Négociations Annuelles Obligatoires 2020
Procès-verbal d’accord partiel


La Société représentée par XXXXXX agissant en qualité de Directeur Général et la délégation CFDT-S3C, représentée par XXXXXX, accompagnée de XXXXXX, membre du Comité Social et Economique



Ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Ainsi, les parties se sont rencontrées le 23 décembre 2020. 
Lors de cette réunion, la Direction a rappelé le contexte et présenté ses propositions puis la déléguée syndicale a fait état de ses demandes.

Les parties se sont mises d’accord sur une majeure partie des propositions listées ci-dessous :

Rémunération
Malgré la crise sanitaire et ses conséquences sur les résultats financiers de l’entreprise, la Direction souhaite poursuivre les initiatives positives pour les collaborateurs tout en préservant la pérennité de la BU et le maintien dans l’emploi avec :
- une enveloppe de primes exceptionnelles de 20 000€, versées en fonction de la performance 2020
- des augmentations individuelles pour environ 15% des collaborateurs en CDI (avec une attention particulière portée sur les plus bas salaires de l’agence et les collaborateurs non augmentés depuis plusieurs années, comme c’est le cas déjà depuis quelques temps)
Formation
La direction souhaite maintenir un budget formation supérieur à son obligation légale en poursuivant ses efforts de développement des compétences. Des formations ont d’ailleurs été organisées à distance pendant les mois de confinement.
Communication interne
De la même manière, malgré le contexte de la crise et de ses effets, l’entreprise a continué d’organiser des évènements internes. Même s’ils sont sous un autre format, la Direction souhaite maintenir ce budget pour organiser des moments de convivialité. 




La déléguée syndicale a soulevé les efforts fournis par l’entreprise dans cette année particulière et difficile. Elle a salué les engagements pris en termes de rémunération et la volonté de maintenir les salariés dans l’emploi.

Ses demandes non satisfaites sont les suivantes : 
- Augmentation de la part patronale des tickets restaurant et de la mutuelle.
=> Cette mesure aurait un impact important et pérenne sur la masse salariale, ce qui n’est pas souhaité dans le contexte actuel.

- Un jour de congé offert (pont de l’ascension) et prise en charge de frais pour compenser l’investissement des collaborateurs pendant la période de confinement et de travail à domicile.
=> La direction ne souhaite pas donner suite à ces mesures puisqu’elle considère qu’il n’est pas envisageable de fermer l’agence toute une journée et que les collaborateurs ont déjà des congés et RTT à disposition. En outre, sur les frais liés au travail à distance, ce serait un coût supplémentaire significatif puisque l’entreprise n’a pas de baisse de charge et continue de payer son loyer, les remboursements de transport…

- Mise en place d’un accord sur le télétravail et équipement de tous les collaborateurs pour leur permettre de passer du présentiel au télétravail sans difficulté.
=> Ce point sera traité plus tard, hors contexte COVID-19. A ce jour, un accord ne serait pas applicable puisque la situation nous contraint actuellement à être en télétravail à 100%.


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Le présent Procès-Verbal donnera lieu à dépôt sur la plateforme en ligne Téléaccords et un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Par ailleurs, le PV sera affiché dans l’entreprise, sur le tableau prévu à cet effet.


Fait à Nantes, le 24 décembre 2020



XXXXXX									XXXXXX	
Directeur Général							Déléguée Syndicale	
Société XXXXX								Pour la CFDT S3C