SOCIETE COVICAR 2
ACCORD DU 15 MARS 2018 
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre : 
La Société COVICAR 2, sise 9-13 avenue du lac - 91080 COURCOURONNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 440 274 454, , en qualité de Directrice des Ressources Humaines des Sièges et Fonctions Support en France, 
D’une part, 
Et
L’Organisation Syndicale ci-dessous désignée : 
FORCE OUVRIERE (F.O.) représentée par en qualité de délégué syndical, 
D’autre part, 

Ci-après désignées ensemble les « Parties »

PREAMBULE
En application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail portant sur la négociation annuelle obligatoire, la délégation de l’organisation syndicale FO et les représentants de la Direction se sont rencontrés les 1er février et 21 février 2018.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Direction a présenté au cours des réunions du 1er février et 21 février 2018, des informations portant sur la situation économique de l’activité de la société ainsi que des informations relatives aux effectifs, à la durée du travail et aux salaires. 
A ce titre, il est d’ailleurs rappelé que la Société COVICAR 2 est couvert par l’accord de Participation du Groupe Carrefour et par un accord d’intéressement collectif.
Lors des réunions des 1er et 21 février 2018, les parties ont pu formuler leurs propositions respectives. Ces échanges et négociations avec la Direction ont permis d’aboutir au présent accord d’entreprise.





Les parties conviennent de revaloriser la grille de salaire applicable dans l’entreprise de 0,7% à compter du 1er janvier 2018, avec effet rétroactif à cette même date.
En conséquence, le Titre 3 « Grille de salaires » de l’Accord fixant le statut collectif de la Société COVICAR 2 du 28 novembre 2003 est modifié comme suit : 
La grille ci-dessous constitue désormais la grille de salaire de référence de la société COVICAR 2 à compter du 1er janvier 2018. Cette grille est affichée sur le panneau d’information Direction.














	2.1. Généralités
Les parties ont souhaité reconduire le dispositif de remise sur achats. 
Le personnel de la société Covicar 2 détenteur de la carte de paiement PASS et d’un compte épargne PASS, ayant trois mois consécutifs d’ancienneté et étant présent dans les effectifs au moment du bénéfice de l’avantage concerné, bénéficiera d’une remise de 10% sur tous les achats, carburant compris, réalisés dans l’ensemble des Drive (hors franchisés), dans un hypermarché Carrefour intégré ou un supermarché Carrefour Market intégré ainsi que sur les achats effectués dans les services marchands suivants : Voyages et la Billetterie. 
L’application de cette remise sur achats est soumise au règlement et aux conditions définis par Carrefour Banque. 
Il est par ailleurs rappelé que les remises octroyées sur les achats effectués avec la carte de paiement PASS sont considérées comme avantage en nature et sont, par conséquent, soumises à cotisations et charges sociales (et CSG et CRDS) et à l’impôt sur le revenu.
Le plafond d’achats est fixé à 12 000 euros. 

2.2. Amélioration du dispositif de remise sur achats
Les salariés de la Société Covicar 2 pourront bénéficier d’une remise de 10% sur tous les achats réalisés à compter du 1er mai 2018 sur le site internet Ooshop et sur le site internet Rue du commerce.
Les dispositions du présent article s’appliqueront à compter du 1er mai 2018 sous réserve de validation technique permettant sa mise en œuvre et cesseront de produire effet au 31 mars 2019. 

	2.3. Remise sur achats supplémentaire sur les produits MDD du secteur PGC
Les parties ont souhaité reconduire le dispositif de remise sur achats supplémentaire sur les produits MDD du secteur PGC. 
Les collaborateurs de la société COVICAR 2 remplissant les conditions pour bénéficier de la remise sur achats se verront octroyer une remise sur achats supplémentaire de 5% pour l’achat des produits Marque Distributeur, du secteur Produits Grande Consommation (PGC). 
L’achat de l’un de ces produits doit être effectué avec une carte de paiement PASS dans un hypermarché Carrefour intégré, un supermarché Carrefour Market intégré et un Drive intégré.
La liste des marques distributeur concernées figure en annexe du présent accord. 

	2.4. Remise supplémentaire sur les achats de produits numériques
Les parties ont souhaité reconduire le dispositif de remise supplémentaire sur les achats de produits numériques. 
Pour promouvoir la culture digitale et afin de permettre aux collaborateurs qui le désirent de s’équiper en Smartphone ou tablette (hors tablette hybride), les collaborateurs de la société COVICAR 2 remplissant les conditions pour bénéficier de la remise sur achats se verront octroyer une remise sur achats supplémentaire de 10% pour l’achat de l’un de ces équipements vendus au rayon EPCS, une fois par an. 
L’achat de l’un de ces équipements doit être effectué avec une carte de paiement PASS dans un hypermarché Carrefour intégré, un supermarché Carrefour Market intégré et un Drive intégré. 

Les Parties conviennent que ces remises supplémentaires ne viennent en aucune façon se substituer à une augmentation de salaire, même partielle, ni à un quelconque élément de rémunération existant à la date de signature du présent accord ou à la date de mise en place de cette remise sur achats supplémentaire. 

Article 3 – Organisation du travail
3.1 Heure de fermeture le 24 et 31 décembre 2018
Afin de permettre aux collaborateurs de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale pendant les fêtes de fin d’année, la Direction s’engage à fermer le centre d’appel à 17 heures les 24 et 31 décembre 2018.

3.2 Coupures repas
Les Parties conviennent qu’à compter du 15 mai 2018, les employés volontaires à temps complet, pourront opter pour le mode d’organisation du travail suivant :  
Les mardis, mercredis et jeudis, les coupures repas seront d’une durée fixe de 1 heure et 15 minutes,
Les lundis, vendredis et samedis, les coupures repas seront d’une durée pouvant varier de 1 heure à 2 heures. 
Il est précisé que ce mode d’organisation du travail repose sur le volontariat des collaborateurs. 
Les collaborateurs ne souhaitant pas opter pour ce mode d’organisation du travail pourront ainsi conserver leur mode d’organisation du travail actuel. 
Les parties conviennent qu’au 15 mai de chaque année, la Direction proposera aux collaborateurs de modifier s’ils le souhaitent leur choix de modèle de coupure repas (dans le respect des modes d’organisation définis ci-dessus).


Il est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.

	4.1 Conditions de validité de l’accord
La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, et par l’absence d’opposition, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail.



	4.2 Durée et prise d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sauf dispositions particulières sur la durée précisées dans l’accord. Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DIRECCTE sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.

	4.3 Révision 
Conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.
La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.
Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires ainsi qu’à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non signataires.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. 
L’avenant de révision devra être signé par au moins l’une des organisations syndicales représentatives de salariés signataires de l’accord ou y ayant adhéré, selon les dispositions légales en vigueur.
L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.

	4.4 Adhésion
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une Organisation Syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord.
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent accord.

	4.5 Dénonciation
Chaque partie signataire peut dénoncer le présent accord conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.

	4.6 Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
Conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de son lieu de conclusion (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par support électronique) et au Secrétariat Greffe du conseil de Prud’hommes compétent de son lieu de conclusion.


Fait à Evry, 
Le 15 mars 2018, en 4 exemplaires originaux,

Pour la Société Covicar 2, 
, Directrice des Ressources Humaines des Sièges et des Fonctions Support en France 


Pour l’Organisation Syndicale FORCE OUVRIERE (F.O.) 
, Délégué Syndical 















ANNEXE 
La liste des marques distributeur dont il est fait référence à l’article 2.3 est la suivante :