Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET L’EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES POUR L’ANNEE 2018


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :



 :	ITW EF&C France SAS
		Zone industrielle
		67340 INGWILLER

Représentée par xxx
Responsable Ressources Humaines


Et


L’organisation syndicale CFTC
Représentée par xxx

L’organisation syndicale CFE-CGC
Représentée par xxx

L’organisation syndicale CGT
Représentée par xxx


Article 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ouvrier et ETAM travaillant dans l’entreprise ainsi qu’aux cadres (hors cadres de direction et cadres Responsables de Service et Commerciaux « OIP/SIP »). 



Article 2 - SALAIRES EFFECTIFS

2.1 AUGMENTATION GENERALE

A compter du 1er janvier 2018 (rétroactivement), les salaires de base du personnel ouvriers, ETAM et cadres seront majorés de :

+1,5 % pour les coefficients de 710 à 750
+1% pour les coefficients >750


2.2 AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Les services disposeront en plus, d’un pourcentage de la masse salariale pour attribuer des augmentations individuelles au mérite répartis comme suit :

+1% pour les coefficients de 710 à 750
+1,5% pour les coefficients >750


2.4 ANCIENNETE

Les primes d’ancienneté augmentent ainsi mécaniquement avec les augmentations de salaire. En 2017 l’ancienneté représentait 4,87% de la masse salariale. En 2018 l’ancienneté représente 4,91% de la masse salariale. 

Ces dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2018.


Article 4 – EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le rapport sur l’égalité professionnelle hommes-femmes 2017, a été présenté lors de la réunion de négociation du 13 février 2018.
Celui-ci n’a inspiré aucun commentaire particulier de la part des délégués syndicaux qui considèrent qu’il n’existe pas de discrimination hommes-femmes, en termes de salaire, dans l’entreprise.

Le sujet du droit à la déconnexion a de nouveau été abordé lors de cette même réunion et il a été décidé de programmer des discussions à ce sujet courant l’année 2018. 


Article 5 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une période d'un an, à compter de la date de la signature.


Article 6 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (version papier et version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saverne.





Fait à Ingwiller le 13 février 2018



Pour le syndicat CFTC :

		xxx


Pour le syndicat CFE-CGC

		xxx


Pour le syndicat CGT :

		xxx


Pour  :

		xxx
		Responsable Ressources Humaines
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ASTREINTE DU 15 JUIN 2009



Entre

La Société thyssenkrupp Presta France S.A.S. 8, rue Lavoisier - 57192 FLORANGE
représentée par, Directeur des Ressources Humaines 

d’une part,

et
- La délégation CFDT, représentée par, Délégué Syndical



d’autre part,


il a été conclu le présent avenant modifiant les dispositions de l’accord d’entreprise sur l’astreinte du 15 juin 2009.

Article Unique

La prime d’astreinte prévue par l’article 4.1 «  prime d’astreinte » est fixée à 30 euros dès la signature du présent avenant.

Le présent avenant sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours suivants sa conclusion en un exemplaire original version papier et envoyé en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraine.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception  au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes compétent territorialement.
L’ensemble de ces dépôts se fera par les soins de l’entreprise.
L’avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives.


	Fait à Florange, le 13 février 2018



Pour thyssenkrupp Presta France S.A.S.		Pour l’organisation syndicale

	
	Délégué syndical CFDT
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
AVENANT N°1






ENTRE

L’Association ID 37 dont le siège social est situé au 6 Rue Jacques VIGIER - 37700 ST PIERRE DES CORPS, représentée par Madame           , en sa qualité de Présidente,

ET

Madame                 , en sa qualité de délégué du personnel titulaire élue à la majorité des voix.





Préambule 


En l’absence de convention collective applicable, l’association ID 37 a dès 2004 négocié un accord d’entreprise afin de formaliser les différents avantages accordés aux salariés.

Parmi ces avantages, figure notamment le bénéfice d’une prime d’ancienneté versé mensuellement à chaque salarié ayant acquis 3 ans d’ancienneté.

Face à l’ancienneté croissante des salariés, le Conseil d’Administration de l’association a souhaité mieux valoriser l’ancienneté acquise par les salariés au sein de l’association.

A ce titre, il a été décidé de modifier le barème de la prime d’ancienneté fixé au chapitre 3 de l’accord d’entreprise du 1er avril 2011.

Le présent avenant a pour objet de définir les nouvelles modalités de calcul de la prime d’ancienneté.


CHAPITRE 3 : PRIME LIÉE A l’ANCIENNETÉ ET CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Prime liées à l’ancienneté

Une prime d’ancienneté sera versée, mensuellement, à tout salarié de l’association ayant acquis 3 ans d’ancienneté.

Le montant de cette prime sera proportionnel au salaire de base des salariés et sera versé au prorata du temps de présence du salarié dans le mois.

