ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DE LA DIRECTION DELEGUEE INEO RESEAUX CENTRE


Entre 

La Direction Déléguée INEO Réseaux Centre, SNC, dont le siège social est situé, 14 rue de la Fonderie, 45073 ORLEANS CEDEX 2, constituée des sociétés suivantes : 

INEO Réseaux Centre– SIRET 409 851 599 00244 – 14 rue de la Fonderie, 45073 ORLEANS CEDEX 2

INEO Réseaux Elagage – Siret 331 034 355 00015 – Les Mirabelles – 16500 MANOT

Représentée par M.         , Gérant, dûment habilité pour conclure le présent accord.


d’une part,
ET
 
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

- CGT représentée par son délégué syndical Monsieur 


d’autre part,

Il a été convenu l.






PREAMBULE

De nouvelles dispositions conventionnelles, consacrées par l’avenant n°1 du 05 septembre 2017 à la Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015, ont créé un nouvel échelon cadre (B). 
Il est dès lors apparu nécessaire de mettre en conformité les dispositions relatives aux conventions annuelles de forfait jours au sein de la Direction Déléguée INEO Réseaux Centre. 


Les parties ont ainsi convenues ensemble de modifier le Titre 4 de l’accord d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail du 12 décembre 2016 en vigueur.



















































































































































ARTICLE 1 : REVISION DU §1 DU TITRE 4 DE L’ACCORD DU 12 DECEMBRE 2016

Le §1 du titre 4 est modifié comme suit :

Conformément aux dispositions conventionnelles de branche et aux décisions internes à l’entreprise - seuls les cadres autonomes, classés au moins en position B, dont la durée du travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leur fonction, des responsabilités qu’ils exercent et de la réelle autonomie dont ils disposent dans l’organisation de leur emploi du temps, peuvent signer une convention individuelle de forfait jours. 

Les autres dispositions du titre 4 non évoquées au présent avenant demeurent inchangées.


ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS

3.1. Durée d'application

Le présent a est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de l’année civile 201.

Les dispositions du présent se substituent de plein droit à sa date d’entrée en vigueur à toutes autres dispositions résultant d’accords collectifs, usages et pratiques traitant des mêmes sujets au sein de la Direction Déléguée INEO Réseaux Centre.
3.2. Révision

Le présent a peut faire l'objet de révision, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent , les parties signataires conviennent de réexaminer les dispositions du présent afin de les adapter.
3.3. Dénonciation

L'a peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, sous réserve du respect d’un délai de trois mois. 



3.4. Dépôt

Le présent sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes d’Orléans.


Fait à Orléans, le 06 février

En  exemplaires originaux.

Pour la Direction, 



Pour la CGT,