Négociations Annuelles Obligatoires
Section 1 Rémunération, Temps de travail & Partage de la valeur ajoutée
Section 2 Egalité professionnelle & Qualité de vie au travail


Trois réunions se sont tenues les 2 avril 2020, 16 avril 2020 et 23 juin 2020.
Entre
La Direction de CTC, représentée par,
Et
L’Organisation syndicale Cfdt, représentée par.
L’Organisation Syndicale Force Ouvrière, représentée par,

A été invitée à participer à cette réunion :
Pour les ressources humaines : 


Préambule :




Section 1 - Rémunération, Temps de travail & Partage de la valeur ajoutée


Rémunération : Salaire et autres éléments de rémunération
La Direction rappelle que sa politique de rémunération s’appuie sur la performance globale (intéressement) et sur la performance individuelle (augmentations de salaires et primes individuelles).
Elle est également basée sur l’évolution d’autres composantes salariales ou non, qui constituent le « package social CTC ».


Augmentations de salaires 2019
En 2019, il a été négocié :
Augmentation du salaire brut de + 1,20%
Revalorisation du point « CTC » passant de 7,46 € à 7,55 €
Augmentation de la part personnelle dans les mêmes proportions pour l’ensemble des salaires
Date d’effet : 1er mai 2019.
En outre en 2019, 59 collaborateurs ont été concernés par la politique d’individualisation des salaires (augmentation salariale ou prime) :


19 primes ont été attribuées. La Direction rappelle que l’attribution à un collaborateur d’une prime exceptionnelle peut être décidée au terme d’une mission particulière ou pour récompenser une action ou un travail méritant.

40 collaborateurs ont obtenu une augmentation individuelle de leur rémunération brute.
Les augmentations individuelles de salaire et les primes attribuées ont impacté la masse salariale à hauteur de + 0,82% en 2019 (contre + 1,01% en 2018). L’ensemble des augmentations de salaires 2019, Codir compris, a représenté une hausse de la masse salariale de + 2,02% (+ 2,01% en 2018).


Augmentation des salaires 2020





Frais professionnels
Les forfaits déplacement sont maintenus au tarif 2019.

Indemnités kilométriques
Rappel : tout déplacement professionnel se fait en priorité avec un véhicule CTC ou, si besoin, avec un véhicule de location. L’utilisation de son véhicule personnel doit rester exceptionnelle ou concerner des courtes distances.
Le barème des indemnités kilométriques versées aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels a été revu par l’administration fiscale en 2020, pour l’imposition des revenus 2019.


Indemnité garde d’enfant
Une indemnité par nuit de garde et par enfant de moins de 11 ans est accordée aux mères de famille et/ou aux parents isolés se déplaçant dans le cadre de leur activité professionnelle et étant absent de leur domicile.
A titre informatif, au 1er avril 2010, le montant du forfait est de 15,00 € par nuit et par enfant.
Ces indemnités de garde d’enfants sont saisies en paie et soumises à charges sociales.


Temps de travail


Journée de solidarité
La journée de solidarité a été mise en place en 2004, après la canicule de 2003, pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie.
En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs (publics et privés) versent à la CNSA [Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie] une contribution (CSA) de 0,3% de la masse salariale [CSA = contribution solidarité pour l’autonomie].
Ce montant correspond au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail. 
En 2020 le lundi de pentecôte (1er juin) sera travaillé


Jours fériés 2020
Jour de l’an		Mercredi 1er janvier
Pâques		Lundi 13 avril
Fête du travail		Vendredi 1er mai
Victoire 1945		Vendredi 8 mai
Ascension		Jeudi 21 mai	
Lundi de Pentecôte		Lundi 1er juin (jour travaillé)	Soit 8 jours ouvrés non travaillés
Fête nationale		Mardi 14 juillet
Assomption		Samedi 15 août
Toussaint		Dimanche 1er novembre 
Armistice		Mercredi 11 novembre
Noël 		Vendredi 25 décembre

La Direction rappelle que CTC est habituellement ouverte lors de tous les « ponts ».
En 2020, la prise éventuelle de ponts (vendredi 22 mai et lundi 13 juillet) se fera sous la responsabilité de chaque manager qui s’assurera de la continuité de l’activité au sein de son service ou de son équipe.
La Direction précise que la continuité de service est nécessaire pour certaines activités, afin de répondre aux attentes de nos clients. En revanche, dans d’autres services, une permanence minimum est possible.


