NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD

TENUE DES REUNIONS

La première réunion s’est tenue le 05 Juin 2018.
Ont participé à cette réunion :
                                      , Chef d’Agence –                                , Directeur Général d’ADO
                                      , délégué du personnel et syndical –                                                                    – CGTM
La Deuxième réunion s’est tenue le 20 Juin 2018
Ont participé à cette réunion :
                                     , Chef d’Agence –                                 , Directeur Général d’ADO
                                     , délégué du personnel et syndical –                                                                     – CGTM

PROPOSITIONS DU DELEGUE SYNDICAL LE 05 JUIN 2018

Nous rappelons que des efforts de la direction ont été faits lors de la NAO de 2016 par la mise en place de chèques déjeuner. Il a été décidé d’un commun accord avec le délégué du personnel, représentant syndical CGTM et porte parole de l’ensemble des employés de geler parallèlement les salaires jusqu’en 2019, sous conditions..
L’INSEE confirme sur un an une augmentation de l’indice des prix de 0,7%.

LES SALAIRES EFFECTIFS

Demande d’un 13ème mois
Demande d’un allongement de l’ancienneté au-delà de 15 ans.
Demande d’une révision des qualifications des salariés.
Demande d’une prime d’intéressement sur les bénéfices de l’entreprise.
LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NOTAMMENT LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Demande de remplacement du Pont roulant manuel pour les chainages par un pont roulant mécanique.
Demande de mise hors d’eau de la plateforme côté lavabo.
Demande de réparations porte et climatisation dans le vestiaire 1.
Demande d’une journée conviviale en Guadeloupe pour rassembler tous les salariés des 4 entités.
LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE
Pas de demande spécifique à l’occasion de la NAO de 2018
EPARGNE SALARIALE
Ne concerne que les entreprises de plus de 50 employés.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Néant 
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Néant 
L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES ET LEUR ACCES A LA FORMATION  PROFESSIONNELLE
-	Pas de demande spécifique à l’occasion de la NAO de 2018

PROPOSITION DE LA DIRECTION LE 20 Juin 2018.

LES SALAIRES EFFECTIFS
Maintien de la prime de fin d’année selon accord des NAO 2016.
La prime de vacances est maintenue à 600€ bruts sur le salaire du mois de juin 2018.
LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NOTAMMENT LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
La durée hebdomadaire de travail reste fixée à 35h00. Des heures supplémentaires peuvent être demandées dans le respect des conditions légales.
Les congés des salariés de l’entreprise sont calculés sur la base de 30 jours ouvrables pour 5 semaines de congés payés.
Une étude sera faite pour remplacer le pont manuel des chainages par un pont mécanique.
Les réparations porte et climatisation du vestiaire 1 seront réalisées rapidement .
La mise hors d’eau côté lavabo de la plateforme sera étudiée et réalisée en même temps que l’extension de la plateforme.
Une sortie conviviale ( type sortie catamaran) est programmée en fin d’année pour les salariés de STAB. 
LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE
Néant
EPARGNE SALARIALE
Ne concerne que les entreprises de plus de 50 employés.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le personnel féminin est intégré à la grille salariale. 
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Il n’y a pas de personnel handicapé. Des actions de sensibilisation au handicap et des solutions visant à embaucher des handicapés seront recherchées.
L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES ET LEUR ACCES A LA FORMATION  PROFESSIONNELLE
Ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés, cependant, des formations peuvent être envisagées à la demande des intéressés.
Les compléments de formation sont suivis pour le maintien à niveau du personnel (CACES).
PROPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE CGTM SUR LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

La délégation exprime son accord sur les propositions de la Direction de l’entreprise.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. A l’issue, il prendra fin automatiquement.

Le présent accord sera adressé sans délai à la CGTM, organisation syndicale représentative dans l'entreprise

Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal d’accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et au secrétaire du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Ducos le 03 Juillet 2018 

Pour la CGTM                                                                            Pour la DIRECTION