Avenant N°3 à l'ACCORD D’ENTREPRISE relatiF à lA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL




Entre les soussignés,



xxxxxxxx
Dont le siège se situe au xxxxxxx,
Enregistrée sous le numéro xxxxxxx 
Représentée par xxxxxxxx,
D’une part,


Et 

Les membres titulaires du Comité Social et Economique :

xxxxxxxxxxxxxx, 
D’autre part,


PREAMBULE


La Société entend procéder à la réalisation de travaux liés aux changements de machines médicales à compter du 22 juillet 2020. 

Durant cette période, il est nécessaire de modifier de manière temporaire l’organisation et la durée du travail, afin de pouvoir accueillir le plus grand nombre de patients et d’assurer leur traitement de radiothérapie.

Cette modification est destinée à garantir le bon fonctionnement du service de radiothérapie la Société et la qualité de la prise en charge des patients qui y sont accueillis.

La présente, porte avenant à l'accord d’entreprise du 25 Janvier 2002 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, cet accord ayant déjà été modifié par des avenants en date du 31 mars 2003, ainsi que du 14 mars 2019.


Article 1er - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement de xxxxxxx.  



Article 2 – MODIFICATIONS DES HORAIRES D’OUVERTURE DU CABINET


Le présent accord a pour objet de modifier les horaires d’ouverture du cabinet afin de les adapter aux contraintes liées à la réalisation de travaux.


Le cabinet est ouvert :

du lundi au vendredi de 06 h 00 à 22 h 00,
Le samedi de 06 h 00 à 14 h 00.

En conséquence, les salariés concernés par le présent accord verront leur durée hebdomadaire de travail répartie sur ces nouveaux horaires d’ouverture. 

Dans le cas de circonstances exceptionnelles, le cabinet pourra être ouvert au-delà des horaires ci-dessus mentionnés. 

 
ARTICLE 5 – DURÉE – DEPOT – REVISION - DENONCIATION


Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui s’étend durant toute la période prévisible de changement de machine : démontage, travaux, installation, acceptance, mesures physiques, c’est-à-dire :

Du Lundi 20 juillet 2020 au samedi 17 Octobre 2020. 

Mais, dans l’hypothèse d’une prolongation de la durée de l’installation, il est prévu d’une prorogation temporaire de la durée d’application du présent accord, sous réserve de l’information préalable des parties signataires.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.  

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original, à la diligence de la Direction, au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Montauban.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est également publié dans la base de données nationales des accords collectifs : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Il sera mis à la disposition des salariés par voie d’affichage, un exemplaire sera remis au Comité Social et Economique.

Sous cette réserve, les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès le Lundi 20 Juillet 2020.

Le présent avenant peut, pendant sa durée d’application, être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2232-23-1 du Code du travail.


Fait à Montauban, le 03 juillet 2020
En 5 exemplaires