La société WEBHELP CAEN, SAS au capital de 100 000 euros, ayant pour numéro unique d'identification 484.592.522, immatriculée au RCS de CAEN, et ayant son siège social au 1, rue Jean Perrin - Campus Effiscience - 14460 COLOMBELLES, représentée par délégation par , agissant en qualité de Directeur de Sites,


D’une part

Et les organisations syndicales : 

CFDT, représentée par 
En qualité de déléguée syndicale

CGT, représentée par 
En qualité de délégué syndical

SUD, représentée par 
En qualité de déléguée syndicale
	

D’autre part

PREAMBULE :

Après avoir connu une croissance rapide, WEBHELP CAEN a dû faire face à d’importantes évolutions ces dernières années. Les nouvelles technologies sont venues démultiplier les canaux de relation avec le consommateur tandis que le bouleversement du marché de la téléphonie imposait un nouveau modèle.

Cependant, WEBHELP CAEN est convaincue que la performance durable de l’entreprise et l’ambition sociale sont étroitement liées. 

WEBHELP CAEN souhaite donc poursuivre un dialogue social de qualité en recherchant avec ses partenaires sociaux les solutions les plus adaptées aux collaborateurs de l’entreprise.

Les parties signataires au présent accord ont convenu que ces NAO succèdent à celles ayant abouti à la conclusion du Procès-Verbal de Désaccord signé le 29 mars 2017, applicable au 1er avril 2017 et dont les dispositions cesseront de produire leurs effets le 31 mars 2018. 

Conformément au Procès-Verbal d’ouverture des NAO, signé le 8 décembre 2017, il a été expressément convenu entre les parties de négocier simultanément les deux blocs de négociations annuelles dont les thèmes sont fixés à l’article L2242-1 du code du travail et rappelés ci-après :


BLOC 1 – La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (article L2242-5 du code du travail)

Salaires effectifs,
Durée effective et organisation du temps de travail dont le temps partiel
Intéressement, participation et épargne salariale
Le suivi des actions mises en place en vue de réduire les écarts de rémunérations, le cas échéant

Les éléments négociés sont traités sous le Titre I


BLOC 2 – L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (article L2242-8 du code du travail)
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle hommes/femmes 
Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle 
Handicap, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi
Protection sociale complémentaire des salariés (prévoyance et complémentaire santé)
Pénibilité
L’exercice du droit d’expression collective
Le droit à la déconnexion

Les éléments négociés sont traités sous le Titre II

Les parties se sont rencontrées au cours de quatre réunions, intervenues les 08 décembre 2017 (ouverture des négociations), 18 janvier 2018, 25 janvier 2018 et le 01 février 2018. A l’issue de ces négociations obligatoires, il a été convenu ce qui suit :


CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs présents dans les effectifs de l’entreprise WEBHELP CAEN et entrera en vigueur le 1er avril 2018.



TITRE I - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA
VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE


Dans le cadre de ce « bloc 1 », les thèmes suivants ont été abordés conformément aux dispositions de l’article L 2242-5 du code du travail

Salaires effectifs,
Durée effective et organisation du temps de travail dont le temps partiel
Intéressement, participation et épargne salariale
Le suivi des actions mises en place en vue de réduire les écarts de rémunérations, le cas échéant

1° Salaires effectifs

Pour permettre une bonne information des parties au présent accord, il est rappelé ci-après :

La répartition des effectifs par statuts et par sexe au 31/12/2017 



L’évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe



Application de la grille de rémunération conventionnelle

La grille ci-dessous reste la grille de référence pour la Société WEBHELP CAEN ; étant entendu que la Société a intégré dans la grille l’augmentation du SMIC au 1er Janvier 2018 neutralisant ainsi les rémunérations inférieures au SMIC soit 1498,47 € 


Augmentations 2018

A l’exception des augmentations de salaire liées à toute revalorisation :
Du SMIC,
De la modification de la grille des rémunérations conventionnelles qui résulterait de négociations abouties par avenant d’extension paru au Journal Officiel, la rendant applicable en entreprise.
Il a été convenu qu’aucune augmentation généralisée des salaires ne serait appliquée.


2° La durée effective et organisation du temps de travail dont le temps partiel

2.1	La durée effective du travail et son organisation

Ces thèmes de la négociation obligatoire sont abordés pour la Société WEBHELP Caen dans deux accords toujours en vigueur et signés :
Le 11/05/2017 pour l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail entré en vigueur à compter du 1er juin 2017 pour une durée de 3 ans ;
Le 25/07/2014 pour l’accord sur le télétravail conclu pour une durée indéterminée.