Congés payés annuels - jours RTT - jours repos supplémentaires.

Congés payés
La Direction précise que :
La période limite de prise des congés payés se termine le 30 juin de chaque année (au lieu du 31 mai - date légale).
Les jours non pris à cette date pourront être placés sur le compte épargne temps [CET] à la demande du collaborateur. A défaut, ils seront perdus.
Les collaborateurs sont invités à prendre quatre semaines de congés payés consécutifs ou non durant la période d’été, (du 1er juin au 30 septembre) période favorable.

Jours de RTT et jours de repos supplémentaires
La Direction précise que :
La période de prise de ces jours pour 2020 se terminera le vendredi 8 janvier 2021.
Les jours non pris à cette date pourront être placés sur le compte épargne temps [CET] à la demande du collaborateur. A défaut, ils seront perdus.

La Direction précise que le Compte Epargne Temps est alimenté depuis 2013 et est ouvert à tous les collaborateurs de CTC titulaires d’un contrat de travail.
Le compte épargne-temps permet au salarié de capitaliser des temps de repos et droits à congés rémunérés en vue de financer 
Des périodes de congé ou de repos non rémunérés dans des cas précisés
De compléter sa rémunération dans les cas expressément visés par le CET
D’alimenter un plan d’épargne (PEE ou PERCO).


Temps de travail en 2020
L’année 2020 comporte 218 jours travaillés, dont la journée de solidarité.

Temps de travail des ETAM
Base année pleine et temps plein

La Direction rappelle qu’en application des dispositions de l'article 4.5.2.1 du statut collectif CTC, L'horaire hebdomadaire effectif, pour les ETAM, est fixé à 37 heures avec octroi de jours de « RTT » afin d'assurer la réduction effective de la durée du travail hebdomadaire moyenne à 35 heures.
Compte tenu du statut des salariés ETAM, les dépassements d’horaires, pour nécessité de service, doivent donner lieu à une contrepartie en temps et doivent être récupérées. Cette contrepartie doit être organisée avec la hiérarchie et dans le respect des règles de fonctionnement du service.

Temps de travail des Cadres autonomes
Base année pleine et temps plein

En application du statut collectif CTC, le nombre de jours maximal travaillés est fixé à 218 jours, quel que soit le nombre de jours ouvrés dans l’année. Le cadre autonome organise ses journées de travail en fonction de la réalisation des missions qui lui sont imparties, sans compromettre le bon fonctionnement de son service. 


Flexibilité des horaires, temps de Travail Effectif et qualité de service
Horaire flexible :
La Direction précise et rappelle que l’horaire flexible, tel que défini dans le statut collectif de CTC est applicable chez CTC dans les conditions suivantes :
Permanence effective au sein de chaque service de 8.00 heures à 18.00 heures (17.30 le vendredi) afin que le service dû aux clients puisse être efficace [réponse téléphonique, contact mail, réception visiteurs, informations internes etc.].
Cette organisation est placée sous la responsabilité de chaque directeur.
Tout en respectant la durée hebdomadaire de travail et ce qui précède, le personnel ETAM peut déterminer ses horaires journaliers d’arrivée et de départ en fonction des plages fixes actuellement en vigueur : 9.00 heures–11.45 heures et 14.15 heures–16.30 heures.


