Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D'ETABLISSEMENT

RELATIF A LA RECUPERATION DES "PONTS" DE L’ANNEE 2021




Entre la Société ALSTOM Transport S.A., Etablissement Information Solutions de Saint-Ouen, 48 rue Albert Dhalenne, représenté par ………, DRH France Signalling,
D’une part

Et les Organisations Syndicales soussignées : CFE-CGC, CGT, FO :,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Dans le cadre de l’accord d’établissement relatif à la récupération des ponts signé le 25 juin 2010, entre la Direction des Ressources Humaines Ile de France d’une part, et l’ensemble des organisations syndicales d’autre part, les horaires de travail tels que présentés au cours de la réunion exceptionnelle du Comité d'Etablissement du 24 juin 2010 continueront d'être augmentés d'une demi-heure hebdomadaire, la demi-heure réalisée en sus étant affectée à la récupération des ponts ou assimilés, dans la limite de trois ponts par an.

Article 1er

Pour l'année 2021, les jours fériés offrant la possibilité d'effectuer des ponts sont les suivants :
Jeudi 13 Mai 2021
Jeudi 11 Novembre 2021

Après concertation avec les Délégués Syndicaux de l'Etablissement, le 14 Décembre 2020, il est décidé des journées suivantes au titre de la récupération des ponts :
Vendredi 14 Mai 2021
Lundi 16 Août 2021
Vendredi 12 Novembre 2021

Article 2

La récupération des heures effectuées en application de l'article 1 du présent accord ne donnera pas lieu à paiement de majoration pour heures supplémentaires et n'ouvrira pas droit à un repos compensateur.


Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et prendra fin le 31 décembre 2021.

Article 4

Dans l'hypothèse où les dispositions relatives à la durée hebdomadaire du travail viendraient à être modifiées avant le terme du présent accord, par voie légale, réglementaire, conventionnelle ou autre, les dispositions du présent accord feraient l'objet d'une nouvelle discussion entre les parties signataires.

Article 5
 
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) auprès de la DIRECCTE, de l’Inspection du Travail et du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.


Fait à Saint-Ouen, le 14 Décembre 2020


Pour ALSTOM Transport S.A.
Etablissement Information Solutions de Saint-Ouen

Signé
DRH ADM France
AVENANT N° 1 PORTANT RECONDUCTION DE
L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION SITE DE TRAVAIL



Entre les soussignés,


Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée 

D’une part,


Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

La CFDT, représentée par

La CFTC, représentée par,

La CGT, représentée par 

Le SNECA CFE-CGC, représenté par 

L’UNSA CA, représentée par 


D’autre part, 


Il est conclu le présent avenant.



Préambule 

L’accord sur La Rémunération Site de Travail (RST) a été conclu le 15/01/2019 pour une durée de 2 ans débutant le 01/01/2019 et se terminant le 31/12/2020.

Les dispositions de cet accord d’entreprise encadrent et définissent les modalités de rémunération liées aux disparités du coût de la vie entre zones géographiques.

Les parties au présent accord conviennent de le prolonger pour une durée déterminée de six mois, soit jusqu’au 30/06/2021, afin de se donner le temps d’examiner de manière approfondie l’opportunité d’en reconduire ou d’en modifier le contenu.

Les parties indiquent leur intention d’engager de nouvelles négociations avant cette échéance.







ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT 

Le présent avenant reconduit l’accord du 15/01/2019, relatif aux dispositions sur la rémunération site de travail, dans toutes ces dispositions. Durant cette période, les dispositions prévues dans l’accord demeurent identiques.

Il est applicable à compter du 01/01/2021 pour une durée déterminée de six mois, soit jusqu’au 30/06/2021, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse. 



ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT 

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :

de façon dématérialisée sur le site  (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres, 

Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.


Fait à Mer, le 14 décembre 2020

Le Directeur Général,





						



Les Délégués Syndicaux,
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 19 décembre 2017





Entre les soussignés,

L’UES Saretec France, composée des sociétés suivantes : 
Saretec France dont le siège est situé au 9/11 rue Georges Enesco – 94008 Créteil Cedex et, 
Saretec Développement dont le siège est situé au 9/11 rue Georges Enesco – 94008 Créteil
Représentées par , en sa qualité de ,
Désignée ci-après « la Société »

d’une part,


Et


, représentée par , en sa qualité de 


d’autre part,


Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 19 décembre 2017
















EXPOSÉ

Il est préalablement exposé que les parties au présent avenant ont convenu de reconduire pour une année l’accord destiné à assurer l’égalité professionnelle signé le 19 décembre 2017 dont le terme est prévu le 31 décembre 2020.  

Ceci, afin de donner aux parties le temps suffisant pour effectuer une analyse complète de la situation et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la suppression ou, à défaut la réduction des inégalités professionnelles. 

Les parties au présent avenant ont réaffirmé leur attachement au principe d’égalité entre les femmes et les hommes et plus largement, au principe général figurant à l’article L. 1132-1 du Code du travail prohibant toute forme de discrimination.

