Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
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Allée des Justices
85200 Fontenay le Comte




AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE POUR LE DEVELOPPEMENT
DE L’EMPLOI PAR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE EN DATE DU 23 JUIN 1999.


Préambule :
Vu la faible charge prévue pour la fin décembre 2018

	Avec l’accord des OS signataires de l’accord initial

 	Nous sommes amenés à modifier pour cette période, notre accord sur la réduction du temps de travail du 23 juin 1999 dans son article 3.

Article unique :

	 En cas de crédit positif suffisant, les heures d’annualisation seront positionnées exceptionnellement sur les journées du 24,26,27,28,31 décembre 2018 et du 2 janvier 2019, du fait de la fermeture du site.

Cet avenant perdra tout effet le 4er Janvier 2019 à 0 h.


Fait en 5 exemplaires,

Fontenay le Comte, le 15 Novembre 2018
ENTRE : 
La société les Mousquetaires dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015), représentée par Monsieur          Directeur des Ressources Humaines Groupe dûment mandaté à cet effet, représentant l’entreprise dominante au sens de l’article L. 2232-31 du Code du travail

D’UNE PART

ET : 
Les organisations syndicales représentatives dans le périmètre du Groupe, représentées par leurs Coordonnateurs syndicaux de Groupe désignés conformément aux dispositions de l’article L. 2232-32 du Code du travail : 

Le syndicat CFDT ;

Le syndicat CFE-CGC ;

Le syndicat CFTC ;

Le syndicat CGT ;

Le syndicat FO ;

D’AUTRE PART,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 




Le périmètre d’application de l’accord relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé du Groupe les Mousquetaires, signé le 10 décembre 2008, doit être mis à jour. 


Conformément aux articles 2 (périmètre) et 15 (révision) de l’accord de Groupe du 
10 décembre 2008, les parties signataires conviennent de modifier le périmètre d’application dudit accord afin de l’étendre à la société : 
RAPID PARE BRISE
Ainsi, par la signature du présent avenant, l’accord de Groupe du 10 décembre 2008 et ses avenants s’appliquent à la société susvisée à compter du 1er janvier 2019. 


Article 3. Date d’entrée en vigueur


Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.



Article 3. Formalités de dépôt et de publicité  


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe.
A l’issu du délai d’opposition, le présent avenant fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. 

****













Cet avenant comporte 4 pages numérotées de 1 à 4. 

Fait à Bondoufle, le 15 novembre 2018. 

 Signature (et paraphe en chaque page)

Pour le Groupe les Mousquetaires :

                      , Directeur des Ressources Humaines Groupe







Pour les Organisations Syndicales :

Le syndicat CFDT,







Le syndicat CFE-CGC, 







Le syndicat CFTC, 







Le syndicat CGT, 







Le syndicat FO,
AVENANT N°2

A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR 
LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DES SALARIES : REGIME DE SANTE


Entre les soussignés :

                                 , d’une part,

Et,

                                , d’autre part,


PREAMBULE

Conformément à la loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, Logisens a souscrit un accord d’entreprise en matière de protection sociale complémentaire santé en faveur des salariés.
A l’issue de l’appel à la concurrence, c’est le groupe constitué de la M.N.F.C.T., assureur et du cabinet ARGANCE, courtier qui avait été retenu pour une durée de cinq ans à compter du 1er Janvier 2016.
Compte tenu de la forte hausse du taux de cotisation proposé par la M.N.F.C.T. au 1er Janvier 2019, il a été décidé, en accord avec les membres du comité d’entreprise lors de la réunion du 15 Octobre 2018, de résilier le contrat souscrit avec la M.N.F.C.T. 
Un replacement du contrat avec maintien intégral des garanties souscrites, opéré par le cabinet ARGANCE, a permis de souscrire un nouveau contrat avec l’I.P.S.E.C., institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe caisse des dépôts et autres collectivités - groupe Humanis - installé 16-18 Place du Général Catroux à PARIS (75017), à effet du 1er Janvier 2019, moyennant une légère hausse du taux de cotisation, de l’ordre de 6%.





ARTICLE 1

L’accord d’entreprise portant sur la protection sociale complémentaire en matière de santé est effectif avec le groupe désormais constitué de l’institution de prévoyance I.P.S.E.C., assureur et du cabinet ARGANCE, courtier, à compter du 1er Janvier 2019.

ARTICLE 2

A l’article 4, l’acronyme M.N.F.C.T. est remplacé par l’acronyme I.P.S.E.C..

ARTICLE 3

L’article 6 « conditions financières du régime » est partiellement modifié comme suit :


ARTICLE 4

Toutes les autres clauses de l’accord d’entreprise du 23 Octobre 2015 et de l’avenant n°1 du 29 Février 2016 demeurent inchangées.

ARTICLE 5

Le présent avenant entrera en application au 1er Janvier 2019.

ARTICLE 6

Le présent avenant sera déposé :

Auprès de  des Entreprises, de la concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) unité territoriale du CANTAL,
Auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’AURILLAC,
Auprès de la commission paritaire de branche de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat.


Fait en trois exemplaires.

AURILLAC, le 15 Novembre 2018

Le Directeur Général


Les membres titulaires du Comité d’entreprise :
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL  au CE, DP, CHSCT et Conseil de Discipline - N°2018/05

Conclu entre :

La société Keolis Dijon Mobilités, dont le siège social est situé 49 rue des ateliers 21073 DIJON, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro  815 371 661, représentée par Monsieur ………

Ci-après dénommée « KEOLIS DIJON MOBILITES » ou « l’entreprise »
D’une part,
ET

Les organisations syndicales représentatives des salariés :
le syndicat CFDT représenté par ses délégués syndicaux,
le syndicat CGT représenté par son délégué syndical,
le syndicat FO représenté par ses délégués syndicaux,
D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,


Préambule :

L' prévoit que lorsque le renouvellement des délégués du personnel devait intervenir entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, la durée des mandats peut être réduite ou prorogée au plus d'un an, soit par accord collectif, soit par décision de l'employeur, après consultation des instances représentatives appropriées.

Conformément à ces dispositions, afin de faciliter la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l’entreprise, la Direction et les délégués syndicaux ont souhaité, par le présent accord, proroger la durée des mandats des délégués du personnel (DP),  des représentants du personnel au Comité d’entreprise (CE), des membres du  Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des membres du Conseil de Discipline (CD).


ARTICLE 1 -  CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable aux délégués du personnel, aux élus du CE, aux membres du CHSCT ainsi qu’aux membres du Conseil de Discipline (CD) en poste au jour de la conclusion du présent accord.









ARTICLE 2 – PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS

Les mandats susvisés devaient prendre fin le 31 décembre 2018.

Afin de faciliter la mise en œuvre du CSE, les parties au présent accord ont décidé de proroger les mandats afin que ceux-ci prennent fin le 31 mars 2019.

Ainsi les mandats des membres du Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel, CHSCT et Conseil de Discipline sont prorogés jusqu’à cette date. Au-delà, les mandats ne pourront plus produire leurs effets.


ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales. 


ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.  


ARTICLE 5 – PUBLICITE

Un exemplaire sera établi pour chaque partie. 

Le présent accord sera déposé dans les conditions en vigueur via la plateforme nationale «TéléAccords» pour transmission à la DIRECCTE, accompagnés des divers documents obligatoires. 

Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Dijon. 

Ces formalités de dépôts seront accomplies par l’employeur.


Fait à Dijon, le ___________ 2018, en 8 exemplaires.


Pour le syndicat CFDT,		Pour le syndicat CGT,		Pour le syndicat FO,
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE
ACCORD N°108 – AVENANT N°1
ACCORD N° 108 SUR LE FORFAIT JOURS

Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par 
F.O., représentée par 
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
L’U.N.S.A. représentée par 
d'autre part,
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord national en date du 29 juin 2018, modifiant l’annexe 2 de la convention collective nationale en matière de forfait-jours. 
Les parties ont choisi de proroger par avenant l’accord n°108 afin de se laisser le temps de négocier et de s’approprier le sujet.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger jusqu’au 31 décembre 2019 l’accord n°108 conclu pour une durée déterminée, à échéance au 31 décembre 2018.
ARTICLE 2 – PROROGATION
Dans le cadre de l’adaptation aux nouvelles dispositions de la CCN, les parties conviennent que l’accord n°108 relatif au forfait jours de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est prorogé pour une durée d’un an avec une prise d’effet au 1er janvier 2019. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2019.
ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par  en 2 exemplaires à  (Direction Régionale des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception.
Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°108, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.

Fait à ANGERS
En 8 exemplaires originaux
Le
ACCORD GIE AXA 
Jours de fermeture fixés pour le GIE AXA en 2019



ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le GIE AXA, dont le siège social est situé 23 avenue Matignon, 75008 PARIS, 
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein du GIE AXA :
l’organisation syndicale C.F.D.T., 
l’organisation syndicale CFE CGC, 

D’autre part.











Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés du GIE AXA exerçant leur activité sur le territoire français.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Jours de fermeture du GIE AXA en 2019
Les parties conviennent qu’au-delà des jours fériés prévus par la Loi, le GIE AXA sera fermé les jours suivants :
Vendredi 31 mai 2019
Vendredi 16 août 2019
Jeudi 31 octobre 2019
Mardi 24 décembre 2019
Mardi 31 décembre 2019

Pour les collaborateurs dont le temps de travail est décompté en heures, les jours de fermeture du GIE AXA seront décomptés du solde 2019 des JRTT.

