Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre :
La Société ROUXEL TP

Et
L’organisation syndicale CGT

PREAMBULE :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2017, s’étant déroulée lors des réunions des 29 mai, 18 septembre 201,  30 octobre 2017 et 12 février 2018, les parties aux présentes, après avoir échangé leurs dernières propositions, ont constaté, lors de la réunion de clôture ayant eu lieu le 12 février 2018, leur désaccord partiel sur les modalités à mettre en œuvre dans les matières, objet de la N.A.O. 

Elles rappellent ci-après leurs propositions respectives :


Salaires effectifs 

Dispositions sur les salaires minimas
Les parties ont souhaité revaloriser à compter du 1er mai 2017 les salaires minimas, conformément aux rémunérations conventionnelles. Il a été décidé l’augmentation générale suivante des minimas : 

  +0,9 % pour les personnels ouvriers et employés, sauf le coefficient 150 pour lequel la revalorisation s’effectuera à hauteur de +0,6%. 
- Autre catégories : revalorisation à hauteur de +0,6%. 

Les salaires minimas à compter du 1er mai 2017 sont fixés aux montants suivants :

Pour le personnels Ouvriers roulants et sédentaires :








Pour les Techniciens et Agents de Maîtrise :



Augmentation des frais de déplacements pour le personnel roulant
La Direction a appliqué dès le 1er avril 2017, une augmentation de 0,6% des frais de déplacement, malgré le fait que l’accord n’a pas encore été étendu.

Ainsi, les frais de déplacements à compter du 1er avril 2017 sont fixés aux montants suivants :



 









II – Dépôt et publicité

Le présent procès-verbal est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.


Fait en 4 exemplaires, à Vannes, le 12 février 2018.
Le contexte
Le processus de négociation mené durant les derniers mois de l’année 2017 par les groupements d’employeurs n’a pas abouti à la signature d’un accord national.
A la suite du constat de l’échec des négociations, une recommandation patronale a été prise actant à compter du 1er janvier 2018 :
Sur l’augmentation de 0.2% du Salaire National de Base à compter du 1er janvier 2018. La valeur du SNB à cette date est ainsi portée à 503,72 euros.
Sur l’enveloppe minimale en matière d’avancements individuels au choix de 0,7%.
Et enfin sur le dispositif des mesures automatiques d’ancienneté de 0,6%.
Ainsi, l’enveloppe globale d’augmentation minimale au niveau de la branche est de 1,5% pour l’année 2018.
Compte tenu du contexte, la Direction de Synelva Collectivités a proposé aux organisations syndicales d’engager des négociations en vue de définir les modalités d’application de la recommandation patronale.
Dans le cadre de ces négociations, les organisations syndicales ont souhaité que l’engagement de la direction porte sur la progression de la rémunération mesurés par collège. La direction a donné suite à cette proposition.




Article 1 : Comparatif Branche I.E.G et Synelva


Article 2 : Progression de la rémunération mesurés par collège

Article 3 : Prise d’effet, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1/01/2018.
Dans le cas où des dispositions politiques, légales ou réglementaires, interviendraient postérieurement à la signature de l’Accord et auraient une incidence sur son application, il est convenu que les partenaires sociaux se concerteront en vue d’examiner l’opportunité et/ou la nécessité d’adapter le contenu de l’Accord.

Article 4 : Dépôt de l’accord
Un exemplaire signé de l’Accord est remis à chaque signataire. Dès sa conclusion, l’Accord sera déposé par l’entreprise en trois exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et deux versions sur support électronique dont un exemplaire en pdf et l’autre en .docx « anonyme », à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes de Chartres.

Article 5 : Formalités de publicité
L’Accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel concerné.

Fait en 6 exemplaires à LUCE, le 2 février 2018
Le Directeur Général de Synelva Collectivités
Monsieur X




Les représentants des Organisations Syndicales
Syndicat CFE / CGC 				Unsa
Monsieur X,						Monsieur X,
ACCORD D’ENTREPRISE DU 20 FEVRIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE




Entre les soussignés :



ISC PARIS, Institut Supérieur du Commerce
	Association déclarée, régie par la Loi 1901
	Dont le siège social est au 22, Boulevard Du Fort de Vaux
	75017 PARIS
	Immatriculée à l’Urssaf sous le numéro : 96731034965001011
	Siret n° 784 713 513 000 25
représentée par … agissant en qualité de Directeur Général Adjoint ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, dénommée ci-dessous «L'entreprise», 
d'une part,







Et,





… ,
délégué syndical désigné respectivement par 
SNEPL CFTC
d'autre part,









Il a été conclu ce qui suit :	 

 Préambule : 

La négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de l’association lors de plusieurs réunions les 5 octobre, 26 Octobre, 09 Novembre et 14 Décembre 2017. 
Par cet accord d’entreprise, les parties entendent améliorer la politique de rémunération actuellement en vigueur au profit des salariés de l’Association. 


