Accord d’entreprise lié à la situation de crise sanitaire et à son impact sur l’activité et les effectifs salariés

Préambule
La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 s’est déclarée dans le courant du mois de mars, avec depuis le 17 mars un arrêt total au niveau national des activités « non essentielles » et la fermeture obligatoire des établissements associés à ces activités. La population française a également été mise en confinement.
Cette situation perdure encore aujourd’hui avec un déconfinement annoncé comme possible le lundi 11 mai 2020 mais avec énormément d’incertitudes sur les possibilités de reprise des différentes activités économiques, les conditions d’ouverture des établissements de loisirs et de tourisme, les possibilités de déplacement en France et à l’étranger.
C’est dans ces conditions que SAVATOU en tant qu’association de tourisme social, a depuis le lundi 16 mars fermé au public tous ses points d’accueil. L’activité de loisirs et de tourisme étant inexistante depuis cette date, l’équipe salariée a été mise en chômage partiel tout en préservant une disponibilité en télétravail pour une équipe resserrée afin d’assurer la mise en application des mesures de sauvegarde de l’association et répondre aux nombreuses sollicitations de nos adhérents par rapport aux conséquences de la crise.
Face à cette situation, le Bureau de l’association, en lien étroit avec le Conseil d’Administration, en appui sur la Direction et l’équipe salariée, prend toutes les mesures nécessaires :
-	à la préservation de la santé des salariés, de leur situation « matérielle » et de leur bien-être ;
-	au maintien d’une organisation professionnelle au service de nos adhérents pendant la crise ;
-	à la pérennité des emplois ;
-	au redémarrage de nos activités dans les meilleures conditions lorsque cela sera possible.

L’ensemble de ces objectifs ne peut être atteint que si nous assurons la viabilité économique de l’association à court et long terme. C’est dans cet esprit que la gouvernance de l’association explore et utilise à chaque fois que c’est opportun toutes les possibilités, qu’elles soient données par l’Etat ou qu’elles relèvent de la situation interne de SAVATOU, pour limiter l’impact économique de cette crise sanitaire.
Un travail de diagnostic et de prospective économique a été mené par le Bureau et la Direction de l’association, faisant ressortir un déficit possible en fin d’exercice de l’ordre de 100 000€, équivalent à près de la moitié de nos fonds propres.
En complément des mesures déjà initiées en termes d’activité partielle, de report de charges et de prêt garanti par l’Etat pour renforcer notre trésorerie, se pose désormais la question de l’utilisation du temps de travail, des congés et des récupérations d’heures supplémentaires entre aujourd’hui et la fin de l’année 2020. 

Si un déconfinement est annoncé pour le 11 mai, il est déjà acquis que la majeure partie des activités de loisirs et de tourisme ne pourront reprendre au mieux avant la mi-juillet. Traditionnellement, les mois de juillet et d’août, période de plus faible activité, correspondent à la prise de congés principales de la quasi-totalité des salariés (2 à 3 semaines), avec une fermeture de minimum 2 semaines de nos points d’accueil.
C’est dans ce contexte que l’employeur a sollicité le CSE de SAVATOU  pour engager rapidement une réflexion sur le temps de travail de l’ensemble de l’année 2020, pour l’adapter d’une part à la variation d’activité attendue et d’autre part à l’enjeu économique majeur décrit précédemment.
L’idée est de construire et de valider d’ici la fin avril un calendrier planifiant le temps de travail et les absences des salariés (en termes de CP comme de récupération des heures supplémentaires) de la fin du confinement jusqu’à la fin de l’année 2020.
Article 1
L’accord d’entreprise proposé vise à adapter le temps de travail d’une part à la variation d’activité attendue et d’autre part à l’enjeu économique majeur représenté par l’impact durable de la crise sanitaire sur l’ensemble de nos activités depuis le 16 mars.
Article 2
Cet accord d’entreprise devra à la fois :
-	contribuer à l’effort d’ensemble fait par l’association pour limiter l’impact économique de la pandémie sur la structure et ses emplois. A ce titre, le solde de congés payés à provisionner comptablement au 31/10/20 devra permettre une réduction de nos charges. Pour représenter une réduction de charges, le solde de CP au 31/10/20 devra donc être inférieur à celui du 31/10/19 soit 1078,91 heures
-	garantir à court terme les moyens nécessaires au maintien de notre qualité de réponse aux adhérents et à moyen terme favoriser la reprise et le développement de nos activités dès que ce sera possible.
Article 3
Compte tenu de la situation exceptionnelle, il est proposé pour cette année d’avoir au plus tard pour fin avril une planification de l’ensemble des congés et des récupérations d’heures supplémentaires d’ici le 31 décembre 2020. S’il était avéré que SAVATOU pouvait après la fin du confinement continuer à toucher des indemnisations pour du chômage partiel, la mise en œuvre de cet accord pourra être décalée après la fin des indemnisations.
Dans ce but, il est demandé à chaque salarié d’indiquer ses souhaits et possibilités de prendre des congés payés supplémentaires d’ici au 31 décembre 2020, en complément des CP déjà posés et validée . Pour les salariés ayant des heures supplémentaires à récupérer, la même demande est faite.
La période à privilégier pour d’éventuelles absences supplémentaires sera la période de basse activité attendue pour cette année, à savoir de la fin du confinement jusqu’à fin août mais il est possible de faire des propositions d’absence en-dehors de cette période. 
Une fois les informations récoltées, consolidées et évaluées, un tableau annuel des congés et des récupérations d’heures sera proposé par la Direction et à valider par le CSE pour être intégré en annexe à cet accord d’entreprise.
Article 4
Comme pour n’importe quel CP posé, un salarié pourra solliciter le report d’un CP planifié sur l’année 2020. L’employeur sera libre d’accepter ou de refuser la demande de report, en fonction de la compatibilité de la demande avec le niveau d’activité et le besoin de présence salarié sur nos points d’accueil.
Article 5
Soucieux de préserver la situation sociale de ses salariés face à cette crise, le Conseil d’Administration s’engage à assurer le maintien de salaire sur l’ensemble des heures chômées déclarées sur l’année 2020. En outre, les CP et heures supplémentaires posées entre le 1er avril et la date de fin du confinement pourront être reportés sur l’année 2020 pour les salariés qui en feront la demande.
Article 6
Une fois les absences planifiées, l’organisation et les conditions de travail devront être réfléchies en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Il s’agira notamment de préciser les modalités suivantes :
-	date souhaitable de réouverture au public de nos points d’accueil, 
-	travail devant être fait en présentiel et travail devant être fait en télétravail le temps que durera la crise sanitaire, 
-	gestion du temps de travail des salariés ayant des enfants scolarisés, en fonction des dates de réouverture des écoles,
-	équipements d’hygiène mis à disposition et aménagements matériels de nos bureaux pour limiter les risques de contagion entre salariés et entre adhérents et salariés.

Article 7
Le Bureau et le Conseil d’Administration de SAVATOU  prennent actuellement toutes les mesures nécessaires à la survie de l’association dans le contexte de crise sanitaire. Néanmoins, conscient des enjeux qui se posent à plus long terme pour l’avenir de SAVATOU, lorsque la sortie de crise sera assurée, l’association (Conseil d’administration et équipe salariée) devra s’engager, dans le cadre des statuts et des missions générales de SAVATOU adoptés lors de la dernière AG, à définir une réflexion stratégique pouvant être déclinée en objectifs opérationnels à horizon 3-4 ans.

Chambéry, le 22 juin 2020

Pour le CA de SAVATOU		
                                        Président


Pour l’équipe salariée	                                       , élue CSE SAVATOU