A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre les soussignés : 
La Société d’Exploitation du Royal Monceau, SAS au capital de 1 000 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 479 829 582 dont le siège social se situe 24, avenue Hoche 75008 Paris,

Ci-après désignée l’Entreprise 
D’une part

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société d’Exploitation du Royal Monceau

CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC), 

CFDT, 

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), 


Ci-après désignées ensemble les Organisations Syndicales 

D’autre part, 
Ci-après désignées ensemble les Parties



IL A PREALABLEMENT ETE RAPPELE CE QUI SUIT


La négociation collective, prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2018, selon le calendrier des réunions suivant : 

14 mai 2018
23 mai 2018
31 mai 2018
18 juin 2018
27 juin 2018

Par cette négociation, les Parties visent à améliorer la politique de rémunération en vigueur au sein de l’Entreprise. 

Les dernières propositions de la Direction étaient les suivantes: 

1% d’augmentation générale pour l’ensemble des salariés à compter du  1er août 	2018
Augmentation catégorielle sur 6 postes : réceptionniste/caissier, agent de 	réservation, chef de rang, commis de salle, chef de partie cuisine et pâtisserie, 	commis de cuisine et pâtisserie. 
Mise en place d’une prime annuelle d’habillage de 300 euros brut pour les agents 	de maitrise qui n’ont pas d’uniforme. 
Un service teinturerie est offert pour les cadres qui ne portent pas d’uniforme, 	dans des conditions qui seront déterminées ultérieurement.
 

De leur côté, les Organisations Syndicales en étaient arrivées aux propositions ci-après : 

CGT
Augmentation générale de 2,5% de salaire pour tous les salariés ;
Pallier au manque d’effectif dans tous les services ;
Prime d’assiduité de 300 euros par an ;
Remplacement du personnel qui sont en maladie, vacances etc ;
Prise en charge du titre de transport à hauteur de 100% ;
Prise en charge de la mutuelle à hauteur de 80% ;
Lit supplémentaire à 10 euros ;
Prime de déménagement à 250 euros.

CFDT 

Augmentation de salaire de 2% ;
Augmentation de la participation de l’employeur pour le Pass Navigo de 50% à 70% ;
Contrepartie du travail du dimanche : accord de principe. La CFDT est ouverte à toute proposition : soit une contrepartie en temps de repos supplémentaire, soit une contrepartie financière ;
Augmentation de la prime d’ancienneté de 50 à 70 euros par an ;
Augmentation de la prime de déménagement à 200 euros par an (actuellement 150€) ;
Prime de lit supplémentaire 10 euros (actuellement 6,50€).

CFE CGC (cadre et AM)
Mise en place de prime d’objectif par service pour le personnel d’encadrement :
Potentiel de 20% pour les cadres (comme pratiqué chez AccorHotels, notre gestionnaire)
Potentiel de 8% pour les agents de maitrise (comme pratiqué chez AccorHotels, notre gestionnaire)
Revalorisation de tous les échelons à partir du niveau IV échelon 1 jusqu’au niveau V échelon 3 de 2%.

Prime pour les niveaux IV et V pour les salariés qui n’ont pas d’uniforme et donc pas de jours de déshabillage mais qui doivent au regard de la catégorie de l’entreprise avoir une garde-robe correspondant au grooming de 500€ brut (non versée aux niveaux IV concernés en 2017).

A partir de 3 ans de présence revalorisation du niveau IV échelon 1 à l’échelon supérieur.

Mise en place du PERCO et d’un abondement lié à celui-ci. 

Outil d’épargne salariale à vocation « retraite », l’hôtel Royal Monceau aurait tout intérêt à s’en doter pour l’inscrire dans une politique salariale efficace. 
Abondement de 500 euros à hauteur de 500 euros de versement (soit 100%) (en plus de celui existant sur le PEE)

Maintien de l’abondement mis en place par la CFE-CGC sur le PEE
Abondement de 800 euros à hauteur de 800 euros de versement (soit 100%). 
Retrait des jours de carence en cas de maladie pour les cadres et maitrises 
Population rarement maladie, qui contribue à la mutualisation des assurances complémentaires
Création d’une bourse anonyme volontaire des niveaux IV et V (jours de congés, congés payés, ou jours cadres)
Pour aider les salariés enfants ou conjoints en maladie (lourde)
Mise en place d’un accord télétravail : pour le personnel non opérationnel ou de terrain 
Liste à définir entre les partenaires sociaux. Dans les grandes lignes, nous souhaitons que chaque salarié puisse disposer d’un volume de 30 jours de télétravail.
Monétarisation des jours cadres non pris à la fin de l’année, au choix du salarié dans la limite de 5 jours par an. 


