ACCORD D’OUVERTURE 
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
DE L’UES COURLANCY 
(LOI AUROUX)


ENTRE	

	La société 
Composée de ses trois établissements

L’établissement 

L’établissement 
L’établissement 

Représentée par		
Agissant en qualité de		

Et par délégation par 
Agissant en qualité de 

	La société	
	
Représentée par
Agissant en qualité de 

D’une part,

Et

	Le Syndicat CFDT 
En vertu des mandats reçus à cet effet.

Le Syndicat Force Ouvrière
En vertu des mandats reçus à cet effet.

D’autre part,


PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail et aux dispositions de l’accord NAO 2015, la Direction a réuni les Déléguées Syndicales afin de procéder à l’ouverture des négociations annuelles obligatoires. 

La Direction ci-après désignée par « la Direction », accepte d’ouvrir les négociations annuelles obligatoires pour les années 2017-2018 dont les dernières ont été clôturées par procès-verbal de désaccord le 10 avril 2018.

Le présent accord d’ouverture des négociations annuelles obligatoires 2018 a pour but de fixer les points d’organisation suivant :

I – 	Lieu des négociations
II – 	Dates des négociations
III – 	Le périmètre des négociations
IV – 	Sujets des NAO 2017-2018
V – 	Demande de documents 
VI – 	Heures de délégation
VII – 	Composition de la délégation


I – LIEU DES NEGOCIATIONS

Les négociations annuelles obligatoires 2017-2018 se tiendront au siège de dans les locaux de la direction sis.


II – DATES DES NEGOCIATIONS :

Le calendrier des réunions a été défini comme suit : 


Les Parties se laissent la liberté de convenir une/des réunion(s) supplémentaire(s) au besoin.


III – Sujets des NAO :

Les sujets des NAO 2017-2018 seront notamment les suivants :

Salaires et effectifs,
Durée et organisation du temps de travail,
Evolution de l'emploi dans l’entreprise,
Epargne salariale et prévoyance complémentaire,
Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés et handicapés et leur accès à la formation professionnelle,
Egalité Hommes/Femmes,
Evolution de l’emploi dans l’entreprise,


IV – PERIMETRE des negociations

Après explication, la Direction a annoncé qu’elle entendait mettre en place des négociations NAO 2017/2018 par entité juridique, soit :

Et ce pour des raisons principalement d’ordre économique. 
Les structures les plus grosses n’ayant pas les mêmes moyens financiers que les structures plus petites.

Une discussion s’est alors engagée entre les Parties, et décision a été prise de réaliser les NAO 2017/2018 par entité juridiquement distinctes.


V - DEMANDE de documents PAR LES déléguéES syndicaLES

Après accord des parties présentes, il est convenu que les documents demandés par les Déléguées Syndicales soient communiqués par courrier, mail ou remis en mains propres et remis au plus tard lors de la réunion prévue le 18 avril 2018 11h00 lors de la deuxième réunion. 
Les données en réponse seront communiquées aux déléguées syndicales le 4 mai 2018 par mail ou courrier.


VI – HEURES DE DELEGATION :

Conformément à l’article 15 (Chapitre III –Délégués Syndicaux) de la convention de la FHP du 18 Avril 2002, chaque section syndicale dispose au profit de son ou ses délégués syndicaux et des salariés de l’entreprise appelés à négocier un accord d’entreprise d’un crédit global et annuel supplémentaire en vue de la préparation de la négociation de 10 (Dix) heures.

Il a été convenu entre les Parties aux présentes que pour les déléguées syndicales travaillant de nuit, ses représentants n’auront pas à positionner d’heures de délégation sur les nuits qu’ils auraient dû travailler avant ou après la réunion, afin de ne pas déduire un nombre important d’heures de délégation.
En contrepartie, les heures passées en réunion de négociation des NAO, seront neutralisées.


VII – COMPOSITION DE LA DELEGATION :

Les déléguées syndicales seront accompagnées d’une personne de leur choix chacune.



FAIT EN 8 EXEMPLAIRES ORIGINAUX

A REIMS, LE 16 mai 2018