Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE
Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée

	
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise LE SAINT MALO
14 Rue des Clercs
57000 METZ
Siret 344691969 00010

Représentée par                          agissant en qualité de gérant,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 

Et,
L’ensemble du personnel de l’entreprise 


PRÉAMBULE

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19 et notamment d'organiser la reprise progressive de l'activité de l’entreprise.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, Jo du 23 avril.


Article 1 : Champs d ‘application

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.


Article 2 : Critères d'individualisation de l'activité partielle

Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d'évaluer en fonction des 
critères mentionnés ci-après, la mise en partie seulement des salariés de l’entreprise ou d'un service y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.

En fonction des mesures de distanciation physique entre le personnel et les clients et en fonction du volume de client, l'employeur définira le personnel nécessaire à l'exécution des travaux à réaliser, tout en tenant compte du caractère impératif des obligations personnelles et familiales du salarié tel que : 

garde de leurs enfants, 
personne considérée par la sécurité sociale comme vulnérable ou personne vivant dans le même domicile qu’une personne vulnérable. 

Cette répartition, selon le volume des clients et l’évolution des mesures sanitaires, justifiera la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle et d'une répartition différentes des heures travaillées ou non.

Un réexamen périodique des critères objectifs mentionnés ci-dessus sera effectué en vue 
d'établir le planning des salariés nécessaires à la continuité de l'activité de l'entreprise afin de 
tenir compte de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l'entreprise par affichage ainsi que par tous moyens leur permettant de prendre connaissance de la répartition des prises de poste.

Article 3 : MODALITES

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 
décembre 2020. 

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera 
également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à METZ le 01/06/2020
Le gérant


Liste des salariés
ACCORD D’ENTREPRISE
Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée

	
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise SCHNEIDER
97 Rue Claude Bernard
57070 METZ
Siret 484644646 00024

Représentée par                agissant en qualité de gérante,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 

Et,
L’ensemble du personnel de l’entreprise 


PRÉAMBULE

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19 et notamment d'organiser la reprise progressive de l'activité de l’entreprise.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, Jo du 23 avril.


Article 1 : Champs d ‘application

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.



Article 2 : Critères d'individualisation de l'activité partielle

Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d'évaluer en fonction des 
critères mentionnés ci-après, la mise en partie seulement des salariés de l’entreprise ou d'un service y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.

En fonction de la reprise de l’activité de la clinique et de l’évolution des mesures prises par l’agence régionale de la santé, l'employeur définira le personnel nécessaire à l'exécution des travaux à réaliser, tout en tenant compte du caractère impératif des obligations personnelles et familiales du salarié tel que : 

garde de leurs enfants, 
personne considérée par la sécurité sociale comme vulnérable ou personne vivant dans le même domicile qu’une personne vulnérable. 

Cette répartition, selon le volume de clients et de patients, justifiera la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle et d'une répartition différentes des heures travaillées ou non.


Un réexamen périodique des critères objectifs mentionnés ci-dessus sera effectué en vue 
d'établir le planning des salariés nécessaires à la continuité de l'activité de l'entreprise afin de 
tenir compte de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l'entreprise par affichage ainsi que par tous moyens leur permettant de prendre connaissance de la répartition des prises de poste.

Article 3 : MODALITES

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 
décembre 2020. 

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera 
également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à METZ le 01/06/2020
Pour l’employeur 									
Liste des salariés
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT 
DE FIN DE CARRIERE



Entre : 
La Direction de la Société EPISKIN représentée par ….., Directeur Général 
d’une part,
 
Et l’Organisation Syndicale représentative au sein d’EPISKIN
d’autre part, 

Préambule 

Les parties signataires sont convenues d’améliorer les mesures relatives à la cessation anticipée d’activité des personnes qui le souhaitent.

Cet accord vise à faciliter la transition entre vie active et retraite en créant une possibilité d’aménagement supplémentaire : la prise de la période d’aménagement de fin de carrière sous la forme d’un temps partiel. 


