PROTOCOLE D’ACCORD



Entre la Direction de la société VERSPIEREN, dont le siège social est situé 1 avenue François Mitterrand à WASQUEHAL (59290), représentée par,


d’une part,

et les organisations syndicales suivantes :



C.F.D.T., représentée par 
C.G.T, représentée par

d’autre part.


OBJET : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire devant être tenue au titre des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction de la société VERSPIEREN et les organisations syndicales représentées dans l’entreprise se sont rencontrées les 28 mars, 10 avril, 2 et 4 mai 2018.
Il est précisé que cette négociation concerne le périmètre de l’entreprise constitué du siège social et de l’ensemble de ses établissements.
Il est rappelé que les présentes négociations portent uniquement sur les salaires.
S’agissant des négociations portant sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, il est rappelé qu’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle doit être négocié prochainement.
La Direction de l’entreprise a entamé les négociations en rappelant synthétiquement le contexte économique et la position de la société Verspieren.
L’économie générale s’est caractérisée en 2017 par un taux d’inflation de l’ordre de 1%. Dans ce contexte économique global, Verspieren affiche une croissance de chiffre d’affaires de 4,63%, mais la rentabilité, qui se situe autour de 3,7%, reste faible pour la 2ème année consécutive. Les explications se trouvent à la fois dans l’évolution de la masse salariale qui a connu une croissance de 6%, et les investissements importants que réalise l’entreprise pour soutenir la croissance des activités, notamment en matière de nouvelles technologies, ou de projets informatiques conséquents. 
C’est pourquoi la Direction souhaite rester très prudente en matière d’évolution des rémunérations, considérant que la croissance qu’elle réalise doit permettre de financer les investissements nécessaires pour maintenir sa position sur le marché face à ses concurrents. Elle rappelle également qu’au cours des 4 dernières années, l’entreprise a soutenu massivement les salaires des collaborateurs en finançant des mesures collectives de bon niveau. Dans ce contexte, la Direction souhaite cette année limiter le budget des augmentations à 500 K€, et consacrer cette somme exclusivement aux mesures individuelles. 
De leur côté, les organisations syndicales ont rappelé toute l’importance de maintenir une enveloppe pour financer des mesures collectives à destination de l’ensemble du personnel, et ont fait en première proposition les demandes suivantes :
Pour la CFDT :
une prime de 500 euros pour les classes A à E en remplacement de la prime d’assiduité,
et une augmentation du salaire fixe de 25 euros mensuels bruts pour tous les salariés, sous condition d’ancienneté à définir.
Pour la CGT :
Allocation d’une prime de 1 000 euros bruts pour tous les collaborateurs sous critère d’ancienneté à définir.

Les négociations se sont poursuivies de telle sorte qu’à l’issue des réunions, les parties se sont rapprochées afin de convenir de ce qui suit :


ARTICLE 1 – PRIME EXCEPTIONNELLE 
La société accorde à l’ensemble des salariés, présents à la date de signature de l’accord et dont la prise d’effet du contrat de travail est effective au 31 décembre 2016 au plus tard, une prime exceptionnelle de :
350 euros bruts (base temps plein au 1er juin 2018) pour les classes A à E ;
250 euros bruts (base temps plein au 1er juin 2018) pour les classes F à HC.
Les collaborateurs dont le contrat de travail aura été suspendu plus de 90 jours continus ou discontinus entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2018 pour tout motif à l’exception des congés maternités, ne seront pas éligibles à cette prime.
Cette prime sera versée en juin 2018.

ARTICLE 2 – DUREE, CONDITIONS DE DENONCIATION ET DE REVISION
2.1 – Durée
Le présent accord est conclu exclusivement pour l’année 2018.

2.2 – Dénonciation
Il pourra être dénoncé par les parties signataires moyennant un préavis minimum de 2 mois francs selon les modalités prévues à l’article L. 2222-6 du Code du travail.

2.3 – Révision
Il pourra faire l’objet d’une demande de révision par les parties signataires conformément aux articles L. 2222-5, 2261-7 et 2261-8 du Code du travail.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée auprès de la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord, dans les conditions prévues aux articles du code du travail.
Une version électronique standard aisément réutilisable sera déposée sur la base de données nationales.
Un exemplaire original du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
En outre un exemplaire de l’accord d’entreprise a été établi pour chaque partie signataire. 




Fait à Wasquehal, le 24 mai 2018
en 4 exemplaires originaux






La Société VERSPIEREN	Les Délégués Syndicaux






Pour la Direction,	Pour la C.F.D.T.,
	










		Pour la C.G.T.,