Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 2021-2022-2023



Entre les sociétés suivantes du Groupe Sopra Steria :

Sopra Steria Group SA au capital de 20 547 701 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065 et dont le siège social est sis PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux, 74940 ANNECY, représentée par Monsieur ________________, Directeur Juridique Social, dûment mandaté,

Sopra Banking Software SA au capital de 161 866 820 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 450 792 999 et dont le siège social est sis PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux, 74940 ANNECY, représentée par Monsieur ________________, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,

Sopra HR Software au capital de 13 109 820 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 519 319 651 et dont le siège social est sis à PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux, 74940 ANNECY, représentée par Madame ________________, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée,

Sopra Steria Infrastructure & Security Services au capital de 26 155 194 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 805 020 740 et dont le siège social est sis PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux, 74940 ANNECY, représentée par Monsieur ________________, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,

BEAMAP au capital social de 10 000 euros inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 537 933 277 et dont le siège social est sis 5, place de l’Iris à COURBEVOIE (92400), représentée par Monsieur ________________, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,

GALITT SAS au capital de 2 667 744 euros inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 329 822 514 et dont le siège social est sis 17 Route de la Reine à Boulogne-Billancourt (92100), représentée par Monsieur ________________, Directeur Général Délégué, 

CIMPA SAS au capital de 152 449,02 euros inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 393 341 540 et dont le siège social est sis 4 avenue Didier DAURAT - Centreda 1 à BLAGNAC (31700), représentée par Monsieur ________________, Directeur Général, dûment mandaté,

2MoRO SAS (à associé unique) au capital de 50 000 euros inscrite au RCS de Bayonne sous le numéro 452 559 909 et dont le siège social est sis Bâtiment Cré@ticité A, 374 allée Antoine d'Abbadie, Technopole Izarbel Côte Basque à BIDART (64210), représentée par Monsieur ________________, Directeur Général,

Axway Software au capital de 42 450 762 euros, inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 433 977 980 et dont le siège social est sis PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux, 74940 ANNECY, représentée par Madame ________________, EVP People & Culture, dûment mandatée,

Et les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Sopra Steria :  

Avenir Sopra Steria représentée par Monsieur ________________, en qualité de Coordonnateur de Groupe,

CFDT - F3C représentée par Madame ________________, en qualité de Coordonnatrice de Groupe,

Traid-Union représentée par Monsieur ________________, en qualité de Coordonnateur de Groupe,


Ci-après dénommées les parties,


Il est convenu ce qui suit :





Préambule
Les entreprises doivent participer à l’effort de solidarité nécessaire à l’insertion des personnes handicapées au sein de la collectivité nationale ; la loi du 10 juillet 1987 fixe les objectifs et définit les moyens de cette participation.
Par ailleurs, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 incite les entreprises à la négociation interne sur le sujet de l’emploi et de la formation notamment.
Les sociétés du Groupe Sopra Steria connaissent un déficit vis-à-vis du quota de 6 % de travailleurs handicapés, fixé par la loi sur l’effectif des entreprises de plus de 20 salariés.
À compter de 2021, les sociétés du Groupe souhaitent unifier l’ensemble de leurs politiques et actions en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au travers d’un accord de Groupe en réaffirmant leur volonté de lutter contre les discriminations liées au handicap.
Les parties signataires reconnaissent qu’elles pourront capitaliser sur l’expérience acquise par certaines sociétés du Groupe dans le cadre de précédents accords Handicap qui ont permis des avancées significatives sur de nombreux points :
progression du taux d’emploi de travailleurs handicapés malgré une forte croissance de l’effectif de l’entreprise ;
mise en place de processus d’aménagement de poste (technique, organisationnel…) pour tous les travailleurs handicapés ayant un besoin identifié ;
formation au handicap d’un grand nombre d’acteurs parties prenantes dans les processus de recrutement et d’intégration des nouveaux travailleurs handicapés ;
sensibilisation de façon plus globale des salariés de l’entreprise lors de grands programmes d’actions de communication pour « changer le regard sur le handicap ».
Les sociétés du Groupe Sopra Steria et les Organisations Syndicales Représentatives souhaitent donner un nouvel élan à cet investissement avec une démarche globale et active en faveur de l’emploi, en milieu ordinaire de travail, des personnes reconnues handicapées par la CDAPH. Ce premier accord de Groupe, conclu pour les années 2021, 2022, 2023, a pour objectif de poursuivre la dynamique déjà engagée pour favoriser l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et marque la volonté des sociétés du Groupe Sopra Steria de s’associer plus étroitement aux objectifs de solidarité nationale et de participer à la lutte contre la désinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Le présent accord annule et remplace la version du 11 décembre 2020 qui comportait une erreur matérielle corrigée à l’article 4.4.
 Objet de l’accord
Bénéficiaires - Cadre légal
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L 5211-1 à L 5215-1 du Code du travail tels que modifiés par la loi du 5 septembre 2018.
Ces dispositions sont applicables aux salariés reconnus travailleurs handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), ainsi qu’aux diverses autres catégories de salariés énumérées par l’article L 5212-13 du Code du travail.
Il s’agit notamment :
des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente ;
des titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre d’un régime de protection sociale obligatoire, à condition que l’invalidité réduise au moins de 2/3 leur capacité de travail ou de gain ;
des titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « Invalidité » ;
des anciens militaires et assimilés titulaires d’une pension d’invalidité et victimes de guerre ;
des titulaires d’une carte d’invalidité ;
des titulaires de l’allocation adultes handicapés ;
des titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
La classification selon l’importance du handicap n’intervient plus dans le calcul de l’obligation d’embauche depuis le 1er janvier 2006. Chaque travailleur handicapé représente une unité bénéficiaire.
Pour faciliter la lecture et la compréhension de l’accord, l’ensemble de ces catégories définies ci-dessus, sont des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapé (BOETH) et seront regroupés sous le terme « travailleur handicapé ».
Respect de la confidentialité
Il est rappelé que le présent accord s’applique dans le respect de la protection de la vie privée (article 9 du Code civil) des travailleurs handicapés. Seul le médecin du travail et l’infirmier éventuellement présent sur les sites des sociétés du Groupe sont habilités à détenir des renseignements sur l’état de santé d’un travailleur handicapé. Le statut de travailleur handicapé relevant de la vie privée constitue une information qui ne peut pas être divulguée sans l’accord de l’intéressé exprimé à travers le choix d’un des niveaux de confidentialité définis ci-après. Chaque travailleur handicapé sera informé de la liste des acteurs susceptibles de l’accompagner dans le cadre de la prise en compte de sa situation de handicap : Responsable de la Mission Handicap, Référent Handicap, membres de la Commission Paritaire de Pilotage, instances représentatives du personnel … 
Tout travailleur handicapé se voit proposer le choix entre deux niveaux de confidentialité :
une confidentialité stricte qui limite l’information du statut de travailleur handicapé à la Mission Handicap et aux acteurs concernés par la mise en place d’une compensation. Le travailleur handicapé comprenant bien que cette confidentialité stricte n’est plus possible dès lors qu’il y a mise en place d’une compensation visible ;
une confidentialité plus large ajoutant à cette liste les membres de la Commission Paritaire de Pilotage, les managers et les représentants du personnel.

Le salarié peut à son initiative, faire évoluer son choix de confidentialité en cas de changement de situation en se rapprochant de la Mission Handicap pour compléter le formulaire adéquat.
En dehors des acteurs validés par les travailleurs handicapés ou informés directement par eux, aucun autre membre du personnel n’aura accès à des informations individuelles les concernant et notamment le statut de travailleur handicapé.
Il est précisé qu’aucune liste générale des travailleurs handicapés ne sera transmise aux managers et aux représentants du personnel.
Principes
Le présent accord a pour objet de définir les orientations retenues, articulées autour de 5 axes :
favoriser le recrutement et la fidélisation de personnes handicapées au sein des sociétés des sociétés du Groupe  Sopra Steria en facilitant leur intégration dans l’environnement de travail et en adaptant, chaque fois que nécessaire, les conditions d’exercice des missions qui leurs sont confiées;
engager des actions facilitant le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
informer et sensibiliser l’ensemble des différents acteurs des sociétés du Groupe Sopra Steria à la question du handicap au travail ;
développer une politique interne permettant d’augmenter de façon significative les contrats de sous-traitance avec des établissements du milieu protégé pour la fourniture de biens ou de prestations de services ;
développer en faveur des personnes handicapées des actions de formation en vue de préparer l’embauche de nouveaux salariés ou l’insertion dans le milieu professionnel pour des personnes extérieures aux sociétés du Groupe Sopra Steria.

Pour les parties, le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés des sociétés du Groupe Sopra Steria est l’axe prioritaire de cet accord. 
État des lieux de la situation d’emploi des travailleurs handicapés
Situation projetée au 31 décembre de l’année 2020 sur le périmètre du Groupe Sopra Steria.
Les parties conviennent de partir de l’état des lieux projeté au 31 décembre de l’année 2020 sur le périmètre compte tenu des évolutions règlementaires issues de l’entrée en vigueur du volet handicap de la loi « Avenir professionnel » au 1er janvier 2020 qui a modifié le calcul du taux d’emploi de travailleurs handicapés. En tant que de besoin il est rappelé que le taux d’emploi ne s’apprécie plus qu’au regard du taux d’emploi direct et que le calcul des unités bénéficiaires issu de l’emploi direct a été modifiée. 

* Tous les effectifs et Unités Bénéficiaires sont indiqués en équivalent temps plein
L’effectif d’assujettissement serait de 19 066 salariés.
L’obligation d’emploi se situerait à hauteur de 1 140 unités bénéficiaires (équivalence temps plein au sens de la Loi en nombre de travailleurs handicapés).
Le total des unités bénéficiaires comptabilisées s’élèverait à 393 au titre de la DOETH 2020.
Le déficit vis-à-vis du quota de 6 % serait donc de 745 unités pour les sociétés du Groupe Sopra Steria.
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des sociétés du Groupe Sopra Steria au jour de sa signature, à savoir :  
Sopra Steria Group 
Sopra Banking Software 
Sopra Steria I2S 
Beamap
Sopra HR Software
Galitt
CIMPA
2Moro
Axway 

Toute société intégrant le Groupe Sopra Steria au cours de la période de validité de l’accord intègrera le périmètre de l’accord sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant à celui-ci. Elle appliquera et bénéficiera des dispositions de l’accord. 
Toute société sortant du Groupe Sopra Steria Group sortira automatiquement du périmètre du présent accord. Toutefois, la société continuera à appliquer et bénéficier des dispositions du présent accord jusqu’à la fin de l’année civile en cours.
Programme général d’actions
Plan d’embauche : actions sur l’emploi
Objectif
L’objectif est de favoriser l’embauche de personnes en situation de handicap, vecteur d’intégration sociale, dans une optique de recrutement de compétences et de potentiels.

