ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE B’INFORMATION SERVICES
POUR L’ANNÉE 2018
SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE





	Aux termes des articles L.2242-1 et suivants et L.2242-15 du Code du travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise qui porte sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail (notamment la mise en place du travail à temps partiel), l’intéressement, la participation et l’épargne salariale ainsi que le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Femmes et les Hommes. 

		Dans ce cadre, la Direction de B’Information Services et les Organisations Syndicales de l’Entreprise se sont rencontrées les 22 janvier, 30 janvier et 14 février 2018.

	Au terme de ces différentes réunions, il est conclu le présent accord relatif au périmètre de B’Information Services.



ENTRE, 

d’une part,


B’INFORMATION SERVICES représenté par Monsieur  , Directeur des Ressources Humaines,



ET, 

d’autre part,

L’Organisation Syndicale Représentative de l’Entreprise B’information Services ci-après dénommée :
Le Syndicat CFTC, représenté par Monsieur  , en sa qualité de Délégué Syndical,



CHAPITRE 1 – MESURES POUR L’ANNEE 2018


Article 1 - Augmentation générale des salaires et appointements

Les dispositions suivantes seront appliquées aux salariés présents en CDI et CDD, pour une base annuelle temps plein avec 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date d’application du 1er avril 2018 sur les salaires de base annuels bruts :

Pour les salaires de base annuels bruts inférieurs ou égaux à 39.732 € :
+1,2% sur le salaire annuel de base brut

Pour les salaires de base annuels bruts supérieurs à 39.732 € :
et inférieurs ou égaux à 59.598 € :
+1,2% sur la partie inférieure ou égale à 39.732 €
+1,2% sur la part comprise entre 39.732 € et 59.598 €

Pour les salaires de base annuels bruts supérieurs à 59.598 € 
et inférieurs ou égaux à 79.464 € :
+1,2% sur la partie inférieure ou égale à 39.732 €
+1,2% sur la part comprise entre 39.732 € et 59.598 €
+0,6% sur la part comprise entre 59.598 € et 79.464 €


L’augmentation sera appliquée au 1er avril 2018.

Les pourcentages d’augmentation s’appliquent de manière progressive, chaque augmentation par tranche de salaire de base annuel brut s’ajoutant aux augmentations des tranches de salaire de base annuel brut inférieures. 
A titre d’exemple, pour un salaire de 60.000 € (soit 39.732 € + 19.866 € + 402 €) : (39.732 € x 1,2%) + (19.866 € x 1,2%) + (402 € x 0,6%) = (476,784 € + 238,392 €  + 2,412 €) = 717,58 € bruts par an. 


Article 2 – Restaurant d’Entreprise

La prise en charge employeur, pour la partie denrées au sein du restaurant d’entreprise, sera fixée à 1,47 € pour tous les collaborateurs à compter du 1er avril 2018. 


Article 3 – Partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise

3.1 Participation et Intéressement

Poursuite de l’application des dispositifs en place concernant la Participation et l’Intéressement. 

3.2 PEE et PERCO

L’abondement employeur maximal du PEE est porté à 850 € bruts par an et par épargnant sur le FCPE Bolloré Diversifié et un abondement employeur maximal du PEE est mis en place à hauteur de 100 € bruts par an et par épargnant sur le FCPE Amundi Label Equilibre Solidaire ESR – F. Ces deux abondements feront l’objet d’un avenant PEE spécifique.

L’abondement employeur maximal du PERCO est porté à 800 € bruts par an et par épargnant. Il fera l’objet d’un avenant PERCO spécifique.




CHAPITRE 2 – DÉPOT ET PUBLICITÉ

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion. 

Il prend effet à compter de son dépôt et est conclu pour l’année 2018.

Il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent accord et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle et sera consultable via l’Intranet.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.



Fait à Puteaux, le 23 février 2018, en 8 exemplaires


Pour B’INFORMATION SERVICES	Pour l’Organisation Syndicale CFTC
Monsieur								   Monsieur	
Directeur des Ressources Humaines					   Délégué Syndical