ACCORD COLLECTIF 
SUR L'ENSEMBLE DES THEMES 
DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE


ENTRE LES SOUSSIGNES

XX
D'une part,
ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, XX

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical, XX
D'autre part.


IL A ETE CONVENU LE PRESENT ACCORD D'ENTREPRISE


Article 1 – Périmètre NAO

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 1142-5, L. 2242-1 à L. 2242-5, L. 2242-8, L. 2242-9, L. 2242-11, L. 2242-13, L. 2242-14 à L. 2242-19 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
 
Son champ d'application est l’ensemble des salariés de la société XX (CDD + CDI).
 

Article 2 – Durée de l’accord NAO

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, correspondant à l'exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
 
À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.














Article 3 – Thématiques NAO

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, des éléments variables de paie, de la durée effective du travail et de l'organisation des temps de travail. 

L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages de la Convention collective nationale de la profession se feront, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.

			
3.1 Salaires

L’enveloppe salariale globale augmentera de XX% comme l’an passé.
	
L’augmentation sera répartie de la façon suivante :
Augmentation générale : XX% pour tous les salariés à partir de la paie de janvier 2021
Augmentation individuelle : XX% à partir de la paie de mars 2021 suite aux entretiens 	individuels
		

3.2 Heures supplémentaires pour les agents de production

Pour rappel, l’accord d’entreprise du XX a formalisé la gestion des temps de travail et de pause des agents de production travaillant suivant un horaire ininterrompu d’au-moins 7 heures :
6 heures 40 de temps de travail effectif rémunéré,
20 minutes de pause, ne constituant pas du temps de travail effectif, mais rémunérées.

Le temps de travail effectif hebdomadaire des agents de production s’établissait alors à 33 heures 20 minutes. Etant donné que la durée du travail restait fixée à 35 heures hebdomadaires au sein de XX, seules les heures éventuellement effectuées au-delà de cette durée constituaient des heures supplémentaires.

Il a été décidé, qu’à partir de janvier 2021, toutes les heures effectuées au-delà des 33 heures 20 minutes seront considérées comme des heures supplémentaires et rémunérées comme telles.


3.3 Carence maladie ordinaire pour les agents de production

Pour rappel, la convention collective de la XX prévoit une carence d’indemnisation de 3 jours en cas d’arrêt maladie ordinaire (autre qu’accident du travail et maladie professionnelle) pour les agents de production.

Par accord collectif du XX, XXa décidé d’appliquer en interne une carence de 2 jours, et ce à partir du 01/01/2018.

Au vu de l’amélioration du taux d’absentéisme dans l’atelier sur 2020, il est convenu, qu’à partir du 01/01/2021, cette carence sera abaissée à 1 journée en cas d’arrêt maladie ordinaire pour les agents de production.




3.4 Compteur d’heures

Jusqu’à ce jour, l’ensemble des personnels non-cadres XXavait la possibilité de se faire payer les heures supplémentaires ou les positionner sur un compteur temps jusqu’à hauteur de 21 heures. Le principe était de consommer ses heures au fur et à mesure de l’année, et si ce n’était pas le cas, le solde d’heures était payé sur le bulletin de décembre.

Afin de donner plus de flexibilité à ce compteur d’heures, il a été décidé de ne plus solder les heures en fin d’année et de les reporter d’une année sur l’autre. Il appartiendra cependant à chaque salarié et à chaque manager de service de s’assurer de la prise régulière de ces heures tout au long de l’année. Le maximum autorisé sur le compteur reste lui de 21 heures.

Nous nous laissons l’année 2021 pour voir comment ce dispositif fonctionne : si nous constatons des dérives importantes, nous nous autorisons à remettre en place le paiement des heures compteur sur le bulletin de paie de décembre.

3.5 Primes

	3.5.1 Prime « dite de 13ème mois »

Jusqu’en 2019, la prime « dite de 13ème mois » était calculée de la façon suivante :
XXème des salaires perçus au cours de l’année civile à partir de XX ans d’ancienneté 	(article XX de la convention collective XX)

A partir de 2020, la prime devient plus favorable que notre convention collective et est revue comme suit :
XX des salaires perçus au cours de l’année civile à partir de XXans d’ancienneté
XX des salaires perçus au cours de l’année civile à partir de XX ans d’ancienneté
XX des salaires perçus au cours de l’année civile à partir de XX ans d’ancienneté

Cette mesure est reconduite pour l’année 2021.
	

