Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Société LIMOUJOUX AUVERGNE VIANDES ET SALAISONS
Bd St jean – 63000 CLERMONT-FERRAND


PROCES VERBAL de la REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Du 19 Avril 2018 à 11 h 00


Présents :
Monsieur X, PDG de la société LIMOUJOUX
Monsieur X, Délégué Syndical – Syndicat C. G. T.
Madame X, assistante RH de la société LIMOUJOUX


Augmentation de salaires de 50 € nets pour tous les salariés
La baisse d’activité, déjà constatée en 2016, s’est confirmée sur 2017 et perdure sur 2018. La situation de l’entreprise n’est pas exceptionnelle. La FICT alerte sur les difficultés des sociétés (15 entreprises qui risquent de fermer en 2018). Notre 1er client en supérette, avec qui nous travaillons depuis 20 ans, est en redressement judiciaire.
Pour faire face à cette crise, nous devons impérativement faire des économies. 

En 2017, certains salariés ont été augmentés en raison de leur ancienneté ou de l’évolution des exigences des postes. Toutefois, il s’agit de revalorisations individuelles.

Pour l’ensemble du personnel, l’entreprise se conforme aux éléments transmis par la FICT.
-Salaires minima : application au 1er mars 2018 de la grille transmise par la FICT, avec une augmentation moyenne de 1.20 %.
-Salaires réels : application au 1er avril des préconisations de la FICT, soit une évolution de 0.7 %


Revalorisation des coefficients
Globalement, le travail est inchangé, il n’y aura donc pas de revalorisation globale des coefficients.


L’égalité de salaires hommes/femmes
L’égalité de rémunération est respectée. Il n’y a pas d’équivalence entre les postes tenus par les hommes et les femmes au sein de l’entreprise. 


Meilleures conditions de travail
L’ouverture de l’atelier de Lezoux constitue une amélioration très importante des conditions de travail pour le personnel du service concerné.
Concernant l’usine de Clermont-Ferrand, les conditions restent les mêmes. A ce jour, l’entreprise n’a aucune visibilité sur son avenir sur ce site.


Egalité de traitement
Le personnel est traité de façon équitable.



Prise en charge par l’entreprise de la journée de solidarité
Aucun changement envisagé sur ce point, tant que la législation n’évolue pas.


Augmentation de la part de la mutuelle entreprise obligatoire de 5 €
Pour l’instant l’entreprise applique la loi.


Revalorisation de la prime d’assiduité à 200 €
La prime est maintenue à 175 €.


Prime exceptionnelle médaille d’or 2018
Les salariés qui travaillent aux jambons secs se sont engagés dans un concours annuel. Monsieur LIMOUJOUX avait promis le versement d’un 14ème mois au personnel du service si la médaille d’or était obtenue. Le cahier des charges de l’IGP Auvergne rend l’activité très complexe. 
La prime a été limitée aux salariés de Lezoux car ce sont eux qui mettent en œuvre le produit.

D’autres produits, en saucisserie notamment, peuvent être présentés au concours. Si une équipe présente un produit qui est primé, elle sera récompensée comme il se doit.



Au terme de la réunion, les N. A. O. sont déclarées closes.


Fait à Clermont-Ferrand, le 19 avril 2018


La Direction,							Le Délégué Syndical C. G. T.
Monsieur X, PDG							Monsieur X
AVENANT N°1 
PROTOCOLE D’ACCORD 
SALARIAL 2017

Entre

La SAPHIR, SAEM au capital de 621 600 €, sise 4 Route Ligne Paradis – 97410 SAINT-PIERRE, inscrite au RCS de Saint-Pierre sous le N° 74 B 38, cotisations de Sécurité Sociale versées sous le N° 13 876 081 01 à l'URSSAF de Saint-Denis, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ……………………, en qualité de Directeur Général, 
D'une part,
Et

M……………………………., représentant la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)

M……………………………., représentant la CFE-CGC (Confédération Française de l’Encadrement C.G.C)

D'autre part

Il a été arrêté les décisions suivantes :

Modalités du versement d’une prime « Evaluation » 


A compter de la signature du présent avenant, les parties conviennent d’appliquer les modalités suivantes pour la répartition de la prime d’évaluation versée lors de la tenue des entretiens.

Ancienne ventilation :

10% du montant total de la prime annuelle calculés au prorata temporis du contrat de travail et de la présence des collaborateurs 
45% du montant total de la prime annuelle calculés selon les notations du responsable hiérarchique direct
45% du montant total de la prime annuelle calculés selon la notation des membres du CDE

Nouvelle ventilation :

30% du montant total de la prime annuelle calculés au prorata temporis du contrat de travail et de la présence effective réelle en entreprise des collaborateurs 
50% du montant total de la prime annuelle calculés selon les notations du responsable hiérarchique direct
20% du montant total de la prime annuelle calculés selon la notation des membres du CDE








Avec cette nouvelle répartition, les parties entendent entre autre :

lutter contre l’absentéisme 
permettre aux responsables hiérarchiques directs de disposer de la quote-part la plus importante de la rémunération étant les plus à même d’apprécier les qualités de leurs collaborateurs

Cet avenant prend effet à compter de la date de signature et s’applique pour le versement de la prime consacrée à l’exercice 2017.


