74 rue de la Providence 
26190 Saint Laurent en Royans
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Procès-Verbal de la 
Négociation Annuelle Obligatoire
Du 21 mars 2018


Conformément à l'article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales suivantes : 

CGT-FO, représenté par		, Délégué Syndical,
CGT, représenté par 			, Délégué Syndical,
CFDT, représenté par 		, Délégué Syndical et 
M. 			 Assesseur, CGT FO.

1ère PARTIE : NEGOCIATION SALARIALE ET EGALITE PROFESSIONNELLE

La direction a fait les propositions suivantes : 

L’Association respecte et suit les grilles salariales et primes annexes établies par la convention collective du 15 mars 1966 et les recommandations patronales de la FEHAP.
L’Association respecte l’égalité professionnelle Homme/Femme : les grilles des deux CCU sont appliquées et sont égalitaires.

Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes : 

Conscientes de l’impossibilité de négocier (budgets sous tutelle), les organisations syndicales ont déploré les stagnations de la branche (CCN 66) malgré le passage du point de 3.76 à 3.77 rétroactif au 1/02/2017.

Les parties n'ayant pu aboutir à un accord, l'employeur entend appliquer unilatéralement ses dernières propositions conformément à l'article L 2242-4 du code du travail.


2ème PARTIE : NEGOCIATION DUREE EFFECTIVE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

La direction a fait les propositions suivantes : 

Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.

Journée de solidarité
1er Proposition :
Pour tous les salariés : le lundi de pentecôte sera pris au titre de la journée de solidarité.

2ème proposition :
IREESDA-HA et SSFES profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 30 août 2018 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.
Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité.

Après échanges et négociations, les parties ont convenu les points suivants :

Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.

Journée de solidarité :
IREESDA-HA et SSFES profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 30 août 2018 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.
Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité.


A Saint Laurent en Royans, le 21 mars 2018		                                          



    
	


   

		









      












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CALENDRIER DE FONCTIONNEMENT IREESDA-HA
2018 – 2019




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Fermeture IREESDA-HA
Année 2018 / 2019







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IREESDA-HA
Congés des enseignants
Année 2018 / 2019

Rentrée des élèves le lundi 03/09/2018
Journée de prérentrée des enseignants le vendredi 31/08/2018


Le départ en vacances a lieu après la classe
La reprise des cours est le jour indiqué




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Fonctionnement de l’IREESDA-HA
Enseignants


A replacer 3  ½ journées : 

½ journée retour du lundi de pentecôte 10 juin 2019 (mardi 11/06/2019 matin)
½ journée de départ (jeudi 4/07/2019 après-midi)
½ journée de départ (vendredi 5/07/2019 matin)

3 demi-journées seront travaillées dans le cadre de la rentrée des vacances de toussaint : les lundi 22 octobre 2018 après midi, le mardi 23 octobre 2018.


La journée de solidarité sera effectuée dans le cadre de la 2eme journée de pré-rentrée le jeudi 30 aout 2018.






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IREESDA-HA
Congés des éducateurs Année 2018 / 2019







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Rentrée 2018

Fonctionnement de l’IREESDA-HA


Congés Education Nationale

Pré-rentrée des enseignants
 Vendredi 31 août 2018 au matin

Rentrée des enfants
 Lundi 3 septembre 2018 au matin




Calendrier de l’IREESDA-HA

Arrivée des enfants 
 lundi 3 septembre 2018 

Pré-rentrée des éducateurs et des enseignants 
 Jeudi 30 aout 2018

Rentrée des classes 
 Lundi 3 septembre 2018







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IREESDA-HA
Fermeture de l’Etablissement




4 semaines Congés annuels des personnels : 

Educatif
Rééducatif et paramédical
Infirmier
Surveillant de nuit
Services généraux : cuisine, buanderie, ménage, logistique















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A Saint Laurent en Royans, le 21/03/2018
                                                 



    Pour l’Association  



   
   Directrice Générale de l’Association





      Pour .T.



     
     Délégué Syndical                                                      Pour la CFDT


	
                                                                                       Délégué Syndical


       
      Pour .T. – F.O.



     
     Déléguée Syndicale