ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DU GROUPE ACCENTURE France
2020 - 2022


ENTRE :

Les sociétés membres du Groupe Accenture France représentées par agissant en qualité de représentant d’Accenture SAS, société dominante du Groupe Accenture France, présentées comme suit :

La société Accenture Holdings France, société par actions simplifiée au capital de 407 037 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 832 612, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par 

La société Accenture SAS, société par actions simplifiée au capital de 17.250.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 075 312, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par ,

La société Accenture Technology Solutions, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 445 088 057, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par 

La Société Accenture Post Trade Processing, société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 687 097, dont le siège social est situé 11-13, Cours Valmy – 92800 Puteaux – La Défense, représentée aux fins des présentes par, 

La société Octo Technology, société anonyme au capital de 509.525 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 418 166 096, dont le siège social est situé 34, avenue de l’Opéra – 75002 Paris, représentée aux fins des présentes par,	

Ci-après désignées « le Groupe »,
		D’UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe Accenture France au sens de l‘article L.2122-4 du code du Travail : 
Pour les Organisations Syndicales Représentatives



La F3C CFDT, représentée par, Délégué Syndical Groupe


La CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical Groupe


Le SICSTI CFTC, représentée par, Délégué Syndical Groupe


La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, représentée par, Délégué Syndical Groupe


Ci-après désignées « les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du groupe »

D’AUTRE PART,
PLAN  


PREAMBULE
CHAPITRE 1. OBJET, CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD ET ETAT DES LIEUX
Cadre légal
Objet de l’Accord
Périmètre de l’Accord
Bénéficiaires de l’Accord
Etat des lieux
Perspectives et objectifs principaux

CHAPITRE 2. PLAN GENERAL D’ACTIONS PLURIDISCIPLINAIRES
SECTION 1 : PLAN D’EMBAUCHE
2.1.1 Objectifs de recrutement de Travailleurs Handicapés au niveau du Groupe
2.1.2 Principes directeurs de recrutement des Travailleurs Handicapés
2.1.3 Procédures de recrutement
2.1.4 Développement de partenariats en faveur du recrutement de Travailleurs Handicapés
2.1.5 Accueil de stagiaires en situation de handicap

SECTION 2 : PLAN D’INSERTION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
2.2.1 Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés
Entretien avec la médecine du travail
Analyse des besoins
Accueil du Travailleur Handicapé dans son équipe
Suivi de l’insertion professionnelle du Travailleur Handicapé
Mise en place de « Tuteurs d’accompagnement »
Mise en place d’un entretien de carrière avec la Mission Handicap
2.2.2 Formations facilitant l’insertion professionnelle du Travailleur Handicapé
2.2.3 Adaptations et aménagements des formations en faveur du Travailleur Handicapé

SECTION 3 : PLAN DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
2.3.1 Aménagements de poste – Procédure de décision et réalisation
2.3.2 Aménagements de poste sur mesure
2.3.3 Aide au transport des Travailleurs Handicapés
2.3.4 Adaptation des règles d’affectation aux missions des Travailleurs Handicapés et aide au rapprochement de domicile
2.3.5 Programme d’aide au logement
2.3.6 Mesures en amont en faveur du maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapé
2.3.7 Mesures de reclassement et d’accompagnement en cas d’inaptitude du Travailleur Handicapé
2.3.8 Départ du Travailleur Handicapé

SECTION 4 : FORMATION – SENSIBILISATION - COMMUNICATION
2.4.1 Actions de formation
2.4.2 Actions de sensibilisation
2.4.3 Actions de communication

SECTION 5 : MESURES COMPLEMENTAIRES
2.5.1 Collaboration avec le secteur protégé
2.5.2 Accessibilité des locaux
2.5.3 Sécurité des Travailleurs Handicapés
2.5.4 Autres mesures
 Conciliation vie professionnelle et vie privée
Journée d’Absences Autorisées Payées

CHAPITRE 3 : LES DISPOSITIONS GENERALES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
3.1 Budget de l’Accord
3.2 Mise en place, pilotage et suivi du présent Accord
Mise en place de l’Accord
3.2.2    Acteurs de la mise en œuvre du présent Accord
Mission Handicap » 
Commission Handicap
3.2.3 Suivi de l’Accord
Instauration d’une Commission de suivi
Fréquence de réunions et missions de la Commission de Suivi
3.3 Durée et entrée en vigueur
3.4 Révision de l’Accord
3.5 Renouvellement de l’Accord
3.6 Adhésion à l’Accord
3.7 Dénonciation de l’Accord
3.8 Dépôt légal et publicité de l’Accord


Dans un souci d’accessibilité et de clarté, l’écriture inclusive n’est pas utilisée dans ce texte. Les termes employés au masculin se réfèrent aussi bien au genre féminin que masculin.









PREAMBULE

Les sociétés du Groupe Accenture France et les Organisations Syndicales signataires souhaitent réaffirmer dans cet Accord leur engagement en faveur de l’accès et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Elles entendent rappeler en préambule les définitions du handicap :
La loi n°2008-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a, dans son article 114, défini la notion de handicap comme telle : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». 
En 2005, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit ainsi le handicap : « Le handicap n’est pas simplement un problème de santé. Il s’agit d’un phénomène complexe qui découle de l’interaction entre les caractéristiques corporelles d’une personne et les caractéristiques de la société où elle vit. Pour surmonter les difficultés auxquelles les personnes handicapées sont confrontées, des interventions destinées à lever les obstacles environnementaux et sociaux sont nécessaires ».  
Les sociétés du Groupe Accenture France et les Organisations Syndicales signataires conviennent ensemble de l’importance et de la richesse que représentent l’emploi et l’insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés dans l’ensemble des secteurs d’activité du Groupe. Elles considèrent que les personnes en situation de handicap doivent être recrutées ou maintenues dans l’emploi en raison de leurs compétences et aptitudes professionnelles et non au regard de leur handicap. 
Cet engagement s’étend également, pour certaines mesures, à l’endroit des personnes atteintes d’Affection Longue Durée (ALD) identifiées en dehors de démarches de reconnaissance du handicap, afin d’améliorer leur insertion, leur accueil et leur maintien dans l’emploi.
De plus, les parties au présent Accord réaffirment la nécessité de garantir une égalité des chances et de traitement des salariés quels que soient leur origine, leur sexe, leur orientation sexuelle ou identité de genre, leur âge, leur situation de famille ou leur état de grossesse, leurs caractéristiques génétiques, leur appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une nation leurs opinions politiques ou philosophiques, leurs activités syndicales ou mutualistes, leurs convictions religieuses, leur apparence physique, leur nom de famille, leur lieu de résidence, leurs mœurs, leur niveau d’autonomie, leur vulnérabilité économique, leur état de santé ou leur handicap.

Dans le prolongement de deux Accords en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap signés en 2014 et 2017, les parties au présent Accord se sont réunies dans le cadre d’une nouvelle négociation sur l’emploi des Travailleurs Handicapés dans le but de mettre en œuvre les moyens les plus appropriés afin qu’il soit admis par tous que le handicap visible ou non est compatible avec la réalisation et l’évolution d’une carrière professionnelle.

Les parties signataires affirment leur engagement, tant en matière d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle qu’en matière de rémunération et d’évolution de carrière, afin de promouvoir et de garantir l’emploi et l’insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés au sein des Sociétés du Groupe Accenture France. Cet Accord doit également inciter les salariés en situation de handicap déjà en poste à se sentir libres de se déclarer auprès d’Accenture. 
Ainsi afin de les accompagner au mieux en amont des démarches de déclaration (RQTH) qui resteront pleinement à l’initiative des salariées concernés, le Groupe Accenture a souhaité étendre certaines dispositions de cet Accord aux personnes souffrant d’une Affection Longue Durée (ALD) tel que définie par l’assurance maladie (CPAM).