◊ Mesures en faveur du pouvoir d’achat  
Augmentation générale des salaires brut mensuels :
Les parties conviennent de l’augmentation générale des salaires de base mensuel des salariés de l’ISC en vertu des modalités suivantes :
Augmentation de 0.8% pour les salaires bruts mensuels < ou = à 2600 euros
Augmentation de 0.5% pour les salaires bruts mensuels < ou = à 5000 euros
Pas d’augmentation pour les salaires bruts mensuels > à 5000 euros
Le salaire de référence pris en compte pour la répartition dans les différentes tranches est calculé sur une base temps plein.
Cette augmentation entrera en vigueur le 1er Janvier 2018 pour un passage en paie sur Février 2018 avec effet rétroactif.

Mise en place d’un accord d’intéressement au sein de l’association :
Le contenu et les modalités d’application de l’accord d’intéressement de l’ISC PARIS font l’objet d’un accord d’entreprise annexe et indépendant.

◊ Durée d'application

Le présent accord s'applique à compter du 1er Janvier 2018 pour l’année civile en cours.

◊ Dépôt

La Direction procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il est procédé à la publicité du présent accord conformément à l'article R. 2262-2 du Code du travail.
A l'expiration du délai de huit jours prévu à l'article L2232-13 du Code du travail, le présent accord est déposé par la Direction de l'entreprise, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, une version sur support électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Paris. Un exemplaire original est également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.


Fait à Paris le 20 Février 2018.



Pour la Direction de l’ISC PARIS				Pour la SNEPL CFTC
ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES 2018
A l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire du 20 février 2018 prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
XXXXXXXXXXX, DRH, représentant XXXXXXXXX Président Directeur Général de la société SBS (Société Béarnaise de Synthèse - Chem'Pôle 64 - 64150 Mourenx), accompagnée de XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXX, d'une part,
Et
-	L'Organisation Syndicale, CGT SBS représentée par XXXXXXXXXXXXX accompagné de
XXXXXXXXXXXXXX, d'autre part.
Article 1 : Champs d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant chez SBS. Article 2 : Objet de l'accord — Salaires
2.1 La Direction
La Direction rappelle que l'inflation en 2017 est de 1 % et que l'UIC, à ce jour, n'a pas revalorisé les minima salariaux.
2.2 L'Organisation Syndicale
Conscients des résultats du Chiffre d'Affaires en baisse, l'Organisation Syndicale propose :
Une augmentation générale de 0.8 %.
Une augmentation individuelle de 0.6 %.
Revalorisation de la prime de quart de 0.18 € soit une prime de quart à 12€.
Revalorisation des chèques cadeaux de 40€ soit une valeur de 180€.
La mise en place d'un CET.
2.3 La Direction
Après avoir échangé avec les représentants XXXXXXXXX et XXXXXXXX, la Direction propose :
Une augmentation générale de 0.5 %. 
Une augmentation individuelle de 0.6 %.
Une revalorisation des tickets restaurants de 6€ à 6.60€
Une revalorisation des paniers de nuit de 7€ à 7,70€.


- Chèques cadeaux de 140€ à 160€. - La mise en place du CET
2.4 L'Organisation Syndicale
XXXXXXXX et XXXXXXXXX ne valident pas l'intégralité de cette proposition. 
Interruption de séance à la demande de l'Organisation Syndicale.
2.5 La Direction
Après avoir échangé avec XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXX, la Direction propose :
Une augmentation générale de 0.6 %.
Une augmentation individuelle de 0.6 %.
Une revalorisation des tickets restaurants de 6€ à 6.30€ soit 0.18€ à la charge de l'employeur.
Revalorisation de la prime de quart de 0.18€ soit une prime de quart à 12€.
Chèques cadeaux de 140€ à 170€.
La mise en place du CET.
Ces évolutions seront applicables à compter du 1" février 2018.
2.6 L'Organisation Syndicale
L'organisation syndicale valide l'ensemble des points de cette proposition.
2.6 La Direction
La Direction remercie les Représentants du Personnel pour la qualité des échanges.
2.7 L'Organisation Syndicale
Les Représentants du Personnel remercient la Direction.
Fait à Mourenx, le 20/02/2018.

Directeur des Ressources Humaines

Délégué Syndical CGT
ACCORD D’ENTREPRISE – PROROGATION DES MANDATS ACTUELS CE DP CHSCT ET REPORT DES ELECTIONS CSE


A la demande des Organisations Syndicales présentes dans l’entreprise et conformément à l’ordonnance n° du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, et attendu que  les mandats des élus arrivent à leur terme le 25 février 2018, il a été convenu ce qui suit :




Les élections du CSE sont reportées d’un an et auront lieu en février 2019  
Les mandats des élus CE DP ET CHSCT sont prorogés de plein droit jusqu’en février 2019




Le présent accord sera déposé à l’inspection du travail dont relève le siège social de Maxi Toys France SA.



