Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant n°1 à l’Accord relatif à 
l’aménagement du temps de travail 
BP AURA





Entre les parties soussignées :

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), dont le Siège Social est situé 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON, représentée par …,

D'une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives :

CFDT représentée par …
SNB / CFE-CGC représentée par …
CGT représentée par … 



D'autre part,



Il a été conclu ce qui suit.



PREAMBULE
Le présent avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail BP AURA est conclu dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Les parties conviennent de repousser la date de mise en place des 38h dans le réseau et des 35h au sein des Centres de relation Clients (CRC) dans les conditions ci-après définies afin de permettre aux collaborateurs d’avoir le temps de s’organiser à titre professionnel et personnel.
	ARTICLE 1 – REPORT DE LA PRISE D’EFFET DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3.1 ET 3.3	
Il était convenu entre les parties que les dispositions de l’article 3.1 « Organisation du travail en agence » de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail BP AURA, c’est-à-dire la mise en place des 38h dans le réseau, prennent effet au 01/04/2018 (cf. Article 9 de cet accord).
Par ailleurs, il avait été convenu de décaler la mise en place des dispositions de l’article 3.3 « Organisation du travail dans les plateformes téléphoniques » dudit accord, au sein des CRC, à cette même date. 
Par le présent avenant, les parties décident que la mise en application de ces dispositions est reportée au 01/07/2018. 
Ainsi, la mise en place des 38h pour les collaborateurs du réseau et la mise en place des 35h au sein des CRC (hors collaborateurs dont le décompte du temps de travail est fixé sur une base en jours sur l’année) sera effective à compter du 01/07/2018.

ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail BP AURA sont inchangées.
ARTICLE 3 –  DUREE, DEPÔT, PUBLICITE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé dans les mêmes conditions que celles prévues par l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail BP AURA. 
A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE du Siège social en deux exemplaires (un sur support papier signé des parties et un sur support électronique). Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative.

Cet avenant sera diffusé dans l’Intranet.


Fait en 6 exemplaires à Lyon le 26../03/2018

Pour la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES,
Le Directeur Général, xxxxxxxxx

Pour la CFDT, 

Pour le SNB/CFE-CGC, 

Pour la CGT,
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES ELUS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES MEMBRES DESIGNES DU CHSCT DE LA SOCIETE X


Entre :

La Société X, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro B 380 325 068 00027 dont le siège social est situé X, représentée par X agissant en qualité de X, dûment habilité à cet effet,

Ci-après désignée la « Société »

D’une part,

Et :

L’Organisation syndicale X, représentée par X en leur qualité de Délégués Syndicaux, 

Ci-après désignée « les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise »

D’autre part,

Ci-ensemble désignées « les Parties »

Il a été conclu le présent accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des délégués du personnel, des membres élus au comité d’entreprise et des membres désignés du CHSCT. 



PREAMBULE

Par accord signé le X, les Parties avaient convenu de proroger les mandats des délégués du personnel, des membres élus au comité d’entreprise et des membres désignés du CHSCT et d’organiser le premier tour des élections professionnelles dans le courant de la semaine X. 




Compte tenu de l’agenda social des prochains mois (notamment X qui s’ouvre le X) et de la nécessité de s’accorder en amont sur les modalités de mise en place du Comité Social et Economique, les représentants du personnel ont demandé à la Direction de reporter la date du 1er tour des élections professionnelles. 



Article 1 - OBJET DE L’ACCORD 

Par le présent accord, les Parties décident de proroger les mandats des délégués du personnel, des membres élus du comité d’entreprise et des membres désignés du CHSCT jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections à intervenir.

A cet égard, il est précisé qu’il a été convenu entre les Parties que le 1er tour des élections professionnelles interviendra dans le courant du mois de X. 



Article 2 – APPLICATION  ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des représentants du personnel.  
En tout état de cause, il cessera de produire tout effet au plus tard le X.   
Il entrera en vigueur à compter de sa signature.


Article 3 – INFORMATION DES SALARIES

Les salariés seront informés de l’existence et du contenu du présent accord par voie de mail et d’affichage sur les écrans TV. 


Article 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes après un délai d’opposition de 8 jours.

Un exemplaire sera consultable par les salariés auprès de la DRH.


Fait à X,
Le X
En X exemplaires originaux


Pour la Société 	Pour l’organisation syndicale X
X	X
	X
Réf :DG/L/20180326-832




Procès Verbal d’accord
Sur les Négociations Annuelles Obligatoires




La Délégation Unique du Personnel et la Direction Générale d’OKTAL se sont réunis les :

22 Février 2018
15 Mars 2018


La Délégation Unique du Personnel et la Direction d’OKTAL  sont parvenus à un accord :

1.2% d’augmentation de la masse salariale, en augmentation individuelle
0.3% de primes

Les augmentations seront versées sur la paie d’Avril.


