ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

ENTRE LES SOUSSIGNEES
La société Louvre Hotels Group, représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « l’entreprise » ou « l’établissement » ou « Louvre Hotels Group »

											D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :
L’organisation syndicale SECI-UNSA représentée par Monsieur XX, délégué syndical d’établissement.

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur XX, délégué syndical d’établissement,



                                            D’autre part, 


Ci-après collectivement appelées les « Parties ».

















PREAMBULE

L’année 2020 s’annonçait propice à l’activité de l’hôtellerie mondiale, qui devait faire face à de nouveaux défis liés à l’intensification des flux touristiques internationaux et à la numérisation croissante de l’expérience client. 

Le virus de la Covid 19 qui s’est propagé dans le monde entre janvier et mars 2020, a mis un coup d’arrêt à l’activité de ce secteur.

Louvre Hotels Group ainsi que les hôtels et hôtels-restaurants de son réseau (principalement des Campanile, Première classe et Kyriad), n’ont pas échappé à l’effondrement de l’activité du secteur de l’hôtelière-restauration, consécutif aux mesures prises par les gouvernements pour limiter la propagation du virus à compter de mars 2020. 

Louvre Hotels Group a dû faire face à une vague inédite de fermeture des hôtels et hôtels-restaurants de son parc dont les deux tiers sont situés en France. Au 31 mars 2020, 81% de son parc hôtelier français était fermé. 

Il s’en est suivi une chute sans précédent de l’activité et des résultats financiers de l’entreprise, qui sont corrélés à ceux des hôtels de son réseau et en particulier de ses filiales françaises.

Les conséquences sociales et économiques de la crise sur l’activité ont occasionné : 
Une baisse de chiffre d’affaires inédite de -97,1% en avril et - 93,2% en mai 2020 par rapport aux mois d’avril et mai 2019, pour ses hôtels filiales ;
Un taux d’occupation moyen en recul de -79% en avril et -77% en mai 2020 par rapport aux mois d’avril et mai 2019.

Sous l’effet du choc brutal provoqué par la crise, le recours à l’activité partielle s’est imposé.

Aussi, pour faire face aux conséquences économiques de ce choc et assurer la pérennité des emplois, l’entreprise a mis en œuvre des actions ayant pour objectifs de :
Maitriser ses coûts sans impacter le pouvoir d’achat des collaborateurs
Consolider sa situation financière en sollicitant tous les financements lui permettant de traverser cette crise 

L’entreprise a su faire preuve de résilience pour traverser la première vague de la pandémie et relancer son activité lors des déconfinements qui se sont amorcés dans toute l’Europe au début de l’été 2020. 

Si une légère reprise a été constatée pendant la période estivale, le chiffre d’affaires de l’entreprise a continué d’atteindre des niveaux historiquement bas avec : 
- 52% en septembre 2020 par rapport à la même période en 2019
- 59% en octobre 2020 par rapport à la même période en 2019

Avec la seconde vague actuelle en France et en Europe, l’activité hôtelière a replongé. Le taux d’occupation moyen de nos hôtels français a chuté à 26%, le 2 novembre 2020. 

Les perspectives sont peu encourageantes car l’activité continue à dégringoler fortement avec un chiffre d’affaires en recul de -78% en novembre sur les hôtels en France et en Europe. 

Par ailleurs, le volume des réservations du mois de novembre est sur une tendance à la baisse par rapport à la période de septembre/octobre 2020, et se situe seulement à la moitié du niveau d’avant confinement.

Compte tenu des mesures de confinement prises pour faire face à cette seconde vague, l’entreprise s’attend à un chiffre d’affaires annuel pour 2020 de -56% comparé à 2019.

Les perspectives pour les prochains mois et les prochaines années demeurent très préoccupantes, avec une pandémie de la Covid 19 qui s’installe dans la durée et qui a précipité l’économie de l’hôtellerie-restauration dans une crise conjoncturelle et structurelle d’une ampleur inégalée. 

Les prévisions annoncent des résultats très instables au moins jusqu’à la sortie d’un vaccin permettant à l’économie mondiale de repartir, sans crainte de provoquer de nouvelles vagues de contaminations. Le retour au niveau d’avant crise est aujourd'hui envisagé à l'horizon de 2023-2024. 

