Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROTOCOLE D’ACCORD    
du 21 mars 2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 


Entre :

la Société SOGEPS, représentée par ...

d’une part,
et

la CFE-CGC, représentée par ...

d’autre part,

*  *  *

Après échanges, il a été décidé d’appliquer :

Au 1er avril, pour les non cadres (jusqu’au niveau 8 inclus) : 

Application de la grille de salaire adaptée à la nouvelle classification.

Revalorisation à minima de 1,3 % des salaires de base (dont 0,1 % au titre de 2017), pour les salariés non impactés ou impactés partiellement par la revalorisation de la grille des salaires.

Engagement de la direction de réaliser un rattrapage si l’inflation hors tabac venait à être supérieure à 1,2 % en 2018.

Attribution d’une prime « dite de vacances » de 470 € au titre de 2018 à l’ensemble du personnel présent à la date du 30 juin et ayant un minimum de 6 mois d’ancienneté. Cette prime est proratisée en fonction du temps de travail et sera versée sur la paie de juin 2018.

Engagement de la Direction à ouvrir des négociations sur :

Le télétravail
La possibilité de cotiser à taux plein pour les temps partiels.

Le présent accord sera déposé et diffusé par la Direction selon les procédures légales.


	Fait à CONDE SUR VIRE,
	le 21 mars 2018.

Pour la CFE-CGC,	Pour la Direction,
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Ashland Specialties France SARL – 655 route du Pin Montard – 06410 Biot - immatriculée au RCS d’Antibes  sous le numéro 390 609 253, Siret 390 609 253 000 39, représentée par	, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.


D’une part, 

ET :

La C.F.E- C.G.C représentée par 	agissant en sa qualité de délégué syndical pour les catégories professionnelles Techniciens/Agents de maitrise et Ingénieurs/Cadres.

D’autre part.

IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT

La direction et les représentants syndicaux du site (C.F.E - CGC) se sont réunis les 6, 14 & 20 mars 2018 pour trouver ensemble un accord acceptable de tous. 
	
A l’issue de cette négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du Travail, un accord est intervenu portant sur les trois points principaux suivants :

Les rémunérations
L’organisation du travail
Le partage de la valeur ajoutée

Article 1 : accord CFE-CGC - direction


Augmentations de salaire :

Pour l’ensemble du personnel sur le site d’Ashland Specialties France SARL – Sophia-Antipolis, l’augmentation des salaires sera la suivante au 1er avril 2018 :

+ 1,9 % de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles au mérite, avec une augmentation minimum de 1 %.
Une enveloppe de +0.4% est ajoutée pour traiter certains ajustements complémentaires.





Référence minimum conventionnel  UIC

Aucun accord n’étant intervenu au niveau de la branche professionnelle des Industries Chimiques, les grilles d’avril 2017, servant de base au calcul de la prime d’ancienneté continuent de s’appliquer. 
Si de nouvelles grilles font l’objet d’un accord, elles seront appliquées à la date d’application sans délai.


Communication des données salariales

L’entreprise s’engage à communiquer auprès des représentants du personnel lors d’une réunion de la DUP, (au plus tard celle de juin 2018) les éléments relatifs aux augmentations effectives des salaires avec un comparatif avec celles de l’année précédente ;

Bands / grades

L’entreprise s’engage à revaloriser les salaires des personnes dont le salaire est inférieur à 80 % du salaire de référence de leur band respectif, avant l’augmentation annuelle définie ci-dessus.

Article 2 : Confidentialité de l’accord

Les parties s’entendent sur la confidentialité de cet accord qui ne devra en aucun cas être diffusé ou communiqué à l‘extérieur de l’usine ou à l’affichage à l’exception de la publication obligatoire auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes.

Article 4 : Publicité de ce PV d’accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi PACA et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Grasse.

Fait à Sophia-Antipolis, en 4 exemplaires originaux, le 21 mars 2018

	

Pour l’organisation syndicale représentative CFE-CGC			Pour la Société







						
P.S : La Direction précise que ces dispositions seront également applicables au collège Ouvrier/Employé pour l’année 2018.
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES


Entre les soussignés : 

la société KUHN S.A., 4 Impasse des Fabriques 67706 SAVERNE CEDEX représentée par Messieurs  , 

d’une part,

Le délégué syndical de la CFDT,  Monsieur  ,
et 
Le délégué syndical de FO, Monsieur  ,
et
Le délégué syndical de la CGT, Monsieur  ,


d’autre part, 
il est convenu ce qui suit : 


EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les parties conviennent que la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail () sera effectuée tous les 4 ans.

Un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle femmes hommes a été signé. Il prend effet le 1er janvier 2018 et a une durée de 4 ans.

Un bilan sera néanmoins effectué tous les ans sur l’application de l’accord d’entreprise. Le cas échéant, les actions devant être menées en matière d’égalité salariale seront discutées en négociations annuelles sur les salaires.

DUREE ET MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du  1er janvier 2018.   

Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.
 
Formalité de dépôt de l’accord collectif

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé au secrétariat du greffe des prud’hommes et à la DIRECCTE.


Fait à Saverne, le 21 mars 2018.              




Pour la Direction

			



Pour la CFDT		





Pour FO	   





Pour la CGT
AVENANT DU 21 MARS 2018
A L’ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017








RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société BEAUTE, RECHERCHE & INDUSTRIES, 
d'une part,
Et les organisations syndicales désignées ci-après,
Le syndicat CGT, 
Le syndicat CFDT, 
Le syndicat UNSA, 
d’autre part

Préambule :
Dans le cadre de l’accord du 19 décembre 2017 portant sur le recours à des équipes de suppléance conclu pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité de l’Unité de Production Conditionnement de la société, il a été proposé aux Organisations Syndicales de prolonger la durée de l’accord de 3 semaines, soit jusqu’au 29 avril 2018.

Article 2.	Durée de l’accord 
La durée de l’accord du 19 décembre 2017 a été conclu initialement du 3 février 2018 au 8 avril 2018.
Le présent avenant prolonge l’accord de 3 semaines, soit jusqu’au 29 avril 2018.  

Article 3.	Affichage et communication préalable de l’horaire à l’inspection du travail 
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les horaires de travail seront affichés dans les lieux où ils s’appliquent. De même, la composition nominative de chaque équipe sera affichée et tenue à la disposition de l’Inspecteur du Travail et des Délégués du Personnel. Un double de l’horaire de travail sera préalablement adressé à l’Inspection du Travail.





Article 4.	Dépôt et Publicité 
Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de signature de l’accord, et l’autre au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la Direccte du lieu de signature de l’accord.

En outre, un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Fait à Lassigny, le 21 mars 2018 

Fait en six exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la société B.R.I,
Directeur d’Etablissement 

Pour les organisations syndicales représentatives :

- Le syndicat CGT 


- Le syndicat CFDT 


- Le syndicat UNSA
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES
OBLIGATOIRES DANS L’ENTREPRISE


ENTRE 

La Société Distribution de Matériaux pour les Travaux Publics (D.M.T.P.), Société par Actions simplifiée au capital de 4 905 000 € dont le siège social est situé au 13/15 rue Germaine Tailleferre – 75019 Paris, immatriculée a R.C.S. de Paris sous le numéro 500 168 463 et représentée par XXXX, en qualité de Directeur Général
																										D’une part
ET


L’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué d’entreprise, xxxxx

L’organisation syndicale CFTC, représentée par ses délégués d’entreprise,xxxx

L’organisation syndicale CGC CFE, représentée par son délégué d’entreprise, xxxx

L’organisation syndicale FO, représentée par son délégué d’entreprise, xxxx 

											D’autre part


PREAMBULE

Faisant suite aux réunions des 23 et 30 janvier, des 8 et 14 février et du 21 mars 2018  les parties ont convenu ce qui suit :


ARTICLE 1  - Champs d’application
 
Le présent accord, s’applique à l’ensemble du personnel inscrit travaillant dans l’entreprise.


ARTICLE 2 – Objet de l’accord

Le présent accord entend clore la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018.



ARTICLE 3 – Mesure pour le salaire minimum 

Le salaire minimum est fixé à 1580 à compter du 1er mai 2018.


ARTICLE 4 – Evolution de la masse salariale

Le montant de l’enveloppe affecté aux augmentations individuelles est fixé à 0,4% de la masse salariale non compris l’impact de la prime d’ancienneté. 
Cette enveloppe sera utilisée exclusivement pour les salariés ayant progressé significativement dans leur fonction et pour les promotions.
L’impact de la prime d’ancienneté représentant 0.30% de la masse salariale.

Les révisions salariales seront à effet du 1er mai 2018.


ARTICLE 5 – Rachat d’ARTT pour les salariés non cadre

Sous réserve d’un accord conjoint du salarié et de sa hiérarchie, les salariés pourront demander le rachat de 3 jours de RTT, au titre de 2018.
Il est rappelé que ces heures seront majorées de 25 %, conformément à la législation en vigueur.


ARTICLE  – Indemnité de nettoyage

A compter du 1er mai 2018, l’indemnité de nettoyage est portée à 10 euros brut.
Les modalités définies dans l’accord du 12 février 2015 restent inchangées.



Fait au Blanc Mesnil, le 21 mars 2018


Pour l’entreprise 			Pour FO				Pour la CGC CFE
xxxxxxxxxxxxxxxx		xxxxxxxxxxxxxx			xxxxxxxxxx
Directeur Général 		Délégué syndical d’Entreprise	Délégué syndical d’Entreprise 






Pour la CFDT							Pour la CFTC
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx				xxxxxxxxxxxx
Délégué syndical d’Entreprise				xxxxxxxxxxxxxxx
Délégués syndicaux d’Entreprise
Entre les soussignés :


La société CITEC ENVIRONNEMENT, dont le siège social est situé à : 42, rue Paul Sabatier, 71108 CHALON SUR SAONE

Représentée par Monsieur  XXXXXXXXX  agissant en qualité de Directeur Général,


d'une part,


Force ouvrière,  représentée par Monsieur XXXXXXXX – Délégué syndical
Sud Solidaire,  représentée par Monsieur XXXXXXXX – Délégué syndical


d'autre part.


