ACCORD COLLECTIF
SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
DE  PROVENCIA



ENTRE :				La société SAS S.E. PROVENCIA

Située :	 1 rue de la Vénétie CS-90449 74944 ANNECY-LE-VIEUX Cedex 4			
Représentée par,		

Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

											D’une part,




ET :					
Délégué Syndical Central représentant le syndicat C.F.T.C.

Déléguée Syndicale Centrale représentant le syndicat C.G.T.

Déléguée Syndicale Centrale représentant le syndicat U.N.S.A.
					
Délégué Syndical Central représentant le syndicat C.F.E. – C.G.C.
					
										D’autre part.




I – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES 

PREMIERE PROPOSITION

Paiement d’une majoration de 50% au lieu des 40% actuels pour les dimanches dits « normaux » pour les magasins ouverts uniquement le matin
Paiement d’une majoration de 200% pour les dimanches dits « exceptionnels » et pour les jours fériés ou majoré à 100% avec récupération des heures travaillées
Pour les agents de maîtrises et les Cadres, réajustement des Niveaux 6 à 8 par rapport à une politique sociale harmonieuse et respectueuse de son encadrement, à la reconnaissance de la valeur et la performance de celui-ci ainsi que la prise en compte de l’ancienneté de chacun
A défaut d’un système de contrôle fiable du temps de travail des agents de maîtrise, nous demandons la mise en place de cartes de pointage pour cette catégorie
Demande de reconduction de l’accord collectif relatif au Contrat de Génération
Passage de 11% à 12% de remise sur achat dans les magasins du Groupe
Mise en place d’une prime de remplacement (hors cp) d’un collègue de même niveau ou N+1 et d’une durée supérieure à 14 jours
Mise en place d’une prime de nuit pour les Cadres au forfait jours pour tout travail effectué après 23h et/ou avant 4h : 70€ Bruts
Mise en place d’une prime de permanence à partir de 4 journées dans le mois soit sur 4 semaines civiles d’un montant de 70€ payé mensuel
Possibilité d’accéder à un Compte Epargne Temps pour l’encadrement
Mise en place des titres Restaurant
Mise en place d’un 5ème jour d’ancienneté à partir de 30 ans
Mise en place des chèques vacances au choix des CSE avec participation de l’employeur
Reprendre le dossier vestiaire qui a besoin d’être remis à jour y compris pour l’encadrement
Mise en œuvre Plan Epargne Retraite Entreprise (PERE, Article 83 code général des impôts) pour l’encadrement
Mise en place d’un budget annuel 50k€ pour la réduction des écarts de salaire entre les femmes et les hommes
Augmentation salariale de +3% pour les niveaux 5 à 8, en terme d’enveloppe généralisée
Revalorisation des minimas de 3%

- Revalorisation des salaires de 3% en janvier.
-Augmentation de la participation de la Direction pour la mutuelle d’entreprise : 20% pour le salarié et 80% pour l’employeur.
- Demande d’ouverture des négociations sur intéressement pour l’obtention de “la prime Macron”
 - Mise en place des tickets restaurants
- Mise en place d’un jour d’ancienneté supplémentaire à partir de 30 ans.
Pour les dimanches ouverts le matin : Paiement à 100% des heures effectuées.
- Augmentation à 12% de remise sur l’épargne des salariés effectuant leurs achats en intégrant « carrefour voyage »

Augmentation des salaires de 5% en janvier.
Mise en place d’un jour de congé d’ancienneté ayant 30 ans de présence au sein de la société (à l’heure actuel il existe uniquement jusqu’à 25 ans d’ancienneté).
-Augmentation de la participation de la Direction pour la mutuelle d’entreprise : 20% pour le salarié et 80% pour l’employeur.
Paiement à 100 % des dimanches matins.
Une prime carburant de 120 € annuel.
Aucune carence au lieu de 7 pour le complément de salaire.
Demande chèques vacances.
-5 tickets restaurant par semaine et salaries. 
-Prime d’astreinte à 70€ mensuel.

. 3% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2020
. Rémunération du travail le dimanche  avec une majoration de 100% au lieu de 40% pour les dimanches  ouverts  le matin
. Mise en place des tickets restaurants pour les salariés qui le souhaitent.
. Mise en place du pointage des salariés de niveau 5. 
.  La reconduite de la prime exceptionnelle de 150 euros 


DEUXIEME PROPOSITION

Paiement d’une majoration de 50% au lieu des 40% actuels pour les dimanches dits « normaux » pour les magasins ouverts uniquement le matin
Paiement d’une majoration de 100% pour les dimanches dits « exceptionnels » et pour les jours fériés ou majoré à 100% avec récupération des heures travaillées
Pour les agents de maîtrises et les Cadres, réajustement des Niveaux 6 à 8 par rapport à une politique sociale harmonieuse et respectueuse de son encadrement, à la reconnaissance de la valeur et la performance de celui-ci ainsi que la prise en compte de l’ancienneté de chacun
Demande de reconduction de l’accord collectif relatif au Contrat de Génération
Mise en place d’une prime de permanence à partir de 4 journées dans le mois soit sur 4 semaines civiles d’un montant de 70€ payé mensuel
Mise en place d’un 5ème jour d’ancienneté à partir de 30 ans
Mise en œuvre Plan Epargne Retraite Entreprise (PERE, Article 83 code général des impôts) pour l’encadrement
Augmentation salariale de +2,5% pour tous les salariés

