Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°2 à l’ACCORD ARTT du 22 Novembre 2000 instituant un régime du Compte Epargne Temps de la société EES-SECAUTO




ENTRE

EES-SECAUTO, dont le siège social est sis 2 Rue Louis Lépine Z.I. du Carré D’As 13500 Martigues,
Représentée par , en sa qualité de Chef d’Entreprise,

										d’une part,
  
ET


Les organisations syndicales représentatives dans la société représentées respectivement par leur délégué syndical,

. pour FO, 

. pour SUD, 

                                                                                                 			d'autre part, 

il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE

La société EES-SECAUTO a adhéré au Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif du Groupe EIFFAGE (PERCO).
Dans l’accord relatif au PERCO EIFFAGE et son avenant et dans l’acte d’adhésion à ce PERCO, il est prévu la possibilité d’alimenter le PERCO par le versement de droits inscrits dans le CET. 

Le présent avenant a pour objet d’en définir les modalités.  

L’article 10 de l’accord EES-SECAUTO du 22 Novembre 2000 relatif à la réduction et à l’Aménagement du Temps de Travail (ARTT) et à l’emploi a été complété par l’avenant du 21 décembre 2010 relatif au CET.  

Le présent avenant complète les dispositions de l’accord ARTT du 22 Novembre 2000 et de son avenant du 21 Décembre 2010. 



1) ALIMENTATION DU PERCO PAR LE VERSEMENT DE DROITS INSCRITS DANS LE CET

Il est possible d’alimenter le PERCO des droits inscrits dans le CET et ceci dans la limite de 10 jours maximum (soit 70 heures pour un salarié à temps plein en horaire 35 h, ou 74 heures pour un salarié en horaire 37h/12 JRTT) par année civile. Cette limite maximum sera calculée au prorata pour une personne à temps partiel.

Lorsqu’il formulera sa demande de transfert d’éléments du CET vers le PERCO, le collaborateur devra préciser :
le ou les fonds du PERCO qu’il souhaite alimenter ; 
le nombre de jours (ou d’heures s’il est en décompte horaire) qu’il souhaite affecter au(x) fonds choisis. 

Les jours ou heures transférés du CET vers le PERCO seront valorisés selon le taux de référence complet du collaborateur concerné (gain de base, prime d'ancienneté et prime de fonction éventuelles) du mois au cours duquel le transfert sera effectué, déduction faite des cotisations dues.


2) DUREE DE L'AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

3) FORMALITES

Il sera procédé au dépôt de cet avenant sur la plateforme en ligne «TéléAccords» qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes. 

Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi dispose des délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires à compter du dépôt de l'avenant, pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.


Fait à Martigues, le 15/12/2020 


- Pour EES-SECAUTO
  






- Pour SUD 	 						Pour FO
Accord ENTREPRISE 
RELATIF A LA mise en place 
d’une indemnite repas  




Entre les soussignés :


L’UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES Exelience, dont le siège est situé 22 Boulevard Michel Strogoff 80 440 Boves, enregistrée au RCS d’Amiens sous le numéro 841 598 600 représentée par Monsieur, Directeur Général, dûment habilité ;

D’une part
Et,


Les membres du Comité Economique et Social, Messieurs ……………………………et …………………,
 


	D’autre part


Il a été convenu ce qui suit :








PREAMBULE

Dans un souci de rationalisation des outils de production et de recherche du meilleur coût de la semence produite, les coopératives NORIAP, CAP SEINE et UNEAL ont décidé d’un rapprochement économique de cette activité afin de favoriser son développement et sa pérennité. L’UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES EXELIENCE a donc été créée le 1er Janvier 2019.  

Dans le cadre de cette Union, les parties signataires ont souhaité uniformiser les accords relatifs à l’indemnisation des primes panier existants dans les structures d’origines. Le présent accord vient remplacer les dispositions existant dans l’entreprise portant sur le même objet au moment de la signature du présent accord.


ARTICLE 1 – OBJET de l’ACCORD

Dans la continuité des accords existants chez Séliance et Unéal, l’objet du présent accord est de définir les nouvelles méthodes de décompte et de rémunération des heures de nuit 

Le présent accord est un accord de substitution qui annule et remplace l’application des accords sur les heures de nuit dans les entreprises d’origines.


ARTICLE 2 – BÉNÉFICIAIRES

Le présent accord est réservé aux salariés qui sont amenés à être postés pendant la période de production des semences d’automne.


ARTICLE 3 – MODALITE

Le présent accord est conclu afin d’instaurer au niveau de Séliance le paiement d’une indemnité repas pour les salariés postés de 9€ net /jour travaillé pendant ladite période. 


ARTICLE4 - DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, il se renouvellera par tacite reconduction. Il entre en vigueur à compter du 1er juillet 2019. 


