Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE  INSTAURANT UNE PRIME AU RECRUTEMENT.
AVENANT DE RENOUVELLEMENT

Entre la Société


 
Et,
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par M. 
L’organisation syndicale FNCR
Représentée par M. 

PRÉAMBULE

Il est préalablement rappelé que par accord du 28 septembre 2017, il a été instauré pour une période de six mois 


I – OBJET


II - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise à l’exception de l’ensemble des cadres ainsi que du personnel non cadre du service RH dont les fonctions le conduit à intervenir en matière de recrutement.


III – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée de 6 mois, du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018 à l’issue de laquelle il cesse de produire effet. 

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.




IV - ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.   

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Il entre en vigueur le 1er Avril 2018

 
Fait à  , le 28 mai 2018


 
Société 




L’organisation syndicale CFDT, Représentée par, 




L’organisation syndicale FNCR Représentée par,
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CE/DP/CHSCT DES ETABLISSEMENTS DE 



ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 

La Société,
Société anonyme Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro, dont le siège social est, représentée par, Directeur des Ressources Humaines et Relations Sociales France, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

										D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :

Délégués syndicaux C.F.D.T. :

Délégués syndicaux C.F.E./C.G.C. :

Délégués syndicaux C.G.T. :

Délégués syndicaux F.O. : 

Régulièrement mandatés,
D’autre part.






ETANT PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :


La Société comprend deux établissements distincts : .

La durée des mandats des membres élus de ces deux comités d’établissement et des délégués du personnel est de quatre ans.

Ces mandats arrivent à expiration le 30 juin 2018.

Les mandats des membres du CHSCT, d’une durée de deux ans, arrivent quant à eux, à expiration le 23 septembre 2018 pour l’établissement de Paris, et le 28 novembre 2018 pour l’établissement de.

Compte tenu des négociations en cours sur les modalités de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE), les parties au présent accord ont donc décidé, dans l’intérêt général, de les reporter au 31 décembre 2018.

Cet accord annule et remplace l’accord unanime conclu le 2 février 2018.

Les parties signataires sont ainsi convenues de ce qui suit.


ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS CE/DP/CHSCT POUR LES ETABLISSEMENTS 

Les mandats des membres élus du Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’établissement de l’établissement sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2018. 


ARTICLE 2 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est à durée déterminée et prendra fin au 31 décembre 2018.

Il est applicable à compter de sa signature à l’unanimité des organisations syndicales représentatives.


ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE 

Le texte du présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.




Fait à, le 28 mai 2018



SIGNATURES


Pour les Organisations Syndicales	Pour 


	
Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales France
Accord de prorogation des mandats des membres 
de la DUP et du CHSCT au FIAP Jean Monnet
Article 1 - Prorogation de la durée des mandats.
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et le FIAP ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 
Par conséquent, les mandats de la délégation unique du personnel et du CHSCT sont prorogés jusqu’au 16 juin 2019 et l’élection de la DUP prévue le 12 juin 2018 est annulée.
Article 2 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.

Article 3 - Publicité.
Cet accord sera remis aux organisations syndicales. 
Les salariés seront informés du présent accord et il leur sera distribué.
Il sera communiqué au greffe du tribunal des Conseils de Prudhommes de Paris en un exemplaire et à la DIRECCTE (un exemplaire par courrier électronique  et un original par courrier)
	Fait à Paris, le 28 mai 2018
Les signataires :

Pour la Direction du FIAP Jean Monnet


Pour la C.F.D.T. Hôtellerie - Tourisme - Restauration de  de France

Le Délégué Syndical

Pour la C. G. T. Commerces

Le Délégué Syndical
Entre l’Association SAINT-ANDRE

Représentée par le Directeur



et

la DELEGUEE SYNDICALE pour F.O. 

Représentée par 






d’autre part,




il a été convenu, après consultation du 28 mai 2018 le présent accord :




1. OBJET – DUREE

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de la mise en œuvre de la journée de solidarité qui résulte de la loi du 30 juin 2004.

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2018.

Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2018.


2. CHAMPS D’APPLICATION

Les modalités définies dans le présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel. 


3. MODALITES D’APPLICATION

La journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail supplémentaire de 7 (sept) heures pour un salarié à temps plein (au prorata pour un temps partiel).

Ces heures seront intégrées en majoration du temps à faire sur le planning du mois de NOVEMBRE 2018.


4. DISPOSITIONS FINALES

Un exemplaire du présent accord est remis à la Déléguée Syndicale, à la Délégation Unique du Personnel et fait l’objet d’une diffusion à l’ensemble des salariés de l’Association Saint-André.

5. FORMALITES DE DEPÔT, DE PUBLICITE ET NOTIFICATION

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article 
L 2231-6 du Code du travail.



Fait à Nouilly, le 28 mai 2018 en quatre exemplaires originaux.


Pour le syndicat F.O.




