Accord sur le maintien du système « Echelon » historique déjà existant dans les services 
UF Fabrication/Traitement et CDPM de la Fromagerie Tessier 



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société  TESSIER SAS (ci-après dénommée « la société » ), dont le siège social est situé à Cornillé les Caves (49), ayant le code NAF 1051 C, inscrite au R.C.S. d’Angers sous le numéro B 667 180 392 00017, représentée par                       , agissant en qualité de Directrice d’Usine,
								D'UNE PART

Et les organisations syndicales représentatives de Tessier SAS, représentées par leurs délégués syndicaux :

					FO
					CFDT 
			 		CGT

								D'AUTRE PART


PREAMBULE  
En 2012 les Fédérations Nationales des Coopératives Laitières (FNCL) et des Industries Laitières (FNIL) ont conclu un accord définissant une nouvelle classification des emplois. Cet accord s’impose à Tessier comme à toutes les entreprises couvertes par la FNCL et la FNIL. Dans le cadre des travaux de déploiement menés sur l’année 2018, Direction et Syndicats de la Fromagerie Tessier se sont entendus pour maintenir certains avantages acquis historiquement tels que les « Echelons » propres aux services UF Fabrication, Traitement du Lait et CDPM. Plusieurs réunions en groupe de travail ont ainsi permis de mettre à plat les dispositions existantes afin de les raccrocher au nouveau système de Classifications de branche.
OBJET DE L’ACCORD
Dans le contexte défini ci-dessus en préambule, cet accord vise à bien cadrer les modalités de mise en place de ces systèmes « Echelons historiques » propres aux salariés 1er collèges des services : 
UF Fabrication 
Traitement du Lait 
CDPM



Le système Echelon UF Fabrication 
Population Concernée 
Ce système concerne les salariés Pilotes UF du service Fabrication. 
Définition du système Echelon
Il se décompose en 5 Niveaux / Echelons, tels que :


	Le système Echelon Traitement du Lait
Population  Concernée 
Ce système concerne les salariés Pilotes Traitement et Pilotes Ferment du service Traitement du Lait 
Définition du système Echelon
Il se décompose en 6 Niveaux / Echelons, tels que :

	Le système Echelon CDPM
Population  Concernée 
Ce système concerne les salariés Pilotes CDPM du service CDPM
Définition du système Echelon
Il se décompose en 4 Niveaux / Echelons, tels que :

Le positionnement de chaque salarié sur son Echelon se fait en fonction des compétences acquises au fil du temps, mesuré en nombre d’actions unitaires de travail que le titulaire de l’emploi est capable de réaliser en toute autonomie à l’issue de sa période de formation. Ces actions sont mesurées en taux au regard du nombre total d’actions unitaires recensées comme telles dans le service CDPM. 


Conditions d’evolution d’un echelon à l’autre 
Les Echelons seront attribuées par décision hiérarchique au fil de l’évolution des compétences du salarié affecté à ce secteur d’activité. 
Pour que les conditions d’attribution soient réunies, il faut que le salarié soit en capacité de piloter les installations mentionnées à l’échelon correspondant, en toute autonomie après avoir été validé par son Responsable (étape de formation + temps de pratique opérationnelle : soit une période globale limitée à 6 mois maximum)
Evolution des salaires affectés à chaque échelon
Les montants de salaire affectés à chaque Echelon suivront le fil des augmentations générales actées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. 

PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Conformément à la Loi, le présent accord est déposé par la Direction en deux exemplaires en version électronique à la Direccte d’Angers (dont un en format anonymisé pour rejoindre la base de données nationale), et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Fait à Cornillé les caves, le…23/12/2018…………………….

En 5 exemplaires originaux 

Pour les Organisations Syndicales				Pour la Société

FO								 
								Directrice d’Usine

CFDT 

CGT