Accord sur le référentiel des métiers
Préambule
Dans un contexte de croissance soutenue de la filière numérique, et face au rythme des innovations techniques et technologiques, anticiper la transformation de nos métiers constitue un enjeu majeur pour l’UES ICDC – CNPTI.
Pour faire face aux évolutions des métiers du secteur informatique, les salariés doivent pouvoir connaître et s’approprier la définition des métiers et les besoins en compétences. Le présent accord définit les modalités de mise à disposition d’un référentiel des métiers commun, clair et partagé par l’ensemble de l’UES. 
La mise en œuvre d’un nouveau référentiel des métiers contribue à une meilleure construction de l’identité professionnelle individuelle et collective. Il doit nous permettre de partager une vision claire des métiers et de valoriser nos métiers vis-à-vis de l’extérieur.
Le référentiel des métiers doit répondre aux enjeux suivants :
Disposer d’une brique essentielle dans le cadre de la GPEC pour suivre la projection des besoins en termes d’emploi, suivre l’évolution des métiers, identifier des passerelles et parcours d’évolution entre les métiers ;
Valoriser l’expertise technique de nos métiers ;
Fluidifier autant que possible les mobilités et identifier simplement les postes à pourvoir par les collaborateurs ;
Identifier le métier et l’activité de façon simple et compréhensible pour chacun (identité professionnelle) et permettre une évolution dans les différentes familles professionnelles ;
Partager un langage commun autour de la notion de métier. 
Ce référentiel des métiers est un préalable nécessaire à la négociation sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité des métiers.L’article 19 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite « Loi Rebsamen », codifié à l’article L 2242-13 du code du travail, prévoit que tous les trois ans une négociation sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité des métiers doit s’engager.
Cette négociation constitue un enjeu majeur tant pour l’UES ICDC-CNP TI que pour les collaborateurs des deux GIE. Elle doit permettre d’accompagner les collaborateurs vis-à-vis de l’évolution rapide des métiers, de dynamiser la mobilité interne, de mettre en œuvre une stratégie compétences pour accompagner les évolutions stratégiques des deux GIE, et de développer notre attractivité face à un marché externe en tension.
Suite à l’ouverture de la négociation sur le référentiel des métiers et après plusieurs réunions, les parties ont convenu de substituer le référentiel des métiers au référentiel des fonctions existant, et de supprimer les niveaux qui lui étaient associés, tel que défini dans l’accord-cadre du 7 juillet 2006, repris dans l’accord cadre du 1er semestre 2010 maintenu unilatéralement par ICDC et CNP TI.  


CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des GIE constituant l’UES ICDC-CNPTI. 

Principes d’elaboration DU REFERENTIEL DES METIERS
L’objet du nouveau référentiel est de recenser et de décrire l’ensemble des métiers types représentés au sein des GIE de l’UES ICDC-CNP TI. Il vise à couvrir l’ensemble des activités liées à l’accompagnement de leurs membres tout au long du cycle de vie de leur système d’information ainsi que les activités de support nécessaires au fonctionnement propre des GIE de l’UES ICDC-CNP TI.
Le référentiel de l’UES a été construit avec des Managers et des opérationnels des deux GIE en fonction de la réalité des métiers exercés actuellement au sein de l’UES et a été élaboré en concertation avec les organisations syndicales. 
Les parties se sont basées sur des référentiels existants et en sont restées proches tout en opérant les adaptations nécessaires à la réalité des métiers et au fonctionnement des GIE de l’UES ICDC-CNP TI :
-	le référentiel Cigref pour les métiers liés au système d’information
le rapport Cigref collaborateur 2020 et le référentiel OPIIEC pour les métiers émergents
-	le référentiel des emplois et des compétences de l’Etablissement public de la Caisse des Dépôts pour les métiers liés au support d’entreprise.
Le Cigref (Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises), Réseau de Grandes Entreprises, a été créé en 1970 autour de la culture numérique et des systèmes d’information. Son référentiel « Nomenclature RH – Les métiers des systèmes d’information dans les grandes entreprises », qui a été actualisé en octobre 2015, propose une description des métiers existants dans les Directions des Systèmes d’Information des grandes entreprises françaises et européennes. Il présente une description structurée et synthétique des principales « missions », « activités et tâches », « compétences » (issues du référentiel compétences européen), pour les métiers liés au système d’information.
Le Cigref a publié en octobre 2016 un rapport « Le collaborateur 2020 » dans lequel sont identifiés des métiers émergents qui n’ont pas encore été intégrés dans le référentiel du Cigref lui-même.
L’OPIIEC (Observatoire Paritaire des Métiers du Numérique, de l’Ingénierie, des Etudes et du Conseil et des métiers de l’évènement) publie également un référentiel, dont la dernière actualisation date de mars 2015, et propose également la définition de plusieurs métiers émergents. 
Le référentiel des emplois et des compétences de l’Etablissement public de la Caisse des Dépôts et Consignations est un document référence qui contient les descriptifs d’emplois repères et les descriptifs des compétences crées dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences pour l’Etablissement public de la Caisse des Dépôts. Il a été mis à jour en 2017.


