Accord relatif à la formation professionnelle 
au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes



Entre les soussignés :

- La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes 
  dont le siège social est à GRENOBLE, représentée par                    , Directeur Général Adjoint,

					d’une part,


Et les organisations syndicales ci-dessous désignées :


- CFDT								représentée par :


- CFTC								représentée par :


- SNECA / CFE CGC			représentée par :


					d’autre part,


Et spécialement mandatés à cet effet,


Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément à l’accord national du 6 mai 2015 sur la formation professionnelle, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes a retenu et décidé de mettre en œuvre les dispositions particulières définies par le présent texte.

Elle s’inscrit dans la ligne de cet accord cadre, auquel elle renvoie pour de plus amples développements concernant les différents dispositifs.

La Caisse Régionale, par cet accord local, réaffirme l’importance qu’elle attache aux dispositions relatives à la formation professionnelle, en tant que vecteur de développement des ressources humaines et plus généralement en tant que levier pour le développement de l’entreprise.
La Caisse Régionale réaffirme ainsi sa volonté de maintenir l’employabilité de ses collaborateurs tout au long de leur vie professionnelle et d’anticiper la formation de l’ensemble des collaborateurs avant toute prise de nouvelles fonctions.
La Caisse Régionale veillera à ce que l’ensemble des parties prenantes : salarié, responsable hiérarchique, direction des ressources humaines, soient porteurs des enjeux et des objectifs de la formation professionnelle.

Chaque salarié est acteur de sa propre évolution professionnelle. Dans un environnement en mutation, il doit veiller à maintenir et développer les compétences qui lui permettront de s’adapter aux évolutions de son environnement externe et interne, d’enrichir ses pratiques et de lui donner des perspectives d’évolution. La formation professionnelle fait partie intégrante des obligations inhérentes à son contrat de travail. En conséquence, l’assiduité et l’investissement personnel lors des séquences de formation sont des conditions indispensables.
Le responsable hiérarchique doit veiller au développement professionnel de ses collaborateurs, par son accompagnement au quotidien et par l’appui qu’il apporte aux séquences de formation : il doit veiller au respect de la planification, à la participation quelles que soient les modalités de suivi de l’action (notamment sur le lieu de travail qui requièrent de bonnes conditions d’attention). En cas d’annulation exigée par nécessité impérative de service, il prend contact sans délai avec l’unité formation pour planifier une nouvelle date. Il doit également veiller à échanger avec le salarié en amont et surtout en aval de l’action, afin de faciliter la bonne intégration opérationnelle de la formation.
La direction des ressources humaines est garante de la définition de la politique générale de formation et de développement des compétences ainsi que de sa mise en œuvre. 
Les instances représentatives du personnel, à travers le comité d’entreprise et notamment la commission formation (cf. article 6), sont régulièrement informées et consultées sur cette politique et sa mise en œuvre. 

La formation professionnelle devant répondre aux besoins de l’entreprise en termes de maintien et d’accroissement des compétences des collaborateurs, la contribution due au titre du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels ne rentrera pas en considération dans la définition  du plan annuel de formation de la Caisse Régionale. 

Certains points de mise en œuvre opérationnelle de la réforme étant à la date de signature de cet accord encore à préciser, il conviendra au fur et à mesure de leur clarification d’en tenir compte pour en informer les instances représentatives du personnel et l’ensemble des salariés.

Article 1  -  Orientations principales de la formation professionnelle

Pour traduire ses ambitions, la Caisse régionale s’engage à investir sur la durée de l’accord, l’équivalent d’au moins 6% en moyenne de la masse salariale pour la formation.

Les signataires conviennent de retenir les orientations suivantes pour la durée de l’accord :

intégration des nouveaux embauchés, par les dispositions d’apprentissage notamment, et par la mise en place de parcours d’intégration pour faciliter l’acquisition des compétences et la connaissance de l’entreprise. Tout nouvel embauché participe à une journée d’accueil au cours de laquelle lui sont présentés l’entreprise, ses règles de fonctionnement, les principes de base en matière de sécurité et de déontologie. Il participe dans les premières semaines à une formation aux technologies, outils, produits en fonction du métier exercé. Les nouveaux embauchés âgés de moins de 26 ans ou de 50 ans et plus bénéficient d’un accompagnement particulier comme précisé dans l’accord à durée déterminée relatif au contrat de génération ;

accompagnement des évolutions professionnelles, notamment pour les collaborateurs ayant suivi peu de formations et plus particulièrement pour les collaborateurs des sites ainsi que ceux visés par l’accord relatif au contrat de génération ;

développement des compétences d’expertise et des compétences managériales, pour préparer l’avenir ;

adaptation à une professionnalisation croissante ;

maintien dans l’emploi.

La formation professionnelle au sein de la Caisse Régionale continue de s’inscrire dans une démarche d’innovation pédagogique notamment avec le développement de la formation dite à distance (e-learning, classes virtuelles …), du tutorat, et de l’accès à l’information. 

Article 2  – L’entretien professionnel

La Caisse régionale développera ce dispositif de conseil et de soutien animé par les responsables hiérarchiques et par la direction des ressources humaines afin de permettre à chaque salarié d’élaborer son projet professionnel.

Les collaborateurs seront reçus dans le cadre des entretiens professionnels tous les deux ans par le manager et/ou par la DRH.

