ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX
HORAIRES DE TRAVAIL SUR LE PROGRAMME SINGLE AISLE
Pour le personnel Non-Cadre En Equipe 2x8


DISPOSITIF NOVA


Entre

La société Airbus Operations SAS, Etablissement de Saint-Nazaire, Zone de Cadréan BP77 44550 Montoir de Bretagne, France, Code APE : 3030Z – N°Siret : 420 916 918 000 63, représentée par xxxxxxx et xxxxxxxxx,

d’une part,


et


Les organisations syndicales représentatives de l’établissement

d’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


SOMMAIRE
























Préambule
Il est de la responsabilité de notre Etablissement de veiller durablement à l’amélioration de sa compétitivité.  C’est dans un  contexte de compétition que notre Etablissement  a mis en œuvre un vaste plan d’accompagnement de la montée en Cadence sur le programme Single Aisle, du nom de NOVA. Destiné à atteindre l’excellence dans tous les domaines possibles, celui-ci est fondé sur trois priorités :
 La satisfaction client,
 La qualité et la sécurité,
 La compétitivité et la maîtrise des coûts.
Nous considérons en effet qu’il est clé pour l’avenir et la pérennité du site, que ce soit pour des points de cadence futurs du Single Aisle ou pour des décisions de worksharing d’un nouvel avion à horizon 2023-2025, d’être au rendez-vous : 
 de l’efficacité économique attendue garantissant notre compétitivité,
 de la modernisation de notre outil industriel pour gagner en sérénité et robustesse.
Aller au terme de notre plan d’efficacité, le mettre en œuvre courant 2019, tenir les engagements pris vis-à-vis de notre direction générale conforte sans nul doute notre image d’une usine fiable, agile et compétitive. Nous sommes convaincus que c’est ainsi que nous conserverons et garantirons une place privilégiée au sein d’Airbus.
La réussite d’une telle transformation est toutefois conditionnée, entre autre, par la capacité de l’entreprise à s’adapter et à procéder à des aménagements d’horaires spécifiques et locaux si nécessaire. Dans ce cadre, la Direction de l’établissement a proposé aux partenaires sociaux de mener, à travers un dialogue social constructif, des discussions en vue de définir des modalités d’aménagement du temps de travail du personnel en équipe 2x8 du programme Single Aisle.
Ce nouveau modèle d’aménagement d’horaires du travail du personnel Non Cadre a notamment pour objectif d’améliorer les plages d’activités communes du personnel concerné, au regard du takt time réduit propre à ce programme. 
Le présent accord est fondé sur la recherche d’un équilibre entre les efforts de flexibilité demandés au personnel, à travers les modalités d’aménagement du temps de travail d’une part, et d’autre part, un certain nombre de contreparties rendues possibles, par les marges de manœuvre dégagées dans la négociation.
Les parties signataires réaffirment également à travers cet accord, le rôle des Instances Représentatives du Personnel dans l’entreprise et leur attachement au dialogue social pour accompagner les transformations de notre Etablissement et contribuer à sa pérennité et à son  développement dans le futur.


