Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NAO 2020
ALDI MARCHE HONFLEUR


Il a été convenu entre la direction ALDI MARCHE HONFLEUR, représentée par :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
d’une part,

Et la délégation syndicale représentée par :

	XXXXXXXXXXXXXXXX, CFE-CGC 

	XXXXXXXXXXXXXXXX, FO

	XXXXXXXXXXXXXXXX, CGT
										d’autre part,

****************************************************************

Dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée et suite aux diverses réunions, il a été négocié ce qui suit :


A compter du 01/02/2020 :

Une augmentation de salaire de 1.40 % pour l’ensemble du personnel non soumis à une augmentation individuelle.
Majoration des heures frigo passant de 0.50€ à 0.70€
Majoration de la prime panier de 6.00€ à 6.50€



Dépôt de l’accord :

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires dont : 
une version déposée sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagnée des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail ;
et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de LISIEUX.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.





Publication de l’accord :

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Honfleur, le 30/01/2020

Les délégués syndicaux				La Direction


CFE-CGC						Gérant
XXXXXXXXXXXXXXXXXX			XXXXXXXXXXXXXXXXX




FO
XXXXXXXXXXXXXXXXXX





CGT
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Entre les soussignés : 

Eovi services et soins dont le siège social est situé 89 rue Latécoère à Valence (26000), représentée par XXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, 
							
d’une part,

Et :
	
Les organisations syndicales représentatives des salariés :

le syndicat CGT, représenté par XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
le syndicat CFDT, représenté par XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,

d’autre part,


Il a été convenu le présent accord collectif d’entreprise.


1- OBJET - DUREE

Le présent protocole convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.

Les modalités ainsi définies sont applicables pour l’année civile 2020. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2020.


2- BENEFICIAIRES 

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’Hébergement et SSIAD auxquels s’applique la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951.


3- MODALITES D’ATTRIBUTION :

3.1 Modalités applicables à l’ensemble du personnel relevant de la convention 1951.

      3.2 Montant de la prime décentralisée

Le montant brut global à répartir entre les salariés concernés est égal à 5% de la masse des salaires bruts.


4- VERSEMENT

La prime décentralisée fait l’objet d’un versement mensuel.




5- FORMALITES

L’employeur remettra contre récépissé un exemplaire du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition prévu par les articles L.2232-2, L.2232-6 et L.2232-7 du code du travail. 

L’employeur s’engage à déposer le présent accord à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, dans les conditions prévues par le code du travail.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.




Fait à Valence, le 30 janvier 2020, en 7 exemplaires. 




Pour Eovi services et soins
XXXX
Directrice des ressources humaines
		








Pour le syndicat CGT 
XXXX							









Pour le syndicat CFDT
XXXX
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020


Les 11 décembre 2019 et 9 janvier 2020, la Direction Générale et les quatre organisations syndicales représentatives à LOGIEST, à savoir :

CFDT 
CFTC 
CGT 
SNUHAB CFE-CGC 

se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, conformément à l'article L 2242-1 et s. du Code du Travail.


Les différents échanges ont permis à chaque représentant d'exprimer la position de son syndicat. 

Après négociation, les propositions suivantes ont été approuvées le 9 janvier 2020 par les organisations syndicales, signataires du présent accord :

Augmentation générale 
Augmentation générale (hors augmentation de l’ancienneté conventionnelle) accordée au 1er janvier 2020 avec un taux unique de 0,7%

Augmentations individuelles et primes
Enveloppe de 0,50% de la masse salariale brute répartie en augmentations individuelles (avec un minimum de 25 euros bruts mensuels) ou primes.
La campagne d’AI et primes sera réalisée et appliquée en paie de février, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Il est décidé d’étudier plus particulièrement la situation des salariés n’ayant eu ni prime, ni augmentation individuelle depuis plus de 3 ans.

Enveloppe égalité professionnelle 
Enveloppe « égalité professionnelle » de 0,2% de la masse salariale en augmentations individuelles visant à la résorption des éventuels écarts de rémunération, applicable au 1er avril 2020.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Mise en place d’une prime de pouvoir d’achat défiscalisée de 200 euros nets avec un seuil d’exigibilité pour les salaires 2019 inférieurs à 3 SMIC annuel.




La négociation annuelle sur les salaires pour 2020 est donc considérée comme terminée par les partis en présence.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail.

Fait à METZ, le 30 janvier 2020


Pour la société LOGIEST
Directeur Général



Pour la CFTC		



Pour la CGT



Pour la CFDT 



Pour le SNUHAB CFE-CGC
AVENANT A L’ACCORD RELATIF
AU TELETRAVAIL DU 2 DECEMBRE 2015



ENTRE :

La Société Allianz Technology
(anciennement dénommée « Amos European Services »),
Société par actions simplifiée à associé unique,
Au capital social de 40.000.000 euros,
Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 801 184 292,
Ayant son siège social son siège social au 151-161 boulevard Victor Hugo,
93400 SAINT-OUEN,


Ci-après dénommée « la Société » ou « l’Employeur »

D’une part, 


ET :


Les organisations syndicales représentatives :


La CFDT
Bourse du travail, 1 place de la Libération
93016 BOBIGNY CEDEX

FIECI CFE-CGC 
35, rue du Faubourg Poissonnière 
75009 PARIS


Ci-après désignées « les Organisations syndicales représentatives » ou « les OSR »

D’autre part,


Ensemble désignées « les Parties »,



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


PREAMBULE

Le présent avenant porte révision de l'accord collectif relatif au télétravail de la Société signé le 2 décembre 2015.

