Direction Ressources Humaines
			


NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021


	
Bouygues Bâtiment Grand Ouest et Linkcity Grand Ouest




A l’issue des réunions de négociation des 27 novembre, 3 et 7 décembre 2020 entre, 

Les sociétés Bouygues Bâtiment Grand Ouest et Linkcity Grand Ouest constituées en UES, représentées par XXX, et XXX , 

d’une part

et


L’organisation syndicale Force Ouvrière du Groupe Bouygues, représentée par XXX, accompagné de XXX, et XXX.

L’organisation syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe Bouygues, représentée par XXX, accompagné XXX.


d’autre part



Il est convenu ce qui suit en matière de Politique sociale.











Préambule

Un accord de Groupe relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 a été conclu au sein du périmètre constitué des Sociétés suivantes :

Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest et Linkcity Centre Sud-Ouest
Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est 
Bouygues Bâtiment Grand-Ouest et Linkcity Grand-Ouest
Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est 


sur les sujets de rémunération collective, de politique sociale, de temps de travail et de partage de la valeur ajoutée en entreprise. 


Les parties conviennent de négocier dans le présent accord des mesures relatives à la politique sociale  et au temps de travail tenant compte des spécificités de l’UES Bouygues Bâtiment Grand Ouest et Linkcity Grand Ouest et venant en complément de l’accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de Groupe précité. 

La Direction a tenu à rappeler lors de la première réunion le contexte général particulier et exceptionnel de l’année 2020 qui se traduit par une activité et un résultat inférieur aux prévisions initiales et ce en dépit d’un fort investissement des collaborateurs, notamment dans la phase de reprise de nos activités à la suite du premier confinement. La commande reste néanmoins de bon niveau avec de belles réussites qu’il sera nécessaire de transformer en intégrant les aléas liés au contexte économique général actuel et la très grande vigilance qu’il faut garder quant à l’impact sur nos entreprises partenaires. 

Le présent accord constitue donc un équilibre entre cette nécessaire compétitivité pour l’entreprise et l’indispensable motivation et implication des collaborateurs, sans lesquels la réussite de l’entreprise n’est pas possible.













L’organisation syndicale F.O du Groupe Bouygues demande : 


POLITIQUE SOCIALE

Pour tous les déplacements (petits et grands) FO demande l’application stricte, que la base du calcul soit effectuée via GOOGLE MAPS, de l’adresse du domicile du collaborateur et de l’adresse exacte du chantier !

Petits déplacements 
Augmentation du panier compagnons à hauteur de 12€ dans toutes les zones.

Grands Déplacement avec retour quotidien
Au-delà de 50 kms : + 2€ jour/zone (Compagnon et Maîtrise) 
Une indemnité de grand déplacement si le collaborateur justifie de sa double résidence au-delà de 51 Kms !
Pour les ETAM/CADRES, chantier au-delà de 51 kms : nous demandons une indemnité compensatrice pour le temps passé sur la route, à hauteur de 16€/jour !

Nous demandons 5% supplémentaires pour les régions à forte pression immobilière.

Augmentation de l’indemnité du dimanche soir à hauteur d’1/2 indemnité journalière de déplacement.

Revalorisation de la prime d’éloignement à hauteur de 600 € 

Reconduction du remboursement du loyer en double résidence pour tous, y compris l’Encadrement Chantier : Lors de toute semaine d’absence due à la prise des congés payés ou à une formation et absence pour maladie supérieure à 1 semaine

Les ETAM/Cadres Chantier arrivant le 1er jour de la semaine et au départ du vendredi en GD de la même semaine, FO demande une indemnité compensatrice pour le temps passé sur la route, soit 40€ net/semaine !

