Accord relatif à la modification des critères d’attribution de la prime qualité au sein du site de BRETIGNY SUR ORGE





























Entre les soussignés :
D’une part,
La société GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Michelet, CS 50090, 92309 LEVALLOIS PERRET immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par XXX, Directeur Général ; 

Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT représentée par xxx, Déléguée Syndical
CFTC représentée par xxx, Délégué Syndical
UNSA représentée par xxx, Délégué Syndical
CGT représentée par xxx, Déléguée Syndical

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 



















Préambule

La Direction de la société GEOPARTS et les organisations syndicales représentatives se sont réunies afin de modifier les critères d’application de la prime qualité sur le site de BRETIGNY SUR ORGE mise en place dans le cadre de l’accord d’harmonisation des régimes sociaux au sein de GEOPARTS en date du 23 décembre 2013.

L’objectif de ces modifications est de permettre de valoriser la performance associée à la qualité d’exécution des collaborateurs au travers le versement d’une prime qualité valorisée en fonction des résultats obtenus par chaque collaborateur.

Article 1. Dénomination et Objet 

L’objet de l’accord est de modifier les modalités de versement de la prime qualité en la liant aux performances individuelles, ou collectives, associée à la qualité d’exécution individuelle, ou collective.

A cet effet, une grille d’objectifs est préalablement établie (Annexes) et portée à la connaissance des salariés concernés par l’attribution de cette prime. 

Cette prime permettra également à l’encadrement de mettre en œuvre un élément supplémentaire de motivation auprès des Equipes. 

Les performances sont mesurées à l’aide des requêtes informatiques du système d’exploitation de l’entrepôt (Reflex).

Le présent accord s’applique en lieu et place des accords et usages précédemment appliqués concernant les primes accordées délivrées sous forme de primes exceptionnelles. 

Article 2. Durée, Révision et Dénonciation de l’accord 

2-1 Durée 

Cet accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2019.

A cette date, il pourra être renouvelé pour une durée identique, supérieure ou inférieure.
Dans l’un de ces trois cas, un avenant sera établi et conclu selon les mêmes modalités que le présent accord.

A défaut d’avenant conclu dans les délais impartis, le présent accord prendra automatiquement fin. 





2-2 Révision 

Les dispositions du présent accord pourront être révisées pendant la période d’application, par voie d’avenant, signé par l’ensemble des signataires dans les mêmes formes que l’accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l’accord à la demande de l’administration du travail. 

2-3 Dénonciation 

Ce présent accord ne peut être dénoncé que par l’ensemble des signataires dans la même forme que sa conclusion. La dénonciation doit être notifiée à la DIRECCTE. 

Article 3. Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs du site de BRETIGNY SUR ORGE hormis le personnel cadre.  

3-1 Bénéficiaires 

Bénéficient de l’accord tous les salariés du site de BRETIGNY SUR ORGE totalisant au moins six mois d’ancienneté dans l’entreprise ou le Groupe, acquise au moment du versement de la paye. 

L’ancienneté requise s’apprécie tenant compte de tous les contrats de travail consécutifs qui précède. 

Les salariés en contrats de travail à temps partiel en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auront une répartition de la prime qualité au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise. 

Les salariés en période de formation (AFPR, CIPI, interne, …) ne pourront prétendre au bénéfice de cette prime.

Le présent accord s’applique en lieu et place des accords et usages précédemment appliqués concernant les primes accordées au titre « d’effort », à celles versées lors des périodes de fortes activités, à celles versées en « Avril » au titre d’implication, à celles délivrées sous forme de primes exceptionnelles. 

3-2 Cas particuliers 

Les collaborateurs travaillant sur plusieurs activités et/ou services verront leur prime calculée sur l’activité et/ou le service où ils auront réalisé le nombre le plus important d’heures travaillées sur le mois. 






Article 4. Modalités de versement 

La prime qualité sera désormais calculée sur les performances du mois M, en fonction des critères définis et versée sur la paie du mois M+1. 
Les grilles d’objectifs sont annexées au présent accord


Article 5. Modalités de calcul 

Cette prime mensuelle sera basée sur la performance de chaque Salarié ou de l’Equipe, ou du Service suivant les secteurs d’activité du site de BRETIGNY SUR ORGE. Cette prime n’ayant pas pour vocation de détériorer la qualité de la prestation, les indicateurs Qualité (annexe 1) viendront impacter le rapport servant de base de calcul. 

La prime qualité est plafonnée à 110 € brut mensuel. 

Le salarié ayant reçu un courrier d’observation, de rappel à la règle, de sanction disciplinaire ne pourra percevoir de prime d’implication sur la période de l’incident. 

Le salarié responsable : 
D’une casse matérielle (Engins roulants, Equipement : racks, butée, bastaing, rideau de quai, poubelles, …) 
D’une chute de palettes qui engendre de la casse ; 

Ne pourra percevoir de prime qualité sur la période de l’incident. 

