Arkema
Usine de Mont									Le 23/11/2018




Accord sur les modalités de l’arrêt de 2019

	


Le présent accord a trait aux mesures applicables au personnel dans le cadre de l’arrêt de mars 2019 de l’établissement de Mont.

La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies en vue d’échanger sur ses modalités.
Cet arrêt réglementaire permettra également de réaliser des travaux dans le cadre de la maintenance comme d’investissements. Du fait de sa durée et du montant des travaux, il peut être qualifié de « grand arrêt ».
Les dispositions prises en matière d’organisation répondent en effet aux exigences industrielles et sécurité, en vue d’un bon déroulement des opérations : préparation, mises à disposition, travaux, redémarrages sur les ateliers Lactame et UFD.

En conclusion des réunions entre la Direction de l'établissement Arkema de Mont et les organisations syndicales représentatives, il a été convenu les dispositions suivantes :



Article 1 - Sécurité 

La sécurité est la priorité durant toute la période d’arrêt.
Une attention particulière est portée à ce sujet durant cette période à risque accru, avec l’objectif que personne ne se blesse parmi les salariés d’Arkema et les intervenants sur les travaux.
Les mesures programmées concourent à l’atteinte de cet objectif :
Une organisation Sécurité adaptée, avec du personnel dédié et formé, en vue de la gestion de la co-activité, et du respect des consignes,
La réalisation d’audits chantier,
La mise en place d’un challenge Sécurité pour les personnels des Entreprises Extérieures Intervenantes.
  


Article 2 – Organisation et gestion des temps

Les travaux sont organisés en horaires de jour du lundi au vendredi, exceptionnellement le samedi.
Des personnes pourront être affectées en horaires décalés sur un nombre limité de chantiers.

Pour mémoire, le cadre réglementaire en matière de temps de travail est le suivant :
10 heures travaillées au maximum sur 1 journée
Repos entre 2 périodes de travail : 11 heures minimum
48 heures travaillées  au maximum sur 1 semaine
Repos hebdomadaire : 35 heures minimum 





Article 3 – Pointage et temps supplémentaires

La gestion des heures supplémentaires effectuées à la demande de la hiérarchie par le personnel de jour est la suivante : déclaration en pointage avec indication du traitement souhaité (paiement et/ou récupération).

Le personnel de jour amené à intégrer les postes, notamment sur les phases de mises à disposition et de redémarrage, bénéficiera d’un versement complémentaire d’astreinte.

Concernant le personnel posté détaché en journée conformément aux notes d’organisation des Unités concernées, les mesures suivantes seront mises en place :
Maintien des éléments de rémunération liés au  rythme posté,
Maintien des Paniers de nuit,
Versement de 2 indemnités forfaitaires de changement de quart, à l’issue de l’arrêt. Si des salariés sont amenés à reprendre le rythme posté, il sera versé une indemnité forfaitaire complémentaire.
A l’issue de la période en journée, il sera effectué une comparaison du nombre de jours effectués en journée, et du nombre de jours du roulement posté théorique. L’écart en jours sera valorisé en temps de récupération.
Pour le personnel concerné, les heures de travail effectuées à la demande de la hiérarchie pour les besoins de l’arrêt au-delà des horaires ouvrés seront également récupérées ou payées, sans majoration du fait des éléments maintenus de rémunération postée.
Le personnel posté maintenu en poste bénéficiera de deux indemnités forfaitaires de changement de quart en contrepartie des changements au sein des équipes.


Article 4 – Calendrier et Congés

Le lundi de Pâques (22 avril 2019), des travaux se réaliseront sur le Lactame. Les Orgasol seront en phase de redémarrage. Les journaliers et les postés venant en journée seront rémunérés avec l’indemnité de permanence et les heures majorées selon les règles propres à leur rythme usuel.
Pendant la période d’arrêt / travaux et redémarrage, il n’y aura pas de congés pour le personnel concerné : sauf circonstances exceptionnelles ou sauf périodes et postes  permettant  par exception une prise de congés.
Du fait du calendrier de cette période d’arrêt / travaux et redémarrage, des contraintes associées, un report exceptionnel de 5 postes ou jours de congés au-delà du 31 mai sera possible pour le personnel concerné. De façon exceptionnelle et sur appréciation des chefs de service, le report pourra monter à 10 postes ou jour de congés. Les jours reportés devront être soldés avant le 31 octobre 2019.

Article 5 – Astreintes, renforts temporaires

La totalité des astreintes y compris laboratoire (lactame/environnement comme UFD) est maintenue pendant l’arrêt.
Les renforts temporaires (typiquement les missions intérimaires) autres que très ponctuels sont maintenus pendant l’arrêt.


