ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF 
AU TELETRAVAIL A DOMICILE 

UES ADMR Côte d’Or
 
 
 Entre :

D’une part,
L’Unité Economique et Sociale ADMR de Côte d’Or, 

Et, 

D’autre part,

L’organisation syndicale CFDT, représentative dans l’UES, 

CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel concerné par ce dispositif de l’Unité économique et sociale existante entre les différentes entités de l’ADMR de Côte d’Or  à savoir :
FEDERATION ADMR DE COTE D’OR, 
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DOMICILE SERVICES, 
ASSOCIATION ADMR D'ARNAY LE DUC,
ASSOCIATION ADMR Du PAYS CHATILLONNAIS,
ASSOCIATION ADMR DES GRANDS CRUS,
ASSOCIATION ADMR DIJON ET PERIPHERIE,
ASSOCIATION ADMR DE GENLIS – AUXONNE,
ASSOCIATION ADMR DE GEVREY – NUITS SAINT GEORGES,
ASSOCIATION ADMR DE LAIGNES,
ASSOCIATION ADMR DE LIERNAIS,
ASSOCIATION ADMR DE MIREBEAU,
ASSOCIATION ADMR DE POUILLY EN AUXOIS,
ASSOCIATION ADMR DE ST SEINE L'ABBAYE,
ASSOCIATION ADMR SUD COTE D’OR,
ASSOCIATION ADMR DE SEURRE,
ASSOCIATION ADMR DE VITTEAUX,




Table des matières 
 
 
 
 	 

PREAMBULE 


Certaines situations peuvent conduire à envisager le télétravail, partiellement et temporairement. 
Cet accord prévoit les modalités du télétravail au sein de l’UES ADMR de Côte d’Or.


Début 2018, une expérimentation relative à la mise en œuvre du télétravail à domicile va être mise en place. 

Le présent accord s'applique uniquement aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) actuellement présents dans l'entreprise, en situation de handicap ou se trouvant dans une situation de de retour au travail après un arrêt maladie, un accident de travail ou de trajet rendant difficiles les déplacements domicile travail et, volontaires pour exercer leur activité sous la forme de travail à distance. 

   
ARTICLE 1 – DEFINITION DU TELETRAVAIL A DOMICILE ET DU TELETRAVAILLEUR 

Le télétravail à domicile est une forme d'organisation et/ ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l' information dans le cadre d'un avenant au contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué, en alternance avec son poste de travail dans l 'entreprise, au domicile du salarié, de façon temporaire et partielle, dans un environnement et un mobilier personnels propres au travail et à la concentration. 
Le télétravail à domicile est également le fruit d'un accord de confiance entre le télétravailleur et son responsable hiérarchique. 
 
Le domicile s'entend comme un lieu de résidence habituelle en France sous la responsabilité pleine et entière du télétravailleur. Sont ainsi concernées la résidence du salarié et/ou une seconde résidence, dès lors qu'elles sont habituelles. La ou les adresse(s) devront être déclarée(s) au Service du Personnel de l'Etablissement d'appartenance du salarié au moment de son entrée en télétravail. Le salarié devra informer le Service du Personnel de tout changement d'adresse. 
En conséquence, le présent accord exclut de son champ d'application toute forme de travail à distance, hors des locaux de l'entreprise, et qui ne s'effectuerait pas au domicile du salarié. 
 
On entend donc par télétravailleur au sens du présent accord, toute personne salariée de l’UES ADMR Côte d’Or, titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, qui effectue une prestation de télétravail à domicile, dans les conditions fixées par son avenant à contrat de travail (Annexe 1). 
 
Le passage au télétravail à domicile modifie seulement la façon dont le travail est effectué ; il n'affecte en rien la qualité de salarié du télétravailleur. A ce titre, le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages que s'il exerçait son activité dans les locaux de l'entreprise. 
 
