NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 
PIPELINE DERVAL
 PIPELINE ANNEZIN

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PROTOCOLE D’ACCORD




Conformément à l’article 2241-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la direction de la société et les membres du CSE.

Etaient présents :

Pour la Direction :

MM. 

Pour les Membres titulaires :

Mme 
Messieurs


Les parties se sont rencontrées et au cours de cette réunion, les membres ont présenté leurs revendications pour l’année 2020. La Direction a fait des propositions qui ont été discutées, puis les décisions suivantes ont été prises.


Les sujets négociés ont porté sur les variables de paie.



La Direction a fait des propositions qui ont été discutées, puis les décisions suivantes ont été prises.





Les mesures indiquées ci-dessous seront applicables à compter du 1erMAI 2020.





Indemnités de Petits Déplacements


Application des accords paritaires régionaux et application de la convention collective.
Les petits déplacements sont caractérisés par les déplacements quotidiens que l’ouvrier non sédentaire effectue pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail. A ce titre, il bénéficie d’indemnités de petits déplacements en contrepartie des frais supplémentaires générés par la fréquence de ces déplacements.

Le point de départ des petits déplacements, c’est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé à son siège social.

Etablissement DERVAL :

Indemnité de Trajet :

	Zone 1		0	à	10 kms		1.60 €
	Zone 2		10,1 	à	20 kms		3.00 €
	Zone 3		20,1	à	30 kms		4.46 €
	Zone 4		30,1 	à	40 kms		5.93 €
	Zone 5		40,1	à	50 kms		7.37 €
	Zone 6		50,1	à	60 kms		8.97€
	Zone 7		60,1	à	70 kms		10.57 €
	Zone 8		70,1	à	80 kms		12.17 €
	Zone 9 	81,1	à	90 kms		13.77€


Indemnité de Transport : 

	Zone 1		0	à	10 kms		2.79 €
	Zone 2		10,1	à	20 kms		6.22 €
	Zone 3		20,1	à	30 kms		10.41 €
	Zone 4		30,1	à	40 kms		14.29 €
	Zone 5		40,1	à	50 kms		18.28 €
	Zone 6		50,1	à	60 kms		21.07 €
	Zone 7		60,1	à	70 kms		23.86 €
	Zone 8		70,1	à	80 kms		26.65 €
	Zone 9 	80,1	à	90 kms		29.44 €


Indemnité de Panier :

	12€50 dont 3.20 € soumis à cotisations.








Etablissement ANNEZIN :



Indemnité de Trajet :

	Zone 1		0	à	10 kms		1.62 €
	Zone 2		10,1 	à	20 kms		2.26 €
	Zone 3		20,1	à	30 kms		3.83 €
	Zone 4		30,1 	à	40 kms		5.45 €
	Zone 5		40,1	à	50 kms		6.74 €
	Zone 6		50,1	à	60 kms		8.36€
	Zone 7		60,1	à	70 kms		9.98 €
	Zone 8		70,1	à	80 kms		11.60 €
	Zone 9 	80,1	à	90 kms		13.22 €


Indemnité de Transport : 

	Zone 1		0	à	10 kms		2.18 €
	Zone 2		10,1	à	20 kms		5.10 €
	Zone 3		20,1	à	30 kms		7.44 €
	Zone 4		30,1	à	40 kms		9.81 €
	Zone 5		40,1	à	50 kms		13.58 €
	Zone 6		50,1	à	60 kms		15.76 €
	Zone 7		60,1	à	70 kms		17.94 €
	Zone 8		70,1	à	80 kms		20.12 €
	Zone 9 	80,1	à	90 kms		22.30 €




Indemnité de Panier :


	12€00 dont 2.70 € soumis à cotisations












Indemnités de Grands Déplacements IAC / ETAM / Ouvriers


Les Indemnités de Grands Déplacements (IGD) sont allouées aux salariés qui sont appelés à travailler sur des chantiers éloignés.