Il a plus précisément pour objet de modifier certaines dispositions dudit accord.

REVISION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 2 DECEMBRE 2015

Il a été convenu entre les Parties de modifier en partie l’article 2 de l’accord du 2 décembre 2015.

Ces modifications sont les suivantes :

Il est convenu par le présent avenant que le télétravail exceptionnel ou occasionnel est plafonné à 16 jours par trimestre pour les salariés à temps plein et à 1 journée par semaine pour les salariés à temps partiel.

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à l'issue des formalités de dépôt et de publicité.

Les dispositions modificatives du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l'accord initial.

Le présent avenant est conclu avec les organisations représentatives au niveau de l'entreprise, dans les conditions de majorité prévues à l'article L. 2232-12 du Code du travail.

Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l'accord initial.

Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié, par la direction de la Société, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise.

Il sera déposé, par la direction de la Société, auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY.


Fait à Saint-Ouen, le  30/01/2020

En 4 exemplaires originaux



Pour la Société Allianz Technology		








Pour les organisations syndicales représentatives
			



Pour la CFDT					Pour la FIECI CFE-CGC
ENTRE
 
Eovi handicap dont le siège social est situé 89 rue Latécoère - 26000 VALENCE, représentée par XXXX, Directrice des ressources humaines,

d’une part,

ET 

Les organisations syndicales suivantes :

CFDT	: représentée par XXX, déléguée syndicale,
CGT	: représentée par XXX, déléguée syndicale,

d’autre part


Il a été convenu le présent accord collectif d’entreprise.


1-OBJET - DUREE

Le présent accord collectif convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée. 

Les modalités ainsi définies sont applicables pour l’année civile 2020. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2020.


2- BENEFICIAIRES

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés auxquels s’applique la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951.


3- MODALITES D’ATTRIBUTION

– Modalités applicables à l’ensemble du personnel relevant de la convention 1951.

      3.2 - Montant de la prime décentralisée

Le montant brut global à répartir entre les salariés concernés est égal à 5% de la masse des salaires bruts.


4-  VERSEMENT

La prime décentralisée fait l’objet d’un versement mensuel. 





5-  FORMALITES

L’employeur remettra contre récépissé un exemplaire du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition prévu par les articles L.2232-2, L.2232-6 et L.2232-7 du code du travail. 

L’employeur s’engage à déposer le présent accord à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, dans les conditions prévues par le code du travail.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.




Fait à Valence, le 30 janvier 2020, en 7 exemplaires




Pour Eovi handicap
XXX
Directrice des ressources humaines









Pour le syndicat CFDT,
XXX
		








Pour le syndicat CGT,
XXX
AVENANT 3 A L’ACCORD COLLECTIF 

RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)




Entre les soussignés :

La société LABORATOIRE AGUETTANT
SAS au capital de 12 697 000 euros,
Siège au Parc Scientifique Tony Garnier, 1 Rue Alexander Fleming  69007 LYON
Immatriculée au RCS de Lyon sous le no  447 800 210
Représentée par XXX agissant en sa qualité de Président 

D'une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par : 

Pour la CFE/CGC,  	XXX

Pour FO,		XXX
  
D'autre part,
PREAMBULE 

Conformément aux engagements pris dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021, la Direction et les organisations syndicales conviennent de modifier les modalités d’alimentation du CET.  
En conséquence, l’article 3 « alimentation du CET » de l’accord conclu le 27 mars 2017 est modifié comme suit.




Article 1 – Alimentation du CET 

Le CET pourra être crédité, au choix et à l’initiative du salarié, des éléments temporels suivants :

maximum 5 jours de congés payés non pris à la date du 31 mai de l’exercice de référence et excédant la durée de 20 jours ouvrés (correspondant à la 5ème semaine de congés payés) ; 
maximum 5 jours de congés payés ancienneté ;
maximum 2 jours de congés payés supplémentaires acquis au titre de la pénibilité ;
sans toutefois que le nombre maximum de congés payés crédités n’excède 7 jours par an.

maximum 3 jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT) dont le salarié a la disposition, à savoir les JRTT dont la date de prise n’est pas imposée par la Direction ou l’équivalent de 3 jours acquis au titre des heures de remplacement (RH)

Article 2 – Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de l’administration et du conseil des prud’hommes.

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’à la DIRECCTE. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes et à chaque signataire.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Une information sera diffusée à l'ensemble des salariés par voie d’affichage. Le présent avenant sera accessible sur le réseau informatique de l’entreprise.

