Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD UNANIME A LA PROROGATION
DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL


Entre les soussignés

SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY dont le siège social est situé au 40 avenue des Fruitiers 93210 à Saint-Denis.
représentée par Madame            agissant en qualité de Directrice Générale.
Ci-après dénommé(e) « La société »
d'une part,  
et
les représentants du personnel représentées par : 
Madame       déléguée du personnel qui signera en sa qualité de déléguée syndicale [en présence de Monsieur        délégué du personnel]
Ci-après dénommées « les représentants du personnel »,

PREAMBULE 
Dans l’attente de la fusion des entités du groupe SIEMENS GAMESA en France à venir et l’harmonisation du cadre social entre les entités du groupe, la Direction en accord avec les représentants du personnel propose de prolonger les mandats des représentants du personnel de l’entité SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY.

ARTICLE 1 - DATE DE FIN DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 19 février 2019.
Les parties décident de proroger ces mandats au 30 novembre 2019. 
Au-delà, les mandats des délégués du personnel prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 2 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur le lendemain du dépôt.

ARTICLE 3 - REVISION 
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

ARTICLE 4 - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT 
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 à D.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE) de Seine-Saint-Denis et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.


Fait à Saint-Denis, le 27 novembre 2018 en 4 exemplaires
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE FIN d’ANNEE POUR 2018





ENTRE


L’Adapei de la Nièvre dont le siège social est situé 120 Route de Beauregard à URZY FEUILLES
(58130) représentée par Monsieur  ……………………………..en sa qualité de Directeur Général,

ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par …………………….., en sa qualité déléguée syndicale.

L’organisation syndicale CGT représentée par ……………………….., en sa qualité de déléguée syndicale.


Préambule : 

Le présent accord est conclu dans le cadre  de la négociation annuelle obligatoire 2018.


Ceci exposé, il est défini ce qui suit :



Article 1 : Objet de l’accord

Cet accord a pour objet de verser aux salariés une prime de fin d’année calculée en fonction de leur ancienneté au sein de l’association.


Article 2 : champ d’application

Cet accord s’applique à tous les établissements de l’Adapei de la Nièvre, y compris la SAS. 

















Article 3 : modalités

Le montant de la prime est calculé sur la base du barème suivant : 






Elle est versée aux salariés embauchés en CDI selon les conditions ci-dessous :


A compter de 1 an d’ancienneté en CDI au 30 novembre 2018. 

Pas d’absences supérieures à 60 jours consécutifs ou non (hors congés annuels, trimestriels, RTT, formation).
	


Article 4 : Entrée en vigueur de l’accord

Cet accord entrera en vigueur le 27 novembre 2018 avec versement de la prime sur le salaire de décembre 2018.


Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2018. Il est non pérenne.

























Article 6 : Formalités de dépôt et de publicité

En application des articles L.2231-6 et 0.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direccte, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.

Une copie sera adressée à chaque établissement pour affichage.



   Fait à Urzy, le 27 novembre 2018 





Pour la CFDT,			Pour la CGT,			   Pour l’Adapei de la Nièvre,
								   Le Directeur Général,
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE A L’ANTENNE ET AUX PROGRAMMES


Le présent avenant est conclu 

Entre :

France Télévisions, Société nationale de programme, au capital de 347 540 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 766 947 R.C.S. Paris, ayant son siège social 7, esplanade Henri de France 75015 Paris, représentée par xxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur général délégué aux ressources humaines et à l’organisation, ci-après dénommée « France Télévisions », ou « la Direction »

D’une part

Et 

les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise France Télévisions, ci-après dénommées « les organisations syndicales »,

D’autre part


Ci-après dénommés ensemble « les parties »

Article 1 –  COMMUNICATION PREALABLE DES POSTES 

Afin d’assurer une mise en œuvre de l’évolution de l’organisation de la direction générale déléguée à l’antenne et aux programmes à compter de janvier 2019,  les parties conviennent qu’il sera procédé à la mi-novembre à une communication des nouveaux postes issue de cette nouvelle organisation et ayant vocation à être comblés dans l’hypothèse où celle-ci serait effectivement mise en œuvre à l’issue de l’information consultation telle que prévue à l’accord initial conclu le 26 juillet 2018. 

Ainsi, les salariés seront informés le plus en amont possible de leur positionnement dans cette nouvelle organisation.

Article 2 – Procédure d’INFORMATION- Consultation 

L’avis du CSE central sera recueilli lors de la réunion des 12 et 13 décembre 2018. 

Article 3- COMMISSION DE SUIVI 

La commission de suivi prévue par l’accord initial pourra se réunir jusqu’au 30 septembre 2020. 

Article 4 - Dispositions diverses 

4.1 Date d’effet et durée du présent avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt.

Il est conclu pour une durée déterminée, conformément à l’article L2222-4 du code du travail, jusqu’à la fin de procédure info-consultation. 

Au terme de la durée du présent avenant, le présent avenant cessera de produire ses effets.