Ce programme concerne toutes les opportunités susceptibles de favoriser l’intégration de personnes handicapées :
postes créés ou libérés ;
départs à la retraite ;
remplacements maternité, maladie et autres ;
missions d’intérim, contrats en alternance, stages ;
plus généralement, toute action conduisant à la conclusion en priorité en CDI d’un contrat de travail.
Les sociétés du Groupe Sopra Steria s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour procéder à des embauches de personnes handicapées sous diverses formes, en priorité dans le cadre de contrats à durée indéterminée.
De ce fait, l’objectif prioritaire de ce plan d’embauche est de servir les besoins des sociétés du Groupe Sopra Steria en termes de recrutement sur des postes « productifs » (ingénieurs, consultants), qui représentent la part la plus importante de ses effectifs, mais également tout poste dit de « structure » (services supports, administratifs, comptables, RH, juridiques, …) qui deviendrait vacant ou à pourvoir. Un bilan des recrutements sera réalisé avec une répartition « productif/structure » annuellement et présenté en Commission Paritaire de Pilotage.
De plus, les sociétés du Groupe Sopra Steria réaffirment que le traitement des candidatures, sera réalisé en prenant en considération les seules qualités professionnelles, excluant ainsi toute discrimination de quelque nature que ce soit, dans l’étude et le traitement des candidatures reçues.
Plan d’embauche : objectifs de recrutement
L’objectif triennal est fixé et défini selon un objectif global à atteindre. Il est fixé sur la base d’un effectif constant et un plan de recrutement défini comme suit (en nombre de travailleurs handicapés) :

Ce plan est construit dans une démarche volontariste malgré un environnement économique encore incertain dû à la crise de la Covid-19. Il marque ainsi une politique d’embauche réaliste de personnes handicapées, dans un contexte où 80% des personnes handicapées n’ont pas le baccalauréat. 
Ce plan est construit sur l’hypothèse d’un effectif au 1er janvier 2021 de 19 066 salariés. Le nombre de recrutements fixé ci-dessus constitue un seuil qui sera réévalué en fonction des recrutements effectués sur l’année n-1 et ne pourra être inférieur à 45 personnes sur trois ans.
Ce plan représente 2,2% des recrutements envisagés sur toute la période de l’accord 2021, 2022 et 2023, sur la base de 2 000 recrutements par an.
Comme indiqué en amont, ce plan de recrutement vise en priorité l’intégration en CDI (forme normale et habituelle de la relation de travail au sein des sociétés du Groupe Sopra Steria) de travailleurs en situation de handicap. Toutefois, il intègre aussi les autres formes contractuelles de type CDD (peu utilisé dans les sociétés du Groupe Sopra Steria) ainsi que les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. En effet, pour tenir compte du manque de candidats ayant les qualifications requises, les sociétés du Groupe Sopra Steria développeront l’intégration de travailleurs handicapés par l’alternance mais également par les stages (cf. article 3.3.1 et 3.3.2). L’objectif est au terme de l’alternance ou du stage de transformer ces contrats en CDI.
Ces recrutements, complétés par les reconnaissances de travailleurs handicapés, devraient permettre de passer d’un taux d’emploi direct de 2,06% estimé à fin 2020 à un taux d’emploi direct de 2,75% au terme de l’accord. Cet objectif s’inscrit dans une volonté de progression de plus de 30% du taux d’emploi direct.
Cet engagement annuel d’embauche constitue un seuil minimum qui peut bien entendu être dépassé en fonction du contexte.
Dans le respect du processus de recrutement applicable au sein des sociétés du Groupe Sopra Steria, tout candidat en situation de handicap, lorsqu’il a atteint la phase d’entretiens, bénéficie d’une explication lorsque sa candidature n’est pas retenue.
Plan d’embauche : moyens alloués au recrutement
Afin d’assurer l’efficacité de ce plan de recrutement, les sociétés du Groupe Sopra Steria s’engagent à mettre en place 2 équivalents temps plein chargés de recrutement dédiés « Handicap et Emploi » dont la mission couvrira principalement :
la consolidation des postes à pourvoir au sein de chacune des entités avec mise en œuvre d’un processus de pré-recrutement adapté pour la recherche des candidatures ;
le développement de l’ensemble des contacts et des recherches permettant la détection de candidatures en tissant des relations étroites avec le milieu du handicap et les organismes et associations qui contribuent à l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap (partenariats, salons évènements spécifiques, …) ;
le support aux entités opérationnelles dans le processus de recrutement et d’intégration des candidats en situation de handicap.

Ces 2 ETP chargés de mission recrutement seront mis en place pour l’ensemble des sociétés du Groupe Sopra Steria afin de déployer sur le terrain la politique de recrutement de travailleurs handicapés.
Pour cela, les sociétés du Groupe Sopra Steria s’engagent à renforcer les partenariats avec les acteurs incontournables de l’inclusion professionnelles des personnes handicapées suivants :
Pôle Emploi, CAP EMPLOI, les MDPH… ;
les sites d’emplois spécialisés (AGEFIPH, Hanploi.com, …) avec mise en ligne des offres d’emploi et accès aux CVThèques ;
des cabinets de conseil en recrutement spécialisées (Défi RH, TH Conseil, Aktiséa….) ;
les entreprises de travail temporaire référencées au sein des sociétés du Groupe Sopra Steria  ;
des partenariats avec les Écoles d’Ingénieurs, Universités et rectorats ;
des partenariats avec les CRP spécialisés. 
Mais également, à renforcer les partenariats existants avec les acteurs de proximité tels que :
des associations qui accompagnent les étudiants en situation de handicap (FEDEEH, ARPEJH, Tremplin, Handisup…).
Des associations dédiées à l’assistance à des handicaps ciblés (par exemple : Valentin HAUY, O’cytho pour les maladies auto-immunes).
Les sociétés du Groupe Sopra Steria s’engagent par ailleurs :
à poursuivre leur veille pour identifier les bonnes pratiques qui rendront plus efficaces nos actions de recrutement ;
à mettre en place une communication externe adaptée pour attirer plus de candidats en situation de handicap et qui pourra prendre les formes suivantes :
plan de sourcing  de recrutement étroitement lié au plan d’embauche de travailleurs en situation de handicap ;
participation à l’ensemble des manifestations organisées pour faciliter les rencontres entre les personnes en situation de handicap et les sociétés (Forums, Salons, Job dating…) ;
évolution des sites internet et intranet de la Mission Handicap en intégrant notamment l’ensemble des sociétés  du Groupe Sopra Steria et actualisation des intranets des sociétés du Groupe Sopra Steria. Les projets seront présentés à la Commission Paritaire de Pilotage.

Dans le cadre des campagnes de cooptation menées au sein des sociétés du Groupe Sopra Steria les Directions veilleront à ce qu’il soit précisé que nos postes sont également ouverts aux candidats en situation de handicap.
Plan d’intégration : moyens alloués pour intégrer
Le succès d’un recrutement passe par une bonne intégration professionnelle. Les sociétés du Groupe s’appuient sur des processus d’intégration fort qui permettent à chaque nouvel arrivant de découvrir l’organisation et les process des sociétés du Groupe tout en assurant au travers des différents supports et séminaires une visibilité des actions des politiques RSE et de la politique Handicap.  
En complément de ce processus d’intégration et afin d’intégrer les nouveaux salariés handicapés dans le collectif de travail dans de bonnes conditions, la Mission Handicap proposera à chaque nouvel embauché handicapé un entretien (téléphonique ou en présentiel) à 3 mois (avant fin de la période d’essai) et à 6 mois. Ces deux entretiens auront pour objectif de s’assurer de la bonne prise en compte de la situation de handicap dans le contexte de travail et d’adapter si nécessaires les actions mises en place ou à mettre en place.
Afin de favoriser l’intégration des travailleurs handicapés, et en accord avec eux, la Mission Handicap (cf. § 4.2) met en place en fonction des situations et en collaboration avec les Référents Handicap (cf. § 3.2.4), le management et les équipes RH locales un plan d’actions individualisé. Celui-ci recouvre les actions suivantes :
Formation 
Afin de garantir et d’optimiser l’intégration des personnes en situation de handicap, des sessions de sensibilisation et de formation seront organisées à l’attention des différents acteurs entrant dans le processus de recrutement des sociétés du Groupe Sopra Steria, tout particulièrement pour les recruteurs, acteurs RH (DDH, MRH, Responsable RH …) et managers. Ces actions de formation participent à la lutte contre les discriminations liées au Handicap. Le nombre de salariés recruteurs, acteurs RH (DDH, MRH, Responsable RH …), managers formés et à former par entité sera suivi par la Commission Paritaire de Pilotage.
Étude d’aménagement des postes de travail 
Préalablement à toute intégration, après consultation du médecin du travail dans le cadre de la visite de pré-embauche, l’étude d’aménagement du poste de travail est réalisée selon les spécifications fournies (cf. § article 3.2 maintien dans l’emploi). L’étude est menée par les experts du service de médecine du travail ou par un cabinet extérieur spécialisé. Les Comités Sociaux et Économiques (CSE) de chaque société seront informés chaque trimestre des aménagements mis en place (nombre et type d’aménagement), sans préjudice de l’application de l’article L 2312-9 du Code du travail.
Accompagnement de l’équipe de travail à l’intégration d’un travailleur handicapé 
Sous réserve de l’accord du travailleur handicapé, une information est faite auprès de l’équipe et du manager du travailleur handicapé et des représentants du personnel compétents sur le site auquel il est rattaché. L’objectif de cette information est de sensibiliser le manager et son équipe au type de handicap du nouvel embauché et de créer ainsi un environnement propice à l’accueil. En fonction des situations et dans l’objectif de favoriser la bonne intégration du salarié, du coaching ou une formation sur mesure peut également être mise en place avant ou lors de l’arrivée du travailleur handicapé pour l’ensemble de l’équipe.
Formation du manager 
En accord avec le travailleur handicapé, la Mission Handicap ou le Référent Handicap contactera, dès sa nomination, le manager afin de proposer à ce dernier une formation spécifique au handicap.
Plan de maintien dans l’emploi
Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés constitue l'objectif prioritaire du présent accord. 
Les sociétés du Groupe Sopra Steria s’engagent à mettre en œuvre les moyens appropriés pour maintenir en poste les salariés en situation de handicap, dans des activités correspondant à leurs aptitudes et capacités, et ce pour chaque mission. Une attention particulière sera portée aux personnes dont le handicap évolue.
Ce programme de compensation s’appliquera aux salariés BOETH.
Plan de maintien dans l’emploi : mesures d’accompagnement générales

Mesure d’accompagnement à la démarche de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) 
Afin de favoriser les démarches administratives ou médicales liées à la reconnaissance ou au renouvellement du statut de travailleur handicapé, le salarié pourra bénéficier de 4 journées par an d’absences autorisées et payées, sur présentation de justificatif. Ces journées pourront également être prises pour le suivi médical du salarié reconnu travailleur handicapé.
Sauf situation d’urgence, le salarié devra prévenir son responsable hiérarchique au moins 7 jours avant la date d’absence souhaitée afin que celui-ci puisse planifier cette absence en garantissant la bonne marche du projet ou du service.
Une information individuelle sera adressée à chaque nouveau travailleur handicapé pour lui signifier qu’il fait partie de l’effectif de travailleurs handicapés déclaré chaque année auprès de l’AGEFIPH.

Mesure d’accompagnement dans le cadre du suivi médical, au cours de la période de validité du statut de travailleur handicapé 
Pour les travailleurs handicapés et durant la période de validité administrative de cette reconnaissance, les sociétés du Groupe Sopra Steria pourront faire bénéficier les travailleurs concernés de périodes d’absences rémunérées pour suivi médical lié au handicap. La prise en charge par l’accord de ces jours d’absences est fixée à hauteur de 6 jours annuels par salarié, sur présentation de justificatifs. Ces journées d’absence pourront être fractionnées par demi-journées et pourront venir en complément des 4 journées déjà accordées pour la mise en place ou le renouvellement du dossier RQTH. En cas de besoin, et sur justificatif du médecin traitant, une augmentation du nombre de jours pour suivi médical pourra être accordée par la Mission Handicap dans la limite de 2 jours supplémentaires par an (soit un total possible cumulé de 12 jours par an).

