Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD SUR LES JOURNEES D’ABSENCE 

ACCORDEES POUR ENFANT(S) MALADE(S)






Entre :

L’UES INNOTHERA constituée au sein du Groupe INNOTHERA et formée des établissements suivants : INNOTHERA, Laboratoires INNOTHERA, INNOTHERA NOMEXY, INNOTHERA CHOUZY, Laboratoire INNOTECH INTERNATIONAL, INNOTHERA Industries, INNOTHERA Services, CLEANIS, représentés par leur représentant qualifié Monsieur Arnaud GOBET,

ci-après dénommés UES INNOTHERA,
d’une part,


Et,

Les organisations syndicales représentatives prises en les personnes de leurs représentants qualifiés mandatés :

Pour CFE/CGC : Monsieur Jean-Patrick EBEL,

Pour CFDT : Madame Dany GALELLI, 

d’autre part,




IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

1 – Définition

Parmi les journées d’absence autorisées conformément à l’article L.1225-61 du Code du travail, la Direction Générale accorde le maintien de rémunération pour :
2 journées pour les salariés ayant un ou deux enfant(s),
3 journées pour les salariés ayant trois enfants et plus, 
au cours de la période du 1er mai 2018 au 30 avril 2019.

Ces absences pourront être prises par demi-journées ou par journées entières. Elles ne seront pas assimilées à du temps de travail effectif.

2 - Champ d'application

Cet accord s’applique à tous les salariés des établissements de l’UES INNOTHERA ayant des enfants à charge de moins de 16 ans (sauf dérogation pour enfants handicapés). Une telle absence sera autorisée à condition qu’elle soit justifiée par la remise d’un certificat médical.


3 - Sanctions

En accord avec les partenaires sociaux et pour éviter tout abus dans l’application de cet accord, la Direction Générale déclare que toute fraude caractérisée entraînera une sanction disciplinaire immédiate. 


4 - Durée de l'accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1er mai 2018 jusqu’au 30 avril 2019. Un bilan sera établi au terme de cette année.


5 - Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Val de Marne et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de CRETEIL.



Fait à Arcueil, le 12 mars 2018, en 8 exemplaires,




Pour l’UES		 
,	




Pour le Syndicat CFDT
,








Pour le Syndicat CFE-CGC
,
ACCORD RELATIF A LA DATE DES ELECTIONS POUR 
LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES 
AU SEIN DE DALKIA
ENTRE:
DALKIA représentée par
, Directrice des Ressources Humaines,
ET:
La Confédération Française de l'Encadrement - C.F.E-C.G.C - Fédération des Industries du Pétrole et d'Activités Energétiques - Syndicat National du Chauffage et de l'Habitat, représentée par :

La Confédération Générale des Travailleurs - C.G.T - Fédération Nationale des Travailleurs de la
Construction, représentée par :

La Fédération Générale Force Ouvrière Construction, représentée par :

La Confédération Française Démocratique du Travail – C.F.D.T – Fédération Nationale des salariés de la Construction et du bois représentée par :

L’Union Nationale des Syndicats Autonomes – U.N.S.A, représentée par :

Il est convenu ce qui suit : 

ARTICLE UNIQUE : 

L’article 9 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social prévoit que : 

« Pour assurer la mise en place du comité social et économique, la durée du mandat des délégués du personnel, des membres élus du comité d'entreprise […] et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut être, pour un établissement ou pour l'ensemble de l'entreprise, prorogée ou réduite » par accord collectif « de manière à ce que leur échéance coïncide avec la date de la mise en place du comité social et économique ».

Conformément à ces dispositions, les parties s’accordent sur le principe d’une date commune des élections de l’ensemble des Etablissements de Dalkia. Ces élections auront lieu dans le courant du 2ème trimestre 2019 et au plus tard le 30 juin 2019.

En conséquence, les mandats en cours des membres des Comités d’Etablissement Centre Est, Méditerranée et Nord-Ouest, de même que ceux des délégués du personnel et des membres des CHSCT sont prorogés de manière à faire coïncider leurs échéances avec la date de mise en place des Comités Sociaux et Economiques des quatre autres Etablissements des Régions Est, Centre-Ouest, Sud-Ouest et Ile de France de  Dalkia. 

Le présent accord se substitue aux deux Accords d’Etablissement signés en Centre Est et Méditerranée en décembre 2017.

Les élections se dérouleront par vote électronique réalisé par un prestataire unique pour l’ensemble des Etablissements.

Fait à Saint André le 

Directrice des Ressources Humaines

Pour la C.F.D.T

Pour la C.F.E-C.G.C

Pour la C.G.T

Pour FO

Pour l’U.N.S.A
ACCORD RELATIF Á UNE MESURE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GÉNERALISÉE AU 1ER JANVIER 2018




Préambule :

Le 15 décembre 2017, la Branche Professionnelle des Industries Electriques et Gazières a décliné un accord portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la CSG de 1,8% au 1er janvier 2018.