Il est rappelé que les mesures de correction mises en œuvre par la société afin d’atteindre un résultat égal ou supérieur à 75 au titre de l’index de l’égalité professionnelle pour l’année 2019 ont porté leur fruit. Le résultat global obtenu par la société a atteint le score de 79. 



























CECI EXPOSÉ
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1

L’article 1 du titre 3 est annulé et remplacé comme suit : 

« Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2018 et prendra fin le 31 décembre 2021 ». 



Toutes les autres dispositions de l’accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 19 décembre 2017 demeurent inchangées. 



Article 2

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales sur la plateforme internet dédiée au dépôt des accords d’entreprise ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil. 

Il sera également remis aux représentants des organisations syndicales présentes au sein de la société.





Fait à Créteil, le 14 décembre 2020, 

En six exemplaires originaux,
	
Pour l’UES Saretec France,			
Composée des sociétés :				
Saretec France,											
Saretec Développement,
AVENANT 
A L’ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS


Entre :
L’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) 
Représentée, ci-après, par X
en sa qualité de Directeur général, dûment habilité à cet effet,
d'une part,
Et 
X	Délégué syndical 	Fédération - C.F.D.T. – P.S.T.E
X 	Déléguée syndicale	F.O – A.P.E.C
X	Déléguée syndicale	S.N.C.S.E – CFE-C.G.C
Membres du personnel, Délégués syndicaux de l’APEC,
Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »
d’autre part,




PREAMBULE
Depuis plusieurs années, la Direction de l’Apec a instauré un dispositif de prime annuelle de performance dont les éléments de cadrage sont fixés annuellement dans une note nationale adressée à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de l’Apec.

Lors de la négociation annuelle sur les salaires au titre de l’année 2020, il a été décidé d’intégrer un tiers du montant de l’enveloppe de cette prime dans le salaire de base annuel de chaque collaborateur, et ce à compter du 1er février 2020.

Ces éléments font l’objet de l’article 3 dans l’accord relatif à la politique salariale du 17 janvier 2020.

Cette mesure a eu pour effet d’augmenter mécaniquement les salaires de base de l’ensemble des collaborateurs.

Les parties ont de ce fait partagé la nécessité de réviser la grille de classification telle que définie à l’article 4.4 de l’accord de classifications du 12 janvier 2018 afin de prendre en compte cette évolution. Cet élément est rappelé à l’article 6 de l’accord d’entreprise relatif à la politique salariale 2021.


Sur ce, il a été convenu ce qui suit :





ARTICLE 1 : OBJET 

Le présent avenant a pour objet de modifier la grille de classification figurant à l’article 4.4 « La structure de la grille de classification » de l’accord de classification des emplois du 12 janvier 2018.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION FIGURANT A L’ARTICLE 4.4 DE L’ACCORD DE CLASSIFICATION DU 12 JANVIER 2018

La grille de classification fixant le salaire mensuel minimum de base pour chaque position et palier de classification telle figurant à l’article 4.4 de l’accord de classification du 12 janvier 2018 est remplacée par la grille ci-dessous :



Les autres dispositions figurant dans cet article 4.4 ne sont pas modifiées par le présent article et continuent en conséquence de s’appliquer en l’état.

ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE 
Le présent accord fera l'objet d'une notification aux organisations syndicales représentatives et d'un dépôt au Greffe du Conseil de Prud'hommes et à la DIRECCTE de Paris, dans les formes légales. Il sera également mis à la disposition des collaborateurs sur le réseau social d’entreprise.


Fait à Paris le 14 décembre 2020	

	


Pour l'A.P.E.C. 			X, Directeur général 







Pour les Organisations Syndicales Représentatives de l'A.P.E.C.


Fédération - C.F.D.T. – P.S.T.E			X


F.O – A.P.E.C 						X

S.N.C.S.E – CFE-C.G.C					X
Avenant à l’accord d’établissement portant sur l’attribution des titres restaurant sur le site de Mourenx


ENTRE :

La Société Sanofi Chimie de l’établissement Sisteron/Mourenx, représentée par XXXXXX Responsable des Ressources Humaines dûment mandatée, 

Ci-après dénommée, la Direction

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales suivantes, d'autre part :
CFDT, représentée par 
CFE-CGC, représentée par 
CGT, représentée par 
FO, représentée par 

Ci-après dénommées, les OS, 

D’autre part,

PREAMBULE


L’accord du 30 juin 2014 formalisait l’attribution de titres restaurant sur le site de Mourenx. L’article 5 dudit accord prévoyait une clause de revoyure triennale afin que les parties réexaminent les modalités d’attribution des titres restaurant.

C’est dans ce contexte que les parties ont signé le 25 septembre 2017, l’avenant formalisant l’engagement de la Direction relatif à la clause de revoyure. 

Les parties n’ayant pu échanger et formaliser un nouvel accord portant sur les modalités d’attribution du Titre restaurant sur le site de Mourenx dans les délais impartis, il est convenu que l’ensemble des dispositions de l’avenant du 25 septembre 2017 sont prolongées jusqu’à la signature du nouvel accord. 

 Article 1 – Durée et dénonciation 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, à savoir jusqu’à la conclusion du nouvel accord portant sur l’attribution des titres restaurant sur le site de Mourenx.  