Revalorisation des salaires de 2% en janvier.
Augmentation de la participation de la Direction pour la mutuelle d’entreprise : 20% pour le salarié et 80% pour l’employeur.
-Demande d’ouverture des négociations sur intéressement pour l’obtention de “la prime Macron”
Mise en place d’un jour d’ancienneté supplémentaire à partir de 30 ans.
Pour les dimanches ouverts le matin : Paiement à 50% des heures effectuées.
Augmentation à 12% de remise sur l’épargne des salariés effectuant leurs achats en intégrant « carrefour voyage »

Augmentation des salaires de 3% en janvier.
Mise en place d’un jour de congé d’ancienneté ayant 30 ans de présence au sein de la société (à l’heure actuel il existe uniquement jusqu’à 25 ans d’ancienneté).
-Augmentation de la participation de la Direction pour la mutuelle d’entreprise : 20% pour le salarié et 80% pour l’employeur.
Paiement à 60 % des dimanches matins.
Une prime carburant de 80 € annuel.
Demande chèques vacances de 100€, avec prise en charge de 50€ par l’employeur
-Prime d’astreinte à 70€ mensuel.

2,5% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2020
Rémunération du travail le dimanche  avec une majoration de 100% au lieu de 40% pour les dimanches  ouverts  le matin
Mise en place du pointage des salariés de niveau 5. 

TROISIEME PROPOSITION

Paiement d’une majoration de 50% au lieu des 40% actuels pour les dimanches dits « normaux » pour les magasins ouverts uniquement le matin
Paiement d’une majoration de 100% pour les dimanches dits « exceptionnels » et pour les jours fériés ou majoré à 100% avec récupération des heures travaillées
Demande de reconduction de l’accord collectif relatif au Contrat de Génération
Mise en place d’une prime de permanence à partir de 4 journées dans le mois soit sur 4 semaines civiles d’un montant de 70€ payé mensuel
Mise en place d’un 5ème jour d’ancienneté à partir de 30 ans
Mise en œuvre Plan Epargne Retraite Entreprise (PERE, Article 83 code général des impôts) pour l’encadrement
Augmentation salariale de +2% pour tous les salariés

Revalorisation des salaires de 2% en janvier.
Augmentation de la participation de la Direction pour la mutuelle d’entreprise : 20% pour le salarié et 80% pour l’employeur.
Mise en place d’un jour d’ancienneté supplémentaire à partir de 30 ans.
Pour les dimanches ouverts le matin : Paiement à 50% des heures effectuées.
Augmentation à 12% de remise sur l’épargne des salariés effectuant leurs achats en intégrant « carrefour voyage »

Augmentation des salaires de 2% en janvier.
Mise en place d’un jour de congé d’ancienneté ayant 30 ans de présence au sein de la société (à l’heure actuel il existe uniquement jusqu’à 25 ans d’ancienneté).
-Augmentation de la participation de la Direction pour la mutuelle d’entreprise : 20% pour le salarié et 80% pour l’employeur.
Paiement à 60 % des dimanches matins.
Demande chèques vacances de 100€, avec prise en charge de 50€ par l’employeur

2% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2020
Rémunération du travail le dimanche  avec une majoration de 60% au lieu de 40% pour les dimanches ouverts le matin
Mise en place du pointage des salariés de niveau 5. 

QUATRIEME PROPOSITION

Paiement d’une majoration de 50% au lieu des 40% actuels pour les dimanches dits « normaux » pour les magasins ouverts uniquement le matin
Demande de reconduction de l’accord collectif relatif au Contrat de Génération
Mise en place d’une prime de permanence à partir de 4 journées dans le mois soit sur 4 semaines civiles d’un montant de 70€ payé mensuel
Mise en place d’un 5ème jour d’ancienneté à partir de 30 ans
Augmentation salariale de +1,5% pour tous les salariés

Revalorisation des salaires de 1,5% en janvier.
Mise en place d’un jour d’ancienneté supplémentaire à partir de 30 ans.
Pour les dimanches ouverts le matin : Paiement à 50% des heures effectuées.
Augmentation à 12% de remise sur l’épargne des salariés effectuant leurs achats en intégrant « carrefour voyage »

Augmentation des salaires de 1,5% en janvier.
Mise en place d’un jour de congé d’ancienneté ayant 30 ans de présence au sein de la société (à l’heure actuel il existe uniquement jusqu’à 25 ans d’ancienneté).
-Augmentation de la participation de la Direction pour la mutuelle d’entreprise : 20% pour le salarié et 80% pour l’employeur.
Paiement à 60 % des dimanches matins.