Fait à Lyon, le 30 janvier 2020

Pour la société LABORATOIRE AGUETTANT 
XXX




Pour les Salariés de la Société Laboratoire AGUETTANT 

Pour la CFE/CGC, 						Pour FO, 
XXX								XXX
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DIVERSITE DU GIE AXA

ENTRE 

Le GIE AXA, groupement d’intérêt économique immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 333 491 066, dont le siège social est sis 23, avenue Matignon – 75008 PARIS, ci-après dénommé « la société», ou « le GIE AXA »,

D’une part, 

ET : 

Les organisations syndicales représentatives signataires :

La CFDT, 
La CFE-CGC, 

D’autre part,     

Ci-après dénommées ensemble collectivement les « Parties ».


PREAMBULE

L’accord Diversité du GIE AXA du 15 décembre 2016 a été conclu conformément aux dispositions de l’article L. 2242-20 du Code du travail dans sa version alors en vigueur, qui prévoyait une périodicité maximale de trois années en matière de négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a étendu la périodicité maximale de ce thème de négociation à quatre ans (art. L.2242-10 et L.2242-12 du Code du travail).

Les parties constatent que les dispositions issues de l’accord collectif du 15 décembre 2016, notamment les objectifs et les indicateurs de suivi, conservent leur pertinence au terme de l’année 2019 et que concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du GIE AXA, sujet d’échanges réguliers et dont le niveau a été mesuré notamment à l’aune de l’index publié en septembre 2019, l’accord reste également pertinent et ne nécessite pas la mise en œuvre immédiate d’une nouvelle négociation.  

Les parties ont donc convenu de prolonger la durée de l’accord Diversité initial d’une année, les objectifs et indicateurs fixés par l’annexe 2 étant maintenus au titre de l’exercice 2020. 

Une nouvelle négociation sera engagée entre les partenaires sociaux à l’horizon de décembre 2020. 

L’accord Diversité du GIE AXA du 15 décembre 2016 est en conséquence modifié comme suit :





Article 1 – Durée de l’accord Diversité

L’alinéa premier de l’article 16 de l’accord est rédigé comme suit :

« Le présent accord à durée déterminée s’applique à compter du 1er décembre 2016 et pour une durée de quatre ans. »


Article 2 – Clauses générales

Les dispositions de l’accord Diversité du 15 décembre 2016 non modifiées par le présent avenant de révision restent inchangées et continuent de s’appliquer jusqu’à son terme. 

Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er décembre 2019. Il cessera de produire tout effet au terme de la durée de quatre ans fixée à l’article 1.

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales signataires et déposé en deux exemplaires, l’un sur support papier, et l’autre sur support électronique au format PDF sur la plateforme de téléprocédure , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil de prud’hommes de Paris.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. 

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs entrant dans son champ d’application, par tout moyen.


Fait à Paris, le 30/01/2020



Pour le GIE AXA                             




Pour la CFDT



Pour la CFE-CGC
Avenant n° 6 à l’accord relatif à l’expérimentation d’un dispositif de télétravail 
CMA CGM, Société Anonyme dont le siège est Boulevard Jacques SAADE, 4 Quai d’Arenc - 13002 Marseille, représentée par Madame, Directrice des Relations Sociales de CMA CGM, dûment habilitée et représentant les sociétés de l’Unité Economique et Sociale du groupe CMA CGM « UES CMA CGM », constituée des entreprises CMA CGM SA, CMA CGM Agences France, CMA Ships, The Traveller’s club.

d’une part

ET

Les représentants des Organisations Syndicales représentatives de l’UES CMA-CGM (les « Organisations Syndicales ») pour le périmètre du personnel sédentaire métropole.


										d’autre part


Il a été conclu l'avenant suivant

Préambule


Afin de laisser aux parties le temps nécessaire et indispensable pour consolider les retours d’expérience liés aux importants périmètres déployés dans le cadre du dernier avenant et d’en réaliser conjointement un bilan, elles sont convenues de prolonger pour une durée déterminée l’expérimentation, pour le même périmètre selon les modalités ci-après déterminées.


ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD 

La durée de l’expérimentation est prolongée de 3 mois et prendra donc fin le 30 avril 2020.


Article 2 – Dispositions générales 


2.1. Dépôt légal et formalités 

Le présent accord négocié conformément aux articles L. 2232-12 et suivants du Code du travail constitue un accord collectif est, en conséquence, soumis à l'ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles de dépôt, définies par l'article L. 2231-6 du Code du travail.

Il sera notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Marseille. 

2.2 Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er février 2020.



Fait en six (6) exemplaires à Marseille, le 30 janvier 2020.

Pour la Direction :

Directrice des Relations Sociales



Pour les organisations syndicales :

Fédération des Employés et Cadres / FEC-FO
Délégué Syndical Central



Syndicat Maritime Normandie CFDT – Section Sédentaires
Délégué Syndical Central

Syndicat National de l’Encadrement des Personnels Sédentaires des Compagnies de Navigation – PSCN – CFE CGC. 