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans le respect des conditions légales.


Article 2 – Formalités de dépôt 

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Sisteron/Mourenx.
Il sera également déposé :
En deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dont une version signée et une version anonymisée
En un exemplaire auprès du secrétariat du Conseil de prud’hommes de Dignes les bains.

Enfin les termes du présent avenant seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun.





Fait à Sisteron, le 14 décembre 2020     

Pour la Direction de l’Etablissement, représentée par XXXXX, dûment mandatée et habilitée,
                                                                                                                                       

Et

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT, représentée par 
dûment mandaté et habilité,


CFE-CGC représentée par
dûment mandaté et habilité,


CGT représentée par
dûment mandaté et habilité,


FO représentée par 
dûment mandaté et habilité,
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF À LA COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SOINS 
DU 10 OCTOBRE 2019



Entre 

AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par le Directeur Général,

Et

Le syndicat C.F.D.T., représenté par 

Le syndicat CFE-CGC, représenté par 

Le syndicat C.G.T., représenté par 


PRÉAMBULE
Il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la complémentaire frais de soins signé le 10 octobre 2019 afin d’entériner l’augmentation des cotisations à la complémentaire santé au 1er janvier 2021. 
Article 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 6.1 DE L’ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOINS AU SEIN D’AGRICA DU 10 OCTOBRE 2019 
Les dispositions de l’article 6.1 relatives au montant et à la répartition des cotisations sont annulées et remplacées comme suit :

PRESTIMA SANTÉ 

Les cotisations mensuelles de la complémentaire santé sont déterminées de la manière suivante à compter du 1er janvier 2021.



Seule la cotisation pour le premier enfant est payante



La cotisation obligatoire du salarié sera financée à hauteur de :
62,26 % par le GIE AGRICA GESTION
22,43 % par le salarié
15,31 % par le CSE.

Il est convenu entre les parties que les autres clauses de l’accord restent inchangées. 
Article 2 : DURÉE-DATE D’EFFET
Cet accord prend effet au 1er janvier 2021. Il prendra fin en même temps que l’accord du 10 octobre 2019 relatif à la complémentaire santé, soit le 31 décembre 2022.  Il peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 du code du travail. 
Article 3 : DÉPOT - PUBLICITÉ
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plate-forme de téléchargement prévu désormais à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Paris. 
Mention de cet accord figurera sur l’intranet et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Paris, le

POUR

AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par le Directeur Général,





POUR

Le syndicat C.F.D.T., représenté par


Le syndicat CFE-CGC, représenté par 


Le syndicat C.G.T., représenté par
Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2021
Faurecia Intérieurs Saint-Quentin 

La société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin (F.I.S.Q.), au capital de 2.500.000 euros dont le siège social est situé 23 - 27 avenue des Champs Pierreux, - 92735 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 479 527 384, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur d’Usine, dénommée ci-après « la société » ou « l’entreprise »,

Et, d'autre part,

Les Organisations Syndicales, représentées par leurs Délégués Syndicaux :

XXX, pour FO,
XXX, pour la CFTC,

En application de l’article L 3133-8 du code de travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties ont convenu ce qui suit :
 
  
Article 1 – Fixation de la journée de solidarité 
Le vendredi 1er Janvier 2021, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.

Article 2 – Modalités d’application

Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site Faurecia Intérieurs Saint-Quentin.

Les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client :

1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés ;
Si le compteur de RTT Collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET, ou de congé individuel (hors congé payé) sera prélevé

Article 3 – Durée de validité
Le présent accord est applicable pour l’année 2021.

Article 4 – Formalités de Dépôt 
Le présent accord fera l’objet d’une information auprès des salariés 
Préalablement à sa signature, le présent accord a été soumis pour avis au Comité social et économique du 14 Décembre 2020.
Par ailleurs, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales

En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie. 

								Fait à Saint-Quentin, le 14 Décembre 2020
				

XXX, pour FO,


XXX, pour la CFTC,
Avenant n°2 à l’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

ENTRE : La société AUBERT & DUVAL S.A. dont le siège se situe 10, bd Grenelle 75015 PARIS représentée par ……………………………………………….., Directeur des Ressources Humaines. 
La Société INTERFORGE S.A.S. dont le siège se situe 14, allée Alan TURING 63170 Aubière représentée par ……………………………………………………., Directeur des Ressources Humaines.

Ci-après dénommées l’entreprise,
 
D’une part,
ET
Les organisations syndicales 
CFE-CGC représentée par ………………………………………………, en sa qualité de Délégué Syndical Central
CGT représentée par ……………………………………………, en sa qualité de Délégué Syndical Central
CGT-FO représentée par ………………………………………….., en sa qualité de Délégué Syndical Central

D’autre part,

Préambule

Par l’accord signé le 12 juin 2018 sur la mise en place du télétravail, les parties ont souhaité permettre aux salariés de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, notamment en réduisant l’impact des temps de trajets entre domicile et lieu de travail, tout en assurant un fonctionnement optimal de l’entreprise.
Ainsi, l’accord avait pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans le cadre des dispositions de l’article L1222-9 du Code du travail modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 21.

