PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A  SALAIRES POUR L’ANNEE 2020

Au terme de la négociation, il est établi un procès-verbal d’accord entre :

LA SOCIETE XXXXXXXX, représentée par XXXXXXXX en sa qualité de XXXXXXXX.

D’UNE PART


L’organisation syndicale XXXXXX, représentée par son délégué syndical XXXXXXXXXXX.

D’AUTRE PART

Article 1 – Propositions initiales respectives des parties.

A – La Direction :

Les propositions de la Direction sont les suivantes :

1ère proposition :

Salaire de base : Gel des salaires en 2020
Prime de pouvoir d’achat : 400 € versée en juin 2020 dont les modalités de répartition seront décrites dans une DUE.
Révision de l’accord d’intéressement à partir des résultats 2020, avec pour objectif de signer un accord d’intéressement groupe incluant le RCAI de XXXXXXX et en annulant les interco entre XXX et XXXXXX selon les barèmes suivants à partager avec les salariés de XXXXXXX.


Discussion en vue de réviser l’accord d’aménagement du temps de travail, en intégrant les forfaits jours, et le compte épargne temps.



2ème proposition :

Salaire de base : Gel des salaires en 2020
Prime de pouvoir d’achat : 400 € versée en juin 2020 dont les modalités de répartition seront décrites dans une DUE.
Révision de l’accord d’intéressement à partir des résultats 2020, avec pour objectif de signer un accord d’intéressement groupe incluant le RCAI de XXXXXXX et en annulant les interco entre XXXXX et XXXXX selon les barèmes suivants à partager avec les salariés de XXXXXXX.


Discussion en vue de réviser l’accord d’aménagement du temps de travail, en intégrant les forfaits jours, et le compte épargne temps

3ème proposition :

Salaire de base : Gel des salaires en 2020
Prime de pouvoir d’achat : 400 € versée en juin 2020 dont les modalités de répartition seront décrites dans une DUE.
Révision de l’accord d’intéressement à partir des résultats 2020, avec pour objectif de signer un accord d’intéressement groupe incluant le RCAI de XXXXXXXX et en annulant les interco entre XXXXXX et XXXXXXX selon les barèmes suivants à partager avec les salariés de XXXXXXXXX. La direction accepte la proposition 2 de la délégation.



Augmentation du budget des œuvres sociales de 185 € à 200 € par personne.
Compte tenu de la période instable actuelle, les parties conviennent de se revoir avant la fin de l’année 2020 pour rediscuter des primes de fin d’année et augmentations générales, 
Discussion en vue de réviser l’accord d’aménagement du temps de travail, en intégrant les forfaits jours, et le compte épargne temps

B – L’organisation syndicale XXXX, dont la délégation est représentée par XXXXXXXX XXX, délégué syndical, XXXXXX et XXXXXXX.

Les propositions de la délégation sont les suivantes :

1ère proposition : 

Augmentations générales de 2.20% en 2020
Prime Pouvoir d’achat : 650 € versée en juin + prime de fin d’année
Révision de l’accord d’intéressement en intégrant les résultats de XXXXXX et en maintenant les taux, le seuil de déclenchement et les tranches.
Augmentation du budget des œuvres sociales de 5 000 € en intégrant les salariés de XXXXXX.
Prime de 20 € par année d’ancienneté tous les 10-15-20 …ans (exemple 15 ans prime de 300€)
1 journée de congés supplémentaires tous les 10 ans d’ancienneté
Discussion en vue de réviser l’accord d’aménagement du temps de travail, en intégrant les forfaits jours, et le compte épargne temps.

2ème proposition : 

Augmentations générales de 1.10% en 2020
Prime Pouvoir d’achat : 400 € versée en juin + prime de fin d’année
Révision de l’accord d’intéressement en intégrant les résultats de XXXXXX selon les formules figurant dans le tableau suivant :


Augmentation du budget des œuvres sociales de 185 € à 200 € par personne en intégrant les salariés de XXXXXXXX.
Prime de 20 € par année d’ancienneté tous les 10-15-20 …ans (exemple 15 ans prime de 300€ ).
Discussion en vue de réviser l’accord d’aménagement du temps de travail, en intégrant les forfaits jours, et le compte épargne temps.

Article 2 – Objet de l’accord

Après discussion, les dernières propositions de la direction sont acceptées. L’accord prévoit donc les dispositions suivantes :

Salaire de base : Gel des salaires en 2020
Prime de pouvoir d’achat : 400 € versée en juin 2020 dont les modalités de répartition seront décrites dans une DUE.
Révision de l’accord d’intéressement à partir des résultats 2020, avec pour objectif de signer un accord d’intéressement groupe incluant le RCAI de XXXXXXXXX et en annulant les interco entre XXXXX et XXXXXXX selon les barèmes suivants à partager avec les salariés de XXXXXXX XXXXXX. La direction accepte la proposition 2 de la délégation.



Augmentation du budget des œuvres sociales de 185 € à 200 € par personne.
Compte tenu de la période instable actuelle, les parties conviennent de se revoir avant la fin de l’année 2020 pour rediscuter des primes de fin d’année et augmentations générales, 
Discussion en vue de réviser l’accord d’aménagement du temps de travail, en intégrant les forfaits jours, et le compte épargne temps

Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2020 au 31/12/2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du travail et de l’emploi de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nantes.


								Fait à XXXXXXXX,

								Le 26 juin 2020

XXXXXXXXXXXXX					XXXXXXXXXXX
Délégué syndical CFDT					Directeur Général