Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes



Entre : 

L’Association Turbulences dont le siège est situé 3 rue Pierre Bérégovoy, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur des Etablissements et Services de l’Association

Ci-après dénommée « l’Association »

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales :

CGT, représentée par Madame XXXXX en sa qualité de déléguée syndicale 

SUD Santé Sociaux, représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de délégué syndical
D’autre part.

Préambule :

L’Association Turbulences souscrit aux principes énoncés le 25 novembre 2017 par le Président de la République consacrant « Grande cause nationale » l’égalité entre les femmes et les hommes et notamment dans les déclinaisons professionnelles dont il est question dans cet accord. Au-delà d’une recherche de conformité avec la réglementation, les actions prévues ici cherchent à accroître la diversité des points de vue sur le travail, à affirmer la responsabilité des actrices et acteurs de l’institution dans le milieu du travail, à améliorer le bien-être en entreprise pour toutes et tous, tout cela sera certainement gage d’une entreprise sociale plus performante dans la mise en œuvre des réponses aux usagers accompagnés.
	



L’Association Turbulences est déjà engagée dans une dynamique égalitaire. Le niveau de rémunération est fixé en fonction du diplôme et de l’ancienneté par les grilles de salaire des annexes de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Il ne dépend pas du genre de la personne recrutée. 


Rappel de l’index d'égalité professionnelle femmes-hommes au 31/12/2019
 



Cet accord est conclu dans le cadre des articles L. 2242-5 et L. 2242-5-1 du Code du travail, et il a vocation à exonérer l’association de la pénalité financière. 

L’Association Turbulences en accord avec les organisations syndicales ont choisi trois domaines d’action. Le premier domaine d’action est, conformément aux obligations réglementaires, la rémunération. Le deuxième domaine d’action retenu est la formation. Enfin, le troisième domaine d’action choisi est l’articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité parentale. 
A chacun de ces domaines, il a été associé des objectifs de progression, les actions et les mesures permettant de les atteindre ainsi que des indicateurs de suivi.



	
Article 1 - PREMIER DOMAINE D’ACTION CHOISI : la rémunération effective 

Les objectifs de progression, les actions et mesures permettant d’atteindre ces objectifs ainsi que les indicateurs chiffrés permettant d’en assurer leur suivi sont présentés dans le tableau ci-dessous :










Article 2 - DEUXIEME DOMAINE D’ACTION CHOISI : la formation

Les objectifs de progression, les actions et mesures permettant d’atteindre ces objectifs ainsi que les indicateurs chiffrés permettant d’en assurer leur suivi sont présentés dans le tableau ci-dessous :










Article 3 - TROISIEME DOMAINE D’ACTION CHOISI : l’articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité parentale

Les objectifs de progression, les actions et mesures permettant d’atteindre ces objectifs ainsi que les indicateurs chiffrés permettant d’en assurer leur suivi sont présentés dans le tableau ci-dessous :










Article 4 – Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des établissements et services de l’Association Turbulences.


Article 5 - Durée et formalités

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entrera en vigueur le 1 novembre 2020 et cessera, par conséquent, de s’appliquer le 31 octobre 2023. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Dié-des-Vosges.
 
 
Article 6 - Révision
 
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. 

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. 

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. 

 
Article 7 - Dénonciation de l’accord

Les parties conviennent que le présent accord constitue un tout indivisible et qu’il ne saurait, en conséquence, faire l’objet d’une dénonciation partielle.
L’accord pourra être dénoncé par l’une quelconque des parties signataires moyennant le respect d’un délai de prévenance de trois mois.
Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à toutes les parties signataires du présent accord.
La partie qui aura dénoncé l’accord notifiera aussitôt sa décision à la Direccte dans le ressort de laquelle se trouve le lieu où l’accord est conclu. 


Fait à Saint-Dié-des-Vosges, le 12 octobre 2020
En 6 exemplaires originaux