La récession de l’économie mondiale devrait avoir un impact profond sur le pouvoir d’achat des ménages et sur les politiques de déplacement des entreprises, pour lesquelles la pression budgétaire pour réduire les coûts de déplacements devrait s’intensifier à compter de l’année 2021. Les analyses mettent en évidence de nouvelles habitudes de consommation pour les clients, liées à la généralisation du télétravail.
Aussi, les voyages internationaux devraient restés fortement limités sur 2021 avec la réduction drastique de l’offre de transport consécutive à la crise que connait ce secteur.

Le retour de la clientèle d’affaires et des touristes internationaux, qui constituent la majeure partie de la clientèle des hôtels du réseau de Louvre Hotels Group est très incertain.

Une baisse durable de l’activité est donc prévisible pour 2021, avec un chiffre d’affaires attendu en recul de 30% voire plus, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et économique. 

C’est dans ce cadre que l’entreprise a entendu recourir au dispositif d’activité partielle prévu par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 permettant d'ajuster le niveau d’activité à la baisse, en limitant les coûts économiques et les impacts sociaux pendant la période de baisse d'activité.

En dépit de la crise profonde et durable à laquelle est confrontée Louvre Hotels Group, l’entreprise entend mettre en œuvre le dispositif d'activité partielle de longue durée et l’inscrire dans son dispositif global de relance.

Ce dispositif repose sur un ensemble de mesures interdépendantes, destinées à péreniser les emplois, les compétences et l’équilibre financier de l’entreprise Louvre Hotels Group, qui est fragilisé par les conséquences économiques et sociales de la pandémie du virus Covid 19.

Cet accord, qui porte sur le dispositif d’activité partielle de longue durée qui sera mis en œuvre au sein de l’entreprise, constitue l’un des volets du plan de relance de l’entreprise. 
DANS CE CADRE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET

Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre au sein de l’entreprise le dispositif spécifique d'activité partielle dénommé « activité partielle de longue durée » ou « activité réduite pour le maintien en emploi » tel que prévu par les dispositions de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et ses décrets d’application. 
Il vise à assurer le maintien dans l'emploi des salariés de l'entreprise, face à la réduction durable d’activité induite par la Covid 19, tout en préservant les compétences, grâce à un dialogue social de qualité.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Le dispositif d’activité partielle de longue durée prévu par le présent accord concerne l’ensemble des activités de l’entreprise Louvre Hotels Group. Les dispositions de cet accord  s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’entreprise quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) et leur temps de travail (temps plein, temps partiel). 


ARTICLE 3 – REDUCTION DE L’ACTIVITE 

3.1 Niveau de la réduction d’activité

Conformément à son objet, le présent accord institue une réduction d’activité dans le cadre du dispositif d’activité partielle de longue durée, ayant pour effet une diminution de l’horaire de travail des salariés de l’entreprise. 

En application des dispositions en vigueur, la réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale ne peut être supérieure à 40 % de la durée légale. Cette réduction s’apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d’application du présent dispositif. 
Son application peut conduire à la suspension temporaire de l’activité.

Cette limite ne peut être dépassée que dans des cas exceptionnels résultant de la situation particulière de l'entreprise, sur décision de l'autorité administrative et dans les conditions prévues par l'accord collectif, sans que la réduction de l'horaire de travail puisse être supérieure à 50 % de la durée légale. 

Les Parties reconnaissent ainsi qu’en cas de fermeture temporaire ou définitive de tout ou partie des établissements d’hôtellerie et de restauration du réseau de l’entreprise ou de leur sortie du réseau, de baisse de leur taux d’occupation ou de leur chiffre d’affaires notamment, l’autorisation de réduire l’horaire de travail en deçà de la durée légale, à hauteur de 50% maximum de la durée du travail de référence, pourra être sollicitée par l’entreprise.

Il est précisé qu’à la date des présentes, Louvre Hotels Group envisage de réduire l’activité de l’ensemble des salariés de l’entreprise à raison d’un jour maximum d’activité partielle de longue durée par semaine soit 20% du temps de travail, sous réserve des salariés à temps partiel pour lesquels les impératifs de service ne permettent pas d’envisager une réduction de leur durée contractuelle de travail.  