Article 1 : Organisation de la période de cessation d’activité sous la forme d’un temps partiel 

Les collaborateurs ont la faculté, si cet aménagement est compatible avec leur activité, et avec l’organisation du service dont ils dépendent, d’organiser leur période de cessation d’activité sous la forme d’un temps partiel, en utilisant tout ou partie des dispositifs d’aménagement de fin de carrière dont ils bénéficient (congé de fin de carrière, et / ou indemnité de départ à la retraite, et /ou CET, et/ou congés payés afférents à l’ensemble de la période de dispense d’activité). Cet aménagement est possible à partir de 55 ans. 

La Société EPISKIN s’engage à ce que ces demandes soient examinées avec attention et que les efforts nécessaires soient mis en œuvre pour pouvoir y apporter une réponse favorable.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. 

Dans ce cas, la direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Toute révision du présent accord devra faire l'objet d'une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l'établissement d'un avenant.


Article 3 : Formalités de dépôt 

Le texte du présent accord sera déposé auprès des Services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail. 

Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent accord sera rendu public et intégré dans une base de données nationale. Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail. Ces formalités seront exécutées par la société EPISKIN.



					
Fait à Lyon, le 1 juin 2020


ENTRE :

La Direction Générale représentée par ……




ET :

Pour l’organisation syndicale CFDT

…….
ACCORD D’ENTREPRISE
Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée

	
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise JMD GRILL
317 Avenue de Strasbourg
57070 METZ
Siret 420996654 00018

Représentée par                   agissant en qualité de gérant,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 

Et,
L’ensemble du personnel de l’entreprise 


PRÉAMBULE

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19 et notamment d'organiser la reprise progressive de l'activité de l’entreprise.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, Jo du 23 avril.


Article 1 : Champs d ‘application

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.


Article 2 : Critères d'individualisation de l'activité partielle

Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d'évaluer en fonction des 
critères mentionnés ci-après, la mise en partie seulement des salariés de l’entreprise ou d'un service y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.

En fonction des mesures de distanciation physique entre le personnel et les clients et en fonction du volume de client, l'employeur définira le personnel nécessaire à l'exécution des travaux à réaliser, tout en tenant compte du caractère impératif des obligations personnelles et familiales du salarié tel que : 

garde de leurs enfants, 
personne considérée par la sécurité sociale comme vulnérable ou personne vivant dans le même domicile qu’une personne vulnérable. 

Cette répartition, selon le volume des clients et l’évolution des mesures sanitaires, justifiera la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle et d'une répartition différentes des heures travaillées ou non.

Un réexamen périodique des critères objectifs mentionnés ci-dessus sera effectué en vue 
d'établir le planning des salariés nécessaires à la continuité de l'activité de l'entreprise afin de 
tenir compte de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l'entreprise par affichage ainsi que par tous moyens leur permettant de prendre connaissance de la répartition des prises de poste.

Article 3 : MODALITES

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 
décembre 2020. 

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera 
également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à METZ le 01/06/2020
Pour l’employeur 									

Liste des salariés
ACCORD D’ENTREPRISE
Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée

	
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise TOM ET SACHA
8 rue Dupont des loges
57000 METZ
Siret 533600995 00013

Représentée par                        agissant en qualité de gérant,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 

Et,
L’ensemble du personnel de l’entreprise 


PRÉAMBULE

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19 et notamment d'organiser la reprise progressive de l'activité de l’entreprise.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, Jo du 23 avril.


Article 1 : Champs d ‘application

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.


Article 2 : Critères d'individualisation de l'activité partielle

Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d'évaluer en fonction des 
critères mentionnés ci-après, la mise en partie seulement des salariés de l’entreprise ou d'un service y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.

