Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée - NEOCOS

Entre :


La SAS NEOCOS,
Numéro INSEE : 78945955900017, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 789459559, RCS Pontoise, dont le siège social est situé au 325 Chemin du Parc, ZA Les Marcots, 95480 PIERRELAYE, 
Représentée par M., agissant en sa qualité de Président de la SAS « FIBA »,
Dénommée ci-dessous « la société », 


D’une part,

Et l’ensemble du personnel de l’entreprise suite à validation par référendum,

D’autre part,


PREAMBULE 

Il est précisé que SAS NEOCOS emploie 9 salariés et qu’elle ne dispose pas d’un CSE.

A la suite de la publication de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et de l’adoption du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié par les décrets 2020-1188 du 29 septembre 2020 et 2020-1316 du 30 octobre 2020, la direction et les salariés se sont réunis en vue d’échanger sur les modalités de mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD).

Dans un contexte de crise sanitaire majeure en France et dans le monde, les mesures sanitaires nécessaires et de confinement ont considérablement impacté l’activité économique de la société.

Cette crise a frappé par répercussion le secteur de l’activité de la société qui consiste à réaliser la fabrication de produits cosmétiques. La société vend 100% de sa production en intra-groupe, à la société UNHYCOS.

Compte tenu du fort ralentissement économique de l’activité de la société UNHYCOS pour laquelle la SAS NEOCOS réalise la fabrication des produits cosmétiques en exclusivité, il a été fait le constat d’un besoin d’activité de commandes de produits cosmétiques en forte baisse.

Le diagnostic opéré sur la situation économique de l’entreprise, sur ses perspectives d’activité, a été partagé avec les salariés, a été analysé et discuté, est résumé en Annexe I.

Le premier confinement de mars a donné lieu à la mise en activité partielle des salariés de NEOCOS. La période post confinement a permis une certaine reprise d’activité mais n’a pas permis de constater un retour à la normale et le nouveau confinement d’octobre 2020 a amplifié la diminution des demandes de prestations.

La SAS NEOCOS fait face maintenant à une très forte baisse de l’activité. 

Cette situation aboutit à dégrader les principaux indicateurs économiques et financiers comme indiqué en Annexe II (Une prévision de CA au 31/12/2020 à -32% par rapport au 31/12/2019).

Même si on peut espérer un déconfinement probable fin 2020/ début 2021, la baisse d’activité est amenée à perdurer pour une période estimée de 24 mois car la nature des activités de la société pour laquelle NEOCOS effectue la fabrication de produits cosmétiques exclut un redémarrage économique spectaculaire.

En effet, le seul client de la SAS NEOCOS est la SAS Unhycos qui effectue des exportations de produits cosmétiques et produits de beauté notamment dans le Maghreb. La possibilité d’un retour à une activité « normale » pour Unhycos sera forcément retardée par le fait que la vaccination anti-Covid sera longue à mettre en place dans les pays non européens pour des raisons logistiques et de coût. De plus, les répercussions économiques de la crise du Covid dans ce type de pays sont potentiellement plus dures pour les particuliers (consommateurs finaux des exportations de produits cosmétiques) et s’agissant de produits non essentiels, il faudra que les particuliers retrouvent du pouvoir d’achat pour acheter les produits.

Il en résulte par ricochet les perspectives économiques et financières suivantes comme décrit en Annexe II :
Une prévision de CA en baisse de 32% au 31/12/2020 versus 31/12/2019
Un résultat prévisionnel avant impôt en baisse de 1808%, donc déficitaire, au 31/12/2020 vers 31/12/2019. 

Une information précise et complète sur les éléments, financiers et comptables, nécessaires à la compréhension des objectifs de ce dispositif, a été faite dans le cadre du diagnostic partagé avec les salariés.

La baisse du chiffre d’affaires et la dégradation de la trésorerie ne sont, au stade actuel, pas encore de nature à compromettre la pérennité de l’entreprise.

