PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES 2018

	
Entre les soussignés :
La société HELISIM
dont le siège social est situé Aéroport International 13700 Marignane
immatriculée au RCS sous le N° SIRET : 42164636500013
Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, Monsieur XXXXXXXXXXXX
Ci-après dénommée « l’employeur » ou « la direction »,
									D’une part,
Et 
L’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise : la CFE-CGC AED-SNCTAA représenté par XXXXXXXXX, délégué syndical,
								             D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule
L’employeur et la délégation syndicale se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Un accord a été trouvé sur l’évolution des salaires dans l’entreprise pour l’année 2018.

Champs d’application
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés non mandataires sociaux présents à  l’effectif au 1er  mai 2018 ayant une ancienneté d’au moins 6 mois au 1er janvier 2018.

Augmentation des salaires effectifs
Augmentation collective
Il est assuré une augmentation des salaires de base bruts (dénommés « appointements » sur le bulletin de salaire) de 0.5% pour les salariés non-cadres.
Cette augmentation s’applique également à la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté pour les salariés non cadres.
Le barème des appointements minimaux concernant le personnel non-cadre est revalorisé de 0.5% avec une valeur du point de 6.36 €.

Pour le calcul de la prime d’ancienneté, la valeur du point est fixée à 6.53 €.

Augmentations individuelles
La Direction dégagera pour l’année 2018 une enveloppe d’augmentations totale (collective + individuelles) fixée à 1.9% du total des salaires de base bruts (tels que définis ci-dessus) des salariés concernés.
La différence entre ce montant et celui représentant le total de l’augmentation collective constituera l’enveloppe d’augmentations individuelles applicables aux salaires bruts.
Les augmentations individuelles accordées respecteront les minimas suivants :
25 €/mois pour le personnel non cadre
70 €/mois pour le personnel cadre

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Conformément à l’accord sur l’Egalité Femmes/Hommes du 16 janvier 2017, la Direction portera une attention spécifique aux écarts de rémunération qui pourraient exister entre les hommes et les femmes. Les augmentations individuelles accordées devront respecter le fait que les écarts de rémunération éventuellement constatés soient justifiés uniquement par les qualifications, les compétences, le niveau de responsabilités, l’expérience et/ou les résultats et l’expertise des salariés.
Prise d’effet
L’augmentation collective et les augmentations individuelles prendront effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2018, sauf pour les personnes promues au niveau V-335 ou au statut cadre pour lesquelles le changement de statut et l’augmentation individuelle  interviendront au 1er juin 2018.
Dépôt de l’accord
Le présent accord déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE des Bouches-du Rhône et au Greffe des Prud’hommes de Martigues.
La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail, ainsi que sur l’intranet, un exemplaire  de cet accord.

Fait en 3 exemplaires originaux à Marignane, le 2 mai 2018




Pour HELISIM						Pour le syndicat CFE CGC AED-SNCTAA
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