Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ENTRE

La Société <>
Immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro <>
Dont le siège social se situe <>
Représentée par <> en qualité de <>
D'une part,

ET,

Le <> 
Représenté par <> en qualité de Secrétaire,
D'autre part.

Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée avec la Direction et les représentants de la Délégation Syndicale représentative dans l’entreprise.

Les parties sont convenues du calendrier initial de réunions suivant :
le mercredi 4 avril 2018,
le mardi 10 avril 2018,
le mardi 17 avril 2018.

Au terme du processus de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Contenu de l’accord
Salaire de base
Le salaire de base du personnel non annualisé est revalorisé de :
1,4 % à compter du 1er janvier 2018 avec un minimum de 27 euros.

Cette mesure est applicable pour la totalité de l’année 2018. 

Médailles d’honneur du travail
Les modalités de calcul de la prime versée à l’occasion de l’attribution des médailles d’honneur du travail sont modifiées afin de tenir compte de l’ancienneté acquise dans l’entreprise ou dans une entreprise du groupe auquel elle appartient.

Barème d’attribution des médailles du travail :



Formule de calcul de la prime :


Garantie de salaire en cas de maladie, accident.
Les règles de maintien du salaire en cas d’arrêt de travail sont modifiées de la manière suivante :
Salarié dont l’ancienneté est inférieure à un an : application des dispositions conventionnelles ;
Salarié dont l’ancienneté est au moins égale à un an : 
Premier arrêt de travail sur une période de douze mois consécutifs : application des dispositions conventionnelles à compter du premier jour d’absence ;
A partir du deuxième arrêt de travail sur une période de douze mois consécutifs : application des dispositions conventionnelles à compter du quatrième jour d’absence.

Ces nouvelles dispositions sont applicables aux salariés embauchés à compter de la date de signature du présent accord.
Egalité salariale :
Les négociations engagées en 2013 ont abouti à la signature d’un accord portant diverses dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et notamment la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Cet accord signé le 19 novembre 2013 a été déposé à la DIRECCTE le 21 novembre 2013 et enregistré sous le numéro A033140026.


Dépôt et publicité :
Le présent accord sera adressé, par l'Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de BORDEAUX.

Un exemplaire sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait en cinq exemplaires originaux,
A <>,
Le <>
ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2001


AVENANT N° 6 à durée déterminée du 01/01/2016 au 31/12/2016
Prorogé jusqu’au 31/12/2017 et reconduit jusqu’au 31/12/2018


Entre

La société 
RCS Aubenas B 385 520 267
Dont le siège social est à Crespines 07000 PRIVAS
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, Directeur Général,
D’une part,

Et

, Déléguée syndicale CGT, 
D’autre part,

Préambule


Les signataires souhaitent mettre en place un plan de prévention en cas d’alerte canicule pour prévenir et limiter les effets de celle-ci. C’est pourquoi elle propose d’adapter au mieux les horaires de travail sur ces périodes.  



Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : En cas d’alerte canicule de Niveau 3 telle que prévue par le ministère des affaires sociales , de la santé et des droits des femmes en date du 01/07/2013 ( voir annexe jointe), il sera possible de procéder à un aménagement des horaires de Travail à Privas et au Pouzin, de façon à commencer la journée de travail dès 7 h du matin et à terminer la journée de travail avant la forte chaleur. 

A Privas, sur un horaire à 35 heures, la pause entre midi sera ramenée à 45 minutes, et il lui sera accolé la pause de 10 minutes de l’après-midi, ce qui portera la pause déjeuné à 55 minutes. Sur l’horaire à 40 heures, la pause entre midi sera portée à 1 heure. 

Sur les deux sites, la durée hebdomadaire du travail sera répartie sur des journées égales, soit de 7 heures, soit de 8 heures selon que le planning est à 35 h ou à 40 heures.

Les membres présents du Comité d’Entreprise et du CHSCT bénéficieront d’une information préalable à la diffusion de l’information à l’ensemble du Personnel concerné.

Les horaires ainsi aménagés sont joints au présent accord.

Article 2 : Cet avenant, conclu initialement pour une durée déterminée de un an, a été prorogé d’une année supplémentaire en 2017, et il est reconduit pour 2018.

A défaut d’un accord prévoyant expressément une poursuite de ces dispositions pour une durée indéterminée, le présent avenant cessera de plein droit de produire ses effets au 31 décembre 2018.

Article 3 : Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à par le décret N° 2006-568 du 17 mai 2006 , c’est à dire en un exemplaire original, une copie certifiée remise en main propre, et une copie en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale de l’Ardèche, en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.



Fait en six exemplaires à Privas le 3 juillet 2018.




