Accord d’établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l’année 2021


Entre la Direction régionale d’exploitation Centre Auvergne, représentée par Mr xxxxxx xxxxxxx, Directeur Régional 


D’une part,


Et les organisations syndicales désignées ci-après :


- CFE-CGC		représentée par	 	M. xxxxxx xxxxxxx
- CFDT                      représentée par              Mme. xxxxxx xxxxxxx
- FO		représentée par	 	M. xxxxxx xxxxxxx
- SUD ASF BRIVE	représentée par               M. xxxxxx xxxxxxx


D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :


Préambule 

Le présent accord est établi conformément à la Convention d’entreprise relative à l’évolution de la filière Télécom signée le 11 juillet 2008 et plus particulièrement à l’article 2-Congés des RST du chapitre III- Congés payés qui précise : 
« Tous les  PC « CAP » définiront obligatoirement 26 semaines pour la période rouge et 26 semaines pour la période verte. Dans tous les cas les mois de juillet et août sont considérés en période rouge. Les 26 semaines de période rouge seront définies à l’occasion de l’accord saison dans les mêmes conditions. Elles peuvent être différentes des périodes de saison ».


Article 1er - Objet
Le présent accord a donc pour objet de déterminer les périodes « rouges » et les périodes « vertes » qui s’appliqueront à la filière Télécom pour l’année 2021 pour le PC « CAP » de la DRE Centre Auvergne.

Les semaines correspondent aux périodes rouges et périodes vertes dans le calendrier annexé au présent accord. 


Article 2 – Date d’effet et durée
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2021 et est conclu pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.




Article 3 - Dépôt et formalités de publicité
Le présent accord est déposé à la diligence de la Direction Régionale d’Exploitation conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du Travail sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail.
Il est également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes de Brive, territorialement compétent.
Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire.
Le texte du présent accord fait l’objet d’une diffusion auprès de tous les salariés de l’établissement et de tout nouvel embauché. 
Les éventuels avenants au présent accord obéissent aux mêmes formalités de dépôt et de publicité.



							             Fait à Ussac le 


Pour ASF : 
	
xxxxxx xxxxxxx 
Directeur Régional 




Pour les organisations syndicales :

CFE-CGC							FO
M. xxxxxx xxxxxxx						M. xxxxxx xxxxxxx	





SUD ASF BRIVE                                                                            CFDT
M. xxxxxx xxxxxxx                                                                      Mme. xxxxxx xxxxxxx

					            
  





Annexe à l’accord d’établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC
CAP de la DRE Centre Auvergne pour l’année 2021


Afin de concilier les attentes individuelles des salariés de la filière télécom en termes d’absences sur la période estivale et une présence optimisée du personnel répondant aux besoins d’exploitation, la direction s’engage, sous toute réserve des nécessités de service, à :

Autoriser sur la période estivale allant du samedi 26 juin au dimanche 5 septembre une période d’absence jusqu’à 21 jours calendaires consécutifs incluant au maximum 3 week-end consécutifs, tous motifs d’absence confondus


Au regard de l’ensemble des demandes individuelles, l’arbitrage de ces absences reste de la prérogative des managers garantissant ainsi que les salariés formés et compétents soient en nombre suffisant pour assurer la bonne marche de notre niveau de service.