Procès-verbal d’accord de négociations annuelles 
du 22 février 2018 valant accord d’entreprise pour l’année 2018




Il a été arrêté un accord sur les points suivants :

Entre la société FABER , 

Et

Monsieur, Délégué Syndical,

Point n° 1 :

La société a mis en place il y a plusieurs années le paiement des heures du samedi matin. Il apparait que les salariés concernés apprécient cette mesure, aussi l’entreprise propose ce qui suit :

La reconduction du paiement des heures du samedi chaque mois (sauf le dernier samedi du mois qui est reporté sur le mois suivant),

Une attention particulière sera portée aux soldes négatifs en début de période. Il sera demandé aux salariés de s’organiser avec leur supérieur pour récupérer au 30/06/n ce solde négatif.

Point n° 2 :

Il est convenu entre les parties que le principe de la prime d’assiduité ajouté d’un bonus serait prolongé sur cette année. Pour rappel la règle est la suivante :

Il est convenu entre les parties que le principe de la prime d’assiduité ajouté d’un bonus serait prolongé sur ce premier semestre 2018. Pour rappel la règle est la suivante :

Prime d’assiduité pour le semestre 1 de 122.50€ et de 100€ pour le semestre 2.

En contrepartie la société propose d’assortir la prime d’assiduité semestrielle d’un bonus. Le bonus pour le semestre 1 sera de 37.50€ et de 25€ pour le semestre 2.

Exemple illustrant le calcul de la prime d’assiduité du semestre 1 :

Ex : une personne présente du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 se verra attribuer une prime d’assiduité de 122.50€+37.50€ de bonus soit une prime totale de 160€ brut.

Ex 2 : une personne absente 2 journées sur le semestre, la prime se calculera sur la base de 122.50€ diminuée de 10% par jour d’absence. Soit pour cet exemple, 122.5-( 2/10*122.5)=120.05€.

Point n° 3 :

La masse salariale sera revalorisée de 2% rétroactivement à compter du 1er février 2018.
L’actualisation étant effective sur les salaires du mois de mars 2018.


Point n°3 :

Les salariés de la société bénéficieront d’une indemnité de transport.




Celle-ci est basée sur 3 critères :

Le lieu de la commune de résidence,

Le nombre de jours de présence (hors CP, maladie, AT, Autres absences…),

Soumise à charge au-delà de 200€ annuel (obligation de l’URSSAF).


Ci-après le tableau des indemnités de transport:



Cette indemnité est calculée journalièrement et est versée mensuellement en fonction des 3 critères.


Point n°4 :

La Direction propose aux salariés non cadre de la société se déplaçant dans le cadre d’intervention chez les clients de bénéficier d’une prime.
Cette prime sera variable en fonction de la journée de déplacement. 

Semaine : prime de 40 €brut/jour de déplacement
Samedi : prime de 50€ brut/jour de déplacement
Dimanche : prime de 75€ brut/jour de déplacement.


Point n°5 :

Le solde au-delà de 35 heures supplémentaires :

à fin avril 2018 pourra être payé en mai 2018, (sur demande des salariés),

à fin août 2018 pourra être payé en septembre 2018, (sur demande des salariés),


Le solde au-delà de 14 heures supplémentaires à fin décembre 2018 sera payé en janvier 2019.


Fait à Bazeilles, le 22 février 2018,


Signature du délégué syndical,				Signature de la Direction,