NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2021

Accord d’Entreprise du 14 décembre 2020


Entre la société SAML, représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,

	d’une part,

Et les organisations syndicales représentées par :

	- CGT		Monsieur XXX (Délégué Syndical)
	- FO		Madame XXX (Déléguée Syndicale)

	d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :

Résumé des mesures négociées pour 2021 :


1/ Augmentation générale et augmentations individuelles

Il est à noter que l’indice INSEE des prix à la consommation sur les 12 derniers mois est de 0 %. 

De ce fait et compte tenu du contexte économique imprévisible, il a été décidé de faire une pause dans la politique salariale de SAML concernant l’année 2021.



Néanmoins, afin d’accompagner la progression de carrière de quelques salariés, une enveloppe de 0,5 % de la masse des salaires, est attribuée au titre des augmentations individuelles.


2/ Prime « Macron »

A titre exceptionnel l’entreprise versera une prime dite « Macron » pour l’année 2021. Cette prime n’est ni soumise à charges sociales ni soumise à l’impôt. 

La prime sera attribuée aux personnes présentent au moment du versement de la prime. Celle-ci sera versée au cours du 1er trimestre 2021. Le montant sera modulé en fonction de la présence effective au cours des 12 mois précédent le versement, soit :

150 € pour tout salarié ayant une présence effective de 12 mois
100 € pour les salariés ayant une présence effective inférieure à 12 mois et supérieure à 6 mois 
50 € pour les salariés ayant moins de 6 mois de présence effective


Conformément à la loi, les salariés ayant un salaire annuel supérieur à 3 fois le smic sont exclus de ce dispositif.

Ces dispositions s’appliqueront sous réserve d’éventuelles précisions et/ou modifications de la loi.


3/ Revalorisation de certaines primes 

Prime habillage / Déshabillage
Le montant de la prime passera de 2 € à 2,50 € par jour travaillé. Cette prime a pour but d’indemniser le temps passé à s’habiller et se déshabiller en tenue de travail, en dehors de ses horaires de travail.

Rappel des conditions d’octroi de cette prime (conditions cumulatives) :
Personnel dont le poste nécessite le port quotidien de la tenue de travail 		fournit par l’entreprise, 
Être à son poste en tenue de travail à l’heure précise de la prise de poste
Ne pas quitter son poste de travail avant la fin de l’horaire, le lavage des 		mains s’effectuant après l’heure de travail.

Prime Médaille d’entreprise du Travail
La prime concernant la médaille d’entreprise des 30 ans est revalorisée de 800 à 850 € brut.





4/ Rappel : Répartition de la gratification des ouvriers

La gratification de fin d’année (équivalente à un mois de salaire de base) sera accordée dès la 1ère année d’embauche, au prorata de sa présence.

Néanmoins, l’octroi de cette gratification reste conditionné à un minimum d’heures de travail effectuées au cours de l’année soit : 1 516 heures (les jours d’arrêt de travail pour accident de travail, maladie professionnelle et intempéries étant décomptés comme des jours travaillés jusqu’à concurrence de 3 mois consécutifs).

La période de référence pour le calcul des 1 516 heures est la suivante : novembre N-1 à octobre N inclus.


5/ Revalorisation des indemnités repas/trajet/transport
SAML s’engage à revaloriser au 1er janvier 2021 les indemnités de petits déplacements, à savoir les indemnités de transport, trajet et repas, selon les barèmes conventionnels de la FNTP, qui seront connu courant janvier 2021.


6/ Compte Epargne Temps (C.E.T)

La Direction reconduit le C.E.T aux personnes ayant 40 ans et plus. 
Possibilité de placer de 1 à 4 RTT salariés dans le CET. Ces jours sont épargnés jusqu’au moment de la retraite ou lors du solde de tout compte, si celui-ci intervient avant la retraite.


7/ Reconduction de l’abondement du P.E.I pour l’année 2021, selon les modalités suivantes :

Pour l’année 2021 le principe de l’abondement est reconduit à hauteur de 180 %.

Les plafonds maximums de versement volontaire sont les suivants :
- Personnel Ouvrier	1 200 €
- Personnel ETAM 	1 600 €
- Personnel CADRE	1 800 €

Pour le personnel ayant une ancienneté inférieure à 5 ans, les plafonds sont calculés par rapport à un pourcentage du plafond de la catégorie.

Les versements volontaires s’effectueront par chèque remis au service du personnel, qui validera les montants et transmettra au gestionnaire du P.E.I.
Les versements volontaires s’effectueront courant juin 2021.
NB : Le versement volontaire minimum quel que soit la catégorie est de 160 €.

8/ Abondement sur le PERCO pour 2021
L’abondement du perco est reconduit à hauteur de 200 %.

Les plafonds d’abondement sont les suivants :
CADRE : 2 600 €
NON CADRE : 1 800 €

Proratisations des plafonds en fonction de l’ancienneté du salarié comme suit :

Un dispositif complémentaire est prévu pour le personnel sénior de 50 ans et plus n’ayant pas l’ancienneté requise : un versement volontaire est possible selon les conditions suivantes :


Les modalités de versements sont identiques à celles du PEI.


9/ Egalité professionnelle

SAML accorde une grande importance à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

C’est pourquoi, la Direction s’engage à ne pas créer de discrimination en matière d’embauche, de salaire et de conditions de travail, entre les femmes et les hommes de l’entreprise.


10/ Date d’application
Cet accord entrera en application au 1er janvier 2021 pour l’ensemble du personnel.



11/ Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé à la DIRRECTE, via le site de dépôt des accords d’entreprise et par courrier au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evry.



Fait à Grigny, le 17 décembre 2020, en cinq exemplaires.


La société SAML	FO	CGT


XXX			                                   XXX			                   XXX