Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT n° 10 A L'ACCORD du 29 mai 2000 relatif à l'UES PLATTARD
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Les sociétés composant l'unité économique et sociale (UES) PLATTARD (cf. Article 1 ci-dessous), représentées par Monsieur,
d'une part,
- et Monsieur, délégué syndical FO,
d'autre part,
il a ete convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Une société du groupe PLATTARD a fait l'objet, ces derniers mois, d'opérations juridiques.
En conséquence, afin de maintenir une bonne lisibilité de leurs conventions, les parties ont souhaité mettre à jour la liste des sociétés bénéficiaires du présent accord.
ARTICLE 1 : PERIMETRE DE L'UES PLATTARD
Après consultation préalable et avis favorable du comité d'entreprise, il est rappelé que le présent accord bénéficie aux sociétés suivantes :
La société PLATTARD S.A.S, ayant son siège 414, avenue de la Plage               – BP 50 119 – à  69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD GRANULATS, ayant son siège 414, avenue de la Plage  – BP 50 119 – à  69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD CARRELAGES, ayant son siège 414, avenue de la Plage  – BP 50 119 – à  69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD INDUSTRIES, ayant son siège 414, avenue de la Plage  – BP 50 119 – à  69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD BETON, ayant son siège 414, avenue de la Plage         – BP 50 119 – à  69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD NEGOCE, ayant son siège 414, avenue de la Plage      – BP 50 119 – à  69654 VILLEFRANCHE S/S
La société OLLIER BOIS, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société THIMONIER ayant son siège 414, avenue de la Plage – à 69400 VILLEFRANCHE S/S
La Société CHUZEVILLE MATEIRAUX ayant son siège Zone Industrielle, Les Granges 2, 69240 THIZY LES BOURG

ARTICLE 2 : DEPOT DE L'AVENANT
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, sur le site , ainsi qu'auprès du Greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Villefranche sur Saône
le 31 mars 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA SAS COMPAGNIE DE NAVIGATION DE HAUTE DORDOGNE(CNHD) dont le siège social est situé — 24250 LA ROQUE GAGEAC, représentée par   en qualité de Président ;
D'une part
ET
La majorité des 2/3 du personnel de la SAS COMPAGNIE DE NAVIGATION DE HAUTE DORDOGNE s'étant exprimée lors du référendum en date du 31/03/2018 (dont PV est joint au présent avenant)
D'autre part
Préambule :
Suite à une erreur matérielle concernant le champ d'application du personnel concerné par les forfaits annuels en jours la présente modification est effectuée :
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION 
Salariés autonomes
Peuvent être soumis au présent article, les personnels exerçant des responsabilités de management élargi, des missions commerciales ou techniques spécifiques, de conduite et de supervision de travaux, disposant d'une large autonomie, liberté et indépendance dans l'organisation et la gestion de leur temps de travail pour exécuter les missions qui leur sont confiées.
Les salariés ainsi concernés doivent bénéficier de dispositions adaptées en matière de durée du travail. Ils sont autorisés, en raison de l'autonomie dont ils disposent, à dépasser ou à réduire la durée légale de 35 heures de travail dans le cadre du respect de la législation en vigueur.
Rémunération et classification minimale
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
Les salariés concernés relèvent au minimum du statut CADRE Niveau VI et VII et du statut AGENT DE HAUTE MAITRISE Niveau V de la grille de classification de la Convention Collective Nationale de la navigation intérieure.
Article 2 - PUBLICITE : 
Le présent avenant à l'accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en trois exemplaires, dont
-	une version sur support papier signé, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, 2 rue cité, 24000 PERIGUEUX.
-	une version sur support électronique, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, , accompagné du CERFA n°13092*02.
1 - 2d AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SAS CNHD — 31 Mars 2018	

Et une version à l'attention du Conseil des Prud'hommes de Bergerac, Nouveau Palais de
Justice, Place de la République 24100 BERGERAC.
Il sera affiché dans les lieux d'affichage de l'entreprise.
Il sera fait autant d'exemplaires que de parties signataires.
Fait à La Roque Gageac en 8 exemplaires 
Le 31/03/2018.
Pour LA SAS CNHD
M r
(Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » après avoir paraphé chaque
page)

2 - 2d AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SAS CNHD — 31 Mars 2018
Stromag France S.A.S.
Avenue de L’Europe
18150 La Guerche sur L’Aubois



Négociation Annuelle pour l’Année 2018
Procès-Verbal d’Accord
Rémunérations / Egalité Hommes-Femmes


En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire entre :
Stromag France, représentée par le Directeur de Site, assisté de la Directrice des Ressources Humaines,

et les organisations syndicales représentatives
CFDT, représentée par le Délégué Syndical,

CGT, représentée par le Délégué Syndical  

s’est déroulée les 9, 16, 23 et 28 mars 2018.
A l’issue de la négociation, les parties sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 – EVOLUTION DES REMUNERATIONS
Augmentation générale
Les rémunérations brutes mensuelles de l’ensemble du personnel seront augmentées au 1er avril 2018 de 1,2%, avec un minimum de 39 euros.

Primes et Grille des salaires 
Les primes d’équipe (RES), de panier, SAV (forfaitaire et variable), d’astreinte sont réévaluées de 1,2% au 1er avril 2018. La grille des salaires minimum est également réévaluée de 1,2% à cette même date.
La prime de Secouriste passe de 7 € à 10 € à compter du 1er avril 2018.




