NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Procès-verbal d’accord



Entre :

La société stow Duisans SAS, au capital de 7 804 320€, sise 10-12 Rue Pierre et Marie CURIE, 62161 DUSANS, Cedex, inscrite au RCS sous le n° 746 320 290
Représentée par M. XXXXX, directeur d’usine,

Et

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué M. XXXXX.


PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-1, L2242-2, L2242-3, L2242-4, L2242-5, L2242-6 du code du travail, les partenaires se sont réunis dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur :

La rémunération (notamment les salaires effectifs), la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (participation, intéressement et épargne salariale),
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Les négociations se sont tenues au cours de 2 réunions.

Au cours des différentes réunions, les thèmes suivants ont été abordés :
Salaires 
Santé – prévoyance
Epargne salariale
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
Formation-entretiens annuels
Congés 

Il a été remis au délégué les informations issues de la BDES. Ces informations ont été présentées et commentées en séance.


Ceci étant précisé :

Il est rappelé les demandes formulées par l’organisation syndicale CFDT :

Augmentation générale au moins équivalente à l’inflation.
Avec rétroactivité au 1er janvier 2020.
La demande ne concerne pas les augmentations individuelles, qui sont à traiter à part.

Des échanges ont ensuite eu lieu sur la situation de l’entreprise générale économique de l’entreprise. 

SALAIRES


La direction indique que compte tenu du contexte économique tendu et incertain, il n’est pas possible de revaloriser les salaires selon les demandes du délégué. Elle ajoute que le groupe a donné la directive de limiter au maximum les dépenses et qu’une enveloppe de 0.5 % de la masse salariale est possible. Au delà, ce n’est pas possible. 

Le délégué considère que cette proposition est très basse et n’est pas satisfaisante, mais accepte cette proposition d’augmentation générale de 0.5 % qui devra s’appliquer avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020.

La direction indique qu’elle appliquera bien cette augmentation de 0.5 % sur les salaires de base à compter de juillet pour tous les salariés actuellement présents, depuis le 1er janvier 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier, calculé sur le salaire de base.



SANTE-PREVOYANCE

La direction informe qu’il n’y a pas eu d’évolution entre 2019 et 2020. Elle précise qu’une étude est menée afin d’avoir une mutuelle en 2021 avec des garanties renforcées et des cotisations adaptées. Cette étude est mutualisée au niveau des sociétés du périmètre France de stow.

Pas de demande ni d’observation du délégué sur ce thème.



EPARGNE SALARIALE

La direction rappelle qu’il existe un accord de participation qui continue de s’appliquer.
Elle indique par ailleurs qu’il est prévu de mettre en place un accord d’intéressement pour la période 2020-2022, et que cet accord inclura des critères de performances de l’usine. Elle précise que l’objectif de cet accord est de permettre d’atteindre un niveau de prime équivalent à ce qui existait par le passé participation et intéressement confondus, lorsque les objectifs sont atteints.
La direction invitera l’organisation syndicale à négocier un accord avant fin août.



EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 

Le changement de périmètre n’a pas permis d’analyser l’évolution de la comparaison entre les hommes et les femmes. 
La proportionnalité H/F montre un chiffre très faible d'emplois occupés par des femmes. Il y a très peu de femmes candidates au travail en production.
Compte tenu que les postes occupés par les femmes sont radicalement différents de ceux occupés par les hommes, aucune comparaison n'a été possible pour mesurer des écarts.
La direction invitera dans les prochaines semaines le délégué pour négocier un accord sur ce thème.

Pas de demande ni d’observation du délégué sur ce thème.



FORMATION-ENTRETIENS ANNUELS

La direction indique qu’elle prévoit de mettre en place un outil d’entretien et d’évaluation pour faire le point sur les compétences.

Le délégué rappelle que c’est une attente des salariés pour leur classification.


CONGES

Le délégué demande que les périodes de congés d’été soient définies plusieurs mois à l’avance. La Direction indique que cela sera fait dès le début de l’année.





Fait en quatre exemplaires originaux
A Duisans, le 8 juillet 2020 



La Direction						Le Délégué Syndical CFDT
XXXXX						XXXXX