Lundi 12 mars 2018                      

Négociation annuelle 2018
Accord du 12 mars 2018

1 – Points de négociation
 1 - Durée et organisation du temps de travail
 2 - Horaires de chantiers 2018 /2019
 3 - Evolution des salaires en 2018
 4 – Evolution des Taux des petits déplacements en 2018
 5 – Evolution des Taux des grands déplacements en 2018
 6 – Evolution des Indemnités kilométriques des voyages en 2018
 7 – Evolution des Frais de transport pour le personnel administratif en 2018
 8 - Reconduction et Evolution des chèques vacances en 2018
 9 – Evolution des Tickets Restaurant en 2018
10 – Evolution des Travaux pénibles
11 – Evolution des Primes de Vacation Amiante
12 – Evolution des Primes d’ancienneté
13 - Prime de fin d'année
14 - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
15 - Taux d’emploi des travailleurs handicapés
16 - Accord d’intéressement 
17 - Participation aux bénéfices
18 - Mutuelle entreprise

	
2 – ACCORD du 12 mars 2018

Au terme de la réunion de négociation du 12 mars 2018, les dispositions suivantes sont arrêtées :

Durée et organisation du temps de Travail

L’accord Aménagement/Réduction du temps de travail à 35 Heures de Décembre 1999 est en cours et l’entreprise ne propose pas de le remettre en cause en 2018.

Horaires de chantier 2018 / 2019

Compte tenu des calendriers 2018 et 2019 et de l’accord d’annualisation du temps de travail, l’entreprise proposera un nouveau calendrier au CE du 2 mars 2018, qui reprendra les grands principes des années précédentes.



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Négociation annuelle 2018
Accord du 12 mars 2018


Evolution des Salaires en 2018

Suite à l’évolution de l’inflation d'environ 1.2% sur l'année 2017, à l'accord de rémunérations minimales de la FRTP de fin 2017 et à l'augmentation du SMIC de 1,23% au 1er janvier 2018, nous appliquerons les revalorisations salariales suivantes :

Pour les OUVRIERS, ETAMS et IACS :
 
Augmentation minimale de 1% pour les salaires < =10 € Brut/heure ( hors apprentis ).

Enveloppe générale de 2.50 % pour les augmentations et les promotions individuelles. 
Pour éviter le saupoudrage, les augmentations individuelles seront >= 1 % et les promotions individuelles seront >= 1,5 %.

Evolution des taux des petits déplacements en 2018

L’entreprise propose d’appliquer au 01/05/2018 les taux de repas, de trajet et de transport revalorisés selon l'accord FRTP du 8 décembre 2017 et correspondant au détail suivant : 

Zone 1 : 16 € 43 au lieu de 15 € 88 ( + 3.46 % )
Zone 2 : 18 € 35 au lieu de 17 € 80 ( + 3.09 % )
Zone 3 : 22 € 95 au lieu de 22 € 36 ( + 2.64 % )
Zone 4 : 28 € 34 au lieu de 27 € 70 ( + 2.31 % )
Zone 5 : 33 € 45 au lieu de 32 € 76 ( + 2.11 % )
Zone 6 : 38 € 96 au lieu de 38 € 22 ( + 1.94 % )


Evolution des taux des grands déplacements en 2018

L’entreprise propose revalorisera les Grands Déplacements au 01/05/2018 :

Indemnité Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi = 58 € 50 au lieu de 57 € 50  ( + 1.74 % )
Indemnité Vendredi  = 16 € 30 au lieu de 16 € 00 ( + 1.88 % )


Evolution des indemnités kilométriques des voyages périodiques en 2018

L’entreprise revalorisera de 1.44 % l’indemnité kilométrique des salariés et des représentants du personnel à compter du 01/05/2017; elle passera de 0.348 € / Km à 0.353 € / Km



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Négociation annuelle 2018
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Evolution des frais de transport pour le personnel administratif sédentaire en 2018

L’entreprise maintiendra le montant annuel forfaitaire à 200 €, selon les mêmes modalités de remboursement mensuel qu'en 2018. 
Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu (maximum 200 €)

Reconduction et Evolution des chèques vacances en 2018

L’entreprise maintiendra les chèques vacances à 360 € selon les mêmes pourcentages 2017 de prise en charge par l’entreprise : 54,0 % pour les OUVRIERS, 49,4 % pour les ETAM et 45 % pour les IAC. 

