ACCORD D'ENTREPRISE DU 09 JUILLET 2020
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)


Entre
D'une part, 
La société EGDC, dont le siège social est sis Z.I. de Longchamp, 79140 CERIZAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 626 520 626 B, représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur Général et mandaté pour la représenter,

Et,
D'autre part,
L’Organisation Syndicale représentative dans l'entreprise :
C.F.D.T. représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Délégué Syndical.

PREAMBULE
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s'est déroulée au sein d’EGDC les 07 mai, 28 mai et 19 juin 2020.
Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Les documents suivants ont été remis à l’Organisation Syndicale :
Le Rapport Unique 2019 ;
La liste des taux horaires (mini, maxi, médian) ventilés par classification.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : PROPOSITION DE LA CFDT
Attribution des véhicules de fonction
Accord travail à distance
Primes de Juin 2020 : 
Répartition des primes identiques pour tous les salariés suivant critères : présence, comportement
Minimum de 200€ brut 
Repas du personnel sédentaire : augmentation de l’indemnité de repas selon la grille FFB soit à 9,30 € (au lieu de 9)
Primes trajet avec véhicule personnel 



Article 2 : MESURES APPLICABLES AU 1ER JUIN 2020
1 – Prime :
Il est convenu de verser une prime de 100 € nette minimum.
Elle sera proratisée en fonction des absences de plus de 3 mois au cours de l’année 2019.
Cette prime sera versée sur le salaire de juin 2020.

2 – Augmentation des salaires au 1er juin 2020 :
La CFDT n’avait pas demandé d’augmentation.
Durant la négociation, la Direction a proposé une augmentation générale de 0.5%, qui a été acceptée.
La Direction se réserve la possibilité d’effectuer certaines promotions individuelles au cas par cas.

3 – Indemnité de repas du personnel sédentaire :
L’indemnité versée trimestriellement au personnel sédentaire (ne bénéficiant pas des repas au restaurant, pris en charge par l’entreprise) sera réévaluée à 9.30 € à compter du 1er juillet 2020.

4 – Indemnité de transport :
L’indemnité de transport est versée au personnel de chantier lorsqu’il se rend sur le chantier avec son véhicule personnel.
Son montant reste celui défini selon la grille des petits déplacements de la FFB :
Grille actuellement en vigueur depuis le 1er juillet 2019

5 – Attribution des véhicules de fonction :
L’attribution de véhicules de fonction concerne les cadres de l’entreprise.
Le véhicule de fonction peut être utilisé à des fins personnelles, notamment le week-end et pendant les congés.

Aux conducteurs de travaux et au personnel cadre du bureau d’études :
Au fur et à mesure que leur véhicule arrivera au terme du contrat, au moment du changement de véhicule, la possibilité sera donnée au cadre moyennant une participation financière, de disposer d’un véhicule de fonction.
La participation financière appelée redevance sera directement prélevée chaque mois sur sa rémunération.
La grille d’évaluation de la participation financière sera élaborée puis présentée au CSE.


Conducteurs de travaux :
Renault : 	Mégane
Citroën : 	C4
Peugeot : 	308
Ou véhicule de même gabarit

Cadres du bureau d’études : 
Renault : 	Clio
Citroën : 	C3
Peugeot : 	208
Ou véhicule de même gabarit

6 – Travail à distance :
Le télétravail n’est admis que dans des circonstances exceptionnelles et nécessite l’accord exprès du supérieur hiérarchique.

7 – Egalité professionnelle femmes / hommes :
Le thème de l’égalité femmes / hommes, a été abordé dans l’accord d’entreprise signé le 17 janvier 2020.

Article 3 : DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour un an.

Article 4 : DENONCIATION ET REVISION DE L'ACCORD
L’accord n’est pas révisable sauf modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant une incidence sur les termes de l’accord.
L’accord n’est pas dénonciable.

Article 5 : DEPOT ET PUBLICITE LEGALE
Le présent accord sera notifié à l’organisations syndicale représentative dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par l’entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Thouars.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.

Fait à Cerizay, le 09 juillet 2020
en 3 exemplaires

xxx								xxx
Directeur Général						Délégué Syndical CFDT