Fait à Toulouse, le 26 mars 2018


La Direction Générale						La Délégation Unique du Personnel
Signature							Signature
ACCORD COLLECTIF
Conclu au terme des négociations annuelles 2018


ENTRE LES SOUSSIGNES : 
La Direction de la société AIR TERMINAL HANDLING (ATH) dont le siège social est situé à TREMBLAY EN FRANCE (93290) 2 rue du Pied Sec, représentée par son Président Directeur Général et sa Responsable Ressources Humaines

D’UNE PART,
ET
Les organisations Syndicales suivantes : 
F.O. représentée son Délégué Syndical
CFE-CGC représentée son Délégué Syndical

D’AUTRE PART


Préambule : 
Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018 au terme des réunions des 18 janvier, 30 janvier, 14 février et 19 février 2018. 
La Direction a tenu à rappeler le contexte de cette année qui fait suite à deux exercices à l’équilibre mais également une recapitalisation  accordée à ATH ayant notamment pour objectif d’apurer les dettes de l’entreprise.
En contrepartie un business plan est engagé sur plusieurs années et sera suivi de près par l’actionnaire, d’autant plus qu’en 2013 près de 12 millions d’euros avaient déjà été réinjecté dans l’entreprise.
L’année 2018 sera capitale dans le respect des budgets demandés. 
Dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires, il a été convenu ce qui suit.
Les parties sont convenues que les présentes dispositions ont été discutées dans le respect du principe d’égalité de traitement salarial entre les femmes et les hommes.


Article 1 : Augmentation des rémunérations
L’ensemble des personnels de statut ouvrier (CCNA 1) et employé (CCNA 2) bénéficient d’une augmentation générale de leur taux horaire du salaire de base de +1%.
L’ensemble du personnel de statut maitrise (CCNA 3 groupe 1 à 5) bénéficie d’une augmentation générale de leur taux horaire du salaire de base de +0.7%
Article 2 : Date d’application
Ces augmentations collectives seront mises en place sur la paie du mois de Mars 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour les salariés présent à l’effectif de l’entreprise au 31 mars 2018.
Cet accord vaut pour la négociation annuelle 2018.
Il est retenu que la périodicité de la négociation sur les salaires est annuelle, en l’absence de dispositions retenant une périodicité différente. A compter de 2019, la date d’effet des dispositions d’un éventuel prochain accord résultant de la négociation sur les salaires sera fixée par cet accord, sachant qu’il n’y aura plus de mesures mises en œuvre à titre rétroactif.

Article 3 : Formalités de dépôt
Une fois l’accord signé, l’employeur le déposera à la DIRECCTE de Seine Saint Denis ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Fait à Tremblay en France, le 26 mars 2018

	FO
Président Directeur Général					Délégué Syndical




	CFE-CGC
Responsable Ressources Humaines	Délégué Syndical
Entre les soussignés :
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne
Représentée par                    , Directeur
d’une part,
Et 

Les Organisations Syndicales
Représentées par
                 (syndicat CGT)
                 (syndicat FO)
                 (syndicat CFDT)
d’autre part,

	
PRÉAMBULE

La durée des mandats des instances représentatives du personnel au sein de la CPAM de la Dordogne arrivent à échéance le 02 avril 2018.
Les parties signataires au présent accord ont considéré que l’organisation de nouvelles élections s’avérait complexe dans le contexte législatif actuel.
Partant de ce constat, les parties ont alors recherché, dans l’intérêt général à assurer conventionnellement une cohérence et une continuité dans le fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

Dans ce cadre, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’organisme se sont rencontrées en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel afin de garantir une représentation cohérente et adaptée aux circonstances.  




ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS EN COURS

Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des Délégués du Personnel, du Comité d’Entreprise titulaires et suppléants et des membres élus du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, qui viennent normalement à échéance le 02 avril 2018 sont prorogés jusqu’au 31 mars 2019 date à laquelle les mandats prendront fin de plein droit, sans autre formalité.
Il en résulte que les mandats actuellement en vigueur sont donc prorogés jusqu’à la mise en place du Comité Social et Economique


ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à la majorité des organisations représentatives. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra effet une fois que les formalités de dépôt et de publicité auront été réalisées.
Conformément à la loi, cet accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour être déposé en deux exemplaires, dont une version papier et une version électronique auprès de la DIRECCTE territorialement compétente et remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du Code du Travail.

Il sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale et à la mission de contrôle territorialement compétente dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel.









Fait à Périgueux, le 26 MARS 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD

La Société EIFFAGE GENIE CIVIL Agence Lyon représentée par 
Et la délégation suivante : 
Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.

Article 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 19 février, 5 mars et 12 mars 2018.
A l’issue des échanges et des discussions, les parties signataires ont arrêté les mesures suivantes :



Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1er mai 2018.

Article 2 – Etat des propositions respectives
Les propositions de l’organisation syndicale sont annexées à la présente, ainsi que les réponses de la Direction.

Article 3 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231.6 du Code du Travail, à savoir dépôt à la Direction Départementale du Travail et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
							Fait à Lyon, le 26 Mars 2018
							En 3  exemplaires  originaux
La Direction						L’Organisation Syndicale
Les Etablissement Eiffage Génie Civil Toulouse, Eiffage Génie Civil Artigues et Eiffage Génie Civil Agen représentés par 

Et la délégation suivante :

CGT

Ont conformément à l’article L2242-1 du Nouveau Code du Travail, engagés la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dudit article.

