Entre les soussignés  :

La société Sealants Europe SAS, dont le siège social est située  rue Salvador Allende 95870 BEZONS, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 808 423 727, représentée par M, Président de Sealants Europe SAS
D’une part,

ET 

Les Organisations Syndicales suivantes :

CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), représentée par M, Délégué Syndical,

CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC), représentée par M, Délégué Syndical,

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), représentée par Monsieur  Délégué Syndical,

FORCE OUVRIERE (FO), représentée par M Déléguée Syndicale,

D’autre part.

PREAMBULE :

En vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue des négociations annuelles obligatoires portant sur les rémunérations, et les réunions se sont tenues à Bezons les 19/12/2019, et 7/1/2020.

Lors de la première réunion, ainsi qu’entre les deux réunions, la Direction a communiqué aux organisations syndicales la documentation relative à l’information sur les effectifs, les salaires ainsi que les évolutions individuelles. 

Les organisations syndicales ont été représentées comme suit au cours des réunions :




ARTICLE 1- EXPOSE DES NEGOCIATIONS

Premières propositions des organisations syndicales 

CGT :           
AG par tranches :
+80 € si ≤ 2800
+60 € si > 2800 et ≤ 4500
0 si > 4500
Budget AI par tranches :
2.5% si ≤ 1800
2% si > 1800 et ≤ 2800
1,5% si > 2800 et ≤ 4500
1% si > 4500

CFTC :  
AG : 100 € pour tous
AI : 2%
Une enveloppe spéciale pour corriger les inégalités H/F de 0,3%
Prime de vacances à 650 €

FO :                
AG avec date d’effet au 1er Janvier 2020 : +60 € brut mensuels pour tous les salariés.
Promotion au coefficient 180 avec augmentation salariale à tous les salariés actuellement au coefficient 170 et ayant une ancienneté de 18 ans ou plus.

CFDT :  
80 € d’augmentation générale pour tous 
Mesures salariales avec effet rétroactif au 1er janvier 
Revalorisation de la prime d’équipe à 122 € 
Egalité Homme /Femme : réduction des écarts salariaux Homme/Femme, et être attentif aux évolutions professionnelles des femmes, aux salaires.


Proposition de la Direction

Augmentations générales (AG) au 1er mars : +30€ pour tous
Un budget consacré aux Augmentations individuelles (AI) représentant 0.3% de la masse salariale.
Promotion au coefficient 180 avec augmentation salariale à tous les salariés actuellement au coefficient 170 et ayant une ancienneté de 18 ans ou plus.
Promotions au fil de l’eau, hors budget


ARTICLE 2- OBJET DE L’ACCORD 

Au terme des échanges entre les parties, pendant les 2 réunions, il est convenu que les mesures salariales collectives applicables à l’issue des négociations annuelles 2020 se déclinent de la façon suivante :

AG (augmentation générale) avec date d’effet au 1er mars 2020 : 
+42€ brut mensuels pour les salaires mensuels bruts ≤ 2000€
+40€ brut mensuels pour les salaires mensuels bruts > 2000€ et ≤ 3000€
+20€ brut mensuels pour les salaires mensuels bruts > 3000€ 

Une prime de site, d’un montant de 200 € brut pour tous, versée sur la paie de fin juin 2020, si le score 5S du site à fin mai 2020 est égal à 80 points ou plus.
Les salariés actuellement au coefficient 170, et ayant une ancienneté dans l’entreprise de 18 ans ou plus, seront promus au coefficient 180, avec un accompagnement salarial.
Par ailleurs, les éventuelles promotions seront gérées en dehors de l’enveloppe AG, au fil de l’eau.


Article 3 - DEPOT
Le présent accord annuel entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales et déposés auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par l’article D. 2231-2 du code du travail.
				
Fait à Bezons, le 7 janvier 2020



Pour les Organisations Syndicales Représentatives : Madame et Messieurs les délégués syndicaux :