Par ailleurs, la prime est supprimée en cas d’absence injustifiée, maladie sur la période de calcul.

La prime est proratisée pour les autres absences.

Les résultats (indicateurs de productivité) seront affichés chaque lundi de la semaine écoulée. 

Article 5-1 : Métier de Cariste Caces 5 

Objet : une prime individuelle mensuelle basée sur la performance du Salarié tout en préservant la qualité. 

But : L’amélioration de l’approvisionnement. 

Base de calcul : Si dépassement des objectifs contractuels de production (23 palettes par heure) de plus de 10%, le salarié percevra la prime. 




Article 5-2 : Métier de Cariste Caces 3 

Objet : une prime individuelle mensuelle basée sur la performance du Salarié tout en préservant la qualité. 

But : L’amélioration de l’approvisionnement. 

Base de calcul : Si dépassement des objectifs contractuels de production (48 palettes par heure) de plus de 10%, le salarié percevra la prime. 

Article 5-3 : Métier de Cariste Caces 4 

Objet : une prime individuelle mensuelle basée sur la performance du Salarié tout en préservant la qualité. 

But : L’amélioration de l’approvisionnement. 

Base de calcul : Si dépassement des objectifs contractuels de production (96 palettes par heure) de plus de 10%, le salarié percevra la prime. 

Article 5-4 : Autres métiers   

Article 5-4.1 : Chefs d’équipe 

Objet : une prime individuelle mensuelle basée sur la performance du Salarié tout en préservant la qualité. 

But : L’amélioration de l’approvisionnement

Base de calcul : 
La qualité est mesurée par trois éléments de qualité : 
Atteinte des KPI’S : 
HDM 
Booster 
LTR (Temps de traitement de la préparation de camion sur quai)










Article 5-4.2 : Service Gestion de stocks 

Objet : une prime individuelle mensuelle basée sur la performance du Salarié tout en préservant la qualité. 

But : L’amélioration de l’approvisionnement

Base de calcul : 
La qualité est mesurée par trois éléments de qualité : 
Atteinte des KPI’S : 
Casefil
Taux de freinte
Casse reconditionnement 

Article 5-4.3 : Personnel administratif 

Cadrage planning

Objet : une prime individuelle mensuelle basée sur la performance du Salarié tout en préservant la qualité. 

But : L’amélioration de l’approvisionnement

Base de calcul : Respect du nombre de slots contractuels et amélioration du lissage par vacation de 8 heures. 

Accueil chauffeur 

Objet : une prime individuelle mensuelle basée sur la performance du Salarié tout en préservant la qualité. 

But : L’amélioration de l’approvisionnement

Base de calcul : La qualité est mesurée par deux éléments de qualité : 
Atteinte des KPI’S : 
Atteinte du booster
HDM










Article 5-4.4 : Responsable Qualité Sécurité Environnement 

Objet : une prime individuelle mensuelle basée sur la performance du Salarié tout en préservant la qualité. 

But : L’amélioration de l’approvisionnement

Base de calcul : La qualité est mesurée par trois éléments de qualité : 
Surveillance et alerte sur les atteintes des KPI’S à la semaine 
Amélioration de l’atteinte des KPI’S
Amélioration des indicateurs associés aux certifications (22000 ; 9001 ; 18001)

Article 6. Prime Casse 

6.1 Casse produits

Cette prime sera versée en cas d’économie de 28 800 € sur l’année N par rapport à l’année N-1 (144 000 € / 2017).

Cette Prime est versée sur le bulletin de paie du mois de janvier de l’année N+1 pour un montant de 100€ brut par personne. 

Le Salarié responsable de deux casses, au cours de la période, ne pourra percevoir de prime Casse. 

6.2 Casse matériels 

Cette prime sera versée en cas d’économie de 15 000 € sur l’année N par rapport à l’année N-1 (75 000 € / 2017)

Cette Prime est versée sur le bulletin de paie du mois de janvier de l’année N+1 pour un montant de 100€ brut par personne. 

Le Salarié responsable de deux casses, au cours de la période, ne pourra percevoir de prime Casse. 












Article 7. Dépôt et publicité du présent accord 

Le texte de l’accord sera déposé à la diligence de GEOPARTS à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu où il a été conclu, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu. 

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Moissy Cramayel, le 24 mai 2018, en 8 exemplaires originaux.

Pour : 

L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxx, Déléguée Syndical

L’organisation syndicale CFTC, représentée par xxx, Délégué Syndical

L’organisation syndicale UNSA, représentée par xxx, Délégué Syndical

L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxx, Déléguée Syndical

	
Pour la société : 

xxx, Directeur Général



















Annexe 1



Taux de ponctualité transporteur : Si arbitrage client, correction via transporeon