Protocole de Négociation d’un accord de substitution, 
dit « Accord d’adaptation »
Réunion du 11 Mai 2020


ENTRE :

La société FM Nord Paris dont le siège Social est situé ZI rue de l’Europe à Phalsbourg (57370) ; N°SIRET : 880 589 049 00027 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, 
Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines France

D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’Entreprise : CGT

Respectivement représentée par :
Monsieur XXXX, Délégué Syndical CGT

D’autre part,
Préambule:
Conformément aux articles L. 1224-1 et L. 2261-14 et suivants du Code du travail, la Direction a décidé d’engager la négociation d’un accord collectif, dit « accord d’adaptation », faisant suite au transfert de personnel de la société XPO Supply Chain Paris & Ouest France vers la société FM Nord Paris, ayant entraîné la mise en cause des accords collectifs de l’entreprise cédante. Elle a ainsi convié le Délégué Syndical, ainsi qu’une délégation salariale, à une réunion qui s’est tenue le 11 Mai 2020 à Gennevilliers (92230).
Au cours de cette première réunion relative à l’organisation de la négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit :




1/ Calendrier des négociations 2020 : 
En préambule, la Direction rappelle qu’il est convenu qu’entre la réunion du 11 Mai 2020 et la première réunion de négociation, les parties se rencontrent dans le cadre d’un groupe de travail ayant pour objet la cartographie emplois/métiers et l’harmonisation des fonctions.
Première réunion en semaine 26 ou 27
Présentation et bilan du groupe de travail sur la partie emplois/métiers
Propositions de l’Organisation Syndicale
Propositions de la Direction, 

	Deuxième réunion en semaine 28 ou 29
Réponses de la Direction aux propositions de l’Organisation Syndicale
Propositions de la Direction,
Échanges et recherche de compromis.
Formalisation de nos accords,
Conclusion.

Troisième réunion en semaine 38 ou 39 
Échanges et recherche de compromis.
Formalisation de nos accords,
Conclusion.

	A l’issue de ces trois réunions, il sera procédé à une séance de signature de l’accord collectif entre la Direction et le seul Délégué Syndical.





2/ Composition des délégations :
Délégation Salariale :

Les règles adoptées pour la composition des délégations sont les suivantes :
D’un commun accord, afin de privilégier un travail d’analyse, d’échanges et de négociations, il est convenu que :

Le Délégué Syndical pourra être accompagné de 2 invités choisis parmi les salariés de l’Entreprise.

Le Délégué Syndical Central s’efforcera de ne procéder à aucun changement dans la délégation définie d’une réunion à l’autre durant la période des négociations, sauf en cas de remplacement d’un membre de la délégation justifiant d’un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail ou d’un CP, en cours de période de négociation. Les mêmes règles s’appliquent à la délégation patronale.

b- Délégation Employeur :
Cette Délégation sera composée de :
XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines France, ou son représentant
2 Représentants de la Direction

En fonction des nécessités et thématiques abordées, des experts pourront intervenir ponctuellement.

3/ Lieu des négociations :
Les réunions de négociation auront lieu à l’adresse de l’entreprise : 
21, Route Principale du Port à Gennevilliers (92230).
Sauf situation exceptionnelle ou indisponibilité, celles-ci se tiendront au Bloc 3, 2ème étage. 




4/ Comptes rendus de réunion :
Le compte-rendu de chaque réunion sera établi par la Direction du site avec l’Organisation Syndicale et transmis par mail, dans les 15 jours suivant chaque réunion au Délégué Syndical. 


Fait à Gennevilliers, en 4 exemplaires originaux, le 15 Juin 2020

Pour la Société FM France SASU, XXXXXXXXXXXXXXXX,
Directeur des Ressources Humaines France



Pour la CGT, XXXXXXXXXXXXXXXX