AVENANT N°4
PLAN D’ACTION EN FAVEUR DE L’EGALITE HOMMES FEMMES











 
ENTRE LES SOUSSIGNES :
 
PACK SOLUTIONS

Société par actions simplifiée au capital de 1 223 301,00 Euros dont le siège social est situé 600 avenue de grand angles – 30133 LES ANGLES immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro de SIRET 443 158 563 000 58

Représentée par Monsieur XXX, Président, dûment habilité à représenter et à engager sa responsabilité.

Ci-après désignée "La Société", 
	
D’une part,
 
ET
 
Les représentants du personnel, membres du comité de la Société PACK Solutions, statuant à l’unanimité selon le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2020 porté en annexe.

Il a été convenu le présent avenant, selon les modalités suivantes :
 



Préambule
La société PACK Solutions et les représentants du Comité d’Entreprise ont conclu le 23 juillet 2013 un plan d’action portant sur l’égalité hommes femmes.

Par le présent avenant et conformément à l’article 7 du plan d’action, les Parties se sont rapprochées pour effectuer un bilan de ce dernier et effectuer des modifications/compléments à ce dernier. 
Article 1- Renouvellement durée 

Les Parties ont conjointement décidées que le plan d’action égalité hommes femmes serait renouvelé à compter du 1 septembre 2019 pour une durée d’un an, les modalités de suivi et de révision restant quant à elles inchangées.
En cas de difficulté d’application et notamment si les évolutions législatives le rendaient nécessaire, les parties signataires, à la demande de l’une d’entre elles se réuniront afin de se positionner sur d’éventuelles évolutions du présent accord.
Article 2- Mise à jour actions

Au terme des trois premiers bilans, les Parties ont souhaité maintenir les trois domaines préalablement déterminés à savoir :
- Domaine n°1 : Rémunération
- Domaine n°2 : Articulation entre l’activité professionnelle et la responsabilité familiale
- Domaine n°3 : Conditions de travail

Le bilan a permis de mettre en exergue des points devant être modifiés ou revus afin de tenir compte de l’évolution positive des indicateurs transmis mais aussi des pistes d’actions à mener en complément.
2.1  Rémunération

2.1.1 Objectif
L’objectif reste inchangé.

2.1.2 Actions 
L’action suivante a été ajoutée : 
Instaurer un suivi des augmentations effectuées dans l’année qui suit les retours de congé maternité.
A2.1.3 Indicateurs
L’indicateur suivant a été ajouté :
Taux de retours de congé maternité ayant donné lieu à augmentation.
2.2 Articulation entre l’activité professionnelle et la responsabilité familiale 

2.2.1 Objectif
L’objectif reste inchangé.

2.2.2 Actions
Les actions suivantes ont été ajoutées : 
Etudier la possibilité de réduire la pause déjeuner
Revoir la note sur le télétravail
2.2.3 Indicateurs
Les indicateurs restent inchangés.

2.3 Conditions de travail

2.3.1 Objectif
L’objectif reste inchangé.

2.3.2 Actions
L’action suivante a été ajoutée :
Mettre en place de nouvelles mesures favorisant le bien être en entreprise.

2.3.3 Indicateurs
Les indicateurs restent inchangés.
Article 3- Formalités de dépôt
Le présent accord sera porté  à la connaissance du personnel de l’entreprise sur le réseau de la société, et sera déposé en 2 exemplaires dont une version informatique  à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nîmes, et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes.
Fait aux Angles, le 10 janvier 2020
En quatre exemplaires
Pour la Société
XX
 

Pour le Comité d’Entreprise, faire précéder de la mention « Lu et approuvé » 










Annexe 1
PV Réunion CE 10 janvier 2020