Procès-verbal d’accord de N.A.0 2018
			Du 10 juillet 2018
Etablissements du Creusot, de Riom et de Commentry

Dates de négociation :
24 avril 2018
30 mai 2018
3 Juillet 2018
Au cours de ces réunions, les parties ont exposés leurs revendications et positions pour parvenir à se rapprocher afin de signer le présent accord.
1. Dispositions Générales
L’application de cet accord sera effective au 1er juillet 2018
2. Durée de l’accord
L’accord sera conclu pour une durée d’un an
3. Dénonciation de l’accord
Le présent accord est ferme et définitif pour la durée d’application
4.Evolution des rémunérations
Lors des réunions de négociation la direction a exposé que la situation économique au Creusot était mauvaise et devait absolument se redresser grâce aux efforts de tous. Malgré cette situation difficile après négociation, les parties sont parvenues à s’entendre sur les montants ci-dessous.
4.1 Augmentation générale du salaire de base
Augmentation collective de 1.8%
4.2 Augmentations individuelles
Une enveloppe correspondant à 0,2% de la masse salariale sera affectée aux augmentations individuelles. Les membres élus de la DUP seront consultés sur l’attribution de cette enveloppe.
4.3 Prime de production
La prime de production sera payée mensuellement sur une base de 2,45 € par heure travaillée, en gardant les critères historiques d’application. 
Une mise à jour des critères sera discutée lors de réunions spécifiques « critères de prime de production », dans l’objectif d’arriver à mettre en place de nouveaux critères à compter du 1/01/2019. 

5.Temps de travail
5.1 Heures de nuit
Pour clarifier la situation et la majoration associée au travail de nuit, Les heures de nuit s’entendent sur une plage horaire de 20h à 4 h à l’exclusion de toute autre. Elles donnent lieu à une majoration de 35%.
A titre exceptionnel la durée du travail de nuit pourra être étendue à une amplitude de 10h. Dans ce cas, ce sont bien les 10 heures qui seront majorées.
5.2 Heures supplémentaires
Jusqu’au 30 Novembre 2018 les modalités de paiement des heures supplémentaires se poursuivent. 
Une harmonisation du paiement des heures supplémentaires sera réalisée au 1er décembre 2018, date de démarrage de la nouvelle année fiscale, entre les différents services de l’entreprise. 
A compter du 1er décembre, les heures supplémentaires et leurs majorations payées au mois lorsqu’un poste supplémentaire a été réalisé. 
Conformément à l’annualisation, fin novembre, le nombre d’heures réalisé par collaborateur sera comparé au quota annuel contractuel d’heures  ainsi qu’aux heures payées afin de procéder aux régularisations nécessaires.
6. Médailles du travail
Montant des médailles du travail versé par moitié par l’entreprise et le CE 
20 ans 300 euros
30 ans 400 euros
35 ans 500 euros
40 ans 600 euros

7. Publicité de l’accord.
Le présent accord est fait en 4 exemplaires originaux : Un pour chacune des parties, un pour la DIRRECTE de Saône-et-Loire et un pour le greffe du tribunal de Prud’hommes.
Il sera également rendu public et publié dans une base de données nationale consultable sur internet. 


Fait au Creusot, le 10 juillet 2018
La CGT représentée par :                                     Monsieur XXXX


Pour l’Entreprise :                                                 Monsieur YYYY