CHAPITRE 1. OBJET, CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD ET ETAT DES LIEUX

Cadre légal
Le présent Accord s’inscrit dans le cadre des articles L.5211-1 à L.5213-12 et R. 5212-12 à R.5212-18 du code du Travail introduits par la loi du 10 juillet 1987 complétée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, textes qui encouragent le développement de politiques en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés notamment en instaurant une Obligation d’Emploi au bénéfice de ces derniers.
Loi avenir Professionnel :
Conformément aux dispositions légales de l’article L1132-1 du code du travail « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1 de la loi N° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison notamment de son handicap »
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel N°2008-771 du 5 septembre 2018 comprend notamment des mesures sur l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle a pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap. Au jour de la signature, les décrets d’application restent en attente ceux-ci pouvant être l’objet de discussions ultérieures au sein de la commission de suivi du présent Accord si les parties signataires en estiment le besoin. 
Objet de l’Accord 
D’une part, le présent Accord constitue l’une des modalités de réalisation de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) en permettant l’instauration et la réalisation d’actions en faveur des Travailleurs Handicapés notamment afin de faire progresser, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, l’emploi de ces personnes en situation de handicap et ce, tout au long de leur vie professionnelle. 
D’autre part, le présent Accord traduit la volonté commune de la Direction et des Organisations Syndicales Représentatives au niveau du groupe de mettre en œuvre concrètement et durablement une politique volontariste au sein du Groupe Accenture France en matière d’inclusion et de responsabilité sociétale.

Périmètre de l’Accord 
Le présent Accord est applicable aux Sociétés du groupe Accenture en France. Les sociétés d’ores et déjà membres du groupe mais non signataires du présent accord et les sociétés qui intégreront le groupe, tel que défini au sens du comité de groupe, auront la faculté d’adhérer au présent Accord. Cette adhésion se fera par une décision unilatérale de la société comprise dans le périmètre du groupe et l’accomplissement des formalités visées à l’Article 3.6 « Adhésion à l’Accord » du présent Accord. Il a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés des sociétés visées.
Pour information, les sociétés du Groupe Accenture France du périmètre de l’Accord, à la date de signature du présent texte, sont rappelées ci-dessous : 
Accenture Holdings France SAS,
Accenture SAS, 
Accenture Technology Solutions (ATS),
Accenture Post-Trade Processing (APTP),
Octo Technology.


Etat des lieux 
L’état des lieux a pour objet de donner un état du marché de l’emploi interne des Travailleurs Handicapés du Groupe Accenture France au regard des possibilités d’intégration de ces travailleurs, et des caractéristiques du marché du travail concernant les différents métiers du Groupe.
Evolution des DOETH Groupe 



Evolution du Chiffre d’Affaires Utiles avec le secteur adapté protégé 2016-2018 

Evolution du taux d’emploi Groupe en %










Répartition Homme / Femme Travailleurs Handicapés par entité légale Groupe Accenture 2018

L’engagement du Groupe Accenture en faveur de l’emploi des Travailleurs Handicapés a été mené avec la pleine et entière conscience de l’enjeu majeur que représente la difficulté de recruter des personnes en situation de handicap et la difficulté à intégrer des personnes à haut profil rares sur le marché de l’emploi en France.
Perspectives et objectifs principaux 
Le présent Accord a pour objet de définir, au regard de l’état des lieux exposé ci-dessus, les orientations retenues pour favoriser l’emploi, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés. 
Il manifeste également la volonté de changer le regard porté sur les personnes en situation de handicap et sur les personnes en difficulté de santé, de poursuivre la sensibilisation et l’implication de l’ensemble des partenaires dans la définition et la mise en œuvre de moyens et de mesures pour permettre la prise en compte de la maladie, du handicap, de l’autonomie du travail et du bien-être et ainsi, améliorer la situation du Groupe au regard des exigences de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les orientations retenues s’articuleront autour de cinq principaux axes d’actions : 
Recruter des Travailleurs Handicapés ;
Faciliter l’insertion et l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, et/ou des personnes atteintes d’une ALD ;
Permettre le maintien dans l’emploi des personnes handicapées et/ou des personnes atteintes d’une ALD ; 
Offrir des formations, sensibilisations et des communications adaptées aux différents intervenants ainsi qu’à tous les salariés du groupe ;
Instaurer des mesures complémentaires nécessaires afin de contribuer de manière optimale à l’atteinte des objectifs fixés dans le présent Accord. 

Les parties signataires ont choisi d’instaurer un programme pluriannuel sous la forme d’un plan d’actions multidisciplinaires présenté dans le chapitre suivant.
CHAPITRE 2. PLAN GENERAL D’ACTIONS PLURIDISCIPLINAIRES
 
Principe de compensation des conséquences d’un handicap
L’article L.114-1-1 du Code de l’action sociale et des familles introduit par la loi du 11 février 2005 dispose que : « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
La prise en compte concrète du handicap et de l’état de santé implique d’en compenser les conséquences éventuelles dans l’environnement de travail. Dans un souci d’équité, il est nécessaire de circonscrire les obstacles et difficultés générés par le handicap et/ou la maladie dans l’optique d’instaurer ou de restaurer effectivement une égalité des chances entre les Travailleurs Handicapés, les travailleurs non handicapés, et d’une façon plus générale entre les personnes souffrantes d’une pathologie handicapante et les autres.
L’analyse des besoins de compensation ne doit pas être réduite uniquement aux problématiques liées à la santé des Travailleurs Handicapés, mais doit reposer sur une approche plus globale et intégrer les aspects liés aux ressources humaines et à l’organisation de l’environnement professionnel du salarié en situation de handicap et /ou en difficulté de santé.
Les moyens de compensation mis à disposition des Travailleurs Handicapés relèveront de quatre domaines différents : 
Technique : matériels ou logiciels, mesures spécifiques d’accessibilité des locaux, moyens de transports adaptés, appareillage, traducteur en langue des signes …
Formation : supports et formats pédagogiques adaptés, formations complémentaires, bilan de compétences…
Organisation : aménagement de la charge, du rythme et des horaires de travail, répartition adaptée des tâches, télétravail, congés spécifiques en raison de démarches liées au handicap…
Accompagnement : accompagnement à la reprise du travail, coaching, accompagnement par la médecine du travail… 
Le personne atteintes d’ALD pourront également bénéficier de certaines mesures citées ci-dessus et qui seront détaillées dans la suite de cet Accord.





SECTION 1 : PLAN D’EMBAUCHE

Comme le prévoit l’article R.5212-14 du code du Travail, et afin de faire progresser la situation actuelle en matière d’emploi direct des Travailleurs Handicapés, les sociétés du Groupe Accenture entendent se doter d’un plan d’embauche triennal comprenant, au-delà des objectifs fixés, les moyens dédiés à leur réalisation. En sus des recrutements externes, les sociétés du Groupe s’engagent à tout mettre en œuvre pour encourager et faciliter les reconnaissances internes de la qualité de Travailleurs Handicapés notamment en menant régulièrement des actions de sensibilisation.



Ces objectifs resteront inchangés quelles que soient les évolutions des plans de recrutement fixés.

Les recrutements s’effectueront sous toute forme de contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, à temps plein, à temps partiel et convention de stage). En cohérence avec la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés, chaque contrat sera comptabilisé dans la réalisation des objectifs. Dans le cadre de la commission de suivi de cet accord, tous les types de contrat des personnes recrutées seront détaillés.
Le recours au Contrat à Durée Indéterminée (CDI) sera privilégié afin de s’assurer d’une insertion durable des Travailleurs Handicapés. Pour autant, l’embauche de personnes en situation de handicap par le biais de Contrats à Durée Déterminée (CDD) sera également possible et devra dans la majorité des cas être conclu pour une durée qui ne pourra être inférieure à six mois.

Les sociétés du Groupe Accenture France mettront également en œuvre des actions afin de développer l’accueil de Travailleurs Handicapés dans le cadre de stages, de contrats d’intérim ou de détachement de travailleurs du secteur adapté protégé, ceux-ci pouvant constituer les prémices à une embauche et un moyen de sensibiliser les équipes. 

Tous les salariés du Groupe Accenture en situation de handicap, quel que soit le type de contrat, bénéficieront des mesures de cet Accord. Les stagiaires en situation de handicap, au même titre que les autres salariés TH du Groupe, disposeront du matériel dont ils ont besoin pour effectuer leur stage sans qu’ils aient à supporter des coûts d’équipement. Accenture prendra en charge les frais de transport spécifiques pour les stagiaires ne pouvant pas prendre les transports en commun sur leurs sites de travail, sans qu’ils aient à en supporter les coûts. Egalement tout stagiaire en situation de handicap pourra être accompagné s’il le souhaite dans le cadre de coaching afin de maximiser toutes ses chances d’embauche au sein du groupe.


