ACCORD RELATIF AUX DROITS D’AUTEUR DES JOURNALISTES 

EXERCANT LEUR ACTIVITE AU SEIN DU GROUPE BAYARD


 
Entre les sociétés du Groupe BAYARD, éditrices de titres de presse, implantées en France 

BAYARD PRESSE  
BAYARD SERVICE (BS) 
MILAN PRESSE 
SOCIETE D’EDITION DE REVUES (SER) 

D’une part,  


Et les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe : 


La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), 



La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.), 



La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) 


Le Syndicat National des Journalistes (S.N.J.) 
 


D’autre part,  
 
Il est convenu et arrêté ce qui suit. 



PREAMBULE 
 
Les journalistes, les éditeurs et les auteurs sont à l’origine des productions éditoriales du Groupe Bayard. 
 
Face à la révolution des usages numériques, le Groupe Bayard souhaite continuer de défendre une politique de création ambitieuse et singulière, de s'adresser aux publics les plus variés, quelles que soient leurs pratiques des médias.  
 
L’accord droits d’auteur doit rendre possible cette exigence, en facilitant l’exploitation des œuvres journalistiques créées à l’ensemble des supports et des marchés, dans le respect du droit moral de leurs auteurs, et dans le respect de la qualité éditoriale recherchée par le Groupe Bayard pour l’ensemble de ses publications.  
 
En date du 30 novembre 2011, les parties ont signé un accord portant sur les droits d’auteur des journalistes. Cet accord a été substitué par un nouvel accord conclu le 1er juillet 2015.  

Le dernier accord applicable a prévu, dans son article 11, les modalités d’une négociation permettant d’aboutir avant le 30 juin 2020, à un accord qui puisse prendre le relai dudit accord.
  
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des sociétés françaises du groupe Bayard, éditrices de titres de presse, son périmètre étant donc identique à celui du précédent accord ayant le même objet.
 
ARTICLE 1 - OBJET & CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD  
 
1.1  L’objet du présent accord est de définir les modalités de cession des droits d’exploitation des œuvres réalisées par les journalistes professionnels (au regard des articles L.7111-3 et suivants du code du travail) ayant un lien contractuel de droit français avec l’une des Entreprises du Groupe Bayard. 
 
1.2  Le présent accord s’applique à toutes les sociétés du Groupe Bayard, éditrices de titres de presse, et implantées en France ci après dénommées « les Entreprises Signataires ». 
 
Sont ainsi visées Bayard Presse S.A. ainsi que les filiales françaises, éditrices de titre(s) de presse, contrôlées à plus de 50% de leur capital. 
 
Le périmètre du Groupe ainsi défini peut être amené à évoluer. Les sociétés qui viendraient à répondre aux conditions d’application du présent article après la date de son entrée en vigueur seraient immédiatement incluses dans le périmètre du présent accord. 
 
1.3  Les bénéficiaires du présent accord sont les journalistes - professionnels ou stagiaires - exerçant leur activité pour l’une des entreprises françaises du groupe Bayard qui se voient appliquer le statut de la convention collective nationale de travail des journalistes (tel que précisé sur leur bulletin de paie) en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ou rémunérés à la pige, ci-après dénommés  les « Journalistes ».  
 
ARTICLE 2 - DEFINITIONS  
 
Les parties au présent accord ont entendu rappeler au préalable les définitions principales et nécessaires à la compréhension du dispositif en référence aux dispositions légales. 
 



2.1 Journaliste professionnel : 

« Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Sont assimilés aux journalistes professionnels, les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l’exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n’apportent, à un titre quelconque, qu’une collaboration occasionnelle. Les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique ont la qualité de journaliste professionnel. » (Articles L.7111-1 et suivants du code du travail) 
 
2.2 Titre de presse :

2.2.1 « On entend par titre de presse l'organe de presse à l'élaboration duquel le journaliste professionnel a contribué, ainsi que l'ensemble des déclinaisons du titre, quels qu'en soient le support, les modes de diffusion et de consultation. » 
 
Ainsi relèvent d’une exploitation dans le cadre d’un Titre de presse, les exploitations des Œuvres Journalistiques dans ledit Titre de presse, sur tous supports, imprimés, optiques, numériques et électroniques, interactifs ou non, et par tous procédés de communication au public en ligne, par tous réseaux filaires ou non filaires, tous sites Internet, extranet ou intranet, par tous systèmes interactifs destinés aux téléphones mobiles, aux assistants personnels ou autres terminaux de réception mobiles ou non (hors-série, site internet associé, application tablette et/ou Smartphone), tous réseaux sociaux (compte Facebook ou Instagram à titre d’exemple) dédiés audit Titre de presse. 
 
Les Titres de presse actuellement édités par les Entreprises Signataires sont définis à titre indicatif en Annexe 2 du présent accord. 

2.2.2  « Sont exclus les services de communication audiovisuelle au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.  
Est assimilée à la publication dans le titre de presse la diffusion de tout ou partie de son contenu par un service de communication au public en ligne ou par tout autre service, édité par un tiers, dès lors que cette diffusion est faite sous le contrôle éditorial du directeur de la publication dont le contenu diffusé est issu ou dès lors qu'elle figure dans un espace dédié au titre de presse dont le contenu diffusé est extrait.  