Eléments constitutifs du referentiel des metiers
Le référentiel des métiers est constitué de fiches métiers réparties dans des familles professionnelles représentées dans l’UES.


Les familles professionnelles
Huit familles sont identifiées dans le référentiel :

-	Organisation et gestion des évolutions du système d’information : Métiers qui touchent de manière globale à la mise en cohérence organisationnelle et fonctionnelle du système d’information
-	Management de projet : Métiers qui pilotent, suivent et coordonnent les projets de développement, déploiement, infrastructure ou méthode informatique, risques etc…
-	Cycle de vie des applications : Métiers liés à la conception, au développement et à la réalisation technique et applicative des projets
-	Cycle de vie des services d’infrastructure et de production : Métiers liés à l’étude, la conception, le développement, l’intégration et l’exploitation des infrastructures
-	Support et assistance aux clients : Métiers tournés vers l’utilisateur ou usager du système d’information en termes d’assistance et d’accompagnement
-	Support opérationnel : Métiers liés à la définition, la mise en place, le contrôle et le suivi (audit) des normes et référentiels qualité, méthodes, sécurité, conformité et produits en phase avec la gouvernance du système d’information
-	Management : Métiers d’encadrement en termes de ressources humaines et de responsabilité budgétaire, de décision ou de périmètre
-	Support d’entreprise : Métiers qui accompagnent les opérationnels dans leurs missions quotidiennes et l’entreprise dans son développement.

La fiche métier
Une fiche descriptive métier est élaborée pour chacun des métiers du référentiel, qui comprend 7 rubriques. Elle est structurée de la façon suivante :
-	Nom de la famille
-	Nom du métier
-	Référence (au référentiel existant : Cigref, etc)
-	Description synthétique
-	Activités
-	Compétences (à titre indicatif)
-	Expérience antérieure (à titre indicatif)
Chaque métier est ainsi défini dans une fiche métier. Les lettres de mission précisent et complètent les activités concrètement exercées par chaque salarié. L’intitulé de la lettre de mission de chaque collaborateur correspond au métier de rattachement du collaborateur.
La rubrique « Compétences » des fiches métiers des familles relatives aux Systèmes d’Information fait référence, au plus proche et tout en opérant des adaptations, aux compétences du référentiel Cigref « Nomenclature RH – Les métiers des systèmes d’information dans les grandes entreprises », qui a été actualisé en octobre 2015 et qui est disponible sur l’intranet. 
La rubrique « Compétences » des fiches métiers de la famille Support d’entreprise fait référence, au plus proche et tout en opérant des adaptations, aux compétences du référentiel des emplois et des compétences de l’Etablissement public de la Caisse des Dépôts et Consignations qui a été mis à jour en 2017.
La liste des métiers ainsi que les fiches métiers correspondantes figurent en annexe du présent accord.


Impacts du nouveau dispositif
Les parties conviennent que les notions de « filière professionnelle », de « fonction » et de « niveau de responsabilité » sont supprimées.
Les reportings, indicateurs et accords qui font référence à ces notions seront revus en conséquence. La notion de « métier » remplace la notion de « fonction » dans les listes du personnel diffusées trimestriellement et annuellement aux délégués du personnel désignés et aux délégués syndicaux (kalamazoos) à l’issue de la mise en œuvre du dispositif.


