Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant n° 5 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime collectif de prévoyance
Entre les soussignés :
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
D’autre part,								
Il est conclu le présent avenant à l’Accord de Prévoyance du 04/12/2008.
Cet avenant a notamment pour objet de mettre à jour les changements de prestataire, relatif au régime de prévoyance à compter du 01/01/2018.
En conséquence, il est procédé aux modifications suivantes :

Partie 1 : Le régime de prévoyance complémentaire frais de santé 
Collège non-cadres
Il est établi que si le taux de cotisation évolue d’une année à l’autre sans autre changement, il ne sera pas établi d’avenant au présent accord. Le taux de participation de l’employeur reste la même, à savoir 100% de la cotisation « isolé ».

Collège Cadres
Il est établi que si le taux de cotisation évolue d’une année à l’autre sans autre changement, il ne sera pas établi d’avenant au présent accord. Le taux de participation de l’employeur reste le même, à savoir 50% de la cotisation.

Partie 2 : Le régime de la prévoyance incapacité/invalidité/décès
Collège constitué des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception de ceux mentionnés au §2 de l’article 36 de l’annexe I de la convention AGIRC qui peuvent être affiliés à l’AGIRC.

Cotisations
Le taux de cotisation est fixé pour l’année 2018 à 2.12% en tranche A et 4.25% en tranche B. 
Il est établi que si le taux de cotisation évolue d’une année à l’autre sans autre changement, il ne sera pas établi d’avenant au présent accord.
Le taux de participation employeur/salarié reste le même.

Collège constitué des personnels mentionnés aux articles Art 4 et 4 bis, ainsi que des salariés mentionnés au §2 de l’article 36 de l’annexe I de la convention qui peuvent être affiliés à l’AGIRC.

Cotisations :
Le taux de cotisation est fixé pour l’année 2018 à 2.79% en tranche A et 3.87% en tranche B et C.
Il est établi que si le taux de cotisation évolue, il ne sera pas établi d’avenant au présent accord.
Le taux de participation employeur/salarié reste le même.
Prestations (voir annexe) 

5)  Choix de l’organisme assureur
La compagnie AXA est retenue pour la gestion du régime.
Ces dispositions sont applicables dès le 01/01/2018.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Fait à Soudan, le ………………………….., en cinq exemplaires, dont deux pour les formalités administratives.
Accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et du Comité d’Entreprise

Entre les Soussignés : 

EPCC Maison de la Culture de Bourges
Place André Malraux, BP 257, 18005 Bourges Cedex
Représentée par 

Et L’organisation syndicale représentative représentée par , délégué syndical SYNPTAC/CGT.

Il a été convenu, en vue du renouvellement des mandats des représentants de la Délégation Unique du Personnel, l’accord suivant : 

Préambule : 
Conformément à l’article III-1.1 de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles, la durée des mandats des représentants du personnel au sein de l’EPCC Maison de la culture de Bourges est de 2 ans. 
Conformément au protocole d’accord signé entre les parties en date du 4 février 2016, de nouvelles élections de la Délégation Unique du Personnel devaient avoir lieu d’ici le 15 mars 2018, date d’expiration des mandats. 
Or, l’ordonnance du 22 septembre 2017 et le décret du 29 décembre 2017 créent le Comité Social et Economique (CSE), remplaçant les délégués du personnel, les représentants du personnel au Comité d’Entreprise et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ainsi que la Délégation Unique du Personnel (DUP).
A la date de rédaction du présent accord, les dispositions de la mise en place du CSE n’ont pas été définitivement adoptées et peuvent encore faire l’objet de modifications. 
Dans ce cadre, les représentants du personnel, le représentant syndical et la direction de l’entreprise se sont rencontrés en vue d’établir le présent accord afin de garantir une représentation cohérente et adaptée à la situation. 

Article 1 : Prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et du Comité d’Entreprise
Il est décidé la prorogation du mandat des membres de la Délégation Unique du personnel et du Comité d’Entreprise (titulaires et suppléants). 


Article 2 : durée de la prorogation des mandats
Les mandats sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2018. De nouvelles élections auront donc lieu courant décembre 2018.

Article 3 : application de l’accord
L’accord est applicable à compter de la date de signature par l’ensemble des parties. 

Article 4 : dépôt et publicité
Conformément aux dispositions de l’article D-2231-2 et suivants du Code du Travail, l’EPCC Maison de la culture de Bourges dépose 2 exemplaires du présent accord à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Cher. 
Un exemplaire sera adressé par mail aux représentants des salariés. 

Fait en 4 exemplaires à Bourges le 16 mars 2018




EPCC Maison de la Culture de Bourges				Le Délégué Syndical SYNPTAC-CGT
						
Directeur
Accord d’entreprise 
Politique salariale 2018 Texelis



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société TEXELIS, dont le siège social est situé à Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 501 698 419 00022, représentée par 
Monsieur , en sa qualité de Directeur Général 
et Madame , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

d’une part,

Et :
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
— le syndicat CFDT représenté par Monsieur  en sa qualité de Délégué Syndical
— le syndicat CGT représenté par Monsieur  en sa qualité de Délégué Syndical

d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Préambule
									
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux se sont rencontrés au cours de trois réunions les 
5 février, 1er et 16 mars 2018 pour négocier l’accord de politique salariale 2018.


Article 1 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er avril 2018.


