AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 30 JUIN 2005





Entre :


La société CONSERVERIES PROVENCALES, enseigne « CABANON », société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 801 423 096, dont le siège social est situé chemin de Piolenc – 84850 CAMARET SUR AIGUES, représentée par son président, M. XXXX



                                                                                                                             D’une part,

Et :


M. XXXX, délégué syndical de l’Union départementale de Vaucluse FO, syndicat majoritaire dans l’entreprise



D’autre part,




Préambule


Au cours de ces derniers mois, la société a évolué de façon significative.

Certaines dispositions de l’accord d’entreprise conclu le 30 juin 2005, conclu il y a plus de 15 ans, ne sont pas susceptibles d’apporter des solutions adaptées à l’organisation du temps de travail.

Le projet d’avenant s’inscrit dans le contexte suivant : 

Une forte augmentation du volume de l’activité.

La nécessité d’adapter la production aux exigences de la clientèle, dans un contexte concurrentiel très actif

L’avenant de révision a pour raison et objectifs : 

De mettre en place une organisation du temps de travail adaptée,
D’harmoniser la définition de la plage horaire des heures de nuit

Les organisations syndicales actuellement représentatives dans l’entreprise ont été invitées à négocier le présent avenant de révision.

L’employeur, M. XXXX, délégué syndical FO, se sont réunis pour négocier et conclure le présent avenant portant spécifiquement sur l’article 3 : « DUREE DE TRAVAIL ET MODULATION » et l’article 4 : « MAJORATION DES HEURES DE NUIT », de l’accord d’entreprise conclu le 30 juin 2005.

Le présent avenant viendra réviser les dispositions conventionnelles concernées, en vigueur au jour de la signature du présent avenant. 

Il a été communément arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : DUREE DE TRAVAIL ET MODULATION


Le préambule de l’article 3 de l’accord du 30 juin 2005 reste inchangé, de même que les dispositions applicables au personnel non posté et soumis au pointage et au personnel travaillant en modulation annuelle.

L’avenant porte révision des dispositions prévues pour le personnel posté.

Il est prévu le travail en équipes postées en 3 x 8.

Ces équipes seront amenées à travailler du lundi au samedi matin. 

Il sera demandé à ces équipes de travailler au plus 9 vendredi soir et 9 samedi par an.

Cette organisation concerne les postes suivants :

- Personnel posté

→ Opérateur de production
→ Coordinateur
→Conducteur ligne
→Contremaître
→Technicien maintenance

- Cariste manutentionnaire

- Technicien laboratoire

Il est prévu 2 équipes en rotation matin et après-midi en alternance et 1 équipe dédiée au travail de nuit.

Le volontariat pour travail en équipe de nuit est privilégié.

Au cours des semaines où l’usine fonctionnera le samedi, les contremaîtres, techniciens de maintenance et caristes manutentionnaires, travaillant la nuit, interviendront dans la nuit du vendredi au samedi.

Dans le cas d’un nombre de volontaires insuffisants pour assurer l’équipe de nuit, l’usine tournera en 3 x 8 avec 3 équipes en rotation.




Ces dispositions sont applicables à l’ensemble des catégories de postes sus-visées, peu importe la nature de la relation de travail (contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée), mais également aux intérimaires.

Les salariés en travail posté bénéficieront d’une pause de 30 minutes, qui permet d’acquérir des jours équivalents RTT.

Les heures supplémentaires effectuées ainsi que leur majoration feront l’objet d’un paiement.


ARTICLE 2 : HEURES DE NUIT


L’article 4 de l’accord d’entreprise du 30 juin 2005, est modifiée comme suit :

Sont décomptées en heures de nuit, les heures travaillées effectives entre 21 heures et 6 heures du matin pour l’ensemble des salariés quel que soit la nature du contrat de travail.

Les heures de nuit restent majorées à 35% et ne sont pas soumises à ancienneté.


ARTICLE 3 : DATE D’EFFET - DEPOT - PUBLICITE


Article 3.1 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant à l’accord du 30 juin 2005 entrera en application à compter du 1er janvier 2021.


ARTICLE 3.2 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé par la société via le service en ligne « TéléAccords ». Le dossier est ensuite transféré automatiquement à la DIRECCTE compétente qui, après instruction du dossier, délivre le récépissé de dépôt.

Le présent avenant sera également déposé par la société au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Avignon.

Une copie du présent avenant sera affichée sur les panneaux d’affichage destinés à l’information du personnel salarié.


Fait à Camaret, le 16/12/2020
En (2)	 exemplaires originaux, 


Le délégué syndical FO 						Pour la société, le Président