ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS



ENTRE :

La Société ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR sous le n° B 916 220 502 et à l’URSSAF du Haut-Rhin sous le n° 680 275 778 3140 et dont le siège est situé à MERXHEIM (68500) – 2 rue Marie Curie.

Ladite Société représentée par Monsieur xxx agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,
et

l’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur xxx, agissant en sa qualité de délégué syndical CGT,

d’autre part.

APRÈS AVOIR EXPOSÉ QUE :

La Société ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS (anciennement ALCOA ARCHITECTURAL PRODUCTS MERXHEIM) a conclu le 29 mars 2000 un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l’entreprise prenant effet le 1er janvier 2000, en application des dispositions de la loi AUBRY II du 19 janvier 2000.

L’application de cet accord a nécessité au fil du temps différents ajustements.

Cet accord initial a ainsi fait l’objet d’un avenant n° 2 en date du 2 juillet 2009 permettant le recours au travail en 4 x 8 pour le personnel des lignes de laquage 1550, de laquage 2000 et du refendage sans toutefois remettre en cause le principe de modulation retenu.

Compte tenu de la charge de travail de l’entreprise, il est apparu nécessaire, pour l’ensemble du personnel affecté au refendage 1600, d’ouvrir le travail en 4 x 8 sur l’ensemble de la semaine, dimanche et jours fériés compris en fonction des besoins, et ce pour une période de 11 semaines courant du dimanche 18 mars 2018 au dimanche 3 juin 2018 inclus.

Sur ce, les parties se sont mises d’accord et, après discussion et consultation du Comité 
d’Entreprise le 9 mars 2018,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de préciser, aux dates d’effet convenues à l’article 3 ci-après, les modifications temporaires apportées au régime horaire en 4 x 8 du personnel affecté au refendage 1600, dans le cadre du dispositif de modulation institué par l’accord du 29 mars 2000, en modifiant en conséquence pour le seul personnel précité l’avenant n° 2 du 2 juillet 2009 à l’accord du 29 mars 2000.

Il est également précisé à toutes fins utiles que les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2009 non expressément modifiées dans le cadre du présent avenant continueront à recevoir application dans les mêmes conditions qu’auparavant.

ARTICLE 2 – MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 2 DE L’AVENANT DU 2 JUILLET 2009 « RÉGIME HORAIRE EN 4 X 8 DU PERSONNEL DES LIGNES DE LAQUAGE 1550, DE LAQUAGE 2000 ET DU REFENDAGE »

Pour la période d’application du présent avenant, le personnel du refendage sera amené à travailler en heures supplémentaires, à la demande du planning et si le besoin s’en fait sentir, en sus de son horaire normal :

le dimanche matin en poste du matin de 05h00 à 13h00 pour l’équipe ayant travaillé le samedi matin,
le dimanche après-midi en poste d’après-midi de 13h00 à 21h00 pour l’équipe ayant travaillé le samedi après-midi,
les jours fériés, dans le cadre des 3 postes habituels, matin, après-midi et nuit, et selon le rythme habituel des 4 x 8.

Le poste de nuit du samedi au dimanche ne sera quant à lui pas travaillé.

Le temps de travail du personnel affecté au refendage 1600 continuera à être organisé pour la durée du présent avenant sur la base du rythme habituel en 4 x 8.

Il est par ailleurs précisé que le poste du dimanche soir 21h00 à lundi soir 21h00, soit 3 postes, toutes les 3 semaines, continuera à être réservé à l’intervention de l’équipe de maintenance.

Dans le cadre du présent avenant et pour les seuls besoins du présent avenant, le délai de prévenance est exceptionnellement fixé au lundi soir 17h00 pour le week-end suivant.

Ces postes éventuels du dimanche matin, dimanche après-midi et jours fériés (matin, après-midi et nuit) étant effectués hors cycle et par conséquent en heures supplémentaires, les salariés concernés bénéficieront d’une majoration, pour chaque heure effectuée de :

200 % pour les heures effectuées le dimanche, de 05h00 à 13h00 et de 13h00 à 21h00,
300 % pour les heures effectuées les jours fériés, de 00h00 à 24h00,
175 % pour les heures effectuées la veille de jour férié, de 21h00 à 24h00.
Ces majorations ne sont toutefois cumulables avec aucune autre majoration d’origine légale ou conventionnelle dont celles au titre des heures supplémentaires.

En tout état de cause, dans le cadre de cette exécution d’heures supplémentaires, les salariés concernés bénéficieront d’un temps de repos quotidien de 11 heures consécutives ainsi que d’un temps de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives et ne pourront travailler plus de 6 jours par semaine, ni plus de 48 heures par semaine.

Au terme de la durée d’application du présent avenant, les salariés concernés intégreront un rythme de travail en 5 x 8 modulable existant.

ARTICLE 3 – DURÉE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée courant du dimanche 18 mars 2018 au dimanche 3 juin 2018 inclus, et cessera définitivement de produire effet au terme de cette période.

ARTICLE 4 - LITIGES

En ce qui concerne tout litige qui pourrait s’élever au sujet de l’interprétation des dispositions du présent avenant ou de son application, les parties conviennent de se rencontrer pour s’efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à de procédures contentieuses.

ARTICLE 5 – DÉPÔT - PUBLICITÉ

Le texte du présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE de COLMAR et en un exemplaire signé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de COLMAR.

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise selon les modalités indiquées dans un avis qui sera affiché.


Fait à MERXHEIM
Le 16 mars 2018
En 4 exemplaires originaux


Pour l’organisation syndicale C.G.T		Pour la Société ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS 





Monsieur xxx	Monsieur xxx