3.2 Information du CSE sur la réduction d’activité
Le Comité Social et Economique (CSE) de Louvre Hotels Group sera informé sur la réduction d’activité prévisionnelle et ses modalités de mise en œuvre, avant l’entrée en application du dispositif d’activité partielle de longue durée. 
Il sera par ailleurs informé par tout moyen, de tout changement portant sur la réduction de l’activité, intervenant pendant l’application de cet accord.


ARTICLE 4 – INDEMNISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE

Indemnité versée par l’entreprise au salarié
L’entreprise verse aux salariés en activité partielle de longue durée, une indemnité horaire correspondant à 70 % de la rémunération brute limitée à 4,5 le salaire minimum interprofessionnel de croissance, calculée conformément à la législation en vigueur, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail ou, lorsqu'elle est inférieure, de la durée stipulée au contrat de travail. 
Allocation versée à l’employeur
L’entreprise perçoit de l’Agence de services et de paiement, 60% de l’indemnité horaire versée aux salariés en activité partielle.

ARTICLE 5 – SORT DES AVANTAGES SOCIAUX
L’entreprise maintient, selon la législation en vigueur, les avantages sociaux suivants : 
Droits à congés payés
L’acquisition des droits à congés payés s’effectue sans aucun impact de l’activité partielle de longue durée.
Droits à la retraite
L’ouverture des droits à pension de retraite se fait dans les mêmes conditions qu’en l’absence d’activité partielle de longue durée. 
L’acquisition de points de retraite complémentaire est maintenue au-delà̀ de la 60ème heure indemnisée dans les conditions définies par l’AGIRC-ARRCO.  
Prévoyance complémentaire
Les garanties de prévoyance complémentaire sont intégralement maintenues. 
Droits au chômage et ancienneté
Les périodes d’activité partielle de longue durée sont prises en compte pour l’ouverture des droits à l’allocation chômage et pour le calcul de l’ancienneté́ du salarié.
Participation et intéressement
La totalité des heures chômées est prise en compte pour la répartition de la participation et de l'intéressement. De même, les salaires pris en compte sont ceux qu'aurait perçus le salarié s'il n'avait pas été placé en activité partielle de longue durée.
JRTT
Dans la mesure où elles ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, les périodes d’activité partielle de longue durée ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'acquisition des JRTT.
Budget du Comité social et économique (CSE)
Afin que le CSE puisse maintenir le niveau des avantages sociaux et culturels offerts aux salariés, l’impact négatif de l’activité partielle de longue durée sur l’assiette de calcul du budget des activités sociales et culturelles est neutralisé. Cette assiette est donc intégralement reconstituée.
Compte personnel de formation 

Les périodes d’activité partielle de longue durée sont intégralement prises en compte pour l’alimentation du compte personnel de formation de chaque salarié.

13ème mois
L’entreprise verse à l’ensemble des salariés leur 13ème, sans que l’activité partielle de longue durée n’ait un quelconque impact sur son calcul et ses modalités de paiement. 


ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE

6.1 Engagement sur l’emploi
Malgré la crise actuelle, la protection de l’emploi est en enjeu majeur pour l’entreprise. C’est pourquoi elle entend pendant la durée de cet accord, tenir son engagement de ne procéder à aucun licenciement économique. 
Cet engagement porte sur l'intégralité des emplois de l'entreprise.
Elle s’engage également à ne pas recourir à la sous-traitance et/ou à l’intérim pour remplacer les salariés pendant les périodes où ils sont placés en activité partielle de longue durée.
6.2 Engagement sur la sauvegarde des compétences
L’entreprise a multiplié les actions ces dernières années afin de renforcer et développer les compétences et les qualifications des salariés. 
Louvre Hotels Group entend poursuivre les mesures engagées en ce sens à travers la formation professionnelle afin de continuer à assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

L’entreprise s’engage ainsi à recueillir et analyser les besoins en formation des salariés en lien avec le plan de développement des compétences qu’elle s’engage à déployer.

Elle s’engage à favoriser la formation de ses salariés, par le biais de l’ensemble des dispositifs de financement mobilisables notamment le fonds national de l’emploi, le compte personnel de formation etc. 

Elle mobilisera par ailleurs l’ensemble des opérateurs de compétences afin d’identifier tous les leviers permettant de former les salariés. 

L’entreprise accompagnera les salariés souhaitant s’orienter vers une reconversion au travers de la validation des acquis de l’expérience. 