Article 2 : Personnel concerné

Le présent accord s’applique à tout le personnel Texelis SAS.

Article 3 : Mesures collectives et individuelles applicables aux salaires




Les mesures collectives sont applicables au 1er avril 2018.

Les mesures individuelles seront mises en œuvre d’ici fin 2018. 
Les augmentations individuelles ne pourront pas être inférieures à 2% du salaire de base 35h pour les populations ouvriers et ATAM.

Il est précisé que les augmentations individuelles qui seront attribuées à des animateurs d’ilots ne seront pas incluses dans le budget de 1% des AI prévu pour les ouvriers.


Article 4 : Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord peut-être dénoncé ou modifié, durant sa période d’application avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.


Article 5 : Litiges

En cas de divergences sur les interprétations des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de régler les litiges à l’amiable et de n’avoir recours aux tribunaux, que dans la mesure où une telle conciliation s’avèrerait impossible.





Article 6 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente :
- en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique envoyée à ) à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)  du Limousin ;
- en 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.

Fait à Limoges le 16 mars 2018, 
en 6 exemplaires originaux (1 pour les prud’hommes, 1 pour la DIRECCTE, 1 pour affichage, 1 pour la direction, 1 pour chaque organisation syndicale représentative). 



Monsieur , Directeur Général




Madame , Directrice des Ressources Humaines




C.F.D.T., représentée par Monsieur 




C.G.T., représentée par Monsieur
Protocole d’accord en faveur de l'emploi des seniors (2018 - 2020)

Entre :

La société Europhone au capital de 40.000 €, agence de télémarketing et de télévente exclusivement B to B, immatriculée au RCS Nanterre sous le n°344 121 827, ayant son siège social 8 terrasse Bellini – 92800 Puteaux, représentée par ………., dûment habilité à cet effet,

D’une part
Et 

…………, Représentant du Personnel et Délégué Syndical CGT 

Il a été préalablement exposé : 

L’effectif global d’Europhone à fin décembre 2017 est de 142 salariés, dont 15 salariés de 50 ans et plus. 3 de « statut cadre », .…, Président Directeur Général, …., Directeur Général Adjoint et …., Directrice de Clientèle Grands Comptes, 11 de « statut non-cadre », …., Chef d’Equipe, …., …., …., …., …., …., …., …., …, et …., Téléconsultants, et …., femme de ménage. 

Afin de se mettre en conformité avec la législation, la société Europhone s’engage en faveur de l’emploi des séniors.

A compter de la signature du présent Accord et pour les 3 ans à venir.

Il a été convenu ce qui suit : 


1 - Maintenir dans l’emploi ou développper l’effectif des salariés de 50 ans et plus.

Au 31/12/2017, il y avait 15 salariés de 50 ans et plus, soit 10.5% de l’effectif total.
Europhone s’engage à maintenir ou à améliorer ce taux. 

Pour favoriser leur recrutement, des efforts particuliers seront faits pour augmenter le nombre de candidats de plus de 50 ans présents dans les sessions de recrutements, et une meilleure coordination avec Pôle Emploi sera sur réalisée en ce sens.


2 - Améliorer les conditions de travail des seniors avec prévention des situations de pénibilité :

Europhone s’efforcera de proposer aux séniors : 

de grands écrans d’ordinateur (pour le confort des yeux)
des missions situées à moins de 1 heure de leur domicile.
S’ils le souhaitent, des horaires de travail aménagés (dans le cadre du contrat de travail en vigueur dans l’entreprise)
des casques de téléphone à haute technologie de confort.
l’accès prioritaire au temps partiel s’ils le demandent.


3 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Les salariés séniors seront prioritaires pour des actions de professionnalisation, de bilans de compétences, de congés de validation des acquis de l’expérience.

Cet accord sera adressé par lettre recommandée AR à la Direccte.


Fait à Puteaux le, 16 mars 2018



 
La Direction,                                                                           Le Représentant Syndical
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
AU SEIN DE L’UES IMMO DE FRANCE


Entre les soussignés :

Les sociétés composant l’Unité Economique et Sociale d’Immo de France, dont la liste figure en annexe 1, représentée par M. X dûment mandaté par M. X, en sa qualité de Président Directeur Général de la société Immo de France SA représentant l’UES,
D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives suivantes :

ICI CFDT
Représentée par M. X dûment mandatée à cet effet

D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

Les ordonnances initiales et complémentaires relatives à la mise en place du nouveau fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (C.S.E.) n’étant pas encore définitives et afin de mener au mieux ce nouveau processus électoral, il a été décidé, d’un commun accord entre les sociétés composant l’UES Immo de France et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Immo de France, de conclure le présent accord.
Cet accord est établi afin de permettre aux représentants du personnel en place de poursuivre leurs missions au-delà de l’échéance prévue par les protocoles d’accords préélectoraux signés le 24 février 2015 pour le renouvellement du comité d’entreprise d’une part, et des délégués du personnel d’autre part.
Les mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel des sociétés de l’UES sont donc prorogés jusqu’à la mise en place d’un CSE issus des prochaines élections qui seront organisées au sein de l’UES Immo de France en décembre 2018.
Par voie de conséquence, les mandats des membres du CHSCT sont également prorogés.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
L’accord sera mis à la disposition de l’ensemble des salariés de l’UES Immo de France.

