Accord d’entreprise :
classification des postes

Le présent accord est conclu entre les soussignés :


Centre Régional d’Expérimentation et d’Application Aquacole, dont le siège social est situé Prise de Terdoux au Château d’Oléron (17480), enregistrée sous le numéro de RCS _______________

Représenté par …, Président


Ci-après : « CREAA »


Et 

Pour le CSE du CREAA
… (titulaire) et … (suppléante),


D’autre part.


Préambule :

En vue du rapprochement avec l’association « Institut des Milieux Aquatiques », et la fusion-création au profit de l ’association « Centre pour l’aquaculture, la pêche et l’environnement de Nouvelle-Aquitaine » au 1er janvier 2021, il a été décidé la révision de la classification des postes au sein de l’association « Centre Régional d’Expérimentation et d’Application Aquacole ».
Dans ces conditions, les parties ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié à temps plein ou temps partiel du Centre Régional d’Expérimentation et d’Application Aquacole (CREAA).



ARTICLE 2 : CLASSIFICATION ET DESCRIPTION DES POSTES

2.1 Secrétariat 





 2.2Technicien(ne)


2.3 Chargé(e) de mission 





2.4 Directeur(trice) 





ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES

Article 3.1 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Article 3.2 – Révision

Les demandes de révision du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge aux membres du Comité Social et Economique (CSE) de l’Association.
En application de l’article L.2261-7-1 du code du travail, la demande de révision peut provenir, outre de la Direction :
d’un ou des membres du CSE de l’Association signataire de l’accord (art L2232-23-1 du code du travail),
La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.

Les négociations au sujet des demandes de révision doivent obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande avec les membres du CSE.
Les parties signataires conviennent que les autres conditions de révision du présent accord sont régies par les dispositions du Code du travail (articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail).
Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.
Article 3.3 – Dénonciation

Le présent accord à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires. La majorité simple des salariés peut être à l’initiative de cette dénonciation. La durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois. 
La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l'accord.
Elle est déposée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément de l’impossibilité de toute dénonciation partielle.


Article 3.4 – Dépôt et entrée en vigueur de l’accord

A l'issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié par l’Association au CSE dans les conditions prévues à l'article L.2231-5 du code du travail.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Fait au Château d’Oléron, le 17 décembre 2020

Pour le CREAA
Le Président, …




Pour le CSE du CREAA
… (titulaire)						… (suppléante)