Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°1 
A L’ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2017

Entre
La société LOGIEST, dont le siège social est situé 15 Sente à My 57012 METZ CEDEX 01, immatriculée au RCS de METZ, sous le numéro 362 801 011, représentée par ..…., en sa qualité de Directeur Général,

d'une part,

Et
Les quatre organisations syndicales représentatives à LOGIEST, à savoir :
•	CFDT représentée par ……,
•	CFTC représentée par …….,
•	CGT représentée par ……,
•	SNUHAB CFE-CGC représentée par ……..,

d'autre part.


PREAMBULE

L’accord égalité professionnelle Femme/Hommes, signé le 22 mars 2017, a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de la date de sa signature.

En raison du contexte de crise sanitaire COVID19 depuis le 17 mars 2020, la Direction et les Organisations syndicales ont convenu, d’un commun accord, de proroger d’une année l’accord en vigueur et d’entamer des négociations sur cette thématique au 1er trimestre 2021.

Il est convenu des modalités suivantes :

ARTICLE 1 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an, du 23 mars 2020 au 22 mars 2021. 


ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des établissements de l'entreprise Logiest.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant est déposé en version électronique sur la plateforme « TéléAccords » qui le transmettra ensuite à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) compétente, selon les formes suivantes :
une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’avenant déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;
une version électronique de l’avenant déposé en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms et coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales signataires et le lieu et la date de signature ;
si l’une des parties signataires de cet avenant souhaite l’occultation de certaines autres dispositions, une version de l’avenant anonymisée en format .docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les parties signataires de l’avenant.

Un exemplaire signé est par ailleurs déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Les deux dépôts seront effectués par la Direction. 

Un exemplaire du présent avenant, signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Mention de cet avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. 

Fait à Metz, le 22 juin 2020, en 1 exemplaire dématérialisé.


Pour la société LOGIEST
Directeur Général



Pour la CFTC 					Pour la CFDT 
				




Pour la CGT 				Pour le SNUHAB CFE-CGC
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX RENOUVELLEMENT DES CDD 
DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19




ENTRE :

La SAS SOC HYDRO, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434947776 00051, 
Dont le siège social est situé 29 ZA de La Rafette 33450 St LOUBES.
Représentée par Monsieur, en qualité de Président,


Ci-après désigné « l’entreprise »

D’une part,

Et :

Mme, en sa qualité de salariée mandatée syndicale CGT

D’autre part,






PREAMBULE

La société SOC HYDRO est impactée par la pandémie du Covid 19, plus particulièrement depuis le confinement et les restrictions de déplacements et les limitations apportées quant au regroupement des personnes en vue de limiter les risques de transmission et de contamination.

Depuis le déconfinement, les demandes d’interventions sur site dans le Sud-Ouest ayant fortement augmenté, le présent accord a pour objet de permettre le renouvellement des CDD de nos techniciens pour compenser ce surcroît d’activité en cette période de crise exceptionnelle du Covid 19.











Dans ce contexte, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19, les parties ont convenu de conclure le présent accord qui s’inscrit dans l’article 41 de la loi n° 2020-734 du 17 Juin 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 permettant 
de fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée.

La société SOC HYDRO a conclu le 23 Juin 2020 un accord sur « le nombre de renouvellements possibles pour un contrat à durée déterminée ».


ARTICLE 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail déterminée, à temps partiel, à temps complet.


ARTICLE 2 – Objet

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie Covid 19, le présent accord a pour objet de fixer à 5 fois le nombre maximal de renouvellement possibles pour un contrat de travail à durée déterminée. 


ARTICLE 3– Information des salariés

L’entreprise informera le salarié par tout moyen des mesures prises dans cet accord.


ARTICLE 4 : Durée et entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur le 30 Juin 2020, et il est conclu jusqu’au 31/12/2020 et reconductible en fonction des mesures prises par le gouvernement.


ARTICLE 5 - Consultation et dépôt


Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, par le représentant légal, sur le site     accompagné des pièces justificatives.










Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.





Fait à Saint Loubes

Le 23 Juin 2020
En 3 exemplaires originaux
A C C O R D   P A R I T A I R E




Les parties se sont rencontrées le 22 Juin 2020 en vue de la négociation annuelle prévue à l’article L 2242-8 et à l’article L 2242-6 du Code du Travail. Après discussion, il a été décidé :

1. Accord salarial 2019/2020

Les parties constatent un taux d’inflation de 1,1 % (indice hors tabac) pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019. Il a été décidé de procéder à une révision générale des rémunérations de base (hors cadres article 4) selon les dispositions suivantes :

- Avec effet au 01.07.2020 : + 0,4 %

2. Durée effective et organisation du temps de travail

L’entreprise a appliqué les dispositions contenues dans l’accord du 25.05.1999 et de l’avenant du 29.11.2000 ainsi que celles contenues dans l’accord du 18.11.2009 et de l’avenant du 1er Décembre 2011.

