FERRY-CAPITAIN 										
          BUSSY 
52300 VECQUEVILLE
NAO 2018
Sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d’Entreprise

PREAMBULE 

L’année 2017 a été marquée par une stagnation de notre carnet de commandes comme nous l’avions anticipé. Notre chiffre d’affaires s’est stabilisé à la valeur de 2016. Il convient de souligner que ce niveau demeure insuffisant pour assurer une marche normale de l’entreprise. Nous avons maintenu les mesures de réduction de nos coûts. Nous avons notamment poursuivi notre recours à des mesures d’activité partielle. Notre effectif a été stabilisé. 

L’horizon demeure toujours incertain à ce jour. La conjoncture mondiale semble confirmer une reprise de l’activité mais cela ne se traduit pas encore en croissance dans notre secteur. Les trois premiers mois de l’année 2018 ne sont pas encore à l’objectif en enregistrement. 

En 2018, la direction et les organisations représentatives des salariés s’entendent pour poursuivre les efforts afin d’éviter de générer des coûts de non qualité,  d’améliorer la productivité et de maintenir la politique de maîtrise des coûts. Ces derniers sont les garants de notre équilibre. 

 En 2018, nous maintiendrons notre effort de formation continue. Pour faire face à de nouveaux marchés avec des fabrications différentes de ce que nous avons connu jusqu’à présent, nous devons  poursuivre nos objectifs d’amélioration continue de notre niveau de compétence et de compétitivité.  

En 2018, nous poursuivrons notre travail d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité. C’est un chantier où la Direction  entend concentrer son énergie et attend un soutien fort de l’ensemble de ses collaborateurs.

Enfin, la direction et les organisations représentatives des salariés s’entendent à poursuivre les efforts afin de supprimer les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et à poursuivre les efforts menés lors du précédent et nouvel accord sur ce sujet.


I - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL

1 – Congés

La période des congés annuels est fixée suivant les principes et périodes appliqués en 2017. Les services moulage et fusion seront en congés durant les semaines 31, 32 et 33 à minima voire en semaine 30 ou 34 en cas de manque d’activité. Le parachèvement sera décalé d’une semaine dans les mêmes conditions par rapport aux congés du moulage. Ces dates sont communiquées sur un tableau qui fera l’objet d’une diffusion dans l’entreprise après information des représentants du personnel. 

	5 jours de congés payés, 38h50 en heures en stock ou RC25% resteront au libre choix du personnel en fonction des nécessités de chaque service et en accord avec le chef de service, notamment dans le cadre de l’activité partielle. Par conséquent, à fin décembre 2018, il ne doit rester au maximum dans les compteurs que 5 jours ou équivalent en heures, toutes absences autorisées confondues hormis les congés d’ancienneté.

La journée fête locale est maintenue au vendredi de l’Ascension, soit le 11 mai 2018.

2 – Journée solidarité

Les dispositions gouvernementales ayant été maintenues, le lundi de pentecôte est férié et la compensation salariale sera faite via 7 heures de récupération ou de repos compensateur pour l’ensemble du personnel hors Cadres sur la paie de mai 2018.


3 – Flexibilité des horaires

Le principe de flexibilité des horaires pour le personnel de journée est maintenu et limité à une variation d’une demi-heure par rapport aux horaires journaliers du service et ceci dans les termes de l’accord annuel de 2001, signé le 15 février 2002. Il est rappelé que pour cette catégorie de personnel, une coupure obligatoire d’une heure (mini) pour déjeuner est incontournable.

4 – Organisation du travail

L’organisation du travail en place en 2017, est maintenue dans les grandes lignes. Des aménagements partiels pourront voir le jour pour répondre aux besoins du carnet de commandes.

5 – Heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires seront effectuées en cas de nécessité tout en respectant les limites légales. Ces dernières seront rémunérées au-delà de 40 heures hebdomadaires si le stock d’heures en réserve n’est pas négatif. Celles réalisées de 38h50 à 40h seront mises en réserve dans la limite de 40 heures. Cette réserve tient compte des heures en stock et du repos compensateur. Par conséquent, les majorations de 25% pour heures supplémentaires structurelles du fait de l’horaire mensuel à 166h83 (38h30 hebdomadaires) seront mises en repos compensateur. Cette disposition est applicable jusqu’à la signature d’un nouvel accord en 2019. 

II- ELEMENTS DE REMUNERATION ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE
              

	1 – Rémunération des bases

La direction entend consacrer une enveloppe salariale pour des augmentations individuelles, liées à un changement de statut ou à un ajustement au cours de l’année 2018. Une attention particulière sera portée aux collaborateurs n’ayant eu aucune augmentation individuelle au cours des 6 dernières années et qui n’ont pas été embauchés au cours de cette période.

