PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE

Année 2020



ENTRE

La Maison de Retraite Saint Charles
31 rue saint Charles
67300 SCHILTIGHEIM
Etablissement de la Fondation Vincent de Paul,
15, rue de la Toussaint
67000 STRASBOURG

Représentée par…………………, Directrice de la Maison de Retraite Saint Charles,
D’une part,

ET

………………………., déléguée syndicale, mandatée par l’organisation syndicale CFDT,

D’autre part.



PREAMBULE :

Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.

Le présent protocole définit les modalités de calcul et d’attribution de cette prime aux salariés de la maison de retraite Saint Joseph, au titre de l’année 2020.


ARTICLE 1 :	Salariés concernés

La prime décentralisée sera versée aux salariés sous contrat à durée indéterminée et à durée déterminée.











ARTICLE 2 :	Modalités de versement

La prime de 5 % des rémunérations brutes, dite décentralisée, sera distribuée selon les règles définies dans le présent protocole d’accord.
Le montant brut global à répartir entre les salariés concernés est égal à 5% de la masse des salaires bruts versés au cours de l’année.

Il est expressément convenu que la prime décentralisée sera versée deux fois par an :
En juin pour un montant de 5% des salaires du 1er semestre ;
En décembre pour un montant de 5% des salaires du 2° semestre. 

Le montant de la prime tient compte obligatoirement de l’assiduité. Elle est calculée en prenant en considération le temps de présence du salarié.

Pour les personnes présentes durant tout le semestre, le montant de la prime semestrielle sera minoré de 1/20ème par jour d’absence (y compris absence injustifiée). Toutefois, les six premiers jours d’absence durant chaque semestre ne donneront pas lieu à abattement de la prime décentralisée, le décompte des jours d’absence sera ainsi automatiquement remis à 0 au 1er janvier et au 1er juillet de l’année. En cas d’absence entre le jour du versement de la prime et la fin de la période servant de base au calcul de la prime, les jours d’absence seront reportés sur le semestre suivant.

Pour les personnes présentes une partie seulement du trimestre, la minoration par jour d’absence et les jours ne donnant pas lieu à abattement seront proratisés. 
Un tableau de conversion est placé en annexe. 

Les absences suivantes ne donneront pas lieu à abattement : congés payés, heures de délégation, maternité, adoption, hospitalisation, accident de travail ou de trajet, maladie professionnelle, formation professionnelle, absences conventionnelles. 

Le Comité d’entreprise se réserve la possibilité d’examiner toutes situations particulières dont un de ses membres aurait eu connaissance. 


ARTICLE 3 :	Distribution du reliquat

Le montant de la prime décentralisée non versé en cours d’année du fait de la minoration ou retenu pour absentéisme sera consolidé en fin d’année sous forme de reliquat à redistribuer selon les modalités définies ci-après.

Le reliquat de la prime d’assiduité est une prime exceptionnelle et variable versée en sus du salaire. Il ne représente donc pas un élément du salaire.
Par conséquent, la règle définie à l’article A3-1 de la convention collective ne s’applique pas au mode de répartition du reliquat.

Afin de mieux reconnaître et récompenser l’assiduité et le présentéisme, il est décidé de distribuer le reliquat de la prime décentralisée uniformément à l’ensemble des salariés présents au 31 décembre et justifiant de 0 jour d’absence, au prorata de leur temps de travail sur l’année. 
Le reliquat sera distribué sur les salaires de l'année suivante.








ARTICLE 4 :	Application du présent accord

Le présent accord est applicable pour l’année 2020. Il sera donc dénoncé de fait le 31 décembre 2020.

Les parties signataires conviennent de poursuivre les négociations afin de préciser de nouvelles règles de distribution de la prime décentralisée pour l’année 2020.


Fait à Strasbourg, Le 01/01/2020


La Fondation VINCENT DE PAUL – Maison de Retraite SAINT CHARLES, représentée par
………………………………, Directrice de la Maison de Retraite Saint Charles





……………………………, Déléguée syndicale