L’accord pourra être révisé pendant sa durée d’application, par accord des signataires, et un avenant sera conclu entre les parties signataires et notifié à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi, et de la Formation Professionnelle

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires, qui en avisera l’autre par lettre recommandée avec avis de réception. Cependant, cette dénonciation qui devra être effectuée 3 mois avant la date de son échéance normale, sera aussitôt notifiée à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi, et de la Formation Professionnelle.
Article 5 - Dépôt 

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Amiens et de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi d’Amiens.


	Fait à Boves, le 15/12/2020
	En trois exemplaires originaux
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD D’ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société TRIOPLANEX FRANCE

Représentée par XX en sa qualité de Directeur Général
Assisté de XX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines
D’une part,
ET :

L’organisations syndicale CFDT, représentée par XX en sa qualité de Délégué Syndical assisté de Monsieur XX,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-1 à L 2242-14 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées lors des réunions du 19/11/2020, 03/12/2020 et le 15/12/2020.

Au terme de la réunion du 15/12/2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée et déterminé sous condition d’ancienneté d’au moins 6 mois.

Article 2 - Rémunération de base et avantages liés

2.1 : Augmentation de salaire

Après négociations, les parties sont arrivées à un accord d’augmentation individuelle de 2%.

Chaque manager doit rencontrer individuellement les membres de son équipe pour lui donner les raisons de l’augmentation accordée. Chaque augmentation sera validée par les Ressources Humaines.

Les augmentations sont à prendre en compte au 1er janvier 2021.

2.2 : Modification de la majoration du dimanche

La majoration des heures effectuées le dimanche passe de 65% à 80%.

Il est entendu que la progression de la majoration des dimanches sera progressive chaque année pour atteindre les 100% au plus tard dans 2 ans.


2.3 : Réévaluation de la grille des salaires de production
Suite à la demande des partenaires sociaux la grille des salaires de production est réévaluée :


Les taux horaires des conducteurs de ligne seront ainsi augmentés de 0,50 €/h par ligne validée et 0,70 €/h par ligne avec impression validée.

Les augmentations seront effectives au 1er janvier 2021 avec effet rétroactif selon les cas. 

Article 2.4 : Médaille du travail
Les montants versés lors de la remise des médailles du travail sont réévalués comme suit :









Article 3 - Dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.

Fait à Saint-Ouen, le 15/12/2020, en quatre exemplaires originaux,

XX						                              XX
Délégué syndical CFDT						Directeur Général
Avenant N°1
Accord de Méthode
 Entre les soussignés :
 
La société AKWEL SA , représentée par :

Monsieur 	, en sa qualité de Directeur Industriel Europe 3

D’une part

 Et 

Les organisations syndicales représentatives suivantes : 

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur 	
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur 	
Le syndicat USLI, représenté par Madame 	

D’autre part,

ARTICLE UNIQUE

Dans le cadre du projet de fermeture de l’établissement des Mureaux et de transfert de la production sur d’autres sites en France, un accord de méthode a été signé le 10 novembre 2020, prévoyant les modalités d’information et consultation du CSE central et du CSE des Mureaux et de la négociation d’un accord « PSE ».
Par dérogation à cet accord (articles 2.2 et 3.3), la Direction de la société AKWEL SA et la délégation syndicale ont convenu que dans le cas où, au terme de la période de négociation, un accord interviendrait entre les parties, l’accord « PSE » sera signé à l’issue de la dernière réunion de négociation , soit le 7 janvier 2021. 
Dans cette hypothèse, l’accord « PSE » signé sera présenté pour information du CSE Central et du CSE des Mureaux lors de la dernière réunion de chacune de ces instances. 
L’accord sera soumis ensuite pour validation à la DIRECCTE compétente.

Les autres dispositions de l’accord de méthode que celles modifées par le présent avenant sont inchangées.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent avenant à l’accord de méthode sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à Champfromier le 15 décembre 2020

Pour la société AKWEL SA
Monsieur 	, en sa qualité de Directeur Industriel Europe 3



Pour le syndicat CGT
Monsieur 	



Pour le syndicat CFDT
Monsieur 	



Pour le syndicat USLI 
Madame
AVENANT n°3 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD COLLECTIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JUIN 2017 DE LA SOCIETE ALBANY SAFRAN COMPOSITES


Entre les soussignés :
La société Albany Safran Composites, SAS dont le siège social est situé à COMMERCY, rue de l’Innovation, ZAE du Seugnon, représentée par XX, Directeur des opérations,
Ci-après désignée la « Société »,
D’une part,

L’Organisation syndicale UNSA représentée par XX, Délégué Syndical de la société Albany Safran Composites SAS,
D’autre part,

Ensemble dénommées les « Parties ».


Il a été préalablement exposé ce qui suit : 


Préambule

L’accord d’entreprise relatif à la durée du travail et l’organisation du temps de travail du 26 juin 2017 a été conclu jusqu’au 31 décembre 2019. 

