PROCES VERBAL D’ACCORD SALARIAL 
Relatif à l’établissement de Ste Foy L’Argentière - 69
Du 02 Juillet 2020



Etaient présents : 

		MM	XXXXXXX      					Direction
XXXXXXX	 				Direction
	XXXXXXX					Direction

		MM.	XXXXXXX					Délégué Syndical CFDT
			XXXXXXX
			XXXXXXX
			


Article 1 : Présentation EDILIANS

Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur XXXXXXX, Directeur d’Exploitation, XXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines, XXXXXXX, Correspondante des Ressources Humaines, présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Il est également précisé que la Participation et Intéressement distribués en 2020 au titre de l’exercice 2019 représente 12.68 % des salaires bruts.


Article 2 : Position des Organisations Syndicales 

La délégation syndicale est composée de :

Monsieur XXXXXXX en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de Monsieur XXXXXXX et Monsieur XXXXXXX.

La délégation salariale demande une augmentation générale des salaires de base de 42€ par salarié en Augmentation Collective.


Article 3 : Position de la direction 

Après discussion, la direction propose une augmentation générale des salaires de base de 1.2% par salarié, une enveloppe d’augmentation individuelle correspondant à 0,4% de la masse salariale de la population concernée et une enveloppe de mesures locales correspondant à 0.2 % 


Article 4 : Constat d’accord

Après discussions et au terme des négociations, un accord est conclu sur les bases suivantes : 

A compter du 1er Avril 2020 : 

⇨ Augmentation des salaires de base				
Une augmentation de 24 € du salaire de base pour l’ensemble du personnel non-cadre soit 1,20 % d’Augmentation Générale (représentant 1,2% de la masse salariale non cadre).

Cette augmentation ne pouvant être réalisée sur la paye du mois d’Avril 2020, elle sera appliquée sur la paye du mois de Juillet 2020 avec effet rétroactif au 1er Avril 2020.

La direction précise que l’augmentation générale de 1,2 % sera également appliquée sur la prime d’ancienneté avec effet rétroactif au 1er Avril 2020.


⇨ Augmentations Individuelles des Ouvriers et ETAM 	

Il sera procédé au 1er avril 2020 à des augmentations individuelles de salaire du personnel non-cadre à hauteur de 0,20 % de la masse salariale non-cadre.

Ces augmentations individuelles ne pouvant être réalisées sur la paye du mois d’Avril 2020 elles seront appliquées sur la paye du mois de juillet 2020 avec effet rétroactif au 1er Avril 2020.


⇨ Augmentation des Paniers Jours	

Une revalorisation du panier jour de 1.5 € à 2.35 € / jour de travail effectif pour le personnel posté bénéficiant actuellement des paniers jours. 

Cette mesure représente : 0,20% de la masse salariale non-cadre.

⇨ Talon d’augmentation générale 

Un talon d’augmentation générale de 35 € avec effet rétroactif au 1er Avril 2020 pour le personnel à la journée ne bénéficiant pas de la mesure d’augmentation des paniers jours.
	
Cette mesure représente : 0,20% de la masse salariale non-cadre.


Article 5 : Formalités de dépôt

Ce Procès-verbal d’accord, établi en 5 exemplaires dont un revenant à chaque partie signataire, sera déposé à la DIRECCTE et au secrétariat greffe du Prud’hommes dont dépend l’établissement.

A Ste Foy l’Argentière, le 02 Juillet 2020,



XXXXXXX		
Directeur d’Exploitation




XXXXXXX			 
Délégué Syndical CFDT