En fonction des mesures de distanciation physique entre le personnel et les clients et en fonction du volume de client, l'employeur définira le personnel nécessaire à l'exécution des travaux à réaliser, tout en tenant compte du caractère impératif des obligations personnelles et familiales du salarié tel que : 

garde de leurs enfants, 
personne considérée par la sécurité sociale comme vulnérable ou personne vivant dans le même domicile qu’une personne vulnérable. 

Cette répartition, selon le volume des clients et l’évolution des mesures sanitaires, justifiera la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle et d'une répartition différentes des heures travaillées ou non.

Un réexamen périodique des critères objectifs mentionnés ci-dessus sera effectué en vue 
d'établir le planning des salariés nécessaires à la continuité de l'activité de l'entreprise afin de 
tenir compte de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l'entreprise par affichage ainsi que par tous moyens leur permettant de prendre connaissance de la répartition des prises de poste.

Article 3 : MODALITES

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 
décembre 2020. 

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera 
également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à METZ le 01/06/2020
Pour l’employeur 									


Liste émargée des salariés
ACCORD D’ENTREPRISE
Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée

	
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise TOP ROC
ZAC Belle fontaine
57185 CLOUANGE
Siret 801450347 00019

Représentée par                       agissant en qualité de gérant,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 

Et,
L’ensemble du personnel de l’entreprise 


PRÉAMBULE

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19 et notamment d'organiser la reprise progressive de l'activité de l’entreprise.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, Jo du 23 avril.


Article 1 : Champs d ‘application

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.


Article 2 : Critères d'individualisation de l'activité partielle

Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d'évaluer en fonction des 
critères mentionnés ci-après, la mise en partie seulement des salariés de l’entreprise ou d'un service y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.

En fonction des mesures de distanciation physique entre le personnel et les clients et en fonction du volume de client, l'employeur définira le personnel nécessaire à l'exécution des travaux à réaliser, tout en tenant compte du caractère impératif des obligations personnelles et familiales du salarié tel que : 

garde de leurs enfants, 
personne considérée par la sécurité sociale comme vulnérable ou personne vivant dans le même domicile qu’une personne vulnérable. 

Cette répartition, selon le volume des clients et l’évolution des mesures sanitaires, justifiera la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle et d'une répartition différentes des heures travaillées ou non.

Un réexamen périodique des critères objectifs mentionnés ci-dessus sera effectué en vue 
d'établir le planning des salariés nécessaires à la continuité de l'activité de l'entreprise afin de 
tenir compte de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l'entreprise par affichage ainsi que par tous moyens leur permettant de prendre connaissance de la répartition des prises de poste.

Article 3 : MODALITES

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 
décembre 2020. 

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera 
également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à CLOUANGE le 01/06/2020
Pour l’employeur 									

Liste des salariés
ACCORD D’ENTREPRISE
Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée

	
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise BETTENFELD RIGO
1 Boulevard St Symphorien
57050 LONGEVILLE LES METZ
Siret 32919869100027

Représentée par                                      agissant en qualité de chef d’entreprise,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 

Et,
L’ensemble du personnel de l’entreprise 


PRÉAMBULE

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19 et notamment d'organiser la reprise progressive de l'activité de l’entreprise.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, Jo du 23 avril.


Article 1 : Champs d‘application

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.




Article 2 : Critères d'individualisation de l'activité partielle

Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d'évaluer en fonction des 
critères mentionnés ci-après, la mise en partie seulement des salariés de l’entreprise ou d'un service y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.

En fonction de la reprise de l’activité juridique du cabinet,  et de l’évolution des mesures prises par le Tribunal de reprendre les audiences, et la distanciation physique entre le personnel,  l'employeur définira le personnel nécessaire à l'exécution des travaux à réaliser, tout en tenant compte du caractère impératif des obligations personnelles et familiales du salarié. 

Cette répartition, selon le volume de clients et de dossiers à traiter, justifiera la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle et d'une répartition différentes des heures travaillées ou non.


Un réexamen périodique des critères objectifs mentionnés ci-dessus sera effectué en vue 
d'établir le planning des salariés nécessaires à la continuité de l'activité de l'entreprise afin de 
tenir compte de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l'entreprise par affichage ainsi que par tous moyens leur permettant de prendre connaissance de la répartition des prises de poste.

