NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PROCES-VERBAL D’ACCORD 






ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

SOCIETE au capital de XXXXXXXX €
inscrite au registre du commerce de FORT DE FRANCE
sous le numéro XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Dont le siège social est sis XXXXXXXXXXXXX
972XXXXXXXXXXX

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, Président



d’une part,



ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

la XXXXX, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale

la XXXXXX, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale


assistées de leur délégation, composée respectivement d’un membre, 



d’autre part,





PREAMBULE



Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires conduites au sein de la société, les parties se sont rencontrées les 01, 08 et 15 octobre 2020 afin d‘aborder les différents thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire prévus par les articles L.2242-1 et suivants du code du travail.

Pour rappel ces thèmes sont les suivants :

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 

Il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée a été abordé dans un accord spécifique portant sur la participation. En effet, un accord de participation a été conclu le 17 décembre 2010 au sein de la société XXXXXXXXXXXXX ; cet accord a fait l’objet d’un avenant le 6 avril 2016. 
De manière complémentaire à cet accord, la société s’est engagée à développer les compétences de ses collaborateurs via la formation ; les besoins sont recueillis et des actions significatives sont régulièrement déployées.

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 

Un accord en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail, d’une durée de trois ans, a été conclu le 20 mai 2016 au sein de la société. Au mois d’août 2020, la société a obtenu la note de 95/100 pour l’exercice 2019, dans le cadre de l’élaboration de l’Index égalité femmes-hommes. Les parties se sont mis d’accord pour entamer des négociations relatives à la renégociation de cet accord qui est arrivée à échéance et ceci avant le 31/03/2021.

La gestion des emplois et des parcours professionnels.


Le bilan social de l’année 2019 a été préalablement adressé aux délégués syndicaux, leur permettant de disposer ainsi de toutes les informations sociales requises.


Il a été souligné que l’année 2020 est ponctuée principalement d’un évènement majeur qui est venu impacter considérablement l’entreprise : il s’agit de la crise sanitaire liée au Coronavirus (SARS-CoV-2), qui arrive dans un contexte concurrentiel évolutif. 
Des investissements colossaux dans le déploiement XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX seront nécessaires pour assurer le développement de l’entreprise. 
Autant de défis auxquels l’entreprise devra faire face pour pérenniser son activité.


C’est donc dans ce contexte que les parties ont négocié le présent accord. 








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Article 1 	-	CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le champ d’application du présent accord est la société XXXXXXXXXX et plus généralement l’ensemble des établissements de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


Article 2 	-	DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

A cette dernière date, il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des décisions ci-après aux données économiques de la période pendant laquelle il produira effet.


Article 3 	-	SALAIRES ET POUVOIR D’ACHAT

Revalorisation des salaires -  Effet rétroactif au 1er juillet 2020.

Les salaires de base mensuels bruts, en vigueur dans l'entreprise au 31 décembre 2019, sont majorés de 1,75 %. 

Cette disposition s’applique uniquement aux salariés :
ayant intégré la société avant le 1er janvier 2020,
n’ayant bénéficié d’aucune augmentation individuelle, quel qu’en soit le motif, depuis le 1er janvier 2020, sauf ajustement de salaire.


Article 4 	-	TELETRAVAIL

Il a été précisé qu’à l’issue de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Coronavirus, qu’une négociation sur le Télétravail sera engagée avec les partenaires sociaux visant à la signature d’un accord permettant la mise en œuvre effective du Télétravail pour les collaborateurs issus des services supports. 


Article 5 	-	FORMATION A LA RETRAITE

La retraite est un sujet d’actualité pour lequel l’entreprise souhaite apporter sa contribution en sensibilisant et formant son personnel sur l'intérêt d'anticiper cette période. Aussi, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour qu’une formation « Préparation à la retraite » soit délivrée à tous les salariés âgés de plus de 45 ans à date. Cette formation se déroulera au cours de l’année 2021 dans les conditions requises liées à la crise sanitaire. Un bilan sera effectué avec les partenaires sociaux pour à l’issue des actions de formation pour envisager de la pérennité de cette démarche.


 Article 6	-	FORMALITES DE DEPOT 

Le présent accord sera adressé au Greffe du Conseil de Prud'hommes et intégré sous forme dématérialisée à la plate-forme «Télé Accords» -  dans les délais prescrits.

Un exemplaire en est remis à chacun des signataires.




Les syndicats, les membres du Comité Social et Economique et l’ensemble des salariés seront informés de sa mise en ligne dans l’intranet.
 
Mention de son existence sera également faite dans l’intranet local, dans la rubrique prévue à cet effet.









Fait à Fort de France, le 15 octobre 2020

En 3 exemplaires originaux dont un à chaque partie.

Pour les syndicats 	                                         					Pour la direction






XXXXXXX                               	    XXXXXXXXX			           		XXXXXXXXXXXX