AVENANT n°1
A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR LE TRIMESTRE


Entre les soussignés:

La Société HAQUIN, immatriculée sous le numéro 767.800.774,
dont le siège social est sis 309 Impasse Clément Ader – 54715 LUDRES cedex,
représentée par Monsieur             , agissant en qualité de Directeur de site, dûment habilité,

Ci-après dénommée «  »,

D'une part,

Les organisations syndicales signataires :

La CFDT représentée par Monsieur                ,
En qualité de délégué syndical,


Ci-après désignées les "organisations syndicales",

D'autre part,

Ci-après désignées ensemble "les Parties",

PREAMBULE :


Lors des NAO 2018, l’article 8 de l’accord relatif à l’aménagement de la durée du travail sur le trimestre a fait l’objet d’échanges.

Les parties signataires sur la base de l’article 22 dudit accord modifient comme suit l’article 8.
La nouvelle rédaction ci-après s’y substitue intégralement et ce dès la signature du présent avenant.



Article 8/ Repos compensateur de remplacement

8.1. Heures concernées par la substitution
Le paiement des heures supplémentaires telles que définies au précédent article peut être remplacé par l’octroi d’un repos équivalent. 
Il appartient au salarié de faire part de son choix quant au nombre d’heures qui donneront lieu à repos. 
La société communiquera à chaque salarié son relevé individuel faisant apparaître le nombre d’heures pour lesquelles il a une option à faire.
Ce choix doit être effectué au plus tard un mois après la fin de la période de décompte des 13 semaines, afin qu’elles puissent être mises en paiement ou bien venir alimenter le compteur de repos. 
A défaut de choix exprimé à cette date, les heures seront automatiquement rémunérées. 
8.2. Information du salarié
Le bulletin de salaire des salariés fait apparaître le nombre de jours de repos porté à leur crédit, au mois et en cumul depuis le début de l’année civile, ainsi que le nombre de jours de repos pris en cours de mois.
8.3. Ouverture du droit
L'ouverture du droit est déclenchée dès lors que le compteur de repos compensateur est alimenté même si cette valeur n’atteint pas la demi-journée.
8.4. Prise du repos
Le repos peut être pris par demi-journée complète ou par journée entière, il est posé en accord avec le responsable hiérarchique. En effet si la prise de ces jours de repos s’avère incompatible avec les exigences du service, il sera demandé à l’intéressé de décaler la date de prise du repos.

Le salarié devra transmettre au plus tard dans les 3 semaines suivants le terme de la période de 13 semaines, un calendrier de prise de son repos compensateur. Ce calendrier devra être validé par la hiérarchie dans un délai d’une semaine. Toutefois si la prise de ces jours de repos s’avère incompatible avec les exigences du service, il pourra être demandé à l’intéressé de décaler la date de prise du repos.
A compter de leur inscription dans le compteur (soit au terme de la période de 13 semaines) le salarié disposera de 13 semaines pour positionner ses jours de repos.

En l'absence de demande du salarié présentée dans les délais précités, la Société SN HAQUIN demandera au salarié par courrier de prendre effectivement son repos dans un délai maximal d'un an. A défaut pour le salarié de s’y conformer, le droit au repos sera perdu. 
8.5. Dispositions diverses
Les heures supplémentaires donnant lieu intégralement à un repos compensateur équivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.


Fait à Ludres, le 26 avril 2018,
En 7 exemplaires,


Pour la société			 				Pour l’Organisation Syndicale
Monsieur							CFDT, représentée par Monsieur
En qualité de délégué syndical