ACCORD CADRE POUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LA SOCIETE RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY




















ENTRE 

La société Rio Tinto Aluminium Pechiney, Société par actions simplifiées à associé unique inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 834 186 744, dont le siège social est situé 725 rue Aristide Berges - 38340 Voreppe, dûment représentée par, en sa qualité de Conseiller Senior en Relations Industrielles,

Ci-après désignée « la Société » ;

D’UNE PART,



ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :

Pour le syndicat CFDT : Délégué Syndical Central
Pour le syndicat CFE-CGC :, Délégué Syndical Central





ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives » ;

D’AUTRE PART,



Ci-ensemble dénommées « les parties ».

















































Principes généraux 

Rio Tinto Aluminium Pechiney s’inscrit dans le respect des valeurs du Groupe qui place au premier plan la santé et précise dans le code de conduite mondial  (extrait de « notre approche de l’entreprise »): « Nous estimons que tous les accidents mortels, toutes les blessures et toutes les maladies professionnelles sont évitables. Nous nous engageons à ce que tous les employés rentrent à la maison sains et saufs tous les jours » ; « Chacun a la responsabilité de travailler en toute sécurité, d’adhérer à nos normes et de se soucier de la santé et de la sécurité de son entourage » ; « Il nous appartient à tous d’être aptes au travail, jour après jour. Cela signifie ne pas être sous l’influence de l’alcool, ni de drogues, être bien reposé et être en bonne forme physique et mentale pour pouvoir accomplir ses tâches chez Rio Tinto. »
Les parties reconnaissent que la prévention des risques psychosociaux pour la recherche du bien-être au travail doit reposer sur les principes généraux suivants :

Protéger la santé physique et mentale de tous les salariés

La société réaffirme que le 1er principe applicable et incontournable en son sein est celui-ci. 

Etre dans l’anticipation avec tous les acteurs 

Tous les sujets en lien avec les risques psychosociaux, compte tenu de leur nature, de leur complexité et de leur caractère délicat doivent être appréhendés le plus en amont possible.
Les parties soulignent le fait qu'il y a nécessité pour travailler dans ce domaine d'associer l'ensemble des acteurs concernés notamment les services médicaux, l'encadrement, le réseau ressources humaines, les organisations syndicales, les membres des CSE et particulièrement les membres de la Commission Santé, Sécurité et conditions de travail du LRF, les « préventeurs » RPS, les référents .harcèlement et de leur apporter la formation nécessaire. 

Développer la communication et la sensibilisation

Une des clefs sera de travailler sur les différentes perceptions afin de permettre à chacun, à tous les niveaux, de mieux identifier et cerner les enjeux et ainsi faciliter la mise en œuvre des actions dans ce domaine.

Poursuivre l'approche pragmatique d'évaluation  et de prévention: 

Dans l'esprit des actions d'ores et déjà engagées, l'objectif est de développer une approche pragmatique, adaptée et volontariste en faveur de l'évaluation et de la prévention des risques psychosociaux, pour le bien-être au travail en respectant les spécificités des établissements de la Société, en capitalisant sur notre expertise.

Travailler dans le respect des règles de confidentialité : 

Les parties signataires seront particulièrement vigilantes sur ce point afin de permettre les meilleurs échanges en toute confiance, chaque type d'acteur demeurant dans son rôle et pouvant ainsi l'exercer en toute sérénité. 
Préambule

Le présent Accord s'inscrit dans le cadre des dispositions :
Des articles L 4121-1 et suivants du code du travail, relatifs aux principes généraux de prévention et aux obligations de l’employeur et des travailleurs dans ce cadre. 
Des articles R 4121-1 et suivants du code du travail sur le document unique.
De l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail. 

Les parties signataires souhaitent que les présentes dispositions permettent d'identifier suffisamment en amont les risques psychosociaux pour traitement et gestion nécessaire. 

Le respect de la dignité des personnes est, pour les signataires, le préalable à toute démarche visant à prévenir les risques psychosociaux au travail.
Les parties signataires sont conscientes que la démarche est d'autant plus pertinente si:
elle s’inscrit dans la durée, 
elle traduit la volonté d’aborder, de prendre en compte, traiter et résoudre les situations (y compris les plus difficiles) le plus en amont possible, 
elle se déroule dans le respect de l’intégrité et de la dignité de chacun avec un souci permanent de confidentialité et/ou d’anonymat. 

La notion d'évaluation des risques psychosociaux, préalable aux actions de prévention de ceux-ci recouvre une dimension tant individuelle que collective pour l'ensemble des salariés de la Société RioTinto Aluminium Pechiney en vue d'améliorer le bien-être au travail pour tous les salariés de la Société.

Les parties signataires ont souhaité par le présent accord apporter des mesures, outils et réponses concrètes et pragmatiques sur ce sujet et elles ont convenu ce qui suit.






