Revoyure
Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau fin septembre/début octobre afin d’évaluer les mesures prises au regard de la situation globale, notamment de l’indice INSEE.

ARTICLE 2 – EGALITE HOMMES FEMMES
Après analyse de la situation sur la base des statistiques annuelles, les parties constatent que la situation -fruit d’un travail de longue date- demeure correcte et ne nécessite pas de mesure spécifique cette année.

ARTICLE 3 – DEPOT
Le présent procès-verbal sera déposé par la Direction dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail. 

Le 30 mars 2018,



Pour la Direction,
 




Pour la CFDT,   
 




Pour la CGT,
ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2018



Entre :
 
Le Groupe constitué de :

…………………………..., représenté(e) par ……………………………, en sa qualité de …………

………………………….., représenté(e)) par ……………………………., en sa qualité de ………….

D’une part, 
Et, 

Les Organisations Syndicales représentatives du personnel :


										D’autre part ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

A dater du 1er janvier 2018 les salaires bruts mensuels de base sont revalorisés de la façon suivante :

Pour le personnel des classes conventionnelles, allant de la classe 1 à la classe 6 incluse  : revalorisation des salaires bruts mensuels de base de 1,40%.

Pour le personnel des classes conventionnelles supérieures à la classe 6 : revalorisation des salaires bruts mensuels de base de 1,20% ;


Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts ci-après.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort.



A Niort, le ………………..

	Signatures
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE 2017




La société POITOU BOISSONS représentée par  en sa qualité de Président, et la délégation syndicale , délégué syndical au sein de la société, ont conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.


En préambule il a été fait un bilan des points suivants :


Activité de l’entreprise

Situation sur 2017 :

Chiffre d’affaires : +2 % sur le CHR 
Accord sur le Futuroscope

Objectifs de 2018 :
	
Objectif CA : +3% sur le CHR
Objectif Marge : +2%
Consolidation de notre part de marché

Achat sur 2018 : 
   
1 Semi-Remorque
2 Camions de livraison
1 Véhicule Technicien


Mouvement du Personnel

Arrivé de ……………. Livreur.
Arrivé de …………. Directeur en remplacement de ………… qui prendra progressivement sa retraite dans quelque temps.



	
ARTICLE 1 – Constat d’accord 


Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 20 décembre 2017, le 23 février 2018 et le 20 mars 2018.

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L.2242-4 du Code du travail



ARTICLE 2 –Propositions de la délégation syndicale et réponse de la direction


Salaires effectifs

Proposition du syndicat : hausse salariale de 2 %
Position de la direction : réponse à la fin du 1er trimestre 2018

Les autres sujets de la NAO ont été abordés mais n’ont donné lieu à aucune proposition de la délégation syndicale, qui a constaté, notamment en ce qui concerne « les écarts de rémunérations hommes – femmes » et « l’égalité professionnelle », qu’il n’existait, au sein de la société, aucune différence de traitement entre les hommes et les femmes.

La grille des salaires telles que fixées par la convention collective est appliquée en fonction de la classification professionnelle des salariés, sans distinction, selon qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme.

Il n’est également fait aucune différence de traitement entre les hommes et les femmes s’agissant des évolutions professionnelles notamment. 

La délégation syndicale a souhaité ajouter des points supplémentaires, à savoir : 

Demande de climatisation dans les cabines des semi-remorques.
Position de la direction : on regarde avec le fournisseur

Demande commande de pantalons pour début janvier
Position de la direction : Oui











ARTICLE 3 – Accord

A l’issue de ces négociations, la direction et la délégation syndicale s’accordent sur les points suivants :

Il est convenu d’appliquer, à compter du 1 avril 2018 une augmentation de 1,4 % du salaire mensuel brut de base pour l’ensemble des salariés présents en 2018. 


ARTICLE 4 - Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail et à affichage.



	Fait à CHASSENEUIL DU POITOU
	Le 30 mars 2018





Le syndicat CFDT	La direction
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 €
Siège social : 100 rue Petit – PARIS 19ème
483 632 444 R.C.S. PARIS




PROTOCOLE DE SORTIE DE GRÈVE
LE VENDREDI 30 MARS 2018 – 9H00




Étaient présents : 
x, Directeur
assisté de x, Responsable RH
x, Déléguée Syndicale CFDT
x, représentante du personnel
x, représentante du personnel


Suite à un mouvement de grève d’une partie des salariés entre le jeudi 22 mars matin et le  mercredi 28 mars 2018 soir,

Une délégation, représentant les salariés grévistes, s'est constituée, et a été l'interlocutrice du mouvement auprès de la Direction. 

Ce débrayage a été appuyé par diverses revendications, exprimées auprès de la Direction.  Différentes réunions ont eu lieu pendant la période de débrayage jusqu’à la reprise du travail. De nouveaux échanges, après reprise du travail, ont eu lieu le jeudi 29 mars 2018 et ce jour.


En conclusion, il a été acté et convenu ce qui suit : 


Article 1 : Augmentation Générale

La Direction propose une AG de 1.2% avec un montant minimum mensuel de 40 € / personne.

Cette mesure annule et remplace la décision unilatérale prise dans le PV de désaccord de la NAO 2018.