Le Directeur
ACCORD JST France 
Du 24 MAI 2018
RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


A l'issue de la négociation annuelle obligatoire sur la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ; l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et l'égalité professionnelle, prévue à l’article L.2242-1 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société JST France, représentée par Monsieur…………… en sa qualité de Directeur Général, d'une part,
le syndicat CGT, représenté par Monsieur………….., en sa qualité de Délégué syndical d'autre part.


Article 1 – Champ d'application.

Le présent accord s'applique aux salariés JST France.



Article 2 – Objet.

Les parties à la négociation s'accordent à augmenter la masse salariale (total des salaires de base valeur 1er avril 2018) de 2,5 %, augmentation répartie de la façon suivante :
Salariés statut non cadre :  
Augmentation générale de 1 %, applicable à tous les salariés non cadre ;
Le solde de 1,5 % consacré à des augmentations individualisées décidées en accord entre la Direction et les responsables de services.
Salariés statut cadre : 2,5 % augmentations individualisées décidées en accord entre la Direction et les responsables de services

Ces augmentations seront appliquées à la date du 1er avril 2018.

Suite aux revendications salariales, les parties conviennent également de :
Communication du planning des horaires du personnel de la production 4 jours ouvrés à l’avance.
Etudier la possibilité d’agrandir l’avancée de toit coté commercial.


Article 3 - Durée.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 01 avril 2018 au 31 mars 2019.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.



Article 4 – Notification de dépôt.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties signataires.



Il sera déposé en deux exemplaires à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Chalons en Champagne, dont un par voie électronique, et un exemplaire au Secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Chalons en Champagne.




Fait à Vitry-le-François, le 28 Mai 2018










JST France
Représentée par…………., Directeur











La Confédération Générale du Travail (C.G.T.),
Représentée par xx, Délégué syndical
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société NEOM, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 407 710.00 euros, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 443 777 909, dont le siège social est 2 rue du Cottage Tolbiac – ZAC du Petit Leroy – 94659 CHEVILLY-LARUE Cedex, 

D'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :
- FO 
CGT 
CFE-CGC BTP 




D'autre part,


Il est convenu ce qui suit.















Les dernières élections professionnelles de la Société ARENE, devenue la Société NEOM au 1er avril 2015, se sont tenues le 24 novembre 2014.

Conformément au protocole d’accord préélectoral y afférent daté du 3 novembre 2014, la durée des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel a été fixée à 4 ans.
En application de cet accord, les mandats arrivent à échéance le 24 novembre 2018.

Toutefois afin de mettre en place la nouvelle instance représentative du personnel, le Comité Social et Economique, dans les conditions les plus adaptées à l’entreprise NEOM, qui regroupe depuis le 1er avril 2015 les Sociétés ARENE, DELAIR CFD et CMS, les parties conviennent d’un commun accord, de décaler les élections professionnelles à une date postérieure et ainsi de proroger d’autant la durée des mandats susvisés. 

Article 1 – Prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel

Les parties signataires conviennent que les mandats de la Délégation Unique du Personnel (Titulaires et Suppléants), qui viendraient à prendre échéance le 24 novembre 2018, sont prorogés durant l’ensemble du premier quadrimestre 2019 soit au plus tard jusqu’au 30 avril 2019.

En conséquence, les prochaines élections professionnelles se tiendront, sous réserve des négociations préélectorales, au plus tard le 15 avril 2019.

En raison des modalités de désignation des membres du CHSCT, les mandats liés à cette instance sont de facto prorogés dans les conditions susvisées.

Article 2 – Condition de validité de l’accord

La validité du présent accord est subordonnée à sa signature par l’employeur et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 3 –  Durée - Dépôt – Publicité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable dès réalisation des formalités de dépôt et cessera de plein droit de produire ses effets lors de la mise en place effective du Comité Social et Economique, soit au plus tard à la date fixée par les parties en article 1.

Il sera déposé d’une part en deux exemplaires auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Créteil, dont une version originale sur support papier et une version électronique, et d’autre part auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil, au plus tard dans les 15 jours suivant sa conclusion, après notification à l’ensemble des organisations syndicales.
En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Chevilly-Larue, le 28 mai 2018
PROTOCOLE D’ACCORD                                                                 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  2018


Y ont participé :

Pour la délégation patronale :
xx

Pour la délégation syndicale :
xx

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2 242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société DS Smith Packaging Atlantique SAS, dont le siège social est situé 18 rue Gustave Eiffel, ZI de Tournebride à LA CHEVROLIERE (44118), représentée par Monsieur xx agissant en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité,

Ci-après désignée la « Société »,

D’une part,	

	ET
 
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur xx en sa qualité de Délégué syndical,
							
D’autre part,

Ci-après ensemble,  les « Parties ».
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la Société DS Smith Packaging Atlantique. Toutefois, le personnel de statut Cadre n’est pas concerné par les dispositions contenues dans le point 1 de l’article 2 du présent accord.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

2.1 Les salaires

Il est accordé à l’ensemble du personnel hors cadres une augmentation générale des salaires de +1.3 % (un virgule trois pour cent) au 1er mai 2018.