4.2 Formalités de dépôt et d’information

Le présent avenant est conclu avec les organisations représentatives au niveau de l’entreprise dans les conditions de majorité prévues à l’article L. 2232-12 du code du travail.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 

De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.

Fait à Paris, le 27 novembre 2018

En 10 exemplaires originaux
St-Denis de l’Hôtel, le 27 novembre 2018


  PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESANTANTS DU PERSONNEL DE PEGLER YORKSHIRE SAS


Le présent protocole est conclu :


Entre d’une part :	La Société PEGLER YORKSHIRE SAS, représentée par  Monsieur, en sa qualité de Directeur, 46, rue de l'Industrie, 45550 ST DENIS DE L'HOTEL


Et d’autre part :	les Organisations Syndicales C.F.T.C, C.F.D.T., F.O. et C.G.T. représentées par :

	Monsieur, Délégué Syndical C.F.T.C.
	
	Monsieur, Délégué Syndical C.F.D.T
	
	Monsieur, Délégué Syndical F.O.

	Monsieur, Représentant Syndical C.G.T.

     


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Prorogation des mandats de l’ensemble des représentants du personnel élus les 19 Janvier et 2 Février 2017 (CE / DP).



Il est, aux termes du présent accord, expressément convenu, que le mandat de l’ensemble des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles du 19 Janvier et 2 Février 2017, est prorogé (CE / DP)

Cette prorogation prendra fin à la date de la proclamation des résultats du second tour et au plus tard le 31 Mars 2019.


De la même façon, aux termes du présent protocole, il est expressément convenu que le mandat de l’ensemble des membres au sein du CHSCT est prorogé pour la même durée.



Fait à Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 27 Novembre 2018


Le Délégué Syndical	     Le Délégué Syndical     Le Délégué Syndical           Le Directeur 							
 C.F.T.C.		C.F.D .T.		F.O.
Accord unanime de prorogation des mandats de la DUP
au sein de la Société 


ENTRE :
La société TENNANT, Société Anonyme au capital de, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de  sous le numéro , dont le siège social est situé au 93 Allée de la Louve à VILLEPINTE représentée par Madame, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale FO représentative, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué, dûment habilité à l’effet du présent accord au nom et pour le compte de son organisation syndicale.

D’AUTRE PART.
Ci-après désignées ensemble « les Parties »

PREAMBULE
Les Parties constatent que les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (ci-après désignée « DUP ») arrivent normalement à échéance le . Les mandats des membres du Comité d’Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail (ci-après désigné « CHSCT ») arrivent quant à eux à échéance le 7 juin 2019.
Compte tenu de ce que les mandats des deux instances précitées expirent à des dates différentes, les Parties ont souhaité, en accord avec les instances concernées, procéder à une synchronisation de l’échéance des mandats. Les Parties ont donc décidé de proroger les mandats en cours des membres de la DUP jusqu’au , date d’échéance des mandats des membres du CHSCT de manière à ce que leur échéance coïncide avec la date de mise en place du Comité Social et Economique (ci-après désigné « CSE »). 


ARTICLE 1
Il est convenu à l’unanimité de la prorogation des mandats actuels des membres de la DUP jusqu’au . Pendant toute la durée de la prorogation des mandats, les représentants du personnel à la DUP continueront d’exercer leurs pleines attributions. 
ARTICLE 2
Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la proclamation des résultats des élections du CSE. 
Les Parties ont la faculté de réviser le présent accord dans les conditions légales prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.  
ARTICLE 3
Le présent accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Île de France. 
Ce dépôt sera effectué à l’initiative de la Direction et ce, en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée par les Parties et une version sur support électronique via la plateforme dématérialisée et au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Île de France en un exemplaire. Une copie du présent accord sera également transmise aux membres de la DUP et du CHSCT, ainsi qu’à la branche.
Le présent accord sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. 


Fait à Villepinte, le 27 novembre 2018, en quatre exemplaires originaux, un pour chacune des Parties, un pour la DIRECCTE et un pour le secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny.



Pour la Société,  
Directrice des Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicaleFO 
Délégué syndical  


Pour la DUP 									Pour le CHSCT
accord d’entreprise
Relatif aux modalités d’attribution et de versement
de la prime décentralisée

ENTRE

L’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Hautes-Pyrénées, dont le siège social est situé 27 rue de Gonnès à Tarbes, représentée par 	, en sa qualité de directrice,

ET


La déléguée du personnel : 				, en sa qualité de membre titulaire élue du Conseil Social et Économique.


PRÉAMBULE

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d’attribution et de versement de la prime décentralisée prévue au A3.1 de la convention collective nationale. 


Préalablement à la négociation, les parties se sont rencontrées ; les membres (titulaire et suppléant) du CSE ont informé régulièrement l’ensemble du personnel des termes de la négociation en cours.

