Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 et à l’issue des deux premières réunions qui ont eu lieu les 13 et 20 janvier 2020, un accord a été trouvé concernant l’aménagement du temps de travail à Lectra. 
Les parties signataires du présent accord ont donc convenues des dispositions suivantes. 
Article 1 : 
A compter du 1er février 2020, il est convenu de laisser aux salariés soumis à un horaire de 35 heures en moyenne par semaine la possibilité de bénéficier d’un assouplissement dans la définition des plages horaires de travail. 
Cet assouplissement pourra donner lieu, avec l’accord préalable de la hiérarchie, à des « arrivées retardées » ou des « sorties anticipées », dans le respect de la durée hebdomadaire de travail applicable dans l’entreprise, et dans la limite de 6 fois par année de référence (le nombre de 6 par année civile n’est pas cumulatif avec les veilles de fêtes de fin d’année).
La Direction tient à rappeler que cet assouplissement n’est pas cumulatif et ne peut en aucun cas donner lieu à des journées entières d’absence par le cumul avec des demi-journées de repos (CP, RTT ou autres).
La Direction accepte cependant le cumul d’une arrivée retardée et d’une sortie anticipée, sous réserve de l’accord de la Direction et du respect d’un délai de prévenance par le salarié concerné, fixé à une semaine, sauf circonstances exceptionnelles.
Article 2 : 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra effet à compter du 1er février 2020. Il cessera donc automatiquement et sans formalité de produire tout effet au 31 janvier 2021.
Article 3 : 
Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise Lectra S.A définis dans l’article 1 ci-dessus et à l’ensemble de ses établissements.
Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord.
La révision de l’accord fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Article 4 : 
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Il fera ensuite l’objet des formalités de dépôt prévues par la règlementation (dépôt d’un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes, et dépôt sur la plateforme de télé-procédure officielle : ) .

Fait à Cestas, le 28 janvier 2020, en 5 exemplaires.

Signature							Signatures
								(SNA Unsa)
Directeur Ressources Humaines France



(CFDT)
AVENANT N°1 
A L’ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE 
ET A UN RÉGIME D’ASTREINTE DU 24 FÉVRIER 2015



ENTRE :


La Société Urgo Advanced Textile
Représentée par
Agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines


D’une part,

ET 


Le syndicat CFTC, représenté par 
Le syndicat CFDT , représenté par 


D’autre part,


PREAMBULE :

La Société Urgo Advanced Textile a informé les organisations syndicales de son souhait de réviser une partie de l’article 5 et de l’annexe B à cet accord  afin d’adapter celle-ci aux besoins d’organisations.

En conséquence de quoi les parties ont convenu de modifier selon les dispositions suivantes l’avenant cité ci-dessus.

Article 1. Révision

Le présent accord annule et remplace le 4eme alinéa de l’annexe B de l’accord susvisé en ce qu’il contraint l’entreprise à prévoir un secouriste au sein de chaque équipe de suppléance. 
L’annexe B est donc réécrite comme indiqué en article 3, cette nouvelle rédaction se substituant de plein droit à la rédaction en vigueur jusque-là, dès les formalités de dépôt accomplies. 

Article 2. Nouvelle annexe B

La prise de poste ne pourra se faire uniquement en cas de présence de 2 personnes minimum sur le site. 

Les personnes travaillant en équipe de suppléance seront en situation de travailleurs isolés. A ce titre elles devront s’équiper de PTI suivant les consignes en vigueur.

Une personne sera désignée personne de référence. Elle assurera l’ouverture et fermeture du site le cas échéant et sera l’interlocuteur privilégié pour la ou les astreintes.

En cas d’utilisation de la chaudière vapeur au minimum 1 personne sera habilité pour assurer le démarrage, l’arrêt et les contrôles réguliers.

La pause ½ heure sera prise en commun 6 heures maximum après le début du poste. 

Les instructions, consignes et procédures relatives à l’hygiène et à la sécurité restent applicables à l’identique pendant les équipes de suppléances et notamment le port des EPI (chaussures, protections auditives, charlottes, tenue de travail, etc.).


Article 3. Publicité de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

En application des articles D 2231-2 et suivant du code du travail, le présent avenant  sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la DIRRECTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dont un exemplaire en version intégrale signé des parties et une version anonymisée. Dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseils de Prud’hommes de Saint-Etienne.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition du personnel à  des Ressources Humaines.



Fait à Veauche le 18 Février 2020


Pour Urgo Advanced Textile, 



Pour la CFTC, 



Pour la CFDT,
PROCES VERBAL D’ACCORD
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
XXXXXXXXXX


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société, représentée par XXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur de la Société XXXXXXXXXX, assistée de XXXXXXXXXX

d’une part,

et :

XXXXXXXXXX, délégué syndical CFDT, accompagné de XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX, délégué syndical SASR, accompagné de XXXXXXXXXX

d’autre part.


ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement de XXXXXXXXXX.


