Entre ORANO CYCLE Etablissement de MELOX, représentée par son Directeur, 

d'une part,

Et les organisations syndicales représentatives représentées par leurs Délégués Syndicaux respectifs, 

d'autre part,


PREAMBULE


Au cours de ces dernières années, l’établissement de MELOX a connu des mutations importantes en termes de procédé et d’organisation de travail tels que : 

la fabrication de poudre en voie sèche qui a induit de nouvelles exigences,

un contrôle qualité renforcé par les besoins du client,

des gestes d’exploitation rendus nécessaires : nettoyage des boites à gants, nettoyage lié aux inter-teneurs, …

des modifications d’organisations de travail, 

…

La Direction et les Organisations Syndicales se sont accordées pour procéder à une évaluation des incommodités (ci-après dénommée « Nouvelle Evaluation ») au poste de travail pour l’ensemble des postes bénéficiant actuellement d’incommodités.

C’est dans ce contexte que la Direction a proposé aux Organisations Syndicales dans le cadre d’un accord collectif de préciser les modalités d’évaluations des incommodités.

Les parties ont convenu ce qui suit :


Article 1. Principes 

Le dispositif d’incommodités au poste de travail doit garantir deux principes fondamentaux :

L’équité de traitement des salariés : la prise en compte des incommodités doit refléter la réalité des situations de travail,

 La proportionnalité : un dispositif cohérent et évolutif en fonction des évolutions de poste.

Ainsi, les incommodités au poste de travail sont nécessairement attachées au poste de travail ; l’indemnité associée est versée au salarié qui l’occupe et prend fin en cas de mobilité. Les dispositions relatives à l’accompagnement de la mobilité s’appliqueront selon les termes du Dispositif Conventionnel en vigueur.

En sus du dispositif d’indemnité lié aux incommodités au poste de travail, la prime d’environnement spécifique MELOX, qui a été créée dans le cadre de la fusion de MELOX au sein d’ORANO CYCLE en 2014, vise à reconnaitre la spécificité du travail au sein de l’établissement eu égard à la spécificité des salles procédés et au travail en Boîte à Gants (article 4).


Article 2. Méthode d’évaluation des incommodités au poste de travail 

Article 2.1 Périmètre de l’évaluation

L’évaluation des incommodités sera effectuée sur l’ensemble des postes qui comportent des critères d’incommodités. La liste des postes qui fera l’objet de cette évaluation figure en Annexe 1 du présent accord.

Si pendant la période de « nouvelle évaluation », de nouvelles situations de travail sont identifiées pouvant donner lieu à la reconnaissance d’incommodités, les parties signataires s’accorderont sur la nécessité de procéder à une évaluation. A l’inverse, si des situations de travail ont disparu, les parties conviendront de la suppression de la fiche incommodités associée.

Article 2.2 Groupe de Travail d’évaluation des Incommodités (GTI)

Dans chaque Direction / Service (exemple : DX/EN), un Groupe de Travail d’évaluation des Incommodités (GTI) sera créé.

Ces groupes de travail sont composés de :

un manager du secteur concerné (préférentiellement le chef de fabrication), 
l’ingénieur sécurité de l’établissement,
un représentant de la radioprotection ou expert BAG,
un représentant RH,
deux salariés volontaires du secteur concerné,
deux représentants désignés par l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.

Les travaux de chacun des GTI seront transmis par le représentant RH aux participants afin de permettre une communication auprès des équipes concernées et au Comité de Validation des évaluations des Incommodités.


	Article 2.3 Comité de Validation des évaluations des Incommodités (CVI)

Dans un souci d’homogénéité et de cohérence globale, les évaluations réalisées par les GTI seront validées par le Comité de validation des évaluations des Incommodités (CVI).

Le comité de validation est composé :

du Directeur de l’établissement ou son représentant
de représentants des directions opérationnelles (DX, DT, DP3SE, DQSOP)
de l’ingénieur sécurité de l’établissement,
du DRH ou de son représentant,
de deux représentants par organisations syndicales représentatives.

En cas de désaccord de la CVI sur une évaluation, il sera demandé au GTI d’expliciter au cours de la CVI suivante tel ou tel élément de justification face au niveau d’incommodité défini. 

Un premier point d’avancement sur le fonctionnement des GTI sera réalisé dans le cadre de la première réunion du CVI.

Au cours de cette nouvelle évaluation, le comité de validation se réunira une fois par mois pour valider les évaluations finalisées et faire le point des évaluations restantes.

Article 2.4 Calendrier de mise en œuvre

Le planning des évaluations par les GTI figure en Annexe 2 du présent accord.