3. Coefficient

Les coefficients des collaborateurs ayant un coefficient inférieur à 225 seront revalorisés au coefficient de 225 à compter du 1er Octobre 2020 de façon à impacter favorablement leur prime d’ancienneté.

4. Egalité professionnelle

Les parties constatent que des résultats notables ont été atteints ces dernières années en terme d'égalité professionnelle, et s'engagent à poursuivre dans cette voie notamment en respectant les dispositions prévues dans le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 11/7/2018. Les parties conviennent qu’il n’est pas nécessaire de modifier par voie d’avenant cet accord.

5. Droit à la déconnection

L'usage des outils numériques doit respecter le temps de vie privée du collaborateur. À cet effet, chaque collaborateur, quel que soit son niveau hiérarchique, veillera à se déconnecter du réseau et à ne pas envoyer de courriel en dehors des heures consacrées à la durée légale de repos quotidien et hebdomadaire.

À ce titre, le collaborateur dispose d'un droit à la déconnexion. La hiérarchie s'assurera par son exemplarité du respect de cette mesure. En cas de circonstance particulière, nées de l'urgence et de l'importance des sujets traités, des exceptions à ce principe sont évidemment mises en œuvre. 

Ces dispositions pourront faire l’objet d’un point spécifique à la demande du collaborateur lors de l’entretien de suivi, afin d’évoquer les éventuelles difficultés rencontrées.


…/…

- 2 -



6. Dispositions spécifiques

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l'article L 2242-8 du Code du Travail. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saverne.



Fait à MOLSHEIM, le 22 Juin 2020
AVENANT n° 3 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TREIZIEME MOIS

Entre :
La Société CRYLA dont le siège social est situé 14 Rue Sophie GERMAIN à Besançon (25),
Représentée par XXX XXX, en sa qualité de Directeur Général,
D'une part

Et

L'Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXX XXX, Déléguée Syndicale, 
D'autre part
	
PRÉAMBULE
Le présent avenant modifie l’accord du 08/07/2015 existant dans l’entreprise relatif à l’attribution d’une prime de 13ème mois de façon temporaire pour le versement du demi-treizième mois de la période du 1er juillet au 31 décembre 2020.

La société et l’organisation syndicale -CFDT- présente dans l’entreprise, ont engagé des négociations en vue d’apporter des ajustements sur l’attribution de cette prime de 13ème mois dans l’entreprise en modifiant notamment les absences susceptibles d’entrainer une réduction et les conditions d’attribution. 
Ceci afin de tenir compte de la situation particulière que l’entreprise a connue sur cette période avec le dispositif d’activité partielle : la Direction souhaite ainsi apporter un soutien financier supplémentaire à ses collaborateurs.

Pour cela, elles se sont réunies en date du 17/11/2020.
Aux termes de leurs discussions, les parties ont convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 : 
Les parties décident de remplacer le paragraphe de l’article 2.4 relatif à la  « Réduction de la prime par période de référence » et le modifie comme suit :

« La prime de 13ème mois est réduite en fonction des absences non assimilées à du travail effectif, sur cette période de référence :
	- A partir du 6ème jour ouvré d’absence : 5% de réduction de la prime
	- A partir du 7ème jour ouvré d’absence : 10% de réduction de la prime
	Soit 5% de réduction par jour ouvré d’absence complémentaire.
	- A partir du 25ème jour ouvré d’absence : suppression totale de la prime

Pour l’application du présent barème de réduction, ne sont pas considérées comme des absences celles qui sont assimilées par la loi à du temps de travail effectif ainsi que, par exception :
les absences entrainant la responsabilité de l’entreprise pour accident de travail ou maladie professionnelle reconnus par la Sécurité Sociale 
les congés sans solde pour fermeture de l’entreprise
les absences spécifiques « activité partielle ».

ARTICLE 2 : 
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée : du 1er  juillet au 31 décembre 2020. 

A l’exception de l’article 2.4 modifié comme exposés ci-dessus, les autres dispositions de l’accord initial demeurent applicables.

ARTICLE 3 : 
Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à l’Unité Territoriale du Doubs de la DIRECCTE au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion et au greffe du Conseil de prud’hommes de Besançon.