2.2 Journée de solidarité

A compter de l’exercice 2018/2019, la journée de solidarité sera fixée sur une journée de récupération avec la possibilité pour le salarié de s’absenter cette journée dans les conditions habituelles et avec l’accord de l’entreprise, en utilisant soit 7 heures de récupération soit une journée de congé payé.

Les journées de récupération seront définies chaque année par voie d’avenant à l’accord initial du 17 avril 2006.

2.3 Parcours professionnels	 - niveau Expert Plus

A compter du 1er mai 2018, un niveau supplémentaire « Expert Plus » est créé au sein de l’entreprise et correspond à une revalorisation du niveau expert de +0.7%.
Le niveau « Expert Plus » repose sur les critères objectifs définis :
• une expérience de 6 ans en tant qu’expert dans le poste 
• une capacité à former des conducteurs

2.4 Cotation du poste Electromécanicien

La Cotation du poste «Electromécanicien » est revalorisé de +0.7% au 1er mai 2018.


ARTICLE 3 – DEPOT DE L’ACCORD ET COMMUNICATION

Affichage et communication

Dès sa conclusion, le présent accord sera affiché pendant un mois complet à la suite de son dépôt aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Dépôt de l’Accord

Un exemplaire original de cet Accord est remis à chaque signataire du présent accord contre décharge.

Deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sous format électronique, seront adressés à la DIRECCTE, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Un exemplaire est adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.


Fait à la Chevrolière, en 4 exemplaires, le 



Pour la société DS Smith Packaging Atlantique SAS, entreprise de Nantes Atlantique

xxx, Directeur Général





Pour l’organisation syndicale CGT de l’entreprise de Nantes Atlantique

xxx, Délégué Syndical
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NAO - 2018


A l’issue de la négociation annuelle il est convenu et arrêté et convenu ce qui suit entre :

La Société Altead Transports Spécialisés, dont le siège social est situé rue Jules Verne – ZI La Poirière – 85170 Le Poiré sur Vie, représentée par Monsieur XXXXXXXX agissant en qualité de Président,

Et :  

Les organisations syndicales suivantes :


Préambule : 

Cet accord fait suite aux réunions tenues en date des 12 Janvier 2018, 16 février 2018, 16 mars 2018, 20 Avril 2018 et 25 Mai 2018.

Augmentation générale des salaires : 

Augmentation générale de 1% des salaires mensuels de base pour l’ensemble du personnel relevant des catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maitrise applicable au 1er juillet 2018 sauf pour les salariés embauchés depuis le 01er Janvier 2018. 

En complément de cette demande la société ATS met en place une prévoyance complémentaire pour les non cadres au-delà des dispositions conventionnelles (maintien du salaire en cas d’arrêt maladie de longue durée) à hauteur de 80% part salariale, 20% part employeur.

Revalorisation de la prime qualité pour les conducteurs :

La prime qualité versée aux conducteurs selon les critères déjà établis sera revalorisée à compter du 01/07/2018 à 100€. 
Pour rappel cette prime qualité est versée selon les critères suivants :

Tenue correcte des disques et restitution des disques dans les délais
Tenue correcte et complète des rapports d’activité
Qualité du travail.
Suivi du matériel : état de propreté, niveau, respect des entretiens, pas d’accidents responsable.
Comportement, respect des horaires.






En cas de mauvaise tenue des disques, rapports et de mauvaise qualité du travail, la prime ne sera pas versée pendant 1 mois.
En cas d’accident responsable (50% ou 100%), ou d’infraction de 5ième classe, la prime ne sera pas versée pendant 3 mois.


Primes dans le cadre de la médaille du travail :

Le principe est que la demande de médaille du travail doit émaner du salarié qui dépose une demande auprès de la préfecture. La direction s’engage à aider le salarié à faire son dossier afin de percevoir cette prime.

Les montants de cette prime seront les suivants (définis lors des NAO 2016) :

	100€ pour 10 ans d’ancienneté 
	150€ pour 20 ans d’ancienneté 
	200€ pour 30 ans d’ancienneté 
	250€ pour 35 ans d’ancienneté 
	400€ pour 40 ans d’ancienneté.

On parle d’ancienneté au sein du Groupe AltéAd.

Participation de l’entreprise aux œuvres sociales :

La direction accorde une dotation exceptionnelle de 4 000 € au budget des œuvres sociales du CE pour la période du 01/07/2018 au 30/06/2019.
Les 4000 euros seront versés en une fois le 30/10/2018.


Fait à Massieux, le 28 Mai 2018,


Pour la Société,

Président,


Pour la FNCR 

Délégué syndical,
 


Pour la CFDT 

Délégué syndical,
Accord relatif au
Passage du décompte des congés de jours ouvrables en jours ouvrés




ENTRE
L’ADIAPH dont le siège est situé : 97 avenue Thiers, 33100 Bordeaux, représentée par la directrice générale et la directrice administrative,
ET
Le syndicat CGT de l’ADIAPH, représenté par la déléguée syndicale.