Cet accord à durée déterminée arrivant à échéance le 31 décembre 2020, les parties signataires de l’accord ont convenu de le proroger.




Article 1 - Prorogation de l’accord relatif à la mise en place du télétravail
Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord du 12 juin 2018 sur la mise en place du télétravail, déjà prorogé par avenant du 28 mai 2020, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 30 juin 2021.  
Date à laquelle il cessera de produire effet. 

Article 2- Interprétation de l’article 9-2 de l’accord du 12 juin 2018
Les parties ont souhaité préciser l’interprétation à donner aux motifs de « non-présence » visés à l’article 9-2. Il est ainsi précisé que les déplacements professionnels sont considérés, au titre dudit article, comme de la présence.

Article 3- Renégociation 
Les parties s’engagent à renégocier cet accord dans le trimestre précédant sa date de fin de validité.

Article 4- Entrée en vigueur de l’accord.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales de publicité.

Article 5- Dépôt et Publicité 
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme « Télé Accords », accessible depuis le site du ministère du travail, accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail. 

Conformément à l'article , un exemplaire de l'accord est également remis au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand.

Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des Responsables des Ressources Humaines des sites ainsi qu’aux Délégués Syndicaux Centraux.

A Paris, le 14 décembre 2020








Pour l’entreprise :
……………………………………., Directeur des Ressources Humaines 



Pour les organisations syndicales :
Pour la CFE-CGC 	Pour la CGT	Pour la CGT-FO
……………………………..		………………………… 	……………………………….
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020


Procès verbal d’accord de fin de négociation annuelle sur les salaires effectifs et l’organisation du travail 
pour l’année 2020


Entre 

La société CENTIGON France, SAS au capital de 8 700 000 €, dont le siège social est 42 rue d’Armor 22400 Lamballe RCS SAINT BRIEUC 347 994 196, représentée par XXXXXXXXXXXX en qualité de XXXXXXXXXX

Et

Le syndicat CFDT de la métallurgie des Côtes d’Armor, 15 place des Patriotes à Lannion (22300) représenté par XXXXXXXXXX, délégué syndical de l’entreprise.




Accord d’intéressement

Mise en place d’un nouvel accord d’intéressement applicable à compter du 01/01/2021.

L’accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage pour une durée d’un mois.


Avenant à l’accord du temps de travail portant sur le télétravail

Signature d’un avenant à l’accord du temps de travail du 20/06/2017 portant sur les modalités de recours au télétravail : passage de 6 jours par an à 2 jours par mois hors état d’urgence sanitaire ou cas de force majeure.


L’accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage pour une durée d’un mois.



Accord sur l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)

Mise en place d’un accord sur l’utilisation du CPF applicable à compter du 01/01/2021.

L’accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage pour une durée d’un mois.




Vêtements de travail

La Direction fournira de nouveaux vêtements de travail aux salariés (tee-shirts, sweat-shirts) courant du premier trimestre 2021.








Le présent procès-verbal sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse  
Un exemplaire original sera transmis au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Saint-Brieuc.
Un original du présent procès-verbal sera également remis à chaque partie signataire.





Fait à Lamballe, le 14/12/2020



 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX  				XXXXXXXXXXX
XXXXXXX						            XXXXXXXXX
SYNDICAT FO
									
							   3, Impasse Alfred CHANUT										
	                                                                          01000 BOURG EN BRESSE
           
              17/12/2020,

		 




		Madame, Monsieur,




Veuillez trouver, ci jointe, une copie des accords d’entreprise 2020
 signés par les différentes parties, dont Mme Sylvie PAUGET, déléguée syndicale FO.


Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.





				


				M. REY J.F.
+

Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au CSE


ENTRE 	

La société ADAMI (Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) dont le siège social est situé 14-16-18 rue Ballu - 75009 PARIS, 

D’une part,

ET :

Le syndicat CGT, 

Le syndicat SNAPAC-CFDT, 


D’autre part.


Préambule

Le Comité Social et Economique (CSE), dans le cadre de ses attributions, est en charge des Activités Sociales et Culturelles (A.S.C) de l’ADAMI. 

Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, à la suite de l’annonce du Gouvernement d’augmenter le plafond des chèques-cadeaux, et afin de favoriser les actions du CSE et le pouvoir d’achat direct des salariés, la Direction a décidé d’attribuer, uniquement au titre de l’année 2020, une dotation exceptionnelle au budget des A.S.C du C.SE. 

En aucun cas cette dotation exceptionnelle ne saurait constituer un droit acquis, le fruit de la négociation résultant d’une mesure exceptionnelle liée aux circonstances particulières de la conclusion du présent Accord. 

Le présent accord détermine les modalités d’attribution de cette dotation exceptionnelle. 



Article 1 – Octroi d’une dotation exceptionnelle au budget des Activités Sociales et Culturelles du Comité Social et Economique 

La Direction entend accorder, pour la seule année 2020, une dotation exceptionnelle au budget des A.S.C du CSE d’un montant de 13 940 €. 