Dans le cadre de la présente négociation, le représentant d’employeur et les élus s’engagent au respect des règles suivantes :
1° Indépendance des négociateurs ; 
2° Élaboration conjointe du projet d'accord par les négociateurs ; 
3° Concertation avec les salariés ; 

Article 1. Champ d’application territorial et professionnel
Le présent accord s’applique aux salariés de l’association, à l’exclusion du directeur, quel que soit leur contrat de travail – contrat à durée indéterminée ou déterminée – et quelle que soit leur durée de travail – temps complet ou temps partiel. 

Article 2. Modalités d’attribution et de versement
Il est versé semestriellement à chaque salarié une prime de 3% de son salaire brut. Le critère de présentéisme n’est pas retenu pour sa distribution.

Article 3. Durée - Date d’effet 
Le présent accord prendra effet à compter du 1er décembre 2018, pour une durée indéterminée.

Article 4. Dénonciation – Révision 
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception.   
Dans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration d’un délai de préavis de trois mois.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de l’unité départementale de la DIRECCTE des Hautes-Pyrénées.
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-10 du code du travail une nouvelle négociation s’engagera à la demande de l’une des parties intéressées dans les trois mois suivant la date de ce dépôt.

Article 5. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de l’unité départementale de la DIRECCTE des Hautes-Pyrénées, accompagné d'une copie du procès-verbal des résultats des dernières élections professionnelles.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Tarbes.



			Fait à Tarbes, le 27/11/2018
AVENANT ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE


ENTRE

La Société d’Informatique et de Systèmes – SIS- située au 84, bd de la Mission Marchand, CS 80027 - 92 411 Courbevoie Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le N° B692049109, ci- après dénommée la « Société »
Représentée par monsieur XXX Caumon en sa qualité de Président - Directeur Général,

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la société représentée par madame XXX, Déléguée Syndicale Centrale SOLIDAIRES INFORMATIQUE.

-------------------

Le 23 mai 2018, un accord portant sur la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel des établissements d’Aix-en-Provence et de Courbevoie a été signée avec la déléguée syndicale Centrale Solidaires Informatique. Aux termes de cet accord, les mandats des représentants du personnel étaient prorogés jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles et au plus-tard le 14 décembre 2018.
A la demande de la déléguée syndicales Centrale Solidaires informatique et en raison de son absence pour des motifs personnels, la Direction a accepté d’interrompre la négociation en cours sur le protocole d’accord préélectoral et de la reporter.
En conséquence, il convient de modifier le calendrier électoral et de proroger de nouveau le mandat des représentants du personnel jusqu’à la proclamation des résultats et au plus-tard le 29 mars 2019.
Les autres dispositions de l’accord sur la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel des établissements d’Aix-en-Provence et de Courbevoie sont inchangées.
Fait à Courbevoie, le 27 novembre 2018

XXX – Président – Directeur Général



XXX – Déléguée Syndicale Centrale SOLIDAIRES INFORMATIQUE

LISTE ET COORDONNEES DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE D’INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES

Etablissement principal et siège social
84, Boulevard de la Mission Marchand
CS80027
92411 Courbevoie Cedex

Etablissement secondaire
Parc de la Duranne
130, avenue Archimède
13 100 Aix-en-Provence
ACCORD D’ENTREPRISE


Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire entre :
La CGT représentée par son délégué 
La direction d’INVEHO UFF représentée par son Directeur Industriel M. 

Suite aux diverses réunions ayant eu lieu le :

27 novembre 2018 de  10 h 00 à 10 h 30
27 novembre 2018  de 10 h 45  à 11 h 15
27 novembre 2018  de 14 h 00 à  14 h 15

       Les parties ont convenu des accords suivants concernant le personnel d’INVEHO UFF pour 2019 :

Augmentations individuelles à compter du 1er janvier 2019, pour une partie des effectifs
Augmentation générale des salaires et accessoires de 2.20 % au 01 janvier 2019
Le montant de la prime de panier est  fixé à 12.50 €
Précision sur la prime exceptionnelle de résultat trimestrielle :
Les résultats pris en compte seront ceux générés par l’Etablissement INVEHO UFF uniquement.
Cette  prime concerne uniquement le personnel rattaché à l’Etablissement INVEHO UFF
 (hormis les cadres).
Attribution d’une prime exceptionnelle de 500.00 € pour l’année 2018, versée en décembre 2018
(hormis les cadres).
Jours de fermeture de la société, chômés et payées :
 le lundi 31 décembre 2018
Bonus prime d’absence pour 2019 : une prime de 150 € sera distribuée si le taux d’absentéisme est inférieur à 4 % pour l’année 2019.

