NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : 
PROCES VERBAL


Il est établi, à la suite des 2 réunions de négociation en dates des 24 Novembre 2020 et 8 Décembre 2020, le présent procès-verbal.


Article 1 -  Dernier état des propositions respectives des parties.


A –Pour les organisations syndicales : 

La délégation CFDT a fait parvenir un ensemble de 9 propositions.
La délégation CGT a fait parvenir un ensemble de 16 propositions.  

Ces propositions sont annexées au présent Procès-Verbal.

B –Pour l’Association :

Le Secrétaire Général a rappelé que la convention de relations entre le CCCA-BTP et BTP CFA Picardie engage l’Association à appliquer sans pouvoir y déroger les accords nationaux paritaires relatifs à la gestion des personnels des associations gestionnaires de CFA BTP Paritaires signés par le CCCA-BTP. 


Les propositions de l’employeur ont été les suivantes :

1.  Sur les salaires effectifs

Accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national.








Une prime de pouvoir d’achat d’un montant de 400 euros nets pour un salarié à temps plein est accordée aux salariés présents au 31 décembre 2020. Cette prime est attribuée au prorata du temps de présence et du temps de travail.

La prime vacances versée en août fera l’objet d’un versement anticipé en juillet si la trésorerie le permet. L’information sera faite auprès des CE en Juin 2021.

2. Sur la durée et l’organisation du travail

Accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national

Le personnel administratif et de service aura la possibilité de positionner la semaine de récupération prévue dans l’accord additionnel du 20/01/2016 entre janvier et mars 2021.

La semaine de la rentrée scolaire, 2 heures seront neutralisées et lissées sur le calendrier annuel afin de permettre aux salariés d’arriver à 10 heures le jour de la rentrée.

3. Sur l’évolution de l’emploi

Accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national.

L’association confirme que les CV et le parcours de formation professionnelle sont pris en compte pour la détermination du salaire à l’embauche et que les évolutions professionnelles sont favorisées en interne.

Une attention particulière sera apportée aux salariés de plus de 55 ans afin d’améliorer leur condition de travail. 
Il pourra leur être proposé, s’ils le souhaitent, de participer à des missions de tutorat afin de transmettre leur savoir aux nouveaux arrivants.




4. Egalité Hommes Femmes

Accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national.

Une campagne de prévention sera présentée à l’ensemble du personnel. 

5. Qualité de vie au travail

Il sera notifié sur les offres d’emploi une mention indiquant que les candidatures seront ouvertes aux salariés handicapés, si la fonction le permet.

Les référents handicap bénéficieront d’une formation courant 2021. 
A l’issue de cette dernière, une action de sensibilisation au handicap sera proposée à l’ensemble du personnel. 

En marge des NAO, un calendrier de négociation a été fixé sur les thèmes suivants :
L’annualisation des salariés à temps partiel : 1er semestre 2021.
La mobilité dans le cadre de la loi d’orientation de mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 : 2eme semestre 2021.

Fait à Amiens, le 8 Décembre 2020

Pour BTP CFA PICARDIE
Le Secrétaire Général 	 		Pour la CFDT 			Pour la CGT