6.3 Engagement sur la rémunération des dirigeants
Les cadres dirigeants salariés et les mandataires sociaux ne sont pas concernés par le dispositif d’activité partielle de longue durée. 
Pour autant, ils fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés, conformément à l’accord de performance collective conclu concomitamment à la signature du présent accord. 


ARTICLE 7 – INFORMATION SUR L’ACCORD ET SUIVI

7.1 Information des salariés
Les salariés seront informés des dispositions du présent accord par une note d’information communiquée par email à l’ensemble du personnel.

7.2 Suivi de l’accord par les Parties et les institutions représentatives du personnel
Les Parties se réuniront dans le cadre d’un comité de suivi sur la mise en œuvre de l’accord,  une fois par mois. 

Il sera composé de 2 membres par organisation syndicale représentative parmi leurs élus au Comité social et économique de Louvre Hotels Group désignés par les délégués syndicaux, et de représentants de la Direction.

Le CSE sera informé au moins tous les 3 mois sur la mise en œuvre de l’accord. 
Les membres du comité et le CSE seront informés de la décision de l’administration sur la demande de validation dont le présent accord fera l’objet.

7.3 Information et suivi de l’administration
L'entreprise adressera à l'autorité administrative, une demande aux fins d’obtenir la validation de cet accord.
Avant l'échéance de chaque période d'autorisation d'activité partielle de longue durée, l’entreprise transmettra à l’autorité administrative un bilan portant sur le respect des engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle et sur les modalités d'information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'accord.
ARTICLE 8 - DUREE, ENTREE EN VIGUEUR ET REVISION DE L'ACCORD 

Sous réserve de sa validation par l’administration dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, cet accord entrera en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée déterminée dont l’échéance est fixée au 30 juin 2021. 
Le dispositif d’activité partielle de longue durée qu’il institue a vocation à s’appliquer pour une durée déterminée de 6 mois, éventuellement renouvelable par avenant au présent accord. Il a vocation à prendre le relais au sein de l’entreprise du dispositif d’activité partielle de droit commun dont elle bénéficie. 
Cet accord est signé à l’aune des décrets d’application relatifs aux dispositifs d’activité partielle publiés à la date du 1er novembre 2020, qui ont été déterminants pour les Parties et qui présentent l’activité partielle de longue durée comme étant le dispositif le plus favorable.
Il est donc signé sous réserve que les dispositions législatives ou réglementaires qui viendraient à être publiées postérieurement n’en modifient l’économie et notamment sous réserve d’un dispositif d’activité partielle plus favorable. Le cas échéant, le dispositif prévu par le présent accord entrerait en application à la date à laquelle le dispositif d’activité partielle de longue durée serait plus favorable, après que les Parties se soient réunies.
En cas de report de l’entrée en application du dispositif d’activité partielle de longue durée, les Parties précisent que l’entreprise appliquera pendant la période courant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, les dispositions du présent accord relatives aux avantages sociaux, à l’emploi et à la sauvegarde des compétences.
Les Parties se réuniront dans un délai de minimum 30 jours avant l’échéance semestrielle de l’accord afin d’analyser : 
Soit l’éventuelle reconduction en l’état sur une nouvelle période pouvant aller jusqu’à 6 mois ;
Soit une suspension provisoire de l’activité partielle de longue durée ;
Soit une sortie définitive du dispositif d’activité partielle de longue durée.

Le bénéfice du dispositif est accordé dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs (article 3 du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020).

Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge ou courriel avec accusé de réception accompagné du projet de nouvelle rédaction adressé à l’ensemble des parties signataires.
Les négociations sur ce projet de révision doivent s’engager dans un délai maximal de huit jours suivant la présentation de la demande de révision.




ARTICLE 9 - NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE 

Le présent accord sera notifié par la Direction à toutes les organisations syndicales représentatives de l’établissement. 
 Le présent accord sera déposé sur support électronique sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante :  dans les quinze jours de sa conclusion.
En application des dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail, les Parties pourront acter que certaines parties ou dispositions de l'accord ne doivent pas faire l’objet d’une publication.  
Un exemplaire de l’accord sera adressé au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Fait à La Défense
Le 3 décembre 2020
Fait en autant d’exemplaires que nécessaire 



Monsieur XX


Monsieur XX


Monsieur XX