Entre, 

Les structures composant l’Unité Economique et Sociale HARMONIE MUTUELLE, représentée par ………………., en qualité de Directrice Ressources Humaines 

•	la mutuelle Harmonie Mutuelle
•	le GIE S.I.H.M.
•	la SAS Kalixia
•	l’Union Harmonie Mutuelles
•	le GIE Synergie Mutuelles

 Et,

La fédération P.S.T.E C.F.D.T représentée par :





L’organisation syndicale C.G.T UES Harmonie Mutuelle représentée par : 






L’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C représentée par : 





L’organisation syndicale SNACOS C.F.T.C représentée par :







Il a été convenu et arrêté ce qui suit.


Préambule
Depuis le 17 mars 2020 et à chaque étape de la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons, la direction et les partenaires sociaux d’Harmonie Mutuelle sont guidés par la nécessité de protéger les salariés en appliquant l’ensemble des recommandations et mesures gouvernementales en matière de protection de la santé, tout en organisant au mieux la continuité de nos activités essentielles afin de servir nos clients et adhérents. 

Les parties rappellent que le dialogue social apparaît plus que jamais comme un véritable levier de gestion de crise et de rebond. Il est donc de la responsabilité conjointe des organisations syndicales et de la direction de pouvoir répondre à un double objectif : celui de permettre une reprise progressive d’activité tout en assurant la protection des salariés. 

La direction et les organisations syndicales, se sont donc accordées, le 14 mai 2020, sur les modalités de déploiement des mesures de sécurité renforcée pour assurer une protection maximale de la santé des collaborateurs, en vue du redémarrage progressif et encadré des activités sur sites. 

L’accord initial met en place un retour progressif sur sites administratifs et en agences, en plusieurs phases. Compte tenu des  qui dessinent un retour progressif à la normale tout en respectant des mesures sanitaires et souhaitant s’inscrire dans le reprise économique du pays, les parties conviennent de la mise en place d’une nouvelle organisation adaptée aux mesures de déconfinement permettant un retour sur site plus large. 

Afin d’adapter l’accord initial, les parties soussignées ont convenu des dispositions suivantes venant se substituer aux différents textes qu’elles modifient contenus dans l’accord Post-confinement signé le 14 mai 2020.

























DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SITES ADMINISTRATIFS
1.1. RETOUR et activite SUR LES SITES ADMINISTRATIFS : PERSONNES CONCERNEES

L’ensemble des dispositions organisationnelles mises en œuvre et expérimentées reposent sur les principes fondamentaux de confiance et d’autonomie accordées à chacun. La confiance et l’autonomie accordées engagent chacun à une approche responsable de son organisation, dans sa relation à l’entreprise, à son management et dans l’articulation de ses différents de temps de vie personnelle, professionnelle et d’équipe.

Enfin l’organisation distancielle du travail et de la relation entre équipe et management peut utilement nécessiter d’être complétée de temps d’interactions physiques dans une logique d’efficacité, de développement mais également d’épanouissement.

Dans un cadre de responsabilité partagée, contrepartie indispensable à la confiance mutuelle, les parties rappellent que le télétravail reste, dans cette période d’état d’urgence et de crise sanitaire, le mode d’exercice privilégié de l’activité qui a démontré toute sa pertinence.

C’est fort de cette approche multidimensionnelle, responsable et dans une logique d’approfondissement, que les principes ci-après sont définis.


Accès normalisé aux sites 

Dès le 8 juin 2020, l'accès à l’ensemble des sites administratifs est normalisé de sorte de permettre à chacun dans la dynamique globale, de s'y rendre autant que nécessaire ou souhaité, sur la base du volontariat (hors temps collectif) et sans condition particulière. Ainsi l’accès sur les sites administratifs est autorisé à partir du 8 juin y compris pour les collaborateurs dont l’activité est télétravaillable, s’ils le souhaitent, et dans le respect strict des règles sanitaires définies, notamment de distanciation sociale.

La présence sur site reste soumise à une information préalable dans les conditions préalablement fixées et outre une information du management. Ainsi, les collaborateurs devront signaler leur souhait de venir sur site avec un délai de prévenance de 72 heures. 

Il sera possible de travailler en horaires décalés pour leur permettre d’éviter les heures de pointe.

Le principe de l’accès aux sites doit permettre de faciliter les dynamiques d’interactions d’équipe. 


Dynamique de vie d’équipe 

La présence sur site et la participation présentielle à des temps collectifs (réunion d’équipe de type point activité ou point d’échange, réunion d’animation managériale) peut cependant s’avérer nécessaire à la vie d’équipe et aux nécessaires ajustement d’activité en cette période singulière en complément des dynamiques managériales mise en place de façon distancielle. 

