Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD RELATIF A  DES MEMBRES  du Comité d’entreprise des délégués du Personnel  ainsi que du CHSCT et des Délégués syndicaux

ENTRE :

La société SIRAP Remoulins, Société par Actions Simplifiée , dont le siège social est sis Rue Saint André 30210  Remoulins   au  Registre  du  Commerce et  des Sociétés  sous  le  numéro: xxxxxxxxxxxxxxx représentée légalement par  xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité  de Directeur General


D’une part,
ET :

Les organisations syndicales :
CFE-CGC, représenté par xxxxxxxxx
FO, représenté par xxxxxxxxxxxxx

D’autre part.
PREAMBULE : 
Conformément à la demande des élus, les parties signataires ont convenu d’un accord commun de prolonger des mandats actuel de tous les élus et d’organiser le 1er tour des prochaines élections des représentants du personnel au 14 février 2019. 
Il est rappelé que les mandats des membres du  comité d’entreprise et des délégués du personnel se poursuivent jusqu’au 14 février 2018.

Pour les motifs évoqués ci-dessus et dans l’intérêt commun des parties, les dispositions suivantes sont arrêtées :
ARTICLE 1 - Prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise 
Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger la durée des mandats en cours des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel de 1 an. Les mandats sont ainsi prorogés jusqu’au 14 février 2019. Le mandat des membres du CHSCT  est  prolongé d’autant.


ARTICLE 2 - Prorogation des mandats des délégués syndicaux 
Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger la durée des mandats en cours des délégués syndicaux.
Les mandats sont ainsi prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats du 1er tour des élections professionnelles.
ARTICLE 3 - Conditions de validité de l'accord 
ll est rappelé que la validité de cet accord est subordonnée à la signature unanime et sans
réserve de l'employeur et de l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
ARTICLE 4  - Durée et publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets à la fin des dates de prorogation des mandats telles que définies par les articles 1er  et 2 du présent accord. 
A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2261-1 du Code du travail, le présent accord prend effet au lendemain de sa date de dépôt. 
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires, le présent accord est déposé à  territorialement compétence. Il est également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes.

Fait à  Remoulins le  5 février 2018.
		
Pour la  CFE-CGC                                                                                 La Direction
xxxxxxxxxxxxx


Pour la Force Ouvrière
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
PROTOCOLE D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire 2017











ENTRE LES SOUSSIGNES :



La société ALTISERVICE S.A., dont le siège social est situé 16, rue de Sébastopol– 31000 TOULOUSE immatriculée au RCS de Toulouse, sous le numéro 380 373 480, représentée par M., en sa qualité de Directeur Général, dénommée ci-après « la société »,

D’une part,



ET



Les organisations syndicales représentatives de salariés :


le syndicat ;


D’autre part,






PREAMBULE

 et les Organisations Syndicales se sont rencontrées au cours d’une première réunion de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 à 14 du Code du travail qui s’est tenue le 20 décembre 2017 à Toulouse, d’une seconde le 22 janvier 2018 et d’une dernière le 5 février 2018.

Le présent accord conclu au titre de  Obligatoire 2017 précise la politique salariale pour 2018.


Article 1. Mesures salariales 2018



Augmentation générale de la grille des salaires

Il est convenu, au sein de cet accord, d’une augmentation de + 1,5% en linéaire, sur la base de la grille des salaires Altiservice du 1er janvier 2017.





Article 2. Mesures complémentaires


 Aides Artificiers : 

Une prime mensuelle de 45€ bruts sera versée aux aides artificiers au prorata temporis de leur temps de présence mensuel.
De plus, il est acté que cette catégorie de salarié suivra une formation spécifique lorsqu’ils prendront cette fonction.

Prime de salissure : 

Une prime mensuelle de 5€ nets pour 20 jours travaillés (soit 0,25€ / jour travaillé) sera versée aux collaborateurs ayant une obligation de port de tenue – à l’exception donc des services supports du siège et stations, et sous réserve de validation par l’URSSAF de l’absence de nécéssité de fournir un justificatif.



















Article 3. Dépôt et Publicité de l’Accord
 

Conformément à l’article L. 2232-12 du Code du Travail, le présent accord sera transmis, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales par lettre recommandée avec accusé de réception.

Passé un délai d’opposition de 8 jours après notification, le présent accord sera déposé auprès de  des Entreprises de , de , du Travail et de l’Emploi de Midi-Pyrénées (Unité Territoriale de ), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.

Un exemplaire original sera également remis à chacune des parties signataires, un exemplaire original sera conservé au sein de  des Ressources Humaines.

Le présent accord donnera lieu à information des salariés.




Fait à Toulouse, le 5 février 2018

En 5 exemplaires originaux,

Pour  :



Pour les organisations syndicales :
PROTOCOLE D’ACCORD 
DE PROROGATION DU MANDAT DE DELEGUE 
DU PERSONNEL 
REGA-VOSGES / SAS GIRAY 88



ENTRE :

REGA-VOSGES – SAS GIRAY 88, dont le siège social est à WOIPPY, 30 avenue de Thionville (57140), dont l’établissement est situé 8 rue de la Vologne à LAVELINE DEVANT BRUYERES,

Représentée par Monsieur XXXXXXXXX

	D’une part,

ET

XXXXXXXX, déléguée du personnel titulaire,

	D’autre part,


Il a été convenu les dispositions suivantes :


PREAMBULE 

Il est rappelé que le mandat de délégué du personnel de l’établissement de LAVELINE DEVANT BRUYERES, établissement appartenant à la société GIRAY 88, vient à expiration le 18 février 2018.