Principes directeurs de recrutement des Travailleurs Handicapés

Comme pour tout salarié, le recrutement de Travailleurs Handicapés sera basé sur les compétences et qualifications des candidats et la correspondance de leur profil professionnel aux besoins des différentes sociétés du Groupe Accenture France.

Sans renoncer à ce critère fondamental des compétences professionnelles et de la concordance du profil des candidats avec les besoins des sociétés du Groupe Accenture France, l’examen des candidatures de personnes handicapées et de leur potentiel fera toutefois l’objet d’une analyse plus fine et plus approfondie, leur situation de handicap ayant pu engendrer notamment des ruptures dans leur parcours de formation ou professionnel.

Aussi, le recrutement s’opèrera, dans la limite du possible, dans les mêmes conditions que le recrutement de n’importe quel candidat tout en tenant compte de la situation particulière et des difficultés engendrées par le handicap notamment afin de garantir effectivement une réelle égalité des chances aux candidats handicapés.

Presque 60% des travailleurs handicapés étant des hommes, Accenture mettra tout en œuvre pour respecter cette proportion en matière d’égalité professionnelle (hommes/femmes).

2.1.3 Procédures de recrutement 

Afin d’accompagner la mise en œuvre de cette politique visant à développer le recrutement des personnes en situation de handicap, les parties signataires conviennent de la mise à disposition de deux interlocuteurs dédiés au sein du département Recrutement qui seront notamment en charge de l’animation et de la coordination de toutes les initiatives en matière de recrutement de Travailleurs Handicapés en lien avec la Mission Handicap. Toute l’équipe recrutement sera impliquée dans ces initiatives.

Les actions de formation des chargés de recrutement seront poursuivies et complétées si besoin. Afin de faire connaître la politique Handicap des sociétés du Groupe Accenture France auprès des écoles et universités, mais également d’inciter ces dernières à accueillir plus de personnes en situation de handicap, les étudiants et jeunes diplômés handicapés bénéficieront d’une attention et d’une place particulières dans le cadre des « Relations Ecoles et Universités » déjà fortement développées par le département Recrutement de la Direction des Ressources Humaines du Groupe. 

Chaque société du Groupe s’engage à rediriger vers les autres sociétés les candidats qui le souhaitent et dont le profil correspond à des compétences recherchées afin d’optimiser les perspectives de recrutements des personnes en situation de handicap à la recherche d’un emploi et de soutenir la politique Handicap du Groupe.  

Afin d’atteindre le plus grand nombre de candidats possibles, la visibilité de la politique et de la « Mission Handicap » du Groupe Accenture sera maintenue sur l’ensemble des actions de sourcing auxquelles participent les différentes sociétés du Groupe :
Outils de visibilité
Le site carrière d’Accenture ;
Les Kakémonos utilisés lors des actions de recrutement ;
Les réseaux sociaux ;
Les actions de recrutement (détaillées ci-dessous dans partenariats).

 Une attention particulière sera accordée à la mise à jour des informations relatives à la politique Handicap du Groupe Accenture France sur les sites internet de ses partenaires.

La possibilité de s’assurer de l’accessibilité du site internet pour permettre le recrutement des candidats en situation de handicap sera étudiée. 

Le Groupe Accenture France dédiera chaque année un budget spécifique en matière de communication RH sur les supports adaptés :
Relations presse 
Salons 
Web et réseaux sociaux

Selon les besoins des candidats en situation de handicap et dans la mesure du possible, les modalités du processus de recrutement seront adaptées avec l’appui, si nécessaire, de la Mission Handicap et d’acteurs externes afin d’offrir aux candidats les meilleures conditions possibles lors de leurs entretiens d’embauche et de circonscrire tant que possible les obstacles et difficultés engendrés par le handicap. Ces adaptations comprennent notamment : 
Le recours à un traducteur en langue des signes ;
L’équipement d’un ordinateur avec un logiciel de lecture d’écran pour permettre l’accessibilité aux personnes malvoyantes ;
L’organisation groupée sur la même journée, en fonction des disponibilités et contraintes de chacun, des différents rendez-vous de recrutement de façon à éviter la multiplication des déplacements. Ce point fera l’objet d’une vigilance toute particulière en lien avec le chargé de recrutement diversité/handicap.
Un coaching spécifique aux épreuves de recrutement du groupe via le réseau des U-Teams.
Cette liste n’est pas exhaustive. 



Développement d’actions de recrutement de Travailleurs Handicapés 

Développement de partenariats
Afin de se donner de nouvelles opportunités de recrutement de Travailleurs Handicapés, le Groupe poursuivra et développera les partenariats conclus aux moyens notamment :
De l’utilisation des sites d’emploi spécialisés tels que Hanploi.com ou Agefiph.fr pour avoir accès à des Curriculum Vitae de personnes en situation de handicap mais également pour y diffuser des offres d’emploi. 

De la collaboration avec des acteurs spécialisés dans l’insertion d’étudiants et de jeunes diplômés en situation de handicap avec une présence sur le France entière. Notamment :
Association Tremplin

Fedeeh : Fédération Étudiante pour une Dynamique Études et Emploi avec un Handicap
Les Bourses Fedeeh : Les bourses FEDEEH ont pour objectif de conforter les parcours de formation vers l’emploi des jeunes handicapés qui ne trouvent toujours pas de solutions de financement pour compenser les besoins liés à leur situation. A travers ces bourses, la FEDEEH et les différents partenaires du dispositif, souhaitent répondre à ces besoins, sans se substituer aux dispositifs existants et lancer un message d’encouragement et de soutien à l’ensemble des élèves et étudiants handicapés pour aller au bout de leur potentiel.
 Accenture proposera une action de financement des bourses FEDEEH sur le budget reliquat de son second Accord handicap. Si toutefois cette proposition n’était pas acceptée par la Direccte, le Groupe Accenture financera cette action sur le budget du présent Accord handicap. La catégorie de financement et les montants associés seront validés par la Direccte ultérieurement et présentés en commission de suivi. 
Hanploi&School 
Les actions de ces partenaires associatifs sont détaillées en Annexe 4
Conscient de la pénurie de profils Bac + 5 Travailleurs Handicapés sur le marché du travail, le Groupe Accenture sera particulièrement attentif aux candidats correspondant aux métiers du conseil. 
Le groupe Accenture s’engage à rester membre de ces associations durant toute la durée du présent Accord.
Collaboration avec d’autres acteurs spécialisés dans le recrutement de Travailleurs Handicapés afin d’obtenir des candidatures de personnes plus « seniors » (l’ADAPT, cabinets de recrutement notamment Defi RH et JLO agences d’intérim…). Afin de rechercher de nouvelles sources de candidats, le groupe Accenture s’appuiera également sur les partenaires de sa Fondation « Skills To Succeed » comme Mozaïk RH.

Le Groupe Accenture souhaite favoriser le versement de la taxe d’apprentissage aux écoles cibles ou aux organismes œuvrant en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. A ce titre, en plus des partenariats déjà déployés (salons de recrutement dans le cadre de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH)), le groupe Accenture s’engage à verser un maximum de 10KE par an à l’ADAPT, association reconnue pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

De la participation à des « forums emploi » (nationaux et régionaux) 

De la présence renforcée des représentants du Groupe Accenture au cours de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées.

Du développement des relations avec les écoles, les universités et les centres de reconversion professionnelle.
Afin notamment de répondre à ses besoins de recrutement sur les métiers du conseil, le Groupe Accenture poursuivra son partenariat avec l’Université Sciences Po dans le cadre du programme HandiAccessible et étudiera toutes les autres opportunités pertinentes de partenariat avec d’autres écoles en collaboration avec le service des Relations Ecoles et Universités du Groupe.
Le Groupe Accenture renouvellera également son partenariat avec le groupe IGS dans le cadre du programme HAND’IGS afin d’avoir accès à davantage de profils qualifiés correspondant à ses besoins de recrutement sur les fonctions support (Corporate Functions) du Groupe.
Dans le cadre de cet Accord, le groupe Accenture proposera un nouveau partenariat avec l’EPF Ecole Polytechnique Féminine afin de les accompagner dans leurs actions de sensibilisation au handicap, notamment à travers le challenge de l’EPF qui a lieu sur cette thématique tous les ans au mois de Juin. 
Le groupe Accenture ayant déjà noué un partenariat avec l’école Simplon par le biais de la fondation Accenture, la mission handicap étudiera également les opportunités de recruter dans le cadre de ses programmes de formation avec Simplon plus de profils de personnes en situation de handicap.
A titre indicatif, les indicateurs seront les suivants :
Le Groupe Accenture s’engage à participer, par année, à au moins 20 forums Ecoles et Universités avec un kakémono dédié au handicap et à au moins 10 salons spécialisés (Handicafés, Salons Handi2day, réunions Tremplin…) ;
A l’issue de la DOETH la mission handicap communiquera auprès de chaque société du Groupe son taux d’emploi et le nombre de recrutement à réaliser pour l’atteinte de l’objectif fixé par le Groupe. 


