PROCES VERBAL D’ACCORD 
DE LA REUNION DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 14 NOVEMBRE 2018  




Conformément à l’article L 132-27 et suivants du code du travail, et à la suite des réunions de préparation et de négociation des 18 juillet, 19 septembre et 14 novembre 2018, il a été convenu ce qui suit, entre :
 
-La Société CEJIP SECURITE représentée par                          en sa qualité de Président, d’une part,
-Les organisations syndicales représentées                         , délégué syndical désigné par le syndicat CFTC, et               déléguée syndicale désignée par le syndicat CGT, d’autre part.

Aucune doléance écrite n’a été remise par les délégués syndicaux lors des différentes réunions.


Champ d’application

Le présent PV s’applique à l’ensemble des personnels travaillant dans l’entreprise CEJIP SECURITE.



Organisation du temps de travail

21. Demande des délégués syndicaux : 
La CFTC émet l’intention d’initier la dénonciation de l’accord d’entreprise actuellement appliqué et proposera notamment l’adoption d’un cycle trimestriel ; il remet en cause la longévité de cet accord.
La déléguée CGT ne souhaite pas la remise en cause de cet accord qui constitue un bon compromis entre le fonctionnement de la société et l’intérêt des agents.

22.Réponse de la Direction :
La direction estime que les accords d’entreprise actuellement appliqués représentent un juste compromis permettant de répondre aux exigences des marchés tout en préservant les intérêts des agents. La direction est d’accord pour réaliser une explication approfondie de cet accord en le rendant plus lisible pour les salariés et les délégués, notamment par la fourniture régulière de points de situation sur l’état des heures modulées de chaque salarié.













Conditions de travail des personnels assurant le service d’astreinte

31. Demande des délégués syndicaux : 
Les délégués demandent une revalorisation de la prime d’astreinte et de permanence téléphonique pour les WE et JF.

Réponse de la Direction :

La direction accorde la revalorisation 
de la prime d’astreinte opérationnelle à hauteur de 5 € brut les dimanches et jours fériés (soit un montant total de 15 € brut)
de la prime de permanence téléphonique de 5 € brut les dimanches et jours fériés (soit un montant total de 15 € brut).


	
Grille salariale 

41. Demande des délégués syndicaux : 
Les délégués demandent les augmentations suivantes :
Demande du coefficient 130 après un an de présence CEJIP sans conditions d’attribution pour tous les agents bénéficiant du coefficient 120
Demande du coefficient 140 après 3 ans de coefficient 130
Passage au coefficient 150 après 7 ans de coefficient 140
Pour les AM coefficient 150/160 après 10 ans chez CEJIP, demande de passage au coefficient180
La CFTC voudrait que les augmentations vues en réunion soient totalement discutées.

Réponse de la Direction :
Ces augmentations ne sont pas envisageables puisque non financées par les clients.
Cependant, CEJIP SECURITE appliquera les augmentations actées dans les accords de branche 2017 un mois après la parution de leurs modalités dans le Bulletin Officiel.


Revalorisation de la prime DTA
 51. Demande des délégués syndicaux 
Les délégués demandent une revalorisation de la prime DTA à 250 €.
La CFTC fait remarquer le caractère discriminatoire de cette prime.

Réponse de la Direction :
La direction s’est déjà prononcée en DUP (novembre 2016) à l’appui du rapport CE de novembre 2015 et la modification n’est pas envisageable.










La prime DTA 2018 sera versée dans les mêmes conditions que pour 2018 ; cette prime sera proportionnelle aux heures travaillées plafonnée à 182€, pour les CDI présents le 31 décembre 2018 chez CEJIP SECURITE et ayant un an d’ancienneté au 31 décembre 2014.



L’égalité professionnelle

61. Demande des délégués syndicaux : 
Néant

Réponse de la Direction :
La société CEJIP SECURITE dispose d’un accord d’entreprise « Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes » signé le 28 Décembre 2012, par les organisations syndicales (CFTC, CFDT et FO), pour une durée indéterminée. Malgré l’enregistrement du dit accord, l’Inspection du Travail nous a alerté à la fin du 3eme trimestre de la nécessité de renégocier cet accord pour une durée maximum de 3 ans.
L’actualisation de cet accord a donc été proposée à la signature des délégués ; les délégués ont signé l’accord en séance.


L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées

71. Demande des délégués syndicaux : 
Néant

Réponse de la Direction :
La Direction informe les délégués qu’aucune discrimination à l’embauche n’est faite par rapport au statut de travailleur handicapé.
En 2018, les deux salariés ayant le statut de travailleur handicapé ont quitté la société dans un cadre non disciplinaire.

A l’issue de ces échanges, la séance est clôturée par le Président de CEJIP SECURITE.

A Alfortville le 14 novembre 2018,


CEJIP SECURITE		CFTC			CGT