PROTOCOLE


ACCORD ANNUEL SUR
 LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE
ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2018


				




La société Evonik Oil Additives SAS  représentée par             en sa qualité de Directeur Général d’une part,

L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué                  d’autre part,


ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par les textes suivants :

es articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail ;
la loi 2015-994 du 17/08/2015 ;
la Loi Travail entrée en vigueur le 01/01/2017,  


Les parties se sont rencontrées le 6 mars 2018.




ARTICLE I – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour  Evonik Oil Additives SAS.



ARTICLE II – Objet de l’accord

A – Durée effective et organisation du temps de travail









Conformément à l’obligation légale, la négociation a fait l’objet d’un examen par les deux parties sur la durée effective et l’organisation du temps de travail.

Cet examen a porté sur :

Les effectifs;
La charge de travail;
Le volume des heures supplémentaires ;
La rémunération variable (Bonus, Intéressement et Participation);
Les changements de coefficients ;
L’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes dans l’entreprise ;
L’analyse du travail intérimaire et CDD.


B – Salaires effectifs

L’enveloppe des augmentations est de 2.50 % et se décompose de la manière suivante :

	1) Coefficients 160 à 205 (avenant I de la CCNIC *)
		Augmentation Générale : 0.00 %
		Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 2.50 %

	2) Coefficients 225 à 300 (avenant II de la CCNIC *)
		Augmentation Générale : 0,00 %
		Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 2.50 %

	3) Coefficients 325 à 360 (avenant II de la CCNIC : Assimilés Cadres)
		Augmentation Générale : 0,00 %
		Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 2.50 %

	4) Ingénieurs et Cadres (avenant III de la CCNIC *)
		Augmentation Générale : 0,00 %
		Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 2.50 %

5) La prime de vacances est portée de 685,00 € à 735,00 €.

6) La prime de transport est porté à 0.08 euro du KM dans la limite de 30 KM 
    par trajet et par jour soit une revalorisation de 14,29%.


L’augmentation des salaires effectifs bruts sera applicable au 1er avril 2018.


C – Grille des salaires

La grille Evonik Oil Additives SAS au 1er avril 2018 est majorée de 1%.









ARTICLE III – Dispositions complémentaires

Les parties s’accordent sur une étude de faisabilité portant sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps avec pour objectif une mise en place courant 2018.



ARTICLE IV – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année.



ARTICLE V – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original au Secrétariat-Greffe des Prud’Hommes de Haguenau ainsi qu’à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation du Travail et de L’Emploi d’Alsace. Par ailleurs, une version électronique ainsi qu’une version en .docx, vierge de noms de personnes et de paraphes seront adressées au site internet  . 

* CCNIC : Convention Collective Nationale des Industries Chimiques



Fait à Lauterbourg, le 6 mars 2018









             Pour la société,	            Pour le syndicat CFTC,
        Le Directeur Général,