Fait en quatre exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties

								
Fait à Saint-Pierre, le 19/04/2018



Signatures précédées de la mention manuscrite 
"Lu et Approuvé"



Le Délégué syndical	 CFTC				Le Délégué syndical	 CFE-CGC		
   					         
					
					



     Le Directeur Général
Procès‐verbal 
de Négociation Annuelle Obligatoire
19 Avril 2018




ENTRE 


La Société SOGEB MAZET, représentée par Monsieur X

Agissant en qualité de Directeur Général,




ET 


La délégation syndicale suivante :
Pour le syndicat CGT, Monsieur X et la Délégation Syndicale constituée de M. X et Mme X,

Les parties ont, conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Les parties se sont rencontrées à 3 reprises : le 22 février, le 15 mars et le 12 avril 2018.

ARTICLE 1 : ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :
Augmentation des salaires de 3%
Prime de fin d’année égale pour tous de 300 € nets.

La Direction n’a pas donné son accord, comme négocié lors des réunions avec les délégués syndicaux, pour accéder favorablement aux demandes suivantes :
Augmentation des salaires de 3%
Prime de fin d’année égale pour tous de 300 € nets.

 La Direction a indiqué procéder de manière unilatérale à des augmentations individuelles.
Par ailleurs, concernant le thème égalité femmes/hommes, les parties ont convenu que des négociations seront engagées à compter du 17 mai 2018.

L’ensemble des points ayant été abordés aux cours des différentes réunions, les parties constatent que la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 est clause.


ARTICLE 2 - PUBLICITE 
Le présent procès‐verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE de MOULINS et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de MONTLUÇON du lieu de conclusion du procès‐verbal.

Le dépôt auprès de la DIRECCTE se fera :
- un exemplaire sera adressé en LRAR,
- un exemplaire sera envoyé sous forme dématérialisée.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à MONTLUCON,
Le 19 Avril 2018.
                         Signatures :
La Direction,				La Délégation Syndicale,
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT
MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR
DE REMPLACEMENT


Entre les délégués syndicaux de l’établissement 

Monsieur,     	 délégué syndical CFE-CGC
Monsieur,		 délégué syndical CFTC
Madame, 		 déléguée syndicale CGT
Madame, 		 déléguée syndicale FO


Et la direction d’INTEVA Products représentée par 

Monsieur                , Directeur de site


Il a été conclu le présent avenant à l'accord d’établissement du 20 mars 2014 portant sur la mise en place d’un dispositif de repos compensateur de remplacement.


PREAMBULE

Les partenaires sociaux conviennent de prolonger le dispositif de repos compensateur de remplacement mis en place pour favoriser l’assouplissement du temps de travail et l’adaptation de l’organisation à la charge de travail. 


1. Prorogation de la durée de l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’un dispositif de repos compensateur de remplacement

Les parties signataires de l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’un dispositif de repos compensateur de remplacement ont convenu de proroger l’accord d’établissement, dans toutes ses dispositions jusqu’au 03 mai 2019.
.
Les dispositions de l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’un dispositif de repos compensateur de remplacement prendront donc fin à cette date.


2. DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 04 mai 2018 et pourra être renouvelé pour une durée équivalente à la durée initiale ou pour une durée moindre.

La proposition de renouvellement sera notifiée à l’ensemble des signataires de l’accord au plus tard un mois avant l’arrivée du terme. 

A défaut d’accord express des intéressées, formalisé par avenant conclu avant l’échéance, le présent accord ne sera pas renouvelé et cessera de plein droit à l’échéance de son terme


3. Mesures de publicité et affichage :

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE des Vosges et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de SAINT DIE, conformément aux dispositions de l’article L.132.10 du Code du Travail.

Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage sur les panneaux Direction.



A Saint-Dié, le 19 avril 2018


Pour les organisations syndicales 

Monsieur		, 
Délégué syndical CFE-CGC



Monsieur		, 
Délégué syndical CFTC



Madame		, 
Déléguée syndicale CGT



Madame		, 
Déléguée syndicale FO




Pour la société Inteva

Monsieur 		, 
Directeur de Site
ACCORD D’ENTREPRISE


A l’issue de  prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, 
Il a été convenu ce qui suit entre :

- la Société ROUENEL représentée par son Président,  d’une part,

- les Syndicats représentatifs CGT, CFDT, d’autre part.



Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord
A. Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante :
Rajouté :
A l’augmentation de la prime d’ancienneté
A l’augmentation des commissionnements
A un réajustement des salaires de base pour 18 personnes
A l’évolution de la classification vers le niveau V échelon 2 pour les vendeurs vendeuses de salle exposition expérimentés et de niveaux IV-1 et  IV-2 actuellement.

+ 15 € brut pour l’ensemble du personnel.

L’augmentation globale des rémunérations à compter du 1er avril 2018 donne une augmentation moyenne globale d’environ 1.80 % de la masse salariale.
	
De son côté, la participation et l’intéressement 2017, qui seront distribués en mai 2018, sont de 308 471 € contre 137 395 € en 2016, soit une augmentation de 124 % .
Il en résulte que 44.56 % de l’augmentation des résultats 2017 de ROUENEL SAS est reversé aux salariés par le biais de la participation et de l’intéressement.

B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 01/04/2018 au 01/04/2019.
A cette dernière, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à  du Travail et de l’Emploi du Morbihan, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et 
1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lorient.

