PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 
STEF LOGISTIQUE VANNES
ANNEE 2018


Entre les soussignés 

La société STEF Logistique Vannes dont le siège social est situé 15 rue Saint Léonard à Vannes, représentée par                                    , en sa qualité de Directeur de filiale

d’une part,
et :
L’Organisation Syndicale représentative, soit la CGT, représentée par                                 , Délégué Syndical

d’autre part.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 13 et 20 février 2018, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit.
En préambule, les parties ont entendu rappeler le contexte particulier de la Société STEF Logistique Vannes, compte tenu de l’exécution du plan de sauvegarde de l’emploi et de l’application du nouveau calendrier de désengagement Scarmor, devant aboutir à moyen terme au maintien de 4 emplois au sein de l’entreprise.
Dans ce contexte, les parties au présent accord ont souhaité continuer à accompagner les salariés de l’entreprise et reconnaître leur implication et engagement dans l’accomplissement de leur tâche au quotidien, au service du Client et du Groupe.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société STEF Logistique Vannes et au personnel qui y est rattaché.



ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS
2.1. Augmentation générale des salaires :
Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 heures / mois) de l’ensemble du personnel, présent à l’effectif de la société STEF Logistique Vannes à l’entrée en vigueur du présent accord, est augmenté de  % à compter du 1er mars 2018.

2.2. Augmentation de la prime panier
A compter du 29 janvier 2018, la prime panier sera portée de   € à    €.

2.3. Augmentation du ticket restaurant
A compter du 1er février 2018, la valeur faciale des titres restaurant sera portée de    € à    €  avec maintien de la répartition actuelle (60% employeur, 40% salarié)

2.4. Augmentation de la prime « qualité de service »
Lors des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de 2017, les parties ont convenu de maintenir une prime mensuelle d’un montant brut de 25 € par mois (pour un temps plein soit 151.67 heures / mois) à l’ensemble du personnel présent à l’effectif de STEF Logistique Vannes le dernier jour de chaque mois. 

Les parties conviennent d’augmenter le montant de cette prime. Elle sera portée de 25 € à 30 € bruts par mois à compter du 1er mars 2018 et d’en reconduire le principe en la liant à l’activité Scarmor. Par conséquent et pour rappel, elle ne sera attribuée qu’aux personnes travaillant pour le dossier Scarmor et s’arrêtera automatiquement une fois que le dossier ne sera plus géré par STEF Logistique Vannes.


2.5 Intégration et arrêt de la prime « capacité »
A compter du 1er mars 2018, la prime de capacité d’un montant de 30.49 € bruts sera intégrée au salaire mensuel brut de base (151.67 heures) des personnes bénéficiant de cette prime au 1er  février 2018.
Cette intégration au salaire mensuel brut de base au profit du personnel de STEF Logistique Vannes inscrit à l’effectif le 1er février 2018 équivaut à l’extinction pour le futur de cette prime et donc pour des futures embauches.

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
3.1. Aménagement du temps de travail
La société STEF Logistique Vannes bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec l’organisation représentative dans l’entreprise le 24 juin 2008.
Dans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

3.2.  Travail à temps partiel
Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF Logistique Vannes s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.
La société STEF Logistique Vannes s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE
4.1. Intéressement
La société STEF Logistique Vannes bénéficiait d’un accord d’intéressement en date du 30 juin 2017.
Les parties ont convenu de renégocier cet accord avant le 30 juin 2018, au titre des exercices 2018 et 2019, compte tenu des modifications significatives de l’environnement, de la structure de STEF Logistique Vannes et des conditions initiales ayant présidé en 2017 à la conclusion de l’accord du 30 juin 2017.

4.2. Participation
La société STEF Logistique Vannes bénéficie d’un accord de participation en date du 8 avril 2008, qui a été révisé par avenants conclus les 15 décembre 2009 et 24 septembre 2013.

ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La société STEF Logistique Vannes bénéficie d’un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en date du 7 octobre 2014.
Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord et ont partagé le constat qu’il n’existait pas d’inégalité entre les genres au sein de STEF Logistique Vannes.
En effet, le personnel ouvrier est astreint à une grille de rémunération et de progression, de sorte que tous les salariés concernés, qu’ils soient femmes ou hommes, sont traités de la même manière.
Au sein des autres catégories socioprofessionnelles, et notamment le personnel administratif, les postes sont individualisés de sorte que les rémunérations le sont tout autant.
En outre, il est constaté dans le cadre du présent accord que le Groupe a ouvert une négociation le 9 février 2017 portant sur la qualité de vie au travail, et notamment la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes. Les négociations sont toujours en cours et un accord Groupe devrait être signé le 6 mars 2018.
ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord entre en vigueur le 1er mars 2018, pour une durée indéterminée, à l’exception des dispositions expressément rétroactives ou dont la durée d’application est objectivement limitée dans le temps et selon les conditions prévues au présent accord.
Il sera déposé en trois exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et deux autres par voie électronique, dont un en version anonyme, au format .docx, afin de se conformer aux nouvelles dispositions applicables et de permettre le dépôt de cet accord NAO 2018 dans la base de données nationale des accords collectifs.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE. 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à l’initiative de l’une des parties signataires qui devra alors notamment, saisir l’autre partie par lettre de demande de révision en recommandée avec accusé de réception.

Fait à Vannes en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné et pour son seul usage, le 20 février 2018

Pour la société STEF Logistique Vannes                             		Pour la CGT
Représentée par					Représentée par
                                					                                
Directeur de Filiale					Délégué Syndical