2.2	 Les conditions de travail

Plusieurs actions ont été mises en place, à savoir : 
Des évaluations des ambiances physiques ont été menées au sein de l’entreprise en 2017 lors des semaines 17, 20 et 22. Objectifs :  caractériser l’ambiance sonore, thermique et l’aération des plateaux et proposer des axes d’amélioration,
Des études de poste ont été effectuées par la médecine du travail et l’ergonome,
Des plaquettes de sensibilisation sur la santé au travail ont été transmises à l’ensemble des collaborateurs,
Un salarié désigné en santé et sécurité au travail a été nommé et formé,
Une formation afin de reconnaitre, prévenir et traiter le harcèlement en entreprise a été mise en place.
Les parties s’engagent en 2018 à poursuivre le déploiement de ces différentes actions.

Le bilan annuel hygiène, sécurité et conditions de travail est présenté en T1 chaque année aux membres du CHSCT. 


3° L’Epargne salariale 


Un accord de participation ainsi qu’un accord relatif à un Plan d’Epargne Entreprise ont été conclus le 29 février 2008 et sont toujours en vigueur. L’accord de participation a fait l’objet d’une révision formalisée par un avenant du 28 avril 2010. 

L’ensemble de ces accords a été révisé aux fins de mise en conformité résultant des dispositions de la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite Macron, le 26 juillet 2016.

Un accord d’intéressement a été signé le 30 juin 2017 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour une durée de 3 ans.

Conformément aux dispositions des articles L 3334-1 et suivants du Code du Travail, des négociations ont été engagées en vue de conclure un accord de plan d’épargne retraite collectif « PERCO » ; celles-ci ont abouti à un procès-verbal de désaccord le 21 décembre 2011, réitéré le 7 février 2013.


4° Le suivi des actions mises en place en vue de réduire les écarts de rémunérations, le cas échéant

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été négocié et signé le 29 octobre 2015 pour une durée de 3 ans.

Comme il est démontré dans l’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes (données chiffrées par sexe) établie selon la liste des indicateurs établie par décret 2001-832 du 12 septembre 2001 ; il n’existe pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de WEBHELP CAEN compte tenu de l’application de la grille de rémunération SP2C.

L’ensemble des éléments d’information de cet accord est disponible dans le rapport sur la politique sociale et les conditions de travail et de l’emploi 2017 accessible dans la BDES (annexe 3).




TITRE II – L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET 
LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


Dans le cadre de ce « bloc 2 », les thèmes suivants sont abordés conformément aux dispositions de l’article L 2242-17 du code du travail :

Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés,
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle hommes/femmes,
Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle,
Handicap, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi,
Protection sociale complémentaire des salariés (prévoyance et complémentaire santé),
Pénibilité,
L’exercice du droit d’expression collective,
Le droit à la déconnexion.

Cependant, il a paru opportun d’expliciter la notion de qualité de vie au travail. Elle renvoie à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salariés mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structurent l’entreprise WEBHELP CAEN. 

Cette approche se conçoit comme un sentiment de bien - être au travail perçu individuellement et collectivement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, le sentiment d’implication et de responsabilisation, l’équité, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. 

Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les organisations du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise. Elle est un des éléments constitutifs de la responsabilité sociale assumée de WEBHELP CAEN.

WEBHELP CAEN a défini une politique de qualité de vie au travail « QVT » pour répondre à différents enjeux :

Un enjeu légal : la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi prévoit en son article 19 que l’entreprise devra négocier chaque année sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
Un enjeu social : agir sur les sujets relatifs à la QVT (conciliation des temps de travail, risques psychosociaux, bien-être au travail, soutien au retour à l’emploi, etc.) renforce le sentiment d’équité et favorise la loyauté à l’entreprise, facilite le recrutement, donne un sentiment de cohésion et participe au maintien en emploi,
Un enjeu financier : une mauvaise qualité de vie au travail peut avoir des conséquences d’un point de vue financier pour l’entreprise : hausse du turn over et du taux d’absentéisme, taux de fréquence et de gravité élevés d’accidents du travail, contentieux prud'homaux, etc…,
Un enjeu en termes de marque employeur : une entreprise soucieuse du bien-être au travail de ses collaborateurs attirera plus facilement des candidats potentiels.
Un point récurrent sera inscrit à l’ordre du jour des réunions de CHSCT afin d’informer les représentants du personnel sur l’avancée des actions relatives à la QVT telles que développées ci-dessous.
La politique QVT de WEBHELP CAEN reposera sur quatre axes stratégiques.

1 - S’inscrire dans une démarche de prévention
Prévention primaire 

WEBHELP CAEN a recensé les actions menées régulières, à savoir :

Le service de santé au travail (infirmière et organisme PST) assure un strict suivi des visites médicales (visite d’embauche, de reprise, de suivi …)

Le document unique d’évaluation et de prévention des risques « DUEPR » a été élaboré en collaboration avec le médecin du travail et les membres du CHSCT. Il est tenu régulièrement à jour selon l’évolution des risques identifiés.

Conformément aux dispositions fixées par les articles L4163-2 et suivant du code du travail, il apparaît que WEBHELP CAEN n’est pas soumise à l’obligation de négocier un accord ou mettre en œuvre un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité dès lors qu’elle se trouve en dessous des seuils d’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L 4161-1 du code du travail qui pourraient survenir au sein de WEBHELP CAEN.