Pour les collaborateurs dont le temps de travail est décompté en jours, les jours de fermeture du GIE AXA seront décomptés du solde 2019 des JRA.
Publicité
Le présent accord fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Paris,
auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 


Pour le GIE AXA :					
						

Pour la C.F.D.T. :					


Pour la CFE CGC :
CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE
ACCORD N°90 – AVENANT N°1
ACCORD SUR LES RELATIONS PROFESSIONNELLES

Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par 
F.O., représentée par 
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
L’U.N.S.A. représentée par 
d'autre part,

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et de l’accord national en date du 24 juillet 2015. Parallèlement, la mise en place du Comité social et économique « CSE » au printemps 2019 entraine une nouvelle organisation impliquant une mise en conformité de l’ensemble des accords s’y référant. 
Les parties ont choisi de proroger par avenant l’accord n°90 afin de pouvoir négocier sur les nouveaux sujets introduits par la loi du 5 septembre 2018 et de se conformer à l’accord national en vigueur.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet :
De proroger jusqu’au 31 décembre 2019 l’accord n°90 conclu pour une durée déterminée, à échéance au 17 décembre 2018.
De conformer l’accord aux modifications liées à la mise en place du Comité social et économique, impliquant le remplacement du CHSCT par la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
ARTICLE 2 – PROROGATION
Dans le cadre des négociations nationales, les parties conviennent que l’accord n°90 relatif aux Relations professionnelles de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est prorogé pour une durée d’un an avec une prise d’effet au 1er janvier 2019. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2019.
ARTICLE 3 – MODIFICATIONS LIEES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
La mise en place du comité social et économique impliquant le remplacement du CHSCT par la CSSCT, les parties ont convenu de remplacer, à l’article III de l’accord : 
Le terme « CHSCT » par « CSSCT »
Les termes « Le CHSCT » par « La CSSCT »
Les termes « du CHSCT » par « de la CSSCT »
Cette substitution de termes prendra effet à compter de la date de proclamation des résultats des élections professionnelles du CSE.
ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par  en 2 exemplaires à  (Direction Régionale des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception.
Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°90, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.

Fait à ANGERS
En 8 exemplaires originaux

Le
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018


PROCES VERBAL D’ACCORD DU 15/11/2018
(Réunion de 14h30 à 16h00)




Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 08/11/2018 et ce jour le 15/11/2018, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.

Préalable : 

Il est rappelé que l’égalité professionnelle hommes- femmes fait l’objet d’une négociation spécifique.


I Dernier état des propositions respectives des parties

1 L’organisation syndicale : délégation syndicale CFDT

Prime de fin d’année pour tous les salariés : la direction répond que cela est prévu par la branche
Répondre favorablement aux salariés à temps partiel souhaitant augmenter leur temps de travail

2 L’organisation syndicale : délégation syndicale CFE - CGC

Mêmes revendications que le syndicat CFDT

3 L’organisation syndicale : délégation syndicale CGT

Rapprochement du lieu de travail – domicile, suite aux demandes des salariés
Formation des agents de service : maitrise de la langue française, maitrise des compétences clés de la propreté


4 La Direction

Les propositions de la direction ont été les suivantes :

Augmentation du taux horaire minimale conventionnel au 01/01/2019, application de la grille salariale négociée au niveau de la branche
Sur la durée et l’organisation du temps de travail, les contrats en CDI sont privilégiés ainsi que les temps plein pour 2019, dans la mesure de nos possibilités sachant qu’un travail a été effectué pour les salariés de moins de 16h, ceux-ci sont prioritaires s’ils souhaitent une augmentation de leur durée du travail dans la limite des possibilités de l’entreprise. La direction met tout en œuvre pour réduire le nombre de contrats précaires. 
Les priorités en matière de formation se feront dans les domaines suivants : 
Formation aux écrits professionnels et développement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Formation afin d’éviter les TMS
Formation à l’usage des produits 
Formation aux postures et manutentions manuelles
Maitrise des compétences clés de la propreté
Maitrise de la langue française
La Direction souhaite lutter contre l’analphabétisation et former ses salariés à la branche de la propreté. 
Le budget de la formation répondra aux nouvelles obligations légales.
Priorité aux recrutements des travailleurs handicapés avec une volonté d’aller au-delà des obligations légales, comme tous les ans. La direction s’engage à proposer des postes à proximité du domicile afin de faciliter les conditions de travail. 
Droit d’expression : aucune revendication des syndicats, sachant que la direction des ressources humaines est ouverte à tous les salariés qui en font la demande

Cette décision concerne la période du 01/01/2019 au 31/12/2022.


Fait à CROISSY SUR SEINE, le 15/11/2018


Signatures des parties
ACCORD de NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE :
UES SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

Le présent accord est conclu entre :

D’une part : SCA Foie gras de Chalosse, représentée par son Président Mr ……………….,

Et d’autre part : Le syndicat  CGT , représenté par………………Déléguée syndicale.



ARTICLE 1 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les points suivants ont été présentés et discutés au cours des réunions du 11/10/18, 15/11/18 :

A – Le Calendrier des réunions (au mêmes dates que les Comité d’Entreprise),  

B- Informations relatives à l’emploi et à l’activité : 

1- Planning prévisionnel d’activité pour l’année à venir (nombre de canards à traiter) avec les périodes d’activités haute, basse et moyenne. Il a été précisé les données relatives à l’organisation du temps de travail : horaires moyens prévisionnels par trimestre et période de prise de congés et RTT.

