Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

Entre  
L’association ASIMAT
3 bis Bd du 1er R.A.M
Représentée par … 
Agissant en qualité de président

d’une part, 
Et  
L’organisation syndicale CFDT Santé Sociaux Aube représentée par Madame …en sa qualité de déléguée syndicale
L’organisation syndicale CFTC représentée par Madame … en sa qualité de déléguée syndicale
Madame …, déléguée du personnel titulaire
Monsieur …, membre titulaire du Comité d’Entreprise et délégué du personnel titulaire
Madame …, déléguée du personnel titulaire
Madame …, membre titulaire du Comité d’Entreprise et déléguée du personnel titulaire
Madame …, membre titulaire du Comité d’Entreprise et déléguée du personnel titulaire
Madame …, membre titulaire du Comité d’Entreprise et déléguée du personnel titulaire
Madame …, membre titulaire du Comité d’Entreprise et déléguée du personnel titulaire

Préambule 
La Direction de l’ASIMAT et les représentants du personnel attachés au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ont toujours œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe dans l’Association. 
A ce titre, les parties signataires profitent du présent accord pour marquer une nouvelle fois leur attachement à ce principe et plus largement au principe général figurant à l’article  L. 1132-1 du Code du travail prohibant toute forme de discrimination. 
Le présent accord vise à poursuivre la démarche entreprise afin de promouvoir l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de l’entreprise et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réduction des inégalités constatées.

Article 1 – Objet
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L2223-57, L. 2242-5, L. 2245-1, L.2242-8 et R.2242-2 du Code du travail. L’objet de cet accord est de promouvoir l’égalité  professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’ASIMAT en fixant des objectifs de progression et en déterminant des actions permettant d’atteindre ces objectifs en y associant des indicateurs chiffrés permettant d’évaluer les effets des actions mises en œuvre. 

Article 2 – Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements et services de l’ASIMAT.

Article 3 - Analyse de la situation professionnelle respective des hommes et des femmes 
L’action sociale est un secteur d’activité très féminisé. D’après le rapport de la branche d’activité de l’aide à domicile 2014, 95 % des salariés étaient des femmes. 
Dans le but d’établir un diagnostic préalable de la situation professionnelle des femmes et des hommes, la Direction et les représentants du personnel se sont appuyés sur les éléments figurant dans le bilan social. 


Article 4 - Mesures prises au cours des années écoulées en vue d’assurer l’égalité professionnelle 
Afin de promouvoir l’égalité professionnelle en son sein, l’association avait axé son action sur trois objectifs : 
L’embauche
Pour renforcer la mixité au recrutement, il était convenu de s’assurer que les offres d’emploi, les intitulés ainsi que la formulation des descriptifs permettent la candidature de toute personne intéressée et les rendent accessibles et attractives tant aux femmes qu’aux hommes. 
Ainsi des offres types ont été rédigées et l’ensemble des offres respectent cet objectif.

La formation
Par la formation, afin de favoriser la mixité des emplois et la promotion professionnelle, il était convenu d’améliorer la répartition par sexe des salariés qui suivent au moins une formation par an.

Les conditions de travail
Sur ce point il était convenu d’améliorer l’aménagement des horaires des femmes enceintes. Sur ce point nous n’avons pas de données fiables nous permettant de vérifier l’atteinte de cet objectif.

Article 5 - Objectifs de progression et actions permettant d’assurer l’égalité professionnelle  entre les hommes et les femmes 
En vue de promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, il a été  convenu que les objectifs d’égalité et les actions permettant de les atteindre portent sur les  domaines suivants :
La rémunération effective, 
La qualification, 
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale,
Les conditions de travail.




Article 6- Durée de l’accord 
L’accord est conclu pour une durée de trois années.

Article 7 - Révision
Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le(ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires (Circulaire Relations du Travail n° 2011-006 du 20 septembre 2011).
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

Article 8 - Formalités de dépôt et de publicité 
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRRECTE de Troyes ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Troyes.
Un exemplaire dudit accord sera affiché dans l’ensemble des locaux de l’association.

Fait, le 
Signatures  



Point de situation 

Effectif de l’ASIMAT au 31/12/2016


Formation 2016











Evolution de l’effectif


Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations :