ACCORD SALARIAL D'ETABLISSEMENT


NEGOCIATION ANNUELLE 2018
PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE HOMMES-FEMMES


Article 1 – Les parties


L'employeur : La SAS SOCIETE méditerranéenne de nettoiement, établissement de Castelnau le lez, ZA La garrigue – Avenue des Compagnons, 34170 Castelnau le lez et prise en la personne de 

D'une part, 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement : 


La Confédération Générale des Travailleurs, CGT, représentée par le Délégué Syndical désigné au sein de l'établissement 


Article 2 – Champ d'application territorial et professionnel

L'accord s'applique aux salariés non-cadre de l'établissement de Castelnau le Lez (Siret n°326 180 544 00297).


Article 3 – Augmentation des salaires

Il est accordé à l’ensemble du personnel visé à l’article 2, une augmentation des salaires de base de 1,50% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Il est prévu que les parties se revoient au mois de juillet 2018. En fonction des résultats des Centres, il sera négocié ou pas une augmentation supplémentaire.

Article 4 – Durée et aménagement du temps de travail

Aucune revendication a cet égard n’a été relevée. Les 35 heures sont respectées.



Article 5 – Egalité Hommes - Femmes :

Les partenaires s’engagent à respecter l’égalité de rémunération et d’évolution entre les hommes et les femmes, quel qu’en soit le poste, conformément au plan d’action signé en date du 30 novembre 2011. 

Article 6 – Date d’effet – Durée – Publicité – Dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2018, sous réserve d’une part qu’il ait été signé
 
par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires au Comité d’entreprise 
et, d’autre part, de l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins la moitié des suffrages valablement exprimés à ces mêmes élections, l’opposition devant être exprimée dans un délai de 8 jours à compter de la date de notification de l’accord par l’une des partie signataire (en l’occurrence l’employeur) à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

L’opposition sera exprimée par écrit et notifiée aux signataires. Elle devra être motivée et préciser les points de désaccord.

Le présent accord sera déposé par l’employeur, conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 et D 2231-4 du Code du Travail en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.
Un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux de l’entreprise et aux membres du Comité d’entreprise ainsi qu’aux délégués du personnel.

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel, auprès du bureau du personnel, un avis étant affiché à cet effet, sur le tableau des communications avec le personnel.

Le dépôt sera effectué au terme du délai de 8 jours au cours duquel peut être valablement exercé le droit d’opposition prévu ci-dessus et sera accompagné du procès-verbal du premier tour des dernières élections professionnelles ainsi que d’un bordereau de dépôt.

Fait à Castelnau Le Lez, le 18 avril 2018

Pour l'employeur			Pour la Confédération Générale des Travailleurs, CGT