AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT
SUR LA PRIME SPECIFIQUE DE FLEXIBILITE 2018 2019 2020 VEAUCHE DU 09/10/2018


Le présent avenant est conclu entre : 

D’une part : 
L’établissement d’OI FRANCE SAS, situé 2 rue Abbé Delorme, 42340 VEAUCHE, dont le numéro de SIRET est le 339 030 702 00 114, représenté par Monsieur …, agissant en tant que Directeur d’Usine 

D’autre part : 
Les organisations syndicales de l’établissement : 
CGT : représentée par … et …, délégués syndicaux
FO : représentée par … et …, délégués syndicaux

PREAMBULE
L’orientation stratégique de l’usine demeure la premiumisation des bouteilles fabriquées nécessitant d’accroitre encore notre flexibilité et notre adaptabilité. Les ambitions prévues initialement à horizon 2020 ne sont pas encore atteintes et sont maintenues. Elles devraient l’être, avec l’engagement de tous, sous 3 ans
C’est pourquoi, à l’issue de plusieurs réunions avec les organisations syndicales, les parties ont convenu de reconduire pour une durée de 3 ans l’accord portant sur le versement de la prime dite de Flexibilité pour récompenser la performance collective des équipes.
Les articles 1 (Montant de la prime spécifique) et 4 (Entrée en vigueur, durée reconduction & préavis) sont modifiés comme ci-après. Les autres articles de l’accord restent inchangés.

ARTICLE 1 : MONTANT DE LA PRIME SPECIFIQUE
Le montant trimestriel maximum atteignable pour 2021 sera de 187,5€ pour 2021 et sera revalorisé à 201€ au titre des années 2022 et 2023.
Le versement de la prime est soumis à la réalisation des 3 objectifs comme indiqué dans le tableau ci-dessous. 


A noter que seules les exceptions suivantes bénéficieront d’aménagements : 
Pour les arrêts programmes d’une durée supérieure à 2 jours, les objectifs de changements et de palettes bloquées seront proratisés avec pour référence l’année N-1 à période identique.
Les palettes bloquées sur la première fabrication de nouveaux articles (création) ne seront pas comptabilisées.
Un changement de procédé équivaut à 2 changements de fabrication.

ARTICLE 2 : COMMISSION DE SUIVI
Une commission composée d’un élu de chaque syndicat, d’un UPM et du Responsable Qualité, du Directeur d’usine et de la RRH se réunira mensuellement pour faire le point sur les résultats des différents critères.
De plus, une information sera faite mensuellement en CSE.

ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, RECONDUCTION ET PREAVIS
Le présent avenant est conclu pour une durée limitée à trois ans et prendra fin de plein droit le 31 décembre 2023.
Les dispositions du présent avenant pourront toutefois être modifiées ou révisées par accord de tous les signataires dans les cas où les modalités de mise en œuvre n’apparaitront plus conformes aux principes ayant servi à la base de son élaboration.
Cette dénonciation ou modification ne pourra être effectuée que par avenant de l’ensemble des parties signataires, dans les mêmes formes que sa conclusion, après observation d’un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être envoyée par LRAR à la DIRECCTE.

ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé à la Direccte en deux exemplaires et au conseil de prud’hommes compétent dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Le présent avenant sera notifié dans les plus brefs délais par courrier recommandé et ou courriel avec accusé réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale en version anonymisée. Cette publication est effectuée avec suppression des noms et prénoms des signataires.
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Veauche, le 21 décembre 2020

Pour la CGT, représentée par … et …



Pour FO, représentée par … et …



Pour l’établissement OI France SAS Veauche, représentée par …