Avenant local à l’accord sur l’amélioration et l’organisation du travail, la formation et l’emploi pour l’établissement de Vesoul




PREAMBULE

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord d’entreprise, signé le 4 mars 1999 entre PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES S.A. et les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, CSL et CAT. 

Le premier système hybride rechargeable du Groupe PSA a été lancé dans le marché en septembre 2019 sur le DS 7 Crossback 4x4, puis sur 7 autres modèles d’ici 2021, dont les Peugeot 508 et 3008, Opel Grandland X et Citroën C5 Aircross, tous sur plateforme EMP2. L’usine de Vesoul fabrique des composants pour ces véhicules et est fournisseur de quatre usines terminales.
Cette nouvelle activité va générer un accroissement d’activité que nous ne sommes pas en mesure d’absorber avec l’organisation actuelle. En 2020 cette activité représente 32% de la VAPRF totale de UFAB.
Afin de permettre l’augmentation de la capacité de production du site de Vesoul, les parties ont souhaité mettre en place de nouvelles équipes de production qui travailleront dans des horaires atypiques, en horaire de nuit et de fin de semaine. 

Dans le respect des dispositions légales et des mécanismes retenus dans l’accord cadre, les négociations engagées sur le Site de Vesoul ont pour objet de fixer les régimes de travail applicables les plus adaptés. Des réunions de l’ensemble des Organisations syndicales représentatives de l’établissement de Vesoul se sont déroulées sur le site de Vesoul les 10 janvier 2020 et 17 janvier 2020.

Dans ce cadre les négociations ont notamment pris en compte les contraintes liées à la vie personnelle et familiale des salariés.
Les négociations ont par ailleurs eu pour ambition d’intégrer au mieux les problématiques de qualité de vie au travail telles que mises en avant dans le « Nouvel Elan pour notre Croissance ».





Article 1 : Horaires de Production et fonctions associées

	1.1 L’horaire de nuit 

Compte tenu du surcroît exceptionnel d’activité, les parties entendent mettre en place pour une durée limitée cet horaire de travail. Elles rappellent que l’horaire de nuit ne constitue pas l’horaire normal de travail applicable dans l’entreprise. A ce titre, l’équipe de nuit sera mise en place pour la période d’activité accrue, et pourra être démontée en cas de retour à un niveau d’activité habituel dans le secteur de Production.

Cet horaire s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en vigueur relatives au travail de nuit et notamment par l’accord UIMM du 3 janvier 2002.

L’horaire de nuit de référence correspond à un temps de travail effectif de 37,46 heures semaine ou 7,49 heures par jour.

Durant toute la période d’application du présent avenant, les horaires de nuit sont organisés sur un cycle d’une semaine comprenant cinq nuit. 

Les horaires de l’équipe de nuit de Production sont les suivants :

20h55 à 04h47 du lundi au vendredi
Dont 23 minutes de pause et 7 heures 29 minutes de travail effectif

Cet horaire concernera les équipes de Production (UFAB), ainsi que les secteurs associés, notamment Qualité (QCS) et Maintenance (MAI).
	
Il est rappelé que l’horaire de nuit est réservé à du personnel volontaire. A ce titre, l’affectation à l’horaire de nuit se fera exclusivement par signature d’un avenant au contrat de travail à durée déterminée, renouvelable avec l’accord du salarié et de la hiérarchie, dans la limite de la durée d’existence de l’équipe de nuit. 
Cet avenant sera conclu pour une durée déterminée et précisera les principales caractéristiques de l’emploi du salarié, il s’agit notamment de : 
Les fonctions occupées ;
L’horaire de travail ; 
La durée de l’emploi sur ce type d’horaire ;
L’indication du mode de calcul de la rémunération en tenant compte des majorations.


1.2 Les horaires de fin de semaine 

Compte tenu du surcroît exceptionnel d’activité, les parties entendent mettre en place pour une durée limitée cet horaire de travail. Elles rappellent qu’au même titre que l’horaire de nuit, les horaires de production de fin de semaine ne constituent pas l’horaire normal de travail applicable dans l’entreprise. A ce titre, l’équipe de fin de semaine sera mise en place pour la période d’activité accrue, et pourra être démontée en cas de retour à un niveau d’activité habituel dans le secteur de Production.

