Accord d’adaptation au contexte Prisme et Vosges de 
l’accord socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano




Entre

La Direction du Groupe Orano, formé par les entreprises visées en annexe 1 du présent avenant, représentée par XXXX, en sa qualité de XXXX ;


D’une part,


Et les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe formé par les entreprises visées en annexe 1 du présent avenant, représentées par les Coordinateurs Syndicaux de Groupe, à savoir :
	

CFDT			représentée par 	XXXX

CFE-CGC		représentée par	XXXX

CGT			représentée par	XXXX

CGT-FO		représentée par	XXXX

UNSA/SPAEN		représentée par	XXXX


D’autre part, 


Ensemble dénommées « les parties »

Il est ainsi convenu ce qui suit.

Table des matières
















Préambule

Par accord du 09 novembre 2020, la Direction du Groupe ainsi que les Organisations Syndicales Représentatives à ce niveau ont mis en place un nouveau dispositif de télétravail au sein du Groupe Orano dans le cadre d’un accord socle.
L’accord socle relatif au télétravail au sein du groupe Orano prévoit ainsi en son article 1.1. « Objet de l’accord », la possibilité pour les sociétés du Groupe qui le souhaitent d’enrichir et d’adapter ledit accord à leurs besoins et leurs contraintes d’activité.  
L’organisation du travail mis en place et l’environnement des sites Prisme et Vosges (flex office, open space, transports parisiens, …) ont conduit la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives à ouvrir des négociations pour les salariés qui entrent dans le champ d’application du présent accord. 
L’accord socle prévoit les quatre thèmes ouverts à la négociation « locale ». 
Ainsi, les dispositions prévues par l’accord socle relatif au télétravail au sein du Groupe Orano du 09 novembre 2020, qui se sont notamment substituées aux dispositions de l’article 15 de l’accord Prisme du 2 octobre 2018 ainsi qu’à son avenant n°1 du 23 avril 2019, demeurent inchangées à l’exception de celles visées au présent accord.

Il a donc été convenu ce qui suit :

TITRE 1 : Champ d’application et salariés concernés

Le présent accord est conclu en vertu de l’article L.1222-9 et suivants du Code du Travail. 

Considérant notamment les besoins et contraintes communs en matière d’organisation et d’environnement de travail des salariés concernés par le présent accord, ce dernier est négocié au niveau du Groupe avec un champ d’application restreint dans les conditions prévues à l’article L.2232-30 du même code.

Il s'applique aux : 

Salariés Orano Cycle (devenant au 1er janvier 2021 Orano CE, Orano R et Orano DEM) dont le lieu de travail effectif est le site de Châtillon, 
Salariés des sociétés Orano, Orano Support, 
Salariés de l’établissement Siège de la société Orano Mining. 

Par ailleurs, le bénéfice des mesures du présent accord sera également étendu aux salariés de la société Orano Med en activité et dont le lieu d’affectation contractuelle et effective principale est le site de Châtillon.

Les entités précitées forment, pour les besoins du présent accord un Groupe à périmètre restreint.

La liste indicative des sociétés, arrêtée à la date de signature du présent accord, ainsi que l’adresse de leur siège social, figurent en Annexe 1.

TITRE 2 : Adaptation de l’accord socle Groupe télétravail

Article 2.1 Socle de jours de télétravail et présence minimum

L’article 2.2 « Socle de jours de télétravail et présence minimum » de l’accord Groupe socle relatif au télétravail du 09 novembre 2020 est adapté comme suit :

Le nombre de jours de télétravail ouverts au salarié répondant aux critères d’éligibilité définis dans l’accord Groupe socle relatif au télétravail du 09 novembre 2020 est porté à 90 jours par an pour un salarié présent toute l’année. 

Ces jours sont utilisables du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.  Ils ne peuvent pas être reportés d’une année sur l’autre ni être épargnés.
Le salarié pourra bénéficier pleinement de son compteur tout en respectant une présence de 2 jours minimum sur site par semaine. Les missions et les formations sont considérées comme des jours de présence si elles sont effectuées par journée entière. 
En cas d’ouverture à éligibilité en cours d’année, le nombre de jours de télétravail est calculé au prorata restant de l’année.
En cas de suspension de contrat au cours de la période d’une durée minimum d’un mois complet, le nombre de jours est proratisé à hauteur de 1/12e par mois complet de suspension.

