ACCORD COLLECTIF 

Négociation annuelle obligatoire 2020



Entre 


S.E.M.E.T.T
Société d’Economie Mixte d’Exploitation
du Thermalisme et du Tourisme
6, place des Thermes
03310 NERIS LES BAINS


Et 

, Délégué syndical CGT





Préambule

Après avoir évoqué lors de la réunion du 29 octobre 2020 l’ensemble des thèmes obligatoires de la négociation annuelle 

et considérant le maintien en vigueur des accords relatifs aux régimes de prévoyance, aux mesures relatives à l’emploi des handicapés, 

les parties conviennent des dispositions suivantes : 


ARTICLE 1 - REMUNERATIONS ET EPARGNE SALARIALE

Evolution des rémunérations 

La SEMETT doit faire face aujourd’hui à une situation compliquée en cumulant crise sanitaire liée à la Covid-19, fermeture administrative et situation financière délicate. 

Compte tenu de la situation, les parties conviennent qu’aucune revalorisation salariale collective ne sera allouée en 2020 en interne. 


ARTICLE 2 – MUTUELLE D’ENTREPRISE

Les salariés non-cadres bénéficient depuis 2018 de la mutuelle santé SMI, recommandée par la branche. Néanmoins, notre compte de résultat est une nouvelle fois déficitaire, SMI nous proposant une augmentation de 40% des cotisations, nous avons donc sollicité d’autres mutuelles pour 2021 afin de ne pas supporter une telle hausse durant cette période financière compliquée. 

Après étude des différentes offres, la société Allianz a été retenue pour couvrir à partir du 1er janvier 2021 l’ensemble de nos salariés non-cadres. 

Allianz propose une offre sur-mesure avec des renforts adaptés à chacun pour une cotisation identique à la mutuelle actuelle. 



ARTICLE 3 - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 

L’accord relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes signé au sein de la SEMETT a pris fin. 

Depuis la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social, la négociation porte sur un cadre plus large que celui de « l’égalité professionnelle femmes/hommes et Qualité de Vie au Travail ». Puis la loi sur l’Avenir professionnel du 5 août 2018 est venue renforcer le contrôle de cette égalité en mettant en place des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération. 

Nous avons donc publié pour la première fois en 2019, notre index égalité Femmes/Hommes qui est de 93/100. 

Calculé selon les 4 indicateurs suivants : 
Ecart de rémunération femmes/hommes : 0.7% en faveur des hommes
Ecart de répartition des augmentations individuelles : 0.6 % de salariés en ETP en faveur des femmes
Nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité : indicateur non calculable car pas de salariée concernée en 2019
Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : les femmes sont surreprésentées (7 femmes et 3 hommes)

Notre résultat répond aux exigences nationales à savoir au moins 75 points. 


ARTICLE 4 - FORMALITES DE DEPOT :

Le présent accord sera diffusé dans la société et porté à la connaissance de tous les salariés concernés par voie d’affichage.

Conformément aux dispositions du code du travail, il sera déposé en deux exemplaires à l’unité territoriale de la DIRECCTE de l’Allier via la plateforme   ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montluçon.


	Fait à Néris les Bains, le ………………….

	En quatre exemplaires originaux



								Pour la S.E.M.E.T.T.,				


Délégué syndical CGT		Directeur