ACCORD NAO CRM 02 2017



ENTRE : 	
L’entreprise CRM 02 représentée par XXX


ET :
Les organisations syndicales suivantes :  
	
CFTC représentée par XXX
CFDT représentée par XXX

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Direction et les Organisations Syndicales de CRM 02 se sont réunies le 26 Juillet 2017 pour fixer le cadre des négociations, recueillir les demandes des Organisations Syndicales et fixer un calendrier de réunions.

A l’issue de 5 réunions, les 30 Août, 15 Septembre, 9 Octobre 2017 et 27 Mars 2018, les parties signataires ont convenu des modalités suivantes.

►Budget œuvres sociales du comité d’entreprise

Le budget des œuvres sociales du comité d’entreprise de CRM 02 est porté à  0.7% de la masse salariale uniquement pour l’exercice 2018.

►Durée et aménagement du temps de travail
L’article 2.4.2 « Durée maximale quotidienne de travail » de l’accord aménagement du temps de travail signé le 27 Novembre 2017 précise : « Les après-midi dites longues ne pourront excéder une durée de 5h45 de temps de travail effectif. »

Cette disposition est appliquée depuis la date de mise en application de l’accord aménagement du temps de travail, soit Décembre 2017.

►Partage de la valeur ajoutée
Les partenaires renvoient sur ce point aux accords de participation en place sur l’entreprise et d’intéressement de l’UES. 

►Egalité Homme/Femme
La société CRM 02 ne constate aucune différence de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’analyse du rapport annuel de situation comparée.


 ►Qualité de vie au travail
Ce point a été inclus à l’article 2.11.8 de l’accord aménagement de temps de travail de l’entreprise (signé en Novembre 2017), article dédié au droit à la déconnexion au sein de CRM 02.

Par ailleurs, l’entreprise s’engage à maintenir et à dynamiser les comités de qualité de vie au travail sur le site de Soissons et à remettre en œuvre ces instances sur le site de Marcq en Baroeul, sur l’année 2018. 

►Handicap
Les partenaires renvoient sur ce point à l’accord UES sur l’emploi de personne en situation de handicap. 

Durée et application de l'accord, révision et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature de cet accord. 

Le présent accord pourra être révisé sur demande de l’une des parties signataires ou adhérentes. 

La partie signataire ou adhérente qui demande la révision le fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des autres parties de l’accord, signataires ou adhérentes. 

Cette lettre indique les dispositions visées par la demande de révision, et propose une rédaction des dispositions de substitution envisagées.

Dans les trois mois suivant la réception de la lettre, les parties concernées se rencontrent pour examiner les conditions de négociation et éventuellement de conclusion d’un éventuel avenant de révision. 

La dénonciation du présent accord peut intervenir conformément aux articles L.2222-6, L.2261-9, L.2261-10, L.2261-11, L.2261-13 et L.2261-14 du code du travail. Cette dénonciation se fait par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à l’ensemble des parties signataires et adhérentes. La dénonciation est précédée d’un préavis de trois mois. 
Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire est remis à chaque signataire. 

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont 1 exemplaire numérisé, auprès de la direction départementale du travail compétente et en 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lille.















							Fait à Marcq en Baroeul le 27 Avril 2018