ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT DU PERSONNEL ITINERANT


Entre les soussignés, 

La société Sidel Engineering and Conveying Solutions SAS, représentée par Monsieur, Directeur Général et, Responsable des Ressources Humaines ayant tout pouvoir aux fins des présentes, 

D’une part, 

Et, 

L’Organisation Syndicale représentative au sein de la société Sidel Engineering & Conveying Solutions SAS, représentée par, pour le syndicat CFE CGC
D’autre part, 

Il a été convenu les dispositions suivantes : 

PREAMBULE
Le constat a été fait que pour des situations exceptionnelles et ponctuelles liées aux conditions de production sur les sites client et requérant de maintenir l’activité, notre personnel itinérant (mécaniciens, automaticiens, auditeurs, chefs de chantier…) peut être amené à travailler de nuit sur des installations client.

Par le présent accord, la Direction et l’Organisation Syndicale CFE-CGC ont fixé les principes et les modalités qui permettent la mise en place du travail de nuit pour le personnel technicien itinérant (FSE).

Les mesures de cet accord sont destinées à traiter les cas de figure suivant, sans pour autant que cela ait pour but un accroissement du nombre d’interventions la nuit. Ainsi certains clients souhaitent obtenir les services d’un FSE pendant la nuit dans le cadre d’interventions spécifiques dont le nombre doit rester restreint et conformément aux textes législatifs et règlementaires.


ARTICLE 1 – Salariés concernés
Les salariés concernés par cet accord sont les techniciens Itinérants (FSE) qui sont volontaires pour travailler de nuit, pendant une période déterminée, éventuellement renouvelable, sans être qualifiés de travailleurs de nuit en raison du volume d’heures effectuées et de leur statut de cadres au forfait jour.

ARTICLE 2 – Octroi de contreparties en temps et financières
Pour les salariés énoncés dans l’article 1, les mesures suivantes seront appliquées : 
Versement d’une prime spécifique de 30 euros bruts pour tout travail effectué entre 21h00 et 06h00.
Octroi d’un repos compensateur (récupération) à raison de 0.5 jours pour tout travail effectué entre 21h00 et 06h00.
Les dispositions du présent accord ne se cumulent pas et se substituent à toute autre disposition ayant le même objet, quelle qu’en soit l’origine.

ARTICLE 3 – Durée – Publicité – Dépôt 
Le présent accord entre en vigueur le 1/11/2020 et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé conformément aux règles légales applicables. 
A la demande de l’entreprise ou des Organisations Syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.
La partie à l’origine de la demande devra adresser un courrier par tout moyen, aux autres signataires afin d’indiquer les dispositions qu’elle souhaite soumettre à discussion de révision. Ce courrier présentera des propositions de rédaction nouvelle. La Direction convoquera une réunion de négociation dans les deux mois de la réception de cette demande de révision. 
Le présent avenant sera notifié aux Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise. 
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, via le site TéléAccords, à l’initiative de la Direction. 
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Schiltigheim.


Fait à Reichstett, Le 17/12/2020
En 5 exemplaires originaux

Pour la société : 	Pour les Organisations Syndicales Représentatives : 
				
Directeur Général				Délégué Syndical CFE-CGC





Responsable des Ressources Humaines