Article 1 : Champs d’application

Les dispositions du présent accord sont applicables à tous les salariés de la Société Rio Tinto Aluminium Pechiney, quelle que soit leur catégorie professionnelle. Il s’applique de fait dans l’ensemble des établissements de la Société. 

Article 2 : Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature de celui-ci.  Un bilan de cet accord sera fait à chaque réunion ordinaire du CSE central de Rio Tinto Aluminium Pechiney sur la politique sociale. 

Article 3 : Périmètre de l’accord et champs d’intervention 

L’accord a pour objet de bien identifier les risques psychosociaux sur lesquels il est nécessaire de travailler au sein de notre Société et surtout de cerner comment aborder ceux-ci le plus en amont possible. Ainsi la détection est fondamentale.
Pour ce faire, les parties souhaitent rappeler qu'il ne s'agit pas de supprimer le stress puisque celui-ci est nécessaire à la vie mais de générer les conditions favorables à la mise en œuvre de stress positif.

Article 4 : Définition du stress au travail dans le cadre des risques psychosociaux

Les signataires souhaitent rappeler la définition donnée par l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 qui précise :
« Un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle  a de ses propres ressources pour y faire face. L'individu est capable de gérer la pression à court terme mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses. »
Au-delà de cette définition, les parties sont convenues de la nécessité de mieux connaitre les origines et les stresseurs qui génèrent des risques psychosociaux du travail ainsi que de la souffrance au travail.
Il parait nécessaire pour les signataires de rappeler que les facteurs de stress sont multifactoriels dans l'environnement professionnel.
Ce sont également les sollicitations répétées ou prolongées qui peuvent générer des risques psychosociaux de nature très variée.
Différentes personnes peuvent réagir de manière différente à des situations similaires et un même individu peut, à différents moments de sa vie, réagir différemment à des situations identiques.
Enfin, la perception de stress est d'abord individuelle avant que d'être collective et l'échelle de perception est différente d'un individu à un autre.
De plus, au-delà d'un impact néfaste sur la santé physique et psychique des individus, le stress professionnel peut avoir des conséquences et un effet néfaste sur  les équipes de travail et leur bon fonctionnement.
Sur ce thème, les parties signataires souhaitent également rappeler, ainsi que précisé dans l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 que :
« La lutte contre le stress au travail doit conduire à une plus grande efficacité et une amélioration de la santé et de la sécurité au travail, avec les bénéfices  économiques et sociaux qui en découlent pour les entreprises, les travailleurs et la société dans son ensemble»
Les facteurs de risque définis par L'Accord National Interprofessionnel sont repris à titre indicatif, en annexe 1 de cet accord.


Article 5 : Objectifs de l’accord 

Les parties souhaitent tout d'abord atteindre une vision commune et partagée sur la façon d'aborder ces sujets, nécessitant de travailler dans un état d'esprit de bienveillance des uns vis-à-vis des autres, un souci permanent de prise en considération de toutes les situations, et ceci pour tout personnel quelle que soit sa mission, sa position ou son niveau de responsabilité dans l'entreprise.

Les parties abordent cet accord comme un cadre de définition du sens donné à cette vision commune afin de permettre d'instaurer une structure pour recueillir les signaux d'appel perçus ou les symptômes, examiner la situation,  établir  un diagnostic  avant de proposer des préconisations et plan d'actions.
Il s'agit donc de :
définir le cadre de la démarche partagée, commune de mise en œuvre des moyens de la prévention des risques psychosociaux dans chaque  site et  de leur pérennisation,
préciser le rôle des différents acteurs,
préciser le cadre du suivi dans chaque site,
assurer un suivi global société et un partage d'expériences.


Article 6 : Moyens de prévention des risques psychosociaux du travail 

Avant de mettre en place les moyens de prévention des risques psychosociaux du travail, les parties souhaitent qu'un groupe d'analyse et de propositions au sein de chaque site soit chargé : 
D’analyser les informations, les faits, les données, quelque soit leur origine et la manière dont ils sont parvenus au dit groupe, que l’on peut dénommer capteurs, pour ensuite, 
Poser les hypothèses, lister les questions, 
Proposer le plan d’actions adéquat

Article 6.1 : Groupe d'analyse et de propositions

Les parties signataires proposent que dans chaque site soit constitué un groupe  d'analyse et de propositions spécifiques.

Article 6.2 - Constitution du groupe d'analyse et de propositions :

Dans chaque site, la Direction prend l'initiative, en liaison avec les CSE d’établissement, de constituer un groupe d'analyse et de propositions sur le sujet.
Ce groupe d'analyse et de propositions est animé par la direction de l'établissement  ou son représentant.
Il  est composé  d'un maximum  de 5  salariés  comprenant  au moins un	 membre du CSE d’établissement.
La direction et le CSE d’établissement désignent les 4 autres membres et veillent à ce que soient représentés :
les grands secteurs de l'établissement,
les différentes catégories professionnelles,
les organisations syndicales représentatives dans le site et signataires du présent accord.