Article 1-Constat

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 12 février 2018, 26 février 2018 et 12 mars 2018.

Les propositions des organisations syndicales sont annexées à la présente.

La Direction a fait ses propositions qui ont été discutées, puis les décisions suivantes ont été prises et seront appliquées à compter du 1er avril 2018.

Article 2- Mesures prises

PRIMES


INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS

OUVRIERS :

Conditions d’application :
- Distance supérieure à 50 kms entre le domicile et le chantier,
- Délai supérieur à 1h30 de transport en commun,
- Impossibilité de regagner chaque soir la résidence principale (présentation d’un justificatif de double résidence).

Le barème suivant s’appliquera pour les personnels OUVRIERS en grand déplacement :



ETAM/CADRES :

Conditions d’application :
- Distance supérieure à 50 kms entre le domicile et le chantier,
- Délai supérieur à 1h30 de transport en commun,
- Impossibilité de regagner chaque soir la résidence principale (présentation d’un justificatif de double résidence).

Le barème suivant s’appliquera pour les personnels ETAM et CADRES en grand déplacement :




TICKETS RESTAURANT

Le montant des tickets restaurant est réévalué de la manière suivante :
Part Employeur : 5.43€ 
Part Salarié : 3.57€ 
Soit un ticket restaurant d’un montant total de 9€.

Conditions d’attribution : Un ticket restaurant sera attribué par jour de travail effectué au personnel sédentaire ne bénéficiant pas d’un restaurant d’entreprise. Seuls les jours de présence effective du collaborateur à son poste de travail ouvrent droit à l’attribution d'un Ticket Restaurant. Les jours d'absence de ce dernier, quel qu'en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation …), en sont exclus.

TRAVAIL DE NUIT

Lors de travail de nuit exceptionnel et/ou programmé sur chantier, ce dernier pourra décider d’appliquer ou non une majoration sur les heures travaillées de nuit. Le travail de nuit débutant à 21h00 et se terminant à 06h00. 

Dans tous les cas la Convention Collective Nationale des Travaux Publics en vigueur est applicable.

Article 3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du code du travail, à savoir dépôt à la DIRECCTE de Saint Quentin en Yvelines et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage

Fait à Vélizy Villacoublay, le 26/03/2018
En 6 exemplaires


Pour la Direction : 



Les organisations syndicales

Pour la CGT
PROTOCOLE D’ACCORD


Entre 

La Direction de la société MEDIAPORTAGE, représentée par 

D’une part, et

FO, représentée par 
La CFDT, représentée par 
La CFTC, représenté par 
La FILPAC CGT représenté par

D’autre part

Il est convenu ce qui suit


ARTICLE UNIQUE

Les parties se sont rencontrées ce jour et sont convenues de différer les élections du CSE qui auraient dû avoir lieu en juin 2018.

Par conséquent, les parties conviennent de proroger la durée des mandats en cours  de l’ensemble des membres CE, DP et CHSCT, dans l’attente des prochaines élections pour lesquelles un protocole d’accord préélectoral sera conclu. Les mandats seront prolongés jusqu’à l’élection du nouveau CSE et ce au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018.

Fait à Mulhouse, le 26 mars 2018



Pour la Direction MEDIAPORTAGE                                          Pour la FILPAC CGT			




Pour FO		                                                                     Pour la CFDT





Pour la CFTC
ACCORD D’ENTREPRISE 
PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL


Entre l’association PROVENCE FORMATION, représentée par XXXXXXXXXX, Directeur Général ;
ET 
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
SNEIP – CGT, représentée par XXXXXXXXXXX, dûment habilitée ;
SYNEP – CGC, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, dûment habilité ;
SEP – CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, dûment habilitée.

PREAMBULE

En raison des transformations initiées par les ordonnances du nouveau gouvernement, la mise en place du nouveau Conseil Economique et Social demande un temps de concertation préalable entre le Direction de Provence Formation et les organisations syndicales. Afin de se laisser le temps de la réflexion et afin de faire des choix mûrement réfléchis compte tenu de la spécificité de notre association, les parties conviennent :


Article 1 – Fixation de la date des élections

En l’absence de réforme, les élections auraient dû se dérouler en Mai 2018. Après consultation du comité d’entreprise le lundi 19 février 2018, les élections au C.S.E. auront lieu pour le premier tour entre le 1er et le 5 octobre 2018, pour le second tour, entre le 15 et le 19 octobre 2018.

Article 2 – Prolongation du mandat des représentants du personnel

En conséquence, les mandats de l’ensemble des représentants actuels dans toutes les instances représentatives, soit le C.E., le C.H.S.C.T. et les D.P. sont prolongés jusqu’à la date de dépouillement des suffrages, soit le jour de clôture du 1e tour des élections le 5 octobre 2018, si l’ensemble des postes sont pourvus, soit le jour de clôture du second tour, le 19 octobre 2018.
Une fois cet accord signé, l’ensemble des élus actuels seront informés de cette prolongation.