Préambule

Ces négociations se sont déroulées au travers des réunions bilatérales tenues les 28 février, les 12 et 19 mars 2018 entre Force Ouvrière, représentée par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical assisté de XXXXXXXX , Sud Solidaire, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXX, assisté de Monsieur XXXXXXX et la Direction représentée par Monsieur XXXXXXXX, Directeur Général assisté de Madame XXXXXX, Responsable des Ressources Humaines.








Les partenaires sociaux conviennent de faire évoluer les rémunérations de la façon suivante :

Pour l’année 2018, les mesures suivantes sont applicables :
Article 1 - Augmentation du salaire de base.

Une augmentation collective pour les salariés de Citec Environnement qui ont un coefficient compris entre 700 et 830 :

A compter du 1ier mars 2018, une augmentation générale du salaire de base de 1,6 % sera appliquée pour les salariés concernés.
Afin de favoriser les « bas salaires », un talon de 43 € sera attribué. Le montant considéré sera le montant total du salaire de base plus la prime d’ancienneté.

Une augmentation individuelle pour les salariés de Citec Environnement dont le coefficient est supérieur ou égal à 900 :

A compter du 1ier mars 2018, une augmentation au mérite représentant un niveau maximal de 1,6 % de la masse salariale de la population considérée.


Article 2 – Prime Panier 

Il est convenu de faire évoluer le montant de la prime panier jour/nuit/chantier de la façon suivante :

Panier jour : 6,50€ au lieu de 6.40€ soit une augmentation de 0,10 centimes
Panier nuit : 6,50€ au lieu de 6.40€ soit une augmentation de 0,10 centimes
Panier chantier : 9,10€ au lieu de 9€ soit une augmentation de 0,10 centimes


Article 3 – Tickets restaurant

La valeur du ticket restaurant sera augmentée de 0,40 centimes (à compter du 1er avril).







Article 4 – Prime d’ancienneté

Pour les salariés de Citec Environnement dont le coefficient est compris entre 700 et 830, il est convenu qu’à partir de la 19ème année de présence dans le Groupe, la prime d’ancienneté soit portée à 13% du salaire de base, représentant ainsi une augmentation de 1%. Cette revalorisation prendra effet au 1er mars 2018.


Fait à Crissey, le 21 mars 2018



Pour la société Citec Environnement						      	



Monsieur XXXXXXXXX				
			
					

Pour Force Ouvrière						Pour Sud Solidaire
	


Le délégué syndical						Le délégué syndical
XXXXXXX								XXXXXXXX
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018


Le présent accord est conclu entre

D’une part,

La société GALLIANCE Le Bignon, 18 rue La forêt, 44 140 LE BIGNON, représentée par Monsieur , directeur de site, désigné pour signer le présent accord

Et d’autre part

Le syndicat CFDT, représenté par Madame, déléguée syndicale 

La direction et les représentants de l’organisation syndicale représentée dans l’entreprise se sont rencontrés les 15 janvier, 05 février et 19 mars 2018 pour engager des négociations sur l’évolution des salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle homme / femme et l’emploi pour l’année 2018.
Sur la base des informations communiquées aux organisations syndicales, les négociations se sont tenues autour de ces thèmes.

Article 1 : Evolution des salaires

Les salaires de la grille seront augmentés de 1% pour tous les coefficients, au 1er février 2018. 

La nouvelle grille est la suivante :




* : Montant du salaire de base brut correspondant à un travail à temps plein.


La prime d’habillage sera portée à 1,24€ au 1er février 2018.

La prime panier sera revalorisée à 3.18 € au 1er février 2018 ainsi que la part employeur du ticket restaurant pour le même montant. La part salarié du ticket restaurant d’une valeur totale de 5.30 € sera donc portée à 2.12 €.



Article 2– Dépôt

Le présent accord est déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Nantes, et en un exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait au Bignon, le 21 mars 2018




Directeur							Déléguée syndicale CFDT
ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS 
DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE




Entre les soussignées :


La Société STEF Logistique Vitry, dont le siège social est situé au 47 rue Charles Heller – 94400 Vitry sur Seine, représentée par xx, en sa qualité de  ,

D’une part,

Et 

Les organisations syndicales représentatives :
CFTC, représentée par   en sa qualité de Délégué Syndical,
CGT, représentée par   en sa qualité de Délégué Syndical,
CFDT, représentée par   en sa qualité de Déléguée Syndicale,
FO, représentée par   en sa qualité de Délégué Syndical,
CFE-CGC, représentée par   en sa qualité de Délégué Syndical	.

