NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018

PROCÈS VERBAL D’ACCORD

Entre l’hypermarché SA CORA LENS 2
représenté par son Directeur, M. XXXXX, d’une part, 

et les organisations syndicales ci-dessous mentionnées :

FO
représentée par M. XXXXX, délégué syndical, 
et
CGT
représentée par M. XXXXX, délégué syndical, d’autre part.

Il a été exposé ce qui suit :

1°) Conformément à l’article L 2242-4 du Code du Travail :
“Si au terme de la négociation aucun accord n’a été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées en leur dernier état les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.”
Il est établi à la suite des réunions de négociations qui se sont tenues les 14/03/2018,23/03/2018, le 03/04/2018 et le 06/04/2018 après réceptions des propositions syndicales remis en main propre le 19/03/2018 et le 23/03/2018, le présent procès-verbal d’accord.

2°)  Les propositions présentées par les organisations syndicales susvisées ont, dans leur dernier état, été les suivantes.
	
Pour FO:

Augmentation de salaire de 3% pour les employés de niveau 1 à 4.
Mise en place de chèques vacances à hauteur de 200€ par an pour tous les employés dés 1 an d’ancienneté
Valorisation du travail du dimanche via l’obtention d’une carte cadeau d’un montant de 100€ dés la réalisation de …x….dimanches dans l’année (hors dimanches d’ouverture exceptionnels) avec effet rétroactif pour l’année 2017.
Prise en charge de la mutuelle employeur à hauteur de 50% quelle que soit la formule choisie.
Mise en place d’une prime d’assiduité annuelle pour les employés n’ayant pas eu d’absence pour quelques motifs que ce soit avec une tolérance d’une absence d’un jour par an.
Revalorisation des cartes cadeau d’anniversaire données aux employés lors des anniversaires cora pour l’ancienneté à hauteur de 10€ par année d’ancienneté selon la grille suivante :
		 -  10 ans : 100€
		 -  15 ans : 150€
		 -  20 ans : 200€
		 -  30 ans : 300€
		 -  35 ans : 350€
		 -  etc…
Pour la CGT :

Journée de congé payée au plus de 25 ans d’ancienneté.
Carte Cora 10% remise permanente sur tous les achats.
4% d’augmentation sur les salaires avec un minimum à 1.8%.
Augmentation du budget des activités sociales et culturelles.
Des avantages carte Cora pour les retraités.
Mutuelle participation de 60% de cotisation patronale et 40% salariale.
Prime de (13ème mois) avec versement des cotisations sociales.

M.XXXXX fait une relecture du compte rendu de la réunion du 23/03/2018, puisque la délégation CGT était absente.
M.XXXXX annonce ensuite les propositions retenues par la Direction.

Chèques vacances :
Mise en place des chèques vacances avec une subvention exceptionnelle (à reconduire) gérée par le CE.
La proposition concerne l’ensemble des salariés et se répartit ainsi :
- chèque de 30€ mensuel : 20€ à la charge du salarié+10€ à la charge de l’employeur pour les niveaux 1 à 4 ;
- chèque de 30€ mensuel : 22€ à la charge du salarié+ 8 € à la charge de l’employeur pour les niveaux 5 et 6 ;
- chèque de 30€ mensuel : 24€ à la charge du salarié+ 6 € à la charge de l’employeur pour les niveaux 7.  

A la demande de M.XXXXX, qui accompagne M.XXXXX, sur le fait d’une participation supérieure de l’employeur, M.XXXXX rappelle que cela pourrait être considéré comme un avantage en nature et donc soumis à cotisations, si la participation du salarié est au moins égale à 66% il y a exonération. 

Anniversaires Cora :
Mise en place des médailles du travail.
La réception continuera de se faire, mais un bon d’achat sera prévu à hauteur de 5€ par année de présence. Dés les 20 ans d’ancienneté, les récipiendaires recevront leur médaille du travail, Cora se chargera de les fournir mais elles viendront en déduction de leur bon d’achat.

Retraités :
Le remboursement de la cotisation de la Carte Cora sera faite pour nos retraités Cora Lens.
Il n’est pas prévu de maintien des avantages sauf si cela est négocié au national.

Ouverture des dimanches :
Le travail du dimanche est de plus en plus basé sur le volontariat, c’est la tendance sauf pour les métiers de bouche où ce sera plus compliqué (ex :boucher, boulanger…).
Une carte de 50€ sera octroyée à toute personne ayant réalisé 8 dimanches dans l’année sans distinction de contrat.

Augmentation de salaire :
Une augmentation de 0,9% est prévue au 01/07/2018.
Les organisations syndicales présentes émettent leur surprise quant à la date retenue, M.XXXXX souligne qu’il a toujours était question d’une augmentation au 01/07 et souligne qu’elle sera identique pour tous.

Les syndicats FO et CGT reconnaissent qu’il y a eu un effort de fait par rapport à 2017.
M.XXXXX souligne que l’augmentation plus les chèques vacances ouverts à tous, cela représente un effort important pour l’établissement.

 
3°) Dépot légal

	Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.R.E.C.T.E d’Arras, et au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens 


Fait à Vendin le Vieil, le 06 Avril 2018




La Direction						Les Organisations Syndicales


								XXXXX												Délégué Syndical FO
			
XXXXX							XXXXX	
Directeur							Délégué Syndical CGT