Mesure de suivi et de soutien en cas d’arrêt longue maladie des travailleurs handicapés 
Afin de prévenir les situations d’inaptitude et d’anticiper la recherche de solutions permettant le maintien dans l’emploi, une visite de pré-reprise sera proposée au travailleur handicapé en arrêt maladie de plus de 3 mois. Le nombre d’arrêts maladie de plus de 3 mois des travailleurs handicapés sera suivi en Commission Paritaire de Pilotage.
Une attention particulière sera portée sur les situations de reprise après une longue maladie, ou une absence répétée pour les maladies chronique, des salariés RQTH.
La reprise d’activité, sera faite conformément aux recommandations du médecin après la visite de reprise par le médecin de travail, sera facilitée par la mise en place de formations adaptées et si besoin des aménagements d’horaires. Lorsque le poste occupé à la reprise d’activité est différent de celui occupé avant l’arrêt maladie de longue durée, le parcours de formation sera renforcé si nécessaire.

Mise en place d’un suivi pour chaque travailleur handicapé 
Un examen annuel de la situation administrative au regard du handicap est réalisé.
Par ailleurs, un entretien individuel spécifique peut être demandé à l’initiative du travailleur handicapé ou proposé par la Mission Handicap. Il pourra être mené en fonction du choix du travailleur handicapé par le Référent Handicap local ou le Responsable de Mission Handicap. Après accord du travailleur handicapé, le Référent Handicap prendra contact une fois par an, a minima, avec lui pour faire le point sur sa situation et identifier si éventuellement des difficultés sont rencontrées au travail. Le Référent Handicap rappellera au travailleur handicapé qu’il peut solliciter le médecin du travail quand il le souhaite.
Cet entretien n’entre pas dans le cadre du processus d’évaluation des compétences.

Licenciement d’un travailleur handicapé 
Les parties signataires tiennent à rappeler que le principe est de mettre en place toutes les mesures existantes possibles permettant le maintien dans l’emploi du travailleur handicapé.
En cas de projet de licenciement d’un travailleur handicapé et déclaré comme tel au sein d’une des sociétés du Groupe Sopra Steria, la DRH de la société concernée informe les membres de la Commission Paritaire de Pilotage dès l’envoi ou la remise de la convocation à l’entretien préalable. Le Responsable de la Mission Handicap envoie systématiquement un mail au salarié concerné (avec en copie les membres de la Commission Paritaire de Pilotage) afin de lui proposer un entretien avec, à son choix, le Responsable de la Mission Handicap et un représentant du personnel ou un représentant du personnel seul. Dans les deux cas, le représentant ne peut être issu de la délégation de la direction et est désigné par la Commission Paritaire de Pilotage sur proposition des Organisations Syndicales siégeant dans ladite Commission Paritaire de Pilotage. Cet entretien se tiendra à la suite de l’entretien préalable et avant la prise de décision par l’employeur. Afin d’organiser cet entretien, le délai de réflexion prévu à l’article L 12326 du Code du travail est porté de 2 à 15 jours ouvrables. L’objectif de cet entretien est de s’assurer que les motifs du licenciement envisagé ne sont pas en relation avec la situation de handicap du salarié. Une restitution sera faite à la Commission Paritaire de Pilotage.

Licenciement pour inaptitude d’un travailleur handicapé
En plus des mesures ci-dessus pour licenciement, en cas d’inaptitude d’un travailleur handicapé prononcée par le médecin du travail, la recherche de reclassement porte sur un emploi approprié aux capacités du salarié et compatible avec les recommandations du médecin du travail, en priorité sur le site de rattachement administratif. Au cours de la recherche de reclassement, un entretien sera proposé avec le management, le Responsable de la Mission Handicap, le Responsable des Ressources Humaines de la société concernée le cas échéant et le travailleur handicapé afin de faire le point sur ses souhaits d’orientation professionnelle. Le travailleur handicapé peut se faire accompagner par un représentant du personnel membre ou non de la Commission Paritaire de Pilotage.
Les CSE des sociétés du Groupe, sont consultés dans le cadre de la procédure d’inaptitude. Ils pourront solliciter la Mission Handicap si un cas d’inaptitude médicalement constatée concerne un travailleur handicapé. Les CSE des sociétés du Groupe seront explicitement informés de l’existence de la Commission Paritaire de Pilotage et de la possibilité de contacter l’un de ses membres avant leur consultation.
La Commission Paritaire de Pilotage est informée à chaque réunion du nombre de licenciements de travailleurs handicapés pour inaptitude médicale.

Préavis en cas de licenciement 
En cas de licenciement d’un travailleur handicapé, hors faute grave ou lourde, la durée du préavis est fixée à 4 mois. 
En cas de dispense d’exécution du préavis, le travailleur handicapé percevra une indemnité compensatrice de préavis correspondant à 4 mois de salaires bruts.
En cas d’exécution du préavis, le travailleur handicapé ne pourra pas être amené à exécuter un préavis plus long que celui normalement prévu par la loi ou la convention de branche applicable. En complément, il percevra une indemnité compensatrice de préavis permettant au total d’atteindre 4 mois de préavis tel que fixé au présent accord.
Exemple pour un travailleur handicapé avec un préavis conventionnel de 3 mois : 3 mois de préavis exécuté + 1 mois d’indemnité compensatrice de préavis
Exemple pour un travailleur handicapé avec un préavis conventionnel de 2 mois : 2 mois de préavis exécuté + 2 mois d’indemnité compensatrice de préavis
En cas d’impossibilité pour le salarié d’effectuer son préavis en raison de son état de santé, en cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur versera au salarié l’équivalent d’une indemnité compensatrice de préavis de 4 mois de salaires bruts.

Reclassement externe de travailleurs handicapés 
En cas de départ, hors licenciement pour faute lourde et hors démission avec moins de 7 mois d’ancienneté, les sociétés du Groupe Sopra Steria proposeront les moyens nécessaires pour aider le travailleur handicapé en vue d’une démarche de reclassement financée par la Mission Handicap et conduite avec un cabinet externe spécialisé. L’objectif est de proposer au travailleur handicapé un bilan professionnel et personnel (bilan de compétences et définition du projet professionnel, bilan et conseil dans sa démarche de recherche d'emploi, …) ou tout autre moyen d’accompagnement lui permettant de retrouver rapidement un emploi (formation, soutien psychologique, soutien logistique, adaptation du moyen de transport, …). Un suivi des mesures utilisées dans ce cadre (nombre, coûts…) sera effectué en Commission Paritaire de Pilotage.

Accessibilité des locaux 
Les sociétés du Groupe Sopra Steria s’engagent à s’assurer que tout nouveau bâtiment et tous travaux de réfection réalisés respectent les normes d’accessibilité en vigueur pour toute nouvelle construction depuis 2011. 
Chaque fois que possible, et si les locaux s’y adaptent, les sociétés procéderont à des aménagements d’accessibilité des locaux. À cet effet, un état des lieux sur l’accessibilité des bâtiments sera réalisé par la Direction en charge de l’Immobilier sur la base d’une grille validée par la Commission Paritaire de Pilotage. Une restitution de l’état des lieux sera faite en Commission Paritaire de Pilotage.

Sécurité des Travailleurs Handicapés
La Mission Handicap s’engage à informer les travailleurs en situation de handicap sur l’importance de se faire connaitre auprès des équipes responsables de la gestion du site de rattachement ou du site client, afin d’adapter, le cas échéant, la mise en œuvre des mesures de prévention en matière de sécurité sur site (ex : exercice d’évacuation).
Une attention particulière sera portée à la présence de salariés handicapés dans le cadre de projets de déménagement des locaux, afin de garantir une bonne évacuation des locaux, le maintien des conditions d’accessibilité et le transfert des aménagements, outils et matériels de compensation.

Fidélisation et suivi des départs des travailleurs handicapés
Les dispositifs de management des sociétés du Groupe répondent aux enjeux d’évolution, de motivation et de fidélisation de nos salariés. Leurs objectifs majeurs sont que chaque salarié se sente accompagné en proximité et de manière continue sur ses missions et son projet professionnel.
La démarche de fidélisation des salariés en situation de handicap s’appuie sur un processus de suivi renforcé porté par la Mission Handicap. Ce processus spécifique se traduira par un plan d’actions annuel articulé en 3 points :
Un « plan d’écoute » basé sur un entretien téléphonique avec chaque travailleur handicapé afin de faire un point global de situation ;
Un point de situation avec les acteurs qui interagissent avec le salarié handicapé, le Management RH, le service santé au travail, les Référents Handicap afin d’avoir une vision claire de la prise en compte du handicap ;
Un traitement spécifique des situations « difficiles » liées à l’évolution de la situation de handicap du salarié handicapé.
En cas de départ d’un salarié handicapé et afin d’identifier les causes de ces départs, la Mission Handicap proposera un entretien avec le travailleur handicapé. Un suivi des départs sera réalisé dans le cadre des réunions ordinaires de la Commission Paritaire de Pilotage et un bilan annuel sera effectué. 

Salariés aidants familiaux 
Dans le cadre de cet accord sont considérés comme aidants familiaux tous les salariés des sociétés du Groupe Sopra Steria qui s'occupent au quotidien d’un ascendant, descendant, frère ou sœur ou conjoint (mariage et PACS), en situation de handicap. 
Les sociétés du Groupe Sopra Steria mettent en place un dispositif (hors budget de la Mission Handicap) destiné à aider dans leur quotidien ces salariés aidants familiaux et proposent les mesures suivantes : 

Des Chèques Emploi Services Universels (CESU) d’un montant maximum de 500€ par bénéficiaire et par an. 
Dans le cadre de cet accord, les sociétés du Groupe Sopra Steria consacreront un budget annuel dédié pour assurer le financement de ces CESU. Ce montant est réparti comme suit : 


Chaque société gère son enveloppe de CESU et la Mission Handicap se charge de consolider le montant total des CESU attribués.
Si le budget annuel n’est pas consommé, le solde sera reporté au budget de l’année suivante.
Si la totalité du budget au sein d’une filiale est consommé, les demandes supplémentaires seront examinées au cas par cas dans ladite filiale. 
Les aidants familiaux qui souhaitent en bénéficier devront communiquer un justificatif, délivré par un organisme administratif habilité, à la Mission Handicap. 

Des autorisations d’absence
Des absences rémunérées seront autorisées dans la limite de 6 jours par an, sur justificatif, pour faciliter l’accompagnement du proche en situation de handicap (rendez-vous médicaux, démarches administratives...). Ces absences pourront être fragmentées en demi-journée.

L’aménagement des conditions de travail.
Les sociétés du Groupe Sopra Steria seront attentives à l’aménagement des conditions de travail des salariés aidants familiaux, notamment aux aménagements d’horaires et de télétravail.

Un suivi des CESU et des aménagements sera réalisé annuellement en Commission Paritaire de Pilotage. 
Maintien dans l’emploi : compensation des conséquences du handicap 
Ce programme d’actions vise en particulier à maintenir dans l’emploi les travailleurs handicapés déclarés dès l’embauche et tous ceux qui ont déposé un dossier auprès de la MDPH accompagné de préconisations du médecin du travail. Des mesures de compensation peuvent être proposées aux travailleurs handicapés afin d’atténuer les conséquences de leur handicap dans leur vie professionnelle. Ces mesures de compensation sont demandées : soit par le travailleur handicapé et validées par le médecin du travail qui le suit, soit directement par le médecin du travail. D’une manière générale, les sociétés du Groupe Sopra Steria veillent aux conditions générales de travail des travailleurs handicapés sans qu’il soit nécessaire de recourir systématiquement à l’avis du médecin du travail. À cet effet, chaque fois que la situation du travailleur handicapé le justifie, l’employeur la prend en compte pour le choix de la mission et des déplacements induits par rapport au domicile du salarié, au réseau de transport, ainsi que pour l’affectation d’un bureau. Dans ce cadre, les sociétés prendront en charge les mesures qui ne seraient pas éligibles au budget de la Mission Handicap. Cette démarche est menée en concertation avec le salarié concerné et en cas de difficulté la Commission Paritaire de Pilotage est informée et intervient si besoin.
Les mesures de compensations décrites ci-dessous s’adressent aussi bien aux nouveaux travailleurs handicapés intégrant l’une des sociétés du Groupe Sopra Steria qu’aux travailleurs handicapés déjà présents et bénéficiant du même statut.
Les mesures d’accompagnement (cf. § article 3.2.1) et proposées ci-après ne doivent pas être exclusives. En effet, la typologie du handicap et ses conséquences sur l’emploi du salarié en situation de handicap peuvent amener la médecine du travail à recommander des mesures non identifiées dans ce document. Il appartiendra à la Mission Handicap de les mettre en œuvre afin de garantir le possible maintien dans l’emploi du travailleur handicapé concerné. 
Les sociétés signataires s’engagent à mettre en place au plus vite les restrictions et mesures préconisées par les médecins du travail pour un travailleur handicapé. Lorsque leur mise en place n’est pas possible immédiatement, elles s’engagent à lancer leur mise en œuvre dans les 7 jours qui suivent l’avis du médecin du travail.
L’ensemble des mesures de compensation mises en place feront l’objet d’un suivi (nombre, typologie, coûts…). Quatre typologies de mesures de compensations sont possibles :

Mesures de compensation de type « Technique »
Aménagement des postes de travail 
L’aménagement des postes de travail relève de la responsabilité des sociétés du Groupe Sopra Steria qui s’appuient sur la compétence des services de santé au travail. Ceux-ci peuvent, le cas échéant, s’appuyer sur des experts pour préconiser une étude préalable sur le plan de la faisabilité de l’aménagement. Il peut s’agir de :
cabinets d’ergonomie pour l’aménagement physique du poste et/ou de l’environnement de travail ;
d’experts intervenant dans le domaine des handicaps spécifiques (appareillage permettant de compenser une surdité, la basse vision  ou d’autres problèmes d’ordre sensoriel ou de mobilité…).
Les coûts induits par l’étude et l’aménagement des postes de travail sont imputables au budget de l’axe « maintien dans l’emploi » du présent accord.

Cas particulier du transport adapté
Sur prescription du médecin du travail et afin de faciliter la mobilité des travailleurs handicapés vers leur lieu de travail, la Mission Handicap étudiera la mise en place d’un transport adapté collectif ou individuel (taxi, aménagement d’un véhicule personnel…) ou toute autre solution qui faciliterait le transport adapté du travailleur handicapé vers son lieu de travail comme : la prise en charge du permis de conduire. 
Une réflexion globale sera menée en tenant compte notamment du lieu de mission et l’articulation potentielle du transport adapté avec du télétravail. La mise en place du télétravail devra être compatible avec les missions du travailleur handicapé et les nécessités de service, l’objectif de cette mesure est d’alléger les contraintes de trajets et donc les sources de fatigue.
La Mission Handicap prendra alors à sa charge l’intégralité des coûts de ce transport adapté, en complément éventuel des aides apportées par l’AGEFIPH, la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ou tout autre organisme sollicité.

Financement du matériel médical et paramédical 
La Mission Handicap proposera aux travailleurs handicapés une prise en charge du matériel médical/paramédical lié au handicap, pour l’intégralité de la partie non-remboursée par l’assurance maladie et la complémentaire santé de l’entreprise. Cette prise en charge devra être validée par la Mission Handicap, sur justificatif. 

Mesures de compensation de type « Organisationnelle »
Aménagements des conditions de travail 
Des dispositions visant l’aménagement des conditions de travail peuvent être envisagées. Le médecin du travail est systématiquement associé au processus de décision concernant les améliorations ou adaptations prévues. Ces dispositions peuvent être par exemple :
aménagement du temps de travail tels que :
modulation d’horaires qui pourront prendre en compte le caractère discontinu de la capacité de travail de certains travailleurs handicapés ;
allègement d’horaires de façon ponctuelle et/ou sur une courte durée pour bénéficier de soins ;
prise en compte des contraintes de trajet : si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait du handicap, il peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos. En tout état de cause, si les contraintes de trajet conduisent le travailleur handicapé à réduire l’amplitude de sa journée de travail, ceci ne sera pas décompté de son temps de travail.
reprise du travail sur un poste adapté : les sociétés  du Groupe Sopra Steria proposeront aux travailleurs handicapés concernés une affectation transitoire sur certains postes/missions adaptés permettant une réadaptation progressive avant un retour au sein de son service d’origine ;
télétravail : les parties considèrent que le télétravail constitue une organisation du travail souple et adaptable pour les travailleurs handicapés et qu’il devra être privilégié car il permet de répondre à de multiples objectifs de cet accord. Il faudra cependant, sauf obligation médicale et circonstances exceptionnelles, ne pas mettre en place de télétravail à plein temps pour garder la relation entre tous les salariés handicapés ou non. 
charge de travail : les sociétés veillent à affecter au travailleur handicapé une charge de travail adaptée à sa situation intégrée aux objectifs de mission en tant que de besoin.

Aménagements des conditions de vie : aides pour faciliter l’obtention d’un logement proche du lieu de travail et/ou plus adapté à la situation de handicap du travailleur handicapé.
La Mission Handicap prendra en charge l’aide à la recherche d’un logement plus proche et/ou plus adapté à la situation de handicap. Cette recherche sera confiée à un cabinet spécialisé qui sera identifié par les sociétés.
Dans le cas où le travailleur handicapé déménage afin de se rapprocher de son lieu de travail ou pour avoir un logement plus adapté à sa situation de handicap, la Mission Handicap prendra en charge, dans la limite de 3 000€, les frais de déménagements (transporteur) sur présentation de 3 devis et d’un justificatif. 
Dans le cadre de leurs politique logement, les sociétés du Groupe s’engagent à soutenir et accompagner les demandes formulées par des salariés BOETH. 
Pour les sociétés qui appliquent un système de cotation des demandes, une majoration sera appliquée pour les demandes émanant des salariés BOETH. Cette majoration correspond à la Tranche A, soit à 166 points. Elle s’appliquera pour toutes les demandes déposées à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.
Mesures de compensation de type « Formation »
Les parties signataires du présent accord tiennent à rappeler que les travailleurs handicapés doivent bénéficier d’un égal accès à la formation, comme tout salarié des sociétés du Groupe Sopra Steria, et donc au plan de formation annuel mis en place au sein de leur société respective. 
Les sociétés du Groupe Sopra Steria mettront en œuvre des actions favorisant l’employabilité par la formation, l’adaptation professionnelle des travailleurs handicapés. Elles peuvent intégrer des prestations telles que :
bilans de compétences intégrant la prise en compte de la dimension handicap. À ce titre, une recherche d’organismes compétents sera réalisée ;
période d’immersion au sein d’autres services lorsque le salarié concerné est dans une démarche de reconversion professionnelle nécessitée par le handicap ;
formations spécifiques de type technique, fonctionnel ou métier.
Pour soutenir la formation des salariés BOETH, les sociétés du Groupe Sopra Steria décident de porter la majoration du compte personnel de formation prévue par l’article L 6323-11 du Code du travail, de 300€ à 400€ par an pour chaque salarié BOETH dont la durée du travail prévue contractuellement représente au moins 10% d’un temps plein. Cet abondement est applicable pendant toute la durée du présent accord.

Mesures de compensation de type « accompagnement par un tiers »
Afin de consolider le dispositif de maintien dans l’emploi, des accompagnements spécifiques seront mis en œuvre en fonction des besoins identifiés.

Accompagnement de type « tutorat »
Un accompagnement spécifique opérationnel de type « tutorat » sera mis en œuvre en accord avec le travailleur handicapé notamment pour faciliter son embauche ou la réadaptation progressive au poste de travail. Cet accompagnement sera exercé par un salarié volontaire de l’équipe projet sans lien hiérarchique direct. Il sera proposé dès l’affectation du travailleur handicapé à un nouveau projet, ou en cours de mission si le besoin se fait sentir. Le temps passé sur cette compensation sera pris en charge par le budget de la Mission Handicap. 
Une formation spécifique sera proposée au salarié assurant cet accompagnement lui permettant d’appréhender au mieux son rôle vis-à-vis du travailleur handicapé. Un suivi des tutorats mis en place et du nombre de tuteurs formés sera effectué par la Commission Paritaire de Pilotage.

Accompagnement psychologique
L’objectif de ce dispositif est de proposer, un accompagnement par un psychologue du travail, dans le cadre d’un espace confidentiel, et sans enjeu hiérarchique ni relationnel. Le but est de permettre au travailleur handicapé d’exprimer et gérer certaines problématiques en lien avec sa situation de handicap, de prendre confiance en lui et de développer son autonomie. 
Il sera proposé dans le but de faciliter certaines situations de retour à l’emploi après une absence de longue durée, ou dans le cas de situations complexes et personnelles liées au handicap. Ce dispositif sera présenté à l’ensemble des médecins du travail. 

Dispositif de coaching 
Un dispositif de coaching pourra être mise en place, sur les recommandations du médecin du travail par un coach certifié. L’objectif de ce dispositif est de renforcer le maintien dans l’emploi et de développer l’autonomie du travailleur handicapé notamment par rapport à sa situation de handicap, et/ou de proposer un accompagnement aux travailleurs handicapés pour faciliter leur retour dans l’entreprise.

Accompagnement tiers-aidant via un partenariat associatif
Les sociétés du Groupe Sopra Steria souhaitent apporter leur soutien aux travailleurs handicapés dont le handicap nécessite l’intervention d’un tiers-aidant dans l’exercice de leur activité professionnelle. Pour cela, la Mission Handicap s’appuiera sur un partenariat avec des associations spécialisées et pourra faire appel à des personnes issues de ces associations pour aider les travailleurs handicapés concernés dans leurs tâches de la vie courante en entreprise. Ces partenariats (adhésion ou subvention) seront pris en charge sur le budget de la Mission Handicap. 