Préambule
Les jours de congés payés sont actuellement décomptés en jours ouvrables. Afin de simplifier le suivi de ces congés, il est convenu de les décompter en jours ouvrés


La présentation de cet accord a été faite au comité d’entreprise du 17 mai 2018. Un avis favorable a été donné par cette instance.




Article 1 - Objet
Actuellement, le décompte des jours de congés payés se fait en jours ouvrables, ils sont au nombre de 
30 jours ouvrables par année dont 5 samedis et cela correspond à une acquisition de 2,5 jours ouvrables par mois. Ce système est lourd à suivre tant par les gestionnaires de plannings et les salariés que par le logiciel de décompte du temps de travail.
Article 2 – Disposition applicable
À ce jour, deux périodes sont à différencier : 
L’acquisition des congés est basée sur la période du 1er juin au 31 mai ;
La pose des congés sur la période du 1er mai au 30 avril.

L’application de cet accord se fait en deux étapes :
À partir du 1er juin 2018, l’acquisition des congés se fait en jours ouvrés :
Le total des congés payés annuels est de 25 jours ;
Ce qui correspond à une acquisition de 2.08 jours ouvrés par mois travaillé ;
Les jours ouvrés s’étendent du lundi au vendredi pour les salariés sans anomalie du rythme de travail ;
Les jours ouvrés correspondent aux jours de la semaine hors les repos hebdomadaires pour tous les salariés.

À partir du 1er mai 2019, les congés acquis en jours ouvrés sont posés en jours ouvrés. 

En jours ouvrés, la semaine compte 5 jours travaillés, le samedi ou le premier jour des repos hebdomadaires ne sont jamais décomptés. Ce nouveau mode de décompte ne modifie ni le droit à congé ni le temps de travail annualisé des salariés.
Article 3 - Champ d’application 
Le présent accord s’applique aux congés payés de tous les salariés de l’ADIAPH.
Article 4 – Durée de l’accord
Cet accord a une durée illimitée.
Article 5 - Publicité
Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de monsieur le directeur départemental de la DIRECCTE, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, unité territoriale de la Gironde.
Un exemplaire complet sur papier, signé et un exemplaire sur support électronique ;
Un exemplaire sur support papier et un sur support électronique ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.

À réception du récépissé de dépôt de la DIRECCTE, une demande d’agrément sera effectuée sur la plateforme « Demat-Agrement ».

Un exemplaire de l’accord est déposé au Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec les personnels.


À Bordeaux, le 28 mai 2018

La directrice générale,						La déléguée syndicale,
							

La directrice administrative,
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



En date du 17.05.18, à l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- la société des Eleveurs de La Chevillotte, SIREN 612 820 860, représentée par                , en sa qualité de Directeur Général, d'une part, 

- le syndicat représentatif CGT, représenté par            , d'autre part,



Article 1 : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise

Article 2 : Objet de l'accord
Salaires effectifs
En complément de la négociation de la branche professionnelle FEDEV portant à une augmentation des salaires minima de 1%, les parties ont décidé d'abonder ces salaires d'1 % supplémentaire.


Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er mai 2018 au 30 avril 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire son effet.


Article 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Besançon ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux prescriptions de l’article D 2231-2 du Code du Travail.


Fait à Valdahon, le 28 mai 2018.


Pour la société,



Pour le syndicat CGT
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE EGM FRANCE


Entre :

La Direction de la Société ENGIE GLOBAL MARKETS S.A.S., représentée par : 

xxxxx, Directeur Général,

dûment habilité à cet effet,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative au niveau de ENGIE GLOBAL MARKETS S.A.S, représentée par 

SNB CFE-CGC, xxxxx,

D’autre part.


Préambule



En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales et la Direction d’EGM France ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 




Article 1 – Date de fin des mandats des représentants du personnel

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 6 juin 2018. En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 31 janvier 2019. 
Ainsi, les mandats des délégués du personnel, des membres élus du comité d'entreprise et des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.


Article 2 – Durée de l'accord et date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de l’expiration du mandat initial des représentants du personnel, soit à compter du 6 juin 2018, et cessera de produire ses effets le 31 janvier 2019.


Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé, en application des dispositions des articles L. 3313-3 et D.3313-1 et suivants du Code du Travail, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE dans le ressort duquel est situé EGM France, en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) dans un délai de quinze jours à compter de la date limite prévue à l’article L. 3314-4 du Code du Travail.

Par ailleurs, un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel est situé EGM France.