**
*
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2020


Fait à Besançon le 17/11/2020.


  Pour la Direction					                                   Pour la C.F.D.T.
XXX XXX	XXX XXX
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR  l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DE L’ENTREPRISE DE FILIPPIS




Entre la Société DE FILIPPIS sise à Genay, représentée par xxxxxxxx, Chef d’Agence

Et 

L’organisation syndicale F.O. représentée par xxxxxxxxxxxxxx



Préambule 

Le présent avenant comporte un calendrier indicatif de modulation du temps de travail pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 ; il est basé sur une durée annuelle du temps de travail de 1 607 heures.

1.  Mise en œuvre :

La mise en œuvre de la modulation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité Social et économique.

2.  Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif :

S'il apparaît, à la fin de la période de modulation de 12 mois, que la durée annuelle de 1607 heures de travail effectif a été dépassée, les heures excédentaires ouvrent droit aux majorations légales, la bonification sera ainsi réglée en majoration de salaire sauf si le salarié formule 15 jours avant la fin de la période d’annualisation une demande écrite de prise de repos.

Ces heures excédentaires s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires visé au premier alinéa du titre 2 du présent accord sauf si leur paiement est remplacé par un repos équivalent. 

Si en cours d’année, le salarié s’aperçoit que son rythme de travail le conduit à dépasser la durée annuelle du temps de travail effectif déterminé pour chaque année, il pourra demander à remplacer le règlement des heures excédentaires par la prise d’un repos équivalent ; dans ce cas, la prise de ce repos pourra intervenir avant la fin de la période de modulation au cours de laquelle les heures excédentaires ont été effectuées.

3. Journée de solidarité 

Concernant le personnel Ouvrier et ETAM d’exploitation qui suivent les horaires de chantier : La journée de solidarité sera fractionnée en heures de travail effectif réparties tout au long de l’année.

Concernant le personnel Cadre, ETAM Sédentaire et ETAM Conducteur de travaux qui bénéficient de jours de réduction du temps de travail : l’accomplissement de la journée de solidarité se traduira par la déduction d’une journée sur le contingent de jours de RTT.









4. Publicité et adhésion

Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, après signature avec l’organisation syndicale.

Un exemplaire original sera remis au délégué syndical.

L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. 

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à  et autres Organisation syndicales signataires.

Fait à Genay, le 22 juin 2020
En 3 exemplaires originaux



Pour l’Organisation syndicale :                	Pour l’entreprise DE FILIPPIS :

					
F.O	Le Chef d’Agence
xxxxxxxxxxx	xxxxxxxxxxxx
Accord d’Entreprise dérogeant aux 
dispositions légales en matière de congés payés 
en raison de l’épidémie de COVID-19 

Entre :

La Société d’Economie Mixte Immobilière de Normandie sise 16 Place du Général Leclerc à FECAMP (76400) au capital de 1.080.000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 346050024 et représentée par, agissant en qualité de Président-Directeur Général, ci-après dénommée SEMINOR

Et :

Les membres titulaires élus du Comité Social et Economique de SEMINOR représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles représentés par  

Préambule

Face à l’épidémie de COVID-19, le Président de la République a promulgué le 23 mars 2020 la loi pour déclarer l’état d’urgence.
L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos permet aux employeurs de déroger provisoirement au droit du travail pour adapter leur organisation et faire face aux difficultés économiques.
A cet effet, un CSE extraordinaire présidé par s’est réuni le 7 avril 2020 en présence de 3 de ses membres :. 


Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit

Article 1 : Champ d’application 

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise du COVID-19.

Il a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de SEMINOR soumis à l’accord collectif national de l’Immobilier ou à l’accord collectif national des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Article 2 : Modalités de prise de congés payés

Les signataires du présent accord reconnaissent à SEMINOR la faculté d’imposer à chaque salarié la prise de jours de congés dans la limite de 6 jours ouvrables au titre de la période de référence du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.

SEMINOR devra informer le salarié de ses dates de congés au moins un jour franc avant la date de prise desdits congés.

Les signataires du présent accord reconnaissent à SEMINOR la faculté :

de modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés
de fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié
de fixer les dates des congés sans être tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant au sein de l’entreprise



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Article 3 : Dispositions diverses
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2020.

L’accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail. Il sera également remis un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes.



