Avenant local à l’accord sur l’amélioration et l’organisation du travail, la formation et l’emploi


PREAMBULE
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord d’entreprise signé le 04 mars 1999 entre la Société PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A. (nouvellement PSA AUTOMOBILES SA) et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CAT et CSL.
Aujourd’hui, au regard de l’environnement hautement concurrentiel dans lequel évolue le secteur automobile, et des évènements exceptionnels récemment survenus, dont tous les effets ne sont pas encore connus à ce jour et compte tenu du contexte de mondialisation dans lequel nous évoluons, il apparaît indispensable que le site de SOCHAUX fasse preuve d’agilité pour préserver sa performance économique et industrielle, laquelle est essentielle au développement de son attractivité en vue d’assurer sa pérennité.  
Cette notion d’agilité se traduit notamment par un travail constant en matière de coûts de revient tout en maintenant les engagements de volumes de production. Cela étant, les horaires de travail actuellement en place limitent les possibilités du site dans l’atteinte des objectifs susvisés et ne lui permettent pas toujours la réactivité utile face aux différents aléas rencontrés.   
Aussi, la Direction a ouvert des négociations avec les Organisations Syndicales en vue de définir des horaires de travail permettant une meilleure flexibilité au quotidien.
Dans le respect des dispositions légales et des mécanismes retenus dans l’accord cadre, des réunions de la Direction d’une part, et de l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de l’établissement de SOCHAUX d’autre part, se sont déroulées sur le site les 10 et 15 juillet 2020.










ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant concerne l’ensemble des salariés de l’établissement, quel que soit leur statut, les caractéristiques de leur contrat de travail ou leur direction. 
Comme il est d’usage, certains secteurs continueront d’appliquer un horaire spécifique compte tenu de leur activité particulière. 
Les dispositions du présent avenant portent révision automatique des clauses contraires des avenants locaux conclus antérieurement. Elles annulent et se substituent notamment aux dispositions de l’avenant local du 10 juillet 2017. Par ailleurs, toutes les dispositions de l’accord cadre, de même que celles des avenants locaux précédents qui ne sont pas en contradiction avec celles du présent avenant continuent à s’appliquer. 

ARTICLE 2 - LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL
2.1 Les horaires normaux : les horaires de doublage
Les horaires de doublage sont organisés sur un cycle de 2 semaines comprenant 5 séances de travail du matin et 4 séances d’après-midi.   
Le temps de travail effectif est de 35h en moyenne par semaine, apprécié sur un cycle de 2 semaines.
Les horaires de doublage sont les suivants : 
Tournée du matin 
5h05 à 13h17 du lundi au vendredi
Dont 36 minutes de pause et 7 heures 36 minutes de temps de travail effectif
Tournée d’après-midi 
13h12 à 21h50 du lundi au jeudi
Dont 38 minutes de pause et 8 heures de temps de travail effectif
2.2 L’horaire atypique : l’horaire de nuit
L’horaire de nuit est mis en place pour une période de surcroît exceptionnel d’activité et supprimé en cas de retour à un niveau d’activité habituel. Dans ce cadre, il est précisé que l’horaire de nuit ne constitue pas l’horaire normal de travail applicable au sein de l’établissement. 
En outre, il est rappelé que l’horaire de nuit est réservé à du personnel volontaire et dont l’affectation dans cet horaire sera formalisée par la signature systématique d’un avenant au contrat de travail à durée déterminée, lequel pourra être renouvelé.
Cet horaire s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en vigueur relatives au travail de nuit et notamment l’accord national de la métallurgie du 03 janvier 2002 sur le travail de nuit. 
L’horaire de nuit correspond à un temps de travail effectif de 34h40 en moyenne par semaine, apprécié sur un cycle de 4 semaines.

Les horaires de nuit sont les suivants : 
21h45 à 4h33 du lundi au jeudi
Dont 29 minutes de pause et 6 heures 19 minutes de temps de travail effectif

21h50 à 5h43 le vendredi
Dont 29 minutes de pause et 7 heures 24 minutes de temps de travail effectif

20h34 à 5h10 le dimanche, à raison d’un dimanche toutes les 4 semaines 
Dont 36 minutes de pause et 8 heures de temps de travail effectif

Les heures travaillées le dimanche du cycle (de 0H 00 à 24 H 00) donnent lieu à une majoration de 40%.

Dans le cadre de la mise en place d’une équipe de nuit en raison de la forte activité du site, dont l’horaire nécessite le travail de certains dimanches, l’entreprise s’engage à recruter par contrat de travail temporaire certains publics éloignés de l’emploi, en particulier sous la forme de contrats d’insertion et en collaboration avec des entreprises d’insertion dans l’emploi locales.

En cas d’évolution de la situation personnelle d’un salarié rendant plus contraignante la réalisation de séances de travail le dimanche, ce dernier aura la possibilité de demander son affectation dans un horaire sans travail dominical, avec un préavis d’une durée maximale d’un mois. Il est précisé que dans ce cas, les salariés affectés à un horaire de nuit seront prioritaires pour réintégrer l’horaire normal de production.

Dans l’hypothèse de la réalisation d’un allongement d’horaire fixé dans un délai de prévenance supérieur ou égal à 7 jours calendaires, l’allongement d’horaire sera géré dans le cadre du mécanisme de modulation collective issu des accords d’entreprise. 

En cas d’annulation, pour une partie du flux, d’un allongement d’horaire annoncé dans le respect du délai de prévenance susvisé, l’allongement d’horaire réalisé par les secteurs dans lequel il est maintenu est géré hors modulation, suivant le même régime que les heures supplémentaires individuelles, c’est-à-dire avec paiement de l’ensemble des heures et des majorations associées pour le mois considéré ou alimentation des compteurs individuels.
En deçà du délai de 7 jours calendaires, l’allongement d’horaire sera géré hors modulation, suivant le même régime que les heures supplémentaires individuelles. En tout état de cause, l’allongement d’horaire en horaire affiché devra être annoncé au plus tard à la fin de poste de la séance précédant la séance concernée par ledit allongement. A défaut, cet allongement ne pourra être réalisé que sur la base du volontariat.
Les éventuels allongements d’horaire programmés le vendredi précédant la séance de travail habituelle du dimanche sont gérés hors modulation, suivant le même régime que les heures supplémentaires individuelles. Par ailleurs, les allongements d’horaires programmés le vendredi ne pourront pas permettre de travailler au-delà de l’horaire de début (après briefing) de la séance supplémentaire du samedi.
Enfin, les parties conviennent qu’il n’est pas possible de travailler 2 dimanches consécutifs. La séance de travail supplémentaire réalisée dans ce cadre est gérée en application des accords d’entreprise en vigueur et dans l’horaire indicatif suivant : 21h55 - 5h10. 

Les horaires susvisés sont détaillés en annexe du présent avenant.

ARTICLE 3 - SUIVI D’APPLICATION DE L’AVENANT
Les parties conviennent de mettre en place une commission de suivi du présent avenant.
La commission sera composée d’un ou plusieurs représentants de la Direction ainsi que de 2 représentants de chaque Organisation Syndicale signataire du présent avenant. 
La commission se réunira au plus tard au cours du trimestre suivant la mise en œuvre des nouveaux horaires. Un point bimestriel sera réalisé par la suite ou ponctuellement en fonction des besoins liés à l’actualité du site. 
La commission aura pour objet de déterminer les éventuels aménagements nécessaires aux nouveaux horaires mis en place, notamment concernant le nombre, le positionnement ou la durée des pauses dans le respect des limites légales, ou des bornes horaires des horaires applicables.
Après présentation des aménagements de ces horaires en commission, ces derniers pourront être modifiés définitivement suite à la consultation du comité social et économique.
Elle pourra également constituer une instance d’échange avec les organisations syndicales signataires sur le fonctionnement des horaires, et en particulier le recours aux allongements d’horaires et l’animation flux.

ARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur à compter du 31 août 2020.

ARTICLE 5 - DUREE D’APPLICATION DU PRESENT AVENANT
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
ARTICLE 6 - DEPOT LEGAL 
Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’établissement et déposé auprès de l’administration selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTBELIARD.
Ces dépôts seront réalisés par l’employeur.

Fait à SOCHAUX, le …………….. juillet 2020
Pour la Direction :						Pour les Organisations Syndicales :