Paris, le 16 mars 2018
				En 5 exemplaires originaux
Les Organisations Syndicales		 
Pour ICI CFDT 				Pour l’UES Immo de France

M. X			         			  		M. X





ANNEXE 1 - LISTE DES SOCIÉTÉS COMPOSANT L’UES IMMO DE FRANCE
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018 POUR LA SOCIETE ETS BODIN ET FILS



Le présent accord est conclu entre les soussignés :

D’une part,

La société ETS BODIN ET FILS, située Les Terres Douces 85210 SAINTE HERMINE
Numéro Siret employeur : 331 046 466 00032,

Et d’autre part

Le syndicat CFDT, 

La direction et le représentant des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrés le 13 février 2018, 26 février 2018 et 14 mars 2018 pour engager des négociations sur l’évolution des salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité homme / femme, et l’emploi pour l’année 2018.
Sur la base des informations communiquées à l’organisation syndicale, les négociations se sont tenues autour de ces thèmes.


Article 1 : Evolution des salaires

Les salaires de la grille seront augmentés de 1% pour tous les coefficients, avec effet rétroactif au 1er février 2018. 

La nouvelle grille est la suivante :


* : Montant du salaire de base brut mensuel correspondant à un travail à temps plein.

La prime d’habillage sera portée à 1,24 euro au 1er février 2018.


Article 2 – Emploi et plan d’embauche
   
Suite à une présentation du diagnostic GPEC lors des réunions de négociation du 26 février et du 14 mars 2018, un plan d’embauche en CDI de 20 personnes sera mis en œuvre sur l’année 2018.
Il est précisé que ce plan d’embauche ne prend pas en compte les différents départs à la retraite qui pourraient intervenir au cours de l’année 2018. 
Ce plan d’embauche donnera lieu à un suivi trimestriel en réunion de Comité d’entreprise ainsi qu’un bilan d’ensemble lors des négociations annuelles obligatoires 2019.


Article 3 – Dépôt

Le présent accord est déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de LA ROCHE SUR YON, et en un exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE SUR YON.


Fait en quatre exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Fait à Sainte Hermine, le 16 mars 2018.


				
Pour la société					Délégué syndical CFDT
Saint-Sulpice de Royan le  28 Mars 2018

							
			
	

Négociation annuelle obligatoire
Protocole d’accord sur les salaires et conditions de travail pour l’année 2018



La Direction représentée par Monsieur … Directeur et, le syndicat UNSA représenté par Monsieur … se sont rencontré les 23/02/18, 02/03/18 et 09/03/18 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Ils se sont mis d’accord sur les propositions suivantes :

Grille salariale :
+0.5% brut sur la valeur du point au 1er janvier 2018 
+0.8% brut sur la valeur du point au 1er juillet 2018

Prime de vacance :
Passage de la prime de vacance à 425€ brut

Mutuelle :
Augmentation de la part patronale sur la mutuelle : passage à 28€ en lieu et place des 25€ actuels




	Pour le syndicat UNSA	   Pour Transdev Royan Atlantique
Accord d’entreprise fixant le montant des cotisations versées au CSE et au Fnas

Entre les soussignés
D’une part
La Direction de l’association du Théâtre du Jeu de Paume 
Et
Les membres du CSE de l’association du Jeu de Paume
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Objet
Les membres du Comité Social et Economique assurant les mêmes fonctions que les membres du comité d’entreprise conventionnel quant à la gestion des œuvres sociales et économiques, le taux des cotisations versées au CSE et au Fnas seront les mêmes que celles versées anciennement au CEC  et au Fnas à savoir :
Pour le CSE
0.625 % du salaire brut pour les permanents
0.125 % du salaire brut pour les intermittents.
Pour le Fnas
0.625 % du salaire brut pour les permanents
0.125 % du salaire brut pour les intermittents.
Durée
Cet accord est conclu pour la durée du mandat des représentants du personnel, c'est-à-dire quatre ans. Il pourra être réévalué en cas de  mise à jour de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles.
A Aix en Provence. Le 28/03/2018
En 3 exemplaires

Signataires
 Le directeur 
, représentante du personnel titulaire
, représentante du personnel titulaire
Accord collectif
Négociation annuelle obligatoire


Préambule

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2018 devaient être engagées au sein de la société Les Courriers Automobiles Picards entre la Direction et les Délégués Syndicaux le 28 mars 2018.

Attendu qu’à l’issue d’une grève les 19 et 20 mars 2018, un protocole d’accord de fin de conflit a été signé le 20 mars 2018, dans lequel les organisations syndicales C.F.D.T. et F.O. des Courriers Automobiles Picards ont considéré que ledit protocole de fin de conflit traitait également des obligations liées aux négociations annuelles obligatoires 2018 et s’engageaient à ne pas revenir sur celles-ci.

La Direction des Courriers Automobiles Picards a donc rempli son obligation.

Les prochaines Négociations Annuelles Obligatoires auront lieu en 2019.

Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Fait à Rivery, le 28 mars 2018 en 3 exemplaires



Pour l’Entreprise :
Représentée par Nom - Prénom,
Fonction
Signature
Avenant N°1 à l’Accord sur l’aménagement du temps de travail à la (nom de l’entreprise)


Entre :

Nom de l’entreprise, représentée par son (nom et qualité du représentant) d’une part,

Désignée « la Délégation Employeur »
Et d’autre part, 

(nom du syndicat) représenté par (nom du représentant), titulaire, 

Désigné « La Déléguée Syndicale » représentatif des catégories-métiers C et E,

Nom du représentant, Déléguée du Personnel, catégorie-métier A,
Nom du représentant, Délégué du Personnel, catégorie-métier C,
Nom du représentant, Déléguée du Personnel, catégorie-métier E,

Désignée « La Délégation du Personnel »

Les parties conviennent de l’établissement d’un avenant à l’Accord sur l’aménagement du temps de travail à la (nom de l’entreprise) signé le 03 janvier 2017.

Le paragraphe ci-dessous 7.3, annule et remplace celui mentionné dans l’accord sur l’aménagement du temps de travail à la (nom de l’entreprise) signé le 
03 janvier 2017 et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018 :


7.3 : Congés exceptionnels pour évènements familiaux

Les congés exceptionnels, pour être accordés, doivent être pris au moment de l’événement ayant suscité la demande et accompagnés d’un justificatif fourni par les instances ou organismes appropriés.

Les jours octroyés sont en référence aux décisions prises lors de la Commission Régionale Paritaire réunie en configuration paritaire le 24 octobre 2017 et sont les suivants :

*les jours pour mariage ne seront pas attribués si le salarié a déjà bénéficié des jours PACS avec le même conjoint

**3 jours rémunérés par enfant de moins de 12 ans (non rémunéré entre 12 et 16 ans) dans la limite de 6 jours maximum par famille et par an + 1 jour (rémunéré) par enfant et par an pour hospitalisation



Les absences pour évènements familiaux ne génèrent pas de droit à congé RTT. Leur décompte se fera annuellement au prorata des absences rémunérées prises dans l’année, selon les modalités définies à l’article 2.2.2 de l’Accord sur l’aménagement du temps de travail à la (nom de l’entreprise) signé le 03 janvier 2017.



ARTICLE 13 : Dépôt et publicité

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des signataires.

Conformément à l’article D 2231-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent avenant sera adressé respectivement au Préfet du département, au greffe du tribunal des prud’hommes, au greffe du Tribunal Administratif et à la DIRECCTE 16. 


Fait à Angoulême, le 28 mars 2018
Avec effet rétroactif au 1er janvier 2018




	La Délégation Employeur
		(qualité)
		de la (nom de l’entreprise)
		(nom du signataire)






		La Déléguée Syndicale
		(qualité)
		(nom du syndicat)
		(nom du signataire)






		La Délégation du Personnel
	Déléguée du Personnel 	Délégué du Personnel	Déléguée du Personnel
	Catégorie A	Catégorie C	Catégorie E
	(nom du signataire)	(nom du signataire)	(nom du signataire)
ACCORD 

PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

SOCIETE SAD
























Les mandats des représentants du personnel de la société SAD arrivent à échéance au 31 mars 2018.

Suite à la parution le 31 Août 2017 et à la publication au Journal Officiel le 23 Septembre 2017 des ordonnances « MACRON », les parties conviennent de proroger les mandats des Instances Représentatives du Personnel de la société XXX au 31 décembre 2018.

Les Instances Représentatives du Personnel de la société SAD ont préalablement été consultées à ce sujet.



Fait à   Chambéry, le 28 mars 2018
  


Directeur des Ressources Humaines






Pour les Organisations Syndicales
Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Participants

Composition des délégations : 
Pour la Direction :
………, Responsable des Ressources Humaines
………., Directeur Commercial Cinema Europe

Pour l’organisation syndicale :
………., délégué syndical CFDT
………., délégué du personnel

Calendrier des réunions

Le calendrier des réunions a été le suivant :
Mercredi 24 janvier 2018 de 11.00 à 12.00
Mercredi 22 février 2018 de 15.00 à 16.00
Mercredi 28 mars 2018 de 15.00 à 16.00


Thèmes de la négotiation

Suite à la proposition des représentants du personnel, il a été décidé pour cette première année de NAO de ne négocier que sur 2 thèmes, choisis par ces mêmes représentants, à savoir :
La formation
L’insertion des handicapés et les actions menées

Procès – verbal d’accord

Après discussion de toutes les parties, il en résulte que la Direction et la délégation syndicale sont en accord avec les points décrits ci-dessous.


Communication sur les formations
Concernant les formations généralistes s’appliquant à l’ensemble du personnel et mises en place par les RH, la démarche actuelle est la suivante : chaque manager communique sur ces formations lors des réunions d’équipe.
Dorénavant, pour s’assurer que l’ensemble du personnel soit informé, le DS demande que la RH communique à l’ensemble du personnel les formations généralistes. Les collaborateurs s’ils sont intéressés, demanderont alors à leur manager de participer. Le manager restera décisionnaire.


Reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
Pour faire diminuer, voire ne plus payer la contribution forfaitaire sur les travailleurs handicapés, le DS propose que la RH demande aux employés s’ils ont la reconnaissance Travailleurs handicapés. Cela se fera lors des entretiens professionnels. 

Aménagement de poste pour les travailleurs handicapés
Le DS demande que la RH se rapproche des employés existants et des nouveaux embauchés reconnus Travailleurs handicapés pour leur demander s’ils ont besoin d’un aménagement de leur poste.
Le DS propose également d’identifier des activités qui pourraient être réalisées par des CAT.
			



