ACCORD de GROUPE PORTANT SUR LE VERSEMENT 
D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EXONÉRÉE


Entre les Soussignés,

La société LÉON GROSSE SA, dont le siège social est situé 1 rue de l’avenir 73100 AIX-LES-BAINS,
La société BLANCK située 12 Rue Gutenberg, 68800 VIEUX-THANN,
La société BESNARD & CHAUVIN située 2, rue René Caudron, Val Saint Quentin, Bâtiment G, 78060 SAINT QUENTIN EN YVELINES,
La société BETEG située 575 Allée des Parcs - Bâtiment C- 69800 SAINT PRIEST
La société COSTA FERREIRA située 9 Rue des Artisans, 15130 SANSAC DE MARMIESSE, 
La société CHAPELLE située 27 Rue Sainte-Adélaïde, 78000 VERSAILLES,
La société DEFILLON ERIGE située 26-28, avenue Eiffel,Gretz-Armainvilliers, 77220 TOURNAN Cedex
La société GUIBAN située 282 rue Kerlo, ZI de Kerpont Bras, 56 850 CAUDAN
La société GLC Family, située 2 rue de l’avenir, 73100 AIX LES BAINS
La société LGE SAS située 165 Avenue Roland Garros, 78530 BUC,
La société MAURO située 133 Chemin de Saint-Marc, 06130 GRASSE,
La société SNEP située 3 Rue Colbert, 71100 CHALON SUR SAÔNE,
La société SOULIER située 3 Route du Collet, 15000 AURILLAC,
La société VILLENEUVE située 42 Boulevard Rabelais, 34000 MONTPELLIER,
Ci-après « le Groupe »

représentée par :

Monsieur , Directeur des Ressources Humaines,
Madame , Directeur des Affaires Sociales,

du Groupe LÉON GROSSE, mandatés par les entités du Groupe LÉON GROSSE pour conclure le présent accord,


D’une part,

et

Monsieur , Délégué Syndical Central du Groupe Léon Grosse,
Représentants le syndicat FO 


Monsieur , Délégué Syndical Central du Groupe Léon Grosse,
Représentants le syndicat CFDT



D’autre part,







Préambule 
 
L’entreprise, comme les partenaires sociaux sont conscients que l’année 2020 a été particulièrement impactante pour les collaborateurs et l’entreprise. 

En effet, la crise du COVID 19, le confinement, l’arrêt des chantiers et le recours à l'activité partielle ont eu des répercussions financières pour les collaborateurs.

L’entreprise et ses partenaires sociaux sont également conscients des efforts fournis par les collaborateurs durant cette année 2020 et notamment à travers l’accord de groupe Cohésion et Avenir 2020.

Aussi, et dans une volonté d’améliorer le pouvoir d’achat les parties signataires des présentes ont fait valoir leur souhait de s’inscrire dans le cadre de la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018 modifiée par l’ordonnance du 22 avril 2020 et la loi du 30 juillet 2020, et ont convenu du versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. 

Cette prime ne sera octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités fixées ci-après.
 

Article 1 : Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés du Groupe Léon Grosse qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- bénéficier d’un contrat de travail ou un contrat de mise à disposition en cours à la date de versement.

- bénéficier d’une rémunération mensuelle inférieure à  € bruts par mois, définie comme suit : 
Pour les salariés rémunérés sur la base d’un horaire collectif de 38 heures hebdomadaires , la rémunération mensuelle s’entend salaire de base référence temps plein + la valeur des 13 heures supplémentaires structurelles mensuelles,
Pour les salariés ayant adhéré à une convention de forfait jours, la rémunération mensuelle correspond au salaire de base mensuel, référence temps plein. 


Article 2 :  Montant de la prime
 
Le montant de la prime versée est modulable selon le niveau de la rémunération mensuelle telle que définie dans l’article 1.

La valeur de la prime versée, pour une présence effective temps plein est de :

 € pour les salariés dont la rémunération mensuelle de base brute est inférieure à  €.
 € pour les salariés dont la rémunération mensuelle de base brute est comprise entre  € et  € euros.
 € pour les salariés dont la rémunération mensuelle de base brute est comprise entre € et  €

Le montant de la prime est proratisé en fonction du taux de présence effective du salarié sur la période du 1er janvier 2020 et jusqu’à la date de signature des présentes. 

La prime est  versée à hauteur de 100% pour une présence effective à 100%  au cours de l’année civile 2020, hors absences pour congés payés ou pour l’un des motifs visés ci-dessous.

Sont considérés comme effectivement présents les salariés  :

placés en activité partielle
en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
absents pour les congés mentionnés au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du Code du travail (congés maternité et congés paternité notamment)

Si le bénéficiaire n’a pas été effectivement présent durant toute cette période ou a été absent pour un motif autre que ceux visés ci-dessus, le montant de sa prime est réduit à due proportion.

Le montant de la prime est également proratisé en fonction de la durée contractuelle de travail pour les salariés travaillant à temps partiel.


Article 3  : Modalités de versement de la prime

La prime sera versée le 2020.

Elle ne donnera lieu à aucune cotisation, ni contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

 Article 4 - Prise d'effet et durée de la décision
 
La présente décision prend effet à la signature du présent accord, elle a fait l’objet d’une information/Consultation du Comité Social Économique dans chacune des entreprises entrant dans le champ du présent accord.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de la date de signature des présentes pour prendre fin le  31 décembre 2020.

Article 5 - Information des collaborateurs 
 
Le présent accord fera l’objet d’une diffusion sur l’intranet du Groupe.

Article 6 - Publicité et Dépôt

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu’il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :

Un exemplaire papier destiné à la DIRECCTE de Chambéry et un exemplaire au format électronique
Un exemplaire au secrétariat du Greffe de Conseil de Prud’hommes d’Aix les Bains.




Fait à Aix les Bains, le 17 décembre 2020, en quatre exemplaires,



          Pour le Syndicat FO, le délégué central Groupe
         



          Pour le Syndicat CFDT, le délégué Central Groupe