AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES FRAIS DE SANTE
DU 1er JUILLET 2014


Entre les soussignés :


La Société UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros dont le siège social est situé 27 route du Mortier Vannerie, 44120 VERTOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° B 856 801 519, représentée par Monsieur, Directeur des Opérations et Madame, DRH France, dûment mandatés à cet effet,


Ci-après appelée « l’Entreprise » ou « la Direction »
 	

D’une part,


Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société UNITED BISCUITS France, représentées respectivement par :



pour la CFE-CGC,
Madame 

pour la CGT,
Monsieur 


D’autre part.









PREAMBULE


Les parties conviennent que cet avenant vient :

modifier et se substituer à l’article 2 intitulé « Prestations » de l’accord sur les frais de santé en date du 1er juillet 2014 ;
annuler l’article 7 intitulé « Clause de revoyure » de l’accord sur les frais de santé en date du 1er juillet 2014 ;

En conséquence, l’article 2 intitulé « Prestations » de l’accord sur les frais de santé en date du 1er juillet 2014 est désormais rédigé comme suit :



ARTICLE 1 - PRESTATIONS


Cet article vient modifier et se substituer à l’article 2 intitulé « Prestations » de l’accord sur les frais de santé en date du 1er juillet 2014.

Deux régimes de garanties collectives « frais de santé » sont prévus :

d’une part, un régime dit de base obligatoire (niveau 1), s’appliquant aux salariés définis dans l’article 1 ;
d’autre part, un régime complémentaire facultatif (niveau 2) améliorant le niveau de remboursement du régime de base auquel l’ensemble des salariés peut adhérer.



ARTICLE 2 – BASCULEMENT DE NIVEAU DE GARANTIES 


Les salariés adhérents au régime complémentaire facultatif de niveau 3 à date du présent avenant n°1 de l’accord sur les frais de santé en date du 1er juillet 2014 se verront donc automatiquement basculés sur le niveau 2 à compter du 1er janvier 2021 ; nouveau niveau de garanties le plus élevé.








ARTICLE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES


Les autres dispositions de l’accord sur les frais de santé en date du 1er juillet 2014 demeurent inchangées.

Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, avec un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Il pourra être révisé à la demande de l’un des signataires, à condition que celle-ci soit formulée par écrit et dûment motivée.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Le personnel sera informé du présent avenant par voie d’affichage.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales et déposé en deux exemplaires (dont un sur un support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Loire Atlantique, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes, conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

























Fait à Vertou, le 18 décembre 2020, en 7 exemplaires originaux.



					
							

Pour les syndicats						Pour la Direction


						
							Directeur des Opérations
													





CFE-CGC							DRH France
						
									




CGT