A ce titre, les salariés s’engagent à participer aux temps collectifs ayant lieu sur site. Ces temps collectifs peuvent s’étendre d’une heure à une journée par semaine.
Les situations particulières (personnes vulnérables avec certificat d’isolement, temps de trajet important et ordinateur professionnel fixe à domicile, garde d’enfant) feront l’objet d’une attention particulière.


Cas des salariés sans équipement de télétravail standard

Une vigilance particulière devra être apportée aux collaborateurs qui ne disposent pas du matériel nécessaire pour garantir une activité à distance de qualité et pour lesquels le retour sur site devra être envisagé de façon plus systématique.


1.2. plateaux partagés / open space
Le retour sur site s’effectuera dans le respect strict des mesures barrières et de distanciation sociale (4m2 par personne) définies par le protocole national. La présence sur site est limitée à 50% de la capacité.

Les locaux devront faire l’objet d’une aération régulière, par les utilisateurs.

1.3. DEPLACEMENTS 
Les déplacements inter-sites sont autorisés.


Modalites d’ouverture dES AGENCES COMMERCIALES

Les agences commerciales ouvriront à partir du 8 juin sous réserve du respect du protocole sanitaire décrit ci-dessous.

L’accueil du public sans rendez-vous s’effectuera sous réserve que les prérequis sanitaires suivants soient respectés :  
Un chiffrage sera effectué par les personnes appropriées en région (RAC et/ou logistique et/ou conseiller d’agence en Nord Est) du nombre de personnes maximum que l’on peut accueillir simultanément dans l’espace d’accueil de l’agence et avec validation par le Directeur Région dans le respect d’un minimum de 4 m² disponible dans l’espace d’accueil par personne accueillie
Le nombre de chaises de l’accueil sera réduit en conséquence
Nettoyage régulier des sièges d’accueil et points de contact par nos conseillers
La borne d’accueil sera équipée d’un plexiglas ou condamnée
Le port du masque sera obligatoire pour les adhérents.
Si l’adhérent n’a pas de masque, il devra rester à l’extérieur et attendre qu’un conseiller lui en remette un.
Obligation pour les adhérents de se nettoyer les mains avec du gel après être entré
Les sanitaires ne seront pas accessibles au public
Retrait des prospectus et des jouets pour les enfants ;
Retrait du café et des bornes à eau pour les adhérents ;
Une communication par voie d’affichage sera faite à l’entrée de chaque agence pour informer les adhérents des dispositions prises (notamment port du masque obligatoire et nombre maximum de visiteurs admis au sein de l’agence).
Les directions régionales ont la responsabilité de gérer les flux afin de mettre en sécurité les salariés recevant du public. En fonction des contextes spécifiques de chacune des agences, des dispositions particulières doivent être mises en œuvre, telles que :
Mise à disposition d’un conseiller pour assurer la gestion des flux
Fermeture temporaire de la porte d’entrée de l’agence, sur appréciation du conseiller si la situation le nécessite
Mise à disposition d’un agent de renfort
autre

Par ailleurs, les parties rappellent l’existence de l’alerte clavier, dispositif mis en place pour permettre aux conseillers d'agence d'alerter un tiers en cas d'agression et demander une intervention des forces de l'ordre si nécessaire.

Une adaptation des horaires de travail pourra être mise en place jusqu’à la fin du mois de juin dans le but de faire bénéficier aux collaborateurs d’une certaine souplesse pour que chacun puisse prendre les dispositions nécessaires dans son organisation familiale.

Le télétravail sera notamment identifié comme une solution si des roulements dans les équipes sont nécessaires (distanciation sociale non compatible avec un effectif de 100%). 

Les personnes vulnérables (personnes à risque avec certificat d’isolement) seront spécifiquement autorisées à recourir au télétravail tant que les dispositions législatives garantiront ce dispositif. 


DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord initial et prend effet à compter de sa signature dans la continuité des annonces gouvernementales.

Le cadre de déconfinement pourra faire l’objet de nouvelles discussions, évaluation et adaptation à compter du 22 juin afin de tenir compte des nouvelles mesures gouvernementales qui seront annoncées. 

Cet avenant donnera lieu à dépôt par chaque structure signataire dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail, et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de prud'hommes compétent.

Il sera adressé à chaque organisation syndicale signataire une version électronique d’un exemplaire original et l’accord signé sera également mis à disposition de l’ensemble du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.


Fait en 3 exemplaires ;
A Paris, le 8 juin 2020



Les signataires
Pour les structures de l’UES Harmonie Mutuelle





	

Pour la fédération PSTE C.F.D.T 







Pour l’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C







Pour l’organisation syndicale SNACOS – C.F.T.C







Pour l’organisation syndicale C.G.T UES Harmonie Mutuelle