NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018


Entre les soussignés :

La Société Générale de Promotion et de Financement Immobiliers (SOGEPROM),
Société Anonyme au capital de 54 450 000 Euros, dont le siège social est à Courbevoie (92400) – Immeuble Ampère e+ – 34-40 rue Henri Regnault, représentée par Madame, en qualité de, 
d'une part

Et  :	

Le syndicat Confédération Générale du Travail (CGT), représenté par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale,
d'autre part


Préambule :

Le 15 janvier 2018, la Direction a informé la CGT par courrier de sa volonté d’ouvrir la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, lesquelles se sont réunies le 29 janvier et le 2 février 2018. Les thèmes abordés ont notamment été les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail. 

A l’occasion de ces deux réunions, des informations sur l’évolution de l’emploi dans l’entreprise ont été remises à la Déléguée Syndicale et ont fait l’objet de précisions et d’échanges.



Négociation annuelle obligatoire 2018

À la suite du constat de la baisse importante des contrats à temps partiel dans l’entreprise, Madame                      
                           demande qu’une attention particulière soit accordée à la mise en place et au suivi de la charge de travail par le supérieur hiérarchique du salarié à temps partiel.

La Direction indique ne pas avoir reçu de demande de passage à temps partiel en 2017 et que toute nouvelle requête fera l’objet d’un accompagnement du manager et du collaborateur par le service Ressources Humaines.

Madame, notant l’augmentation du nombre de démission par rapport aux années précédentes, demande qu’une recherche soit effectuée sur la fidélisation des collaborateurs, celle-ci pouvant être favorisée par une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences efficiente.

La Direction signale qu’une négociation sur ce thème sera programmée au dernier trimestre de l’année 2018.

Madame réclame une augmentation individuelle pour les collaborateurs n’ayant pas été promus depuis au moins trois années consécutives.

La Direction rappelle que la politique salariale de SOGEPROM repose sur une prise en compte objective de la tenue de poste et des performances des collaborateurs. Toutefois, la Direction déclare prioriser ce critère d’attribution auprès des responsables lors de la répartition de l’enveloppe budgétaire consacrée aux augmentations individuelles et aux variables discrétionnaires.

Enfin, Madame souhaite connaître la progression de la Direction dans la prise en compte des revendications exprimées l’année dernière, à savoir :
la mise en œuvre d’une mesure d’harmonisation des intitulés de postes afin qu’ils correspondent à ceux de la promotion immobilière ;
l’organisation d’une commission de suivi de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La Direction précise avoir harmonisé les intitulés de poste des nouveaux collaborateurs, dans le respect de la Convention Collective de la Promotion Immobilière et s’engage à poursuivre cette mesure.

En juin 2018, et en amont de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle et sur la qualité de vie au travail, la Direction organisera une commission de suivi du déploiement de l’accord sur ce thème pour les années 2016 et 2017.


Dispositions finales :

Il est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.

Article 1 : Conditions de validité de l’accord 

La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail. 
 
Article 2 : Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
 
Article 3 : Date d’entrée en application 

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord. 

Article 4 : Dépôt et publicité

En vertu des articles L.2231-6, L.2231-7 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version électronique, présentant le contenu intégral de l’accord signée des parties, sous format PDF et une version sur support électronique de l’accord déposé en format .docx, anonymisée.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud’homme du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise et non signataires de celui-ci.


Fait en 5 exemplaires.

A Courbevoie, le 20 février 2018