Est également assimilée à la publication dans le titre de presse la diffusion de tout ou partie de son contenu par un service de communication au public en ligne édité par l'entreprise de presse ou par le groupe auquel elle appartient ou édité sous leur responsabilité, la mention dudit titre de presse devant impérativement figurer. » (Article L.132-35 du code de la propriété intellectuelle) 
 

Ainsi relèvent d’une exploitation dans le cadre d’un Titre de presse, les exploitations des Œuvres Journalistiques par tous procédés de communication au public en ligne, selon tout mode de diffusion et/ou de consultation par tous réseaux filaires ou non filaires, tous réseaux sociaux, tous sites Internet, extranet ou Intranet, dès lors que cette diffusion est faite sous le contrôle éditorial du Directeur de la publication et du Directeur de la rédaction - ou de la personne faisant fonction de - dont le contenu diffusé est issu et qu’elle figure dans un espace dédié au Titre de presse dont le contenu diffusé est extrait, la mention du Titre de presse devant impérativement figurer. 
 



2.3 Œuvre Journalistique :  
 
Le présent accord porte sur les Œuvres des Journalistes, réalisées dans le cadre du contrat de travail ou de la commande de pige avec l’Entreprise Signataire employeur, dans le cadre d’un Titre de presse, quel qu’en soient le support, les modes de diffusion et de consultation, à l’élaboration duquel ils contribuent, de manière occasionnelle ou permanente, provenant d’une commande, qu’elles soient ou non publiées.

A ce titre, sont visés les articles, textes, qu’ils soient écrits, lus ou parlés, photographies, infographies, maquettes, jeux, éditing (travail de secrétaire de rédaction), illustrations, séquences sonores (tels que, notamment, tous commentaires sonores, émissions radiophoniques, podcasts) et séquences audiovisuelles (toutes séquences animées d’images, sonorisées ou non), auxquels contribuent les Journalistes.  
 
2.4 Période d’actualité :  

En référence à l’article L.132-37 du code de la propriété intellectuelle, les parties conviennent que la Période d’actualité est ainsi définie en fonction de la périodicité des Titres de presse du Groupe : 
 
Période fixée pour le quotidien à la périodicité du Titre de presse pour les éditions de la semaine et à une périodicité de sept jours pour l’édition du samedi/dimanche, 
Période fixée à la périodicité du Titre de presse pour les autres publications, 
Période fixée à 24 heures pour les « pure players » c’est-à-dire les sites Internet sans publication papier associée, 
Période limitée à la parution de la lettre suivante pour les newsletters, dans la limite maximale du trimestre 
Période fixée à la durée de vente en kiosque pour les publications n’ayant pas de périodicité régulière. 
 
 2.5 Groupe BAYARD : 
 
Au sens des articles du présent accord traitant des modalités d’exploitation des Œuvres  Journalistiques (cf. article 4 du présent accord), le Groupe Bayard désigne toute société en France et à l’international dans laquelle Bayard Presse SA détient directement ou indirectement, par l’intermédiaire de l’une quelconque de ses filiales, une participation capitalistique majoritaire, ou d’au moins 49% avec maîtrise du contenu éditorial tel que précisé dans les accords existants entre les actionnaires. On entend par filiale toute société dont le capital est détenu directement ou indirectement majoritairement par Bayard Presse SA. 

2.6 Droits cédés : 
 
Les Journalistes qui adhèrent au présent accord cèdent, s’agissant des exploitations des Œuvres Journalistiques qui ne sont pas couvertes par la cession automatique et exclusive des droits d’auteur au profit des Entreprises Signataires, telle que délimitée par l’article 3 ci-après, les droits de reproduction, de représentation, de communication au public, d’adaptation, de traduction en toutes langues des Œuvres Journalistiques et sous toutes formes (textes écrits, lus, parlés, illustrations, photographies, vidéogrammes, bases de données, animation, présentation de séquences audiovisuelles, prestations sonores, radiophoniques ou autres) dont ils sont les auteurs, les co-auteurs, titulaires de droits voisins en qualité d’interprète ou dans lesquelles sont reproduits leurs image ou voix, dans les conditions précisées ci-dessous : 
 
2.6.1 Etendue de la cession :
 
Dans le cadre de la présente cession, les Journalistes autorisent les Entreprises Signataires : 
 
- à exploiter et faire exploiter les Œuvres Journalistiques, à traduire et faire traduire, en toutes langues, par voie de tirage sur tous supports imprimés par tous modes de reproduction, sur tous supports imprimés, électroniques, magnétiques, optiques ou numériques (tels que bandes magnétiques, disques durs, CD, DVD, DVD-vidéo, DVD-R inscriptible, DVD-Ram, cartes mémoires en tous formats, disques, disquettes informatiques) et par tous procédés (tels que photocopie, micro-reproduction, imprimerie, reprographie, gravure, numérisation) ; 
 
