Accord 

Modifiant temporairement 
le cycle A2 réserve bus 

Préambule
La répartition de l’offre entre les périodes Lundi à Vendredi, Samedi et Dimanche des lignes de bus exploitées à partir d’UPE n’est plus en adéquation avec les présences de conducteur générées par les cycles de travail.
Cela a pour conséquence de limiter les distributions de congés les samedis du fait de la présence insuffisante de conducteurs par rapport à l’offre commerciale.
Afin de palier à ce dysfonctionnement, la Direction et les syndicats signataires sont convenus du présent avenant visant à modifier temporairement le cycle A2 réserve bus des 3 dépôts.

Date d’effet, Durée d’application
Le présent avenant s’applique à compter de la date de signature du présent accord jusqu’à l’échéance des horaires d’été 2019.
En conséquence et sauf stipulations contraires, les dispositions du présent accord cesseront de s’appliquer à compter de la date d’application des horaires d’hiver 2019-2020.

Modification du cycle A2 réserve
Le nouveau cycle A2’’ de réserve BUS (et A2’’ version UPC) est détaillé en annexe 1. La modification porte sur une permutation entre un RC placé le samedi et d’un Q51 placé le dimanche.
L’application de ce cycle A2’’ est différente selon les dépôts :
A UPE : ce nouveau cycle s’applique à tous les conducteurs de réserve bus affectés en A2 de réserve bus.
A UPC et UPK, le nouveau cycle s’applique uniquement aux conducteurs volontaires du A2 réserve bus. Il pourra être appliqué aux nouveaux embauchés afin d’améliorer la présence de conduite des week-ends.
Quelle que soit l’UP, la mise en œuvre du cycle A2 de réserve modifié ne nécessite aucun changement de position ou de famille pour les conducteurs concernés.

Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé conformément à l’article L 2261 – 7 et L 2261 - 8 du Code du Travail, et dénoncé dans les conditions fixées par l’article L 2261 – 9, L 2261 – 10, L 22261 - 11 et L 2261 – 13 du Code du Travail.
Les dispositions de ce présent accord sont autonomes. Elles peuvent être dénoncées séparément les unes des autres. La dénonciation d’une des dispositions ne remet pas en cause les autres.

Publicité et dépôt 
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature.
Il sera déposé dans les formes requises à la DIRECCTE après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
Par ailleurs, conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera versé dans la base de données nationale. Conformément aux textes en vigueur à la date de signature du présent accord, celui-ci sera publié dans une version rendue anonyme ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.


Fait à Strasbourg le _____________________.


Pour la Direction de la CTS,
représentée par le Directeur Général, 


Pour le Syndicat CFDT,
représenté par :


Pour le Syndicat CGC,
représenté par :


Pour le Syndicat CGT,
représenté par :


Pour le Syndicat FO,
représenté par :


Pour le Syndicat SUD,
représenté par :


Pour le Syndicat UNSA,
représenté par :



Annexe 1 : 	Règles spécifiques au cycle de réserve :
A2’’ prévisibilité BUS

Répartition du temps de travail


Type de grille de roulement




Le dispositif de prévisibilité est réduit lors des périodes PVS, il ne s’applique pas durant l’application des horaires d’été ni les jours fériés :







	
J = services de type M ou J finissant avant 18h.
A = services de type A ou S débutant après 11h29.
Repos de nuit entre 2 journées = 11h sauf si fin après 21h début après 11h30. Dérogation possible en cas d’accord entre l’organisation et le conducteur ou à l’initiative du planning dans la limite de 2 par an et 3 en 2 ans.

Durées minimum et maximum des services (par module de 12 semaines)


Composition des services dans la grille