Cet accord, qui s’applique aux entreprises relevant de la Branche à laquelle appartient notre entreprise, prévoit une revalorisation des coefficients de la grille de rémunération à hauteur de 1% à raison de +0,5% au 1er janvier 2018 et de 0,5% au 1er juillet 2018. En complément les salariés bénéficient de la suppression du versement de la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES) de 1%. Les salariés de l’entreprise n’étant plus assujetti depuis 2001 au versement de la CES ne bénéficient donc pas de sa suppression au 1er janvier 2018 pour participer à la compensation de la hausse de la CSG.



ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD

Dans un objectif de maintien du pouvoir d’achat, le présent accord, considérant que les salariés de l’entreprise non assujettis à la CES ne pourront bénéficier de sa suppression au 1er janvier 2018 pour compenser la hausse à la même date de la CSG, détermine la mesure exceptionnelle de compensation de cette hausse qui complètera la revalorisation des coefficients de la grille de rémunération telle que prévue par l’accord de Branche du 15 décembre 2017 mentionné dans le préambule.



ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent exclusivement au personnel statutaire de l’entreprise.



ARTICLE 3 – MESURE EXCEPTIONNELLE COMPLÉMENTAIRE DE COMPENSATION DE RELÈVEMENT DU TAUX DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GÉNERALISÉE AU 1ER JANVIER 2018

Chaque salarié, outre la revalorisation des coefficients de la grille de rémunération, percevra à compter du 1er janvier 2018 une prime exceptionnelle compensant la hausse de la CSG égale à 0,8 % de son salaire mensuel statutaire figurant sur son bulletin de paie.



ARTICLE 4 – DURÉE DE L’ACCORD

Pour être homogène avec la durée de l’accord de Branche du 15 décembre 2017 qui traite également de la compensation de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018, la durée du présent accord sera de un an avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2018 et une fin d’application des dispositions au 31 décembre 2018. 



ARTICLE 5 -  DÉPOT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Dès sa signature, le présent accord sera adressé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et au Conseil de Prud’hommes.

L’accord sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le Personnel.


FAIT À VESOUL 
Le 
EN 4 EXEMPLAIRES


Le Directeur Général						Le Délégué Syndical		
         SICAE EST
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE D’EPERNAY

Le présent avenant de prolongation de l’accord du 16 juin 2015 relatif à l’établissement de D’EPERNAY pour son site de Dormans est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS, Siège social 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA  - 75015 PARIS, prise en son établissement d’Epernay PDC.

Représenté par XXXX en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales signataires à l’accord du 19 janvier 2016 à savoir :

- CFDT, représentée par X
- FO, représentée par X

ARTICLE 1 – PROLONGATION DE L’ACCORD SIGNE LE 19 JANVIER 2016

L’accord du 19 janvier 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail sur le site de d’Epernay est prolongé jusqu’au 18 juin 2018

ARTICLE 2 – EFFET DE L’AVENANT DE PROLONGATION

Le présent avenant entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales signataires et non signataires.


ARTICLE 3 – REVISION

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord du 19 janvier 2016 prolongé par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.


ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant sera déposé par la Direction en deux exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.





Fait à Epernay, le ……………………2018

Pour La Poste

Le DSCC représenté par le Directeur d’Etablissement d’Epernay



XXXXX






								
Pour les Organisations Syndicales



Fédération Communication Conseil Culture F3C CFDT





Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication : Postes et Télécommunications FO






Fédération des syndicats PTT solidaires Unitaires et Démocratiques SUD
Procès verbal d'accord
Négociation annuelle obligatoire 2018
Le 13 Mars 2018, 
Participants :
Le directeur 
Le délégué syndical FO 
En vertu de l'art L 2242-1 du code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation obligatoire annuelle 2018 les 6 janvier 2018 et 13 mars 2018.
Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les questions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes.
A l'issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :  
1/ négociation sur les rémunérations :
L’accord collectif sur la rémunération, signé en Mai 2016, est toujours en vigueur et ceci jusqu'au 30 Novembre 2018. Son application est respectée. 
Un accord de participation a été finalisé et sera signé début avril 2018.
La demande des salariés de mieux valoriser le travail estival et notamment le travail saisonnier sera traiter lors du prochain accord sur les rémunérations. Il est envisagé d'entamer les négociations de ce futur accord des le printemps 2018 avec une prise d'effet éventuelle dés l'été 2018. 
2/ Négociation sur l'organisation du temps de travail 
Un accord collectif relatif au temps de travail et sa modulation est en vigueur, son application est respecté,  deux réunions hiver et été sur les modulations ont bien lieu.
En marge de ce sujet Le  délégué syndical rappelle qu’il est important de privilégier les travaux et chantiers interne avant d'envisager leur sous-traitance.
Le directeur : Suis d'accord à condition que ces chantiers soient à notre portée en termes d'équipements et de compétences.
3/ Egalité Hommes /Femmes 
Le  délégué syndical : l'accent doit être mis davantage sur l'accès aux toilettes pour les femmes notamment sur le secteur de Grand clos. 
Le directeur : Arrivée Grand clos sera traitée cet été avec le nouveaux TSD, toilette Personnel sera installée en décembre de cette année. 

