PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020
Vu les dispositions conventionnelles de branche en vigueur
Vu l’accord d’entreprise du 3 Mars 2000 et ses avenants
Vu l’accord d’établissement de Messei du 29 Mai 2000
Vu la loi du 30 Juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées.
Vu l’Avenant d’Entreprise relatif à l’organisation, la réduction et l’aménagement du temps de travail des salariés bénéficiant d’une rémunération forfaitaire portant sur la transformation des jours de RTT Formation


la négociation sur la durée et l’aménagement du temps de travail pour l’année 2020, a eu lieu les : 
17 Décembre 2019 à 14 h 30
18 Décembre 2019 à 9 h 15
6 Janvier 2020 à 9 h 15
dans le cadre de l'établissement d'une programmation indicative des temps de travail et de leur répartition,
ENTRE :
La Direction de l'Etablissement XXX, représentée par XXX, 
Et :
Les Organisations Syndicales suivantes :
-	Section CFE - CGC représentée par XXX, accompagné de XXX
-	Section CFDT représentée par XXX, accompagné de XXX et XXX
Au terme de cette négociation,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


1)	CHAMP D'APPLICATION 
Le présent accord s'applique au personnel de XXX. 
2)	PREAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales expriment, par le présent Accord, une volonté commune de mettre en œuvre des solutions en matière d'horaires et de calendrier de travail permettant le meilleur niveau de fonctionnement des services et ateliers essayant de répondre aux aspirations de chacun.
Ces aménagements doivent permettre d'adapter notre niveau d'activité, notre calendrier de travail et nos horaires au plus près de ceux de nos clients.
Ces dispositions constituent une condition indispensable au maintien de notre compétitivité et à la satisfaction des exigences de nos clients. Elles s'appliqueront sur l'année 2020.
3) DUREE DU TRAVAIL
Nous continuons à nous référer aux dispositions :
- de l'accord cadre du 03 Mars 2000 applicable à tous les établissements de la société, suivi, dans les établissements, d’accords de mise en œuvre de la RTT (un accord a été signé à Messei le 29 Mai 2000 pour cette mise en œuvre).
de l'avenant du 21 juillet 2000 définissant les conditions d’application de la RTT aux salariés bénéficiant d’une rémunération forfaitaire, ainsi qu’à un accord portant sur la création d’un Compte Epargne Temps.
Ainsi, nous disposons de règles qui permettent d’une façon générale :
le maintien des horaires pratiqués antérieurement,
l’annualisation de la réduction, et règles d’utilisation des jours épargnés,
la modulation des horaires pour tenir compte des variations d’activité sur l’année,
la prise en compte de la pluriannualité des cycles d’activité par le biais du CET.
L’année 2019 a illustré les challenges que nous pouvons rencontrer sur le marché de l’automobile. L’année a été marquée par une forte activité liés aux transferts et aux nouveaux demarrages mais aussi à la production déjà présente, avec une nécessité de flexibilité et de réactivité pour répondre aux demandes des clients mais aussi aux fortes variations des demandes avec une faible visibilité.
En 2020, nous devrons, comme en 2019, avoir cette force d’adaptation pour ajuster nos couts à l’activité et rester flexible suite aux hausses ou baisses des volumes, toujours dans un contexte de visibilité court terme des variations notamment sur l’activité Pièces de Rechanges. Cette capacité nous permettra d’envisager continuellement de nouvelles activités.
4) horaire de travail
Conformément à l’article II.1.2. de l’accord d’entreprise du 3 mars 2000, la durée conventionnelle de travail dans l’établissement est de 35h de travail effectif en moyenne hebdomadaire sur l’année pour 36h45mn (36h75 centièmes) de présence hors temps de repas, habillage, déshabillage et douche.
Ainsi, pour l’établissement de Messei :
pour le personnel en équipe 
- l’horaire maintenu est de :
 40h - 1h40 (pause casse-croûte)     =    38h20mn   (38h33centièmes)
- le temps de travail effectif étant alors de :
 38h20mn - 1h45mn (21mnx5j) pauses  =    36h35mn   (36h58centièmes)

pour le personnel en journée
- l’horaire maintenu est de             =    38h20mn   (38h33centièmes)
- le temps de travail effectif étant alors de :
 38h20mn - 1h45mn pauses (21mnx5j) =  36h35mn   (36h58centièmes)

4-1	JOURNEE DE SOLIDARITE
Dans le cadre du plan dépendance, la journée de solidarité pourrait être fixée au lundi de Pentecôte soit le LUNDI 1ER JUIN 2020.
Elle fera l’objet d’une journée de RTTC prise sur le contingent « employeurs ».
	La Direction s’engage à mettre tout en œuvre pour ne pas travailler cette journée, évidemment assujettis aux décisions prises par nos clients en tout dernier ressort. Ils pourraient ne pas concerner, dans leur mise en œuvre, certains secteurs et/ou activités du site. Dans ce cas, les salariés qui seraient amenés à travailler ce jour bénéficieront du transfert d’un jour RTT Collective dans leur compteur RTT Individuelle.


