ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF 
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
AU SEIN DE L’UES COMGEST 2018





Entre les soussignés : 


Les sociétés Comgest SA et Comgest Global Investors formant l’Unité Economique et Sociale de Comgest (ci-après « l’UES COMGEST » ou « l’Entreprise), telle que définie à l’accord du 7 août 2012 et de ses éventuels avenants, représentée par Monsieur xxxx dûment mandaté à l’effet des présentes, 
D’une part, 

Et 

L’organisation syndicale : CFE/CGC - MF
Représentée par sa déléguée syndicale : Madame xxxx
D’autre part, 
 	


Lors de la négociation annuelle obligatoire, telle que prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les partenaires sociaux et la Direction ont débattu sur la base des documents ci-joints en annexe.

Lors de la dernière réunion qui s’est tenue le 22 novembre 2018, les parties à la négociation ont convenu des dispositions ci-après.


CHAPITRE I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de l’Unité Economique et Sociale Comgest, indépendamment de la nature de son contrat de travail.
Les données présentées couvrent la période de référence suivante : du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018. 
Pour les périodes suivantes, les NAO de l’UES COMGEST seront réalisées sur la même période que notre exercice fiscal, soit du 01/10/2018 au 30/09/2019.  



CHAPITRE II – OBJET DE L’ACCORD


Article 1 – Augmentation Individuelle 

La volonté de la Direction de l’Unité Economique et Sociale est d’ajuster les salaires de base de ses collaborateurs vers les pratiques du marché.
 
En conséquence, les salariés concernés par une telle mesure en ont été informés individuellement et en ont bénéficié sur la paye du mois d’octobre 2018

Les augmentations attribuées correspondent à des révisions en lien avec la séniorité du collaborateur et/ou son expérience dans la fonction.


Article 2 – Bonus Individuel 

Parmi l’éventail de mesures de fidélisation de ses collaborateurs, la Direction désire notamment privilégier les collaborateurs dont les performances ont dépassé les missions confiées.

A ce titre, un éventuel bonus individuel leur a été versé en septembre 2018.


Article 3 – Dispositif d’Epargne Salariale

Les parties s’accordent sur le fait que les dispositifs d’épargne salariale (PEE, Participation, Intéressement, Abondement) proposés aux collaborateurs de l’UES, répondent aux attentes de ceux-ci. 


Article 4 – Régime de Retraite Supplémentaire

Les parties s’accordent sur le fait que le régime de Retraite Supplémentaire à cotisations définies (Art.83) proposé aux collaborateurs de l’UES, répond aux attentes de ceux-ci.
En 2018, une décision unilatérale a été signée en lieu et place de celle datant de 1999. L’intermédiaire a changé ; toutefois, les conditions d’accès - après 6 mois de présence dans l’entreprise - sont inchangées.


Article 5 – Organisation et durée des temps de travail et des temps partiels

Les parties s’accordent sur le fait que l’accord relatif à l’aménagement des temps de travail appliqué aux collaborateurs de l’UES depuis 2013 répond aux attentes de ceux-ci.

En matière de veille sur la charge de travail, les Ressources Humaines de Comgest S.A. porte une forte attention :
Au suivi de la prise de congés : lorsque nous constatons que les collaborateurs n’ont pas pris de congés, que leur solde de CP/RTT est élevé, nous attirons leur attention et/ou celle de leur manager sur la nécessité de planifier des congés. Par ailleurs, notre outil de gestion du temps nous permet d’effectuer un suivi mensuel des jours travaillés, cette information est disponible en temps réel et accessible par les collaborateurs ainsi que les managers. 

Aux commentaires mentionnés dans l’évaluation annuelle concernant l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle. 
Dès lors qu’une alerte est remontée par ce biais, le manager rencontre son collaborateur pour en parler et évoquer les options possibles pour faire évoluer la situation. En complément, depuis 2018, un entretien RH est également mis en place afin d’aborder ce point avec le collaborateur et proposer si nécessaire des solutions complémentaires à celles du manager. 

De plus, depuis le 21 septembre 2017, une note relative au droit à la déconnexion a été diffusée aux collaborateurs et annexée à l’accord sur l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail.

Ces mesures, en complément d’un suivi RH régulier des équipes (entretiens individuels au fil de l’eau) constituent donc notre dispositif de suivi de la charge de travail, en complément du rôle du manager.


