ORLEANS






Entre : 

Moteurs LEROY SOMER Orléans, représentée par ….

D’une part, 

Et Les Délégués Syndicaux de l’établissement d’Orléans.

Monsieur                                                               - Délégué Syndical CFDT
Monsieur                                                               - Délégué Syndical CFDT

Monsieur                                                               - Délégué Syndical CFE-CGC

Monsieur                                                               - Délégué Syndical CGT
Monsieur                                                               - Délégué Syndical CGT

Monsieur                                                               - Délégué Syndical FO
Monsieur                                                               - Délégué Syndical FO

D’autre part.

A l’issue de la négociation les parties signataires ont convenu du présent protocole. Les mesures évoquées ci-dessous forment un équilibre global et indivisible et sont présentées sous réserve de signature.
Il est rappelé que ces mesures favorables sont prises dans un contexte de situation financière qui reste difficile.
Les dispositions contenues dans cet accord constituent un tout indivisible.




L’entreprise consacrera jusqu’à un équivalent d’environ 1,40% aux mesures salariales générales, hors promotions, se décomposant de la façon suivante : 
Augmentation générale de salaire de 0,6% applicable au 1er janvier 2018.  
Pour 2018, attribution d’une prime en somme uniforme en fonction d’un ratio d’amélioration des indicateurs  productivité et coûts de non qualité.
Cette prime sera versée en février 2019.
Le principe est décrit en annexe .


 


Primes : 
Pour l’année 2018, au 1er janvier, les primes d’équipe,  d’animateur et de médailles seront revalorisées de l’augmentation générale annuelle 2018 de 0,6%.
Les primes de découpage et d’imprégnation ne sont plus indexées, mais sont portées respectivement à 43,11 € et 50 €.

L’indemnité de restauration est de 5,35 €.




Embauches : 

Dans un environnement d’établissement toujours tendu, il convient d’être attentif au maintien des compétences mais aussi au besoin en effectif au regard d’une remontée d’activité sur le site.
Des embauches seront réalisées qui pour les ateliers, seront de 6 postes au minimum. Des apprentis seront également recrutés. 
L’objectif, sauf retournement de conjoncture, est d’atteindre un effectif de référence en fin d’année sensiblement supérieur à celui de fin 2017.
IL continuera  d’être apporté une attention particulière aux candidatures féminines et aux séniors.

Personnel Handicapé : comme en 2017, les progrès engagés depuis plusieurs années sur le site ont permis de dépasser une situation d’équilibre et de répondre aux delà des exigences légales.
Une embauche externe d’un travailleur handicapé sera réalisée sur 2018.
Toutes solutions continueront d’être observées, dans la mesure des possibilités,  en vue de maintenir en emploi le personnel handicapé.





La durée hebdomadaire moyenne du travail, incluant les jours de RTT, est celle déterminée lors des négociations annuelles de 2017.

Jours de RTT : jours fixés par l’entreprise : 
Comme à l’habitude, les jours de RTT sont à prendre avant le 31 décembre 2018, 
Toutefois compte tenu du calendrier scolaire non encore connu à ce jour, ces jours RTT pourront être pris la semaine 1-2019, s’il y a des congés scolaires cette semaine. 
Pour les 2 jours employeurs et sous réserve des règles d’absentéisme qui pourraient être ponctuellement définies, en fonction de la charge de travail dans les bureaux et les ateliers, le premier jour de RTT est fixé le 24 décembre, le second le 31 décembre 2018.
Les autres jours sont laissés à libre disposition des salariés, sous réserve qu’ils ne soient pas accolés au congé principal d’été.

Ponts possibles : 
L’établissement d’Orléans sera fermé le 9 mai 2018.
Pour les autres ponts possibles des 30 avril, 7 mai, 11 mai,  L’établissement restera ouvert. Le taux d’absentéisme est fixé à 35% pour ces 3 journées, chaque salarié pouvant au maximum prendre une des 3 journées possibles.
Certains salariés pouvant ne pas être intéressés par ces ponts, Les chefs de service pourront outrepasser cet équilibre au cas par cas et accorder plus qu’une journée.
De surcroit, si le niveau de commandes venait à baisser de façon conséquente, ces règles pourront être revues et élargies en réunion de Comité d’Etablissement.




Journée de solidarité : 
La journée de solidarité s’effectuera comme les années précédentes le lundi de pentecôte, l’usine d’Orléans restera ouverte le lundi 21 mai 2018, les salariés pourront poser une journée d’équivalence RTT ce jour, toutefois dans le cadre d’un absentéisme qui pourra être limité en tout ou partie en fonction de l’activité.
En cas de non prise le 21 mai, le salarié en garde le bénéfice pour poser cette journée avant le 31 décembre 2018. 