4-2	determination du nombre de semaines travaillées pour l’année 2020 pour le personnel non forfaite :
Le lundi de pentecôte fait partie de la liste des fêtes légales mais servira à la journée de solidarité.
Nombre de jours ouvrables
  366 jours calendaires
-  52 dimanches
-  30 jours de congés annuels payés (jours ouvrables)
-  10 jours fériés tombant sur un jour ouvrable
  274 jours ouvrables

Nombre de semaines :
274 jours / 6 jours ouvrables   =   45,67 semaines
Volume horaire de base pour l’année 2020 :
45,67 semaines x 35 heures = 1598,45 heures de travail effectif
Ce volume est donc inférieur à 1607 heures de travail effectif sur l'année. 
determination du nombre de JOURs travaillés pour LE PERSONNEL FORFAITE ET CADRE
Le lundi de pentecôte fait partie de la liste des fêtes légales mais servira à la journée de solidarité.
Nombre de jours ouvrés
	366 jours calendaires
	- 104 repos hebdomadaires
	-  25 congés légaux
	-   9 jours fériés sur un jour ouvré 
	228 jours ouvrés


D’une part, le nombre de jours de travail maximum (en vertu de la convention collective)est de 218 jours.

D’autre part, conformément à l'avenant du 21 juillet 2000 définissant les conditions d’application de la RTT aux salariés bénéficiant d’une rémunération forfaitaire, ainsi qu’à un accord portant sur la création d’un Compte Epargne Temps, le nombre de jours de RTT ne peut être inférieur à 10 par année complète de travail.
soit	 sur 218 jours travaillés, un nombre de jours de RTT de :
228 – 218 = 10, donc 10 jours de RTT
4-4	horaires du personnel en equipe et de nuit
4-4-1 - Horaires de présence
L’horaire de présence du personnel pratiquant ces horaires est maintenu à 8 heures.
Site de XXX
	Horaires du personnel en équipe : 05h00 à 13h00  ou  13h00 à 21h00
	Horaires du personnel de nuit   : 21h00 à 05h00

Site de XXX
	Horaires du personnel en équipe : 05h00 à 13h00  ou  12h50 à 20h50
	Horaires du personnel de nuit   : 21h10 à 05h10

4-4-2 - Pause casse-croûte
Le temps alloué à la pause casse-croûte est de 20 minutes (0,33h) conformément à l’accord d’établissement du 29 Mai 2000.
4-4-3 - Horaire maintenu
En conséquence, l’horaire journalier maintenu sera de :
Présence	 8h00mn (8h) - Casse-Croûte 20mn (0,33h) = 7h40mn (7,67h)
Soit par semaine	 =  7h40mn x 5j =  38h20mn    (7,67hx5j  =  38,33h).
D’où versé aux comptes Réduction du temps de travail (RTT) :
38h20mn (38,33h) – 36h45mn (36,75h) = 1h35 mn (1,58h) par semaine
Soit 19mn (0,316h) par jour.
Soit pour 2020 :
(1,58h x 45,67 semaines) / 7.67 = 9,41 jours (arrondis à 10 jours)
	


