PROTOCOLE D’ACCORD 
SUR LES SALAIRES POUR L’ANNÉE 2020

Entre la société Federal Mogul Operations France SAS, site de Saint Jean de la Ruelle, représentée par 			, Directeur Général, d’une part, et, 
L’organisation syndicale CGT représentée par 		, Délégué Syndical, d’autre part,

Préambule
Employeur et organisation syndicale se sont réunis dans le cadre des dispositions prévues à l’article L2242-1 du Code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire. Les propositions des deux parties ont été discutées à l’occasion de plusieurs réunions entre décembre 2019 et janvier 2020.
Au terme de ces discussions, les signataires sont parvenus à un accord prenant en compte :
le contexte économique compliqué dans lequel notre entreprise évolue à l’heure actuelle ;
la reconnaissance de l’engagement et de l’investissement des salariés.
Sur ces bases, employeur et organisation syndicale ont décidé de clôturer les NAO 2020 et d’arrêter les dispositions suivantes :

Article 1 – Champ d’application
Les dispositions suivantes sont applicables au personnel du site de Saint Jean de la Ruelle inscrits aux effectifs de la société à la date de mise en œuvre des mesures.

Article 2 – Progression de l’entreprise

Afin de soutenir la performance opérationnelle de l’entreprise, employeur, organisation syndicale et salariés s’engagent à maintenir toute la rigueur dans les domaines suivants :

Hygiène / Sécurité / Environnement :
contribuer à atteindre l’objectif Zéro accident en appliquant avec constance les consignes de sécurité, en particulier les instructions relatives au port des EPI. La direction s’engage sur ce sujet à poursuivre le déploiement des lunettes de protection à la vue et des bouchons moulés pour garantir aux salariés confort et protection optimale ;
contribuer à l’amélioration continue de la propreté de l’usine.

Qualité : appliquer de manière rigoureuse les directives qualité, notamment en matière d’autocontrôles, vides de lignes, modes de réaction, etc. ;



Productivité : poursuivre durablement les actions engagées pour l’amélioration des OAE et améliorer la fiabilité des informations notées sur les tableaux de marche.

Article 3 – Salaires effectifs
3. 1 – Coefficients inférieurs ou égaux à 270
Une augmentation générale de 1,3% avec talon de 38 euros sera appliquée au 1er février 2020 (salaires de base 151,67 heures).
3. 2 – Coefficients strictement supérieurs à 270 et salariés cadres
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,3% sera appliquée au 1er février 2020.
3. 3 – Primes
Les primes suivantes sont revalorisées de 1,2% au 1er février 2020 : trimestrielle, équipes jour et nuit, samedis, dérangements exceptionnels et astreintes.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an couvrant l’année civile 2020.
Article 5 – Modalités de dépôt de l’accord
Un exemplaire original du présent accord est adressé à l’organisation syndicale signataire. La direction procédera au dépôt réglementaire de cet accord auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de prud’hommes d’Orléans.
Fait en deux originaux à Saint Jean de la Ruelle, le 21 janvier 2020.

Pour Federal Mogul Operations France SAS			Pour l’organisation CGT