PROCES VERBAL DE LA  NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  DU 28 FEVRIER 2019
Conformément à l'article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales suivantes : 

CGT-FO, représenté 			, Déléguée Syndicale,
CGT, représenté par 			, Délégué Syndical,
CFDT, représenté par 		, Délégué Syndical et 
M. 			Assesseur, CGT FO.

1ère PARTIE : NEGOCIATION SALARIALE ET EGALITE PROFESSIONNELLE

La direction a fait les propositions suivantes : 

L’Association respecte et suit les grilles salariales et primes annexes établies par la convention collective du 15 mars 1966 et les recommandations patronales de la FEHAP.
L’Association respecte l’égalité professionnelle Homme/Femme : les grilles des deux CCU sont appliquées et sont égalitaires.

Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes : 

Conscientes de l’impossibilité de négocier (budgets sous tutelle), les organisations syndicales ont déploré les stagnations de la branche (CCN 66) malgré le passage de la prime d’indemnité de sujétion spéciale de 8.21% à 8.48% rétroactif au 1/01/2018.

Les parties n'ayant pu aboutir à un accord, l'employeur entend appliquer unilatéralement ses dernières propositions conformément à l'article L 2242-4 du code du travail.

2ème PARTIE : NEGOCIATION DUREE EFFECTIVE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

La direction a fait les propositions suivantes : 
Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.
Journée de solidarité
1er Proposition :
Pour tous les salariés : le lundi de pentecôte sera pris au titre de la journée de solidarité.

2ème proposition :
IREESDA-HA et SSEFS profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 29 août 2019 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.
Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité.

Après échanges et négociations, les parties ont convenu les points suivants :

Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.

Journée de solidarité :
IREESDA-HA et SSEFS profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 29 août 2019 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.
Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité.

A Saint Laurent en Royans, le 28 février 2019		








CALENDRIER DE FONCTIONNEMENT IREESDA-HA
2019 – 2020

Fermeture IREESDA-HA
Année 2019 / 2020


IREESDA-HA
Congés des enseignants
Année 2019 / 2020

Rentrée des élèves le lundi 02/09/2019
Journée de prérentrée des enseignants le vendredi 30/08/2019


Le départ en vacances a lieu après la classe
La reprise des cours est le jour indiqué


Fonctionnement de l’IREESDA-HA
Enseignants


A replacer 4  ½ journées : 

½ journée retour du lundi de pâques du 13 Avril 2020 (mardi 14/04/2020 matin)
½ journée retour du lundi de pentecôte du 1er juin 2020 (mardi 2/06/2020 matin)
½ journée de départ (jeudi 2/07/2020 après-midi)
½ journée de départ (vendredi 3/07/2020 matin)

4 demi-journées seront travaillées dans le cadre de la rentrée des vacances de toussaint : les lundi 21 octobre 2019 après midi, le mardi 22 octobre 2019 et le mercredi 23 octobre 2019 matin.

1 demi-journée retour dûe du lundi 11 Novembre (mardi 12/11/2019 matin) est laissée à disposition du fonctionnement du service pédagogique.

La journée de solidarité sera effectuée dans le cadre de la 2eme journée de pré-rentrée le jeudi 29 aout 2019.


IREESDA-HA
Congés des éducateurs Année 2019 / 2020




Rentrée 2019

Fonctionnement de l’IREESDA-HA


Congés Education Nationale

Pré-rentrée des enseignants
ð Vendredi 30 août 2019 au matin

Rentrée des enfants
ð Lundi 2 septembre 2019 au matin




Calendrier de l’IREESDA-HA

Arrivée des enfants 
ð lundi 2 septembre 2019 

Pré-rentrée des éducateurs et des enseignants 
ð Jeudi 29 aout 2019

Rentrée des classes 
ð Lundi 2 septembre 2019






IREESDA-HA
Fermeture de l’Etablissement




4 semaines Congés annuels des personnels : 

Educatif
Rééducatif et paramédical
Infirmier
Surveillant de nuit
Services généraux : cuisine, buanderie, ménage, logistique














A Saint Laurent en Royans, le 28 Février 2019
                                                 



    Pour l’Association La Providence 



   
   Directrice Générale de l’Association





      Pour la C.G.T.



     
     Délégué Syndical                                                      Pour la CFDT


	
                                                                                       Délégué Syndical


       
      Pour la C.G.T. – F.O.



     
     Déléguée Syndicale