A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, 

Entre :

 

Représentée par Monsieur XXXXXX , Président Directeur Général,
D’une part,


Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical UNSA,

Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CFDT,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :



Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de , Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise, Assimilés et Cadres de , employés dans les établissements de :
* Craponne,
* Paris,
* Pau,
* Pontivy,
* Wailly Beaucamp,
* au personnel en détachement à l’étranger. 




Article  1 -  Augmentation générale 
 
Le personnel ayant un salaire horaire brut inférieur à 11 €, l’augmentation sera de 1.24%
Le personnel ayant un salaire horaire brut supérieur ou égal à 11€ l’augmentation sera de 1%

Cette augmentation sera effective à compter du 1er janvier 2018.

Article  2 - Prime d'assiduité  
 
La prime d'assiduité s’applique à l’ensemble du personnel (hors cadre et assimilé cadre ayant le 13ème mois) soit 250 € bruts par an, avec réduction de 50 € par absence, soit ramenée à zéro à la 5ème absence.
Ne sont pas décomptées pour l’attribution de cette prime les absences pour accidents de travail, maladie professionnelle, congés de maternité et paternité. 	
En cas d’absence d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non pendant la période de référence (1/11/2017 – 31/10/2018), aucune prime d’assiduité n’est versée. Après deux mois d’absence le calcul des RTT se fera au prorata temporis.
Le versement de cette prime d’assiduité se fera pour tous sur la paie de Novembre.


Article  3 - Durée effective du temps de travail et aménagement du temps de travail sur l’année

Durée effective du temps de travail : 

Actuellement :
Suite à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail signé le 28/12/2000, il a été décidé que :
« 6 minutes avant l’heure le personnel peut arrêter de travailler pour être prêt à sortir à 
17 heures. Ces 6 minutes sont décomptées du temps de travail. Les habillages, lavage de mains etc ….sont effectués après 16 H 54 »

Les nouveaux horaires mis en place à partir du 1er avril 2018 (Annexe 1) inclus ses 6 minutes dans le temps de travail effectif (temps travaillé et payé).

Heures de nuit :

Suite à une erreur dans le calcul de l’heure supplémentaire de 5 heures à 6 heures qui est actuellement payée à 150 % au lieu de 50 %, les signataires ont convenu de remettre en cause l’usage appliqué dans l’entreprise depuis la mise en place du poste du matin et de faire une stricte application de l’article 17b de la convention collective des industries métallurgiques du Pas de Calais, à partir du 1er mars 2018.
L’Article 17 b : Travail de Nuit 
« Les heures effectuées exceptionnellement en semaine soit avant 6 Heures soit après 22 Heures, lorsque l’horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit donneront lieu à une majoration de 50% du salaire horaire »






Aménagement du temps de travail sur l’année :

Pour le personnel de l’atelier, l’accord de modulation du temps de travail est conclu pour une durée indéterminée. Il a pris effet le 1er janvier 2015.

Précision, le délai de prévenance pour les changements d’Horaire est d’au minimum 3 jours ouvrables.
En cas de modifications tardives (entre le 0 et le 3ième jour exclu) une compensation pécuniaire de 20€ sera octroyée aux personnes concernées.
La Modulation est étendue à tous les horaires pratiqués dans la société.

Précisions, en cas d’absence :

Toute absence (CP, RTT, Maladie, Heures d’ancienneté) est décomptée pour 7 heures et ne donne pas droit à majoration.