Fait à PONTIVY, le 19 avril 2018


Pour  Syndicats

								CFDT 


								CGT
MSA DE FRANCHE-COMTé

AVENANT N°3
A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

(monétarisation du CET)




Entre d'une part,

La MSA de Franche-Comté
dont le siège est situé 13 avenue Elisée Cusenier - 25090 BESANÇON Cédex 9
représentée par M.le Directeur Général

Et d'autre part,

les Délégués Syndicaux Centraux des organisations syndicales représentatives au sein de la MSA de Franche-Comté :

- pour le syndicat CFDT :	
- pour le syndicat UNSA2A :	
- pour le syndicat FO :	
- pour le syndicat CGT :	


il a été conclu l’accord ci-après :



La MSA de Franche-Comté a mis en place un PERCO et souhaite prévoir la monétarisation de jours de CET pour alimenter ce plan d’épargne à la retraite complémentaire.
Les parties conviennent donc de réviser l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 8 juin 2010 au sein de la MSA de Franche-Comté.

Le présent avenant modifie la disposition suivante :

L’article « 3.33.3 – Utilisation du CET » est complété comme suit :

« (…) La monétarisation du CET est possible pour alimenter le PERCO dans les conditions fixées dans l’accord l’instituant. 
Le nombre de jours affectés au CET, jours monétarisés compris, reste limité à 11 jours maximum par an.».


Les autres dispositions de l’accord et des avenants 1 et 2 restent inchangées.

Fait à Besançon le 19 avril 2018


Le Directeur Général
PROCES VERBAL D’ACCORD                     	Page 1

Il est établi à la suite des réunions de négociation en date des 22 février, 5 Avril, 12 Avril et 17 Avril, le présent procès-verbal d’accord qui fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires à la fois en support papier et électronique à la DIRRECTE, et 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes d’ABBEVILLE

ORGANISATIONS SYNDICALES : 
Délégation syndicale CGT représentée par 
Délégation syndicale CFTC représentée par,

LA DIRECTION
Représentée par 

Sur les rémunérations effectives 

La grille de rémunération est revalorisée de 2 % à compter du 1er Avril 2018 pour l’ensemble du personnel 

Sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

Par l’existence, en interne à l’entreprise, de la grille de salaires et de la liste des coefficients par poste, l’entreprise dispose de moyens lui permettant d’assurer et de maintenir l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Sur la durée effective et l’organisation du temps de travail

-Durée du travail : 
La durée du temps de travail n’est pas modifiée.

-Organisation du temps de travail :
L’organisation du temps de travail est appliquée selon notre accord du 13 /04/2000, tel que révisé le 24 juin 2010.

-Mise en place des temps partiels. 
La mise en place de temps partiel à la demande des salariés sera étudiée dans la mesure de la faisabilité.

Egalité professionnelle
En matière salariale, comme en matière de promotion ou de formation, la société s’engage à respecter toute équité.

													Page 2
Travailleurs handicapés
L’entreprise a rempli son obligation légale en matière d’emploi et de maintien des travailleurs handicapés.
Dans la mesure où l’organisation du temps de travail et le poste le permettent, l’entreprise continuera de veiller au maintien de ses travailleurs handicapés.

Epargne salariale

Outre l’accord de participation obligatoire, la société est dotée d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO).

-PEE

Une proposition d’abondement sera soumise à une consultation du comité d’entreprise signataire de l’accord en réunion du 10 Avril 2018.

-PERCO

Une proposition d’abondement sera soumise à une consultation du comité d’entreprise signataire de l’accord en réunion du 10 Avril 2018.

PREVOYANCE MALADIE

Tous les salariés sont couverts par un accord de branche



	Fait à Feuquières en Vimeu le 19 Avril 2018





Pour HERNAS CARTONNAGE	Pour le syndicat CGT : 
	


	Pour le syndicat CFTC :
ACCORD D ENTREPRISE

Atelier de St Julien d’Empare



Le 19 avril 2018 

M, Délégué du personnel de l’atelier de St Julien d’Empare 

Et M, Gérante de la SARL MALBREL CONSERVATION

se sont réunis pour finaliser l’accord d’entreprise du 18 avril 2018 et concernant l’établissement suivant :

MALBREL CONSERVATION
St Julien d’Empare
12700  CAPDENAC Gare
SIRET 403.400.484.00057
Tél : 05.65.34.79.88
Convention collective : Fabrication de l’ameublement
IDCC : 1411

Le contingent horaire est porté à 200h à compter du 1er janvier 2018 et pendant un an, éventuellement renouvelable

Les heures supplémentaires au-delà des 39h/semaine seront payées pour ceux qui le souhaitent et récupérées pour les autres,

Afin de compenser l’augmentation du contingent horaire (entre 150h et 200h), en fin d’année civile et après calcul du contingent horaire, les heures se situant dans cet intervalle se feront compensées par le versement d’une indemnité représentant ½ h par heure supplémentaire et qui sera payée ou récupérée en fonction de la demande du salarié




Exceptionnellement et afin de faire face au surcroit d’activité sur ce semestre (jusqu’aux congés d’été 2018 soit le 4 août 2018, Mme donne son accord et seulement pour cette période et pour ceux qui auront donné leur accord : 
jusque 43 h par semaine pour ceux qui travaillent en atelier, les heures seront demandées par 
jusque 44 h par semaine pour ceux qui sont sur chantier, les heures seront validées par 

Les heures réalisées depuis le 1er janvier 2018 seront régularisées avec la paye d’avril, à condition que les salariés aient redonné le bulletin individuel qui leur est remis.