								 
Directeur							Le  délégué syndical
A la convention Collective de Travail du  concernant les EXPLOITATIONS de
POLYCULTURE, ELEVAGE, VITICULTURE, ARBORICULTURE, les ENTREPRISES de TRAVAUX AGRICOLES et les COOPERATIVES d'UTILISATION de MATERIEL AGRICOLE de l'INDRE

IDCC : 9361
*********
Entre les Organisations syndicales patronales et ouvrières soussignées, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er
L'annexe I portant fixation des salaires et accessoires du salaire des personnels d'exécution et d'encadrement des exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture, des CUMA et des entreprises de travaux agricoles est modifié ainsi que suit.


























ARTICLE 2
Les signataires conviennent d’appliquer l’avenant susvisé avec date d’effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension. 

ARTICLE 3
Les organisations syndicales demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé en cinq exemplaires signés au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Indre.
Fait à CHATEAUROUX, le 13 mars 2018
ONT SIGNE APRES LECTURE :
Pour la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
Pour le Syndicat de la Propriété Privée Rurale de l'Indre
Pour le Syndicat Départemental des Entrepreneurs des Territoires
Pour le Syndicat Général Agroalimentaire de l'Indre C.F.D.T.
Pour la Fédération Départementale des Coopératives d'Utilisation de Matériels Agricoles
 Pour l'Union des Syndicats F.O. de l'Indre
Pour la Fédération des Syndicats Chrétiens des Organismes et Professions de l'Agriculture C.F.T.C.
Pour le syndicat Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière  CGT.
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS



Entre les soussignés :
La Société FM LOGISTIC Moissy Deux dont le siège Social est à Phalsbourg (57370),ZI Rue de l’Europe, SIRET : 			; convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Représentée par 			, Directeur de site,
D’une part,

Et, 

Le Délégué Syndical F.O, 
D’autre part,

PREAMBULE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DU CET

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’OUVERTURE ET TENUE DES COMPTES DU CET 

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’ALIMENTATION DU CET

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’UTILISATION DU CET

ARTICLE 5 -  PROCEDURE DE PRISE DE CONGES

ARTICLE 6 - MODALITES D’INDEMNISATION DU CONGE PRIS AU TITRE DU CET

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE LIQUIDATION TOTALE

ARTICLE 8 - TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL A UN NOUVEL EMPLOYEUR

ARTICLE 9 - INFORMATION DU COLLABORATEUR

ARTICLE 10 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. 
Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Ces dispositions entrent en vigueur à date de dépôt.

ARTICLE 11 – PUBLICITE ET DEPOT
Le texte du présent accord fera l’objet d’un affichage dans les panneaux d’affichage prévus à cet effet. Conformément à l’article D.2231-2 du Code du Travail, 2 exemplaires de cet accord seront déposés, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.


************



Fait à Moissy Cramayel, en 4 exemplaires originaux, le  13/03/2018.



Pour la Société FM LOGISTIC Moissy Deux, 					Pour la FO
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION 
ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018









ENTRE :
La Société FRANCOISE SAGET, 
S.A.S au capital de 150 000 Euros
dont le siège social est situé : 10 Domaine de la Motte – 56200 LES FOUGERETS
324 179 845 R.C.S. VANNES 
Représentée  par 
en qualité de  


ET :
L'organisation syndicale C.F.D.T
représentée par 





Il a été convenu ce qui suit:




1/	Grille salariale 2018
La grille sera augmentée de 1,1%.

Nouvelle grille :


Cet accord prend effet au 1er janvier 2018 pour tous les salariés en poste à la date de signature de l’accord. 


2-Hors grille collèges 2 et 3
Le 2ème et le 3ème collège font l’objet d’une révision individuelle au cas par cas.  


3 –Primes 
Compte tenu des mauvais résultats de l’année les primes resteront inchangées.


4- Ouverture du site
Chaque jour, la personne en charge de l’ouverture du portail (avant d’avoir pointé) se verra attribuer un temps supplémentaire de ¼ H. Date de prise d’effet : 1er février 2018. 


5- TELETRAVAIL
Afin de valider la pertinence de la demande de TELETRAVAIL  pour le deuxième et le troisième collège, un groupe de travail de membres du personnel et de la direction sera constitué pour réfléchir aux modalités éventuelles d’un tel accord.


6- Compte épargne temps
Le compte épargne temps pour le personnel au forfait jour sera porté à 12 jours.


7- Conditions de travail
Une liste de points jugés prioritaires a été transmise lors des NAO. La direction entend poursuivre ses actions en faveur des conditions de travail. Ces actions seront poursuivies notamment à travers le projet TMSPRO en relation avec le CHSCT.
Certains travaux prévus pour 2018 ont déjà été réalisés (convoyeur à cartons, sas pour sortie de palettes). Dans un souci d’efficacité, il a été convenu que les demandes seront transmises à la direction dès que le besoin sera connu sans attendre la réunion du CHSCT.
Par ailleurs des priorités seront définies lors des réunions de CHSCT car tous les sujets ne peuvent être traités simultanément.

8- Horaires du magasin
L’ouverture du samedi est une situation normale pour un magasin. Il n’est donc pas envisagé de modifier. Par ailleurs la rémunération du dimanche ne sera pas revue.

