Protocole de fin de conflit 

Entre 
Société KEOLIS QUIMPER, représentée par son Directeur, 
Et
Syndicat UNSA, représenté par son Délégué Syndical, 
Syndicat CFDT-SNTU, représenté par son Délégué Syndical, 


Préambule :
Conformément à la loi du 21 août 2007 relative au dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ainsi qu’à l’accord de branche du 03 décembre 2007 sur le développement du dialogue social,
la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs qui imposent la mise en œuvre d’un processus de négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève, la Direction de Keolis Quimper et les sections syndicales CFDT-SNTU et UNSA de Quimper se sont réunis les 10 et 16 avril pour des réunions de négociation préalable suite à la notification d’alerte sociale du 6 avril 2018.
Malgré les différentes rencontres et en l’absence d’accord entre les parties, un préavis de grève a été déposé par la CFDT-SNTU et par l’UNSA le 18 avril 2018 pour un mouvement social courant du 25 avril 2018 00h00 au 11 juillet 2018 23h59 pour les motifs suivants :
. Proposition de revalorisation salariale pour l’année 2018 qui est jugée très nettement insuffisante 
  par une grande majorité du personnel
. Incapacité à mettre en place des mesures afin de palier à la très nette dégradation des conditions 
  de travail liée aux travaux en cours sur le réseau
.Volonté de remettre en cause les accords d’entreprise.
Suite au mouvement social du 25 avril 2018, les parties se sont rencontrées le 15 mai 2018 pour échanger sur les modalités permettant une sortie de conflit. 
Pour mettre fin au conflit, il a été convenu et arrêté ce qui suit :



Article 1 : Proposition de revalorisation salariale pour l’année 2018

Augmentation de la valeur du point : 

La valeur du point sera portée à 9,09 €, soit + 1,00 % / N-1 en date du 1er janvier 2018.
La hausse est réalisée de manière rétroactive pour les salariés contractuellement inscrits à l’effectif de la filiale à la signature du présent accord.

Prime Vacances :

La prime de vacances est indexée sur la valeur du point à hauteur de 92 unités.

Conversion :
Les règles de Conversion sont aménagées d’un commun accord avec les partenaires :
=> Les agents en temps partiel sont admis à convertir selon les mêmes conditions que les
      salariés à temps plein, mais avec des droits proportionnels à leur contrat de travail
=> La conversion est possible dès lors que les compteurs CP de l’année N-1 sont nuls à fin
      janvier N
=> Les salariés d’ancienneté < à 3 ans au 1er janvier 2018 ne sont pas prioritaires dans 
      l’acceptation de la conversion.
Prime Dimanche Services commerciaux commençant avant 12 heures :
. Conducteurs QUB : Une prime de 18 € brut sera mise en place à compter du 9 juillet 2018 
  pour chaque service débutant avant 12 heures (horaire commercial).
  Cette prime est forfaitaire et concerne tous les services y compris HandiQUB.
. Conducteurs HandiQUB : La prime ne sera payable qu’en cas de réalisation des courses du 
  matin avant 12 heures.
. Agents d’encadrement d’astreinte : Ils bénéficieront également de cette prime.
Temps de service intermédiaire Dimanche :
Les temps de service intermédiaire le Dimanche sont déterminés comme suit :
. 7’ en prise de service intermédiaire
. 5’ en fin de service intermédiaire
Tous les services QUB et HandiQUB sont concernés par cette nouvelle règle.
Contrôle des salariés :
Il est acté que des contrôles des salariés en arrêts diligentés seront possibles par la CPAM
(à tout moment) ou par tout organisme privé habilité (arrêt > 7 jours calendaires).


Gestion des Congés Payés :
La gestion de 4 R+ maximum par an est facilitée, si l’arrêt est de 2 jours et après délivrance d’un arrêt de travail (2 jours maxi en 2 fois par an), lorsque le compteur d’heures est positif.
Dans le cas contraire, une proposition de CP est effectuée.

Article 2 : Mesures permettant de palier aux travaux sur le réseau
Outre les éventuels renforts mis en place par la Direction, il a été convenu l’activation d’une commission « Travaux ».
Cette commission est relancée au sein de la filiale Keolis Quimper.
La Direction s’engage à réunir les membres de la commission « Travaux », afin de faciliter la réactivité des dispositions à mettre en œuvre sur le terrain, tout en soignant la communication interne vis-à-vis du personnel et des clients en cas de situations perturbées sur le réseau.
Cette commission interviendra lorsque des aménagements importants modifiant l’axe des lignes réalisées en propre : . Lignes majeures en cas d’impacts >= 10 jours
                                 . Autres lignes si les impacts >= 20 jours
Dans ce cas, une réunion sera programmée aussi rapidement que possible, dans le but d’étudier toutes les pistes envisageables pour assurer le meilleur service possible.

Article 3 : Publicité et dépôt légal

Ce protocole de fin de conflit est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur :
. Un exemplaire auprès du greffe du tribunal des Prud’hommes
. Un exemplaire papier et un exemplaire électronique auprès de la DIRRECTE
. Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel
. Un exemplaire sera affiché au sein de l’entreprise
. Un exemplaire à chaque Syndicat 
Fait à Quimper, le 15/05/2018

Délégué Syndical UNSA 				Délégué Syndical CFDT-SNTU         


Directeur Keolis Quimper