Télétravail
Un accord collectif sur le télétravail a été signé avec les organisations syndicales le 10 janvier 2019.
La mise en œuvre effective a débuté en avril 2019.
Cet accord, a été conclu pour une durée déterminée de deux (2) ans. Il prendra fin le 9 janvier 2021.
A l'échéance des deux ans, un retour d'expérience le plus large possible sera réalisé. Les parties signataires de l’accord se réuniront soit pour confirmer la reconduction de l'accord, soit pour l'adapter, soit pour y mettre un terme définitif.

Bilan de l’exercice 2019 : (hors Codir)
58 personnes ont demandé à bénéficier du télétravail.
52 personnes ont effectivement exercé leur emploi en télétravail, soit 35% de l’effectif éligible



Répartition du télétravail par direction, en % de l’effectif de la direction concernée
Répartition du télétravail par direction, en nombre de jours et catégorie



Partage de la valeur ajoutée


Intéressement 2019
La Direction rappelle que même si l’intéressement n’est pas un « salaire » au sens juridique du terme, il constitue un élément important dans la politique de rémunération et un avantage financier réel pour les collaborateurs.
La Direction rappelle que la performance de l’entreprise est rémunérée par l’intéressement.
La Direction rappelle que l’accord d’intéressement a été conclu en 2019, pour une période de 3 ans (2019 – 2020 – 2021). Les modalités de calcul de l’intéressement sont établies à partir des critères de performance suivants :
Performance économique et financière
Performance collective
Satisfaction des clients et membres

Mode de calcul de l’intéressement 2019 :
L’intéressement annuel (IA) a été défini en application de la grille de calcul pour l’année 2019 annexée à l’accord d’intéressement des salariés du 28 juin 2019.



L’intéressement représentera 77% d’un mois de salaire brut [pour un salarié présent toute l’année].
Le taux d’intéressement qui sera appliqué au salaire de chaque collaborateur a été défini par le ratio entre le montant de l’intéressement annuel (IA) [351 177 €uros] et la masse salariale moyenne (MSM).






Intéressement 2020









Section 2 	Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes & Qualité de vie au travail

2.1 Egalité professionnelle Femmes/Hommes
En matière d'écarts de salaires, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoit plusieurs obligations nouvelles :
l'obligation, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, y compris donc celles qui ne sont pas soumises à l'obligation d'ouvrir une négociation, de prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
l'obligation, dans les entreprises de 50 salariés et plus, de publier chaque année, le 1er mars, le résultat global de l'entreprise en matière d'écarts de salaires. Le détail des indicateurs ainsi que les méthodes utilisées pour leur calcul sont précisés au CSE (ou au CE), ainsi qu'à la Direccte.



Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle :

Ecarts de rémunération
Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes
Cet index a été publié le 1er mars 2020 : Résultat global = 90/100
Le détail des indicateurs est joint à cet accord.
Indicateur d’écart de rémunération : 35/40
Indicateur d’écart de taux d’augmentation individuelles : 35/35
Salarié.es (de retour de congé de maternité ou d’adoption) = 15/15
Nombre de salarié.es du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5/10











Accès à l’emploi
Au 31 décembre 2019, les femmes représentent 58% de l’effectif.



Cf tableau de bord social, page 2
Entre 2014 et 2019 ;
L’évolution des effectifs des cadres hommes (+35%) a été plus importante que celle des femmes (+4%)
L’évolution des effectifs des techniciens et employés hommes (+8%) a été moins importante que celle des femmes (+25%).


Promotion professionnelle






Formation professionnelle


Conditions de travail et d’emploi
Aménagement du temps de travail :

Temps partiel et forfait réduit

La Direction précise que l’ensemble des collaborateurs travaillant à temps partiel à CTC a choisi et demandé ce mode de temps de travail.

