NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
PROTOCOLE ACCORD 




Entre les soussignés :

ENTRE SA LES HOTELS BAVEREZ dont le siège social est situé 2, place des Pyramides 75001 PARIS, société anonyme au capital 10.127.050 € - inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 158 558, représentée par 


Composée des établissements suivants :

HOTEL REGINA PARIS situé 2 place des Pyramides 75001 Paris
HOTEL RAPHAEL PARIS situé 17 avenue Kléber 75116 Paris
HOTEL MAJESTIC & SPA situé 30 rue la Pérouse 75116 Paris

Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part,

	Et, 



Pour l’Union Syndicale CGT, 

Pour la CFDT Hôtellerie Tourisme Restauration,

Ci-après dénommés  « les Organisations Syndicales »,


D’autre part,





IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 

Article 1. Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent travaillant au sein de la société LES HOTELS BAVEREZ. 


Article 2. Objet 

 2.1. Validation du calendrier des réunions :

1ère réunion : 		le mardi 24 novembre 2020 à 14h30
2ème réunion :		le mardi 1er décembre 2020 à 14h30
3ème réunion : 		le mercredi 09 décembre 2020 à 14h30. 


2.2 Définition des thèmes de la négociation :

Les parties s’engagent à négocier sur les points suivants :
les salaires effectifs ; 
la durée effective, l'organisation du temps de travail mais aussi la réduction du temps de travail ; 
l'intéressement, la participation et l'épargne salariale ; 
le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. 


2.3 Les informations fournies par la Société pour mener ces négociations. 

Les horaires collectifs de travail, par hôtel, par service, 
Le nombre de collaborateurs, par catégorie et par sexe travaillant à temps complet et temps partiel inférieur & supérieur à 50%,
La synthèse de l’éventail des rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe, 
La moyenne des moyennes de rémunérations brutes par hôtel, par sexe et par catégorie, 
Le nombre d’heures supplémentaires effectuées par hôtel, 
L’effectif, 
Le nombre de jours posé par les collaborateurs pour cause d’enfant malade, 
Le nombre de collaborateurs promus par sexe et par catégorie,
Le coût intérim par an et par hôtel,
Le calcul de l’intéressement : estimatif basé sur les informations connues à date. 




2.4 Points de négociation répondant aux thèmes indiqués au point 2.2 et en lien avec les volontés des parties. 



La CFDT et la CGT expriment n’avoir aucune demande autre que le maintien de l’emploi. 

La direction répond qu’elle comprend cette demande toutefois il n’est malheureusement pas possible  d’y apporter une réponse favorable dans le contexte actuel et les difficultés rencontrées par tout le secteur de l’hôtellerie particulièrement à Paris. 
FO demande à l’entreprise de compléter le chômage partiel pour que les collaborateurs concernés perçoivent leur salaire à 100%. 
La direction exprime que cette mesure aurait un coût trop important dans une situation où deux hôtels sont fermés et où celui qui est ouvert produit environ 10% de son chiffre d’affaires habituel. Dit autrement il n’existe pas de financement pour ces mesures. A date l’entreprise aurait la trésorerie pour financer cette mesure mais cela est uniquement grâce aux emprunts contractés qu’il faudra rembourser le moment venu. Sortir une telle somme d’argent fragiliserait d’autant plus l’entreprise. 

FO demande à ce que soit versé une prime de fin de d’année, sur la même base que 2019, au prorata pour les 2,5 mois travaillé en 2020. 
En premier lieu la direction redit qu’elle préfèrerait également verser une prime de fin d’année aux équipes et qu’elle comprend la situation des équipes. 
La direction rappelle la nécessité de faire preuve d’une gestion avisée pour que l’entreprise reste viable ce qui est l’intérêt du plus grand nombre. La direction exprime à ce sujet que les mois travaillés en 2020 sont parmi les mois les plus faibles et qu’à ce titre ils ne permettent pas de dégager de bénéfices, habituellement cela s’équilibre avec le reste de l’année, pour 2020, cela ne sera pas le cas. 

La CFDT exprime que la prise en charge, par l’Etat de 10 jours de congés payés par salarié est une bonne nouvelle pour l’entreprise et qu’en contrepartie un engagement sur le maintien de l’emploi est de nouveau demandé. 

La direction exprime que ces 10 jours seront pris en charge par l’Etat pour les collaborateurs qui poseront effectivement des jours de congés entre le 1er et le 20 janvier 2021 et que tous les salariés n’ont pour l’instant pas répondu. 
La direction comprend la logique de la CFDT toutefois elle doit aussi prendre en considération d’autres données comme l’annulation du salon de l’aéronautique en 2021 qui représente un manque de CA important versus ses prévisions (l’annulation a été communiquée ce lundi 07 décembre). 
La Direction redit sa volonté de préserver au maximum l’emploi, elle doit toutefois rappeler qu’un engagement dans le domaine n’est pas possible car ses performances à venir dépendent aussi de facteurs exogènes. 


Les parties échangent à la suite sur le prévisionnel de l’année 2021 : 
en terme de temps de travail – les éléments seront fournis aux représentant du personnel conformément aux textes et à l’accord APLD-, 
sur l’intéressement qui ne se déclenchera pas du fait de la non atteinte du seuil de 25 millions d’euros de CA, 
de l’organisation du travail à venir où la polyvalence de chacun sera nécessaire, 
sur la proportion d’hommes parmi les cadres de l’entreprise. 


Article 3. Durée de l’application de l’accord. 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 13 mois, soit du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2022. 


Article 4. Dépôt 

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la société, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique à la DIRECCTE. 
Une version anonymisée sera également réalisée.

Il sera également remis un exemplaire au greffe du Tribunal des Prud’hommes. 


Fait à Paris, 
Le 23/12/2020 



Pour la société,



Pour l’Union Syndicale CGT, 

Pour la CFDT Hôtellerie Tourisme Restauration,