SOCIETE EUROVIA CENTRE LOIRE
NEGOCIATION ANNUELLE 2020
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD



ENTRE :

La société EUROVIA CENTRE LOIRE dont le siège social est situé 340 Rue des Bruyères, Z.I. de la Saussaye, Parc d’Activités Orléans-Sologne – 45590 SAINT CYR EN VAL, représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Président, 

D’une part,

Et

Les Organisations syndicales suivantes : 

C.F.D.T., représentée par Monsieur …, Délégué syndical central,

C.G.T., représentée par Monsieur …, Délégué syndical central, 
			
D’autre part.


Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 14 janvier et le 21 janvier 2020. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées. 

Au terme de la réunion du 21 janvier 2020, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Article 1 : Salaires effectifs

Personnel Ouvrier et ETAM

…



Personnel Cadre

…

Accessoires de salaire 
…
Activités sociales et culturelles du CSE
… 


Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2019 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 10 février 2006.  


Article 3 : Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 26 février 2004 et ses avenants et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2019. 
L’accord relatif à l’intéressement du 23 mai 2017 étant arrivé à échéance fin 2019, les parties conviennent de se revoir le mardi 24 mars 2020 à 9 heures pour renégocier un nouvel accord applicable aux exercices 2020 à 2022.


Article 4 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés.


Article 5 : Egalité Hommes – Femmes 

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2018-2019 et renvoient à la renégociation de l’accord sur l’égalité hommes – femmes du 14 janvier 2019, en parallèle à la présente négociation. Il est entendu qu’un bilan sera présenté en amont à la Commission sur l’égalité professionnelle du CSEC.



Article 6 : Publicité

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire original du présent accord. 

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage. 



Fait à Saint-Cyr-en-Val, 
Le 21 janvier 2020, 
En 4 exemplaires


Pour la C.F.D.T., 						Pour la Société, le Président, 
Monsieur …							Monsieur …






Pour la C.G.T.
Monsieur …