ENTRE :

La société IP SA, société anonyme au capital de 92.843.990,10 € dont le siège social est 4 parc Ariane, Immeuble Pluton, Boulevard des Chênes, 78284 Guyancourt, 

Et

La société Celimo, Société par actions simplifiée au capital de 61.819.766,16 € dont le siège social est 4 Parc Ariane, Immeuble Pluton, Boulevard des Chênes, 78284 Guyancourt, 

Ci-après désignées « les sociétés »


		D'UNE PART


ET :


L'organisation syndicale représentative CFDT représentée par 

L'organisation syndicale représentative CFE-CGC représentée par 

L'organisation syndicale représentative CGT représentée par 


	

D'AUTRE PART



PRÉAMBULE :

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ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT ACCORD
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ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION DU PRESENT ACCORD
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ARTICLE 3 : PRINCIPES GOUVERNANT LE VERSEMENT ET LE MONTANT DES « CIS CONVENTIONNELS »
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ARTICLE 4 : INFORMATION SUR LE CONTENU DU PRESENT ACCORD

Afin de faciliter la compréhension du présent accord par les salariés et de permettre ainsi sa mise en œuvre de façon sereine, les parties ont convenu du plan de communication suivant à destination de l’ensemble du personnel :

Convocation d’un CE extraordinaire pour expliciter le résultat des négociations. Les échanges qui auront lieu en réunion de CE pourront permettre d’alimenter l’information du personnel visée ci-dessous
Information par écrit de la direction à l’ensemble du personnel sur le résultat de la négociation (note générale) 
Note explicative de l’accord diffusée par la direction à tous les salariés éligibles 
Les parties s’autorisent par ailleurs à communiquer ouvertement après signature de l’accord dans le respect des dispositions de l’article 5 ci-dessous

ARTICLE 5 : INTENTIONS ET ENGAGEMENTS DES PARTIES
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ARTICLE 6 : SUIVI DE L’ACCORD ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

En cas de difficulté d’application du présent accord, un représentant de l’une des parties signataires pourra demander à la Direction, une fois par an maximum, l’organisation d’une réunion de suivi de l’accord à laquelle seront invitées l’ensemble des parties signataires. Il est précisé que lors de cette réunion aucune donnée de nature personnelle ou individuelle relative à des salariés de l’établissement ne sera communiquée. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-5-1 du code du travail, la Direction et les délégués syndicaux qui viendraient à être valablement désignés au sein de l’entreprise, se rencontreront une fois tous les 3 ans pour envisager la modification du présent accord.


ARTICLE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L'ACCORD

Il est convenu entre les Parties que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à partir du 2 février 2018.


ARTICLE 8 : ADHÉSION, RÉVISION ET DÉNONCIATION

Les signataires de l'accord peuvent réviser le présent accord dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2222-6, L. 2261-7 et suivants du Code du travail.

En cas de modification de la législation ou de dispositions conventionnelles, les Parties conviennent de se retrouver dans les meilleurs délais afin d'adapter le présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales.


ARTICLE 9 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Conformément aux articles L. 2231-6 et L.2231-8 du Code du travail, le présent accord est déposé en :

Un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Limoges ; 

Deux exemplaires à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) compétente, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique ;

Un exemplaire de cet accord est remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la société ;

Un exemplaire sera affiché sur chacun des établissements de la société et mis en ligne sur son intranet.

Le présent accord est versé dans la base de données nationale prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Toutefois, par un acte distinct du présent accord il peut être convenu d’acter d’une publication partielle de l’accord conformément aux dispositions de l’article R.2231-1-1 du Code du travail. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l’accord et la version de l’accord destinée à la publication, feront l’objet du dépôt ci-dessus prévu.



Fait en 7 exemplaires originaux, à , le