ÉTABLISSEMENT DE COUSANCE

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
POUR L’ANNEE 2020



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société S.N.O.P., sise 118 GRANDE RUE – BP 13 – 39 190 COUSANCE, représentée par Monsieur Benoît VERNAY, Directeur de l’établissement de Cousance et Besançon, accompagné par Madame Rebecca OLLE, responsable ressources humaines de la ZONE EST, et Madame Valérie BERGER, chargée misions RH de Cousance.

	D’UNE PART,


Et les organisations syndicales, représentées par :


Madame Maryline HUGONNAUX, déléguée syndicale CGT, accompagné de Monsieur Yannick VINCENT,
Monsieur Christophe BERGER, délégué syndical CFDT,

	D’AUTRE PART,



PREAMBULE

Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées. 

Les parties se sont entendues pour discuter des thèmes ci-dessous : 






ARTICLE 1	THEMES DE LA NEGOCIATION


Les parties se sont entendues pour discuter des thèmes ci-dessous.




ARTICLE 2	COMPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE

La délégation syndicale de négociation sera constituée des organisations syndicales représentées dans l’établissement, représentées par les délégués syndicaux. Les délégués syndicaux ont la possibilité de se faire assister par une ou deux personnes de l’établissement.

Il est précisé qu’en cas d’absence excusée et motivée des délégués syndicaux, ceux-ci pourront se faire remplacer par une personne de l’établissement, appartenant à l’organisation syndicale concernée. Ce remplacement devra être communiqué aux ressources humaines ou au Directeur d’établissement, 24 heures minimum avant la date de la réunion.

Le procès verbal d’accord ou de désaccord, issu de la négociation pour l’année 2020, ne pourra être signé que par les délégués syndicaux.








ARTICLE 3	CALENDRIER DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS

La réunion du 28 janvier 2020 à 10H00 est une réunion préparatoire visant à définir les modalités de la négociation de l’année 2020.

La première réunion est fixée au jeudi 20 février 2020 à 09H30. A cette date seront examinés et débattus les thèmes et sous-thèmes mentionnés dans l’article 1. 

Si à l’issue de cette réunion une autre réunion est nécessaire, la date sera déterminée en séance.

A l’issue des négociations sera alors signé un procès verbal d’accord ou de désaccord.


ARTICLE 4	DEPOT ET PUBLICITE


Le présent protocole d’accord sera déposé dans les formes prévues par la loi, à l'initiative de la Société, auprès de la DIRECCTE de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera remis en main propre contre décharge à chaque organisation syndicale 

Fait à Cousance, le 28 janvier 2020








Pour la Direction
Monsieur Benoît VERNAY
Directeur de l’établissement de Besançon & Cousance







Pour l’organisation syndicale CGT,				Pour l’organisation syndicale CFDT
Madame Maryline HUGONNAUX				Monsieur Christophe BERGER
Déléguée syndicale						Délégué syndical