Table des matières












































Entre,

Les Restaurant du Cœur situés 1 avenue Georges Clémenceau, ZI des petits Pont _ 93420 VILLEPINTE, représenté par le responsable de l’association des Resto du Cœurs de l’AD93, sous le RCS 420 041 261 d’une part,

Et  

Les représentants syndicaux de la CFDT et la CGT au sein de l’accociation, d’autre part,

Il est établit ce qui suit :


I.	PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d’aménagement du temps de travail au sein de l’AD 93, dans le respect des contraintes de l’organisation de l’association départementale et de l’harmonie entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés.
L’ensemble des dispositions du présent accord se substitue aux dispositions conventionnelles antérieurement applicables en matière d’aménagement de la durée du travail, ainsi qu’à tout engagement unilatéral, usage ou accord atypique ayant le même objet que les présentes.
CHAMP D’APPLICATION 
Le présent règlement horaire s’applique à tous les salariés de l’Association en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein, et en contrat à durée déterminée (CDD). Il ne s’applique pas aux salariés en Contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) ni aux salariés en contrat à temps partiel.
Ce règlement s’applique au siège de l’Association situé : ZI des Petits Ponts 1 à 3 avenue Georges Clémenceau 93420 VILLEPINTE ainsi qu’au Chantier d’Insertion de Villepinte Entrepôt, au Chantier d’Insertion Montreuil -Jardins et au Blanc-Mesnil.
HORAIRES DE REFERENCE
Il est rappelé que la durée de travail effective de référence est de 35 heures par semaine réparties sur cinq jours, du lundi au vendredi pour le personnel salarié en CDD et CDI.
L’horaire de référence s’applique aux salariés (CDI, CDD) du siège, aux Encadrants Techniques du Chantier d’Insertion Entrepôt, ainsi qu’aux Conseillers d’Insertion Professionnelle et aux Encadrants Techniques du Chantier d’Insertion Montreuil-Jardins, coordinateurs.
La durée de travail effective de référence est de 24 heures par semaine réparties sur cinq jours, du lundi au vendredi pour le personnel salarié en CDDI.
Pour le personnel aux horaires de référence, ci-dessus rappelé, les horaires de référence sont les suivants :

HORAIRES VARIABLES
Afin d’améliorer les conditions de travail et de permettre aux salariés listés ci-dessous, d’aménager individuellement leur temps de travail, les parties signataires du présent accord conviennent de mettre en place des horaires variables selon les modalités ci-dessous précisées. 
Le dispositif d’horaires variables repose sur un système de plages variables et de plages fixes.
Les plages variables correspondent aux périodes durant lesquelles les salariés peuvent librement déterminer leur heure d’arrivée et de sortie, sous réserve de contraintes particulières et organisées au sein de chaque service dans la concertation, sous la responsabilité de leur supérieur hiérarchique.
Les plages fixes correspondent aux périodes durant lesquelles les salariés sont obligatoirement présents. 
APPLICATION DES HORAIRES VARIABLES :
Ce dispositif d’horaires variables concerne exclusivement les postes dits « administratifs » à temps plein, au Siège de Villepinte, à l’Entrepôt et aux Jardins de Montreuil : comptables, secrétaires, CIP et coordinateurs. Les salariés en CDDI ne peuvent pas adhérer au système d’horaires variables.
Horaires variables Siège de Villepinte 



Durée minimale de la pause repas 30’
Horaires variables du jardin de Montreuil 



Durée minimale de la pause repas 30’