Les Parties ont renouvelé cet accord par avenant du 11 décembre 2019 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020.

Les Parties entendent prolonger de nouveau pour une durée déterminée les stipulations de cet accord et ont dans ce contexte négocié et conclu le présent avenant portant renouvellement des stipulations dudit accord.

Article 1 – Prolongation de l’accord

L’accord du 26 juin 2017 est renouvelé pour une durée de douze (12) mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021. 


Article 2 – Publicité et dépôt

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bar-Le-Duc. Le présent avenant a été signé en autant d’exemplaires originaux que de signataires, plus un exemplaire pour les formalités de dépôt. 


Fait à Commercy, le 15 décembre 2020,

En autant d’exemplaires que de Parties.


Pour la société Albany Safran Composites
XX, Directeur des opérations


Pour l’organisation syndicale représentative UNSA
XX, Délégué Syndical de la société Albany Safran Composites
PV NAO 2020

Entre la CAF de l’Aude, représentée par sa Directrice, 
Et
Et la délégation syndicale suivante :
CFE-CGC, représentée par son Délégué syndical, 

PREAMBULE
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s'est déroulée au sein de la CAF de l’Aude et les parties se sont rencontrées le(s) 
•	Réunion de Négociation – N° 1- 15/12/2020 – au siège de la CAF, 18 avenue des berges de l’Aude à Carcassonne (11000).

Pour engager la négociation annuelle obligatoire sur le(s) thème(s) suivant(s) :
Rémunération 
Durée et organisation du travail 
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes 
Intéressement, participation, épargne salariale


Revendications Syndicales :
Rémunération :
L’effort de transparence et de clarté de la part de la Direction au sujet de l’attribution des mesures salariales ainsi que la possibilité de bonifier les agents sont appréciés.

Durée et organisation du travail : 
La période que nous traversons nous amènera sans doute à repenser la gestion du temps de travail. Il faudra peut-être revoir l’accord récemment signé.  
Le suivi des compteurs est légitime de la part de l’employeur mais il est important qu’il puisse y avoir un peu de souplesse dans certains cas. 

Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes :
RAS

Intéressement, participation, épargne salariale : 
RAS

Réponse de la Direction :
Rémunération :
La rémunération des agents des organismes de sécurité sociale est encadrée par une grille de classification négociée au niveau de l’UCANSS.
Echec de la négociation au niveau national sur la nouvelle classification.
Chaque année, les mesures salariales sont attribuées dans le respect de la RMPP avec un objectif de clarté et de transparence sur les modalités d’attribution de la part de la direction.

Durée et organisation du travail : 
En cours : guide du droit à la déconnexion
Télétravail

Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes : 
Négociation d’un nouveau Protocole Egalité des Chances est à envisager en 2021.
La Directrice précise que la CAF devra calculer son index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au 31 mars 2021 au plus tard. Pour rappel, la CAF avait obtenu la note de 87/100 en mars 2020 (en-dessous de 75, un plan d’actions doit obligatoirement être mis en place.) 

Intéressement, participation, épargne salariale :
La Direction s’engage à communiquer aux salariés les objectifs qui doivent être remplis pour le calcul de l’intéressement et les résultats.


Signatures
Directrice					Délégué syndical
ACCORD de prolongation de l’accord du 02 juillet 2020 relatif À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DESVRES
                                                                                     decembre 2020
ENTRE : 
 
La Société DESVRES dont le siège social est situé 59168 BOUSSOIS, Rue Eugène CHIMOT, immatriculée au RCS de Valenciennes  sous le numéro de Siren 340 125 327,  représentée par  agissant en qualité de  Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes, 

Ci-après dénommée la Société,


											D’une part 

ET

les organisations syndicales suivantes:


La CFTC Sambre- Avesnois, 4 Rue Paul Bert 59330 HAUTMONT,  représentée par, en sa qualité de délégué syndical,
La CGT  Union locale de Maubeuge, Espace Victor Hugo 61 Rue Jeanne d’Arc 59600 MAUBEUGE,  représentée, en sa qualité de délégué syndical
FO Union locale de Maubeuge, Espace Victor Hugo 61 Rue Jeanne d’Arc 59600 MAUBEUGE,  représentée par, en sa qualité de délégué syndical 
Tous dûment habilités à l’effet des présentes, 
 
                                                                                                         D’autre part

(Ci-après désignées ensemble les « Parties » ou les « Parties Signataires »)




IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :


Les Parties ont signé un accord en date du 02 juillet 2020 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société DESVRES.

Les Parties avaient convenu de refaire le point au cours du mois de décembre 2020 sur l’application de l’accord et de son éventuel renouvellement. 

