ACCORD A LA SUITE 
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
POUR L’ANNEE 2019


ENTRE

La société AVIS LOCATION DE VOITURES, SAS enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 023 961 dont le siège soial est situé Immeuble Linéa, 1 rue du Général Leclerc, à Puteaux (92800), 

Dûment représentée par …, Directeur des Ressources Humaines France et BeNeLux,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société AVIS LOCATION DE VOITURES, représentées par leurs délégués syndicaux, soit :

Pour le syndicat CFDT, 
… agissant en qualité de déléguée syndicale,

Pour le syndicat CFTC, 
… agissant en qualité de délégué syndical,

Pour le syndicat FO, 
… agissant en qualité de délégué syndical.

D’autre part,


Au terme des négociations, il est conclu le présent accord :


PREAMBULE

Les parties se sont réunies les 06, 15 et 22 novembre 2018, afin d’aborder les différents thèmes des négociations annuelles obligatoires.

La Direction rappelle que le présent accord s’inscrit notamment dans le contexte conjoncturel contraint, les indicateurs financiers de la société faisant ressortir de nouveau une baisse des prix de location de nos véhicules liée à une politique commerciale particulièrement agressive de nos concurrents.


Titre 1 – DISPOSITIONS GENERALES

La Direction précise que -sauf stipulations contraires- l’ensemble des mesures prises en application du présent accord, s’appliqueront pour une durée d’un an uniquement à compter de la date mentionnée pour chaque mesure.


Titre 2 – DISPOSITIONS SALARIALES

2.1 – Champ d’application et portée des mesures salariales

Les mesures salariales prévues ci-après au présent titre seront mises en application avec effet à la date ci-après indiquée en prenant pour base les salaires au …


Les mesures salariales prévues au présent titre s’appliquent uniquement aux salariés de la société AVIS LOCATION DE VOITURES en contrat de travail à durée indéterminée à l’exclusion des salariés :
Ayant une date d’ancienneté au ………… ou postérieure à cette date ;
Ayant été promu avec une augmentation salariale à compter du ………… inclus ;
Ayant reçu une augmentation de salaire à compter du ………… inclus.

2.2 – Mesures concernant les cadres

Un budget de …………% de la masse salariale de base (hors variables de rémunération) des cadres est consacré aux augmentations individuelles au mérite de ces derniers. 

Ces augmentations au mérite seront mises en application avec effet au …………

A l’exclusion de la mesure prévue au titre 3 du présent accord, les cadres ne seront éligibles à aucune augmentation générale des salaires.

2.3 – Mesures concernant les agents de maîtrise
 
Une augmentation générale de …………% des salaires mensuels de base (hors variables de rémunération) est appliquée aux agents de maîtrise. Cette augmentation générale sera mise en application avec effet au …………

En outre, un budget de …………% de la masse salariale de base (hors variables de rémunération) des agents de maîtrise est consacré aux augmentations individuelles au mérite de ces derniers. Ces augmentations au mérite seront mises en application avec effet au …………

2.4 – Mesures concernant les ouvriers et les employés 

Une augmentation générale de …………% des salaires mensuels de base (hors variables de rémunération) est appliquée aux ouvriers et aux employés. Cette augmentation générale sera mise en application avec effet au …………

Titre 3 – REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE DES STATION MANAGERS

La Direction a décidé à titre exceptionnel d’allouer une enveloppe spécifique à la revalorisation des salaires de base de certains …………, dont le salaire de base (hors variables de rémunération) est inférieur à …………

En conséquence, les salaires de base de ces ………… sont portés à …………euros par an dès lors que ceux-ci sont inférieurs à cette valeur.

Cette augmentation des salaires de base s’ajoute à celle qui pourra, le cas échéant, être attribuée au mérite en application du Titre 2 du présent accord.

Cette mesure sera mise en application avec effet au …………


Titre 4 – PRIME EXCEPTIONNELLE 

La Direction a décidé à titre exceptionnel d’octroyer une prime unique d’un montant brut de ………… euros pour les collaborateurs rattachés à la Direction des Opérations et appartenant aux catégories suivantes :
Ouvriers ;
Employés ;
Agent de maîtrise ;
Cadres.

Cette prime exceptionnelle sera versée au plus tard sur la paie de …………

Les salariés non présents aux effectifs à la date du …………ne seront pas éligibles à l’octroi de cette prime exceptionnelle.


Titre 5 – COMPENSATION FINANCIERE AU COUT DU NETTOYAGE DES UNIFORMES 

5.1 – Champ d’application et portée de cette mesure de compensation financière

…………

5.2 – Montant et modalités de versement de la compensation financière


…………


Titre 6 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Bien que les analyses conduites n’aient pas fait ressortir de différences de rémunération significatives et inexpliquées entre femmes et hommes, la Direction s’engage à faire preuve d’une attention particulière à l’occasion de l’application des mesures salariales prévues dans le cadre du présent accord.


Titre 7 – POLITIQUE EN FAVEUR DE L’ALTERNANCE

Afin de promouvoir et développer l’alternance, la Direction se fixe l’objectif de recruter   ………… collaborateurs en alternance dans l’année suivant la signature des présentes.


Titre 8 – POLITIQUE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP

Afin de favoriser l’intégration des collaborateurs en situation de handicap, la Direction s’engage à engager une concertation avec les partenaires sociaux sur la politique dans l’entreprise en matière de handicap.


Titre 9 – PUBLICITE ET DEPOT DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société AVIS LOCATION DE VOITURES.

Il est déposé auprès de  des Entreprises, de , de , du Travail et de l'Emploi de l’Ile de France, et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Puteaux, le 29 novembre 2018, en 8 exemplaires originaux,