Exemple :  Horaire posté :  semaine 40 heures (5*8h = 40h)
		Payé : 35 heures + 4 heures supplémentaires + 1 heure en RTT


Absence mardi et mercredi

(3*8) + (2*7h d’absence) = 38 heures
 	Payé : 35 heures + 2 heures supplémentaires + 1 heure en RTT

Absence mardi, mercredi, jeudi, vendredi

(4*7) +8 = 36 heures
	Payé : 35 heures + 1 heure en RTT pas d’heures supplémentaires

Calcul de la modulation basse 

Horaire 21 heures (lundi, mardi, mercredi)

21 heures – 36 heures = - 15 heures de modulation négative

Horaire 28 heures (lundi, mardi, mercredi, jeudi)

28 heures – 36 heures = - 8 heures de modulation négative
		
Article  4 – Calendrier des RTT et journée de solidarite
RTT fixés par la direction : 

Pont du 30 avril 2018 Semaine 18
Pont du 7 mai 2018 Semaine 19
Pont du 9 mai 2018 Semaine 19
Pont du 11 mai 2018 Semaine 19
Pont du 2 novembre 2018 Semaine 44

Une journée de RTT est positionnée le 21 mai 2018 Semaine 21 (Lundi de pentecôte) au titre de la journée de solidarité.

Aucune demande de congé posée en semaine 18 et en semaine 20 sera acceptée.

 Total des RTT fixés par la direction : 
6 RTT attribués pour l’atelier, 
6 RTT attribués pour les bureaux.

Pour les bureaux, le RTT restant est à prendre à l’initiative du salarié, étant rappelé : 
Les journées de RTT doivent être prises par journée.	
Les journées de RTT ne peuvent pas être accolées au congé principal d’été.

Pour le personnel n’ayant pas de RTT, ces ponts et la journée de solidarité seront déduites d’un jour cadre ou d’un congé.	

Après deux mois d’absence le calcul des RTT se fera au prorata temporis.


Article  5 – Prime Vacances et Prime de fin d’année	

Prime Vacances :

Modalités d’attribution est maintenue.

Pour les non bénéficiaires parmi les ayants droit (personne absente 6 mois pendant la période de référence soit du 01/06/N-1 au 31/05/N), le montant de la prime vacance est maintenant aligné sur celui de la prime conventionnelle, à ce jour 330,00 € bruts. 	

Versement sur bulletin de juillet et être présent à l’effectif le jour du versement.	

Prime Vacance : 0.65 sur l’assiette du Cumul brut CP de mai (de l’année en cours) divisé par 10.
La prime de fin d’année : 0.10 sur l’assiette du Cumul brut CP de mai (de l’année en cours) divisé par 10.

A titre d’exemple :

Quand, pour un salaire mensuel brut CP de 1 500 €, la prime vacance est de 1 170 € (1500*12/10*0.65) la prime de fin d’année sera de 180 €. 

Article  6 – frais de deplacements des monteurs 

		2017	2018
Chantiers d’une distance supérieure à 50 kms
d’une durée inférieure à 3 mois

1- Indemnité de séjour par jour	60,00	60,00
2- Repas du vendredi	14,30	14,30 
 Soit par semaine de 5 jours	254,30 	254,30 

Pour  parisienne, l’Alsace et la Belgique
 indemnité de séjour journalière	70,00	70,00

Chantiers d’une distance inférieure à 50 kms
         Repas	14,30	14,30


ARTICLE 7 –  taux des indemnites kilometriques

Le taux des indemnités kilométriques est maintenu à 0,40 € dès le premier kilomètre.


ARTICLE  8 – Accord d’intéressement et participation
 
L’accord d’intéressement, signé le 25 Avril 2016, s’applique sur une durée de 
3 exercices comptables, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. 
Un avenant relatif aux modalités de calcul de l’intéressement sera signé avant le 30 juin 2018 et sera appliqué pour l’intéressement calculé sur le résultat 2018 payé en mai 2019.

L’accord de participation, signé le 30 juillet 2013, est conclu pour une durée indéterminée.


Article  9 – Egalité Homme – Femme 
 
Principe d’égalité respecté, notamment dans l’harmonisation entre homme et femme, à fonction comparable, des qualifications et rémunérations conformément à la grille qui sera remise au C.E.	


Article 10 – Emploi des Travailleurs Handicapés

La déclaration qui sera transmise fin février à l’administration.
L’obligation légale est remplie, la copie de la déclaration sera transmise aux délégués syndicaux et au CE dès que cette déclaration aura été complétée pour envoi à l’administration. 

Il est rappelé à tous que si un salarié bénéficie d’une reconnaissance TH, il est souhaitable d’en informer le Service du Personnel.

Article  11 - Congés payés
 
Date des congés :

Date des congés d’été 2018 : 

Fermeture totale de l’entreprise y compris les agences pendant 1 semaine soit la            Semaine 33 (S33), du lundi 13 août au dimanche 19 août. 

La période de congés annuels s’ouvre du :

				4 juin 2018 au 30 septembre 2018. 

Les congés sur juin, juillet et septembre seront pris par roulement avec 75% du personnel présent par service et par section, 

 Avec un minimum de deux semaines consécutives incluant ou non S33
 	Ou
         Un maximum de quatre semaines incluant la S33

Afin de pouvoir déterminer un ordre et des dates de congés permettant si possible de faire coïncider la nécessité d’assurer la permanence des services et les souhaits de chacun, il est demandé au personnel de faire leur demande auprès de leur Responsable avant le 
1 mars 2018.

La validation de ces derniers se fera au plus tard le 15 mars.



Date des congés d’hiver 2018 : 

Fermeture totale de l’entreprise y compris les agences pendant 2 semaines soit la            Semaine 52 et la semaine 1.
Du Lundi 24 décembre 2018 au Dimanche 6 Janvier 2019 inclus,
soit 8 jours de CP pour l’ensemble du personnel.

Reprise pour l’ensemble du personnel le Lundi 7 Janvier 2019.

Les congés payés se posent à la journée.


Inventaire : 
Les dates seront définies ultérieurement par la direction en fonction de la charge de travail. 

Permanence commerciale - SAV : 	
Deux personnes pour les agences de Pau – Pontivy – Wailly-Beaucamp.

Fractionnement des congés payés : 	
En vertu de l’article L3141-19 du Code du Travail, le fractionnement consiste à prendre une partie des 24 jours ouvrables de congé principal au cours de la période légale, soit du 1er mai au 31 octobre, puis une autre en dehors de cette période.

Ce fractionnement peut donner lieu, selon les cas, à 1 voire 2 jours de congés supplémentaires.

Les signataires du protocole entérinent la décision de renonciation à ces jours de congés supplémentaires pour fractionnement des congés payés, dés lors que le fractionnement est à l’initiative du salarié.
  
Le fractionnement de la 5ème semaine de congés payés n’ouvre pas droit à congés supplémentaires.


Article 12 – Formation 
Formation réalisées en 2017

Actualités paie
Actualité sociale
Bases prévention des risques
ANFAS 1 et 2
Caces Nacelle, Chariot élévateurs
Conduite en sécurité Ponts Roulants, Chariots Elévateurs
Lecture de plan
Sécurité (SST, Travail en hauteur, Port du harnais…)
Habilitation Electrique
Langue : Anglais, russe, Espagnol
SOLIDWORKS
Sécurité (SST, Travail en hauteur, Port du harnais…)
Habilitation Electrique
SUPERVISION WINCC
Risque chimique
Advanceed  Steel
SST
Laser scanner Faro
		
Nombre total d'heures de formation :   2 286 heures 
Coût Pédagogique (hors frais et salaires) : 81 613.70 €

 Formations prévues en 2018

SolidWorks
Office 365
Bureautique
Comptabilité et finance
Anglais
Sécurité (SST, Travail en hauteur, Port du harnais…)
Habilitation Electrique
Juridique et Social
Caces Nacelle, Chariot élévateurs
Conduite en sécurité Ponts Roulants, Chariots Elévateurs
Soudure
Qualité
Lecture de plan
Thermographie infrarouge








Article 13 – Délais  De Prévenance pour les demandes de Congés  Payés, Congés d’Ancienneté, Jours Cadre  et  RTT

Pour le personnel d’atelier

Les demandes de congés payés, congés d’ancienneté, jours Cadre, RTT et tous autres motifs doivent être formulées auprès des chefs de service ou, en son absence, au Responsable Atelier au moins deux semaines avant la date du premier jour de congés. Ces derniers disposent alors d’un délai d’une semaine pour faire connaître leur position.

