Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Cronite Mancelle 










Entre

Cronite Mancelle représentée par, Directeur d’Etablissement, et Directrice des Ressources Humaines Branche d’une part,

Et

Les organisations syndicales CFDT :, CGT :, FO, d’autre part,




Article 1 – Nouvelles applications

Les mères ou pères de famille peuvent prendre 2 heures / par salarié/année scolaire le jour de la rentrée scolaire pour accompagner leur enfant (Maternelle, CP, et 6ème) sur présentation de justificatif précisant l’accès à la classe concernée et l’horaire de rentrée. 

Cette autorisation d’absence rémunérée ne sera ouverte qu’au personnel étant sur des horaires fixes imposés par l’organisation qui ne permettent pas de récupération ou d’organisation de leur temps de travail.

Le temps d’absence n’entraînera aucune réduction d’appointement.

Article 2 : Date d’entrée en vigueur 

Le présent accord entrera en vigueur le 2 mai 2018.


Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie. 

Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Mans, dont une version sur support papier signée des parties et deux versions sur support électronique (PDF et anonymisée) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du Mans.




Fait en 6 exemplaires, à Arnage, le 26 avril 2018


Signature des parties
PROTOCOLE D’ACCORD DE NOUVELLE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL (TOUS COLLEGES CONFONDUS) ET DES MEMBRES DES CHSCT 


Entre 

La Direction du réseau TADAO de Transdev Artois-Gohelle, représentée par <>
Et
Le syndicat CFDT, représenté par <>
Le syndicat CFE-CGC, représenté par <>
Le syndicat FO, représentée par <>
Le syndicat UNSA, représenté par <>

PREAMBULE – Le contexte

En date du 19 janvier 2018, les parties convenaient de proroger les mandats actuels jusqu’au 21 juin 2018, date initialement programmée du 2nd tour.

Or, au regard du manque de recul sur l’organisation et la gestion du CSE au sein de l’entreprise, et dans l’attente de la conclusion d’un accord prévoyant ces dernières, il a été décidé d’une nouvelle prorogation de l’ensemble des mandats actuellement en vigueur dans l’entreprise.

Le présent accord a donc pour objet d’acter cette nouvelle prorogation.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er : prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise,  des délégués du personnel et des membres des CHSCT

Il est convenu que les mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres des CHSCT seront prorogés jusqu’au 22 novembre 2018, date programmée du 2nd tour.

Article 2 – Application de l’accord

Le présent protocole d’accord est applicable à compter de sa signature à l’unanimité des délégués syndicaux.



Article 3 – Publicité

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du lieu où il a été établi.
Il sera également déposé de manière anonyme auprès de la base de données nationale et sera rendu accessible au public.  

Il fera également l’objet d’un dépôt auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens.

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire contre récépissé.

En application des articles R 2262-1 et R 2262-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’une communication auprès du personnel par le biais de l’affichage sur le tableau prévu à cet effet.

Fait en 8 exemplaires originaux, 

A Lens, le 26 avril 2018
Cronite Mancelle 






Entre

Cronite Mancelle représentée par, Directeur d’Etablissement, et, Responsable Ressources Humaines Branche Cronite, d’une part,

Et

Les organisations syndicales CFDT :, CGT :, FO :, d’autre part.


Préambule

En référence à l’article 6 de l’avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, du 14 février 2014, la contrepartie pour les absences, s’exerce de manière suivante :

« Chaque année un droit à 7 heures d’absences autorisées payées (fractionnées ou non) sera attribué à chaque salarié pour convenances personnelles. Un compteur de droit et de suivi sera ouvert dès le 1er janvier de chaque année. Les heures non prises seront payées en heures normales au 31 décembre de chaque année. 
Pour les salariés à temps partiel et les salariés ayant intégrés l’entreprise en cours d’année, le temps d’absence autorisé sera proratisé en fonction de leur temps de travail. Les heures de grève en interne ne pourront pas s’imputer sur ce compteur. Ces heures n’imputeront pas l’attribution de la prime de présence … ».

Article 1 - Champ d’application 

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de Cronite Mancelle, embauchés à temps complet ou à temps partiel, à l’exception du personnel employé en forfait (assimilé-cadre (article 4 bis) et cadre) et du personnel intérimaire.

Article 2 – Modalité d’application

Il est convenu d’accorder 7 heures pour convenance personnelle qui seront acquises au prorata du temps de travail. Ce qui représente 0.58 heures par mois *12 = 7 heures par année. 

Ces heures peuvent être utilisées par anticipation pour toutes les personnes ayant 1 an d’ancienneté et en cas de départ en cours d’année, celles-ci seront retenues du Solde de tout compte.

Article 3 : Date d’entrée en vigueur 

Le présent accord entrera en vigueur le 2 mai 2018.

Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie. 


Article 5 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE du Mans, dont une version sur support papier signée des parties et deux versions sur support électronique (PDF et anonymisée) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du Mans.