Déléguée Syndicale Centrale
AVENANT ACCORD SUR L’ORGANISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE DUREE DETERMINEE
du  1er janvier 2020 au 31 décembre 2020



Entre :

- la Société ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE S.A.S., Société par actions simplifiées, dont le siège social est sis 47, avenue d’Orléans à CHARTRES (28011), représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Président de ladite Société, d’une part 

Et 

- La C.F.D.T. représentée par Monsieur XXXX, délégué Syndical, d’autre part

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble les « parties ».


Article 3. Modification des horaires de travail															
3.1.  Demande émanant de la Direction :

Si le contrat de travail d’un salarié prévoit des horaires normaux, ainsi que la possibilité d’être, suivant le niveau d’activité, en équipes de jour, toute demande de modification d’horaires de travail devra respecter un délai de prévenance de 5 jours ouvrables, à partir du lendemain de l’annonce faite au salarié.
Ce changement d’horaire s’entend par semaine entière, commencée ou pas, suivant le jour de la demande.
(Ex : un salarié en horaire normal est prévenu un mardi d’un passage en équipe, il démarrera ces équipes au plus tôt le mardi suivant et a minima pour le reste de la semaine.)

Ce délai de prévenance ne s’applique pas dans le cadre de l’activité partielle ou lorsqu’il s’agit d’un travailleur isolé.


Fait à Chartres, en 3 exemplaires originaux, le 30 Janvier 2020



Le Président								Le Délégué syndical
ACCORD SUR LE PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE


ENTRE LES SOUSSIGNES

La Direction de l’UES MKF
Dont le siège social est à situé à Brest, 40 rue Victor Fenoux
Représentée par XXXXXXX agissant en qualité de Président.

D’une part

Et

La délégation syndicale de l’UES MKF
représentée par XXXXXXX, Déléguée syndicale, CNTPA-CFDT

D’autre part


PREAMBULE

Dans le cadre des projets de fermeture de l’établissement de SAINT MALO et de licenciement économique (suppressions de 7 postes envisagées), il a été proposé de conclure un accord d’entreprise sur le périmètre d’application des critères d’ordre en application de l’article article L. 1233-5. al. 3 du Code du travail.

Article 1

Les Parties sont convenues que le périmètre d’application géographique des critères d’ordre est limité à la Commune de SAINT MALO.

Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 9 mois.


        A Brest, le 30 janvier 2020

Pour le syndicat CNTPA-CFDT 					Pour la société MKF
XXXXXXX							XXXXXXX
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020
VILLEPINTE - REUNION DU 30/01/2020


Entre Monsieur XX en sa qualité de Directeur général, de la société PHEM (SIRET 44227578000017) située au 21 Louis Breguet – 93420 VILLEPINTE
Et Monsieur XX en sa qualité de Délégué syndical CFE-CGC ,
Et Monsieur XX en sa qualité de Délégué syndical CFDT.

La Direction a communiqué les documents suivants :
Rémunération 2019 par catégorie des personnels sédentaires et commerciaux.
Effectifs 2019 par catégorie en différenciant les hommes et les femmes.
Durée effective et organisation du temps de travail : pas de changement.	
Nombre heures supplémentaires 2019 : 3.710 (différentiel 39h/35h)		
Pas de changement de catégories socio-professionnelles sur 2019		
2 temps partiel catégorie VRP, 2 temps partiel sédentaire.				
Nombre exonérations Fillon : 62.465€ annuels 		
Personnes percevant des tickets restaurant : 16				
Valeur faciale du TR : 8 € répartis 40% salarié/60% employeur
Personnes ayant un avantage en nature : 6					
Masse salariale brute 2019 : 2.047.860 €

REMUNERATION
Sédentaires
Il avait été convenu, après négociation entre les parties, que l'augmentation des salaires de l'ensemble du personnel cadre et non cadre sédentaire basé au siège de la société sera de 1% pour l'année 2020. Cette augmentation n’exclue pas toute augmentation individuelle supplémentaire en fonction des mérites et résultats de chacun.


Commerciaux
Aucune modification du système de rémunération des commerciaux (VRP & ATC)   n'est prévue pour 2020.
En ce  qui concerne les commerciaux, afin de favoriser le développement de leur volume d'affaires en 2020, la Direction accorde à chacun d'entre eux un  montant de 600 VAOP  à prendre  sous forme  de gadgets  promotionnels ou matériels (augmentation de 100 VAOP).  Ceux-ci  sont  destinés  à les  aider  dans  le cadre de la prospection terrain.

Directeur Général 				Délégué Syndical				 Délégué Syndical
Le présent avenant est conclu entre, d’une part, la Société INTEVA Products France, représentée par XXX XXXXXX, Responsable Ressources Humaines et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentées par leur Délégué Syndical.

Cet avenant est déposé auprès de l’administration du travail, conformément au Code du Travail.


Préambule

L’augmentation des volumes SIM sur le dernier trimestre civil 2019 et le début de l’année 2020 nous conduit à constituer une équipe de suppléance afin de permettre d’étendre la capacité de production de nos équipements, à compter du mois de novembre 2019.


Article 1 - Champ d’application 

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés du site d’Esson.


Article 2 – Durée de l’avenant 

Cet avenant est applicable pour une durée déterminée jusqu’à la fin de l’accord de suppléance au 27 avril 2020 et ne saurait en aucun cas continuer de produire ses effets au-delà de cette date.


L’article 3 est modifié comme suit :
Article 3 – Modalités de la constitution de l’équipe 

Concernant l’équipe de week-end nuit, pour le personnel Inteva volontaire à constituer l’équipe de suppléance qui passe dans un modèle horaire de week-end de nuit, il est prévu, temporairement, les dispositions qui suivent :
Maintien du même nombre de variables que si le/la salarié(e) avait travaillé en semaine. Ainsi pour un week-end travaillé il sera attribué en complément l’équivalent de :
Un ticket restaurant,
Trois primes de panier, 
Trois primes de transport (selon la zone).
Cette disposition est réalisée sous forme de « prime exceptionnelle WE »
Dans tous les cas ce système ne pourrait aboutir à l’attribution de plus d’éléments variables que si le/la salarié(e) avait travaillé en horaire semaine.

Pour les salariés appartenant initialement à l’équipe de nuit en équipe semaine (situation qui précède le passage en horaire de WE) : 
S’ajoute dans cette « prime exceptionnelle WE » le calcul de la majoration de nuit sur le différentiel d’heures de nuit habituellement effectué en semaine par rapport au week-end.

Comme le prévoit les dispositions de l’accord initial, la majoration des heures de nuit sera due pour tous les salariés qui passeront en week-end et travailleront dans cet horaire.


Les autres conditions de l’accord de suppléance de 2017 restent applicables pour la durée déterminée de 3 ans prévue.


Article 4 – Publicité de l’avenant 


Il est convenu qu’un exemplaire du présent avenant sera transmis à la DIRECCTE et un exemplaire sera remis aux organisations syndicales.



Fait à Esson, le 30/01/2020

Pour la Direction

XXX XXXXX, Responsable Ressources Humaines



Pour les Organisations Syndicales,

CFDT  représentée par XXX XXXXX



CFTC  représentée par XXX XXXXX



CFE-CGC  représentée par XXX XXXXX



CGT  représentée par XXX XXXXX



FO représentée par XXX XXXXX
Entre les soussignés :


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.


D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :


D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.


Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 31 mai  2018 et applicable du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 31 mai 2018, pour une durée de 9 mois, soit du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020.




Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant  cesseront de produire automatiquement effet.


Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen. 

Fait à Bois-Guillaume,  le 30 janvier 2020
Avenant n°2 à l'Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999, spécifique au centre de Modane Avrieux 


Préambule 

Les salariés du Département des Souffleries de Modane-Avrieux (DSMA) ont souhaité avancer le jour de planification de l’activité du DSMA du vendredi au jeudi leur permettant ainsi de bénéficier d’un jour supplémentaire pour s’organiser.

Afin de répondre à la demande des salariés, la Direction et les organisations syndicales ont décidé d’adopter les mesures suivantes : 


Article 1 : Planification de l’activité

L’article 2 paragraphe 2-4 de l’avenant du 19 décembre 2000 concernant l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999, spécifique au centre de Modane «Délai de prévenance individuelle» est modifié comme tel :

La planification de l’activité de chaque salarié concerné par les essais est la suivante :
Planification initiale au plus tard le vendredi de la semaine S pour les jours ouvrés de la semaine S+1 et le 1er jour de la semaine S+2.
En cas de besoin, les horaires prévus peuvent être modifiés le lundi pour le mercredi, jeudi et vendredi de la même semaine.
Le  changement des horaires planifiés peut si nécessaire être notifié la veille pour le lendemain. 
Dans le cas d’un recours à un horaire non déposé auprès de l’inspection du travail, la consultation du CSE est nécessaire même si l’équipe d’essais concernée est composée de moins de 10 personnes.
 


Article 2 : Modalités d’application

L’accord est conclu pour une durée de 6 mois.

La révision du présent accord peut être envisagée conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

Le présent accord, applicable à compter de la date de signature ci-dessous, pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions définies aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.



Fait à Modane-Avrieux, le 8 janvier 2020



Le Président de l'ONERA		Pour les organisations syndicales
représentatives du personnel du CMA.



Pour la CFDT





Pour la CFCT
avenant 2

accord collectif d’entreprise
 
régime de prévoyance complémentaire
 
« incapacité, invalidité, et décès » du 22 février 2013





















Le présent avenant a pour objet de mettre à jour l’Accord Collectif d’Entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité et Décès ».

Le contrat collectif de prévoyance signé le 22 février 2013 bénéficie à l’ensemble des salariés de Droit Privé d’Habitat Eurélien, en contrat à durée déterminée ou indéterminée (hors stagiaires, emplois d’été). L’adhésion est obligatoire pour les salariés de Droit Privé, facultative pour les agents de la fonction publique territoriale.

