ACCORD D'ENTREPRISE 
NAO 2021


ENTRE LES SOUSSIGNES :


La SAS BRUNEL CHIMIE DERIVES, au capital de 591.600 euros dont le siège social est situé 16 rue Harald Stammbach – 59290 WASQUEHAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° B 378.517.148, 

Représentée par ALTAÏR, Président de BRUNEL CHIMIE DERIVES, représentée par XXX, agissant en qualité de Président, dûment mandaté pour la conclusion des présentes,

D'UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales :

CFE CGC représentée par XXX, délégué syndical,

CGT représentée par XXX, déléguée syndicale,

FO représentée par XXX, déléguée syndicale,

D'AUTRE PART.

Il a été conclu le présent accord d'entreprise.


PREAMBULE


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées à plusieurs reprises afin d’échanger et de comprendre les attentes et préoccupations tant des salariés que de l’entreprise. Ces réunions se sont déroulées aux dates suivantes :

Le 3 Novembre 2020,
Le 17 Novembre 2020,
Le 26 Novembre 2020,
Le 9 Décembre 2020,
Le 17 Décembre 2020.


1/ Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise présents à l’effectif au 1er janvier 2021.


2/ Salaires effectifs

Mesures 2021
Augmentation générale et/ou individuelle pour l’ensemble des salariés application au 1er janvier 2021.



Le pourcentage d’augmentation générale s’applique sur le salaire mensuel brut avant la prime d’ancienneté.

Forfait mobilité durable

Versement d’une prime de 0,30 € par kilomètre parcouru et pour un montant maximal de 300 € par an. Les salariés concernés fourniront une attestation sur l’honneur précisant le nombre de kilomètres parcourus chaque mois auprès du service RH, et au plus tard le 15 de chaque mois.

Reconduction de la prime de covoiturage qui passe de 20 € à 30 € nets par mois pour tout salarié qui assure le transport dans son véhicule personnel d’au-moins un collègue de travail. Les salariés conducteurs et les salariés covoiturés devront chaque mois fournir une attestation commune signalant réaliser ce mode de déplacement, auprès du service RH, et au plus tard le 15 de chaque mois.

Ces primes sont cumulables pour un montant maximal de 400 € par an.

Revalorisation du montant de remboursement du forfait repas sans justificatif de 15,65€ à 17€ le midi pour le personnel itinérant de la force de vente (RS, Merchandiseur).

Revalorisation de la prime panier à 6,70 €/j travaillé pour le personnel travaillant en équipe.

Vendredi 24 décembre 2021 chômé et payé.


3/ Durée du travail

3-1/ Calcul de la durée du travail en 2021

Le calcul annuel pour 2021 de la durée du travail pour les salariés en forfait jour établi sur l’année civile du 1/01/2021 au 31/12/2021

	Jours calendaires 	365
	Week-end	- 104
	Jours fériés ouvrés	- 7
(vendredi 1er janvier, lundi 5 avril, jeudi 13 mai, lundi de Pentecôte 24 Mai, mercredi 14 juillet, lundi 1er novembre,  jeudi 11 novembre),
	Congés payés	-25
	Jour entreprise (Ste Barbe – congé divers)	-1
	Pont Ascension non décompté	(1)


	Total jours travaillés	228
	228 / 5 = 45,6 semaines de travail pour 2021


Situation du personnel cadre et itinérants non cadre au forfait en jours,

	228 jours travaillés,
	Durée légale 218 jours
	RTT 2021 : 228– 218 = 10 jours 

En cas d’arrivée ou de départ d’un salarié de cette catégorie de personnel, en cours d’année, les JRTT seront proratisées sur le nombre de mois complets travaillés à raison de 0,83 jour par mois, arrondi au jour entier supérieur.

Concernant les JRTT, ils doivent être soldés avant le 31 décembre de chaque année. Ils peuvent être accolés à des CP, des Ponts ou des jours fériés de façon à pouvoir être pris et soldés en fin d’année avec la semaine de congés de Noël. 

3/2 – Jour de solidarité 2021

La Direction est attachée au principe de la solidarité intergénérationnelle et au maintien d’une activité pour valoriser cette journée. C’est pourquoi le nombre de jours travaillés dans l’entreprise est fixé à 218 jours.