, Directeur Général				, Déléguée Syndicale.
Pour la société		Pour la Délégation Syndicale CGT.
Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel



Entre les soussignés,
L’association, la Fédération Unies des Auberges de Jeunesse (FUAJ), dont le siège social est situé au 27 Rue Pajol, 75018 PARIS,
Représenté(e) par xxx, agissant en qualité de Secrétaire Générale,
Ci-après dénommé(e) « l’association »
d'une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentées par : 
xxx, délégué syndical de  la section syndicale SNAPAC / CFDT,
xxx, délégué syndical de la section syndicale UPAJ / CGT,
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,
d'autre part,

Constituant ensemble « les parties ». 
Préambule 
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et l'association ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 
Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 18 décembre 2018 pour les membres du Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel ainsi que pour les membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de réduire la durée des mandats de l’ensemble des représentants du personnel à la date de proclamation des résultats des élections du Comité Social et Economique prévue au 19 novembre 2018.

Ainsi, les mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont réduits jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats réduits ne pourront plus produire leurs effets.
Article 2 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en cinq  exemplaires. L'association procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord conformément aux dispositions en vigueur (les accords sont rendus publics et versés dans une base de données nationale  de la direction légale et administrative .
L’association remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 3 juillet 2018

xxx, délégué syndical
de  la section syndicale SNAPAC / CFDT,







xxx, délégué syndical 
de la section syndicale UPAJ / CGT,
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

DES PERSONNELS DES AUBERGES DE JEUNESSE

AVENANT N° 81


Les parties signataires conviennent de modifier la rédaction de l’avenant n° 74 du 11 mai 2016.

ARTICLE 6 : NOMINATION DES DIRECTEURS ET DES DIRECTRICES D’AUBERGES DE JEUNESSE ET DES ADJOINTS ET ADJOINTES :

Les postes de directeurs et de directrices et d’adjoints et d’ajointes d’auberges de jeunesse permanentes font, lorsqu’ils doivent être pourvus, l’objet simultanément :

d’une information spécifique au bénéfice des salariés permanents de la Fédération,
du lancement d’un recrutement externe.

Chaque salarié de la FUAJ concerné est informé de la vacance du poste et est invité à adresser sa candidature au secrétariat général de la Fédération dans un délai prescrit. Quinze jours après la date limite de dépôt des candidatures, le secrétariat général communique aux délégués syndicaux les candidatures reçues, internes et externes.

La Fédération devra communiquer aux délégués syndicaux et Représentants syndicaux  le choix définitivement arrêté.

Tout non-respect de cette procédure constitue une entrave à l’évolution des carrières des personnels de la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse et des associations labellisées adhérentes à celle-ci.

En cas de contestation de la décision de la Fédération, le ou les salariés concernés ainsi que les délégués syndicaux pourront saisir toutes instances appropriées pour trancher cette contestation.


Fait à Paris, le 3 juillet 2018


Pour le Comité Directeur de la F.U.A.J. :



Pour la section syndicale SNAPAC/CFDT :



Pour le syndicat UPAJ/CGT :
Participants à la négociation
Directeur du pôle Enfanc
 représentant le syndicat CFDT
déléguée syndical CFDT
Présidente de l’EIRC

Rappel du calendrier
La réunion préparatoire a eu lieu le jeudi 15 mars 2018
Deux réunions ont été programmées les 26 avril et 31 mai 2018. Une seule réunion a finalement été nécessaire en date du 26 avril 2018.
 
Questions traitées

L’Article L 2242-1 du code du travail stipule que chaque année, l'employeur engage une négociation annuelle obligatoire portant sur : 
1° Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; 
2° Egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail
Au sein de ces thèmes, chacune des parties peut proposer un ou plusieurs sujets de négociation qui seront alors notifiés et discutés.


Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Rémunération
Concernant la rémunération effective, l’EIRC est soumise à la convention 66, ce qui n’offre que peu de marges au niveau de l’association pour réévaluer les salaires.
Les rémunérations femmes/hommes sont conventionnelles et égalitaires.


Utilisation du Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)
Les représentants syndicaux proposent que ce crédit d’impôt puisse être mobilisé afin de financer une partie de la mutuelle obligatoire des salariés de l’EIRC.
L’employeur informe les représentants syndicaux que ces fonds seront mobilisés, en fonction des établissements et services, soit pour la promotion de la politique salariale, soit en réserve pour investissements.


Egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail

Evaluation de l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes





















Evaluation de l’accord sur le contrat de génération






















Publicité
Un exemplaire original du présent procès-verbal sera notifié par l'employeur à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L2232-2 du code du travail.
Puis, conformément à ce dernier article ainsi qu'aux articles L2231-6 du même code, à l'expiration du délai d'opposition majoritaire de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, le présent procès-verbal sera déposé par l'association en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et remis également en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes.
Enfin, conformément à l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles, le présent procès-verbal sera transmis à la Commission nationale d’agréments des conventions collectives nationales et accords collectifs de travail.



