PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE
DECEMBRE 2018






PREAMBULE

Faisant suite aux rencontres des 7 novembre et 28 novembre 2018 entre les organisations syndicales et la Direction et dont chacune a fait l’objet d’un compte rendu, il a été négocié ce qui suit.
Toutes les dispositions à suivre sont valables à compter du 1er janvier 2019 (sauf précision contraire) sous réserve de l’approbation de la présente et dans son ensemble par la majorité des représentants syndicaux.


I ) LES SALAIRES

1 – Augmentation du taux horaire de 1.5%

L’ancienneté de la grille horaire d’entreprise est modifiée au 01/01/2019 : l’ancienneté de la grille horaire de la convention collective et reprise sur la grille horaire d’entreprise.
L’augmentation représente 1.83% en moyenne sur l’ensemble des salariés de Arôme.

Attention lorsque l’augmentation du taux horaire de la convention collective sera prononcée, seul les taux horaire inférieurs par rapports à cette augmentation seront actualisés par rapport à la grille d’entreprise. 


Les nouvelles grilles sont annexées au présent PV (annexe 1).


2 -  mise en place d’une prime petit train pour le personnel de Arôme établissement de Montélimar

Les conditions de la nouvelle prime petit train au 1/01/2019 : 
Prime petit train brut : 4€ (par demi-journée de petit train)
Prime dimanche brut : 41€ (si le salarié travail le dimanche pour le petit train)
Les conducteurs embauchés avant le 01/06/2010 conduiront le petit train sur la base du volontariat.
Les conducteurs embauchés à partir du 01/06/2010 seront amenés, conformément à leur contrat de travail à conduire le petit train de manière occasionnelle ou régulière.










II) EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’entreprise poursuit son objectif dans sa démarche pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le rapport de situation comparé est directement intégré au bilan social et permet donc une vision et une analyse annuelle entre les femmes et les hommes de la rémunération, des formations, des embauches, des sorties, des promotions, du temps de travail, des contrats.  
L’objectif reste le même, pouvoir engager rapidement des actions correctives en cas de disproportion ou d’inégalité qui seraient mises à jour, ou tout simplement de pouvoir travailler en commun avec les élus du personnel sur un ou plusieurs plans d’action permettant pour les femmes l’amélioration des conditions de travail, l’accès à la formation, à des promotions, à une politique d’embauche…

III) GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

L’ensemble des chiffres de l’année 2018 est répertorié dans le bilan social à venir.

1 – Entretiens professionnels
Ce temps privilégié entre le responsable d’exploitation et son conducteur permet un véritable échange sur les compétences et le travail au quotidien, les souhaits d’évolution, les souhaits de formation éventuels.
La législation sur les entretiens professionnels prévoit que doivent être effectués des entretiens tous les 2 ans et un entretien de bilan tous les 6 ans.

Cependant, l’entreprise fait le choix d’effectuer tous les ans pour le personnel administratif et de maintenance : un entretien professionnel, un entretien de progrès, un entretien forfait jours et un entretien de bilan tous les 6 ans.

Et tous les 2 ans pour le personnel de conduite : un entretien professionnel, un entretien de progrès et un entretien de bilan tous les 6 ans.


Fait à St Péray, le 28 novembre 2018
En 7 exemplaires originaux