PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2019



ENTRE

Le CENTRE FRANCOIS BACLESSE
Situé à CAEN (14076 CAEN CEDEX 5) - 3 Avenue du Général Harris - B. P. 5026
Représenté par Monsieur le Professeur XXX, agissant en qualité de Directeur Général. 

D’une part,

ET

Mme XXX, agissant en qualité de délégué(e) syndicale UNSA 
M XXX, agissant en qualité de délégué(e) syndicale SUD SANTE SOCIAUX
M XXX, agissant en qualité de délégué(e) syndicale FO 

Représentant ensemble 100% des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au 1er tour des élections du Comité d’entreprise du 5 Février 2019

D’autre part,


Article 1 – Déroulé des négociations 
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
le 02/05/2019 :	 	
Protocole d’ouverture des NAO 2019 
le 4/06/2019 :	 remise des cahiers de demandes des organisations syndicales
Réunions de négociation : 
12 juin 2019
5 septembre 2019
24 septembre 2019
10 octobre 2019
7 novembre 2019
20 novembre 2019
29 novembre 2019
4 décembre 2019
20 décembre 2019


Article 2 – cahier de revendications des organisations syndicales
Chacune des organisations syndicales a remis son cahier de revendications.






La Direction a ainsi pu chiffrer une partie des revendications :

Revendications de FO : 1 404 111,24 € soit 2,34% de la masse salariale
Revendications de SUD : 3 997 548,56 € soit 6,66% de la masse salariale
Revendication de l’UNSA : 3 528 354,84 e soit 5,88 % de la masse salariale

Compte tenu du chiffrage des demandes et de la situation financière du Centre François Baclesse des arbitrages ont dû être faits.

Article 3 – Déroulé des négociations 
Lors des réunions du 12 juin 2019 et du 5 septembre 2019, la Direction informe des sujets sur lesquels elle ne souhaite pas entrer dans les négociations :
Augmentation des salaires : ce sujet est porté par la fédération et les négociations effectuées au niveau national
Mise en place de primes de spécificité
Changements de classification de certains métiers
Impact du mi-temps thérapeutique ou de l’invalidité sur l’indemnité de départ à la retraite
Octroi de jours de repos supplémentaires (paternité, enfants malades, ancienneté, récupération férié)
Mise en place d’astreinte pour les IDE / AS et ASH
Renforcement des équipes de soin, la Direction ne souhaitant pas traiter ce sujet dans le cadre de NAO mais rappelant que les équipes sont, quand c’est nécessaire, renforcées.
Départ de 3 ETP simultanément en congés dans les services de soins
Création d’un poste d’ingénieur hygiène et sécurité
Prise en charge du repas pour les temps partiel, stagiaires et travailleurs précaires (règles URSSAF)
Augmentation du nombre de berceaux à la crèche inter entreprise des salariés
Présence pour les salariés le souhaitant d’un représentant du personnel lors d’entretiens informels avec son N+1

Lors des réunions qui ont suivi les partenaires sociaux ont négocié différents points qui ont abouti à la signature de 7 accords.

2019-02 : Contres parties octroyées au personnel de restauration pendant les travaux de rénovation
2019-03 : versement d’une prime spécifique pour les aides soignant(e)s ayant une mission d’intendant (e)
2019-04 : avenant à l’accord 2018-07 relatif à l’égalité professionnelle
2019-05 : Régime de frais de santé (avenant aux accords 2008-04, 2014-03, 2015-01, 2016-04)
2019-06 : Possibilité de revenir travailler sur un jour programmé non travaillé et les contre parties accordées
2019-07 : Rémunération des agents de service hospitalier intervenant au bloc opératoire
2019-08 : Forfait jours des cadres médicaux et non médicaux




Article 4 – Issue des négociations 
La Direction a informé les organisations syndicales de son engagement pour 2020 d’ouvrir dès le début de l’année des négociations relatives au métier des manipulateurs en électro radiologie et de formaliser un accord sur la qualité de vie au travail. 

Les partenaires sociaux s’entendent pour ouvrir le calendrier des négociations dès le premier trimestre 2020 avec un protocole fin janvier 2020.


Article 5 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. 

L’accord donnera lieu à affichage.
Fait à Caen, le 24 janvier 2020

Pour le Centre François Baclesse
Professeur XXX
Directeur général,




Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour le syndicat F.O., 
Monsieur XXX en sa qualité de délégué syndical




Pour le syndicat SUD SANTE SOCIAUX, 
Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical




Pour le syndicat UNSA, 
Madame XXX, en sa qualité de délégués syndicale