   							Fait à Chateaubernard, le 03 juillet 2018
  


Déléguée syndical CFDT                                                      Présidente de l’EIRC
ACCORD D’ENTREPRISE 2018
dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire





Entre


CARRE-COLONNES - EPCC 
Place de la République –BP 90 009 33165 SAINT MEDARD EN JALLES CEDEX
SIRET : 522 574 3000011 – Code NAF : 9001Z
Représentée par                                      		                                   	
d’une part, 


Les délégués du personnel titulaires 
                                                    S                                                                                     
d’autre part,                                                                             



PREAMBULE 	


A l’issue de la négociation prévue à l’article L2241-1 du Code du Travail, le Carré-Colonnes et les représentants titulaires du personnel de l’Etablissement ont conclu un accord sur les salaires pour l’année 2018 et applicable au 1er juillet 2018. 


Ainsi, il a été convenu ce qui suit : 


Article 1- champ d’application : 
Le présent accord s’applique aux personnels des emplois autres qu’artistiques tels que qualifiés à l’article XI-3 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. 

Article 2- revalorisation des salaires 
Les parties conviennent que les salaires du personnel visé à l’article 1 sont revalorisés comme suit : 

- Groupe 9 et 8 : revalorisation de 1.50 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 3 juillet 2017

-Groupes 7 à 5 : revalorisation de 1.30 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 3 juillet 2017
 
- Groupe 4 à 2 : revalorisation de 0.80 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 3 juillet 2017

- Groupe 1 : revalorisation de 0.10 % des échelons 1 à 12 par rapport à la grille des minima issue du précédent accord du 3 juillet 2017


Au vu de ces augmentations, la grille des minima de la structure est revalorisée comme suit :
 


Article 3- Date d’entrée en vigueur
Les parties conviennent d’une application du présent accord à compter du 1er juillet 2018 pour les salariés permanents. Cette accord sera soumis à la validation de la CPNCIV (c/FCAP BP50045-60603 CLERMONT CEDEX) puis déposé auprès de la DIRECCTE Aquitaine.  


Fait à Blanquefort, le 3 juillet 2018, en trois exemplaires 


                               Les délégués titulaires du personnel                                                                                      La Directrice, 
                                                              E                                                           E                                                          Mme Sylvie VIOLAN
Usinage grande série 
Prototype et préséries
Tournage – Fraisage CNC
		
PROCES VERBAL
Négociations annuelles obligatoires 2018
 				
Concernant les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018, Monsieur… PDG de la société ALMECA, Monsieur… , délégué syndical FO et secrétaire du syndicat F.O Métaux de Tarn et Garonne, et Monsieur…  secrétaire FO ALMECA se sont rencontrés afin d’aborder les questions suivantes :

1°) Augmentation à 70 % de la part de la mutuelle prise en charge par l’employeur.
2°) Revalorisation générale des salaires
3°) Nous souhaitons que la société démarche de nouvelles mutuelles pour amélioration des prises en charges à un moindre coût.
4°) Nous souhaitons qu’au titre de l’égalité professionnelle, les hommes et les femmes aient une même rémunération pour le même travail demandé.
5°) Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise 

Il a été conclu :

1°) La société ALMECA maintiendra sa prise en charge à 55% de la cotisation mutuelle santé pour 2018. 

2°) Une augmentation générale des salaires (sur la base de 2% de la masse salariale) a été accordée au 1er juillet 2018 avec effet rétroactif au 1er juin 2018.

3°) Des consultations de nouvelles mutuelles ont été effectuées mais au vu de l’historique avec Via Santé, et suite à la visite de Mme … notre conseillère Entreprise : la mutuelle actuelle est conservée. 
En effet, les niveaux de protection et le tarif restent compétitifs (Toutefois possibilité de mettre en place individuellement des sur-complémentaires)

4°) La direction de la société ALMECA veille au respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

5°) Concernant les travailleurs handicapés : la société ALMECA emploie 5 salariés reconnus travailleurs handicapés par la MDPH. 
La société ALMECA remplit donc son obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés.
	
Fait à Labastide du Temple
Le  3 juillet 2018

M….., PDG						M…..		
ALMECA SA						Délégué syndical F.O
AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL




ENTRE :

La société INTERFIMO, société anonyme au capital de 93 832 euros, dont le siège social est situé 46 boulevard de la Tour-Maubourg à Paris 7ème, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 702 010 513 représentée par Monsieur, agissant en qualité de, domicilié en cette qualité audit siège.

