Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT N°1

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société VINADEIS dont le siège social est situé Domaine de Jonquières 11100 NARBONNE, représentée par,
d'une part,
ET :

Les représentants du personnel suivants :

Agissant en sa qualité de délégué du personnel
d'autre part,
PREAMBULE
La direction propose que les salariés de l’entreprise aient la possibilité lors de l’ouverture et de la première alimentation du compte-épargne temps, de pouvoir alimenter ledit compte au-delà des limites fixées par l’accord initial.
La direction affirme par ailleurs sa volonté d’une gestion plus rigoureuse des reliquats issus des droits à congés payés et des jours RTT dans les conditions fixées par la législation en vigueur, les parties ont convenu :

Il a été convenu et arrêté le présent avenant n°1 à l’accord sur le compte-épargne temps en date du 10 janvier 2018.

Article 1

A l’article 3 relatif aux dispositions d’alimentation du compte-épargne temps est ajouté le sous-article suivant :

« 3.5 – Dispositions spécifiques pour l’ouverture et la première alimentation du compte-épargne temps

Lors de l’ouverture et de la première alimentation du compte-épargne temps, tout salarié pourra épargner les droits à congés payés issus des reliquats d’acquisition des années antérieures à l’année n-1 et inscrits au compteur « CP N-1 », ainsi que les jours RTT issus des reliquats d’acquisition des années antérieures à l’année n, sans contrevenir aux dispositions définis aux sous-articles 3.3 et 3.4.

Article 2

L’ensemble des autres dispositions de l’accord sur le compte-épargne temps en date du 10 janvier 2018 demeurent inchangées.

Article 3

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D2231-4 et D2231-7 du code du travail. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Narbonne.


Fait à Narbonne, le 28/11/2018

En 4 exemplaires originaux






Pour VINADEIS							
								Délégué du personnel
Institution de Gestion Sociale des Armées
	 
	                            
Accord relatif au dispositif d'astreinte

Prorogation de six mois supplémentaire de l’accord

Avenant n°25


Le 23 juin 2017, un accord avait été conclu entre la direction de l’IGESA et les organisations syndicales définissant le cadre général du dispositif d’astreinte pour certaines activités ou emplois de l’institution obligés de recourir aux astreintes.

Par accord signé le 26 juin 2018, les parties avaient convenu de proroger l'accord initial de six mois (soit jusqu’au 22 décembre 2018).

Afin de laisser le temps nécessaire à l’analyse de ce dispositif, les parties signataires conviennent de proroger la durée de cet accord jusqu’au 30 juin 2019.

Le présent relevé servira de base à la rédaction des documents modificatifs et additifs à l’accord d'entreprise pour s'intituler avenant n°25.

Le présent accord fera l‘objet d'une procédure de dépôt auprès de la DIRECCTE de Paris ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Paris, à l’expiration du délai d'opposition de 8 jours. 

La date d’entrée en vigueur de cette mesure arrêtée interviendra à partir du jour qui suit la date de dépôt du texte.

                                                                          Paris, le 28 novembre 2018


Pour l'IGESA,
Le directeur général,




Pour la FEAE/CFDT/Défense					Pour le syndicat CGT/IGeSA






Pour le syndicat FO/IGeSA			    		            Pour le syndicat STC/IGeSA
Le 28 Novembre 2018


PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES DATES DE POSE DE RTT COLLECTIF AU TITRE DE L’ANNEE 2019



POUR LA DIRECTION


	.. Monsieur Laurent D’HONDT, Directeur Général

	.. Monsieur Eric ODIEVRE, Directeur Stratégie Ressources Humaines



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES


F.O.

	.. Monsieur Sandy BOUCHER 	
.. Monsieur David LACOURTE 	


C.G.C.

  	.. Monsieur Mickael GENTIEN  	


C.G.T.

	.. Monsieur Freddy FAILLU  	


S.I

  	.. Monsieur Julien KERDRAON  	





Préambule

Afin d’aborder les prévisions d’activités de nos clients, il a été proposé aux Organisations Syndicales de poser des jours supplémentaires sur la première semaine de Janvier 2019. 

En conséquence, La Direction a réuni ce jour les Délégués Syndicaux afin d’aborder les impacts sur le calendrier de travail du début de l’année 2019.

Nous rappelons qu’un accord d’entreprise a été signé le 1er Octobre concernant la 5ème semaine de congés payés. 

Les modalités suivantes ont donc été arrêtées :

Personnel bénéficiant de RTT Collectif 

Fixation de deux journées de RTT Collectif les 3 et 4 Janvier 2019. 

Personnel Etam : 

La fixation des journées de CET collectif se fera par note d’information pour les 03 et 04 Janvier 2019.

Personnel Cadre  

La fixation de la journée de CET collectif se fera par note d’information pour la journée du 03 Janvier 2019.


	Dépôt 

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales et le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Oise et du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.  

