ACCORD relatif au versement
d’une prime exceptionnelle dite « Covid-19 »



Entre les soussignés

EHPAD des Augustines, Association dont le siège social est situé 16 rue St Léonard, 49000 ANGERS, agissant par Mme MESMACQUE Stéphanie en sa qualité de Directrice, ayant tous pouvoirs pour la présente,
d'une part,
Et
Les membres du CSE de la Maison de Retraite Les Augustines.
d'autre part,

Préambule : 

En vue de permettre aux salariés de l’association de bénéficier de la prime exceptionnelle dite « Covid-19 », dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif N°3, qui sera examiné et voté entre le 29 juin et le 20 juillet et de l’annexe 10 de l’instruction budgétaire, il a été négocié le présent accord qui en définit les modalités d’octroi et de versement.

Cette prime exceptionnelle ne se substitue à aucun élément de rémunération existant ou obligatoire au sein de l’association.


Article 1 – Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime sont tous les salariés de l’association sous réserve d’être présents au 04 juin 2020, jour de réunion CSE, négociant le versement de cette prime.

Les professionnels délégués par les sociétés d’intérim ne sont pas bénéficiaires de la prime.

Les professionnels médicaux doivent être présents plus de 5 demi journées par semaine, au cours de la période, pour être bénéficiaire.

Concernant les professionnels multiemployeurs, la prime est versée par l’employeur le plus important à l’année en nombre d’heures. Le versement par la Maison de Retraite sera conditionné par la présentation des bulletins de salaire des autres employeurs.


Article 2 – Montant


Le montant de la prime est modulé selon des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.
Pour déterminer le montant de la prime, il est tenu compte de la période du 11 mars au 11 mai 2020.

Le montant de cette prime est de 1000 euros au maximum.

Le montant est défini selon la présence des bénéficiaires pendant la période :
En cas de travail durant une partie seulement de cette période, la prime sera réduite prorata temporis, c'est-à-dire en fonction de la durée pendant laquelle le bénéficiaire a été amené à travailler.
Ainsi, toute semaine d’absence (de 3 à 7 jours d’absence), pour motif d’arrêt maladie, accident de travail ou maladie professionnelle, n’est pas valorisée. 1 à 2 jours d’absence ne font pas l’objet de diminution de la prime.
Le plafond maximal atteint de la prime est de 1000 euros sur la période.
Exemple : Aucune absence durant les huit semaines de la période définie : 1000 euros
	      Absence de trois semaines durant la période définie : 625 euros
	      Absence de six semaines durant la période définie : 250 euros


Article 4 – Versement

La prime sera versée avec le salaire du mois de juin 2020.

Article 5 – Dispositions relatives à l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, prenant fin avec le versement de la prime fin juin 2020.
Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Son suivi est assuré par les parties signataires qui examineront, le cas échéant, toute difficulté d’interprétation ou d’application.
Il entre en application après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent accord est également déposé par l’association au greffe du conseil de prud’hommes d’Angers.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à ANGERS, le 25 juin 2020


En trois exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.


POUR LE CSE					POUR LA MAISON DE RETRAITE
DES AUGUSTINES