Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant n°2 à l’Accord collectif d’entreprise
instituant une garantie complémentaire de
remboursement de frais de santé


ENTRE LES SOUSSIGNES


UES SeVeal
Composée des sociétés SeVeal SA immatriculée au RCS Reims : 757 803 689 et SeVeal  Union immatriculée au RCS Reims : 495 082 083, dont les sièges sociaux sont situés 12 Boulevard du Val de Vesle- 51100 REIMS
Représentée par son directeur général
Ci-après dénommée « l’UES », 

d'une part,


ET


Son Délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CFDT,


d'autre part.








Il a été décidé ce qui suit, en application de l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale :

Les articles 4 et 9 de l’accord initial sont modifiés comme suit : 



Article 4
Cotisations

La cotisation servant au financement du contrat d‘assurance de remboursement frais de santé a pour objet de couvrir à titre obligatoire le salarié, et à titre facultatif sa famille. 

La cotisation servant au financement du contrat d’assurance de remboursement de frais de santé s’élève à un montant correspondant à  2,69 % du PMSS par mois et par salarié, pour la base obligatoire. C’est sur ce pourcentage que s’applique l’obligation de participation de l’employeur à hauteur de 50%.

Pour information le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé pour 2020 à 3428 euros. Il est modifié une fois par an (au 1er janvier), par voie réglementaire. 

Les cotisations seront indexées selon les conditions générales et particulières du contrat souscrit.

Les cotisations ci-dessus définies sont prises en charge par l'entreprise, le comité d’entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes :

Part patronale : 1.345 % PMSS,
Part salariale : 1.0985 % PMSS
Part Comité d’entreprise : 8.45 € fixe  

Le salarié aura également la possibilité de souscrire à l’une des deux options du contrat (la seconde option comprenant les garanties offertes par la première). Dans cette hypothèse, une cotisation spécifique entièrement à la charge du salarié devra être acquittée en cas d’adhésion au régime optionnel. Cette cotisation est fixée à : 

0,10 % du PMSS par mois et par salarié pour l’option 1,
0,65 % du PMSS par mois et par salarié pour l’option 2.

Article 9
Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-4 à D. 2231-7 du  code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera faite par tout moyen aux salariés.

Fait en 3 exemplaires originaux, à Reims, le 24 janvier 2020, 

	Pour l’organisation syndicale CFDT : 
	



     Pour l’UES SEVEAL :
ASSOCIATION D AIDE AUX INFIRMES
                                                       LA FARIGOULE
Accord d’entreprise sur les modalités d’attribution
et la périodicité de versement de la prime décentralisée


L’avenant 2002-02 a rénové la convention collective nationale du 31 octobre 1951. Par son article A3-1, est créée la prime décentralisée qui remplace la prime d’assiduité et de ponctualité, et dont les modalités d’attribution et la périodicité de versement, doivent faire l’objet d’un accord conclu entre l’employeur et les délégués du personnel.

En conséquence : 
Monsieur, directeur de l’ESAT et Foyer « La Farigoule »,
les délégués du personnel
est conclu le accord suivant :

Article 1 : La prime décentralisée s’applique conformément aux articles A3-1-1 ; A3-1-2 ; A3-1-3 ; A3-1-5, de la convention collective nationale rénovée du 31 octobre 1951.

Article 2 : Il est convenu que la prime décentralisée tient compte pour chaque salarié de : 
son assiduité,
sa ponctualité,
la qualité de son travail,
sa compétence,
son initiative,
tout au long de l’année concernée.

Article 3 : La prime est calculée à partir du salaire brut annuel sans décompte d’indemnités journalières. Ce salaire ne pourra pas être supérieur au salaire habituellement perçu. La prime de chaque membre du personnel concerné est pondérée par un coefficient intégrant les critères de l’article 2

Article 4 : Le mécanisme de calcul du salaire brut pondéré est le suivant : 
les parties s’accordent pour arrêter à 236 le nombre de jours servant de dénominateur à la formule suivante : 
un décompte des jours d’absence, suivant les critères de l’article A3-1-5 est fait individuellement, et un abattement de 11 jours sera appliqué.

la note d’assiduité, sur 30, est le résultat de l’application de la formule suivante : 

Pour un nombre de jours d’absence de < ou = à 11 jours  note = 30
Pour un nombre de jours d’absence > à 11 jours  

30   –   (30 x (Nombre de jours d’absence – 11 jours))
236

la note de ponctualité donnée par la direction est sur 10
le salaire pondéré se calcule suivant la formule : 

Salaire brut de la personne concernée X note (note d’assiduité + note ponctualité)
40

Article 5 : Entre la masse des salaires bruts, et la masse des salaires pondérés, il y a une somme égale à la différence entre les deux. Celle-ci est alors distribuée aux personnes choisies par la direction, suivant les critères : 
de qualité de travail,
de compétence,
d’initiative.

Article 6 : La prime décentralisée est versée annuellement aux personnes concernées, lors de la paye du mois de février suivant l’année de référence.



Fait à la Roque d’Anthéron, le 24 janvier 2020







				Les délégués du personnel
Directeur
AVENANT A L’ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre les soussignés
La société Siemens Mobility SAS, 

Représentée par le Président
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales signataires d'autre part.

