ENTRE
	

L’AGC Côtes d’Armor représentée par son président ,…………….…..,

Le CIG Côtes d’Armor représenté par son gérant, …………………….,

Le CGAE Côtes d’Armor représenté par son président, ……………….,

L’AER Côtes d’Armor représentée par son président, ………………….,

Structures regroupées au sein de l’Unité Economique et Sociale Cerfrance Côtes d’Armor, 


D’UNE PART


ET


L’organisation syndicale FGA-CFDT représentée par son délégué syndical ………………………………,

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical ………………………………..,


D’AUTRE PART



Il a été conclu le présent accord



Préambule 

Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail et aux dispositions prévues dans l’accord d’adaptation des règles de négociations collectives obligatoires signé le 15 novembre 2016 au sein de l’UES Cerfrance Côtes d’Armor, la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération et de la durée du travail (bloc1) a été ouverte le 22 décembre 2017 et s’est clôturée le 22 février 2018 pour l’exercice 2017/2018. 

Les réunions de négociation se sont déroulées aux dates suivantes : 22/12/2017, 15/01/2018, 23/01/2018 et 22/02/2018.

Dans le cadre de cette négociation, les thèmes suivants ont notamment été abordés : 
Durée effective et organisation du temps de travail et CET
Remboursement des frais de déplacement
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et des différences de déroulement de carrière
Suivi des mesures visant à supprimer ces écarts
Négociation relative aux salaires effectifs

Concernant la négociation sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les différences de déroulement de carrière, l’analyse et les échanges avec les organisations syndicales FGA-CFDT et CFE-CGC sur les éléments transmis sur le sujet, n’a pas permis d’identifier de réels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ainsi que des différences dans le déroulement des carrières entre les femmes et les hommes. 

Les réunions de négociation annuelle obligatoire ont également été l’occasion de rappeler les différentes négociations en cours sur les thèmes suivants :
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (négociation ouverte le 18/09/2017)
Dialogue social (négociation ouverte le 06/03/2017)
Intéressement (négociation ouverte le 07/12/2017)

Concernant la négociation sur les salaires effectifs, un accord entre la délégation patronale, l’organisation syndicale FGA-CFDT et l’organisation syndicale CFE-CGC a été trouvé. Les modalités relatives à l’augmentation collective des salaires réels et à l’attribution d’une prime conditionnée à l’atteinte d’objectif pour l’ensemble des collaborateurs sont définies dans le présent accord.


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du code du travail et plus particulièrement des articles L.2242-1 à L.2242-4 qui concernent la négociation annuelle obligatoire, et conformément aux dispositions prévues dans l’accord d’adaptation des règles de négociations collectives obligatoires au sein de l’UES Cerfrance Côtes d’Armor du 15 novembre 2016.

Son champ d'application est l'Unité Economique et Sociale Cerfrance Côtes d’Armor.


Article 2 – Salaires réels

Non publié


Article 3 – Prime conditionnée à l’atteinte d’objectif

Non publié


Article 4 – Suivi des objectifs 

Il est convenu que le comité d’entreprise soit informé régulièrement (en juin 2018, septembre 2018 et février 2019) du niveau de l’atteinte de chacun des items de l’objectif.


Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an, et cessera de produire ses effets le 31/12/2018.


Article 6 – Publicité

Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :

La direction notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge le présent accord auprès des délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale des Côtes d'Armor, par la Direction de l'entreprise et une version papier au conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

Un exemplaire sera remis à chacun des signataires, les syndicats, les délégués du personnel et au secrétaire du comité d'entreprise.

Enfin, mention de cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Plérin, le 18/04/2018.

	
 Le président





 Pour le CGAE Côtes d’Armor
 Le président