PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
REUNIONS DES 5 Janvier 2018 - 14 Février 2018 et 27 Février 2018



Présents :

Pour la Direction : 
Monsieur, Responsible Resources Humaines


Délégué syndical central FO : Monsieur 
Délégué syndical Nord FO : Monsieur 
	
	
Le présent procès verbal s’inscrit dans le Cadre des négociations annuelles obligatoires selon l’article 2242-1 et suivants du code du travail.

La séance est ouverte ce 27 Février 2018 à 9h00 par Vincent PORTENART.

La Direction rappelle aux élus les thèmes fixés à l’ordre du jour dans le Cadre de ces Négociations Annuelles Obligatoires et de la loi Rebsamen, à savoir :

Sur le 1er thème portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :
les salaires effectifs
la durée effective et l’organisation du temps de travail
l’épargne salariale  
Sur le 2ème thème portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, incluant aussi : 
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
L’égalité professionnelle n’est pas abordée, ayant fait l’objet d’un accord d’entreprise en juillet 2013.
Sur le 3ème thème portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels : 
Contrat de génération, bilan intermédiaire
GPEC

Sur le 4ème thème portant sur les demandes diverses : 

La Direction précise qu’une 1ère réunion le 5 janvier 2018 a eu lieu pour :
présenter de manière générale l’ensemble des thématiques avec remise d’une étude par thème
se fixer un calendrier et un mode opératoire sur les sujets plus demandeurs en termes de temps et d’analyse
poser toutes les questions souhaitées avant les prochaines réunions

Le présent accord fera l’objet d’une présentation aux différents Comités d’Etablissement de l’entreprise.


I) 1er Thème 
Durée effective et organisation du travail

La Direction rappelle l’organisation actuelle du travail dans le cadre de l’accord de modulation en vigueur :
Pour les Compagnons : une base 35 h + paiement des heures supplémentaires au réel.
Pour les ETAM-Cadres : 39 h effectives + 10 jours de repos
Ce système n’a pu être maintenu en 2017, compte tenu de la conjoncture économique difficile.

Ainsi, l’activité baissant de manière importante, l’entreprise a réalisé dans un premier temps la libération de la main d’œuvre intérimaire (cela a déjà été effectué en grande partie depuis 2010), dans un second temps de la mobilité inter agence (également effectué depuis 2010), puis du prêt de MO dans d’autres sociétés (également effectué depuis 2011), et en dernier lieu, a eu recours à l’activité partielle (commencé fin 2013 et toujours en cours).
Depuis début 2018, du fait du retour des commandes, un retour au régime standard a été opéré.

B.	Salaires effectifs

La Direction présente aux élus le contexte dans lequel se trouve l’entreprise aujourd’hui :


a. Le contexte économique global :

Indice des prix à la consommation :

A fin Novembre 2017, l’inflation moyenne annuelle est estimée à +1.2%.
  
SMIC 
Au 1er janvier 2013 : 9.43 €
Au 1er janvier 2014 : 9.53 €, soit +1,06%
Au 1er janvier 2015 : 9.61 €, soit +0,8%
Au 1er janvier 2016 : 9.67 €, soit + 0,6%
Au 1er janvier 2017 : 9.76€, soit + 0,9%
Au 1er janvier 2018 : 9.88€, soit + 1,2%


b. Les % de revalorisation sur les barèmes FFB

Pour les Compagnons, les barèmes de la Fédération Française du Bâtiment sont revalorisés de 0,79% dans le Nord-Pas-de-Calais et de 2,13% en Picardie. 
Pour les ETAM, les barèmes sont revalorisés de 0,90% en Nord-Pas-de-Calais et 1,41% en Picardie.
Pour l’Aquitaine, le dernier accord date de mai 2017 et est en cours pour 2018.
Pour les Cadres, les négociations nationales ont abouti à une revalorisation moyenne de 1,28%.
Le délégué syndical FO, Monsieur LEROY émet une demande initiale de revalorisation des salaires à +2,5% pour tous les collaborateurs hors changement de qualification.

La Direction décide, au vu des éléments déjà évoqués et face à une situation économique qui reste compliquée, de consacrer une enveloppe générale maximum de 1,3% maximum pour revaloriser individuellement les salaires, tous statuts confondus.


c. Les Déplacements et Grands déplacements

Les GD :
En 2018, et comme depuis 2013, il est décidé que, tout salarié empêché de regagner chaque jour sa résidence du fait des conditions de travail et remplissant les conditions cumulatives requises pour percevoir des indemnités forfaitaires de Grand déplacement bénéficiera des montants suivants :
Indemnités de mission : 18.40 € (pour le déjeuner et le diner)
Indemnités de découcher : 
65.80 € par jour pour le salarié en déplacement à Paris et dans les départements de Hauts de Seine, Seine Saint Denis et Val de Marne,
48.90 € par jour pour le salarié en déplacement dans les autres départements 

Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de sa mission au-delà de 3 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue, il est décidé, comme pour les années précédentes, de maintenir les montants indiqués ci-dessus, la différence octroyée au-delà du montant exonéré par l’URSSAF étant soumis à charge.
  