A l'issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, un accord a été trouvé entre la Direction et les Organisations Syndicales, qui a été signé le 14 novembre 2019.
Le présent document acte d’une modification apportée à l’article II.2.2 de l’accord susmentionné portant sur les JRTT employeurs accordés par l’entreprise.
L’article II.2.2 de l’accord NAO est modifié comme suit : le JRTT du vendredi 29 mai 2020 est désormais remplacé par le vendredi 22 mai 2020.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au 30 septembre 2020.

Fait à, le 24 janvier 2020, en six exemplaires.



Pour l’Entreprise :



Le Président, 







Pour les organisations syndicales :



Pour le Syndicat CFE-CGC, 



Pour le Syndicat CFTC, 



Pour le Syndicat CGT,
Prise en charge financière de la formation de récupération de points sur le permis de conduire
									

Il a été convenu entre :

D'une part,  de la STAD

Et d'autre part, les organisations syndicales


Article 1 – Prise en charge par l’entreprise du coût pédagogique de la formation



Article 2 – Dépôt légal et publicité




	Guesnain, le 24 Janvier 2020



Pour la S.T.A.D,	Pour le syndicat CGT 1er Collège,



Pour le syndicat CFDT,	Pour le syndicat CGT 2ème Collège,
PAPETERIES DE GIROUX SA
8 Rue de la Papeterie
Giroux - Gare
63880 OLLIERGUES

 04.73.80.13.46

ACCORD
NÉGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES
	

Entre les soussignés :

- La Société PAPETERIES DE GIROUX SA, 
Société anonyme au capital de 792 000 €
Siège social : Giroux Gare 63880 OLLIERGUES,
Représentée  par XXXXXX, en sa qualité de Président Directeur Général,

 d’une part 


-  XXXXXX – délégué syndical CFDT de l’entreprise, 

d’autre part.


Article 1 : Champ d’application 
Le présent accord est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail, ainsi que des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail. 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Rémunération
a. Salaires effectifs :
L’augmentation des salaires sera de 1 %.
L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée au 1er janvier 2020.

b. Durée effective et organisation du temps de travail :
La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.





Article 3 :  Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de un an.
À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.

Article 4 :  Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Clermont Ferrand dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.


Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.



Fait à Giroux, le 24 janvier 2020. 

Pour la Société				Le Délégué Syndical  CFDT
Le Président Directeur Général
NEGOCIATION SALARIALE 2020
EUROVIA BRETAGNE
PROCES-VERBAL D’ACCORD


Entre,

La Société EUROVIA BRETAGNE dont le siège social est situé à RENNES – 45, rue du Manoir de Servigné – Représentée par X, en qualité de Président ;

Et les Organisations syndicales suivantes :

 L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par x en qualité de délégué syndical central ;
 L’Organisation Syndicale C.G.C., représentée par x en qualité de déléguée syndical central ;
 L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par x en qualité de délégué syndical central.

Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Le présent procès-verbal fait suite aux réunions de négociation des 16 et 20 janvier 2020 entre la direction et les organisations syndicales mentionnées.


Salaires effectifs





Durée du travail
La durée du travail annualisée pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 est de 1607 heures (conformément à l’avenant de révision à l’accord d’aménagement du temps de travail).
Le dispositif d’acompte sur les heures supplémentaires prévu dans l’accord sur les salaires signé en 2011 est reconduit en l’état.


Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties ne formulent pas de remarque particulière à ce sujet et renvoient à l’application de l’accord en vigueur au sein de l’entreprise.


Partage de la valeur ajoutée
La société est d’ores et déjà couverte sur ce point par un accord de participation et par un accord d’intéressement signé le 29 juin 2017, et entre dans le champ du Plan d’Épargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2019.







Publicité
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Il sera également remis en main propre un exemplaire original à chaque délégué syndical central le jour même de la signature.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.

								
						Fait en 5 exemplaires à Rennes
						Le 24 janvier 2020



Pour la société EUROVIA BRETAGNE				Pour la CFDT

Monsieur X							Monsieur X





Pour la CFE-CGC						Pour la CGT

Madame X							Monsieur X
ACCORD relatif 

a la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  2020 

EPICEA
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société EPICEA, SAS immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 334 438 454,  dont le siège social est sis 179, Rue du Champ de Tir, 59553 CUINCY, représentée par agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part, 

Et les organisations syndicales suivantes :

CFDT, représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale.
FO, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
La négociation annuelle obligatoire a fait l’objet d’une seule réunion en accord avec la Direction et les Délégués Syndicaux : 24 janvier 2020.

La Direction Générale d’Epicéa, et se sont rencontrés le vendredi 24 janvier 2020 dans le cadre de l’ouverture des négociations annuelles obligatoires.  Au cours de cette réunion, la Direction a présenté conformément à la législation, le calendrier des réunions de négociation, ainsi qu’un certain nombre d’informations, concernant notamment, la situation économique de la Société, un bilan sur l’organisation du temps de travail, les rémunérations femme/homme par catégorie professionnelle, les effectifs et le taux d’absentéisme. (PV d’ouverture ci-joint)
 
La Direction a énoncé ses propositions qui ont reçues la validation de la Déléguée Syndicale CFDT et du Délégué Syndical FO. Ces derniers n’avaient pas de revendications.


Les parties signataires ont donc convenu des mesures qui suivent : 

Article 1 – Champ d’application et bénéficiaires

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.


Article 2 – Objet de l’accord


Augmentation de 1,2% du salaire de base pour l’ensemble des effectifs avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020,

Une enveloppe financière sera réservée pour des augmentations individuelles à hauteur d’environ 12 000€.

Pour rappel, la journée de solidarité déjà négociée durant les NAO de 2019 a fait l’objet d’un nouvel échange qui rappelle les conditions suivantes :
La journée de solidarité ne sera pas travaillée. Elle sera prise en charge intégralement par la Société.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 4 – Publicité 

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès- verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Cuincy, le 24 Janvier 2020

Pour la société EPICEA,	          Pour la CFDT,			 Pour la FO,
Directeur Général 	









 (*) Parapher chaque page : faire précéder chaque signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé, Bon pour accord ».
(*) En double exemplaire.
Projet d’Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE)



Conclu entre : 
La Société « Keolis Baie des Anges » (KBDA), Société en Nom Collectif au Capital Social de 8 395 485€, immatriculée au RCS de Nice N°692 049 596 - APE 4931 Z, ayant son siège 742 Boulevard du Mercantour – 06200 NICE, représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Directeur, dûment mandaté à cet effet,

ET

Le syndicat C.G.T. représenté par Monsieur XXX
Le syndicat F.O. représenté Monsieur XXX


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


PREAMBULE

Compte tenu de la mise en appel d’offre de l’ensemble des lots de l’entreprise Keolis Baie des Anges (100%), les signataires du présent accord ont décidé de proroger les mandats des membres du Comité social et économique dont la durée initiale était de deux ans.

Le présent accord unanime met en place cette prorogation. 


Article 1 – Prorogation des mandats des membres du C.S.E.
Les mandats en cours des membres élus du Comité social et économique seront prorogés jusqu’au 31 janvier 2021.

Article 2 – Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée déterminée.

Article 3– Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur dès que les formalités de publicité auront été effectuées. 



Article 4 – Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice. La Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

Fait à Nice en 4 exemplaires originaux, 
Le 24 janvier 2020,


Pour Keolis Baie des Anges
Monsieur XXX, Directeur 



Pour la C.G.T.
Monsieur XXX




Pour F.O.
Monsieur XXX
NEGOCIATION D’ENTREPRISE

 RELATIF A LA 

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE




ANNEE 2020





SAS– Rue des Entrepreneurs – 89300 Joigny

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre les soussignés :
La Société, société par actions simplifiée au capital de 164 800 €, ayant son siège sociale Rue des Entrepreneurs – 89300 Joigny.

Représentée par, en sa qualité de Président.

Ci-après dénommée « la Société »


D’une part,


Et 


Les Organismes syndicales représentatives suivantes :

La CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)

Représentée par 
Déléguée Syndicale de la CFTC
D’autre part.


SAS PHILAN – Rue des Entrepreneurs – 89300 Joigny
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, une négociation portant sur la rémunération, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale se sont rencontrés selon le calendrier suivant :
1ére réunion		 le vendredi 03 janvier 2020	           	 à 11 h 00
2éme réunion		 le vendredi 10 janvier 2020 		 à 11 h 00
3éme réunion     	 	le vendredi 17 janvier 2020             	 à 11 h 00
4éme réunion		 le vendredi 24 janvier 2020 		 à 11 h 00

Malgré une conjoncture économique difficile, une perte de Chiffre d’Affaire et une augmentation des charges mais également une année 2020 annoncée comme une année économiquement aussi délicate, la Direction a souhaité présenter à l’organisme syndical une proposition concernant la revalorisation des salaires.
A l’issue des échanges et des rencontres sur les propositions faites par la Direction et l’organisme syndical, et après information et consultation du CSE, il a été convenu à l’issue de la dernière rencontre.

Article 1 – la Rémunération 
La référence pour la revalorisation des salaires est le 31 décembre 2019.
Smic pour les niveaux 1A à 2A
Niveaux 2B et au-delà  : 1.20%







SAS – Rue des Entrepreneurs – 89300 Joigny


Eventail des rémunérations en pourcentage avant et après augmentation.



Rémunération moyenne mensuelle pour l’année 2019




Article 2 – L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La Direction rappelle son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes, tant pour les employés que pour l’encadrement, s’agissant de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle au sein de l’entreprise.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 01 janvier 2020. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de son entrée en vigueur.