Pour autant, WEBHELP CAEN assure régulièrement avec le concours du CHSCT une mise à jour du Document Unique d’Evaluation et de Prévention des Risques « DUEPR » et à titre préventif elle a intégré les potentiels facteurs de risques professionnels pouvant résulter des activités en centre d’appels, à savoir :


WEBHELP CAEN sollicite chaque année l’accompagnement du service de médecine au travail afin de réaliser :

Des mesures audiométriques pour s’assurer du niveau sonore sur les plateaux et à la sortie de casque.  Les dernières mesures sont intervenues en mai et juin 2017


WEBHELP CAEN a par ailleurs mis en place en 2017 une cellule de maintien dans l’emploi dont les acteurs ont été formés en 2017. Cette cellule, a pour objectifs :

D’instaurer un suivi concernant l’évolution des problèmes de santé des salariés, afin d’aborder les situations qui peuvent devenir difficiles et impacter le collectif,
De détecter en amont des situations à risques : des indicateurs d’alertes seront définis et suivis par le service du personnel et l’infirmière. Il s’agit par exemple d’arrêts maladie à répétition, d’arrêts maladie de plus de 3 mois,

Les salariés concernés par ces indicateurs pourront bénéficier d’un accompagnement au cas par cas par l’infirmière (référente handicap).


Culture de la prévention : actions de sensibilisation 

La société met en place les actions d’information, de formation et de prévention auprès de ses collaborateurs au moyen :

d’affichages et de distribution de dépliants tels qu’un guide de la santé, un flyer RQTH
de sensibilisations au travail sur écran et de distributions de flyers délivrés par la médecine du travail,
d’actions de formation auprès de l’ensemble des collaborateurs sur le harcèlement moral et sexuel, sur la non-discrimination et sur le développement durable par voix d’e-learning durant l’intégration,
de sensibilisations au tri des déchets,
de la formation du salarié désigné référent santé et sécurité au travail, 
de la formation des SST « recyclage Sauveteur Secouriste du Travail»,
de la formation au maniement des extincteurs, guide file, serre file,
d’exercice(s) d’évacuation, 
de la formation " Reconnaitre, prévenir et traiter le harcèlement moral en entreprise », 
des mesures des ambiances physiques (mesures sonores, lumineuses et thermiques). 

WEBHELP CAEN veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte des évolutions technologiques et environnementales.

WEBHELP CAEN, s’engage en 2018, en collaboration avec le CHSCT, au déploiement de sensibilisations et d’actions de préventions sur les thèmes suivants :

Sensibilisation sur la santé physique (journée mondiale de la santé au travail : challenge « nombre de pas » avec utilisation de podomètres – intervention d’une diététicienne lors de la journée mondiale de l’alimentation – animations lors de la journée du sport),
Sensibilisation et prévention Tabac (journée anti-tabac avec intervention d’un(e) tabacologue),
Valoriser le travail des Sauveteurs Secouristes du Travail lors de la journée des premiers secours,
A compter de février 2018 : réunions mensuelles de sensibilisation sur les risques liés au travail sur écran animées par une Ergonome (organisme PST).

Parties prenantes 

La construction et la mise en œuvre de la politique QVT a fait l’objet d’un échange entre la Direction et les instances représentatives du personnel.

Les acteurs sollicités dans la mise en place de ces différents axes stratégiques, sont :

Membres du CHSCT 
RH 
Management 
Référent santé et sécurité au travail et Infirmière
Médecin du travail
Organisme PST (santé au travail)
Développement et communication : droit d’expression des collaborateurs 

Par accord du 20/12/2011, WEBHELP Caen a défini les modalités générales de mise en œuvre du droit d’expression des collaborateurs au sein de l’entreprise WEBHELP Caen. De façon complémentaire, les « réunions avec la Direction » ont été mises en place.

Cette expression porte sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail effectué et a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production de service. Au nombre des sujets entrant dans ce droit d’expression il a été fixé les thèmes suivants :
Les caractéristiques du poste de travail,
Les méthodes et l’organisation du travail,
La répartition des tâches,
La définition des responsabilités de chacun et des marges d’initiatives qui lui sont laissées,
Les relations entre les personnes induites par le système d’organisation,
Les actions d’amélioration des conditions de travail,
L’application concrète des programmes d’activité et d’investissement de l’entreprise : (exemples : perspectives d’évolution des projets),
La recherche d’innovation technologique et de proposition destinées à améliorer la productivité dans l’unité de travail (exemple : développement d’outils).

Ce droit d’expression constitue un espace de discussion, de partage d’expériences de travail, de situations concrètes, d’identification et analyse collectives des difficultés dans le travail, de propositions d’améliorations et de solutions collectives, de liberté encadrée et d’aménagement de la charge de travail.

L’accord fixe le lieu, les rythmes des réunions, les modalités de participation aux rencontres, les participants, l’animation et le suivi des réunions.

