AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’USAGE RESPONSABLE DES OUTILS NUMERIQUES AU CENTRE PAUL STRAUSS

Entre : 

Le Centre Paul STRAUSS 
Centre Régional de Lutte Contre le Cancer
3, rue de la Porte de l’Hôpital 
67065 STRASBOURG CEDEX 
représenté par son Directeur Général, 

d’une part, 

Et 

Les délégués syndicaux :

Le Syndicat CFDT, représenté par;
Le Syndicat CGC, représenté par;
Le Syndicat CGT-FO, représenté par 

d’autre part,

PREAMBULE

Le Centre Paul STRAUSS (CPS) a signé un accord d’entreprise le 19 décembre 2017 afin de définir les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion en application de l’article L2242-17 du code du travail. 

La mise en œuvre opérationnelle de l’article 3 du présent accord posant difficultés à l’encadrement, les parties ont convenu de modifier ledit article.


Ainsi, à compter du 1er mai 2018, les parties ont convenu du présent avenant qui annule et remplace les dispositions du titre 1, chapitre 1, article 3, partie « Procédure en cas de contact téléphonique exceptionnel avec un salarié hors temps de travail ».



Article 1 – Procédure en cas de contact téléphonique exceptionnel avec un salarié hors temps de travail :

L’article 3 dans sa partie «Procédure en cas de contact téléphonique exceptionnel avec un salarié hors temps de travail » de l’accord du 19 décembre 2017 cité ci-dessus est modifié comme suit : 

Les managers s’engagent à ne pas contacter téléphoniquement des salariés (hors astreinte) en dehors de leur temps de travail sauf si aucune solution en interne ne peut être mise en œuvre.

De même, la nécessité de contacter un salarié, en raison d’une modification des plannings dans les services fonctionnant en équipe (service hôtelier, soins, radiothérapie…) dû à un manque de personnel, devra recevoir, en priorité, la validation de la Directrice des soins (en cas d’absence le Directeur d’astreinte sera contacté). Pendant les périodes nuit/ week-end cette validation sera donnée par le cadre de santé d’astreinte.



Article 2 - Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra effet le 1er mai 2018 jusqu’au 31 janvier 2023.





Article 3 - Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu de signature de l’accord. 

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. 

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Il sera également transmis au secrétaire du Comité d’Entreprise et il en sera fait mention sur les panneaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur l’intranet. 

Un exemplaire sera tenu en permanence à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines 


Fait à Strasbourg, le 10 avril 2018

Fait en 6 exemplaires.



Pour le CPS, représenté par son Directeur Général, 


Pour le Syndicat CFDT, représenté par 


Pour le Syndicat CFE-CGC, représenté par 



Pour le Syndicat CGT-FO, représenté par