Fait en 6 exemplaires, à Arnage, le  26 avril 2018.


Signature des parties




FO
Entre


 INTERCARAT


dont le siège social est situé 1 rue Jean Bugatti à DUPPIGHEIM 67120,

d’une part –

Et


l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, FO.,



l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, .T.,

d’autre part –




Il est arrêté et convenu ce qui suit :


article 1 – objet de l’accord



La présent accord a pour objet de fixer :


le champ d’application
la durée de l’accord 
les modalités de calculs retenus 
l’époque des versements 
les modalités d’information collective et individuelle du personnel 





Article 2 -  champ d’application – bénéficiaires


Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel salarié de la société.

Tous les salariés de l’entreprise, y compris les salariés sous contrat à durée déterminée et les salariés à temps partiel au prorata du temps de présence, bénéficient des droits nés du présent accord. 


Article 3 -  durée – révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit pour  l’attribution des chèques vacances de 2018  .  L’accord cessera de s’appliquer dès lors que les chèques vacances  2018  seront attribués.



Article 4 -  Montant - modalites de calcul

La valeur du chèque vacances a été fixée à 450 €, part employeur et part salariale incluse.


Conformément à la réglementation sur les chèques vacances, la contribution de l’employeur la plus forte sera attribuée aux salaires les plus faibles.


La répartition se fera comme suit : 




Ces pourcentages seront majorés de 5% par enfant fiscalement à charge  dans la limite de 15% au total.


Article 5 -  Période d’attribution des cheques vacances


Les chèques vacances seront attribués au mois de juin 2018. 






Article 5 -  Information individuelle

Une note explicative individuelle sera adressée à chaque salarié. Le salarié aura la faculté  d’accepter ou de refuser ces chèques vacances.



Article 6-  PUBLICITE



Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à  des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, soit une version papier et une version électronique.


Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.









Fait  à Duppigheim   le 26 avril 2018
en  3 exemplaires originaux


Pour l’entreprise,


Pour FO,


Pour la CGGT,
Accord d’établissement 


Entre les soussignés :

La Société représentée par, Directeur 
d’une part,

Et 
Les organisations syndicales suivantes :
FO représentée par 
d'autre part,
	
Pour répondre aux revendications exprimées par les représentants du personnel lors de la réunion du 27 mars 2018 de la délégation unique du personnel, et aux travers un certain nombre de courriers et afin de retrouver un niveau de sérenité dans le travail au quotidien, il est convenu ce qui suit :

L’ensemble des mesures suivantes concerne les salariés oeuvrants en CDI du marché « Sécurité Incendie » de l’aéroport de Nice.

Il est convenu par les parties que de nouvelles négociations seront ouvertes si la société obtient le marché de l’IFPBC en novembre 2018.

Article 1 – Avenant aux contrats de travail : affectation
La Direction s’engage à établir pour tous les salariés du marché  « Sécurité Incendie » de l’aéroport de Nice, un avenant à leur contrat de travail mentionnant une affectation exclusive sur l’aéroport de Nice, sans autre clause de mobilité. 

Article 2 – Indemnité de nettoyage

Afin de participer à l’entretien des uniformes de travail, la Direction s’engage a prendre en charge un forfait de 12,20 euros par mois pour tous les agents du marché « Sécurité Incendie » obligés par le port de l’uniforme. Cette indemnité sera mise en place avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018 et ne sera pas soumise à justificatif. 


Article 3 – Mesure salariale

Pour tenir compte des spécificités opérationnelles de l’activité « Sécurité Incendie » sur l’aéroport de Nice, la Direction s’engage à accorder à chaque salarié oeuvrant en CDI du site, une prime «  Aéroport Nice » d’un montant de 50 euros nets par mois, soit 65 euros bruts par mois. Cette prime est mise en place à compter du 1er avril 2018, pour une durée indéterminée.
En cas d’absence du salarié (hors accident du travail) pendant le mois complet, cette prime ne sera pas versée.


Article 4 - Dépôt légal

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un sur support électronique à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.

Article 5 - Entrée en vigueur

L’ensemble des engagements prévus par la présente sera mis en œuvre à compter 
de la signature de l’accord.


Fait à Nice, le      avril 2018 
En 4 exemplaires originaux
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


D’une part :

La Société TGI représentée par X, agissant en qualité de Président-Directeur général,


D’autre part :

X, déléguée du personnel désignée en tant que déléguée syndicale (CFTC), 


PREAMBULE 
Conformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, l’ensemble des entreprises disposant d’au moins 11 salariés ont l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) au terme des mandats actuels des représentants du personnel. 
L’article 9 de ladite ordonnance précise que si les mandats des instances représentatives du personnel se terminent entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, leur durée peut être réduite ou prorogée d’un an maximum.   

ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des délégués du personnel arrivant à échéance le 4 juin 2018 et afin de préparer au mieux la mise en place du comité social et économique, il est décidé de proroger leur mandat jusqu’à la date de la prochaine élection, prévue en Septembre 2018. 

ARTICLE 2 : DUREE ET VALIDITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée s’achevant à la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles et au plus tard le 31 décembre 2018. 

ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE 
Conformément aux articles L.2231-5 et suivants et R.2231-1-1 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de l’employeur :

Deux exemplaires, dont un par voie électronique, seront déposés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi de Dunkerque;

Un exemplaire sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Dunkerque ;

Un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.				

Conformément aux dispositions précitées, une version de l’accord ne comportant pas le nom des signataires sera déposée par voie électronique auprès de la DIRECCTE aux fins de publication.



Fait à Dunkerque, le 26/04/2018
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR 
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2018




Conformément à l’article L 2242-5 du Code du Travail, la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise s’est engagée entre :


la société ALLGAIER France, représentée par Monsieur …………………., agissant en sa qualité de Gérant, 

et 

la délégation syndicale C.G.T. représentée par ………………………………, 
la délégation syndicale C.F.D.T. représentée par …………………………….,
la délégation syndicale C.F.T.C. représentée par ……………………………..


Les parties se sont rencontrées à 6 reprises : le 13/03/2018, le 21/03/2018, le 18/04/2018, le 20/04/2018, le 25/04/2018 et le 26/04/2018.


Pour l’année 2018, les parties se sont accordées sur les points suivants :


CHAMP D’APPLICATION :

Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société ALLGAIER France, des catégories ouvriers,  ETAM et cadres. Sont exclus du présent accord, les salariés nouveaux embauchés et les salariés nouvellement promus pour le point 1°) Augmentation des salaires. 
Le personnel de l’unité de COLMAR fait l’objet de négociations spécifiques avec la Maison Mère, ALLGAIER WERKE GmbH à UHINGEN. 


1°) Augmentation des salaires

Augmentation générale des salaires de 1.7%, avec un plancher à 40 €, applicable au 01/05/2018.
Augmentation individuelle de 0.3%.

2°) Prime de vacances

Augmentation de la prime de vacances de 30 €, portant celle-ci à 800 € brut, pour 25 jours ouvrés de congés.



3°) Supplément d’intéressement

Supplément d’intéressement = 150 € minimum. 

4°) Complémentaire santé

Augmentation de la participation de l’employeur à hauteur de 60% de la cotisation mutuelle pour les non cadres.

5°) Augmentation des effectifs
	
Le développement de l‘entreprise devrait engendrer une augmentation des effectifs de 20 à 50 salariés sur les deux prochaines années.

6°) Indemnité kilométrique

Augmentation de l’indemnité kilométrique de 0.01 € / km.

7°) Prévoyance ouvriers : couverture maintien de salaire en cas de longue maladie

Un appel d’offre sera effectué dans le courant de l’année.


FORMALITES DE DEPOT :


Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié             à chacune des organisations syndicales représentatives. 


Il sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (1 version sur support papier des parties et 1 version sur support informatique (adresse : ) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi où il a été conclu, à l’expiration du délai d’opposition conformément à l’article L2231-7 du Code du Travail.
Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.



Fait à Faulquemont, en 8 exemplaires, le  26 avril 2018


Pour accord :
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL



ENTRE LES SOUSSIGNES

La société Calberson Ile de France dont le siège social est situé Espace Seine, 26 quai Michelet, 92309 Levallois Cedex immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 378 582 00016 représentée par XXXXXXXX en sa qualité de Directeur dénommée ci – après « Directeur d’Agence de la société Calberson Ile de France ».

D’une part,


Et les Organisations Syndicales :


	CFDT représentée par :		XXXXXXXX
		
	CFTC représentée par :		XXXXXXXX
		
	CFE-CGC	représentée par :	XXXXXXXX 

	CGT représentée par :		XXXXXXXX 
								
D’autre part


Il a été convenu ce qui suit.


CHAPITRE 1 – CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Calberson Ile de France.


CHAPITRE 2 – OBJET DE L’ACCORD

A la suite des réunions de négociation des 9, 13 et 20 avril 2018 rentrant dans le cadre de  Obligatoire, les parties signataires se sont entendues sur le mise en place des dispositions et de mesures décrites au chapitre 3.




CHAPITRE 4 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de sa signature. Il cessera automatiquement de produire effet à la fin de cette période.


