NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES



Les Représentants Syndicaux et la Direction se sont réunis ce jour.

Conformément aux termes de l’article L 2241-4 du code du travail une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Aux termes de la réunion en date du 4 Juillet 2018 suivant celle du 19 Juin 2018 les parties ont abouti à la conclusion du présent accord triennal valable du 01/01/2018 au 31/12/2020.

Champ d’application :

Cet accord concerne tous les salariés de l’UES GIE GROUPE NATION/MIP (le siège et les Délégations Régionales).

Contenu de cet accord :

Le présent accord sur l’égalité professionnelle hommes/femmes a pour but de faire un bilan sur cet aspect au sein de notre Entreprise et agir si besoin sur les thèmes suivants :
La rémunération effective,
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale,
La formation.

La rémunération est revue chaque année pour chaque salarié lors de l’attribution de l’augmentation déterminée par l’accord signé avec les délégués syndicaux et le cas échéant d’une augmentation individuelle. L’entreprise maintient également la progression garantie prévue par la convention collective dans le cas où pendant 5 ans le salarié n’a pas bénéficié d’une augmentation de salaire et ce, pour les salariés de la catégorie employés classification E1 à E4. 

La progression professionnelle tient compte des catégories professionnelles, de l’expérience et  des responsabilités. 

Un document d’information sur les salaires moyens hommes/femmes par catégorie, sera remis lors de la réunion du Comité d’entreprise du 4 Juillet 2018 et affiché.

Les Organisations Syndicales prennent note de l’engagement de la Direction de veiller à maintenir l’égalité entre les hommes et les femmes de même catégorie professionnelle, responsabilité et expérience (salaires moyens tableau joint).

L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale la direction rappelle que les temps partiels de l’Entreprise concernant les femmes sont « choisis » et non pas « subis » par les intéressées et font l’objet d’un suivi des Responsables de Service. Des temps partiels peuvent être accordés dans certains cas à la suite de congés parentaux sur demande expresse des intéressés(es) en prenant en compte la situation des collaborateurs demandeurs et la situation de l’entreprise à la date de la demande. La direction s’engage à continuer cette politique et un point sera fait dans 3 ans. De même il est prévu un compte  épargne temps ou « CET » dont la constitution et l’utilisation peut permettre de mieux articuler activité professionnelle et responsabilité familiale.

Bilan du travail à temps partiel au 31 Décembre 2017 : 

Effectif  des actifs : 83 (Hommes 22 – Femmes 61)
Effectif à temps partiel : 8 (Homme : 1 – Femmes 7)

La formation
Le point concernant la formation professionnelle –qui est organisée en priorité sur site-, est fait lors de l’entretien de fin d’année avec chaque salarié. Les souhaits de formation font l’objet d’une étude prenant en compte les besoins de l’entreprise, le règlementaire, l’évolution de l’emploi, le développement des compétences et les souhaits du salarié.

Pour des absences de longue durée (tels que congés maternité, congés parentaux…) une période d’accompagnement pour la remise à niveau est effectuée au retour du salarié après entretien. 

Bilan Formation Professionnelle 
2017 : 9 (Hommes : 5  – Femmes : 4)
2016 : 9 (Femmes : 9)
2015 : 22 (Hommes 11 – Femmes : 11)

Pour tenir compte des évolutions réglementaires (contrats responsables, DSN…) et des transferts de compétences sur d’autres aspects ainsi que des perfectionnements sur les outils bureautiques (Excel,…),  des sessions de formations en intra ont également eu lieu, dont certains salariés ont pu en suivre plusieurs :
En 2017 : 19 (Homme : 1 – Femmes : 18)
En 2016 : 32 (Hommes : 2 – Femmes : 30
En 2015 : 47 (Homme : 2 – Femmes : 45)

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt. 

L’accord sera déposé en : 
1 exemplaire original format papier  à la Direction départementale du travail,
1 exemplaire adressé par e-mail à : 
1 bordereau de dépôt sera constitué,
1 exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du prud’homme du lieu de la conclusion de l’accord,



A Paris, le 4 Juillet 2018





Ont signé :

Pour la CFDT		Pour la CGT			Pour le GIE Groupe Nation
XXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXX