ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 
au 11 juillet 2018







Entre



UES SOMEPIC laquelle est composée des sociétés suivantes :

SOMEPIC Technologie, dont le siège social est sis ZA de BOUZINCOURT – 80300 – BOUZINCOURT inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 306 180 076 

SOMEPIC Finition, dont le siège social est sis zone artisanale – 80300 – BOUZINCOURT inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 797 529 385  


Représentée par, agissant en qualité de Présidente



D’une part





Et 


Le syndicat CFDT

Représenté par 

Le syndicat CNT

Représenté par 



D’autre part




Etant exposé au préalable :


Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018.

A la suite de cette phase de négociation, les parties se sont accordées sur les points suivants : 

Augmentation des salaires effectifs
Prime d’assiduité
Droit à la déconnexion
Prévoyance
Création d’un accord de don de congés
Avenant au contrat du travail
Renégociation de l’accord sur l’aménagement du temps de travail
Renégociation du contrat d’intéressement

Au terme de leurs discussions, les parties sont parvenues à l’accord suivant.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I : AUGMENTATION DES SALAIRES EFFECTIFS

Il sera procédé à une augmentation des salaires de base effectifs dans les conditions et aux dates suivantes :

à la date du 1er juillet 2018, une augmentation générale de 1.2% du salaire de base pour l’ensemble du personnel avec un minimum de 20€ brut, à l’exception des alternants et des intérimaires 

ARTICLE II : PRIME D’ASSIDUITE

A la date du 1er juillet 2018, il est convenu de la réintégration de 50€ dans le salaire de base soit une prime d’assiduité de 100€ brut. 
Cette prime est applicable aux contrats CDI, CDD, contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation (pour la partie formation et entreprise à compter de la prochaine promotion de septembre 2018) à l’exception des salariés cadres et assimilés. 

Le mode de décompte reste inchangé et se décompose comme suit :


La prime n’est pas maintenue en cas d’arrêt maladie, congé maternité et paternité (paiement par la sécurité sociale), congé parental, congé sabbatique et accident de travail. 
La prime sera maintenue en cas de formation, congés payés, congés exceptionnels. 

ARTICLE III : DROIT A LA DECONNEXION

La Direction s’engage à la négociation d’un accord sur le droit à la déconnexion avant le 31 décembre 2018.

ARTICLE IV : PREVOYANCE

La Direction s’engage à étudier la mise en place d’un régime de prévoyance collectif obligatoire pour les salariés non cadre. Cette étude sera réalisée sur la base d’un appel d’offre dont les retours seront présentés aux Délégués Syndicaux avant le 31 décembre 2018. 

ARTICLE V : CREATION D’UN ACCORD DE DON DE CONGES

La Direction s’engage à la négociation d’un accord sur le don de congés avant le 31 décembre 2018.

ARTICLE VI : AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

La Direction s’engage à la rédaction d’un avenant au contrat de travail pour tous les salariés précisant les modalités d’indemnisation de repas et de déplacements avant le 31 décembre 2018. 

ARTICLE VII : RENEGOCIATION DE L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

La Direction s’engage à la renégociation de l’accord sur l’aménagement du temps de travail avant le 31 décembre 2018.

ARTICLE VIII : RENEGOCIATION DU CONTRAT D’INTERESSEMENT

La Direction s’engage à la renégociation du contrat d’intéressement au nom de l’UES SOMEPIC avant le 31 mars 2019.

ARTICLE V : FORMALITES DE PUBLICITE

Le présent accord a été signé en quatre exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires et un pour le greffe du conseil de Prud’homme.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du Travail ainsi qu’un exemplaire original papier au Greffe du Conseil de Prud’hommes.


Il sera affiché dans les locaux de travail aux endroits habituels.



Fait à Bouzincourt
Le 11 juillet 2018




Le syndicat CFDT 		Le syndicat CNT					La Direction	



Parapher chaque feuillet et approuver votre signature sur la dernière page précédée de la mention « bon pour accord ».