Article 3 : MODALITES

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 
décembre 2020. 

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera 
également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.






Fait à METZ le 01/06/2020
Pour l’entreprise BETTENFELD RIGO									

Liste des salariés
ACCORD D’ENTREPRISE
Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée

	
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise LE GRAOULLY
1 Rue Sainte Catherine
57680 GORZE
Siret 877570580 00010

Représentée par FRIDEL THIERRY agissant en qualité de gérant,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 

Et,
L’ensemble du personnel de l’entreprise 


PRÉAMBULE

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19 et notamment d'organiser la reprise progressive de l'activité de l’entreprise.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, Jo du 23 avril.


Article 1 : Champs d ‘application

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.


Article 2 : Critères d'individualisation de l'activité partielle

Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d'évaluer en fonction des 
critères mentionnés ci-après, la mise en partie seulement des salariés de l’entreprise ou d'un service y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.

En fonction des mesures de distanciation physique entre le personnel et les clients et en fonction du volume de client, l'employeur définira le personnel nécessaire à l'exécution des travaux à réaliser, tout en tenant compte du caractère impératif des obligations personnelles et familiales du salarié tel que : 

garde de leurs enfants, 
personne considérée par la sécurité sociale comme vulnérable ou personne vivant dans le même domicile qu’une personne vulnérable. 

Cette répartition, selon le volume des clients et l’évolution des mesures sanitaires, justifiera la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle et d'une répartition différentes des heures travaillées ou non.

Un réexamen périodique des critères objectifs mentionnés ci-dessus sera effectué en vue 
d'établir le planning des salariés nécessaires à la continuité de l'activité de l'entreprise afin de 
tenir compte de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l'entreprise par affichage ainsi que par tous moyens leur permettant de prendre connaissance de la répartition des prises de poste.

Article 3 : MODALITES

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 
décembre 2020. 

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera 
également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à METZ le 01/06/2020
Pour l’employeur 									
Mr FRIDEL THIERRY
ACCORD D’ENTREPRISE
Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée

	
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise AG PLUS
1 A rue de la Grange aux Ormes
57155 MARLY
Siret 501190565 00017

Représentée par AUZOU Alexandre agissant en qualité de gérant,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 

Et,
L’ensemble du personnel de l’entreprise 


PRÉAMBULE

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19 et notamment d'organiser la reprise progressive de l'activité de l’entreprise.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, Jo du 23 avril.


Article 1 : Champs d ‘application

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.


Article 2 : Critères d'individualisation de l'activité partielle

Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d'évaluer en fonction des 
critères mentionnés ci-après, la mise en partie seulement des salariés de l’entreprise ou d'un service y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.

En fonction des mesures de distanciation physique entre le personnel et les clients et en fonction du volume de client, l'employeur définira le personnel nécessaire à l'exécution des travaux à réaliser, tout en tenant compte du caractère impératif des obligations personnelles et familiales du salarié tel que : 

garde de leurs enfants, 
personne considérée par la sécurité sociale comme vulnérable ou personne vivant dans le même domicile qu’une personne vulnérable. 

Cette répartition, selon le volume des clients et l’évolution des mesures sanitaires, justifiera la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle et d'une répartition différentes des heures travaillées ou non.

Un réexamen périodique des critères objectifs mentionnés ci-dessus sera effectué en vue 
d'établir le planning des salariés nécessaires à la continuité de l'activité de l'entreprise afin de 
tenir compte de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l'entreprise par affichage ainsi que par tous moyens leur permettant de prendre connaissance de la répartition des prises de poste.

Article 3 : MODALITES

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 
décembre 2020. 

