ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF AUX
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)



Entre les soussignées 
La Société 				, S.A.S.U. au capital de 1.499.206,00 €, ayant son siège au 12, rue Médéric à Paris (75017), immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro SIREN n°479.119.174,
Ci-après « 	 »,
La Société 			, S.A.S. au capital de 40.000,00 €, ayant son siège au 12, rue Médéric à Paris (75017), immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro SIREN n°479.112.252,
Ci-après « 	 »,
La Société 				, S.A.S. au capital de 456.512,00 €, ayant son siège au 12, rue Médéric à Paris (75017), immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro SIREN n°380.375.014,
Ci-après « 	 »,
Composant une Unité Economique et Sociale et représentée par 			 en sa qualité de DRH Groupe dûment habilitée à cet effet,
Ci-après dénommée l’« UES », 
d’une part,
Et
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) représentée par 		, en qualité de Délégué Syndical ;
Ci-après dénommées l’« Organisation Syndicale »,
d’autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »,



Préambule :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l’année 2018, les Parties se sont rencontrées lors de 3 (trois) réunions qui se sont tenues respectivement les :
Jeudi 31 mai 2018 à 16 heures ;
Jeudi 21 juin 2018 à 16 heures ;
Mercredi 10 juillet 2018 à 16 heures.
Préalablement à la négociation, un document informatif relatif aux effectifs, à la rémunération, à l’aménagement du temps de travail ainsi qu’à l’égalité professionnelle hommes/femmes a été envoyé au Délégué Syndical.
Les thèmes de négociations abordés ont été les suivants :
Rémunération ;
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail.
Il est rappelé que le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise font déjà l’objet d’Accords collectifs en vigueur au sein de l’UES.

Article 1 :	Mesures adoptées dans le cadre de la négociation
Il a été constaté après analyse qu’aucun écart significatif de traitement ou de salaire ne justifiait d’actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ce thème de négociation sera donc abordé à nouveau lors des prochaines NAO.
Il en est de même pour le droit d’expression directe et collective des salariés.
Le droit à la déconnexion sera traité prochainement dans une Charte informatique, les Parties se sont donc accordées sur le fait d’attendre la mise en place de celle-ci pour agir.
Il a été convenu d’appliquer au titre de la négociation obligatoire sur la rémunération les mesures suivantes :
Mise en place d’une enveloppe budgétaire pour les augmentations individuelles d’un montant de 1,0 % de la masse salariale ;
Mise en place d’une enveloppe budgétaire pour les primes annuelles d’un montant de 2,1 % de la masse salariale1.

Article 2 :	Durée, Dénonciation, Révision
Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’aux prochaines NAO.
Au terme de cette durée d’application, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée l’Accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant sans que l’une ou l’autre des Parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
En l’application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est convenu que le présent Accord soit renégocié en 2019.

Article 3 :	Communication de l’Accord
Le texte du présent Accord, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. 
Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Article 4 :	Publicité de l’Accord
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le présent Accord donnera lieu à dépôt :
En deux exemplaires, dont l’un en version numérique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Paris ;
En un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 10 juillet 2018, en 4 exemplaires originaux,

Pour l’UES :					     Pour l’Organisation Syndicale Représentative :
	Le syndicat CFTC




DRH Groupe	Délégué Syndical CFTC