Cette augmentation générale s’applique sur les salaires de base bruts, rétroactivement depuis janvier 2018.



Article 2 : Prime exceptionnelle

La Direction accepte, à titre exceptionnel, de procéder à l’octroi d’une prime de 120€ brute, pour un temps plein. Cette prime sera versée en une seule fois sur la paie de juillet 2018 et ne sera pas reconductible les années suivantes. L’accord d’intéressement prévu en article 3 viendra ultérieurement se substituer à cette prime.

Elle sera versée aux salariés présents à la date de versement ayant une ancienneté de 3 mois minimum au 1er janvier 2018. 	

Les jours d’absences non assimilées à du temps de travail effectif donneront lieu à déduction de cette prime au prorata temporis.


Article 3 : Projet d’Entreprise et accord d’intéressement

La Direction confirme son projet d’entreprise de continuer à travailler sur une amélioration des conditions de travail, des performances de l’entreprise, un encadrement plus personnalisé et la mise en place d’un accord d’intéressement. 

Concernant cet accord à venir, la Direction s’engage à entamer les négociations en mai 2018 pour une application à compter de septembre 2018. 


Article 4 : Mise en place d’un jour de carence 

La Direction et les représentants du personnel s’accordent sur le principe de la mise en place d’un jour de carence employeur, applicable à chaque nouvel arrêt médical (hors renouvellement), à compter du second arrêt maladie au cours d’une même année civile.

Cette mesure prendra effet au 1er juillet 2018.


Article 5 : Déduction de jours de grève 

A titre tout à fait exceptionnel, la Direction accepte de déduire les jours de grève sur une période de 3 mois : 
2 jours sur la paie d’avril 2018
2 jours sur la paie de mai 2018
1 jour sur la paie de juin 2018. 




             Pour la CFDT						     Le Directeur de Site
         x									x
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018 – SOCIETE GALLIANCE SAINT NICOLAS DU PELEM -



Le présent accord est conclu entre

D’une part,

La société GALLIANCE Saint Nicolas du Pelem, 4 rue du Sulon, 22 480 SAINT NICOLAS DU PELEM, représentée par                                                   , directeur de site, désigné pour signer le présent accord,

Et d’autre part

Le syndicat CFDT, représenté par                                                   , délégué syndical.


La direction et les représentants de l’organisation syndicale représentée dans l’entreprise se sont rencontrés les 26 janvier, et 14 mars 2018 pour engager des négociations sur l’évolution des salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, et l’égalité professionnelle homme / femme pour l’année 2018.
Sur la base des informations communiquées à l’organisation syndicale, les négociations se sont tenues autour de ces thèmes.

Article 1 : Evolution des salaires

Les salaires de la grille seront augmentés de 1% pour tous les coefficients, au 1er février 2018. 

La prime d’habillage sera portée à 1,24€ au 1er Février 2018.


Grille de salaire (pour un temps plein) :
Erreur ! Liaison incorrecte.



Article 2– Dépôt

Le présent accord est déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de la DIRECCTE dont dépend l’entreprise, et en un exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Guingamp.



A Saint Nicolas du PELEM, le 30 mars 2018.



Directeur de site 						Délégué syndical CFDT
ACCORD DE REVISION DE LA GRILLE DES SALAIRES ……………………… 
 25 ANS DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES 



Entre :
 
…………………………… dont le siège social est situé au ………………………………., représentée par ……………………….., en sa qualité de …………………..

D’une part, 
Et, 
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel :


										D’autre part ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

A dater du 1er avril 2018, un nouvel échelon correspondant à 25 ans de cumul de pratiques professionnelles en ………………… ou assimilés (1) est ajouté à la grille de salaire ……………………

La rémunération mensuelle brute de base de cet échelon est égale à la rémunération mensuelle brute de base de l’échelon 21 ans de cumul de pratiques professionnelles majorée de 2%

Sont considérées comme assimilées à des années de pratiques professionnelles en 
……………………., les années effectuées en tant que :
……………..
………………
……………..
…………………

Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts ci-après.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort.

A Niort, le …………………


		Signatures
KSB SERVICE ENERGIE
30, Avenue du 11 Novembre
88700 RAMBERVILLERS





AVENANT N°3 A L’ACCORD DE 
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
















									MARS 2018
Entre,


La Société KSB SERVICE ENERGIE
30, Avenue du 11 Novembre
88700 RAMBERVILLERS


Représentée par M….


Et,
L’organisation syndicale CGT, représentée par M…















Préambule

Le présent avenant est conclu en raison de la nécessité d’adapter au nouveau système de paie mis en place la période de l’annualisation du temps de travail, définie dans l’accord de réduction et de modulation du temps de travail du 16 mars 2001.

ARTICLE I :
Un avenant à l’accord de réduction et de modulation du temps de travail du 16 mars 2001 est établi.

