- ACCORD D’ENTREPRISE -
Négociation annuelle du 5 Février 2018
sur la fixation de la politique salariale
de la Société ABH pour la période 2017 - 2018







A la suite des réunions préliminaires du 27 Octobre, 24 Novembre 2017, 10 Janvier et 23 Janvier 2018, la négociation annuelle sur les salaires 2017 s'est déroulée le 5 Février 2018.

Participants :
CFDT :	 

Direction : 


A l’issue des négociations, et par des concessions réciproques, les parties se sont entendues pour établir le présent accord.




POLITIQUE SALARIALE APPLICABLE EN 2018, 2019 et 2020

2017 :
 
Personnel non cadre : 0.9% d’augmentation au total répartie comme suit :
0.4 % d’Augmentation Générale 
0.5% d’Augmentation Individuelle

Personnel cadre : 
                         0.9% d’Augmentation Individuelle

Ces augmentations seront effectives sur la paie de Mars 2018 avec effet rétroactif au 1er novembre 2017

     
2018 :
 
Personnel non cadre : 1% d’augmentation au total répartie comme suit :
0.4 % d’Augmentation Générale 
0.6% d’Augmentation Individuelle

Personnel cadre : 
                         1% d’Augmentation Individuelle


Ces augmentations seront effectives sur la paie de février 2019 avec effet rétroactif au 1er novembre 2018.

PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Ille et Vilaine. 

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes. 

DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans. Il prend effet à sa date de signature, incluant une rétroactivité des droits au 1er novembre 2017.


REVISION

Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, soit à partir de Octobre 2018.

Une révision pourra être envisagée notamment en fonction de l’évolution de la situation de l’entreprise.

En cas de contrôle de conformité effectué par la Direccte conduisant à une demande de modification des présentes ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum d’un mois après la réception de l’avis ou la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.
CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Conformément au code du travail, « Les conventions et accords (…) d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.
« Après la conclusion de la convention ou de l'accord, les parties peuvent acter qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet de la publication prévue au premier alinéa. »

Ainsi les parties disposent expressément que la publication du présent accord sera anonymisé pour l’ensemble des signataires, ainsi que pour l’ensemble des taux d’augmentations Individuelles, collectives et totales sur l’ensemble des années considérées, par nécessité de conserver en interne les éléments de politique sociale de l’entreprise.
ANNEXES

Annexe n°1 : Positions des deux parties



Un exemplaire sera remis aux signataires. 
Fait à Pacé, le 05 Février 2018


Pour la Société ABH				
					

Pour le syndicat CFDT

Annexe 1
POSITIONS DES DEUX PARTIES

CFDT

• Personnel Non Cadre
1,4 % d’augmentation générale, applicable au 1er novembre 2017
0,5 % d’augmentation individuelle, applicable au 1er novembre 2017

La Direction a fait une proposition en ce sens sur une période pluriannuelle de trois ans

• Personnel Cadre
1,4 % d’augmentation générale, applicable au 1er novembre 2017
0,5 % d’augmentation individuelle, applicable au 1er novembre 2017

La Direction a fait une proposition en ce sens sur une période pluriannuelle de trois ans

• Création d’une prime de grand déplacement de 30 euros / jour
Cette proposition n’a pas été retenue

• Prise en charge de 60% par ABH de la complémentaire santé
La complémentaire santé est prise en charge à hauteur de 50% par l’entreprise, et la Direction souhaite conserver cet équilibre responsabilisant pour chaque partie.

• Revalorisation de la prime d’astreinte à 2 euros / heure
Cette proposition n’a pas été retenue

• Mise en place d’une prime d’intéressement
Cette proposition n’a pas été retenue

• Création de chèques vacances avec une participation d’ABH
ABH participe aux œuvres sociales en finançant le comité d’entreprise, qui a loisir de proposer des chèques vacances aux salariés

• Prime de salissure à 10 euros
Cette proposition n’a pas été retenue

• panier repas revalorisé à 10 euros
Cette proposition n’a pas été retenue

DIRECTION 
La direction a proposé une politique salariale pluriannuelle définie comme suit : 

2018 :
 
Personnel non cadre : 0.8% d’augmentation au total répartie comme suit :

0.2 % d’Augmentation Générale 

0.6% d’Augmentation Individuelle


Personnel cadre : 

                         0.8% d’Augmentation Individuelle

Ces augmentations seront effectives sur la paie de Mars 2018 avec effet rétroactif au 1er novembre 2017


     
2019 :
 
Personnel non cadre : 0.8% d’augmentation totale minimale répartie comme suit :

30% de l’augmentation totale en Augmentation Générale, soit à minima 0.24% 

70% de l’augmentation totale en Augmentation Individuelle, soit à minima 0.56%


Personnel cadre : 

                         0.8% d’Augmentation Individuelle à minima

Ces augmentations seront effectives sur la paie de février 2019 avec effet rétroactif au 1er novembre 2018.