ACCORD SUR L’AMENAGEMENT 
DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018
Etablissement de XXXXXXXXXXXXX-



Entre d'une part, 

La Sociéié Fourecia Sièges d'Automobiles au capital de 100 000 000 €,
dont le siège social est ou 2 rue Hennape ò NANTERRE, pour son
Etablissement de Coligny, représentée par XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXX agissant respectivement en qualité de Directeur et Directeur des Ressources Humaines de l'Etablissement, 


Et d'autre part, 

Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux dûment mandatés, 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une négociation annuelle sur l’aménagement du temps de travail s’est engagée entre la Direction du site de XXXXXXXXXXXXX et les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, CFDT et FO. 

Les parties se sont rencontrées le 14 février 2018, le 28 février 2018 et le 2 mars 2018.
 
Lors de ces réunions  les parties ont examiné :
 - Les demandes de chaque organisation syndicale
-  Les perspectives d’activité sur l’année 2018
 - Les jours de congés et ponts envisagés
-  Le planning de l’activité de l’usine par process de production


CONTEXTE

L’activité prévisionnelle de l’Usine de Caligny en 2018 devrait être de l’ordre de 47,7 millions de produits finis à expédier (toutes références), à un niveau élevé de production, sur la même tendance que 2017. 




La répartition des volumes de produits à expédier devrait donc être la suivante (en millions de produits finis) : 



Le Chiffre d’affaires prévu au budget pour l’ensemble de l’année est de 200 millions d’euros €. 

Les grands enjeux de production pour soutenir cette forte activité sont les suivants :

L’arrivée d’une 4ème ligne d’assemblage NANO , d’un 4ème four et d’une nouvelle presse LVD pour accompagner un niveau d’activité élevé de poignées à pompage NANO
L’attribution de nouveaux volumes de production de Glissières (projet T9) pour le client OPEL(Corsa) et la production de glissières 4CB2
Un niveau d’activité élevé sur D93

Dans ce contexte de forte activité, différentes modalités d’organisation de la prise des congés ont été définies avec le management et les partenaires sociaux, certains secteurs devant fonctionner en continu pendant la période d’été, d’autres pouvant faire l’objet d’un arrêt des productions.

L’ensemble des mesures envisagées doit permettre de concilier à la fois le souhait de prise des congés des salariés, les impératifs industriels et commerciaux,  et la volonté de toutes les parties d’atteindre les objectifs de livraison clients et de rentabilité de l’Usine de Caligny en 2018. 

L’activité du Centre Technique est également soutenue avec notamment :

Le développement des nouveaux produits 
Le support R&D à apporter pour le lancement des nouvelles lignes au sein de la Division 
Le bon niveau d’acquisitions de 2017 (2 milliards d’€) entraine :

Le pilotage de 27 programmes applicatifs dont 3 plateformes mondiales majeures qui seront l’activité principale de 2018 :
MRA2 : nouveau client Daimler + démarrage de nouveaux génériques (AT36, Epump 3, Etilt 3) + plateforme programme à Caligny pour l’Europe et la Chine
BK5 : démarrage de nouveaux génériques (RD70, Epump 3, Etilt 3) + plateforme programme à Caligny pour l’Europe et la Chine
W33 : démarrage de nouveaux génériques (MT30) + plateforme programme à Caligny pour l’Europe, la Chine et le Mexique 

Le pilotage de 7 programmes génériques, en plus du support vie série

L’activité des ateliers devrait être comparable à 2017 avec les principaux enjeux :

Atelier Outillage Neuf:

Continuer à travailler sur l’amélioration de la durée de vie des standards
Digitalisation : mise en place nouvel ERP + écrans
Développer l’expertise technique par des essais et partenariats
Plan d’investissement machine pour améliorer l’efficience

Prototypes:

Innovation: Cockpit du futur, Glissières (Long Range Track), Articulation (RC90), Mécatronique (E slide)
Acquisition: Nissan, Mazda etc…
Générique : Glissières (AT36, MT30),  Articulations (RD77, RC70, Keze), Mécatronique (E Pump 3, E Tilt)
Applicatif : MRA2, W33, BK5

Laboratoire Essais/ CED :
Validation des projets W33 (sièges avants et arrières), Renault CDV et d’autres projets en attente (MT30, AT36).

Laboratoire matériaux :
Déménagement des locaux actuels vers les nouveaux locaux, démarrage de nouveaux équipements (tribomètre, gleeble, confocal, sonde à décharge luminescente…)




A l’issue des trois réunions de négociation, il a été décidé :  


ARTICLE 1 - CONGE PRINCIPAL : 

Dispositions communes

La plage d'ouverture des congés payés sera du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018 et les collaborateurs devront poser 4 semaines sur cette période dont 3 semaines consécutives.
A la demande du collaborateur, ce délai peut être repoussé jusqu’au 31 mai 2019 pour le positionnement de la 4e semaine; cette faculté implique que celui-ci renonce aux «jours de congés supplémentaires pour fractionnement» prévus par l’article L 3141-19 du Code du Travail.
Le manager devra avoir communiqué à son service l’organisation des congés d’été pour le 31 mars au plus tard. Toute modification de ce planning devra respecter les règles légales et conventionnelles. 

