ACCORD COLLECTIF RELATIF À 
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre :
L’UES AVRIL constituée de :
La société SOFIPROTEOL (SA) dont le siège social est situé au 11/13, rue Monceau – 75008 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 804 808 095, représentée par XXXXXX en qualité de Directeur Général ; 
La société AVRIL POLE VEGETAL (SAS) dont le siège social est situé au 11/13, rue Monceau – 75008 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 328 319 033, représentée par XXXXX en qualité de Président ; 
Le société AVRIL (SCA) dont le siège social est situé au 11, rue Monceau – 75008 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 799 403 050, représentée par XXXXX en qualité de Gérant ; 
Le GIE Terres de Communication, dont le siège social est situé au 11/13, rue Monceau – 75008 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 812 217 859, représentée par XXXXX en qualité d’Administrateur,
D’une part,

Et 

L’organisation syndicale représentative ci-dessous désignée :

Le Syndicat UNSA, représenté par XXXXX, en sa qualité de délégué syndical,


D’autre part,



Préambule :

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail relatifs aux Négociations Obligatoires (NO), l’UNSA a été invitée par l’employeur, par courrier du 9 mars 2018 à engager une négociation :

sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Une réunion s’est tenue le 26 mars 2018 dans le cadre de cette négociation.

Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci.

Il a été évoqué au cours de ces réunions divers sujets, tels que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.


Champ d’application de l’accord :

Sauf mention spécifique contraire, le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des sociétés de l’UES AVRIL.

PARTIE 1 
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Les salaires effectifs
Augmentation générale

Rappel cadrage revalorisations salariales Groupe 2018 : pas d’augmentation générale au titre de 2018 car inflation en France très faible. Par ailleurs, une augmentation générale de 0,6% aux seuls collaborateurs Non Cadres avait été accordée en 2017.

Proposition retenue :

Pas d’augmentation générale pour l’année 2018.


La Direction rappelle qu’une augmentation générale de 0.6% avait été accordée en 2017 aux seuls collaborateurs non cadres. Par ailleurs, il est souligné que l’inflation en France pour 2018 est faible.

Ainsi il n’est pas accordé d’augmentation collective pour l’année 2018.

Augmentation individuelle

Rappel cadrage revalorisations salariales Groupe 2018 :
1% max de la masse salariale 
Contractualisation de la Prime sur Objectif

Proposition retenue :

Octroi d’une enveloppe d’augmentation individuelle limitée à 1% de la masse salariale.

Octroi d’une enveloppe supplémentaire pour les collaborateurs dont le périmètre des missions évoluent, pour les changements de poste et pour la mise à niveau des salaires des collaborateurs qui seraient en dessous du marché.

Application de la politique de contractualisation de la prime sur objectif 2020. Progressivement, les collaborateurs se verrons proposer la contractualisation de la prime dite exceptionnelle versée au mois d’avril.

Une  attention sera portée dans le cadre de ces augmentations à l’égalité hommes/femmes.

L’épargne salariale

PEG FCPE AVRIL

Pour rappel, l’abondement employeur au titre de l’année 2017 avait été le suivant, en cas de placement par les salariés de leur épargne salariale sur le PEG FCPE AVRIL :
Tranche de 0 à 200 € 			 	300 % soit un abondement brut maximum de 	600 €
Tranche de 200.01 € à 450 € 		 	150  % soit un abondement brut maximum de 	375 €
Tranche de 450.01 € à 2 000€ 		 	50 % soit un abondement brut maximum de 	775 €

Soit au global, pour un versement de 2 000 €, un abondement maximum de 1.750 € bruts.

Proposition retenue pour l’abondement 2018 :

 L’abondement employeur au titre de l’année 2018 est identique à 2017 
PEG UES AVRIL

En 2017, l’abondement employeur était fonction de l’ancienneté acquise en maintenant un pourcentage d’abondement égal à 300% du versement volontaire du salarié, comme suit :

Epargnants ayant moins de 1 an d’ancienneté : 		abondement maximal de     600€
Epargnants dont l’ancienneté est supérieure 
ou égale à 1 an et inférieure à 6 ans : 			abondement maximal de 1.800€
Epargnants dont l’ancienneté est supérieure 
ou égale à 6 ans : 					abondement maximal de 2.100€

Proposition retenue pour l’abondement au PEG UES AVRIL :

L’abondement employeur au titre de l’année 2018, en cas de placement par les salariés de leur épargne salariale sur le PEG UES AVRIL, est identique à 2017.

