MSA POITOU
37, rue du Touffenet
86042 Poitiers cedex

ACCORD N°29 RELATIF A LA COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA MSA POITOU


Entre,
     
La  MSA POITOU
37, rue du Touffenet - 86042 POITIERS Cedex
Représentée par –  Directeur Général

Et,

Le syndicat CFDT MSA POITOU
Représenté par 

Le syndicat CGT MSA POITOU
Représenté par 

Le syndicat FO MSA POITOU
Représenté par 

Le syndicat SNEEMA –CFE-CGC MSA POITOU
Représenté par 

PREAMBULE : 

Un accord de méthode relatif à la qualité de vie au travail dans les organismes MSA a été conclu entre la Fédération Nationale des Employeurs de la Mutualité Sociale Agricole et les organisations syndicales représentatives en date du 4 juillet 2017

Que le présent accord prévoit en son article 2.2. la composition, les missions ainsi que la fréquence des réunions de cette commission.

Au titre de sa composition, il est indiqué que cette commission est composée de représentants de la Direction, de membres élus du ou des CHSCT, de représentants du service santé Sécurité au Travail de la Caisse.

En parallèle de cet accord de branche, la MSA POITOU a initié une démarche locale autour du Mieux Etre au Travail. 

Ainsi, les notes n°91-2017, 83-2018 et 125.2018 ont tout à la fois indiqué les objectifs poursuivis par cette action et prévues l’instauration d’un commission de qualité de vie au travail au sein de la MSA POITOU

Cette dernière commission s’est réunie sur les années 2018-2019 de manière régulière et un plan d’action comprenant 10 thématiques a été arrêté, présenté au Comite Social et Economique et validé par cette instance en septembre 2019.

Qu’à ce jour, certaines dispositions arrêtées dans l’’accord de branche ont connu des évolutions législatives (mise en place du CSE) et que la MSA POITOU rappelant son attachement aux principes de la qualité de vie au travail entend proposer une nouvelle composition de la commission de qualité de vie au travail, laquelle viendra en tous points remplacée celle existante.

En conséquence il est conclu les dispositions suivantes :

Article 1 : Objet 
Le présent accord a pour objet de définir la composition de la commission de Qualité de Vie au Travail de la MSA POITOU

Article 2 : Composition
La commission Qualité de Vie au Travail de la MSA POITOU dans le prolongement de l’accord de branche ci-dessus rappelé comprendra :
2 membres élus du CSE,
2 membres du Service Santé Sécurité au Travail qui représentera la pluridisciplinarité de ce service,
1 représentant désigné par chaque organisation syndicale représentative au sein de la MSA POITOU,
Le référent du Baromètre Social Institutionnel de la caisse,
2 représentants de la Direction,
1 représentant de l’encadrement ainsi que de la coordination.

Article 3 : Désignation
Chaque organisation syndicale représentative désignera son représentant au sein de la Commission Qualité de Vie au Travail et communiquera à la Direction des Ressources Humaines les coordonnées de la personne retenue.
Il en saura de même pour les deux membres élus du CSE, lesquels pourront être titulaires ou suppléants de cette instance.
Le référent social institutionnel de la caisse est la responsable des Ressources Humaines laquelle aura plus particulièrement en charge l’ensemble des travaux relatifs à la déclinaison de ce baromètre au sein de la caisse MSA POITOU.
Pour les représentants de l’encadrement et de la coordination, un appel à candidature sera effectué par la Direction des Ressources Humaines de la MSA POITOU en vue de la désignation de ces deux représentants.
En cas de pluralité de candidatures, un tirage au sort sera effectué pour désigner le (la) cadre, le (la) coordonnateur (trice) qui seront retenus(es).

Article 4 : Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant son agrément. 

Cet accord ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Sur proposition, d’une ou de plusieurs organisations syndicales ou sur proposition de l’employeur, une négociation de révision pourra être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du Travail. Toute demande de révision, sera obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle. 

Le présent accord sera déposé conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Poitiers, le 


Pour la MSA POITOU
Représentée par– Directeur Général



Le syndicat CFDT MSA POITOU
Représenté par 



Le syndicat CGT MSA POITOU
Représenté par 



Le syndicat FO MSA POITOU
Représenté par 



Le syndicat SNEEMA –CFE-CGC MSA POITOU
Représenté par