	Fait à Beauvais, le 28/11/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS  
DE LA SOCIETE SYSMEX FRANCE DU 3 SEPTEMBRE 2010













Après accord entre :

La société SYMEX France au capital de xxx euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  BOBIGNY sous le numéro xxx ayant son siège social au 22 Ave des Nations, 93420 VILLEPINTE, représentée par Monsieur xxxx agissant en qualité de Président, dûment habilité pour la signature des présentes,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

et,

La Délégation Unique du Personnel, statuant à la majorité conformément au procès-verbal de la séance du 28/11/2018, annexé aux présentes et représentée par Mxxxx, en qualité de titulaire.

D’autre part.








Préambule : 


Le présent avenant a pour objet d’intégrer une règle de transfert de droit sur le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) suite à  la mise en place de ce dernier dans l’entreprise le 15 juin 2018.

Par conséquent, l’article 4 Bis est créé, comme suit et le reste des articles du Compte Epargne Temps  du 3 septembre 2010  demeurent inchangés.










Article 4 Bis – VERSEMENT AU PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF

Le salarié aura la possibilité de demander la liquidation en unités monétaires de tout ou partie de ses droits acquis, à l’ exception des droits correspondant à la 5ème semaine de congés annuels, pour alimenter le PERCO mis en place par accord collectif le 15 juin 2018.

Les conditions d’alimentation du PERCO par les droits acquis au titre du Compte Epargne Temps sont fixées par l’accord du 15 juin 2018 qui limite cette possibilité à 10 jours.

Les droits réglés au salarié dans le cadre de cette liquidation seront soumis au traitement social et fiscal déterminé par la législation en vigueur.




Fait à Villepinte  le 28 novembre 2018.

En 4 exemplaires, dont un (1)  pour la direction de l’Entreprise, un (1) pour le secrétariat greffe du conseil de prud’hommes,  un (1) pour le teneur des comptes, (1) pour la Délégation Unique du Personnel.





Pour l’Entreprise :                                                                       Pour les salariés : 
xxxxxxxxxx                                                                                 x  La Délégation Unique du personnel 
Président                                                                                        représentée par Mxxxx
ACCORD D'ENTREPRISE 
SUR LES CONGES PAYES 2019 


Entre les soussignés,

La Société KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES, 
D'une part,

Et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à savoir F.O., représentée par 


D'autre part,



Il a été décidé les périodes de fermetures suivantes pour l’exercice des congés payés 2019 / 2020 à compter du premier juin 2019 :


Fermeture pour congés d’été

Du lundi 22 juillet 2019 au vendredi 09 aout 2019 inclus, soit une reprise effective le lundi 12 aout 2019.
Décompte de 15 jours de congés payés.
En fonction de la nécessité de la continuité d’activité et des projets à mener, certains services pourront être amenés à assurer une permanence. Dans ce cas, la prise de congé sera négociée individuellement au niveau du service conformément aux accords de la convention collective.

Assomption le 16 août 2019
Décompte de 1 jour de congé payé.


Fermeture pour les congés de Noël

Du lundi 23 décembre 2019 au mardi 31 décembre 2019 inclus, soit une reprise le jeudi 2 janvier 2020.

Décompte de 6 jours de congés payés.
	
Pont l’Ascension

Fermeture le vendredi 22 mai 2020 à l’occasion du pont de l’Ascension, soit une reprise le lundi 25 mai 2020.

Décompte avec prise au libre choix du salarié (repos de remplacement, compte épargne temps, congé payé, ancienneté ou fractionnement, sans solde) avec application des règles de calcul lié au type d’absence pour le décompte.



Récapitulatif du décompte des congés sur la période de prise des congés du 1er juin 2019 au 31 mai 2020. 







Le calendrier est annexé au présent accord.



Fait à Eloyes, le 28/11/2018
ACCORD INTERNE D'ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
Entre la société M R C I
Dont le siège social est 4 place  – Tour de L’horloge – 75603 PARIS Cedex
Représentée par 
D’une part,

Et le Délégué Syndical :
Délégué Syndical FO
D’autre part,

Après discussion, il a été convenu

Article 1 Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société MRCI.

Article 2 : Rémunérations
Dans le contexte très particulier de fin d’année 2018, lié aux revendications sociales en cours soulevées par le mouvement dit « des gilets jaunes » et face à l’attente des réponses gouvernementales et aux incertitudes des mesures annoncées, notamment inhérentes à l’amélioration du pouvoir d’achat, il a été convenu entre les parties signataires de cet accord la décision suivante :

L’entreprise s’en engage à une augmentation des rémunérations du personnel à compter du 01/03/2019, dont les modalités seront négociées et fixées courant février 2019.

Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail n’est pas modifiée par rapport aux douze mois précédents. Il est confirmé l’application de la durée collective du travail à 35 heures, pour le personnel sédentaire. Pas de modification de la durée de travail pour les roulants.

Article 4 : Egalité hommes/femmes
L’analyse de la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise, montre notamment en terme de rémunération, aucun écart de traitement lié à la différence sexuée. 
Seules les situations appréciées au regard de critères tels que la performance, les compétences, l’expérience professionnelle et la qualification peuvent justifier des différences. 