Les IGD sont destinées à rembourser les frais supplémentaires supportés par le salarié lors de son déplacement à savoir le repas du midi, le repas du soir, la nuitée avec le petit déjeuner.


Seuls les salariés, répondant aux critères légaux de grands déplacés, qui justifient d’une note d’hôtel ou de double résidence auprès du service RH, (facture d’électricité, eau, téléphone fixe, taxe habitation, quittance de loyer) peuvent être indemnisés au titre des grands déplacements.


L’absence de justificatif suspendra le versement des IGD dès le premier mois et jusqu’à réception du document par le service paie.


Les IGD ne sont pas cumulables avec les Indemnités de Petits Déplacements.


Le salarié cumulant les deux critères, distance et temps percevra obligatoirement les I.G.D. sous réserve de fournir les justificatifs nominatifs. Le collaborateur justifiant d’un logement à titre gratuit percevra uniquement les repas I.G.D.


Les IGD ne sont pas versées en cas d’absence (absence = retour à la résidence principale, CP y compris ancienneté et fractionnement, RTT, jours férié, maladie sauf justification d’une impossibilité de rentrer à la résidence principale).


Les IGD ne sont pas maintenues pendant les jours de modulation.
En cas d’arrêt de Travail (maladie ou AT ou trajet), les IGD sont maintenues si le salarié reste au domicile sur chantier et ce jusqu’à son rapatriement à sa résidence principale (maximum 2 mois) sous condition de fourniture d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de rentrer à sa résidence principale.


Si le salarié rentre chez lui, pour cause d’intempéries, de modulation ou est en formation, en congé paternité, une indemnité pourra être allouée, au cas par cas, si manifestement cette situation engendre des frais supplémentaires au salarié. Le montant sera alors validé par la Direction.


Le calcul de l’indemnité se fera sur présentation des justificatifs de double résidence (Camping, Hôtel, Appartement, Gite…).
Pour les RTT isolés et jours fériés isolés, non accolés aux congés ou weekend end, pour lesquels le salarié est resté sur le lieu de résidence du chantier, le montant de l’IGD total sera versé et sera également maintenu la veille de l’absence.


Les IGD seront maintenues pendant les formations de longues durée (>1 mois). Les justificatifs du domicile pris, loué par le stagiaire sur place, seront à transmettre au service RH. Le prix des repas pris au centre d’hébergement le midi seront déduits des IGD à hauteur du barème en vigueur. Aucun autre frais ne sera pris en charge par l’entreprise en dehors des indemnités de grands déplacements.


Pour les formations de courtes durées, les frais d’hébergement seront pris en charge par les établissements.


Le barème suivant s’appliquera pour les personnels (IAC, ETAM et Ouvriers) en grands déplacements :






Le dernier jour avant le départ du voyage périodique, il sera alloué un repas.

Il sera également alloué :

1 nuitée + 1 repas au collaborateur en poste et terminant son activité à partir de 22 heures et ayant son départ en voyage périodique programmé le lendemain sur justificatifs.

1 nuitée + 1 repas si le collaborateur ouvrier est dans l’obligation de venir la veille du jour de début de semaine dans le cas où le chantier est à plus de 251 km et que le salarié apporte les justificatifs nécessaires (hébergement, tickets carburant et/ou péage à 50 km maximum du chantier),
1 nuitée + 1 repas pour le collaborateur ETAM ou IAC qui vient la veille du jour de début de la semaine pour les chantiers à partir de 251 kms et quelle que soit l’heure de démarrage du chantier. Cette mesure est proposée pour pallier le manque de préparation et d’organisation des chantiers, constaté en début de semaine. Le remboursement s’effectuera sur justificatif.


