PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS 
ANNUELLES DES SALAIRES ET ACCESSOIRES
AUX SALAIRES




PREAMBULE


Cette négociation s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail.

Elle concerne la société BSL Pipes & Fittings.

Cette négociation a fait l’objet de cinq réunions qui se sont tenues les :
5 décembre 2019
18 décembre 2019
9 janvier 2020
16 janvier 2020
27 janvier 2020


II. PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE PARTENAIRE DES NEGOCIATIONS SALARIALES :


 Les revendications syndicales ont été les suivantes :

Augmentation générale
CFDT :
1% pour l’ensemble du personnel avec minimum de 20€ pour les petits salaires et un maximum de 25€ pour les plus gros salaires.
CGT :
Tranche 1 : 60€
Tranche 2 : 50€
Tranche 3 : 40€ 
Tranche 4 : 30€	

Augmentation individuelle
CGT :
Un minimum de 20€ et un maximum de 60€.

Prime d’équipe de jour
CGT :
Augmentation de 0.20€ / heure

Prime exceptionnelle du samedi
CGT :
55€ soit + 30 %

Prime décapage / meulage
CGT :
+ 1€ / jour




Autres primes
CGT :
Mise en place d’une prime d’intéressement et participation

Journée habillage – déshabillage
CFDT / CGT :
Journée du vendredi 22 mai 2020.

Congé supplémentaire
CFDT :
Demande de 3 jours de congés supplémentaires pour les non-fumeurs.

Journée de solidarité
CFDT :
Date le 1er juin 2020. Demande d’avoir la possibilité de poser un CP ou RCR ce jour.

Mutuelle d’entreprise
CFDT :
+10% de la participation patronale.

Salariés de plus de 55 ans
CFDT :
Demande de 2 jours de CP supplémentaires de 55 ans et plus et ayant des contre-indications médicales.

Personnel féminin
CFDT :
Demande d’aménagement des plages horaires pour les femmes ayant des enfants en bas âge jusqu’à l’entrée au collège.
Plage du matin : 8h/8h30
Récupération le midi 12h15/13h ou 13h30
Le soir 17h15/17h45 ou plus tard si besoin.
Respect des 8h / jour du lundi au jeudi et 6h50 le vendredi.

Tenues de travail
CGT :
Demande de prise en charge de l’entretien des tenues de travail

























III. DECISION FINALE DE LA DIRECTION

A l’issue de la réunion du 27 janvier 2020, la Direction annonce les mesures prises pour l’année 2020 au regard des résultats.    

Les points suivants sont abordés lors de la réunion :


MESURES POUR 2020
  
Pour le personnel Cadre
Augmentation individuelle : enveloppe de 1,5% attribuée avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Pour le personnel Non Cadre
Augmentation individuelle : enveloppe de 0,5% attribuée avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Augmentation générale : 1% pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté au 1er janvier 2020.

Prime de performance
Mise en place d’une Prime de performance mensuelle pour l’année 2020 pour l’ensemble du personnel sauf les Cadres. Cette prime sera basée sur plusieurs critères :
Critères collectifs :
Respect du Chiffre d’Affaire mensuel planifié (toute commande qui a un retard de livraison de matière première égal ou supérieur à trois semaines, ne rentrera pas dans le Forcast pour l’attribution de la prime).
EBITDA positif (prise en compte à partir du 2nd semestre 2020)

Critères individuels :
Aucune absence
Aucune sanction disciplinaire

Si les critères (collectifs et individuels) ci-dessus sont respectés à 100% alors le montant de la prime sera de 60€ pour le mois concerné.
Si le planning a été respecté à 95% alors le montant de la prime sera de 30€ pour le mois concerné.
La prime de performance de janvier 2020 sera versée sur la paie de février 2020.

Prime exceptionnelle du samedi matin
Augmentation à 45€ au lieu de 42,46€ pour un poste complet (7,70h) travaillé et calculé au prorata si le samedi a été travaillé moins de 7,70h.
Date d’application : à compter de février 2020.

Prime de nettoyage
Augmentation à 7€ au lieu de 6,33€
Date d’application : à compter de février 2020.

Journée d’habillage / déshabillage
Vendredi 22 mai 2020.

Journée de solidarité
Le 1er juin sera travaillé avec la possibilité de pose de RC ou CP avec la validation du supérieur hiérarchique.


Mutuelle obligatoire
Augmentation à 55% de la participation employeur au lieu de 50%.
Date d’application : à compter de février 2020.

Travailleurs Handicapés
Collaboration avec Capemploi et Alther
Recrutement 
Commandes de fournitures auprès des ateliers protégés

Égalité Homme / Femme
Négociation de l’accord en cours avec les partenaires sociaux. 


Les partenaires sociaux et la Direction sont tombés d’accord sur les propositions énoncées ci-dessus et signent ensemble le présent protocole d’accord.
 
Fait à Billy sur Aisne, le 29 janvier 2020


Le Président	 					L’organisation syndicale
							Pour la CFDT : 

	



								Pour la CGT :