Avenant N°2 à l'accord relatif à l'accompagnement social des projets



Entre la Société Safran Helicopter Engines représentée par Monsieur ***, Directeur des Ressources Humaines,


D’une part,


Et les Organisations Syndicales représentées par :



-  pour la CFDT :	M.
	
	

-  pour la CFE-CGC :	M.
	



-  pour la CGT :	M.
	


	




D’autre part,




Il est convenu ce qui suit :






Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 23 juin 2020 afin de décider des suites à donner à l’accord relatif à l’accompagnement social des projets, signé le 16 décembre 2015 pour une durée de 3 ans et prorogé dans toutes ses dispositions par un avenant en date du 13 décembre 2018, pour une durée déterminée de 18 mois. L’accord expirait donc le 16 juin 2020.

Conformément à l’article 1 de l’avenant N°1 du 13 décembre 2018, les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction devaient se réunir dans les deux mois qui précèdent le terme de l’accord, pour décider des suites à donner à cet accord. 

La crise épidémique liée au Covid-19 ayant nécessité depuis le mois de mars 2020, la mobilisation de toutes les parties prenantes sur de nouvelles priorités en matière de dialogue social, les parties n’ont pu sereinement ouvrir les négociations dans ce délai. Par ailleurs, les parties ne souhaitant pas l’extinction de cet accord à son échéance, il est convenu une nouvelle fois de prolonger par avenant l’ensemble des dispositions de cet accord. 

Dans ce contexte, la Direction et les Organisations Syndicales conviennent ce qui suit.

Article 1. Prorogation de l’accord

L’accord du 16 décembre 2015 relatif à l’accompagnement social des projets d’une durée initiale de 3 ans, prorogé dans toutes ses dispositions par un avenant en date du 13 décembre 2018 pour une durée déterminée de 18 mois, est à nouveau prorogé dans toutes ses dispositions pour une durée déterminée, jusqu’au 30 avril 2021.

Dans les 2 mois qui précèdent le terme de l’avenant, les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se réuniront pour décider des suites à donner à l’accord.

Le présent avenant de prorogation entrera en vigueur à l’issue des délais prévus à l’article L 2232-12 du Code du Travail. Au-delà il ne se poursuivra pas comme un accord à durée indéterminée. 

Article 2. Retour d’expérience 

Conformément à l’avenant N°1 du 13 décembre 2018, un retour d’expérience a été réalisé concernant les études d’impact et estimations des risques psychosociaux prévues dans la phase avant-projet de la démarche décrite à l’article 5 alinéa 4 de l’accord, afin d’identifier des axes d’amélioration. 

Ce retour d’expérience a été transmis aux organisations syndicales à l’occasion de la présentation du présent avenant. Les propositions d’évolutions pratiques seront prises en compte selon les besoins lors de la renégociation de l’accord.

Article 3. Dépôt – Publicité  
Le présent avenant est applicable à compter du lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 avril 2021.

Les éventuelles difficultés que pourraient soulever l’application du présent avenant seront soumises, dans les meilleurs délais, à l’appréciation des parties signataires.

Le présent accord fait l’objet des modalités de dépôt à l’initiative de SAFRAN Helicopter Engines.



Fait à Bordes, le 
Pour SAFRAN Helicopter Engines,
Le Directeur des Ressources Humaines,



***






-  Pour la CFDT,	M.





-  Pour la CFE-CGC,	M





-  Pour la CGT,	M