Septembre 2018









AVENANT n°3

à l’aord collectif local relatif à 
l’aménagement du temps de travail du 

Centre Courrier de Châteauneuf les Martigues 

portant prorogation de l’aord









Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’aménagement  du temps de travail  du Centre Courrier  de Châteauneuf les Martigues en date du 01 juillet 2015 est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de Châteauneuf les Martigues   situé 4, boulevard Pierre et Marie Curie, 13220 Châteauneuf les Martigues au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône, représentée par Monsieur Xxxx  Directeur dudit établissement, d’une part,

et les organisations syndicales, CGC, FO, SUD, CFTC et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,

Il est convenu ce qui suit, 

Article 1 : Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 1 juillet 2015 relatif à l’aménagement  du temps de travail de l’établissement du Centre Courrier de Châteauneuf les Martigues signé initialement par  l’UNSA, CGC, FO, CFTC et SUD décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.

La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.

Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.

Article 2 : Champ d’application

Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 1 juillet 2015 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public de l’établissement de Châteauneuf les Martigues pris en tant qu’entité géographique, en son site situé 4, boulevard Pierre et Marie Curie, 13220 Châteauneuf les Martigues , Code Regate 132240. 

Article 3 : Durée et révision

3-1 : Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de cet accord pour une durée déterminée du 16/10/2018 au 15/04/2019.


3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 16/10/018, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 15/04/2019.
3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un aord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail. 

3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie  de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.

Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations

La prolongation de la durée d’application de l’accord du 1 juillet 2015 a pour objet de permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Châteauneuf les Martigues.

Article 5 : Publicité et dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

SIGNATURES :

Fait à Châteauneuf les Martigues, en 11 exemplaires originaux, le 02/10/2018, 

Pour l’Employeur :

Pour la Direction des Services Courrier Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement de Vitrolles Etang Côte Bleue
Xxxx



Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CFDT						Pour le syndicat CGT



Pour le syndicat CGC 						Pour le syndicat FO



Pour le syndicat SUD 						Pour le syndicat UNSA



Pour le syndicat CFTC