ACCORD
SUR L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS 
ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION 
 
Entre : 
Angers Loire Développement (ALDEV) représenté par                             , Directeur général, D’une part, 
 
Et : 
La CFDT, représentée par                                        , délégué syndical,  D’autre part, 
 
Il est convenu ce qui suit : 
 
PREAMBULE 
 
Le présent accord est conclu dans le cadre de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. 
Il a pour objet de définir les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion. 
Il réaffirme l’importance du bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle. 
Il y a lieu d’entendre par : 
Droit à la déconnexion : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail ; 
Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet, etc.) qui permettent d’être joignable à distance ; 
Temps de travail : horaires de travail du salarié durant  lesquelles il est à la disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du salarié et les heures supplémentaires, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaire, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos. 
 
 
 
 
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 
Le présent accord s’applique à tous les salariés d’Angers Loire Développement. 
ARTICLE 2 : LUTTE CONTRE LA SURCHARGE INFORMATIONNELLE LIEE A L’UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE 
Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de : 
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ; 
S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel, notamment sur l’utilisation de la fonction «répondre à tous ». 
Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « CCI » ; 
S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ; 
Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux ; 
Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel. 
ARTICLE 3 : LUTTE CONTRE LE STRESS LIE A L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS 
Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de : 
Privilégier, en interne, le contact direct, s’il est possible et dans le respect des règles de l’open space, à l’envoi d’un courriel.
S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel; 
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ; 
Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ; 
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail. 
ARTICLE 4 : DROIT A LA DECONNEXION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 

Le présent article s’applique à tous les salariés, à l’exception de ceux soumis à l’astreinte, il s’applique également aux stagiaires. 
Les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise. 
Concernant l’usage de la messagerie électronique professionnelle, le salarié n’est jamais tenu de prendre connaissance des courriels qui lui sont adressés ou d’y répondre en dehors de son temps de travail. 
Il en est de même des appels ou messages téléphoniques professionnels reçus pendant les temps de repos ou de congé. 
La réception d’un message par courriel, SMS ou téléphone, en dehors des horaires habituels de travail n’engage pas de réponse immédiate, sauf en cas de situation prédéfinie pour des périodes de surcroît d’activité exceptionnel lié à des actions et évènements spécifiques (Forum, mission internationale, dossier stratégique urgent,…).
Les managers s’abstiennent, sauf urgence avérée, de contacter leurs subordonnés en dehors de leurs horaires de travail tels que définis au contrat de travail ou par l’accord d’entreprise. 
Dans tous les cas, l’usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel en dehors des horaires de travail doit être justifié par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause. 
ARTICLE 5 : COMMUNICATION ET SENSIBILISATION
Les termes du présent accord feront l’objet d’une communication à travers  un support pédagogique diffusé à l’ensemble des salariés d’ALDEV et des stagiaires.
ARTICLE 6 : BILAN ANNUEL SUR L’USAGE DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS 
L’entreprise s’engage à proposer, sur la base du volontariat, un bilan annuel de l’usage des outils numériques professionnels dans l’entreprise. 
Ce bilan sera élaboré à partir d’un questionnaire personnel et anonyme adressé à chaque salarié en fin d’année. 
Il sera communiqué aux services de santé au travail ainsi qu’aux institutions représentatives du personnel. 
Dans le cas où ce bilan ferait apparaître des difficultés, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre toutes les actions de prévention et toutes les mesures pour mettre fin au risque.
ARTICLE 7 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans. 
Il entrera en vigueur à la date de sa signature.  
ARTICLE 8 : PUBLICITE 
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont un sous forme électronique. 
Un dépôt sera également effectué auprès du conseil de prud’hommes d’Angers 
ARTICLE 9 – REVISION 
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.  
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. 
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. 
 
Angers le 27 avril 2018

En deux exemplaires