Accord du 14 janvier 2020 sur les salaires effectifs : Année 2020


Entre l’Office Public de l’Habitat « Rouen Habitat », dont le siège social est situé 5 place du Général De Gaulle à Rouen, immatriculé au registre du commerce de Rouen sous le numéro 388 397 242, représenté par agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté aux fins des présentes;

Et les organisations syndicales soussignées,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule
A l’initiative de la Direction Générale, les parties signataires du présent accord se sont rencontrées au cours de 3 réunions, dont la dernière le 14 janvier 2020. 

La politique salariale 2020 telle que précisée ci-après vise à récompenser et à encourager les efforts fournis par le personnel tout en préservant les grands équilibres économiques et financiers de Rouen Habitat. En effet, les enjeux d’investissements (constructions, réhabilitations) et de professionnalisme (qualité de service) demeurent toujours importants pour les prochaines années.   

Article 1 : Augmentation générale :
Les parties signataires du présent accord conviennent d’une augmentation générale des salaires de base de 1% pour les personnels de droit privé inscrits à l’effectif à la date de signature du présent accord. 
Cette augmentation s’appliquera à compter du 1er juillet 2020.

Article 2 : Augmentation des personnels de maintenance :
Par dérogation aux dispositions prévues par l’article 1 ci-dessus, les parties signataires conviennent de la nécessité de procéder à un rattrapage de rémunération pour les personnels de maintenance (atelier).

Ainsi, l’ensemble des personnels de maintenance non fonctionnaires se verra attribuer une augmentation de leur rémunération brute de base de 2,5% à compter du 1er janvier 2020.

Article 3 : Journée exceptionnelle octroyée par la Direction durant la période de Noël et du jour de l’an.
A compter de la date de signature du présent accord, il est accordé à chaque collaborateur présent au 1er octobre 2020 une journée d’absence rémunérée, au choix entre : 

Le jeudi 24 décembre 2020
Le jeudi 31 décembre 2020

Chaque responsable d’unité de travail établira la charge propre à son activité et le niveau d’effectif indispensable. 
Article 4_: Durée, entrée en vigueur, révision, dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date de signature.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Article 5 : Notification, dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié aux Organisations syndicales représentatives puis déposé par la Direction en deux exemplaires dont un électronique auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise ou pourra être consulté au service Ressources Humaines. Une note de service informera individuellement les salariés concernés par son entrée en vigueur dans le mois suivant sa signature. Il sera également mis en ligne sur l’Intranet dès que possible.

Fait à Rouen, le 14 janvier 2020


Pour Rouen Habitat							Pour la CFDT




Pour la CGT								Pour FO