ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNÉE 2018


Entre les soussignés :
La société Papeteries et Cartonneries LACAUX Frères S.A., au capital de 3  d’Euros, dont le siège social est situé à BOSMIE L’AIGUILLE (87110), 1 avenue de la Vienne, numéro Siret 757 500 863 , code N.A.F. 1721A, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Président du directoire,

Le syndicat FO de l’établissement de l’Aiguille, représenté par XXX agissant en qualité de délégué syndical,
Le syndicat CGT de l’établissement de l’Aiguille, représenté par XXX agissant en qualité de délégué syndical,


Préambule : Les parties aux négociations annuelles relatives aux salaires, à l’épargne salariale, à la durée et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle hommes/femmes, à l’emploi des seniors, et à l’emploi des travailleurs handicapés, ont tenu plusieurs réunions de négociation (notamment les 1er, 15, 20, 23,  avril) et une réunion d’information et consultation de la DUP le 29 mars. 

Le contexte économique de l’entreprise a été présenté par la direction :
Les augmentations de salaires de 2012 à 2017 se sont montées à XXX %; alors que l’inflation s’est élevée à XXX%. Il en résulte un gain de pouvoir d’achat de XXX%.
L’évolution de la valeur ajoutée de 2014 à 2017 : la valeur ajoutée a progressé de XXX € sur la période (+XXX%), et les charges de personnel ont évolué de XXX € (+XXX%); l’évolution ces dernières représente XXX% de la valeur ajoutée supplémentaire. Cela témoigne de la capacité de l’entreprise à faire profiter le personnel de la progression des résultats.
La part des rémunérations dans la valeur ajoutée : à XXX %. Ce ratio est stable depuis 3 années. 
Les incertitudes pour l’année 2018 sont importantes : 
• Nos doutes sur cette année sont lourds car nous bénéficions en ce début d’année d’un contexte qui ne demande qu’à se retourner : prix de vente élevés, et prix d’achat de notre matière première relativement bas du fait de la fermeture temporaire du marché chinois aux vieux papiers européens. Dès que les recycleurs européens pourront répondre à la demande qualitative de la Chine, les prix des vieux papiers remonteront, et la qualité se fera rare.
• Les délais d’approvisionnement des papiers Kraft sont extrêmement longs, de XXX à XXX semaines, auxquelles s’ajoutent des retards. 
• Leurs prix ont augmenté de XXX € la tonne (+XXX%) en deux ans. La tendance haussière continuera dans les mois à venir.
• Le coût de l’énergie est nettement à la hausse.
• La tenue de la demande et des prix n’est pas définitivement assurée pour l’exercice en cours.

Les objectifs de ces négociations ont donc été de chercher à répondre tant aux attentes salariales formulées par les syndicats de salariés, qu’aux besoins d’organisation de l’entreprise afin de favoriser son fonctionnement. A ces titres, les conditions salariales et la mise en place d’une astreinte de maintenance ont été discutées, et des thèmes seront poursuivis dans le temps (intéressement, CET, PERCO notamment). Ces éléments importants, qui dépassent ce qui a été signé chez nos confrères, ont été accordés sur l’espérance d’une croissance économique de l’entreprise.
Ces réunions d’échanges ont permis que les arguments réciproques soient entendus et retenus dans les conditions suivantes, tout en réaffirmant qu’il ne peut y avoir d’éléments hors négociation dans la mesure où tout ce qui a un coût doit être négocié, et l’employeur doit pouvoir avoir une visibilité sur l’évolution des coûts, et ainsi gérer l’entreprise. 

Article 1 : répartition de la hausse de la mutuelle
Les cotisations sont donc arrêtées dans les conditions suivantes :
tarification salarié « isolé » : cotisation totale de XXX €
part salarié : XXX € 
part DUP : XXX € 
part entreprise : XXX € 
tarification salarié en « famille » : cotisation totale de XXX €
part salarié : XXX € 
part DUP : XXX € 
part entreprise : XXX €.

Article 2 : rémunérations salariales de base 
Une augmentation générale des salaires bruts de base de XXX% est arrêtée, au 1er avril 2018.

Article 3 : tarif de la majoration de nuit 4x8 MAP 
A compter du 1er mars 2018, la majoration des heures de nuit des salariés travaillant en cycle et 4x8 sur la MAP, lors de la faction de nuit de  à , est portée à XXX € bruts par heure. Cette majoration s’applique uniquement aux heures de la faction de nuit encadrant  sur la machine à papier. Elle concerne les ouvriers et les agents de maîtrise. Elle est octroyée au titre des difficultés et des responsabilités découlant du travail en quatre équipes successives.

Article 4 : dispositions finales

Article 4.1 : engagement de poursuite de négociations :
Les parties s’engagent à poursuivre sur le premier semestre les négociations sur les thèmes suivants : CET, PERCO, Intéressement, forfait 218 jours. Cela n’engage aucunement à une obligation de résultat.
Toutefois, à défaut de réussite de la négociation sur l’accord d’intéressement,  il est convenu de reconduire le dernier accord en l’état, ou marginalement aménagé. 

Article 4.2 Indissociabilité des éléments constitutifs de l’accord
Tous les éléments du présent accord ont été négociés dans un cadre et un équilibre global, et sont donc considérés comme indissociables. 

Article 4.3 : Dépôt de l’accord
Conformément à l’article L.2231.6 du code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction de l’entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en 2 exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
Il sera également déposé un exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Un dépôt de l’ensemble de ces dispositions rendu anonyme sera aussi fait par voie informatique auprès des services de la DIRECCTE.

Fait à l’Aiguille, en cinq exemplaires originaux, le .





	XXX	XXX	XXX
	Délégué Syndical CGT	Délégué Syndical FO 	Président du directoire

Exemplaires remis :

Syndicat CGT* : 


Syndicat FO* : 

* porter la mention manuscrite « remis en main propre » suivie de la date et de votre signature