Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF 

A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 

SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT :






PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER 

DE

PONS
















Préambule 

Le présent avenant de révision de l’accord, signé le 15/10/18, et, relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de PONS appartenant à l’établissement de SAINTES PPDC est conclu dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et des dispositions légales en vigueur (articles L. 3122-1 et suivants du Code du travail). 

L’objet du présent avenant est de réviser partiellement l’accord collectif à durée déterminée, signé le 15/10/18, relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de PONS, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 
Entre les soussignés,


La Société Anonyme La Poste prise en son établissement de SAINTES PPDC site JONZAC, situé : 1 rue des Capucins 17100 SAINTES
représentée par 
Monsieur XXX en sa qualité de Directeur d’Établissement de SAINTES PPDC,

d'une part,


Et les organisations représentatives CFDT,  CGT, FO, SUD, représentées respectivement par :

M. XXX mandaté par le syndicat CFDT, 

M. XXX, mandaté par le syndicat CGT, 

M. XXX, mandaté par le syndicat FO, 

M. XXX mandaté par le syndicat SUD, 
		                

d'autre part,





SIGNATURES :

Fait à ………….               le                                               

Pour La Poste

Le Directeur d’Établissement de SAINTES PPDC, 
M. XXX




Pour les Organisations Syndicales

Pour le syndicat CFDT 				Pour le syndicat CGT
							 




Pour le syndicat FO				Pour le syndicat SUD
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF 

A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 

SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT :






PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER 

DE

JONZAC
















Préambule 

Le présent avenant de révision de l’accord, signé le 27/04/18, et, relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de JONZAC appartenant à l’établissement de SAINTES PPDC est conclu dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et des dispositions légales en vigueur (articles L. 3122-1 et suivants du Code du travail). 

L’objet du présent avenant est de réviser partiellement l’accord collectif à durée déterminée, signé le 27/04/18, relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de JONZAC, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 
Entre les soussignés,


La Société Anonyme La Poste prise en son établissement de SAINTES PPDC site JONZAC, situé : 1 rue des Capucins 17100 SAINTES
représentée par 
Monsieur XXX  en sa qualité de Directeur d’Établissement de SAINTES PPDC,

d'une part,


Et les organisations représentatives CFDT,  CGT, FO, SUD, représentées respectivement par :

M. XXX mandaté par le syndicat CFDT, 

M. XXX, mandaté par le syndicat CGT, 

M. XXX, mandaté par le syndicat FO, 

M. XXX mandaté par le syndicat SUD, 
		                

d'autre part,





SIGNATURES :

Fait à ………….               le                                               

Pour La Poste

Le Directeur d’Établissement de SAINTES PPDC, 
M. XXX





Pour les Organisations Syndicales

Pour le syndicat CFDT 				Pour le syndicat CGT
							 





Pour le syndicat FO				Pour le syndicat SUD
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE St Martory RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE St Gaudens SIGNÉ LE 06 juin 2018

Le présent avenant de révision de l’accord du 06 juin 2018, relatif à St Martory est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de St Gaudens situé 2 rue de la Poste 31800 St Gaudens, représentée par Monsieur              en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M				mandaté par le syndicat
M				mandaté par le syndicat
M				mandaté par le syndicat
M				mandaté par le syndicat


D’autre part,

PREAMBULE
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D’Aurignac RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE St Gaudens SIGNÉ LE 06 juin 2018

Le présent avenant de révision de l’accord du 06 juin 2018, relatif à Aurignac est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de St Gaudens situé 2 rue de la Poste 31800 St Gaudens, représentée par Monsieur                en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M				mandaté par le syndicat
M				mandaté par le syndicat
M				mandaté par le syndicat
M				mandaté par le syndicat


D’autre part,

PREAMBULE
ACCORD D’ENTREPRISE
POUVOIR D’ACHAT- COVID 19

Entre

La SAPHIR, SAEM au capital de 621 600 €, sise 4 Route Ligne Paradis – 97410 SAINT-PIERRE, inscrite au RCS de Saint-Pierre sous le N° 74 B 38, cotisations de Sécurité Sociale versées sous le N° 13 876 081 01 à l'URSSAF de Saint-Denis, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, M…………….., en qualité de Directeur général, 
D'une part,
Et

M…………………… représentant la CFTC-CSFV (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)

M…………………… représentant la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)

D'autre part


Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en lien avec la gestion du Covid telle que prévue par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 et l’ordonnance n’°2020-385 du 1er avril 2020.

Il est rappelé que cette mesure a fait l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux dans le cadre des négociations annuelles 2020.  

