Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
avenant n°1 à l’accord de groupe safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels



Entre la Direction Générale de SAFRAN, 


d'une part,



et les Organisations Syndicales suivantes :

- CFDT 

- CGT 

- CGT-FO 





d'autre part,

il est convenu ce qui suit :







Préambule

Conformément à l’article 1 du chapitre « Champ d’application » de l’accord de groupe Safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels signé le 13 octobre 2014, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord de Groupe.

Article 1 - Mise à jour du périmètre de l’accord

Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord de groupe Safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels, tel que défini à l’Article 1 du chapitre « Champ d’application » dudit accord.

L’annexe 1 de l’accord de groupe Safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels signé le 13 octobre 2014 est donc modifiée en conséquence.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE (en 2 exemplaires, l’un en version électronique, l’autre en version papier) ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.


























Fait à Paris, le 20 mars 2018


Pour SAFRAN 



		



Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT 

- CGT 

- CGT-FO
avenant n°4 à l’accord relatif à la 
prévention du stress au travail au sein du groupe safran






Entre la Direction Générale de SAFRAN, 

d'une part,




et les Organisations Syndicales suivantes :

- CFDT :	

- CFE-CGC 

- CGT-FO 




d'autre part,

il est convenu ce qui suit :







Préambule

Conformément à l’article 2 (Titre préliminaire) de l’accord relatif à la prévention du stress au travail au sein du groupe Safran signé le 19 janvier 2011, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord de Groupe.

Article 1 - Mise à jour du périmètre de l’accord

Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord relatif à la prévention du stress au travail au sein du groupe Safran, tel que défini à l’Article 2 (Titre préliminaire) dudit accord.

L’annexe 1 de l’accord relatif à la prévention du stress au travail au sein du groupe Safran signé le 19 janvier 2011 est donc modifiée en conséquence.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE (en 2 exemplaires, l’un en version électronique, l’autre en version papier) ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.



Fait à Paris, le 20 mars 2018


Pour SAFRAN 



Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT 

- CFE-CGC 
	
- CGT-FO
Accord sur la Journée de Solidarité 2018



Entre, 
La Société FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, Etablissement de Méru, situé 8 rue Emile Zola 60114 Méru Cedex, représentée par …………. en sa qualité de ………………..

D’une part,

Et 
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement de Faurecia Intérieur Industrie de Méru, prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux

D’autre part,

******
En vue d’améliorer le degré et la qualité de prise en charge des personnes confrontées à des situations de grande dépendance, une Journée de Solidarité a été instituée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette mesure prend la forme d’une journée de travail non rémunérée pour les salariés et d’une contribution financière versée par les employeurs.


Article 1 - Champs d’application

Cet accord s’applique à l’Etablissement de Méru.

Il s’applique à l’ensemble du personnel de l’Etablissement qui bénéficiera du dispositif mis en place par la Direction pour la Journée de Solidarité.


Article 2 – Fixation de la Journée de Solidarité 

Le lundi 21 mai 2018, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.

Si la charge de travail nécessitait de travailler réellement le lundi 21 mai 2018, la Journée de Solidarité serait positionnée sur un autre jour férié, après consultation du CE. 

Article 3 – Modalités d’application 

Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés de l’établissement de Méru :

- 1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés sur le mois de mai 2018.
- Si le compteur de RTT collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET ou de congé individuel, hors congés payés, sera prélevé après accord du salarié.

Article 4 – Dispositions finales 

4-1.	Durée
Le présent accord est conclu au titre de l’année 2018.

Dénonciation
Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation dans le respect des dispositions de l’article L2261-9 du code du travail.

Information
Il fera l‘objet d’une information aux salariés de l’Etablissement.

Dépôt
Cet accord fera l’objet des dépôts dans le respect des dispositions de l’article L2261-1 du code du travail.


Fait à Méru, en 11 exemplaires originaux le 20 mars 2018

Pour la Direction
									………………
											


Pour les Organisations syndicales					


CFDT
……………………………….


CFE-CGC
……………………………….


CGT
……………………………….



CGT-FO
……………………………….
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES
DU 20 mars 2018

Entre :

L’établissement VTNI PONT AUDEMER, situé 342 Avenue Robert Planquette 27500 CORNEVILLE SUR RISLE, SIRET 487 911 505 00112 représenté par Mx xxxx Directrice
d’une part,
et

L’organisation syndicale CGT représentée par Mxxxxxx
d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :


Préambule

Cet accord vise à fixer les modalités d’évolution de la rémunération des salariés de VTNI PONT AUDEMER pour l’année 2018.

Il est précisé qu’il n’existe pas de différence de traitement entre les femmes et les hommes en matière de rémunération.

Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire. Les dispositions arrêtées ci-dessous emportent les révisions des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord.

L’ensemble des dispositions est, par accord entre les signataires, conditionné au maintien d’un climat social stable au sein de VTNI PONT AUDEMER et ne prévoit pas de clause de revoyure.





Article 1 : Augmentation des salaires

Le personnel ouvrier et conducteur non forfaitisé bénéficiera d’une augmentation du taux horaire de 1% au 1er avril 2018 sur la base des taux horaire en vigueur dans l’établissement au 31 décembre 2017. 
	
