PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
PROTOCOLE D’ACCORD 
EUROSIT SA - ZI SAINT ELOI - BP 11 - 58028 NEVERS CEDEX



ENTRE :
La Direction de la société EUROSIT, représentée par                  , Directeur Général, dûment habilité aux présentes 
									
D’une part


ET :
Le personnel de la-dite société représenté au cours de la négociation par                        , délégué syndical CFE/CGC,                              , délégué syndical CGT, délégués syndicaux dûment habilités à cet effet.
		
		D’autre part, 



A la suite des différentes réunions de négociation annuelle obligatoire prévues par les articles L2241 et suivants du Code du travail, réunions qui se sont tenues les 16 janvier (réunion préparatoire), 07 février, des 01, 13 et 22 mars 2018, il a été établi le présent protocole d’accord relatif aux NAO 2018.


Préambule


A partir des éléments évoqués lors des réunions précédentes, il a été résumé la situation économique et industrielle d’EUROSIT  sur l’année 2017 : 

Faits marquants de l’Année 2017

 Une bonne année sur le plan du chiffre d’affaires car malgré l’arrêt d’un marché (MINEFI) et la perte d’un autre (Pole Emploi), nous avons réussi à maintenir le CA au même niveau que l’année dernière.
 La compensation est venue essentiellement de l’UGAP (+36%) et de UNIHA (+26%). A noter, la bonne tenue de la distribution à +5%.
 Une marge plus faible que prévu à cause du mix client avec la compensation par l’UGAP et UNIHA qui sont traditionnellement des marchés avec une marge inférieure.
 Mauvaise performance de l’export en baisse de 17% malgré la bonne performance du client
Marocain NOVALUX et RENAULT. 
 En R&D, l’étude du remplacement de E8 avec la création d’un nouveau concept de confort. L’étude a été confiée à BOCK qui, malgré les difficultés ressenties au niveau du groupe, était le seul techniquement à pouvoir en assurer le développement.
Développement du BERCY sur la base du BOST de Sokoa.
Lancement de la série « C » de Tallon et de la Muffy box.
 Travail sur le siège connecté au travers de l’expérience Habitat connect.
 Préparation de la mise en place du logiciel WMS et début de l’étude de l’atelier emballage afin
d’obtenir une capacité de 1700 sièges/jour en fin d’année.
 Transfert de la peinture poudre en fin d’année à la société Sorec Métal.
 Vente des filiales Sorec Solutions, Sorec Métal et Genexco à la société mère Sofikoa afin de simplifier l’organigramme groupe et d’éviter à EUROSIT une dépréciation d’actif.
 Préparation au passage de la version 2015 des deux référentiels Q et E et groupement des quatre référentiels QSEE pour l’audit 2018.

Perspectives pour l’Année 2018

 Un des défis à relever sur 2018 sera de limiter les pertes sur Sorec Solutions en continuant à lui impulser une dynamique commerciale afin d’assurer l’équilibre financier en 2019. Equilibre financier sur 2018 pour Sorec Métal.
 Nous avons déterminé un chiffre d’affaires de 34 M€, en hausse de 3%, pour tenir compte des opportunités de nouveaux marchés mais aussi de la perte potentielle du Crédit Agricole (ou le gain de la Société Générale).
 La marge est prévue à 48,6% en très légère amélioration grâce au mix client prévu plus favorable qu’en 2017.
 En 2018 nous allons continuer à porter nos efforts sur l’amélioration de la supply chain.
 Etude d’un atelier emballage en fin de montage.
 Mise en place d’un logiciel WMS.
Ainsi que par la fiabilisation de l’information :
 Mise en place d’un CRM EUROSIT, développé conjointement au niveau groupe 
 Topage de toutes les étapes dans l’atelier
 Compléter les liens EDI avec nos transporteurs
 R&D : Présenter le E9 à Orgatec. Lancement des outillages pour le siège développé avec l’agence Fritsch.
Continuer l’étude Habitat connect et être en veille sur le siège connecté.
Achat/appros : consolider le service avec une personne supplémentaire au niveau achat/appros et limiter la tendance haussière sur 2018.
Préparer une organisation pour répondre au besoin de plus en plus important de produits de négoce.
 RH : négocier un accord sur l’égalité professionnelle homme/femme et sur un PERCO.
Anticiper la GPEC pour préparer EUROSIT aux nouveaux métiers.
 En commerce/marketing: trouver de nouveaux relais de croissance en intensifiant, entre autre, notre présence chez les space planner.
Etoffer le service marketing et améliorer notre image sur le net.


