AVENANT A DUREE INDETERMINEE N°5 A L’ACCORD 
DU 18 SEPTEMBRE 2000 
SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL



ENTRE
L’unité Economique et Sociale BD, dont le siège social est situé 11 rue Aristide Bergès 38801 LE PONT DE CLAIX Cedex, et représentée par  en sa qualité de Directeur Ressources Humaines France et par en sa qualité de Responsable des Relations Sociales.

Ci- après dénommée «  l’Entreprise »
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale :

Le Syndicat CFDT, représenté par :
Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical
Monsieur  en sa qualité de Délégué Syndical

Le syndicat CFTC, représenté par :
Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical
Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

Le syndicat CGT, représenté par :
Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical
Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

Le syndicat UNSA, représenté par :
Monsieur en sa qualité de délégué syndical
Monsieur en sa qualité de délégué syndical




Après avoir rappelé, que le 18 septembre 2000, un accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail  a été signé entre les Organisations Syndicales et la Direction.
Il est précisé que dans le cadre des Négociations Annuelles  Obligatoires  FY19, la Direction de BD  et les Organisations Syndicales ont décidé de modifier les dispositions de l’accord du 18 septembre 2000, comme suit:

Article 1 : modification de l’article 2.2.2.2 : modalités de prises des deux demi-journées 
par mois.

A compter du 1er octobre 2018, le cumul mensuel des deux demi-journées en une journée complète par mois est autorisé 
Le positionnement des deux demi-journées ou de la journée pourra se faire, 
Le mercredi après-midi 
Le vendredi après-midi
Le mercredi journée
Le vendredi journée

Les dates de prise des demi-journées ou journée, sont soumises à l’accord du manager via le système @congés.
Les absences non saisies dans @congés et non approuvées par le manager avant le départ du poste seront considérées comme non justifiées.
Les autres dispositions de l’article 2.2.2.2 restent inchangées.

Article 3 : Communication 
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord prend effet le 1er octobre 2018.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 : Dépôt de l’accord
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et 
D. 2231-7 seront déposés conformément à l’article Art. D. 2231-4 sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Une version sur support papier signée des parties sera déposée auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Article 6 : Publication de l’accord 
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
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Fait à Le Pont de Claix, le 27 juillet 2018
En 7 exemplaires originaux	

Pour la Direction
-	Monsieur 
-	Madame 

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale :

Le Syndicat CFDT, représenté par :
Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical
Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical


Le syndicat CFTC, représenté par :
Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical
Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical


Le syndicat CGT, représenté par :
Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical
Monsieur  en sa qualité de Délégué Syndical