PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
DE LA SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS (S.H.C.)


Entre :
La Société Hôtelière du Chablais, société par actions simplifiée, dont le siège social est 11 rue de Cambrai – 75019 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 308 293 455, représentée par XXX XXX, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,

ci-après dénommée « la S.H.C. », d’une part,

Et
Les Organisations Syndicales de salariés représentatives suivantes :

C.G.T.G., représentée par XXX XXX, délégué(e syndical ;
F.O. représentée par XXX XXX, délégué(e) syndicale ;
U.I.R.-C.F.D.T. représentée par XXX XXX, délégué(e syndicale.

ci-après dénommées « les Organisations Syndicales », d’autre part,

ci-après dénommées ensemble « Les Parties »,


Le présent PV d’accord fait suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, entre la Direction de la S.H.C. et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément au calendrier de négociation déterminé par les Parties lors de la première réunion du 23 novembre 2020, plusieurs réunions se sont tenues les 30 novembre, 2 décembre et 4 décembre 2020. 

Au cours de ces négociations, les Parties ont évoqué le contexte économique très incertain du secteur d’activité du tourisme compte-tenu des incertitudes liées à la sortie de cette crise sanitaire et économique sans précédent.
Conformément aux dispositions légales, les Parties ont échangé dans le cadre d’un engagement sérieux et loyal des négociations, sur les thèmes suivants notamment :
les salaires effectifs des salariés de la S.H.C.,
la durée et l’organisation du temps de travail, notamment le travail à temps partiel,
le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes,
l’emploi des travailleurs handicapés…

Dans ce cadre, les organisations syndicales ont proposé :

Repousser les NAO 2020 sur 2021
Maintien de tous les avantages
Information sur l’ensemble des aides perçues par l’entreprise dans le cadre de la pandémie : - Plan Garantie d’Etat, - Prêts ordinaires, - Aides du Conseil Régional
Paiement de la perte de salaire mensuelle liée a l’application et à la prise en charge du chômage partiel
La Direction a énoncé son souhait de s’acquitter de son obligation en matière de NAO au titre de l’année 2020 à la date habituelle. 
Du fait de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire et économique ayant très fortement impacté les résultats 2020, la Direction de la S.H.C a indiqué qu’elle n’était pas en mesure de proposer la mise en œuvre de mesures salariales pour l’année 2020, excepté le maintien des avantages habituels (Prime de 13ème mois et prime d’activité notamment). 
En effet, la S.H.C a été contrainte de fermer le Village de la Caravelle à compter du 21 mars 2020 en raison de la crise liée à la Covid-19, ce qui a porté un coup d’arrêt à son activité, justifiant le recours au dispositif d’activité partielle, et entrainant de lourdes pertes pour l’année 2020. 
Compte tenu de la situation économique difficile que traverse la S.H.C et le Groupe Club Med, les parties ont convenu d’une absence de mesures salariales pour 2020, excepté le maintien des avantages habituels (Prime de 13ème mois et prime d’activité notamment notamment). 
Le présent procès-verbal sera déposé dans sa version intégrale en deux exemplaires, dont un sur support électronique, auprès de la DIECCTE de GUADELOUPE. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Pointe-à-Pitre. 
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Sainte-Anne, le 07/12/2020 
				
Pour la S.H.C.							
XXX XXX	


Pour la C.G.T.G							
XXX XXX

Pour F.O							
XXX XXX

Pour la U.I.R.-C.F.D.T 
XXX XXX


REMISE PV D’ACCORD


Un exemplaire original du PV d’accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 de la S.H.C. a été remis en main propre aux organisations syndicales désignées ci-après :





Pour la S.H.C.							
XXX XXX