AVENANT N°1
A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 DECEMBRE 2016
RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
SARTHE HABITAT
158 Avenue Bollée CS 81933 - 72019 LE MANS Cedex 2 
Office Public de l'Habitat
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés au Mans sous 
le n° 403 040 850 00014
Représenté par son Directeur Général 
D'UNE PART,
ET
L'organisation syndicale représentative dans l'entreprise
CGT	représentée par 
D'AUTRE PART
1	-7

Préambule :
Le présent avenant a pour objet de répondre aux principes retenus lors des négociations annuelles obligatoires 2017/2018. Ces négociations ont conclu une augmentation du temps de travail de 0,57%, proportionnelle à l'augmentation collective minimum des salaires de base. L'accord relatif au temps de travail se voit donc modifié en ses corps et annexes.
Article 1— MODIFICATIONS OBSERVEES 
1.1 Temps de travail de référence
Dans l'accord relatif au temps de travail, l'article 3 détaillant le temps de travail de référence est formulé ainsi :
Article 3 : TEMPS DE TRAVAIL DE REFERENCE 
3.1 - Généralités
Le temps de travail de référence s'applique pour tous les contrats en cours depuis le ler janvier 1997 et ceux à venir. Sur les mêmes bases de décompte, un temps de travail ajusté est proposé aux salariés recrutés avant le l' janvier 1997.
Le détail des données chiffrées de cet article est développé dans l'annexe 1.
3.2 - Pour les Ouvriers — Employés et Techniciens — A.gents de Maîtrise et Assimilés (catégories 1 et 2 OPH et FPT assimilés)
A/ Référence annuelle
1575 heures annuelles
avec une journée de 8.302 heures soit 8 heures 18 mn
La prise en compte de la journée de solidarité pour les personnes âgées (loi n° 2004-626 du 30 juin 2004) porte cette valeur à
1582 heures annuelles
NB : Recrutement antérieur au 01/01/1997 :
1533.11 heures annuelles avec une journée de 8.302 heures soit 8 heures 18 mn
Soit 1540.11 heures annuelles avec la journée de solidarité
13/ Référence Hebdomadaire
33.207 heures soit 33h12 minutes pour une semaine de 4 jours ; 41.509 heures soit 41h31 minutes pour une semaine de 5 jours ;
La durée hebdomadaire moyenne du travail est donc de 34,287 heures soit
34 heures 17 minutes travaillées par semaine en moyenne

C/ Référence Mensuelle moyenne
La durée mensuelle moyenne du travail est de 148,577 heures soit

NB : Recrutement antérieur au 01/01/1997 :
Durée mensuelle moyenne de 147,845 heures soit
147 heures 51 minutes
Il est modifié, ainsi que les annexes citées en référence, par :
Article 3 : TEMPS DE TRAVAIL DE REFERENCE 
3.1 - Généralités
Le temps de travail de référence s'applique pour tous les contrats en cours depuis le I janvier 1997 et ceux à venir. Sur les mêmes bases de décompte, un temps de travail ajusté est proposé aux salariés recrutés avant le 1 ef janvier 1997.
Le détail des données chiffrées de cet article est développé dans l'annexe 1.
3.2 - Pour les Ouvriers — Employés et Techniciens — Agents de Maîtrise et Assimilés (catégories 1 et 2 OPH et FPT assimilés)
A/ Référence annuelle
1584 heures annuelles
avec une journée de 8.349 heures soit 8 heures 21 mn
La prise en compte de la journée de solidarité pour les personnes âgées (loi n° 2004-626 du 30 juin 2004) porte cette valeur à
1591 heures annuelles
NB : Recrutement antérieur au 01/01/1997 :
1542 heures annuelles avec une journée de 8.34 heures soit 8 heures 21 mn
Soit 1549 heures annuelles avec la journée de solidarité
B/ Référence Hebdomadaire
33.396 heures soit 33h24 minutes pour une semaine de 4 jours ; 41.745 heures soit 41h45 minutes pour une semaine de 5 jours ;
La durée hebdomadaire moyenne du travail est donc de 34,4824 heures soit
34 heures 29 minutes travaillées par semaine en moyenne
NB : Recrutement antérieur au 01/01/1997 :
Durée hebdomadaire moyenne de 34,3145 heures soit
34 heures 19 minutes
C/ Référence Mensuelle moyenne
La durée mensuelle moyenne du travail est de 149,42 heures soit
3

149 heures 25 minutes travaillées par mois en moyenne



NB : Recrutement antérieur au 01/01/1997 :
Durée mensuelle moyenne de 148,70 heures soit
148 heures 42 minutes
1.2 Temps de travail partiels
Dans l'accord relatif au temps de travail, l'article 4 détaillant les aménagements du temps de travail, précise en son point C, les modalités particulières pour les salariés à temps partiel. L'annexe 2 mentionnée dans cet article est modifiée, de sorte à appliquer les temps de travail revus et énoncés dans l'article 1 du présent avenant, en base des calculs des temps partiels.
Article 2 — DUREE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 01 avril 2018.
Article 3 — PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en un exemplaire au secrétariat du Greffe des Prud'hommes du Mans, et en deux exemplaires (dont un sur support électronique) à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Sarthe.
Conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 entré en vigueur au 1' juin 2006, le dépôt de l'avenant sera accompagné de : (ces documents peuvent être transmis par voie électronique)
une copie du courrier (ou du courriel) ou du récépissé de remise en mains propres
contre décharge, ou d'un accusé de réception daté) de notification de l'avenant à
l'ensemble des syndicats représentatifs signataires de l'accord,
une copie du PV du recueil des résultats du 1' tour des dernières élections des
représentants du personnel,
une copie du PV de carence aux élections professionnelles,
une copie du PV du résultat de la consultation des salariés,
un bordereau de dépôt.
Fait au MANS, le 27/03/2018

	
Annexe 1 à l'accord sur le temps de travail en vigueur au 1er janvier 2017 - mise à jour le 27 mars 2018
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ANNEXE 1 


Annexe 1 à l'accord sur le temps de travail en vigueur au 1er janvier 2017 - mise à jour le 27 mars 2018


Annexe 2 à l'accord sur le temps de travail en vigueur au 1er janvier 2017 - mise à jour le 27 mars 2018

Temps partiels