ACCORD DE SUBSTITUTION 
RELATIF AUX CLASSIFICATIONS


ENTRE

La société STEF Logistique Fuveau 
dont le siège social est situé ZAC St Charles, 13 710 Fuveau
représentée par […], en qualité de Directeur de filiale,
											d’une part, 
ET

les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.  A savoir:

L’organisation syndicale  C.F.D. T., 
Représentée par […], délégué syndical

L’organisation syndicale  C.F.T.C., 
Représentée par […]délégué syndical

L’organisation syndicale CFE - CGC, 
Représentée par […], délégué syndical

L’organisation syndicale  F.O.,
Représentée par  […], délégué syndical 


Préambule

Le présent accord s’inscrit, dans le cadre du transfert des salariés de l’entreprise STEF LOGISTIQUE AIX au sein de la société STEF LOGISTIQUE FUVEAU, conformément aux dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail, le 13 juin 2016. De sorte que, conformément aux dispositions de l’article L.2261-14 du code du travail, les parties ont engagé des discussions pour déterminer les classifications applicables à la société STEF LOGISTIQUE FUVEAU. 
Le présent accord fait donc suite aux réunions de négociation qui se sont déroulées les 7 et 12 décembre 2017 puis le 9 janvier 2018, au sein de la société STEF LOGISTIQUE FUVEAU.
Les parties ont en effet, souhaité mettre en place un accord identifiant clairement les besoins de l’entreprise en termes de compétences à détenir pour chaque classification.
En effet, la société STEF LOGISTIQUE FUVEAU souhaite fournir à chaque collaborateur une vision claire de sa mission et de sa contribution. Par ailleurs, cela permettra d’ouvrir des perspectives d’évolution en valorisant les compétences des salariés.
Ainsi, le contenu du présent accord a pour objet de mettre en valeur et donner de la visibilité à des compétences complémentaires attachées aux métiers de la catégorie ouvriers et employés. L’ensemble des dispositions du présent accord complète donc celles de la Convention collective nationale Transport routier (avenant logistique) en définissant des compétences particulières, permettant de prétendre aux coefficients tels que prévus par la Convention de branche. 
Aussi, l’ensemble des dispositions relatives aux classifications trouvant leur origine dans des accords collectifs, des usages ou des engagements unilatéraux dont bénéficiaient les salariés avant leur transfert au sein de la société STEF LOGISTIQUE FUVEAU prennent fin à compter de la signature de cet accord.
Le présent accord se substitue donc intégralement, aux différents accords conclus relatifs aux classifications dont pouvaient bénéficier antérieurement à leur transfert, les salariés de l’entreprise.
Il met donc notamment  un terme à l’accord classifications et ses avenants conclus au sein de la société STEF LOGISTIQUE AIX.








Chapitre 1- DISPOSITIONS GENERALES ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1.1 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter du 26 janvier 2017.
Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les 3 ans  pour discuter de l’application de l’accord.
Article 1.2 – DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires du présent accord après un préavis de 3 mois selon les modalités suivantes :
La dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception
La dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE, du lieu de conclusion de l’accord.
La révision de cet accord sera faite dans le cadre des dispositions légales.
Article 1.3 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent les salariés appartenant à la catégorie ouvrier, employé:
en CDI ;
en CDD;
à temps plein ou à temps partiel.


Chapitre 2- DEFINITIONS DES COMPETENCES
La CCN Transport ayant vocation à s’appliquer à un grand nombre d’entreprises, la classification qui y est prévue ne permet pas de répondre aux particularités de la société STEF LOGISTIQUE FUVEAU. 
En effet, le personnel exerçant un poste ouvrier ou employé met en œuvre des compétences supplémentaires à celles exigées à titre principal pour son poste.

Ces compétences supplémentaires sont les suivantes:

Concernant la catégorie ouvriers : 
Référent Echauffement, Entretien site, Contrôle 100%, Chargement palettes : Chargement WT (WT = terminal de chargement)expéditions et reverse, MET (Mise En Travée), Réception, Administratif Chargement sur tous les logiciels, Référent Intégration, Administratif Infolog(Prolog ou Eurofel), préparateur de commande, relai de l’encadrement.