CHAPITRE 5 - DEPOT ET PUBLICITE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord, signé en 6 exemplaires originaux, est remis aux délégués syndicaux et sera affiché sur les panneaux d’affichage de l’entreprise.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à  de , de , du Travail et de l’Emploi (Direccte) des Hauts-de-Seine et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

		Gennevilliers, le 26 avril 2018


Pour Calberson Ile de France : 

	XXXXXXXX 
	Calberson Ile de France




Pour les organisations syndicales : 


XXXXXXXX	XXXXXXXX
CFDT (non signataire de l’accord)	CGT (non signataire de l’accord)






XXXXXXXX	XXXXXXXX
CFTC (signataire de l’accord)	CFE- CGC (signataire de l’accord)
Entre, d’une part

La Société SARREL, sise 38, rue Paul Chevalier, BP 6, 72260 MAROLLES LES BRAULTS, inscrite au Registre du Commerce des Sociétés sous le numéro B 0059500504, représentée par Monsieur                        , Directeur Général, 


Et, d’autre part

La Délégation Syndicale Force Ouvrière, représentée par Monsieur               Délégué Syndical FO,

Il a ete convenu ce qui suit 

PREAMBULE
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les parties se sont entendues et ont abouti à la signature d’un accord d’Entreprise signé le 7 septembre 2017 visant à proroger les mandats des Délégués du Personnel et membres du Comité d’Entreprise arrivant normalement à expiration le 30 octobre 2017 jusqu’au 30 juin 2018.
ARTICLE 1 – NOUVELLE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT
Dans le but de permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 
ARTICLE 2 – DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS
La nouvelle prorogation des mandats s’étend ainsi jusqu’au 31 décembre 2018.






ARTICLE 3 – APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2231-1 et suivants du Code du Travail, sera adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la diligence de l’Entreprise :
En deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail  et de l’Emploi des Pays de Loire  – Unité Territoriale Sarthe – 19 boulevard Paixhans – CS41 822 - 72018 LE MANS CEDEX 02 - , dont un exemplaire sur support ’papier’ et un exemplaire ‘électronique’ à ;
En un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes – 1 avenue Pierre Mendès France – 72000 LE MANS -.


Fait à Marolles Les Braults, en cinq exemplaires, 
le 26 avril 2018
Accord relatif à l’évolution des rémunérations 2018 


Entre les soussignés : 
La société NFM SYSTEMS, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr Au Mont d’or, représentée par Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines Groupe, 
D’une part, 
Et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise : CFDT
D’autre part, 

Il a été arrêté ce qui suit :

PREAMBULE 
La négociation annuelle 2018, après plusieurs réunions, aboutit aux dispositions suivantes pour ce qui concerne l’évolution des rémunérations.


ARTICLE 1 : Evolutions des rémunérations 2018

Une révision des salaires des salariés présents au 1er janvier 2018, sous forme d’augmentations de salaires sera effectuée au 1er  Mai 2018, de la manière suivante :

pour les cadres :

une enveloppe globale d’augmentation individualisée de 2% de la masse salariale mensuelle hors promotion

Si un salarié devait avoir une augmentation inférieure à 0,7% du salaire mensuel, il lui sera proposé un entretien spécifique avec son responsable hiérarchique. Il pourra se faire assister lors de cet entretien d’une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. 


pour les non-cadres :

une enveloppe globale d’augmentation individualisée de 2% de la masse salariale mensuelle (hors évolution de PA) hors promotion avec un mini de 20 € mensuels bruts *(hors évolution de PA) pour un temps plein.

* Ce talon n’est pas obligatoirement garanti aux salariés présents depuis moins d’un an au 1er mai 2018.




ARTICLE 2 : chèques-déjeuners – indemnités kilométriques

A compter du 1er mai 2018 (période de paie), les salariés des établissements de Cherbourg et de Bagnols sur Cèze percevront des chèques déjeuners (hors déplacement) dont la répartition sera la suivante :
Valeur faciale : 9,10 €
Part employeur : 5,43 €
Part salariale : 3,67 €

Il est rappelé que depuis le 1er avril 2018, les salariés des établissements de Cherbourg et de Bagnols sur Cèze perçoivent une indemnité kilométrique de trajet de 0,169 € du kilométre plafonnée à 50 kilomètres par jour aller-retour.

ARTICLE 3 : Dépôt de l'accord

A l'initiative de la Direction, cet accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Rhône, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.

Il sera également notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au plan national ou au niveau d'un établissement, et fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservé à cet effet.

Fait à Lyon, le  26/04/2018


Pour la Direction	 

Monsieur X	



Pour les Organisations Syndicales

Délégué syndical CFDT
Entre les soussignées :

- La Société Bayer S.A.S. – Etablissement de Marle sur Serre représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de Site,

d’une part,

Et 

- Les Organisations Syndicales Représentatives du personnel au sein de l’établissement : 

C.G.T., et C.F.D.T. représentées par leurs Délégués Syndicaux 

d’autre part,


Préambule

La  Direction et les Délégués Syndicaux ont décidé de compléter l’avenant n°2 à l’accord d’aménagement du temps de travail du 24 mars 2006 pour ce qui est du travail du samedi. 

Ainsi le présent avenant fixe les règles concernant l’organisation du travail et plus particulièrement les horaires du samedi (hors 3x8). 


Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 : Organisation du travail

Le présent avenant se substitue aux usages et engagements unilatéraux de l’employeur antérieurs qui auraient le même objet concernant l’horaire de travail du samedi (hors 3x8).

Pour rappel, l’article 4 de l’accord d’aménagement du temps de travail du 24 mars 2006 a été complété comme suit par l’avenant n°2 à cet accord du 16 mai 2017.

« Dans l’éventualité du recours au travail du samedi (hors 3x8), l’horaire de travail du samedi sera :
De 5h00 à 12h30
Pauses 8h à 8h20 et de 11h15 à 11h30 »

Cette disposition est aujourd’hui complétée par ce qui suit : 

« 
Poste de l’après-midi : de 12h15 à 18h15
Pause de 14h45 à 15h15 


Un salarié amené à travailler le samedi après-midi bénéficiera d’une prime de 50€ bruts par poste, en plus du bénéfice de l’application de la règlementation sur les heures supplémentaires.

Les salariés devant travailler le samedi à la demande de leur manager, matin ou après-midi, seront prévenus mercredi, avant la fin de leur poste, au plus tard. 
Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, le poste du samedi serait rémunéré à 200%. »


Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Cet avenant entrera en vigueur le 1er Mai 2018 et est à durée indéterminée. 


Article 3 : Dispositions finales  

Les autres dispositions de l’accord d’aménagement du temps de travail du 24 mars 2006 et de ses avenants restent inchangées. 

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Marle, le 26 Avril 2018.
Pour l’établissement Marle sur Serre de Bayer SAS, représentée par XXX, dûment accrédité aux fins des présentes :




Pour la C.G.T. :,




Pour la C.F.D.T. :
Accord  collectif d’entreprise portant sur la rémunération  

(Articles 4 de l’ANI du 19 juillet 2005, L. 1222-9 de la loi 2012-38, L.1229 du Code du travail, ordonnance n°2017-1387)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

LA CLINIQUE DU VAL JOSSELIN,
Au capital de xxxxxxxxxxxxxxxx €uros, 
Dont le siège social est situé à YFFINIAC, 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de xxxxxxxxxxxxxxxx, sous le numéro xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Inscrite auprès de l'URSSAF des xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, sous le numéro SIREN xxxxxxxxxxxxx, 
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Président Directeur Général 


										D’une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT, ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des représentants du personnel

Représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxxxx  en sa qualité de déléguée syndicale

D’autre part,


PRÉAMBULE


Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de valorisation salariale. 


Le présent accord comprend les stipulations suivantes :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable aux salariés en contrat à durée indéterminée présent au dernier jour du mois de versement (contrat non suspendu). 

Le montant versé prendra en compte la durée de présence en contrat à durée indéterminée sur l’année de versement ainsi que le dernier contrat à durée déterminé n’ayant pas donné lieu au versement de la prime de précarité au cours de cette même année. 

Le montant sera versé en fonction de l’emploi du salarié au prorata de son temps de travail sur l’année. 

La prime sera versée aux échéances habituelles de versement des salaires du mois de septembre. 

Aucune proratisation n’est envisagée en cas de départ avant la date de versement. 


ARTICLE 2 – DUREE 

Le présent accord est signé pour une durée de 2 ans et couvrira la période de 
Janvier 2018 à Décembre 2018 – Versement en septembre 2018 
Janvier 2019 à Décembre 2019 – Versement en septembre 2019










ARTICLE 3 – MONTANT DES PRIMES





ARTICLE 6 – DURÉE DE L’ACCORD ET FORMALITÉS






Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Il entrera en vigueur le 15/05/2018 avec effet rétroactif au 01/01/2018. 
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Un exemplaire original est adressé par voie postale sur support papier sous la responsabilité de la Direction, à la DIRECCTE de xxxxxxxxxxxxxx ainsi qu’un autre au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de xxxxxxxxxxxxxxxxx.
La société procèdera également à l’envoi dématérialisé par la téléprocédure. 

Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la Direction.

Fait à YFFINIAC		, le 26/04/2018

Pour la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN 

xxxxxxxxxxxxxx 	     	 Mme xxxxxxxxxxxxxxx 
	                       Déléguée Syndicale
Cronite Mancelle 






Entre

Cronite Mancelle représentée par, Directeur d’Etablissement, et, Directrice des Ressources Humaines Branche Cronite d’une part,

Et

Les organisations syndicales CFDT :, CGT :, FO :, d’autre part,


Préambule

Cet accord est issu des négociations annuelles obligatoires 2017 et de l’accord d’aménagement du temps de travail de 2014.

Article 1- Champ d’application 

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de Cronite Mancelle (CDI/CDD) bénéficiant d’un an d’ancienneté au 1er janvier de chaque année,  
Cette mesure ne s’applique pas aux forfaits jours et aux intérimaires. 