Le présent PV sera adressé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de l’entreprise.
 
Fait le 28 mars 2018, à Valbonne.







……………………..,					……………………
Responsable des Ressources Humaines.                    Directeur Commercial Cinema Europe
Avenant n°3 à l’accord sur les conditions d’emploi 
des salariés d’Allianz Banque
applicable au 1er avril 2009

	



Préambule

Dans le cadre du projet de migration informatique vers l’outil RH Allianz France GXP Link,  des contraintes techniques ne permettent pas de conserver la structure actuelle de rémunération sur 13 mois. 

Les organisations syndicales et la Direction de l’Entreprise se sont donc rencontrées afin de modifier cette structure de rémunération précisée à l’article 5 de l’accord sur les conditions d’emplois des salariés d’Allianz Banque du 1er avril 2009.

A ce titre, le présent avenant vient modifier l’alinéa 2 de l’article 5 « salaire » dudit accord.

Les autres articles de l’accord restent inchangés.

La structure adoptée du présent texte est la suivante : 

le Titre I présente les dispositions modifiées de l’accord 
le Titre II présente les dispositions relatives au cadre juridique de l’avenant


Titre I - Les dispositions modifiées


Les dispositions qui suivent annulent et remplacent l’alinéa 2 de l’article 5 « salaire » de l’accord sur les conditions d’emplois des salariés d’Allianz Banque applicable à compter du 1er avril 2009.


Article 5 - Salaires

Le salaire annuel est versé sur 12 mois pour l’ensemble des collaborateurs.



Titre II - Cadre juridique de l’avenant


Article 1 - Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019. 



Article 2 Dépôt

Le présent avenant sera déposé en application des dispositions légales en vigueur.




Fait à Puteaux, le 28 mars 2018


Pour Allianz Banque
 





Pour les Organisations syndicales :

Pour la CFDT	Pour le SNB /CFE-CGC
Entre :


La société GEODIS Ile de France Services, dont le siège social est situé 26 quai Michelet – 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 692 033 061, représentée par Philippe ARNAUD, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Région, dument habilité aux présentes ;
D’une part,
Et :

L'Organisation Syndicale représentative, en application de l’article L.2121-1 du Code du Travail, au niveau de l’entreprise :

La CFDT, représenté par Serge POMARES en sa qualité de délégué syndical au niveau de l’entreprise ;
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire qui s'est conclue par la signature d'un accord en date du 28 mars 2018, les parties signataires ont convenu que la diffusion électronique de cet accord ne laisse pas apparaître :

Les noms et prénoms des personnes signataires et des négociateurs 
Les informations confidentielles portant notamment sur les montants en euros des dispositions à caractère financier.

Fait à Gennevilliers, le 4 avril 2018,	



	Pour la Direction	Pour la C.F.D.T.
	Philippe ARNAUD	Serge POMARES
	 Responsable Ressources Humaines IDF	Délégué Syndical
FRIGINOX, le 28/03/2018






ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,
 L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 
ET EGALITE HOMMES - FEMMES


---------------------------------------------




A l’issue des réunions du 21 Février, 16 Mars, et de la troisième séance du 28 Mars 2018 de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, participant Monsieur …. – délégué syndical - Madame …., Madame …. - membres de la Délégation unique du Personnel -  il a été convenu ce qui suit entre :

La Société FRIGINOX, représentée par Monsieur …. en sa qualité de Directeur Général Administratif et Financier, d’une part ;

Monsieur …. – délégué syndical CFDT - d’autre part.




Article 1 : Champ de l’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant dans l’entreprise.



Article 2 : Objet de l’accord


A/ Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante pour l’ensemble du personnel :

20 € brut par personne ajouté au salaire de base,
A.I. prévues au cas par cas.
  


B/ Durée effective et organisation du temps de travail

	
La durée effective de travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.


La Journée de solidarité :

● La date du 21 Mai 2018 (lundi de Pentecôte) a été retenue pour la journée de solidarité.

La Société sera fermée et personnel régularisera par une journée de congés payés.


La fermeture pour pont :
 	  
● La Société sera fermée pour les ponts suivants :

le lundi 30 Avril 2018,
la semaine 19 – du 07/05 au 11/05/2018,
le vendredi 02 Novembre 2018.


La fermeture pour congés d’été :

● La Société sera fermée pour congés annuels les semaines 32 – 33 et 34, 

soit du 6 Août au 24 Août 2018



Article 3 : Durée et application de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er  Avril 2018 au 31 Mars 2019.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.



Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’emploi d’Auxerre, dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique et 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de SENS.




Fait à VILLEVALLIER, le 28 Mars 2018


Pour la Société		Le Délégué Syndical CFDT



….			  						….
Directeur Général 
Administratif et Financier
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 19 DECEMBRE 2008 
(N°6 - 2008) 
RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE 
FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL 





ENTRE

 dont le siège social est situé : 	
17 rue Georges CLEMENCEAU – BP 10 – 85510 LE BOUPERE
représentée par :


D’UNE PART 

ET

M. xxx, délégué syndical CFDT
M. xxx, délégué syndical CFDT       

D’AUTRE PART


Il a été convenu ce qui suit, en application de l’artic L. 911-1 du Code de  sociale, après information et consultation du Comité d’Entreprise réuni le 17/10/2017 :



Article 1 - OBJET

Le présent avenant a pour objet d’entériner la mise en conformité du contrat avec les obligations du « paniers de soins », du « contrat responsable » et de la CCN de la fabrication de l’ameublement applicable depuis le 1er janvier 2018.



