AGPM 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Procès-verbal d’accord


Conformément aux dispositions légales et à celles de l’article 18 de l’accord d’entreprise du Groupe AGPM du 13 janvier 1993, les négociations sur le régime des salaires ont fait l’objet de plusieurs rencontres entre la Direction des Ressources Humaines (DRH) et les Délégations Syndicales (DS) du Groupe AGPM. Les documents présentés sont annexés au présent document (Annexe 1).

Le calendrier des réunions qui se sont tenues dans ce cadre a été le suivant : 

17 octobre 2017 : 

ouverture des négociations
présentation détaillée par la DRH des éléments chiffrés sur les rémunérations, de l’analyse comparée des hommes et des femmes, des effectifs, du temps de travail, de la formation professionnelle et des orientations générales pour 2017
fixation du calendrier des réunions de négociation

27 novembre 2017 : 

propositions de la DRH et des DS

9 janvier 2018 : 

contre-propositions de la DRH et des DS

23 janvier 2018 : 

dernières propositions de la DRH et des DS














Etaient présents aux réunions : 

Pour la DRH, à toutes les dates : 

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx				    Directeur des Ressources Humaines
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx			                  Directeur Adjoint des Ressources Humaines 



Le 17 octobre 2017 : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


Les 27 novembre 2017, 9 janvier et 23 janvier 2018 : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Ont été convoqués à la réunion de conclusion : 

Pour la Direction : 
                                       Président Directeur Général
		          Directeur des Ressources Humaines  
		          Directeur Adjoint des Ressources Humaines 

Pour le syndicat FO : 
Déléguée Syndicale
Délégué Syndical

Pour le syndicat CFDT : 
Déléguée Syndicale
Délégué Syndical

Pour le syndicat CFE /CGC : 
Déléguée Syndicale

Pour le syndicat SIS-UNSA : 
Délégué Syndical










Les propositions des Délégations Syndicales 

Réunion du 27 novembre 2017 :  

 CFDT 

-  une portée générale à 1,5%, 
-  une prime de 600 euros nets pour les classes 2 et 3,
- une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 euros sans augmentation de la part salariale. 

SIS UNSA 

-  une portée générale à 1,7 %, 
-  une étude sur l’augmentation du ticket restaurant, 
-  une étude de faisabilité sur la mise en place de CESU, 
-  une augmentation du fixe des délégués commerciaux, 
-  une revalorisation de la part variable (barème) des délégués commerciaux à hauteur de 2,5 %, 
-  une prime de 500 euros bruts pour les délégués commerciaux en remplacement de la prime sur objectifs 2018, 
-  la poursuite des primes sur objectifs pour les services du siège.

FO 

-  une portée générale à 2% (fixe et variable) qui rattraperait 2016 avec possibilité de moduler la portée en fonction des produits (barème), 
-  une revalorisation du fixe des délégués commerciaux, 
-  une prime de rentrée exceptionnelle pour les salariés de 650 euros brut (500 euros nets), 
-  une revalorisation du commissionnement du 3A novice. 

CFE-CGC 

-  une portée générale à 2%, 
-  une augmentation du fixe des délégués commerciaux. 

 Réunion du 9 janvier 2018 :  

CFDT 

une portée générale à 1,2%,
une enveloppe individuelle à 0,5%,
une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 euros,
favorable à la revalorisation des classes 4, 6 et 7.

SIS UNSA 

une portée générale à 0,4%,
une prime de 400 €,
favorable à l’augmentation des primes sur objectifs pour les personnels du siège,
une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 euros.

FO 

une augmentation de portée générale égale à l’inflation,
une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 euros,
une augmentation du forfait repas journalier de 13 euros à 13,50 euros.

CFE CGC 

une portée générale à 2% si l’inflation se maintient entre 1,2 et 1,5%.


Réunion du 23 janvier 2018 :  

CFDT 

une portée générale à 1%,
une augmentation des classes 4 ; 6 et 7,
une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 euros,
une prime de 200 euros bruts.

SIS UNSA 

une portée générale à 0,4%,
une prime de 400 €,
favorable à l’augmentation des primes sur objectifs pour les personnels du siège,
une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 euros.

FO 

une augmentation de portée générale égale à l’inflation,
une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 euros,
une augmentation du forfait repas journalier de 13 euros à 13,50 euros.

CFE CGC 

une portée générale à 1,5%. 