Article 5 : Evolution de l’emploi 
Au regard de la situation de l’entreprise et du contexte économique en 2018, sauf regain d’activité pérenne ou développement externe, il n’est pas prévu d’évolution significative de l’emploi par du recrutement sur des postes permanents. Les surcroîts de travail ponctuels, pourront, comme d’habitude, donnés lieu au recours à des contrats précaires (CDD et intérimaire).

Article 6 : Prévoyance maladie
Aucun changement et évolution sur les dispositifs en place au sein de l’entreprise

Article 7 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature. 
 
Article 8 : Interprétation de l’accord
Les parties signataires conviennent de se rencontrer pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel et collectif né de l’application du présent accord. 


Article 9 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé selon les dispositions réglementaires en vigueur à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Saint-Doulchard, le  28/11/2018

		
	Direction Générale						  Délégué Syndical FO
A l’issue des réunions de NAO 2018, il a été convenu ce qui suit entre :

La SAGAD représentée par                  , en sa qualité de Présidente,
d’une part ;

Le syndicat CGT, organisation syndicale représentative au sein de la SAGAD, représenté par 
d’autre part.



Article premier – Objet

Le présent accord a pour objet d’instaurer un quatrième jour pour enfant malade de moins de 13 ans en lieu et place des dispositions de l’article 24.6 du chapitre 5 du Titre 4 de la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile (BAD) du 21 Mai 2010.

En effet, d’un commun accord entre les parties signataires, le nombre de jours de congés de courte durée pour événements familiaux dû à la maladie d’un enfant de moins de 13 ans défini à l’article 24.6 du chapitre 5 du Titre 4 de la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile (BAD) du 21 Mai 2010 est porté de 3 à 4 à compter du 1er janvier 2019.


Article 2 – Durée

Le présent accord est conclu à compter du 1er janvier 2019 pour l’année 2019 et les suivantes par tacite reconduction. Chacune des parties pourra le dénoncer conformément aux dispositions des articles L.2231 et L.2232 et suivants du Code du Travail.


Article 3 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel cadre et non-cadre travaillant au sein de l’Association SAGAD.
Article 4 – Publicité

Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le Mardi 18 Décembre 2018 au siège de l’association.

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France – Unité Territoriale de l’Essonne et au Conseil des Prud’hommes d’Evry (91).




Fait en 15 exemplaires dont 1 pour chacune des parties signataires.
A Brunoy, le 28 Novembre 2018
Accord d’entreprise relatif aux horaires pratiqués 
dans le réseau d’agences



Entre les soussignés,



La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE CENTRE France représentée par son Directeur du Développement Individuel et Collectif, 

d’une part,


et


Les ORGANISATIONS SYNDICALES,

 DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) représentée par son Délégué Syndical, M


Le SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE (F.O) représenté par son Délégué Syndical, M


Le SYNDICAT NATIONAL DE L’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE (SNECA CGC) représenté par son Délégué Syndical, M


d’autre part,


il a été convenu ce qui suit.






Préambule

Le réseau d’agences de CACF fonctionne selon le principe d’un horaire collectif. Pour rendre à la clientèle le service qu’elle attend d’une banque de proximité, les Agents Commerciaux doivent pouvoir, en cas de nécessité, poursuivre leur activité au-delà de l’horaire de fermeture prévu par l’horaire collectif.

Dans ce cadre et après négociation avec les partenaires sociaux, il a été décidé par accord d’entreprise en date du 24/10/2000, de mettre en place un dispositif spécifique déterminant les conditions dans lesquelles des dépassements de temps de travail peuvent être réalisés dans les situations visées ci-dessus.

Le dispositif en vigueur venant à échéance le 31/12/2018, il est décidé de le reconduire pour 3 années supplémentaires, soit jusqu’au 31/12/2021. 


ARTICLE 1 :   Champ d’application : Situations concernées

Les présentes dispositions s’appliquent aux Agents Commerciaux qui, à leur initiative, ont la possibilité de poursuivre leur activité jusqu’à 19 heures 30 sans que cela devienne systématique.

Le but poursuivi étant d’assurer un service mieux adapté à la clientèle exclut de trouver dans cette possibilité toute forme d’organisation du temps de travail qui seraient guidée par des motifs de convenance personnelle.

ARTICLE 2 : Modalités de prise en compte

De convention expresse, le temps ainsi passé ne doit pas aboutir à la constitution d’heures supplémentaires, il devra en conséquence être impérativement récupéré dans la semaine où il se produit.

La compensation s’opèrera donc sans majoration, puisque  ne s’agissant pas d’heures supplémentaires, en accord avec le Responsable hiérarchique.


ARTICLE 3 :   Durée

Les présentes dispositions sont applicables pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2019 jusqu’au 31/12/2021.


ARTICLE 4 : Dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à l’Unité Territoriale du Puy de Dôme de la DIRECCTE (Direction Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.



