NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, des réunions portant sur les négociations annuelles obligatoires ont été organisées à l’initiative de l’employeur représenté par son directeur général, M. et les délégations syndicales :

C.G.T. - SUD SANTE SOCIAUX

Le calendrier des rencontres a été le suivant : 

28 novembre 2019 – 09 décembre 2019 – 12 février 2020

REVENDICATIONS AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD 
DE LA PART DE L’EMPLOYEUR

CONDITIONS DE TRAVAIL

Lutter contre l’isolement professionnel en évitant que les salariés mènent seuls l’intervention éducative
Lutter contre l’isolement professionnel en mettant en place des temps de supervision mensuels sur chaque service
Activer une cellule d’écoute et d’accompagnement en direction des travailleurs sociaux exposés à des situations de grande violence, voir dangereuses : numéro vert et accès aux professionnels en capacité d’accompagner les salariés et de lutter contre l’isolement professionnel
Supervision individuelle : intervention d’un psychologue auprès de salariés confrontés dans leur fonction à des problèmes de stress, angoisse, burn out, etc.
Mise en place d’un groupe de travail ouvert aux personnels confrontés à des situations d’urgence sociale (MNA, SDF, Rom, etc.) : travail sur une ligne de conduite commune concernant l’accueil, la prise en charge, le diagnostic, la santé des différents publics
Mise en place d’une cellule psychologique / groupe de travail pour les salariés confrontés à une situation difficile
Risques psychosociaux : développement d’une politique de prévention en lien avec l’AISMT et un réseau de professionnels dans le domaine de la santé
Augmentation du nombre de personnels administratifs notamment au siège social
Renforcer l’équipe des ressources humaines en passant d’une logique associative à une stratégie de groupe
Embauche de travailleurs en situation de handicap





GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Signature d’un protocole GPEC proche des besoins de l’institution
Faciliter le passage d’une association à une autre

DIVERS

Avoir comme président du C.S.E. la présidente du Groupe Addap13
Communication à l’ensemble du personnel des appels à candidatures internes ou externes quel que soit le statut ou les fonctions du poste proposé
Défense et amélioration de la CCNT de mars 1966



LA PRESIDENTE DU GROUPE








Pour la C.G.T.				Pour SUD SANTE SOCIAUX









Fait à Marseille, le 21 janvier 2020
En quatre exemplaires originaux



FICHE 1

LUTTER CONTRE L’ISOLEMENT PROFESSIONNEL 
en évitant que les salariés mènent seuls l’intervention éducative



Chaque fois que possible, l’employeur veille à limiter l’isolement et à privilégier l’affectation de salariés confirmés sur les secteurs d’intervention isolés. 





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FICHE 2

LUTTER CONTRE L’ISOLEMENT PROFESSIONNEL 
En mettant en place des temps de supervision mensuels sur chaque service




Des temps de supervision sont mis en place à chaque fois que nécessaire. Des sessions d’analyse des pratiques professionnelles, auxquelles les salariés participent sur la base du volontariat existent au sein de l’institution depuis maintenant plusieurs années.




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FICHE 3

CELLULE D’ECOUTE ET D’ACCOMPAGNEMENT
En direction des travailleurs sociaux exposés à des situations de grande violence, voir dangereuses


Un partenariat existe notamment avec l’AVAD, avec possibilité d’activer une cellule d’écoute et d’accompagnement dès que nécessaire.

La demande de mise en place d’un numéro vert est REFUSEE.





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FICHE 4

SUPERVISION INDIVIDUELLE
Intervention d’un psychologue auprès de salariés confrontés dans leur fonction, à des problèmes liés au stress, à l’angoisse, au burn out


Une supervision individuelle peut être activée à tout moment pour les salariés confrontés dans le cadre de leur fonction à des problèmes liés au stress, à l’angoisse ou au burn out. Un partenariat existe entre le Groupe Addap13 et l’AISMT.