L’ensemble des mesures du présent article 3.2.2 sera présenté aux travailleurs handicapés et fera l’objet d’une communication auprès des salariés des sociétés du Groupe Sopra Steria.
Dans le cas de la mise en place d’une compensation inhabituelle et/ou engendrant une dépense exceptionnelle (à partir de 10 K€ et hors déplacement transport adapté en taxi), le dossier de compensation sera communiqué pour information à la Commission Paritaire de Pilotage et transmis pour validation à la DIRECCTE.
Gestion et évolution de carrière 
Les sociétés du Groupe Sopra Steria confirment leur engagement en faveur de l’égalité des chances en matière de gestion de carrière. En effet, il est rappelé que les travailleurs handicapés doivent bénéficier d'une évolution de carrière et de rémunération dans les mêmes conditions que les autres salariés, eu égard à leurs compétences et aptitudes. Les travailleurs handicapés ne doivent pas être pénalisés par leur situation de handicap, particulièrement dans le cadre du processus d’évaluation. 
Il est rappelé que les travailleurs handicapés peuvent saisir à tout moment leur interlocuteur RH ou leur hiérarchie afin que soient examinés leurs parcours professionnels et les postes sur lesquels leur évolution peut être envisagée. Pour autant, le travailleur handicapé pourra solliciter son Référent Handicap ou le Responsable de la Mission Handicap, à tout moment et notamment en début et fin de mission pour faire le point sur le déroulement de cette dernière.
Au-delà du suivi des mesures d’accompagnement générales et des compensations des conséquences du handicap, le maintien dans l’emploi sera également suivi par des indicateurs présentés en Commission Paritaire de Pilotage (% de travailleurs handicapés formés, nombre d’heures moyen de formation pour les travailleurs handicapés, salaires moyens et médian des travailleurs handicapés, % de travailleurs handicapés promus, % de travailleurs handicapés augmentés et % d’augmentation), en tenant compte des dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives à l’obligation de confidentialité liée au statut de travailleur handicapé. Ces indicateurs seront mis en regard de ceux portant sur l’ensemble des salariés.
Le nombre des travailleurs handicapés en mission ou non sera suivi annuellement en Commission Paritaire de Pilotage. 
Un outil sera étudié par la Mission Handicap puis mis en place en vue de permettre de calculer et suivre les indicateurs spécifiques RH concernant les travailleurs handicapés.
Moyens alloués au maintien dans l’emploi
Afin de servir l’ensemble des actions présentées sur l’axe maintien dans l’emploi, les sociétés du Groupe Sopra Steria s’engagent à mettre en place deux Chargés de Mission dédiés à temps plein « Handicap et Maintien dans l’Emploi » ainsi qu’un réseau de Référents Handicap locaux sur les principaux sites.
Les principales missions du Chargé de Mission sont :
la responsabilité de l’étude et du suivi des dossiers de maintien dans l’emploi : relation avec le salarié, le Référent Handicap, le médecin du travail, les cabinets d’ergonomie pour l’aménagement physique du poste et/ou de l’environnement de travail et tout expert intervenant dans le domaine du handicap ;
la tenue de l’entretien individuel spécifique des travailleurs handicapés qui le souhaitent ;
l’information des Représentants du Personnel compétents sur le périmètre où les aménagements de poste de travail sont mis en œuvre.

Les principales missions des Référents Handicap locaux sont :
relayer les informations et les actions de la Mission Handicap sur le site (recrutement et sensibilisation) ;
participer au déploiement de l’étude et la mise en œuvre des mesures de compensation en relation avec le travailleur handicapé, le médecin du travail, les cabinets d’ergonomie pour l’aménagement matériel du poste et/ou de l’environnement de travail et tout expert intervenant dans le domaine du handicap ;
faciliter les échanges en proximité entre les différents acteurs (travailleurs handicapés, managers, Mission Handicap, spécialistes, ergonomes, …) ;
préparer avec la Mission Handicap et participer aux évènements locaux sur le recrutement et la sensibilisation ; tenir les entretiens individuels spécifiques des travailleurs handicapés qui le souhaitent ;
répondre aux sollicitations directes des travailleurs handicapés de son périmètre en informant la Mission Handicap afin de fluidifier la mise en œuvre des adaptations, les échanges et la résolution des problèmes éventuels.
Il est rappelé que chaque Référent Handicap est soumis à une obligation de confidentialité dans le cadre de l’exercice de ses missions. 
L’ensemble du réseau actuel des Référents Handicap sera revu et complété sur la base du processus suivant. 
La répartition géographique et le nombre de Référents Handicap par entité juridique seront réalisés selon les règles suivantes : renforcement de la proximité sur les centres de service et certains territoires, environ un Référent Handicap pour 10 travailleurs Handicapés (chiffre indicatif à limiter et à adapter en fonction de la complexité des situations à traiter) et nomination sur la base d’un appel à candidature.
L’appel à candidature sera adressé par la Mission Handicap à l’ensemble des salariés du périmètre de l’accord. La Mission Handicap et la Commission Paritaire de Pilotage examineront les candidatures reçues selon les critères suivants : intérêt et motivation pour le sujet, maîtrise des processus, capacité à trouver des solutions, capacité à respecter la confidentialité, absence de pouvoir disciplinaire ou de lien hiérarchique vis-à-vis des travailleurs handicapés suivis. 
Les candidatures venant de salariés ayant déjà une expérience de Référent Handicap seront valorisées. 
Les candidatures seront présentées à la Commission Paritaire de Pilotage qui procédera à la désignation des Référents Handicap.
La liste des Référents Handicap sera publiée sur l’intranet de la Mission Handicap et sur l’intranet des sociétés du Groupe Sopra Steria et sera diffusée à l’ensemble des salariés dans le cadre de campagnes ou d’évènements internes. 
Plan d’actions de formation 
L’accès à la formation permet d’améliorer la qualification des personnes handicapées et leur employabilité.
Accueil de stagiaires handicapés
La possibilité de suivre des stages s’inscrivant dans le cadre de la formation universitaire et d’écoles (ingénieur, commerce) ou professionnelle, sera offerte aux personnes handicapées conformément à leurs objectifs de formation.
L’objectif de cette action est d’offrir la possibilité à des personnes handicapées de :
valider leur projet professionnel ;
mettre en application des connaissances acquises en formation ;
acquérir une expérience professionnelle et un savoir-faire ;
contribuer à leur sociabilisation en participant à l’activité d’un service, et contribuer ainsi à faire évoluer le regard des autres.
Pour répondre à ces objectifs, différents moyens seront déployés, notamment :
partenariats avec des associations de premier plan sur l’accompagnement et l’insertion des étudiants handicapés (FEDEEH, HANDISUP, Tremplin, ARPEJH, etc.) ;
accompagnement de stagiaires par des tuteurs, salariés volontaires, formés.
Préparation du recrutement par la formation et l’alternance
Parmi les profils repérés, certains candidats ont besoin de compléter leurs connaissances sur le plan technique ou d’acquérir un diplôme de l’enseignement supérieur. La possibilité de leur proposer de suivre un parcours complémentaire de formation sera étudiée, en vue de préparer une future embauche.
Le recours à l’alternance favorise cette préparation à l’emploi, et sera utilisé selon les possibilités offertes au sein des différents services.
Les coûts liés au handicap et aux formations afférents à ces actions de préparation au recrutement par la formation seront financés ou cofinancés, selon un budget annuel affecté et contrôlé par la Commission Paritaire de Pilotage.
L’objectif des sociétés du Groupe Sopra Steria est d’être en mesure d’intégrer une quinzaine de contrats d’alternance (d’une durée de 1 à 3 ans en fonction des études suivies) sur la durée du présent accord. Ces contrats d’alternance, seront comptabilisés dans le plan de recrutement proposé.
Dans la mesure du possible, des recrutements de jeunes Travailleurs Handicapés diplômés d’au moins BAC+2 pourront être envisagés dans le cadre de l’alternance. 
Par ailleurs la Mission Handicap s’engage à investiguer la possibilité d’accompagner de jeunes étudiants après le baccalauréat pour les amener au niveau de recrutement attendu par l’entreprise, en relation avec les associations citées plus haut, qui souvent suivent et assistent des enfants depuis leur plus jeune âge.
Chaque alternant est accompagné tout au long de son contrat par un maître d’apprentissage volontaire. Des formations au handicap lui seront proposées systématiquement.
Actions de formation interne
Les actions de formation interne se déclineront sur les trois axes identifiés : 
La formation des salariés en situation de handicap ;
La formation des Référents Handicap ;
La formation des salariés du groupe.
La formation des salariés en situation de Handicap 
Les travailleurs handicapés bénéficient des mêmes possibilités de formation que les autres salariés de leur catégorie professionnelle. Il s’agit des formations de droit commun. Ces formations peuvent en revanche entraîner des surcoûts liés au handicap (aménagements éventuels). Ces surcoûts font l’objet d’une prise en charge dans le cadre du présent accord.
Par ailleurs, des formations spécifiques pour travailleurs handicapés pourront être mises en place en fonction de nécessités dues à des handicaps particuliers.
Elles devront être adaptées, au cas par cas, aux contraintes de la ou des travailleurs handicapés suivant la formation.
Le cas échéant, et dans le but de faire face aux mutations technologiques que les sociétés du Groupe Sopra Steria ou leurs clients seraient amenés à rencontrer, des formations spécifiques seront prévues pour les travailleurs handicapés y compris pour les outils dédiés dont les salariés pourraient avoir besoin (matériels et logiciels spécifiques).
La formation des Référents handicap 
Afin d’assurer la montée en compétence et de créer des synergies entre les différents Référents Handicap locaux et en particulier de favoriser le déploiement de la politique handicap en proximité, des actions de formation seront mises en place pour les Référents Handicap sur la durée de l’accord.
Un parcours de formation sera déployé pour le réseau de Référents Handicap du Groupe Sopra Steria. La Mission Handicap mettra en place un dispositif d’animation de cette communauté organisé autour d’actions de formation, de sensibilisation et de rencontres avec des experts du handicap (1 journée par trimestre). 
Ces actions de formation se traduiront par :
un parcours de formation (initial et de perfectionnement) qui sera déployé pour le réseau de Référents Handicap des sociétés du Groupe Sopra Steria.
La mise en place d’un dispositif de formation continue de cette communauté construit autour d’un Kick-off annuel, d’actions de formations spécifiques basées sur des sessions virtuelles avec apport pédagogique et échanges avec des experts du handicap. 
 La formation des salariés du groupe
La Mission Handicap organisera des sessions spécifiques de formations sur le handicap en entreprise, sur le recrutement, l’accueil et le management des travailleurs handicapés. Ces formations s’adresseront aux opérationnels, aux fonctions support, aux acteurs RH, aux managers, aux recruteurs et à l’ensemble des salariés amenés à participer au processus d’embauche, d’intégration, de management des travailleurs handicapés et de mise en place des mesures de compensation.
Les thèmes développés par ces formations pourront être :
se sensibiliser à l’emploi de travailleurs handicapés au sein des sociétés du Groupe ;
recruter un travailleur handicapé ;
accompagner un travailleur handicapé ;
devenir tuteur d’un travailleur handicapé ;
manager un travailleur handicapé ;
travailler au quotidien avec un salarié en situation de handicap ;
gérer la carrière d’un travailleur handicapé ;
optimiser la relation avec un salarié en situation de handicap.
Une formation spécifique couvrant les questions du handicap sera organisée pour les membres de la Commission Paritaire de Pilotage.
Un module de formation est intégré dans le séminaire d’accueil. De plus, des modules de formation non présentiels (type e-learning, Dataviz) seront créés (ou revisités s’ils existent déjà) à destination de l’ensemble des salariés.
En complément de ces dispositifs de formation en mode distanciel, des dispositifs de formation en mode présentiel collectif au travers de journées itinérantes sur sites (Programme Handi’tour), prévoyant notamment des rencontres avec des experts, des conférences pour approfondir une thématique, des formations d’initiations (à la langue des signes par exemple) pourront être planifiés.
Une information sur la Mission Handicap et son réseau de Référents Handicap locaux sera intégrée au parcours d’intégration des futurs directeurs et managers. 
Au-delà des actions de formation programmées à leur attention, les salariés seront sensibilisés à la prise en compte des situations de handicap au travail au travers d’événements tout au long de l’année. Une information sur le présent accord sera réalisée une fois par semestre.
Financer des actions de formation externe
L’objectif de cette action est de permettre à des personnes handicapées non salariées des sociétés du Groupe Sopra Steria (demandeurs d’emploi, étudiants, personnes handicapées en difficulté d’insertion professionnelle…) d’accéder à la formation (initiale ou professionnelle, diplômante ou qualifiante). En effet, l’un des principaux freins à l’inclusion professionnelle des personnes handicapées provient du constat de leur faible niveau de qualification.
Les sociétés du Groupe Sopra Steria contribuent au financement ou au cofinancement de formations qualifiantes/ professionnalisantes offertes à des personnes handicapées, réalisées par des organismes publics ou privés. L’affectation de ces financements aux organismes bénéficiaires est sous la responsabilité du Responsable de la Mission Handicap qui en informe préalablement les membres de la Commission Paritaire de Pilotage pour avis.
Les financements pourront correspondre à des financements de frais pédagogiques et/ou frais d’adaptation des modalités pédagogiques (type « MOOC » Massive Open Online Course- transmission du savoir gratuit ou e-learning, classroom virtuelle), des aides au transport, des financements directs auprès d’organismes de formation pour les formations de personnes handicapées etc.