Ci-dessous désignée « L’Entreprise »
									- D’UNE PART -

ET :

Le Syndicat 
Représenté par 
Agissant en sa qualité de Délégué Syndical

									- D’AUTRE PART -


Il est rappelé que 

L’accord d’Entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail a été signé le 29 décembre 1999. Des avenants successifs sont venus compléter le dispositif et les modalités de prise des jours de repos (RTT).

Les parties ont décidé ce qui suit :

Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de prise des jours de repos (RTT) en autorisant les salariés à prendre les jours de RTT par demi-journée.

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés, cadres ou non, au forfait (Article 4 de l’avenant n°4 à l’accord ARTT) ou non.

Les autres dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail et des avenants sont inchangées.

Le présent avenant prendra effet au 1er juillet 2018.

Fait à Paris, le 3 juillet 2018
En 5 exemplaires originaux (dont 2 pour la DIRECCTE et 1 pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes).







Pour la CFDT						Pour la Société
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
FRAIS DE SANTE DU 23 OCTOBRE 2013
-
SA FROMAGERIES BEL
SNC FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
SAS BOURSIN



ENTRE

La Fromageries BEL, société anonyme, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 088 067 00732, ayant son siège social 2 allée de Longchamp – 92150 Suresnes, 

La Fromageries BEL Production France, société en nom collectif, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 493 371 595 00122, ayant son siège social 2 allée de Longchamp – 92150 Suresnes,

La Fromagerie Boursin, société anonyme simplifiée, située 3, route de Saint Aquilin – 27120 Croisy-sur-Eure 

Constituées en Unité Economique et Sociale

Représentées par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines France du Groupe BEL, dûment habilité à l’effet des présentes,
		
ci-après désignée « la Direction »

D’une part, 

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES :
La CFDT, représentée par Monsieur XXX dûment mandaté,
La CGT, représentée par Monsieur XXX dûment mandaté,
La FGTA - FO, représentée par Monsieur XXX dûment mandaté,
La CFE-CGC, représentée par Monsieur XXX dûment mandaté,
 

D’autre part, 
ci-après désignés ensemble « les Parties »



Suite à la commission de suivi de l’accord Frais de santé réalisée le 24 mai 2018, les Parties se sont réunies pour préciser, via le présent avenant, le régime complémentaire santé des retraités. 

ARTICLE 1 – PRECISION SUR LES GARANTIES APPLICABLES AUX RETRAITES

Faisant suite à la suppression sans préavis par l’assureur depuis le 1er janvier de la garantie « cures thermales » pour les retraités, la Direction avait engagé des négociations avec celui-ci. 
Ainsi, a pu être acté avec celui-ci le maintien final de cette garantie avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, dans les conditions suivantes : 


Cette modification n’entraîne aucune modification sur les cotisations et une communication sera adressée aux intéressés par le gestionnaire.

Il est rappelé que la Garantie Obsèques ne concerne que les actifs et a toujours été exclue du régime des retraités.


ARTICLE 2 – DATE D’EFFET 

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES 

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction, Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en format électronique, et auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.


Fait à Suresnes, le 3 juillet 2018

Pour la Direction :					

XXX				                                 
Directeur des Ressources Humaines France 



Pour les Organisations Syndicales :

XXX pour le syndicat CFDT 	             XXX pour le syndicat CGT



XXX pour le syndicat FGTA-FO	             XXX pour le syndicat CFE-CGC
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 





Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes afférents.

Un accord a été trouvé sur les thèmes suivants :

- augmentation générale,
- budget alloué à l’égalité salariale femmes-hommes  - télétravail,
- augmentation de la valeur faciale des tickets-restaurant.

S’agissant des salaires, il a été convenu ce qui suit :


Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel cadre et non cadre.


Augmentation générale

Une augmentation générale intervient au 1er septembre 2018.

Son montant est de 0,80% et s’applique sur les salaires de base. Le montant mensuel de l’augmentation ne peut cependant, pour un temps plein, être :

- inférieure à 25 euros bruts ;
- supérieure à 50 euros bruts.

Ces montants sont proratisés pour les temps partiels.


Budget alloué à l’égalité femmes-hommes

Un budget de 7.000 euros est alloué à l’égalité salariale femmes-hommes pour l’exercice 2018/2019 et un indicateur de suivi sera établi par accord collectif.   

Les salariés qui souhaitent voir leur situation examinée à ce titre en feront la demande auprès de la DRH. Un accord collectif en définira les modalités.

Des discussions continueront d’intervenir sur le domaine de la QVT, l’égalité professionnelle, le handicap et la carrière des représentants du personnel.   