Il est institué 3 tranches d’ancienneté :
Tranche 1 : à compter de 3 ans et jusqu’à 8 ans révolus d’ancienneté
Tranche 2 : à compter de 9 ans et jusqu’à 17 ans révolus d’ancienneté
Tranche 3 : à compter de 18 ans d’ancienneté.


Le barème de la prime sera le suivant :
Tranche 1 : + 1,5% tous les 3 ans
Tranche 2 : + 2% tous les 3 ans
Tranche 3 : + 2,5% tous les 3 ans


Pour la détermination de l’ancienneté, il sera pris en compte toutes les périodes travaillées au sein de l’association.


3.2 Jours de congés supplémentaires

Dispositions non modifiées.


DURÉE - DATE D’EFFET DU PRÉSENT AVENANT

Le présent avenant sera applicable à compter du 1er mars 2018.
Il est conclu pour une durée indéterminée.


VALIDITE DE L’ACCORD 

La validité du présent avenant est subordonnée à sa conclusion par un délégué du personnel titulaires représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

A défaut, le présent avenant ne sera pas valable et sera réputé non écrit.


DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent avenant sera déposé par l’association en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de TOURS, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :
-	d'une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;
-	du bordereau de dépôt.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de TOURS et un exemplaire sera mis en ligne sur la base de données nationale.



Pour l’Association ID 37				Pour les salariés
Madame							Madame 
Présidente						Déléguée du personnel
PROCES-VERBAL D’ACCORD

SUR LE JOUR DE SOLIDARITE 2018



Entre :
	
La SARL ALDI MARCHE DAMMARTIN, dont le siège social se situe 13 rue Clément Ader, Parc d’Activité de la Goële, 77230 DAMMARTIN EN GOËLE, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de gérant.

Et :

Les organisations syndicales :
                                       
Le syndicat CFDT 			représenté par Mme XXX
Le syndicat CFE-CGC		représenté par Mme XXX
Le syndicat CFTC 			représenté par Mr XXX

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Les organisations syndicales et la société XXX se sont retrouvées le 08/02/2018 pour signer un accord d’entreprise relatif au jour de solidarité 2018.


La Direction a proposé ce qui suit :


« Pour la société XXX, le jour de solidarité est fixé au jeudi 10 mai 2018, qui était normalement un jour férié et sera travaillé normalement en magasin.

Le décompte de cette journée de solidarité se fera comme pour les autres années précédentes de la manière suivante :

Pour le personnel de vente et de l’entrepôt travaillant ce jour-là : 

La journée de solidarité le 10 mai 2018 fera de cette semaine une semaine normale : 
Cette journée sera décomptée comme un jour de travail normal et non plus comme un jour férié pour les collaborateurs, les assistants, et les Managers de Magasin. Sur le suivi d’annualisation, le jour férié ne sera pas valorisé. 
Les temps partiels (hors contrats de 31.50 heures) devront accomplir leur base hebdomadaire pause incluse durant la semaine.
Pour le cas où une interdiction de rouler aura été déclarée, le 10 mai sera considéré comme le jour de repos obligatoire des chauffeurs.
Les contrats étudiants travailleront ce jour-là, s’il s’agit d’un jour prévu à leur contrat.

Les RM’s, les RS’s, les RSE’s, et les RV’s qui travailleront normalement cette semaine (1 jour de repos) récupéreront la journée de solidarité au plus tard  fin mai 2018, la journée de solidarité ayant déjà été décomptée des compteurs RTT.








Pour les salariés de l’administration :

Le 10 mai 2018 ne sera pas travaillé, sauf éventuellement par le service facturation. Il sera donc décompté fin mai une journée de travail (sur la base de leur contrat) de leurs compteurs de modulation ou d’horaires variables. 


Pour le staff (hors RV’s) et le chef comptable ne travaillant pas ce jour-là :

La journée de solidarité a déjà été décomptée des compteurs RTT. 


Le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE de MELUN et au Greffe du Tribunal du Conseil de Prud'hommes de MEAUX dans les quinze jours qui suivent sa conclusion.

Ce dépôt sera effectué par lettre recommandée avec accusé de réception à l'initiative de la Société et à ses frais.


Fait à Dammartin, le 13/02/2018.



Pour la Direction					Pour les Organisations Syndicales

Mr XXX						Mme XXX
(Directeur)						(CFDT)



							M. XXX
							(CFTC)



							Mme XXX
							(CFE-CGC)
13/02/2018

ACCORD D’ENTREPRISE
DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018



ENTRE :


La Société COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION SAS
Représentée par la société COMPAGNIE DES PECHES SAINT-MALO, 

	D’UNE PART,


ET,


Le syndicat F.O. 
Ci-après désignés par « le Syndicat »

	D’AUTRE PART,


Expose des motifs

L’article L2314-33 du Code du travail pour la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du comité social et économique prévoit que cette durée est de 4 ans.

Toutefois, l’article L2314-34 du Code du Travail prévoit que par dérogation aux dispositions de l’article L2314-33 du Code du Travail, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des membres de la délégation du personnel du comité social et économique entre deux et quatre ans.