Les personnes effectuant une astreinte ponctuelle et occasionnelle pour le compte de l’UES ADMR de Côte d’Or, ne seront pas considérées comme télétravailleur, lors d'une intervention effectuée depuis le domicile. 
 
ARTICLE 2 - ORGANISATION DU TELETRAVAIL A DOMICILE 

2.1 - Télétravail sur la base du volontariat avec accord du responsable hiérarchique 

L'employeur reconnaît que le télétravail à domicile revêt un caractère volontaire pour le salarié. Le télétravail à domicile est subordonné à l'accord du responsable hiérarchique et du salarié.

 
2.2 - Conditions de passage en télétravail 
Si la situation d’un salarié nécessite d'opter pour le télétravail à domicile, il doit en informer son responsable hiérarchique par écrit. 
Un entretien doit alors être formalisé afin que le responsable hiérarchique du salarié prenne la décision d'accéder ou non à la mise en place du télétravail. 

L’employeur peut également proposer le télétravail au salarié, en fonction d’une situation donnée le justifiant.

En cas de réponse positive pour le passage en télétravail à domicile, l’employeur doit fournir par écrit au télétravailleur l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution de sa mission et à l'organisation du travail y afférentes. 
Ces informations seront formalisées dans un avenant au contrat de travail. 
 
En cas de réponse négative de la part du responsable hiérarchique, notamment si le télétravail devait entraîner une désorganisation du service ou de l'activité ou bien était rendu impossible pour des raisons techniques, cette décision motivée devra être portée à la connaissance du salarié, par écrit. 

Le Comité d'Entreprise sera informé du nombre de demande annuelles, et refus, de télétravailleurs déjà en poste (de façon non nominative hormis si le salarié le souhaite). 

Un bilan de l’expérimentation sera présenté au comité d’entreprise.

2.3 - Conditions de mise en œuvre du télétravail 
Le télétravail à domicile fera l'objet d'un avenant à contrat de travail d'une durée déterminée d'un an, renouvelable d’année en année, par tacite reconduction ; étant précisé que les dispositions de l'article 3 du présent accord pourront être mises en œuvre à tout moment. 
 
La mise en œuvre du télétravail à domicile fera l'objet d'une période d'adaptation d'une durée de 3 mois ; chaque partie pourra y mettre fin sous réserve du respect d'un délai de prévenance de 15 jours. 
 
Un entretien bilan destiné à établir les avantages et contraintes que chacun tire de ce mode d'organisation du travail pourra être effectué au terme de cette période, au cours d'un entretien entre le salarié et son responsable hiérarchique. 

Le télétravail à domicile s'effectuera par journée entière à raison de 2 journées par semaine (sauf conditions climatiques exceptionnelles), selon l'accord passé entre le salarié et son responsable hiérarchique. Les journées de télétravail non exercées ne pourront donner lieu à un crédit cumulé ou reporté ultérieurement. 
 

Les parties conviennent que le principe du télétravail à domicile repose sur le maintien du lien entre l'entreprise et le salarié. En conséquence, dans le cadre de l'exécution normale du contrat de travail, les salariés régulièrement absents de leur poste de travail, 2 jours ou plus par semaine, ne pourront pas bénéficier du télétravail à domicile. 
 
La déclaration des journées de télétravail devra être faite sur le logiciel de gestion des temps BODET, notamment pour faciliter le bénéfice de la législation sur les accidents du travail, au plus tard le lendemain de la journée télétravaillée à domicile. 


Les plages d’horaires de contact du télétravailleur seront ses horaires habituels, c’est-à-dire les horaires que le salarié doit faire habituellement dans le cadre de son contrat de travail ou de son planning établi dans le logiciel de gestion des temps.

 
Il appartiendra à chaque responsable hiérarchique de s'assurer que le fonctionnement du service n'est pas altéré par le télétravail à domicile. A ce titre, il peut déterminer des modalités particulières d'exercice du télétravail au sein de son équipe, notamment réunions communes régulières, planification à plus long terme des activités ... 
 
