Accord d’entreprise portant sur l’issue 
des négociations annuelles 2019

Entre
L’Apeihsat, représenté par Monsieur ………………, Président
D’une part,
Et
Les délégués syndicaux représentants les syndicats :
CFDT 	représentée par Madame ………………………
CFE-CGC 	représentée par Madame ……………………..
CGT 	représentée par Madame …………………….
D’autre part,

Il a été convenu les dispositions suivantes :
Les parties signataires se sont rencontrées à l’occasion des négociations annuelles obligatoires, dans un contexte singulier de crise sanitaire Covid 19.
Au cours de ces négociations les informations obligatoires ont été échangées, et les parties ont souhaité formaliser un accord portant sur les points ci-dessous.
Préambule : 
Tenue des Audiences syndicales :
Le 19/05 en présence de Madame ………………….. et Madame…………….
Le 16/06 en présence de Madame …………………., Madame …………………. et Madame ……………………….
Le 30/06 en présence de Madame …………………, Madame ……………………. et Madame ……………………..
Le 10/07 en présence de Madame ………………, Madame …………………, Madame ……………… et Madame ………………………
 Calendrier de la négociation annuelle 2020
La période de la négociation annuelle 2020 est définie sur la période de début avril à fin juillet 2021.
Thématique 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
 Pas de disposition retenue

Thématique 2 : l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Concernant l’égalité professionnelle, les parties se sont accordées pour actualiser le précédent accord collectif. Les parties conviennent qu’aucune atteinte au principe d’égalité professionnelle n’a été détectée.
 Bien-être au travail
Nous nous accordons sur l’idée simple selon laquelle accompagner les personnes en situation de handicap dans une démarche de bientraitance s’articule avec une politique de santé et bien-être au travail. Se faire du bien au travail est important.
C’est pourquoi, nous choisissons de mettre à disposition des salariés un fauteuil d’automassage et de relaxation sur chaque site. Ces fauteuils de massage seront disponibles sur réservation de créneau pendant les pauses ou pauses déjeuner. 
Cette initiative s’inscrit dans la durée pour améliorer les conditions de travail et participe ainsi à la politique de santé et bien-être au travail portée par l’Apeihsat. Elle est financée dans le cadre d’investissements issus du CITS 2017.
 Articulation vie personnelle- vie professionnelle
Les parties conviennent de maintenir l’intérêt porté sur l’articulation vie personnelle et vie professionnelle en prévoyant d’ores et déjà pour la NAO 2020, une réflexion à engager sur :
le télétravail, mis en œuvre, à la marge, pendant la période de crise sanitaire, sur la base d’un retour d’expérience
le compte épargne temps
Validité et Publicité de l’accord
Le présent accord prend effet à la date de sa signature. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Haute-Garonne et au Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de l’Association, conformément à la Loi.
Fait à Toulouse, le 10/07/2020	.
En 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Pour l’Apeihsat	Pour la CFDT
Monsieur ………………., Président 	Madame …………………………………


Pour la CFE-CGC 	Pour la CGT
Madame ………………………………..	Madame …………………………………