Mais des mesures d’adaptation à cette baisse durable d’activité sont indispensables pour ne pas détériorer davantage la situation économique et financière dans l’attente d’un retour à l’activité normale de l’entreprise.

Devant le caractère durable des impacts de la crise pour la société et la menace à terme sur l’emploi qui en résulte, il n’y a d’autre solution que de réduire le temps de travail pendant la durée prévisionnelle de cette période difficile, dans un objectif de préservation de l’emploi.

L’objectif vise à trouver un juste équilibre entre l’amélioration de la situation économique, au travers de la diminution des coûts salariaux, et le maintien dans l’emploi des salariés tout en conservant le savoir-faire et l’expertise des collaborateurs.

Les parties, conscientes de la nécessité d’ajuster le temps de travail à la baisse d’activité et d’une modération salariale, mais soucieuses de préserver les compétences clés, ont décidé de mettre en place, par le présent accord, le dispositif de l’activité partielle de longue durée prévu par l’article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020.

Le présent accord a pour objectif d’organiser la mise en place, le fonctionnement et la durée de ce dispositif ainsi que les engagements qui sont pris en contrepartie en termes de maintien de l’emploi et de formation professionnelle.

Les négociations s’étant tenues le mardi 15 décembre 2020, les parties ont convenu ce qui suit dans le cadre d’une réflexion commune.


Article 1er - Champ d’application de l’activité partielle spécifique 

Tous les salariés de la SAS NEOCOS sont concernés par la mise en œuvre du dispositif avec une réduction horaire.

Article 2 – Réduction de l’horaire de travail 

Pour les salariés visés à l’article 1er, il est convenu de réduire de 40% au maximum leur temps de travail sur la durée d’application du dispositif.

La durée actuelle de travail des salariés, dont le temps de travail est décompté en heures, actuellement fixée à 151,67 heures peut être réduite à une durée minimale de 91h par mois. La rémunération de base sera réduite à due proportion.


La durée actuelle de travail des salariés, dont le temps de travail est décompté en heures, actuellement fixée à 169 heures est réduite à une durée minimale de 102h par mois pendant une période de 24 mois. La rémunération de base sera réduite à due proportion. 

Les modalités d’application de la réduction du temps de travail feront l’objet d’une programmation et d’un suivi périodique pour chaque salarié concerné. La réduction s’apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d’application du dispositif.

L’application du présent accord peut conduire à la suspension temporaire de l’activité.

Article 3- Indemnisation des salariés placés en APLD 

Le salarié reçoit de la société une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la durée pendant laquelle il est placé en activité partielle. En l’état de la règlementation et sous réserve d’évolution, cette indemnité correspond à 70% de sa rémunération horaire brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail applicable dans l’entreprise.
La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l’indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du SMIC. 


Article 4 - Engagements pour le maintien de l’emploi et de la formation professionnelle 

Avant le placement en APLD, le salarié bénéficiera d’un entretien avec l’employeur afin de déterminer d’éventuelles formations envisageables durant ce laps de temps.
En contrepartie de la réduction des horaires de travail, la société s’engage à ne procéder à aucun licenciement pour motif économique pendant la durée du bénéfice de l’APLD pour tous les salariés de l’entreprise.
Cet engagement est applicable pendant la durée du dispositif.

La société transmettra à l’autorité administrative un bilan sur le respect des engagements au moins tous les six mois.


Article 5 – Conditions de mobilisation des congés payés  

Afin de limiter le recours à l’APLD, il sera demandé à tous les salariés relevant du champ d’application de l’accord, de poser tous les jours de congés payés acquis au cours de la période du 1 juin 2019 au 31 mai 2020 avant le 31 mai 2021, le solde de congés payés acquis l’année N-1 devant être apuré à cette date.


Article 6- Procédure de demande de validation du présent accord collectif d’entreprise 

La demande de validation du présent accord sera transmise à l’administration par voie dématérialisée.


Article 7- Information des salariés- suivi de l’accord


Les salariés seront informés de la conclusion du présent accord et de sa validation par l’administration, par affichage sur les Panneaux d’Affichage Direction situés au Rez de chaussé du bâtiment administratif et par lettre recommandée.