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera 
également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à METZ le 01/06/2020
Pour l’employeur 									
Monsieur AUZOU Alexandre
ACCORD D’ENTREPRISE
Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée

	
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise COLIN Christian
25 Rue Pierre Loti
57070 METZ
Siret 44774075400067

Représentée par M.   agissant en qualité de chef d’entreprise,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 

Et,
L’ensemble du personnel de l’entreprise 


PRÉAMBULE

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19 et notamment d'organiser la reprise progressive de l'activité de l’entreprise.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, Jo du 23 avril.


Article 1 : Champs d ‘application

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.



Article 2 : Critères d'individualisation de l'activité partielle

Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d'évaluer en fonction des 
critères mentionnés ci-après, la mise en partie seulement des salariés de l’entreprise ou d'un service y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.

En fonction de la reprise de l’activité touristique et de l’évolution des retours des clients et des réservations,  l'employeur définira le personnel nécessaire à l'exécution des travaux à réaliser, tout en tenant compte du caractère impératif des obligations personnelles et familiales.

Cette répartition, selon le volume de clients, justifiera la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle et d'une répartition différentes des heures travaillées ou non.


Un réexamen périodique des critères objectifs mentionnés ci-dessus sera effectué en vue 
d'établir le planning des salariés nécessaires à la continuité de l'activité de l'entreprise afin de 
tenir compte de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l'entreprise par affichage ainsi que par tous moyens leur permettant de prendre connaissance de la répartition des prises de poste.

Article 3 : MODALITES

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 
décembre 2020. 

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera 
également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.








Fait à METZ le 01/06/2020
Pour l’employeur 									
Liste du personnel
avenant n°1
a l’ACCORD d’entreprise portant sur l’emploi 
des travailleurs en situation de handicap



Entre 
L’entreprise
Représentée par, agissant en qualité de Directeur,
Dénommée ci-après "l’entreprise",
Et 
Les délégués syndicaux signataires,




Préambule et Objet

Organisme de sécurité sociale chargé d’une mission de service public, la CNIEG s’attache à construire et déployer une politique sociale en faveur de la non-discrimination, de la diversité et de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.

Dans ce cadre, le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3.1 de l’accord d’entreprise portant sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap signé le 21 décembre 2017.


Article 1 :

Au 3.1 de l’accord précité, il est inséré, entre le 2ème  et le 3ème alinéa, l’alinéa suivant  :
 
« Enfin, il est convenu  que tout travailleur handicapé qui bénéficie d’une pension d‘invalidité de catégorie 1 et dont le temps de travail est au moins égal à 50 % bénéficie d’une compensation salariale prise en charge par l’employeur afin de pouvoir porter le niveau de sa rémunération principale, hors pension d’invalidité, à 60 % du montant  qui serait perçu en équivalent temps plein. »



Article 2 /  Notification, dépôt et entrée en vigueur


Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juin 2020.

Conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018, le présent avenant sera déposé, après signature, sur la plateforme en ligne « Télé Accords » qui le transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Par ailleurs, à l'issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise par mail.
AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 OCTOBRE 2000

Entre,
La SAS Biscuits PANIER, 2 ZI des Pays-Bas, 29510 BRIEC DE L’ODET, ayant pour numéro unique d’identification 755 802 170 immatriculée au RCS de Quimper et représentée par	, Directeur d’usine
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales suivantes,
Force Ouvrière, représentée par 
C.F.D.T., représentée par 
D’autre part,

Préambule
A l’occasion de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, les parties ont convenu d’apporter des aménagements aux modalités de décompte et d’organisation du temps de travail en vigueur au sein de l’entreprise.
Dans ce cadre, il est convenu le présent avenant qui modifie et complète l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 27 octobre 2000 et ses avenants.

Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique au sein de l’entreprise BISCUITS PANIER.