Modalités de versement et montants de la prime exceptionnelle liée au Covid 19 :

Conforment aux dispositions réglementaires, le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est modulé en fonction des conditions de travail liées à la gestion du Covid 19. 

Il est ainsi accordé une prime ayant davantage une nature « symbolique » à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail (exception faite des membres du CDE) à la date de versement de la prime et qui ont été mobilisés pendant le confinement (télétravail inclus). Le montant de cette prime est fixé comme suit : 


- Entre 1 et 5 jours = 	80 € 
- Entre 6 et 10 jours = 	150 € 
- Entre 11 et 19 jours = 	250 € 
- Entre 20 et 25 jours = 	300 € 
- Plus de 25 jours = 	350 € 



La date de versement est fixée au plus tard au dernier jour du mois d’août 2020.







3 ) Régime de la prime  

Les montants fixés au précédent article permettent à cette prime d’être exonérée de toutes cotisations sociales, contributions, CSG, CRDS, et de l'impôt sur le revenu dans la limite fixée par la réglementation sous réserve d’être versée aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois la valeur du SMIC.

La prime exceptionnelle apparaîtra sur le bulletin de paie et plus particulièrement sur une ligne spécifique en raison des exonérations associées.

4) – Dépôt de l'accord 

L'accord sera déposé à la DIECCTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait en quatre exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties
	
									Fait à Saint-Pierre, le 07/08/2020

Signatures précédées de la mention manuscrite 

"Lu et Approuvé"

Le Délégué syndical	CFDT				La Déléguée syndicale CFTC-CSFV					


   				    


Le Directeur Général
Entre les soussignées : 
SEM 4V, Société Anonyme d’économie mixte à conseil d’administration, dont le siège social est situé à UGINE (73400) – 417 Avenue Perrier de la Bathie, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 537 419 376, représentée par en sa qualité de Président Directeur Général.
D’une part.
Et :
La CFDT, représentée par en qualité de déléguée syndicale, 
D’autre part.


ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

	Article 1.1. : Objet

Le présent accord a pour objet de reconnaître l’existence d’un comité social et économique unique au niveau de la SEM 4 V.
	Article 1.2. : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la SEM 4 V, quel que soit le lieu d’exercice de leur activité, UGINE ou ALBERTVILLE.

ARTICLE 2 : COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Les parties conviennent de procéder à la mise en place d’un comité social et économique unique, couvrant l’ensemble des salariés visés à l’article 1.2.
ARTICLE 3 : CALENDRIER PREVISIONNEL

A l’occasion des réunions de négociation du présent accord, les parties ont évoqué le calendrier prévisionnel des élections, compris entre le 17 août 2020 et le 8 octobre 2020.
Ce calendrier prévisionnel sera définitivement arrêté dans le cadre du protocole d’accord préélectoral dont les négociations auront lieu le 7 septembre 2020.
Les élections se dérouleront conformément aux dispositions définies dans le protocole d’accord préélectoral. 

ARTICLE 4 : DUREE – ENTREE EN VIGUEUR - REVISION - DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. 
Il prendra fin et cessera de produire effet à l’échéance des mandats des représentants du personnel élus lors des prochaines élections professionnelles.
Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.
Il pourra être révisé par avenant, dans les mêmes conditions que celles relatives à sa négociation et selon les dispositions de l’article L.2261-7 du Code du travail en vigueur. 



ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE 

Le texte du présent accord, une fois signé, fera l'objet d’une publicité au sein de l’entreprise et sera déposé conformément aux dispositions du Code du travail.

Fait à Albertville, le 7 aout 2020 en 4 exemplaires, dont un pour chaque partie.

Pour la SEM4V, - Président Directeur Général.

Pour la CFDT, - Déléguée Syndicale.
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A AUX MAJORATIONS
 DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE LA
COOPERATIVE FRUITS ET LEGUMES LES DEUX VALLEES A LAVAUR


ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La société COOPERATIVE FRUITS ET LEGUMES DES DEUX VALLEES
SIRET 777 233 222 00010
Dont le siège social est sis 11 Bis Route de Gaillac 81500 LAVAUR

D’une part

ET :

L’ensemble des membres du Comité Social et Economique (CSE)
Représentant ainsi la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
D’autre part

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE
La majoration des heures supplémentaires au sein de la Coopérative des Deux Vallées est régie à ce jour par les dispositions de l’Accord groupe du 07/12/2018 « Accord relatif à la politique des rémunérations, durée du travail et contingent des heures supplémentaires au sein du groupe Les Vergers du Sud ».
L’ensemble des dispositions de cet accord groupe demeure applicable, hormis l’article 3.2 auquel le présent accord d’établissement vient se substituer.