Titres repas

La valeur faciale des titres repas à compter du  mois d’octobre 2018 passe à 9 euros. 
La répartition reste identique. Toutefois, pour des raisons pratiques, la contribution de l’employeur est arrondie à 5 euros.    













 Publicité

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la communication, du travail et de l’emploi. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny. 

Fait à St Ouen le  


Pour SVP SAS						Pour le Syndicat CFE-CGC
Directrice des ressources humaines			Le Délégué Syndical	
	
				
Pour le Syndicat CFDT 	Pour le Syndicat FO			
Le Délégué Syndical					Le Délégué Syndical
AUGMENTATION GENERALE (NON CADRES)
1.1% d’augmentation générale pour le personnel non cadre au 1er juillet 2018 

2 – AUGMENTATION INDIVIDUELLE AU MERITE
Non cadres : enveloppe de 0.9 % au 1er septembre 2018
Cadres : les augmentations de salaires des cadres ne relèvent que des augmentations au « mérite ». L’enveloppe budgétaire au 1er septembre 2018 sera de l’ordre de 2 % de la masse salariale des cadres

4 – PRIME EQUIPE
Fixée à 8,50 euros par jour au 1er juillet 2018

5 – PRIME VACANCES (payable fin juillet 2018)	
Fixée à 450 euros pour tous les salariés présents au 1er juillet 2018 (au prorata pour le personnel à temps partiel et pour le personnel entré depuis Aout N-1)

6 – SALAIRE DE BASE MINIMUM (NON CADRES)
Maintien du salaire de base minimum dans l’entreprise à 1 608 € pour un temps complet

7 – MUTUELLE
Dans cas du régime de base, la part salariale de la cotisation à la mutuelle pour la première personne sera ramenée à 0 pour tous les salariés à partir du 1er septembre 2018 (au lieu de 4.37€).

8 – ABONDEMENT AU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE
Pour tout versement volontaire sur le Plan d’Epargne Entreprise, la société abondera d’un montant égal à 100% du versement. Cet abondement sera limité à 300€ net par an et sera applicable à partir du 1° janvier 2019.







Fait à Niort le 03/07/2018
PTOTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018





Entre : La société Flo Europe représenté par son directeur  XXXXXXXXXXX

												D’une part


Et

L’organisation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXXXX délégué syndical.
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par XXXXXXXXXX délégué syndical

								D’autre part


Ainsi, il a été convenu ce qui suit :


Augmentation des salaires :

Une augmentation d’1% sur le salaire brut a été consentie par la direction pour tous ceux qui n’ont pas bénéficié des augmentations des minimas. Cette augmentation s’appliquera  à compter du 1er juin 2018.


Paiements des RCN/RCH/RTT :

La direction a ouvert la possibilité pour tout salarié de se faire payer 6 jours de RCN/RCH/RTT par an. Il devra en faire la demande avant le 15 du mois pour un versement en fin de mois.


Montant pour prime individuelle :

La direction s’engage à maintenir cette année un montant de 5 000€ qui sera distribué sous forme de prime pour valoriser les efforts particuliers de salariés qui entre autre ont participé à des groupes de travail, qui ont apporté des idées d’amélioration retenue et mise en place…


Embauche :

La direction s’engage à deux embauches CDI suite au départ de l’entreprise de 2 salariés.


Mise en place d’un groupe de travail :

La direction s’est engagée à finaliser pour cette année la mise en place de 3 niveaux pour les opérateurs avec la définition de tous les éléments associés (critères d’évaluation, barème, process d’évaluation) puis d’étendre aux conducteurs, maintenance, Chef d’équipe adjoint et Chef d’équipe. Les discussions se dérouleront à partir de la 2éme quinzaine de septembre 2018.







Dépôt :

Cet accord sera déposé par l’employeur auprès de la Direction Départementale du Travail et de la Formation professionnelle d’Arras, et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.




Fait à Ruitz, le 3 juillet 2018.





Signature direction Flo                      Signature CGT                         Signature CFE-CGC
PROCES VERBAL de la NAO
REUNION du 3 juillet 2018, 17h30/18h30
Présents : Messieurs, Madame 
Thèmes à aborder :
La rémunération
Le temps de travail
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
La concordance de la rémunération en fonction de la classification résultant de la convention collective
Il est convenu d’un commun accord entre les personnes présentes d’aborder ces thèmes de façon transversale.
Réponses aux demandes  formulées lors de la réunion du 12 juin 2018 :
Un projet de fiche de poste décrivant le travail de chacun pour le personnel du service « Vie scolaire » sera établie pour la rentrée 2018 et fera l’objet d’un travail avec l’ensemble de l’équipe pour les finaliser au plus vite et dernier délai fin septembre 2018.
L’objectif est que soit attribué à chacun des tâches en fonction de sa classification ( Cf Fiche de poste ) pour clarifier entre autres la position de M. Prual Richard
Les fiches de poste décrivant le travail de chacun pour le reste du personnel de droit privé seront établies en cours de l’année 2018/2019 et remises aux personnes intéressées.

