ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société FAYAT BATIMENT, SAS au capital de 4 000 000€, RCS Nice 780 109 856, dont le siège social est situé à Nice (06200), 208 bd du Mercantour – Immeuble SPACE B, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Secrétaire Général, dûment habilité à cet effet, 
D’une part,
ET

Les organisations syndicales représentatives dans la société FAYAT BATIMENT:

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Monsieur,
La Confédération Générale des Cadres (CGC), représentée par Monsieur,
La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par Monsieur,
Force Ouvrière (FO), représentée par Monsieur,

D’autre part.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


I. PREAMBULE :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2020, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées au cours de deux réunions qui se sont tenues les 11 décembre 2019 et 13 janvier 2020.


Propositions des syndicats :

Les organisations syndicales ont présenté leurs revendications au cours de la réunion du 11 décembre 2019. 

 :
3% d’augmentation générale avec un minimum de 70€ par salarié
Amélioration des garanties de la mutuelle avec changement d’option si nécessaire, et prise en charge de la mutuelle à 100% par l’entreprise
Prise en charge du lavage et de l’entretien des vêtements de travail par l’entreprise, ou augmentation de l’indemnité de blanchissage de 0,50€/jour travaillé
IGD 90€/jour 
Augmentation des indemnités kilométriques de 0,50€/km
Prise en charge des 3 jours de carence pour les ouvriers
Prime de pénibilité pour les chantiers de rénovation
Augmentation de la prime de fidélité de :
- de 3 à 4 ans      => +80€
- de 5 à 9 ans      => +70€
- de 10 à 14 ans  => +60€
- de 15 à 19 ans  => +40€
- 20 ans et +	     => +40€

Au cours de la réunion du 13 janvier 2020, la CGT maintient ses revendications, avec toutefois une baisse de sa demande d’augmentation de salaire à 1,5% générale.


La CFDT :
2,5% d’augmentation générale
Prise en charge des 3 jours de carence pour les ouvriers
IGD 85€/jour 
Prime de pénibilité pour les chantiers de rénovation/petits travaux
Augmentation de la prime de fidélité, soit :
- de 3 à 4 ans      => 200€
- de 5 à 9 ans      => 300€
- de 10 à 14 ans  => 400€
- de 15 à 19 ans  => 550€
- 20 ans et +	     => 750€

Au cours de la réunion du 13 janvier 2020, la CFDT indique qu’elle baisse sa demande d’augmentation générale à 1,5% et celle de prise en charge des jours de carence à 1 jour. Elle accepte le projet en ce qui concerne la prime de fidélité.


La CGC : 
2% d’augmentation dont 0,5% générale et 1,5% au mérite
Augmentation de 10% de la prime de fidélité, et création de 2 tranches supplémentaires d’ancienneté comme suit :
- de 25 à 29 ans  => 850€
- 30 ans et +	     => 950€

Au cours de la réunion du 13 janvier 2020, la CGC maintient sa demande d’augmentation de salaire à 2%, et accepte la création d’une tranche supplémentaire de prime de fidélité. Elle rajoute qu’il serait légitime d’essayer de prévoir la prise en charge d’un jour de carence pour les ouvriers.


FO :
2,5% d’augmentation 
Augmentation de 15% de la prime de fidélité 
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 200€
Revalorisation du ticket-restaurant à 9,50€ en conservant la répartition 60% employeur/40% salarié

Au cours de la réunion du 13 janvier 2020, FO indique qu’elle baisse sa demande d’augmentation de salaire à 2% dont 0,8% générale et 1,2% au mérite, et maintient sa demande de prime de fidélité à 10%. FO rajoute que la prise en charge d’1 jour de carence pour les ouvriers serait un plus.



Présentation de la situation économique de l’entreprise :

Au cours de la réunion du 11 décembre 2019, Monsieur a fait un point sur la situation économique de l’entreprise.