L’intéressement et la participation 

L’accord triennal d’intéressement de l’UES Avril était valable jusqu’au 31 décembre 2017.
A compter du 1er janvier 2018, un nouvel accord devra être signé. Celui-ci fera l’objet de réunions de négociation avec le délégué syndical.

Les propositions sur les nouveaux critères et sur l’enveloppe de l’accord d’intéressement 2018-2020 seront validés afin qu’un accord soit signé au plus tard le 30 juin 2018.

Autres mesures salariales

A compter du mois de septembre 2018 et jusque la fin du mois de novembre 2018 aura lieu le déménagement les collaborateurs des sites de Bruz et de Vern-Sur-Seiche sur le site du Campus AVRIL localisé à Bruz.

Le Campus disposera d’un restaurant d’entreprise dont les repas bénéficieront d’une participation employeur.

Dans ce cadre, les collaborateurs basés sur le site de Bruz ne bénéficieront plus de tickets restaurant à compter de l’ouverture du Restaurant d’Entreprise, mais bénéficieront d’une participation employeur sur le prix des repas servis au restaurant d’entreprise du campus AVRIL. Cette participation se fera sur la base de 4,70€ TTC en moyenne par repas (pour un repas complet).
Modification de la valeur faciale des titres restaurant :


A compter du mois de septembre 2018 la valeur faciale des titres restaurants se verra portée à 9,00 € contre 8,90 € à ce jour. Les parts payés par l’employeur, 60% de la valeur faciale et par le salarié, 40% de la valeur faciale ne seront pas modifiés.

Durée effective et organisation du temps de travail

L’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 25 juin 2015 actuellement en vigueur reste inchangé.

5) Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. 

L’entreprise s’engage à vérifier l’origine d’éventuels écarts de rémunération, si à compétences et ancienneté égales, et pour des salariés effectuant les mêmes tâches, des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sont objectivement constatés.  Il est donc nécessaire de comparer la situation des hommes et des femmes afin de pouvoir déterminer et résorber les écarts éventuels de rémunération et d'évolution de carrière.

Cette comparaison doit bien entendu être faite par catégorie professionnelle et par fonction identique.
Ainsi, il est rappelé que dans le cadre des augmentations individuelles prévues à l’article 1.1 de la présent partie, une attention sera portée dans le cadre de ces augmentations individuelles à l’égalité hommes/femmes.



PARTIE 2 
Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

En 2017, et suite à l’enquête menée par le CHSCT fin 2016, un groupe de travail relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) s’est constitué rassemblant les membres du CHSCT et la direction des ressources humaines du Siège.

Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

Les partenaires signataires conviennent de la nécessité de concilier vie personnelle et professionnelle. Pour satisfaire cet objectif, les partenaires signataires conviennent de :

Objectifs 

Pérenniser le télétravail (accord signé en 2017) ; 
Poursuivre les efforts visant la compatibilité entre la vie personnelle et professionnelle en proposant la mise en place de plages horaires ;
favoriser les échanges entre Manager et Collaborateurs ; 
Droit à la déconnexion


Pérennisation du Télétravail

Le 24 octobre 2017, Les partenaires signataires ont conclu un accord permettant aux collaborateurs de l’UES Avril de télétravailler. 
En 2018, une commission de suivi prévu dans le cadre de cet accord devra se réunir afin d’étudier le déploiement du télétravail, les éventuels ajustements nécessaires et l’accompagnement des équipes.

L’accord conclu portant mise en place du télétravail au 1er janvier 2018 arrive à échéance de sa phase test le 30 juin 2018. Un accord définitif devra être signé afin de rendre pérenne ce nouveau mode d’organisation du travail.

Mise en place de plages horaire

Le règlement intérieur l’UES Avril fige les horaires d’arrivée, de départ et de déjeuner des collaborateurs dont le temps de travail est décompté en heure.

En 2018, dans le but de répondre aux besoins de compatibilité entre la vie personnelle et professionnelle des salariés de l’UES Avril, une réflexion sera menée sur la mise en place de plages horaires.

Favoriser les échanges entre Managers et Collaborateurs

Les entretiens professionnels étaient jusqu’à présent effectués dans la continuité des Entretiens d’Evaluation. 
A compter de 2018, les entretiens professionnels se tiendrons sur un calendrier différent dans le but d’une part de multiplier les réunions formelles entre un Manager et son Collaborateur ; et, d’autre part de permettre au Collaborateur de s’exprimer librement sur ses besoins d’évolution à un autre moment que suite à un entretien où le Manager évalue les objectif fixés. 


Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Cette négociation s'appuie sur le rapport de situation comparée (RSC). Elle doit permettre la mise en œuvre de mesures en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi

Suppression des écarts de rémunération

Objectifs 

Vérifier l’origine d’éventuels écarts de rémunération, si à compétences et ancienneté égales, et pour des salariés effectuant les mêmes tâches, des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sont objectivement constatés ;

Mesures 

Les partenaires signataires conviennent de mettre en œuvre tout leur possible pour que d’ici les prochaines négociations :

Un nouveau comparatif des rémunérations des hommes et des femmes à compétence et ancienneté égales et occupant des postes de classification identiques ait été réalisé ;
Mobiliser les responsables hiérarchiques avant l’attribution des augmentations et rappeler les obligations légales en matière d’égalité salariale.

Egalité professionnelle en terme d’embauche

Le recrutement constitue une phase déterminante pour renforcer l’égalité professionnelle, la diversité des équipes et la mixité des métiers au sein de la société. Aussi, les partenaires signataires conviennent de la nécessité de favoriser l’égalité hommes femmes en termes de recrutement.

Les partenaires signataires réaffirment que les processus de recrutement doivent se dérouler dans les mêmes conditions et selon des critères de sélection identiques pour les femmes et les hommes, sans discrimination. A projet professionnel, motivations, potentiel d’évolution, expérience professionnelle et compétences comparables, les candidatures masculines et féminines seront analysées selon les mêmes critères, en fonction de l’état du marché du travail pour chaque poste de travail.

Objectifs

Pour ce faire, les partenaires signataires conviennent de :
S’assurer que tous les postes ouverts à un recrutement interne ou externe soient proposés aux femmes et aux hommes ;
Fixer la rémunération à l’embauche en fonction de la formation, des expériences acquises, de l’autonomie attendue ainsi que du type de responsabilités confiées, sans tenir compte du sexe de la personne recrutée ;

Mesures

Compte tenu de ces objectifs, les partenaires signataires conviennent de mettre en œuvre tout leur possible pour que d’ici la prochaine négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 
Toutes les annonces parues précisent la mention « Le Groupe Avril étudie, à compétences égales, toutes candidatures » 
Favoriser au plus haut niveau la mixité hommes/femmes à compétences égales

Égalité professionnelle en terme de formation

Objectifs

Considérant que la formation professionnelle participe à l’évolution des emplois, la Direction veillera à ce que les actions de formations dispensées aux hommes et aux femmes soient équilibrées tant dans leur volume que dans leur contenu pour permettre le maintien de l’employabilité et assurer une perspective professionnelle.

S’agissant de donner à chaque collaborateur une visibilité sur son avenir professionnel et de contribuer au maintien de son employabilité, les partenaires signataires conviennent de :

Assurer aux femmes et aux hommes les mêmes conditions d'accès à la formation ; 
Réaliser  les entretiens professionnels  

Mesures 

Compte tenu de ces objectifs, les partenaires signataires conviennent de mettre en œuvre tout leur possible pour que d’ici la prochaine négociation annuelle :

L’ensemble des salariés ait eu un entretien professionnel 
En 2016, tous les collaborateurs ont pu réaliser un entretien professionnel avec leur manager dans le cadre de campagne annuelle d’entretiens réalisée.


Égalité professionnelle en terme de déroulement de carrières et de promotion professionnelle

Les partenaires signataires réaffirment leur volonté que les femmes et les hommes puissent avoir les mêmes possibilités d’évolution de carrière, à qualifications et expériences professionnelles équivalentes. Afin d’assurer l’égalité des chances, l’entreprise s’engage à favoriser la construction de projets professionnels sur l’ensemble des métiers sans distinction sexuelle.

Objectifs

Afin de s’assurer que les femmes et les hommes bénéficient, selon un principe d’égalité, des mêmes possibilités d’évolution de carrière, les partenaires sociaux conviennent de mettre en place :

Assurer le même niveau de formation à poste identique 
Assurer un suivi des entretiens professionnels afin de visualiser les souhaits d’évolutions de carrière et les possibilités correspondant aux besoins de l’entreprise

Mesures 

Compte tenu de ces objectifs, les partenaires signataires conviennent de mettre en œuvre tout leur possible pour que d’ici la prochaine négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail :

Ne pas faire de différenciation entre les hommes et les femmes en matière d’évolution professionnelle  

Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle

Le recrutement et la formation professionnelle constituent des leviers déterminants pour renforcer l’égalité professionnelle, la diversité des équipes au sein de la société. Aussi, les partenaires signataires conviennent de la nécessité de favoriser l’accès de tous à l’emploi et à la formation professionnelle.

