CDPR BELMONT TRAMONET
Négociation Annuelle Obligatoire
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NAO 2018
Protocole d’Accord






Préambule

Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.


Article I : Objet

Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.


Article II : Déroulement des Négociations

Deux réunions ont été organisées :

16 mars 2018 et 15 Mai 2018 

Réunion du 16 mars 2018 

Un dossier d’informations a été présenté et commenté à la Délégation Syndicale Centrale. Les points suivants ont été abordés :

ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX
EVOLUTIONS SALARIALES
INFORMATIONS ECONOMIQUES ET CONTEXTUELLES

Des éléments complémentaires ont été adressés, sur demande de FO, à l’ensemble de la délégation syndicale.

Réunion du 15 mai 2018

La Délégation Syndicale a communiqué ses revendications qui ont été débattues en réunion :

FO :
Augmentation générale des salaires de 70 €  pour les salariés hors Cadres et Vendeurs itinérants
Versement d’une prime de 400 € (en contre-partie du gel de l’intéressement sur  2018) pour l’ensemble des collaborateurs du CDPR
Passage de la prime semestrielle à 500 € 
Revalorisation des heures de nuit  
Et  plus spécifiquement pour la catégorie  pour le personnel vendeur itinérant du CDPR
Revalorisation de leur grille salariale et revalorisation de leur coefficient


Pour sa part, la Direction a émis la proposition suivante :

Une augmentation individuelle dans la limite de 1.3 % de la masse salariale brute à compter 1er juillet 2018, concernant les collaborateurs non-cadres (hors vendeurs, CDD, alternance et salariés ayant été embauchés ou augmentés au cours de l’année 2018).
Versement d’une prime d’un montant brut de 350 € pour l’ensemble des collaborateurs du CDPR

Des échanges se sont suivis.


Une première suspension de séance a été réalisée, afin de permettre à la Direction de pouvoir étudier cette proposition.

A l’issue de cette suspension, la Direction est revenue avec la proposition suivante  :


Prime exceptionnelle avec des seuils selon l’ancienneté  au sein du CDPR ;

Soit trois niveaux d’attribution :
Entre 0 et 3 ans d’ancienneté :   montant brut de  300 €
Entre 3 et 6 ans d’ancienneté :   montant brut de  350 €
Au-delà de 6 ans d’ancienneté : montant brut de  400 €
Versement de cette prime exceptionnelle sur le salaire du mois de Juillet 2018


Une enveloppe pour des  augmentations individuelles

 dans la limite de 1.3 % de la masse salariale brute référence période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, concernant les collaborateurs non-cadres.



Article III : Décisions


La Délégation Syndicale dans son ensemble donne son accord sur les éléments émis par la Direction, à savoir :

Prime exceptionnelle avec des seuils selon l’ancienneté  au sein du CDPR ;

Soit trois niveaux d’attribution :
Entre 0 et 3 ans d’ancienneté :   montant brut de  300 €
Entre 3 et 6 ans d’ancienneté :   montant brut de  350 €
Au-delà de 6 ans d’ancienneté : montant brut de  400 €
Versement de cette prime exceptionnelle sur le salaire du mois de Juillet 2018


Une enveloppe pour des  augmentations individuelles

 dans la limite de 1.3 % de la masse salariale brute référence période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, concernant les collaborateurs non-cadres.



Article V : Autres dispositions

Le présent document est conclu pour l’année 2018 et prendra effet à compter de la date de sa signature. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.






Fait à Belmont-Tramonet, le 15 mai 2018.


Pour la Direction





				
Directeur des Ressources Humaines				Directeur 




Pour l’organisation syndicale 





Délégué(e) Syndical(e)