Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Prorogation de l’accord collectif Egalité 
Femmes - Hommes




ENTRE :


Les sociétés de l’UES AFR,

représentées par, DRH de la société Arcadis ESG, Bâtiment Le Jour, 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, ayant reçu tous pouvoirs pour signer la présente convention, dûment habilitée aux fins des présentes,

Ci-après désignée « L’UES »,



D'une part,

ET :

L’organisation syndicale CFDT représentée par, dûment mandaté, en sa qualité de délégué syndical,

 
Ci-après désignée « L’Organisation syndicale représentative »,



D’autre part,


Ensemble désignés « Les parties »












PREAMBULE 

Le 18 avril 2018, les organisations syndicales représentatives et l’UES AFR ont conclu un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes. 

Cet accord à durée déterminée d’une durée de trois ans doit cesser de produire ces effets le 31 décembre 2020. 

Compte tenu du calendrier social très chargé et du contexte particulier dû à la crise sanitaire du COVID, les parties ont souhaité prolonger cet accord pendant plusieurs mois afin de se laisser le temps de renégocier les termes de cet accord au cours du deuxième semestre de 2021. 


Article 1 : Objet de l’accord

Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions prévues par l’accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle sont prorogées dans leur intégralité au 31/12/2021.


Article 2 : Durée de l’accord 

Cet accord d’une durée d‘un an entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2021. 

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt et prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme, sans pouvoir se transformer en un accord à durée indéterminée. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.





Article 3 : Formalité de dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions de l'article D 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique outre une copie pour le greffe du conseil des Prud'hommes.

Diffusion également à l'Observatoire de la Négociation : OpNC@svntec.fr

Cet accord sera disponible sur l'intranet et un courriel contenant son lien sera envoyé à tout le personnel. ll sera en outre remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale participant à la négociation ainsi qu'au secrétaire du CSE de l'UES.


Fait à Paris, le 24 décembre 2020 
En 4 exemplaires originaux


Pour l’UES AFR



Pour le Syndicat CFDT,
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2021






ACCORD CONCERNANT LA REVALORISATION DE LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR MNFCT A LA RESTAURATION
							






PRÉAMBULE : Afin d’inciter les personnels à prendre un déjeuner soit au restaurant inter-entreprises (RIE) soit dans un établissement de restauration, il a été convenu d’augmenter la participation de l’employeur MNFCT à l’accès au RIE par la prise en charge totale du droit d’admission et à la revalorisation de la participation de l’employeur du titre restaurant


Prenant en compte de cette situation, 


après les réunions de la négociation annuelle obligatoire en date des 4, 10 et 17 décembre 2020


Entre 


La MNFCT représentée par M                                                          en sa qualité de Directrice Générale,

Et

Le syndicat CGT des employés de la MNFCT représenté par M                                                en sa qualité de Déléguée Syndicale,


Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : La contribution de l’employeur au droit d’accès au RIE et au titre restaurant interviendra à hauteur du plafond autorisé par l’URSSAF dans le respect des deux limites imposées, à savoir :
-  participation entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
-  le montant autorisé par l’URSSAF.

Article 2 : La MNFCT régularisera sa participation dès qu’elle aura connaissance du montant autorisé pour 2021 (pour 2020, ce montant s’élevait à 5,55 €). 

Article 3 : la valeur faciale du ticket restaurant au 1er janvier 2021 reste à hauteur de 10 euros.

Article 4 : La revalorisation de la contribution de l’employeur au droit d’accès au RIE sera d’un montant identique  à la participation au titre restaurant. Cette revalorisation sera appliquée à compter du 1er janvier 2021.

 
Fait à Montreuil, le 24 décembre 2020.

Conformément aux termes de l’accord intervenu entre les parties en date du 17 décembre 2020.
	

La Directrice Générale						La déléguée syndicale CGT
Accord de Prorogation de l’accord 
« Don de jours de repos »





ENTRE :


Les sociétés de l’UES AFR,

représentées par, DRH de la société Arcadis ESG, Bâtiment Le Jour, 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, ayant reçu tous pouvoirs pour signer la présente convention, dûment habilitée aux fins des présentes,

Ci-après désignée « L’UES »,



D'une part,

ET :

L’organisation syndicale CFDT représentée par, dûment mandaté, en sa qualité de délégué syndical,

 
Ci-après désignée « L’Organisation syndicale représentative »,



D’autre part,


Ensemble désignés « Les parties »











PREAMBULE 

Le 31 mai 2018, les parties ont conclu un accord collectif relatif au dispositif de don de jours de repos. 

Cet accord à durée déterminée d’une durée de trois ans doit cesser de produire ces effets le 31 décembre 2020. 

Compte tenu du calendrier social très chargé et du contexte particulier dû à la crise sanitaire du COVID, les parties ont souhaité prolonger cet accord pendant plusieurs mois afin de se laisser le temps de renégocier les termes de cet accord au cours du deuxième semestre de 2021. 