Pour les salariés en forfait jour : le forfait annuel de jours travaillés tient compte de la journée de solidarité.
Pour les salariés en horaire à 35h/sem travaillant en équipe 2 x 7 et qui ne peuvent pas réaliser d’heures supplémentaires, cette journée n’aura pas à être récupérée.
Pour les autres services, les salariés effectueront 6 heures supplémentaires au-delà des 37 h hebdomadaires admises sur la même période de mars à mai 2021 qui viendront compenser cette journée non travaillée.
Les salariés n’ayant pas effectué les heures permettant de compenser la journée de solidarité à fin mai auront automatiquement une absence autorisée non payée de 7h, décomptée sur la paie de mai 2021.

3/3 – Période spécifique de prise des congés principaux des Responsables de Secteur, Merchandiseurs, Directeurs régionaux,

La période légale de prise des congés principaux (congés d’été) s’étale du 1er mai au 30 octobre mais la spécificité de notre activité nécessite de trouver un aménagement des périodes de prise de congés des commerciaux, itinérants non cadres et cadres commerciaux. Cet aménagement est prévu afin de répondre au souhait légitime des salariés de prendre leurs congés d’été pendant les mois des vacances scolaires et aux besoins de l’entreprise qui se doit d’être présente chez ses clients tout au long de l’année, et notamment en GSB et MSB qui ne ferment pas l’été. C’est pourquoi, d’un commun accord la Direction et les organisations syndicales ont décidé que pour cette catégorie de salariés, les périodes de congés seront répartis de la façon suivante :

3 semaines de congés dont au moins 2 d’affilée entre le 19 juillet et le 27 août 2021. 
7 jours CP et/ou RTT du 21 décembre 2021 au 31 décembre 2021 (rappel, les RTT sont à solder pour le 31 décembre de l’année d’acquisition, autorisation de poser des RTT sur la période des congés de Noël),
2 semaines CP au choix dans l’année.
Compte tenu de cette obligation de fractionnement des CP, les salariés de cette catégorie qui suivront exactement cette règle bénéficieront d’un jour de congé supplémentaire. 

A titre exceptionnel et en accord avec la hiérarchie et sous certaines conditions, il pourra être dérogé à ces règles. Dans ce cas, le salarié établira une demande motivée auprès de son hiérarchique qui répondra sous un délai de 15 jours, à réception de la demande.


4/  Egalité professionnelle et qualité de vie au travail 

Le sujet de l’égalité professionnelle a fait l’objet d’un accord spécifique signé le 31 juillet 2019.
Concernant la qualité de vie au travail, un accord relatif au télétravail a été signé le 30 juin 2020 avec les partenaires sociaux pour une mise en place au 1er septembre 2020.


5/ Situation des travailleurs handicapés

Poursuite des actions mises en place :
Insertion professionnelle : partenariat avec un ESAT, 
Maintien dans l’emploi des salariés de l’entreprise en situation de handicap (aménagement d’horaire, aménagement de poste),
Absence autorisée payée de 2 jours pour toute personne qui devra effectuer les démarches administratives nécessaires à la reconnaissance du statut de travailleur handicapé.  Cette absence autorisée payée est accordée lors de la première demande de reconnaissance de ce statut et en cas de renouvellement,
Les travailleurs handicapés seront reçu, s’ils le souhaitent, chaque année par la Direction des Ressources Humaines afin de faire une évaluation de leur situation personnelle au regard de leur emploi et des aménagements si cela est nécessaire,
Absence autorisée payée de 2 jours pour chaque travailleur handicapé souhaitant participer à une action associative en lien avec son handicap.

Pour promouvoir travail, sport et handicap, l’entreprise accorde à tout salarié reconnu  travailleur handicapé, la possibilité de bénéficier de 2 jours OFF, afin de participer à des manifestations sportives auxquelles il participerait que ce soit en qualité de participant ou d’organisateur.


6/ Astreintes

En 2018, compte tenu des nouvelles obligations légales en termes de surveillance du site de Noyelles les Seclin il a été nécessaire d’avoir des personnes qualifiées qui puissent intervenir sur le site dans les 30 minutes suivant une alerte. Est définie comme astreinte : la période durant laquelle les salariés, sans être sur le lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doivent être en mesure d’intervenir sur site pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
Ce régime d’astreinte est limité aux salariés des services Supply Chain. Le planning mensuel des astreintes est établi en concertation dans chaque service concerné et remis aux salariés concernés au plus tard le 15 de chaque mois pour le mois suivant. 