Fait à Kingersheim, le 20 février 2018




Pour la Direction,





Monsieur							Les délégués syndicaux

								Pour la CFTC, 






Pour la CGC,							Pour la CGT,
Protocole d’accord de prorogation des mandats des representants du personnel
VILLA NOTRE DAME
Entre d’une part :
L’UG VILLA NOTRE DAME – 85, avenue Notre Dame, 85 806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, représenté par 

Et d’autre part :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par 
Il a été convenu et arrêté ce qui suit

Préambule 
Conformément au protocole d’accord préélectoral signé le 23 février 2015, le premier tour des élections 2015 ayant eu lieu le jeudi 9 avril 2015, les élections des représentants du personnel de la Villa Notre Dame devaient être organisées avant le 8 avril 2018.
Or, en date du 21 Novembre 2017, la CFDT a demandé à la Direction de proroger les mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail jusqu’au 30 Juin 2018, en  attendant que la législation relative à la mise en place du  Comité Social et Économique (CSE) soit complètement finalisée.

Article 1 / Prorogation des mandats des Représentants du Personnel 
Par application du Code du Travail et de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017(relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales), il est décidé de la prorogation des mandats du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. 
Les prochaines élections seront donc organisées en Juin 2018. Conformément au Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016, les élus sont informés que ces élections pourront s’effectuer par voie électronique.


Article 2 / Durée de la prorogation des mandats
La prorogation des mandats s’étend du 10 avril 2018 au 30 Juin 2018.
Article 3 / Application du protocole 
Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l’unanimité des Délégués Syndicaux et de la Direction. 
Article 4 / Dépôt et Publicité :
Le présent protocole d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du travail (articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants), à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de NANTES.
Il sera aussi remis en un exemplaire original à chaque signataire et affiché sur les panneaux de la Direction.

Fait à Saint-Gilles-Croix de Vie, le 20 Février 2018
En quatre exemplaires originaux.





Pour l’UG VILLA NOTRE DAME









Pour les Organisations Syndicales  Représentatives
²

AUGMENTATION SALAIRE 2018

PROPOSITIONS  DE LA DIRECTION



A - tenue des réunions

le 14 février 2018 . 
                            


B – Propositions de la Direction



- un indice des prix à la consommation à + 1,00  pour l’année 2017 (source INSEE), 


Nous sommes prêts à distribuer

Une enveloppe de 1,5 % de la masse salariale brute de base
(hors promotion)


Nous souhaitons distribuer cette enveloppe de la manière suivante :
0,5 % d’augmentation collective (à l’exception des salariés embauchés dans l’année et d’exceptions que nous sommes prêts à justifier auprès des salariés concernés)
1,00 % d’augmentation individuelle (incluant les augmentations qui ont été distribuées dans l’année)

Pour cette dernière, nous privilégierons les salariés  répondant à  des critères de performances, de fiabilité, d’état d’esprit, d’assiduité et de niveau de salaire précédent au dépend de  ceux dont les critères précédents ne sont pas remplis.


Nous soulignons que ce % est largement supérieur à l’indice INSEE et prouve notre engagement vis-à-vis de nos équipes.



C- Dépôt Légal

Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal sera déposé :
à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Rhône  (1 exemplaire papier original + 2 copies)
1 exemplaire  en courrier électronique daté
1 bordereau de dépôt d’un accord d’entreprise Cerfa n°13092*03
au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Copie aux organisations syndicales


                                                                                                       Fait à LYON, le 20 février 2018

                        



Pour la SAS Vital					Mandaté par la CFDT le 6 février 2018
                                                                                          ( en l’absence de la déléguée)
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus CE-DP et des membres du CHSCT de l’AEP Notre-Dame d’Evreux

Entre les soussignées
  
L’organisation syndicale FEP-CFDT représentée par X  , déléguée syndicale
 L’organisation syndicale SYNEP-CFE-CGC d’autre part représentée par X  , délégué syndical

Et
L’AEP Notre Dame d’Evreux, représentée par X   , président

Les mandats des membres élus CE-DP et des membres du CHSCT arriveront à expiration le 11 mars 2018
Les parties ont considéré que l’organisation matérielle des élections au mois de mars 2018 s’avèrerait complexe du fait de l’engagement depuis fin octobre 2017 des consultations des instances représentatives du personnel en vue d’un projet de fusion avec l’Ogec Saint-François de Sales 8 rue Portevin à Evreux.
Les parties ont alors recherché dans l’intérêt général à assurer conventionnellement une cohérence et une continuité dans le fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
Dans ce contexte les parties signataires du présent accord ont convenu ce qui suit.

Prorogation des mandats en cours :
Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des membres élus CE-DP et des membres du CHSCT, qui viennent normalement à échéance le 11 mars 2018 sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des nouvelles élections professionnelles du Comité Social et Economique (CSE) et au plus tard le 31 décembre 2018.







Conditions de validité-durée-date d’effet :
Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives. L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet une fois que les formalités de dépôt de de publicité auront été réalisées.

