PROTOCOLE 
D'ACCORD SALARIAL 2019



Entre :

La Société PQ France Usine de LAMOTE 60350 TROSLY BREUIL  représentée par, Directeur d’usine

		d'une part,
&

Les Organisations Syndicales, représentées par leur Délégué Syndical respectif, à savoir : 

Pour la CFTC				
Pour la CFE-CGC			
Pour la CFDT				


d'autre part.



PREAMBULE

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et les conditions de travail, conformément aux articles L. 2221 et suivants du Code du Travail : les 06 janvier 2020 et 20 janvier 2020. 


Article 1 - AUGMENTATION GENERALE

Afin de reconnaître l’investissement de chaque personne de l’entreprise, les salaires mensuels de base seront augmentés :

Pour l’exercice 2020, les salaires mensuels seront augmentés de 1,2% à compter du 1er janvier 2020 dont un talon de 70€ brut.

Nota : les augmentations générales s’entendent sur salaire de base, indépendamment de toute prime ou forfait, de quelque nature qu’ils soient.
Nota : l’application des augmentations générales pour le personnel ayant de l’à-valoir est définie dans l’Avenant n° 5 au Protocole d’Accord sur le Travail en Poste, en date du 20/08/2007. Plus d’à-valoir à cette date.
Nota : Cette augmentation s’applique au personnel présent au 01 janvier 2020. 

Aucun rattrapage des salaires ne sera fait pour 2019.


Article 2 - AUGMENTATION INDIVIDUELLE

A titre exceptionnel et compte-tenu d’une année 2019 particulière, il n’y aura pas d’augmentation individuelle.



Article 3 - GARANTIE MINIMUM

Le salaire mensuel de base de chaque salarié ne pourra être inférieur au salaire minimum (VP x coef.) x 1.05 avec vérification que ce salaire est supérieur au total salaire minimum mensuel UIC (salaires minima (VP x coef.) + complément de salaire) pour les coefficients de 130 à 205. 


Article 4 - PRIME VACANCES

La prime de vacances versée avec les appointements du mois de mai sera de : 1 815€.
 

Article 5 - GRATIFICATIONS POUR ANCIENNETE

Les gratifications pour ancienneté sont les suivantes :

Gratification pour 10 ans d'ancienneté

Elle est égale à 20 % du salaire mensuel de base, avec un salaire minimum et un salaire maximum.

Gratification pour 20 ans d'ancienneté

Elle est égale à 75 % du salaire mensuel de base, avec un salaire minimum et un salaire maximum.

Gratification pour 30 ans d'ancienneté

Elle est égale à 100 % du salaire mensuel de base, avec un salaire minimum et un salaire maximum.

Gratification pour 40 ans d'ancienneté

Elle est égale à 100 % du salaire mensuel de base, avec un salaire minimum et un salaire maximum.

Le salaire minimum pris en compte pour le calcul des gratifications est fixé, pour l'année 2018 à 1 826 € et le salaire maximum à 5 146 €.

Le salaire de base pris en compte est celui du mois anniversaire du collaborateur, à l'exclusion de toutes primes, avantages, indemnités ou commissions.
Les gratifications pour ancienneté sont versées à la fin du mois anniversaire de la date d'entrée dans la société. Elles sont soumises à cotisations sociales et sont imposables.


Article 6 – ASTREINTE

Coefficient de rémunération


Pas de revalorisation.



Article 7 – PARITE HOMME/FEMME

Compte tenu de la structure de notre organisation, il est impossible statiquement d’avoir une analyse représentative et comparative sur la variabilité des salaires en fonction de la parité Femme/Homme.


Article 8 - SUIVI DE L'ACCORD

Les parties conviennent de reprendre les négociations salariales dès le mois de novembre 2020 dans l'objectif :

d'apprécier les augmentations intervenues en 2020 au regard de l'évolution économique générale

d'engager la politique salariale pour l'exercice 2021.


Article 9 - DEPOT

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du Code du Travail.



Fait à Trosly-Breuil, le : 20/01/2020



Pour la Direction					Pour les Organisations Syndicales

					CFTC			 




CFE-CGC		




CFDT