SECANIM CENTRE
Etablissement de BENET
Route de Niort
85490 BENET
Tél : 02.51.87.39.10
Fax : 02.51.00.96.67


PROTOCOLE D’ACCORD 2020 SUR LA REMUNERATION
 ET LE TEMPS DE TRAVAIL



ENTRE : 

SECANIM Centre dont le siège social est situé Route de Niort – 85490 BENET, représentée par Monsieur X, Président, dûment habilité 
D’une part

ET :
	Le représentant de l’organisation syndicale :
Monsieur Y, délégué syndical F.O.
D’autre part

Les partenaires sociaux et la Direction se sont réunis à plusieurs reprises sur Benet afin d’échanger et négocier sur les thèmes liés à la rémunération et le temps de travail. Lors de la dernière réunion, ils se sont mis d’accord.
Calendrier des réunions de négociation :

Mardi 12 Novembre 2019.
Vendredi 29 Novembre 2019.
Lundi 16 Décembre 2019.
Vendredi 10 Janvier 2020.

Lors de la 1ère réunion, la Direction a présenté les différents documents préparatoires qui ont été remis aux représentants du personnel :

L’évolution des effectifs sur 12 mois glissants
Les effectifs par statut et par sexe 
Embauches et promotions
Rapport égalité hommes femmes 
Personnel à temps partiel
Déclarations des travailleurs handicapés
Tableau des salaires (primes, indemnités…)
Tableau des négociations salariales
Tableau comparatif des augmentations générales et augmentations INSEE


Les représentants du personnel ne font aucune remarque particulière sur les documents préparatoires. 

Salaire effectif et durée de travail :

L’ensemble des participants est unanime pour dire qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.  Il n’est pas constaté d’écart d’évolution de carrières entre les salariés à temps partiels et ceux à temps complet et entre les hommes et les femmes pour une même mission.
Il n’est pas non plus constaté de différences d’évolution professionnelle entre les deux sexes.

Modalités de mise en place de la journée de solidarité

Les délégués réitèrent leur demande de prise en charge de cette journée par l’employeur. En réponse, Monsieur X précise qu’il ne prendra pas en charge cette journée, il propose de renouveler ce qui a été fait l’année précédente, qu’une journée de congés payés soit décomptée. Il demande aux délégués s’ils veulent signer un accord sur ce point afin que les discussions sur ce sujet ne reviennent pas systématiquement tous les ans. Les représentants du personnel ne veulent pas signer d’accord en ce sens et demandent de renouveler ce qui se fait depuis plusieurs années. 

Les représentants du personnel remettent leurs revendications :


Augmentation collective de 2.3%

Retraite supplémentaire 0.20 % 
Prime exceptionnelle de 600€

Prime individuelle de poste, remplacement, spécifique pour 3 personnes au service Laboratoire/Step et Collecte.
Revalorisation indemnité repas Agent de collecte
Revalorisation panier jour

Les réunions suivantes ont fait l’objet de nombreux échanges entre la Direction et les représentants du personnel afin de rapprocher les points de vue et d’aboutir à un accord sur l’augmentation générale des salaires. La prise en considération des conditions météorologiques exceptionnelles de l’été 2019 a participé au rapprochement des parties. 


En ce qui concerne les demandes individuelles de certains services voici les réflexions : 

- Dans l’organisation du service Traitement Air/Eau il n’est pas prévu de nommer un adjoint auprès du Responsable et par conséquent de verser une prime associée. 
Un Agent Step/Labo souhaite également une augmentation salariale. La mission n’évoluant pas, il bénéficiera de l’augmentation collective définie.
 - L’Agent de collecte qui demande une augmentation spécifique sans apporter d’éléments supplémentaires bénéficiera de l’augmentation collective définie.
- Un Agent de collecte demande une prime de polyvalence (collecte, abattoir). Cette discussion a été entamée lors de la négociation sur les éléments variables et elle continuera d’être développée dès le début d’année prochaine.
-  Certains administratifs collecte souhaitent aussi avoir une prime similaire (panier, indemnité repas) comme les chauffeurs ou opérateurs. La direction rappelle que ces indemnités sont liées à une mission et une organisation de travail que n’ont pas les services administratifs. 

Un accord a finalement été trouvé sur les points suivants qui prendront effet au 1er janvier 2020 :



























































La direction notifiera sans délai, par courrier en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre, le présent protocole d’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet des formalités et mesures légales de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail.

Fait à Benet le 13 Janvier 2020,
	
Pour l’entreprise,								Pour F.O.
Monsieur X									Monsieur Y