ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LE MAINTIEN OU LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION
ENTRE
L’association de l’établissement médical de la Teppe, dont le siège social est situé à Tain l’Hermitage, représentée par M. en sa qualité de directeur.
ET
L’organisation syndicale CFDT représentative au sein de l’établissement, représentée par Mme, déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentative au sein de l’établissement, représentée par Mme, déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CGT représentative au sein de l’établissement, représentée par M., délégué syndical,
ARTICLE 1 - DEFINITION
La qualité de vie au travail (QVT) regroupe l’ensemble des actions permettant de concilier l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et le bon fonctionnement des établissements. Ces actions permettent d’accompagner les professionnels en garantissant la sécurité des soins, la qualité des soins et la santé des professionnels.
ARTICLE 2 - INTENTIONS
S’appropriant les constats développés dans le document édité par l'HAS et l'ANACT intitulé "10 questions sur la QVT dans les établissements de santé", il est noté que les parties sont convaincues que :
« Plus celles et ceux qui travaillent dans les établissements de santé se sentiront reconnus, mieux chaque personne malade sera soignée et mieux elle sera accompagnée ».
« Offrir à chacune et à chacun au sein des établissements de santé des parcours professionnels motivants et chercher les solutions les mieux adaptées pour concilier vie professionnelle et vie personnelle ».
« Y parvenir de manière durable, c’est inscrire en bonne place l’objectif de la qualité de la vie au travail dans les engagements stratégiques de l’établissement de santé et sa concrétisation dans les projets techniques, sociaux et organisationnels ».
« Lorsque les accords sociaux portent sur cette qualité de la vie au travail, à coup sûr ils impulsent une approche novatrice mettant l’accent sur un droit à l’expérimentation et sur une exigence d’évaluation, au plus près des réalités vécues par les équipes ».


