Négociation Annuelle Obligatoire 
sur les salaires et l’organisation effective du temps de travail
S.E.T Pierre & Vacances Guadeloupe
Procès-Verbal d’accord


Entre,

D’une part, la S.E.T Pierre & Vacances Guadeloupe, RCS Pointe-à-Pitre n° 478 890 890, sise Lieu Dit le Séo, Pointe du Helleux, 97180 Sainte Anne, représentée par …………………, agissant en qualité de Directeur de Zone,





Et d’autres part les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

Le syndicat CGTG, représenté par ………………………, dûment mandaté,

Le syndicat UGTG-UTHTR, représenté par ………………, dûment mandatée,

	











Ci-après collectivement désignées « les parties ».






Préambule

Conformément aux dispositions des articles . L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives.

Les parties se sont rencontrées lors d’une réunion de cadrage le jeudi 16 janvier 2020. Lors de cette première réunion, les parties ont décidé :

De la composition des délégations des syndicats représentatifs ;
Du lieu des négociations ;
Du calendrier des négociations ;
Des informations à fournir.


Les parties ont convenu du calendrier des négociations organisé comme suit :
1ère  réunion de négociation, le  mardi 21 janvier 2020 à 9H30 
2ème réunion de négociation, le lundi 27 janvier 2020 à 14H00
3ème réunion de négociation, le jeudi 6 février 2020 à 9H30  


Lors de la réunion du 16 janvier 2020 , la Direction a remis les informations suivantes :
Etats financiers au 30/09/2019
Etats financiers au 30/09/2018
Etats financiers au 30/09/2017

Eléments sociaux sur les 3 derniers exercices :
•	travailleurs handicapés 
•	nombre de salariés par services 
•	nombre de salariés en CDI 
•	moyenne de l’ancienneté des salariés en CDI par statut 
•	salaire moyen des salariés + répartition H/F  en CDI 
•	salaire mensuel moyen de base CDI avec détail primes, 
•	nombre de contrat saisonniers et listing,
•	nombre d’ extra  en ETP  et listing 
•	nombre de stagiaires et listing 

Les parties se sont rencontrées  :

le  mardi 21 janvier 2020 à 9H30
 le lundi 27 janvier 2020 à 14H00

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé.

Article 1 – Respect et application de la convention collective des hôtels de Guadeloupe 

La Direction indique que la SET Pierre et Vacances Guadeloupe respecte et applique la convention collective des hôtels de Guadeloupe.


Article 2 – Rémunération

Il est décidé une augmentation de 20 € brut du salaire de base de l’ensemble des collaborateurs en CDI présents à l’effectif au moment du versement et avec une condition d’ancienneté au moins de six mois au 31 décembre 2019, et  effet rétroactif au 1er janvier 2020.


Article 3– CDI

1 Contrat saisonnier du 1er mars 2020 au 15 octobre 2020 pour ………………..  puis un CDI pour M ……………  au 1er janvier 2021.


Article 4 – Prime de fin de saison 

La prime annuelle de fin de saison est revalorisée à  1030 € bruts pour les agents de maitrise & cadres
et à 1230 €  bruts pour les employés.
Cette disposition prendra effet dès le mois d’août 2020.



Article 5 – Grille de classification 

La grille de classification sera établie par une commission paritaire composée de  la Direction ( 3 membres)  et des instances représentatives du personnel ( un  Délégué Syndical par syndicat +2 membres élus par syndicat non nommément désignés pour pouvoir palier aux absences possibles). 
Cette grille de classification permettra de réaliser un système de  classification équitable par des règles simples et transparentes . 
Cette grille permettra d’assurer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes sur la base du principe, qu'à qualification, fonction, compétence et expérience équivalentes, les femmes et les hommes ont la même rémunération.
Lors de la première réunion, la commission établira le contexte général des travaux  à réaliser et la fixation des principes généraux conducteurs de l’établissement de cette grille. 
Ce travail se fera sur calendrier de prévisionnel de 12 mois , à raison de 2 commissions par mois .  Les dates pour le premier trimestre 2021 seront établies lors de la réunion du 5 novembre 2020. 
Calendrier prévisionnel pour 2020 
6 mars 2020 
27 mars 2020 
7 avril 2020
23 avril 2020
7 mai 2020
29 mai 2020 
6 juin 2020
16 juillet 2020
30 juillet 2020 
6 août 2020
20 août 2020 
15 octobre 2020
30 octobre 2020 
5 novembre 2020
27 novembre 2020
8 décembre 2020
21 décembre 2020 


Article 5 – Publicité et dépôt

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord donnera lieu à dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) de la Guadeloupe, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du présent procès-verbal.

La direction de la société notifiera également sans délai par remise en main propre contre décharge auprès de chaque délégué syndical le présent accord.

Le présent accord donnera également lieu à affichage.



Fait à Sainte-Anne, le 28 janvier 2020 ,


Pour la S.E.T Pierre & Vacances Guadeloupe				

…………………, Directeur de Zone					


Pour la CGTG								Pour l’UGTG-UTHTR


…………………							……………………………….