La Direction informe régulièrement les collaborateurs des demandes formulées et actions menées dans le cadre de l’expression collective.

Il est ici rappelé que ces groupes d’expression collective ne se substituent pas aux prérogatives des membres élus, mandatés et/ou désignés de la représentation du personnel. 

Protection sociale complémentaire des salariés : prévoyance et complémentaire santé

1.5.1. Prévoyance

WEBHELP Caen a souscrit un contrat d’assurance relatif à la prévoyance auprès d’AXA sous le n° 22578355100100 depuis le 1er juillet 2015 dans le respect des dispositions fixées par :
L’accord de prévoyance de branche intervenu le 15 décembre 2014, à effet au 1er juillet 2016 intégrant une clause de recommandation et non plus de désignation,
L’avenant rectificatif à l’avenant n° 8 du 1er juillet 2010 relatif à l’accord de prévoyance du 13 août 1999 assurant une période transitoire du 1er janvier au 30 juin 2015 pour mettre un terme au régime conventionnel de prévoyance par recommandation.

WEBHELP CAEN a souscrit un contrat d’assurance relatif à la prévoyance auprès de Malakoff Médéric au 1er janvier 2018. 

Il est ici rappelé que la portabilité des droits de prévoyance est de 12 mois maximum depuis le 1er juin 2015 pour toute rupture du contrat de travail intervenue postérieurement à cette date. Le maintien des garanties prend effet dès le lendemain de la date de rupture ou de fin du contrat de travail de l’assuré et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.


1.5.2. Complémentaire santé

Webhelp Caen a négocié et signé avec les partenaires sociaux le 16 décembre 2015, un accord relatif à une complémentaire santé dite « mutuelle » au bénéfice de ses salariés succédant ainsi au dispositif déjà existant dans l’entreprise.

Il est ici rappelé que WEBHELP Caen a souscrit un contrat auprès de SMA Vie assureur de la complémentaire santé dont la gestion est assurée par Gras Savoye. Les tarifs et conditions applicables depuis le 1er janvier 2018 ont été présentés aux membres du comité d’entreprise le 20 décembre 2017.

Un alignement avec les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2017 sur l’optique a été opéré au 1er janvier 2018.



La Société prend en charge 80% du montant de la cotisation en « isolé » comme en « famille » (ce 2éme régime étant obligatoire pour les salariés concernés) pour le tarif de base. 
Il reste donc 20% sur le tarif de base ainsi que la totalité de la part optionnelle, à la charge du salarié.

Par ailleurs, WEBHELP CAEN a souscrit depuis le 1er janvier 2016 une sur-complémentaire « GS Hospi » facultative qui vient en plus du contrat complémentaire de santé collectif aligné sur les garanties du « contrat responsable ». Cette sur-complémentaire permet de maintenir un niveau de remboursement optimal sur les honoraires (généralistes, spécialistes et hospitaliers).


- Offrir de bonnes conditions de travail
Matériel, prestations

WEBHELP CAEN a équipé ses sites de salles de pauses, de cafétéria et de salles zen.

Par ailleurs, WEBHELP CAEN fait appel à des acteurs externes en lien avec la santé au travail pour organiser :

Des animations à thème sur le handicap, la santé et sécurité au travail, l’environnement, la journée de la femme, la journée du Conseiller Client,
Le conseil sur l’ergonomie des postes de travail et la métrologie (bruit, température, luminosité),
L’adaptation des postes de travail sur recommandation du médecin du travail et de l’ergonome, et pour le personnel reconnu travailleur handicapé,
Ateliers de sensibilisations diverses : postures, nutrition, prévention des addictions, journée anti tabac,
Des interventions de spécialistes santé via les acteurs de la complémentaire santé.


Baromètre de satisfaction salariés : Your Call

Il s’agit de l’enquête de satisfaction des salariés réalisée chaque année et faisant l’objet d’une analyse et d’un plan d’actions porté à la connaissance de l’ensemble des salariés. 

Cette enquête permet à l’entreprise d’identifier les points de satisfaction et d’insatisfaction des salariés. Une analyse est faite permettant d’identifier les axes d’amélioration en vue de garantir des conditions de travail optimales.

La dernière campagne de Your Call est intervenue à compter du 25 Octobre 2017 pour une période de plus de trois semaines. La synthèse des résultats et le plan d’action ont été présentés aux membres du comité d’entreprise le 31 janvier 2018 et seront communiqués aux salariés. Les actions principales concernent les thématiques suivantes : Communication et Animation, Emploi et Gestion des Carrières, Conditions de Travail et Développement des compétences.


