ACCORD D’ENTREPRISE 


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Association Anne de la GIROUARDIERE
5 rue de la Girouardière
BAUGE
49150 BAUGE en ANJOU

Représentée par sa Directrice, M.

	D’une part


ET :

M, délégué syndical CFDT
M, déléguée syndicale FO

	D’autre part

PREAMBULE

Soucieuse de récompenser l'implication de chacune et de chacun dans le fonctionnement quotidien de l'Association, l'Association ANNE DE LA GIROUARDIERE a de longue date, instauré une prime récompensant la présence.

Constatant en effet que la mission de service public confiée à l'Association requiert une présence continue auprès des résidents, les parties ont convenu de définir, dans le cadre du présent accord, les modalités de rémunération de la présence des salariés dans l'exercice de leur mission.




IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT


Article 1 – Prime de présence

Il est accordé à tous les salariés de l'association, quelle que soit la nature de leur contrat et/ou la durée de leur travail (temps plein/temps partiel) une prime destinée à récompenser leur présentéisme dans l'exercice de leur mission.

Cette prime est calculée à hauteur de 5 % de la rémunération annuelle brute après abattement des absences et des maintiens de salaire.

A titre d’exemple : 

Salaire : 	1 000 €
Absence maladie : 	- 500 € 
Brut avant maintien de salaire :	 500 €
Prime de présence : 	25 € (500 * 5/100)
Maintien de salaire : 	500 €
Brut final	1 025 €

A titre exhaustif et dérogatoire, les périodes d'accident du travail, de maladie professionnelle,
de congés maternité, paternité et d’adoption, de formation et de congés payés ne feront, elles, l'objet d'aucun abattement.


Article 2 – Modalités de versement de la prime

2-1- Salarié en contrat à durée indéterminée

Un premier versement de la prime de présence sera intégré au salaire de juin en fonction de la présence constatée sur le premier semestre.

Un second versement de la prime de présence sera intégré au salaire de décembre en fonction de la présence constatée sur le second semestre.



2-2- Salarié en contrat à durée déterminée

La prime de présence sera calculée et versée mensuellement (ou pour une période inférieure en fin de contrat).





Article 3 – Durée de l’accord

3-1- Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

3-2-Commission de suivi

Au mois de janvier N+1 de chaque année, la Direction réunira les représentants syndicaux signataires, pour contrôler l’application en N du présent accord.

3-3- Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues par le code du travail et notamment dans le respect d’un délai de préavis actuellement fixé à 3 mois par la loi.

L’accord continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis sus mentionnée. 

3-4- Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires de l’accord dans les conditions prévues par la loi.


Article 4 – Dépôt, publicité, et date d’effet


Le présent accord sera applicable à partir de l’année civile 2020, soit à compter du 1er janvier 2020.

Un exemplaire du présent accord est communiqué aux membres représentants du personnel et aux délégués syndicaux.

Il est affiché au panneau d’affichage obligatoire.

En application de l’article R 2262-3 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel, un avis précisant les modalités de consultation est également affiché.

Le présent accord est conclu en cinq exemplaires originaux sur support papier et une version sur support électronique.

En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’association.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : 

Il sera déposé parallèlement par voie postale un exemplaire à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

En application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera également publié sur la base de données nationale.



Fait à BAUGE
Le 24 janvier 2020








		
Directrice	Délégué syndical CFDT	Déléguée syndicale FO