4-5	horaires du personnel de journee 
4-5-1	Pour le personnel de journée, l’horaire maintenu est de 38h20mn (38h33centièmes),
D’où les horaires pratiqués
pour le Personnel de journée en production :
	Début de travail	08h20mn
	Fin de travail      	16h51mn du lundi au jeudi
	       16h21mn le vendredi
pour le Personnel de journée (hors production) :
	Début de travail	07h50mn ou 08h20mn
         Fin de travail	16h51mn du lundi au jeudi
	16h21mn le vendredi
La pause repas est désormais prise sur l’une des deux plages horaires suivantes :
	12h15mn - 13h (pour les personnes commençant à 08h20)
	12h15mn - 13h30mn (pour les personnes commençant à 07h50)
D’où versement aux comptes Réduction du temps de travail (RTT) :
38h20mn  -  36h45mn	=  1h35mn
ou	38h33c -  36h75c	=  1h58centièmes
Soit pour 2020 :
(1,58h x 45,67 semaines) / 7.67= 9,41 jours (arrondis à 10 jours)
4-5-2	Pauses
Les temps de pause ne se cumulent pas d’une journée sur l’autre (21mn/jour). Le salarié a la maîtrise de ce temps de pause pendant lequel il est dégagé de tout contrôle ou responsabilité de l’outil de travail ou du process.
Si le salarié désire sortir de l’établissement, il doit se faire délivrer un bon de sortie.
4-5-2.1 Personnel en équipe et de nuit
Le positionnement de cette pause de 21mn/jour comportera une séquence de 11mn  et une autre séquence de 10mn, indépendante de la pause casse-croûte.
Personnel de XXX :
Les pauses seront prises au même moment par l'ensemble du Personnel en Production aux horaires ci-dessous  :
. Equipe du matin : 	1ère pause 06H30 – 06H41    -    2ème pause 10H30 – 10H40 
. Equipe de l'après midi :  1ère pause 15H30 – 15H41	-	2ème pause 19H30 – 19H40  
. Equipe de nuit : 	1ère pause 23H00 – 23H11	-	2ème pause 03H00 – 03H10  
Les pauses casse croûte restent inchangées – Pour mémoire :
. Equipe du matin : 	08H00 – 08H20
. Equipe de l'apres midi : 	17H45 – 18H05
. Equipe de nuit : 	01H00 – 01H20
Personnel XXX :
Les pauses seront prises au même moment par l'ensemble du Personnel en Production (sauf cas spécifique du livreur bord de ligne) aux horaires ci-dessous  :
. Equipe du matin : 	1ère pause	07H00 – 07H10	-	2ème pause 11H00 – 11H10 
. Equipe de l'après midi :  1ère pause 15H00 – 15H10	-	2ème pause 19H00 – 19H10 
. Equipe de nuit : 	1ère pause 23H00 – 23H10	-	2ème pause 03H00 – 03H10  
Les pauses casse croûte restent inchangées – Pour mémoire :
. Equipe du matin : 	09H00 – 09H20
. Equipe de l'apres midi : 	17H00 – 17H20
. Equipe de nuit : 	01H00 – 01H20
Les horaires de travail du site de Poissy pourront faire partie d’une discussion supplementaire au cours de l’année 2020 en cas de modification des horaires par PSA. 

Cas spécifique du livreur bord de ligne (obligation de suivre la production XXX)
. Equipe du matin : 	1ère pause 07H50 – 08H10	-      2ème pause 10H50 – 11H10 
. Equipe de l'après midi :  1ère pause 15H20 – 15H40	-      2ème pause 18H30 – 18H50  
. Equipe de nuit : 	1ère pause 23H00 – 23H10	-	2ème pause 03H00 – 03H10  
3ème pause:  01H20 – 01H40

Cette pause de 20 minutes sera recouverte par un membre de l’équipe.
Les horaires du livreur bord de ligne peuvent être adaptés selon la production XXX.


4-5-2.2 Personnel de journée
Le personnel de production en horaire de journée positionnera sa première séquence de pause de 10mn au même moment que la deuxième séquence de l’équipe du matin (10H30-10H40) et positionnera sa seconde pause de 11mn au même moment que la première séquence de l’équipe de l’après-midi (15H30-15H41). 
Le personnel des services organisera deux séquences de pause, l’une de 11mn le matin, l’autre de 10mn l’après-midi selon des horaires à convenir dans chaque service.
4-5-3	Horaires particuliers
Les horaires particuliers mis en place sont maintenus conformément à la réglementation en vigueur et à l’accord d’établissement du 29 Mai 2000.
	- Travail à temps partiel
	- Horaires réduits de fin de semaine
4-6	horaires SPECIFIQUEs DE FIN DE SEMAINE 
Les horaires spécifiques de fin de semaine sont maintenus conformément à l’accord d’établissement du 30 mai 2000. 
En annexe 1 figure la répartition des pauses et des pauses casse croûte pour les horaires de fin de semaine les plus souvent pratiqués :
Dans le cas d’une configuration horaire différente, l’organisation des pauses et des pauses casse croute sera précisée par la Direction.
4-7 TEMPS DE REPOS ENTRE DEUX SEANCES DE TRAVAIL :
Le temps de repos entre deux séances de travail doit être pris en conformité avec l’article II.2 de l’accord d’entreprise du 3 mars 2000.