Article 6 – Indemnités de transport

L’arrêt étant prévu sur des horaires journaliers, les transports collectifs permettront le transport domicile-usine du personnel.
Toutefois, sur validation préalable de la hiérarchie pour les besoins de l’arrêt, si des salariés ne peuvent pas utiliser le transport collectif par bus et sont amenées à utiliser leur véhicule personnel, il leur sera versé des indemnités de surveillance de chantier conformément à la note d’information n°6 du 8 avril 2015.
Article 7 – Prime liée à l’évènement exceptionnel que constitue l’arrêt


Une prime exceptionnelle sera versée dans les conditions prévues ci-dessous.

Sont éligibles les salariés appartenant aux services suivants (posté et journée) :
Unité Lactame
Unité UFD
STU, SGQ, Magasin-Réception, RAE
Bureau d’Etude
Inspection
Sécurité Opérationnelle et Hygiène
Environnement
Procédés
Stockages sud
Le personnel du Service Pilotes qui sera détaché dans le cadre de cet arrêt sur le Lactame ou les UFD fait partie du personnel concerné par la prime exceptionnelle du secteur concerné
Au sein de ces services, le personnel concerné est le personnel présent durant la période de l’arrêt. 
Le personnel ayant participé aux opérations de préparation et/ou de mise à disposition et/ou de travaux et/ou du redémarrage, et qui est absent pour un motif indépendant de sa volonté restera bénéficiaire de la prime.



La prime exceptionnelle se décompose en deux parties :
Part fixe d’un montant de 
450 € pour les salariés concernés par le suivi de l’arrêt UFD
600 € pour les salariés concernés par le suivi de l’arrêt Lactame ou de l’arrêt Lactame + UFD 

Part variable uniforme d’un montant maximum de 200 €, basée sur 2 critères de sécurité, 1 critère de respect du planning et 1 critère  de fiabilité. Une réunion de partage des indicateurs avec les signataires sera organisée avant finalisation de la part variable.



Premier critère sécurité
La réussite d’un arrêt tient en premier lieu au fait qu’aucune des personnes travaillant sur la zone ne se blesse.
Ainsi, la condition pour remplir ce critère est qu’il n’y ait aucun accident (avec ou sans arrêt) pour le personnel Arkema et des Entreprises extérieures intervenantes, entre le 12 mars et le 07 mai, sur les zones des travaux. Dans ce cas, il est prévu le versement de 50 €.

Second critère sécurité
Les observations PAO (audits chantiers inclus) sont une activité concourant, parmi de nombreuses autres, à la sécurité.
Si le nombre d’observations au cours de la période précitée est d’au moins 600, il sera attribué 25 €. Pour 450 observations, il n’y aura pas de versement. Entre ces deux seuils, le versement se fera dans la proportionnalité du nombre d’observations effectuées au-delà de 450.
Si le nombre d’observateurs est d’au moins 200, il sera également attribué 25 €. Pour 170 observateurs, il n’y aura pas de versement. Entre ces deux seuils, le versement se fera dans la proportionnalité  du nombre d’observateurs au-delà des 170 premiers.



Critère respect du planning 
Il est prévu le versement de 50 € si les unités Lactame et UFD sont mises à disposition aux dates prévues, soit le 19 mars pour le Lactame et le 01 avril pour les UFD, et restituées aux exploitants pour les phases de démarrage le 19 avril pour les lignes ORGASOLS et le 26 avril pour le Lactame.

Critère fiabilité
Deux parts complémentaires de 25 € sont prévues 
versement de 25 € si au moins 500 tonnes de Lactame sont produites du redémarrage au 19 mai
versement de 25 € si 3 lots sont produits conformes en quantité et qualité sur chacune des lignes Orgasol dans les 10 jours suivant le début de la première synthèse.


La prime exceptionnelle sera versée sur la paye de  juin 2019.


Le personnel hors périmètre non directement concerné par l’arrêt recevra une prime exceptionnelle sur la paye de juin 2019, décomposée en deux parties : part fixe d’un montant de 100 € et part variable d’un montant maximal de 50 € basée sur le second critère sécurité




Article 8 – Engagements des parties

En reconnaissance des mesures prises dans cet accord, durant toute la période de l’arrêt entre mars et mai, le personnel et les organisations syndicales s’attachent à maintenir un contexte social favorable au bon déroulement de cet arrêt, durant les phases de mises à disposition, de travaux et de redémarrage. 






Article 9 - Date d’application

Le présent accord est applicable sur la période d’arrêt 2019.

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires, ainsi que pour permettre les formalités de dépôt.

Le présent accord sera déposé, au terme d’un délai de 8 jours à compter de sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives,  auprès de la DIRECCTE de Pau et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau.













Fait à Mont, le 23/11/2018





Pour la Direction				 
						





Pour l’organisation syndicale CFDT		






Pour l’organisation syndicale CFE/CGC	






Pour l’organisation syndicale CGT		






Pour l’organisation syndicale CGT/FO