AVENANT

A L’ACCORD PREVOYANCE DU 9 JUILLET 2020


Entre les soussignées :


La société XX, dont le siège social est situé XX,

Représentée par Mr XX, Directeur des Ressources Humaines

Ci-après désignée par « La société »,

D’une part,


Et :


Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de BUTAGAZ :

-	La Fédération Nationale des Industries Chimiques - C.G.T., représentée par Mr XXen qualité de délégué syndical d’Entreprise.


-	Pour la Fédération Enermine, Syndicat- C.F.E.-C.G.C, représentée par Mme XX en qualité de déléguée syndicale d’Entreprise.


-	La Fédération Chimie Energie - C.F.D.T., représentée par Mr XX en qualité de délégué syndical d’Entreprise.

D’autre part,




Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Par accord d’entreprise conclu le 9 Juillet 2020, la société XX a institué un dispositif de prévoyance.

Les parties signataires ont convenu de modifier certaines dispositions relatives aux catégories de personnel concernées.

C’est dans ces conditions que le présent avenant a été conclu.


Cela étant rappelé, il est convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : MODIFICATIONS DE L’ACCORD DE PREVOYANCE


L’article 3 « Bénéficiaires » est modifié comme suit :

Article 3 – Bénéficiaires
Le présent régime de prévoyance est mis en place au bénéfice de l’ensemble du personnel, sans condition d’ancienneté. 
Les mandataires sociaux (Président de SAS, Directeur général…) sont assimilés à des salariés et peuvent bénéficier du régime de prévoyance mis en place, après délibération de l’organe compétent.
L’adhésion au régime est obligatoire à compter de la date d’effet du régime pour l’ensemble des salariés. 
Au moment ou au cours de son adhésion, chaque Salarié pourra désigner toute personne de son choix comme bénéficiaire des prestations en capital prévues au titre de la couverture prévoyance. À défaut, les conditions générales du contrat de prévoyance s’appliqueront.  

ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DE PREVOYANCE

Les autres dispositions de l’accord de Prévoyance conclu le 9 Juillet 2020 demeurent inchangées.


ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant, qui entre en vigueur à compter de sa signature, est conclu pour une durée nécessaire à son exécution.


ARTICLE 4 : DEPOT - PUBLICITE

En application des articles D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la partie signataire la plus diligente en deux exemplaires à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.




A Levallois Perret, le 3 Août 2020


Pour la Direction de XX:

Mr XX, Directeur des Ressources Humaines


Pour les Organisations Syndicales Représentatives au sein de BUTAGAZ :

-	La Fédération Nationale des Industries Chimiques - C.G.T., représentée par Mr XX en qualité de délégué syndical d’Entreprise.


-	Pour la Fédération Enermine, Syndicat- C.F.E.-C.G.C, représentée par Mme XX en qualité de déléguée syndicale d’Entreprise.


-	La Fédération Chimie Energie - C.F.D.T., représentée par Mr XX en qualité de délégué syndical d’Entreprise.