	3.5.2 Prime sur objectif pour les personnels « bureaux »

En 2020, la prime sur objectif du service « XX » a été élargie à l’ensemble des personnels « bureaux » non-cadres et cadres (hors XX). 

Cette mesure est reconduite pour l’année 2021.

Il s’agit d’une prime trimestrielle sur objectif de croissance du chiffre d’affaires global trimestriel de XX :
si  la progression du chiffre d’affaires global trimestriel de XX est comprise entre XX 	et XX de l’objectif trimestriel, la prime sera versée proportionnellement au pourcentage 	de réalisation de l’objectif,
si la progression du chiffre d’affaires global trimestriel de XXest inférieure à XX de 	l’objectif trimestriel, aucune prime ne sera versée.

La prime trimestrielle est de XX€ bruts pour un taux de réalisation de l’objectif à XX%.

	

	3.5.3 Autres primes

Les primes d’ancienneté (selon accord d’entreprise conclu XX) demeurent inchangées. 

Nous conservons les primes de covoiturage et de parrainage dans les mêmes conditions.

La prime d’assiduité de XX bruts a encore cette année rencontré une forte adhésion des équipes. Elle a été versée à XXreprises en 2020. Elle perdure en 2021 avec un versement de XX bruts pour tout salarié (CDD + CDI) ne comptant aucun jour d’absence durant le mois. Le niveau de chiffres d’affaires mensuel déclencheur de cette prime sera défini en début d’année, une fois les objectifs de croissance 2021 finalisés.

La qualité de nos produits devient une priorité en 2021 : c’est pourquoi le montant de la prime Qualité/SAV est revalorisé à XX bruts pour tout salarié (CDD + CDI) ne comptant aucun jour d’absence durant le mois.


3.6 Organisation du temps de travail

La durée du travail, telle qu'elle résulte de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur, reste fixée à 35 heures conformément aux dispositions de l'accord d'entreprise portant réduction de la durée du travail.

Modalités spécifiques : 
Travail à temps partiel à la demande du salarié : la mise en place du travail à temps partiel 	pourra se faire, en fonction du niveau d’activité et des besoins du service
Congés payés de l’année 2021 : fermeture de 3 semaines en été (15 jours de CP) et 1 semaine à Noël (5 jours de CP)


3.7 Mutuelle

Les conditions et garanties de mutuelle restent inchangées pour l’année 2021 :
nous poursuivons avec la mutuelle « XX » et le gestionnaire de dossier « XX »
Les taux de cotisation perdurent :
Isolé = XX % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)
Duo = XX% du PMSS
Famille = XX% du PMSS
XXprend toujours en charge à XX % la part de mutuelle obligatoire (= Isolé)


3.8 PERCO

Le PERCO sera abondé par X dans les mêmes proportions que l’année passée et avec les mêmes règles.



3.9 Avantages au personnel

Comme en 2020, la remise accordée au personnel sur les meubles de cuisines et de salle de bain est de XX%.


Article 4 – Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) 2020 a été présentée dans le cadre des négociations. 

La nature des postes ouverts dans l’entreprise (notamment au sein de l’atelier, avec des ports de charges lourdes) explique des candidatures et un recrutement plus masculins que féminins. 

Cependant, nous pouvons noter que le pourcentage de recrutements féminins en atelier a bien augmenté entre 2016 et 2018 (CDD + CDI) pour arriver à 30% de recrutements féminins sur la totalité des recrutements en 2018 (6 sur 20). Les femmes représentent 26% des effectifs XXau 30/09/2020 contre 23% au 31/12/2016.
 
Les formations professionnelles sont réparties entre hommes et femmes selon des proportions concordantes avec la répartition hommes/femmes dans l’effectif global.

Sur la base de ces éléments, les parties n’envisagent pas d’actions particulières, même s’il convient de rester vigilant sur ces questions. 


Article 5 – Dépôt légal et publication

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords de la DIRECCTE. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de XX. 

Un exemplaire en sera remis à chacun des syndicats signataires, ainsi qu’au Comité Social et Economique ; la mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.



Fait à Izon, le 03/12/2020 en 5 exemplaires,


XX
XX

XX
M. XX
		
CFE-CGC
M. XX