Article 2 – Modification de l’article 2 de l’avenant N°4 « Horaires individualisés »
Pour répondre à une demande de flexibilité sur l’organisation du temps de travail il est procédé à la modification de l’article 2 de l’avenant N°4 portant sur la modification de l’article 4-4-3 « Horaires individualisés ».
Cet article est modifié de la façon suivante :
Le report d’heures d’une semaine sur l’autre n’est plus limité.
Le report d’heures d’un mois sur l’autre en crédit n’est plus limité à 21h.
Dorénavant, le report d’heures d’un mois sur l’autre est limité à 40h. Les heures qui surpasseront cette limite seront rémunérées.

Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au 1er juin 2020.

Article 4 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.

Article 6 – Dépôt et publication de l’accord
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Il sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi compétente et par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’une version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en .docx dans laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévues à l’article L 2231-6 du Code du travail.

Fait à Briec le 1er juin 2020
Pour les Organisations Syndicales
Délégué Syndicale FO


Délégué Syndical C.F.D.T


Pour la Direction
Directeur d’usine
NAO 2020 FIMUREX BTP NORD
PROTOCOLE D’ACCORD TOTAL 
Etablissements de Neuville en Ferrain, Creil et Aubigné Racan

Personnes convoquées : 
	Déléguée syndicale : 

Personnes présentes : 
	Direction : 
	Déléguée syndicale : 
	Assistants : 

La 1ère réunion s’est déroulée sur Creil le 19 Mai 2020 à 10H00 et les points suivants ont été négociés :
Calendrier et lieu des réunions
Assistance de la déléguée syndicale
Teneur des informations à fournir.
La 2nd réunion s’est déroulée sur Creil le 02 Juin 2020 à 10H et les points suivants ont été abordés : 
Présentation des documents 
L’égalité homme/femme
Durée du travail
Les propositions d’augmentation suivantes ont été faites : 
Déléguée syndicale : 2.5% d’augmentation générale + mis en place de ticket restaurant + augmentation de la prime 8.33% à 9% + majoration des heures de nuit à 17%
Direction : 0.5% d’augmentation générale
La 3ème réunion s’est déroulée sur Creil le 06 juin 2020 à 10H00, durant cette réunion la direction et la déléguée syndicale se sont accordées sur une augmentation générale des salaires effectifs de 1.2% applicable au 01 juin 2020.

La déléguée Syndicale force ouvrière						La Direction
ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2020





La Direction Générale des Sociétés ESLC Services et ESLC Energies composant l’UES, s’est engagée, après avoir consulté les membres du Comité Social d’Entreprise au cours de la réunion du 23 juin 2020 à appliquer à l’ensemble du personnel salarié les augmentations de salaires suivantes :
	 

1) Augmentations générales
 26 euros brut pour l’ensemble du personnel des sociétés ESLC Services et ESLC Energies dont le salaire mensuel brut de base est inférieur ou égal à 2 500 €.

2) Augmentations individuelles

Pour les salariés des sociétés ESLC Services et ESLC Energies dont le salaire brut mensuel de base est supérieur à 2 500 €, la Direction Générale s’engage à affecter une enveloppe d'augmentations individuelles correspondant à 1% de la masse salariale de cette catégorie de salariés.

3) Date de prise d’effet

Les augmentations seront applicables, pour l’ensemble des salariés à compter du 1er août 2020.

 
 

Fait à Vénissieux, le 24 juin 2020



Pour la Direction Générale						Pour le CSE
Xxxxx										xx
ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 JUIN 2020


Entre les soussignés 

L'association «Saint-Louis de Guron » dont le siège est à Guron 86700 Payré :
Président : Monsieur 
Directeur : Monsieur 

D’une part,

Et

La section syndicale CFDT de l’ITEP de Guron,
Représentée par son délégué syndical Monsieur 

Et 

La section syndicale CFTC de l’ITEP de Guron,
Représentée par son délégué syndical Monsieur 

D’autre part.


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

JOURNEE SOLIDARITE

La journée de solidarité obligatoire sera prise en compte le jeudi 27 août 2020 de 9H00 à 17H00.

Pour les personnels travaillant à temps partiel, la récupération se fera au prorata du temps de travail.