Article 2 -  MISE EN CONFORMITE DES GARANTIES

Cahier des charges « contrats responsables »
 décret n° 2014-1374 du 18/11/14 – circulaire d’application DSS du 30/01/15

Prise en charge du ticket modérateur de tous les actes remboursés par la sécurité sociale (y compris prévention, soins dentaires, prothétiques, orthodontie et équipements optiques) sauf médicaments à service médical rendu faible ou modéré, cures thermales, spécialités et préparations homéopathiques.

Limite des dépassements d’honoraires de médecin selon adhésion ou non au contrat d’accès aux soins (CAS ou OPTAM).

Encadrement des garanties des équipements optiques, en montant et pour le renouvellement.

Prise en charge du forfait journalier, sans limitation de durée, uniquement pour les établissements de santé.

Descriptif des garanties dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnées (annexe 1).


Article 3 – INFORMATION DES SALARIES

3.1  Information individuelle

La société remettra à chaque salarié et à tout nouvel embauché, une notice d'information détaillée, établie par l’organisme assureur, résumant notamment les garanties et leurs modalités d'application.

Les salariés de la société seront informés individuellement, selon la même méthode, de toute modification de leurs droits et obligations.

3.2  Information collective

Conformément à l’article R.2323-1-13 du Code du travail, le comité d’entreprise  sera informé et consulté préalablement à toute modification des garanties de prévoyance.

Dans le but de responsabiliser le personnel sur la consommation médicale, la direction publiera chaque année, à l’issue de la réunion de comité d’entreprise du mois d’Octobre, une note de synthèse sur le régime afin que le personnel soit régulièrement informé de l’évolution du rapport sinistres/primes et des conséquences qu’elles pourraient avoir sur l’équilibre du régime.



Article 4 - FORMALITES

Le présent accord est signé en autant d’exemplaires que de parties signataires.


Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE – Unité Territoriale de la Vendée, dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique. 

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes.



	Fait à Le Boupère, le 28 Mars 2018
ACCORD SUR LE PERIMETRE DU GROUPE EURALIS
AVENANT N°2  du 28 MARS 2018

Entre 
La direction du groupe Euralis représentée par Monsieur Directeur des Ressources Humaines du Groupe dûment mandaté à cet effet par les présidents des sociétés constituant le périmètre du groupe Euralis.
Et 
Les délégués syndicaux dûment mandatés par leurs fédérations comme coordinateurs et représentants les organisations syndicales ci-après :
Pour la  F. N.A.F  CGT
Pour la  S.N.C.O.A  CFE-CGC
Pour la  FGTA –FORCE OUVRIERE 
Pour la  Fédération Générale Agro-Alimentaire  CFDT

En préambule, cet avenant n°2 à l’accord portant sur le périmètre du groupe Euralis conclu le 4 novembre 2014 s’inscrit  dans les dispositions de  l’article 3  régissant l’Evolution du périmètre du groupe »

ARTICLE 1 :
L’article 2  de l’avenant n°1  du 17 aout 2015 portant révision de   l’accord sur le périmètre du groupe Euralis du  4 novembre 2014  est annulé et  remplacé par l’article 2 suivant

ARTICLE 2 : CONFIGURATION DU GROUPE EURALIS au  1er Avril 2018.
En application de l’article L2331-1 et suivant du Code du Travail, le groupe Euralis est composé de l’ensemble des sociétés qu’il contrôle soit à plus de 50 %, soit dont il possède plus de 10% du capital et le pouvoir de direction et dont les sièges sociaux sont établis sur le territoire français.
Aussi, à la date du présent avenant,  le groupe Euralis, au sens du périmètre du comité de groupe est constitué des entreprises suivantes : 
POLE AGRICOLE
ALFA SAS
EURALIS DISTRIBUTION SAS
EURALIS NEGOCE SAS
EURALIS CEREALES UNION DE COOP

POLE SEMENCES
EURALIS  COOP
EURALIS SEMENCES SAS
SOLTIS SAS
EURO SORGHO SAS

POLE ALIMENTAIRE
EURALIS GASTRONOMIE SAS
SAS JEAN STALAVEN
JEAN STALAVEN PROXIMITE SAS
ETABLISSEMENT BOUTOT
TEYSSIER SALAISONS SAS

POLE PARTICIPATION
OCEOL SAS

EURALIS HOLDING


ARTICLE 3 : DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont 1 au format électronique auprès de la DIRECCTE de Pau.
Le présent avenant  sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise et non signataire de celui-ci.
En outre, un exemplaire orignal est remis à chaque signataire.
Le présent avenant sera transmis pour information aux comités d’UES, inscrit dans la BDES et  affiché dans l’entreprise.

Il sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Pau..
Fait à Lescar, le 28 mars 2018 sur 3 pages et en 10   exemplaires.

