PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE 
«Durée et Organisation du travail »
Révision 2

Table des matières














































 
L’environnement économique de la société l’oblige à s’adapter à des variations importantes de commandes et en vue de préserver sa compétitivité, il est nécessaire de planifier les temps de travail en fonction des besoins pour éviter au maximum de recourir à l’activité partielle comme au travail en heures supplémentaires.


Il a été convenu ce qui suit :

La durée moyenne du travail est de 35 heures par semaine pour l’ensemble du personnel de jour et pour le personnel en équipes successives. Pour le personnel cadre, il est appliqué un forfait annuel en jours.

Ces durées du travail concernent l’ensemble du personnel, à l’exception des cadres dirigeants qui conservent un forfait tous horaires.

Elles sont définies comme suit :

Pour le temps de travail effectif servant de référence pour un salarié plein temps, se référer au chapitre 9 : Gestion du temps de travail effectif.

La durée moyenne de travail sur une semaine sera de 36 heures effectives mais avec des modulations hautes ou basses.
La durée maximale de travail effectif, est de :
10h dans une journée, entre deux périodes de repos de 11 heures minimum,
48h au cours d’une même semaine du lundi 0h au dimanche 24h
42h sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.
La différence entre 35 et 36 heures donne lieu à 6,5 jours ouvrés de congés supplémentaires, crédités à raison de 0,5 jour de 4h tous les 20 jours de présence (travail, Vendredis des modulations basses et très basses, congés légaux et conventionnels dont RTT) mais pas les autres jours, travail en équipe, maladie et accident du travail. Ces congés peuvent être pris par demi-journée au minimum, à l’initiative du salarié et avec l’accord du chef de service, avec un délai de prévenance de 5 jours ouvrés, et peuvent être aussi accolés aux congés légaux ou conventionnels, en respectant la pose des 4 vendredis et 4 samedis obligatoires de congés légaux. Ils pourront être ainsi posés sur des semaines complètes, par exemple 4CP et ½ RTT

Pour le personnel amené à se déplacer, des jours supplémentaires de congés sont attribués comme suit :
60 jours et plus de déplacements annuels donnent droit à 3 jours ouvrés de congés supplémentaires,
de 40 à 59 jours inclus de déplacements annuels donnent droit à 2 jours ouvrés de congés supplémentaires,
de 20 à 39 jours inclus de déplacements annuels donnent droit à 1 jour ouvré de congés supplémentaires,
moins de 20 jours de déplacements annuels ne donnent pas droit à congé supplémentaire.

La période de référence annuelle pour l’attribution de ces congés est comprise entre le 1er juin et le 31 mai suivant.

Ces congés doivent être pris dans l’année qui suit et passé ce délai, ils seront fixés d’autorité par la hiérarchie.
 
Il s’agit du personnel soumis à la Convention Collectives des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, à l’exclusion des cadres dirigeants, définis selon l’article 3111-2 du code du travail.

Les cadres se verront appliquer un forfait en jours
Les cadres se verront octroyer des jours de congés supplémentaires pour leurs déplacements, selon les modalités définis au paragraphe 4.1- personnel non cadre.

Sur un cycle de 2 semaines, le temps de travail sera réparti du lundi au jeudi en 4 matinées de 7,75 heures, plus le vendredi en une matinée de 8 heures et la semaine suivante du lundi au jeudi en 4 après-midi de 7,75 heures. Dans ces conditions, la moyenne horaire étant de 35 heures, il ne sera pas fait application des 6,5 jours de congés complémentaires RTT. En cas d’équipe en 3x8, le même principe sera retenu afin d’assurer un maximum de 4 nuits consécutives à l’équipe de nuit.

