SIB IMPRIMERIE
62360 SAINT-LEONARD
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
SANTE, PENIBILITE, AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

PERIODE JANVIER 2017 - DECEMBRE 2019
BILAN AU 31 DECEMBRE 2017
8 février 2018




















PREAMBULE 

La Direction de la société SIB IMPRIMERIE s’est investie depuis plusieurs années pour améliorer la Qualité de vie au travail des salariés de l’entreprise. 

Elle affiche ses valeurs au travers de plusieurs actions ayant des liens avec cet investissement et cette volonté collective en particulier au travers du projet d’entreprise BEESST (Bien Etre, Environnement, Santé, Sécurité au Travail).  

L’allongement de la durée de la vie professionnelle avait déjà amené la Direction de SIB IMPRIMERIE à conclure le 27 Décembre 2011 un accord collectif d’entreprise couvrant la période allant du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2014 qui avait été déposé à la DIRECCTE d’ARRAS le 06 Janvier 2012. 
Les actions techniques (en particulier celles liées aux aménagements des postes de travail) ont été effectuées dans les délais convenus. 
Cet accord initial du 27 Décembre 2011 avait été reconduit d’une manière informelle de Janvier 2015 à Décembre 2016.   

Enfin, un nouvel accord collectif d’entreprise, en date du 07 Décembre 2016, couvrant la période Janvier 2017 à Décembre 2019, a été signé avec les organisations syndicales représentatives. 

Entre temps, en Janvier 2015, un nouvel accord relatif à l’aménagement et la durée du temps de travail a également été signé avec les organisations syndicales représentatives et une large part de la démarche et des modalités d’application de cet accord a visé à améliorer la Qualité de Vie au Travail des salariés ainsi que la recherche de la préservation de la santé de chacun d’entre eux. 

Les valeurs sur lesquelles se sont appuyées les orientations, les objectifs et les actions qui découlent de l’accord du 07 Décembre 2016 font l’objet d’un premier bilan annuel au terme de l’année 2017.
Celui-ci a été présenté aux institutions représentatives comme aux organisations syndicales, les 08 et 15 Février 2018. 

Les évolutions réglementaires en matière de critères de pénibilité et en particulier l’ordonnance n°2017-1389 du 22 Septembre 2017 ont naturellement amenés les Dirigeants de SIB IMPRIMERIE à s’interroger sur le bien-fondé des axes d’amélioration des conditions de vie au travail définis dans l’accord du 07 Décembre 2016. 

Le bilan présenté ci-après doit donc servir de point d’appui soit :
A la continuité des actions prévues dans cet accord,
A la remise en cause partielle de la nature et du contenu des actions inscrites dans l’accord du 07 Décembre 2016.





 LES ORIENTATIONS GENERALES DE L’ACCORD DU 07 DECEMBRE 2016

La volonté des parties lors des négociations préalables à la conclusion de cet accord du 07 Décembre 2016, a été d’intégrer dans le fond comme dans la forme, outre le volet Santé, Pénibilité situé au cœur du projet, les effets : 

Des situations liées à l’âge des salariés, pour lequel SIB IMPRIMERIE avait conclu un accord collectif d’entreprise (contrat génération) en Septembre 2015,

Des situations liées à l’égalité professionnelle femmes/hommes pour laquelle SIB IMPRIMERIE avait conclu un accord collectif d’entreprise (accord égalité professionnelle femmes/hommes) en Mai 2016.

Il s’agissait donc, dans cet accord du 07 Décembre 2016 d’associer les contenus des deux accords ci-dessus et :
D’aménager les conditions de vie au travail,
Prendre en compte la qualité des parcours professionnels,
Imaginer et mettre en œuvre, entre employeur et salariés, des solutions innovantes. 

A chacune des étapes du parcours professionnel, il était devenu nécessaire d’enrichir les compétences et au moins préserver, à minima, la santé des salariés pour tendre vers une notion de bien-être et de Qualité de Vie au Travail en s’appuyant sur la démarche du projet BEESST.

Il s’agissait de poursuivre une politique de Santé et de prévention volontariste et ambitieuse en accord avec les valeurs de l’entreprise et l’adhésion de l’ensemble des salariés.

Une synthèse du bilan qualitatif et quantitatif est présenté page suivante.





























1.1 BILAN DES ACTIONS CONDUITES PENDANT LA PERIODE JANVIER A DECEMBRE 2017 










BILAN DES ACTIONS CONDUITES PENDANT LA PERIODE JANVIER A DECEMBRE 2017 (suite)


RAPPEL DES OBJECTIFS MAJEURS DE L’ACCORD DU 17 DECEMBRE 2016

OBJECTIF 1- PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES 
. Continuer d’améliorer les conditions et la Qualité de Vie Travail (prévention, moyens de protection, amélioration de l’organisation du travail, analyse des écarts et anomalies.)

OBJECTIF 2 : STIMULER L’ENGAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES

. Remettre en question les systèmes de gestion des parcours professionnels, reconstruire des équilibres qui satisfassent aussi bien l’entreprise que tous les salariés (seniors, âges intermédiaires, jeunes, hommes, femmes), conjuguant ainsi variables collectives et intérêts personnels.