Les Déplacements
Les parties réaffirment leur accord sur la reconduction des zones 6 à 10, ces zones couvrant des distances ne justifiant pas un découcher (critère primordial exigé par les URSSAF pour la reconnaissance du GD).
Les délégués syndicaux renouvellent leur demande concernant le calcul des zones pour les indemnités de déplacement afin que ce dernier ne soit plus effectué à « vol d’oiseau » mais via le calcul « Michelin ».
La Direction rappelle que la convention collective stipule « qu’il est institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de 10 kms mesurés à vol d’oiseau ».  
La Direction indique à nouveau que cette proposition devrait être effectuée lors des négociations paritaires (au sein de la FFB) afin que soit ou non adopté un système commun et unique pour toutes les entreprises du bâtiment. Plusieurs réunions FFB concernant ce sujet ont été tenues, une décision est attendue en 2018.

Il est confirmé, que le calcul des zones à vol d’oiseau sera effectué, comme depuis janvier 2013, d’adresse complète du salarié à adresse complète du chantier et non plus de ville à ville comme effectué auparavant.


L’Epargne Salariale

A effet de l’exercice 2017, Le groupe Ramery a mis en place un régime de participation afin d’associer les salariés à sa performance économique.

Pour manifester la solidarité entre tous les salariés des entreprises du groupe Ramery et en reconnaissant que le développement de ces activités s’appuie notamment sur des moyens communs et interdépendants, l’ensemble des sociétés du groupe a conclu un accord de participation unique basé sur le principe de la mutualisation (cf : accord groupe).
Le groupe Ramery a également étendu la mise en place d’un PEE et d’un PERCO-I (cf accords groupe).


II) 2ème Thème 

Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et l’égalité professionnelle

Ce point fait l’objet d’une étude détaillée (rapport de situation comparée) dans le Cadre d’un accord ou plan d’actions spécifique.


Les Travailleurs Handicapés

La Direction indique qu’elle ne remplit pas ses obligations légales en termes d’emploi direct de travailleurs handicapés (6 % de l’effectif éligible). 

En effet, au 31.12.2017, l’entreprise RAMERY BATIMENT répertorie 19 salariés reconnus travailleurs handicapés.
Dans le Bâtiment, il est difficile de recruter des personnes reconnues travailleurs handicapés compte tenu des contraintes liées aux postes. Il est donc d’autant plus regrettable que toutes les reconnaissances de handicap ne soient pas portées systématiquement à la connaissance de l’entreprise. Une information incitant le dépôt d’un dossier auprès de la MDPH continuera d’être menée conjointement avec les services de santé au travail.

Au titre de 2016, à périmètre constant, la contribution AGEFIPH s’est élevée à 6.723 € contre 365 € en 2015, compte tenu des unités manquantes.
		

Frais Médicaux et Prévoyance

Dans un premier temps, la Direction rappelle que le législateur a instauré le système de portabilité lors du départ du salarié (sauf en cas de faute lourde) et en explique le principe. Depuis le 1er juillet 2009, la proposition est faite à chaque salarié sortant.
Depuis Juin 2015, la portabilité des droits est portée à 12 mois, et ce avec une gratuité pour l’ensemble des salariés quel que soit leurs statuts.

Dans un second temps, la Direction confirme les nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2016 : 


Couverture complémentaire Frais médicaux : 


Pour rappel : de par une obligation réglementaire de juillet 2014, une mise en conformité de nos régimes frais médicaux a dû être réalisée. En effet, nous avons dû procéder à une harmonisation de nos régimes Ouvriers et ETAM. Pas de changement pour les Cadres pour 2015, le régime étant en conformité avec la réglementation. 

La disposition de ne pas effectuer d’augmentation de tarification en 2018 a été prise et acceptée. 


Prévoyance (décès, invalidité et garantie arrêt de travail) :

Aucune modification des garanties, ni des cotisations prévues pour l’ensemble des statuts (cotisations salariales). 



III) 3ème Thème 

Le contrat de Génération

Un accord inter-entreprises a été conclu (regroupant Ramery-Bâtiment et Ramery-Stationnement) le 26 septembre 2013 avec un avenant signé le 7 novembre 2013.
Son application a démarré le 1er septembre 2013 et comporte 3 axes : l’emploi des jeunes, l’emploi des seniors et la transmission des savoirs et des compétences. Un suivi est effectué et présenté.

