PLAN D’ACTION PORTANT SUR L’ELABORATION D’UNE POLITIQUE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)


Entre les soussignées :
La Société EURENCO, dont le siège social est situé 30 avenue Carnot – 91 300 MASSY, représentée par Monsieur X en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet de la présente,
D’une part,
Et,
Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
- la CGT-FO, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central,
- la CGT, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central,

D’autre part, 
Ci-après dénommées les « Parties signataires »,
Il a été convenu ce qui suit : 









































PREAMBULE
Les parties signataires se sont réunies les 04 janvier, 17 janvier et le 7 février 2018 pour négocier un plan d’action  d’entreprise sur le thème de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Ces réunions n’ont pas permis d’aboutir à un plan d’action  collectif sur le sujet. 
Néanmoins, les parties ont accepté de mettre en place un plan d’action, d’une durée d’un an, qui permettra l’élaboration d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein du groupe EURENCO afin de préparer la négociation d’un projet d’plan d’action  d’entreprise fin 2018, début 2019.
Ce plan d’action a pour objectif principal la mise en place d’un Observatoire des métiers qui permettra l’élaboration et le suivi des outils et des définitions nécessaires à la mise en place d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.  


Article 1 : La mise en place d’un Observatoire des Métiers
L’observatoire des métiers est une structure de réflexion prospective, d’échanges et d’information. Il joue un rôle actif dans le déploiement de la gestion active de l’emploi.
 Il apporte une visibilité sur les tendances d’évolution qualitatives et quantitatives des activités et des métiers résultant notamment des préconisations en adéquation avec les tendances du marché et les orientations stratégiques de l’entreprise. L’observatoire permet d’anticiper les changements et d’associer les partenaires sociaux à l’analyse des évolutions technologiques et organisationnelles sur la structure et le contenu des emplois, ainsi que les variations attendues en nombre.
Il doit disposer d’une cartographie des métiers de leur périmètre, régulièrement complétée et mise à jour. Il est chargé d’analyser la cartographie des métiers, il est, à ce titre, informé à sa demande par les services concernés : des passerelles possibles entre les métiers et les moyens associés, des programmes de formation correspondant aux évolutions des métiers, et de l’évolution du référentiel des emplois et des compétences.
1.1 – La composition de l’Observatoire des métiers
L’observatoire des métiers est composé d’un représentant de la Direction, de 2 membres maximum par organisation syndicale signataire du présent plan d’action. Il est présidé par un représentant de la Direction des Ressources Humaines, assisté par une ou plusieurs personnes compétentes sur les travaux à exposer.
1.2 – Les objectifs de l’Observatoire des métiers 
L’observatoire des métiers a pour objectifs :
D’identifier le plus en amont possible les tendances du marché (évolutions technologiques, environnement concurrentiel, attentes des clients…) pouvant impacter les métiers et les compétences.
D’évaluer l’impact de ces tendances et de la stratégie de l’entreprise tant sur le contenu des métiers et des rôles que sur le niveau de l’emploi.
D’analyser chaque année l’évolution de la pyramide des coefficients et les durées dans le coefficient.
D’effectuer une analyse sur l’évolution quantitative et qualitative de l’ensemble des métiers, rôles et compétences.
D’identifier les métiers sensibles, émergents, en tension et en transformation.
1.3 – Les missions de l’Observatoire des métiers 
L’observatoire des métiers a pour missions :
De recueillir les informations relatives aux activités industrielles du groupe, commerciales et de support sur l’année en cours et les prévisions à moyen terme et par site.
Etre informé par la Direction des Ressources Humaines sur les données relatives aux besoins quantitatifs et qualitatifs dans les différents secteurs de l’entreprise déterminés par les informations fournies. Son avis et ses travaux sur l’ensemble des sujets sera transmis au Comité Central d’Entreprise pour information.
Etre informé par la Direction des Ressources Humaines sur les efforts de recrutements, de mobilité dans l’emploi et/ou des moyens de formation/reconversion professionnelle à engager sur les populations concernées par ces évolutions et éligibles à un dispositif d’accompagnement. Son avis est transmis au Comité Central d’Entreprise pour information. Son avis et ses travaux sur l’ensemble des sujets sera transmis au Comité Central d’Entreprise pour information.