 Les heures de travail en déplacement comprennent des heures de travail effectif et des heures de travail non effectif (trajet et heures d’attente). Toutes ces heures sont rétribuées au taux horaire du salarié. Les majorations sont calculées sur le total des heures faites par semaine (effectif et non effectif)
Les majorations pour des heures supplémentaires de travail effectuées hors de l’entreprise, à la demande de l’entreprise, et pour le compte de l’entreprise, seront rémunérées selon les accords d’entreprise et la législation en vigueur. 
Pour le personnel de montage sur chantier ainsi que pour le personnel des services de maintenance et d’après-vente, la durée maximale de travail effectif, est de :
12h dans une journée, entre deux périodes de repos de 11 heures minimum,
48h au cours d’une même semaine du lundi 0h au dimanche 24h
44h sur une période quelconque de 12 semaines consécutives
 Le personnel n’est pas autorisé à travailler pour l’entreprise au-delà de ces durées maximales de travail effectif.
Le temps de trajet (de l’hébergement au lieu de travail hors société) et les heures d’attente imposées sur site ne sont pas considérés comme des heures de travail effectives, mais comme des heures de travail non effectives ; majorées au-delà de 36h par semaine (effectives plus non effectives).
 Les temps de repas ou les temps de pauses pris à l’initiative du salarié sur le lieu de travail ne sont ni du temps de travail effectif, ni du temps de trajet, ni du temps de pause imposée et ne sont pas rémunérés.
 Pour les déplacements, le temps de trajet sera rémunéré comme des heures de travail mais considérées comme :
Heure de travail non effective en voiture si passager,
Heure de travail non effective en avion ou train,
Heure de travail effective en voiture si conducteur
 Les heures de travail non effectives complètent la durée hebdomadaire du travail effectif jusqu’à concurrence de 36h de travail, 1 heure de travail effectif non réalisé étant remplacée par une heure de travail non effectif.
 Un salarié ne doit pas travailler les 7 jours d’une même semaine du lundi au dimanche. Si pendant un déplacement professionnel, un salarié est obligé de prendre un jour de repos sur place, il bénéficiera comme les salariés au forfait jours de la prime « jours de repos imposé sur site » : 128,91€ ou 154,66€ les dimanches et jours fériés (valeurs au 1er janvier 2013 révisables pendant les réunions NAO).

Exemple : 4 jours de travail à Vitry de 8h, plus 8 heures de voyage donnent droit à :
4 jours de 8h = 32h de travail effectif
8h de voyage = 8 h non effectives
Total 32h de travail effectif + 8 heures non effectives
Transformés en 36h de travail effectif + 4 heures non effectives payées comme heure de travail majorée au taux légal.
Une prime monteur, 28€/jour de référence, sera attribuée ou pas en fonction de l’évaluation de la mission effectuée auprès de nos clients pour chaque déplacement via un questionnaire qui leur sera envoyé. Cette prime pourra être majorée en fonction des missions jusqu’à +150% soit 2,5 fois la prime de base (le tableau sera validé annuellement lors des réunions NAO).
Pour que la prime leur soit attribuée, les salariés devront avoir respecté les consignes de sécurité, et obtenu la satisfaction du client. Le paiement de la prime sera fait avec le salaire suivant si le client est satisfait. Si le client n’a pas encore répondu alors que l’intervention est terminée depuis plus de 2 semaines au moment de la clôture des éléments variables de la paye, la prime sera payée également.

La durée de travail de ces salariés est précisée dans leur contrat de travail 


Le forfait annuel en jours s’applique à l’ensemble des cadres, à l’exception des cadres dirigeants assujettis à un forfait tous horaires, comme indiqué au paragraphe 4.2. En effet, les caractéristiques des fonctions exercées par les cadres de la société font que leur présence effective dans l'entreprise, n’est pas l’élément déterminant de l’exercice de leur mission et de son évaluation. Il en résulte que ces salariés sont autonomes quant à l’organisation de leur emploi du temps.

Afin de permettre une gestion simplifiée du forfait annuel en jours travaillés, il est convenu que la période de référence est du 1er juin au 31 mai. 

Le nombre de jours travaillés est fixé selon un forfait annuel de 218 jours, de ce forfait annuel, il faut déduire les jours de congés supplémentaires qui sont :
Congés conventionnels cadres (CC)
Congés liés aux déplacements (CSD)

Les déplacements durant un jour de repos ou un jour férié seront rémunérés et décomptés de la manière suivante :

