Etablissement Public Social et Médico-Social Le Vernoy
Siège Social
Z.I. La Fiolle 71450 BLANZY 
 03.85.68.15.15 -  03.85.68.42.81
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Entreprise Adaptée Le Vernoy
Z.A. du Monay 71210 SAINT-EUSEBE 
 03.85.73.27.54 -  03.85.78.58.40
ea.levernoy@epsmslevernoy.fr
Couture Industrielle – Bâtiment Second œuvre 
Nettoyage de locaux – Mise A Disposition


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2018

ACCORD D’ENTREPRISE


A l’issue de la négociation qui s’est déroulée de mai à octobre 2018, sur l’ensemble des points évoqués par les délégués des organisations syndicales, il a été convenu ce qui suit.


* Politique salariale :

Suite à la mise en place de l’évaluation annuelle qui a donné lieu à une augmentation individuelle comprise entre 0 et 2 %, il a été convenu d’améliorer ce système en 2019 avec :
Pour les personnels en CDI :
une augmentation collective de 0,25 %  ainsi qu’une augmentation individuelle allant de 0 à 1,75 % liée aux évaluations.
Ceci permettant donc à chaque salarié de bénéficier d’une augmentation d’au moins 0,25 %.
L’évaluation se déroule chaque année entre octobre et décembre et revêt un caractère obligatoire. 
La grille des salaires de la convention nationale de l’industrie textile (IDCC18) a été actualisée, celle-ci peut permettre, suite à l’évaluation et grâce aux différents échelons de faire évoluer la carrière en termes de rémunérations.
Le principe de la prime sur résultat représentant 15 % du résultat comptable est dorénavant pérennisé. 

* Formation :

Constatant que le crédit de formation en 2016 n’a pas été utilisé en totalité et qu’il est alors déduit du budget 2018, il convient de rappeler aux salariés que la formation doit être considérer comme un intérêt majeur visant à élaborer un projet professionnel. 
Ce sujet doit être abordé lors de l’évaluation annuelle où chaque salarié doit être incité à s’engager dans une démarche de formation. 

Pour rappel, 3 dispositifs peuvent être employés :

Le plan annuel de formation :
Il est lié au métier exercé dans l’entreprise. Les formations sont soit proposées par l’établissement soit demandées par le salarié. La formation est avant tout un acte volontaire mais les cadres et responsables d’atelier en lien avec le service formation  ont aussi pour mission de sensibiliser et d’encourager les salariés de l’ea à en tirer bénéfice (adaptation à l’emploi, aux nouvelles technologies et savoir-faire, à la qualité de la communication, au travail d’équipe, etc…). En concertation avec le directeur, ils peuvent également donner un caractère obligatoire à certaines démarches : manutention, gestes et postures ; sécurité incendie ; 1ers secours ; prévention des accidents du travail, etc.
 Recours au CPF/CPA (Compte Personnel de Formation ou Compte Personnel d’Activité) :
Chacun peut activer ce compte via internet. Les heures acquises au titre de l’ancien DIF doivent être mobilisées avant 2020 (maximum 120 h) et depuis début 2016 chaque salarié à plein temps génère 24h. Aujourd’hui cela représente environ 150 heures qui peuvent être utilisées pour de la formation (plus de 3000 formations à consulter sur le site du CPF/CPA). 

 Congé individuel de formation (cif) : 
Ce système est le plus à même de répondre aux demandes de qualification/reconversion mais implique l’obligation de constituer un dossier et de faire des recherches pour affiner ses choix et son projet. Si besoin, la personne qui s’engagera sur cette voie - sous réserve que le projet soit recevable (adapté et réaliste) pourra se voir accorder des autorisations exceptionnelles d’absences rémunérées (Cf. renseignements et rendez-vous sur temps de travail dans l’accord NAO 2016).



Fait à Saint Eusèbe, le 15 Octobre 2018.


L’organisation syndicale
SOLIDAIRES SUD 71						L’adjointe de direction




									Vu, le Directeur Général