17 juillet 2020




ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU
CENTRE DE PILOTAGE DE LA SAPESO ET AUX TECHNICIENS D'ÉDITION D’AGENCES





ENTRE LES SOUSSIGNÉES :


La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par 
[….] , agissant en qualité de Président Directeur Général,


Ci-après dénommée « la Direction »,

D’une part,
ET


Les organisations syndicales représentatives de salariés :


[….], 


Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’autre part.




PRÉAMBULE



Le présent accord est conclu dans le prolongement des négociations menées dans le cadre du projet de réorganisation de la SAPESO initialement présenté au Comité Social et Économique par la Direction le 19 septembre 2019.

Il est également conclu conformément à l'Accord du 28 juin 2005 portant sur la garantie d’emploi et de ressources et les principes de non mobilité géographique, ainsi que conformément à l’Accord de méthode conclu dans le cadre du projet de réorganisation de la SAPESO le 6 septembre 2019 et à son avenant signé le 20 janvier 2020.




Le Centre de pilotage est placé sous la responsabilité opérationnelle de la Coordination de la Rédaction.

Le présent accord décrit les modalités d’organisation du Centre de Pilotage, ainsi que celles des techniciens d’édition d’agences.

Il convient de préciser que l’organisation et le fonctionnement opérationnel du Centre de pilotage reposent sur le respect des prérogatives professionnelles et techniques des salariés des différents secteurs amenés à travailler en communauté de travail.



CECI ÉTANT PRÉCISÉ, IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT



ARTICLE 1 – PORTÉE DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail et porte révision intégrale de l’accord d’entreprise relatif au Centre de pilotage de la SAPESO et aux techniciens d’édition d’agences du 2 juin 2017.

En conséquence, le présent accord annule et remplace, en s’y substituant, les dispositions de l’accord d’entreprise relatif au Centre de pilotage de la SAPESO et aux techniciens d’édition d’agences du 2 juin 2017 et de ses annexes catégorielles.



ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD


Le présent accord s’applique au personnel du Centre de pilotage et aux techniciens d’édition d’agences de l’entreprise.



ARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2020.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 10.

















ARTICLE 4 – MISSIONS DU SERVICE 



Centre de pilotage


Placé sous la responsabilité opérationnelle de la Coordination de la Rédaction, le Centre de pilotage assure des missions techniques sur l’ensemble de la chaîne de fabrication du journal papier.


Techniciens d’édition d’agences


Rattachés hiérarchiquement à l’encadrement du Centre de pilotage et sous l’autorité éditoriale de la Rédaction, les techniciens d’édition (TE) d’agences assurent des missions techniques sur les pages de fin d’édition, conformément à la mise en œuvre du plan de réorganisation de la SAPESO de 2013. 

Les départs naturels des techniciens d’édition d’agences ne seront pas remplacés.


ARTICLE 5 – FORMATION


La réorganisation du Centre de pilotage et la mise en place de nouvelles organisations de travail feront l'objet d’un plan de formation spécifique.

Ce plan permettra à l’ensemble des cadres techniques du Centre de pilotage et des TE d’agences de maîtriser les différents outils et logiciels nécessaires à la tenue de leur poste de travail.

Le déploiement du nouvel outil éditorial CUE sera accompagné des formations adaptées aux besoins des cadres techniques du Centre de pilotage et des TE d’agences.

Des sous-commissions de la Commission formation du Comité Social et Économique seront mises en place afin de définir ces actions de formation au plus près des besoins.



ARTICLE 6 – ANNEXES CATÉGORIELLES


Des annexes catégorielles concernant l’encadrement du Centre de pilotage et les techniciens d’édition d’agences sont jointes au présent accord.



ARTICLE 7 – SUIVI DE L’ACCORD


Un bilan de l’application du présent accord sera établi à la fin de la première année de mise en place de la nouvelle organisation de travail et sera soumis aux représentants du personnel ainsi qu’aux parties à la négociation de l’accord.




ARTICLE 8 – CLAUSE DE REVOYURE


Les parties conviennent de se réunir au cours du premier semestre de l’année 2023 pour faire le point sur les incidences de l’application du présent accord.


ARTICLE 9 – RÉVISION


Toute disposition du présent accord pourra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant conformément aux dispositions de l’article L 2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision devra être portée à la connaissance de l’ensemble des signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra comporter l’indication des points à réviser et préciser les modifications proposées. 

