Accord relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance
Plastic Omnium AE Langres



Entre les soussignés :
La société Plastic Omnium AE site de Langres – ZI les franchises, représentée par … , Directeur d’Usine, ci-après dénommée « l’entreprise »,

d’une part,
Et les Délégués Syndicaux :
… , DS CFDT,
… , DS CGT,
… , DS CFE-CGC,
…  DS FO,

d’autre part,


PREAMBULE

Pour assurer les importantes montées en cadence de production, s’adapter aux différentes variations de charge, à la souplesse demandée par les clients ou pour répondre au plan de sécurisation du site Plastic Omnium AE Langres, le travail en 7 jours sur 7 doit permettre de répondre à ces nécessités par augmentation de la capacité de production du site, rapidement, et avec une perturbation minimum de l’organisation de travail.

La branche de la Plasturgie a signé un accord relatif aux équipes de suppléance le 8 mars 2017 prévoyant que celles-ci assurent l’utilisation des équipements durant les périodes de repos collectif du personnel.

Pour répondre plus favorablement aux besoins énumérés ci-dessus, la Direction a proposé à l’ensemble des Organisations Syndicales de l’entité POAE Langres de négocier un accord relatif aux équipes de suppléance conformément à l’accord cadre de l’UES POAE portant sur les équipes de suppléances signé le 18/12/18.



ARTICLE 1 – PRINCIPE

Les salariés en équipes de suppléances sont assimilés à des salariés à temps plein, notamment pour le décompte des effectifs, et bénéficient des mêmes droits de rémunération que les salariés travaillant en équipes de semaine.

La mise en place d'équipes de suppléance est destinée à assurer une utilisation des équipements pendant les périodes de repos collectif du personnel.
Les salariés en équipe de suppléance peuvent donc être amenés à travailler en semaine pour remplacer les salariés lorsqu'ils sont en repos collectif.

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Plastic Omnium AE site de Langres.



ARTICLE 3 - CADRE JURIDIQUE

Le passage en équipe de suppléance sera formalisé sous la forme d’un avenant individuel à contrat de travail des salariés concernés, dont la durée ne pourra excéder la durée initiale du présent accord.

Cet accord est défini en application des dispositions des accords ARTT de l’UES POAE en vigueur.

L’avenant au contrat de travail du salarié reprendra les dispositions de l’accord cadre et de l’accord site sur la suppléance.  


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS DE L’ACCORD

1 Composition des équipes :

Les effectifs, la composition des équipes et le périmètre d’ouverture de l’outil de production seront présentés à titre d’information au CSE.

La Direction anticipera au maximum la mise en place d’équipes de suppléance, celle-ci nécessitera un délai de prévenance de 14 jours.  
En cas de circonstances exceptionnelles (Problèmes techniques, casse machine, demande tardive du Client, intempéries…), le délai minimum sera de 7 jours calendaires. 

La présence d’un ou plusieurs salariés habilités Secouriste Sauveteur du Travail (SST) sera  demandée pour la mise en place d’une équipe de suppléance (personnel temporaire inclus). Aussi la Direction s’assurera de former le personnel temporaire en semaine.

La Direction peut être amenée à modifier la composition des équipes de suppléance pour respecter des cas de contre-indication médicales intervenus pendant la période. Dans ce cas, le CSE sera informé en séance mensuelle de la réintégration en équipe de semaine ou du refus de retour du salarié en équipe de suppléance.


2 Horaires :

L’équipe de suppléance sera amenée à travailler le samedi et le dimanche soit 2 journées par semaine. 

La durée quotidienne de chaque journée est de 12 heures de temps de travail effectif maximum. 

L’équipe de suppléance est organisée en fonction de l’horaire suivant : 

le samedi 		  05 h 00 – 17 h 00 
le dimanche	             17 h 00 – 05 h 00

Par ailleurs l’’équipe technique Injection a des horaires décalés le dimanche afin d’assurer la mise en chauffe des équipements.
le dimanche                 16 h 00 – 04 h 00

L’équipe technique injection entrante du lundi matin arrivera à 4 heures afin d’assurer la mise en chauffe des équipements et la continuité d’activité.  
En cas d’activation du samedi matin sur la base du volontariat ou samedi obligatoire, et afin d’éviter la présence simultanée de l’équipe de matin de semaine et celle de suppléance, l’horaire suivant sera appliqué pour l’équipe de suppléance :  

le samedi 		13 h 00 – 01 h 00 
le dimanche	            17 h 00 – 05 h 00

Les horaires en cas d’activation d’une double équipe de suppléance injection pourront être : 

Equipe A : 		Equipe B :
Le samedi 	05h00 – 17h00	Le samedi 17h00 – 05h00
Le dimanche	05h00 – 17h00	Le dimanche 17h00 – 05h00


Les horaires de travail resteront modifiables par la Direction après consultation du CSE en fonction des besoins.

Deux pauses rémunérées de 30 minutes sont prévues par période de 12 heures travaillées. Les pauses doivent être prises au plus tôt 2 heures après le début de poste et au plus tard 2 heures avant la fin de poste.

Les collaborateurs bénéficieront des pauses physiologiques (2x 10 minutes) conformément aux règles définies dans l’accord ARTT.  

Dans le cadre de la lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques, les règles de rotation au poste s’appliquent également en équipe de suppléance.


