NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2020


PROCES-VERBAL 



Conformément à l’article L 2241-1 du Code du travail, une négociation collective s’est engagée sur l’ensemble des thèmes de négociation obligatoire prévus par la loi entre : 

D’UNE PART,

PERIGORD RESSOURCES – Entreprise Adaptée « EQUILIBRE »
Rue Eugène Leroy BP 53 – 24122 TERRASSON Cedex 
REPRESENTEE,




ET D’AUTRE PART

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise Adaptée « EQUILIBRE », 
REPRESENTEE, 

représentant CFDT



Les parties à la négociation se sont rencontrées, conformément à l’accord établi lors des réunions préparatoires du 19 octobre, du 03 novembre et du 16 novembre.

Au terme de ces réunions, les parties ont été en mesure d’aboutir à un accord sur un texte conventionnel et constituent par la présente un procès-verbal d’accord conformément aux dispositions légales en vigueur du Code du travail. 


Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :

Demandes Représentant CFDT 

Une augmentation de salaire de 1,50 % 
Prime Covid 19 
La direction a fait, les propositions suivantes :

Une augmentation de salaire de 1,50 % 

Une augmentation générale de 1,20 % (hausse légale du SMIC) a déjà été appliquée depuis le 01 janvier 2020 à l’ensemble des salariés. Le coût chargé pour la structure est de 21 718 €.  

Il ne nous est pas possible d’envisager une augmentation supplémentaire.

Prime COVID 19 :

A ce jour, il n’est pas envisageable de verser une prime et notamment pas Covid 19. Les emplois de notre entreprise ne sont pas des emplois nous exposant à du public, ni à des contacts avec beaucoup de personnes. 
Les règles et mesures conformément au protocole sanitaire édicté par l’Etat ont été respectées et mises en place rapidement dès le premier confinement au mois de mars. Les préconisations de la Fédération Française de la Blanchisserie ont été respectées et mises en place rapidement dès le premier confinement au mois de mars, notamment pour ce qui concerne l’activité Blanchisserie (au niveau des livraisons, et du tri du linge). 
Pour ce qui concerne l’activité Espaces Verts, les règles sanitaires ont été expliquées et mise en place : pas de contact avec les clients, plus de signatures des bons, nombre limité des personnes dans les véhicules…
Pour les autres pôles d’activités, elles ont malheureusement été fermées totalement pour la Sous traitance ou partiellement pour le pôle Bois/Papier.

Cette année 2020 est très particulière. Au 31/10/2020, nous avons subi une chute de chiffre d’affaires de 19% et 60% de notre CA pour l’activité Sous traitance. Nous n’avons aucune perspective quant au devenir de cette activité. Nous devons rester prudent.

Cependant, la direction étudiera avant la fin de l’année et suivant les nouvelles règles édictées par le gouvernement sur le mois de décembre, la possibilité de verser une prime de fin d’année.

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 et suivant du code du travail et au décret n°2017-1385 du 22 septembre 2017, c’est-à-dire en un exemplaire à la DIRECCTE par voie dématérialisé et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Périgueux. 

Ce procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage après consultation du Comité Social et Economique lors de la prochaine réunion prévue. 

Fait à Terrasson, le 01 décembre 2020.

      Signature des délégués syndicaux 			 Signature de la Direction
          
        La C.F.D.T