Article 2- Contenu de l’accord

Il a été décidé d’attribuer un droit limité à 5 jours maximum payés non travaillés dans l’année (base 7 heures/jour) est réservé aux ponts suivant le calendrier officiel. Chaque année avant le 31 décembre, le calendrier interne à l’entreprise pour l’année suivante sera établi avec le Comité d’entreprise avec validation des ponts, des congés payés et donc des jours travaillés.

Les ponts étant des jours fixes, ils ne sont pas reportables. Toute absence englobant les ponts définis ne reportera pas ces ponts.

Définition d’un pont : Le pont correspond au chômage d’1 ou de 2 jours ouvrables situés entre un jour férié et un jour de repos habituel dans l’entreprise (C. trav. art. ).


Article 3 : Date d’entrée en vigueur 

Le présent accord entrera en vigueur le 27 avril 2018. 

Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie. 






Article 5 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE du Mans, dont une version sur support papier signée des parties et deux versions sur support électronique (PDF et anonymisée) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du Mans.


Fait en 6 exemplaires, à Arnage, le 26 avril 2018.


Signature des parties
Cronite Mancelle






Entre

Cronite Mancelle représentée par, Directeur d’Etablissement, et, Directrice des Ressources Humaines Branche d’une part,

Et

Les organisations syndicales CFDT :, CGT :, FO :, d’autre part,


Préambule

La convention collective de la métallurgie de la Sarthe prévoit l'attribution pour le personnel non cadre de journées de congés supplémentaires pour ancienneté suivante :

1 jour après 10 ans d'ancienneté,

2 jours après 15 ans d'ancienneté,

3 jours après 20 ans d'ancienneté.

Lors de la négociation annuelle de décembre 2016, il a été convenu d’accorder une journée supplémentaire pour le personnel ayant 30 ans d’ancienneté, soit 4 jours. L’âge et l’ancienneté s’apprécie au 31 mai de la période de référence.

   4 jours après 30 ans d’ancienneté.


Article 1 : Modalité d’application

Cette absence payée doit être prise au cours de l'exercice donnant droit à ce congé (il ne pourra y avoir cumul des congés des deux exercices).

L’ancienneté s’apprécie au 31 mai de la période de référence.

Toute demande devra être faite auprès du Responsable de Service/EAP deux semaines avant la date de prise de congé, sauf circonstance imprévue.


Article 3 : Date d’entrée en vigueur 

Le présent accord entrera en vigueur le 2 mai 2018.


Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie. 

Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE du Mans, dont une version sur support papier signée des parties et deux versions sur support électronique (PDF et anonymisée) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du Mans.

Fait en 6 exemplaires, à Arnage, le 26 avril 2018


Signature des parties
ENTRE : 
La société les Mousquetaires dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015), représentée par Monsieur             Directeur des Ressources Humaines Groupe dûment mandaté à cet effet, représentant l’entreprise dominante au sens de l’article L. 2232-31 du Code du travail

D’UNE PART

ET : 
Les organisations syndicales représentatives dans le périmètre du Groupe, représentées par leurs Coordonnateurs syndicaux de Groupe désignés conformément aux dispositions de l’article L. 2232-32 du Code du travail : 

Le syndicat CFDT, représenté par ;

Le syndicat CFE-CGC, représenté par ;

Le syndicat CFTC, représenté par ;

Le syndicat CGT, représenté par ;

Le syndicat FO, représenté par ;

D’AUTRE PART,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 




Le périmètre d’application de l’accord relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé du Groupe les Mousquetaires, signé le 10 décembre 2008, doit être mis à jour. 


Conformément aux articles 2 (périmètre) et 15 (révision) de l’accord de Groupe du 
10 décembre 2008, les parties signataires conviennent de modifier le périmètre d’application dudit accord afin de l’étendre à la société MANATHIA.
Ainsi, par la signature du présent avenant, l’accord de Groupe du 10 décembre 2008 et ses avenants s’appliquent à la société susvisée à compter du 1er mai 2018. 


Article 3. Date d’entrée en vigueur


Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er mai 2018.



Article 3. Formalités de dépôt et de publicité  


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe.
A l’issu du délai d’opposition, le présent avenant fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. 

****














Cet avenant comporte 4 pages numérotées de 1 à 4. 


Fait à Bondoufle, le 21 Avril 2018. 

 Signature (et paraphe en chaque page)


Pour le Groupe les Mousquetaires :








Pour les Organisations Syndicales :

Le syndicat CFDT







Le syndicat CFE-CGC







Le syndicat CFTC







Le syndicat CGT







Le syndicat FO
PROTOCOLE D’ACCORD
RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL


Au sein de la société SDEL TERTIAIRE, les mandats des membres élus aux Comités d’établissement et des Délégués du Personnel ainsi que des mandats au Comité Central d’entreprise qui en découlent, se terminaient le 19 Juin 2018.

Conformément à l’article 9 point II paragraphe 3° de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique, les mandats arrivant à échéance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 peuvent être prorogés au plus d’un an.

