NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2018
									

Entre d’une part,


CRYOLOR, Société Anonyme, dont le Siège Social situé à : Z.I. des Jonquières B.P. 7 57365 Ennery,
représentée par Monsieur Xxxxxxxxxxxx, Directeur Général,

et d’autre part les syndicats suivants:

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par :
Monsieur xxxxxxxxxx, membre du personnel de CRYOLOR,

La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par :
Monsieur xxxxxxxxxxxx, membre du personnel de CRYOLOR,




PREAMBULE


Les négociations annuelles obligatoires 2018 ont débuté le 24 Janvier 2018 et se sont poursuivies au cours de réunions qui se sont tenues les 1er Mars, 14 Mars et 22 Mars 2018.

Les négociations ont porté sur l’ensemble des thèmes de la négociation obligatoire. 

A cette occasion, les Organisations Syndicales ont présenté leurs revendications et celles-ci ont fait l’objet de réponses et de nombreux débats avec la Direction.

Considérant l’environnement économique ainsi que le contexte de compétitivité dans lequel s’inscrit CRYOLOR, la très forte pression sur les prix de vente, le niveau d’inflation constaté en 2017,

Considérant les échanges intervenus avec les Organisations Syndicales, 

Il est convenu ce qui suit :




ARTICLE 1 : Mesures salariales

ARTICLE 1.1 : Salaires

Le plan d’augmentation convenu au titre du présent article représentera une enveloppe globale de 1,50% des salaires de base + ancienneté des salariés présents au 31 décembre 2017.


Pour les salariés dont le salaire de base brut annuel sur 13 mois est inférieur ou égal à 31.000 euros, afin de reconnaître les efforts collectifs fournis en 2017, une partie de cette augmentation sera affectée à une augmentation collective de 10,50 € mensuels, soit 136,50 € sur 13 mois. 

A cette augmentation collective s’ajoute une enveloppe globale d’augmentation individuelle, effet de l’ancienneté inclus, correspondant à 1% des salaires de base + ancienneté de décembre 2017 en application des principes de la politique de rémunération basée sur la performance réalisée, l’emploi tenu et le marché.

Pour les salariés dont le salaire de base brut annuel sur 13 mois est supérieur à 31.000 euros, une enveloppe globale d’augmentation individuelle, effet de l’ancienneté inclus, correspondant à 1,50% des salaires de base + ancienneté de décembre 2017 permettra d’attribuer des augmentations individuelles en application des principes de la politique de rémunération basée sur la performance réalisée, l’emploi tenu et le marché.

La direction s’engage à ce que 75% des salariés bénéficient d’une augmentation individuelle lors du plan de promotion 2018.
Ces mesures seront applicables sur la paie de Juin 2018 avec un effet rétroactif au 1er Avril 2018.


ARTICLE 1.2 Mesures salariales pour le personnel de Maizières-lès-Metz :  

La prime journalière dont bénéficie le personnel de Maizières-lès-Metz sera valorisée désormais à 1,024 SMIC horaire. Cette mesure sera applicable au 1er Juin 2018 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018.



ARTICLE 2 : Maintien et renforcement des compétences


ARTICLE 2.1 Embauche
Engagement de remplacer à minima la moitié des départs en retraite en production. Cette mesure a pour objectif de rajeunir les effectifs de l’atelier et de maintenir les compétences en améliorant la transmission des savoirs.

ARTICLE 2.2 Classification 

Le projet portant sur les classifications a débuté dans le courant de l’année. L’objectif est d’une part de vérifier les classifications et coefficients par poste de travail pour tenir compte de l’évolution des métiers et d’apporter les explications aux salariés.

Une première réunion est prévue le 15 Mai 2018 afin de présenter la démarche aux délégués syndicaux et les premiers résultats de cette étude. Des réunions d’informations seront ensuite organisées avec les salariés pour leur expliquer la démarche de classification et procéder s’il y a lieu aux ajustements nécessaires.



ARTICLE 3 : Egalité professionnelle

Cet article s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 17 décembre 2015 pour une durée de 3 ans. 

ARTICLE 4 : Rappel sur la politique de rémunération de CRYOLOR :

La politique de rémunération est fondée sur les responsabilités de la fonction exercée, la performance réalisée et le positionnement marché du poste occupé, qui sont définis indépendamment du genre.

Cette politique de rémunération et sa mise en oeuvre s’inscrivent directement dans le respect des dispositions légales relatives aux principes de non discrimination et d’égalité de traitement et de rémunération.

Afin de s’assurer que celà est effectivement le cas, les indicateurs de rémunération sont présentés par sexe et catégorie professionnelle lors de la première réunion de négociation.

Par ailleurs, au regard du diagnostic qui a été partagé avec les représentants du personnel à l’occasion de la négociation du présent accord, la situation comparée des hommes et des femmes ne justifie pas la mise en place de mesures de rattrapage salarial. Ceci n’exclut pas l’analyse individuelle des situations pour s’assurer du respect de l’égalité de traitement en la matière.


ARTICLE 5 : Accord d’intéressement

La Direction engage la négociation de l’accord d’intéressement 2018-2020 avec les délégués syndicaux.

ARTICLE  6

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives. 
A l’issue du délai d’opposition, il sera déposé dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Metz et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.




							Fait à Ennery, le 16 Avril 2018			



Pour CRYOLOR, Monsieur Xxxxxxxxxx


			
	
	

Pour la CFDT, Monsieur xxxxxxxxx		

 

									


Pour la CGT, Monsieur xxxxxxxxxxxxx