Les aménagements horaires et les dispositions liées à la vie privée

L’ensemble des dispositions portant sur les aménagements horaires mis en place chez WEBHELP CAEN sont repris dans :
L’accord d’aménagement du temps de travail du 11/05/2017 ;
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 29/10/2015 ;
L’accord relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels (bloc 3) du 14/12/2016.
Chacun de ses accords fait l’objet d’un bilan présenté annuellement aux membres du comité d’entreprise et intégré dans la politique sociale.
Et toutes autres dispositions qui serait exclusive de la négociation NAO hors les accords précités comme :
Congés pour enfant malade : En complément des mesures prévues par l’article 17.4 de la convention collective applicable dans l’entreprise, il a été convenu de porter le nombre de jours d’absence à 7 jours ouvrés par année civile, pouvant être fractionnés par journée entière sous réserve de la présentation d’un  justificatif médical attestant de la présence indispensable auprès du ou des enfants. WEBHELP CAEN intervient en paiement à partir du 3e jour ; les deux premiers jours entraînant une suspension de la rémunération sauf en cas d’hospitalisation du ou des enfants. Concernant les conjoints travaillant tous les deux chez WEBHELP CAEN, les deux pourront bénéficier de cette disposition sans cumul de ces autorisations d’absence dans la limite de 7 jours ouvrés par an.
Rentrée scolaire : Depuis la rentrée scolaire 2009/2010, il est accordé (sur demande) un aménagement horaire à tout salarié justifiant d’une ancienneté supérieure ou égale à un an au 31 août 2009 souhaitant accompagner son enfant le jour de la rentrée des classes. Cette disposition concerne les enfants entrant de la 1ère année de maternelle à l’entrée en 6e incluse. 
Jours hospitalisation : depuis le 1er avril 2015, les salariés bénéficient de deux jours d’absences exceptionnelles rémunérées en cas d’hospitalisation :
D’un enfant
Du (de la) conjoint(e) (PACS et mariage uniquement)
Ces deux jours viennent en complément des congés enfants malades prévus par la convention collective (article 17.4) ; étant entendu que la prise de ces journées « hospitalisation » doit intervenir au moment de l’évènement et sur justificatif.
Jour de congé supplémentaire : anticipation sur l’acquisition des congés supplémentaires pour ancienneté accordés par la Convention Collective 3301 applicable à Webhelp Caen.
Rappel de la CCN 3301 – article 17.3. Congés pour ancienneté : Il sera accordé à tous salariés en fonction de l'ancienneté, continue ou non, acquise à la date d'ouverture des droits : 
- après une période de 5 années d'ancienneté : 1 jour ouvré supplémentaire ; 
- après une période de 10 années d'ancienneté : 2 jours ouvrés supplémentaires ;
Ainsi, Webhelp Caen a décidé depuis l’accord NAO du 30 mars 2011, d’accorder 1 jour ouvré supplémentaire après 3 ans d’ancienneté au lieu de 5 ans ; étant entendu qu’au passage de 5 ans il n’y a pas de jour ouvré supplémentaire.
Il a ensuite été négocié l’anticipation d’un 2ème jour ouvré supplémentaire après 6 ans d’ancienneté au lieu de 10 ans ; 
Cette disposition est entrée en application pour tous les salariés ayant au moins 6 ans d’ancienneté depuis le 31 mars 2014. 
Fractionnement des congés exceptionnels décès : possibilité de fractionner les congés exceptionnels décès conventionnels en deux fois (pour les congés d’une durée minimale de deux jours) sur demande du collaborateur et sur une période de 1 mois maximum.
Durée journalière de travail pour les salariés séniors : dans le cadre du maintien dans l’emploi des salariés séniors (par « Seniors », il convient d’entendre : les personnes âgées de 55 ans et plus en vue de leur maintien dans l’emploi y compris les travailleurs handicapés), les parties ont convenu de limiter les journées de travail des salariés âgés de 55 ans et plus à 7 heures maximum de travail effectif. Les salariés éligibles doivent en faire la demande écrite à l’attention du service RH de Webhelp Caen.


Le droit à la déconnexion


L’univers du travail est aujourd’hui marqué par une mutation majeure des moyens de communication. Aussi WEBHELP CAEN et les organisations syndicales ont échangé sur le droit à la déconnexion de ses salariés sans pouvoir se mettre d’accord sur les actions à mettre en œuvre. Aussi, WEBHELP CAEN a élaboré une Charte qui définit : 
Les modalités d’exercice par le salarié de son droit à déconnexion,
La mise en place de dispositifs de régulation des outils numériques afin d’assurer le respect des temps de repos et de congé et de la vie familiale et personnelle.
Cette charte a été soumise à consultation du CE et du CHSCT et signée et déposée fin octobre 2017 pour une mise en œuvre au 1er novembre pour une période d’un an.
Il est également prévu des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques mis à disposition par l’entreprise, à destination de tout salarié concerné par le droit à la déconnexion.

Congés supplémentaires 


2.5.1 Jour de congé pour enfant malade
WEBHELP CAEN intervient en paiement à partir du 3e jour ; les deux premiers jours entraînant une suspension de la rémunération. Il est entendu qu’en cas d’hospitalisation, aucun jour de carence n’est appliqué, conformément à l’article 17.4 de la Convention Collective.
Il a été convenu d’un commun accord qu’à compter du 1er avril 2018, les jours de carence seraient répartis comme suit : 1er et 3ème jour. Ainsi les 2nd, 4ème, 5ème 6ème et 7ème seront rémunérés.