Une enquête quant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise sera mise en place dès Septembre 2018 incluant la question suivantes:
Vous êtes une femme, un homme ?
Ressentez-vous des discriminations entre les hommes et les femmes ? Oui / NON
Si oui, pouvez-vous précisez ? ……………………………………………
NB : Sachez qu’en cas de constat de discrimination de ce type, je vous invite à venir m’en informer au plus vite ou à en informer vos délégués du personnel si vous préférez.
L’amélioration de la lisibilité de l’information quant aux temps forts prévus et aux activités extra-scolaires (location… ), et de l’organisation générale de l’établissement ayant un retentissement sur le travail de chacun sera une préoccupation première de la direction pour l’année prochaine.

L’amélioration de la rémunération par Prise en charge de la part « employé »  par l’employeur de la mutuelle représenterait un coût d’environ 3984 € pour les 17 salariés concernés actuellement. Mme Meslet a prévu de soumettre cette décision au prochain conseil d’administration du 6 juillet 2018, soit pour l’ensemble de ces salariés, soit pour la catégorie non cadres. La décision sera communiquée lors de la réunion DUP du 10 juillet 2018.

Une présence régulière mensuelle d’une psychologue pour recevoir le personnel sera proposée à titre expérimental pour l’année 2018/2019, en respectant les règles de confidentialité qui s’imposent.
La réunion est terminée à 18 :05
Signatures des présents :
ACCORD d’ENTREPRISE ENDEL reunion

Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2018























Entre : 



la société Endel Réunion

dont le siège social est situé :

105 allée de Montaignac 97427 Etang salé



d’une part,





et :

les organisations syndicales représentatives :


CFDT


CGTR



d’autre part.


Préambule 

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction de ENDEL REUNION a invité les Organisations syndicales à négocier sur les thèmes annuels obligatoires au cours de trois réunions qui se sont déroulées le 05 avril 2018 et le 28 juin 2018.

A l’issue de la négociation, les parties sont parvenues au présent accord.

Credit d’augmentation de la masse salariale

La politique salariale pour 2018 est basée sur une enveloppe d’augmentation générale (AG) sur le salaire de base (169h) pour les ouvriers et les ETAM de niveau I à V-1 inclus.

	- 1,04 % à titre d’augmentation générale au 1er Juillet 2018 



Les augmentations générales s’appliqueront uniquement aux salariés présents aux effectifs du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017.


prime de fin d’annee
Les partenaires sociaux s’engagent à négocier sur les primes de fin d’année au cours du 4ème trimestre de l’année 2018 pour un versement sur la paie du mois de novembre 2018. 

EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 30 mars 2016

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 
Les négociations menées en 2014 ont permis la conclusion d’un accord relatif au temps de travail le 28/03/2014.

INTERESSEMENT
Un accord d’intéressement a été négocié et conclu en 2016 pour les années 2016 2017 2018

Entrée en vigueur, durée, révision, DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur le 01 juillet 2018
Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. 
Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un délai de trois mois. 
L’auteur de la dénonciation devra notifier la dénonciation aux autres signataires de l’accord. 

DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Pierre en un exemplaire.
La version du texte sera transmise en fichier docx et en fichier pdf à la Direction des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE), Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.

Fait à Etang Salé, en 4 exemplaires, le 03/07/ 2018

Pour la Direction


Pour les organisations syndicales
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
 DES PERSONNELS DES AUBERGES DE JEUNESSE  
AVENANT N°80

Lors de la commission paritaire du 03 Juillet 2018, les parties signataires conviennent que  le poste de direction de l’auberge de jeunesse de LORIENT est classé dans le groupe E des classifications des emplois.
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à la date de la signature.