Article 1 : Objet de l’accord

Les parties conviennent que toutes les dispositions prévues par l’accord collectif relatif au don de jours de repos sont prorogées dans leur intégralité au 31/12/2021. 


Article 2 : Durée de l’accord 

Cet accord d’une durée d‘un an entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2021. 

Le présent accord prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme, sans pouvoir se transformer en un accord à durée indéterminée. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.




Article 3 : Formalité de dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions de l'article D 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique outre une copie pour le greffe du conseil des Prud'hommes.

Diffusion également à l'Observatoire de la Négociation : OpNC@svntec.fr

Cet accord sera disponible sur l'intranet et un courriel contenant son lien sera envoyé à tout le
personnel. ll sera en outre remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale participant à la négociation ainsi qu'au secrétaire du CSE de l'UES.



Fait à Paris, le 24 décembre 2020 
En 4 exemplaires originaux


Pour l’UES AFR


Pour l’organisation syndicale CFDT,
Accord de prolongation de l’accord 
« Contrat de génération »





ENTRE :


Les sociétés de l’UES AFR,

représentées par, DRH de la société Arcadis ESG, Bâtiment Le Jour, 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, ayant reçu tous pouvoirs pour signer la présente convention, dûment habilitée aux fins des présentes,

Ci-après désignée « L’UES »,



D'une part,

ET :

L’organisation syndicale CFDT représentée par, dûment mandaté, en sa qualité de délégué syndical,

 
Ci-après désignée « L’Organisation syndicale représentative »,



D’autre part,


Ensemble désignés « Les parties »










PREAMBULE
 
Le 5 décembre 2017, les parties ont conclu un accord collectif relatif au contrat de génération. 

Cet accord à durée déterminée d’une durée de trois ans devait cesser de produire ces effets le 31 décembre 2020. 

Compte tenu du calendrier social très chargé et du contexte particulier dû à la crise sanitaire du COVID, les parties ont souhaité prolonger cet accord pendant plusieurs mois afin de se laisser le temps de renégocier les termes de cet accord au cours du deuxième semestre de 2021. 

Article 1 : Objet de l’accord 

Les parties conviennent que toutes les dispositions prévues par l’accord collectif relatif au contrat de génération sont prorogées dans leur intégralité au 31/12/2021.

Article 2 : Durée de l’accord 

Cet accord d’une durée d‘un an entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2021. 

Le présent accord prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme, sans pouvoir se transformer en un accord à durée indéterminée. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 3 : Formalité de dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions de l'article D 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique outre une copie pour le greffe du conseil des Prud'hommes.

Diffusion également à l'Observatoire de la Négociation : OpNC@svntec.fr

Cet accord sera disponible sur l'intranet et un courriel contenant son lien sera envoyé à tout le
personnel. ll sera en outre remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale participant à la négociation ainsi qu'au secrétaire du CSE de l'UES.

Fait à Paris, le 24 décembre 2020, en 4 exemplaires originaux

Pour l’UES AFR						Pour l’organisation syndicale CFDT,
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Les Syndicats CGT et CFDT représentés auprès de la Société ELCO ont été invités à la négociation annuelle obligatoire le 6 novembre 2020.
Seul, le Syndicat CGT a été présent à la négociation.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
Le 26 novembre 2020
Le 17 décembre 2020
Le 22 décembre 2020
Le 24 décembre 2020

Elles constatent au terme de la négociation des points de désaccords et des points d’accord.

Etat des propositions respectives :

De la part de la société ELCO :
Mise en place d’un contrat de prévoyance pour le personnel non-cadre de l’établissement de Fougeres
En cas d’augmentation du SMIC en 2021, pour les personnes non concernées par l’augmentation du SMIC, augmentation au 1er juin de la valeur de l’augmentation du Smic.

De la part de la CGT :
Augmentation générale de 50cts de l’heure
Augmentation du budget œuvres sociales pour le CSE
Mise en place d’un accord de participation
Désigner le CSE comme seul intermédiaire de la vente d’outils au personnel et élargir la gamme des produits pour le personnel aux filières et tarauds.
Le prix facturé au CSE correspondra au coût de revient complet.



Les autres points de Négociation prévus à l’article L.2242-8 ont été abordés et discutés sans qu’un accord soit conclu.
Toutefois, suite aux discussions, la Direction entend préciser que : 
Sur la révision et classification des postes/polyvalence
L’article 5 du document unilatéral de la mise en place de l’APLD place l’objectif de développer la polyvalence. La volonté est que celle-ci repose sur un système simple, non contestable et connu, s’appuyant sur la grille de polyvalence existante et associant chaque salarié.
Parallèlement, un travail sur le positionnement des postes dans la grille de classification sera réalisé. Il s’appuiera sur les définitions déterminées par la convention collective.