– Rue des Entrepreneurs – 89300 Joigny

Article 4 : Disposition Finale

DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

SAS PHILAN – Rue des Entrepreneurs – 89300 Joigny

Le présent accord fera l’objet, à l’initiative de la Direction de la Société, des formalités de publicité et de dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants le code du travail.
Fait à Joigny, le 24 janvier 2020


Pour 
Le Directeur de magasin


Pour l’organisme syndical

La CFTC (confédération Française des Travailleurs Chrétiens)

Déléguée Syndicale
Protocole d’accord portant sur la suppression de la réunion ordinaire du comité social et économique du mois de janvier 2020



Entre :

Grand Port Maritime de Marseille, Etablissement Public de l’Etat – 23 place de la Joliette 13002 MARSEILLE


Et :

Le Syndicat CGT/UGICT-CGT/USR des Personnels du GPMM et des Détachés


Le Syndicat FO et UCI-FO du GPMM et de ses filiales

Le Syndicat Professionnel des Ingénieurs et Cadres Portuaires et Affiliés du Port Autonome de Marseille




PREAMBULE


Conformément à la possibilité donnée par les dispositions de l’article L2312-19 du Code du travail,


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT



ARTICLE 1

Les parties signataires conviennent de supprimer la séance ordinaire du comité social et économique du mois de janvier 2020.








ARTICLE 2

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

Il se substitue à tout accord ou usage ayant le même objet.

Il est convenu entre les parties que le présent accord est conclu pour une durée d’un an.


ARTICLE 3

Peut adhérer au présent accord toute organisation syndicale représentative de salariés au sein de l’entreprise dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.


ARTICLE 4

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.


ARTICLE 5

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes conformément aux articles L.2231-6 et      D 2231-2 et suivants du Code du travail.

Un exemplaire sera également adressé à l’Inspection du Travail. En outre, un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Fait à Marseille le 24.01.2020

En six exemplaires
Le Directeur Général,
Pour le Syndicat C.G.T/U.G.I.C.T.
C.G.T./USR des Personnels du GPMM 
et des Détachés,
Pour le Syndicat FO et UCI-FO du GPMM et de ses filiales, 

Pour le Syndicat Professionnel des 
Ingénieurs et Cadres Portuaires et 
Affiliés de Marseille,
AVENANT N° 1  A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 18 DECEMBRE 2019


Entre les soussignés :

L’Association de Gestion des Centres de Santé de Grenoble (AGECSA), dont le siège social est situé 162 Galerie de l'Arlequin - 38100 Grenoble, ayant pour numéro SIRET : 38207709700022 représentée par Monsieur agissant en qualité de Président de l’Association,

D’une part,

Et :

Le syndicat représentatif C.F.D.T., représenté par Madame, agissant en qualité de déléguée syndicale


D’autre part,


PREAMBULE
 
Le 18 décembre 2019 les parties au présent avenant ont conclu un accord d’entreprise lequel prévoyait une date d’entrée en vigueur conditionnée à l’agrément de l’accord selon les dispositions de l’article L314-6 du Code de l'action sociale et des familles.
Cependant, les établissements sanitaires n’étant pas soumis à la procédure d’agrément des accords d’entreprise, il a été convenu d’un commun accord de modifier la date d’entrée en vigueur de l’accord conclu le 18 décembre 2019.
Il a donc été convenu ce qui suit entre les parties: 

ARTICLE 1 – MODIFICATION DE LA DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2019
Le paragraphe I. de la section I du chapitre 12 intitulé « durée » de l’accord conclu entre les parties le 18 décembre 2019, est modifié comme suit : 
« Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1er mars 2020 ». 

A compter de la date d’entrée en vigueur du présent avenant, cette clause se substitue de plein droit à la clause initialement prévue.
Le présent avenant sera annexé à l’accord d’entreprise conclu le 18 décembre 2019 entre les parties.


ARTICLE 2 - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail. 

Il sera adressé au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera en annexe de l’accord initial. 

Fait à Grenoble le 24 janvier 2020 en deux exemplaires
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROTOCOLE D'ACCORD
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'Association « APAS BTP », Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant son siège social situé 14-18 rue de la Vanne-92120 Montrouge, sous le no 775 682 313 00520 code NAF «9499Z» et représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général,
D'UNE PART
ET
Les Organisations Syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT, représenté par M. en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CFTC, représenté par Mme en qualité de Déléguée Syndicale,
Le syndicat CGT, représenté par Mme en qualité de Déléguée Syndicale,
D'AUTRE PART
Dans le cadre de l'article 10 de la Convention d'Etablissement de l'APAS BTP les parties se sont rencontrées les 08 janvier 2020 puis le 24 janvier 2020. A l’issue des négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit : 
Revalorisation de la valeur du point de salaire de 0,67% à compter du 1 er janvier 2020, portant sa valeur à 7,50 €.

Octroi d’une journée supplémentaire de congés pour valoriser les efforts des salariés à maintenir les activités de l’APAS-BTP durant la période de grève débutée le 05 décembre 2019. Cette journée octroyée pour les personnes présentes pourra faire l’objet de compensation avec le compteur d’heures négatif le cas échéant.

Fait à Montrouge, le 24 janvier 2020 en 5 exemplaires originaux
La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (NAO 2019), menée en application de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée sur 04 séances, à savoir :
le 27 juin 2019,
le 11 septembre 2019,
le 13 décembre 2019,
le 22 janvier 2020.

Concernant la composition de la délégation syndicale, la Direction avait rappelé la réglementation en la matière : chaque organisation syndicale pouvait être représentée par deux personnes au maximum.

