CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES
62470 CALONNE RICOUART 



ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2018


ENTRE LES SOUSSIGNES

La S.A.S. CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES sise à CALONNE RICOUART (62470),

représentée par M. 

	D'UNE PART,

	Et

La Délégation Syndicale CGT composée de :

M.	Délégué Syndical CGT 
M.	Membre de la délégation syndicale CGT
M.	Membre de la délégation syndicale CGT


La Délégation Syndicale CFE-CGC composée de :

M.	Délégué Syndical CFE-CGC 
M.						Membre de la délégation syndicale CFE-CGC


La Délégation Syndicale CFDT composée de :
	
M.	Délégué Syndical CFDT
M.	Membre de la délégation syndicale CFDT
M.	Membre de la délégation syndicale CFDT


	D'AUTRE PART
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective de travail et l'organisation du temps de travail. 

Les parties conviennent des dispositions suivantes :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés travaillant au sein de l’établissement de CALONNE RICOUART (62470).

CALENDRIERS DES REUNIONS
	Les parties se sont accordées pour se réunir à Calonne Ricouart aux dates suivantes :

Réunion préparatoire le vendredi 09 février 2018 à 09h00
Première réunion  le jeudi 15 février 2018 de 10H30 à 12H00 et de 13H00 à 15h00 ;
Deuxième  réunion le mardi 20 février 2018 de 10H30 à 12H00 et de 13H00 à 15H00 ;
Troisième réunion le mardi 27 février 2018 de 13H30 à 15H00            
   .
INFORMATIONS REMISES AUX DELEGATIONS SYNDICALES
La Direction a remis, au cours de la réunion préparatoire du 09 février 2018, les informations écrites sous forme d’informations préliminaires permettant d’engager la négociation sur les thèmes concernés par les NAO.

Le contenu de ces informations a été présenté et approuvé en réunion préparatoire.
Aucune information complémentaire n’a été demandée par les délégations syndicales qui ont jugé avoir les informations nécessaires pour engager les négociations 2018.

	L’accord sur les modalités a donc été visé par les parties le 09 février 2018. 
TEMPS DE NEGOCIATIONS
Le temps passé à la négociation par les membres de la délégation est rémunéré comme du temps de travail payé à l’échéance normale.
Les parties ont convenu, que M.         (Délégué syndical CFDT) pouvait accorder jusqu’à 4 heures de délégation à chaque membre de sa délégation. Ces heures seront déduites du crédit d’heure de délégation de 12 h dont il bénéficie en tant que délégué syndical.
M.         et M.       (membres de la délégation CFDT)   pourront ainsi bénéficier chacun au plus de 4 heures de délégation pour la préparation des réunions de NAO 2018.






SALAIRES EFFECTIFS 
Pour l’année 2018, une augmentation des salaires bruts de base est attribuée à l’ensemble du personnel selon les modalités suivantes :

Augmentation générale de        des salaires bruts de base mensuels ;
Part individuelle de           des salaires bruts de base mensuels
La part individuelle sera attribuée et calculée selon les modalités habituelles ;

Pour les salariés qui ont été rattrapés par les minima conventionnels au 01/01/18 et ceux dont la différence entre le salaire brut de mars 2017 et les minima de 2018 est inférieure à           € :

Une augmentation générale  de            des salaires bruts de base mensuels 
Part individuelle de           des salaires bruts de base mensuels, attribuée et calculée selon les modalités habituelles.

Les augmentations s’appliqueront sur la paie du mois de mars 2018. Ces augmentations seront appliquées sur les salaires bruts de base en vigueur au 1er mars 2017, y compris pour les salariés dont le salaire brut de base a été rattrapé par les minima conventionnels au 01/01/2018.
POLYVALENCE
Les parties conviennent donc de se rencontrer après les NAO 2018 afin d’engager la négociation pour une mise en place de la polyvalence au sein de l’entreprise.


COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Les délégations et la Direction conviennent que le compte épargne temps fera l’objet d’une négociation à part entière dans la continuation de la négociation sur les heures supplémentaires et les 3 postes, une fois cet accord signé.
Dans la mesure où les discussions sur le compte épargne temps ont été entamées à plusieurs reprises, les parties s’accordent à dire que ce dispositif d’épargne salarial est devenu une réelle attente pour beaucoup de salariés du collège 1 comme du collège 2. La Direction et les délégations syndicales s’engagent très prochainement à définir un planning de négociation qui devra être respecté de manière réciproque.


DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 
Un projet d’avenant à l’accord ARTT du 30 juin 1999 est en cours de négociation. Les négociations seront reprises dès les négociations annuelles obligatoire 2018 terminées.


SITUATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
L’effectif de l’entreprise pris en compte pour la déclaration 2017 est de 117 salariés.
Obligation légale d’emploi	 :	6%, représente 7 personnes
Bénéficiaires employés		 :	7.50
Nombre manquant		 :	0		
Contribution AGEFIPH		 : 	0 €


DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de signature.
En aucun cas un renouvellement tacite du présent accord ne sera envisageable.


DATE D’APPLICATION -  NOTIFICATION DE L’ACCORD 
L’accord sera notifié aux Délégués Syndicaux.
Les dispositions du présent accord prendront effet le lendemain du jour du dépôt de l’accord.


DEPOT DE L’ACCORD 

Le présent accord sera déposé :
A la DIRECCTE du lieu de conclusion en 2 exemplaires
Un sur papier signé
Un sur support électronique

Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
	
Fait à CALONNE RICOUART en six exemplaires le 27/02/2018


POUR LE SYNDICAT CGT    	POUR LE SYNDICAT CFE-CGC     POUR LE SYNDICAT CFDT
   Le Délégué Syndical 	      Le Délégué Syndical 			Le Délégué Syndical
			              
	



	          POUR LA DIRECTION 			
		   Le Président Directeur Général