Par la présente, et suite aussi à l’avis favorable unanime exprimé par les représentants du personnel lors de la réunion ordinaire du CSE du 14 décembre 2020, les parties conviennent de prolonger l’accord dans les mêmes termes, et ce jusqu’au 30 juin 2021. 

Les Parties conviennent de se rencontrer durant le mois de mars 2021 afin d’analyser le fonctionnement de cette organisation.
Les Parties conviennent également de se rencontrer au cours du mois de juin 2021 pour faire un point global et pour discuter du renouvellement et permettre la mise en œuvre des ajustements nécessaires. 

Toute Partie signataire du présent accord  peut en outre solliciter, à tout moment, l’organisation d’une réunion afin de discuter de toute difficulté dans sa mise en œuvre. 

Tous les autres termes de l’accord sont maintenus.

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Les salariés sont informés de la conclusion du présent accord par les moyens habituels d’information.
Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés au service Ressources Humaines. 
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire papier signé et un sur support informatique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes.


Le présent accord est fait en nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires.

















Fait à Sous-Le-Bois, le 15 décembre 2020,
2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2020

ACCORD D’ENTREPRISE
Entre :

La société « CLINIQUE LES HORIZONS », inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 465 201 739, représentée par XX en sa qualité de Directeur d’établissement, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Et : 

L’organisation syndicale « SUD SANTÉ SOCIAUX » représentée par XX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale.


Il est exposé ce qui suit :

Au mois d’Octobre 2020 se sont ouvertes, les négociations annuelles obligatoires. A l’occasion de ces réunions ont été abordés : 
•	Volet 1 : Rémunération, Intéressement, Temps de travail
•	Volet 2 : Egalité Professionnelle


A cet effet, plusieurs réunions de négociation se sont tenues depuis l’ouverture des négociations dont notamment les 06 Octobre 2020, 21 Octobre 2020, 19 Novembre 2020 et 11 Décembre 2020. 


Suite à ces réunions de négociation, il a été décidé ce qui suit :
Article 1 – Attribution des chèques vacances


L’entreprise met à disposition des salariés des chèques vacances, pour un montant de 200€ par salarié et par an. Les conditions d’accès sont les suivantes : avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au 1er Juin de l’année en cours.
La participation de l’entreprise sera la suivante : 




Article 2 – Attribution des chèques cadeaux

L’entreprise s’engage, avant le 25 décembre 2020, à offrir un carnet de chèques-cadeaux pour une valeur qui ne pourra être inférieure à 120€ par salarié à temps complet. Cette somme sera proratisée pour les salariés à temps partiel en fonction du temps de travail. La condition d’attribution est d’avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au 1er décembre de l’année en cours.
Article 3 – Négociation sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 

Les parties s’engagent à la mise en place d’un accord d’entreprise sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant maximum de 300€ (pour un salarié à temps plein et présent toute l’année).

Article 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra effet le lendemain de son dépôt.
Il pourra être révisé dans les conditions légales. 
Article 5-  Modalités de publicité et de dépôt de l’accord 

Le présent accord sera affiché au sein de l’entreprise.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au L.2231-5 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. 
Article 6 – Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. 

Article 7 - Notification de l’accord 

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait en 5 exemplaires.
Fait à Cambes, le 15 Décembre 2020

Madame XX                                                                Mme XX	
Directeur	                                                          Déléguée Syndicale SUD Santé	Sociaux
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

AVENANT N°1






ENTRE LES SOUSSIGNES

La société par actions simplifiée LESSONIA
Dont le siège social est à sis Croas ar Neizic - 29800 SAINT THONAN
Représentée à l’effet des présentes par Monsieur xxxxxxx, agissant en qualité de Président.



									D’UNE PART



ET



Mme xxxxxxxxxxx,
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxxx

Membres élus titulaires du C.S.E.


									D’AUTRE PART



PREAMBULE
Le 24 janvier 2019, la société LESSONIA a conclu un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail intégrant :

Le travail en deux équipes successives,
Le travail le samedi,
L’augmentation du contingent d’heures supplémentaires.

Pour prendre en compte la pratique régulière du travail en deux équipes successives, il est nécessaire d’inclure dans le dispositif le service contrôle qualité sans quoi les risques de livrer des produits non conformes devient non soutenable.

Article 1
Au point TITRE 2 / CHAPITRE 1 / Point 2 est ajouté dans la liste des services concernés par l’accord, le service contrôle qualité.

Article 2
Les modalités qui régissent le régime juridique de l’accord (TITRE 5) sont inchangées.
L’avenant rentre en application à la date du 2 janvier 2021.