La Direction précise la règle applicable au sein de CTC :
Temps partiel inférieur à 80% d’un temps plein : Présence tous les jours (matin ou après-midi),
Temps partiel égal à 80% d’un temps plein : Absence possible 1 jour par semaine,
Temps partiel égal à 90% d’un temps plein : Absence 0,5 jour par semaine.

Les congés parentaux d’éducation à temps partiel sont organisés dans le respect de la règle ci-dessus énoncée. Les demandes d’aménagement du temps de travail (en dehors du congé parental d’éducation et autres congés sans solde prévus par la Loi) sont étudiées par la Direction. Elles sont acceptées à condition que cela ne perturbe pas le fonctionnement du service et dans le respect de la règle ci-dessus énoncée.

Enfin, la Direction rappelle que le choix du jour hebdomadaire d’absence est déterminé en fonction des nécessités de service.




2.2 Qualité de vie au travail

2.2.1. Les actions QVT 2019


2.2.2. Les projets QVT 2020
Un nouveau groupe QVT se constitue actuellement, avec                      et                                       .
Ce groupe souhaite s'étoffer avec des personnes intéressées souhaitant  et l'étendre à des sujets notamment tournés vers les dimensions environnementales…  

2.3.2. Mobilité des salariés – Plan de Mobilité Inter-Entreprises (PMIE)
La direction informe les organisations syndicales que CTC a adhéré à la commission mobilité du CLE7 « Club Lyonnais des Entreprise de Lyon 7 ».

Le quartier de Gerland est un territoire très dynamique, particulièrement au niveau économique et enseignement supérieur. A ce jour, sur 700 hectares, il accueille 2 300 entreprises, 33 000 emplois, 5 000 étudiants et 2 750 chercheurs. L’amélioration de l’accessibilité de Gerland, le transfert modal en faveur de modes plus respectueux de l’environnement, la facilitation des trajets domicile-travail sont essentiels à la dynamique et à l’attractivité du site et des entreprises.
Dans ce contexte l’association CLE7 (Club Lyonnais des Entreprises du 7ème) se propose de porter localement, en lien avec la Métropole de Lyon, la mise en œuvre d’un Plan de Mobilité Inter-Entreprises (PMIE).
Objectif global : Définir localement un ensemble de mesures ou moyens concrets, mutualisés entre les entreprises visant à faciliter, rationnaliser les déplacements et inciter les salariés à utiliser des modes alternatifs à l’autosolisme (1 seul passager par voiture, le conducteur).

Un référent PMIE-Gerland doit être désigné au sein de chaque entreprise :                                   
                                 assistera aux réunions mobilité du CLE7 (Suivi direction assurée par                               )
A compter d’avril 2020, une chargée de mission mobilité du CLE7 rencontrera toutes les entreprises concernées pour inventorier toutes les problématiques liées à la mobilité.

Forfait mobilité durable (LOM_ Loi d’orientation des Mobilités du 26/12/2019)


2.3.3. Régimes de prévoyance & frais de santé
CTC est actuellement affilié aux régimes de prévoyance & frais de santé auprès du Groupe 
CTC a mandaté le                                             pour la gestion de ces contrats.

Garanties Frais de Santé : Le                                      est chargé de procéder au réexamen du choix de l’organisme assureur. Cette étude sera réalisée en 2020.


2.3.4. Droit à la déconnexion
Ce sujet sera traité en 2021 (lien avec le CSE, le groupe de travail QVT). Il pourra s’appuyer sur le diagnostic RPS.

Equilibre vie pro/perso (forfaits jours)
Ce sujet est abordé chaque année au moment des entretiens d’évaluation annuelle.



Le présent accord, qui annule et remplace le précédent accord du 1er mai 2019, prend effet le 1er juillet 2020.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure  

Le présent accord sera déposé, en un exemplaire original signé des parties, au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Fait à Lyon, le 6 juillet 2020 en quatre exemplaires originaux






La Direction de CTC			L’organisation syndicale CFDT	L’organisation syndicale Force Ouvrière