Fait à Paris La Défense, le 28 mai 2018

Pour ENGIE GLOBAL MARKETS S.A.S : 

xxxxx			
Directeur Général			

Pour les représentants des organisations syndicales représentatives : 			

SNB CFE-CGC
xxxxx
PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018



Entre

La Direction de Keolis Blois, représentée par Monsieur xxxx, Directeur,

Et

Monsieur xxxx - Délégué Syndical FO
Madame xxxx – Déléguée Syndicale CGT
Monsieur xxxx – Délégué Syndical SNTU CFDT
Madame xxxx -  Déléguée Syndicale CFE-CGC


Après réception de la liste des revendications rédigées par les délégués syndicaux et remis à la Direction le 13 mars 2018,
Après négociations avec les délégués syndicaux au cours des réunions du 13 mars, 30 mars, 16 avril et 28 mai 2018.


Il a été rédigé ce protocole abordant les principaux points d’accord entre la direction et les délégués syndicaux

Ces principaux points d’accord sont les suivants :

L’augmentation des salaires pour l’année 2018
L’évolution des coefficients de 4 salariés
L’amélioration des conditions de travail




Article 1 - Augmentation des salaires pour l’année 2018

Dans la mesure où la base d’augmentation des salaires de Keolis Blois est l’indice du coût de la vie de l’année N-1 (basé sur l’évolution de l’indice des prix hors tabac, à 1%),

Les parties signataires conviennent de l’augmentation décrite ci-dessous :

Augmentation du point 100 de Keolis Blois (actuellement 8,58 euros) de :

+ 1.1 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2018
(soit une valeur du point 100 =  8,675 euros)


Article 2 – prime d’astreinte

Les parties conviennent de formaliser le montant de la prime d’astreinte de la maintenance, qui est de 200€ par semaine d’astreinte.

Article 3 – Indexation de la prime de nuit sur la valeur du point

Le montant de la prime de nuit sera désormais indexé sur la valeur du point.


Article 4 – Prime de vacances

La prime de vacances sera désormais versée aux salariés qui quittent l’entreprise en cours de période, au prorata temporis de leur temps de présence sur la période.

Article 5 – Evolution des coefficients de 4 salariés

Les parties conviennent de faire évoluer le coefficient des 4 salariés actuellement au coefficient 202 et ayant plus de 12 mois d’ancienneté, vers le coefficient 210. 
Ainsi, pour les postes existant actuellement dans l’entreprise, aucun salarié ayant plus de 12 mois d’ancienneté n’aura de coefficient inférieur à 210. 

Article 6 – Conditions de travail

Le nombre de tours de navette sera limité à 6, dans les conditions actuelles d’exploitation.
La Direction s’engage à demander à Agglopolys la fermeture du réseau le 24 et 31 décembre à 19h.

Article 7 – Information

Le présent protocole d’accord est déposé à la Direccte dont relève l’entreprise et au greffe du conseil de prud’hommes de Blois.

Le texte du présent plan d’action est communiqué aux Délégués Syndicaux de Keolis Blois.

Une copie du présent accord est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.


Fait à Blois le 28 mai 2018,



Monsieur xxxx					Monsieur xxxx
Directeur de Keolis Blois			Délégué Syndical FO





Madame xxxx					Monsieur xxxx
Déléguée syndicale CGT			Délégué Syndical SNTU CFDT





Madame xxxx
Déléguée Syndicale CFE-CGC
PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018

AVENANT A L’ACCORD NAO DU 10 AVRIL 2018



Conformément aux dispositions prévues par les articles L-2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties se sont réunies le 28 mai 2018.

Les négociations se sont terminées par un accord.


Ce présent accord annule et remplace l’article 8 de l’accord du 10 avril 2018 relatif à la fixation de la journée de solidarité.

Il est conclu et applicable au titre de l’exercice 2018. 

En cas de modification des dispositions de cet accord, le Comité d’Entreprise sera informé au préalable, et les modalités de changement seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le respect de  et des Accords d’Entreprise.

ARTICLE 1 : JOURNEE DE SOLIDARITE

Pour rappel, la journée de solidarité a été instituée par la loi du 30 juin 2004 et se traduit par une journée de travail supplémentaire, de 7 heures, par an, non rémunérée, pour tous les salariés du secteur privé et public.
Pour le personnel à temps partiel, la durée de la journée de solidarité est réduite dans les mêmes proportions que leur temps de travail.
Pour les salariés dont le temps de travail est décompté dans le cadre d’un forfait établi en jours sur l’année, la journée de solidarité correspond à une journée de travail indépendamment de tout décompte horaire.

Au titre de l’exercice 2018 il a été convenu et arrêté de fixer la journée de solidarité sur un jour férié non travaillé par le personnel Norma France soit le lundi 2 avril 2018 (lundi de Pâques).

En contrepartie et conformément aux articles L.3133-8 et L.3133-11 du Code du Travail, il sera décompté au titre de la journée de solidarité sur ce jour non travaillé:


1 jour de RTT pour le personnel disposant d’un solde RTT ;

1 jour de congé ou des heures de récupération pour le personnel non concerné par un solde de RTT. Ils devront expressément faire connaître leur choix auprès du service RH.

En aucun cas et pour aucun salarié, il n’est possible de compenser par une journée d’absence pour événement familial.

