SOCIETE LBD – ETS LBD FORCE DE VENTE


ACCORD D’ETABLISSEMENT 2018


Entre :	 l’Etablissement LBD Force de Ventes de la Société LA BROSSE ET DUPONT, Le Trou du Tonnerre 60370 HERMES, représenté par :– DRH Groupe
			
D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement, soit les Délégués Syndicaux suivants :
		
		           	Déléguée Syndicale CFTC
			Déléguée Syndicale CGT/FO 
			Déléguée Syndicale centrale CGT
			Délégué Syndical  CFE/CGC						                    			Déléguée syndicale centrale CFE/CGC 

D’autre part.


PREAMBULE

Le résultat opérationnel de l’année 2017 est estimé très significativement inférieur aux résultats 2016 puisqu’il est estimé à 6,36% et ce malgré un chiffre d’affaires en progression (+11%). La tendance de dégradation de nos marges se poursuit. Les efforts entrepris en investissements continuent de progresser (+30%), efforts indispensables pour maintenir notre compétitivité dans ce contexte difficile et complexe.

Le CICE 2017 est en baisse de 10%, les effectifs sont stables.

Le niveau d’inflation 2017 en glissement annuel s’élève à 1,2% selon l’INSEE.

Les progressions de rémunération des salariés sédentaires observées sur 2017 couvrent ces évolutions, le 1er collège est cependant en décalage vis-à-vis du second collège et doit faire l’objet de mesures spécifiques.

D’autre part l’observation des salaires de base comparé hommes/femmes ne fait pas apparaitre d’écart à poste comparable.

Les prévisions d’inflation 2018 se situent selon les organismes entre 1% et 1,3%.
C’est dans ce contexte que se sont déroulées les négociations annuelles 2018 qui ont porté sur les salaires, le temps de travail, et l’analyse des éventuels écarts de traitement entre les hommes et les femmes de l’entreprise.


TITRE I : SALAIRES

Article I – Augmentations individuelles

L’enveloppe d’augmentations individuelles des salaires de base est portée à 1,1 % de la masse des salaires de base des PV, PVR, CS (à effet du 1er mars) sur proposition des Directeurs de Région.


TITRE II : AVENANTS AUX ACCORDS EXISTANTS

Article I – La mutuelle 

L’option de base de la mutuelle non cadres est supprimée, les options 1 et l’option 2 sont maintenues. La part employeur de cotisation sera portée à 65 € dès la suppression effective de l’option de base en accord avec le gestionnaire de nos comptes mutuelles. 

Pour chaque salarié concerné, le montant brut du salaire de base des salariés adhérents au régime de base supprimé sera augmenté du montant de l’écart de cotisation existant entre le régime de base et la nouvelle option de mutuelle appliqué. 

La procédure pour ce changement sera organisée avec notre partenaire Mercer, afin que chaque salarié concerné soit informé de ce changement.


Article ll – L’indemnité de Bureau

L’indemnité de bureau pour les agents de maîtrise est portée à 350 € par trimestre à compter du 1er janvier 2018.

Article III – L’indemnité de repas

A compter du 1er avril 2018, l’indemnité de repas est portée de 15,50 € à 16 €.


Article IV – La soirée étape

La soirée étape est portée de 100 € à 110 € à compter du 1er avril 2018.

Article V – Les chèques vacances

LBD abondera, pour les vacances d’été 2018, de 50 % du montant de chèque vacances attribué par les œuvres sociales aux salariés. Cet abondement est plafonné à 50 € par an et par salarié. Le versement se fera en global du montant d’abondement directement aux œuvres sociales.

Article VI – Le don de RTT

La négociation d’un accord sur les dons de RTT sera engagée en 2018 avec les délégués syndicaux.

TITRE III : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Cet Accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sur support papier et support électronique, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'Hommes à l'initiative de la société, par lettre RAR.



Fait à Hermes, le 11 avril 2018




                Pour la CGT					   Pour la CFE CGC



               Pour la CFTC					             Pour la CGT/FO
							


      Pour