Avenant n° 4 à l’accord du 30 juillet 2012
pour la mise en place d’une nouvelle organisation du temps de travail en équipes alternées à la logistique
de l’Usine 6 

Hager Electro SAS
Etablissement de Bischwiller Production



	


Préambule
Art. 1	Champ d’application et mise en place de la nouvelle organisation du temps de travail 3x7 base 147h 
Art. 2	Organisation du travail
Art. 3	Délai de prévenance en cas de changement de cycle dans le cadre de la modulation
Art. 4 	Autres modalités 
Art. 5	Dénonciation 
Art. 6	Révision 
Art. 7	Publicité et dépôt de l’avenant

***

Entre les soussignés

La société Hager Electro, société par actions simplifiée, au capital de 6.976.000 €uros, ayant son siège social à Obernai (67215) 132 boulevard d’Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne, sous le numéro B 675 980 114, et ayant un établissement à Bischwiller avec le n° SIRET suivant : 675 980 114 000 77,

représentée par XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Responsable Relations Sociales,							
  d'une part,

et les délégués des organisations syndicales FO et CGT du site de Hager Electro Bischwiller Production,									
  d'autre part,
 
Et après avoir exposé que :

Préambule :
Le secteur de la logistique usine 6 constate que son organisation horaire actuelle ne permet pas de faire face au pic d’activité de milieu de journée, notamment lié au déchargement des camions à la réception.   

Après une période de test de plusieurs mois d’une adaptation de l’horaire 3x7 instauré par l’accord du 30 juillet 2012 et ses avenants, la société a ainsi invité les partenaires sociaux, après une première présentation des enjeux en réunion de la CSSCT du 9 mars 2020 et CSE du 29 juin 2020, pour discuter de la mise en  place définitive de celle-ci.

L’avis du CSE a été sollicité le 14/12/2020 suite à information de la CSSCT le 7/12/2020, qui a rendu un avis favorable à l’unanimité. 

Les trois personnes concernées au sein du secteur logistique ont aussi été consultées.

Article 1 – Champ d’application et mise en place de la nouvelle organisation du temps de travail 3x7 base 147h

Ce nouvel horaire s’appliquera au sein du secteur logistique de l’Usine 6, plus précisément seulement pour les personnes en charge de la réception, soit un effectif connu à ce jour de trois personnes, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, CDI intérimaires, contrat temps partagés, etc..). 

L’instauration de cette organisation est prévue à partir du lundi 4 janvier 2021 pour une durée indéterminée. 

Article 2 – Organisation du travail

Cette organisation logistique est décrite dans le tableau ci-dessous et organisée sur un cycle de 3 semaines, indiquées ci-dessous par les numéros 1, 2, et 3.


Dans le cadre de la modulation annuelle, il est prévu de pouvoir instaurer des cycles de court à rallongé.

Temps de pause

Tous comme les salariés en équipes 3x7 classique (cad avec équipe de nuit), ces salariés bénéficient :

d’une pause de 25 minutes pour chaque poste travaillé d’une durée supérieure ou égale à 8h (dont 15 minutes payées et 10 minutes non payées)

d’une pause de 20 minutes pour chaque poste travaillé d’une durée inférieure à 8 heures (dont 10 minutes payées et 10 minutes non payées) 

d’une pause de 14 minutes pour chaque poste travaillé d’une durée inférieure à 6 heures (dont 10 minutes payées et 4 minutes non payées)

Il est précisé que si une personne souhaitait réintégrer l’horaire 3x7 classique (cad avec équipe de nuit), elle sera prioritaire si un tel poste se libère au sein du secteur logistique ou elle pourra selon ses compétences intégrer un autre secteur. A partir de la date officielle de sa demande, l'entreprise disposera d'un délai maximum de 3 mois pour organiser son remplacement. Au-delà de ce délai, la personne intégrera son nouveau poste.

Article 3 – Délai de prévenance en cas de changement de cycle dans le cadre de la modulation

Les changements de cycles au sein d’une organisation horaire resterons annoncés au plus tard le lundi pour s’appliquer au début de la semaine suivante.

Annonce du changement de cycle : le lundi de la semaine N
Changement de cycle : à partir du lundi de la semaine N+1

Il est précisé que le recours à ces différents cycles pourra se faire pour ce groupe de personnes indépendamment du reste du secteur restant soumis à l’horaire 3x7 classique de l’accord du 30 juillet 2012 et ses avenants.

Par ailleurs, un horaire type 0 correspond à une activité nulle pourra être mise en place. 
La fréquence ne pourra excéder 1 semaine par an. 
La Direction, après avoir informé le Comité social et économique, portera à la connaissance du personnel les dates de cette période au plus tard 14 jours avant la prise d’effet.

La Direction fera coïncider cette période avec une période de congés scolaires.
Article 4 - Autres modalités 

Les articles de l’accord du 30 juillet 2012 et ses avenants n’ayant pas fait l’objet d’une modification par le présent accord demeurent inchangés.

Article 5 - Dénonciation 

Cet accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux autres signataires de l’accord, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
La dénonciation fera l’objet des mêmes mesures de publicité que celles définies à l’article ci-après du présent accord.

Article 6 - Révision 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires, notamment si des difficultés devaient survenir pour son application et sa mise en œuvre.
La révision interviendra par avenant conclu dans les mêmes conditions de forme.

Article 7 – Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent accord sera notifié par la Direction des Ressources Humaines France par courriel à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.

A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par la partie signataire la plus diligente, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale de la Consommation et de la concurrence du Travail et de l’Emploi du Bas-Rhin), en un exemplaire papier et sur support informatique et au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux :
-	un courriel de notification de l’accord accompagné de l’accord sera adressé aux 2 organisations syndicales représentatives,
-	un exemplaire(*) sera déposé par la Direction des Ressources Humaines à la DIRECCTE (Direction Régionale de la Consommation et de la concurrence du Travail et de l’Emploi du Bas-Rhin), *(sur support électronique ; conformément aux dispositions du Code du Travail)
-	une copie sera déposée au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Haguenau
-	un exemplaire est conservé par la Direction des Ressources Humaines de la société concernée par cet accord.

Article L2231-5-1Code du travail Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 16 (V) 
Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. 
Après la conclusion de la convention ou de l'accord, les parties peuvent acter qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet de la publication prévue au premier alinéa. Cet acte, ainsi que la version intégrale de la convention ou de l'accord et la version de la convention ou de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt prévu à l'article L. 2231-6. A défaut d'un tel acte, si une des organisations signataires le demande, la convention ou l'accord est publié dans une version rendue anonyme, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Fait à Bischwiller, le 18/12/2020 (en 3 exemplaires)

Pour la Direction de la société Hager Electro SAS (Bischwiller Production),
XXXXXXXX*
	Responsable relations sociales

Les Délégués des organisations syndicales signataires de cet accord :

XXXXXXXXXX*
	Délégué syndical FO au sein de Hager Electro SAS Bischwiller Production


XXXXXXXXXXX*
	Délégué syndical CGT au sein de Hager Electro SAS Bischwiller Production



* Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », chaque page de l’accord étant paraphée.