ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
 SAICA PAPER FRANCE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SAICA Paper France dont le siège social est situé Rue de la Vallée, 02200 VENIZEL, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 410 293 203, représentée par XXXX en sa qualité de Directeur d’Usine, 

d’une part,
ET  

Les organisations syndicales:
-	Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXX, Délégué Syndical ;
-	Le syndicat CFDT, représenté par XXXX, Délégué Syndical ;


présentes aux débats, d’autre part.


APRES AVOIR RAPPELE QUE :


Les différentes Délégations syndicales et la Direction de la société SAICA Paper France se sont rencontrées, le 05, 16, 24 et 26 juin 2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage des valeurs ajoutées.


Il EST CONVENU CE QUI SUIT :



Article 1 : Champ d’application  

Le présent accord est conclu au sein de la société SAICA Paper France pour l’ensemble du personnel.

Article 2 : Objet de l’accord 

Le présent accord a pour objet de déterminer la politique salariale de l’entreprise SAICA Paper France pour l’année 2020.

Article 3 : Augmentations générales des salaires de base 

Les salaires mensuels de base bruts des ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens (OETAM), plafonnés au coefficient 300, de SAICA Paper France seront augmentés de 1,2% avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Article 4 : Mise en place du panier de nuit 

A ce jour, un panier unique est appliqué au sein de l’entreprise Saica Paper France. 
Dorénavant, ce panier sera exclusivement versé pour le travail de jour. Sa dénomination devient « panier de jour ».
Son montant demeure indexé sur les augmentations générales négociées chaque année. 

A compter du 1er juillet 2020, un panier spécifique pour les salariés en horaire de nuit est mis en place. 
Le montant de ce panier de nuit est fixé à 5,49 € et sera revalorisé en fonction de l’augmentation du minimum conventionnel chaque année. 

Article 5 : Attribution de congés payés supplémentaires

Les salariés factionnaires se voient attribuer 2 jours de congés payés supplémentaires. 

De ce fait, le nombre d’heures de factions réalisées sur l’année sera de 1568 heures. Le paiement des heures supplémentaires des salariés factionnaires sera donc déclenché à compter de ce nouveau seuil de 1568 heures.

Cette mesure sera applicable à compter du 1er juin 2020.

Article 6 : Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat dite Macron

Les salariés de la Société Saica Paper France - dont la rémunération brute perçue au cours des douze mois précédant le versement de cette prime est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC - percevront une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat dite Prime Macron. 

Cette prime sera versée au bénéfice des salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date de signature du présent accord. Pour les salariés embauchés à temps partiel, elle sera proratisée en fonction de la durée du travail prévue au contrat de travail.

Le montant de cette prime représentera la somme de 150 €, elle sera versée au moment de la paie du mois de juillet 2020. 

Article 7 : Date d’effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il entrera en vigueur au jour de sa signature. 

Article 8 : Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise SAICA PAPER France. 

Dans les conditions de l’article L.2231-8 du Code du Travail, à compter de cette notification, les organisations syndicales représentatives non signataires disposent d’un délai de huit jours pour exercer leur droit d’opposition. 

Cette opposition est exprimée par écrit aux signataires et motivée en précisant les points de désaccord. 

En l’absence d’opposition, l’avenant sera déposé à l’initiative de la Direction, en deux exemplaires (dont un sur support électronique), auprès de la  DIRECCTE dont relève le siège social de la société et auprès du secrétariat-greffe au conseil de prud’hommes de Soissons dans les conditions fixées par l’article D.2231-2 du Code du Travail. 
	
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. 


Fait à Venizel, le 26/06/2020


Pour la Direction :				   Pour les organisations syndicales représentatives :		
Monsieur XXXX								Monsieur XXXX
Directeur d’Usine							Délégué syndical CGT		 



Monsieur XXXX 
Délégué CFDT