Il sera possible aux CSE de demander à la médecine du travail de participer au groupe d’analyse quand cela est nécessaire. 
Les Directions et les managers faciliteront la participation des salariés ayant été désignés dans ce groupe d'analyse et de propositions.



Article 6.3 - Missions du groupe d'analyse et de propositions et fonctionnement

Lors de la première réunion, un travail de réflexion devra s'instaurer sur la confidentialité, les modalités d'échanges et de communication au cours de ces réunions.
Le groupe d'analyse et de propositions veillera également  lors de la première réunion à mener une réflexion sur son fonctionnement en cas de situations d'urgence.
Le groupe d'analyse et de propositions ainsi constitué aura pour missions de :
évaluer les facteurs de risques,
élaborer des hypothèses tendant vers un diagnostic à l'aide de questionnaires, entretiens, groupes d'échanges ou de réflexion, ou tout autre outil pertinent dans ce cadre,
proposer un plan d'actions,
être garant du contenu de la présentation du diagnostic et du plan d'actions ainsi que des modalités de communication et des modalités de celle-ci.

Le groupe d'analyse et de propositions s'attachera à l'examen des situations actuelles mais également à toute nouvelle situation de type : nouvelle organisation de travail nécessitée par exemple par l'arrivée d'un nouvel outil.
Le groupe d'analyse et de propositions veillera à ce que tous les outils nécessaires à un diagnostic soient mis en œuvre pour en garantir la fiabilité et dans le plus profond respect de confidentialité et d'anonymat lié à ce type de sujet .Les facteurs de stress étant plurifactoriels le groupe d'analyse et de propositions essaiera autant que possible de faire la part entre les causes purement professionnelles et celles dans lesquelles un stress extérieur pourrait être un facteur aggravant.
D'un point de vue pratique, les parties souhaitent que le groupe d'analyse et de propositions définisse formellement :
sa périodicité de réunions,
l’ordre du jour de chacune d'entre elles : contenu et objectifs,
le membre  du groupe en  charge  de  la  rédaction  et  de la diffusion des décisions et actions retenues.

Le groupe présentera un rapport de ses travaux au moins une fois par an au CSE d’établissement. 


Article 6.4 - Sensibilisation des membres du groupe d'analyse et de propositions

Il sera proposé à chaque membre du groupe de suivre une sensibilisation sur les risques psychosociaux. Celle-ci aura lieu en groupe, animée par un intervenant extérieur.




Article 6.5 - Diagnostic partagé

Le diagnostic est le résultat d'un mécanisme sous tendu de remontées d'information qui, quelles que soient leur source, doivent pouvoir parvenir simplement au groupe d'analyse et de propositions pour permettre de trouver l'ensemble des facteurs constituant des signaux d'appel à prendre en compte dans le cadre des  risques psycho sociaux.
Les parties sont conscientes de la nécessité d'assurer la mise en place adaptée à chaque site d'un diagnostic partagé sur le thème des risques psychosociaux,  sans pour autant remettre en cause la poursuite des actions d'ores et déjà engagées.
De plus, les parties signataires sont conscientes de la nécessité :
de travailler le plus précocement possible sur ces signaux d'appel,
de s'inscrire dans la spécificité et la poursuite des démarches déjà engagées,
de donner à chaque site les moyens d'adapter la construction du diagnostic en fonction des besoins exprimés par l'ensemble de ses acteurs,
de préciser le calendrier. 

Article 6.6 – Présentation du diagnostic et du plan d’actions 

La présentation du diagnostic et de la proposition du plan d'actions,  après présentation à la Direction et au CSE d’établissement, donnera lieu à la plus large information au sein du site tant de manière collective et au besoin de manière individuelle.
La Direction et le CSE d’établissement se mettront en conséquence d'accord sur les modalités de communication adéquates : globalement, par secteur, par métier...

Article 6.7 - Calendrier

Dans chaque site, la direction procédera à la constitution du groupe d'analyse et de propositions dans les trois mois suivant la signature de l'accord.
Le groupe d'analyse et de propositions se réunira une première fois dans les deux mois suivant la constitution du groupe d'analyse et de propositions.
Dans les quatre mois suivants, le groupe aura mis en place le mode de fonctionnement le plus approprié dans le site pour recueillir tous les signaux d'appel et les capteurs d'information sur le sujet.
Le groupe d'analyse et de propositions rendra son avis à la Direction et au CSE d’établissement sur la situation du site en regard de la prévention des risques psychosociaux dans les douze mois suivant la signature du présent accord.