- à reproduire ou faire reproduire, représenter ou faire représenter, communiquer au public ou faire communiquer au public, adapter ou faire adapter sur tous supports et par tous procédés sonores ou multimédias (notamment sous forme de commentaires sonores, diaporamas, “podcasts”, émissions radiophoniques, œuvres multimédias intégrant des éléments de nature différente... ) et traduire et faire traduire en toutes langues tout ou partie des Œuvres Journalistiques, en vue de leur diffusion, indépendamment ou non du Titre de Presse pour lequel elles ont été conçues, par tous procédés de communication au public en ligne, par tous réseaux filaires ou non filaires, tous réseaux sociaux, tous sites Internet, extranet ou intranet, ainsi que tout système interactif destiné aux téléphones mobiles, aux assistants personnels ou autres terminaux de réception fixes ou mobiles, permettant à tout tiers de consulter et télécharger les Œuvres Journalistiques, partiellement ou dans leur intégralité, à titre payant ou gratuit, quelle que soit la technologie utilisée (tels que feuilletage numérique en ligne, journaux dits électroniques, panoramas de presse numériques, bases de données, applications pour smartphones et tablettes numériques, PDA, GPS) ; 
 
- à reproduire ou faire reproduire, adapter ou faire adapter et traduire et faire traduire en toutes langues tout ou partie des Œuvres Journalistiques en vue de leur exploitation sur tous supports sonores actuels ou futurs (tels bandes sonores, CD, clés USB...) et tous supports multimédias hors ligne actuels ou futurs destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public (tels que CD-Rom, DVD-Rom).

2.6.2 Durée et territoires :

Les droits d’exploitation définis ci-dessus sont cédés en exclusivité aux Entreprises Signataires pour le monde entier et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique des Œuvres Journalistiques concernées, en fonction des droits en cause, droits d’auteurs ou droits voisins du droit d’auteur, d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales, actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. 
 
2.6.3 Cession à des tiers :

Les Entreprises Signataires auront seule qualité pour conclure tout contrat nécessaire à l’exploitation des Œuvres Journalistiques, notamment tous contrats de cession de droits d’exploitation à titre exclusif ou non exclusif, dans les conditions prévues ci-dessus et pourront, à ce titre, associer à cette exploitation toutes autres sociétés du Groupe Bayard ainsi que tous tiers de leur choix, étant entendu qu’elles resteront garantes à l’égard des Journalistes du parfait respect par les sociétés exploitantes des obligations découlant du présent accord, et en particulier des dispositions de l’article 6 ci-dessous. 


ARTICLE 3 – MODALITES DES EXPLOITATIONS DANS LE TITRE DE PRESSE 
 
3.1 – Exploitations des Œuvres Journalistiques dans le Titre de presse pendant la Période d’actualité 
 
En référence aux dispositions combinées des articles L.132-35, L.132-36 et L.132-37 du code de la propriété intellectuelle, pendant la Période d’actualité, l’exploitation par les Entreprises Signataires des Œuvres Journalistiques dans le Titre de Presse auquel les Journalistes contribuent, telles que définies dans l’article 2 du présent accord, ont pour seule contrepartie le salaire versé aux Journalistes. 
 
3.2 – Exploitations des Œuvres Journalistiques dans le Titre de presse au-delà de la Période d’actualité 
 
En référence aux dispositions combinées des articles L.132-35, L.132-36, L.132-38 et L.132-39 du code de la propriété intellectuelle, en contrepartie de l’exploitation des Œuvres Journalistiques par les Entreprise Signataires au-delà de la Période d’Actualité dans le Titre de Presse, les Journalistes percevront une rémunération complémentaire forfaitaire d’un montant de 100 € (cent euros) bruts par an, versée sous forme de droits d’auteur. 
 
Ce forfait sera versé au titre de l’exercice 2020-2021 puis sera indexé chaque année sur l’évolution du chiffre d’affaires du Groupe constitué des éléments suivants validés par les Commissaires aux comptes et à périmètre juridique constant : 
chiffre d’affaires diffusion print 
chiffre d’affaires numérique affecté d’un coefficient 3 
 
Le forfait de chaque exercice sera déterminé en fonction du forfait de référence (100 €) et de l’évolution du chiffre d’affaires de l’année considérée par rapport au chiffre d’affaires de référence de l’exercice 2020-2021. 
  
Le montant du forfait après indexation ne pourra être inférieur à 90 € (quatre-vingt dix euros) bruts par an pour un Journaliste travaillant à temps plein. 
Ce forfait est calculé au prorata du temps de travail contractuel et du temps de présence effectif sur l’exercice considéré.  
Les seules suspensions du contrat de travail assimilées à un temps de présence effectif pour ce calcul, sont les suivantes : 
 
les absences pour congé maternité, congé paternité, 
les heures chômées dans le cadre de l’activité partielle
les absences pour congé parental à temps partiel, 
les absences  liées  à  une  maladie  professionnelle ou non ou à un accident du travail, et donnant lieu au maintien de la rémunération au sens de la convention collective ou d’un accord d’entreprise s’il est plus favorable. 
Le forfait sera versé une fois par an et, au plus tard, au moment du versement par les Entreprises Signataires des droits d’auteur du mois de février qui suit l’exercice de référence. 
 
Pour les Journalistes rémunérés à la pige, le forfait sera de 1 % de la pige annuelle brute perçue, sans pouvoir excéder le montant du forfait maximal d’un Journaliste non rémunéré à la pige à temps plein.  
 
