SMI
Négociations Annuelles 2021

Rémunération, Politique Sociale, Temps de travail,
Partage de la valeur ajoutée




A l'issue des réunions de négociations qui se sont déroulées les 19 octobre, 20 novembre et 17 décembre 2020 avec la Direction, représentée par …….., Directeur SMI, et ……., Responsable des Ressources Humaines.

Les organisations syndicales :


Union CFTC des métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par ……., dument mandaté.


Ont fait part de leurs revendications pour l'année 2021.

Il est convenu ce qui suit en matière de politique salariale, de politique sociale, d'aménagement du temps de travail et de partage de la valeur ajoutée.


PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte notamment sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations.

L’année 2020 s’achève sur une situation inédite pour notre groupe et pour Bouygues E&S en France.
Frappés successivement par une attaque informatique, puis par la crise sanitaire, avec une première vague de contamination qui a paralysé l’Entreprise pendant près de deux mois, puis par une deuxième vague qui nous a contraints à des mesures de prévention renforcées et à maintenir à l’arrêt quelques secteurs isolés, nous sommes aujourd’hui en convalescence. 

Pour surmonter cette crise inédite par sa soudaineté et son ampleur, les collaborateurs de tous niveaux et de toutes spécialités ont consentis à des sacrifices : jours de congés placés pendant la première période de confinement, placement en activité partielle, mobilités professionnelles et géographiques ponctuelles pour éviter la sous-activité, implication forte, dès la reprise, pour permettre un rattrapage partiel de la production …

En parallèle, et grâce à un dialogue social sans faille et permanent, nous avons pu mettre en place des mesures de limitation de la destruction de valeur que cette crise a générée : recours massif au télétravail, redémarrage rapide et dans un état d’esprit remarquable de nos activités en avril-mai 2020 avec un protocole de santé très contraignant…

Notre entreprise va achever l’année avec un résultat économique très dégradé.

Dans le monde économique qui nous entoure, l’inflation est quasi-nulle, conséquence naturelle d’une récession (croissance économique négative) qui atteindra près de 10% dans notre pays cette année. Les entreprises doivent lutter pour survivre et nombreuses sont celles qui ne se relèveront pas. Nombreuses sont celles qui ont lancé des PSE et ne consentiront ni augmentations ni primes.

Le choix accompli par notre groupe et par BY E&S, a été d’associer nos collaborateurs à l’effort de redressement, de mettre en place des économies dans toutes nos dépenses et tous nos coûts, afin de sauvegarder ce qui nous apparaît comme notre bien le plus précieux dans cette période terrible : l’emploi à long terme des femmes et des hommes qui composent l’Entreprise. 
C’est ainsi que nous avons refusé d’envisager toute mesure de licenciement économique, malgré des activités encore à l’arrêt, et ce grâce à la mobilisation de tous.

Dans ce contexte, après avoir reçu et étudié les plateformes sérieuses et responsables de l’OS représentative, nous présentons un accord de NAO qui doit à la fois tenir compte de cet impératif de maintien de l’emploi dans un environnement très compétitif, mais aussi doit symboliser un encouragement ciblé et mesuré, principalement orienté vers les salaires les plus modestes, pour récompenser les efforts consentis sans mettre en danger notre futur immédiat.


POLITIQUE SALARIALE


……, Directeur SMI, et ……., Responsable Ressources Humaines, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indiquent les dispositions suivantes seront mises en place en matière salariale :

La Direction réaffirme le principe de la politique salariale au mérite

Salaires
Le budget consacré à l'augmentation des salaires en mars 2021 sera au minimum de 1,1 % de la masse salariale de la "population courante".
La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs présents à la date d'augmentation des salaires.
Dans ce contexte, Les collaborateurs promus ou ayant changé significativement de fonctions seront particulièrement étudiés et une sélectivité importante sera opérée au cours de cette conférence rémunération notamment concernant les collaborateurs bénéficiant des plus hauts niveaux de rémunération de l’entreprise. 

La Direction rappelle son attachement au principe d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.

Une attention particulière sera portée sur les éventuels effets de percussions liées au recrutement récents, aux collaborateurs ayant un mandat de représentant du personnel au sein de l’entreprise, les salaires les plus modestes, aux collaborateurs en situation de handicap.

Quelques réajustements pourront par ailleurs être opérés en cours d'année.
Il sera rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2021.
Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.

Primes
En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2021.


