ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL




PREAMBULE



Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail une négociation portant sur les jours de repos et de RTT collectifs 2020 ainsi que sur l’aménagement du temps de travail s’est engagée :

Entre :

La Société TRIXELL, S.A.S au capital de  8 500 000 Euros, dont le siège social est situé Z.I. Centr’Alp, 460 rue du Pommarin, BP n°21, 38 346 MOIRANS Cedex, représentée par X, Directrice des Ressources Humaines, 


d’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :


Le syndicat CFDT, représenté par 	X							
Le syndicat CFE-CGC, représenté par	X
						
Le syndicat CGT, représenté par	X
					



d’autre part,


Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2020.

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont réunies sur ce sujet au cours de deux séances de négociation : le 12 décembre 2019 et le 7 janvier 2020.


Ils ont échangé et convenu des mesures suivantes : 




ARTICLE 1  –  POSITIONNEMENT DES JOURS DE REPOS ET RTT COLLECTIFS AU TITRE DE 2020

16 jours de RTT en 2020 (21,5 pour les équipiers en matin et après-midi) dont 5 jours sont fixés par la Direction : 

Vendredi 22 mai 2020
Lundi 28 décembre 2020
Mardi 29 décembre 2020
Mercredi 30 décembre 2020
Jeudi 31 décembre 2020


Sur ces fermetures, les équipes de week-end travailleront le vendredi 22 mai 2020.
Elles travailleront également les jours fériés suivant : lundi 13 avril, vendredi 8 mai, jeudi 21 mai.


ARTICLE 2  –  FERMETURE

Fermeture annuelle pour tous les salariés du jeudi 24 décembre 2020 en fin de journée au dimanche 3 janvier 2021 inclus. 

Afin de permettre cette fermeture :
Les équipiers de semaine nuit devront poser 5 jours de congés : 24/12, 28/12, 29/12, 30/12 et 31/12
Les équipiers de fin de semaine devront poser 4 jours de congés : 26/12 et 27/12, 02 et 03/01/2021

En cas de nécessité d’intervention de salariés pendant la fermeture, une information sera donnée en réunion du Comité Social Economique.


ARTICLE 3  –  JOUR DE SOLIDARITE

La journée de solidarité est positionnée le lundi de Pentecôte, soit le 1er juin 2020 et sera travaillée par les équipes de semaine.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES EQUIPIERS DE FIN DE SEMAINE

Les équipiers de fin de semaine pourront travailler 117 jours en 2020 :

102  jours  de WE (104 jours de WE - 2 CP les 28 et 29 décembre)
3 jours fériés travaillés : Lundi 13 avril, Vendredi 8 mai et Jeudi 21 mai
1 jour de fermeture : Vendredi 22 mai
11 jours de remonte


ARTICLE 5 – POINTS SPECIFIQUES

Les équipiers de semaine nuit travailleront les veilles de jours fériés normalement (nuit entière) mais ne travailleront pas la nuit du jour férié jusqu’au lendemain. 

Conformément à l’article L.3133-4 du Code du Travail, le 1er mai est un jour obligatoirement chômé. Les équipiers semaine nuit ne travailleront donc pas le 1er mai 2020 à partir de 00h00.  Ils pourront poser un demi CP ou des récupérations RCL, pour la veille le jeudi 30 avril 2020 (afin d’être absents de 21h05 à 23h59).


ARTICLE 6  – PLANIFICATION DES CONGES


1. Il est rappelé les principes de délais de validation des congés :




2. De façon générale, la planification et la validation des jours de congés payés et de RTT individuels doivent être faites le plus tôt possible. Les délais ci-dessus constituent un délai maximum. Les discussions et l’échange doivent systématiquement être privilégiés.

3. Pour toute demande spécifique et très anticipée de congés de 1 à 3 jours (hors vacances scolaires et ponts), il est demandé au manager de répondre aux salariés au plus tôt, après la demande.

4. Il est fortement recommandé aux managers de chaque équipe, d’organiser au plus tard fin février, une réunion d’échange avec leurs collaborateurs, pour discuter des congés d’été. 



ARTICLE 7 – DUREE

Cet accord est conclu pour une durée déterminée, il prendra fin au 31 décembre 2020.


ARTICLE 8  – DEPOT

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4, sous forme électronique en un exemplaire pdf signé et en un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et, un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.


Fait à Moirans en 5 exemplaires, le 28 janvier 2020.


Pour la Direction,




X
Directrice des Ressources Humaines



Pour les Organisations Syndicales représentatives,




CFDT 		X





CFE-CGC 	X






CGT		X