MODALITES DE MISE EN OEUVRE
L’affectation dans le métier se fait par le responsable hiérarchique en prenant en compte les activités menées par le collaborateur. 
Le rattachement dans le métier s’appuie principalement sur la description synthétique et les activités de la fiche métier qui doivent correspondre à plus de 50% des activités exercées par le collaborateur.
Le Responsable RH et le Correspondant RH sont garants de la cohérence de la démarche d’affectation et interviennent comme appui aux équipes. 

MODALITES D’INFORMATION et D’aCCOMPAGNEMENT
A compter de la signature du présent accord, les parties conviennent des étapes suivantes : 
- Afin que l’ensemble des collaborateurs puissent prendre connaissance du nouveau référentiel, il sera disponible, ainsi que les fiches métiers, sur l’intranet.
- Des réunions de présentation du nouveau référentiel des métiers seront faites à l’ensemble des collaborateurs. 
- Chaque collaborateur sera reçu par son responsable hiérarchique afin d’échanger sur le rattachement envisagé dans un métier. A l’issue de cet entretien un courrier formalisant le rattachement dans le métier lui sera remis. 
- En cas de désaccord persistant entre le collaborateur et le responsable hiérarchique sur le métier qui lui a été attribué, il convient que l’un ou l’autre saisisse le Responsable RH du périmètre concerné qui examinera la situation avec le Correspondant RH du périmètre concerné. En accord avec le responsable hiérarchique, il confirme le métier attribué ou en attribue un autre.
- Au terme de ce processus, les bulletins de paie seront actualisés avec l’indication du métier. 
- Une note explicative du dispositif sera diffusée concomitamment au premier bulletin de paie modifié. 
- Les lettres de missions de l’ensemble des collaborateurs seront actualisées avec l’indication du métier selon le processus actuel de mise à jour des lettres de mission.

COMITE METIers
Les parties conviennent de la mise en place d’un comité métiers afin de faire vivre le référentiel des métiers en fonction de la réalité des activités exercées par les collaborateurs et des besoins des 2 GIE. Le référentiel des métiers est une photographie à un moment donné. Cette vision des métiers de l’UES doit être dynamique. Le référentiel doit pouvoir évoluer en fonction des évolutions (et/ou des besoins) internes aux 2 GIE et des tendances d’évolution du secteur de l’informatique, tout en restant connecté à la réalité des activités exercées au sein des 2 GIE.

Les objectifs du comité métiers sont les suivants :
Prendre en compte les facteurs d’évolution internes et externes (socio-économiques, attentes des clients, évolution de la législation,…) ;
Identifier les métiers émergents au sein de l’UES ou du secteur de l’informatique dont l’évolution pourrait, à l’avenir, les amener à intégrer le référentiel métiers ;
Mettre à jour le référentiel en conséquence (liste des métiers et contenu des fiches métiers). C’est un comité d’information et de concertation.
Pour réaliser ces travaux, le comité s’appuie également sur les différents observatoires des métiers existants.
Il est composé de deux représentants désignés par chaque organisation syndicale représentative, de représentants de la DRH qui anime la réunion et de représentants métiers opérationnels CNP TI, DEI, DPI et DG.
Il se réunit au moins une fois par an, trois mois avant la date anniversaire du présent accord, et plus fréquemment si nécessaire.
Les parties conviennent qu’une première réunion du comité métiers se tiendra trois mois après la remise des premiers courriers afin de partager les éventuelles difficultés soulevées. 

SUIVI de l’accord
Les parties signataires de l’accord et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES sont en charge de veiller au déploiement et à la bonne application de l’accord.

Duree de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature et selon le calendrier prévisionnel de déploiement (en annexe).


REVISION ET DENONCIATION de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires. La demande de révision doit être adressée à l’ensemble des parties signataires. Les parties doivent se réunir dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification de la demande de révision.
L'accord et ses avenants pourront être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant la procédure prévue à l'article L.2261-9 du Code du Travail. La dénonciation devra être notifiée et adressée à l’ensemble des parties signataires.

ADHESION A l’accord
Conformément à l’article L 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DIRECCTE.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires. 

PUBlicite
Dès signature, le présent accord sera transmis en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties sous pli recommandé avec accusé de réception et une version sur support électronique) à la DIRECCTE Ile de France.

Un exemplaire sera également transmis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.

Annexes

Cartographie, constituée de la liste des métiers regroupés par familles
Référentiel, constitué des fiches métiers
Calendrier prévisionnel de déploiement
Glossaire