Autres actions :
Bourses « HandiEtudes Sopra Steria » 
Des bourses d’études pourront être octroyées pour des formations diplômantes ou qualifiantes de longue durée. La Commission Paritaire de Pilotage proposera chaque année des bourses pour renforcer notre politique de soutien auprès des jeunes en situation de handicap et faciliter ainsi leur insertion professionnelle. Le nombre de bourses et le montant alloué seront validés chaque année en Commission Paritaire de Pilotage.

Soutien aux établissements scolaires engagés auprès des lycéens/étudiants handicapés
Les sociétés du Groupe Sopra Steria mèneront des actions de soutien auprès des écoles qui recrutent réellement des étudiants handicapés de manière très préférentielle par rapport aux écoles n’ayant aucun étudiant handicapé dans leurs effectifs. Les sociétés du Groupe Sopra Steria pourront par exemple : 
accompagner les étudiants handicapés sur le choix de filières et financer des adaptations d’équipements afin de pallier les conséquences du handicap en milieu éducatif (tout en veillant à ne pas se substituer aux dispositifs de droit commun) ;
 former les étudiants ingénieurs/universitaires volontaires engagés sur des actions de type soutien scolaire de lycéens ou étudiants handicapés.
Pour exemple, le programme handitutorat a pour objectif d’accompagner des jeunes lycéens handicapés vers l’enseignement supérieur. Ces lycéens se voient proposer un tutorat par des étudiants issus de grandes écoles ou d’universités, eux-mêmes accompagnés par des managers de l’entreprise.
Ce programme s’intègre soit dans le cadre des conventions régionales « Atouts pour tous » (Établissements de l’enseignement supérieur, Lycées, DIRECCTE, AGEFIPH, Entreprises) soit dans des conventions tripartites signées entre l’entreprise, l’établissement d’enseignement supérieur et le lycée. Ces conventions préciseront que l’accompagnement peut s’étendre au-delà du lycée, dans le cadre de la poursuite d’étude du jeune en situation de handicap qui le souhaite.
De ce fait, l’ouverture de ce programme aux étudiants de première année de l’enseignement supérieur (IUT, BTS, CPGE) permet de poursuivre le tutorat au-delà de l’enseignement secondaire. Cette approche renforce les possibilités de réussite du jeune en situation de handicap dans la poursuite de ses études.

Ces actions de formation ont un double objectif : 
Contribuer à la progression du niveau de qualification des jeunes handicapés. La Mission Handicap renforcera ses actions en vue de conclure de nouvelles conventions avec les lycées, les écoles et les universités en étroite collaboration avec les sociétés du Groupe Sopra Steria Group. 
Former les étudiants, futurs cadres d’entreprises, au management de la diversité et à la prise en compte du handicap. La Mission Handicap accompagnera les établissements supérieurs qui souhaiteront s’engager à ses cotés sur la création d’un diplôme complémentaire du « Management du handicap ».

Versement de la taxe d’apprentissage
Dans leurs critères de répartition de la taxe d’apprentissage, les sociétés du Groupe Sopra Steria prendront en compte les établissements avec une politique volontariste en matière d’accueil d’étudiants et lycéens handicapés ainsi que les Centres de Réadaptation Professionnelle dispensant des formations informatiques.
La répartition de la taxe d’apprentissage et les critères de répartition seront présentés en Commission Paritaire de Pilotage.

Partenariat avec les Centres de Réadaptation Professionnelle
Convaincues de l’importance de l’accroissement du niveau de qualification professionnelle des personnes handicapées, notamment des demandeurs d’emploi, et pour augmenter leur possibilité d’intégration quel que soit leur niveau de formation initiale, les sociétés du Groupe Sopra Steria s’engagent à développer un partenariat avec les Centres de Réadaptation Professionnelle dispensant des formations sur le domaine informatique (entre autres : 2iSA, le Centre de Mulhouse, le Centre Guinot…).
Ce partenariat pourra se développer autour des axes suivants :
prise en charge de modules spécifiques d’enseignement sur un sujet technique, fonctionnel ou métier lié à notre activité et s’intégrant pleinement au cursus de formation des stagiaires ;
participation à des jurys de sélection ou d’examens ;
accueil des stagiaires au sein de nos établissements durant leur période de stage en entreprise. 
Ces actions ont pour but de favoriser le recrutement par les sociétés du Groupe Sopra Steria des personnes ayant bénéficié de ces aides.
Actions d’information et de sensibilisation 
Actions internes
Les sociétés du Groupe Sopra Steria mettront en œuvre des actions d’information visant à faire connaître le présent accord et ses dispositions, afin que les salariés soient suffisamment éclairés et engagent, s’ils le souhaitent, une démarche de reconnaissance de leur situation de handicap en toute connaissance de cause. Une brochure et une animation Web sur les mesures du présent accord seront diffusées à tous les salariés et intégrées dans le « kit d’accueil du salarié » ou dispositif d’accueil en place dans les différentes sociétés du Groupe.
Les salariés pourront solliciter le Responsable de la Mission Handicap, afin de bénéficier de l’accompagnement et des aides nécessaires. Il n’appartient pas à la hiérarchie de juger de l’opportunité de cette démarche.
Au sein des sociétés du Groupe Sopra Steria Group, des actions d’information et de sensibilisation visant à renforcer l’adhésion et les compétences de tous les salariés en matière d’intégration de travailleurs handicapés vont être déployées.
Les principaux outils utilisés à cette fin sont les suivants :
la diffusion d’informations sur supports écrits ou visuels (accès facilité à l’information sur les intranets des sociétés du Groupe Sopra Steria) ; 
des réunions d’information auprès du management ;
des interventions auprès d’un service identifié lors de l’intégration d’un nouveau salarié en situation de handicap ;
une newsletter ou une rubrique dans une newsletter existante diffusée par mail, selon les sociétés, destinée à tous les salariés du Groupe couverts par cet accord, avec une fréquence d’au moins une tous les 2 mois, afin de sensibiliser les salariés aux différentes dispositions de cet accord.
Goodies : l’objectif est de valoriser et rendre visible la Mission Handicap et de sensibiliser au handicap et à l’accord. Le choix des objets doit être réfléchi pour répondre à cet objectif ciblé et avoir un coût raisonnable sans omettre la recyclabilité, en privilégiant les achats auprès du secteur protégé.
De façon plus générale, les sociétés du Groupe Sopra Steria développeront des actions de sensibilisation chaque année à destination de tous les salariés du Groupe Sopra Steria qui pourront être effectuées sous différentes formes : 
dispositifs de sensibilisation en mode « virtuel » (vidéos, témoignages d’experts et de salariés, quizz,…à l’occasion de la semaine pour l’emploi des personnes en situation de handicap) ;  
supports d’information (intranet Mission Handicap Groupe Sopra Steria, ou intranet des sociétés du Groupe Sopra Steria, courriel, brochures papiers, ...).

La Mission Handicap accentuera ses efforts sur les actions de sensibilisation des travailleurs en présentiel en les impliquant directement ; ces actions seront privilégiées par distinction avec les actions de sensibilisation sous différentes modalités (Handigital week par exemple).
Il est convenu qu’un effort particulier sera fait par les sociétés de Groupe de Sopra Steria qui n’emploient aucun (ou peu de) travailleur handicapé en impliquant fortement le management.
Dans le cadre de l’organisation du Trophée de l’Innovation, la Direction veillera à ce qu’un trophée dédié au handicap soit prévu.
Actions externes
Les principaux outils utilisés à cette fin sont les suivants :
des actions en direction des écoles ;
des actions spécifiques et collectives mises en œuvre au sein des syndicats de la branche professionnelle.
Les actions externes de sensibilisation et d’information seront renforcées, notamment en direction des écoles et des universités. De plus, la recherche d’actions destinées à accompagner les lycéens handicapés vers l’enseignement supérieur ou tout simplement des actions de soutien scolaire, sera maintenue tout au long de l’accord. 
D’autres initiatives pourront être déployées afin de faciliter l’insertion des jeunes handicapés dans la vie professionnelle telles que : 
l’accueil de jeunes en situation de handicap dans le cadre des stages de découverte de l’entreprise ; 
la promotion ou participation à des rencontres avec des entreprises sur le thème de l’emploi des travailleurs handicapés (conférences, tables rondes,…) ;
la participation à l’organisation d’événements (manifestations ludiques, culturelles, sportives …) ;
la communications presse et sur les réseaux sociaux.
En particulier, la Mission Handicap poursuivra ses efforts aux côtés de ses partenaires sur la Course Croisière Edhec (CCE) pour favoriser l’inclusion de jeunes handicapés au sein des équipages en compétition et la sensibilisation des étudiants. 
Relations avec le secteur protégé ou adapté
Les sociétés du Groupe Sopra Steria s’engagent à augmenter les prestations de sous-traitance et à contribuer au développement des EA/ESAT pour favoriser notamment le recrutement et l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés au sein de ces structures spécialisées.
Sous-traitance
Les sociétés du Groupe Sopra Steria souhaitent augmenter les contrats de sous-traitance avec le secteur adapté/protégé. Cette politique s’appuiera sur la sensibilisation des acheteurs à l’étude d’une solution « Entreprise Adaptée » dans toute recherche de prestataires extérieurs. Les domaines externalisés peuvent concerner :
des travaux d’impression ;
l’entretien de locaux ;
l’entretien des espaces verts ;
la fourniture de papeterie ;
la sérigraphie des goodies ;
la fourniture de prestations de bouche ;
et/ou toute autre prestation de biens ou de services.
Afin de poursuivre la dynamique de sous-traitance en direction du milieu protégé et adapté, les sociétés du Groupe Sopra Steria adhèreront à des structures spécialisées dans l’identification de prestataires du secteur adapté et protégé comme par exemple le GESAT, l’UNEA, ou s’appuieront sur des associations de type Handeco afin de contribuer à l’amélioration de la politique d’achat. La liste des ESAT et des EA sera enrichie au sein du référentiel achat en fonction des nouveaux besoins identifiés. 
De plus, le service achats s’inspirera de la norme « Organisme Handi accueillant » concernant le processus achat afin de favoriser : 
la mise en place d’une procédure achat vers le secteur protégé en fonction de la nature de l’achat ;
l’identification d’acheteurs référents concernant le segment « achats au secteur protégé » ;
la mise à disposition à l’ensemble des sociétés du Groupe Sopra Steria d’un référentiel « fournisseurs », par prestations, des entreprises en secteur protégé afin d’en faciliter le cas échéant leur utilisation, dans la mesure où elles répondront aux critères de sélection des sociétés du Groupe Sopra Steria  ;
la conclusion de partenariat avec les réseaux nationaux des EA et des ESAT.