Cette dotation exceptionnelle sera versée au plus tard le 31 décembre 2020, en une seule fois, sur le compte bancaire du CSE 


Article 2 – Caractère exceptionnel de la dotation 

Cette dotation exceptionnelle d’un montant de 13 940 € ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un versement récurrent annuel. 

Le budget alloué pour l’année 2021 aux A.S.C du CSE ne bénéficiera donc pas de cette dotation exceptionnelle, sauf conclusion d’un nouvel accord. 


Article 3 – Durée de l’accord 

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature. 

Cet accord cessera de plein droit de produire effet dès la réalisation de son objet, à savoir le versement de la dotation exceptionnelle au plus tard le 31 décembre 2020. 

Il cessera automatiquement de produire tout effet à son terme et ne pourra donc pas s’appliquer à un exercice ultérieur. 


Article 5 – Notification et publicité 

Le texte sera déposé selon la règlementation en vigueur à la DIRECCTE et au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes. 

Un exemplaire original a été remis à chacune des parties signataires.

Fait à Paris, en 5 exemplaires originaux,
Le 14 décembre 2020
ACCORD COLLECTIF 
NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE 
AUX SALAIRES 2021

En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Akzo Nobel Powder Coatings SAS, sise ZI de la Gaudrée 91410 DOURDAN, XXXXXXXXXXXXXXXX

d’une part,

ET 

L’organisation syndicale CFE CGC représentée par XXXXXXX, Délégué Syndical
L’organisation syndicale SECIF CFDT représentée par XXXXXX, Délégué Syndical
									
d’autre part,

Au terme de trois réunions de négociation qui se sont tenues les 16/11/2020, 24/11/2020 et 03/12/2020 les parties sont convenues d’appliquer les mesures suivantes.


ARTICLE 1 - SALAIRES

Il sera appliqué une augmentation générale des salaires de base à effet du 1er janvier 2021 selon le détail suivant :
1% pour le personnel (toutes catégories confondues) dont le salaire de base annuel brut est inférieur ou égal à 30.000 €
0,75 % pour le personnel (toutes catégories confondues) dont le salaire de base annuel brut est supérieur à 30.000 €

Un budget maximum de 0,15% des salaires de base bruts sera consacré à la réduction des écarts dans le cadre de la gestion de l’égalité professionnelle. Ces augmentations seront portées sur le bulletin de paie de septembre 2021 au plus tard, avec effet rétroactif au 1er juillet 2021.


ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société, à l’exception des alternants dont le salaire est réglementé.





ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre 2021.


ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE


Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

En application des dispositions des articles L. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d’Evry et au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne.

Il sera affiché dans l’entreprise.

Fait à Dourdan, le  14 Décembre 2020



Pour le Syndicat CFE CGC			Pour la Société Akzo Nobel Powder Coatings
XXXXXX Délégué Syndical		XXXXX
						Directeur Général






Pour le Syndicat SECIF CFDT
XXXXXX, Délégué Syndical
ENTRE


La SEM Pays de Meaux Habitat dont le siège social est situé boulevard des Cosmonautes à MEAUX (77100), représenté par …………………….., agissant en qualité de Directeur Général,




D'une part,




ET


- Le Syndicat CFTC, représenté par …………………………., déléguée syndicale






D'autre part,







IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :



La démolition des tours Alsace et Anjou à Meaux Beauval est programmée pour le Dimanche 7 mars 2021. Un périmètre de sécurité va être établi. Les locataires des résidences se trouvant à l’intérieur de ce périmètre devront être évacués.

Afin de réaliser cette opération, la mobilisation de 107 volontaires est nécessaire.

La participation à cet évènement engendre les contreparties suivantes pour chaque volontaire :

Indemnisation :

Le temps de travail sera rémunéré en heures supplémentaires majorées de 50 %.

Repos compensateur :

Deux jours de repos seront accordés, soit 14 heures de repos compensateur.

Un appel au volontariat a été diffusé à l’ensemble du personnel par le biais d’une note. Les volontaires nous ont donc stipulé leur intérêt à participer à cette journée par écrit.



DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera :

déposé sur le site ,
déposé en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes de Meaux,
déposé en un exemplaire à l’Inspection du Travail,
transmis à la déléguée syndicale.



Fait à Meaux, le 14 décembre 2020
en 5 exemplaires originaux




Pour le Syndicat CFTC	Pour Pays de Meaux Habitat
……………..	……………………………
		Directeur Général
Avenant N° 1 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime « de diplôme » pour l’obtention d’un D.U., d’un diplôme ou d’une formation qualifiante
Entre 
La Clinique Saint Léonard, dont le siège social se situe  au 18 Rue de Bellinière- 49804 TRELAZE
Représentée par  , en sa qualité de Président Directeur Général 
D’une part, 
et le représentant de l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise : CFDT : représentée par 
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant de modification de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime de diplôme pour l’obtention d’un D.U., d’un diplôme ou d’une formation qualifiante du 14 décembre 2017.