Fait à FECAMP, le 22 juin 2020



Pour le Comité Social et Economique	         Pour SEMINOR	
	Le Président Directeur Général	               
      






































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Accord sur la Négociation Annuelle des salaires, de la durée et des conditions de Travail
Société Autocars Bernard PONS & Fils
	La Loi impose aux entreprises de négocier, au moins une fois par an ou tous les 3 ans, selon le cas, sur un certain nombre de thèmes. L'obligation de négocier, dont l'initiative appartient à l'employeur, n'est assortie d'aucune obligation de conclure un accord. Dans le cadre de cette négociation annuelle, une réunion de négociation s’est déroulée le 22 juin 2020 à laquelle a été  invité les délégués syndicaux et délégués du personnel.
Lors des réunions, les thématiques suivantes ont étés abordées :
Effectifs de l'entreprise ;
Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise ;
Durée Effective et Organisation du Temps de Travail ;
Salaires Actuels ;
Lors de ces réunions, ont participés :
Pour les salariés : 
	 Délégué du Personnel Titulaire et Délégué Syndical FO 34 ;
	 Délégué du Personnel Suppléant FO34 ;
	 Délégué du Personnel FO 34.
	
Pour la direction : 
	, Gérant ;
	, Responsable Administratif et Financier.
A l’issue de ces réunions, l’accord suivant est intervenu entre :
D’une part :
, Délégué du Personnel Titulaire et Délégué Syndical FO 34 ;
-, Délégué du Personnel Titulaire FO34 ;
-, Délégué du Personnel Suppléant FO34 ;
D’autre part :
- La direction de la société Autocars Bernard PONS & Fils, représentée par en qualité de 


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Augmentation Générale
Les salaires de base bruts de l’ensemble du personnel sont augmentés de 1,5 % à compter du 1er juillet 2020.

Maintien des Titres Restaurants
Mise en place de Chèques Cadeaux
	Des chèques cadeaux seront distribués à tous les salariés présents dans l'entreprise et titulaires d'un Contrat de Travail à Durée Indéterminée et sous réserve d’un minimum de 3 mois d’ancienneté au moment des évènements suivants :
	
	Fêtes des Mères / Fêtes des Pères :
	Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de mai, un carnet de 16 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 160 €.
	
	Noêl : 
	Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de novembre, un carnet de 16 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 160 €.


Dépôt légal :
Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original et 2 copies auprès de la Direction Départementale, du Travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle, une copie au secrétariat du greffe du tribunal du conseil des prud’hommes de Béziers.



Fait à Bédarieux, en 4 exemplaires original, le 22 juin 2020





Déléguée Syndical FO34




Pour la SARL Autocars Bernard PONS & Fils
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
-Année 2020-

Entre les soussignés 

D’une part,

Le Directeur Général de SEBV et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord 

Et 

L’Organisation syndicale U.R 974
Représentée par le délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

D’autre part.


Préambule 

La négociation annuelle 2020 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Une réunion a été organisée entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative le 19 juin 2020, réunion qui a abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO. 

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société SEBV.

La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.

Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de SEBV à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.

Article 2 : Revalorisation des salaires

Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de la grille conformément aux avenants de la convention nationale de 1.5 %. 


Cette revalorisation prend effet au lendemain de la parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel avec effet rétroactif au 12 octobre 2019.

Article 3 : Engagement 

Il est décidé entre les parties de renouveler la mise en place d’un accord d’intéressement pour 3 années (2020-2021-2022).

L’accord sera conclu selon les modalités et dispositions prévues par la loi. 

Article 4 : Publicité 

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Saint Pierre, le 22/06/2020
En 5 exemplaires


Pour SEBV




Pour U.R 974
ACCORD 
COLLECTIF DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 
2020


Entre :

La Société  POLYCHIM INDUSTRIE représentée par Monsieur X  agissant en qualité de Directeur

Et 

Monsieur Y,  Délégué syndical  CGT

Préambule : 
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale CGT.
Une première réunion préparatoire s’est tenue le 27/02/2020. Au cours de cette réunion la Direction Polychim a remis les documents demandés par la délégation syndicale.

La délégation syndicale a décidé de porter à la négociation les thèmes suivants :
Augmentation générale des salaires alignée sur le coût de la vie
Prime transport à 400 € / an
Prime ancienneté jusqu’à 18 ans et 18 %
Points de technicité pour reconnaître l’expérience des salariés au poste de travail occupé
Accord d’intéressement et prime Macron
Les partenaires sociaux se sont à nouveau rencontrés les 13/03, 26/03 et le 05/06/2020
Article 1 – Accord

A l’issu de ces réunions, il a été convenu entre les parties ce qui suit :

Article 2 - Augmentation générale 

L’augmentation générale des salaires de base pour 2020 sera de 1.2%  avec effet rétroactif au 
1er janvier 2020

Article 3 - Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.



