Avenant n°7 à l’accord mettant en place une nouvelle classification des emplois


Entre :
— la SCA Terre d’Alliances, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 775 543 713, représentée par [...] agissant en tant que directeur général ;
— la SAS Baillet Brédy Agro, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 482 812 831, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;
— la SAS Cérégrain Distribution, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 305 067 126, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;
— la SAS Écovigne Beaujolais-Mâconnais, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 509 472 130, représentée par [...] agissant en qualité de président ;
— la SAS Soélis, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 390 011 229, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;
— la SAS Vinéal, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 390 019 487, représentée par son président Écovigne Beaujolais Mâconnais représenté par [...] ;
soit les entreprises ayant reconnu l’existence entre elles d’une unité économique et sociale (ci-après désignée par l’une des expressions suivantes « Unité Economique et Sociale » ou « UES ») conformément aux stipulations de l’Accord d’entreprise constatant l’existence d’une unité économique et sociale autour de la coopérative Terre d’Alliances (anciennement nommée Cérégrain) conclu le 2 décembre 2005 à Bourg-en-Bresse tel qu’amendé à ce jour et relevant de la Convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux, 
d’une part,

Et :
— le syndicat FGA-CFDT, représenté par [...], délégué syndical ;
d’autre part,

Il est convenu que l’Accord mettant en place une nouvelle classification des emplois en date du 8 septembre 2008, tel qu’amendé à ce jour, est modifié comme suit :

1 Nouveaux emplois
Les emplois ci-après sont ajoutés à la liste des emplois figurant à l’annexe 1 :
















Publicité et modalités pratiques relatives au présent avenant
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent avenant s’appliquera à compter de sa date de dépôt sur ladite plateforme.
L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Cet avenant compte 4 pages, il est établi en 9 exemplaires :
— un exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg-en-Bresse ;
— un exemplaire sera conservé par chacune des entreprises signataires ;
— un exemplaire sera adressé à chaque organisation syndicale signataire ;
— un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical signataire.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 janvier 2020

Pour :
— la SCA Terre d’Alliances ;
— la SAS Baillet Brédy Agro ;
— la SAS Cérégrain Distribution ;
— la SAS Écovigne Beaujolais-Mâconnais ;
— la SAS Soélis ;
— la SAS Vinéal.

[...]

Pour :
— le syndicat FGA-CFDT.

[...]