Une augmentation générale du salaire de base de 1,5 % et au prorata temporis pour les salariés à temps partiel, sera appliquée au 1er avril 2018 à l’ensemble des salariés, hors personnes rémunérées au SMIC (ou en fonction de ce dernier) qui, elles, ont déjà bénéficié de l’augmentation décidée par le gouvernement. 

2 – Prime sur objectif

Les dispositions prévues dans l’accord du 10 juin 1999 y compris les modifications prévues dans l’accord NAO de 2008 concernant la part variable de rémunération (PVR) sont supprimées.

Une prime de 12 € par mois sera attribuée en fonction d’objectifs de progrès fixés annuellement lors de chaque négociation salariale. Pour la période du 01 avril 2018 jusqu’au 31 mars 2019, l’objectif de progrès sera la baisse du nombre d’accident du travail avec arrêt. Cette prime sera soumise aux modalités suivantes :
Pour les 3 pôles de production suivants : Atelier d’Usinage, Fonderie et Modelage, Maintenance et Logistique interne, en cas de zéro accident avec arrêt au cours du mois concerné, la prime sera due à tous les salariés du pôle, présents au mois 50% du dit mois. Si un accident avec arrêt survient dans l’un des pôles, les salariés rattachés à ce dernier ne percevront pas la prime. Les salariés des autres pôles sans accident avec arrêt la percevront.
Pour les collaborateurs des autres secteurs, en cas de zéro accident avec arrêt dans l’usine, la prime complète sera attribuée. Si un accident avec arrêt survient dans l’usine, ils percevront 50% de la prime. Si deux surviennent ou un dans leur service de rattachement, ils ne percevront aucune prime.

	3 – Douche

	Les dispositions de l’article 6 de l’accord du 2 mars 2004  sont maintenues pour une nouvelle période d’un an.  

	Pour rappel, le ¼ d’heure de douche pris sur le temps de travail n’entre pas dans le compte du temps de travail effectif. 






	4 – Prime de fin d’année

	La prime de fin d’année est applicable dans ses modalités d’origine définies durant d’accord du 15 mars 2007.  Pour les salariés en contrat emploi formation professionnelle, le complément de prime de fin d’année sera calculé au prorata du temps de présence en entreprise.

	5 – Complément de prime de fin d’année : Abondement de l’entreprise 

	Un versement de  90 euros sera fait à chaque salarié qui n’aura eu aucune absence durant la période allant du 1er décembre 2017 au 31 mai 2018 avec la paie de mai 2018, versée le 10 juin 2018.

	Un second versement de 90 euros viendra s’additionner à l’habituel complément de prime de fin d’année aux salariés qui n’auront eu aucune absence durant la période allant du 1er juin au 30 novembre 2018, avec  la paie de novembre 2018, versée  le 10 décembre 2018

	Les montants de ces deux versements seront minorés à due proportion pour les salariés à temps partiel ou en formation en alternance.

     6 –Abondement PERCO.

	L’entreprise abondera à hauteur de 200% des versements sur le PERCO à partir de la date de la signature jusqu’à la signature du prochain accord ou désaccord et ce avec un maximum de 200 € versé par l’entreprise.

 7– Indemnités et primes diverses

 Les valeurs des indemnités et autres primes diverses restent inchangées. 

En sus de l’application des mesures coercitives prévues au règlement intérieur, l’attribution des primes et indemnités liées à l’exécution d’un travail seront suspendues pour le salarié qui ne porterait pas les équipements individuels de protection mis à sa disposition.

     8 –Mutuelle

	La participation de l’entreprise à la cotisation de protection sociale complémentaire de « frais de santé » passe à 50 Euros par salarié adhérent et par mois à compter du 01 avril 2018. L’accord en vigueur du 30 octobre 2008 ainsi que ses avenants est modifié en tenant compte de cet élément.  

9- Lunettes de sécurité adaptées à la vue.

	Les salariés des services moulage et fusion pourront être dotés de lunettes de sécurité adaptées à leur vue hormis les lunettes progressives. Le remplacement de ces dernières sera réalisé en cas de nouvelle correction ophtalmique.

10- Tee shirt

Au cours de l’année 2018, une dotation d’un tee shirt sera réalisée.

	
Prochaines négociations annuelles

Les négociations annuelles 2019 commenceront vers la mi-février 2019,  conservant la périodicité légale.


Etabli à Bussy le 16 avril 2018


Le délégué syndical CFDT                     Le délégué syndical CGT-FO                 	 Le délégué CGC-CFE,									


      La présidente CIF de BUSSY,						Le délégué syndical CGT
Représentée par sa Directrice Générale