Article 2.2 Organisation de l’activité en télétravail

Conformément à l’article 1.1 de l’accord Groupe socle relatif au télétravail du 09 novembre 2020, afin d’ajuster les modalités d’organisation de l’activité aux contraintes spécifiques des sites de Prisme et Vosges, il est prévu la disposition suivante :

L’un des facteurs clés du succès de l’organisation du télétravail repose sur le bon fonctionnement du collectif de travail, la cohésion et le sentiment d’appartenance du salarié à une équipe.  
Dans ces conditions, le manager a une place importante dans l’organisation des bonnes pratiques de vie d’équipe. 

Il a donc pour rôle d’organiser l’activité en prenant en considération ce nouveau mode de travail.  

Par ailleurs, afin d’accorder de la souplesse aux salariés il sera autorisé de pouvoir demander du télétravail par demi-journée. 


Article 2.3 Formalisation des demandes et des validations 

L’article 3.1 « Formalisation des demandes et des validations” de l’accord Groupe socle relatif au télétravail du 09 novembre 2020 est adapté comme suit :

Le choix du salarié de bénéficier du télétravail ne nécessite pas la conclusion d’un avenant à son contrat de travail.

Les conditions d’exercice du télétravail sont réputées acceptées par le salarié dès lors que celui-ci saisit sa demande. 
La demande de jour de télétravail est effectuée par le salarié auprès de son manager via l’outil de gestion des temps (dénommé Saphir à la date de signature du présent accord) par anticipation pour permettre au manager d’assurer la bonne organisation de l’équipe..
Le manager répond à la demande du salarié, dans la mesure du possible, dans la semaine suivant cette demande.

Dans le cas particulier où le salarié est amené à formaliser sa demande, dans les 48 heures avant la date souhaitée, le manager dispose alors d’un délai de 24 heures pour valider la demande.

Le manager peut refuser la demande du salarié en motivant sa décision dans l’outil de gestion des temps. 
A défaut de validation du manager dans l’outil avant la journée télétravaillée, l’accord du manager pourra être formulé dans un premier temps par tout moyen écrit (e-mail, sms, messagerie instantanée, …) puis régularisé, dans un second temps, dans l’outil de gestion des temps.

TITRE 3 : Dispositions finales

Article 3.1 : Entrée en vigueur, durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il prendra effet au 1er janvier 2021.

Article 3.2 : Clause de rendez-vous

Les parties conviennent, en application de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, que la Direction et les organisations syndicales signataires et représentatives au niveau du Groupe se réuniront pour faire le point sur l’application du présent accord dans le temps, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’au moins deux Organisations syndicales signataires et représentatives au niveau du Groupe.

L’accord groupe socle télétravail prévoit qu’un retour d’expérience au niveau du groupe sera organisé avec les organisations syndicales signataires dudit accord au 4e trimestre de l’année 2021. 
Il est prévu que ce REX soit également présenté au niveau local. 
Les parties signataires du présent accord profiteront de cette opportunité pour faire un bilan sur son application en partageant, notamment, des données quantitatives.

Article 3.3 : Révision / Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé selon les modalités prévues par le Code du travail. Cette demande de révision pourra être formulée par écrit dans un délai raisonnable.

Il peut également être dénoncé selon les modalités prévues par le Code du travail.

Article 3.4 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe.

Conformément au Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : , accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.

Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Enfin, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.



Fait à Châtillon, le 23 décembre 2020 en 7 exemplaires.

Pour la Direction du Groupe :



XXXX, en sa qualité de XXXX :



Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe :



CFDT			représentée par 	XXXX




CFE-CGC		représentée par	XXXX




CGT			représentée par	XXXX




CGT-FO		représentée par	XXXX




UNSA/SPAEN		représentée par	XXXX 

Annexe 1 : Liste des entreprises implantées sur les sites de PRISME et Vosges, à la date de prise d’effet du présent accord, formant un Groupe pour les besoins du présent accord