NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD
SOCIETE BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS 
VOUJEAUCOURT

Les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées entre la société BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT,
	d’une part,
Et,

L’organisation syndicale:

	d’autre part,

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les parties signataires se sont rencontrées aux dates suivantes : 
	- 19 février 2018
	- 02 mars 2018
	- 16 mars 2018
	- 30 mars 2018

Champ d’application :

Le présent procès verbal d’accord s’applique à l’ensemble du personnel.

Article 1 -	Dernier état des propositions respectives des parties

Demandes émises par l’organisation syndicale :

1er et 2eme collège
2.5% d’augmentation générale.
Une enveloppe pour une prime au mérite.
Un jour d’ancienneté de plus pour 25 ans de carrière.
2 jours de congés exceptionnels pour décès d’un beau-frère ou belle sœur.
2 jours par enfant malade avec justificatif.

Les propositions de la Direction ont été développées par le Directeur des Ressources Humaines.

Point sur le Comité de Groupe : 
L’accord d’intéressement ne sera pas fait cette année car la méthode de calcul du service financier n’a pas été communiquée. Le délai est donc trop court pour négocier un accord. Cela devrait se faire l’année prochaine.

Augmentations générales :
2 fois 0.75 % avec un plancher de 15€
0.75 % au 1er juin 2018 et 0.75 % au 1er octobre 2018.

A partir du 1er juin 2018
Dans le cadre de l’harmonisation :

Mutuelle cadre  = répartition 40% salarié  - 60 % employeur

Accord de dons à enfant malade :
Un accord sera proposé aux délégués syndicaux sur la base de celui appliqué chez PVL 
A cet accord sera ajouté le conjoint.

Prime d’équipe
Il n’y a pas de prime d’équipe sur les sites PVL.
Nous proposons l’intégration de la prime d’équipe de 36.70€ versée sur le site de Voujeaucourt, dans le salaire brut de base soit 0.2419€ d’intégrer dans le taux horaire brut de base.
(36.70/151.67 = 0.2419)

Pause :
Aujourd’hui la pause n’est pas mensualisée et payée sur la base de 0.50 centième d’heure par jour travaillé d’équipe avec un minimum de 6 heures de travail effectif.
Dans le cadre de l’harmonisation, nous proposons la mensualisation de la pause sur une base de 10 h 83, correspondant au calcul suivant 2.50 (0.5h x 5) X 52 semaines / 12 mois = 10.83 heures.

Exemple :
Salaire brut de base de 1650 €     -   (1650/151.67 = 10.878 € taux horaire)
Pause 10.83 X 10.878 = 117.80€

Salaire brut base + pause = 1767.80 €

Prime semestrielle : 
Intégration dans le salaire de base.

Le choix entre l’intégration dans le salaire de base de la prime d’équipe et l’évolution de la base de calcul de la pause ou l’intégration dans le salaire de base de la prime semestrielle est porté à la décision des parties.


Article 2 -	Mesures

Il s’avère qu’au terme de ces rencontres, un accord a pu être trouvé pour l’année 2018.


Les mesures suivantes seront appliquées : 
Salaires :

Augmentation collective pour 2018 de :

1,50% d’augmentation générale avec un plancher de 40€ bruts au 1er mars 2018.

L’augmentation sera appliquée sur la paie du mois d’avril 2018 avec effet rétroactif au 1er mars.

Il est rappelé que le coût de la vie a été de +1.2 %.

A partir du 1er juin 2018
Dans le cadre de l’harmonisation :

Cadre :
Mutuelle cadre  = répartition de la cotisation  40% salarié  - 60 % employeur.

Prime d’équipe
Intégration de la prime d’équipe de 36.70€ dans le salaire brut de base.

Pause :
Mensualisation de la pause sur une base mensuelle de 10 h 83 


Accord don de jours :
Un accord relatif au don de jours à un parent d’un enfant ou du conjoint gravement malade sera présenté aux délégués syndicaux sur la base de l’accord signé sur PVL Langeais en 2016.


Article 3 - Durée et application du procès verbal d’accord
Les NAO pour 2018 sont clôturées et applicables par le présent procès verbal d’accord. 

Article 4 - Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles du code du travail ce procès verbal sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi (une version papier signée des parties et une version électronique), et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Montbéliard.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

A Voujeaucourt, le 3 mai 2018


Pour l’Organisation syndicale :		Pour BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT :