NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Préambule : 

La direction rappelle que l’Association est adhérente à la FEHAP. En conséquence, elle respecte le cadre conventionnel. Par ailleurs, les financeurs (ARS et Départements) s’appuient sur le cadre réglementaire pour valider les budgets alloués aux établissements. A ce titre la direction doit veiller à accorder les mêmes droits à l’ensembles des salariés de l’association quelques soient les usages mis en oeuvre dans les établissements au fil du temps.

1 – Rémunération, temps de travail.

A – Salaire

Rémunération équivalente AS et AMP : 
Non conventionnel

Suppression des 3 jours de carence en cas d’arrêt de maladie : 
Non conventionnel. Néanmoins la direction accorde la possibilité aux salariés de l’association de pour voir disposer de 3 jours de RTT ou de récupération d’heures de manière isolée afin de couvrir une absence impérieuse et entre autres pour le cas des absences qui ne sont pas sous couvert d’un arrêt maladie.

Suppression des 3 jours de carence en cas d’arrêt de maladie avant maternité : 
Cette disposition sera suspendue à raison de deux fois 3 jours de carence par déclaration de grossesse.

Congé rentrée scolaire jusqu’à la sixième : 
Des aménagements d’horaires peuvent être organisés pour les parents qui ont des enfants en maternelle, CP et sixième en veillant au bon fonctionnement du service. 

Congé supplémentaire en cas d’enfant malade hospitalisé : 
Non conventionnelle, une attention particulière pourra être portée sur la situation. Il existe par ailleurs des dispositifs d’accompagnement règlementaires.
  

B – Effectifs

La direction précise qu’en raison des nouvelles orientations de l’association : départ du SSR sur Rennes et augmentation des places dans les établissements médicosociaux, elle sera amenée à effectuer des réajustements d’effectifs au regard des départs naturels et des recrutements futurs.

C – Durée effective du temps de travail.

32 heures hebdomadaires pour le personnel de nuit : 
Non conventionnel.


D – Organisation du temps de travail.

La direction précise qu’en raison des nouvelles orientations de l’association : départ du SSR sur Rennes et augmentation des places dans les établissements médicosociaux, elle sera amenée à effectuer des réajustements des organisations de travail dans les services de l’association au regard des évolutions à venir. Cela en respectant le cadre règlementaire et les accords d’entreprises.
 

2 – La qualité de vie au travail.

A – Protection sociale.
 
B – Egalité homme femme.

Ne pas perdre d’ancienneté pendant un congé parental : 
Non conventionnel.

Suppression des 3 jours de carence en cas d’arrêt de maladie avant maternité : 
Cette disposition sera suspendue à raison de deux fois 3 jours de carence par déclaration de grossesse.

 
C – Handicap, insertion professionnelle, maintien dans l’emploi.

D – Pénibilité.

E – Droit d’expression

Mettre en place des réunions d’expression : 
La direction est favorable à ce dispositif. Cela a déjà été le cas pour certains établissements à la demande des salariés. Il reste à en négocier leurs organisations pour l’ensemble de l’association.

F – Qualité de vie au travail.

Conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.  
 



Fait à La Bouëxière, le 7 décembre 2018.


Le représentant syndical,				Le Directeur Général,