PROCES VERBAL DE NAO POUR L’ANNEE 2020


Les réunions se sont déroulées les, 21/11/2019, 28/11/2019, 05/12/2019 et 19/12/2019.

Nous avons présenté et échangé avec la délégation syndicale XXX sur les points suivants :
La rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle H/F, qualité de vie au travail

Ces documents n’ont amené aucune remarque de la part de la délégation syndicale qui a par ailleurs émis des revendications. La Direction a écouté avec attention les revendications portées par les délégations syndicales.
La Direction a pris en compte les résultats de l’année qui vient de se terminer, le fait qu’il n’y aura pas de participation, le taux de l’inflation et la situation économique de l’entreprise à aujourd’hui. Elle a noté que cette année encore les revendications ont été argumentées dans un climat serein et constructif. 7 revendications sur 9 ont un impact financier. Pour ses arbitrages, et compte tenu de la perte de résultat de 730 k€ pour l’année 2018-19, la Direction a choisi de se concentrer sur la demande de revalorisation salariale.

Parité des primes sur objectif pour l’ensemble du personnel
La Direction ne peut financer cette demande qui a un impact financier important.


Rétroactivité des revalorisations salariales au 01/01
La Direction ne peut financer cette demande qui a un impact financier important.


Intégration du rattrapage RAG au salaire
La Direction a déjà mis en place le paiement mensuel de l’écart de RAG l’an dernier. Elle ne donne pas suite.



Mise en place de la charte du droit à la déconnexion
La Direction est favorable afin de travailler sur le sujet.


Demande de reconduction de la prime Macron
Pour rappel la société n’ayant pas d’accord d’intéressement, cette prime ne serait pas défiscalisable, contrairement à l'an dernier. L'impact financier étant trop important, la Direction en donne pas suite.


Demande d'aménagement d'une plage de +-1/4 d'heure pour le personnel de production en horaire normal
Il existe déjà deux horaires qui permettent au personnel de choisir, à son embauche notamment, d’arriver à 7h45 ou 8h30 afin de pouvoir gérer l’école ou la garderie des jeunes enfants. De plus cela pose un problème d’équité avec le personnel en équipe. La Direction ne donne pas suite car cela est toujours aussi compliqué à mettre en place.


Augmentation de la part employeur des tickets restaurant et de la mutuelle maladie cadre et non cadre
La mise en place des tickets restaurant date de 2 ans. L’impact financier étant trop important, la Direction ne donne pas suite.


Demande de maintien des engagements pris lors des entretiens individuels sur un rattrapage de salaire sur 3 ans
La Direction est d’accord dans la mesure où le budget octroyé aux augmentations lui permet de le faire. Elle souhaite continuer cette dynamique de revalorisation.






Demande de revalorisation de 3% pour l'ensemble du personnel
La Direction comprend cette demande et a obtenu l’accord de notre actionnaire afin de procéder à des revalorisations qui se répartissent comme suit :
- Augmentation globale de +1.5% de la masse salariale
	* Augmentation générale (sauf quelques exceptions – maximum 5 personnes) de +1%
	* Augmentation supplémentaire au mérite pour 25 à 30% du personnel de +0.5% de la 		   masse salariale
- Enveloppe spécifique de revalorisation pour la production destinée à réduire les écarts de salaire avec les autres sociétés de la région.

Date d’effet : 01/03/2020.

La délégation syndicale XXX ne s’attendait pas à ce résultat et est globalement satisfaite de voir que les actionnaires américains ont confiance dans le personnel d’Elizabeth Europe.



La délégation syndicale XXX est d’accord/pas d’accord avec ces propositions
(rayer la mention inutile)

Fait à La Chaussée St Victor le 06/01/2020




PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS POUR L’ANNEE 2020




En application de l’article L 2242-1 du code du travail, le délégué syndical XXX Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX a été informé par courrier remis en main propre le 14/11/2019 de la décision de la société d’engager la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre.

La délégation syndicale XXX a choisi de se faire assister lors des négociations par XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXXXX.



Une première réunion s’est tenue le 21/11/2019. Elle avait pour objectif de déterminer du lieu et du calendrier des futures réunions, ainsi que des informations à remettre aux participants et la date de leur remise.
Le calendrier a été déterminé comme suit :
Réunion n°1	le 28/11/2019
Réunion n°2	le 05/12/2019
Réunion n°3	le 19/12/2019

Détermination des thèmes :
La rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle H/F, qualité de vie au travail


Lors de la réunion du 28/11/2019, la Direction a indiqué à la délégation syndicale qu’elle pouvait exploiter les informations contenues dans la BDES. Elle a remis et présenté un rapport sur les thèmes déterminés lors de la précédente réunion. 
La Direction a fait remarquer que les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sont relativement stables. Elle a indiqué que les écarts qui subsistent ne sont selon son analyse non pas liés au sexe des personnes concernées mais :
aux horaires de travail décalés et à la prime d’équipe correspondante versée aux personnels P2, P3 et TA1
à des différences d’aptitude professionnelle et de métiers, notamment pour les nouveaux entrants
à des changements de catégories, de la même manière que les nouveaux entrants.
L’accès à tous les postes de l’entreprise est ouvert de façon identique aux hommes et aux femmes, mais certains métiers sont traditionnellement plus occupés par des hommes que des femmes, notamment dans le domaine de l’usinage.
La délégation syndicale est d’accord avec la Direction sur le fait qu’il n’y a pas d’écarts ou inégalités entre les femmes et les hommes.

La Direction a aussi abordé le sujet du droit à la déconnexion. Aucun salarié n’a fait part de difficultés à la Direction, mais ce sujet fera tout de même, dans les mois à venir, l’objet d’une étude devant aboutir à la mise en place d’une charte.


Lors de la réunion du 05/12/2019, la délégation syndicale a fait part de ses revendications :

1	Parité des primes sur objectif pour l'ensemble du personnel
2	Rétroactivité des augmentations au 01/01
3	Intégration du rattrapage RAG au salaire
4	Mise en place de la charte du droit à la déconnexion
5	Demande de reconduction de la prime Macron
6	Demande d'aménagement d'une plage de +-1/4 d'heure pour le personnel de 		production en horaire normal
7	Augmentation de la part employeur des tickets restaurant et de la mutuelle 		maladie cadre et non cadre
8	Demande de maintien des engagements pris lors des entretiens individuels 		sur un rattrapage de salaire sur 3 ans
9	Demande de revalorisation de 3% pour l'ensemble du personnel



La réunion du 19/12/2019 arrêtera la position de la délégation syndicale CGT et de la Direction sur ces propositions.

Fait à La Chaussée St Victor le 20/12/2019