Fait à Beychac et Caillau, le 17 décembre 2020

Pour SMI
…….



Pour les organisations syndicales



II.   POLITIQUE SOCIALE

Les représentants de SMI, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indiquent les dispositions suivantes seront mises en place en matière sociale :

Déplacements
La Direction rappelle que des discussions sont en cours sur le sujet des déplacements, et qu’un accord d’entreprise sera mis en place courant 2021. 

Repas
La Direction s’engage, pour 2021, à étudier la mise en place de tickets restaurant et à en faire bénéficier les collaborateurs à partir du dernier trimestre 2021. 


Prévention du harcèlement
Convaincue que le bien-vivre ensemble et le respect mutuel entre les collaborateurs et collaboratrices du Groupe constituent des conditions indispensables à la performance individuelle et collective, Bouygues Energies & Services s’engage à être exemplaire et à traiter toute forme de comportement hostile allant du simple « humour » déplacé jusqu’au harcèlement, en passant par l’agressivité ou encore toute forme de discrimination au sein de l’entreprise. 

Dans ce cadre et depuis longtemps, ces comportements sont combattus au travers des process, des formations et des prises de paroles appelant au respect, valeur cardinale de Bouygues Energies & Services. Il s’agit d’un enjeu majeur en termes de santé et de sécurité. 

Les parties rappellent que le collaborateur ou la collaboratrice se considérant victime de comportements irrespectueux dispose à ce jour d’un choix large d’interlocuteurs pour s’exprimer. La ligne managériale et la filière RH sont les acteurs à privilégier dans cette situation. Les médecins du travail, les partenaires sociaux ou les assistantes sociales sont également habilités à intervenir.

Depuis le 1er octobre dernier, un nouveau cap a été franchi afin de renforcer l’exigence du groupe concernant les comportements entre collaborateurs, à l’instar des actions menées en matière d’éthique des affaires. 

Ainsi, un dispositif commun et central a été mis en œuvre pour garantir une cohérence d’écoute et de traitement au sein de Bouygues Construction et de Bouygues Energies & Services, indépendamment de la structure d’appartenance des collaborateurs concernés : SPEAK UP ! 
SPEAK UP est le terme générique rassemblant l’ensemble des dispositifs à la disposition des collaborateurs, notamment :
Depuis le 1er mars 2019, deux référents sexisme et harcèlement sexuel ont été désignés,…..et ……. (joignables à l’adresse suivante : referent.sexisme@bouygues-construction.com), ainsi qu’une trentaine de référents au sein des CSE ;
Une plateforme d’écoute externe confiée à un organisme indépendant, Préventis (….., psychologue du travail, joignable au ….. du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) permettant de signaler un comportement hostile, d’être écouté et accompagné par un psychologue spécialisé dans la prise en charge de ces situations ;
Deux nouveaux référents harcèlement moral, joignables à l’adresse dédiée suivante : referent.moral@bouygues-construction.com, ont été nommés au sein de Bouygues Construction : ……., (Directrice de la Diversité Bouygues Construction depuis le 1er novembre) et de ….. (Directeur des Affaires Sociales Bouygues Construction). 

Les quatre référents travaillent ensemble. Ils ont pour mission de mener une politique de prévention des comportements hostiles par la formation et le dialogue dans les instances managériales. Ils peuvent également être directement saisis par les collaborateurs basés en France ou à l’international souhaitant signaler un comportement inadapté et auront alors toute latitude pour écouter, enquêter, conseiller et proposer de sanctionner quand ce sera nécessaire. 

Enfin, il est souligné que les collaborateurs et collaboratrices qui s’exprimeront sur ces sujets bénéficient de la bienveillance et de la confidentialité requises. Ils bénéficient en outre de la protection prévue par la loi accordée à toute personne témoignant d’une situation présumée de harcèlement. 

Handicap : maintien des cotisations retraite & prévoyance pour les collaborateurs en temps partiels avec RQTH 
L'entreprise mène une politique dynamique et volontaire en matière d'emploi de travailleurs en situation de handicap qui s'est traduite notamment par la signature d'un accord collectif signé le 21 septembre 2020.