Pour la R&D et les services centraux:

Compte-tenu des échéances concernant les principaux programmes du Centre Technique, des démarrages série et des potentielles acquisitions, il sera organisé une concertation globale au Centre Technique, afin de concilier les intérêts des salariés et les besoins clients au plus tard le 30 avril 2018.

L’activité du Centre Technique sera limitée en semaine 33 et les 13 et 14 août seront fermés.
Les salariés devront poser 3 semaines de congés intégrant de préférence la semaine 33.

En fonction des besoins clients, des permanences de fonctionnement devront être assurées la semaine 33 et les managers pourront selon les besoins de l’activité et des clients proposer une organisation des congés au sein de leur département sur la plage d’ouverture définie à l’article 1 sous réserve de respecter 3 semaines de congés consécutives. A titre dérogatoire, il sera possible de ne poser que deux semaines de congés consécutives, la 3ème semaine de congés devra être posée impérativement sur la plage d’ouverture des congés précisée ci-dessus.

Les dates des deux journées d’arrêt du Centre Technique prévues pour la coupure d’électricité annuelle feront l’objet d’une note de communication à l’ensemble du personnel au plus tard la première semaine de juillet 2018. A priori, ces deux journées seront positionnées les 13 et 14 août 2018.





Pour l’usine :

Personnel de semaine :

Compte-tenu des informations dont nous disposons à ce jour sur l’activité prévisionnelle,  deux types d’organisation sont prévus au sein de l’Usine pour la période d’été :

Des lignes seront complètement arrêtées en semaines 32 et 33 au sein de l’UAP2, de l’UAP3, de l’UAP Glissières, de l’UAP Découpage fin et TTH  (voir planning détaillé en annexes) ;

Un fonctionnement en continu pour les lignes D93, RC70, Monotrain, pour les presses Découpage Fin et au sein du TTH (fours, tribofinition et emerisage). Certaines lignes fonctionneront en 3*8, d’autres en 2*8 (avec maintien dans ce cas d’un cycle matin/après-midi)

Les modalités d’organisation pour les congés d’été seront les suivantes :

Pour les équipes de production et les services supports ne fonctionnant pas en continu, il sera demandé aux salariés de poser 3 semaines de congés consécutifs incluant les semaines 32 et 33

Pour les équipes production et les services supports fonctionnant en continu (soit 30% des équipes) : un étalement des congés sera organisé entre le 1er juin et le 30 septembre 2018. Les salariés poseront 3 semaines de congés consécutifs sur cette période.
 Il sera possible de poser 4 semaines de congés consécutifs pour 15% de chaque équipe et chaque UAP jusqu’au 28 juillet 5h inclus et à partir du 27 août 5h. 
La validation sera faite par le Superviseur et le RUAP afin d’assurer la continuité de service sur l’ensemble de la période.

La reprise de l’activité interviendra, pour les activités concernées par un arrêt de 2 ou 3 semaines, à partir du lundi 20 août à 5h, l’organisation de la reprise de l’activité étant sous la responsabilité du management qui définira l’effectif et les compétences nécessaires. Le redémarrage de l’Usine s’opèrera progressivement.






Personnel de week-end :

Les personnes de week-end seront en congés les semaines 32, 33 et 34. 


ARTICLE 2 - CONGES DE FIN D’ANNEE : 

Il est prévu une fermeture du Centre Technique à partir du Samedi 22 décembre 2018 5h. La reprise s’effectuera le jeudi 3 janvier à 5h. La  5ème semaine de congés payés sera positionnée pendant la fermeture du Centre Technique. 

L’Usine sera fermée (5ème semaine de congés payés) du Lundi 24 Décembre 2018 à 5h au mardi 02 janvier 2019 à 13h (voir planning) sauf sur les secteurs nécessitant un fonctionnement en continu : les lignes D93, RC70, les presses de découpage fin associées, et au sein du TTH (fours, tribofinition et émerisage).
Le redémarrage de l’usine s’opèrera progressivement à partir du 2 janvier 2019 à 5h.  L’organisation de la reprise de l’activité est sous la responsabilité du management qui définira l’effectif et les compétences nécessaires. La montée en pleine cadence interviendra sur l’équipe de l’après-midi du 02 janvier 2019 à 13h.

Le personnel des fonctions support (Qualité, FES, Ressources Humaines, Contrôle de Gestion, HSE, Logistique, Maintenance, Industrialisation) posera sa 5ème semaine de congés payés entre le 24/12/18 et le 01/01/19 sauf dérogation accordée par la hiérarchie.

Un point sera fait au plus tard lors de la réunion ordinaire du Comité d’Etablissement de septembre 2018 pour définir les modalités de prise des congés de fin d’année de chaque secteur selon le plan de production. Un planning prévisionnel des ouvertures et fermetures par process est toutefois communiqué d’ores et déjà.

