VAVAaccord collectif sur LES PRIMEs « EMPLOYÉS » des services des exploitations
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société OOSHOP, Société par Actions Simplifiée à associé unique, au capital de 12.266.270  €, dont le siège social est situé route de Paris, 14120 MONDEVILLE, représentée par X, agissant en qualité de Directeur et ayant tous les pouvoirs à l’effet des présentes,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CFDT, représenté par X en sa qualité de délégué syndical ;
Le syndicat UNSA, représenté par X en sa qualité de délégué syndical ;
Le syndicat CGT, représenté par X, en sa qualité de délégué syndical.


D’autre part.

Ci-après désignées par « Les Parties »,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD COLLECTIF 

SOMMAIRE













































PREAMBULE

La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité réévaluer et adapter les modalités d’attribution, les critères et les seuils de déclenchement des différentes primes d’ores-et-déjà existantes au sein de la Société OOSHOP et mises en place par accords collectifs d’entreprise antérieurs. 
Aussi, afin de mettre ces dispositifs en cohérence avec l’évolution de la Société et de son activité, de pouvoir poursuivre une logique de motivation des collaborateurs concernés, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont donc rencontrées à plusieurs reprises afin d’échanger et de parvenir aux termes du présent accord. 
Les parties se sont également attachées au respect, dans le cadre des nouvelles modalités :
D’une totale équité entre les salariés réalisant un même travail, 
De la garantie d’une récompense quant au travail réalisé, 
D’une compréhension facilitée pour tous. 
En outre, les parties se sont entendues afin de pouvoir présenter, de la façon la plus simple et la plus claire possible, les différentes primes dont les modalités de calcul ont été actualisées.
Enfin, le présent accord met en place, au bénéfice des collaborateurs, sur la base de critères issus du consensus et de la négociation, un complément de prime collectif à la prime de productivité.




Cadre juridique
L’accord du 27 décembre 2014 portant sur le dispositif de primes dont bénéficient les « employés » des services des exploitations, qui est à durée déterminée, prend fin au plus tard le 31 mars 2018.
Compte tenu de sa nature déterminée, l’ensemble des stipulations de cet accord n’ont plus vocation à s’appliquer après cette date.
Le présent accord modifie et actualise les modalités de calcul des différentes primes qui ont vocation à remplacer celles issues de l’accord du 27 décembre 2014.
En outre, le présent accord se substitue également en intégralité à toute pratique, usage, accord atypique, règlement ou autre accord antérieur à sa conclusion et non cité ci-avant, ayant pour objet les différents types de primes mentionnées au présent accord.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’exploitation, titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée, relevant du statut « employé » et dont les tâches (métiers) ou l’affectation à un service sont expressément visées au titre d’une ou plusieurs primes convenues dans l’accord.