2- Les informations (nombre, volume d’heures) relatives aux emplois CDI, CDD,  Temps partiels, intérimaires. 

3- Les salaires moyens par catégorie professionnelle

4- L’analyse comparée de la situation femmes / hommes pour l’ensemble des points précisés en 2 et 3 + un point synthétique à date sur les réalisations du plan d’action égalité homme/femme.

Ces différentes informations communiquées ont été commentées lors des réunions du 11/10/18 et 30/11/18 :  

ARTICLE 2 : DECISIONS 

Suite à ces rencontres relatives aux négociations annuelles obligatoires, et à l’accord du conseil d’Administration il a été convenu que pour l’année 2019 et jusqu’à la prochaine négociation :


 A chaque hausse du SMIC tous les salariés travaillant dans l’entreprise bénéficieront d’une hausse de salaire de base d’un pourcentage correspondant à cette hausse.



Fait à Montfort en Chalosse, le    15 / 11 / 2018

………………………					…………………..			
Président SCA FGC					Déléguée syndicale CGT		






PJ : Tableaux distribués lors de réunion  du 11/10/18
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

PROCAR DEMAS


Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la direction et la délégation du personnel.
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Augmentation générale de 2,00 % pour l’année 2018 en avril.
Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'organisation représentative à l'issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 et suivants du Code du travail.
Ainsi, une fois expiré le délai d'opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l'accord à la Direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Fait à Saint Mesmin,
le 15 novembre 2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES COMITE D’ETABLISSEMENT ET DELEGUES DU PERSONNEL DE l’ETABLISSEMENT DE LANESTER



Entre : 


d'une part,

et


d'autre part


PREAMBULE

Le mandat des membres du Comité d’Etablissement, du CHSCT et des Délégués du Personnel de l’établissement de Lanester, élus pour une durée de quatre ans à compter du 27 Novembre 2014, arrive à échéance le 27 novembre 2018.

Une réunion a donc été organisée le 15 octobre 2018 entre la Direction et les Délégués Syndicaux de l’Etablissement, afin de négocier les modalités de renouvellement des instances.

Toutefois, les Délégués Syndicaux ont souhaité repousser la date des élections de quelques semaines.

La Direction a donc invité les Délégués Syndicaux à négocier un Accord de prorogation des mandats afin de permettre le bon déroulement des opérations électorales
 
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit 

Article 1 : Prorogation des mandats

A l’issue d’une réunion s’étant tenue le 23 octobre 2018, il a été décidé à l’unanimité des parties signataires, de proroger les mandats des membres du Comité d’établissement, du CHSCT et des Délégués du Personnel de Lanester au plus tôt jusqu’à la promulgation des résultats des élections professionnelles, celle-ci étant envisagée le 10 janvier 2019 et au plus tard à l’expiration de 2 mois à compter de la fin des mandats, soit le 27 janvier 2019. 

Article 2 : entree en vigueur et publicité

Le présent Accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales. 

Le présent Accord entre en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des Organisations Syndicales et le Représentant de la Direction au sein de l’entreprise.

Cet Accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage.

L’Accord sera reproduit autant de fois qu’il est nécessaire pour le remettre à chaque membre du personnel qui en fera la demande.

L'Entreprise procèdera auprès de la DIRECCTE de Lorient au dépôt de l’Accord en trois exemplaires dont une version en support papier signée des parties et deux versions sur support électronique dont une « anonymisée ».

Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Lanester, le 15/11/2018, en 6 exemplaires.

La Direction :



Les Délégués Syndicaux :
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT N°1

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société TRILLES dont le siège social est situé Avenue de l’Europe 34370 MAUREILHAN, représentée par, 
d'une part,
ET :

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise ci-dessous désignées :
Organisation FO représentée par 
Agissant en sa qualité de Délégué Syndical
d'autre part,
PREAMBULE
La direction propose que les salariés de l’entreprise aient la possibilité lors de l’ouverture et de la première alimentation du compte-épargne temps, de pouvoir alimenter ledit compte au-delà des limites fixées par l’accord initial.
La direction affirme par ailleurs sa volonté d’une gestion plus rigoureuse des reliquats issus des droits à congés payés et des jours RTT dans les conditions fixées par la législation en vigueur, les parties ont convenu :

Il a été convenu et arrêté le présent avenant n°1 à l’accord sur le compte-épargne temps en date du 07 mars 2018.

Article 1

A l’article 3 relatif aux dispositions d’alimentation du compte-épargne temps est ajouté le sous-article suivant :

« 3.5 – Dispositions spécifiques pour l’ouverture et la première alimentation du compte-épargne temps

Lors de l’ouverture et de la première alimentation du compte-épargne temps, tout salarié pourra épargner les droits à congés payés issus des reliquats d’acquisition des années antérieures à l’année n-1, ainsi que les jours RTT issus des reliquats d’acquisition des années antérieures à l’année n, sans contrevenir aux dispositions définis aux sous-articles 3.3 et 3.4.

