COMPTE RENDU DE LA REUNION ANNUELLE 
DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2020
Du 13 JANVIER 2020 - PROCES VERBAL D’ACCORD



Etaient présents :
	
La Direction :		
La Délégation Syndicale :		.

Etaient invités :

Pour la Direction :				



Trois réunions de négociations ont eu lieu, une réunion le 20 décembre 2019 et deux réunions le 13 janvier 2020.

Lors de la réunion du 20 décembre 2019, les différentes parties se sont vu remettre le rapport d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et conviennent qu’il n’y a pas d’inégalité entre les femmes et les hommes dans l’Entreprise.   

La Délégation syndicale n’a pas de remarques ni revendications particulières sur l’égalité femmes/hommes (articulation entre vie personnelle et vie professionnelle des salariés, objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, les mesures en faveur des travailleurs handicapés, le régime de prévoyance et régime complémentaire santé, le droit d’expression, le droit à la déconnexion).

A l'issue de la dernière réunion en date du 13 janvier 2020, la Délégation syndicale et la Direction s’entendent sur les points suivants :


Collège Ouvriers/Employés : Augmentation collective des salaires de base de 0,6% au 1er janvier 2020.

Collège Agents de maitrise/Cadres : Augmentation collective des salaires de base de 0,3% + enveloppe de 0,3% d’augmentations individuelles au 1er janvier 2020.

Augmentation de la prime d’ancienneté de 0,6% au 1er janvier 2020 soit une prime d’ancienneté de 6,18€ par année d’ancienneté base temps plein.

Augmentation des primes d’ancienneté des 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans de 0,6% au 1er janvier 2020.

Augmentation des primes médailles du travail des 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans de 0,6% au 1er janvier 2020

La Direction a pris en compte les demandes de la Délégation syndicale et confirme que le dossier du préparateur de commandes fera l’objet d’une nouvelle étude.

Prise d’effet-dépôt

Prise d’effet
Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2020.

Dépôt
Il est convenu de notifier contre décharge, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, un exemplaire signé du présent accord aux parties signataires, en application des dispositions de l’article L 2232-2 du Code du travail.
A l’issue d’un délai de huit jours courant à compter de la notification aux destinataires visés à l’alinéa précédent, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D 2231-2,-4,-5 du Code du travail tels que modifiées par le décret n° 2006-568 du 17 mai 2006.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Seine Maritime, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique et d’un dépôt en un exemplaire signé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
En application des dispositions de l’article L 2262-5, R2262-2, et R 2262-1 du Code du travail, le présent accord sera affiché sur les tableaux d’information du personnel, remis au Délégué Syndical et au Comité d’Entreprise. 

Yainville, le 16 Janvier 2020


Le Directeur général
	
	

Le Délégué Syndical CGT