Accord d’entreprise 2018

Entre :
La S.A.S. Tixit-Lapouyade représentée par Monsieur 
Agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
-	et le Syndicat C.G.T.
Représenté par Monsieur 
agissant en qualité de Délégué Syndical,

et le Syndicat C.F.D.T.
Représenté par Monsieur 
agissant en qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,

Il a été préalablement rappelé ce qui suit :


Il a été rappelé qu’en 2017 les augmentations salariales ont été conséquentes.
Un rattrapage important a été réalisé pour les salariés non cadres de l’établissement de Firminy, qui s’explique par un début d’harmonisation du calcul de la prime d’ancienneté. 

Par ailleurs l’année 2017 s’est soldée par un résultat d’entreprise très fortement négatif, et dans le même temps par la décision de fermeture de l’établissement de Haguenau. Des efforts financiers ont donc été consentis pour accompagner le retour à l’emploi du personnel licencié.
Il est a noté que le résultat de ce début d’année reste par ailleurs négatif. 

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2018, les parties se sont réunies, à plusieurs reprises pour échanger sur :
les salaires effectifs  sur la base des revendications émises par les partenaires sociaux  ( document remis en séance).
La durée effective et l’organisation du temps de travail reste inchangée pour l’ensemble des salariés. A noter toutefois la possible mise en place d’une organisation 5x8 sur la ligne tablettes dès septembre en fonction d’une commande importante à livrer pour STOW pendant 20 semaines. La Direction reviendra vers les partenaires sociaux dès que nous aurons de plus amples informations.
L’égalité professionnelle. Au regard des résultats et du faible montant d’augmentation envisageable, une mesure identique pour tous est privilégiée cette année.
L’évolution de l’emploi dans l’entreprise. Dans le cadre budgétaire un renforcement des fonctions liées à l’organisation de production (principalement maintenance, fabrication) a été pris en compte.
L’accord d’intéressement revu en 2017 reste inchangé.

En conséquence il a été décidé les mesures suivantes : 


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la S.A.S. Tixit-Lapouyade, et exceptionnellement cette année également hors cadres.
Article 2 – Dispositions applicables suite aux négociations

Les salaires mensuels de base seront révisés aux dates et selon les modalités suivantes :

Une augmentation générale de 0,6% du salaire de base, avec un montant minimum de 15€ brut à compter du 1 Janvier 2018.


L’ensemble de ces mesures sont rétroactives au 1er janvier 2018 et feront l’objet d’une régularisation sur la paie du mois Mai 2018.
Article 3 - Durée du travail

Pour l’année 2018, la durée du travail reste inchangée, conformément aux accords d’aménagement et de réduction du temps de travail en vigueur dans la société. 

Article 4 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à effet du 1er janvier 2018
Article 5 – Suivi/Dénonciation/révision/suivi
Le présent accord à durée indéterminée pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties de l’accord et auprès de la DIRECCTE.
Le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à conclusion d’un nouvel accord qui lui sera substitué et au plus tard pendant un délai d’un an à compter de l’expiration du préavis de dénonciation d’une durée de trois mois.
Les parties peuvent également procéder à une dénonciation partielle dans les mêmes conditions et demander, à tout moment, la révision de certaines clauses.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les parties signataires.
Le plus rapidement possible et dans un délai de deux mois à compter de l’envoi de la lettre de demande de révision, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision.
Les dispositions objet de la demande de révision s’appliquent jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la direction fera le suivi des différents points fixés à l’article 2 du présent accord, en présence de la Délégation syndicale.
Article 6 – Dépôt légal
Le présent accord est établi en neuf exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en un exemplaire et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg en un exemplaire.
Une version sur support électronique sera transmise à la DIRECCTE.
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Firminy le 16 Avril 2018
Pour les délégations syndicales :

Syndicat C.G.T. :				 

Syndicat C.F.D.T. :			

Pour la délégation patronale :

Le Directeur Général :