TITRE 1 – CADRE GENERAL
Article 1 – Objet de l’accord
Conformément à l’application de l’article L.3132-16 du code du travail et de l’article 20 de l’accord national métallurgie du 23 février 1982, à l’article 14 des accords sociétés AIRBUS Non cadres et en dérogation à l’article 7 de l’accord société sur la réduction du temps de travail, les parties conviennent que des équipes de travail sous Horaire NOVA peuvent être mises en place dans l’Etablissement de Saint-Nazaire au sein du programme Single Aisle.
Cet aménagement d’horaire a pour objectif d’assurer l’utilisation optimale des moyens et unités de fabrication afin d’augmenter les capacités de production et d’améliorer la productivité dans un contexte de charges importantes. 
Il est rappelé que les dispositions contenues dans le présent accord s’appliquent aux salariés en horaire 2x8 travaillant sur le Single Aisle et aux salariés qui y seront affectés pendant la durée de son application.
En complément, et par exception, il est précisé que certaines dispositions spécifiques concernent les fonctions supports affectées à ce programme.
Article 2 - Mesures d’aménagement du temps de travail applicables aux salariés
La direction au travers du dialogue social, a entamé des négociations avec les organisations syndicales représentatives afin de partager le schéma d’aménagement du travail accompagnant le projet horaire NOVA sur le programme Single Aisle.
Le contenu du présent accord sera présenté au CHSCT et au Comité d’Etablissement pour information.
Aménagement du temps de travail des équipes en 2*8
Le déploiement de la nouvelle organisation du travail est fondé sur une organisation du travail identique au 2x8 actuel, soit sur un cycle de 2 semaines comprenant une première semaine en quart du matin et une seconde semaine en quart d’après-midi.



Horaire non cadres non forfaités
Les 2 semaines ont une durée de  temps de travail effectif de 36h dont 1h d’ACT (aménagement collectif du temps de travail).
Le temps de pause rémunéré est de 36 minutes du lundi au vendredi en semaine « matin » et du lundi au jeudi en semaine « après-midi ».
La durée de travail hebdomadaire est :
Semaine « matin » : 39h dont 3h de pauses repas payées
Semaine « après-midi » : 38h24mn dont 02h24mn de pauses repas payées
La durée de travail journalière de référence est : 
Semaine « matin » : 07h48mn du lundi au vendredi dont 36 minutes de pauses repas payées
Semaine « après-midi » : 08h12mn du lundi au jeudi dont 36 minutes de pauses repas payées et 05h36mn le vendredi
Les plages variables sont définies comme ci-dessous :
Equipe « matin » du lundi au vendredi: 
Début de journée : horaire théorique à 5h avec une plage variable de 04h45mn à 5h 
Fin de journée : horaire théorique à 12h48mn avec une plage variable de 12h33mn à 12h48mn
Equipe « après-midi » du lundi au jeudi :
Début de journée : horaire théorique à 13h06mn avec une plage variable de 13h06mn à 13h21mn 
Fin de journée : horaire théorique à 21h18mn avec une plage variable de 21h03mn à 21h33mn

Equipe « après-midi » le vendredi :
Début de journée : horaire théorique à 12h48mn avec une plage variable de 12h48mn à 13h03mn 
Fin de journée : horaire théorique à 18h24mn avec une plage variable de 17h48mn à 18h39mn

Les horaires décrits ci-dessus sont présentés en annexe 1.

Horaire non cadres forfaités
Les 2 semaines ont une durée de  temps de travail effectif de 38h dont 1h d’ACT (aménagement collectif du temps de travail).

Le temps de pause rémunéré est de 36 minutes du lundi au vendredi en semaine « matin » et du lundi au jeudi en semaine « après-midi ».
La durée de travail hebdomadaire est:
Semaine « matin » : 41h dont 3h de pause repas payées
Semaine « après-midi » : 40h24mn dont 02h24mn de pauses repas payées
La durée de travail journalière est :
Semaine « matin » : 08h12mn du lundi au vendredi dont 36 minutes de pause repas payées
Semaine « après-midi » : 08h36mn du lundi au jeudi dont 36 minutes de pauses repas payées et 6h le vendredi 