ARTICLE 4 – MODALITES DES EXPLOITATIONS AU SEIN DU GROUPE BAYARD ET PAR LES TIERS EN FRANCE ET A L’INTERNATIONAL 
 
En référence aux dispositions de l’article L.132-40 du code de la propriété intellectuelle, toutes les exploitations des Œuvres Journalistiques n’entrant pas dans le champ d’application de l’article 3 sont régies par les dispositions de l’article 2.6 ci-dessus, au titre duquel les Journalistes cèdent, à titre exclusif, aux Entreprises Signataires, des droits d’exploitation sur leurs Œuvres Journalistiques, et ce sous réserve de l’application de l’article L.121-8 du code de la propriété intellectuelle. 
L'adhésion au présent accord, telle que jointe en Annexe 1, ouvrant droit à la perception du forfait défini ci-dessous, sera proposée à tous les Journalistes des Entreprises Signataires.  
 
Cette adhésion emporte le versement d’une rémunération complémentaire forfaitaire d’un montant de 450 € (quatre cent cinquante euros) bruts par an, versée sous forme de droits d’auteur. Ce forfait sera versé au titre de l’exercice 2020-2021 puis sera indexé chaque année sur l’évolution du chiffre d’affaires du Groupe constitué des éléments suivants validés par les Commissaires aux comptes et à périmètre juridique constant : 
chiffre d’affaires diffusion print 
chiffre d’affaires numérique affecté d’un coefficient 3. 
 
Le forfait de chaque exercice sera déterminé en fonction du forfait de référence (450 €) et de l’évolution du chiffre d’affaires de l’année considérée par rapport au chiffre d’affaires de référence de l’exercice 2020-2021. 
 
Le montant du forfait après indexation ne pourra être inférieur à 390 € (trois cent quatre- vingt dix euros) bruts par an pour un Journaliste travaillant à temps plein. 

Ce forfait est calculé au prorata du temps de travail contractuel et du temps de présence effectif sur l’exercice considéré. 

Les seules suspensions du contrat de travail, assimilées à un temps de présence effectif pour ce calcul, sont les suivantes : 
 
les absences pour congé maternité, congé paternité, 
les heures chômées dans le cadre de l’activité partielle
les absences pour congé parental à temps partiel, 
les absences  liées  à  une  maladie professionnelle ou non  ou à un accident du travail, et donnant lieu au maintien de la rémunération au sens de la convention collective ou d’un accord d’entreprise s’il est plus favorable. 

Le forfait sera versé une fois par an et, au plus tard, au moment du versement par les Entreprises Signataires des droits d’auteur du mois de février qui suit l’exercice de référence. Pour les Journalistes rémunérés à la pige, le forfait sera de 3 % de la pige annuelle brute perçue sans pouvoir excéder le montant du forfait maximal d’un Journaliste non rémunéré à la pige à temps plein. 
 

ARTICLE 5 - EXPLOITATIONS ACCESSOIRES
 
Sont couvertes par le salaire versé aux Journalistes, les exploitations des Œuvres Journalistiques en toute langue réalisée par les Entreprises Signataires, par les autres sociétés du Groupe Bayard et par tous tiers en vue de promouvoir les Œuvres Journalistiques, les Titres de presse ou le Groupe Bayard. 
 
a) dans un but promotionnel  
Ces exploitations s’entendent de la réalisation et de la communication au public de tous documents et/ou matériels promotionnels ou publicitaires, et ce notamment sous forme de pages de publicité, pages d’auto-promotion, couvertures, bons d’abonnement, fac-similés, affiches, et par tous réseaux de communication électronique du type Internet (notamment sous forme de feuilletage en ligne gratuit des Titres de Presse), en vue de la promotion des Œuvres Journalistiques, des Titres de presse édités par les Entreprises Signataires et des autres sociétés du Groupe Bayard.  


b) à des fins pédagogiques  
Ces exploitations s’entendent de la reproduction, la représentation et l’adaptation par un tiers, en totalité ou en extrait, d’Œuvres Journalistiques, sur des publications scolaires (à l’exception des supports para-scolaires), que ces exploitations soient réalisées par ce tiers sur supports imprimés, électroniques, optiques ou numériques et/ou par tous réseaux de communication au public en ligne du type Internet. Ces exploitations doivent être accessoires, les Œuvres Journalistiques reprises ne devant pas constituer la majeure partie de la publication scolaire concernée.  
 
(c) adaptées aux personnes invalides  
Ces exploitations s’entendent de la reproduction, de la représentation et de l’adaptation de tout ou partie des Œuvres Journalistiques sur des supports spécifiques adaptés aux personnes invalides, tels que, notamment, des supports en braille, des supports audio, magnétiques ou numériques. Les Journalistes acceptent, à ce titre, sans renoncer à leur droit moral, que le format de leurs Œuvres soit adapté afin d’en faciliter l’accès à un public malvoyant et malentendant.  
 


ARTICLE 6 – RESPECT DES DISPOSITIONS DU DROIT MORAL  
 
6.1 En référence aux dispositions combinées des articles L.121-1, L.121-2 et L.121-4 du code de la propriété intellectuelle, les Journalistes disposent de droits moraux attachés à leur qualité d’auteur. 
En matière de déontologie, il sera fait référence aux dispositions de la « Déclaration des droits et des devoirs du journaliste » de 1971. 
 