Le coefficient correcteur :
Le coefficient correcteur calculé pour l’année 2018 fait apparaître un crédit permettant la mise en place  de 1 jour supplémentaire en 2018. 
Ce jour est à prendre d’ici fin décembre 2018, en accord avec le responsable de service.

Modulation d’horaire :
Du fait de la variation importante des commandes, et de la nécessité de  nous adapter aux exigences de nos clients, les modulations d’horaires seront  poursuivies en 2018, selon les modalités déjà connues et selon un calendrier indicatif prévisionnel établi en juillet 2018.





De manière générale, tant pour les congés payés, que pour les congés d’ancienneté ou les RTT ainsi que pour l’organisation de la permanence annuelle, les orientations de congés devront avoir été émises de manière prévisionnelle par chacun, d’ici le 15 mars 2018. 
Cette demande concerne tant les congés 2017 qui seront à solder, que les congés 2018.
Cette mesure permet de répondre avec plus d’efficacité au souhait des salariés.

Congés d’été :

Les 4 semaines seront à prendre en priorité entre le 1er juin et  le 30 septembre et en tout état de cause dans les limites de la période légale habituelle (1er mai au 31 octobre), sauf exception acceptée par l’entreprise.
La période de référence pour la prise des 4 semaines de congés est fixée du vendredi 29 juin au soir jusqu’au lundi 3 septembre au matin.
L’étalement des congés, tenant compte des permanences à assurer,  sera organisé de façon à tenir compte des aspirations personnelles et des exigences d’activé du site. 

Congés d’hiver :

Il est envisagé la fermeture de l’établissement du vendredi 21 décembre au soir au mercredi 2 janvier 2019 au matin, sauf si le niveau de commandes nécessite le maintien de l’activité industrielle.
En cas de sous-charge particulièrement importante, laquelle serait exposée en réunion de Comité d’entreprise, la période de fermeture pourrait être étendue au 4 janvier 2019 inclus.
Ces jours seront pris en priorité sur des jours RTT, soit sur des jours d’ancienneté, soit sur des jours de congés payés, soit du RC.



Comme à l’habitude, les récents embauchés qui n’auraient pas suffisamment de congés disponibles à cette date pourront : 
soit travailler dans un service de permanence si la possibilité existe.
soit prendre un congé par anticipation.
soit se constituer auparavant l’équivalent d’une journée en repos compensateur de remplacement.
En cas de fermeture, les permanences habituelles seront assurées.





Personnel Horaire : 
Promotions :

18 promotions seront réalisées en 2018, comprenant des promotions intermédiaires et des essais professionnels.
Ces essais professionnels sont ceux qui ont été lancés en 2017 et qui se poursuivent, plus de nouveaux pour 2018 : 
-P2 montage, P3 montage, P2 Laser, P3 maintenance, CQPM montage, CQPM Agent logistique, P2 Chaudronnier, l’ensemble de ces essais venant accompagner la polyvalence, la polycompétence et le développement des compétences.
L’ensemble des processus qualifiant de l’établissement représentent plus de 1000 heures de formation.

Concernant les promotions intermédiaires, il est rappelé que les salariés âgés de plus de 55 ans peuvent bénéficier d’une promotion intermédiaire sans condition d’ancienneté.
Le cas des salariés n’ayant pas eu de promotions depuis 13 années continuera d’être examiné en priorité et l’entreprise s’engage à minima sur la résolution d’une situation.

Pour une meilleure application des règles de promotion intermédiaire, il est rappelé que toutes personnes remplissant les conditions d’ayants droits, doivent avoir un entretien individuel, si elles le souhaitent.

Entretiens individuels : 
Les entretiens individuels seront réalisés en 2018, l’objectif étant de réaliser un minimum de 50% du personnel horaire.

Entretiens professionnels : en fin de 1er semestre, une fois les entretiens professionnels réalisés, l’établissement réunira la commission formation spécifiquement sur ce thème, en vue d’exposer les orientations prises par les salariés.

Personnel Mensuel : 
Promotions :
9 promotions minimum seront réalisées en 2018.

Entretiens individuels : 
Les entretiens individuels seront réalisés, l’objectif étant de réaliser un minimum de 50% du personnel mensuel.