SECTION 2 : PLAN D’INSERTION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE

En application de l’article R.5212-14 du code du Travail, les parties signataires décident de mettre en place un plan d’insertion et de formation professionnelle des Travailleurs Handicapés. Certaines mesures de ce plan pourront également bénéficier aux personnes souffrant d’une ALD.

2.2.1 Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés
Le Groupe Accenture accordera une attention particulière à l’accueil et l’intégration des salariés en situation de handicap et /ou souffrant d’une ALD. Les moyens de compenser le handicap devront notamment être mis en œuvre dès la phase de recrutement du candidat. 
Entretien avec la médecine du travail
La visite de pré-embauche des Travailleurs Handicapés aura systématiquement lieu avant la prise de poste effective afin d’identifier les premières compensations nécessaires à celle-ci.  
Analyse des besoins : 
Si des besoins de compensation semblent nécessaires, la mission handicap y répondra en sollicitant l’expertise de partenaires internes et/ou externes (ergonome, fournisseurs de matériel ergonomique). En liaison étroite avec le salarié, son career counselor/superviseur et/ou référents RH pourront être sollicités.
Accueil du Travailleur Handicapé dans son équipe de travail
La qualité de l’accueil des Travailleurs Handicapés dans les équipes joue un rôle déterminant dans leur intégration. Si les conséquences du handicap le justifient, et avec accord du Travailleur Handicapé concerné, une action de sensibilisation spécifique sera organisée à destination des proches collègues du salarié en situation de handicap, de son management et de son career counselor/superviseur. De plus, la Mission Handicap proposera un nouvel outil sous forme de kit d’intégration qui permettra de partager des bonnes pratiques pour travailler avec une personne en situation handicap.
Suivi de l’insertion professionnelle du Travailleur Handicapé 
Le suivi de l’intégration du salarié sera adapté à chaque situation et le cas échéant, pourra nécessiter l’organisation de réunions de suivi de la Commission Handicap à différentes échéances (hebdomadaires, mensuelles…) afin d’être en mesure, si besoin, de prendre au plus vite de nouvelles actions ou d’adapter celles qui auront été mises en place avec l’appui, si nécessaire, de partenaires spécialisés en liaison étroite avec le salarié (Career Counselor/ Référent RH…).
Par ailleurs, le Travailleur Handicapé fera l’objet d’un suivi renforcé, durant sa période d’essai, par la Mission Handicap qui fera preuve d’une vigilance particulière afin de limiter au maximum les risques d’échec.
Le Groupe Accenture s’assurera, lors de tout éventuel renouvellement de la période d’essai du salarié en situation de handicap, que celui-ci bénéficie d’un entretien RH avec son référent au cours duquel les raisons et justifications de ce renouvellement lui seront exposées de vive voix. 
Par ailleurs, à la fin de sa période d’essai ou à défaut de période d’essai dans les deux semaines suivant sa date d’embauche effective, la situation du Travailleur Handicapé fera, s’il le souhaite également, l’objet d’un entretien de bilan d’intégration avec son référent RH puis avec un chargé de formation afin d’identifier en amont ses besoins de formation. Un questionnaire d’évaluation qualitative du processus de recrutement, de l’accueil et de l’intégration dans son équipe de travail, sera également proposé au Travailleur Handicapé par la Mission Handicap (Questionnaire d’intégration présenté en annexe 5).


De plus, le guide Career Counselor transmis à tous les Career Counselors du Groupe chaque année, intégrera un scenario sur le sujet du handicap. La possibilité d’aborder la question du handicap sera mentionnée dans la trame d’entretien.
Formations facilitant l’insertion professionnelle du Travailleur Handicapé
Tout Travailleur Handicapé a accès à tous les séminaires, journées d’accueil, manifestations, présentations, formations en ligne et physiques à destination des salariés nouvellement recrutés ce qui vise notamment les journées d’accueil et certaines formations spécifiques. Comme explicité à l’article suivant du présent Accord, dans la mesure du possible et en fonction des circonstances, ces différentes formations et manifestations à destination des salariés nouvellement embauchés seront adaptées pour permettre la prise en compte du handicap. 

2.2.3 Adaptation et aménagements des formations en faveur du Travailleur Handicapé 

Les salariés en situation de handicap bénéficient, à toutes les étapes de leur carrière professionnelle, des mêmes droits d’accès aux dispositifs de formation que l’ensemble des salariés.

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent que :

Les Travailleurs Handicapés bénéficieront d’un plan de formation individualisé tenant compte des spécificités de leur handicap afin de leur offrir autant que possible l’offre de formation la plus adaptée qu’elle soit interne ou externe.  La Mission Handicap facilitera si nécessaire, à toutes les étapes de la carrière, la mise en relation avec un chargé de formation pour les salariés TH ou atteint d’une ALD.
En fonction des besoins, la Mission Handicap pourra prendre en charge financièrement les formations spécifiques des salariés TH afin de faciliter le maintien dans l’emploi, l’évolution de carrière et/ou une reconversion.
Les conditions d’accès aux lieux de formation seront aménagées dans la mesure du possible (départ anticipé, transport et hôtel adaptés …).
Lors des formations, les éventuelles aides techniques ainsi que les surcoûts liés au transport ou à l’hébergement seront entièrement pris en charge par Accenture.

L’offre de formation globale pourra également s’adapter aux différentes typologies de handicap intégrées au sein du Groupe (ex : formation en langue des signes).

Par ailleurs, en fonction des besoins, des bilans de compétences, du coaching ou encore un accompagnement à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) pourront être réalisés par des experts externes afin de permettre le maintien dans l’emploi ou l’évolution professionnelle du salarié en situation de handicap.




	SECTION 3 : PLAN DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI

En application de l’article R.5212-14 du code du Travail, les parties signataires conviennent d’instaurer un plan de maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés. Certaines mesures de ce plan pourront également bénéficier aux personnes souffrant d’une ALD.

Le handicap peut survenir ou évoluer en cours de carrière (maladie invalidante ou évolutive, accident de travail, accident de la vie…). Le Groupe Accenture souhaite renforcer son engagement en accompagnant les situations de handicap survenues ou aggravées en cours de carrière et se fixe comme objectif de pérenniser l’emploi des salariés en situation de handicap au sein de la société.

Les actions réalisées en interne viseront entre autres à instaurer un climat de confiance propice à une déclaration précoce des situations de handicap qui surviendraient ou évolueraient. C’est dans cet esprit qu’Accenture accompagnera vers le Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé toutes les personnes souffrant d’une ALD qui souhaitent initier ces démarches.


Les mesures compensatoires les plus adaptées à la situation du handicap du salarié viseront l’adaptation du poste de travail ou de son activité, voire une reconversion professionnelle lorsque celle-ci s’avèrera nécessaire.

2.3.2 Aménagements de postes sur mesure

La mise en œuvre de la solution retenue par la Mission Handicap sera encadrée par un référent de la Mission Handicap, la médecine du travail et si besoin le référent RH et superviseur du salariés concerné.

Le budget de l’Accord couvrira toutes les mesures nécessaires pour permettre aux travailleurs en situation de handicap d’accéder à l’emploi ou de le conserver notamment :

Les aménagements concernant le poste de travail (logiciels, matériel, environnement ergonomique…) ;
L’aménagement des conditions de travail et de l’organisation du travail ; 
L’aménagement du temps de travail ; 
La mise en place d’organisations facilitant les déplacements domicile/lieu de travail ;
Les aménagements d’horaires dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment des articles L.3122-23 et L.3122-26 du code du Travail.

Cette liste n’est pas exhaustive. 






Enfin, et sous condition d’acceptation du salarié en situation de handicap, seront pris en compte pour le chargement des coûts sur le projet, les responsabilités effectives de ce dernier et non pas le grade.
Le delta sera pris en compte par la DTE (« Deployed to Entity ») concernée. La demande sera adressée par le responsable de projet au responsable de la Mission Handicap.


