SAS DESMAZIERES
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NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Réunions des 15 juin, 21 juin 2018 (réunions communes Siège et Chaussexpo)
Puis réunion du 9 juillet – Siège
Et Réunion du 12 juillet  - Chaussexpo

Procès-Verbal d’Accord – Etablissement SIEGE


Participent à la négociation : 

Le D S  de l’Etablissement Chauss’expo  pour  FO
Le D S de l’Etablissement Chauss’expo pour la CFDT 
Le D S  de l’Etablissement SIEGE pour la CFD T 
Le D S  de l’Etablissement SIEGE pour la CFE – CGC (collège Cadre et Maîtrise)
La  DRH, assistée du Directeur des Ventes.


Lors de ces réunions NAO, les thèmes rappelés ci-dessous ont été abordés :
Les salaires effectifs : les principales négociations portent sur le sujet
La durée et l’organisation du travail : aucun changement majeur d’organisation en magasin n’a été réalisé en 2017 et n’est envisagé en 2018, la structure des effectifs reste la même. Sur le Siège, il y a eu quelques changements d’organisation au niveau des services impactés par des suppressions de poste (informatique, immobilier, marketing, RH, comptabilité) dans le cadre du PSE.
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : 
La politique RH sur le sujet reste claire : un poste peut être pourvu par un travailleur handicapé à partir du moment où son handicap est compatible avec les tâches attendues. De même, lorsqu’une activité est externalisée (exemple entretien des espaces verts), une étude est systématiquement réalisée pour prester auprès d’un ESAT.
Examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise
 Nous avons connu 31 fermetures de magasins en 2017, ce qui a généré une perte de 77 emplois pour les magasins et 8 au niveau du Siège.  
Pour le Siège, il y a eu en plus 4 départs (2 pour motif de retraite, 1 RS ainsi qu’une personne au service immobilier), qui n’ont pas été remplacés.
Pour 2018, il n’y a pas de projet d’ouverture (hormis le magasin OUTLET temporaire de Roubaix), et malheureusement, suite à la mise en Redressement Judiciaire (RJ) de la Société depuis le 5 février 2018, nous devons envisager la fermeture d’un nombre important de magasins, dans la seule optique de pouvoir assurer la sauvegarde de l’entreprise, mais nous n’avons aucune vue lors de ces NAO, ni sur le nombre de magasins, ni sur la répercussion éventuelle au niveau du Siège,  ni même si le plan de redressement en cours d’élaboration pourra stopper la procédure RJ .  
SUITE...
 La politique de recrutement de CDD perdure : les CDD remplacement sont toujours nécessaires même si nous les avons nettement réduits en nombre d’heures pour adapter la « cible ».
  Très peu de CTT au sein des magasins : l’axe politique RH reste le même en la matière pour 2018.
 Egalité professionnelle hommes/femmes : pour les magasins, aucune différence en terme de rémunération n’est à enregistrer. Pour le Siège, hormis la catégorie « Cadres » qui comprend le statut cadre et cadres supérieur, il n’y a pas de différence majeure en la matière.
Nous avons rappelé l’accord signé en octobre 2015 concernant ce sujet, dont les quatre axes négociés sont l’Embauche – la Promotion Professionnelle - les Conditions de Travail ainsi que la Rémunération  Effective (points qui peuvent néanmoins être abordés lors de ces NAO).


Propositions de  F.O. (magasins)

 Augmentation générale des salaires de 2 % pour l’ensemble de la SAS DESMAZIERES,
 En cas d’arrêt maladie : pas de jour de carence au 1er arrêt 
 Baisse du nombre de jours de carence (actuellement à 7)
 Journée de solidarité offerte,
 Prime de juin de 1 500 € pour tous



Propositions de la C.F.D.T. (magasins)

 Augmentation générale de 1 % en 2 fois, soit 0.5 % au 1er mai et 0.5 % au 1er septembre 2018 
 Versement exceptionnel aux œuvres sociales afin de compenser la perte liée au redressement (mise au    passif)
 Possibilité de changer son jour de repos au samedi une fois par mois (hors période haute et avec « bon « sens »),
 Maintien du CA pendant les CP des RM 
 Afin de rattraper la perte de salaire des RM, passage à 1.20 % de la prime sur le CA.

Propositions de la C.F.D.T. (Siège)

 Augmentation des salaires employés du Siège de 1% mensuels,
 Prise en charge de la journée de solidarité 2019 par l’employeur sans obligation de signature. 
 Prise en charge de la journée du vendredi 31 mai 2019 suite au jeudi de l’Ascension,
 Validation des jours de carence maladie à 2 jours pour chaque arrêt malade. 
 Respect de vos engagements verbaux des NAO 2014, revoir le niveau, l’échelon attribué à chaque salarié et sa valorisation. 
 Revenir à 21 jours de carence sur la prime d’assiduité et à la suppression de ces jours de carence pour les accidents du travail,
 Augmentation des ASC de 10 % 



Propositions de la CFE-CGC

 La journée de Solidarité offerte
 Reconduction d’une journée supplémentaire offerte
 Prise en charge plus importante de la cotisation mutuelle par l’employeur (5 €)




SUITE...


Propositions de la Direction

Avant de proposer les mesures, la DRH a rappelé le contexte économique particulièrement critique dans lequel se trouve l’Entreprise qui a entraîné la mise en RJ dès le 5 février 2018.

Elle s’est référée aux informations régulièrement transmises par la Direction depuis ce placement en RJ, mentionnant notamment la perte d’exploitation globale pour 2017 de 6,5 millions. 

De même l’objectif du CA pour 2018 était de - 10%   alors qu’il est déjà de -13 % au 31 mai.


Dans ces conditions, la Direction se voit tenue d’assurer une gestion stricte et de tout faire pour pérenniser le groupe.

Dès lors, la DRH a indiqué qu’à son niveau, il lui paraissait impossible de proposer des mesures financières et qu’elle entendait voir les OS revenir avec des propositions adaptées.    


Pour des raisons d’agenda, la dernière réunion n’a pu se tenir en commun, celle du SIEGE ayant lieu le 9 juillet, et celle pour CHAUSSEXPO le 12 juillet. 

Au cours de cette 3ème réunion, (9 juillet), les délégués CFDT et CFE-CGC SIEGE ont convenu du contexte de l’Entreprise et ont concédé une diminution de leurs demandes, afin de parvenir à un accord.

La Direction a ainsi finalisé les mesures NAO 2018 comme suit : 

1   Journée de Solidarité 2019 offerte, 

2   Journée du vendredi 31 mai 2019 (pont de l’Ascension) offerte

3   Maintien de la réduction du délai de carence à 2 jours au lieu de 7 pour le 1er arrêt, pour le personnel Employé du Siège (Période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019)

4  Budget des œuvres sociales : dotation exceptionnelle pour 2018, d’un montant de  2 420 €.


La présente vaut donc constat d’accord.
Un PV de désaccord est rédigé en ce qui concerne les NAO pour l’établissement CHAUSS.


Le présent procès-verbal a été fait en 5 exemplaires, dont un pour chaque représentant syndical participant. Il sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Lille, et en un exemplaire au greffe du conseil de Prud’hommes.

Lesquin, le jeudi 26 juillet 2018

Le Délégué Syndical C.F.D.T.                              	Le Délégué Syndical CFE-CGC
		                                  


La Direction