AVENANT À L’ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À :
1- LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE


Entre les soussignés,	
La Société XXX, sis XX, représenté par Monsieur XX, agissant en qualité de Président, ci-après désigné « l'Entreprise »
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de XXX représentées respectivement par leur Délégué Syndical :

Monsieur XX pour la CFE CGC

Monsieur XX pour FO

D’autre part


PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-5 à L.2242-7 du Code du Travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la Direction de l’Entreprise et les Délégations Syndicales.

Un accord a ainsi été signé, le 17 février 2020.

Cet accord prévoyait notamment un paragraphe sur les produits attribués au personnel, et rédigé en ces termes :

PRODUITS POUR LES SALARIÉS
Dans le cadre de sa stratégie (W)eConsumer, l’entreprise s’attache à ce que ses propres salariés soient les premiers ambassadeurs de la marque, et puissent bénéficier des dernières innovations produits.
1/Produit gratuit
Dans ce cadre, l’entreprise donnera un produit gratuit dans l’année, de la marque XXX (hors produits d’exception), à chacun de ses salariés (CDI, CDD et Apprentis).
Les règles Ursaff seront appliquées, et le produit sera déclaré en avantage en nature.  Le salarié bénéficiant de ce produit, s’engage donc à accepter que le produit soit déclaré en avantage en nature sur son bulletin de paie.

2/Produit à prix de revient
Chaque salarié en CDI, CDD et Apprentis, pourra acquérir un produit de son choix, au cours de l’année 2020, au prix de revient (y compris taxes et transport), selon le même dispositif qu’en 2019.
Cette offre s’ajoute au produit gratuit en référence au paragraphe précédent.

Afin de ne pas faire de différence avec les personnes déjà sorties du congé de reclassement, ce dispositif n’est pas applicable aux personnes encore en congé de reclassement, aux salariés en préavis, ainsi qu’aux intérimaires et stagiaires.

Une information sera envoyée aux salariés sur les modalités de mise en place de ces offres et les produits concernés.


Ces avantages devaient être mis en place au 1er avril 2020.
Or, la crise sanitaire, apparue en mars 2020, a touché de façon critique la profitabilité de l’entreprise.
En effet, les résultats du mois d’avril ont été de -73% en volume et -83% en profit par rapport à l’année dernière, et respectivement de -39% et -37% pour le mois de mai.
Compte tenu de ces résultats, la Direction a demandé aux Délégués Syndicaux, la révision de l’accord du mois de février, notamment sur le produit gratuit, dont le coût affecterait les frais de l’entreprise. 
Deux réunions ont eu lieu, entre la Direction et les Délégués Syndicaux les 4 et 11 juin .
Le présent procès-verbal récapitule ainsi l’accord établi entre la Direction de XXX et les Délégués Syndicaux. 

Ceci exposé, il a été décidé ce qui suit :





PRODUITS POUR LES SALARIÉS

Dans le cadre de sa stratégie (W)eConsumer, l’entreprise s’attache à ce que ses propres salariés soient les premiers ambassadeurs de la marque, et puissent bénéficier des dernières innovations produits.

Chaque salarié en CDI, CDD et Apprentis, pourra acquérir deux produits de son choix, au cours de l’année 2020, au prix de revient (y compris taxes et transport), selon le même dispositif qu’en 2019.

Afin de ne pas faire de différence avec les personnes déjà sorties du congé de reclassement, ce dispositif n’est pas applicable aux personnes encore en congé de reclassement, aux salariés en préavis, ainsi qu’aux intérimaires et stagiaires.

Une information sera envoyée aux salariés sur les modalités de mise en place de ces offres et les produits concernés.


CHALLENGE 2020

La Direction s’engage à organiser 2 challenges sur l’année 2020 (un challenge sur le 
troisième trimestre et un challenge sur le quatrième trimestre) selon des objectifs
globaux total entreprise définis en début de période. 
La somme mise en jeu sera de 500€ bruts par challenge, avec un palier à 250€ (au moins pour le challenge du troisième trimestre).

Modalités d’attribution
Ces challenges seront fonction d’objectifs spécifiques, définis en début de période et 
communiqués à l’ensemble du personnel. 
Les règles seront communiquées en début de période, en même temps que les objectifs.

Conditions d’attribution
Ce challenge concernera tous les salariés, selon les modalités ci-dessous :
Être présent dans les effectifs à la date de fin du challenge
Applicable aux CDI, CDD, Apprentis (hors stagiaires et intérimaires)
Non applicable aux salariés en préavis et en congé de reclassement
Prorata du temps de présence pour les temps partiels 
Cette prime étant lié à l’atteinte de résultats sur la période, elle sera payée au prorata du temps de présence sur cette même période 



PASS NAVIGO

L’ensemble des salariés se déplaçant en transport en commun bénéficiera d’une participation financière de Whirlpool France, à hauteur de 80%  du montant du Pass Navigo, à compter du 1er mars 2020.
Cette participation sera entièrement maintenue durant la période de télétravail post-confinement, soit à partir du 11 mai 2020, pour les abonnements annuels.

Cette participation financière sera soumise à la fourniture de justificatifs par les salariés, ainsi qu’à cotisations de sécurité sociale, dans le cadre d’avantage en nature, pour la partie excédant les 50%.


FORMALITÉS

Les présents accords seront déposés en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en 2 exemplaires dont une version signée des parties et une version publiable anonymisée ; les parties convenant de la publication intégrale du présent texte.

Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes du Département des Hauts de Seine.

En application des dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l'Entreprise.

Il sera, enfin, porté à la connaissance du personnel sur le site intranet RH.


Fait à Puteaux, le 16 juin 2020  en quatre exemplaires originaux.
Pour l’Entreprise Whirlpool France SAS
XX

Pour la CFE CGC
XX


Pour FO
XX