Article 6.8 - Suivi de la prévention des risques psychosociaux

Le groupe d'analyse et de propositions du site présentera également à la direction et au CSE d’établissement les indicateurs clés choisis pour le suivi du présent accord.
Ces indicateurs clés pourront entre autre s'inspirer de ceux préconisés par l'INRS. 

Article 6.9 : Intervention du groupe d'analyse et de propositions dans les cas urgents

Les parties souhaitent ici rappeler que le groupe d'analyse et de propositions devra aussi être en mesure de mettre en place une procédure spécifique pour traiter les cas qualifiés d'urgent.


Article 7 : Actions déjà engagées sur les sites  

Les actions déjà mises en œuvre ou réalisées sur les différents sites ne sont pas remises en cause par les dispositions du présent accord. Celles-ci pourraient servir de base aux premiers travaux du groupe d'analyse et de propositions constitué.


Article 8 - Rôle des différents acteurs

Quel que soit le rôle de chacun, ses responsabilités et son domaine d'action dans l'organisation, les parties souhaitent souligner l'importance de la vigilance collective afin de déceler au plus tôt les signes de souffrance au travail.

Article 8.1 – les CSE d’établissement 

Les parties signataires souhaitent rappeler ici l'importance du rôle du CSE d’établissement.  
Le groupe d'analyse et de propositions ne se substitue en aucun cas aux rôles et responsabilités dévolus aux membres du CSE d’établissement.
Dans les 4 mois qui suivront la signature du présent accord il sera organisé une formation sur les RPS pour les membres des CSE d’établissement qui n'auraient pas à cette date bénéficiés d’une telle formation.

Article 8.2 - les Organisations Syndicales :

Les parties signataires souhaitent également rappeler que  les  organisations syndicales tant par les délégués syndicaux que par les représentants syndicaux dans les différences instances représentatives du personnel ont un rôle important dans le processus de vigilance collective.
Les organisations syndicales pourront participer aux sessions  de  formation organisées par les sites pour les membres des CSE.

Article 8.3 - L'encadrement

L'encadrement a un rôle important dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux :
tant dans l'analyse et la remontée d'informations que,
dans la gestion quotidienne des situations de travail mais aussi
lors de la mise en place d'organisations nouvelles ou,
lors des entretiens annuels de performance. 


Article 8.4- Rôle de la structure Ressources humaines, des préventeurs RPS et des référents harcélements

L’ensemble de ces acteurs veille à avoir une attention toute particulière sur ces sujets. Ils sont un recours pour tout salarié en difficulté sur ces sujets.Ils sont en capacité de capter les signaux d'appel.

Par ailleurs, le service des ressources humaines de chaque site prendra en charge les propositions de sensibilisation, de formation en coordination avec les décisions du groupe d'analyse et de propositions.

Article 8.5 - Lien avec le Responsable HSE

Le groupe d'analyse et de propositions veille à communiquer et échanger régulièrement avec le responsable HSE pour s'assurer de la cohérence des décisions prises et mises en œuvre de part et d'autre.



Article 9- Formalités de dépôt :

Un exemple du présent accord, signé par les Parties, sera remis aux organisations syndicales représentatives et vaudra notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail. 
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 
Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
En application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.

Fait à Voreppe, le 1er décembre 2020, en cinq exemplaires 

Pour la Direction, , conseiller Sénior Relations Industrielles 



Pour la CFDT, Délégué Syndical Central, 



Pour la CFE-CGC, Délégué Syndical Central, 















Annexe 1 sur les facteurs de risque définis par I'ANI du 2 juillet 2008
Cette liste n’est qu’indicative, compte tenu de la complexité du sujet. Le texte de l’ANI cite les facteurs suivants : 

l'organisation et les processus de travail
l'aménagement du temps de travail
les dépassements excessifs et systématiques d'horaires
le degré d'autonomie
la mauvaise adéquation du travail à la capacité ou aux moyens mis à disposition des travailleurs
une charge de travail réelle manifestement excessive
des objectifs disproportionnés ou mal définis
une mise sous pression systématique qui ne doit pas constituer un mode de management 
etc

les conditions et l'environnement de travail
l'exposition à un environnement agressif, à un comportement abusif, au bruit, à une promiscuité trop importante pouvant nuire à l'efficacité, à la chaleur, à des substances dangereuses, etc.

la communication
l'incertitude quant à ce qui est attendu au travail, sur les perspectives d'emploi, sur le changement à venir, une mauvaise communication sur les orientations et les objectifs de l'entreprise, une communication difficile entre les acteurs, etc.

les facteurs subjectifs
les pressions émotionnelles et sociales ;
l'impression de ne pouvoir faire face à la situation ;
la perception d'un manque de soutien ;
la difficulté de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, 
etc