OCV CHAMBERY FRANCE - DRH
Accord d’entreprise n° 2018 - 02	
VAACCORD SUR LES modalites DE DEMARRAGE du nouveau FOUR BISSY 1

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société OCV Chambéry France, dont le siège social est situé 130 avenue des Follaz, 73000 Chambéry, représentée par, agissant en qualité de Directeur de site,
D’une part,
ET :	
Le syndicat CFE/CGC représenté par, en qualité de délégué syndical,
Le syndicat CGT représenté, en qualité de délégué syndical,
Le syndicat FO représenté par en qualité de délégué syndical,
Le syndicat UNSA représenté par, en qualité de délégué syndical,
D’autre part.





 A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 


Le 11 septembre 2017, la Direction a présenté aux membres de la DUP le projet d’extension des capacités de production de la société OCV-CF.

Ce projet prévoit la construction d’un nouveau four sur Bissy I (en remplacement du four en fin de vie de l’UPB), ce qui permettra d’assurer un volume d’activité sur le site d’OCV-CF.

Après plusieurs réunions des groupes de travail et des membres de la DUP, ces derniers ont rendu des avis sur le projet d’extension des capacités de production de la société OCV-CF le 5 dernier.

Parallèlement, conformément aux engagements pris par chacun dans l’accord de méthode du 7 septembre 2017, les délégués syndicaux et la Direction se sont rencontrées afin de définir les modalités pratiques nécessaires à la mise en œuvre du projet d’extension des capacités de production de la société OCV-CF.

La négociation du présent accord repose sur les impératifs suivants :
Atteindre les objectifs et la courbe de croissance de production à compter du démarrage du four pour répondre aux attentes clients et maîtriser les process de production pour éviter les pertes de production tant en terme quantitatif qu’en terme de qualité produit au regard de l’investissement réalisé
Compte tenu des travaux et étapes spécifiques de préparation et de mise en production du four, l’ensemble des équipes sont mobilisées sur cette période et l’organisation des équipes et du temps de travail doit permettre de répondre aux besoins de flexibilité dans la gestion des ressources humaines pour faire face à ce contexte de charge de travail et de risques de production exceptionnels. 
Au terme des réunions de négociation (qui ont eu lieu le 21 novembre 2017, 11 et 18 décembre 2017, 5, 15 et 26 février 2018), les parties ont conclu le présent accord qui a pour objet de définir les modalités d’organisation de la période d’arrêt et de redémarrage du nouveau four Bissy 1, principalement en ce qui concerne l’organisation et la gestion du temps de travail.




Chapitre 1er - Dispositions générales 
Article 1.	Définitions et champ d’application de l’accord
Une tournante : cycle de 6 jours calendaires consécutifs, débutant par 2 matins travaillés, puis 2 après-midi, puis 2 nuits. Chaque tournante est suivie de 4 jours non travaillés.

Les Jours dus (JDU) : ce sont des postes qui ne sont pas programmés par la Direction dans le calendrier annuel des salariés postés mais que ces derniers doivent effectuer au cours de l’année civile. Ces jours sont travaillés et payés. Il est rappelé que chaque salarié posté doit effectuer 3 JDU par an.

Les congés payés positionnés (CPP) : ce sont des jours de congés payés pré-positionnés par l’employeur sur le calendrier des salariés postés. Ils sont au nombre de 4 par année calendaire lorsque le salarié posté a travaillé l’intégralité de la période d’acquisition. Depuis plusieurs années, ils ne sont plus pré-positionnés sur le calendrier annuel mais font l’objet d’un décompte automatique (1 CPP par trimestre).
Le présent accord s’applique aux salariés de la société OCV-CF visés ci-dessous :
Salariés postés, quel que soit leur service d’appartenance
Salariés travaillant en journée des services :
du service Maintenance 
du service Technique & FI  
du service Production
du Bureau d’études
du service Qualité
du service Logistique
du service HSE
Article 2.	Calendrier d’arrêt et de redémarrage

Les périodes successives visées par le présent accord sont :


En l’état des travaux de construction du four au moment de la signature du présent accord, le calendrier suivant peut être envisagé :
Arrêt du four de l’UPB : 2 juillet 2018
Démontage de certains équipements de l’UPB et montage des filières à Bissy 1 : à compter du 2 juillet 2018
Période d’arrêt : du 2 au 30 juillet 2018
Attrempage : 19 juillet 2018
Verre aux filières : 30 juillet 2018
Démarrage de production du four Bissy 1 : 1er août au 31 octobre 2018
Si le calendrier venait à être modifié et à remettre en cause les dispositions arrêtées par le présent accord, un avenant viendrait confirmer les ajustements nécessaires.
Article 3.	Suspension de l’application de l’accord du 27 décembre 1999 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail 
Les contraintes d’organisation liées au calendrier de démarrage du four et les étapes techniques que cela suppose conduisent à adapter, de manière temporaire, l’organisation de la durée du travail des salariés visés à l’article 1 du présent chapitre définie par l’accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans les conditions prévues au II et III du présent accord.
Chapitre 2 - Dispositions applicables aux salariés postés
Le présent chapitre s’applique à tous les salariés postés de la société OCV-CF, quel que soit leur service d’appartenance.
Article 1 	Prise des congés payés 
La Direction souhaite permettre à chaque salarié posté de prendre des congés payés sur l’ensemble de la période de référence (15 avril 2018 – 31 octobre 2018), que ce soit avant, pendant ou après la période d’arrêt du four.
Les parties ont donc convenu que les congés payés des salariés postés seront pris selon les modalités suivantes :
Pendant la période d’arrêt, soit entre le 2 et le 31 juillet 2018, à l’exception des salariés postés occupant un poste nécessaire à la bonne remise en marche du four, à savoir le personnel fondeur, régleur et le personnel de l’atelier filières, chaque salarié posté doit prendre 1 tournante de congés payés (soit 6 jours ouvrés de congés payés correspondant à 14 jours calendaires).

Avant et après la période d’arrêt, il convient de distinguer les 2 cas suivants :

En cas de congés avant la période d’arrêt du four, soit entre le 15/04/2018 et le 30/06/2018, le salarié posté pourra prendre consécutivement jusqu’à 12 jours ouvrés de congés payés :
soit en prenant 2 tournantes de congés payés (soit 12 jours ouvrés de congés payés correspondant à 24 jours calendaires) ;
soit en prenant 1 tournante + 2 jours  de congés payés auxquels seront accolés 4 CPP répartis en 2 jours sur les 2 périodes de repos qui précèdent la tournante (soit 12 jours ouvrés de congés payés correspondant à 16 jours calendaires).

