ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 


ENTRE :

La société SGOF GARDIENNAGE, 3b, rue Joseph-Marie Jacquard, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIREN 845 170 547,
Représentée par son Président XXX,

D’une part,

ET

Les salariés de SGOF GARDIENNAGE, représentés par le Président du bureau de vote qui a constaté l’approbation,

D’autre part,


Préambule 

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’aménagement de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, conformément aux dispositions des articles L. 3121-41 du code du travail. 

Il est ratifié conformément aux dispositions des articles L. 2232-21 et L. 2232-22 du code du travail, relatives aux modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l’effectif habituel est inférieur à onze salariés. 


Champ d’application

Les stipulations du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. 


Article 1er – Modalités d’aménagement du temps de travail 

Il est mis en place un aménagement du temps de travail sur une période annuelle, qui débute le 1er juin pour se terminer le 31 mai. 

1.1. Durée du travail 

1.1.1. Salariés à temps complet

L’horaire de travail s’entend du temps de travail effectif, c’est-à-dire du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. 

La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif est fixée à 35 heures. 

La durée annuelle de travail effectif, sur la base de 365 jours, est de 1607 heures. 



1.1.2. Salariés à temps partiel 

La durée annuelle du travail des salariés à temps partiel est fixée par le contrat de travail. 

Ce dernier mentionne aussi la durée indicative moyenne hebdomadaire de travail. 

1.2. Valorisation des absences

L’absence du salarié est valorisée sur la base du planning mensuel déjà affiché au premier jour d’absence.

A partir du premier jour du mois pour lequel aucun planning n’est affiché, l’absence du salarié est valorisée sur la base de la durée moyenne hebdomadaire de travail (35 heures pour un temps complet).  

En cas d’entrée ou de départ en cours de période de référence ou de non acquisition d’un droit complet à congés payés, la durée du travail annuelle des salariés concernés sera calculée au prorata temporis. 


Article 2 – Suivi et décompte du temps de travail

Le décompte du temps de travail est matérialisé par un système de relevés d’heures contradictoires et fait l’objet d’un suivi sur les bulletins de paie.

Compte tenu des nécessités de service, des modifications individuelles de la durée ou des horaires de travail peuvent être communiquées au salarié en respectant un délai de prévenance de 48 (quarante-huit) heures. 


Article 3 – Majoration des heures supplémentaires 

La rémunération des heures supplémentaires est l’objet d’un taux de majoration horaire de 10 %. 


Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 


A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, le 31 janvier 2020, en 8 exemplaires

La société SGOF GARDIENNAGE SAS			Le Président du bureau de vote