Protocole d’accord
NAO 2018 AFS Us
Article L.2242-1 et suivants du Code du Travail


La Direction du site d’Us d’une part

Et

L’organisation syndicale CGT d’autre part,

Se sont rencontrées à plusieurs reprises lors de réunions les 21/02/2018 – 16/03/2018 – 13/04/2018 –et 18/04/2018 dans le cadre des négociations annuelles 2018 prévues à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

L’année 2017 a été une année difficile, avec sur le premier semestre l’impact des nouveaux prix de notre principal client. Sur le second semestre 2017, le site a enregistré une baisse de son carnet de commande liée à une importante phase de déstockage du principal client.

Cette situation est le résultat de deux facteurs combinés :

En 2016, ce client a augmenté son volume de commandes afin de sécuriser la montée en cadence de d’un des programmes, il a donc commandé plus de pièces que nécessaire par rapport à la montée en cadence prévisionnelle.
La montée en cadence n’a pas été respectée en 2017, ce qui a conduit à un excès important de stocks. (Sécurisation + différentiel production réelle / production prévue)

En 2017, ce client a dû revoir à la baisse ses volumes de production certains programmes , ces modèles n’ayant pas rencontrés le succès commercial attendu. (ce client a d’ailleurs annoncé une restructuration interne liée à la réduction de ces 2 programmes)
Depuis le début de l’année 2018, on note une baisse du carnet de commande de l’ordre de 8%. Au vu du carnet de commandes fermes et du forecast sur les prochains mois, nous pouvons envisager une baisse de l’ordre de 20%. Malgré les mesures prises (arrêt des intérimaires, prise de congés payés, fermeture du site, etc…), le site a déposé une demande d’activité partielle auprès de la DIRRECTE, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2018.


Dans ce contexte, La Direction du site et l’organisation syndicale CGT ont convenu que la Direction mettrait en œuvre les mesures suivantes :


ARTICLE 1 : Augmentation des salaires

Sur une assiette constituée du salaire mensuel brut de base (158,17 h) :

Pour toutes les catégories : budget de 1,50 % d’augmentation individuelle.

Les dispositions de cet accord ne s’appliquent pas aux cadres dirigeants dont les augmentations sont gérées aux niveau AFS Europe. 

Les augmentations individuelles seront mises en œuvre avec effet au 1er juillet 2018.

L’augmentation individuelle est réalisée à travers le processus RH d’évaluation individuelle déployé pour l’année 2018 sur les 5 premiers mois de l’année, sous la responsabilité et le contrôle de la direction du site et du service des Ressources Humaines.


Article 2 : accord sur la prime d’assiduité


L’accord sur la prime d’assiduité sera reconduit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 avec les mêmes conditions.


Article 3 : accord sur la prime de production


L’accord sur la prime de production sera reconduit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 avec les mêmes conditions.


Article 4 : accord d’astreinte


L’accord d’astreinte signé le 24 juin 2013 restera en vigueur sans aucune modification.


Article 4 : Mise en place d’une prévoyance Non cadres incapacité temporaire de travail.


Un régime de prévoyance incapacité temporaire de travail sera mis en place à compter du 1er juillet 2018 sur les bases suivantes :

Assureur : Harmonie Mutuelle (couvre déjà la mutuelle et la prévoyance cadre)
Couverture à hauteur de 80% du salaire brut.
Prise en charge à compter du 91ème jour d’arrêt maladie consécutif.
Prise en charge à 50% par le salarié soit 0,11% de la rémunération brute – 50% par l’employeur soit 0,11% de la masse salariale.


Article 7 : Dispositions finales.

Le présent protocole d’accord sera mis à la disposition des salariés de l’établissement d’Us par voie d’affichage et à chaque délégation signataire.

Il fera par ailleurs l’objet d’un dépôt tant auprès du Conseil des Prud’hommes de Pontoise ainsi qu’auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Val d’Oise, dans les formes et conditions prévues par les dispositions légales applicables.


Fait à Us, le 18 avril 2018, en 5 exemplaires originaux.

Le Directeur de site

Le Délégué Syndical