Le responsable hiérarchique du télétravailleur veillera à assurer un contact régulier avec l'intéressé et à la communication des informations nécessaires à l'exécution de sa mission. Il fera un point régulier avec chaque télétravailleur sur la bonne exécution de sa mission et des résultats attendus. 
 
Le télétravailleur gère l'organisation de son temps de travail dans le cadre de la législation, des conventions collectives et règles d'entreprise applicables. Ses horaires de travail sont établis sur des bases comparables à celle d'un travail accompli dans l'établissement d'appartenance du salarié, à savoir du lundi au vendredi. Dans ces conditions, le télétravail ne saurait avoir pour conséquence de modifier ni l'horaire habituel, ni l'amplitude de travail effectif applicable en temps normal, lorsque le salarié effectue son activité au sein des locaux de l'entreprise. 
 
L'activité demandée au télétravailleur doit être équivalente à celle des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'employeur. A ce titre, il doit être joignable et en mesure de répondre dans les mêmes conditions que dans les locaux de l'entreprise, y compris en cas d'urgence, tout en prenant en compte les souplesses d'organisation que permet le télétravail, et selon les horaires définis avec le télétravailleur.
 
L’employeur s'engage à ce que la charge de travail et les délais d'exécution soient évalués suivant les mêmes méthodes que celles utilisées pour les travaux exécutés dans l'établissement d'appartenance du salarié. 
Les interlocuteurs (responsable hiérarchique, clients, collègues, ...) ne doivent pas déceler de dégradation par rapport à la présence en entreprise, en termes d'organisation du travail et de productivité. 
En tout état de cause, les résultats attendus en situation de télétravail doivent être équivalents à ceux qui auraient été obtenus dans les locaux de l'entreprise. 
En cas de mobilité professionnelle, la situation de télétravail sera réexaminée avec le nouveau responsable hiérarchique. 
 
Il est également entendu que pendant les périodes de suspension du contrat de travail (maladie, ...), le salarié habituellement en télétravail ne pourra pas télétravailler de son domicile. 
 
 
ARTICLE 3 - SUSPENSION ET/ OU REVERSIBILITE DE LA SITUATION DE TELETRAVAIL A DOMICILE 
En cas de nécessité opérationnelle, le télétravail peut être provisoirement et immédiatement suspendu à l'initiative du responsable hiérarchique ou du salarié. 
Dans tous les autres cas, tant le salarié que l'employeur (le responsable hiérarchique) pourront suspendre à tout moment la situation de télétravail à domicile, moyennant le respect d'un délai de prévenance de 15 jours. 
Si la réversibilité est envisagée, la décision sera prise dans un délai de 30 jours, ce délai courant à compter du début de la suspension. 
Le responsable hiérarchique informera, par écrit, la Direction de l 'Etablissement de sa propre décision ou de la décision du salarié de mettre fin au télétravail. L'avenant à contrat de travail prendra alors automatiquement fin. 
 
En cas de désaccord, le salarié pourra solliciter un réexamen par sa hiérarchie.
Le Comité d'Entreprise en sera informé de façon non nominative (hormis si le salarié le souhaite). 
 
 
ARTICLE 4 - PROTECTION DES DONNEES 
Le télétravailleur s'engage à respecter les règles fixées par la Direction en matière de sécurité, en particulier informatique et notamment de mot de passe. Ce dernier est strictement personnel et ne peut être communiqué à des tiers. 
 
Il doit également assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations qui lui sont confiées ou auxquelles il a accès dans le cadre professionnel, sur tous supports et par tout moyen et notamment sur papier, oralement ou électroniquement. 
 
Dans l'hypothèse où le télétravailleur ne respecterait pas ces règles de sécurité ou de confidentialité, L’employeur se réserve le droit de mettre fin sans délai à la situation de télétravail à domicile. 
 
La Charte d'utilisation du système d'information sera remise à chaque télétravailleur à domicile au moment de la signature de son avenant. 
 
