Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE Roullet ST Estephe ETABLISSEMENT DE Fléac PPDC



Le présent avenant de révision de l’accord du 14 juin 2018  modifié par avenant du 8 avril 2019 relatif l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l’établissement de Fléac PPDC sites de Roullet St Estephe et Chateauneuf sur Charente  est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Fléac PPDC situé 16 rue de l’Angoumois 16730 Fléac , représentée par Madame x  en sa qualité de directrice d’établissement de Fléac PPDC.

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
Mr XXX mandaté par le syndicat  CFDT S3C
Mme XXXX mandaté par le syndicat CGT FAPT
Mr XXXX mandaté par le syndicat FO COM
Mr XXXX mandaté par le syndicat SUD PTT 

D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE de La Courtine de l’établissement de Guéret  Creuse



Le présent avenant de révision de l’accord du 03/05/2018 relatif au site de la  Courtine  au sein de l’établissement Guéret Creuse est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de GUERET Creuse  située 1 rue F Bonnier de la Chapelle 23020 GUERET, représentée par  , en qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin  et par Mr, en sa qualité de Directeur d’Etablissement.
D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM

D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES D’USSEL, BORT LES ORGUES, SORNAC DE L’ETABLISSEMENT D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE



Le présent avenant de révision de l’accord du 21 juin 2018, relatif aux sites d’USSEL, BORT LES ORGUES et SORNAC de l’établissement d’EGLETONS – TERRITOIRE HAUTE CORREZE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement d’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE située 50 avenue Charles De Gaulle 19300 EGLETONS, représentée par , en qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin  et par  en sa qualité de Directeur d’établissement par Intérim,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT,
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM,

D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES de BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX
   de l’établissement de Guéret  Creuse



Le présent avenant de révision de l’accord du 05/10/2017 modifié par avenant du 05/09/2019 relatif au site de Bourganeuf, Pontarion, Royère de Vassivière et Chatelus le Marcheix de l’établissement Guéret Creuse, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de GUERET Creuse  située 1 rue F Bonnier de la Chapelle 23020 GUERET, représentée par , en qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin  et, en sa qualité de Directeur d’Etablissement.
D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM

D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE ST GERMAIN LES BELLES PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN



Le présent avenant de révision de l’accord du 16 février 2018, modifié par avenant du 18 décembre 2019 relatif à l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin, site de ST-GERMAIN LES BELLES PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Feytiat Cœur du Limousin, située 12 rue du Bas Fargeas, 87220 FEYTIAT, représentée par en sa qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Service Courrier Colis du Limousin et Monsieur en sa qualité de directeur d’établissement.

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT,
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM,
D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC  de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE »



Le présent avenant de révision de l’accord du 12/05/2016 modifié par avenant du 07/06/2018, du 06/06/2019, du 03/10/2019, du 18/12/2019 et du 16/03/2020 relatif aux sites d’Objat – Ayen -Juillac, établissement d’USSAC Pays de Brive est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement d’USSAC Pays de Brive, situé ZAC de la gare 19270 USSAC, représentée par Monsieur François SICARI, en sa qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services-Courrier-Colis du Limousin  et par M. Pascal Michaud, en sa qualité de Directeur d’Etablissement.
D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

dûment mandatée par le syndicat CFDT
dûment mandatée par le syndicat FO.COM

D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE SAINT JUNIEN PDC1 ETABLISSEMENT ST-JUNIEN TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN



Le présent avenant de révision de l’accord du 23 Février 2018, modifié par avenant du 21 Janvier 2020 relatif à l’établissement de SAINT JUNIEN, TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN, site de ST-JUNIEN PDC1  est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de SAINT JUNIEN PDC1 situé ZA DE LA VERGNE 15 Rue Auguste MERLE 87200 SAINT JUNIEN représentée par  Monsieur François SICARI, en qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin  et par Monsieur Michel DOIZON, en sa qualité de Directeur d’Etablissement.
D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

Mme NADAL ESPALIEU Géraldine, dûment mandatée par le syndicat CFDT
Mme  BLERON Marie Noëlle, dûment mandatée par le syndicat FO.COM

D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE ST LEONARD DE NOBLAT PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN



Le présent avenant de révision de l’accord du 3 mai 2018, modifié par avenant du 21 janvier 2020 relatif à Feytiat Cœur du Limousin site de st Léonard de Noblat PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Feytiat Cœur du Limousin, située 12 rue du Bas Fargeas, 87220 FEYTIAT, représentée par Monsieur François SICARI en sa qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Service Courrier Colis du Limousin et Monsieur Eric Breuil  en sa qualité de directeur d’établissement.

