ACCORD D’ENTREPRISE 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019



Entre les soussignés,

Les EDITIONS QUO VADIS s.a.s. 
d'une part,
Et

L’organisation syndicale Confédération Générale du Travail et l’organisation syndicale CGT-Force Ouvrière 

d'autre part,


PREAMBULE

Pour parvenir au présent accord, les parties signataires se sont rencontrées les 11 Décembre 2019, 13, 20 et 30 janvier 2020, pour négocier sur les salaires, l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle femmes / hommes et le droit à la déconnexion.

Les communications de l’UFIPA sur la conjoncture ont confirmé tout au long de l’année dans leurs analyses que nous sommes sur un marché qui s’érode.

Si le marché de l’agenda est en baisse depuis plus de 10 ans, et va continuer à baisser dans les années à venir, les marges le sont également et la concurrence est extrêmement rude.
Il est donc impératif de devoir défendre nos positions et de nous différencier de nos concurrents. 


ARTICLE 1

Au 1er janvier 2020, une augmentation générale de 1,2 %, plafonnée à 36 € (pour un temps plein), sera appliquée sur le salaire brut de base mensuel de l’ensemble des salariés, à l’exclusion des cadres (Cf. Article 2) et des délégués commerciaux dont la rémunération est essentiellement composée de commissions.
A titre exceptionnel, l’augmentation générale du salaire brut de base mensuel ne pourra être inférieure à 31 € (pour un temps plein).

ARTICLE 2

Comme mentionné dans l’article 1 du présent accord, les augmentations générales ne s’appliquent pas aux cadres.

Toutefois, et sauf exception, le personnel cadre bénéficiera d’une augmentation individuelle au 1er janvier 2020, de 1,2 %, plafonnée à 36 € (pour un temps plein), appliquée sur le salaire brut de base mensuel.
A titre exceptionnel,  l’augmentation individuelle du salaire brut de base mensuel ne pourra être inférieure à 31 € (pour un temps plein).


ARTICLE 3

Le montant total de la prime semestrielle 2020 est relevé de 1,2 % et s’élève ainsi à :

Ouvrier / Employé / Agent de maîtrise : 1 539,71 € bruts


ARTICLE 4

A compter du 1er janvier 2020, les primes de paniers sont revalorisées de 1.2% € par panier, leur montant est ainsi porté à :

Panier jour UP1 : 4,48 €
Panier jour : 5,12 €
Panier nuit : 15,65 €


ARTICLE 5

Pour tenir compte du calendrier 2020/2021, l’attribution de jours d’ARTT se fera comme indiqué ci-dessous :

Tableau exprimé en centièmes d’heures


Pour la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, l’acquisition des jours d’ARTT est déterminée de la manière suivante :

Equipe :   	0,4517 heure par jour de travail effectif (soit 28 minutes répartis comme suit 15 min RTTD et 13 min RTTP), permettant d’obtenir 13 jours au maximum (97,11 h).
Régulière :	0,4907 heure par jour de travail effectif (soit 30 minutes répartis comme suit 15 min RTTD et 15 min RTTP), permettant d’obtenir 14 jours au maximum (105 h).
UP1 :    	0,5317 heure par jour de travail effectif (soit 33 minutes répartis comme suit 17 min RTTD et 16 min RTTP), permettant d’obtenir 15 jours au maximum (113,25 h).


ARTICLE 6

Pour tenir compte du calendrier 2020/2021, le personnel cadre bénéficie de l’attribution forfaitaire de 12 jours d’ARTT.

Pour la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, l’acquisition des jours d’ARTT est déterminée de la manière suivante :

Cadre : 	0,056 jour par jour de travail effectif, permettant d’obtenir 12 jours au maximum


ARTICLE 7

Les parties signataires conviennent de fixer le pont qui sera pris sur les jours d’ARTT au titre de l’année 2020/2021 comme suit :

14 Mai 2021


ARTICLE 8

Au titre de l’année 2020/2021, les jours d’ARTT, déduction faite du pont du 14 Mai 2021, s’établissent de la manière suivante :



ARTICLE 9

L’entreprise veillera à ce que tous les postes ouverts à un recrutement interne ou à un recrutement externe soient proposés indistinctement aux femmes et aux hommes.
Les offres d’emplois externes seront rédigées et gérées de façon non discriminatoire.

L’entreprise s’engage à ce que toutes les formations dispensées au titre du plan de formation soient accessibles indistinctement, en fonction des besoins validés par leur responsable, au personnel féminin et masculin.

L’entreprise s’engage à garantir la plus stricte égalité de rémunération entre les femmes et les hommes nouvellement embauchés pour un même métier, un poste de niveau équivalent et un niveau de formation, d’expérience et d’expertise comparables.

Conformément aux exigences du décret n° 2019-15 du 08/01/2019 et en fonction de la situation de nos salariés par rapport à cette demande, un effort devra être particulièrement porté sur l’amélioration de l’égalité entre les sexes en ce qui concerne les rémunérations de chaque catégorie socio-professionnelle et cela par tranche d’âge.
Il y aura lieu de tenir compte aussi des taux d’augmentation du personnel féminin par rapport aux taux d’augmentation du personnel masculin et également du nombre de personnes augmentées dans chaque sexe. Enfin il est pris en compte aussi dans le calcul du barème global du nombre de salariés de sexe féminin dans les 10 plus hautes rémunérations.


ARTICLE 10

Définition du droit à la déconnexion : 

Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit pour les salariés et membres d’une entreprise, de ne pas être sollicités, que ce soit par e-mails, messages, ou encore appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de leurs heures habituelles de travail, sauf missions particulières ou circonstances exceptionnelles.
Les salariés et autres membres de l’entreprise doivent avoir la possibilité de ne pas se connecter aux outils numériques (ordinateurs, téléphones portables…) et de ne pas être contactés, y compris sur leurs outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de leurs heures de travail habituelles, sauf dans certains cas particuliers ou circonstances exceptionnelles.
Ce droit a pour objectif d’assurer le respect des temps de repos et de congés, ainsi que de la vie personnelle et familiale.

Modalités d’exercice du droit à la déconnexion : 

Aucun membre de l’entreprise ne sera tenu de répondre à ses e-mails, messages et appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, sauf dans certains cas particuliers ou circonstances exceptionnelles. 
A ce titre, aucun membre de l’entreprise ne pourra être sanctionné, par un licenciement ou toute autre mesure constituant une sanction.

 Entretien annuel : 

Chaque année l’employeur veillera à un moment d’échanges entre le salarié et son responsable hiérarchique afin de faire un point sur l’organisation et la charge de travail ainsi que l’amplitude des journées et du temps de déconnexion conformes aux attentes du poste et aux dispositions légales.


ARTICLE 11

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de  des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nantes. 
Un exemplaire sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

	Fait à Carquefou le 31 Janvier 2020