PROTOCOLE D'ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES2020



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société Planète Tortue, SAS domiciliée au 545 Rue Henri Delaunay - CS 70429 - 13591 AIX EN PROVENCE cedex 3 - SIRET 497930545 00023 

Représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur Général de la société PLANETE TORTUE et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
	
	D'UNE PART,
ET :

Le syndicat CFTC, représenté par xxx, déléguée syndicale,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la direction et la délégation syndicale CFTC.

Afin d'éclairer la délégation syndicale sur le contexte de cette négociation, la Direction lui a fourni les renseignements utiles concernant la situation de l'entreprise et de ses salariés permettant notamment de comparer la situation des hommes et des femmes.

A l'issue des discussions, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 – Egalité hommes - femmes

Créé par la loi Avenir Professionnel de septembre 2018, l’Index de l’égalité professionnelle a été conçu pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.
L’index d’égalité femmes / hommes de PLANETE TORTUE a donc été calculé, et celui-ci s’établit à 58 points sur 100 pour 2020 (basé sur les rémunérations de 2019).
ARTICLE 2 - Organisation du temps de travail

Aucune évolution n'est envisagée à ce sujet.
L’accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail a été revu et un avenant a été signé le 19 Septembre 2016.

Le recours aux CDD et aux intérimaires est limité au maximum, l'entreprise privilégiant le recrutement sous CDI dès que cela est possible.

ARTICLE 3- Pénibilité

Les salariés de l'entreprise soumis aux contraintes les plus importantes sont ceux du stock, soit 16 personnes en 2020 ce qui représente moins de 21% de l’effectif à date.
Moins de 50 % des salariés étant exposés à des risques professionnels liés à la pénibilité, l'entreprise n'est donc pas concernée par l'obligation de mettre en œuvre un accord ou un plan d'action sur ce thème comme prévu à l'article L 138-29 du code de la sécurité sociale.

ARTICLE 4- Salaires

Aux vues du contexte sanitaire et économique actuel, aucune augmentation n’est prévue pour 2021.


ARTICLE 5 – Dispositions finales 

Le comité social et économique a été consulté avant la conclusion de la négociation sur ces mesures lors de la réunion du 12 Novembre 2020.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur au jour de sa signature et s'appliquera jusqu'à la fin de l'année 2021.

Au terme de cette période, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, à savoir dépôt par version sur support électronique auprès de la DIRECCTE via le site  .
 
Fait à Aix-en-Provence, le 18 décembre 2020 
dont un exemplaire remis à chacune des parties qui le reconnaît

Pour Planète Tortue 
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Pour la CFTC	
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