DEPARTS
Départ avant midi : compté comme une journée travaillée dans le forfait annuel en jour, et rémunérée suivant les accords existants.
Départ entre 12 heures et 18 heures : non compté comme une journée travaillée dans le	forfait annuel en jour, et rémunérée avec une prime complète.
Départ après 18 heures : non compté comme une journée travaillée dans le forfait annuel en jour, et rémunérée avec une demi-prime 
RETOURS :
Retour après 14 heures : compté comme une journée travaillée dans le forfait annuel en jour, et rémunérée suivant les accords existants.
Retour entre 3 heures et 14 heures : non compté comme une journée travaillée dans le forfait annuel en jour, et rémunéré avec une prime complète.
Retour avant 3 heures : 	non compté comme une journée travaillée dans le forfait annuel en jour, et rémunérée avec une demi-prime.
JOURS DE REPOS IMPOSE SUR SITE
Toute journée de repos prise pendant une mission pour respecter la durée maximale de 6 jours de travail par semaine donnera droit à une prime et ne sera pas comptée comme journée de travail.
PRIMES :
Jours de repos, une prime complète = 128,91€ 
Jours de repos, une demi prime = 64,44€
Le dimanche et les jours fériés, une prime complète = 154,66€
Le dimanche et les jours fériés, une demi prime = 77,35€

Ces primes sont celles en vigueur au 1er janvier 2013. Elles seront revalorisées en fonction des augmentations générales appliquées dans l’entreprise.

Ces primes sont doublées le premier mai.

Au-delà du nombre de jours travaillés définis au § 6-3, les jours de repos R.T.T. attribués seront pris par journée complète à la convenance du salarié et avec l’accord du supérieur hiérarchique.

Seuls, les congés supplémentaires pourront être posés en demie journée ou en journée complète du lundi au vendredi. Les autres congés devront être posés par journées entières.

Une demie journée de congés doit être accompagnée par une demie journée de travail.

Si le forfait de 218 jours est dépassé, l’excédent sera récupéré sur la période suivante, ou bien inclus dans le Compte Épargne Temps dans les conditions fixées dans l’accord d’entreprise sur le C.E.T. du 22 novembre 2000.

R.T.T. : 365 ou 366 – (218 + 30 + 100 + JF) 
365 ou 366 : nombre de jours calendaires
218 : forfait annuel de jours travaillés par an,
30 : 29 jours de congés payés légaux exprimés jours ouvrables + 1 samedi de la 5ième semaine,
100 : nombre de jours de week-end – les 4 samedis décomptés.

Les dispositions légales relatives au repos s’appliquent. Selon la législation en vigueur à la date du présent accord :
Repos quotidien de 11 heures consécutives minimum,
Repos hebdomadaire de 35 heures consécutives, soit 24 heures + 11 heures consécutives
Interdiction de travailler plus de 6 jours par semaine.

Le service des Ressources Humaines veillera à l’application et au respect de ces dispositions.

Le badgeage journalier, son enregistrement sur la période de référence annuelle servira de base au suivi et au respect des normes applicables en matière de repos.
Les déplacements sont suivis avec Kélio.
 
Chaque année, un entretien avec son supérieur hiérarchique aura lieu, au cours duquel, seront évoqués l’organisation, la charge de travail et l’amplitude des journées de l’intéressé.

C’est le cas des salariés embauchés, quittant l’entreprise, nommés cadres et/ou mis à temps partiel en cours de période de référence. Un calcul au prorata de son temps de présence sera mis en place.
Il est entendu que les droits à congés payés légaux ne s’appliqueront pour chaque cadre embauché qu’à compter de la période de référence suivante.
Toutefois, les droits à congés de RTT s’appliqueront durant la période de référence en-cours. En cas d’arrondi, le nombre de jours de travail à effectuer pour la période de référence sera arrondi à la demi-journée inférieure.

Il s’agit pour le salarié du droit à ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels pendant son temps de repos.
Dans la mesure du possible les managers devraient s’abstenir de contacter leurs subordonnés pendant leurs temps de repos, sauf cas d’urgence avérée. Dans tous les cas, les salariés ne sont pas tenus de prendre connaissance des courriels envoyés ni de répondre aux messages ou appels téléphoniques pendant leurs temps de repos.

Les jours de fractionnement s’ajoutant aux congés légaux, en cas de prise d’au moins une semaine de congé en dehors de la période légale (du 1er mai au 31 octobre) ont été supprimés depuis l’année 2000, sauf en cas de demande expresse du responsable du service.