Les propositions de la DRH

La DRH a fait plusieurs propositions au cours des séances de travail. Les mesures détaillées ont été revues : 

→ C1. Orientations générales 

Maintien du barème des délégués commerciaux et des agences ;
Adaptation si nécessaire d’une tarification produit (évolution du marché…) ;
Maintien d’une politique d’augmentations individuelles ;
Poursuite de la politique de promotion de degré 1 vers le degré 2, du degré 2 vers le degré 3 ;
Maintien des primes et des animations commerciales pour les commerciaux : primes sur objectifs et primes de multi-équipement ;
Poursuite de la politique des primes sur les Centres de Contact du siège (CCG, Gestion Vie, CCF, CCV, services de santé et gestion des actifs).

→ C2. Mesures détaillées

Réunion du 27 novembre 2017 :  

Trois propositions non cumulatives : 

Proposition 1 

                                      ⃝ Augmentation proposée 1,1% répartie comme suit : 

une augmentation collective à 0,5% (valeur du point passant de 8,46 euros à 8,50 euros) au 1er avril, 

                     → Pour un indice 300, cette augmentation représente 162 euros bruts annuels. 

- une enveloppe d’augmentations individuelles à 0,6% au 1er avril. 
- une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit : 
                  * classe 4 : de l’indice 230 à 232 (54 salariés concernés) 
                  * classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés) 
                  * classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés) 
- maintien du barème 

Proposition 2 

                                        ⃝ Augmentation proposée 1,93% répartie comme suit : 

- une augmentation collective à 1,23% sous deux formes : 
              ** une augmentation de la valeur du point de 0,25% (de 8,46 euros à 8,48 euros) au 1er avril, 
              ** une prime exceptionnelle de 300 euros bruts (sous forme d’un supplément d’intéressement) versée dès avril soit une augmentation de 0,98%. 
                  → Pour un indice 300, cette augmentation représente 382 euros (82 + 300) bruts annuels. 
- une enveloppe d’augmentations individuelles à 0,7% au 1er avril. 
- une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit : 
                 * classe 4 : de l’indice 230 à 232 (54 salariés concernés) 
                 * classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés) 
                 * classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés) 
- maintien du barème 

Proposition 3 

                                         ⃝ Augmentation proposée 2,43% répartie comme suit : 

- 	une augmentation collective sous forme d’une prime de 500 euros bruts (sous forme d’un supplément d’intéressement) versée dès avril soit une augmentation de 1,63%, 
-	une enveloppe d’augmentations individuelles à 0,8%. 
- 	une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit : 
            * classe 4 : de l’indice 230 à 232 (54 salariés concernés) 
            * classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés) 
            * classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés) 
- 	maintien du barème

Réunion du 9 janvier 2018 :  

Proposition 1 (non modifiée)

                        ⃝ Augmentation proposée 1,1% répartie comme suit : 

une augmentation collective à 0,5% (valeur du point passant de 8,46 euros à 8,50 euros) au 1er avril, 
               → Pour un indice 300, cette augmentation représente 162 euros bruts annuels. 
une  enveloppe d’augmentations individuelles à 0,6% au 1er  avril,
une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit : 
            * classe 4 : de l’indice 230 à 232 (56 salariés concernés) 
            * classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés) 
            * classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés) 
maintien du barème 

Proposition 2 (non modifiée)

                         ⃝ Augmentation proposée 1,93% répartie comme suit : 

une augmentation collective à 1,23% sous deux formes : 
 ** une augmentation de la valeur du point de 0,25% (de 8,46 euros à 8,48 euros) au 1er avril, 
 ** une prime exceptionnelle de 300 euros bruts (sous forme d’un supplément  d’intéressement) versée dès avril soit une augmentation de 0,98%. 
                     → Pour un indice 300, cette augmentation représente 382 euros (82 + 300) bruts annuels.
une enveloppe d’augmentations individuelles à 0,7% au 1er  avril,
une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit : 
                    * classe 4 : de l’indice 230 à 232 (56 salariés concernés) 
                           * classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés) 
                           * classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés) 
maintien du barème 

Proposition 3  (modifiée)

