Accord UES Naval Group sur les objectifs chiffrés opérationnels et les mesures spécifiques pris dans l’accord GPEC Groupe


Le 07 septembre 2020, entre les soussignées : 
La société Naval Group SA au capital de 563 000 000 EUR inscrite au RSC de Paris sous le numéro B 441 133 808 dont le siège social est situé 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris  

La société SIREHNA au capital de 300 000 € inscrite au RCS de Nantes sous le sous le numéro B 337 680 342 dont le siège social est sis Technocampus, 5 Rue de l’Halbrane, 44340 BOUGUENAIS.

Constituant l’Unité Economique et Sociale Naval Group représentée par xxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines. 
Ci-après dénommée l’« UES »,

D’une part,

ET :
Les organisations syndicales représentatives désignées ci-après, 
D'autre part,

CFDT	: 
CFE-CGC :
CGT :
UNSA (réserves p14) :

Il est convenu et arrêté ce qui suit : 



Table des matières




























PREAMBULE

Naval Group, auquel appartient l’UES Naval Group, a conclu un accord GPEC le 07 septembre 2020 qui contient les principes et mesures génériques applicables en termes de GPEC. Le présent accord vient préciser les objectifs chiffrés et qualitatifs relatifs à ces différentes mesures.
Article 1 Engagements sur la GPEC opérationnelle

1.1 Engagement sur la liste des métiers en tension

La publication des offres d’emplois relative aux métiers en tension est réalisée en simultané en interne et en externe compte tenu de la difficulté à pourvoir ces postes. 
En conséquence, la liste des métiers en tension est revue annuellement compte tenu de l’évolution de l’offre et de la demande, en interne et en externe. (annexe 1)
1.2 Engagement sur la liste des nouveaux métiers

En référence à l’accord GPEC Groupe, pour des projets de reconversion interne, Naval Group s’engage à compléter, le cas échéant, le montant non pris en charge par l’organisme financeur (CPIR), dès l’instant où le projet vise une reconversion vers des métiers jugés prioritaires par Naval Group. Il s’agit des nouveaux métiers au sens du Plan Stratégique.
La liste des nouveaux métiers est revue annuellement (annexe 2)

1.3 Engagement annuel de PlACE par entité opérationnelle et direction fonctionnelle, déclinés par site

Le Plan d’Anticipation des Compétences et des Emplois (PlACE) par entité opérationnelle et direction fonctionnelle, décliné par site, constitue un objectif en tant que tel.

Article 2 Engagements sur l’entreprise apprenante

2.1 Engagement sur la prise en charge de certification de MOOC

L’UES édite une liste de MOOC (massive open online course) qui peuvent être suivis hors temps de travail (plateforme dédiée et sécurisée) avec financement de la certification par Naval Group dans la limite de 150 euros par personne et an. (annexe 3)

2.2 Engagement sur la promotion du CPF et de formations prioritaires pour le groupe

L’UES établit la liste des formations que le groupe entend soutenir (annexe 4) et dont les modalités d’application sont définies dans l’accord GPEC. Les taux d’abondement seront revus au même titre que la liste de ces formations.
Les taux d’abondement sont fixés à 10%

2.3 Engagement chiffré sur la transmission des savoirs et les compétences clés

L’UES se fixe comme objectif que 100% des experts, spécialistes et détenteurs de compétences-clés sur le départ (de l’entreprise ou mobilité interne), bénéficient d’un plan de successions ou de transmissions de savoirs.
2.4 Engagement chiffré sur la transmission des savoirs et sur l’apprentissage permanent

Un budget minimum est formalisé dans le Plan de développement des Compétences au travers des priorités annuelles sur l’apprentissage apprenant, notamment pour les chantiers écoles. 
Ce budget est de 15%  du budget de formation la première année de l’accord avec une augmentation progressive et  un objectif de 18% la cinquième année.
2.5 Engagement chiffré sur l’engagement de Naval Group au sein de la formation de la filière navale

