Rue de l’Industrie
14700 FALAISE
RCS : 336 550 058


ACCORD RELATIF AUX THEMES 
DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 
POUR L’EXERCICE 2020

La société Qovans Industrie, société par actions simplifiée, au capital de 500.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro B 336 550 058, dont le siège social est Rue de l’Industrie 14700 FALAISE, prise en la personne de …XXX…, président de la SAS Qovans, elle-même présidente de Qovans Industrie,
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative au sein de la société Qovans Industrie, représentée par :
…XXX…, Délégué syndical C.G.T.,
Accompagné de :
…XXX…,
…XXX….
D’autre part,
Ensemble dénommées « Les parties »,
Ont engagé, d’une part, une négociation portant la rémunération, notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, et, d’autre part, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail relatif à la négociation obligatoire en entreprise.

Préambule
Le délégué syndical reconnait que la Direction a engagé sérieusement et loyalement les négociations notamment qu’elle a convoqué à la négociation les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ; qu’il a fixé le lieu et le calendrier des réunions ; qu’il a communiqué les informations nécessaires pour permettre aux organisations syndicales de négocier en toute connaissance de cause ; qu’il a répondu de manière motivée aux éventuelles propositions des organisations syndicales.
Les parties se sont rencontrées à trois reprises à Falaise au siège de l’entreprise selon le calendrier suivant : 
1ere réunion le 06 août 2020 ;
2e réunion le 17 septembre 2020 ;
3e réunion le 01 octobre 2020.
Au cours de ces réunions, les parties ont examinés ensemble les points prévus par la réglementation. Certains d’entre eux n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.
Négociation sur la rémunération
En 2019, les parties avaient convenu d’une augmentation de 30€ net par mois sur les salaires du personnel non cadre. A cela, était accompagnée la mise en place d’une rémunération variable sur objectifs calculée mensuellement et versée trimestriellement le mois suivant la fin du trimestre civil. 
A l’issue du cycle de négociation 2020,  les parties se sont accordées sur le point figurant au titre 1 du présent accord. 
Négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Les parties constatant que les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes étant négligeables n’ont pas formulé de propositions.

Date d’ouverture prévisionnelle de la prochaine négociation sur les rémunérations : 15 mars 2021.

TITRE 1 : MESURES EN FAVEUR DES SALARIES
Compte tenu de la grave crise sanitaire liée au Covid-19 et aux impacts économiques provoqués sur les résultats de l’entreprise avec une perte notamment d‘environ 4 millions d’euros de chiffre d’affaires pour cette année 2020, les parties ont convenu un accord de non-conciliation.
Les parties ont d’ores et déjà prévues se revoir en fin de 1er trimestre 2021. 
TITRE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Conditions de validité de l’accord 
La validité du présent accord est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du code du travail. 
Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières sur la durée précisées dans l’accord. 
Notification aux organisations syndicales représentatives
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature. 
Il est convenu que l’employeur procédera à cette notification. 
Dépôt et publicité de l’accord
L’accord donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE du Calvados qui sera déposée sur la plateforme de dépôt des accords « TéléAccord », et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Caen.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage dans l’entreprise.
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt à la DIRECCTE, chaque disposition prenant effet à la date précisée dans l’accord.

Fait à Falaise, en trois exemplaires originaux, le 3 décembre 2020


Pour la Direction,
…XXX…
Président de Qovans







Pour, la Confédération Générale du Travail (C.G.T.),

…XXX…
Délégué Syndical C.G.T.