En ce qui concerne le personnel employé, maîtrise et cadre, la revalorisation individuelle est maintenue.


Article 2 : Prime de vacances

La prime de vacances versée en juin au personnel passera à 230 € bruts  (+15%). 
(Conditions d’attribution et d’exigibilité inchangées)


Article 3 : Prime assureur

La prime assureur passera à 55 € au 1er avril 2018 (+10%)
(Conditions d’attribution et d’exigibilité inchangées)


Article 4 : Prime astreinte week-end

La prime astreinte week-end passera à 55 € au 1er avril 2018 (+10%)
(Conditions d’attribution et d’exigibilité inchangées) 


Article 5 : Prime dimanche

La prime dimanche passera à 50 € au 1er avril 2018 (+4.2%)
(Conditions d’attribution et d’exigibilité inchangées) 








Article 6 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Eure en deux exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une sur support électronique ; et une version auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.


Fait à Corneville sur Risle, le 20 mars 2018 en 4 exemplaires originaux
Protocole d’Accord portant sur les 
Négociations Annuelles Obligatoires 2018

Entre :
La Société Fives NORDON,
Représentée par           , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives, 
D’autre part,
Les parties ont convenu ce qui suit dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire consécutive aux réunions du 13 février 2018, 21 février 2018, 06 mars 2018 et 20 mars 2018 : 
Dispositions Salariales

Personnel Non Cadre
Les parties conviennent d’une Augmentation Générale de 0,6% des salaires de base bruts des catégories non-cadres. Cette mesure sera mise en œuvre à compter de la paie versée en juillet 2018.
La Direction Générale a par ailleurs informé de sa volonté de poursuivre le dispositif d’Augmentations Individuelles à compter de la paie versée en juillet 2018 dans le cadre d’un budget de 0,6% des salaires de base bruts des catégories non-cadres.
Personnel Cadre
Les parties conviennent que 100% des augmentations seront réalisées en augmentations individuelles dans le cadre d’un budget de 1,2% des salaires de base bruts de la catégorie Cadre. Cette mesure sera mise en œuvre à compter de la paie versée en juillet 2018.
Autres Dispositions

Gratification
La gratification est à l’heure actuelle équivalente à un mois de salaire de base brut, diminué de 400€ bruts et concerne l’ensemble du personnel Cadre et Non Cadre.
Il est convenu d’amener cet écart à 300€ en décembre 2018, ce qui correspond à une augmentation générale de 100€.
Déplacements
L’Indemnité Kilométrique (IK) est portée à 0,30 €/km à compter de la paie versée en juillet 2018.

Simplification du dispositif des primes diverses - Direction Maintenance Nucléaire
Dans le cadre du présent accord, les parties conviennent d’entamer un processus de négociation avant la fin de l’année 2018 visant à simplifier le dispositif actuel des primes diverses existant au sein de la Direction Maintenance Nucléaire.
Ces discussions pourront aboutir à la conclusion d’un accord collectif spécifique.

 C. Publicité et Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, puis sera déposé :
en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Lorraine,

1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.

Fait à Nancy, le 20 mars 2018 

En 7 exemplaires
Pour la société : xxxxxxxxxx
Pour la CGT    xxxxxxxxxx
Pour la CFDT  xxx
Pour la CFE-CGC  xxxxxxxxxx
ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D’AZUR

AVENANT N° 5

En application de l’article 9 de l’accord local sur le temps de travail de la DR Enédis Côte d’azur signé le 20 novembre 2012, et après réalisation du processus de consultation, cet avenant précise les modifications ci-après qui seront mises en œuvre au 1er avril 2018.
Domaine opération, création de l’AIS, harmonisation des horaires pour les équipes :
Base  Télécom / Comptage Var La Garde : A2.   07h30-12h00/13h15-16h45. 
Et Base  Télécom / Comptage Nice-Cannes : A2.  07h30-12h00/13h15-16h45.
Sachant que pour les salariés en RCTT, aucun changement à la création de l’AIS, la RCTT sera revue à la date anniversaire du 1er juin 2018.
Fait à Nice, le ……………………………. 2018, en 7 exemplaires originaux.

Pour la Direction Régionale Enédis Côte d’Azur




Pour les Sections Syndicales Représentatives,
               CFDT	CFE CGC                                         CGT			       FO		                   




L’annexe 1 de l’accord local sur le temps de travail de la DR Enédis Côte d’azur signé le 20 novembre 2012 est modifiée comme suit :
ANNEXE 1
LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT
ACCORD SALARIAL SMG 2018
  

Préambule :

Au cours des rencontres de négociations salariales des 18 janvier (réunion préparatoire), 24 janvier, 19 et 22 février et 20 mars 2018, les parties en présence sont parvenues à l’accord ci-dessous.


Durée et organisation du temps de travail

Horaires collectifs : 

L’horaire conventionnel de SMG est de 38h00 hebdomadaire de travail : base de  mensualisation.

L’horaire collectif : selon le niveau d’activité, la direction peut être amenée à modifier les horaires collectifs en respectant un délai de prévenance d’une semaine et après consultation du comité d’entreprise. Il est actuellement de 40h00.