En application des dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE et en exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Etabli en cinq exemplaires, dont un remis à chaque signataire de ce procès-verbal.
Fait à Evreux, le 20 février 2018
AVENANT N°2
A l’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
DE L’UNITE COMPTABLE NATIONALE


SOMMAIRE

Article 1 - OBJET DE L’AVENANT
Article 2 – NOUVELLE EQUIPE OUVERTE A LA RCTT
Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD
Article 4 – CHAMP D’APPLICATION
Article 5 -  DUREE ET MISE EN OEUVRE
Article 6– REVISION ET DENONCIATION
Article 7 – DEPOT ET PUBLICITE










Article 1 - OBJET DE L’AVENANT
Par cet avenant, nous actons le passage en RCTT de l’équipe RODEZ 60MN, du Processus Fournisseurs, pour un passage en Réduction Collective du Temps de travail selon les dispositions prévues par l’article 5 de l’accord local sur le temps de travail de l’Unité Comptable Nationale du 23/11/2012.

Article 2 – NOUVELLE EQUIPE OUVERTE A LA RCTT


Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD
Le suivi de l’avenant sera assuré selon les modalités définies par l’article 7 de l’accord local sur le temps de travail de l’Unité Comptable Nationale du 23/11/2012.

Article 4 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires de l’équipe RODEZ 60MN, à l’exception des cadres dirigeants, des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signé une convention individuelle forfait annuel jours et des salariés ayant opté pour l’AIA.

Article 5 -  DUREE ET MISE EN OEUVRE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée tant que les conditions l’ayant rendu possible sont réunies. Il entre en vigueur à la date du 1er mars 2018 qui sera la date anniversaire à laquelle la vérification de l’existence de la majorité de salariés sera effectuée conformément à l'article 5 de l'accord local sur le temps de travail de l’Unité Comptable Nationale du 23/11/2012.

 Article 6 – REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions identiques à celles prévues par l’article 10 de l’accord local sur le temps de travail de l’Unité Comptable Nationale du 23/11/2012.

Article 7 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction de l’Unité Comptable Nationale, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail.
Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Nanterre, le 20 février 2018
Pour la Direction de l’Unité Comptable Nationale : 




Pour les Organisations Syndicales :

CFDT	CFE-CGC				 CGT			       FO
AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE NXO FRANCE
du 15 février 2018




ENTRE


La Société NXO FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 811 934 363, dont le siège social est situé 133, boulevard National 92500 RUEIL MALMAISON,

Représentée par 		agissant en qualité de 			 et disposant de tout pouvoir pour la signature des présentes, 
Dénommée ci-après «la Société »
D’une part

ET


Les organisations syndicales représentatives

-	C.F.D.T			
				Délégué Syndical Central

-	C.G.T			
				Délégué Syndical Central

-	U.N.S.A			
				Délégué Syndical Central



D’autre part





















PREAMBULE



Le 15 février 2016, la direction de NXO France a signé, avec la majorité des organisations syndicales, un accord sur le télétravail, définissant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans un cadre formel apportant des garantis à chacune des parties. Cet accord à durée déterminée, conclu pour une durée de 2 ans, arrivera donc à échéance le 14 février 2018.

Les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger l’accord sur le télétravail dans toutes ses dispositions, afin de se donner le temps de pouvoir renégocier un nouvel accord sur le télétravail	



ARTICLE 1 – PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 


1.1 – durée de la prorogation 


Les parties signataires de l’accord ayant la volonté de proroger l’accord sur le télétravail, il est convenu que ledit accord est prorogé dans l’ensemble de ses dispositions jusqu’au 30 juin 2018, date à laquelle les dispositions de l’accord sur le télétravail prendront fin.  




ARTICLE 2 – DURÉE ET DEPOT DE L'ACCORD 


2.1 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 15 février 2018 et prendra fin au 30 juin 2018.

2.2 – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de NXO France.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du lieu de conclusion du présent accord. 

Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion du présent accord.

Les formalités de dépôt sont accomplies par l’Entreprise.

Etabli en 7 exemplaires originaux

Fait à Rueil-Malmaison, le 20 février 2018


Pour les organisations syndicales :


-	C.F.D.T			
				Délégué Syndical Central

-	C.G.T			
				Délégué Syndical Central

-	U.N.S.A			
				Délégué Syndical Central


Pour la direction de NXO France :
NEGOCIATIONS SALARIALES 2017




PROCES-VERBAL 
D’ACCORD et DESACCORD




















______________________________________


Le présent procès-verbal d’accord est établi à la suite des réunions de négociation en date des : 	- 	Le 11 Décembre 2017,
- 	Le 21 Décembre 2017,
-	Le 11 Janvier 2018,
-	Le 06 février 2018,
-	le 20 Février 2018.


En application de l'article L 132-10 du Code du Travail, ce procès-verbal d’accord / désaccord fera l'objet d'un dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.


	…/…




Article 1 – Propositions respectives des parties


11 Décembre 2017	Présentation

21 Décembre 2017
11 Janvier 2018	Projet
06 Février 2018

20 Février 2018	Conclusion



Suite aux différentes réunions, ci-dessous la réponse de la Direction aux 
5 propositions remises par la C.G.T. lors de la dernière réunion : 



1 – Prime de fin d’année à tout le personnel de Descartes

Une prime, de façon exceptionnelle, sera versée aux ouvriers et employés Niveau A à D de l’atelier à hauteur de 150 € brut sur le salaire de Janvier 2018.

