AVENANT n°1 à l’ACCORD LOCAL
RELATIF au TEMPS de TRAVAIL et à son AMENAGEMENT




Entre


la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire à Beaucouzé (49), représentée par XX,

d'une part,

et

le syndicat CFE-CGC SNEEMA, représenté par XX,

le syndicat FGA CFDT, représenté par XX,

d'autre part,


Préambule


Courant 2019, le principe de mise en œuvre sur l’ensemble du réseau MSA d’une technologie proposée par la société OPEX est acté. Il s’agit d’une solution optimisée de gestion des flux entrants permettant de gérer sur une seule chaîne de traitement l’ensemble des documents entrants, de l’ouverture à l’archivage du courrier. La caisse de Maine et Loire a été retenue comme plateforme pour la région UMSAO.

Le présent avenant est établi afin de prendre en compte les particularités du travail dans le cadre de cette plateforme à compter du 01/01/2021.

Par ailleurs, la caisse de Maine et Loire n’employant plus de personnel de ménage, les règles spécifiques le concernant ne s’appliquent plus.

Ainsi, les parties signataires conviennent de modifier l’annexe de l’accord relatif au temps de travail signé le 28 novembre 2016, selon les modalités ci-après.


Article 1

L’article 4 de l’annexe est modifié comme suit :

« 4. Les règles spécifiques au service Moyens Généraux – Outils

Pour l’ouverture des locaux, la présence d’un salarié des Moyens Généraux est requise dès 7h30. »

Article 2

L’article 6 est ajouté dans l’annexe :

« 6. Les règles spécifiques au personnel travaillant sur la plateforme de numérisation

Le personnel affecté à la plateforme de numérisation doit assurer une présence continue sur une amplitude allant de 7h30 à 18h00 afin de permettre un fonctionnement optimal des équipements de la plateforme.

Quatre cycles quotidiens de 2h30 sont mis en place selon la répartition suivante : 
 7h30  - 10h00 ;
10h00 - 12h30 ;
12h30 - 15h00 ;
15h00 - 17h30.

L’horaire du cycle du soir pourra être avancé de 30 mn sur validation du responsable hiérarchique si le contexte de travail le permet.

Un taux de présentéisme de 25% de l’effectif du service est requis pour les cycles du matin et du soir.

Lorsqu’il est affecté à l’un des quatre cycles, le salarié devra respecter des horaires fixes. 

Lorsqu’il n’est pas affecté à un de ces cycles, le salarié bénéficie des horaires variables tels que décrits dans le Titre III de l’accord local relatif au temps de travail et à son aménagement.

Une suppléance est mise en place pour chaque cycle, afin d’assurer la continuité du service en cas d’absence imprévue du salarié. »


Article 3

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 01/01/2021.

Conformément à l’article L.2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord qu’elles modifient.

Le présent avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Les parties s’accordent pour réaliser un bilan du déploiement de cet avenant à l’issue de la montée en charge du projet.


	Fait à Beaucouzé, le 2 décembre 2020
	en 4 exemplaires originaux


	Pour la M.S.A.	Pour le Syndicat	Pour le Syndicat 
	de Maine-et-Loire	CFE-CGC SNEEMA	FGA - CFDT
	Le Directeur,	La Déléguée Syndicale,	La Déléguée Syndicale,