Fait à Guron, le 10 juin 2020

Pour l’Association St Louis de Guron        				Pour l’ITEP et le SESSAD
                  Président                                      	 Directeur
		


    Pour la CFDT                                						   Pour la CFTC
Délégué Syndical                                                                                         Délégué Syndical
AVENANT A L’ACCORD
PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
Données variables – Année 2020

ETABLISSEMENT : 	AUBERGENVILLE (78)



Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France a été confrontée dans ce contexte inédit du Covid-19 et à la nécessité de soutenir l’activité économique de notre entreprise, des mesures particulières d’activité partielle ont été mise en place pour l’établissement d’Aubergenville (Accord signé le 30.03.2020).

La Direction et les Représentants du nouveau C.S.E. (Comité Social et Economique) d’Aubergenville ont décidé d’aménager l’accord AMTT 2020 de la façon suivante :


Changement des 2 jours de RTT imposés 2020,  placés les 26 et 27 mars (au lieu du 22 et 23 décembre initialement prévu) 

Changement de la date du Pont payé au Lundi 13 juillet 2020 (au lieu du vendredi 22 mai 2020)

Les CP N-1 reliquats (ouverture des compteurs au 01.06.2020) seront pris par priorité automatiquement par le système ADP dès les premières demandes de congés.

Rappel de l’accord AMTT : 3 semaines de congés principaux obligatoires sont à prendre sur la période des congés entre le 15.06 et le 11.09 

Après discussion avec les partenaires sociaux, les salariés auront la possibilité de prendre la 3ème semaine jusqu’au 31.10.2020 mais devront poser 2 semaines consécutives entre le 15.06 et le 11.09.
Néanmoins la direction encourage vivement la prise de 3 semaines pendant la période d’été dont 2 semaines consécutives.  

L’établissement d’Aubergenville restera fermé en fin d’année (pour toutes les catégories du personnel) du jeudi 24 décembre 2020 au Dimanche 3 Janvier 2021 inclus (4è semaine de congés / 4 CP obligatoires). Le 24 décembre sera un jour de RTT complémentaire et supplémentaire accordé par la direction en lieu et place d’un CP obligatoire.



Les autres points de l’AMTT 2020 signés le 30.03.2020 restent inchangés.









Avenant accord AMTT 2020

VALIDITE :
La validité de cet avenant à l’Accord d’Aménagement du Temps de Travail 2020 reste valable jusqu’au 31.12.2020.



DEPOT :
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE des Yvelines, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Poissy et de l’Inspection du Travail de Mantes la Jolie.


		Fait à Aubergenville, le 24.06.2020




Délégué Syndical CFE-CGC		Directeur Ressources Humaines	Chef d’Etablissement
Souhaitant s'inscrire dans ce dispositif, L’entreprise NATURAL SOLUTIONS, dont le siège social est situé au 68 RUE SAINTE 13001 MARSEILLE représentée par Monsieur en sa qualité de Président, ci-après dénommée "l'employeur" a décidé de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités suivantes :
Dans ce cadre, l'entreprise a conclu un accord collectif.
Entre :
L’entreprise Natural SOLUTIONS, dont le siège social est situé 68 RUE SAINTE 13001 MARSEILLE

Représentée par Monsieur 
Id’une part

Et

L’ensemble des salariés présents, inscrit sur le registre unique du personnel par signature individuelle sur la liste de nominative, intégrée au présent texte, à la majorité des deux tiers du personnel.
d’autre part,

A rticle 1 - Salariés concernés

La prime exceptionnelle est octroyée à tous les salariés de l'entreprise, ayant un contrat de travail, et qui remplissent les conditions encadrées par la loi ; pour les salariés qui ne remplissent pas lesdites conditions, la prime ne sera pas exonérée de cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:
titulaires d'un contrat de travail à la date de versement
perçoivent une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC

A rticle 2 - Montant de la prime exceptionnelle

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est fixé à :
220 € pour les salariés à temps plein avec un contrat indéterminé
30 € pour les salariés à temps plein avec un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
Le montant de la prime exceptionnelle est modulé en fonction de :
Du contrat de travail.
A rticle 3 - Modalités de versement de la prime

La prime exceptionnelle sera versée le mois Mai 2020.