La Direction annonce qu'elle complètera, à compter du 1er mai 2021, les mesures existantes au profit des collaborateurs en temps partiel bénéficiant d’une RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé) par le maintien de l'assiette des cotisations suivantes sur la base d'un salaire à "temps complet", pour la durée de l’avenant temps partiel :
Prévoyance décès,
Retraite de base et retraite complémentaire,

Dans ce cadre, le différentiel de cotisations, salariales et patronales, entre le temps partiel et le temps complet sera pris en charge par l'employeur.


mobilités durables
La Direction s’engage à augmenter progressivement la part de véhicules électriques et hybrides au sein de sa flotte d’entreprise.




Fait à Beychac et Caillau, le 17 décembre 2020

Pour SMI
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Pour les organisations syndicales


III.   ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La Direction donne son accord sur les points suivants :

Jour collectif
Compte tenu des efforts importants réalisés en 2020 par les collaborateurs dans les contextes successifs de la crise cyberattaque puis de la crise sanitaire Covid19, les parties conviennent, exceptionnellement, de l’attribution d’un jour complémentaire d’absence rémunérée en 2021.

Chez SMI, ce jour sera positionné le vendredi 12 novembre 2021.


Forfait jours réduit
Comme annoncé à l’occasion des réunions de Négociations Annuelles de 2020, et dans le cadre de la Démarche Imagine, l'accord relatif au Forfait Jours Réduit a été signé le 12 octobre 2020.

Dans le cadre de cet accord visant notamment à changer le regard sur le temps partiel des collaborateurs en forfait jours, l'entreprise et les partenaires sociaux ont souhaité créer un dispositif innovant et souple de temps partiel dénommé "Forfait Jours réduit".

Ainsi, les collaborateurs qui souhaitent entrer dans ce dispositif bénéficieront d'un nombre de jours non travaillés à utiliser librement au cours de l'exercice ARTT (44 jours pour les 80% - 22 jours pour les 90%).

En parallèle, l'entreprise prendra intégralement à sa charge le maintien des cotisations retraite (de base et complémentaire) et prévoyance décès de ces collaborateurs sur la base d'un temps plein.

Congés principaux
La Direction rappelle l’obligation de la prise des congés par les collaborateurs. 

Elle rappelle également que l'activité de l'entreprise nécessite une programmation préalable des congés. Comme les années précédentes, cette programmation devra faire l'objet d'une formalisation individuelle entre la hiérarchie et le collaborateur concerné avant fin février 2021. Une réponse devra être apportée au collaborateur avant fin mars 2021.

L'objectif est que quatre semaines de congés principaux soient prises entre le 1er juin 2021 et le 31 octobre 2021.

En dehors des congés principaux, un délai de réponse raisonnable (3 semaines) devra être apporté aux demandes de congés.


Temps de travail
La Direction s’engage à ce que des négociations sur l’organisation du temps de travail, le travail de nuit, le travail exceptionnel et les astreintes fassent l’objet de nouveaux accords. 


EQUILIBRE PRO/PERSO
La Direction s’engage à poursuivre en 2021 la démarche initiée en juillet 2020 lors du séminaire sur la Qualité de Vie au Travail, à savoir, la mise en place des « Référents Tuteurs » pour l’accompagnement de la jeune génération, et la rédaction d’une charte de bonnes conduites de réunions.


Fait à Beychac et Caillau, le 17 décembre 2020

Pour SMI
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Pour les organisations syndicales




IV.   PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties tiennent à rappeler l'existence de dispositif permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.

Accord d'intéressement
Un accord d'intéressement a été signé par le Groupe le 29 juin 2018 pour la période couvrant les années 2018 - 2019 - 2020.
A titre d'illustration, le montant moyen brut de la prime d'intéressement versée en 2020 aux collaborateurs de SMI s'élève à 66 €.
De plus, la Direction a souhaité récompenser les efforts des collaborateurs en leur octroyant un supplément d'intéressement dont le montant moyen brut s'élève à 242 € par collaborateur.

Accord de participation
Un accord de participation a été négocié à l'échelle de Bouygues Construction en 1986 puis modifié par l'avenant n°16 du 18 février 2004.
A titre d'illustration, le montant moyen net de la prime de participation versée en 2020 aux collaborateurs du périmètre de l'accord s'élève à 330 €.

Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Les collaborateurs bénéficient du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe Bouygues.
Il est rappelé que l'abondement maximum de l'entreprise est de 4080 € pour un versement annuel de 5400 €.

Plan d'Epargne Retraite du Groupe Bouygues (PER)
La Direction rappelle qu'un accord collectif de groupe portant création du plan d'épargne retraite d'entreprise du Groupe Bouygues (PER) a été signé le 29 septembre 2020.