Sur la formation professionnelle
Une information sera diffusée auprès du personnel sur l’utilisation du Compte Temps Formation et un document de demande individuel de formation sera mis en place.

Points sur lesquels les parties sont d’accord :
Mise en place d’un contrat de prévoyance pour le personnel non-cadre de Fougères.
En cas d’augmentation du SMIC en 2021, pour les personnes non concernées par l’augmentation du SMIC, augmentation au 1er juin de la valeur de l’augmentation du Smic.
Mise en place d’un accord de participation.
Désigner le CSE comme seul intermédiaire de la vente d’outils au personnel et élargir la gamme des produits pour le personnel aux filières et tarauds.


Points sur lesquels les parties ne sont pas d’accord :
Augmentation générale de 50cts de l’heure
Augmentation du budget œuvres sociales pour le CSE

Publicité
Le Présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à Fougères, le 24 décembre 2020 en trois exemplaires.
PROCES-VERBAL DE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
de la SAS Transports POLLONO


Entre :

La SAS Transports POLLONO représentée par                      , agissant en qualité de Président,

D’une part,
Et,

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par                                       Délégué Syndical dûment habilité.

D’autre part,

Préambule

Les représentants de la Direction de l’entreprise et la Délégation de l’Organisation Syndicale se sont réunis les :

25 septembre 2020,
30 octobre 2020,
27 novembre 2020,
24 décembre 2020.

******************************

La Direction répond aux demandes du Délégué Syndical comme suit : 

Demande du Délégué :

Demande d'une augmentation des salaires de 4%

	Réponse de la Direction : 

	Les taux horaires des conducteurs seront impactés comme suit :

	• Coefficient 138 :     10,25    euros au 1er novembre 2020
	• Coefficient 150 :     10,49    euros au 1er Novembre 2020

Les taux horaires des sédentaires seront impactés d’une augmentation de 1 % au 01/01/2021

L'entreprise suivra la grille de la convention collective pour les frais de déplacement soit + 1% au 01/11/2020

Demande du Délégué :

Demande d'une prime de fidélisation pour les conducteurs










	Réponse de la Direction :

Prime de fidélité : octroi d'une prime de fidélité à tous les salariés selon ancienneté dans l'entreprise et déclenchée au moment du passage (date d'embauche) du palier tous les 5 ans selon la grille établie de 5 ans à 35 ans par paliers de 5 ans. Prime unique et non cumulable.
Applicable au 01/01/2021 sans effet rétroactif


Demande du Délégué :

Mise en place 13ème mois

	Réponse de la Direction :

	Non, il n’est pas envisagé de mettre en place un 13ème mois.

Demande du Délégué :

Maintien de la prime sédentaires de fin d'année

	Réponse de la Direction :	

	La prime pour les sédentaires est maintenue en l'état pour l'année 2020 selon les critères d'attribution 
	en vigueur

Demande du Délégué

Prime PARIS

Réponse de la Direction

Non, ce n'est pas envisagé. La région parisienne fait partie des destinations qui nous sont confiées par nos clients.
******************************
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du Travail, à la Direction Départementale du Travail et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Thouaré sur Loire le 24 décembre 2020.

En quatre exemplaires originaux (paraphés et signés par les parties). 

Pour le Syndicat CFDT,	Pour la Direction,
M.	M.
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2021 




ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 






							







Préambule : La politique salariale de la branche mutualité, pour l’année 2021, a fait l’objet d’une négociation et de la conclusion d’une recommandation unilatérale obligatoire des employeurs de l’ANEM d’une revalorisation de la RMAG entre 0,2% et 1% en fonction de la classification des salariés.
Les partenaires considérant cette augmentation insuffisante ont décidé d’octroyer une prime aux personnels de la MNFCT en sus de l’augmentation préconisée par la branche.


Prenant en compte cette situation, 


Après les réunions de la négociation annuelle obligatoire en date des 4, 10 et 17 décembre 2020


Entre 

La MNFCT représentée par M                                                       en sa qualité de Directrice Générale,

Et

Le syndicat CGT des employés de la MNFCT représenté par M                                                      en sa qualité de Déléguée Syndicale,


Il est convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1er : Une prime exceptionnelle d’un montant de 300 euros net est accordée à tous les salariés de la MNFCT présents au 31 décembre 2020 et toujours dans l’entreprise en 2021 (prime calculée au prorata temporis de présence dans l’entreprise en 2020).


Article 2 : La prime exceptionnelle sera versée sur le salaire de janvier 2021.


Fait à Montreuil, le 24 décembre 2020

Conformément aux termes de l’accord intervenu entre les parties le 17 décembre 2020.