Fait à SAINT THONAN

Le 15/12/2020

								Monsieur xxxxxxxxxxx
    								xxxxxxxxx
Mme xxxxxxxxxxx,
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxxx


Membres élus titulaires du C.S.E.
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE EN CHARGE DE JOURS DE CARENCE EN CAS DE MALADIE


Entre 	Le Groupe Hospitalier  des Cheminots, Association loi 1901, située  – 14 rue Alphonse Daudet – BP 52 - 91210 DRAVEIL et 55A rue Albert Rémy – BP 29- 91131 RIS ORANGIS CEDEX, représentée par  xx,

	d’une part,

Et	Les organisations syndicales représentatives signataires :

- Organisation syndicale CFDT, représentée par xx,
- Organisation syndicale CGC CFE, représentée par xx,
- Organisation syndicale F.O. représentée par xx,


d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociales (IJSS) sont versées au salarié (ou à l’employeur en cas de subrogation) après un délai de carence de 3 jours pour les arrêts de travail pour maladie ordinaire. Pour éviter cette perte de salaire à ses salariés ayant plus d’un an d’ancienneté, le GHC s’est engagé à prendre en charge une partie de ces jours de carence non indemnisés par la Sécurité Sociale.
A cet effet, depuis janvier 2018, les salariés Cadres ont 2 jours de carence pris en charge par le GHC à chaque arrêt de travail et les salariés Non cadres ont 1 jour de carence pris en charge par le GHC pour tout arrêt supérieur à 3 jours.
Il a été décidé entre les parties d’uniformiser les règles entre les salariés Cadres et Non cadres du GHC. Par conséquent, à compter du 1er janvier 2021, pour tout arrêt de travail pour maladie ordinaire, les salariés cadres et non cadres auront 2 jours de carence pris en charge par le GHC

TITRE  1 – SALARIES BENEFICIAIRES

Tous les salariés du GHC ayant plus d’un an d’ancienneté.

TITRE  2 – ARRÊTS CONCERNES

Tous les arrêts de travail pour maladie ordinaire quel qu’en soit la durée et sur présentation du volet 3 de l’arrêt de travail.

TITRE  3 – DATE D’APPLICATION	

Cet accord est valable du 01/01/2021 au 31/03/2022. Il est reconductible par tacite reconduction.
Une étude du nombre de jours de carence et du montant pris en charge sera présentée chaque année aux délégués syndicaux.
TITRE  4 – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE		

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L 2231-6 du Code du Travail, à savoir :

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité.

Un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d'EVRY

Fait à Draveil, le 15 décembre 2020, en 6 exemplaires originaux, dont 1 sera remis pour information à l’inspection du Travail.


Pour le Groupe Hospitalier Les Cheminots :	xx
						Directeur





Pour les syndicats : 	xx				
                                  	Déléguée Syndicale FO
				

xx				
                                  	Déléguée Syndicale CFDT


xx				
                                  	Délégué Syndical CGC CFE
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’entretien professionnel


ENTRE :
La clinique Clémentville
Représentée par en sa qualité de ,

D’une part,


ET :
Les Organisations Syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :
La CFDT, représentée par , Déléguée Syndicale
La CGT, représentée par , Déléguée Syndicale
D’autre part,

Il est convenu de modifier l’article 4 comme suit:

ARTICLE 4 – PERIODE TRANSITOIRE 
Des dispositions transitoires sont prévues pour la mise en œuvre du présent accord, elles varient en fonction de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.
4.1. Salariés ayant une ancienneté estimée d’au moins 6 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront avoir bénéficié au moins d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel au sens du présent accord avant la date du 30 juin 2021.

4.2. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 3 et 6 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront avoir bénéficié d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

4.3. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 0 et 3 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel à leur 3ième année d’ancienneté et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

Les autres articles restent inchangés.

Fait à Montpellier, le 15 décembre 2020

Pour la Clinique Clémentville



Les représentants syndicaux

CFDT



CGT
Réf. : NAO/Accord2021

ACCORD PRIME DECENTRALISEE 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Fondation de la Maison du DIACONAT, dont le siège social est situé :
14 boulevard Roosevelt à 68100 MULHOUSE
Représentée par Monsieur …, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet

ET :
D'UNE PART

L’Organisation Syndicale représentative au sein de l'Etablissement,
Représentée par Madame …, Déléguée Syndicale CFDT,

D'AUTRE PART
PREAMBULE 
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 29 octobre, 25 novembre et 15 décembre 2020 et remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2020.
PRIME DECENTRALISEE 
CHAMP D’APPLICATION
VERSEMENT
RELIQUAT
DEPOT DE PUBLICITE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du Travail. 
Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires ou non de celui-ci. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Guebwiller, le 15 décembre 2020 en sept exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités.
Accord 35 heures - Modalités pour l’année 2021

Entre :

La société SEFRAM INSTRUMENTS SAS, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, d’une part

Et

Le délégué syndical, Monsieur, représentant le Syndicat CFDT, d’autre part,


Il est convenu ce qui suit :


PERIODES DE FERMETURE POUR L’ANNEE 2021

ETE : Fermeture du 2 au 15 Août 2021 inclus. Un minimum de 16 jours de congés payés est à prendre durant la période du 1er juin 2021 au 10 septembre 2021. Les congés seront validés avec la hiérarchie pour tenir compte des contraintes de service. Les demandes de congés doivent être validées avant toute réservation. 