Passage à 1 voyage détente par semaine pour tous, soit 4 allers-retours mensuels
Dans le cadre des différentes missions en GD, pour tous les collaborateurs (Compagnons, ETAM/Cadres) ne percevant aucune indemnité, FO demande une indemnité de découchage de 30€ net par nuit, en complément du remboursement de leurs frais réels !
Attribution d’une prime carburant à hauteur de 80€ par mois pour les collaborateurs du siège et des agences se déplaçant avec leur véhicule personnel et qui n’ont pas de transport en commun à proximité de leur domicile.
Uniformisation des Paniers ETAM/Cadres Chantier à 16€
La prise en charge de 100% du ticket restaurant par l’employeur et une revalorisation à hauteur du panier compagnon le plus favorable !
Revalorisation de la subvention employeur au restaurant du Marco Polo dès augmentation.
Revalorisation de l’indemnité kilométrique à 0.55 €



FO demande :
Suite au Covid-19, pour éviter une perte de salaire et l’inégalité entre les personnes qui touchent un panier repas ou un ticket restaurant, FO demande pour les collaborateurs du Marco Polo, une indemnisation de 5€ par jour de télétravail.
Pour les assistantes : que les heures effectuées en plus du temps de travail, soient pointées de façon automatique en heures reportées
Pour toutes les catégories, une journée complémentaire positionnable sur un CET par mois de présence, en compensation du travail sur des chantiers de RSO dans les quartiers dit « sensibles ».
L’augmentation de l’indemnité de nettoyage des vêtements de travail à 20€.
Dotation d’un badge de télépéage pour les collaborateurs ETAM/Cadres ayant un véhicule de service ou de fonction !
Revalorisation des grilles d’attribution des véhicules de service et de fonction, et des véhicules HYBRID !
Donner la possibilité aux collaborateurs de prendre des options complémentaires avec la mutuelle Gras Savoye ou négocier une amélioration des garanties dentaires et optiques.
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Pour les collaborateurs n’ayant aucune possibilité de transport en commun, FO demande une prime CARBURANT mensuelle, à hauteur du titre de transport régional correspondant !
Création d’une indemnité kilométrique pour les 2 roues y compris les trottinettes (IKV), conformément au cadre de la Loi de Transition Energétique d’août 2015.
CESU HANDICAP : revalorisation à 400€
Pour les proches aidants (leurs parents ou enfants), ouverture de négociations pour l’attribution d’un forfait jour annuel rémunéré par l’entreprise, pour démarches médicales, administratives…
Mise en place d’une médaille des 35 ans, avec une prime de 3 500€ ou possibilité d’effectuer un voyage ! 
Que la paye compagnon soit versée avant le 5 du mois (sans enlever les acomptes) !
Dans le calcul des congés payés et des traitements des arrêts maladies, des carences…FO demande une égalite de traitement pour toutes les catégories !
FO demande l’ouverture d’un accord sur le télétravail pour :
Limiter l’impact des déplacements
Que le panier repas soit payé à tous
Qu’une aide soit accordée pour l’achat du matériel de bureau (chaise, double écran, cartouches d’encre etc.)
RTT Collectifs
Nous demandons que les ponts 2021 soit payés et offert par l’entreprise !
Vendredi 14 mai 2021 (pont Ascension) offert par l’entreprise
Le lundi de Pentecôte soit le 24 mai 2021 offert par l’entreprise
Le vendredi 12 Novembre 2021 offert par l’entreprise
5e semaine
Du jeudi 23 décembre au soir 2021 au lundi 3 Janvier 2022 au matin.
Possibilité de report de la dernière semaine de congés de l’exercice en cours 2021 (report sur mai 2021)



L’organisation syndicale C.F.T.C du Groupe Bouygues demande :

Déplacements :
Attribution d’une prime carburant pour les collaborateurs ne bénéficiant ni des indemnités de déplacement ni d’un véhicule de société ou de fonction et devant prendre leur véhicule personnel pour venir au travail (pas de transport en commun). 
Grands déplacements avec retour quotidien 
Revalorisation de 1€/jour/zone pour les compagnons et les ETAM/Cadres

Grands déplacements avec double résidence 
Remboursement du loyer en double résidence lors de toute semaine d’absence pour congé

Indemnités Repas :
Revalorisation du panier ETAM/Cadres à 16€
Revalorisation de la part patronale des tickets restaurant au plafond URSSAF de la part patronale (60%) tout en arrivant à un chiffre rond pour le ticket
Revalorisation de la subvention employeur au restaurant Inter Entreprise du Marco Polo 

RSE Entreprise :
Maintien de la participation financière (plafonnée à 500€) à l’achat d’un moyen de transport « propre » (vélo, trottinette…) pour se rendre sur le lieu de travail pour tous les collaborateurs.

