AVENANT N° 4
ACCORD RELATIF
A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE JOURS DE REPOS





Entre ACORIS Mutuelles

dont le siège est à NANCY (54042) – 6/8 viaduc Kennedy
représentée par Monsieur                   , 

ci-après dénommée « la mutuelle »


et les organisations

CFDT représentée par                       , Déléguée Syndicale
FO représentée par                            , Délégué Syndical


ci-après désignées les Organisations Syndicales




A) OBJET DE L’AVENANT

Cet avenant a pour objet de modifier l’organisation du temps de travail des collaborateurs rattachés aux services de gestion et supports situés au siège à NANCY, à BESANCON TEMIS, à METZ MAZELLE, et à REMIREMONT ainsi qu’au Service d’Accueil Téléphonique dénommé « SAT ». L’avenant concerne l’article 3.4 « formules d’organisation du temps de travail ».



3.4 FORMULES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 


Les salariés bénéficiant de l’horaire mobile gèrent leur temps de travail sur la semaine dans le cadre des directives données par leur hiérarchie pour tenir compte des impératifs et des contraintes du service en respectant les plages horaires définies.
Cette latitude dans la gestion du temps de travail implique, pour chaque salarié dont le temps de travail est décompté en heures, le badgeage aux heures d’arrivée et de sortie, y compris lors de la pause déjeuner, soit
4 mouvements de badge par jour. Le défaut de débadgeage et de badgeage pour la pause déjeuner entraîne une déduction égale à la pause maximale.
L’horaire de travail étant décompté dans le cadre de la semaine, l’utilisation des plages mobiles pour chaque salarié ne peut conduire qu’à une variation de l’horaire journalier et non de l’horaire hebdomadaire. Le solde créditeur éventuel d’une semaine peut-être imputé sur la semaine suivante dans la limite de cinq (5) heures.
Dans l’hypothèse de récupération dudit solde créditeur, celui-ci sera pris en accord avec le responsable de service.






3.4.1 HORAIRES DE TRAVAIL des services de gestion et supports (NANCY Siège, besançon TEMIS, METZ MAZELLE et REMIREMONT)

Deux plages fixes de présence obligatoire de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h30
Trois plages mobiles de 8h00 à 9h00, de 11h45 à 14h00 et de 16h30 à 18h15
L’interruption pour le repas du midi, comprise entre 11h45 et 14h00, est au minimum de 45 minutes.

3.4.2 HORAIRES DE TRAVAIL ET D’OUVERTURE AU PUBLIC du Service d’Accueil Téléphonique « SAT »

Heures d’ouverture au public : de 8h00 à 18h00 sans interruption
Deux plages fixes de présence obligatoire 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Trois plages mobiles de 7h45 à 8h00, de 12h00 à 14h00 et de 17h30 à 18h15
L’interruption pour le repas du midi, comprise entre 12h00 et 14h00, est au minimum de 1 heure.
Pour assurer la continuité du service qui doit impérativement assurer une présence la plus longue possible, le responsable de service pourra appliquer un horaire de travail aménagé (exemple : travail sur quatre jours)

3.4.4 HORAIRES DE TRAVAIL ET D’OUVERTURE AU PUBLIC DES AGENCES COMMERCIALES

L’ouverture des agences est assurée par un seul collaborateur en général. Ceci a pour conséquence de grandes difficultés à combiner la présence physique et la gestion des absences.
Les horaires des agences ne peuvent donc pas permettre l’application de jours de repos.
A titre dérogatoire il est proposé un avenant spécifique à la gestion des temps de travail des agences.

B) MODALITES D'INFORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Les représentants du personnel et les instances représentatives ont été consultés lors de la réunion du
1er décembre 2017 avant la signature.

C) DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mai 2018.

D) DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est à durée indéterminée.

E) DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires originaux dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de MEURTHE ET MOSELLE.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.
Enfin, en application des articles L 2262-5 et R 2262-1 du Code du Travail, le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet d’ACORIS Mutuelles.

Fait à        , le                  2018

Pour ACORIS Mutuelles,

Monsieur               





Pour la Représentation Syndicale d’ACORIS Mutuelles,