Le calcul de l’indemnité de congés payés se fera au plus favorable, du maintien du salaire ou de l’application de la règle du dixième de la rémunération des 12 mois précédents.

L’anomalie de calcul qui conduirait pour un salarié en congé maladie à recevoir un salaire net supérieur à celui reçu en activité sera corrigée pour assurer un maintien strict du salaire net habituel.

La durée hebdomadaire du travail sera adaptée aux besoins au moyen d’une modulation du temps de travail.

L'horaire hebdomadaire de travail peut varier suivant les 4 régimes suivants :
Périodes très basses : 7 heures par jour du lundi au jeudi. Soit 28h pour la semaine.
Périodes basses : 8 heures par jour du lundi au jeudi. Soit 32h pour la semaine
Périodes hautes : 8 heures par jour du lundi au jeudi et 7 heures le vendredi. Soit 39h pour la semaine.
Périodes très hautes : 9 heures par jour du lundi au jeudi et 7 heures le vendredi. Soit 43h pour la semaine.
Rappel : l’horaire de référence « 36 heures par semaine » sera décompté en 4 journées de 8h du lundi au jeudi et 4h le vendredi.
Les heures de RTT sont comptabilisées comme des heures effectuées. La modulation ne s’applique pas pendant les jours fériés, de congés légaux, conventionnels ou supplémentaires du salarié (Article 8.5).

Référence annuelle horaire : la durée effective du travail est calculée sur la base de 1587 heures par an en moyenne. Le nombre d’heures d’une année peut se trouver légèrement augmenté ou diminué, compte tenu du positionnement différent des jours fériés d'une année à l'autre. Ce total annuel correspond au calcul suivant : 36 heures par semaine moins, 5 semaines de congés payés légaux en jours ouvrables, moins 6,5 jours de congés RTT correspondant à l’écart entre 35 et les 36 heures travaillées par semaine, moins les jours de congés supplémentaires octroyés par la Convention Collective, la législation et l'entreprise ainsi que les éventuelles absences pour maladie ou formation.
Les heures au-delà de 44 heures sur une même semaine et les heures de travail effectif ou non effectif un jour férié seront payées à 150% avec la première paye intégrant la semaine correspondante. Pour le premier mai, les heures de travail effectif seront payées à 200%. 
Les heures supplémentaires effectuées en mission chez nos clients seront traitées à la semaine :
Mission partielle (des heures ont été effectuées pendant la semaine considérée sur le lieu de travail habituel) : les heures effectuées seront comparées aux heures théoriques de la semaine de 36h (8h du lundi au jeudi et 4h le vendredi). Si l’écart est positif, les heures en plus seront payées à leur taux propre (125% pour les 8 premières et 150% au-delà.) Si l’écart est négatif, ces heures seront déduites du compteur de modulation. Le paiement interviendra avec la première paye intégrant la semaine correspondante, pour autant que ces informations aient été validées et communiquées en temps voulu au service RH. 
Mission totale (aucune heure n’a été effectuée pendant la semaine considérée sur le lieu de travail habituel) : les heures supplémentaires effectuées au-delà de la 36 ème heure seront payées au taux légal, pour autant que ces informations aient été validées et communiquées en temps voulu au service RH.
Il est rappelé que les salariés en déplacement doivent respecter les accords d’entreprise en ce qui concerne les durées maximums du travail et le repos hebdomadaire. La société refusant de payer tous les dépassements.
Deux compteurs seront calculés et mis à disposition pour chaque salarié pas en forfait jour.
D’une part l’écart entre les heures moyennes à effectuer (36h par semaine) et les heures demandées suivant le type de modulation moins les éventuelles heures payées (car au-delà de 44h ou en déplacement) C’est l’Écart de Modulation. 
L’écart de modulation pourra évoluer entre +160h et -160h. A la fin de chaque trimestre, si l’écart de modulation dépasse +160h, le supplément sera payé au taux de 125% Le salarié pourra aussi demander le paiement des heures supérieures à 100h à chaque fin de trimestre. 
Si cet écart passe en dessous de -160h, le salarié sera mis en activité partielle suivant modalités du paragraphe 8-6 ci-après.
Et d’autre part entre les heures demandées et les heures effectuées (Crédit-Débit d’heures). Les salariés doivent faire en sorte de maintenir leur Crédit-Débit d’heures dans la plage suivante : -3 à +10. Il est souhaitable que les employés effectuent les heures demandées.
Il est convenu que les salariés pourront, sans demande d’autorisation de sortie, utiliser leur crédit-débit, s’il est positif, à raison d’une demi-heure maximum par jour sans incidence sur le compteur de modulation (les heures de débit crédit positives compensant les heures de travail demandées non faites). Par contre, pour une durée de travail journalière prévue inférieure de plus de 30 minutes à la durée demandée, une Autorisation de Sortie est obligatoire. Cette AS doit être validée par le chef de service, éventuellement ultérieurement. Il est rappelé qu’en cas d’absence du supérieur hiérarchique, son supérieur peut faire cette validation.