	D’autre part,



Préambule 

En vue des élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique, dont le 1er tour aura lieu le jeudi 17 Mai 2018, et conformément aux dispositions de la loi 2005-882 du 2 août 2005 sur la durée des mandats des élus du personnel, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.

Les parties ont convenu les dispositions suivantes.


Article 1 – Comité social et économique

La durée des mandats des élus au Comité Social et Economique est fixée à 2 ans.


Article 2 – Durée

Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera aux élections professionnelles à venir et dont le 1er tour du scrutin est prévu le Jeudi 17 Mai 2018.

Il prendra fin automatiquement avec l’expiration des mandats en question, sans se transformer automatiquement en accord à durée indéterminée.

Au moins 1 mois avant l’expiration des mandats, les parties se rencontreront pour déterminer s’il convient ou non de fixer une nouvelle durée dérogatoire aux mandats des représentants élus du personnel.


Article 3 – Application et publicité de l’accord

Les dispositions conclues dans cet accord seront applicables à compter des prochaines élections professionnelles.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électronique.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.



Fait à Vitry sur Seine, le 21 Mars 2018


En huit exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
PROTOCOLE D’ACCORD 
SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE

Préambule
Conformément à l’article L 2242 du code du travail, les négociations annuelles ont été engagées. 
En l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, les délégués du personnel formant la délégation syndicale et la Direction de la société LOGSYMAR se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, aux dates de réunion qui ont été fixées suivant le calendrier suivant :
Jeudi 15 mars à 17H
Mardi 20 mars à 15H

Après présentation par les délégués des demandes d’évolutions pour 2018, à savoir : 

la mise en place d’une plan d’épargne entreprise
la revalorisation des chèques cadeaux et chèques vacances
la revalorisation des salaires à hauteur de +3%

la Direction a répondu qu’elle souhaitait appliquer l’évolution du coût de la vie 2017 et cela compte tenu du résultat d’exploitation de l’année 2017, de l’évolution du coût de la vie sur une année, soit en moyenne sur l’année 2017 +0.34% ainsi que l’évolution du net payé depuis janvier 2018 de par les évolutions de cotisations salariales ainsi que les négociations sur les montants des cotisations mutuelle et prévoyance
Après quelques discussions, les parties s’accordent pour appliquer une évolution des salaires à hauteur de +0.50%, sur le salaire de base, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
La direction et les délégués du personnel étant parvenues à un accord, il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1
Il est décidé d’accord entre les parties pour tous les salariés une augmentation du salaire de base brut à hauteur de +0.5%


Article 2
Les dispositions contenues dans l’article 1 sont applicables à partir du mois d’avril 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018

Article 3
Le présent protocole d’accord est établi en 4 exemplaires originaux dont 1 pour chacune des parties et 2 exemplaires pour la DIECCTE.



Fait au Port, le 21 mars 2018

Les délégués du personnel 					      	Directeur d’Exploitation
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL 




Entre : 
La société PAULSTRA SNC, prise en son établissement de Etrepagny, 2 rue Turgot – 27150 ETREPAGNY, représentée par Monsieur xxxx, Directeur d’Etablissement,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement
  CFDT, représentée par Monsieur yyyy – Délégué Syndical CFDT
  CGT, représentée par Monsieur zzzz – Délégué Syndical CGT

  

Préambule : 
Les parties conviennent par le présent accord de proroger les mandats en cours des membres du comité d’établissement et des délégués du personnel.

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord est applicable au sein de l’établissement de Etrepagny. 

Article 2 : Prorogation des mandats
En raison de la concomitance des élections avec la publication des textes visant à créer le CSE , les parties conviennent de proroger  les mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel jusqu’au jour de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront au plus tôt le 15 juin 2018 et au plus tard le 29 juin 2018.

Article 3 : Dépôt et publicité
Une fois signé, l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera également porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.



Conformément aux dispositions du Code du travail, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la DIRECCTE de Evreux (une version papier et une version informatique) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Louviers.


Fait à Etrepagny, le 21/03/2018.
En 5 exemplaires originaux
(1 pour la DIRECCTE, 1 pour le Conseil des Prud’hommes, 1 pour chaque signataire)                     




Pour les organisations syndicales,					Pour l’établissement, 

CFDT									Monsieur xxxx
Monsieur yyyy



CGT
Monsieur zzzz
ACCORD D'ENTREPRISE

POLITIQUE SALARIALE

PERSONNEL CADRE

Année 2018



==000000==




Entre  Vector AEROSPACE France, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur 

Et, les Organisations Syndicales représentant le personnel, a été réalisé l'accord ci-après :


PREAMBULE

Les parties signataires sont convenues pour l'exercice 2018 de mettre en oeuvre une politique salariale tenant compte du contexte économique et industriel de la Société, et permettant de récompenser les efforts individuels contribuant à l'évolution positive de la Société.

