ACCORD LOCAL BRIGNOLES PPDC
EN SON SITE DE LA ROQUEBRUSSANNE 
AVENANT DE REVISION N°2
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


Le présent avenant de révision de l’accord daté du 20 septembre 2016 relatif à l’établissement de Brignoles  PPDC en son site de La Roquebrussanne est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS
Siège social : 9 rue du Colonel Pierre AVIA, 75015 Paris, pris en son établissement de BRIGNOLES PPDC en son site de LA ROQUEBRUSSANNE représentée par le Directeur d’Etablissement, dûment mandaté pour cette négociation.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales signataires à l’accord du 20 septembre 2016 à savoir : 
CFDT représentée par dûment mandaté.
FO représentée dûment mandaté.

Le(s) organisation(s) syndicales adhérente(s) au présent avenant à savoir :
CGT, représentée par dûment mandaté 
SUD, représentée par  dûment mandaté
UNSA, représentée par	dûment mandaté


Article 2- Champ d'application

Le présent avenant fixe l’organisation du temps de travail applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et agent contractuel de droit public, affecté à titre permanent de l’établissement de BRIGNOLES PPDC en son site de LA ROQUEBRUSSANNE relevant du service de distribution du courrier ménage et mixte.

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 20 septembre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de BRIGNOLES PPDC en son site de LA ROQUEBRUSSANNE conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. 

L’organisation du temps de travail instituée par le présent avenant est strictement liée au site de LA ROQUEBRUSSANNE pris en tant qu’entité géographique située Chemin de La FOUX 83136 LA ROQUEBRUSSANNE. Elle n’est applicable, pour l’activité susvisée, que si celle-ci relève du site susvisé.






Article 3 – Objet : Durée

L(les) article(s) correspondant(s) sont remplacé comme suit :

L’accord de BRIGNOLES PPDC en son site de La Roquebrussanne expirait le 20/03/2020.

Le présent avenant a pour effet de prolonger l’existence de cet accord à durée déterminée. 

Le présent avenant est conclu pour une durée comprise entre 6 mois (20/09/2020) et 18 mois maximum (20/09/2021).

La date de début de cet accord est fixée à compter du 20 septembre 2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

La date de fin de cet accord, est la mise en œuvre d’une nouvelle organisation de BRIGNOLES PPDC en son site de La Roquebrussanne.

En tout état de cause, l’accord a pour terme maximum le  20/03/2021.



Il ne peut pas être renouvelé par tacite reconduction. Au terme de cet accord, soit au plus tard 20/03/2021 et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur relatives à l’organisation du temps de travail.
 
La signature du présent accord vaudra notification auprès des signataires. En revanche, pour les non signataires, le présent accord leur sera notifié par courrier AR.
 
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
 
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.
 

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par le service juridique de la DSCC en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes, du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.









Fait à Brignoles,  le 30/01/2020




Pour La Poste représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur d’Etablissement




	Pour les organisations syndicales


CFDT, représentée par	dûment mandaté  


CGT représentée par	dûment mandaté  


FO, représentée par	dûment mandaté  


SUD, représentée par	dûment mandaté 


UNSA, représentée par	dûment mandaté