CHAPITRE I : CHAMPS D’APPLICATION 
Le présent accord s’applique aux salariés permanents de la Coopérative des deux Vallées, géographiquement distincts du site principal de Lavaur, à Moissac uniquement.
Les saisonniers sont soumis au régime de majorations de l’Accord groupe cité en préambule.

CHAPITRE II : DONNEES GENERALES 
DUREE
Le présent accord est applicable pour une durée indéterminée.

DENONCIATION
La dénonciation de l’accord pourra avoir lieu à tout moment à l’initiative de l’employeur après information des membres du CSE par lettre recommandée avec A.R ou remise en mains propres, adressée à chaque salarié, moyennant le respect d’un délai de préavis de trois mois.

CHAPITRE III : MODALITES DE REMUNERATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 
Les taux de majoration des heures supplémentaires sont :
25% pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36ème à la 43ème heure) ;
50% pour les heures suivantes.
Les heures supplémentaires effectuées seront intégralement :
rémunérées au moyen d’un repos compensateur de remplacement jusqu’à la 43ème heure comprise ;
payées avec le salaire du mois en cours duquel elles auront été exécutées au-delà de la 43ème heure.

CHAPITRE IV : PRISE DES REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT
Les repos compensateurs de remplacement acquis par les salariés seront, sauf dérogation demandée par le salarié et accordée par la Direction, obligatoirement pris au cours de la période du 1er août au 31 juillet, à des dates fixées par la Direction compte-tenu des nécessités du service.

En cas d’impossibilité de prendre ces repos compensateurs de remplacement, ces derniers seront payés aux salariés.

Toutefois, le paiement des repos compensateurs de remplacement devra être exceptionnel.


Fait en quatre exemplaires,
A LAVAUR, le 07/08/2020

Les membres du CSE :    		Le Directeur :
A l’issu de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

-la société EUROPE METAL FIL représentée par M XX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines d’une part ;
- l’organisation syndicale : CFDT, représentée par M XX, déléguée syndicale, d’autre part ;

Art 1er- Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Art 2- Objet de l’accord :
Rémunération :
Il n’a pas été décidé d’une augmentation générale des salaires au 01 janvier 2020 mais une augmentation individuelle tenant compte de la polyvalence de chacun. Par ailleurs une prime minimum de 200€ Brut a été accordée à l’ensemble du personnel en fonction de leur présence sur l’année et en dehors du service commercial.
Cette prime sera versée avec la paie de février 2020.

Mutuelle santé :
La société EUROPE METAT FIL prendra à sa charge de la mutuelle santé pour la base individuelle simple soit 27€56 	     28€94/ mois, correspondant à 5% d’augmentation.

Prime de transport :
Il a été reconduit une prime de transport qui reste à 200€ par an sur présentation d’un permis de conduire et d’une carte grise au nom du salarié, versée sur la paie de février.

De plus, la prime transport sera proratisée en fonction des présences dans l’entreprise.

Sont exclus de cette prime, le personnel ayant un véhicule mis à la disposition par la société (direction + commerciaux)



Indemnité de panier pour les salariés travaillant en équipe au sens de la Convention Collective du Calvados :

Cette prime non soumise à charges sociales, sera portée de  4€60 à 4€80 de jour et 5€50 de nuit.

Formation :
Une priorité sera donnée aux formations visant la sécurité et l’adaptation aux nouveaux outillages.

Prime d’assiduité-vacances nouvelles conditions d’obtention :
Suite à un accident du travail avec une période d’hospitalisation plus un arrêt de travail ne dépassant pas 10 jours ouvrables, la prime sera maintenue sur le semestre (reconduction de cette mesure).

Les primes d’assiduité non versées aux collaborateurs ayant plus de 5 jours d’absence ou 10 jours pour un accident du travail seront partagées entre les collaborateurs ayant zéro absence.

Les bons d’achat de Noël sont fixés à 85 € et il n’y aura qu’un repas d’entreprise dans l’année.

Art 3- Il n’y a pas d’écart entre les salaires hommes/femmes sur une même qualification.
Art4- Durée et application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 01 décembre 2019 au 30 novembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Art 5- Publicité de l’accord :
Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Calvados (courriel : ) et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Lisieux.