Réunion préparatoire du 27 juin 2019

Les documents utiles et nécessaires ont été déterminés lors de la première séance et ont été remis partiellement le 31 juillet et finalisés le 30 août 2019. Ces documents sont retracés, pour l’essentiel, au travers de la BDES. A été également remis à la demande de l’organisation syndicale CFE CGC, le 31 juillet 2019, la grille de rémunération des cadres.

Les sujets retenus à la plateforme de la négociation sont les suivants :
Accord d’entreprise suite à l’accord cadre du 16 juin 2016 : plus de souplesse quant à la plage repas, l’amplitude, le temps de travail effectif et trouver une organisation quant à la prise des pauses
Décision unilatérale de l’employeur en faveur des lingères pour l’attribution d’une indemnité quand elles travaillent un jour férié
Mise en place d’une augmentation du taux d’ancienneté au-delà des 15 ans actuels. 
Dénonciation de la prime de nuit en cas de fin du coefficient.
Accord relatif à la participation
Régularisation de fin d’année des cadres : suppression du calcul les indemnités liées à la suppléance
Apporter une souplesse, via décision unilatérale de l’employeur, dans l’attribution de la prime sur objectif
Accord relatif à la prise de la journée de solidarité
Accord relatif à l’égalité professionnelle

Déroulé de la négociation

L’ensemble des items de la plateforme furent abordés et débattus.

Ces négociations ont abouti à la conclusion des accords suivants :
Accord relatif à la durée du travail et à l’organisation dans le transport sanitaire
Accord relatif à la participation
Accord relatif à la prise de la journée de solidarité
Accord relatif à l’égalité professionnelle.

Également, une décision unilatérale a été accordée à savoir un engagement unilatéral instaurant les jours fériés comme chômés pour le personnel non roulant.

Les autres points n’ont pas abouti à la conclusion d’un accord ou à l’établissement d’une décision unilatérale.

La négociation annuelle obligatoire 2019 a été clôturée au terme de la quatrième séance soit le 22 janvier 2020.


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Un exemplaire original du présent procès-verbal sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales négociatrices.


A Valence, le 24 janvier 2020
6, Avenue de Provence
					75009 Paris 


Tel : 01.53.48.75.04
							

	




Le Comité Social et Economique du CIC IDF, représenté par MX en qualité de Secrétaire de l’instance

Et,

les Organisations Syndicales représentatives soussignées,

CGT
FO


ont, conformément aux textes légaux en vigueur, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire. 




Préambule

Constatant d’une part l’augmentation générale du groupe CM-CIC à 0.7% et à 1.5% l’augmentation individuelle, et d’autre part l’inflation de l’INSEE à 1.1% pour l’année 2019 les signataires conviennent de ce qui suit :



Article 1 
 
A compter du 1er janvier 2020, les salariés du Comité Social et Economique du CIC IDF bénéficieront d’une augmentation générale de 1%. Cette augmentation, ramenée à la masse salariale DADS de décembre 2019 d’environ 2 279 385 €  représente une augmentation générale des salaires de 22 794 €.



Article 2  

En outre, l’enveloppe d’augmentations individuelles (incluant les primes) qui sera distribuée en 2020 représentera 43 308 €, soit 1.9% de la masse salariale 2019, et sera attribuée valeur 1er janvier 2020. 


Article 3

Le présent accord sera déposé par la Direction de CSE auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Paris, le 24 janvier 2020 en 3 exemplaires originaux.
AVENANT DE REVISION PARTIELLE DE 
L’Accord d’entreprise sur l’aménagement 
du temps de travail du 24/01/2019







Entre

L’entreprise ENCIS ENVIRONNEMENT représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

et



Les membres élus titulaires au Comité Social et Economique, lors des élections en date du 3 juillet 2018

D’autre part,




Les parties au présent accord déclarent que les échanges et négociations ayant précédé sa conclusion ont été conduits de bonne foi en tenant compte des nouvelles dispositions légales et réglementaires applicables à la date de sa conclusion. Si ces dispositions étaient modifiées ou amendées, les parties se réuniront afin d’en apprécier les conséquences comme l’opportunité d’une révision.


Le Chapitre 2 – Article 2.1 de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 24 janvier 2019 est désormais modifié comme suit : 

A partir de la nouvelle période de référence débutant le 10 février 2020, seule une partie des salariés de la société ENCIS ENVIRONNEMENT est concernée par une fluctuation significative d’activité. 

Par conséquent, il est décidé de recourir à un dispositif spécifique d’aménagement du temps de travail pour les seules catégories d’emplois concernées par une fluctuation d’activité. 

Le dispositif spécifique d’aménagement du temps de travail mis en place au jour de la signature du présent avenant, s’applique aux emplois suivants :

Techniciens d’études et Chargés d’études écologues, spécialisés en Chiroptérologie

Techniciens d’études et Chargés d’études écologues spécialisés en Botanique et en Faune

Le dispositif spécifique d’aménagement du temps de travail s’applique aux emplois visés ci-dessus pour les salariés à temps complet et à temps partiel en CDI.

Les autres chapitres et dispositions de L’accord d’entreprise restent inchangés.