ARTICLE 4 : durée de l’accord

Cette accord avait une durée initiale de 3 ans et devait donc se terminer le 13 décembre 2020.
Par cet avenant il est renouvelé pour une durée de 3 ans c’est-à-dire jusqu’au 13 décembre 2023.
DISPOSITIONS FINALES 

Le présent avenant est applicable dans toutes ces dispositions à compter du 14/12/2020
Cet avenant sera déposé à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la direction.
Ces pièces seront également déposées au greffe du conseil des prud’hommes d’Angers selon les règles usuelles de dépôt des accords.
Fait à Trélazé                     le 14 décembre 2020


Pour la CFDT		Pour la Direction
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
REGIME PREVOYANCE
SIGNE LE 22 DECEMBRE 2015


-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------



ENTRE

La Société Kontron Transportation France S.A.S., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro 520 214 511, dont le siège social est situé Site IMMONTIGNY - 1, rue Jean-Pierre Timbaud 78180 Montigny le Bretonneux - représentée par xx, Président, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,

Ci-après désignée la « Société »,


D'UNE PART,


ET


Les Organisations Syndicales représentatives dans la Société :

xx, délégué syndical CFTC
xx, délégué syndical CFE-CGC

en vertu du mandat dont ils disposent à cet effet, 

ci-après désignées les « Organisations Syndicales »


D'AUTRE PART,


La Société et les Organisations Syndicales sont ci-après désignées « les Parties »


En référence aux articles 4 et 5, de l’accord d’entreprise régime prévoyance signé le 22 décembre 2015,  le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations à compter du 1er janvier 2021.


De ce fait, les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « incapacité-invalidité-décès » s’élèvent, au 1er janvier 2021, à un montant correspondant, par salarié et par mois à : 

1,61% du salaire calculé dans la limite de la tranche A 
0,51% du salaire calculé dans la limite de la tranche B
0,51% du salaire calculé dans la limite de la tranche C 

Les cotisations sont prises en charge par l’employeur et par les salariés, dans les proportions suivantes :


FORMALITES

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires sous format dématérialisé sur la plateforme de la Direccte , dont une version intégrale signée des Parties au format PDF, et une version au format docx anonymisée, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Tribunal des Prud'hommes.

Une copie de la lettre de dépôt de l’avenant à l’accord à la DIRECCTE ainsi que l’accusé de réception de la DIRECCTE, seront remis aux Organisations Syndicales signataires.

Le présent accord est fait en 4 exemplaires originaux dont une copie est remise à chacune des parties.

Les avenants éventuels au présent accord feront l’objet des mêmes modalités de dépôt.


Fait à Montigny le Bretonneux, le  09 décembre 2020










Pour la Société	Pour la CFTC			Pour la CFE-CGC
xx	xx				xx
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 5 OCTOBRE 2017


Entre :

représentée par son Directeur 
d’une part et,

La DELEGATION SYNDICALE représentée par :



d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :


Article 3.- Alimentation du CET

3.1.- Plafonds du compte

Chaque salarié répondant aux dispositions définies à l’article 1 aura la possibilité d’alimenter son CET, dans la limite de 9 jours par an.

Afin de limiter les risques liés à l’évolution du passif social, le nombre maximum de jours épargnés ne peut excéder 90 jours ouvrés, pour chaque salarié.

Le reste des dispositions demeurent inchangé.  


Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort.

Le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur le site  dans les conditions prévues par la loi du 8 août 2016, à savoir :

Une version intégrale signée du texte en PDF
   Une version anonymisée en .docx.
Cet accord entrera en application le 1er janvier 2021.

Fait à Niort, le 14 décembre 2020

La Délégation Syndicale					Le Directeur
ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME – SAINT JOSEPH EPINAL			
6 rue des jardiniers BP 10459 - 88012 EPINAL CEDEX						
Tél. 03 29 64 43 43   Fax 03 29 35 39 45
Mail : 						


PROCES VERBAL D’ACCORD



Présent : M. XXXX, délégué syndical CFDT

3 réunions ont eu lieu durant l’exercice 2020.

A la première réunion le calendrier a été établi.

A la seconde réunion, les documents et informations nécessaires pour la NAO ont été transmis.

Lors de la troisième réunion, l’échange entre le délégué syndical et la cheffe d’établissement a été riche et constructif.

Le délégué syndical souligne que le recours à des personnels de vie scolaire supplémentaires liés à la suractivité causée par le virus du COVID, est un très bon choix, très apprécié par les personnels OGEC.

Le délégué syndical félicite le geste fort envoyé aux salariés par le conseil d’administration et la cheffe d’établissement, à travers le complément de prime PEPA, qui sera versée le 30 décembre 2020, par avenant à la décision unilatérale de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (500€ pour les salariés travaillant à plus de 50% de l’équivalence temps plein, présents durant les 12 mois précédents la date de versement de la prime), bien que les indicateurs économiques du fait du COVID montrent une baisse des produits et une augmentation des charges. 
Ce geste est salué par les personnels OGEC et les encourage à s’investir encore davantage.

Le délégué syndical souligne que l’expression des salariés est respectée et en remercie la cheffe d’établissement au nom de tous ses collègues.

Les autres indicateurs de la BDES sont examinés ensemble et font l’objet d’un échange fructueux.