2.3.6 Mesures en amont en faveur du maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés

La prévention et l’anticipation sont les meilleures garanties pour éviter les risques d’inaptitude. Il sera porté une attention particulière aux salariés en incapacité temporaire de travail depuis plus de trois mois.

Afin de faciliter la reprise du travail, tout salarié absent pour raison médicale depuis plus de trois mois sera informé par son référent RH de la possibilité dont il dispose en vertu de l’article R.4624-20 du code du Travail de bénéficier d’une visite médicale de pré-reprise auprès de la médecine du travail.

Lors de cette visite de pré-reprise, les salariés en situation de handicap seront informés par le médecin du travail de la faculté qui leur est offerte de rencontrer le Responsable de la Mission Handicap notamment afin d’évaluer les éventuelles difficultés de réintégration du poste de travail et d’envisager d’ores et déjà les mesures éventuelles pour le maintien dans l’emploi et/ou dans l’entreprise.









SECTION 4 : ACTIONS DE FORMATION – SENSIBILISATION - COMMUNICATION

Le Groupe Accenture France souhaite poursuivre la politique de formation sensibilisation et communication des salariés débutée avec la mise en œuvre de la convention conclue avec l’Agefiph en juillet 2009. 

La Direction et les Organisations Syndicales Signataires considèrent que l’amélioration de l’image du handicap devra passer par une prise de conscience par tous les acteurs du Groupe des enjeux liés au handicap afin de parvenir à changer le regard sur cette thématique. Les actions réalisées devront permettre de modifier les comportements des salariés et de faire évoluer leurs a priori et préjugés. Dans le cadre de ses actions la Mission Handicap sollicitera des travailleurs handicapés mais aussi des managers ou collègues de personnes en situation de handicap afin de partager, s'ils le souhaitent, leur témoignage.

Afin d’intensifier ses actions de formation, sensibilisation et communication au niveau du Groupe, Accenture fera du mois de Novembre le mois de la « Diversité-Handicap » en cohérence avec l’actualité de la SEEPH.


2.4.2. Actions de sensibilisation

Tout au long de l’année et plus spécifiquement au cours du mois de Novembre – mois de la Diversité Handicap - des actions de sensibilisation seront proposées à l’ensemble des salariés du Groupe Accenture. 
Il pourra s’agir notamment de films, de manifestions sportives ou ludiques, de pièces de théâtre,etc.
Plus spécifiquement la Mission Handicap proposera des conférences thématiques autour de parcours de personnes en situation de handicap, de types de familles de handicap, d’informations autour des Affections Longues Durées ou encore d’évènements.
Les clients du Groupe Accenture pourront être invités à toutes les manifestations de sensibilisation proposées par la Mission Handicap.

2.4.3 Actions de communication

La Mission Handicap communiquera les principales dispositions du présent Accord auprès de l’ensemble des salariés du groupe et plus spécifiquement : 
auprès des équipes RH
auprès des équipes « Achat »
auprès de la médecine du travail et des travailleurs sociaux 
auprès des travailleurs en situation de handicap afin de leur faire connaître les dispositions contenues dans le présent Accord et de leur indiquer quels sont leurs différents interlocuteurs au sein du Groupe. 
La Mission Handicap proposera un nouveau guide pratique dédié avec les bonnes pratiques pour interagir avec une personne en situation de handicap. Pour illustrer les situations des verbatim entendus par des personnes en situation de handicap pourront être partagés. Dans le cadre de ce guide les Affections Longues Durées seront également abordées.

Au sein du programme des journées d’accueil à destination des personnes nouvellement recrutées au sein du Groupe Accenture (stagiaires, jeunes diplômés et salariés expérimentés) est intégré un module Diversité animé par une personne des équipes Capital Humain et Diversité qui a pour objectif de sensibiliser l’ensemble des nouveaux salariés aux actions et dispositifs mis en place en faveur de la diversité et du handicap. La politique handicap continuera d’être présentée dans le cadre de ces journées d’accueil et fera l’objet de développements supplémentaires présentés ci-dessous à titre indicatif :

Présentation du statut Handi-accueillant du Groupe Accenture France et communication des objectifs de recrutement de Travailleurs Handicapés ;
Distribution du guide handicap aux personnes nouvellement recrutées durant tout le mois de Novembre au cours duquel aura lieu la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées. 

En complément des actions de formation et de sensibilisation réalisées en interne et au-delà de la participation du Groupe à des forums/salons de recrutements, des actions et des communications supplémentaires à destination du public seront définies et mises en œuvre afin de mieux faire connaître la politique handicap du Groupe et le contenu de cet Accord, d’en présenter les principaux aspects et de sensibiliser autant que possible le public à ce sujet de société. Le Groupe Accenture continuera d’étudier toutes opportunités de partage d’expériences avec ses clients (conférence commune, intervention de la responsable Mission Handicap…).

La Mission Handicap communiquera de manière régulière sur toutes les actions menées auprès de l’ensemble des salariés par le biais de différents supports de communication (Newsletter, Ecran…)
Une mise à jour des outils de communication pour les interventions externes disponible pour tous les salariés sera également réalisée.
Le Groupe Accenture poursuivra sa participation au « Club Etre » afin d’échanger sur sa politique handicap et de s’informer des bonnes pratiques des autres entreprises.

	SECTION 5 : MESURES COMPLEMENTAIRES

2.5.1 Collaboration avec le secteur adapté protégé

Le secteur adapté protégé inclut les entreprises adaptées (EA), les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) qui accueillent des Travailleurs Handicapés en incapacité de travailler temporairement ou définitivement en « milieu ordinaire » et les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH). Comme précédemment explicité ces structures peuvent constituer une passerelle vers l’emploi et sont un moyen de sensibiliser les salariés notamment au travers de prestations de services réalisées au sein des sociétés du Groupe Accenture France. Collaborer avec le secteur adapté protégé réaffirme l’engagement et la responsabilité sociétale du groupe. 

Le Groupe Accenture souhaite continuer à développer sa politique d’achat avec le secteur adapté protégé. Il se fixe l’objectif d’atteindre 250 000 euros par an de prestations réalisées par ce secteur. 

A chaque nouvel appel d’offres, il sera étudié la possibilité d’y intégrer une Entreprise Adaptée et/ou un Etablissements et Services d’Aide par le Travail et/ou Travailleur Indépendant Handicapé.

Par ailleurs, le Groupe pourra allouer une part du budget de l’Accord à la formation du personnel de certains établissements du secteur protégé partenaires ou à l’acquisition de matériels pour ceux-ci afin d’améliorer les conditions de partenariat.

Ces initiatives s’inscrivent dans la démarche d’Accenture visant à favoriser les formations diplômantes dans un marché de l’emploi où 75% des personnes en situation de handicap ont un niveau BAC ou inférieur au BAC et seulement 13% ont un BAC+2 ou plus, tous secteurs confondus.

Les actions de formation et de sensibilisation des salariés du Département Achat en particulier mais également de tous les salariés susceptibles de passer un ordre d’achat dans le cadre de relations contractuelles seront poursuivies.

2.5.2 Accessibilité des locaux : 

Une attention particulière sera portée à l’accès de l’environnement de travail.
Un diagnostic d’accessibilité des nouveaux locaux professionnels des différentes sociétés du Groupe Accenture signataires du présent Accord sera ainsi réalisé afin d’identifier les adaptations nécessaires à la correcte accessibilité des personnes en situation de handicap aux différents établissements. Le coût de ces adaptations ne sera pas supporté par le budget du présent Accord.

Les équipes RH s’assureront préalablement à l’affectation d’un Travailleur Handicapé sur une mission basée sur un site client, que son lieu de travail lui est accessible. 

La facilitation de la vie courante au sein de l’entreprise est rendue possible par l’attribution en priorité d’une place de parking gratuite, dans la mesure du possible, aux Travailleurs Handicapés à la mobilité réduite, ainsi que d’un accès prioritaire au restaurant d’entreprise.
2.5.3 Sécurité des Travailleurs Handicapés :
Les Travailleurs Handicapés dont le handicap le justifierait bénéficieront d’une formation spécifique relative aux consignes de sécurité et d’évacuation des bâtiments par le Responsable de la Sécurité.
Le Responsable de la Sécurité sera lui-même formé à l’évacuation des Travailleurs Handicapés et formera l’ensemble des chargés d’évacuation.
Lorsque le handicap le justifie, la Direction devra communiquer au Responsable de la Sécurité et aux chargés d’évacuation présents sur chaque site la liste des salariés handicapés ainsi que la localisation de leurs espaces de travail afin de permettre de les aider au mieux et au plus vite en cas d’évacuation des bâtiments.