Les plages variables sont définies comme ci-dessous :
Le statut de forfaité permet une autonomie d’organisation du travail en fonction des tâches à produire.
Dans le cadre de l’horaire NOVA, la présence du personnel forfaité sur les horaires théoriques non-cadres non forfaités devient obligatoire (soit de 5h à 12h48mn en quart du matin et de 13h06mn à 21h18mn en quart d’après-midi du lundi au Jeudi et le vendredi de 12h48mn à 18h24mn).
Le statut du personnel forfaité induit plus d’autonomie en conséquence de quoi il continue à bénéficier de plages variables plus étendues que les autres.
Les horaires décrits ci-dessus sont présentés en annexe 2.
Aménagement du temps de travail des salariés en journée normale en fonction support aux équipes 2x8
Les salariés non concernés directement par l’horaire NOVA mais travaillant spécifiquement pour le programme Single Aisle continuent à bénéficier de l’organisation de travail actuelle. 
Cependant, si l’individualisation des horaires de travail permet aux salariés de bénéficier d’une souplesse dans leur organisation personnelle, elle doit nécessairement prendre en compte les contraintes collectives d’organisation du travail. 
Aussi, la plage théorique correspond à une période de temps de travail où la présence du salarié est obligatoire, tandis que la plage variable correspond à une période de temps où le salarié détermine en concertation avec sa hiérarchie son temps de présence, son heure d’arrivée et de départ. 
En cas de désaccord entre la hiérarchie et le salarié sur l’heure d’arrivée et de départ pendant la plage flexible, un arbitrage sera demandé auprès du N+2. 
Conséquences sur la rémunération
La mise en œuvre des dispositions qui précèdent est sans incidence sur la rémunération des salariés.

Article 3 – Commission de suivi
Afin de permettre l’appréciation des modalités d’application du présent accord il est décidé de la création d’une commission de suivi des horaires spécifiques NOVA. La commission est composée de l’employeur ou de ses représentants susceptibles d’éclairer la commission sur les perspectives économiques et les conséquences sociales de l’application de l’accord, et de deux représentants par organisation syndicale représentative de salariés dans l’Etablissement et signataire de l’accord.
Par ailleurs la commission aura pour attribution de suivre la bonne application des engagements pris par la Direction dans le cadre des dispositions spécifiques (Titre 2).
La commission se réunit à l’initiative de l’employeur, au moins une fois par an au cours du dernier trimestre de l’année de référence de l’application de l’accord. Elle peut également se réunir à l’initiative de la majorité des représentants des organisations syndicales de salariés signataires.
Afin de permettre une information aux salariés concernés, les comptes rendus de la commission de suivi seront affichés sur les panneaux de la direction.


TITRE 2 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Article 1 – Mesure d’accompagnement
Dans le cadre de la mise en place de ce nouveau dispositif, consciente de l’impact que cet horaire peut avoir sur l’organisation personnelle du salarié et afin d’accompagner la transition du nouveau modèle, la Direction décide d’attribuer 2 jours de repos supplémentaires par an, selon les conditions suivantes :
 Les jours ACT NOVA seront attribués à l’ensemble des salariés Non Cadres en horaire 2x8 NOVA, 
 Les jours ACT NOVA seront acquis à raison de 0,16 jour par mois réalisé dans l’horaire concerné,
 L’acquisition de ces jours ACT NOVA est ensuite arrondie à l’entier supérieur,
 L’acquisition des salariés entrants ou sortants du programme en cours d’année de référence sera proratisé ainsi que pour les salariés en suspension de contrat sur la période considérée,
 Les salariés sortant du programme A320 pourront bénéficier de leur ACT NOVA à leur initiative en accord avec leur nouvelle hiérarchie durant l’année civile d’acquisition.
Ces jours seront positionnés dans le cadre du calendrier industriel par le biais d’une planification annuelle indicative après concertation avec les partenaires sociaux signataires de l’accord lors de la commission de suivi. Une commission de suivi spécifique sera à cet effet mise en place avant le 31 décembre 2018 pour positionner les 2 jours au titre de l’année 2019.

Article 2 – Optimisation des parkings
Les parties conviennent que compte tenu de la problématique logistique que peut entrainer l’horaire NOVA, concernant l’utilisation des parkings, un investissement de l’ordre de 800 000€ sera réalisé sur les prochains mois afin :
De réorganiser et privatiser les parkings P1 et une partie des parkings P4 pour les personnels  Airbus et intérimaires du Single Aisle impactés par l’horaire NOVA,
De réorganiser les parkings P0 et parkings Bretagne.
L’ensemble de ces travaux permettra ainsi la privatisation d’environ 450 places pour les salariés en horaires NOVA et la création d’environ 450 places pour l’ensemble du site.

