UES PROLOGUE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
PROCES-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR
LE MODE DE CALCUL 2018 DES REMUNERATIONS VARIABLES DES COMMERCIAUX 
LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018




Préambule

Les sociétés Prologue, Prologue Numérique, Applications Projet Infogérance –A.P.I.- (composant l’UES Prologue), représentées par son Directeur Général de Prologue Numérique, ayant reçu des délégations de pouvoir à cet effet de la part des Présidents et Gérants des dites sociétés, et la Délégation syndicale CGT, représentée par sa Déléguée syndicale, se sont rencontrées au cours d’une première réunion fixée le 19 décembre 2017 afin de définir les thèmes abordés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le calendrier des différentes négociations et les informations remises par la Direction.
Eu égard à l’étendue des négociations, les parties sont convenues de négocier séparément les deux principaux thèmes suivants :
Salaires, durée et organisation du travail
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, travailleurs handicapés


SALAIRES, DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL


Les parties se sont réunies au cours de deux réunions qui se sont tenues les 29 Mars 2018, 04 Avril 2018.

Les parties se sont entendues sur les points suivants, objets du présent accord :

 Mode de calcul 2018 des rémunérations variables des commerciaux


La négociation concernant le mode de calcul de la rémunération variable des ingénieurs commerciaux de l’ensemble des sociétés de l’UES. 



LES  EQUIPES  COMMERCI ALES 
Les équipes commerciales des entités de l’U.E.S. sont composées d’Ingénieurs commerciaux en charge des ventes sur les secteurs géographiques et/ou de gammes de produits et services qui leur sont affectés.

Les commerciaux peuvent être de terrain ou sédentaires.

LES CATEGORIES D’OBJECTIFS PAR COMMERCIAL
Les objectifs des commerciaux sont fixés sur la marge brute (chiffre d’affaires – les achats) dégagée sur le chiffre d’affaires facturé sur les gammes de produits et services qui  leur sont affectés.
Les ventes faisant appel à des solutions et prestations réalisées par A.P.I. (filiale de Prologue Numérique) sont considérées comme de la marge brute à 100% (déduction faite des éventuels achats de matériel ou prestations auprès d’un autre tiers).
Les commerciaux ont des objectifs individuels annuels quantitatifs et qualitatifs, avec un montant de prime individualisé. 
Pour chacun des commerciaux, la répartition de la prime annuelle pour des objectifs annuels atteints à 100% sur toutes les catégories et sous-catégories, est de :
91% pour la partie quantitative globale ; 
9% pour la partie qualitative.

Quantitatif : L’objectif quantitatif global est constitué d’une combinaison d’objectifs à atteindre en fonction d’un découpage par catégories. Il peut y avoir de 1 à 3 catégories (par exemple : Récurrent, Upgrade, Add-Ons, Prestations, core-business, …).
Tous les commerciaux correspondant à une même combinaison  - Type (terrain, sédentaire…) x Niveau (A,B..) x Gammes de produits ou services vendus –seront affectés aux même découpage par catégories, avec une répartition à l’identique de ces catégories et de leur poids dans l’objectif global quantitatif. 
Pour chacun des commerciaux, le détail de la définition du type de commercial, des catégories affectées et de leur répartition sera indiqué dans sa lettre de rémunération variable pour 2018.

Qualitatif : il est prévu de verser trimestriellement une prime qualitative au salarié. Elle correspond à un quart de l’enveloppe annuelle associée à cet objectif. Celle-ci peut être minorée si l’un des points suivants venait à faire défaut :
le soin apporté à la qualité des documents envoyés aux clients et prospects, (1/3 de la prime qualitative trimestrielle)
la qualité et la fiabilité des reportings ainsi que l’utilisation correcte et régulière du CRM (1/3 de la prime qualitative trimestrielle)
le soin apporté par le salarié à la qualité du suivi des clients : par exemple : réactivité des réponses (1/3 de la prime qualitative trimestrielle)



LES REMUNERATIONS VARIABLES ET LEUR CALCUL
Les modalités de rémunération de chaque commercial dépendent de la convention collective à laquelle il est rattaché et de sa position/indice à l’intérieur de celle-ci.