Fait à Fos sur mer 27 novembre 2018

                 Pour la CGT                                                                                     Pour  la Direction
AVENANT N°1 
PLAN D’ACTION EGALITE FEMMES/ HOMMES
du 20 mars 2018

Nom de l’entreprise : EXPRESSO SERVICE 

Adresse : 120, rue du Fossé Blanc 92230 GENNEVILLIERS 

Tél : 01.40.85.75.00

SIREN et SIRET : 950 395 079 00078

Secteur d’activité : Import-Export, vente de matériel de machines à café, comptoirs de bar, appareils de distribution automatique : location, entretien, maintenance de ces appareils, vente et installation de tous agencements et mobiliers pour les brasseries…  

Effectif au 31/10/2018: 184
Date d’entrée en vigueur : 3 Décembre 2018


 I- PREAMBULE     

Afin de compléter le plan d’action égalité Femmes/Hommes signé le 20 mars 2018, et suite au courrier de la DIRECCTE en date du 07 novembre 2018, reçu le 15 novembre 2018, le présent avenant a pour objet de préciser les actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés et d’accompagner ces actions d’indicateurs chiffrés.


 II- RAPPELS DES OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION ET DETERMINATION DES ACTIONS  


Conformément à l’article IV du plan d’action signé le 20 mars 2018, il sera procédé à l’analyse annuelle des résultats de ce plan d’action en mesurant les éventuels écarts à partir des indicateurs chiffrés lors de la négociation annuelle sur la Qualité de Vie au Travail.

 III- ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE  

Le présent avenant au plan d’action est conclu pour toute la durée de vie du plan d’action initial.
Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DIRECCTE par télétransmission et auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Les dispositions prévues dans le plan d’action initial restent en vigueur.

Fait en 3 exemplaires à Gennevilliers, le 27 novembre 2018.


Pour la Direction de la société :			Pour la Délégation Unique du Personnel :
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2018
JOURS PONTS 2019


ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

R.E.S.A.M.U.T, Réseau de Santé Mutualiste, 
Dont le siège social est situé palais de la Mutualité – place Antonin JUTARD – 690003 LYON, enregistré sous le numéro unique d’identification 444 532 766 RCS LYON, représenté par M, en qualité de Directeur Général

D’une part,

ET 

Les organisations syndicales :

C.F.D.T.,
Représentée par , déléguée syndicale centrale

C.F.E - C.G.C.,
Représentée par , déléguée syndicale

F.O.,
Représentée par , représentant syndical

D’autre part,




IL EST CONVENU CE QUI SUIT :



Article 1 : jours ponts 2019
Les 2 jours pont 2019 sont fixés au :

Vendredi 31 mai 2019

Vendredi 16 août 2019 : ce pont est affecté à la journée de la solidarité.


Article 2 : publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en format électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. 

Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire. 


Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel. 





Fait à Lyon, le 27 novembre 2018
En 6 exemplaires originaux.
Avenant à l’accord du 30 novembre 2012 portant sur l’aménagement du temps du travail 


Entre les soussignés :


- la Société MARIE CLAIRE ALBUM S.A., n° SIRET 552.062.770.00110,
- la Société INTER EDI SA, n° SIRET 300.071.115.00046,
- la Société AVANTAGES SAS, n° SIRET 347.942.120.00028,
- la Société SIC SARL, n° SIRET 302.114.509.00045,
- la Société LA REVUE DU VIN DE FRANCE SAS, n° SIRET 395.077.068.00041,
- la Société MC2M GIE, n° SIRET 499.806.701.00011,
- la Société MAGIC MAMAN SAS, n° SIRET 420.545.766.00065,

Représentée par Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée, 

Ci-après dénommées individuellement « l’Entreprise » ou « l’UES »,

d’une part,



Et 



- le syndicat CGT,
- le syndicat FO,
- le syndicat SNJ,

d’autre part,




Il a été convenu ce qui suit :


Préambule 

Dans le cadre des discussions et négociations annuelles obligatoires, il a été convenu de modifier l’article 7 du présent accord relatif à l’aménagement du temps de travail conformément aux dispositions de l’article L. 1242-1 et suivants du Code du travail. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. 

Article 7 - Contrats de travail à temps partiel, à durée déterminée ou intermittent

En fonction de la périodicité des titres et du rythme de parution des hors-séries et numéros spéciaux, les parties conviennent que les rédactions pourront avoir recours, conformément aux dispositions prévues par la loi, au contrat de travail intermittent, au contrat de travail à durée déterminée, au contrat de travail à temps partiel ; l’article L. 1242-1 du Code du travail disposant : « un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise », ces contrats relèveront dans le strict cadre de cette disposition de la catégorie professionnelle « journaliste » (emploi de secrétaire de rédaction et rédacteurs graphiste) et pourront concerner les emplois administratifs, toujours situés au sein des rédactions, de support et de service directs auprès des tâches rédactionnelles, notamment les qualifications de secrétaires et d’assistant(s). Les parties signataires rappellent que les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles de la législation concernant les stagiaires sous convention, auxquels ne peuvent être confiés des tâches régulières correspondant à un poste de travail permanent, sauf à ce que les dites tâches ne fassent partie intégrante de la formation reçue par le stagiaire. 


Article 11 - Notification, dépôt de l’accord, information

Les formalités de dépôt du présent avenant, notamment électroniques, seront effectuées à l’initiative de la Direction dans les huit jours suivant sa signature.


