Accord en Faveur de l’égalité Hommes Femmes

Entre les soussignés :
…, en sa qualité de Directeur Général du Tiara Château Hôtel Mont Royal
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale CGT, représentée par … dûment mandaté
D’autre part.

Préambule
Le présent accord témoigne de l’engagement de l’entreprise à respecter l’égalité entre les sexes tant en matière d’égalité des droits qu’en matière d’égalité des chances. L’égalité des droits entre les hommes et les femmes implique la non-discrimination entre salariés à raison du sexe qu’elle soit directe ou indirecte. L’égalité des chances doit remédier aux inégalités professionnelles rencontrées par les femmes. L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes s’applique en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération, articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale. Le présent accord est négocié dans le cadre des lois concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : l’Article L.2242-5-1 du Code du travail, le Règlement 2242-2 du Code du Travail, la Loi n°2001-397 du 9 Mai 2001, l’Accord National Interprofessionnel du 1er Mars 2004, la Loi n°2006-340 du 23 Mars 2006, la Loi n°2010-1330 du 9 Novembre 2010 article 99, le Décret n°2001-822 du 7 Juillet 2011. 
A cette fin, il a été convenu ce qui suit :
I/ Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’entreprise Tiara Château Hôtel Mont Royal SAS (Route de Plailly, 60520  en Serval), régie par  Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants.
Sont concernés par cet accord, les salariés de l’entreprise visée ci-dessus. L’entreprise, travaillant depuis plusieurs années en faveur de l’égalité Hommes Femmes, comptabilise en date du 31 Mai 2018 : 42 Hommes et 52 Femmes tous services confondus.
II/ Mesures prises en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Article 1 : Recrutement (Principe de non-discrimination et d’égalité de traitement)
Afin de garantir l’égalité de chance et de traitement, les parties souhaitent renforcer l’objectivation des critères retenus pour le recrutement, l’Hôtel Mont Royal s’engage ainsi à ce qu’aucune mention précisant un critère de sexe n’apparaisse lors de la diffusion d’offres d’emploi et à ne pas prendre en compte ce critère lors des recrutements. Pour ce faire, les critères retenus lors des recrutements devront être strictement fondés sur les compétences professionnelles du candidat, appréciées objectivement en dehors de tout présupposé tenant au sexe et prenant en compte les objectifs de mixité sociale.
L’entreprise s’engage à rechercher avant tout des compétences appropriées qu’elles soient techniques ou transversales ainsi qu’une correspondance entre le projet de l’entreprise (poste actuel et à pourvoir) et les aspirations du salarié. Cela implique :
Une bonne préparation des entretiens de recrutement,
Une confrontation de plusieurs recruteurs,
Une sensibilisation des recruteurs aux risques de discrimination à l’embauche,
Privilégié l’expérience au diplôme.
Toutefois, l’Hôtel Mont Royal, privilégiant avant tout la promotion interne, favorisera, à compétence égale, la possibilité de choisir l’évolution d’un ou d’une de ses collaborateurs (trices).
Objectif : 100 % des embauches effectuées au cours de l’année devront respecter une stricte étude sur les compétences professionnelles des candidats appréciées objectivement en dehors de tout présupposé tenant au sexe.
Indicateur : Copie des grilles d’entretien d’embauche complétées après chaque entretien de recrutement.
Article 2 : Promotion professionnelle
Le Tiara Château Hôtel Mont Royal s’engage à étudier tous les postes ouverts au recrutement en interne avant la parution de l’offre de recrutement en externe. Une étude objective des possibilités d’évolution sera effectuée selon les critères de compétences, diplômes, d’aspirations professionnelles des salariés quel que soit le sexe. Un affichage des postes à pourvoir au sein de l’établissement sera effectué pour information du personnel. 