Fait à Clermont-Ferrand, le



Le Directeur du Développement Individuel et Collectif  de CACF



Pour le Syndicat CFDT



Pour le Syndicat FO



Pour le Syndicat SNECA CGC
AVENANT n°1 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS 
DU GROUPE TF1



Entre les soussignés :

La Société TF1, société anonyme, au capital de 41 973 148,40 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège est situé 1 quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cedex, représentée par ________, agissant en qualité de Directeur des relations sociales,

Dûment mandaté par les autres sociétés du groupe TF1 entrant dans le champ d’application du présent accord, pour négocier le présent accord

ci-après dénommées collectivement « le Groupe TF1 »,


d’une part,


Et les organisations syndicales suivantes, représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe,


USNA-CFTC représentée par,


FO Médias représenté par,


Syndicat National des Médias CFDT représenté, 




d’autre part,



se sont réunis le 28 novembre 2018 et sont convenus ensemble de ce qui suit :


SOMMAIRE



Préambule

En application de l’accord collectif de groupe du 2 avril 2015, le salarié du groupe TF1 peut demander chaque année et avant le 31 juillet la monétisation de ses droits portés sur le compte épargne temps au titre de ses congés d’ancienneté ou de ses JRTT, sans que ce déblocage en numéraire ne puisse excéder 6 jours.

Par conséquent, les parties conviennent :


Article 1. Prolongation temporaire de la période de monétisation du CET


Par dérogation à l’article 6.2 de l’accord collectif de groupe du 2 avril 2015, le salarié peut adresser sa demande à la Direction Administration Personnel et Paie jusqu’au 9 décembre 2018 inclus, en remplissant le formulaire en ligne sur le portail collaborateur « Carrières Positives », le tout pour un versement sur la paie de décembre 2018.


Article 2. Périmètre de l’accord

Entrent dans le champ d’application de cet accord les sociétés du Groupe TF1 expressément visées dans l’annexe 1. 


Article 3. Durée de l’accord.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 28 novembre 2018 et prendra fin le 31 décembre 2018.


Article 4. Publicité et dépôt

Une copie du présent accord sera remise à chaque partie signataire et sera notifiée à chaque organisation syndicale représentative non signataire.

Il sera déposé par l’Entreprise à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 28 novembre 2018, en 3 exemplaires



Pour la Direction :

__________, Directeur des relations sociales, 




Pour les organisations syndicales :

USNA-CFTC représentée par,



FO Médias représenté par,



Syndicat National des Médias CFDT représenté par,









- TF1 SA
- TF1 PUBLICITE
- UES TF1 POLE ENTERTAINEMENT
- STS EVENEMENT
- LA CHAINE INFO (LCI)
- USHUAIA TV
- HISTOIRE
- TELESHOPPING
- TOP SHOPPING
- UNE MUSIQUE
- e-TF1
- TF1 PRODUCTION
- TF1 EVENTS
- OUEST INFO
- DUJARDIN
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
REGIME COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE »

Entre


                 La Direction, représentée par Monsieur              , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,


D’une part

Et
                 Les Organisations Syndicales soussignées, 

Monsieur                   , Délégué Syndical CFTC,

Monsieur                        , Délégué Syndical FO,

Monsieur                        , Délégué Syndical CGT,

Monsieur                        , Délégué Syndical CFE-CGC,

D’autre part


Préambule :

Les organisations syndicales représentatives et la Direction ont conclu le 15 décembre 2016 un accord d’Entreprise instituant un régime complémentaire « Frais de santé » au bénéfice de l’ensemble des salariés de TI Group Automotive Systems.

A compter du jour de la signature de cet avenant, cet accord est modifié comme suit :

Article 1 – Financement 
1.1 Taux, assiette, répartition des cotisations

Le financement du régime est assuré par une cotisation de TI Group Automotive Systems et une cotisation du salarié, définies comme suit :


Article 2 - Notification et dépot 

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Tours, dont un sur support papier et un sur support électronique ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours. 

Les autres articles demeurent inchangés.


Fait à Nazelles-Négron, le 28 Novembre 2018


Pour la CFTC :    				Pour F.O : 
                   		




Pour la CGT : 					Pour la CFE-CGC : 




Pour la Direction :
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SOCLI 


CONCLU ENTRE :

SOCLI, SAS au capital de 144 960€ dont le siège social est à 65370 IZAOURT, représentée par :
Monsieur ,

																	D'une part,

ET :

Le syndicat CFDT représenté par :
Monsieur 
																					D'autre part,


PREAMBULE – CONTEXTE

Les dernières élections professionnelles (Délégation Unique du Personnel et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) au sein de SOCLI se sont déroulées respectivement le 11 décembre 2014 pour la DUP et le 14 février 2017 pour le CHSCT.

La durée des mandats des membres élus de ces instances a été fixée à 4 ans.

L'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la mise en place d'une nouvelle instance du personnel : Le Comité Social et Economique (CSE). Ce comité se substitue de plein droit aux institutions représentatives élues du personnel existantes au sein de SOCLI (DUP et CHSCT).

