TOULOUSE



Accord d’entreprise à durée déterminée
Prime de présence





1	CHAMP D’APPLICATION	2


2	CONDITIONS ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRESENTEISME	2


3	montant de la prime de presenteisme	3


4	DATE D’APPLICATION ET DUREE	……..  4


5 	MODALITES DE REVISION	……..  4


6 	FORMALITES DE NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’aCCORD	……..  4



ENTRE :

AVIAPARTNER TOULOUSE
Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé Aéroport Toulouse Blagnac – Aérogare Passagers – Case Postale 275 – 31700 Blagnac, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 491 636 825 représentée par 
ET :

Les Organisations Syndicales représentative dans l'Entreprise, représentées par :




IL A ETE CONVENU :

Champ d'application
Le présent accord concerne tous les salariés exerçant leur activité professionnelle au sein d’AVIAPARTNER TOULOUSE SAS, à l’exception des cadres.

Il concerne ainsi tous les salariés, quel que soit le type de contrat conclu (durée déterminée ou durée indéterminée, à temps partiel ou à temps complet),  ainsi que les salariés intérimaires mis à disposition par une entreprise de travail temporaire.

CONDITIONS ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRESENTEISME
MONTANT DE LA PRIME DE PRESENTEISME

DATE D’APPLICATION ET DUREE
La validité du présent accord est subordonnée à sa signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires, ayant recueilli plus de 30% des suffrages au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité d'Entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour la période (de décompte des absences) du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018 et entrera en vigueur à compter du lendemain de l’accomplissement de ces formalités de dépôt – publicité ci-dessous.

MODALITES DE REVISION
Le présent accord est susceptible de faire l’objet de révisions en cas d’évolutions législatives, réglementaires ou en cas de dispositions particulières prises dans le cadre d’un accord de branche ou à l’issue d’une négociation entre les parties.

La révision du présent accord  devra suivre les conditions légales prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du Travail, notamment si le contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE conduit à un avis défavorable.

Formalités de NOTIFICATION, PUBLICITE, ET Dépôt de l’accord
Le présent accord sera dès sa signature déposé par AVIAPARTNER TOULOUSE, en deux exemplaires, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dont relève AVIAPARTNER TOULOUSE (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et, en un exemplaire, auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Par ailleurs, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. 

Il est rappelé qu’après la conclusion de l’accord et avant les formalités de dépôt - publicité dudit accord, les signataires peuvent acter qu'une partie de l'accord ne doit pas faire l'objet de la publication prévue au premier alinéa.

Cette décision doit être motivée et signée par la majorité des organisations syndicales signataires de l’accord, outre l’employeur ou son représentant ayant signé l’accord.

Cet acte, ainsi que la version intégrale de l'accord et la version de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt prévu à l'article L. 2231-6 du Code du travail.

Il est rappelé qu’à défaut d'un tel acte, l’accord est publié dans une version intégrale, sauf demande de l'employeur ou d'une organisation signataire de suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires dans les conditions et formes des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail.

Cette demande devra alors comporter l'indication par le représentant légal de l'entreprise ou par l'organisation syndicale signataire du nom, prénom et qualité de son représentant dûment mandaté à cet effet, l'intitulé de la convention ou de l'accord et la date et le lieu de sa signature.

En tout état de cause, en application de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, le présent accord ayant été conclu postérieurement au 1er septembre 2017 et antérieurement au 1er octobre 2018, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée par la partie la plus diligente, en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Dans le cadre du présent accord, les parties signataires ont décidé de ne pas diffuser le contenu des articles 2 et 3 du présent accord pour des raisons de confidentialité.

Enfin, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise.



Fait à Toulouse, en 6 exemplaires originaux, le 05/04/2018.