PROTOCOLE D’ACCORD SUITE À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2018

du 16 février 2018


Entre les soussignés :
La société KNAUF EST SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le n° 319 368 486  B  129 et au code NAF 2221Z et dont le siège social se situe à Zone Industrielle - UNGERSHEIM 68190, 
représentée par Monsieur Yyyy Yyyyy, agissant en sa qualité de Directeur de Site


d'une part,

L’organisation syndicale CGT, représenté par Monsieur Zzzz Zzzzz

d'autre part,

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2017, prévue aux articles 1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Préambule
La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée au cours de deux réunions tenues rétrospectivement les 02 et 16 février 2018.
Lors de la première réunion, la direction a présenté des tableaux montrant l’évolution des effectifs, des rémunérations, par catégories socio-professionnelles de KNAUF EST. Il a ensuite été discuté des évolutions passées et actuelles des indicateurs tels que l’inflation ou le SMIC.

Les parties en présence ont eu des premiers échanges sur les thèmes suivants : l’évolution et l’historique des augmentations générales des salaires chez KNAUF EST des dix dernières années ainsi que de celle du coût de la vie et des indicateurs généraux de croissance. Pour finir, l’organisation syndicale CGT a présenté ses attentes et revendications.

Lors de la seconde réunion, la direction a présenté ses propositions en termes de révisions salariales.

Cette négociation s’est inscrite dans un contexte marqué par une conjoncture économique difficile. Le souhait du groupe KNAUF est avant tout de préserver sa rentabilité pour assurer son développement, tout en contribuant à reconnaître l’implication de ses salariés.




C’est dans ce contexte qu’ont été trouvés les points d’accord suivants :

ARTICLE 1 - Champ dapplication de laccord
Le présent accord sapplique à lensemble du personnel travaillant au sein de l’établissement de KNAUF EST.



ARTICLE 2 – Révisions salariales 2018

Il a été proposé par la Direction : 



À titre d’information, les tableaux suivants ont été remis à l’organisation syndicale : 
Effectif inscrit au 31.12.2014, 2015 et 2016 et 2017 par CSP (Catégorie Socio Professionnelle) et par sexe et cet effectif en pourcentage d’activité
Cumul de l’absentéisme en 2014, 2015, 2016 et 2017 
Masses salariales versées au 31.12.2014, 2015, 2016 et 2017 par coefficient et par sexe en K€



ARTICLE 3 – Égalité professionnelle Hommes – Femmes

Un Accord d’Entreprise sur l’Egalité Professionnelle a été signé le 16 décembre 2011. Il comporte deux axes prioritaires : l’embauche et la rémunération effective.

Les mêmes tableaux seront communiqués aux organisations syndicales l’année prochaine. Nous pourrons ainsi comparer les chiffres de 2014, 2015, 2016 et 2017 et mesurer les efforts accomplis pour réduire les iniquités.

La Direction s’engage à poursuivre ses efforts en 2018 afin de réduire les inégalités de salaires Hommes/Femmes, notamment par le biais des augmentations individuelles.

La Direction a également décidé de ne pas répondre favorablement à la possibilité donnée par le Code de la Sécurité sociale - article L.241-3-1, de prendre en charge, tout ou partie du supplément de cotisations pour les salariés à temps partiel.


ARTICLE 4 – Reconnaissance individuelle
Il est rappelé que la reconnaissance individuelle au mérite s’effectue également par le biais des Primes de Fin d’Année.
Un outil d’évaluation individuelle objectif doit être mis en place pour l’aide à la décision dans l’octroi de la PFA et/ou des augmentations au mérite.



ARTICLE 5 – Treizième mois
Tous les salariés, cadres ou non cadres de la société KNAUF EST, bénéficient d’un treizième mois, qui est versé avant le 15 décembre de chaque année. 

Par ailleurs, ce 13ème mois est dû au prorata du temps effectif de travail, et ce uniquement après trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Les absences pour arrêt de travail, maladie professionnelle, congé de maternité, pour arrêt d’une durée inférieure à 90 jours durant la période de référence (année civile) ainsi qu’au maximum 15 jours par an et par bénéficiaire de formation économique, sociale et syndicale, tel que prévu par le Code du Travail, n’auront pas d’influence sur le 13ème mois.



ARTICLE 6 – Emploi, durée et organisation du travail
Pour l’année 2018, l’emploi  sera maintenu au niveau actuel. La flexibilité pour pouvoir répondre à la demande pourra se faire par le biais de l’intérim.

Le planning indicatif de modulation pour l’année 2018 a déjà fait l’objet d’une communication au personnel lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 19 décembre 2017.



ARTICLE 7 – Travailleurs handicapés
La Déclaration Annuelle Obligatoire d’Emploi des Personnes Handicapés est en cours d’être établie pour l’année 2017. 
Ses résultats seront communiqués lors de la réunion du Comité d’Entreprise de mars 2018. 

Le groupe KNAUF, conscient des difficultés rencontrées dans le cadre de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, laisse la possibilité à la société, si nécessaire, d’avoir recours à un organisme spécialisé pour identifier les mesures possibles et l’accompagner dans cette démarche.


ARTICLE 8 – Durée et application de laccord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. 
Les dispositions du présent accord forment un tout et ont un caractère indivisible. 





ARTICLE 9 - Publicité de laccord
Le présent accord est établi en cinq exemplaires papiers originaux, dont : 
un exemplaire pour l’Organisation Syndicale Représentative CGT,
deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) seront déposés à la DIRECCTE de Colmar, 
un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Mulhouse,
deux exemplaires sont conservés par la Direction des Ressources Humaines.



Fait à Ungersheim, le 16 février 2018.





Pour la société KNAUF EST
Monsieur Yyyy Yyyyy









Pour le syndicat CGT
Monsieur Zzzz Zzzzz