2.5.4 Autres mesures :

	
CHAPITRE 3 : LES DISPOSITIONS GENERALES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

3.1 Budget de l’Accord 

Conformément aux textes en vigueur, le budget de l’accord sera équivalent, au minimum, au montant des contributions dues sur la durée de l’accord et financera le programme d’actions en faveur des personnes en situation de handicap.
Les résultats de l’emploi des Travailleurs Handicapés sont consolidés au niveau de chaque société du Groupe pour calculer le taux d’emploi et le montant de la contribution que chaque entité légale aurait dû payer à l’Agefiph en l’absence de signature du présent Accord pour l’année échue. Le budget global de l’Accord par année est constitué de la somme des budgets des différentes sociétés du Groupe ainsi calculés.

Le Groupe Accenture choisit d’appliquer le principe de non-péréquation de ses effectifs dans le calcul du budget du présent Accord. Cela implique que chaque société du Groupe reste considérée individuellement pour le calcul de sa contribution au budget du présent Accord, et que la réponse à l’obligation d’emploi est, elle aussi, appréciée société par société.

Le budget prévisionnel d’application de l’Accord figure à l’annexe 8 de ce dernier. Il sera révisé chaque année en tenant compte du budget réel de l’année civile précédente et des évolutions législatives et réglementaires. 

Quel que soit le montant réel du budget de la première année d’application de l’Accord ou des deux années suivantes, le Groupe Accenture s’engage à respecter autant que possible la répartition entre les différents postes du budget prévisionnel dans les proportions telles que présentées ci-dessus.

Toutefois, la ventilation de ce budget entre les différents postes est susceptible d’être modifiée en cours d’application du présent Accord, sans remettre en cause l’équilibre général, en fonction de l’évolution de la consommation du budget, des besoins, des priorités des Sociétés du Groupe, des propositions de la Commission de suivi et des directives de la Direccte.

Les sommes affectées dans le budget du présent Accord à la réalisation des actions et non utilisées seront reversées sur le budget de l’échéance annuelle suivante. 

Au terme de l’Accord, dans l’hypothèse où des sommes non utilisées subsisteraient, l’utilisation de celles-ci sera décidée par le Service Insertion des Travailleurs Handicapés de la Direccte territorialement compétente. 

3.2 Mise en place, pilotage et suivi du présent Accord 

3.2.1 Mise en place de l’Accord

La mise en place du présent Accord sera réalisée selon les modalités de chaque article et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 

3.2.2 Les acteurs de la mise en œuvre du présent Accord 

Concourent à la bonne exécution du présent Accord et des engagements qu’il contient, différents acteurs qui interviennent et sont mis à contribution pour permettre une action efficiente en faveur des Travailleurs Handicapés.
Mission Handicap
Compte tenu de l’importance des objectifs fixés par le présent Accord, une équipe dédiée, de référents handicap est constituée au niveau du Groupe au sein de la Direction des Ressources Humaines et sera notamment chargée de piloter la politique handicap
Cette équipe de référent sera composée des acteurs suivants :
Le Responsable de la Mission Handicap 
Le Chargé de projet Mission Handicap
Les Responsables Ressources Humaines ;
Les Chargés de recrutement ;
Un référent du département Achats ;
Un référent du département Formation.
Il est convenu qu’afin d’assurer la mise en place de cette organisation, le Responsable Mission Handicap représentera à minima un équivalent 50% et que le Chargé de Mission Handicap représentera un équivalent 80%. Le salaire des personnes concernées sera imputé sur le budget du présent Accord pour la totalité des tâches qu’ils réaliseront à ce titre dans le respect du pourcentage de temps mentionnés ci-dessus.
La Mission handicap sera dirigée et encadrée par le Responsable qui aura en charge l’animation et la coordination de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions du présent Accord. 
La mission handicap travaillera en étroite collaboration avec les partenaires exposés ci-dessous :
Les services de médecine du travail ;
Les Référents Ressources Humaines
Le Département Communication ;
Le CSE
Les « services généraux » ;
Le service informatique ;
Le responsable de la sécurité.
La Mission Handicap devra :
Assurer l’animation et la coordination de la politique du Groupe Accenture en faveur des personnes en situation de handicap ;
Piloter le présent Accord en veillant à la mise en œuvre et au suivi de l’application de celui-ci en liaison avec les différents acteurs ou services impliqués ; 
Informer et conseiller les fonctions RH et les opérationnels ;
Accompagner les salariés du Groupe souhaitant obtenir une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé dans la réalisation des démarches administratives subséquentes ;
Convoquer les membres de la Commission Handicap et veiller au respect des engagements visant à permettre le maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés avec les interlocuteurs RH et Business ;
Accompagner les ressources humaines et les autres acteurs dans le reclassement des salariés dans le maintien dans l’emploi ; 
Impulser, en liaison avec le département de la Communication, les initiatives en matière d’information et de sensibilisation des acteurs de la mise en œuvre du présent Accord et des salariés du Groupe Accenture ;
Développer les actions de communication à destination du public, en liaison avec le département de la communication et le département du recrutement ;
S’assurer, auprès des services compétents, de l’accessibilité des locaux aux Travailleurs Handicapés et veiller à la réalisation des aménagements de poste nécessaires ;
Veiller avec la Direction des Achats à la poursuite de la collaboration avec le secteur protégé ;
Représenter le Groupe Accenture auprès des associations et organismes spécialisés dans l’insertion des personnes en situation de handicap dans le monde professionnel ;
Etablir le bilan annuel tel que défini et visé au chapitre 3 du présent Accord et valider les Déclarations Obligatoires d’Emploi des Travailleurs Handicapés ;
Le responsable de la Mission Handicap a en charge la gestion du budget de l’Accord ;
La Mission Handicap ou ses référents se déplaceront autant que nécessaire sur chacun des établissements du Groupe Accenture afin de mener des actions de communication, sensibilisation et formation auprès de l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Commission Handicap
Une Commission « Handicap » sera créée afin d’étudier et de se prononcer sur les situations particulières et complexes. Elle sera notamment chargée du suivi de l’intégration et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap et de prendre toutes les mesures correctives qu’elle jugerait utiles. Elle sera également compétente pour se prononcer sur les décisions complexes d’aménagement de poste, de véhicule et d’espaces de travail au domicile, d’aides au transport spécialisé et de rapprochement de domicile, d’adaptation d’activité et d’aide à la reconversion professionnelle ou sur toute autre demande particulière qui n’auraient pu être solutionnée par la Mission Handicap et/ou ses partenaires experts externes.
Cette commission sera composée des membres suivants : 
L’ensemble des acteurs de la Mission handicap,
La Médecine du travail,
Deux membres du CSE dont relève le Travailleur Handicapé.
Les réunions de la Commission « Handicap » seront organisées à l’initiative du responsable de la Mission Handicap. Tout salarié bénéficiant d’une reconnaissance administrative de handicap sera également habilité à demander l’organisation d’une réunion sur sa situation personnelle. 
Pour effectuer ces études, la Commission aura accès aux données qu’elle considère nécessaires et indispensables à la réalisation de sa mission, ce qui comprend toutes les données individuelles. Toutefois, celles-ci ne pourront être nominatives. 

3.2.3 Suivi de l’Accord 

Instauration d’une Commission de Suivi 

L’Accord prévoit l’instauration d’une Commission de Suivi chargée du suivi de l’application du présent Accord. Elle sera composée de trois représentants de la Société dont le responsable de la Mission Handicap et d’un nombre de représentants égal au nombre de sociétés du Groupe dans lesquelles les Organisations Syndicales sont représentatives, pour chacune des Organisations Syndicales Signataires. Ceci dans la limite de 4 membres par Organisations Syndicales signataires.

Le temps passé en préparation des réunions (dans la limite de deux heures pour toute réunion de moins de quatre heures) et en commission sera chargé sur un WBS spécifique.

