accord collectif D’ETABLISSEMENT
de prorogation deS mandatS

des MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSeMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL et du CHSCT

DE L’ETABLISSEMENT DE VILLIERS SAINT FREDERIC 
DE LA SOCIETE RENAULT SAS



La société RENAULT SAS, ayant son siège social 13-15 quai Alphonse Le Gallo – 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX, prise en son établissement de Villiers Saint Frédéric sis 42, route de Beynes – 78640 VILLIERS SAINT FREDERIC CEDEX, représentée par Monsieur Christian SURROQUE ayant la qualité de Manager Ressources Humaines de l’établissement de Villiers Saint Frédéric, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ; 

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives, ci-dessous : (indiquer pour chaque organisation syndicale le nom du signataire)



CFDT représentée par : 


CFE-CGC représentée par :


FO représentée par :



D’autre part









Après avoir rappelé ce qui suit : 

Les mandats des membres du Comité d’Etablissement (CE), des Délégués du Personnel (DP) et du Comité Hygiène Santé et Sécurité au Travail (CHSCT) de l’établissement de Villiers Saint Frédéric (VSF) de la société RENAULT SAS expirent le 19 mars 2019.

Toutefois, après examen du calendrier 2019 :
- au vu du calendrier social de l’Etablissement de VSF, très chargé de manière récurrente au mois de mars (Réunions des Commissions obligatoires et facultatives du CE, nombre de CE,…) et  le souhait de partager les échanges sur ces dossiers/sujets avec une seule et même mandature d’une part, 
- au vu du positionnement des vacances d’avril pour les zones B et C qui précèdent la 1ere quinzaine du mois de mai toujours propice à la prise de congés, d’autre part, 
- et dans l’objectif du meilleur déroulement possible des élections professionnelles, avec en particulier un calendrier électoral permettant d’avoir la participation la plus forte possible des électeurs, ceci dans l’intérêt tant des organisations syndicales que des collaborateurs,
il est décidé, de proroger les mandats par accord unanime des organisations syndicales représentatives. 


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Mandats des membres du Comité d’Etablissement, des membres de Délégués du Personnel et des membres du CHSCT

Les mandats des membres du Comité d’Etablissement 1er, 2ème et 3ème collèges de l’établissement de Villiers Saint Frédéric de la société RENAULT SAS,

Les mandats des membres de Délégués du Personnel du Collège Unique de l’établissement de Villiers Saint Frédéric,

Les mandats des membres du Comité Hygiène Santé et Sécurité au Travail de l’Etablissement de Villiers Saint Frederic

sont prorogés jusqu’au 18 juin 2019 inclus. 


Article 2 : Conditions d’application de l’accord 

Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord est déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)  des Yvelines, et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles à l’initiative de la direction. 


Fait à Villiers Saint Frédéric, le 16 novembre 2018




Pour la société RENAULT SAS Etablissement de Villiers Saint Frédéric
Monsieur Christian SURROQUE 
Manager Ressources Humaines de l’établissement de  Villiers Saint Frédéric,


Pour les organisations syndicales représentatives : (indiquer pour chaque organisation syndicale le nom du signataire)


CFDT représentée par : 


CFE-CGC représentée par :


FO représentée par :