1,5% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2020
Rémunération du travail le dimanche  avec une majoration de 60% au lieu de 40% pour les dimanches ouverts le matin
Mise en place du pointage des salariés de niveau 5. 

CINQUIEME PROPOSITION

Paiement d’une majoration de 50% au lieu des 40% actuels pour les dimanches dits « normaux » pour les magasins ouverts uniquement le matin
Demande de reconduction de l’accord collectif relatif au Contrat de Génération
Mise en place d’une prime de permanence à partir de 4 journées dans le mois soit sur 4 semaines civiles d’un montant de 70€ payé mensuel
Augmentation salariale de +1,2% pour tous les salariés au 1er janvier 2020 (incluant le SMIC) et +0,3% au 1er juillet 2020

Revalorisation des salaires de 1,2% au 1er janvier 2020 (incluant le SMIC) et +0,3% au 1er juillet 2020
Pour les dimanches ouverts le matin : Paiement à 50% des heures effectuées.
Augmentation à 12% de remise sur l’épargne des salariés effectuant leurs achats en intégrant « carrefour voyage »

Augmentation des salaires de 1,2% en janvier 2020 (incluant le SMIC) et +0,3% au 1er juillet 2020
-Augmentation de la participation de la Direction pour la mutuelle d’entreprise : 25% pour le salarié et 75% pour l’employeur.
Paiement à 50 % des dimanches matins.

1,2% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2020(incluant le SMIC) et +0,3% au 1er juillet 2020
Rémunération du travail le dimanche  avec une majoration de 50% au lieu de 40% pour les dimanches ouverts le matin
Mise en place du pointage des salariés de niveau 5. 


II – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

PREMIERE PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
0,4 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1er janvier 2020

DEUXIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
0,6 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1er janvier 2020

TROISIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
0,7 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1er janvier 2020

QUATRIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
1 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1er janvier 2020, et 0,2% d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020, pause incluse, au 1er juillet 2020

CINQUIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
1 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (avant application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1er janvier 2020, et 0,2% d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base, pause incluse, au 1er juillet 2020

Les dispositions de l’accord sur le travail du dimanche signé le 15 mars 2019 s’applique bien pour les dimanches exceptionnels du mois de décembre 2019 (1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019). Cependant, et à titre exceptionnel, la pratique consistant à ne pas retenir les heures non réalisées au titre de la base contractuelle, ne prendra effet qu’à compter du 1er janvier 2020.
La direction s’engage à reprendre les négociations sur la durée du travail au cours du 1er semestre 2020

SIXIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
1,2 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (avant application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1er janvier 2020

Les dispositions de l’accord sur le travail du dimanche signé le 15 mars 2019 s’applique bien pour les dimanches exceptionnels du mois de décembre 2019 (1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019). Cependant, et à titre exceptionnel, les heures négatives des compteurs ne seront pas décomptées pour ces 5 dimanches. L’accord s’appliquera pleinement à compter du 1er janvier 2020.
La direction s’engage à reprendre les négociations sur la durée du travail au cours du 1er semestre 2020


III – ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX :

La direction et les délégués syndicaux ont ainsi conclu le présent accord de négociations obligatoires dans les termes suivants :

Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
1,2 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (avant application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1er janvier 2020

Les dispositions de l’accord sur le travail du dimanche signé le 15 mars 2019 s’applique bien pour les dimanches exceptionnels du mois de décembre 2019 (1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019). Cependant, et à titre exceptionnel, les heures négatives des compteurs ne seront pas décomptées pour ces 5 dimanches. L’accord s’appliquera pleinement à compter du 1er janvier 2020.
La direction s’engage à reprendre les négociations sur la durée du travail au cours du 1er semestre 2020


Les augmentations salariales ci-dessus citées ne seront en aucun cas cumulatives avec les modifications éventuelles de la grille de la Convention Collective Nationale, il sera donc appliqué :
La grille nationale au cas où des négociations de branche seraient plus avantageuses pour les salariés.
S’il s’avérait que la grille nationale, suite à des négociations de branche, soit moins avantageuse pour les salariés, nous appliquerions les augmentations ci-dessus.


IV – DISPOSITIONS FINALES :

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux articles D-2231-4 et suivants ; un exemplaire original sera également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Il sera remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera affichée à l’attention du personnel de l’entreprise.

Fait à Annecy le Vieux, le 21 janvier 2020,
En 11 exemplaires originaux.

Délégué Syndical Central C.F.T.C.			Directeur des Ressources Humaines


Déléguée Syndicale Centrale C.G.T.


Déléguée Syndicale Centrale U.N.S.A.


Délégué Syndical Centrale C.F.E. – C.G.C.