Personnel Cadre : le salaire minimum annuel des TDAM au coefficient 365  et des cadres après 3 années d’ancienneté en position II, hors intéressement, sera équivalent au plafond annuel de sécurité sociale 2018.
Un objectif de 100% des entretiens individuels cadres sera mené avant la fin du 1er semestre 2018.

Validation des acquis de l’expérience : 
Tant pour le personnel mensuel que horaire, l’entreprise poursuivra l’accompagnement à la VAE des personnes qui souhaitent faire évoluer leur statut, par cette méthode. L’objectif est de permettre à minima l’évolution de 3 personnes.





Chèque CESU: 
L’entreprise poursuivra l’étude expérimentée en 2016, de manière à continuer de proposer des solutions au personnel le samedi en modulation et en équipe,  par l’intermédiaire de chèques CESU, sur la base d’un budget augmenté, et porté à 
6500 €, part employeur.

Don du sang : pour l’année 2018, une autorisation d’absence sera accordée aux salariés voulant donner leur  sang, plaquettes ou plasma, dans le cas où l’accès aux services de prélèvement ne sont pas accessibles après les heures ouvrables de travail. Un bilan de cette mesure sera mené en fin d’année 2018.

Budget du Comité d’Entreprise : pour 2018, à titre exceptionnel, pour tenir compte de la baisse du budget du CE au niveau des œuvres sociales, il est décidé de neutraliser  les frais de secrétariat.

Travail en équipe pour les salariés âgés de 58 ans et plus :
Pour le passage d’équipe à journée, le salaire est maintenu une fois pendant 10 mois, au-delà de cette période les règles de dégressivité s’appliqueront également une fois.

Polycompétence et polyvalence : en cas de transfert d’un salarié vers un autre poste de travail, au-delà d’une période de deux semaines pleines,  le salarié bénéficiera rétroactivement de la prime de poste pour lequel il n’est pas le titulaire. 
Ce système sera mis en place à compter du 1er mars.

Mutuelle : au cours de l’année 2018, sera poursuivie l’étude de l’évolution de la mutuelle UNELEC en lien avec le président de la mutuelle, en vue d’aboutir à sa pérennisation.

Imprégnation : dans ce secteur, pour l’année 2018, sera mis en place un service de nettoyage des vêtements du travail en raison de l’exceptionnel aspect de salissure de ces derniers.

Transports publics : Il sera mené au cours de l’année 2018 une étude concernant les personnels utilisant les transports en commun afin de connaitre de manière précise le volume des personnes concernés et le coût les concernant.



Rentrée scolaire et carte de séjour : les modalités habituelles sont reconduites pour 2018.

Accords d’entreprise :
L’établissement d’Orléans sera inclus dans le périmètre des accords qui pourra être mis en place dans le groupe. 

Accord d’établissement :
Un avenant de mise à jour de l’accord d’établissement sera mis en place au cours du 1er semestre 2018, tenant compte des évolutions législatives, du présent accord, ou de demandes actuellement en cours de réflexion.

Repas : En fin de 1er semestre 2018, un repas festif et convivial sera offert aux salariés, dans l’esprit de celui réalisé à l’occasion des 100 ans.

Salle de pause : au profit des salariés, notamment ceux en équipe, des investissements pourront être menés pour une salle de pause provisoire, si les salariés s’avèrent intéressés.



Cet accord s’applique pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018
Orléans, le 14 février 2018


                       .

  



































ANNEXE 1


Calcul du montant de la prime de 10%, versable en février 2019 :

Période de calcul : 1er février 2018 au 31 décembre 2018.

0,8% de la masse salariale (salaire contrat et ancienneté) représentent 70000 € : Pour les deux indicateurs visés au point 1 :   « salaires », 35000 € sera consacré à l’indicateur de productivité, 35000 € sera consacré à l’indicateur des coûts de non-qualité.
Cette prime sera versée en somme uniforme pour tous, au prorata du taux d’emploi.

Productivité : 
Le constat annuel actuel est de 51,7%. L’objectif est d’atteindre une moyenne de 55,7% :
Atteinte d’un niveau de 52,7% : versement de 25% de la prime
Atteinte d’un niveau de 53,7% : versement de 50% de la prime
Atteinte d’un niveau de 54,7% : versement de 75% de la prime
Atteinte d’un niveau de 55,7% : versement de 100% de la prime

Coût de non qualité interne: 
Le constat annuel actuel en projection est de 500 K€. L’objectif est de réduire le coût de 
200 K€. :
Réduction de 67 K€ : versement de 33% de la prime
Réduction de 133 K€ : versement de 66% de la prime
Réduction de 200K€ : versement de 100% de la prime