NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PROCES-VERBAL D’ACCORD


Entre,
d'une part, 

L’Association RAMBAUD, représentée par Monsieur agissant en qualité de Chef d’Etablissement coordonnateur de l’ensemble scolaire et par délégation du président de l’Association RAMBAUD, 

Et d'autre part,

L’organisation Syndicale représentative représentée par Madame désignée par la CFTC assistée de Madame.

Conformément à l'article L 2241-1 et suivants du code du travail, il est établi à la suite des réunions du mardi 5 octobre 2020, jeudi 5 novembre 2020 et du jeudi 3 décembre 2020 à La Brède, le présent procès-verbal d’accord.


Article 1 : Dernier état des propositions respectives des parties

A – L’organisation syndicale
Délégation syndicale CFTC, représentée par Madame assistée de Madame :

Augmentation de 20 points d’indice pour tous les employés non-cadres de l’établissement.

B – l’association Rambaud
Pour rappel
Historique des NAO depuis 2017 :
2017, attribution de 15 points d’indice accordée de manière pérenne aux NAO de l’établissement.
2018, Attribution d’une prime de 150 euros attribuée aux NAO de l’établissement.
2019, attribution à nouveau de 15 points d’indice accordée de manière pérenne aux NAO de l’établissement cumulée à une augmentation de 1% octroyée dans le cadre des NAO nationales.

Année scolaire 2019/2020 :
En septembre 2019, passage de 5 salariés à temps incomplets à des temps complets.
De la mi-mars à la mi-mai 2020 période de confinement et maintien de tous les salaires à 100% malgré une période de chômage partiel et une absence complète des élèves.
Perte globale pour l’établissement de 200 000 euros.
Confinement complet en mars et avril et aucun accueil d’élève sauf les quelques prioritaires (de 1 à 9), reprise partielle en mai et juin, de septembre à décembre, reprise d’activité complète avec de nombreuses contraintes organisationnelles et financières.

Année scolaire 2020/2021 :
Création de l’équivalent d’un ¾ temps de vie scolaire en plus dont un passage à temps complet.

En raison des engagements financiers de l’établissement liés aux travaux de rénovation et d’amélioration du cadre de vie, de l’impact financier lié à la période de confinement de l’année scolaire précédente équivalent à 200 000 euros, ainsi qu’aux nombreux surcoûts engendrés par la situation sanitaire qui perdure depuis mars 2020 soit depuis maintenant 8 mois d’activité scolaire, le tout cumulé à une situation financière de plus en plus précaire d’un nombre sans cesse croissant de famille, malgré l’augmentation de notre nombre d’élèves, il ne serait pas raisonnable d’accorder une augmentation pérenne au personnel non cadre de l’établissement à une période où la prudence s’impose.

Cependant, le comité de gestion est conscient de la motivation, de la cohésion et demeure attentif au bien-être des salariés de l’établissement. Aussi, malgré une conjoncture économique défavorable mais pariant sur un avenir meilleur, ce dernier a pris la décision de faire un geste en faveur des salariés.

Article 2 : Résultat de la négociation 
Le Comité de Gestion de l’Association RAMBAUD a donc pris la décision d’octroyer à l’ensemble des salariés cadres et non cadres en CDI présents dans l’établissement depuis septembre 2019, exception faite des deux cadres dirigeants, une prime exceptionnelle de 266,22 euros brute pour un temps complet. Cette prime sera proportionnelle au temps de travail mensuel annualisé au 1er septembre 2020. Elle est exactement équivalente à la valeur de 15 points d’indice sur 12 mois et sera versée sur la paie du mois de décembre 2020.


Publicité de l'accord
Le présent accord sera, à la diligence de l’Association RAMBAUD, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique à la DIRECCTE Aquitaine et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud'hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires originaux le 7 décembre 2020.

Signataires
L’organisation syndicale CFTC et l’association Rambaud pour accord.