RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE
AVENANT DE REVISION


Entre les soussignÉs : 

Laboratoire SEPTODONT
58, rue du Pont de Créteil
94 107 SAINT MAUR DES FOSSÉS CEDEX

Représenté par                            , dûment mandaté à cet effet,



D’UNE PART,
ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :

                           
                           
                           
D’AUTRE PART,


PREAMBULE
La démarche du renouvellement du présent accord s’inscrit dans la politique de la Direction reposant sur le dialogue afin de trouver une juste articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale des femmes et des hommes et la mise en œuvre d’accords avec la représentation du personnel.
C’est dans cet esprit qu’un renouvellement de l’accord de télétravail est présenté aux partenaires sociaux afin de pérenniser au sein de la société le dispositif du télétravail.
Les modifications touchent les articles 3.1. et 9.

ARTICLE 1 : Modification des articles 3.1 et 9 
Les articles 3.1 et 9 sont annulés et remplacés par les articles suivants :

Article 3.1 – Demande de passage en télétravail
Suite à un échange entre le manager et le collaborateur, il appartient à l’un ou à l’autre d’exprimer formellement la demande de télétravail auprès de l’autre, à l’aide du formulaire ad hoc (annexe 1) par mail avec copie à la DRH. 
Toute demande de télétravail devra donner lieu à une réponse de la DRH et du manager dans un délai maximum d’un mois.
En cas de réponse positive pour le télétravail à domicile, les modalités seront définies individuellement dans le cadre d’un avenant au contrat de travail du salarié. L’avenant formalisé par la DRH spécifiera les éléments suivants : matériel mis à disposition, organisation mensuelle du télétravail, régime de référence (horaires ou forfait jours), plages horaires et disponibilités notamment pour être joint par téléphone et par système de visioconférence.

L’avenant au contrat de travail pourra être conclu pour une première durée comprise entre 6 mois et limitée au plus à 12 mois et renouvelable pour une durée indéterminée. 

Le télétravail porte sur une journée maximum par semaine. Il pourra également plutôt être défini un nombre de jours par mois inférieur à la limite de la journée hebdomadaire fixée ci-dessus. Le planning des jours télétravaillés sera établi mois par mois d’un commun accord entre le manager et le salarié en prenant notamment en compte l’activité du salarié et les réunions planifiées/à planifier.

Tout changement dans l’organisation du télétravail donnera lieu à un nouvel avenant.


Article 9 : Mise en œuvre et durée de l’accord 

Le présent accord sera soumis préalablement à la consultation du comité économique et social.

La signature de cet accord ne pourra intervenir qu’après cette consultation.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Le suivi de cet accord, modifié par avenant du 27 janvier 2020, sera effectué par le CSE avec la DRH, et ce, au moins une fois par an afin de dresser un bilan de son application et examiner l'opportunité d'une éventuelle révision.
La médecine du travail sera informée des modalités de cet accord.


ARTICLE 2 : Ajout d’un article 12 à l’accord du 24 novembre 2017

Article 12 : Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L.2261-9, L.2261-10, L.2261-11 et L.2261-13 du Code du travail.

ARTICLE 3 : Révision de l’avenant

Le présent avenant pourra faire l'objet, d'une révision dans les conditions fixées par le Code du travail.

Toute demande de révision donnera lieu à une réunion de négociation avec l’ensemble des Organisations Syndicales dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande.

Toute modification du présent avenant donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent avenant.




ARTICLE 4 : Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes.

Le présent avenant est versé dans la base de données prévue à l'article L.2231-5-1 du Code du travail.

L’avenant donnera lieu à affichage.


Fait à Saint Maur, le 28 janvier 2020,




	
Pour la société SEPTODONT	



	
Pour la Délégation syndicale	Pour la Délégation syndicale 




Pour la Délégation syndicale 





Annexe 1 	Formulaire ad hoc