Protocole d’Accord
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
XXX

Entre
L’Entreprise MOL (EUROPE) BV, dont le siège social est 12 QUAI Lamand2 76600 LE HAVRE sous le numéro 493 430 722, représentée parXXXX , en sa qualité de Responsable Ressources Humaines
d’une part,
Et
Le Syndicat XXXreprésentative dans l’Entreprise représenté par XXX
D’autre part, 
La négociation annuelle a été ouverte le 31 janvier 2018, les partenaires sociaux ont été conviés aux réunions qui ont eu lieu les :
2 février 2018 – remise des documents sur l’état des lieux égalité homme femme 2017, questions et revendications des syndicats
26 février 2018 –Proposition de la Direction et finalisation

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu de l’article  L.2242 – 1 et suivants du Code du travail .

Article 1 - Champ d’application - Personnel concerné

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de XXX le personnel qui y est administrativement rattaché.
Article 2 – Champ de la négociation

La présente négociation s’est articulée principalement autour des axes qui concernent :
- les questions relatives à la négociation salariale pour l’année 2018,
- les avantages annexes

Article 3 – Négociation salariale

3-1 Les informations
Le bilan relatif aux rémunérations 2017 a été remis lors de la première réunion :
Rapport égalité Hommes/Femmes actualisé,
Les bandes salariales XXX
Inflation INSEE.
3-2 – Les salaires
XXX a demandé lors de la 1er réunion une augmentation de 4 %.

Avec le contexte particulier de la fusion vers XXX , la Direction a proposé lors de la seconde réunion qu’une enveloppe de 2.1 % de la masse salariale soit consacrée aux augmentations liées aux performances individuelles (mérite) et aux ajustements. 
L’attribution des augmentations est fixée selon la règle de distribution définie par la politique européenne et est fonction :
de la performance individuelle
de la position dans la bande salariale selon son grading
Les augmentations seront rétroactives au 1er janvier 2018. 
	3-3 Primes et bonus
Le syndicat demande l’attribution de prime ou bonus exceptionnel à l’ensemble du personnel.
La Direction est heureuse d’annoncer le versement en mars d’une prime exceptionnelle proportionnelle aux salaires à l’ensemble des collaborateurs. Ceci est en reconnaissance des efforts accomplis pour la mise en place de XXX et du bon travail en cours d’année avec le lancement de XXXX.
Article 4. Frais de restauration
XXX demande s’il est possible de réévaluer le montant des tickets restaurant.
Dans le cadre du passage vers XXXX et de l’accord de transition signé avec l’ensemble des partenaires ainsi queXXXX , les tickets restaurants seront réévalués au 1er avril à 9€ avec une prise en charge à 60% par l’employeur.
Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an soit du 1er mars 2018 au 1er mars 2019.


Article 6 – Publicité – Dépôt de l’accord

Un exemplaire original du présent accord sera remis aux organisations syndicales signataires.
Un exemplaire original sera déposé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes de XXXX et 2 exemplaires originaux seront adressés à la DIRRECTE de XXXX ainsi que par voie électronique.


Fait au Havre en 4 exemplaires originaux, le 01/03/2018

Pour XXX :
 
- 

Pour les organisations syndicales :