Les partenaires signataires réaffirment que les processus de recrutement doivent se dérouler dans les mêmes conditions et selon des critères de sélection identiques pour tous sans discrimination. A projet professionnel, motivations, potentiel d’évolution, expérience professionnelle et compétences comparables, toutes les candidatures à un emploi ou une formation seront analysées selon les mêmes critères. La Direction rappelle également qu’une convention de partenariat entre le Gouvernement et le Groupe Avril a été signée en janvier 2016 pour promouvoir, entre autres, la formation des jeunes en par l’alternance et leur intégration sur le marché du travail. Par ce biais, le Groupe s’est engagé à avoir formé, d’ici fin 2018, 400 jeunes en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation).

Mesures

Les partenaires signataires s’engagent à poursuivre le travail de sensibilisation à la non-discrimination effectué auprès des managers de l’UES Avril.
La Direction s’engage à inciter les managers à étudier la question du recours à l’alternance lorsqu’ils formulent une demande d’embauche de stagiaire.
Comme en 2017, une journée spécialement dédiée aux jeunes en dernière année d’étude (stagiaires et alternants) sera organisée d’ici mi-2018. Cette « Journée des Etudiants » a pour but de valoriser le travail des alternants et stagiaires, et éventuellement de permettre une intégration au sein du Groupe. 


4. Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés


Les partenaires signataires conviennent de la nécessité de favoriser l’insertion des travailleurs handicapés.

Les partenaires signataires réaffirment que les processus de recrutement doivent se dérouler dans les mêmes conditions et selon des critères de sélection identiques pour tous les salariés. A projet professionnel, motivations, potentiel d’évolution, expérience professionnelle et compétences comparables, les candidatures seront analysées selon les mêmes critères.

Considérant que la formation professionnelle participe à l’évolution des emplois, la Direction veillera à ce que les actions de formation dispensées à tous les salariés sans distinction tant dans leur volume que dans leur contenu pour permettre le maintien de l’employabilité et assurer une perspective professionnelle.
La Direction rappelle également qu’une convention avec l’État a été signée par le Groupe pour favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap et atteindre au moins 6% de salariés en situation de handicap au sein de la totalité de ses sites, en France comme à l’international.

Mesures

Pour ce faire, les sociétés de l’UES seront donc sensibilisées pour atteindre ce pourcentage et respecter l’engagement d’accroitre l’insertion des travailleurs handicapés.
Une fiche de renseignement de la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) élaborée en 2017 est transmise aux nouveaux collaborateurs, de façon systématique, avec les autres documents relatifs à l’embauche.
Tous les postes ouverts au sein du Groupe affichent désormais la mention « Le Groupe Avril étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont celles de personnes en situation de handicap. »


5. L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés 

Les parties conviennent de ne pas instaurer de groupes d’expression, toutefois, les salariés bénéficient d’outils numériques tels que l’intranet d’entreprise Yellow et Steeple


6. Droit à la déconnexion 

Afin de garantir l’effectivité du droit au repos des salariés, les partenaires signataires conviennent d’intégrer des objectifs et outils permettant le respect du droit à la déconnexion des outils numériques par les salariés.

Ainsi, les partenaires signataires conviennent de mettre en place la charte de la déconnexion Groupe. Celle-ci sera annexée au règlement intérieur et sera diffusée à l’ensemble des salariés.


PARTIE 3  
Dispositions finales

Entrée en vigueur 

Le présent accord est conclu à compter du jour de sa signature.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. 

Dépôt et publicité

Un exemplaire original est remis à chaque signataire. 
Le présent accord sera déposé sous forme dématérialisé sur la plateforme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux dispositions légales.

Il est enfin rappelé que conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.


Fait à Paris, le 26 mars 2018

En 3 exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien




Pour le Syndicat UNSA,					Pour l’UES AVRIL,

Délégué syndical UNSA					Gérant de la SCA Avril
							Directeur Général de SOFIPROTEOL SA
Président d’AVRIL POLE VEGETAL SAS
Administrateur du GIE TERRES DE COMMUNICATION