PROCES VERBAL  d’ACCORD
dans le cadre  DES NEGOCIATIONS ANNUELLES  OBLIGATOIRES 2018
S. A   ATELIERS DES JANVES

PREAMBULE : 

Conformément au Code du Travail, la négociation annuelle 2018 a fait l’objet de plusieurs réunions entre les représentants des organisations syndicales d’une part, et la Direction de la société ATELIERS DES JANVES, d’autre part. 
La négociation a notamment, porté sur : 
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, conformément à l’article L.2242-5 du code du travail
l’ et la qualité de vie au travail. Cette négociation porte sur les thèmes mentionnés à l’article 
le droit à la déconnexion
la prévoyance, l’épargne salariale
l’emploi des travailleurs handicapés

 Les participants à cette négociation ont été les suivants : 

			Directrice des opérations
			Directrice des Ressources humaines
			Délégué syndical CGT
			Agent de production polyvalent – atelier parachèvement
			Délégué syndical CFE/CGC

CHAMPS D'APPLICATION 

Les modalités évoquées dans le présent procès-verbal s’appliquent à l'ensemble du personnel des Sociétés Ateliers des Janves, Société financière des Ateliers des Janves.
 









ETAT DES PROPOSITIONS  SYNDICALES 

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 20 et 27 février, les 06 et 20 mars 2018. 

Propositions du syndicat CGT du 27 février 2018: 


  
Propositions du syndicat CFE/CGC le 27 février 2018 : 
        Augmentation générale de 3 % 
Cette demande' est basée sur l’inflation de 1.2% prévue pour l’année 2018 et un rattrapage pour les personnes du second collège qui en 2016 ont été écartées de l’accord obtenu après la grève et de ce fait ont perdu du pouvoir d’achat par l’absence d’augmentation et la suppression de la prime d’intéressement.
A l’issue des premières réunions de négociation, le syndicat CGT a émis de nouvelles revendications reprises ci-dessous :
 Propositions du syndicat CGT le 20 mars 2018 : 

L’ouverture et l’étéblissement d’un calendrier de négociations, sur la construction d’une grille de salaires pour les ateliers Outillage et Prachèvement, en fonction de la classification, pout revnir à un salaire lié à la qualification du salarié et non au post ede travail, permettant à tous une réelle évolution de carrière, sans barrière infranchissable et avec un salaire à minimum à 1800 € brut.
Pour la CGT, le choix de placer le 8 mai comme journée de solidarité, s’inscrira dans une logique de régression des salaires, c’est le dévoiement de la notion «  travail = salaire » à celle de « travail = don d’uen journée de travail ». C’est encore une contribution visant les seuls salariés. L’entreprise sera gagnante. 
Dans ces conditions, la CGT propose le choix suivant, que la journée de solidarité soit la journée du 15 août 208 ( comme chaque année) afin que cette journée ne soit pas travaillée.
En revanche, nous proposons de faire appel au volontariat pour l ajournée du 8 mai 2018 ;
Embauches : 
Un programme d’embauche pour tous les intérimaires ayant atteint 18 mois dans le même service transformé en CDI.
Budget Oeuvres sociales
Compte tenu du besoin d’augmentation du budget pour l’organisation de l’arbre de Noël, nous sollicitons la Direction à octroyer une subvention exceptionnelle.
A l’issue des négociations, Il est convenu,
 ARTICLE 1 - DUREE DE L'ACCORD   

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de signature, sauf dénonciation selon les modalités prévues à l'article  9 du présent accord.   
A la date d’expiration de la durée de l’accord, celui-ci cessera de produire ses effets.

ARTICLE 2 – REMUNERATIONS

La situation financière de l’entreprise et les résultats de l’année 2017 restent fragile et il convient d’être prudent dans l’évolution globale de la masse salariale.
Augmentation générale : 
1% au 1er mars 2018
1% au 1er septembre 2018
Augmentation individuelle 
La Direction ne peut s’engager sur un montant précis pour le budget des augmentations individuelles
Les évolutions individuelles pour le personnel ouvrier se feront suite aux positionnements établies à partir des fiches de compétences.   
Pour les autres salariés, les évolutions individuelles seront proposées si changement de poste, ou prise de nouvelles activités au sein de la fonction qui permet d’accroitre le périmètre de compétences et de responsabilités du salarié.   
Pécule pour les médaillés du travail

Pour 2018, le pécule pour la médaille du travail passera à 10 € par année d’ancienneté, au lieu de 8€ accordé les années précédentes

Budget Œuvres sociales

La direction alloue en plus du budget des œuvres sociales, à titre exceptionnel, une somme de 3000 €, pour participer à l’organisation d’une réception  « fêtes de Noël ».