Au 30/09/2018, 3 collaborateurs ont exprimé une demande de congé parental d’éducation à temps partiels. Ces demandes seront effectivement mises en place à compter du mois d’octobre pour des durées allant de 3 mois à 1 an renouvelable.

S’agissant des temps partiels, hors congés parentaux d’éducation, ces précisions sont apportées dans l’annexe au présent accord. On observe une stabilité du nombre des temps partiels.


Article 6 – Objectif en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les parties indiquent qu’actuellement les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont correctement traités au sein de l’UES et que les mesures sont prises pour pallier ce risque.
Elles se réservent cependant la possibilité d’ouvrir des négociations ultérieures, en particulier, si des inégalités se révélaient.

Pour l’année 2018, au 30/09/2018, période couverte par le présent accord, nous pouvons notamment observer que les demandes et accès à des places en crèches, les augmentations de salaires, les allocations de bonus ont été attribuées selon les mêmes règles aux femmes et aux hommes. En matière salariale, une parfaite équité de traitement est assurée tant aux femmes qu’aux hommes à expérience égales, cela est de même dans l’ensemble des processus encadrés par les Ressources Humaines (formation, recrutement, etc.)


Article 7 – Les informations sur l’évolution de l’emploi, de la formation et des salaires

Une note complète sur la formation a été présentée dans le cadre de la réunion de la DUP du 18 octobre 2018 au cours de laquelle les orientations formations ont été abordées. 

Comgest veille en permanence à permettre l’accès à des formations adaptées au besoin de développement de compétences de ses salariés ; tant pour les compétences métier que les compétences liées au développement personnel. 

Compte tenu de son cœur de métier et de sa philosophie d’investissement constante depuis plusieurs années, il n’y a pas d’évolution majeure de l’emploi à constater.
Pour les métiers en lien avec la réglementation, la fiscalité, ou des aspects techniques très spécifiques (exemple : IT, middle office, …) Comgest encourage ses collaborateurs à participer à des sessions de formations ou des conférences de place.

Par ailleurs, le dispositif de people review mis en place en 2018, entre avril et mai, permet un suivi rapproché des équipes et des besoins en développement tant au plan individuel que collectif. Cela crée les conditions d’un dialogue constructif pour identifier les modalités les mieux appropriées pour permettre à chaque collaborateur de se développer au mieux dans son poste.
Article 8 – Le bilan de situation de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et le programme annuel de prévention présentés par l'employeur au CHSCT ;

Tout au long de l’année 2018, dans le cadre des réunions de la Délégation Unique du Personnel, des points réguliers ont été effectués de manière à passer en revue l’ensemble des actions menées afin de veiller à la sécurité et à la santé des collaborateurs. Un plan de prévention a été rédigé et le document unique recensant les risques auxquels pourraient être exposés les salariés a été revue avec un agent de la prévention des risques mandatés par la Médecine du Travail.


Article 9 – Les conditions d’accueil en stage

En matière d’insertion professionnelle, voici les précisions relatives à l’accueil des stagiaires au sein de l’UES COMGEST au 30/09/2018 :
11 stagiaires ont été accueillis pour une durée de 3 à 6 mois au cours de l’année 2018. 
Niveau d’étude des stagiaires : Licence à Bac +4/5 
Principales équipes accueillant des stagiaires : Gestion, Investor Relation Manager et Data Management. 
Tous les stagiaires sont encadrés par un maître de stage chargé de suivre le bon déroulement du stage.
100% des stagiaires ayant effectué un stage de plus de trois mois, ont perçu une gratification de stage et également une prime à l’issue de leur stage, en reconnaissance de leur implication.


Article 10 – Les mesures pour faciliter l’emploi des travailleurs handicapés
Comme indiqué par l’UES Comgest dans son accord sur l’égalité professionnelle signé le 21 septembre 2017, des actions constantes sont menées pour travailler avec les entreprises du secteur protégé. Des partenariats sont noués en ce sens.



CHAPITRE III	 – DUREE – PUBLICITE

Article 1 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an : du 1er janvier 2018 au 31 décembre de la même année.

Article 2 – Publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris, dans le délai fixé aux articles L. 3313-3 et D. 3313-1 du Code du travail, avec copie à ces mêmes organismes dont dépendent les sièges sociaux des sociétés entrant dans le périmètre du présent accord.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.







Fait à Paris, le 22 novembre 2018.
En 6 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité. 





Pour les Sociétés de l’UES COMGEST :






Pour l’Organisation Syndicale Représentative :