NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020


ACCORD D’ENTREPRISE


Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues par des réunions avec les syndicats CFTC,  CGT et CGT-FO les 8 juin, 25 juin, 02 juillet 2020.
Ces négociations ont été menées par : 


Les parties ont convenu majoritairement de regrouper la négociation concernant rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée  et celle portant sur l’égalité hommes – femmes et la qualité de vie au travail
 
L’ordre du jour  en était le suivant :
Calendrier des négociations annuelles obligatoires

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Information sur l’évolution des effectifs
Information sur les salaires moyens par catégorie en mars 2020
Durée effective du travail
Organisation du temps de travail
Jour de Solidarité
Accord d’Intéressement
Augmentations générales des rémunérations

Egalité hommes-femmes et qualité de vie au travail
Travailleurs handicapés
Prévoyance
Epargne salariale
Egalité salariale hommes/femmes en 2020
Lutte contre la discrimination en matière de recrutement, emploi et formation professionnelle
Articulation vie personnelle et vie professionnelle
Exercice du droit d’expression direct et collectif des salariés.
Droit à la déconnexion 


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Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés des établissements d’Arras et de Gonesse d’AKEBONO Europe.

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Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Article 2 – Jour de Solidarité
Le Jour de Solidarité est fixé depuis l’année 2015, pour l’ensemble du personnel d’Arras, au jour de St Eloi, soit le premier vendredi de décembre. Le jour de St Eloi sera donc travaillé au titre de la journée de solidarité.

Ces dispositions ne s’appliquent pas au site de Gonesse, qui conserve ses dispositions antérieures

Article 3 – Tickets Restaurant
Les salariés des établissements d’Arras et de Gonesse d’AKEBONO Europe percevront un ticket restaurant journalier de 8€ pris en charge à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié.
Un ticket restaurant sera remis par jour travaillé. Les salariés auront la possibilité d’accepter ou pas cette disposition, si un salarié refuse cette disposition, il n’aura plus la possibilité de l’accepter sur l’année en cours.
Cette disposition n’est applicable que pour l’année fiscale 2020.

Article 4 – Accord d’Intéressement
Les parties conviennent que la valeur du point d’intéressement sera  pour l’exercice 2020-21 de 35 €.
L’accord quant à lui évolue selon de nouveaux objectifs présentés dans l’avenant indexé à ce présent accord.
L’ensemble des parties ont convenu d’un accord commun à Arras et Gonesse, et qu’il soit payé trimestriellement.

Article 5 – Organisation du temps de travail
L’ensemble des équipes postées (Arras et Gonesse) en 2*8, suivront un cycle matin – après-midi et bénéficieront d’une journée de repos toutes les 3 semaines.
Les horaires de travail étant définis comme suit : 06h00 – 14h00 / 14h00 – 22h00
Une pause de 10 minutes et une pause de 20 minutes seront fixées en lien avec les activités opérationnelles.
L’équipe de nuit bénéficiera de cette même journée de repos une fois toutes les trois semaines.
Les horaires de l’équipe de nuit sont définis comme suit : 22h00 – 06h00

Sur une période de 3 semaines, chaque collaborateur devra réaliser 2 semaines à 37.5h et une de 30h.

Les Employés et Techniciens soumis à un horaire de jour travailleront selon l’horaire collectif suivant :
08H30 / 12H30 – 13H15 / 16H35
Ils pourront disposer de 10 minutes de pause le matin et l’après-midi à leur convenance.

La Direction fera en sorte que les « Cadres » au forfait disposent de l’autonomie et des moyens nécessaires pour prendre en compte les situations personnelles particulières et ainsi pouvoir aménager leur condition de travail.
L’ensemble des cadres au forfait devront néanmoins être présents avant 08h45 le matin afin d’assurer la bonne continuation des activités opérationnelles inter-service
Les situations personnelles individuelles et exceptionnelles seront traitées comme telles.

Article 6  – Jours fériés
Les jours fériés accolés à un week-end ne seront plus travaillés par les équipes techniques et de production postées.

Article 7  – Augmentation des Salaires de l’année 2020
Dans un contexte particulièrement aggravé par la situation financière du groupe Akebono, aucune augmentation générale ne sera versée cette année.



