CODE APE : 6512 Z
N° SIRET : 381 324 912/00306
EFFECTIF A CE JOUR : 185 salariés



ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  2020
	Rémunération, temps de travail et  	
partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise
	

ENTRE :

GFA CARAIBES représentée par Directeur Général 

										d’une part,

ET :

UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE LA GUADELOUPE
CGT - FORCE OUVRIERE
CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES

										d’autre part,


EXPOSE

Au cours des réunions de négociation, la Direction a remis aux organisations syndicales les documents d’information portant sur l’ensemble de la négociation annuelle obligatoire sur « la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise ». 
Au terme des différentes réunions qui se sont tenues les 19, 26 mai et 05 juin 2020, les parties ont convenu ce qui suit, au titre de l’année 2020.
Il est précisé que l’entreprise est couverte par un accord portant sur « l’Egalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail ». 

ACCORD

1 - Dispositions salariales

Augmentions et/ou primes individuelles

Un budget global de 1,5% de la masse salariale brute 2019 sera alloué pour les augmentations et/ou primes individuelles. 

Une partie de ce budget permettra de poursuivre les efforts effectués pour la résorption des écarts salariaux Hommes/Femmes qui auraient été constatés.







			

GFA Caraïbes, Société Anonyme au capital de 6.839.360,00 euros
Entreprise régie par le Code des Assurances – immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro  B 381 324 912
Filiale de Generali France, Société appartenant au Groupe Generali, immatriculée sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026
Siège social : Imm. La Levée, 106 bd Général de Gaulle - 97200 Fort de France - Tél. : 05 96 59 04 04
Guadeloupe : 13 Parc d'activités de Jabrun - BP 354 - 97122 Baie Mahault - Tél. : 05 90 21 06 10
Guyane : 59, route de la Madeleine - Cayenne – Tél. : 05 94 25 63 20

Pour rappel et comme à l’accoutumé, les Responsables de Service seront sollicités, sur la base d’une note de cadrage émanant de la Direction : 

pour un examen attentif des situations individuelles des Collaborateurs placés sous leur responsabilité, et notamment  ceux qui n’auraient pas bénéficié de mesures sur les 5 dernières années. 
afin de formuler à la Direction des propositions individuelles dûment motivées. 

2 – Budget des œuvres sociales 

Le budget des œuvres sociales du CSE 2020 fera l’objet d’un versement complémentaire de 600 € par Collaborateur présent dans les effectifs au 1er juin 2020 et ayant 3 mois d’ancienneté ininterrompue à cette date. 

3 - Abondement

Les parties rappellent qu’il existe des accords de participation et d’intéressement permettant le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Ils conviennent de la remise en place du dispositif d’abondement pour l’exercice 2019 versé en 2020.

Pour toutes sommes versées (au titre de l’intéressement et/ou de la participation) au Plan d’Epargne Entreprise ouvert par GFA CARAIBES :

abondement de 30% sur les 1 000 premiers euros placés,
abondement de 20% sur les 2 000 euros suivants placés,
abondement de 10% sur les 3 000 euros suivants placés.

Le total de cet abondement est donc de 1 000 euros pour 6 000 euros placés.

4 – Temps de travail 

Calendrier 2020

Le calendrier 2020 des fêtes légales et locales a été acté avec les Délégués Syndicaux.  
Il est précisé que les jours d’alignement résultant de la négociation sont attribués aux salariés présents dans les effectifs en 2020, pendant les périodes ayant servi de base à la détermination des jours d’alignement. Ces jours d’alignement doivent être utilisés en 2020 et ne sont pas reportables sur l’année suivante.
Les parties rappellent leur souhait de se revoir au cours du dernier trimestre de l’année N pour l’examen et la validation du calendrier des jours travaillés de l’année N+1.

Temps de travail juin, juillet et août 2020

A titre exceptionnel, le principe de la journée continue assortie d’horaires spécifiques (« horaires dits d’été ») sera mis en œuvre dès le mois de juin 2020, pour l’ensemble des Départements : 35 heures hebdomadaires sans acquisition de 4,5 JRTT pendant cette période.

Les managers veilleront au respect de ce temps de travail par leurs Collaborateurs.

5 – Autres dispositions

Télétravail

Dans le contexte de pandémie COVID-19, le télétravail a été mis en œuvre pour la première fois au sein de l’entreprise, de façon exceptionnelle et conjoncturelle.
Afin d’évaluer l’intérêt d’inscrire cette modalité de travail dans l’organisation du travail au sein de l’entreprise, un groupe de travail sera mis en œuvre pour une analyse préalable aux échanges entre les partenaires sociaux sur ce thème. 




Grille de rémunération de base

Les parties conviennent de se revoir pour discuter de la grille de rémunération de base minimale par classe. 
En amont de ces échanges, une étude préalable sera effectuée par le Département des Ressources Humaines.  


Ces dispositions mettent un terme à la Négociation Annuelle Obligatoire sur « La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise » au titre de l’année 2020. Elles s’imposent aux parties. 


Fait à Fort-de-France, en six exemplaires originaux le 05 juin 2020, un exemplaire étant remis à chaque signataire. Un exemplaire sera également télétransmis à la D.I.E.C.C.T.E dont relève le Siège Social de la Société (Martinique), et un autre sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.
	





							
								      Directeur Général



	                 
 	       U.G.T.G.		                  	      			 C.G.T - F.O.		    




    	       C.F.D.T.							     U.N.S.A.