AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR SIGNE EN DATE DU 31 JANVIER 2005

ENTRE LES SOUSSIGNES : 

L’association XXX dont le siège social est situé XXX, représentée par XXX en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET : 
Les organisations syndicales représentatives : 
Le syndicat F.O. représenté par XXX en sa qualité de Déléguée syndicale,
Le syndicat C.F.D.T. représenté par XXX en sa qualité de Déléguée syndicale,
D’autre part.

PREAMBULE 
Pour faire face à la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID 19, les parties décident de mettre en place un avenant temporaire au règlement intérieur en vigueur.
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des collaborateurs liés à XXX par un contrat de travail sans exception possible.
Il décrit l’ensemble des règles d’hygiène et de sécurité à appliquer dans le cadre du travail sur site.

Article 1 - Avant d’arriver sur site
Le salarié devra impérativement, retourner, compléter et signer l’attestation sur l’honneur (annexe 1) à la Direction des Ressources Humaines à l’adresse suivante : XXX. 
Une liste des salariés se rendant sur site sera transmise à la sécurité par la Direction des Ressources Humaines pour permettre l’accès au site.
Tous les supports sont acceptés pour transmettre l’attestation.
Si le formulaire venait à évoluer l’avis de la Commission Santé Sécurité et Conditions au Travail et le Comité Social Economique serait nécessaire.



Article 2 : Arrivée sur site
L’accès du salarié se fera uniquement par l’entrée NORD du site. L’entrée SUD et le XXX sont fermées et l’entrée du XXX ne doit pas être utilisée.
L’entrée du salarié se fera avec son badge professionnel puis « tourne à droite » obligatoire (annexe 2) afin de se présenter au « point de contrôle ».
Le salarié se rendant sur site doit réaliser cette étape, y compris le salarié se rendant au XXX 
A l’arrivée au « point de contrôle », les formalités d’accès au site suivantes seront réalisées : 
Vérification de l’autorisation de venue sur site (attestation retournée aux Ressources Humaines + information venue du salarié via le planning du mois).
Remise d’un kit contenant deux masques jetables pour la journée. L’utilisation d’un masque personnel est possible, simplement l’agent de sécurité remettra tout de même les deux masques prévus afin de respecter le présent protocole. 
L’arrivée du salarié sur site doit se faire entre 8h et 9h15 conformément au règlement intérieur.
Si le salarié a prévu une demi-journée de travail, elle devra avoir lieu le matin nécessairement.
Si le protocole de circulation sur le site venait à évoluer l’avis de la Commission Santé Sécurité et Conditions au Travail et le Comité Social Economique serait nécessaire.

Article 3 – Présence sur le site
Une fois le salarié sur site, ce dernier devra respecter les mesures suivantes : 
- Respect strict des mesures barrières affichées (lavage des mains régulier, distanciation sociale…). Elles vous seront remises et seront affichées dans les endroits de passage.
- Port du masque obligatoire pour circuler sur le site (couloirs, escaliers) et dans les espaces partagés (machine à café/salle de pause, sanitaires, ascenseur, local courrier). 
- Strict respect des jauges (nombre maximal de personnes autorisées dans un même espace). Cette information est affichée sur chaque porte d’entrée de l’espace concerné.
- Utilisation individuelle des espaces collectifs (le café/thé sera pris au poste de travail ; le local courrier sera utilisé par une seule personne à la fois ; les ascenseurs sont réservés au port de charge et ne doivent transporter qu’une personne à la fois …).
- Priorité aux ENTRANTS pour pénétrer dans les bâtiments. Les SORTANTS doivent laisser la priorité.
- Désinfection des espaces communs obligatoire après chaque utilisation.  Il est de la responsabilité de chaque salarié « d’effacer la trace de son passage » dans les espaces collectifs ou sur les outils partagés (photocopieuse, machine à café, outils divers dans les ateliers, tondeuses ou autres pour le service technique…) après leur utilisation. Pour ce faire, à proximité de chaque photocopieur se trouve un « kit de désinfection » composé d’un pulvérisateur contenant du désinfectant, d’essuie-tout à usage unique et d’une notice d’utilisation.
- Pour le déjeuner, respecter les ordres de passage indiqués par la Direction des Ressources Humaines et se conformer au protocole mis en place par le prestataire de restauration.
- L’espace fumeur du siège est déplacé sur la pelouse en face du siège, en cas de pluie l’abris de l’ancienne conciergerie située à proximité peut être utilisé mais uniquement un par un. Les mesures barrières et en particulier la distanciation sociale doit être respectée dans l’espace fumeur. Le garage du Siège ne doit plus être utilisé.
- Les réunions physiques sont non préconisées, dans la mesure du possible les visios devront être préférées. L’utilisation des salles de réunion devra respecter scrupuleusement les mesures barrières en particulier celle de la distanciation sociale et des jauges.
Si ces mesures venaient à évoluer l’avis de la Commission Santé Sécurité et Conditions au Travail et le Comité Social Economique serait nécessaire.

