PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SECTEUR Presses Transfert
Entre	Société KOYO Bearings Vierzon Maromme SA, 
	7 rue Ampère - Zone Industrielle de la Maine
	76150 MAROMME

Représentée par	responsable Ressources Humaines

et les syndicats	 
	CFE CGC	représenté par M
	CGT 	représenté par M
	FO 	représenté par M
Préambule : 
La gestion de nos stocks en fonction de la demande clients et la production qui sera vendue jusqu’à la fin de l’année nécessitent que nous augmentions nos productions afin de maintenir un niveau d’encours suffisant entre les presses et le montage CN.
A ce jour, les ventes de CN réalisées depuis le début de l’exercice fiscal ont été de 53,33 millions de douilles et les prévisions de vente restantes s’élèvent à 120,33 millions jusqu’à la fin de l’exercice (31 mars 2021).
Les stocks à fin août étaient de l’ordre 5 millions de CN. Pour avoir une situation équilibrée pour livrer les clients, il est estimé qu’il faut 12 jours de production en stock (11,4 millions).
Les volumes de production pour les  prochains mois (fin décembre 2020) sont fixés à 950 000 pièces/jour afin de reconstituer les stocks.
De plus, des difficultés rencontrées sur les presses ont nécessité des arrêts liés à des changements de pièces et d’outillage. 
Voici ci-dessous les dernières prévisions de production pour les mois à venir par famille : 

Ces prévisions sont envisagées jusqu’à la fin de l’année 2020. 
Notre capacité actuelle est de 950 000 pièces/jour aux presses et pour livrer le montage CN nous devons fabriquer 1 050 000 pièces/ jour.
Les équipes de suppléance doivent permettre de : 
Livrer les clients sans retard
Reconstituer les stocks du fait des volumes de vente réalisés lors de la fermeture planifiée au mois d’août 2020.
La mise en place de ces équipes de suppléance a pour but également de limiter dans des conditions normales de fonctionnement le recours aux heures supplémentaires.
En conséquence, les parties signataires se sont mises d’accord sur l’aménagement du temps de travail suivant :
Mise en place d’équipes de suppléance aux presses à compter du :
Mois de septembre 2020 à partir du 12 septembre  pour les presses pour deux personnes jusqu’à la fin de l’année.
Et potentiellement deux personnes supplémentaires en fonction de l’ajustement des volumes.
L'équipe de suppléance est constituée de salariés remplaçant l'équipe de semaine pendant que les membres de celle-ci sont au repos, sans qu'il y ait de chevauchement possible. Ainsi, l'équipe de suppléance peut remplacer l'équipe de semaine sur l'ensemble des jours de congés (congés hebdomadaires, fériés ou congés annuels). 
L'équipe de suppléance pourra travailler 3 jours (sur une base de 10 heures par jour) si l'équipe de semaine travaille 4 jours en ce qui concerne le repos hebdomadaire.
Une synthèse du fonctionnement des équipes de suppléances sera présentée aux membres du comité social et économique d’établissement en fonction des modifications.

Article 1	PERSONNEL CONCERNE
L’effectif concerné est de :
Secteur Presses transfert : 2 personnes réparties en 1 équipe (un régleur et un(e) opérateur (trice) avec possibilité de créer une deuxième équipe( même composition) si le retard ne se résorbe pas. L’engagement de 3 machines par équipe de deux personnes.
Les personnes sont prioritairement sous contrat KOYO Bearings Vierzon Maromme SAS, volontaires. Le fonctionnement sera en deux équipes.
Il sera fait un appel au volontariat pour pourvoir les postes ouverts en équipes de suppléance.
Les salariés qui ont accepté de faire partie de ces équipes de suppléance bénéficient en priorité d'un droit de retour dans les équipes de semaine lorsque des postes similaires sont vacants, éventuellement après avoir reçu une formation appropriée.
Les salariés qui ont été engagés spécifiquement pour faire partie de ces équipes bénéficient de ce même droit.
Cette demande devra être formalisée par écrit et l’employeur se devra d’apporter une réponse sous un délai de quinze jours calendaires.
Lors du retour dans les équipes de semaine, il sera apporté une attention particulière à l’affectation des salariés en essayant de tenir compte de l’équipe d’origine.
En cas d’augmentation des besoins de livraison de produits, il pourra être fait appel à des personnes supplémentaires volontaires (en cas d’absence de volontaire, il sera fait appel à des personnes en CDD puis en intérim) pour renforcer les équipes.
En fonction de la constitution des équipes de suppléance, il sera obligatoirement utilisé le matériel « PTI (protection travailleur isolé) » quand une seule personne travaille dans le secteur. Une formation d’utilisation sera donnée à chaque personne concernée.

Article 2	MISSION
Production des composants (douille) pour répondre à la demande clients.
Article 3	DEMARRAGE DE L’OPERATION
Il est fixé à compter du 12 septembre 2020
Article 4	HORAIRE
	Si une équipe de suppléance :
de	5 h 00 	à 17h 00 	le samedi et le dimanche

Si deux équipes de suppléance  :
de 	5 h 00	à	17 h 00	le samedi
de 	5 h 00	à	17 h 00	le dimanche

Les deux équipes travaillant sur les mêmes créneaux horaire dans  un premier temps en fonction des retards et du mix produit.