2.5.2 Don de jours « enfant malade »
La Direction s’engage à renouveler la procédure déjà négociée en 2016 et 2017, relative au don de jours « enfant malade ». Celle-ci permet aux collaborateurs le souhaitant, de donner des jours enfant malade à un ou plusieurs collègues dans un cadre spécifique :
Le don est anonyme, totalement gratuit et doit être fait à un collègue identifié ;
Le salarié qui souhaite faire un don de jours enfant malade doit, au préalable, obtenir l’accord de l’employeur ;
L’enfant du salarié bénéficiaire du don doit être gravement malade. Un certificat médical détaillé établi par le médecin qui suit l’enfant doit attester la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident, ainsi que le caractère indispensable d’une présence soutenue et de soins contraignants ;
Il a été convenu entre les parties signataires d’étendre les enfants bénéficiaires aux enfants souffrant de maladies chroniques nécessitant plusieurs hospitalisations sur une année, sous réserve de justificatif médical.
Le don doit concerner un enfant de moins de 16 ans dont le salarié bénéficiaire assume la charge (c. trav. art. L. 1225-61) ;
Le salarié bénéficiaire doit avoir utilisé tous ses droits à congé pour enfant malade.
La direction s’engage également à réaliser une communication significative afin de mettre en avant cette procédure spécifique.
2.5.3 Compteur jours hospitalisation 
Depuis le 1er avril 2015, les salariés bénéficient de deux jours d’absences exceptionnelles rémunérées en cas d’hospitalisation :
D’un enfant
Du (de la) conjoint(e) (PACS et mariage uniquement)
Ces deux jours viennent en complément des congés enfants malades prévus par la convention collective (article 17.4) ; étant entendu que la prise de ces journées « hospitalisation » doit intervenir au moment de l’évènement et sur justificatif.
Les parties aux présentes conviennent, que les compteurs « jours enfants malades » et « jours hospitalisation » soient dissociés. Ainsi en cas d’hospitalisation d’un enfant, le compteur « jours hospitalisation » sera utilisé en priorité.
		2.5.4 Jour de congé pour ancienneté
Il a été convenu entre les parties signataires l’octroi d’un jour de congé supplémentaire d’ancienneté. En l’espèce, à compter du 1er avril 2018, tout collaborateur justifiant d’une ancienneté de 10 ans bénéficiera d’un jour de congé supplémentaire.
A titre d’exemple, un salarié ayant une ancienneté de 10 ans ou plus au 1er avril 2018, aura droit à 28 jours ouvrés de congés payés au 1er juin 2018 au lieu de 27 jours ouvrés pour une année pleine (25 jours + 1 CP conventionnel par anticipation au-delà de 3 ans d’ancienneté + 1 CP conventionnel par anticipation au-delà de 6 ans d’ancienneté).		
2.5.5 Jour de congé exceptionnel pour déménagement
Conformément à l’article 17.2 de la Convention Collective, les salariés bénéficient sur justification, d’un jour ouvré rémunéré en cas de déménagement. Cette autorisation exceptionnelle d’absence est accordée sous réserve que le droit n’ait pas été accordé au cours des 3 années civiles précédentes.

Les parties aux présentes ont convenu qu’il sera désormais accordé, à compter du 1er avril 2018, un second jour de congé exceptionnel pour un autre déménagement. Chaque salarié bénéficiera donc d’un jour de congé exceptionnel par déménagement dans la limite de deux déménagements tous les trois ans. Etant entendu que ces jours exceptionnels d’absences devront être pris au moment de l’évènement en cause.


2.5.6 Jour de récupération

La Direction convient de laisser la possibilité aux collaborateurs de cumuler jusqu’à 7 heures en gestion des temps afin de pouvoir poser une journée complète de récupération.
Pour prendre cette journée, le collaborateur devra adresser une demande à son responsable dans un délai raisonnable. La journée sera validée selon les besoins de la production, comme pour toute autre demande de congé.


Contribution sociale exceptionnelle au Comité d’Entreprise

La direction a proposé aux organisations syndicales, ce qui a été accepté, de verser une contribution sociale exceptionnelle de 259 000 € au Comité d’Entreprise sur le budget des œuvres sociales, étant entendu que cette somme ne sera pas intégrée dans le budget à prendre en référence pour l’attribution du budget œuvres sociales pour les années à venir.


3 – Anticiper et gérer les risques psychosociaux
Outre les actions menées pour répondre à des problématiques spécifiques, différentes démarches sont menées, à savoir :
Intégration des RPS dans le DUER,
Formations régulièrement dispensées sur la gestion des appels conflictuels et la gestion du stress,
Actions préventives au stress et favorables au bien-être : actions de sensibilisation en lien avec le CHSCT de Webhelp CAEN,

4 – Anticiper la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien dans l’emploi

La loi du 17 août 2015 « relative au dialogue social et à l’emploi » a réorganisé les dispositions du code du travail en matière de lutte contre les discriminations, à savoir :
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
Les discriminations à l’égard des personnes reconnues travailleurs handicapés, 
Les discriminations syndicales par la Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical (conciliation des temps, entretien, Garanties d’évolutions de rémunération, Déroulement de carrière des militants syndicaux dans l’entreprise).