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

Mme NADAL ESPALIEU Géraldine, dûment mandatée par le syndicat CFDT,
Mme BLERON Marie Noëlle, dûment mandatée par le syndicat FO.COM,

D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE BEYNAT ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE




Le présent avenant de révision de l’accord du 05/10/2017, modifié par avenant(s) du 05/09/2019, du 03/10/2019, du 08/11/2019, 18/12/2019 et du 16/03/2020 relatif au site de Beynat, établissement de Ussac Pays de Brive, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Ussac Pays de Brive située, ZAC de la gare 19270 USSAC, représentée par  , en qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin  et par, en sa qualité de Directeur d’Etablissement.
D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM

D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE NEXON PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN



Le présent avenant de révision de l’accord du 09 Juin 2017, modifié par avenants des 6 juin 2019, 5 septembre 2019 et 18 décembre 2019 relatif à l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin, site de Nexon est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Feytiat Cœur du Limousin, située 12 rue du Bas Fargeas, 87220 FEYTIAT, représentée par Monsieur François SICARI en sa qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Service Courrier Colis du Limousin et Monsieur Eric BREUIL  en sa qualité de directeur d’établissement.

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

Mme NADAL ESPALIEU Géraldine, dûment mandatée par le syndicat CFDT,
Mme BLERON Marie Noëlle, dûment mandatée par le syndicat FO.COM,

D’autre part,

PREAMBULE :

A Limoges, le  20 aout 2020 


Pour la Poste,


Le Directeur Opérationnel			Le Directeur d’établissement
FRANCOIS SICARI                                            Eric BREUIL






Pour les Organisations syndicales
Pour le syndicat CFDT                                       Pour le syndicat CGT
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE D’AIXE SUR VIENNE ETABLISSEMENT ST-JUNIEN, TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN



Le présent avenant de révision de l’accord du 07 Septembre 2017, modifié par avenant du 05 Septembre 2019 relatif à l’établissement de St-JUNIEN, TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN pour le site d’AIXE SUR VIENNE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de ST-JUNIEN, TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN située ZA DE LA VERGNE 15 Rue Auguste MERLE 87200 ST JUNIEN, représentée par  M, en qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin  et par M, en sa qualité de Directeur d’Etablissement.
D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

Mme  GOURAUD Sandrine, dûment mandatée par le syndicat CGT FAPT
M. BERTHIER Joël, dûment mandaté par le syndicat SUD


D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE de CROCQ de l’établissement de Guéret  Creuse



Le présent avenant de révision de l’accord du 03/05/2018 relatif au site de Crocq de l’établissement Guéret Creuse est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de GUERET Creuse  située 1 rue F Bonnier de la Chapelle 23020 GUERET, représentée par  en qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin  et par Mr en sa qualité de Directeur d’Etablissement.
D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
, dûment mandatée par le syndicat CFDT
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM

D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE MALEMORT ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE



Le présent avenant de révision de l’accord du 05/11/2015 modifié par avenant(s) du 20/07/2017, du 13/04/2018, du 17/01/2019, du 05/09/2019, du 03/10/2019, du 08/11/2019, du 18/12/2019 et du 16/03/2020 relatif au site de Malemort, établissement de USSAC PAYS DE BRIVE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.


Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement d’USSAC Pays de Brive, situé ZAC de la gare 19270 USSAC,  représentée par en qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin  et par , en sa qualité de Directeur d’Etablissement.
D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM

D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE NEUVIC DE L’ETABLISSEMENT D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE



Le présent avenant de révision de l’accord du 1er Septembre 2016, modifié par avenants du 07/11/2016,du 05/01/2017, du 04/10/2018 et du 03/10/2019 relatif au du site de NEUVIC de l’établissement d’EGLETONS-TERRITOIRE HAUTE CORREZE, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement d’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE située 50 avenue Charles De Gaulle 19300 EGLETONS, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin  et par n sa qualité de Directeur d’établissement par Intérim,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT,
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM,

D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE PIERRE BUFFIERE PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN



Le présent avenant de révision de l’accord du 16 février 2018, modifié par avenant du 18  décembre 2019 relatif à l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin, site de PIERRE BUFFIERE PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Feytiat Cœur du Limousin, située 12 rue du Bas Fargeas, 87220 FEYTIAT, représentée par ,en sa qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Service Courrier Colis du Limousin et M en sa qualité de directeur d’établissement.

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT,
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM,

D’autre part,

PREAMBULE :

A Limoges, le  20 aout 2020 


Pour la Poste,


Le Directeur Opérationnel			Le Directeur d’établissement






Pour les Organisations syndicales
Pour le syndicat CFDT                                       Pour le syndicat CGT





Pour le syndicat FO.COM                                    Pour le syndicat SUD
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL


Entre les soussignés,

La CLINIQUE PASTEUR – Société anonyme au capital de 1 576 736 euros, dont le siège social est à Toulouse, (31076 Cedex 3), 45 avenue de Lombez, BP 27617,

Représentée par Monsieur………………., agissant en sa qualité de Président-Directeur Général, 

d'une part, 

Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux,

d'autre part,

Il a été conclu l'avenant suivant

Préambule

Dans le cadre d'une réflexion sur une nouvelle organisation du travail plus opérationnelle, l'entreprise a mis en place en 2019, un accord d’entreprise portant sur le télétravail, dans le respect des articles L 1222-9 à 11 du code du travail. 
Le télétravail est une forme d’organisation du travail ayant pour but de donner à chacun plus de souplesse et de flexibilité dans ses conditions de travail par la responsabilisation et l’autonomie conférées dans l’exercice des missions professionnelles.
Il contribue au développement d’un environnement de travail propice à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. 


Article 1 - Fréquence et nombre de jours télétravaillés

Les jours de télétravail sont fixés à deux jours par mois et par salarié.

Article 2 – Autres dispositions 

Les autres termes de l’accord d’entreprise sur le télétravail conclu le 20 juin 2019 demeurent inchangés pour toutes les dispositions qui ne sont pas contraires ou remplacées par le présent avenant.

Article 3 - Durée de l'avenant - Forme et délai de renouvellement ou révision

Le présent avenant s’applique pour une durée indéterminée.


Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis de trois mois.
Chaque partie signataire peut en demander la révision de tout ou partie, après un préavis de trois mois.

La dénonciation et la révision sont notifiées par leur auteur aux autres signataires et déposées dans les mêmes conditions.

En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles portant sur le même objet que le présent avenant, ou de difficultés financières, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de trois mois, à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions ou de l’apparition des difficultés financières, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent avenant.

Article 4 - Publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Les éventuels avenants de révision feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Toulouse, le 20 août 2020
en double exemplaire
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES D’EGLETONS-MEYMAC DE L’ETABLISSEMENT D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE



Le présent avenant de révision de l’accord du 21 juin 2018, relatif aux sites d’EGLETONS-MEYMAC de l’établissement d’EGLETONS – TERRITOIRE HAUTE CORREZE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement d’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE située 50 avenue Charles De Gaulle 19300 EGLETONS, représentée par en qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin  et par en sa qualité de Directeur d’établissement par Intérim,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT,
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM,


D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE d’AUZANCES de l’établissement de Guéret  Creuse



Le présent avenant de révision de l’accord du 03/05/2018 relatif au site d’Auzances de l’établissement Guéret Creuse est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de GUERET Creuse  située 1 rue F Bonnier de la Chapelle 23020 GUERET, représentée par  en qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin  et par , en sa qualité de Directeur d’Etablissement.
D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT
dûment mandatée par le syndicat FO.COM
, dûment mandatée par le syndicat CGT-FAPT


D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE d’AUBUSSON de l’établissement de Guéret  Creuse



