ACCORD D’ENTREPRISE
Négociation Annuelle Obligatoire  Année 2020

ENTRE :

La société ALSAPAN SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le n° 392 213 146 dont le siège social est situé à DINSHEIM SUR BRUCHE (67190) – 1D, rue du Général de Gaulle,

Représentée par ,

d’une part,

Et le personnel de la Société ALSAPAN pour l’ensemble de ses sites, représenté par les syndicats suivants :

CFTC représentée par 
CGT représentée par 
CFDT représentée par 

d’autre part,

A l’issue des réunions qui se sont déroulées les 29.11.2019, 11.12.2019 et 7.01.2020 portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242.-8 et suivants du Code du travail,

Il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel d’ALSAPAN.


ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Lors de la première réunion du 29.11.2019, ont été distribués et discutés les divers documents concernant les informations à mettre à disposition des délégués syndicaux.

Les discussions ont porté sur :

La durée du travail
L’évolution de l’emploi
L’épargne salariale
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La formation professionnelle
L’équilibre entre vie privée et vie professionnelle

Il a été rappelé que la société a signé un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes en août 2018 et s’attache à respecter les engagements signés lors de la conclusion de l’accord.

Les négociations ont porté sur les salaires effectifs.

La négociation finale lors de la réunion du 7.01.2020 a permis d’atteindre les résultats suivants : 

Pérennisation de la subrogation totale du salaire hors primes liées à la présence à condition d’avoir un an d’ancienneté au premier jour de l’arrêt.
Au 1.01.2020 : Augmentation de 31,75 € brut du salaire de base mensuel pour tous les salariés à temps plein en CDI et CDD au 31.12.2019. Pour les salariés à temps partiel, le montant sera proratisé en fonction de leur temps de travail.
Versement d’une prime « pouvoir d’achat non soumise » de 150 € pour les salariés dont le salaire de base de décembre était inférieur ou égal à 2000 € pour un temps plein.  

Les alternants (apprentis et contrats de professionnalisation) ont un niveau de rémunération défini par la législation et ne sont par conséquent pas concernés par l’augmentation générale. 

Les principes d’organisation de la durée du travail restent les mêmes. 

Ce procès-verbal constate donc l’accord des parties sur les points cités ci-dessus.


ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD – DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Le texte du présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes ainsi qu’à la DIRECTTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.  

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise.

Un avis sera affiché aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à Erstein, le 20 janvier 2020
En quatre exemplaires dont un exemplaire est remis à chaque partie ce jour.

Pour le syndicat CFTC La déléguée syndicale centrale	Pour ALSAPAN, la Présidente
		 			



Pour le syndicat CGT Le délégué syndical central






Pour le syndicat CFDT La déléguée syndicale centrale