ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULIER ET OCCASIONNEL
AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR France SAS

Entre la : 

Société Multi Air France SAS dont : 
-le siège social est situé au 165, Rue Pierre Curie à Chambly (60230) immatriculée au RCS de Compiègne sous le N°388 163 099 0145 
-l’établissement secondaire situé au 2 Rue Marie Sklodowska à Taverny (95150) immatriculée sous le N° 388 163 099 0152

Représentée par M. xxxxxx, en sa qualité de Directeur Général 
Dénommé la société 

d’une part, et 

La CGT 
- Représentée par Monsieur xxxx, Délégué Syndical 

La CFE/CGC 
- Représentée par xxxxx, Déléguée Syndicale 

d’autre part. 

a-PREAMBULE 

Dans un contexte de recherche d’amélioration de qualité de vie au travail et pour tenir compte à la fois des évolutions de la société, des nouvelles technologies et des demandes des salariés, la Direction et les Organisations Syndicales de l’entreprise souhaitent développer le télétravail régulier et occasionnel. 

Le télétravail constitue, en effet, à la fois un moyen pour l’entreprise de moderniser l’organisation du travail et un moyen pour les salariés de concilier vie professionnelle et vie privée, en réduisant notamment l’impact du temps de trajet domicile-travail et en leur donnant une plus grande autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches. 

De plus, en limitant les déplacements de ses salariés, L’entreprise permet aux salariés de réduire leur frais de transport, et témoigne ainsi de son action pour le développement durable. 
Reposant sur une démarche de double volontariat salarié/employeur et de confiance, le télétravail ne saurait toutefois constituer ni un droit pour le salarié ni une obligation imposée par l’employeur. 


L’environnement de travail du collaborateur, son métier, ses missions, et ses capacités à travailler dans ce mode d’organisation doivent être pris en considération dans la décision de l’entreprise et du Manager d’autoriser ledit salarié à exercer son activité en télétravail. 

Cet accord vise à garantir que le télétravail demeure une solution efficace et soit réalisé dans l’intérêt mutuel des salariés et de l’entreprise et il a pour objet de définir le cadre des modalités du télétravail applicables. 

Il est rappelé que les modalités de mise en œuvre du télétravail s’inscrivent dans le cadre des dispositions du Code du Travail (articles L. 1222-9 à L. 1222-11 modifiés en dernier lieu par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017). 

b-CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société MULTIAIR conformément aux dispositions prévues dans le présent accord. 

TITRE I – DEFINITIONS ET CONDITIONS D’EGIBILITE AU TELETRAVAIL REGULIER ET OCCASIONNEL 

Article 1 - Définition du télétravail 

Le télétravail désigne, au sens de l'article L1222-9 du code du travail, « … toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ». 

Télétravail occasionnel 

Le télétravail occasionnel est une forme particulière de télétravail qui permet au salarié de répondre à des besoins ponctuels, souvent imprévus, et indépendants de sa volonté L’opportunité de recourir au télétravail est dans ce cas temporaire et facilite en pratique la bonne exécution de la prestation de travail. Cet imprévu/besoin ponctuel ne doit pas empêcher le salarié de télétravailler et exclu donc notamment le motif de « garde d’enfants malade » prévu dans un autre dispositif, ou tous autres évènements demandant au salarié de sortir pour une plus ou moins longue durée de son domicile et ne lui permettant donc pas de travailler efficacement de chez lui. 

Télétravail régulier 

Le télétravail régulier est une forme particulière de télétravail périodique qui se répète de manière identique sur une période définie. 
Il est à noter que les salariés bénéficiant déjà du télétravail régulier ne pourront pas bénéficier des dispositions relatives au télétravail occasionnel (sauf circonstances climatiques exceptionnelles).  

Article 2 - Conditions d’éligibilité au télétravail 

Le présent accord est exclusivement réservé aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives ci-dessous énumérées : 

2.1 – Conditions inhérentes à l’emploi et au salarié 

Un poste compatible avec le télétravail est un poste dont l’activité peut être exercée de façon partielle, ponctuelle ou régulière hors de l’entreprise. 

Le salarié doit également disposer d’une capacité d’autonomie professionnelle suffisante permettant de travailler de manière régulière ou occasionnelle à distance, d’être intégré au collectif de travail, bénéficier d’une parfaite connaissance de son poste de travail et doit être en mesure de savoir gérer son temps de travail. 

Sont éligibles au télétravail les salariés de l’entreprise :