NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2018

XXXX

	
D’une part,


Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

CGT, représentée par 
CFDT, représentée par 
CFTC, représentée par 
UNSA, représentée par 
STAAAP, représentée par 


D’autre part,



Préambule


La négociation annuelle obligatoire d’entreprise, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée en 4 réunions le 12 février, 05, 29 mars et 03 mai 2018.

Le secteur aérien est soumis à des mutations des métiers, liés notamment à la digitalisation, à la numérisation. Aussi, l’activité de la société AOC est impactée à cette mutation en raison du déploiement des bornes libre service (BLS) et des déposes bagages automatiques (DBA) dans l’aérogare.

Aussi, la NAO s’inscrit dans ce contexte de déploiement des BLS et DBA notamment avec la compagnie aérienne Royal Air Maroc.
 
Aux termes de ces réunions, après avoir examiné les différents thèmes prévus par le Code du travail, les parties ont convenu des points suivants :


Article 1 : Eléments de rémunération


1 – Augmentation générale 

Les parties conviennent d’appliquer au 1er mai 2018 une augmentation générale de 1 % sur la base de la grille salariale en vigueur chez XXX au 1er juillet 2017 pour les salariés ayant 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Les salariés ayant moins de 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise se verront appliquer le barème des minima conventionnels en vigueur (Convention collective Nationale du Transport Aérien – Personnel au sol (CCNTA –PS).


2 – Prime individuelle de performance


Les parties, conscientes de l’importance de valoriser la performance individuelle de ses collaborateurs, décident de mettre en place, à titre expérimental, des primes de performance individuelle basées sur plusieurs critères ci-après indiqués et dont la référence est l’année civile.
Le fait de challenger les collaborateurs permet d’améliorer leur performance, leur implication et leur niveau de responsabilité due à leur fonction dans l’objectif de satisfaire nos clients et les passagers.

	3.1. Prime de performance individuelle des leaders

Les parties, après discussion, ont décidé que la prime de performance sera liée à la tenue d’un entretien mené par le responsable hiérarchique, l’attribution du montant de la prime sera ensuite effectuée par la Direction d’exploitation.


Modalités de versement et montant :

La prime de performance individuelle sera versée au mois de février 2019 pour tenir compte de la performance 2018.

La prime de performance d’un montant maximum de 320 €/an est défini selon deux axes :

Un montant de base minimum de 100 € /an lié à l’assiduité du collaborateur dont le montant se trouve diminuer dès l’instant où il est constaté les retards et/ou absences définis selon le barème ci-dessous :

1 retard supérieur à 15 minutes : - 10 €
2 retards supérieurs à 15 minutes : -20 €
3 retards supérieurs à 15 minutes : - 30 €
Au-delà de 3 retards supérieurs à 15 minutes : - 40 €

1 jour d’absence injustifiée : - 100 €


1 jour d’absence non autorisé : - 50 €
2 jours d’absence non autorisé : - 100 
Un montant maximum de 220 € lié à l’exercice même de la fonction dont les critères retenus sont les suivants 




Salariés éligibles :

Les salariés éligibles sont les salariés relevant de la filière relations clients et ayant 12 mois de présence continue dans l’entreprise au cours de la période de référence. 
Le montant maximum est proratisé en fonction du temps de présence.

3.2. Prime de performance individuelle des régulateurs

Les parties, après discussion, ont décidé que la prime de performance sera liée à la tenue d’un entretien mené par le responsable hiérarchique, l’attribution du montant de la prime sera ensuite effectuée par la Direction d’exploitation.

Modalités de versement et montant :

La prime de performance individuelle sera versée au mois de février 2019 pour tenir compte de la performance 2018.

La prime de performance d’un montant maximum de 340 €/an est défini selon deux axes :

Un montant de base minimum de 100 € /an lié à l’assiduité du collaborateur dont le montant se trouve diminuer dès l’instant où il est constaté les retards et/ou absences définis selon le barème ci-dessous :

1 retard supérieur à 15 minutes : - 10 €
2 retards supérieurs à 15 minutes : -20 €
3 retards supérieurs à 15 minutes : - 30 €
Au-delà de 3 retards supérieurs à 15 minutes : - 40 €


1 jour d’absence injustifiée : - 100 €


1 jour d’absence non autorisé : - 50 €
2 jours d’absence non autorisé : - 100 €
Un montant maximum de 240 € lié à l’exercice même de la fonction dont les critères retenus sont les suivants 




Salariés éligibles :

Les salariés éligibles sont les salariés relevant de la filière relations clients et ayant 12 mois de présence continue dans l’entreprise au cours de la période de référence. 
Le montant maximum est proratisé en fonction du temps de présence.

	
	3.3. Prime de performance individuelle des agents de passage

Les parties, après discussion, ont décidé que la prime de performance sera liée à la tenue d’un entretien mené par le responsable hiérarchique, l’attribution du montant de la prime sera ensuite effectuée par la Direction d’exploitation

Modalités de versement et montant :

La prime de performance individuelle sera versée au mois de février 2019 pour tenir compte de la performance 2018.

