ACCORD COLLECTIF
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre :
La société NewTL,

et
Les organisations syndicales,

Est intervenu le présent accord collectif dans la cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018, qui s’est tenue les 05/03/2018 et 12/03/2018.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de NewTL (sauf les paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 qui s’appliquent à des bénéficiaires spécifiques précisés).


ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD


2.1. 	MESURES COLLECTIVES

A/ Augmentations salariales 

D’un commun accord entre les parties, les salaires bruts sont revus comme suit :

AG = augmentation générale
AI = augmentation individuelle
Les pourcentages sont exprimés en % de la masse salariale brute.

Les augmentations générales seront appliquées en avril 2018. Les augmentations individuelles seront quant à elles implémentées en paie de mai 2018, avec un effet rétroactif au 1er avril 2018.


B/ Prime d’encouragement

Compte tenu des efforts collectifs et de l’implication du personnel réalisés en 2017, une prime exceptionnelle de 200 euros bruts sera versée à chaque salarié présent dans l’entreprise au 31 mars 2018.

Le versement de cette prime se fera sur la paye d’avril 2018.


C/ Prime exceptionnelle

Dans le cadre de la création de la nouvelle société ALSTOM APTIS, pour accompagner le contexte de changement de nos activités, une prime exceptionnelle de 200 euros bruts sera versée à chaque salarié présent dans l’entreprise à la date de création. 

Le versement de cette prime se fera sur la paye de juin 2018.


D/ Promotion et progression toute l’année

Toute évolution professionnelle (prise de responsabilité, changement conséquent du périmètre d’activité ou de poste) fera l’objet d’une révision de la situation professionnelle (rémunération et/ou coefficient/position).

Ainsi, les passerelles Etam se poursuivront et un effort particulier sera réalisé sur le nombre de passage cadre au cours de l’année avec un accompagnement spécifique.



2.2.   	MESURES COMPLEMENTAIRES


2.2.1 OUVRIERS ET ETAMS


A/ Prime de mobilité pour les déplacements professionnels <= à 4 semaines

A compter du 01/04/2018, la prime de mobilité, applicable en cas de déplacements professionnels inférieurs ou égaux à 4 semaines, passe de 30€ bruts par jour à 40€ bruts par jour.

Cette prime est versée aux non cadres pour les petits déplacements en France et à l’étranger inférieurs ou égaux à 4 semaines, sous condition qu’il y ait au moins une nuitée de déplacement.


B/ Retour des personnes en prêt de personnel 

Les salariés en situation de prêt de personnel de retour sur site se verront attribuer une dégressivité de la prime de grand déplacement sur 3 mois.

Ainsi, le 1er mois de leur retour ils toucheront 75% de la prime, le 2ème mois 50% et le 3ème mois 25%.

Cette mesure est rétroactive pour les personnes étant revenues de détachement depuis 2016.


C/ Prime de panier jour

A compter du 01/04/2018, le montant de la prime panier jour, passe de 3,96€ à 4,46€ nets.


2.2.2 INGENIEURS & CADRES


A/ Réajustement des salaires des cadres « juniors »

A compter du 01/04/2018, 7 personnes ont été identifiées et se verront réajuster leur salaire (hors NAO).
B/ Budget supplémentaire de 0,20%

A compter du 01/04/2018, un budget supplémentaire de 0,20% de l’enveloppe totale sera alloué pour régulariser des situations individuelles particulières (égalité homme/femme, compétences critiques…). 


2.4. 	OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 

Les parties conviennent :

d’ouvrir les négociations sur la prime de fin d’année des Etam,

de prolonger tout en révisant l’accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes et équilibre travail/responsabilité familiale notamment sur les points don de jours et le télétravail à titre exceptionnel,

de définir les termes et conditions de rémunération des salariés « inventeurs », 

d’ouvrir un chantier sur les conditions de déplacement professionnel,

de développer la politique relation-école (stage/apprentissage). 

ARTICLE 3 – durée dE l’accord et modalités de depot

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, conformément à son objet, et aux dates d’application précisées à l’article 2.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du
lieu de conclusion en un exemplaire.

Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique seront transmis à la DIRECCTE du lieu de conclusion.

Le présent accord sera versé dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-51 du Code du travail.
 

Fait à Duppigheim, le 10/04/2018



	
Délégué Syndical CFE-CGC	Délégué Syndical CFDT