AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL



Entre les soussignés

Pour les sociétés composant la nouvelle UES GIBERT JEUNE, savoir :

La société LIBRAIRIE DE LA PLACE
SAS au capital de 1 000 euros,
dont le siège social est à PARIS, 5, Rue Pierre SARRAZIN (75006),
Immatriculée au RCS DE PARIS sous le numéro 828 117 895,

La société LIBRAIRIE DU BOULEVARD
SAS au capital de 1 000 euros,
dont le siège social est à PARIS, 5, Rue Pierre SARRAZIN (75006),
Immatriculée au RCS DE PARIS sous le numéro 828 625 210,

représentées par Monsieur ……………………..,
Directeur Général délégué en charge des Ressources Humaines pour lesdites sociétés,


D'une part,

ET

Madame ……………………, agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT,
Monsieur ……………………, agissant en qualité de Délégué syndical CGT,

D'autre part,


EXPOSE PREALABLE


Les Parties rappellent que par accord en date du 2 novembre 2018, elles ont notamment actualisé l’accord sur la Durée du travail en vigueur au sein des sociétés composant l’UES GIBERT JEUNE.

Dans le cadre du projet de changement de logiciel de paye, il est apparu nécessaire auxdites sociétés de procéder à une modification d’une partie des termes de cet accord.

Les Parties se sont réunies à cette fin et


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT







Article 1er – REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 

Les Parties rappellent qu’en application des termes de l’article 2.2 de l’accord du 2 Novembre 2018, il a notamment été convenu : 
d’appliquer les majorations salariales visées par l’article L 3121-28 du Code du travail aux heures supplémentaires dont l’exécution est expressément demandée par la direction pour répondre aux nécessités  du service ;
de rémunérer sous forme de repos supplémentaires dont la durée sera calculée en tenant compte des majorations prévues par la loi, les heures supplémentaires effectuées en l’absence de demandes impératives de la direction.

Par les présentes, les Parties conviennent de rémunérer l’ensemble des heures supplémentaires dont l’exécution aura été constatée qu’elles soient effectuées à la demande de la direction ou non.

Après avoir rappelé que le Règlement intérieur applicable au sein des sociétés composant l’UES GIBERT JEUNE stipule que « les salariés ne sont pas autorisés à effectuer des heures supplémentaires de leur propre initiative» (art. 13.3), les Parties conviennent du fait que les termes du présent avenant ne remettent pas en cause la clause susmentionnée du Règlement intérieur.

Elles reconnaissent en effet que les nécessités impératives du service peuvent amener certains salariés et notamment ceux en relation avec la clientèle, à travailler au-delà de leurs horaires théoriques ; toutefois, elles acceptent que les sociétés composant l’UES GIBERT JEUNE contrôlent les conditions dans lesquelles les salariés seraient amenés à effectuer des heures supplémentaires en l’absence de demandes impératives de la direction et notamment les motifs justifiant l’accomplissement de ces heures. Faute de motif pertinent, les termes de l’article 13-3 rappelés ci-dessus seront appliqués strictement et pourraient justifier une absence de paiement des heures considérées.
   
Article 2 : Durée, entrée en vigueur :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les Parties précisent en tant que de besoin qu’elles ont entamé les négociations en vue de la conclusion du présent avenant, au début de l’année 2020. Compte-tenu des mesures prises par le gouvernement en vue de la limitation de la propagation du virus Covid 19 et du temps qui s’est écoulé depuis, les Parties ont expressément convenu de fixer au lundi 11 mai 2020 - date de début de la période d’arrêté des pointages pris en compte pour l’établissement des bulletins de salaire du mois de juin 2020 - la date d’entrée en vigueur du présent avenant ; ceci, afin qu’il puisse être, sauf impossibilité matérielle majeure, appliqué sur les salaires afférents au mois de juin 2020. 

Article 3 : Modalités de suivi, de révision et de dénonciation de l’accord :

Pour satisfaire aux dispositions de l’article L 2222-5-1 du Code du travail les parties conviennent d’évoquer chaque année le thème contenu dans le présent avenant, à l’occasion de la réunion du Comité Social et Economique au cours de laquelle seront examinés l’ensemble des thèmes de l’accord initial pour assurer le suivi de leur application.
Au cours de cette réunion, les sociétés composant la nouvelle U.E.S. GIBERT JEUNE présenteront un bilan de l’application dudit accord et de son présent avenant.

A la demande de l’une des parties signataires et/ou au vu de ce bilan les parties signataires pourront se réunir, pour examiner les modalités d'application de l'accord et signer d’éventuels avenants destinés à résoudre d'éventuelles difficultés concernant son application.

Pour satisfaire aux dispositions de l’article L 2222-6 du Code du travail, les parties conviennent que le présent avenant pourra être dénoncé par chaque partie, dans les mêmes formes et conditions que celles stipulées à l’accord initial. 
Pendant la durée du préavis les parties évoqueront conjointement les conséquences de cette dénonciation.  

Article 4 : Publicité et dépôt :

En application des dispositions des articles L 2231-6, D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera :
déposé à l'initiative de la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
transmis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris en un exemplaire.

Les organisations signataires recevront une copie de l’accord.

L'information du personnel sera assurée par la Direction des Ressources Humaines au travers des publications internes à la Société.
Les clauses de l’accord initial non modifiées par les présentes, restent applicables en l’état. 


Fait à Paris, sur trois pages
Le 02/07/2020

Pour l'Employeur	Pour le Syndicat CFDT




	Pour le Syndicat CGT