Il sera procédé à une évaluation fin aout 2018 :
pour voir le nombre d’heures réalisées sur la période avril/aout 2018 et son impact sur les heures du contingent,
l’impact de cette décision sur l’avancement des chantiers 
et les projections sur les chantiers à venir.

L’objectif étant :
la pérennité de l’entreprise dans ce moment délicat qu’est d’une part le décès du chef d’entreprise en mars 2017 et la grave maladie du responsable de l’atelier de Menuiserie, en avril 2018. 
Le passage de ce pic de travail sur ce premier semestre lié à la difficulté de trouver du personnel qualifié rapidement.

Le présent accord devra être validé à la fin de l’année 2018, afin de voir s’il est reconduit sur 2019.



Fait à St Julien d’empare le 19 avril 2018 en 3 exemplaire originaux






x							xx
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL

-- Avenant N° 1 --


ENTRE LES SOUSSIGNÉS,


U GIE IRIS, 
Groupement d’Intérêt Économique au capital social de 5 114 000 euros, dont le siège social est situé Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès, 44470 Carquefou, R.C.S. 532 036 399 - APE 6201Z

Ci-après dénommé "l'Entreprise",

Représenté par XXX,
Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, 



			D'UNE PART



ET


Les organisations syndicales représentatives de U GIE IRIS, représentées par :

Monsieur XX, Délégué Syndical CFDT
Monsieur XX, Délégué Syndical CFE-CGC

	



		D'AUTRE PART



Préambule :


Lors des négociations annuelles obligatoires 2018, il a été acté entre les organisations syndicales et la Direction de continuer à promouvoir le télétravail en portant la limite de deux jours par mois à une journée par semaine de télétravail.

Par conséquent, les dispositions du présent avenant ont pour objet et pour effet d’annuler et de remplacer une partie des dispositions relatives à l’organisation du télétravail prévues par l’accord du 2 mai 2017 (alinéa “Rythme”, de l’article 2.2).

Les autres dispositions de l’accord du 2 mai 2017 ne sont pas modifiées par le présent avenant.

C’est dans ce contexte et avec cet objectif, que le présent avenant a été soumis pour avis, avant sa ratification par les partenaires sociaux, au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l’Entreprise le 12 avril 2018.






















Il a été convenu et arrêté ce qui suit :  

La rédaction de l’alinéa “Rythme”, de l’article 2.2 est annulée et remplacée par la rédaction suivante :

“Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail l’activité exercée en télétravail ne pourra excéder un maximum d’une journée par semaine travaillée. Dans le même ordre d’idée, le lundi sera exclu de toute possibilité de télétravail.
 
Dans le respect de ces conditions, le télétravail pourra être mis en place sous deux formes différentes : 
Jours fixes, convenus à l’avance, au moment de la mise en place du télétravail
Jours volants, avec un délai de prévenance de 3 jours ouvrés

Le télétravail s’entend par journée entière travaillée en dehors du site. Si la période de télétravail complète une demi-journée d’absence (temps partiel, congés, récupération, …), elle sera prise en compte pour 1 journée dans le décompte des journées en télétravail.

L’organisation choisie, jours fixes ou jours volants, sera convenue avec le manager direct en fonction des impératifs de service.”  


Date d’effet

Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de signature.


Communication de l'avenant et publicité

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise.
Par ailleurs, le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

Fait à Carquefou, en 4 exemplaires, le ....


Pour U GIE IRIS,					Pour les organisations syndicales,
XX,		 					XX,
Directrice des Ressources Humaines		Délégué Syndical CFDT




							XX
							Délégué Syndical CFE-CGC
NOR’PAIN SAS

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’EXERCICE 2018


Entre : 	La Société NOR’PAIN
SAS au capital de 765 000 €
Dont le siège social est à VAL DE SAANE (76890)
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de DIEPPE sous le numéro 433 303 534

Représentée par                , agissant en qualité de Directeur de Site,

D’une part,

Et :	L’organisation syndicale CFDT, représentée par                           , agissant en qualité de délégué syndical,

D’autre part.


Il a été convenu ce qui suit :

Les parties concluent cet accord dans un contexte particulier régi par l’accord d’entreprise du 22 Janvier 2001 portant sur la réduction du temps de travail et sur la substitution de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisseries à la convention collective de la Biscotterie.

En rappel du contexte économique :
L’indice des prix a regagné 1% en 2017.

Nor’Pain a poursuivi l’amélioration de son fonctionnement avec la maîtrise des conservations de la ligne 3, la poursuite des investissements sécurité, tout en ayant une augmentation de son activité avec le marché LIDL et les baguettes Allemagne entrainant de nombreux recrutements dans tous les services.
Nous avons lancé avec succès les deux pains de la gamme atelier à marque LA BOULANGERE. 
L’année 2018 va voir se poursuivre nos investissements sur site. 

Cette année il a été convenu de faire un effort sur le niveau des augmentations générales ainsi que sur l’accroissement des écarts entre les indices et les positions. En conséquence les parties s’accordent sur l’augmentation générale des salaires de 1.3% pour tous les niveaux, indices hors OE1 Cible.


