17 juillet 2020






ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU
STUDIO PUBLICITÉ DE LA SAPESO





ENTRE LES SOUSSIGNÉES :



La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par 
[…], agissant en qualité de Président Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Direction »,

D’une part,
ET


Les organisations syndicales représentatives de salariés :


[…], 

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’autre part.




PRÉAMBULE



Le présent accord est conclu dans le prolongement des négociations menées dans le cadre du projet de réorganisation de la SAPESO initialement présenté au Comité Social et Économique par la Direction le 19 septembre 2019.

Il est également conclu conformément à l'Accord du 28 juin 2005 portant sur la garantie d’emploi et de ressources et les principes de non mobilité géographique, ainsi que conformément à l’Accord de méthode conclu dans le cadre du projet de réorganisation de la SAPESO le 6 septembre 2019 et à son avenant signé le 20 janvier 2020.

La Direction s’engage à limiter au maximum le recours à la sous-traitance et à utiliser en priorité les capacités de production du studio Publicité.






Il convient de préciser que l’organisation et le fonctionnement opérationnel du studio Publicité reposent sur le respect des prérogatives professionnelles et techniques des salariés des différents secteurs amenés à travailler pour des objectifs communs. En ce sens, dans l’esprit des négociations paritaires, la Direction s’engage à permettre l’expression des compétences techniques et créatives des salariés du studio Publicité.

Ainsi, le présent accord décrit les modalités d’organisation du studio Publicité au sein de la direction de Sud Ouest Publicité.



CECI ÉTANT PRÉCISÉ, IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT



ARTICLE 1 – PORTÉE DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail et porte révision intégrale de l’accord d’entreprise relatif au studio Publicité de la SAPESO du 2 juin 2017.

En conséquence, le présent accord annule et remplace, en s’y substituant, les dispositions de l’accord d’entreprise relatif au studio Publicité de la SAPESO du 2 juin 2017 et celles de ses annexes catégorielles.



ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD


Le présent accord s’applique au personnel du studio Publicité de l’entreprise.



ARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2020.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 12.



ARTICLE 4 – PHILOSOPHIE DU PROJET


Le coeur de métier de la régie publicitaire a beaucoup évolué depuis plusieurs années et contraint à s’inscrire dans un marché en perpétuelle transformation. Dans un contexte de forte mutation des attentes des clients, Sud Ouest Publicité doit poursuivre sa mutation vers une activité de conseil média. 

La stratégie de SOP vise à orienter l’action de l’ensemble de ses équipes, commerciales et techniques, dans une démarche de fidélisation clients, tout en se déployant sur de nouveaux marchés. 



Pour y répondre, la stratégie de SOP s’inscrit dans la mise en place d’une segmentation de son portefeuille clients et s’accompagne de l’accélération du déploiement d’outils de dématérialisation déjà engagé. Ainsi, cette segmentation repose sur l’analyse du portefeuille clients selon 3 critères : fréquence de communication en nombre de parutions, fidélité du client et montant annuel investi dans sa communication.

Cette analyse permet de qualifier chaque client selon une échelle allant de 0* à 5*.

La stratégie consiste à prioriser nos ressources aux clients les plus fidèles, les plus réguliers, les plus contributeurs, et en conséquence à adapter nos organisations et les prestations apportées aux clients en fonction de cette segmentation.

C’est de cette philosophie que découlent les organisations ainsi que les nouveaux flux de fabrication du studio Publicité.

ARTICLE 5 – MISSIONS DU SERVICE 

Le studio Publicité assurera la fabrication de l’ensemble des contenus publicitaires (publicité commerciale) et la création sur-mesure multi-supports (print, Web et supports mobiles).

Il se positionne comme référent créatif des équipes commerciales en charge de la valorisation du brief client pour sa communication multi-supports.

ARTICLE 6 – FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE CREA


Chaque projet débutera par une réunion de travail (prise de connaissance de brief) associant le manager technique chef de projet et le/les graphiste(s) associé(s) au projet, le cas échéant et au besoin le commercial (et/ou le client).

Suivi de tout le projet par la même équipe avec un chef de projet. 

Création intellectuelle graphistes/cadres techniques en mode collaboratif (analyse de brief, conceptualisation). L’exécution graphique des annonces print et digital est uniquement du ressort des ouvriers.

Phase d'exécution graphique et rédaction en équipe (graphiste(s) et chef de projet) de l’argumentaire des choix graphiques pour présentation à l’annonceur ou au donneur d’ordre des différentes pistes graphiques.

