AVENANT N°7 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 DECEMBRE 2006


ENTRE
	•	La société APRIL Mon Assurance, société par actions simplifiée au capital de 4 150 444 Euros, dont le siège social est sis au 15 avenue Lacassagne, 69 424 Lyon Cedex 03 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 350 379 251 représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Général,
		
										D’UNE PART, 
ET
	•	L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par agissant en sa qualité de Délégué syndical C.F.D.T. au sein de l’entreprise, 

 L’organisation syndicale F.O., représentée par 
agissant en sa qualité de Délégué syndical F.O. au sein de l’entreprise,										
D’AUTRE PART,



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Afin de répondre aux attentes des collaborateurs, les parties conviennent du présent avenant.
Celui-ci apporte modification à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 28 décembre 2006. 

    
Article 2 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique uniquement aux collaborateurs travaillant à la Réunion. De ce fait, sont exclus les collaborateurs travaillant sur la Métropole, dans les Antilles et à Maurice.


Article 3 – Modification des horaires collectifs

3.1 Horaires collectifs des points de ventes

Sont modifiés comme suit les horaires collectifs d’ouverture des points de vente de la Réunion tels que définis dans le chapitre II de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 28 décembre 2006.

Dorénavant les horaires collectifs des collaborateurs à 35 heures travaillant dans les agences situées à la Réunion sont : 

le lundi de 13h30 à 17h00
du mardi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le samedi de 08h30 à 12h00

Dans le cas de la présence de deux collaborateurs ou plus dans l’agence, les horaires de travail, d’ouverture et de fermeture de l’agence pourraient être revu en conséquence.

3.2 Horaires collectifs du centre de gestion

Sont modifiés comme suit les horaires collectifs des collaborateurs travaillant sur le centre de gestion de la Réunion tels que définis dans le chapitre II de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 28 décembre 2006 et modifié par l’avenant en date du 18 décembre 2013.

Dorénavant les horaires collectifs des collaborateurs à 35 heures travaillant au centre de gestion située à la Réunion sont : 

Plage 1, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h
Plage 2, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h

La répartition sur les plages horaires se fait par décision du manager. 


Article 4 – Entrée en vigueur, durée d’application, modalités de révision et de dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020.  
Les parties signataires pourront réviser le présent avenant. L’avenant de révision sera établi dans les mêmes formes que le présent et dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7 du Code du travail. 

Le présent avenant pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’accord.


Article 5 – Publicité et dépôt 

Le présent avenant sera déposé par la Direction, en deux exemplaires dont un, sur support informatique, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Lyon et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.

Il sera affiché dans l'entreprise et diffusé par Internet, pour information du personnel.

Fait à Lyon, le 20 janvier 2020
En quatre exemplaires originaux


Pour la société APRIL Mon Assurance
    Directeur Général
Pour l'organisation syndicale C.F.D.T.
 Délégué syndical C.F.D.T.


			
									


Pour l'organisation syndicale F.O.
Délégué syndical F.O.