Sommaire

Préambule et contexte										3
1. Organisation au sein du Poste de Commande Centralisé  et du pôle formation	4
1.1.	Création de fonctions « CREG référents »					5
1.2.	Ajustement des horaires							5
2. Recrutement pour le PCC Ligne A							6
3. La construction de parcours professionnels						6
4. Mesures transitoires									7
5. Mesures d’accompagnement								7
5.1.	La prime de régulation							7
5.2.	Spécificité de la majoration de l’échelle +5 du protocole nuit		7
5.3	Implication									7
6. Dispositions relatives à l’application du présent accord				7
6.1.	Conditions d’application de l’accord						7
6.2.	Durée de l’accord et entrée en vigueur					8
6.3.	Condition de suivi de l’accord						8
6.4	Révision de l’accord								8
6.5.	Dénonciation de l’accord							8
6.6	Formalités de dépôt de publicité						8

Annexes
Annexe 1 : Effectif PCC et choix des congés annuels 				9
Annexe 2 : Horaires des services au PCC						10
Annexe 3 : Fiche technique : Prime de régulation					11





Préambule et contexte

Le protocole d’accord relatif à « l’Evolution de l’organisation des Acteurs de la Régulation et de la Formation au cœur de l’encadrement de l’établissement Ligne A » a défini une organisation cadre pour les métiers de chefs de régulation de la ligne A du RER. Si le cœur de métier et la responsabilité des acteurs restent inchangés, les nouveaux enjeux de la ligne A conduisent à une adaptation de l’organisation au sein du Poste de Commandement Centralisé (PCC) de la ligne A.
Ces dernières années, la ligne A a bénéficié de nombres d’évolutions permettant d’améliorer globalement les résultats de la ligne avec notamment ; le changement de l’offre de transport, le déploiement du Pilotage Automatique sur le tronçon central, la livraison de la totalité du parc MI09. 
En pleine phase de modernisation, d’autres évolutions concerneront plus directement le PCC et permettront aux chefs de régulation de travailler de façon plus optimisée et sereine. Le rapprochement avec les acteurs de la régulation SNCF à Vincennes en mars 2019 s’est traduit par l’ouverture du Centre de Commandement Unique (CCU). Des méthodes d’exploitation vont donc progressivement émerger avec pour objectif une gestion de la ligne optimisée de bout en bout.
Une seconde étape est d’ores et déjà prévue avec la création d’un nouveau bâtiment pour le CCU pour lequel une étude d’ergonomie participative est menée afin de faciliter l’interaction entre les différents acteurs.
Enfin, dans un troisième temps, le système d’aide à l’exploitation va être totalement renouvelé avec un déploiement à venir pour les prochaines années. 
A ce stade, le présent protocole reprend ainsi les grands principes du dernier accord tout en proposant des adaptations de l’organisation. Ces dernières ont pour objet d’accompagner cette phase intermédiaire de renouvellement des outils et des méthodes d’exploitation.


