PROCES VERBAL D’ACCORD


Entre les soussignés

La société de Carl ZEISS SAS
Dont le siège social est situé au 100 route de Versailles 78160 MARLY-LE-ROI
Représentée par Madame                                   en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, D’une part,

et

Madame          et Monsieur                   , en qualité de membre d’élus de la DUP. D’autre part,

ont conformément aux dispositions prévues par la Loi (art. L. 132-27 du Code du travail), engagé la négociation annuelle obligatoire.

Préambule

Conscientes de la nécessité de conserver une maitrise de l'évolution salariale de l'entreprise afin de garantir à terme sa pérennité, les parties ont convenu de mettre en œuvre les dispositions salariales suivantes qui constituent une nouvelle fois le point d'équilibre entre les légitimes attentes des salariés et le cadre budgétaire supportable pour l'entreprise. La Direction confirme par ailleurs son engagement à faire bénéficier les collaborateurs de la bonne performance économique de l'entreprise et à encourager une stratégie d’épargne de long terme.

Les parties se sont rencontrées les 2 octobre, 18 octobre et 26 octobre 2018.

Lors de ces réunions de négociation, les thèmes ci-après ont été abordés par les parties.


La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.



Art.1 – Augmentations Individuelles


Augmentation 2% de la masse salariale de la rémunération directe (fixe ou variable). Évolution salariale attribuée individuellement sur proposition des responsables hiérarchiques. Application sur la paie de décembre 2018 avec effet rétroactif au 1er octobre 2018.

Augmentation 0,3% de la masse salariale de la rémunération directe (fixe ou variable). Évolution salariale attribuée lors d’évolution/mobilité de fonction des collaborateurs. Augmentations appliquées au cours de l’exercice 2018-2019.

Art.2– Budget Comité d'entreprise

Octroi d'un budget spécifique au titre de l'exercice 2018/2019 de 7 000 euros.


Les parties constatent ainsi qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, le présent procès-verbal d’accord, qui s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Art.3 – Durée de l'accord

Les dispositions ci-dessus du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.

Cet accord d'entreprise est conclu pour une durée indéterminée.

Art.4 – Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par l’une des parties signataires. La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.


Art.5 – Dépôt et publicité

Le présent accord est notifié ce jour à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera diffusé dès sa signature à l’ensemble des collaborateurs par courriel. Il sera en outre accessible sur l’intranet et affiché sur les tableaux prévus à cet effet.

Le présent PV d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail,        à savoir un dépôt en deux  exemplaires  à  la  DIRECCTE,  dont  l’un  sous  forme  électronique,  et  un  exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes au lieu de conclusion du procès-verbal.


Fait à Marly-Le-Roi, en cinq exemplaires originaux
Le 5 novembre 2018






Pour Carl Zeiss SAS 








Pour La DUP