ARTICLE II :
L’article 7 du chapitre II « Annualisation du temps de travail », de l’accord de réduction et de modulation du temps de travail du 16 mars 2001 et de l’avenant signé le 25 juin 2004  est modifié comme suit : 
L’annualisation du temps de travail concerne l’ensemble des salariés de la Société KSB Service Energie.
Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, une modulation des horaires est convenue entre les parties pour permettre à la société KSB Service Energie de répondre aux périodes de forte et faible activité.
Cette annualisation horaire se calculera sur la période du 1er avril au 31 mars N+1.
Le nombre d’heures annuel de travail effectif, est déterminé sur la base du nombre de jours dans l’année (365 ou 366 jours), duquel il convient de déduire :
Les jours de repos hebdomadaires (104 jours)
Les jours de congés payés (25 jours)
Les jours fériés coïncidant avec un jour ouvré
On obtient de la sorte le nombre de jours de travail à effectuer dans l’année.
Le nombre de semaines de travail effectif est obtenu par la division de ce nombre de jours de travail, par 5 jours ouvrés.
La durée annuelle du travail effectif est obtenue par la multiplication du nombre de semaines par 35 heures hebdomadaires.



ARTICLE III :
A l’initiative de la Direction de la Société KSB Service Energie, le présent avenant sera rédigé en autant d’exemplaire qu’il y a de parties signataires. Le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Vosges.


ARTICLE IV :
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la période de modulation courant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
L’ensemble des autres dispositions demeure inchangé.


					Fait à Rambervillers, le 30 mars 2018


L’entreprise KSB SERVICE ENERGIE,				L’organisation syndicale CGT

M………								M………
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES




Entre :

La Société CASINO DE LUC SUR MER SAS, société par actions simplifié au capital de 200.000 €, immatriculée R.C.S. Caen B 338 075 849, dont le siège social est : 20 rue Guynemer – 14530 LUC SUR MER, représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général,


D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales :

-- représentée par M, délégué syndical


D’autre part,



LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :



ARTICLE 1 :   CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des jeux traditionnels de l’entreprise, à savoir les Chefs de Partie, les Chefs de Table, les Sous-Chefs de table et les Croupiers.


ARTICLE 2 : PORTEE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du Code de travail.



ARTICLE 3 :   REVERSEMENT DES POURBOIRES

Il a été convenu que l’équivalent de 50 % du montant des pourboires collectés aux tables de jeux traditionnels sera versé sous la forme d’une rémunération aux catégories de personnels désignées ci-dessus sans distinction de rang ou de parts les concernant dès lors que le montant mensuel des pourboires collectés sera au moins égal à 800,00 euros.

La détermination du montant devant revenir à chacun sera établie en fonction des pourboires collectés quotidiennement. Par ailleurs, toute personne absente pour les causes autres que celles énoncées ci-après ne pourra prétendre au versement de l’équivalent pourboire :

Absence pour congés payés.
Absence résultant d’un accident de travail de moins de 30 jours.
Absence congés pour évènements familiaux, congés syndicaux, délégation ou formation.
Absence pour récupération (férié, heures de nuit).


ARTICLE 4 : VALIDITE DE L’ACCORD ET DUREE 

L’accord est applicable à compter du 1er avril-2018 pour une durée déterminée pour une durée d’un an et cessera de plein droit à l’échéance de son terme.


ARTICLE 5 : MODIFICATION DE L’ACCORD 

Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires fera l’objet d’un avenant au présent accord.


ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le  présent accord sera notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dès sa signature. 

Les organisations syndicales représentant plus de la moitié des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du comité d’entreprise pourront faire opposition à ce texte dans un délai de 8 jours.

A l’issue du délai d’opposition légal et en l’absence d’opposition, le présent accord est établi en six exemplaires et sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes de CAEN et de la DIRECCTE du CALVADOS un second exemplaire sera envoyé par voie électronique à la DIRECCTE de du CALVADOS.

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire de l’accord, ainsi que les représentants du personnel.



Fait à Luc sur Mer, le -30 mars 2018.

La Direction

Délégué Syndical
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT 


Entre la direction de COATEX SAS, dont le siège est situé à Genay, représentée par xxxxxx, d’une part,

Et, les Organisations Syndicales soussignées d’autre part.


Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances du 22 septembre 2017 prévoyant la fusion des instances représentatives du personnel. Le présent accord a pour objet de définir les conditions de prorogation des mandats des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT, et du report des élections professionnelles de 2018.


ARTICLE 1 : Prorogation des mandats 

Par le présent accord, les signataires décident de la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise et des membres du CHSCT dont l'échéance était respectivement fixée au 31 mars 2018 pour une durée de 6,5 mois qui s'achèvera le 19 octobre 2018.

L'ensemble des représentants du personnel concernés dont les mandats sont prorogés continueront d’exercer normalement leurs prérogatives, et notamment tenir leurs réunions, et ce conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
Pendant la période de prorogation, de nouvelles élections des représentants du personnel seront organisées afin que les représentants nouvellement élus puissent exercer leur mandat à compter de la proclamation des résultats des élections professionnelles.


ARTICLE 2: Durée de l’accord

Cette prorogation des mandats cessera de plein droit lors de l’élection des nouveaux membres du Comité Social et Economique.

ARTICLE 3 : Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour chacune des parties signataires, pour dépôt à la DIRECCTE du Rhône et pour dépôt au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Lyon. 


Fait à Genay, le 30 mars 2018
Accord de prolongation des mandats - Avenant


Entre la Société Cabot Carbone, route départementale 173 – 76170 LILLEBONNE, représentée par Monsieur xxxxxxx, Directeur des ressources Humaines, d’une part,

et le syndicat CFDT, représenté par Monsieur yyyyyy, Délégué Syndical CFDT, d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

L’accord de prolongation des mandats en date du 27 décembre 2017 est modifié comme suit

Les mandats en cours (DUP et CHSCT) sont prolongés de plein droit jusqu’au 31 décembre 2017 et par accord des parties jusqu’au 31 décembre 2018.

