ACCORD PORTANT SUR 
LE PLAN DE REMUNERATION VARIABLE ETE 2018-HIVER 2019

Entre :

Les entreprises de l’UES VCS, 

Dénomination sociale : Les Villages Clubs du Soleil
Forme sociale : 		SA à directoire et conseil de surveillance
N° SIRET : 		422 636 472 002 80			
Code APE : 		5520 Z
Adresse :		23 rue François Simon, 13003 Marseille
Téléphone : 		04 91 04 87 21
Effectif de l’entreprise : 	650 ETP au 31/12/15		
Clôture comptable : 	31 octobre 
Représenté par : 		               , en qualité de Président du Directoire


Dénomination sociale : SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi 
Forme sociale : 		SARL U
N° SIRET : 		490 886 074 000 31			
Code APE : 		452 V
Adresse : 		23 rue François Simon, 13003 Marseille
Téléphone : 		04 91 04 87 21
Effectif de l’entreprise : 	4 ETP au 31/12/15	
Clôture comptable : 	31 octobre 
Représenté par : 		              , en qualité de gérant

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
— pour la CFDT
— pour FO (absente)
— pour CFE-CGC


Fait en 6 exemplaires originaux  à Marseille, le 17 mai 2018.

Pour l’organisation syndicale CFDT, , délégué syndical

Pour l'organisation syndicale CFE-CGC, , délégué syndical

Pour l’organisation syndicale FO, , déléguée syndicale (absente)

Pour l’UES Les Villages Clubs du Soleil,.

Diffusion :
- 1 original déposé au conseil des prud’hommes
- 1 original pour chaque organisation syndicale
- 1 original pour le Comité d’Entreprise
- 1 original pour les archives de l’entreprise
- 1 version électronique déposé à la DIRECCTE





L’objet de cet accord est de poursuivre à titre expérimental sur les saisons été 2018 et hiver 2019 un système de rémunération variable au profit des collaborateurs dont l’activité contribue au développement du chiffre d’affaires dans l’objectif d’agir sur leur motivation et de redonner un élan à l’activité de l’entreprise en les associant et les intéressant à la réalisation des objectifs de l’entreprise.
 
Principe
Ce plan de rémunération variable a pour objectif d’associer les collaborateurs concernés à la mise en œuvre de la stratégie commerciale et du plan d’action commerciale de l’entreprise en les intéressant à la réalisation des objectifs qui y sont fixés.


Populations concernées
Ce plan de rémunération variable s’adresse aux catégories de salariés exerçant les fonctions suivantes :
Commercial(e) terrain, 
Attaché(e) commercial(e) ou assimilé(e).
Responsable de zone
Responsable ventes sédentaires (à compter de l’hiver 2019),

Conditions d’application
Tout collaborateur exerçant une des fonctions précitées bénéficiera du plan de rémunération variable.
Une fois le présent accord entré en vigueur, le responsable hiérarchique de chaque collaborateur concerné lui remettra un courrier précisant les modalités du présent plan de rémunération variable, ainsi que les objectifs correspondants à atteindre. 

Objectif de ventes 
4-1 Définition
Les objectifs de vente seront fixés à la saison, de façon globale, en euros et par cible de clientèle par les N+1 après validation par la direction générale dans l’objectif de développer et de valoriser le volume des ventes. 

On distinguera les ventes destinées  à 2 cibles : 
Les clients Groupes,
Les clients Partenaires.

Ventes Groupe : il s’agit des ventes à destination d’une personne morale : association, entreprise, organisme publique, autocariste, agence spécialisée. 

Ventes Partenaires : il s’agit de ventes faites à des clients individuels de façon indirecte, au travers d’un organisme qui organise la promotion des produits Villages Clubs du Soleil en son sein et/ou auprès de ses adhérents, par exemple les comités d’entreprises, associations, autocaristes, agences, fédérations & autres collectivités (liste non exhaustive). Les cibles relatives aux ventes partenaires pourront être modifiées à chaque semestre.

On distinguera donc :
un objectif de vente partenaires été 2018 (en euros).
un objectif de vente partenaires hiver 2019 (en euros).
un objectif de vente groupe été 2018 (en euros).
un objectif de vente groupe hiver 2019 (en euros).



On entend par saison les périodes suivantes :
Hiver : 	1er novembre - 30 avril
Eté : 	1er mai- 31 octobre.

Les objectifs collectifs de ventes seront communiqués lors de la validation par la direction générale des prévisions de ventes par cible. 

4-2 Ventes donnant droit à prime 
Les Ventes donnant droit à prime désignent tout séjour vacances au sein des Villages Clubs du Soleil vendu à un client « partenaire » ou à un client « groupe » dans le respect des consignes de remplissage par un des bénéficiaires du présent accord. 

Le revenu hors taxes permettant de calculer le taux de réalisation de l’objectif pour déterminer le montant de la prime acquise sur la saison correspond au montant hors taxes de toutes les ventes répondant aux conditions ci-dessous.

La date de prise en compte des commandes est la date facturation.

4-3 Mesure des ventes
Les primes ne sont reconnues que pour les ventes contrôlées avec l’outil d’administration des commandes Evasion (validées par le contrôle de gestion).  

