PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
Des 08 & 22 Novembre 2018


Entre 

La société DICKSON CONSTANT, représentée par :

Directeur Général
Directeur Général Adjoint
Directeur Technique

D’une part


Et les organisations syndicales représentées par : 

Délégué CFTC
Délégué FO
Délégué CFE/CGC



Et les salariés accompagnants :
Réunion des 8 & 22 Novembre :


D’autre part


Suite aux réunions qui se sont déroulées les 08 & 22 Novembre 2018 après-midi,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


 Rémunérations 

Augmentation générale au 1er décembre 2018 sur les salaires : 

Les rémunérations mensuelles de base brutes, taux horaires et appointements seront majorées de 2.00 % (Deux pour cent). Cette augmentation s’applique au 1er décembre 2018. 

Les primes (Equipe, Transport, Présence) restent inchangées par rapport à l’année en cours.








Epargne salariale 


Intéressement : 

L’intéressement au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018 sera de 2 207.00 Euros brut pour un salarié n’ayant pas été absent durant l’exercice de 12 mois. 


Participation : 

Le montant de la prime de participation au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018 sera au minimum de 1 140.00 Euros brut pour un salarié sans absence durant l’exercice. 


Abondement PEE : 

L’abondement possible, sur 12 mois, est établi à 500 Euros pour cette année fiscale.


Santé 


Complémentaire santé : 

La participation de l’employeur aux frais de la complémentaire santé (déclinés en Isolé, 2 personnes, 3 personnes et Plus, forfait de base et option) pour tous les salariés non cadres, sera au 1er Décembre 2018 de 20.00 € / Mois au lieu de 18 € / Mois consentis l’année dernière (+11.11%).
	

Paye 


Acompte d’Août :

Pour l’année 2019, le paiement de l’acompte lié au salaire du mois d’Août, sera versé en Août et non en Juillet comme précédemment.
De ce fait, la Société Dickson Constant s’engage à effectuer le 1er acompte sur le 13è mois, sur le mois de Juillet 2019.


Décalage de paye :

Pour fin d’année 2018, fin du décalage de paye et du paiement des salaires en 2 phases (acompte & solde). Le virement de la paye sera effectif au dernier jour du mois avec un décalage de 10 ou 15 jours pour le paiement des rubriques lié à l’activité.
Le 13è mois sera quant à lui versé en 3 fois, un 1er acompte de 230 € en Juillet, un second acompte entre le 10 et 15 décembre correspondant à 80% du 13ème mois brut sous déduction du 1er acompte. Saisie et solde sur la paye de Janvier N+1. 









Autres sujets abordés 


Subvention du C.E. :  

L’évolution de la subvention C.E. sera augmentée de 5 € par personne, soit 425.00 €.
De plus, l’entreprise participera à hauteur de 50% des frais engagés pour la fête de Noël.


Heures de récupération et Heures au contingent :

La Société accepte de passer le compteur d’heure de récupération de 24 à 32 Heures. Avec la possibilité de cumuler la prise de ces heures en une fois jusque maxi 24 Heures, sous réserve de l’accord du Responsable. 		

L’accord  sur le contingent d’heures annuel sera de 230 Heures du 1er Décembre 2018 au 30 Novembre 2019.


Badgeage :

Pour le personnel Employés, possibilité de rependre le pointage sur badgeuse soit à l’accueil siège, soit à l’accueil usine, soit au pôle innovation.



Durée de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an soit du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019 et sous réserve de la signature du présent accord par toutes les organisations syndicales.

A l’issue de cette période l’ensemble des autres dispositions arrêtées ci-dessus cesseront de produire effet.



Notification


La société Dickson Constant notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives. 

La validité de l’accord est subordonnée à l’absence d’opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord. L’opposition est exprimée dans le délai de 8 jours à compter de la date de réception par les signataires de l’accord qui leur est notifié.

Les dispositions du présent accord prendront effet le lendemain du jour du dépôt de l’accord qui aura lieu à l’issue du délai d’opposition. 













Dépôt de l’accord : 
  
Le présent accord sera déposé :

En ligne sur la plateforme de la DIRECCTE  .

Au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.


Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.


Fait à Wasquehal
Le 27 novembre 2018


Directeur Général Adjoint							Délégué syndical CFTC




Délégué syndical FO							Délégué syndical CFE - CGC