ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AU CHANGEMENT D’HORAIRE DES EQUIPES D’APRES-MIDI
EN CAS DE CHALEUR



Entre :

La Société Fonderie GHM ,
S.A.S au capital de 7 000 000 €, immatriculée au RC Chaumont n° 428 704 654, dont le siège est à WASSY (52130), 140 rue Mauljean,
Représentée par M, Responsable des Ressources Humaines.

et

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

C.F.T.C. 	représentée par M, Délégué syndical

C.G.T.		représentée par M, Délégué syndical


Préambule :

Le monde entier, et la France en particulier, traverse depuis le début du premier trimestre 2020 une crise sanitaire sans précédent liée à la pandémie du coronavirus Covid-19.
Fonderie GHM a d’ailleurs été à l’arrêt pendant plus de deux semaines, puis a repris partiellement le travail durant quatre semaines avant de reprendre son activité à temps plein. Des mesures de sécurité, règles sanitaires, équipements de protection individuels (EPI),… ont été mis en place en ce sens afin de garantir la sécurité et la santé des salariés de Fonderie GHM.

Les salariés, conscients de l’intérêt des EPI liés au Covid-19 et ne les remettant pas en cause, ont toutefois demandés la possibilité de changer d’horaire de travail, afin que le port de ces derniers soit moins contraignant pour eux pendant la période des beaux jours (hors période de canicule). Ils demandent ainsi la possibilité pour les salariés ayant un rythme de travail en 2x8-Matin/Après-Midi de travailler en 2x8-Nuit/Matin.

La Direction n’y voit aucune objection ; mais ne peut financièrement pas supporter le surcoût généré par le travail de nuit.


EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société Fonderie GHM, quel que soit le poste occupé, qui répondent aux conditions de rythme de travail 2x8-Matin/Après-Midi.

Article 2 : REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT

Par dérogation à l’article 218 de la Convention Collective de Travail des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes de la Haute-Marne et de la Meuse, aux Accords Nationaux, Code du Travail et Jurisprudence en vigueur, et conformément aux ordonnances Macron, il est convenu par le présent accord d’entreprise que la rémunération spécifique aux travail de nuit (majoration, prime, indemnités) ne sera pas appliquée. Ainsi, les salariés travaillant de nuit percevront la même rémunération que s’ils n’avaient pas changé d’horaire, c’est à dire s’ils avaient travaillé d’après-midi.

Article 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord entre en vigueur le 1er juin 2020 et prendra fin le 31 octobre 2020.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

Article 4 : REVISION ET DENONCIATION

Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.
Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.

Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.

Article 5 : DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative de la société.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires (une version PDF signée et une version docx anonymisée), accompagné des pièces règlementaires obligatoires à la DIRECCTE du lieu de sa conclusion et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Wassy, le 02 juin 2020
en quatre exemplaires

LA DIRECTION 	C.F.T.C.
	




C.G.T.