La Directrice Générale					La déléguée syndicale CGT
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2021







ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES








Préambule : La politique salariale de la branche mutualité, pour l’année 2021, a fait l’objet d’une négociation et de la conclusion d’une recommandation obligatoire unilatérale de la branche par la revalorisation différenciée des RMAG de 0,2% à 1 % en fonction de la classification. En outre, la valeur du point est revalorisée à hauteur de 0,22%.



Prenant en compte de cette situation, 


Après les réunions de la négociation annuelle obligatoire en date des 4, 10 et 17 décembre 2020


Entre 


La MNFCT représentée par M                                              en sa qualité de Directrice Générale,

Et

Le syndicat CGT des employés de la MNFCT représenté par M                                           en sa qualité de Déléguée Syndicale,


Il est convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1er : à compter du 1er janvier 2021, une augmentation collective des salaires de 1,5% est accordée à l’ensemble du personnel de la MNFCT relevant des catégories : E – T – C et D. 


Article 2 : le montant de la revalorisation de 1,5% est calculé à partir de la RMAG (rémunération minimale annuelle garantie) et de l’indemnité de transposition pour les salariés qui en bénéficient.


Article 3 : cette revalorisation n’aura pas pour effet d’augmenter la RMAG (rémunération minimale annuelle garantie). Elle fera l’objet d’une rubrique supplémentaire sur le bulletin de salaire dont le libellé sera : augmentation collective des salaires.


Fait à Montreuil, le 24 décembre 2020.

Conformément aux termes de l’accord intervenu entre les parties en date du 17 décembre 2020.
	

La Directrice Générale						La déléguée syndicale CGT
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE






ENTRE
La société PUBLIHEBDOS, dont le siège social est situé 13, rue du Breil – ZI Sud Est – 35051 RENNES CEDEX 9, 
D’UNE PART,

ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux dont les noms sont mentionnés en dernière page ;


D’AUTRE PART,


PREAMBULE : 
L’accord d’entreprise en date du 16 juillet 2009 a mis en place un régime collectif et obligatoire de frais de santé au profit de l’ensemble des salariés de la société PUBLIHEBDOS.
Il a fait l’objet de deux avenants de mise en conformité les 24 novembre 2011 et 26 octobre 2017.


ARTICLE 1 – OBJET  
Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité le régime avec les dispositions légales et réglementaires.


ARTICLE 2 – PRESTATIONS
Les prestations souscrites, qui sont résumées dans le document joint à titre informatif, ne constituent, en aucun cas, un engagement pour la société, qui n’est tenue, à l’égard de ses salariés, qu’au seul paiement des cotisations. Par conséquent, les prestations figurant en annexe relèvent de la seule responsabilité de l’organisme assureur, au même titre que les modalités, limitations et exclusions de garanties.


ARTICLE 3
Les autres dispositions de l’accord du 16 juillet 2009 et des avenants n°1 et n°2 24 novembre 2011 et 26 octobre 2017 demeurent inchangées.


ARTICLE 4 – DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2021.

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent règlement, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme  dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : .
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.



Fait en six exemplaires, 

Fait à Rennes, le 23/12/2020



Pour PUBLIHEBDOS







Pour les organisations syndicales
Pour la CFDT							Pour la CGT












Pour le SNJ
PV D’ACCORD D’ENTREPRISE
Prime pouvoir d’achat 2020

Entre :
La société VAREL EUROPE SAS, dont le siège est situé Route de Pau à IBOS (65420) représentée par…………………….
	Ci-après dénommée « l’entreprise » 
			ou « la Direction » ou « société » ;
	D’une part,

Et
Les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise au sens de l’article 11-IV de la loi 2008-789 du 20 août 2008, 

Monsieur ……………………………………… ;
Monsieur ……………………………………...

D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

ARTICLE 1 : CONTEXTE : 
Une année 2020 liée à la pandémie du Coronavirus qui aura été très difficile pour l’ensemble des salariés de VAREL EUROPE. Le Comité Exécutif souhaite adresser aux équipes un message positif pour cette fin d’année. La difficulté, l’investissement et la résilience des équipes doivent être mises en avant et faire l’objet d’une reconnaissance.

ARTICLE 2 : PRIME EXCEPTIONNELLE

2.1 : Prime exceptionnelle et pouvoir d’achat : 
En février 2020, une prime exceptionnelle a été versée à tous les salariés ainsi qu’une prime de pouvoir d’achat de 1000€ dans le cadre du dispositif « Macron ».

En décembre 2020, une prime « pouvoir d’achat » sera versée aux  salariés. Le montant reflète ce que l’entreprise est en capacité de donner cette année, compte tenu de la situation économique. C’est un geste de reconnaissance qui est destiné à valoriser tous les efforts qui ont été réalisés cette année si particulière par les salariés de VAREL EUROPE. 

Les critères d’attribution sont les suivants : il faut être présent au 31/12/2020, ne pas avoir fait de demande pour un départ volontaire qui a été acceptée par la direction en 2020 ou début 2021 ou ne pas être visé par une mesure de licenciement. L’objectif est de motiver les employés qui resteront avec nous en 2021.