La formation
Selon les grandes orientations de la formation 2017-2018 définies conjointement par la Direction Bâtiment, les RH et le QSE, le projet de plan prévisionnel 2018 a été présenté et commenté.
La répartition des actions de formation et des coûts entre les formations obligatoires et de sécurité et le développement des compétences ainsi que l’effectif formé par statut ont fait l’objet d’une représentation sous forme de graph et commentés. Il apparaît clairement une plus forte proportion des formations obligatoires et de sécurité comparativement aux formations développement des compétences, liée notamment à un financement fortement diminué de par la réforme de la formation professionnelle.


Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (Rappel)

Dans un contexte concurrentiel qui va en s’accroissant, l’entreprise doit s’adapter en permanence.
Ainsi, les orientations stratégiques définies à cet effet, sont porteuses de certains changements qui peuvent passer notamment par l’adaptation des métiers et des salariés.
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences consiste à concevoir, mettre en œuvre et contrôler l’application des besoins et les ressources de l’entreprise, tant sur le plan qualitatif (compétences), que sur le plan quantitatif (effectifs).


Enjeux pour l’entreprise :
Nécessité de s’adapter aux évolutions continuelles : les activités de l’entreprise s’inscrivent dans un environnement très concurrentiel avec des évolutions réglementaires strictes…
Nécessité d’améliorer son niveau de compétitivité pour assurer sa pérennité
Nécessité de disposer de compétences en cohérence avec la stratégie : dans cet environnement en constante évolution, les compétences des salariés de l’entreprise sont un atout majeur
Volonté d’exercer sa responsabilité sociale : mettre en œuvre par le dialogue social et la mobilisation des acteurs, les actions d’anticipation afin de minimiser en amont les conséquences sociales des évolutions de l’entreprise.




Enjeux pour les salariés :
Etre prêt à faire face aux évolutions de l’entreprise et de son environnement et à demeurer au meilleur niveau de compétence sur le marché du travail, tant interne qu’externe, pour favoriser son employabilité
Etre acteur de son parcours : connaitre et activer les outils à sa disposition


Ce que propose l’entreprise depuis quelques années:
partager l’information sur la stratégie de façon à permettre les adaptations nécessaires (ex : présentation des CAP dans chaque agence)
mettre le salarié au cœur du dispositif de développement des compétences
mettre en place les formations adaptées pour permettre aux salariés de l’entreprise, d’évoluer dans leur qualification, afin de répondre au mieux aux exigences du Grenelle de l’environnement 



IV) 4ème Thème : Demandes Diverses


Le délégué syndical a émis plusieurs demandes, à savoir :

Revalorisation du Ticket Restaurant à hauteur de 9.05 €.
 La Direction indique, suite à une décision Groupe, que le montant resterait pour 2018 à 8.80€.

Une compensation financière, pour le collège Compagnons, suite à la perte, du fait de la mise en activité partielle, de la prime vacance (30%) octroyée par la Caisse des Congés Payés.
 L’attribution de la prime vacance est soumise à un nombre d’heures de travail effectif à l’année (1503h). Le règlement de la Caisse de Congés payés stipule que les heures d’activité partielle ne rentrent pas dans le décompte d’heures effectives, contrairement aux heures de chômage intempéries. A ce jour, nous continuons de défendre notre point de vue auprès de la caisse à ce sujet, à savoir que les heures d’AP, ne doivent pas pénaliser le salarié et qu’à ce titre, le paiement de la prime vacance doit être effectué. La Direction ne prendra pas de décision tant que les discussions avec la Caisse de Congés Payés ne seront pas clôturées.

Paiement de la gratification annuelle pour les ETAM/Cadres en même temps que les Compagnons, soit aux alentours du 15 Décembre. 
 La Direction indique qu’elle maintiendra le paiement de cette gratification en même temps que le paiement du salaire, soit aux alentours du 30 décembre.

Revalorisation de l’indemnité de repas pour l’encadrement de chantier.
 La Direction ne souhaite pas revaloriser cette indemnité, à ce jour à 14 €.

La mise en place de l’indemnité kilométrique vélo à hauteur de 0.25 € du kilomètre. 
 La Direction précise, qu’à ce jour, de par la convention collective, elle verse déjà au salarié « Compagnons » une indemnité de transport indemnisant le fait d’utiliser tout type de moyen de transport pour se rendre sur son lieu de travail. 
De plus, il est difficile de vérifier que le salarié ait bien utilisé un vélo pour l’ensemble de son trajet. La Direction indique qu’elle ne souhaite pas mettre en place cette indemnité.   