Organisation au sein du Poste de Commande Centralisé et 
du pôle formation
Ce protocole vise à apporter des adaptations à l’organisation du travail des chefs de régulation (CREG) de la ligne A afin d’en améliorer l’efficience. 
5 équipes de 5 chefs de régulation tournent toujours sur un roulement en jour/nuit/mixte avec une alternance de 6 jours travaillés pour 4 jours de repos. Sur chaque phase de nuit, un service par équipe est transformé alternativement en service jour. Les 5 colonnes de chaque équipe ont donc un service de nuit qui est alternativement transformé en service jour. Pour des raisons de service, le déphasage pourra être réalisé en mixte si l’agent qui est tourné est prévenu en amont. 
En cas de manque de personnel sur le service nuit, ou par soucis de rééquilibrer les services, le chef de régulation en déphasage pourra être potentiellement rebasculé en nuit pour assurer les besoins de couverture de service.
Ainsi, l’ensemble des chefs de régulation sont amenés à être déphasés (une fois tous les 6 mois environ). Ce changement d’organisation permet aux CREG débutants d’exercer régulièrement en nuit. Il permet également de renforcer l’équipe en jour pour la gestion de la pointe la plus critique sans diminuer l’effectif prévu en nuit. 
Le dispositif est renforcé par deux Chefs de régulation Informateurs et deux chefs de régulation SPE (Superviseur Principal d’Exploitation) qui sont en roulement repos 9 Jour/Mixte. 
Enfin, l’effectif est complété par un chef de régulation assistant du responsable PCC qui assure diverses missions auprès du responsable du PCC comme la gestion des imputations du rapport d’exploitation et la formation des chefs de régulation.
En ligne, 3 postes de manager d’exploitation habilités PCC existent dans les attachements. Ces postes sont prévus pour des agents en parcours chefs de régulation qui sont utilisés avec un roulement en alternance PCC/Ligne sur le principe d’une utilisation ou révision périodique.
Les métiers :
L’organisation repose sur une qualification unique au métier de chef de régulation pour tous les postes du PCC. Dans ce cadre, tous les chefs de régulation (quel que soit leur poste ou leur roulement) sont aptes à exercer l’ensemble des activités opérationnelles tels que :
La régulation (gestion de l’exploitation et de l’énergie) ;
Le contrôle du placement des commandes de trains pour le mainteneur et le prestataire de nettoyage ;
Les activités de nuit (accord et mise en sécurité des travaux, circulation des convois) ;
L’information voyageur en situation nominale ou perturbée ;
La rédaction du rapport journalier ;
Le management opérationnel des aiguilleurs et des conducteurs en ligne.
Certains chefs de régulation occupent en plus un poste spécifique au sein du PCC :
Le Chef de régulation Informateur : Il est choisi parmi la population des chefs de régulation pour son expérience et sa capacité à synthétiser la gestion de l’exploitation de la ligne. Il assure en JO la rédaction du rapport journalier, effectue le lien avec la permanence générale et est en charge de l’information voyageur en situation nominale et perturbée. En l’absence du SPE, il peut assurer un rôle de coordination dans l’application des mesures de régulation et porter les débriefings aux CREG.
En son absence en JO plein trafic, il est remplacé par un chef de régulation, en nuit weekend ou JO réduit les missions sont assurées par les chefs de régulation.
Le Superviseur Principal d’Exploitation : Il est choisi parmi la population des chefs de régulation pour son expérience, sa capacité d’analyse et son aptitude à diriger une équipe. Il exerce un second regard sur le respect des règles de sécurité ferroviaire. Il coordonne les mesures de régulation sur l’ensemble de la ligne pendant les heures de pointe en JO plein trafic et l’organisation instantanée de la gestion des incidents. En post-pointe ou post-incident, il réalise un débriefing aux CREG. Aux heures creuses, il assure le suivi de missions quotidiennes ou particulières à la demande du responsable du PCC. 
L’assistant du responsable du PCC : Il est choisi parmi la population des chefs de régulation pour son expérience. En complément de réalisation de diverses missions à la demande du responsable du PCC, il est chargé de la mission formation auprès des acteurs du PCC. Il travaille en coordination avec la structure Formation de l’Unité pour la construction de modules pratiques nécessaire au maintien des acteurs du PCC à un niveau d’excellence particulièrement dans les domaines de la sécurité ferroviaire et de l’exercice du métier au quotidien. 
1.1 Création de fonctions « CREG référents »
De par leur parcours, les chefs de régulation ont acquis des compétences en ligne, parfois en gare, puis au PCC. Après quelques années au PCC, certains chefs de régulation ont donc une forte connaissance de l’exploitation du RER A. La création de colonnes CREG référent permet ainsi de bénéficier de cette expertise.
Afin de rendre d’avantage disponible les CREG référents, 3 colonnes de chef de régulation sont transformées (avec au maximum une colonne par équipe). Le roulement de ces colonnes reste sur une base théorique d’alternance de services jour, nuit et mixte en roulement 6 jours travaillés et 4 repos. Sur la base théorique d’une phase par roulement (qui peut être étendue en fonction des besoins), le chef de régulation référent pourra être disponible pour une activité en ligne, à l’USFR ou sur d’autres activités transport.
Cette organisation permettra notamment d’accroitre le partage entre la ligne et le PCC afin de maintenir un haut niveau de compétences sur les notions de gestion des incidents et de la remise à l’heure. Elle favorisera aussi les échanges via les managers d’exploitation sur les activités de manœuvre ou sur les gestes métier adaptés à la régulation.
Enfin, dans un contexte de nouveaux projets et d’évolution constante de la gestion de la ligne, la possibilité de rendre disponible par période un chef de régulation référent à l’USFR permettra de garder un lien fort avec les formateurs ou de travailler en commun sur des modules de formation avec le pôle ingénierie.
Ces colonnes seront réservées en priorité aux chefs de régulation avec une expérience significative au PCC.
1.2 Ajustement des horaires
Afin d’être davantage calqué sur la structure de l’offre de transport, les horaires des différents services évoluent. 
La gestion de la ligne est réalisée depuis mars 2019 au sein du même site à Vincennes grâce au rapprochement des acteurs SNCF avec la création du CCU. Pour permettre une collaboration plus efficiente dans le cadre de la co-exploitation de la ligne, les services des différents acteurs doivent être rapprochés pour que les prises de décision soient mieux concertées notamment sur les périodes de pointe. Ce rapprochement des services doit toutefois être réalisé en évitant toute relève simultanée entre les différents acteurs du CCU.
Avec la mise en place de la nouvelle offre horaire en décembre 2017, la période de pointe de soirée s’est allongée pour finir à 20h00. L’heure du changement de service entre les périodes de mixte doit donc se faire plus tardivement pour permettre à la fois un meilleur suivi de la pointe sur la régulation et la gestion des incidents mais aussi pour laisser le chef de régulation de mixte toute la latitude pour lancer et suivre la remise à l’heure post pointe. 
La modification des horaires des différents services vise donc à rééquilibrer les différents services en réduisant notamment l’amplitude du service de nuit. Pour les chefs de régulation en roulement, l’accumulation de fatigue sera moins importante en fin de série de 6 nuits ce qui contribuera à l’amélioration de leur qualité de vie au travail et renforcera leur capacité d’attention sur les activités de nuit. 
En effet, avec la multiplication des chantiers de nuit et les exigences particulières qui deviennent de plus en plus fortes sur cette activité, il est primordial que les chefs de régulation puissent accomplir leurs tâches dans les meilleures conditions possibles afin de garantir un niveau optimum de sécurité ferroviaire sur la ligne.