ARTICLE  3  - GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 

Dans un contexte économique et social fortement marqué par les évolutions concurrentielles et techniques, par les changements d’organisation qui en découlent, au vu des futurs besoins en recrutement,  la direction des Ateliers des Janves souligne sa volonté de définir des  référentiels de compétences associées à un niveau de rémunération.  Les fonctions cadre et les fonctions dites «supports » ou « structure » ne sont pas concernées, les attendus de leurs missions sont décrits dans une définition de fonction.
L’objectif visé est aussi un souci de transparence sur les rémunérations ainsi que sur les possibilités d’évolution de carrière. 
Ainsi, les attendus de chaque poste et de chaque niveau seront clairs pour tous. 
Pour ce faire, un groupe de travail aura pour mission d’écrire par métier des fiches de compétences. Chaque fiche de compétences se déclinera en plusieurs niveaux de rémunération selon la classification.
 Les niveaux de rémunération retenus restent du pouvoir de l’employeur et seront négociés en NAO.
 Le groupe de travail sera composé du DRH, du chargé de développement RH, chefs d’équipe de l’atelier ou du chef d’atelier et d’un représentant du personnel. 
Les grilles de compétences pour la forge ont été finalisées en décembre 2017.
La situation de l’entreprise ne permet pas une évolution plus importante de la grille pour cette année. Néanmoins, la Direction précise que celle-ci sera revue lors des prochaines négociations annuelles obligatoires.
Grille forge (au 01.03.18)

Les grilles de compétences pour le parachèvement et l’atelier outillage devront être finalisées avant septembre 2018. Les réévaluations de salaire, si nécessaire, seront faîtes à l’issue des positionnements.
3.1  FORMATION PROFESSIONNELLE
Pour 2018, l’entreprise consacrera 2% de la masse salariale aux dépenses liées à la formation professionnelle.
Les 4 grands axes ont été clairement identifiés : 
Sécurité 
Qualité
Métiers de la forge
Management
La Direction souhaite valoriser la filière forge à travers les fiches de compétences et l’évaluation. Chaque salarié aura la possibilité d’accéder aux modules de formation permettant de valider des compétences. Ces modules seront construits pour chaque item repris dans la grille de positionnement des compétences. 
Un tuteur en interne sera dédié à la formation des estampeurs, ébarbeurs et lamineurs, leur permettant de progresser sur leur métier.
3.2  PROGRAMME D’EMBAUCHES
Le programme d’embauches 2018 s’articule autour de plusieurs axes : 
Renforcer des compétences managériales
Développer des compétences informatiques et process
Fidéliser des compétences pour la production tenant compte des critères de polyvalence, de performance, de qualification et d’assiduité.
La direction prévoit d’atteindre un effectif inscrit à 240 au 31/12/2018, et de diminuer le nombre d’intérimaires en ETP sur l’année.

ARTICLE 4 – POLITIQUE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

L’entreprise Ateliers des Janves mène  une politique dynamique de maintien et d’insertion des salariés handicapés. 
Le plan d’action des Ateliers des Janves doit poursuivre les efforts entrepris avec les objectifs suivants: 
- le renouvellement de l’engagement de la Direction sur le principe de non-discrimination des personnes handicapées en matière d’embauche, de rémunération, de formation, d’adaptation au poste et d’évolution de carrière. 
- La sensibilisation de tous les acteurs sociaux à une démarche d’intégration, de maintien et d’accompagnement des travailleurs handicapés, à savoir une formation/information de tous les membres des institutions représentatives du personnel et l’encadrement de l’entreprise. 
- En matière d’insertion des travailleurs handicapés, les agences intérimaires travaillant régulièrement avec les Ateliers des Janves seront de nouveau sollicitées pour une mise à disposition de personnel handicapé ; l’insertion de stagiaires handicapés sera favorisée. 
- Le niveau d’activité de sous-traitance avec des structures du milieu dit « adapté » sera maintenu voire accru.   
- L’organisation d’un suivi des salariés bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé ou ayant des restrictions d’aptitude avec le service de Santé au travail 
 

ARTICLE 5 – PLAN D’ACTIONS EGALITE HOMMES / FEMMES

La société réaffirme en particulier son attachement à garantir dans l'entreprise l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la mixité des emplois, l'égalité d'accès à l'emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière. 

Le plan d’action a pour objet de favoriser : 


Offres d’emploi sans distinction de sexe
A ce titre, la société Ateliers des Janves s’engage à promouvoir les candidatures internes de femmes et hommes sur des postes ayant une tendance fortement  féminisée ou masculinisée, à tous niveaux hiérarchiques et notamment sur des postes d’encadrement plus traditionnellement pourvus par des hommes. 
Cela peut être une opportunité pour des femmes intéressées de rentrer dans des métiers techniques plus masculins et réciproquement.

