Fait le 22 mai 2018




Entre
L’employeur
La société les Agapes’Hôtes, représentée par Monsieur XX, représentant légal, dont le siège social est situé, 31 route de la Wantzenau à 67800 HŒNHEIM.
D’une part,
Les organisations syndicales
Madame XX	titulaire Sans étiquette (employé(e))
Madame XX	titulaire Sans étiquette (employé(e))
Madame XX	titulaire CGT (employé(e))
Monsieur XX	Titulaire Sans étiquette (Cadre-AM)
Délégué(e)s du Personnel et Membres titulaires du CE en délégation unique.
D’autre part,
APRÈS AVOIR RAPPELÉ QUE :
Les signataires se sont réunis pour définir les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion en application de l’article L.2242-8 du Code du travail tel qu’issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.

Ils réaffirment l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée-familiale et vie professionnelle. Le salarié non joignable en dehors de ses heures de travail ou d’astreinte, ne sera pas sanctionné. Néanmoins, dans le cadre de la situation d’urgence ou de continuité des services inhérents à notre activité, le cadre ou la direction pourront contacter des salariés pour assurer un remplacement. 



IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 – préambule : définitions
Droit à la déconnexion : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail 
Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, téléphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance 
Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquelles il est à la disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du salarié et les heures supplémentaires/complémentaires, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés non travaillés et des jours de repos
Article 2 – champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société les Agapes’Hôtes cadres et non cadres.
Article 3 - : sensibilisation et formation a la déconnexion
Des actions de sensibilisation seront organisées à destination des chefs de secteur et sur les sites en vue d’informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.
Article 4- lutte contre la surcharge informationnelle liée à l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle
Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :

S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles 
S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel 
Utiliser avec modération les fonctions « Cc » ou « Cci » 
S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels 
Éviter l’envoi de fichiers trop volumineux 
Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel
Article 5- lutte contre le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels
Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :

S’interroger sur le moment opportun pour ouvrir sa boite mail et envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ; indiquer la date butoir à laquelle il vous faut la réponse
S’interroger sur la pertinence de la notification « URGENT », ne dispensant pas de mettre une date butoir
Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence 
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel ou un sms en dehors des horaires de travail
Article 6 - durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il prendra effet au 1er juillet 2018.

Conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail les dispositions cesseront automatiquement et de plein droit cinq (5) ans après sa date d’application soit au 30 juin 2023 au soir.
Article 7- dépôt de publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du Travail.
 
Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Strasbourg Bas-Rhin sous forme électronique et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.


Fait le Hœnheim le 22 mai 2018, en 4 exemplaires originaux

XX	XX
Représentant légal	Secrétaire du CE