Autres :
La revalorisation de l’indemnité de nettoyage des vêtements de travail à 20€/ mois
Revalorisation du budget consacré aux Activités Variables du CSE (arbre de Noël, bon cadeau, chèque vacances,…) sur une base forfaitaire et moyenne par collaborateur qui sera au minimum de 280€.

Véhicules :
La mise en place d'une offre dédiée aux collaborateurs réalisant un nombre important de kilomètres annuels afin de leur assurer un confort lors de leurs déplacements quotidiens (véhicules de service et de fonction).
La mise en place de bornes électriques supplémentaires dans les sièges et agences pour les collaborateurs disposant de véhicules électriques.
Elargissement du crédit mobilité aux collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de service.
La mise en place de l’IKV (Indemnité Kilométrique Vélo) qui encourage la pratique du vélo pour les déplacements domicile travail.

Absentéisme compagnons 
Neutralisation de l'effet COVID sur l'objectif du taux d'absentéisme impactant la carence.

Formation
Relancer de manière dynamique la politique de formation des collaborateurs. 



Autres :
L’augmentation et l'harmonisation entre les filiales du nombre de places en crèche pour tenir compte de l’harmonie de vie du collaborateur et de sa famille.
L'attribution de deux jours par an par enfant malade en complément des journées pour enfant hospitalisé.
Télétravail : participation forfaitaire aux frais domestiques (Electricité, chauffage, eau, internet, …), à savoir 25€/mois si 1 jour de télétravail contractuel, 40€/mois si 2 jours de télétravail contractuel. 
CESU Handicap : augmentation du montant annuel à 400€ avec participation à hauteur de 70% de l'entreprise.
La prise en charge de l'intégralité des 28 jours pour les collaborateurs prenant leur congés paternité.
Pas de fermeture systématique de l'entreprise lors des congés d'été et congés de Noël (hors 5ème semaine).
La possibilité aux collaborateurs ne disposant pas encore de droits à congés suffisants de pouvoir télétravailler ou travailler dans un siège ou une agence lors de la 5ème semaine ou autres congés imposés par l’entreprise.
Le plafonnement à 4 samedis travaillés par an - sauf volonté exprimée du collaborateur.
Journée continue du vendredi :
Conformément à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Groupe Bouygues Bâtiment France, signé en mai 2020, remise en place de la journée continue du vendredi.

Télétravail :
La reconduction de l'accord au-delà du 1er mai 2021 afin de fiabiliser les avancées obtenues (2 jours flottants / semaine).
L'autorisation du télétravail occasionnel pour les collaborateurs qui le souhaitent, notamment pour faciliter l'organisation pro / perso.

Jours collectifs : 
Le vendredi 14 mai 2021 
Le vendredi 12 novembre 2021 

En complément,
La journée de solidarité du lundi 24 mai 2021 offerte à tous les collaborateurs.

5ème semaine : 
Du jeudi 23/12/2021 au soir au lundi 03/01/2022 au matin, soit 6 jours dans la mesure où les samedis 25 et 1er janvier sont des jours fériés. Dans ce cadre, la direction veillera à ce que seuls 4 samedis soient à prendre sur l’exercice des congés.





La Direction après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule indiquent que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :

Indemnités de déplacements 

Indemnité avec retour quotidien compagnons

La Direction confirme le maintien de grilles de petits déplacements allant au-delà des barèmes conventionnels régionaux pour les collaborateurs affectés sur des chantiers à plus de 50 km de leur domicile et rentrant à leur domicile tous les soirs. La Direction propose d’augmenter de 1 € la valeur de l’indemnité de transport pour la zone 51 à 71 kms.
La Direction rappelle que cette pratique du retour quotidien au domicile doit se faire dans les limites imposées par le respect des enjeux en matière de santé et de sécurité au travail.
Au 1er janvier 2021, le barème suivant sera appliqué :

La Direction rappelle que les déplacements au-delà de 50 kilomètres avec retour quotidien doivent rester exceptionnels. 

Les indemnités s’entendent par jour travaillé du lundi au vendredi inclus. Elles concernent les compagnons affectés sur un chantier situé à plus de 50 kms de leur domicile et rentrant à leur domicile chaque soir (sauf application du barème des petits déplacements pour une distance inférieure à 50 kms, sur la base du trajet le plus rapide ViaMichelin).

