Accord d’entreprise 
Sur les salaires effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail et l’égalité hommes / femmes

ENTRE LES SOUSSIGNES

D’UNE PART,

La société RS Components au capital de 6 200 000 €, dont le siège social est situé à Beauvais (60), Rue Norman King, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais, sous le numéro 334 534 039 000 30 représentée par Madame  – Directrice des Ressources Humaines;

D’AUTRE PART,

L’organisation syndicale présente au sein de la société RS Components, représentée par :
Monsieur  - Délégué Syndical FO

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les :

14/03/2018
21/03/2018
28/03/2018
04/04/2018
20/04/2018

Aux termes de la dernière réunion les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.




Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à compter du 1er Juin 2018 à l’ensemble des salariés de RS Components, toutes catégories professionnelles confondues et sur l’ensemble du territoire national.

Article 2 – Contenu de cet accord 

Augmentation individuelle de 2.50% toutes catégories confondues à compter du 1er Juin 2018 

La performance individuelle est évaluée lors de l’entretien annuel d’appréciation, il s’agit de mesurer l’atteinte des objectifs et la maîtrise du poste par le collaborateur. Le calcul est aussi effectué en fonction du présentéisme.

Bonus « société » FY19 :

 pour les Employés, TAM et Cadres non encadrants
 pour les Agents de Maîtrise et Cadres encadrants

Le système de variable pour la catégorie des non-encadrants

Il s’agit d’une prime exceptionnelle semestrielle* liée aux résultats de l’entreprise pour la catégorie Employés, TAM et les Cadres non managers hors personnel commercial percevant une prime commerciale, ainsi que tout collaborateur bénéficiant d’un système de bonus.
(*Semestre lié à l’année fiscale anglaise du 1/04/N au 31/03/N+1)

Mois de versement de la prime :

Mois de Novembre pour le 1er semestre 
Mois de Juin pour le 2ème semestre

Périodes de mesure des résultats pour déterminer si prime il y a :

Premier semestre : du 1er Avril année civile N au 30 Septembre de la même année.
Deuxième semestre : du 1er Octobre année civile N au 31 Mars année civile 
N +1.

Modalités et personnel concerné par la prime semestrielle :

Personnel présent dans l’effectif de l’entreprise le dernier jour du mois de versement et pas en préavis.
Le montant de la prime sera proportionnellement ajusté selon le présentéisme de chacun sur le semestre.

Montant des primes semestrielles en fonction de l’atteinte des objectifs de l’entreprise :

Si la croissance semestrielle des ventes est :
supérieure ou égale à 1% = 100€ bruts
supérieure ou égale à 2% = 200€ bruts
supérieure ou égale à 3% = 300€ bruts
supérieure ou égale à 3.5% = 400€ bruts
supérieure ou égale à 4% = 500€ bruts

Le système de variable pour la catégorie des Encadrants

Population concernée :

Les encadrants = Cadres exerçant un rôle d’encadrement et les Agent de Maîtrise à l’exception du personnel commercial percevant des primes commerciales, ainsi que tout collaborateur bénéficiant d’un système de bonus.

Modalités et personnel concerné par la prime semestrielle :

Personnel présent à l’effectif le dernier jour du mois de versement et pas en préavis.

Périodicité semestrielle :

Mois de versement de la prime :
Mois de Novembre pour le 1er semestre 
Mois de Juin pour le 2ème semestre

Montant des primes semestrielles en fonction de l’atteinte des objectifs de l’entreprise :

	Si la croissance semestrielle des ventes est :
supérieure ou égale à 1% = 200€ bruts
supérieure ou égale à 2% = 400€ bruts
supérieure ou égale à 3% = 600€ bruts
supérieure ou égale à 3.5% = 800€ bruts
supérieure ou égale à 4% = 1 200€ bruts

Le montant de la prime sera proportionnellement ajusté selon le présentéisme de chacun sur le semestre.

Mise en place de 5 jours d’hospitalisation par an et par enfant âgé de 16 à 20 ans (sous justificatif d’un bulletin d’hospitalisation, et que l’enfant majeur soit toujours rattaché au foyer fiscal et/ou étudiant)

Octroi du même nombre de jours conventionnels par évènement aux salariés, mariés, pacsés et concubins (avec justificatif de concubinage)

Subvention exceptionnelle des œuvres sociales du CE à hauteur de 15 000 € (versement en avril 2018)

Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants de 0.50€ soient 9€ à compter du 1er Octobre 2018. Financement réparti à hauteur de 60% pour l’employeur et 40% pour les salariés

Mise en place d’une journée de congé supplémentaire pour les personnes ayant atteint 30 ans d’ancienneté. L’octroi de cette journée se fait sur le même période d’acquisition que les congés payés (1er juin au 31 mai) 

Pour l’année 2018, les journées des 24 et 31 décembre tombant les lundis précédents les jours fériés des 25 décembre et 1er janvier, la Direction a décidé de fermer l’entreprise pour ces 2 jours. Les collaborateurs devront donc poser des journées de repos sur ces 2 jours (RTT, CP, RCR). Pour les salarié(e) en 4/5ème ils auront la possibilité soit : d’intervertir leur journée de repos habituel, soit de travailler plus (dores et déjà) pour acquérir des heures de récupération à positionner sur les 2 jours




Article 3 – Date d’application
Le présent accord sera applicable à compter du 1er Juin 2018.

Il fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, 
L. 2261-1, et L. 2262-8 du Code du travail.
Chaque organisation syndicale se verra remettre un original.

Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage, et présenté aux représentants du personnel.

Fait à Beauvais,
Le 20 Avril 2018

Pour le syndicat
 - Délégué Syndical FO






Pour la Direction de RS Components

 Directrice des Ressources Humaines