                          ⃝ Augmentation proposée 2,75% répartie comme suit : 

une augmentation collective sous forme d’un supplément d’intéressement de 600 euros bruts versé dès avril soit une augmentation de 1,95%, 
une enveloppe d’augmentations individuelles à 0,8%,
une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit : 
                        * classe 4 : de l’indice 230 à 232 (56 salariés concernés) 
                        * classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés) 
                        * classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés) 
maintien du barème 
augmentation des primes sur objectifs pour les personnels du siège (136 salariés concernés en 2017) :
CCV : 
Entre 90% et 100% : 450€ inchangée
Entre 100% et 110% : 900€ > 950€ (+5,56%)
Supérieur à 110% : 1 350€ > 1 450€ (+7,41%)
CCG :
Entre 90% et 100% : 300€ inchangée
Entre 100% et 110% : 600€ > 630€ (+5,00%)
Supérieur à 110% : 900€ > 960€ (+6,67%)
Gestion vie :
Entre 90% et 100% : 420€ inchangée
Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)
Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)
CCF – Epargne crédit :
Entre 90% et 100% : 420€ inchangée
Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)
Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)

Revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant : 8,50 euros > 9 euros (5,40 euros de part patronale et 3,60 euros de part salariale).

Réunion du 23 janvier 2018 :  
         
une augmentation de portée générale de la valeur du point à 0,4% (valeur du point passant de 8,46 euros à 8,49 euros) au 1er avril, 
une augmentation de 0,4% du forfait de base des délégués commerciaux au 1er avril,
une  enveloppe d’augmentations individuelles à 0,6% au 1er avril,
une augmentation collective sous forme d’un supplément d’intéressement de 300 euros bruts
une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit : 
            * classe 4 : de l’indice 230 à 232 (56 salariés concernés) 
            * classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés) 
            * classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés) 
maintien du barème 
augmentation des primes sur objectifs pour les personnels du siège (136 salariés concernés en 2017) :



CCV : 
Entre 90% et 100% : 450€ inchangée
Entre 100% et 110% : 900€ > 950€ (+5,56%)
Supérieur à 110% : 1 350€ > 1 450€ (+7,41%)
CCG :
Entre 90% et 100% : 300€ inchangée
Entre 100% et 110% : 600€ > 630€ (+5,00%)
Supérieur à 110% : 900€ > 960€ (+6,67%)
Gestion vie :
Entre 90% et 100% : 420€ inchangée
Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)
Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)
CCF – Epargne crédit :
Entre 90% et 100% : 420€ inchangée
Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)
Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)

Revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant : 8,50 euros > 9 euros (5,40 euros de part patronale et 3,60 euros de part salariale).

⃝ Compte tenu des dernières propositions des DS et du fait qu’elles ne sont pas favorables au principe d’un supplément d’intéressement, la DRH fait les propositions définitives suivantes :

une augmentation de portée générale de la valeur du point à 0,6% (valeur du point passant de 8,46 euros à 8,51 euros) au 1er avril, 
une augmentation de 0,6% du forfait de base des délégués commerciaux au 1er avril,
une  enveloppe d’augmentations individuelles à 0,4% au 1er avril,
-    une revalorisation des classes 4, 6 et 7 comme suit : 
            * classe 4 : de l’indice 230 à 232 (56 salariés concernés) 
            * classe 6 : de l’indice 361 à 363 (10 salariés concernés) 
            * classe 7 : de l’indice 490 à 493 (2 salariés concernés) 
maintien du barème 
augmentation des primes sur objectifs pour les personnels du siège (136 salariés concernés en 2017) :
CCV : 
Entre 90% et 100% : 450€ inchangée
Entre 100% et 110% : 900€ > 950€ (+5,56%)
Supérieur à 110% : 1 350€ > 1 450€ (+7,41%)
CCG :
Entre 90% et 100% : 300€ inchangée
Entre 100% et 110% : 600€ > 630€ (+5,00%)
Supérieur à 110% : 900€ > 960€ (+6,67%)
Gestion vie :
Entre 90% et 100% : 420€ inchangée
Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)
Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)
CCF – Epargne crédit :
Entre 90% et 100% : 420€ inchangée
Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)
Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)

revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant : 8,50 euros > 9 euros (5,40 euros de part patronale et 3,60 euros de part salariale).
Les conclusions à l’issue des négociations 

La DRH fait connaître qu’elle ne peut donner une suite favorable aux propositions des DS, dès lors que les objectifs qu’elle s’est fixée ne sont pas atteints. 