Le présent avenant de révision de l’accord du 03/05/2018 relatif au site d’Aubusson relatif à l’établissement de Guéret Creuse est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de GUERET Creuse  située 1 rue F Bonnier de la Chapelle 23020 GUERET, représentée par  , en qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin  et par, en sa qualité de Directeur d’Etablissement.
D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM

D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
INSTITUANT UN SYSTEME 
DE PERMANENCES ET D’ASTREINTE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

D’une part la société :

Getinge La Calhène dont le siége social est situé, inscrite sous le numéro représenté par, Directeur Général, ayant tout pouvoir aux fins des présentes,



D’autre part les délégués syndicaux :

, en sa qualité de délégué syndical CFDT, dûment habilité,






	
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

Préambule
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour le système d’astreinte existant sur le site de Getinge La Calhène, et plus particulièrement l’astreinte applicable au Management de production.
Les modalités légales et conventionnelles mises en place dans l’Accord d’Entreprise instituant un système de permanences et d’astreintes de 22/01/2018 restent valides et s’appliquent de plein droit à cet avenant.

Nouvel article 1.2. Astreinte Management de Production :
Cette astreinte s’applique pendant :
- les horaires de production Nuit, soit du dimanche au jeudi de 21 heures à 4 heures et 11 minutes ;
- les horaires de production en Equipe de Suppléance, soit du vendredi au dimanche de 20 heures et 5 minutes à 20 heures et 30 minutes.
Cette astreinte s’applique également en dehors des horaires de présence obligatoire sur site.

Elle concerne l’ensemble du Management de production, hors Chefs d’Equipe et Directeur de Production :
- Responsables UP ;
- Ingénieurs et Techniciens Méthodes.

Cette astreinte Management de Production ne prévoit pas de déplacement sur site. Toute intervention nécessitant un déplacement sur site sera relayée auprès de l’Astreinte Maintenance. 

Nouvel Article 5 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 4 septembre 2020.
Il est conclu dans sa globalité pour une durée indéterminée.
En cas de modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles portant sur le travail de nuit ou en équipe de suppléance qui auraient pour effet de remettre en cause l’économie du présent accord, ou de le rendre inapplicable, il est convenu que les parties signataires ouvriront des négociations destinées à permettre l’adaptation du présent accord aux dispositions nouvelles.
Par ailleurs, les parties ont la faculté de le dénoncer à tout moment, conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail, sous réserve de respecter un préavis d’une durée de trois mois.

Article 6 - PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité par dépôt en ligne sur le site  et au greffe du Conseil de prud’hommes (15 rue du Père Brottier - 41018 BLOIS).
Une copie du présent accord sera diffusée par messagerie interne et disponible sur le réseau informatique public de l’entreprise accessible à l’ensemble des salariés.
	

Fait à Vendôme le 18 août 2020
En 6 exemplaires originaux

Pour la Société 

Directeur Général

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Délégué syndical CFDT

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Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle « COVID-19 » 


Préambule 

En application de l’article 11 de la loi n° 2020473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 complétée par l’article 4 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020, pour récompenser la mobilisation des salariés des établissements qui, pendant toute la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, se sont particulièrement investis auprès des personnes âgées dépendantes accueillies au sein de nos établissements sociaux et médico-sociaux, il est décidé du versement d’une prime exceptionnelle « COVID-19 ». 

ARTICLE 1. PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19

 Salariés bénéficiaires

Selon les modalités indiquées au présent accord, bénéficient de la prime « COVID-19 » les salariés travaillant au sein des établissements de l’Association de Gestion des Etablissements « Petits Frères des Pauvres » (PFP-AGE), ayant exercé leurs fonctions entre le 16 mars et le 31 mai 2020.  

Les salariés des établissements de l’Association PFP-AGE qui ne justifient pas des conditions indiquées ci-après de versement de la prime « COVID-19 », peuvent bénéficier de la prime « PEPA » dans les conditions prévues par accord conclu au sein de l’UES « Petits Frères des Pauvres ». Le versement de la prime « COVID-19 » est exclusif de la prime « PEPA » prévue par la Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (article 7), modifiée par les ordonnances n°2020-385 du 1er avril 2020 et n°2020-460 du 22 avril 2020 et qui fait l’objet d’un accord au niveau de l’UES Petits Frères des Pauvres. Ainsi, la prime « COVID-19 » prévue au présent accord n’est pas cumulable avec la prime « « PEPA » et inversement.

