Négociation Annuelle Obligatoire 2018


Participants

Composition des délégations : 
Pour la Direction :
xxx, Directrice des Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale :
xxx, délégué syndical CFDT et membre de la Délégation Unique du Personnel
xxx, membre de la Délégation Unique du Personnel

Calendrier des réunions

Le calendrier des réunions a été le suivant :
Lundi 19 mars de 14h à 16h
Mardi 3 avril de 14h à 16h

1/ Procès –verbal d’accord 


A/ REMUNERATION SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Après discussion de toutes les parties, il en résulte que la Direction et la délégation syndicale sont en accord avec les points décrits ci-dessous.



Distribution d’un bonus collectif en 2018 sur les résultats de 2017

La Délégation Syndicale demande pour 2017 l’attribution d’un bonus de 750€ pour chaque salarié de l’xxx. 

La Direction donne son accord. Le bonus collectif sera versé avec les salaires du mois de mai 2018. 


Abondement PEE/PERCO

La Délégation syndicale demande qu’il y ait un abondement en 2018 pour le PEE/PERCO et que le montant de cet abondement soit égal ou supérieur à celui de 2017.

La Direction accepte de donner un abondement de 750€ à chaque salarié sous réserve d’un versement volontaire de la part de chacun de 250€ ainsi que requis par la loi. Le versement de l’abondement sera opéré au cours du troisième trimestre 2018. 


Revue des salaires

La Délégation Syndicale demande que les salaires soient revus. 

La Direction prévoit d’accorder des augmentations de salaires représentant un montant total de 2% de la masse salariale projetée 2018. Les augmentations seront attribuées au regard des performances individuelles et/ou afin de réévaluer les salaires au regard du  marché. Les augmentations seront versées au mois de Juin 2018. 


Distribution d’un bonus individuel en 2018 sur les résultats de 2017

La Délégation Syndicale demande, pour 2018, l’attribution d’un bonus individuel. 

La Direction donne son accord. Le bonus individuel sera versé avec les salaires du mois de juin 2018 aux salariés ayant obtenu les meilleures performances ou ayant montré une implication forte pour xxx telle que le remplacement d’un(e) collègue en 2017. 


Réévaluation de la valeur faciale des tickets restaurant 

La Délégation Syndicale demande, pour 2019, que le montant des tickets restaurant soit porté de 8.5€ à 9€, xxx continuant à prendre en charge 60% du montant des tickets. 

La Direction accepte : la valeur faciale des tickets restaurant sera de 9€ à partir du 1er janvier 2019. 


B/ EGALITE PROFESSIONNELLE 

Au regard du diagnostique 2017, la Délégation Syndicale et la Direction se sont entendues pour signer un accord relatif à l’égalité Homme Femme qui reprenne les termes de l’accord en vigueur à ce jour. 







2/ Procès –verbal de désaccord 

Après discussion de toutes les parties, il en résulte que la Direction et la Délégation Syndicale n’ont pas de point de désaccord.


Le présent PV sera adressé à Monsieur le Directeur de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.
 


Fait le 2 mai 2018


xxx								xxx
Directeur Général						Délégué Syndical CFDT