 
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'EMPLOI ET DROITS COLLECTIFS 
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable et travaillant dans les locaux de l'entreprise. Etre en télétravail à domicile, n'affecte en rien sa qualité de salarié. 
 
A ce titre, le télétravailleur bénéficie des mêmes entretiens professionnels et est soumis aux mêmes politiques d'évaluation que les autres salariés de l'entreprise. 
 
D'autre part, les salariés en télétravail doivent avoir accès aux informations syndicales dans le cadre des accords et usages en vigueur et peuvent bénéficier des mêmes conditions de participation et d'éligibilité aux élections professionnelles que les autres salariés. 
 
 
ARTICLE 6 - EQUIPEMENTS DE TRAVAIL 

Au titre du télétravail à domicile, l’employeur fournira à chaque télétravailleur, un ordinateur portable, dans l'hypothèse où ce dernier n'en serait pas déjà équipé dans les locaux de l'entreprise. En tout état de cause, cela ne saurait aboutir à offrir au salarié la duplication de ses outils de travail. Toutefois, pour certaines configurations techniques, une solution adaptée sera étudiée et mise en œuvre sous réserve du respect des règles informatiques et dans des limites budgétaires acceptables. 
 
Il disposera de l'accès à distance à ses applications de travail et d'une solution de téléphonie, décidée par l'entreprise. 

Ce matériel, énuméré en annexe 2, restera l'entière propriété de l’employeur. Il devra être utilisé dans un cadre strictement professionnel. 

Le télétravailleur ne peut utiliser un autre matériel que celui qui lui est fourni par l’employeur. 
 
Le télétravailleur devra avoir un accès internet à son domicile pour permettre le télétravail. 
Une prise en charge partielle pourra se faire selon l’abonnement internet du télétravailleur. 

Le montant mensuel maximum pris en charge par l’employeur sera de 50 % du montant total payé par le salarié. Aussi, ce maximum de 50 % sera calculé au prorata du nombre de jours télétravaillés du mois sur le nombre de jours calendaires du mois.


La prise en charge d'une partie de l'abonnement internet ne pourra avoir lieu qu'une fois par mois pour un seul abonnement, peu importe que le salarié puisse télétravailler d'une seconde résidence. 
 
Le télétravailleur prend soin des équipements qui lui sont confiés et en assure la bonne conservation. Il est responsable de l'intégrité du matériel mis à disposition et notamment des données qui y sont stockées. 
 
En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail mis à disposition, le télétravailleur devra en informer immédiatement son employeur. 
A ce titre, l’employeur se réserve le droit, à tout moment, de demander au télétravailleur la restitution des outils en échange de moyens comparables devant permettre au télétravailleur de continuer à exercer son activité. 

ARTICLE 7 - SANTE ET SECURITE 

Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs et à l’entreprise. 
Une sensibilisation sur la " Santé et la sécurité au poste de travail » dans le cadre du télétravail à domicile sera dispensée à tout nouveau télétravailleur. Celle-ci pourra être dispensée par le médecin du travail.
 
ARTICLE 8 - FORMATION PROFESSIONNELLE 
Les télétravailleurs ont le même accès à la formation et aux possibilités de déroulement de carrière que des salariés en situation comparable qui travaillent dans les locaux de l'employeur. 
 
ARTICLE 9 - ASSURANCE PARTICULIERE 
L’employeur veille à garantir, via une assurance spécifique, les dommages qui pourraient résulter des conséquences des actes du télétravailleur en activité à son domicile. 

ARTICLE 10 - MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD ET ROLE DES INSTANCES 

La signature du présent accord sera précédée, d'une consultation du Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) et du Comité d'Entreprise (CE), conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 11 - DUREE DE L'ACCORD 
Le présent accord est signé pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve d'une part, que le Comité d’entreprise et le CHSCT aient remis leurs avis et d'autre part que le présent accord n'ait fait l'objet d'une opposition motivée au sens de l'article L. 132-2-2 du code du travail. 
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires. Dans cette hypothèse, conformément aux dispositions légales de l'article L. 132-8 alinéa 1er du Code du travail, la durée du préavis précédant la dénonciation, sera de trois mois. 
La dénonciation sera alors notifiée par son auteur aux signataires du présent accord, par lettre recommandée avec accusé réception. La dénonciation devra également donner lieu à dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du Code du Travail. 
 