L’assureur ALLIANZ qui garantit les prestations de notre contrat prévoyance souscrit depuis le 01 janvier 2018 (suite nouvel appel d’offres), fait état d’un compte de résultat négatif. 
En conséquence, l’assureur souhaite changer ses conditions tarifaires à compter du 01 janvier 2020 au regard du déficit, et revaloriser les taux de 10%.

Afin de ne pas impacter les salariés, l’augmentation du taux sera appliquée au titre de la participation « Employeur ».

L’Accord Collectif d’Entreprise signé le 22 février 2013 s’applique aux salariés de droit privé, quel que soit leur catégorie socio professionnelle.

Les dispositions du présent avenant modifient l’article 6 :




Article 6
Cotisations

Article 6.1.
Taux, répartition, assiette des cotisations

La cotisation servant au financement du contrat d'assurance « incapacité, invalidité, décès » est déterminée de la façon suivante :
Part patronale :		65 %,
Part salariale : 		35 %.
 


Article 6.2.
Evolution ultérieure de la cotisation

Les éventuelles augmentations futures des cotisations seront réparties entre Habitat Eurélien et les salariés dans les mêmes proportions que les cotisations initiales, à savoir : 

Part patronale :	65 %,
Part salariale : 	35 %



A Mainvilliers, le 08 janvier 2020


Fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité. 




Pour Habitat Eurélien  
Le Directeur Général







Pour les organisations syndicales représentatives :





Pour le syndicat CGT	Pour le syndicat FO
représenté par	représenté par 
en sa qualité de délégué syndical	en sa qualité de délégué syndical
NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR L’EXERCICE 2020



PROTOCOLE D’ACCORD



La société LESOT, située 19 rue René Cassin à 62054 Saint Laurent Blangy immatriculée au registre de commerce sous le numéro 681 920 211 00098 représentée par :

 Monsieur Xxxxx XXXXX , Chef d’Entreprise,

Et,

Les organisations syndicales suivantes :

CFDT, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXX, dûment mandaté

Ont, conformément à l’article L. 2242-8 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire
lors des réunions des 02/12/2019 et 11/12/2018 et 24/12/2019 à partir des documents d’information remis lors de la 1ère réunion et des propositions de la CFDT lors de la 2ème réunion (pièces jointes en annexe).


1  -	Augmentation de salaire :

Les salaires seront révisés de manière individuelle sur la paye du mois de janvier. L’augmentation des salaires au 01/01/2020 hors promotion sera de 2,1 % en moyenne par C.S.P.
La direction souhaite rappeler que l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE s’établit à 0,7% à fin octobre 2019. 


2  -	Jours de carence du personnel ouvrier en cas d’absence pour maladie :

Pour chaque collaborateur ouvrier qui serait absent pour maladie, l’entreprise assurera le maintien de salaire pendant la période dite de « carence » dans la limite de 3 jours par an.
Les éventuels jours de carence dont le salarié ouvrier n’aurait pas bénéficié au titre d’une année ne seront pas reportés sur l’année suivante.



3  -	Œuvres sociales :

Versement exceptionnel en 2020 de 10 Euros par salarié pour les œuvres sociales du Comité Social Economique soit un supplément de 460 Euros au global.


4  -	Enfant malade :

Reconduction d’une journée d’absence par an et par salarié sans perte de salaire en cas de maladie d’un enfant de moins de 15 ans avec présentation d’un certificat médical.


5  -	Travailleur Handicapé :

L’entreprise compte à ce jour 3 travailleurs handicapés pour un quota réglementaire de 2. L’entreprise continuera à être sensible aux actions concernant le handicap.


6  -	Ecarts de rémunération et Egalité Hommes / Femmes :

Au regard des documents fournis par la direction, les parties constatent que les femmes et les hommes n’exercent pas les mêmes emplois dans la société. Par conséquent, il n’est pas matériellement possible de comparer, à poste équivalent, leurs rémunérations.

La direction veille toutefois à promouvoir l’égalité entre Hommes et Femmes. Elle s’engage à renégocier un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et Femmes au cours du 1ier semestre 2020.


Conformément à l’article D2231-4 CT, le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Il sera également déposé en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arras.



Fait à St Laurent Blangy, le 8 Janvier 2020

Monsieur Xxxxx XXXXX        			   	Monsieur Xxxxx XXXXX   
Représentant syndical C.F.D.T.				Le Chef d’Entreprise
accord d’entreprise 
relatif au contingent d’heures supplémentaires


ENTRE :

L’entreprise LEVM SE, dont le siège social est situé à LYON (69006) 18 rue du Musée GUIMET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro                 509 515 482 et représentée par la xxxxxx en qualité de Présidente, elle-même représentée par xxxxxxxxxxx agissant en qualité de Président.

D’une part,

ET

xxxxxxxxx, membre titulaire du Comité Social et Economique (CSE) 


D’autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule

Depuis le 1er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction vient d’être remise en cause. 

