VERSION 1


ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
A LA PRIME VARIABLE DES RESPONSABLES DE SECTEURS 
(COMMERCIAUX)

Entre :

d’une part, CELTEX FRANCE EURL sise 18 rue Pierre-Marie à CHAMOUILLEY (52410), représentée par xxx, Directeur d’usine, dûment mandaté à cet effet,

et

d’autre part, les représentants des salariés CELTEX France au Comité Social & Economique.
CADRE JURIDIQUE ET OBJET
La Direction CELTEX France souhaite mettre en place un système de rémunération variable afin de rendre plus dynamiques et motivantes les activités exercées par les responsables de secteur.

Les objectifs seront calculés en fonction :
du chiffre d’affaires réalisé,
de l’alimentation du CRM,
de l’apport de nouveaux clients,
de la marge réalisée par rapport à l’année précédente.
 SALARIES CONCERNES

Pour un nouvel embauché avec 3 mois d’ancienneté, la date retenue pour le calcul de la première prime est la  date d’embauche + 3 mois, avec validation de la période d’essai.


1ère variable 
Chiffre d’Affaires réalisé par rapport à l’objectif validé entre le salarié et son Directeur Commercial Celtex France ou toute personne susceptible de le remplacer en son absence & alimentation du CRM (Customer relationschip Management).

Chaque fin d’année, le commercial aura connaissance de son objectif  assigné pour l’année suivante.
Les résultats atteints par chaque commercial seront validés et discutés au cours d’entretiens individuels réalisés en l’occasion des réunions commerciales trimestrielles soit en janvier, avril, juillet et octobre.

Si le responsable de secteur atteint l’objectif, il peut percevoir 100 % de la prime, soit 2 500 € brut par trimestre à condition de remplir l’objectif CRM, à savoir :
Objectif du nombre de visites hebdomadaires, 10 visites au minimum par semaine, avec 2 semaines d’avance, atteint. 
Compte-rendus réalisés dans le CRM pour chaque rendez-vous


Si l’objectif de chiffre d’affaires réalisés n’est pas atteint ou s’il est dépassé, le montant de la prime est calculée suivant les informations qui figurent dans le tableau ci-après.  

Cas n° 1 : Si le responsable de secteur a atteint son objectif de nombre de visites hebdomadaires, s’il a réalisé les comptes-rendus correspondants et si le CRM est alimenté :


Cas n° 2 : Si le responsable de secteur n’a pas atteint son objectif de nombre de visites hebdomadaires, s’il n’a pas réalisé les comptes-rendus correspondants et si le CRM n’est pas alimenté et si l’objectif de CA est atteint :




2ème variable 
Nouveaux clients ayant passés au moins une commande tous les deux 

A partir de 11 nouveaux clients par an, ayant passés au moins 1 commande tous les 2 mois, les responsables de secteurs se voient attribuer une prime annuelle :




3ème variable 
Marge réalisée par rapport à l’année précédente 

Le responsable de secteur perçoit 1 700 € brut annuels si objectif de marge fixé est atteint (validé par le Directeur commercial et son collaborateur).

VERSEMENT DE LA PRIME
La prime est versée, chaque année, de la manière suivante :


INFORMATION DES SALARIÉS
Une information sera diffusée à l'ensemble des salariés par voie d’affichage et envoi par mail.
Cette information détaillera le montant de la prime, les modalités de répartition et la date de versement.
DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2019 et est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé par la direction ou les instances représentatives du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception sauf demande émanant du comité de suivi. 
Elle devra être inscrite à l’ordre du jour de réunion d’instances représentatives du personnel dans un délai maximum de 3 mois.
En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.
En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.
PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.


Fait à Chamouilley
le 15 novembre 2018

Le Directeur Celtex France,	Les Représentants des salariés au CSE
xxx, directeur d’usine