PROCES VERBAL D’ACCORD 
EATON S.A.S. Coignières
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018


Entre,

La société EATON SAS Coignières, 
D’une part,

L'organisation Syndicale CGT
D’autre part,

a été constaté un accord à l’issue de la négociation tenue en application des articles L.132.27 et suivants du Code du Travail.

Suite au document présenté sur la répartition salaires/coefficients, le Délégué Syndical tient tout de même à noter qu’il y a des disparités de salaires au sein d’un même coefficient ou de coefficients différents.

Dans le cadre des dispositions de la loi du 13 novembre 1982 une négociation annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail doit avoir lieu entre l’employeur et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise. 

Conformément aux dispositions  précitées, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises et ont constaté, après discussion des propositions réciproques lors des réunions suivantes :

- 21 décembre 2017 (réunion préliminaire)
- 16 janvier 2018
- 1er février 2018
- 6 mars 2018
- 25 mai 2018

la possibilité de parvenir à un accord tant sur les mesures proposées que sur leurs modalités d’application.



1- IL A ETE DECIDE ENTRE LES PARTIES 


ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les mesures ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant dans l’établissement de Coignières et éligibles aux augmentations salariales pour l’année 2017.



ARTICLE 2 - MESURES SALARIALES 2018  ET DATE D’APPLICATION

Augmentation des salaires de base au 1er Juillet 2018 et primes pour le personnel :

1.	1,75 % en moyenne pour les salariés dont la notation APEX est P3
2.	3 % en moyenne pour les salariés dont la notation APEX est P4 ou H3
3.	4 % en moyenne pour les salariés dont la notation APEX est H4 et au-delà

Les pourcentages sont des moyennes et non des taux fixes. Ils pourront donc êtres ajustés (en + ou en -) par les responsables hiérarchiques directs en fonction du travail effectué dans l’année et/ou de la présence quel que soit le motif d’absence. 


Le coefficient  appliqué sera le suivant :
* Jusqu’à 50 jours ouvrés d’absence (environ 2 mois ½) : pas de prorata
* De 51 jours à 100 jours (environ 5 mois) : coefficient de 0,75 appliqué au % moyen 
* De 101 jours à 150 jours (environ 7,5 mois) : coefficient de 0,50 appliqué au % moyen
* Au-delà de 150 jours : pas d’augmentation

Cette mesure se traduira par une augmentation moyenne maximum de la masse salariale de 2% pour l’ensemble du personnel du site de Coignières. 


Prime liée aux résultats 2017 :

Afin de récompenser les employés pour les bons résultats du site pour l’année 2017, il sera versé  une prime exceptionnelle comme suit:
•	Versement sur la paye de mars
•	Employés en CDI et CDD (sauf employés éligibles à un bonus sur objectifs)
•	Présence dans les effectifs au 31/12/2017 et lors du versement au 15/03/2018                                                                
•	Présence d'au moins 4 mois dans l'année 2017                                                            
•	Entre 4 et 9 mois de présence = 50% de la prime                                                                   
•	entre 9 et 12 mois de présence = 100% de la prime                                                                
•	Alternants présents plus de 9 mois :  50% de la prime (entre 4 et 9 mois : 25%)                      
•	Prise en compte de la performance 2017 :  notes N3/P2 = 50% de la prime, N2 et en dessous = 0% de la prime                  

Le montant de la prime à 100% sera de :
•	1000€ pour une note P3 et +
•	500€ pour une note N3/P2

Le montant de la prime à 50% sera de :
•	500€ pour une note P3 et +
•	250€ pour une note N3/P2 



ARTICLE 3 - MESURES DE PUBLICITE

Le présent procès-verbal d’accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités légales de dépôt.


Fait à Coignières, le 25 mai 2018


Pour la Direction : 							Pour le syndicat CGT :