Cette même ordonnance permet notamment d’harmoniser l’échéance des différents mandats en cours, en prorogeant ou réduisant la durée des mandats en cours, afin que leur échéance coïncide avec la date de mise en place du CSE.

Article 1 – OBJET DE L’ACCORD 

Cet  accord est conclu afin de proroger les mandats des instances actuelles et ainsi permettre une mise en place du CSE au sein de SOCLI, en vertu de l’article 9, III de l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017.

Article 2 – PROROGATION DES MANDATS 

En vertu de l’article 9, III de l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017, les mandats en cours des représentants du personnel arrivant à expiration avant le 30 juin 2019, sont prorogés jusqu’à cette date.

La Direction engagera le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles permettant la mise en place du Comité Social Économique au sein de SOCLI puissent être effectivement organisées en vue de cette échéance commune du 30 juin 2019. 

Article 3 –  DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est signé pour une durée déterminée et est destiné à prendre fin à compter du 30 juin 2019.

Il entrera en vigueur à compter de sa signature par les organisations syndicales représentatives et le représentant de la Direction.

Article 4 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord est déposé, à la diligence de la Société :

en deux exemplaires à la DIRECCTE de Midi Pyrénées (Unité Territoriale Hautes Pyrénées), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,

et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Tarbes.

Fait à IZAOURT, en 4 exemplaires



Monsieur 	Monsieur 



Le	Le
AVENANT N° 1 À L’ACCORD PORTANT SUR LA CONVERGENCE DES DISPOSITIFS DE REMUNERATIONS AU SEIN DE L’HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE CONCLU LE 06/09/2016

ENTRE
La société Hôpital Privé Dijon Bourgogne immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 404 724 809, située, représentée par   Ci-après désignée « la société »,
D’une part 
ET
Les organisations syndicales représentatives centrales :
CFDT,
CFTC,
CGT,
FO,
Ci-après, « les Organisations Syndicales »,
D’autre part
Ci-après, ensemble, « les Parties »,
En présence des délégués syndicaux d’établissements :
CFDT,

CFTC,

CGT,

D’autre part. 


PREAMBULE

Un accord collectif de substitution portant sur la convergence des dispositifs de rémunérations au sein de l’Hôpital Privé Dijon Bourgogne a été conclu avec  le 6 Septembre 2016.

Lors d’une réunion dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires du 2 Juillet 2018, il a été acté le point suivant : 


Un avenant est rédigé pour définir une grille de salaire ASH, Chargé de stérilisation.

Les dispositions de l’accord collectif de substitution portant sur la convergence des dispositifs de rémunérations au sein de l’Hôpital Privé Dijon Bourgogne qui ne sont pas expressément citées dans le présent avenant restent inchangées. 

Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit : 

ARTICLE 1 : CREATION GRILLE DE SALAIRE ASH, Chargé de stérilisation

Création d’une grille de salaire ASH, Chargé de stérilisation : Augmentation du salaire de base de cinquante euros brut mensuel au prorata du temps de travail.

Un effet rétroactif au 1er Juillet 2018 sera appliqué.

Annexe 1 : Grille ASH, Chargé de stérilisation

ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

La Direction notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
 
Le présent accord, signé des Parties, sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.
 
Une version anonymisée sera transmise à la DIRECCTE, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur Légifrance. 

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.



Fait le 28 Novembre 2018, à Dijon.

Pour l’Hôpital Privé Dijon Bourgogne






Pour les Organisations Syndicales Représentatives Centrales

La CFDT,

La CFTC,

La CGT,
 
FO,


Pour les Délégués Syndicaux d’Etablissements
La CFDT,

La CFTC,

La CGT
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
PREVOYANCE

Entre


                 La Direction, représentée par Monsieur               , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,


D’une part

Et
                 Les Organisations Syndicales soussignées, 

Monsieur                 , Délégué Syndical CFTC,

Monsieur           , Délégué Syndical FO,

Monsieur                   , Délégué Syndical CGT,

Monsieur                  , Délégué Syndical CFE-CGC,

D’autre part


Préambule :

Les organisations syndicales représentatives et  ont conclu le 20 Octobre 2011 le régime complémentaire « PREVOYANCE » de l’Entreprise

A compter du jour de la signature de cet avenant, cet accord est modifié comme suit :

Article 1 – Taux, Assiette, Répartition des cotisations
Le taux de cotisation du régime est fixé conformément aux contrats conclus entre l’employeur et l’institution.
Les cotisations sont prises en charge par l’entreprise et les salariés dans les conditions suivantes :


Article 2 - Notification et dépot 

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Tours, dont un sur support papier et un sur support électronique ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours. 

Les autres articles demeurent inchangés.


