NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Procès-verbal de fin de négociation


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales ont signé le présent procès-verbal.

Cette négociation a abordé les domaines suivants :

D’une part, sur le premier bloc sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (articles L. 2242-5 à L. 2242-7 du code du travail), à savoir les domaines suivants : 
1.	Salaires effectifs
2.	Durée effective et organisation du temps de travail
3.	Intéressement, participation, épargne salariale
4.	Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
5.	Information sur les mises à disposition de salariés auprès d'organisations syndicales ou d'associations d'employeurs.

D’autre part, sur le second bloc sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (articles L. 2242-8 à L. 2242-12 du code du travail) à savoir notamment les domaines suivants : 
6.	Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle des salariés
7.	Objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois
8.	Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle 
9.	Régime de prévoyance et régime complémentaire santé 
10.	Exercice du droit d'expression directe et collective des salariés sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail 
11.	Droit à la déconnexion
12. 	Transport 
13.	Communication interne et accompagnement des carrières 

En liminaire, la première réunion de négociation du 19 septembre 2019 a permis aux deux syndicats représentatifs dans l’entreprise, FO et CFE-CGC, de faire état de leurs revendications. 

La Direction et les Organisations Syndicales ont pu se mettre d’accord à l’issue de cette réunion.



Revendications des Organisations Syndicales


Pour FO

SALAIRES :
Augmentation de 1% pour l’ensemble des salariés (cadres et non cadres)
Obtenir la grille de classification applicable ainsi que les correspondances entre les emplois et cette grille.
Quel est le salaire minimum, maximum, moyen et médian, par sexe au sein de chaque coefficient et les raisons des différences de traitement entre des salariés de même niveau.
P.F.A.
Egalité au niveau de la P.F.A. (même tranche de variation à appliquer pour les cadres et non cadres). Pas de discrimination en fonction du poste occupé.
Obtenir aussi le montant global des PFA individuelles ventilé par catégories et par sexe.
SOCIAL :
Augmentation si possible du budget CSE pour les œuvres sociales afin de pouvoir aider davantage les salariés en cette période difficile,

Mutuelle : maintien des taux de garantie sans augmentation tarifaire pour les salariés.


Pour la CFE – CGC

Rémunération/Pouvoir d’Achat

-Prime de fin d’année d’un montant égal à 1,5 mois de salaire minimum selon l’appréciation du salarié (charge de travail, respect des horaires, objectifs réussis, comportement pendant le confinement, adaptabilité à la situation vécue exceptionnelle, chômage partiel…)
-Maintien de la prise en charge par l’employeur de l’augmentation de la Mutuelle (% déjà existant)
-Réévaluation de la grille prime d’ancienneté cette année en fonction du niveau de l’inflation des produits alimentaires (vu qu’elle est identique depuis 1995) 
-Ajout de jours de congés pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 10 ans : 2 jours

Gestion des emplois et parcours professionnel
La CFE-CGC n’a pas de revendication sur ce point vu l’avancée de ce dossier et l’accord signé.

Temps de travail
-Rappel : pas de réunion interne (à tous les niveaux hiérarchiques) avant 9h00 et après 18h00 (fin de la réunion de travail)
-Pas de mail transmis pour réponse pendant les jours fériés, weekend ou hors horaires légaux

Il a été constaté, surtout depuis la mise en place du télétravail pendant le confinement, une progression de débordements d’horaires dans les réunions organisées en visio.
	
Négociations et réflexions
-Mise en place de l’indemnité kilométrique pour les salariés venant à leur lieu de travail en vélo

-Augmentation de la part patronale à 60 % pour les tickets restaurants
-Augmentation du montant annuel de la subvention du CSE
-Mise en place d’un compte Epargne Temps
-Prévoir un congé de solidarité familiale pour accompagner un parent en fin de vie
-Autorisation d’absence payée (3 jours maximum) en faveur de parents en cas de nécessité de présence auprès d’enfants malades âgés de moins de 12 ans sur justificatif médical
-Augmentation de la remise d’un collaborateur futur acheteur d’un bien KB à hauteur de 6% avec donation d’une enveloppe Showroom d’un montant 1000 euros hors marge de la SNC SR
-Autorisation donnée à tout collaborateur (sauf CODIR et CODIREL) de bénéficier du système de parrainage en cas de vente d’un logement KB



Point de vue de la Direction 


La Direction rappelle l’effort de maintien des salaires effectuée par le groupe dans le cadre de l’activité partielle mise en place pendant la période de confinement et reprise progressive de l’activité.

A ce jour, le Groupe prévoit une baisse de chiffres d’affaires de 40% et un résultat divisé par 3 pour l’année 2020. 
Cette baisse maitrisée tient en partie aux ventes blocs réalisées. 
La conjoncture actuelle reste difficile avec un retard important sur l’obtention des permis de construire qui aura également des conséquences sur les années à venir. Le projet Austerlitz de l’Immobilier d’Entreprise permettra là aussi de maîtriser les baisses annoncées.


