Négociation annuelle obligatoire

Préambule :

Conformément au Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Société Rossignol Technology représentée par Monsieur Laurent MADROUX, Directeur, et Madame Sandra GREGOIRE, RRH ; et la délégation syndicale FO représentée par Monsieur Mickaël PASTURE élargie aux autres membres de la DUP.

Les discussions ont eu lieu au cours de 3 réunions de travail, les 06/04/2018, 13/04/2018 et 17/04/2018. Lors de cette négociation l’ensemble des thèmes prévus par les articles L. 2242-2 et suivants du code du Travail ont été abordés.

Au cours de la réunion du 6 avril, un point a été fait sur les informations attendues et sur le calendrier des négociations

Au cours de la réunion du 6 avril, l’organisation syndicale FO a transmis ses revendications :
Attribution d’un 13ème mois en 2 phases :
50% en 2018
50% en 2019
Augmentation générale de la 4% de la masse salariale 
Parité Homme/Femme

Au cours de la réunion du 13 avril, les informations attendues ont été présentées et ont permis notamment de vérifier un traitement paritaire entre les Hommes et les Femmes.

Au cours des réunions du 13 et 17 avril, les parties ont échangé sur les différents éléments de conjoncture relatifs à Rossignol Technology.

La Société Rossignol, rachetée par le Groupe Baud en juillet 2016, équilibre tout juste ses comptes mais ne dégage pas encore de bénéfice pour pouvoir payer sa dette.
Malgré ce contexte financier et budgétaire difficile, la Direction a la volonté de reconnaître l’implication des équipes qui restent malgré tout mobilisées pour améliorer la situation, notamment celles des livraisons. 
Pour cette principale raison et malgré le fait que Rossignol ne dégage pas de résultats, la Direction a consenti à répondre aux mieux aux demandes formulées par les représentants du personnel tout en restant prudente dans la maîtrise de sa masse salariale. C’est dans ce cadre que la Direction a présenté la mise en place progressive de la prime de 13ème mois et ce à compter de l’exercice 2018, pour l’ensemble du personnel, ainsi que des augmentations individuelles afin de reconnaître particulièrement les efforts accomplis et l’investissement de certains.

Au terme de ces négociations, les parties sont parvenues à la signature du présent accord :


Article 1er – Mise en place progressive de la prime de 13ème mois :
Pour répondre à une volonté de la Direction d’harmoniser les conditions salariales du personnel entre les différentes entités du Groupe, et afin de répondre à terme au souhait du personnel, il a été convenu de mettre en place progressivement une prime de 13èmois selon les modalités suivantes:
- Novembre 2018 : 25% d’un ½ mois (pour un salaire mensuel de 1400€ brut, équivaut à 175€ bruts)
- Juin 2019 : 25% d’un ½ mois (selon exemple 175€bruts)
- Novembre 2019 : 25% d’un ½ mois (selon exemple 175€bruts)	Sur l’année 350€ bruts

Cette mesure est applicable à compter de novembre 2018 et sera amenée à évoluer selon les résultats financiers de Rossignol dans les années à venir.

Cette mesure collective représente une augmentation de 1% de la masse salariale 2017.


Article 2 – Mesures relatives à l’augmentation individuelle
Les parties conviennent de la répartition d’une enveloppe pour l’octroi d’augmentations individuelles à discrétion de l’employeur permettant de reconnaître les efforts accomplis.

Cette mesure applicable sur la paie d’avril représente une augmentation de 0.5% de la masse salariale 2017.


Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période déterminée de 1 an.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31.03.2019. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.


Article 4 – Révision de l’accord
A la demande de la totalité des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L.2261 -8 du Code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais par les articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.


Article 5 – Modalités de publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales :
- en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise.
- en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Scionzier le 30 avril 2018.

Pour la Direction,	Pour la délégation syndicale FO,