ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 
ANNEE 2018



Entre 
La société Federal Mogul Valvetrain La Source SAS, dont le siège est situé au 15 avenue Buffon – 45071 ORLEANS cedex et représentée par, directeur d’usine.

d’une part, 
Les organisations syndicales soussignées : 
	la C.F.D.T représentée par 
	la C.G.T représentée par,

d’autre part, 


Les réunions de négociations ont débuté le 24 janvier 2018, réunion au cours de laquelle la direction a proposé le calendrier des négociations, présenté le rapport de l’année 2017 relatif aux rémunérations, à la durée du temps de travail, à l’égalité professionnelle, le personnel handicapé et la formation professionnelle.

Le 24 janvier et le 31 janvier 2018 ont été reçues les propositions des organisations syndicales qui ont fait l’objet de discussions avec la direction lors des réunions du 05 février, du 13 février et du 15 février 2018.

A l’issue de la négociation tenue en application des articles L. 2242-1 et suivants du code du Travail il a été convenu et arrêté ce qui suit : 


Article 1er – Champ d’application – Personnel visé 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel hors cadres de l’équipe de management désigné MIP* par le groupe Federal Mogul inscrit aux effectifs de la Société Federal Mogul Valvetrain La Source SAS.


Article 2 - Salaires 

Pour le personnel non cadre :

Augmentation générale

Une augmentation générale de : 
 1,00% qui sera appliquée au 01 juin 2018
0.30% qui sera appliquée en octobre 2018

Prime Uniforme
Une prime uniforme d’un montant de 650 euros brut au titre de la performance opérationnelle 2017 sera versée avec la paie de février 2018 pour le personnel présent aux effectifs Federal Mogul Valvetrain La Source au 28 février 2018. 

Mesure exceptionnelle pour les bas salaires 
Les salaires de base inférieur à 1.498,47€ seront revalorisés à 1500,00€ brut mensuel. Cette mesure sera applicable au 01 février 2018.

Pour le personnel cadre (hors cadre MIP) :

Augmentation individuelle 
Une enveloppe représentant 1.3% de la masse salariale des Cadres (hors MIP) sera allouée sous forme d’augmentation individuelle. Cette augmentation sera applicable pour effet au 01 juin 2018. 


Article 3 - Autres 

Reconnaissance de la polyvalence :

La direction poursuivra le chantier engagé en 2016 pour la reconnaissance de la polyvalence en procédant à une revue des niveaux de compétences et de polyvalence. Dans ce cadre, certains coefficients pourront être révisés. 

Cet examen sera réalisé d’ici fin juin 2018 pour une application au plus tard en juillet 2018.

Emploi :

La direction a annoncé qu’elle procèdera à des embauches en CDI au cours de l’année 2018 afin de remplacer les salariés des services production et maintenance qui partiront à la retraite en 2018.




Article 4 – Durée du travail – Organisation du temps de travail

Le présent article s’applique à l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de la Société Federal Mogul Valvetrain La Source SAS.

Temps de travail : De nouveaux accords temps de travail ont été renégociés et signés fin d’année 2014 et début 2015. Aucun changement n’est envisagé au jour de la signature du présent accord pour l’année 2018.

Journée de solidarité : En contrepartie de la journée de solidarité, la direction procédera à la récupération du jour supplémentaire de congé (défini à l’article 2 du chapitre 6 de l’accord de gestion des congés payés) au mois de juin 2018.

Fermeture du site : 

1/ Congés payés
Au jour de la signature de l’accord, la direction n’est pas en mesure d’annoncer les dates de fermeture du site pour l’été 2018. La direction réunira les partenaires sociaux dès qu’elle aura connaissance du calendrier des fermetures des clients. 

2/ RTT (pour le personnel travaillant en horaire d’équipe)
La direction n’envisage pas de positionner de jour de RTT au cours du 1er semestre 2018.


Article 5 – Epargne Salariale

L’accord d’intéressement signé en 2011 pour une durée de 3 ans a cessé de produire ses effets au 31 décembre 2013. La Direction ne souhaite pas mettre en place un nouvel accord.



Article 6 – Durée de l’accord

Conclu pour une durée déterminée de 1 an le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2018 (soit le lendemain de l’expiration du précédent) et prendra fin le 31 décembre 2018, date à laquelle il cessera de produire effet. 

Article 7 – Publicité 

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et un exemplaire  auprès du Conseil des prud'hommes d’Orléans.

(*) MIP : Management Incentive Plan : personnel de l’équipe de direction rattaché au plan d’incitation du groupe Federal Mogul. 



Fait à Orléans, le 15 février 2018





Pour Federal Mogul Valvetrain La Source SAS

						Signataire Directeur général






Pour la CFDT					Pour la CGT

Signataire						Non signataire