Accord d’entreprise 
portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Entre les soussignés :
Madame Pascale RICHARD, Directrice des Ressources Humaines de la société AMTE,.
	Assistée de Madame Christelle ROYO, Responsable des Ressources Humaines,

De première part,
Et :
Les organisations syndicales suivantes, assistées de leur délégation salariale :
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur Frédéric VARDANEGA, assisté de Monsieur Laurent ROUSSEY,
L’organisation syndicale F.O. représentée par Monsieur Antonio PEREIRA DA SILVA, assisté de Monsieur Sébastien BRENET,
De seconde part,


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Dans le cadre des négociations obligatoires, les parties signataires ont échangé et négocié sur les sujets suivants :

Les salaires effectifs
La durée effective et l’organisation du temps de travail
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Lors de réunions qui se sont tenues les :
Lundi 22 janvier 2018
Jeudi 1er février 2018
Jeudi 15 février 2018
Jeudi 22 février 2018
Mercredi 7 mars 2018
Mardi 20 mars 2018
Mercredi 11 avril 2018

Par suite, il a été conclu le présent accord :


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’adresse à tous les salariés de la société AMTE.


Article 2 – Les salaires effectifs

Constitution du second demi 13ième mois

Il est convenu entre les parties, de continuer la constitution du second demi 13ième mois démarrée en 2014.

Au titre de l’année 2018, il est donc convenu d’attribuer 1.8% de la masse salariale sous la forme d’un complément de quote-part du 13ème mois versé avec le salaire du mois de novembre 2018 et payé sur le mois de décembre 2018.

Ce complément, comme du reste le demi 13ème mois en place lui-même versé sur le salaire du mois de juin de chaque année, sera calculé sur la rémunération brute de base contractuelle mensuelle moyenne.

La période de référence pour le calcul de ce complément sera identique à la période de référence de calcul du demi 13ème mois, soit de l’arrêté de paie du mois de juin de l’année n-1 à l’arrêté de paie  du mois de mai de l’année n.

Ce complément sera attribué à tous les salariés qui ont 6 mois d’ancienneté et présents dans l’effectif de la société au 1er novembre 2018.

Il sera proratisé en fonction de la situation du salarié (temps partiel,…) et prendra en compte parallèlement les absences à l’exception des congés payés, récupération de la période de référence.

Prime d’assiduité

Modification des conditions d’attribution :

A partir du 1er avril 2018, la prime d’assiduité de 55 €, ne sera pas due en cas d’absence égale ou supérieure à 7 heures et 30 minutes (6 heures auparavant).

Les autres conditions d’attribution restent inchangées.

Article 3 – La durée effective et l’organisation du temps de travail

3.1 Au titre de la durée du travail :

La durée du travail effectif reste fixée à 35 heures de travail effectif hebdomadaire.
Parallèlement, l’horaire de travail de 35 heures de temps de travail effectif reste applicable sauf pour les salariés bénéficiaires d’une convention de forfait hebdomadaire ou mensuelle en heures.

Ces conventions de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures portent sur un horaire de travail conforme à la législation et en tout cas inférieur à l’horaire de travail légal majoré du contingent d’heures supplémentaires de la branche de la Métallurgie.


Les conventions de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures répondent, dans des secteurs déterminés à un besoin spécifique soit lié à des problématiques d’encadrement, soit lié à des problématiques techniques auxquelles s’ajoutent des difficultés de recrutement voire de la nécessité de conserver des compétences rapportées à un besoin spécifique.

3.2 Au titre de l’organisation du temps de travail :

L’organisation et la charge de travail peuvent varier et nécessiter l’exécution d’heures supplémentaires.

Le principe du volontariat reste la priorité.

Le traitement des heures supplémentaires sera effectué de la même façon qu’en 2017, soit :
Les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur seront réglées avec la paie correspondante conformément au calendrier de paie ; ces heures supplémentaires effectuées au-delà de 35h00 de temps de travail effectif hebdomadaire bénéficieront de la majoration de 25%, et au-delà de 8 heures supplémentaires hebdomadaires, de la majoration de 50%.
Les collaborateurs qui le désireront pourront demander à récupérer les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35h00 de temps de travail effectif. Ces heures de récupération bénéficieront également de la majoration de 25%, et au-delà de 8 heures supplémentaires hebdomadaires, de la majoration de 50%. Ces heures restent en compteur de récupération jusqu’à leur utilisation par le salarié sans limite de temps.
Le choix du salarié d’opter pour l’un ou l’autre des cas devra être réalisé avant l’exécution des heures supplémentaires et pour une période de paie déterminée. L’option retenue reste valide jusqu’à la demande expresse contraire du salarié.
Le principe étant le paiement, l’exception est la récupération pour la totalité des heures supplémentaires affectées au compteur. 
Les dispositions ci-dessus ne s’opposent pas aux règles déterminées par les textes en vigueur relatifs au repos compensateur légal obligatoire.

3.3 Travail à temps partiel

Différents axes et réflexions ont été étudiés permettant aux salariés de pouvoir bénéficier d’aménagement et d’organisation du temps de travail.
En effet, le temps partiel est pratiqué au sein d’AMTE.

AMTE entend répondre favorablement aux demandes éventuelles d’une ou d’un salarié souhaitant évoluer à temps partiel sachant que les aménagements d’horaires devront néanmoins s’effectuer en conciliant le souhait de la ou du salarié rapporté au bon fonctionnement du département auquel elle ou il est rattaché(e).

Tout refus éventuel de donner une suite favorable à une telle demande sera formalisé et motivé ; en cas de refus, le(a) salarié(e) pourra à sa demande être reçu(e) par la direction en présence d’un représentant du personnel.

Pour les salarié(e)s à temps partiel souhaitant revenir à temps plein, il sera observé la même procédure que décrite ci-dessus.



3.4 Compte Epargne Temps

Un avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail modifiant les dispositions du compte épargne temps a été conclu avec les partenaires sociaux le 06 juin 2014.

Un avenant de l’accord d’intéressement a été conclu avec les partenaires sociaux précisant la possibilité d’affecter les sommes résultant de l’intéressement au CET. 

3.5 Ponts 2018 

Il est prévu une fermeture de l’entreprise le vendredi 11 mai 2018 (pont de l’Ascension).

En cas d’urgence, certains secteurs pourraient être amenés à assurer une permanence.
Toutefois, pour les personnels amenés à assurer cette permanence, ils seront prioritaires dans l’attribution d’un autre jour de congé.

En cas de besoins dans d’autres services, il sera fait appel au volontariat.

Les salariés auront la possibilité de poser pour cette fermeture :
une journée de RTT
une journée de congé payé, congé d’ancienneté 
une journée de récupération avec les heures déjà en compteur

Pour les salariés ayant un compteur de congés insuffisant, une récupération des heures de cette journée de pont pourra se faire par anticipation et par service selon les charges de travail.
Des samedis de récupération seront organisés les 21 et 28 avril 2018.

Au regard du calendrier de l’année 2018, aucun autre pont n’est envisagé.

3.6 Journée de Solidarité

La journée de solidarité au titre de l’année 2018 est fixée le mardi 08 mai 2018.

Cette journée sera travaillée dans la limite de 7 heures de temps de travail effectif. 

Le personnel a la possibilité de récupérer cette journée dans le cadre :
D’une journée de RTT
D’une journée de congé payé
De tout autre récupération dont il bénéficie dans la limite d’une journée (déjà en compteur).

La journée de récupération est traitée comme telle dans le cas de l’exécution de prestation tout au long de la semaine.

Plus précisément, elle est considérée comme travaillée, et si un collaborateur effectue sur les 4 autres jours une durée de travail supérieure à 28 heures de temps de travail effectif, les heures effectuées au-delà seront prises en compte.

Pour les personnels cadre bénéficiant d’un forfait annuel en jours, ou pour les personnes bénéficiant d’une convention de forfait mensuel en heures, les règles propres sont à appliquer.

Selon les articles L.3133-7 à L.3133-12 du code du travail, le salarié doit une journée de travail. 
Selon la lettre ministérielle du 20 avril 2005, si l’employeur l’accepte, le salarié peut poser un jour de congé payé, ou un jour de congé conventionnel (congé d’ancienneté etc..). Le salarié peut également poser un jour de réduction du temps de travail dès lors qu’en application du droit commun, il peut librement choisir une partie de ces jours de R.T.T.
L’employeur est donc en droit de refuser un congé, une journée de récupération, une journée de RTT.

L’organisation syndicale CFDT aurait souhaité une autre organisation de la journée de solidarité.


Article 4 – Intéressement, participation et épargne salariale

4.1 Intéressement
Un accord d’intéressement a été signé le 31 mars 2017 pour les années 2017 à 2019 avec les partenaires sociaux.

Il est envisagé une réouverture des négociations sur cet accord d’intéressement notamment sur la partie du bonus lié à la consommation électrique suite au déménagement du site A.

4.2 Participation
Un accord de participation est en place. 

Si nos résultats le permettent, la Réserve Spéciale de Participation au titre de l’année 2017 sera versée conformément à l’accord en vigueur.

4.3 Plan d’Epargne Entreprise
Un plan d’épargne entreprise est en place au sein d’AMTE.
L’organisme bancaire en charge du plan d’épargne entreprise reste le Crédit Mutuel. 


Article 5 – Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

La société s’engage à maintenir une égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, en matière de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière ou encore de promotion professionnelle .

La volonté d’AMTE est d’inscrire son action dans une démarche visant à éradiquer toute inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

AMTE confirme ainsi son engagement en faveur de l’égalité professionnelle en développant la mixité dans tous les secteurs de l’entreprise notamment dans le cadre de la politique de recrutement, d’embauche, de formation professionnelle continue, de classification, de qualification, de conditions de travail, de promotion professionnelle, de rémunération effective et de conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.






Article 6 – Durée et publicité de l’accord

Durée 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019.
A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet, sachant qu’à partir de janvier 2019, les parties signataires se rencontreront afin de définir les axes de la négociation pour les douze prochains mois.

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Le présent procès-verbal sera déposé en 1 exemplaire original et en 1 exemplaire sur support électronique à la DIRECCTE du Doubs et en 1 exemplaire  au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon.

	
	Fait à Besançon,
	en 5 exemplaires originaux
	Le 11 avril 2018



Pour la société SAS A.M.T.E. :

La Directrice des Ressources Humaines,
Madame Pascale RICHARD 



Pour les organisations syndicales suivantes :	

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur Frédéric VARDANEGA1, Assisté de Monsieur Laurent ROUSSEY 1


	
L’organisation syndicale F.O. représentée par Monsieur Antonio PEREIRA DA SILVA 1, Assisté de Monsieur Sébastien BRENET 1