Article 3 – Conditions d’application du présent accord

Révision 
Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-5 du Code du travail, toute modification du présent accord qui ferait l’objet d’un accord entre les parties donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.
Cet avenant donnera lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de la signature du présent accord.
Si, pour une quelconque raison, les élections devaient être avancées ou reculées, les parties se rencontreront pour signer un avenant modificatif.
Formalités et publicité
En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, Provence Formation notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de Provence Formation à la DIRECCTE en deux exemplaires (une version support papier et une version électronique) ; ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.
Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Fait à Marseille, le 26 mars 2018,
Pour Provence Formation :


XXXXXXXXXXXXX
Directeur Général

Pour les organisations syndicales :
MSA d’Armorique

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux moyens des instances représentatives du personnel

Entre la MSA d’Armorique - 3 rue Hervé de Guébriant à Landerneau – représentée par    , Directeur Général,
 
d’une part ;
et les organisations syndicales représentées :
pour la CFDT, par 
pour la CGT, par 
d’autre part ;
  
il est convenu ce qui suit.


Préambule

Le site Internet de la MSA comprend des espaces réservés. Un d'entre-eux est accessible et dédié uniquement au personnel de la MSA qui a alors un accès à certaines actualités de l'entreprise : notes de service, offres d'emploi... Ce dispositif est notamment mis en place à destination des salariés absents pour une longue durée avec une acuité particulière pour les salariées en congé maternité. 
Cet avenant a pour objectif d'y ajouter la publication des procès verbaux et des avis du Comité d'entreprise ainsi que des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 


Article 1 Champ d'application 

Le présent avenant a pour but de permettre à tous les salariés de la MSA d'Armorique d'accéder aux procès-verbaux et avis des instances du personnel depuis l'extérieur de l'Entreprise via l'espace réservé du site Internet. 
Sont concernés par la publication les procès-verbaux et avis du Comité d'entreprise ainsi que des CHSCT.


Article 2 Procédure de publication

Les CHSCT et le Comité d'Entreprise diffusent leurs procès-verbaux et avis sur le site Intranet de l'Entreprise. 

Le service communication, seul habilité à publier sur le site Internet, reprend systématiquement les  documents publiés sur l'Intranet cités à l'article 1 et les met en ligne sur le site Internet. 


Article 3 : Application et durée de l’avenant
Cet avenant ne remplace pas mais complète l'accord d'entreprise du 20 décembre 2012.  
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de son agrément. Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Le présent avenant fera l'objet du suivi mis en place par l'accord d'entreprise du 20 décembre 2012.
 
Article 4 : Dépôt légal
Le présent avenant fera l’objet des formalités de transmission, publicité et dépôt  conformément à la réglementation en vigueur.


 
 
 
                                                                                  Fait à Landerneau, le 26 mars 2018.
ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE ECORAIL TRANSPORT





Entre :


La Société ECORAIL Transport, représentée par Monsieur               en sa qualité de Président, 
	

D’une part :

Monsieur                              , délégué syndical CFDT dûment habilité



D’autre part.

Préambule


Suite aux revendications émises par la CFDT à l’issue de la négociation annuelle obligatoire telle que prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du travail ainsi que les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il a été convenu ce qui suit.


Les parties se sont rencontrées le 26 mars 2018 et ont abouti au présent accord.


Rappel des revendications de la  

Salaire de base : la CFDT demande une réévaluation du salaire de base de 1.8%


Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous contrat à durée indéterminée au sein de la société Ecorail Transport et justifiant d’une ancienneté d’un an au 1er avril 2018.


Objet de l’accord 

Salaire fixe

Dans un contexte économique toujours difficile et devant une stagnation du cout de la vie, la Direction et la CFDT décide d’une augmentation générale du salaire fixe de base de 1% au 1er avril 2018.








Egalité entre les hommes et les femmes


La Direction et la CFDT  n’ont pas constaté d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de la société Ecorail Transport.


Durée de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et applicable, sauf stipulation contraire, dans toutes ces dispositions à compter du 1er avril 2018.


Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un original et une version électronique) à la DIRECCTE d’Indre et Loire et une au secrétariat du conseil des prud’hommes de Tours.


En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.




Fait à Saint-Pierre des Corps, le 27 mars 2018 en 5 exemplaires



Pour la société ECORAIL Transport 	Pour le syndicat CFDT


Monsieur	Monsieur 


Président 	Délégué syndical
L’ASRL (Association d’action sociale et médico-sociale des Hauts de France), 199-201 rue Colbert  59000 Lille, représentée par ……………………, Directeur Général,
                                                                                                                     d’une part, 
Et 
Les organisations syndicales représentatives de salariés siégeant :
L’Organisation Syndicale Représentative SUD Santé Sociaux, représentée par …………………………………..,
L’Organisation Syndicale Représentative CGT, représentée par ………………………...
d’autre part,



Préambule :

L'indemnité kilométrique vélo (IKV) a été créée par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée le 17 août 2015 (article 50) sur proposition du Club des parlementaires pour le vélo et du Club des villes et territoires cyclables. Elle vise à inciter les salariés à se rendre au travail à vélo, afin de réduire la pollution tout en favorisant l’exercice physique.