Les salariés concernés par le présent accord seront informés du contenu et des conséquences du dispositif à leur égard, à travers une lettre d’information.

Ils pourront s’adresser au service des ressources humaines pour obtenir toute information complémentaire.


Une information sur la mise en œuvre du présent accord aura lieu tous les 6 mois.

La société transmettra à l’autorité administrative un bilan portant sur l’information des salariés au moins tous les six mois.

Article 8 : Adoption par référendum

Le présent accord collectif a été soumis au vote des salariés pour validation. 
La consultation du personnel a été organisée à l'issue d'un délai minimum de 15 jours courant à compter de la communication à chaque salarié du projet d'accord.
La Direction a, au préalable, défini les modalités d'organisation de la consultation, à savoir :
les modalités de transmission aux salariés du texte de l'accord ;
Remise en main propre contre décharge ou par mail avec accusé de réception en cas d’absence pour télétravail ou autre motif d’absence. 
le lieu, la date et l'heure de la consultation ;
Au siège social de la société situé au 325 Chemin du Parc 95480 Pierrelaye,
Bureau ex-Showroom, Rez de chaussée,
Le 31 décembre 2020 de 10H00 à 11H00 
l'organisation et le déroulement de la consultation (avec constitution d’un bureau) ;
Vote à bulletin secret.
Le bureau de vote sera composé de deux salariés acceptant cette fonction.
Le plus âgé sera le président, il s’assure de la régularité des opérations, du secret du vote et proclame les résultats. 
Liste d’émargement
Matériel de vote :
Des bulletins de vote portant la mention :
« J’approuve le projet d’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée pour FIBA soumis à référendum le 28 décembre 2020 »
Des bulletins de vote portant la mention :
« Je n’approuve pas le projet d’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée pour FIBA soumis à référendum le 28 décembre 2020 »

Des enveloppes de couleur uniforme sans aucune inscription.
Un isoloir approprié.
le texte de la question relative à l'approbation de l'accord soumise à la consultation des salariés.
« Approuvez-vous ou pas le projet d’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée pour NEOCOS soumis à référendum le 31 décembre 2020 ?»

Une fois fixées, ces modalités d'organisation, ainsi que le projet d'accord, ont été communiqués par l'employeur aux salariés 15 jours au moins avant la date de la consultation.
La Direction a également établi et communiqué aux salariés la liste des salariés devant être consultés. 
L'approbation des salariés a été recueillie dans les conditions suivantes :
la consultation a lieu par tout moyen pendant le temps de travail ;
son organisation matérielle incombe à l'employeur ;
la consultation se déroule en l'absence de l'employeur ;
le caractère personnel et secret de la consultation est garanti par un vote un bulletin secret, un isoloir, une urne avec deux clés, bulletins imprimés, enveloppes sans inscription, bureau de vote avec salarié Président du bureau qui s’assure du secret du vote. 
le résultat de la consultation est porté à la connaissance de l'employeur à l'issue de la consultation 
le résultat de la consultation fait l'objet d'un procès-verbal dont la publicité est assurée dans l'entreprise par tout moyen. Ce procès-verbal est annexé à l'accord approuvé lors du dépôt de ce dernier.

L’accord a été approuvé à la majorité des deux tiers du personnel.



Article 9- Entrée en vigueur du dispositif d’APLD et durée de l’accord

Le dispositif est sollicité du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Il pourra être renouvelé par périodes de 6 mois sans dépasser 24 mois continus ou discontinus, sur une période de 36 mois, jusqu’au 31 décembre 2023.

La première demande d’APLD sera effectuée sur la base d’une durée prévisible de 6 mois à compter du 1er janvier 2021 allant jusqu’au 30 juin 2021.

L’entrée en vigueur de l’accord est conditionnée à sa validation par la Direccte.

A défaut, il sera nul et non avenu.