En outre, les parties confirment que les informations communiquées en application de l’article L 132.27 du code du travail, lors de la 1ère réunion de négociation annuelle obligatoire du 9 février 2018 n’appellent pas de commentaire particulier. Ces informations ont notamment concerné la durée effective du travail, l’évolution de l’emploi et du temps partiel, des contrats de travail à durée déterminée, des missions de travail temporaire, les prévisions d’emploi, la formation et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

En application des articles L 132.27, L 132.28 et L 132.29 du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, les parties reconnaissent que l’ensemble des dispositions de cet accord forment un tout indivisible.

Un exemplaire papier et une version sur support électronique du présent accord seront adressés par la Société à la Direction du travail de ROUEN ainsi qu’un exemplaire au Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire original est établi pour chaque signataire.


Fait à VAL DE SAANE

Le 19 avril 2018

Pour l’organisation syndicale,	Pour la société,
Avenant n°3 à l’accord pénibilité de la FROMAGERIE DE VIHIERS
DU 17 mai 2013
                  
 






Entre : 
La société Fromagerie de Vihiers, SIRET 350 546 719 00013, RCS B 350 546 719 dont le siège social est situé 2 route de Niort – BP 47 – 49310 VIHIERS, représentée par …… en sa qualité de Directeur d’usine,
d’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative des salariés :
CFDT, représentée par ……..
d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE : 
La direction et les instances représentatives du personnel rappellent leur volonté d’œuvrer dans le sens d’une réduction de la pénibilité au travail, qui représente un des enjeux majeurs de la Société Fromagerie de Vihiers et ceci dans la continuité des actions menées jusqu’à ce jour dans ce domaine.

Suite à l’Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, et dans la perspective de la mise en place de la nouvelle législation et de ses décrets d’application, les parties décident des conditions suivantes :








DUREE
L’accord initialement conclu pour une durée de 3 ans jusqu’au 17 Mai 2016 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018. 

DEPOTS
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-6, le présent avenant sera déposé huit jours après sa notification aux Organisations Syndicales, et sauf opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE – 12 Rue Papiau de la Verrie 49036 Angers – et au Conseil des Prud’hommes de Saumur – Place saint Michel 49412 Saumur Cedex.
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société et non signataire de celui-ci.
Un exemplaire du présent accord sera également tenu à la disposition du personnel sur chaque site, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage. 


Fait à Vihiers, 
le 19 avril 2018 

En six exemplaires originaux

Pour l’organisation syndicale						Pour la Société

CFDT									………..
……..									Directeur d’usine
AVENANT N° 1 AU COMPTE EPARGNE TEMPS



ENTRE LES SOUSSIGNES : 

Transports Publics du Choletais (T.P.C.), Etablissement à Caractère Industriel et Commercial dont le siège est situé au 24 rue de la Jominière – 49300 CHOLET, représenté par son Directeur Général 
D’une part

Et,

La CFDT représentée par délégué syndical SNTU-CFDT.

D’autre part

Il est convenu ce qui suit :


Préambule

Un accord de Compte Epargne Temps a été conclu le 29 juin 2016 au sein de Transports Publics du Choletais. Après quelques mois de fonctionnement il s’avère que les modalités de dépôt des heures inscrites au compteur individuel méritent d’être modifiées.
L’avenant ci-dessous prend en compte ces modifications

ARTICLE 1 :

L’article 3 paragraphe 2 est remplacé comme suit :

3.2 - Modalités d’épargne

	Pour les éléments suivants les modalités d’épargne sont à respecter :
Pour les semaines complètes de RTT, le salarié devra déclarer son intention avant fin septembre de l’année précédente afin de permettre une planification correcte des choses ;
Pour les reliquats de RTT pour les conducteurs : le salarié devra communiquer son choix au moment de la demande de planification faite par le service exploitation ;
Pour les jours de RTT des autres services : le salarié devra notifier son intention annuellement avant fin janvier ;
Pour les jours de 5ème semaine de congés payés : lors de la planification des congés payés ;
Pour la prime de vacances versée au 30 juin avant fin mai ;
Pour la prime de 13ème mois avant fin novembre ;
Pour les primes de dimanches et jours fériés : A fin décembre et fin juin, chaque salarié déclare s’il souhaite affecter à son CET les primes des dimanches et fériés qu’il doit effectuer au cours du semestre à venir. Les primes seront converties en temps et créditées à la fin de chaque semestre ;
Pour la prime d’intéressement : au moment du choix du versement ;
Pour les compteurs individuels, les heures au-delà de 20 heures pourront être transférées totalement ou en partie par demande faite avant fin septembre (compteur pris en compte au 31 août) ou avant fin février (compteur pris en compte au 31 janvier). 


ARTICLE 2 :

Les autres articles demeurent inchangés.

ARTICLE 3 : 

Le présent avenant est déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique auprès de la DIRECCTE dont relève T.P.C. au plus tard 15 jours après leur conclusion.



Fait à CHOLET en 5 exemplaires originaux, le 19 avril 2018.



