Entre les Soussignés

La   Société  ALLIANZ TECHNOLOGY 
SASU Société par actions simplifiée a associé unique Au capital social de 40 000 000 millions d’euros
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 801 184 292
Ayant son siège social au 151 Boulevard Victor Hugo a Saint Ouen

Représentée par Monsieur Xxxxx  Xxxxxx agissant en qualité de Directeur Généra1 et Madame Xxxxxx Xxxxx, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines

Ci-après dénommée « la Société » et « l’Entreprise »



D’ une part,
Et :

Les organisations syndicales représentatives :


CFDT, représentée par Xxxxx   Xxxxx 

Conformément à l’article L. 2241—1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.

A été établi le présent protocole d’accord des négociations annuelles engagées au niveau d’Allianz Technology au titre de l’année 2018 et qui se sont déroulées sur trois réunions de négociation : les  20 décembre 2017,  4 janvier et 9 janvier 2018.


Augmentations  générales des salaires mensuels
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des salariés d’Allianz Technology, à l’exception des titulaires d’un contrat d’apprentissage on des titulaires d’un contrat de professionnalisation.

Les augmentations générales des salaires annuels bruts. des salariés sont différenciées comme suit :

Salaire annuel brut à temps complet
Jusqu’ à 55 000 euros : 0.5% d’augmentation générale

Ces mesures s’appliquent aux salaries:

présents dans l’effectif au 31 décembre 2017
à effet du ler  janvier 2018. 

Il est prévu une enveloppe pour les augmentations individuelles.


Abondement de l’intéressement au titre de l’exercice 2017 versé sur le Plan
d’Epargne Entreprise et sur le Plan d’Epargne Retraite Collectif

Les versements de tout ou partie du montant de l’intéressement 2017 sur le Plan d’Epargne Enterprise on sur le Plan d’Epargne Retraite Collectif seront abondés à hauteur de 50%, dans la limite du plafond légal.

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L 3332— 10 du Code du Travail, la totalité des versements volontaires sur des Plans d’Epargne ne peut dépasser, chaque année, le quart de la rémunération annuelle  brute du salarié.

Enfin, il est précisé que l’abondement versé au cours d’une année civile ne peut excéder le triple de la contribution du bénéficiaire, ni être supérieur à 8% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 39 732  euros pour  2018.


Journée de solidarité

La loi N° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, a mis en place une mesure prenant la forme d’une contribution « solidarité autonomie » des employeurs de 0,3% sur les salaires versés depuis le 1er juillet 2004 et d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée dont doivent s’acquitter  les salariés.
Les nouvelles règles concernant la journée de solidarité applicables depuis mars 2008, imposent à chaque société de fixer les modalités de mise en place de cette journée.

Pour 1’année 2018, il est convenu que l’Entreprise prend en charge cette contribution sans augmenter le temps de travail des collaborateurs.
L’ Entreprise supportera seule la charge financière sus évoquée et la durée annuelle de travail reste fixée en 2018 à 1533 heures et 207 jours pour le personnel cadre au forfait.

La date de la journée de solidarité est le Lundi de Pentecôte (21 mai).


Remboursement  kilométrique pour les déplacements domicile — travail en vélo

Cette mesure s’appliquent à effet du 1er janvier 2018 l’ensemble des salariés d’Allianz Technology présents à l’effectif au 31 décembre 2017 et utilisant un vélo pour se rendre : 
Soit de leur domicile à leur site de travail 
Dans cette hypothèse, et conformément à la règlementation applicable l’indemnité kilométrique n’est pas cumulable avec la participation de l’entreprise à la  prise en charge d’un abonnement de transports en commun.

Soit de leur domicile à une gare ou station de transport public
Dans cette hypothèse, et conformément à la règlementation applicable l’indemnité kilométrique est cumulable avec la participation de l’entreprise à la  prise en charge d’un abonnement de transports en commun.



Montant :
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est fixé à 0,25 € par kilomètre parcouru, multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo :

Soit entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel ;
Soit entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail, et la gare ou la station de transport collectif ainsi que par le nombre de jours de travail annuel.

Cette indemnité est limitée à un montant annuel de 200 € par an et par salarié.

Cette indemnité ayant la nature d’un remboursement de frais, elle est exonérée de cotisations sociales.


Prime de cooptation

La cooptation se définit comme un procédé de recrutement dans lequel un salarié recommande la candidature d’une personne externe a son employeur.