Fait à Issy-les-Moulineaux, le 27 novembre 2018, en 6 exemplaires originaux, un pour chacune des parties, un pour la DIRECCTE, un pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes.




Pour la CGT : XXX		Pour la CFDT : XXX





Pour le SNJ : XXX		La Direction : XXX
AVENANT DE PROROGATION 
A L’ACCORD DU 2 DECEMBRE 2015 RELATIF A
 L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 
AU SEIN DE LA SOCIETE 

ENTRE : 

La Société au capital de 56 000€, dont le siège social est situé Zone Industrielle, Route de Paris – 14120 MONDEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 421 437 591, représentée par Madame, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Sièges et Fonctions supports, dûment mandatée à cet effet, 

D’une part, 

ET 

Les organisations syndicales suivantes :

l’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame, déléguée syndicale dûment habilitée ;

l’organisation syndicale FGTA-FO, représentée par Monsieur, délégué syndical dûment habilité ;

l’organisation syndicale SNEC/CFE-CGC, représentée par Madame, déléguée syndicale dûment habilitée.

D’autre part, 

Ci-après dénommées « les Parties »


PREAMBULE :


L’accord d’entreprise relatif l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société a été conclu le 2 décembre 2015, entre la Direction et l’organisation syndicale représentative, FGTA-FO, pour une durée déterminée expirant au 31 décembre 2018.

Lors d’une réunion de négociation le 27 novembre 2018, les parties signataires ont convenu qu’il serait opportun de proroger l’accord en vigueur afin de privilégier une négociation de qualité. 

C’est pourquoi, les parties signataires au présent avenant sont convenues de proroger l’accord initial dans les conditions ci-après définies.



Article 1 – Modification du titre 9 - article 1 : Durée de l’accord – révision  

Le premier paragraphe de l’article 1 du titre 9 de l’accord signé le 2 janvier 2015 est modifié comme suit : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2019.



Article 4 – Autres dispositions

Toutes les autres dispositions de l’accord signé le 2 décembre 2015 sont inchangées et restent en vigueur. 



Article 5 – Entrée en vigueur

Le présent avenant de prorogation du 27 novembre 2018 à l’accord d’entreprise du 16 janvier 2018 sur les conditions de recours et de mise en œuvre du télétravail au sein de la Société, entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la Direction régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.).



Article 6 – Dépôt et publicité

Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque signataire. 
Un exemplaire sera déposé par les soins de l’entreprise auprès de la Direction régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.) compétente pour le lieu de conclusion de l’accord et au Secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord. 


Fait à Massy, le 27 Novembre en 6 exemplaires,



Pour la Société,					Pour le Syndicat CFDT,  
								
Directrice des Ressources Humaines				Déléguée Syndicale 
Sièges et Fonctions supports



Pour le Syndicat FGTA-FO, 					Pour le Syndicat SNEC/CFE–CGC, 
						 
Délégué Syndical 						Déléguée Syndicale
AVENANT N°1 A L’ACCORD DE MISE EN PLACE DES ASTREINTES AU SEIN DE STELIA AEROSPACE DU 16 SEPTEMBRE 2016







Entre la Société STELIA Aerospace, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, Monsieur Donald FRATY,


Et, 


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, 

A été réalisé l’accord ci-après, qui s’applique à l’ensemble du personnel non cadre et cadre de la Société, dans son périmètre actuel, à savoir les Etablissements de Méaulte, Mérignac, Rochefort, Saint Nazaire et Toulouse. 


Préambule

En application de l’article 8 et 8.1 des dispositions de l’accord du 16 Septembre 2016, les parties contractantes se sont réunies et ont arrêtés le présent avenant qui fait partie intégrante de l’accord à compter de sa signature. 

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord du 16 septembre 2016. 

Les parties signataires soucieuses d’inscrire lors négociation dans le cadre de la philosophie du Groupe Airbus et d’un rééquilibrage des compensations de l’astreinte, ont convenu des modifications suivantes : 




Article 8 : Indemnisation de l’astreinte 

Les astreintes représentent une sujétion particulière pour les salariés. Aussi cette obligation de disponibilité sera indemnisée par un traitement forfaitaire identique pour toutes les catégories de personnel, en fonction des jours concernés, selon le barème revalorisé ci-après : 

Soirée / Nuit de semaine = 16 €
Samedi ou jours de fermeture d’établissement = 36 €
Dimanche = 49 €
Jours fériés = 107 €
Semaine complète = 164 €. 

Ces évolutions sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. 