A Épinal, le 14 décembre 2020

M. XXXX							Mme xxxx
Délégué syndical CFDT						Cheffe d’établissement
Saint Laurent Blangy, le 14 Décembre 2020.




Séance du 14 décembre 2020 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2021



Protocole d’accord


Etabli entre :

La société IPSICOM – 160 Impasse Castella – ZA ACTIPARC – 62 223 SAINT LAURENT BLANGY immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 528 912 116 00068 représentée par :

Monsieur XXXX, Président
Assisté de Madame XXXXXX, Messieurs XXXXX et XXXXX,

Les Organisations Syndicales :

CFDT représentée par Monsieur XXXXXX et XXXXX, Délégués Syndicaux des établissements de Camon et St Laurent Blangy.

Les participants à la négociation se sont réunis le 24 Novembre 2020 et le 30 Novembre 2020.

Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 24 Novembre 2020 (annexe 1), les revendications des délégations syndicales CFDT (annexe 2) et les propositions de la Direction.


(Occultations I-II-III-IV et VII-VIII)

V – Augmentation des œuvres sociales de 10 € par salarié au 01 Janvier 2021


Le pourcentage de la masse salariale accordée à ce jour est de 1%, la direction n’envisage pas de revaloriser ce pourcentage relatif aux œuvres sociales 2021.

Les délégués syndicaux approuvent la proposition de la Direction.

VI – Revalorisation de la prime St Eloi 10 € au 01 Janvier 2021

Une augmentation de la prime St Eloi de 10 € au 01 Janvier 2021 a été demandée par les délégués syndicaux.
 
La Direction refuse la revalorisation.

Les délégués syndicaux approuvent la proposition de la Direction.



IX – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, Egalité Professionnelle Hommes Femmes

La Direction rappelle qu’elle continuera à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés de la manière suivante :
L’adaptation du poste de travail,
La réalisation d’un bilan de compétences,
La formation professionnelle,
Le reclassement au sein du Groupe.

Elle rappelle la mission de TRAJEO’H au sein de nos entreprises sur la nécessité de sensibiliser les salariés sur le handicap, les mesures d’accompagnement et de maintien dans l’emploi.




Fait à Saint Laurent Blangy, le 14 décembre 2020



XXXXX – CFDT	
Délégué Syndical AXIANS Arras

			XXXXX
			Président
						
XXXXXX – CFDT	
Délégué Syndical AXIANS Amiens
Canon	Réunion
PV d'accord - NAO 2020

Séance du Lundi 14 Décembre 2020 à 11h00 Salle de réunion  de la direction
Présents:

Elu CSE, ,  CFDT
Représentant de la direction et secrétaire  de séance,  ,  Adjointe


Points demandés  par l'élu du CSE après concertation  auprès de l'ensemble  du personnel   :

Prime de fin d'année de 500€ net versée avant les fêtes de Noël
Congés et ponts pour l'année 2021 pour les dates du:   14/05/2021  et   12/11/2021
Demande de fermeture pour le lundi de pentecôte et les après-midi du 24  et  31  décembre 2021
Augmentation de salaire des personnels n'ayant pas été augmentée durant ces deux dernières années
Ci-dessous le retour de la direction sur les demandes de l'ensemble des personnels:










Tél +262 (0) 262 310 000
Fax +262 (0) 262 213 303

En contrepartie, ci-dessous les points validés :
SARL CBL REPRO

35, rue  des  Vavangues- ZAC FINETTE
97 490 Sainte-Clotilde. lie de La Réunion

IBAN FR76 1990 6009 7475 2626 4900 126 Code BIC AGRIRERX


facebook.com/GroupeCBL


GroupeCBL
&JjjJ

SIRET: 321 227 SL15 000 62 - APE,: 1651 Z- RCS: 85 B 279

Canon	Réunion
L'élu CSE représentant l'ensemble des salariés accepte de prendre en considération les trois axes stratégiques de développement de la société (recouvrement, livraison et le renouvellement du parc machine). A partir de cette année, la prime de fin d'année se décomposera  d'une partie fixe et d'une partie  variable.
Pour cette partie variable, elle fera l'objet d'un accord d'intéressement qui sera finalisé avant le 31/03/2021 et fera également l'objet d'un dépôt auprès de la DIECCTE et de l'inspection du travail avant le 31/08/2021. Les objectifs et les indicateurs seront à définir dans le cadre de cet accord.
Gestion des congés : La direction demande à l'ensemble des salariés de communiquer leurs prévisionnels (tous les salariés SANS EXCEPTION) avant le 31 Janvier. Prévisionnels de 2021 à communiquer avant le 31/01/20201 à titre   d'exemple.
Congés à prendre sous le format de préférence : 3 semaines - 2 semaines par  bloc ou 2 semaines -  2 semaines (recommandé)
Bien voir une continuité de service -  Rappel des binômes en  annexe




Fait à Sainte-Clotilde, le  14/12/2020





















Tél +262 (0) 262 310 000
Fax +262 (0) 262 213 303



SARL CBL REPRO
35, rue des Vavangue s - ZAC FINETTE
97 Ll90 Sainte -Clotilde, lie de La Réunion