Pour les personnes de Descartes ne bénéficiant pas de la prime de fin d’année, la direction s’engage à la mettre en place à compter de Décembre 2018 en étalant sa mise en place sur une période de 4 ans soit : 	. Décembre 2018 – Prime de 25 % des 0.8
	. Décembre 2019 – Prime de 50 % des 0.8
	. Décembre 2020 – Prime de 75 % des 0.8
	. Décembre 2021 – Prime de 100 % des 0.8


2 – Augmentation des bas salaires de 5 % (Compagnons, ETAM)

Une augmentation de 0.5 % à minima du salaire sera versée à compter de Janvier 2018 pour le collège ouvrier et les employés (ETAM niveau A à D).


3 – Augmentation de la prime d’assiduité

Refus de la direction.




4 – Prime d’ancienneté

Accord de la direction pour le changement et modification des taux d’ancienneté suivant tableau ci-joint.


5 – Maintien de la différence du taux horaire lors du changement de la grille

Accord de la direction uniquement pour les personnes rattrapées par la grille et à coefficient identique.






Fait à Descartes, le 20 Février 2018, en 4 exemplaires originaux
dont 1 pour le Syndicat CGT, 2 pour la Direction et 1 pour la DDTEFP 





PRIME D’ANCIENNETÉ
PROTOCOLE D’ACCORD

Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l’occasion de la
Négociation Annuelle Obligatoire 2018



Entre :

	Les Sociétés :

ROUSSELOT S.A.S., dont le Siège Social est 4 rue de l’abreuvoir 92400 Courbevoie N° de Siren : 433 923 216

ROUSSELOT Angoulême SAS, dont le Siège Social est Route de Saint Michel, 16000 ANGOULEME, N° de Siren : 484 588 116

ROUSSELOT Isle Sur la Sorgue SAS, dont le Siège Social est Chemin de Moulin Premier, 84800 Isle Sur la Sorgue, N° Siren : 484 870 142


Ci-après désignées « l’UES ROUSSELOT », représentées par le Directeur Général EMEA, dûment habilité aux fins des présentes,


Et :

	Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de « l’UES ROUSSELOT », représentées par leur Délégué Syndical Central :

CGT
CFDT
CFE/CGC

					

								D’autre part,








Il est préalablement rappelé ce qui suit :


Conformément aux dispositions de l’article L2242-1, la Société a rencontré les 08 février et 16 février 2018 les Organisations Syndicales dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

La Direction a engagé un débat avec les partenaires sociaux autour des éléments présentés afin de tenter, de parvenir à un accord sur les négociations salariales 2018.

A l’issue des négociations, devant les propositions de la Direction et face aux demandes des organisations syndicales, il a été convenu les dispositions suivantes :


Article 1 – Salaires


Augmentation Générale pour le personnel hors CODIR 

1.4 % au 1er mars 2018.


Augmentation Individuelle pour le personnel hors CODIR


Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,5% au 1er mars 2018  sera distribuée sur les bases des salaires au 01/01/2018 pour toutes les Catégories Socio Professionnelles. L’enveloppe sera distribuée selon les critères définis par la Direction.

Les augmentations tiendront également compte des éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes à métier équivalent. Un rapport de conformité sera présenté aux partenaires sociaux lors de la remise du bilan social en CCE et lors des prochains Comités d’Etablissement des sites représentant l’UES ROUSSELOT conformément à l’accord sur l’égalité professionnelle en vigueur.

Article 2 – Prime transport

La prime transport sera revalorisée de 3% au 1er mars 2018.











Article 3 – Gestion Prévisionnelle des départs en retraite

La Direction s’engage à examiner les départs potentiels en retraite, pour les 2 prochaines années afin de préparer un plan d’accompagnement, de formation et d’adaptation.

La Direction s’engage à recevoir les salariés concernés et leur fournir les informations nécessaires afin de préparer leur départ en retraite.

Le présent protocole, est établi conformément aux dispositions de l’article  L2242-3 du Code du Travail, donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Etabli en 7 exemplaires dont 1 original remis à chaque signataire
Fait à Courbevoie, le 20 Février 2018
				

Pour la Direction

Directeur EMEA



Pour les Organisations Syndicales


CGT,						CFDT, 





CFE-CGC,
ACCORD SUR LES 
MEDAILLES DU TRAVAIL 
2018






Lors des réunions de Négociations Annuelles, il a été décidé que les montants des gratifications versées à l'occasion de la remise des Médailles du Travail, à compter de  Janvier 2018, seraient les suivants :




						2018			

- Médaille de la Céramique 		695 €		
  (Mérite du Travail - 20 ans)

- Médaille d'honneur du Travail		660 €		
  (20 ans - Argent)

- Médaille de Vermeil  (30 ans)		990 €		

- Médaille d'Or  (35 ans)			1.155 €		

- Grande Médaille d'Or (40 ans)		1.320 €		





Lorsque les intéressés ont effectué toute leur carrière dans le Groupe ALLIA ou dans le Groupe LAFARGE COPPEE, ces gratifications sont majorées de 20 %.

