Accord temps de travail - Dispositif 92




Entre les soussignés :

L’association L’ESSOR, dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine, représentée par Monsieur, Directeur d’établissement.

Ci-après dénommée « L’ESSOR»,



D’une part,

Et :

Le syndicat SUD représenté par M. délégué syndical
Le syndicat CFDT, représenté par M. délégué syndical
Le syndicat FO dument invité non représenté




D’autre part,







PREAMBULE :











Une réorganisation intervenue le 1er juillet 2019 a conduit à la création du dispositif 92 réunissant la Maison d’Enfants à Caractère Sociale (MECS) Quennessen, le Centre Educatif Renforcé (CER), le Dispositif Milieu Ouvert (DIMO), l’acceuil modulable et le centre maternel Le Tilleul. 

L’organisation des établissements en un même dispositif, sous l’autorité d’un seul directeur, permet de favoriser les échanges entre eux et donc les possibles parcours des bénéficiaires de nos prestations judiciaires ou administratives. Cette nouvelle organisation conduit à une meilleure articulation entre nos actions et les besoins du Conseil départemental des Hauts de Seine.

Cependant, chacun de ces établissements et services a conservé sa singularité et son autorisation propre. 

Ainsi, le temps de travail doit être déterminé en fonction de l’établissement ou service social ou médico-social (ESMS) défini sur la base d’une autorisation selon l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Dès lors, au regard de cette nouvelle organisation, il convient d’encadrer le périmètre des accords temps de travail des différents établissements titulaires d’une autorisation au sein du Dispositif 92. 






TITRE 1 --- DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Le champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel du dispositif des Hauts de Seine de l’Association à l’exception du personnel disposant d’une convention de forfait jour. 
Pour les salariés divisant leurs temps de travail entre plusieurs autorisations, l’accord applicable est celui de l’autorisation à laquelle elle est rattachée et dont le salarié y effectue la majorité de son temps de travail
1.2 Le périmètre 
Le temps de travail doit être déterminé en fonction de l’établissement ou service social ou médico-social (ESMS) défini sur la base d’une autorisation selon l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles.
Le Dispositif milieu ouvert
L’accord applicable pour le dispositif milieu ouvert est l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du 27 décembre 1999 ainsi que les avenants des 27 décembre 1999 et 15 décembre 2000.
 Le CER « La maison de Malakoff »
L’accord applicable pour le CER est l’accord d’entreprise portant sur l’organisation du temps de travail du 28 décembre 1999 et son avenant du 8 septembre 2006.
La MECS « Quennessen »
L’accord applicable pour la MECS « Quennessen » est l’accord d’établissement relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du 23 décembre 1999 et les avenants des 5 juillet 2000, 29 novembre 2005 et 16 avril 2008.
Le centre maternel Le Tilleul
L’accord applicable pour le centre maternel Le Tilleul est l’accord collectif d’entreprise relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 24 novembre 1999.
TITRE 2 --- LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Les modalités d’aménagement du temps de travail sont fixées par les accords préexistants.
Exception faite des personnels définis à l’annexe 2, dont le lieu de travail est situé au 79 bis rue de Villiers 92200 Neuilly-Sur-Seine, qui seront désormais soumis à l’horaire collectif de 35 heures, selon les modalités définis par le directeur. Leurs horaires de travail feront l’objet d’un affichage sur des tableaux prévus à cet effet.
TITRE 3 --- La suppression des comptes épargne temps
Le présent accord entend supprimer toutes les références au compte épargne temps des accords temps de travail précités.
TITRE 4 --- Le suivi de l’accord
L’application de cet accord sera suivie par une commission constituée à cet effet.
5.1 Composition
La commission sera composée de l’organisations syndicale signataire de l’accord collectif et du directeur du dispositif.
5.2 Mission
La commission sera chargée d’assurer le suivi de l’organisation du travail et de proposer des mesures d’ajustement au regard des difficultés rencontrées.
5.3 Réunion
Les réunions, à la demande des parties, seront présidées par le directeur du dispositif qui devra prendre l’initiative de convoquer la commission de suivi.
Titre 5 --- Date d’effet – Durée – Résiliation
6.1Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
6.2 Dépôt, agrément et formalités de publicité
Le présent accord sera notifié par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
La direction procèdera aux formalités de dépôt, de publicité et demande d’agrément selon la règlementation en vigueur.
6.3 Résiliation
En cas de modifications législatives, règlementaires ou conventionnelles (CCN 66) portant notamment sur le régime des heures supplémentaires et règles relatives à l’organisation et à la modification du temps de travail et des congés, les parties conviennent d’ouvrir des négociations destinées à permettre l’adaptation aux dispositions nouvelles. En cas d’échec, cet accord pourra être dénoncé.

Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 31/12/2020

L’association L’ESSOR, représentée par, directeur du dispositif 92

Le syndicat SUD, représenté par M. délégué syndical

Le syndicat CFDT, représenté par M. délégué syndical

Le syndicat FO