ARTICLE 2 : Objet de l’accord

1 – Rémunérations des non-cadres

L’augmentation des salaires pour l’année 2020 sera la suivante :

Augmentation générale de 1.1% à compter du 1er janvier 2020 (hors apprentis, contrats de professionnalisation et stagiaires) ;

Augmentation individuelle de 0,4% (promotions, prime polyvalence…) sur proposition du responsable de service et de la confirmation de la direction.

2- Rémunérations des cadres

L’augmentation des salaires pour l’année 2020 sera la suivante :
1.50% d’enveloppe d’augmentations individuelles, à répartir sur proposition du responsable de service et de la confirmation de la direction. 

3 – Réduction de l’absentéisme

Plus 1 jour de repos à prendre en 2021 sous condition de performance si l’absentéisme est inférieur ou égal à 2.5% (mode de calcul habituel).

4 – Prime de panier

Augmentation du montant de la prime de panier de jour de 0.10€ (soit 5.15€ le panierjour)
Il est rappelé que la prime de panier est versée aux salariés contraints de déjeuner sur leur lieu de travail, en raison de conditions d’organisations (équipe alternante) ne leur permettant ni de rentrer chez eux, ni de se restaurer à l’extérieur. 

5 - La durée et l’organisation du travail 

La durée effective et l’organisation du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

6 - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la GPEC, l’emploi des travailleurs handicapés et contrat de génération :

Il a également été convenu avec les délégués syndicaux en date du 19/12/2019, la prorogation des accords ci-dessous mentionnés jusqu’au 30/06/2020 afin de se laisser le temps nécessaire à leur révision :

L’accord de GPEC
L’accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
L’accord sur les contrats de génération.
L’accord sur l’égalité professionnelle 




ARTICLE 3 : Publicité de l’accord 

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIRECCTE de Beauvais, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Compiègne.

Le procès-verbal sera consultable à tout moment sur une borne informatique située dans les locaux de l’entreprise et disponible sur papier auprès de l’équipe Ressources Humaines de l’établissement.

Fait à Longueil Sainte Marie, le 28 janvier 2020.

Pour la Direction :
Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur de la Société XXXXXXXXXX

Pour :

Le Syndicat CFDT :						Le Syndicat SASR : 
XXXXXXXXXX						XXXXXXXXXX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2020


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société ITB77 - Z.I. Maison Neuve – 8, rue du Poitou – 91220 Brétigny-sur-Orge,  d’une part ;

Le syndicats représentatifs C.G.T et C.F.D.T d’autre part ;

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

A – Salaires

Il est conclu qu’à compter du 1er janvier 2020, le taux horaire des ouvriers sera valorisé de 1 %.

B – Primes

Reconduction des primes définies pour l’année 2019.

C – Journée de solidarité

La journée de solidarité sera offerte. 

Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail (« Télé Accords »). Un exemplaire sera également remis secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Brétigny sur Orge, le 28 janvier 2020


Les organisations syndicales                                                    La Direction

C.F.D.T.                    C.G.T.
Procès-verbal d’accord de la NAO 2020
 du 23 Janvier 2020




La société Eiffage Route Nord Est représentée par X, agissant en qualité de Directeur Régional

Et 

Les délégations suivantes :

FO, représentée par X, DSC
CFTC, représentée par X, DSC
CGT, représentée par X, DSC
CGC-CFE, représentée par X, DSC


Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail engagé la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions des 16, 21 et 23 Janvier 2020 sur les thèmes mentionnés aux dits articles. 


Article 1 : CONSTAT D’ACCORD 

Les parties se sont rencontrées les 16, 21 et 23 Janvier 2020. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à une négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L2242.4 du code du travail.


Article 2 : ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES SYNDICATS :  FO – CFTC – CFE/CGC – avec date d’entrée en vigueur au 1er Avril 2020 

1 / Augmentations Salaires

Après des explications sur la situation économique de la Région, il a été décidé les mesures suivantes :

Augmentation de 1.80% de la Masse salariale brute
Dans le cas où le collaborateur n’aurait pas d’augmentation (hors alternance), la raison de la décision devra être clairement explicitée par la hiérarchie lors d’un entretien formalisé 
Une dynamique renforcée pour les moins de 35 ans
Une vigilance particulière sera portée sur les coefficients des compagnons
Une attention scrupuleuse concernant l’égalité hommes Femmes

La direction précise par ailleurs que, conformément à l’Accord sur le dialogue social, les salaires des représentants du personnel doivent être revalorisés de façon équitable. 


2 /  Révision des Titres Restaurant

Il a été décidé la valorisation des Titres Restaurant non dématérialisés à 9.25€ pour l’ensemble de la Filiale Régionale, toujours avec la répartition 60% part employeur / 40% part salariale (5.55€ part Employeur ; 3.70€ part Salariale).