La période de référence est l’année civile. La mise en place de cette nouvelle organisation du temps de travail a commencé le 2/1/2017.
En fin d’année, au 31 décembre, si le salarié a fait plus d’heures que prévu, il pourra demander le paiement des heures de modulation positives ou les laisser dans son compteur. Ce solde sera versé avec la paie de Janvier (versée en février). 
En cas de départ, le solde de tous comptes intégrera les écarts positifs mais pas négatifs.
Les heures payées à 125% conformément au 8-2 d) seront déduites du compteur de modulation.
Pour les salariés qui ont un compteur de modulation positif, ils peuvent prendre des jours d’absence avec l’accord préalable de leur chef de service.

Le type de période de travail de chaque salarié sera déterminé le plus rapidement possible par son chef de service et au plus tard le jeudi précédent la semaine. Le salarié devra en être informé avant sa sortie de l’entreprise le jeudi soir. En cas d’urgence pour servir nos clients, il pourra être convenu par accord mutuel entre le salarié et son chef de service, de passer immédiatement en modulation haute ou très haute pour la journée en cours et le reste de la semaine. De même si des évènements rendent impossible la réalisation d’un travail à faire, il pourra être convenu par accord mutuel entre le salarié et son chef de service de passer immédiatement le reste de la semaine en modulation basse ou très basse.
Pour le passage à une modulation très haute, le délai de prévenance sera de 7 jours (lundi pour le lundi suivant)

Congé payés, légaux, conventionnels ou supplémentaires, Jours fériés, Accident du travail, formation, maternité ou maladie : Les deux compteurs ne changeront pas.
Si un ½ RTT est posé :
Pour un vendredi après-midi, la durée de travail du matin demandée sera de 3h. 
Si c’est un lundi de modulation très haute (9h), la durée de travail du matin demandée sera de 5h
Absence non autorisée ou non justifiée : Les deux compteurs ne changeront pas, et les heures non effectuées seront retirées de la paye suivante.

Si un salarié est arrivé à -160h et qu’il n’y a pas la possibilité de le passer en modulation haute, il devra prendre la totalité de ses RTT accumulés, le solde de ses congés écoulés et des autres congés restants en complément des heures de travail possibles. Une fois ces compteurs de congés à zéro, il pourra passer en activité partielle suivant le travail disponible, après validation par la DIRECCTE. (Entre 0 et 35h) Pendant ces périodes, la durée théorique de travail sera de 7h par jours pendant 5 jours avec de 1 à 5 jours non travaillés suivant les nécessités. L’attribution de RTT étant suspendue.

Les salariés en contrat à durée déterminée et en intérim sont inclus dans cet accord. Ils sont soumis à l'horaire en vigueur dans l'entreprise et au régime des heures supplémentaires selon le présent accord. 

Les conditions pratiques de l’information individuelle des salariés seront précisées par note de service avant la mise en œuvre de la modulation.

S’agissant de salariés en temps partiel voulu, il n’est pas possible de leur demander de modulations hautes et donc en conséquence pas non plus basses qui ne pourraient être compensées par de la modulation haute. Dans ces conditions, leurs horaires aménagés sont fixes. 

La modulation du temps de travail correspondant en moyenne à 35h de travail effectif, la rémunération mensuelle brute est inchangée. Les heures supplémentaires payées en fin de trimestre le seront suivant leur taux horaire en vigueur au moment du paiement correspondant.