Pour le groupe Euralis
Pour les organisations syndicales
Pour la  F. N.A.F  CGT

Pour la  S.N.C.O.A  CFE-CGC
Pour la  FGTA –FORCE OUVRIERE 
Pour la  Fédération Générale Agro-Alimentaire  CFDT
S.A.S.  LESAFFRE Frères
	Sucrerie
	77370  NANGIS




PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION
sur les NÉGOCIATIONS ANNUELLES des SALAIRES 
tenue le 26 mars 2018 à 9 H 00



Participants :		-	La Présidence 
		-	Directeur Général 
		-	Délégué Syndical CFDT
		-	Délégué du Personnel  
		-	Délégué du Personnel  
		-	Déléguée du Personnel  



Les tableaux suivants ont été remis au délégué syndical ainsi qu’aux délégués du Comité d’établissement et du personnel qui participent à la réunion :

- Tableau de l’état des effectifs permanents catégorie « ouvriers » au 31/12/2017 avec les salaires  
   moyens annuels et mensuels des effectifs ;
- Tableau des emplois et qualifications pour l’année 2017 ;
- Tableau des horaires moyens par classe avec nombre de salariés concernés ;
- Tableau des rémunérations annuelles et mensuelles et des heures travaillées par classe définie
   par la Convention Collective Nationale ;
- Tableau des rémunérations moyennes et mensuelles par ancienneté
- Tableau de rapport entre heures payées et heures travaillées pour la période 2016/2017 ;
- Barème des minimas de l’entreprise 2017 ;

Ces tableaux font l’objet de discussions et de nombreux commentaires et il est apporté aux délégués les réponses aux questions posées sur le contenu  de ces tableaux et leur pertinence.

Après discussion et après avoir rappelé que pour l’année 2017, il avait été appliqué une augmentation de 0,7 %  au 1er mars, puis au 1er septembre de 0,7 % sur les salaires réels pour l’ensemble du personnel de la sucrerie, il est convenu d’une augmentation sur les salaires réels pour l’ensemble du personnel de la sucrerie de  0,6 % à effet au 1er mars 2018. 

Il est par ailleurs convenu qu’une nouvelle réunion aura lieu en septembre prochain pour décider d’une augmentation éventuelle complémentaire pour l’année 2018.

La séance est levée à 10 H 00.
Nangis, le 
	
					
   
       La Présidence                            		    		Délégué syndical CFDT
AVENANT AUX  
NEGOCIATIONS ANNUELLES 
ARTICLE L2242-10

ACCORD ETABLI

entre

les syndicats	C.F.D.T & F.O					d’une part
la société MILLE SAS
						d’autre part

Suite à une première période d’essai sur la mise en place des astreintes, il a été conclu un avenant à l’accord du 22 janvier 2018 sur le point suivant :

8 ASTREINTE

A compter du 1er avril 2018 et à titre expérimental pour une période de trois mois soit jusqu’au 30 juin 2018, seront mises en place dans l’entreprise des astreintes pendant lesquelles les salariés, sans être sur leur lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’entreprise (article L.3121-9 du code du travail), devront intervenir dans les 30 minutes.
Cette astreinte sera de type : astreinte « production ».  
Les astreintes production seront effectuées par les salariés ayant une compétence maintenance et « machine de production » selon un planning déterminé en fin de mois pour le mois suivant par le responsable du service (trois personnes au minimum). Les salariés d’astreinte effectueront leur travail selon leur horaire habituel mais devront intervenir en cas d’appel soit en début de poste soit en fin de poste selon le calendrier.

Les salariés concernés disposeront d’un téléphone portable sur lequel ils seront joignables pendant toute la durée de l’astreinte.
En contrepartie des périodes d’astreinte, le salarié percevra une indemnité de 20 euros par jour d’astreinte.
Si au cours de son astreinte, le salarié est amené à intervenir au service de l’entreprise, le temps d’intervention sera considéré comme du travail effectif et sera rémunéré comme tel. (article L3121-9 al. 2 du code du travail)
Par ailleurs, en cas d'intervention effective pendant l'astreinte, le repos intégral sera donné à compter de la fin de l'intervention sauf si le salarié a déjà bénéficié entièrement, avant le début de son intervention, de la durée minimale de repos continue prévue par les articles L3131-1 et L3131-2 du code du travail (11 heures consécutives pour le repos quotidien, 24 heures consécutives pour le repos hebdomadaire).

Chaque salarié aura connaissance de la programmation individuelle des astreintes 15 jours à l’avance. En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai sera porté à un jour franc. (article L3121-9 al. 4 du code du travail). 

En fin de mois sera remis à chaque salarié d’astreinte un document récapitulant le nombre d’heures d’astreinte ainsi que la compensation correspondante.

Accord fait en quatre exemplaires le 28 mars 2018


Syndicat CFDT				Syndicat FO
		

La Direction 
MILLE SAS
Accord d’entreprise de prorogation des mandats des membres des DUP et CHSCT




Table des matières










ENTRE LES SOUSSIGNES
D’UNE PART,
Et 
Les organisations syndicales 

D’AUTRE PART,
Il a été conclu le présent accord.

