Entre :	

L'OPH Tarn Habitat, représenté par son Directeur Général,                

d'une part

Et :

Le syndicat CGT, section locale Tarn Habitat, représenté par sa déléguée syndicale, 

Le syndicat FO, section locale Tarn Habitat, représenté par son délégué syndical, 


d'autre part







Préambule

Les organisations syndicales et la direction se sont réunies les 26 mars et 03 mai 2018 afin d’ouvrir les négociations sur les augmentations relatives aux salaires des salariés hors statut FPT.
Conformément aux dispositions du Code du Travail et en application de l'article 23 du décret du 8 Juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des OPH, il a été ainsi convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1 : Champ d'application 

Le présent accord s'applique aux salariés hors statut FPT de Tarn Habitat (Hors apprentis et contrats d'avenir), en poste au 31 décembre 2017, soit 72 salariés.


Article 2 : Définition de l’enveloppe budgétaire 2018

1.337 % de la masse salariale des salariés hors statut FPT de l’année 2017, soit 25 344  €.


Article 3 : Modalités de répartition 

L’enveloppe budgétaire 2018 est répartie sur 2 socles (Commun et personnel) de la manière suivante :

SOCLE COMMUN : 

Objectif : Maintien du pouvoir d’achat (1% selon les statistiques INSEE 2017)
Forme : Augmentation collective
Population concernée : Tous les salariés hors statut FPT (Hors apprentis et contrats d'avenir), en poste au 31 décembre 2017
Nombre de salariés concernés : 72
Enveloppe financière totale : 18 144 €
Montant de l’augmentation/salarié : 21 € brut mensuel
Rétroactivité : Oui, au 01 janvier 2018

SOCLE PERSONNEL : 

Objectif : Rétribution et valorisation de la performance individuelle
Forme : Augmentation individuelle
Population concernée : Salariés hors statut FPT (Hors apprentis et contrats d'avenir), en poste au 31 décembre 2017, ayant obtenus des résultats probants dans les domaines suivants au cours de l’année 2017 :
augmentation de la charge de travail 
savoir-être (option)
Nombre de salariés concernés : Selon les résultats probants des salariés et les propositions du chef de service/d’agence validées par le directeur général
Enveloppe financière : 7 200 €
Montant de l’augmentation/salarié : 40 € brut mensuel en moyenne (3 groupes : 1 groupe à 35 €, 1 groupe à 40 € et 1 groupe à 45 €)
Rétroactivité : Oui, au 01 janvier 2018




Article 4 : Entrée en vigueur et durée

Cet accord est conclu pour l'année 2018. Il cessera de produire effet à son terme.

Il entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE 	Midi Pyrénées – Unité Territoriale du Tarn à Albi.


Article 5 : Révision - Dénonciation

Etant conclu à durée déterminée,  cet accord ne pourra être dénoncé.
Il pourra être révisé d'un commun accord entre les parties, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.


Article 6 : Formalités

Le présent accord sera adressé :
en 2 exemplaires (une version papier et une version électronique) à la DIRECCTE Midi Pyrénées – Unité Territoriale du Tarn à Albi ;
en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes.
et déposé sur la plateforme :  .

Il sera transmis à tous les personnels concernés par les termes de ce document.
Il sera affiché au siège et dans les agences de Tarn Habitat, sur les tableaux d'affichage Direction, pour information des personnels.





Fait en 5 exemplaires, 
A Albi, le 17 mai 2018.




Le Directeur Général


   




La Déléguée Syndicale CGT						Le Délégué Syndical FO