Prenant en compte ces dispositions, le syndicat Force Ouvrière et la Direction Générale ont conclu le présent accord.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord est applicable à la société COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION.

ARTICLE 2 – DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

La durée des mandats des membres titulaires et suppléants des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de la société Compagnie des Pêches Production est fixée à 3 ans pour les élections professionnelles d’avril 2018.

ARTICLE 3 : PUBLICATION ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Saint Malo.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Un exemplaire original sera remis à la  Section Syndicale FO.


Fait à St-Malo le 13/02/2018

Pour la société, 
La société COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION


Pour Force Ouvrière,
AVENANT N°4 MODIFIANT L’ACCORD DE REGIME DE PREVOYANCE BAUSCH&LOMB 
du 5 janvier 2001



Entre 

La société Bausch & Lomb France représentée par xxx en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines dont le siège social est situé 416 rue Samuel Morse – CS 79005 – 34967 Montpellier Cedex 2, 
D’une part,



Les organisationS syndicales représentatives,

La CFDT représentée par, xxx délégué syndical central,

La CGT représentée par, xxx déléguée syndicale centrale,

FO représentée par, xxx délégué syndical central,

L’UNSA CPP représenté par, xxx déléguée syndicale centrale


D’AUTRE PART,


PREAMBULE

Dans un objectif de mise en conformité avec les nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2018, il a donc été décidé ce qui suit :


L’article 2 de l’accord du 05/01/2001 est modifié comme suit : 

2.1. Taux, assiette, répartition des cotisations au 01/01/2018
Les cotisations servant au financement du contrat d'assurance « incapacité-invalidité-décès » seront prises en charge par l'entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes :


TA = Salaire compris entre 0 et 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ;
TB = Salaire compris entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ;
TC = Salaire compris entre 4 fois et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.


Dépôt et publicité
 
La direction notifiera, sans délai, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, deux exemplaires du présent accord, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique seront déposés à la Direction Départementale du Travail de Montpellier conformément aux dispositions du Décret du 17 mai 2006.

Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier.


Affichage

Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage des entreprises concernées.



Fait à Montpellier, le  	13/02/2018				Pour les organisations syndicales,
En 8 exemplaires originaux


Pour la société					
Xxx								CFDT xxx
Directrice des Ressources Humaines





CGT xxx






FO xxx






L’UNSA CPP xxx
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018
 DE RECTICEL SAS



La Société RECTICEL SAS, dont le Siège Social est à 92622 GENNEVILLIERS Cedex - 7, rue du Fossé Blanc – Bâtiment C2,


	d’une part,


et les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées prises en la personne de leurs représentants centraux qualifiés :

	C.G.T
	CGT- FO
	CFDT 
	UNSA
	CFE - CGC
	
	                                                                d’autre part,

ont, conformément aux articles L 2242-5 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur la politique salariale 2018.


Art. 1 – Exposé préalable

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont rencontrées les 1 février, 2 février et 13 février 2018 pour décider de la Politique Salariale des catégories professionnelles des statuts 1- 2- 3 - 4 et 4bis  au titre de l’année 2018.

Au cours de la première réunion, la Direction a présenté et commenté la situation et les perspectives d’évolution des principaux indicateurs et ratios économiques et sociaux de RECTICEL France. 

Au terme de la réunion du 2 février 2018, les parties ne sont pas parvenues à un accord. Les Organisations Syndicales représentatives sont rentrées sur les sites afin d’informer les salariés des différents échanges. 

Une troisième réunion a été organisée le 13 février 2018 à l’issue de laquelle un accord a été signé entre les parties.


Art. 2 –  Augmentations Générales applicables au 1er janvier 2018 :

Le salaire de base des salariés présents à l’effectif  au 1er janvier 2018 est majoré :

Statuts 1 et 2 = 2% 
Statuts 3 = 1.8%  
Statuts 4 et 4bis =  1% 




Art. 3 –  Augmentations Individuelles applicables au 1er janvier 2018


Statuts 3*
Une enveloppe de 0.2% de la masse salariale des statuts 3, consacrée aux augmentations individuelles.
	
Statuts 4 * et 4 bis*
Une enveloppe de 1% de la masse salariale des statuts 4 et 4 bis, consacrée aux augmentations individuelles.

* Salariés présents à l’effectif au 1er janvier 2018


Art. 5 – Egalité Professionnelle

Il n’a pas été constaté d’écart non justifié par des raisons objectives sur les salaires de base  des hommes et des femmes. Dans ce contexte, il n’y a pas lieu de consacrer une enveloppe particulière destinée à supprimer d’éventuels écarts de salaires entre les Hommes et les Femmes.

.
Art. 6 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.



Fait à Gennevilliers, le 13 février  2018
Suivent les signatures du représentant de l’employeur et des délégués syndicaux.



