PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
XXX



Entre XXX XXX représentée par XX XXX XXX en qualité de Directeur,

ET

Les Organisations Syndicales signataires représentées par leur Délégué Syndical d’autre part :
Pour le Syndicat XXX : XX XXX XXX.


Préambule

Les parties se sont réunies les 02/07/2020, 05/08/2020, 15/09/2020 et le  29/09/2020, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
L’employeur a remis le 05/08/2020 les informations relatives aux thèmes de négociation suivants :

-	les données sociales 2018/2019/2020 (jusqu’à fin Mai 2020)
 -	le rapport annuel 2019 sur l’égalité professionnelle hommes/femmes



DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Sont consignées ci-après pour chacun des thèmes de négociation : 
les demandes initiales des représentants d’une part, et, 
les mesures qui font l’objet, après négociations, d’un accord d’autre part.

Les parties ont rappelé prendre toujours en compte l’objectif d’égalité professionnelle hommes - femmes pour l’ensemble de leurs négociations.

Concernant la rémunération, le temps de travail :
Les thèmes suivants ont été abordés :
les salaires effectifs ;
la durée effective et l'organisation du temps de travail ;
le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.


Il a été rappelé l’accord salarial Groupe 2020 du 25/03/2020.

Il a été rappelé l’accord groupe relatif au temps de travail du 13/10/2010 et ses avenants des 26/01/2011, 13/05/2014 et 21/06/2014 fixées. 

La direction a rappelé son engagement pour l’égalité de rémunération entre hommes et femmes, garantie par l’accord d’entreprise relatif à l’égalité hommes –femmes du 04/07/2018.

Les parties ont constaté que l’entreprise était couverte par des accords d’intéressement, de participation et d’épargne salariale (PEE et PERCO).


les demandes initiales de la délégation syndicale XXX :

Mise en place d’une prime mensuelle de 100 € bruts, pour tenir compte notamment du coût de la vie dans le département, à destination des bas salaires


Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Application de l’accord salarial Groupe du 25/03/2020

La Direction a déjà appliqué aux salariés de la XXX XXX la revalorisation générale prévue par l’accord salarial Groupe conclu pour l’année 2020. Les appointements de base des collaborateurs non-cadres (jusqu’au niveau 8 inclus) ont ainsi été revalorisés de 1.2% au 01/05/2020.

La Direction a aussi appliqué aux salariés de la XXX XXX l’augmentation du plafond d’abondement sur les versements volontaires du PEE, passant de 500 € à 600 €, prévue par l’accord salarial Groupe conclu pour l’année 2020.

Article 2 : Dispositions locales spécifiques applicables à compter du 01/09/2020 : 

-	Revalorisation du montant de l’astreinte maintenance :

Il a été décidé de revaloriser le montant de l’astreinte maintenance sur la journée du vendredi et les week-ends / jours fériés. 

Cette proposition est en lien avec le changement d’organisation qui a été mis en place en 2020 au sein du service :

•	L’organisation au sein du service reste identique du lundi au jeudi et ne nécessite aucune revalorisation (le montant restera à 12 € / jour)

•	L’organisation actuelle du vendredi et des week end/ jours fériés implique une sollicitation plus fréquente des collaborateurs sur les week-ends, que ce soit du travail effectif ou de l’astreinte. Après échange avec les collaborateurs concernés, il a été décidé que l’astreinte du vendredi soir sera revalorisée pour atteindre 30 €/ journée et que le montant de l’astreinte du week-end et des jours fériés sera porté à 56 € / journée.

-	Augmentation du panier jour

Il a été décidé de réhausser la valeur du panier jour de 3.65 € nets à 3.80 € nets.
Cette augmentation permet d’accompagner la hausse locale du coût de la vie.

Article 3 : Les présentes dispositions entrent en vigueur au 01/09/2020


Concernant l’égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes :

La direction a rappelé son engagement pour l’égalité de rémunération entre hommes et femmes, garantie par l’accord d’entreprise relatif à l’égalité hommes –femmes du 04/07/2018

La Direction rappelle à nouveau son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes, tant pour les employés, agents de maîtrise que pour l’encadrement. L’accord Groupe du 18/10/2011 comporte des objectifs de progression et des indicateurs de suivi sur les domaines suivants : 
le recrutement
la formation
l’évolution dans l’emploi
les conditions de travail et d’emploi (temps partiel et congé maternité et parentaux)
l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale.

La direction s’engage à maintenir un suivi des indicateurs afin de garantir l’égalité hommes-femmes au sein du site.

La direction s’engage à apporter une attention particulière à la lutte contre toute forme de discrimination notamment en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle.

Les parties à la négociation ont abordé le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes et constatent qu’il n’existe pas d’écart de rémunération, ni de différence de déroulement de carrière. La direction d’engage à maintenir un suivi de ces indicateurs afin de garantir l’égalité hommes-femmes au sein du site.


PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique en format Word) à la DIRECCTE de XXX XXX et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de XXX XXX.







Fait à XXX le 29/09/2020

Pour l’entreprise,

XXX XXX
Directeur d’Usine


Pour le Syndicat XXX				
XX XXX XXX