Le délégué syndical
					


	
Pour T.P.C. le Directeur Général
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS
L’ENTREPRISE


Entre :

La Société UCCOAR,

Dont le siège social est situé Boulevard Henri Bouffet ZI Salvaza 11000 CARCASSONNE,
représentée par,

d'une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 –SALAIRES
 
1.1 Augmentation générale

Suite à l’avenant n° 84 du 22 février 2018 de la CCN des caves coopératives et leurs unions, l’entreprise a appliqué à effet du 1er février 2018 la fixation du SMG « OE embauche » à 1 508,47 euros et une revalorisation de 1,2 % des autres positions de la grille des salaires.
  
1.2 Augmentations individuelles

Une enveloppe de 10 000 euros brut est consacrée aux augmentations ou primes individuelles. Ces dernières seront attribuées, au cas par cas, notamment en tenant compte du positionnement dans la grille de classification, et/ou du résultat de la performance individuelle.
Cette enveloppe a pour objectif à cinq ans de garantir une égalité salariale au sein de la société UCCOAR par l’attribution, soit d’une augmentation individuelle, soit d’une prime à caractère exceptionnel. 

1.3 Prime de fidélité

Une « Prime de fidélité » est accordée aux salariés atteignant une ancienneté de 20, 25, 30 et 35 ans au sein de l’entreprise.
Le montant de la prime est fixé comme suit :
20 ans d’ancienneté	: 500 euros brut
25 ans d’ancienneté	: 600 euros brut
30 ans d’ancienneté	: 700 euros brut
35 ans d’ancienneté	: 800 euros brut

La prime de fidélité est versée au mois de décembre pour les salariés atteignant 20, 25, 30 et 35 ans d’ancienneté entre le 1er janvier et le 31 décembre.

1.4 Prime de vacances

La prime de vacances est revalorisée comme suit :
Année 2018	: 160 euros brut
Année 2019	: 180 euros brut
Année 2020	: 200 euros brut

Versée chaque année au mois de juin, elle concerne tous les salariés de l’entreprise bénéficiant d’un an d’ancienneté à la date de son versement.

Article 2 –DURÉE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Le lundi 24 décembre 2018 et le lundi 31 décembre 2018 sont chômés et payés pour l’ensemble du personnel.

Article 3 – SOCIAL

3.1 Avantage en nature « vin »

Aux produits déjà proposés aujourd’hui, l’entreprise s’engage à ajouter deux gammes supplémentaires.

Article 4 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit de la date de signature de l’accord jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 5 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de Carcassonne et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Carcassonne.

Fait à Carcassonne, le 19 avril 2018
En 5 exemplaires.



Pour la société								Pour le syndicat CFDT
Accord Egalité Professionnelle RECAERO 


L’Accord Egalité Professionnelle RECAERO a été signé en date du 26 Avril 2018.

Nous souhaitons acter à la présente, que notre Accord ne doit pas faire l’objet d’une publication sur le site de Légifrance, car les mesures prises en matière d’Egalité Professionnelles sont propres à l’entreprise et sont strictement confidentielles. Leur divulgation porterait atteinte à la stratégie de l’entreprise.






Fait à Verniolle, le 30 avril 2018

Pour RECAERO :

Le Président
Nicolas POBEAU
……………….…………..


Pour les organisations syndicales : 

CFE-CGC                  			CGT   		                                   FO
Pascal VILLEROUX			Carole VAN DURMEN			Olivier SEGOND
……………………………….			……………………………..…..			………..…………………..
Cronite Mancelle 







Entre

Cronite Mancelle représentée par, Directeur d’Etablissement, et, Directrice des Ressources Humaines Branche d’une part,

Et

Les organisations syndicales CFDT :, CGT :, FO :, d’autre part,


Préambule

Le personnel non cadre perçoit au prorata de son temps de présence, un 13ème mois. Ce 13ème mois est versé de la façon suivante :

Un acompte versé pour moitié avec les appointements du mois de juillet,
Le solde avec les appointements de décembre.

Article 1 - Base De Calcul

Pour déterminer le montant de la prime de 13ème mois qui sera versée, l'on tient compte :

du dernier salaire de base (35 heures) et de l’ancienneté du mois de juillet ou décembre.

Le résultat obtenu est divisé par 2.

NOTA :	Les différentes autres primes sont exclues du calcul de la prime de 13ème mois.

Article 2 - Calcul Des Absences

Les heures d'absence seront additionnées tout au long du semestre puis divisées par 07h00 pour obtenir un nombre plein de journées d'absence.

Exclusion

Les absences pour les causes ci-après seront assimilées à du temps de présence pour le calcul de la prime :

maternité,
accident de travail,
congé formation ou éducation ouvrière,
maladie (durant le temps où l'entreprise verse l'intégralité du salaire),
absences de toute nature prises en accord avec l'entreprise et rémunérées.




En cas de départ de l'entreprise pour cause de :

départ volontaire,
départ retraite ou préretraite,
licenciement.

Le salarié bénéficiera de sa prime de 13ème mois au prorata de son temps de présence.


Article 3 : Date d’entrée en vigueur 

Le présent accord entrera en vigueur le 02 mai 2018.

Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie. 

Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE du Mans, dont une version sur support papier signée des parties et deux versions sur support électronique (PDF et anonymisée) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du Mans.


Fait en 6 exemplaires, à Arnage, le 26 avril 2018. 


Signature des parties
Charleville

NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2018
PROCES-VERBAL D’ACCORD


La Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise Hanon Charleville SAS se sont réunies les 17 Avril 2018, 24 avril 2017, et 26 avril 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

A l’issue de la réunion du 17 avril 2018 un accord sur le calendrier de négociation a été agréé avec l’ensemble des organisations syndicales. Au cours de cette réunion,  a remis les informations et documents requis.