Article 2

L’ensemble des autres dispositions de l’accord sur le compte-épargne temps en date du 07 mars 2018 demeurent inchangées.


Article 3

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D2231-4 et D2231-7 du code du travail. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Béziers.


Fait à Maureilhan, le 15 novembre 2018

En 4 exemplaires originaux






Pour TRILLES							Pour le syndicat FO
ACCORD RELATIF A
LA GESTION DES COMPTEURS D’HEURES

Entre,
La Société SAATI France, dont le siège social est situé 74 Route de Bapaume à SAILLY SAILLISEL 80360, représentée par M XXX, en sa qualité de Directrice de site.
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise SAATI France :
La CGT, représentée par Mr XXX Délégué Syndical
D’autre part
Préambule

Afin de conserver une certaine souplesse dans la gestion des heures supplémentaires et des absences, tant pour les salariés que pour l’entreprise, les parties ont conclu un accord en vue d’encadrer les heures supplémentaires et les absences des salariés autres que ceux travaillant en équipes 5*8.


En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 –Objet

Lorsqu’une absence aura été préalablement autorisée par la Direction, ou justifiée à postériori par un impératif extérieur, les salariés ne disposant plus de congés à prendre, pourront récupérer ces heures d’absence ultérieurement.
Lorsque que le salarié sera amené, pour les besoins du service, à effectuer des heures supplémentaires, les heures seront capitalisées dans un compteur d’heures qui pourra être récupéré à la demande du salarié suivant les règles de demande d’absence en vigueur dans l’entreprise.

Article 2- Plafond d’heures à récupérer
Cette tolérance est plafonnée à un total de 14 heures, qui ne pourra être dépassé. Les heures au-delà de ce plafond feront l’objet d’une retenue sur salaire correspondant à l’absence constatée.
Les compteurs négatifs non soldés au 31 décembre de chaque année feront l’objet d’une retenue sur salaire pour remettre le compteur à zéro.
De même, le compteur positif ne pourra excéder 14h. Toute heure dépassant cette limite sera rémunérée suivant les dispositions légales en vigueur.
A la demande du salarié, ce compteur pourra être soldé au 31 décembre de chaque année en contrepartie du paiement des heures non récupérées majorées de 25%.

Article 3 – Autres absences
Les absences ne pouvant être valablement justifiées  ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un accord préalable de la direction, feront systématiquement l’objet d’une retenue sur salaire correspondante.


Article 4 – Champ d’application
Le présent accord ne s’applique pas au personnel travaillant aux équipes en 5*8, qui fait l’objet d’une organisation du travail spécifique issue d’un accord particulier.

Article 5 – Publicité de l’accord

Cet accord d’entreprise sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Amiens, en deux exemplaires.


Article 6 – Entrée en vigueur 

L’accord entrera en vigueur, à compter du 1er janvier 2019.



Fait à SAILLY SAILLISEL, le 12 novembre 2018


Le représentant de l’Entreprise	Le représentant de l’organisation syndicale 
	De l’entreprise
M XXX
Agissant en qualité de Directrice de site	M. XXX
Entre 

Le GIE CM-CIC TITRES, représenté par son Directeur Général, Monsieur XXXXX XXXXXX,  

d’une part,
et 

Monsieur XXXXXXXXXXXXX, délégué syndical CFTC, 
d’autre part,  


il est exposé ce qui suit :


Préambule : 

Les parties se sont rencontrées pour faire un suivi de l’accord sur le temps de travail au sein de CM-CIC Titres signé le 11 septembre 2017. Lors de cette rencontre les parties ont notamment discuté de l’affectation du personnel de l’équipe du service Bourse à la plage horaire 2 et des difficultés rencontrées à ce titre.  

Article 1 : Modification de l’article 3.2 

C’est dans ce cadre que les parties sont convenues d’attribuer également une prime à la plage horaire 2 et en conséquence de quoi l’article 3.2 est modifié comme suit : 
 
« Article 3.2 : Mesures d’accompagnement des collaborateurs 

En ce qui concerne les salariés affectés aux plages horaires de travail 2, 3 et 4, il leur sera attribué une prime visant notamment à compenser d’éventuels aléas liés aux horaires de travail spécifiques qu’ils doivent effectuer.



Cette prime s’élève à :
9 € par jour effectivement travaillé pour les salariés affectés à la plage horaire 2 et 3, 
11 € par jour effectivement travaillé pour les salariés affectés à la plage horaire 4.
En cas de permutation entre salariés ou de changement de personnes, la prime sera attribuée à la personne qui aura effectivement assuré la prestation de travail. »

Article 2 : Entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant s’applique à partir du 1er décembre 2018.

Article 3 : Suivi de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet d’un suivi régulier et au moins une fois tous les 3 ans. 

