NEGOCIATIONS ANNUELLES ANNEE 2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD



Les organisations syndicales et la  Direction de BULLES et BILLES, se sont réunies les, 22 février et 22 mars 2018, au siège administratif.

ETAIENT PRESENTES :

Mesdames :

	       				Déléguée syndicale CGT
	    				Membre Titulaire de la Délégation Unique du Personnel 
ALLEMAND Roxane 	Membre Titulaire de la Délégation Unique du Personnel
BARRA Marie-France 	Membre Titulaire de la Délégation Unique du Personnel
LACAM Claire Membre	 Titulaire de la Délégation Unique du Personnel
ENSINA Grégoire		Membre Titulaire de la Délégation Unique du Personnel
FERRANDINI Fabienne	Directrice Pédagogique et Développement
LATOUR Martine		Directrice des Ressources Humaines

Lors de ces réunions, les différents points portés à l’ordre du jour, par le syndicat CGT, ont été débattus

1. Organisation du temps de travail.

Avant toute négociation concernant l’organisation du temps de travail, il est rappelé que la mission du personnel en crèche est d’accueillir les enfants dans des conditions optimales de sécurité matérielle et affective.
Les horaires sont établis annuellement en tenant compte des besoins des enfants, combinés à des contraintes légales et réglementaires.
Ils sont applicables à l’ensemble des salariés, quel que soit leur fonction ou leur contrat de travail (cadres et non-cadres).

Base : La journée est composée de 2 temps de travail au maximum.  
Pas de généralisation du continu, il doit exister en lien avec une organisation et un projet. (il peut être justifié lorsqu'on travaille seul (e) avec un groupe de 5 enfants)
Plutôt privilégier les coupures de 1/2 heure (sauf exception pour les jours de réunions et jours de fêtes)

Temps complet : les 35 heures pourront être réparties sur 5 jours ou sur 4.5 jours :
=> Horaires sur 4.5 jours : un départ au plus tard ou au plus tôt entre 12h30 et 13h30 ou une arrivée au plus tard ou au plus tôt entre 12h30 et 14h00.

=> Horaires sur 5 jours : les journées seront sur la base de 7 heures par jour.

Temps partiel : sont considérés comme étant à temps partiel, les salariés dont l’horaire hebdomadaire est inférieur ou égal à 32 heures.
Ces salariés ont la possibilité de travailler sur 5 jours ou moins (sur 3 ou 4jours en fonction de l'éloignement de lieu de travail), dans le respect des règles précédemment énoncées. Dans la mesure où à Bulles et Billes, le temps partiel est dans la plupart des cas, du temps choisi, on privilégiera un temps maximum sur 4 jours ou moins.
  
Les fêtes : Elles sont obligatoires, font partie du projet pédagogique. Le personnel est tenu d’y assister sur son temps de travail (cf : réunions). Le responsable d’établissement aura à charge d’établir, à priori, le temps considéré comme pédagogique. 

Les réunions: Les salariés doivent obligatoirement y participer. Elles doivent se terminer au plus tard à 19h30.

Modification des plannings horaires en cours d’année : Les plannings horaires peuvent être modifiés dans les cas d’évènements prévisibles (formation, départs en congés, modification pérenne des heures d’accueil des enfants, réunion, fêtes). Dans ce cas le personnel devra en être informé avec 7 jours de prévenance et l’horaire modifié fera l’objet d’un nouvel affichage qui annulera et remplacera le précédent.

Modification des  horaires en cas d’urgence : Il s’agit d’organiser au pied levé le fonctionnement de la crèche, pour assurer la sécurité des enfants, en cas d’absences imprévues. Dans ce cas il peut être demandé au personnel de modifier ponctuellement son planning journalier, soit par le biais d’un glissement horaire (arrivée/départ plus tard ou plus tôt), soit par le biais d’heures supplémentaires ou complémentaires qui seront rémunérées avec les majorations afférentes, si elles ne peuvent pas être réaménagées dans la semaine. Les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées seront payées ou  récupérées. Dans le cas de récupération, le cumul maximum d'une journée dans un délai de 2 mois.

Déléguée syndicale: cf: NAO 2015  "Afin de permettre à la déléguée syndicale d'exercer pleinement son mandat, sans pénaliser le fonctionnement de l'établissement, il lui a été proposé d'augmenter son temps de travail. À compter de septembre, elle sera à 35 heures hebdomadaires, 14 heures étant consacrées  désormais aux temps de délégations." Cette mesure est et restera liée à la titulaire actuelle.