Les travaux d’évaluation des GTI se feront sur l’ensemble des postes concernés du secteur, en commençant par les postes en travail posté.

Article 2.5 Traitement du port des lunettes radio-protégée

Afin de tenir compte d’une spécificité propre à l’activité de MELOX que constituera le port de lunettes radio-protégées, il est convenu entre les parties qu’un avenant au présent accord sera négocié une fois les conditions de déploiement définies.

Article 3. Modalités spécifiques de compensation en cas d’écart négatif suite aux nouvelles évaluations et gestion en cas de mobilité

Les éventuelles compensations suite aux nouvelles évaluations réalisées dans le cadre du présent accord seront appliquées aux salariés justifiant d’une ancienneté au poste de plus de 1 an.

Dans le cas où les nouvelles évaluations incommodités auraient pour conséquence un écart négatif par comparaison à l’évaluation actuelle, ce dernier serait compensé par une indemnité différentielle propre.

La dite indemnité sera – uniquement dans le cadre de la nouvelle évaluation initiée par le présent accord -  intégrée au salaire de base jusqu’à 30€/mois, en tenant compte de l’impact sur la prime d’ancienneté et le 13ème mois.

La somme restante entre l’indemnité différentielle et la réintégration dans le salaire de base fera l’objet d’un biseau selon les conditions de l’article 3.7.8.1 du dispositif conventionnel ORANO Cycle ou d’un versement.


Article 4. Prime d’environnement spécifique à l’établissement de MELOX 

La prime d’environnement spécifique MELOX est versée aux salariés travaillant de manière régulière dans les salles procédés de l’établissement ou en Boites à Gants (BàG), en sus de l’indemnité liée aux incommodités au poste de travail

Cette prime prend en compte les spécificités et contraintes liées à l’environnement des salles « procédé » de l’établissement et les exigences posturales particulières liées à certains travaux en BàG.

Ainsi, de manière identique au dispositif d’incommodités au poste de travail, la prime d’environnement spécifique MELOX est attachée au poste de travail et, versée au salarié qui l’occupe. Le versement de cette indemnité prend fin en cas de mobilité du salarié. 

La prime d’environnement spécifique MELOX se distingue en quatre niveaux de contraintes et est exprimée en points d’incommodités par jour travaillé. 

Ainsi, chaque niveau de primes (1, 2, 3 et 4) correspond à un nombre de points fixes d’incommodités :


Le montant mensuel de la prime d’environnement spécifique MELOX est calculé comme suit :
Valeur du point incommodité x nombre de point affecté au niveau x 16 postes moyen par mois

La valeur du point incommodité pourra évoluer en fonction des Augmentations Générales issues des NAO.

Dans le cadre de la nouvelle évaluation, il n’est pas prévu de mettre à jour la prime d’environnement spécifique MELOX.

Cependant, afin de prendre en compte l’impact de l’UO2 Voie Sèche (UO2VS) sur les conditions d’exploitation des salariés postés des ateliers travaillant dans un environnement « poudre » (DX/EN, DX/EP/PF, et DX/MI/TMP secteurs Poudres et Pastilles), il a été convenu qu’une majoration des points d’incommodités sur la prime d’environnement spécifique MELOX sera appliquée dans les conditions suivantes :


Lorsque le procédé de fabrication intègrera une nouvelle poudre UO2, la majoration sera renégociée en fonction de la réalité des nouvelles conditions de travail.
 
Article 5. Suivi des évaluations 

En cas d’évènement affectant de manière pérenne un poste de travail, une nouvelle évaluation des incommodités sera réalisée par le GTI de la Direction/Service, dans les conditions précisées à l’article 2.2.

Cette évaluation sera présentée en Comité de Validation des évaluations des Incommodités avant sa mise en vigueur.

Article 6. Dispositions finales

	6.1 Durée, entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Les dispositions financières précisées aux articles 3 et 4 seront rétroactives au 01/01/2018 en cas de signature majoritaire du présent accord.

	6.2 Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités prévues par les articles L. 2261-7 et suivant du Code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires, selon les modalités prévues par l’article L. 2261-9 du Code du travail. 

6.3 Formalités et dépôt
Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il sera déposé, à l'initiative de la Direction, en deux exemplaires, dont un sur support papier et un autre sur support électronique, auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du Gard et remis en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes.

Fait à Chusclan, le 25 Avril 2018


Directeur d’ORANO CYCLE, Etablissement de MELOX


Pour la CFDT,




Pour la CFE-CGC,	Pour FO,




Pour la CGT,	Pour l’UNSA/SPAEN,

ANNEXE 1



ANNEXE 2

Planning prévisionnel de tenue des GTI :