Le 17 février 2018,



ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE 
D’UNE PRIME ATELIER


								
ENTRE 


				CFI Technologies
				S.A.S. au capital de 250 000 Euros
				dont le siège est à LISSES (91090) – 18 rue des Cévennes
				
				Immatriculée au registre du commerce d’Evry sous le numéro 440 319 176
Représentée par Monsieur XXX Directeur Général Adjoint 


D’ UNE PART


ET

L’organisation Syndicale FO représentée par Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical.

L’organisation Syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical.

L’organisation Syndicale CFDT représentée par Madame XXX, en qualité de déléguée syndicale.

L’organisation CGT représentée par Madame XXX, en qualité de déléguée syndicale.


      D’AUTRE PART





Article 1 : Objet de l’Accord

Le présent accord a pour objet de faire bénéficier, dans les conditions ci-dessous définies, d’une prime appelée « Prime Atelier » à l’ensemble du personnel de l’atelier de catégorie « Ouvriers- Employés » dont le montant maximal sera équivalent à un mois de salaire sur la base de l’horaire mensuel contractuel.


Article 2 : Salariés bénéficiaires

Le bénéfice de la « prime atelier » visée par le présent accord est accordé à l’ensemble du personnel de l’atelier de catégorie « ouvriers/employés » remplissant les conditions suivantes :

Absence de prime contractuelle ;

Date d’entrée dans l’entreprise au moins égale à 2 ans au moment du versement de la prime ; 

Présence effective au travail au moins égale à 2 ans. 

Sont assimilées à des périodes de travail effectif

les périodes de congés payés de l'année précédente ;
les repos accordés au titre des heures supplémentaires ; 
les congés de maternité ;
les congés pour événements familiaux ; 
les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou  maladie professionnelle, dans la limite d'un an ; 
les congés de naissance ou d'adoption ; 
les congés de formation ; 
les périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux ;
les arrêts maladie de moins de 3 mois pour toute période de 12 mois consécutifs ;

Les autres périodes non travaillées ne sont pas assimilées à des périodes de travail effectif et seront par conséquent décomptées en totalité du calcul.


Article 3 : Calcul et montant de la prime atelier

Le montant maximal annuel de la prime atelier est équivalent à un mois entier de salaire sur la base de l’horaire mensuel contractuel de chacun. Il est modulé de la manière suivante :


1/ Réduction de la prime en fonction du nombre de jours d’absence injustifiée

Cette prime sera versée pour moitié à la fin de chaque semestre selon les modalités suivantes : 

Jusqu’à 1 jour d’absence injustifiée, la prime sera maintenue à 100% de sa valeur.
Entre 2 et 3 jours d’absence injustifiée, la prime ne sera maintenue qu’à 50% de sa valeur.
A partir du 4è jour d’absence injustifiée, la prime sera supprimée.


2/ Calcul de la prime atelier au prorata temporis 

La prime tiendra compte de toute suspension de contrat de travail au cours de l’année hors :

accident de travail et maladie professionnelle dans la limite d’un an
congé maternité
congés pour événements familiaux 


3/ Cas des salariés entrant dans la 2è année de présence en cours d’année.

Le salarié bénéficiera de la prime au prorata temporis au moment de son versement.


Article 4 : Date et modalités de versement de la prime atelier

Le versement de la prime sera effectué dans les conditions suivantes :
En 2 versements aux 
30 juin
31 décembre
En même temps que le paiement du salaire du mois considéré.


Article 5 : Conditions générales 

La prime atelier versée dans les conditions du présent accord se substitue à la prime conventionnelle dite Prime de vacances prévue par la convention collective à la condition que la prime atelier soit au moins égale au montant de la prime de vacances


Article 6 : Date d’effet 

Le présent accord prend effet rétroactivement au 1er janvier 2018.




Article 7 : Formalités et obligations

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE du lieu dont relève l’entreprise. 

Le présent accord d’entreprise fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.



Fait à Lisses, le 17 février 2018,



Pour la Direction 

Représentée par Monsieur XXX, en qualité de Directeur Général Adjoint.




Pour la FO 
Représentée par Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical.



Pour la CFDT
Représentée par Madame XXX, en qualité de déléguée syndicale.



Pour la CGT
Représentée par Madame XXX, en qualité de déléguée syndicale.


Pour la CFE-CGC 
Représentée par Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical.