AFASEC


PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2018
DU 2 JUILLET 2018


Vu l'article L. 2242 et suivants du Code du travail concernant la négociation obligatoire en entreprise ;

A l’issue des échanges lors de la première réunion de négociation qui s’est régulièrement tenue le 2 juillet 2018, il est constaté les propositions initiales suivantes : 

CFE-CGC(SHN) :
Une augmentation générale de 1% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Le versement d’une indemnité kilométrique d’un montant de 18€ versée sur 11 mois pour les trajets d’une distance égale ou inférieure à 2.5 kms.

FO-FGTA :
Une augmentation générale de 1.5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Le versement d’une prime exceptionnelle équivalente au montant mensuel de l’indemnité kilométrique actuellement perçue
Le versement d’une indemnité kilométrique équivalente au montant de 3 carnets de tickets de métro pour les trajets d’une distance égale ou inférieure à 2.5 kms.

La Direction :
La Direction de l’AFASEC émet une proposition pour accorder une augmentation générale de 0.5% à compter du 1er juillet 2018, à l’exclusion des salaires calculés sur la base du SMIC et ayant déjà bénéficié d’une revalorisation de 1.24% en janvier 2018 par le gouvernement.


Lors d’un deuxième tour, il est constaté les propositions suivantes :

CFE-CGC(SHN) :
Une augmentation générale de 0.8% à compter du 1er juillet 2018.
Le doublement, à titre exceptionnel, de l’indemnité kilométrique sur la paie de septembre 2018.
Le versement d’une indemnité kilométrique d’un montant de 18€ versée sur 11 mois pour les trajets d’une distance égale ou inférieure à 2.5 kms.

FO-FGTA :
Une augmentation générale de 1% à compter du 1er juillet 2018.
Le doublement, à titre exceptionnel, de l’indemnité kilométrique sur la paie de septembre 2018.
Le versement d’une indemnité kilométrique d’un montant de 18€ versée sur 11 mois pour les trajets d’une distance égale ou inférieure à 2.5 kms.

La Direction :
Une augmentation générale de 0.5% à compter du 1er juillet 2018, à l’exclusion des salaires calculés sur la base du SMIC et ayant déjà bénéficié d’une revalorisation de 1.24% en janvier 2018 par le gouvernement.
Le doublement, à titre exceptionnel, de l’indemnité kilométrique sur la paie de septembre 2018.


Lors d’un troisième tour, il est constaté les propositions suivantes :


La Direction :
Une augmentation générale de 0.5% à compter du 1er juillet 2018, à l’exclusion des salaires calculés sur la base du SMIC et ayant déjà bénéficié d’une revalorisation de 1.24% en janvier 2018 par le gouvernement.
Le versement d’une prime exceptionnelle de 170€ brut en septembre 2018.
Le versement d’une indemnité kilométrique d’un montant de 10€ versée sur 11 mois pour les trajets domicile/lieu de travail d’une distance égale ou inférieure à 2.5 kms à compter de septembre 2018.
Le doublement, à titre exceptionnel, de l’indemnité kilométrique sur la paie de septembre 2018.

Les parties se sont accordées pour finaliser la négociation à l’issue de la réunion du 2 juillet 2018, la réunion initialement prévue le 11 juillet 2018 devient donc sans objet.


A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : 

Une augmentation générale de 0.5% à compter du 1er juillet 2018, à l’exclusion des salaires calculés sur la base du SMIC et ayant déjà bénéficié d’une revalorisation de 1.24% en janvier 2018 par le gouvernement.
Le versement d’une prime exceptionnelle de 170€ brut en septembre 2018.
Le versement d’une indemnité kilométrique d’un montant de 10€ versée sur 11 mois pour les trajets domicile/lieu de travail d’une distance égale ou inférieure à 2.5 kms à compter de septembre 2018.
Le doublement, à titre exceptionnel, de l’indemnité kilométrique sur la paie de septembre 2018.

Article 2 : 
 
Le présent accord sera remis à chacune des organisations syndicales.

Le présent accord sera déposé :  

en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de l’Oise.

en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de CREIL (60).


En outre, il sera affiché dans chacun des établissements de l’ASSOCIATION.







Fait à Chantilly le 2 juillet 2018,
                   	en quatre exemplaires originaux.


Pour l’Association:

Le Directeur général	      	







Pour CFE – CGC (SHN)    				





Pour FO-FGTA