HIVER : La direction fixera, si besoin, par note de service avant le 19 novembre 2021 un minimum de congés à prendre sur une période qui restera à définir.

Rappel : Les congés payés de la période en cours devront être soldés au 31 Mai 2021, tout congé non pris sera perdu et non reporté sur la période suivante, excepté pour les personnes partant en retraite au cours de l’année 2021. 
Au 31 Mars 2021, les salariés ayant un compteur de congés payés supérieur à 8 jours devront impérativement avoir posé leurs congés pour les solder tel que prévu dans le présent accord.

Le premier vendredi après-midi du mois ne sera pas travaillé pour les mensuels excepté pour le mois de Décembre 2021, celui-ci devra être pris en favorisant les semaines 51 et 52. 

PONT et jour de fermeture: 

Note : pendant le mois de mai 2021 la prise de congés sera limitée à 5 jours maximum. Les salariés qui souhaitent prendre plus de 5 jours devront le faire savoir à la hiérarchie avant le 31 mars 2021.


NOMBRE DE JOURS RTT (Ingénieurs et Cadres) sur une base de 218 jours travaillés
Le calendrier fait apparaître un total de 11 jours pour l’année 2021, répartis de la façon suivante :


Rappel sur les modalités : Les jours de RTT sont accolables aux périodes de congés payés.  
Les jours de RTT ne sont pas reportables d’une période sur l’autre. 


JOURNEE DE SOLIDARITE

Le lundi de Pentecôte étant férié, la journée de solidarité, pour les mensuels, sera à récupérer sur les mois de avril/mai/juin 2021. Le dispositif de dépassement positif ou négatif sera adapté sur cette période. Le lundi 24 mai 2021, l’entreprise sera fermée.
 

CONGE SUPPLEMENTAIRE

En fonction des résultats de l’année fiscale 2021, la direction analysera la possibilité d’attribuer une ½ journée ou 1 journée de congé supplémentaire pour l’ensemble du personnel. Les critères d’appréciation seront l’atteinte du chiffre d’affaires d’au moins 10.392 k€ et l’atteinte du budget pour le résultat d’exploitation (487k€), chaque critère correspondant à une demi-journée. La date de ce congé supplémentaire, si attribué, sera fixée en novembre 2021.


COMPLEMENT A L’ANNEXE - REPORT D’HEURES
La possibilité d’½ journée supplémentaire tous les deux mois, sous la forme de récupération est ouverte au personnel mensuel.  Le crédit de report est de 7 heures.
Les ½ journées de récupération devront être posées une semaine à l’avance, via le formulaire approprié.


A Saint-Etienne, le 15 décembre 2020
								

Pour la Direction, le Directeur Général				Pour le délégué syndical CFDT
ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL



ENTRE LES SOUSSIGNES,


La société CONTINENTAL France SNC, Etablissement de Sarreguemines, 

dont le siège social se trouve Parc Industriel Sud / ZI Edison, 6, rue Jean-Baptiste Dumaire à 57200 SARREGUEMINES, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur d’Usine Gérant et Madame, agissant en qualité de Directrice des Relations Humaines

ci-après dénommée « l’entreprise » ou « Continental SNC »

d’une part,


et

Les Organisations syndicales représentatives

Pour la CFTC,

Pour la CFDT, 

Pour la CFE-CGC, 

Pour la CGT, 

d’autre part,












PREAMBULE

Les partenaires sociaux ont signé, en date du 29 août 2016, un accord collectif portant sur le télétravail.

De par son échéance au terme de la troisième année et de par la situation COVID-19, les parties signataires n’ont pu renégocier sur le même sujet.

C’est pourquoi, il est convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1ER – RECONDUCTION DE L’ACCORD DU 29 AOUT 2016 SUR LE TELETRAVAIL

Les parties signataires conviennent de réactiver l’accord d’entreprise visé supra pour une nouvelle période courant jusqu’au 31 décembre 2021.

Il est repris intégralement les termes de l’accord initial visé en référence à ce titre.

Le présent accord vaut selon les conditions fixées par la loi pour une durée déterminée.


ARTICLE 2 – DEPÔT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société CONTINENTAL France SNC de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).
Fait à Sarreguemines, le 15 décembre 2020, en autant d’exemplaires que de parties, plus deux pour les formalités de publicité.