Fait à Lisieux, le 31 aout 2020
PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES CSE DE VALENCE ET DE ROUBAIX

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Conduent Business Process Solutions France SAS, ci-après désignée « CBPS», dont le siège social est situé rue Claude Chappe – 07500 Guilherand-Granges, représentée par Monsieur        , en sa qualité de Directeur Général Délégué, dûment mandaté,
D'une part,

et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de Conduent Business Process Solution, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux,


Le syndicat CGT, représenté par :

Monsieur        en sa qualité de délégué syndical central,

Le syndicat CFTC, représenté par :

Madame      , en sa qualité de déléguée syndicale Centrale,

Le syndicat CFDT, représenté par :

Madame      , en sa qualité de déléguée syndicale Centrale,

Le syndicat SUD, représenté par :

Monsieur      , en sa qualité de délégué syndical Central,


D'autre part,






ARTICLE 1 - PREAMBULE

La crise sanitaire 2020 a décalé les élections des CSE qui auraient dû être effectives en mars 2020.
Cependant, après plusieurs réunions, les parties s’entendent pour proroger les mandats des élus des CSE d’établissement de l’établissement principal et de Roubaix.


ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Les mandats des élus des deux CSE sont prorogés jusqu’au 19 avril 2021.


ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR 

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.


ARTICLE 4 – NOTIFICATION 

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

ARTICLE 5 – PUBLICITE 

Cet accord sera déposé:
au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Annonay, en un exemplaire,
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.


Mention de cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Guilherand-Granges,
Le 31 aout 2020

Pour la société Conduent Business Process Solutions 		



Pour les Organisations Syndicales
ACCORD METTANT FIN A L’AVENANT DU 9 AVRIL 2020 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MARS 2012


Le présent accord est conclu entre :

La société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 153 285 948 €, Immatriculée sous le n° SIREN 479 824 724 au RCS de Nanterre, dont le siège social est sis 1 rue Camille Desmoulins, 92040 Issy les Moulineaux, pris en son établissement de Sézanne, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Employee & Labor Relations Manager,

Ci-après désignée par « la Société » 

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Sézanne :

CGT, représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical,
FO, représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical,


D’autre part,

Désignées ensemble par « les Parties »,


Il a été convenu ce qui suit :

Les parties au présent accord ont conclu le 9 avril 2020 un avenant à l’accord d’établissement sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 22 mars 2012, afin d’adapter les horaires des équipes pour la durée d’application de cet avenant.

Cet avenant a été conclu à compter du 13 avril 2020 pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction.

Compte tenu de l’évolution des mesures de prévention du risque sanitaire à compter du 31 août 2020 et notamment du port obligatoire du masque, les parties conviennent qu’il est possible de mettre fin à l’aménagement temporaire des horaires de travail prévu dans cet avenant.




Article 1 

Les parties décident, d’un commun accord, de mettre fin de façon anticipée à l’avenant du 9 avril 2020 à l’accord d’établissement sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 22 mars 2012 et ce, le 31 août 2020 au soir.

A compter du 1er septembre 2020, les dispositions antérieures de l’accord du 22 mars 2012 redeviendront applicables.


Article 2 - Dépôt

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, dans une version ne comportant pas les noms des signataires.

En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent.


Article 3 – Information du personnel

Le présent accord est tenu à la disposition des salariés au service des Ressources Humaines. 

Il est mis à la disposition des représentants du personnel dans la BDES.


Fait à Sézanne, le 31 août 2020


Pour la société Johnson & Johnson Santé Beauté		
Monsieur, Employee & Labor Relations Manager		



Pour les organisations syndicales :



Pour la CGT
Monsieur, délégué syndical d’établissement,






Pour FO, 
Monsieur, délégué syndical d’établissement,
AVENANT N°1 
ACCORD RELATIF AU PLAN DE SOUTIEN ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19

Entre la société e-Qual, représentée par XXX, Président Directeur Général

D’une part, 

Et les membres du CSE, représentés par : 
XXX représentant du collège Cadre CFDT
XXX, représentant du collège non Cadre CFDT
   
D’autre part, 

Il est convenu ce qui suit :  




PREAMBULE 
Il est convenu avec les parties signataires de réviser l’accord relatif au plan de soutien économique dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid19 entre, d’une part, la direction d’e-Qual et d’autre part, la CFDT. Les dispositions du présent accord dans son chapitre 5, article 3 sont supprimées et remplacées comme suit :

Article 1 : Modification de l’article 3 du Chapitre 5 : « durée de l’accord » : 
Le présent avenant est renouvelé pour une durée de 3 mois. Il est conclu jusqu’au 30 novembre 2020.
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Article 2 : Révision : 
Le présent avenant de révision pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial dont il porte révision.

Article 3 : Publicité et dépôt de l’accord 
Le présent avenant sera adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Nouvelle Aquitaine sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers.
Le présent avenant sera également publié sur la base de données nationale.
Conformément à l’article L. 2261-8 du code du travail, le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord précité qu’il modifie. Cet avenant prend effet au jour de sa signature. 