Fait à LES FOUGERETS, le 13 Mars 2018
En 4 exemplaires originaux dont
1 pour la DIRECCTE
1 pour le conseil des Prud’hommes
1 pour la direction générale
1 pour la CFDT


Les Organisations Syndicales	La Direction
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
FM LOGISTIC MOISSY DEUX





Entre les soussignés :

La société FM LOGISTIC MOISSY DEUX, située Parc de Chanteloup – 77550 MOISSY CRAMAYEL, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à Phalsbourg (57370).
N°SIRET : 				 ; Code NAF : 		; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.

Représentée par  				, agissant en qualité de Directeur de Site.

D’une part,

Et
L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : F.O.

	Délégué Syndical FO

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE : 

Article 1 : Revalorisation des rémunérations

Article 2 : Evolutions sociales

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée indéterminée sans préjudice du respect des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatives à la négociation obligatoire.

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Ces dispositions, à l’exception de celles dont la date est précisée, entrent en vigueur à date de dépôt.


Article 4 : Publicité et dépôt

Le texte du présent accord sera affiché dans l’Entreprise. Conformément à l’article D 2231-2 du Code du Travail, 2 exemplaires de cet accord seront déposés, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) territorialement compétente et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes territorialement compétent.


Fait à Moissy Cramayel, en 4 exemplaires originaux, le 13 mars 2018

Pour la Société FM LOGISTIC MOISSY DEUX, 
, agissant en qualité de Directeur de Site






Pour l’Organisation Syndicale Représentative:
Pour F.O, 			, Délégué Syndical
PROTOCOLE D’OUVERTURE DE  2018 SUR LES SALAIRES,  ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES  

Préambule :
 et les organisations représentatives conviennent d’ouvrir la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
ENTRE :
Les Sociétés :
PTV PROVENCE, SAS dont le siège social est situé ZI des Plaines de Jouques, 604 avenue du Col de l’Ange, 13420 Gémenos, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 444 136 402,
PROSEGUR PARTICIPATIONS SA dont le siège social est situé à Saint-Laurent du Var, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 775551328
PLV AZUR, SA dont le siège social est situé à Saint-Laurent du Var, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 037020757 
PTV AZUR, SA dont le siège social est situé à Saint-Laurent du Var, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 312086739

Constituant l’Unité Economique et Sociale reconnue par décision de justice du 3 février 2004
Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur général,
								 D’une part,
ET :
Les syndicats représentatifs de L’UES PROSEGUR SUD:

Le syndicat CFDT représenté par Monsieur, délégué syndical central de L’UES;
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur, délégué syndical central de l’UES;
Le syndicat FO représenté par Monsieur, délégué syndical central de l’UES,
Le syndicat CFTC représenté par Monsieur, délégué syndical de Saint Laurent du Var;
Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur, délégué syndical central de l’UES; 

								D'autre part, 

Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail,  2018 s’est engagée entre  et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise le 13/03/2018. 

La première réunion s’est déroulée le 13/03/2018.

Tous les documents légaux relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été remis aux délégués syndicaux centraux.
Dans le cadre de la négociation, une deuxième réunion NAO 2018 est prévue le 28/03/2018 conformément aux dispositions légales.
Fait à Saint Laurent du Var, le 13/03/2018, en 7 exemplaires, dont un pour chaque partie.


Pour les Sociétés constituant l’UES reconnue par décision de justice du 3 février 2004, représentée par Monsieur, en qualité de directeur général,




Le syndicat CFDT représenté par Monsieur, délégué syndical central  de L’UES;




Le syndicat CGT, représenté par Monsieur, délégué syndical central de l’UES ;



Le syndicat FO représenté par Monsieur, délégué syndical central de l’UES;




Le syndicat CFTC représenté par Monsieur, délégué syndical de Saint Laurent du Var;



Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur, délégué syndical central de l’UES;
13/03/2018


AVENANT ACCORD SALARIAL 2018


Entre 

la société VAN HEES Sàrl, sise Technopôle de Forbach Sud CS 70122 - 57602 FORBACH cedex, représentée par son Gérant, Monsieur             , dûment habilité aux fins des présentes,

ci-après dénommée « VAN HEES »,
D’une part,

Et,

Le Représentant de l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir :
Pour la CGT,                         , délégué syndical
D’autre part,
Collectivement dénommées « les Parties ».

Au terme de la réunion DUP du 13 mars 2018, voici ci-dessous ce qui a été convenu et modifié dans l’article 5 :

Article 5 : Prime de production 

Une prime de logistique est créée pour le personnel de logistique qui ne fera plus partie de la prime production des mélanges.

Ci-dessous le nouveau barème à compter du 01/02/2018 donc paie de 03/2018:



Les autres termes de l’accord salariale 2018 restent sans changement.

Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux pour remise aux signataires, affichage sur les lieux de travail aux fins d’information du personnel et pour les dépôts suivants :
Un exemplaire original et une version sur support électronique déposés par la Direction de l’entreprise à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Metz.
Un exemplaire original déposé par la Direction de l’entreprise au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Forbach.