Contingent annuel  HS 2018 :

En application des accords nationaux de la métallurgie de 2006 et de la loi du 23 juillet 2008 :

le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 220 heures effectives.
les heures supplémentaires choisies restent d’un montant maxi de 120 heures /an, avec l’accord du salarié par signature d’un avenant au contrat de travail. 

Les comptes d’heures: Selon modalités définies par l’accord signé le 15 avril 2011. 


Aménagement du temps de travail pour 2018

OCCULTE	


Mesures salariales 2018

OCCULTE



Egalité Homme Femme


Les 4 actions suivantes sont reconduites. Elles feront l’objet d’un suivi chaque année :

- favoriser la tenue des emplois en production par des femmes (indicateur : % de femme dans les services production et logistique), 

- évolution salariale des femmes au moins égal aux évolutions salariales des hommes  	  (indicateur : % moyen d’augmentation des femmes = % moyen d’augmentation des	   hommes)

- maintien de la part des femmes dans l’effectif CDI (indicateur : % des femmes / 	   effectifs CDI à fin décembre).

- accès à la formation identique entre homme et femme (% des stagiaire femmes / 	   effectif femme = % des stagiaire hommes / effectif homme)



DEPOT du PRESENT ACCORD 

	Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont 1 exemplaire pour  chacune des 	parties signataires, 2 exemplaires pour la Direccte et 1 exemplaire pour le greffe 	des prud’hommes.

							Fait à Arc les Gray, le 20 mars 2018


Le délégué syndical  						Le  Directeur SMG
NEGOCIATION   JOURNEE DE SOLIDARITE 2018

			       PROCES – VERBAL  D’ ACCORD



Entre les soussignés :
La société GOLDIS S.A.S., au capital de 498 015 euros, dont le siège social est sis à 88198 GOLBEY, avenue du Général Leclerc, inscrite au registre du commerce de EPINAL sous le numéro B382824243,  représentée par M…………………., agissant en qualité de Président,
										          D’UNE PART,

ET, 
M………………………, représentant l’organisation syndicale C.F.D.T.,
									                 D’AUTRE PART,


Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation sur la journée de solidarité pour 2018 à la date suivante : Mardi 20 mars 2018.

Il a été conclu le présent accord :

 La journée de solidarité s’applique à tous les salariés de l’entreprise et sera effectuée soit le Mardi 08 Mai 2018 soit le Jeudi 10 Mai 2018 soit le Samedi 14 Juillet 2018.
Le personnel du magasin non présent aux dates précisées ci-dessus effectuera cette journée un jour de repos hebdomadaire ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel.

Le présent procès verbal d’accord sera déposé auprès de l’Unité Départementale des Vosges de la Direccte et du secrétariat Greffe des conseils des Prud’hommes compétents à l’initiative de la Direction.


Fait à GOLBEY,  le 20 MARS 2018
En 4 exemplaires originaux.


Pour la C.F.D.T.							Pour GOLDIS S.A.S.
Entre d'une part, l’UES MAÏSADOUR dont le siège social est situé à HAUT-MAUCO (40280) représentée par Monsieur Prénom NOM, agissant en qualité de Directeur Général,
Et d'autre part les Délégués Syndicaux de l’UES MAÏSADOUR, représentant les salariés : 
•	le Délégué Syndical C.F.D.T. :
•	le Délégué Syndical C.G.C. :
•	le Délégué Syndical C.G.T. :
•	le Délégué Syndical F.O. :

PREAMBULE : 
Dans le cadre de la Loi Travail 2017 publiée au Journal Officiel le 23 septembre 2017, de la mise en œuvre d’un Comité social et économique d’entreprise, et dans l’intérêt commun des parties, les dispositions suivantes sont arrêtées :

ARTICLE 1-Prorogation des mandats du Comité d'entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT 
Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger la durée des mandats en cours des membres du Comité d'entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT jusqu’aux prochaines élections qui devront avoir lieu avant le 31 mars 2019.
Les mandats sont ainsi prorogés jusqu’au 31 mars 2019 maximum. 

ARTICLE 2 – Prorogation des mandats des délégués syndicaux 
Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger la durée des mandats en cours des délégués syndicaux jusqu’aux prochaines élections qui devront avoir lieu avant le 31 mars 2019.
Les mandats sont ainsi prorogés jusqu’au 31 mars 2019 maximum. 

ARTICLE 3 - Conditions de validité de l'accord 
Il est rappelé que la validité de cet accord est subordonnée à la signature unanime et sans réserve de l'employeur et de l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
ARTICLE 4 - Durée et publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets à la fin des dates de prorogation des mandats telles que définies par les articles 1er et 2 du présent accord. 
A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2261-1 du Code du travail, le présent accord prend effet au lendemain de sa date de dépôt. 
Il sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation de MONT DE MARSAN (40), dont un exemplaire adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et le second par voie électronique.
Il sera affiché dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à cet effet.

Fait à HAUT-MAUCO, le 20 mars 2018


Le Délégué C.F.D.T					Le Délégué C.G.T.