Puis l'ensemble des thèmes entrant en 2018 dans le cadre de la négociation obligatoire ont été abordés en particulier les salaires, les effectifs, la durée effective et organisation du temps de travail, les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et l’examen de l'évolution de l'emploi dans l'entreprise, et l’épargne salariale.

A l'issue des discussions entreprises :

La Direction et les Organisations Syndicales se sont mises d’accord sur les conditions suivantes : 

Une augmentation générale pour tous les salariés de 2.0% du salaire de base. Cette Augmentation entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2018. Sont exclus du dispositif d’augmentations générales les Cadres niveau III. 
Augmentation de la prime de salissure de 5 euros
Augmentation de la prime de transport de 5cts par Km
Augmentation de la prime de Vacances de 20 euros


Par ailleurs il a été convenu de reconduire et ne pas renégocier les accords suivants lesquels demeurent en vigueur :

Accord relatif à l’égalité professionnelle du 10 juin 2015
Accord portant sur la prévention de la pénibilité du 10 juin 2015
Accord portant sur le dispositif du contrat de génération du 4 décembre 2014

Ces dispositions sont à valoir sur toutes les dispositions qui pourraient résulter de l'application des lois, règlements, conventions ou accords collectifs existants ou à intervenir et donc ne pourront se cumuler avec elles.

L’entrée en vigueur du présent accord est subordonné à la signature par au moins deux organisations syndicales ayant réuni au moins au moins 50% des votes au 1er tour des élections CE.

Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE  et au greffe du Conseil de Prud'hommes conformément aux dispositions légales

Il sera communiqué au personnel par voie d'affichage.

Fait à Charleville-Mézières, le 26 Avril 2018  en 7 exemplaires.



Pour la Société Hanon Charleville SAS :











  Pour la C.G.T.	Pour la C.G.T./F.O.	Pour la C.F.T.C.	Pour la C.F.E./C.G.C




	
Et	Et                                   Et	Et
UN – PAYS DE LOIRE				Avril 2018

                                         










PROTOCOLE D’ACCORD 

Entre : 

La Société ANETT UN – PAYS de LOIRE  – 2 rue de la Mairie – 79100 – STE RADEGONDE
représentée par                 en qualité de Directeur.
et

Monsieur                  , en qualité de Délégué Syndical, mandaté par le Syndicat C.F.D.T
Madame                  , en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat C.F.T.C


PREAMBULE

Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec la Délégation Syndicale les 21 mars 2018, 12, 24 et 26 avril 2018.

OBJET

Ce protocole d’accord définit les taux horaires de la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2018/2019.

Cette grille de salaires prend effet au 1er avril 2018.

Article 1 Qualifications et salaires horaires des Personnels des services Production, Magasin et Transport.

En date du 9 juillet 2008, il a été conclu un accord définissant les qualifications des Personnels des services Production, Magasin et Transport.

L’Entreprise confirmait ainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :

Des connaissances spécifiques,
Acquises par une formation de plusieurs semaines,
Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,
Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives réalisées dans le cadre d’une autonomie satisfaisante.

Le présent accord actualise donc la grille « Qualifications et Salaires » pour 2018/2019.












Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.

Article 2 – Prime de Poste pour les Remplaçants

Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieure, il bénéficie pour chaque jour complet d’un complément de Salaire constitué de :

Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.

Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».

Article 3 – Personnels des autres Services et tous les Personnels d’Encadrement

Ces Personnels ne sont pas concernés par le présent accord. Leur rémunération fait l’objet d’un examen individuel.

Fait en 5 exemplaires à Ste Radegonde, le 26 avril 2018

Pour la Société                           Pour le Syndicat C.F.D.T               Pour le Syndicat C.F.T.C
Directeur                                    Délégué Syndical                             Déléguée Syndicale
Montbéliard, le 26/04/2018




PROCES VERBAL D’ACCORD
PORTANT SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 

AU TITRE DE L’ANNEE 2018


*****

En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail,


 L’ORGANISATION SYNDICALE :

CFE-CGC représentée par sa déléguée syndicale,

et 

le COMITE D’ETABLISSEMENT PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, site de SOCHAUX, représenté par son Secrétaire,


se sont réunis les 20 avril et 25 avril 2018 pour mener la négociation salariale annuelle.


 ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD


	Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail au CE.


 ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD


AUGMENTATION GENERALE 
Pour les employés, techniciens et cadres, une augmentation générale de 1,10 % sera appliquée à partir de mai.


AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES, PROMOTIONS ET ANCIENNETE

Pour les employés, techniciens et cadres, le budget des augmentations individuelles et de l’ancienneté est de 1,4 % à partir de mai (minimum de 30 € pour employés et techniciens).


PRIME EXCEPTIONNELLE

Une prime exceptionnelle sera versée en mai  aux salariés présents à l’effectif à cette date.
Le montant de la prime exceptionnelle se montera à 2 438 € pour un salarié présent à temps plein auquel se déduiront les prélèvements sociaux.


PRIME DE RENTREE

La prime de rentrée annuelle versée sera de 190,08  €.


MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL

Les montants applicables restent inchangés par rapport à 2016.



 ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord sont conclues pour l’année civile 2018.