Montant de la prime 

Apprécié sur la période de référence du 16 mars au 31 mai 2020, la prime « COVID-19 » est d’un montant de :
1 500€ (mille-cinq-cents euros) pour les salariés qui, sur la période, justifient d’une présence cumulée sur site de plus de 30 jours ;
500€ (cinq-cents euros) pour les salariés qui, sur la période, justifient d’une présence cumulée sur site de 15 à 30 jours ;

Dans les conditions prévues par la loi, la prime est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu. 


1.3. Versement de la prime

La prime « COVID-19 » est versée sur le salaire du mois d’août 2020. Son montant est indiqué de façon distincte sur le bulletin de salaire et est déclaré aux organismes de recouvrement.

ARTICLE 2. DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord prend effet au lendemain de sa signature.
Dans le respect des formalités obligatoires, l’accord fera l’objet d’un dépôt auprès des services du ministère du travail ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. 

Fait à Paris, le 18 août 2020
AVENANT DE L’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2013

Entre : 
La SAS CLINIQUE D’ALENCON, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur , 
Et
Le syndicat CFTC représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de déléguée syndicale,
Le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical
Il a été convenu les modifications suivantes de l’article 2.

A compter du 1er Août 2020, la prime d’Aide-soignante sera octroyée sans critères d’ancienneté   et pour un montant unique de 100€ brute.
Il est rappelé que cette prime est octroyée sous condition d’avoir signé un avenant au contrat de travail comme mentionné dans le procès-verbal signé le 11 décembre 2013.


Conditions d’attribution de la prime d’Aide-Soignante

Être sous contrat à durée indéterminée
Exercer les fonctions d’Aide-soignante
Il est rappelé que cette prime est octroyée sous condition d’avoir signé un avenant au contrat de travail comme mentionné dans le procès-verbal signé le 11 décembre 2013.



Fait en 2 exemplaires à Alençon, le 18 Août 2020


Pour la SAS Clinique d’Alençon                                      Déléguée Syndicale CFTC
xxxxxxx
Directeur                                                                               xxxxxx

	
                                                                                             Délégué Syndical CGT
                                                                                             xxxxxxxxx
ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020


Dans le cadre des négociations obligatoires prévues par le Code du travail, et après 3 réunions entre : 

La Régie Eau d’Excellence représentée par xxxxx, en qualité de Directrice, 


										D’une part, et
 
Les organisations syndicales : 

UACL-CGTG représentée par xxxxx, délégué syndical
UTC-UGTG représentée par xxxxx, délégué syndical
CFE-CGC représentée par xxxxxx, déléguée syndicale


D’autre part, 

Conformément à l’accord de méthode signé en date du 20 Juin 2019, la Direction et les Organisations syndicales ont engagé les négociations obligatoires 2020 sur les thèmes de la rémunération et de la qualité de vie au travail.

Considérant le contexte du service public de l’eau en Guadeloupe et plus particulièrement celui dans lequel évolue la Régie Eau d’Excellence.

Considérant la période de négociations obligatoires intervenant au mois d’août 2020 au sein de la Régie Eau d’Excellence, les parties conviennent des efforts suivants : 

Rémunération 

Salaire de base 

Il a été décidé une augmentation de la valeur du point de 0,50% à compter du 1er août 2020.
La valeur du point sera de 8,786€ au lieu de 8,743€ à compter du 1er août 2020.
Cette valeur du point s’applique sur le salaire de base.

Tickets restaurants

La valeur faciale du titre de restauration est portée à 8,40 € au lieu de 8,35 €, applicable lors de la prochaine commande des tickets restaurants à la date de signature du présent accord.

Pour rappel, la part patronale passe par ticket de 5,01€ à 5,04€ et la part salariale de 3,34€ à 3,36€ soit une répartition de 60% part patronale et 40% part salariale.