Le 16 janvier 2017, l’ASRL et les syndicats représentatifs SUD et CGT ont signé un accord d’entreprise sur l’indemnité kilométrique « vélo ». 

Ce texte avait pour objectif de déterminer les modalités de versement de cette indemnité dite vélo aux salariés de l’association répondant aux critères fixés.

N’ayant pas de visibilité sur l’effet de cette indemnité vélo sur l’utilisation de ce moyen de transport, la durée de l’accord avait été fixée à un an, soit jusqu’au 15 janvier 2018 au soir.








Article unique :

Lors de la réunion de NAO du mois de février 2018, un bilan de ce dispositif a été effectué : 8823 km ont été parcourus par 21 salariés travaillant dans les établissements de la métropole lilloise.

Compte tenu de ces données, il a été décidé par l’employeur et les organisations syndicales représentatives ayant signé l’accord, de renouveler l’expérimentation sur une durée de 3 ans, soit jusqu’en janvier 2021.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées. 

Les formalités de dépôt et de publicité seront réalisées selon les règles en vigueur par l’employeur.

Fait à Lille, le 26 mars 2018, en 06 exemplaires originaux, 

L’ASRL (Association d’action sanitaire et sociale de la région de Lille), 199-201 rue Colbert  59000 Lille, représentée par Monsieur Bruno MASSE, Directeur Général 
Et 
Les organisations syndicales représentatives de salariés siégeant  :
L’Organisation Syndicale Représentative SUD Santé Sociaux, représentée par ………………...


L’Organisation Syndicale Représentative CGT, représentée par …………………...
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL 

Entre : 

La société INDUSTRIELLE DESMARQUOY prise en son établissement de BRIARE, 54 route d’Ousson 45250 BRIARE, représentée par le Directeur d’Etablissement,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement
  CFDT, représenté par le Déléguée Syndical

Préambule : 

Les parties conviennent par le présent accord de proroger les mandats en cours des membres du comité d’établissement et des délégués du personnel.


Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord est applicable au sein de l’établissement de INDUSTRIELLE DESMARQUOY


Article 2 : Prorogation des mandats

En raison de la concomitance des élections avec la publication des textes visant à créer le CSE , les parties conviennent de proroger  les mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel jusqu’au jour de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront au plus tôt le 16 Mai 2018


Article 3 : Dépôt et publicité

Une fois signé, l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera également porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Conformément aux dispositions du Code du travail, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la DIRECCTE d’Orléans (une version papier et une version informatique) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montargis.

Fait à Briare, le 19 février 2018
En 5 exemplaires originaux
(1 pour la DIRECCTE, 1 pour le Conseil des Prud’hommes, 1 pour chaque signataire)                     


Pour les organisations syndicales,						Pour l’établissement, 
CFDT
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018

En application des nouvelles dispositions du code du Travail relatives à la rémunération, au temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi qu’à l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail, la Direction de Saint-Gobain Quartz SAS et les Organisations Syndicales CFDT et CGT se sont rencontrées les 21 février, 21 mars et 22 mars 2018.

Les thématiques ci-dessus ont fait l’objet d’échanges suite aux présentations détaillées des indicateurs et mesures engagées et réalisées au cours de l’année 2018. 

Concernant les éléments salariaux :
la Direction et les Délégués Syndicaux ont présenté et argumenté leurs propositions. A l’issue de la deuxième et dernière réunion, les négociations pour l’année 2018, ont pu aboutir à la signature d’un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales.

A la suite des négociations, l’accord a porté sur les éléments suivants pour l’année 2018 :

▪ Augmentation générale pour le personnel non-cadre de 1,2% € brut annuel ;

Ces augmentations prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2018.

▪ Prime Vacances : passage de 1 070 € à 1 220 € soit une augmentation de 150 € brut.


Le présent constat de désaccord fera l’objet d’un dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Melun (un exemplaire papier + un exemplaire électronique à l’adresse ) et sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fontainebleau (un exemplaire papier) conformément aux dispositions du code du Travail.


Fait à Saint-Pierre-Les-Nemours en cinq exemplaires, le 26/03/2018
En application des dispositions prévues par les articles L 2241-1 à L2242-14 du Code du Travail, la Direction et la délégation Syndicale  CFDT représentée par  Mme Fabienne VALAIN se sont réunies les 5 mars, 19 mars,  22 mars  et 23 mars  2018.

	Elles ont abouti à l’accord suivant :


	1/ DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les congés d’été et d’hiver ont été arrêtés selon les termes de la note de service n° 1071  du 08/01/2018.


	2/ AUGMENTATION DES SALAIRES     

Le contexte Eolane est encore  compliqué cette année avec une clôture de l’exercice 2017 ne nous laissant que très peu de marge de manœuvre. L’enjeu 2018 est de mettre en place le plus vite possible le plan CAP 2020 pour retrouver de la performance opérationnelle. Celui-ci est résolument engagé.

