ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION ET GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL 




ZAC DE L’ALOUETTE
Rue Catteau
62800  LIEVIN

SIRET : 513 363 408 00024
Tél : 03 21 44 65 51
Fax : 03 21 44 66 45


SOMMAIRE

I. ORGANISATION DE TRAVAIL
I.1 : Arrivée directe sur chantier
I.2 : Passage au dépôt 
I.3 : Le temps de préparation
I.4 : Les temps de déplacement
I.5 : Les temps de repas
I.6 : Les intempéries
I.7 : La journée de solidarité
II.  GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
II.1. La durée du temps de travail : annualisation
II.2. Les durées maximums
II.3. Les heures supplémentaires
III. ENREGISTREMENT DES TEMPS DE TRAVAIL
III.1. Les rapports








Entre
CITEVERT
ZAC de l’Alouette
62800 LIEVIN
Représenté par Monsieur XXX
Agissant en qualité de Directeur 
D’une part 
Et 
Monsieur XXX membre titulaire CSE des Ouvriers
Monsieur XXX membre suppléant CSE des Ouvriers
Madame XXX membre titulaire CSE des TAM et Cadres 
Monsieur XXX membre suppléant CSE des TAM et Cadres
D’autre part, 
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 
Préambule éventuel
Le présent accord a pour objet de redéfinir les temps de travail

ORGANISATION DE TRAVAIL

Pour rappel deux possibilités s’offrent à vous :
- vous rendre sur chantier par vos propres moyens,
- le passage au dépôt afin de vous faire transporter par les véhicules de la société.


I.1 : Arrivée directe sur chantier 
Le salarié qui souhaite se rendre sur chantier avec son véhicule personnel bénéficiera de 2.5MG.
Cette indemnité est attribuée pour ses frais de repas qu’il est dans l’obligation de prendre sur chantier.
Il ne bénéficiera pas des MG de déplacement et du temps de préparation de 30mn.
I.2 : Passage au dépôt 
Le salarié qui passe par le dépôt, bénéficie des MG de déplacement en fonction du chantier où il se rend.
Il bénéficie de son forfait de 30mn de préparation.
     I.3 : Le temps de préparation
Le temps de préparation reprend le chargement, déchargement. 
Celui-ci est forfaitisé à 30 minutes.
L’ensemble des salariés bénéficiant du transport de l’entreprise au chantier est concerné.
     I.4 : Les temps de déplacement
Les temps de déplacement sont rémunérés via les MG (minimum garanti)
Le salarié qui se rend sur les chantiers par les moyens de transport mis à disposition par l’entreprise est indemnisé dans les conditions suivantes.
Dans la limite du temps normal de trajet visé ci-dessous, salarié globalement indemnisé de ses frais de panier et de déplacement par indemnité pour petit déplacement fixée comme suit :
Dans un rayon de 0 à 5 km du siège ou du dépôt jusqu’au chantier minimum 3MG
Dans un rayon de plus de 5 km jusqu’à 20 km, minimum de 4.5MG
Dans un rayon de plus de 20 km jusqu’à 30 km, minimum de 5.5MG
Dans un rayon de plus de 30 km jusqu’à 50 km, minimum de 6.5MG
Le MG applicable est celui en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.
Lorsque le trajet normal est fixé à 70 km, le salarié est indemnisé dans les conditions suivantes dans un rayon de plus de 50 km jusqu’à 70 km, minimum de 7MG.
Au-delà du temps normal de trajet visé ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s’il s’agissait d’un temps de travail.
Par accord collectif, le temps normal de trajet sera exprimé en durée. Dans ce dernier cas, trajet mesuré au moyen d’un site internet reconnu de calcul d’itinéraire.   

  I.5 : Les temps de repas
Ce temps est de 45 minutes.
A titre exceptionnel (béton) il peut être réduit à 30 minutes.
Il ne fait pas partie du temps de travail effectif.

     I.6 : Les intempéries
2H par semaine sont épargnées afin de maintenir les salaires en cas d’intempéries.
Celles-ci sont majorées à 25% afin de les récupérer le moment venu.

     I.7 : La journée de solidarité
La journée de solidarité concerne le Lundi de Pentecôte.
A ce titre, un CP est retiré du compteur.



GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
     II.1. La durée du temps de travail : annualisation
La période étant l’exercice civil (du 1er janvier au 31 décembre)
40H par semaine de travail effectif d’avril à Octobre (en période de haute activité)
36H par semaine de travail effectif sur janvier/février/mars/novembre /décembre.
Le temps de travail annuel pour 2020 sera de minimum 1575 heures, le dépassement d’heures au-delà sera payé au 31 décembre de chaque année.
     II.2. Les durées maximums
Le temps de travail de référence est de 35h par semaine.
Les 2 premières heures supplémentaires de la semaine sont enregistrées dans le compteur « Heures de réserve » et elles sont majorées à 25% du temps. 
Les heures suivantes sont payées à 25%.
     II.3. Les heures supplémentaires
Il est demandé de ne pas excéder 45h par semaine.

ENREGISTREMENT DES TEMPS DE TRAVAIL
III.1. Les rapports
Pour rappel, les heures de travail effectif démarrent à l’arrivée des équipes sur chantier et s’achèvent au départ du chantier.
Si dans la même journée, l’équipe se rend sur différents sites, le temps de travail démarre à l’arrivée sur le 1er chantier et s’achève au départ du dernier chantier déduit du temps de pause. Les pauses repas ne font pas parties du temps de travail effectif.
Il en est de même pour la MG, elle est définie en fonction du premier chantier.
Il est rappelé que le rapport est nécessaire à la préparation de la paye.
Il est donc IMPERATIF de noter le numéro de chantier, la date, le matricule, le nom de famille et le prénom afin d’éviter les doublons.

Fait à Lievin Le 17 septembre 2020
Le CSE : 	       Le Président :	
XXX	       XXX	
XXX
XXX
XXX