Article 11- Révision de l’accord

L’accord pourra être révisé par les parties dans les mêmes conditions que pour l’adoption par référendum.



Article 12 – Dépôt et publicité de l’accord 

Conformément aux articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.



Fait à Pierrelaye, 
Le 31 décembre 2020,
En 10 exemplaires, 
























ANNEXE I/a :    Flux au sein du Groupe – Interdépendance.

Les activités du groupe sont décrites sur le schéma ci-dessous : 




La société FIBA détient les 3 autres sociétés du Groupe en France : NEOCOS (95), UNHYCOS (95) et TECHNOCOS (13). 
La société NEOCOS est une entité de production. Elle vend 100% de sa production en « intra-groupe » à la société UNHYCOS. 
La société TECHNOCOS est une entité de logistique assurant la mise en conformité des marchandises avant leur expédition à l’export via le port de Marseille. Elle facture 100% de ses prestations en « intra-groupe » à la société UNHYCOS. 
La société UNHYCOS est l’entité de distribution qui assure l’intégralité du Chiffre d’Affaires vers les zones export clientes.
Les clients sont : 
Soit des distributeurs implantés directement dans les zones de distribution principalement en Afrique (notamment au Maghreb), et au Moyen Orient.
Soit des « traders » basés en France ou Europe qui assurent un rôle d’intermédiaire vers les pays à l’Export.
La société FIBA, outre son activité de Holding, héberge les services partagés (Finance, RH, Qualité) intervenant sur l’ensemble des sociétés du Groupe. 
A ce titre, 100% de ses prestations sont facturées en « intra-groupe » aux 3 autres sociétés : UNHYCOS, NEOCOS et TECHNOCOS, au prorata du temps passé sur chacune d’entre-elles. 

Ces relations entre les sociétés du Groupe, et la prédominance d’UNHYCOS en tant qu’entité générant le Chiffre d’Affaires « externe » au Groupe permet d’expliquer l’interdépendance des entités : Le volume d’Affaires de la société UNHYCOS est déterminant et a un impact direct sur le volume d’Affaires des 3 autres entités. 


ANNEXE I

ANNEXE I/b :     Impacts de la Crise Covid-19 

Impacts sur le volume d’Affaires : 
L’impact majeur résulte des mesures de confinement prises à l’étranger, dans nos pays clients, notamment au Maghreb (qui pèse pour 80% du chiffre d’Affaires du groupe) et au Moyen-Orient. 
Dans ces pays dits « traditionnels », la grande distribution est peu développée, de même que la vente en ligne ; Près de 80% des ventes en local effectuées par nos distributeurs sont opérées dans le « petit commerce » (réseau de parfumeries, coiffeurs, etc …). La fermeture des magasins de détail en période de confinement (mars à juin 2020 principalement) a donc eu un impact majeur sur leur activité et par voie de conséquence sur les commandes passées à UNHYCOS. 

Dès le mois de Mars, les commandes ont été supprimées ou décalées, dans le meilleur des cas. Une légère reprise à été constatée durant l’été (juillet/Août), mais l’arrivée de la seconde vague pandémique, et les mesures associées (reprise des confinements, couvre-feux, …) pénalisent toujours l’activité : les ventes du groupe demeurent à un niveau faible sur les 3ème et 4ème trimestres 2020.

Les perspectives à court terme restent basses car l’incertitude sur les issues de la crise sanitaire et le manque de visibilité sur les perspectives économiques incitent les consommateurs et clients finaux à la prudence. Les commandes sont minimales, les stocks ne sont pas reconstitués : chacun est dans une situation d’attente, dans ces pays ou les états n’ont pas été à même d’apporter le soutien économique et social constaté en France. 

Les informations recueillies auprès de nos clients indiquent que cette situation attentiste pourra perdurer tout au long de l’année 2021, le temps qu’un vaccin puisse être largement répandu sur l’ensemble des zones. 
Une reprise plus soutenue ne semble possible qu’à partir de 2022. 