La prime de performance d’un montant maximum de 250 €/an est défini selon deux axes :

Un montant minimum de 100 € /an lié à l’assiduité du collaborateur dont le montant se trouve diminuer dès l’instant où il est constaté les retards et/ou absences définis selon le barème ci-dessous :

1 retard supérieur à 15 minutes : - 10 €
2 retards supérieurs à 15 minutes : -20 €
3 retards supérieurs à 15 minutes : - 30 €
Au-delà de 3 retards supérieurs à 15 minutes : - 40 €

1 jour d’absence injustifiée : - 100 €

1 jour d’absence non autorisé : - 50 €
2 jours d’absence non autorisé : - 100 
Un montant maximum de 150 € / an lié à l’exercice même de la fonction dont les critères retenus sont les suivants :



Salariés éligibles :

Les salariés éligibles sont les salariés relevant de la filière relations clients et ayant 12 mois de présence continue dans l’entreprise au cours de la période de référence. 
Le montant maximum est proratisé en fonction du temps de présence.



3- Prime panier :


La prime de panier est portée à 6,50 € au 1er mai 2018.



Article 2 – Organisation du temps de travail 


Mesure spécifique annuelle en cas de présence effective complète pour la période estivale du 1er juillet au 31 août 2018 


Les salariés non cadre ayant au minimum un an d’ancienneté au sein de l’entreprise XXX. au 1er Juillet 2018  et justifiant de leur présence effective pour la totalité de la période estivale de référence du 1er Juillet 2018 au 31 Aout 2018 bénéficieront d’une compensation comme suit :

Soit 3 jours de récupération sur la base d’une vacation journalière de 7 heures par jour pour un temps plein, à prendre en accord avec l’employeur et dans le respect des règles en vigueur dans l’entreprise, dans la période du 1er Octobre 2018 au 28 Février 2019.
Soit paiement de 3 jours sur la base d’une vacation journalière de 7 heures par jour pour un temps plein, mesure payable en octobre 2018. La monétisation de ces 21 heures pour un temps plein s’effectue sur la base du taux horaire brut de base en vigueur en octobre. Le salarié qui fait le choix de se faire rétribuer ces 3 jours au taux horaire de base doit en informer le service gestion paie au plus tard le 10 Octobre 2018 pour un règlement fin octobre 2018. 
Toute absence du salarié durant la période du 1er juillet au 31 aout 2018 annule définitivement le bénéfice du dispositif prévu au présent article
Article 3 – Parcours professionnel 
Dans le cadre des appels à candidature en interne une ancienneté minimum de 3 ans dans l’entreprise et dans le poste était prévue.

Eu égard à l’absence de candidature pour le service billetterie, les parties conviennent d’ouvrir les appels à candidature en interne pour les salariés ayant une ancienneté minimum de 2 ans dans l’entreprise et dans le poste afin de privilégier les évolutions professionnelles en interne.


Article 4 - Subventions œuvres sociales du Comité d’entreprise

La subvention en cas de naissance est portée à 100 € au lieu de 80 €, étant entendu que la Direction augmentera sa participation à cet événement à travers la subvention œuvres sociales.
Il est rappelé que le Comité d’entreprise peut attribuer des bons d’achat aux salariés pour des événements à hauteur de 16 € tout événement confondu au cours de l’année civile.



Article 5 – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

La Direction a pris contact avec OPCALIA  en mars 2018 afin de travailler sur la thématique du handicap. Un diagnostic doit être établi pour ensuite proposer un plan d’actions.



Article 6 - Egalité professionnelle femmes - hommes

Les parties, dans le cadre des documents fournis lors de l’ouverture des NAO, ont examiné les conditions du respect de l’égalité professionnelle dans l’entreprise et ont fait les constats suivants.

70 % de l’effectif de la société XXX est un effectif féminin.

Les parties s’engagent à respecter la parité dans le cadre des recrutements au sein de l’entreprise.

En matière d’égalité salariale : Les grilles de rémunération en vigueur dans l’entreprise permettent d’assurer une pleine égalité de traitement et de rémunération entre les salariés hommes et femmes. A ce jour, ces dispositions restent sans objet.

En matière d’égalité d’emploi et de promotion, de formation,  de répartition des postes et déroulement des carrières dans l’entreprise : L’accès aux postes et aux promotions internes, ainsi qu’à la formation professionnelle ne laisse apparaître aucune discrimination entre les salariés autre que celle qui seraient liés aux diplômes, formation et compétences requises pour la tenue du poste de travail.

En matière de temps de travail et d’accès au temps partiel choisi, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle: 13 % de l’effectif féminin bénéficie à ce jour d’un temps de travail partiel dans l’entreprise, dans le cadre d’un congé parental d’éducation et 0.02 % pour l’effectif masculin.



Article 7 : Durée de l’accord

Le présent accord est à durée déterminée.


Article 8 : Publicité

Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Le dépôt sera effectué en 1 exemplaire signé des parties, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’emploi, ainsi que par courrier électronique.

Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. 

Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé ou par remise en mains propres contre décharge.

Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.


Fait à ORLY le 17/05/2018						en 8 exemplaires originaux

Pour la Société XXX						Pour les Organisations syndicales
		
XXX									XXX
Responsable Ressources Humaines 					Pour la CGT

							

XXX
									Pour la CFDT



								
XXX
Pour la CFTC


							

XXX
									Pour le STAAAP

				
	
XXX
									Pour l’UNSA