PROCES VERBAL D’ACCORD 
DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
ANNEE 2018


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail,  la Direction de la SAS EUROBETON, l’Organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XX se sont réunies en salle de réunion :

Le 22 janvier 2018
Le 07 février 2018
Le 14 février 2018

Au cours de ces réunions de négociation, les parties ont négocié notamment sur l’évolution des salaires prévue au 1er février 2018.

A l’issue de la réunion du 14 février 2018, les parties ont défini les propositions suivantes :

1/ REMUNERATION / TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Durée et organisation du travail 

L’organisation syndicale CFDT a proposé une augmentation générale du salaire brut de base mensuel base 35 heures de 3 %.

La Direction, de son côté, a indiqué que les résultats du 1er trimestre sont à nouveau négatifs et ne sont pas propices à une augmentation générale des salaires pour l’année 2018.

La Direction a rappelé qu’en dépit de la conjoncture très défavorable depuis 2014 et de la situation financière déplorable au moment du rachat de la société Eurobéton par le groupe PBM ayant engendré des périodes d’activité partielle et des plans de restructurations sociaux, les salaires ont toujours été épargnés par des gestes forts à l’initiative de la Direction.

L’organisation syndicale CFDT a de son côté indiqué que l’inflation à ce jour était de l’ordre de 1.2 % et qu’elle espérait en deuxième proposition une augmentation générale des salaires du même ordre.

La Direction a démontré à l’organisation syndicale qu’en dépit de l’inflation annoncée par le gouvernement, les salaires du personnel de la SAS Eurobéton se situaient bien au-delà de cette inflation, sachant que les minimas sociaux de la FIB n’évoluent en ces temps difficiles que très peu tout comme la valeur du SMIC d’ailleurs.

Lors de la réunion du 14 février 2018, après débats, la Direction a fait une nouvelle proposition  d’augmentation du salaire brut de base hors personnel Cadre équivalente à 0.5% du taux horaire brut au 1er février 2018. 
Cette valeur représente la moitié du chemin fait par la Direction par rapport à l’inflation.
Monsieur XX a reprécisé que l’inflation était de l’ordre de 1.2% et que donc la moitié du chemin était équivalente à 0.6% et non 0.5%.

La Direction a concédé et a donc proposé une augmentation générale des salaires de 0.6% sur le taux horaire brut de base.

Elle précise que l’augmentation concernera également le personnel assimilé Cadre (qui relève d’une classification ETAM mais cotise à la caisse de retraite des Cadres) mais pas le personnel Cadre.

L’organisation syndicale CFDT répond qu’elle ne comprend pas pourquoi les Cadres sont exclus. La Direction a expliqué qu’elle demande un effort de leur part, eu égard le démarrage difficile de l’exercice.

L’organisation syndicale trouve toujours cette proposition suffisante et demande qu’un procès-verbal d’accord soit rédigé.

La Direction réplique qu’elle appliquera donc cette augmentation au 1er février 2018.

Durée et organisation du travail 

Il y a peu de salarié qui travaille effectivement à temps partiel. Pour des raisons organisationnelles liées à la production, le temps partiel demeure compliqué dans l’entreprise.

Participation, et épargne salariale

Les contrats d’épargne salariale sont toujours gérés par le CIC.
Pour la première fois depuis le rachat de  la société Eurobéton par PBM Groupe, le contrat de participation a donné ses fruits et chaque salarié a pu en bénéficier.

Hors contexte négociation salariale annuelle, la Direction, en la personne de Jean-François Turelier, a souhaité faire un geste fort en octroyant à chaque salarié remplissant les conditions de versement une prime exceptionnelle versée par la Direction d’un montant équivalent sur le bulletin de salaire de janvier 2018.

2/EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Les parties conviennent qu’il n’existe pas de cursus scolaire pour apprendre les métiers à l’école.

L’Entreprise remplit ses obligations en terme d’emploi des travailleurs handicapés.

La Direction a remis les informations suivantes : tableaux des effectifs, Ages et Ancienneté, Rémunération, Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail, Situation du handicap au sein de l’entreprise.

Les deux parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de prévoir d’autres réunions pour cette négociation.

La Direction décide d’ouvrir à la signature des partenaires sociaux le présent procès-verbal.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Grenoble et auprès de la DIRECCTE de Grenoble.

Fait à Saint Siméon de Bressieux, le 14 février 2018
en 5 exemplaires originaux






Pour l’organisation syndicale CFDT, 	Pour la Direction,			Pour la Direction,
XX					XX				XX
Délégué Syndical			Directeur d’Usine		Directeur des Ressources Humaines