PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2018




ENTRE :

L’ENTREPRISE EATP, dont le siège social est situé 16 rue de Boudieu à AURILLAC, représentée par Monsieur ...................., 

d'une part,
ET :
Monsieur ...................., Délégué Syndical CGT,

d'autre part,


est conclu le présent protocole d’accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail. Le présent protocole se substitue à l’accord précédent. La Direction et les organisations syndicales ont convenu d’appliquer les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2018.















ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES 

L’augmentation générale des salaires est de 1%.
Cette augmentation s’applique pour toutes les catégories socio-professionnelles, hors cadres classés C.

Afin de favoriser les bas salaires, il sera appliqué, pour les coefficients ouvriers N1P1 à N2P2 dont le taux horaire est inférieur à 12.12 € et les ETAM classés C et D, un montant minimum d’augmentation de 25 € brut mensuel.
Cette spécificité représente 0.16 % de la masse salariale.

                                    A cette enveloppe, s’ajoute une augmentation individuelle de 1%.
50 % de l’effectif au minimum, par catégorie socio-professionnelle, devra être concerné par cette enveloppe.

Ces augmentations seront appliquées au 1er mars 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent article sont conclues pour un an.


ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES

Les primes seront indexés sur l’augmentation générale des salaires et applicables le 1er janvier 2018.


ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS

La valeur des titres repas reste à 9 € pour l’année 2018, selon la même répartition entre la part patronale et la part salariée.
La participation de l’employeur au repas des ouvriers est de 12.48 euros,
la participation de l’employeur au repas zone 0 est de 12.91 euros,
dans la mesure où l’ouvrier est contraint de prendre son repas au restaurant.


ARTICLE 4 : MUTUELLE ET PREVOYANCE

Les conditions de couverture santé sont maintenues à l’identique.
Le régime de prévoyance est maintenu pour les ouvriers, les ETAM et les cadres dans les conditions actuelles. 


ARTICLE 5 : EPARGNE SALARIALE

Le dispositif actuel d’épargne salariale, Plan d’Epargne Groupe, et PERCO sont maintenus tel que mis en place par adhésion aux accords du Groupe Spie batignolles








ARTICLE 6 : SANTE SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Le plan d’action mieux être au travail est reconduit dans les mêmes conditions. Ce plan s’inscrit dans la politique Santé Sécurité et Qualité de Vie au Travail du Groupe Spie batignolles.


ARTICLE 7 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Les indicateurs de suivi (rapport de situation comparée) au titre de l’année 2017 seront présentés aux partenaires sociaux courant 2018.
Pour l’année 2016, le rapport de situation comparée n’a pas fait ressortir d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. L’entreprise s’engage à ce que la rémunération ne soit fondée que sur les niveaux de qualification, d’expérience et responsabilité et à une égalité de traitement à poste équivalent   	

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
Tout litige né de l’application de ce protocole d’accord sera examiné au cours de la réunion du Comité d’Entreprise suivant immédiatement la naissance du litige.
Ce protocole d’accord sera affiché dans les Etablissements aux endroits habituels pendant un mois complet suite à son dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes de Aurillac.


		Fait à Aurillac, le 5 février 2018


Pour la CGT	Pour l'Entreprise EATP
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