Il va être procéder dans les prochaines semaines à l’absorption de la société GIRAY 88 par la société GIRAY 5754 dont le siège social est à WOIPPY (57140), 30 avenue de Thionville.


I - Durée de la prorogation des mandats

Les parties décident de proroger le mandat de délégué du personnel de la société GIRAY 88, jusqu’au 30 juin 2018.

Après consultation de la déléguée du personnel en date du 8 janvier 2018, XXXXXX accepte de proroger son mandat de DP titulaire jusqu’au 30 juin 2018.

L’objectif de cette prorogation est de pouvoir finaliser l’opération d’absorption de la société GIRAY 88 par la société GIRAY 5754.

CHAPITRE II – Dépôt et publicité

Le présent accord sera envoyé, à la diligence de la société, en un exemplaire papier original et un exemplaire électronique à la DIRECCTE d’EPINAL.

Il sera également déposé, en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux articles R.2231-1 et suivants du Code du travail.


Fait à Laveline, en quatre exemplaires, le 5 février 2018



Pour REGA-VOSGES / SAS GIRAY 88	Pour la Déléguée du personnel titulaire
             XXXXXXXXX	 XXXXXXX
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 
— la Société OCEANOX, d'une part ;
— les organisations syndicales CFDT, d'autre part.

Article 1er - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel en CDI travaillant dans l'entreprise OCEANOX.

Article 2 - Objet de l'accord : Pour le Maintien du Pouvoir d’Achat 

L'augmentation des salaires sera de 1.50 % des salaires bruts suivant le calendrier ci-après :
au 1er février 2018 

Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01 février 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Révision 

L’accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. 
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. 
La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. 

Article 5 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi de BOUGUENAIS et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de BOUGUENAIS.



Fait à BOUGUENAIS, le 5 février 2018.

Pour la société OCEANOX						Pour le syndicat CFDT
(Signature)								(Signature)
AVENANT N°1
AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL 
RELATIF A LA PROMOTION 
DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES
DU 7 FEVRIER 2017







Entre d’une part, 


 La Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Tarn,


Et d’autre part,


Les organisations syndicales, 



Il est convenu ce qui suit : 






Préambule



La CPAM du Tarn a conclu le 7 Février 2017 un protocole d’accord local relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances, conformément aux dispositions du protocole d’accord national du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances et du décret du 7 juillet 2011 relatif à l’obligation de négocier sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

Le 23 mars 2017, cet accord a été communiqué, dans le cadre de la procédure d’agrément en vigueur, à l’antenne régionale de Bordeaux de la Mission Nationale de Contrôle.

Le 2 mai 2017, le Comité Exécutif des Directeurs de l’Ucanss (COMEX), saisi en application de l’article D 224-7-3 du code de la sécurité sociale, a rendu un avis favorable sur le protocole d’accord local de la CPAM du Tarn susvisé.

En l’absence de réponse des autorités de Tutelle dans le délai d’un mois suivant la date de l’avis du COMEX, ce protocole a été réputé agréé implicitement le 3 juin 2017 et est entré en vigueur le 4 juin 2017.

Lors des négociations annuelles obligatoires 2017, les parties signataires ont souhaité proroger ce protocole, afin de pouvoir disposer d’un temps suffisant pour la mise en œuvre des actions prévues et en évaluer l’impact. Le protocole est donc modifié comme suit :








Article 6.3 : durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il arrivera à expiration le 31 décembre 2018. 


Albi, le 5 février 2018


			



Directrice par intérim			Déléguée syndicale			Déléguée syndicale
					        CGT-FO				           CFDT
PROTOCOLE D’ACCORD


Entre la société XPO DISTRIBUTION France ayant son siège social à Beausemblant – Les Pierrelles – 26241  SAINT VALLIER CEDEX, représentée par 

D’une part,

Et L’ENSEMBLE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES de la Societé:

CGT,		représentée par 
CFDT,      	représentée par 
FO,	    	représentée par 
UNSA,	représentée par Mr 


D’autre part,



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :



Préambule :

Compte tenu des probables évolutions législatives ou réglementaires à venir, il a été convenu dans un accord signé le 4 juillet 2017 de reporter les prochaines élections des COMITES D’ETABLISSEMENT, des DELEGUES DU PERSONNEL ET du COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE, initialement prévues en octobre 2017.

La prorogation de l’ensemble des mandats CE DP CCE a été décidée jusqu’au 28 février 2018, les mandats actuels des CHSCT prendront également fin au plus tard le 28 février 2018.



Article 1 – objet de l’accord 

Le présent accord a pour objet de reconduire cette prorogation des mandats jusqu’au 3 octobre 2018.