1.4 – Les outils de l’Observatoire des Métiers
Afin de remplir au mieux ses objectifs et missions, la Commission va avoir à sa disposition divers outils qui lui permettront de les mener à bien :
Le référentiel de compétences : qui va définir les métiers existants et les compétences qui leurs sont associées. Il permet à l’entreprise de s’ajuster aux évolutions des métiers, de faciliter les adaptations au poste de travail et d’accompagner le développement des compétences de chacun. Il donne au salarié une vision globale des métiers de l’entreprise.
Les fiches de poste : qui sont élaborées dans le cadre de la politique d’amélioration continue, elles permettent de structurer les missions et compétences nécessaires aux salariés pour tenir un poste de travail.
La cartographie des métiers : qui permet de répertorier l’ensemble des métiers présents dans l’entreprise, donnant ainsi une visibilité aux salariés sur les évolutions professionnelles possibles.
La matrice de compétences (EOSM) : qui permet d’identifier le niveau de compétences d’un salarié sur un ou plusieurs métiers, permettant ainsi l’évaluation de la polyvalence et de la polycompétence.
1.5 – Le fonctionnement de l’Observatoire des Métiers 
Il est informé sur le rapport annuel présenté par la Direction répertoriant l’ensemble des métiers de l’entreprise et en fonction des informations recueillis, leurs évolutions prévisionnelles quantitatives et qualitatives pour les mois à venir, quelles que soient les raisons de ces évolutions. : technologies, marché, stratégie ainsi que les grandes orientations envisagées pour les mois à venir.
L’Observatoire des Métiers se réunit a minima deux fois par an.
A l’issue des présentations faites, à l’Observatoire des métiers, un document de synthèse permettant d’avoir une vision de l’évolution des métiers et des effectifs à trois ans sera mis à disposition des élus par le biais de la base de données économiques et sociales.

Article 2 – le calendrier de réunions de l’observatoire des métiers pour l’année 2018
Les réunions de l’observatoire des métiers se tiendront un fois tous les 3 mois en fonction de la disponibilité de chaque participant. 
1ère réunion de l’observatoire des métiers : mai ou juin 2018
2ème réunion de l’observatoire des métiers : septembre ou octobre 2018
3ème réunion de l’observatoire des métiers : décembre 2018 ou janvier 2019

DISPOSITIONS GENERALES
Article 3 : Champs d’application
Le présent plan d’action s’applique à l’ensemble du personnel des établissements d’Eurenco SA sur le périmètre France. 
Article 4 : Durée du plan d’action 
Le présent plan d’action est conclu pour une durée déterminée d’un an et entrera en vigueur au lendemain de son dépôt. 
Article 5 : Entrée en vigueur du plan d’action

5.1 - Notification du plan d’action

Dès sa signature, un exemplaire original du présent plan d’action sera adressé aux Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, valant notification.

Une copie de ce plan d’action sera remise aux Délégués Syndicaux Centraux ayant participé à sa négociation. 

5.2 - Publicité du plan d’action

Le présent plan d’action entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt. Celui-ci sera déposé :
Au greffe du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau, en un exemplaire sur support papier.
À la DIRECCTE Ile de France (Unité Territoriale de l’Essonne située à Evry), en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique.
La publicité du plan d’action sera assurée auprès des salariés par sa mise en ligne sur l’Intranet de la société Eurenco.
Fait à Massy, le 07 février 2018,
En 9 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie signataire,
Pour la Direction, Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines :

Pour le syndicat CGT-FO, Monsieur X, Délégué Syndical Central :

Pour le syndicat CGT, Monsieur X, Délégué Syndical Central :