Les contrats de sous-traitance conclus auprès du secteur adapté/protégé sont convertis en unités bénéficiaires par l’établissement prestataire ou fournisseur. Ces unités sont valorisables dans le cadre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et viennent minorer la contribution AGEFIPH.
À ce jour, le volume de sous-traitance représente l’équivalent d’une soixantaine d’unités bénéficiaires au niveau du Groupe Sopra Steria Group (estimation 2020). L’objectif des sociétés du Groupe Sopra Steria est de faire progresser à minima de 20% le volume existant au cours de la durée de cet accord. Cet objectif pourra être réexaminé en fonction de l’évolution de la situation économique et des impacts de la crise de la Covid-19.
Aides au secteur protégé ou adapté
Les sociétés du Groupe Sopra Steria peuvent apporter leur savoir-faire, fournir du matériel ou financer des projets en vue de participer à l’évolution technologique et organisationnelle des établissements du milieu protégé.
Ces différentes aides ont pour objectif de faciliter le recrutement et l’insertion de travailleurs handicapés au sein des entreprises du secteur adapté et/ou protégé.
Tout particulièrement, dans le cadre de l’engagement des sociétés du Groupe Sopra Steria auprès des entreprises adaptées du secteur du numérique, ces aides peuvent se traduire par :
des actions de formation menées soit par des salariés du Groupe soit par un organisme extérieur auprès des salariés des entreprises adaptées ;
des missions d’audit ou de conseil menées auprès des entreprises adaptées par des salariés des sociétés du Groupe Sopra Steria, afin d’accompagner la mise en place ou le développement de projets réalisés en commun ;
d’actions d’aide à la réalisation ou au pilotage de projets dans le cadre de prestations de sous-traitance ou de cotraitance réalisées avec des équipes projets de sociétés du Groupe Sopra Steria ;
de l’achat de matériel informatique pour permettre aux sociétés de se développer.
Le coût de ces aides, qui doivent être propres au secteur adapté, est imputé sur le budget de la Mission Handicap dans la limite du budget prévu sur cet axe à l’accord. Le détail du financement de chaque projet sera décidé par la Commission Paritaire de Pilotage.
Les sociétés du Groupe Sopra Steria peuvent également accueillir un travailleur handicapé mis à disposition par une structure du milieu protégé. L’objectif est d’amener progressivement ce travailleur handicapé vers le milieu ordinaire de travail, en lui permettant de réaliser des tâches sur le site même de l’établissement d’accueil.
Les CDD Tremplins
La signature le 12 juillet 2018, de l’engagement réciproque « Cap vers l’entreprise inclusive » entre l’UNEA, l’APF France Handicap, l’UNaPEI et le Gouvernement permet d’accroître significativement le développement de l’accès à l’emploi des travailleurs reconnus handicapés (au sens de l’article L 5213-2 du Code du travail) sur la période 2018-2022. Il fixe un objectif ambitieux de doublement du nombre de personnes accompagnées par les EA sur la période (40 000 nouvelles mises à l’emploi supplémentaires).
Dans la logique de mobilisation du triptyque emploi-formation-accompagnement, l’expérimentation mentionnée à l’article 78 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est ouverte sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 décembre 2022. Elle offre à des entreprises adaptées volontaires, la possibilité d’expérimenter un accompagnement des transitions professionnelles en ayant recours à un contrat à durée déterminée à objet défini, dit « CDD tremplin ». Il s’agit de permettre, à des personnes reconnues en situation de handicap et volontaires, dans le cadre d’une dynamique de parcours au sein d’une Entreprise Adaptée l’acquisition d’une expérience professionnelle, l’accès à une formation qualifiante et à un accompagnement renforcé et individualisé favorisant la réalisation de leur projet professionnel à la construction duquel les personnes en situation de handicap doivent, à leur mesure, pouvoir contribuer.
Les Entreprises Adaptées ont pour objectifs minimum de réussir un placement durable (CDD > 6 mois au minimum) de 30% de l’ensemble des salariés en situation de handicap en fin de leur CDD Tremplin.
Les sociétés du Groupe Sopra Steria se fixent un objectif de 3 recrutements cibles (CDI ou CDD) de l’accord à réaliser par l’intermédiaire de CDD Tremplin. Cet objectif pourra être ajusté en fonction de la capacité des EA à identifier et à intégrer des profils qui correspondent aux besoins des sociétés du Groupe Sopra Steria. Dans ce contexte, nous allons créer les conditions incitatives des EA dans le numérique qui travaillent aux côtés des sociétés du Groupe Sopra Steria. Cette incitation passera notamment par l’exigence de l’agrément CDD Tremplin auprès des EA qui travaille en sous-traitance ou en cotraitance avec les sociétés du Groupe Sopra Steria, et plus particulièrement par :
L’accroissement de 20% des échanges économiques avec les Entreprises Adaptées par la sous-traitance, les prestations de services, la fourniture auprès des Entreprises Adaptées d’ici fin 2023 ;
Mise en œuvre d’une clause sociale en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap et des partenariats avec les Entreprises Adaptées dans les appels d’offre émis par les sociétés du groupe ;
Favoriser et accompagner la mise en œuvre des nouvelles expérimentations au sein des Entreprises Adaptées en soutenant la réalisation professionnelle des personnes en situation de handicap ;
Développer les collaborations avec les Entreprises Adaptées pour stimuler l’innovation, la recherche, le mécénat financier et le mécénat de compétences dans ce secteur.
Soutien au développement de moyens techniques de compensation du handicap 
Les sociétés du Groupe Sopra Steria souhaitent soutenir des actions innovantes dont le projet est de créer, développer ou améliorer des moyens technologiques visant à la compensation de handicap. Des initiatives ou projet visant à la création d’outils ou de services adaptés aux personnes connaissant un handicap spécifique (sensoriel, de mobilité…) peuvent être soutenus par la Mission Handicap. Le support et la prise en charge sur le budget de la Mission Handicap est voté par la Commission Paritaire de Pilotage.
Tous les projets soutenus par le budget alloué au développement de moyens techniques de compensation du handicap devront faire l’objet d’une présentation et d’un accord de la Commission Paritaire de Pilotage.
Une priorité pourra être donnée aux projets des salariés et /ou issus des « Innovation Awards » organisés par le groupe et/ou aux projets qui ont pu bénéficier d’un premier soutien lors les années précédentes afin de leur permettre d’industrialiser leur solution et ainsi la proposer à un large public.
Le soutien financier et le niveau de prise en charge sur le budget de la Mission Handicap sont votés par la Commission Paritaire de Pilotage.
Modalités de fonctionnement
Création d’une Commission Paritaire de Pilotage
Une Commission Paritaire de Pilotage est créée, elle est composée :
du Responsable de la Mission Handicap ;
de représentants de la Direction. Le nombre de représentants de la Direction étant au plus égal au nombre de représentants des Syndicats signataires ;
4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants désignés par chaque Organisation Syndicale signataire du présent accord.
Les voix sont réparties comme suit :
Une voix par Syndicat signataire de l’accord présent à la réunion, et un nombre égal de voix à la Direction. Le Responsable de la Mission Handicap ne prend pas part au vote.
Ex : si 3 représentants des Organisations Syndicales signataires et 1 seul représentant de la Direction sont présents, les droits de vote sont les suivants : 
3 droits de vote pour les Organisations Syndicales signataires ;
3 droits de vote pour la Direction. 
De la même manière, si 2 représentants des Organisations Syndicales signataires et 3 représentants de la Direction sont présents, les droits de vote sont les suivants : 
2 droits de vote pour les Organisations Syndicales signataires ;
2 droits de vote pour la Direction.
La Commission Paritaire de Pilotage se réunira (a minima) 4 fois par an, en février, avril, septembre et décembre de chaque année. La Commission Paritaire de Pilotage peut décider d’une ou plusieurs réunions supplémentaires si elle le juge nécessaire.
De plus, les membres de la Commission Paritaire de Pilotage seront invités aux sessions de formations et aux animations des Référents Handicap. La Commission Paritaire de Pilotage s’organisera afin que le nombre de ses participants ne perturbe pas le déroulement des dites formations/animations.
Les membres titulaires et suppléants siégeant à la Commission Paritaire de Pilotage disposeront d’une journée et demie de délégation par mois, hors réunions, pour leur permettre d’assurer leur mission et d’une journée de réunion préparatoire pour les réunions de la Commission Paritaire de Pilotage. Ces journées seront imputées sur le budget de l’axe pilotage de l’accord.
Cette Commission Paritaire de Pilotage est compétente pour animer, évaluer et promouvoir la politique d’insertion des travailleurs handicapés au sein des sociétés du Groupe Sopra Steria : elle émettra toutes propositions utiles en ce sens, et notamment en ce qui concerne les actions de sensibilisation, les aménagements de postes, le choix des actions de formation interne et externe. La Commission Paritaire de Pilotage pourra aborder les cas individuels de travailleurs handicapés rencontrant des difficultés. À cet effet, les représentants du personnel pourront lui remonter des cas, afin qu’il en soit débattu. Elle peut auditionner le représentant qui l’a saisie.
La Commission Paritaire de Pilotage a pour mission de :
examiner les résultats par site géographique, par société du Groupe Sopra Steria et consolidés ainsi que les actions menées ;
comparer le réalisé aux objectifs fixés, et proposer les actions correctives à déployer ;
apprécier le bilan financier (comparaison du budget prévisionnel et de la réalisation) ; les membres de la Commission Paritaire de Pilotage auront accès aux éléments détaillés du bilan financier ;
proposer et décider les affectations budgétaires pour l’année à venir ;
proposer et décider les aides attribuées aux travailleurs handicapés en accord avec les dispositifs légaux en vigueur (ou sous réserve de l’accord de la DIRECCTE) ;
valider les bilans d’activités intermédiaires et le bilan final qui seront émis par le Responsable de la Mission Handicap.
La démarche de gestion de projets nationaux s’organise de la façon suivante :
construire les grandes lignes du projet ;
présenter le projet à la Commission Paritaire de Pilotage pour analyse, décision, choix des prestataires et validation du budget ;
effectuer les adaptations si nécessaires ;
mettre en œuvre et suivre la réalisation.
Le compte-rendu des réunions de la Commission Paritaire de Pilotage est constitué des documents (type PowerPoint) présentés en réunion et d’un relevé des principales décisions prises en séance par la Commission Paritaire de Pilotage. Il est communiqué par l’intermédiaire des BDES (Base de Données Économique et Sociale) aux CSE de chaque société constituant le Groupe Sopra Steria.
En complément, une information trimestrielle est envoyée aux CSE sur les actions d’aménagements de poste pour un travailleur handicapé sous condition du maintien de l’anonymat des travailleurs concernés dans les documents diffusés par ces instances. Lorsque les dispositions légales et règlementaires le prévoient, une consultation des CSE est réalisée dans le cas d’aménagements. Une synthèse du bilan annuel sera portée à la connaissance de l’ensemble des salariés. La Commission Paritaire de Pilotage se réserve la possibilité d’inviter, à ses réunions, tout intervenant compétent dans le domaine de l’emploi et de la formation des personnes handicapées.
Les membres de la Commission Paritaire de Pilotage seront tenus au respect de la confidentialité des informations concernant les personnes en situation de handicap pouvant être évoquées en son sein.
Fonctionnement de la Mission Handicap
Le Responsable de la Mission Handicap
Le principe est ici de désigner en interne, pour les sociétés du Groupe Sopra Steria, un Responsable de la Mission Handicap à temps plein qui coordonne et assure un suivi opérationnel, administratif et financier des actions avec l’aide d’un budget dédié. Le Responsable de la Mission Handicap est désigné par la Direction Générale de la Société dominante du Groupe.
La mise en œuvre de l’accord sera donc assurée par la nomination d’un « Responsable Mission Handicap », rattaché administrativement à la Direction des Ressources Humaines de la société dominante du Groupe. Il interviendra de manière autonome pour la mise en œuvre des dispositions du présent accord. Il a autorité pour interpeler directement les Directions Générales des sociétés du Groupe et s’appuie sur un sponsor du Comex de Sopra Steria Group. Le déploiement des actions sera par ailleurs relayé dans les différents établissements par des Référents Handicap locaux. 
Les principales missions du Responsable de la Mission Handicap sont :
animer et coordonner l’accord, tant en interne qu’en externe ; 
déployer les actions en faveur des travailleurs handicapés prévues dans le cadre de l’accord ;
informer et communiquer sur l’accord, ses dispositions, le cadre légal et le contexte de l’emploi des personnes en situation de handicap ;
orienter et conseiller les travailleurs handicapés et les différentes parties prenantes à l’accord ;
piloter et suivre la politique d’emploi des travailleurs handicapés au sein des sociétés du Groupe Sopra Steria ;
assurer le reporting auprès des DRH et de la Commission Paritaire de Pilotage ;
présenter un bilan de son activité chaque année à la Commission Paritaire de Pilotage.