De ce fait et afin d’éviter une carence de représentation du personnel, il est décidé, après avis consultatif de l’ensemble du personnel de l’agence de Bellegarde sur Valserinne que le rôle de représentation du personnel pour l’agence de Bellegarde sur Valserinne serait assuré temporairement par les représentants du personnel de l’établissement de Jonage et ce, jusqu’aux prochaines élections professionnelles.


Fait à Andrézieux-Bouthéon en sept exemplaires originaux le 5 février 2018.



Pour la Société  					Pour les Organisations Syndicales
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SAS LESIMPLE SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE ET CADRE POUR L’ANNEE 2018



PREAMBULE
La SAS ETABLISSEMENTS LESIMPLE, représentée par , co-gérante de la SARL FINANCIERE LESIMPLE, Présidente de la SAS ETABLISSEMENTS LESIMPLE,  assistée de 

Et, 
se sont réunies 8 fois au cours de l’année 2017 et le début de l’année 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (art L 2211-1 et L 2242-1 à L2242-14 du code travail).

Les réunions du 11 décembre 2017, 9 janvier 2018, 18 et 23 janvier 2018 ont eu pour objet l’évolution des salaires de l’ensemble du personnel non cadre et cadre pour l’année 2018, 

Les partenaires ont convenu ce qui suit :

ENTRE LES SOUSSIGNES 

La SAS ETABLISSEMENTS LESIMPLE, SIRET 33970667300011, doit le siège est situé ZI Le Champ Fleuri 44840 LES SORINIERES, représentée par, de la SARL FINANCIERE LESIMPLE, Présidente de la SAS ETABLISSEMENTS LESIMPLE.

Et 

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par 


Le présent accord est conclu en application des articles L 2211-1 et L 2242-1 à L2242-14 du code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire.


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés présents au 1er janvier 2018 dans l’entreprise  SAS LESIMPLE composée des agences Les Sorinières - Treillières - Blain - Pouzauges - Gétigné.





ARTICLE 2 : L’EVOLUTION DES SALAIRES DE L’ENSEMBLE DES SALAIRES NON CADRE ET CADRE POUR L’ANNEE 2018
Dans le cadre de la négociation, le représentant syndical a demandé :
une augmentation collective des salaires de 3%, 

La Direction décide d’octroyer une augmentation collective des salaires bruts de base et de l’indemnité de RTT de 1.5% au 1er janvier 2018, pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté au 1er janvier 2018.


ARTICLE 3 : ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OCTROI D’UNE PRIME D’INVENTAIRE
L’accord d’entreprise relatif à l’octroi d’une prime d’inventaire a été validé et signé lors de cette négociation annuelle obligatoire.


ARTICLE 4 : CHARTE UNILATERALE DE DROIT A LA DECONNEXION
Une charte unilatérale relative au droit à la déconnexion a  été validé et signé lors de cette négociation annuelle obligatoire, avec un effet au 1er janvier 2018.


ARTICLE 5: ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2018.


ARTICLE 6 : REVISION, DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d’un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l’ensemble des parties signataires.


ARTICLE 7 : ADHESION
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l’organisme compétent et des signataires de l’accord.



Fait aux Sorinières, le 5 février 2018
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE ELENGY 
RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Modification du roulement de quart à Montoir 



PREAMBULE

Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du code du travail, vient porter révision de l’accord d’entreprise du 13 juillet 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail à Elengy.

Il vient modifier le cycle du roulement de quart de la Division Conduite du terminal méthanier de Montoir afin de préparer les transbordements qui démarrent en 2018.


Article 1 : Modification des équipes de la Division Conduite de Montoir 

Au 1er janvier 2018, les équipes en services continus du terminal de Montoir fonctionneront avec les  ressources indiquées ci-après :

1 Chef de Division et 1 cadre conduite
6 équipes de quart en 3x8 composées chacune de : 1 Chef de Quart, 1 Tableautiste Assistant Chef de Quart, 1 Tableautiste, 1 Agent Technique et 3 Rondiers
1 équipe de remplaçants aptes au 3x8 composée de : 1 Chef de Quart Remplaçant, 2 Tableautistes Remplaçants Assistants Chef de Quart, 1 Agent Technique Remplaçant, 3 Rondiers Remplaçants

Les emplois vacants de rondier de chaque équipe de quart seront pourvus en conséquence.


Article 2 : Modification du cycle du roulement de quart de Montoir 

Conformément aux recommandations du médecin du travail, le nouveau cycle de quart présente des enchainements au maximum de 2 quarts identiques (ex : 2 matins, 2 après-midis ou 2 nuits). 

Le cycle du roulement est construit sur une base de 35 heures sur 6 semaines consécutives, avec une alternance de jours d’entretien et de 4 périodes de quart successives (3 périodes de quart sur 5 jours et 1 période de quart sur 6 jours).



Le roulement ci-dessous vient annuler et remplacer le roulement existant :



Légende :
M : matin	A : après-midi	     N : nuit	  R : repos	  H : hebdomadaire	E : entretien


Article 3 : Autres dispositions

Les dispositions de l’accord du 13 juillet 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein d’Elengy non modifiées par le présent avenant ou un avenant précédent demeurent inchangées.