3 / Harmonisation du Panier

Accord sur l’alignement du panier le plus élevé des Fédérations qui nous concernent, afin d’assurer l’équité au sein de la Filiale Régionale, soit 12.00€ brut.


4. /  Revalorisation d’une partie des primes et accessoires :

Prime d’éloignement 30€ brut par nuit
Prime de journée continue 10.20€ brut la journée
Prime de salissure 5.10€ brut la journée
Prime de travaux spéciaux 5.10€ brut la journée

Prime travail de nuit : création de la cinquième nuit 150€ brut

5 /  Autres Propositions :

Après négociation, la direction ne donne pas suite aux autres propositions des organisations syndicales.


Article 3 : PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231.6 du Code du Travail, à savoir, dépôt à la DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims.


Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
ACCORD RELATIF 
A L’OCTROI D’UNE INDEMNITE DE SUJETION LIEE A 
LA COMPLEXITE DE LA FONCTION DE COMPTABLE AU SEIN DE L’ASSOCIATION




ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


L’UDAF 63 (Union Départementale des Associations Familiales du Puy de Dôme), dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand, 2 rue Bourzeix, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général de L’Association.

D’une part,

ET

Le syndicat C.F.D.T., représenté par Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,

Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,

D’autre part,


Préambule
Le présent accord fait suite à la négociation annuelle obligatoire 2019/2020 portant sur la qualité de vie au travail, la rémunération et l’égalité entre les hommes et les femmes. Reconnaissant la technicité acquise par les comptables de l’UDAF du fait de tâches spécifiques exercées dans les mesures confiées à l’association, une indemnité de sujétion est attribuée à cette catégorie de personnel et le présent accord en définit les modalités.



Article 1 Bénéficiaires
Les comptables affecté(e)s au service comptable pourront être bénéficiaires d’une indemnité de sujétion liée à la complexité de leur fonction, sur proposition  du chef de service référent et après validation par la Direction.

Article 2 Montant
L’indemnité de sujétion concernée représente 20 points par mois, et sera calculée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.
(valeur du point à la signature du présent accord : 3,80€ Brut).

Article 3 Durée
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord pourra être dénoncé ou révisé par avenant.

Article 4 Agrément et date d’application de l’accord
Le présent accord s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019  sous réserve d’agrément dans les conditions prévues à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, 

Article 5 Dépôt 
Le présent accord sera transmis aux organismes suivants :

- Un exemplaire signé remis à la Direction ;

- Un exemplaire signé remis aux syndicats signataires ;

- Un exemplaire signé sera déposé aux greffes du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand,


Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la direction et en ligne sur l’espace documentaire RH/Salariés. 

Il sera également déposé sur les plateformes ministérielles:
 




					Fait à Clermont-Ferrand en 4 exemplaires
							


Pour le syndicat C.F.D.T.,
Monsieur XXXXXXXXXX,







Pour le syndicat C.G.T.,
Monsieur XXXXXXXXXX,







Pour l’Association,
Monsieur XXXXXXXXXX – Directeur général
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
ANNEE 2020


Conformément à l’article L.2241-1 du Code du travail, une négociation collective s’est engagée sur l’ensemble des thèmes de négociation obligatoire prévus par la loi entre  XXXXXXXX représentée à la négociation obligatoire par son président, M. XXXXXXX et l’organisation syndicale : 

M. XXXXXXXX, délégué syndical majoritaire représentant le syndicat XXXX

Les parties à la négociation se sont rencontrées le 28/1/20 et comme cela a abouti, la réunion du 7/2/20 est annulée. 

Il a été convenu un accord sur les points suivants :

L’augmentation des salaires :

Revalorisation des salaires de 1.5% de la masse salariale au total réparti de façon équitable :
0.75% de la masse salariale pour l’augmentation générale
0.75% de la masse salariale pour la bonification au mérite.
Cela sera appliqué pour février 2020. Il n’y aura pas de rétroactivité sur janvier.

Les chèques déjeuner :

Les chèques déjeuner passent de 8€ à 9€ avec la part employeur qui ne dépassera pas le montant exonéré. Elle sera de 60% comme actuellement.

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, c’est-à-dire à la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Auxerre.

Ce procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à XXXXXXX, le 28 janvier 2020

	M. XXXXXXX				M. XXXXXXX
Représentant syndical XXXX		Président de XXXXXXX
Conseil de Prud’hommes de Paris 
27, rue Louis Blanc
75484 Paris Cedex 10


Lettre recommandée N° 1A 157 941 7358 8
Avec demande d’avis de réception

Paris, le 11 février 2020



Objet : Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base




Madame, Monsieur,


Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire signé de l’Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base de BPCE Services ainsi que les documents associés.

Vous en souhaitant bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.