Fait à Nazelles-Négron, le 28 Novembre 2018


Pour la CFTC :     			Pour F.O : 
                   		




Pour la CGT :		 	Pour la CFE-CGC : 




Pour la Direction :
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE R.C.R. / Article 83

Entre


                 La Direction, représentée par M                                       , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,


D’une part

Et
                 Les Organisations Syndicales soussignées, 

Monsieur le Délégué Syndical CFTC,

Monsieur le Délégué Syndical FO,

Monsieur le Délégué Syndical CGT,

Monsieur le Délégué Syndical CFE-CGC,

D’autre part


Préambule :

Les organisations syndicales représentatives et  ont conclu le 11 décembre 2013 un accord régissant le régime de retraite à cotisations définies en vigueur dans l’entreprise.




A compter du jour de la signature de cet avenant, cet accord est modifié comme suit :

Article 1 – Dénomination de l’Accord 
Le contrat RCR, souscrit par l’Entreprise en 1974 ayant été réduit en 1999, puis dénoncé en 2013, le présent accord s’intitulera désormais « Accord d’Entreprise – Article 83 ».

Article 2 – Catégories bénéficiaires 
Les catégories de salariés affiliés au contrat sont les suivantes :
Ensemble des salariés affiliés à l’AGIRC
Ensemble des salariés non affiliés à l’AGIRC
Est et sera affilié obligatoirement au régime la totalité des salariés relevant des catégories bénéficiaires désignées ci-dessus, présents et à venir, à compter de la date d’effet du présent avenant.

Article 3 – Cotisations : Taux, assiette, répartition
Les taux de cotisations sont les suivants 
Ensemble des salariés affiliés à l’AGIRC : 7.5% du salaire brut
Ensemble des salariés non affiliés à l’AGIRC : 5% du salaire brut

Les cotisations sont réparties comme suit :
Employeur : 76%
Salarié : 24%


Article 4 - Notification et dépot 

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Tours, dont un sur support papier et un sur support électronique ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours. 


Les autres articles demeurent inchangés.





Fait à Nazelles-Négron , le 28 Novembre 2018


Pour la CFTC :						Pour F.O : 
                   		




Pour la CGT :							Pour la CFE-CGC : 




Pour la Direction :
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Thème : La rémunération, le temps de travail 
et le partage de la valeur ajoutée

PROTOCOLE D’ACCORD


Les parties se sont réunies au titre de  Obligatoire le 28 Novembre 2018

A l’issue de cette négociation, elles sont convenues des dispositions suivantes :


I – REMUNERATION DE BASE 

Des augmentations sont attribuées au mérite et sont conditionnées à l’obtention au minimum de la note GPS « C ». 

L’enveloppe globale affectée à ces augmentations est de 2.3 %.

Ces augmentations seront effectives au 1er mars 2019. 

II – PRIME DE TRANSPORT

A compter du 1er janvier 2019, la prime de transport est revalorisée de 15%, soit un plafond qui passe de 87€ à 100€.


III -  VERSEMENT DES BONUS 

Le paiement des bonus 2018 interviendra en mars 2019.


IV – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Calcul des journées de RTT en 2019 pour les salariés qui en bénéficient :

Pour les salariés non cadres, ils bénéficieront de 15 jours, répartis de la manière suivante :
3 JRTT à positionner sur le 1er Trimestre 
4 JRTT à positionner sur le 2ème trimestre
3 JRTT à positionner sur le 3ème trimestre
4 JRTT à positionner sur le 4ème trimestre 
1 JRTT mobile (journée de solidarité).


Pour les salariés cadres, ils bénéficieront de 13 jours, répartis de la manière suivante : 
3 JRTT à positionner sur le 1er Trimestre 
3 JRTT à positionner sur le 2ème trimestre
3 JRTT à positionner sur le 3ème trimestre
3 JRTT à positionner sur le 4ème trimestre 
1 JRTT mobile (journée de solidarité).



V – JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité 2019 sera couverte pour l’ensemble des salariés qui bénéficient de JRTT par 1 jour de RTT positionné le Lundi 10 juin 2019 (Lundi de pentecôte).

Pour les personnes qui ne bénéficient pas de JRTT, ces salariés devront travailler7h de plus sans que ces heures ne soient rémunérées ou s’ils le souhaitent, pourront poser un jour de congé payé ou un jour de congé sans solde le Lundi 10 Juin 2019, s'ils ne font pas d'heures supplémentaires.

Cette mesure n’engage pas les parties au-delà, et en particulier au cas où une deuxième journée de solidarité serait instaurée par les pouvoirs publics.

 
VI – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Il a été convenu  qu’une Annexe à l’accord d’intéressement serait soumise à signature au cours du 1er trimestre 2019. 

Il est d’ores et déjà convenu que les critères définis et leur poids restent inchangés.
2 critères à atteindre : 
1er critère : Présentéisme (50%)
2nd critère : Réduction des dépenses indirectes (50%)

Les valeurs ci-dessous seront confirmées dans l’annexe :
Operating Income budgété pour 2019
Montants des dépenses indirectes 2019
Taux de présentéisme cible





Le présent accord est réalisé en 5 exemplaires originaux et sera déposé auprès de la DIRECCTE, et du Secrétariat-greffe de Conseil de Prud’hommes par la partie la plus diligente.