Des horaires réduits de fin de semaine sont mis en place afin de permettre d’assurer la production ou la maintenance dans des secteurs spécifiques et répondre à des circonstances de production et de volumes rendant impératif le recours à ce type d’horaires.

Il est rappelé que l’horaire de fin de semaine est réservé à du personnel volontaire. A ce titre, l’affectation à l’horaire de fin de semaine se fera exclusivement par signature d’un avenant au contrat de travail à durée déterminée, renouvelable avec l’accord du salarié et de la hiérarchie, dans la limite de la durée d’existence de l’équipe de fin de semaine. 

Dans ce cadre, en cas de souhait du salarié de retrouver un emploi dans l’horaire normal de semaine (permanent matin, permanent après-midi doublage, ou journée), ce dernier aura le droit à une réintégration dans cet horaire à l’issue de la période d’application de son avenant d’affectation à l’horaire de fin de semaine.

Cet avenant sera conclu pour une durée déterminée et précisera les principales caractéristiques de l’emploi du salarié, il s’agit notamment de : 
Les fonctions occupées ;
L’horaire de travail ;
La durée de l’emploi sur ce type d’horaire ;
L’indication du mode de calcul de la rémunération en tenant compte des majorations.

Les salariés soumis aux horaires réduits de fin de semaine ont accès à la formation au même titre que les salariés travaillant en horaire à temps complet. Dans le cas d’une formation en-dehors de l’horaire habituel du salarié, un aménagement d’horaire temporaire, compatible avec les contraintes d’organisation du travail, sera déterminé au cas par cas avec la hiérarchie. A titre exceptionnel, si les contraintes d’organisation du service ne permettent pas une dérogation d’horaire, les périodes de formation à la demande de l’employeur hors de l’horaire de travail habituel du salarié seront rémunérées selon le régime applicable aux heures complémentaires.

L’horaire principal de fin de semaine est un horaire de SD (samedi-dimanche).

Cet horaire est composé de deux séances pour un total de 24 heures de temps de travail effectif.


Les horaires de Production en SD sont les suivants :

11h53 le samedi à 00h29 le dimanche
Dont 36 minutes de pause et 12 heures 0 minute de travail effectif

16h11 le dimanche à 04h47 le lundi 
Dont 36 minutes de pause et 12 heures 0 minute de travail effectif

Cet horaire concernera les équipes de Production (UFAB), ainsi que les secteurs associés, notamment Qualité (QCS) et Maintenance (MAI).

Par ailleurs, un horaire de fin de semaine en SD est spécifiquement créé pour les équipes de maintenance en fonction des contraintes propres liées à leur secteur d’intervention. 

Les horaires spécifiques de Maintenance en SD sont les suivants :

03h59 à 16h35 le samedi
Dont 36 minutes de pause et 12 heures 0 minute de travail effectif

03h35 à 16h11 le dimanche 
Dont 36 minutes de pause et 12 heures 0 minute de travail effectif

Cet horaire concernera une équipe de Maintenance (MAI).

En cas de contraintes particulières de fonctionnement des services concernés par les différents horaires, les bornes horaires de la séance de travail et des pauses pourront être aménagées en cas de besoin, après consultation des institutions représentatives du personnel concerné.


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est précisé qu’à compter de la signature de l’accord, les horaires définis pourront être mis en place au sein du site de Vesoul dans les secteurs le nécessitant lorsque l’activité le nécessitera, après consultation des institutions représentatives du personnel.

Le présent avenant sera notifié à chaque Organisation Syndicale représentative dans l’établissement et déposé auprès de la DIRECCTE compétente, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Vesoul.

Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.

Le présent avenant entrera en vigueur le 01/05/2020.

Fait à Vesoul, le…………………………………………………….








Annexe 1
Rappel et nouveaux cycles horaires à temps plein (hors horaires de journée) pour le Site Vesoul