ARTICLE 12 - REVISION 
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l'article L. 132-7 du Code du Travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de quinze jours. 
 
ARTICLE 13 - FORMALITES DE DEPOT 
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Chenôve,  en 8 exemplaires,
Le  28 mai 2018









ANNEXE 1 

MODELE AVENANT A CONTRAT DE TRAVAIL POUR TELETRAVAIL
Nous vous transmettons ci-après les conditions générales d'exécution du télétravail, pour lequel vous vous êtes déclaré volontaire, en accord avec votre hiérarchie et dans le respect des dispositions de l'Accord d'Entreprise du XXX, auquel il est expressément fait renvoi. 
 
DEFINITION 
Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'accord précité, il est rappelé que la définition du télétravail à domicile qui s'applique à vous est la suivante : 
" Le télétravail à domicile est une forme d'organisation et / ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un avenant au contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué, en alternance avec son poste de travail dans l'entreprise, au domicile du salarié, de façon régulière, dans un environnement et un mobilier personnels propres au travail et à la concentration. 
Le télétravail à domicile est également le fruit d'un accord de confiance entre le télétravailleur et son responsable hiérarchique. ,, 
 
LIEU D'EXERCICE DU TELETRAVAIL A DOMICILE 
Le domicile s'entend comme un lieu de résidence habituelle en France sous votre responsabilité pleine et entière. Sont ainsi concernées votre résidence et/ ou une seconde résidence, dès lors qu'elles sont habituelles. 
Cette ou ces adresse(s) ont été déclarée(s) au Service du Personnel de votre employeur. Vous devrez informer le Service du Personnel de tout changement d'adresse. 
 
DUREE - FREQUENCE 
Comme nous en sommes convenus, vous exercerez alternativement votre activité professionnelle depuis la résidence déclarée au Service du personnel par journée entière à raison de 2 journées maximum par semaine, et dans l'entreprise le reste de la semaine, conformément à l'exécution normale de votre contrat de travail. 
 
La répartition sur la semaine de ces journées sera établie en accord avec votre hiérarchie et fera l'objet d'une déclaration, sous le logiciel de gestion des temps, au plus tard la veille de la journée télétravaillée à  domicile. 
 
Il est rappelé, conformément à l'accord d’entreprise, que le principe repose sur le maintien du lien entre l'entreprise et le salarié. 
 
SUSPENSION ET REVERSIBILITE 
En cas de nécessité opérationnelle, la situation de télétravail pourra être provisoirement et immédiatement suspendue à votre initiative ou à l'initiative de votre responsable hiérarchique. 
 
Dans tous les autres cas, vous-même ou votre responsable hiérarchique pourra demander une suspension du télétravail à tout moment, moyennant le respect d'un délai de prévenance de 15 jours. Si la réversibilité est envisagée, la décision sera prise dans un délai de 30 jours, ce délai courant à compter du début de la suspension. 
Votre responsable hiérarchique informera alors la Direction de !'Etablissement de sa propre décision ou de votre décision de mettre fin au télétravail à domicile. 
Le présent avenant à contrat de travail prendra alors automatiquement fin. 
 
TEMPS DE TRAVAIL 
Le temps exercé au titre du télétravail sera décompté comme temps de travail effectif sur les mêmes bases que celles qui auraient été retenues si vous aviez travaillé au sein même des locaux de l'entreprise. 
 
Dans ces conditions, le télétravail ne saurait avoir pour conséquence de modifier votre horaire habituel, ni la durée de travail effective de votre travail applicable en temps normal lorsque vous effectuez votre activité au sein des locaux de l'entreprise. 
 