Les demandes expresses doivent être formulées auprès des chefs de service ou, en son absence, au Responsable Atelier au moins deux jours travaillés avant la date du premier jour de congés. Ces derniers disposent alors d’une journée pour faire connaître leur position.

Pour le personnel hors atelier

Les demandes de congés doivent être déposées auprès du responsable hiérarchique au moins deux jours travaillés avant la date du premier jour de congé (sur le portail VDOC pour les personnes ayant un poste informatique)

Article 14 – Droit à la deconnexion

l’article 55 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels impose que la négociation collective prenne en compte les contraintes que font peser sur les salariés les outils numériques qui sont mis à leur disposition par l’employeur ().

L’instauration d’un droit à la déconnexion vise à garantir l’effectivité du droit au repos ; cet enjeu est particulièrement fort, notamment pour les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année, utilisateurs fréquents des outils numériques.

Aussi est-il prévu la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.

 CHAMP D’APPLICATION 

Utilisateurs concernés
La présente charte s’adresse à toute personne en possession d’un smartphone connecté à la boîte e-mail professionnel ainsi que toute personne ayant un ordinateur portable avec accès VPN (connexion au réseau à distance).
Outils concernés
Outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance 

RAPPEL DES BONNES PRATIQUES

Afin de laisser le choix à tout un chacun d’organiser en toute autonomie la gestion de son temps pour répondre à sa mission professionnelle tout en conciliant sa vie personnelle, il a été convenu de ne pas opter pour une solution qui consisterait de bloquer les accès sur une période donnée.
Par conséquent les accès resteront libres, toutefois chaque personne devra veiller à sa sécurité et à sa santé en respectant :


un temps de repos quotidien de 11H ;
un temps d’une journée de repos hebdomadaire, idéalement le dimanche sauf cas exceptionnel de présence sur un salon, d’urgence, de maintenance, d’astreinte…

Par ailleurs, le personnel n’aura pas d’obligations de répondre aux e-mails pendant les temps de repos. 
Il est entendu par temps de repos les week-ends, les jours fériés non travaillés, les jours de congés qui auront été acceptés en conformité avec la procédure en vigueur ainsi que toutes les périodes de suspension de contrat de travail (arrêt maladie, congé maternité…)
Toutefois une dérogation sera appliquée lors de tous événements liés à l’activité commerciale de l’entreprise qui interviendraient les week-ends et les jours fériés.
Cependant le salarié veillera à prendre au moins un jour de repos dans la semaine.

DEMANDE D’ENTRETIEN

Toute personne qui pourrait rencontrer des difficultés à honorer sa mission en respectant ce droit à la déconnexion pourra demander un entretien avec son responsable hiérarchique et à la Direction des Ressources Humaines afin de trouver une solution de rééquilibrage raisonnable de  la charge de travail.
Un accompagnement sur une meilleure gestion du temps et des priorités pourra être envisagé.
Ces actions de formation et de sensibilisation auront pour objectif d’aider les collaborateurs à avoir un usage raisonnable des outils numériques.

ENTRETIEN ANNUEL
 
Chaque année l’employeur veillera à un moment d’échanges entre le salarié et son responsable hiérarchique afin de faire un point sur l’organisation et la charge de travail ainsi que l’amplitude des journées et du temps de déconnexion conformes aux attentes du poste et aux dispositions légales.

Article 15 - Date d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre.
À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-dessus aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.


Article  16 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise puis, à expiration du délai d’opposition, déposé, en 2 exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique), à  du Travail et de l’Emploi d’Arras (62), département où a été signé l’Accord, et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne sur mer.


Fait à Wailly Beaucamp, le 1er mars 2018


Pour  – XXXXX – Président Directeur Général


Le délégué syndical UNSA – XXXXX



Le délégué syndical CFDT – XXXXXX