Le présent avenant est déposé par la direction de l’entreprise à la DIRECCTE dont relève le siège social de l’entreprise. Ce dépôt dématérialisé s’effectuera sur la plateforme :  .

Le présent avenant sera déposé, en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Limoges.

Mention de cet avenant figurera sur le panneau d’affichage.  
Fait à Limoges, le 24/01/2020

En 2 exemplaires originaux.
Pour l’entreprise  		Pour les salariés,
NEGOCIATIONS SALARIALES 2020


Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Sur proposition de la direction, les parties se sont rencontrées les 13 décembre 2019, 20 décembre 2019 et 10 janvier 2020. Enfin, elles se sont réunies le 17 janvier 2020 pour formaliser les négociations.


ARTICLE 1 : Rappel des demandes syndicales

 

















ARTICLE 2 : Contenu de l’accord

Aux termes de la réunion en date du 17 janvier 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Un accord a été établi comme suit :

Évolution des salaires bruts de base de :

0.60% pour les niveaux 1 échelons A/B à 3 échelons A/B.
0.25 % pour le niveau 3 échelon C
0.25% pour les niveaux 4 échelons A/B
0.60% pour les niveaux 5 échelons A/B à 6 échelons A/B
0.25% pour le niveau 6 échelons C/D/E/F
0.60% pour les niveaux 7 et 8 

Les évolutions sont plafonnées au montant ou au taux de la grille de salaire de l’entreprise revalorisée selon ces pourcentages.

Répartition de la cotisation Mutuelle au 01/01/2020 comme suit :


		  
 



Neutralisation de certaines absences pour le calcul de la PPI :

Absences pour cause de Maternité
Absences pour cause de Paternité
Absences pour cause d’Accident du travail


ARTICLE 3 : Date d’application

Le présent accord sera applicable à compter du 1er février 2020 et sera déposé suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail en deux exemplaires (dont un sur support électronique) à DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de Bordeaux.












Fait à Saint Médard en Jalles,
Le vendredi 24 janvier 2020
ACCORD PORTANT REVISION 
DE L'ACCORD DU 14/12/2012 SUR L'APPLICATION VOLONTAIRE ET PARTIELLE DE LA CONVENTION COLLECTIVE FNEMSA AU SEIN DE MSA SERVICES





Entre
L’unité économique et sociale constituée par M.S.A. Services et l'EURL Atout Formation
Représentée par    , Présidente du Directoire d’une part,


et 	


Le Comité Sociale et Economique de l’unité économique et sociale (u.e.s) 
 Représentée par     élue titulaire au CSE, d’autre part.

 

Il a été convenu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 14/12/2012 conformément aux dispositions légales.




Préambule :

Afin de mettre à jour l’accord du 14/12/2012 relatif à l’application volontaire et partielle de la convention collective FNEMSA au sein de l’UES MSA SERVICES, les parties précitées ont décidé de se réunir pour négocier le présent avenant de révision dudit accord.




Article 1 – Dispositions de la convention collective dont bénéficie les salariés dans le cadre de l’application volontaire et partielle

Les dispositions dont peuvent se prévaloir les salariés de l’UES MSA SERVICES sont celles indiquées dans l’accord du 14/12/2012 à l’exclusion des dispositions relatives aux indemnités de licenciement précisées à l’article 36 de la convention collective FNEMSA actuellement en vigueur telle qu’elle est appliquée au sein de la structure.














Article 2 – Indemnité licenciement


En cas de licenciement, hors le cas de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, le montant de l’indemnité de licenciement est calculé selon le barème précisé ci-après :
 

* Le salaire de référence est celui définit par les dispositions légales (c.trav.art.R.1234-4)



Article 3 – Bénéficiaires


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’UES MSA SERVICES.



Article 4 : Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.



Article 5 : Révision-Dénonciation


Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités prévues par les dispositions légales en vigueur.

Un exemplaire de l’avenant de révision sera déposé auprès de la Direccte.



Article 6 : Publicité et dépôt


A l’initiative de la Direction, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :  (articles D.2231-4 et suivants du Code du travail).

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Vannes.

Une mention de cet accord figurera sur les tableaux d'affichages de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.


Article 7 : Date d'effet


Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2020.
	
Vannes, le 24/01/2020	

Le CSE MSA SERVICES				Pour l'UES constituée par 
							MSA Services et l'EURL Atout Formation            


Elue titulaire						Présidente du Directoire
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2020



La société SINTEX NP, anonyme par actions simplifiées au capital de 31 903 850€, dont le siège social est à GENAS (69740), Zone Industrielle, 10 rue Jean Rostand identifiée sous le numéro 500 212 188 RCS LYON, représentée par xxxxx, agissant en qualité de Directeur,

	D’une part,
Et

Les organisations syndicales suivantes : 

C.G.T, représentée par Madame, Déléguée Syndicale, assistée par Madame 

F.O, représentée par Monsieur, assisté par Monsieur 
	D’autre part,

Est conclu un accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire dans le cadre des dispositions des articles L.2242-5 à L.2242-7 et nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.

Cette négociation a donné lieu à trois réunions qui se sont déroulées les 2, 14 et 21 janvier 2020 et à la rédaction d’un procès-verbal du 23 janvier 2020.









