NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
2020









Entre les soussignées :



L’Unité Economique et Sociale ELIAD 

Dont le siège social est situé au 41 rue Thomas Edison, CS 92146, 25052 BESANCON CEDEX,
Représentée par Monsieur   , Président,

D’une part,



Et 



Les organisations syndicales suivantes :

- La CGT, représentée par Madame	 , déléguée syndicale CGT,
- La CFDT, représentée par Madame 	, déléguée syndicale CFDT,
- L’UNSA, représentée par Madame 	, déléguée syndicale UNSA,

D’autre part,





Il est convenu ce qui suit :



PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la direction du réseau Eliad et les organisations syndicales représentatives au sein de l’unité économique et sociale du réseau Eliad se sont réunies les 9 janvier 2020, 28 janvier 2020 et 21 février 2020.

Les partenaires sociaux ont donc convenu ce qui suit :



TITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES


Article I- 1. Champ d’application

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés du réseau Eliad, sauf dispositions expresses contraires.


Article I-2. Durée - Prise d’effet - Agrément

Cet accord, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’agrément, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les parties conviennent que ces dispositions resteront valables et en vigueur au-delà de la période de négociation annuelle de 2020.


Article I-3. Révision

Chacune des parties contractantes se réserve le droit de solliciter la révision de cet accord.
Cette demande de révision devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée de nouvelles propositions. 
Des négociations devront être engagées dans les trois mois de la révision. 


Article I-4. Dénonciation

Jusqu’à la fin du cycle électoral en cours, le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois. 
Cette dénonciation devra être notifiée aux autres signataires de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception. 
Après le cycle électoral en cours, toute organisation syndicale même non signataire pourra demander la révision de l’accord.
La partie qui dénoncera l’accord devra joindre, à la lettre de dénonciation, un nouveau projet d’accord. 
Des négociations devront être engagées dans les trois mois de la dénonciation.


TITRE II. SALAIRES EFFECTIFS ET ACCESSOIRES

Article II-1. Grille de rémunération
Les parties signataires actent que les grilles de rémunération seront définies sur une périodicité de 40 années, contre 30 conventionnellement, pour permettre une valorisation salariale sur une plus longue période.
Cette évolution sera encadrée comme suit :



Article II-2. Fournitures professionnelles
Les parties signataires conviennent que chaque salarié en CDI pourra bénéficier, annuellement, d’une blouse, sous réserve d’avoir renseigné un bon de commande. 
De plus, chaque salarié pourra solliciter un ou plusieurs remboursement(s) pour l’achat d’une paire de chaussures professionnelles, dans la limite de 40 euros par an, toute demande confondue, sous réserve d’avoir fourni les justificatifs attendus.


TITRE III. PARCOURS PROFESSIONNELS

Article III-1. Dispositif Passerelles
L’âge requis pour entrer dans le dispositif Passerelles, concernant l’objectif de qualification des salariés en catégorie A vers la catégorie B par l’intermédiaire d’un jury interne, est abaissé de 50 à 45 ans. 
L’ancienneté du salarié est abaissée de 5 à 3 ans, à Eliad ou auprès d’un autre employeur (sous réserve d’avoir travaillé sur une fonction identique).

Article III-2. Réunion métier
Il est acté que les assistants techniques pourront se réunir deux fois par an afin de favoriser les échanges interservices. Ces temps seront organisés par le service des ressources humaines sur la base d’une réunion sur le département de Haute-Saône et une réunion sur le département du Doubs. 
Une thématique sera proposée en amont par la direction. Un animateur sera sollicité en fonction de la thématique retenue.


TITRE IV. DROIT D’EXPRESSION

Article IV-1. Modalités de diffusion des réponses
Les parties signataires conviennent que les modalités d’organisation définies dans l’accord Qualité de Vie au Travail seront maintenues. 
Les modalités de diffusion des réponses évolueront pour prévoir une diffusion sur extranet de l’ensemble des réponses formalisées par la direction, toutes réunions confondues (hors cadres).


TITRE V. DISPOSITIF RETRAITE PROGRESSIVE

Les parties signataires actent de leur souhait d’étudier avec précision les possibilités d’aménagements destinés aux salariés qui sollicitent le dispositif de retraite progressive.
Dans cette optique, des temps de réunion seront organisés courant 2020 avec les parties présentes dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
TITRE VI. COMMUNICATION DES ŒUVRES SOCIALES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Il est acté que les informations relatives aux œuvres sociales du Comité Social et Economique pourront être relayées sur l’interface extranet.
Ces éléments seront validés en amont par le comité de direction, avant mise en ligne. 


TITRE VI. FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord. 
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon, Lure et Vesoul. 



Fait à Besançon, le 3 juin 2020, en sept exemplaires originaux.





Monsieur 	,					Le syndicat CFDT,
Président d’Eliad		 			représenté par Madame 	





Le syndicat CGT, 					Le syndicat UNSA,
représenté par Madame 				représenté par Madame