Le Délégué C.G.C					Le Délégué F.O



La Direction
Protocole d’Accord portant sur les 
Négociations Annuelles Obligatoires 2018

Entre :
La Société Fives NORDON,
Représentée par           , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives, 
D’autre part,





Les parties ont convenu ce qui suit dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire consécutive aux réunions du 13 février 2018, 21 février 2018, 06 mars 2018 et 20 mars 2018 : 

Dispositions Salariales

Personnel Non Cadre
Les parties conviennent d’une Augmentation Générale de 0,6% des salaires de base bruts des catégories non-cadres. Cette mesure sera mise en œuvre à compter de la paie versée en juillet 2018.
La Direction Générale a par ailleurs informé de sa volonté de poursuivre le dispositif d’Augmentations Individuelles à compter de la paie versée en juillet 2018 dans le cadre d’un budget de 0,6% des salaires de base bruts des catégories non-cadres.


Personnel Cadre
Les parties conviennent que 100% des augmentations seront réalisées en augmentations individuelles dans le cadre d’un budget de 1,2% des salaires de base bruts de la catégorie Cadre. Cette mesure sera mise en œuvre à compter de la paie versée en juillet 2018.

Autres Dispositions

Gratification
La gratification est à l’heure actuelle équivalente à un mois de salaire de base brut, diminué de 400€ bruts et concerne l’ensemble du personnel Cadre et Non Cadre.
Il est convenu d’amener cet écart à 300€ en décembre 2018, ce qui correspond à une augmentation générale de 100€.

Déplacements
L’Indemnité Kilométrique (IK) est portée à 0,30 €/km à compter de la paie versée en juillet 2018.

Simplification du dispositif des primes diverses - Direction Maintenance Nucléaire
Dans le cadre du présent accord, les parties conviennent d’entamer un processus de négociation avant la fin de l’année 2018 visant à simplifier le dispositif actuel des primes diverses existant au sein de la Direction Maintenance Nucléaire.
Ces discussions pourront aboutir à la conclusion d’un accord collectif spécifique.

 C. Publicité et Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, puis sera déposé :
en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Lorraine,

1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.

Fait à Nancy, le 20 mars 2018 :
En 7 exemplaires

Pour la Société :
Pour les Organisations Syndicales :

Pour la C.G.T
Pour la C.F.D.T							

Pour la C.F.E-C.G.C
ACCORD COLLECTIF DIT DE SUBSTITUTION


Entre	la société Bricorama France SAS représentée par ci-après dénommée la société

								d’une part

Et	La CFDT, représentée par son délégué syndical central, Monsieur 
La CFE-CGC, représentée par son délégué syndical central, Monsieur 
La CGT représentée par sa déléguée syndicale centrale, Madame 
ci-après dénommées les organisations syndicales

								d’autre part



Préambule

Depuis le 4 janvier 2018, les actions de la société ont été cédées à la société ITM Equipement de la Maison, filiale du Groupe Les Mousquetaires.

Ce changement de propriété a eu plusieurs conséquences : 

la fin de l’UES entre la société Bricorama SA et la société Bricorama France SAS,
la poursuite des mandats de Comités d’établissement, de CHSCT, de délégués syndicaux d’établissement,
le regroupement des salariés sur la seule société Bricorama France SAS, ce changement d’employeur s’effectuant avec poursuite du contrat de travail.

S’agissant des accords collectifs conclus au sein de l’UES, la fin de l’UES entraîne la révision de leur champ d’application.

En conséquence, il est conclu ce qui suit.

Article un

Les accords dont la liste suit :

l’accord triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Bricorama signé le 26 juillet 2016,
l’accord de réduction de la durée du travail et de création d’emplois supplémentaires signé le 30 juin 1999 et ses avenants successifs,
l’accord issu de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2017,
l’accord collectif conclu le 23 novembre 2017,
l’accord relatif à l’exercice du droit syndical et des porteurs de mandats au sein de Bricorama conclu le 20 juin 2014,
l’accord relatif à la portabilité conclu le 06 février 2014.

ont depuis le  4 janvier 2018 pour champ d’application la seule société Bricorama France SAS.

Les accords sont applicables au personnel de cette société dans les conditions qu’ils définissent.

Article deux

Le Comité Central de l’UES avait conclu des accords participation, intéressement et plan d’épargne applicable au Groupe Bricorama.

La CCE est invité à prendre une délibération et à modifier ces accords qui n’ont plus que la seule société Bricorama France SAS comme champ d’application.

Article trois

3.1 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

3.2 Il pourra être révisé sur proposition de l’un ou l’autre des signataires, examinée en réunion dans les deux mois de sa présentation. Toute demande de révision qui n’aurait pas abouti dans un délai de trois mois à compter de la première réunion d’examen de cette proposition sera réputée caduque.

3.3 Il pourra être dénoncé dans les conditions définies par la loi.

3.4 Il sera déposé à la DIRECCTE du Val de Marne et au Conseil des Prud’hommes de Villeneuve Saint Georges. 


Il sera communiqué à la Base Nationale de recueil des accords collectifs dans les conditions définies par la loi.


							Fait à Paris
							Le 20 Mars 2018


Pour la  CFDT						pour la Société Bricorama France SAS


Pour la CFE-CGC


Pour la CGT
ACCORD D’ENTREPRISE

2ème PARTIE






PREAMBULE :


Le présent accord est conclu dans le cadre des NAO en vertu des articles L131-1 et suivants du Livre I du Code du Travail.

L’ensemble des dispositions arrêtées par le présent accord complètent celles de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze.