La délégation unique du personnel sera informée trimestriellement de la situation de l'ensemble des salariés concernés par la modulation avec la présentation d'éléments récapitulatifs par services ou par directions suivant les effectifs concernés
Un système de gestion est nécessaire afin de permettre un suivi quotidien efficace des horaires. Le recours éventuel aux données du système, dans un cadre disciplinaire, ne se fera qu'en cas de manquements significatifs aux obligations de présence du personnel.

Le temps d'habillage et de déshabillage est comptabilisé dans le temps de travail effectif.
Ils ne peuvent excéder 5 minutes chacun.

Le temps de repos et de restauration, obligatoirement pris dans l'entreprise par le personnel travaillant en équipes successives, est comptabilisé dans le temps de travail effectif.
Il ne peut excéder 30 minutes par personne concernée.

Le temps de douche de 15 minutes maximum concernant exclusivement les postes salissants suivants, est comptabilisé dans le temps de travail effectif. Il s'agit des postes de Polisseur, Peintre, Sableur, Ébarbeur, Monteur, et de tout autre secteur à convenir ultérieurement par écrit entre les parties.
A titre occasionnel, l'autorisation peut être donnée par le chef de service, de prise d’une douche d’une durée de 15 minutes maximum pendant le temps de travail effectif, à un collaborateur ayant effectué un travail particulièrement salissant.
 
Les missions à l'extérieur le samedi ou le dimanche doivent être exceptionnelles. Ces heures de travail seront payées au taux applicable pour les non cadres et la journée sera comptabilisée en jour travaillé pour les cadres.

Pour une bonne organisation du service, il est souhaité que la plage de présence des salariés de jour soit la plus réduite possible. Cependant comme les salariés souhaitent avoir une flexibilité dans les horaires d’arrivée et de départ. Il est prévu que les arrivées tardives soient compensées par des durées de repas réduites.

1 - personnel de journée des bureaux et ateliers
Plage d’arrivée comprise entre 7h30 et 8h30
Pause déjeuner entre 12h15 et 13h45 d’une durée minimum de 30mn et maximum de 1h30 avec un arrêt obligatoire à 12h15 et une pause réelle minimum de 30min (30 minutes minimum entre le badgeage de sortie et celui de reprise).
Pour une modulation de 7h la sortie de l’atelier se fera avant 16h et 16h30 dans les bureaux.
Pour une modulation de 8h la sortie de l’atelier se fera avant 17h et 17h30 dans les bureaux.
Pour une modulation de 9h la sortie de l’atelier se fera avant 18h et 18h30 dans les bureaux.

Des dérogations occasionnelles et justifiées aux plages fixes seront accordées par le chef de service selon l'article 9.8.
Le badgeage à la sortie puis au retour dans l'entreprise est obligatoire, même pour ceux qui déjeunent dans l'enceinte de l'entreprise.

2 - cadres
Un badgeage sera effectué une fois le matin et une fois l’après-midi.
Il ne sera pas demandé de badgeage pour la pause déjeuner.
Le décompte du temps sera fait en jours et non en heures, et la journée de travail effectif ne devra pas dépasser 10 heures.

3 - personnel d'atelier travaillant en équipes successives
La présence de chaque salarié est obligatoire pendant les plages fixes suivantes :
équipe du matin : du lundi au jeudi de 5h15 à 13h,
      le vendredi de 5h15 à 13h15 soit 39 heures hebdomadaires.
équipe d'après-midi : du lundi au jeudi de 12h45 à 20h30, soit 31 heures hebdomadaires.
Ce qui fait une moyenne de 35 heures sur les 2 semaines.
équipe de nuit : du lundi soir au vendredi matin de 20h15 à 4h

Des autorisations de sortie seront accordées par la hiérarchie sur la base de l'article 9.8 du présent accord.
En cas de retard et de sorties autorisées, le salarié pourra récupérer les heures en accord avec la hiérarchie.
Important : tout changement dans l'affectation d'équipe, d'atelier, de service etc. d'une personne doit être obligatoirement signalé immédiatement au service des Ressources Humaines, par le responsable hiérarchique.

