ACCORD SUR LA FORMATION PERSONNELLE 
AU SEIN DE GROUPAMA D’oC


ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles d'Oc, également dénommée GROUPAMA DOC,	

SIREN n°		391 851 557 030 71
RCS Toulouse n°	391 851 557	

ayant son siège social, 	14, rue Vidailhan, CS 93105, 31131 BALMA Cédex
représentée par 	M.X, Directeur Général, 


ET 

1/ le syndicat C.F.D.T.	
représenté par 	M.X, Délégué Syndical

2/ le syndicat C.F.E.-C.G.C. SNEEMA 
représenté par 	M.X, Délégué Syndical 

3/ le syndicat F.O. 	
représenté par 	M.X, Délégué Syndical

4/ le syndicat U.N.S.A. 2A
représenté par 	M.X, Délégué Syndical 




EST CONCLU LE PRESENT ACCORD :



PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’accord du 30 novembre 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de Groupama d’Oc, lequel affirme la volonté de l’entreprise de renforcer l’accès à la formation à ses salariés, au-delà de leurs besoins professionnels, afin de mieux préparer leur avenir personnel et d’améliorer leur employabilité.
Dans ce contexte de réforme de l’organisation du temps de travail, les parties conviennent de mettre en place parallèlement un dispositif spécifique d’accès à des formations personnelles au libre choix des collaborateurs, selon les modalités pratiques et dispositions définies ci-après.

Art 1. Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de Groupama d’Oc (CDI et CDD) ayant plus de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou dans le Groupe, et relevant de la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assurance du 27 mai 1992, à l’exception des Cadres de Direction. 
Art 2. Objet de l’accord 
Le présent accord s’inscrit dans une démarche « gagnant-gagnant » permettant :
aux collaborateurs d’enrichir leurs connaissances et leurs compétences au-delà de leurs missions professionnelles, et d’améliorer leur employabilité dans le cadre plus général de la formation professionnelle, ainsi que leur épanouissement dans le travail, 
et, in fine, à l’entreprise de se donner les moyens d’être une entreprise plus compétitive collectivement, et de renforcer sa qualité d’employeur responsable.

