ACCORD D’ENTREPRISE
PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL POUR 2020




Entre les transports de l’Agglomération Elbeuvienne, représentés par la directrice

D’une part,

déléguée syndicale, représentant le syndicat UNSA,

D’autre part,

délégué syndical, représentant le syndicat CGT,


Il est convenu ce qui suit :


PRéAMBULE

	Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 11 février 2020 pour la remise du cahier de revendications, ainsi que pour définir les modalités du processus de discussion pour les négociations annuelles obligatoires.

Un calendrier a été fixé, pour des rencontres, les 10 mars, 20 mai, 8 juin et 16 juin 2020.

L’ensemble de ces réunions a permis de convenir d’un certain nombre de mesures ayant trait à :  
la valeur du point, 
aux modalités de calcul et d’abattement des primes de vacances et de fin d’année,
l’augmentation du coefficient des conducteurs en fonction de l’ancienneté, 
l’amélioration des conditions de travail.

Par le présent accord, les partenaires sociaux montrent leur attachement à une démarche contractuelle reposant sur la recherche permanente de solutions permettant de concilier à la fois les attentes du personnel et les équilibres de gestion de l’entreprise.






Article 1 – Cadre juridique

	Le présent accord général est conclu en application des articles L2241-1 et suivants du code du travail.

Article 2 – Champs d’application et date d’entrée en vigueur

	Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel TAE ayant un contrat de travail à la date de signature quelle que soit sa catégorie socio professionnelle d’appartenance. Il entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2020 pour le volet relatif aux dispositions salariales générales. Certaines dispositions entreront en vigueur en cours d’année 2020, dans ce cas les dates sont précisées dans le paragraphe s’y rapportant. Il est conclu pour l’année 2020.

Article 3 – Augmentation globale de la masse salariale

	L’ensemble des dispositions précisées ci-après représente une augmentation de la masse salariale de 1.19 %.


Article 4 – Augmentations générales

	La valeur du point augmente de 0.825 % au 1er janvier 2020. Son montant évolue donc de 9,1064 € à 9,182 € au 1er Janvier 2020.


Article 5 – Prime de vacances et prime de fin d’année

Le décompte du nombre de jour d’absence ne tiendra plus compte des dimanches. 
	
La première tranche d’abattement est supprimée. La grille d’abattement sera donc la suivante :

Abattements

10% pour 5 à 7 jours
25% pour 8 à 10 jours
50% pour 11 à 30 jours
60% pour 31 à 50 jours
70% de 51 à 179 jours
100% à partir du 180ème jour

Ce dispositif s’appliquera à compter de la prime de fin d’année 2020, la prime de vacances étant déjà calculée et versée. Par ailleurs la suppression de la première tranche d’abattement est décidée pour une durée d’un an. Un point sera fait après le calcul de la prime de vacances 2021, à savoir à compter du 1er juin 2021 pour savoir si elle sera reconduite.



Il est précisé que même s’il n’y a pas d’abattement effectué sur le montant de la prime jusqu’au quatrième jour d’absence, le fait d’être absent au moins une fois dans l’année ne donne pas droit à la redistribution.

Article 6 – Développement des carrières

Un conducteur-receveur entrant dans la société se voit attribuer un coefficient de 200. 
Après 3 ans d’ancienneté le conducteur-receveur voit son coefficient augmenter à 205. Lorsque celui-ci atteint les 8 ans d’ancienneté son coefficient passe à 210.

Il est convenu de prendre en compte également la contribution et l’expérience acquise par le conducteur receveur au-delà des 8 ans d’ancienneté. 

En conséquence, il est décidé qu’à compter du 1er Janvier 2020 le coefficient d’un conducteur-receveur ayant 15 ans d’ancienneté passera de 210 à 215. Le coefficient d’un conducteur-receveur ayant 20 ans d’ancienneté sera quant à lui de 217.


Article 7 – Conditions de travail 


Le service Allobus : Il a été décidé d’afficher une note précisant les modalités d’intégration dans le service Allobus. Chaque conducteur souhaitant intégrer le service Allobus pourra en faire la demande tout au long de l’année en inscrivant son nom sur une liste d’attente affichée en salle de prise de service.

Mise à disposition de lingette hydroalcoolique : un contenant de 100 lingettes a été distribué à chaque conducteur. Des pulvérisateurs de désinfectant ont également été distribués pour pouvoir nettoyer les postes de conduite. 

Entretien et propreté des toilettes : concernant les toilettes de Loison, un passage supplémentaire est programmé pour assurer la vidange. Par ailleurs suite à du vandalisme les codes ont été modifiés. 

Formation gestion des conflits et SST : la formation SST est déjà une formation prévue au plan de formation. La demande de formation Gestion des conflits est prise en compte pour le futur plan de formation. 

Bus articulé sur la ligne 32 en heure de pointe : la Métropole a donné son accord pour expérimenter l’affectation d’un bus articulé sur les courses de 12h30 à 14h19 le mercredi.

Espace Transport, réaménager le bureau : suite au diagnostic réalisé par un ergonome, une étude de réaménagement va être menée pour effectuer les adaptations de postes nécessaires.  






Article 8 – Dépôt et publicité


	Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en : 

un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes ;

un exemplaire (en version électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Il sera remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise.


Fait à Caudebec, le 30 juin 2020.



Pour les T.A.E.,		Pour la C.G.T., 		Pour l’UNSA