Présentation des différentes primes
Primes de productivité
Prime de productivité collective
Définition
La prime de productivité est un élément de rémunération lié à la performance collective des salariés qu’elle est destinée à récompenser.
Son montant varie en fonction de critères objectifs et quantifiables et de la réalisation par l’ensemble des collaborateurs d’un service donné des objectifs fixés (atteinte du seuil de déclenchement). 
Périmètre 
Sont concernés l’ensemble des salariés relevant de la catégorie professionnelle « employés » des services:
Réception (Sec et Frais), 
Expédition (Sec, Frais et Surgelés).
Prime de productivité individuelle
Définition
La prime de productivité est un élément de rémunération lié à la performance individuelle des salariés qu’elle est destinée à récompenser. 
Son montant varie en fonction de critères objectifs et quantifiables et de la réalisation par un collaborateur donné des objectifs fixés (atteinte du seuil de déclenchement). 
Périmètre 
Sont concernés l’ensemble des salariés relevant de la catégorie professionnelle « employés » du service Préparation (Zone 28, Zone 38, Zone 48, Frais et Surgelés). 
Complément de prime collectif à la prime de productivité
Définition
Le complément de prime collectif à la prime de productivité est un élément de rémunération lié à la performance collective des salariés qu’elle est destinée à récompenser. 
Le complément de prime collectif à la prime de productivité vient en complément, selon les salariés auxquels il est versé, soit de la prime de productivité collective, soit de la prime de productivité individuelle.
Son montant est fixe et son versement conditionné par la réalisation par l’ensemble des collaborateurs d’un service donné des objectifs fixés (atteinte du seuil de déclenchement). 
Périmètre 
Sont concernés, l’ensemble des salariés relevant de la catégorie professionnelle « employés » des services :
Réception (Sec et Frais), 
Préparation (Zone 28, Zone 38, Zone 48, Frais et Surgelés),
Expédition (Sec, Frais et Surgelés).
Prime qualité
Définition
La prime qualité est un complément de salaire attribué à des salariés dont le but est de les récompenser au regard de l’accomplissement de leurs missions de façon satisfaisante et ce, sur la base de critères objectifs, précis et transparents. 
La prime qualité dépend ainsi de la réalisation de différents critères propres au métier concerné. 
L’atteinte des critères par le collaborateur sera évaluée par le N + 1 sur la base de la grille d’évaluation mise en place en cohérence avec l’ensemble des critères retenus dans le présent accord.
Périmètre 
Sont concernés l’ensemble des salariés relevant des fonctions suivantes :
Agent polyvalent et qualité (service qualité).
Prime employés principaux
Définition
La prime employés principaux est un complément de salaire attribué à des salariés dont le but est de les récompenser au regard de l’accomplissement de leurs missions de façon satisfaisante et ce, sur la base de critères objectifs, précis et transparents. 
La prime employés principaux dépend ainsi de la réalisation de différents critères propres au métier concerné. 
L’atteinte des critères par le collaborateur sera évaluée par le N + 1 sur la base de la grille d’évaluation mise en place en cohérence avec l’ensemble des critères retenus dans le présent accord.
Périmètre
Sont concernés l’ensemble des salariés relevant des fonctions suivantes :
Employé principal (différents services).
Prime individuelle d’assiduité
Définition
La prime individuelle d’assiduité est destinée à encourager la réduction de l’absentéisme constaté. 
Périmètre
Sont concernés l’ensemble des salariés relevant des fonctions suivantes:
Préparateurs,
Réceptionnaires,
Expéditionnaires,
Bacman,
Agent polyvalent et qualité,
Cariste (junior-middle-confirmé),
Employé principal.
Prime de froid
Définition
Cette prime a pour objectif de compenser les conditions de travail pouvant être considérées comme étant plus difficiles dans certaines zones liées à une température basse.
Périmètre
Sont concernés l’ensemble des salariés travaillant (quelle que soit la durée du travail) dans la zone Froid : à savoir Réception (Frais), Préparation (Frais), Expédition (Frais),Bacman (Frais), qualité et employés principaux.
Prime de surgelés
Définition
Cette prime a pour objectif de compenser les conditions de travail pouvant être considérées comme étant plus difficiles dans certaines zones liées à une température négative.
Périmètre
Sont concernés l’ensemble des salariés travaillant (quelle que soit la durée du travail) dans la zone Surgelés : à savoir Préparation (Surgelés),Expédition (Surgelés), qualité et employés principaux.
Modes de calcul des différentes primes








Présentation synthétique de l’ensemble des primes 










































Dispositions finales
Dispositions fondamentales
Il est à nouveau rappelé que le présent accord se substitue, à compter de sa date d’application, à toute pratique, tout usage et autres accord collectif en vigueur antérieurement et relatif aux différentes primes, objets du présent accord.
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2018 et prendra donc définitivement fin le 31 mars 2019.
A cette date, l’ensemble des dispositions contenues dans le présent accord cesseront ainsi de produire effet.
Clause de rendez-vous
Les parties signataires conviennent qu’au terme de l’accord, la Direction organisera une réunion avec les organisations syndicales signataires et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise pour faire un état de l’application de l’accord.
Révision
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, l’accord peut être révisé ou modifié par avenant signé par la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires ou adhérentes du présent accord.
À l'issue de cette période, la procédure peut être engagée par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives.
Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.
Les discussions devront s’engager dans les trente jours suivant la date de demande de révision, afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.
Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
Adhésion
Toute organisation syndicale représentative de salariés pourra adhérer au présent accord.
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt à la diligence de son auteur au lieu où aura été déposé le présent accord.
Validité
Le présent accord ne rentrera en vigueur que sous réserve d’être signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant obtenu pour le moins 30 % des suffrages exprimés lors des dernières élections du premier tour du comité d’entreprise, d’une part, et ne pas avoir fait l’objet d’une opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales majoritaires, d’autre part.
Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataire de celui-ci.
Conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera déposé (à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours) en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties, et une version sur support électronique à la DIRECCTE des HAUTS DE SEINE.
Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat - Greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
En application du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel. Une mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à VILLENEUVE-LA-GARENNE, le ___ avril 2018
Pour la Société OOSHOP,
X - Directeur


Le syndicat CFDT, X



Le syndicat UNSA, X


Le syndicat CGT, X


ANNEXE