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FICHE 5

GROUPE DE TRAVAIL OUVERT AUX SALARIES CONFRONTES A DES SITUATIONS D’URGENCE SOCIALE

Il est proposé la mise en place d’un groupe de travail ouvert aux salariés confrontés à des situations d’urgence sociale, (MNA, Roms, SDF, etc.) dont l’objectif serait de définir une ligne de conduite commune concernant l’accueil, la prise en charge, le diagnostic, la santé, etc. des différents publics.

Une réflexion sera engagée avec la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du Comité Social et Economique de l’UES Groupe Addap13.

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FICHE 6

CELLULE PSYCHOLOGIQUE/GROUPE DE TRAVAIL OUVERT AUX SALARIES CONFRONTES A DES SITUATIONS DIFFFICILES

Il est proposé la mise en place d’un groupe de travail ouvert aux salariés confrontés à des situations difficiles. 

Un travail sera mené avec la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du Comité Social et Economique de l’UES Groupe Addap13.

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FICHE 7

RISQUES PSYCHOSOCIAUX :
DEVELOPPEMENT D’UNE POLITIQUE DE PREVENTION


Les risques psychosociaux sont pris en compte :  Une politique de prévention des risques psychosociaux est en place au sein du Groupe Addap13 ; celle-ci sera retravaillée avec les membres de la CSSCT et un réseau de professionnels compétents dans le domaine de la santé. 

Un partenariat existe déjà avec l’AISMT, Imaje Santé, la SCOP La Durance.

La prévention des risques psychosociaux est prise en compte lors de l’élaboration annuelle du document unique d’évaluation des risques professionnels.


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FICHE 8

AUGMENTATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DU SIEGE SOCIAL

Au regard de l’accroissement des effectifs du Groupe Addap13, il est demandé une augmentation du nombre de personnels administratifs du siège social.

Une réorganisation ainsi qu’un renfort en personnel au siège social ont été opérés, tenant compte toutefois des moyens financiers alloués.









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FICHE 9

RENFORT DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
En passant d’une logique associative à une stratégie de groupe



Un appel à candidature interne et externe a été lancé afin de pourvoir le service des ressources humaines d’un poste supplémentaire. 

Le service sera donc renforcé, à compter du 02 mars 2020 par un(e) assistant(e) R.H.

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FICHE 10

EMBAUCHE DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP



L’UES Groupe Addap13 est attentive à l’embauche de salariés en situation de handicap. 

Le bilan social 2018 fait apparaître un taux d’embauche de salariés en situation de handicap supérieur au taux national


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FICHE 11




GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Un accord d’entreprise est en cours d’élaboration et sera proposé pour avis et négociation aux délégués syndicaux. 

Cet accord d’entreprise aura une durée de trois ans, conformément à l’accord collectif sur la périodicité des négociations.





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FICHE 12

FACILITER LE PASSAGE D’UNE ASSOCIATION A UNE AUTRE


L’U.E.S. Groupe Addap13 donne la possibilité à l’ensemble des salariés, en fonction des besoins et des demandes, de passer d’une association à une autre par la modification de son contrat de travail.





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FICHE 13

AVOIR COMME PRESIDENT DU C.S.E. LA PRESIDENTE DU GROUPE ADDAP13


De fait, la présidente du Groupe Addap13 est présidente du C.S.E., conformément à l’article L2315-23 du code du travail.









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FICHE 14

COMMUNICATION A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DES APPELS A CANDIDATURES INTERNES OU EXTERNES

Quel que soit le statut ou les fonctions du poste proposé

Cette procédure a été mise en place depuis plusieurs années, quel que soit l’appel à candidature ainsi que le statut ou les fonctions du poste proposé.











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FICHE 15

DEFENSE ET AMELIORATION DE LA CCNT DE MARS 1966


L’UES Groupe Addap13 est attentive aux négociations nationales concernant la défense et l’amélioration de la CCNT de mars 1966.











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