Le BAT graphique relève du cadre technique chef de projet.

Sans que cela soit la règle, l’équipe en charge d’un projet (chef de projet et graphiste(s)) pourra aller en rendez-vous clientèle à l’extérieur de l’entreprise pour une prise de brief. 


ARTICLE 7 – EFFECTIFS

[…]


ARTICLE 8 – FORMATION


La réorganisation du studio Publicité et la mise en place de nouvelles organisations de travail feront l’objet d’un plan de formation spécifique. 

Ce plan permettra à l’ensemble des salariés du Studio Publicité (ouvriers et cadres techniques), de maîtriser les différents outils et logiciels nécessaires à la tenue de leur poste de travail. 

Des sous-commissions de la Commission formation du Comité Social et Économique seront mises en œuvre afin de définir les actions de formation au plus près des besoins.  

Par ailleurs, afin de permettre à l'encadrement du studio Publicité de maintenir les connaissances requises et de demeurer un référent technique, des formations adaptées et personnalisées en fonction de ses besoins lui seront proposées. 

Les ouvriers recevront des formations adaptées et personnalisées par groupes de niveau, en fonction des besoins de chacun.



ARTICLE 9 – ANNEXES CATÉGORIELLES


Des annexes catégorielles concernant les ouvriers et l’encadrement du studio Publicité sont jointes au présent accord.



ARTICLE 10 – SUIVI DE L’ACCORD


Un bilan de l’application du présent accord sera établi à la fin de la première année de mise en place de la nouvelle organisation de travail et sera soumis aux représentants du personnel ainsi qu’aux parties à la négociation de l’accord.



ARTICLE 11 – CLAUSE DE REVOYURE


Les parties conviennent de se réunir au cours du premier semestre de l’année 2023 pour faire le point sur les incidences de l’application du présent accord.



ARTICLE 12 – RÉVISION


Toute disposition du présent accord pourra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant conformément aux dispositions de l’article L 2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision devra être portée à la connaissance de l’ensemble des signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra comporter l’indication des points à réviser et préciser les modifications proposées. Une réunion devra être organisée à la prochaine date utile afin d’examiner les suites à donner à cette demande.






ARTICLE 13 - DÉNONCIATION


Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.



ARTICLE 14  - DÉPÔT- PUBLICITÉ 


Un exemplaire du présent accord sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance.

Par ailleurs, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties signataires ont décidé qu’une partie de l’accord devait faire l’objet d’une occultation et ont signé un acte de publication partielle afin que ces contenus soient supprimés de la publicité.

Le présent accord en version intégrale signée, l’acte de publication partielle motivant l’occultation, ainsi que la version publiable anonymisée du présent accord seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine. Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.



Fait à Bordeaux, le 17 juillet 2020



Les syndicats	La Direction de la SAPESO










[…]





ANNEXE CATÉGORIELLE ENCADREMENT TECHNIQUE
A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STUDIO PUBLICITÉ
DU 17 JUILLET 2020 





I – MISSIONS DE L’ENCADREMENT DU STUDIO PUBLICITÉ



Missions communes à l’encadrement technique des studios et du Centre de pilotage


Les cadres du service, sous la responsabilité du supérieur hiérarchique, en sus des missions techniques et d'ingénierie qui leur sont propres, assurent l'encadrement des différents personnels qui leur sont rattachés. 

Au-delà de leur mission d’expertise technique et d’animation d’équipe, ils gèrent la réception du travail, organisent et arbitrent sa distribution, accompagnent les personnels dans la réalisation en contrôlant la conformité de l’exécution et assurent le suivi et le compte rendu de la production dont ils ont la charge.

Par ailleurs, ils ont pour mission de gérer les grilles de travail et les éléments variables de rémunération. De plus, les cadres techniques assurent le pilotage des besoins en formation et en matériel des ouvriers qu’ils encadrent.



Missions spécifiques au chef de service du studio Publicité


Le chef de service du studio Publicité assure les missions suivantes :

Participe à la réflexion sur les évolutions produits,
Communique auprès des techniciens les directives éditeurs et/ou législatives…,
Pilote les ressources humaines du service, gère les grilles et les plannings de travail, CP, RTT selon les besoins du service,
Définit les besoins du service et élabore le plan de formation avec la DRH,
Optimise les outils de travail et les process.



