Entre les soussignés :

L’UES :

L’Unité Economique et Sociale Cérélia/Eurorol constituée des entités juridiques Eurorol et Cérélia dont le siège social se trouve Z.I. des Alouettes ,145 rue François Jacob 62800 LIEVIN, Représentée par M. XXXXX XXXXX agissant en qualité de Directeur d’usine d’une part,


Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés : 

Le syndicat CFDT, représenté par XXXXX, en sa qualité de délégué syndical,

Le syndicat FO, représenté par XXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
	

PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur à engager les négociations.

Selon le calendrier de négociation, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
Le 16 janvier 2018
Le 29 janvier 2018
Le 5 février 2018
Le 13 février 2018
Le 23 février 2018

Il a été évoqué au cours de ces réunions et au travers des documents remis lors de la réunion du 16 janvier 2018 l’ensemble des sujets propres aux négociations annuelles obligatoires amenant les parties à s’accorder sur les points suivants au titre de l’année 2018


ARTICLE 1 – Mesures salariales générales

	1.1 Augmentations générales des salaires

Pour l’entité Eurorol et Cérélia une augmentation générale de 0,7 % sera appliqué au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés de la catégorie Ouvriers Employés présents à l’effectif au 1er janvier 2018.

1.2 Augmentations individuelles des salaires

1.2.1 Augmentations individuelles pour la catégorie Ouvriers/Employes 

Conformément à la volonté de la Direction de valoriser depuis plusieurs années l’implication individuelle de chacun dans la réussite de l’entreprise, pour l’année 2018 une enveloppe permettant des augmentations individuelles est octroyée pour les salariés de la catégorie Ouvriers/Employés en CDI ayant au moins 1 an d’ancienneté au 1er janvier 2018. 

Pour l’entité Eurorol, une enveloppe de 0,7% de la masse salariale brute de la catégorie au 1er janvier est attribuée.
Pour l’entité Cérélia, une enveloppe de 0,7% de la masse salariale brute de la catégorie au 1er janvier est attribuée.

Les parties conviennent que les augmentations validées par la Direction seront mises en œuvre de façon rétroactive au 1er janvier 2018.

1.2.2 Augmentations individuelles pour la catégorie Agent de maitrise/Cadre 

Dans la continuité des années précedentes, les agents de maitrise et cadres des entités Eurorol et Cérélia en CDI ayant une année d’ancienneté révolue au 1er janvier 2018 se voit appliquer un régime d’augmentation basé à 100 % sur de l’augmentation individuelle.

Pour l’entité Eurorol et Cérélia, une enveloppe de 1,4 % de la masse salariale brute de la catégorie et pour chaque entité au 1er janvier 2018 est attribuée.

Comme pour la catégorie Ouvriers/Employés les augmentations validées seront mises en ouevre de façon retrocative au 1er janvier 2018.

1.3 Egalité de traitement entre les Hommes et les Femmes

Les parties signataires rappellent qu’ils porteront une attention particulière à ce que les mesures prévues au présent accord s’applique indistinctement entre les femmes et les hommes dans le respect des dispositions légales.

1.4 Revalorisation des paniers et des Tickets Restaurant 

1.4.1 Augmentation de la valeur des paniers

La valeur du panier sera augmentée de 0,30 cts portant la valeur de celui-ci à 6,40 euros pour le panier de jour et à 10,19 euros pour le panier de nuit.
Les parties conviennent de la rétroactivité de cette mesure au 1er janvier 2018.

1.4.2 Augmentation de la valeur de la part patronale du Ticket Restaurant

La valeur de la part patronale du Ticket restaurant est augmenté de 0,30 cts portant la part patronale du ticket restaurant à 5,40 euros.
Du fait de la répartition 60% employeur et 40% salarié, la valeur faciale du Ticket restaurant passe à compter du 1er mars 2018 à 9€ reparti comme suit : 5,40 euros part employeur et 3,60 part salariale.
Les parties conviennent de la rétroactivité de cette mesure au 1er février 2018.



ARTICLE 2 – Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à date de signature de celui-ci.

ARTICLE 3 – Dépôt et publicité
Conformément à la loi, le présent accord est déposé en 2 exemplaires (dont un dématérialisé) à la DIRECCTE du lieu de signature et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.

Ces dépôts seront effectués à l’expiration d’un délai de 8 jours de droit d’opposition après la notification prévue aux organisation syndicales signataires ou non signataires du présent accord.

Fait à Liévin, le 23 février 2018
En cinq exemplaires originaux

Pour la Société,
XXXXX	
Directeur d’usine				





Pour les organisations syndicales :

XXXXX, délégué syndical CFDT,




XXXXX, délégué syndical FO,