Convention Collective des Personnels de la Restauration
De l’Audiovisuel Parisien IDCC 1266

N/Réf CIRAP/JML/Ph.B/MC/BD/194/10/18



AVENANT N° 1 à l’Accord
Sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail
Signé entre les parties le 22/12/1999
Pour application au 1er janvier 2000 au sein du CIRAP



Conformément à l’Article  6 (Définition du Temps de Travail) et de l’Article 7 (Application de la Réduction du Temps de Travail) dans le cadre d’une amélioration de fonctionnement et d’une harmonisation  des accords au sein  des services CIRAP, afin d’en simplifier la gestion mais aussi de faciliter la prise des congés aux salariés concernés :

1. « Secteur Comptabilité »  - Effectif de 3 agents (cadre compris)
« Ex » Personnel détaché du CI ORTF,  Intégration  définitive de ces salariés depuis le  01/10/2011 au sein du CIRAP  comprenant leurs avantages salariaux et sociaux acquis, dont leur Accord « ARTT» signé le 18/12/1998.

2. « Secteur Administratif » - Effectif  1 agent.



Il a été décidé entre les parties lors de la Séance CIRAP réunie en date du………… 2018,  de modifier ce  qui suit :

- Le personnel Comptabilité  ayant formulé  leur requête  auprès du CIRAP, à savoir :  



- De bien vouloir prendre en considération  leurs demandes portant sur de nouvelles modalités ARTT en appliquant ce qui suit : 


AU  31  DÉCEMBRE  2018

- De ne plus conserver l’accord RTT du CI-ORTF leur accordant le 1er juin de chaque année 25 jours de RTT (Acquis selon la règle des congés payés) ;


AU  1er  JANVIER  2019

- De « glisser » sur l’accord du CIRAP du 22 décembre 1999 sous réserve de modifications des Articles 6 & 7 en intégrant le « Secteur Comptabilité  » ;

- D’apporter les modifications aux articles suivants :
 
Article 6 : Définition du temps de travail effectif  
- 39 h/semaine qui ouvre droit à 25 jours de RTT à prendre sur l’année civile.

- Comprenant ¼ h de pause et ½ h de pause repas.
 
 Article 7 : Application de la Réduction du Temps de Travail.

Secteur comptabilité
- Maintien de la présence quotidienne de 7heures 48 minutes
Ou
- 39 h/semaine selon un horaire individualisé.

- Octroi de 25 jours de RTT constitué par un crédit de 4 heures et 15 minutes (45*4.15/7.48=24.96) soit 25 jours.


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Autres articles ARTT du 22/12/1999  inchangés.
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Conclu à Paris, le					2018
En 6 exemplaires originaux


Membres Élus Bureau du CIRAP



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Formalités de dépôt :
Ce présent avenant N° 1 sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.


Information du Personnel CIRAP
Tous les salariés concernés par l’application de ce présent avenant N° 1 recevront un document d’information précisant ces modalités « pratiques » de sa mise en œuvre.















-  AVENANT N° 1 - ARTT  - 
Signé entre les parties le 22/12/1999
Pour application au 1er janvier 2000 au sein du CIRAP



Comité Interentreprises de la Restauration de l’Audiovisuel Parisien
- N° SIRET  404 838 989 00022
Sis, 116, Avenue du Président Kennedy
75220 PARIS CEDEX 16


Nombre de salariés « bénéficiaires » au sein du CIRAP



Service 		COMPTABILITÉ DU CIRAP
1	Cadre	Chef Comptable
2	Maîtrise	Comptable -II-

NB	3	Salariés		


Service 		ADMINISTRATIF
1	Maîtrise	Assistante de Direction

NB	1	Salarié

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EFFECTIF 
TOTAL		4	Salariés au CIRAP




Émargement  des salariés concernés :
« Bon pour Application Avenant N° 1 ARTT »





Chef Comptable														





Comptable -II-														





Comptable -II-														










Assistante de Direction