ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
DATA BASE FACTORY

ENTRE :

La Direction de DATA BASE FACTORY, sise à 1, avenue du Général de Gaulle – 92635 GENNEVILLIERS CEDEX, représentée par XXXXX, Responsable Ressources Humaines Adjoint

ET :

Les Organisations Syndicales suivantes :

CGT, représentée par XXXXX

Préambule : 

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies pour fixer le cadre des négociations, recueillir les demandes des Organisations Syndicales et fixer un calendrier de réunions.

À l’issue de la réunion du 15 novembre 2019, les parties signataires ont convenu des modalités suivantes :

Article 1 : Champ d’Application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de DATA BASE FACTORY.

Article 2 : Egalité Homme / Femme

La société ne constate aucune différence de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’analyse de l’égalité professionnelle, situation qui ne nécessite aucun effort particulier à ce titre.

Article 3 : Rémunérations

Prime de noël

Les parties conviennent de la revalorisation de la prime de noël, dans les conditions définies ci-dessous : 

Montant : 500 € 

Conditions d’attributions :

> Salariés présents à l’effectif de DATA BASE FACTORY au 25 décembre de l’année de versement
> Salariés ayant une ancienneté supérieure à 3 mois au 25 décembre de l’année de versement
> Calcul de la prime au prorata du temps de présence en cas d’entrée / sortie en cours d’année civile

Article 4 : Qualité de vie au travail

Les parties font le constat de l’existence de mesures en faveur de la qualité de vie au travail au sein de la société DATA BASE FACTORY, résultant notamment de l’application des accords collectifs signés au niveau de l’entreprise. 

Les parties s’accordent à dire que ces mesures font partie intégrante de la démarche « qualité de vie au travail » de la société DATA BASE FACTORY sans que d’autres actions soient nécessaires, si ce n’est dynamiser la communication faite autour des différents dispositifs déjà existants.

Pour cela, les parties s’engagent à assurer par tout moyen la promotion de ces dispositifs auprès de l’ensemble des salariés de la société DATA BASE FACTORY. 

Article 5 : Conditions de validité de l’accord

La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs Organisations Syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.

Article 6 : Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord, révision, dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord et s’appliquera à la date de signature après consultation du Comité social et économique.

Le présent accord pourra être révisé sur demande de l’une des parties signataires ou adhérentes.
La partie signataire ou adhérente qui demande la révision le fait par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’ensemble des autres parties de l’accord, signataires ou adhérentes.
Cette lettre indique les dispositions visées par la demande de révision et propose une rédaction des dispositions de substitution envisagées.

Dans les trois mois suivant la réception de la lettre, les parties concernées se rencontrent pour examiner les conditions de négociation et éventuellement de conclusion d’un éventuel avenant de révision.

La dénonciation du présent accord peut intervenir conformément aux articles L.2222-6, L.2261-9, L.2261-10, L.2261-11, L.2261-13 et L.2261-14 du code du travail. Cette dénonciation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires et adhérents. La dénonciation est précédée d’un préavis de trois mois.

Article 7 : Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire est remis à chaque Organisation Syndicale représentative.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire numérisé, auprès de la DIRECCTE compétente et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes compétent.

Fait à Gennevilliers, le 13 janvier 2020.



Pour la Direction							Pour la CGT
XXXXX									XXXXX