Rémunération équivalente à l’embauche et durant le déroulement de carrière
La société Ateliers des Janves garantit un niveau de classification et de salaire à l’embauche identique entre les femmes et les hommes pour des situations comparables. Afin d’assurer une équité salariale entre les femmes et les hommes, la comparaison des salaires femmes-hommes a fait l’objet d’un examen avec les partenaires sociaux, via le rapport de situation comparée fourni en amont de la négociation annuelle.
Mixité professionnelle
En externe et en vue de la féminisation des filières, la société Ateliers des Janves s’engage à mener des actions de communication sur sa politique de mixité auprès des écoles avec lesquelles elle entretient des relations privilégiées et dont les filières de formation sont liées aux métiers de l’entreprise. 
La mixité des emplois passe également par une sensibilisation des futures jeunes diplômés des différentes filières afin de casser les stéréotypes existants et ceci dès le collège. 
A ce titre, des opérations spécifiques seront étudiées (forum métiers ciblés, intervention dans les écoles, journées de portes ouvertes, présentation des différents métiers de l’entreprise, présentation par des femmes de l’entreprise de leur parcours professionnel et de leur métier lors de forum des écoles…).
ARTICLE 6  - PREVOYANCE

La gestion de la prévoyance a été confiée par décision unilatérale à MALAKOFF MEDERIC 

Calcul des prestations 
Le traitement de base servant au calcul des prestations est égal à la rémunération fixe brute effectivement perçue au cours des 3 mois civils précédant le décès ou l’arrêt de travail, multipliée par 4 et majorée des éléments variables des 12 mois civils précédant le décès ou l’arrêt de travail déclarés à la Sécurité Sociale.
Démarrage de la prévoyance
Le dossier prévoyance est instruit à partir du 76ème jour d’arrêt maladie continu. Les indemnités prévoyance sont versées uniquement si le salarié fournit les décomptes IJSS indispensables pour le calcul de l’indemnisation. C’est l’entreprise qui perçoit les indemnités de prévoyance et les reverse au salarié indemnisé. 
Les garanties conventionnelles (maintien salaire 75% ou 100%) s’entendent déduction faîte des allocations que l’intéressé perçoit de la sécurité sociale (IJSS) et des indemnités prévoyance (Malakoff). 
Un document d’information sur la prévoyance précisant les garanties est remis à chaque nouvel embauché. Les salariés souhaitant obtenir à nouveau ce document doivent s’adresser au service ressources humaines.
Cotisations prévoyance
Pour l’année 2018, la répartition du paiement des cotisations liés au régime de prévoyance se fera ainsi : 
60 % pris en charge par l’employeur
40 % pris en charge par le salarié.
Les catégories « Article 4 et 4 bis » ne sont pas concernés par cette répartition.
Renégociation du contrat prévoyance
La direction et les partenaires sociaux acceptent de rencontrer d’autres organismes de prévoyance pour faire état des différentes propositions permettant de meilleures garanties à un coût moins élevé. 
Ces différentes propositions seront étudiées et une information/consultation sera faîte au comité d’entreprise, pour avis. 
Les parties conviennent qu’un éventuel accord d’entreprise pourra être mis en place.
ARTICLE 7 – EPARGNE SALARIALE

Un accord de participation  et un Plan Epargne Entreprise en date du  07 octobre 2013 sont toujours en vigueur dans l’entreprise. L’épargne salariale est gérée par la Société AMUNDI. Les Fonds commun de Placement associés sont décrits dans le Plan Epargne Entreprise. Le gestionnaire est la société AMUNDI.
ARTICLE 8 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018

Fermeture usine
Pour des raisons techniques l’usine sera fermée du 06 au 19  août 2018 inclus ( S32+S33).
Pendant cette période, la maintenance sera présente ainsi qu’une permanence logistique/contact clients. 
Congés d’été
3 semaines de congés, au choix du salarié :
du 30  juillet au 19 août 2018  inclus  - reprise le 20 août 2018
du 06 août au 26 août 2018  inclus – reprise le 27 août 2018
 La 4éme semaine sera libre. 
Les salariés qui souhaitent poser cette 4ème semaine après le 31 octobre 2018 devront le demander
par écrit. Aucun jour de fractionnement ne sera accordé.
Les salariés qui le souhaitent pourront continuer à poser 4 semaines de congés en été soit de S31 à S34 (du 30 juillet au 26 août 2018 inclus).

Congés fin d’année
La 5éme semaine sera positionnée en fin d’année du 24/12 au 31/12/2018 inclus – reprise le 02/01/19
Journée de solidarité
La journée de solidarité est positionnée le MERCREDI 15 AOÛT 2018.

 


ARTICLE 9- MODIFICATION ET DENONCIATION DE L’ACCORD 
Le présent accord pourra être modifié pendant sa période d'application par accord entre l'ensemble des parties signataires. Dans cette éventualité, toute modification fera l'objet d'un avenant conclu et déposé dans les mêmes formes que le présent accord.  
L'accord ne pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis d’un mois, sur notification écrite. 
La dénonciation doit être notifiée à la DIRECCTE du département, 18 avenue François Mitterrand – 08000 Charleville Mézières.
ARTICLE 10 - DEPOT PUBLICITE 
Conformément au code du travail, le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE .
Un exemplaire sera établi pour chaque partie. 
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci. 
Il sera également transmis au secrétaire du Comité d’Entreprise et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

L’accord « anonyme » sera publié en ligne sur le site Legifrance et accessible au grand public.
Fait en 5 exemplaires, à Bogny sur Meuse, 

Le 30 mars 2018


Directrice des opérations




						
Délégué syndical CGT						Délégué syndical CFE/CGC