Fait, à Poitiers le 31 août 2020

Pour e-Qual						Les membres du CSE
XXX
Activité partielle de longue durée (APLD)
Accord collectif

Durée d’application : 6 mois à partir du 01/09/2020

Salariés concernés : Notre seule salariée

Réductions de l’horaire de travail : 40%. Du 17.5 heures par semaine au 10.5 heures par semaine

Engagements souscrits : Maintien de l’emploi de la salariée pendant une période de 3 mois après la période d’activité partielle.

Fait à :Charolles	Le :31-08-2020

Signature gérant :

Signature salariée :
AVENANT N° 1 PORTANT RECONDUCTION DE
L’ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES CONTRIBUTIONS EXCEPTIONNELLES 

HORS PERIODE NORMALE DE TRAVAIL



Entre les soussignés,


Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par xx

D’une part,


Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

La CFDT, représentée par xx

La CFTC, représentée par xx

La CGT, représentée par xx

Le SNECA CFE-CGC, représenté par xx

L’UNSA CA, représentée par xx


D’autre part, 


Il est conclu le présent avenant.



Préambule 

L’accord sur les astreintes et les contributions exceptionnelles, modifié par avenant n°1 du 11/12/2017, a été conclu le 13/06/2017 pour une durée de 3 ans débutant le 01/07/2017 et se terminant le 30/06/2020.

Les dispositions de cet accord d’entreprise encadrent et définissent les modalités d’indemnisations des contributions exceptionnelles et des astreintes.

Les parties au présent accord conviennent de le prolonger pour une durée déterminée de six mois, soit jusqu’au 31/12/2020 afin de se donner le temps d’examiner de manière approfondie l’opportunité d’en reconduire ou d’en modifier le contenu.

Les parties indiquent leur intention d’engager de nouvelles négociations avant cette échéance.




ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT 

Le présent avenant reconduit l’accord du 13/06/2017 et son avenant du 11/12/20017, relatifs aux dispositions sur les astreintes et les contributions exceptionnelles, dans toutes ces dispositions. Durant cette période, les dispositions prévues dans l’accord demeurent identiques.

Il est applicable à compter du 01/07/2020 pour une durée déterminée de six mois, soit jusqu’au 31/12/2020, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse. 



ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT 

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :

de façon dématérialisée sur le site  (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres, 

Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.


Fait à xx

Le Directeur Général,





						
xx



Les Délégués Syndicaux,
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES 


Entre :
La société, dont le siège social est situé au 63 rue de la Garenne 69340 FRANCHEVILLE, immatriculée au RCS sous le numéro 819 840 919 00016 et représentée par Messieurs …en qualité de Gérants associés et les salariés de l’entreprise.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule 

Dans le cadre de leur fonction, les salariés de la société TRIGONES seront amenés à accroitre leur horaire de manière ponctuelle ou régulière afin de palier aux impératifs des filiales et leur évolution.

Le présent accord collectif a pour objet de permettre d’adapter le rôle de chacun dans ses missions d’encadrement et de gestion.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

 Article 2 : Contingent d’heures supplémentaires

A compter du 01/09/2020, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Employés et Cadre) est de 360 heures par an et par salarié. 

Article 4 : Majorations applicables aux heures supplémentaires

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 
- 25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures, 
- et 25% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure. 

Article 5 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 6 : Suivi de l’accord
Une réunion se tiendra une fois pas an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.
Article 7 : Formalités 
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de Lyon.
Il sera en outre publié sur le site de Légifrance dans son intégralité à l’exception de la mention de signataires.
Article 8 : Révision de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Fait le 15/07/2020 à Francheville, en 6 exemplaires.
Pour l’entreprise : Messieurs ……
ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019


Entre les soussignés :

L’association départementale des PEP 57, dont le siège social est à Metz, représentée par en qualité de Directeur Général,
																								D’une part,
Et

Les organisations syndicales présentes au sein de l’entreprise :
La CFDT, représentée par, en qualité de Déléguée Syndicale
Le syndicat SUD, représenté par, en qualité de Déléguée Syndicale
	
D’autre part,

Il a été convenu :


Article 1. Prorogation de l’accord issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Par dérogation à l’article 6.1 de l’accord précité, signé le 24 juin 2019, les parties décident que les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre des mesures adoptées au titre de la NAO 2019, qui devait prendre fin le 31 août 2020, sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2. Durée et dépôt de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 mois. Il entre en application à compter du 1er septembre 2020. Son application prendra donc fin automatiquement à la date du 31 décembre 2020.

