A l’issue de la négociation annuelle obligatoire sur le bloc 1, et suite aux réunions du 12/01/2018, 13/02/2018 et 02/03/2018, il a été convenu ce qui suit entre :

XXXXXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXX, en sa qualité de Président Directeur Général et XXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Juridique et des Ressources Humaines, ci-après désignée par XXXXXXXXX,

D’une part,

Les organisations syndicales suivantes : 

La Confédération Générale du Travail, représentée lors de la réunion par XXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical et XXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical et représentant de l’organisation syndicale CGT, ci-après désignée par « la CGT ».

D’autre part,

La Confédération Française de l’Encadrement, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical et représentant de l’organisation syndicale CFE-CGC, ci-après désignée par « la CFE-CGC ».

De dernière part,


Article premier. – Champ d’application de l’accord.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société XXXXXXXXX, des établissements XXXXXXXXX qui forment une seule et même société. Ces mesures seront applicables à l’unique condition que les deux organisations syndicales ayant participé aux NAO signent cet accord. A défaut de signature de cet accord par les deux organisations syndicales, la Direction procèdera de façon unilatérale

Article 2. – Objet de l’accord.

A – Augmentation des salaires effectifs.

L’augmentation des salaires effectifs pendant la durée de validité du présent accord sera la suivante :

Une augmentation générale de 20 € bruts par mois pour le personnel dont le salaire de base est inférieur ou égal à 4000 € et 0,5% d’augmentation du salaire de base pour le personnel dont le salaire de base est supérieur  à 4000 €. 
Une augmentation de la prime de vacances de 100 € pour la porter à 1000 € avec un versement avec la paie de juin au lieu de juillet.
.

Les bases salariales prises en compte pour application de l’AG seront celles en vigueur à compter du 1er avril 2018.

Cette augmentation sera applicable à compter du 1er avril 2018 sans effet rétroactif. Cette augmentation salariale et les diverses modalités annexes, visent à couvrir l’inflation pendant l’année 2018. 

B – Autres dispositions.

D’autres dispositions sont conclues dans le cadre de cet accord :

La Direction accepte d’organiser les Médailles du Travail en 2019 suivant les conditions appliquées au préalable (prime de 1000 € et dossiers acceptés par la Préfecture).
La Direction accepte de prendre en charge 100% du PASS Navigo sur Paris à la condition que tout le personnel de Paris accepte l’impact de l’avantage en nature que cela représente pour une prise en charge supérieure aux limites légales et à la condition que tout le personnel fasse ce choix qui sera irrévocable. Les places de parking réservées au personnel au parking XXXXXXXXX seront par conséquent supprimées.

C – Durée effective et organisation du temps de travail.

La durée effective et l’organisation du temps de travail ne sont pas modifiées par rapport aux années précédentes. La Direction aurait pu revenir sur l’attribution du congé NAO, Pénibilité et Ancienneté étant donné que le temps de travail a été modifié au travers de conditions d’habillage et déshabillage. La Direction et les signataires acceptent de pérenniser cette mesure.

D – Egalité salariale Hommes / Femmes – non discrimination.

Dans le cadre de l’obligation de négociation en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la base des documents et informations fournis en négociation sur la situation comparée, le principe immuable appliqué par la Direction depuis la création de l’entreprise qu’aucune différence de salaire à l’embauche n’est pratiquée en fonction de considérations professionnelles non objectives comme le sexe, la race et le handicap est réaffirmé. Ce principe est en parfaite adéquation avec la réglementation en vigueur sur ces sujets. 

Par conséquent, le personnel à expériences, diplômes et compétences équivalentes ou égales est assuré, depuis l’origine de la société et pour le futur, de disposer du même salaire à l’embauche.

Par ailleurs, la Direction déclare également veiller en particulier à la promotion du personnel quel que soit son sexe, son origine ou son handicap.




Article 3. – Durée et application de l’accord.

Le présent accord et ses diverses dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée de un an, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4. – Publicité de l’accord.

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires en la matière.


Fait à XXXXXXXXX, le 02 Mars 2018.


Page de signatures





Pour l’entreprise

XXXXXXXXXXXXX – Président Directeur Général			________________




XXXXXXXXXXXXX – Directeur Juridique et Ressources Humaines	________________






Pour les organisations syndicales


Pour la CGT

XXXXXXXXXXXXX – Délégué Syndical CGT				________________




XXXXXXXXXXXXX – Délégué Syndical CGT				________________







Pour la CGC


XXXXXXXXXXXXX – Délégué Syndical CGC				________________