PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 
DE L’ETABLISSEMENT DIT SIEGE D’ILLKIRCH DE CLESTRA HAUSERMAN



Entre 

La société CLESTRA HAUSERMAN S.A., dont le siège social est situé 1, route du Docteur Albert Schweitzer, 67411 à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Représentée par : 
Monsieur XXXXX, Directeur Général	
Madame XXXXXX, Adjointe de Direction en charge des Ressources Humaines


Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur XXXXXX, en sa qualité de Délégué syndical ;

L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur XXXXXX, en sa qualité de Délégué syndical ;


Il a été convenu ce qui suit : 


Préambule

Les Parties se sont rencontrées les 7, 9, 12 et 14 novembre 2018 afin d’examiner conjointement l’ensemble des points relevant du Titre I des Négociations Annuelles Obligatoires.

Il est précisé que bien que signant le présent accord, les Parties poursuivent leurs discussions sur l’ensemble des autres thématiques obligatoires des N.A.O.

Après échanges et concessions mutuelles, les Parties sont parvenues à la conclusion du présent accord pour l’ensemble des salariés de l’Etablissement dit « Siège et usine Illkirch ». 

Elles ont convenu des dispositions suivantes :



Article 1 Rémunération,  temps de travail et  partage de la valeur ajoutée

Il est convenu entre les parties que les dispositions de l’article 1, détaillées ci-dessous clôturent la NAO 2019 relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.


Augmentation générale 

A compter du 1er novembre 2018, les salaires mensuels bruts de base seront revalorisés de 30 euros bruts pour les salariés justifiant d’une ancienneté minimale de trois mois. 

A compter du 1er juillet 2019, les salaires mensuels bruts de base seront revalorisés de 30 euros bruts pour les salariés justifiant d’une ancienneté minimale de trois mois. 


Prime d’ancienneté 

Les parties indiquent que l’évolution normale du taux de la prime d’ancienneté et de son assiette de calcul devrait générer en 2019 une augmentation moyenne de 0,5 % de la masse salariale des ouvriers et des ETAM.


Accessoires de rémunération des salariés ne se déplaçant pas sur chantier

Les accessoires de rémunération sont valorisés selon le barème :


La revalorisation des paniers de jour, paniers de nuit et tickets restaurant prend effet au 5 novembre 2018, elle sera effective sur le bulletin de salaire de décembre 2018.



Accessoires de rémunération des salariés se déplaçant sur chantier

Indemnités de petits et grands déplacements Ouvriers Monteurs sur Chantier

Les Indemnités de petits déplacements sont valorisées selon le barème :

France	Distance*  	Indemnité
	domicile – chantier	journalière
	moins de 10km	18.03 € / jour 
de 10 à 20 km	18.68 € / jour
de 21 à 30 km	20.18 € / jour
de 31 à 40 km	22.73 € / jour
de 41 à 50 km	26.08 € / jour
de 51 à 100 km	29.13 € / jour
Grand déplacement	119,90 € / jour 	Paris / Ile-de-France
	103,40 € / jour 	Province

*Les distances sont appréciées à « vol d’oiseau »

Lorsque les frais de transport jusqu'au chantier sont pris en charge par l'entreprise, il est fait application du barème « moins de 10 km », hormis grands déplacements.
Par ailleurs, si des monteurs se regroupent à un point différent de leur domicile, les indemnités de petits et grands déplacements sont calculées en fonction du lieu de regroupement où ils sont pris en charge.

Europe hors Suisse : indemnité forfaitaire journalière de 119,90 €.
Suisse : dispositions particulières loi Suisse.
Ces indemnités (France, Europe et Suisse) forfaitaires journalières couvrent la nuitée ainsi que les trois repas.

Chantiers à l’étranger hors Europe, hors Suisse
Pour les chantiers à l’étranger un avenant individuel sera proposé qui déterminera les modes de rémunération, d’indemnités et de repos en corrélation avec la législation sociale du pays d’accueil.


Indemnités de repas salariés « non Monteurs » se déplaçant sur Chantier

L’indemnité forfaitaire de repas des salariés non monteurs amenés à se déplacer régulièrement sur chantier est valorisée à hauteur de 18.03€ pour le repas de midi.

On considère qu’il y a déplacement sur chantier lorsqu’à midi le collaborateur est à plus de 30 minutes de transport de son lieu de travail.




Indemnité de transport

Dans l’hypothèse où le gouvernement mettrait en place un dispositif de soutien aux entreprises afin de compenser la hausse des prix des carburants, il est convenu de se revoir début 2019 pour étudier la revalorisation des indemnités de transport.

Partage de la valeur ajoutée

Intéressement 

L’accord d’intéressement actuellement en vigueur arrive à son terme au 31 décembre 2019. 
Les parties conviennent d’ouvrir la négociation sur l’Intéressement au cours du premier trimestre 2019 sur le montant et les modalités de calcul de l’intéressement pour l’année 2019. 

Participation 

Les parties conviennent d’ouvrir la négociation sur la Participation au cours du second semestre  2019.


Durée et Aménagement du temps de travail 

La négociation sur la durée et l’aménagement du temps de travail est ajournée et n’affectera pas le temps de travail en 2019.


Évènements familiaux 

Les parties conviennent que la journée « médaille du travail » sera prise à la demande du salarié, selon les contraintes de service et en accord avec son responsable hiérarchique, dans un délai de 3 mois au plus après la journée de remise des médailles.


Article  2 : Autres thèmes obligatoires. 

2.2 Egalité professionnelle, qualité de vie au travail et GPEC

Les parties conviennent de poursuivre les discussions sur les autres thèmes obligatoires des NAO énoncés à l’article L 2242-13 du code du travail en vue notamment de négocier un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle et un accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail dans le prolongement des discussions entamées en 2018. 




2.1 Prévoyance 

Les parties conviennent d’ouvrir la négociation sur le Régime de Prévoyance au cours du premier trimestre 2019. 


Article 3 Dispositions Générales

3.1 Champ d’application de l’Accord

Le présent Accord d’Etablissement s’applique à l’ensemble des salariés appartenant à l’Etablissement dit « Siège Illkirch » de la société CLESTRA HAUSERMAN.


3.2 Durée de l’Accord

Le présent Accord d’Etablissement est conclu pour une durée déterminée à partir de sa date de signature. 
Il est expressément prévu entre les parties que le présent accord prendra automatiquement fin à son terme fixé le 31 décembre 2019.


3.3 Adhésion

Conformément à l’article L 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent Accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes et à la DIRECCTE du lieu de conclusion. Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.


3.4 Révision de l’Accord

Conclu à durée déterminée, le présent Accord ne peut pas faire l’objet d’une dénonciation mais peut être révisé. Cette révision peut être demandée par toute partie signataire ou ayant adhéré à l’Accord et réunissant seule ou ensemble au moins 50% des suffrages valablement exprimés à l’occasion des dernières élections professionnelles, par notification en recommandé AR à l’ensemble des autres parties signataires. 




3.5 Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE du Bas-Rhin ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes de Strasbourg.


Fait en 4 exemplaires originaux,
A Illkirch, le 15/11/2018




Pour CLESTRA HAUSERMAN S.A. 	Pour la CGT 
Monsieur XXXXXXXX	Monsieur XXXXXXX
Directeur Général 	Délégué syndical 




Madame XXXXXXX	Pour FO 
Adjointe de Direction en charge 	Monsieur XXXXXXX
des Ressources Humaines	Délégué syndical