Accord d’entreprise relatif à l’activité partielle du service logistique


Entre : 
La Société CPLC, dont le siège social est situé 23 rue de l’église, 92200 Neuilly, numéro de SIREN 403 147 101 représentée par X en qualité de Directeur 

Et 
Messieurs X, X et Madame X en qualité de membre élu du comité social et économique
Il a été convenu en ce qui suit :
Préambule 
Dans le contexte de crise sanitaire majeure liée à l’épidémie du covid-19, l’entreprise prévoit la mise en place du chômage partiel pour le service logistique.

Les modalités envers les salariés sont les suivantes :
Mise à jour toutes les semaines- information de la continuité de ce plan
Il se peut qu’exceptionnellement les salariés soient prévenu 2 à 3 h avant le jour même pour l’après-midi 


Article 1 : Champ d’application 
Le présent accord s’appliquera au service logistique






Article 2 : Mise en place de l’activité partielle à partir du 1er juillet 2020
Les compétences identifiées des salariés comme nécessaires au maintien dans l’emploi ou à la reprise de l’activité de l’entreprise. Deux salariés (X et X), magasinier et chauffeur livreur CPLC respectivement. Ces deux postes sont nécessaires à CPLC pour la bonne exécution des prises de commandes et de la gestion du dépôt et pour la livraison de la marchandise.

Les critères objectifs liés aux postes, aux fonctions occupées ou à un réexamen aux qualifications et compétences professionnelles justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées. Les 2 postes souffrent de l’activité réduite depuis la crise du Covid-19 et ne sont nécessaires à l’entreprise qu’à hauteur de 70 % (et non 100 % normalement). La mise en place de l’activité partielle pour ces deux postes est convenue comme : 5h de travail tous les jours de 7h à 12 h, les deux employés travailleront sur les mêmes créneaux.

Les modalités et la périodicité, qui ne peut être inférieure à 3 mois, selon lesquelles il est procédé à un réexamen périodique de ces critères objectifs afin de tenir compte de l’évolution du volume et des conditions d’activité de l’entreprise en vue, le cas échéant, d’une modification de l’accord ou du document. Cette mesure exceptionnelle d’activité partielle pour le service logistique sera revue tous les trimestres.

Les modalités particulières selon lesquelles sont conciliées vie professionnelle et vie personnelle des salariés concernés. Pas de modalité particulière

Les modalités d’information des salariés sur l’application de l’accord pendant toute sa durée. Les salariés seront prévenus par email et par téléphone de l’application de cet accord.


Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu jusqu’au 30 Janvier 2021 








Article 4 : Suivi de l’accord 
Les membres élus du comité social et économique (CSE) seront consultés sur l’évolution de l’application de cet accord.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail 
() et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
Il est en outre publié sur le site de Légifrance dans son intégralité.


Article 5 : Révision de l’accord
Conformément à l’article L222-5 du code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 5 mois, sauf sous réserve de nouvelle disposition règlementaire dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L222-6 du code du travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi
















Fait le 23/12/2020 à Neuilly 6 exemplaires


Faire précéder la signature de « Bon pour accord »


Pour l’entreprise représentée par :	En qualité de membres élus du Comité Social et Economique (CSE)
X							X



							X