AVENANT à l’Accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes du 05/04/2018

Entre :

L'employeur
L’APARC, association inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 384 335 477 dont le siège social est à 66 Rue Nationale 78710 ROSNY SUR SEINE représentée par Madame en qualité de Directrice.
D'une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, Mr  ;
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, Mme  ;
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, Mme ;

D’autre part, 
Article 1 – Indicateurs de travail déterminés
Le présent accord est conclu en application des articles  L. 2242-5 et suivants du Code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Indicateurs Choisis
L’  Embauche
La Formation
Rémunération Effective 



Engagement des partenaires Sociaux

Les partenaires sociaux ont travaillés sur les indicateurs : 

Article 2 – Premier indicateur d’action choisi : Rémunération effective







Article 3 – Deuxième indicateur d’action choisi : Formation




Article 4 – Troisième indicateur d’action choisi : Embauche












Le suivi de l avenant à l’’accord sera effectué par une commission de suivi composée de :

Monsieur  Pour le CHSCT 
Madame  et Madame  pour le CE 
Mme  pour la Direction 

Cette commission se réunira tous les 6 mois afin de constater la réalisation des actions décrites aux articles précédents. 
Elle établira un bilan de suivi du présent accord qu’elle présentera aux partenaires de la négociation, le 30 Avril 2019 au plus tard.
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3ans 
Article 7 – Date d’entrée en vigueur 
Le présent accord  entrera du lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.
Article 8 – Publicité
Le présent accord sera déposé auprès :
 de la DIRECCTE de Immeuble La Diagonale 34, avenue du Centre 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex en deux exemplaires, dont un sous forme électronique   
Un dépôt sera également effectué auprès du conseil de prud’hommes 20 avenue de la République 78200 Mantes la Jolie.
Une copie à l’Inspection du travail 48 avenue de la République 78200 Mantes la Jolie.
Une copie sera remise au comité d’entreprise 
Une copie sera remise au CHSCT











Article 9 – Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. 
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait le Rosny Sur Seine en 6 exemplaires					

Le 30/10/2018
		
Signatures

Mr  

Mme 

Mme 

Mme 




								APARC - 66, rue Nationale – 78710 ROSNY SUR SEINE
Tél. : 01 30 98 24 00 – Fax : 01 30 98 24 94
N° Etablissement : 78.070.005.0 - N° INSEE 384.335.477.00012 - CODE APE 9499Z - Sécurité Sociale
Association régie par la loi du 1er juillet 1901