ACCORD PRIME DE PRESENCE


ENTRE :

L’Association pour l’accompagnement et le maintien à domicile (68060) 75 Allée Gluck, Ci-après dénommée  APAMAD
Représentée par   , agissant en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

ET 

La déléguée syndicale SUD, 
La déléguée syndicale CFTC, 
La déléguée syndicale CGT, 
Le délégué syndical CFE-CGC, 


D’autre part,





L’absentéisme est générateur de charges importantes pour APAMAD sur un plan budgétaire, mais aussi indirectement, sur l’organisation et sur la qualité des services dispensés auprès des bénéficiaires. Il entraine également une charge de travail plus importante pour les salariés présents amenés à remplacer les salariés absents.

Parmi les différentes actions de lutte contre l’absentéisme, la Direction et les Délégations Syndicales ont décidé de tenter l’expérimentation de l’instauration d’une prime de présence à destination des salariés non cadres du SAAD.

En outre, la Direction et les organisations syndicales signataires souhaitent :
Développer la motivation et la cohésion du personnel face aux objectifs de qualité de service,
Récompenser les efforts de chacun dans leur contribution au développement du SAAD,
Fidéliser les collaborateurs et renforcer l’attractivité du réseau.









Article 1. Durée - Révision 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 01/02/2020 et jusqu’au 31/07/2020.

Il cessera à son terme de produire ses effets.
A l’issue de l’expérimentation un bilan sera fait dans le cadre d’une réunion paritaire afin de décider s’il est opportun de renouveler cette prime.

Chacune des parties contractantes – en l’occurrence APAMAD ou l’un des syndicats signataires – se réserve le droit de demander la révision de cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois. La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions.


Article 2. Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés non cadres du SAAD, présents sur la période d’application du présent accord, quel que soit le type de contrat de travail conclu et sans condition d’ancienneté.


Article 3. Montant de la prime versée et conditions d’attribution

Le montant de la prime versée est de 50 euros brut par mois.
Il tiendra compte d’une présence continue et régulière au travail dans le mois de référence.
Toutes les absences autres que les périodes de congés légaux auront pour conséquence d’enlever le bénéfice de cette prime aux salariés.

Les salariés qui seront absents plus de deux fois sur la période d’application de cet accord perdront le bénéfice de la prime.

Exemple 1 : 
Un salarié a une absence en février et une autre en mai 2020. 
Il percevra donc la prime de présence en mars, avril, juin et juillet 2020 mais pas en février et mai 2020.

Exemple 2 : 
Un salarié a deux absences en février et une autre en avril 2020. 
Il perdra alors le bénéfice de la prime à partir de la troisième absence. Le salarié ne touchera donc plus cette prime à partir d’avril 2020.


Article 4. Périodicité de versement

La prime est versée avec la paie de manière mensuelle. 


Article 5. Publicité de l’accord

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale.


Fait à Mulhouse le 14/01/2020



	Le Directeur Général :
	






	      Pour la CFE-CGC	Pour 	la CGT	
	     Le délégué syndical	La déléguée syndicale
		   





Pour la CFTC	Pour SUD
	La déléguée syndicale	La déléguée syndicale