Une réunion devra être organisée à la prochaine date utile afin d’examiner les suites à donner à cette demande.



ARTICLE 10 - DÉNONCIATION


Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.



ARTICLE 11 - DÉPÔT- PUBLICITÉ 


Un exemplaire du présent accord sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance.

Par ailleurs, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties signataires ont décidé qu’une partie de l’accord devait faire l’objet d’une occultation et ont signé un acte de publication partielle afin que ces contenus soient supprimés de la publicité.











Le présent accord en version intégrale signée, l’acte de publication partielle motivant l’occultation, ainsi que la version publiable anonymisée du présent accord seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine. Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.






Fait à Bordeaux, le 17 juillet 2020



Les syndicats	La Direction de la SAPESO









[….]




ANNEXE CATÉGORIELLE ENCADREMENT TECHNIQUE
A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CENTRE DE PILOTAGE
DU 17 JUILLET 2020




I – MISSIONS DES CADRES TECHNIQUES DU CENTRE DE PILOTAGE



Les cadres du Centre de pilotage, sous l’autorité hiérarchique du responsable de la Coordination de la Rédaction, assurent :

Les missions techniques et d'ingénierie

L’accompagnement des techniciens d’édition dans la réalisation de leurs missions en contrôlant la conformité de l’exécution

La gestion des grilles de travail et des éléments variables de rémunération (cadres techniques et TE d’agences)

Le suivi et le compte rendu de la production dont ils ont la charge

La vérification et l’intégration dans Newsway des déroulés de l’ensemble de la production imprimée (interface avec le Centre d’impression) et le contrôle des morasses

La vérification et l’intégration des publications (hors SOQ/SOD) imprimées au Centre d’impression

L’intégration des fichiers PDF des pages annonces et carnets transmises par le prestataire dans les pages de déroulés.

Le contrôle de la présence des pubs au bon format et l’ajout manuel des pubs qui ne montent pas

Le contrôle du respect de la charte graphique

La participation au paramétrage des formes graphiques

Le BAT technique

La surveillance du bon étalement de la fabrication des pages, l’envoi de toutes les pages SOQ, SOD et DDQ et la surveillance du flux de fabrication des plaques et le lien avec le Centre d’impression

La relance auprès des titres associés qui fournissent une partie des documents

La gestion et le suivi de production du pool des techniciens d’édition d’agences en relation avec la Rédaction.






II – RÉMUNÉRATION


[….]


III – EFFECTIF


[….]


IV – GRILLE DE TRAVAIL


[….]


V – HORAIRES DE TRAVAIL



Du dimanche au vendredi :

17 h / 23 h 15 (1 présent)

18 h 20 / 0 h 30 (1 présent)



Le samedi :

19 h 20 / 0 h 30 (1 présent)








Fait à Bordeaux, le 17 juillet 2020



Les Syndicats	La Direction de la SAPESO








[….]





ANNEXE CATÉGORIELLE TECHNICIENS D'ÉDITION D’AGENCES
A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CENTRE DE PILOTAGE
DU 17 JUILLET 2020




I – MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE FLUIDITÉ DE LA PRODUCTION



Les techniciens d’édition (TE) d’agences assurent, sous la responsabilité éditoriale de la Rédaction, des missions sur les pages de fin d’édition (cinéma, services/pratiques, sorties, vie des clubs) pour l’ensemble des éditions de « Sud Ouest », à l’exception de celles de la Gironde, 5 jours sur 7, du lundi au vendredi. 

Toutefois, selon leur charge de travail, appréciée par les Cadres techniques du Centre de pilotage, les TE d’agences pourront assurer la fabrication des pages cinéma SOQ (éditions de la Gironde) et SOD sur un principe de délestage.

Les TE d’agences sont rattachés hiérarchiquement à l'encadrement technique du Centre de pilotage, sous l'autorité éditoriale de la Rédaction.

Si la charge de travail le permet, les TE peuvent également assurer une mission de mise aux normes ortho-typographiques sur les pages locales d’édition, à la demande de la Rédaction. 

Les TE d’agences ne travailleront pas le samedi ni le dimanche.



II – RÉMUNÉRATION


[….]

III – EFFECTIF


[….]


IV – GRILLE DE TRAVAIL


[….]


V – HORAIRES DE TRAVAIL



Lundi au vendredi : 11 h / 18 h





Fait à Bordeaux, le 17 juillet 2020



Les Syndicats	La Direction de la SAPESO









[….]