AVENANT N O 1

ACCORD DE SUBSTITUTION A l’ACCORD RELATIF 
A l’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL


ENTRE D’UNE PART

La Société SEPIA CONSEILS S.A.S., Société Anonyme au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 310 761, dont le siège social est au 53 rue Turbigo 75003 PARIS, représentée par Monsieur                    , en qualité de Président,
D’une part,

ET D’AUTRE PART

Monsieur                  , membre titulaire unique du Comité Social et Economique de la société SEPIA CONSEILS S.A.S, élu le 18 décembre 2019,
D’autre part.


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule : La société SEPIA CONSEILS a décidé, en accord avec son personnel, de modifier par avenant l’ACCORD DE SUBSTITUTION DE l’ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL signé le 28 février 2020.
Seul, l’articles 2 de l’accord cité ci-dessus est modifié et remplacé par les suivant :

Article 2 - Nombre de jours compris dans le forfait
Le nombre de jours travaillés dans le cadre du forfait jours correspond à un maximum de 217 jours sur l'année de référence, pour un salarié présent sur la totalité de cette année de référence, à l’exclusion de la journée de solidarité (lundi de pentecôte) qui n’entre pas dans le décompte des 217 jours.
Il est rappelé qu’à partir de 5 ans d’ancienneté, un salarié bénéficie d’1, 2, 3 ou 4 jours supplémentaires de congés, conformément à l’article 23 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. 
Le nombre de jours travaillés du salarié au forfait jours est alors réduit d’autant.
Certains salariés pourront être amenés, avec leur accord expresse, à travailler sur la base d’une convention de forfait jours réduite à un nombre de jours inférieur à 217 jours sur l’année.
Par ailleurs, les partenaires sociaux sont convenus que le nombre de journées de RTT sera au minimum de 10 jours par salarié travaillant sur la base d’un forfait annuel en jours complet. Le socle de 10 jours de RTT minimum sera garanti, y compris lorsqu’il résulte de l’année de référence un décompte inférieur.
Article 5 - Forfait jours réduit
Des forfaits annuels en jours « réduits » pourront également être conclus avec des salariés en deçà de 217 jours par an.
Dans ce cas, la rémunération forfaitaire du salarié sera fixée proportionnellement au nombre de jours de travail fixés par les parties dans le cadre de son contrat de travail.
Sans que cela ne remette en cause l'autonomie et l'indépendance dont dispose le salarié dans l'organisation de son temps de travail, et afin de garantir le bon fonctionnement de l'entreprise et la continuité de service, les parties pourront, en cas de forfait en jours réduits, convenir de fixer un nombre précis de jours qui ne seront pas travaillés par semaine.
Il est rappelé que conformément aux règles légales, le forfait en jours réduit ainsi convenu entre les parties n'entraîne pas application des dispositions légales et conventionnelles relatives au travail à temps plein.

Signatures
Un exemplaire pour SEPIA
Un exemplaire par salarié signataire
Un exemplaire pour le Télérecours
Un exemplaire destiné au Conseils de Prud’Hommes


Fait à Paris, le 7 septembre 2020