REVIVAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2020


PROCES VERBAL D’ACCORD 





La société REVIVAL, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général, 


D’une part,


Et les délégations suivantes :


Le syndicat CFTC, en la personne de Monsieur XXX,
Le syndicat CGT, en la personne de Monsieur  XXX,


D’autre part,


Ont conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.











PREAMBULE


Le 28 septembre 2020, la Direction de REVIVAL a convoqué les délégations syndicales à une réunion du 12 octobre 2020 afin d’engager la NAO sur les thèmes fixés l’article L 2242-1 et article L22-42-5 à L2242-7 du Code du travail, portant sur le temps de travail, la rémunération, la répartition de la valeur.

Lors de la réunion du 12 Octobre 2020, les délégués syndicaux ont remis à la Direction leurs revendications. Les parties se sont de nouveau rencontrées le 22 octobre 2020.

La direction a présenté et commenté les données chiffrées et statistiques habituellement adressées aux organisations syndicales et échangé avec celles-ci sur leurs enseignements, en particulier les écarts de rémunérations entre les Hommes-Femmes.

Les revendications étaient les suivantes : 

Le syndicat CFTC, en la personne de Monsieur XXX,
Augmentation générale de 3%,
Prime exceptionnelle en fin d’année,

Le syndicat CGT, en la personne de Monsieur  XXX,
Augmentation générale de 3%,
Prime exceptionnelle en fin d’année,


Article 1 Constat d’accord 

Les parties ont engagé des discussions sur les revendications des organisations syndicales. Au terme de cette négociation, les parties constatent que sur certains sujets, elles ont pu se mettre d’accord. Il convient d’établir un procès-verbal qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail.



Article 2  – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des Cadres, des agents de maitrise, employés et ouvriers ayant une présence effective au sein de REVIVAL au 30 septembre 2020.


Article 3 – Contenu de l’accord

3.1 Une augmentation générale des salaires

La Direction s’est efforcée de rappeler que les conséquences économiques lié à la crise sanitaire de la COVID 19 actuelles étaient importante, à la fois pour notre entreprise, mais également pour nos clients et fournisseurs. Les perspectives pour l’exercice 2020-2021 restent incertaines, compte tenu de la montée progressive de l’épidémie. Pour cette raison, la direction n’est pas favorable à la mise en place d’une augmentation générale des salaires.

3.2. Le versement d’une prime variable exceptionnelle variable de fin d’année

L’exercice comptable, s’étant déroulé du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, a permis à l’entreprise de dégager un résultat. Ce résultat provient de l’investissement et de l’effort de chaque membre du personnel. La direction souligne néanmoins que le résultat de l’exercice 2019-2020 reste inférieur au résultat de l’exercice 2018-2019. L’entreprise a été fortement touchée au niveau économique cette année en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Il est rappelé que le gouvernement français a imposé un confinement total du pays du 17 mars à 12 h au 11 mai 2020.

Pour cette raison, la direction octroie le versement d’une prime variable exceptionnelle de fin d’année correspondant au maximum de 800€ pour les ouvriers, employés et techniciens, et de 1200€ pour les agents de maitrise* sur la paie du mois de novembre 2020, sur arbitrage de l’encadrement, respectant les conditions suivantes :

Versement de la prime lors des paies de novembre 2020. Le versement est réalisé en une seule fois à cette occasion. Le collaborateur doit par définition être présent de manière effective lors du versement soit au 26 novembre 2020. Les salariés en préavis non effectués et congés de reclassement ne sont pas considérés comme étant présent de manière effective par définition.

Etre titulaire d’un contrat de travail REVIVAL, quel qu'il soit contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation et travailler sur un site REVIVAL entrant dans le périmètre de l’entreprise au cours de l’exercice comptable, impactant par définition son résultat. 

Les agents de maitrise entrant dans le champ du versement du prime exceptionnel dit « Bonus plan », ne bénéficieront pas de cette prime exceptionnelle de fin d’année. Il est rappelée que la prime exceptionnelle dit « bonus plan » sera versée en janvier 2021.

Pour en bénéficier, il est nécessaire d’avoir une ancienneté minimum de un an au 30/12/2020 (y compris ancienneté intérim reprise).

Le montant de la prime est proratisé en fonction du nombre de jours d’absence sur l’exercice 2019-2020, à partir du moment où l’absence cumulée sur la période est supérieure à 15 jours. Les absences pénalisantes sont les suivantes: les arrêts maladie, les congés sans solde, les absences injustifiées, les absences autorisées payées et non payées, les mises à pied disciplinaire, les absences pour arrêt de travail de plus d’an an, l’absence pour maladie professionnelle de plus d’an, et le congé de reclassement.
Un maintien sera réalisé en cas d’absence pour arrêt de travail de moins d’un an,  maladie professionnelle de moins d’un an, événements familiaux, maternité ou paternité.

L’encadrement définira un montant de prime individuel correspondant à un montant maximum précités selon le statut du salarié, fonction de l’investissement / la prise d’initiative / la polyvalence et le volontariat du collaborateur à réaliser des remplacements ou heures supplémentaires, notamment au cours du confinement lié à la COVID. La direction s’engage à ce que les managers reçoivent chaque salarié pour les informer du montant de cette prime exceptionnelle.


Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il cessera automatiquement de produire effet le 1er janvier 2022.


Article 5 : Publicité

Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure :  .
De plus, un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal sera adressé par voie postale.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.


Fait le 22/10/2020, à SAINT-SAULVE



Monsieur XXX, Directeur Général REVIVAL







Monsieur XXX, délégué syndical CFTC






Monsieur XXX, délégué syndical CGT