ACCORD D’ENTREPRISE : 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Entre :

La Société Charvet La Mure Bianco, dont le siège social est situé à LYON (69002) – 42 Cours Suchet - représentée par …, en sa qualité de Président,


D’une part,


Et les Organisations Syndicales représentatives signataires de l’entreprise, à savoir :


La Confédération Autonome Du Travail (CAT) représentée … agissant en qualité de Délégué Syndical ;  

La Confédération Française Démocratique Du Travail (CFDT) représentée par …, agissant en qualité de Délégués Syndicaux ;  

Le Syndicat Des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents De Maitrise, Employés (SICTAME-UNSA), représenté par …, agissant en qualité de Délégué Syndical ;  

D’autre part.

La Négociation Collective, prévue par l’article L2242-1 du Code du Travail, s’est déroulée, pour l’année 2020, suivant le calendrier des réunions qui a été défini d’un commun accord lors de la première réunion du 19 décembre 2019, réunion au terme de laquelle la Direction a commenté l’ensemble des documents remis aux Délégués Syndicaux, et recueilli les demandes des Organisations Syndicales.

Lors de la réunion du 9 janvier 2020, les deux parties ont trouvé un accord.

A l’issue de cette négociation, il a donc été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent Accord s’applique à l’ensemble du personnel (CDI/CDD) de la société.


ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

2.1 Revalorisation salaire :

Catégorie Ouvrier Employé Agent Maîtrise : 1.8 %

dont Augmentation Générale (AG) : 

1.5 % - avec un montant brut minimal forfaitaire de 32 € (brut mensuel pour une base temps plein) 

Catégorie Cadre

     Augmentation Individuelle (AI) :  1.8	 % 

Les revalorisations de salaire seront faites avec les appointements de mars 2020 et s’appliqueront rétroactivement au 1er janvier 2020.

Les revalorisations s’appliquent aux salariés ayant 12 mois d’ancienneté au 1er janvier 2020.
2.2 Egalité de Rémunération Hommes – Femmes :


La Direction a publié son indice égalité Femmes/Hommes au 1er septembre 2019 pour l’année 2018 et s’engage à le publier  au 1er mars 2020 pour l’année 2019.
Compte tenu du résultat, le principe « à travail de valeur égale, salaire égal » est respecté ; il n’y a pas de mesures à prendre. 
2.3 Mise en place des Titres Repas au personnel sédentaire (hors établissement siège)

Il sera proposé au personnel sédentaire (hors salariés rattachés à l’établissement du siège - Cours Suchet à Lyon et Unity Rue Smith à Lyon - qui bénéficient d’une cantine avec participation de l’employeur) ne bénéficiant pas de remboursements de repas de par leur fonction (environ 160 personnes potentiellement concernées) d’avoir des Titres de Repas :

Nombre : 5 Titres repas par mois (par 12 mois)
Valeur faciale : 9 €  
Prise en charge CLMB = 5.28 €		prise en charge salariée = 3.72 €

Un accord d’entreprise à durée déterminée de 3 ans fixant les modalités de mise en place des Titres Repas sera signé au 1er trimestre 2020, avec indicateur présenté chaque année lors de la première réunion NAO de chaque année.
2.4 – Attribution des forfaits Repas aux Agents Entretien Chauffage :

Les Agents Entretiens Chauffage bénéficieront, selon les mêmes règles d’attribution que les chauffeurs livreurs de choisir entre un remboursement de frais repas sur justificatif dans la limite du barème ou de bénéficier d’un remboursement forfaitaire de 9 €.
La Direction s’engage pour une mise en œuvre au 1er trimestre 2020.
2.5 – Remboursement repas du soir en situation de déplacement : 

Le montant maximum de prise en charge du repas du soir est revalorisé de 21 € à 25 €, à compter des frais engagés au 1er février 2020.
2.6 – Négociations à venir :

Renouvellement accord relatif à l’emploi des personnes handicapées
Renouvellement accord relatif à l’égalité professionnelle des hommes et des femmes
Renouvellement accord relatif au contrat de génération et de GPEC
Avenant à l’accord sur la mobilité verte (suite projet de loi d’orientation des mobilités)
Accord de substitution (remembrement CPE/CLMB)
Avenant à l’accord d’intéressement pour fixation des objectifs de l’année 2020


2.7  Carrière – Formation Emploi :

2.7.1 Carrière 

La Direction de CLMB s’engage dans la mise en œuvre de  « ONE TOTAL BETTER TOGETHER ».


2.7.2 Formation Emploi

La Direction s’engage en 2020 à reconduire le parcours qualifiant de formation au métier de 
chauffagistes qui a été construit en 2019 avec les écoles de production BOISARD.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée déterminée d’un an.
ARTICLE 4 – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé par la Direction de CHARVET LA MURE BIANCO aux services du Ministère du travail, sur le portail suivant https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 

Un exemplaire original sera remis aux organisations syndicales parties au présent accord. 
Un exemplaire sur support papier sera également envoyé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.     
L’accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
L’accord est intégralement versé, dans sa version anonymisée, dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Lyon, le 9 janvier 2020
En 6 exemplaires originaux

Pour La Société CHARVET LA MURE BIANCO,
…       
Président




Pour les organisations syndicales,
….				                               	… 
Délégué Syndical CAT                                          Délégué Syndical SICTAME-UNSA    





…
Délégués Syndicaux CFDT