S’agissant des discriminations à l’embauche, à l’emploi et à la formation, WEBHELP CAEN confirme son engagement de respect de ces principes réglementaires, en veillant notamment à ce que tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise soit protégé contre les discriminations au travail. 
Les entreprises d'au moins 300 salariés, ainsi que celles spécialisées dans le recrutement ont l'obligation de former à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les 5 ans, les employés chargés des missions de recrutement.
WEBHELP CAEN s’attache à utiliser des méthodes d’évaluation des candidats transparentes et pertinentes au regard de la finalité poursuivie.
Le principe de non-discrimination dans la procédure de recrutement est étendu aux personnes (dites lanceurs d'alerte) qui prennent le risque de dénoncer certains faits graves dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions à leur employeur ou à des autorités administratives ou judiciaires ou des tiers.
Outre les points qui sont analysés ci-après, WEBHELP CAEN a décidé de mener également des actions pour accompagner plus étroitement certaines catégories du personnel, à savoir les seniors de 55 ans et plus en menant, des entretiens spécifiques réalisés par le service RH en plus des entretiens de développement professionnel menés par les superviseurs une fois par an.


 Egalité professionnelle hommes/femmes 

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-8 du code du travail, WEBHELP CAEN a négocié et signé le 29 octobre 2015 un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour permettre de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle. 

Depuis le 1er janvier 2016, la base de données économique et sociale mise en place au sein de l’entreprise comporte un volet dédié à l’égalité professionnelle, dont le contenu reprend celui du rapport de situation comparée comme le prévoit les dispositions de l’article R2323-1-3 du code du travail. L’analyse de ce rapport est soumise à présentation du comité d’entreprise.
La base de données économique et sociale est accessible aux : 
Membres de la délégation unique du personnel,
Membres du CHSCT,
Délégués syndicaux.
Cet accord définit en premier lieu l’emploi des femmes en France et les effectifs dans l’entreprise et en second lieu l’ensemble des actions menées et à mener ainsi que tous les dispositifs internes mis en œuvre portant notamment sur : 

Les conditions d’accès à l’emploi
L’accès à la formation professionnelle
La promotion professionnelle
La rémunération
L’évolution professionnelle
Conditions de travail et d’emploi  
Les Mesures visant à concilier vie familiale et vie professionnelle
La Représentation du personnel

La Société poursuit son engagement pour améliorer le rééquilibrage hommes/femmes au niveau du recrutement dans la mesure où le bassin d’emploi le permet et avec l’appui des partenariats avec POLE EMPLOI et les sociétés de travail temporaire.

De plus, l’entreprise s’engage à maintenir l’égalité de traitement pour des fonctions identiques et voire améliorer le cas échéant, l’équilibre hommes/femmes dans les postes à responsabilité, à expérience et compétence égales.

Conformément aux dispositions prévues dans l’accord précité sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le rapport comparé a été remis le 28 juin 2017 aux parties signataires du présent accord et les mesures visant à supprimer, le cas échant, tout écart entre les femmes et les hommes ont été actualisées dans la BDES.

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

L’entreprise poursuit sa démarche au regard de l’intégration des travailleurs handicapés et à leur maintien dans l’emploi. A cet effet, Une Convention Handicap a été acceptée le 27 juin 2015 par la Commission AGEFIPH et signée le 5 août 2015.
Au 31 décembre 2017, le nombre de collaborateurs reconnus travailleurs handicapés et ayant travaillé courant de l’année 2017 est de 57 collaborateurs, soit en Equivalent Temps Plein (ETP) 52,11.



En 2017, WEBHELP Caen a recruté 14 travailleurs handicapés en intérim dont 2 sont maintenant en CDD et 1 en CDI.
Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
Webhelp Caen s’inscrit dans une politique de recrutement, de formation et de promotion professionnelle égalitaire en intégrant, formant et promouvant des travailleurs handicapés sur toutes les fonctions en recherchant toutes les adaptations nécessaires au regard du handicap de la personne. 
Webhelp Caen participe à des forums emploi TH « Handi-Café » (dernière participation en date du 07 novembre 2017).

Webhelp Caen déploie également tous ses efforts pour favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap avec l’ensemble de ses partenaires de l’emploi : Pôle emploi, APAJH, Cap’Emploi, l’AGEFIPH et les agences d’emploi en travail temporaire.

