AVENANT SITE DE GUISE A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 02 octobre 2013 pour l’ensemble des sites de Majencia


Entre :

La Direction de Majencia, représentée par XXX en qualité de Directeur d’établissement,

d'une part,

Et

Les délégations syndicales :
- CGT, représentée par XXX
- FO, représentée par XXX
- SUD, représentée par XXX

d'autre part,


Il est convenu ce qui suit :

Conformément à l’article 4.2 de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 02 octobre 2013, le présent avenant vient préciser les conditions de gestion du solde du compteur de modulation annuel. Il est précisé que les horaires ne sont pas modifiés.


   Article 1 – DUREE DE L’AVENANT..            

Le présent avenant s'applique pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2019, sauf en cas d’application de nouvelles dispositions intervenant avant le 31 décembre 2019 au sein du groupe Majencia.


   Article 2 – MODULATION .    

Conformément à l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 02 octobre 2013, les collaborateurs concernés par la modulation sont :
- la MOD (incluant les intérimaires) des activités de production et logistique
- les leaders des activités de production et logistique
- les agents de maitrise liés aux activités de production et logistique
Avec un horaire de référence de 35 heures hebdomadaires.

Modulation positive
Pour rappel, les heures effectuées de 35h à 40h par semaine alimentent un compteur de modulation dont la limite haute est fixée à 35 heures.
Les heures effectuées de 35h à 40h par semaine sont définies par la direction, en fonction de la charge. Les nouveaux horaires sont communiqués aux collaborateurs concernés, dans le respect du délai de prévenance prévu à cet effet.


 
Modulation négative
Pour rappel, les heures de modulation négative sont débitées du compteur de modulation, dont la limite basse est fixée à – 35 heures.
Le nombre d’heures de travail effectif ne peut être inférieur à 21h par semaine. 
Les nouveaux horaires sont communiqués aux collaborateurs concernés, dans le respect du délai de prévenance prévu à cet effet. 

c.	Bilan de la modulation
La période de référence étant du 01 janvier au 31 décembre, un bilan des heures figurant au compteur de modulation est effectué au 31 décembre de chaque année. Après majoration légale, les heures en solde positif sont soit payées, soit récupérées (au choix des salariés). Le nombre d’heures récupérables est de 28 heures maximum, les partenaires sociaux s’accordent à étendre la prise des heures récupérables en 2019, jusqu’au 30 septembre. L’objectif est de permettre aux salariés de bénéficier d’heures à prendre au fil de l’eau sur cette période. A ce titre, un point régulier sera effectué afin de s’assurer que les heures sont réellement prises au fil de l’eau, après validation de la hiérarchie.    

  

   Article 3 – DEPOT  .

Le présent avenant sera déposé en :
en un exemplaire au Conseil de Prud'hommes de Saint Quentin.
en deux exemplaires à la Direccte de Laon (1 original sur support papier, 1 copie sur support électronique).

Il sera, par ailleurs, affiché sur les lieux de travail.


Fait à Guise, le 31/10/2018