ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE 

ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre :
La société SOFAMA dont le siège social est situé 35 route de Vozelle, 03110 Espinasse Vozelle, représentée par _________________, Président,
D'une part
Et :
______________ (déléguée syndicale CFDT), ______________ (déléguée syndicale FO) ; assistées de _________________ (ouvrier),
D'autre part

Préambule :
Suite à la réunion préparatoire qui a eu lieu le 03/02/2020,
Différentes demandes des délégués ont donné lieu à des négociations lors de réunions qui ont eu lieu le 11/03/2020, et 23/06/2020.

Suite à ces réunions,
Il a donc été conclu le présent accord :

Art. 1er. - Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-1 à L. 2242-3 et L. 2242-4 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d'application est :
-  la société SOFAMA
Le présent accord concerne
- l'ensemble des salariés

Art. 2. - Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.
Il est cependant précisé que les avantages accordés dans le cadre de cet accord seront acquis aux salariés.

Art. 3. - L'objet du présent accord est relatif à l’ensemble des thèmes de la Négociation Collective Obligatoire. 
L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages et la Convention collective nationale de la profession se feront, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.

Art. 4. - Salaires effectifs 

Les parties conviennent, d’allouer aux salariés : 

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Art. 5. - Durée effective du travail, et organisation des temps de travail
La durée du travail, et l’organisation du temps de travail en vigueur est maintenue


Art. 6. - Augmentation de la durée du travail à la demande des salariés
Les salariés à temps partiel, qui en font expressément la demande, sont prioritaires pour l’attribution d’un emploi à temps complet correspondant à leur catégorie professionnelle ou bien à un emploi équivalent.

Art. 7. - Régime de prévoyance - maladie
Déjà mis en place

Art 8. - Épargne salariale
Epargne salariale déjà mise en place 

Art 9. - Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est respectée.
Les parties ont convenu de poursuivre les mesures déjà mises en place.

Art 10. - Emploi des travailleurs handicapés / Insertion professionnelle :
Les parties ont convenu qu’elles resteront vigilantes sur cette question, et continuerons à sensibiliser, et accompagner les personnes dans ce cas.

Art 11.- Le présent accord pourra être dénoncé ou être révisé conformément aux dispositions légales
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
Art 11.- Dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «Télé Accords » accompagné des pièces prévues par les dispositions légales et réglementaires ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Vichy.
Art 12.-: Publication de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Toutefois, les parties signataires conviennent que les dispositions prévues à l’article 4 ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans cette base de données. Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord.


A Espinasse Vozelle, 
le 23/06/2020

Pour les organisations syndicales :					Pour la Direction :
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