Article 4 : Départ du site 
Lorsque les salariés partiront du site ils devront jeter leurs masques jetables dans la poubelle jaune dédiée (une à la sortie de l’entrée Nord, l’autre à la sortie du Technoparc).
Ces poubelles jaunes sont dites DASRI et permettent de traiter leur contenu comme des déchets infectieux.
Si cette mesure venait à évoluer l’avis de la Commission Santé Sécurité et Conditions au Travail et le Comité Social Economique serait nécessaire.

Article 5 : Information des salariés
Le présent avenant à notre règlement intérieur fera l’objet d’une communication par mail de la Direction auprès des salariés et sera consultable sur le réseau informatique partagé (infothèque RH).

Article 6 : Durée de l’accord
Le présent accord prendra effet au 11 mai 2020 pour une durée déterminée liée aux mesures sanitaires imposées par le gouvernement dans le cadre de cette pandémie.
Les mesures du présent accord s’arrêteront lorsque le dispositif gouvernemental d’une part et la Direction de XXX d’autre part le permettront. L’abandon de ce protocole sera soumis à l’avis de la Commission Santé Sécurité et Conditions au Travail et le Comité Social Economique.

Article 7 : Révision de l’accord
L’ensemble des mesures décrites ci-dessus sont susceptibles d’évoluer en fonction de différentes variables, telles que le nombre de personne sur site, le type de public ayant accès aux locaux, le contexte règlementaire et globalement l’évolution de la crise sanitaire sur notre environnement.
Ces évolutions seront portées à la connaissance des instances concernées.



Article 8 : Notification
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant au règlement intérieur est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise qui en reçoivent un exemplaire original.

Article 9 : Dépôt et publicité
Le présent avenant à notre règlement intérieur donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-7 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signées des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Le Mans, le XXX

Exemplaire original établi en 5 exemplaires


	Pour l’association,	Pour les Organisations syndicales


	XXX	XXX
	Directeur Général	Déléguée syndicale F.O.


		XXX
		Déléguée syndicale C.F.D.T.


AUTORISATION RETOUR SUR SITE
 ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Afin d’assurer la reprise progressive de son activité dans le contexte de crise sanitaire actuelle et pleinement conscient de sa responsabilité d’assurer la santé et la sécurité de ses collaborateurs, l’ACO n’autorise pas, à ce stade, le retour sur site de ses salariés entrant dans une des catégories ci-dessous ou présentant les principaux symptômes du COVID-19 rappelés ci-après :
Personnes à risque de développer des formes sévères de COVID-19 :
(source Ministère des Solidarités et de la Santé)
les personnes âgées de 70 ans et plus ;
les patients aux antécédents cardiovasculaires: 
les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, 
les malades atteints de cancer sous traitement,
les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise : 
les malades atteints de cirrhose au stade B ou C de la classification de Child-Pugh ;
les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40 kg/m2)
les femmes enceintes à partir du troisième trimestre de la grossesse.
Symptômes les plus courants du virus :
(source https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus)
Fièvre
Toux
Fatigue
Difficultés respiratoires
Maux de tête
Perte de goût et de l’odorat
Maux de gorge
Courbatures
Diarrhées
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
J’atteste sur l’honneur ne pas être dans une des catégories de personnes pouvant développer des formes sévères de COVID-19 et ne pas avoir les symptômes détaillés ci-dessus au jour de ma venue sur site.
Je m’engage à prévenir immédiatement XXX si cette situation venait à évoluer.
J’ai bien noté que cette attestation était valable 1 mois et devrait être renouvelée auprès du Service RH au-delà de ce délai, afin que mon accès au site soit autorisé.
Fait à :	Le :
Signature :
Si vous êtes dans l'impossibilité d'attester les éléments ci-dessus, nous vous invitons à prendre contact avec votre manager ou la Direction des Ressources Humaines afin que votre situation puisse faire l'objet d'un échange individuel.  hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou  coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
 médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive), infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement