Accord Aménagement du temps de travail

Entreprise Iko Insulations – Combronde France

Ce présent accord est négocié entre les parties signataires suivantes :
L’entreprise Iko Insulations SAS, Parc de l’Aize – Rue d’Allemagne – 63460 Combronde, représenté par          , Directeur  d’usine
Et les élus non-mandatés, 


Le contexte

En raison de la baisse conjoncturelle du carnet de commandes de l’entreprise et afin d’optimiser le temps de présence sur le site des collaborateurs par rapport aux besoins de production, les horaires collectifs de travail pour la population de production (2x8 et 2x8 étendus et 3x8) peuvent être adaptés. 
Nous souhaitons par cet accord d’entreprise mettre en place un horaire supplémentaire collectif de travail.


Les horaires en vigueur 

A compter du 9 Avril 2018, les horaires de travail du personnel de production, et ce pour une durée test de 4 semaines seront les suivants :
Équipe 1 : 5h – 14h du lundi au jeudi
Équipe 2 : 14h – 23h du lundi au jeudi 

Les heures effectuées en deçà des 35h (soit 1h/semaine) seront mobilisées sur des journées de formation ou pour travailler sur des projets de production ou de maintenance sur des jours définis qui seront communiqués aux équipes sous un délai de sept jours ouvrés.

En cas de passage à l’un des autres horaires collectifs, un délai de prévenance de sept jours ouvrés minimum sera respecté.


Les impacts en termes de rémunération

Le salaire de base ainsi que les primes d’équipes et de panier restent les mêmes à celles accordées pour les horaires collectifs de travail actuellement en vigueur.
Les heures effectuées en deçà des 35h seront déduites des heures effectuées si elles ne sont pas rattrapées.

Durée, révision et dénonciation du présent accord

Ce nouvel aménagement du temps de travail sera mis en place pour une période initiale de quatre semaines. A l’issue de trois semaines sous ce rythme de travail, un premier bilan sera réalisé entre la Direction et les élus signataires afin de synthétiser les profits et axes d’amélioration de cet horaire collectif pour éventuellement les mettre en application, ces informations seront communiquées par affichage sur les tableaux dédiés à cet effet.
Le présent accord est défini pour une durée indéterminée.

En cas de révision de l’accord au cours de son application, seules les parties signataires sont habilitées à en faire la demande. Cette demande devra être faite via lettre recommandée à destination des autres parties signataires de cet accord. Evidemment, l’avenant se substitue de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.
L’avenant doit faire l’objet des mêmes formalités de dépôt de l’accord initial afin d’être opposable à l’ensemble des parties signataires.

Cet accord pourra faire l’objet d’une dénonciation par les parties signataires. La procédure de dénonciation exige le respect d’un délai de préavis de trois mois précédant la dénonciation.
La demande de dénonciation devra être notifiée aux autres signataires de cet accord. La date du dépôt constitue le point de départ du délai de préavis.
Une nouvelle négociation s’engagera à la demande de l’une des parties dans les trois mois du préavis.
A défaut d’un nouvel accord, le texte dénoncé continue de produire ses effets pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis.

La signature de ce document vaut validation de l’accord par les parties prenantes à la négociation.

Le 29 mars 2018
A Combronde

Pour la Direction,

, Directeur d’usine



Pour les représentants du personnel,

, élu du personnel non-mandaté