Les Entreprises Signataires, leur directeur de publication, les rédactions en chef s’engagent à ce que les exploitations visées dans le présent accord soient faites dans le respect du droit moral des Journalistes. 
 
A ce titre, les Entreprises Signataires s’engagent à ce que l’Œuvre Journalistique soit signée de son auteur. 
 
En outre, les Entreprises Signataires s’engagent à ce que chaque acte d'exploitation soit effectué de manière à ne pas faire figurer ou positionner les Œuvres Journalistiques dans un environnement qui pourrait porter atteinte à la respectabilité du Journaliste. Les Entreprises Signataires s'engagent ainsi à ne pas apporter des modifications aux Œuvres Journalistiques qui ne seraient pas justifiées par des raisons techniques ou liées à l’actualité, nécessaires à la compréhension du lecteur, ou ordonnée par voie de justice.  

En cas de modification, de quelque nature que ce soit, telle que coupe, ajout ou réécriture, les Entreprises Signataires s'interdisent une présentation des Œuvres Journalistiques de nature à en dénaturer l'esprit ou à les détourner. A ce titre, le droit au respect sera considéré comme acquis si la modification apportée conformément aux paragraphes ci-dessus, a été assurée et contrôlée par un Journaliste professionnel dans le respect de la charte éditoriale du Titre de presse d’origine et, en cas d’exploitation au sein du Groupe Bayard ou par des tiers, en outre dans le respect du cahier des charges éditorial intégré dans les contrats commerciaux établis par les Entreprises Signataires. A la demande du Journaliste concerné, une copie de ce cahier des charges éditorial pourra lui être remis. Pour les exploitations des Œuvres  Journalistiques réalisées par des tiers et/ou par les filiales du Groupe Bayard à l’international, un processus de commande des Œuvres Journalistiques dont la reprise est souhaitée, sera prévu au contrat.  
 
Au sein de chaque Entreprise Signataire, un vérificateur sera chargé de valider, au titre de la publication d’origine, la disponibilité des Œuvres Journalistiques et de réceptionner l’exemplaire justificatif après parution, dont une copie pourra être communiquée au Journaliste sur demande. 


Dans l’hypothèse où le Journaliste souhaiterait exercer son droit de repentir et de retrait pendant ou postérieurement à l’exécution de son contrat de travail et dans l’hypothèse où le Groupe ne l’aurait pas approuvé, l’indemnité prévue par l’article L.121-4 du code de la propriété intellectuelle s’élèvera au montant perçu par le Journaliste sur la base du dernier forfait annuel versé au titre de l’application du présent accord. 
 
6.2 Les Entreprises Signataires mettront à disposition des Journalistes concernés par les exploitations une information sur les Œuvres Journalistiques reprises à travers un système d’information destiné à identifier les fonds éditoriaux des Entreprises Signataires, appelé Factory.
 
Chaque journaliste pourra, à compter du premier jour d’un exercice social, prendre connaissance de la totalité des œuvres journalistiques reprises au cours de l’exercice précédent. Cette information sera mise à la disposition des journalistes via l’adresse mail suivante :  pour les journalistes ayant collaboré avec Bayard Presse, Bayard Service ou la Société d’Edition et de Revues ou l’adresse  pour les journalistes ayant collaboré avec Milan Presse.

Chaque Œuvre Journalistique sera identifiée dans Factory par les mentions suivantes :
- le Titre de presse de la première publication,
- les nom et prénom de l'auteur,
- la date de première publication, cette dernière mention n’étant pas à reproduire lors de la reprise elle même. 
 
Toute Œuvre Journalistique qui aura fait l’objet d’un exercice du droit de repentir ou de retrait fera l’objet d’une mention dans le système informatique. 
 

ARTICLE 7 – MODALITES D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD AUX JOURNALISTES PIGISTES AUTEURS D’IMAGES FIXES

En application des dispositions de l'article L.132-45 du code de la propriété intellectuelle, depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2017-927 et de l’arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes, les articles L.132-35 et suivants du code de la propriété intellectuelle s’appliquent de plein droit aux photographies commandées aux journalistes pigistes photographes

Toutefois, pour ces photographies ainsi que pour les photographies commandées aux journalistes pigistes non photographes en complément d’une production texte, il est convenu que les modalités dérogatoires suivantes s’appliqueront :

7.1 : Exclusivité 
 
L'exclusivité consentie aux Entreprises Signataires, telle que définie à l’article 2 ci-dessus, est fixée à deux jours pour les Titres de Presse quotidiens. 
 
7.2 : Respect des dispositions du droit moral 
 
Les Entreprises Signataires s'engagent à respecter les droits moraux attachés à la qualité d'auteur des journalistes pigistes concernés. 
 
Elles s'engagent à respecter les stipulations de l'article 6 ci-dessus et s'interdisent, dans ce cadre, une présentation des photographies de nature à en dénaturer l'esprit ou à les détourner, à travers leur positionnement ou enrichissement, en respectant notamment les éléments factuels essentiels figurant dans les métadonnées (auteurs, lieu, date, nom des personnes photographiées). 
 