Pour la R&D et les services centraux,  une permanence de fonctionnement pourra être assurée par les services Outillages Neufs et Laboratoire Essais/CED, Laboratoire Matériaux, Prototypes, Contrôle de Gestion et ADV (à confirmer en réunion ordinaire de Comité d’Etablissement d’octobre 2018). 

Pour l’Usine, une permanence de fonctionnement sera assurée dans les fonctions Logistique, Maintenance, Outillage, Qualité Clients, Finance, Paie & Administration du personnel.



ARTICLE 3 – PONTS OU JOURS BLOQUES AU SEIN DE L’USINE DE CALIGNY

 Compte-tenu de l’agenda de 2018, il y a 4 ponts possibles :

Lundi 30 avril : pont du 1er mai
Lundi 7 mai: pont du 8 mai
Vendredi 11 mai : pont de l’Ascension
Vendredi 2 novembre: pont de la Toussaint

Compte tenu de l’activité prévisionnelle, il sera possible que chaque salarié pose au moins 1 pont en 2018. 

L’organisation des ponts à l’Usine sera la suivante :

Le pont du 30 avril sera fait par l’équipe de nuit
Le pont du 8 mai sera fait par l’équipe 1
Le pont de l’Ascension sera fait par l’équipe 2

Un appel à volontariat sera organisé en priorité. Un arbitrage (avec désignation) sera effectué par le superviseur en cas de non atteinte  du nombre nécessaire de personnel hors ponts détaillés ci-dessus.
Selon arbitrage du superviseur, il sera possible de faire appel aux volontaires de weekend pour travailler les 2 avril, 30 avril et 2 mai 2018. 

Le planning détaillé est le suivant :




Les salariés poseront 1 RTT collectif sur le jour de pont (compteur personnel pour les personnes sans RTT).

Pour les process suivants qui ne travaillent pas de nuit les jours fériés les 8 et 10 mai :
UAP 3 : G2 et G3
UAP 2: M2515
UAP Glissières : Assemblage, Pré Assemblage, Cataphorèse, Ligne 3 presses
UAP DF: 1232, 1186, 1103, 1000, 1055,1197,
la séquence de nuit du mercredi 9 mai initialement travaillée est remplacée par le travail la séquence de nuit du dimanche 6 mai (sous réserve de l’obtention des autorisations administratives). Les heures travaillées de cette séquence ne sont pas majorées.

Les salariés devront solder leurs congés légaux d’ici le 31 mai 2019. 

Les personnes qui n’auront pas bénéficié de ces jours de repos devront les planifier à d’autres dates, en accord avec leur hiérarchie. En tout état de cause, ces jours devront avoir été pris au plus tard pour le 31 mai 2019.


ARTICLE 4 – PONTS OU JOURS BLOQUES AU SEIN DU CENTRE TECHNIQUE

Compte-tenu de l’agenda de 2018, les ponts envisagés sont les suivants :

Lundi 30 avril : pont du 1er mai
Lundi 7 mai : pont du 8 mai
Vendredi 11 mai : pont de l’Ascension
Vendredi 2 novembre : pont de la Toussaint 
Le Centre Technique sera fermé le lundi 30 avril ainsi que du lundi 7 mai au vendredi 11 mai 2018.

4 jours de RTT collectif seront positionnés durant cette période (compteur personnel pour les personnes sans RTT).

Les salariés devront solder leurs congés légaux d’ici le 31 mai 2019. 

Les personnes qui n’auront pas bénéficié de ces jours de repos devront les planifier à d’autres dates, en accord avec leur hiérarchie. En tout état de cause, ces jours devront avoir été pris au plus tard pour le 31 mai 2019.


ARTICLE 5 – JOURNEE DE SOLIDARITE
 
Le lundi de Pentecôte (21 mai) a été choisie pour définir la journée de solidarité. Ce lundi 21 mai sera travaillé à l’Usine et au Centre Technique. Aucune majoration de salaire ne sera appliquée. Les salariés pourront poser une journée de congé selon les modalités et règles habituelles de leur service d’affectation.



ARTICLE 6 – DUREE ET APPLICATION DES MESURES :

Les présentes mesures sont conclues pour une durée déterminée du 1er janvier 2018 au 03 janvier 2019. 

A cette dernière date, elles cesseront de produire effet.

Les présentes mesures pourront être revues, après consultation du Comité d’Etablissement.


ARTICLE 7 – PUBLICITE DE L'ACCORD :

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de l’Orne (une version sur support papier et une version sur support électronique) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes d’Argentan.
Chaque Organisation Syndicale se verra également remettre un exemplaire du présent accord.


Fait à Caligny, le 23 février 2018,

Le Directeur d’Etablissement
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Le Directeur des Ressources Humaines de l’Etablissement,
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Les Délégués Syndicaux de Caligny

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Syndicat CFDT


Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Syndicat CFDT


Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Syndicat CFDT


Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Syndicat CGT


Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Syndicat CGT


Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Syndicat FO


Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Syndicat FO


Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Syndicat FO


Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX, Syndicat CFE-CGC


Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Syndicat CFE-CGC