La Commission aura pour principales missions : 

Le suivi de la mise en œuvre de l’Accord dans toutes les sociétés, existantes et établissements du Groupe Accenture France ;
Le suivi de la réalisation des plans d’actions en faveur des Travailleurs Handicapés et de l’état d’avancement du programme prévu par le présent Accord ;
La prise en compte et la défense des intérêts des Travailleurs Handicapés dans toute nouvelle négociation. 

La Commission de Suivi peut être saisie par tout salarié pour défaut ou mauvaise application du présent Accord ou des dispositions législatives en faveur des Travailleurs Handicapés et à cet égard, mener toutes les investigations qu’elle jugerait utiles afin d’établir une analyse objective de la situation réelle. 

En cas de constat d’une inexécution ou mauvaise exécution des dispositions précitées non justifiée par des éléments objectifs, un correctif de la situation sera effectué par la Direction.

Pour effectuer ces études, la Commission de Suivi aura accès aux données qu’elle considère nécessaires et indispensables à la réalisation de sa mission, ce qui comprend toutes les données individuelles. Toutefois, celles-ci ne pourront être nominatives. 


Fréquence de réunions et missions de la Commission de Suivi 

La Commission se réunira trois fois par an et présentera ses observations et recommandations dans un rapport annuel portant sur l’Emploi et l’accueil des Travailleurs Handicapés au sein du Groupe Accenture France. 

Chaque année, un bilan de mise en œuvre du présent Accord portant notamment sur le recrutement de personnes en situation de handicap sous toutes formes de contrat (CDI, CDD, contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage) et en stage sera réalisé et présenté à la Commission du suivi par la Direction du Groupe Accenture avant sa communication à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Un bilan qualitatif et quantitatif final devra également être réalisé par la Direction, présenté aux Organisations Syndicales Signataires dans le cadre de la Commission de Suivi avant d’être communiqué à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Un pré-bilan global devra être présenté au cours de la dernière réunion de la Commission de Suivi organisée au plus tard au début du dernier trimestre de la dernière année civile d’application du présent Accord afin de faciliter un éventuel renouvellement de ce dernier ou la négociation d’un nouvel Accord. 

Ces bilans seront analysés et consolidés conjointement par la Direction et la Commission au cours de ces réunions annuelles. Ces réunions seront également l’occasion de proposer d’éventuelles mesures correctives. 

Accenture mettra tout en œuvre pour envoyer aux Organisations Syndicales Signataires tous les supports nécessaires aux réunions au moins quinze jours avant celles-ci.

3.3 Durée et entrée en vigueur 

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. 

En l’absence d’opposition valablement notifiée aux parties signataires dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent Accord à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives, par une ou plusieurs Organisations Syndicales Représentatives à 50% ou plus, conformément à l’article L.2232-12 du code du Travail, celui-ci entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020, sous réserve de l’agrément du Préfet du département de Paris accordé après avis de la Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion.  

L’Accord arrivera ainsi à échéance le 31 décembre 2022, et cessera alors de plein droit de produire ses effets à cette date. 

En l’absence de renouvellement du présent Accord, les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se réuniront 6 mois avant la fin de l’Accord pour envisager les conditions d’une éventuelle poursuite des engagements contenus dans le présent Accord dans le cadre d’une nouvelle négociation susceptible de déboucher sur la conclusion d’un nouvel Accord.

3.4 Révision de l’Accord

Le présent Accord est susceptible d’être modifié par avenant à la demande de l’une ou plusieurs des parties signataires, notamment lorsque l’évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles nécessite l’adaptation de l’une ou plusieurs de ses dispositions. 

La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de n’importe laquelle des parties signataires. Elle doit être notifiée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception aux autres signataires. 

L’ensemble des parties signataires se réunira alors au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande par l’ensemble des parties afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. Celui-ci pourra notamment compléter, modifier ou adapter le plan d’actions pluriannuel, ainsi que l’échéancier afférent, contenus dans l’Accord. 

La conclusion d’un tel avenant devra faire l’objet de négociations et être décidée à l’unanimité des parties signataires du présent Accord. Par ailleurs, toutes les Organisations Syndicales Représentatives, ayant un Délégué Syndical dans une des sociétés du Groupe, même non signataires du présent Accord devront être convoquées à la négociation de ce dernier.

Dans l’hypothèse où un avenant de révision serait conclu, et sous réserve de l’exercice du droit d’opposition des Organisations Syndicales Représentatives dans les respects des conditions légales, celui-ci se substituera de plein droit aux dispositions du présent Accord qu’il modifiera. Pour plus de compréhension, il devra être rattaché à l’Accord de base par voie d’annexe. 

Il devra également faire l’objet des formalités de dépôt prévues au présent Accord. 


3.5 Renouvellement de l’Accord 

Une tacite reconduction du présent Accord est exclue. Par ailleurs, toute éventuelle décision de renouvellement doit être fondée sur le bilan quantitatif et qualitatif de son application et décidée d’un Accord commun par l’ensemble des parties signataires. 

Les conditions de renouvellement de l’Accord sont les mêmes que celles de son entrée en vigueur initiales notamment en ce qui concerne les formalités de dépôt et d’agrément administratif. 

La décision de renouvellement devant tenir compte des résultats de l’application du présent Accord, celle-ci implique en outre la négociation d’un avenant de révision apportant toutes les mesures correctrices nécessaires dans les conditions explicitées à l’article 3.4 de l’Accord. 

Par ailleurs, la durée de l’Accord et de ses avenants, renouvellement inclut, ne peut excéder cinq ans. 

Au plus tard six mois avant l’échéance du présent Accord, les parties signataires devront se réunir pour discuter de l’opportunité de le renouveler pour une durée déterminée inférieure à deux années.  

3.6 Adhésion à l’Accord

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute Organisation Syndicale de salariés représentative dans le groupe, ainsi que toute société du Groupe, qui n’est pas signataire du présent Accord, peut y adhérer ultérieurement.
L’adhésion devra être notifiée, dans un délai de 8 jour calendaire, par lettre recommandée avec avis de réception, aux parties signataires.
L'adhésion produira effet au lendemain de la date de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la Direccte, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-7 du Code du travail.

3.7 Dénonciation de l’Accord

Le présent Accord ne peut pas être dénoncé unilatéralement pendant sa durée d’exécution par les parties signataires. 

3.8 Formalités, publicité, notification et dépôt

Un exemplaire original du présent Avenant est établi pour chaque Partie.
Par ailleurs, le présent Avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein des Sociétés signataires et non signataires de celui-ci.
Le présent Avenant est porté à la connaissance des salariés de la Société par voie d’affichage (le cas échéant, par intranet). Une copie de celui-ci sera déposée auprès de l’OPNC de la branche BETIC. 
Le présent Avenant sera déposé par la Partie la plus diligente.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent Avenant est déposé en version électronique sur la plateforme « TéléAccords » selon les formalités suivantes :
Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’Avenant déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;
Une version électronique de l’Avenant déposée en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des Organisations Syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;
Si l’une des Parties signataires de cet Avenant souhaite l’occultation de certaines dispositions, une version de l’Accord anonymisée en format docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties signataires de l’Avenant ;
En 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, selon les modalités en vigueur prévues par l’article D. 2231-2 Code du travail.

Fait en douze exemplaires originaux.