Il a été convenu ce qui suit :




Article 1 : Champs d’application :

Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise SINTEX NP S.A.S.


Article 2 – Augmentations salariales 2020 :

A compter du 1er janvier 2020, une augmentation générale des salaires de 1.30% est appliquée aux salariés hors cadres dirigeants.


Article 3 – Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois soit pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant.

Le présent accord sera applicable pour les rémunérations versées dès le mois de janvier 2020.


Article 4 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 


Article 5 – Publicité

Un exemplaire original de cet accord sera envoyé par la Direction de la société au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon, situé Immeuble Britannia, 20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 LYON.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de façon dématérialisée, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
De plus, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, une copie anonymisée de cet accord sera versée dans la base de données nationales dont le contenu est publié en ligne.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
En application de l’article R. 2262-2 du Code du Travail, le présent accord sera transmis au CSE et aux Déléguée Syndicaux et sera affiché sur les panneaux réservés à la communication de la Direction pour information du personnel.


Fait à Genas, le 23 janvier 2020

Pour la société SINTEX NP				Pour l’organisation syndicale CGT

Monsieur						Madame 
Directeur 
							Pour l’organisation syndicale FO
Monsieur
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 
— l’Association des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales de Chambéry représentée par Monsieur                                      en sa qualité de Directeur Général,
D’une part ;

les organisations syndicales représentatives :
CFDT, 
CGT,
D’autre part.

L’accord suivant prendra effet au 1er janvier 2020


ACCORD ENTREPRISE portant sur la revalorisation des bas SALAIRES


Article 1 : Objet de l’accord
Cet accord fait suite à une négociation avec tous les syndicats présents au sein de l’APEI de Chambéry suite à l’augmentation du SMIC (1 539.42 €) au 1er janvier 2020.
Article 2 : Bénéficiaires de l’accord
Tous les salariés dont le salaire est impacté par l’augmentation du SMIC (1 539.42 €) au 1er janvier 2020 :
Les salariés présents au 1ER janvier 2020, lesquels passeront à cette date au coefficient 374 et suivront ensuite l’avancement prévu dans leur emploi respectif.
Les salariés qui seront embauchés au coefficient 374 et suivront ensuite l’avancement prévu dans leur emploi respectif.
Article 3 -  Dénonciation
Pour être validé, l’accord doit faire l’objet d’une procédure de publicité : affichage interne.

En cas de dénonciation de l’accord, la durée du préavis est fixée à trois mois.

La dénonciation doit être notifiée aux autres signataires par son auteur et doit donner lieu à un dépôt auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Article 4 - Publicité de l'accord
Consécutivement à l’avis du CSE de l’APEI en date du 23 janvier 2020 , le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la DIRECCTE de Chambéry et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Chambéry.

Fait à Chambéry le   23 janvier 2020


Directeur Général	

Pour la CFDT						Pour la CGT		
							
Délégué Syndical					Déléguée Syndicale
PROCÈS-VERBAL DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019

Conformément à l'article L.2242-4 du code du travail, il est établi, à la suite de la seconde réunion de négociation qui a eu lieu le jeudi 23 janvier 2020, le présent procès-verbal. 

Le procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant. Il fera également l’objet d’une demande d’agrément auprès du Conseil départemental de l’Aisne.


Composition des parties à la négociation

Délégation syndicale Force Ouvrière : Madame XXX déléguée syndicale titulaire.
Représentant de l’employeur : Monsieur XXX, directeur.

Calendrier, lieux des réunions à venir et communication d’informations

Le lieu : 
Bureau de la direction du centre éducatif La Cordée, 3 bis place Saint-Médard – 02200 Soissons.

Calendrier : 
1ère réunion : jeudi 21 novembre 2019 à 14h30.
2nde réunion : jeudi 23 janvier 2020 à 16h00.

Informations communiquées par l’employeur à la délégation : 
A ce stade, la délégation syndicale déclare avoir en sa possession suffisamment d’informations pour entamer immédiatement la négociation. Elle se réserve toutefois la faculté de faire la demande de documents complémentaires en cours de négociation si cela s’avère nécessaire.


Thèmes de négociation


Examen de l’emploi dans l’Association

Effectif par catégorie professionnelle :
Personnels éducatifs : 22,8 ETP en CDI dont 13 femmes et 10 hommes ;
Personnels administratifs : 3 ETP en CDI dont 2 femmes et 1 homme ;
Surveillants de nuit : 4 ETP en CDI dont 4 hommes ;
Services généraux : 12,6 ETP en CDI dont 9 femmes et 4 hommes ;
Cadres : 5 ETP en CDI dont 3 femmes et 2 hommes ;
Infirmière : 1 ETP en CDI dont 1 femme ;
Professeurs des Ecoles : 1 ETP en CDI dont 1 femme.
TOTAL : 49,4 ETP en CDI


Travailleurs avec reconnaissance handicap

Le centre éducatif La Cordée emploie un nombre de personnels ayant une reconnaissance travailleur handicapé conforme à la législation.


Demandes pour 2020

Demande de passage à plein temps de l’emploi à temps partiel d’une maitresse de maison à compter du 01 janvier 2020.