Seules les ventes enregistrées dans le système Evasion, et relevant des clients ci-dessus donneront lieu au versement d’une prime.

4-4 Révision de l’objectif de Vente
Il pourra arriver que des changements en termes de ressources disponibles ou liés à d’autres facteurs externes sortant du cadre habituel de l’activité puissent avoir un impact sur la capacité de l’équipe à atteindre les objectifs fixés (par exemple cas de salarié en formation longue, en arrêt maladie ou accident du travail…). Pour gérer ces cas exceptionnels, la Direction Générale pourra décider d’une révision de l’objectif de vente portant sur la période de réalisation en lien avec une situation ou des circonstances exceptionnelles. La révision de l’objectif de vente sera proposée par les responsables de zone, et validée par la Direction Générale.  

4-5 Principe de calcul de la prime
Pour chaque cible de client, le taux de réalisation des ventes des personnes éligibles au PRV sur la saison sera déterminé de la manière suivante :

Somme des ventes réalisées par les personnes éligibles sur la saison concernée 
 Objectif global saisonnier

Le taux de réalisation ainsi obtenu permettra de déterminer le montant final de la prime à verser. Les primes seront payées au terme de la saison échue sur la paie suivant la clôture de la période de réalisation.

Le montant de la prime auquel pourra prétendre un salarié au titre de son activité sur la saison sera calculé par le contrôle de gestion en collaboration avec la direction commerciale. 

4-6 Montant des primes 
Les primes seront calculées chaque saison et par cible de clientèle (partenaire et groupe), selon les critères ci-après :





Le montant des primes ci-dessus défini s’entend pour un salarié à temps complet dont la durée mensuelle de travail est au moins à 151.67 heures. Pour un salarié à temps partiel, le montant de prime correspondant à chaque palier de taux de réalisation est proratisé.

4-7 Changement de statuts du salarié
4-7-1 Absences
Le salarié absent pour motif personnel validé par la direction des Ressources Humaines ou dans le cadre d’un arrêt maladie/maternité dûment justifié percevra les primes dues selon les objectifs validés et réalisés avant le dernier jour de travail précédant le début de l’absence ou de l’arrêt de travail. Pendant l’absence, le salarié n’est plus éligible au Plan.

4-7-2 Changement de poste
Le salarié éligible au plan qui est transféré d’un poste relevant de ce plan à une fonction non éligible à une rémunération variable sur ventes percevra les primes auxquelles il a droit jusqu’à la date de transfert, au titre de la fonction précédente. Pour les objectifs atteints et validés, le montant des primes sera payé proportionnellement au temps de présence sur le poste précédent jusqu’à la date de transfert. 

4-7-3 Départ/retraite 
Le salarié dont le contrat est rompu ou qui part à la retraite percevra sa prime sur la base des objectifs atteints jusqu’à son dernier jour de travail. Aucune prime ne sera versée au salarié ayant quitté la Société sur la base des objectifs de vente atteints après son dernier jour de travail.


Challenge de ventes 
5-1 Définition
Au-delà des objectifs de vente fixés à la saison, la direction commerciale pourra mettre en place de façon ponctuelle des challenges de ventes dans la limite de 3 par saison, dans l’objectif d’animer le pilotage des ventes en fonction des orientations commerciales et des états de remplissage des sites.

Pour chaque challenge, l’objectif à atteindre et les consignes de vente (site, période, cible de clientèle…) seront fixés par la direction commerciale, après validation par la direction générale, et pour une période limitée dans le temps. L’objectif pourra être fixé soit en chiffre d’affaire (€) soit en Journées Vacances (JV).

Les objectifs et les critères applicables au challenge de vente seront communiqués par mail aux salariés éligibles au PRV au plus tard 7 jours avant l’ouverture du challenge. 

5-2 Ventes donnant droit à prime
Les ventes correspondant à l’application des critères du challenge de vente permettront de calculer le chiffre d’affaire réalisée. Les 4 premiers contributeurs à l’atteinte de l’objectif  du challenge de vente feront l’objet d’un versement de prime.

5-3 Mesure des ventes
Les primes ne sont reconnues que pour les ventes contrôlées avec l’outil d’administration des commandes Evasion (validées par le contrôle de gestion).  

Seules les ventes enregistrées dans le système Evasion et conformes aux critères de vente donneront lieu au versement d’une prime.

Le montant de la prime auquel pourra prétendre un salarié au titre de son activité sur la saison sera calculé par le contrôle de gestion en collaboration avec la direction commerciale. 

5-4 Montant des primes 
Les primes seront calculées au terme de chaque challenge de vente selon les critères ci-après :



Les ventes réalisées dans le cadre des challenges de ventes seront également comptabilisées dans le calcul de l’objectif global saisonnier.

Dispositions générales
6-1 Suivi des dispositions de l’accord
Une commission de suivi de l’accord composée des délégués syndicaux signataires et d’un représentant de la direction de l’entreprise est créée. Elle se réunira en fin de chacune des saisons  pour faire le bilan des modalités d’application du présent accord.

6-2 Durée 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée applicable à compter de sa date de signature jusqu’au 30 avril 2019.

6-3 Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de l’unité territoriale Bouches du Rhône de la DIRECCTE PACA (dont un exemplaire par courrier et le second sur support électronique) et en un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.