EFFECTIF CONCERNE PAR LES HORAIRES VARIABLES
Tous les salariés de l’Association peuvent adhérer aux horaires variables si le poste occupé le permet et après accord du Responsable de l’Association. Les salariés embauchés en CDDI ne peuvent pas adhérer aux horaires variables. Tout salarié, pour lequel un changement de situation professionnelle nécessite un changement de situation vis-à-vis du présent protocole, sera informé préalablement par son référent.
REGLES DE GESTION - Procédures de gestion du compte "horaires variables" 
Adhésion et retrait
L’adhésion et le retrait du dispositif des horaires variables doivent être formulés par écrit (par courrier ou par mail) auprès du Responsable de l’Association ou de son représentant. 
Le salarié peut perdre la possibilité de pratiquer les horaires variables en cas d’inobservation répétée du règlement des horaires variables. La décision est prise par le responsable de l’association ou son représentant après consultation du bureau.
Badgeage
Tous les salariés badgent :
à l’arrivée, au départ de l’Association,
avant et après chaque pause repas.
Un pointage à l’heure du déjeuner d’une durée inférieure à 30 minutes est ramené automatiquement à 30 minutes. En cas d’absence de pointage sur cette période, la totalité de la plage mobile ou repas (2H00) est décomptée dans le système.
Missions
L’utilisation du badgeage en position « mission » s’entend dans le cadre d’un déplacement professionnel avec information auprès de la hiérarchie.
Lorsque les salariés ayant accès au code mission partent en déplacement en cours de journée (réunion hors du site de Villepinte ou du Jardin de Montreuil), ils doivent utiliser leur badge en position « mission » lors de leur sortie de l’Association.
S’ils rentrent de mission en cours de journée sans être passés le matin à leur attachement, ils doivent pointer mission en rentrant de leur déplacement.
Dans le cas où les salariés se rendent en mission pour une journée entière, ils doivent badger “ mission du lendemain ” quand ils quittent l’association la veille au soir.
Débit-crédit du compte d'horaire variable (HV)
Le solde du compte d'horaire variable peut au terme d'une période d'un mois calendaire atteindre au maximum :
au crédit : + 1 jours correspondant à + 7 h 00
au débit : - 1 jour correspondant à – 7h 00.
En cas d’impossibilité de récupérer au cours du mois N le jour de crédit accumulé, ce crédit est reporté au mois suivant. Ainsi, au cours du mois N+1, le salarié pourra prendre deux jours maximum de récupération au titre des Horaires Variables. 
Les heures reportées librement par le salarié et qui auraient pour effet de porter la durée du travail d’une semaine donnée au-delà de la durée hebdomadaire ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. En cas de rupture du contrat de travail, le salarié qui dispose d’un crédit d’heures vis-à-vis de l’A.D. récupérera ces heures avant son départ.
Un crédit de temps supérieur à 14h00 et un débit inférieur à 7h00 ne sont pas possibles à la fin du mois N+1. Au- delà de 14H cumulées à la fin du mois N+1 le solde est écrêté pour revenir à 14H.
Absences au titre des horaires variables
Les salariés ont la possibilité, dans la limite du débit-crédit autorisé, de s’absenter au titre des horaires variables. 
Toute demande d’absence au titre des horaires variables doit être formulée auprès de son référent en respectant le délai de prévenance suivant :
1 jour si le salarié souhaite prendre entre une ½ journée de repos et 2 jours de repos.
1 semaine si le salarié souhaite prendre plus de 2 jours de repos.
Les salariés ont la possibilité d’accoler leurs jours de récupération d’horaires variables avec leurs congés payés ou de prendre plusieurs jours de repos de suite, sous réserve d’un délai de prévenance de 10 jours et après accord de leur référent.
Toute journée récupérée débite le compte "horaire variable" de 7 heures et d'une unité journée. 
Toute demi-journée récupérée débite le compte "horaire variable" du temps prévu à l'horaire de référence diminué du temps de travail réellement effectué et d'une demi-unité journée. 
Les salariés, absents une matinée complète au titre des horaires variables, ne peuvent reprendre leur service qu’à partir 13H00. Les salariés absents une après-midi entière doivent partir au plus tard à 13H00.
Toute anomalie de pointage est à signaler à J + 1 à son référent.
Temps de repos
 Il est rappelé que :
-	Le temps de repos quotidien ne peut pas être inférieur à 11 heures consécutives.
-	Le repos hebdomadaire doit être d’une durée minimale de 24 heures consécutives.
-	L’amplitude de la journée de travail ne peut excéder 13 heures consécutives.
Le temps de pause est d’un minimum de 30 minutes et est observé au moment du déjeuner.
Temps partiel
Les salariés en temps partiel ont la possibilité de pratiquer les horaires variables exclusivement pour les journées entières de travail. Une étude des demandes est faite au cas par cas.
Inobservation des règles spécifiques aux horaires variables 
Le salarié peut perdre la possibilité de pratiquer les horaires variables en cas d’inobservations répétées du règlement des horaires variables. La décision est prise par le responsable de l’Association ou son représentant après accord du bureau.
ERREUR OU FRAUDE A L’ENREGISTREMENT
Toute omission ou erreur de pointage doit être signalée par l’intéressé à son référent qui fera procéder aux corrections nécessaires.
Toute fraude ou tentative de fraude à l’enregistrement pourra faire l’objet d’une sanction prévue au règlement intérieur. Tout enregistrement pour le compte d’autrui constitue également une fraude.
TELETRAVAIL
Tous les salariés de l’Association peuvent adhérer au télétravail si le poste occupé le permet et après accord du Responsable de l’Association. Le nombre de jour en télétravail est négocié au cas par cas.
Les horaires de télétravail sont les horaires de référence correspondant. La ou les journées de télétravail seront décomptées comme une journée entière par le système.
 CLAUSES PARTICULIERES
Les réunions doivent se tenir dans la mesure du possible dans le cadre des horaires collectifs de référence - Les autorisations d’absence sont données en tenant compte des nécessités de service pour une durée d’une demi-journée ou bien une ou plusieurs journées complètes.
REVISION
Conformément à l’article L.2261-7 du code du travail, le présent accord pourra être révisé par les parties signataires selon les modalités suivantes jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu. Au terme de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord pourront engager la procédure de révision.
Toute demande de révision doit être obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle sur les thèmes dont il est demandé la révision. Cette demande devra être notifiée par lettre recommandée avec AR ou mettre remise en main propre contre décharge aux parties signataires.
Dans un délai « dit raisonnable », après la réception de la demande de révision, les parties devront se réunir en vue de la conclusion d’un avenant de révision.
Les parties ayant fait l’objet d’une demande de révision demeureront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision.
Les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit aux dispositions modifiées du présent accord.
DENONCIATION
Conformément au code du travail, le présent accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
La dénonciation sera notifiée par LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt légales.
Le présent accord constitue un tout indivisible. Il ne pourra faire l’objet d’une dénonciation partielle que si toutes les parties signataires en sont d’accord.
DEPOT
Conformément au code du travail, le présent accord est établi en 9 exemplaires, de sorte d’être remis à chaque partie signataire et permettre son dépôt comme suit :
1 exemplaire remis à chaque partie signataire,
1 exemplaire à la direction,
2 exemplaires à la DIRECCTE (une version papier et une version électronique),
1 exemplaire au secrétariat greffe du CPH de BOBIGNY.
L’accord est notifié aux organisations syndicales représentatives. Formalités de dépôt au plus tôt 8 jours après cette notification.