Article 3. Publicité de l'accord 
Le présent accord, ainsi que sa version anonymisée, sera adressé par l’Employeur ou de son représentant, sur le service en ligne TéléAccords, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Metz.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties d’un exemplaire original. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

		Fait à Metz, le 31 août 2020
		En quatre exemplaires originaux,

			


Déléguée Syndicale SUD		Déléguée Syndicale CFDT	Directeur Général
ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2020

Entre les soussignés, 

Les sociétés constituant l’Unité Economique et Sociale AXEREAL Elevage : 
SAS AXEREAL ELEVAGE
SAS FORCE CENTRE
SAS AUVERGNE POUSSINS
SAS BOVI PERCHE

Chacune de ces sociétés étant représentée par, agissant en et, 

									D’une part, 
Et




Ensemble d’autre part, 
PREAMBULE


La direction et les organisations syndicales se sont réunies à deux reprises les 26 août 2020 et le 27 août 2020, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Les partenaires sociaux ont pris en compte les éléments suivants : 

La situation économique « sensible » sur Axereal Elevage liée à la difficulté du secteur de la nutrition animale
Le contexte particulier en 2020 avec le COVID 19 et la période de confinement.
La prise en compte des indices de prix se base sur l’inflation de l’exercice 2020, soit une inflation de 0.4%.

ENTREPRISES ET SALARIES CONCERNES PAR LE PRESENT ACCORD


Les salariés des sociétés AXEREAL ELEVAGE - FORCE CENTRE – AUVERGNE POUSSINS – BOVI PERCHE bénéficieront des dispositions du présent accord.

REMUNERATION


Les salaires de base sont revalorisés de 0.4 % à compter du 1er Juillet 2020.

PRIME VACANCES


La prime de vacances est actuellement fixée à 350€ pour Axereal Elevage et Force Centre.
Pour Auvergne Poussins, une prime de vacances est fixée à 20€.
Pour la société Bovi Perche, il n’y a pas de prime vacances.



A compter de juin 2021, la prime vacances versée sera augmentée de 10€.
Ainsi, la prime vacances versée à partir de juin 2021 sera fixée à :
360€ pour Axereal Elevage et Force Centre
30€ pour Auvergne Poussins
10€ pour Bovi Perche.

Toutefois dans l’hypothèse où la branche du métier de la transformation des grains augmenterait la prime vacances mentionnée dans la convention collective (fixée actuellement à 280€) en 2020 et 2021, l’augmentation conventionnelle sera appliquée afin de maintenir le différentiel lors du versement qui interviendrait en 2021.
La prise en compte de ce différentiel vaut pour Axereal Elevage, Force Centre, Bovi Perche et Auvergne Poussins.

CHEQUES DEJEUNER


Les chèques déjeuner, actuellement de 6.50€ sont augmentés à 6.70€. La participation employeur est de 50%, la participation salariée est de 50%. Ainsi, l’employeur prendra à sa charge 3.35€ et le salarié 3.35€. 
L’application du nouveau montant se fera pour la commande des chèques déjeuner réalisée en octobre au regard de la paie du mois de septembre 2020.

PRIME VERTE OU PRIME RSE


Dans le cadre des échanges, les partenaires sociaux ont souhaité qu’une discussion puisse être ouverte au plus tard le 1er juin 2021 sur l’éventualité de mettre en place une « prime verte » ou « prime RSE » qui pourrait être attribuée pour encourager des gestes liés à la protection de l’environnement notamment le covoiturage ou l’achat d’un vélo électrique…..

Fait en 8 exemplaires, à St Germain de Salles
Le 31 août 2020,
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES


Entre :

L’entreprise SAS WARLUZEL dont le siège est situé à ZAC les Terrages 02300 VIRY NOUREUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Quentin (02) et représentée par XXX en qualité de Présidente du Directoire à Conseil de Surveillance,


Et XXX en qualité de membre du comité social et économique (délégué du personnel Titulaire).


Il est convenu :


Préambule

Depuis le 1er juillet 2018 l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention Collective Nationale des Ouvriers du 08 octobre 1990 révisée le 07 mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction a été remise en cause.

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.


Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires

A compter du 1er janvier 2020 le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et cadres), est de 300 heures par an et par salarié.


Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01/01/2020.




Article 4 : Suivi de l’accord

Les membres élus du comité social et économique (CSE) seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord.

Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail  () par la Société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Quentin. 

Il sera en outre publié par l’administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.


Article 5 : Révision et dénonciation de l’accord

Conformément à l’article L2222-5 du Code du Travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 1 an, dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.




Fait le                                 , en deux exemplaires.