La partie la plus diligente déposera l'accord à la DIRECCTE, en deux exemplaires dont un sous support électronique, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par l’article L 2231-6 et suivants du Code du travail.  


Fait en double exemplaires, à Loon-Plage,
Le 22/06/2020



Pour la Société Polychim Industrie	Pour la délégation syndicale CGT
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
-Année 2020-

Entre les soussignés 

D’une part,

Le Directeur Général de GLACES DE BOURBON et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord 

Et 

Les membres du CSE dûment habilités aux fins de signer le présent accord,

D’autre part.



Préambule 

La négociation annuelle 2020 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Une réunion a été organisée entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative le 17 juin 2020, réunion qui a abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO. 

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société GLACES DE BOURBON.

La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.

Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la GLACES DE BOURBON à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.

Article 2 : Revalorisation des salaires

Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de la grille des salaires GLACES DE BOURBON de 0,5 %. 

Cette revalorisation prend effet au 1er juin 2020.

En cas de parution sur l’année 2020 d’un avenant à la grille des salaires de la convention collective nationale et qui ferait état d’une revalorisation brute de la grille supérieur à 0.5 %, il sera appliqué la différence sur la base de la grille du 01/06/2019 de la convention collective nationale.

Article 3 : Publicité 

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Saint Pierre, le 22/06/2020
En 5 exemplaires


Pour GLACES DE BOURBON







Les membres CSE
NEGOCIATION SALARIALE
ANNUELLE 2020
PROTOCOLE D’ACCORD



Entre les soussignés :



- CORTECO SAS, dont le siège social est sis Z.A. La Couture à NANTIAT (87140), représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

et



- La délégation syndicale de l’entreprise, à savoir : Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, délégué syndical,

d'autre part.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, la Direction a convoqué les partenaires syndicaux à une première réunion qui devait avoir lieu le 16 avril 2020 mais qui  et a été reportée le 3 juin 2020 en raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid19.

A cette occasion, la Direction a exposé de la situation économique de l’entreprise, la délégation syndicale ayant déposé une liste de revendications.

A l’issue des débats et discussions, le présent accord est présenté aux partenaires sociaux lors d’une rencontre organisée le 22 juin 2020


ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION 

Le présent accord est signé au titre des négociations annuelles pour l’année 2020
Sont concernés par ce dernier l’ensemble des salariés CDI et CDD non cadres.






ARTICLE IV– PRIME VACANCES

A compter de l’année 2020, la prime annuelle de vacances est portée à  200 € bruts.


ARTICLE VI – FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.




Fait à Nantiat le 22 juin 2020
	
XXXXXX 	XXXX
Délégué Syndical C.G.T.	Directeur Général
PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020



Entre 

La société ANDROS SNC dont le Siège Social est situé à Biars 46130, représentée par Xxxx XXXX, Directeur des Ressources Humaines, d’une part,

Et

Les délégations suivantes représentant les salariés des établissements du Siège, de l’Usine de Biars et de l’Usine de Boin :

CGT représentée par Xxxx XXXX, Délégué Syndical Siège
CGT représentée par Xxxx XXXX, Délégué Syndical Usine Boin
CGT représentée par Xxxx XXXX, Déléguée Syndicale Usine Biars
CFDT représentée par Xxxx XXXX, Délégué Syndical Siège
CFDT représentée par Xxxx XXXX, Déléguée Syndicale Usine Boin
CFDT représentée par Xxxx XXXX, Délégué Syndical Usine Biars
FO représentée par Xxxx XXXX, Délégué Syndical Usine Boin
CGC-CFE représentée par Xxxx XXXX, Délégué Syndical Siège



PREAMBULE


Les parties se sont rencontrées les 11 et 22 juin 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.


Après présentation et débats sur les données sociales (bilan social, rapport égalité H/F et point sur les accords en cours) et discussions sur les demandes portées communément par l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, les parties se sont rapprochées et entendues sur l’ensemble des mesures suivantes :


Pour l’usine Biars :
Augmentation générale de tous les non cadres de 0,4 %

Pour l’usine Boin et le Siège :
Augmentation générale de tous les non cadres de 0,5 %


Pour l’usine Biars, l’usine Boin et le Siège :

Intégration de l’ensemble des variables dans le calcul de la prime annuelle des non-cadres afin que celle-ci devienne un treizième mois (à compter de paie novembre 2020)

Harmonisation des jours de congés d’ancienneté : 1 jour pour 10 ans, 2 jours pour 15 ans, 3 jours pour 20 ans, 4 jours pour 25 ans et 5 jours pour 30 ans


L’augmentation générale sera rétroactive au 1er mai 2020 sur le salaire de base (application paie juillet 2020).

