PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT 

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Après ouverture le 06 décembre 2017 de la négociation annuelle prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et la délégation syndicale, se sont réunis les 9 – 17 – 25 janvier et 1er et 5 février 2018 et ont entériné le procès verbal ci-après.

En préalable à toutes discussions, divers documents salariaux nécessaires aux discussions ont été remis aux représentants de la délégation syndicale.

Demandes initiales de la délégation syndicale :

Un salaire minimum de 1600 € brut après un an d'ancienneté. 
Le 13ème mois ne peut être inférieur à 1800€ brut. 
Une AG de 3% avec plancher à 60€. 
Une revalorisation de la prime de panier.
La prime d'équipe à 90€/mois. 
La prime de nuit à 90€/mois. 
La prime de vacances à 330€/mois. 
L'extension de la prime QUOFI à 50€/mois et accessible au CDD ayant une ancienneté supérieure ou égale à 6 mois. 
Les tickets restaurant pour les salariés qui ne bénéficient pas de prime panier et pour ceux qui le souhaitent (aucune obligation possible). 
Le budget spécifique de 0,2% de la masse salariale pour réduire l'écart des salaires hommes/femmes. 

Propositions initiales de la Direction:

Une AG de 0,9% (pour les salariés rentrés après le 01/01/17). 
Une AI de 0,5% (hors promotions) par services. 
Les primes de vacances à 320€, soit +10€.
La prime QUOFI (logistique) portée à 40€ au lieu de 35€, soit +5€. 
La prime ACIER (logistique) portée à 65€ au lieu de 60€, soit +5€. 

Nouvelles propositions de la délégation syndicale

1,7% en AG avec un plancher à 45€. 
AI de 1% pour les services QUOFI/ACIER/VT PLASTIQUES qui compenseront les inégalités de l'année dernière et qui seront répartis à minima à 80% des collaborateurs par service. 
AI de 0,5% les autres services répartis à minima à 80% des collaborateurs par service. 
Revalorisation de la prime QUOFI de 35€ à 50€. 
Revalorisation de la prime ACIER de 60€ à 75€. 
Prime de vacances de 310 à 330€. 
Prime d'équipe de 90€ à 100€. 
Un salaire minimum de 1 500€ brut après 1 an d'ancienneté. 

Nouvelles propositions de la Direction :

Une AG pour les salaires < 2000€ de 1,2% et une AI de 0,6%. 
Une AG pour les salaires > 2000€ de 0,8% et une AI de 0,4%. 
Un plancher d'AG de 20€ brut par mois. 
La  prime de vacances de 310 à 330€, soit +20€.
La prime QUOFI de 35€ à 45€, soit +10€. 
La prime ACIER de 60 à 70€, soit +10€. 
La prime d'équipe de 90€ à 95€, soit +5€. 
 
Conditions d’attribution :
 
Une ancienneté d'au moins 6 mois à compter du 1er janvier 2018 pour bénéficier de l'AG et l'AI.
Pas d'AG et d'AI pour les collaborateurs qui ont bénéficié d'une promotion de juin à décembre associé à une évolution de salaire.  
80% des effectifs par service bénéficieront à minima d'une l'AI dont le montant sera défini individuellement en fonction du mérite de chacun. 
Les rémunérations correspondent au salaire de base ramené à un salaire en équivalent temps plein pour les personnes exerçant une activité à temps partiel. 

Nouvelles propositions de la délégation syndicale :

Une AG pour les salaires < 2000€ de 1,5% et une AI de 0,5 %. 
Une AG pour les salaires > 2000€ de 0,9% et une AI de 0,3%. 
Un plancher d'AG de 20€ brut par mois. 
La  prime de vacances de 310 à 330€, soit +20€.
La prime QUOFI de 35€ à 50€, soit +15€. 
La prime ACIER de 60 à 70€, soit +10€. 


Après négociation et grâce aux avancées de chacun et sur les dernières propositions de la direction un accord a été trouvé sur les points suivants :

Une AG pour les salaires < 2000€ de 1,5% et une AI de 0,3 %. 
Une AG pour les salaires > 2001€ de 0,9% et une AI de 0,3%.
Un plancher d'AG de 20€ brut par mois. 

Conditions d’attribution :
 
Une ancienneté d'au moins 6 mois à compter du 1er janvier 2018 pour bénéficier de l'AG et l'AI.
Pas d'AG et d'AI pour les collaborateurs qui ont bénéficié d'une promotion de juin à décembre 2017 et sur le premier trimestre 2018 associé à une évolution de salaire.  
80% des effectifs par service et par fonction bénéficieront à minima d'une l'AI dont le montant sera défini individuellement en fonction du mérite de chacun – l’ensemble du montant alloué pour chaque service sera entièrement versé (0.3% en moyenne). 
Les rémunérations correspondent au salaire de base ramené à un salaire en équivalent temps plein pour les personnes exerçant une activité à temps partiel. 

Prime exploitation :

Le montant de la prime d’exploitation QUOFI  est portée à 50€ soit une augmentation de 15€.

Prime de parc (acier) :

Le montant de la prime de parc est portée à 70€ soit une augmentation de 10€.


Prime d’équipe :

Pas de revalorisation

Prime de nuit:

Pas de revalorisation.

Prime de vacances :

Le montant de la prime de vacances est portée à 330€ soit une augmentation de 20€.

Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 

La direction entend poursuivre sa politique visant à maintenir l’égalité entre les Femmes et les Hommes.

Travailleur Handicapé

La direction entend poursuivre sa politique d’intégration du handicap dans le monde du travail. 

Durée effective et organisation du temps de travail

Aucune proposition n’a été faite par la direction ni les instances syndicales. 

Date d'application et publicité

Il sera déposé (articles D 2231-4 à D2231-9 du Code du travail.), en deux exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version électronique, auprès de la DIRECCTE de Créteil selon les dispositions légales.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.
Le personnel de l’entreprise sera informé du présent accord par voie d’affichage

Il entre en vigueur à la date de la signature à effet rétroactif au 1er janvier 2018.


Fait à BONNEUIL SUR MARNE, 

Le 05 février 2018.

En 6 exemplaires.

Pour la délégation   	Pour la société
Syndicale