Ouvriers 	 participation CE 	=   194.00 €  ( 54 % )             	
	 participation salarié 	= (4 x 32,20 € + 37,20 € )  = 166.00 € (46 %) 	
ETAM	 participation CE 	= 178.00 € (49,4 %)                                      	
	 participation salarié 	= (4 x 35,40 € + 40.40 € )  = 182.00 € (50,6 %) 	
IAC 	 participation CE 	= 162.00 € (45 %)                                    	
 	 participation salarié 	= (4 x 38,50 € + 44.00 € ) = 198.00 € (55 %) 

Evolution des Tickets restaurants en 2018

L’entreprise revalorisera la valeur du ticket à 9,30 € au 01/05/18 au lieu de 9,20 € avec une participation de l’entreprise revalorisée à 5,43 € (soit 58.40%) au lieu de 5.38 € et une contribution du salarié de 3,87 € (41.6 %) au lieu de 3.82 €.
La part patronale est exonérée de toutes charges sociales et fiscales dans la limite d’un plafond qui est fixé en 2018 à 5,43 € en 2018.
     

Evolution des Travaux pénibles en 2018

L’entreprise maintiendra pour 2018 la majoration pour travaux pénibles à 10% du taux horaire en application de la convention collective nationale et conformément à l’accord d’entreprise du 6 mai 1996 .Cette majoration suit donc l’évolution salariale .




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Evolution des Indemnités de Vacation Amiante en 2018

L’entreprise revalorisera de 25,0 % au 01/04/2018 l'indemnité de Vacation Amiante : 15 € Brut au lieu de 12 € Brut par salarié et par vacation.


Evolution des Primes d’Ancienneté en 2018

         L’entreprise maintiendra les primes d’ancienneté ouvriers de 2017 selon les modalités suivantes :
      Formule : Prime = Nombre d’heures réelles travaillées prévues au calendrier annuel du mois x  Taux

      Ancienneté de 5 à 9 ans :      taux  2018 = 7.0 %
      Ancienneté de 10 à 14 ans :  taux  2018 = 8.0 %
      Ancienneté de 15 à 19 ans :  taux  2018 = 9.0 %
      Ancienneté de 20 à 24 ans :  taux  2018 = 10.0 %
      Au-delà de 25 ans :               taux  2018 = 11.0 %


13) Prime de fin d'Année

L’entreprise maintiendra l’usage actuel du système de prime de fin d’année pour 2018 qui est fixée en fonction du résultat de l'entreprise. Cette prime est un moyen de prise en compte du mérite individuel de chaque salarié, de son implication et de sa performance individuelle.


14) Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Aucune discrimination salariale hommes – femmes à poste équivalent ne sera pratiquée en 2018 étant donné que le personnel féminin travaille uniquement sur des postes administratifs ou d’études non occupés par des hommes à niveau hiérarchique équivalent. En conséquence, aucune comparaison ne peut être effectuée avec un collègue homme occupant le même poste.  

15) Taux d’emploi des travailleurs handicapés

L’entreprise n'a pas rempli ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés en 2017.
Au titre de 2017, l'obligation était de 3 unités et nous avons comptabilisé 1,44 unités.
L'entreprise s'acquittera de la contribution financière correspondante.




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Négociation annuelle 2018
Accord du 12 mars 2018
                                                                                                            

16) Accord d’intéressement

L’accord d’intéressement du 27 Juin 2014 a expiré et il devra éventuellement être renégocié avant le 30 juin 2018 .

17) Participation aux bénéfices

L’entreprise applique les règles légales de calcul de la participation aux bénéfices et propose de maintenir cette pratique pour 2015. Depuis la loi du 3 décembre 2008, les salariés sont libres, lors de chaque versement de prime de participation, de choisir entre la disponibilité des sommes allouées ou leur placement en épargne. Les sommes débloquées sont alors soumises à l’impôt sur le revenu, contrairement à l’épargne salariale bloquée 5 ans qui reste exonérée. L’accord de branche du 17 janvier 2008 et ses avenants du 18 mars 2010 et du 17 juin 2011 ont institués la mise en place du PEI BTP géré financièrement par PRO BTP FINANCE.
Suite au 2ème avenant du PEI Groupe VEOLIA Environnement du 28 janvier 2013, affectation possible
de la participation à 50% vers PEI BTP et 50% vers PERCOG VEOLIA avec abondement, en l’absence de choix d’affectation du salarié.

18) Mutuelle Entreprises

Tous les salariés de COCA ATLANTIQUE ( Ouvriers, Etams et Iacs ) sont couverts par une mutuelle entreprise ( sauf cas de dispense légale ) en 2017 :

 - Pour les Ouvriers et les Etams < niveau E : mutuelle PROBTP 
 - Pour les les Etams >= niveau E et les Iacs : mutuelle OWLIANCE

L'entreprise consultera en 2018 PROBTP pour la mutuelle ETAM-IAC.