ACCORD 
 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
 POUR LA SOCIETE COLAS MAYOTTE

	
Entre,
La société COLAS MAYOTTE représentée par :
Vincent DELAITRE

Et Les salariés représentants les Organisations Syndicales :
Abdoullatouf BARO	UD FO
Ben Tsigoy SALIMINI	UI-CFDT
Ben Youssouf MOUSSA	CGT MA
Grégoire ROGER FALIA	CFE-CGC		

PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les représentants de COLAS MAYOTTE ainsi que les représentants des Organisations Syndicales se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires les :


Art 1 – Champs d’application.
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise présent au sein de l’entreprise  au moment de sa signature.




Art 2 - Salaire effectif

Augmentation des salaires Ouvriers au 1er janvier 2018 selon la grille ci-dessous :



Augmentation des salaires ETAM au 1er janvier 2018 : 
+0.6 % par rapport au taux mensuel du 31 décembre 2017

Art 2 – Primes et accessoires

Prime exceptionnelle : En 2017, une prime dite de participation a été instaurée pour un montant de 400 € et le principe de versement de celle-ci a été acté jusqu’à la mise en place d’un accord de participation. 
Les résultats de l’année 2017 de l’entreprise ont été fortement négatifs du fait notamment du conflit social qui a touché l’entreprise. Le montant de  la prime dite de participation est nul pour l’année 2017.
Toutefois, afin de ne pas entacher l’avenir et de maintenir de bonnes relations sociales, la Direction accorde une prime exceptionnelle de 400 € pour l’année 2018 qui sera versée avec le bulletin de paie du mois d’avril 2018.


Augmentation des tickets restaurants : A compter du 1er mai 2018 et selon l’évolution du coût de la vie entre 2017 et 2018 (0.2%) et un effort de 7.50 % de la Direction en plus avec maintien de la répartition part patronale / salariée :

Participation salariés 40 % soit 3.44 €
Participation patronat 60 % soit 5.16 €
Valeur globale : 8.60 € en 2018 contre 8 € en 2017

Indemnité de transport : portée à 3.40 € en 2017 maintenue en 2018. Cette prime pourra être revue lors des NAO 2019 si les résultats financiers de l’Entreprise le permettent.

Prime d’ancienneté : Maintien de l’accord de branche en place mais clarification du nombre de jours de congés que cela représente.
Intégration de la prime d’ancienneté dans le 13ème mois 

Médailles du travail
Médaille d’Argent : 250 € (+50€ / 2017)
Médaille de Vermeille : 300 € (+50€ / 2017)
Médaille d’Or : 350 € (+50€ / 2017)
Médaille grand Or : 550 € (+50€ / 2017)



Art 3 - Politique sociale et effectifs
Il n’y a pas d’engagement numéraire de passage de CDIC en CDI pour l’année 2018. Le nombre dépendra de l’évolution du carnet de commandes. 
Les changements de coefficient ne seront pas automatiques mais relatif à une atteinte d’objectifs formalisés dans les entretiens annuels de progrès. La Direction validera le changement effectif. 


Art 4 - Durée effective
Accord sur l’aménagement du temps de travail :
Une nouvelle phase de négociation pour un accord sur l’aménagement du temps de travail dans le cadre du passage aux 35 heures sera activée ultérieurement en 2018 pour l’année 2019.

Mise en place d’une badgeuse :
La Direction accepte une étude d’opportunité de la mise en place d’une badgeuse pour les administratifs en rappelant que l’horaire de pointage le matin ne serait être anticipé des horaires de démarrage des horaires fixés par note de service.

Jours fériés chômés et payés:
Selon la législation en vigueur
1er janvier 2018 – jour de l’an
2 avril 2018 - lundi de pâques
1er mai 2018 – Fête du travail
Aïd El Kabîr
Selon l’usage de l’entreprise
Maoulid
Miraj
Aïd El Fitr
25 décembre 2018 – Noël 
La Direction propose en plus
27 avril 2018 – Abolition de l’esclavage
21 mai 2018 – lundi de Pentecôte
1er novembre 2018 – Toussaints 
IV – Climat des NAO 
Les parties présentes indiquent que les négociations 2018 se sont déroulées dans un climat constructif où chacun était conscient des difficultés traversées par l’entreprise, ce qui a permis d’aboutir à ce présent accord.

V – Dépôt et Publicité
Le présent Procès-verbal  donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le code du travail applicable à Mayotte, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIECCTE, et un exemplaire au secrétariat-greffe du tribunal.
Le PV donnera lieu à affichage. 
Fait à Kawéni, le 26 avril 2018


Pour la Direction,	Pour les Organisations Syndicales,
		
Vincent DELAITRE 	UD – FO 
Chef d’Agence	Abdoullatouf BARO
		

	CGT – MA
	Ben Youssouf MOUSSA

	
	UI – CFDT
	Ben Tsigoy SALIMINI


	CFE-CGC
	Grégoire ROGER FALIA