Centre Hospitalier Bon Sauveur
Etablissement Privé de Santé Mentale
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AVENANT n°1 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA REPRISE DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DU 5 OCTOBRE 2020
Entre

La Fondation Bon Sauveur, dont le siège social est situé 1 rue du Bon Sauveur à BEGARD, représentée par Monsieur …………., agissant en qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « La Fondation »
d’une part 

Et 

L’organisation syndicale SUD SOLIDAIRES, représentée à cet effet par Monsieur …………… en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale CGT, représentée à cet effet par Madame …………….. et Monsieur …………………. en sa qualité de délégué syndical,

Il a donc été décidé ce qui suit : 

Préambule : 
Lors de la NAO 2020, les parties ont de nouveau négocier et signé, le 5 octobre 2020, un accord relatif à la reprise de l’expérience professionnelle des salariés intégrant la Fondation. Cet accord a vocation à renouveler les dispositions prévues par l’accord de 2015. 

Lors de la réunion de clôture des NAO 2020, le 16 janvier 2020, les parties ont souhaité négocier un avenant pour y inclure des dispositions spécifiques à l’égard de certains salariés exclus du dispositif. 

En effet, les salariés ayant intégrés la Fondation après le 2 décembre 2012, date de la révision de la CCN51 relative à la reprise de l’ancienneté, et le 6 juillet 2017, date de la conclusion de l’accord collectif d’entreprise relatif à la reprise de l’expérience professionnel, ont bénéficié d’une reprise de leur ancienneté à hauteur de 30%. 

Article 1. Champ d’application et objet :
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés ayant intégrés la Fondation Bon Sauveur entre le 2 décembre 2012 et le 6 juillet 2017 et faisant partie des effectifs de la Fondation au jour de la signature de l’avenant. Il a pour objet de prévoir des mesures spécifiques relatives à la reprise de l’expérience professionnelle pour les salariés susmentionnés. 

Article 2.  Dispositions spécifiques pour les salariés ayant intégrés la Fondation entre le 2 décembre 2012 et le 6 juillet 2017. 
Les dispositions de l’accord collectif initial du 5 octobre 2020 relatif à la reprise de l’expérience professionnelle, n’ayant pas d’effet rétroactif, n’est pas applicable aux salariés concernés. Par le présent avenant, les parties conviennent de prévoir un régime spécifique à l’égard de ces salariés. 

Ainsi les salariés susvisés bénéficieront, à partir du 1er janvier 2020, d’une reprise de leurs années d’expériences antérieures conformément aux articles 2.1 et 2.2 de l’accord initial du 5 octobre 2020.Leur pourcentage actuel d’ancienneté et de technicité sera réévalué afin de majorer le montant de la dite prime. Cette réévaluation est effectuée au 1er janvier 2020 et sans rétroactivité. 

Compte tenu des contraintes liées à l’étude et à la réalisation technique, le taux réévalué et le versement d’un rappel de salaire au titre de l’année 2020-2021 sera effectif au premier semestre de l’année 2021. 

Article 3. Révision 
Le présent avenant est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) articles soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge, à chacune des parties signataires ou adhérentes.

Au plus tard dans le délai d’un mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord. Les articles révisés donnent lieu à des avenants dont l’entrée en vigueur est conditionnée au respect des conditions légales applicables.

Article 4.	Dépôt - Publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires

Article 5. 	Date d’application et durée
Cet avenant prend effet à la date de signature de l’accord pour une durée équivalente à celle de l’accord initial, soit jusqu’au 5 octobre 2023. 

En six exemplaires originaux,

Fait à Bégard le 15 décembre 2020


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