ARCYCOM 
11, Avenue Jean Jaurès 78390 BOIS D’ARCY



PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés : 

La société ARCYCOM, société par actions simplifiées au capital de 150 000 €, dont le siège est sis 11 avenue Jean Jaurès 78390 BOIS D’ARCY, inscrite au registre du commerce de Versailles sous le n° 514 930 320 00015, représentée par              en qualité de Président,

d’une part,

Et :

 représentant syndical Force Ouvrière, 

d’autre part,


Il a été conclu le présent accord et ce, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.


Article 1 – Champs d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, toutes catégories confondues.


Article 2 – Salaires effectifs :

Il a été convenu entre les parties, à partir du 1er mai 2018, l’augmentation suivante, en fonction des niveaux, en tenant compte de l’augmentation de la grille de la convention collective, et des négociations du syndicat Force Ouvrière et de la société ARCYCOM.

Les salaires s’entendent pour 36.75 heures de travail par semaine, soit 159.25 heures par mois, correspondant, compte tenu des pauses conventionnelles rémunérées à 35 heures de travail effectif par semaine, soit 151.67 heures par mois.





Les salariés, dont le salaire brut est supérieur au nouveau salaire brut minimum, bénéficieront de l’augmentation correspondante à leurs niveaux.

Les revalorisations individuelles : changement de statut, de rayons, etc…, tiennent comptes des différentes augmentations des taux horaires.

L’augmentation pour les agents de maitrise et les cadres est de 2% en fonction des résultats du rayon auquel le salarié est attaché et de leur salaire actuel.


Article 3 – Durée effective du temps de travail : 

La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification par rapport au 1er juin 2000, date de l’application de la réduction du temps de travail dans l’entreprise.


Article 4 – Organisation du temps de travail :

Aucune modification ne sera apportée à l’organisation générale du temps de travail.

Article 5 – Situation des travailleurs handicapés :

A ce jour, nous avons 44 salariés ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
La politique de l’entreprise est de continuer ses efforts, tout en tenant compte des contraintes de notre métier, beaucoup de manipulations et de déplacements (voir la déclaration annuelle obligatoire).


Article 6 – Maintien de la prime de fidélité  et de l’article 83 :

Maintien de la  prime de fidélité dont le versement s’effectuera en deux fois.
Un versement s’effectuera au 30 juin et l’autre au 30 novembre. 


Cette prime sera applicable au 1er juillet 2018.
Le premier versement aura donc lieu le 30 novembre 2018.

Condition d’attribution : présence obligatoire du salarié au moment du versement.

Les salariés dont les salaires augmentent (selon la grille salariale de l’article 2), verront leur prime de fidélité augmenter du même pourcentage.

Pour les agents de maitrise et les cadres, maintien de l’article 83, qui est équivalent à la prime de fidélité des employés.


Article 7 – Dotation des primes  et primes exceptionnelles :

La société ARCYCOM a décidé de verser à l’ensemble des salariés 25% de son résultat avant impôts, sous forme de prime de participation, prime d’intéressement, prime d’efficience, y compris le forfait social.

Prime exceptionnelle :

En 2017, la société ARCYCOM a effectué des travaux du 1er février au 30 aout 2017, pénalisant une partie du résultat de la société.
Il a donc été décidé d’instaurer une prime exceptionnelle en dehors des 25% selon les critères suivants :

Sont exclus tous les salariés qui bénéficient des primes pour la première fois (ils n’ont pas subi de baisse).

Pour bénéficier de la prime exceptionnelle, il faut bien sur avoir été impacté par les travaux de l’hypermarché et avoir contribué à l’amélioration du résultat de l’entreprise.


Cette prime sera calculée selon les modalités suivantes :
On tient compte que de la note de travail moins le critère d’absence ;
Est exclu le critère d’ancienneté pour le calcul du barème ;
Tous les salariés ayant une note (selon les calculs ci-dessous) inférieure à 50, ne bénéficieront pas de la prime exceptionnelle ;
Barème pour le calcul de la prime :
Entre 51 et 60 points : 20% de plus ;
Entre 61 et 70 points : 30% de plus ;
Entre 71 et 80 points : 50% de plus ;
Entre 81 et 90 points : 80% de plus ;
Entre 91 et 100 points : 100% de plus.
Ce calcul se fera sur la note globale en tenant compte de l’ancienneté.

Pour exemple : un salarié ayant une note de travail de 71, une ancienneté de 10 soit un total de 81 points.
Il aura une prime exceptionnelle de 50% en plus (71 points pour la note de travail)
Soit 81 points X6€ (valeur du point)=486 €
Prime exceptionnelle : 486 € X 50% = 243 € brut
Total de la prime : 486 € + 243 € = 729 € brut

Autre exemple : un salarié ayant une note de travail de 100, une ancienneté de 40 soit un total de 140 points.
Il aura une prime exceptionnelle de 100% de plus (100 points pour la note de travail)
Soit 140 X 6 € = 840 €
Prime exceptionnelle : 840 € X 100% = 840 €
Total de la prime : 840 € + 840 € = 1680 € brut


Article 8 – Outils numériques :

La charte portant sur les outils numériques a été validée par                 et la Direction ARCYCOM lors des négociations de l’année 2017.

Article 9 – Avantages sociaux :

Une remise de 3% sur tous les achats des salariés (hypermarché et Drives) sous les modalités suivantes : sur présentation de la carte de fidélité et pour tous les achats physiques dans notre entreprise (à l’exception des livres, de la billetterie, de la location de véhicules, de toutes les cartes cadeaux et cartes prépayées, du carburant, de l’agence de voyages, de la parapharmacie, du centre auto et de la cafétéria) effectués par un salarié en CDI ou en CDD de plus de douze mois d’ancienneté, il sera crédité 3% du montant de ses achats sur cette dernière. 
20% crédité sur la carte de fidélité pour tous achats réalisés aux rayons traiteur coupe / traiteur libre service entre 11h00 et 14h30 (maximum de 10 € d’achat) ;
20% crédité sur la carte de fidélité à la Fourchette d’Arcy (maximum de 16€). 1 point pour 6€ d’achat. Pour 20 points cumulés, 6 € seront crédités sur la carte de fidélité ;
Centre auto : 1 point pour 20 € d’achat. Pour 20 points cumulés, 20 € seront crédités sur la carte de fidélité.
Parapharmacie : 1 point pour 10 € d’achat. Pour 20 points cumulés, 20 € seront crédités sur la carte de fidélité.
Développement photos : 20 % de crédité sur la carte de fidélité.

Le présent accord annule et remplace tout accord antérieur.

Il est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 1er mai 2019, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles, et en deux exemplaires, dont un sous format électronique, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Yvelines.


Fait à Bois d’Arcy, le 16 mai 2018.



Pour la société ARCYCOM, 			Pour le syndicat Force Ouvrière,