ACCORD D’ENTREPRISE
PRIME DE QUALITE

A l’issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre
La société Autocars du Cambrésis, d’une part,
L’organisation syndicale signataire d’autre part, 

ARTICLE I – champ d’application

Sont concernés par les dispositions du présent accord les personnels de conduite et de maintenance
ARTICLE II – Prime mensuelle de qualite – personnel de conduite
Il est rappelé que cette prime vise à récompenser la continuité de la qualité du service rendu. Elle annule et remplace la prime qualité visée dans les accords antérieurs.
Modalité d’attribution de la prime qualité : 
si l’ensemble des critères ci-dessous sont respectés dans le mois de prépaie, elle est attribuée à 100%,
en cas de non-respect de l’un des critères dans le mois de prépaie, elle est attribuée à 50%,
en cas de non-respect de deux critères dans le mois de prépaie, elle est attribuée à 25%,
en cas de non-respect de plus de deux critères dans le mois de prépaie, elle n’est pas attribuée.
Critères devant être respectés :
Thème ponctualité / circuits :
La prise de journée est réalisée à l’heure. En cas d’incapacité à assurer le service, le conducteur prévient l’astreinte sans délai.
Tout service est réalisé à l’heure. Le moindre imprévu est signalé en temps réel au service exploitation.
La course est réalisée à l’heure. Une course est réalisée à l’heure si le départ du véhicule au point d’arrêt ne se réalise pas avant l’heure définie ou après un délai de 7 minutes.
Le retard de plus de 7 minutes sur une course est signalé au service exploitation.
L’itinéraire et les arrêts de la course sont respectés. Toute difficulté pour circuler normalement est signalée au service exploitation.
Thème billettique :
Le mauvais fonctionnement du pupitre billettique ou du système SIV est signalé au service exploitation.
Les recettes de billetterie sont versées au minimum une fois tous les 15 jours aux gares routières de Caudry et/ou Cambrai.
Le conducteur signale au service exploitation s’il effectue une mauvaise manipulation sur le pupitre billettique (course en doublon, erreur de courses).




Thème accidents / accrochages :
L’activité de conduite est réalisée sans accident ou accrochage engageant la responsabilité du conducteur.
Un accrochage ou un accident est signalé en temps réel au service exploitation.
Thème exploitation :
Les tenues de travail attribuées au salarié sont portées et soignées (1ère remarque : déduction 25% ; 2ème remarque : déduction 50%).
Le déplombage de l’éthylotest est autorisé qu’après validation par un hiérarchique.
Le conducteur n’utilise pas le téléphone portable pendant son activité de conduite.
Les notes de service transmises par la hiérarchie sont respectées.
Le conducteur effectue son service en possession de tous les documents obligatoires (permis de conduire, carte de qualification, carte chronotachygraphe).
Le conducteur respecte le code de la route. 
Le conducteur utilise le car uniquement à des fins professionnelles, sauf autorisation exceptionnelle d’un responsable.
Thème nettoyage / plein :
Le nettoyage, le plein de gasoil et d’Adblue du véhicule sont effectués conformément aux exigences établies :
Plein de gasoil : le conducteur effectue un plein complet, saisit le kilométrage compteur du véhicule et signale toute anomalie.
Pour les véhicules affectés aux services réguliers : lorsque le véhicule utilisé par le conducteur ne lui est pas réaffecté le lendemain, celui-ci doit faire le plein si le niveau du réservoir est inférieur à la moitié.
Pour les véhicules affectés aux services occasionnels ou de tourisme : à la fin du voyage, le conducteur fait le plein.
Plein d’Adblue : lorsque le niveau d’Adblue atteint le quart, le conducteur doit effectuer le complément.
Nettoyage : le nettoyage est réalisé conformément aux exigences définies :
Pour les véhicules affectés aux services réguliers : le conducteur effectue le nettoyage quotidiennement en respectant le temps prévu sur sa feuille de route.
Pour les véhicules affectés aux services occasionnels ou de tourisme : à la fin du voyage, le conducteur effectue le nettoyage.

Modalité de calcul de la prime :
Prime qualité = (M*A) * (Nb Jo – Abs) / Nb Jo
M = 100 € brut
A = nombre de critères validés sur le mois de prépaie 
Tous les critères sont validés sur le mois de prépaie : A = 1 
Un critère n’est pas validé sur le mois de prépaie : A = 0,50
Deux critères ne sont pas validés sur le mois de prépaie : A = 0,25
Plus de 2 critères ne sont pas validés sur le mois : A = 0
Abs = Nombre de jours d’absence maladie
Nb Jo = Nombre de jours ouvrables
ARTICLE II – Prime mensuelle de qualite – personnel de maintenance
Il est rappelé que cette prime vise à récompenser la continuité de la qualité du service rendu. Elle annule et remplace la prime qualité visée dans les accords antérieurs.
Modalité d’attribution de la prime qualité : 
si l’ensemble des critères ci-dessous sont respectés dans le mois de paie, elle est attribuée à 100%,
en cas de non-respect de l’un des critères dans le mois de paie, elle est attribuée à 50%,
en cas de non-respect de deux critères dans le mois de paie, elle est attribuée à 25%,
en cas de non-respect de plus de deux critères dans le mois de paie, elle n’est pas attribuée.
Critères devant être respectés :
Le service est pris à l’heure. Un retard ou une absence est signalé au chef d’atelier ou à l’astreinte exploitation.
Le mécanicien prévient le responsable s’il doit quitter l’atelier pour un dépannage et/ou un essai.
Les ordres de réparations sont correctement remplis (kilométrage, heures passées, pièces sorties, etc…).
Les entrées et sorties du stock magasin sont respectées selon les directives du responsable.
Les procédures de travail sont respectées. En cas d’anomalies, le signaler au responsable.
Les notes de service transmises par la hiérarchie sont respectées.
Le nettoyage et plein du véhicule d’astreinte sont effectués par le mécanicien d’astreinte.
Le carnet de bord du véhicule d’astreinte est rempli.
Les EPI mis à disposition sont portées selon les règles prévues.
Modalité de calcul de la prime :
Prime qualité = (M*A) * (Nb Jo – Abs) / Nb Jo
M = 100 € brut
A = nombre de critères validés sur le mois de prépaie 
Tous les critères sont validés sur le mois de prépaie : A = 1 
Un critère n’est pas validé sur le mois de prépaie : A = 0,50
Deux critères ne sont pas validés sur le mois de prépaie : A = 0,25
Plus de 2 critères ne sont pas validés sur le mois : A = 0
Abs = Nombre de jours d’absence maladie
Nb Jo = Nombre de jours ouvrables
ARTICLE III – Durée et Application de l’accord
Cet accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois.
Il annule et remplace toutes les dispositions des accords ou usages d’entreprise antérieurs ayant mêmes causes ou mêmes objets.
ARTICLE IV – Publicité de l’accord
Le présent accord est déposé en deux exemplaires dont un par voie électronique à la Direction Départementale du Travail et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai.

Reçu en main propre  							Fait à Caudry, le 09 avril 2018