Missions spécifiques à l’encadrement du studio Publicité


L’encadrement assure le pilotage de l’activité, y compris la fabrication des AO, l’objectif étant de permettre à l’encadrement de développer son champ de compétences et son périmètre d’autonomie :

Préparation des suppléments, production auto-promos, demandes particulières, Contrôle et envoi des BAT, BAT graphique,
Création et envoi des PDF pour l’impression des suppléments publicitaires,
Transmission des process auprès des techniciens,





Accompagnement graphique de la production,
Lien fabrication avec le service Promotion, Ventes, SEPL, gestion en direct de ce flux,
Conjointement avec le Chef de service, administration graphique des outils de production et de saisie déportée (feuilles de style, modèles…),
Pilotage des ressources humaines du service, gestion des grilles et des plannings de travail, CP, RTT, selon les besoins du service.



II – RÉMUNÉRATION 


[…]

III – EFFECTIF

[…]


IV – GRILLES DE TRAVAIL

[…]


V – HORAIRES DE TRAVAIL


Les cadres techniques relevant du niveau I de la Convention Collective Nationale de l'Encadrement de la Presse Quotidienne Régionale sont assujettis à l'horaire collectif des équipes qu'ils encadrent :


Horaires des cadres techniques du studio Publicité : 


Horaires par roulement du lundi au vendredi : 
8 h / 15 h  
13 h 09 / 20 h 






Fait à Bordeaux, le 17 juillet 2020 



Les Syndicats	La Direction de la SAPESO





[…]








ANNEXE CATÉGORIELLE OUVRIERS
A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STUDIO PUBLICITÉ
DU 17 JUILLET 2020 


I – MISSIONS DES OUVRIERS DU STUDIO PUBLICITÉ



ATELIER GRAPHIQUE


Les ouvriers accomplissent les missions suivantes : 

Fabrication des annonces publicitaires 0 à 4*print et digital (SOP, SEPL, Promotion, Ventes et autres). Annonces 0 à 1* non déportées composées à l’atelier, 

Fabrication de suppléments et produits publicitaires (SOP, SEPL, Promotion, Ventes et autres),

Fabrication des contenus éditoriaux des pages d’annonces (auto, immobilier, enchères…) lorsqu’ils sont vendus sous une offre Publissimo

Maquettes d’aide à la vente,

Fabrication des AO : saisie du texte et/ou mise aux normes avec le texte numérisé fourni,

Gestion du résiduel des fichiers fournis et des repasses non automatisés

Relecture des travaux print et digital et des AO,

Traitement, gestion et validation des fichiers ou pages publicitaires fournis (autres que les journaux associés et régies),

Participation à la production de la Cellule CRÉA (travail en mode projet) sur le principe du volontariat et selon les compétences définies par les managers.

La mission de relecture des travaux de l’atelier graphique et de la Cellule CRÉA (print et digital) sera assurée par un relecteur titulaire (1 le matin et 1 l’après-midi). En l’absence du relecteur titulaire de l’équipe de matin, la mission de relecture sera assurée, selon le principe de rotation, par un des 9 autres ouvriers de l’équipe. En l’absence du relecteur titulaire de l’équipe d’après-midi, la mission de relecture sera assurée, selon le principe de rotation, par un des 13 autres ouvriers de l’équipe.

Au regard de la charge de travail de relecture sur le service d’après-midi, un second relecteur pourra être nécessaire selon le principe de rotation. 









CELLULE CRÉA


Les ouvriers de la Cellule CRÉA travaillent en mode projet : 

Fabrication des annonces publicitaires 4* et 5* print et digital (SOP, SEPL, Promotion, Ventes et autres),

Assistance technique et graphique sur des projets créatifs des clients 2*, 3* et 4*,

Veille graphique et mise à disposition pour la production des moodboards (typos, couleurs, styles graphiques),

Participation à la production « courante » selon les besoins de l’activité

Mise à disposition des éléments et maquettes et fiches de brief dans l’outil de production.

 II - RÉMUNÉRATION

[…]

III – EFFECTIF

[…]

IV – GRILLES DE TRAVAIL

[…]

V – HORAIRES DE TRAVAIL

ATELIER GRAPHIQUE


Du lundi au vendredi – 2 services :

1 équipe :  8 h / 15 h
1 équipe : 13 h 09 / 20 h 

CELLULE CRÉA


Du lundi au vendredi – 2 services

1 équipe :    8 h / 15 h 
1 équipe : 13 h 09 / 20 h 


Fait à Bordeaux, le 17 juillet 2020 



Les Syndicats	La Direction de la SAPESO





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