Avenant 2 à l’accord collectif d’entreprise portant 
sur le(s) régime(s) de remboursement des Frais de santé.




La société TRANSDEV BRIVE dont le siège social est à BRIVE, 12 Rue Gustave COURBET, Immatriculée au TCS sous le numéro 492 626 809
Représentée par XX, agissant en qualité de Directeur 
d'une part,
Les organisations syndicales représentatives, à savoir :
−	le syndicat XX représenté par XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale
d'autre part,
Ci-après, les Parties.
Préambule : 

Les Parties ont signé un accord collectif le 8 novembre 2013 ainsi que son 1er avenant signé le 30 novembre 2015 pour mettre en œuvre un régime complémentaire de remboursement de frais de santé. 


Ainsi, cet avenant a pour objet :


De modifier les taux de cotisations applicables à compter du 1er janvier 2021
De modifier le nom de l’assureur applicable à compter du 1er janvier 2021


Article 1 : Modification de l’Article 4 « Cotisations»

L’article 4  « Cotisations » de l’accord susmentionné, est remplacé par l’article ci-dessous : 

« Article 4
Article 4.1
Cotisations - Taux, répartition, assiette des cotisations 
La cotisation servant au financement du contrat d'assurance remboursement de 
« frais de santé » s’élève à un montant correspondant à : 2.764 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)].
La cotisation est répartie comme suit :
part patronale : 1.383%
part salariale : 1.382%

Article 4.2
Evolution ultérieure de la cotisation
Toute évolution ultérieure de la cotisation sera répercutée dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre la société et les salariés, le montant total de la cotisation ne pouvant dépasser 5%.
Au-delà de cette limite, l’augmentation de cotisations, si elle est envisagée, fera l’objet d’une modification du présent accord.
A défaut, les prestations seront réduites proportionnellement par l’organisme assureur, de telle sorte que le budget de cotisations défini ci-dessus suffise au financement du système de garanties. »

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2021. 

Il modifie en s’y incorporant les dispositions de l’accord collectif du 30 novembre 2015.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines de TRANSDEV BRIVE auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au secrétariat du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. 






Article 4 : Depôt et Publicité
Un exemplaire du présent accord sera déposé 
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et,
Auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
Avec les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail. [Ces formalités de dépôt seront assorties, notamment, de la liste des établissements auxquels le présent accord s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.]
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Par ailleurs, selon les modalités et conditions prévues par les dispositions des articles 
L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail, les parties au présent accord pourront convenir que celui-ci ne sera rendu public que partiellement. »

A Brive le 16 décembre 2020
Fait en 3 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité. 

Pour la société : 

XX en sa qualité de Directeur




Pour les organisations syndicales représentatives :

−	le syndicat XX représenté par XX en sa qualité de Déléguée Syndicale