N.A.O. 2020
Procès Verbal Accord


La Direction de la Société EURIAL ULTRA FRAIS et les deux Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, à savoir la CFDT et l’UNSA se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

A l’issue de trois réunions qui ont eu lieu respectivement :

le 17/12/2020
le 08/01/2020
le 16/01/2020

les parties se sont quittées sur un constat d’accord, les 2 Organisations Syndicales se sont déclarées signataires du présent document.

La Direction appliquera, par conséquent, les mesures suivantes qui sont appliquées à compter du 01/01/2019

Revalorisation des salaires

Les salaires de base sont revalorisés de +1.5%

Revalorisation de la prime d’habillage

La prime d’habillage est revalorisée de +1,5%

Revalorisation des indemnités d’astreinte

Les indemnités d’astreintes sont revalorisées de +1,5%

Revalorisation de l’indemnité de transport

L’indemnité de transport est revalorisée de +5%.











Nouvelle grille : 


Majoration pour heures de rappels exceptionnels

L’objet de cette règle concerne le rappel de salariés pour venir travailler lors de leurs RTT, RCR, CET, congés (hors congés payés), repos, jours non travaillés initialement et sans délai de prévenance (moins de 2 jours francs).

Dans ce cas, les heures travaillées par le personnel en annualisation de modulation type 4 dont le niveau de classification est au plus égal à 8 sont majorées de 10 %. 

Les heures travaillées incrémentent le compteur des 1600 heures.

La majoration de 10 % est, quant à elle, payée directement aux salariés selon les échéances et le calendrier de paiement des éléments variables.

Cette majoration se cumule avec d’autres éventuelles variables liées à l’activité et aux règles en vigueur.

En termes de gestion, il y aura création dans le système de gestion des temps d’une rubrique « majoration pour heures de rappels exceptionnels » impactant directement la paie.

En termes de procédure, le planificateur sera en charge d’identifier les situations, d’en informer son service rh en temps réels ou hebdomadaire pour saisie par les ressources humaines dans le système GTA

Règle de base : cette règle a pour objet de récompenser les salariés qui rendent service à l’entreprise de manière inopiné pour permettre d’assurer le fonctionnement de l’activité. 


Un suivi trimestriel individuel sera fait par usine et communiqué à la Direction et au CSE.


Fériés et contingent heures supplémentaires payées

Cette règle vise à décorréler le paiement des heures supplémentaires réalisées un férié le mois concerné (16 premières heures de l’année + 1er mai) et le paiement des 30 heures supplémentaires autorisées en fin de période de modulation et d’annualisation (> 1600 heures).

Dans ce cadre, la rubrique de paie mentionnant le contingent HS présentée tous les mois sur le bulletin temps ne sera plus alimentée et sera à 0 dans la mesure où seules les heures fériées payées sur le mois concerné étaient renseignées.

Revalorisation du budget Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise

Le budget œuvres sociales du Comité d’Entreprise est revalorisé de + 0,1 % de la masse salariale annuelle.

Engagement d’ouverture de négociation concernant la participation aux bénéfices et le télétravail

Un engagement est pris concernant l’ouverture de négociations concernant les thématiques suivantes en 2020 :

Participation aux bénéfices visant à intégrer un accord Branche Lait et modifier le régime existant
Télétravail au sein de l’entreprise pour le personnel administratif

Augmentation de la valeur annuelle pour les médailles du travail

La valeur annuelle pour l’attribution des médailles du travail est portée à 30 euros par année d’ancienneté.

Plan d’embauches 

Un engagement est pris de réaliser à minima 30 embauches en CDI au sein de l’entreprise compte tenu de l’activité.

Ce procès verbal de accord sera déposé en version papier et sur support électronique auprès de la DIRECCTE – Unité territoriale de l’Yonne (siège de l’entreprise).

	  Fait à Jouy, le 16/01/2020
Pour la Société EURIAL ULTRA FRAIS	
	
Directeur des Ressources Humaines
Pour la CFDT
Délégué Syndical mandaté

Pour l’UNSA
Délégué Syndical Central