Ces horaires pourraient être revus afin de revenir à une alternance entre les deux équipes.
de 	5 h 00	à	17 h 00	le samedi
de 	5 h 00	à	17 h 00	le dimanche
de	17 h 00	à	5 h 00	du samedi au dimanche
de	17 h 00	à	5 h 00	du dimanche au lundi

Dans le cas où les personnes travailleraient sur une période de trois jours le temps de travail journalier sera de 10 h avec 1/2 h de pause (avec 11 heures de repos entre chaque prise de poste).
En cas de modification d'horaire, le délai de prévenance est fixé à 14 jours calendaires minimum. 
Dans le cadre de la reconduction ou non de cette organisation, les personnes composant cette équipe seront averties un mois avant.

Article 5	REMUNERATION
Le taux horaire est majoré de 50 % soit 24 heures payées 36. Il sera aussi payé la prime horaire d’équipe, la prime de panier, la prime d’incommodité de nuit (20% du taux horaire) lors de travail de nuit. Deux pauses d’1/2 heure sont allouées sur le temps de travail.
Lorsque les salariés reviennent en semaine, les heures effectuées sont payées en heures complémentaires jusqu’à 35h.
Dans le cadre des équipes de suppléance, les majorations de 50% sont applicables quels que soient les jours concernés (VSD ou lundi) et les jours fériés effectués en plus de l'activité de fin de semaine. 
Par contre, cette majoration ne s'applique pas lorsque l'équipe de suppléance remplace pendant la semaine les salariés en congés annuels.
Si des besoins de formation sont identifiés, leur mise en place se fera avec un délai de prévenance de 14 jours minimum, les formations auront lieu au cours de la semaine et seront rémunérées sur la base du taux horaire de chaque personne.
Les majorations, relatives au travail effectué un jour férié, sont celles fixées par la convention collective Rouen - Dieppe. De façon plus générale, les dispositions prévues par cette même convention sont applicables au personnel travaillant en équipe de suppléance.
Le maintien du salaire brut de base est effectué par rapport à l’horaire applicable dans le secteur pour les équipes travaillant en semaine.
Dans le cas d’une intervention ponctuelle d’une personne qui travaille habituellement en semaine, il est prévu le versement d’une prime exceptionnelle de 50 euros bruts à raison d’une prime pour 2 week-ends travaillés. Au-delà d’un mois de présence continue, cette prime ne sera plus versée.
Dans l’hypothèse, où les personnes reviennent en horaire de journée ou en 2x8, il sera appliqué les règles de dégressivité en vigueur sur le site pour les différentes primes.
Les salariés pourront après information du responsable, ils pourront s’absenter pour accomplir leur devoir civique électoral en fin de poste dans la limite d’une heure.
Article 6	CONGES D’ANCIENNETE
Afin de ne pas désorganiser l’équipe de fin de semaine par la prise de congés individuels d’ancienneté, les congés d’ancienneté pourront être pris avec un délai minimum de prévenance d’un mois. Sinon, ceux-ci ne seront pas pris mais seront payés à leur bénéficiaire pendant la durée de l’accord. 


Article 7     CONGES PAYES
Compte tenu de l’organisation mise en place, la demande devra être déposée 1 mois à l’avance auprès du responsable hiérarchique. Afin de faciliter le décompte des jours, une journée de CP est décomptée pour 2,5 jours que cela soit le dimanche ou le samedi.
Il est appliqué la règle en vigueur concernant les congés principaux pris entre le 1er mai et le 31 octobre c'est-à-dire 3 semaines consécutives.

Article 8	MALADIE
En cas de maladie d’un membre de l’équipe de fin de semaine, les dispositions nécessaires seront prises pour pallier à son remplacement ou pour répondre aux mesures de sécurité (voir article 1 pour le port de PTI).
Le suivi médical est assuré conformément aux dispositions légales en vigueur auprès du service de médecine de santé du travail.
		
Article 9	Formation professionnelle et information
Le personnel travaillant dans ces équipes de suppléance bénéficie du plan de formation de l'entreprise dans les mêmes conditions que le personnel occupant les mêmes postes en semaine.
Si la formation a lieu en dehors du temps d'activité des équipes de suppléance, ces heures de formation sont rémunérées au taux horaire normal sans les majorations.
Ces heures de formations peuvent ouvrirent droit au paiement des heures supplémentaires. La base de calcul de ces heures supplémentaires est calculée sur la base du salaire horaire effectif et des primes et indemnités versées en contrepartie directe du travail effectif.
Dès lors que le salarié suit une formation en semaine à la demande de l'entreprise, d'une durée ne lui permettant pas de travailler en équipe de suppléance, il bénéficiera de la rémunération qu'il aurait perçue en équipe de suppléance.
Article 10	Vie de l’entreprise
Les salariés sont invités à participer aux réunions organisées par l’entreprise. Lorsqu’elles sont organisées hors temps de travail, les heures sont indemnisées au taux horaire normal.(heures complémentaires)

Article 11	DUREE DE L’ACCORD
Cet aménagement est mis en place du  11 septembre 2020 au 31 mars 2021.
Toutefois, la Direction se réservera la possibilité d’interrompre les dispositions afférentes au présent accord, soit en ce qui concerne les équipes de fin de semaine, soit pour revenir à l’horaire antérieur si la charge du secteur venait à être modifiée. 
Communication en serait faite aux Délégués Syndicaux et membres du Comité social et économique d’Etablissement, un mois avant la date envisagée pour l’interruption ou toute modification importante dans les volumes de production.  Il est prévu de refaire un point sur les besoins en personnel en équipe de suppléance au mois de novembre 2020.
Le personnel concerné sera informé individuellement des dispositions envisagées pour son reclassement dans le cadre des horaires de semaine un mois avant la date d’application de la modification.
Article 12	DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Rouen conformément aux dispositions légales en vigueur et au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de conclusion.

Fait à Maromme le 
  Responsable RH
		

Les organisations syndicales :
CFE CGC :	


CGT :	


FO :