Sous réserve du respect de l'engagement précité, en cas d'exploitation des photographies au sein du groupe Bayard, les Parties conviennent expressément que le droit au respect des photographies des journalistes pigistes sera considéré comme acquis lorsqu'une adaptation est réalisée sous l'autorité d'un journaliste professionnel appartenant à l'une des filières journalistiques suivantes : rédacteur-graphiste, secrétaire de rédaction ou rédacteur-photo. 
 
L'exploitation des photographies par des tiers, dans le cadre des cessions consenties par les Entreprises Signataires, ne pourra s'envisager que sous la forme d'une exploitation (photo et texte l'accompagnant), constituant une reprise de l'article ou dossier pour lequel la photographie a été commandée. 
 
 
ARTICLE 8 – DROIT DE PREFERENCE 
 
Au titre du présent accord, les Journalistes accordent également aux Entreprises Signataires, pendant une période de cinq ans à compter de la première exploitation de leur Œuvre Journalistique, un droit préférentiel pour toutes autres cessions que celles définies ci-dessus, notamment adaptation audiovisuelle, édition, coédition, produits dérivés de leur Œuvre Journalistique produite pour l’Entreprise Signataire, qui feront l'objet d'un contrat et d'une rémunération complémentaires. 
 
Si un Journaliste reçoit l'offre d'un tiers portant sur l'acquisition de l'un quelconque des droits visés ci-dessus, il s’engage, pour le cas où il envisagerait d'y répondre favorablement, à proposer prioritairement aux Entreprises du Groupe Bayard d'acquérir le ou les droits en cause et à leur donner la préférence, à conditions financières égales, à celles offertes par ce tiers. 
 
En conséquence, le Journaliste notifiera à son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, toute proposition qui lui serait faite et à laquelle il souhaiterait donner suite. Les Entreprises Signataires disposeront alors d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette lettre pour lui faire connaître si elles entendent exercer le droit de préférence qui leur est reconnu et se substituer au tiers en payant le prix offert par ce dernier. Ce délai est réduit à quinze jours pour toute proposition d’ouvrage lié à l’actualité. 

Si les Entreprises Signataires renoncent à exercer leur droit de préférence ou ne répondent pas à la lettre du Journaliste dans les délais susvisés, le Journaliste pourra conclure librement avec le tiers, sous réserve de traiter à des conditions identiques à celles transmises aux Entreprises Signataires. 
 

ARTICLE 9 - MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD 
 
9.1 Pour toutes les Œuvres Journalistiques, hors photographies commandées par les Entreprises Signataires à des journalistes rémunérés à la piges, le présent accord s’appliquera pour toutes les exploitations effectuées à compter du 1er juillet 2020, quelle que soit la date de création des Œuvres Journalistiques et des contributions exploitées. Pour les photographies commandées par les Entreprises Signataires à des journalistes rémunérés à la pige, le présent accord s’appliquera pour toutes les exploitations effectuées à compter du 1er juillet 2020, exclusivement pour les Œuvres créées à compter du 1er juillet 2017 s’agissant de l’application des articles 3.1 et 3.2 ci-dessus et pour les Œuvres créées à compter de la date d’adhésion au présent accord s’agissant de l’application de l’article 4 ci-dessus. 
 
9.2  Les Journalistes qui seraient amenés à cesser de collaborer à l’une ou l’autre des Entreprises Signataires quelle qu’en soit la cause, percevront au moment de leur départ effectif de l’Entreprise, outre le prorata du forfait de l’année considérée, un versement forfaitaire sous forme de droits d’auteur au titre de l’exploitation de leurs Œuvres Journalistiques postérieurement à leur départ et pour la durée des droits cédés : 
 
d’un montant équivalent à six fois le forfait annuel, pour tout Journaliste ayant plus de 20 ans d'ancienneté ; 
d’un montant équivalent à cinq fois le forfait annuel, pour tout Journaliste ayant entre 15 ans et 20 ans d'ancienneté ; 
d’un montant équivalent à quatre fois le forfait annuel, pour tout Journaliste ayant entre 10 et moins de 15 ans d'ancienneté ; 
d’un montant équivalent à trois fois le forfait annuel, pour tout Journaliste ayant entre 5 et moins de  10 ans d'ancienneté ; 
d’un montant équivalent à deux fois le forfait annuel pour tout Journaliste ayant entre 1 et 4 ans d'ancienneté ; 
d’un montant équivalent à un forfait annuel, au prorata du temps de présence au cours de l’exercice, pour les Journalistes dont l'ancienneté est inférieure à un an, 
 
Ce versement forfaitaire étant calculé sur la base du dernier forfait annuel versé prorata temporis pour les Journalistes exerçant leur activité à temps partiel, en fonction des bases de calculs définies dans le présent accord. En cas de départ en cours d’exercice, le forfait de référence sera celui de l’exercice précédent. 
 
L’ancienneté s'apprécie au regard des contrats de travail successifs conclus en tant que Journaliste professionnel au sein du Groupe Bayard. 

Pour permettre l’application de cette mesure aux journalistes rémunérés à la pige, il est décidé afin de déterminer l'ancienneté qui leur est applicable : 
 
qu’une interruption de bulletins de paie inférieure à six mois consécutifs sera sans incidence sur l’ancienneté, 
qu’une interruption de bulletins de paie comprise entre six mois et douze mois consécutifs sera neutralisée pour le calcul de l’ancienneté, 
qu’une interruption de bulletins de paie, supérieure à un an, entraînera un redémarrage à zéro de l’ancienneté. 
 