Fait à Forbach, le 13 mars 2018,
Pour VAN HEES                    				Pour la CGT
La Resp. Adm. Et Financier			 		Le Délégué Syndical
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018
1er et 2ème COLLEGES (OUVRIERS ET EMPLOYES)


	Deux réunions se sont tenues les 8 et 13 mars 2018 entre la Direction Générale XXXXX, la Direction des Ressources Humaines, les Délégués Syndicaux XXXXX

A l’issue de ces réunions, il a été arrêté et convenu ce qui suit.

1 – Application du plan triennal de progression du pouvoir d’achat (2015 à 2017) pour l’année 2017

	Il est rappelé qu’un plan triennal de Progression du Pouvoir d’Achat a été signé en 2015 pour les années 2015 à 2017, applicable sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé.
Pour l’année 2017, ce plan prévoit une croissance du Pouvoir d’Achat de 0,5 %, l’indice INSEE des prix hors tabac, ménages urbains, étant retenu.

	Tenant compte du fait que la progression de l’indice INSEE des prix de détail hors tabac (ménages urbains) a été de 1,034 % (arrondi à 1,05%) au cours de l’année 2017 et qu’il a été pratiqué, au titre de cet exercice, une avance sur inflation de 0,35 % au 1er mars 2017, la Direction constate qu’il reste un solde de 1,2 % de hausse sur les salaires de base à appliquer :

(Inflation 2017 de 1,05 % + taux de progression de 0,5 %) – avance sur inflation 2017 de  0,35 % =  1,2 % 

Ce solde d’augmentation des salaires de base sera appliqué au 1er mars 2018.

2 – Nouveau plan triennal

Un nouveau plan triennal de progression du pouvoir d’achat est adopté pour les années 2018 à 2020.

L’objectif est d’assurer une progression du pouvoir d’achat d’un minimum de 0,5 % par an, en assurant chaque année au minimum une augmentation générale des salaires de base, égale au taux de l’inflation majoré de 0,5 %. 

L’indice d’inflation retenu est l’indice INSEE des prix de détail hors tabac (ménages urbains).

Ce plan sera appliqué sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé.

3 - Application anticipée du PPPA au titre de l’année 2018

La Direction appliquera à tous les salaires de base une avance sur inflation 2018  de  0,8% au 1er mars 2018. 
En fonction du niveau de l’inflation réellement constaté pour l’année 2018, le solde éventuel sera appliqué au 1er mars 2019, de telle sorte que la hausse générale garantie par la Direction au titre de l’année 2018, sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé, aura atteint au total le taux d’inflation augmenté de 0,5.

4 - Détail des augmentations générales 2018

Il sera donc appliqué à tous les salaires de base : 
	+  2% au 1er mars 2018, dont :
		+ 1,2 % pour solder l’exercice 2017
		+  0,8 % au titre de l’exercice 2018 (avance sur inflation 2018)

5 -  Augmentation de l’indemnité de transport

Les indemnités de transport sont revalorisées de 15% au 1er mars 2018 selon le tableau qui suit :

6 – Heures à chaud

	La prime d’heures à chaud est augmentée de 5 % au 1er mars 2018, soit un montant porté à 4,25 € par heure.


Fait à Arques, en quatre exemplaires originaux,

Le…13 mars 2018……………………………….

Les Délégués Syndicaux XXX,




Le Délégué Syndical XXXX


			

La Direction Générale,
ACCORD de  mise en place d’un COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE et REPRESENTANT DE PROXIMITE
SNC Mangement Hotels
2018-2022

Avenant 1 - du 13/03/2018
Prorogation des mandats et report scrutin




Novotel Lyon Confluence



Pullma Paris La Défense






Entre les soussignés,

La SNC Management Hôtels ayant son Siège Social au 2 rue de la mare neuve, 91021 Evry Cedex, représentée par , Directeur Général du Pullman Paris La Défense 
D’une part ,

 Et les organisations syndicales
- CFDT, représentée par  , Délégué Syndical
-  FO représentée par,  Déléguée Syndical 
D’autre part,
il a été conclu le présent avenant


PRÉAMBULE :

La parution des décrets d’application n’ayant pas permis la mise en place du nouveau comité social et économique et l’organisation du scrutin dans des conditions sereines et dans le délai initialement prévu à l’article 1 de l’accord initial, les parties ont convenu de la nécessité d’une prorogation plus longue des mandats en cours.
Prorogation des mandats en cours 
Les parties conviennent de proroger les mandats en cours pour une période maximale de 12 mois soit jusqu’au 31 décembre 2018 comme le permet la loi.

Tenant compte des vacances scolaires et des périodes d’activité, conditionnant en partie la présence  des collaborateurs et le taux de participation, la date du scrutin sera fixée à l’occasion de la signature du protocole préélectoral avec à ce jour un consensus pour le mois de novembre 2018.

Les autres articles demeurent inchangés.

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt selon les dispositions en vigueur.
Les modalités de cet avenant donneront lieu à l'établissement d'une note d'information affichée sur chaque site.
Sa durée de validité est adossée à la durée de l’accord initial.  

Fait à EVRY, le 13 mars 2018, en  5 exemplaires originaux, dont :

1 pour chaque organisation syndicale
1 pour le dépôt auprès du Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi ainsi que sous forme électronique
1 pour le Conseil des Prud’hommes 
1 pour l'Entreprise.

