ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2018

RÉUNION DU 8 MARS 2018

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Etaient Présents :	XXXX, Directeur CHARLATTE MANUTENTION, 

XXXX, Directeur CHARLATTE RESERVOIRS 
Président de l’UES

XXXXX, CFDT

Assistent également à la réunion, à la demande du Délégué Syndical, Mr XXXX, CFDT, et à la demande de Mr XXXXX, Mr XXXXX, DAF.

Suite à cette réunion un accord a été conclu

Entre   UES CHARLATTE composée des sociétés :
CHARLATTE RESERVOIRS Société par Actions Simplifiée au capital de 3 500 000 euros dont le siège est à Migennes (89 400) – 17 rue Paul Bert.
CHARLATTE MANUTENTION Société Anonyme au capital de 1 500 000 euros dont le siège est à Brienon-Sur-Armançon (89210) – Z.I Route du Boutoir

	Représentée par Monsieur XXXXX
D’une part,


Et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par son délégué syndical :
Monsieur XXXXX, CFDT,

			D’autre part,

Préambule 

Conformément aux articles L. 2242-1,1° du code du travail, les parties ont débattu sur les trois thèmes de la négociation annuelle obligatoire : 
1.Les salaires effectifs
2.La durée effective et organisation du temps de travail
3.L’intéressement, la participation et l’épargne salariale

Cette négociation a fait l’objet de deux réunions : le 20/02/2018 et le 08/03/2018.

A la suite des différentes discussions, un accord a été conclu entre les parties le 8 mars 2018, et il a été arrêté ce qui suit :

I – LA DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Lors de la réunion du 20 février 2018, les parties ont commenté les documents remis. Il s’avère que les parties n’avaient aucune remarque particulière à faire sur ce sujet mis à part la satisfaction concernant les changements organisationnels de CHARLATTE MANUTENTION. 




II – L’INTÉRESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L’ÉPARGNE SALARIALE

L’UES Charlatte a signé :
-	un accord de participation des salariés, au fruit de l’expansion, géré par Interexpansion, 
-	un accord d’intéressement géré par Interexpansion,
-	un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) permettant de gérer ses droits,
-	un PERCO, permettant d’offrir aux salariés une gestion de leur retraite complémentaire au régime obligatoire,

Il a été soulevé lors de ces réunions, la question de la répartition de l’enveloppe de la prime d’intéressement afin  réfléchir sur un nouveau partage de la prime récompensant plus les salariés les plus présents et contribuant le plus à l’entreprise. Une étude va être réalisée à ce sujet et les parties en rediscuteront ultérieurement.

III – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

Les parties ont commenté les documents remis, et renvoyé à l’application de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 30 septembre 2015 qui prévoit des objectifs de progression et des actions dans 3 domaines : le recrutement, la promotion professionnelle et la rémunération effective. 

La composition de l’ensemble des services et les tâches des salariés ne permettent pas une comparaison des salaires. 
Il n’est pas possible d’analyser et de comparer des données chiffrées par sexe, telle que la rémunération moyenne mensuelle en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté. Par ailleurs, le poste, occupé à la fois par un homme et une femme, est identifié comme similaire mais non identique au regard de l’ancienneté et de l’expérience acquises au sein de la société, par conséquent, il est impossible d’analyser l’écart de rémunération.

Dans la société, il n’existe pas de grille de promotion : en effet, il n’y a pas d’organisation prédéfinie ni de programmation permettant le déroulement automatique de carrière. Chaque évolution est propre à la personne et au service auquel elle est rattachée.

Le Délégué Syndical demande à ce qu’une grande attention soit apportée, lors de l’attribution des augmentations, sur l’égalité entre les hommes et les femmes. La direction rappelle que le sexe n’a jamais été un critère pris en compte pour déterminer l’augmentation ou l’évolution de carrière d’un individu. Elle apportera toute son attention afin qu’il n’y ait aucune discrimination.    

IV – LES SALAIRES EFFECTIFS

Suite à la réunion du 20 février 2018, le Délégué Syndical a consulté les salariés et il en ressort une relative satisfaction de la proposition de la direction en comparaison à ce qui avait été fait ces trois dernières années. 

Le délégué Syndical demande à la direction une augmentation générale de 0.3% auquel s’ajoutera une augmentation au mérite de 1.5%.

La direction, prend note des commentaires exposés, mais maintient sa dernière proposition

Le délégué Syndical fait part de son regret de ne pas réussir à faire changer de position la direction, cependant il reconnait l’effort de la direction et accepte de signer l’accord sur les bases suivantes  :
augmentation générale de 0.3% auquel s’ajoutera une augmentation au mérite pouvant aller jusqu’à  1.20% (enveloppe globale à répartir), sur proposition de l’équipe encadrante et validée par la direction.

Cette augmentation sera rétroactive à partir du mois de février 2018. 

V – DISPOSITIONS FINALES 

1. Suivi et évaluation du présent accord, et clause de rendez-vous

A la demande du Délégué Syndical, un tableau d’analyse des augmentations effectuées lui sera remis.

2. Entrée en vigueur et durée d’application

Le présent accord est signé pour une durée déterminée d’un an et applicable pour l’année 2018. 






3. Notification

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

4. Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte dans le ressort de laquelle il a été conclu, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé par les parties et une version sur support électronique. Un exemplaire sera également adressé au Conseil des Prud’hommes de Sens. 


En outre, conformément aux dispositions législatives en vigueur, le présent accord sera rendu public dans son intégralité et accessible dans la base de donnée nationale prévue à cet effet : https://www.legifrance.gouv.fr/. A cet effet, une version de l’accord déposé en format Word dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimées sera transmise à la DIRECCTE 89.


Il sera remis aux représentants du personnel, et affiché dans la société pour information aux salariés.


Un exemplaire sera remis à chaque signataire.



Fait à Migennes, le 8 mars 2018.
En 4 exemplaires originaux.


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L’UES CHARLATTE 				  La Section Syndicale CFDT
           Mr XXXXXX	Représentée par Mr XXXXX
Directeur et Président de l’UES




 Signature.et paraphe au bas des pages précédentes.