Les autres clauses et dispositions de l’accord NAO du 10 avril 2018 restent inchangées.

    Fait à Briey, le 28 août 2018.
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT



ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société Novadis dont le siège social est situé, Lieudit Télifau 28 700 AUNEAU – BLEURY – SAINT SYMPHORIEN sous le numéro 479.801.177 RCS CHARTRES représentée par XXX en sa qualité de Directeur d’entrepôt.

D’une part, 

Et

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux, dûment mandatés : 
Le syndicat CFDT représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical ; 

D’autre part. 



ETANT RAPPELE CE QUI SUIT : 

Les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (DUP) arriveront, par principe, à expiration en date du 19/03/2018. 
Les mandats des membres du CHSCT arriveront, par principe, à expiration en date du 04/06/2018. 

Les parties du présent accord ont considérées que l’organisation de nouvelles élections sur le premier semestre de l’année s’avérait complexe.  Partant de ce constat, les parties ont alors recherché, dans l’intérêt général, à assurer conventionnellement une cohérence et une continuité dans le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. 

Dans ce cadre, la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, se sont rencontrées en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel.  

Dans ce contexte, les parties signataires du présent protocole ont convenu de ce sui suit. 

ARTICLE 1 – PRORAGATION DES MANDATS EN COURS 

Les parties signataires au présent accord conviennent que les mandats des membres de la DUP et des membres du CHSCT (titulaires et suppléants) sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections à venir, soit le 23/11/2018, date à laquelle les mandats prendront fin de plein droit, sans autre formalité. Et au plus tard, en cas d’évènements exceptionnels, fin novembre 2018. 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VALIDITE – DUREE – DATE D’EFFET 

Le présent accord est conclu à l’unanimité des Organisations Syndicales représentatives. L’accord est conclu pour une durée déterminé et prendra effet une fois que les formalités de dépôt et de publicité auront été réalisées. 

Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L2261-7 et suivants du Code du Travail. 

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE 

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (dont une version sur support électronique) et 1 exemplaire au greffe des Prud’hommes sur l’initiative de la Direction à compter de la date de sa signature. 

Un exemplaire de cet accord sera remis à chaque signataire. 

Il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet. 


Fait à Vironvay, le 28/05/2018


Pour les organisations Syndicales : 

CFDT 										CGT
XXX										XXX





Pour la Société Novadis : 

XXX
ENTRE LES SOUSSIGNEES 

La société DOCAPOST BPO, S.A.S. au capital de 12.120.521 Euros dont le siège social est sis 10 avenue Charles de Gaulle 94673 Charenton le Pont, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil, sous le numéro B 320 217 144,
Représentée par   , Directeur des Ressources Humaines, disposant des pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part, 

Et les Organisations syndicales suivantes représentées par les Délégués syndicaux centraux en vertu du mandat reçu à cet effet : 

le syndicat CFDT représenté par son Délégué Syndical Central,   ,

le syndicat CFE-CGC, représenté par son Délégué Syndical,   ,

le syndicat CFTC représenté par sa Déléguée Syndicale Centrale,   ,

le syndicat CGT, représenté par son Délégué Syndical Central,   ,

le syndicat FO, représenté par son Délégué Syndical Central,   ,

D’autre part,
Il est convenu, ce qui suit :

Article 1 : Prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise, des délégués du personnel et membres des CHSCT

Compte tenu de la négociation sur le nouveau Comité Social et Economique, les parties décident par le présent accord de la proroger des mandats des membres du Comité d’entreprise,  des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT, actuellement en cours,  et devant prendre fin au 3 Juin 2018.

La prorogation des mandats s’étend jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles à venir, et au plus tard jusqu’au 11 décembre 2018.
De facto, les parties s’accordent afin que les mandats des membres des CHSCT soient prorogés jusqu’à cette même date.


Article 2 : Application de l’accord et durée de l’accord
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt.
Il prendra fin à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles, et au plus tard le 11 décembre 2018.

Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité
Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales parties à la négociation.
Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition du personnel dans les locaux de l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 à L. 2231-7 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Par ailleurs, les parties conviennent que le présent accord sera publié dans une base de données nationale en version anonyme. 

Fait à  Charenton,   le 28 mai 2018                                        
  Pour le syndicat FO
   , son Délégué Syndical Central
PROCES-VERBAL D’ACCORD

Négociation annuelle 2018
au sein d’ UNIL OPAL





1 - Préambule

Au cours des deux réunions de négociation qui se sont tenues les 23 avril et 28 mai 2018 à Saumur, la Direction et la Délégation syndicale CFDT ont abordées :

- les salaires effectifs de l’ensemble des salariés ;

- la durée effective et le temps de travail ;

- les mesures destinées à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;

- les questions relatives à l’emploi ;

- l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (en particulier en matière salariale).


Suite à ces échanges, les parties se sont accordées sur les points suivants.