Fait à Paris, le 03 Juillet 2018


Pour le Comité Directeur de la FUAJ :



Pour la section syndicale SNAPAC/CFDT



Pour le syndicat UPAJ/CGT
accord d’ENTREPRISE CONCLU DANS LE 
CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre:

la Société AUDOUARD VOYAGES SAS
Dont le siège social est situé ZI LES COURTILS 49310 VIHIERS
Représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur

Et
L’Organisation Syndicale Représentative 
Représentée par XXXX délégué syndical

La Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2017 a été engagée le 18/04/2018 par invitation des organisations syndicales aux réunions qui ont été tenues selon le calendrier ci-dessous :
	- 16/05/2018
	- 30/05/2018
	- 13/06/2018
	- 28/06/2018

Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit.
Une augmentation de 1.00% sur le taux horaire de base applicable à tous les coefficients de l’entreprise et d’une prise en charge complémentaire de la mutuelle de 2,00 € par salarié.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, ses mesures s’appliqueront à compter du 01/09/2018.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentative participant alors à la négociation de l’avenant.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chacune des parties et dépôt dans les conditions de l’article D.2231-2 du Code du Travail : deux exemplaires à la DDTEFP, version papier + version électronique, et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de ANGERS.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (au sein de l’entreprise et dans la branche), conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail sera complété de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

L’accord entre en vigueur le 01/09/2018

Fait à VIHIERS le 04/07/2018
La Direction représentée par XXXX

L’Organisation Syndicale, représentée par XXXX
PROTOCOLE D’ACCORD 
ISSU DE LA 
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018




ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société SMOM, société anonyme simplifiée dont le siège social est sis à La Mothe Achard – 85150 LES ACHARDS, 11 rue de la Camamine

	D’UNE PART,

Et les Organisations Syndicales représentées par :

Le Délégué syndical C.G.T.
Le Délégué syndical CFE-CGC.	

	D’AUTRE PART,

Se sont mis d’accord sur les points suivants :

Après la réunion du 29 juin 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les parties visées se sont mises d’accord sur les points suivants :  


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des catégories du personnel de l’entreprise XXX assujetti à la Convention Collective XXX.


ARTICLE 2 - AUGMENTATION 

- PERSONNEL NON CADRE

Augmentation générale de 1,50% du salaire de base à compter du 1er juin 2018.

Augmentation individuelle : Une enveloppe de 0,60 % de la masse des salaires de base du personnel non cadre couvrira les augmentations individuelles distribuées à compter du 1er juin 2018.


- PERSONNEL CADRE

Une enveloppe de 2,20 % de la masse des salaires de base du personnel cadre couvrira les augmentations personnelles distribuées à compter du 1er juillet 2018.	




ARTICLE 3 – PRIME DE TRANSPORT

- PERSONNEL CADRE

Mise en place d’une indemnité de transport (NET)
	0 à 4,99 km = 		24,15€
	5 à 14,99 km = 	35,65€
	> 15 km= 		47,15€ 


ARTICLE 4 – PRIME DE VACANCES

Pour le personnel non cadre présent au 30 juin.

Conformément à la NAO 2017, les non cadres bénéficieront de 200€ au titre de la prime de vacances ce qui la porte à 400€ cette année proratisée au temps contractuel de présence.

Le coût de cette prime sera prise en compte dans l’enveloppe des NAO 2018


ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD

Les parties ont convenu que le présent accord couvrira la période allant du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.


Article 6 – REVISION 

Le présent accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. 

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par la loi.


Article 7 – FORMALITES

Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Vendée et du Greffes du Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne.


Fait à La Mothe Achard, le 4 juillet 2018


Pour la Société, 					Pour les organisations syndicales,

SMOM							C.G.T.
							CFE-CGC
Avenant de prorogation de l’accord d’entreprise relatif à 
la mise en œuvre de la journée de solidarité 



Entre, d’une part 

- la Caf de l’Eure, représentée par Madame la Directrice, XXX

et  d’autre part,

- les organisations syndicales représentées par :

XXX		CGT
XXX		FO-CGT
XXX		CFDT
XXX		SNFOCOS

il a été convenu ce qui suit :

Préambule : 

Le protocole d’accord du 18 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité a été conclu pour une durée de trois ans.

Compte-tenu du renouvellement des instances représentatives du personnel et de nouvelles désignations de délégués syndicaux, le sujet de la journée de solidarité sera inclus dans le programme des négociations pour l’année 2019.

Les parties signataires ont souhaité prolonger l’accord existant jusqu’au 31 décembre 2018 afin de se laisser le temps de négocier un éventuel nouveau texte.

Tel est l’objet du présent avenant.

Elles ont donc convenu des dispositions qui suivent.


Article 1 : Prorogation du protocole d’accord du 18 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité

L’article 4 du protocole d’accord du 18 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité est ainsi rédigé :

« Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018 et cessera de produire ses effets à cette échéance ».


Article 2 : Agrément, dépôt de l’accord et publicité 
Le présent avenant s’applique sous réserve de son agrément prévu par le code de la Sécurité sociale.

Il sera transmis :
aux organisations syndicales présentes dans l’entreprise,
à la Direction de la sécurité sociale (DSS),
à l’Ucanss,
au comité d'entreprise et aux délégués du personnel,
à l'Unité Territoriale de l'Eure de la DIRECCTE (Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique),
à l'antenne de la Mission Nationale de Contrôle de Rennes,
au Greffe du Conseil des Prud'hommes.