Article 4 : Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Les formalités de dépôt seront effectuées à la diligence du Département Ressources Humaines d’Elengy selon les modalités prévues par les dispositions du Code du Travail.


Article 5 : Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial relatif à l’aménagement du temps de travail au sein d’Elengy.


Fait à Bois-Colombes, le 5-02-2018


Pour ELENGY, le Directeur Général : 



Pour les Organisations Syndicales :


(parapher toutes les pages,
faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)
Entre
La F2J REMAN CHAUMONT SAS dont le siège social est à Chaumont route de Neuilly représentée par Monsieur 

							D’une part,
Les organisations syndicales soussignées

Force Ouvrière représentée par Monsieur 
Confédération Générale du Travail représentée par Monsieur 

							D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu de l’article L. 2242 du Code du Travail.

Sur les salaires
Augmentation 

Une augmentation des salaires de base de 1.23 % au 1er mars 2018 au bénéfice de l’ensemble du personnel hors cadres, encadrement.

Les primes de postes dorénavant seront indexées sur l’évolution des salaires de base

En complément un budget de 1% d’augmentation personnelle sera distribué au 1er juillet 2018.

Prime de transport 

Au 1er mars 2018, les primes de transports (part imposable) seront revalorisées de 10%. 


Elles seront indexées sur l’évolution du barème kilométriques établi par les impôts.

Médailles du travail

Avec effet au 1er janvier 2018 le barème des primes de médaille du travail devient le suivant :
Argent : 220€ 		Vermeil : 330€		Or : 440€		Grand Or : 550€

Sur l’emploi (des seniors)

L’entreprise accompagne les salariés partant volontairement à la retraite. Les salariés soldant l’ensemble de leur congés (acquis et en cours d’acquisition) avant la date de départ volontaire à la retraite se verront attribuer un congé de fin de carrière rémunéré de 8 semaines.

Dépôt
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord, signé en 8 originaux, fera l’objet des formalités de dépôt légal à la charge de l’employeur.

Fait le 2 Février 2018 à Chaumont.

Pour FO			Pour la CGT			Pour la SAS F2J REMAN
Monsieur 			Monsieur			 Monsieur
ACCORD D’ENTREPRISE REPORT ELECTIONS PROFESSIONNELLES


PREAMBULE
Les ordonnances MACRON N°2017-1387 du 23 septembre 2017 impose la mise en place d’un CSE (Comité Social Economique) en lieu et place des instances représentatives du personnel dans les entreprises. Les mandats arrivant à échéance entre le 23 septembre et le 31 décembre 2017 sont prorogés de manière automatique. Les mandats de la DUP et du CHSCT de la société GASTROMER sont donc automatiquement prorogés jusqu’au 31/12/17. 
A partir du 1er janvier 2018, l’entreprise doit mettre en place le CSE.
 
Article 1 : Prorogation des mandats
L’ensemble des décrets pour la mise en place du CSE n’ayant pas encore été publiés, la Direction de l’entreprise, en accord avec les représentants du personnel, a décidé de proroger la durée des mandats des salariés élus au sein des instances représentatives de la société GASTROMER (DUP et CHSCT) jusqu’à la date des élections du CSE (comité sociale économique) qui seront organisées en 2018. 
Les mandats sont prorogés jusqu’au 30 juin 2018.
L’information du personnel sur l’organisation des élections et l’invitation des organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral seront engagées au cours du 1er semestre 2018, ce afin que le processus électoral puisse définitivement aboutir au 30 juin 2018.

Article 2 : Conditions d’entrée en vigueur de l’accord d’entreprise

Le présent accord devra, faire l'objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de l'autorité administrative dans les conditions définies par le Code du Travail (article L.2231-6). Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et un exemplaire sera envoyé par voie électronique à l’adresse suivante : .
L’Entreprise remettra également un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent plan d’actions.

A Notre Dame de Monts
Le

Pour L’entreprise				Pour le comité d’entreprise
Accord portant Prorogation des Mandats des membres de la DUP et du CHSCT

Entre les soussignées :


CHUGAI PHARMA FRANCE SAS, société anonyme simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 435 074 422, au capital de 1.000.000 d’euros et dont le siège social est situé Tour Franklin, Arche Sud, 100/101 Quartier Boieldieu, 92042 Paris La Défense Cedex.
Représentée par …, agissant en qualité de …, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « CHUGAI PHARMA FRANCE » 

d’une part ;


Et :

L’organisation syndicale UNSA représentative dans l'entreprise, représentée par …

d’autre part,

PREAMBULE

Les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (DUP) et des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) arrivent à échéance le 11 mars 2018.
Dans l’attente de la publication de tous les textes applicables relatifs à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique, les parties conviennent de proroger les mandats des membres de la DUP et du CHSCT.
Cette prorogation fera l’objet d’une information de la Délégation Unique du Personnel et du CHSCT, lors des réunions prévues en février 2018.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


PROROGATION DES MANDATS

Conformément aux dispositions de l’article 9, II, 3° de l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les mandats des membres de la DUP et du CHSCT sont prorogés à compter du 11 mars 2018 et jusqu’au 5 novembre 2018.