Recrutement pour le PCC Ligne A
Les principes de recrutement des AMP postulant pour le métier de chef de régulation sont inchangés et répondent aux conditions transversales de mobilités définies par le département RER et l’entreprise. 
Néanmoins, depuis 2016 le poste de chef de régulation est ouvert aux jeunes cadres dans le cadre d’un parcours accéléré d’apprentissage de l’exploitation ferroviaire.
La formation d’un chef de régulation comprend deux phases :
• Une formation initiale qui est assurée par le centre de formation du département RER et qui concerne principalement les aspects théoriques et génériques du métier de chef de régulation ;
• Une formation complémentaire qui comprend les particularités de ligne et une période de double sur les différents services des chefs de régulation pour l’apprentissage pratique du métier.

La réussite de la formation est conditionnée à la validation des différentes évaluations (intermédiaires et finale). La confirmation de l’habilitation chef de régulation intervient à l’issue d’une période probatoire de 6 mois de tenue effective de poste. Cette période (qui peut être prolongée par l’encadrement) permet à l’agent comme à son encadrement de confirmer lors d’un entretien de validation d’acquis professionnels, ou non l’exercice de cette nouvelle fonction.
Les postes de CREG, CREG Informateurs, SPE, CREG référent et adjoint du responsable PCC sont attribués au choix de la direction de l’unité parmi la population des chefs de régulation de la ligne A. 