L’entreprise est représentée par XXXX.

La section syndicale de la CFDT est représentée par son délégué, XXXX accompagné de :
XXXX, CE CFDT


Les négociations se sont déroulées les 9, 14, 19, et 20 Mars 2018.



Durée de l’accord

Conformément à la loi, cet accord est conclu pour la durée d’une année qui débute le 1er Janvier 2018 et se termine le 31 Décembre 2018.

Au-delà du 31 décembre 2018, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leur effet pour ne pas préjuger d’une nouvelle négociation obligatoire.









POLITIQUE SALARIALE


2.1 MAINTIEN DE TOUS LES EMPLOIS
Le maintien de tous les emplois étant liés à la charge de travail du site, la Direction, même si elle cherche constamment à développer le CA du Site, ne peux s’engager sur cette revendication.
Notre budget prévisionnel 2018 ne prévoit pas de suppression de poste.

	
2.2 AUGMENTATION GENERALE
Augmentation de 37€ à partir du 1er Mars 2018


	2.3 ANCIENNETE
	5 jours d’ancienneté pour 25 ans de présence.	
	

DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi et du Secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.




Fait à Brive, le 20 Mars 2018



Pour la CFDT,									Pour la Direction,
XXXX										XXXX
Protocole d’accord de prorogation des mandats des representants du personnel
VILLA NOTRE DAME
Entre d’une part :
L’UG VILLA NOTRE DAME – 45, avenue Notre Dame, 85 806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, représenté par,

Et d’autre part :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par 
Il a été convenu et arrêté ce qui suit

Préambule 
Conformément au protocole de prorogation des mandats des représentants du personnel du 20 Février 2018, les élections des représentants du personnel de la Villa Notre Dame devaient être organisées avant 30 Juin 2018.
Or, en date du 20 Mars 2018, la CFDT et la Direction se sont accordées sur la nécessité de proroger les mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail jusqu’au 31 Décembre 2018, en  attendant que la législation relative à la mise en place du  Comité Social et Économique (CSE) soit complètement finalisée.

Article 1 / Prorogation des mandats des Représentants du Personnel 
Par application du Code du Travail et de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017(relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales), il est décidé de la prorogation des mandats du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. 
Les prochaines élections seront donc organisées en Décembre 2018. Conformément au Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016, les élus sont informés que ces élections pourront s’effectuer par voie électronique.


Article 2 / Durée de la prorogation des mandats
La prorogation des mandats s’étend du 30 Juin au 31 Décembre 2018.
Article 3 / Application du protocole 
Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l’unanimité des Délégués Syndicaux et de la Direction. 
Article 4 / Dépôt et Publicité :
Le présent protocole d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du travail (articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants), à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes des Sables d’Olonne.
Il sera aussi remis en un exemplaire original à chaque signataire et affiché sur les panneaux de la Direction.

Fait à Saint-Gilles-Croix de Vie, le 20 Mars 2018
En quatre exemplaires originaux.





Pour l’UG VILLA NOTRE DAME









Pour les Organisations Syndicales  Représentatives
Accord Jour de solidarité 2018
ALDI Marché Sarl Ablis





Il est conclu entre  

La société ALDI Marché SARL Ablis située ZA Ablis Nord, rue des Antonins, 78660 ABLIS, représentée par son gérant 

Et
Le syndicat CFTC 			représenté par Le syndicat CFDT 			représenté par 
Le syndicat CGT 			représenté par 
Le syndicat CFE- CGC		représenté par 


Ce qui suit :

Un rappel a été fait par la direction et par les partenaires sociaux du caractère obligatoire de cette journée de solidarité et des modalités prévues par la loi permettant de s’acquitter de cette journée en travaillant un jour initialement férié.

Pour la société ALDI Marché Sarl Ablis, le jour de solidarité est fixé au jeudi 10/05/2018 qui était normalement un jour férié et qui sera travaillé en magasins de 8h30 à 17h00.
L’entrepôt, y compris le service expédition, sera également ouvert aux horaires habituels. 
L’administration sera elle également ouverte aux horaires habituels.

Le décompte de cette journée de solidarité se fera de la manière suivante pour les salariés travaillant ce jour-là : 

L’ensemble de la centrale (y compris les magasins) étant ouverte le 10/05/2018, cette journée sera décomptée comme un jour de travail normal et non plus comme un jour férié pour tous les salariés travaillant ce jour-là exception faite des salariés en forfait jours (RSE, RS et STAFF). 

Pour les salariés en forfait jours (RSE, RS et STAFF) et qui travailleraient ce jour-là, ceux-ci récupéreront au plus tard pour la fin Juin 2018 cette journée de travail, car le jour de solidarité est déjà décompté des compteurs RTT.

Pour les salariés absents avec l’autorisation expresse de leur supérieur hiérarchique le 10/05/2018 un jour de congés payés leur sera décompté excepté pour les salariés en forfait jours (RSE, RS et STAFF).


Cet accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues dans le code du travail.



Fait à Ablis, le 20/03/2018



Pour ALDI Marché Sarl Ablis 			





Pour la CFTC 						




Pour la  CFDT 						




Pour la  CGT                                                                    





Pour la  CGT                                                                    




Pour la CFE CGC
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES                
STEICO Casteljaloux SAS
 PROCES VERBAL D’ACCORD




La négociation collective prévue par l’article L 2242-1 du Code du Travail, pour l’année 2018, a eu lieu les 13 décembre 2017 et 06 mars 2018.