A rticle 4 – Régime fiscal et social

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est exonérée dans la limite de 1000 euros de toutes cotisations sociales, contributions, CSG, CRDS, et de l'impôt sur le revenu. Cependant si l’entreprise a mis en place un accord d’intéressement la limite d’exonération est portée à 2000 euros.
A rticle 5 – Dépôt de l'accord

L'accord doit être déposé à la DIRECCTE sur la plateforme de Téléprocédure du ministère du travail Fait à Marseille, le 24.06.2020.


Signataires
CEV – Construction Electrique du Vivarais













	






Avenant n° 1 à l’accord sur les salaires 2020

























PREAMBULE 


La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 18 juin 2020 pour convenir d’une nouvelle date concernant le premier jour de pont fixé lors de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires objet d’un accord signé le 30 janvier 2020.

Ce jour de pont avait initialement été fixé le 1er juillet 2020 en raison d’un arrêt/étape du Tour de France à Privas à cette date. Cette date ayant été reportée, à la suite des mesures mises en place à cause de la COVID 19, la Direction a souhaité rouvrir la négociation à propos de l’opportunité de conserver la date initialement fixée, de la modifier ou de mettre ce jour à la disposition des salariés.

Les organisations syndicales et la direction se sont accordées sur le report de ce jour de pont au 
2 septembre 2020, nouvelle date d’arrêt/étape du Tour de France à Privas. 

L’article 6 de l’accord sur les salaires du 30 janvier 2020 est modifié comme suit :


Article 6 – Autres mesures

Jours de pont :

Les jours de pont pour l’exercice 2020-2021 sont fixés aux dates suivantes :

- Mercredi 2 septembre 2020,
- Lundi 13 juillet 2020,
- Vendredi 14 mai 2021.



Les autres mesures et dispositions prévues dans l’accord initial du 30 janvier 2020 sont inchangées.


Le présent avenant sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud'hommes d’Aubenas.

Le texte du présent avenant comporte 2 pages numérotées de 1 à 2. 


Fait à Privas, le        24/06/2020.


Pour la Direction 		Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Services généraux









ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE
D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2020





Les parties signataires conviennent de la modalité d’accomplissement de la journée de solidarité en respect du dispositif contenu dans la loi 2008-351 du 16 avril 2008.

Cette année, les hasards du calendrier font coïncider le 15 août 2020 avec un jour non travaillé.

En conséquence, la modalité d’accomplissement de la journée de solidarité pour l’année 2020 est de ne pas compenser la journée du 15 août, ce qui constitue un jour de travail supplémentaire pour l’ensemble des salariés de l’UDAF de l’Aude.


Fait à Carcassonne, le 24 juin 2020.






Pour l’UDAF	Pour le syndicat CFDT	Pour le syndicat CGT
…	…		…
Le Directeur 	Le Délégué syndical	La Déléguée syndicale




Les Unions Départementales des Associations Familiales sont issues du Conseil National de la Résistance. De par les missions qui leur sont confiées par la loi, les UDAF ont pour objet de promouvoir, au plan départemental, une véritable politique familiale. 

Les UDAF représentent les intérêts matériels et moraux des familles, donnent leur avis aux pouvoirs publics sur des questions d’ordre familial et font des propositions, désignent les représentants des familles aux divers conseils et organismes constitués par l’Etat, le Département et la Commune et exercent devant toutes les juridictions la défense des intérêts des familles, notamment en se constituant partie civile. 

Elles mènent également une importante politique d’action sociale qui repose sur des services d’intérêt familial dont la gestion leur a été confiée par les pouvoirs publics. Exerçant leurs missions dans le cadre de la loi de 1901, elles agissent à des fins non lucratives.