Fait à Lillebonne, le 30 mars 2018

Yyyyyy						xxxxxxx
Délégué Syndical CFDT			Directeur Ressources Humaines
AVENANT n° 10 A L'ACCORD du 29 mai 2000 relatif à l'UES PLATTARD
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Les sociétés composant l'unité économique et sociale (UES) PLATTARD (cf. Article 1 ci-dessous), représentées par Monsieur Jacques PLATTARD,
d'une part,
- et Monsieur Jacques TUPIN, délégué syndical FO,
d'autre part,
il a ete convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Une société du groupe PLATTARD a fait l'objet, ces derniers mois, d'opérations juridiques.
En conséquence, afin de maintenir une bonne lisibilité de leurs conventions, les parties ont souhaité mettre à jour la liste des sociétés bénéficiaires du présent accord.
ARTICLE 1 : PERIMETRE DE L'UES PLATTARD
Après consultation préalable et avis favorable du comité d'entreprise, il est rappelé que le présent accord bénéficie aux sociétés suivantes :
La société PLATTARD S.A.S, ayant son siège 414, avenue de la Plage               – BP 50 119 – à  69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD GRANULATS, ayant son siège 414, avenue de la Plage  – BP 50 119 – à  69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD CARRELAGES, ayant son siège 414, avenue de la Plage  – BP 50 119 – à  69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD INDUSTRIES, ayant son siège 414, avenue de la Plage  – BP 50 119 – à  69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD BETON, ayant son siège 414, avenue de la Plage         – BP 50 119 – à  69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD NEGOCE, ayant son siège 414, avenue de la Plage      – BP 50 119 – à  69654 VILLEFRANCHE S/S
La société OLLIER BOIS, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société THIMONIER ayant son siège 414, avenue de la Plage – à 69400 VILLEFRANCHE S/S
La Société CHUZEVILLE MATEIRAUX ayant son siège Zone Industrielle, Les Granges 2, 69240 THIZY LES BOURG

ARTICLE 2 : DEPOT DE L'AVENANT
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, sur le site , ainsi qu'auprès du Greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Villefranche sur Saône
le 31 mars 2018
PROTOCOLE D’ACCORD
DS SMITH PACKAGING VERVINS
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018


Dans le cadre des obligations prévues aux articles L-2242-1 et suivants du Code du Travail, ont participé aux réunions de négociation du 20 Mars 2018 et du 30 Mars 2018:


Pour la délégation patronale :
Mxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx, responsable de la société DS Smith Packaging Vervins, sise 26 route d’Hirson, 02140 VERVINS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N°811 253 236 00020,	
Mxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx, Responsable administratif et Financier


Pour la délégation syndicale CGT :
Mxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical CGT du site de Vervins


Pour la délégation syndicale CFDT :
Mxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical CFDT du site de Vervins







Et ont convenu :

Article 1 : Augmentation Générale :

Les salaires bruts de base de l’ensemble des salariés non cadres de l’entreprise entrant dans le champ d’application du présent accord feront l’objet d’une augmentation générale de 1 % à compter du 1er mai 2018.

Article 2 : Prime de vacances et prime de fin d’année

La prime de vacances sera revalorisée de 25 € pour arriver à un montant total de 855 € en juin 2018.
La prime de fin d’année sera revalorisée de 25 € pour arriver à un montant total de 855 € en novembre 2018.


Article 3 : Participation employeur sur la mutuelle

La participation mensuelle de l’employeur à la mutuelle obligatoire d’entreprise passera à 40 € pour chaque salarié à compter du 1er Mai 2018, soit une augmentation de 5 € pour les non cadres et une augmentation de 5 € pour les cadres.



Article 4 : Prime exceptionnelle 

Une prime exceptionnelle variant de 75 € à 300 € sera versée à environ 70 % des non cadres.



Article 5 : Egalité Homme-Femme

L’entreprise poursuit sa politique de développement des compétences des femmes afin qu’elles n’occupent pas systématiquement les emplois les moins qualifiés et par conséquent les moins rémunérés.



Article 6 : Valorisation des compétences et de la capacité à les partager 

La polyvalence (capacité à être conducteur senior sur plusieurs machines) sera reconnue avec la création d’un nouveau niveau de compétences : le niveau Conducteur Sénior Polyvalent.





De même la « capacité à faire partager  ses compétences » sera reconnue par mise en place d’un système de tutorat.




Article 7 : Dépôt et Publicité du présent Accord :

En application des dispositions des articles L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à la DIRECCTE de l’AISNE.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prudhommes de LAON.
Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.


Fait à Vervins, le 30 Mars 2018



XXXXXXXXXXXX							XXXXXXXXX
Délégué Syndical CFDT						Délégué syndical CGT





XXXXXXXXXXXXX	
Responsable de site
ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
REGLEMENT

Avenant temporaire et exceptionnel



Entre Ogestion, 

Et les délégués du personnel d’Ogestion.