Chaque année, Naval Group s’engage à communiquer au CINAV pour les 3 ans à venir ses prévisions de recrutements  d’alternants,  de CDD et de CDI dans les métiers concernés par les formations labellisées (17 métiers).
Sur les 17 métiers identifiés, Naval Group s’engage à :
recruter 90%  de ses alternants  dans une formation labellisée  par le CINAV ;
recruter 90%  des jeunes diplômés  concernés parmi les jeunes sortants d’une formation  labellisée.
Article 3 Engagements sur l’entreprise intergénérationnelle

3.1. Engagements chiffrés sur l’alternance

L’UES se fixe comme objectifs : 
un volume de 400 alternants en 2020
un taux de recrutement des alternants par rapport au recrutement CDI de 9 % la première année et un objectif de 12% la cinquième année.
un taux de transformation de l’alternance dans les spécialités d’études et de production de 30% la première année et un objectif de 50% la cinquième année.

3.2 Engagements chiffrés sur les seniors de plus de 50 ans

L’UES se fixe comme objectifs : 
un taux d’embauche des seniors de 5% des recrutements externes la première année et un objectif de 8% la cinquième année.
un taux de 25% de maintien dans l’emploi des seniors de plus de 50 ans au sein des effectifs en CDI 
un nombre d’heures de formation, pour permettre le maintien dans l’emploi, à hauteur de 12% des heures de formation la première année et un objectif de 15% la cinquième année.
3.3 Engagements chiffrés sur les juniors de moins de 30 ans

L’UES se fixe comme objectif : 
un taux d’embauche des juniors de 40% la première année et un objectif de 50%  la cinquième année.
3.4 Engagements chiffrés sur les Mesures destinées à favoriser la transmission des savoirs et améliorer la gestion anticipée de l’emploi et des compétences

Dans le cadre du deuxième dispositif de l’Accord GPEC, la majoration de l’indemnité de départ en retraite d’une valeur de trois mois de salaire sera revue lors la première négociation annuelle de ce présent accord.

Article 5 Engagements sur l’entreprise responsable

5.1 Engagement sur la prévention et l’accompagnement des situations de pénibilité

Naval Group s’engage à mettre en place un observatoire paritaire de veille, d’analyse et de prévention des situations de pénibilité, disposant des compétences requises pour définir et mettre en place des actions au niveau du Groupe. Chaque année, un bilan des actions mises en place au niveau du Groupe est partagé auprès des membres de l’Observatoire.

5.2 Engagement sur l’accès à la formation en lien avec les métiers à forte pénibilité

L’UES se fixe comme objectif un taux d’accès à la formation pour les personnels qui sont sur des métiers à forte pénibilité de 90 % la première année et un objectif de 100% la cinquième année.

Article 6 Suivi du présent accord

Les parties signataires conviennent de la mise en place d’une commission de suivi et d’interprétation de l’accord GPEC qui se réunira à la demande d’une partie signataire en cas de difficultés sur l’application et l’interprétation de l’accord. La commission comprendra deux membres par organisation syndicale signataire et un nombre équivalent de membres de la direction.
Article 7 Clause de revoyure

Les parties signataires conviennent que les engagements du présent accord sont revus annuellement avec les organisations syndicales représentatives représentées chacune par deux membres.
Article 8 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans débutant à compter de sa date de dépôt. Il cessera de produire tous ces effets à l’échéance du terme.
Les engagements chiffrés sont revues annuellement conformément à l’article 7.
Article 9 Révision

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L2261-7-1 du  Code du travail. 
A la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, la procédure de révision du présent accord pourra être engagée par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans le champ d'application de la convention ou de l'accord (Code du travail art. L 2261-7-1, I).
La partie sollicitant une révision notifiera cette demande aux autres parties et qui se rencontreront dans un délai de 60 jours en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois maximum après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
Article 10 Dépôt

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Il sera également remis en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
















Annexes

	Annexe 1 – Liste des métiers en tension


Annexe 2 - Liste des nouveaux métiers au sens du Plan Stratégique





Annexe 3 – Liste de MOOCS



Annexe 4 – Liste des formations soutenues par le Groupe 


1 ) Liste de formations Hors Temps de Travail
Langue : anglais, portugais, arabe
Les formations en langues nécessaires à la tenue du poste sont intégrées dans le plan de formation.


2) Liste de formations Sur Temps de Travail (y compris blocs de compétences associés à ces formations et éligibles au CPF)