Article 8  – Prime défiscalisée – Application du dispositif MACRON

Le personnel étant entré  sous contrat au plus tard le 1er janvier de l’année 2020 et ayant effectué un minimum de 800heures entre le 1er janvier et le 31 juillet 2020 bénéficiera d’une prime exceptionnelle  répartie selon les critères suivant :
Statut : 
Cadre : 900€
Technicien : 950€
Operateur et employé : 1000€

Cette prime sera versée le 31 juillet 2020 dans le cadre du respect du protocole de levée de grève.

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Egalité hommes-femmes et qualité de vie au travail

Article 9 – Travailleurs handicapés
Les parties s’engagent à encourager les initiatives favorisant l’accès à l’entreprise et le maintien dans l’emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés.

Article 10 – Epargne Salariale 
La mise en place des  PEE et d’un PERCO gérés par l’établissement Credit Agricole Nord de France reste applicable.

Article 11 – Egalité Professionnelle Femmes/Hommes
Conformément à l’article L.2242-7 du Code du Travail, les parties ont examiné les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes chez AKEBONO EUROPE.
L’index d’égalité Professionnelle Femmes-Hommes est de 81% pour l’année fiscale 2019-2020.
L’ensemble des parties conviennent de continuer à travailler pour son maintien voire son évolution.

Article 12– Lutte contre la discrimination en matière de recrutement, emploi et formation professionnelle
AKEBONO s’engage à étudier l’ensemble des candidatures aux postes pour lesquels elle recrute en ne s’axant que sur les compétences des candidats quel que soit leur sexe, religion, culture ou handicap. 
AKEBONO s’engage à offrir à l’ensemble de ses associés l’accès au droit à la formation quel que soit leur sexe, religion, culture ou handicap.

Articulation vie professionnelle et vie personnelle

	Article 13– Bonnes pratiques de travail
Les parties s’accordent sur la mise en place d’un accord de Télétravail pour le personnel dont l’activité ne nécessite pas une présence physique permanente. Sont alors exclu du dispositif  les services techniques : APS, Engineering, Maintenance, le département Production,  ainsi que le Département QC.
L’accord signé est indexé à cet accord NAO.

Exercice du droit d’expression direct et collectif des salariés.

Article 14– Droit d’expression collectif
Un plant meeting sera réalisé par trimestre. Durant celui-ci, un temps de parole sera accordé à l’ensemble des salariés

Article 15– Droit d’expression individuel
L’ensemble des membres du CODIR se rendront disponibles pour répondre à l’ensemble des questions d’associés dans le cadre de rendez-vous individuels.
Ils s’engagent à répondre à leur demande de rendez-vous dans un délai de 7 jours ouvrés.




Droit à la déconnexion

Article 16– Utilisation des outils informatique
De façon à prévenir l’usage de la messagerie professionnelle, le soir, le week-end et pendant les congés, il est rappelé qu’il n’y a pas d’obligation de répondre pendant ces périodes et qu’il est recommandé d’utiliser les fonctions d’envoi différé.

Conformément à l’accord NAO 2018, les demandes préalables de sortie de matériel informatique doivent être validées par un supérieur hiérarchique.

Article 17 – Organisation des réunions professionnelles
Dans le respect du principe de conciliation vie privée et vie professionnelles, et en dehors de cas exceptionnels, le management respectera des horaires de réunion compris dans les horaires de travail de l’équipe et pour les cadres dans la plage 08h30 / 17h30.
Cette plage horaire fera l’objet d’adaptation dans le cas où un contexte particulier le justifie.

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Article 18– Date d’application
Les dispositions du présent accord sont applicables à la date de signature de l’accord.

Article 19 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée dans les conditions de l’article L.2242-20 du Code du travail.

Article 20 – Révision
Le présent accord pourra être révisé à la date anniversaire de sa conclusion, à la demande de l’une des parties signataires qui accompagnera sa demande d’un projet de révision adressé à l’ensemble des signataires. La négociation de révision s’engagera dans les trois mois à compter de cette transmission.

Article 21 – Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, en respectant un délai de préavis de trois mois. 

Article 22 – Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, puis sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), du Conseil des Prud’hommes d’Arras. Il sera également publié dans la base de données nationale 

Fait à Arras, le 15 juillet 2020