PROTOCOLE D’ACCORD 
NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée entreprise.



Entre les soussignés :

REX ROTARY SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 24.683.460 Euros ayant son Siège 3 rue Jesse Owens – 93 631 La Plaine St Denis Cedex, représentée par son Directeur Général, XXXX. 
D’UNE PART
Et
Les Organisations syndicales : CFTC et CGT-FO.
D’AUTRE PART

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail et comme chaque année, les parties se sont rencontrées au cours des mois de Mars et Avril 2018 pour échanger et débattre sur les thèmes relevant de la négociation annuelle obligatoire et ont convenu de ce qui suit. 


Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel (Hors VRP & Cadres commerciaux / 3C) : 

présents dans les effectifs au moment du versement de la paie du mois d’Avril 2018 ;
et 
qui n’ont pas bénéficié d’une augmentation à titre individuel sur l’exercice en cours.


Article 2 : Augmentation Générale des salaires

Au 1er Avril 2018, une augmentation générale de 2% sera appliquée sur les salaires de base tenant compte d’un plancher de 40€ (équivalent temps plein) lorsque l’application du coefficient de 2% amène une augmentation en valeur inférieure (équivalent temps plein). 


Article 3 : Lissage du plafond des Chefs techniques

Le contrat de travail des Chefs techniques prévoit un plafonnement de leur rémunération fixe et variable. La multiplication des calages de contrats de maintenance induit une variation forte des commissions avec un mois très fort par trimestre pour deux mois faibles.
Aussi, afin de ne pas pénaliser les collaborateurs concernés, il a été décidé de pratiquer un lissage des plafonds au trimestre.



Article 4 : Usage privatif du véhicule

Commerciaux

Afin de valoriser la fidélité des commerciaux, il a été décidé d’appliquer un tarif dégressif en fonction de l’ancienneté à la participation financière requise. Ainsi, le barème applicable à l’usage privatif est désormais, à compter du 1er avril 2018, fixé comme suit :

- 75 € par mois la première année,
- 50 € par mois la deuxième année,
- gratuité à compter de la troisième année. 

Responsables commerciaux

La fonction de responsable de groupe est le premier échelon vers les missions de management dans l’entreprise. Aussi, afin d’accompagner ces promotions, les Responsables de groupe qui le souhaitent pourront dès à présent (à compter du 1er Avril 2018) bénéficier d’une politique véhicule permettant la mise à disposition d’un véhicule 4 places selon la politique véhicule en vigueur (à ce jour une Clio) à usage privatif contre une participation d’un montant de 100 €.


Article 5 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Avril 2018 au 31 Mars 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet sans pour autant remettre en cause les acquis faisant l’objet de cet accord.


Article 6 : Publicité

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail auprès de la DIRECCTE lieu où il a été conclu ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à La Plaine St Denis le 10 Avril 2018

En cinq exemplaires

La Direction Générale						Le Délégué Syndical CFTC
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Le Délégué Syndical CGT/FO 					
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