Fait à Pusignan, le 28 Novembre 2018     


					

Pour la Direction			Pour la CFDT				Pour la CGT
Président				Déléguée Syndicale			Déléguée Syndicale
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE AU SERVICE INFORMATIQUE DE SNOP VILLEPINTE




Entre les soussignés 



La société SNOP SA au capital de 10.816.000€ dont le siège social est situé 22 avenue des nations paris nord 2 Villepinte 93940 Roissy CDG, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 602820011

Et représentée par         en sa qualité de Directrice Ressources Humaines
 
D’une part,
Et


le syndicat CFE-CGC, représenté par               , en sa qualité de déléguée syndical




D’autre part.



















ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD

Les parties ont signé en date du 28 octobre 2010 un accord pour la mise en place d’un régime d’astreinte au service informatique de SNOP Villepinte pour une durée de 3 ans.
Cet accord a été prolongé par avenants successifs jusqu’au 14 novembre 2018.


Les parties ont convenu, par le présent avenant, de renouveler une nouvelle fois l’accord du 28 octobre 2010 dans les mêmes termes pour une durée de 1 ans à compter du 15 novembre 2018.

L’article 1 est donc modifié en conséquence. 

Les parties se retrouveront au plus tard 1 mois avant l’échéance du présent avenant pour décider de reconduire ou modifier les dispositions de l’accord du 28 octobre 2010.


Les autres articles de l’accord du 28 octobre 2010 restent inchangés.



ARTICLE 2 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative au sein de l’établissement de Villepinte.

Le présent Accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail. 


Fait à Villepinte, le 10 novembre 2018




Pour la Direction :



Pour la CFE-CGC :
avenant n°2 à l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau du groupe safran



Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée le Directeur Groupe des Ressources Humaines et le Directeur des Affaires Sociales,


d'une part,




et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

- pour la CFDT 
	

- pour la CFE-CGC 



- pour FO 	




d'autre part,







il est convenu ce qui suit :







Préambule

Le 19 novembre 2015, la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO ont signé un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau du groupe Safran. 

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée et arrive, en principe, à échéance le 31 décembre 2018.

Le présent avenant a pour objet de proroger ledit accord pour une durée maximale d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord

Les parties conviennent de prolonger l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau du groupe Safran, dans toutes ses dispositions, pour une durée d’un an.

En conséquence, l’article 7.3 dudit accord est modifié comme suit : 
« Le présent accord de Groupe est conclu pour une durée déterminée. Cet accord cessera de produire tout effet à son terme, le 31 décembre 2019 et, ne se transformera pas en accord à durée indéterminée ».

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée. 

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.





















Fait à Paris, le 19 novembre 2018


Pour SAFRAN :


				
	Directeur Groupe des Ressources Humaines	Directeur des Affaires Sociales





Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT 	

- CFE-CGC 	
	
- FO
Entre : 

La société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX, Société par Actions Simplifiée au capital de 443 000 €, située ZAC Object’Ifs Sud – 860 bld Charles Cros – 14 123 Ifs, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Caen sous le n°443 974 738, représentée par M. XXX, Chef d’Entreprise
D’une part,
Et

La Confédération Française et Démocratique du Travail CFDT, seule organisation syndicale représentative de la Société, représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical

D’autre part.

Considérant le protocole d’accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus de la Délégation Unique du Personnel daté du 22 décembre 2017, 

Considérant le constat, par les parties, que l’organisation d’élections professionnelles en fin d’année n’est pas opportune, du fait des réorganisations d’activités prévues au sein de la société début 2019, 

Considérant l’information, lors de la réunion du 19 novembre 2018, des membres de la DUP et des membres du CHSCT du projet de prorogation des mandats, et l’avis favorable émis par les personnes présentes, 

La DUP sera informée sur le présent accord lors de la 1ère réunion ordinaire suivant sa signature,

Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit : 


ARTICLE I – TERME DU MANDAT PROROGE


Par accord collectif unanime et exprès, les parties diffèrent le terme du mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel, et, par conséquent, le terme du mandat des membres du CHSCT, au 30 juin 2019.





ARTICLE II – PUBLICITE


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format.docx, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ) pour l’unité départementale du Calvados de la DIRECCTE de Normandie et en 1 exemplaire (version papier signée des parties) au greffe du Conseil des Prud’hommes de Caen. 

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux prévus à cet effet. 






A Ifs, le 19 novembre 2018, en 3 exemplaires originaux



Pour l’organisation syndicale CFDT, 		
XXX






Pour la société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX,
XXX
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel




Entre
L’association Acodège dont le siège social est situé    représentée par       , en sa qualité de Directeur Général.

