NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD




La Société Keolis Atlantique, 3 rue de la Garde 44300 NANTES représentée par son Directeur Monsieur,

Et 

Les Organisations Syndicales :
CFDT, représentée  par son délégué syndical,  Monsieur 
UNSA représentée  par son délégué syndical,  Monsieur 

D’autre part

Au terme des réunions des 16 janvier, 8 et 22 février, 15 et 29 mars, 20 avril et 9 mai, il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Le présent accord procède d’une volonté commune des parties de maintenir la qualité des relations sociales. 

Les propositions formulées s’inscrivent dans le respect des équilibres économiques de l’entreprise,  afin de ne pas fragiliser la performance de celle-ci dans un secteur où l’activité est régulièrement mise en concurrence.
Elles permettent de conserver les avancées sociales au sein de l’entreprise et la proposition concernant l’avenant à l’intéressement existant démontre une volonté d’adapter les objectifs à la stratégie de l’entreprise pour gérer l’avenir.

Le présent accord est conclu pour l’année 2018.
                                                       

ARTICLE 1 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatives à la négociation annuelle, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et notamment des articles L2241-1 du Code du Travail. 

Les thèmes relatifs à l’égalité professionnelle des hommes et des femmes au travail et à la qualité de vie au travail seront abordés dans la poursuite de la  négociation.
Les dispositions arrêtées par le présent accord emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales ou conventionnelles futures.



ARTICLE 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Keolis Atlantique.


ARTICLE 3 : Salaires

Les  salaires de base bruts des personnels conducteur, ouvrier, employé et maitrise (hors Haute maitrise et Cadres) pour l’année 2018 sont majorés de :
+ 1,15 %  à compter du 1er Janvier 2018, 

Les grilles des salaires de base de référence sont majorées en conséquence.


ARTICLE 4 : Prime d’astreinte exploitation  

Les primes d’astreinte exploitation sont revalorisées au 1er juillet 2018 :
Prime astreinte exploitation brute par semaine  sans férié, de 100 € à 130  €, soit 18.57 € par jour calendaire, 
Prime astreinte exploitation brute  par semaine avec férié	 de 130 € à 150 €, soit 18.57 € par jour calendaire + 20 € le jour férié


ARTICLE 5 :   Coupures inférieures à 30 minutes des services scolaires 

Les coupures des services scolaires organisés par la collectivité locale (hors réutilisation), dont la durée est inférieure ou égale à 30 minutes seront prises en compte en tant que temps décompté à 100%  (voir annexe1).

Cette mesure est applicable à la rentrée scolaire 2018.


ARTICLE 7 : Intéressement 

Les parties conviennent d’engager des négociations en vue de revoir les points de  l’accord d’intéressement relatifs à la consommation de carburant et à l’absentéisme avant le 30 juin 2018 applicable au 1er janvier 2018.  Les réunions de négociation sont fixées les 6, 14 et 21 juin.



ARTICLE 6 : Organisation du travail du temps de travail du personnel de conduite

L’accord d’entreprise du 29 juin 1999 sur la mise en place des 35 heures et l’accord du 24 aout 2016     sur l’organisation des décomptes de temps des conducteurs scolaires et à temps partiel prévoir une organisation du temps de travail sur la base d’une modulation de 4 mois.
9 quatorzaines de janvier à avril 
9 quatorzaines de mai à aout
8 quatorzaines de septembre à décembre

Pour tenir compte du décale des calendriers lié au fait qu’une année comporte 26.07 quatorzaines et non 26 quatorzaines comme prévue dans les accords cités, il est convenu que pour l’année 2018, le dernier quadrimestre prendra en compte 9 quatorzaines, il se terminera le 6 janvier 2019.
En 2019, la modulation s’appliquera à nouveau selon les bases définies à l’accord initial telles que mentionnées ci-dessus. 


ARTICLE 7  : Frais de santé – Hypothèse d’une baisse de cotisations

Le contrat signé pour deux ans à compter de 1/1/2017 produit des résultats positifs, le ratio Sinistres / Cotisations pour  est de 86.96%  pour 2017 (tendance déjà constatée sur le précédent contrat couvrant l’année 2016).   Ainsi nous attendons le résultat partiel de 2018, si la tendance est confirmée nous pourrions négocier avec Harmonie une baisse des cotisations. Notre courtier a déjà interpelé l’organisme sur ce point.
La Direction s’engage à conserver sa participation à un niveau identique soit 25,52  € par mois, la baisse étant reportée uniquement sur la part salariale et pour la durée du nouveau contrat à compter du 1/1/2019 et si aucun changement législatif n’intervient sur cette même durée.


ARTICLE 9 :   Durée et application 

Dès la signature par un syndicat représentatif et conformément aux dispositions légales, il sera notifié par la direction, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour signature.

Le délai de huit jours pour éventuelle mise en œuvre des dispositions relatives au droit  d’opposition courra à compter de la notification.

Par le présent accord conclu à durée indéterminé, les parties signataires ont couvert l’année 2018 au titre des négociations annuelles salariales relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.



ARTICLE 10 :   Publicité de l’accord
 
Le présent accord sera porté  à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet, et sera déposé en 2 exemplaires dont une version informatique  à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Loire-Atlantique, et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Nantes, en 4 exemplaires le 24  mai 2018.


Les Délégués Syndicaux, 				Pour Keolis Atlantique
Pour la CFDT						Directeur
				




Pour l’UNSA