AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LES 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Pour l’année 2020

PROCES VERBAL D’ACCORD 


Suite aux réunions de NAO de janvier 2020, la Direction et les représentants syndicaux mandatés dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires s’étaient réunis à nouveau le jeudi 25 mars 2020.

Prenant acte du précédent accord de NAO, conclus en Janvier 2020 et faisant appel au contexte actuel d’épidémie mondiale de COVID-19, à la mise en œuvre de l’activité partielle & la fermeture temporaire du site en mars 2020, à l’impact de la baisse de notre chiffre d’affaires en février et mars 2020, les parties ont conjointement acté sur le caractère exceptionnel du contexte actuel, modifiant de manière significative la façon de fonctionner de l’entreprise et impactant l’environnement économique dans lequel l’entreprise évolue. De fait, les parties ont convenu de réviser par voie d’avenant le contenu de l’accord initial de NAO 2020, portant sur les conditions d’attributions des augmentations salariales et la durée et l’organisation du travail, affirmant d’une seule voix qu’il ne saurait y avoir d’autres priorités que celle de la santé à court et long terme de tous et de CPI LIARD.

Après avoir évoqué et débattu sur le contexte économique de l’entreprise, rappelé les enjeux de la lutte contre le COVID-19 à l’échelle locale pour CPI, nationale et internationale au sein du groupe EnPro, et après avoir débattu sur les salaires & la durée et l’organisation du travail, il a été convenu que l’augmentation individuelle de 2% prévue initialement au 1er avril 2020 ne serait effective qu’au 1er septembre 2020, sans effet rétroactif et à la condition exclusive que les conditions économiques de l’entreprise soient garanties quant à l’atteinte du chiffre d’affaire cumulé. 

Les parties s’engageant à l’époque à se revoir à la fin du mois de septembre 2020 pour faire un point sur la situation économique de l’entreprise et valider s’il y a lieu ou pas de procéder au versement des augmentations individuelles en 2020 en fonction de l’atteinte de ce critère.

Dans ce contexte, une nouvelle rencontre entre l’ensemble des parties a eu lieu en date du 30 septembre 2020.



PARTAGE DE LA SITUATION FINANCIERE DE CPI LIARD
La Direction a échangé à nouveau avec les partenaires sociaux sur les critères économiques, attestant de la santé financière de l’entreprise : 

BENEFICES NETS APRES IMPOT DE CPI LIARD
2019 = 2 992 717.22 Euros
Estimé 2020 = 2 172 281 Euros, soit moins de 27% par rapport à l’année passée


RAPPEL DU CONTEXTE DE DEMANDE D’ACTIVITE PARTIELLE
La charge à court terme pour les mois de Septembre et d’Octobre 2020 par rapport à la capacité de production ne permettent pas de garantir un niveau de travail à temps complet pour l’ensemble des salariés de CPI LIARD. En effet, le niveau d’enregistrement de commandes n’atteint pas les niveaux attendus pour donner une charge à court terme satisfaisante. 

La baisse du carnet de Commandes témoigne des difficultés rencontrées :










La Direction insiste sur le fait que la situation de la COVID-19 a impacté fortement nos clients. Notre capacité à déployer notre business sur les différents territoires est toujours restreinte à cause de l’épidémie (cas du marché africain notamment). Il est donc primordial que nous accordions une attention particulière à la gestion de nos coûts, le temps de passer cette crise sans précédents. A ce titre, la Direction rappelle que les entretiens de recrutement sont mis en attente en ce moment, en attendant de constater une amélioration de la situation actuelle. 
La Direction rappelle que la situation telle que présente actuellement pourrait durer encore quelques semaines voire quelques mois, si on regarde les chiffres actuels des ventes/carnet de commande. 


ACCORD DES PARTIES

Les parties s’entendent sur le fait de ne pas accorder d’augmentation individuelle sur l’année 2020, conscientes de la situation économique de l’entreprise. Cette mesure est par ailleurs cohérente avec le fait que la Division CPI au sein du groupe EnPro n’ait pas accordé sur les autres sites du groupe d’augmentation de salaire. Par ailleurs, la Direction remercie les salariés pour les efforts déjà entrepris et confirme la nécessité pour Tous de continuer à maintenir ses efforts pour assurer la pérennité du site et le maintien des emplois au sein de l’entreprise. 




DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est convenu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Avril 2020 au 31 Mars 2021. A cette date, il cessera automatiquement de produire ses effets. 

En cas de contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum d’un mois après la réception de l’avis ou la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où un événement exceptionnel, susceptible de modifier de manière significative la structure de l’entreprise ou d’impacter l’environnement économique dans lequel l’entreprise évolue, interviendrait au cours de la durée de vie du présent accord, de nature à modifier la détermination de certains des objectif, les parties conviennent de pouvoir se réunir aux fins d’apprécier, s’il s’avère nécessaire de réviser par voie d’avenant le contenu de cet avenant.




Fait à Feignies, le 29 septembre 2020, en 5 exemplaires dont un pour chaque partie.
Cet accord sera également disponible par voie d’affichage selon les usages en vigueur au sein de la Société.

Pour les Organisations Syndicales :
XXXXXX (Délégué Syndical CFDT) 			XXXXXX  (Déléguée syndicale CGT)	
Pour la Direction :
XXXXXX	 (Directeur de Site)                             		XXXXXX (RRH)