Procès-verbal d’accord sur la négociation annuelle obligatoire de la société SCIE THT – Janvier 2021


Accord constaté entre les soussignés :

SCIE THT, Société par actions simplifiée au Capital Social de 52 770 Euros, ayant son Siège Social au n°13 La Vaure – 63120 COURPIERE
SIREN	431 010 243 - RCS Clermont Fd

représentée par Monsieur X, agissant en qualité de chef d’entreprise
Dûment habilité pour la signature des présentes, 
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part

et

les organisations syndicales représentatives suivantes :
-	Syndicat CFE-CGC représenté par M. Y en sa qualité de : Délégué Syndical
-	Syndicat FO représenté par M. Z en sa qualité de : Délégué Syndical	


Le Comité d’Entreprise a été informé et consulté préalablement comme l’atteste le Procès-Verbal de la réunion du 16/11/2020 annexé.	

D’autre part,


IL A ETE CONSTATE L’ACCORD DANS LE CADRE DE 
LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES SUR LES POINTS :

REPARTITION DES EFFECTIFS
EVOLUTION SALARIALE 
EGALITE PROFESSIONNELLE
TEMPS DE TRAVAIL
EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES
FORMATION
SITUATION DE L’EMPLOI
MUTUELLE
INTERESSEMENT 
PARTICIPATION
 TICKET RESTAURANT
GRAND DEPLACEMENT
INDEMNITE KILOMETRIQUE
ENVIRONNEMENT




RAPPEL

Suite aux réunions de négociation qui ont eu lieu le 16/11/20, le 07/12/2020 et le 14/12/2020, le présent accord est conclu au sein de l’Entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail. 
Dans le cadre de ces négociations, la Direction a remis aux organisations syndicales les documents d’informations sociales disponibles.

Les organisations syndicales ont développé les thèmes sur lesquels elles souhaitent négocier des avancées. 


REPARTITION DES EFFECTIFS 
		PAR CATEGORIE


PAR AGE ET ANCIENNETE



2. EVOLUTION SALARIALE 
Inflation connue à ce jour pour 2020 : 0,00 %.
Minima augmentation au 01/01/2021 : 0,2% 
Cette revalorisation interviendra à compter de Janvier 2021 et sera versée sur la paie du mois le 25 Janvier 2021.

Prime nettoyage vêtements : 20€/mois (salariés chantiers et logistique).

3. EGALITE PROFESSIONNELLE

Conformément à l’article L.3221-2 du Code du Travail, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre hommes et femmes est assurée.
	


 4. TEMPS DE TRAVAIL

Le nouvel accord d’harmonisation signé le 21/09/2018 dans le cadre de la cession de fonds de commerce de la société SELT au profit de SCIE THT indique les dispositions de l’entreprise.
5. EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES

La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre les efforts en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
La société participe à la démarche engagée dans le cadre de la convention AGEFIPH-Vinci Energie.

Nombre de travailleurs handicapés : 3 sur l’année 2020.


6. FORMATION

88% du personnel a été formé en 2020.
Nombre d’heures de formation : 2553.

Dépenses 2020 à fin octobre (heures comprises) : 303K € (8.3% de la masse salariale).
Prévision 2021 (heures comprises) : 350 K € (9.3% de la masse salariale).



7.  SITUATION DE L’EMPLOI

	Embauches en 2020 :
Nombre de CDI sur 2020 : 12
Nombre de CDD sur 2020 : 3
contrat d’apprentissage sur 2020 : 1
personnes à temps partiel sur 2020 : 1
personnes en contrat de qualification sur 2020 : 1 GESR
perspectives de recrutement 2021 : 5 CDI

Départs en 2020 : 	2 mobilités Groupe
			6 démissions 
			3 retraites 
			6 ruptures conventionnelles
			1 licenciement non économique
			3 licenciements économique
			1 fin de CDD

8. MUTUELLE

Depuis le 01/01/2020, il est possible de choisir trois gammes de garanties (SUPER BASSE, BASE et FORTE). Et ces trois options sont applicables pour les salariés seuls ou pour leurs familles (ISOLE ou FAMILLE).
La prise en charge par l’entreprise est identique pour tous les niveaux et types de garanties 51.42€ en 2020. 
Les taux de cotisations d’AG2R pour l’année 2021 restent identiques à 2020, seul le plafond mensuel de sécurité sociale pourrait avoir pour effet l’augmentation des cotisations sur les bulletins de paie.


9. INTERESSEMENT

Pour les travaux, un accord d’intéressement a été signé le 27 mai 2019 et concerne les années 2019, 2020 et 2021.
Pour l’ingénierie, un accord d’intéressement a été signé le 14 juin 2019 et concerne les années 2019, 2020 et 2021
Le montant de l’intéressement pour l’exercice sera calculé et communiqué lors de la prochaine DUP (en fonction du coefficient K) et le cas échéant distribué en Avril 2021.
10. PARTICIPATION

Suivant le résultat de fin d’année, la société pourra être amenée à verser de la participation conformément au calcul de la réserve de participation légale.


11. TICKET RESTAURANT

La partie employeur reste à 55% et la partie salariale à 45% du Ticket Restaurant pour un montant total du Ticket Restaurant qui reste à 9,00€.
Soit une répartition de 4,05€ pour le salarié et 4,95€ pour l’employeur.


12. GRAND DEPLACEMENT

Le grand déplacement passe de 87€ à 88€, cet effort financier de la société engendre un surcoût d’environ 15K€ sur l’année.


13. INDEMNITE KILOMETRIQUE

L’indemnité kilométrique reste à 0,29€/km€.	


14. ENVIRONNEMENT

L’environnement est plus que jamais un enjeu pour lequel l’entreprise et ses représentants s’engagent avec les salariés vers plus de virtuosité environnementale :

Une borne de recharge de véhicules électriques sera mise en place au 1er trimestre 2021. Toute personne de l’entreprise venant avec un véhicule personnel aura accès à la borne gratuitement.

Une prime vélo de 150€ est disponible pour toute personne désirant utiliser ce moyen de locomotion vert pour se rendre à l’entreprise. Un minimum de 50 jours d’utilisation sera nécessaire pour accéder à cette prime.
					

A Courpière, le 14 décembre 2020,
								En 4 exemplaires,


CFE-CGC, représenté par 					Pour la direction SCIE THT
Monsieur Y							Monsieur X



FO, représenté par
Monsieur Z