PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE





ENTRE

La société représentée par XXXXXXXXXXXX gérant de la société ALDI Marché Honfleur SARL

	d’une part,


ET 


Les organisations syndicales :

CFE-CGC représentée par XXXXXXXXXXXX

FO représentée par XXXXXXXXXXXXX

CGT représentée par XXXXXXXXXXXXXX 
	d’autre part,


Suite à l’ouverture des négociations du 03/01/2020 et aux différentes réunions tenues,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


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Article 1  -  Champ d’application :

La présente négociation s’applique à l’ensemble des salariés de la société ALDI Marché Honfleur quel que soit leur sexe ou leur qualification.


Article 2 – Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise : 

2.1 - Les salaires effectifs : 

Un accord relatif aux rémunérations a été signé le 30/01/2020.
Cet accord est repris en annexe 1 du présent protocole.


2-2 - La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel

La durée et l’organisation du temps de travail :

La durée et l’organisation du temps de travail tel que prévu par l’accord du 11/08/2016 révisé le 25/01/2018 puis le 21/02/2019 continuera à s’appliquer.
Cet accord est repris en annexe 2 du présent protocole.


2-3 - L’intéressement, la participation et l’épargne salariale (Lorsque les salariés ne sont pas couverts par un accord d’entreprise)

L’intéressement tel que prévu par l’accord cadre du 16/01/2020 s’appliquera.
Cet accord est repris en annexe 3 du présent protocole.

La société ALDI Marché Honfleur n’ayant à ce jour pas de bénéfice, aucun accord de participation n’est signé.

L’épargne salariale est couverte au sein de la société ALDI Marché Honfleur par un contrat signé 15/09/05. Ce contrat continuera à s’appliquer.


2-4 - Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Les écarts de rémunération, et les éventuelles différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes au sein de la société ALDI Marché Honfleur vont être abordés et expliqués lors de la remise au Comité Social et Economique de l’entreprise, du rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes. 
Aucun autre suivi, autre que ceux existants dans l’accord sur l’égalité hommes femmes, n’est mis en place.

2-5 – Affectation d’une partie des sommes collectées dans le cadre du Perco et acquisition de parts des fonds solidaires.

Suite à la négociation, cette possibilité n’est pas mise en œuvre au sein de la société ALDI Marché Honfleur

Article 3 - Durée de l’accord:

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 01/01/2020 au 31/12/2020
A l’issue de cette période l’ensemble des mesures ci-dessus arrêtées, cesseront de produire effet.

Article 4 - Notification :

La société ALDI Marché Honfleur notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.

La validité de l’accord est subordonnée à la signature d’organisations syndicales représentatives (dans le champ d’application de l’accord) ayant recueilli 30 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles, et à l’absence d’opposition d’un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles. L’opposition est exprimée dans le délai de 8 jours à compter de la date de réception par les signataires de l’accord qui leur est notifié.

Article 5 – Dépôt de l’accord :

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires dont : 
une version déposée sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagnée des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail ;
et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de LISIEUX.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Article 6 – Publication de l’accord :

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.










Fait à Honfleur, le 30/01/2020.



Pour la délégation syndicale CFE-CGC		Pour la Direction
XXXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXXXXX







Pour la délégation syndicale FO
XXXXXXXXXXXXXXXXX








Pour la délégation syndicale CGT
XXXXXXXXXXXXXXXXXX