Qualité de vie au travail

Un accord relatif aux dispositions du télétravail applicables au sein de la Régie Eau d’Excellence est en cours de négociations. Les parties conviennent de se revoir courant septembre 2020.


Pour les négociations obligatoires de 2021, les parties conviennent de se revoir au cours de la seconde quinzaine du mois de Janvier 2021.

Publicité et dépôt

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et déposée auprès de la DIECCTE et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Pointe-à-Pitre selon les modalités prévues par la législation en vigueur.


Le présent accord est établi en 5 exemplaires

Fait à Baie-Mahault, le 18 Août 2020


Pour la Régie Eau d’Excellence
La Directrice
xxxxxx






Pour l’UACL-CGTG 						Pour l’UTC-UGTG 
Le délégué syndical						Le délégué syndical
Xxxxxxxx							xxxxxx








Pour la CFE-CGC 						
La déléguée syndicale						
xxxxxx
ACCORD SUR UNE REVALORISATION DE PRIME DU PERSONNEL DE NUIT 

Entre : 
La SAS CLINIQUE D’ALENCON, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur , 
Et
Le syndicat CFTC représenté par XXXXXXXX , agissant en qualité de déléguée syndicale,
Le syndicat CGT représenté par XXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical
Il a été convenu qu’a compter du 1er Août 2020, une revalorisation salariale pour le personnel de nuit, sur les postes suivants de la filière soignante :

Aide-soignant(e)
Infirmier(e) 


Le montant de la revalorisation salariale s’élèvera à 150€ brut mensuel pour un équivalent temps plein.
Ce montant se substituera au complément SMIC et complément Avenant 29 perçus jusqu’à ce jour. 

Conditions d’attribution de la revalorisation de sa prime de fonction :

Être sous contrat à durée indéterminée
Etre affecté exclusivement sur un poste de nuits. 



Fait en 2 exemplaires à Alençon,  le 18 Août 2020


Pour la SAS Clinique d’Alençon                                      Déléguée Syndicale CFTC
XXXXXXXX
Directeur                                                                               XXXXXXXX	



	
                                                                                             Délégué Syndical CGT
XXXXXXX
Entre :

	
La Société SCAGEX SA, R.C.S de Fort-de-France B 343 212 122 // 87 B 507 dont le siège social est situé à Place d’Armes 97232 LAMENTIN, représentée par Madame BAPPEL Maryline, Directrice, 

D’une part,
Et 


La délégation du personnel composée de :

Monsieur RANO Mathieu, membre du Comité Social Economique Titulaire, 

Monsieur Charles CAROLE, membre du Comité Social Economique, Suppléant

D’autre part.

Pour suite aux diverses réunions qui se sont tenues dans le cadre de la revalorisation des salaires de l’année 2020, dont celle du 27 août 2020, dans la société SCAGEX, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel Employés  et présent dans l’entreprise à la date du 1er  janvier 2020.

Article 2 - Objet de l'accord

Les salaires de base (TTE + Pause) des salariés ayant acquis un an d’ancienneté continue au moment de la date d’application soit au 1er janvier 2020, seront revalorisés rétroactivement au 01 janvier 2020 par catégorie comme suit :


Employé : 		20€

Un rappel sur salaire de janvier 2020 à  août 2020 sera fait lors de la paye de septembre 2020.

Le Lamentin, le 27 août 2020
ACCORD COLLECTIF DE COMPLEMENT DU REGIME D’ASTREINTE EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE ATIC



Entre les soussignés

La société ATIC
dont le siège social se situe 3, rue de l’Uranium, 67800 BISCHHEIM,
représentée par le Directeur Général
ci-après dénommée la société

d’une part,

et

Délégué Syndical CFDT

d’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

De par les activités de la société, un régime d’astreinte est en place répondant aux conditions fixées par la Convention Collective, régime applicable de facto à l’ensemble des personnels d’intervention et autres personnels d’exploitation concernés.

Dans le cadre de ce régime d’astreinte, il a été nécessaire de confirmer, via le présent accord, ce qui suit.