NON CADRES au 01/03/2018 : 
augmentation générale sur le salaire de base sera de 0.4%, avec un talon minimum de 7€. 
Enveloppe globale des augmentations individuelles : 0.4%

INGENIEURS&CADRES au 01/03/2018
Enveloppe globale des augmentations individuelles sur le salaire de base sera de 0.8%

3/ MUTUELLE

Augmentation de la part employeur de la mutuelle non cadre : 14.60 euros au lieu de 13.17 euros

	
4/  PRIMES SEMESTRIELLES POUR LA CATEGORIE OUVRIERS  

Pas de changement pour la prime semestrielle. 


5/  JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE

La Direction ne souhaite pas accorder un jour supplémentaire de congé pour les personnes de plus de 55 ans et s’en tient à l’application du code du travail.



6/ JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR LES CADRES

La Direction ne souhaite pas accorder un jour supplémentaire de congé pour les cadres et s’en tient à l’application du code du travail

7/ DEMANDE DE CHEQUE VACANCES 

Compte tenu du contexte, la  Direction souhaite concentrer son action sur les augmentations générales et individuelles.


8/ AUGMENTATION DE PRIME ASSIDUITE

La prime d’assiduité reste à 24 euros.


9/  PRIME SUR PERFORMANCE

	Hors RDI (voir l’annexe décrivant cette prime)
:
1er semestre : janvier à mai : paiement sur salaire de juin
2ème semestre : juin à novembre : paiement sur salaire de décembre 
MSCV : marge sur coût variable sur les produits prévus au budget
Si MSCV > 26% --> 25€
Si MSCV > 26,5% --> 60€
Si MSCV > 27% --> 85€
Si MSCV > 27,5% --> 110€

RDI :
1er semestre : janvier à mai : paiement sur salaire de juin
2ème semestre : juin à novembre : paiement sur salaire de décembre 
Budget tenu : temps passé et budget achats par projet
Prix de série : projection des prix de série en comparaison des devis
Budget tenu à 95% = 25€
Budget tenu = 60€
Budget tenu et 90% des prix de série ok = 85€
Budget tenu et 100% des prix de série tenus =110€


Le 26  mars 2018


Pour la CFDT					        		Pour la Direction
Protocole d'accord 
dans le cadre de la négociation annuelle 
relative aux mesures salariales applicables en 2018
au sein des Carrières et Fours à Chaux de DUGNY





Entre,

La SOCIETE DES CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY, société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par Monsieur X,  Directeur d’Usine,


                                                      	D’une part,


L'Organisation syndicale C.G.T., 
représentée par Monsieur X, Délégué Syndical, 



	D'autre part,



Il est conclu le présent accord relatif aux mesures salariales applicables en 2018 dans la société Carrières et Fours à Chaux de DUGNY, désignés ci-après C.F.C.D.



Article 1 - Champ d'application

Le présent accord conclu à l'issue des réunions de négociation collective qui se sont  tenues au sein des C.F.C.D. les 08 Février 2018, 27 Février 2018, 13 Mars 2018 et 26 Mars 2018 au sein de C.F.C.D. en application des articles L 2242-1. et suivants du code du travail, s’applique aux personnels Ouvrier/Etam inscrits aux effectifs et présents à la date de versement des révisions salariales. Il a été conclu dans le strict respect du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes fixé à l’article L.1142-1 du code du travail.







Article 2 – Mesures salariales 

2.1 - Augmentation générale des salaires :

Il est prévu une augmentation générale de la Grille de salaires de 1,5% sur les bulletins de paie du 1er avril 2018 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018.

2.2 – Accord atypique de Productivité 23/06/2010 :

Il a été décidé entre les deux parties l’application suivante à effet rétroactif au 1er janvier 2018 :

L’accord atypique en date du CE du 23 juin 2010 : prise en compte de l’effectif réel, ainsi que l’effectif intérimaire en surcroît d’activité (exclus l’effectif Castine, ainsi que les ressources partagées au prorata temporis) plafonné à un effectif global maximum de 76 personnes.


Article 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2018.


Article 4 -  Publicité 

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités de dépôt.



Fait à Dugny, le 26 Mars 2018,




La Direction,
Représentée par Monsieur X, Directeur d’Usine,







Organisation Syndicale CGT, 
représentée par Monsieur X, Délégué Syndical,
NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS 2018
PROTOCOLE D’ACCORD – 2018-02

La Direction de l’entreprise et la représentante de l’organisation syndicale représentative se sont réunies, les 8 février 2018 et le 27 février 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L.2242-5 du code du travail.

Conformément à la réglementation, les informations nécessaires à la négociation ont été remises à la  délégation syndicale préalablement à la première réunion du 8 février 2018.

A l’issue de la deuxième commission de négociation du 27 février 2018, les parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1 – Bonification

Il est alloué une bonification de 2 000 euros, attribuée sous forme d'un abondement, d’un montant brut de 2 000 euros au titre de l’atteinte ou du dépassement des objectifs de l’entreprise. 

