PV d’Accord résultant des
Négociations Annuelles Obligatoires
pour l’année 2020


Après s’être réunis aux dates suivantes :

Réunion de préparation : le 31 janvier 2020,
Première réunion : 14 février 2020,
Deuxième réunion : 10 mars 2020,
Troisième réunion : 20 mai 2020,

La Direction de XXXXXXXXX et les Délégués Syndicaux ont conclu l’accord suivant :


Nouveaux critères de la prime d’assiduité

Maintien d’une Prime Annuelle qui passe de 100 € à 130 €, révision des critères d’attribution, un refus découlera des éléments décrits ci-dessous :

Absence injustifiée : 1 sur la période de référence ou 2 si elles sont consécutives,
Retard injustifié : 2 sur la période de référence,
Congés sans solde : pas + de 30 jours sur la période de référence,
Arrêt Maladie : pas + de 30 jours sur la période de référence hors COVID19,
Congé Parental : pas + de 61 jours sur la période de référence,
Congé Sabbatique : pas + de 61 jours sur la période de référence,
CPF de transition : pas + de 61 jours sur la période de référence.

Négociation pour l’augmentation de la prime panier

Refus de la Direction.

Une Participation aux bénéfices sera-t-elle versée cette année ?

Oui, distribution avec la paie du mois de juin 2020.

Une meilleure répartition des heures supplémentaires suite à la défiscalisation

La Direction annonce qu’elle accepte cette demande et annonce la participation de deux personnes de l’exploitation (Planning + Chef de Secteur) aux réunions de la commission.

Promotion interne et compte rendu semestriel

La Direction annonce qu’elle accepte cette demande et l’intègre aux compétences de la Commission Suivi GPEC.

Avoir des « Ponchos » de travail imperméables sur les sites ou les agents travaillent à l’extérieur

La Direction précise qu’elle va identifier les sites nécessitant un tel besoin.

Payer la prime de transport pour les agents utilisant leur véhicule pour se rendre sur leurs sites de travail (sur attestation) à la place du Pass Navigo

La Direction accepte la demande, dans la limite de 50% du Pass Navigo, sur présentation de justificatifs valables.

La mise en place d’un réel plan de remboursement des transports en cas de grèves pour le futur

Sans refuser catégoriquement cette demande, la Direction précise qu’elle préférera comme pour la dernière grève gérer cette question le moment venu.

Négociation sur la mise en place d’une prime de mariage d’un(e) salarié(e) et une prime de naissance aux heureux parents

La Direction précise qu’elle a encore augmenté le budget social cette année et ne compte donc pas répondre favorablement à cette demande.

Mise en place d'une hotline une fois par mois en matinée avec pour interlocuteur M. XXXXXXXXX et M. XXXXXXXXXXXX

La Direction accepte la tenue d’une permanence téléphonique bimestrielle en matinée (de 08h00 à 12h00). Elle sera réservée aux agents et tenue par Messieurs XXXXX et XXXX. Un test sera réalisé jusqu’en décembre 2020, et pérennisé si son utilité est avérée. Une ligne sera dédiée et reliée à l’assistante de Direction du siège.

Suppression des primes de qualification poste par un avenant de contrat pour les postes vendus avec SSIAP obligatoire

La Direction accepte de passer au coefficient 140 tout salarié après sa période d’essai si celui-ci est affecté sur un site avec SSIAP 1 exigé par le client et dès la signature des NAO pour les salariés titulaires. Si le salarié effectue les tâches concernées à plus de 50%, il lui sera attribué le coefficient 140.

Attribution d'une prime pour les agents formateurs sur site (10 €)

La Direction refuse le principe, mais demande que les abus de formation lui soient signalés afin d’endiguer d’éventuelles dérives.

Paiement d'une heure pour le déplacement concernant la tenue, voire 2h00 si très éloigné du domicile

La Direction refuse cette demande.

Idée d’une Prime Pandémie (MACRON)

La Direction annonce qu’elle accordera à chaque salarié une Prime Pandémie (MACRON) de 120 €. Une proratisation sera opérée selon les critères définis par la directive.

Retards durant la Pandémie

La Direction accepte le principe de ne pas tenir compte des retards, mais ne l’appliquera pas aux salariés ayant commis des abus.


Il a convenu que cet accord entrera en vigueur le 1er septembre 2020.


Enfin, ce présent PV sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nanterre, ainsi qu’au secrétariat du Conseil de Prud’hommes de Paris.


Fait à Paris, le 31 août 2020,
En huit (8) exemplaires, dont un pour chacune des organisations syndicales.


Pour DPSA Ile de France
Monsieur	                                                     – Directeur des Ressources Humaines





Pour la CFDT

Délégué Syndical





Délégué Syndical





Pour la CFDT/CFTC

Déléguée Syndicale








Pour SUD

Délégué Syndical






Délégué Syndical





Pour FO

Délégué Syndical

Pour la CFTC

Délégué Syndical