Fait à Rochefort, le xx xxxxxxx 2018
En 5 exemplaires,
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES


Entre

La société GALVA SAONE
Dont le siège social est situé RNZ, Pré D’enfer 71260 SENOZAN
Représentée par 

Et

L’organisation syndicale CGT, représentative au sein de l'entreprise, représentée par Mr 


Préambule :




ARTICLE 6 : Publicité – Dépôt

Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue 
le 27/11/2018

Le présent accord sera déposé par la direction de la société auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud'hommes de Mâcon.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Senozan, le 27/11/2018
En 2 exemplaires


Pour le Syndicat CGT					Pour la Société GALVA SAONE
Zoe du Ventillon -13270 Fos-sur-Mer - F - T + 33(0)4 42 11 30 00 - F +33(0)4 42 05 22 05
ACCORD D'ADAPTATION
Accord d'adaptation conclu dans le cadre de la fusion entre INVEHO UFF et INVEHO UAP.
Au 01 janvier 2019, INVEHO UAP devient un établissement d'INVEHO UFF.
Cet accord est conclu dans le but d'harmoniser les deux établissements.
La direction d'INVEHO UFF représentée par son Directeur industriel, ’
La direction d'INVEHO UAP représentée par son Directeur industriel, '
- Le délégué syndical CGT d'INVEHO UFF,
Le délégué syndical FO d'INVEHO UAP,
Suite à la dénonciation, le 12 novembre 2018, des accords d'INVEHO UAP,
les parties ont convenu que des accords d'INVEHO UFF seront applicables à tout le personnel
INVEHO UAP à la date de la fusion le 01 janvier 2019.
Soit les accords suivants :
L'accord de participation du 10/06/2010
L'accord des 35 heures du 07/12/2000
L'accord du temps choisi du 01/06/2006
L'accord du compte épargne temps du 28/10/2008
L'accord d'adhésion au PEG du 28/10/2008
L' accord d'intéressement du 22/06/2017
Egalité hommes /femmes du 01/01/2012
Règlement intérieur du 20/07/2017
Fait à Fos sur mer le 27 novembre 2018
Pour la CGT	Pour FO	Pour la Direction
INVEHO UFF
Pour la Direction
INVEHO UAP
www.inveho.eu
SAS.au capital de 1 442 980 €
RCS Salon 637 180 803 SIRET 637 180 803 00016 TVA CEE FR 87 637 180 803 IBAN FR76 30003012690002026832677 / SWIFT SOGEFRPP
.
ACCORD D’ENTREPRISE
Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2018

Entre
OMS ENERGIE, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par 
Et
Le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical ;
Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical ;
Le syndicat FO, représenté par, délégué syndical.


PREAMBULE


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION


ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE


ARTICLE 3 – REVALORISATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’INDEMNISATION DU TEMPS PASSE EN VISITE MEDICALE ET / OU FORMATION


ARTICLE 5 – INDEMNISATION DES GRANDS DEPLACEMENTS

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT KILOMETRIQUES

ARTICLE 7 – INDEMNITE CONVENTIONNELLE DE TRANSPORT

ARTICLE 8 – PRIME DE HAUTEUR

ARTICLE 9 – FORMATION

ARTICLE 10 – FORMALITES DE DEPOT

Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
le préambule, 
les articles 1 à 09, 
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme l’accord en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 

Conformément aux dispositions des articles L2242-4, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend la société.

Fait à SAINT OUEN L’AUMONE en 6 exemplaires, le 27 novembre 2018, 

Pour OMS ENERGIE  - 



CGT – 



CFDT – 



FO –
NEGOCIATIONS SALARIALES 2018

PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2018

_____________________




La Direction Générale de la société BILLION et les organisations syndicales se sont rencontrées les 22/05/2018, 20/06/2018, 3/10/2018, 6/11/2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, conformément à l'article L132-27 du code du travail.

Au cours de ces 4 réunions de négociation, la Direction Générale et les organisations syndicales ont pu exprimer leurs points de vue et examiner les orientations des uns et des autres.
A l'issue de différents échanges, la Direction Générale et les organisations syndicales se sont entendues selon les termes du présent accord.




Etaient présents :



Pour les organisations syndicales									Pour la Direction

			- Délégué syndical CGT																Président
																										Directrice Administrative
																										et des Ressources Humaines
























Après discussions et négociations entre les parties, il est décidé ce qui suit :

en matière salariale 

Il est convenu d’attribuer le mois qui suit la signature du présent accord, 1% d’augmentation générale.
Ces augmentations s’appliquent aux salariés en contrat à durée indéterminée présents au 30/11/2018 de plus de trois mois d’ancienneté. 
 Il est convenu que sont exclus les cadres de direction ainsi que les salariés en cours de préavis au 30/11/18 hors ceux en départ en retraite.
Les salariés à temps partiel seront pris en compte proportionnellement à leur horaire hebdomadaire contractuel.