Pour l’Entreprise : XXX







Et XXX qualité de membre du CSE
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT « RISQUE COVID » DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GEOMEXPERT-ECMO






ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’UES GEOMEXPERT/ECMO composé des sociétés
GEOMEXPERT SAS
dont le siège social est situé au 1 rue Nicéphore Niepce, 45700 Villemandeur
Représentée par, xxxxxxxx agissant en qualité de Président
N° de SIREN : 323 253 609
Code APE : 7112A
ECMO SAS
dont le siège social est situé au 1 rue Nicéphore Niepce, 45700 Villemandeur
Représentée par, xxxxxxxxxxx agissant en qualité de Présidente
N° de SIREN : 388 332 769
Code APE : 7112B
ET : 
L’organisation représentative au sein de l’UES ci-dessus désignée :
C.F.D.T. représentée par xxxxxxxxxx

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Préambule
Suite au confinement national du 17 mars 2020 au 11 mai 2020 en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la COVID-19. L’UES GEOMEXPERT-ECMO a décidé d’octroyer une prime spécifique aux salariés ayant été exposé au risque sanitaire.
Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Bénéficier d’un contrat de travail en cours à la date de versement prévue à l’Article III ;
Avoir perçu, pendant les 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération brute totale inférieure à 3 SMIC annuel.
MONTANT de la prime et modulation
Le montant de la prime est égal au nombre de jours durant le confinement du 17 mars 2020 12h00 au 11 mai 2020 exclu où le salarié a été exposé aux risques sanitaires de la COVID-19 dans les conditions non cumulatives suivantes :
Travail dans les locaux de la société
Travail sur le terrain
multiplié par 15,00 €.
Modalités de versement de la prime
La prime sera versée avant le 1er septembre 2020. Elle sera exonérée de cotisations sociales et fiscales  selon les modalités prévues pour le versement de la prime pouvoir d’achat 2020.
DUREE ET FORMALITES
Le présent accord est conclu pour une durée limitée jusqu’au 1er septembre 2020.
Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Montargis.
REVISION
Etant donnée la durée limitée du présent accord, celui-ci ne pourra être révisé.

La Présidente de la société ECMO SAS
XXXXXXXXXX
Le Président de la société GEOMEXPERT SAS
Xxxxxxxxxxxx
Le Délégué syndical CFDT
XXXXXXXXXXX
Accord d’Entreprise
Sur les conditions de renouvellement de CDD

Entre les soussignés :
Convention collective :  organismes de tourisme 3175 IDC 1909
Effectif : 16 salariés
Représenté par 
Et
- Le Comité social et économique : représenté par la titulaire 
Préambule
Dans le contexte de la crise sanitaire du covid 19 et selon l’amendement 445 adopté le 13 mai 2020 par le parlement permettant par accord d’entreprise de déroger aux conditions de renouvellement de CDD 
Article 1 : Période d’application
Le présent accord est conclu à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2020 
Article 2 : Salariés bénéficiaires
Tous les collaborateurs ayant un contrat de travail à durée déterminée en cours avec l’entreprise, quelle qu’en soit la nature et le motif de recours au CDD, pourront bénéficier de cet accord 
Article 3 : objectifs et conditions d’application
La crise sanitaire,  la fermeture de l’ensemble de bureaux d’accueil  de la structure ainsi que l’incertitude de la fréquentation touristique  et des ressources financières ont entrainés une diminution de la durée des contrats saisonniers. 
Afin de compenser l’impact pour les saisonniers  decette diminution de durée des contrats, l’Office de tourisme Couserans Pyrenees donne priorité aux personnels saisonniers pour pourvoir aux CDD pour tâche occasionnelle définie et non durable, ayant pour objet de répondre à l’accomplissement de taches ponctuelles, ne faisant pas partie de l’activité normale et permanente ; ou pour augmentation temporaire d’activité.
Ainsi un salarié en CDD saisonnier pourra conclure un CDD pour accomplissement de taches occasionnelles ou augmentation temporaire d’activité sans délai de carence .

Article 4 : Information des salariés
Affichage :  les salariés de l’entreprise seront informés des modalités générales de l’accord par une note d’information reprenant le texte même de l’accord, par la voie d’affichage sur les emplacements réservés à la communication du personnel ou par tout moyen y compris électronique.
Article 5 : Suivi de l’application de l’accord
Le Comité social et économique sera informé avant chaque renouvellement de CDD    sans délais de carence. Il se verra remettre tous les documents utiles à sa compréhension et pourra, le cas échéant, solliciter toute précision ou tout élément d’information qui lui semblerait nécessaire.
Article 6 : Dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Ce dépôt doit être effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).


