PROCES-VERBAL D’ACCORD 
BAYI TRUCKS NAO 2018

Entre la Société BAYI TRUCKS SAS, dont le siège est situé 4 rue Lazare Carnot, 61000 Alençon, représentée par Monsieur ____________, assisté de _____________, Responsable RH
D’une part ;
Et le syndicat Force Ouvrière représenté par __________, délégué syndical FO assisté de ______.
D’autre part,
Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative de la Société.

Cette négociation a donné lieu à 3 réunions qui se sont tenues les 29 mars 2018, 17 avril et 27 avril 2018.
Au cours de ces réunions et au regard des informations remises dans la Base de Données Economiques et Sociales, les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail ont été abordés, à savoir 
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

De plus, les informations remises ont permis d’analyser la situation comparée entre les hommes et les femmes sur les qualifications, l’organisation du temps de travail, les catégories et les salaires.
Une négociation sérieuse et loyale a été engagée sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Au terme de ces réunions, les parties signataires  se sont entendues sur les modalités concernant la révision salariale pour 2018.

Article I – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent les salariés de la société BAYI TRUCKS.

Elles ne visent pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou d’autres dispositions conventionnelles, de branche ou d’Entreprise, tels que les apprentis, les jeunes en formation ou en insertion professionnelle.




Article II – ACCORD SUR LES SALAIRES

Les parties conviennent d’une augmentation générale de 0.5% et une augmentation individuelle à hauteur de 1% de la Masse Salariale globale à compter du 1er mai 2018 (hors maitrises et cadres).
D’autres mesures collectives sont actées à savoir :
Le montant des chèques cadeaux sera également revu à hauteur de 20€
Pour l’année 2018 uniquement, l’attribution de chèque cadeau d’un montant de 100€ au titre d’un évènement exceptionnel au sens de l’Urssaf.

Article III – Autres Discussions

Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

La société s’engage à poursuivre ses actions avec les réseaux spécialisés. Elle tentera d’axer sa démarche sur l’emploi direct de personnes en situation d’handicap.
Elle continuera à sensibiliser le personnel sur les avantages à faire reconnaître un handicap.

Régime de prévoyance santé.

La Direction rappelle qu’aucune augmentation de cotisation des frais de santé n’est prévue pour 2018.

Participation.

Au cours des échanges, il est rappelé qu’un accord de participation devra être renégocié prochainement.

Egalité Hommes/Femmes

L’accord sur l’égalité professionnelle devra être renégocié sur 2018.



Article IV - Dépôt 

Le présent procès – verbal est établi en 3 exemplaires, sous format papier, pour remise à chaque partie et pour les dépôts suivants, dans le respect de l’article D.2231-2 du Code du travail.
Les formalités de dépôt sont accomplies par la Société.
À l’issue de ces formalités de dépôt, le présent texte fera l’objet des mesures de publications telles que prévues par les dispositions des articles L.2262-5 et suivants du Code du Travail.

Fait à ALENÇON, le 27/04/2018,

Pour la Société BAYI TRUCKS :
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Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière :

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