Compte tenu de la hausse des frais de carburant, il a été décidé de relever de 5 euros l’indemnité de transport après application de l’augmentation générale de 1% visée ci-dessus soit :
Zone 1 (de 4 à 7.99 kms) : 24.80 euros
Zone 2 (de 8 à 14.99 kms) : 43.46 euros
Zone 3 (plus de 15 kms) : 57.66 euros

Situation des hommes et femmes dans l'entreprise

	L'examen de la situation des femmes et des hommes dans l'entreprise est réalisé en référence aux 	documents remis lors de la réunion du 20/06/2018, soit :
rémunération moyenne par catégorie socioprofessionnelle et par sexe
rapport sur la situation comparative des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise année 2017

     Il n’est pas envisagé de négocier un accord.
Il est proposé de rester sur le plan d'actions contenu dans le rapport.

en matière de prévoyance sociale

Le contrat mutuelle a été revu au 1/01/2018 avec l’augmentation de la participation employeur et la revue des garanties dans le cadre de la mise en place d’un contrat responsable. 

durée et aménagement du temps de travail

La délégation syndicale et la direction ont convenu de ne pas faire évoluer la durée et les modalités d’aménagement du temps de travail.



Fait à Bellignat,
Le 

Le syndicat CGT				 													La Direction Générale
Avenant de révision n°2 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire frais de santé destiné à l’ensemble des salariés d’EDF Assurances 


ENTRE LES SOUSSIGNES 
	EDF ASSURANCES, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 43-45 rue Kléber 92300 Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 412 083 347,
	
Représentée par 
Monsieur XXXX 
Directeur Général  

D’une part,

ET 
	Madame XXXX 
Désignée Déléguée Syndicale CFDT 
par courrier LRAR du 15 novembre 2017

D’autre part,  







Préambule 

La Direction d’EDF Assurances et les représentants du personnel souhaitent améliorer la couverture frais médicaux des salariés d’EDF Assurances afin de mieux prendre en charge les prestations dites de « médecine douce », les frais d’obsèques et les actes de prévention.

L’annexe à l’avenant de révision n°1 à « l’accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire frais de santé destiné à l’ensemble du personnel » est donc complétée de nouvelles garanties listées ci-dessous sans modification des garanties déjà mentionnées dans l’annexe pré-citée. 







DUREE  

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 01 janvier  2019.
La dénonciation sera régie conformément à la législation en vigueur.
Les autres dispositions restent inchangées.

DEPOT – PUBLICITE 

Conformément à la loi, le présent avenant sera déposé en 1 exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et 1 exemplaire au conseil des prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des deux parties.
Conformément à la loi, l’employeur communiquera par tout moyen sur le lieu et les modalités de consultation de cet avenant.

				A Levallois-Perret, le 27 novembre 2018
				Fait en 4 exemplaires dont 1 pour les formalités de publicité


Pour EDF ASSURANCES				Déléguée Syndicale CFDT 
Monsieur XXXX, 						Madame XXXX
Directeur Général
iFLY Paris SAS









Après consultation de l'ensemble des salariés du 10 octobre au 10 novembre 2018, le présent accord entreprise passé entre iFLY Paris et les salariés de l'entreprise représentés par leur Délégué Syndical définit les conditions de prise en compte du travail de nuit.

L’organisation du travail dans l’entreprise amène le personnel en rotation à travailler régulièrement en soirée voire de nuit. Ce travail nocturne donne lieu à une bonification évaluée comme suit, sans repos compensateur :

Employés au forfait horaire annuel :
Bonification de 12.5% du temps de travail entre 22h00 et 6h00

Cadres au forfait journalier annuel :
Bonification de 5% de chaque journée de travail se terminant au-delà de 22h
 
Accord applicable à compter du 11 décembre 2018. Fait à Paris, le 11 novembre 2018.
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES AINSI QUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL





Ce protocole est conclu entre :


La Direction de la Clinique Bon Secours, représentée par Madame                 Directrice, 


D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de la Clinique Bon Secours, représentée par                                        CGT                                     FO

D’autre part.


  Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la Clinique Bon Secours a invité les organisations syndicales à la négociation au titre de l’année 2018.


Les réunions nécessaires à cette négociation se sont déroulées les :

12 juillet 2018
28 septembre 2018
18 octobre 2018
13 novembre 2018


  Article 1 : Versement exceptionnel au Comité d’Entreprise au titre des NAO 2018 d’un montant total de 5970€ (cinq mille neuf cent soixante-dix euros) à répartir entre les salariés.


 Article 2 : Formalités de dépôt et publicité
 

Le présent accord donnera lieu à dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE Auvergne (UT 43) et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Le Puy en Velay, le 29 novembre 2018


Pour la Direction                                         Pour FO                               Pour la CGT
PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2018
29/11/2018

Entre :
L’Association ALLIANCE FRANCAISE BORDEAUX AQUITAINE représentée par Madame Cécile DELAUNAY, Directrice,
D’une part,
Et

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, représentée par Madame Caroline AHLSTROM, déléguée syndicale dûment habilité,
D’autre part,

Préambule

La Direction et l’organisation syndicale se sont réunies les :
Le 12 mars 2018
Le 25 avril 2018

Afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle, conformément à l’article L2241-1 et suivants du Code du travail.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel (contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée) travaillant au sein de l’Association et ayant au moins 6 mois d’ancienneté continue au sein de l’Association au 1/01/2019.