La construction de parcours professionnels 
La construction de parcours professionnels doit permettre des parcours lisibles et attractifs. L’accès au métier de CREG RER est ouvert à l’ensemble des AMP (MTS-RER-SEM), il est conditionné par l’exercice au préalable des métiers de manager d’exploitation dans le domaine du transport au RER. Sans être un point d’entrée obligatoire, la mise en place de managers d’exploitation habilités CREG permet une appropriation progressive du métier.
Les métiers de SPE et d’assistant de responsable du PCC sont vecteurs de parcours professionnels internes, prédisposés pour l’accès à la catégorie cadre en fonction des possibilités offertes par le département RER. 

Mesures transitoires

L’accord relatif  aux compensations et aux dispositions liées au service de nuit du 11 décembre 2013 s’applique dans le cadre du présent dossier pour les chefs de régulation en roulement. 
L’attribution des colonnes de roulement des CREG et d’informateurs s’effectue selon les règles en vigueur. 

Mesures d’accompagnement
5.1 La prime de régulation
Les années antérieures, les chefs de régulation percevaient une prime de régulation mensuelle qui était corrélée à divers résultats de production du contrat IDFM comme, par exemple, le nombre de circulation de trains dans le tronçon central. Dans la lignée de ce qui est appliqué aux managers d’exploitation, la prime de régulation est revue pour refléter davantage la performance de la ligne et les leviers directs du chef de régulation sur la gestion de cette dernière. 
Les modalités de calcul, le montant et les modalités de versement sont précisés dans la fiche technique en annexe. Cette prime de régulation ainsi définie sera versée à titre exceptionnel avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020. 
5.2 Spécificité de la majoration de l’échelle +5 du protocole nuit
Comme indiqué précédemment, l’habilitation des chefs de régulation ne se fait qu’au bout d’une période probatoire. Une fois la validation effectuée, ils percevront avec un effet rétroactif du début de la période d’essai les points associés à la colonne qu’ils ont occupé (5 points pour ceux qui déphasent leur nuit une fois tous les deux mois).
5.3 Implication
Pour marquer l’engagement des chefs de régulation du PCC ligne A dans leur implication collective à l’amélioration progressive des résultats de production et de qualité de service ainsi que la veille permanente dans le domaine de la sécurité ferroviaire, il est décidé de verser en une fois une gratification exceptionnelle de 1 000 € pour chaque agent concerné, le mois suivant la signature du présent protocole. 

Dispositions relatives à l’application du présent accord

6.1 Conditions d’application de l’accord

Le présent accord se substitue de plein droit à l’accord du 26 avril 2013 relatif à l’évolution de l’organisation des acteurs de la régulation et de la formation au cœur de l’encadrement de l’établissement de la ligne A.  

Il se substitue également de plein droit à compter de son entrée en vigueur, à l’ensemble des usages, accords et règlementations antérieurs ayant le même objet compris dans le périmètre du présent accord.




6.2 Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature. 
6.3 Conditions de suivi de l’accord
Les parties signataires ou adhérentes conviennent de se rencontrer un an après la mise en place du présent l’accord en vue d’apprécier sa mise en œuvre et la bonne exécution de celui-ci.
6.4 Révision de l’accord
Conformément à l’article L2261-7-1 du code du travail, la procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée :

- jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ;
- à l’issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative(s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord.
6.5 Dénonciation de l’accord
Conformément aux articles L 2261-10 et L2261-11 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.
6.6 Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil conformément aux dispositions légales en vigueur.



Annexe 1 : Effectif PCC et choix des congés annuels

L’effectif visé pour couvrir une journée de travail :
Les jours ouvrables avec un JO plein trafic :
Jour : 3 CREG ; 1 Informateur ; 1 SPE
Mixte : 3 CREG ; 1 Informateur ; 1 SPE
Nuit : 3 CREG.
Les samedis dimanches, fêtes et jours ouvrables avec un JO réduit :
Jour : 3 CREG ; 
Mixte : 3 CREG ;
Nuit : 3 CREG.