IBAN CR 7 6 1 ?90 6CCN ?11 / '5 2él2(, 49rJo 1 26
Code BIC 1\G r<r<F ' X


www,groupecb.lcom
faceb ook .com /GroupeCBL



GroupeCBL
IŒü1

SIRET: 32 i 227 a,1: XC62 -  APE : 4é!. i  z- RCS : 35 8 2:n

canon	Réunion
Annexe  1 : Rappel des binômes au  12/12/2020











































Tél +262 (0) 262 310 000
Fax + 262 (0) 262 213 303



SARL CBL REPRO
35, rue des Va vangues - ZAC FINETTE
97 490 Sainte  -Clotilde, lie de La  Réunion

IBAN FR76 1990 6009 7475 2626 4900 126
Code BIC AGRIRrn x



facebook.com/GroupeCBL



G ro up eC	L

SIRET: 32 ! 227 845 00062 - APE : 465 l Z - RCS : 85 B 279
Accord collectif d’entreprise suite au Procès-verbal de la réunion des Négociations Annuelles et collectives 2020



Accord d’entreprise entre :

- 	l'employeur
	la société ÆNEAS SECURITE, dont le siège social est à NANTERRE (92000), 79 Terrasse de l’Université, et l’établissement secondaire situé à LISIEUX (14100), 31 rue Ferdinand Daulne,  représentée par	, Directeur Général,

d'une part,

et

-	l’organisation syndicale CFTC, représentée par son délégué syndical, 
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical, 

d’autre part.


Préambule

Suite à l’organisation des négociations annuelles obligatoires au sein de l’entreprise ÆNEAS Sécurité, un procès-verbal de clôture des NAO a été rédigé et une seule proposition des Délégués syndicaux a été acceptée : l’augmentation de salaire de base brut des agents qui sont responsables de sites sur la GMS secteur Normandie (précisions apportées ci-dessous).


Fait à Lisieux, le 22/12/2020


Signatures des parties à l’accord

Monsieur 
Directeur Général






Monsieur 
Délégué Syndical CFTC





Monsieur 
Délégué Syndical CFDT
Avenant à l'ACCORD D’ENTREPRISE
relatiF à LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORSILK




Il a été conclu le présent avenant à l'accord d’entreprise du 14 janvier 2019 portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Norsilk. 

Le présent avenant est conclu en application des textes suivants :

la loi n° 2000,37 du 19 janvier 2000
la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003
la loi n° 2008-789 du 20 août 2008



ARTICLE 1 -	PRÉAMBULE


Dans le cadre des discussions et négociations d’un accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail, il a été décidé de prolonger pour une durée indéterminée l’application de l’accord précité. 



ARTICLE 2 – DURÉE – DEPOT – REVISION - DENONCIATION


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il sera déposé, dans les conditions prévues par l'article L 2231-6 du code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Côtes d’Armor ainsi qu'au greffe du Conseil des prud'hommes du lieu du siège social de l'entreprise.

Sous cette réserve, les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2021. 

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’association et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt. 

Chacune des parties pourra à tout moment prendre l'initiative de dénoncer le présent accord en le signifiant à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et ceci moyennant un préavis de trois mois.
 La dénonciation est notifiée à l’autre partie signataire et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail. 
La dénonciation prend effet au terme du préavis de trois mois. A cette date, l’accord dénoncé continue de produire effet conformément aux dispositions légales pendant un an, sauf application d’un accord de substitution. A défaut, il cessera de produire ses effets au terme de ce délai.


Avenant signé le 22 décembre 2020,



Pour la Direction,
xxxxxxxxxxxx






Pour la CGT, 
xxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical
NAO ASSOCIATION PLEIN SOLEIL 2020

REMUNERATION

Nous demandons pour la revalorisation du salaire des cadres en relation avec celle des salariés non cadres (pour mémoire passage de l’indemnité de sujétion de 8.21% à 9.21%).

L’association applique la politique salariale de la CCN et ne va pas au-delà car seules les mesures de la convention collective qui sont agrées par la DGAS sont opposables au Département qui est notre financeur.
 
LE TEMPS DE TRAVAIL 

Pas de revendication spécifique à ce thème. 

LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 

Pas de revendication spécifique à ce thème. 

L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 

Pas de revendication spécifique à ce thème. 

LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Proposition de signature d’un accord de méthode pour préparer un accord sur cette thématique. 

Cette proposition est retenue, l’accord de méthode sera signé concomitamment aux NAO. 
Il prévoit de : 
Valoriser les actions existantes au sein de l’association ; 
Faire un état des lieux, avec les salariés, sur les thématiques suivantes :
La prévention de l’usure professionnelle et la gestion des âges ; 
La mobilité et les parcours professionnels ; 
L’environnement de travail ;
Le management et les relations de travail ;
L’adéquation vie professionnelle / vie personnelle ;
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
D’engager ensuite des concertations et expérimentations. 

La négociation de l’accord QVT s’étalera sur deux ans et demi pour une finalisation en juin 2023

La Valette du var le 22 décembre 2020


Pour la CFE CGC 						  Pour l’Association Plein Soleil
Le délégué syndical 			 			   La Direction