La DRH recevra prioritairement les nouveaux embauchés entre 2 et 4 ans d’ancienneté, les salariés ayant postulé plusieurs fois dans l’année sans être retenus, les titulaires d’un mandat de représentation, les salariés au retour d’une absence longue et les salariés qui en font spécifiquement la demande.

Les personnes chargées de mener cet entretien bénéficieront d’un accompagnement et/ou d’une formation spécifique, ainsi que d’un support d’entretien.

La Caisse régionale rappelle que l’entretien professionnel a pour objectif de :

faire un bilan sur les compétences acquises et les compétences à développer,
faire un point sur les évolutions professionnelles souhaitées par le salarié, à court et à moyen terme (mobilité fonctionnelle, géographique ou externe)
permettre au salarié d’exprimer ses souhaits de formation. Dans cette hypothèse, définir ensemble les actions de formation ou les actions de développement à mettre en place.

Cet entretien sera déconnecté dans le temps de l’entretien annuel d’appréciation. Il sera consigné  par écrit et partagé par le collaborateur (le module SIRH’US Talents est en cours de développement à la date de signature de l’accord).

Cet entretien professionnel, dont bénéficiera tout salarié, se déroulera tous les deux ans à compter de son embauche. 

Conformément aux dispositions de l’accord national les salariés seront reçus par un représentant de la Direction des Ressources Humaines tous les 6 ans afin de faire l’état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel.
Article 3  -  Clause de dédit-formation

Une clause de dédit formation sera mise en place selon les modalités de l’accord national en vigueur au moment de la signature du présent accord et  les dispositions de la convention collective nationale en cas de prise en charge d’actions de formation longues, y compris dans le cadre du CPF.
Article 4  -  Dispositif d’accompagnement

La Caisse Régionale assurera une information détaillée sous intranet concernant :

le compte personnel de formation.
le passeport formation,
le congé individuel de formation,
les bilans de compétences 
l’entretien professionnel
le conseil en évolution professionnelle
la valorisation des acquis de l’expérience

En complément des dispositions en cas de longues absences prévues dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle, un suivi des formations générales par métier sera établi afin de faciliter l’accompagnement du retour des collaborateurs absents sur une longue période. 

Article 5  - La commission de la formation

La commission de la formation obligatoirement constituée par le comité d’entreprise dans les entreprises de plus de 200 salariés a pour missions de préparer les délibérations du Comité d’Entreprise sur l’exécution du plan de formation, les orientations de la Formation Professionnelle, les possibilités existantes et les conditions de mise en œuvre des formations en alternance et de l’apprentissage ainsi que sur le projet de plan de formation à venir.

Elle s’appliquera notamment à examiner la cohérence des orientations avec les objectifs principaux de l’accord.

Cette commission est également chargée d’étudier les moyens propres à favoriser l’expression des salariés en matière de formation et de participer à l’information de ceux-ci dans ce même domaine.

La Commission sera informée du nombre d’entretiens professionnels réalisés ainsi que des actions de formation ou autres actions d’accompagnement mises en œuvre suite à ces entretiens.

La Commission sera informée des modalités d’utilisation du CPF (financement, temps de travail, cas de refus).

Elle étudie le processus d’élaboration et de diffusion des éléments constitutifs du « Passeport Orientation Formation » de la Caisse régionale.
Elle examine les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des jeunes et des salariés en situation de handicap.

Le cas échéant, la Commission examine les questions particulières relatives à la formation des salariés à temps partiel.

Il lui sera présenté, une fois par an, un diagnostic sur les populations n’ayant bénéficié d’aucune formation prévue au plan depuis au moins trois ans. Les mesures spécifiques de formation pour ces populations feront l’objet d’une présentation particulière.

Elle sera informée des dispositifs relatifs à la formation et au développement des compétences prévues dans la cadre de l’accord sur le contrat de génération.

Les membres de la Commission sont destinataires des informations provenant du FAFSEA, Acteurs des territoires (Section Paritaire Sectorielle « Services du Monde Rural ») et de l’AGECIF-CAMA nécessaires à l’information des salariés sur le congé de formation, les bilans de compétences et les autres dispositifs existants.

La Caisse régionale communique aux membres de la Commission toutes les informations nécessaires relatives aux modalités de mise en œuvre des contrats d’apprentissage, et des contrats ou périodes de professionnalisation, ainsi que sur la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation et sur l’abondement négocié.
Article 6   - Durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2017. Il est conclu pour une durée déterminée de1 an, jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit.

Le présent accord est conclu en fonction de la législation applicable au moment de sa conclusion.

Pendant sa période d’application, le présent accord pourra être révisé. La demande de révision devra être présentée par écrit et préciser les points sur lesquels la révision est demandée.

Les parties conviennent en particulier de se réunir pour examiner cette possibilité.

La révision éventuelle devra faire l’objet d’un avenant au présent accord signé par l’ensemble des parties signataires conformément aux dispositions du Code du travail. 

Article 7 – Formalités de dépôt 
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction :
- un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble.
- deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole. 

















Fait à Grenoble, le 22 février 2018


- 	Caisse Régionale Sud Rhône Alpes
	

- 	CFDT		
		

- 	CFTC		
							

- 	SNECA / CFE CGC