L’absence de dettes est un atout et nous permet d’appréhender la crise.
Il est néanmoins important de rester lucide quant aux perspectives des affaires qui sont difficiles à réaliser. 

Les besoins immédiats demeurent et sont encore plus importants dans la conjoncture actuelle :
Développer la réserve foncière,
mettre en place une stratégie commerciale et marketing adaptée au contexte actuel.  

La satisfaction client, dans un contexte de permis de construire retardés du fait de la crise sanitaire qui a engendré un retard des élections, est également une priorité du groupe. Cette satisfaction client est un élément clé de notre développement. 

Le ralentissement du marché déjà observé avant le confinement est accéléré et nos efforts doivent se concentrer sur ces priorités.








A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales CFE-CGC et FO, se sont mises d’accord sur les sujets suivants :


1.	Salaires effectifs

Attribution de la Prime de Fin d’Année (PFA) en décembre 2020

Dans le cadre de cette année exceptionnelle liée à l’épidémie du Covid-19, La Direction et les Organisations syndicales ont œuvré pour que les salariés puissent tout de même bénéficier d’une PFA et ce malgré la baisse des résultats du Groupe. 
Ils conviennent du renforcement de l’esprit habituel des critères d’attribution des PFA basé sur la valorisation de la performance individuelle de manière juste et réaliste : atteinte des objectifs fixés dans les entretiens annuels/professionnels, niveau d’engagement des collaborateurs, qualités d’encadrement et maturité managériale pour les responsables hiérarchiques, événements exceptionnels ayant eu lieu au cours de l’année.

L’enveloppe des « Primes de Fin d’Année » pour l’exercice 2020, est fixée à 6% des rémunérations annuelles de base de l’exercice 2020 des personnes éligibles à cette prime. 
Les primes de fin d’année seront attribuées par le management, en accord avec la Direction, et devront tenir compte de la contribution et des performances de chacun. 

Le montant individuel moyen de la Prime de Fin d’Année représentera, pour les cadres et non-cadres, de 0 à 1,5 mois du salaire annuel fixe brut, en tenant compte du temps de présence dans l’année.

Cette Prime de Fin d’Année concerne uniquement les personnes ne bénéficiant pas par ailleurs de rémunération variable contractuelle (commissions ou intéressements sur le foncier, programmes ou la vente, bonus sur objectifs, …). 
Elle ne concerne ni les CDD, ni les contrats en alternance, ni les stagiaires. Elle concerne donc uniquement les CDI.
La Prime de Fin d’Année sera réglée aux salariés concernés avec le salaire fixe du mois de décembre 2020.
Pour être éligibles à la PFA, les salariés en CDI devront avoir intégré les effectifs au plus tard le 31 mai 2020 inclus. Elle sera ensuite calculée et attribuée au prorata temporis. 

La communication aux salariés concernant le montant de leur PFA sera effectuée avant le 18 décembre 2020.

Les parties rappellent que managers ont la responsabilité d’informer leurs collaborateurs montants de PFA. 

Augmentations individuelles au 1er janvier 2021

La Direction et les Organisations Syndicales conviennent qu’il n’y a pas d’enveloppe d’augmentations individuelles au 1er janvier 2021 compte-tenu du contexte économique et sanitaire particulier de cette année. 

En complément, la Direction confirme que les embauches demeurent dans ce contexte économique, lorsque le besoin est justifié par l’activité.

2. Durée effective et organisation du temps de travail

Calendrier des ponts et des jours de RTT obligatoires 

Proposition sur le calendrier pour les ponts et les jours de repos liés à l’organisation du temps de travail.

Ponts offerts par l’entreprise

Le personnel du GIE Kaufman & Broad, présent à l’effectif lors de chacun des jours de pont, bénéficie d’un jour de congé les :

- Vendredi 2 avril 2021
- Vendredi 14 mai 2021

NB : Les Attachés Commerciaux et autres salariés pour qui ces jours ci-dessus ne représentent pas un jour de pont compte tenu de la répartition de leurs jours de travail dans la semaine, bénéficieront, en compensation, d’un autre jour de repos, à prendre – avec ou non - un ou plusieurs autres jours de congé.

