ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
HOMMES - FEMMES

Entre :

Les sociétés de l’UES EVOLLYS, situées à L'ETANG-SALE 97427 - 4, rue Jean-Pierre VASSOR,
Représentées par M.	, agissant en qualité de Président Directeur Général,
ci-après désignée par « l’entreprise »,
D’une part,

L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical, M. 		,
L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical, M. 	
D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Article 1 – Préambule

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, relatifs
à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L’égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, d’accès à la formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion, de rémunération et de conditions de travail.

Les parties signataires de l’accord s’engagent en faveur de la promotion de l’égalité professionnelle et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes.
Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d’équilibre social et d’efficacité économique. Le respect du principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail constitue un élément essentiel de la dynamique d’égalité professionnelle et de mixité des emplois, indispensable au développement économique de notre société. C’est également un élément incontournable pour la reconnaissance de la place des femmes dans le monde du travail.
Cela implique jour après jour, de lutter contre les discriminations-directes et indirectes, notamment en matière de promotions, de formation professionnelle, d’évaluation, et de rémunération.
Un précédent accord sur ce sujet signé en 2017 mettait en place des recommandations et a permis de promouvoir et maintenir l’égalité hommes-femmes, déjà bien établie dans l’entreprise. 
Cet accord étant devenu caduque, de nouvelles négociations ont été entamées fin 2020 afin proposer de nouvelles orientations et pistes permettant d’aller encore plus loin sur ce sujet au combien important.
Dans le cadre de ce nouvel accord les parties entendent réaffirmer leur engagement en proposant des dispositions et actions réalistes et concrètes permettant de promouvoir l’égalité hommes- femmes.

L’UES Evollys comptabilise 23% au 31/10/2020 de femmes contre 22% au 31/12/2019; ce qui démontre l’importance de continuer à travailler sur le sujet afin de maintenir et de faciliter l’accès à l’emploi des femmes et ce à tous les postes de l’entreprise. 
A ce jour, elles représentent : 
20% des ouvriers
73% des employés
22% des agents de maitrise
22% des cadres

Afin de favoriser et promouvoir l’égalité hommes-femmes au sein de l’entreprise, les parties signataires conviennent d’articuler ce nouvel accord autour des thèmes suivants : 
les embauches
la formation 
l’articulation des temps (personnels et professionnels)
la rémunération (obligatoire depuis le décret du 18/12/2012).

Les mesures convenues seront applicables à l’ensemble des personnels salariés par  l’UES Evollys.
Article 2  - LES EMBAUCHES


Article 3 – Formation professionnelle 

Article 4 – Articulation des temps (personnels et professionnels) :  


Article 5 – Rémunération effective  
A titre liminaire, il est rappelé l’importance qu’accorde l’entreprise à rémunérer de façon aussi équitable, et juste que possible tout salarié à poste égal, et à ne pas faire de distinction entre les hommes et les femmes.
Il est en outre rappelé l’importance de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, indépendamment des parcours et de l’expérience de chacun, ces derniers pouvant justifier des écarts de rémunération objectifs.



Article 6 – Droit à la déconnexion 

Définition du droit  à la déconnexion: droit pour  le salarié de se  déconnecter  de tout ce qui créé un lien avec le travail, c’est-à-dire  de  tout  outil de  travail numérique qu’il   soit   professionnel (smartphone professionnel, ordinateur  de fonction,  moyens de travail à distance que sont les portails internet professionnels) ou personnel (téléphone  portable  personnel avec   accès   internet   et/ou   messagerie électronique dont les coordonnées   pourraient être mises à disposition de l’entreprise.
Le droit à la déconnexion poursuit deux finalités : 
Assurer la santé et la sécurité du salarié par le respect des temps de repos et de congés.
 Rétablir la frontière vie professionnelle/vie personnelle par le respect de la vie personnelle et familiale.

Les modalités d’exercice du droit à la déconnexion sont détaillées dans une charte annexée à cet accord, prévoyant les conditions de sa mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. Elle fera l’objet de modifications éventuelles dans les mêmes conditions que l’accord auquel elle est rattachée.

Article 7– Suivi du présent accord
Le suivi de cet accord sera assuré par le service RH à raison de 1 fois /an.
Il établira un bilan de suivi des actions mises en place et le présentera en premier aux partenaires de la négociation puis au CSE à chaque état des lieux.

Article 7– Entrée en vigueur et durée

Le présent accord s'applique à compter de la date de signature et pour une durée de 3 ans.


Article 8– Révision

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L 2261-7-1 du Code du travail.
Chacune des parties habilitées pourra solliciter la révision du présent accord par lettre recommandée avec A.R adressée à la Direction.
Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.


Article 7– Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l’article L2261-9 du code du travail, moyennant un préavis de trois mois.


Article 7– Notification et Dépôt

Le présent accord sera déposé par voie électronique sur la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Pierre.


Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.


Fait à L’Etang-Salé, le 07/12/2020

Pour l’UES EVOLLYS
Représentée par M. 	, agissant en qualité de Président Directeur Général,



Le délégué syndical FO		M. 	



Le délégué syndical CFTC		M.