Ces réunions font ressortir un accord entre les parties.
C’est pourquoi il est établi le présent Procès-verbal d’accord sur les bases suivantes.


Rémunération des catégories Ouvriers/Employés-Techniciens/Agents de maitrise
  
A/ 1,5% d’augmentation générale des salaires de base (hors cadres) au 1er mars 2018.

B/ La prime d’absentéisme mensuelle de 45€, révisée mensuellement est maintenue jusqu’au 31 décembre 2018. Le dernier versement pour décembre 2018 étant payé sur les salaires de janvier 2019.
Cette prime ayant un caractère annuel, elle sera négociable et révisable lors de chaque NAO sur les salaires, en fonction de la situation financière de STEICO Casteljaloux SAS et du choix de la Direction.
L’octroi de cette prime est fonction de :
1 jour ou plus de maladie   Pas de prime
Personnel en congés, en accident du travail   Prime donnée
Personnel en grève, congés sans solde  Pas de prime 

C/ Une prime Bonus Exceptionnelle (testée  sur le 2ème semestre 2017) est renouvelée en 2018. Cette prime mensuelle est basée sur deux critères :
50% de la prime sur le coût des Charges variables en €/m3
50%  de la prime sur le tableau des vitesses de la ligne Flex.
Pour l’année 2018, le tableau des vitesses de 2017 est maintenu jusqu’au 30/04/2018, au 1er mai 2018, c’est le nouveau tableau des vitesses qui s’appliquera.
Cette prime ayant un caractère annuel, elle sera négociable et révisable lors de chaque NAO sur les salaires, en fonction de la situation financière de STEICO Casteljaloux SAS et du choix de la Direction.







L’octroi de cette prime est fonction de :
Absence maladie ou AT supérieure ou égale à 30 jours  Pas de prime
Personnel en congés, en accident du travail  Prime donnée
Personnel en grève, congés sans solde  Pas de prime

D/ Les promotions et autres changements habituels des rémunérations en cours d’année (ancienneté, polyvalences, variations des primes …, ne sont pas inclus dans les révisions mentionnées ci-dessus.


                                          ____________________________________


Fait à Casteljaloux, le 20 mars 2018
En 4 exemplaires originaux.



Pour la Direction                                               Pour l’organisation syndicale représentative


Directeur Général                                             Délégué Syndical CGT
Conformément aux dispositions légales, la Direction des ressources humaines a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à participer aux négociations annuelles obligatoires sur la rémunération et le temps de travail lors des réunions du 9 janvier, 15 février et 8 mars 2018.


Au terme de ces négociations, il est convenu les dispositions suivantes :


Article I - mesure d’augmentation collective pour tous
 les collaborateurs des classes 1 à 8


A compter du 1er avril 2018, l’ensemble des collaborateurs du GIE AG2R REUNICA, relevant des classes 1 à 8 et justifiant d’une ancienneté minimale de un an à la date du 31 mars 2018 bénéficiera d’une revalorisation salariale dans les conditions suivantes : 

+ 1,2 % sur les salaires hors primes d’ancienneté jusqu’à 35 000 € ; 
+ 0,6 % sur les salaires hors primes d’ancienneté de 35 001 € jusqu’à 50 000 € ;
+ 0,4 % sur les salaires hors primes d’ancienneté supérieurs à 50 000€.

Les salaires sont appréciés sur la base d’un temps plein – ancienneté comprise - au 31 décembre 2017.


ArtICLE II - Modalités de dépôt

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er avril 2018 dans les conditions définies à chacun des articles ci-avant.

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. 

Un exemplaire dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque organisation syndicale.













Fait à Paris, le 

En 10 exemplaires




Le Directeur général,













Pour la CFDT				Pour la CGT			Pour la CFE-CGC					







Pour FO			Pour Solidaires CRCPM		Pour l’UNSA
Accord d’Entreprise



MISSION LOCALE AVENIR JEUNES PAYS BASQUE




NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2017

Mars 2018






Entre les Soussignés :

L’Association MISSION LOCALE AVENIR JEUNES PAYS BASQUE (MLAJPB), dont le Siège Social est sis :
10 rue du Pont de l’Aveugle – 64600 Anglet
Et représentée par son Président,………



D’une part,


Les organisations syndicales signataires :

CGT, représentée par …………selon mandat en date du 18 octobre 2016 et salariée au sein de la structure.

LAB, représenté par ………….selon mandat en date du 18 octobre 2016 et salariée au sein de la structure.



Et d’autre part,




PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s’est engagée entre le Président, la CGT et LAB, organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à ce jour.

Au terme de la réunion du 20 mars 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.



Article 1 
Déroulement de la négociation :
Les parties se sont réunies les 3 mars et 20 mars 2018.



Article 2 
Ordre du jour des réunions :

Le 30 janvier 2018, les parties ont fixé les modalités préparatoires de la Négociation Annuelle Obligatoire 2017, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-2 du Code du Travail.