Pour la Médaille de la Céramique, cette majoration est également accordée lorsque les intéressés ont travaillé pour un autre employeur avant d'entrer dans la Société ; mais en tout état de cause, ils doivent avoir acquis une ancienneté de 20 ans dans le Groupe ALLIA.




Fait à Samoreau le 9 mars 2018

Pour la Direction
X, DRH




Pour les organisations syndicales


CFDT								
X, Délégué Central				



CGT
X ,Délégué Central
				


CFTC								
X, Délégué Central				



UNSA
Xl ,Délégué Central
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL 


Entre les soussignés :

-La Direction de la société Éditions LVA,
-La Direction de la société Groupe LVA,
Dont le siège est situé Château de la Magdeleine, 77920 Samois-sur-Seine 
Représentées par  , agissant en qualité de Président, disposant de tous pouvoirs à l’effet de la signature du présent accord,

									D’une part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, à savoir :
SNJ-CGT, représentée par  , déléguée syndicale
SNJ, représentée par  , délégué syndical,
D’autre part,

PREAMBULE 

Les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (qui regroupe actuellement les délégués du personnel et les membres du Comité d’entreprise) et des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail arrivent à échéance le 31 mars 2018.

Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, il est apparu opportun de différer la mise en œuvre des élections des représentants du personnel et de proroger les mandats de la Délégation Unique du Personnel et du CHSCT jusqu’en mars 2019.


C’est dans ce cadre qu’il a été convenu et arrêté ce qui suit :
 

Article 1 – Prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et du CHSCT

Les parties soussignées conviennent de proroger temporairement, au-delà de leur terme normal, les mandats des membres actuels de la Délégation Unique du Personnel et du CHSCT, jusqu’au 

En tout état de cause, cette prorogation ne pourra pas excéder le 29 mars 2019, date à laquelle ces mandats prendront automatiquement fin.

Article 2 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 29 mars 2019  , date à laquelle il cessera automatiquement de produire tous ses effets, sans autre formalité et sans pouvoir se transformer en un accord à durée indéterminée.

Article 3 – Dépôt et Publicité

Un exemplaire de cet accord, signé par toutes les parties, sera remis en mains propres, aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, ce qui vaudra notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Cet accord peut être consulté par chaque salarié auprès du service des Ressources Humaines.

Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord seront réalisées après notification du présent accord aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Ainsi :

un exemplaire sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fontainebleau,
un dépôt en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, sera réalisé auprès de la DIRECCTE d’Ile de France,
enfin, mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage.

	Fait à Avon,
	Le  20 février 2018
	En  2 exemplaires


Pour l’organisation syndicale SNJ-CGT	Pour la Société EDITIONS LVA
 	 





Pour l’organisation syndicale SNJ	Pour la Société Groupe LVA
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 

Cet avenant est conclu entre :
La Direction de la Société ………, représentée par ……………  agissant en qualité de Directeur de Site
                                                                                                                           D’une part,
ET
L’Organisation Syndicale représentative dans le champ d’application de l’avenant de l’accord dûment habilitées à signer cet avenant, à savoir :

- …………… 	Délégué Syndical …………….

                                                                                                                        D’autre part, 
Préambule
Compte tenu du calendrier de la semaine du 7 au 13 mai 2018, les représentants du personnel et la Direction se sont entendus pour adapter le calendrier annuel.
Le présent avenant modifie des éléments des articles 1 et 2 de l’accord signé en 2013, ces modifications ne seront effectives que pour l’année 2018. 
Article 1
L’article 1 de l’accord du 30 septembre 2013 (« La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte, qui reste non travaillé ») est modifié comme suit :
En 2018, le jour de solidarité sera toujours positionné au Lundi de Pentecôte (21 mai 2018), mais sera travaillé.

Article 2 – Modalité d’application
Les modalités prévues à l’article 2 initial sont suspendues : il n’y aura pas de prise de 7 heures sur les compteurs (ou prise d’un jour de RTT) pour la journée du 21 mai 2018.

C’est ce « crédit » habituellement utilisé pour rendre le Lundi de Pentecôte non travaillé, qui est basculé au lundi 7 mai 2018.

Le lundi 7 mai 2018 ne sera donc pas travaillé.

Durée de l’avenant à l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et ne concernera que l’année 2018. 
Il sera déposé auprès de l’administration compétente sous réserve des éventuelles modifications légales ou conventionnelles qui pourraient intervenir. 

Publicité et Dépôt
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE  de Saint ETIENNE.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Montbrison.
Enfin, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et il sera affiché sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à ……………… le  .

………………………………………..					………………………..

