PROTOCOLE D’ACCORD



Entre
La S.A.S. SOULIE RESTAURATION, située : 392 Rue des Artisans – Parc d’Activités de Bel-Air - BP 3122 – 12031 Rodez cédex 09, représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur Général, d'une part ;
et
Monsieur X, salarié de la S.A.S. SOULIE RESTAURATION, agissant en qualité de délégué syndical F.O., d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule : 

Le délégué syndical a remis à la direction un préavis de grève le lundi 05 novembre 2018.

Les parties se sont alors rencontrées notamment le lundi 12 novembre, mardi 13 et mercredi 14 novembre 2018.

A l’issue de ces différentes réunions, il a été convenu :


Art. 1 – Champ d’application de l’accord.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise travaillant dans l’entreprise Soulié Restauration.


Art. 2 – Conditions de travail 

Les représentants du syndicat F.O. demandent la possibilité d’effectuer 1h de plus en fin de poste pour éviter de travailler les samedis. La direction est ouverte à cette proposition et après consultation des programmes de fabrication, annonce qu’un samedi par équipe peut être levé du fait de cette organisation. 
En conséquence, du lundi 19 novembre au jeudi 20 décembre 2018, il est décidé de travailler au maximum jusqu’à 22h40, du lundi au jeudi, sur une ligne de fabrication choisie au préalable lorsque le programme le nécessite et en fonction de l’atteinte des quantités programmées. Par ailleurs, l’organisation sur les autres lignes reste inchangée (au maximum 40 min de plus). Sur le terrain, les agents de maîtrise se concerteront avec leur équipe afin de programmer un roulement. En contrepartie, les samedis 17 novembre et 08 décembre ne seront pas travaillés. Il reste donc un samedi travaillé par équipe, soit les samedis 24 novembre et 1er décembre 2018.

Les représentants du syndicat F.O. demandent le renforcement des équipes par le recrutement de CDI. La direction, consciente des difficultés qui pèsent sur les titulaires, s’engage à effectuer des recrutements en CDI sur des postes notamment en production (préparation, emboitage, conditionnement et stérilisation…) pour renforcer les équipes. La direction a demandé à la production un contingent d’intérimaires supplémentaires afin de renforcer les équipes pour pallier aux absences imprévues. 

Les représentants du syndicat F.O. demandent la possibilité de rencontrer la direction pour les chefs des lignes de fabrication et conditionnement. La direction s’engage à échanger avec les chefs des lignes de fabrication et conditionnement sur les problèmes liés aux aléas de fabrication et à mettre en place un plan d’action. La direction indique que bien évidemment et comme elle l’a toujours proposée, elle est ouverte à les rencontrer personnellement et la date du vendredi 16 novembre est retenue pour organiser une réunion par équipe. La direction regrette qu’il n’y ait pas de volontaire pour les petit-déjeuner/discussion.

Les représentants du syndicat F.O. indiquent que l’ensemble du personnel de l’atelier stérilisation n’est pas autorisé à la conduite des « mobichars ». La direction propose qu’un plan de formation soit exécuté ou affiché d’ici la fin novembre 2018.

Les représentants du syndicat F.O. demandent la mise en place d’une étude sur les arrêts de travail. La direction propose que les études réalisées sur les derniers accidents du travail soient examinées ensemble lors de la prochaine réunion DP-CE.

Art. 3 – Instances du personnel.

Les représentants du syndicat F.O. demandent le respect des instances du personnel. La direction précise que, bien entendu, les représentants du personnel peuvent circuler librement dans les ateliers et ont la possibilité de prendre contact avec les salariés pendant leur travail, sous réserve de ne pas perturber l’activité de l’entreprise. 

Art. 4 – Rémunération.

Compte-tenu du caractère exceptionnel de l’année 2018, une prime exceptionnelle est établie pour un montant de 64 € brut (soit 50 € net environ). Cette prime exceptionnelle sera de 77 € brut  (soit 60 € net environ) pour les personnes présentes les samedis travaillés. Il est bien convenu que cette prime est ponctuelle et ne sera pas reconductible. Cette prime sera versée avec la paie de novembre et est attribuée à l’ensemble des salariés comptant au moins un an d’ancienneté au 30 novembre 2018, au prorata du temps de travail et présent sur ce même mois (seront toutefois inclus les absents pour accident du travail, maladie professionnelle et congé maternité).

Art. 5 – Négociations.

La direction s’engage à ouvrir la négociation avec les représentants du syndicat F.O. afin de déterminer à l’avenir les conditions de travail et de rémunération pour les éventuels samedis travaillés. Cette négociation aura lieu avant la détermination d’autres samedis.

Art. 6 – Publicité de l’accord.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires : un exemplaire pour chacune des parties, un exemplaire déposé auprès de la DIRECCTE Rodez (une version sur support électronique sera également déposée) et un exemplaire déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Rodez.
Le personnel sera informé de l’existence de l’accord par affichage.

Les représentants du syndicat F.O. s’engage par cet accord à lever le préavis de grève.

Fait à Rodez, le 14 novembre 2018
En 4 exemplaires originaux

Pour la S.A.S. SOULIE RESTAURATION					Pour le Syndicat F.O.
Monsieur X								Monsieur X