Procès-verbal d’accord de NAO
Année 2018



Entre les soussignés :

La société XXXXXXXXXX, 

Code APE XXXXX – URSSAF ANNECY : xxxxxxx,
N°SIRET : xxxxxx, Capital de XXXXXXX€
Située : ZAE du Bord d’Arve- 780 Rue C. Vuarchex  74950 SCIONZIER.
Représentée par Monsieur XXXXXX agissant en qualité de 
Directeur Général.

D'une part,

Et,


L’organisation syndicale XXXX,

Représentée par Monsieur XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical

D'autre part,

	
Etant préalablement exposé ce qui suit : 
La société XXXXX enregistre depuis 2015 des résultats économiques en forte baisse. Sur l’année 2017, la société a encore traversé une période économique difficile au regard d’une baisse significative du carnet de commande. 
Afin de maintenir un niveau de satisfaction maximal pour ses clients et limiter les pertes financières,  l’engagement de tous et l’exigence de qualité a été primordial pour permettre de sauvegarder le carnet de commandes, honorer l’ensemble des engagements dans les délais impartis, et surtout sauvegarder la pérennité de l’ensemble des emplois du site.
La récurrence des difficultés économiques de la société XXXXXX depuis trois années consécutives incite à la prudence. 
C’est dans ce contexte économique particulièrement instable, que se sont ouvertes les négociations annuelles obligatoires 2018 sur les thèmes relatifs à la rémunération et le temps de travail. L’objectif de la Direction est, avant tout, de pérenniser l’emploi des salariés et d’être vigilant sur l’ensemble des postes de dépenses, sans exceptions. Néanmoins, par le présent accord, la Direction affirme son souhait de reconnaître l’engagement de l’ensemble de ses salariés.  



Objet de l’accord 
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail : 
Le 6 février 2018, ouverture des négociations et définition du calendrier des négociations ;
Le 15 Février 2018, remise des documents aux organisations syndicales,
relatifs à : la situation de l’emploi, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les effectifs, l’égalité professionnelle homme et femme, les salaires effectifs, la prévoyance, l’épargne salariale, les orientations pour les augmentations 2018, la journée de solidarité, les travailleurs handicapés et proposition de la direction
Le 28 février 2018 : propositions et remarques de la CGT
Le 15 mars 2018 : échanges entre les parties
Le 24 avril 2018 : clôture des négociations
Lors de ces réunions, les parties ont échangé sur l’ensemble des thèmes mentionnés par la loi, à savoir notamment : les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail. 
Au terme de la négociation, les parties sont parvenues à un accord sur les sujets suivants. 


Les parties conviennent que : 

Augmentation de salaire 
Les parties conviennent des augmentations salariales suivantes : 
Augmentation de 0.8% du salaire mensuel de base pour les cadres, 
Augmentation de 2% du salaire mensuel de base pour les non cadres. 
Ces augmentations de salaire s’appliquent rétroactivement à compter du 1er/04/2018 pour  tout salarié en CDI et ayant 1 an d’ancienneté à cette date. 

Prime de panier 
A ce jour, la prime panier des équipes de jour est à 3,20€ brut. La direction propose une prime panier de jour de 3,35€ brut. 
Pour les équipes de nuit, la prime panier est actuellement de 6,20€ net à laquelle s’ajoute 1.27€ brut. La direction propose de passer de 6,20€ à 6,50€ net de charge. La direction maintient son complément brut de 1,27€. 



Budget social et exceptionnel supplémentaire au Comité d’Entreprise
La direction souhaite poursuivre son aide au Comité d’Entreprise afin de maintenir les nouvelles actions sociales proposées et malgré les frais 2017 imprévus liées au recours à une expertise. 
La Direction propose d’allouer un budget social supplémentaire et exceptionnel de 17 500€. 
Lors des réunions de négociation, les partenaires sociaux se sont engagés à mesurer leurs frais et dépenses et notamment à ne pas recourir pour l’année 2018 à des frais importants et imprévus liés notamment à la sollicitation d’experts. 
Cette enveloppe supplémentaire a un caractère exceptionnel et n’est valable que pour l’année 2018.

Journée de solidarité 
Cette journée est une journée de solidarité et doit donc légalement être travaillée. La direction rappelle que la journée de solidarité a été fixée pour 2018 dans le cadre de la NAO 2017 au lundi 21 mai 2018. 
Pour 2019, la direction propose de fixer la journée de solidarité au lundi de pentecôte 2019, soit le lundi 10 juin 2019.

Temps de travail 
La direction s’engage à travailler sur l’année 2018-2019 sur un accord sur le temps de travail où seront notamment abordés : les RTT et le temps d’habillage et de déshabillage. 

Mutuelle 
La Direction rappelle que la part de la cotisation des salariés est prise à 98% en charge par l’employeur. 
Au regard des résultats communiqués par la mutuelle, il ne semble pas responsable de prendre en charge les augmentations dues notamment aux dépenses excessives notées par le chargé de mutuelle (courtier). 
La direction rappelle que le contrat frais de santé actuel est en déficit pour les non cadres de 8 936€, ce qui signifie que les cotisations ne couvrent pas les frais engagés. 
Néanmoins la direction a demandé au courtier actuel de limiter les augmentations qui pourraient être générées en 2019 et s’engage à revoir le courtier en septembre 2018 pour échanger et éviter une augmentation complémentaire pour 2019.  



Egalité professionnelle 
Les parties réaffirment leur volonté d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A ce titre, un accord relatif sur l’Egalité Professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes a été signé en janvier 2016 avec le Délégué Syndical pour une durée de 3 ans. Comme cela a été évoqué les années précédentes, la Direction reste vigilante à l’égalité professionnelle hommes / femmes.

Autres revendications 
Au regard de l’ensemble des propositions faites ci-dessus et ayant données lieu à accord de la Direction, les parties conviennent qu’il n’y aura pas d’augmentation de l’indemnité kilométrique et de la prime d’équipe cette année. 

Durée de l’accord, entrée en vigueur, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. 
Il entre en vigueur le jour de sa signature. 
Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions légales en vigueur. 
Les parties conviennent en cas de besoin de se rencontrer à tout moment pour échanger sur la mise en œuvre de l’accord.



Notification et publicité 

Le présent accord est déposé à la Direccte du lieu de sa signature et au Greffe du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales en vigueur. 
L’accord est mis à disposition des salariés au service des Ressources Humaines. 



Fait à Scionzier, 
Le 24 Avril 2018

XXXXXXXXXXXXXXX					XXXXXXXXXXXXXXXXX
Directeur Général						Délégué Syndical CGT