D’une part,


Et, les organisations syndicales représentatives présentes,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame et Monsieur, en leur qualité de Délégués Syndicaux

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical

L’organisation syndicale SUD Santé sociaux, représentée par Madame, en sa qualité de Déléguée Syndicale


Il est convenu :

Préambule

En application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et l'association Acodège ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 


Date de fin des mandats des représentants du personnel

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 11 mars 2019.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 06 décembre 2019. 
Ainsi, les mandats des délégués du personnel, des membres élus du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.

Durée / Révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.


Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en sept exemplaires. L'association Acodège procèdera au dépôt de l’accord sur le site du ministère dédié à cet effet.
L’association remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.




Fait à Dijon En 7 exemplaires, le 19/11/2018 

       Pour l’Acodège 						     Pour 
       M , 			   		   			  Mme  et M,
    Directeur Général 						Délégués Syndicaux




             Pour la  CGT, 					    Pour  SUD Santé sociaux
M., 								Mme 
        Délégué Syndical 						Déléguée Syndicale
Présents : 

NEGOCIATION ANNUELLE 
Présidée par 



Avenant aux négociations du 18 juin 2018 :


Augmentation générale 

Conformément à ce qui avait été convenu lors des négociations du 18 juin 2018, une nouvelle rencontre a eu lieu le 22 octobre 2018 pour considérer la possibilité d’accorder une augmentation générale supplémentaire de 

Eu l’égard à l’environnement particulière et grâce aux efforts d’améliorations de l’efficience entrepris depuis quelques mois, il a été convenu d’accorder une nouvelle augmentation générale de   en sus des    accordés au .


Cette dernière augmentation sera rétroactive au (régularisation décembre 2018). 


              Pour le Personnel		 			Pour la Direction





Délégué syndical CGT
Journée de solidarité 	
Accord 2019
Entre :
Le GROUPE  REVUE FIDUCIAIRE, représenté par son Président Monsieur XXX

et le Comité Social et Economique de l’entreprise,
Il a été convenu :
Aux termes de l’article L. 3133-8 du code du travail, la journée de solidarité est fixée dans l’entreprise au lundi de Pentecôte 10 juin 2019. 
A cette date, l’entreprise sera fermée.
Pour tous les salariés soumis à l’accord RTT (temps plein et temps partiel), cette journée non travaillée correspondra à 1 jour de RTT imposé par l’employeur.
Les autres salariés hors accord RTT (salariés à temps plein ou à temps partiel ne disposant pas de jours RTT) pourront à leur convenance personnelle soit déposer une journée de congés payés, soit récupérer cette journée. S’ils optent pour cette seconde solution, les salariés à temps plein devront récupérer 7 heures de travail, tandis que les salariés à temps partiel devront récupérer un nombre d’heures  de travail au prorata du nombre d’heures hebdomadaire fixé par leur contrat de travail. Ainsi, dans l’exemple d’un salarié à temps partiel ayant un horaire de 28 heures par semaine, le salarié viendra travailler à concurrence de 28/35ème x 7 = 5,6 heures, soit 5 h 36 au titre de la journée de solidarité.
Dans le cas où un salarié ne travaillerait pas habituellement le lundi, il devra à sa convenance soit déposer un jour de congé payé ou de RTT (s’il en détient) soit exécuter sa journée de solidarité en récupérant un temps de travail  d’une durée proportionnelle à son temps de travail contractuel. 
Les modalités de récupération devront être déterminées d’un commun accord avec le responsable hiérarchique, qui devra les communiquer au Service RH, avec un délai de prévenance de 7 jours minimum avant la(les) date(s) retenue(s).
Fait à Paris, le     19      novembre 2018
Pour Groupe Revue Fiduciaire			Pour le Comité Social et Economique 
						Les élus titulaires, à l’unanimité :
	                XXX 
	                  XXX
XXX	                  XXX 
Président			 XXX 
                             XXX
avenant n°2 à l’accord sur la formation professionnelle au sein du groupe safran



Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Ressources Humaines et le Directeur des Affaires Sociales,


d'une part,



et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

- pour la CFDT 	
	

- pour la CFE-CGC 
	

- pour la CGT 	


- pour FO 	





d'autre part,







il est convenu ce qui suit :








Préambule

Le 19 novembre 2015, la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont signé un accord sur la formation professionnelle au sein du groupe Safran. 

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée et arrive, en principe, à échéance le 31 décembre 2018.

Le présent avenant a pour objet de proroger ledit accord pour une durée maximale d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord

Les parties conviennent de prolonger l’accord sur la formation professionnelle au sein du groupe Safran, dans toutes ses dispositions, pour une durée d’un an.

En conséquence, le premier alinéa de l’article 6.4 dudit accord est modifié comme suit : 
« Le présent accord de Groupe est conclu pour une durée déterminée. Cet accord cessera de produire tout effet à son terme, le 31 décembre 2019 et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée. »


Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée. 

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.



Fait à Paris, le 19 novembre 2018


Pour SAFRAN :

	
	Directeur Groupe des Ressources Humaines	Directeur des Affaires Sociales



Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT 	

- CFE-CGC 	
	
- CGT 	

- FO