ACCORD DE RECONNAISSANCE
DE l’UES RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE




















ENTRE

L’UES RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE

représentée par :

                       ,
Directeur des Ressources Humaines,


D’UNE PART


ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE L’UES RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE,

C.G.T.,
représentée par : M. 

C.F.D.T.,
représentée par : M.  

F.O.,
représentée par : M. 

D’AUTRE PART





	







Préambule


L’Accord sur la reconnaissance de la constitution d’une Unité Economique et Sociale (UES) et des principes généraux d’organisation de ses institutions représentatives du 8 mars 2001, modifié par avenants, a mis en place une unité économique et sociale au sein du Groupe France VI, devenu UES RTCF, afin de tenir compte de l’architecture et du fonctionnement de cette structure dans la gestion des institutions représentatives du personnel. 

Les ordonnances n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 ainsi que la loi de ratification n° 2018-217 du 29 mars 2018 ont modifié le cadre législatif des institutions représentatives du personnel en créant une instance unique : le comité social et économique.

Dans ce contexte, les parties entendent réaffirmer l’existence de l’UES RTCF, comme cadre de la représentation du personnel.

Ainsi, il a été convenu ce qui suit : 



Article 1 – Dispositions modificatives

Les dispositions de l’accord intitulé « Accord sur la reconnaissance de la constitution d’une Unité Economique et Sociale (UES) et des principes généraux d’organisation de ses institutions représentatives » du 8 mars 2001 ainsi que ses avenants sont remplacés par les dispositions suivantes. 

L’accord est renommé « Accord de reconnaissance de l’UES Renault Trucks Commercial France ». 


Article 2 – Reconnaissance de l’UES RTCF

Au vu du constat de l’existence : 

De l’unité économique (concentration du pouvoir de direction, communauté d’intérêts des sociétés en cause, complémentarité de leurs activités et résultats consolidés des sociétés),
De l’unité sociale (identité des conditions de travail et de convention collective),

les parties signataires réaffirment l’existence de l’UES RTCF, comme cadre de la représentation du personnel. 


Article 3 – Composition de l’UES RTCF

Il est admis entre les parties signataires que les sociétés filiales de la société RTCF employant des salariés constituent l’UES Renault Trucks Commercial France.
Un état des entités constituant l’UES, révisé en tant que de besoin, est joint à titre indicatif en annexe au présent accord.

Il est convenu que les parties pourront être amenées à se rencontrer pour évaluer les incidences sur la représentation du personnel de toute modification visant l’une des sociétés de l’UES et toute intégration éventuelle d’une entreprise tierce. Le Comité Social et Economique Central de l’UES RTCF sera régulièrement tenu informé et/ou consulté sur les évolutions affectant le périmètre de l’UES.


Article 3 – Institutions représentatives de l’UES RTCF

Il est convenu d’assurer la mise en place de la représentation du personnel au sein de l’UES RTCF conformément aux dispositions de l’Accord sur la pratique du dialogue social et l’exercice du droit syndical au sein de l’UES Renault Trucks Commercial France du 22 novembre 2018.


Article 4 - Durée de l’accord, entrée en vigueur

Le présent accord s’applique au niveau de l’UES RTCF. 

Il est conclu pour une durée indéterminée. 

En cas d’évolution de l’organisation de l’entreprise, les parties se rencontreront afin de convenir des adaptations à apporter aux dispositions du présent accord, qui seront mises en œuvre lors du renouvellement des CSE. 

En tout état de cause, une négociation de révision pourra être engagée à tout moment.


Article 5 - Suivi de l’accord

Une réunion de suivi de l’application de l’accord pourra être organisée au terme de la première année suivant la signature de l’accord, sur demande de la majorité des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES. 

Dans l’hypothèse où de nouvelles dispositions légales ou conventionnelles ayant une incidence sur les dispositions du présent accord viendraient à intervenir, il est convenu d’organiser une rencontre entre les parties intéressées pour en examiner les conséquences.











Article 6 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la direction :

un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire, 
deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.



Fait à Saint-Priest en 7 exemplaires originaux, le 22 novembre 2018.



L’UES RENAULT TRUCKS	LES ORGANISATIONS SYNDICALES
	DE L’UES RTCF

M.	C.G.T.
	M. 




	C.F.D.T.
	M. 




	F.O.
	M. 



















ANNEXE 1 : Etat des sociétés constituant l’UES RTCF au jour de la conclusion du présent accord

L’UES RTCF est composée de 3 sociétés :  
	- La société Renault Trucks Grand Lyon, regroupant les sites de : 
Corbas
Vaulx-en-Velin
Bourgoin-Jallieu 
Saint-Priest
La société Renault Trucks Grand Paris, regroupant les sites de :
Gonesse
Massy
Argenteuil
Genevilliers
Mitry Mory
Saint Ouen 
La société Renault Trucks Marseille, regroupant les sites de :
Marseille Gèze
Vitrolles
Fos-sur-Mer
Cavaillon
Arles