Fait le 6 aout 2020 A Saint girons

Le Président					La titulaire CSE
accord collectif VISANT A 
ELARGIR LA POSSIBILITE DE RECOURS AU FORFAIT-JOURS 
A DESTINATION DES SALARIES NON CADRES

Entre 
La SAS FIRSTAP représentée par ___________________, d’une part
et 
les salariés, d’autre part


Il est convenu ce qui suit : 
PREAMBULE
Le présent accord est conclu en vue de permettre à l’entreprise d’élargir les catégories de salariés non-cadres pour lesquels il est possible de recourir au forfait définis en jours.
Cet accord s’appliquera en complément de l’accord national du 28 juillet 1998 relatif à l’organisation du travail dans la métallurgie.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Les salariés concernés sont les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail.

Article 2 – Forfait défini en jours

2.1 Salariés visés
Conformément aux articles L. 3121-63 et suivants du Code du travail, la formule du forfait défini en jours sur l’année peut être convenue avec les salariés qui ne sont pas occupés selon l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés, de telle sorte que la durée de leur temps de travail ne soit pas prédéterminée. 
Les salariés doivent disposer, soit en application d’une disposition spécifique de leur contrat de travail, soit en raison des conditions d’exercice de leur fonction, d’une réelle autonomie dans l’organisation journalière de leur emploi du temps. 
Dans le cadre de l’exécution de la prestation de travail découlant de leur contrat de travail, les salariés ne sont pas soumis à un contrôle de leurs horaires de travail.
En complément des catégories de salariés visés à l’article 14.1 de l’accord national du 28 juillet 1998 sur l’organisation du travail dans la Métallurgie, le forfait en jours sur l’année pourra être conclu avec les salariés non-cadres occupant des fonctions administratives et dont le classement est au moins au coefficient 215.




2.2 Régime juridique et rémunération 
L’ensemble des dispositions des articles 14.2, 14.3 et 14.4 de l’accord national du 28 juillet 1998 sur l’organisation du travail dans la Métallurgie s’appliqueront aux conventions de forfait conclues en application du présent accord.

Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Article 4 – Révision
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. 

Article 5 – Dénonciation
Le présent accord est dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
 
Article 6 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Morlaix.


Fait à SIZUN, le 6 août 2020

Pour la SAS FIRSTAP,
_______________________________
AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE

PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée



Date : 24/08/2020



		 Fait à Mauguio le 24 août 2020, en 4 exemplaires,


Pour l’Aéroport Montpellier Méditerranée		 Pour les Organisations syndicales
							 Les Délégués Syndicaux,




							CFDT-SNTA




							UNSA
AVENANT 1 PORTANT REVISION DE 
L’ACCORD INSTITUANT UN NOUVEAU REGIME 
D’HORAIRES
(Articles L. 3132-16 et suivants du code du Travail, article 20 de l’accord national métallurgie du 23 février 1982 et accord national métallurgie du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit)



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société,
Siret : 
Dont le siège social est 
Représentée par, agissant en qualité de,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,

Et 

Les représentants du personnel, membres du comité d'entreprise de l’entreprise, statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du XXX porté en annexe.

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord instituant un nouveau régime d’horaires du XXX.
L’article 3 est désormais modifié comme suit :

Article 3 – Rémunération

Afin de prendre en compte, les sujétions liées à ce régime d’horaires, les salariés bénéficient d’une majoration de leur taux horaire de façon à ce que leur rémunération soit équivalente à celle d’un temps de travail à temps plein soit 151,67 heures en horaire moyen mensuel.

Cette majoration ne s’appliquera plus dès lors que les salariés réintègrent une organisation de travail de type équipes de semaine en 3x7 ou horaires de journée.

Une prime d’équipe de week-end d’un montant de 44 euros brut sera versée pour chaque samedi et dimanche travaillés.

Une prime panier d’un montant de 6.66 euros sera versée pour chaque samedi et dimanche travaillés. Cette prime sera réévaluée conformément aux dispositions conventionnelles actuellement en vigueur pour la prime panier de nuit.



Conformément à l’article D. 2231-2 à D2231-7 du code du Travail, le présent avenant à l’accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra à la Direccte.


Fait à XXX, le XXX,




Pour le Comité d’Entreprise





Pour la Direction
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE POITIERS PDC (service COLIS) 
ETABLISSEMENT DE POITIERS PDC



Le présent avenant de révision de l’accord du 23 septembre 2019, relatif à POITIERS PDC (service COLIS) est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de POITIERS PDC située 79 avenue de Nantes 86000 Poitiers, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M… mandaté par le syndicat CGT
M… mandaté par le syndicat FO
M… mandaté par le syndicat CFDT
M… mandaté par le syndicat SUD

D’autre part,

PREAMBULE :