En cas de congés après la période d’arrêt du four, soit entre le 1/08/2018 et le 31/10/2018, le salarié posté pourra prendre consécutivement jusqu’à 1 tournante + 2 ou 3 jours  de congés payés auxquels seront accolés 4 CPP (si le salarié en dispose) répartis en 2 jours sur les 2 périodes de repos qui précèdent la tournante (soit 12 ou 13 jours ouvrés de congés payés correspondant à 16 ou 17 jours calendaires).
En tout état de cause, le salarié devra poser au moins 12 jours ouvrés de congés payés consécutifs entre le 15 avril et le 1er juillet 2018 ou entre le 1er août et le 31 octobre 2018.
Il est rappelé qu’une fiche d’expression des souhaits Congés payés 2018 a été remis à chaque salarié le 29 Janvier 2018.
Ce document devait être retourné à la Direction le 12 février 2018 au plus tard.
Le planning des congés payés sera ensuite validé par la Direction en fonction des contraintes de production, lesquelles ne permettent que 4 congés simultanés par équipe. 
Compte tenu des possibilités laissés aux salariés pour pouvoir prendre des congés avant, pendant et après la période d’arrêt du four, soit du 15 avril au 31 octobre 2018, les salariés souhaitant prendre des jours de congés payés en dehors de cette période renonceront à l’octroi de jours de fractionnement.
Article 2.	Report des congés payés
À titre exceptionnel, la Direction acceptera de reporter 1 fois les jours de congés payés non pris par les salariés postés avant le 31 mai 2018, dans la limite de 3 jours ouvrés de congés payés.
Les salariés souhaitant bénéficier de ce report devront en faire la demande avant le 30 avril 2018.
Article 3.	Heures de formation réalisées pendant la période d’arrêt du four
Le four de l’UPB est remplacé par un four, installé sur Bissy 1. Ce nouveau four fonctionnera avec du verre Advantex® et produira des produits DUCS.
Ce changement de verre requiert une formation particulière des salariés en matière d’utilisation de nouveaux équipements, de pilotage et relance des filières, et dans certains cas, de formation à la prise d’un nouveau poste dans le cadre de la nouvelle organisation découlant de la construction de nouveau Four Bissy 1.
Des sessions de formations sont réalisées depuis février 2018 et se poursuivront pendant la période d’arrêt du four et de redémarrage.
Pendant leur formation, les salariés postés travailleront en journée. Néanmoins, afin de ne pas pénaliser les salariés postés, la Direction accepte de maintenir les sujétions particulières au travail posté de façon que leur salaire soit intégralement maintenu pendant leur période de formation.
Il est convenu que les salariés postés passant en journée dans le cadre de leur formation n’effectueront pas de poste supplémentaire. Le cas échéant cela donnerait lieu à des récupération.
Article 4.	Les heures d’habillage (« HD »)
Les parties conviennent que les « HD » seront prises selon les modalités suivantes :
- en juillet 2018, les salariés qui disposent d’HD pourront prendre maximum 3 HD sur la tournante imposée en conséquence de l’arrêt du four de la verrerie ;
- entre le 1er août et le 31 octobre 2018, aucune HD ne pourra pas être prise par les salariés.
Article 5.	Organisation des JDU et des postes supplémentaires pour répondre au surcroit d’activité
Outre le recours à des effectifs intérimaires supplémentaires pendant la période de redémarrage (3 intérimaires par équipes indépendamment des renforts habituels) et la présence de fileurs volontaires d’autres usines du Groupe OC, il est convenu que les salariés postés effectueront les renforts suivants durant cette période de 3 mois.
Les salariés postés pourront ainsi être conduits à travailler pendant plus de 6 jours consécutifs, notamment en 7x 3.
5.1	Planification des JDU par la Direction
Outre les postes programmés par année civile, chaque salarié posté doit effectuer 3 postes non-programmés, appelés « JDU ».
Ces 3 JDU seront fixés par la Direction pour chaque salarié posté en fonction des contraintes de production et des métiers occupés par chacun. 
Le calendrier des JDU sera remis aux salariés postés par les Chefs d’équipe à la fin du mars au plus tard.
La Direction veillera à ce que les JDU rendus le dimanche et/ou jours fériés et/ou nuit, source de majoration de salaire, soient accordés de manière équilibrée entre les salariés.
5.2	Les postes supplémentaires
Afin de répondre au surcroît exceptionnel d’activité et permettre la prise de congés payés pendant la période de redémarrage, le bon déroulement de l’activité nécessite que chaque salarié posté effectue 1 poste de travail supplémentaire.
Les postes supplémentaires seront pourvus sur la base du volontariat.
Il est précisé que sous réserve d’un délai de prévenance raisonnable et d’identification d’une solution de remplacement par le salarié lui-même, le poste supplémentaire pourra être échangé ou donné à un autre salarié posté, sous réserve du respect des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail. 
À la fin du mois d’avril 2018, tous les postes supplémentaires devront avoir été pourvus. Si ce n’est pas le cas, ils seront fixés unilatéralement par l’employeur. Le planning sera remis aux salariés postés par les Chefs d’équipe, en même temps que le planning des JDU. 
Si le nombre de salariés volontaires est supérieur au nombre de postes supplémentaires à pourvoir, les critères de départage suivant seront privilégiés :
la Direction privilégiera le plus petit nombre de jours de travail consécutifs
La direction s’efforcera de fixer une répartition équitable des postes supplémentaires 
Contrairement à ce qui est habituellement pratiqué dans l’entreprise, la Direction insiste sur    le fait que à titre exceptionnel, sur l’ensemble de l’année 2018 et ce au regard de la reconstruction du Four Bissy 1, les postes supplémentaires peuvent être programmés avant les JDU, ces derniers étant planifiés par l’employeur pendant la période de redémarrage. 
Article 5.	Utilisation des heures de délégation
Compte tenu des contraintes organisationnelles liées au redémarrage du four, les parties conviennent que l’utilisation des heures de délégation par les salariés postés à compter du 1er juillet 2018 devront faire l’objet d’une information préalable de la Direction au moins 3 jours avant leur prise.
Article 6.	Contreparties aux heures supplémentaires réalisées pendant la période de redémarrage
Seules les heures supplémentaires réalisées par les salariés postés pendant la période de démarrage sont visées par le présent article ; celles réalisées en dehors de la période de redémarrage sont donc exclues et bénéficieront des contreparties légales prévues par l’article L.3121-36 du Code du travail.
Pour les heures supplémentaires effectuées pendant la période de démarrage, les parties conviennent, à titre exceptionnel, de les majorer à 50%. Cette majoration s’applique dès la 1ère heure supplémentaire réalisée.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ouvriront droit à une contrepartie obligatoire en repos, conformément aux dispositions de l’article L.3121-30 du Code du travail.
Chapitre 3 - Dispositions applicables aux salariés en journée
Article 1. 	Prise des congés payés  
Une partie des salariés en journée sont concernés par le surcroit d’activité pendant la période d’arrêt et de démarrage du four. Il s’agit des salariés :
du Service Maintenance dont les automaticiens
du service Technique & FI  
du Service Production
du Bureau d’études
du service Qualité
du service Logistique
du service HSE
Pendant la période d’arrêt et de redémarrage du four, ces salariés en journée prendront 10 jours ouvrés de congés payés (soit 12 jours ouvrables).
Lors de la fixation des congés payés par les Chefs d’équipe, ces derniers s’assurent que l’octroi des congés est compatible avec les objectifs fixés dans le cadre du redémarrage et que les remplaçants soient identifiés pour assurer le bon fonctionnement du service pendant la période.  
Les salariés en journée non concernés par le surcroit d’activité pourront prendre des congés payés dans les conditions habituelles.
Article 2.	Report des congés payés
À titre exceptionnel, la Direction acceptera de reporter 1 fois les jours de congés payés non pris avant le 31 mai 2018 par les salariés en journées concernés par le surcroît d’activité, dans la limite de 3 jours ouvrés de congés payés.
Les salariés souhaitant bénéficier de ce report devront en faire la demande avant le 30 avril 2018.
Article 3. 	Organisation du temps de travail pour répondre au surcroît d’activité
3.1	Dérogation au repos dominical pour les Techniciens et Responsables four, les Techniciens maintenance, les Composeurs et le personnel de l’équipe Filière

