Modulation du temps de travail 

Entre :
La société  ……………….. , dont le siège social est situé à  ……………….., représentée par Monsieur ………………..en qualité de Président
Et 
Messieurs  ………………..               en qualité :  
      • d’élus du personnel (délégués du CSE).
Préambule 
La conjoncture actuelle poussée par une reprise significative de l’activité dans le secteur du bâtiment, nous amène à constater que notre fonctionnement est en décalage avec les besoins de l’entreprise et les demandes auxquelles elle doit répondre. 
Cette inadéquation de notre structure avec la réalité économique nous conduit à devoir mettre en place des mesures afin de conserver un positionnement stratégique sur nos marchés. 
Nous devons ainsi augmenter la capacité de production en allongeant et en aménagement la durée du travail dans l’entreprise en vue de répondre à plusieurs objectifs : 
-1/ Une nécessité économique. Notre volume d’activités a fortement augmenté ces derniers mois et les délais de livraison qui nous sont imposés par une clientèle toujours plus exigeante sont courts.
-2/ Un marché de l’emploi concurrentiel. Les entreprises locales concurrentes proposent déjà à leurs salariés l’accès à la modulation du temps de travail. L’entreprise compte des salariés démissionnaires qui sont  allés vers ces entreprises dans le but non dissimulé d’avoir un salaire plus conséquent du fait d’un nombre de travail plus important.
-3/ L’Attractivité. Pour effectuer de nouvelles embauches, nous devons pouvoir proposer des contrats similaires à nos concurrents surtout dans un secteur où l’embauche est difficile. De même pour les intérims, nous souhaitons en embaucher certains et pour être aussi attractif que l’intérim du fait de la prime de précarité, nous devons leur proposer des heures supplémentaires. 
Champ d’application
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception des salariés à temps partiel,  des cadres et des etams actuellement en forfait-jours. 

Durée et aménagement du temps de travail sur l’année
La durée de travail de l’entreprise est fixée 1753 heures par an comprenant la journée de solidarité 7 h, calculée sur une période de 12 mois consécutifs. 
La période annuelle de modulation commence le 1er Mai de l’année N et se termine le 30 Avril de l’année N+1. La première période de modulation sera du 1er mai 2018 au 30 avril 2019. 
Au cours de cette période, la durée hebdomadaire de travail pourra varier d’une semaine à l’autre dans la limite de 48 heures maximum, en période haute et 0 heure minimum, en période basse.
La durée du travail de chaque salarié ne pourra excéder :
10 heures par jour sauf en cas d’activité accrue liée à un retard de chantier. 
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Les salariés sont informés, chaque année, de la programmation des horaires, par voie d’affichage dans l’entreprise après consultation des élus du personnel au moins 15 jours à l’avance.
Toute modification de cette programmation sera portée à la connaissance des salariés au minimum 7 jours  en cas d’urgence avant son entrée en vigueur par voie d’affichage.

Heures supplémentaires
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 265 par an et par salarié. Toute heure effectuée au-delà de ce contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos équivalente à 100 % de l’heure.
S’il apparaît, à la fin de la période annuelle de modulation, que des heures ont été effectuées au-delà de  1753 heures par an, ces heures seront alors payées comme heures supplémentaires Ou pourront donner lieu à un repos équivalent sur la période de modulation suivante dans les conditions décrites ci-dessous.  
Au terme de l’année, si le salarié dispose d’heures au-delà de 1753 heures, il aura la possibilité de les conserver dans un compteur d’heures dans la limite de  40 heures  afin de poser des repos à sa convenance et conformément au règlement intérieur.
Rémunération
La rémunération mensuelle de chaque salarié est lissée sur la base de la durée de travail hebdomadaire moyenne de 38 heures, soit 164.67 heures par mois, indépendamment de l’horaire réellement pratiqué.
En cas d’absence non indemnisée par l’employeur, la rémunération mensuelle sera réduite proportionnellement au nombre d’heures d’absence par rapport au nombre d’heures de travail qui auraient dû être effectuées dans le mois concerné.
En cas d’absence indemnisée par l’employeur, cette indemnisation sera calculée sur la base de la rémunération mensuelle lissée.
Entrée ou départ en cours d’année
Lorsqu’un salarié n’aura pas travaillé sur la totalité de la période annuelle de modulation, du fait de son embauche ou de son départ en cours d’année, sa rémunération mensuelle sera régularisée sur la base des heures effectuées par rapport à la durée de travail hebdomadaire moyenne de 38.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an avec possibilité de reconduction annuelle. Il entrera en vigueur à compter du 01/05/2018. Un mois avant chaque échéance, une réunion sera programmée avec les élus du CSE en vue de la reconduction de cet accord. 
Information des salariés
Cela se fera par l’affichage du planning à compter du 03 Avril 2018.
Publicité
2 exemplaires seront envoyés à la Direccte dont un en format numérique + 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes. 
Fait le  29/03/2018             			           à Plérin, en 6 exemplaires.