NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATIOIRE 2017 – SAMAT  XXXXX
1ère réunion du 07 décembre 2017
Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX
Représentants des organisations syndicales : 	Pour CFDT, Monsieur XXXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXX
						
Début à 15h
Le calendrier proposé est de 3 réunions, incluant la présente :
12 janvier 2018
25 janvier 2018
Les documents statistiques sont remis lors de la convocation à la seconde réunion.
La direction rappelle les sujets qui seront abordés au cours de la NAO :
Les salaires effectifs (salaire brut / primes)
La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail (notamment le travail à temps partiel)
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale dans l’entreprise
Le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes
La journée de solidarité
Par ailleurs, la direction va proposer la négociation d’accord d’entreprise sur :
L’égalité professionnelle  Hommes / Femmes et l’articulation vie professionnelle et vie personnelle
La qualité de vie au travail avec notamment le droit à la déconnexion
Le contrat de génération
La modification de l’organisation collective du temps de travail des « Exploitants »

La prochaine réunion est fixée le 12 janvier 2018 à 18heures

Fin de réunion à 17h 

2ème réunion du 12 janvier 2018
Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX
Représentants des organisations syndicales : 	Pour CFDT, Monsieur XXXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXX
Début à 15h

La direction annonce que les salaires des conducteurs seront augmentés de 1.24% et les salaires des sédentaires seront augmentés de 1.2% au 01 janvier 2018.
Volonté d’intégrer les primes d’ancienneté des conducteurs routiers dans le taux horaire.

Fin de réunion à 118h – Prochaine réunion fixée au 02 mars 2018 à 14h

3ème réunion du 02 mars 2018
Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX
Représentants des organisations syndicales : 	Pour CFDT, Monsieur XXXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXX
Début à 15h

Au terme de l’ensemble des réunions et discussions, les positions de la direction sont les suivantes :
+1.24% d’augmentation du taux horaire du personnel roulant au 1er janvier 2018
+0.26% d’augmentation au maxi (pour atteindre 1.5% sur l’année) du taux horaire du personnel roulant au 1er juillet 2018
Frais de déplacement : application de la convention collective
+1.20% d’augmentation du taux horaire du personnel sédentaire, ouvriers, employés et agents de maitrise (hors exploitants) au 1er janvier 2018 (sauf augmentation individuelle supérieure)
Intégration des primes d’ancienneté des conducteurs routiers dans le taux horaire au 01 avril 2018
Prime de salissure passe de 10€ à 12€
Mise en place de 02 jours de fractionnement pour les congés 2018 / 2019 à la condition que les CP soient bien pris au 31 mai 2018
Les parties concluent que le processus de négociation pour l’année 2018 est maintenant terminé.
Fin de la réunion à 17h


CONCLUSIONS.
Les parties constatent leur accord sur les points suivants :
Frais de déplacement : application de la convention collective
+1.20% d’augmentation du taux horaire du personnel sédentaire, ouvriers, employés et agents de maitrise (hors exploitants) au 1er janvier 2018 (sauf augmentation individuelle supérieure)
Prime de salissure passe de 10€ à 12€
Mise en place de 02 jours de fractionnement pour les congés 2018 / 2019 à la condition que les CP soient bien pris au 31 mai 2018
Leur désaccord sur les autres points :
+1.24% d’augmentation du taux horaire du personnel roulant au 1er janvier 2018
+0.26% d’augmentation au maxi (pour atteindre 1.5% sur l’année) du taux horaire du personnel roulant au 1er juillet 2018
Le présent procès-verbal sera déposé à la Direccte de …… et au Conseil des Prud’hommes de …...
Fait à Champeaux, le 02 mars 2018, en 4 exemplaires

Pour la direction
Monsieur XXXX

Pour les OS
Monsieur XXXXX