ARTICLE 1 – OBJET UNIQUE

Par le présent avenant, à caractère temporaire et exceptionnel, les plages horaires mobiles du matin et du soir sont modifiées comme suit, sur les jours et lendemains de grève annoncés du 02/04/2018 au 30/06/2018 maximum, ceci afin de tenir compte de perturbations majeures annoncées dans les transports en commun :

Plage mobile du matin : 7h à 10h

Plage mobile du soir : 15h à 18h30

Les conditions rendues possibles par cet avenant tomberont d’elles-mêmes en cas de fin prématurée des perturbations annoncées. 

Les modalités de recours à cet avenant sont précisées dans une note interne. 


Fait à Paris, le 30 mars 2018 et déposé en un exemplaire à l’inspection du travail.



Délégué du personnel	             Délégué du personnel           		 Directeur
Omya SAS


		
	                                                        
			
	       Saint Beat, le 30 mars 2018
			


      





Présents :

Direction : 

Les représentants du personnel et délégué syndical.




                                                              

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires engagées pour le site de St Beat, les parties se sont rencontrées lors de différentes réunions et ont pu établir le présent document :


Accord d’augmentation collective des salaires pour l’exercice 2018.


Article 1. Etat des lieux 

La société Omg a fusionné avec la société Omya au 1 janvier 2018.

Les négociations annuelles ont démarré en février 2018 ou différents thèmes ont été abordé :
- Organisation et salaire
- Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi
- Egalité professionnelle
- Epargne salariale
- Régime de prévoyance

Evolution des indices.
 L’indice des prix à la consommation a évolué de 1,2% sur l’année 2017. 

Les représentants du personnel constatent les avancées de salaires depuis l’intégration de Omg dans Omya. Malgré cela, les représentants du personnel font remarquer que l’évolution du salaire des collaborateurs était trop décalée par rapport à différentes entités du même environnement professionnel. 




Article 2. Proposition 2018.

Soucieux de répondre au mieux à la demande des représentants du personnel, il est proposé de procéder à une augmentation moyenne des salaires de 1,3% suivant les catégories professionnelles soit :
- ouvriers/employés			 2%
- agents de maitrise/Techniciens    	 1,2 %
- cadres		         			 1 %

Cette augmentation permet d’assurer une « avance » sur les évolutions à venir à hauteur de 0,5% des gains des années précédentes (0,4% en 2016 et 0,1% en 2017).

Reconnaissant d’une implication de l’ensemble du personnel et dans ces conditions, cette augmentation sera versée sur paie d’avril 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.


Article 3. Suivi et Bilan.

Compte tenu de cette décision, les parties conviennent de fixer une réunion en fin d’année dans le cadre de l’ouverture des négociations annuelles obligatoires des salaires pour l’exercice de l’année suivante.

 A cette occasion, les parties pourront alors vérifier la situation de la progression des salaires réalisée sur l’exercice 2018 au regard de l’inflation des prix à la consommation (variance des indices constatée de novembre à novembre) et définir le cas échéant la valeur de l’enveloppe  des augmentations sur l’exercice 2019.


Article 4. Notification et Publicité

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil du Prud’homme compétent.

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Saint Béat le 30 Mars 2018.



               Le Délégué Syndical					  La Direction
Accord de mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.)
De Keolis Gascogne

PREAMBULE :
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la mise en place d'un comité social et économique (CSE), en lieu et place des instances existantes.
Le CSE, dont les prochaines élections professionnelles vont être organisées à la suite de cette négociation, viendra ainsi en remplacement de l'actuelle délégation unique du personnel.
L'ordonnance prévoit, en vue de l'élection des membres du comité social et économique (CSE), la négociation d'un accord collectif sur le périmètre de mise en place de ladite instance, désormais distinct du protocole d'accord préélectoral.
Les partenaires sociaux se sont donc rencontrés le 30/03/2018 afin de s'accorder sur le sujet.
Il a dans ce cadre été convenu des dispositions suivantes :
Article 1 : Détermination du périmètre de mise en place du CSE
Les partenaires sociaux s'accordent sur le fait que les élections professionnelles se dérouleront au niveau de l'entreprise Keolis Gascogne.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Article 3 : Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales de l'article L. 2261-7-1 du code du travail. 

Les avenants devront être déposés auprès de l'administration compétente et remis au conseil de prud'hommes par la partie la plus diligente.
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Cette dénonciation doit être notifiée par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires et être déposée suivant les modalités légales prescrites à cet effet conformément à l'article L 2261-9 du code du travail.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique à la DIRECCTE Aquitaine, et un exemplaire par organisation syndicale.

Fait à Saint Pierre du Mont, en 4 exemplaires, le 30/03/2018

Le directeur, 							Le délégué syndical C.F.T.C.
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre 

d'une part,



 Article 1- Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel sous contrat de travail Lyondell Chimie France, SAS à la date du 1er mars 2018. Il est convenu que l’ensemble des sujets relevant de la négociation annuelle obligatoire ont été couverts.


Article 2 - Objet de l'accord

2.1 -  Salaires 

Pour les personnels relevant des avenants I et II de la convention collective des industries chimiques :

A compter du 1er avril 2018, une augmentation générale de 3% sera appliquée sur le salaire de base. Les personnes éligibles à une prime d’ancienneté verront le % de leur prime d’ancienneté augmenter de 1% à compter de la troisième année jusqu’à la 18eme année
Les personnes ayant plus de 18 ans d’ancienneté au 1er avril 2018 verront le % de leur prime d’ancienneté porté à 18,5% à partir du 1er juillet 2018.