ARTICLE 1ER – OBJET 

Le présent accord a pour objet de procéder, via un support fiable, à la détermination du temps de déplacement lors d’une intervention générée dans le cadre de l’astreinte et ce, entre le domicile et le lieu d’intervention ou le dépôt.


…/…


-2-


ARTICLE 2 – DETERMINATION DU TEMPS DE DEPLACEMENT ENTRE LE LIEU DE DOMICILE ET LE LIEU D’INTERVENTION OU DEPÔT

Il est rappelé que le temps d’intervention est considéré comme un temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Il s’agit ici de déterminer le temps consacré par le salarié au déplacement à compter du déclenchement de l’astreinte lorsqu’il se trouve à son domicile et ce, vers le point d’intervention, dépôt ou chantier, et le retour sur le même trajet.

Les parties s’accordent pour prendre en considération à ce titre un support dédié à la détermination de ce type de trajet rémunéré, à savoir la référence choisie par la société à un site du type GOOGLE MAPS.

Par conséquent, et à compter de la date d’effet du présent accord, le temps de déplacement entre le domicile déclaré en paie et le premier lieu d’intervention défini ci-dessus sera pris en considération sur la base du temps de trajet déterminé par référence au site précité, le même site étant pris en considération pour l’ensemble des personnels.

Si le site précité ne devait plus exister ou être en maintenance, l’entreprise pourra choisir un second site Internet du même type.


ARTICLE 3 – DATE D’EFFET – DEPÔT

Le présent accord prend effet le 1er septembre 2020.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il doit faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions légales en vigueur.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société ATIC de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.


…/…


-3-


Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).


Fait à BISCHHEIM, le 27 août 2020


POUR LE SYNDICAT CFDT				POUR LA SOCIETE
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise
KELLAL Maintenance
ENTRE,
KELLAL Maintenance, S.A.S.U. au capital de 75.000 euros ayant son siège social : Parc Lyon Sud, 4 rue de l’Arsenal, 69200 VENISSIEUX, représentée par xxx xxx, en qualité de Chef d’entreprise.
Dûment habilité pour la signature des présentes, 
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
ET
Monsieur xxx xxx, délégué syndical CFDT,
D’autre part,
ET
Monsieur xxx xxx, délégué syndical CGT,
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant est destiné à permettre de poursuivre l’application de l’accord d’entreprise de KELLAL Maintenance signé le 03 septembre 2019.
D’une part,  les parties signataires de l’accord du 03 septembre 2019 ont convenu de se laisser le temps nécessaire à la négociation d’un nouvel accord d’entreprise suite aux réunions non concluantes organisées les 15, 22 et 31 janvier 2020, les 14 et 24 février 2020 et le 10 mars 2020 et d’autre part de permettre à l’Entreprise de s’organiser pour faire face à l’épidémie de coronavirus en cours dans le pays. Pour ce faire, il a été convenu conjointement d’un délai complémentaire pour travailler dans les meilleures conditions à l’élaboration d’un nouvel accord.
ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE 
Par le présent avenant, les parties signataires ont convenu de proroger l’application de l’accord d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2020.
Le présent avenant annule et remplace les clauses de l’article 5.1. de l’accord initial ainsi que le premier avenant de prolongation du 18/12/2019.

ARTICLE 2 – PUBLICITE ET DEPOT 
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposée auprès de la DIRECCTE, via la plateforme de dépôt TéléAccords ().
Cet avenant sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.
Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Le présent accord sera consultable au siège de l’entreprise et sera remis à tous les salariés par voie électronique.

Fait à VENISSIEUX le 6 juillet 2020
Pour l’entreprise KELLAL Maintenance
Le chef d’Entreprise :	M. xxx xxx
Pour les salariés, 
Les organisations syndicales représentatives
La CFDT, représentée par :	M. xxx xxx
La CGT, représentée par :	M. xxx xxx
ACCORD COLLECTIF DE COMPLEMENT DU REGIME D’ASTREINTE EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE ATIC



Entre les soussignés

La société ATIC
dont le siège social se situe 10, rue du Ried – BP 2, 67850 HERRLISHEIM,
représentée par le Directeur Général
ci-après dénommée la société

d’une part,

et

Délégué Syndical CFDT

d’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

De par les activités de la société, un régime d’astreinte est en place répondant aux conditions fixées par la Convention Collective, régime applicable de facto à l’ensemble des personnels d’intervention et autres personnels d’exploitation concernés.