L’ordre de remplacement des postes prévus au nécessaire s’effectue comme suit :
Poste de CREG ou d’Informateur :
CREG de même repos ou de même service ;
CREG de service le plus proche départagé par l’ancienneté de qualification CREG puis qualification AMP ;
Manager d’exploitation habilité CREG de même service ;
Manager d’exploitation habilité CREG de service différent

Le choix des congés annuels
Les chefs de régulation en poste font leurs demandes de congés annuels en amont des périodes de CA. Les demandes sont étudiées en fonction des choix de l’année précédente afin de préserver une équité entre tous les acteurs. L’établissement et l’organisation du choix sont sous la responsabilité du responsable du PCC. 
Les managers d’exploitation habilités CREG choisissent leurs congés sur la grille de leur attachement.



Annexe 2 : Horaires des services au PCC 

Chef de régulation en roulement 6/4 :
Jour : 05h45 – 13h45
Mixte : 13h15 – 21h00
Nuit : 20h45 – 06h00

SPE et CREG INFO en repos 9 :
Jour : 06h00 – 13h34
Mixte : 12h26 – 20h00

L’assistant du responsable du PCC est au forfait Jour.





Annexe 3 : Fiche technique prime de régulation

Modalités de calcul
La prime de régulation des chefs de régulation évolue donc avec un mode de calcul directement lié aux résultats des chefs de régulation. Pour un mois n, cette prime est composée des éléments suivants :
Une part sur le résultat mensuel en coresponsabilité qui correspond à 50 % du résultat de la prime : Cette part correspond au résultat de la ponctualité en coresponsabilité du mois n-1 ;
Une part sur la gestion de l’horaire de pointe de matinée qui correspond à 30 % du résultat de la prime : Cette part correspond à la ponctualité en coresponsabilité calculée sur la période 06h30-10h30 des jours où le repos en question était en service pendant le mois n-1;
Une part sur le management des aiguilleurs avec un suivi des commandes de trains qui correspond à 20 % du résultat de la prime : Cette part correspond au taux de mise à disposition des commandes MRF sur le mois n-1

Pour chaque critère composant la prime, une borne maximale et minimale sont définies. Si les résultats du critère en question sont supérieurs ou égaux à la borne max définie pour ce critère, la part attribuée est égale à 100%. S’ils sont inférieurs ou égaux à la borne minimale, la part est alors de 0%.
Ci-dessous, les bornes minimum et maximum de chaque critère :

A l’intérieur de ces bornes, la variation du taux associé à chaque critère varie selon les courbes ci-dessous :






Exemple : calcul de la prime du mois d’avril 2019 (calculée sur les résultats du mois de mars 2019) pour 2 repos (repos X et Y) avec un montant maximal de 280€ :
Ponctualité en coresponsabilité du mois de mars : 94,2%. 
Soit un taux de 84% de cette part de la prime.
Ponctualité des pointes de matinée gérées par le repos X du mois de mars : 88,7%
Soit un taux de 67% de cette part de la prime.
Ponctualité des pointes de matinée gérées par le repos Y du mois de mars : 95,8%
Soit un taux de 91% de cette part de la prime.
Taux de mise à disposition des dépôts MRF pour le mois de mars : 88,6%
Soit un taux de 63% de cette part de la prime.
La prime du mois d’avril est donc :
Repos X : 84%*50%*280 + 67%*30%*280 + 63%*20%*280 = 209,2€
Repos Y : 84%*50%*280 + 91%*30%*280 + 63%*20%*280 = 229,3€



Les différentes équipes des chefs de régulation perçoivent donc une prime différente en fonction des périodes de pointe occupées.
Les CREG Informateurs, SPE, Assistant du responsable PCC perçoivent une prime qui prend en compte la gestion de toutes les pointes du matin, le calcul pour les deux autres parts reste la même que pour les chefs de régulation.
Les Managers d’exploitation habilités chef de régulation perçoivent la même prime que celle des SPE ou CREG Informateur en fonction de leur présence sur un poste de travail au PCC de la ligne A.
Les modalités de versement restent inchangées pour les Chefs de régulation au PCC (en fonction du présentéisme).
Elle est revalorisée en fonction de l’élément « p ».

Montant et modalités de versement
Le montant maximal de la prime avec tous les objectifs à 100% serait de 280 euros bruts.
Elle est versée le mois M+1 sous l’intitulé « Prime de Régulation Ligne A »