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.

Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires 

A compter du 1er janvier 2020, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres) est de 360 heures par an et par salarié.

Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires 

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 

25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures,

et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Article 4 : Suivi de l’accord

Les membres élus du comité social et économique (CSE) seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord.

Article 5 : Formalités 

Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon.

Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.

Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord

Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 6 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.


Fait le 8 janvier 2020   à Lyon, en 3 exemplaires.


Pour l’entreprise		xxxxxxxxxxxxxxx		
xxxxxxxxxxxxxx		Membre du CSE
PROCES VERBAL D’ACCORD 





Entre les soussignés :

La Société DCS EASYWARE, représentée par M., agissant en qualité de Présidente,

d'une part,
Et :

M., Délégué Syndical  CFE-CGC, 

							d'autre part.

Suite à l’ouverture de la négociation annuelle menée au sein de l’entreprise du 9 décembre 2019 au 7 janvier 2020 au cours de laquelle ont été abordés les points suivants :

1. L’organisation et l’aménagement du temps de travail,
2. Les salaires par catégories,
3. Partage de la valeur ajoutée,
4. Situation de l’emploi,

il a été établi le présent procès-verbal d’accord :


Les parties sont d’accord sur l’ensemble des points :


1. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Traitement des crédits CTD 2019 :

Les dépassements d’heures importants constatés à fin novembre 2019 ont fait l’objet d’un paiement effectif sur le bulletin de paie de décembre 2019,
Les soldes d’heures non récupérées sur le premier trimestre 2020 feront l’objet de paiements sur le bulletin de salaire de mars 2020.
   





2.   SALAIRES ET ACCESSOIRES DE SALAIRE

       Salaires

La Direction appliquera une révision des salaires en 2020 sur la base d'une augmentation moyenne de la masse salariale de X % assortie d’une revalorisation minimale de X %, à l’exception des cas non pris en compte habituellement, à savoir : salariés sous CDD ou dont l’ancienneté est inférieure à 1 un, incident marqué dans la collaboration. 

La répartition de cette augmentation est laissée à l’initiative des directions d’unités en fonction des mérites individuels. 

       Barème de l’astreinte

       Le montant de l’astreinte évolue comme suit au 1er janvier 2020 :
x euros bruts/heure d’astreinte les jours ouvrables,
x euros bruts/heure d’astreinte de dimanche ou jour férié.

       Prime Pénibilité

       La prime pénibilité évolue comme suit au 1er janvier 2020 :
x euros bruts/heure de nuit réalisée au-delà de x heures mensuelles de nuit (heures de nuit : 21H00/06H00).

       Barème forfaitaire des déplacements

       L’indemnisation forfaitaire des déplacements est révisée comme suit au 1er janvier 2020 :
Jusqu’à 70 km aller : x euros/jour,
De 71 à 100 km aller : x euros/jour,
Au-delà de 100 km aller : x euros/jour + un aller/retour SNCF hebdomadaire. 

Le montant de l’indemnité de double déplacement demeure à x euros par jour.


3.  AUTRES THEMES DE DISCUSSION

La journée de solidarité est offerte en 2020.
.
	
Fait à LYON le 8 janvier 2020.

Pour la Société DCS EASYWARE                 			M.	
représentée par M.						Délégué Syndical CFE-CGC
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail 
et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise


A l’issue de la négociation annuelle prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’Association Diocésaine de Quimper représentée par M… , en la qualité d’Econome diocésain,

D’une part

Le syndicat représentatif CFDT, représenté par M…, délégué/e syndical/e

D’autre part



Article 1 :	Champ d’application de l’accord

Sauf information contraire expressément stipulée, le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Association Diocésaine de Quimper.


Article 2 :	Objet de l’accord

2.1 	Salaires effectifs

Les parties constatent un indice de l’inflation de 0.89 % (*) et, en référence à la recommandation de la Conférence des Evêques de France, décident, sur proposition de la Direction, d’appliquer la valeur du point conseillée par la Conférence des Evêques de France. 
De ce fait, à compter du 1er janvier 2020 le point salarial est porté à 10 euros.

(*) indice INSEE : indice des prix à la consommation (hors tabac et services assurances, protection sociale inclus) pour la période août 2018 à août 2019.


2.2 	Durée effective et organisation du travail

2.2.1	Durée effective du travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

2.2.2	Organisation du travail
L’annualisation du temps de travail est mise en place depuis septembre 2015 pour certaines catégories de personnel dans le cadre de l’accord sur l’Organisation du Temps de Travail (OTT) signé en janvier 2015. Un suivi de l’annualisation est effectué par le service Economat/RH et ce thème est régulièrement abordé avec les instances représentatives du personnel. 
La question des salariés à temps partiels inférieurs à 24 heures hebdomadaires a été abordée dans le rapport annuel 2018/2019 présenté aux membres du Comité Social et Economique (CSE) en octobre 2019. 





Article 3 :	Intéressement, participation et épargne salariale

Les parties conviennent que l’activité de l’Association ne permet pas la mise en place de mesures liées au partage de la valeur ajoutée.