Le 6 mars 2018, les parties ont échangé sur les souhaits de chacun. L’organisation syndicale a détaillé son analyse et ses attentes. 
La discussion s’est engagée sur chacun des points présentés. 


Le 20 mars 2018, les parties ont complété l’échange sur les souhaits présentés et finalisé la négociation.

























L’ACCORD PORTE SUR


La mise en œuvre d’une étude en matière de mise en circulation de véhicules de service au sein de la Mission Locale, et la présentation des résultats aux salariés.
La période de réalisation de cette étude est ciblée sur le premier semestre 2018.

L'octroi de 5 jours de congés exceptionnels rémunérés permettant de s'occuper d'un proche* pour raisons de santé.
Le congé sera demandé par écrit accompagné d'un justificatif (certificat médical, déclaration sur l'honneur...)
Cet octroi est appliqué avec effet rétroactif au 1er mars 2018.

*personne avec qui le salarié vit en couple, parents, enfants, frères, sœurs.



AUCUN ACCORD N’A PU ÊTRE FINALISE SUR


Un jour de congé supplémentaire tous les dix ans d’ancienneté





Fait à Anglet, le 20 mars 2018
Avenant N° 1 à l’Accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi 
des personnes handicapées dans le groupe Safran
Entre la Direction Générale de Safran, 
d’une part,
Et les Organisations Syndicales représentées par :

Pour la CFDT		Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M.

Pour la CFE-CGC		Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M.

Pour la CGT		Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M.

Pour la CGT-FO		Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M.
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE 
Le 18 décembre 2017, l’Accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans le groupe Safran a été signé par la Direction et les Organisations Syndicales.
Ce 3ème accord a été soumis à la Commission Emploi de la Commission Départementale de l’emploi et de l’insertion de Paris le 22 janvier 2018, qui a émis un avis favorable avec quelques remarques concernant l’article 34 portant sur le budget de l’accord.
Par le présent avenant, les parties conviennent donc de réviser l’article 34, les autres dispositions de l’Accord du 18 décembre 2017 demeurent inchangées.
Article 1 - Budget de l’Accord 
Les parties conviennent de modifier l’alinéa 1 de l’article 34 portant sur le « Budget de l’Accord » de la manière suivante :
Afin de financer son plan d’actions et conformément aux textes en vigueur, le Groupe consacre un budget au moins équivalent à la contribution totale qu’il devrait verser chaque année à l’Agefiph en l’absence d’accord de Groupe.
Les autres dispositions de l’article 34 demeurent inchangées.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin de plein droit le 
31 décembre 2022.
Article 3 – Publicité et Dépôt de l’avenant
A l’expiration du délai d’opposition le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE, en deux exemplaires, sous format papier et format électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.



Le présent avenant est fait à Paris, le 20 mars 2018
En huit exemplaires.

Pour Safran :



Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFDT		Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M.

Pour la CFE-CGC		Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M.

Pour la CGT		Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M.

Pour la CGT-FO		Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M.
			Mme/M. 
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD
PROTOCOL D’ACCORD
(NEGOCIATION OBLIGATOIRE) :



DELEGUES SYNDICAUX : 

REPRESENTANT DU PERSONNEL :

LA DIRECTION



ONT CONVENU CE QUI SUIT :


- Augmentation générale des salaires de 1.5%
- Aucun temps partiel n’est envisagé à ce jour dans l’entreprise ni licenciements en dehors des cas disciplinaires.
Un « Test » sera mis en place pour une durée de 3 mois pour le nettoyage des vêtements de travail des ouvriers. . En fonction de cet essai, la direction décidera de continuer ou d’arrêter ce service.
La finalisation de la nouvelle prime de présence et production fera l’objet d’un accord d’entreprise.






A MEYZIEU, le 20 Mars 2018



POUR  SYNDICAUX
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée
PROTOCOLE D’ACCORD


Entre
La société Garanka Centre Ouest, au capital de 538 308 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 734 800 410, dont le siège social est situé 42, rue Michael Faraday – 37170 CHAMBRAY-LÈS-TOURS, représentée par                   , agissant en qualité de Directeur Général,

Et,

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, Force Ouvrière, représentée par son Délégué Syndical,                             .


PREAMBULE
Le présent accord vise à arrêter les modalités de révision des salaires sur la société Garanka Centre Ouest.
Il est établi à la suite de 3 réunions de négociations qui se sont tenues les 07 février, 20 février et 20 mars 2018, au cours desquelles les parties ont présenté leurs propositions.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’Organisation Syndicale, il a été convenu l’application des dispositions suivantes : 


Durée et champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique sur l’ensemble du périmètre de la société Garanka Centre Ouest pour l’année 2018.


Principe de l’accord

Le présent accord fixe les conditions de révision des salaires pour l’année 2018 pour l’ensemble de ses salariés.

Comme cela a été présenté et discuté durant les réunions, la Direction s’engage à porter une attention toute particulière à l’équité des rémunérations entre les hommes et les femmes.

Cet accord est conclu dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du code du travail.





Mesures applicables aux rémunérations pour l’année 2018


Après discussion et négociation, les parties conviennent des dispositions suivantes :

Augmentations générales à hauteur de 1,3 % de la masse salariale (salaires de base 35 heures), applicables au 1er mai 2018 (paie de juin), pour les salariés présents avant le 1er mai 2017, avec un talon minimum de 20€.


