ACCORD CADRE  AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020

 
PUBLlCATION PARTIELLE

Entre :
La Société Bonduelle Europe Long Life SAS (BELL), au capital de 30 554 326,00  Euros, enregistrée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro de Siren 665 580 072, dont le Siège social est situé RUE DE LA WOESTYNE - 59173 RENESCURE, 

La Société SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SAS (SOLEAL), au capital de  13 620 288,00 €  enregistrée au RCS de Mont-de-Marsan  sous le numéro de Siren 352 468 292, dont le Siège social est situé 239 ROUTE DE CASTANDET 40270 BORDERES ET LAMENSANS, 
Représentées par XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France BELL France, ayant pouvoir aux fins des présentes.
D’une part, 
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein du périmètre de l’UES BELL France, représentées par leurs délégués syndicaux centraux à savoir :

Pour la CFDT : XXXXXXXX 
Pour la CFE-CGC : XXXXXXXX
Pour la CFTC : XXXXXXXX
Pour la CGT : XXXXXXXX

D’autre part,


Préambule :

NON PUBLIE
 
Article 1  -  Champ d’application :
 
Le présent accord s’applique aux salariés travaillant au sein de l’UES BELL France  représentée par les établissements des sociétés BELL SAS et SOLEAL SAS.

Ces établissements sont les suivants : 
Estrées Conserve 
Estrées Surgelés
Labenne
Bordères
Renescure
Vaulx-Vraucourt
Villeneuve-d’Ascq

NON PUBLIE


Article 2 – Mesures concernant la rémunération 

NON PUBLIE

Article 3 - Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
 
Concernant les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, il est rappelé qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail a été négocié et signé au sein du Groupe BONDUELLE en date du 12 février 2018. Celui-ci comporte notamment des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. 

Il est par ailleurs rappelé qu’au-delà de cette négociation, le système de classification prévu par la Convention collective applicable ainsi que par l’accord collectif sur les classifications et le déroulement de carrières de classification des OETAM conclu en date du 11 mars 2019 permettent de contribuer au maintien de cet absence d’écart à travers notamment les salaires minima associés aux  classifications.


Article 4 - Autres mesures
 
NON PUBLIE
Article 5 - Durée de l’accord :
 
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 
31 décembre 2020. 

A l’issue de cette période l’ensemble des mesures ci-dessus arrêtées, cesseront de produire effet.
Article 6 – Dépôt de l’accord :
 
La société notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l’entreprise : 
Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », pour transmission à la DIRECCTE compétente (LILLE).
Au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire. 

Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
 
 
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 23 janvier 2020
En 7 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties


Pour la Direction,
	




Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES BELL France,
		 
Pour la CFDT




Pour la CFE-CGC



Pour la CFTC


Pour la CGT