Jours de RTT obligatoires

Les jours de RTT affectés collectivement en application de l’accord d’entreprise seront les :

- Lundi de Pentecôte – 24 mai 2021, en remplacement de la journée de solidarité
- Vendredi 24 décembre 2021 (veille du 25 décembre jour férié de Noël) 


Horaires variables

La Direction confirme sa volonté de tenir compte des contraintes individuelles, dans le cadre d’un horaire collectif, qui tient compte de l’organisation des services et des contraintes de l’activité. Dans ce cadre et conformément à l’accord sur la Qualité de vie au travail et l’Egalité entre les femmes et les hommes signé en septembre 2019, les aménagements d’horaires demandés individuellement sont acceptés dès lors que l’organisation et les contraintes de l’activité les rendent possibles, sous forme d’avenant à durée déterminée, et sous réserve de l’accord du management. 

Ces modalités seront mises en place sur une période déterminée à réétudier à chaque fin de période, validés par la hiérarchie, la direction générale et la DRH.

Télétravail

Le Télétravail est actuellement mis en place dans le cadre des mesures sanitaires définies à la suite de la pandémie Covid-19. Les règles de télétravail sont définies en fonction des métiers afin de garantir sécurité des salariés et efficacité dans le travail.





3. Epargne salariale et avantages divers

PEG
Les règles de calcul de l’abondement sont maintenues en l’état avec un assouplissement proposé aux salariés dans le cadre de leur versement. Ils auront, à compter du 1er janvier 2021, la possibilité d’effectuer des versements volontaires sur le FCPE KB Actionnariat du PEG de janvier à décembre inclus et non plus uniquement de janvier à octobre pour les versements périodiques et janvier à novembre pour les versements ponctuels.  Cette mesure vise à favoriser l’épargne salariale sur le fonds KB Actionnariat et à accroitre la possibilité des salariés à bénéficier de l’abondement. 


Parrainage commercial
La Direction confirme que tout collaborateur (sauf CODIR et CODIREL) peut bénéficier du système de parrainage commercial dans le cas d’une vente d’un logement KB à un contact apporté par ses soins auprès de la Direction Commerciale selon le process établi et communiqué sur KB In.

Achat logement KB
La Direction confirme que la remise totale pour l’achat d’un logement KB par un salarié Kaufman & 
Broad passe à 7% pour les collaborateurs ayant une ancienneté supérieure à 3 ans.

Prime d’ancienneté
La Direction confirme que la proposition de versement le mois correspondant à l’anniversaire de l’ancienneté du salarié, et non plus au mois de décembre, pourra être étudiée ultérieurement, en fonction des possibilités de l’équipe paie.


4. Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

La Direction et les organisations syndicales CFE-CGC et FO ont signé en septembre 2019 un nouvel accord sur la Qualité de vie au travail et l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui s’inscrit dans le prolongement de l’accord signé en 2015.

Sur cet aspect, le groupe continue a évolué positivement. L’index égalité hommes-femmes publié pour l’année 2019 indique une note de 86/100, soit un point de plus que l’an dernier.
L’évolution concerne principalement le volet sur les écarts de rémunération.


5. Information sur les mises à disposition de salariés auprès d'organisations syndicales ou d'associations d'employeurs

Les parties conviennent que ce sujet ne s’applique pas au sein de la société.



6. Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle des salariés

L’accord sur la Qualité de vie au travail et l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en septembre 2019 s’inscrit dans la dynamique de veiller aux bonnes conditions de travail au sein du Groupe.

La Direction et les Organisations Syndicales confirment leur engagement concernant le respect de la vie privée des collaborateurs. 
A ce titre, l’organisation des réunions tardives et envois de mails en dehors des plages de travail habituelles sont à proscrire, sauf si absolue nécessité justifiée par le business.

La Direction confirme qu’un soin particulier sera apporté aux demandes des salariés nécessitant d’adapter temporairement leur temps de travail pour apporter des soins à un parent ou enfant.


7. Objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel et de mixité des emplois

Les parties conviennent que ces sujets sont abordés dans le cadre des deux accords signés en septembre 2019, respectivement sur la Qualité de vie au travail et l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels.

Les démarches en faveur de l’insertion des personnes handicapées sont poursuivies en vue, notamment, de préserver l’emploi de personnes handicapées dans les métiers existant au sein du GIE, et inciter les personnes atteintes d’un handicap à se faire reconnaître et à se déclarer. 

En outre, la Direction, dans le cadre de sa politique de RSE a renouvelé et étendu ses accords avec les sociétés CEDRE et ELISE. Il est rappelé qu’il s’agit d’entreprises de travail adapté. 
La Direction entend continuer à inciter ou sensibiliser les directions d’agences et des services à solliciter des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour des prestations extérieures du type commande de plateaux repas, impressions, mises sous pli, collectes des déchets papiers, fabrications de goodies, supports de communication.

Les parties sont également en adéquation sur le fait que l’entreprise soit facilitante dans les demandes d’aménagement du temps de travail pour les salariés dits seniors (plus de 55 ans) dans la mesure où ceux-ci sont autonomes et efficaces dans leur poste.


8. Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle

La Direction confirme ses engagements en matière de lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emplois et d’accès à la formation professionnelle conformément aux engagements pris dans l’accord sur la Qualité de vie au travail et l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en 2019.

Le CSE a désigné cette année Madame Virginie TEXIER en tant que référente principale en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Les élus ont également désigné une référente adjointe, Madame Stéfanie PETIT.




9. Régime de prévoyance et régime complémentaire santé 

La Direction et les Organisations Syndicales sont alignées sur l’importance de la qualité des soins médicaux et sur le fait que les salariés puissent en bénéficier dans les meilleures conditions possibles.

Il est convenu entre les Parties que :

L’ensemble du régime frais de santé et prévoyance doit être piloté avec un objectif de ratio sinistres/primes bénéficiaire (entre 90 et 95%).
Un compte de participation aux bénéfices soit mis en place pour permettre la mise en place d’actions/de mesures exceptionnelles en matière de santé ou prévoyance ou prévention.
Le régime frais de santé doit être revu dans sa structure (base/options 1 et 2) pour une meilleure lisibilité des garanties données au sein de chaque offre et avec un objectif de pilotage bénéficiaire.

Il est également convenu des évolutions suivantes :
Prévoyance : maintien du salaire pendant une période de 3 mois (90 jours) avant le déclenchement du dossier en prévoyance quelle que soit l’ancienneté du salarié. Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, la carence de 3 jours reste néanmoins à la charge du salarié.  
Maternité : maintien du salaire quelle que soit l’ancienneté du salarié. 


10. Exercice du droit d'expression directe et collective des salariés sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail 

Les parties conviennent que les réunions des différentes instances représentatives sont utilisées à bon escient. En outre, des échanges réguliers, qui préservent l’anonymat des collaborateurs, peuvent être organisés autant que nécessaires à l’initiative d’un représentant syndical, du personnel, d’un collaborateur en direct, responsable hiérarchique ou non.
L’entreprise met en place autant que nécessaire des réunions de service, voire en faisant appel, en plus des représentants du personnel, à des consultants extérieurs, afin de régler toute situation de conflit avérée ou à naître, dans le respect des droits et obligations de chacun.

Pendant la période de confinement et dans le cadre de la reprise progressive d’activité, les parties conviennent que l’information concernant les règles d’exercice de l’activité a été activement relayé à l’ensemble des salariés du groupe.

11. Droit à la déconnexion

Cf article 6 sur Articulation de la vie personnelle et professionnelle des salariés.


12. Transport 

La Direction a proposé deux offres aux salariés cette année concernant l’amélioration des conditions de transport.



Pour les salariés non éligibles au véhicule de fonction :
Possibilité de bénéficier d’un vélo de fonction avec remboursement à hauteur de 70% des frais de location selon les modalités  indiquées dans la note adressée aux salariés

Pour les salariés éligibles au véhicule de fonction des équipes Programmes IDF et Immobilier d’Entreprise
Possibilité de bénéficier de l’offre multi-mobilités, sous réserve de renoncer à son véhicule de fonction, soit 
- 	l’accès à un véhicule partagé toute la semaine sans contribution financière (réservation via une application mobile),
- 	la possibilité de louer, à titre personnel et ponctuel et à un tarif préférentiel, un véhicule le soir et le week-end,
-	le remboursement annuel du Pass Navigo à hauteur de 60%,
- 	le remboursement annuel d’un vélo de fonction à hauteur de 70%,
- 	l’Accès au covoiturage 


13. Communication interne et accompagnement des carrières

La Direction confirme son travail de sensibilisation interne au partage et à la communication entre les équipes pour une bonne diffusion de l’information auprès de l’ensemble des salariés, et plus de transversalité concernant la gestion des projets au sein de l’entreprise.  

La gestion de carrières est au cœur des priorités pour fidéliser et accompagner les collaborateurs dans leur évolution professionnelle. La signature de l’accord sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels en 2019 s’inscrit dans cette ligné.

En cette année particulière, seront organisées et maintenues au mois de novembre 2020 des Revues RH portant sur la carrière des collaborateurs, la gestion des talents et l’attribution des PFA pour les salariés éligibles.


Dépôt

Un exemplaire du présent procès-verbal de fin de négociation sera remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent procès-verbal de fin de négociation sera déposé à la DIRECCTE des Hauts-de-Seine en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique. Une version de l’accord sera également transmise au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. 

Il en sera remis en outre un exemplaire original à chaque organisation syndicale participante à la négociation ainsi qu’au secrétaire du Comité d’Entreprise. 




Fait en 5 exemplaires
A Neuilly-sur-Seine,
Le 06/10/2020


Pour le GIE KAUFMAN & BROAD, 










Pour la CFE-CGC,	                                                      Pour  FO,