2 – Egalité Hommes/Femmes : 

Nous avons fait référence à nos obligations relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Nous n’avons constaté aucune disparité concernant l’ensemble des thématiques analysées. Néanmoins, un groupe de travail a été mis en place afin d’étudier des pistes d’amélioration permettant d’établir un plan d’actions global.











3 - Revalorisation des salaires :

La réforme des cotisations salariales au 01 janvier 2018 (hausse de la CSG, suppression de la cotisations salariale maladie et baisse de la cotisation salariale chômage) et la révision de nos garanties et cotisations mutuelle, ont permis une augmentation du salaire net de chaque salarié.
 
Par ailleurs, pour l’année 2018, les industries chimiques n’ont pas conclu d’accord sur la revalorisation des salaires minima.

Cependant, afin de poursuivre la revalorisation des rémunérations les moins élevées, la direction propose un rattrapage des salaires fixes de l’ensemble des collaborateurs ne bénéficiant pas d’une partie variable.

Pour précision, les cadres bénéficiant d’une partie variable peuvent prétendre au système de plan de progrès mis en place par la Direction et piloté par le management direct. Ce système est basé sur la performance qui devra être positive, croissante et régulière.

Après discussion, la Direction appliquera une augmentation de 20€uros au 01 juillet 2018 (par collaborateur qui travaille à temps plein, au prorata pour les temps partiels), à l’ensemble des collaborateurs ne bénéficiant pas d’une partie variable.


Concernant la Force de Ventes, cette augmentation de 20€ s’appliquera à l’ensemble des ATC à compter du 01 janvier 2019 :

Pour les ATC Auto si le volume global lubrifiants Fdv Auto pour le 2e semestre 2018 est au moins égal au volume du 2e semestre 2017 ;

Pour les ATC Industrie si le volume global lubrifiants Fdv Industrie pour le 2e semestre 2018 est au moins égal au volume du 2e semestre 2017 ;



Fait à Saumur en deux exemplaires originaux, le 28 mai 2018

Pour la Direction par délégation				Pour la Délégation Syndicale CFDT
Objet : Lundi de Pentecôte



Cet avenant a pour objectif de confirmer par écrit ce qui est pratiqué depuis plusieurs années au sein de la société concernant la journée de solidarité.

Pour rappel, la journée de solidarité a été instaurée en 2004 pour contribuer au financement d’actions en faveur des personnes âgées ou handicapées. A l’heure actuelle, elle ne concerne que les salariés majeurs du secteur privé. Il s’agit d’une journée de travail supplémentaire qui n’est en principe pas rémunérée et dont la date est choisie par l’entreprise.


Pour FCT, c’est le lundi de Pentecôte qui est considéré comme étant la journée de solidarité.

Toutefois, sauf cas de force majeure justifiant de maintenir tout ou partie de l’activité ce jour-là en concertation avec les représentants du personnel, la société sera fermée les lundis de Pentecôte. Il ne sera pour autant à cette occasion déduit aucun jour de congé, RTT ou récupération sur les compteurs de temps de travail des salariés.



Fait à Saint-Juéry, le 28 mai 2018




Luca CICCARELLI	Béatrice SADOT
Directeur de site	Directrice des Ressources Humaines France




Sébastien BOULZE	Laurent MARION
Délégué Syndical FO	Délégué Syndical CGT
PROTOCOLE D’ACCORD
PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2018



Entre la société DE FILIPPIS, représentée par Monsieur			, agissant en qualité de Chef d’Agence dûment mandaté à cet effet,

Et

L’Organisation Syndicale FO représentée par Monsieur			, Délégué Syndical.
	

 Préambule :

Le présent protocole d’accord remplace le protocole d’accord signé le 6 juin 2017  et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er avril 2018.

Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).

 Champ d’application :

Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société DE FILIPPIS.




 Publicité :

Ce protocole d’accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Un exemplaire est remis au délégué syndical.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

							Fait à Genay, le 28 mai 2018

							En 4 exemplaires originaux 


	Pour l’Organisation Syndicale F.O :			Pour la société :
Le 28 mai 2018

Négociation salariale année 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD

Au terme de 6 réunions tenues les :


avec les délégués syndicaux (… pour CFE/CGC, … pour CFDT et …  CGT-FO), la direction d’AST Grand Lyon et les délégations syndicales CFE/CGC,  CFDT et CGT-FO ont conclu le 28 mai 2018 un accord salarial au titre de la même année portant sur les bases suivantes :

Augmentation salariale générale de 1.50  %, applicable au 1er janvier 2018, soit la régularisation correspondante au titre des mois de janvier à mai 2018.
Augmentation des indemnités kilométriques à compter du 1er juin 2018 : 
Moins de 6 CV : 0.49 €/Km
6 CV et plus : 0.56 €/Km
Attribution d’une prime complémentaire forfaitaire de 20 € à compter du 1er juin 2018 pour les secrétaires médicales qui viennent travailler le samedi matin pour des vacations organisées par la Direction.
Pas de statut cadre pour les infirmiers en santé au travail : il est convenu que cette demande n’est pas du ressort du Service mais de la négociation nationale.
GAUTIER FRANCE S.A.S.