Cet accord porte sur deux dispositifs préexistants dans le groupe :
Le PERCOL (ex-PERCO).
Le PEROB (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire, dispositif anciennement dit "article 83).

En ce qui concerne le PERCOL, l'accord Bouygues prévoit notamment une hausse de l'abondement de l'employeur qui est porté à 200% (au lieu de 100%) sur la tranche de 1 à 300 €.
L'abondement maximum de l'entreprise sera donc de 1 590 € pour un versement annuel de 3 900 € (au lieu de 1 290€).

En matière de PEROB, l'accord : 
Elargit le champ d'application. Le seuil de rémunération au-delà duquel les collaborateurs intègrent le dispositif est abaissé de 4 PASS à 3.
La cotisation obligatoire de 8% sera désormais prise en charge à 70% par l'employeur et 30% par le collaborateur (au lieu de 60% employeur /40% salarié).

Enfin, il est rappelé que les collaborateurs peuvent choisir de transférer sur le PERCOL ou le PEROB le cas échéant, les sommes issues de leur Compte Epargne Temps (CET), de la participation ou de l'intéressement.
L'ensemble des dispositions de l'accord PER sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

Journée Famille
La Direction s’engage à donner la possibilité d’organiser une Journée Porte Ouverte « Famille » un samedi, sur les Agences de SMI pour faire découvrir aux familles des collaborateurs leur environnement de travail.




Fait à Beychac et Caillau, le 17 décembre 2020

Pour SMI
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Pour les organisations syndicales






PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1er janvier 2021.


Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Mont de Marsan.


Pour SMI
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Pour les organisations syndicales








REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES


Pour la CFTC
Fidèle à sa tradition de « partenaire social », la CFTC aborde ces nouvelles Négociations Annuelles Obligatoires avec pragmatisme, détermination, vigilance et responsabilité. Gardant constamment à l’esprit la double vigilance de sauvegarde des intérêts des salariés et de maintien de la pérennité économique et sociale de l’entreprise.

En préambule, nous avons considéré comme nécessaire de revenir sur les derniers mois que nous avons collectivement traversés.

En 2020 :

Janvier 2020 - Mars 2020
Attaque informatique, les salariés font face.
Ils inventent de nouvelles manières de travailler, développent une intelligence collective et s’adaptent à l’usage de nouveaux outils.

Mars 2020 - Septembre 2020
Covid-19, les salariés font face.
Ils se confinent, apprennent pour la plupart le télétravaillent, prennent des congés pour alléger la charge financière pesant sur le Groupe - en totale conscience de l’intérêt collectif, reviennent travailler sous protocole pendant le confinement, ils participent à l’effort de production et réduisent leurs vacances d’été pour répondre présent à la demande de reprise de nos chantiers souhaitée par la Direction et maintenir le niveau de production sur l’ensemble de nos chantiers.

Septembre 2020
Grâce à l’investissement sans faille des Equipes, un constat positif a été fait en Septembre : « globalement les fondamentaux financiers du Groupe sont bons. La trésorerie qui aurait dû s’appauvrir, s’est améliorée » (interview Olivier MONTFORT BYes Inside Septembre 2020).


Ce bref rappel chronologique, est un préambule que la CFTC a pris le temps d’exposer, pour attirer l’attention de l’entreprise quant aux attentes des collaborateurs dans cette période de trouble, et aux signaux positifs ou négatifs que les décisions prises à l’occasion de ces NAO pourraient avoir sur ses employés.

En effet, les Négociations Annuelles Obligatoires sont le moment privilégié où l’entreprise doit prendre, à sa juste valeur, la mesure des sacrifices consentis par les salariés dans le maintien de la pérennité du Groupe. Cette période privilégiée d’échanges, est l’occasion pour l’entreprise de témoigner vis-à-vis de l’ensemble de ses collaborateurs de sa reconnaissance pour les investissements et efforts collectifs exceptionnels réalisés en 2020 et les en remercier proportionnellement, pour continuer à les motiver, les impliquer et les fidéliser.






Rémunération
Pour guider et conseiller l’entreprise dans la bonne posture à adopter vis-à-vis des collaborateurs pour les remercier de leurs investissements, la CFTC demande :
Salaire :
Une augmentation des salaires moyens de 1.8 % au titre de l’année 2021.
La rétroactivité des augmentations de salaires de mars au mois de janvier 2021.
0.9 % pour les primes.
Avec clause de revoyure en Juin 2021.

