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AVENANT N°05 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 06 OCTOBRE 2000





Entre les soussignés :




Apria R.S.A. située 38 rue de la République 93100 MONTREUIL représentée par son Directeur Général, ……………………,


	D’une part,


Et

La CFDT représentée par                    déléguées syndicales,,

La CFTC représentée par                     , délégués syndicaux,

La CGC représentée par                     , délégués syndicaux,

La CGT représentée par                     , délégués syndicaux.




	D’autre part,




PREAMBULE

L’avenant numéro 4 à l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail signe le 06 octobre 2000 à prévu en son titre IV Horaires individualisés, un horaire fixe pour le poste de secrétaire accueil qui a été défini comme suit :
08h – 12h30
13h45 – 17h27

Cet horaire n’est pas conforme à la durée du travail défini dans l’entreprise ; une erreur de plume s’étant glissée. Les horaires fixes quotidiens du travail pour cette fonction doivent être lus comme suit dans l’article 18 ci-dessous défini en gras :

Article 18 – Horaires individualisés
L’article 18 du Titre IV est modifié comme suit :

Ces horaires individualisés s’appliquent à l’ensemble de l’entreprise dans le respect de la couverture de l’ouverture de nos services au public.

Principe :
Le mécanisme de l’horaire individualisé est conservé pour permettre la modulation journalière du temps de travail pour le personnel dans le cadre de plages mobiles et sous réserve des contraintes de service définies localement, notamment les contraintes d’accueil physique ou téléphonique tenues par des agents d’accueil ou autres, sur planification. 
Les horaires individualisés se décomposent en plages fixes et en plages mobiles.
Les plages mobiles et fixes sont redéfinies comme suit ; les horaires étant exprimés en heures et en minutes :
Plages mobiles (métropole):
7 h 30 		9 h 00
11 h 30 	13 h 30
16 h 00 	18 h 00

Plages fixes (métropole):
9 h 00 		11 h 30
13 h 30 	16 h 00, sauf le vendredi 13 h 30 	15 h 00


Plages mobiles (DOM):
7 h 00 		8 h 30
11 h 30 	13 h 30
15 h 30 	17 h 00

Plages fixes (DOM):
8 h 30 		11 h 30
13 h 30 	15 h 30, sauf le vendredi 13 h 30 à 15 h 00

- L’horaire individualisé s’applique désormais selon les principes suivants :
le compte horaire ne peut présenter de débit d’heure(s) supérieur à 3 heures, ni de crédit d’heure(s) supérieur à 6 heures, sur une période de 4 semaines, 
Dès que les 6 heures sont atteintes, une alerte sera adressée au salarié et à son N+1 par le biais d’un message électronique afin de ramener immédiatement le compteur de crédit d’heures à moins de 6 heures et ce, avant la fin du cycle de 4 semaines. La mise en place de cette alerte sera effective pour le 1er avril 2016. La modification du crédit / débit entrera en vigueur au même moment.
la pause déjeuner peut varier entre  45 minutes minimum et 2 heures maximum,
en cas de non pointage, sortie ou / et entrée, lors de la plage déjeuner, une durée de 2 heures sera systématiquement décomptée.
Pour le personnel occupé à une activité d’accueil, les principes du présent article sont applicables. Toutefois, l’horaire individualisé est aménagé pour tenir compte du Titre IX du présent accord et permettre la couverture des plages d’ouverture de nos accueils au public.
Les dispositions de l’horaire individualisé antérieures au présent accord et figurant en annexe de règlements intérieurs sont abrogées.
Ces nouvelles dispositions, ainsi que les modalités de contrôle et de respect des horaires, et obligations réciproques des parties en la matière, seront intégrées dans le nouveau règlement intérieur de l’entreprise. »

Exception : 
Le poste d’assistante – secrétaire en charge notamment de l’accueil au siège social présente la particularité de nécessiter une amplitude d’accueil des visiteurs la plus large possible sur chaque jour de la semaine.

Par exception au principe de l’article 18 du présent titre, ce poste sera pourvu en horaire fixe.
L’horaire fixe suivant sera réalisé tous les jours, du lundi au vendredi, par la secrétaire accueil :
08h30 – 12h30
13h45 – 17h27

Les autres dispositions de l’avenant n°04 à l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail du 23 octobre 2019 restent inchangées.


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 20 janvier 2020.


Le présent avenant est, à la diligence de la Société, déposé auprès de la DIRECCTE UT 93 de Bobigny (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.) et il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.

Un exemplaire original de ce présent avenant sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Un exemplaire original du présent protocole sera remis à un délégué syndical national par organisation syndicale signataire. Par ailleurs, il sera diffusé à l’ensemble du personnel via Edo.


Fait à Montreuil, le 06/01/2020

En 6 (six) exemplaires originaux


Le Directeur Général










Pour les Organisations Syndicales :


Pour la CFDT	Pour la CFTC




Pour la CGC	Pour la CGT