2. Salaires. 

Revalorisation du diplôme pour les auxiliaires de puériculture: Afin de revaloriser le DPAP, deux point de "complément diplôme "sera octroyé à chaque salarié(e) titulaire de ce diplôme. Cette mesure prendra effet à compter de juin 2018.
La Direction a conscience que cette revalorisation reste très symbolique, mais elle s'inscrit dans une démarche de reconnaissance du diplôme.

Mutuelle: La prise en charge est maintenue en l'état c'est-à-dire 50% pour le (la) salarié(e) et 25% pour les enfants. On ne peut pas augmenter la prise en charge cette année.


Prime de présentéisme: La  prime est augmentée de 50 euros bruts est passe  de 400 euros bruts à 450 euros bruts par semestre uniquement pour les salariés ayant aucune absence. Par contre elle sera versée au prorata du contrat de travail. Elle sera versée en juin 2018 pour la 1ere partie et en décembre pour la seconde. Elle s'adresse à tous les salariés qui auront été présents du 01/01/18 au 31/05/18, et du 01/06/18 au 30/11/2018. Elle sera dégressive: 

1 jour d'absence – 20%   = 320 €
2 jours d'absence – 40% = 240 €
3 jours d'absence – 60% = 160 €
4 jours d'absence – 80% = 80 €
À partir de 5 jours d'absence, la prime sera supprimée.

Tous les jours d'absence seront pris en considération, à l'exception des congés payés, des congés conventionnels et ceux définis à l'article 4 du chapitre VI, exception faite pour les jours enfants malades qui seront déduits.
 
Il est rappelé que cette prime vise à réduire l'absentéisme. Elle pourra être revue en fonction du résultat annuel, notamment en ce qui concerne le coût des remplacements.

Egalite Hommes-femmes: Application de l'accord de branche: Accord cadre n°01-17 "Égalité professionnelle femmes-hommes . 

3. Congés. 

Congés supplémentaires pour ancienneté: Il a été décidé d'accorder, à nouveau, pour la période 2018/2019
1 jour supplémentaire pour le personnel ayant 15 ans d'ancienneté
2 jours supplémentaires pour le personnel ayant 20 ans d'ancienneté
3 jours supplémentaires pour le personnel ayant 25 ans d'ancienneté.

Ces jours seront comptabilisés à partir de juin 2018 dans un compteur spécifique.

L'ancienneté prise en compte est celle au sein de BULLES ET BILLES (y compris les reprises en gestion, dès lors qu'il n'y a pas eu d'interruption). 

Journée de solidarité 2018: Elle est fixée le 21 mai 2018 (lundi de Pentecôte). Les établissements seront fermés et un jour de congé conventionnel, exclusivement, sera positionné.
Les modalités de la mise place de la journée de solidarité sont différentes chaque année compte tenu de certains critères notamment le nombre de jours annuels d'ouverture des établissements. 

Organisation des départs en congés: Indépendamment des périodes de fermeture où le personnel est systématiquement positionné en congés, l'établissement doit trouver un équilibre afin que la prise des congés payés ne pénalise pas le fonctionnement de la crèche. De manière générale, la Direction souhaite que l'organisation des départs se fasse en bonne intelligence et de manière équitable. En cas de litige entre salariés les critères légaux seront appliqués. Les congés payés devront être soldés au 30/04/2019 et ceux conventionnels au 30/06/2019.


4. La formation.

Prise en charge des repas: les repas sont pris en charge dans le cadre du plan de formation dès lors que la formation dure une journée. Dans ce cas le repas est pris avec l'ensemble du groupe et le salarié ne fait pas l'avance. Les frais kilométriques sont également pris en charge. Le co-voiturage est vivement encouragé. 

5. Handicap.

La Direction a remis la liste du personnel concerné. Aucun poste n'est spécifiquement réservé, cela dépend du handicap et des compétences du salarié recruté.



Fait à Venelles le, 31 mai 2018


Pour le Syndicat CGT 						
Joëlle GENTY								
Déléguée Syndicale



Pour BULLES ET BILLES
Fabienne FERRANDINI
Martine LATOUR