Les principales actions menées au cours de l’année 2017 sont les suivantes :
Sollicitation de l’AGEFIPH et d’un ergonome pour l’adaptation des postes de travail (Fauteuils, écrans, casques, position de travail…),
Présentation de Webhelp et ses métiers aux intervenants de CAP Emploi (Calvados/ Manche/Orne) et visite du site de Colombelles,
Participation à un atelier thématique du Réseau des Référents Handicap sur « la communication et la sensibilisation au handicap » (03 mars 2017),
Sous Traitement des Réponses Négatives (candidatures) par un ESAT - APAJH Calvados,
Mise en place de contrat CIPI (contrat entre une agence, un centre de formation et l’intérimaire) via des agences d’intérim permettant l’accès aux personnes en situation de handicap,
Participation au challenge « diversité » organisé par l'AGEFIPH (08 juin 2017).

Conditions de travail

L’étude de toute demande d’aménagement horaire et/ou de poste est maintenue en lien avec les services de médecine du travail et tout organisme spécialisé au regard du handicap concerné, le cas échéant.
 
Les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap

La Société a maintenu au cours de l’année 2017 son action de sensibilisation sur le handicap au travail notamment grâce à l’appui du service de santé au travail (infirmière et médecin du travail) et à des actions de communication et de sensibilisation (journées du Handicap le 4 décembre 2017, affichages, articles dans lettre interne mensuelle, distribution d’un flyer au sujet de la RQTH).

Les entretiens de développement professionnel

Bien que les dispositions légales prévoient un entretien professionnel tous les 2 ans, WEBHELP CAEN a décidé de tenir ces entretiens annuellement. Ils portent sur :
L’entretien de performance permet de déterminer l’atteinte des objectifs de ses collaborateurs en :
Evaluant l’activité du collaborateur sur une période donnée
Fixant ses objectifs sur une période future
Calculant et communiquant sa prime d’objectif
L’entretien professionnel permet à chaque manager d’avoir un moment privilégié avec chacun de ses collaborateurs pour :
Identifier leurs attentes et besoins et explorer ainsi leurs possibilités d’évolution 
Proposer des formations adaptées pour permettre une montée en compétence
Echanger sur leur avenir professionnel
L’entretien de compétences permet à chaque manager d’échanger avec ses collaborateurs :
Pour identifier le niveau de compétences acquis par chacun d’eux
Pour mettre en évidence les collaborateurs ayant des compétences supérieures à celles attendues pour leur poste actuel
Des process internes

Depuis plusieurs années WEBHELP CAEN s’est inscrite dans une politique de montée en compétences de ses collaborateurs en vue de :

Partager leur expérience et leur expertise
Leur faire bénéficier d’un parcours de formation adapté

Pour se faire, WEBHELP CAEN a mis en place différents outils, notamment :

Les Assessment Center « centres d’évaluation » :

Depuis plusieurs années, WEBHELP Caen a déployé les Assessment Center pour les fonctions de Superviseur, Superviseur Sénior, Chef de Projet et Formateur Métier.

C’est une méthode d’évaluation objective des compétences fondée sur la mise en situation, multi-évaluateurs et multi-évaluations ; elle s’appuie sur des exercices proches de situations professionnelles. Le process de l’Assessment Center s’inscrit dans le process RH global « Développer les compétences et assurer la mobilité ».

WEBHELP Caen a souhaité que le collaborateur/candidat soit acteur de son développement professionnel en s’inscrivant dans un parcours de développement professionnel.

Ce système d’évaluation permet à l’entreprise d’identifier les collaborateurs ayant un potentiel pour la fonction correspondant à l’Assessment Center concerné et valoriser leurs compétences.


Talent Management qui s’adresse aux Superviseurs, Superviseurs Senior, Chefs de projet, Responsable d’Activités, Directeur de production, responsable/directeur de site et aux fonctions support. L’objectif est de :
Faire le bilan des évaluations de performance en vue d’une amélioration continue de la performance,
Développer la capacité des collaborateurs à atteindre les objectifs et à relever de nouveaux défis,
Permettre aux N+1 d’échanger et d’avoir un regard objectif sur son équipe,
Etalonner les niveaux de performance entre population,
Soutenir les N+1 dans leurs actions managériales.

Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical
Conformément aux dispositions de l’article L. 2141-5 du code du travail, WEBHELP CAEN a signé le 14 décembre 2016 un accord relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels dit « GPEC » intégrant les actions à mener dans le déroulement des carrières des salariés exerçant des responsabilités syndicales, à savoir : 
Les mesures à mettre en œuvre pour concilier la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales du salarié ;
Les actions visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes ;
La prise en compte de l'expérience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus dans leur évolution professionnelle ;
	Les mesures visant à valoriser le mandat : entretien, ainsi que tous les outils et dispositifs de formation et d’accompagnement à la reconversion.


TITRE III – MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
3.1. Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets, à l’exception des articles 2.5.3 et 2.5.4 qui ont une portée à durée indéterminée.

3.2. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de Caen et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Caen.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire, sera mis en ligne sur l’intranet de la Société et porté par voie d’affichage.


Fait à Colombelles,
Le 01/02/2018, en 7 exemplaires.