE  4 - Formalités de dépôt

Un exemplaire original du présent avenant sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L 2232-2 du Code du travail.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Le dépôt sera effectué sur la plateforme nationale de téléprocédure du ministère du travail appelée « TéléAccords » et accessible depuis le site 
Cette procédure de dépôt en ligne, mise en œuvre par le décret n° 2018-362 du 15 mai 2018, remplace l'envoi par courrier électronique des pièces constitutives du dossier de dépôt à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) compétente et se substitue également à la transmission à la DIRECCTE d'un exemplaire papier du dossier de dépôt.
Le dossier est ensuite transféré automatiquement à la DIRECCTE compétente qui, après instruction du dossier, délivre le récépissé de dépôt. L'avenant est ensuite transmis à la Direction de l'information légale et administrative (DILA) pour publication dans la base de données nationale.
Un exemplaire original sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes, et un exemplaire du présent avenant sera également transmis à l’adresse numérique de la Branche Caisse d’Epargne.
Le dépôt interviendra après un délai de huit jours, délai courant à compter de la date de notification du texte aux Organisations Syndicales Représentatives.


A Toulouse, le 22 juillet 2020


							Les Organisations Syndicales
Membre du Directoire en 
charge du Pôle Ressources				
Le Syndicat FO


			
							Le Syndicat SNE CGC	
	


							Le Syndicat SUD



Le Syndicat UGICT-CGT