Autres sujets

La Direction rappelle qu’un accord Qualité de Vie au Travail est en vigueur dans la société Garanka Centre Ouest depuis le 24 octobre 2017 et qu’il s’appliquera jusqu‘au 23 octobre 2020 ; que la société dispose par ailleurs d’un dispositif de prévoyance et mutuelle pour l’ensemble des salariés, d’un accord PEE et d’un accord de participation en vigueur depuis 2012.

Les parties conviennent que ces sujets ne nécessitent donc pas d’être abordé.


Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Service Accords d’entreprise, ainsi qu'au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.


Fait à Chambray les Tours, le 20 mars 2018, en 4 exemplaires.



Pour la société Garanka Centre Ouest SAS	Pour l’organisation syndicale FO

	
Directeur Général	Délégué Syndical
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 
		Protocole d’Accord de Principe

Les partenaires sociaux vous informent de la conclusion ce jour, le 27 mars 2018, d’un protocole d’accord relatif aux négociations salariales au titre de l’année 2018.

Compte tenu des échanges tenus entre l’Equipe de Négociation Centrale et la Direction, il a été convenu les mesures suivantes :

Salaires de base (collaborateurs non cadres) 

+ 2,1% d’augmentation du salaire de base mensuel brut 

Cette augmentation sera appliquée sur la paie d’avril 2018 (donc à tous les collaborateurs présents au 30 avril 2018), avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 uniquement pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté au 30 avril 2018.

Budget œuvres sociales – Chèques vacances

Dotation exceptionnelle au budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise National au mois de mai 2018.

Cette dotation permettra de distribuer, au mois de juin 2018, des chèques vacances d’un montant de 100 € aux collaborateurs non cadres de l’entreprise, dont les modalités d’octroi seront fixées par le Comité d’Entreprise.

Journées de congés pour ancienneté

La grille des jours de congés pour ancienneté en vigueur au sein de la Société est modifiée comme suit :

Ancienneté de 4 à 8 ans : Une journée par an
Ancienneté de 8 à 12 ans : Deux journées par an
Ancienneté de 12 à 16 ans : Trois journées par an
Ancienneté de plus de 16 ans : Quatre journées par an

L’ancienneté est calculée au 31 mai de chaque année, avec octroi des journées sur le bulletin de paie du mois de juin de chaque année (1ère application de cette nouvelle grille au mois de juin 2018).

Tickets Restaurant

La valeur faciale des tickets restaurant est portée de 8,90 € à 9,00 € à compter du mois d’avril 2018 (distribution des carnets de tickets à fin avril 2018).

Les parties en présence conviennent que le présent accord a pour objet de clôturer la Négociation Annuelle au titre de l’année 2018. 

Vaulx Milieu, le 27 mars 2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD


Entre les soussignés :

La Société Point.P Ile de France, 25, av des Guilleraies 92018 NANTERRE, représentée par 


D’une part,

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

le syndicat CFDT construction et bois représenté par 


le syndicat CGT représenté par 


le syndicat FO Construction représenté par 


D’autre part,

		
Il a été convenu ce qui suit :
A la date du 1er avril 2018 :
- Le montant des primes sociales est fixé comme suit :


A la date du 1er avril 2018 :

- Le montant des titres restaurant est fixé à X € dont la participation patronale est de  X €.



	Fait à Nanterre, le 27 mars 2018




Pour la Société Point P S.A.S  Division Ile de France





Pour la C.F.D.T.





Pour la C.G.T.





Pour F.O.
PROCES VERBAL D'ACCORD

Négociation Annuelle Salaires et du Temps de Travail - 2018






HORIBA France 16, rue du Canal 91160 LONGJUMEAU


Les partenaires sociaux de l’entreprise se sont réunis dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Les réunions de négociation ont eu lieu les : 


6 mars 2018
13 mars 2018
27 mars 2018


Pour l’ensemble de ces réunions, les délégués syndicaux ont été conviés aux réunions de négociations sur les salaires :




Les résultats des discussions entre les organisations syndicales et la direction sont les suivants : 



TEMPS DE TRAVAIL

Le dispositif sur le temps de travail n’est pas modifié. 



EGALITE PROFESSIONNELLE 

Les accords sur l’égalité professionnelle seront reconduits en l’état après mise à jour des données de référence. 



ABONDEMENT PERCO 

Les organisations syndicales et la Direction s'engagent à signer un avenant au Perco (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif) faisant état du montant de l'abondement : la société abondera les jours de CET volontairement placés sur le Perco par les salariés (basé sur l'accord NAO 2016).



REMUNERATIONS 

Après discussions, les parties ont convenu : 

Pour les non cadres : une augmentation collective à hauteur de 20 € complétée d'une augmentation individuelle pour un montant total de 0.82%.
 
Ainsi que pour les cadres : une augmentation individuelle pour les cadres pour un montant total représentant 1.70%. 





Fait à Palaiseau, en 5 exemplaires originaux, le 27 mars 2018, 


Pour la société HORIBA France SAS :

Président                                Responsable Ressources Humaines




Pour le syndicat représentatif dans l’entreprise CGT-FO



Pour le syndicat représentatif dans l’entreprise
Délégué syndical CFDT