ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2020
POUR LA SOCIETE SAICA PACK EL





ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SAICA PACK EL SAS, dont le siège social est situé 8 cours de Verdun – CS 80520 – 01117 Oyonnax Cedex, immatriculée au registre du Commerce et de la Société de Bourg en Bresse sous le numéro 413 464 595 00037, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur général, 


d’une part,


ET  

Les organisations syndicales représentatives :

Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central CFDT ;
Le syndicat FO, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central FO ;
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central CGT.


d’autre part,



APRES AVOIR RAPPELE QUE :


Les différentes Délégations Syndicales et la Direction de la société Saica Pack EL se sont rencontrées à Pessac le 11 mars 2020 puis ont échangé de nouveau par visio conférence le 26 juin 2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage des valeurs ajoutées.


Il EST CONVENU CE QUI SUIT :



Article 1 : Champ d’application  

Le présent accord est conclu au sein de la Société Saica Pack EL pour l’ensemble du personnel.


Article 2 : Objet de l’accord 

Le présent accord a pour objet de déterminer la politique salariale de l’entreprise Saica Pack EL pour l’année 2020.



Article 3 : Augmentations générales des salaires de base 

Les salaires mensuels de base bruts des ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens des établissements de la société Saica Pack EL seront augmentés de 1,5% avec effet rétroactif au 1er mai 2020.


Article 4 : Prime de vacances

La base de la prime de vacances est revalorisée de la façon suivante : 

Augmentée de 20 € pour les sites de Châteauneuf la forêt, Oyonnax et Poix de Picardie ; 
Augmentée de 45 € pour le site de Montsûrs. 

Ce montant sera appliqué à compter de cette année 2020 par le biais d’un complément apporté sur la paie du mois de juillet 2020. 

Les conditions de calcul et d’éligibilité au versement de la prime de vacances restent inchangées.


Article 5 : Panier de jour

Le panier de jour est revalorisé de la façon suivante : 

Porté à la somme de 2,05 € pour les sites de Châteauneuf la forêt, Oyonnax et Poix de Picardie ; 
Porté à la somme de 2,75 € pour le site de Montsûrs. 

Ce montant d’augmentation est fixé à compter du 1er juillet 2020.


Article 6 : Date d’effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il entrera en vigueur au jour de sa signature. 


Article 7 : Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise Saica Pack EL.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, l’accord sera déposé à l’initiative de la Direction, en deux exemplaires (dont un sur support électronique) ou de manière dématérialisée sur le site , conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès de la DIRECCTE, dont relève le siège social de la Société, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Après avoir procédé à son anonymisation, il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence sera affichée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
*****

Fait à Pessac, le 26 juin 2020,



POUR LA SOCIETE SAICA PACK EL 

Pour les organisations syndicales :				Pour la Direction :

Monsieur XXX					Monsieur XXX
Délégué Syndical Central CFDT			Directeur Général 
			SAICA Pack EL			

Monsieur XXX,
Délégué Syndical Central FO 


Monsieur XXX
Délégué Syndical Central CGT