Cette situation se répercutant directement sur le Chiffre d’Affaires et les perspectives d’UNHYCOS produits des effets similaires induits sur le Chiffre d’Affaires et les perspectives des 3 autres sociétés du groupe en France, dans la mesure ou leurs activités dépendent de celles d’UNHYCOS.  


Mesures prises au niveau du groupe : 
Avec l’apparition de la crise sanitaire sur le premier trimestre 2020, l’entreprise s’est fixé 2 objectifs : 
La sécurité des salariés
La pérennité économique





ANNEXE I/b :(suite)

Du point de vue de la sécurité des salariés : le télétravail a été mis en place pour les salariés dont le poste de travail le rendait possible, et ce depuis le mois de Mars 2020. 

En ce qui concerne la pérennisation de l’entreprise, dès le mois de Mars:
Recours à l’Activité partielle à compter du 19/03, pour adapter la masse salariale au flux d’affaires. 
Limitation des charges fixes et des décaissements de l’entreprise / Arrêt de tous les projets en cours, 
Mise en place des mesures d’aide proposées par l’état (décalage des échéances fiscales, sociales, recours à l’Activité Partielle)
Négociation de délais de paiements fournisseurs. 
Sécurisation permanente des positions de trésorerie, permettant de couvrir en permanence 3 mois de charges prévisionnelles,
Obtention d’un PGE, ayant permis de sécuriser la période de sous-activité, et de régler les encours fournisseurs.

En complément durant cette période difficile, la Direction du Groupe a initié un plan de solidarité visant à rendre utiles nos capacités de production, en fabriquant des Gels Hydro Alcooliques aux fins de les mettre gracieusement à disposition des populations en ayant besoin : personnels de santé et/ou personnes dans le besoin via les réseaux de pharmacie parisiennes.
Cette opération solidaire s’est étalée sur la durée du premier confinement. 

Par la suite, ces gammes de Gels Hydro Alcooliques ont pu être proposées à la vente, enrichissant nos gammes d’un produit demandé. Les ventes correspondantes ne sont absolument pas significatives, mais ont permis un petit flux d’affaires bienvenu pour passer la période, et de maintenir une activité réduite permettant de préserver le « corps social » de l’entreprise.

Bien que le Chiffre d’Affaires et le résultat du Groupe soient très significativement impactés, ces mesures ont permis de « passer » cette période, dans l’attente de la reprise d’activité. 
Grâce à ces mesures, le Groupe a pu maintenir à ce jour l’ensemble de ses effectifs, afin de préserver l’emploi et d’accélérer la reprise dès que les marchés le permettront. 

Pour maintenir cette pérennité sur les 18 à 24 mois à venir, et au vu des perspectives de reprise qui s’annoncent très progressives, il sera indispensable de maintenir ces mesures tout au long de cette période, notamment en ayant recours à l’APLD. 









ANNEXE II

ANNEXE II/a      RESULTATS : NEOCOS


Evolution du CA au 31/10/2020, et prévisionnel 31/12/2020. 



Résultat au 31/10/2020 et Prévisionnel 31/12/2020 : 




Au 31/10/2020 : 
Le Chiffre d’Affaires est en baisse de 31%, soit – 339 K€ vs 31/10/2019
Le résultat est négatif de 153 K€.


AU 31/12/2020, notre prévisionnel porte ces résultats à : 
Un chiffre d’Affaire prévisionnel de 964 K€ en baisse de 452 K€ par rapport à l’exercice précédent, soit -32% 
Le résultat quant à lui s’établirait à -150 K€, en baisse de 159 K€ par rapport à l’exercice précédent.




ANNEXE II/b  -  Perspectives 2021/2022 : 
Le premier trimestre devrait se poursuivre sur un rythme ralenti, avec une reprise progressive de l’activité à partir d’avril 2021. 
La poursuite des efforts sur la maîtrise des charges d’exploitation, notamment grâce au recours à l’APLD doit permettre d’envisager un résultat à l’équilibre pour 2021. 

Le retour à une activité « normale » devrait pouvoir s’opérer à partir du milieu d’année 2022.