Le 1° Juillet  2020


PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MODIFICATION 
DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL
Avenant à l’ accord du  10/02/2020 fixant les congés principaux 2020 




POUR LA DIRECTION

       .... XX, Directeur Général

       .... XX, Responsable des Ressources Humaines



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

	.. XX 	
	

F.O.

	.. XX 	
	.. XX  	


C.G.C.

  	.. XX  	

S.I

	.. XX 	



La Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés à plusieurs reprises ces dernières semaines afin d’analyser les solutions à apporter suite à la période de chômage partiel subie depuis le 18 mars 2020, et rechercher ensemble des solutions aux difficultés engendrées au niveau économique pour la société et ses salariés. 

Durant cette période d’arrêt partiel d’activité, Direction et Partenaires sociaux sont restés chaque semaine en contact au travers de réunions hebdomadaires, ceci afin de partager sur l’évolution de la situation tant d’un point sanitaire que financier. 

Avec l’implication des différents groupes de travail,du CSE et de la commission CSSCT  les mesures sanitaires ont permis de redémarrer la Production le 27 avril 2020 et de se projeter sur le retour sur site progressif et par rotation des autres départements. Dès lors il a été discuté des moyens à mettre en œuvre afin de planifier des nouvelles journées travaillées, permettant ainsi de combler une partie de la production non réalisée, et éviter au maximum des annulations de commandes, mais aussi une partie des pertes financières liées au chômage partiel pour le personnel concerné.

Conscient du caractère exceptionnel de la situation, ces mesures sont donc prises au titre de l’année 2020.

Le présent protocole n’emporte pas modification des accords et usages habituellement en vigueur au sein de l’Entreprise pour les années futures.


	 Article 1 – Congés payés Eté 2020

L’article 1 de l’accord du 10/02/2020 est modifié et devient :

Les congés Payés Principaux au titre de l’année 2020, sont fixés aux dates suivantes :

Du Lundi 3 août 2020 au Vendredi 21 août 2020 inclus (sauf pour les secteurs devant être présents pendant cette période)

Dans les secteurs le nécessitant, une permanence sera assurée pendant la période.

Cas particuliers : 

Personnel de week-end : les 01 et 02 août , les 08 et 09 août et les 15 et 16 août 2020 .
 Les équipes reprendront le samedi 22 août 2020.

Personnel du traitement thermique : les congés seront pris par roulement suivant leur cycle horaire


Article 2 – 4ième semaine de congés payés


Pour les salariés qui seraient amenés à travailler pendant la période de fermeture (du 3 au 21 aout 2020) , une attention particulière sera apporter  pour qu’ils puissent poser leurs congés principaux (3 semaines) sur la période du 1° Mai au 31 Octobre 2020. En cas d’impossibilité motivée par la hiérarchie , le droit au fractionnemnt sera appliqué.

Pour les salariés qui positionneront ces journées dans leur CET Individuel , il n’y aura pas droit au fractionnement , ces journée étant rendues à dispostion du salarié.

Ces 5 jours de congés devront être pris avant le 31 mai 2021 ou placés sur le CET individuel dans le respect des maximas annuels propres à la gestion du CET .
 
Concernant les salariés ayant effectué une réservation avant le 7 mai, les congés sur cette période (du 27 au 31 juillet)  seront acceptés sous réserve d’accord par la hiérachie et le service RH , et de faire parvenir au service RH une copie du « bon de réservation ». 



Article 3 – CET individuel et jours de congés payés.

Nous ouvrons la possibilité, pour le personnel n’ayant pu solder ses congés payés avant le 31 mai 2020, du fait de la fermeture du site durant plusieurs semaines de :

placer 8 jours de CP au lieu de 5 jours dans le CET individuel
reporter de 8 jours de CP sur jusqu’au 31 Décembre 2020 et 5 CP jusqu’au 31 Mai 2021

	
Article 6 – Formalités de dépôt

En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.




			
Fait à Beauvais, le 1° Juillet  2020

































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