L’article L.3132-12 du Code du travail prévoit la possibilité de déroger au repos dominical notamment pour :

les industries dans lesquelles toute interruption du travail entrainerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication ;
les salariés employés aux travaux ou activités spécifiés dans le tableau figurant à l’article R.3132-5 du Code du travail, lequel fait expressément référence aux salariés affectés à la conduite des fours dans les établissements de verrerie.

Par conséquent, les Techniciens et Responsables four, les Techniciens Maintenance, les Composeurs et les membres de l’équipe Filière bénéficient d’une dérogation permanente de droit à l’attribution du repos hebdomadaire le dimanche et pourront ainsi être amenés à travailler le dimanche. Le cas échéant, ils bénéficieront du repos hebdomadaire un autre jour de la semaine civile et des majorations légales et conventionnelles.
3.2	Dérogation au repos dominical pour les salariés au forfait annuel en jours
 
Conformément aux dispositions de l’article L.3132-14 du Code du travail, les parties conviennent que l’enjeu économique lié au redémarrage du four Bissy 1 doit permettre aux salariés bénéficiant d’un forfait annuel en jours d’organiser leur temps de travail de façon continue et ainsi déroger à la règle d’attribution du repos hebdomadaire le dimanche.

Par conséquent, les salariés bénéficiant d’un forfait annuel en jours pourront être amenés à travailler le dimanche. Le cas échéant, ils bénéficieront du repos hebdomadaire un autre jour de la semaine civile et des majorations légales et conventionnelles.