ACCORD D’ENTREPRISE  –  NAO 2018

N° 03 - 2018








 Il est conclu entre :


La Société GAUTIER FRANCE SAS – 85510 LE BOUPERE représentée par, 



et 


L’organisation syndicale CFDT  représentée dans l'entreprise par,









ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les augmentations générales des salaires s’inscrivent dans le cadre de la négociation annuelle dont les réunions qui se sont déroulées les 20.09.17, 29.01.18, 9.02.18 et 16.02.18.



ARTICLE 2 – PRINCIPE GENERAL

Une augmentation générale de 1,2 % est  appliquée  pour toutes les catégories de personnel à compter du 1er Janvier 2018 conformément aux engagements pris par la direction lors de la réunion du 20 Septembre 2017 (indice INSEE 2017).

Cette augmentation générale est calculée sur le salaire de base.



ARTICLE 3 – PRIME DE PANIER

La prime de panier jour générée par les horaires de 8 H (P1/P2) en production et 7 H ou 8 H à la Logistique s’élevait à 6,40  € en 2017.

Conformément au barème ACOSS, cette prime a été revalorisée au 1er Janvier 2018 à hauteur de 6,50 €.

La prime de panier de nuit est passée de 8 € à 8,10 €.



ARTICLE 4 – PRIME D’ANCIENNETE

A compter du 1er Février 2018, les salariés sous CDI n’ayant pas 3 ans de présence, bénéficient d’une prime d’ancienneté calculée de la façon suivante :

	 1 an : 1 %
	 2 ans : 2 %.



ARTICLE 5 – PARTICIPATION AUX BENEFICES

La règle de participation aux bénéfices est modifiée, ainsi l’enveloppe sera répartie de manière uniforme à tous les salariés bénéficiaires.



ARTICLE 4 – REMUNERATION VARIABLE ET ABONDEMENT

Un abondement de l’entreprise sur les sommes placées dans le fonds GAUTIER EPARGNE va de nouveau se mettre en place.

Pour un versement minimum d’intéressement ou de participation de 150 €, 60 € viendront compléter la somme placée quel que soit son montant.


ARTICLE 7 – POLYVALENCE  ET POLYCOMPETENCE

Les partenaires sociaux ont ouvert la discussion sur la polyvalence et la polycompétence des salariés de production et logistique.  Elle devrait aboutir à un accord d’entreprise au cours de l’année 2018.



ARTICLE 8 – RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Les partenaires sociaux ont convenu d’ouvrir la discussion sur les risques psychosociaux au sein de l’entreprise.

Un groupe de travail issu du CHSCT sera dans un premier temps constitué afin d’aborder ce thème.



ARTICLE 8 – DEPOT DE L’ACCORD

Conformément au décret d’application du 15 Mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords d’entreprise dans le cadre de la loi Travail du 8.08.2016, cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail   et auprès du Greffe du Conseil  des Prud’hommes de la Roche sur Yon sur support papier. 



		Fait à Le Boupère, le 28 Mai 2018
Accord d’entreprise 
Prorogation des mandats des représentants du personnel 
à la Délégation Unique du Personnel

Entre 
La Clinique Saint Léonard, dont le siège social se situe  au 18 Rue de Bellinière- 49804 TRELAZE
Représentée par, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
d’une part 
Et 	
Les organisations syndicales représentatives de salariés 
- CGT : représentée par 
- CFDT : représentée par 
d’autre part
Il a été conclu le présent accord : 
Préambule

Les dernière élections ont eu lieu le 03 Juin 2014, la durée du mandat étant de 4 ans,  la date du  premier tour du scrutin devrait donc être fixée le 18 Mai 2018 au plus tard. 

En accord avec l’ensemble des parties signataires de cet accord, il est décidé de proroger de manière exceptionnelle les mandats des représentants de la Délégation Unique du Personnel en raison du calendrier scolaire et des fériés du mois de Mai.

Article 1 : Date de fin des mandats des représentants du personnel

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 18 Mai 2018.

Les parties signataires de cet accord décident de proroger ces mandats au 05 Juin 2018 et d’organiser les élections du Comité Social Economique selon les modalités définies dans le protocole pré électoral signé le 05 Avril 2018.

Ainsi, les mandats de la Délégation Unique du Personnel sont prolongés jusqu’à cette date. Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.

Article 2 - Durée 

Le présent accord est conclu jusqu’au 05 Juin 2018.

Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord est établi en cinq exemplaires.
Il  sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Pays de la Loire par lettre recommandé avec accusé réception à l’initiative de la Direction.
Il sera également déposé au greffe du conseil des prud’hommes d’ANGERS selon les règles usuelles de dépôts des contrats.
Chacune des parties signataires aura également un exemplaire.

Fait à  Trélazé                     le ………………………………..


Pour la CGT                                                        Pour la CFDT	Pour la Direction