Article 1 – Prorogation des mandats des membres des DUP et CHSCT
Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger ou réduire la durée des mandats en cours des membres des DUP et des CHSCT des différents sites géographiques de l’association
 jusqu’au 08 avril 2019.
Article 2 – durée de la prorogation/réduction des mandats
La prorogation, pour les sites de Bapeaume-les-Rouen, de Rouen/Le Petit-Quevilly et de Fécamp, et la réduction des mandats, pour les sites de Cléon/Elbeuf et de Le Trait, s’étend ainsi jusqu’au 08 avril 2019.
Article 3 – Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord est applicable à compter de sa signature.
Article 4 - Publicité
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original papier et un exemplaire électronique à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Le présent accord a été établi en suffisamment d’exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives, dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Fait à le Petit-Quevilly,
Le 28 mars 2018
CHAPITRE N°19 : PRIME DE TRANSPORT


Avenant n°1   (28/03/2018) : NAO 2018 – Revalorisation du barème 


Le barème de la prime de transport est revalorisé de 3.5 % à compter du 1er Avril 2018 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018. Il s’établit comme suit :




Concernant le personnel du Plessis, la participation employeur pour les salariés utilisant les transports en commun (sur présentation d’un justificatif), sera de 50% du montant du forfait du pass navigo. Pour les salariés utilisant leur véhicule, ceux-ci bénéficient de la même prime de transport qu’à Condat, à l’exception du fait qu’il ne peut pas y avoir 2 allers-retours dans la journée.
ACCORD  DE  PROROGATION  DES  MANDATS
DES  REPRESENTANTS  ELUS  DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL 


Entre :
La société PAYEN dont le siège social est situé à St Julien en St Alban (07000), représentée par …………………….., Président du directoire,

Et
L’organisation syndicale représentative du personnel dans l’entreprise, ci-après :
Le syndicat CGT, représenté par ……………, dûment mandatée,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : PROLONGATION DES MANDATS

Il résulte que les mandats des élus de la Délégation Unique du Personnel de la société sont prorogés jusqu’à leur nouveau terme, soit le 31 décembre 2018.
Ainsi le processus électoral sera organisé en conséquence, conformément aux articles L 2314-3 et L 2314-4 du Code du travail, soit au minimum 1 mois avant la fin des mandats, les organisations syndicales seront invités à négocier le protocole d’accord préélectoral pour organiser le renouvellement des instances représentatives.
Durant cette période, les instances représentatives du personnel susmentionnées restent en fonctions dans les mêmes conditions jusqu'à la date prévue pour procéder à leur renouvellement.
La prorogation des mandats ne remet pas en cause la protection spécifique dont bénéficient l’ensemble de ces représentants du personnel.

ARTICLE 2 : DUREE ET DATE D’APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des représentants du personnel et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018. 
A cette date, le présent accord cessera de plein droit et ne sera pas transformé en accord à durée indéterminée.
Il entrera en application le jour de la signature, et une information sera faite aux membre de la DUP.


ARTICLE 3 : PUBLICITE - DEPÔT

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux représentants du personnel.

Fait à Saint Julien, le 28 mars 2018,




Pour le syndicat CGT		     					Pour la société PAYEN
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018



ENTRE LES SOUSSIGNES

La société FRANCE BOISSONS RHÔNE ALPES, dont le siège social est situé au 73 rue Marcel Mérieux -  69 960 CORBAS, immatriculée au RCS de Lyon (310 455 043), représentée par xxx, agissant en sa qualité de Directeur de Région, dénommée ci-après la Société,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CDFT représenté par Monsieur xxx, en sa qualité de délégué syndical central;

d'autre part.


PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée de travail effective, les conditions de travail, l’égalité professionnelle, le régime de prévoyance frais de santé, l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et les travailleurs handicapés s’est engagée les 26 Février et 28 Mars 2018. 

Il n’a pas été formulé de demandes spécifiques sur ces sujets à l’exception des salaires.


Ainsi, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Article 1 – Salaire de base

– Augmentation générale

Les salariés APE et TAM à l’exception des commerciaux itinérants, des collaborateurs APE, TAM et des cadres ayant bénéficiés d’une augmentation individuelle,  bénéficient d’une progression de leur salaire de base de 1%, applicable rétroactivement au 1er janvier 2018.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour une durée déterminée de 12 mois, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-dessus aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet. 

Article 3 – Dépôt de l’accord

A l’expiration du délai d’opposition de huit jours prévu à l’article L. 2232-12 du Code du Travail, l’accord validé sera déposé par la Direction, d’une part à la DIRECCTE en deux exemplaires, l’un sur support papier, l’autre sur support électronique, d’autre part au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Fait le 28 Mars 2018 à Corbas, en 5 exemplaires,



Pour la société :

xxx				
Directeur de Région				





Pour le syndicat CFDT
xxx
Compte Rendu de Réunion du 28/03/2018
Objet :          	Réunion Négociations Annuelles Obligatoires
Date :	28/03/2018
Lieu :	Blotzheim
Présidé par :	Jean-François Audet
Participants :			
Représentant syndical CFTC :		

Représentant syndical CFDT :		

Représentant syndical CFE-CGC :		

Responsable des RH		

		
Les discussions dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires liées aux rémunérations ont débuté le 19 mars 2018.

La Direction et les organisations syndicales se sont mises d’accord sur la proposition suivante :

Augmentation Générale  : 		1.8%
Augmentation Individuelle  :		0.2%

Les augmentations de salaire seront appliquées rétroactivement au 1erjanvier 2018.


Le présent protocole sera déposé auprès de la Direccte de Colmar et au greffe du conseil des prud’hommes de Mulhouse.

Fait en 4 exemplaires originaux, 
A Altkirch, le 28/03/2018

Pour Holcim Haut-Rhin

Directeur général

Pour les organisations syndicales :
Le syndicat CFDT

Le syndicat CFTC

Le syndicat CFE-CGC