Accord relatif au Comité de groupe MaxiCoffee

Entre les soussignées :
La Société MaxiCoffee, ayant son siège 15, Parc d'Activités de Bompertuis, , représentée par Monsieur , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée "La Société dominante",
La société MaxiCoffee Supports, ayant son siège 15, Parc d'Activités de Bompertuis, ,
La société MaxiCoffee Online, ayant son siège 25, rue de Galeben, 33 380 Mios,
La société MaxiCoffee Sud, ayant son siège 15, parc d’activités de Bompertuis, 13 120 Gardanne,
La société MaxiCoffee ONA, ayant son siège 25, rue de Galeben, 33 380 Mios,
La société MaxiCoffee ARA, ayant son siège ZA Champ du Périer, Porte du Grand Lyon, 01 700 Neyron,
La société MaxiCoffee Nord, ayant son siège 7, rue du Vert Bois, 59 960 Neuville en Ferrain,
La société MaxiCoffee Ile-de-France, ayant son siège Zac Entrée Sud, 1 rue Jean Mermoz, 95 500 Gonesse,
La société MaxiCoffee Ouest, ayant son siège Zone d'activité commerciale de la Touche Tizon, 2 rue des Frères Sizaire, 35 230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche,
La Société MaxiCoffee Est, ayant son siège 1, rue Louis Lumière, ZI Louis Pasteur, 54 230 Neuves Maisons,
La Société MaxiCoffee Grands Comptes, ayant son siège 50, Avenue Daumesnil, 75 012 Paris,
La Société MaxiCoffee Lease, ayant son siège 15, parc d’activités de Bompertuis, 13 120 Gardanne,
Représentées par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D'UNE PART, ET
L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par , agissant en vertu d’un mandat spécial écrit,
L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par  agissant en vertu d’un mandat spécial écrit,
L’organisation syndicale F.O., représentée par Mr  agissant en vertu d’un mandat spécial écrit,
L’organisation syndicale U.N.S.A., représentée Mr  agissant en vertu d’un mandat spécial écrit,
L’Organisation Syndicale C.F.T.C., représentée par  agissant en vertu d’un mandat spécial écrit,
L’organisation syndicale C.F.E. – C.G.C., représentée par  agissant en vertu d’un mandat spécial écrit
	D'AUTRE PART
Il a été conclu le présent accord :
Les mandats des membres du Comité de groupe Daltys ayant pris fin, le présent accord a pour objet de renouveler le Comité de groupe prévu par l’article L. 2331-1 du Code du travail, dénommé en dernier lieu Comité de groupe MaxiCoffee.
Il détermine donc notamment le périmètre, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de groupe MaxiCoffee.
Article 1.	Périmètre du Comité de groupe MaxiCoffee
Pour la mise en place du Comité de groupe, les parties reconnaissent comme faisant partie du groupe, au sens de l’article L. 2331-1 du Code du travail, les Sociétés françaises suivantes :
-	en tant que société dominante, la société MaxiCoffee ;
-	en tant que sociétés contrôlées, les sociétés : MaxiCoffee Supports, MaxiCoffee Online, MaxiCoffee Sud, MaxiCoffee ONA, MaxiCoffee ARA, MaxiCoffee Nord, MaxiCoffee Ile-de-France, MaxiCoffee Ouest, MaxiCoffee Est et MaxiCoffee Grands Comptes, MaxiCoffee Lease.
Toute Société qui cesserait d’appartenir au groupe ne serait plus représentée au Comité, à compter de la date de cessation de son appartenance. Une information préalable serait alors donnée au Comité social et économique de ladite société, s’il existe.
Toute Société qui entrerait dans le groupe, au sens de l’article L. 2331-1 du Code du travail, serait prise en compte dans le périmètre du groupe lors du renouvellement des mandats de ses membres.
Article 2.	Composition
a.	Le Comité de groupe comprend une délégation patronale et une délégation salariale.
La délégation patronale est constituée par le Président de la Société dominante ou son représentant dûment habilité, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative.
Les représentants du personnel sont désignés, pour une durée de quatre ans, par les organisations syndicales parmi leurs élus aux Comités sociaux et économiques de l’ensemble des entreprises du groupe, à partir des résultats des dernières élections et dans le respect de leur collège d’appartenance.
Le mandat des membres du Comité de groupe prend fin immédiatement lorsque :
-	ils cessent de faire partie d’une Société du groupe ;
-	ils appartiennent au personnel d’une Société qui cesse de faire partie du groupe ;
-	ils perdent la qualité de membre d’un Comité social et économique d’une société du groupe.
Compte tenu de la composition du groupe, le nombre des membres de la délégation salariale est arrêté à 12 membres.



