PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A  SALAIRES POUR L’ANNEE 2018

Au terme de la négociation, il est établi un procès-verbal d’accord entre :

LA SOCIETE RBL PLASTIQUES, représentée par ……………………………….. en sa qualité de Directeur Général.

D’UNE PART


L’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical ……………………………………

D’AUTRE PART

Article 1 – Propositions initiales respectives des parties.

A – L’organisation syndicale CFDT, dont la délégation est représentée par ……………………………………., délégué syndical, …………………………….. et ………………………………………

Les propositions de la délégation sont les suivantes :

1ère proposition : …. d’augmentation générale rétroactive au 1er janvier pour tous les salariés avec un talon minimum de  …., prime de vacances en juillet et en décembre, Participation plus importante pour la mutuelle et tickets restaurants.

Après la 1ère proposition de la Direction, la CFDT apporte une seconde proposition : 
…… d’augmentation générale rétroactive au 01/01/2018 avec un talon de ….. brut.
Un versement annuel de …….. aux œuvres sociales.


B – La Direction :

Les propositions de la Direction sont les suivantes :

augmentation de ….. au 01/01/18 pour tous les salariés correspondant …………
Une dotation supplémentaire de ……….. au ………… déjà versés en 2018 au titre des œuvres  sociales 
Un maintien des conditions de prise en charge des frais de santé et de la prévoyance car ils sont actuellement supérieurs au minimum légal conventionnel.
Un maintien du seuil de déclenchement de l’intéressement à ………. en modifiant les taux associés et en proposant une réflexion sur les critères de répartition. 
Une évolution des critères de répartition de la participation favorable au plus grand nombre (100 % sur le salaire annuel actuellement)

Après la seconde proposition de la CFDT et discussions, la Direction refait une seconde proposition : 

Politique salariale : 

…….. d’augmentation générale au 01/05/2018 pour les salariés ayant un coefficient compris entre 700 et 750 et bénéficiant d’une ancienneté de plus de 4 mois.
…….. d’augmentation générale au 01/05/2018 pour les salariés ayant un coefficient supérieur à 750 et bénéficiant d’une ancienneté supérieure à 4 mois.
Versement d’une prime exceptionnelle de …… brut représentant l’augmentation générale rétroactive au 01/01/2018 pour les salariés présents au 01/01/2018 calculée prorata temporis.
Un versement de ……… aux œuvres sociales pour l’année 2018 (………. au printemps et ……… en fin d’année).
La mise en place d’un principe de versement aux œuvres sociales à compter de janvier 2019 basé sur un barème  en €/salarié. Ce barème est calculé sur la moyenne des 3 dernières années en prenant comme référence les effectifs au premier janvier (voir tableau ci-dessous). Il est entendu que la somme de ……… accordée annuellement aux œuvres sociales est acquise quel que soit l’effectif. Le barème s’appliquera lorsque l’effectif sera supérieur à 109 salariés.


Epargne salariale : 
Accord d’intéressement 2018-2020 :
………………………………………………..
………………………………………………
…………………………………………………
Répartition à 100% sur le temps de présence. Les accidents de travail, congés de maternité, absences pour « évènements familiaux » et heures supplémentaires ne seront pas imputés sur le temps de présence.

Participation sur les bénéfices : 
 Répartition à 100% sur le temps de présence. Les accidents de travail, congés de maternité, absences pour « évènements familiaux » et heures supplémentaires ne seront pas imputés sur le temps de présence.

Article 2 – Objet de l’accord

Après discussion, les dernières propositions de la direction sont acceptées. L’accord prévoit donc les dispositions suivantes :

Politique salariale : 

………. d’augmentation générale au 01/05/2018 pour les salariés ayant un coefficient compris entre 700 et 750 et bénéficiant d’une ancienneté de plus de 4 mois.
……… d’augmentation générale au 01/05/2018 pour les salariés ayant un coefficient supérieur à 750 et bénéficiant d’une ancienneté supérieure à 4 mois.
Versement d’une prime exceptionnelle de …….. brut représentant l’augmentation générale rétroactive au 01/01/2018 pour les salariés présents au 01/01/2018 calculée prorata temporis.
Un versement de ……….. aux œuvres sociales pour l’année 2018 (………. au printemps et ………… en fin d’année).
La mise en place d’un principe de versement aux œuvres sociales à compter de janvier 2019 basé sur un barème  en €/salarié. Ce barème est calculé sur la moyenne des 3 dernières années en prenant comme référence les effectifs au premier janvier (voir tableau ci-dessous). Il est entendu que la somme de 200 49 € accordée annuellement aux œuvres sociales est acquise quel que soit l’effectif. Le barème s’appliquera lorsque l’effectif sera supérieur à 109 salariés.







Epargne salariale : 
Accord d’intéressement 2018-2020 :
Conditions de déclenchement et taux associés :

Répartition à 100% sur le temps de présence. Les accidents de travail, congés de maternité, absences pour « évènements familiaux » et heures supplémentaires ne seront pas imputés sur le temps de présence.

Participation sur les bénéfices : 
 Répartition à 100% sur le temps de présence. Les accidents de travail, congés de maternité, absences pour « évènements familiaux » et heures supplémentaires ne seront pas imputés sur le temps de présence.

Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du travail et de l’emploi de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nantes.


								Fait à Châteaubriant,

								Le 3 mai 2018

…………………………					……………………………
Délégué syndical CFDT					Directeur Général