BPCE Services 
M. Jean-Pierre HINCKER
Président







PJ : 		-    Notification Syndicat UNSA
Bordereaux de dépôt de l’accord
Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base
Procès-verbal de réunion  
de la négociation  salariale du 28/01/2020

Proposition d’accord NAO 

Lors de la 3e réunion de négociation salariale du 28 janvier 2020, la Direction et le CSE représenté par xxxxx et xxxxx ont trouvé un accord satisfaisant sur la hausse des salaires pour l’année 2020 selon le détail suivant :

Augmentation Générale et Individuelle :
Hausse de 1,5% moyenne individualisée.
Les critères de décisions seront les suivants
Assiduité/Absentéisme
Polyvalence/polycompétence
Implication
Qualité du travail réalisé.
Cette augmentation sera effective à compter du 1er janvier 2020.

Prime de mobilité : Versement d’une prime individuelle de 10€ par mois sur 11 mois (prime versée en une seule fois en novembre) soit un total annuel de 110.00 €. Effective à compter du 1er janvier 2020.

Prime ancienneté : Pas de prime d’ancienneté pour 2020. Les salariés bénéficient de journées d’ancienneté. Il pourra éventuellement être réfléchi dans l’avenir à une prime anniversaire (par exemple pour les vingt ans) pour remercier les salariés de leur fidélité à l’entreprise en prenant en compte ceux qui ont déjà passé cet anniversaire.

 Prime jour férié travaillé : Versement d’une prime de 50€ par jour férié travaillé et non compensé.

Prime qualité à intégrer dans le salaire brut : La prime de qualité sera intégrée dans le brut mensuel ce qui permet de la sanctuariser. Cette intégration sera effective dès la mise en application des présentes propositions.



Prime qualité Service ADV : proposition d’étudier sur 2020 un système visant à intéresser collectivement les équipes à l’amélioration de la qualité. Le principe serait de mettre en place un objectif qualitatif mesurable (validé fin 2020) applicable à partir de 2021.
Heures supplémentaires : Par dérogation à l'accord de modulation, toutes les heures supplémentaires effectuées au-delà de 42h00 sont comptabilisées mensuellement et peuvent être payées le mois suivant. Les compteurs ne devront pas dépasser 35h00 au 31 octobre sauf accord validé au préalable avec le service du Personnel.

Indemnité Home-Office : Mise en place une participation mensuelle aux coûts de home office de 20€.

Epargne retraite : L’entreprise propose d’investiguer sur la possibilité d’ouvrir un compte épargne type Perco avec possibilité de versement volontaire pour permettre aux salariés de réaliser une épargne complémentaire.

Intéressement : Le sujet est à creuser pour l’avenir mais ne sera pas opérationnel en 2020. Ce mécanisme étant propre à la France, il n’est pas évident à prescrire à un actionnariat étranger peu familier de ce type de rémunération.		







 
 CSE Collège Ouvrier                         CSE Collège Cadre                         Directeur Général
Institution de Gestion Sociale des Armées
	 
	
                            
RELEVE DE DECISION RELATIF A UNE PRIME DE FIN DE SAISON DANS LES ETABLISSEMENTS FAMILIAUX

Pour insertion dans l’accord d’entreprise

L’IGESA souhaite instaurer une prime de fin de saison dans les établissements familiaux. Cette prime vise à :
donner aux directeurs d’établissements familiaux un levier managérial permettant de récompenser l’investissement particulier de collaborateurs méritants et plus particulièrement ceux employés sous contrat saisonnier ;
pour cette catégorie, favoriser leur fidélisation.

Ce relevé de décision sera inséré dans l’accord d’entreprise au « Titre 4 : Emploi et rémunération / § 2.6 – Primes ». La formulation serait la suivante : 

2.6.4. PRIME DE FIN DE SAISON DES ETABLISSEMENTS FAMILIAUX 

Le personnel des établissements familiaux de l’IGESA peut bénéficier d’une prime de fin de saison pour récompenser un investissement particulier.
Chaque directeur d’établissement dispose d’une enveloppe annuelle dont le montant est fixé en fonction du groupe de l’établissement, défini dans le cadre de l’indemnité de sujétion. 
L’enveloppe annuelle sera au maximum 800 €.
Au vu de cette enveloppe, le directeur d’établissements peut attribuer en fin de saison des primes individuelles ne pouvant excéder 10% du salaire brut du collaborateur.

Cette prime est attribuée prioritairement au personnel saisonnier et versée sur sa dernière paie.

En fin de saison, les directeurs d’établissements transmettent leurs propositions à la DRH pour harmonisation et homogénéisation des montants proposés avant validation par la direction générale.

Les organisations syndicales signataires admettent que le présent relevé de décision ne pourra être suivi d'effet qu'à la double condition que :
le conseil de gestion en approuve les mesures au cours de la session du mois de juin 2020 ;
le ministre de la défense n'use pas de son droit d'opposition, tel que prévu à l'article R.3422-6 du code de la défense. 

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, à l’expiration du délai d'opposition de 8 jours. 

La date d’entrée en vigueur des mesures arrêtées interviendra le 1er juillet 2020.