Une indemnité de déplacement de 5€ par jour pour les collaborateurs sédentaires des agences se rendant à leur lieu de travail.  
 La Direction rappelle qu’elle peut prendre en charge une partie des frais de transport en commun mais n’a aucune obligation quant aux frais de transport personnels. A ce titre, elle indique qu’elle ne donnera pas d’indemnité de déplacement.

Que l’ensemble du personnel puisse solder ses congés 2017 jusqu’au 13 mai 2018
 La Direction souhaite conserver son planning habituel, à savoir le 30 avril dans un souci de fiabilité de la gestion des congés. 

Fermeture d’été 2018 soit du 6 au 19 août 2018 avec la possibilité de prendre une semaine avant et après cette période.
 La Direction accepte la demande et effectue une communication dans ce sens.

Fermeture de fin d’année soit du 24 décembre 2018 inclus au 2 janvier 2019 inclus. 
 La Direction répond favorablement à la demande, en précisant, qu’en fonction de certaines obligations contractuelles, certains chantiers pourront continuer de « tourner », durant cette période. Ce point sera à aborder au CCE de Printemps afin d’acter que la priorité sera donnée aux volontaires.

Demande que la règle établie pour la journée de solidarité soit appliquée pour tous collèges confondus
 La Direction répond maintenir le jour de RR pour les ETAM et cadres et les 7H de travail réparties pour les Compagnons.

Une journée payée pour tous les collaborateurs sans limite d’âge, ni d’ancienneté pour le « bilan de santé »
 La Direction accepte de considérer le collaborateur qui en ferait la demande d’être considéré en absence autorisée non-payée sous condition de justificatif médical associé.

Que la Direction prenne en charge l’augmentation annuelle de la mutuelle et de la prévoyance
 La Direction indique qu’il n’y aura pas de hausse des cotisations en 2018.

Attribution d’une journée d’ancienneté RAMERY pour tout salarié ayant plus de 10 ans d’ancienneté chez RAMERY BATIMENT. 
 La Direction rappelle qu’il existe, conventionnellement, via la caisse de Congés Payés auprès de laquelle elle cotise, des jours de CP supplémentaires octroyés au titre de l’ancienneté. A ce titre, la Direction n’octroiera pas de jours supplémentaires.

Revalorisation de l’indemnité de nettoyage de tenue de travail à hauteur de 25 € par mois.
 Une consultation des prestataires spécialisés en nettoyage des vêtements de travail va être initiée avant l’été 2018. Le CHSCT sera associé à la réflexion.

Que la Direction prenne en charge pendant deux ans, la prime allouée aux médailles du travail
 La Direction rappelle qu’elle prend à sa charge le coût des médailles et que selon les dispositions de l’URSAFF, le versement d’un bon d’achat incombe au Comité d’Etablissement. 

Programmation de la réunion de fin d’année le 30 novembre 2018 ou le 7 décembre 2018, et que cette journée soit entièrement payée pour tous les collaborateurs. 
 La Direction a pris note le souhait de programmer pour la région Hauts de France cette journée le 30 novembre 2018 ou le 7 décembre 2018. Pour les autres Régions, il sera possible d’organiser cette manifestation à une autre date et ce afin que la Direction Générale puisse y participer également. Par contre, l’organisation et la prise en charge de cette journée se feront comme les années précédentes, à savoir, 3h offertes par l’entreprise, récupération des 4 autres heures sur le reste de la semaine.

FO souhaite que la Direction prenne en charge la carence maladie, pour le collège Ouvrier, sans aucune condition.
 La Direction indique que pour 2018, il n’est pas envisageable de prendre en charge cette carence, le bilan social 2017 faisant ressortir encore cette année, une hausse de l’absentéisme. Toute démarche allant dans ce sens serait contre-productive.

Planification des réunions de CE/DP/CHSCT pour toute l’année 2018
 Plus globalement, la Direction va remettre un agenda social 2018 concernant la planification des instances, des informations-consultations obligatoires et des diverses Commissions.
Sur le sujet de la mise en œuvre du CSE, la demande de FO de proroger les mandats actuels pour une durée de 12 mois ayant reçu un accueil favorable de la Direction, les différents CE de RAMERY BATIMENT seront informés et consultés quant à ce projet. Les élections professionnelles se tiendront donc courant mai 2019.

Que soient donnés des pantalons plus légers et plus souple
 Ce sujet trouvera une meilleure audience au sein du CHSCT, la Direction invite la délégation syndicale à saisir cette instance.

Création de commissions EPI Groupe (afin de mutualiser notre dotation et d’en alléger le coût)
 La Direction considère qu’il s’agit là d’une idée intéressante et se charge d’identifier un pilote pour initier puis animer cet organe de coordination interne trans-branche.



Fait à Erquinghem-Lys, le              





Le Délégué Syndical Central		Direction RAMERY-BATIMENT,