3 Retour ponctuel en semaine :

Lorsqu’un salarié revient en semaine pour formation, groupe de travail, si sa présence en semaine est supérieure à deux jours travaillés, le salarié occupé en équipe de suppléance ne travaille pas le week-end suivant. Il devra comptabiliser 5 jours de présence en semaine sur la période des 2 semaines.
Lorsqu’un salarié souhaite revenir au travail en semaine de manière définitive sur la période considérée et à sa propre initiative, un délai de prévenance de 8 jours ouvrables est requis. Cette demande sera soumise à l’accord de la Direction qui formulera une réponse sous 8 jours.

La Direction organisera le retour du salarié dans son équipe et sur le poste d’origine. Un nouvel avenant sera proposé aux salaries qui reviennent dans leur équipe soit 2x8 ou permanent de nuit.
 
En cas d’accord, le passage à l’équipe de semaine s’effectuera tel que défini au chapitre 7 « volontariat – passage en suppléance ».

Le nombre de jours de retour en semaine pour un salarié en équipe de suppléance est au maximum de 20 jours travaillés par an.

En cas de désactivation soudaine de l’équipe de suppléance à la suite d’une contrainte client, il pourra être proposé aux salariés d’être repositionnés en équipe de semaine afin de compenser la journée désactivée ou de prendre de la récupération.

4 Rémunération et jours fériés :

La rémunération des salariés occupés en équipe de suppléance ne peut être inférieure à celle des salariés à temps plein occupés en semaine selon les horaires en vigueur dans l’entreprise.

Ainsi, les salariés d’équipe de suppléance sont payés sur la même base mensuelle que les salariés de semaine. 
Ils toucheront : 

Pour 12h de travail sur un horaire de journée  = 1 prime transport + 1 panier jour + 1 prime temps habillage
Pour 12h de travail sur un horaire de nuit = 1 prime transport + 1 panier nuit + 1 prime temps d’habillage + 1 majoration de nuit 
Conformément aux dispositions de l’accord cadre portant sur la mise en place d’équipe de suppléance, une prime week-end de 41,50 euros bruts par jour travaillé sera versée. Cette prime sera indexée sur l’augmentation générale liée aux négociations annuelles relatives aux salaires. 

En cas de retour en semaine dans le cadre de la formation ou d’un remplacement, les dispositions de rémunération de l’accord ARTT en vigueur seront appliquées.

Les jours fériés travaillés lors d’un week-end ne seront pas majorés ; seuls les jours fériés travaillés en semaine le seront. 

Il est rappelé que les jours fériés tombant en semaine pourront être travaillé par les équipes de semaine.

A titre d’exemple lorsqu’un jour férié tombe un vendredi ou un lundi il sera possible de modifier les jours travaillés de l'équipe SD soit vendredi /dimanche soit samedi/lundi.

Dans le cas d'une demande très forte du client les jours fériés tombant un vendredi ou un lundi seront travaillé par les équipes de semaine sans perturber l'organisation de l'équipe SD.


Sauf urgence de production et après consultation du CSE les jours fériés suivants ne seront pas travaillés par les équipes de suppléance : 1er janvier et 25 décembre.

5 Congés annuels et absences :

Le décompte des congés payés et absences 

2 jours ouvrés pour le samedi
3 jours ouvrés pour le dimanche
5 jours ouvrés pour un week-end complet.

Pour une journée d'absence autre que congés payés, le salarié se verra défalquer :
le samedi = 15 heures
le dimanche = 24 heures








6 Formation :

Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine en matière de formation professionnelle.

Le retour en semaine pour une formation interne ne pourra être effectué qu’à partir du mardi. Les formations externes ne seront planifiées qu’à partir du mercredi.   

Lorsque la durée des formations effectuées en semaine est supérieure à deux jours, le salarié occupé en équipe de suppléance ne travaille pas le week-end suivant. 

Le niveau de qualification des salariés occupés en équipe de suppléance doit être maintenu en priorité par des actions de formation adaptées.

Un repos de 11 heures consécutives doit être respecté entre la fin et le commencement du travail du salarié en équipe de suppléance et son temps de formation.

Les formations des salariés travaillant en équipe de suppléance ne pourront pas être planifiées les vendredis.  


7 Volontariat passage en équipe de suppléance :

Dans la mesure du possible, il sera fait appel aux volontaires présents en équipe de semaine. 

Un salarié travaillant en semaine qui rejoint l’équipe de suppléance cessera son travail le mercredi (soit trois jours travaillés).
Un salarié travaillant en week-end qui rejoint l’équipe de semaine prendra son poste à compter du jeudi (soit deux jours travaillés).

La Direction peut modifier à tout moment la composition des équipes de suppléance sur la période considérée dans le respect des alinéas précédents en mettant en place une rotation des volontaires entre les équipes de semaine et l’équipe de suppléance. 

En cas d’arrêt de l’équipe de suppléance, le salarié retrouvera à l’issue de la période son poste et son équipe d’origine.    


8 Incidence jours RTT :

La loi a prévu la réduction du temps de travail du personnel qui travaillait plus de 35 heures par semaine. S’agissant du personnel qui travaille moins de 35 heures par semaine, les règles RTT ne s’appliquent pas.

En conséquence, les salariés qui travaillent en équipe de suppléance dont le temps de travail effectif est inférieur à 35 heures ne bénéficient pas de jours RTT.
Un salarié normalement affecté en équipe de suppléance qui effectue des remplacements se verra attribuer des droits RTT au prorata du nombre d’heures effectuées en semaine. 


ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR & DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur le 26 octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.

Durant cette période, l’accord est susceptible d’être modifié, par avenant, avec l’accord de l’ensemble des parties signataires 
ARTICLE 6 – DEPOT

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du Ministère.

Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Chaumont, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES POAE.

Fait à Langres le 23 octobre 2020.