BRANCHE SERVICES-COURRIER-COLIS                                                    
 DEX OCCITANIE
 Etablissement : TOULOUSE CENTRE OUEST
 Sites  St Cyprien PDC – PSF Purpan

 




ACCORD 
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

relatif à l’organisation mise en  œuvre sur le site de St Cyprien et  du PSF Purpan
à compter du 29 septembre 2020








Le présent accord est signé dans le cadre de la mise en œuvre de la  transformation de l’organisation du site de St Cyprien  PDC et PSF Purpan.

Entre les soussignés: 

La Société La Poste, représentée par              , en sa qualité de Directeur d’Etablissement Toulouse Centre Ouest,  mandaté par la DEX Occitanie

D’une part

Et

Les organisations professionnelles représentées respectivement par :



D’autre part,











PREAMBULE :

Le présent accord a pour objectif de définir le dispositif d’accompagnement social des personnels.

Cet accord a fait l’objet de négociations avec les partenaires sociaux, en plénière et en bilatérales, dans le respect du BRH relatif à la conduite du changement.

Champs d’application :

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel concerné par la réorganisation du site de St Cyprien PDC et PSF Purpan, fonctionnaires, salariés en CDI et ACO de droit publicprésents lors de la mise en œuvre du projet.  

Conditions d’application : 

Cet accord s’appliquera sous réserve de la signature des deux accords Saint Cyprien PDC – PSF Purpan et de la  mise en œuvre effective du projet à la date du 29 septembre 2020.
A défaut, seules les dispositions prévues dans l’Accord Facteurs du 07/02/2017 et l’Accord « Un Avenir Pour Chaque Postier » du 05/02/2015 s’appliqueront de plein droit.


Mesures de l’accompagnement social :

 Volet financier (*)


(*) Modalités de paiement volet financier :
Le présent accord  prévoit des indemnités payables indiquées en euros bruts.
Il est précisé que les indemnités prévues sont systématiquement payées, elles ne peuvent donner lieu à un équivalent en repos compensateur.









 Volet emploi

2 promotions de niveau 1.2 vers le niveau 1.3 par R.A.P pour des agents accédant aux positions de travail du PSF, en complément des promotions déjà prévues dans le cadre de l’accord national distribution 2017. 





Durée de l’Accord / révision / publicité :


Le présent accord est à durée déterminée jusqu’au 29 septembre 2021.
Il cessera de produire ses effets de plein droit à son terme.
Il ne pourra donc pas être renouvelé par tacite reconduction.
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non-signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national  du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.


Commission de suivi : 

Une commission de suivi de l’accord aura lieu dans les 6 mois qui suivent sa signature.

La commission de suivi n’est pas le bilan à 6 mois de l’organisation.  Aussi, seuls les signataires seront invités.

Chacune des parties signataires peut demander une réunion de suivi du présent accord.

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Courrier OCCITANIE sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.



























SIGNATURES : 


Fait à Toulouse, le 11 septembre 2020.


Pour La Poste :
Le Directeur d’Etablissement




Pour les Organisations Professionnelles :