En conséquence, vous vous engagez à respecter les principes rappelés précédemment et à avertir votre hiérarchie de toute modification de vos jours de télétravail, au plus tard la veille de la survenance de l'événement. Par ailleurs, vous vous engagez à fournir de façon régulière à votre hiérarchie, un rapport sur votre activité. 
 
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL 
XXX met à votre disposition les outils de travail nécessaires. 
 
Sous réserve d'une journée de télétravail en moyenne par semaine et sauf nécessité opérationnelle ou cas particuliers liés à des absences (congés, arrêt maladie, ...), XXX prendra à sa charge une partie de l'abonnement internet (ADSL, câble ou toute autre nouvelle technologie adaptée) de l'opérateur sur présentation d'un justificatif et à concurrence de 50 % par mois maximum, conformément aux dispositions de l'accord du XXX. Aussi, ce maximum de 50 % sera calculé au prorata du nombre de jours télétravaillés du mois sur le nombre de jours calendaires du mois.
La prise en charge d'une partie de votre abonnement internet ne pourra avoir lieu qu'une fois par mois pour un seul abonnement, peu importe que vous télétravaillez d'une seconde résidence habituelle. 
 
Le matériel informatique (hors ADSL ou câble ou tout autre nouvelle technologie adaptée) mis à disposition par XXX est à usage uniquement professionnel. 
A tout moment, XXX se réserve le droit de vous demander de restituer le matériel visé précédemment en échange de moyens comparables devant vous permettre de pouvoir continuer à exercer votre activité de télétravailleur dans les conditions définies par le présent                   avenant. En tout état de cause les équipements mis à votre disposition resteront la propriété XXX. Vous veillerez à en assurer la bonne conservation et l'entretien courant. 
D'une manière générale, vous vous engagez à le restituer sur simple demande de l'entreprise, notamment en cas d'arrêt ou de suspension de l'expérience de télétravail, quelle qu'en soit la cause. 
 
RESPECT DES CONTRAINTES INFORMATIQUES 
En tant que télétravailleur, vous disposez de supports électroniques (informations et infrastructure) qui vous permettent d'effectuer votre activité professionnelle dans des conditions optimum. En votre qualité de télétravailleur vous garantissez : 
Que chaque mot de passe qui vous donne accès aux informations et à l'infrastructure XXX restera strictement personnel et ne peut en aucun cas être communiqué à des tiers. Il ne pourra être utilisé que dans le cadre des activités qui vous sont confiées. 
Par ailleurs, vous serez responsable de la protection des informations dont vous êtes le dépositaire et, à ce titre, veillerez à en assurer leur confidentialité, intégrité et disponibilité. 
 
ASSURANCES PROFESSIONNELLES 
XXX a souscrit une assurance vous garantissant des dommages qui pourraient résulter de conséquences de vos actes lorsque vous effectuerez votre travail à votre domicile. 
 
DUREE DE L'AVENANT 
Le présent avenant à contrat de travail est conclu pour une durée déterminée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, sous réserve de la mise en œuvre des dispositions relatives à la suspension et la réversibilité du télétravail à domicile. 
 
Les autres dispositions de votre contrat de travail demeurent en vigueur. 
 
Fait à [ ... ], le [ ... ], en double exemplaire dont un est à retourner au service du personnel. L'intéressé(e) 
 	 






























ANNEXE 2 

MATERIEL MIS A DISPOSITION PAR LEMPLOYEUR 
DANS LE CADRE DU TELETRAVAIL A DOMICILE 
 
Pour les télétravailleurs qui ne sont pas déjà équipés d'un PC portable "XXX", XXX mettra à disposition un PC portable "XXX '" incluant une souris, un câble de sécurité, une alimentation. 
Une connexion à distance de type … avec un … (VPN) 
Une solution de téléphonie adaptée conforme aux recommandations de XXX.  	

Pour les salariés le souhaitant, il est possible de demander également à bénéficier d'un clavier supplémentaire.