Les comptes au 30/09/2019 n’étant pas entérinés par le Conseil d’Administration, le résultat de l’exercice 2019 ne peut être communiqué.

La tendance est toutefois la suivante :
Le chiffre d’affaires s’élève à 308 millions €.

Concernant le résultat, il y a des disparités par région. 
Ainsi, le Sud-ouest connait des pertes importantes et un carnet de commandes tendu.
En Ile de France, les opérations se passent bien mais l’exercice reste perturbé par le chantier du collège d’Aulnay et sera encore déficitaire pour cet exercice. 
En Lorraine, cela reste compliqué et le résultat est négatif. Le chiffre d’affaires est revu à la baisse pour s’adapter à la taille de l’agence.
Les agences de Reims, Marseille et Nice ont de bons résultats mais ne permettent pas de compenser les pertes des autres agences.

Par conséquent, le résultat de l’exercice ne sera pas positif.
En revanche, la société a présenté un budget 2020 positif. 
La trésorerie est bonne et annonce de bonnes perspectives pour l’année à venir.

La Direction précise avoir bien pris note de l’ensemble des demandes syndicales et va étudier avec attention certaines d’entre elles. 
Elle rappelle toutefois que l’inflation s’élève à 0,60% au mois d’octobre et qu’il convient de tenir compte de la situation économique de la société.

Dans ce contexte, la Direction a fait part de ses premières propositions, à savoir :
Augmentation globale de la masse salariale de 1%, dont 0,6% générale et 0,4% au mérite.
Augmentation du ticket-restaurant à 9,20€
Augmentation de la prime de fidélité de 5%



II. APRES DISCUSSIONS, LES PARTIES SONT PARVENUES AU PRESENT ACCORD : 


AUGMENTATION DE SALAIRES 

Il est décidé d’attribuer une augmentation globale de la masse salariale de 2%, soit un minimum garanti de 0,8% d’augmentation générale et 1,2% d’augmentation au mérite.

Cette augmentation se fera sur la base des présents/présents au 1er janvier 2020 par rapport au 1er janvier 2019.


PRIME DE FIDELITE

Afin de continuer à encourager la fidélité des collaborateurs, le montant de la prime de fidélité est revalorisé en pondérant selon les tranches d’ancienneté, comme suit :

De 3 à 4 ans d’ancienneté : 185€
De 5 à 9 ans d’ancienneté : 280€
De 10 à 14 ans d’ancienneté : 365€
De 15 à 19 ans d’ancienneté : 465€
De 20 ans à 24 ans d’ancienneté : 735€


Par ailleurs, une tranche d’ancienneté supplémentaire est créée :

A partir de 25 ans d’ancienneté : 850€

Les modalités relatives à son attribution restent inchangées.


TICKET-RESTAURANT

La valeur du ticket-restaurant passera à 9,30€ pour tous les Etam et Cadres en bénéficiant.
La répartition de la prise en charge reste inchangée :
60% employeur
40% salarié



Pour rappel :

Les dispositions de l’accord annuel sur les salaires 2013 relatives aux IGD et de l’accord 2014 relatives à l’indemnité de blanchissage restent applicables. 
Il en va de même pour les dispositions de l’accord annuel sur les salaires 2011 et 2019 relatives à la gratification.


III. DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de un (1) an, à compter du 1er janvier 2020.
Il cessera de produire effet à l’expiration du terme.

Chaque partie signataire pourra demander la révision du présent accord en respectant un préavis de trois mois minimum. Les demandes de révision devront être notifiées à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé réception. Elles devront être accompagnées d’un projet concernant les points dont la révision est demandée.


IV. DEPOT DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé par la Direction de la société FAYAT BATIMENT :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail appelée TéléAccords ;
auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice en un exemplaire original.




Fait à Nice, le 13 janvier 2020.

En six exemplaires originaux.


Pour la société FAYAT BATIMENT
M. 




Les syndicats
Pour la CFDT							Pour 
M.								M. 








Pour la CGT							Pour FO
M.								M.