Modalités d’application des Voyages Périodiques et Transferts


Les modalités de voyages périodiques sont uniquement applicables pour les déplacements en France Métropolitaine. Aucune prise en charge ne sera faite pour les retours en dehors de la France Métropolitaine. Les voyages périodiques en dehors de la France Métropolitaine feront l’objet de règles spécifiques.

Les fréquences de voyages périodiques des conventions collectives des Travaux Publics (Ouvrier/Etam/Cadre) seront appliquées pour chaque catégorie concernée par convention collective respective.

Le personnel ouvrier ou l’encadrement ne bénéficiant d’aucun véhicule de l’entreprise pourra utiliser les transports en commun (plus généralement le train) ou son véhicule personnel. L’utilisation des transports en commun est à privilégier.


Utilisation du train :

Les voyages de détente seront remboursés au coût réel avec comme plafond le coût d’un voyage SNCF en seconde classe. 

L’abonnement carte fréquence France entière pourra être remboursé intégralement si le salarié justifie que le nombre de déplacements annuels en train lui permet de rentabiliser son investissement.

Les voyages périodiques seront indemnisés sur présentation des justificatifs originaux à savoir, billet de train standard, l’e-billet, le ticket pris à bord du train avec tarif guichet, coupon de l’abonnement Fréquence avec facture d’achat nominative. En cas de perte de l’original du billet, il pourra être accepté de façon exceptionnelle un relevé de compte mentionnant l’achat du billet de train. Il devra être précisé sur le pointage que le billet a été perdu.

Les salariés utilisant et justifiant les moyens de transport par train bénéficieront d’une indemnité kilométrique de pré acheminement et calculée aller-retour entre leur domicile et la gare la plus proche + la gare d’arrivée et la base-vie du chantier. Les éventuels frais de parking ne seront pas remboursés.



Utilisation du véhicule personnel :

Montant : le trajet est établi sur la base du site VIAMICHELIN (www.viamichelin.fr, itinéraire conseillé) entre la résidence principale et le chantier (voyages périodiques) et entre le chantier d’origine et le chantier d’accueil lors des transferts.
Les barèmes Kilométriques y compris péages sont :





Puissance administrative, au delà de 20 000 Kms
3 cv et moins : d x 0, 315
4 cv : d x 0,349
5 cv : d x 0,364
6 cv : d x 0,382
7 cv et plus : d x 0,401 


Utilisation du Transport Aérien :

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs.

Dans certains cas exceptionnels et uniquement sur le territoire métropolitain, le transport aérien peut être accepté. Ce moyen de transport doit faire l’objet d’un accord préalable de la Direction. Le remboursement des frais engagés est effectué sur présentation de justificatifs. 

Les salariés utilisant et justifiant les moyens de transport par avion bénéficieront, s’ils ne disposent pas de véhicules de fonction ou de service, d’une indemnité kilométrique de pré acheminement et calculée aller-retour entre leur domicile et l’aéroport le plus proche. Les éventuels frais de parking ne seront pas remboursés.
Après accord de la direction du moyen de transport retenu, les salariés doivent prendre les dispositions pour les meilleures conditions tarifaires (abonnement, réservation anticipée, vol Löw cost, etc.). 

L’ensemble des salariés assure lui-même la gestion de l’organisation de ses voyages périodiques et le financement de ceux-ci.

Il est proscrit de faire prendre en charge directement par l’entreprise lesdits voyages. Les personnes habilitées aux accès de réservation du Groupe EIFFAGE ont interdiction formelle de prendre les billets autres que ceux correspondants à des voyages pour mission professionnelle.

Les voyages sont remboursés uniquement sur justificatifs. Le remboursement des voyages ne peut se faire par anticipation.


