ACCORD DE MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
(A.P.L.D.)












ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société d’Archivage Moderne (S.A.M.)
Avenue des lions-PA pole capitou nord-83600 Fréjus
RCS Fréjus 326 982 303 – SIRET 326 982 303 00116 – Code APE 5210

D’une part,
ET
Le CSE

D’autre part.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE : CONTEXTE ECONOMIQUE

L’activité de la SOCIETE ARCHIVAGE MODERNE consiste à fournir des prestations d’archivage physique et numérique à destination des sociétés et des administrations. 

Nous accompagnons nos clients grâce aux prestations personnalisées que nous leur délivrons au travers de plusieurs services : 
-	Audit et formation et délégation d’archivistes
-	Collecte d’archives dans les locaux de nos clients
-	Archivage physique (conservation de cartons d’archives dans nos entrepôts et gestion de ces archives)
-	Archivage électronique (conservation de données numériques)
-	Numérisation de documents appartenant à nos Clients
-	Destruction d’archives

Notre activité a été impactée de plein fouet par la crise sanitaire. Durant le confinement exigé par le Gouvernement Français le 16 mars 2020, nombre des prestations que nous proposons n’ont pas pu se réaliser :

Toutes les opérations de collecte d’archives chez nos clients ont été suspendues, puisque les déplacements étaient interdits et que les Clients qui maintenaient une activité refusaient de laisser entrer des prestataires extérieurs dans leurs locaux ;
Pour la même raison, les opérations de délégation d’archivistes ont été suspendues ;
Nos opérations de numérisation ont également été affectées, puisque nous n’avions plus la possibilité d’aller chercher les documents à numériser.

Notre chiffre d’affaires accuse donc une baisse par rapport à l’an dernier (voir ci-dessous).

Nous espérions une reprise et un rattrapage d’activité à l’issue du confinement, mais cela n’a pas été le cas : les entreprises ont continué à limiter les interventions de prestataires extérieurs dans leurs locaux, le personnel en télétravail n’était pas disponible pour préparer les archives à externaliser ou les documents à numériser.

Cette situation risque malheureusement de se prolonger tant que le virus est encore actif :

De plus, depuis le 1er septembre 2020, les nouvelles restrictions sanitaires au sein des entreprises liées au rebond de la crise sanitaire nous font craindre un effondrement de notre activité. 
Les entreprises et administrations semblent freiner leurs budgets dédiés aux projets d’archivage ce qui diminue leurs recours à nos services.
Les entreprises en difficulté sont plus nombreuses, et dans ces conditions, leur priorité n’est pas de recourir aux services que nous proposons.

Nous anticipons une fin d’année 2020 difficile, et une année 2021 également : il est en effet peu probable que les entreprises allouent de gros budgets à des prestations non indispensables, comme les nôtres.

Dans ces conditions, nous sollicitons l’acceptation de notre Accord de mise en place de l’Activité Partielle Longue Durée.

Cette Activité Partielle de Longue Durée est pour nous un moyen indispensable de maintenir notre équilibre financier, tout en gardant nos compétences en vue d’un rebond espéré d’ici 2 ans. 

Notre chiffre d’affaires cumule à ce jour une baisse de 48 000 € par rapport à l’année 2019, depuis le début de la crise sanitaire.

De plus la visibilité commerciale est quasi nulle sur le semestre à venir et nous laisse craindre un effondrement de notre chiffre d’affaire.




ARTICLE 1 : ACTIVITES ET SALARIES CONCERNES

Notre entreprise emploie au 1er octobre 2020, 9 salariés.

L’effectif se répartit sur les métiers suivants :

Responsables de site : 1 salariés
Administratif et commercial : 3 salariés
Opérationnel : 5 salariés






Le dispositif d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) s’appliquerait à tous les salariés de l’entreprise et donc à toutes ses activités.

Chaque semaine, une évaluation du volume d’activité sera opérée par la Direction au travers de nos plannings opérationnels, comme cela est déjà pratiqué depuis le 18 mars, date à laquelle l’entreprise a pu bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Chaque salarié pourra voir son volume de travail varier à la hausse ou à la baisse, dans la limite d’une réduction de 40% de l’activité. Début octobre, une réunion sera organisée pour déterminer le volume d’heures chômées en corrélation avec le chiffre d’affaires. L’organisation pourra être individualisée en fonction des besoins de chaque service.


ARTICLE 2 : DUREE D’APPLICATION DU DISPOSITIF

Le point de départ de l’APLD serait fixé au 1er octobre 2020 pour une durée de 6 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois sur une période de 36 mois.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS EN TERMES D’EMPLOI ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE

3.1 : Engagements en termes d’emploi

Nous nous engageons à ne pas procéder à des licenciements économiques sur le personnel concerné par le dispositif d’A.P.L.D. ;

Limitation des déplacements professionnels non essentiels pour limiter les frais et privilégier les outils de réunion en Visio ;

Afin de sauvegarder les emplois, il n’y aura pas de revalorisation salariale, hors celles prévues contractuellement, durant la période de couverture de l’A.P.L.D. ;

Concernant les commerciaux, leurs taux de commissionnement ne seront pas revus à la hausse et resteront identiques. 
3.2 : Engagements en termes de formation

Au début de l’année 2020, nous avions déjà initié de nombreuses formations (certaines obligatoires ou nécessitant des recyclages), comme le Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité pour les chariots de manutention.

Durant toute la durée de ce APLD, nous continuerons de privilégier les formations via ALETIA, organisme de formation qui nous permettra de développer les compétences et connaissances de nos Managers (via diverses formations prévues spécifiquement pour ce type de personnel).

Comme nous le faisons tous les ans, à l’issue des entretiens annuels mais également après les entretiens professionnels, nous établirons un plan de formation et nous engagerons à former un maximum de nos collaborateurs, notamment sur des formations utiles à nos métiers (formation excel, gestes et postures, informatique,…)

Nous allons également privilégier les formations internes basées uniquement sur notre métier et l’ensemble de ses spécificités, comme des formations sur le métier de la numérisation qui permettra d’enrichir les compétences de nos salariés. En effet, actuellement, la numérisation n’est pas connue de l’ensemble de nos salariés. En développant la polyvalence, nous assurerons l’avenir.




ARTICLE 4 : MODALITES D’INFORMATION DES MEMBRES DU CSE


Tous les 3 mois, nous fournirons aux représentants du personnel des données chiffrées sur l’évolution du Chiffre d’Affaires en correspondance avec le temps chômé.
Nous évoquerons aussi les évolutions prévisibles à court terme de l’activité, que ce soit au niveau commercial ou au niveau opérationnel.


ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent Accord sera déposé par voie dématérialisée à l’Administration.
Le Préfet dispose d’un délai de 15 jours pour notifier sa décision de validation.
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de l’entreprise. Un exemplaire sera remis au personnel qui n’y aurait pas accès et qui en ferait la demande.


Fait à Fréjus, le 14 septembre 2020