Ces sièges sont répartis entre les collèges électoraux proportionnellement à leur importance numérique. Au vu de la situation constatée, lors des dernières élections des membres des Comités sociaux et économiques, la répartition suivante est adoptée :
Collèges employés : 9 membres ; 
Collège techniciens, agents de maîtrise et cadres : 3 membres. 
Ces sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre d’élus qu’elles ont obtenus dans le collège considéré, selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Au vu de la situation constatée, lors des dernières élections des membres des Comités sociaux et économiques, la répartition suivante est adoptée :
Collèges employés : CFDT : 3 sièges ; CGT : 1 siège ; UNSA : 3 sièges ; CFTC : 2 sièges 
Collège techniciens, agents de maîtrise et cadres : CFDT : 1 siège ; UNSA : 1 siège ; CFTC : 1 siège. 
b.	Observateur
Pour assurer la représentation de tous les CSE du Groupe MaxiCoffee au sein du Comité de Groupe, il est convenu de désigner un observateur pour les entités qui disposent d’un CSE et dans lequel aucun membre n’aura été désigné membre du Comité de Groupe.
Cette qualité d’observateur pourra également être attribuée pour les organisations syndicales non représentatives en qualité de membre du Comité de Groupe (Dans le cas où cela permettrait de représenter le CSE d’une société, aucun observateur supplémentaire ne serait désigné comme prévu dans le paragraphe ci-dessus).
La personne ainsi désignée et qui aura la qualité d’observateur ne disposera pas des mêmes prérogatives qu’un membre du Comité de groupe.
Ainsi, l’observateur sera invité aux réunions, recevra les documents nécessaires à sa bonne tenue, pourra donner un avis mais ne participera pas aux délibérations et ne prendra pas part aux votes.
L’observateur sera choisi librement parmi les membres du CSE de la structure concernée dans le cadre d’un vote à bulletin secret au cours d’une réunion CSE.
Article 3.	Fonctionnement et moyens
Le Comité de groupe se réunit deux fois par an au siège de la Société dominante, sur convocation de son Président. Les parties conviennent également que les réunions pourront se dérouler en visioconférence.
Les membres du Comité de groupe sont convoqués un mois avant la date retenue, à la diligence de la Société dominante. En l’absence de secrétaire en titre, l’ordre du jour de cette première réunion sera établi par le Président ou son représentant dûment habilité et le membre le plus âgé de la délégation salariale au Comité. L’ordre du jour sera adressé aux membres du Comité, par le Président, au moins 15 jours avant la date de la séance.
Lors de sa première réunion, le Comité de groupe procédera, à la majorité des membres présents, à l’élection d’un secrétaire pris parmi les membres de la délégation salariale.
L’ordre du jour des réunions ultérieures sera arrêté par le Président ou son représentant dûment habilité et le secrétaire.
Un procès-verbal des réunions du Comité de groupe sera établi par le secrétaire du Comité, et sera adressé aux membres du Comité dans un délai maximum de deux mois après la réunion. A cet effet, il/elle bénéficie par réunion plénière d'un crédit d'heures exceptionnel de 2h réservé à la rédaction du PV après information et validation de cette prise d’heures auprès du DRH.
Article 4.	Missions du Comité de groupe
Conformément à l’article L. 2332-1 du Code du travail, le Comité reçoit notamment des informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution et les prévisions d’emploi au sein du groupe.
Article 5.	Rémunération et frais de déplacement
Le temps passé par les membres du Comité de groupe aux réunions de celui-ci leur est payé comme temps de travail effectif par l’entreprise qui les emploie.
Les frais de déplacement et, le cas échéant, d’hébergement engagés par les membres du Comité sont pris en charge par l’entreprise qui les emploie, selon les modalités en vigueur au sein de celle-ci.
Article 6.	Prise d’effet et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il annule et remplace l’accord du 24 février 2015, relatif à la création du Comité de groupe Daltys.
Il entrera en vigueur à la date de sa signature.
Article 7.	Révision et dénonciation
Article 7.1.	Révision
Le présent accord peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. 
Toute partie signataire souhaitant le réviser devra en informer les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et une réunion devra se tenir dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La révision pourra intervenir à tout moment. Elle donnera lieu à la conclusion d’un avenant.
Article 7.2.	Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-6 et L. 2261-9 du Code du travail, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée par son auteur à tous les signataires de l’accord. 
Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, le présent accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.
Une nouvelle négociation s'engage, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent la date de la dénonciation. 
Si l’une des organisations syndicales de salariés signataires du présent accord perd la qualité d'organisation représentative dans le champ d'application du présent accord, la dénonciation n'emporte d'effets que si elle émane d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, et ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors du premier tour des dernières élections de la délégation unique du personnel (dans les conditions prévues par l’article L. 2261-10, alinéa 4, du Code du travail).
Il est enfin rappelé que la perte de la qualité d'organisation représentative de toutes les organisations syndicales signataires d'une convention ou d'un accord collectif n'entraîne pas la mise en cause de cette convention ou de cet accord.
Article 8.	Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités d’affichage et de dépôt prévues par la loi.
Fait à Gardanne
Le 16 décembre 2020
Pour la Société MaxiCoffee				Pour l’organisation syndicale C.F.T.C.
							
Pour la Société MaxiCoffee Supports			Pour l’organisation syndicale C.G.T.

Pour la Société MaxiCoffee Online				Pour l’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C.

Pour la Société MaxiCoffee Sud				Pour l’organisation syndicale F.O. 

Pour la Société MaxiCoffee ARA				Pour l’organisation syndicale U.N.S.A.

Pour la société MaxiCoffee Nord				Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.

Pour la société MaxiCoffee Ile-de-France			

Pour la société MaxiCoffee Ouest

Pour la société MaxiCoffee Est 

Pour la société MaxiCoffee Grands Comptes

Pour la société MaxiCoffee ONA

Pour la société MaxiCoffee Lease