BRIAND  CONSTRUCTION  BOIS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD DU 04/12/2020



Entre

- La Société : 			 
					
BP 60106 – 2 rue des Compagnons
					49480 VERRIERES EN ANJOU
					
					45 rue d’Anjou
					44330 VALLET


représentée par 			
agissant en qualité de		Directeur


Ci-après dénommée "l'entreprise",



Et

- les salariés 			 
Représentés par 			 délégué syndical



	Ci-après dénommés "les salariés"






Il est arrêté et convenu que

Dans un contexte d’inflation nulle entre septembre 2019 et septembre 2020, l’entreprise et les salariés ont partagé autour des enjeux majeurs en matière d’évolution des salaires pour l’année 2021 et se sont arrêtés sur les points suivants : 
garantir à tous les salariés un minimum d’évolution de sa rémunération
attribuer des augmentations individuelles afin de poursuivre la valorisation des évolutions dans la tenue des postes ainsi que les changements de poste ou missions,
améliorer à la fois la couverture et la prise en charge de la mutuelle santé des cadres et des non cadres
au service travaux, valoriser la souplesse des salariés lorsqu’une quinzaine s’impose.


Article 1- Salaires de base

Une augmentation générale de 0.50% sera appliquée à l’ensemble des catégories au 1er janvier 2021, par ailleurs, l’entreprise indique que les augmentations individuelles complémentaires représenteront 1,25% des salaires de base bruts. 



Article 2 – couverture santé

A compter du 1er janvier 2021, l’ensemble des salariés bénéficiera d’un nouveau contrat frais de santé, auprès de AXA et géré par COGEVIE.

Cette nouvelle mutuelle permet de  : 
couvrir les cadres et non cadres suivant une seule mutuelle «ensemble du personnel »

améliorer les prestations servies tant pour les cadres que les non cadres (cf en annexe le comparatif des régimes actuels et du nouveau régime)

définir un régime de cotisation plus avantageux, établi  en % du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS*) avec un tarif isolé / famille et une pris en charge employeur de 70% du tarif isolé (contre 50% aujourd’hui)
Tarif isolé 1.22 %, soit à date 41.82 € prise en charge par l’entreprise 29.27 €
Tarif famille 3.41%, soit 116.89 € prise en charge par l’entreprise 29.27 €

Le surcoût d’amélioration du régime et de prise en charge par l’entreprise représente un équivalent d’augmentation générale de 0.50%.

*à date : 3428€




Article 3 – Prime de quinzaine

Lorsque des chantiers sont distants de plus de 8 heures de route aller, la quinzaine s’impose aux salariés. Une prime de quinzaine est attribuée aux salariés en contrepartie de la contrainte de ne pouvoir rentrer à son domicile et auprès de ses proches.
La prime de quinzaine est revalorisée à 120€ bruts (contre 81.38€ bruts actuellement), disposition applicable rétroactivement au 01.09.2020.


Article 4 -  Formalités (durée, révision, dépôt)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Son suivi et son évolution seront assurés par la direction, le comité social et économique et le délégué syndical.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités définies par la loi.
 Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « téléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.
Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Verrières en Anjou, le 04 décembre 2020

Pour la Direction									
				
Directeur 				            	Pour la CFDT, délégué syndical
         






















ANNEXE