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PROCES-VERBAL D’ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

La société ………………………, dont le siège social est situé à L’Isle d’Espagnac, ……… ………….,  représentée par ………………., agissant en qualité de Directeur,

et:

L’organisation syndicale suivante, prise en la personne de son représentant :
FILPAC-CGT, représentée par ……………………., délégué syndical,

Constatent par le présent document leur accord à  l’issue de la négociation annuelle obligatoire sur les points suivants :

Augmentation générale 2018

La Direction consent une augmentation générale des salaires de 2 %, appliquée de la manière suivante :
1% à compter du 1er mai 2018, répartie à parts égales entre les salariés, et correspondant à la somme de 23€ brut mensuel, calculé sur la base d’un temps complet ;
1% à compter du 1er octobre 2018, répartie à parts égales entre les salariés, et correspondant à la somme de 23€ brut mensuel, calculé sur la base d’un temps complet ;

Cette somme sera proratisée en fonction du temps de travail pour les salariés à temps partiel.


Grilles des salaires et de compétences.

Les augmentations liées à la mise à niveau de la grille en 2018 seront appliquées à compter du 1er mars 2018. 


Prime trimestrielle collective.

Une prime trimestrielle collective (PTC) sera accordée à chaque salarié, en fonction des objectifs suivants :

PTC = (PS + PQI+ PQE + PP) x coefficient de présentéisme

•	Prime Sécurité (PS) : 30€
si aucun accident de travail n’a lieu pendant le trimestre.




•	Prime Qualité Interne (PQI) : 30€
si le taux des non qualité internes du trimestre est inférieur ou égal à 0,9% de la performance de production (% des coûts des non conformités internes par rapport à la performance de production)

•	Prime Qualité Externe (PQE) : 30€
si le taux des non qualité externes du trimestre est inférieur ou égal à 0,2% de la performance de production (% des coûts des non conformités externes par rapport à la performance de production)

•	Prime Productivité (PP) : 30€
en fonction de l’indice de productivité (P= Marge de contribution de production/masse salariale)

Pour le 2ème trimestre 2018:
Si P est inférieur à 195% alors PP = 0€
Si IP est supérieur ou égale à 195% et inférieur à 201% alors PP = 15€
Si IP est supérieur ou égale à 201% alors PP = 30€

Pour le 3ème trimestre 2018:
Si P est inférieur à 240% alors PP = 0€
Si IP est supérieur ou égal à 240% et inférieur à 247% alors PP = 15€
Si IP est supérieur ou égale à 247% alors PP = 30€

Pour le 4ème trimestre 2018:
Si P est inférieur à 141% alors PP = 0€
Si IP est supérieur ou égal à 141% et inférieur à 145% alors PP = 15€
Si IP est supérieur ou égale à 145% alors PP = 30€

Pour le 1er trimestre 2019:
Si P est inférieur à 184% alors PP = 0€
Si IP est supérieur ou égal à 184% et inférieur à 189% alors PP = 15€
Si IP est supérieur ou égale à 189% alors PP = 30€


D’autre part cette prime sera pondérée par le coefficient de présentéisme suivant :
•	absence d’un à quatre jours ouvrés = 100%
•	absence de cinq à six jours ouvrés = 50%
•	absence supérieure à six jours ouvrés =0%

Toutes les absences sont comptabilisées sauf celles acquises par le travail (congés payés, repos compensateur, heures de récupération, RTT, repos cadre).

L’intégralité de ces indicateurs, ainsi que le détail des calculs sera fournie au Comité d’Entreprise à l’occasion de la réunion mensuelle.


Prise en charge mutuelle
La part prise à charge par la Société sera augmentée à compter du 1er juin 2018 de 60 à 65%.



Inégalités et pénibilité

Les négociations sur les thèmes de l’égalité Homme Femmes et de la pénibilité ont été ouvertes, et ont donné lieu le 17 mars 2013 à la signature des accords relatifs à ces points pour une durée de trois ans.
Cet accord devra faire l’objet d’une négociation afin de prendre en compte les évolutions législatives sur ce thème. 

Ce procès-verbal donnera lieu à dépôt auprès de la direction départementale du travail ainsi que du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.


Fait à L’Isle d’Espagnac, le 13/03/2018



Pour la société :					Pour le personnel :

…………………, Directeur				…………………………………