NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



ANNEE 2018



Entre

D’une part, 

Et les délégations syndicales représentatives dans l’entreprise :


D’autre part.


PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1, 1° du Code du travail, la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail étant traitée à part entière.

En 2017, l’activité de XXXXXX a été marquée par de nouveaux investissements : une nouvelle ligne d’émaillage, de nombreux recrutements. Grace à ces nouveaux investissements et à la concentration des efforts sur le site XXXXXXX a su retrouver un équilibre économique et financier stable. 

L’année 2018 a quant à elle était marquée par un ralentissement de la production lié à un trop grande quantité de stocks en Allemagne et un ralentissement global des ventes sur nos principaux marchés en Asie et aux USA.
Par conséquent, une ligne de production a été arrêtée, la plupart des contrats intérimaires ont été stoppés et tous les salaires des cadres de la direction ont été gelés. 

C’est dans ce contexte que la Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés pour négocier les salaires 2018.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

L’année dernière, la Direction et les partenaires sociaux s’étaient mis d’accord sur les éléments suivants :

Augmentation générale des salaires de 1.1% de la masse salariale rétroactive au 1er janvier 2017, 

Enveloppe de 0.4% de la masse salariale pour des augmentations individuelles, 

Enveloppe de primes individuelles,
Négociation d’un nouvel accord d’intéressement dont le montant (sous réserve d’atteinte des critères qui seront définis dans le cadre d’une négociation à venir) pouvait atteindre au maximum 550 € par an et par salarié,

Augmentation de la prime des médaillés (300€ net pour 20 ans d’ancienneté, 400€ nets pour 30 ans d’ancienneté, 450€ nets pour 35 ans d’ancienneté),

Afin de poursuivre le travail commencé sur la polyvalence, maintien de la prime de polyvalence pour l’année 2017. Celle-ci fera l’objet d’une redéfinition pour l’année 2018, 

Augmentation de la dotation du Comité d’entreprise à 82 000€, 

Mise en place d’un distributeur de sandwichs avec prise en charge à hauteur de 0.50€/sandwichs, 

Démarrage des négociations sur le temps de travail, 

Intégration de « l’indemnité différentielle » des agents de maitrise dans le salaire de base, 

Afin de travailler sur une équité entre les collaborateurs, proposition de la direction de remettre à jour la classification des postes au sein de l’entreprise, 

Instauration d’entretiens avec les managers pour les collaborateurs n’ayant pas eu d’augmentations individuelles depuis 4 ans, 

Prise en compte des demandes d’améliorations ergonomiques pour la mise en place des nouvelles lignes d’emballage (sanitaires, réfectoire, etc). 


I	 REVENDICATIONS SYNDICALES AU TITRE DES NAO 2018

A l’ouverture des négociations, les syndicats ont présenté les revendications suivantes :

Revendications syndicales CFDT :

Rétroactivité des augmentations générales et individuelles au 1er janvier 2018, 
Augmentation générale de 2%, 
Augmentations individuelles, 
Réévaluation de la prime vacances, 
Mise en place d’un avenant à l’accord d’intéressement, 
Augmentation des frais kilométriques, 
Augmentation de la dotation du CE, 
Mise en place de la subrogation, 
Prime panier pour tous les collaborateurs, 
Prime exceptionnelle sur les résultats 2017, 
Augmentation des salaires via la GPEC. 
Revendications syndicales FO :

Rétroactivité des augmentations générales et individuelles au 1er janvier 2018, 
Augmentation générale de 3%, 
Augmentation de 6% des heures de nuit, 
Augmentation de 16 centimes de la prime d’équipe, 
Augmentation de 10% de la prime vacances, 
150€ de prime ou 2 jours CET pour les personnes qui n’ont pas été absentes pendant l’année, 
Mise en place d’une journée enfant malade, 
Réhabilitation des toilettes de production, 
Installation de l’air conditionné dans le réfectoire de fonderie, 
Installation de tables élévatrices. 

II	PROPOSITIONS PATRONALES

La Direction a pris connaissance des revendications de ses partenaires sociaux et a fait les propositions suivantes :

Malgré un contexte économique compliqué la Direction propose les mesures suivantes :

Augmentation générale des salaires non cadre de 1% de la masse salariale rétroactive au 1er avril 2018 pour les collaborateurs présents à la date de signature du présent accord, 

Versement d’une prime exceptionnelle de 350€ bruts à tous les salariés présents à la date de signature du présent PV et versée prorata temporis aux salariés arrivés après le 1er janvier 2018,

Augmentation des frais kilométriques de 0.15 cts / km à 0.17 cts/km pour les collaborateurs non cadre,  

Enveloppe de 10 000€ bruts pour des primes individuelles qui sera distribuées sur proposition du manager et validation RH et Direction,

Enveloppe de 5 000€ supplémentaires à titre de versement exceptionnel pour la dotation du CE, 

Reconduction de la journée handicap

Afin d’accompagner les collaborateurs dans la réalisation de leur dossier de reconnaissance de travailleur handicapé, la Direction propose aux collaborateurs de rencontrer dans un premier temps l’infirmière qui pourra conseiller le collaborateur dans les démarches. Après validation par l’infirmière, les collaborateurs pourront bénéficier d’une journée leur permettant de récupérer l’ensemble des éléments nécessaires à la constitution du dossier.

Suite à plusieurs réunions de négociation, les partenaires sociaux acceptent de signer cet accord.

Le présent accord collectif est conclu au titre de l’année 2018 et prendra fin au 31 décembre 2018 sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.


Le présent accord sera notifié conformément aux dispositions légales aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Il entrera en vigueur sous réserve de sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales majoritaires entreprises.
Il fera l’objet d’un dépôt à la Direccte sur la plate-forme électronique prévue à cet effet et sera déposé au Conseil de prud'hommes d’Hazebrouck.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Pour servir et valoir ce que de droit,

Etabli en cinq exemplaires, le 26 octobre 2018


Pour la Direction,								Pour le Syndicat CFDT,