AVENANT 1 A L’ACCORD STATUTAIRE ATOS CONSULTING 
DU 1er AVRIL 2015





Entre : 

La société Atos Consulting, représentée par, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,


Et :	


La C.F.E.-C.G.C., représentée par 
La CFDT, représentée par D’autre part,



Il est convenu ce qui suit :






SOMMAIRE



PREAMBULE


L’accord statutaire de la société Atos Consulting a été signé le 1er avril 2015 au terme de la négociation portant sur l’harmonisation des statuts existants au sein de la société Atos Consulting suite à l’intégration de l’activité « Accompagnement du Changement » d’Atos Formation vers la Société Atos Consulting. Cet accord statutaire ne comportait pas de dispositions relatives au temps de travail compte tenu qu’une négociation dédiée était en cours au sein de la GBU France.
Le 22 avril 2016 ont été signés au sein d’Atos Consulting des accords relatifs à la durée et à l’organisation du travail, les congés payés, à l’exception du travail atypique.
S’agissant du travail exceptionnel du samedi, dimanche et jour férié, l’article 6 de l’accord statutaire du 8 décembre 2005 demeurait applicable aux salariés Atos Consulting.
Ainsi, les Parties ont décidé de modifier l’accord statutaire Atos Consulting sur le travail exceptionnel du samedi, dimanche et jour férié, d’une part, et d’aborder le travail de nuit, d’autre part.

Une réunion de négociations s’est tenue le 12 novembre 2018.
Les Parties sont parvenues à la conclusion du présent avenant.




ARTICLE 1	CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés de la société Atos Consulting.


ARTICLE  2 	OBJET

Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord statutaire Atos Consulting du 1er avril 2015. 

Il se substitue à l‘accord d’entreprise Atos Consulting du 8 décembre 2005 et à toutes les dispositions des accords collectifs, usages ou engagements unilatéraux ayant le même objet et applicables aux salariés Atos Consulting.

En conséquence, aucune disposition de l’accord du 8 décembre 2005 ne subsiste désormais.


ARTICLE 3	TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU SAMEDI, DU DIMANCE ET DES JOURS FERIES
Article 3.1	Définition

Certains salariés, dont le mode d’aménagement du temps de travail n’implique pas habituellement de travailler le samedi, le dimanche et/ou les jours fériés, peuvent exceptionnellement être amenés à travailler un samedi, un dimanche ou un jour férié, à la demande de leur supérieur hiérarchique. 

Ces travaux exceptionnels désignent les interventions réalisées à la demande de la hiérarchie en dehors de l’horaire habituel, soit le samedi, le dimanche et les jours fériés, pour des tâches non récurrentes et justifiées par des impératifs de production ou par des besoins du client.

Par exception, si un salarié a été amené à devoir réaliser ces interventions en raison d’un évènement exceptionnel ou imprévu sans que le management ne l’ait expressément demandé ni ne l’ait préalablement approuvé, le salarié devra déclarer son activité au plus tard dans les 8 jours suivant leur réalisation en spécifiant la raison pour laquelle il a été amené à devoir les accomplir.

Il est expressément convenu qu’il sera prioritairement fait appel, pour la réalisation de ces travaux exceptionnels, aux volontaires. En outre, il rappelé que les règles de repos quotidien et hebdomadaire doivent être respectées.


Article 3.2	Rémunération ou repos compensateur

3.2.1	Travail exceptionnel du samedi

Les heures de travail effectif réalisées exceptionnellement le samedi bénéficieront d’une majoration de 50%. 

3.2.2	Travail exceptionnel du dimanche

Les heures de travail effectif réalisées exceptionnellement le dimanche bénéficieront d’une majoration de 100%. 

3.2.3	Travail exceptionnel d’un jour férié

Les heures de travail effectif réalisées exceptionnellement un jour férié bénéficieront d’une majoration de 100%, étant précisé que le travail effectif le 1er mai donnera lieu à application d’une majoration de 200%.

3.2.4	Cumul des majorations

Dans l’hypothèse du travail un jour férié tombant un samedi ou un dimanche, la majoration appliquée sera celle la plus favorable.

En plus des éventuelles majorations pour heure supplémentaire, seule la majoration pour travail de nuit peut être cumulée avec l’une des autres majorations définies ci-dessus. 

3.2.5	Paiement ou récupération des heures réalisées à titre exceptionnel un samedi, un dimanche ou un jour férié

Les heures ainsi effectuées sur demande de la hiérarchie, pourront être, au choix du salarié et sur la base d’un relevé visé par la hiérarchie, soit payées (la majoration étant calculée sur la base du taux horaire du salarié), soit faire l’objet d’une récupération égale aux heures de travail augmentées de leurs majorations, à solder sous trois mois. 



Article 3.3	Frais de déplacement 

Les frais supplémentaires de déplacement (tous types de moyens de transport) que pourraient engager le salarié dans le cadre de ces travaux, sont pris en charge par l’entreprise, avec l’accord formel (mail et/ ou lettre de mission) du manager selon le barème en vigueur au sein de la GBU France, sur production de justificatifs (frais de péage, de parking, etc.) et dans la limite du trajet domicile / lieu d’intervention (aller/retour).

Article 3.4	Frais de repas

En cas de travail du samedi, dimanche et d’un jour férié, lorsqu’il n’y a pas de moyen de restauration collective mis à la disposition du salarié, le salarié bénéficiera des remboursements de frais prévus dans les règles en vigueur au sein de la GBU France.


ARTICLE 4	TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL

Article 4.1	Définition

Tout travail réalisé, par des salariés Atos Consulting entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit exceptionnel, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable du management.

Par exception, si un salarié a été amené à devoir réaliser ces interventions en raison d’un évènement exceptionnel ou imprévu sans que le management ne l’ait expressément demandé ni ne l’ait préalablement approuvé, le salarié devra déclarer son activité au plus tard dans les 8 jours suivant leur réalisation en spécifiant la raison pour laquelle il a été amené à devoir les accomplir.

Article 4.2	Contrepartie

Les salariés appelés à travailler exceptionnellement de nuit pourront prétendre, pour chaque heure effectuée de nuit au sens de l’article 4.1, à une majoration de leur taux horaire de 50%, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Cette majoration se cumule avec la majoration attribuée au titre du travail exceptionnel du samedi/dimanche/jour férié et des heures supplémentaires éventuellement réalisées.

Les heures ainsi effectuées sur demande de la hiérarchie, pourront être, au choix du salarié et sur la base d’un relevé visé par la hiérarchie, soit payées (la majoration étant calculée sur la base du taux horaire du salarié), soit faire l’objet d’une récupération égale aux heures de travail augmentées de leurs majorations, à solder sous trois mois. 

Si des frais professionnels sont engagés dans le cadre du travail de nuit occasionnel, ils seront remboursés selon les règles en vigueur dans l’entreprise.


ARTICLE 5	DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature et sera déployé à compter du 1er décembre 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée. 

ARTICLE 6	DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de la société Atos Consulting. 

Il sera déposé de façon dématérialisée à partir d’une plateforme de téléprocédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dédiée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Cergy-Pontoise et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes d’Argenteuil. 

Le présent accord sera également déposé auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective. 


Les formalités de dépôt seront opérées par Atos. 


En 4 exemplaires originaux,

Le 



La Fédération CFDT F3C                                     	         	Pour la société Atos Consulting






La CFE-CGC