Pour Recticel SAS :



Pour les organisations syndicales :


	Pour la CGT – FO	                           	 	Pour la CGT



Pour la CFDT	                                                           Pour L’UNSA	
                                                                                



Pour la CFE- CGC
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Négociation annuelles sur la rémunération, le temps de travail, et de la répartition de la valeur ajoutée  
PROCES-VERBAL D’ACCORD

La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et de la répartition de la valeur ajoutée  portant en particulier sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la prévoyance maladie, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les handicapés, l’insertion professionnelle, l’épargne salariale ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre la Société représentée par M. XXX en qualité de Gérant et les délégations syndicales suivantes :


La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Représentée par Mme XXX

La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
Représentée par Mme XXX

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Représentée par M. XXX

Après les négociations et les différentes réunions de janvier 2018, les parties sont parvenues à l’accord sur une augmentation générale du taux horaire de XXX % à compter du 1er février 2018 ;

Cette augmentation n’est pas applicable aux salariés suivants : Gérant, Directeur, Responsables des Ventes, Responsables Développement, Responsable Achat, Responsable Logistique, Responsable Technique Immobilier, Chef Comptable, Responsable Personnel et Administration, Responsables de Secteur, Responsables de Service Entrepôt.


Pour les autres demandes des organisations syndicales, la direction a exposé les raisons ne lui permettant pas d’y donner une suite favorable (voir comptes-rendus des 23 et 30 janvier 2018).

Conformément aux articles L. 2242-2 et D. 2231-2, le présent Procès-Verbal sera déposé en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique à la DIRECCTE de Melun et en un exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du Tribunal du Conseil de Prud’homme de Meaux.

Fait à Dammartin, le 13 février 2018
	
La Direction							Les Délégués Syndicaux

Monsieur XXX							Madame XXX
Gérant							Pour la CFDT

							Monsieur XXX
							Pour la CFTC

							Madame XXX
							Pour la CFE-CGC
Le 14 Février 2018


PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES DATES DES JOURS DE CONGES « GIMA » AU TITRE DE L’ANNEE 2018





POUR LA DIRECTION

       .... M, Directeur Général

	.... M, Directeur Stratégie RH



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

	.. M 	
	

F.O.

	.. M	
	.. M	


C.G.C.

  	.. M  	

S.I

	.. M 	



     Article 1 -  Positionnement des jours « GIMA »

Les trois jours de congés GIMA ont été définis comme suit :

Le Vendredi 11 Mai 2018 (Pont de l’Ascension)
Le Lundi 25 Juin 2018 (Fête Jeanne Hachette)
Le  Lundi 24 Décembre 2018 (Veille de Noël) 


 

			Fait à Beauvais, le 14 Février 2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018



A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

– CERP Rouen SAS représentée par M. en sa qualité de 
Directeur des relations humaines, d'une part ;

– les organisations syndicales, d'autre part.



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié CERP Rouen SAS.



ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Au 1er février 2018, l’augmentation des salaires sera de :

- 1,5% pour les salariés non-cadres ;
- 1% pour les salariés cadres.



ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.





ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.



Fait à Rouen, le 14 février 2018.


Pour CERP Rouen SAS,
Directeur des Relations Humaines


Pour ,




Pour ,




Pour FO,




Pour la CFE-CGC
Z.I. Albi Saint-Juéry
  81011 ALBI Cedex 9
  Tél. : 05 63 78 10 10
  Fax : 05 63 78 10 13
  www.voa.fr



ACCORD SALARIAL 2018



A l’issue des négociations annuelles obligatoires sur les salaires engagées entre les organisations syndicales représentatives de la société et la Direction, et conformément aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, les parties signataires conviennent des mesures suivantes pour l’année 2018 : 


Salaires : 
Pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise : 
+ 1,5% d’augmentation générale au 1er janvier 2018.
Pour catégorie Cadres : 
Il n’y a pas d’augmentation générale pour cette catégorie, mais l’enveloppe relative aux augmentations individuelles des cadres sera au moins équivalente aux augmentations des autres catégories.

Primes semestrielles :
Niveau 1 - Coefficients 160 à 200 : 		+3,76% soit 2 842 €
Niveau 2 - Coefficients de 215 à 290 :		+3,80% soit 2 811 €
Niveau 3 - Coefficients 315 et plus :		+3,83% soit 2 790 €



	            Fait à Albi, le 14 Février 2018




						
Syndicat CGT-UGICT			Syndicat CGT				Directeur Général
Accord sur les salaires 
Pour l’année 2018




Entre les soussignés :

La Société HUMERY FRERES SA, Numéro SIRET 572 087 807 00028, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro RCS TOURS B 572 087 807, dont le siège social est situé Parc Industriel Nord, 33 Rue Velpeau à CHATEAU-RENAULT (37110), 

Dénommée ci-dessous «L'entreprise», 


D’une part,


Et,

Délégué syndical désigné  par l’organisation syndicale, FO

D’autre part,


Il a été conclu ce qui suit :



ARTICLE I -  Objet de l’Accord
Le présent accord a pour objet de faire bénéficier les salariés concernés par l’accord d’une augmentation mensuelle de 1% du salaire de base brut.

