PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES


Entre les soussignés :


Les sociétés Auxiliaire et Auxiliaire-Vie représentées par :

----------- en sa qualité de Directeur Général,
----------- en sa qualité de Directeur Général adjont,
----------- en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,

D’une part, et

Les organisations syndicales :

CFDT représentée par -------------- accompagné de ------------------- salarié de l’entreprise,
FO représentée par ------------------ accompagné de ------------------- salarié de l’entreprise,

D’autre part.

Les parties, conformément aux dispositions relatives à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, se sont réunies à trois reprises : les 27 mars, 5 avril et 12 avril 2018.


A l’issue des réunions et échanges, les sociétés Auxiliaire et Auxiliaire-Vie sont parvenues à un accord avec la confédération syndicale CFDT sur les dispositions suivantes : 

Salaires effectifs : 1.7%

Une augmentation générale des salaires d’un montant de 15 € (équivalent temps plein) attribuée au 1er avril 2018 avec un effet rétroactif au 1er mars 2018, pour les salariés présents au 28 février 2018, hors directeurs, sans effet rétroactif cependant sur le calcul de la prime de rendement et d’assiduité. Ce montant étant porté à 25 € (équivalent temps plein), pour les salaires inférieurs à 1.800,00 €. Cette augmentation ayant une incidence de 0,55% sur la masse salariale. 

Un budget d’augmentation individualisé des salaires de 1,15% qui sera attribué au 1er mai 2018 avec un effet rétroactif au 1er avril 2018.

Le minimum de la prime de vacances (50 % du salaire mensuel), qui était fixé à 
1.350,00 € en 2017, sera porté à 1.400,00 € (équivalent temps plein). Ce montant aura donc une incidence pour tous les salaires dont la rémunération mensuelle est inférieure à 2.800,00 €.

Une augmentation de la valeur du ticket restaurant porté de 8,90 € à 9,05 € effet 
du 1er mai 2018 : part employeur 60 % (soit 5,.43 €) part salariale 40 % (soit 3,62 €).

La Direction Générale désirant remercier l’ensemble de ses collaborateurs en leur accordant un supplément d’intéressement, souhaitant ainsi saluer l’engagement de toutes les équipes de l’Auxiliaire et de l’Auxiliaire-vie. Elle porte ainsi le montant global de l’intéressement à un montant de 603.916,00€ (soit un versement complémentaire de 301.958,00€) sans en modifier les modalités de répartition. Le montant global représente 5.93% de la masse salariale (0.9 mois de salaire).

La Direction Générale n’est pas favorable à la prise en charge par l’employeur de la mutuelle complémentaire par l’entreprise à hauteur 50% pour le conjoint non pris en charge par le RPP et les enfants entre 25 et 28 ans ou enfant non fiscalement à charge. En effet, cette disposition ne revetant pas un caractère collectif et n’étant pas prévu sur la Décision Unilatérale, l’exonération de charges ne pourra être appliquée et constituera un avantage en nature.

La Direction va entamer une réflexion sur La mise en place d’un dispositif de rémunération variable à L’Auxiliaire Vie pour les assistantes.

La Direction a fait réaliser une étude concernant la mise en place pour l’ensemble des salariés de l’UES de l’Auxiliaire d’un régime supplémentaire de retraite pris en charge par l’employeur. 

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la direction.

Fait à Lyon, le 14 mai  2018 en 3 exemplaires.



	Délégué Syndical                     Délégué Syndical	Directeur Général,
	CFDT,	FO,








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