ACCORD D’ENTREPRISE




Entre :

La société SPIE EXPLOITATION SERVICES dont le Siège Social est situé 2-4 rue Victor Noir 92521 Neuilly-sur-Seine
représentée par				, Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
Et : 

Les organisations syndicales ci-après désignées :

CGT	représentée par				

d’autre part.






Préambule

Les parties se sont réunies à plusieurs reprises, depuis décembre 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail) et au terme de la dernière réunion en date du 17 janvier 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.




Article 1 - Champ d’application 

Le présent accord concerne l’ensemble des collaborateurs de SPIE EXPLOITATION SERVICES. Il ne vise pas les rémunérations des personnels fixées par les seules dispositions légales ou conventionnelles, tels que les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle.



Article 2  - Rémunération

Les parties ont convenu que les salaires de base seraient augmentés en moyenne à compter du 1er mars 2018 de 1,40 % à effet rétroactif au 1er janvier 2018 dans le cadre de l’enveloppe telle que définie ci-après.

L’enveloppe globale d’augmentation est calculée sur la base de la rémunération de base des salariés présents une année civile complète en 2017. Elle intègre la revalorisation des salaires minimas conventionnels applicable au 1er janvier 2018.  




Les parties recommandent que la répartition de ces augmentations essentiellement sélectives et individuellement modulées, privilégie en priorité : 

les promotions ;
les réajustements dans le cadre de l’égalité salariale, en cas d’éventuels écarts de rémunérations hommes / femmes à poste et ancienneté équivalents ;

Les parties soulignent également l’importance de faire bénéficier de ces augmentations au plus grand nombre de salariés et décident  de la mesure suivante : 

Les Employés des échelons 1 à 12 déjà sous contrat de travail avec la Société Spie Exploitation Services à la date du 31/12/2015 et dont le salaire de base n’aurait bénéficié d’aucune revalorisation conventionnelle ou contractuelle en 2016 ou 2017  bénéficieront, dans le cadre des conditions d’augmentation définies ci-dessus,   d’une augmentation minimale de leur salaire de base de 0,9%.



Article 3 – Entretien des vêtements de travail

Les parties conviennent de réévaluer de plus de 9% au 1er janvier 2018 le montant annuel attribué à chaque collaborateur pour le coût du nettoyage des vêtements de travail. 

Ainsi, pour une année complète de travail, chaque collaborateur concerné percevra l’équivalent de 120 euros (cent vingt euros) en bons d’achats de produits lessiviels.

La distribution de ces bons d’achats lessiviels s’organisera deux fois par an aux mois de juin et novembre de chaque année. Le montant sera proratisé en fonction des mois entiers de présence dans l’entreprise sur le semestre précédent.


Article 4 – Egalite Professionnelle  

Il est acté que les parties ont engagé des négociations relatives à l’égalité professionnelle.

Le diagnostic et la stratégie d’action seront communiqués aux Instances Représentatives du Personnel avant la fin du 1er trimestre 2018.


Article 5 -  Dépôts

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail et suivant le décret N° 2006-568 du 17 mai 2006, un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Deux exemplaires sur support papier signés des parties sont adressés sous la responsabilité de la Direction :

un exemplaire original destiné à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP),
un exemplaire original destiné au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

En outre, un exemplaire sur support électronique sera adressé à la DDTEFP du lieu de conclusion à l’adresse suivante : dd-92.accord-entreprise@travail.gouv.fr.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.



Fait à Neuilly-sur-Seine, le 15 février 2018




Pour la Société SPIE EXPLOITATION SERVICES : 
                                         -Directeur des Ressources Humaines




Pour la C.G.T. :       
                                     - Délégué Syndical