Pour le personnel relevant de l’avenant III de la convention collective des industries chimiques :
La direction et les organisations syndicales signataires, acceptent le principe de l’application d’une augmentation qui sera appliquée pour la période considérée, en fonction de la performance et de la position individuelles dans le grade par application de la matrice ci-dessous :






2.2 -  Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents sauf circonstances exceptionnelles non connues à ce jour.


 Article 3 -  Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1eravril 2018 au 31 mars 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. Ces dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible.


Article 4-   Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail, soit en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la DIRRECTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Martigues.
Avenant n° 2 à l’Accord sur les mesures de Santé au travail 
et de Prévention de la Pénibilité
du 14 novembre 2013



ENTRE :

La Société FROMAGERIES PERREAULT, SAS au capital de 19 663 395 euros, ayant pour numéro unique d’identification B 316 085 620 RCS LAVAL ayant son siège social à CHATEAU GONTIER (53200) – Z.I. de Bellitourne – CS 70416, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général ;

ci-après dénommée « l’Entreprise »

d'une part,



ET : 

Les organisations syndicales suivantes :

- le syndicat C.F.D.T. ;
	
- le syndicat C.G.T. ,


ci-après dénommées « Les parties »



D’autre part.


Il est conclu le présent avenant : 
Il a été convenu ce qui suit,


PREAMBULE : 

La Direction et les instances représentatives du personnel rappellent leur volonté d’œuvrer dans le sens d’une réduction de la pénibilité au travail, qui représente un des enjeux majeurs de la Société et ceci dans la continuité des actions menées jusqu’à ce jour dans ce domaine.

Suite à la parution des ordonnances, réformant le Code du travail, publiées au Journal Officiel le 22 Septembre 2017, la Direction souhaite prolonger l’accord d’entreprise relatif à la pénibilité du 14 Novembre 2013, jusqu’à la fin de l’année 2018. 

Ce dispositif permet aux salariés de l’entreprise de continuer à bénéficier des avantages sociaux décrit dans l’accord du 14 Novembre 2013, sans qu’aucune modification ni soit apportée, et ce dans l’attente de ratification de ces ordonnances par décret d’application.

Par ailleurs, cette prorogation du présent accord permet à la Direction et aux Instances Représentatives du Personnel de faire évoluer l’accord en adéquation avec les nouvelles applications définies par les ordonnances du 22 Septembre 2017, une fois ces dernières officialisées par décrets d’application.
Ce présent avenant pend effet à compter du 1er avril 2018.

Dans la perspective de la mise en place de ces ordonnances du 22 Septembre 2017, les parties décident des conditions suivantes :

Article 1 – Durée

L’accord initialement conclu pour une durée de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2016 a été prolongé jusqu’au 31 mars 2018 selon l’avenant n°1 de l’Accord sur les mesures de Santé au Travail et de Prévention de la Pénibilité. Les mesures d’accompagnement des salariés en fin de carrière sont de nouveau prorogé jusqu’au 31 Décembre 2018 via le présent avenant afin de permettre la continuité des congés de fin de carrière en cours et à venir. 

Article 2 - Notification et Publicité

Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-6 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRRECTE de la Mayenne, et du Greffe du Conseil des prud’hommes de Laval.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Un exemplaire du présent accord sera également tenu à la disposition du personnel sur chaque site, les modalités de consultation de cet accord sera portée à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Azé, 
En 6 exemplaires originaux, le ……………30/03/2018……………………………
ACCORD D’INTERPRETATION





Entre les soussignés

L’Association des Amis de Jean Bosco, représentée par M, Président
Et
M, représentant le Syndicat C.G.T.
M, représentant le Syndicat S.U.D. Santé-Sociaux
M, représentant le Syndicat FO

La Direction de l’A.A.J.B. et les représentants des syndicats S.U.D. Santé Sociaux et C.G.T. constatent que les contraintes de l’accord de branche du 12 mars 1999 et du décret du 29 janvier 2007 relatif à la durée d’équivalence rendent le fonctionnement des établissements extrêmement difficile dans le cadre légal. 

Pour répondre à l’organisation :
- par le Service Educatif en Milieu Ouvert (S.E.M.O.) du Foyer Martin Luther King, d’un hébergement temporaire permettant de répondre aux besoins de certains jeunes suivis par le service et nécessitant un accueil en référence au projet de service ;
- des transferts pour les divers établissements de l’association ;
les parties soussignées ont convenu d’accepter un cadre qui, bien qu’en dehors des dispositions prévues par l’accord de branche et par le décret susvisés, permet de fonctionner, à savoir : « Neutralisation des heures de nuit dans le calcul de la durée de travail ». 

Cette neutralisation des heures de nuit, pour une durée limitée, ne remet pas en cause les différences d’interprétation de ces heures par les différentes parties (heures effectives de travail ou heures d’équivalence). Cette interprétation est en dehors du cadre de cet accord. 

Le présent accord est conclu pour la période courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A l’issue de cette période, le présent cessera de produire effets et ne sera pas prorogé, même tacitement, sauf nouvelle volonté express des parties.