Par courrier recommandé du 10 janvier 2020, La Direction Enfance et Familles a signifié à l’Association qu’elle ne retenait pas la création d’un 0,4 ETP de maitresse de maison. L’Association a fait appel de cette décision dans les délais légaux et reste dans l’attente de la réponse définitive du Conseil départemental à cet égard.


Départs de personnel prévisibles ou en cours

Pour 2020 : 
Aucun départ à la retraite n’est prévu.

Fait à Soissons, le jeudi 23 janvier 2020


La déléguée syndicale Force Ouvrière				Le directeur
PROCES VERBAL DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Année 2020
Augmentation de salaire au 1er janvier 2020



Entre les parties représentées 

d’une part, Monsieur                                                               , Directeur Général de la société BORAX FRANÇAIS, 

d’autre part, Monsieur                                                            , délégué syndical F. O.


Il a été décidé d’un commun accord une augmentation générale du salaire de base de 1.30 %  au 1er janvier 2020, et des augmentations à caractère individuel qui représentent environ 0.54 %.






					Fait à Coudekerque-Branche, le 23 janvier 2020






					
	Directeur Général						Délégué Syndical
KERRY FLAVOURS France –AVENANT ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS

ENTRE 
La Société KERRY FLAVOURS France
Dont le siège social est situé ZI Du Plan – 06131 GRASSE CEDEX 
Immatriculée sous le RCS de Grasse sous le numéro B 535 267 488
Représentée par, ayant tous pouvoirs à cet effet 


D’une part 

ET 

Les organisations syndicales suivantes :

Pour la CGT, délégué syndical
Pour la CFE-CGC, délégué syndical
Pour la CFDT, délégué syndical
Pour FO, délégué syndical


PREAMBULE 

Les différentes parties ayant pu se mettre d’accord sur les sujets à l’ordre du jour, il est rédigé le présent accord collectif à l’issue de la dernière séance de travail, les objectifs communs des négociations étaient : 
d’améliorer les dispositions relatives à l’organisation du travail et du temps de travail.
 d’arriver à la réalisation d’un accord sur lequel les parties se sont entendues.


Après échanges, propositions et revendications respectives au cours des NAO 2020, la Direction et les Organisations Syndicales entendent, par le présent accord, matérialiser leur souhait de modifier les stipulations de l’accord relatif au CET.

Il a alors été convenu ce qui suit :

Art. 1er. – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a pour champ d’application la Société KERRY FLAVOURS France.
Il concerne l'ensemble des salariés.

Art. 2. – MESURES RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS 

Compte tenu des évolutions légales et afin de promouvoir la qualité de vie au travail, les parties conviennent de modifier l’accord signé en date du 4/02/2015 s’agissant du Compte épargne Temps.

A ce titre, les parties conviennent de ce que le bénéfice du dispositif sera ouvert pour les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté et âgé de 50 ans et plus.

Art. 3 — DISPOSITIONS FINALES

3.1 : Durée de l’avenant 

Le présent avenant est établi pour une durée indéterminée.

3.2 : Formalités de dépôt et de publicité de l'accord

La Direction notifiera à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau KERRY FLAVOURS FRANCE le présent accord signé.

Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord collectif seront réalisées ainsi :

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Grasse, 
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme « Téléaccords », le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE.


Fait à Grasse
Le 23/01/20



Signatures
LA DIRECTION

LA CGT CFE CGC FO CFDT
AVENANT A 
L'ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR L'AMENAGEMENT 
DU TEMPS DE TRAVAIL


Entre les soussignés :

La société Cuisines Design Industries, SAS au capital de 6.150.000 € ayant siège social Route de Nantes- 85 660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 490 462 538.

Représentée par :


Agissant en qualité de Directeur Général de  «CUISINES DESIGN INDUSTRIES»

Dûment habilité à l’effet des présentes,
 
D’une part,

Et :

L’organisation syndicale :

C.F.D.T. représentée par en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part,


Le planning annuel des horaires pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 se décompose comme suit :






Pour un horaire temps plein, l'horaire théorique est	229 x 7h	= 1 603 heures

Pour un horaire 31h/semaine, l'horaire théorique est	229 x 6,20h	= 1 419,80 heures

Pour un horaire 28h/semaine, l'horaire théorique est	229 x 5,60h	= 1 282,40 heures

Pour un horaire 17,5h/semaine, l'horaire théorique est	229 x 3,50h	=   801,50 heures

Pour les autres horaires hebdomadaires théoriques non détaillés ci-dessus, la règle est identique.
L'horaire théorique journalier du salarié est multiplié par le nombre de jours ouvrés de la période de référence, soit 229.

Il est convenu également d’arrêter les dates de fin des Quadrimestres 2020 comme suit : 

1er quadrimestre : dimanche 3 mai 2020 
2ème quadrimestre : dimanche 6 septembre 2020 
3ème quadrimestre : dimanche 3 janvier 2021


Fait à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, le 23 janvier 2020

Pour la Société «CUISINES DESIGN INDUSTRIES», , 
Directeur Général



Pour la CFDT  , Délégué Syndical C.F.D.T.