ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE
ACCORD SUR LES SALAIRES 

Entre les soussignés :
L’Association ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE
30, place Mendès France – B.P.119-59027 Lille Cedex
Siret 306 853 839 00059 – APE 9001Z
Représentée par Monsieur xxxxxx, agissant en qualité de président
d’une part

Et
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
Le syndicat SNAM-CGT représenté par xxxxx
Le syndicat SNEA-UNSA représenté par xxxx
Le syndicat SNM FO représenté par xxxx

d’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Conformément à l’article L. 132-27 à 132-29 du Code du travail cet accord répond à la négociation annuelle obligatoire 
sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
sur les questions relatives à l’emploi ;
sur les salaires effectifs.
Article I : Augmentation des salaires de base

La direction a bien entendu les revendications salariales exprimées par les syndicats.
La situation économique difficile et l’importance du poids des rémunérations sur le budget ne nous permettent pas de donner une suite favorable à l’ensemble des demandes des syndicats sur ce point.
 
Cependant, afin de ne pas créer de déflation et de poursuivre la dynamique de l’orchestre, en particulier l’attractivité des postes, il a été décidé de revaloriser les salaires mensuels de base à hauteur de 1% avec un minimum de 30 euros et un maximum de 50 euros (pour un temps plein). Cette mesure prend effet au 1er juillet 2020. 

Article II : Remplacement temporaire pour raison de service

Modification de l’article Titre II, article II.5, remplacé par :
Il peut être proposé à tout artiste d'occuper des fonctions différentes de celles définies par son contrat de travail pour raisons de service (absence temporaire d'un titulaire, vacance de poste, dédoublement d'effectif ou autre).
Si l’artiste occupe à titre temporaire une fonction d'une catégorie supérieure à la sienne, il perçoit un supplément égal à la différence de rémunération entre les deux catégories, indépendamment de la place occupée sur scène.
Ce supplément n’est pas accordé en cas de disponibilité du titulaire (arrangement interne au pupitre).
Pendant cette période, l'ancienneté de l'artiste est réputée acquise
Pour les instrumentistes à cordes, le tableau ci-dessous récapitule les places occupées par les fonctions.

Article III : Rémunération en dehors de l’activité symphonique

Modification de l’article Titre II, article 9.5, il est ajouté à la fin de cet article :

Le montant attribué à chaque artiste pour sa participation au concert de présentation de saison (programme n’excédant pas 20 minutes de musique) sera de 200 € brut

Article IV : Indemnité forfaitaire de transport

Modification de l’article Titre VII, article 5.3, remplacé par :

Indemnité forfaitaire de transport et mobilité durable:

L’employeur rembourse 50% des titres d’abonnement de transport en commun, ou de services publics de location de vélos, souscrits par les salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.
Cette prise en charge n’est pas soumise à cotisation ni à l’impôt sur le revenu.
Elle ne concerne que les titres d’abonnement nominatifs limités au tarif 2ème classe pour les transports en commun.
Les titres annuels, mensuels ou hebdomadaires seront remboursés après présentation des justificatifs, les titres annuels pouvant faire l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement.

De plus, conformément au décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables », l’employeur verse un forfait mobilités durables aux salariés qui utilisent un moyen de transport durable pour leurs trajets professionnels (de leur domicile au lieu de travail)

Les moyens de transport pris en charge sont les suivants :
les vélos, électriques ou manuels
la voiture dans le cadre d’un covoiturage en passager et en conducteur
les services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre-service de trottinettes ou de vélos)
les transports publics (hors abonnement)

Le forfait mobilités durables est d'un montant maximum de 400 € par an et par salarié.
La somme versée est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Le salarié doit fournir une attestation sur l'honneur ou un justificatif d'utilisation d'un mode de transport visé par le forfait mobilités durables.
Le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge des abonnements de transports publics, dans la limite globale de 400 € par an et par salarié.

Le forfait est calculé sur la base d’une indemnité de 0,25€ du kilomètre, sauf pour les transports publics (hors abonnement) où le forfait est à hauteur de 50% du coût réel sur présentation du titre de transport

Article V : Assurances

Modification de l’article Titre IV, article 2, il est ajouté à la fin de la dernière phrase du 1er paragraphe (rappelée en italique) :

Les solistes de 1ère catégorie A peuvent assurer deux instruments, les trompettistes peuvent assurer jusqu’à 7 instruments.

Article VI : Emploi

Les délégués syndicaux font valoir qu’étant donné l'urgence et la particularité de la situation relative aux concours de recrutement de musiciens (postes actuellement vacants) et considérant que l'année prochaine sera également marquée par un nombre conséquent de nouveaux postes vacants, dans le but de rattraper le retard actuel ces concours peuvent se faire en une journée, et exceptionnellement, sans respecter leur intégration dans le planning d'orchestre après accord des élus du personnel.
Etant donné l'urgence de la situation, les concours peuvent se dérouler dans un autre lieu adapté que le Nouveau-Siècle.
Il est demandé à la direction l'établissement d'un plan de recrutement englobant la saison en cours et la saison suivante pour rattraper le retard de recrutement et anticiper ceux à venir. 

A cette fin, la direction de l’orchestre a arrêté les dates de concours et postes à pourvoir suivants sur cette saison :
23/02/21 Alto solo 1A
24/02/21 Alto tuttiste – 2 postes à pourvoir
25/02/21 Basson solo  1A 
27/02/21 Violon 2 chef d’attaque
22/03/21 Trompette solo 1A
24 et 25/03 Flûte solo 1A, sous réserve du départ confirmé du salarié en congé sans solde. Si le salarié réintègre l’orchestre un concours de Piccolo aura lieu ces jours-là.
7 et 8/06/21 Clarinette solo 1A, sous réserve du départ confirmé du salarié en congé sans solde. Si le salarié réintègre l’orchestre, la direction arbitrera début février sur les concours pouvant avoir lieux ces jours-là (1 alto solo si le poste n’est pas pourvu le 23/02 notamment)
11/06/21 Trombone solo 1A
12/07/21 Cor anglais solo 1B
19/07/21 Tuba solo 1A

Soit 10 concours et 11 recrutements si 2 recrutements ont lieu le 24/02 au poste d’alto tuttiste.

La direction de l’orchestre confirme également avoir actuellement prévu 9 concours sur la saison 21/22, dont les dates seront définitivement arrêtées lorsque la saison 21/22 dans sa globalité sera arrêtée. Parmi ces 9 concours, 4 sont prévus sur 2 jours permettant les concours le nécessitant.

Soit 20 recrutements effectués à la fin de la saison 21/22 sur 21 postes vacants ou à venir (dont 2 départs à la retraite anticipés qui n’ont pas encore été notifiés et 3 personnes en congés sans solde de longue durée dont nous ne connaissons pas encore le souhait de réintégration à l’orchestre ou non)


Fait à Lille, le 15 décembre 2020

xxxx			xxxxx
Président					Directeur Général





Les délégués syndicaux,

xxx			xxx						XXX
SNAM				SNEA				SNM
        	CGT				UNSA				FO