Au-delà, de l’année civile, l’accord cessera automatiquement de produire effet.


 ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de MONTBELIARD dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et  un exemplaire sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTBELIARD.


Fait le 26 Avril 2018 en 2 exemplaires à MONTBELIARD.


Pour le COMITE D’ETABLISSEMENT				Pour l’organisation Syndicale :


Secrétaire du CE								CFE-CGC
Cronite Mancelle 






Entre

Cronite Mancelle représentée par, Directeur d’Etablissement, et, Directrice des Ressources Humaines Branche Cronite d’une part,

Et

Les organisations syndicales CFDT :, CGT :, FO :, d’autre part.


Préambule

La convention collective de la métallurgie de la Sarthe définit le déplacement quand le salarié accomplit une mission extérieure à son lieu d’attachement qui l’amène à exécuter son travail dans un autre lieu d’activité (sans pour autant qu’il y ait mutation) et à supporter, à cette occasion, une gêne particulière et des frais inhabituels. 
Le temps de trajet est celui nécessaire pour se rendre, chaque jour ouvré, du lieu d’hébergement (mentionné dans le contrat ou avenant) au lieu de travail et inversement.

Article 1 : Modalité d’application 

Le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l’horaire de travail habituel, n’entraîne pas de perte de salaire. 

Selon la convention collective, si le déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour excédant 1h30, le temps de trajet excédentaire sera indemnisé au salaire minimal de la catégorie du salarié, garanti par la convention collective territoriale applicable. 
L’entreprise applique un régime plus favorable que la convention au salarié : le temps excédentaire au temps de travail habituel sera indemnisé (base temps application Michelin ou Mappy), selon le minimum du coefficient de base de la catégorie du salarié. Le temps de trajet retenu sera celui indiqué par l’application sur la base du trajet le plus rapide (via autoroute notamment) et non le temps réellement effectué par le salarié.

A titre d’exemple pour un coefficient de 170, le salaire annuel minimum garanti s’élève à 17.903 € brut ; Soit 1.491,92 € /mois, soit un salaire horaire journalier de 9,84 € ;

Le salarié se rend à Angers depuis Arnage.

L’application Mappy indique en temps de trajet (sur la base du plus rapide) de 1 heure (via autoroute) de trajet avec 96 km.

Si le trajet est effectué exclusivement sur le temps de travail : il n’y a pas lieu à indemnisation spécifique. Le salarié est rémunéré normalement. 

Si le déplacement à lieu hors temps de travail, 2 heures de trajet (Aller/Retour) à taux minimum (non majorées) seront dues : 2 heures x 9,84 € = 19,68 € brut




Article 3 : Date d’entrée en vigueur 

Le présent accord entrera en vigueur le 2 mai 2018.


Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée cinq ans. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie. 

Article 5 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE du Mans, dont une version sur support papier signée des parties et deux versions sur support électronique (PDF et anonymisée) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du Mans.


Fait en 6 exemplaires, à Arnage, le  26 avril 2018.


Signature des parties




FO
Avenant n°2 à l’Accord de Compte Epargne Temps de l’UES 
PHILAGRO France – SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE



Entre d’une part :

La Société PHILAGRO FRANCE, 
dont le siège social est à 69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR, 
Parc d’Affaires de Crécy – 10 A, rue de la Voie Lactée,
représentée par Monsieur xxxxxxx, Agissant en qualité de Directeur Général

La Société SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE,
dont le siège social est à 69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR, 
Parc d’affaires de Crécy, 10 A, rue de la Voie Lactée
représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, Agissant en qualité de Directeur Général

ci-après dénommées l’Unité Economique et Sociale « l’UES », d'une part


Et d’autre part :

Les Délégués Syndicaux, représentant les membres du personnel des entreprises constituant l’UES :

Monsieur xxxxxxxxxxx, pour le syndicat CFE – CGC
Monsieur xxxxxxxx pour le syndicat CFDT


PREAMBULE

Pour favoriser l’équité entre les salariés sous contrat à durée indéterminée et les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini dit « contrat de projet », il est apparu nécessaire de porter modification à l’accord de Compte Epargne Temps de l’UES PHILAGRO France – SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE, signé le 11 mai 2015.

ARTICLE 1 – SALARIES BENEFICIAIRES

Tout salarié titulaire d’un contrat à déterminée à objet définit dit « contrat de projet » et ayant une ancienneté de 12 mois a également la possibilité d’ouvrir un compte individuel d’épargne temps.



Les autres dispositions prévues par l’accord du 11 mai 2015 et l’avenant n°1 du 4 juillet 2017 restent inchangées.


DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord prend effet le 26 avril 2018, date de signature de l’avenant et prendra fin en cas de dénonciation de l’accord initial signé le 11 mai 2015.

Le présent accord est établi en six exemplaires.

L’Avenant doit être déposé en version électronique (procédure de télétransmission), par la partie la plus diligente, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ci-après dénommée « DIRECCTE ».


Fait à Saint Didier, le 26 avril 2018, en 6 exemplaires



xxxxxxxxxxx							xxxxxxxxxxx
Directeur Général						Directeur Général
Philagro France						Sumitomo Chemical Agro Europe








xxxxxxxxxxxxxxxxx						xxxxxxxxxxxxx
Pour le syndicat CFE-CGC 					Pour le syndicat CFDT