Avenant n°3 à l’ACCORD CATEGORIEL PILOTES 2019

Entre la Société AIR France dont l’adresse est 45 rue de PARIS – 95747 TREMBLAY EN France de SIRET 42049517800014,
Et 
Les Organisations syndicales représentatives Pilotes de l’entreprise : le SNPL France ALPA, le SPAF, ALTER
Préambule :
Au regard des prévisions de plan de flotte A340 et A350 sur les saisons été 2020 et hiver 2020/2021, des besoins associés en effectifs pilote, d’un bilan des incitations proposées à l’article 1 du chapitre 3 de l’ « Accord Catégoriel Pilotes 2019 » pour prolonger l’activité sur A330/A340, de nouvelles qualifications sur A340 seront nécessaires sur la saison été 2020 et éventuellement hiver 2020/2021. Les parties conviennent de préciser certaines dispositions du chapitre 3 de l’« Accord Catégoriel Pilotes 2019 » du 22 février 2019 relatives à l’arrivée de l’A350 et à la sortie de l’A340.
Les dispositions suivantes complètent ainsi les dispositions conventionnelles de l’accord du 22 février 2019 et de son avenant n°2 du 22 octobre 2019. Les autres dispositions de cet accord restent quant à elles inchangées et demeurent applicables pour leur durée d’application fixée par l’accord.


Article 1. Dispositions relatives à la qualification sur A340 des pilotes affectés au sein de la division A330/340/350
Conformément aux dispositions prévues par l’article 1 « Dispositions applicables jusqu’à la sortie du dernier A340 de la flotte Air France » du chapitre 3 de l’« Accord Catégoriel Pilotes 2019 » du 22 février 2019, les pilotes affectés au sein de la division de vol A330/340/350 sont d’abord qualifiés sur A330, puis le cas échéant qualifiés sur A340 ou formés sur A350  en fonction des besoins.
Au regard des prévisions de plan de flotte A340 et A350 sur les saisons été 2020 et hiver 2020/2021 et des besoins associés en effectifs pilotes, de nouvelles qualifications sur A340 seront nécessaires sur la saison été 2020 et éventuellement hiver 2020/2021. Les parties signataires conviennent de préciser les dispositions suivantes relatives à l’ordre de mise en stage de qualification A340 des pilotes sur la saison été 2020 (et le cas échéant hiver 2020/2021).
Les pilotes mono-qualifiés A330 (et non encore formés sur A350) de cette division A330/340/350 seront qualifiés sur A340 en fonction des besoins déterminés par fonction (OPL/CDB) et spécialité (100%, instructeur), en formant prioritairement les pilotes ayant la date de lâcher A330 la plus ancienne. 
- Un pilote mono-qualifié A330, ayant exprimé un volontariat recevable à une formation sur A350 pourra renoncer à être qualifié sur A340 pour attendre sa formation 350.


- Une formation 350 n’est pas opposable à une formation 340. Dans le cas où le pilote ne renoncerait pas à être qualifié sur A340, sa formation sur A350 ne pourra débuter en tout état de cause avant la fin de sa période de consolidation sur A340. Dans le cas où la date théorique de début de formation 350 serait antérieure à la fin de la période de consolidation sur A340 (3 mois maximum entre le début du stage sur 340 et la fin de la période de consolidation), cette formation 350 vaudrait désistement de sa formation 340.


Article 2. Durée d’application
Le présent avenant s’inscrit ainsi dans le cadre des dispositions générales de révision de l’« Accord Catégoriel Pilote 2019 » du 22 février 2019, que le présent avenant modifie.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique à compter de sa date de signature et jusqu’au 31 mars 2021.
Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives des Pilotes et fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.





Fait à Roissy, le 16 janvier 2020

Pour la Société Air France 






Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes 


Pour le SNPL France ALPA