Juin 2020





  



AVENANT n° 7

à l’aord collectif local relatif à l’aménagement  du temps de travail

DE

MARSEILLE 16


portant prorogation de l’aord




















Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’organisation du temps de travail  de l’établissement de Marseille 16 en date du 21 octobre 2014, est signé dans le respect et les principes de l’Aord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

L’exploitant public La Poste prise en son établissement de Marseille 16,                     
Représentée M …………………….., Directeur d’établissement de Marseille Estaque Etoile au sein de la DSCC des Bouches-du-Rhône, d’une part,

et les organisations syndicales, CFTC, CFDT, CGC, CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,


Il est convenu ce qui suit, 


Article 1 : Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 13 octobre 2014 relatif à l’organisation du temps de travail de l’établissement de Marseille 16 , signé initialement par les syndicats CGT,CGC,FO, SUD et UNSA, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.

La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.

Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.


Article 2 : Champ d’application

Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 13 octobre 2014 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public affecté à titre permanent au service de la distribution ménage de  l’établissement de Marseille 16 situé  2 rue André Négis 13016 Marseille et de ses sites rattachés.


Article 3 : Durée et révision

3-1 : L’accord en date du 13 octobre 2014 a été conclu pour une durée déterminée de 24 mois et 4 jours allant jusqu’au 24 octobre 2016. Un premier avenant avait pour objet de proroger la durée d’application de cet accord pour une durée déterminée allant jusqu’au 23 avril 2017. Un deuxième avenant avait pour objet de proroger la durée d’application de cet accord pour une durée déterminée allant jusqu’au 18 septembre 2017. Un troisième avenant avait pour objet de proroger la durée d’application de cet accord pour une durée déterminée allant jusqu’au 19 juin 2018. Un quatrième avenant avait pour objet de proroger la durée d’application de cet accord pour une durée déterminée allant jusqu’au 17 juin 2019. Un cinquième avenant avait pour objet de proroger la durée d’application de cet accord pour une durée déterminée allant jusqu’au 14 octobre 2019. Un sixième avenant avait pour objet de proroger la durée d’application de cet accord pour une durée déterminée allant jusqu’au 20 janvier 2020


3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 21 janvier 2020, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 15 juin 2020.

3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un aord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail. 

3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie  de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.


Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations

La prolongation de la durée d’application de l’aord du 13 octobre 2014 pourra permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel aord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Marseille 16 et ses sites rattachés.


Article 5 : Publicité et dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.


SIGNATURES :

Fait à Marseille
Le 27/01/2020
En 09 exemplaires originaux,


Pour l’Employeur :

Pour la Direction des Services Courrier Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement de Marseille Estaque Etoile,


Pour les Organisations Syndicales :
		
Pour le syndicat CGT						Pour le syndicat FO

Pour le syndicat SUD 						Pour le syndicat UNSA