L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL 
DANS L’UNITE COVID DEDIEE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Institut Robert Merle d’Aubigné, dont le siège social est à : 2, rue Emilion MICHAUT et Lucien RABEUX, 94460 VALENTON, représenté par Général.

	D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives :

L’Organisation Syndicale Représentative CGT, représentée par            , agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par             , agissant en qualité de Déléguée Syndicale

	D’autre part,
PREAMBULE

Dans le contexte sanitaire actuel et l’augmentation du nombre de patient atteint de la Covid 19, l’Institut Robert Merle d’Aubigné a dédié l’une de ses unités d’hospitalisation complètes aux patients Covid positif. Les salariés affectés sur cette unité ont souhaité augmenter leur durée quotidienne travailler et son pendant réduire leur nombre de jour travaillé. 

Le présent accord a pour objet de répondre positivement aux équipes soignantes de l’unité Covid.

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique au personnel soignant (AS et IDE) travaillant de jour dans l’unité COVID dédié. L’unité à la date de signature de l’accord est située au deuxième étage.

Sont exclus de cet accord les salariés soignants (AS et IDE) travaillant dans les autres unités d’hospitalisation ou en Hôpital de Jour.

ARTICLE II – DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL

Conformément aux dispositions légales et pour tenir compte à la fois des contraintes organisationnelles et des souhaits des salariés concernés, la durée quotidienne de travail effectif est fixée à 12 heures.

Le travail de week-end intervient une semaine sur trois, sauf cas exceptionnel résultant des impératifs de service pour assurer la continuité des soins.

Le planning de présence a été présenté aux salariés concernés.


ARTICLE III – DUREE – REVISION – DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, celle correspondant à la durée d’ouverture de l’unité Covid. Ne connaissant pas par avance la durée de la présente crise sanitaire et des besoins spécifiques, les parties conviennent de subordonner la date de fin de l’accord à la date de la fermeture de l’unité Covid ou au plus tard au 31 juillet 2021.

Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment conformément aux dispositions légales.


ARTICLE V – DEPOT – PUBLICITE

Après notification aux organisations syndicales représentatives et représentées, et respect du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par la direction de l’Association auprès des services de la DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Empli par le biais de la plateforme prévue à cet effet : hhtps://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il a été présenté à la réunion du Comité Social et Economique du 21 octobre 2020.

Il fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information du personnel.

Fait à Valenton, et signé en quatre exemplaires originaux, le 22 octobre 2020


Le Directeur Général de l’institut Robert Merle d’Aubigné	






les organisations syndicales représentatives :

La déléguée Syndicale CGT					La déléguée syndicale CFDT