PROCÉS VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021


ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société KNAUF INSULATION LANNEMEZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le n° , au capital de 83.000.000€, dont le siège social est situé à Lannemezan (65300), représentée par , en sa qualité de Directeur d’usine

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
La C.G.T., représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical, 
La C.F.D.T., représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical, 

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux articles L.2242-8, L.2242-13 et L.2245-5 du Code du travail relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, les Organisations Syndicales ont été invitées par la Direction du site à engager une négociation.

Selon un calendrier de négociation établi en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes : le 3 décembre 2020, le 9 décembre 2020, le 15 décembre 2020.

Avant le début de la négociation, l’Employeur a remis aux Délégations Syndicales les informations relatives à celle-ci. 

Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges, le protocole d’accord suivant est établi.


 PERIMETRE DES NEGOCIATIONS 

Les engagements pris dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021, et décrits plus bas, s’appliquent aux salariés de l’établissement de KNAUF INSULATION LANNEMEZAN 

En sont exclus du cadre des négociations les salariés de l’établissement 





 AUGMENTATION GÉNÉRALE

A effet au 1er janvier 2021, une augmentation générale de 0,2% du salaire brut de base est attribuée aux salariés dont l’ancienneté est égale ou supérieure à 1 an avec la garantie d’un talon de 20€ brut.


AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Une enveloppe de 0.5%, calculée sur le montant total des salaires de base connus au 31/12/2020, sera dédiée aux augmentations individuelles,

L’augmentation individuelle permettra en priorité de réduire dans la mesure du possible les écarts/disparités inexpliqués, définir une structure de rémunération plus cohérente. Il est important de pouvoir reconnaître les salariés ayant confirmé leur performance suite à une prise de fonction. 

Les managers devront communiquer les demandes d’augmentations individuelles à la direction des ressources humaines au plus tard le 31/03/2021 pour une application sur la paie d’avril avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.


MAJORATION DE LA PRIME DE NUIT

Selon l’accord NAO 2020, le montant de la prime de nuit de 15€ sera maintenu à l’identique pendant 3 ans soit jusqu’en 2023. 


PRIME DE VACANCES

La prime de vacances est maintenue à 1200€ brut. Elle sera maintenue fixe pendant 3 ans, soit jusqu’en 2023.

Elle bénéficiera aux salariés dès lors qu’ils auront 1 an d’ancienneté au 30 juin de l’année. Cette prime sera calculée au prorata du temps de présence entre le 1er juillet de l’année N-1 et le 30 juin de l’année N.


ACCORD D’INTÉRESSEMENT

La direction ainsi que les organisations syndicales se réuniront à compter du mois de janvier 2021 afin de négocier les modalités d’un accord d’intéressement de 3 ans. 

Ainsi, les parties ont d’ores et déjà convenu que le pivot de la prime d’intéressement sera de 1000€ brut avec la possibilité d’une ouverture à 100% soit 2000€ brut. 

Les critères pour en bénéficier seront précisés dans l’accord d’intéressement et revus annuellement.







PRIME POUVOIR D’ACHAT 

Au titre de la prime pour le pouvoir d’achat « dite prime Macron », et dans la mesure où la société est dotée d’un accord d’intéressement en 2020, la direction avait déjà versé une prime de 1000€ brute sur la paie de janvier. Le dispositif ayant été étendu à 2000€ par an selon le même régime fiscal, la Direction s’engage à verser une prime complémentaire de 1000€ brut sur la paie de décembre 2020.  Les modalités de versement seront précisées dans l’accord relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat. Cette prime permet de reconnaître les efforts durant cette année particulière de Covid et les diverses anomalies notamment sur la gestion de la paie.

PRIME EXCEPTIONNELLE

Hors du contexte des NAO, pour récompenser l’ensemble des collaborateurs KNAUF INSULATION de leurs efforts durant cette année difficile et au vue des bons résultats, , Directeur Général de KNAUF INSULATION , a décidé de verser une prime exceptionnelle de 250€ par personne. La prime sera versée à l’effectif contractuel présent au 31 décembre 2020 et au prorata du temps de présence sur l’année 2020.

FORMALITÉS DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des Représentants du Personnel.

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur auprès de la DIRECCTE dans le ressort dans laquelle il a été conclu, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version en support électronique.

Fait à Lannemezan, le 15 décembre 2020


Pour la Société KNAUF INSULATION 			Pour la CGT
			
Directeur du Site


			Pour la CFDT