ARNO
Négociation Annuelle Obligatoire
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NAO 2018
Protocole d’Accord






Préambule

Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.


Article I : Objet et Champ d’application

Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.


Article II : Déroulement des Négociations

2 réunions ont été organisées :

9 mars 2018 après-midi 
21 mars 2018 matin 


Réunion du 9 mars 2018 après-midi 

Un dossier d’informations a été présenté et commenté à la Délégation Syndicale Centrale. Les points suivants ont été abordés :

ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX

Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) au 31 décembre 2017
Effectifs par sites (Cadre et non Cadre) au 31décembre 2017
Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) au 31 décembre 2017
Effectif par service (non Cadre) au 31 décembre 2017
Effectif par catégorie/site au 31 décembre 2017
Age moyen par catégorie ( Non Cadre) au 31 décembre 2017
Age moyen par sexe (Non Cadre) au 31 décembre 2017
Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2017
Ancienneté moyenne par catégorie (Non Cadre) au 31 décembre 2017
Evolution des âges (Non Cadre) au 31 décembre 2017
Evolution des anciennetés (Non Cadre) au 31 décembre 2017
Répartition femmes/hommes (Non Cadre) au 31 décembre 2017
Effectif avec un handicap déclaré (Non Cadre) au 31 décembre 2017
Répartition du temps partiel (Non Cadre) au 31 décembre 2017


EVOLUTIONS SALARIALES

Evolution des salaires de base  (Non Cadre) 31 décembre 2016 – 31 décembre 2017
Salaire de base par échelon (femme Non Cadre) au 31 décembre 2017
Salaire de base par échelon (homme Non Cadre) au 31 décembre 2017



INFORMATIONS ECONOMIQUES ET CONTEXTUELLES

Résultats XXX à fin décembre 2017 (K€)
Eléments complémentaires  XXX à fin décembre 2017

La séance a été levée après avoir épuisé l’ensemble des questions.



Réunion du 21 mars 2018 matin


La Délégation Syndicale Centrale a communiqué ses revendications :

XXX :
Une augmentation générale des salaires de 70 €
Mise en place d’un 13ème mois

Et en cours de séance, la XXX a mentionné :

Les résultats de la société XXX sur 2017 = XXX €
Qu’elle veut seulement négocié pour la société XXX

La Direction a donné les réponses suivantes :

Qu’il faut donner des propositions raisonnables par rapport aux années précédentes par rapport au % d’inflation et du secteur automobile
Implication
Le pourcentage médian est donc de 1.7 % sur cette proposition
Proposition de travailler en pourcentage, mais la XXX a refusé du fait que cela creuse les écarts.


Il a été précisé à l’Organisation Syndicale que s’il n’y a pas d’entente, il n’y aura pas de protocole d’accord.

La Direction a donc proposé :
Augmentation Générale de 30 € Brut 
Augmentation Individuelle avec une enveloppe correspondante à 0.3% de la masse salariale Brut au 01/06/2018

 XXX a refusé.

La Direction a donc proposé :
Augmentation Générale de 40 € Brut au 01/06/2018
Augmentation Individuelle avec une enveloppe correspondante à 0.4% de la masse salariale Brut au 01/06/2018

XXX, représentée par XXX, a donné son accord sur cette proposition.





Article III : Autres dispositions


Le présent document est conclu pour l’année 2018 et prendra effet à compter de la date de sa signature. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.






Fait à … le ………. 2018.


Pour la Direction




XXX			           XXX
Directeur des Ressources Humaines			           Directeur 




Pour les Organisations Syndicales






XXX
Délégué Syndical Central XXX