PROCES VERBAL
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

Conformément à l’article L 2242-1 et suivant du code du travail, ……………….. a engagé des négociations annuelles obligatoires le 7 novembre 2017 au titre de l’année 2017.

Liste des participants à la négociation :
	CFDT : 
	CGT :
	FO : 

Pour la Direction Générale : 
	DG : 
	DRH : 

Dates des réunions : le 7 novembre 2017 – 7 décembre 2017 – 8 février 2018 – 8 mars 2018 – 5 avril 2018

Chaque réunion a fait l’objet d’un relevé de négociation faisant état des positions des organisations syndicales et de l’employeur. 
Après discussion avec les Organisations Syndicales, il a été convenu que feraient l’objet de négociation au cours de l’année 2018 les sujets suivants :
Négociation d’un accord sur le versement d’une prime exceptionnelle
Avenant à l’accord sur la journée de solidarité
Renégociation accord Egalité professionnelle Femmes – Hommes
Négociation sur la mise en place du CSE
Accord sur la GPEC et la mobilité

Calendrier des réunions par thème 2018 :

Lors des réunions de négociation, les organisations syndicales et l’employeur ont abordé les questions suivantes concernant spécifiquement les rémunérations : 
Question 2 CFDT, CGT et FO : thème Rémunération (prime exceptionnelle)
Concernant le CITS pour 2017, nous souhaitons connaitre le montant correspondant à cet allègement de charges. Dans un second temps, nous souhaitons que cette économie profite aux salarié(e)s dans le cadre de la négociation sur les rémunérations
Position de la Direction Générale : Une proposition d’accord d’entreprise sur le versement d’une prime sera proposée aux Organisations syndicales.

Question 2 CFDT : thème Rémunération (indemnité km vélo)
Nous souhaitons que les salarié(e)s bénéficient de l’Indemnité Kilométrique de Vélo (IKV). Où en est la mise en place d’Aires de stationnement pour les vélos et motos des salariés (abri, barre d’attache) sur l’ensemble des établissements ?
Position de la Direction Générale : La Direction Générale va demander aux établissements, en fonction des installations existantes, de prévoir d’ores et déjà un lieu aménagé (abrité et sécurisé) pour stationner les vélos des salariés. Le service RH va faire un questionnaire auprès des établissements afin d’évaluer le cout de ces indemnités km vélo.

Question 2 CGT et FO : thème Rémunération (valeur du point)
Nous souhaitons une revalorisation du point.
Position de la Direction Générale : ……. a proposé de porter la valeur du point à 3,77 € au 1er février 2017. Cette proposition a fait l’objet d’un avenant 340 signé par la CFDT et officiellement agréé par arrêté du 8 février 2018, publié au Journal Officiel du 17 février 2018. La mise en œuvre de la nouvelle valeur du point sera effective sur les bulletins de paies de mars 2018.

Publicité et dépôt de l’accord : Le présent PV sera déposé par l’employeur auprès de la DIRECCT de VALENCE, sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de VALENCE et sera porté sur le tableau d’affichage de la direction dans les établissements de ………………….
Les négociations annuelles obligatoires 2017 sont closes à ce jour.
Fait à VALENCE, le 5 avril 2018
	Pour …………………..
	 





	Pour l’organisation syndicale CFDT	Pour l’organisation syndicale CGT
	M	M 






	Pour l’organisation syndicale FO
	Mme