Une prime de reconnaissance :
300 € pour tous les salariés afin de reconnaitre l’engagement à la reprise d’activité pendant la pandémie.

Une attention particulière :
Pour les salaires les plus modestes avec un minima de 40 € pour les salariés augmentés (base plein temps).

En plus du pourcentage d’augmentation demandée dans ces NAO :

Que les primes s’entendent en plus de l’augmentation moyenne demandée et soient attribuées équitablement entre les deux collèges.
Que le réajustement de salaire de certains collaborateurs, suite à l’augmentation des minimas conventionnels, soit clairement dissocié de l’enveloppe des augmentations.
Que les primes de productivité ne se substituent pas aux augmentations annuelles.


Pour éviter les démissions de nos collaborateurs expérimentés et compte tenu du marché de l’emploi, nous demandons une vigilance particulière sur les écarts de salaire entre nouveaux embauchés et collaborateurs BYes.

La CFTC souligne les efforts et encourage la Direction à poursuivre la nette évolution sur l’égalité des salaires entre Femmes et Hommes, engagée dans l’accord « égalité professionnelle homme/femme ».


Politique Sociale	
Toujours dans un souci de guider et conseiller, nous attirons l’attention de l’entreprise sur le fait que d’autres leviers doivent être pris en compte par l’entreprise - en complément de la rémunération - pour remercier les collaborateurs de leurs investissements. A ce titre, la CFTC demande :
Indemnités de Grands Déplacements :
Si départ le dimanche : paiement des heures de conduites en heures supplémentaires et non en heures d’amplitudes.
Pas d’avance de frais supportée par le collaborateur.
Récompenser les salariés pour leur fidélité dans l’entreprise :
Reconnaissance dès 5 ans d’ancienneté pour fidéliser les nouveaux collaborateurs sous forme de chèque cadeau
Le maintien des prestations 2020 concernant les médailles d’ancienneté des 10 / 20 / 30 et 40 ans
Inciter l’organisation d’une manifestation de reconnaissance lors d’un départ en retraite d’un collaborateur
Mettre les voyages au même niveau de prestation que Bouygues Construction
Indemnisation de repas:
Mise en place d’une indemnisation de repas du midi pour l’ensemble des collaborateurs de SMI à la hauteur d’un panier simple.

Véhicules 
Déployer des bornes électriques dans les agences, accessibles à « tous », afin de valoriser l’image de l’entreprise dans son engagement environnemental et en introduisant des véhicules libre-service à énergie renouvelable. 
Attribution semestrielle d’un « chèque carburant » de 50€ pour les collaborateurs sans accès aux transports en commun, utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leurs lieux de travail.

Pour l’ensemble des collaborateurs :
Rappel : Demande d’ouverture d’une négociation avec Bouygues Telecom sur la possibilité d’accéder à des offres préférentielles sur Box, Téléphonies, Internet…



Temps de travail
La CFTC demande :
Journée continue le vendredi pour tous les salariés :
Généralisation de la journée de travail en continu le vendredi.
Equilibre Pro / Perso :
La CFTC rappelle à la Direction ses engagements d’aborder les principes de Equilibre Pro / Perso. 
Le rappel des règles à respecter dans le cadre de « Harmonies » pour le bon déroulement des réunions : Arriver à l’heure en réunion, proscrire les réunions qui terminent après 18h30.
Rappel : Engagement de la direction lors des derrières NAO sur l’amélioration de l’équilibre Pro/Perso

La CFTC porte une intention particulière sur les temps de travail effectués par les collaborateurs.
Nous demandons à la Direction d’être vigilante sur le sujet.  (Hors période COVID)

Ouverture de négociation sur des accords suivants :
Temps de travail
Travail de nuit
Astreintes (conditions financières, le Process de fonctionnement, Délais de prévenance....
Télétravail (exceptionnel, occasionnel…)



Partage de la valeur ajoutée
La CFTC demande :
Intéressement :
La négociation d’un nouvel accord d’intéressement pour les années 2021 à 2023.

Plan de carrière :
Pour les collaborateurs en difficulté physique reconnue par la médecine du travail, la CFTC demande que l’application systématique d’un aménagement de poste soit étudiée avec les ressources humaines.
Journée Famille :
Donner la possibilité d’organiser une Journée Porte Ouverte « Famille » sur les Centres de travaux, Agences, DR…