3.3	Aménagement du temps de travail des salariés journées du Service Maintenance, du Service Technique, du Service Production, du Bureau d’Etudes, des Services Qualité, Logistique et HSE.

Les salariés des Services mentionnés ci-dessus sont particulièrement appelés à être mobilisés pendant les périodes d’arrêt et de démarrage du four. À ce titre, afin d’adapter leur organisation du temps de travail  au besoin de l’activité, il est convenu des aménagements suivants.
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail

S’il résulte de l’article L.3121-20 du Code du travail que la durée maximale hebdomadaire de travail ne peut excéder 48 heures de travail effectif, les dispositions légales permettent de porter cette durée maximale hebdomadaire à 60 heures par semaine.

Les parties conviennent que la période de redémarrage du four Bissy 1 est une période de contexte de charge de travail et de risques de production exceptionnels. 

Ainsi, pour répondre à des situations d’urgences et garantir le fonctionnement des installations et de la production, les parties conviennent que la durée maximale hebdomadaire des salariés journée du Service Maintenance, di Service Technique, du Service Production et du BE pendant la période de redémarrage pourra être portée à 60 heures par semaine, après accord express de leur Chef de service. 

Cette dérogation ne pourra toutefois pas avoir pour effet de porter la durée moyenne de travail sur une période de 12 semaines consécutives à plus de 46 heures.
Mise en application des horaires décalés
Les dispositions de l’article 9.2 de l’accord 27 décembre 1999 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail permettent de mettre en place, lorsque cela est nécessaire, un horaire de travail décalé des salariés en journée afin d’avoir une amplitude élargie de leur prestation de travail.
Après consultation des membres du Comité d’entreprise, un régime d’horaire décalé sera donc mis en place pendant la période de redémarrage pour les salariés du Service Maintenance, du service Technique, du Service Production et du BE selon les modalités suivantes :
- l’heure de début de journée ne pourra pas se situer avant 6 heures 
- l’heure de fin de journée ne pourra pas excéder 20 heures
- la pause déjeuner, d’1 heure minimum, sera fixée entre 11h45 et 14h
Contreparties aux heures supplémentaires réalisées pendant la période de redémarrage
Les heures supplémentaires réalisées par les salariés journée du Service Maintenance, du Service Technique, du Service Production et du BE pendant la période de redémarrage seront majorées, à titre exceptionnel, à 50%. Cette majoration s’applique dès la 1ère heure supplémentaire réalisée.
Les heures supplémentaires réalisées en dehors de la période de redémarrage sont exclues du présent article et bénéficieront des contreparties légales prévues par l’article L.3121-36 du Code du travail.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ouvriront droit à une contrepartie obligatoire en repos, conformément aux dispositions de l’article L.3121-30 du Code du travail.
Article 4. 	Utilisation des heures de délégation
Compte tenu des contraintes organisationnelles liées au redémarrage du four, les parties conviennent que l’utilisation des heures de délégation par les salariés en journée visés à l’article 1 du chapitre 1er du présent accord à compter du 1er juillet 2018 devront faire l’objet d’une information préalable de la Direction au moins 3 jours avant leur prise.
Chapitre 4 – Dispositions spécifiques en faveur des intérimaires

Compte tenu de la polyvalence et de la flexibilité qui leur sera demandée sur la période de redémarrage, les parties conviennent qu’une prime soit versée aux Fileurs intérimaires ayant 6 mois d’ancienneté au 1er août 2018.

Cette prime sera versée selon les modalités suivantes : une prime de 5 euros bruts sera versée par poste effectué en tant que Fileur entre le 1er août et le 31 octobre 2018.


Chapitre 5 – Dispositions finales
Article 1 	Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période déterminée. Il entrera à la date de sa signature par les parties et prendra fin à le 31 décembre 2018, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.
Article 2	 Révision de l’accord
Conformément à l’article L. 2261-7 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser, à tout moment.
Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres signataires et adhérents par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être accompagnée d’un projet de modification sur le ou les articles concernés.
Les négociations commenceront le plus rapidement possible avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application du présent accord.
Article 3	 Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry, en un exemplaire.
Deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront transmis à la DIRECCTE.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Chambéry
En 7 exemplaires