OBJECTIF 3 : DEFINIR, COMMUNIQUER ET SUIVRE DES INDICES ET INDICATEURS

. Définir des indicateurs qui permettent de mesurer la pertinence et l’efficacité des actions conduites, qui permettent de faire prendre conscience des enjeux pour développer une méthodologie participative.


1.2 CE QUI A ETE FAIT EN 2017 POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS CI-DESSUS


1.2.1 . Enquête interne : de Mai à Septembre, auprès d’un panel de 35 personnes, pour déterminer et mesurer le ressenti des salariés sur la Qualité de Vie au Travail (organisation du travail, pénibilité, moyens matériels, qualité des équipements mis à disposition, relations à tous les niveaux dans l’entreprise entre salariés, propositions d’actions d’amélioration matériels et immatériels, limitation des R.P.S.).
Cette enquête a été complétée par 15 entretiens individuels pour valider des réponses apportées par ces salariés.

1.2.2. Mise en place des actions d’améliorations issues des résultats de cette enquête : 

-Renforcer et améliorer les modes de relations/communication, avec comme « fil rouge », le développement 
des notions de reconnaissance, de cohésion, de solidarité,

-(Re)définir les rôles des encadrants,

- Renforcer le rôle du CHSCT dans les actions de prévention






- Poursuivre la conduite des entretiens professionnels permettant le dialogue, salariés afin de prévenir ou supprimer le stress et les risques psycho-sociaux (sentiment de mal-être et souffrance au travail, épuisement professionnel…),

-  Poursuivre l’aménagement des plannings visant à renforcer l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle,  

- Renforcer les actions de sensibilisation de prévention liés aux « gestes et postures », au bruit, à l’ambiance thermique,

- Structurer par des instructions/procédures, les modes opératoires de fonctionnement et de sécurité,

- Mesurer les effets des actions : audits internes de constats de situation,

- Sensibiliser (affichage en particulier) sur les dangers de toutes natures, aux postes de travail, 

- Connaître les causes des situations à risques (presqu’accidents, accidents, stress,)

- Mettre à disposition les services d’une assistante sociale,

- Créer des ateliers « bien-être » avec une naturopathe,

- Tenir informé des résultats des actions (indicateurs) 

2.2 ORIENTATIONS ET OBJECTIFS GENERAUX 2018
2.2.1. Reconduire l’enquête auprès du panel de 35 salariés pour mesurer/évaluer l’impact des actions conduites 

Réalisation de l’enquête -Planification avril 2018
Présentation des résultats juin 2018

2.2.2. Formation professionnelle

Poursuivre les entretiens professionnels 
Elaborer le plan de formation tri annuel en cohérence avec les orientations de l’entreprise et le résultat des entretiens professionnels

Entretiens réalisés de janvier à avril 2018
1ere Ebauche du plan de formation juillet 2018
2.2.3. Valider les indicateurs ou en définir de plus adaptés 

Synthèse des indicateurs pénibilité présentée en CHSCT en février 2018
Présentation des indicateurs à la fin de chaque trimestre avec comparatif par rapport au trimestre de l’année précédente

2.2.4. Poursuivre les actions d’amélioration issues des résultats de l’enquête 2017, y intégrer ceux de l’enquête 2018





Calendrier :  septembre 2018

2.2.5. Associer aux actions celles prévues à la révision de l’accord « égalité professionnelle 2018 ».

 Calendrier : mai 2018

3. MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD ET DU PLAN (Rappel)

Afin de vérifier la bonne application de ce plan et des actions associées, une commission de suivi est en place via les institutions représentatives avec lesquelles l’encadrement est associé et en respectant la parité hommes/femmes. 

Cette commission se réunit trimestriellement mais peut se réunir exceptionnellement à la demande de l’une ou l’autre des parties lorsque les circonstances le rendent nécessaire. Elle analyse les éventuelles difficultés d’application du présent accord et étudie les solutions qui peuvent y être apportées. 


4. DUREE – DENONCIATION – REVISION – (Rappel)

Durée 
L’accord du 17 Décembre 2016 établi pour une durée de 3 ans, s’applique depuis le mois de Janvier 2017.  Il est convenu de le poursuivre jusqu’au terme initialement prévu, soit jusqu’au 31 Décembre 2019.  L’accord fait l’objet d’un plan d’actions annuel, révisé chaque année à partir du bilan de l’année écoulée.
Les modalités de dénonciation, mentionnées dans l’accord du 17 Décembre 2016 demeurent inchangées.  




5. INFORMATION COLLECTIVE 

Le personnel est informé que le présent accord « bilan 2017 – Orientations des actions 2018 » est consultable à tout instant auprès des services administratifs. 

Il fait également l’objet d’une information des salariés. Par un affichage sur les panneaux d’information BEESST. 



6. REGLEMENT DES DIFFERENDS (rappel)

Les problèmes et litiges, les contestations qui pourraient naître de l’application du présent plan sont réglés selon des procédures appropriées à la nature de ceux-ci.




7. PUBLICITE (rappel)



Le présent plan sera déposé à la DIRECCTE (Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi) d’ARRAS dont relève le siège social de l’entreprise et au Conseil des prud’hommes de BOULOGNE/S/MER. 



Saint Leonard le 6 mars 2018.



Pour SIB IMPRIMERIE	Pour La CGT
          XXXXXXX	       XXXXXXX
Président du Directoire	Délégué syndical