Le Responsable de la Mission Handicap dispose de toutes les prérogatives pour exercer ses missions.
Le Responsable des « projets nationaux »
Le Responsable des « projets nationaux » fait partie de la Mission Handicap.
Il est recruté par le Responsable de la Mission Handicap sur sa capacité à rédiger des cahiers des charges, identifier et sélectionner des prestataires répondant aux attendus, préparer une synthèse des réponses pour présentation à la Commission Paritaire de Pilotage et proposer les grilles de sélection des prestataires à la Commission Paritaire de Pilotage, organiser les travaux faisant intervenir les acteurs externes retenus en Commission Paritaire de Pilotage et les acteurs internes (Mission Handicap, Commission Paritaire de Pilotage, DSI, Direction de la communication …), mettre en place le suivi des travaux et les procédures de validation des travaux livrés.
Les principales missions du Responsable des projets nationaux sont :
concevoir et suivre les grands projets nationaux (recrutement formation et sensibilisation) ;
lancer les consultations et sélectionner les prestataires ; 
définir et mettre en réseau les outils et les processus.
Coordination et animation de la mise en œuvre
Suivi opérationnel
Le Responsable de la Mission Handicap ainsi que le réseau de Référents Handicap locaux dans les différentes sociétés du Groupe Sopra Steria sont en charge du suivi opérationnel et du déploiement du programme d’actions prévu dans le présent accord.
Suivi administratif et financier
Les conditions de mise en œuvre du présent accord sont examinées annuellement par la Commission Paritaire de Pilotage.
Cet examen, qui donne lieu à un rapport écrit préparé par le Responsable de la Mission Handicap, porte notamment sur :
le bilan de l’année écoulée, comprenant nécessairement, et dans tous les cas, une comparaison entre les objectifs fixés, les actions réalisées et les résultats obtenus ;
le programme d’actions prévu pour l’année suivante.
Ce bilan est présenté chaque année au Comité de Groupe et aux CSE des sociétés du Groupe Sopra Steria.
Le rapport écrit est transmis à la DIRECCTE ayant agréé le présent accord.
Par ailleurs, des points réguliers entre la DIRECCTE et le Responsable de la Mission Handicap seront organisés afin d’assurer la cohérence des actions engagées avec l’esprit de l’accord agréé.
Communication
La Mission Handicap s’attachera à mentionner les Organisations Syndicales signataires de l’accord handicap sur les outils de communication déployés en interne et en externe dès lors que les acteurs de la Mission Handicap sont mentionnés (HanDigital Week, site intranet de la Mission Handicap ou intranet des sociétés du Groupe Sopra Steria, la fiche d’information synthétique sur les mesures du présent accord, site externe, plaquette …).
Les plannings des actions de communication seront transmis à la Commission Paritaire de Pilotage, afin de permettre aux représentants des Organisations Syndicales de participer aux évènements internes en coordination avec la Mission Handicap. 
Budget
Le montant total consacré à la réalisation des actions prévues au budget de la Mission Handicap par cet accord est, au minimum égal à la somme des contributions financières dues à l’AGEFIPH par chaque société constitutive du Groupe Sopra Steria comme stipulé dans la circulaire de la DGEFP du 27 mai 2009 relative à l'évaluation des accords sur l'emploi des personnes handicapées conclus dans le cadre de l'article L 5212-8 du Code du travail.
Le budget permettra de financer les différentes actions et les salaires de la Mission Handicap. Il se calcule sur l'année N à partir d’une estimation des contributions AGEFIPH des sociétés du Groupe Sopra Steria, sans toutefois prendre en compte les dépenses déductibles conformément aux dispositions des articles D 521228 et D 521229 du Code du travail.
Le budget annuel, détaillé en annexe, est proposé par la Mission Handicap et fait l’objet d’une validation chaque année par la Commission Paritaire de Pilotage et la DIRECCTE. 
Les sommes provisionnées pour une action précise et non dépensées en totalité au titre de l’année en cours, pourront être reportées sur une autre ligne du budget, après accord de la Commission Paritaire de Pilotage. Le cas échéant, les sommes non dépensées à la fin de l’année, seront reportées au budget de l’année suivante.
À échéance de l’accord et dans l’hypothèse où il subsiste un reliquat de budget, celui-ci pourra, conformément aux dispositions légales, être reversé intégralement ou partiellement à l’AGEFIPH ou reporté sur un budget spécifique. En cas d’accord favorable de la DIRECCTE, il sera géré selon les modalités de l’article 4.1 du présent accord.
Les mesures présentées dans le présent accord sont financées sur le budget présenté en annexe 2 sauf indication contraire. 
Durée et validité de l’accord
Le présent accord prendra effet à condition qu’il soit signé par une ou plusieurs Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe et représentants ensemble au moins 50% des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles. Il est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il est susceptible d’être modifié par avenant, notamment en cas d’évolution des dispositions législatives, règlementaires ou conventionnelles, ou en cas de nécessité d’adapter les objectifs et actions prévus.
Cet accord ne peut être moins disant que la loi ou que les accords de branche, il ne peut donc conduire à ne pas respecter les obligations légales, conventionnelles ou liées aux accords de branche en ce compris, pour les sociétés qui en relèvent, de la convention collective de la métallurgie. Il pourra être signé par des Organisations Syndicales représentatives non signataires au cours de sa durée de validité conformément aux dispositions L 2261-3 du Code du travail.
Par ailleurs, son entrée en vigueur est subordonnée à l’obtention de son agrément, conformément à l’article L 521217 du Code du travail, par l’autorité administrative compétente visée à l’article R 521215 du Code du travail.
Le présent accord est conclu pour une période de trois années civiles, à compter du 1er janvier 2021. Il expirera en conséquence le 31 décembre 2023 sans autre formalité.
Révision de l’accord
Les parties signataires peuvent demander la révision de l’accord, en cas d’évolution des dispositions législatives et/ou réglementaires ayant un impact sur ledit accord et nécessitant une adaptation. En cas de demande, une négociation est ouverte dans les deux mois suivants ladite demande.
Les parties conviennent de se réunir 6 mois minimum avant le terme du présent accord afin d’étudier son éventuel renouvellement. 
Modalités de publicité et de dépôt de l’accord
À l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives sur le périmètre de la présente négociation.
L’accord sera publié sur l’Intranet RH de chaque sociétés signataires afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.
Le texte du présent accord sera déposé par la Direction :
en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris,
en version électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.

Le texte publié dans base de données nationale est rendu anonyme (suppression des noms, prénoms,
paraphes ou signatures de personnes physiques).

Une copie est également adressée par e-mail à la CPPNI de la Branche Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils () pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Fait à Paris, le 15 décembre 2020






ANNEXE 1 : Synthèse des Acteurs 

 


ANNEXE 2 : Budget

BUDGET PREVISIONNEL ANNUEL POUR LES EXERCICES 2021-2022-2023
Le budget prévisionnel 2021 est calculé sur la base d’une simulation de la situation d’emploi des travailleurs handicapés (emploi direct + emploi indirect) des sociétés du Groupe Sopra Steria au 31/12/2020 :
Obligation d’emploi : 1140 unités 
Unités présentes dans l’effectif : 393 unités 
Déficit vis-à-vis du quota : 745 unités 

Budget prévisionnel 2021 
Le budget prévisionnel retenu au titre de l’année d’exercice 2021 (estimation de la cotisation AGEFIPH 2021) est de 4 400 000€ (réajustements de l’estimation au cours de l’exercice 2021). 

Budget prévisionnel 2022 
Le budget prévisionnel retenu au titre de l’année 2022 est de 4 250 000€ (réajustements de l’estimation au cours de l’exercice 2022).

Budget prévisionnel 2023
Le budget prévisionnel retenu au titre de l’année 2023 est de 4 100 000€ (réajustement de l’estimation au cours de l’exercice 2023). 

Le budget annuel est calculé selon la législation actuelle et pourra être révisé chaque année pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires.
Ce budget annuel est égal à la contribution qui aurait dû être versée à l’AGEFIPH en l’absence d’accord par l’ensemble des sociétés du Groupe Sopra Steria, après application de la minoration engendrée par les UBTH de sous-traitance.
Les montant des budgets prévisionnels seront ré-estimés chaque année compte tenu des éléments des DOETH des années précédentes. En fonction du montant réévalué, la répartition entre axes de l’accord pourra être ajustée de façon prévisionnelle et sera corrigée en fonction de la situation constatée au 1er janvier de chaque année, lors de la réunion de la CPP statuant sur le budget.



---- PROGRAMME ANNUEL ----
ANNEXE 3 : Synthèse et suivi des mesures de l’accord

Plan d’embauche : Actions sur l’emploi
Plan de maintien dans l’emploi

Plan d’actions de formation et de sensibilisation

Relations avec le secteur protégé ou adapté

Plan de soutien au développement de moyens techniques de compensation du handicap 

ANNEXE 4 : Indicateurs relatifs au suivi de l’accord 








Glossaire

AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées
BOETH : Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés 
CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CESU : Chèque Emploi Service Universel
CSE : Comité Social et Économique 
CPP : Commission Paritaire de Pilotage 
DOETH : Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés 
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Effectif d’assujettissement : Effectif sur lequel portera l’obligation d’emploi de 6%.
ETP : Équivalent Temps Plein
FEDEEH : Fédération Étudiante pour une Dynamique « Étude et Emploi avec un Handicap »
EA : Entreprise Adaptée
ESAT : Établissement et Service d’Aide par le Travail
MDPH : Maison départementale des Personnes Handicapées
MH : Mission Handicap
MOOC : Massive Open Online Course
PACS : Pacte Civil de Solidarité
RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé 	
SAMETH : Service d'appui au maintien dans l'emploi des Travailleurs Handicapés
TH : Travailleur Handicapé
UB : Unités Bénéficiaires
2ISA : Institut Informatique Sud Aveyron