ACCORD ANNUEL 
SUR LES SALAIRES




A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue au code du travail, il a été convenu ce qui suit entre  

La société Beissier S.A.S, ayant son siège social Quartier de la gare – 77600 La Chapelle La Reine représentée par son Président, 
Monsieur 
D’une part,

et les organisations syndicales :
- CFDT, représentée par Madame                 déléguée syndicale,
- F.O., représentée par Monsieur               , délégué syndical, 

D’autre part.


Ont arrêté ce qui suit :


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.


Article 2 - Augmentation générale des salaires de base

	2 – 1 Personnel concerné :   

Tous les salariés des catégories socio-professionnelles « Non Cadres » sauf :

 La fonction d’Attaché Technico – commercial (concernée par les augmentations individuelles citées dans l’Art. 4 du présent accord)

 Les salariés qui rejoindront l’entreprise après le 1er janvier 2021











	2 – 2  Montant de l’augmentation 

 0.2% du salaire brut de base
Le montant des salaires de base bruts résultants de ces augmentations sera arrondi mathématiquement à l’euro supérieur (pas de salaire de base avec des centimes).

	2 – 3 Paiement

Les augmentations générales rentrent en vigueur au 1er janvier 2021. 

Elles seront appliquées pour la première fois avec les salaires de janvier 2021. 


Article  3 - Augmentations individuelles des salaires de base

 Pour tous les salariés, des augmentations dites « individuelles » pourront être décidées, au cas par cas, par la direction, avec les responsables de service. Les salariés concernés par ces augmentations seront informés individuellement par leur responsable de service.

 Elles seront appliquées pour la première fois avec les salaires de janvier 2021. 


Article  4 – Augmentation du budget des œuvres sociales

Le budget des œuvres sociales passe de 0.8% à 0.9% de la masse salariale au titre de l’année 2021 et sera versée aux échéances habituelles.


Article  5 – Prime de transport 

	5 – 1 Personnel concerné 

Ouvriers / Employés / Agents de maîtrise et Cadre sédentaires de La Chapelle la Reine et de La Courneuve

Une prime de transport d’un montant maximum de 200 € est versée à tous les salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail.

Cette prime est attribuée dans le cadre strict de la législation en vigueur et sera versée aux personnes ayant fourni une copie de la carte grise de leur véhicule (obligation légale).

	5 - 2 Paiement

La prime est versée intégralement, en une fois, avec les salaires du mois de juin. 






Tout salarié quittant l’entreprise avant la fin de l’année en cours et après le versement de cette prime, sera redevable de la somme trop perçue, calculée au prorata de sa présence. Elle  lui sera déduite de son solde pour tout compte. 

S’agissant d’une prise en charge des indemnités kilométriques entre le lieu du travail et le domicile, les éventuelles sommes trop perçues seront déduites avec le salaire du mois de décembre afin de respecter les limites légales (exemple : covoiturage, déménagement…).

Cette prise en charge kilométrique annule et remplace toute autre prime ou remboursement de transport ayant existé auparavant.


Article 6 – Tickets Restaurant

La valeur faciale des tickets restaurants est maintenue à hauteur de 9€.


Article 7 – Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui se termine le 
31 décembre 2021.  A cette date il cessera automatiquement de produire effet.


Article 8 – Publicité de l’accord

Conformément à la législation, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du département de Seine et Marne, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à La Chapelle La Reine, le 15 décembre 2020 en 5 exemplaires originaux dont un pour la Direccte, un pour le conseil des Prud’hommes.




Pour l’entreprise		    Pour CECIF / CFDT 		          Pour F.O.
Président