Il sera également versé une prime exceptionnelle au titre du Bilan 2017, de 600 euros brut sur le mois de Février 2018.







ARTICLE II- Salariés bénéficiaires 

Le bénéfice de l’augmentation visée par le présent accord est accordé aux catégories des Ouvriers, Employés, et Techniciens présents au 1er Janvier 2018.

Le bénéfice de la prime visée par le présent accord est accordé aux catégories des Ouvriers, Employés, et Techniciens sous contrat à Durée Indéterminée  et Contrat à Durée Déterminée au 1er Juillet 2017 et toujours présents à ce jour.

Ne sont pas concernés par cet accord les catégories d’Agents de Maitrise, Cadres et Apprentis.

ARTICLE III – Durée d’application
Le présent accord s’applique rétroactivement au 1er Janvier 2018, et est conclu pour une durée de 1 an.

ARTICLE VI – Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à l sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Château-Renault, le 14/02/2018
en 4 exemplaires,




		       
P – DG                                       	Délégué syndical FO
Accord sur l’organisation du temps de travail lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018



Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est déroulée les …………….. 2018, les Organisations Syndicales CFDT et CGT ont engagé des discussions avec la Direction. 

Un accord a été trouvé sur les bases suivantes :

Temps de travail en 2018

L’entreprise fermera les 24, 26, 27, 28 et 31 décembre 2018, sauf pour les travaux de maintenance, logistique et inventaire, et les permanences commerciales, comptables, RH. Des RP seront imposés pour ces jours.

Des absences seront imposées pour la production de ………. les : 
30 avril, 11 mai et 2 novembre 2018 
7 et 9 mai 2018 

Pour les ateliers logistiques, des RP seront imposés les 30 avril, 2 novembre et le 11 mai 2018. La journée du 8 mai 2018 sera exceptionnellement travaillée. 

Des RP seront imposés pour l’ensemble du site de xxxxxxxxxxxxx les :
30 avril et 2 novembre 2018 
Sous réserve de constitution suffisante de stocks, des absences seront également imposées pour le site de xxxxxxxxxxxxxx les :
7, 9 et 11 mai 2018 

Pour les services administratifs (bureaux), il appartiendra à chaque responsable de service de définir les modalités de permanence à assurer pour son service lors des journées du 30 avril, 7 mai, 9 mai, 11 mai et 2 novembre 2018. 

En fonction des modalités mentionnées ci-dessus, les absences seront enregistrées comme suit : 
30 avril, 11 mai, 2 novembre, 24-26-27-28-31 décembre 2018 : RP imposé
7 et 9 mai 2018 : RP équipe pour les équipes en 3*8. Pour les autres services, il sera laissé le choix au salarié du motif de l’absence (RP, CP, ET…). 

Le jour de solidarité est fixé au 15 août 2018, l’entreprise sera fermée et un jour de congé payé sera affecté à l’ensemble des salariés.


      Les Délégués Syndicaux					La Direction

CGT					CFDT
ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION
	ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EVOLUTION DES SALAIRES 2018 
	



Entre

	La Direction de la Société HAPAG-LLOYD (FRANCE) dont le siège social est à Asnières (92600), 99 Quai du Dr Dervaux


								D’une part



Et :

	Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :

	Le syndicat maritime de Normandie CFDT,

	Le syndicat FO, section syndicale des Compagnies de Navigation et activités connexes,
	
	Le syndicat du Personnel Sédentaire des Compagnies de Navigation CFE-CGC, 

								D’autre part






Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme de la réunion en date du 12 février 2018, qui faisait suite aux réunions tenues les 9, 15 et 25 janvier 2018, la Direction d’Hapag-Lloyd (France) et les syndicats ont abouti à la conclusion du présent accord qui s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.










CONTENU DE L’ACCORD




Salaires effectifs


Une augmentation générale des salaires de 1,2% s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2018 pour l’ensemble du personnel avec l’application d’un montant minimum brut mensuel de 30 € (talon).

Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant


A compter du 1er mars 2018, la valeur faciale des titres restaurant sera portée de 8,90 € à 9,05 € avec une fraction prise en charge par l’employeur de 60%.


Participation de l’employeur au régime de frais de santé

Rétroactivement au 1er janvier 2018 (sous réserves de faisabilité technique) ou, à défaut, à compter du 1er mars 2018, les répartitions de la part prise en charge par l’employeur sera harmonisée entre les populations Cadres et Non-Cadres et s’établiront comme suit :

Part patronale : 75%
Part salariale : 25%

	
Abondement au Plan d’Epargne Entreprise


Pour l’exercice 2018, les modalités d’abondement seront reconduites à l’identique de celles de 2017, à savoir :









DUREE, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, correspondant à l’exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions budgétaires, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. A cette date, il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages définis dans le présent accord aux prévisions budgétaires de la période pendant laquelle il produira effet.

Le présent accord sera à la diligence de l’entreprise déposé à la Direction Générale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Nanterre et au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Il sera communiqué aux membres de la Délégation Unique du Personnel et aux membres du personnel. Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.