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A l’initiative de l’employeur, les organisations syndicales ont été invitées à la réunion préparatoire le 16 janvier 2018, pour fixer les modalités des Négociations Annuelles Obligatoires portant principalement sur :
	1°) L’organisation et la durée du travail, dont la journée de solidarité, les ponts et les congés payés 
	2°) Le suivi du temps de travail 
	3°) L’évolution des salaires, des effectifs, l’égalité professionnelle et les travailleurs handicapés.

La Direction a remis lors de la réunion du mercredi 07 févier 2018 un rapport de l’année 2017 sur l’évolution de l’emploi, des qualifications et des salaires notamment 




	-un organigramme en date du 07 février 2018.
-les mouvements mensuels de personnel CDI/Intérim/Alternance/Stagiaires par catégorie et par sexe avec un point concernant les jeunes et les séniors et un récapitulatif des mouvements de personnel sur l’année 2017.
	-la grille de rémunération au vue de la convention de la Métallurgie de La Nièvre
	-les effectifs moyens mensuels et annuels de l’année 2017
	-un comparatif entre le 31/12/16 et le 31/12/17 des moyennes de salaires H/F par coefficient,
	-la répartition des effectifs par coefficients et par sexe
	-le nombre de changements de coefficient et de catégorie 
-l’historique des évolutions de salaire depuis 2010 chez Eurosit (avec précision de l’évolution de l’indice INSEE servant de repère à l’application de la clause INSEE au niveau des augmentations générales).

Nous avons échangé au vue des documents remis lors de cette 1ére réunion. Les données du rapport n’ont pas été remises en cause par les organisations syndicales.

Par la suite, des réunions se sont tenues pour étudier les revendications des organisations syndicales C.G.T. et C.F.E. / C.G.C. 

Durant les réunions du 07 février, des 01, 13 et 22 mars 2018, et entre elles, il a été pris en compte les différentes demandes des organisations syndicales à travers les documents, les questions et les différents échanges sur les principaux points indiqués ci-dessus. Un mouvement de débrayage a été porté par l’organisation syndicale CGT le 21 mars 2018 à 14H30.


A la suite d’une nouvelle réunion du mardi 28 mars 2018, à laquelle étaient présents :

Pour les organisations syndicales :
	Délégué Syndical CFE/CGC
							   Membre CFE/CGC
 	Membre CGT et secrétaire du CE
		Délégué Syndical CGT

Pour la Direction
, Directeur Général
, Responsable des Ressources Humaines.


Il a été convenu, après débats et échanges, de proposer aux organisations syndicales la signature d’un protocole d’accord portant  sur :

	 - l’organisation et suivi du temps de travail (comprenant notamment les congés payés, la journée de solidarité, les ponts, le calendrier prévisionnel Production, …) / gestion des effectifs et des emplois,
	 - les augmentations salariales générales et individuelles.
	- la prime de transport (revalorisation)
	- Les gratifications médailles du travail (revalorisation).
	- L’ouverture de négociations 	d’un PERCO 
1°) Organisation et suivi du temps de travail/effectifs/emplois :
 Organisation du temps de travail

Le calendrier annuel prévisionnel 2018 remis en CE du mois de décembre 2018 n’a pas fait l’objet de modification. 

La Direction a précisé que ce calendrier pourrait être revu au cours de l’année 2018 en fonction de l’activité de la société, conformément à l’accord de gestion du temps de travail.

Les ponts sur l’année 2018 seront effectués et récupérés selon le calendrier prévisionnel concernant le personnel soumis au calendrier de Production. 
Pour le personnel non soumis au calendrier de Production, les ponts prévus au calendrier validé seront également effectués. Les récupérations de ces ponts se feront soit en prenant des congés, RTT ou de la récupération. 

Concernant la journée de solidarité : l’ensemble du personnel ne travaillera pas le lundi de pentecôte (21/05/2018). 
Pour le personnel soumis au calendrier de Production cette journée sera à récupérer le vendredi 25 juin 2018.
Pour le personnel non soumis au calendrier de Production cette journée de solidarité sera à prendre soit en récupération, en congé payé ou en RTT.

Cette année la période de congé principal retenue est du lundi 06 août 2018  au vendredi 17 août 2018  et le lundi 31 décembre 2018 (le 31 décembre 2018 à la place du 15 août 2018) soit un total de 15 jours. 