Article 4 : Dépôt de l’avenant et publicité

Après notification aux organisations syndicales, et en l’absence d’opposition, les formalités de dépôt du présent avenant auprès de la DIRRECTE du Grand Est et du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg seront effectuées conformément aux dispositions légales, par la Direction des Ressources Humaines. L’avenant sera publié sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Strasbourg, le 12 novembre 2018
en deux exemplaires originaux
Avenant n°1 à l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail
Association AMRAP 43
Conformément à l’article 18 de l’accord d’entreprise, l’article 13.1.4. est révisé comme suit : 

Art. 13.1.4. Durée annuelle du travail
La durée annuelle de travail effectif sera de :
365 jours
104 repos hebdomadaires
25 congés payés
11 fériés
½ journée
+	1 jour solidarité
soit 225,5 jours, soit pour un salarié à temps complet 1.578,5 heures.

Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires. 


Fait au Puy en Velay, le 12 novembre 2018
En quatre exemplaires
ACCORD RELATIF A PERIODICITE DE NEGOCATION 
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL



Entre d’une part,
La société GALVA 45, représentée par, Directeur ayant pouvoir,

Et d’autre part,
, représentant de l’organisation syndicale CGT 
, représentant de l’organisation syndicale FO


PRÉAMBULE

La légilsation en vigueur impose une négociation annuelle sur le thème de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail. La loi prévoit également la possibilité de prévoir une périodicité de négociation de 2 ans, par accord.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


ARTICLE 6 : NOTIFICATION – DEPOT – PUBLICITE

Le présent accord sera affiché, et notifié aux organisations syndicales signataires.

Il sera déposé à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une version sur support électronique et une version papier signée par les parties, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire est en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. 

Fait en 5 exemplaires, à Escrennes le 12/11/2018


Pour l’organisation syndicale CGT				Le Directeur 


Pour l’organisation syndicale FO
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


Entre d’une part,
La société GALVA 45, représentée par, Directeur ayant pouvoir,

Et d’autre part,
, représentant de l’organisation syndicale CGT 
, représentant de l’organisation syndicale FO


PRÉAMBULE

L’entreprise affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :



ARTICLE 5 : NOTIFICATION – DEPOT – PUBLICITE
Le présent accord sera affiché, et notifié aux organisations syndicales signataires.

Il sera déposé à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une
version sur support électronique et une version papier signée par les parties, auprès de la
DIRECCTE. Un exemplaire est en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. 

Fait en 5 exemplaires, à Escrennes, le 12/11/2018


Pour l’organisation syndicale CGT			Le Directeur 



Pour l’organisation syndicale FO
PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Entre 

-    	M. ……………………, Gérant de la Société LEUCO S.à.r.l.
 	sise à 67540 Ostwald - 10 rue des Fauvettes

et

-     	M. ……………………. – Délégué syndical CFTC


Faisant suite à nos réunions des 15 octobre 2018 et 9 novembre 2018, nous avons trouvé un accord sur les points suivants :

Salaires et leurs évolutions
Egalité professionnelle
Evolution de l'emploi dans l'entreprise
Formation
Tickets-restaurant
Plans d'épargne
Remboursement des frais
Pénibilité
Entretiens individuels


Salaires et leurs évolutions
Pour l'ensemble des salariés et compte tenu de l'activité économique actuelle, il a été décidé d'accorder une hausse sur les salaires fixes bruts de 2 % fixes à compter du       1er janvier 2019.

Le reste des primes, avantages en nature et les éléments résultant d'un usage ne seront pas revalorisés en 2019.


Egalité professionnelle
Nous respectons l'égalité professionnelle donc salariale en lien avec l'égalité homme-femme.


Evolution de l'emploi dans l'entreprise
En 2019, nous n'avons pas prévu d'embauche, sauf les remplacements pour départ à la retraite.



1/2





Formation
Un plan de formation sera présenté au Comité Social et Economique début 2019, permettant de prendre en compte la problématique spécifique de nos divers métiers, soit :

Toutes les formations obligatoires seront en premier lieu faites dans toute la France (SST, CHSCT, Habilitation électrique, Incendie).

Nous ferons aussi quelques formations "Risques routiers".

D'autres formations seront organisées en fonction des besoins de chaque service comme les formations sur machines.

Divers 
5.1) Tickets-restaurant : pas d'augmentation prévue.

5.2) PEE / PERCO : un abondement de 230 € sera prévu sur le PEE ; rien n'est prévu pour le PERCO.

5.3) Remboursement des frais : 
            Les remboursements restent inchangés. 

5.4) Complémentaire Santé : les taux de cotisation 2018 seront reconduits au 1er janvier 2019.
Prévoyance : les taux de cotisation 2018 seront reconduits au 1er janvier 2019.


Pénibilité 
Pour se mettre en conformité avec la loi sur la pénibilité, pour l'année 2019, aucun employé de Leuco Sarl n’est concerné par un des 10 critères de pénibilité.

Entretiens individuels
L’ensemble des entretiens individuels et professionnels obligatoires sont faits dans les temps par tous les responsables de service en conformité avec la loi.