Les mesures ci-après seront donc appliquées : 

→ D1. Augmentation de portée générale ou catégorielle à effet du 1er avril 2018

une augmentation de portée générale de la valeur du point à 0,6% (valeur du point passant de 8,46 euros à 8,51 euros) au 1er avril, 

une augmentation de 0,6% du forfait de base des délégués commerciaux au 1er avril,

augmentation de la RMA de la classe 4 à l’indice 232 au lieu de 230 (+0,64%) ;
augmentation de la RMA de la classe 6 à l’indice 363 au lieu de 361 (+0,43%) ;
augmentation de la RMA de la classe 7 à l’indice 493 au lieu de 490 (+0,48%) ;
le maintien du barème des délégués commerciaux ;
augmentation des primes sur objectifs pour les personnels du siège :

CCV : 
Entre 90% et 100% : 450€ inchangée
Entre 100% et 110% : 900€ > 950€ (+5,56%)
Supérieur à 110% : 1 350€ > 1 450€ (+7,41%)

CCG :
Entre 90% et 100% : 300€ inchangée
Entre 100% et 110% : 600€ > 630€ (+5,00%)
Supérieur à 110% : 900€ > 960€ (+6,67%)

Gestion vie :
Entre 90% et 100% : 420€ inchangée
Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)
Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)

CCF – Epargne crédit :
Entre 90% et 100% : 420€ inchangée
Entre 100% et 110% : 840€ > 890€ (+5,95%)
Supérieur à 110% : 1 260€ > 1 350€ (+7,14%)

une revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurant : 9 euros au lieu de 8,50 euros (5,40 euros de part patronale et 3,60 euros de part salariale).




→ D2. Augmentation de portée individuelle (avancement au mérite) à effet du 1er avril 2018

pour les personnels concernés (cadres et non cadres), sur décision individuelle :

une augmentation de leur indice ou de leur forfait de base (commerciaux), à effet du 1er avril 2018 avec un minimum de 2 % de leur salaire brut, 
une promotion de classe ou de degré dans la fonction sous réserve de période probatoire satisfaisante lors du changement de fonction,
 le versement d’une gratification.

pour les non-cadres (employés et agents de maîtrise), le versement d’une prime d’expérience conformément aux dispositions conventionnelles applicables au Groupe AGPM. 

→ D3. Versement de primes 

primes de multi équipement pour le CCV, les délégués et agences de métropole ; 
primes aux Centres de Contact siège :
Primes sur objectifs CCG
Primes sur objectifs CCF
Primes sur objectifs Gestion Vie
Primes sur objectifs CCV
Prime sur objectifs du Service Santé
Prime de performance du Service Gestion des Actifs
primes sur objectifs pour les délégués et les agences de métropole,
primes qualitatives et quantitatives pour les Responsables Régionaux et les Conseillers Technico-Commerciaux,
primes d’animation produits pour le CCV, les délégués et les agences métropole.
(Règlement de ces primes dans la note de la Direction Générale sur objectifs 2018, à paraître)

→ D4. Autres mesures 

Les jours de repos supplémentaires, par application des dispositions de l’article 59 de l’accord d’entreprise du 13 janvier 1993, sont au nombre de deux (2). Toutefois, conformément à l’article 1 de l’accord d’entreprise du 6 avril 2006, un jour est supprimé au profit de la journée dénommée ‘’journée de solidarité’’.

De ce fait, pour l’année 2018, un (1) jour de repos supplémentaire est à prendre à partir du 1er juin 2018.






→ D5. Publicité-dépôt 

La DRH notifie, sans délai, par courriel ou remise en main propre contre décharge, le présent procès-verbal d’accord aux Délégations Syndicales.

À l'expiration du délai d'opposition, le présent accord est déposé par la DRH :

en trois (3) exemplaires à la DIRECCTE de Toulon :

une version sur support papier signée des parties, 
une version PDF sur support électronique,
une version docx. sur support électronique pour une publication dans la base de données nationale.
en un (1) exemplaire au greffe du conseil des Prud'hommes de Toulon.

Son contenu est à la disposition des salariés sur le portail du Groupe AGPM dans l’espace DRH-rubrique ‘’Négociation Annuelle Obligatoire’’.


Fait à Toulon, le 1er février 2018



Président Directeur Général






      Pour FO                                                                                      Pour la CFDT  

Déléguée Syndicale                                                                                                    Déléguée Syndicale                                                                                                          

                        
  Délégué Syndical                                                                                                           Délégué Syndical




	




Pour la CFE-CGC                                                                             Pour le SIS-UNSA 

Déléguée Syndicale                                                                                                            Délégué Syndical