PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
UES TEREOS SUCRES FRANCE




ENTRE
L’UES Tereos Sucres France, dont le siège social sis 11 rue Pasteur – 02390 ORIGNY SAINTE BENOITE, représentée par :

Directeur de Tereos France
Directrice des Ressources Humaines
									
ET
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par : 

Délégué Syndical Central C.F.D.T ;
Délégué Syndical Central C.F.E - C.G.C ;
Délégué Syndical Central C.G.T ;
Délégué Syndical Central, F.O ;

Il est convenu ce qui suit



TITRE 1 - REMUNERATION


Augmentation générale 2020
Les salaires réels des salariés « non cadres » (1er et 2ème collèges) sont augmentés de :
0,50% au 1er février 2020
1,20% au 1er mai 2020
Soit un total de 1,7%.
Les salaires réels des salariés « cadres » (3ème collège), hors dirigeants, sont augmentés de :
0,50% au 1er février 2020
0,70% au 1er mai 2020
Soit un total de 1,2%.
Augmentation individuelle « Cadres »
Un budget représentant 0,8% de la masse salariale des salariés permanents « Cadres » sera alloué aux augmentations individuelles des salariés cadres, hors promotion résultant d’un réel changement de fonction.
La prise d’effet de ces augmentations se fera au 1er juin 2020.
Augmentation générale 2021
Les salaires réels, hors dirigeants, seront augmentés de 0,5% au 1er février 2021. Cette augmentation est à valoir sur le montant des augmentations générales négociées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2021.



TITRE 2 – AUTRES MESURES PORTANT SUR LA REMUNERATION

2.1	Ancienneté et fidélité au Groupe Tereos pour les non cadres
Conformément aux dispositions conclues dans le cadre des NAO 2019, le barème coefficienté des primes d’ancienneté des salariés non cadres est aménagé à compter du 1er janvier 2020 par un nouveau palier à 17 ans.
La grille associant coefficient de prime d’ancienneté à l’ancienneté révolue est la suivante :
(1) Tranche d’ancienneté 
(2) Coefficient de prime d’ancienneté
Par ailleurs, il est rappelé que les dispositions de l’accord NAO 2019 portant sur la grille d’ancienneté se poursuivront en 2021 pour les 18 ans et plus (18%) avec un chiffrage intégré aux NAO 2021 et une application au 1er janvier 2021.  





TITRE 3 – FORMATION

Pour accompagner les salariés à l’ouverture et à la mise à jour de leur Compte Personnel Formation, un dispositif sera animé par les équipes ressources humaines localement d’ici la fin de l’année. Il vise en particulier à intégrer les heures de DIF dans le CPF et à expliquer à chacun les modalités d’utilisation du CPF.

Concrètement, une communication par note de service sera réalisée en juin 2020. Elle sera suivie par la proposition d’un accompagnement individuel de chaque salarié pour l’activation et la mise à jour de leur CPF. Le Responsable des Ressources Humaines coordonnera ces actions. 

TITRE 4- EMPLOI

Le constat partagé d’un taux de conversion en CDI de 17% des alternants sur les 5 dernières années conduit à améliorer le suivi de fin de cursus des salariés réalisant leur apprentissage ou une période de formation en contrat de professionnalisation dans nos établissements.

Ainsi, au cours du dernier trimestre de leur parcours de formation, chaque alternant sera rencontré en entretien par le responsable des ressources humaines de son site. Cet entretien visera à étudier l’employabilité de ces alternants au sein du Groupe Tereos, à connaître leur mobilité géographique et à communiquer sur les postes ouverts au recrutement.


TITRE 5– APPLICATION, DENONCIATION ET ENREGISTREMENT DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi. 
Conformément à la législation en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de l’UES TSF.
Afin de garantir le maximum d’efficacité dans sa réalisation, il fera l’objet d’une large diffusion au sein de l’UES Tereos Sucre France :
Un exemplaire sera diffusé sur l’intranet Tereos
Un exemplaire sera affiché dans tous les établissements de TSF aux emplacements réservés aux communications des salariés.


Cet accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Picardie – Unité territoriale de l’AISNE. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Quentin, dans les conditions prévues par les textes dans les quinze jours de sa conclusion.
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Fait à Origny, le 9 juin 2020.
En sept exemplaires    
Pour la Direction :
Directeur Tereos France	

 
Directrice des Ressources Humaines 
                           
Pour les Organisations syndicales :
Délégué Syndical Central, C.F.D.T	

Délégué Syndical Central, C.F.E - C.G.C                         

Délégué Syndical Central, C.G.T                        

Délégué Syndical Central, F.O