PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre d’une part, 
Douarnenez Habitat, dont le siège social est situé au 38 rue Maréchal Leclerc à Douarnenez, représenté par ………………., agissant en qualité de Directrice Générale,
Et, d’autre part, 
…………………….., déléguée syndicale CFDT,  
Préambule :
La négociation annuelle a été engagée le 21 novembre 2019 par la réunion préparatoire.
Elle s’est poursuivie par plusieurs séances de négociation respectivement conduites le 12 décembre 2019 et le 9 janvier 2020.
Au cours de ces réunions, les parties ont évoqué l’ensemble des thèmes prévus par les lois et les dispositions en vigueur.
Le présent PV d’accord est établi à la suite des réunions qui se sont tenues avec la délégation syndicale.
Les délégations ont échangé sur :
1/ La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 
Les salaires 
La durée du travail 
L’épargne salariale 

2/ L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 
L’égalité professionnelle
L’emploi des travailleurs handicapés
La prévoyance
Les discriminations
Le droit d’expression directe et collective
Le droit à la déconnexion


Les échanges ont été les suivants :

1/ Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Les salaires 

Concernant les salaires, la délégation syndicale sollicite une augmentation collective de 1,5% des salaires bruts.
La direction donne son accord à cette demande qui prendra effet le 1er janvier 2020. 
Et précise que le coût de la mise en œuvre du RIFSEEP au profit des personnels fonctionnaires  représente une augmentation moyenne de 3 %  de leur rémunération totale. 
Par ailleurs, la délégation syndicale réitère son souhait d’engager une réflexion autour de l’accord de classification des emplois afin d’y intégrer un découpage des niveaux en fonction de l’expertise des collaborateurs.  La direction donne son accord, un groupe de travail sera donc constitué afin de mener cette réflexion. 
La durée du travail

Une demande se porte sur l’octroi des deux ponts de l’année 2020 à savoir le pont de « l’ascension », le 21 mai, et celui du 14 juillet. Accord est donné pour les deux.

Par ailleurs, la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail ont été abordés sans y trouver de point de négociation particulier.

L’épargne salariale

Les parties ne trouvent pas de sujets d’échanges portant sur l’épargne salariale.
2/ L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 
l’égalité professionnelle
Suite à l’examen du bilan social 2020, les parties négociantes ne constatent pas d’inégalités professionnelles entre hommes et femmes. 
l’emploi des travailleurs handicapés
Les employeurs occupant au moins 20 salariés sont tenus d’employer un nombre de travailleurs en situation de handicap représentant 6 % de l’effectif total de l’entreprise.
Douarnenez habitat dont l’effectif d’assujettissement est de 23 salariés, doit avoir au moins 1 bénéficiaire dans l’entreprise en 2019.
L’organisme emploie une personne bénéficiaire à temps plein et bénéficie de 0,97 équivalent en unités bénéficiaires résultant de 2 contrats ; l’un de sous traitance, l’autre de fournitures ; pour un total cumulé de 1,97.
Les obligations d’emplois de travailleurs handicapés de Douarnenez Habitat sont remplies. Les parties n’ont pas de remarques complémentaires sur ce sujet.
La prévoyance

L’organisme dispose de deux contrats récents de prévoyance ; l’un en « frais de santé » et l’autre en « maintien de salaire, invalidité, décès ».

Les parties négociantes n’ont pas de points spécifiques à aborder sur ce sujet.

Les discriminations
Les parties négociantes ne constatent pas de discriminations en matière de recrutement, d’emploi ou d’accès à la formation professionnelle. 
Le droit d’expression directe et collective
Le droit d’expression s’exerce sur les lieux et pendant le temps de travail, il se situe dans un cadre professionnel et est payé comme tel.
Les collaborateurs peuvent s’exprimer directement sur le travail qu’ils effectuent et proposer des améliorations qui pourraient transformer les conditions de leur exercice. C’est un droit qui s’exerce de façon directe et collective :
Directe : chaque salarié peut en user par une démarche personnelle, quelle que soit sa place dans la hiérarchie ; 
Collective : chacun peut s’exprimer en tant que membre d’une unité élémentaire de travail (équipe, bureau, atelier, chantier).
Les opinions émises par les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie, dans l’exercice du droit d’expression, ne peuvent pas motiver une sanction ou un licenciement.
Le droit à la déconnexion

La direction rappelle qu’en dehors de leur temps de travail, les salariés doivent éviter de se connecter à leur boite mail professionnelle et n’utiliser leur téléphone portable, qu’en cas d’urgence (appel de la gendarmerie, des pompiers…). 
Il est rappelé le plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion en vue d’assurer le respect de ses temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale.

Autres demandes : 
La dernière cérémonie des médailles du travail ayant eu lieu en 2015, une nouvelle cérémonie est sollicitée pour 2020. 
Compte tenu du travail et des délais imposés pour l’attribution des médailles d'honneur du travail aux personnels fonctionnaires, la prochaine cérémonie sera programmée à la rentrée 2020.

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Le présent PV est réalisé en 5 exemplaires originaux et est notifié en main propre à la seule organisation syndicale de l’entreprise.
Il sera déposé par la direction, en 2 exemplaires dont 1 sur support électronique à la DIRECCTE et 1 exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Quimper.
Le présent PV sera affiché, après sa signature et son dépôt à la DIRECCTE, sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Douarnenez, et notifié en main propre le 24 janvier 2020.

La déléguée syndicale 					La Directrice Générale