ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
DES HORAIRES DE TRAVAIL A LA SICAP

I – AMBITION :
L’Accord sur l’organisation du travail à la SICAP du 10 septembre 2015 a défini des horaires de travail en compatibilité avec la Loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dite Loi des 35 h. L’objet de cet accord était d’augmenter la plage d’ouverture de l’entreprise au public le jeudi.
Toutefois, des statistiques ont montré que l’augmentation de l’amplitude d’ouverture au public le jeudi n’a pas rencontré le succès escompté auprès de nos clients. On propose donc dans cet accord de supprimer l’élargissement de la plage horaire d’ouverture de l’entreprise à la clientèle le jeudi.
Notre ambition est et demeure de toujours mieux servir notre clientèle. Dans ce cadre, un nouveau service est proposé à nos clients : ils peuvent dorénavant prendre rendez-vous avec un conseiller clientèle via la plateforme Thelem du lundi au vendredi.
La SICAP souhaite se mobiliser pour améliorer le service à la clientèle, en particulier en efficacité, en adaptant nos horaires d’ouverture et en continuant de proposer des services performants.
Cette ambition sera d’autant mieux atteinte que le personnel trouvera au sein de la SICAP une organisation du travail qui conjugue à la fois responsabilisation de chacun et souplesse dans la gestion de son temps personnel et professionnel.
Au travers de cet accord, les signataires manifestent leur volonté de réussir cette ambition de toujours mieux servir nos clients tout en préservant les conditions de travail et la qualité de vie du personnel.

II – LA PLAGE D’OUVERTURE DE L’ENTREPRISE :
Pour mieux répondre aux besoins de nos clients actuels, la plage d’ouverture de l’entreprise au public devient donc :

Du lundi au vendredi : 8 h 00 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 15.

Cette nouvelle organisation supprime 2 heures d’ouverture au public le jeudi.
Cet aménagement des horaires a été déterminé après consultation des délégués du Personnel.


III – LES HORAIRES DU PERSONNEL :
A compter du 1er décembre 2018, les horaires de travail deviennent les suivants :
Pour l’ensemble du personnel : 
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8 h 00 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 15,
Chaque salarié effectue 35,00 heures de travail par semaine,
Il assure 4,5 jours de travail par semaine,
L’horaire de chaque agent est fixé au travers d’un tableau de service qui prend en compte au maximum le souhait individuel de l’agent et les contraintes liées au bon fonctionnement de chaque groupe de l’entreprise en fonction des missions qui lui ont été confiées,
Les tableaux de service sont réalisés sur 3 mois sous la responsabilité de chaque responsable de groupe et donnent lieu à une actualisation mensuelle. C’est en fonction de ceux-ci que les engagements vis-à-vis de la clientèle sont pris et respectés.
La durée hebdomadaire de travail est de 35,00 heures. Il se peut cependant que pour des raisons personnelles souhaitées par l’agent ou pour des raisons particulières de fonctionnement de l’entreprise, la durée hebdomadaire soit augmentée et puisse aller exceptionnellement à 38,75 heures pour une semaine. Le report de récupération d’une semaine sur une autre semaine ne devra, en aucun cas, dépasser 15,00 heures (soit 4 semaines à 38,75 heures avec récupération de 4 x 3,75 heures = 15,00 heures).

IV – CALCUL DES INDEMNITES D’ASTREINTE ET DES DROITS AUX CONGES ANNUELS :
Les indemnités pour les agents effectuant des activités en astreinte et les droits aux congés annuels restent inchangés par rapport à la situation actuelle.
Le décompte des jours d’absence se fera par demi-journées, sur la base de 9 demi-journées pour une semaine normale de travail. Cette disposition permet de ne prendre que quatre jours et demi de congé pour bénéficier d’une semaine complète de repos.
Toute journée ou demi-journée fériées, est bien entendu décomptée de la durée normale hebdomadaire de travail à effectuer par chaque salarié.
Enfin, les congés exceptionnels de l’année N (ponts ou autres) seront examinés chaque année de manière concertée avec les représentants du personnel lors de la réunion des délégués du personnel de décembre de l’année N-1 avant décision par le Directeur.




V – DISPOSITION FINALES :
Champ d’application : 
L’organisation nouvelle est applicable à l’ensemble du personnel à temps complet, à compter du 1er décembre 2018.
Durée :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dès lors que des évolutions législatives ou réglementaires auraient des effets directs sur les présentes dispositions, il conviendra d’examiner la nécessité d’une mise en conformité.
Fait à Pithiviers le 7 novembre 2018 en 6 exemplaires.


Pour l’Entreprise,					Pour le Personnel, 
Le Directeur Général				les représentants syndicaux

M. XXXXXX 					M. XXXXXX




						M. XXXXXX