ACCORD D’ENTREPRISE   CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018







Entre la Société LES CRUDETTES située Zone industrielle St Barthélémy à Châteauneuf sur Loire 45110 représentée par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté
										D’une part
Et
L’organisation syndicale représentative CGT représentée par Monsieur xxxxxxx
										D’autre part








PREAMBULE

Le présent accord résulte d’une réelle volonté de négociation qui reflète bien le contexte dans lequel se sont déroulées les discussions préparatoires des 10 janvier 2018, 15 février, 6 mars et ainsi que 29 mars 2018.


CHAPITRE I

I-1 CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel. Lorsque certaines décisions concernent uniquement une partie du personnel, ceci est spécifié dans le texte ci-dessous.

I-2 DATE D’EFFET

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2018.
 
I-3  PUBLICITE

Le présent accord sera porté à la connaissance du Personnel par voie d’affichage pendant un mois.
Au-delà de cette période, l’accord sera consultable au service RH.
Il sera adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE du Loiret (dont un en version numérique) et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes d’Orléans ( 45 ).

CHAPITRE II. REMUNERATION

II-1 AGENTS DE MAÎTRISE - CADRES

Il est convenu qu’il n’y aura pas d’augmentation générale pour les salariés relevant de ces catégories.

II-2 OUVRIERS – EMPLOYES

Pour les ouvriers/employés au SMIC, ils ont bénéficié de la hausse de 1.23% au 1er janvier 2018. Il n’est pas prévu d’autre augmentation concernant ces salariés.

Concernant les ouvriers/employés de niveau 1, 2 et 3 qui percevaient un salaire supérieur au SMIC au 31/12/17, il est convenu une augmentation du salaire de base brut de 1.23%. Cette hausse ne se cumule pas avec les revalorisations individuelles au 1er janvier 2018 (Les salariés concernés par ces revalorisations ne peuvent donc prétendre également à cette hausse). 
Ceci est applicable au 1er janvier 2018 donc avec un effet rétroactif sur salaires de base et 13ème mois mensuel.

Concernant les ouvriers/employés de niveau 4 qui percevaient un salaire supérieur au SMIC au 31/12/17, il est convenu une augmentation du salaire de base brut de 1.0%. Cette hausse ne se cumule pas avec les revalorisations individuelles au 1er janvier 2018 (Les salariés concernés par ces revalorisations ne peuvent donc prétendre également à cette hausse). 
Ceci est applicable au 1er janvier 2018 donc avec un effet rétroactif sur salaires de base et 13ème mois mensuel.

Concernant les ouvriers/employés de niveau 5 qui percevaient un salaire supérieur au SMIC au 31/12/17, il est convenu une augmentation du salaire de base brut de 0.8%. Cette hausse ne se cumule pas avec les revalorisations individuelles au 1er janvier 2018 (Les salariés concernés par ces revalorisations ne peuvent donc prétendre également à cette hausse). 
Ceci est applicable au 1er janvier 2018 donc avec un effet rétroactif sur salaires de base et 13ème mois mensuel.



CHAPITRE III. EVENEMENTS FAMILIAUX

Les parties conviennent d’instaurer une absence rémunérée de 1 jour pour le décès d’un grand-parent, ou pour le décès d’un petit enfant.


Fait à Châteauneuf sur Loire, le 29 mars  2018



La Direction				Le Délégué syndical CGT