CONCLUSION 
D'un commun accord entre les deux parties, nous mettrons en œuvre les différents points évoqués pour l'année 2019, surtout en ce qui concerne les augmentations salariales dans les conditions précisées par LEUCO SARL.


Fait à Ostwald, le 12 novembre 2018


	Le délégué syndical CFTC	Le Gérant
		









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AVENANT N°2 
A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE


Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor, représentée par le Directeur Général,

	d’une part,


et les Organisations Syndicales :


CFDT représentée par 
	agissant en qualité de délégué syndical



CGT représentée par 
	agissant en qualité de délégué syndical



FO représentée par 
	agissant en qualité de délégué syndical



SNECA / CGC représentée par 
	agissant en qualité de délégué syndical



SUDCAM représentée par 
  agissant en qualité de délégué syndical



	d’autre part,



L’accord local portant sur la Formation Professionnelle du 24 décembre 2015 avait été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2017. 

Au regard, d’une part, du contexte législatif avec l’annonce d’un projet de loi par le Gouvernement et, d’autre part, de l’ouverture de négociations au niveau national sur le thème de la Formation Professionnelle, les parties avaient convenu de proroger cet accord pour une durée d’un an par voie d’avenant en date du 24 décembre 2017.

L’accord national sur la Formation Professionnelle du 6 mai 2017 a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2017. Cet accord a, lui aussi, été prorogé d’une année par voie d’avenant en date du 6 novembre 2017.

Par ailleurs, le 5 septembre 2018, la loi sur la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel a été promulguée. Les dispositions de cette loi apportent des modifications importantes relatives aux modalités de formation professionnelle dans les entreprises.

L’avenant local du 24 décembre 2017 prévoyait que les parties s’engageaient à se réunir avant le 30 septembre 2018. C’est dans ce cadre qu’une réunion de négociation s’est tenue le 20 septembre 2018. 

A la date de cette négociation, les parties présentes ont constaté :
Que les décrets réglementaires précisant les modalités d’application de la loi sur la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel ne sont toujours pas parus ;
Que des négociations sur la Formation Professionnelle ont également lieu au niveau national.

Ainsi, il a été convenu entre les parties de reconduire à nouveau l’accord du 24 décembre 2015 pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets. 

Dans ce cadre, les parties conviennent de se réunir au plus tard le 30 septembre 2019. Toutefois, si un accord de branche portant sur la Formation Professionnelle est signé avant cette date, les parties conviendront de se réunir pour décider de la révision de l’accord du 24 décembre 2015 prorogé.

L’avenant sera déposé par la Caisse Régionale auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes selon les modalités prévues par le décret 2006-568 du 17 mai 2006.












Fait à Ploufragan, le 





Les Délégués Syndicaux 						Le Directeur Général

									



CFDT





CGT





FO





SNECA/CGC





SUDCAM
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS



Préambule

En vue de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE), les partenaires sociaux se sont entendus sur le nombre et le périmètre des établissements distincts, conformément aux dispositions de l’article L.2313-2 du Code du travail et à la suite de la réunion de négociation qui s’est tenue le 
12 novembre 2018.

Ainsi, l'objet du présent accord est de déterminer le cadre des élections des représentants du personnel au CSE.




Périmètre de mise en place

Le périmètre des élections du Comité Social et Economique (CSE) est fixé au niveau du regroupement des entreprises juridiques distinctes faisant l’objet chacune d’un budget distinct et d’une attribution de numéro SIRET : Liebherr-Grues Mobiles S.A.S, Liebherr-Grues à Tour S.A.S, Liebherr-Malaxage et Techniques S.A.S, Liebherr-Nenzing Equipements S.A.S et Liebherr-Location France S.A.S.


Ces cinq sociétés sont présentes sur un même site et connaissent des services communs notamment la gestion du personnel. Cette particularité a amené les IRP et la Direction à choisir la mise en place d’un Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel communs aux cinq sociétés lors de ces dernières années.

Il est donc entendu, entre les parties, que cette représentation du personnel, précédemment adoptée, sera poursuivie dans le cadre de la mise en place d’un CSE unique commun comprenant les cinq entités précitées ci-dessus, ainsi que les établissements suivants ci-rattachant :


Fontenay-Trésigny, 
Rognac,
Gradignan, 
Villeneuve, 
Benesse, 
Puget, 
Pons,
Haguenau.  


Ces différents établissements ne constituent pas des établissements distincts pour l’organisation des élections du CSE. En effet ceux-ci ne disposent pas d’une autonomie de gestion, notamment en matière de gestion du personnel. 






Dispositions générales
Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet de révision ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.

Dépôt

Le présent accord sera déposé, sous forme dématérialisée, à  du Travail et de l’Emploi du Haut-Rhin ainsi qu’en version papier au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Colmar.


Fait à Niederhergheim, le 12 novembre 2018.