Niveau A :
Pour la convention Syntec : Position des cadres 1.1 et 1.2
Pour la convention Métallurgie :  Position des Cadres Niveau PI

Une avance mensuelle sur commissions sera versée de janvier à juin 2018, sur la base d'un objectif quantitatif annuel atteint à 100 % et un objectif qualitatif non minoré, représentant sur les six mois  50% du montant annuel des commissions à objectifs atteints. 
Un état sera effectué à fin juin 2018, en conséquence le montant de l'avance sur commission jusqu’à fin septembre 2018 sera conditionné :
par l'atteinte au terme du 2ème trimestre d’au moins 25 % de l’objectif quantitatif annuel
par la comptabilisation des éventuelles minorations sur primes qualitatives appréciées à fin juin 2018

En cas de non atteinte de l’objectif quantitatif de 25 %, l’avance sur commission de l’objectif quantitatif est suspendue jusqu’à fin septembre 2018.
En cas d’atteinte de l’objectif quantitatif de 25 % sans atteindre 50 %, l’avance sur commission de l’objectif quantitatif est réduite de moitié jusqu’à fin septembre 2018.
En cas d’atteinte de l’objectif quantitatif de 50 % ou plus, l’avance sur commission de l’objectif quantitatif est maintenue jusqu’à fin septembre 2018.
En cas de comptabilisation d’éventuelles minorations sur l’objectif qualitatif, les avances sur commissions suivantes jusqu’à fin septembre 2018 sont réduites d’autant jusqu’à apurement.
Un état sera effectué à fin septembre 2018, en conséquence le montant de l'avance sur commission jusqu’à fin novembre 2018 sera conditionné :
par l'atteinte au terme du 3ème trimestre d’au moins 37,5 % de l’objectif quantitatif annuel
par la comptabilisation des éventuelles minorations sur primes qualitatives appréciées à fin septembre 2018

En cas de non atteinte de l’objectif quantitatif de 37,5 %, l’avance sur commission de l’objectif quantitatif est suspendue jusqu’à fin novembre 2018.
En cas d’atteinte de l’objectif quantitatif de 37,5 % sans atteindre 75 %, l’avance sur commission de l’objectif quantitatif est réduite de moitié jusqu’à fin novembre 2018.
En cas d’atteinte de l’objectif quantitatif de 75 % ou plus, l’avance sur commission de l’objectif quantitatif est maintenue jusqu’à fin novembre 2018.

En cas de comptabilisation d’éventuelles minorations sur l’objectif qualitatif, les avances sur commissions suivantes jusqu’à fin novembre 2018 sont réduites d’autant jusqu’à apurement.


Un état sera effectué à fin décembre 2018 pour déterminer les montants d’avances sur commissions à régulariser. La régularisation annuelle sera conditionnée et déterminée par :
l'atteinte au terme du 4ème trimestre d’au moins 50 % de l’objectif quantitatif annuel
la comptabilisation des éventuelles minorations sur primes qualitatives appréciées à fin décembre 2018

En cas de non atteinte de l’objectif quantitatif de 50 %, aucune régularisation n’intervient
En cas d’atteinte de l’objectif quantitatif de 50 % sans dépasser 100 %, une régularisation est réalisée au regard des avances sur commissions perçues jusqu’à fin novembre 2018
En cas de comptabilisation d’éventuelles minorations sur l’objectif qualitatif, une régularisation est réalisée au regard des avances sur commissions perçues jusqu’à fin novembre 2018
Le calcul et le paiement de la régularisation annuelle seront effectués en janvier 2019.

Calculs en cas de dépassement d'objectifs quantitatifs :

En cas d'atteinte de dépassement du montant de facturation réalisée globale, une prime brute de 5 % de la marge brute excédentaire sera versée au salarié en janvier 2019.


Niveau B :
Pour la convention Syntec :  Position des cadres à partir Niveau 2.1
Pour la convention Métallurgie : Position des cadres à partir Niveau PII

Les commerciaux bénéficient de primes basées sur la réalisation des objectifs de marge brute dégagée sur le chiffre d’affaires facturé HT issus des états de la gestion commerciale sur les gammes de produits et services qui leur sont affectés. Ces commissions sont validées par la Direction Générale.
Une vente qui ne serait pas validée par la Direction Générale n’engendre aucune rémunération.

Les primes associées à chaque catégorie d’objectif annuel sont proportionnelles au pourcentage d’atteinte de chaque objectif en étant plafonnées à 100 %.

Calculs trimestriels
La rémunération variable est calculée trimestriellement et au regard :
de l’avancement de la réalisation de chaque catégorie d’objectif annuel quantitatif.
de l’avancement de la réalisation de l’objectif global annuel quantitatif
des minorations éventuelles sur prime qualitative

Pour la partie quantitative, les primes trimestrielles sont dues à la condition que le seuil d’objectif global annuel de marge suivant ait été atteint :
Pour le 1er trimestre, 12,5% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif
Pour le 2-ème trimestre, 25% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif
Pour le 3-ème trimestre, 37,5% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif
Pour le 4-ème trimestre, 50% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif

Pour la partie qualitative, les primes seront versées trimestriellement, une fois déduites d’éventuelles minorations.