De plus, il a été retenu que la moitié du Personnel de Production en CDI soit présent au cours de la semaine du 30 juillet 2018 au 03 août 2018 et du 20 août 2018 au 24 août 2018 afin d’assurer une activité homogène au sein de l’atelier en complétant par du personnel intérimaire en fonction de l’activité du moment. 


Concernant le personnel non soumis au calendrier de Production une permanence sera nécessaire au cours de la semaine du 30 juillet au 03 août 2018 pour tous les services. 
Une permanence sera nécessaire au cours de la semaine du 20 août au 24 aout 2018 pour les services ADV, Accueil, Informatique, Ressources Humaines. 
Concernant le service Maintenance, une permanence pourrait être nécessaire en fonction des services présents et des travaux à réaliser au cours des semaines du 30 juillet 2018 au 03 août 2018 et du 20 août 2018 au 24 août 2018. Le point sera fait avec le Responsable du service Maintenance quand tous les congés seront organisés dans les services et selon la planification des éventuels travaux. 

Il a été rappelé que les 4 semaines devront être prises en congé entre le 1er juin et le 31 octobre 2018.

Pour la 5ème semaine, elle reste à prendre dans les mêmes conditions que les années antérieures. 

b) Effectifs/emplois

Les aménagements ci-dessus devront permettre de limiter l’appel aux intérimaires et d’éviter le chômage partiel en période de faible activité. La Direction précise que si le CA reste conforme aux prévisions trimestrielles et annuelles les remplacements du personnel, partis récemment, devant partir en retraite au cours de 2018, ou démissionnaires, se feront par des CDI (sauf si une réorganisation de service est mise en place ne nécessitant pas de remplacement poste pour poste). 

2°) Augmentations salariales : 

a)Augmentations générales 

Il est convenu d’actualiser les salaires mensuels bruts de base hors ancienneté, de deux hausses annuelles, au cours de l’année 2018, selon les modalités suivantes :



La régularisation de l’augmentation générale pour les mois de janvier, février et mars 2018 s’opérera sur la paie du mois d’avril 2018. 

Afin de garantir pour l’année 2018, une amélioration du pouvoir d’achat des salariés, il est convenu d’une clause de progression, qui sera appliquée comme suit :
	- au mois de janvier ou février 2019, et à durée de travail identique, si le salaire de base mensuel brut de janvier 2018, augmenté de l’indice INSEE hors tabac 2018 majoré de 10%, s’avérait être supérieur au salaire de base mensuel brut de décembre 2018 (hors augmentation individuelle), alors le résultat obtenu par ce calcul se substituerait au salaire de base mensuel brut au 1er janvier 2019.

b) Augmentations individuelles :
+ 0,6%. Ces augmentations seront gérées essentiellement à la suite des entretiens d’évaluation et seront appliquées sur la paie du mois d’août 2018.


3°) Revalorisation de la prime de transport à compter du 1er  janvier 2018.

La Direction décide, après échanges, de revaloriser la prime de transport de +8%. La régularisation de l’augmentation pour les mois de janvier, février et mars 2018 s’opérera sur la paie du mois d’avril 2018.


4°) Revalorisation de la gratification Médaille du travail à compter du 1er janvier 2019.

Nous sommes convenus de revaloriser les montants des gratifications Médaille du travail à compter du 1er  janvier 2019. 
Les montants seront revalorisés de +10% par rapport à la grille en vigueur au 01/01/2018. 

Une note sera rédigée par La Direction sur ce point avec précision des nouveaux montants des primes  par tranche d’ancienneté.


5°) Négociation d’un PERCO.

Les parties ont convenu d’engager des négociations concernant la mise en place d’un accord PERCO pour l’automne 2018.




6°) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Conformément à la réglementation, les parties ont procédé à l’étude des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Il a été constaté qu’il n’existait pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. 
Les parties ont convenu d’engager les négociations sur le sujet afin de parvenir à un accord sur l’égalité professionnel en 2018. 


7°) Formalités
Il n’a pas été convenu d’effectuer d’autres évolutions suite à ces Négociations Annuelles Obligatoires. Le présent protocole s’inscrit en clôture des NAO pour l’année 2018.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. 
Conformément aux articles D.2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Nevers


Fait à Nevers, le 29 mars 2018.



Directeur Général	
	 


Pour le Syndicat C.G.T	Pour le Syndicat CFE/CGC