Article 2 : Objet de l’accord

La Direction s’engage à faire bénéficier, chaque salarié ayant l’ancienneté requise, conformément à l’article 1 du présent accord, d’une augmentation de 3% sur le salaire de base, avec effet au 1er janvier 2019.

Article 3 : Conditions de validité de l’accord
La validité de l’accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L2232-12 du Code du travail.

Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, de la date de signature jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires.
Le présent accord cessera donc de produire ses effets à l’issue des NAO 2019, que celles-ci aboutissent à un nouvel accord ou non.

Article 5 : Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à la DIRECCTE de Gironde et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Bordeaux.


Fait à Bordeaux, le 29/11/2018
Pour la CFTC,								Pour la Direction,
Mme Caroline AHLSTROM						Mme Cécile DELAUNAY
									Directrice
Avenant à l’accord d’entreprise relatif 
à la mise en place 
des CSE d’établissement
 (Comité social et économique) 




Entre

La Société INITIAL 
Siège Social: 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt,
N° SIRET: 343 234 142 00408
Code NAF : 9601A

Représentée par 


											D’une part,


Et

Représentées par :			déléguée syndicale centrale CGT
   					délégué syndical central CFDT

											D’autre part.




Ci-ensemble dénommés « les Parties»,


Il est rappelé et convenu les dispositions suivantes :


PREAMBULE

Les parties ont signé en date du 19 septembre 2018 un accord d’entreprise relatif à la mise en place des CSE d’établissement. Cet accord fixe le périmètre des établissements distincts pour les CSE d’établissement.

Compte tenu d’un projet en cours de déploiement sur le dépôt du Lude, cet établissement serait rattaché au plus tôt au 1er mars 2019 au site de Lailly en Val et non plus au site de Sainte Luce.

Les parties souhaitent ainsi modifier le périmètre des établissements distincts fixé par l’accord du 19 septembre 2018.

















La mise en place des CSE d’établissement

Définition du périmètre des établissements distincts

Le périmètre des établissements distincts




Compte tenu du futur rattachement du dépôt du Lude au site de Lailly en Val et non plus à Sainte Luce, le tableau de la répartition des établissements distincts sera le suivant :




 
Autres dispositions

Champ d’application


Le présent avenant  est applicable à tous les établissements de la société Initial.

Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 19 septembre 2018.


Clause de révision et dénonciation

En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à se rencontrer sous huitaine à l’initiative de l’une des parties signataires.

Chacune des parties pourra par ailleurs solliciter la révision de l’accord conformément aux dispositions légales. Dans cette hypothèse, la partie sollicitant la révision fournira une proposition de rédaction de la ou les clause(s) qu’elle souhaite réviser. Des négociations seront engagées sous quinzaine afin de tenter de trouver un accord.

Il est convenu que les parties se rencontreront en cas de modification ou d’évolution de l’organisation.

La publicité/le dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).


Fait à Boulogne, le 29 novembre 2018
En 5 exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales



déléguée syndicale centrale CGT





délégué syndical central CFDT





Pour INITIAL
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre les soussignés :

La 

d’une part,
Et

			d’autre part 


La Direction a	ouvert les NAO 2018 par une première réunion en date du 18 octobre 2018. Ont été conviés à la réunion les Délégués syndicaux de l’entreprise. 

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Dans le cadre des NAO 2018, les parties se sont rencontrées à deux reprises les 18 octobre 2018 et 15 novembre 2018.

Monsieur XX était accompagné de Madame XX, Représentante du Personnel, lors de la première réunion puis de Madame XX, Représentante du personnel, pour la deuxième (à la place de MME XX).

Monsieur XX était accompagné de Monsieur XX, Représentant du personnel.

Monsieur XX était accompagnée de Madame XX, 

Monsieur XX appelle que le contexte reste difficile, l’entrerpise rencontre toujours des difficultés pour retrouver l’équilibre.  Les partenaires sociaux sont conscients de cette situation. 

ARTICLE 2 – MESURES NAO 2018

Revalorisation des minimas selon la convention collective
Vérification des cotations de postes afin de s’assurer de la cohérence des coefficients avec les nouvelles exigences des postes de travail (impliquant des modifications de coefficients si nécessaire)
Abondement budget œuvres sociales du CE 2018 – 2019 de  1500 € versé en décembre 2018 (négocié annuellement)




ARTICLE 3 : DEPOT ET AFFICHAFE DE L’ACCORD


Le présent accord sera, à la diligence de la Société, déposé auprès de la DIRECCTE- Unité Territoriale - en deux supports (une version électronique et un support papier signé des parties) et, ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.

Le présent Avenant sera affiché dans les locaux de l’entreprise (siège social et établissements secondaires) sur les panneaux réservés à cet effet.

Un exemplaire sera remis aux Institutions Représentatives du Personnel ainsi qu’aux délégués syndicaux.




le  29 novembre 2018
En 6 exemplaires.