Pour la société	Pour la CFDT –


Pour FO –
DFDS A/S
Terminal Roulier du Port Ouest
59279 LOON PLAGE
RCS DUNKERQUE 814 494 118 00023


ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018	

Entre les soussignés,
La société DFDS A/S dont le siège social est situé Terminal roulier du Port Ouest- 59279 Loon Plage, 									
D’une part,
Et, Les organisations syndicales suivantes :
	- Syndicat Général des Transports CFDT Flandres et Côte d’Opale, 
	- Union Locale des Syndicats C.G.T de Dunkerque et environs,													D’autre part.
Préambule
Conformément aux articles L2241-1 et suivants du code du travail, relatifs à la négociation annuelle obligatoire, les dispositions suivantes ont été établies :
Les documents relatifs aux informations sur les salaires et les qualifications, ainsi que sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, ont été remis aux délégués syndicaux le 01 février 2018, en main propre contre décharge.
Une deuxième réunion s’est tenue le 16 février 2018 et une dernière réunion a eu lieu le 13 mars 2018.			
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE  1 – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent travaillant dans l’entreprise.
ARTICLE  2 – Objet de l’accord

Augmentation générale de 1,80% au 01 avril 2018.
Augmentation supplémentaire de 100 euros brut est accordée aux cinq superviseurs des Opérations (Operations Supervisors). 				
ARTICLE 3 – Durée et application de l’accord						
L’augmentation générale de 1,80 % est conclue pour une durée déterminée de un an.
ARTICLE 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi de Dunkerque, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque.

Fait à Loon-Plage, le 13 mars 2018.

Pour DFDS A/S			         Pour la CGT			Pour la CFDT
AVENANT N°10 A L’ACCORD DU 15/02/2016 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK END






	Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord du 15/02/2016 instituant des équipes de suppléance Week-End suite à une surcharge de travail pour notre client TREVES, ainsi que dans le cadre de ses avenants n°1,2,3,4,5,6,7,8 et 9.

Cet accord est annexé au présent avenant.

Il a été décidé, suite à la réunion entre la Direction et les membres de la DUP du 13/03/2018 la conclusion d’un 10éme avenant à l’accord d’entreprise du 15/02/2016, avenant ayant pour objet la mise en place d’une deuxième équipe week end et par conséquent de revenir à l’accord initial du 15/02/2016 qui instituait 2 équipes de suppléance. 

En effet, face à l’augmentation persistante des volumes pour notre client TREVES et suite à une nouvelle commande de modification de nos écrans thermiques T9, il a été décidé à l’unanimité des membres présents de revenir à la composition initiale  de l’accord du 15/02/2016 par la mise en place d’une deuxième équipe weekend et ce, à compter du 24/03/2018 jusqu’au 31/07/2018 (comme le prévoit l’avenat n°10).

Les autres termes de l’accord initial du 15/02/2016 restent inchangés, notamment en ce qui concerne les horaires de travail et la rémunération.




			Fait à :	Douvrin le 13 Mars 2018

				En  quatre exemplaires


				Signatures :

	
Pour l’Entreprise :			              Les Délégués Syndicaux de l'entreprise
   représentant les organisations suivantes :

XXXXXXXXXX				XXXXXXXXXXXXXX   pour FO
Directeur Usine
	XXXXXXXXXXXX  pour la CGT
Ref : 2018-12231-DG-SVA-NH-DL  


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROTOCOLE D’ACCORD



Lors des négociations, la direction a distribué à chaque organisation syndicale un document faisant état pour 2015 des points suivants :

l’évolution de l’emploi
les salaires
durée et organisation du temps de travail
égalité Hommes/Femmes
l’épargne salariale
la prévoyance maladie


Propositions pour 2018 :

La direction générale, après discussions avec les organisations syndicales, propose les points suivants :

Grille salariale :

La direction générale, après discussions avec les organisations syndicales, propose une modification de tous les coefficients de + 3 points au 1er avril 2018. La valeur du point reste inchangée à 8,05€. 

Primes de sujétion :

Les primes de sujétion sont valorisées de la manière suivante :
primes de dimanche : 4,60€
primes de nuit : 3,10€

Ces augmentations sont applicables aux horaires pratiqués à partir du 1er avril 2018.


Valorisation de qualification

Il est convenu que lors de la réussite à la qualification Opérateur ou Superviseur, l’agent bénéficiera d’une échelle supplémentaire le mois suivant de la qualification. Cet article annule et remplace la valorisation de qualification prévue aux négociations annuelles de 2000 signées le 28 juin 2000.







Prime exceptionnelle

La Direction propose le versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 100€ pour tous salariés inscrits aux effectifs au 30 avril 2018.



Fait à Wissous le 13 mars 2018 en 6 exemplaires.
 
                                                 Pour la CFDT,             Pour  FO,               Pour la CGT,
PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
AU TITRE DE L'ANNÉE 2018



Entre les soussignés :

Le GIE TIRU SERVICES, représenté par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines du Groupe TIRU

et

Les représentants de la Délégation Unique du Personnel


Il a été convenu ce qui suit. 


