AVENANT N°1 
DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A 
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR l’ANNEE


La Société ETIQROLL, société par actions simplifiées, dont le siège social est située 15 rue des compagnons à ROCHECORBON (37210), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 334 567 898, représentée conjointement par Madame X agissant en qualité de Directrice Générale Finances et Rh et Monsieur X , agissant en qualité de Directeur Général Opérationnel, 

D’UNE PART

ET

Monsieur X, membre titulaire du CSE, élu le 26 novembre 2018 au sein du collège « Agents de Maîtrise et Cadres » 

Monsieur X, membre titulaire du CSE, élu le 26 novembre 2018 au sein du collège « Ouvriers, Employés » 

D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 – REVISION DE L’ACCORD INITIAL 

En application des dispositions de l’article 22 de l’accord d’entreprise conclu le 28 septembre 2017, les parties conviennent de modifier l’article 7 de l’accord comme suit :

« Article 7	- SAMEDIS ET JOURS FERIES TRAVAILLES 

Les salariés ayant exceptionnellement travaillé un samedi bénéficient d’une prime de 50 € brute pour 7 heures travaillées. La prime est proratisée en-deçà de 7 heures travaillées.  

Les salariés ayant exceptionnellement travaillé un samedi inclus dans un « pont » bénéficient d’une prime de 100 € brute.

Les heures travaillées le samedi seront exclues du compteur d’heures et seront payées le mois suivant, majorées à 25 %. 


Les salariés ayant travaillé exceptionnellement un jour férié bénéficient en outre d’une prime de 100 € brute par jour férié travaillé, versée le mois suivant. 

Les heures travaillées un jour férié seront exclues du compteur d’heures et seront payées le mois suivant, majorées à 25 %. 

Article 2 - ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant qui sera annexé à l’accord d’entreprise conclu le 28 septembre 2017 entrera en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2020.

Article 3 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu en 5 exemplaires originaux signés sur support papier.

La Direction conservera un exemplaire original de l’avenant et adressera un exemplaire original à chaque signataire.

Conformément à l’article L.2232-22 du code du travail, le présent avenant sera transmis pour information à la commission nationale paritaire de branche.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise.
Ce dernier déposera l’avenant sur la plateforme nationale « TELEACCORDS » à l’adresse suivante :  .
Le déposant adressera un exemplaire de l’accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de tours.

Article 4 - INFORMATION ET COMMUNICATION

En application des articles R. 2262-2 et R 2262-3 du code du travail, la société :
procurera un exemplaire de cet avenant aux représentants du personnel ;
tiendra un exemplaire à la disposition du personnel, un avis étant affiché.


Fait à Rochecorbon, le 28 janvier 2020


En 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties :

1 pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
1 pour le Conseil de Prud’hommes compétent,
1 pour le CSE,
1 pour la société ETIQROLL,
1 à la disposition du personnel.



             Pour les salariés 		                     Pour la société ETIQROLL


		

  Membres élus titulaires du CSE 		                Direction Générale