NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018



Entre les soussignÉs: 

Société HANDLE
Rue GRAMENTES
ZI La Molière Basse
81200 MAZAMET
Représenté par XXX, dûment mandaté à cet effet,

D’UNE PART,
ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :

XXX, délégué syndical CGT
XXX, délégué syndical CFDT.
D’AUTRE PART,


PRÉAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises et notamment les :
30 Janvier 2018
13 Février 2018
27 Février 2018
06 Mars 2018

Au cours de ces réunions, les partenaires sociaux ont été en capacité de créer un véritable dialogue basé sur l’échange et la confrontation constructive d’idées et de points de vue.
Les partenaires sociaux ont pendant toute la durée de la négociation su prendre en compte non seulement les attentes et les intérêts des salariés, mais également la situation économique dans laquelle se trouve aujourd’hui la Société.
Cette qualité d’écoute et de débat a permis à chacune des parties de faire des avancées plus que significatives dans leurs propositions et d’aboutir à la conclusion du présent accord.
Tout au long de leurs échanges, les partenaires sociaux sont également convenus du respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de HANDLE.

L’objet du présent accord est de définir la politique de rémunération pour l’année 2018 conformément aux échanges intervenus entre la Direction et les Délégations Syndicales.

 CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société HANDLE, quel que soit leur statut, ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres relevant de la Convention Collective Régionale des Salariés de la métallurgie, de l’électricité, de l’électronique et activités connexes de Midi-Pyrénées et présents dans les effectifs de la Société au 1er janvier 2018.

Les salariés arrivés dans l’Entreprise après le 1er septembre 2017 ne sont pas concernés par les dispositions suivantes.

BUDGET D’AUGMENTATION 2018

Les parties conviennent des modalités suivantes :

Une enveloppe budgétaire de 1% de la Masse Salariale Annuelle est dédiée à l’augmentation des salariés et répartie de la manière suivante toute catégories sociales professionnelles confondues :

0,6% de la Masse Salariale au titre de l’augmentation générale des salaires. Le montant global sera réparti de façon identique à l’ensemble des salariés, soit 12€ brut par mois par salarié.
0,4% de la Masse Salariale au titre de l’augmentation individuelle des salaires sur la base de critères individualisés. 

MESURES LIÉES À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

Il est par ailleurs rappelé que les augmentations envisagées s’inscrivent dans le respect du principe relatif à l’égalité de traitement en matière de rémunération entre les hommes et les femmes.
A ce titre, un accord spécifique est signé entre les parties le 22 Mars 2018.

MISE EN ŒUVRE DES AUGMENTATIONS

Ces augmentations seront applicables au 1er Mai 2018 avec effet rétroactif au 1er Mars 2018.

PRIME D’ANCIENNETE 

Il est convenu entre les parties de revenir à l’application du mode de calcul de la prime d’ancienneté prévue par la Convention Collective à compter du 1er juillet 2018.

Les règles, pratiques et usages relatifs à ce sujet cesseront et prendront fin à compter de la date mentionnée ci-dessus.

En contrepartie, la direction accepte de réintégrer le différentiel éventuellement généré dans le salaire brut de base des salariés concernés.

EVOLUTION DE LA MUTUELLE 

Il est convenu entre les parties que le contrat de la mutuelle actuelle évoluera dans le sens de l’amélioration des prestations de cette dernière, et que la prise en charge par l’employeur évoluera de façon à ne pas impacter les salariés, et ce sur le contrat de base hors options qui resteront à la charge du salarié. La part employeur évoluera donc de 50% à 75% pour les salariés étant actuellement adhérant souscripteur et pour tout nouvel embauché au sein de la société suivant les règles en vigueur en matière d’exemption.

PROPOSITION DE NEGOCIATION D’UN ACCORD D’INTERESSEMENT

Les parties conviennent d’ouvrir des négociations en vue d’aboutir à la signature d’un accord d’intéressement dans les 3 mois suivant la signature du présent accord.

PROPOSITION DE NEGOCIATION D’UN ACCORD A DUREE DETERMINEE FIXANT LES REGLES DE REMUNERATION DE L’EQUIPE DE NUIT.

Les parties conviennent de signer un accord en vue de maintenir la prime de nuit au forfait actuel et ce sur une durée déterminée allant jusqu’à la fin du mois de Février 2019.

ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur, selon les dispositions qu’il définit, à compter du 1er Mars 2018, et pour l’ensemble des dispositions applicables directement.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à la période du 01/03/2018 au 01/03/2019 À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, notamment en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord.

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Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire. Cet accord donnera lieu à affichage par tous moyens.

Le présent accord est présenté préalablement pour avis au Comité d’Entreprise de Handle le 05/04/2018

Fait à Mazamet, le …….,





XXX
Pour la société HANDLE	





XXX	XXX
Pour la Délégation syndicale CGT	Pour la Délégation syndicale CFDT