Objectif : 100 % des demandes de promotion interne provenant des catégories professionnelles employés, agents de maîtrise et cadres seront étudiées.
Indicateur : Copie des grilles d’évaluation interne et de demande de promotion interne consultable dans les dossiers du personnel par les instances représentatives du personnel au titre de leur mandat après validation de la Direction Générale.
Article 3 : Qualification et classification
Selon l’Accord National Interprofessionnel du 1er Mars 2004, l’entreprise s’engage à respecter les grilles de classification et de qualification transmises dans le cadre de cet accord (à poste égal salaire égal). 
Objectif : 100% des salariés, qu’il s’agisse d’employés, d’agents de maîtrise ou de cadres, doivent avoir un salaire correspondant à la grille de classification et de qualification pratiquée dans l’entreprise (A poste égal salaire égal quel que soit le sexe). 
Indicateur : Nombre d’hommes et de femmes par qualification présents dans l’entreprise.
Article 4 : Conditions de travail
A poste égal, conditions de travail égales
L’entreprise s’engage à ce que tous les salariés aient les mêmes conditions de travail au même profil de poste qu’il appartienne au sexe féminin ou masculin.
Objectif : 100% des employés, agents de maîtrise et cadres devront respecter les conditions décrites dans l’article ci-dessus.
Indicateurs : Nombre d’hommes et de femmes par qualification présents dans l’entreprise.
Document unique d’évaluation des risques.
Priorité de passage d’un poste de nuit à un poste de jour
Dans le cas où deux salariés occuperaient un poste de nuit,  la salariée de sexe féminin souhaitant occuper ou reprendre un poste de jour, serait prioritaire pour l’attribution d’un emploi de même qualification correspondant à leurs compétences professionnelles au sein du même établissement. Il est convenu que, dans ce cadre, en cas de pluralité de candidats disposant d’aptitudes équivalentes en adéquation avec le poste, devra être choisi la salariée ayant occupé un poste de nuit durant la période la plus importante. L’Hôtel Mont Royal tentera de répondre à la demande de passage d’un poste de nuit à un poste de jour dans les meilleurs délais.
Objectif : 100% de réponses favorables au passage d’un poste de nuit à un poste de jour pour les salariées quelle que soit leur catégorie professionnelle (Employé, Agent de Maîtrise ou Cadre).
Indicateur : Nombre de demande de passage d’un poste de nuit à un poste de jour.
Avenants au contrat de travail consultables dans les dossiers salariés par les instances représentatives du personnel au titre de leur mandat après validation de la Direction Générale.
Aménagement des conditions de travail en cas de grossesse
Dans le cas où une situation de grossesse déclarée serait rencontrée, une adaptation temporaire au poste de travail sera étudiée de manière à réduire les risques de pénibilité et une information sera faîte aux membres du CSE à chaque adaptation temporaire de poste.
Objectif : 100% des cas déclarés doivent avoir une adaptation de leur poste de travail quelle que soit la catégorie professionnelle des salariées (Employé, Agent de Maîtrise ou Cadre).
Indicateur : Compte rendu de réunion.
Article 5 : Rémunération Effective
Dans le cadre d’une politique de rémunération équitable, l’Hôtel Mont Royal réaffirme que les salaires d’embauche à niveau de classification équivalente doivent être strictement égaux entre les hommes et les femmes (A poste égal, salaire égal) et ce, que le ou la salarié(e) soit à temps complet ou à temps partiel. 
L’entreprise s’attachera de manière annuelle à l’occasion des Négociations Annuelles Obligatoires à analyser et identifier, sur la base de la rémunération mensuelle moyenne, les éventuels écarts de rémunération et d’envisager les mesures qui pourraient être mises en place pour permettre de réduire ou de supprimer ces disparités. 
Objectif : 100% des salariés sur un poste similaire doivent être rémunérés sur la même base de rémunération soit au même taux horaire quel que soit leur sexe. 
Actions : Veillez au strict respect de la grille de classification et de qualification pratiquée dans l’entreprise (à travail égal, salaire égal)
Indicateurs : Comparatif des salaires par sexe, par catégorie et par Niveau/Echelon apparaissant dans le Rapport annuel transmis lors des Négociations Annuelles Obligatoires 
IV/ Durée, entrée en vigueur, publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date d’application fixée au 3 Juillet 2018 Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A Cette date, il ne continuera pas à produire ses effets en tant qu’accord à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions légales, le texte du présent accord est déposé par le représentant de l’entreprise visée auprès de  du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Les mêmes dispositions seront prises en cas de modifications du présent accord.

VI/ Révision de l’accord
Chaque signataire de l’accord peut demander la révision de toute ou partie du présent accord. Les demandes de révision pourront intervenir à tout moment durant l’application du présent accord. La partie qui prend l’initiative de la révision en informe chacun des signataires par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction du ou des articles visés.
Les parties devront engager des négociations dans les meilleurs délais.  prendra l’initiative de convoquer l’ensemble des organisations représentatives dans les trois mois suivants la demande de révision. 
Fait à La Chapelle en Serval, le 3 Juillet 2018,
Pour  Château Hôtel Mont Royal :
…, Directeur Général


Pour les organisations syndicales :
…, Représentant CGT