Fait à Asnières en 6 exemplaires, le 14 février 2018.


Pour CFDT				Pour CFE-CGC			Pour FO









Pour la Société
ACCORD D’ẺTABLISSEMENT





Entre : l'hypermarché CORA – LIVRY-GARGAN représenté par son Directeur, Mr d'une part, et l’organisation syndicale de ce même hypermarché, ci-dessous mentionnée :

C.F.D.T : représentée par Mme, Déléguée Syndicale

d'autre part, 

il est exposé ce qui suit : 


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à  l’ensemble du personnel salarié,


Article 2 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.



Article 3 – Salaires

Il est convenu les dispositions suivantes : 

Réévaluation de la grille des minima par niveau pour l’établissement, à compter du 1/02/2018 (donnée ici en base temps complet, applicable au prorata temporis pour les temps partiels).

1A : 1574     (9.88)
1B : 1578     (9.91)
2A : 1580     (9.92)
2B : 1588     (9.97)
3A : 1591     (9.99)
3B : 1608     (10.10)
4A : 1613     (10.13)
4B : 1704     (10.70)


Augmentation générale au 1/02/2018, de 15 € pour tous les salariés de niveau 1 à 4, présents dans l’établissement au 01/06/2017.



Article 4 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.





Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes

Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
CORA Livry Gargan poursuivra ces actions en 2018 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.



Article 7 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.


Article 8 – Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de Bobigny et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.



Livry-Gargan, le 14 février 2018



La Direction de l’hypermarché 					L’organisation syndicale
Directeur							Déléguée Syndicale CFDT
ENTRE 

La société Fromageries de Bourbon dont le siège social est situé ZI n° II, - 97410 SAINT PIERRE Cedex, représentée par xxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

ET

L’organisation syndicale SAFPTR, représentée par xxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical,


PRÉAMBULE

L’accord national du 31 octobre 2012, portant sur les classifications professionnelles a été appliqué au 1er janvier 2018 au sein de la société Fromageries de Bourbon.

Cette application a conduit à la ventilation des salaires sur deux lignes distinctes :

Salaire de base
Complément salaire de base

Le présent accord a pour but de clarifier les éléments de salaire pris en compte pour le calcul des indemnités et primes indexées sur le salaire de base.


Article 1. Champ d’application 

Le présent accord s’applique à la société Fromageries de Bourbon.

Article 2. Accord

Les parties conviennent qu’à compter du 1er janvier 2018, le calcul de l’ensemble des indemnités (majorations dimanches, jours fériés, nuits…) et primes diverses (ancienneté, 13ème mois…) autrefois indexées sur le salaire de base, seront maintenant indexées sur le cumul des 2 lignes (salaire de base et complément salaire de base).



Article 3. Date d’effet - Durée

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Il est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction (sauf dénonciation ou demande de révision) pour des périodes de même durée.



Article 4. Dépôt et publicité de l’accord

L’accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de la DIECCTE du département de la Réunion, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.


Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Pierre.


Une copie sera remise au délégué syndical.

Fait à St Pierre le 14 février 2018.



Pour la Société FROMAGERIES DE BOURBON,	





Délégué SAFPTR
ACCORD
D’ASTREINTE
 (Avenant n°1)



Entre,

La société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES, Société par actions simplifiée au Capital de 200 000 euros, ayant son siège social sis 26, rue Atlantis - Parc d’Ester – 87069 LIMOGES,
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de chef d’entreprise

Et

XXXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué du personnel de la société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES.


Avenant Article 1 : Champ d’application

Les 2 parties signataires ont décidé d’étendre le champ d’application de l’accord d’astreinte en vigueur à l’ensemble des collaborateurs techniques de la société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES (cadres et non cadres).


Avenant Article 10 : Durée du présent accord et dénonciation

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain qui suit son dépôt à la DIRECCTE de Limoges pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par décision unilatérale de l’employeur.




Fait à Malemort-sur-Corrèze, le 14/02/2018 en 2 exemplaires originaux.

Le délégué du personnel	 		Société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES
XXXXXXXXXXXXXXX						XXXXXXXXXXXXXXX
  	Chef d’entreprise
ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 14.02.2018

AVENANT A L’ACCORD DU 23.11.2015



Entre les soussignés :

La Société LES ATELIERS REUNIES, société par actions simplifiée, au capital social de              euros, ayant son siège social au 01 Route de Herrlisheim à 67410 DRUSENHEIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de            sous le numéro                   , représentée par Monsieur              agissant en qualité de président. 

D’une part,

Et,

les organisations syndicales signataires du présent accord.

D’autre part,



Préambule

Dans le cadre de l’intégration du site de             par fusion absorption du 01.07.2017, la situation économique de l’entreprise s’est trouvée modifiée.

Les charges induites par l’acquisition et la reconstruction du site ont engendré un résultat comptable négatif.