								A Biars-Sur-Cère, le 22/06/2020

Pour la Direction :
Xxxx XXXX
Directeur des Ressources Humaines


Pour la CGT :
						
Xxxx XXXX


Xxxx XXXX


Xxxx XXXX


Pour FO :

Xxxx XXXX (mandaté par Xxxx XXXX)


Pour la CFDT :

Xxxx XXXX (Représentante syndicale Siège
mandatée par Xxxx XXXX)


Xxxx XXXX

Xxxx XXXX

Pour la CGC-CFE : 
Xxxx XXXX
PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL
SMFF 2020
	

Préambule : Les parties en présence sont parvenues à l’accord ci-après, au terme des réunions de négociations salariales annuelles des 12 février (réunion préparatoire) et des 19 février et 04 mars 2020. La période de confinement a empêché la tenue de la réunion prévue le 18/03/20. De nouvelles réunions se sont tenues les 10 juin et 22 juin 2020.


Les signataires reconnaissent que ces mesures représentent un effort important qui vise à favoriser la pleine implication du personnel dans l’atteinte de l’objectif premier de SMFF qui est de livrer nos clients dans les délais et avec la qualité souhaitée. 

Ils souhaitent rappeler l’importance du respect des règles définies au règlement intérieur et notamment l’importance du respect du temps de travail contractuel : être au poste de travail en tenue à la sonnerie de début de prise de poste et effectuer son travail jusqu’à la sonnerie de fin de poste.  

Le respect de ces règles qui s’appliquent à l’ensemble du personnel doivent participer à créer une dynamique nous permettant d’atteindre nos objectifs.


Durée et organisation du temps de travail SMFF 


Mesures occultées



 Mesures salariales 2020

Les mesures salariales 2020 sont les suivantes :

Mesures occultées



Autres mesures 2020

Mesures Egalité Homme/Femme

Les parties signataires conviennent de la poursuite des 4 actions suivantes qui feront l’objet d’un suivi chaque année :

- favoriser la tenue des emplois en production par des femmes (indicateur : % 	de femme dans les services production et logistique), 

- évolution salariale des femmes au moins égal aux évolutions salariales des 	hommes (indicateur : % moyen d’augmentation des femmes = % moyen 	d’augmentation des	 hommes)
 
- maintien de la part des femmes dans l’effectif CDI (indicateur : % des 	femmes / effectifs CDI à fin décembre).

	- accès à la formation identique entre homme et femme (% des stagiaire 	femmes / effectif femme = % des stagiaire hommes / effectif homme





Dépôt du présent Accord 

Le présent accord est établi en 3 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties signataires et 1 exemplaire pour le greffe des prud’hommes ; le dépôt auprès de la Direccte se faisant par voie dématérialisée.

Les parties ne souhaitent pas que cet accord soit rendu public ni publié dans la nouvelle base de données de publicité des accords in extenso, en raison de la confidentialité des décisions salariales qui n’ont pas à être divulguées à l’extérieur de l’entreprise. 

Ainsi les parties mentionnant les mesures d’aménagements du temps de travail ainsi que les différentes mesures salariales, seront occultées.

					    
				 Fait à Fontaine Française le 22 juin 2020



Signatures :

Le délégué syndical CFDT : 					Le Directeur SMFF
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL

ACCORD D’ENTREPRISE



ENTRE

« The American University of Paris » (Société à but non lucratif régie par le droit du Delaware, association étrangère déclarée en France)

Représentée par, en qualité de Directrice des Ressources Humaines.



	D’UNE PART


ET

Les Organisations Syndicales suivantes :

CFDT	CFTC





	
SNESUP				




	


	
	D’AUTRE PART



Fait à Paris, le 22 juin 2020


PREAMBULE

La négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail a eu lieu entre la Direction de The American University of Paris et les syndicats représentés dans l’entreprise à partir du 28 janvier 2020.

Un accord a été signé le 12 décembre 2019 sur les jours de fermeture de l’établissement pour 2020 : cet accord est annulé et remplacé par le présent.

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Salaires

Compte tenu de la situation économique de The American University of Paris dans le cadre de la pandémie de Covid-19, il est actuellement impossible de prévoir une quelconque augmentation des salaires.  Les parties conviennent toutefois de se revoir au plus tard le 1 décembre 2020 pour étudier la situation lorsque les inscriptions pour le semestre de Fall 2020 seront connues.

