PROCES-VERBAL D’ACCORD 
RELATIF 
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020


Entre les soussignés :
SAS LES ATELIERS DIXNEUF représentée par Madame XXXXX, agissant en qualité de Présidente,

D’une part, 

Et Monsieur XXXXX, Délégué syndical CFDT,			

D’autre part.


Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par le code du travail, la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT, seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise, s’est réunie dans un premier temps les 18 et 27 février 2020. Les négociations ont ensuite été interrompues en raison de la fermeture de l’entreprise pendant la période de confinement.

Les négociations ont ensuite repris le 10 septembre 2020

La négociation s’est déroulée en présence de : XXXXX

Lors de la première réunion, la Direction a présenté l’ensemble des informations légales concernant ce type de réunion par alimentation de la Base de Données Economiques et Sociales.

Différents éléments statistiques à jour au 31.12.2019, avec analyse de la situation respective des femmes et des hommes, ont été ont été commentés, portant notamment sur :
Les effectifs,
L’âge moyen, l’ancienneté moyenne,
L’emploi,
Les promotions, 
L’état des qualifications,
Les rémunérations,
La durée et l’organisation du travail,
Les absences,
La formation,
Les travailleurs handicapés,
Les données « sécurité »

Les représentants du personnel ont estimé qu’ils avaient suffisamment d’informations et n’ont pas demandés d’éléments complémentaires. 


Cadre de la NAO 2020 :

Les discussions ont porté les sujets suivants :

Budget de formation professionnelle : les représentants du personnel souhaitent un maintien du budget de formation au même niveau que les autres années.

La Direction a confirmé sa volonté, malgré l’évolution de la loi, de maintenir un niveau de dépenses pour garantir le développement des compétences des collaborateurs. 

Toutefois, pour l’année 2020, les formations n’ont pas pu se dérouler en partie sur le 1er semestre en raison de la période de confinement, alors que c’est la période la plus propice. 
Sur le 2nd semestre, la priorité étant de rattraper le retard pris au niveau du carnet de commandes, seules les priorités seront traitées.

Mise à niveau des coefficients : les représentants du personnel notent un effort depuis ces dernières années et souhaitent une poursuite dans ce sens.

Entretiens Individuels Professionnels (EIP) : la tenue des EIP est à poursuivre, sachant que ceux-ci ont été retardés du fait de la période de fermeture et qu’il sera difficile de tous les mener comme prévu sur le 2nd semestre en raison de la surcharge de travail.

Prime de 13ème mois : les représentants du personnel souhaitent un maintien de cette prime au même niveau.

Prime de présence : il est demandé un versement mensuel plutôt que trimestriel, ce que refuse la Direction, puisque son impact ne serait pas le même et cela ne contribuerait pas à la baisse de l’absentéisme.

Salaires 

Augmentations individuelles : la demande porte sur un budget de 1% de la masse salariale.

Augmentations générales : au mois de février 2020 les représentants du personnel ont formulé une demande de 2.5% en une seule fois ou 70 euros bruts mensuels, ceci au regard de l’évolution du chiffre d’affaires de + 7% en 2019.

A cette date, les représentants du personnel sont conscients que cette demande peut être adaptée à la situation compliquée à laquelle doit faire face l’entreprise depuis le mois de mars 2020 et ils sont tout à fait compréhensifs sur une adaptation de leurs demandes.

Compte tenu de la situation de baisse de chiffres d’affaires lié à la fermeture pour confinement, à savoir -11.06 % au 31/08/2020, la Direction n’a pas validé de budget d’augmentations individuelles et ce point sera rediscuté au cours du 1er trimestre 2021 selon les résultats de l’entreprise.

Malgré l’incertitude qui subsiste pour cette fin d’année, la Direction a décidé de maintenir un budget d’augmentations générales.

A noter qu’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est également versée au mois de septembre suite à sa mise en place dans le cadre d’une décision unilatérale qui a été signée le 31/08/2020.

Le délégué syndical acte qu’il signera un accord sur les salaires.


Au titre des salaires effectifs, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Augmentations générales 

Les salaires bruts mensuels de base du personnel non-cadre, hors VRP, qui était présent dans l’entreprise avant le 1er avril 2020 seront revalorisés de 1.5% au 1er septembre 2020.

Prime dite de 13ème mois : maintien de son montant à hauteur de 1000 euros, attribuée selon les règles habituelles. 


Dépôt de l’accord :

Un exemplaire original de cet accord est remis au délégué syndical.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de télé procédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes dans les plus brefs délais.


Fait à la Romagne, le 11 Septembre 2020
En trois exemplaires originaux.
	


XXXXX						XXXXX	
Présidente.				 		Délégué syndical CFDT.