Article 4 :	Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois soit du 1er janvier  au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de faire effet.


Article 5 :	Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Quimper et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Quimper.




Fait à Quimper, le  08 janvier 2020                               
en 4 exemplaires originaux







Pour l’Association Diocésaine de Quimper,  				Pour le syndicat CFDT,
M…									M…
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX SALAIRES POUR L’ANNEE 2020



A l'issue des négociations obligatoires prévues par le Code du Travail aux articles L 2242-5 et suivants, 

Entre,

Les Editions Calmann-Lévy, représentées par XXXXXX en sa qualité de XXXXXX


										d'une part,

Et la CFDT-SNLE, représentée par XXXXXX, en sa qualité de XXXXX,

										d'autre part


Les parties se sont rencontrées les 10, 17 et 30 décembre 2019. 

En leur dernier état, les demandes de la CFDT-SNLE étaient les suivantes :

- 1.2 % d’augmentation pour les ETAM (y compris TAD)
- 0.8% d’augmentation pour les cadres dont le salaire est inférieur à 40.000€.
- la mise en place de la prime Macron

A l’issue des négociations, il a été convenu les dispositions ci-dessous.

Titre 1 – Salaires - dispositions générales pour les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

La direction souhaite privilégier une politique salariale basée sur la performance individuelle et ne pas procéder à des augmentations générales. Les augmentations individuelles ciblées permettent de rétribuer des situations spécifiques plutôt que la réalisation d’une augmentation générale qui ne permettrait pas de régler certaines situations individuelles, et notamment, de porter une attention particulière aux salaires les plus bas, tout statut confondu.

Titre 2 – Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 1.000€ bruts (base temps plein) sera versée à tous les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres qui remplissent les conditions prévues dans le champ d’application ci-dessous. Cette prime sera versée au prorata du temps de présence et de travail effectif sur l’année 2019, pour les salariés arrivés en cours d’année ou les salariés à temps partiel.

Champ d'application de la disposition.

La présente disposition s'applique à l’ensemble du personnel de statut employé, technicien, agent de maîtrise et cadre des Editions Calmann-Lévy, soumis à la Convention Collective Nationale de l’Edition, présent dans l’entreprise au 1er janvier 2020 et bénéficiant à cette date d’une ancienneté au moins égale à 3 mois.


Titre 3 – Prise d’effet - Durée - Révision - Dénonciation

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2020 et prend fin le 31 décembre 2020. Il pourra être révisé à tout moment dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 et 8 du Code du travail.

Il pourra par ailleurs être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des parties signataires et à la Direccte, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.


Titre 4 – Modalités de dépôt

Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé par la Société à la Direccte de Paris, lieu de conclusion de l’accord, et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. 


Fait à Paris, en 4 exemplaires originaux, le 8 janvier 2020.



Pour la CFDT – Syndicat National Livre Edition
XXXXXXX


Pour les Editions CALMANN-LEVY
XXXXXXX
Avenant de révision du 8 janvier 2020 à l’accord du 14/11/2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation vie privée / vie professionnelle. 


Entre :

L’Etablissement public à caractère industriel et commercial Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement), dont le siège social est sis 42 rue Scheffer - 75116 Paris, représenté par Monsieur … en qualité de directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs (DGD-RD) par délégation de Monsieur …, Président du Conseil d’Administration (CA), ci-après dénommé « le Cirad »,

d’une part

Et :

la CFDT 
représentée par 				en qualité de délégué(e) syndical(e)

la CFTC 
représentée par 				en qualité de délégué(e) syndical(e)

la CGT
représentée par M				en qualité de délégué(e) syndical(e)

l’UNARED/CFE-CGC  
 représentée par 				en qualité de délégué(e) syndical(e)


D’autre part,













Article 1 – Modification de l’article 6 relatif au suivi de l’accord 

Les parties conviennent de modifier le chapitre 6 intitulé « suivi de l’accord » comme suit : 

 Le troisième paragraphe est ainsi modifié : 

« Elle est composée des membres permanents suivants :
Un ou plusieurs représentants de la direction des ressources humaines ainsi que la personne référente égalité, 

Un représentant de la commission égalité professionnelle du Comité Social et Economique, 

Deux représentants au maximum, dont si possible au moins un délégué syndical, de chaque OSA (organisation syndicale de salariés signataire de l’accord ou adhérente à celui-ci).».

Article 2 – Dispositions diverses  

Le présent avenant prendra effet au 13 janvier 2020.

Les dispositions de l’accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent applicables en l’état.

Le présent accord fera l'objet des formalités légales obligatoires de dépôt et de publicité.

           Paris
Fait à Montpellier, le 8 janvier 2020


Pour les organisations syndicales :			Pour le représentant légal de l’employeur

Pour la CFDT,  		Le Directeur Général Délégué aux Ressources et Dispositifs

							 
Pour la CFTC,  



Pour la CGT,  



Pour l’UNARED/CFE-CFC