LIOTARD
Levée de la Loire – Route Départementale 751
BP  160
37701 ST PIERRE DES CORPS CEDEX

Effectif de la Société à la date du 1er mars 2018 : 86 personnes

Code NAF : 2529Z



NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2018

PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL N° 3 du 08 mars  2018



Portant sur les salaires effectifs pour les 1er et 2ème collèges 



ENTRE :

Monsieur , Directeur Général Délégué, de la Société Métallurgique LIOTARD Frères,


et :


Les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :


- C.G.T....................….	


- C.G.C........................	


Comme le prévoit la loi du 13 novembre 1982, la négociation annuelle 2018 a débuté 
le 07 décembre 2017.

Dans la réunion, il a été convenu entre les parties qu'il pourrait être recouru à la conclusion d'accords partiels sur des points précis.

En vertu de ce qui précède et après consultation de la DUP le 08 mars 2018, il est rédigé le protocole d'accord suivant qui s'appliquera, au sein de la Société LIOTARD Frères.

Préambule : 

Le contexte général de l’entreprise se traduit par une continuité du redressement des comptes de l’entreprise en 2017 qui a permis à l’entreprise d’être  enfin légèrement supérieur  à l’équilibre à fin 2017.
Le redressement des comptes de l’Entreprise entamé en 2015, au sortir de la restructuration majeure qui s’est déroulée sur l’année 2011 s’est poursuivi sur l’année 2017.

Ces résultats encourageants, salués par notre actionnaire, ont été le fruit d’efforts importants de la part de l’ensemble des salariés.

En conséquence, les négociations sur les salaires effectifs se traduisent par différentes mesures visant à prendre en compte les actions entreprises ces dernières années 
1.  Augmentations générales catégorielles – ensemble du personnel 

 Les augmentations générales concerneront l’ensemble des salariés selon le calendrier suivant :

0.9% d’augmentation au 1er mars 2018
0.6% d’augmentation au 1er juillet 2018

2. Augmentations individuelles

La mise en œuvre du projet « compétences+ » en 2010  visait à redéfinir l’ensemble des métiers et compétences nécessaires dans l’entreprise dans une logique de compréhension de l’ensemble des salariés :

Du niveau de compétences attendu dans son métier au travers d’une fiche métier et d’un référentiel de compétences précis et objectif,
Du niveau de compétences constaté au travers des entretiens annuels qui sont menés par les responsables hiérarchiques,
Des marges de progression qui sont attendues ou constatées
Du développement de la polyvalence nécessaire au redressement de l’entreprise

Pour prendre en compte et valoriser les progressions significatives de certains collaborateurs, la direction décide d’allouer :

Une enveloppe de 0.75% de la masse salariale au 01/07/2018 afin de valoriser les progressions et implication des collaborateurs.

Cette enveloppe sera affectée par collège.

La Synthèse des évolutions liées à la GPEC sera conduite par le service RH sur la base des entretiens annuels de 2017.  La Direction en concertation avec chaque responsable de service validera les progressions retenues donnant lieu à augmentation individuelle dans le cadre de la GPEC.
3. Négociation sur les écarts de rémunération entre les Hommes et les Femmes

A l’issue de la restructuration, l’effectif Hommes / Femmes est fortement déséquilibré (80H/6F)

La Direction s’engage à étudier les éventuels déséquilibres par catégories et en fonction de ceux-ci à décider des actions à mener.
4. Durée et validité

Le présent accord, est conclu pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2018.

5. Révision

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles 
L 2261-7 et suivants du code du travail.

7. Dépôt et publicité

Un exemplaire du présent accord sera notifié auprès de l’ensemble des autres parties signataires ou non de l’accord des organisations syndicales non signataires.

Passé le délai d’opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRRECTE de l’Indre et Loire et au Secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes de Tours.



Fait à St Pierre des Corps,
Le 08 mars 2018



Pour la Direction...................................................................	


Pour la C.G.T........................................................................	


Pour la C.G.C........................................................................