PROCES VERBAL 
DE L’ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES SALAIRES
 POUR L’ANNEE 2020



L’employeur AGC Moselle, représenté par sa Directrice Générale, et les sections syndicales CFE-CGC et CFDT, représentées respectivement par leurs délégués se sont entretenus à 2 reprises, le 17 décembre 2019 et le 21 janvier 2020, dans le but de trouver un accord sur l’évolution des salaires de l’AGC Moselle pour l’année 2020. Les membres du comité social et économique ont été invités aux deux rencontres du 17 décembre 2019 et 21 janvier 2020 et informés des évolutions de la négociation. 


Négociations nationales


Les parties ont pris acte que les négociations salariales pour 2020 entre la délégation employeurs CERFRANCE et les organisations syndicales ont abouti à un accord de revalorisation de la grille nationale des salaires minimas conventionnels de 0.9 %.

La grille des salaires minimas de l’AGC Moselle a été modifiée pour 2020, afin de tenir compte de la revalorisation des minimas nationaux.


Négociations salariales au niveau de l’entreprise


Après discussions, les parties se sont mises d’accord sur :

l’application au 1er janvier 2020 de la nouvelle grille des salaires minimas de l’AGC Moselle suite à la revalorisation de la grille nationale de 0.9 %. L’impact de cette régularisation est égal à 2 215 euros et concerne 11 collaborateurs.

le déblocage d’une enveloppe d’environ 42 000 euros (soit 1.06 % de la masse salariale) réservée aux avancements des salariés en forte évolution professionnelle, aux vues des compétences mises en œuvre et des performances durablement constatées 

une enveloppe de prime à la performance d’une valeur de 65 000 euros. La distribution des primes se fera, après un entretien d’évaluation, sur proposition du supérieur hiérarchique et après validation de la Direction, à partir des critères d’attribution propres à chaque emploi. 

l’augmentation de la valeur faciale des titres restaurants à 7 euros et de la prise en charge patronale de 4,20 euros par chèque à compter du 01/01/2020. L’impact de cette décision est d’environ 15 000 euros.

le maintien, malgré la hausse des cotisations, de la prise en charge par l’employeur de la complémentaire maladie à hauteur de 100 %  de la cotisation de base (hors option) de « l’adulte régime local », soit 37.13 € par mois pour 2020. Cette décision de maintenir le taux à 100 % a un impact financier de près de 2 600 euros par an pour l’AGC Moselle.


Fixation des jours de congés obligatoires

Les parties décident de fixer un seul pont obligatoire pour l’année 2020. Il s’agit du pont du 14 juillet. L’entreprise sera fermée et les collaborateurs devront poser obligatoirement un jour de congés, de RTT ou de repos pour le lundi 13 juillet 2020. A titre exceptionnel, les salariés à temps partiel seront autorisés, avec l’accord de leur responsable hiérarchique, à changer leur jour non travaillé de la semaine pour le positionner sur le 13 juillet. 
 
En cas de présence insuffisante du personnel sur les sites, l’AGC Moselle pourra décider, moyennant le respect des délais légaux, de fermer toute ou partie de l’entreprise à d’autres moments de l’année.


Indemnités kilométriques

Les parties décident de maintenir pour 2020 l’indemnisation pour les véhicules de 4 CV et plus à 0,48 euro du kilomètre, et ce jusqu’à 5 000 kilomètres. 
Au-delà de 5 000 kilomètres, l’indemnisation se fera sur la base du barème fiscal en vigueur et donc en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
Pour les véhicules dont la puissance fiscale serait de 3 CV et moins, l’indemnisation se fera sur la base du barème fiscal en vigueur (pour mémoire 0.451 euro en 2019). 


Repas pris à l’extérieur

Les parties décident de laisser le remboursement maximal des repas pris à l’extérieur à 14,50 euros (sur présentation d’un justificatif). En cas de remboursement de frais de repas, le collaborateur se verra déduire un ticket restaurant.



							A  Metz, le 31 janvier 2020,


La Directrice Générale                   Le délégué CFE-CGC		La déléguée CFDT
représentant l’AGC Moselle