	Fait à Evreux, Le 4 juillet 2018


Les parties signataires :

- la CAF de l’Eure, représentée par Mme la Directrice, XXX


et 

- le syndicat CGT représenté par XXX



- le syndicat FO- CGT, représenté par XXX



- le syndicat CFDT représenté par XXX



- le syndicat SNFOCOS représenté par XXX
Etablissement de St-Marcel 












AVENANT A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR
LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL

	 





Entre FRAMATOME Saint Marcel, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, Chef d’établissement de Chalon/Saint Marcel
D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives du personnel soussignées
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :













PREAMBULE

La Direction et les Organisations syndicales soussignées ont ouvert une nouvelle négociation afin de redéfinir les primes liées aux conditions de travail applicables au sein de l’établissement définies dans l’accord du 29 Janvier 2018.

En conclusion de la réunion du 13 Juin 2018, il est convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 – MODIFICATION DES ANNEXES 1 ET 2 

Les annexes 1 et 2 sont modifiées. Elles annulent et remplacent, à compter du 1er Juillet 2018, celles de l’accord initial.


ARTICLE 2 - DUREE 

Le présent avenant est signé pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de produire effet de plein droit.

ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera notifié, contre récépissé, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt. 

Il sera déposé à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.


Fait à Saint Marcel, en 6 exemplaires, le 4 Juillet 2018


	Pour la CFDT								Pour la Direction




											

	Pour la CGT





	Pour la CFE/CGC




ANNEXE 1 – LISTE DES FORFAITS MENSUELS LIES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT (USINE ET CENTRE TECHNIQUE)



Les forfaits listés en annexe 1 sont revalorisés chaque année civile du pourcentage de l’augmentation générale appliquée aux collaborateurs de niveau I à V.






ANNEXE 2 – LISTE DES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL POINTEES A L’ACTE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT (USINE ET CENTRE TECHNIQUE)

NB : la prime de remplacement de chef d'équipe fait l'objet d'une note de Direction au même titre que la prime chef d'équipe.
Aucune prime liée aux conditions de travail de l'annexe 2 ne peut être versée au personnel bénéficiant d'une prime chef d'équipe sauf si, à titre exceptionnel, le salarié est amené à réaliser lui-même des travaux dans les conditions indiquées
* temps réel d'exposition : en cas de travail à plusieurs ou en se relayant, c'est le temps réel d'exposition par personne qui est à prendre en compte
(1) primes intempérie 258 et 261 non cumulables sur une même période d’exposition
(2) primes volume réduit 254 et joint final 257 non cumulables sur une même période d’exposition
Les primes listées en annexe 2 sont revalorisées chaque année civile du pourcentage de l’augmentation générale appliquée aux collaborateurs de niveau I à V.
Avenant - Accord d’Entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail



Dans le cadre de la mise en œuvre de notre accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 3 mai 2018, il a été décidé d’un commun accord le 26 juin 2018, de le modifier par avenant.



Entre :

La société Cyclam SAS, sise 75 rue Robert Le Coq 80000 Amiens, représentée par  

Directrice d’usine


Et 

Les organisations syndicales représentées par 

Délégué syndical CFDT
Délégué syndical FO



Il a été convenu en concertation avec les organisations syndicales signataires, de modifier comme suit le paragraphe relatif aux Modalités de prise des jours de repos pour accorder plus de souplesse aux salariés dans la prise de leurs jours de repos libres










Cadre juridique

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.


Champ d’application

L’aménagement du temps de travail concerne l’ensemble du personnel non cadre et non forfaité de CYCLAM.


Modalités de prise des jours de repos (article 4 modifié)

La moitié des jours de repos est positionnée par la Direction, le reste étant à la disposition du salarié dans la limite des heures et jours acquis sur la période allant du 1er mai au 30 avril de l’année qui suit :

Après accord du responsable hiérarchique et en fonction de la charge de travail, les jours de repos à la disposition du salarié pourront dorénavant être pris librement sur toute la période d’acquisition, soit du 1er mai au 30 avril de l’année qui suit.

Toutes les autres dispositions relatives à ces modalités de prise des jours de repos restent inchangées.



Conditions de dénonciation et de révision de l’accord

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires conformément à la réglementation en vigueur. 


5) Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, plus une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception et à l’initiative de la société.







Publicité

Cet avenant sera remis à chaque représentant élu du personnel et aux délégués syndicaux. Il sera affiché et tenu à disposition des salariés conformément à la réglementation en vigueur.


Fait à Amiens, le 4 juillet 2018




Directrice d’usine		FO			CFDT