                                                                         

 Bastia, le 



Pour l'IGESA,
Le directeur général,





Pour le syndicat CFE/CGC					Pour le syndicat CGT/IGeSA








Pour la FEAE/CFDT/Défense 				Pour le syndicat FO/IGeSA







Pour le syndicat STC/IGeSA 			Pour le syndicat UNSA/Défense IGeSA
ACCORD SALARIAL 2020



La Direction et les partenaires sociaux de la S.A.S. LARIVIERE, sise à Angers (49), ont échangé les 7, 16 et 21 janvier 2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
 
A l'issue de ces réunions, après avoir échangé leurs vues sur les différentes matières prévues par la loi, les parties sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes : 

Il a été arrêté de consacrer 1,50% de la masse des salaires de base aux différentes mesures de la politique salariale sur 2020.


Article 1 – Augmentations individuelles 

Afin de reconnaître les collaborateurs au regard de la qualité du travail de chacun, une enveloppe de 1,20% des salaires de base des salariés éligibles à une augmentation sera consacrée à la revalorisation des salaires de base. Passées sur les paies de mars 2020, elles prendront effet rétroactivement au 1er février 2020.

Les salariés en contrat d’alternance, les salariés –toutes catégories confondues– embauchés après le 1er juillet 2019, ou ayant fait l'objet d'une promotion ou d’une augmentation depuis cette date ne sont pas éligibles aux augmentations du salaire de base.


Article 2 – Prime vacance

La prime versée sur la paie de juin sera portée à 55% d'un mois de salaire (référence salaire de base + prime d’ancienneté de mai), contre 50% aujourd’hui.


Article 3 – Repas chauffeurs

A compter des repas pris en février 2020, la Direction fait progresser le remboursement du repas des chauffeurs d’Ile-de-France à hauteur de 13,90€ afin de reconnaître la différence des coûts de repas entre IDF et Région dans les mêmes proportions que notre politique Note de frais.


Article 4 – Progression dans la classification 

En dehors des cas exceptionnels identifiés par les responsables hiérarchiques, la Direction fait progresser de l’échelon A à l’échelon B l’ensemble des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maîtrise comptant 6 ans d’ancienneté au 1er février 2020. Cette progression entrainera une augmentation automatique de la prime d’ancienneté uniquement.


Le présent accord a fait l’objet d’une information-consultation du Comité d’Entreprise lors de la réunion du 28 janvier 2020.

Conformément aux dispositions légales, il sera déposé, par la Direction de l'entreprise, auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire du présent accord est conservé par chaque partie signataire.


Fait à Angers, le 28 janvier 2020
en cinq exemplaires originaux


Pour la Direction, 				       Pour les Salariés,
La Responsable des Ressources Humaines        Les Délégués Syndicaux


					 	       C.F.D.T.			            C.F.E. - C.G.C.
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


	En préambule, il est rappelé que nous ne sommes pas en position de pouvoir négocier les salaires étant soumis obligatoirement à la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et, en qualité d’établissement médico social, sous autorisation et tarification du Conseil Départemental de la Manche, de l’Agence Régionale de Santé et de la caisse d’Allocation Familiale de la Manche.

Par ailleurs, notre effectif est inférieur à 50 ETP.



Cette négociation annuelle 2019, n’a pu se tenir que le 21 janvier 2020 car la directrice de l’association était en arrêt maladie de septembre à décembre 2019.

Deux décisions sont prises :

Il est décidé de continuer à favoriser une dynamique d’équipe pour travailler au sein de l’association les questions de prévention des risques professionnels avec l’ensemble des salariés.
Pour ce faire, il est alloué du temps de travail rémunéré aux personnels volontaires pour travailler sur l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques à raison de 100 heures pour l’année 2020.

Il sera alloué une prime « Macron » à chaque salarié ayant travaillé plus de 6 mois effectifs dans l’association en 2019 à deux conditions :
que l’association dégage des excédents sur l’exercice 2019 concernant les services qui ne sont pas sous contrôle de financeurs,
que notre association soit légalement autorisée à verser cette prime. Nous attendons donc le résultat du recours devant le Conseil Constitutionnel devant statuer sur les conditions d’attribution de cette prime.
Le montant de la prime sera décidé en CSE quand les résultats analytiques de l’exercice 2019 seront calculés.



Fait à Coutances, le 28 janvier 2020
Accord
Médaille d’entreprise
CEGELEC Maine et Loire Tertiaire TERTIAIRE 




Accord conclu entre les soussignés

L’Entreprise CEGELEC Maine et Loire Tertiaire, appartenant à la Société CEGELEC LOIRE OCEAN SIRET 537 916 165 00021, ayant son siège social 5 rue Véga, 44470 Carquefou, représentée par M. ----------------------, agissant en qualité de Chef d’entreprise,


D’une part,


Et,


Les représentant élus suivants :
 
Titulaire 1er collège 		---------------------
Titulaire 2ème collège		---------------------


D’autre part,

Ont été négociées les dispositions suivantes : 



PREAMBULE


Le présent accord a pour objectif de récompenser la fidélité du collaborateur par la mise en place d’une médaille d’entreprise associée à une prime de fidélisation, en fonction de son ancienneté dans l’entreprise et dans le groupe VINCI.







 CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du périmètre de l’entreprise CEGELEC Maine et Loire Tertiaire.


MESURES PROPOSEES

Les salariés se verront attribuer une prime de fidélisation d’un montant proportionnel à l’ancienneté acquise, soit dans l’entreprise, soit dans le groupe VINCI selon les modalités ci-dessous :

 

Cette prime sera versée sur le bulletin de paie du mois anniversaire de l’année d’ancienneté concernée et sera soumise socialement et fiscalement.

En complément de cette prime, une médaille d’entreprise sera remise aux salariés concernés à l’occasion d’un événement entreprise au cours de l’année.


ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2020.


REVISION ET DENONCIATION

Toute demande de dénonciation par les parties signataires ou adhérentes devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l’objet des mesures de publicité légale sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.






Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et devra comporter l’indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.
L’accord pourra être également révisé si le contrôle de conformité par la DIRECCTE l’exige.


DEPOT LEGAL

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire en version électronique) auprès de la DIRECCTE de Nantes et un exemplaire auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.


Fait à Angers, le 28 janvier 2020


Pour l’Entreprise Cegelec Maine et Loire Tertiaire	
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Pour les représentants élus :

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Entre :

La Ligue de Football Professionnel, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est au 6 rue Léo Delibes 75116 PARIS CEDEX 16, représentée par ……………………………….en sa qualité de Directeur Général Exécutif, 

Ci-après dénommée « LFP »

D’une part,


Et

L’unique organisation syndicale de l’entreprise, le Syndicat National des Administratifs et Assimilés du Football (S.N.A.A.F), représentative et majoritaire, représenté par …………………….. ; en qualité de délégué syndical, dûment mandaté a cet effet,


D’autre part,

Il a été décidé de conclure un protocole relatif à une expérimentation temporaire du télétravail au sein de la Ligue de Football Professionnel, avant d’envisager l’éventualité de la généralisation du télétravail par accord collectif.
ACCORD COLLECTIF
CLASSIFICATIONS
LYON METROPOLE HABITAT

AVENANT N° 3










Entre les soussignés :

LYON METROPOLE HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 813 755 949, dont le siège social est situé 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69433 Lyon Cedex 03 représenté par XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur général, dûment habilité aux présentes,
D’une part,

Et : 


Organisation syndicale CFDT	, dûment représentée par
Organisation syndicale CGT	, dûment représentée par

D’autre part,





IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

Un accord collectif sur la classification des emplois a été conclu avec deux organisations syndicales représentatives au sein de LYON METROPOLE HABITAT, la C.G.T et la C.F.D.T., le 14 avril 2017.

Un accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels a été conclu le 22 février 2019, mettant en place un observatoire GEPP, chargé notamment du suivi de l’accord sur les classifications.

Cet observatoire s’est réuni le 10 décembre 2019 ; il a passé en revue les évolutions intervenues au sein de l’entreprise et les nécessaires actualisations de la grille de classification des emplois annexée à l’accord.

Le présent avenant entérine ces modifications.


CHAPITRE 1 : CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Grille de classification des emplois

Le tableau de classification des emplois visé à l’annexe 3 de l’accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois du 22 juin 2017 est modifié comme figurant en annexe du présent avenant.


CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le jour de l’accomplissement des formalités de publicité et de dépôt.

Les autres clauses de l’accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois du 14 avril 2017 restent inchangées.


Fait à Lyon, le 
28/01/2020


Pour LYON METROPOLE HABITAT
Monsieur XXXXXXX





Pour le syndicat CGT
Le délégué syndical



Pour le syndicat CFDT
Le délégué syndical
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
 (Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 2020

EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE



Entre la société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, dont le siège social est situé Boulevard du Val-de-Vesle Prolongé à Saint-Léonard (51684), représentée par …, Président de la Société, 

Et les organisations syndicales suivantes :

La CGT représentée par …

La CFDT représentée par …

La CFE-CGC représentée par …

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée.

Au terme de la réunion du 28 janvier 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord


Article 1 : Champ d'application

Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIERS, ETAM pour l'exercice 2020 de tous les établissements de l’entreprise, lesquels sont dispensés de l'obligation de négocier sur ce sujet. 


Article 2 : Salaires effectifs 

Occulté


Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail 

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2019 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur.


Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

La société est couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 09/12/2003 et ses avenants successifs, l’accord relatif à l’Intéressement du 30 juin 2016, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 3 décembre 2018.


Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes 

L’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ayant expiré, une négociation sera prochainement engagée. 

Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération et n’ont formulé aucune remarque particulière.


