PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Réunions 10 décembre 2019, et 10, 17 et 21 janvier 2020

Présents :
Pour la Direction : 
- Responsable d’agence 	XXXXXXX
- Responsable RH 		XXXXXXX
	Délégué syndical CGT		XXXXXXX
	Invité  				XXXXXXX

Le présent procès-verbal s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires selon l’article 2242-1 et suivants du code du travail.
La Direction rappelle aux élus les thèmes fixés à l’ordre du jour dans le cadre de la loi Rebsamen et de ces Négociations Annuelles Obligatoires, à savoir :
Sur le 1er thème portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :
les salaires effectifs
la durée effective et l’organisation du temps de travail
Sur le 2ème thème portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail : 
Les travailleurs handicapés
La Prévoyance / maladie

La Direction précise qu’une première réunion a eu lieu le 10 décembre 2019 pour : 
	-présenter de manière générale l’ensemble des thématiques ;
	-se fixer un calendrier 

1. Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et l’égalité professionnelle
Cf. support de présentation
La Direction rappelle que les métiers de Schoonberg sont beaucoup moins attractifs pour les femmes.
Au 30 novembre 2019, notre dernier état comparatif fait apparaitre que les femmes représentent 5.6 % des effectifs.
A ce jour, aucun poste n’est concerné par de la mixité.
La Direction et la représentation syndicale s’accordent donc pour reconnaître qu’il n’y a pas de situation anormale.
La Direction réitère son engagement de toujours veiller à réduire au maximum les écarts pour les collaborateurs qui se trouvent dans des situations similaires, à savoir :
Même poste ou poste similaire
Niveau d’ancienneté comparable
Compétences équivalentes
Même niveau de performance

2. Frais médicaux et prévoyance
Frais médicaux :
Au vu des résultats du contrat VERSPIEREN, il n’y aura pas d’augmentation des cotisations frais médicaux VERSPIEREN pour 2020. La Direction rappelle la présentation faite en réunion CSE sur le réforme des contrats responsables et 100% santé
Une DUE a été jointe dans les bulletins de salaire du mois de décembre de chaque collaborateur.

Prévoyance :
La Direction indique PAS  sur une évolution des cotisations.

4. Les travailleurs handicapés
La Direction précise qu’elle n’a pas satisfait à ses obligations légales en termes d’emploi des travailleurs handicapés, à savoir employer au moins 6% de son effectif en 2018.
Par conséquent, une contribution de 395.20 € a été versée à l’AGEFIPH.
La Direction rappelle l’importance et l’intérêt commun de la reconnaissance du handicap.

6. Salaires effectifs 
La Direction présente aux élus le contexte dans lequel se trouve l’entreprise aujourd’hui :
Le contexte économique global :
Indice des prix à la consommation : 0.9 % à fin novembre 2019
SMIC horaire brut :
		2017 : 9.76€
: 9.88 €
 : 10,03 €

Les salaires effectifs :

La fédération Des Travaux Publics Hauts de France a publié la nouvelle grille des minimas par qualification, minimas dont l’entreprise a veillé à sa stricte application au 1er/01/2020. La grille des Indemnités trajet et transport est également jointe.
L’indemnité de panier est revalorisée à 12€ par les accords régionaux de Branche. Nous nous engageons au respect des minimas en vigueur.
Les parties acceptent de poursuivre la revalorisation individuelle lié à une évolution des compétences, de la performance et/ou la promotion de qualification. A ce titre, certains collaborateurs bénéficieront d’une valorisation de leur rémunération applicable au 01/01/2020.

Ces deux points représentent une augmentation de la masse salariale globale de 2.5 %.


5. Durée effective et organisation du travail
Lors de ces échanges, un projet de mise en place d’un accord de modulation du temps de travail et de 13éme mois (Gratification) a été discuté.
Ces deux points feront l’objet d’un accord d’entreprise.

Les parties reconnaissent que les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2020 sont clôturées.

Fait à Harnes, le 21 janvier 2020.
Les délégués syndicaux							Pour la Direction	
Pour CGT, XXXXXXX							XXXXXXXX