ACCORD RELATIF AU VERSEMENT 
DE LA PRIME MENSUELLE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES 


ENTRE :

La Société SCDA, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ZI de Baléone 20167 AFA, immatriculée au RCS d’Ajaccio sous le numéro 808 481 451, représentée par .
	D’une part, 

ET :

Le STC, Syndicat des Travailleurs Corses, représenté par. 

D’autre part, 



PREAMBULE :

Les parties se sont réunies pour réviser les modalités de calcul de la prime mensuelle sur le Chiffre d’Affaires et contractualiser le versement de ladite prime qui ne revêtait pas jusqu’alors la forme d’un accord. 


ARTICLE 1 : SALARIES BENEFICIAIRES 

Les salariés bénéficiaires sont ceux liés par un contrat de travail à durée déterminée de remplacement ou par un contrat à durée indéterminée avec une ancienneté de 6 mois minimum.


ARTICLE 2 : MODALITES DE CALCUL ET D’ATTRIBUTION DE LA PRIME

La prime mensuelle est calculée selon un taux établi par comparaison du chiffre d’affaires cumulé à la fin de chaque mois de l’année N, avec le chiffre d’affaires cumulé correspondant à la même période de l’année de référence.

Taux T = (CA cumulé année N – CA cumulé année de référence) 
CA cumulé année de référence

Le montant de la prime mensuelle est déterminé en appliquant le taux T au salaire mensuel brut de base du salarié concerné. 
Le montant de cette prime est plafonné à 10% du salaire mensuel brut de base.


Compte tenu de l’agrandissement du magasin réalisée en 2020, il est convenu que l’année servant de référence pour la comparaison du Chiffre d’Affaires des années 2020 et 2021 sera l’année 2017.
A l’issue de ces 2 années, le CA de référence sera celui de l’année précédente.
Soit pour 2022, celui de l’année 2021.

Le Chiffre d’Affaires de référence sera révisé dans les cas suivants:
A la suite d’une augmentation générale des prix décidée par la Direction du magasin
Et/ou
A la suite d’une évolution du taux annuel d’inflation supérieure à 1.6%.


Le chiffre d’affaires est calculé secteur par secteur, qui sont définis comme suit :
Nature
Randonnée
Fitness
Bateau Plongée Glisse (BPG)
Running, Marche
Sport collectifs, sports de raquette
Cycles, Atelier
Service Client (CA du magasin)
Administration (CA du magasin)


ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME MENSUELLE

Si les conditions de versement sont réunies, la prime mensuelle sur le chiffre d’affaires est versée le mois suivant son calcul. 


ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2020 et est conclu pour une durée déterminée de trois années. 

Il ne pourra être dénoncé ou modifié par avenant que par l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion.

Cet accord se substitue de plein droit à tous les accords et usages ayant le même objet.


ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord d’entreprise fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à l’information du personnel. 




L’accord fera l’objet d’un dépôt à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : . Il sera également adressé un exemplaire au Conseil de prud’hommes d’Ajaccio. 

Fait en 3 exemplaires originaux, 
A Sarrola Carcopino, le 09/09/2020



SCDA, 							STC
Représentée par 						Représenté par