Elle sera calculée sur la base d’un % du salaire selon la position du salarié. 

ARTICLE 3 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Conformément à l’article D. 2231-2 et D.3345-4 du Code du travail, le texte du présent est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « Télé-Accords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ainsi qu'auprès du greffe du Conseil de Prud'homme de Tarbes. Un exemplaire du présent accord sera transmis à chaque salarié.

Fait à Ibos, en 3 exemplaires originaux, le 23 décembre 2020
POUR L’ENTREPRISE	POUR LA DÉLÉGATION
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Dispositions 2021 pour le positionnement des RTT
Etablissement de Gérardmer



ENTRE LES SOUSSIGNES

La société SNWM établissement de GERARDMER, 48, boulevard de la Jamagne, 88 400 GERARDMER, représentée par XXXXXXXXXX , en sa qualité de Directeur d’établissement,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives des salariés, à savoir : 

L’organisation CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, membre du CSE, mandaté comme signataire par son organisation syndicale accompagné de Monsieur XXXXXXXXXX, représentant syndical CGT du site de SNWM Gérardmer.
L’organisation CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical CFDT


D’autre part.

PREAMBULE

Chaque année, la direction et les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux se rencontrent afin de satisfaire aux obligations de négociations fixées par le cadre règlementaire. Il s’agit notamment de positionner les 6 RTT de l’année N+1.











ARTICLE 1 : POSITIONNEMENT DES RTT POUR L’ANNEE 2021

Avant d’aborder le positionnement des RTT Employeur, la Direction rappelle qu’en cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite (avec un délai de prévenance affiché de 07 jours calendaires) certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur (RTTJ). Dans ce cas, le RTTJ se transformera en RTT salarié. L’établissement priorisera l’appel aux volontaires dans un premier temps.

A l’issue de la seconde réunion qui s’est tenue le 17/12/2020 sur l’établissement de Gérardmer, il a été convenu ce qui suit concernant le positionnement des 6 jours de RTT pour l’année 2021 : 

5 RTT collectifs positionnés les 27-28-29-30 et 31 décembre 2021 
Le dernier jour de RTT collectif sera positionné le vendredi 14 mai 2021 pour l’équipe B et le vendredi 21 mai 2021 pour l’équipe A. Les salariés en horaires de journée se positionneront sur l’une de ces deux dates sans que cela nuise cependant au bon fonctionnement des services. L’équipe de nuit, si existante, prendra son RTT le mardi 25 mai 2021.



DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent procès-verbal d’accord sera remis contre décharge à chaque organisation syndicale.

Conformément à l’article D2231-4 cet accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
  
Fait en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité. 

A Gérardmer, le 23 décembre 2020

Pour la société SNWM GERARDMER : 
Monsieur XXXXXXXXXX		


	
Pour l’organisation syndicale CGT : 				Pour l’organisation syndicale CFDT :
Monsieur XXXXXXXXXX						Monsieur XXXXXXXXXX
PV D’ACCORD D’ENTREPRISE
Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Entre :
La société VAREL EUROPE SAS, dont le siège est situé Route de Pau à IBOS (65420) représentée par 
	Ci-après dénommée « l’entreprise » 
			ou « la Direction » ou « société » ;
	D’une part,

Et
Les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise au sens de l’article 11-IV de la loi 2008-789 du 20 août 2008, 

Monsieur …………………., Délégué Syndical CFDT ;
Monsieur …………………., Délégué Syndical CGT.

D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Préambule : 
Pour faire suite aux réunions organisées le 21 octobre 2020 ainsi que le 23 décembre 2020, dans le cadre de la négociation annuelle prévue par l’article L.2242-1 du code du Travail et conformément à l’article L.2242-5 du code du travail, il a été convenu ce qui suit : 

ARTICLE 1 : CONTEXTE : 
Les négociations annuelles de 2020 ont été menées autour du bloc : 
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Les discussions ont été ouvertes dans un contexte particulier : un marché en déclin depuis le début d’année, un contexte sanitaire engageant de nombreux changements et un changement d’actionnaires depuis mars 2020. Par ailleurs, l’entreprise a engagé le 15 Septembre 2020 un PSE portant sur la suppression de 20 emplois.

L’entreprise est en chômage partiel depuis plusieurs mois pour faire face à la baisse d’activité significative.

ARTICLE 2 : BLOC 1 : « REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » : 

2.1 : Prime d’équipe et panier : 
A compter du 1er décembre 2020, dans le cadre de l’activité partielle, il est convenu que lorsque la production travaillera en demi-journée, les primes d’équipes et de panier seront maintenues même si le nombre d’heures effectuées est en deçà des 6H consécutives obligatoires.

