NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PROTOCOLE D’ACCORD

TENUE DES REUNIONS


Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, par lettre remise en main propre aux délégués syndicaux en date du 03 Septembre 2020, la Direction convoquait la CGT et la CFDT, sections syndicales d’organisations représentatives de l’entreprise....................., aux fins d’ouvrir la négociation annuelle obligatoire (NAO).

Au cours de ces négociations, les parties se sont rencontrées à 4 reprises.
 
La première réunion préparatoire s’est tenue le 14/09/2020 en visioconférence


Ont participé à cette réunion :


	
	

L’objectif de cette première réunion était de fixer le calendrier des échéances ultérieures (dates de réunion, envoi de documents), ainsi que d’arrêter la liste des informations à remettre aux organisations syndicales.

La deuxième réunion s’est tenue le 23/09/2020 à.................


Ont participé à cette réunion :

	
Son objet était de partager avec les organisations syndicales sur les données économiques stratégiques remises en amont de cette réunion et de discuter des revendications présentées par les organisations syndicales.

La troisième réunion s’est tenue le 01/10/2020 à................


Ont participé à cette réunion :





Son objet était de poursuivre les négociations en vue de conclure un protocole d’accord avec les organisations syndicales.



La quatrième et dernière réunion s’est tenue le 13/10/2020 à.................

Ont participé à cette réunion :



Son objet était de finaliser et conclure un protocole d’accord avec les organisations syndicales.


REVENDICATIONS SYNDICALES


Au cours de ces discussions, les organisations syndicales ont fait état des revendications suivantes :




DETAIL DES MESURES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA PRESENTE NAO

Sur un marché résiliant mais où la Société a été confrontée à une crise sanitaire et économique sans précédent, les parties se sont accordées sur les points détaillés dans le paragraphe 3.1 suivant, et uniquement sur ce point, toutes les autres revendications ont fait l’objet d’un refus de la part de la Direction.

Les parties à la négociation conviennent d’accorder : 



 Augmentation générale des salaires


Il est convenu une augmentation rétroactive au 1er Mars 2020 du salaire mensuel brut de base fixe des salariés présents à la date de signature du présent accord.

Cette augmentation du salaire mensuel brut de base fixe, s’effectuera suivant les pourcentages indiqués ci-après en fonction de la rémunération de chacun des collaborateurs concernés à la date de signature du présent accord :










Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, du 1er Mars 2020 au 28 Février 2021, de nouvelles négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations devraient s’engager au cours de l’année 2021.

Cette augmentation concerne tout salarié présent et rémunéré en Contrat à Durée Indéterminée à la date de signature de l’accord sans condition d’ancienneté et tout salarié présent et rémunéré en Contrat à Durée Déterminée avec un minimum de 3 mois d’ancienneté à la date de signature de l’accord. 




DISPOSITIONS FINALES


 Dépôt et publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de l’Orne.

Il sera également remis un exemplaire aux organisation syndicales représentatives au sein de la Société ainsi qu’un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de l’Orne.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise aux emplacements habituels réservés à cet effet.


Fait à ..................... le 13/10/2020 

Pour la société                          Pour la CGT			Pour la CFDT