AVENANT N° 1  A L’ACCORD 

DE METHODE 

DU COMITE DE GROUPE ATOS EN FRANCE DE 1997






Les sociétés du Groupe Atos en France, représentées par …………………………………………………..……………………………….., dûment habilité(e), ci-après le « Groupe Atos » ou le « Groupe »,

d’une part,


Et



Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Atos en France, signataires, à savoir :

La F3C-CFDT, représentée par …………………………………………………………………………………………………


La CFE-CGC, représentée par …………………………………………………………………………………………………..


La CFTC, représentée par  ……………………………………………………………………………………………


La CGT, représentée par ………………………………………………………………………………………………………….


Force Ouvrière, représentée par ……………………………………………………………………………………………..



D’autre part,


ci-après collectivement dénommées « les Parties »



PREAMBULE

Le Groupe ATOS et les Organisations Syndicales Représentatives à ce niveau ont clarifié certaines règles relatives à la composition et au fonctionnement du Comité de Groupe ATOS en France contenues dans l’accord du 25 septembre 2002. Cette clarification a donné lieu à la conclusion d’un avenant n°1 en date du 22 mai 2014, signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT.

Par avenant n°2 en date du 15 octobre 2014 et signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FO et le Specis-UNSA, le Groupe ATOS et les Organisations Syndicales Représentatives ont modifié à titre exceptionnel et pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 12 septembre 2015, le nombre de représentants des salariés au Comité de Groupe Atos en France pour permettre l’accueil des représentants des sociétés de l’UES de Bull en France.

Les 8 et 21 décembre 2016, le Groupe ATOS et les Organisations Syndicales Représentatives se sont réunis en vue d’examiner les conséquences du défaut de renouvellement des membres de l’instance, représentants des salariés, qui devait débuter le 13 septembre 2015 et expirer le 12 septembre 2017.

Suite à une demande des membres du Comité Groupe lors de la réunion du 14 mars 2017 d’augmenter le nombre de représentants à la Commission Emploi du Comité Groupe, les parties se sont réunies le  12 février 2018  afin de modifier le paragraphe 2.3, section 5 du chapitre II de l’accord de 1997.

Il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1	

Le présent avenant est établi en vue de définir d'un commun accord, le nombre de représentants siégeant à la Commission Emploi  du Comité de Groupe ATOS en France.


ARTICLE 2	

Les Parties conviennent de porter à six le nombre de représentants du Comité Groupe à la Commission Emploi.
Aussi, la Commission Emploi comprend les coordinateurs syndicaux, 6 membres du Comité de Groupe, et  6 représentants de la Direction.
 Les coordinateurs syndicaux, qui n’ont pas de droit de vote, pourront déléguer cette mission à leur adjoint qu’ils devront désigner expressément.
La Commission pourra inviter, à titre d’expert, un collaborateur dans un domaine faisant l’objet d’une étude spécifique ou nécessitant une présentation.


ARTICLE 3 	

Les autres dispositions de l’accord susmentionné demeurent inchangées.


ARTICLE  4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

ARTICLE 5 
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander à tout moment la révision de tout ou partie du présent avenant en informant les autres parties par courrier recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de conférer date certaine.

ARTICLE 6	

Le présent avenant est établi en huit exemplaires originaux et sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives signataires. Il sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Cergy-Pontoise et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes d’Argenteuil.

Le présent avenant sera également déposé auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Les formalités de dépôt seront opérées par le Groupe ATOS.	

Fait à Bezons, le 

Pour la F3C-CFDT	Pour les sociétés du Groupe ATOS en France




Pour la CFTC




Pour la CFE-CGC 




Pour la CGT




Pour Force Ouvrière