PV accord 
                       Négociation Annuelle Obligatoire 2018



Le jeudi 24 mai 2018

Personnes présentes :
XXXXXXXX, Directeur de site DANISH CROWN BONNETABLE
XXXXXXXX, DS DANISH CROWN BONNETABLE.



La Direction a informé XXXXXXXX le 16 mars 2018 qu’elle ouvrait les négociations annuelles obligatoires, et qu’elle invitait XXXXXXXX à une réunion préparatoire le 20 avril 2018.
Les 24 avril et 18 mai 2018, XXXXXXXX et XXXXXXXX ont discuté des volets de la NAO.

XXXXXXXX et XXXXXXXX ont trouvé un accord sur les points suivants :

NAO : Effectif
Sur ce point la direction entend maintenir ses effectifs à 128 salariés en 2018 et continuera d’intégrer du personnel en ciblant sur des postes d’opérateur de deuxième transformation.

NAO : Salaire
Les parties décident d’augmenter l’ensemble des salariés Danish Crown de 1.00% incluant l’augmentation de la prime d’habillage. Cette augmentation sera applicable à partir 1er février 2018, et un rappel sera fait avec le versement de la paie du mois de mai 2018.

Prime d’assiduité :
Les parties décident de renouveler le dispositif de prime d’assiduité selon les conditions suivantes :

Chaque salarié de l’entreprise des services production et maintenance percevra pour chaque semestre de présence effective dans l’entreprise une prime de base de 75 euros versées à l’issue des périodes limitativement énumérées ci-après, à savoir :
Période 1 allant du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, avec un paiement correspondant intervenant fin janvier 2019 ; 
Période 2 allant du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, avec un paiement correspondant intervenant fin juillet 2019.

Les salariés à temps partiel, ainsi que les salariés entrés et/ou sortis en cours de période de référence bénéficieraient de ladite prime au prorata de leur temps de travail/présence dans l’entreprise.

La prime d'assiduité sera totalement supprimée pour toute absence d’une journée au cours de la période de référence, et ce pour toutes absences quel qu’en soit le motif, autres que celles légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme telles, comme par exemple notamment celles liées aux congés payés, aux congés légaux pour événements familiaux, ou bien encore à l'exercice des mandats de représentation du personnel.

Cependant, il sera accepté :
Un arrêt maladie (inférieur à 7 jours) ;
Les autorisations d’absence préalables et justifiées
Les accidents du travail (avec absence inférieure à 2 mois).

La prime d’assiduité de base de 75 euros sera majorée le cas échéant, et ce de manière uniforme pour l’ensemble du personnel éligible à ladite prime, de la part des primes d’assiduité non distribuées aux salariés n’en remplissant pas les conditions d’octroi sur la ou les périodes de référence. 

La prime d’assiduité sera applicable pour un an. Les parties discuteront de son éventuel renouvellement lors des NAO 2019.

NAO : Durée du travail
La direction entend continuer d’appliquer l’accord d’aménagement du temps de travail en place depuis 2015.

NAO : Travailleur handicapé
La Direction veillera à maintenir l’emploi des travailleurs handicapés.

NAO : Egalité professionnelle
La Direction entend accroître la mixité des emplois en lien avec la production.

NAO : Epargne salariale
La Direction maintient son accord de participation et n’ouvrira pas d’autre dispositif.

Ce jour, XXXXXXXX et XXXXXXXX ont convenu de signer ce PV d’accord.



DS CFDT DANISH CROWN	         Pour la SA DANISH CROWN Division Porc      XXXXXXXX                                             XXXXXXXX