Pour 2018, le système de prime de cooptation mis en place au sein d’Allianz Technology en 2015 est maintenu. Cette mesure est applicable à tout salarié d’Allianz Technology ayant recommandé la candidature d’une personne ayant été retenue pour le poste pour lequel ce dernier l’a recommandé.


Conditions de validité :

Il faut être salarié du siège lors de la date prévue de versement, soit le mois suivant la signature du contrat pour le 1er versement, et être présent le mois suivant la fin de période d’essai pour le 2ème versement.
Pour être prise en compte, toute candidature cooptée devra être motivée et proposée en réponse à une offre de poste existante à pourvoir au sein de l’entreprise.

La prime sera versée en deux fois sous réserve de respecter les conditions suivantes:
500€ si le candidat est retenu, le versement aura lieu le mois suivant la signature du contrat
1 000€ si le candidat est confirmé dans son poste après sa période d’essai, le versement aura lieu le mois suivant la fin de la période d’essai.

Compte tenu de leurs fonctions et de leur pouvoir décisionnaire, lors de chaque nouvelle embauche de salariés, les membres du Comité Exécutif, les Directeurs et managers qui recrutent pour leur propre département, ainsi que les personnes rattachées à la Direction des Ressources Humaines, sont exclus du dispositif.


6. Augmentation du plafond annuel de jours monétisables du CET

Il est rappelé que le plafond de jours monétisables est de 18 jours selon l’accord CET de la société. A titre exceptionnel en 2018, il est possible de monétiser maximum 30 jours par an (année civile) parmi les jours monétisables du CET.


7. Jours spéciaux supplémentaires pour les Travailleurs Handicapés
 
La volonté de l’entreprise est de contribuer à changer le regard de la société sur la situation de handicap et de s’investir davantage en matière de handicap en fournissant notamment un accompagnement spécifique aux collaborateurs atteints de handicap afin de leur faciliter la vie au travail, 2 jours spéciaux pour “examen médical” seront également offerts en 2018 aux salariés étant reconnus Travailleurs Handicapés qui en feront la demande sur présentation d’un justificatif pour leur examen.


8. Cadeaux d’ancienneté pour les 15, 20 et 25 ans d’ancienneté

Un cadeau sera offert symboliquement en 2018 aux salariés d’Allianz Technology à partir de 15 ans d’ancienneté au cours de l’année 2018 afin de récompenser leur fidélité au sein du groupe.


9. Don de RTT au profit d’associations caritatives

Il sera étudié en 2018 en partenariat avec le CE la possibilité pour les collaborateurs de faire don de leurs RTT à des associations à but non lucratifs (dites “loi 1901”) et caritatives.


10. Tickets Restaurants

La valeur faciale d’un titre restaurant est portée, à compter du 1er février 2018, à 9,00 €, répartie comme suit : 
60% à la charge de l’employeur, soit 5,40 €
40% à la charge des salariés, soit 3,60 €


11. Enveloppe spéciale destinée à réduire les écarts de rémunération au titre des mesures d’égalité

Au titre des mesures d’égalité, une enveloppe spéciale fixée à 10 000€ pour 2018 est prévue pour réduire d’éventuels écarts de rémunération occupants des postes similaires appréciés pour un niveau d’expérience et un niveau de performance comparables


12. Négociation :

La direction s’engage à intégrer les points suivants dans les accords d’entreprise tels que définis dans les articles ci-dessus: 
Journée de solidarité
Remboursement kilométrique pour les déplacements domiciles-travail en vélo
Prime de cooptation
Jours spéciaux supplémentaires pour les travailleurs handicapés
Cadeaux d’ancienneté pour les 15, 20 et 25 ans d’ancienneté
Don de RTT au profit d’association caritative
Enveloppe spéciale destinée à réduire les écarts de rémunération au titre des mesures d’égalités


13. Durée de l’Accord, dépôt et publicité.

Le présent protocole est un accord à durée déterminée applicable du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Cet accord sera déposé par la Direction en un exemplaire original version papier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et en une version électronique auprès de la DIRRECTE et en un exemplaire original auprès du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Un exemplaire original est également remis à chaque partie signataire.



Fait à Paris, le   06 /02 / 2018


Pour La société Allianz Technology

Xxxxx Xxxx							Xxxxxx  Xxxxx
Directeur Général						Responsable des Ressources Humaines







Pour les organisations syndicales représentatives 

Xxxxx Xxxxx