Les Délégués Syndicaux et la Direction de la société se sont réunis le 09 avril 2018 et ont décidé et arrêté ce qui suit :

Article 1 :

Les mandats des représentants du personnel cités en préambule ainsi que ceux des C.H.S.C.T en cours dans la société sont prolongés jusqu’à la signature d’un protocole d’accord préélectoral et au plus tard jusqu’au 19 Juin 2019. 

Article 2 :

Les signataires du présent protocole décident de débuter la négociation du protocole d’accord préélectoral à la période suivante : Courant Avril 2019.

Article 3 :

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

A Puteaux, le 09 avril 2018

Pour la Direction :, Président SDEL TERTIAIRE



Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CGT, :			 




Pour la FO,  :
Entre les soussignés,

La Société ONYX EST, dont le siège social est situé ZI de la Hardt - Route de Haspelschiedt – 57 230 BITCHE, n°SIREN 305 205 411, représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de xxx,

D’une part,

Et, 

pour la C.F.D.T., Monsieur xxx, délégué syndical central,
pour la C.G.T., Monsieur xxx, délégué syndical central,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :



Les mandats des représentants du personnel de la Société ONYX EST arrivaient à échéance à la date du 18 novembre 2017.

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 stipulait que « lorsque les mandats des délégués du personnel, des membres élus du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail arrivent à échéance entre la date de publication de l’ordonnance et le 31 décembre 2017, ces mandats sont prorogés jusqu’à cette date ».

Ladite ordonnance a été publiée le 23 septembre 2017, de telle sorte que les mandats des représentants du personnel de la Société ONYX EST ont été automatiquement prorogés jusqu’au 31 décembre 2017.

Par accord du 20 décembre 2017, il a été acté entre les parties qu’en l’attente de publication des décrets d’application définissant les principes du nouveau Comité Social et Economique, les mandats seraient prorogés jusqu’au 12 juin 2018.

Cependant à ce jour, les modalités de fonctionnement du CSE définies par la législation invitent les parties à prendre le temps de la réflexion et de la négociation.






Le premier tour des prochaines élections professionnelles sera organisé au plus tard, le 18 novembre 2018, date limite légale de prorogation des mandats.

En effet, l’ordonnance du 22 septembre 2017 stipule que les mandats arrivant à échéance entre le 23/09/2017 et le 31/12/2017, peuvent être prorogés par accord, au plus, d’un an.



Afin de permettre la continuité du fonctionnement des institutions représentatives du personnel, l’ensemble des mandats des représentants du personnel sont prorogés jusqu’à la date du premier tour de scrutin.

Par instances représentatives du personnel, les parties entendent toutes les instances actuellement présentes dans l’entreprise à savoir : Comité d’établissements, CCE, délégués du personnel, délégué syndical, représentant syndical au CE et au CCE, CHSCT, représentant au conseil d’administration, membre de l’IDS et tout autre mandat associé à ces instances.



Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en cinq exemplaires, à l’initiative de la société, auprès de la DIRECCTE compétente du siège de la société, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.

Fait à Bitche, le 09 avril 2018, en 7 exemplaires originaux, dont un pour chacune des partie.
NEGOCIATIONS SALARIALES 2018

Suite aux négociations qui se sont tenues le 9 avril 2018 avec les organisations syndicales de l’entreprise, les parties signataires sont convenues des dispositions ci-après :
AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRE :
Ouvriers et Employés
L’augmentation suivante sera appliquée :               1,10%    au  1er avril 2018.

Agents de Maîtrise
           L’augmentation suivante sera appliquée :                1,10%    au 1er avril 2018.

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :

Pour l’ensemble du personnel, les augmentations individuelles représenteront                                   0.15 % de la masse des salaires.

DIVERS :
Prime de vacances : revalorisation à 815 euros

Prime de transport : 
Nouvelle tranche de 10 à 14,99 km, valorisée à 0.846 euros par jour


Fait à Faverolles, le 9 avril 2018

Pour la Société NUTRIMAINE                                   Pour la CGT
ACCORD COLLECTIF


ENTRE


La SIAGI représentée par Monsieur           agissant en qualité de Directeur Général

ET

Le Syndicat SNB/CFE-CGC représenté par Monsieur   

Préambule :

Dans  le cadre du dialogue social et de la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont concertées et ont décidé de conclure le présent accord.

ARTICLE 1 :

La SIAGI complétera l’épargne des bénéficiaires de la participation salariale versée en 2018 en versant à leur compte individuel un abondement égal à 300% de leur versement dans la limite de 500 € brut (déduction faite de CSG/RDS à hauteur de 9.70% à la charge du salarié).

Cet abondement ne concerne (comme les textes légaux le prévoient) que les bénéficiaires de la participation salariale 2017 à savoir les salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 31/12/2017 et toujours aux effectifs au moment de l’investissement.




Fait à Paris, le 9 avril 2018



							
Directeur Général						Délégué Syndical SNB/CFE-CGC
Entre les soussignées : 

La Société RENAUD SA, sise à Goutrolles – 17800 PONS, représentée par son Directeur de site Monsieur , 
d'une part,

Et, les organisations syndicales représentées respectivement par : 

- Monsieur 	délégué syndical C.F.D.T, assisté de Monsieur ,
- Monsieur 	délégué syndical F.O., assisté de Monsieur.

										d’autre part,

Suite au procès-verbal de désaccord établi entre les signataires au terme des réunions de négociations relatives aux salaires effectifs, puis aux mesures unilatérales arrêtées à la suite par la Direction, les salariés ont fait part de leur vive opposition à l’une de ces mesures. 

C’est dans ce contexte que les signataires se sont revus et ont conclu le présent accord : 

ARTICLE 1 – PRIME ANNUELLE 

La Direction de la société accepte de revenir sur la mesure unilatérale concernant la prime annuelle versée au personnel. 
Il est donc convenu par le présent accord que pour l’année 2018, une prime annuelle sera versée selon les mêmes modalités que celle arrêtées dans l’accord collectif du 2 mars 2017. 

ARTICLE 2 – FIN DES REVENDICATIONS ET REPRISE DU TRAVAIL

Les signataires conviennent que l’engagement de la Direction convenu à l’article 1 du présent accord met fin aux revendications des organisations syndicales signataires et des salariés, eu égard aux négociations annuelles relatives aux salaires effectifs. 

La reprise du travail est immédiate et aucune cessation du travail ne pourra plus intervenir sur ce fondement. 

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour le versement de la prime annuelle au titre de l’année 2018 et est donc à durée déterminée, prenant fin le 31 décembre 2018. 

L’une ou l’autre des parties pourra à tout moment demander la révision du présent accord.
La demande de révision devra indiquer la ou les dispositions concernées et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction de ces dispositions. 
Dans le délai de 1 mois suivant la réception de cette demande de révision accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction, l’employeur devra organiser une réunion de négociation permettant l’engagement de discussions sur le projet de modification. 
L’avenant de révision devra être conclu selon les modalités fixées à l’article L.2261-7-1 du Code du travail. 



Fait à Pons, le 09/04/2018,

Le Directeur de site		Délégué syndical C.F.D.T			Délégué syndical F.O.
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL
EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE AU SEIN
DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE  DE SAINT BENOIT










ENTRE

L’Etablissement SAFRAN de Saint Benoit représenté par 
xxxxxxxxxxxx, Directeur d’Etablissement.


d’une part,

et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées : 

:

: 

:

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :












PRÉAMBULE

Afin d’assurer la croissance des activités et répondre à des besoins capacitaires relatifs au produits autodirecteurs MMT, l’Etablissement de Saint Benoit doit maintenir une activité minimale les samedis et dimanches. Cette activité est assurée en complément du travail en semaine. 

Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux se sont réunis les 22 et 26 mars 2018  afin de s’accorder sur les conditions de prolongation l’accord sur l’organisation du travail en équipes de fin de semaine signé le 28 mars 2017.

Les parties rappellent que cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu’au 28 mars 2018.

Article 1 – Reconduction des dispositions de l’accord

L’ensemble des dispositions de l’accord du 28 mars 2018 relatif à l’organisation de travail en fin de semaine est reconduit intégralement jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 2 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par les soins de l’Établissement :

Au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Nouvelle Aquitaine.

	Fait à Saint Benoit, le 

Pour les Organisations Syndicales :	Pour Safran Electronics & Defense :


:	
                                                                                  

: 	


:
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
CAF DE L’INDRE

Entre d’une part, la CAF de l’Indre, représentée par, Directeur
Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentées par les Déléguées Syndicales :
- SUD
– CFE-CGC

Il a été convenu ce qui suit : 
Préambule
Cet avenant a pour objectif de compléter le protocole d’accord relatif au don de jours de repos conclu le 09 avril 2018, en intégrant dans le champ des bénéficiaires les proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.
Article 1 : Le champ d’application
1-1 Les salariés bénéficiaires
Il est précisé qu’en application de la loi 2018-84 du 13 février 2018 et de l’article L3142-25-1 du Code du Travail, le don de jours de repos peut être pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.
Ainsi le dispositif de don de jours de repos est étendu aux personnes venant en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap lorsque cette personne est, pour cet autre salarié, l’une de celles mentionnées ci-dessous : 
- Son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité
- Un ascendant ou un descendant
- Un enfant dont il assume la charge ou un collatéral jusqu’au quatrième degré
- Un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité
- Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Les autres modalités d’application de ce dispositif demeurent inchangées.
A  Châteauroux, le 27 juin 2018

	 			
Directeur			Déléguée syndicale SUD		Déléguée syndicale CFE-CGC