5)	PROGRAMMATION DES "PONTS" ET DES CONGES :
-  les Congés Payés :
Congés d'été
XXX : congés par roulement
Pour tenir compte de la diversité de nos clients, de leurs pratiques de prise de congés et de la nécessité d’assurer la continuité de nos activités notamment pour la production des pièces rechanges, la période des congés payés d'été se situera majoritairement entre le Lundi 26 Juin 2020 au matin et le Vendredi 11 Septembre 2020 au soir et s’effectuera par roulement. Pour tenir compte des dispositions renouvelées par nos Clients, 3 semaines seront accordées en fonction de leur calendrier et une semaine (la 4ème) sera à positionner dans la période du 1er Mai au 31 Octobre 2020, majoritairement accolée aux 3 semaines. La direction étudiera l’opportunité de fermeture du site pour deux semaines en été sur la période mentionnée ci-dessus.
En conséquence, selon le service à assurer à nos Clients, les prises de congés s’étaleront sur les mois de Juin, Juillet, Août et Septembre pour les 3 semaines de congés principaux. 
Dès que la Direction aura connaissance des dates exactes arrêtées par les Clients, elle en avisera le CSE et le personnel concerné, comme convenu ci-dessus.
Dans le cas de prise de 3 semaines de congés, les personnes pourront par la suite prendre le reliquat de leur congé principal à une date à convenir avec leur hiérarchie jusqu'au 31 Octobre 2020. Sur demande expresse, et après accord de la hiérarchie, cette date pourra être repoussée.
Début février, une feuille de recueil des souhaits de congés sera distribuée à chaque collaborateur. Cette feuille sera à remettre avant le 16/03/2020 à leur Responsable. L’analyse et la consolidation des demandes sera effectuée avant le 3 Avril. A partir de début Avril 2020, la Direction s’engage à faire savoir dès que possible, et dans tous les cas avant le 17 avril 2020, les dates individuelles de congés de chacun. Si la 4ème semaine de congés n’est pas prise avec le congé principal, cette semaine sera majoritairement prise complète dans la mesure ou la demande a été faite au minimum 15 jours avant le début du congé et que le plan de production le permet.
La Direction s'engage également à examiner tous les cas particuliers pouvant se présenter et à prendre en considération les demandes de décalage de congé principal justifiées par la situation professionnelle du conjoint.
XXX : fermeture d’entreprise
Pour tenir compte de la demande de notre client, la période des congés payés d'été se situera majoritairement entre le Lundi 27 Juiillet 2020 au matin et le Vendredi 21 Août 2020 au soir. Pour tenir compte des dispositions renouvelées par notre Client, 3 semaines seront accordées en fonction de leur calendrier et une semaine (la 4ème) sera à positionner dans la période du 1er Mai au 31 Octobre 2020. 
En conséquence, selon le service à assurer à nos Clients, les prises de congés s’étaleront principalement sur les mois de Juillet et Août pour les 3 semaines de congés principaux. 
Dès que la Direction aura connaissance des dates exactes arrêtées par le Client, elle en avisera le CSE et le personnel concerné, comme convenu ci-dessus.
Dans le cas de prise de 3 semaines de congés, les personnes pourront par la suite prendre le reliquat de leur congé principal à une date à convenir avec leur hiérarchie jusqu'au 31 Octobre 2020. Sur demande expresse, et après accord de la hiérarchie, cette date pourra être repoussée jusqu'au 31 Décembre 2020.
La Direction s'engage à faire savoir dès que les dates de fermeture seront communiquées par le client, les dates individuelles de congés de chacun. 
La Direction s'engage à examiner tous les cas particuliers pouvant se présenter et à prendre en considération les demandes de décalage de congé principal justifiées par la situation professionnelle du conjoint.
* Congés d'HIVER
Les établissements seront, sous réserve du niveau d’activité des clients, fermés du Jeudi 24 Décembre 2020 à 13 heures au Lundi 4 Janvier 2021 à 5 heures. 
- Les ponts possibles en 2020
Le calendrier 2020 offre la possibilité de deux «ponts » :
le ¨Pont de l’ascension¨ du 21 Mai, avec la journée du Vendredi 22 Mai 2020
la "Fête Nationale»" du 14 Juillet, avec la journée du Lundi 13 Juillet 2020.
Le ¨Pont de l’ascension¨ et la Fête du 14 juillet pourraient être mis sur le contingent des jours de réduction du temps de travail collective (RTTC) de l’année 2020. (Cf l’article sur la réduction du temps de travail.) 
La Direction s’engage à mettre tout en œuvre pour effectuer ces « ponts », évidemment assujettis aux décisions prises par nos clients en tout dernier ressort. Ils pourraient ne pas concerner, dans leur mise en œuvre, certains secteurs et/ou activités du site.
Selon le contingent de jours de réduction du temps de travail collective (RTTC) restant, la direction pourra aussi étudier l’opportunité de les utiliser pour une des périodes suivantes :
le ¨Pont de l’ascension¨ du 21 Mai, avec la journée du Vendredi 22 Mai 2020
la "Fête Nationale»" du 14 Juillet, avec la journée du Lundi 13 Juillet 2020.