Le calcul et le paiement du variable seront effectués le mois qui suit chaque trimestre, en avril 2018 pour le 1er trimestre, en juillet 2018 pour le 2ème trimestre, en octobre 2018 pour le 3ème trimestre et en janvier 2019 pour le 4ème trimestre et la régularisation annuelle, dont la prime de dépassement.

Calcul annuel
Si le commercial réalise un dépassement de ses objectifs quantitatifs cumulés –hors catégorie « Récurrent »- au terme de l’année, il percevra une prime équivalente à 5% du dépassement réalisé par rapport au cumul de ces objectifs -hors catégorie «Récurrent »-.



Cas de la vente de solutions SaaS
Les marges relatives aux ventes facturées sont imputées sur des objectifs hors de la catégorie « Récurrent » (les catégories seront précisées dans la lettre de rémunération variable 2018) l’année de leur réalisation puis, à l’issue de la première année de facturation de consommation SaaS, la marge dégagée sur la partie récurrente bascule sur la catégorie « Récurrent ».

Factures impayées
D’une manière générale, si le client ne règle pas les montants facturés à l’échéance convenue, la procédure suivante sera mise en place :
Un dé-commissionnement pourra être mis en œuvre par la Direction Générale après constat du non-règlement des sommes dues.

Ce dé-commissionnement interviendra après constat d’échec des procédures de recouvrement ou des tentatives infructueuses de rétablissement fonctionnel de la solution si l’aspect technique est à l’origine du conflit et sur décision de la Direction Générale.

Calcul du dé-commissionnement
La marge associée à ladite facture impayée sera déduite de la marge globale de l’IC réalisée sur la période en cours.

Remises clients et distributeurs – Conditions de règlement - Conditions générales et particulières de vente.

Les prix à appliquer lors d’établissement de contrats et propositions commerciales, sont ceux indiqués dans le document « Tarif (ou Tarification) »  de l’entité de l’UES  Prologue pour laquelle le commercial est salarié.
La mise en œuvre d'une remise supérieure à 10% devra être validée par le Directeur Commercial ou le Directeur Général.
Les conditions de règlement autres que celles habituellement accordées au client, doivent être validées par la Direction Commerciale ou Générale.
Les conditions générales de vente ou de prestation de service ne peuvent être modifiées. Si besoin : le recours à des conditions particulières sera envisagé au cas par cas et avec la validation expresse de la Direction Commerciale ou Générale.
Dans le cas de commandes qui ne répondraient pas aux quatre conditions ci-dessus :
L’enregistrement de la commande pourrait être bloqué ou annulé

La Délégation CGT a accueilli favorablement cette proposition et le document « Fonctionnement commercial 2018 » a été approuvé


Modalités d’accomplissement de la journée de solidarité 2018

La Direction et la Délégation CGT décident de reconduire en 2018 les modalités d’application des années précédentes, à savoir :

Les salariés effectueront sur l’année 2018, 7 heures de plus non rémunérées (pour une base temps plein, au prorata temporis pour les temps partiels), à raison d’une heure par mois de Mai à Novembre.
Ces heures seront planifiées en concertation entre le salarié et sa hiérarchie. Elles seront consignées chaque mois sur un formulaire « journée de solidarité ».

Embauche d’un salarié :
Sur justificatif du précédent employeur, le nombre d’heures déjà effectuées sur l’année civile dans le cadre de la journée de solidarité sera déduit du nombre d’heures à effectuer.

Départ d’un salarié : 
La Direction lui remettra une attestation comportant le nombre d’heures réalisées au cours de l’année civile au titre de la journée de solidarité.

Valeur Faciale des Tickets Restaurant 2018

La délégation de la CGT demande la prise en charge à hauteur de 60% de la valeur faciale des Tickets Restaurants 2018, restant inchangée  à 9 €.

La direction accepte cette demande et participera donc à hauteur de 5,40€.

Un exemplaire du présent procès-verbal d’accord sera remis à chaque signataire.


Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont un sous format électronique, à la DIRECCTE d’Evry et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Longjumeau.

Fait aux Ulis, le 6 avril 2018





Pour les sociétés de l’UES Prologue			Pour la Délégation CGT  
												Déléguée Syndicale