Le temps badgé avant 7h30 n'est pas pris en compte par le lecteur de badges, ainsi que pour les équipes successives avant 5h10 et après 20h35.
Pour une modulation de 7h le temps après 16h à l’atelier et 16h30 aux bureaux n’est pas pris en compte par le lecteur de badgeage.
Pour une modulation de 8h le temps après 17h à l’atelier et 17h30 aux bureaux n’est pas pris en compte par le lecteur de badgeage.
Pour une modulation de 9h le temps après 18h à l’atelier et 18h30 aux bureaux n’est pas pris en compte par le lecteur de badgeage.
Pour la pause déjeuner, le temps décompté sera obligatoirement de 30 minutes minimum, avec une limite maximale de 1h30.
Si le salarié est resté après l’horaire limite de sortie à la demande du chef de service ou pour des raisons de continuité de service, et si le chef de service l’estime justifié, soit il demandera au service RH de prendre en compte ces durées de travail effectif après l’heure limite de sortie, soit il modifiera directement dans l’espace modulation la durée de travail demandée au salarié.

L'adoption d'horaires variables implique l'enregistrement des durées du travail pour tous les salariés, avec les entrées et les sorties à l'aide d'un badge personnalisé à passer devant un lecteur de badges.
Le badge est une carte personnelle que le salarié doit utiliser seul sous peine de sanctions disciplinaires.
Il est indispensable de l'avoir chaque jour sur soi.
De manière permanente, le lecteur de badges fait connaître la situation de l'employé en débit et crédit d'heures.

Badge oublié : informer le responsable hiérarchique qui régularisera avec le service des Ressources Humaines.
Badge perdu : informer le responsable hiérarchique afin qu'il en procure un autre à l'intéressé auprès du service des Ressources Humaines et fasse régulariser son compte d'heures.
Congés divers : remplir obligatoirement avant la date demandée d’absence une demande d'autorisation sur le logiciel prévu à cet effet. 
Déplacements professionnels : remplir la demande sur le logiciel,
déplacement la journée complète, sans passer par l'établissement, au retour, donner les horaires de travail au responsable pour validation et transmission au service des Ressources Humaines.
départ en cours de journée, sans retour : badger à l'arrivée et au départ de l'établissement ; au retour, donner les horaires de travail au responsable pour validation et transmission au service des Ressources Humaines.
départ et retour en cours de journée, même plusieurs fois : badger normalement à l'arrivée le matin et à la sortie le soir.
retour en cours de journée : badger au retour et à la sortie, puis donner les horaires de travail au responsable pour validation et transmission au service des Ressources Humaines.


Autorisation de sortie pendant les plages fixes :
Le responsable de service délivre une autorisation de sortie, pendant les plages fixes, en cas de force majeure dûment justifiée, a priori ou a posteriori, dans les cas suivants :
employé malade sur les lieux de travail et regagnant son domicile,
événement familial survenant inopinément,
convocation impérative d'une administration,
convocation dans un centre de sécurité sociale,
visite médicale, sur rendez-vous, chez un médecin spécialiste,
examens de laboratoire,
soins médicaux réguliers,
exercice d'un mandat syndical,
heures de formation et examens professionnels,
mandats électifs autres que syndicaux,
obsèques.

Pour les cas non prévus ci-dessus, le chef de service traitera le cas avec le service des Ressources Humaines.
Dans tous les cas, il est obligatoire de badger à l'entrée et à la sortie de l'établissement. 

Les salariés pourront opter pour compenser la journée de solidarité avec 7 heures du compteur de modulation.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1 janvier 2018. 
Il se substitue aux accords en vigueur à sa date de mise en application.
Cet accord pourra être révisé, pendant sa période d'application, par entente entre les parties au cas où ses modalités de mise en œuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration suivant les articles L2261-3, L2261-7-1, L2261-8, L2261-9, D2231-7 et D2231-8.
Dès sa conclusion, le présent accord sera à la diligence de l'entreprise, adressé en deux exemplaires : une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique à la DIRECCTE.

En cas de conclusion d’un accord collectif, la partie la plus diligente remet également un exemplaire de l’accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion


Fait le 27 novembre 2018

Pour la Direction
Président



Pour la C.G.C.-C.F.E.
Déléguée Syndicale



Pour la CFDT
Délégué Syndical