2.2 : Formation et activité partielle : 
L’entreprise a mis en place un plan de formation pour faciliter la montée en compétences et l’employabilité de ses salariés. Afin que les salariés s’engagent également dans ce cadre, il est convenu que lorsque le salarié part en formation dans le cadre du FNE (activité partielle), son salaire sera maintenu sur les journées de formation au net qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.

2.3 : TAD : 
L’entreprise convient que lorsque le salarié sera en travail à domicile, le forfait transport sera maintenu. L’entreprise souhaite ainsi continuer à s’inscrire dans la continuité de l’accord négocié du travail à domicile et participer ainsi à son développement.

ARTICLE 3 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Conformément à l’article D. 2231-2 et D.3345-4 du Code du travail, le texte du présent est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « Télé-Accords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ainsi qu'auprès du greffe du Conseil de Prud'homme de Tarbes. Un exemplaire du présent accord sera transmis à chaque salarié.

Fait à Ibos, en 3 exemplaires originaux, le 23 décembre 2020
POUR L’ENTREPRISE	POUR LA DÉLÉGATION
ACCORD D’ENTREPRISE DU 23/12/2020
Fermetures année 2021


Entre la Société Thales SESO 
sise 530 rue Frédéric Joliot CS 30504 13593 Aix-en-Provence Cedex 3
Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 94 B 1302

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :

CFDT, 

CGT, 

D’autre part.





PREAMBULE 

Lors de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) qui s’est déroulée au sein de Thales SESO le 23 décembre 2020, les parties se sont entendues sur les périodes de fermetures pour l’année 2021.

I – Calendrier de fermeture 2021 

Les jours RTT de direction sont positionnés les :
14 mai 2021 ;
24 mai 2021 = journée de solidarité ;
12 et 13 juillet 2021 ;
12 novembre 2021 ;
16 août 2021 ;
24 décembre 2021 ;

Les congés sont positionnés comme suit :
Congé principal du 2 au 15 août 2021 ;
Congé principal du 27 au 31 décembre 2021 ;



II – Durée de l’accord 

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.
 

III – Publicité et dépôt de l’accord 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail (« télé accords ») par la Direction des Ressources Humaines.
Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Il sera par ailleurs, dès les formalités obligatoires accomplies, positionné sur le serveur dédié et une information à ce titre sera faite au personnel de l’entreprise.
 

Fait à Aix-en-Provence, 
le 23 décembre 2020
Accord annuel sur les salaires et examen de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes 






A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article 2242-8 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :



ENTRE :

La Société Deutsche Bank AG, Succursale de PARIS,
Sise 23-25 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris
Immatriculée au RCS sous le n° B 310327481,
Succursale de la Deutsche Bank, société anonyme de droit allemand
Dont le siège social est à Francfort (Allemagne) au capital de 5 290 939 215,36 euros

Représentée par Madame X X, Country COO / DRH et Madame Y Y, Business HR Advisor

D’une part


ET :

Le syndicat CFDT, représenté par Mr Z Z


Le syndicat SNB, représenté par Mr W W


Le syndicat CFTC, représenté par Mme V V


D’autre part




ARTICLE PREMIER – RAPPEL DES PROPOSITIONS DES PARTIES

La proposition des syndicats était la suivante lors de la réunion  du 3 décembre :



La proposition de la Direction est alors la suivante :



La contre-proposition des syndicats lors de la réunion du 11 décembre  est de :




La seconde proposition de la direction est alors la suivante :




Lors de la dernière réunion du 15 décembre, la contre proposition des syndicats est la suivante :



La dernière proposition de la direction est la suivante :






ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION


Le présent accord s’applique aux salariés de la Deutsche Bank AG Paris sur la base d’un contrat local et soumis à la convention collective (classification A à K).



ARTICLE 3 – OBJET DE L’ACCORD

Les parties se sont accordées sur les augmentations de salaire suivantes :



Ces augmentations seront effectives à compter du 1er avril 2021. 


ARTICLE 4 – EXAMEN DE L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Apres examen de la situation comparée des femmes et des hommes (classification AFB, ancienneté, salaires), les parties constatent qu’il n’y pas de disparité dans les rémunérations des femmes et des hommes. 



ARTICLE 5 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

A cette dernière date, le présent accord cessera automatiquement de produire effet.



Le présent accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version électronique à destination de la DIRECCTE de Paris) et un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS.


Fait à PARIS
Le 23 décembre 2020


Pour la société							Pour le syndicat CFDT
								



								Pour le syndicat SNB
								



								Pour le syndicat CFTC
Société LBFI INTERNATIONAL




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société LBFI INTERNATIONAL
SAS
Au capital 158 000 Euros
Dont le siège social est à Comines (59560) ZI de la Nouvelle Energie, 4 rue de l’Energie
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole 
Sous le numéro 821 509 494
Représentée par 



D’UNE PART,

ET


Représentant du Personnel titulaire au comité social et économique ayant recueilli 100% des suffrages exprimés au deuxième tour des dernières élections du CSE du 21 novembre 2019.