Le bien-être et la qualité des conditions de vie au travail des salariés constituent des ressources essentielles pour la qualité de la prise en charge des patients et des résidents au sein des établissements et services gérés par l’Association de la Teppe.
L’Association de la Teppe place la dimension humaine au cœur de ses préoccupations, et attache une importance considérable dans l'amélioration durable de la qualité de vie au travail de ses salariés, en inscrivant résolument cette démarche parmi ses priorités d'action. Les partenaires sociaux, conscients que les évolutions et les transformations en cours, notamment celles liées à la transition numérique, sont tout à la fois technologiques et culturelles, reconnaissent qu’elles constituent des facteurs potentiels de risques psychosociaux. Ils conviennent que leur déclinaison pratique doit favoriser une organisation de travail motivante et respectueuse de la santé des salariés.
La Direction de l’Association s'engage à organiser, pour ses salariés, un cadre social et humain de qualité reposant sur une organisation du travail, des outils et des méthodes respectueuses de la santé mentale et de l'intégrité physique de ces derniers.
ARTICLE 3 - DIMENSIONS
Dans cette perspective, les parties affirment leur volonté de contribuer au développement et à la promotion de la Qualité de Vie au Travail autour des thèmes suivants :
Relation de travail et climat social
Egalité des chances
Santé au travail
Contenu du travail
Employabilité et développement professionnel
Participation des salariés
A cette fin, les organisations syndicales et la direction ont recensé l’ensemble des dispositifs existants au sein de l’association et les ont répartis par dimension. Le recensement de ces dispositifs est annexé au présent accord.
ARTICLE 4 - PLAN D’ACTION
Afin d’y parvenir, il convient de :
	4.1)	Créer un cadre d'action élaboré, connu et partagé par tous les acteurs
internes, et respectueux par ailleurs des prérogatives des Instances Représentatives du Personnel.
Objectif 1.1 : Actualiser annuellement le document recensant les dispositifs contribuant à la QVT.
Objectif 1.2 : Evaluer pour tout nouvel accord d’entreprise ce en quoi il contribue au maintien ou à l’amélioration de la QVT;
	4.2)	Mobiliser les acteurs clés sur les enjeux de la prévention en définissant leurs
rôles et en leur accordant les moyens d'action en faveur de la qualité des conditions de vie et de l'efficacité au travail ; Se doter d'une compréhension et d'un
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vocabulaire communs afin de conforter le dialogue social et continu sur cette thématique.
Objectif 2.1 : Accompagner et former l’encadrement des services :
-	à la conduite des équipes,
-	aux comportements renforçant le soutien et l'écoute de leurs collaborateurs,
4.3)	Rapprocher les enjeux économiques, sociaux et humains de l’Association de
la Teppe de l'action au quotidien des salariés, par une information claire et régulière au travers de la prise en compte des défis tels que la qualité du service, la cohésion sociale et la performance ;
Objectif 3.1 : Organiser une possibilité de rencontre direction avec les salariés de chaque service, à minima 1 fois / an.
Objectif 3.2 : Participation des salariés à la rédaction des projets de service.
Objectif 3.3 : Participation des salariés aux démarches d’amélioration continue de la qualité.
4.4)	Inscrire durablement les principes de prévention et d'amélioration des
conditions de vie au travail dans l'action de l'Association de la Teppe au quotidien. A cette fin, accorder un rôle prioritaire à la prévention qui consiste à réduire ou éliminer les risques à la source et prendre en considération les situations de travail réel ;
Objectif 4.1 : Ecrire une politique de qualité de vie au travail.
Objectif 4.2 : La diffuser largement auprès des salariés.
Objectif 4.3 : Suivi annuel des indicateurs sociaux et réalisation d’une enquête périodique (3 à 5 ans).
La méthodologie arrêtée par les parties consiste à assurer, au sein des instances concernées :
-	Comité d’entreprise (ou, à terme, Comité social et économique).
-	CHSCT (ou, à terme, commissions santé, sécurité et conditions de travail).
-	Négociation Annuelles Obligatoires.
... un suivi structuré et une évaluation régulière des dispositifs en place (accords d’Entreprise, dispositifs, données diverses....) et annexé au présent document et à l’atteinte des objectifs énoncés dans le présent document.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINALES
5.1)	Durée de l’accord – révision / dénonciation.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d’entrée en vigueur.
Organisations syndicales et employeur conviennent d’en réaliser une évaluation annuelle en l’inscrivant à l’ordre du jour de chaque N.A.O..
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	5.2)	Entrée en vigueur
Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles.
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa date d’agrément.
	5.3)	Dépôt de l’accord
L’entreprise ou l’établissement procédera aux formalités de dépôt du présent accord.
Fait à Tain, le 23 avril 2018
Pour la CFDT	Le Directeur
Pour la CFE CGC
Pour la CGT









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ANNEXE 1 – RECENSEMENT DES DISPOSITIFS CONTRIBUANT A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.

Dispositifs existants concourant à la Q.V.T. (au 1/01/2018)


Employabilité /
Développement professionnel

Projet associatif
Projet(s) d'établissement
Comité Ethique
Accord égalité Femme / Homme
Accord sur le temps partiel
Accord aménagement / réduction du temps de travail
Accord Aménagement du travail le week-end Ehpad H
Accord sur l'application de la recommandation patronale
Accord sur la date limite de prise des C.A.
Protocole d'accord sur la prime décentralisée
Accords "fonctionnement des instances" (heures de délégation du C.H.S.C.T./ partage des heures de délégation)
Accords sur le service minimum / préavis de grève
Accord sur le droit d'expression
Accord sur l'organisation des séjours à Font d'Urle
Espaces d'échange formalisés (réunions / analyse des pratiques professionnelles...)
Evénements indésirables / Commission de retour d'expérience
Profils de poste
Accord sur la Complémentaire santé obligatoire
Accord sur les régimes de prévoyance (cadre / non cadre)
Accord sur la diminution de la pénibilité (RPS)
Accord sur le travail de nuit
Plan Santé au travail
Cellule prévention
Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (G.P.E.C.)
Accord sur le Contrat de Génération
Mobilité interne
Plan de Formation
Entretien professionnel