AVENANT N°6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES DE SOLIDARITE DU 26 MARS 2015





Entre les soussignés
Le Crédit agricole Centre-Est, représenté par ……………….., Directeur Général Adjoint,

Et  
Les représentants des organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par Monsieur 		, Madame		, Monsieur			, Madame
FO représentée par Madame 		, Monsieur		, Monsieur		,
Madame
SNECA-CGC représentée par Monsieur			, Monsieur			,
Monsieur			, Monsieur		, 
SNACIAM représentée par Monsieur			, Madame			,
Madame			, Madame		, Madame

PREAMBULE 
L’accord d’entreprise du 26 mars 2015 relatif aux congés solidaires dans sa version modifiée par avenant en date du 16 avril 2018 a été prolongé par un avenant en date du 03 juillet 2018 qui en a changé l’intitulé (accord relatif aux congés solidaires renommé accord relatif aux congés de solidarité) puis par un nouvel avenant en date du 12 juin 2019 jusqu’au mois de juin 2020.
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de cet accord dans sa version modifiée par avenant du 16 avril 2018, de préciser les critères de départage appliqués en cas de demandes de congés solidaires© dans le cadre du partenariat noué avec Planète Urgence et de revoir les modalités d’abondement, relatives au don de congés, prévues par l’entreprise et modifiées par avenant le 3 juillet 2018.



ARTICLE I 
Le dernier paragraphe de l’article II (relatif aux bénéficiaires) de la partie I bis relative aux congés solidaires dans le cadre du dispositif de partenariat avec Planète urgence est réécrit comme suit :
« En présence de plus de cinq demandes, les demandes de salariés n’ayant pas bénéficié auparavant d’un congé de solidarité seront prioritaires sur les demandes de salariés ayant déjà bénéficié d’un congé de solidarité. 
Si ce critère de départage n’était pas suffisant pour identifier les demandes retenues, les critères de choix suivants seraient alors appliqués entre les demandes restantes, dans l’ordre indiqué :
Le type de mission : le transfert de compétences et l’appui socio-éducatif aux plus jeunes seront privilégiés par rapport à la protection de la biodiversité ;
L’ancienneté groupe : les salariés choisis par priorité par ancienneté la plus importante ». 
 

ARTICLE II
L’article VI de l’accord de 2015, modifié par l’avenant du 3 juillet 2018 est remplacé par les dispositions suivantes : la caisse régionale s’engage à abonder le nombre de jours nécessaires au salarié à hauteur de 8% de la collecte, dans la limite absolue de 12 jours.



ARTICLE III
Le terme de l’accord du 26 mars 2015 dans sa version modifiée par avenant du 16 avril 2018 est fixé au mois de juin 2020 en application de l’avenant du 12 juin 2019.
Par le présent avenant, les parties conviennent de prolonger la durée de cet accord tel que modifié par les avenants du 16 avril 2018 et du 3 juillet 2018 jusqu’au mois de juin 2022.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt.



ARTICLE IV : COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, par courriel avec accusé de réception.



ARTICLE V : DEPOT 
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.


ARTICLE VI : PUBLICITE 
Le présent avenant sera publié sur l’intranet de la caisse.


Fait à Champagne au Mont d’Or
Le 25/06/2020


Pour le Crédit agricole Centre Est :


Pour la CFDT :


Pour FO :


Pour SNECA-CGC :


Pour SNACIAM :