AVENANT N°1 EN DATE DU 8 FÉVRIER 2018 À L’ACCORD PORTANT SUR LE CONTRAT DE GÉNÉRATION SIGNÉ LE 8 DÉCEMBRE 2016

Entre les soussignés :

La société Maison de Famille Les Vallées, Société en Nom Collectif au capital de 40 000 euros sise 51/55 rue de Varsovie à Colombes (92700), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 500 760 012, représentée par 			, Directrice de l’établissement dûment habilité et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ayant pour gérant Maisons de Famille France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 19.659.600 euros, dont le siège social est situé 18 rue Ficatier à Courbevoie (92400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 493 488 449

Dénommée ci-après « la Société »
D'une part,
Et,

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par leurs déléguées syndicales :
				, Déléguée syndicale CGT

Dénommée ci-après «les Organisations syndicales représentatives de salariés » ;
D'autre part,

Il a ÉtÉ conclu le prÉsent AVENANT :

Article 1 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

4.3 Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles et gestion des âges

L’employeur s’engage dans une politique de valorisation des acquis de l’expérience (VAE) avec pour objectif de faire bénéficier au moins un salarié âgé d’au moins 50 ans de cette démarche.

Échéance de réalisation : second semestre 2018.

En outre, l’employeur s’engage à effectuer les entretiens annuels professionnels auprès de l’ensemble des salariés, dont font partie les salariés âgés d’au moins 50 ans, excepté ceux embauchés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de moins de six mois.

Échéance de réalisation : déjà mis en place au sein de l’entreprise.


De plus, l’employeur s’engage à effectuer un second entretien annuel avec les salariés âgés d’au moins 50 ans afin d’effectuer un bilan de leur situation au sein de la société.

Échéance de réalisation : second semestre 2019.

Article 2 - Dépôt et publicité de l’avenant

L’avenant sera déposé, au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de conclusion de celui-ci, à la diligence de l’entreprise, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dans le ressort de laquelle il a été conclu, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

Lorsqu’il est conclu avec les organisations syndicales représentées par leur délégué syndical, ce délai court à compter de la fin du délai d’opposition de 8 jours pour un accord collectif de droit commun d’entreprise.

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt du présent avenant pour en demander le retrait ou la modification en cas de dispositions contraires aux lois et règlements.

Par ailleurs, le présent avenant sera présenté aux membres de la Délégation Unique du Personnel et affiché sur les panneaux d’affichage réservés à la communication avec le personnel.

Seul le point 4.3 relatif à l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles et gestion des âges de l’article 4 portant sur les engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés est modifié. Par conséquent, cet article est annulé et remplacé par le point 4.3 susvisé. Le reste de la rédaction de l’accord portant sur le contrat de génération en date du 8 décembre 2016 demeure inchangé.

Fait à Colombes, le 20-02-2018			
Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire

Pour la Société								Signature : 
				
Directrice



Pour les Organisations syndicales représentatives			Signature : 
					
Déléguée syndicale CGT