NAO 2020 EUROPHARTECH
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

PROCES VERBAL d’ACCORD

ENTRE
La société EUROPHARTECH, dont le siège social est situé 34 Rue HENRI MATISSE 63370 LEMPDES, immatriculée sous le n° 383 136 223 RCS Clermont-Ferrand, représentée par XXX  en sa qualité de Directeur Général Opérationnel
Ci-après dénommée « EUROPHARTECH »
                                                                                                                         D’une part
ET 
XXX, déléguée syndicale CFE-CGC, représentant les salariés d’EUROPHARTECH
XXX, déléguée syndicale FO, représentant les salariés d’EUROPHARTECH
XXX, délégué syndical CFDT, représentant les salariés d’EUROPHARTECH
                                                                                                                         D’autre part
Présents : 
XXX, déléguée syndicale CFE-CGC, représentant les salariés d’EUROPHARTECH
XXX, déléguée syndicale FO, représentant les salariés d’EUROPHARTECH
XXX, collaborateur de la société EUROPHARTECH invité par le syndicat FO
XXX, délégué syndical CFDT, représentant les salariés d’EUROPHARTECH
XXX, collaborateur de la société EUROPHARTECH invité par le syndicat CFDT

XXX – DRH
XXX - RH


En application de l’article L 2242-1 1° du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est tenue aux dates suivantes : 
1ère réunion : réunion du 17 septembre 2020 reportée au 23 septembre 2020
2ème réunion : 28 septembre 2020
	
Préambule
Les Délégués Syndicaux n’ont fait part d’aucune proposition à l’ouverture de la négociation.  
Le débat s’est donc construit autour des propositions de la Direction.

Il a été convenu ce qui suit :

1/ L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Renégociation de l’accord télétravail avant la fin d’année 2020.
Lancement d’une négociation sur l’astreinte sur le 1er semestre 2021. 

Ces négociations ont pour objectif d’améliorer l’organisation de l’entreprise et favoriser une meilleure articulation vie privée et activité professionnelle.

2/ Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Afin de répondre à l’obligation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un accord dédié à l’égalité professionnelle est en cours de renégociation.

Ce thème est donc cette année entièrement traité dans le cadre de cet accord. Il convient cette année de ne pas ajouter d’élément spécifique dans le cadre de la NAO égalité professionnelle et QVT.

3/ Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle 
Aucun élément de fait ne permet à ce jour de mettre en évidence une discrimination dans ces domaines. De plus, le thème du recrutement est l’un des thèmes choisis pour travailler sur l’égalité professionnelle dans le cadre de l’accord dédié. Par conséquent, il ne parait pas nécessaire aux parties d’ajouter d’élément ici.

4/ Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Réalisation d’une campagne de communication avant la fin du premier trimestre 2021 pour encourager les personnes en situation de handicap à entreprendre les démarches administratives pour faire reconnaitre leur handicap et inciter celles bénéficiant d’une RQTH de l’indiquer au service RH.

Réalisation en même temps d’une action de communication sur le service MooviCité proposé par l’Agglomération Clermontoise (service de transport à la demande ayant vocation à faciliter la mobilité des personnes invalides à plus de 80%).

5/ Les modalités de définition d'un régime de prévoyance
Les parties conviennent de rester sur ce qui est proposé par la branche sachant qu’il n’y a pas eu d’augmentation de cotisation depuis plusieurs années.

6/ L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
Des actions ont été mises en place en début d’année 2020 : réunions middle management, points d’activités en cours d’année par le DG/DGO, ouverture de canaux d’expression sur Teams. La Direction propose de les maintenir afin de continuer la dynamique initiée et analyser les effets de ces mesures l’an prochain.

Le service RH s’engage à améliorer la communication sur les permanences RH sur le site d’EUROPHARTECH. En cas d’augmentation des demandes, le rythme de ces permanences sera adapté.


7/ Le droit à la déconnexion
La négociation de l’accord sur le droit à la déconnexion n’a pas abouti en 2019. Il est convenu de remettre ce sujet à l’ordre du jour des négociations de l’année 2021.

8/ Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail
5 actions seront engagées : 
Maintien de l’adhésion à l’association covoiturage auvergne et réalisation d’au moins une action de communication avant fin 2020 pour promouvoir cette action
Etude par la Direction, d’ici fin 2020, de la possibilité de l’entreprise de participer au challenge mobilité auvergne-rhône alpes en 2021
Promouvoir le fait d’habiter assez proche de l’entreprise pour diminuer l’impact écologique, économique, stress, fatigue, articulation activité pro-vie perso en diminuant les temps de trajet. Promotion en diffusant aux collaborateurs les flyers d’aides d’action logement auquel l’entreprise adhère notamment
Renégociation de l’accord télétravail avant fin 2020
Communication en septembre des horaires de bus (transdomes et T2C) pour encourager l’utilisation des transports en commun 


Fait à Lempdes, le 

		
XXX 									XXX		
DS CFE CGC 								DGO	



				
XXX
DS FO




XXX
DS CFDT