Accord relatif à l’équipe de suppléance



Entre :


la SAS Fromagerie Le CENTURION, ZI les portes de Nord à LIBERCOURT (62820), représentée par 
l’organisation syndicale CFTC représentée par 
l’organisation syndicale CFDT représentée par 
l’organisation syndicale CGT représentée par, 
l’organisation syndicale FO représentée par 
D'autre part.

Préambule

Le recours à cette organisation du travail répond aux variations saisonnières inhérentes à l’activité de notre entreprise sur l’article «raclette» en période hivernale et notre volonté de satisfaire les commandes de nos clients. Cette équipe complète l’organisation actuelle et par conséquent allonge le temps de production de l’atelier « Sous Vide ».  

Le présent accord a pour objectif d’exposer les modalités d’application des équipes de suppléance au sein l’entreprise.


Article 1 – Champs d’application de l’accord d’entreprise

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de l’entreprise sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.
L’effectif de cette équipe est constitué sur la base du volontariat. A défaut d’un nombre suffisant de volontaire, la Direction organisera le recrutement nécessaire au bon fonctionnement de cette organisation.
 

Article 2 – Définition et l’objet des équipes de suppléance

En application de l’article L. 221-5-1 du code du travail, un accord d’établissement peut prévoir que les entreprises industrielles, fonctionnant à l’aide d’un personnel d’exécution composé de deux groupes dont l’un a pour seule fonction de remplacer l’autre pendant le ou les jours de repos accordés à celui-ci, sont autorisées à donner le repos hebdomadaire un jour autre que le dimanche. 

Conformément à cette définition légale, les équipes de suppléance seront organisées pour remplacer les collaborateurs en repos hebdomadaire les samedis et dimanches.











Article 3 – Constitution des équipes de suppléance

Les équipes de suppléance fonctionneront, en principe, du 17/11/2018 au 16/12/2018. En cas d’arrêt des équipes de suppléance pour quelque raison et de durée que ce soit, une information et consultation préalable du comité d’entreprise sera organisée. 

Les équipes de suppléance seront constituées par appel au volontariat parmi les équipes maîtrisant l’outil industriel et ayant les compétences requises pour garantir la sécurité et la qualité des produits. 

Un salarié sera spécialement dédié à l’encadrement des équipes de suppléance, à la sécurité et à la qualité des produits. En son absence, un opérateur sera missionné pour assurer le bon déroulement des opérations et prendre les décisions et contacts nécessaires en cas d’anomalie.


Article 4 – Conditions de rémunération

La rémunération des équipes de suppléance est calculée sur la base de 151h67 (correspondant à un temps plein).

Les heures effectuées dans le cadre des équipes de suppléance donnent lieu à une rémunération particulière, elles sont majorées de 50 %. 

Il est bien entendu que tous les avantages salariaux et sociaux des équipes de semaines et de suppléance seront maintenus sur la base d’un équivalent temps plein de 151h67.


Article 5– Horaire de travail

Pendant les périodes de fonctionnement des équipes de suppléance, les horaires de travail sont les suivants : 

 Pour les équipes de suppléance 
de 5h00 à 17h dont 30 minutes de pause le samedi 
de 4h45 à 17h dont 30 minutes de pause le dimanche.


Article 6 – Information des salariés

Le texte du présent accord sera affiché sur les panneaux d’information de l’établissement.


Article 7 – Avis du Comité d’entreprise

Le présent accord a été soumis pour avis au Comité d’Entreprise le 9 novembre 2018.











Article 9 – Dispositions finales et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 17/11/2018. Il est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée et prendra fin le 16/12/2018.
 


Fait à Libercourt, le 16/11/2018

Pour la Fromagerie LE CENTURION	

Directeur Administratif et Financier
Dûment habilité


Pour la CFTC							Pour la FO




Pour la CFDT							Pour  la CGT








(*) Signature précédée de la mention « lu et approuvé - Bon pour accord. »