AMENAGEMENT 
DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 


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Avenant n°2 à 
l’accord du 10 Janvier 2020 

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Entre :


la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Henry BESSEMER – ZI Les Ajoncs - 85000 LA ROCHE SUR YON, et représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines, d'une part,
et
l’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XXXX, 
l’organisation syndicale FO représentée par Monsieur XXXX, 
d'autre part,

il est convenu ce qui suit :




PREAMBULE

Le présent avenant est conclu pour définir les horaires de travail applicables en Production pendant la crise COVID.



CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel des secteurs Magasin-Expédition & Production (Robots & Automation) en horaire 




DISPOSITIONS HORAIRES PRODUCTION

I.1 Horaires de travail
Les articles III.4.1 et III.4.3 sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article III.4.1  SEMAINE BLANCHE
Au cours des semaines blanches, les salariés réaliseront leur horaire de référence (soit 39,75 heures hebdomadaires).
L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 38,75 heures (horaire de référence – 1 heure).
L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 40,75 heures (horaire de référence + 1 heure).

        		            A: Plage Souple    F: Plage Fixe                            B : Absence obligatoire durant cette période
  * sauf  le vendredi: horaires plage  avancé de 15 minutes

	
En cas de  besoin d’heures supplémentaires pendant les semaines blanches, le principe est le volontariat et le paiement, sauf demande de récupération avec accord préalable du hiérarchique. 


III.4.3 SEMAINE BLEUE
La récupération en semaine bleue sera faite par le non-travail d’une journée. 
Le délai de prévenance est fixé au vendredi 12h00 de la semaine précédant la mise en place.
Au cours de ces semaines bleues, l’horaire hebdomadaire de référence est ramené à 31,80 heures (soit 7,95 heures par jour).
L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 30,80 heures (horaire de référence – 1 heure).
L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 31,80 heures (horaire de référence + 0 heure).

        		            A: Plage Souple    F: Plage Fixe                            B: Absence obligatoire durant cette période
  * sauf  le vendredi: horaires plage  avancé de 15 minutes

Dans la mesure du possible, les salariés n’ayant pas suffisamment d’heures de repos compensateur pourront être autorisés à effectuer des heures supplémentaires, en accord avec leur hiérarchie, afin de bénéficier du repos compensateur de remplacement en semaine Bleue et du paiement de la majoration.
Les salariés absents en période Bleue prendront leur repos compensateur de remplacement ultérieurement en accord avec leur hiérarchie.
Les droits excédants sont intégrés dans les traitements prévus par l’article III.5.1. 

I.2 Mobilité interservices
En cas de mobilité professionnelle à l’intérieur des 4 zones définies, les horaires du service d’origine sont maintenus sauf disposition spécifique individuelle.

I.3 Durée des dispositions
Le présent accord est applicable à compter du 14 septembre 2020 et est valable jusqu’au 31 décembre 2020.


DISPOSITIONS GENERALES
En dehors des dispositions traitées par le présent avenant, il sera fait une stricte application des dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail 2020. Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité. 

Le présent accord est établi en 4 exemplaires et les dépôts seront effectués par l’employeur:
3 seront remis aux parties signataires,
1 sera envoi numérique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Vendée,
1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.

Fait à La Roche sur Yon, le 10 septembre 2020.

Pour la CGT	Pour FO	Pour la Direction