Les parties signataires, soucieuses d'inscrire leur négociation dans le cadre des pratiques contractuelles au sein de Vector Aerospace France et conformément aux discussions et négociations, sont convenues pour l'exercice 2018 de mettre en oeuvre une politique salariale devant être le reflet d'un équilibre entre les contraintes économiques, financières et industrielles, et des mesures de politique salariale indispensables à la cohésion et à la motivation des personnels de Vector Aerospace France.

Les parties signataires rappellent le prix qu'elles attachent à la politique salariale notamment pour récompenser les efforts individuels dans la contribution personnelle à la réussite de la Société.

I -  POLITIQUE SALARIALE 2018


1)	Augmentations individuelles

Pour les ingénieurs et cadres :
La Société appliquera un crédit d'augmentations individuelles égal à 2,4 % des appointements forfaitaires de ces personnels, incluant 0,1% réservé à l’augmentation du variable MBO      
 (3,5% au lieu de 3,4), et ce à compter du 1er janvier 2018.

Les Augmentations individuelles sont octroyées sur la base de critères objectifs dont en outre la compétence, celui de l’expérience acquise par les salariés au cours de leurs années de présence dans l’entreprise ou l’existence de travail spécifique ou contraintes supplémentaires.





2) Autres mesures 


La prime de transport sera majorée de 2 € (deux euros) par mois pour le personnel concerné, à compter du 1er mars 2018 comme suit :
15€/mois pour une distance domicile-lieu de travail >10 km
11€/mois pour une distance domicile-lieu de travail <10 km





Le présent avenant est établi en 7 exemplaires originaux dont 2 seront remis à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et 1 au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.



==000000==





Fait à Gonesse, le 21 mars 2018


Le Président Directeur Général				- Pour la CFE/CGC – 



								- Pour la CGT –



								- Pour FO –
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Procès-verbal d’accord

Entre :

La Société TRANSPORT BREVET SA, domiciliée 510, chemin des Oures, 01330 VILLARS LES DOMBES, représentée par, agissant en qualité de 

Et
L’organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Représentée par 

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des 13 Novembre, 4 Décembre 2017 et 22 Janvier 2018 les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :

•	Salaires :

Les Chauffeur PL au coefficient 128 auront un salaire indexé sur le coefficient 138.


• 	Durée du travail et organisation du temps de travail :

Aucune modification substantielle n’a été prévue

• Autres :

L’entreprise abondera de 1000 euros sur le budget des activités sociales et culturelles du CE 
L’entreprise s’est par ailleurs engagée à étudier la possibilité d’un passage des chauffeurs PL GR au coefficient 150 M

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et est étendu à l’ensemble de l’entreprise. 

Par ailleurs, un bilan annuel de la mise en œuvre du présent accord sera présenté tous les ans au CE et sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. 

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Il entre en vigueur le 3 Avril 2018.


Fait à Villars les Dombes, le 21 Mars 2018





La CFDT							La Direction
AVENANT n° 2 à
L’accord  lié à la mise en place d’une équipe suppléante signé le 18 janvier 2018

     entre

La société « Ardennes Machining Industries », siren : 501 183 636 00015
dont le siège social est situé à Vouziers Rue Blanc Mont– 08400.
Représentée par                        , directrice des opérations, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes

Et

Le syndicat CGT, représenté par M

  

CHAMP D’APPLICATION 

Le présent avenant concerne le dispositif d’équipe de suppléance de fin de semaine dédié à la production des           et des                                      .

Article modifié dont l’avenant fait l’objet :
Article 9 : MISE EN APPLICATION - 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du  01/08/2018 au 31/12/2018
Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales par lettre recommandée avec AR et adressée à l’ensemble des signataires, cette dénonciation ouvrant une période de préavis de trois mois, commençant le jour de la première présentation de la lettre de dénonciation.

9.1 Modification circonstances d’activité

En cas de modification des perspectives d'activité liée notamment aux variations de prévisions de ventes, cas de force majeure (...) nécessitant de modifier l'activité de fin de semaine, la Direction consultera le Délégué Syndical sur les mesures à prendre, notamment, la suspension de l’équipe suppléante. Les décisions prises seront portées à la connaissance de l’équipe VSD par affichage, après information préalable du Comité d’Entreprise, en respectant dans la mesure du possible un délai de prévenance d’ une semaine (ce qui correspond à un week-end).


Les autres articles de l’accord initial du 18 janvier 2018 et de son avenant n°1 du 21/03/2018 restent inchangés.

FORMALITES

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire. 

Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel. 
L’accord sera consultable auprès du service du personnel.

L’accord « anonyme » sera publié en ligne sur le site Legifrance et accessible au grand public.



Fait à Vouziers en 3 exemplaires

Le  21 mars 2018



Directrice des opérations						Délégué syndical CGT
Accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts de l’entreprise ACOR pour la mise en place du Comité Social et Economique

Cet accord est  négocié dans le cadre de prochaines élections prévues en 2018 dans les établissements de l’entreprise ACOR, en application de l’article L. 2313-2 du code du Travail.  
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des  établissements distincts qui composent à ce jour   la société ACOR : 
Acor Creil, 
Acor Saint Just 
Acor Vauvert. 

