AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET  L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL




ENTRE :


La société CYBERNETIX, dont le siège social est situé Technopôle de Château Gombert, 306 rue Albert Einstein à MARSEILLE (13013), représentée par,
Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part,


ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société

Le syndicat CFTC représenté par,
Le syndicat CFE-CGC représenté par,

D’autre part,	

Préambule

Un accord collectif portant sur la durée et l’organisation du temps de travail a été signé le 28 juin 1999.

Un plan de transformation ambitieux, Deliver to Promise, a été lancé en 2017 au sein de la société, avec pour objectifs de s’intégrer à une nouvelle culture groupe, de renforcer sa performance et de développer de nouveaux savoir-faire et savoir-être. Dans le cadre de groupes de travail des salariés « agents du changement » porteurs de ce projet, des initiatives pour faciliter et accompagner le changement ont été proposées ; l’une d’entre elle porte sur la mise en place de souplesse dans les horaires de travail qui pourraient permettre d’améliorer les conditions de travail en conciliant au mieux les contraintes professionnelles d’un horaire fixe et les impératifs personnels des salariés.

Partant de ces objectifs, les organisations syndicales ont souhaité demander une révision d’une partie de l’accord sur l’organisation du temps de travail. 
Les parties se sont réunies ensuite afin de conclure le présent avenant selon les conditions ci-après.

 










S O M M A I R E 





















 – Objet de l’avenant

Cet avenant a pour objet de déroger à la règle de l’horaire collectif prévu dans l’accord sur l’organisation du temps de travail en mettant en place un dispositif d’aménagement horaire.

 – Champs d’application

Le présent avenant est applicable aux salariés titulaires d’un contrat de travail travaillant sur un établissement de la société situé en France, y compris les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation mais à l’exclusion des salariés au forfait jour.

 – Aménagement des horaires 


Durée du travail

La durée du travail telle qu’indiquée dans l’accord sur l’organisation du temps de travail reste inchangée pour les sites de l’entreprise existants, ainsi que la répartition sur cinq jours par semaine. Les reports d’heures de travail d’un jour sur l’autre ou d’une semaine sur l’autre ne sont pas autorisés.
Pour rappel, la durée hebdomadaire de travail est de 37h20 réparties journalièrement comme suit :

du lundi au jeudi : 7h40 / jour,
le vendredi : 6h40.

Les durées légales maximales restent applicables dans le cadre de ce dispositif.

plages fixes

Les salariés à temps complet devront être présents :

Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (5h30 de travail effectif),
Et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 (4h30 de travail effectif).

Plages variables

Une période de travail variable de 2h10 journalières pourra être positionnée par les salariés sur les plages ci-dessous, de façon à ce que le salarié effectue son temps de travail requis (article 3.1) :

Une plage variable du matin entre 07h30 et 09h00,
Et/ou une plage variable du midi entre 12h00 et 14h00 *, 
Et/ou une plage variable du soir entre 16h30 et 18h40 du lundi au jeudi et entre 15h30 et 17h40 le vendredi.

*La pause déjeuner s’effectuera entre 12h et 14h avec une durée d’au moins 45 minutes.





Mise en place en phase de test

Un dispositif d’aménagement des horaires est proposé aux salariés qui le souhaitent sous forme de plages fixes et variables. Il leur permet de fournir leur prestation de travail dans un cadre plus souple comportant des plages horaires variables (présence facultative) et des plages horaires fixes (présence obligatoire).
Le présent avenant modifie l’article 5.2 de l’accord initial selon les conditions présentées ci-dessous.
Ce dispositif sera mis en place sur une période de six mois à compter de sa date de dépôt. 

Cas des salaries au forfait jour

Pour les cadres au forfait jours, au regard de la particularité de cette organisation du temps de travail, le dispositif ne leur est pas applicable ; ils sont autonomes dans l’aménagement de leur emploi du temps.

Cas des salariés à temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, le dispositif pourra leur être applicable par la signature d’un avenant à durée déterminée à leur contrat de travail. La durée journalière contractuelle restera inchangée.

Cas des salariés en télétravail

Les salariés en télétravail appliqueront les plages horaires définies aux paragraphes 3.2 et 3.4 quand ils travaillent à leur domicile. 

 - Conditions de suivi et clause de rendez-vous

Un bilan sera établi à l’issue des six mois d’application du présent avenant sur les problèmes relevés et les suggestions d’amélioration.

Une commission composée des parties signataires, à savoir la direction de l’entreprise en la personne du directeur des ressources humaines et chaque organisation syndicale représentative, accompagnée de deux salariés de sa délégation si elles le souhaitent, se réunira afin d’analyser les résultats de ce bilan.

 - Durée de l’avenant	

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de six mois à compter du 12 mars 2018.
Les parties considèrent que cette période est nécessaire pour faire le bilan de l’expérience et conviennent de se réunir à l’échéance, soit pour confirmer sa reconduction en l’état, soit pour procéder à une adaptation, soit pour ne pas prolonger son application.


 - Formalités de conclusion et de publicité de l’accord  

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Marseille et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
Le présent avenant a fait l’objet d’un avis favorable du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail le 23 janvier 2018 et du Comité d’Entreprise le 15 février 2018.

Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires ainsi 

Son existence sera portée à la connaissance des salariés par le biais des emplacements réservés à la communication avec le personnel, notamment sur le site intranet de la société.



Fait à Marseille en 5 exemplaires originaux,
Le 19 février 2018


Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, 				
									        
										        



							Pour la société,
			 				

Pour l’organisation syndicale CFTC,