Accord collectif de révision du temps de travail hebdomadaire avec mise en place de jours de repos compensateurs (RTT)

ENTRE
La société nexialist
Représentée par 
Agissant en qualité de Directeurs associés 
Ci-après dénommée “l’Entreprise”
D’une part
Et
L’ensemble du personnel de la société nexialist mandaté par les membres du CSE pour la négociation du présent accord.
 			   D’autre part









PRÉAMBULE

nexialist est une société de conseil spécialisée en intelligence réglementaire et conformité des produits de santé.
Son personnel est assujetti à la Convention Collective Syntech
Son effectif, au 10 décembre 2020 est de 30 salariés, composé de 28 cadres (dont les trois Directeurs associés), et de 2 ETAM.
Après consultation du personnel lors de deux réunions tenues le 6 octobre 2020 et le 10 novembre 2020 les parties signataires considèrent qu’il est de l’intérêt bien compris des salariés et de l’entreprise de procéder à une révision du temps de travail hebdomadaire avec mise en place de jour de repos en compensateurs (RTT).
En conséquence, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise, présent et futur.
Il est expressément précisé que chaque collaborateur présent dans l’entreprise au jour de la signature du présent accord est en droit de refuser de modifier son temps de travail hebdomadaire et de conserver son contrat actuel à 35 heures par semaine.
ARTICLE 2 – RÉVISION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC MISE EN PLACE DE JOUR DE REPOS COMPENSATEUR
L’horaire de travail avant révision est de 35 heures par semaine.
L’horaire collectif à partir de l’application de l’accord sera de 36,61 heures par semaine en moyenne (soit 7 heures et 20 minutes par jour), avec en contrepartie, dix jours de RTT annuels.
ARTICLE 3 – MODALITE DE MISE EN PLACE 

Salariés concernés :
Sont concernés par la révision du temps de travail avec mise en place de jour de repos compensateur, les collaborateurs à temps plein qui effectueront les 36,61 heures hebdomadaires sur 5 jours. 





Nombre de jours de RTT et répartition : 
Les collaborateurs bénéficieront de 10 jours de RTT répartis de la manière suivante :
7 RTT collaborateurs
3 RTT direction 
Les 3 jours de RTT direction seront définis par la direction et les membres du CSE, à chaque fin d’année N pour la période N+1.

Période d’acquisition et de prise des jours de RTT : 
L’ensemble des 10 jours de RTT seront acquis du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et devront être posés au plus tard avant le 31 janvier l’année suivante : tout RTT non pris durant cette période sera perdu. 
De ce fait, il a été décidé de créditer 0,84 jour de RTT par mois. 
Il sera possible de poser une demi-journée de RTT ;
Il sera également possible de cumuler des jours de CP et des journées de RTT ;
Les demandes de RTT devront être présentées pour validation minimum 7 jours avant la date souhaitée.

ARTICLE 4 – RÉMUNÉRATIONS
La révision de la durée de travail de 35 à 36,61 heures hebdomadaires n’entraîne aucune modification de la rémunération perçue par le salarié sur une base de 151,67 heures mensuelles car la compensation de cette augmentation du temps de travail se fera via l’acquisition de 10 jours de repos compensateurs annuel (RTT).
ARTICLE 5 – SUIVI DE L’ACCORD
Le suivi de l’accord est effectué par une commission paritaire composée des membres du CSE signataire et de l’employeur. Elle se réunit au minimum tous les six mois. Pendant la mise en place de l’accord, elle se réunit mensuellement. La fin de la période mise en place est actée par la Commission de Suivi. Elle peut se faire assister d’experts choisis en commun.
La Commission de suivi examine l’ensemble des difficultés collectives ou individuelles qui peuvent être issues de la mise en place de l’accord. 
ARTICLE 6 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur convenue le 1er janvier 2021.
ARTICLE 7 – MODIFICATION ET AVENANT
Le présent accord peut être modifié, sur proposition des membres du CSE signataires de l’accord ou sur proposition de l’employeur sous réserves d’un préavis de trois mois.
La partie souhaitant une modification de l’accord doit faire parvenir une proposition de texte de remplacement et d’un calendrier de négociation. Pour être valides, les avenants doivent être signés par les membres du CSE signataires et par l’employeur.

ARTICLE 8 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et sous forme de correspondance adressée à chacun des salariés.
Le présent accord est déposé à la DIRECCTE conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait en 2 exemplaires, à La Ciotat, le 10 décembre 2020.

Pour la société nexialist, Madame , Directrice associée


Madame , déléguée titulaire du CSE


Monsieur, délégué suppléant du CSE