ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE GLENAT


Entre : 

La Direction du Groupe GLÉNAT, située 37 rue Servan à GRENOBLE (38 000), représentée par Monsieur Président Directeur Général, 
Ci-après dénommée « le Groupe », 
D’une part, 

Et : 

Les organisations syndicales représentatives représentées par : 
, Déléguée syndicale FO 
, Délégué syndical CGT
D’autre part, 

Il est convenu ce qui suit, 

1/ PREAMBULE

Le Groupe Glénat a mis en place un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes depuis janvier 2012. L’accord ayant été conclu pour une durée d’application de 3 ans, celui-ci-a pris fin en décembre 2014.
Les objectifs fixés étaient les suivants : formation professionnelle ; conciliation vie privée/vie professionnelle ; actions de communication.  
Un accord a reconduit la démarche entre janvier 2015 et décembre 2017 sur des objectifs axés autour de la rémunération, la formation et l’articulation de la vie professionnelle et personnelle.
 

Le présent accord a pour objectif de préciser les dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la qualité de vie au travail au sein du Groupe Glénat, pour une nouvelle période triennale. 

Les réunions entre les partenaires sociaux et la Direction se sont tenues les 15 et 31 janvier 2018.

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 prévoit que les entreprises négocient sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que les mesures permettant de les atteindre. Conformément à l’article L.2242-5 du Code du Travail, la négociation sera triennale. 

Les dispositions légales précitées prévoient que l’accord fixe les objectifs de progression, les indicateurs chiffrés de suivi ainsi que les actions permettant de les atteindre parmi les domaines d’action suivants : 
Embauche, 
Formation,
Promotion professionnelle, 
Qualification, 
Classification, 
Conditions de travail, 
Sécurité et santé au travail
Rémunération effective, 
Articulation des temps. 

Le Groupe Glénat employant moins de 300 salariés doit traiter trois de ces domaines, dont obligatoirement celui afférent à la rémunération effective. 
Le présent accord est donc reconduit autour des trois axes suivants : 
La rémunération, 
La formation, 
L’articulation de la vie professionnelle et personnelle. 

Les indicateurs seront précisés pour chacune des catégories socioprofessionnelles de l’entreprise. 



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD 

Le Groupe Glénat est composé des sociétés françaises ci-après citées : 
Glénat Entreprises et Développement (établissement de Grenoble et Issy-les-Moulineaux), 
Glénat Editions (établissement de Grenoble et Issy-les-Moulineaux), 
Glénat Diffusion (établissement de Grenoble, Lyon et Paris), 
Glénat Production (établissement de Grenoble et Issy-les-Moulineaux). 

Le présent accord s’appliquera à l’ensemble des personnels du Groupe Glénat, quelque soient : 
la nature de son contrat,
leur fonction, 
leur durée de travail. 


ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018 pour une durée maximale d’application de trois ans. 
Aussi la fin d’application de l’accord sera effective le 31 décembre 2020.
À l’issue de cet accord, une redéfinition des objectifs sera effectuée. 


ARTICLE 3 – REMUNERATION 

L’analyse du rapport annuel 2016 permet de mettre en exergue qu’ils n’existent pas d’écarts de rémunération significatifs entre les femmes et les hommes pour les catégories socioprofessionnelles Employé et Agent de maîtrise / Technicien. 
L’objectif reste donc de maintenir l’absence d’écart au travers de la formation des managers et de l’attribution de salaires identiques à l’embauche et du contrôle du processus de revue annuelle de la rémunération. 

Des écarts de rémunération ont été constatés entre les femmes et les hommes pour les salariés cadres. L’objectif reste de les réduire. L’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes sera obligatoirement abordée dans le cadre de la NAO. 




ARTICLE 4 – FORMATION 

Le Groupe Glénat souhaite accentuer son engagement par rapport à la formation en facilitant l’accès aux salariés. 
Pour se faire, des actions sont mises en œuvre au sein du Groupe Glénat. 




ARTICLE 5 – ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Faciliter l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés, concilier les impératifs et les besoins collectifs de l’entreprise avec les contraintes et les aspirations individuelles des salariés est une préoccupation du Groupe Glénat. 
Pour cela, des dispositions permettant de faciliter l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle sont proposées aux salariés. 



ARTICLE 6 – SUIVI DE L’ACCORD 

La loi prévoit un suivi annuel sur la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts entre les femmes et les hommes. 
Ce suivi s’appuie sur le rapport annuel unique visé à l’article L.2323-47 du Code du travail, plus communément appelé « rapport social du Groupe Glénat » sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation qui est présenté tous les ans au Comité d’Entreprise. 

Une étude comparée approfondie est réalisée dans le rapport annuel unique. Cette étude s’appuie notamment sur les indicateurs suivants : 
Répartition des effectifs par sexe, catégorie professionnelle et type de contrat (CDD – CDI), 
Répartition des effectifs par sexe et par temps de travail, 
Répartition des embauches par sexe, catégorie professionnelle et type de contrat, 
Répartition des départs par sexe, catégorie professionnelle et motifs, 
Ancienneté moyenne par sexe et catégorie professionnelle, 
Comparaison des rémunérations effectives par sexe et catégorie professionnelle, 
Répartition des salariés ayant suivi des formations.

Le rapport annuel est communiqué au comité d’entreprise. 

Une fois le rapport annuel réalisé et communiqué auprès du Comité d’Entreprise, de nouvelles pistes de réflexion pourront être envisagées. 

Le rapport annuel de l’année N sera établi et transmis – dans la mesure du possible – au cours du premier trimestre de l’année N+1, en fonction de la réception des éléments d’enquête transmis par la branche professionnelle de l’édition. 


ARTICLE 7 – PUBLICITE ET DEPOT 

L’accord d’entreprise sera communiqué au Comité d’Entreprise, aux Délégués du Personnel, aux Délégués Syndicaux et au personnel par voie d’affichage sur l’intranet de l’entreprise. 
L’accord sera tenu à la disposition du personnel au service des Ressources Humaines. 

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, L.2261-1, L.2262-8 et D.2231-2 du Code du travail, c’est-à-dire en deux exemplaires à la DIRECCTE de Grenoble, dont une version sur support papier signé par les parties et une version électronique, et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble. 


Fait à Grenoble, 
Le 21/02/2018




Président Directeur Général
Pour le Groupe GLÉNAT 




, déléguée syndicale, 
Pour FO 





, délégué syndical, 
Pour la CGT