Cette prorogation emporte également maintien, pendant la même période, de la représentativité de l’organisation syndicale UNSA dans l’entreprise et du droit de cette organisation d’être représentée par la déléguée syndicale sur la base des résultats obtenus lors des précédentes élections.

NOTIFICATION – DEPOT – PUBLICITE

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Il sera déposé à l’initiative de la Direction, en un exemplaire original et une version électronique auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Nanterre et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des prud’hommes de Nanterre.
L’accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et par version électronique à l’ensemble des collaborateurs.


Fait à Paris la Défense
Le 02 février 2018



Pour CHUGAI PHARMA FRANCE



Pour l’organisation syndicale UNSA
ACCORD D’ENTREPRISE 
sur LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES


Entre: 
La société BURLOTTO SAS représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Président ;
Et: 
Les organisations syndicales de l’entreprise ;
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical.

PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions relatives aux Négociations Obligatoires. Après avoir pris en compte les thèmes de ces négociations, et suite aux réunions qui se sont déroulées les 12 Janvier et 2 Février 2018, les parties ont arrêté et convenu les mesures suivantes :

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ROULANT
La prime versée en cas d’affectation sur le métier des Gaz de L’Air, quel que soit le client et quelle que soit l’activité  (vrac ou condi), sera de 120€ brut mensuel et versée sous la rubrique Prime AGA –prime activité gaz de l’air-
Cette prime est versée au strict prorata du temps de présence effective.
En contrepartie, la prime de manutention d’un montant mensuel brut de 76.22€ est supprimée.






CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL SEDENTAIRE
Pour le personnel sédentaire disposant d’une plage déjeuner d’au moins 1 heure, il sera proposé, pour chaque jour de travail, le versement d’un titre restaurant d’une valeur de 7€, pris en charge à hauteur de 50% par l’entreprise.
Ces titres restaurant seront versés le mois M+1 au titre du mois M, déduction faite des éventuels repas pris en charge par l’entreprise (en cas de formation, réunions à l’extérieur…)
En cas d’acceptation ou de refus, le choix du salarié vaut pour l’année entière.

CHAPITRE 3 : DUREE, ENTREE EN VIGUEUR et PUBLICITE de l’ACCORD   
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; Il entrera en application à compter du 1er Février 2017.
Il pourra être modifié et dénoncé en application des règles prévues aux articles 2261-7-1 et 2261-9 du code du travail. 
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles D 2231-4 à D 2231-9 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).
Les formalités de dépôt seront accomplies par la direction.

Fait à La Roquette sur Var, en 5 exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir le sien,
Le 2 Février 2018.

Pour BURLOTTO SAS

Pour l’organisation CGT

Pour l’organisation FO
Accord collectif

portant sur l’attribution d’une indemnité d’entretien




Entre 

L’Unité Economique et Sociale MOUSSET, représentée par ……………, dûment habilitée à représenter les sociétés qui la composent,

Et

…………………………
				 

PREAMBULE

Le représentant de l’Union économique et sociale (UES) et le délégué syndical ont été amenés à examiner les conditions d’indemnisation des frais d’entretien des équipements de protection mis à disposition de certains salariés.

Il est rappelé que certains salariés effectuent des travaux nécessitant le port d’une tenue spécifique en raison soit du respect de règles d’hygiène strictes (activités Cour de ferme : ramassage de volailles, transport d’aliment, collecte de lait) ou de normes réglementaires liées à la biosécurité par exemple. En effet, afin de lutter contre l’influenza aviaire par exemple, de nombreuses dispositions réglementaires sont venus accroître les exigences en la matière.

A cet égard et afin d’exécuter leurs travaux dans de bonnes conditions, il leur est prêté un équipement de protection individuelle composé au minimum de combinaisons ou Tee-shirts et pantalons, parkas jaune fluo, paires de chaussures de sécurité et paires de gants de protection. Leur nombre variera en fonction de l’activité des sites. Des éléments complémentaires pourront être ajoutés selon l’activité du site (exemple casquettes coquées).

Il est rappelé que le port de cet équipement de protection individuelle est obligatoire durant l’exécution de leur mission et qu’il appartient aux salariés bénéficiant de cet équipement de l’entretenir, de le garder propre et en bon état jusqu’à restitution de celui-ci.

Il est enfin rappelé que cet équipement ne doit pas être utilisé en dehors des périodes de travail.

ARTICLE 1 – COMPENSATION FINANCIERE

Il est décidé d’octroyer aux salariés devant entretenir leur équipement de protection une indemnité d’entretien en compensation des frais supplémentaires occasionnés par cet entretien.

Cette indemnité sera d’un montant minimum de 1 € par jour de travail effectif et figurera sur le bulletin de salaire. Ce montant pourra être réévalué.


ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise entrera en vigueur au 1er janvier 2018 (pour l’activité effectuée en janvier 2018).
Il est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties à l’accord qui décident de réformer la décision qu’elles ont prise ne pourront le faire qu’en respectant les dispositions réglementaires. 


