ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET  TRAVAIL RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2018
Entre les parties :

La Société TFE, sise 18 Rue Jean Perrin, Actisud, Toulouse (31100) représentée par le Directeur Général, et la Responsable des Ressours Humaines,
et
les Représentants de l’Organisation Syndicale suivante :
pour la CFDT, Monsieur 


Durée de l’accord
Cet accord s’applique pour l’année 2018.
Personnes concernées
Le présent accord s’applique au personnel ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2018 et présent au sein de l’entreprise à la date de signature de l’accord.

II ) PRINCIPES RETENUS POUR L’ANNEE 2018
A l’issue de différentes réunions, dont la dernière a eu lieu le 9 février 2018, il a été convenu ce qui suit pour l’année 2018 :
1°) Mesures salariales

Pour les salaires de mois de 3 000€ brut

Augmentations Individuelles au 1er avril : 
2,04% de la masse salariale de la catégorie concernée
Prime annuelle de 200€ brut (selon conditions d’éligibilité ci-dessous)

Conditions d’éligibilité pour la prime annuelle
Personne en CDI à temps complet ou à temps partiel, 
Personne en CDD ayant un temps de présence d’au moins 80% sur l’année 2017
Sont exclus les personnes en suspension de contrat à la signature du présent avenant

Pour les salaires de plus de 3 000€ brut

Augmentations Individuelles au 1er avril : 
2,2% de la masse salariale de la catégorie concernée


Pour les salaires incluant une part variable

Augmentations Individuelles au 1er avril : 
2% de la masse salariale de la catégorie concernée 







Le choix d’attribution d’augmentations individuelles sera déterminé par les managers, sous le contrôle du Servi RH.

Une enveloppe additionnelle de 0,28% de la masse salariale totale est accordée pour les promotions de l’année.

L’ensemble des mesures représente une enveloppe de 2,7% de la masse salariale totale.

La direction s’engage, bien sûr, à respecter l’accord et à distribuer la totalité de sommes allouées aux mesures salariales.

L’application des augmentations sera faite après application des minimas conventionnels.


2°) Mesure complémentaire

Sont entérinées à la date de signature de l’accord, les mesures suivantes :

A compter du 1er avril, passage à 9€ du ticket restaurant. L’augmentation sera à la charge de l’employeur dans la limite de 60% du montant (barème URSSAF 2018) soit 5,4€.


3°) Durée du travail

- La durée effective et l’organisation du temps de travail tels qu’instaurés par l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 5 septembre 2014, à savoir :

Pour les salariés non cadres (sauf salariés non cadres au forfait), continue à s’appliquer la modulation, avec un nombre d’heures minimum à effectuer sur l’année 2018 (pour une personne ayant droit à l’intégralité de ses congés payés en 2018) de 1 607 heures. C’est  nombre d’heures qui sera vérifié en fin d’année 2018. 

Pour les salariés cadres (Position I, II et III) et pour les salariés non cadres au forfait, la gestion est en forfait jours avec un nombre de jours maximum à effectuer de 218 jours (pour les salariés cadres et non cadres au forfait ayant droit à l’intégralité de leurs congés payés en 2018) ou pour certains en sans référence horaire.


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Le présent Accord (établi en 2 exemplaires originaux) est conclu pour une période d’un an à compter de la date de la signature par les parties.

Il sera déposé auprès de  (en version papier et électronique) et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.

Par ailleurs, un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale déclarée dans l’entreprise et l’accord sera affiché sur les panneaux d’information du personnel de TFE prévus à cet effet et mis dans l’intranet (RH) 


Toulouse, le 9 février 2018 


Pour TFE 							 
Le Directeur Général																	 



Délégué Syndical CFDT