								Fait à Louvigny, le 30/03/2018
								        (En 4 exemplaires originaux)

Pour l’A.A.J.B.	Pour la C.G.T.	Pour S.U.D. 	Pour FO 
Président
Protocole d’accord sur la politique salariale 2018 au sein de VLG Chem




En application des dispositions légales et en particulier de l’article L 2242-8 et suivants du code du travail les partenaires sociaux représentés :

Pour la Direction, 

par XXX, Directeur de site, et XXX, RRH, d’une part,

pour le syndicat CFDT,

par XXX, Délégué Syndical, 

Se sont rencontrés le 23 mars 2018 et le 30 mars 2018 en vue d’examiner le bilan de la politique salariale 2018 et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les propositions respectives pour l’exercice 2018.


A l’issue de ces 2 réunions, les dernières propositions retenues sont les suivantes :


Article 1 – Les principes directeurs

Une enveloppe de 2% hors ancienneté allouée par le Groupe sera répartie pour l’ensemble du personnel (avenant 1, 2 et 3) comme suit :

L’enveloppe sera répartie pour l’ensemble du personnel (avenant 1, 2 et 3) selon une répartition individuelle.

Les principes conducteurs sont les suivants :
- Pas d’augmentation individuelle pour un niveau de performance réputé « insuffisant ».
- Une performance réputée « satisfaisante » n’implique pas obligatoirement une augmentation individuelle tous les ans.
- Un examen attentif des salariés n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis 2 ou 3 ans.
- Avoir au moins un an d’ancienneté au 1er janvier 2018.

Pour les collaborateurs qui ne bénéficieraient pas d’augmentation individuelle, un entretien obligatoire devra être organisé entre le chef de service, le collaborateur concerné et le RRH afin d’expliquer les raisons objectives de cette décision.

Article 2 -  Répartition de l’enveloppe


Proposition initiale de la Direction

Une augmentation du salaire de base répartie de la façon suivante :
Une augmentation de 1% pour 40% de l’effectif
Une augmentation de 3% pour 30% de l’effectif
Une augmentation de 5% pour 10% de l’effectif


Contre-propositions de la délégation syndicale

Proposition A 
La délégation souhaite augmenter le nombre de bénéficiaires d’une augmentation supérieure à 1% en réduisant la troisième tranche de 5% à 4%.

1er niveau : 1% 
2e niveau : 3% 
3e niveau : 4% 

Proposition B
Pour augmenter le nombre de bénéficiaires de la deuxième et troisième tranche, la délégation propose :
1er niveau : 1% 
2e niveau : 2,75% 
3e niveau : 4,5% 


Article 3 -  Points d’accord de la NAO centrale 2018

- Une augmentation individuelle du salaire de base répartie de la façon suivante :

Une augmentation de 1% pour 35% de l’effectif
Une augmentation de 3% pour 40% de l’effectif
Une augmentation de 5% pour 10% de l’effectif

L’ensemble des augmentations prendra effet au 1er avril 2018.


Article 4 – Dépôt 

Le présent protocole est soumis à la signature du syndicat CFDT de VLG Chem. La Direction s’engage à déposer le présent protocole dûment signé des parties auprès de l’Administration en 5 exemplaires.


Fait à Villeneuve la Garenne le 30 mars 2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  2018



Entre les soussignés,

                                                                              dûment habilitée à l’effet des présentes, 

D'une part,

ET

Les représentants du personnel : CE et Délégués du personnel

	D’autre part, 
Article 1 : Réunions :

Première Réunion : -                                               pour le CE,
  -                                              pour les délégués du personnel.

Seconde réunion : 	-                                              pour le CE, 
-                                             pour les délégués du personnel.		

Article 2 :
Les documents  nécessaire aux négociations ont été demandés et ont été remis dont les copies demeurent annexés au présent accord.

Article 3 : objet de l’accord :

Les points suivants furent évoqués :  ----------------------------------------------------------------------------------------------


Article 4 :

Les parties, après échanges de leurs propositions, ont communément statuées sur ce qui suit :

L’augmentation de la masse globale des salaires effectifs est ----------------------------------------------------------
Les augmentations des salariés seront, dans ce cadre individualisées, et feront l'objet de leur application ----

L'examen de la durée et de l'aménagement du temps de travail donnant satisfaction à l'ensemble des salariés, aucune modification ne sera apportée aux accords actuellement en vigueur. 

L'examen des objectifs en matière d'égalité salariale entre homme/femmes: aucune discrimination salariale n’est faite entre les hommes et les femmes. 

A titre d’illustration, si on prend le salaire mensuel moyen des femmes ouvrières il est -------------------contre ------------------euros pour les hommes ouvriers. Cet écart s’explique pour les raisons suivantes :

moins de qualification,
moins d’ancienneté.

L’examen des primes diverses : restent inchangées par rapport à l’année dernière  --------------------------------

Les primes d’anciennetés : Ont été mises à jour  --------------------------------------------------------------------- 

Les primes de prise de congés spéciaux hors période été ou hors période hiver :  

Ont été mises à jour conformément à la loi .

Les frais de déplacement sont donnés conformément à la législation en vigueur.


Mutuelle : la répartition de la prise en charge de la mutuelle ce fait de la façon suivante : 

------ à charge de l’employeur ;
 
------ à la charge du salarié. 



---------------------------------------------


Pour les  représentants du personnel