AVENANT A L’ACCORD RELATIF A 
L’EXPERIMENTATION DES HORAIRES INDIVIDUALISES 
AU SEIN DE L’UES PROMOLOGIS



Entre,

L’Unité Economique et Sociale PROMOLOGIS telle que créée par accord d’entreprise le 25 Juin 2008 et ses avenants suivants.

Représentée par le Directeur Général Adjoint de la Société PROMOLOGIS, Monsieur XXX, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes et ayant reçu mandat des autres structures appartenant à l’UES.


										D'une part,
Et,

Les Organisations Syndicales, par ordre de désignation :

Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres
Représentée par M. XXXXX– Désigné représentatif au niveau de l’UES PROMOLOGIS le 23 Novembre 2018


Force Ouvrière
Représentée par M. XXXX – Désigné représentatif au niveau de l’UES PROMOLOGIS le 13 Décembre 2018

										D'autre part,





IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’Unité Economique et Sociale au travers de ses entités membres a mis en place une expérimentation des horaires individualisés par accord en date du 29 novembre 2019 et conclu pour une durée déterminée expérimentale d’un an entrant en vigueur le 6 Janvier 2020, pouvant être le cas échéant prorogée jusqu’au 31 mars 2021.

L’article 6.1 de l’accord prévoyait que les parties signataires se réuniront 2 mois avant la fin de l’expérimentation afin de faire le bilan de l’application de l’accord, d’envisager son renouvellement et sa mise à jour éventuelle.

Compte tenu des incidences du confinement subi courant 2020 lié à l’épidémie du COVID19 et de son impact indirect sur cette expérimentation, il a été proposé aux partenaires sociaux de pouvoir proroger le dispositif d’une durée de 12 mois supplémentaires soit jusqu’au 31 décembre 2021.

De même, et comme cela avait été convenu avec les partenaires sociaux, les services/directions affectées à l’un ou l’autre des deux systèmes en place, auraient la possibilité de changer en cours d’expérimentation de système si cela était plus compatible avec les activités menées. Le présent avenant confirme le changement de système pour les services évoqués ci-dessous.

Cet avenant a fait l'objet de négociations avec les Délégués Syndicaux et d'une information – consultation du Comité Social et Economique en réunion du 09 Décembre 2020.

Dans le cadre du processus de révision de l’accord d’entreprise et suite à courrier recommandé transmis aux organisations syndicales en application de l’article 6.2, les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ont été invitées à signer un avenant à l’accord relatif à l’expérimentation des horaires individualisés.

IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article 1 – Dispositions modificatives
L’article 2.1.1 « Périmètre du système 1 » de l’accord signé le 29 Novembre 2019 est remplacé par les dispositions suivantes :

2.1.1 Périmètre du système 1
Sont concernés les services et agences suivants : 

Agences Tarbes – Muret
Agence Montpellier
Systèmes d’Information
Finance et Comptabilité
Ressources Humaines et Environnement de Travail
Maîtrise d’Ouvrage
Développement / Juridique
Qualité - Sécurité – Environnements et Achats
Amélioration du Parc et services rattachés
Gestion de la relation client (hors SRC)
Proximité Client (hors agences)
Communication
Marketing
Direction Pôle Parcours Résidentiel


L’article 2.2.1 « Périmètre du système 2 » de l’accord signé le 29 Novembre 2019 est remplacé par les dispositions suivantes :

2.2.1 Périmètre du système 2
Sont concernés les services et agences suivants : 

Promopyrène
Agence Montauban
Agences Toulouse
SRC
Pôle Parcours Résidentiel en dehors des services :
Communication
Marketing
Direction Pôle Parcours Résidentiel


L’article 6.1 « Durée » de l’accord signé le 29 Novembre 2019 est remplacé par les dispositions suivantes :

6.1 Durée
L’accord d’entreprise sur l’expérimentation des horaires individualisés en date du 29 novembre 2019 modifié par le présent avenant de révision pourra être prorogé jusqu’au 31 Décembre 2021. 

Article 2 – Date et durée d’application du présent avenant
Le présent avenant est applicable à compter du 1er Décembre 2020 jusqu’au 31 Décembre 2021.

Il est conclu pour une durée déterminée. Au 31 Décembre 2021, le présent avenant cessera de produire ses effets.

Ainsi à l’arrivée du terme de l’avenant, il ne saurait y avoir tacite reconduction.

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans le mois suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent avenant.

Le présent avenant est conclu en fonction de la législation connue à sa signature. Dès lors que la loi, les mesures règlementaires ou encore des dispositions conventionnelles viendraient à bouleverser l’économie générale des mesures mise en œuvre par le présent avenant, les parties seraient réunies afin d’en tirer les conséquences et de convenir de l’éventuelle révision du dit avenant.

Article 3 : Adhésion ultérieure au présent avenant
Conformément à l’article L 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans la Société, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement dans les conditions définies au dit article :

notification de l’adhésion par lettre recommandée aux parties signataires,
dépôt visé à l’article D 2231-2 du Code du travail à la diligence du ou des auteurs de l’adhésion.


Article 4 : Révision
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement,

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte,

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues,

Article 5 : Dépôt - Publicité
Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 9 Décembre 2020.

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Toulouse. 

Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse. 

Un exemplaire sera remis aux parties signataires. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


L’anonymisation du présent accord a été spécifiquement demandée par l’ensemble des partenaires sociaux du présent accord compte tenu des informations confidentielles et concurrentielles y figurant. 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Toulouse, le 9 Décembre 2020

(En 3 exemplaires de 5 pages)


Pour l’Unité Economique et Sociale PROMOLOGIS
	Le Directeur Général Adjoint de PROMOLOGIS	
Monsieur XXXXX



CFE-CGC
Représentée par M. XXXXX


FO
Représentée par M. XXXXXX