NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES VERBAL D’ACCORD

Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées les 6 mai et 26 mai 2020.

Elles ont été essentiellement axées sur les salaires et se sont déroulées comme suit :

Madame  XXX , Déléguée Syndicale, a demandé :
Une augmentation de 1.5 % sur les salaires de base,
Une prime dite « MACRON » de 250 €,
D’étudier les écarts de salaire entre les hommes et les femmes de l’entreprise,
Une augmentation de la valeur nominale du titre restaurant de 0.30 € 
(Revalorisation de 6.20 € au lieu de 6.50 €).
 
Elle fait valoir les arguments suivants :
Revalorisation des salaires de base : l’indice des prix à la consommation est de 1.40 % pour 2019 ;
Prime dite « MACRON » : la participation et l’intéressement perçus au titre de 2019 sont plus faibles que ceux perçus au titre de 2018. (252 € en moyenne contre 376 € en moyenne l’année précédente). 
De plus, certains salariés n’ont pas perçu la prime dite « COVID » (services « support », salariés en télétravail). 
Les salariés attendent une prime ; cette demande date du mois de janvier.

Monsieur  XXX , Directeur général de SOFRILOG Ouest, précise que l’indice des prix à la consommation sur un an représente en moyenne 0.42 % :
De mai 2019 à avril 2020	:   - 0.05 %
D’avril 2019 à mars 2020	:   + 0.09 %
De mars 2019 à février 2020	:   + 0.48 %
De Février 2019 à janvier 2020 	:   + 1.18 %

Monsieur    XXX    , explique à Mme  XXX  , l’écart entre la prime d’intéressement versée au titre de 2018 et celle versée cette année au titre de 2019. L’accord d’intéressement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 qui a généré la prime d’intéressement au titre de l’exercice 2018 était plus favorable car il était fait au niveau de l’UES donc y compris le résultat de SCA TESSON & Cie. Le résultat de SCA TESSON & Cie comprenait les prestations de gestion.

Monsieur      XXX   propose d’étudier les écarts de rémunération, au sein de l’entreprise, entre les hommes et les femmes.









Le tableau comparatif est le suivant :











Madame    XXX  remarque que l’écart global n’est pas très important (2.11 % en défaveur des femmes).  En revanche, une analyse détaillée des écarts met en évidence des écarts plus importants pour les coefficients 205 et 215 dont l’effectif est le même : 6.56 % et 14.74 %. 
Monsieur     XXX précise que les fonctions rattachées à ces coefficients sont différentes : pour les hommes, il s’agit de poste de chefs d’équipe et pour les femmes de postes administratifs.

A contrario pour le coefficient 145, l’écart est en défaveur des hommes. Ce coefficient correspondant au même type de poste entre les hommes et les femmes, il serait intéressant d’équilibrer les salaires. 
La dernière remarque de Madame   XXX     concerne les coefficients les plus élevés (355 et 405). Les femmes sont sous représentées dans les fonctions à responsabilités (Directeur de région par exemple). Monsieur  XXX explique la difficulté pour recruter une femme à ces fonctions.

Monsieur    XXX   et Mme      XXX      se mettent d’accord sur les mesures suivantes :
1er juin 2020 : hausse générale des salaires de base : +0,60 %
1er juin 2020 : augmentation de la valeur nominale du chèque déjeuner : 6.50 €.

A l’issue de ces négociations, une DUE est prise pour accorder le versement d’une prime MACRON de 125 € à l’ensemble du personnel dont les critères de versement seront définis dans la DUE.

Fait aux Sables d’Olonne, le 16 juin 2020.

Pour SOFRILOG Ouest                                                        Pour la C.F.T.C.