Entre :

La société, Société à Responsabilité Limitée, dont le Siège Social est à Paris, représentée par XXXXXX en sa qualité de HR Business Partner, dûment mandatée, 

(Ci-après dénommée « la Direction »)   

      D'une part,
Et : 
Le syndicat suivant affilié aux organisations représentatives de la branche d'activité au sens de l'article L. 2231-1 du Code du travail :


(Ci-après désignés « la Délégation syndicale ») 

(Ci-après collectivement désignés « les Parties ») 


D'autre part,

Préambule :

Dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés auxdits articles s’est engagée entre la Direction et la CGT.

La délégation syndicale était composée des personnes suivantes :
			

La délégation patronale était composée des personnes suivantes :






Article 1 : Constat d’accord 

Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de trois réunions de négociation qui se sont déroulées en présence de la Direction et  des membres de la Délégation syndicale les :

27 octobre 2020. Etaient présents à cette réunion : 

10 novembre 2020. Etaient présents à cette réunion : 

17 novembre 2020. Etaient présents à cette réunion : 

1er décembre 2020. Etaient présents à cette réunion : 

Les thèmes suivants y ont été abordés : 

- les salaires effectifs et le traitement des égalités salariales ;
- la durée effective et l'organisation du temps de travail ;
- les conditions de travail ; 
- l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; 
- la qualité de vie au travail ;
- les autres obligations légales et les sujets divers.

Il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques portant d’une part sur l’intéressement et d’autre part sur la participation au niveau du groupe.

Les discussions ont également porté sur le contexte économique de l’entreprise, à savoir la recherche d’amélioration dans l’organisation du travail, de maîtrise des coûts et un gain de productivité à atteindre notamment avec la crise sanitaire et économique, la perte de différents magasins dont 93 magasins Camaïeu, qui ont fortement impacté l’entreprise avec une perte de plusieurs millions d’euros de chiffres d’affaires. 

Les Parties constatent qu'au terme de la négociation, elles les propositions étaient en l’état (article 2) et qu’elles ont abouti à un accord sur les points ci-dessous (article 3).

Article 2 : propositions respectives

Les propositions respectives des Parties sont,  en leur dernier état: 
 






Ces différentes revendications et propositions de la Direction ont été très largement débattues lors des différentes réunions et les parties ont trouvé un accord sur les définis à l’article 3. 

Article 3 : Accord sur les propositions suivantes

A la suite de l’article 2, les parties se mettent d’accord sur les propositions suivantes :
Mise en place d’un contrat assurance auto mission par la société à partir de janvier 2021
Mise en place du dons de congés pour les salariés parent d’un enfant gravement malade ou d’un salarié proche aidant, tel que définis à l’article L1225-65-1 et L3142-25-1 du code du travail, sous la forme de dons intra catégorie (cadres/non cadres)

Article 4 : Formalité de dépôt et Publicité

En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’organisation syndicale représentative signataire.


Ce procès-verbal sera déposé par la Direction, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Paris le 10 décembre 2020.

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