Référence de calcul : 

Calcul sur la base du trajet le plus rapide ViaMichelin, de l’adresse du domicile du collaborateur à l’adresse du chantier. 

Accompagnement grands déplacements 

La Direction confirme le dispositif d’accompagnement des collaborateurs en grand déplacement. 
Pour rappel, celui-ci consiste à mettre en place une fiche mobilité personnalisée remise à chaque collaborateur en amont de son déplacement, et à faire réserver par l’entreprise, si le collaborateur le souhaite, la 1ère semaine de location. Cette semaine de réservation est ensuite remboursée par chèque à l’entreprise. 
La fiche mobilité précise le nom et les coordonnées d’un contact privilégié au sein de l’entreprise, pour accompagner les collaborateurs au cours de la période de déplacement.


Titres restaurant

La valeur globale du Titre Restaurant est de 9.25 €.

La Direction s’engage, pour 2021, à continuer à faire bénéficier aux collaborateurs du maximum de la part patronale dans les limites en valeur absolue du PLFSS 2021



Indemnités repas ETAM/Cadres de chantier 

La Direction indique que ce montant sera revalorisé et s’élèvera à 15 €. 
La Direction rappelle que, depuis le déploiement de l’auto-pointage, il est de la responsabilité de chaque collaborateur ETAM/Cadres de déduire les repas donnant lieu à une prise en charge ou un remboursement d’entreprise.



Planning de Paie

A la demande des partenaires sociaux, la Direction annonce l’évolution des dates de paies des collaborateurs (Compagnons – ETAM – Cadres) de Bouygues Bâtiment Grand Ouest à compter de janvier 2021.
Ce changement aura pour incidence d’avancer les dates de valeurs des paies par rapport à la situation actuelle.
Les acomptes Compagnons pourront être maintenus compte tenu de la situation personnelle et seront dans ce cas également versés à une date avancée par rapport à 2020.



   Indemnité d’entretien des vêtements individuels de protection

La Direction maintient cette indemnité à 16 €. 
La Direction rappelle que cette indemnité est assortie d’une condition suspensive d’entretien effectif par le compagnon et la maîtrise de ses bleus de travail. Le versement de cette indemnité d’entretien donne donc une obligation aux collaborateurs concernés d’entretien et de propreté de ses bleus de travail. La hiérarchie se réserve le droit de suspendre le versement de cette indemnité si l’obligation n’est pas respectée. Il est rappelé que les vêtements de travail sont la propriété de l’employeur et que le port des vêtements de protection est obligatoire sur les chantiers de l’entreprise. Cette indemnité est assortie d’au moins un jour de présence sur chantier dans le mois. Enfin, le versement de cette prime sera suspendu en cas de longue maladie.



Primes de productivité

La Direction s’engage à entériner au cours du 1er trimestre 2021 les modalités d’attribution d’une prime de productivité dans une logique d’harmonisation des pratiques au sein de Bouygues Bâtiment Grand Ouest.




Primes d’outillages

Compte tenu du constat concernant la fourniture et le renouvellement de l’outillage pour chaque compagnon, et du fait de la polyvalence accrue de la population compagnon, la Direction confirme sa volonté de supprimer la prime d’outillage pour la réintégrer dans le salaire à compter d’avril 2021. Les modalités pratiques de cette mesure seront présentées aux partenaires sociaux lors des prochaines semaines.



Zones à forte pression immobilière bénéficiant de l’indemnité de jour de présence majorée

La Direction entend reconduire l’indemnité majorée pour les zones à fortes pression immobilière créée lors des NAO 2019.
En effet, certains déplacements peuvent s’effectuer dans des zones à forte pression immobilière entraînant des coûts supplémentaires pour les collaborateurs concernés. Pour tenir compte de cette situation, il est convenu que les indemnités de jour de présence de chantier seront majorées de 10%. Les zones à forte pression immobilières sont l’Ile de France et la Côte d’Azur (06 et 83).
Certaines dispositions spécifiques pourront également être étudiées si des zones géographiques ou villes se trouvent temporairement en zone de forte pression immobilière.



