KSB Etablissement de Déville-Lès-Rouen
10-14 rue de la gare
CS 50012
76250 Déville-lès-Rouen

Direction des Ressources Humaines


PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018



Etaient présents

Pour la Direction: M. DELALANDRE Benoit et MME DELUNE Muriel

Pour les organisations syndicales : MME LEVESQUE Fabienne - Déléguée syndicale UNSA - 
				          M. ANDUEZA Jacky
				          M. RENAULT Philippe	


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite de trois réunions qui ont eu lieu les 19 février 2018, 27 mars 2018 et le 3 mai 2018.

Un état des lieux de l’évolution des effectifs, de la situation des contrats, des mouvements (entrées-sorties), des rémunérations et de la répartition Hommes- Femmes par catégories professionnelles de l’établissement a été effectué.


1 – Proposition de négociation 

La Direction rappelle le contexte des négociations 2018 et propose les mesures suivantes :

L’inflation à 1,1% pour 2018 (hors Tabac) 
La nécessité pour KSB S	AS de retrouver un niveau de rentabilité concurrentielle dans l’activité Service.
La demande de reconnaissance salariale individuelle issue des groupes de travail ENERGIZZ faits avec les collaborateurs.


Proposition de la Direction en dernier état

La Direction de l’Entreprise a proposé les éléments suivants en dernier état:

Une augmentation générale de 1,1% des salaires de base au 1er janvier 2018 pour les collaborateurs présents à la date de signature du présent accord.
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,1% au 1er juin 2018.
1 pont offert à fixer avec les élus.
Chèque déjeuner d’une valeur faciale de 8.50€/ jours travaillé





La reconduction au titre de l’année 2018, de la prime « d’Activité Etablissement Déville» (cf. Annexe) mise en place en 2017 en lieu et place de la prime de vacances. Le versement de cette prime « d’activité » se fera d’une part sur la paie de Juin 2018 pour un montant de 450€ bruts et d’autre part le solde sera versé sur la paie de janvier 2019 avec un maximum de 240€ bruts selon l’atteinte de 3 objectifs fixés.


Proposition de la Délégation Syndicale UNSA dans le dernier état :

Une augmentation générale de 1,3 % des salaires de base au 1er Janvier 2018 pour les collaborateurs présents à la date de signature du présent accord.
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,0% au 1er juin 2018.
1 pont offert fixé le vendredi 11 mai 2018.
Chèque déjeuner d’une valeur faciale de 8.70€/ jours travaillé.
Une revalorisation du % des œuvres sociales. 
La reconduction au titre de l’année 2018, de la prime « d’Activité Etablissement Déville» (cf. Annexe) dont le versement d’une part sur la paie de Juin 2018 pour un montant de 470€ bruts et d’autre part le solde sera versé sur la paie de janvier 2019 avec un maximum de 240€ bruts selon l’atteinte de 3 objectifs fixés.


2– Résultat de la négociation

La Direction et la Délégation Syndicale UNSA se sont accordées sur les mesures suivantes :

Il a été convenu :

2.1 Sur les rémunérations des non-cadres

Une augmentation générale de 1,2% des salaires de base au 1er Janvier 2018 pour les collaborateurs présents à la date de signature du présent accord. L’augmentation générale sera mise en œuvre sur le bulletin de salaire du mois de juin 2018 ainsi que l’effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,1 % au 1er mai 2018 avec un talon minimum de 20 euros pour les collaborateurs bénéficiaires de l’augmentation individuelle. L’augmentation individuelle sera mise en œuvre sur le bulletin de salaire du mois de juillet 2018 ainsi que l’effet rétroactif au 1er mai 2018.

Chèque déjeuner d’une valeur faciale de 8.60€/ jours travaillé.

Un don exceptionnel de 1.600€uros pour l’année 2018, versé au Comité d’Etablissement de Déville pour les œuvres sociales. 

La reconduction au titre de l’année 2018, de la prime « d’Activité Etablissement Déville» (cf. Annexe) mise en place en 2017 en lieu et place de la prime de vacances. Le versement de cette prime « d’activité » se fera d’une part sur la paie de Juin 2018 pour un montant de 470€ bruts et d’autre part le solde sera versé sur la paie de janvier 2019 avec un maximum de 200€ bruts selon l’atteinte de 2 objectifs fixés. Les règles de calcul (prorata temps de présence) de la prime d’activité seront identiques à celles appliquées précédemment pour la prime vacances.


2.2 Sur le temps de travail

Afin de bénéficier du pont de l’ascension, la journée du vendredi 11 mai 2018 sera offerte pour l’ensemble des collaborateurs non-cadres relevant de l’établissement de Déville présents à la date de l’événement cité ci-dessus.

La journée de solidarité sera effectuée le « Lundi de Pentecôte », soit le lundi 21 mai 2018 pour l’ensemble du personnel non-cadre de Déville et l’établissement de Déville sera fermé.
      Les 7 heures de travail effectif seront à récupérer selon les modalités définies par note interne 
      de la Direction. 


3– Publicité

Le présent procès verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’usine de Déville-Lès-Rouen par voie d’affichage.

Fait à Déville-Lès-Rouen, le 3 mai 2018 en 5 exemplaires originaux


Pour la Société KSB

Le Directeur d’établissement                                              		La déléguée syndicale UNSA





B. DELALANDRE                                                                   	F. LEVESQUE