Accord relatif aux Négociations 
Annuelles Obligatoires 2020

Entre

La société SCHWARZKOPF, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 326 280 096, dont le siège social est situé 161 rue de Silly – 92100 Boulogne Billancourt, représentée par Madame xxx, Présidente, 

Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »,

D’une part, 

Et

La CFDT, Organisation syndicale représentative, représentée par Monsieur xxx, Délégué syndical SCHWARZKOPF,

Ci-après dénommée « l’Organisation syndicale représentative »,

D’autre part,

Ci-après collectivement dénommées « les Parties », 

A été négocié et conclu ce qui suit.





Préambule

Dans le cadre de l’article L.2242-13 du code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire, la Direction et l’Organisation syndicale représentative au sein de la société SCHWARZKOPF se sont rencontrées lors de deux réunions qui se sont tenues les 15 et 23 janvier 2020. 

Lors de ces réunions, la Direction a remis à la délégation syndicale les éléments d’information suivants (pour l’année 2019) :
Chiffres clés de la conjoncture économique,
Masse salariale, 
Analyse du salaire moyen par catégorie, 
Salaire mensuel minimum et maximum par catégorie, 
Analyse de la rémunération annuelle moyenne par catégorie, 
Montant des cinq rémunérations les plus élevées, 
Effectif par catégorie, 
Effectif moyen annuel par catégorie, 
Effectif bénéficiaire d’un contrat à durée déterminée, 
Analyse de la population sans augmentation depuis un an. 

A l’issue de leurs échanges, les Parties sont parvenues à trouver un accord, objet des présentes. 


Article 1 – Propositions faisant l’objet du présent accord 

Les Parties sont parvenues à un consensus sur les mesures suivantes : 


Evolution des salaires 
Les Parties conviennent qu’un budget représentant 1,5 % sera consacré aux augmentations individuelles (hors promotions). Aucune augmentation générale n’est prévue. 

Cette mesure est applicable à compter du 1er avril 2020.


Prime de vacances
Pour l’année 2020, la prime de vacances (hors Techniciens et VRP) est revalorisée à hauteur d’un montant annuel de 600 € bruts. 


Frais professionnels
A compter du 1er avril 2020 et pour les collaborateurs itinérants : 
Le plafond Hôtel Paris est porté à 150 € par nuitée,
Le forfait repas est porté à 19,77 €.

PERCO
Les Parties conviennent de revaloriser l’abondement de l’entreprise en cas de versement de l’intéressement sur le PERCO : 
Tout versement de l’intéressement sur le PERCO sera abondé par l’entreprise à hauteur de 12,5% des sommes ainsi versées, dans la limite de 250 €. 


Budget CSE consacré aux ASC (activités sociales et culturelles)
Les Parties conviennent que le budget CSE consacré aux ASC passera à 0,8 % de la masse salariale à compter de l’année 2020. 


Article 2 – Dispositions finales

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2020, soit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. Au-delà de cette période d’application, les présentes dispositions cesseront de plein droit de produire effet afin de ne pas préjuger du résultat d’une nouvelle négociation obligatoire.

Le présent document est établi en quatre exemplaires originaux et sera déposé par la Société selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur. 


Fait à Boulogne Billancourt, le 27 janvier 2020,

Pour la Société SCHWARZKOPF

xxx




Pour la CFDT 

xxx, Délégué syndical SCHWARZKOPF