Personnel ouvrier :

Suivant l’éloignement, et sauf aménagement particulier, pour une meilleure fréquence, comme convenu entre l’employeur et l’intéressé, il est accordé :

Un voyage périodique aller et retour toutes les semaines jusqu’à une distance de 250 km
Un voyage périodique aller et retour toutes les deux semaines de 251 à 500 km
Un voyage périodique aller et retour toutes les trois semaines de 501 à 750 km
Un voyage périodique aller et retour toutes les quatre semaines au-dessus de 751 km
Personnel ETAM et Cadre :

Lors des déplacements supérieurs à une semaine, les ETAM et Cadres éloignés de leur domicile bénéficient du remboursement des frais d’un voyage de détente hebdomadaire vers leur lieu de résidence principale.

S’il y a utilisation du véhicule de fonction ou de service mis à disposition par l’entreprise, aucune indemnité ne sera versée à ce titre. Les frais de péage seront remboursés sur justificatifs.

Seuls les véhicules de service de type berline ou camionnette (type trafic, Master) peuvent être utilisés pour les voyages de détente (sont exclus les fourgons lourds, plateaux et autres véhicules utilitaires spécifiques en interne comme en location).

L’utilisation du train est possible. Dans ce cas, les mêmes règles énoncées ci-dessus s’appliquent.

Il est rappelé que l’usage des véhicules de service ne peut en aucun cas servir à des fins personnelles. En cas d’abus, l’usage du véhicule de service pourra être suspendu par la direction.

TRANSFERT du chantier d’origine au chantier d’accueil (ouvriers) :

Le temps de transfert du chantier d’origine jusqu’au nouveau chantier d’affectation sera indemnisé par application de la règle précisée ci-dessous.

Temps de transfert (base journalière de 7h) :

Jusqu’à 250 kms		½ journée
De 251 à 500 kms		1 journée
De 501 kms à 750 kms		1 journée et ½
Au-delà de 751 kms		2 jours

Montant : Lors de l’utilisation du véhicule personnel, le trajet est établi sur la base du site VIAMICHELIN (www.viamichelin.fr, itinéraire conseillé) entre le chantier d’origine et le chantier d’accueil. Les frais kilométrique sont alors indemnisés selon la puissance administrative du véhicule, comme énoncé au point 2) ci-dessus.














Primes diverses



Prime de Rendement	= Cette prime s’applique prorata temporis des jours travaillés. 

Elle prend en compte :

Le respect des règles de sécurité
Le respect des horaires de production
Le comportement global du collaborateur
Tout manquement aux règles de base (entretien, propreté, sécurité, etc.) fera l’objet d’une suppression de la prime
Avancement du chantier
Satisfaction du client


L’attribution de cette prime sera validée par la Direction.




Prime du Dimanche, jour férié, Nuit (à partir de 4 heures de présence) pour le personnel au Forfait Jours : 100 € / jour travaillé

Cette prime ne pourra en aucun cas se cumuler avec les accords chantiers.

Les travaux de nuit exceptionnels pour les ouvriers sont calés comme le stipule la convention collective des ETAM. 



Prime de lavage des vêtements de travail des ouvriers (chefs de chantier inclus) = 
1,20 € par jours travaillés.
Les établissements bénéficiant d’un service spécifique de nettoyage des vêtements de travail pour tout ou partie de leur personnel, ne verseront pas la prime de lavage aux personnes concernées.



Médailles d’Honneur du Travail sur demande du salarié auprès de sa Mairie.

20 ans 	= 600 €
30 ans	= 825 €
35 ans	= 980 €
40 ans 	= 1500 €



Subvention du CSE :

Budget Fonctionnement 	: 0,20 %
Budget Œuvres sociales :	1,40 %

Mise en place

Mises en place à compter de la paie du mois de MAI 2020, ces dispositions annulent et remplacent les dispositions de même nature et ayant le même objet, qu'elles relèvent soit d'un accord d'entreprises ou d'établissement, soit d'un engagement unilatéral, soit d'un usage en vigueur au sein de l'un des établissements.



Fait en 3 exemplaires à DERVAL, le 


Pour la Direction	





Pour les membres du CSE
 (Secrétaire) désignée par les membres