Accord collectif 
sur le Droit à la déconnexion 
Préambule :
Les signataires se sont réunis pour définir les modalités d’exercice du droit à la déconnexion dans l’entreprise SOKOA, en application de l’article L.2242-17, alinéa 7 du Code du travail issue de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
Ils réaffirment le principe du bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé, ainsi que de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Définitions 
Le droit à la déconnexion est défini comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail habituel.
Outils numériques professionnels : Ordinateurs, tablettes, téléphone portables, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance.
Temps de travail habituel : II s’agit des horaires de travail du salarié durant lesquels, le salarié est à la disposition de l’entreprise SOKOA. Ce temps inclut donc les heures normales de travail du salarié et les éventuelles heures supplémentaires. Sont exclus du temps de travail habituel, les temps de repos quotidien et hebdomadaires, les congés payés, les congés pour évènements exceptionnels, les jours fériés, les jours de repos ainsi que toute absence liée à la santé du salarié (Maladie, Accident du travail, maladie professionnelle).
ARTICLE 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SOKOA SA disposant d’outils numériques consultables ailleurs que sur leur lieu de travail. Il s’applique également aux représentants du personnel dont les mandats s’exercent notamment par le traitement d’un certain nombre d’informations numériques.

Les principes d’usage, tels qu’ils ont été définis, ne prévalent que dans le cadre d’une organisation interne définie à la date de signature du présent accord. 

ARTICLE 3 : Principes visant à appliquer le droit à la déconnexion en dehors du temps de travail habituel  
Article 3.1 Principes
Aucun salarié n’est tenu de prendre connaissance et de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail.
Il est demandé aux responsables de ne pas contacter leurs subordonnés en dehors des horaires de travail habituel.
Pour garantir l’effectivité de ce droit à la déconnexion, l’envoi de messages électroniques professionnels ainsi que les appels téléphoniques ne sont pas autorisés en dehors des horaires de travail, et notamment entre 21h et 6h et le Week-end.
Article 3.2 Exception :
L’usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel en dehors des horaires de travail habituel doit être justifié par la gravité, et/ou l’urgence du sujet en cause. II doit en tout état de cause être exceptionnelle. 
Par élément exceptionnel, on entend tout caractère qui n’est pas, par nature récurrent, mais qui est lié à une situation fortuite et subie par l’entreprise dans laquelle celle-ci est contrainte d’intervenir.

A titre d’exemple, il peut s’agir de l’usage de la messagerie ou du téléphone professionnel suite à un évènement (par exemple intempéries) nécessitant une communication urgente auprès du personnel ou bien une situation de rapatriement d’un salarié envoyé à l’étranger en mission professionnelle.

Il s’agit pour l’entreprise de pouvoir gérer une situation de crise.
Article 3.3 Recommandations en matière d’usage de la messagerie électronique
Afin d’éviter la surcharge d’informations, il est rappelé aux salariés concernés de :
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles,
S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel,
Utiliser avec modération les fonctions « Cc » ou « Cci »,
S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels,
Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux,
Préférer l’utilisation de partage de documents avec les solutions de type OneDrive fournies par l’entreprise,
Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel,
Veiller à la clarté, neutralité et à la concision du message,
Eviter la fonction « Répondre à tous » lorsque cela n’est pas nécessaire.

Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé aux salariés concernés de :
S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail),
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire,
D’actionner le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence,
Privilégier les envois différés lors de la rédaction très exceptionnelle d’un courriel en dehors des horaires de travail.
Respecter les règles élémentaires de politesse lors de l’envoi du courriel.
De prêter attention lors de la rédaction des courriels, à l’usage des majuscules et des couleurs de police qui peuvent correspondre à des hausses de ton,
D’être neutre, factuel et explicite dans l’usage des courriels.
ARTICLE 4 : Sensibilisation au droit à la déconnexion
Pour s’assurer du respect du droit à la déconnexion, des actions de communication seront organisées à destination des Responsables et des salariés concernés en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.
ARTICLE 5 : Durée et révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il prendra effet à la date de la signature de l’accord.

II pourra être révisé en fonction des propositions qui pourraient être effectuées par les parties signataires.
Cette demande de révision devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception par la partie demanderesse.
Article 6 : Dépôt Publicité
Conformément aux articles aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE ainsi que du greffe des prud’hommes de Bayonne.

Hendaye, le 02/05/18