En conséquence, la prime n’a pu être attribuée selon les critères établis par l’article 4 de l’accord du 23.11.2015.

La Direction a proposé aux organisations syndicales signataires de l’accord de revoir les modalités pour 2018.

Le présent avenant a été établi comme suit :

Article 1

L’article 4 de l’accord du 23.11.2015 est modifié comme suit :
« Pour l’exercice 2018, l’intéressement sera calculé comme pour 2016 et 2017, soit 2/3 x résultat corrigé ».

Les autres articles ne sont pas modifiés.

Article 2

Le présent avenant sera déposé auprès des services de la            et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de  


	Fait à                  , le 

Les signataires :

Pour 




Pour la C.F.D.T. :	


Pour la C.F.T.C. :	



Pour F.O. :		



Pour la C.G.T. :
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
PROTOCOLE D’ACCORD

Entre la société ALDI MARCHE BOIS GRENIER dont le siège est situé rue Louis Pasteur, ZI de la Houssoye, 59280 Bois-Grenier, et représentée par son gérant M. 

Et

Les délégations syndicales suivantes : 

			CGT-FO 		représentée par 		Mme 
			CNSF			représentée par	 	M. 
CFE – CGC 		représentée par		M. 
			CGT			représentée par 		M. 
			CFTC  – CSFV	représentée par 		M. 
			
Il est convenu ce qui suit :

Augmentation générale des salaires

A compter du 1er février 2018, une augmentation générale des salaires de 1,4 % sera effective pour l’ensemble du personnel à l’exception des membres du staff, des Responsables de Secteur et des Responsables de Service entrepôt. 

	
D’autre part, les sujets suivants ont été discutés :

Salaires et le temps de travail
Egalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et les femmes
Régime de prévoyance
Epargne salariale
Les travailleurs handicapés

Fait à Bois Grenier, le 14/02/2018
	
					 
Gérant							
		
M. 
Délégué syndical CFTC-CSFV
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018





ENTRE,

La Société ATELIERS REUNIS CADDIE , représentée par Monsieur                   , agissant en qualité de Président, ayant son siège 1 Route de Herrlisheim à DRUSENHEIM,

d’une part,

ET,

Les Organisations Syndicales signataires du présent accord,

d’autre part,



PREAMBULE :

Dans le cadre de la fixation de la journée de solidarité, les signataires ont convenu que, du fait du calendrier 2018, il sera difficile de trouver une journée, hormis le Samedi, pour effectuer la Journée de Solidarité.

Les organisations syndicales ne veulent pas non plus que cette journée soit fixée par l’employeur sur un jour férié.

Le présent accord a pour but de fixer les règles applicables en la matière.

Article 1

Le Jour de Solidarité 2018 sera déduit du contingent annuel individuel de chaque salarié (congés payés).

Article 2

Le présent accord est valable pour l’année 2018.



Article 3

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la DIRRECTE, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à DRUSENHEIM, le 14.02.2018



Pour la Direction 







Pour la C.F.D.T.		






Pour F.O.			






Pour la C.G.T.			






Pour la C.F.T.C.		





Pour la C.F.E. – C.G.C.
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA 
MISE EN PLACE DU CSE AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE


Entre les soussignés

BRIQUETERIES DU NORD
Représentée par M. ., Président Directeur Général, 
d’une part,
Et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :
Pour  : M. ., délégué syndical,
d’autre part,

Il est rappelé ce qui suit : 

Les mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel arrivant à échéance en 2018, des élections vont être organisées cette même année afin de mettre en place un Comité Social et Economique.

Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 – Mise en place d’un CSE au niveau de l’entreprise
Par le présent accord, les parties signataires conviennent unanimement que le périmètre de mise en place du CSE sera l’entreprise, et que les établissements ne seront pas considérés comme distincts, notamment parce qu’ils partagent des problématiques communes au niveau social, économique, ou au niveau des conditions de travail et de sécurité. Par conséquent, il n’y aura pas de CSE d’établissements, mais un seul CSE d’entreprise, qui exercera ses attributions élargies pour l’ensemble des sites.

Article 2 - Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives et le représentant de la Direction.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 – Dépôt de l’accord
L’entreprise assurera le dépôt de la version initiale du présent accord en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE du lieu de conclusion, 1 sur papier signé, 1 sur support électronique, et d’une une version anonymisée à la DIRECCTE du lieu de conclusion en 2 exemplaires, 1 sur papier signé, 1 sur support électronique et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.


Fait à Lille le 15/02/2018

La direction 	Pour le syndicat
M. . 	M. .
Procès-verbal d’accord de la NAO
 du 14 Février 2018




La société Carrières et Matériaux représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directeur 

Et 

La délégation suivante :

CFTC, représentée par XXXX


Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail engagé la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions du 14 Février sur les thèmes mentionnés aux dits articles. 




Article 1 : CONSTAT D’ACCORD 

Les parties se sont rencontrées le 14 Février 2018 à 10H et à 14H. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à une négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L2242.4 du code du travail.