D’AUTRE PART,

PREAMBULE


REDUCTION MAXIMALE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL



DATE DE DEBUT ET DUREE D’APPLICATION DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LE MIANTIEN EN EMPLOI



ACCORD DU 27 AOÛT 2020

Les autres dispositions de l’accord du 27 août 2020 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

VALIDATION DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant est conditionné à sa validation par l’autorité administrative.
A l’initiative de la Direction une demande de validation du présent avenant sera adressé par voie dématérialisée dès sa conclusion.
L’administration disposera d’un délai de 15 jours pour valider le présent avenant. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaudra décision d’acceptation de validation.



DUREE DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord du 27 août 2020.



DEPOT – PUBLICITE

Dès sa validation par l’administration, le présent avenant sera déposé par l’entreprise :

Auprès des services de la DIRECCTE, par voie dématérialisée accompagné des pièces légalement obligatoires,
Par envoi au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion d’une copie en version papier, paraphée, datée et signée par chacune des parties.

Un exemplaire du présent avenant sera remis au CSE.

Le présent avenant sera adressé pour information, par la partie la plus diligente, à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche, sous réserve de l’existence de cette dernière.


Fait à Comines
En 6 exemplaires
Le 23/12/2020


Pour la société LBFI INTERNATIONAL		Pour le Comité social et économique
Accord d’Entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise SARL VIVANTS
Représentée par ----------------- agissant en qualité de Gérant
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 

Et,

L’ensemble du personnel de l’entreprise (s’il s’agit d’un référendum)
D’autre part,

Préambule
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, modifiée par l’ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d’œuvre.

Article 1 : Champ d’application :

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.
Article 2 : 
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d’imposer à chaque salarié la prise de jours de congés.
Le nombre de jours de congés ainsi imposés ne pourra dépasser aucune des limites ci-dessous :
six jours ouvrables
le nombre de jours de congés payés dont dispose le salarié au jour de la prise effective des congés


L’entreprise devra informer le salarié de ses dates de congés au moins deux jours francs (48h) avant la date de prise desdits congés.
Article 3 : 
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté : 
de modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.
de fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié 
de fixer les dates des congés sans être tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans son entreprise.
Article 4 : 
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 30 juin 2021.

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à Le Havre, le 

Les signataires  

xxxxxxxxx, Gérant
Signature





Les Salariés 
Signature sur la feuille d’émargement ci-après








Feuille d’émargement

Salariés						Signatures
Accord collectif relatif à la journée de solidarité


Préambule

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées prévoit la création d’une contribution de solidarité autonomie qui doit permettre d’assurer le financement de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
En contrepartie, il est créé une journée de solidarité qui prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés.
Le présent accord fixe les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité au sein d’ALLIANZ AFRICA SAS pour l’année 2020 telles que définies ci-après.


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de statut administratif relevant de la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assurances du 27 mai 1992 et dont le temps de travail est régi par l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 29 septembre 2020.


Article 2 – Journée de Solidarité en 2020

La journée de Solidarité pour l’année 2020 sera effectuée ainsi (avant le 31 décembre 2020) :

pour les salariés en forfait-jours : par la retenue d’un jour de congé conventionnel (jour de congé au-delà des 25 jours de congés payés légaux ou jour libre) ;




Fait à Puteaux, le 23/12/2020



Pour ALLIANZ AFRICA SAS




Elu titulaire du CSE
Accord sur la rémunération et le temps de travail


A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société :
Charles Express
d'une part ;
Les organisations syndicales suivantes,
Pour le syndicat CGT,
Pour le syndicat CFE CGC,

d'autre part.

Préambule

Ce présent accord collectif a été négocié dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2020 compte tenu du contexte :

Législatif propre au secteur du transport ;
Économique local ;
Interne lié aux pratiques sociales.

Préambule :

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié travaillant dans l’entreprise CHARLES EXPRESS dont le siège social est situé au xx xxxxxx xxxxxxx xxxxx, xxxxx, xxxxxxxxx.


Article 2- LA REMUNERATION ET le temps de travail
2.1– La rémunération
En raison de la crise sanitaire et économique, les parties s’accordent sur le fait de figer les salaires de base pour l’année 2021, à l’exception de la revalorisation automatique liée au SMIC pour les salariés concernés.
2.2– Prime de fin d’année
En raison de la crise sanitaire et économique, les parties s’accordent sur le fait que le versement d’une prime de fin d’année, similaire aux années précédentes, ferait courir un risque trop élevé à l’entreprise.

L’entreprise s’engage toutefois à verser, sur les salaires de décembre 2020, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant maximal de trois cent cinquante euros (350€) exonérés de charges salariales et d’impôt sur le revenu, proratisée au temps de présence du salarié du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020. Cette prime s’appliquera à l’intégralité des salariés de l’entreprise, y compris ceux ayant été embauchés pendant l’année 2020.



