Entre les soussignés  
L’association BTP CFA Poitou-Charentes, ayant son siège sis 5, rue de Chantejeau – 86280 Saint Benoît, représentée par 
D’une part, 
ET 
Les organisations syndicales, 
Le syndicat 
Le syndicat   
 
D’autre part, 



Article 1 – Préambule

Le présent accord a pour objet de mettre en place, après l’ouverture des CFA de BTP CFA Poitou-Charentes au public, les DISPOSITIONS LIEES AU TELETRAVAIL ainsi que les CONDITIONS DE L’ACTIVITE PARTIELLE pour les salariés concernés pendant la période de crise sanitaire Covid 19 afin de limiter le risque sanitaire.

Article 2 – Objet et champ d’application

TÉLÉTRAVAIL

Pour l’ensemble des services, la reprise des activités en présentiel sera progressive et privilégiée et le télétravail pourra être mobilisé en fonction des contraintes sanitaires, chaque fois que l’activité et les moyens techniques le permettront. Cette organisation sera évolutive et adaptée autant que nécessaire pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire COVID-19.

Pour cela, les moyens suivants seront mis à disposition en fonction des besoins :
Téléphones portables à usage professionnel avec le transfert d’appel (personnel administratif et d’encadrement) utilisables sur les plages de travail du salarié concerné ;
Ordinateurs portables ou fixes équipés des logiciels et accessoires nécessaires ;
Accès au logiciel Yparéo avec ouverture de tous les services à distance
Accès à la Plateforme Aptyce (Formateurs)
Boîtes mail professionnelles et @HOME permettant d’organiser des groupes de travail à distance
Notices d’utilisation si besoin (Aptyce, @HOME), support technique à disposition si nécessaire
Mise en place de groupe de travail virtuels via l’application  (TEAMS) chacun des services.

Pour faciliter le travail à distance, chaque salarié fournira son numéro de téléphone portable à son manager (information personnelle non communicable à un tiers) afin d’être joignable en cas de besoin, sur sa plage horaire de travail prévue sur son planning prévisionnel. 
Chaque salarié devra consulter régulièrement sa boîte mail professionnelle pendant ses horaires de travail.

Ce temps de travail réalisé à distance sera comptabilisé comme du temps de travail effectif correspondant au nombre d’heures de travail préalablement prévues pour chaque salarié.

Pour les formateurs, le temps de travail réalisé à distance ou au CFA sera comptabilisé de la même manière, selon la règle édictée dans les accords du 25 mars 2016 (T1, T2, T3, A1, A2) en lien avec l’emploi du temps. 
Pour permettre aux formateurs et aux jeunes de savoir quand ils doivent ou non se rendre au CFA, l’emploi du temps Yparéo devra préciser lorsque c’est le cas :
-  formation en classe virtuelle : le temps de travail dédié sera comptabilisé en T1
-  prescription à distance définie par le manager : le temps de travail dédié sera comptabilisé en T3.

Référents COVID 
Le temps de travail des référents COVID est défini par les équipes de direction. Leur temps de travail sera indiqué dans les emplois du temps et comptabilisé comme suit :
Formateurs : le temps de travail réalisé dans ce cadre sera comptabilité en T3
Pour les autres personnels, il s’agira de temps de travail effectif.

ACTIVITÉ PARTIELLE

Pour les salariés en activité partielle (totale ou partielle), les conditions suivantes seront appliquées : 
Le temps en activité partielle et de 7 heures par jour et 35 heures hebdomadaires au maximum ;
Un point sera fait avec chaque salarié concerné pour évaluer avec lui, le temps attribué aux activités restant à sa charge ;
Pour ceux concernés partiellement par le télétravail, leurs nouveaux horaires de travail individuels seront définis d’un commun accord avec leur supérieur hiérarchique et leur seront précisés par écrit ;
L’employeur maintiendra l’intégralité de leur rémunération, mutuelle incluse ;
Il n'y aura pas d’incidence sur le nombre de jours de congés payés, jours non travaillés ;
Il n'y aura pas d’incidence sur le montant de l’indemnisation des congés payés ;
Il n'y aura pas d’incidence sur les primes diverses (vacances …) ;
Il n'y aura pas d’incidence sur les droits à la retraite ;
Les droits aux ASC des salariés en chômage partiel seront maintenus pendant toute la durée de celui-ci et cette période sera considérée comme du travail effectif ;

Concernant le CSE, l’assiette de calcul de la masse salariale servant de base de calcul au versement du budget de fonctionnement et du budget ASC, restera inchangée. De ce fait, il n’y aura aucune incidence sur ces 2 budgets.

CAS PARTICULIERS : 
Personnes vulnérables au Covid 19 détenant un certificat d’isolement rédigé par leur médecin ou cohabitant avec une personne vulnérable : au regard des nécessités de service et en concertation avec l’employeur ou son représentant sur le dispositif mobilisable, les salariés concernés pourront être, dans les conditions citées précédemment :
En télétravail
Ou être en activité partielle (à temps complet ou à temps partiel)

Salariés mis en « quatorzaine » pour avoir été en contact avec un cas de Covid 19 et qui ne sont pas en arrêt de travail, au regard des nécessités de service et en concertation avec l’employeur ou son représentant sur le dispositif mobilisable, les salariés concernés pourront être, dans les conditions citées précédemment :
En télétravail
Ou être en activité partielle (à temps complet ou à temps partiel)

Le salarié concerné par la garde d’enfant de moins de 16 ans à domicile, pourra demander à bénéficier jusqu’au 1er juin de l’activité partielle (à temps complet ou à temps partiel) pour garder son enfant à domicile. Au regard des nécessités de service et en concertation avec l’employeur ou son représentant sur le dispositif mobilisable, les salariés concernés pourront être, dans les conditions citées précédemment :
En télétravail
Ou être en activité partielle (à temps complet ou à temps partiel)

A partir du 2 juin, les parents ne pourront plus bénéficier de l’activité partielle à moins qu’ils produisent une attestation de l’école de leur enfant indiquant qu’il ne peut y être accueilli. Au regard des nécessités de service et en concertation avec l’employeur ou son représentant sur le dispositif mobilisable, les salariés concernés pourront être, dans les conditions citées précédemment :
En télétravail
Ou être en activité partielle (à temps complet ou à temps partiel)


EN CAS DE FERMETURE D’UN CFA 

Dans l’hypothèse d’une fermeture d’un CFA pour raison sanitaire ou reconfinement, le télétravail restera la priorité dès que l’activité et les moyens techniques le permettront. Pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler, l’activité partielle sera mise en place dans les conditions citées dans le présent accord.

Durée – Révision – Dénonciation - Publicité de L’accord  
 
Le présent accord de révision est conclu jusqu’au 31/12/2020.

Il prendra effet à compter du jour de son dépôt auprès de la DIRECCTE.
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales. 
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. 
En outre et conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du CT, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRRECTE et en un exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes. 
Conformément aux dispositions de l’ancien article L. 2232-12 du Code du travail, l’entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs Organisations syndicales ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE.  À défaut d’opposition, et sous réserve d’une telle signature, il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt. Exceptionnellement, cet accord sera signé par les parties à distance et renvoyé par retour de mail en raison de la situation sanitaire actuelle.

Le présent accord sera transmis pour information aux institutions représentatives du personnel et à l’ensemble des salariés de BTP CFA Poitou-Charentes par mail.



Pour BTP CFA Poitou-Charentes, 



Pour le Syndicat 



Pour le Syndicat