Pour les organisations syndicales						Pour la Direction





F.O.
ACCORD D’ENTREPRISE JOURS FIXES 2019
Entre : 	La Société STRYKER SPINE SAS
	  
	 
	Représentée par   
	D’une part,

Et : 		Le Syndicat C. F. D. T.
		Représenté par son Délégué Syndical, 

Et : 	Le Syndicat C. G. T.
		Représenté par son Délégué Syndical,  
							
	D’autre part,

Dûment habilitées aux fins des présentes.

Les parties ont signé le 13 mai 2011 un accord d’entreprise définissant en son article 4 les jours de congés supplémentaires pour le personnel posté en 2*8 et 3*8. Cet article prévoit que les signataires de l’accord se réunissent chaque année au mois de novembre pour définir les dates des (2) deux jours de congés fixes pour l’année suivante.

Le 8 février 2018, les parties ont signé un accord NAO définissant en son article 2a « un jour de repos sera offert à l’ensemble des salariés non postés (2*8 et 3*8). Il correspondra avec un (1) des deux (2) jours fixés pour le personnel posté (3*8, 2*8). »
Le 5 novembre 2018, les parties se sont réunies. Elles ont convenu des dispositions suivantes et ont signé le présent accord.

ARTICLE 1 –  Jour(s) de congé(s) supplémentaire(s) 2019
 pour le personnel posté en équipe 2*8 et 3*8 :
Les 2 jours de congés supplémentaires sont fixés au 31 mai 2019 et au 24 décembre 2019.
pour l’ensemble du personnel ::
Le jour de congé supplémentaire est fixé au 24 décembre 2019.
Les parties signataires se réuniront au mois de novembre de chaque année pour définir les jours de congés supplémentaires de l’année suivante.
ARTICLE 2 – Publicité :
Le présent accord sera envoyé par la Direction de la société STRYKER SPINE SAS dans les huit jours de sa signature à la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine, et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Mention de son existence sera portée sur le tableau d’affichage de la Direction.
Un exemplaire sera également transmis sur support électronique à l’autorité administrative.
Fait à Cestas, le 12 novembre 2018
En 6 exemplaires, dont un pour chacune des parties,
Un pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes
Et 2 exemplaires (dont 1 version électronique) pour la DIRECCTE

Responsable Ressources Humaines 	 Délégué CFDT 	Délégué CGT
AVENANT 2
ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT
UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS


Entre

La société MC FRANCE, dont le siège social est situé Zone du Mortier Ouest à Cugand (85610), représentée par Monsieur            agissant en qualité de Directeur Général de ladite Société,	

Et

La Section Syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur            


Se sont rapprochés afin de modifier les articles suivants de l’accord d’entreprise instituant un régime de compte épargne temps signé le 21 décembre 2015 :
Article 4 - Utilisation des comptes 
4.1.4 – Transfert de tout ou partie des droits acquis inscrits sur le CETI vers le PERCO



Article 4 - Utilisation des comptes 

4.1.4 – Transfert de tout ou partie des droits acquis inscrits sur le CETI vers le PERCO

Le salarié peut, en complétant un formulaire, demander le transfert de tout ou partie de ses droits épargnés sur son CETI vers le PERCO dans la limite de 10 jours par an ou de 80 heures par an. 

Cette demande de transfert se fait deux fois par an : en janvier et novembre. Pour cela, le salarié complète un formulaire de demande de transfert en indiquant la proportion qu’il souhaite transférer.

Les heures ou les jours transférés sont convertis en une somme d’argent dont la valeur est calculée en fonction du nombre d’heures transféré (ou de jours) valorisé au taux horaire (ou à la valeur de la journée) à la date de transfert.



Le présent avenant à l’accord d’entreprise instituant un régime de Compte Epargne Temps sera déposé par la Direction de l’entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.


Fait en Cinq exemplaires originaux,
A Cugand, le 12 novembre 2018


Pour la Société, 	Pour la Section Syndicale C.F.D.T.,
Le Directeur Général	Le délégué syndical
Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2018





Entre les soussignés
AGC INTERPANE GLASS France SAS
Représentée par 

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

Syndicat FO : 			
Syndicat CFTC : 			
Syndicat CFDT : 			
Syndicat CGC/CFE : 	

D’autre part




Article 1 – Préambule


Les négociations se sont cette année déroulées à travers 3 réunions dans un bon climat. 

Il est important de souligner la qualité du dialogue social à travers un respect mutuel des parties qui eues entre elles des débats constructifs.

A l’issue de ces 3 réunions de négociations les parties ont abouti à la conclusion du présent accord au terme de la réunion du 8 Octobre 2018.


Article 2 – Champ d’application


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’AGC Interpane Glass France












Fait à Seingbouse, le 8 novembre 2018



Pour les Organisations Syndicales				Nom					Signature					Date


Le Syndicat FO, 			représenté par :


Le Syndicat CFTC 		représenté par : 


Le Syndicat CFDT 		représenté par : 


Le Syndicat CGC/CFE 	représenté par : 


Pour la Direction:									Nom					Signature					Date


La Direction 				représentée par :