Article 3 – Dispositions générales

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

Cet accord pourra faire l’objet d’une dénonciation, conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du code du travail.

Article 4 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé auprès de la DIECCTE en ligne et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Saint-Pierre, le 23 Décembre 2020, en 5 exemplaires originaux.

Pour la société CHARLES EXPRESS
Monsieur X





Pour le syndicat CGT							Pour le syndicat CFE CGC
Accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité hommes-femmes 


A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société :

CHARLES EXPRESS
d'une part ;
Les organisations syndicales suivantes,

Pour le syndicat CGT,
Pour le syndicat CFE CGC,
d'autre part.

Préambule

Ce présent accord collectif a été négocié dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2020 compte tenu du contexte :

Législatif propre au secteur du transport ;
Économique local ;
Interne lié aux pratiques sociales.

Préambule :

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié travaillant dans l’entreprise CHARLES EXPRESS dont le siège social est situé au xx xxxxxx xxxxxxx xxxxx, xxxxx, xxxxxxxxx.

Article 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
Les thèmes suivants ont été abordés :
L’état d’hygiène et de propreté du dépôt du lieu A ;
À la suite du signalement des représentants du personnel, la Direction s’engage à faire procéder, de manière régulière, au nettoyage du site, et en particulier des toilettes mises à disposition des salariés.
La Direction s’engage aussi à tenir informé les représentants du personnel de l’avancée du projet de recherche d’un nouveau dépôt du lieu A. Ce projet, toujours en cours mais retardé par la crise sanitaire de l’année 2020, a pour objectif de rapprocher le dépôt de la prise de service et diminuer les difficultés liées à cet éloignement.


Les objectifs et mesures permettant de maintenir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes notamment en matière d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière, de promotion professionnelle, de conditions de travail ;
La Direction s’engage à publier, avant le 1er mars 2021, l’Index de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes s’il est calculable. En effet, le calcul de cet index pour l’année 2019 (publiable en mars 2020) était impossible au vu de la composition de l’entreprise. Ces éléments seront présentés au Comité Social et Economique pour consultation avant cette date.
La Direction s’engage aussi, en continuité de sa pratique habituelle, à ne pas pratiquer de discrimination salariale à l’embauche ou en cours de carrière des salariés selon leur sexe, genre, ou tout autre critère discriminatoire interdit par la loi.

Article 3 – Dispositions générales

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

Cet accord pourra faire l’objet d’une dénonciation, conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du code du travail.


Article 4 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé sur le site de Télé-Accords en ligne et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Saint-Pierre, le 23 décembre 2020, en 5 exemplaires originaux.

Pour la société CHARLES EXPRESS




Pour le syndicat CGT							Pour le syndicat CFE CGC
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE 

SOLIDARITE DU 17 AVRIL 2009 



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société CYBERNETIX dont le siège social est situé au Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein à MARSEILLE (13013),
code APE : 7112B,
code SIRET : 331 406 637 00024,
représentée par    , ci-après dénommée « La Société »

									d’une part,


ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
- le syndicat CFE-CGC représenté par 
- le syndicat CFTC représenté par 

									d’autre part,	


Conformément à l’accord collectif sur la journée de solidarité signé avec les organisations syndicales le 17 avril 2009, la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise  doivent se réunir chaque année afin de fixer la date de la journée de solidarité pour l’année suivante.
Les parties ont décidé, à partir de cette année, de simplifier le processus un peu lourd et inutile puisque la date de cette journée est discutée en réunion d’information avec le CSE.
De ce fait, les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant.


ARTICLE 1 – Modalités de fixation de la date de la journée de solidarité

La date de la journée de solidarité sera fixée chaque année lors des discussions avec le CSE portant sur le planning annuel des RTT direction et les salariés seront informés par note interne de la date retenue. 

ARTICLE 2 – Modalités d’accomplissement de la journée de solidarité 

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité restent inchangées.

ARTICLE 3 - Durée de l’avenant

Le présent avenant est fixé à durée indéterminée.

ARTICLE 5 – formalités de conclusion et de publicité de l’accord

Au terme du délai d’opposition et conformément aux dispositions de la loi du 8 aout 2016 relative au travail et à la modernisation du dialogue social ainsi qu’au décret n°2018-365 du 15 mai 2018, l’avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail ; un exemplaire sera envoyé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.


Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.
Son existence sera portée à la connaissance des salariés par le biais des emplacements réservés à la communication avec le personnel, notamment sur le site intranet de la société.


Fait à Marseille en 4 exemplaires originaux,
Le 23 décembre 2020


Pour la société,


Pour l’organisation syndicale CFE - CGC,					Pour l’organisation syndicale CFTC,