Cette bonification sera versée à l’ensemble des salariés de la société présents à l’effectif au moment du versement et conformément au Règlement du PEE en vigueur dans l’entreprise.

Article 2 - Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Deux exemplaires de cet accord seront déposés à la DIRECCTE du Finistère dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire papier original sera également adressé au Conseil des Prud’hommes de Brest.
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE D’HEURES DE DELEGATION AU TITRE DES NAO 2018



Entre les soussignés :

La société VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé 1, rue Michel Labrousse 31023 TOULOUSE CEDEX 1, 

D’une part

Et

Délégué syndical central d’entreprise FO,


CHAPITRE I – PERIMETRE DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique de plein droit au sein de la société VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES et à l’ensemble de ses établissements présents en Midi-Pyrénées.


CHAPITRE II – ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE D’HEURES DE DELEGATION

L’organisation syndicale a participé avec la Direction à la négociation et à la rédaction du présent accord.

Dans ce cadre, l’attribution complémentaire d’heures de délégation est allouée comme suit :

x : 80 heures complémentaires		
y : 50 heures complémentaires		
z : 70 heures complémentaires

Chaque membre remettra, de façon hebdomadaire, copies des bons de délégation dûment remplis au service des ressources humaines.

Il est expressément précisé que l’utilisation de ces heures est strictement réservée à la préparation des NAO au titre l’année 2018.


CHAPITRE III – DISPOSITIONS FINALES

Article 1 – Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pendant la durée de la NAO 2018, et entrera en vigueur dès sa signature.









Article 2 – Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L. 2261-7 et 8 du Code du travail.

Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2222-6 et L. 2261-9 à 13 du Code du travail, tant dans son intégralité que partiellement. 

Article 3 – Publicité et dépôt

La Direction de la société notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du Délégué Syndical, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

A l’expiration du délai d’opposition, conformément à l’article D. 2231-2 à 8 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction de la société en 2 exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE dont relève le siège social de la société et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également versé, de manière anonyme, à la base de données nationale des accords collectifs.

Un exemplaire est remis aux signataires de l’accord.


Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.




Fait à Toulouse, le 26 mars 2018, en 6 exemplaires originaux dont :

2 exemplaires pour le syndicat FO
1 exemplaire pour le syndicat CFDT
1 exemplaire pour la DIRECCTE
1 exemplaire pour le Conseil de Prud’hommes
1 exemplaire pour la Direction de l’entreprise.




Pour VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES
Le Directeur de Territoire





Pour FO Midi-Pyrénées
Le Délégué syndical central d’entreprise
ACCORD  CMP ARLES – N.A.O.
Du 26 mars 2018



PREAMBULE 

Cet accord s'inscrit dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, intervenue entre la Direction et les membres de la délégation syndicale, conformément à la réglementation.



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise présents au 26.03.2018 ainsi qu’aux personnels sous contrat de travail temporaire présents à cette date.



ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES 

Dans le cadre de la présente négociation, il a été négocié une augmentation générale des salaires de 1,20% avec un minimum de 25 euros nets, à effet au 01.01.2018. 



ARTICLE 3 –EVOLUTION EVENTUELLE EN COURS D’ANNEE 2018

La direction et la délégation syndicale se réuniront au mois de septembre 2018 pour discuter d’une éventuelle hausse complémentaire des salaires en fonction des perspectives et de la charge.



ARTICLE 4 - DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.



ARTICLE 5 - REVISION DE L'ACCORD

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.



ARTICLE 6 - DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires en respectant un préavis de 3 mois.



ARTICLE 7 – FORMALITES

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Conseil de Prud’hommes d’Arles après le délai de 8 jours suivant l’envoi de sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.



ARTICLE 8 - SOUMISSION A L'ACCORD

L’avis favorable de la délégation unique des représentants du personnel élus au Comité d'entreprise a été enregistré.




Fait à Arles le 26 mars 2018, 
En trois exemplaires originaux.








Le Président Directeur Général. 	Le délégué Syndical CGT
AVENANT A L’ACCORD
SUR LE TRAVAIL DE NUIT



Préambule

Le présent avenant portant révision de l’accord sur le travail de nuit du 16.06.2017 se substitue de plein droit à celui-ci qu’il modifie dans ses articles 1 et 7.

Les parties ont décidé de modifier l’article 1 relatif à la définition du travail de nuit afin qu’il soit plus approprié au rythme de travail de chaque service ainsi que l’article 7 concernant les contreparties.

Article 1. Définition du travail de nuit
Au sein de la société, il est convenu que la plage horaire du travail de nuit s’étend de  21 heures à 6 heures déterminant ainsi une plage nocturne de 9 heures continues.

Article 2. Contreparties de la sujétion de travail nocturne (anciennement Article 7)

Compensation sous forme de repos

Les salariés travailleront 32h et seront payés 35h.

Compensation salariale

Pour chaque poste, les heures de travail réellement effectuées par un travailleur de nuit au cours de la plage horaire définie à l’article 1 ouvrent droit, à condition que leur nombre soit au moins égal à six au cours de cette plage, à une majoration du salaire réel égale à 25 %.