En concertation avec les organisations syndicales, il est prévu une évolution des primes d’astreinte, à savoir :

Equipe 1, dont les missions sont : Répondre aux appels du Télésurveilleur 24/7, analyser la situation, décider de l’action à mener en fonction du problème rencontré et prendre la bonne décision. - Au besoin, déclencher une intervention Brunel / une intervention Elite / une intervention SDIS59. 

La rémunération de l’astreinte est portée à 170 euros pour 7 jours/nuits.

Equipe 2, dont les missions sont : Répondre aux appels de la personne de l’Equipe 1 ou du Télésurveilleur 24/7, en cas de vrai sinistre, et accompagner la personne de l’Equipe 1 dans l’analyse et le déploiement du P.O.I.

La rémunération de l’astreinte est portée à 120 euros pour 7 jours/nuits.

Pour le personnel du service Informatique, il a été instauré également une astreinte de démarrage des serveurs, chaque jour travaillé de 5 h 45 à 8 h 30, et de 17 h à 20 heures. La prime d’astreinte passe de 4,50 € à 6 € pour les astreintes uniquement le matin ou uniquement le soir.  Les mesures complémentaires précisées dans l’accord NAO du 12 février 2018 restent inchangées.


7/ Emploi des séniors

Dans le cadre de l’accord de branche, l’entreprise ayant un effectif stable, porte essentiellement ses efforts sur de mesures visant à améliorer les conditions de travail des séniors. A ce titre les aménagements de postes suivants peuvent être réalisés :
Achat d’écrans de grande dimension pour les salariés de + 55 ans travaillant sur écran,
Achat de sièges ergonomiques si besoin,
Etude de l’ergonomie du poste de travail pour tout salarié de plus de 55 ans qui en fait la demande,
Formation de préparation à la retraite pour les séniors durant leur dernière année d’activité.
Des discussions seront engagées en 2021 afin d’envisager des mesures évolutives et favoriser les départs en retraite.

8/ Evolution de carrière 

D’un commun accord, la Direction et les organisations syndicales ont décidé de travailler ce sujet afin de garantir aux salariés de tous les secteurs de l’entreprise une évolution professionnelle durant leur carrière au sein de l’entreprise. Les négociations étaient prévues à partir d’avril 2020, avec la mise en place d’une GPEC à fin juin 2020. La situation de crise sanitaire ayant perturbé cette phase de travail, il est prévu de relancer les négociations sur l’année 2021.


9/ Mutuelle et Prévoyance 

D’un commun accord, la Direction et les organisations syndicales ont décidé d’intégrer une garantie supplémentaire aux contrats de prévoyance non-cadres, en proposant l’intégration d’une rente pour les enfants en cas de décès du salarié NON-CADRE (de 0 à 11 ans : 5 % TAB, de 12 à 17 ans : 10% TAB, de 18 à 26 ans (si poursuite d’étude) : 15% TAB).
 
La cotisation de prévoyance sera réévaluée à hauteur de + 0.12% TAB, pour une répartition 40/60, soit 0,048% de la TAB en part salariale et 0,072% de la TAB en part patronale.                                              

Exemple : pour un salaire de 1.600 € brut mensuel : cotisation salariale = 0,77 € / cotisation patronale = 1,15 € 

10/ Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021 pour prendre fin au 31/12/2021.
A l’issue de cette période, l’ensemble des mesures ci-dessus arrêtées cesseront de produire effet.


11/ Notification

La société BRUNEL CHIMIE DERIVES notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives. 
La validité de l’accord est subordonnée à la signature des organisations syndicales représentatives ayant recueilli 30 % des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles, et en l’absence d’opposition d’un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles. L’opposition est exprimée dans le délai de 8 jours à compter de la date de réception par les signataires de l’accord qui leur est notifié. 

12/ Date d’application

Les dispositions du présent accord prendront effet le lendemain du jour du dépôt de l’accord qui aura lieu à l’issue du délai d’opposition mentionné à l’article 11.




13/ Dépôt de l’accord

 Le présent accord sera déposé : 
 
Pour ses versions initiale et anonyme à la DIRECCTE de Lille via le service de dépôt des accords collectifs d’entreprise 
 
au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Roubaix en 1 exemplaire. 
  
Ces dépôts seront effectués par la partie la plus diligente l’employeur. 



Fait à LILLE, le 16 Décembre 2020	Pour la SAS BRUNEL CHIMIE DERIVES
En 5 exemplaires originaux.	ALTAÏR
	Président de BRUNEL CHIMIE
	DERIVES – Représentée par 
	XXX
	



Pour la CFE-CGC	Pour la CGT
XXX	XXX




Pour la FO
XXX