NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL 
ET SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 
DE  MARINA

PROTOCOLE D’ACCORD   2018




Entre :

La Direction de  MARINA, représentée par Monsieur xxxx xxxx, Directeur,
 
d’une part,
Et :

.C (Sindicatu di i Travagliadori Corsi) représentée par son délégué syndical Monsieur xxxx xxxx.
d’autre part.

Dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L 2242 et suivants du Code du Travail et à la suite des réunions de négociations qui se sont tenues les 22 Février 2018 et 2 Mars 2018 entre la Direction et l'Organisme Syndical représenté dans l'Entreprise, le Délégué Syndical a souligné tout au long des discussions que la Corse est toujours et encore le département où l'inflation est la plus élevée, et a demandé à débattre des sujets suivants :

Augmentation des salaires
Les condition d’obtention de la ½ journée pour la rentrée scolaire.

D'un commun accord, il a été décidé ce qui suit :


ARTICLE 1 – SALAIRES 

Les parties ont négocié ce qui suit :

1.1 - Personnel CDI Employé / Employé Qualifié /Agent de Maîtrise / Cadre

Il a été convenu que l'ensemble du personnel en CDI, de catégorie Employé et Employé Qualifié, Agent de Maîtrise et Cadre, bénéficierait d'une augmentation attribuée comme suit : 
- 	2 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 payable sur la fiche de paye du mois de mars suivi d'une augmentation de 0,75 % à compter du 1er mai 2018.



1.2 - Personnel CDD Employé / Employé Qualifié /Agent de Maîtrise 

Il a été convenu que l'ensemble du personnel CDD bénéficierait des augmentations conventionnelles pratiquées sur la grille des salaires minima conventionnels 2018.

1.3 - Généralités

Il est précisé que les augmentations collectives concernent également les salariés qui auraient été absents pour :
- congés de maternité
- congés adoption
- congés de solidarité familiale
- congés parental d'éducation

Enfin, la présente mesure générale d'augmentation de salaire se cumule avec les éventuelles mesures individuelles d'augmentation liées au mérite, à un changement de poste ou de responsabilités qui pourraient advenir en 2018.

ARTICLE 2 – ½ JOURNEE RENTREE SCOLAIRE 

Une ½ journée de  pour le jour de la rentrée scolaire sera accordée par salarié en CDI ayant des enfants scolarisés de la maternelle jusqu'à l’entrée en 6ème incluse. Pour la bonne gestion des services et afin de garantir la promesse client, cette ½ journée devra être déposée 7 jours ouvrés avant auprès de son chef de service. De plus si elle n’était pas utilisée, ne pourrait en aucun cas être reportée. 

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour l'année 2018.


ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à  du Travail et de l’emploi, dont un sous format électronique et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social de la société.


Fait à Porticcio, le 5 mars 2018


Pour  Marina			Pour l'Organisation Syndicale S.T.C

xxxx xxxx							xxxx xxxx
Directeur 							Délégué Syndical