PROTOCOLE D’ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018




ENTRE :

- La Société HAWORTH SAS, dont le Siège Social est sis Les Landes de Roussais, 85600 Saint-Hilaire de Loulay et représentée par, agissant en qualité de Directeur Général 
d'une part 

et l'organisation syndicale prise en la personne de son représentant qualifié , Délégué Syndical C.F.D.T.
										d’autre part




IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :



ARTICLE 1 - REMUNERATIONS

Il a été décidé les évolutions salariales suivantes :

Augmentation de 1,4 % du salaire de base avec un minimum de 39 € brut, toutes catégories confondues (sauf contrats d’alternance).

Cette revalorisation sera applicable au 1er avril 2018.



ARTICLE 2 – REVALORISATON DE LA GRILLE DES INDEMNITES KILOMETRIQUES

La grille des indemnités kilométriques sera augmentée de 5 % à compter du 1er avril 2018.



ARTICLE 3 – REVALORISATON DES PRIMES D’ANCIENNETÉ

Les primes d’ancienneté seront revalorisées de 1,3 % (inflation INSEE 2017) à compter du 1er avril 2018.



ARTICLE 4 – REVALORISATON DE LA PRIME PANIER SOUMISE Á COTISATIONS


Chaque 1er janvier et à compter du 1er avril 2018 pour l’exercice 2018, la « prime de panier » soumise à cotisations sera revalorisée selon l’indice appliqué par l’URSSAF pour la part non soumise à cotisations de la Prime de Panier.








ARTICLE 5 – PRIME SUR ATTEINTE DU CHIFFRE D’AFFAIRES 2018


Une prime de 250 € brut sera versée pour l’atteinte à 100% de l’objectif Chiffre d’Affaires d’Haworth France.

Condition d’attribution de la prime sur chiffre d’affaires 2018

L’objectif Chiffre d’affaires Haworth France pour 2018 est de 64 094 000 €.
La prime est de 250 € brut pour un objectif atteint à 100 %.

La prime ne sera acquise qu’en cas de réalisation égale ou supérieure à 95 % de l’objectif et sera plafonnée à 105%. 

Le rapport entre l’objectif annuel Chiffres d’Affaires Haworth France et la réalisation annuelle définit un pourcentage de réalisation.


 Si le % de réalisation est supérieur ou égal à 100 %, la prime sera comprise entre 250 € pour une réalisation à 100% de l’objectif et 375 € pour une réalisation à 105%. Elle est linéaire entre ses limites.
 
Exemples : 	réalisation à 100 % 	=   250 €
		réalisation à 103 % 	=   325 € 
		réalisation à 105 % 	=   375 € 
		réalisation à 106 % 	=   375 €


 Si le % de réalisation est inférieur à 100 %, la prime sera comprise entre 125 € pour une réalisation à 95% de l’objectif et 250 € pour une réalisation à 100%. Elle est linéaire entre ses limites avec un seuil minimum de 95 % de réalisation en dessous duquel il ne sera pas versé de variable.

Exemples : 	réalisation à 93 %	=   pas de versement de prime.
	réalisation à 95 % 	=   125 €
	réalisation à 98 % 	=   200 €
	réalisation à 100 %	=   250 €


Le versement de cette prime annuelle sera effectué le mois suivant la fin de l’exercice, soit sur le mois de janvier de l’année suivante. Il ne sera pas versé d’acompte en cours d’exercice.



Catégories concernées : 

Agent de Production - A.F.A.E. et Cadres, à l’exception des personnes bénéficiant contractuellement d’une prime/variable sur objectifs.

Pour les salariés à temps partiel, la prime sera calculée au prorata du temps de présence.

En cas d’atteinte de l’objectif, les apprentis bénéficieront de la prime à 50 %.
.






Pour toutes ces catégories, le temps de présence requis pour bénéficier du bonus est d’une année civile complète (de janvier à décembre 2018), à l’exception des congés parentaux, des longues maladies et des départs en retraite en cours d’année pour qui il sera fait un prorata. 



ARTICLE 6 – DEMANDES NON RETENUES QUI FERONT L’OBJET D’ETUDES ULTERIEURES

Plan Epargne Entreprise (PEE) et Plan d’Epargne Retraite Collective (PERCO) : la direction s’engage à étudier ces deux dispositifs.

Possibilité au salarié de transformer son indemnité de départ en retraite en départ anticipé : si ce dispositif peut être mis en place, la direction s’engage à ouvrir des négociations sur le 2ème semestre 2018.

Mis en place d’un nouvel accord de participation : la direction s’engage à ouvrir des négociations sur le 2ème semestre 2018.




ARTICLE 7 - FORMALITES - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en un exemplaire signé des parties auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Vendée par lettre recommandée avec accusé réception à l'initiative de la Société HAWORTH SAS.

Un exemplaire sera aussi déposé au secrétariat-greffe du conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon.




Fait à Saint Hilaire de Loulay, le 16 avril 2018



Pour la CFDT, son représentant		Pour la Société HAWORTH,
	Le Directeur Général