Délégué ………………………					Directeur de Site
prorogation conventionnelle des mandats
DES MEMBRES DE LA DUP


ENTRE

La société NOR’PAIN, SAS au capital de 765.000 euros dont le siège social est à VAL DE SAANE (76890) – 67 le vieux moulin, inscrite au registre du commerce et des sociétés de DIEPPE sous le numéro 433 303 534, inscrite à l'URSSAF de de Dieppe, sous le numéro 761 397 070 0121.

Représentée par                                     , agissant en qualité de Directeur de site, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes. 

Ciaprès dénommée "",


D’UNE PART
 
ET 

L’organisation syndicale CFDT, organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles (titulaires DUP), en la personne de son délégué syndical,                                                   ,



D’AUTRE PART


Article 1 - Objet

Le mandat des membres de la DUP arrivant à échéance le 6 mai prochain, l’engagement de nouvelles élections professionnelles doit donc être organisé.
Au vu de l’obligation nouvelle de mise en place du Comité social et économique qui doit se substituer à toutes les instances élues, et conformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les parties ont décidé de proroger le mandat des membres élus de la DUP jusqu’au 6 mai 2019.
Les mandats des membres du CHSCT prendront également fin à cette date.

Les élections du Comité social et économique seront donc organisées pour une mise en place de cette institution à compter du 6 mai 2019.

Article 2 – Dépôt de l’accord – Publicité 

Le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société :

un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire, puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité ;
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis aux représentants du personnel ;
un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de DIEPPE ;
deux exemplaires en seront déposés à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée et une sur support électronique ;
mention de cet accord figurera sur le tableau de la Direction réservé à cet effet.



Fait à VAL DE SAANE, le 20 février 2018



Pour  NOR’PAIN
 

 






Pour l’organisation syndicale CFDT
Procès-verbal d’accord de la NAO
 du 20 Février 2018




La société Gravières et Matériaux Rhénans représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directeur 

Et 

La délégation suivante :

CFTC, représentée par XXXXXX,


Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail engagé la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions du 20 Février sur les thèmes mentionnés aux dits articles. 




Article 1 : CONSTAT D’ACCORD 

Les parties se sont rencontrées le 20 Février 2018 à 10H et à 14H. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à une négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L2242.4 du code du travail.



Article 2 : ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LE SYNDICAT CFTC avec date d’entrée en vigueur au 1er Avril 2018 


1 / Augmentations Salaires

Après des explications sur la situation économique de la société, il a été décidé les mesures suivantes :

Augmentation de 1.3% de la Masse salariale, avec une possibilité supplémentaire de 0.3% de la Masse salariale par CSP pour les promotions et les jeunes de moins de 32 ans.
Dans le cas d’une affectation à 0€ (hors alternance), la hiérarchie devra informer le salarié sur les raisons de son choix.

La direction précise par ailleurs que, conformément à l’Accord sur le dialogue social,  les salaires des représentants du personnel doivent être revalorisés de façon équitable. 


2 /  Révision des Titres Restaurant

Il a été décidé la valorisation des Titres restaurant à 9.05€ pour les salariés pouvant y prétendre, toujours avec la répartition 60% part employeur / 40% part salariale (5.43€ part Employeur ; 3.62€ part Salariale).

3 / Révision de l’indemnité de repas

Accord sur la valorisation de l’indemnité de repas de 5.37€ à 5.43€



4/ Dénonciation de l’usage de la prime de fidélité

Il a été décidé de ne plus verser la prime de fidélité propre à l’ancien Groupe SASAG. Celle-ci était destinée à récompenser l’ancienneté acquise par les salariés. 


5 /  Autres Propositions :


La direction ne donne pas suite aux autres propositions de l’organisation syndicale.


Article 3 : PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231.6 du Code du Travail, à savoir, dépôt à la DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse.


Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
ENTRE  :


	La Direction, 
										D’une part,	
                                                                                                              
ET  :

	Les Organisations Syndicales soussignées,
                                                                                                                          D’autre part,

Il est convenu ce qui suit au titre de la politique salariale de 2018.

ARTICLE 1

Ouvriers - ETAM  (A l’exception du personnel apprenti et contrat de professionnalisation)

Augmentation Générale : 

1er Avril 2018 :  Augmentation générale de 40 €.
Le salaire mensuel brut minimum après un an de présence est porté au 1/4/18 à 1693€ (+2.4%)

Augmentations individuelles :

Aucune augmentation individuelle au mérite n’est prévue par le présent accord en 2018.

Cadres (A l’exception du personnel cadre annualisé bénéficiant d’une part de rémunération variable)

Le budget des augmentations individuelles est fixé comme suit : 
      (en moyenne / attribution individualisée).


Enveloppe d’augmentations de 1,5% majoritairement au 1er Avril 2018. Cette enveloppe inclus toutes causes dont l’application des minimums conventionnels, les augmentations pouvant être réalisées suite à un changement de fonction ou à un engagement écrit pris par la Direction pour application en 2018.



ARTICLE 2

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Châlons-en-Champagne en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Châlons-en-Champagne.

