PROCES-VERBAL D’ACCORD relatif à la 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
au titre de l’année 2018

Entre :
La société d’exploitation de l’entreprise ROLLIN (SEE ROLLIN), représentée par M                                         , agissant en qualité de responsable administrative et comptable

Et,

La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par M      
                     , déléguée du personnel titulaire et déléguée syndicale habilitée, 


Préambule :

En date du 15 Juin 2018, les gérants de la société d’exploitation de l’entreprise ROLLIN (SEE ROLLIN), représentés par M                                                     ,
- ont convié M                                     , déléguée du personnel titulaire et déléguée syndicale CGT, 
- à engager la négociation annuelle obligatoire portant sur les deux blocs de thématiques suivants :
- la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
- et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Les représentants de la Direction de l’entreprise et la délégation syndicale se sont réunis les :
- 6 Juillet 2018
- 12 Septembre 2018
- 26 Septembre 2018
- 31 Octobre 2018
- 23 Novembre 2018

Au cours de la réunion préalable du 6 Juillet 2018, les parties se sont accordées sur le calendrier de négociation et sur les documents de travail.

Au cours de la réunion du 12 Septembre 2018, la Direction a présenté un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du temps de travail et d’évolution des rémunérations.

Au cours de la réunion du 26 Septembre 2018, la délégation syndicale a présenté son cahier revendicatif :
- augmentation générale de 180 € brut par mois et par salarié,
- mise en place d’une réelle grille de salaires,
- revalorisation de la grille d’ancienneté,
- prise en charge de la journée de solidarité à 100 % en 2019,
- effet rétroactif de l’augmentation générale de 2018 au 1er Août 2018,
- prime de transport domicile/entreprise pour le personnel ne bénéficiant pas de véhicule de service.


Au cours de la réunion du 31 Octobre, la Direction a argumenté sur l’ensemble des revendications et a présenté ses propositions :
- augmentation générale de 1.20 % des taux horaires de base,
- ticket-restaurants : augmentation de la valeur nominale du ticket-restaurant et augmentation de la participation de l’employeur au financement.


La réunion du 23 Novembre 2018 a été dédiée à des négociations entre les parties.


Après négociation, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la société SEE ROLLIN.

Article 2 : Objet de l’accord
- augmentation générale de 1.80 % des taux horaires de base 
- à compter du mois de Novembre 2018,
- à l’exception des salariés nouvellement embauchés et en période d’essai au moment de la signature du présent accord

- ticket-restaurant : augmenter la valeur nominale du ticket-restaurant à 9 euros et augmenter la participation de l’employeur au financement au maximum de 60 % de la valeur nominale, sans dépasser le plafond d’exonération (de 5.43 € en 2018) après épuisement du stock actuel.
Combinaison retenue : valeur nominale 9 € 
- participation employeur de 60 % = 5.40 € 
- participation salarié de 40 % = 3.60 €

Article 3 : Conditions de validité de l’accord
La validité de l’accord sera subordonnée à sa signature par la délégation syndicale représentative conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du code du travail.

Article 4 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, de la date de signature jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire, qui sera initiée, au plus tard au mois de Mai 2019.
Le présent accord cessera de produire ses effets à l’issue de la NAO 2019, que celle-ci aboutisse à un nouvel accord ou non.

Article 5 : Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’artcle L. 2231-5-1 du code du travail.

 


Fait à Cestas, le 27 Novembre 2018
En deux exemplaires.
  

Pour l’entreprise, son représentant
M


Pour la délégation syndicale CGT
M 	
Déléguée du personnel titulaire
Déléguée syndicale CGT