Selon les demandes des clients et les besoins de production, la Direction également étudiera la possibilité d’effectuer 2 jours de RTTC supplementaires à définir en fonction des besoins clients. 
A défaut d’organisation collective décidée lors de CSE, les ponts pourront être effectués individuellement par utilisation de congé individuel soumis à l’accord de l’encadrement, dans la mesure des possibilités d’organisation du travail des divers secteurs et des besoins de satisfaction de nos clients.
Si les ponts collectifs sont décidés, et que pour des raisons de service, des salariés sont amenés à travailler ces jours de pont, ils bénéficieront du transfert d’un jour RTT Collective dans leur compteur RTT Individuelle.

6)	REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Conformément aux accords d’entreprise et d’établissement, la réduction du temps de travail, part collective et part individuelle sera de  50% / 50%.

L’année 2020 comportant 10 jours de RTT, la répartition du temps de travail, part collective, et part individuelle sea portée cette année respectivement à : 
5 RTT individuelles
5 RTT collectives

Un examen régulier et périodique de l'activité de l'établissement sera effectué lors des réunions de CSE à partir du mois de septembre 2020 afin d'envisager la possibilité et l'opportunité de transférer un ou des jours de RTT Collective au compte RTT individuelle.
Fin de chaque trimestre un bilan des comptes RTT sera effectués afin d’équilibrer la prise de congés dans l’année. 
7)	MODALITES ET MISE EN OEUVRE DE LA MODULATION
La modulation est applicable à l’ensemble du personnel de production, y compris les salariés sous contrat à durée déterminée et, le cas échéant, au personnel intérimaire, suivant :
-	les horaires de journée
les horaires d’équipe
les horaires de nuit
ainsi qu’aux personnels des autres services directement liés à la production.
La modulation s’appliquera selon les termes définis dans l’accord d’entreprise du 03 Mars 2000 et l’accord cadre d’établissement du 29 Mai 2000.
Comme convenu au cours des négociations du présent accord, la Direction s’engage à informer le personnel de la nécessité de recourir à des journées de modulation dans un délai de prévenance qui ne pourra être inférieur à 7 jours ouvrés, sauf en cas de contraintes justifiées.
Il est également convenu que ce recours à la modulation pourra se faire sur l’ensemble de l’année 2020.
Pour prendre en compte, les aléas de programmation de production de nos clients, la restitution des journées de modulation haute et des journées de RTT Collectives pourra être différée jusqu'au 31 Janvier suivant l'exercice en cours.
8 - DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions résultant de la survenance de nouveaux textes légaux ou conventionnels, ne sauraient se cumuler avec les dispositions du présent accord. Dans ce cas, des négociations seraient engagées avec les Organisations Syndicales pour en revoir les termes.
Le présent accord est établi conformément aux dispositions législatives et conventionnelles en vigueur au jour de sa signature. Les dispositions de la loi sur "le plan pour la dépendance" ont trouvé application par la suppression d'un jour férié fixé au Lundi de Pentecôte.
A la suite des différentes discussions entre la Direction et les Organisations Syndicales CFDT et CFE- CGC, le présent accord est établi en 7 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :
-	deux exemplaires signés, dont un électronique, destinés à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi à ALENCON pour l'établissement de Messei, deux exemplaires, dont un électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi à POISSY pour le site de Poissy.
un exemplaire signé destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes d'ARGENTAN pour l'établissement de Messei, au Greffe de POISSY pour le site de Poissy.
Ces dépôts seront effectués par la Direction de l'Etablissement.
Fait à XXX, le 

Pour la Délégation CFE - CGC	Pour la Direction de l'Etablissement
XXX	XXX 

Pour la Délégation CFDT
XXX

ANNEXE 1 : Exemple de la répartition des pauses et des pauses casse croûte pour les horaires de fin de semaine les plus souvent pratiqués