ACCORD DU 18 DECEMBRE 2020 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ETE RESEAUX



La société ETE RESEAUX 			

Sise				  ETE RESEAUX
  34 Avenue ARIANE
  AIRIAL PARC – BAT 5
  33700 MERIGNAC

immatriculée au R.C.S. de Bordeaux sous les numéros : 	

433 725 116 001 18
433 725 116 000 35
433 725 116 000 92
433 725 116 000 84
433 725 116 001 34
433 725 116 000 43
433 725 116 001 00
433 725 116 000 68
433 725 116 001 26
433 725 116 001 42
   
portant le code NAF : 4222Z
représentée par le Directeur, , ayant tous pouvoirs à cet effet,
	

La délégation CGT représentée par : 


La délégation CFDT représentée par : 





PREAMBULE

La pandémie mondiale de Covid-19 a touché de plein fouet les économies de tous les pays, Europe et Etats-Unis en tête. Le FMI prévoit une  de 3 % en 2020. L'une des plus grandes crises boursières se déroule actuellement sous nos yeux. 

Malgré la situation économique actuelle et les perceptives 2021, ETE RESEAUX a maintenu tout au long de l’année un engagement fort auprès de ses salariés en termes de rémunération et de promotions interne. 

C’est avec la volonté de pérenniser ce partenariat que l’entreprise et les partenaires sociaux ont ouvert les négociations annuelles obligatoires 2021.

Les négociations obligatoires ont donné lieu à 4 rencontres entre la Direction et les Partenaires Sociaux les 14 Octobre, 23 Novembre, et les 8 et 18 Décembre 2020.

Au titre de ces réunions, les dispositions suivantes sont arrêtées :

Article 1. Enveloppe allouée à l’augmentation individuelle des Ouvriers, ETAM et Cadres

Dans le prolongement de la politique de rémunération et de promotion mise en œuvre depuis 2 ans au sein de l’entreprise, il est alloué une enveloppe d’augmentation de 1.3% dédiée aux augmentations individuelles. Cette enveloppe est portée à 2.3% en intégrant les augmentations liées aux promotions effectives au 1er Janvier 2021.

Les augmentations et promotions individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication, de sa performance personnelle et de son savoir-être.

Les augmentations individuelles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 Décembre 2020. Cette mesure représente une augmentation de la Masse Salariale de 400 000€/an.

Article 2. Contrats de prime de performance mensuel/trimestriel/annuel 

Les dispositifs de contrat de prime, sont prolongés dans les mêmes conditions qu’en 2020. Les objectifs 2021 seront communiqués en début d’année.

Article 3. Accessoires de salaire

	Article 3.1 : Prime de salissure

Les dispositions concernant la prime de salissure sont renouvelées en l’état pour 2021.



	Article 3.2 : Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et ETAM non sédentaire

Les indemnités de petits déplacements prévues à l’article 8.1 de la Convention Collective Nationale des Ouvriers et à l’article 7.1.9 de la Convention Collective Nationale des ETAM seront revalorisées selon les grilles FNTP et appliquées dans les conditions actuelles.

Chaque salarié bénéficiant de ces indemnités sera soumis au barème régional de son lieu de rattachement.

Article 4. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme « TéléAccords » du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent. 

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.


Fait à Mérignac le 




										Directeur
Délégué Syndical CGT							



Délégué Syndical CFDT