Annexes à l’Accord d’Entreprise sur le Statut des Professeurs

Conformément à l’article I.2.4. de l’Accord d’Entreprise sur le Statut des Professeurs du 26 septembre 2019 « Les activités considérées comme connexes et de service sont répertoriées dans les annexes au présent accord.  Les éventuelles modifications de ces listes sont établies par le Doyen après consultation du Conseil des Chefs de Département et font l’objet d’une approbation lors des négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail. Ces modifications sont applicables l’année académique suivant leur approbation. »

Les annexes modifiées selon cette procédure, jointes au présent accord, sont dûment approuvées.  Les modifications sont applicables à partir du 1 Août 2020.

Jours de fermeture de l’établissement en 2020

Suite à la modification du calendrier académique qui a été rendue nécessaire par la pandémie de Covid-19, le calendrier des jours de fermeture est modifié selon le document joint au présent accord.

Entrée en vigueur, Durée et Dépôt de l’Accord

Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature.

Le présent accord fera l’objet des formalités de notification prévues à l’article L.2231-5 du code du travail dès après sa signature et des formalités de dépôt prévues aux articles L.2231-5-1, L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail.

Il est également porté à la connaissance du Comité Social et Economique.

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par voie de courrier électronique.
Accord d’entreprise portant Avenant à
 l’Accord d’Entreprise Portant sur le Compte Epargne Temps (CET) du 30 Décembre 2004


Eu égard à la législation en vigueur, il a été convenu entre :

D'une part, la Direction de la STAD

Et d'autre part, les organisations syndicales


ARTICLE 1 – Possibilité complémentaire de liquidation anticipée du C.E.T 



ARTICLE 2 – Entrée en vigueur



ARTICLE 3 – Dépôt légal et publicité



	Fait à Guesnain, 
	Le 22 juin 2020


Pour la S.T.A.D,	Pour le syndicat CGT 1er Collège,



Pour le syndicat CFDT,	Pour le syndicat CGT 2ème Collège,
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’entretien professionnel


ENTRE :
La clinique Clémentville
Représentée par en sa qualité de ,

D’une part,


ET :
Les Organisations Syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :
La CFDT, représentée par , Déléguée Syndicale
La CGT, représentée par , Déléguée Syndicale
D’autre part,

Il est convenu de modifier l’article 4 comme suit:

ARTICLE 4 – PERIODE TRANSITOIRE 
Des dispositions transitoires sont prévues pour la mise en œuvre du présent accord, elles varient en fonction de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.
4.1. Salariés ayant une ancienneté estimée d’au moins 6 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront avoir bénéficié au moins d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel au sens du présent accord avant la date du 31 décembre 2020.

4.2. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 3 et 6 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront avoir bénéficié d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

4.3. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 0 et 3 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel à leur 3ième année d’ancienneté et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

Les autres articles restent inchangés.

Fait à Montpellier, le 22 juin 2020,

Pour la Clinique Clémentville



Pour l’organisation syndicale CFDT



Pour l’organisation syndicale CGT
ACCORD SALARIAL IFC 2020

Préambule:  

Les négociations salariales ont débuté le 6 mars (réunion préparatoire) puis la réunion du 13 mars a dû être reportée en raison du début de la crise sanitaire. Ce n’est qu’à l’issue du confinement que les réunions ont pu reprendre, d’abord le 12 juin, puis le 22 juin, où il a été conclu l’accord suivant :

Durée et organisation du temps de travail 

ANONYMISE

Aménagement du temps de travail 

ANONYMISE

Augmentations salariales 2020

ANONYMISE

Versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat

ANONYMISE

Egalité Homme Femme 
	
Les parties signataires rappellent leur engagement en matière d’égalité homme/femme qui a fait l’objet d’un accord spécifique signé le 14 septembre 2018 et dont les mesures sont applicables jusqu’en 2022.

DEPOT du PRESENT ACCORD 

Le présent accord est établi en 3 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties signataires et 1 exemplaire pour le greffe des prud’hommes ; le dépôt auprès de la Direccte se faisant par voie dématérialisée.

Les parties ne souhaitent pas que cet accord soit rendu public ni publié dans la nouvelle base de données de publicité des accords in extenso, en raison de la confidentialité des décisions salariales qui n’ont pas à être divulguées à l’extérieur de l’entreprise. 

Ainsi les parties mentionnant les mesures de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, d’aménagements du temps de travail ainsi que les différentes mesures salariales, seront occultées.
								Fait à Dole, le 22 juin 2020,

Le Délégué Syndical CFDT				Le  Directeur
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
-Année 2020-

Entre les soussignés 

D’une part,

La société FROMAGERIES DE BOURBON,

Et 

L’Organisation syndicale S.A.P.T.R,


D’autre part.



