ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018


Entre 
La société METALIS, SAS au capital de 9.000.000 Euros, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 542 820 469  dont le siège est Route de Pouligney 25640 POULIGNEY représentée par Monsieur ……..agissant en qualité de Directeur  juridique, d’une part

Et 
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
Monsieur …….., Délégué Syndical Central CFDT,  d’autre part,

Conformément à l’article L 2242-8 et suivants du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme de deux réunions de négociations tenues les 6 et  27 juin 2017, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1	Champ d’application
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de METALIS SAS. 

Article 2	Augmentations individuelles
Les salaires de base bruts évolueront pour l’année 2018 sous la forme d’augmentations individuelles pour l’ensemble du personnel.
Le montant plancher de l’augmentation individuelle est fixé à 30 € bruts.
Les augmentations individuelles prennent effet  au  1er juillet 2018.

Article 3	Prime de panier
Le montant de l’indemnité de restauration (prime de panier) est fixé à compter du 1er juillet 2018 à 6,50 €.

Article 4 	 Fidélisation du personnel
Afin de conserver les compétences au sein de la société, les partenaires sont convenus de créer un régime spécifique de prime d’ancienneté au sein de la société METALIS SAS
La prime d’ancienneté METALIS SAS compléte la prime d’ancienneté conventionnelle dont les modalités d’attribution demeurent inchangées
A compter du mois correspondant à la  date anniversaire du seuil d’ancienneté défini ci-dessous le montant de la prime d’ancienneté sera majoré dans les conditions suivantes :


En outre, les paramètres de calcul de la prime d’ancienneté conventionnelle seront harmonisées entre les sites de Pont de Roide et Chaudefontaine sur la base de la valeur la plus avantageuse.

La date d’effet est fixée au 1er juillet 2018

Article 5	Titres restaurant
Il est institué la mise en place de titre restaurants au profit des salariés de journée du site de Pont de Roide.
Le montant de la prise en charge par METALIS est fixée à un (1) euros par titre.

Article 6	Divers
Les parties conviennent qu’il n’y a pas matière à aborder les autres thèmes des NAO soit :
- la durée effective et l’organisation du temps de travail
- les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
- l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés 
- les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle  
- l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
- la possibilité de maintenir l’assiette de calcul des cotisations d’assurance vieillesse sur la base d’un taux plein.
- l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés  notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise 
- les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques.
En outre, la Direction informe de sa volonté d’harmoniser, avant la fin de l’année 2018, les congés et absences pour évènements familiaux au sein des sociétés de Metalis group


Article 7	Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2018 . Il prendra effet  à compter du 1er  juillet 2018.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions légales.






Fait à Chaudefontaine , en trois exemplaires,  le  29 juin  2018


Pour la société METALIS SAS




Pour la CFDT