ARTICLE 3- PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, par la Direction, dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail en 2 exemplaires, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du lieu de sa conclusion dont :
une version papier signée des deux parties, envoyée par courrier ;
une version électronique envoyée par courriel.
Un exemplaire sera remis, par ailleurs, à chaque partie signataire et un exemplaire au conseil des prud’hommes.



Fait à Ste Florence, le 2 février 2018
En quatre exemplaires
Accord AXA France de prorogation des mandats :
Des membres des CE
Des membres du CCE
Des délégués du personnel
Des membres des CHS-CT

Les sociétés d’AXA France VIE et AXA France IARD, ci-après dénommés AXA France, représentées par XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

d’une part,

et des représentants de l’ensemble des Organisations Syndicales, 

d’autre part,

Considérant que l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales et son décret d’application du 29 décembre 2017 emportent des conséquences importantes sur l’évolution du fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel, les parties signataires du présent accord ont souhaité se donner le temps d’analyser l’ensemble des nouvelles dispositions légales et règlementaires et notamment les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique.

Les parties signataires sont donc convenues des présentes dispositions de prorogation des mandats des membres des Comités d’Etablissement, des membres du Comité Central d’Entreprise, des délégués du personnel, des membres des Comités d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail dont les mandats arrivent à échéance en mai 2018. 
Prorogation des mandats des membres des Comités d’Etablissement, des membres du Comité Central d’Entreprise, des délégués du personnel, des membres des Comités d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

Les mandats des membres des Comités d’Etablissement, des membres du Comité Central d’Entreprise, des délégués du personnel, des membres des Comités d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail sont prorogés jusqu’à la date des élections professionnelles telle qu’elle sera déterminée dans le cadre du protocole préélectoral.
En tout état de cause, les mandats précités prendront fin au plus tard le 30 novembre 2018.
Durée, effet et publicité de l’accord

Le présent accord de prorogation des mandats a une durée déterminée, il prendra effet à la date de sa signature et cessera tout effet au 30 novembre 2018. 

Le présent accord, établi en 6 exemplaires, fera l’objet, dans le respect des articles. L.2231-5 et 6 du code du travail, d’un dépôt :
A la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Hauts de Seine,
Auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.


Fait à Nanterre, le 2 février 2018




Accord AXA France du 2 février 2018 de prorogation des mandats des membres des Comités d’Etablissement, des membres du Comité Central d’Entreprise, des délégués du personnel, des membres des Comités d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail




signé par :

CFDT – CFE-CGC – FO
accord collectif au titre la négociation collective annuelle obligatoire

Entre les soussignés,

La SAFER Provence Alpes Côte d’Azur, dont le siège est basé Avenue de la Libération Route de la Durance – 04107 MANOSQUE, n° SIRET : 707 350 112 00017, représentée par Monsieur             en qualité de Directeur Général Délégué


d’une part,

et


L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur          en qualité de délégué syndical

d’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT au terme de la négociation salariale pour 2018 :


1). Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

2). Les avancements au choix représenteront 990 points d'indice FNSAFER, avec effet au 1er janvier 2018.

3).0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             


4). Le présent accord fera l’objet d’une publication selon les règles légales en vigueur.


Fait à Manosque, le 02 février 2018, en trois exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire et un pour la DIRECCTE.




Pour la CFDT 					Pour la SAFER PACA
			
Délégué syndical 					Directeur Général Délégué
ACCORD DE PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO) DU 23/03/2012
AVENANT N°2


Entre les soussignés :

La société SAS SOMECA
Siège social : ZI Les Consacs 83170 BRIGNOLES
SIREN :	318 505 773 RCS de DRAGUIGNAN
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur Général.

D’une part,

Et

Les représentants du personnel, membres du Comité d’Entreprise, statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du 02/02/2018 annexé au règlement.

D’autre part,

Il est conclu le présent avenant au règlement du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) du 23/03/2012.
Cet avenant a pour objet de modifier le montant du versement complémentaire de l’employeur.
En conséquence, il est procédé à la modification de l’article 4 du règlement de PERCO mis en place le 23/03/2012 et modifié par avenant n°1 du 31/03/2017.

Article 4 : Aide de l’Entreprise

Les dispositions suivantes annulent et remplacent les dispositions relatives aux versements complémentaires de l’employeur figurant précédemment à l’article 4.

« A compter de la date d’effet du présent avenant, l’Entreprise ajoute aux versements des bénéficiaires des versements complémentaires calculés comme suit, dans le respect des dispositions et plafonds figurant aux articles L. 3332-11, 12 et 13 ainsi que l’article R. 3334-2 du code du travail :

100% du versement dans la limite de 150 € brut par an. »


Les autres dispositions de l’article 4 demeurent inchangées.

Le contenu du présent avenant est immédiatement porté à la connaissance du personnel par affichage et mise à disposition du présent avenant au bureau du personnel.

Le présent avenant, établi en cinq exemplaires dont un pour information du personnel, prend effet à compter du jour qui suit le dépôt en deux exemplaires dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE).
Une copie est adressée, par l’employeur, à la société de gestion et au teneur de compte-teneur de registre.