Les salariés bénéficieront de primes paniers de 6,79 €/nuit.
	
Les présentes dispositions s'appliqueront à compter de la date de la signature de l'avenant.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Le présent avenant à l’accord initial sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail : 

	- en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise. 

	- en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent. 


Fait à Bischwiller, le 26 mars 2018



POUR LE SYNDICAT CFTC,



POUR LA SOCIETE BARDUSCH SARL,
PROJET D’ACCORD EMPORTANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA LOI 2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Escalier Hélicoïdal Industriel (EHI), SARL au capital de 105000 € ayant son siège social Chemin Départemental 86  77410 VILLEVAUDÉ, représentée par Monsieur Jean Ollagnier, son gérant,
D'UNE PART

Et les salariés présents à l’effectif au 31 décembre 2018 et dont les noms suivent
Monsieur 
Monsieur 
Monsieur 
Monsieur 
Mademoiselle 
Monsieur 
Monsieur 
Monsieur 

D’AUTRE PART

IL EST PREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :


La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 "portant mesures d'urgence économiques et sociales" donne la faculté à l'employeur d'octroyer une prime exceptionnelle, à verser entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, bénéficiant, si elle remplit certaines conditions, d'une exonération fiscale et sociale


IL A ÉTÉ AINSI ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :



1 – Versement d’une prime exceptionnelle
A - Montant
Une prime exceptionnelle de 500 euros, modulée selon la durée du travail prévue au contrat de travail, sera versée à tous les salariés présents, dans des conditions permettant  l’exonération sociale et fiscale.

Le montant de la prime n’est pas modulé selon le niveau de rémunération.
Le montant de la prime n’est pas modulé selon la classification et qualification
des salariés.
Le montant de la prime n’est pas modulé selon le temps de présence effectif en 2018.
 
 La prime ne se substitue pas à des éléments ou augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail, ou les usages en vigueur dans l’entreprise

B - Date de versement
La prime exceptionnelle sera versée avant le 31 mars 2019 et figurera sur le bulletin de salaire de mars 2019.

2-RATIFICATION

Le projet d’accord est ratifié à la majorité des deux tiers de l’effectif. 



3-DEPOT

L’accord sera déposé auprès de le DIRECCTE suivant les règles en vigueur





Fait à VILLEVAUDE
Le 26 mars 2019
En deux exemplaires 

Une copie d’un exemplaire signé étant remise à chaque salarié contre décharge
Ratification de l’accord à la majorité des 2/3 du personnel

La société EHI					Les salariés
Signature d’un accord 

Les négociations annuelles obligatoires ont eu lieu le lundi 15 Février 2018, le mercredi 1er Mars 2018, le 15 Mars 2018 et le 21 Mars 2018 et 26 Mars 2018. L’ensemble des thèmes obligatoires ont été abordés par les parties. Un compte rendu en date du 1er mars 2018 a été fait sur les différents thèmes abordés obligatoires notamment : Les salaires, la Durée du travail, l’Egalité pressionnelle ente hommes et les femmes, la Prévoyance Maladie/absentéisme/accidents du travail, l’Evolution de l’emploi, l’Epargne salariale, le Travail handicapé.
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, nous sommes arrivés à un accord sur le thème des salaires et le présent accord à pour objet de formaliser ce qui a été convenu ce qui suit entre :
► La S.A.S OUTILLAGE PROGRESS représentée par Monsieur              , en qualité de Président pour la société Amboisienne Investissement d’une part ;
► Le syndicat représentatif CFTC représenté par le délégué syndical Monsieur       , d’autre part ;

Article 1- Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise ayant au moins un an d’ancienneté

Article 2- Objet de l’accord
Une prime de 100€ brut sera versée à chaque salarié en janvier 2019 suivant l’atteinte des objectifs fixés dans le présent accord. Cette prime se décompose en quatre critères avec un objectif à atteindre par critère.  Le montant sera donc de 25% de la prime par objectif atteint sur chaque critère. 


1er Critère – L’absentéisme sur l’année civile 2018 selon le tableau remis dans les documents NAO. 
Cet absentéisme représente le nombre d’heures d’absence hors période d’hospitalisation non liée à un accident du travail.
► L’objectif à atteindre en nombre d’heures totales doit être inférieur à 1961 heures

2ème Critère – Le coût de la non qualité sur l’année civile 2018. 
► L’objectif à atteindre doit être un coût de non qualité inférieur à 1,00%

3ème Critère – Le chiffre d’affaires sous-traitance 2018. 
► L’objectif à atteindre doit conduire à un chiffre d’affaires supérieur 2.664.000€

4ème Critère – Le chiffre d’affaires quincaillerie 2018. 
► L’objectif doit être conduire à un chiffre d’affaires supérieur 1.275.000€


Article 3- Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 à cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4- Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi 8 rue Fléming B.P 2729 37027 TOURS Cedex 1, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes 2 Rue Albert Dennery 37000 TOURS.

Fait à Nazelles,
En quatre exemplaires
Le 26 Mars 2018




Franck GODEAU
Délégué syndical  C.F.T.C	          LA DIRECTION