Frais d’ostéopathie 

La mutuelle rembourse à ce jour 30€ à l’ensemble des collaborateurs dans la limite de 4 séances par année civile.
Compte-tenu de la nature même de leur travail et dans cette logique d’encourager les compagnons à prendre soin de leur santé qui est un gage de sécurité pour les chantiers, la Direction accepte, pour les compagnons, de compléter ce remboursement avec la mise en place d’une participation (via note de frais) à hauteur de 20€ par séance dans la limite de 3 séances par année civile. 



Mobilités Durables

A titre exceptionnel, et dans l’attente d’un accord relatif aux Mobilités Durables du groupe Bouygues Bâtiment France prévu au cours du 1er semestre 2021, la Direction de Bouygues Bâtiment Grand Ouest accepte de reconduire l’accord de 2020 concernant la mise en place du co-financement de l’achat d’un vélo à assistance électrique dans la limite de 500€ pour les ETAM/Cadres des agences et du siège. Cette mesure n’est pas cumulable avec la prise en charge des abonnements transports en commun. 
Par ailleurs, la Direction confirme l’installation de bornes de recharges électriques selon la répartition suivante : 2 à l’agence de Brest, 2 à l’agence d’Amiens Dury, 2 à l’agence de Beauvais et 2 à l’agence d’Angers. Des bornes électriques seront installées par le gestionnaire du Parking Public utilisé par les collaborateurs du Skyline.




      Restaurant Inter-Entreprises Marco Polo

Pour donner suite à une augmentation de la part fixe des repas annoncée par le prestataire, la Direction s’engage à augmenter la subvention employeur de 4.54 à 4.62 €. Cette prise en charge permettra de couvrir intégralement la part fixe lors du passage au restaurant inter-entreprise. 
Par ailleurs, il est convenu que la subvention employeur augmentera à due proportion des augmentations de la part fixe annoncée par le prestataire, afin de couvrir systématiquement la part fixe lors du passage au Restaurant inter-entreprise.



Formation

2021 marquera le retour à la formation après l’arrêt en 2020 dû au contexte sanitaire. La reprise pour 2021 s’annonce dynamique, avec un accent fort porté sur les formations pour les jeunes travaux et les formations techniques 
L’offre interne s’enrichit de façon constante afin d’accompagner les évolutions de notre entreprise : espace « télétravailler sereinement » sur Bylearn, modules sur la construction bois, expérience client, etc. Il s’agira également de digitaliser nos cursus en proposant des alternatives en e-learning ou classe virtuelle lorsque cela sera pertinent, afin de pouvoir former un maximum de collaborateurs en limitant les déplacements et les coûts. 
Les responsables RH se tiennent à la disposition des collaborateurs pour tout conseil d’orientation vers une formation, interne ou externe, et sur l’utilisation de leur Compte Personnel de Formation, qui peut financer une formation certifiante ou diplômante



      Jours de pont (collectifs) - 5ème semaine 2021 - 2022

Les jours collectifs de réduction du temps de travail sont fixés au :
le vendredi 14 mai 2021 (pont Ascension) 
le lundi 24 mai 2021 (lundi de Pentecôte) qui constitue la journée de solidarité
L’Entreprise sera fermée, sauf cas de demandes dérogatoires pour lesquelles les partenaires sociaux seront consultés, du jeudi 23 décembre 2021 au soir au lundi 3 janvier 2022 au matin.

Compte tenu des efforts importants réalisés en 2020 par les collaborateurs dans les contextes successifs de la crise cyberattaque puis de la crise sanitaire Covid19, les parties conviennent, exceptionnellement, de l’attribution d’un jour complémentaire d’absence rémunérée en 2021. Ainsi, cette journée, positionnée le vendredi 12 novembre 2021 ne sera pas décomptée des jours de réduction du temps de travail.



PUBLICITÉ ET DÉPÔT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1er janvier 2021.

Il sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Conformément aux dispositions légales, cet accord sera déposé auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
1 exemplaire destiné au Secrétariat Greffe du conseil de Prud’hommes de Nantes.


Fait à Rouen, le 07 décembre 2020


Pour la Direction
Représentée par XXX






Pour le syndicat F.O du Groupe Bouygues	 
Représenté par XXX







Pour le syndicat C.F.T.C du Groupe Bouygues
Représenté par XXX