A été engagée la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Politique Salariale 2018.Les parties se sont rencontrées le lunid12 février 2018 et le jeudi 8 mars 2018.




PREAMBULE

Après la présentation de l'environnement social global (emploi, formation, rémunération,...), la Direction a rappelé le contexte économique, financier et commercial dans lequel s'est inscrite cette négociation.

En particulier, elle a précisé la situation de l’entreprise au cours de l’année 2017 marquée par les pertes significatives subies sur cet exercice.

Conscientes de ce contexte général actuel, des contraintes pesant sur TIRU SA et de l'implication des salariés contribuant à l’amélioration de la situation de l’entreprise, les parties sont convenues des dispositions suivantes:


ARTICLE 1 : Champ d’application et objet de l’accord

Cet accord a pour objet de mettre en place la politique salariale de l’année 2018 pour la société TIRU Services.

Le présent accord vise les salariés présents au 1er avril 2018.


ARTICLE 2 : Politique salariale : révisions individuelles 
Les augmentations individuelles seront gérées dans le cadre d’une enveloppe globale de 1,2% des salaires mensuels bruts de base, avec effet au 1er janvier 2018. 
Il est par ailleurs précisé que le budget d’augmentation individuelle n’intégrera pas les augmentations relatives à des promotions, et exclura toute prime exceptionnelle dont la distribution éventuelle ne peut répondre qu’à des situations exceptionnelles.
Cette mesure ne s’applique pas aux salariés liés par un contrat d’alternance (Apprentissage ou Professionnalisation) obéissant à des règles de rémunération spécifiques fixées par la loi. 

D’autre part, il sera présenté aux représentants élus de la DUP un bilan de revue salariale de l’année 2017 au second semestre 2018.

ARTICLE 3 : Dispositions relatives aux absences pour enfants malades

Les salariés ayant un ou des enfant(s) à charges bénéficient à compter du 1er janvier 2018 d’une journée d’absence (pouvant être fractionné en 2 demies journées) rémunérée par an pour enfant malade. 
En cas d’hospitalisation, une journée supplémentaire est attribuée.

Cette absence sera accordée sur présentation d’un justificatif jusqu’au 15ème anniversaire de l’enfant.

ARTICLE 4 : Durée et application de l’accord

Le présent Accord est conclu au titre de la politique salariale 2018.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le code du travail. 


Fait à Paris La Défense,  le 13 mars 2018


Pour TIRU Services



Directeur des Ressources Humaines



Pour les représentants élus de la Délégation Unique du Personnel





				
        Secrétaire				Titulaire			        Titulaire
PROTOCOLE D’ACCORD 
PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 
AU TITRE DE L’ANNEE 2018
Entre les soussignés
- l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne, 1 Place Jacques de Troyes à Laon,  représenté par son directeur général, dûment habilité à l’effet par les présentes

	d’une part,
- les organisations syndicales représentatives au sein de l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne en la personne de leurs délégués syndicaux valablement habilités à négocier et à signer les présentes
	d’autre part.
Préambule
Le présent accord fait suite aux réunions tenues avec  les représentants syndicaux de l’OPH de l’Aisne les  06 Octobre, 27 Octobre, 24 Novembre 2017, 05 Février et 13 Mars 2018.

Les réunions “ employeur-délégués syndicaux ” sont conformes à l’article 23 du Décret n° 2011-636 du 8 Juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des Offices Publics de l’Habitat. Le texte auquel il est fait référence ci-avant renvoie au chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail.

Les agents non soumis au règlement statutaire des OPH qui sont placés sous l’égide d’autres réglementations (agents FPT et Directeur général) ne sont pas concernés par les dispositions du présent document.

OBJETS DE L’ACCORD
Salaires
A compter du 1er Juillet 2018, augmentation de 
4 points pour la catégorie 1
3 points pour la catégorie 2
3 points pour la catégorie 3 
3 points pour la catégorie 4.

Compte Epargne Temps

Courant Mars 2018, le service RH proposera un calendrier de réunions, afin de relancer les discussions sur le sujet et dans l’objectif de mettre en place un Compte épargne temps au sein de l’office.


Qualité de vie au travail

Un groupe de travail pluridisciplinaire sera mis en place, animé par le service RH, composé d’un représentant du CE, CHSCT et DP, à compter d’avril 2018.
Il se réunira toutes les 6 semaines environs jusqu’à la fin d’année afin de mener à bien ce projet.

Temps de travail
Exceptionnellement pour cette année 2018, le pont de l’ascension sera chômé et payé.
Il est précisé que ce pont n’engendrera pas de tickets restaurant.

Durée et application de l’accord
Cet accord établi entre les parties cessera de produire ses effets le 31 décembre 2018.

Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à la DIRECCTE Picardie et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Laon ; un exemplaire sera remis à chacun des signataires.