A Paris,   

Pour les Sociétés du groupe

Monsieur 


Pour les Organisations Syndicales Représentatives

La F3C CFDT, représentée par Délégué Syndical Groupe


La CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical Groupe


Le SICSTI CFTC, représentée par, Délégué Syndical Groupe


La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, représentée par, Déléguée Syndical Groupe


ANNEXE 1 : ABREVIATIONS

AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
CSE : Comité Social et Economique
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi
DOETH : Déclaration Annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés
ESAT : Etablissement et Service d’Aide par le Travail
EA : Entreprise Adaptée
TIH : Travailleur Indépendant Handicapé
MDPH : Maisons Départementales des Personnes Handicapées
OETH : Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
SEEPH : Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées
ALD : Affections Longues Durées




ANNEXE 2 : LISTE DES ALD / AFFECTIONS LONGUES DUREES


ANNEXE 3 : REGLES DU PROGRAMME DE COOPTATION HANDICAP







ANNEXE 4 : DETAIL DES PARTENARIATS ASSOCIATIFS
Association Tremplin
L’objet de TREMPLIN est, en Ile-de-France et en région est d’impliquer les entreprises dans la préparation à l’insertion professionnelle des personnes handicapées inscrites dans un parcours de formation. L’action de TREMPLIN pour les entreprises est de les aider à passer d’une volonté et d’une politique d’intégration en faveur des personnes handicapées à une réalité d’accueil, de formation et d’insertion. 
L’association Tremplin a un triple objectif :
Encourager les lycéens et étudiants en situation de handicap à poursuivre leur parcours vers des études supérieures. Les préparer tout au long de leurs études à leur future insertion professionnelle par un accompagnement individualisé.
Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’actions concrètes d’accueil, de formation et d’intégration de personnes en situation de handicap, dans leurs différents établissements et leurs différentes activités.
FEDEEH : Fédération Étudiante pour une Dynamique Études et Emploi avec un Handicap
La FÉDÉEH se donne pour mission d'optimiser, à travers un engagement étudiant pérenne les conditions de formation et d'insertion professionnelle des jeunes handicapés.
Les Handicafés : Accenture poursuit sa participation aux Handicafés initiés depuis la signature de son 1er Accord. Concept lancé par LADAPT en juin 2007, les Handicafés permettent aux candidats handicapés et aux recruteurs de se rencontrer et de discuter dans un lieu convivial, autour d’un café. La FÉDÉEH organise depuis 2011 des Handicafés destinés aux jeunes à partir de Bac+2 et jusqu'à 35 ans sur les forums entreprises des établissements d'enseignement supérieurs.
Après un temps de coaching collectif qui permet à chacun de poser ses questions sur la recherche d'emploi, l'impact du handicap et des aménagements, ce sont les étudiants et jeunes diplômés en situation de handicap qui viennent à la rencontre des entreprises pendant 2h.
Les noms des employeurs sont communiqués à l’avance pour permettre aux candidats de préparer leurs entretiens avec la recommandation d’oser la rencontre même avec des employeurs dont ils se croient éloignés.
Hanploi & School 
Hanploi & School est un programme de l’association CED Hanploi. Le programme Hanploi & School accompagne les référents handicap de l’enseignement supérieur dans leurs missions et sensibilise au handicap les étudiants, managers de demain.
Chaque année H&S intervient dans 70 établissements : 50 conférences-débats, 15 sessions de formation et 20 ateliers ou stands de coaching vers l'emploi. 
Accenture s’associe à Hanploi & School dans le cadre de ses actions écoles notamment en co- animant les conférences thématiques proposées aux étudiants et/ou en proposant des présentations de sa politique handicap au sein du groupe à travers les représentants d’Hanploi & School.
Arpejeh
L’association Arpejeh a pour vocation de promouvoir la formation, la qualification et l’emploi des jeunes en situation de handicap en accompagnant les élèves, étudiants et étudiantes de 15 à 30 ans dans leur parcours scolaire, universitaire et professionnel. L’objectif est de permettre à ces personnes d’entreprendre des études et de s’épanouir dans une carrière correspondant à leurs choix.
Le groupe Accenture poursuite son partenariat avec l’association Arpejeh en participant par exemple aux journées de métiers ou encore en organisant dans ses locaux des entrainements aux entretiens de recrutement.

ANNEXE 5 : QUESTIONNAIRE INTEGRATION


Nom :
Prénom :
Level :
Entité d’appartenance :

Recrutement




ANNEXE 6 : FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE AU FINANCEMENT 

DEMANDE DE CO-FINANCEMENT

 Objet de la demande 
Aide à l’acquisition d’un appareillage  
Aide à l’aménagement d’un véhicule 
Aide au passage du permis de conduire 
Aide à la participation aux frais de déménagement
Autre	Précisez : ……………………………………….………………………………………………………………


 Identification du salarié en situation de handicap 

Monsieur	Madame 
Nom : ……………………………………………..…….…………………………………………………………………………………………….
Prénom : …………………………………………………….……………………………………………………………………………………….
Date de naissance : …………………………………………………….……………………………………………………………………….
Poste occupé : ………………………………………..………….……………………………………………………………………………….
Etablissement : …………………….…………………………….……………………………………………………………………………….
Société : 
Accenture Technology Solutions
 Accenture SAS   					 
 Accenture Post-Trade Processing
 Octo Technology				 
				 

Justificatif statut travailleur handicapé 
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la CDAPH (RQTH)
Titulaire d’une pension d’invalidité, d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle 
Titulaire de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) – Mention invalidité 
Titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Démarche en cours 
Autre	Précisez : …………………………………………………….………………………………………………………………
Date de validité du statut : du ………………………………….. au …………………………………..
Situation actuelle : En poste    En arrêt de travail    Temps partiel thérapeutique    
Autre	Précisez : …………………………………………………….………………………………………………………………


 Financement du projet  

Coût total du projet : ………………..……………………………..…….……………………………………………………………………
Montant demandé : ………………….……………………………..…….……………………………………………………………………
Avez-vous obtenu d’autres financements : 		Oui 			Non 
Si oui, quel(s) est(sont) les co-financeurs ? 		
Sécurité Sociale	Mutuelle		Prévoyance		MDPH	AGEFIPH
Autre	Précisez : …………………………………………………….………………………………………………………………


 Pièces à joindre à la demande de co-financement   
Transmettre l’ensemble des pièces ou documents justificatifs qui permettront à la Mission Handicap d’apprécier si tous les moyens financiers ont été utilisés pour la réalisation de l’action, ainsi que toute information relative à la réalisation de l’action et à son impact.
Justificatif du statut de travailleur handicapé 
 Budget détaillée de la demande de financement (devis)
 Certificat du médecin du travail

Fait à : ………………………………….    Le : ………………………………….
Nom et prénom : …………………………………………………….……………………………………………………………………………
Signature : 






Dossier complet à retourner à : 
XXXXXXXXXXXX
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS, DATES ET SIGNES SERONT EXAMINES PAR LA MISSION HANDICAP






















ANNEXE 7 :  CADRE LEGAL POUR AIDANTS FAMILIAUX ET/OU PARENTS D’ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP


Une demande d’aménagement d’horaires peut être formulée par les salariés ayant à leur charge effective totale et permanente, au sens de l’article L. 161-14 du code de la sécurité sociale, une personne handicapée justifiant de la qualité d’ayant-droit des salarié concernés. 
Par ailleurs, Accenture appliquera et promouvra, auprès des personnes concernées, les textes de lois donnant des avantages aux salariés ayant des personnes handicapées à charge.

Conformément aux articles L.3142-1 et  du Code du travail, les parents d’enfants handicapés bénéficient d’un congé de deux jours « pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant ». Ce congé rentrant dans le cadre des « congés spéciaux » il devra faire l’objet d’un justificatif auprès du service paie. Est également prévu au code du travail, l’attribution de deux jours de congés payés supplémentaires par an, par enfant à charge. Cela sans que le cumul du nombre des jours de congés supplémentaires et des jours de congé annuel ne puisse excéder trente jours ouvrables. Ces congés devront également faire l’objet d’un justificatif auprès du service paie.

Par-ailleurs,  prévoit la possibilité de prendre plus de 24 jours de congés consécutifs pour les salariés « justifiant de la présence, au sein du foyer, d’un enfant ou adulte handicapé ».











ANNEXE 8 : BUDGET PREVIONNEL DE L’ACCORD
Le budget prévisionnel, par ligne de mesure correspondant aux différents axes définis dans l’Accord, est fixé à titre indicatif pour les trois années d’application, de la manière suivante : 















ANNEXE 9: FAMILLES DE HANDICAP

Les six grandes familles de handicap sont rappelées ci-dessous :
Handicap moteur ou physique (amputation, myopathie, Infirme moteur cérébral, hémiplégie, paraplégie) ;
Handicap sensoriel (auditif et visuel principalement) ;
Handicap mental ou intellectuel (trisomie, Syndrome X fragile, déficience intellectuelle…) ;
Handicap cognitif (autisme…) ;
Handicap psychique (névroses, Schizophrénie, troubles bipolaires, troubles obsessionnels compulsifs…) ;
Les maladies chroniques invalidantes (maladies cardio-vasculaires, sclérose en plaque, mucoviscidose, Maladie d’Alzheimer, Pathologie cancéreuse, diabète, asthme, bronchite chronique, emphysème...).






ANNEXE 10 : INDICATEURS DE SUIVI DE L’ACCORD