Article 3 - Optimisation de l’utilisation des badgeuses
Il est rappelé que l’entrée et la sortie de l’établissement doivent impérativement faire l’objet d’un pointage du salarié aux bornes situées à proximité du poste de travail, en bleus de travail pour les salariés concernés.
Afin de tenir compte de la particularité de cet horaire il sera mis en place, dès la signature de l’accord, un groupe de travail constitué d’un membre par organisation syndicale signataire, afin de réétudier sur le programme Single Aisle l’augmentation éventuelle et la disposition des bornes de pointages (badgeuses) afin d’en faciliter l’accès aux salariés.

Article 4 – Le temps de repas
Le temps de repas de référence est fixé à 36 minutes au maximum. Par exception aux règles en vigueur au sein de notre Etablissement au moment de la signature de l’accord, il est précisé que le salarié en horaire NOVA ne sera pas astreint à pointage pour la pause repas.
Le personnel concerné doit cependant impérativement respecter les vagues (plages horaires spécifiques à chaque poste) définies en fonction de son poste de travail.
Article 5 – Optimisation des Vestiaires
Compte tenu de la spécificité de l’horaire NOVA, il sera constitué un groupe de travail, dès signature de l’accord afin de s’assurer de la bonne fluidité de l’utilisation des vestiaires ainsi que de la mise en place du système mixte entre les quarts sur les vestiaires désignés.

Article 6 – Déploiement d’un budget spécifique à la sécurité
Il est convenu que des moyens seront consacrés pour améliorer l’ergonomie et la mise en sécurité des postes et  particulièrement au poste 271. L’ergonomie et la mise en sécurité des postes étant une priorité, un budget de 2 millions d’euros sera débloqué en 2019, pour un déploiement des actions dans les 18 mois.
Article 7 – Déploiement d’un budget spécifique à l’outillage
Il est convenu que des moyens seront consacrés pour l’outillage et le petit matériel (visseuses,…) et ce en sus  des efforts effectués en 2018.  En 2019, le contenu des coffres opérationnels ainsi que l’outillage continuera à être amélioré. Pour cela, un budget de 700 000 € sera spécialement débloqué sur 2019.

Article 8 – Déploiement d’un budget spécifique à l’environnement de travail
Il est convenu que des moyens pour améliorer l’environnement de travail au sein des bâtiments (douches, toilettes, vestiaires,…) seront débloqués à hauteur d’un budget de 150 000 € en 2019 sur la base des besoins identifiés en partenariat avec le CHSCT.


TITRE 3 – Dispositions finales
Article 1 – Durée : Accord à durée déterminée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée initiale  allant du 1er janvier au 31 Décembre 2019. Les parties signataires se réuniront tous les ans, avant la fin de l’année concernée dans le cadre de sa commission de suivi, pour faire un bilan des différents éléments du présent accord. A cette occasion un état des lieux sera effectué afin d’acter de la reconduction du dispositif.

Il pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

Il entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2019 à la condition de l’accomplissement des formalités de dépôt et publicité.

Article 2 – Dépôt et publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi compétente, et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. 
Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires.
Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.
Le présent accord fera également l’objet d’un affichage sur les tableaux d’information du personnel.
Fait à Saint-Nazaire, le 26 octobre 2018 en 7 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie



Pour Airbus Operations SAS Etablissement de Saint Nazaire	Pour les Organisations Syndicales

xxxxxx 	Pour la CFE-CGC
xxxxxx

Pour la CFTC
						
xxxxxx
xxxxxx	Pour FO




TITRE 4 - ANNEXES
Annexe 1


Annexe 2