Dans le cadre de ce régime d’astreinte, il a été nécessaire de confirmer, via le présent accord, ce qui suit.


ARTICLE 1ER – OBJET 

Le présent accord a pour objet de procéder, via un support fiable, à la détermination du temps de déplacement lors d’une intervention générée dans le cadre de l’astreinte et ce, entre le domicile et le lieu d’intervention ou le dépôt.


…/…


-2-


ARTICLE 2 – DETERMINATION DU TEMPS DE DEPLACEMENT ENTRE LE LIEU DE DOMICILE ET LE LIEU D’INTERVENTION OU DEPÔT

Il est rappelé que le temps d’intervention est considéré comme un temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Il s’agit ici de déterminer le temps consacré par le salarié au déplacement à compter du déclenchement de l’astreinte lorsqu’il se trouve à son domicile et ce, vers le point d’intervention, dépôt ou chantier, et le retour sur le même trajet.

Les parties s’accordent pour prendre en considération à ce titre un support dédié à la détermination de ce type de trajet rémunéré, à savoir la référence choisie par la société à un site du type GOOGLE MAPS.

Par conséquent, et à compter de la date d’effet du présent accord, le temps de déplacement entre le domicile déclaré en paie et le premier lieu d’intervention défini ci-dessus sera pris en considération sur la base du temps de trajet déterminé par référence au site précité, le même site étant pris en considération pour l’ensemble des personnels.

Si le site précité ne devait plus exister ou être en maintenance, l’entreprise pourra choisir un second site Internet du même type.


ARTICLE 3 – DATE D’EFFET – DEPÔT

Le présent accord prend effet le 1er avril 2020.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il doit faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions légales en vigueur.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société ATIC de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.


…/…


-3-


Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).


Fait à BISCHHEIM, le 18 mars 2020


POUR LE SYNDICAT CFDT				POUR LA SOCIETE
AVENANT N°5

Accord collectif d’entreprise
de Corrèze Habitat 
Office Public de l’Habitat de la Corrèze
régissant 
la mise en place du Titre Restaurant 







Accord collectif N°01 du 24/08/2011














                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Avenant n°5
Accord collectif d’entreprise de Corrèze Habitat,
Office Public de l’Habitat de la Corrèze
Régissant la mise en place du Titre Restaurant


Entre les soussignés :


L’Office Public de l’Habitat Corrèze - Corrèze Habitat, représenté par :

Monsieur, Directeur Général,

d’une part,


et :

Les délégations syndicales représentées par :

La déléguée syndicale, Confédération Générale du Travail, Madame 


Le délégué syndical, Force ouvrière, Monsieur, 



d’autre part,





IL EST CONVENU LE PRESENT AVENANT


Préambule

Suite à l’accord collectif d’entreprise de  négociation annuelle obligatoire signé le 19 mai 2020, les parties ont concédé pour l’ensemble des collaborateurs une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant de 50 centimes dont la valeur a été fixée à 8 euros.




TITRE II : Démarche méthodologique 
Modalités d’application

La valeur faciale du ticket restaurant passera de 7.50 à 8 €uros.

Les modalités de participation au financement du ticket restaurant restent fixées de la manière suivante :

60 % Corrèze Habitat
40 % Employé

La participation de l’employeur est fixée à 4.80 euros par titre de 7,5 euros nominal.
La participation du salarié est fixée à 3.20 euros par titre.

Cette modalité entre en vigueur au 1er juillet 2020.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.









Suivi de l’accord collectif d’entreprise

ARTICLE 2 – DEPÔT DE L’AVENANT 

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet ().

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Tulle.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet. 




Fait à TULLE, le ……………………….. 
En 5 exemplaires originaux,


L’employeur                        Le Délégué Syndical                          Le Délégué Syndical	
Le Directeur Général,                  Force Ouvrière	             Confédération Générale du Travail