 
ARTICLE 10 - LA COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI  

Il est mis en place une Commission Paritaire de suivi au niveau du Groupe qui a pour mission de veiller à la bonne application de l’accord et à examiner toutes les questions liées à son interprétation. La Commission est composée de représentants de la direction et de deux représentants par organisation syndicale représentative, partie à la négociation, dont au moins un délégué syndical. 

La Commission a pour mission essentielle d’arbitrer des situations qui lui seraient soumises dans le cadre de son application, par un vote à l’unanimité des signataires. 

La Commission disposera chaque année des informations suivantes par entreprise : un tableau récapitulatif indiquant le nombre des bénéficiaires et les montants associés, la liste des vérificateurs à jour, la mise à jour de l’annexe précisant les publications et sites des Entreprises signataires, et les évolutions technologiques qui auraient été déployées au sein du Groupe.  
 
Dans le cadre de la commission de suivi, les organisations syndicales pourront demander la traduction de deux articles ou histoires issus de l’un des magazines publiés par une entreprise tierce n’appartenant pas au groupe Bayard et située hors de l’Union européenne avec laquelle un contrat de licence aura été signé et ce, afin de s’assurer du respect des dispositions de l’article 6 du présent accord.

La Commission se réunira une fois par an sur initiative de la Direction au plus tard le 30 juin de chaque année. Par ailleurs, elle sera réunie par la Direction à son initiative ou à la demande d'une Organisation Syndicale signataire pour répondre à une situation exceptionnelle.  

Les membres de la Commission se réservent le droit d’inviter toute personne dont la présence permettrait d’éclairer les débats et de produire tout document s’y rapportant, avec information préalable à la Direction. 


ARTICLE 11 - COMMUNICATION DE L’ACCORD 
 
Afin d’en permettre l’appropriation par l’ensemble du personnel, les dispositions du présent accord feront l’objet d’une communication permanente dans les Entreprises Signataires.

L’accord fera également l’objet, dans chaque Entreprise Signataire, d’une communication spécifique à tous les Journalistes, au plus tard au 30 septembre 2020, sous la forme d’une réunion de présentation générale du nouvel accord pour les journalistes en pied, et sous la forme de l’envoi d’un exemplaire de l’accord et d’une note explicative pour les journalistes rémunérés à la pige. 

Dans la mesure où il existe, l’intranet de chaque Entreprise Signataire réservera à l’accord « droits d’auteurs » un espace dédié, dans lequel seront disponibles : 
 
un exemplaire du nouvel et de l’ancien accord 
la liste mise à jour des vérificateurs tels que prévus à l’article 6.1 du présent accord 
un modèle du cahier des charges éditorial destiné aux tiers 
un exemplaire de la procédure permettant aux journalistes de retrouver les informations relatives à leurs œuvres reprises. 
 
 
ARTICLE 12-  DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR  
 
12.1 L’accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2025.  

Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2020.  

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non de l’accord.

12.2 Dépôt

La Direction procèdera, conformément aux dispositions de L.2232-1 du Code du travail, au dépôt de l’accord auprès de la Direccte.
Ce dépôt sera accompagné des pièces visées à l’article D.2231-7 du Code du travail.

La Direction adressera également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt.

En janvier 2025, la Direction réunira les Organisations Syndicales représentatives aux fins d’une nouvelle négociation. 
 
12.3 Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision dans les conditions définies aux articles L.2261-7 du Code du travail.
 





Fait à Montrouge, le 30 juin 2020, en 10 exemplaires originaux. 
 
Pour les Entreprises du GROUPE BAYARD 
 
 
 

Pour les organisations syndicales représentatives au niveau du groupe : 

 





















ANNEXE 1




ADHESION INDIVIDUELLE DES JOURNALISTES DU GROUPE BAYARD A L'ACCORD DU 30 juin 2020
 




Je soussigné [   ] reconnais avoir reçu et pris connaissance de l’accord relatif aux droits d’auteur des journalistes exerçant leur activité au sein du Groupe Bayard signé le 30 juin 2020 par la Direction du Groupe Bayard et les Organisations Syndicales représentatives du Groupe. 

Je déclare y adhérer totalement afin de bénéficier des dispositions qui en résultent. J’accepte en conséquence que les modalités d’exploitation de mes Œuvres Journalistiques soient régies par les dispositions de cet accord à compter de son entrée en vigueur. 

En conséquence, j’autorise l’exploitation de mes Œuvres Journalistiques au-delà du titre de presse pour lequel elles ont été créées. 
 
Fait à [    ], le [    ] 
 


Signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord » 
  
 

ANNEXE 2


LISTE DES PUBLICATIONS ET SITES AU JOUR DE LA SIGNATURE DU PRESENT ACCORD 

A TITRE INFORMATIF   

PUBLICATIONS DU GROUPE

BAYARD PRESSE S.A.
 