En outre, en application des dispositions de l’article  L. 2231-5-1 du Code du travail, une version anonymisée du présent accord sera rendue publique sur la base de données nationale accessible par tous à l’adresse legifrance.gouv.fr.




                                     Fait à Châlons-en-Champagne, le 20 Février 2018.


P/la Direction : 


P/F.O : 	 


P/la C.G.T :	 


P/la C.F.D.T :
PROTOCOLE DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL



ENTRE

La société CAPIO CLINIQUE JEAN LE BON, Société par Actions Simplifiées au capital de 200 480 Euros, dont le siège social est situé au 35 rue Jean Le Bon – 40100 DAX, - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 987 220 290, représentée par Monsieur … en sa qualité de Directeur, 

Dénommée ci-après « La Clinique »

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale CGT des Landes prise en la personne de son représentant …, dûment mandaté, 


D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Les dernières élections professionnelles de la Clinique Jean Le Bon ont eu lieu les 12 et 27 février 2014 et la durée du mandant des délégués du personnel a été fixée à 4 ans. Au terme des deux tours, un seul délégué du personnel a été élu.

Le renouvellement des représentants du personnel devaient être organisés en janvier 2018 pour renouveler le mandat du délégué du personnel arrivant à échéance le 27 février 2018.

Compte tenu des différents points d’évolution connus par la Clinique et par la règlementation en matière de dialogue social, les parties au présent accord ont souhaité négocier ces nouvelles modalités de manière sereine et éclairée en conformité avec la règlementation en vigueur susceptible d’impacter de manière significative les modalités de représentation du personnel au sein de l’établissement.

Cet objectif étant, pour les parties signataires, manifestement incompatible avec le respect de l’échéance initialement fixée pour, elles se sont donc unanimement accordées sur les dispositions ci-après : 


ARTICLE 1 – PROROGATION DU MANDAT

Le mandat en cours du 
délégué du personnel 
qui vient normalement à échéance le 27 février 2018, est prolongé jusqu’au 31 mai 2018 inclus, date envisagée pour le premier tour des prochaines élections professionnelles.


ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable dès le lendemain du jour de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire ses effets à la date du premier tour des prochaines élections professionnelles au sein de la Clinique Jean Le Bon.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord, conclu entre la Clinique Jean Le Bon et Monsieur …, représentant la CGT, au sein de l’entreprise comporte 2 pages.
Un exemplaire original est remis à chacun de ses signataires, ce qu’ils reconnaissent expressément et dont ils accusent réception.
Il sera déposé auprès de la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine dont dépend l’établissement et un exemplaire adressé par voie électronique. Un exemplaire sera adressé au Greffe du Tribunal des Prud’Hommes de Dax.

Il fera l’objet d’un affichage au sein de l’établissement.



Fait à Dax, le 20/02/2018


Fait en 5 exemplaires



Pour la Direction, Monsieur …, Directeur,




	
Pour l’organisation syndicale CGT des Landes prise en la personne de son représentant Monsieur …, dûment mandaté.
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VETROTECH SG ATLANTIQUE





Entre :

La Société VETROTECH SAINT-GOBAIN ATLANTIQUE, immatriculée au RCS PARIS B 377 826 813 dont le siège social est situé 21 SQUARE SAINT CHARLES, 75012 PARIS, représentée par …… agissant en qualité de Gérant, dûment habilité à cet effet,

ci-après désignée la « Société »

D’une part,

Et :

Les Délégués du Personnel, représentée par …..

Ci-après désignées « les Délégués du personnel »
D’autre part,

Ci-ensemble désignées « les Parties »

Il a été conclu le présent accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des délégués du personnel.



PREAMBULE

Compte tenu de la date des dernières élections professionnelles organisées au sein de la Société, de nouvelles élections devraient en principe avoir lieu le 9 juin 2018.

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » a cependant substitué aux institutions représentatives élues du personnel (DP, CE, DUP, instance regroupée, CHSCT) le comité social et économique (CSE) et prévu des dispositions transitoires pour organiser le passage des anciennes instances à la nouvelle. 

C’est dans ce contexte et conformément aux dispositions transitoires de ladite ordonnance que les Parties se sont réunies afin de procéder à la prorogation des mandats des délégués du personnel de la société.











Article 1 - OBJET DE L’ACCORD 

Il est préalablement rappelé que les mandats des délégués du personnel, arrivent à échéance le 9 juin 2018.

Par le présent accord les parties décident de proroger ces mandats jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections à intervenir, et au plus tard le 9 juin 2019.


Article 2 – APPLICATION  ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des représentants du personnel.  

En tout état de cause, il cessera de produire tout effet au plus tard le 9 juin 2019.   

Il entrera en vigueur à compter de sa signature.

Article 3 – INFORMATION DES SALARIES

Les salariés seront informés de l’existence et du contenu du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.


Article 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes après un délai d’opposition de 8 jours.

Un exemplaire sera consultable par les salariés auprès de la DRH.


Fait à Paris, le 27 février 2018


Vetrotech Saint-Gobain Atlantique				Délégué du Personnel