PROTOCOLE D’ACCORD


Entre :
La société PRAYON, représentée par      , agissant en qualité de Directeur d’Etablissement,
Et
Les délégations suivantes :
C.F.D.T. représentée par      ,
C.G.T. représentée par      ,
UNSA, représentée par    


Préambule :

La Direction en préalable à la NAO a rappelé que la situation                   : L’année 2017 a été une bonne année en termes d’activité et la Direction a souhaité souligner cette performance par un supplément d’intéressement décidé au niveau de la Direction du groupe et annoncé au cours de la réunion de la Délégation Unique du Personnel du 14 décembre 2017.
L’année 2018 s’annonce avec de beaux challenges, tant au niveau de la hausse des ventes commerciales que des développements de projets stratégiques avec des investissements conséquents. Tous les budgets de production sont en forte hausse, en 2018, impliquant un taux de saturation de nos outils de production.
En 2018 ce sera également un challenge pour la population de             : nous avons accueilli en 2017 et nous accueillerons encore de nombreux collaborateurs en 2018, soit au travers des remplacements des personnes sorties mais aussi en renfort des équipes dans l’hypothèse de la réalisation de ces nouveaux projets. Intégration et formation seront les maîtres mots de ces périodes.
Au niveau des indicateurs financiers, la période délicate de fin 2016 est passée, mais nous restons toujours très vigilants sur la situation financière du groupe, d’autant plus que nous engageons de lourds investissements pour préparer le futur.


 
La NAO s’est ouverte pour 2018, en présence des représentants des trois syndicats représentatifs et signataires de cet accord, à savoir la CFDT, la CGT, et l’UNSA. 
Plusieurs réunions ont eu lieu les 11 et 20 décembre 2017, 16 et 25 janvier 2018, au cours desquelles ont été abordés les points suivants, conformément aux dispositions légales et sur la base du rapport annuel, à savoir :

La durée effective et l’organisation du temps de travail ;

L’égalité professionnelle : les parties se sont entendues sur le fait qu’aucun écart de rémunération n’a été constaté entre les hommes et les femmes. Un accord d’entreprise a été signé le 4 juillet 2012.

L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : les différentes mesures prises ont permis de remplir les obligations en la matière.

La prévoyance et l’épargne salariale 

Il a été évoqué l’ensemble des dispositifs de l’épargne salariale en vigueur ; un accord de participation et un accord d’intéressement ont été signés en 2016.

En outre, il a été procédé à l’examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise en faisant un point sur les embauches envisagées qui permettront de renforcer les effectifs en 2018 et compenser les départs liés au classement du site en site amiante.

Les salaires effectifs 

Le droit à la déconnexion pour lequel nous rappelons qu’il relève aussi de la responsabilité de chacun de ne pas se connecter en permanence. Nous proposons d’insérer le message suivant dans le pavé signature de chaque compte messagerie : "Afin de garantir à chacun une période de déconnexion, si votre message arrive en dehors des heures travaillées de votre interlocuteur, il sera traité à son retour de repos" 

A l’issue de ces 4 réunions, il a été convenu ce qui suit au titre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 :

Pour tous les salariés, une augmentation forfaitaire de 60€ est accordée à partir du 1er mars 2018, sans effet rétroactif.

La journée de solidarité sera accordée au titre de l’année 2018.

Possibilité de convertir une partie du 13ème mois versé en décembre 2018 en jours de congés supplémentaires, dans la limite de 5 jours. 

Il a été convenu par ailleurs, et antérieurement à la NAO que l’accord Don de Jours sera revu et adapté courant 2018.



Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de  et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à St Clair du Rhône
Le 1/02/2018





Pour la C.G.T.		Pour la C.F.D.T.	Pour l’UNSA	      	Les Roches     Groupe Prayon