Article 6 : Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :

De la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « Télé-Accords »,
Du Secrétariat au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims en un exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel sera informé par voie d’affichage.






















    Fait à Saint-Léonard, le 28/01/2020
    En 7 exemplaires originaux,

Pour EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
…
Président


Pour la CGT,
…





Pour la CFDT,
…




Pour la CFE-CGC,
…
AVENANT DU 28 JANVIER 2020

à la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PERSONNELS DES PORTS DE PLAISANCE


Les organisations soussignées : 

d'une part, 

La Fédération Française des Ports de Plaisance,
Représentée par le Président de la Commission Paritaire Nationale et Social,

Et d'autre part,

la C.F.D.T.					,
la C.F.T.C.					,
la C.F.E. - C.G.C.					,
la C.G.T.					,
la C.G.T. – F.O. 					,


réunies en Commission Paritaire le 28 janvier 2020 à Paris, ont décidé ce qui suit sur la revalorisation de la valeur du point relevant de la convention collective des Ports de Plaisance.


ARTICLE UNIQUE


Au titre de l’année 2020 :
Au 1er janvier 2020, le montant de la valeur du point, soit 9,945 €, sera augmentée de 1.3% et deviendra, 10.074 €.




Fait le 28 janvier 2020 à Paris,
en huit exemplaires originaux.
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D’UN REGIME FRAIS DE SANTE 


Entre 

La société FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 440 309 334, dont le siège social est situé Zone Industrielle n°2 – Rue Charles TELLIER – 60000 BEAUVAIS. 

Représentée par Monsieur Sébastien THOMAS en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux effets des présentes.

D'une part,

et 

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :

Syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur Bruno DELANDE, délégué syndical dûment mandaté aux effets des présentes ;

D'autre part,


Préambule

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et la direction se sont réunies afin d’actualiser le régime de remboursement de frais médicaux dont bénéficie les salariés de la société conformément aux dispositions de l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale.

Compte tenu des modifications apportées par la réforme dite du 100% santé et de l’arrêt des activités opérationnelles de la société, les Parties se sont réunies afin d’apporter les modifications nécessaires à la mise en conformité du régime et sa pérennité. Dans ce cadre, il a été décidé ce qui suit après information/consultation du Comité Social et Economique.



ARTICLE 1 : GARANTIES

Les nouvelles garanties et leurs modalités de mise en œuvre sont décrites dans la notice d’information du contrat souscrit auprès de la société AG2R La Mondiale dont le résumé des garanties est annexé au présent avenant à titre informatif.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 4 de l’accord du 28 juin 2007, ces garanties ne constituent pas un engagement pour FRONERI Beauvais qui n’est tenue, à l’égard de ses salariés, qu’au paiement des cotisations.

ARTICLE 2 : COTISATIONS

Les cotisations salariales et patronales prévues à l’article 5 de l’accord initial sont revalorisées au 1er janvier 2020, la cotisation totale ISOLE étant dorénavant fixée à 3,44% du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité Sociale) et la structure de prise en charge est redéfinie comme suit :

- Part employeur : 51%		- Part salarié : 30%	- Part CSE : 19%

Il est rappelé que l’option Famille est entièrement à la charge du salarié.

ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2020 pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : DEPÔT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) par le représentant légal de l'Entreprise, et en un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.


Fait à Beauvais le 28 janvier 2020
En 5 exemplaires originaux
ACCORD D’ENTREPRISE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019
Se sont réunis le mardi 28 janvier 2020 à 10h00 au siège de l’association            :
M.                           , Directeur, représentant M.                    , Président du 
Mme                       : Déléguée syndicale CFE-CGC
Mme                                : Déléguée syndicale CFTC
Mme                              : Déléguée syndicale CGT
Mme                            : Déléguée syndicale FO
Mme                                  : Assistante de Direction et secrétaire de séance
Thème : Rémunération – Conditions de travail
Sur proposition des organisations syndicales, et avec accord de la direction :
À compter du 1er mars 2020, pour les aides-soignantes et « faisant fonction d’aide-soignante », qu’elles soient en CDI ou en CDD, affectées au service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), et afin de tenir des conditions particulières d’exercice de leur profession, notamment l’intervention fréquente dans des pièces humides pour procéder à la toilette des patients, ce qui abime plus rapidement leurs chaussures, il a été convenu de leur attribuer une prime exceptionnelle de 30 € nets par an pour compenser la nécessité de renouveler plus fréquemment leurs chaussures. Cette prime sera versée mensuellement et devra représenter la valeur de 2,5€ nets, sachant que, conformément à la législation en vigueur, cette prime est soumise au versement des cotisations salariales et patronales.
Fait à MONTAUBAN le 28 janvier 2020
Pour le                   : M.                         , Président du Conseil d’Administration


Pour la                        : Mme                                      , Déléguée Syndicale


Pour la              : Mme                            , Déléguée Syndicale


Pour la                    : Mme                                              , Déléguée Syndicale


