PROCES-VERBAL D’ACCORD 
DU 24 AVRIL 2018 
PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Préambule

Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées pour négocier sur les thèmes suivants : la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.

Les négociations 2018 s’inscrivent dans un contexte particulier que la Direction d’Armor a entendu souligner :

Un environnement économique et financier qui reste incertain dans un contexte d’augmentation du coût des matières premières liée à la reprise de la hausse du prix du pétrole, de la hausse de l’euro vis-à-vis du dollar et d’une pression permanente sur nos prix de vente ;
Un résultat d’exploitation au niveau du Groupe en légère baisse en 2017 ;
Un contexte marché toujours très délicat pour AOP ;
Un niveau d’investissement toujours très soutenu de la part de l’entreprise, pour AICP mais aussi pour les NEW TECHS, que ce soit dans les équipements industriels, la conception de produits innovants, l’ouverture de nouvelles filiales ;
Une progression régulière des rémunérations du personnel d’Armor.

A l’issue de leurs discussions, en ayant tenu compte du contexte précité mais également de la volonté partagée de maintenir la motivation et l’implication du personnel, la Direction et les Organisations Syndicales signataires ont conclu et arrêté les dispositions suivantes :


Article 1 : Rémunérations et salaires effectifs

Il est décidé une augmentation générale d’un montant fixe brut de 30 € mensuels pour tous les salariés (au prorata du temps de présence pour les salariés à temps partiel), tous collèges confondus (hors membres des comités exécutifs) à partir du 1er janvier 2018 pour les personnes présentes à cette date dans l’entreprise.

Pour les personnes embauchées ou promues entre le 1er janvier 2018 et la date de cet accord, l’augmentation prendra effet le 1er du mois suivant l’entrée dans l’entreprise ou la date de leur promotion.


Article 2 : Mise en place d’une prime d’équipe de nuit

Il est décidé de mettre en place, rétroactivement à compter du 1er Avril 2018, une prime d’équipe de nuit d’un montant journalier de :

2,50 € bruts, au bénéfice des collaborateurs en 3x8 en semaine ; 
3,75 € bruts au bénéfice des salariés de week-end, proportionnellement à l’horaire de travail effectué la nuit, dans la limite de 12 heures.

Les règles d’attribution de cette nouvelle prime seront les mêmes que celles applicables au panier de nuit. 


Article 3 : Durée et organisation du travail

3.1. Travail à temps partiel

Les parties signataires ont constaté que le travail à temps partiel continuait à progresser dans l’entreprise et qu’il s’agit exclusivement de temps partiel choisi.

Dans ce contexte, les parties signataires n’ont pas identifié de dispositions supplémentaires à négocier sur le thème de la durée du temps de travail ou de l’organisation du travail. 

3.2. Forfaits en jours pour les agents de maîtrise

Les parties signataires ont constaté que le nombre d’agents de maîtrise en forfait jours au 31/12/2017 était stable et que l’accord d’entreprise du 13/04/2011 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours pour certains agents de maîtrise compte tenu de leur autonomie et de l’absence d’horaires fixes de leurs activités répondait aux attentes en la matière.


Article 4 : Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les parties signataires constatent les résultats positifs enregistrés en 2017 en matière d’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et rappellent que cette thématique a été intégrée dans l’accord du 18 Janvier 2018 relatif à la diversité et à l’égalité des chances.


Article 5 : Egalité professionnelle

Les parties signataires rappellent que les mesures prévues au présent accord s’appliquent dans le respect des dispositions légales applicables en matière d’égalité professionnelle et que des engagements spécifiques ont été pris dans l’accord du 18 Janvier 2018 relatif à la diversité et à l’égalité des chances.


Article 6 : Calendrier de la négociation collective 2018-2019

Les parties signataires décident d’engager sur la période 2018-2019 des négociations sur les thèmes suivants :

Le contrat de travail à objet défini
L’Epargne salariale : mise en place de deux nouveaux FCPE au sein des PEE / PERCO.
La qualité de vie au travail
La gestion des emplois, des parcours professionnels et mixité des emplois
La mise en place du Comité Social et Economique


Article 7 : Clauses administratives

Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, l’accord sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (ci-après dénommée « DIRECCTE »), dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du conseil des prud’hommes de Nantes. 

L’accord sera également diffusé à l’attention du personnel de l’entreprise, soit par la voie de l’affichage, soit par la voie de l’Intranet.

Toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise qui n’est pas signataire de cet accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion ne pourra pas être partielle et concernera nécessairement l’ensemble des termes de l’accord.

* * *

Par cet accord, les Partenaires Sociaux et la Direction renouvellent leur volonté commune de mobiliser toutes les forces internes de l’entreprise pour continuer de promouvoir un esprit constructif et pragmatique, et ainsi permettre : 
L’aboutissement des nombreuses négociations sociales à venir ;
Le maintien d’un bon climat social ;
L’amélioration des résultats dans un contexte économique global incertain. 



Fait à Nantes, le 24/04/2018


Pour la Direction

	XXX




Pour la CFDT

	XXX	XXX




Pour la CGT

	XXX