ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO




ENTRE


La Société ICOA FRANCE
SAS
Au capital de 1 020 000 Euros
Dont le siège social est à CRANCEY (10100) – Zone Industrielle
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES
Sous le numéro 315 708 586
Représentée par 
En sa qualité de Directeur d’Usine
Ciaprès dénommée "l'entreprise"


D'une part


Et


L'organisation syndicale CFDT représentée par                                en sa qualité de délégué syndical,



D'autre part


Préambule

La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée au cours de 5 réunions qui se sont tenues les 26 mars 2018 (réunion préparatoire avec remise des éléments économiques), 13 avril 2018, 17 avril 2018, 4 mai 2018 et 16 mai 2018.

Etaient présents :
                    , délégué syndical CFDT
                    , membre titulaire de la DUP
                    , membre titulaire et secrétaire de la DUP
                    , directeur d’usine
                    , responsable des ressources humaines

La CFDT a fait part de ses revendications par une note remise le 13 avril 2018. A l’issue des réunions de négociation, il a été conclu le présent accord d'entreprise :


Augmentation générale des salaires de base de 1,6% au 1er mai 2018. Le montant individuel d’augmentation ne pourra être inférieur à trente euros bruts par mois.


Maintien des primes déterminées aux NAO 2017
Prime de présentéisme (PP)

Une prime de présentéisme (PP) sera versée à l’ensemble du personnel de l’entreprise, à l’exception de l’équipe de direction usine (EDU) et de l’équipe de direction commerciale (EDC).

Le calcul de cette prime sera réalisé au semestre : 1er semestre de janvier à juin avec un premier versement en juillet et 2ème semestre de juillet à décembre avec un second versement en janvier N+1.

Le montant de la prime s’élèvera à 200 € bruts (deux cent euros), par semestre, et diminué de 20 € bruts (vingt euros) par journée d’absence pour les motifs suivants : absence maladie, absence enfant malade, absence non-programmée (à l’exception des situations exceptionnelles de congé pathologique, précédant le congé maternité ainsi que du congé de naissance d’une durée égale à 3 jours).

Cette prime sera relevée de 75 € bruts (soixante-quinze euros) si aucune absence n’est déclarée sur le semestre.

Ainsi, pour un salarié qui n’a eu aucune absence à déclarer sur l’année, le montant total de la prime qui lui sera versée sera de 550 euros bruts (275 € en juillet / 275 € en janvier N+1).


Prime de performance site (PPS)

Une prime de performance site (PPS) sera versée à l’ensemble du personnel, à l’exception de l’équipe de direction usine (EDU) et de l’équipe de direction commerciale (EDC) et sous réserve de l’atteinte des objectifs et des conditions d’attribution définis ci-dessous :


Nombre d’accident du travail avec arrêt de travail 
Objectif = 0 pour l’ensemble du site ;
Période de référence : de  janvier à juin et de juillet à décembre ;
Versement : en juillet pour le 1er semestre et en janvier N+1 pour le 2ème semestre ;
Conditions d’attribution de la prime : Temps de présence travaillé minimum de 2/3 de la période de référence, soit 4 mois 
	Le montant de la prime sera de 60 € bruts (soixante euros) par semestre
 
Coût de la non-qualité suite aux réclamations clients
Objectif = inférieur à 25 000 € sur l’année civile (inférieur à 12 500 € par semestre de l’année 2018) ;
Versement : en juillet 2018 pour le 1er semestre puis en janvier 2019 pour le 2nd semestre ; 
Conditions d’attribution de la prime : Temps de présence travaillé minimum de 2/3 de la période de référence, soit 4 mois 

Le montant de la prime sera de 100 € bruts (cent euros) par an, 50 € par semestre.
 
OTIF
Objectif = supérieur à 96% sur l’année civile ;
Versement : en janvier 2019 ;
Conditions d’attribution de la prime : Temps de présence travaillé minimum de 2/3 de la période de référence, soit 8 mois 

Le montant de la prime sera de 50 € bruts (cinquante euros) par an.
 
Réduction du ratio déchets mousse / production mousse
Objectif : inférieur à 	15,5% pour le 1er trimestre (Q1)
				15% pour le 2ème trimestre (Q2) 
				14,5% pour le 3ème trimestre (Q3)
				14% pour le 4ème trimestre (Q4)
Versement : 1er et 2nd trimestre en juillet 2018, 3ème et 4ème trimestre en janvier 2019 ;
Conditions d’attribution de la prime : Temps de présence travaillé minimum de 50 % de la période de référence, soit 1,5 mois

Le montant de la prime sera de 50 € bruts (cinquante euros) par trimestre, lorsque l’objectif du trimestre est atteint.


Intéressement
L’intéressement est un dispositif permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise, par le versement d’une prime. Un groupe de travail est constitué pour définir les modalités d’un possible accord d’intéressement. La première réunion se tiendra le 25/07/2018.

Compte épargne-temps (CET)
Afin de permettre aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de se constituer une rémunération, immédiate ou différée, un CET sera éventuellement mis en place. Un groupe de travail étudie les modalités d’alimentation, de gestion et d’utilisation de ce dernier. La première réunion se tiendra le 24/07/2018.

	
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de l’Aube et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes. Le délégué syndical et le secrétaire de la délégation unique du personnel au Comité d’entreprise recevront un exemplaire original du présent accord.

Fait à CRANCEY, en 6 exemplaires, le 31 mai 2018.


Pour la Société ICOA					Pour la CFDT
					
Directeur d’usine						Délégué syndical