								Laon,  le  14 Mars 2018

Pour les organisations syndicales,				Pour l’OPH de l’Aisne,
								Le Directeur Général,
								
Le délégué syndical CFDT,					Le délégué syndical CGT OPH 02,
Le délégué syndical FO,					Le délégué syndical UNSA OPH 02,
PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR 2018 (Art. L.2242-1)



Entre, d'une part, 

La société TRECIA, représentée par    , en sa qualité de Directeur d’Usine, dénommée ci-après « la société » ou « l’entreprise »,

Et, d'autre part,

Les Organisations Syndicales, représentées par leurs Délégués Syndicaux,

-	CFDT, représentée par 
-	CFTC, représentée par
-	CGT, représentée par


Il a été convenu les dispositions suivantes :

PREAMBULE 

La négociation annuelle obligatoire 2018 portant sur les salaires et l’emploi a fait l’objet de réunions qui se sont déroulées les 22 février, 27 février et 8 mars 2018.

Au cours de la première réunion, la Direction a exposé le contexte économique du Groupe dans le Monde, en Europe et en France et l’évolution du marché de l'automobile. 




Lors des réunions de négociation annuelle obligatoire, une comparaison des salaires de base en équivalent temps plein des femmes et des hommes par classification a été réalisée. 




Les organisations syndicales représentatives ont pu communiquer à la direction leurs propositions en ce qui concerne les augmentations de salaire pour 2018.

A l’issue de ces réunions, les parties sont convenues d’appliquer les dispositions suivantes qui résultent d’une volonté conjointe.



ARTICLE 1 – AUGMENTATION DES APPOINTEMENTS

1.1	Pour le personnel Non-Cadre

Augmentation générale des salaires de base :
Le personnel non-cadre bénéficiera d’une augmentation générale de     % avec effet au      2018.

Augmentation individuelle des salaires de base:
Un budget équivalent à    % des salaires de base sera affecté aux évolutions individuelles du personnel non-cadre au titre de la reconnaissance de la performance individuelle, avec effet au     2018.


1.2	Pour le personnel Cadre

Les cadres bénéficieront d’augmentations dont le montant moyen sera au moins équivalent à celui qui sera appliqué pour les autres catégories de personnel.
Compte tenu de la nature des fonctions exercées par les cadres et de leurs modalités d’exercice, les mesures concernant les cadres prendront exclusivement la forme d’augmentations individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique, avec effet au      2018.


ARTICLE 2 – EVOLUTION DES PRIMES

Un budget équivalent en pourcentage à celui de l’augmentation générale (+     %) est en principe consacré à l’évolution des primes non-assises sur salaire. Ce budget est affecté entièrement à     .
Conséquemment, cette mesure permet d’augmenter      . Les dispositions relatives au     restent inchangées (soit un total potentiel de     €).
A compter de l’année 2018, la prime de      sera versée au    .

La nature et le montant des autres primes restent inchangés pour l’année 2018.


ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINALES

L’accord fera l’objet d’un dépôt, en autant d’exemplaires que nécessaire à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales en vigueur. 


Fait à Etupes, en 6 exemplaires, le 14 mars 2018.

  	
 Pour les Organisations Syndicales 			Pour la Société TRECIA
		
Les Délégués Syndicaux 				Le Directeur


SYNDICAT CFDT






SYNDICAT CFTC






SYNDICAT CGT
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE du 29 mars 2010
AU SEIN DE L’ASSOCIATION CERTIPAQ 

ENTRE 

L’Association CERTIPAQ, Association Loi 1901, dont le siège social est sis 11 Villa Thoreton 75015 PARIS, représentée son Directeur Général, ci-après dénommée « la Société », d’une part,

ET

Le délégué syndical CFTC-AGRI, d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : ANNEXES

L’annexe 1 « Classification des emplois » de l’Accord d’entreprise du 29 mars 2010, modifiée par avenant du 30 décembre 2013 est annulée et remplacée par l’annexe 1 « Classification des emplois » jointe au présent avenant.


ARTICLE 2 : Entrée en vigueur - dépôt et affichage de l’avenant

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2018.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, par voie électronique et version papier, auprès de la Direccte de la Région Ile de France ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes des sites existants au jour de la signature du présent avenant, à savoir : Annecy, Caen, Châteauneuf du Pape, Clermont-Ferrand, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Paris et Schiltigheim.

Un exemplaire sera remis au Délégué Syndical et aux membres de la Délégation Unique du Personnel

Il sera affiché dans les locaux de la société et ceux de ses différents sites.

Fait à Paris, le 14 mars 2018.

En 5 exemplaires originaux dont 1 original pour la DIRECCTE, 1 pour le Conseil des prud’hommes, 1 original pour la Société, 1 original pour le délégué syndical, 1 pour affichage



Pour CERTIPAQ					   Pour le délégué syndical CFTC-AGRI
		



ANNEXE 1

CLASSIFICATION DES POSTES
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

 
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.  et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

– la Société Isipharm représentée par M. Jacques PETIT en sa qualité de Directeur, d'une part;

– l’organisation syndicale FO, d'autre part;


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié d’Isipharm.


Article 2 – Objet de l’accord

A. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante :

Au 1er mars 2017, une augmentation générale de 1,5% du salaire brut pour tous les salariés non cadres et de 1% du salaire brut pour tous les salariés cadres.



Article 3 – Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. 





Article 4 – Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.




Fait à Mont-Saint-Aignan, le 14 mars 2018




Pour la société Isipharm
Jacques PETIT
Directeur 






Pour le syndicat FO – Eric DENNEQUIN