NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société CELNAT, Société par actions simplifiées au capital de 2 337 500 Euros
Dont le siège social est situé 213, avenue A. Lavoisier - Z.I. - 43700 Saint-Germain Laprade Immatriculée sous le numéro 585 650 096 RCS 00027 relevant du Code NAF numéro 

Représentée par XXXX , agissant en qualité de Directeur de Site et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommée « La Direction », « la Société » ou « CELNAT »)

D’UNE PART,

ET :
- le Syndicat CFDT, pris en la personne de XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical dûment désigné en cette qualité


IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 

REUNIONS 

Dans le cadre de la NAO, s’est tenue le 28 novembre 2019, une réunion préparatoire au terme de laquelle il a été convenu :
le calendrier des réunions de négociation,
le nombre de salariés composant la délégation,
les informations remises aux parties à la négociation et la date de leur remise.

La direction et la délégation syndicale se sont rencontrées au cours de trois réunions, qui se sont tenues les :
10 décembre 2019,
19 décembre 2019,
14 janvier 2020.

La délégation salariale et syndicale était composée de XXXX,XXXX,XXXX et XXXX. 



Objets de la negociation (ARTICLES L.2242-13 et SUIVANTS) 



Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Salaires : 
Il est convenu entre les parties : 
 Une augmentation générale du salaire brut de base de l’ensemble du personnel (exceptés les cadres) de 200 euros bruts annuels versée en deux fois :
150 € bruts à compter du 1er janvier 2020, soit 11,54 € bruts par mois x 13 mois, pour un salarié à temps plein,
auxquels s’ajouteront 50 € bruts à compter du 1er juillet 2020, soit un équivalent de + 3.85 € bruts par mois pour un salarié à temps plein.

Augmentation individuelle, comprise entre 0% et 2 % selon les salariés. 

D’ici le 31/03/2020, un entretien individuel sera effectué en présence du chef de service, et d’une personne de l’encadrement si nécessaire, afin de dresser un bilan de l’année 2019 et des objectifs 2020 pour la tenue du poste. 

Œuvres sociales :
Dans la même volonté de trouver des mesures qui bénéficient à tous, le budget des œuvres sociales et culturelles du CSE est augmenté de 0,6% à 0,8% de la masse salariale. 

Durée effective et organisation du temps de travail
Pas de remarque particulière exprimée. 

Intéressement, participation et épargne salariale
La proposition de mise en place d’un accord d’intéressement en 2020 a été refusée.

Égalité professionnelle et qualité de vie au travail :

Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés (Article L. 2242-17 1°) : pas de remarque particulière.

Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L. 2242-17 2°) : le diagnostic sera fait au 1er trimestre 2020 et présenté. 

Discriminations (Article L. 2242-17 3°) : Pas de remarque particulière en l’absence d’élément de nature à établir l’existence d’une telle situation.

Travailleurs handicapés (Article L. 2242-17 4°) : Aucun souci particulier sur l’insertion professionnelle et sur le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. La Société s’engage à poursuivre sa politique d’intégration en vue d’atteindre de nouveau le seuil.

Droit d’expression (Article L.2242-17 6°) : Pas de remarque particulière, les salariés ayant un libre accès à l’information et à l’expression, y compris auprès de la Direction.

Droit à la déconnexion : (Article L2242-17 7°) : Pas de remarque particulière. 


 DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent procès-verbal entérine l’ACCORD des parties et clôture la NAO 2020.
 
Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et est valable un an.


FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE 

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sous forme dématérialisée, sur la plateforme en ligne TELEACCORDS. Deux versions seront transmises :
Une version intégrale au format PDF
Une version au format DOCX, qui sera rendue publique sur Internet.
Une fois ces formalités accomplies, la DIRECCTE adressera à l’entreprise un récépissé de dépôt.
L’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le personnel sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage, sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à St-Germain-Laprade, le 14 janvier 2020, en 5 exemplaires originaux.
Pour l’employeur,
XXXX
			

Pour la CFDT, 	
XXXX