*				*

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IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES SIGNATAIRES:
Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’Entreprise selon les modalités précisés ci-dessous :  

Article 2 : Objet

Un accord a été conclu entre les Parties sur les points suivants :

Article 2.1 : Augmentation générale des salaires 

Les salaires mensuels bruts de base de tous les salariés sont revalorisés de 1% à compter du 1er août 2018. 

Article 2.2 : Augmentation catégorielle des salaires de six postes 

La direction  propose des augmentations catégorielles en lien avec la concurrence et ce afin d’améliorer le recrutement  pour les postes suivants à compter du 1er août 2018: 

Réceptionniste caissier

La Direction réévalue le niveau et l’échelon des collaborateurs occupant actuellement la fonction de réceptionniste/caissier. Ils passeront ainsi du niveau 2 échelon 3 au salaire de base de 2029,12€ à un niveau 3 échelon 1, au salaire de base de 2141,89 € brut.

Agent de réservation 

La Direction réévalue le niveau et l’échelon des collaborateurs occupant actuellement la fonction d’agent de réservation. Ils passeront ainsi du niveau 2 échelon 3 au salaire de base de 1973,15€ à un niveau 3 échelon 1, au salaire de base de 2141,89 € brut.

Chef de rang (restaurant Carpaccio, restaurant la Cuisine et Matsuhisa, Bar, Room Service, banquets)

La Direction réévalue le niveau et l’échelon des collaborateurs occupant actuellement la fonction de chef de rang. Ils passeront ainsi du niveau 3 échelon 1 au salaire de base de 2015,05€, à un niveau 3 échelon 2 au salaire de base de 2077,05 € brut. Les chefs de rang du bar actuellement au niveau 3 échelon 1 au salaire de 2053,28€ passeront également à un niveau 3 échelon 2, au salaire de base de 2077,05 € brut.


Commis de salle (restaurant Carpaccio, Matsuhisa, Bar et sommellerie)

La Direction réévalue le niveau et l’échelon des collaborateurs occupant actuellement la fonction de commis de salle. Ils passeraient ainsi du niveau 1 échelon 3 au salaire de base de 1691,61€ à un niveau 2 échelon 1, au salaire de base de 1747,09 € brut.

Chef de partie cuisines et pâtisserie (hors cafétéria)

La Direction réévalue le niveau et l’échelon des collaborateurs occupant actuellement la fonction de chef de partie. Ils passeront ainsi du niveau 3 échelon 1 au salaire de base de 2134,92€ à un niveau 3 échelon 2, au salaire de base de 2171,66 € brut.

Commis de cuisines et pâtisserie (hors cafeteria)

La Direction réévalue le niveau et l’échelon des collaborateurs occupant actuellement la fonction de commis de cuisine. Ils passeront ainsi du niveau 1 échelon 3 au salaire de base de 1687,47€ à un niveau 2 échelon 1, au salaire de base de 1747,09 € brut.
Les commis pâtissiers actuellement au niveau 1 échelon 3 au salaire de base de 1674,04€ passeront au niveau 2 échelon 1 au salaire de base brut de 1747,09 €.


Article 2.3 : Prime annuelle d’habillage 

La Direction décide d’étendre la prime annuelle d’habillage d’un montant de 300 euros brut pour les agents de maitrise qui ne portent pas d’uniforme, et qui ne bénéficiaient ni de la prime d’habillage des cadres, ni des 5 jours d’habillage pour les employés et agents de maitrise en uniforme. Cette prime sera versée en octobre de chaque année au prorata temporis.

Il est précisé que la prime annuelle d’habillage octroyée lors des négociations annuelles de 2017 est maintenue pour l’ensemble des cadres. Cette dernière sera également versée au prorata du temps de présence effectif du salarié. 

Cette prime est octroyée aux salariés ayant validé leur période d’essai.

Article 2.4 : Pressing 

Il est convenu d’offrir un service teinturerie pour les cadres qui ne portent pas d’uniforme, dans des conditions qui seront déterminées ultérieurement par le biais d’un mémorandum. 




Article 3 : Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié par la partie signataire la plus diligente, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise. 
Le présent accord sera déposé conformément aux formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Deux exemplaires seront déposés à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. 
L'Entreprise fournira un exemplaire de ce texte au Comité d'Entreprise ainsi qu'aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.
En outre, un avis précisant où le présent accord sera tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités de sa consultation, sera affiché sur le lieu de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel. 
Article 4 : Entrée en vigueur de l’accord	
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Article 5 : Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er août 2018.

Fait en 6 exemplaires, à Paris, le 3 juillet 2018