Article 2 – Objet 
Compte tenu de l’autonomie de gestion des responsables des établissements visés-dessous, notamment en matière de gestion du personnel, il est mis en place un CSE dans les établissements distincts suivants :
Acor Creil, 
Acor Saint Just 
Acor Vauvert. 
Et un CSE central au niveau de l’entreprise ACOR.
Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du dépôt auprès de la DIRECCTE.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour dépôt par la direction conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 - Dénonciation de l’Accord
Le présent Accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties signataires ou adhérentes moyennant un préavis de trois mois, conformément aux conditions légales et réglementaires.


Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis en vue de la négociation d’un nouvel accord.
Article 5 - Révision de l’Accord
Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Le 21 mars 2018, 

Pour la CGT, Le Délégué Syndical Central	Pour la Direction ACOR
AVENANT N° 51 A L'ACCORD D'ENTREPRISE

DU 22 AVRIL 1975

PERSONNEL NON CADRE


==000000==



Entre Vector Aerospace France, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur ,

Et, les Organisations Syndicales représentant le personnel, a été réalisé l'avenant ci-après :


PREAMBULE

En application des dispositions de l'Accord du 22 avril 1975, les parties contractantes se sont réunies et ont arrêté le présent avenant qui fait partie intégrante de l'Accord.

Les parties signataires, soucieuses d'inscrire leur négociation dans le cadre des pratiques contractuelles au sein de Vector Aerospace France et conformément aux discussions et négociations, sont convenues pour l'exercice 2018 de mettre en œuvre une politique salariale devant être le reflet d'un équilibre entre les contraintes économiques, financières et industrielles, et des mesures de politique salariale indispensables à la cohésion et à la motivation des personnels de Vector Aerospace France.

Les parties signataires rappellent le prix qu'elles attachent à la politique salariale notamment pour récompenser les efforts individuels dans la contribution personnelle à la réussite de la Société.


POLITIQUE SALARIALE 2018

L'accord du 22 avril 1975 est révisé et complété de la façon suivante :

"Article 8 : rémunération"

1.	Augmentations générales

La Société consacre à son personnel non cadre :

Un budget global d’augmentations générales égal à 1.1 % des appointements mensuels du personnel non cadre, applicable au 1er janvier 2018, incluant une garantie de progression individuelle (GPI) de 35 € bruts pour les salariés ayant un salaire inférieur à 2 300 € bruts.





2. 	Augmentations individuelles

La Société applique un crédit d'augmentations individuelles égal à 1.3 % des appointements mensuels du personnel non cadre, applicable au 1er janvier 2018.

Un montant d’augmentation individuelle plancher est défini, à hauteur de 45 € bruts.

Les augmentations individuelles sont octroyées sur la base de critères objectifs dont en outre la compétence, celui de l’expérience acquise par les salariés au cours de leurs années de présence dans l’entreprise ou l’existence de travail spécifique ou contraintes supplémentaires.


3.	Enveloppe Globale Budgétaire

L’augmentation totale de la masse salariale (augmentation générale, GPI,  augmentations individuelles) ne pourra dépasser 2,4 % en niveau.

4.	Autres mesures


La prime de transport sera majorée de 2 € (deux euros) par mois pour le personnel concerné, à compter du 1er mars 2018 comme suit :
15€/mois pour une distance domicile-lieu de travail >10 km
11€/mois pour une distance domicile-lieu de travail <10 km



Le présent avenant est établi en 7 exemplaires originaux dont 2 seront remis à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et 1 au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.


==000000==

Fait à Gonesse, le 21 mars 2018


Le Président Directeur Général				- Pour la CFE/CGC – 
          



								- Pour la CGT – 




								- Pour FO –
NAO 2018
Procès Verbal  d’accord
----------------------------
La  Négociation Annuelle Obligatoire s’est tenue au cours des quatre réunions suivantes :
12/12/2017 - 06/02/2018 - 20/02/2018 - 12/03/2018

Ces réunions ont permis aux deux parties ; Délégation CGT et Direction, d’échanger sur les thèmes relevant de la Négociation Annuelle Obligatoire. La Négociation se solde par un accord sur la base de la dernière proposition de la Direction ; et par conséquent, la mise œuvre des points suivants :  

Salaires : Augmentation Générale de 0.8% (0.4% en Avril 2018 + 0.4% en Octobre 2018)
…

Prime de vacances : Augmentation de 25 €.

Vêtements de travail 

Trois dotations ont déjà eu lieu : fin 2014 / début 2016 / début 2017.
Accord pour une dotation supplémentaire en 2018 (1 pantalon + 1 veste ou 2 Tee-shirt par personne)
Par la suite, possibilité sur demande d’obtenir le remplacement d’une tenue usée contre remise de celle-ci.