Pour                     : Mme                                         , Déléguée Syndicale
ACCORD D’ENTREPRISE 
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019
Se sont réunis le mardi 28 janvier 2020 à 10h00 au siège de l’association SMAD82 :
M.                         , Directeur, représentant M.               , Président du 
Mme                             : Déléguée syndicale CFE-CGC
Mme                             : Déléguée syndicale CFTC
Mme                                   : Déléguée syndicale CGT
Mme                        : Déléguée syndicale FO
Mme                               : Assistante de Direction et secrétaire de séance
Thème : Rémunération
Sur proposition des organisations syndicales, et avec accord de la direction :
À compter du 1er mars 2020, pour les salariés qui effectuent le portage des repas avec leur véhicule personnel (repas en liaison chaude – secteur MONTAUBAN), l’indemnité kilométrique est portée à 0,45€ (quarante-cinq centimes d’euros), afin de tenir compte des sujétions particulières qu’impose ce service (usure des véhicules due aux arrêts fréquents et à la circulation exclusivement en zone urbaine).

Fait à MONTAUBAN le 28 janvier 2020
Pour le                : M.                         , Président du Conseil d’Administration


Pour la CFE-CGC : Mme                        , Déléguée Syndicale


Pour la CFTC : Mme                          , Déléguée Syndicale


Pour la CGT : Mme                 , Déléguée Syndicale


Pour FO : Mme                           , Déléguée Syndicale
GONI SAS
29 RUE DU BIGNON 35135 CHANTEPIE
Siret 77622499000056
0299505044






PROTOCOLE  D’ACCORD  N.A.O  2020



	Suite aux réunions avec le délégué syndical, les 21 et 27 janvier 2020, 
il a été conclu l’accord suivant :



REMUNERATION :

Les salaires seront augmentés de 1.2% au 1er janvier 2020.

La grille de salaires spécifique GONI est également revalorisée de 1.2% à 1.9%.
Selon les classifications, la grille GONI  est supérieure de 1% (N4P2) à 2.7% (N2) à la grille officielle du Bâtiment.

Autres éléments :
Le nettoyage mensuel des blancs passe de 7.70€ à 7.90€
Les primes d’ancienneté sont revalorisées de 5€
Le ticket restaurant reste à 10€
Selon le mode de calcul établi, l’indemnité kilométrique ne varie pas, néanmoins, elle est revalorisée à 0.35€/km
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 de 100€ sera accordée selon le décret applicable à paraître, sur la paie du 10 mars 2020.


TEMPS DE TRAVAIL :

L’entreprise est aux 35H depuis 1999.
Selon l’activité, le temps hebdomadaire est à 37H ou 39H avec heures supplémentaires.                   Il a été exprimé le souhait de faire si possible 39H.
De nombreux chantiers sont décalés, mais l’Entreprise fera un point régulièrement pour ajuster au mieux les horaires avec l’activité.

Il n’a pas été noté de problématique d’écarts de rémunération ou de différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes






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QUALITE DE VIE AU TRAVAIL et EGALITE PROFESSIONNELLE :

Les parties constatent que le régime de prévoyance en place est satisfaisant en termes de convention et de remboursements.

Pour les arrêts maladies, l’entreprise rembourse à son compte 2 fois 1 jour de carence sur 12 mois.

Les salariés peuvent s’exprimer soit par l’intermédiaire des délégués, soit lors de l’entretien individuel annuel, soit par la feuille d’heures hebdomadaires sur laquelle ils peuvent consigner leurs demandes personnelles ou remarques.

Les différents sujets sont mis régulièrement à l’ordre du jour des réunions du Comité Social et Economique.





							
Fait à Chantepie, le 28 janvier 2020									

LE DELEGUE					LA DIRECTION

CFDT









PJ : Grille Batiment
       Grille GONI
       Tableau des primes d’ancienneté



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AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT 
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE




ENTRE

La société HMY Retail Services, dont le siège social est situé au 50 Route d’Auxerre – 89470 Monéteau  représentée par xxxx, en qualité de Responsable des Ressources Humaines.

Ci-après désignée « la Société »
D’une part,

ET


Les organisations syndicales représentatives suivantes : 

CGT, représentée par Monsieur xxxx en sa qualité de délégué syndical, 
CFDT, représentée par Monsieur xxxx en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,


Ci-après ensemble « les parties »





CHAPITRE 2 – LES MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Article 2.1 – Nombre mensuel d’heures de délégation
Les membres du Comité Social et Economique disposeront de 18 heures de délégation par mois.


CHAPITRE 7 : Publicité de l’accord

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par la loi, auprès de la DIRECCTE Bourgogne Franche Comté et du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Auxerre. 



Fait à Monéteau
Le 28 Janvier 2020



Pour la société HMY Retail 
Madame xxx





Pour le syndicat CFDT
Monsieur xxx





Pour le syndicat CGT
Monsieur xxx