ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES

Entre : 
D’une part, 
La Société BLUNTZER, représentée par M. X, ……………………………..,

Et 
D’autre part,
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par M. X, ……………………….
Suite aux réunions des 29 septembre 2020, 27 octobre 2020 et 24 novembre2020, il est convenu le présent accord d’entreprise.


Préambule

Afin de favoriser et de promouvoir l’égalité hommes femmes au sein de l’entreprise, les parties signataires conviennent d’articuler l’accord égalité « hommes – femmes » autour des thèmes suivants :
-La rémunération effective, 
-Les embauches, 
-L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
-La formation professionnelle.
Les parties conviennent que cet accord est applicable pour une durée déterminée de 3 ans.






Titre 1 : La rémunération effective

L’entreprise rappelle que les salaires résultent des grilles des conventions collectives.
L’entreprise réaffirme que l’évolution de la rémunération des salariés est basée sur les compétences, l’expérience professionnelle, le niveau de responsabilité, sans considération du sexe.
1 – Des salaires d’embauche égaux 
Les parties signataires assurent que le principe d’égalité de rémunération constitue une composante essentielle de l’égalité professionnelle.
Dans le cadre d’une politique de rémunération équitable, BLUNTZER affirme que les salaires d’embauche à niveau de classification équivalente, de poste équivalent et de compétences professionnelles équivalentes, doivent être égaux entre les hommes et les femmes.
2- Garantir l’équité de rémunération en neutralisant l’impact de certains congés
Dans le cadre de l’égalité hommes femmes, l’entreprise garantit à ses salariés de retour de congés paternité, maternité ou d’adoption, que cette période est sans incidence sur leur rémunération.
Ainsi, si une augmentation générale de salaire a lieu pendant son congé de maternité, paternité ou d’adoption, le salarié aura droit à la même augmentation que les salariés de même niveau au moment de son absence. 

Titre 2 : Les embauches

Les femmes dans le bâtiment représentent 12.2 % (source observatoire dans Métier du BTP). Au sein de l’entreprise les femmes représentent 17.81 %.
L’entreprise rappelle que les embauches se font sans discrimination quel que soit le poste. Elle n’évalue les candidats quelle reçoit que sur les critères professionnels et proscrit toute discrimination.
Pour ce faire :
La rédaction des offres d’emploi s’adresse aussi bien aux hommes que l’aux femmes. 
Un guide pour lutter contre la discrimination est diffusé à chaque recruteur.
Compte tenu du faible pourcentage de femme au sein du service de production de l’entreprise, celle-ci s’engage à augmenter ou au minimum maintenir, dans la limite du possible, ce pourcentage.

 Titre 3 : L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Les parties signataires conviennent que l’accès au temps partiels est « ouvert » pour les hommes et les femmes qui le souhaitent dans le respect de l’organisation de l’entreprise.
Au sein de la société, on observe sur plusieurs années que le congé parental et le temps partiel ont été pris par des hommes comme par des femmes.
En effet, l’égalité professionnelle repose sur la possibilité pour chacun des parents d’exercer les responsabilités liées à la parentalité. A ce titre, afin de promouvoir le congés paternité, l’entreprise s’engage à remettre à chaque nouvelle embauche masculine une fiche d’information concernant les modalités d’accès à ce congé.
Le congé parental d’éducation ne doit pas être un frein à l’évolution professionnelle des collaborateurs. C’est pourquoi, afin d’optimiser la reprise du travail, le Chef de Service propose systématiquement un entretien exploratoire à la reprise du travail.

Titre 4 : la Formation Professionnelle

La formation participe à l’objectif d’égalité entre les hommes et les femmes au cours de leur carrière professionnelle.
Les parties signataires affirment leur attachement à favoriser l’égalité d’accès à la formation pour l’ensemble des collaborateurs.
Il est rappelé que les actions de formation tant pour le développement professionnel que pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise, doivent bénéficier aux hommes et aux femmes, qu’ils soient à temps complets ou à temps partiels.
La formation doit être également accessible à tous sans que les obligations familiales ou l’éloignement géographique ne soient un obstacle.
Pour cela, l’entreprise s’engage à organiser dans la mesure du possible les formations à proximité du lieu de travail ou pour les salariés dont le siège social est éloigné, à proximité de leur domicile.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Date d’entré en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE.

 Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Epinal en deux exemplaire dont un sous forme électronique. 
Il sera également transmis à la DIRECCTE en version anonyme et dématérialisée (en format .docx) afin qu’il soit rendu public dans la base de données nationale.

Fait à Saint Maurice sur Moselle, le 07 décembre 2020 en deux exemplaires.

Pour la Société BLUNTZER, 
M. X, ………………………, Directeur Général



Pour l’organisation syndicale représentative CFDT,
M. X, ………………….., Délégué Syndical