 Prévoyance 

Proposition d’améliorer le système de Prévoyance du 1er collège comme suit :
Pour les personnes ayant deux  ans d’ancienneté mini :
Indemnité à 100% : passage à 120 j (actuellement 60 jours)
Indemnité à 75% : du 121ème  jour aux 210ème jours (actuellement du 60ème jour au 100ème jours)
…

Accord d’intéressement : Accord de principe pour engager des négociations sur ce sujet au second semestre 2018

Ce Procès Verbal d’accord sera déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), ainsi qu’au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. 
 
A Ramonchamp, le 21/03/2018
La Direction, 									La Délégation Syndicale CGT,
Avenant à l’accord C.E. relatif au Compte Epargne Temps du 24/06/2016

Entre 
XXX,  Secrétaire du Comité d’Etablissement Airbus Nantes
Et
L’organisation syndicale représentative au C.E.

Il est convenu d’un commun accord d’apporter une modification suivante aux dispositions de l’article 412 de l’accord du 24/06/2016 portant sur les congés fin de carrière (hors cas de sortie anticipée précisés à cet article).

Article 4.1.2 « Congé fin de carrière »
Les droits capitalisés dans le sous compte « congé de fin de carrière » ont pour objet la prise d’un congé bloqué porté par cet avenant à une durée maximale de 24 mois (contre 18 dans l’accord du 24/06/2016) (abondement du Comité d’Etablissement Airbus Nantes inclus) précédent immédiatement la date normale de départ en retraite du salarié.
Les droits capitalisés sont plafonnés à 18 mois (396 jours) et font l’objet d’un abondement du Comité d’Etablissement égal à 33% du temps épargné, sans que cet abondement puisse cependant conduire à un congé de fin de carrière d’une durée supérieure à 24 mois.
Le temps épargné et capitalisé par le salarié est valorisé selon son salaire de base au moment du départ en congé de fin de carrière. L’exécution de son contrat de travail est suspendue jusqu’à la fin de celui-ci, c’est-à-dire jusqu’à la date effective de son départ en retraite.
Compte-tenu de cette dernière disposition, le préavis sera placé systématiquement avant le congé de fin de carrière.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
							
	
Fait à Nantes le ……………..

Pour le Comité d’Etablissement Airbus Nantes		Pour L’organisation représentative au C.E.
Entre les soussignés,

La SAS Casino de la Corniche - Casino Barrière de Bénodet, Société par Actions Simplifiée au capital de 335 400 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper (29) sous le numéro 84B 180 331 099 762, dont le siège social est situé 7, Corniche de la Plage à Bénodet (29950), représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté, d’une part,

Et l’organisation syndicale représentative C.F.D.T., représentée par Madame XX, déléguée syndicale, dûment mandatée, d’autre part.

Apres discussions et négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit.


ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT


L’objet du présent accord est de proroger les mandats des représentants du personnel de la SAS Casino de la Corniche, actuellement en vigueur jusqu’au 10 mars 2018, afin de permettre la mise en place de la future instance représentative du personnel appelée « Comité Social et Economique » dans le cadre des prochaines élections professionnelles de renouvellement qui seront organisées au cours du mois de mai 2018.


ARTICLE 2 – PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL


Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger la durée des mandats en cours des délégués du personnel de la SAS Casino de la Corniche jusqu'au 31 mai 2018.


ARTICLE 3 : PROROGATION DE LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX


Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger les désignations en cours des délégués syndicaux de la SAS Casino de la Corniche jusqu'au 31 mai 2018.


ARTICLE 4 :	CONDITIONS DE VALIDITE DE L'ACCORD


La validité de cet accord est subordonnée à la signature unanime et sans réserve de l'employeur et de l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

ARTICLE 5 :	DUREE DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet.

Il cessera de plein droit de produire ses effets à la date de clôture des prochaines élections professionnelles de renouvellement des institutions représentatives du personnel, qui seront organisées durant le mois de mai 2018, et au plus tard le 31 mai 2018.


ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET PUBLICITE


Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires, une version papier et une électronique auprès de la DIRECCTE de Bretagne (Unité Départementale du Finistère). Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Quimper.

Cet accord sera à la disposition des salariés du Casino Barrière de Bénodet pour consultation auprès de la direction de l’établissement. Il sera par ailleurs affiché dans les lieux de travail aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à Bénodet le 7 mars 2018 en trois exemplaires originaux.


Pour la SAS Société de la Corniche :




Pour le syndicat C.F.D.T. :
Accord d’Entreprise pour le site logistique De BELLEVILLE
Avenant 12

DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA 
REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL 
SIGNE EN DATE DU 24 JUIN 1999




Après plusieurs discussions, il a été convenu, d’un commun accord, ce qui suit entre les soussignés :

d'une part
- Représentant la société PAUL HARTMANN :

Monsieur xxxx, Président du Directoire
Monsieur xxxx, Directeur des Ressources Humaines, Membre du Directoire
Monsieur xxxx, Responsable des Ressources Humaines
d'autre part

- Représentant les organisations syndicales :

Monsieur xxxx, délégué syndical CFE CGE de PAUL HARTMANN S.A.
Monsieur xxxx, délégué syndical CFDT de PAUL HARTMANN S.A.
Monsieur xxxx, délégué syndical CFTC de PAUL HARTMANN S.A.
Monsieur xxxx, délégué syndicale CGT de PAUL HARTMANN S.A.