Préambule 

La négociation annuelle 2020 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Une réunion a été organisée entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative le 17 juin 2020, réunion qui a abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO. 

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société FROMAGERIES DE BOURBON.

La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.


Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la FROMAGERIES DE BOURBON à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.

Article 2 : Revalorisation des salaires

Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de la grille des salaires FROMAGERIES DE BOURBON de 0,5 %.

Cette revalorisation prend effet au 1er juin 2020.




Article 3 : Prime exceptionnelle 2020

Il est décidé entre les parties pour l’année 2020 le versement d’une prime exceptionnelle spécifique pour un montant brut de 100 €.  Cette prime sera versée sur la paie de décembre 2020.

Article 4 : Publicité 

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Saint Pierre, le 22/06/2020
En 5 exemplaires


Pour la FROMAGERIES DE BOURBON 




Pour S.A.P.T.R
Survilliers, le 22 Juin 2020

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre,

La SOCIETE NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES, représentée par, Directrice des Ressources Humaines d’une part, et,

Les organisations syndicales représentatives 

CFE-CGC représentée par 

CAT représentée par 

F.O représentée par 

SUD Solidaires – représentée par

Lors de la réunion des négociations salariales 2020, il a été proposé ce qui suit :

PRIMES MEDAILLES DU TRAVAIL

A compter du 1er Octobre 2020, celles-ci seront les suivantes :

POUR LES ANNEES EFFECTUEES CHEZ : Cartoucherie Française, SFM, NCS

CADRES				35 € par année 

MAITRISE ET PERSONNEL TOUTES CATEGORIES	33 € par année
(coefficient 155 à 335)

POUR LES ANNEES EFFECTUEES EN COMPLEMENT CHEZ D’AUTRES EMPLOYEURS
 
CADRES				17,85 € par année

MAITRISE ET PERSONNEL TOUTES CATEGORIES	14,70 € par année
(coefficient 155 à 335)


2) UN MINIMUM DE 2 ANS DEVRA ETRE RESPECTE ENTRE CHAQUE DEMANDE DE MEDAILLE




3) CONDITION D’ANCIENNETE :

Il faut un an d’ancienneté chez NCS pour l’obtention de LA MEDAILLE ET DE LA PRIME.



DATE D’APPLICATION :  1er OCTOBRE 2020




LA DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES

                        


	

 	 CFE/CGC				FO			 					

     		         




        CAT			           SUD SOLIDAIRES
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
-Année 2020-

Entre les soussignés 

D’une part,

La société SETAA 

Et 

L’Organisation syndicale U.R 974

D’autre part.



Préambule 

La négociation annuelle 2020 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Une réunion a été organisée entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative le 17 juin 2020, réunion qui a abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO. 

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société SETAA.

La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.

Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de SETAA à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.

Article 2 : Revalorisation des salaires

Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de la grille conformément aux avenants de la convention collective nationale de 1.5 %. 







Cette revalorisation prend effet au lendemain de la parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel avec effet rétroactif au 12 octobre 2019.


Article 3 : Publicité 

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Saint Pierre, le 22/06/2020

En 5 exemplaires


Pour SETAA






Pour U.R 974
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE KEOLIS GASCOGNE
PROCES VERBAL D’ACCORD 2020

Entre

La Direction de la société  Keolis Gascogne représentée par agissant en qualité de Directeur.

Et les délégations syndicales

Le syndicat C.F.T.C. représenté par son délégué syndical.

Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées et suite à la réunion du 09 juin 2020, il a été convenu les points suivants :
Augmentation générale

La grille de salaire interne à Keolis Gascogne est revalorisée en moyenne de 1,30%  au 1er janvier 2020, en intégrant les niveaux de salaire minimum consécutifs aux nouvelles grilles FNTV en vigueur.
La nouvelle grille est jointe en annexe du présent accord.
Les salaires des sédentaires sont également revalorisés sur une enveloppe de 1,3% au 1er janvier 2020, en dehors des réévaluations individuelles.



Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique à la DIRECCTE, et un exemplaire par organisation syndicale.	
Fait, en 4 exemplaires, à Mont de Marsan, le 25 juin 2020
Pour la société KEOLIS GASCOGNE,				Pour le syndicat C.F.T.C.,	
			
Signature		Signature	


ANNEXE 1 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE KEOLIS GASCOGNE
PROCES VERBAL D’ACCORD 2020

GRILLE SALARIALE INTERNE KEOLIS GASCOGNE – JANVIER 2020