NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – 2018

PROTOCOLE  D’ACCORD -


Entre : 

La société Baron Philippe de Rothschild S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital social de  6 250 000 euros, dont le siège social est situé rue de Grassi à Pauillac (33250), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 459 202 64, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de membre du Directoire et Directeur Général de la Société, 
Ci-après désignée  la Société ou la Direction ;

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale U.N.S.A. représentée par Monsieur XXX, délégué syndical, 
Ci-après désignée « l’Organisation Syndicale»

D’autre part, 

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».

Il a été convenu ce qui suit :




PREAMBULE

Dans le cadre des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2018 (24 mai, 12 juin, 4 juillet), les représentants du personnel et la Direction de la société Baron Philippe de Rothschild S.A. ont examiné les différents points susceptibles de définir un protocole d’accord portant, d’une part, sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et du  partage de la valeur ajoutée, et d’autre part, sur les thèmes de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail.
Les propositions initiales des représentants de l’organisation syndicale reposaient sur une seule demande, à savoir une augmentation générale des salaires de base 2.2% pour l’ensemble du personnel non cadre.
Cette unique demande était justifiée par le fait que les résultats financiers de la Société avaient été très positifs en 2017 et devraient l’être encore en 2018. De plus, cette augmentation devait permettre de ne pas se disperser avec d’autres mesures additionnelles et concentrer le budget alloué sur la seule catégorie du personnel non cadre.

Au terme de 3 réunions de négociation, les Parties sont parvenues à un accord, marquant la fin de la négociation annuelle obligatoire pour la société Baron Philippe de Rothschild S.A.au titre de l’année 2018, sur les bases de l’unique disposition ci-après.
Ce protocole d’accord salarial ayant été signé par l’organisation syndicale U.N.S.A. après l’information du Comité d’Entreprise de la Société réalisée lors de la réunion ordinaire du 18 juillet 2018. 

Article 1 - Augmentation Générale des salaires 

Une augmentation générale des salaires bruts de base de 2% est décidée pour le personnel Ouvrier, Employé, Technicien, Agent de Maîtrise. Cette augmentation est effective à compter du   1er juillet 2018. 


Article 2 – Dispositions complémentaires

Conformément aux discussions entre les Parties sur le thème de la Qualité de Vie au Travail, la Direction des Ressources Humaines proposera deux projets d’accords aux représentants du personnel dans le courant du second semestre 2018 (droit à la déconnexion, télétravail).

Article 3 – Publicité

Le présent protocole fera l’objet d’un dépôt, dans les conditions légales prévues, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes. Un exemplaire original sera remis aux parties signataires. Le protocole sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

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Fait à Pauillac, le 19 juillet 2018.


Pour la Société, 
XXX


Délégué Syndical U.N.S.A.
XXX