ARTICLE 1er – EXTENSION DE LA DUREE DE L'ACCORD DU 6 AOUT 2007

L'accord est reconduit pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2018 jusqu’au 31 mars 2019.

ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera remis à chaque délégation signataire et déposé :
- à la DIRECCTE en 2 exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
- au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar en 1 exemplaire









Fait à Châtenois, le 7 mars 2018
SIGEMS
rue Marguerite et René Filhol – Zae de Parasol
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
RCS Agen B 322 386 871


AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL


L’accord conclu le 23 mai 2017 avec effet au 1er juin 2017 prenant fin le 31 mai 2018, les parties, d’un commun accord, ont décidé de le poursuivre au-delà de son échéance pour une durée indéterminée.

Par conséquent, l’article 9 « Date d’effet, durée et dépôt » de l’accord est modifié à compter de la date d’effet du présent avenant, ainsi qu’il suit : 

Ancienne rédaction : 
« Le présent accord prend effet le 1er juin 2017 pour une durée de 12 mois expirant le 31 mai 2018.

Le présent accord pourra être reconduit par accord des parties. Pour ce faire, les parties s’obligent à se rencontrer au cours du 1er trimestre 2018 afin de décider pour le 31 mars 2018 au plus tard du sort du présent accord au-delà du 31 mai 2018.

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales conformément  à l’article L2232-2 du Code du travail.

Il sera déposé à la diligence de l’entreprise, en 2 exemplaires dont 1 sur support électronique, à l’expiration du délai d’opposition, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes en un exemplaire.

Le présent accord constitue un tout indivisible tant dans son esprit que dans sa lettre. »

Nouvelle rédaction : 
« Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er juin 2018.  Il pourra faire l’objet d’une dénonciation, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. »

Le présent avenant prend effet le 1er juin 2018. Toutes autres dispositions de l’accord conclu le 
23 mai 2017, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent valables et pleinement applicables. Il est établi en 4 exemplaires originaux pour remise à chaque signataire et afin d’effectuer les formalités de dépôt. 


Fait à Villeneuve-sur-Lot, le 7 mars 2018.
5 Rue Bernard Palissy    Z.I. du Sanital  BP 435
      86104 CHATELLERAULT CEDEX
      Tél. : 05.49.02.23.23   Télécopie : 05.49.02.23.37










TRANSDEV POITOU-CHARENTES
ETABLISSEMENT DE CHATELLERAULT
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES






PROTOCOLE D’ACCORD 2018



A l’issue des trois réunions du 14 février, du 21 février 2018, et du 07 mars 2018,  ayant pour objet les négociations annuelles obligatoires, il est conclu le présent accord, concernant les revalorisations des grilles de salaires, primes, indemnités et frais de déplacements.



1 – Augmentation pour tous les salariés (hors Cadres) :

+ 0,8%, à compter du 1er Février 2018 

En fonction du résultat de l’appel d’offres VITALIS (gain),  augmentation de +0,3% au 1er septembre 2018



	2  – Augmentation des Primes, Indemnités et Frais de déplacements, selon les 
                  tableaux joints en annexe, à effet au 1er Février 2018.



3 – Maintien des Primes d’Objectif Sécurité, selon le tableau joint en annexe. 












      5 Rue Bernard Palissy    Z.I. du Sanital  BP 435
      86104 CHATELLERAULT CEDEX
      Tél. : 05.49.02.23.23   Télécopie : 05.49.02.23.37




4 – Les parties conviennent de modifier le forfait Tourisme, passage de 8h à 8h30 en période basse (du 1er octobre au 31 mars) et de 9h à 9h30 en période haute (du 1er avril au 30 septembre).

En contrepartie, pour tous services effectués par les conducteurs de Tourisme (coefficients 145 V et 150 V) sur : 

Des lignes régulières (départementales ou régionales)
Des lignes TER (à l’exception des remplacements de train)
Des lignes de transport scolaire
De la réutilisation (services périscolaires)
Des services en sous-traitance de l’urbain
Des Transports à la Demande
Des Transports PMR
Des transports de personnel (exemple CIVAUX)
Et de toutes autres activités (réunion, formation, temps de travail à l’atelier, etc…)



Il sera décompté le temps réel, auquel sera réaffecté le quota d’amplitude et de coupure inhérent à ces services à compter du 1er avril 2018. 





							A CHATELLERAULT
							Le 07 mars 2018


							
Délégué Syndical C.F.D.T.					Délégué Syndical C.G.T.






Directeur Transdev Poitou-Charentes. - Châtellerault