POUR L’ENTREPRISE :




						
Directeur d’Usine Gérant					Directrice des Relations Humaines



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :





Pour la CFTC		





Pour la CFDT		





Pour la CFE-CGC 	





Pour la CGT
AVENANT N°1 
À l’accord d’entreprise

PREVOYANCE LOURDE





Entre : 


La société TENEO, société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé 9 rue de l’Epau à SARS ET ROSIERES (59230)


d’une part,


et :


Les organisations syndicales représentatives 


d’autre part.	



PREAMBULE 

Au regard des comptes de résultats 2019 du régime de prévoyance lourde de TENEO, qui fait état d’un régime déficitaire, l’organisme Malakoff Humanis a commandé une revalorisation des cotisations de prévoyance. 

Les parties signataires se sont donc réunies pour modifier la cotisation mensuelle de prévoyance applicable au sein de TENEO.



ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 6.1 « TAUX DE COTISATION » 

Les parties conviennent de modifier l’article 6.1 de l’accord d’entreprise du 12 décembre 2019 relatif à la prévoyance lourde, de la façon suivante :

« 6.1Taux de cotisation

Le financement du régime de prévoyance lourde, objet du contrat joint en annexe, est assuré conjointement par l’employeur et les salariés, selon les modalités suivantes : 












La cotisation est prise en charge à hauteur de 80% par TENEO et de 20% par le salarié.
La part du financement du salarié est précomptée chaque mois sur le bulletin de salaire. Le précompte s’impose au salarié. »


ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.

Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation. 

Toute modification du présent avenant devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.


ARTICLE 3 – DENONCIATION

Chaque partie signataire pourra dénoncer le présent accord sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires, à la Direccte, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Cette dénonciation prendre effet 3 mois après la réception de cette demande. 



ARTICLE 4 - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.



Chaque partie signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.

Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes du Groupe, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.


Fait à Sars et Rosières, en 5 exemplaires, le 15 décembre 2020


Pour la Direction




Pour les Organisations Syndicales
avenant n°1
a l’ACCORD d’entreprise portant sur le DROIT A LA DECONNEXION

Entre 
L’entreprise, Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG), organisme de sécurité sociale, N° de SIRET 478 650 385 00014, dont le siège social est situé 20 rue des Français Libres 44200 NANTES,
Représentée par M. ///////////// agissant en qualité de Directeur,
Dénommée ci-après "l’entreprise",
Et 
Les délégués syndicaux signataires,


Préambule 

L’accord d’entreprise portant sur le droit à la déconnexion a été signé le 30 décembre 2017 pour une durée de 3 ans. Les délégués syndicaux des trois organisations syndicales représentatives et la direction de l’entreprise ont souhaité prolonger de 6 mois la durée d’application de cet accord.


Objet : 

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord d’entreprise portant sur le droit à la déconnexion.

Le présent avenant ne préjuge pas des dispositions qui seront prévues dans les accords  télétravail et temps de travail dont la signature est susceptible d’intervenir au plus tard au cours du premier semestre 2021.

Article 1 :

Les parties signataires conviennent de proroger  les effets de l’accord faisant l’objet du présent avenant au 30 juin 2021.

Conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018, le présent avenant sera déposé, après signature, sur la plateforme en ligne « Télé Accords » qui le transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Par ailleurs, à l'issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise par mail.
CFDT
CFE-CGC
FO
ACCORD D’ENTREPRISE
DONALDSONS SAS
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021



Entre 
DONALDSON SAS représentée par X, Directeur d’Usine, d’une part ;

Et
L’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par X, d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, l’égalité professionnelle, la durée effective du travail, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’organisation du temps de travail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail, la Direction de l’entreprise et la délégation syndicale Force Ouvrière se sont réunies le mercredi 2 décembre 2020 à 10h00 et le mardi 15 décembre 2020 à 15h00.

A l’ensemble de ces réunions, avec l’accord du Délégué Syndical, les membres du CSE ont participé et ont été consultés sur les différentes propositions.

Aujourd’hui, une ultime proposition pour conclure un accord est proposé pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2021, une nouvelle négociation interviendra fin 2021.

Les bases de l’accord sont les suivantes :


Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Article 2 :
L’organisation du temps de travail et les horaires de travail sont gérés dans le cadre de l’accord 35 heures et de ses avenants. Nous aurons recours à quelques heures supplémentaires comme à l’accoutumée.
 
Article 3 :
La Direction s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires au maintien dans l’emploi des personnes devenant handicapées.
Une attention particulière sera apportée aux candidats handicapés lors des sélections au cours des recrutements.




Article 4 :
La Direction s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires au maintien d’une équité professionnelle entre les hommes et les femmes, au maintien d’une bonne qualité de vie au travail et à l’amélioration de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail.


Article 5 :
Augmentation générale de 0.50% au 1er janvier 2021 pour les salariés présents à l’effectif au 1er aout 2020.
Augmentation des indemnités repas de 10 centimes. Le montant du panier passerait alors à 6.80€ et le montant du Ticket Restaurant à 6.70€ (augmentation à parts égales patronale et salariale de 0.10€) sous réserve du nouveau plafond Urssaf à compter du 1er janvier 2021.
Aucune autre prime (encadrement, panier, astreinte…) ne sera majorée.