Concernant la catégorie employés : 
Contrôle 100%, Réception, Administratif Infolog(Prolog), Administratif Infolog (Eurofel), Agent AEL (Administratif Et logistique)

Celles-ci peuvent être scindées en trois catégories au regard de la complexité des tâches qui y sont associées :
Catégorie 1 : compétences nécessitant un temps de formation (théorique et accompagnement opérationnel) n’excédant pas une semaine. L’acquisition de la compétence est validée par la labellisation interne.
Catégorie 2 : compétences nécessitant un apprentissage supérieur à 1 semaine (théorique et accompagnement opérationnel).  L’acquisition de la compétence est validée par la labellisation interne.
Catégorie 3 : relai de l’encadrement 







Art 2.1- Description des compétences supplémentaires catégorie ouvriers

































Art 2.2- Description des compétences supplémentaires catégorie employés





















Chapitre 3- DESCRIPTIONS DES CLASSIFICATIONS
A partir du poste occupé habituellement, selon le nombre de compétences acquises en complément de ce dernier, un coefficient est déterminé selon le tableau ci-dessous.
Le passage au coefficient supérieur est soumis à une pratique des compétences associées  dans les conditions décrites au chapitre 2, pendant six mois consécutifs.
Une revue de l’ensemble des compétences est effectuée deux fois par an par le responsable hiérarchique accompagné du Directeur d’exploitation et du Responsable Ressources Humaines ; cette revue est validée par le Directeur de Filiale. Les salariés éligibles au coefficient supérieur en sont informés lors d’un entretien individuel . Un courrier leur est remis en main propre ce même jour. Le salarié s’engage à effectuer les tâches associées au coefficient acquis et doit, au moment de la revue des compétences, être labellisé à 100% sur son poste occupé quotidiennement


























































Exemple :
a/ Salarié ouvrier au coefficient 115L a acquis 2 compétences (1 contrôle 100% , 1 Mise en travée) de catégorie 1:
Sous réverse que cela soit validé par son supérieur hiérarchique, il peut alors prétendre à partir de 6 mois consécutifs de pratique au coefficient 120L.
b/ Salarié ouvrier au coefficient 125L a acquis 2 compétences (1 contrôle 100% , 1 Mise en travée) de catégorie 1 et 2 compétences (Administratif chargement et Référent Intégration) de catégorie 2 il peut alors prétendre à partir de 6 mois consécutifs de pratique au coefficient 138L.

Chapitre 5 – DESIGNATION DE PERSONNEL A FORMER SUR LES COMPETENCES 
Les besoins en terme de nombre de personnes formées sur l’ensemble des compétences citées aux chapitres ci-dessus est définir par l’encadrement et validés par le directeur de Filiale.
En cas de nouveau besoin de formation, la procédure validée est la suivante :
Appel à candidature en brief pour recenser les personnes intéressée par l’acquisition d’une nouvelle compétence
Examen des candidatures : les candidatures multiples donneront lieu à une sélection dont les critères sont établis comme suit
Présentéisme 
Ancienneté
Age
NOTA : ce mode d’examen des candidatures n’est pas valable pour les compétences « référent intégration » et « administratif » pour lesquels des aptitudes spécifiques sont recherchées.

Chapitre 6 – CATEGORIE AGENTS DE MAITRISE
Les délégués syndicaux seront attentifs aux  travaux menés au sein du groupe dans le cadre du projet VAMI –Valeur Ajoutée du Management Intermédiaire- .







 Chapitre 7 - PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent Accord ainsi que ses Avenants éventuels seront déposés en 2 exemplaires à la DIRECCTE des bouches du Rhône (dont une version sur support électronique), à l'initiative de la Direction, un exemplaire étant également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes, dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature. 
Les salariés seront informés de la signature du présent accord par voie d’affichage.
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Fait à FUVEAU, le 14 février 2018

Pour les Délégations Syndicales :
[…], délégué syndical CFTC,

[…], délégué syndical CFDT,

[…], délégué syndical FO,

[…], délégué syndical CFE-CGC,

Pour STEF Logistique Fuveau :
[…], Directeur de filiale