Accord Partiel


NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Accord sur l’évolution des salaires pour l’année 2018
au sein de  FRANCE







Entre :


d’une part, 

La société Tristone Flowtech France SAS, immatriculée au RCS Nantes sous le numéro 522 985 191 dont le siège social est à Carquefou (44474), 1 rue du Tertre, représentée par son Directeur,

et d’autre part,

les organisations syndicales représentatives suivantes :
La C.F.D.T., représentée par, Délégué syndical

La C.G.T., représentée par, Délégué syndical


Il est établi pour l’année 2018, au sein de la Société Tristone Flowtech France, les dispositions suivantes : 

	
	…/…



Préambule et champ d’application

Conformément aux articles L. 2242-2 et 2242-3 du Code du Travail, se sont tenues aux dates suivantes :
10 janvier 2018
26 janvier 2018
7 février 2018
14 février 2018
28 février 2018

des réunions afin de conduire les négociations annuelles obligatoires.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société Tristone Flowtech France, à l’exception des cadres dont les rémunérations évoluent exclusivement sous la forme d’augmentations individuelles.


Article 1 – Augmentation générale des salaires 2018

Les Partenaires Sociaux et la Direction sont parvenus à l’accord suivant :

Il sera versé :

2.0 % d’augmentation sur les salaires de base avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 

Les éléments de salaires restent inchangés ou suivront les évolutions légales. 

La prime semestrielle pour le personnel non-cadres est augmentée et sera d’un montant de 220.00 €. Cette prime ne sera plus liée aux résultats de l’entreprise. Les règles d’attributions antérieures sont maintenues. 

La prime de transport sera de 15€ par mois à compter du 1er janvier 2018, avec maintien des règles d’attributions antérieures.


Article 2 – Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

La Société Tristone Flowtech France a réalisé un bilan sur la situation comparée des hommes et des femmes et veillera aussi aux évolutions de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La société a mené des négociations spécifiques avec les partenaires sociaux sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Un accord sur ce thème a été conclu le 18 octobre 2016.




Article 3 – Temps de travail

La Société Tristone Flowtech France a mené des négociations spécifiques avec les partenaires sociaux sur le thème du temps de travail, des congés et d’autres dispositions. Un accord sur ce thème a été conclu le 26 juillet 2016.


Article 4 – Autres dispositions

Les opérateurs ayant une ancienneté de 5 ans et le coefficient 160, passeront au coefficient 170 au 1er mars 2018.

La Direction s’engage également à embaucher au cours de l’année 2018, cinq opérateurs et un régleur.


Article 5 – Durée et Application de l’Accord

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est applicable à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018. Il sera notifié à toutes les organisations syndicales de l’entreprise, le lendemain de la dernière signature.


Article 6 – Publicité et Dépôt de l’Accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier par lettre recommandée avec avis de réception et un envoi électronique à la D.I.R.E.C.C.T.E. de Loire-Atlantique et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du Travail.

Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage pendant un mois à compter de sa signature.

		Fait à Carquefou, le 7 Mars 2018


Pour la Société Tristone Flowtech France :




Pour les Organisations Syndicales :

	Pour la C.F.D.T.	Pour la C.G.T.	



Tristone Flowtech France SAS • Z.I. de Nantes-Carquefou • B.P. 30412 • 44474 Carquefou Cedex, France
Tel: +33 (0) 2 51 85 18 18 • Fax: +33 (0) 2 40 68 62 86 
SIRET : 522 985 191 00025 RCS NANTES • APE 29.32Z