Article 6 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2021.


Article 7 : Formalité de publicité et de dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Cherbourg en Cotentin (50) et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Coutances (50).



Fait à Domjean, le 15 décembre 2020,





Organisation Syndicale FO				Direction
SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES SOMECA
Société par actions simplifiée au capital de 362 250 euros
Siège Social : « ZI des Consacs » 83 171 BRIGNOLES
318.505.773 : RCS BRIGNOLES




Accord négociation salariale du 15/12/2020






Entre SOMECA, représentée par 


Et les organisations syndicales,

U-N-S-A 
F.O 



Augmentation 2021 Salaire de base 

L’augmentation moyenne globale sera de 1.5 % (augmentation au choix) pour les salaires de 2021, cependant il est précisé que l’augmentation minimale garantie sera de 1 %.

Panier

Le panier sera porté à 8,90 € à partir du mois de janvier 2021.

PERCO

Il est prévu de porter l’abondement du PERCO pour l’année 2021 à 450 € brut par salarié qui aura versé ce même montant sur son PERCO (le précédent abondement était de 300 €). 
Un avenant n°5 à l’accord de plan d’épargne pour la retraite collectif du 23/03/2012 sera établi.

Mutuelle

Il est accepté pour cette année encore la prise en charge par la société de la part individuelle de la mutuelle.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera remis en un exemplaire original à chaque partie signataire et sera notifié à chaque organisation syndicale représentative non signataire.

Il sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 






Les Représentants des organisations syndicales 			La société SOMECA
AVENANT N°2 
 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT CONCLU LE 1ER AVRIL 2008



ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société MDS S.A
D’UNE PART,
ET
Le Comité Social et Economique représenté par leurs membres élus.


PREAMBULE

Les parties conviennent de la nécessité d’adapter l’organisation afin d’optimiser l’utilisation  des moyens industriels et de réduire les cycles de traitement des commandes pour répondre à des impératifs opérationnels.


Article 1 -  OBJET

Le présent avenant a pour objet d’élargir le champ d’application de l’accord initial relatif au travail de nuit conclu le 1er avril 2008, afin  de répondre aux nouveaux besoins d’organisation de l’entreprise sur l’ensemble de l’année et pour  l’ensemble des fonctions associées aux processus concernés y compris les fonctions support.

	
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a vocation à s'appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise, aux intérimaires  et de façon générale, à toute personne qui exécute un travail dans l'entreprise, qu'elle soit liée ou non par un contrat de travail avec celle-ci, à l'exclusion des jeunes travailleurs de moins de 18 ans.


Article 3 – DUREE  -  REVISION - DENONCIATION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée s’appliquera à compter de la date de signature. 
Il ne pourra être modifié que par avenant conclu entre les parties signataires. 


Article 4 - DEPOT ET DIFFUSION

Cet  accord  sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à  Dourdan, le   15 décembre 2020
Accord salarial pour l’année 2021

La Direction d’Entrepose Industries, représentée par XXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXX,
Et 
XXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale XXXXXX,
XXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale XXXXXX,

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions qui se sont tenues les 18 et 25 novembre, les 2 et 15 décembre 2020. A l’issue de ces réunions, les parties ont trouvé un accord, dont les modalités sont définies ci-dessous : 

Au titre de l’année 2021, il est convenu d’appliquer les mesures suivantes :

Article 1 : Budget d’augmentation individuelle
Un budget d’augmentation individuelle correspondant à 0.6% des salaires mensuels de base brut 2020 sera octroyé à compter du 1er janvier 2021. 


Article 2 : Prime exceptionnelle 
Malgré les difficultés de l’entreprise en 2020, une prime représentant 1.40 % de la somme des salaires annuels de base brut sera octroyée. La prime sera payée en mars 2021 sous le libellé prime variable.


Article 3 : Gratification médailles du travail 
Les gratifications relatives aux médailles du travail sont revalorisées comme suit :

Les autres dispositions relatives aux médailles du travail, en vigueur dans l’entreprise, demeurent inchangées.





Article 4 : Formalités de dépôt
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont un est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autre est transmis par voie électronique, via le site de télétransmission gouvernementale, et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction de la société.
Il est accompagné du Procès-Verbal d’ouverture des négociations consignant les propositions respectives des parties.

Un exemplaire est remis à chaque partie signataire.

Fait à Dunkerque, le 15/12/2020. En 5 exemplaires originaux

Pour la Direction :			
XXXXXXXXXX




Pour le syndicat XXXX 						Pour le syndicat XXXXX XXXXXXXXXXXXX						XXXXXXXXXXXX