PROCES-VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2020



Participants :

C.F.D.T :	Madame 		, Déléguée syndicale CFDT, Aide-Soignante


Direction : 	Madame 		, Directrice d’Association
		Madame		, Responsable Ressources Humaines



Calendrier : 

Mardi 1er décembre 2020 (établissement de l’ordre du jour)
Jeudi 10 décembre 2020  
Mardi 15 décembre 2020 (signature du PV)



Dernier état des propositions respectives des parties 

C.F.D.T

Gratuité des repas pour le personnel
Attribution de RTT pour le poste de lingère sur Bon Repos
Mise en place d’une prime d’assiduité 
Octroi de la prime ASG pour le personnel ayant suivi avec succès la formation ASG
Revalorisation du nombre de points pour l’indemnité de nuit pour l’ensemble des veilleuses de nuit : passage souhaité de 2,71 points à 3,50 points


Direction

Prime décentralisée : reconduction
Journée de solidarité : reconduction
Egalité hommes/femmes :  un accord a été signé le 14 août 2019 pour une durée de 4 ans 
Prime de non remplacement: reconduction avec actualisation des tableaux d’effectifs minimum 
Prime de suppléance : reconduction
Jours de carence en arrêt maladie : reconduction de la mesure 




Après négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties :


 Journée de solidarité
L’accord est reconduit. 

Egalité Hommes /Femmes
Un accord d’entreprise a été signé le 14 août 2019 pour une durée de 4 ans. 

Prime décentralisée
L’accord est reconduit. 

Prime de suppléance
L’accord est reconduit dans les termes suivants :
-changement du planning au-delà de 7 jours : aucune prime
- changement du planning de 7 à 4 jours à l’avance : 6 points 
- changement du planning moins de 3 jours à l’avance :
Journée ou nuit entière : 10 points 
Journée partielle : 6 points 

6 points également applicables dans le cas où un salarié travaillant sur la journée doit, suite à une absence, revenir à un autre moment de la journée, ce qui engendre un coupé. Dans ce cas, le salarié qui revient, bénéficie de la prime de suppléance de 6 points.

Applicable au 1er/01/2021

Prime pour non remplacement
Les tableaux d’effectifs minimum font l’objet d’une actualisation. Ils figurent en annexes des présentes. Ils seront affichés sur les panneaux d’affichage réservés au personnel. Il est précisé que les tableaux d’effectifs s’appliquent sous réserve qu’une nouvelle organisation du travail ne soit pas mise en place. Le cas échéant, les tableaux d’effectifs pourront être adaptés afin de tenir compte de ladite nouvelle organisation. 

5.1 Absence totale

Le montant de la prime en cas d’absence totale d’un salarié reste à 6 points selon les tableaux d’effectifs minimum actualisés.

La prime de 6 points s’applique lorsqu’un salarié est absent sur la totalité de ses heures et que cette absence fait chuter l’effectif en dessous de l’effectif minimum. La prime est versée à l’ensemble du personnel du même service et de même catégorie professionnelle directement impacté par l’absence.

Exemple d’application pour le service soins :

S’il manque un matin : la prime est versée à l’équipe de matin + coupé + le cas échéant matin décalé 

S’il manque un soir : la prime est versée à l’équipe de soir + coupé

S’il manque un coupé : la prime est versée à l’équipe de matin + équipe de soir + le cas échéant matin décalé. 




5.2 Absence partielle

En cas d’absence partielle d’un salarié faisant descendre l’effectif en dessous de l’effectif minimum, le montant de la prime de non remplacement reste à 2 points. 

Exemple d’application : le salarié a commencé à travailler et doit partir car il est malade : pendant son absence partielle si l’effectif s’est retrouvé en dessous de l’effectif minimum : la prime de non remplacement s’applique mais son montant est alors de 2 points.

Il est par ailleurs décidé que lorsqu’un salarié du service soins est absent faisant ainsi chuter l’effectif en dessous de l’effectif minimum, qu’il n’est pas remplacé et que le même jour au planning, il y a un salarié infirmier en plus de l’effectif minimum : ce dernier, une fois ses tâches accomplies, ira apporter son aide en soins :  dans ce cas, l’absence du salarié se trouve partiellement comblée : la prime de non remplacement sera de 2 points.

Applicable au 1er/01/2021


Jours de RTT pour les lingères
Les parties conviennent que les deux lingères (l’une sur Bon Repos et l’autre sur Seillon Repos) bénéficieront de RTT à compter du 1er janvier 2021.

Jours de carence en arrêt maladie
Reconduction à compter du 1er janvier 2021 de la mesure suivante : les 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie dûment justifié par la production d’un certificat médical, pourront être, à la demande du salarié, « neutralisés » par la pose de jours de RTT en lieu et place. Cette faculté n’est pas limitée à une fois par an.     


Durée d’application
Le présent procès-verbal est applicable pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021.


En conclusion…

Les accords ont été paraphés par la Direction et les organisations signataires. Ils ont été transmis à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg en Bresse.


Fait à Bourg en Bresse, le 15 décembre 2020 en 5 exemplaires originaux  



Association Le Bon Repos 						Syndicat CFDT

Directrice d’association							Déléguée syndicale