Article 2 : ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LE SYNDICAT CFTC avec date d’entrée en vigueur au 1er Avril 2018 



1 / Augmentations Salaires

Après des explications sur la situation économique de la société, il a été décidé les mesures suivantes :

Augmentation de 1.3% de la Masse salariale, avec une possibilité supplémentaire de 0.3% de la Masse salariale par CSP pour les promotions et les jeunes de moins de 32 ans.
Dans le cas d’une affectation à 0€ (hors alternance), la hiérarchie devra informer le salarié sur les raisons de son choix.

La direction précise par ailleurs que, conformément à l’Accord sur le dialogue social,  les salaires des représentants du personnel doivent être revalorisés de façon équitable. 


2 /  Révision des Titres Restaurant

Il a été décidé la valorisation des Titres restaurant à 9.05€ pour les salariés pouvant y prétendre, toujours avec la répartition 60% part employeur / 40% part salariale (5.43€ part Employeur ; 3.62€ part Salariale).

3 / Révision de l’indemnité de repas

Accord sur la valorisation de l’indemnité de repas de 5.37€ à 5.43€


4 /  Autres Propositions :

La direction ne donne pas suite aux autres propositions de l’organisation syndicale.


Article 3 : PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231.6 du Code du Travail, à savoir, dépôt à la DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers.


Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA 
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE 
D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL


Entre les soussignés :

BRIQUETERIES DU NORD
Représentée par M. ., Président Directeur Général, 
d’une part,
Et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :
Pour  : M. ., délégué syndical,
d’autre part,

Il est rappelé ce qui suit : 

Les mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel arrivent à échéance le 29 avril 2018. Dans un contexte législatif qui est venu réformer les modalités de mise en place des instances représentatives, notamment par la création du CSE, il a été convenu de s’accorder un temps supplémentaire pour faciliter la mise en place de cette nouvelle instance.

Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 – Prorogation des mandats
Par le présent accord, les parties signataires conviennent unanimement de prolonger jusqu’au 21 juin 2018 les mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel en exercice. Par voie de conséquence, les mandats des membres du CHSCT arriveront aussi à échéance le 21 juin 2018.

Article 2 - Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives et le représentant de la Direction.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée couvrant la période de prorogation des mandats.

Article 3 – Dépôt de l’accord
L’entreprise assurera le dépôt de la version initiale du présent accord en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE du lieu de conclusion, 1 sur papier signé, 1 sur support électronique, et d’une une version anonymisée à la DIRECCTE du lieu de conclusion en 2 exemplaires, 1 sur papier signé, 1 sur support électronique, et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.


Fait à Lille le 15/02/2018

La direction 	Pour le syndicat
M. . 	M. .
Négociation annuelle obligatoire 2018.






Dans le cadre de la N.A.O. prévue à l’article L.2242-1 du code du travail, et après la réunion des 30 janvier et 13 février 2018, il a été signé l’accord suivant.



Négociation sur les salaires effectifs.

Augmentation des salaires de base au 01 février 2018 de 3%.

Augmentation de la prime de nuit de 3% au 01 février 2018.


Intéressement 2018 – 2020

Accord sur la signature à venir d’un nouvel accord d’intéressement pour les 3 exercices 2018 à 2020.



Fait en 3 exemplaires originaux, à Davézieux, le 14 février 2018.
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats de la dup


Entre les soussignés :

KBC BANK, 
Société de droit étranger, 
Dont le siège social est à BRUXELLES (Belgique), 
Dont l’établissement principal en France est 6 rue Nicolas Appert 59260 LEZENNES,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE,
Identifiée au SIREN sous le numéro 419 339 965
Représentée par Monsieur 

Ci-après dénommée « la banque » ou « l’employeur »

D’une part,

Et

Les syndicats représentatifs de la banque, représentés par leur délégué syndical

Pour le syndicat CFDT, Monsieur,
Pour le syndicat SNB, Monsieur,


D’autre part,

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Les mandats des membres de la DUP expirent le 10 avril 2018. En application de l’article L2311-2 du code du travail, la DUP sera remplacée, à l’expiration des mandats, par un CSE. 

Les parties souhaitant que l’organisation des élections du CSE se fasse en toute compréhension du nouveau dispositif ont convenues de ce qui suit.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Les parties conviennent de la prorogation des mandats des membres de la DUP jusqu’au 31 mars 2019.

 A cette date prendront également fin les mandats des membres du CHSCT.

Il est rappelé que les membres de la DUP ont émis unanimement un avis favorable sur cette prorogation lors de la réunion du 22 janvier 2018.

Il est également précisé que cette prorogation fait l’objet d’un accord unanime des organisations syndicales présentes dans l’entreprise.




PUBLICITE
 
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par envoi par mail sur les lieux de travail. 

Il sera également déposé à la Direccte du Nord en 2 exemplaires dont un en version électronique et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.  Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.




Fait à Lezennes, le 14/02/2018


	





Directeur Général			Délégué syndical CFDT		Délégué syndical SNB