En effet, au-delà des besoins professionnels actuels des salariés pour l’exercice de leur métier (évolution des produits, des techniques, nouveaux outils, évolution des métiers et des attentes des clients …), l’ambition de Groupama d’Oc est de préparer l’avenir des salariés grâce à l’acquisition de connaissances plus larges, plus diversifiées, de compétences supplémentaires, notamment par le développement personnel.
Ce nouveau dispositif est donc de nature à renforcer le rôle d’acteur du salarié dans son parcours personnel et ses évolutions professionnelles, lui permettant de se projeter dans l’avenir.  
La compétence et la motivation de chacun étant un enjeu majeur pour l’entreprise, l’objectif du présent accord est de permettre aux collaborateurs de bénéficier d’un accès garanti à des formations personnalisées adaptées aux évolutions permanentes et de plus en plus rapides de l’environnement général du travail, tout en donnant les moyens à Groupama d’Oc d’améliorer son fonctionnement collectif et son efficacité opérationnelle.
Art 3. Modalités de mise en oeuvre
Chaque salarié concerné (base temps plein), tel que défini à l’article 1, bénéficie d’un jour de son temps de travail par année civile réservé à la formation personnelle.
L’attribution de ce droit individuel annuel à la formation personnelle est sans incidence sur les formations professionnelles auxquelles le salarié est inscrit par l’entreprise dans la cadre de son plan de formation (notamment les formations nécessaires à l’exercice de la fonction occupée, ou à l’évolution de la fonction). Il vient en complément du plan de formation établi dans le cadre de la politique sociale de l’entreprise.
Dans cette perspective, le salarié pourra choisir une formation parmi celles proposées dans le « catalogue des formations personnelles » de l’entreprise tel que défini à l’article 4 du présent accord. Le choix de la formation repose exclusivement sur le volontariat et n’est pas soumis à validation préalable de la hiérarchie.
Pour le personnel sous Contrat à Durée Indéterminée, ce jour annuel de formation personnelle est cumulable sur 2 ans afin de permettre le suivi d’une formation dont le programme s’étale sur 2 jours. Dans ce cas, le salarié en CDI a la possibilité de consommer les 2 jours de formation par anticipation la première année d’ouverture du droit. 
Les parties conviennent que si, à l’avenir, des formations personnelles étaient proposées au catalogue avec un programme d’une durée de 3 jours, ce droit pourrait être alors  éventuellement cumulable sur 3 ans pour les salariés en CDI. 
La déclinaison de ce droit annuel est la suivante pour les salariés à temps partiel :
activité à mi-temps :  1 jour tous les 2 ans, 
activité à 3/5ème : 1 jour tous les 2 ans,
activité à 4/5ème  :  1 jour par an. 
Il est précisé qu’en cas de changement de taux d’activité du salarié en cours d’année, il n’est pas effectué de nouveau calcul des droits attribués avant l’année civile suivante. 
Prise en charge des frais de formation personnelle : 
S’agissant d’une formation pendant le temps de travail et financée par l’employeur, la prise en charge des frais de formation personnelle et des frais de vie afférents s’opèrera selon les mêmes modalités et conditions que celles applicables aux formations professionnelles du plan de formation de l’entreprise, conformément aux barèmes en vigueur au sein de l’entreprise. 
Information des salariés :
Le catalogue des formations personnelles proposées sera porté à la connaissance des salariés au cours du dernier trimestre de chaque année civile, afin de recueillir individuellement le positionnement de leur choix sur les formations proposées, pour mise en œuvre de la formation choisie au cours de l’année civile suivante. Ce principe du recueil  annuel unique de positionnement est également applicable aux salariés entrés dans l’entreprise en cours d’année et ayant au moins 6 mois de présence.
Un minimum de 7 collaborateurs par session de formation personnelle est requis pour permettre la mise en œuvre de la formation souhaitée, avec un maximum d’environ 12 participants par session de formation, avec possibilité de regroupement géographique sur un même site.
Lorsque le nombre de départs simultanés des salariés à l’une des formations personnelles est trop important et/ou pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche d’un service, la date de départ en formation peut exceptionnellement être reportée par l'entreprise. Dans ce cas, les demandes reportées seront à satisfaire en priorité, et le report sera sans incidence sur les nouveaux droits ouverts au titre d’une nouvelle année civile. 
Art 4. Elaboration et révision du catalogue de formations personnelles 
Un catalogue de formations personnelles laissées au choix de chaque salarié, a été construit en concertation avec la Direction Générale et des représentants des Organisations syndicales signataires de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail.
Ce catalogue fera l’objet d’une révision annuelle afin de proposer des formations actualisées en adéquation avec l’environnement dynamique du monde de l’entreprise et avec l’évolution des besoins exprimés par les salariés. Potentiellement un tiers du catalogue pourra être révisé tous les ans, le but étant de proposer des formations évolutives tenant compte notamment du retour d’expérience relatif à l’utilisation qui sera faite en pratique des formations proposées.        
Ce catalogue est constitué initialement d’une trentaine de formations, lesquelles portent, à titre informatif lors de sa première élaboration, sur les thématiques suivantes : 
l’efficacité personnelle (demande récurrente des collaborateurs lors de leur entretien annuel),
les outils informatiques et le digital (pour permettre aux salariés  de s’adapter aux innovations technologiques),
l’environnement économique et social (pour situer et donner du sens aux activités des salariés au sein d’une entreprise d’assurance).
Pour sa première mise en œuvre, le programme complet des formations proposées sera communiqué début novembre 2018 aux collaborateurs bénéficiaires du dispositif.
Art 5. Suivi de l’accord   
Le présent accord fera l’objet d’un suivi au sein d’une Commission composée de  représentants des Organisations syndicales signataires et de représentants de l’employeur.
Un bilan annuel de l’utilisation du dispositif mis en place sera présenté par la Direction des Ressources Humaines à la Commission de suivi afin d’apprécier la pertinence et l’actualisation du catalogue proposé.
Art 6. Date d’effet et durée de l’accord
L’ensemble des dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2019. 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Art 7. Modalités de révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé avant son terme dans les conditions  prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, en cas de modification du cadre légal ou réglementaire qui viendrait modifier l’équilibre général du présent accord, des négociations s’ouvriraient sans délai pour examiner les possibilités d’adaptation.
L’avenant de révision obéit aux mêmes règles de conclusion et de dépôt que l’accord lui-même. 
Art 8. Formalités de dépôt / Publicité
Le personnel sera informé qu’il lui est possible de consulter le présent texte, en libre accès, sur le site intranet Coll’Oc de l’entreprise. 
Le présent accord sera notifié par Groupama d'Oc à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature, en application de l’article L.2231-5 du Code du travail. Les parties conviennent que cette notification s’effectue par messagerie électronique avec accusé de réception.
Puis le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords », en version intégrale et en version anonymisée publiable dans la base de données nationale des accords collectifs.  
Un exemplaire original du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de l’entreprise.  


Fait à Balma, le 12 novembre 2018


Pour GROUPAMA D’OC		

Le Directeur Général	M.X.


le syndicat C.F.D.T.	
représenté par 				M.X., Délégué Syndical 


le syndicat C.F.E.-C.G.C. SNEEMA
représenté par 				M.X., Délégué Syndical


le syndicat F.O. 	
représenté par 				M.X., Délégué Syndical


le syndicat U.N.S.A. 2A
représenté par 				M.X., Délégué Syndical