Fait en 5 exemplaires, à Brignoles, le 02 février 2018


Pour l’Entreprise
Le Directeur Général 






Pour les salariés
Le Secrétaire du CE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Au titre de 2018
Procès-Verbal
--------------------------------

Participants : 
	Pour la C.G.T. : *
	Pour la C.G.C : *
	
	Pour l’entreprise : * 

Calendrier : Trois réunions plénières se sont tenues les
	28 novembre 2017
	11 décembre 2017
	30 janvier 2018
	

Contexte général : 
Excellent exercice 2017 caractérisé par une année record pour TMSI et une performance DLI conforme aux attendus budgétaires. Les projections pour 2018 sont bonnes même si nous ne nous attendons pas à renouveler le même type de performance pour TMSI. La croissance projetée pour DLI est soutenue. 
Concernant les charges, à noter la poursuite de l’augmentation des prix des matières premières ainsi qu’un renforcement conséquent de l’effectif pour Condat. 
Après les 18 créations de poste en 2017, c’est 14 nouvelles entrées qui sont prévues pour 2018. C’est à nouveau le premier facteur d’évolution de la masse salariale. 

Concrètement, les mesures proposées ont été les suivantes :
Les salaires 
Nous avons formulé des propositions en tenant compte d’un taux d’inflation hors tabac de l’ordre de 1,1 -1,2 % au titre de l’année.
Nous envisageons une augmentation de la masse salariale, hors effet recrutement, de 3 %. Cette variation sera due à 
Un engagement de revalorisation des bas salaires quel que soit le coefficient pour 40% de l’enveloppe de dépenses. Ce registre constituera le montant le plus élevé de dépenses et cela vise à concerner un grand nombre de salariés. 
30% de l’enveloppe ira ensuite vers la reconnaissance d’une contribution significative et supérieure aux attendus courants du poste. 
Le reste de l’enveloppe de dépenses sera l’augmentation individuelle – non garantie.
Nous tenons cette année à faire un effort général plus important - 3% et ce en direction des revenus bas au sein de chaque coefficient et au sein des différents départements, mais aussi en direction des salariés qui amènent une contribution supérieure aux attendus courants de leur fonction.
La Direction RH sera en appui fort de l’encadrement de manière à s’assurer de la bonne mise en application de ces principes de fonctionnement.
En termes de calendrier, 

Les augmentations individuelles seront effectives au 1er janvier 2018

Le 13 ème mois 
Il est convenu d’ouvrir le principe du bénéfice du 13 ème mois à tous les salariés hors commerciaux au prorata de leur temps de présence sur l’exercice N.
Les autres thèmes abordés en lien avec les documents remis :
La politique investissement du Groupe
La situation comparée H/F
La charge de travail et son évolution sur 2018
Les emplois séniors, le contrat génération, et la situation du handicap.
L’accord d’intéressement de l’entreprise
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Qualité de vie au travail
Gestion des Emplois et des parcours professionnels


Chasse sur Rhône, le 02/02/2018

Pour la Direction 

Monsieur *							Monsieur * 







Pour les Organisations Syndicales

C.G.T.								CFE CGC
Monsieur *							Monsieur *
Protocole d'accord

Sur les indemnités de déplacements et diverses 






Entre  ENERGIE – 14 bis rue Alfred Nobel – BP18 – 14123 IFS

représentée par Monsieur …………………….., Chef d’Entreprise, dûment habilité à cet effet,

	d'une part,

et l'organisation syndicale 

CFDT

représentée par Monsieur…………………………..

	d'autre part,


Il est convenu ce qui suit :



Le présent accord fixe les indemnités de grands déplacements et de petits déplacements applicables au sein de la société MASSELIN ENERGIE à compter du 1er JANVIER 2018.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire à  du Travail et de l’Emploi de Caen et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.












PETITS DEPLACEMENTS






GRANDS DEPLACEMENTS -  LIMITES D’EXONERATION

L'indemnité d'hébergement et de petit déjeuner est fixée à 49.40 euros par nuit.
L'indemnité de repas est fixée à 9.10 euros quand il n'est pas démontré que le salarié est contraint de manger au restaurant.
L'indemnité de repas est fixée à 18.60 euros quand il est démontré que le salarié est contraint de manger au restaurant.
Dans certains cas (zones touristiques, centres de grandes villes, etc…), il a été convenu qu’en cas de dépassement des dépenses en fonction de l’indemnité une demande préalable sera faite au chef d’entreprise pour qu’un remboursement sur frais réels avec justificatifs soit accepté.



Soit en résumé : 




INDEMNITE POUR HORAIRES PAR  ROULEMENTS

                                                                                                                                              
      
INDEMNITE JOURNALIERE






ASTREINTES

A compter du 1er Janvier 2018, le montant se décompose comme suit :
20.00€ par jour du lundi au vendredi.
40.00€ par samedi, dimanche et jour férié.



PRIME POUR HORAIRES HABITUELS DE NUIT 
OU 
HORAIRES PROGRAMMES DE NUIT

La prime attribuée aux salariés ayant travaillé la nuit est revalorisée au 1er janvier 2018.

			Elle est portée à : 12.32 euros par nuit

Les repos compensateurs (RC) liés au travail de nuit se décomposent comme suit :
De 270h à 349h donne droit à : 1RC
De 350h à 699h donne droit à : 1RC supplémentaire
De 700h à 799h donne droit à : 1RC supplémentaire
De 800h à 899h donne droit à : 1RC supplémentaire
Supérieur à 900h donne droit à : 1RC supplémentaire

Cette règle s’applique sur douze mois se situant entre le 1 mai de l’année en cours jusqu’au 30 avril de l’année suivante.
			






                                                                                             Fait à Cormelles le Royal, le 02 Février 2018
                                                                                             En 4 exemplaires,


Pour MASSELIN ENERGIE
Le Chef d’Entreprise	Pour l'Organisation Syndicale CFDT
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE






ENTRE :

L’E.P.S.A. dont le siège est à ISESTE, représentée,

								d’une part,

ET :

L’organisation syndicale soussignée :

Force Ouvrière (F.O.) représentée 

								d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


PREAMBULE

	Conformément à l’ordonnance Macron, relative au renforcement de la négociation collective, publiée au JO du 23 septembre 2017, le présent accord de méthode permet de fixer les conditions de la négociation collective, initiée le 15 décembre 2017 au sein de l’EPSA. (art L. 2242-10 et L.2242-11 modifiés)

Article 1 – Les thèmes de la négociation 
Les thèmes abordés seront :
La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.



Article 2 – La périodicité 
Les thèmes ci-dessus précisés seront re-négociés tous les 3 ans.

Article 3 – Le calendrier et la communication des documents 
Première réunion : les parties fixent le calendrier des réunions et l’employeur transmet le rapport unique sur la situation économique et sociale de l’entreprise
Réunion de présentation et discussion de ces éléments, et propositions respectives de chacune des parties
Réunions de négociation
Envoi d’un projet d’accord
Signature de l’accord ou du PV de désaccord.

Article 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans.

Article 5 – Révision
Les modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles, peuvent amener les partenaires sociaux à réviser cet accord.

Article 6 - Dénonciation 
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de un mois.
Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandées avec demande d’avis de réception.
Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

Article 7 - Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de PAU.


En outre, un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque partie signataire.


Fait à                     , le                   
En 4 exemplaires originaux
   

Le Délégué Syndical,						Le Directeur Général,
ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD 
COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPLEMENT INDIVIDUEL DE SALAIRE (« CIS »)
DU 02 Février 2018


 

ENTRE :

La société IP SA, société anonyme au capital de 92.843.990,10 € dont le siège social est 4 parc Ariane, Immeuble Pluton, Boulevard des Chênes, 78284 Guyancourt, 

Et

La société Celimo, Société par actions simplifiée au capital de 61.819.766,16 € dont le siège social est 4 Parc Ariane, Immeuble Pluton, Boulevard des Chênes, 78284 Guyancourt, 

Ci-après désignées « les sociétés »


D'UNE PART

ET :


L'organisation syndicale représentative CFDT représentée par, 
L'organisation syndicale représentative CFE-CGC représentée par, 
L'organisation syndicale représentative CGT représentée par,

D'AUTRE PART


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : 

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail, l’ensemble des parties, signataires de l’accord du 02/02/2018 portant sur le complément individuel de salaire (« CIS »), conviennent qu’une partie de l’avenant susvisé ne doit pas faire l’objet d’une publication sur la base de données nationale.



Ainsi, les dispositions de l’accord qui ne feront pas l’objet de publication sur la base de données nationale sont les suivantes : préambule, articles 1, 2, 3 et 5 dans leur totalité.

Il s’agit en effet de dispositions spécifiques aux entreprises parties à l’accord et qui se rapportent à des informations sociales de ces entreprises dont le contenu n’a pas à être rendu public. 


ARTICLE 2 : 

Le présent acte de publication partielle concernant l’accord du 02/02/2018 portant sur le complément individuel de salaire (« CIS »), ainsi que la version de l’accord destinée à la publication, sont joints au dépôt prévu à l'article  du code du travail.

Un exemplaire de cet acte est également remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise et signataire de l’avenant. 

Les parties conviennent que le présent acte prend effet au jour de sa conclusion. 



Fait à, le 
En 7 exemplaires originaux,
PROTOCOLE D’ACCORD


La Direction et les représentants des Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrés les 16 et 24 janvier 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-5 à L2242-7 du Code du Travail   


A l’issue de ces réunions, la disposition suivante a été arrêtée entre la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord.
Article 1. Augmentation générale des salaires

A effet du 1er janvier 2018, les salaires réels sont augmentés de 1,2 %, et la PFA est majorée de  100 € et son montant passe de 2 000 € à 2 100 €.

Article 2. Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant

A compter du 1er mars 2018, la valeur du ticket restaurant passera de 7 € à 8 €, dont 0,95 € à la charge de Polynt et 0,05 € à la charge du salarié 

Article 2. Dépôt

Le texte du présent accord sera déposé à la Direction départementale du Travail et de l’emploi ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du Code du Travail


Fait à Drocourt le 2 février 2018, en six exemplaires

Pour la Direction de Polynt Composites France, 

Pour Sud Chimie

Pour la CGT, 

Pour FO,