La Croix
La Croix l’Hebdo
Le Pèlerin
Prions en Église
Panorama
Le Monde de la Bible
Les Cahiers Prions en Église
Chantons en Église
Prions en Église Junior
Cahiers Croire
La Documentation catholique
Notre Temps
Notre Temps Jeux
Tempo Santé
Popi
Popi : mes premières gommettes (4 hors-séries par an)
Mes premières Belles Histoires
Les Trésors de Mes premières belles histoires (3 hors-séries par an)
Babar
Babar Je colle, je colorie (4 hors-séries par an)
Pomme d’Api
Pomme d’Api mon petit cahier de jeux (4 hors-séries par an)
Pomme d’Api Soleil
Ma valise à jeux
Les Belles Histoires
Les Trésors de belles histoires (3 hors-séries par an)
Youpi 
Youpi Découvertes (3 hors-séries par an)
Les Petits mondes de Petit Ours Brun
Je joue avec Petit Ours Brun
Les grandes histoires de Petit Ours Brun
Mes premiers J’aime Lire
Mes premiers J’aime Lire jeux (3 hors-séries par an)
J’aime Lire
J’aime Lire BD (4 hors-séries par an)
J’aime les Jeux 
Astrapi
Astrapi Vacances (3 hors-séries par an)
Astrapi Soleil 
Images Doc
Images Doc Savoirs (3 hors-séries par an)
J’aime Lire Max
Les trésors J’aime Lire Max 
Okapi
Okapi Guides (3 hors-séries par an)
I Love English Mini
I love English for Kids
Je Bouquine
Je bouquine Trésors (2 hors-séries par an)
Phosphore
Phosphore Guides (3 hors-séries par an)
I Love English
I Love English Conversation
I Love English World
La Croix Campus

SER : 
Études
Christus
Vers Dimanche Plus

MILAN PRESSE :
Milan Jeunesse
Picoti
Picoti Joue (4 numéros par an)
Histoires pour les petits
Comptines pour les petits (4 numéros par an)
Toupie
Toupie Jeux (4 numéros par an)
Wakou
Wakou Découvertes (2 hors-séries)
J’apprends à lire
J’apprends à lire Lecture (2 hors-séries)
Toboggan
Toboggan Jeux
Manon
Manon Lecture (2 hors-séries)
MordeLIRE
Le Journal de Toto (4 hors-séries)
Curionautes des Sciences
Wapiti
Wapiti Maxi Découvertes (4 hors-séries)
1 jour 1 actu
Julie 
Julie Maxi Lecture et Jeux (4 hors-séries)
Géo Ado
Géo Ado Découvertes (4 hors-séries)
Zouzous ( Okoo)
Peppa Pig
Pyjamasques
Les As de la Jungle

Milan Nature et Territoires :
Terre Sauvage
Alpes Magazines
Montagnes du monde (hors-séries)
Randonnées (hors-séries)
Histoire et Patrimoine (hors-séries)
Pyrénées Magazine
Cathares 
Bretagne Magazine
Destination 
Partir en France

BAYARD SERVICE

Plusieurs titres de presse paroissiale, diocésaine ou associative

SITES DU GROUPE

africa.la-croix.com
40ans.jaimelire.com
app.okapi.fr
geoado.com
lesdossiersdelactualite.com
temposante.fr
groupebayard.com
monde.bayard-milan.com
*.blogs.la-croix.com
enfants-pour-la-paix.com
jebouquine.com
phosphore.com
tralalire-lemag.com
belleshistoires.com
international.la-croix.com
viensjetemmene.fr
eveilalafoi.fr
prionseneglise.fr
campus.la-croix.com
usa.geoado.com
toutpourlebac.com
pointsderepere.com
forums.pelerin.info
mondedelabible.com
iphone.prionseneglise.fr
fiches-dominicales.com
1jour1actu.com
familiscope.fr
enfant.com
vosquestionsdeparents.fr
emag.1jour1actu.com
education.1jour1actu.com
reporters.1jour1actu.com
rencontresecologie.la-croix.com
jaimelecole.education
petitoursbrun.com
milanpresse.com
milan-ecoles.com
histoirespourlespetits.com
wakou-magazine.com
panorama.fr
toboggan-magazine.com
journalouioui.clubpetitsheros.com
manon-magazine.com
toupie-magazine.com
japprendsalire-magazine.com
julie-magazine.com
picoti-magazine.com
moijelis-magazine.com
wapiti-magazine.com
astrapi.com
popi.fr
iloveenglish.com
jaimelire.com
pommedapi.com
croirelib.com
curionautes.com
okapi.fr
youpi.fr
imagesdoc.com
mordelire.com
milan-heros.com
belleshistoires.com
bayard-jeunesse.com
milan-sitedepresse.com
juliemag.com
bayardeducation.com
milan-feuilletage.com
giveme5.phosphore.com
pelerin.com
lepelerin.com
iloveenglishschool.com
chezpolo.com
theworldofthebible.com
milan-ressources.com
la-croix.com
multimedia.milan.fr
mini.iloveenglish.com
enfants-pour-la-biodiversite.com
hebdo.la-croix.com
angelus.prionseneglise.fr
chezleperenoel.com
la-croix.com
croire.la-croix.com
notretemps.com
pommedapisoleil.com
sesoignerdemain.phosphore.com
intentions.prionseneglise.fr

APPLICATIONS DU GROUPE

Applications numériques existantes à ce jour et notamment celles de La Croix, Prions en Église et celles consacrées à Petit Ours Brun et Sam Sam