ACCORD 2018 RELATIF A LA REVALORISATION DES PRIMES LOCALES & AUX MESURES SALARIALES SPECIFIQUES


Préalablement aux dispositions qui suivent, il est rappelé que la politique salariale de l’Etablissement s’inscrit dans le cadre de la négociation centrale, telle que définie dans le procès-verbal de désaccord sur les dispositions applicables en 2018 suite à la négociation annuelle obligatoire.


Entre d’une part,

La Société

Et d'autre part,

Les Organisations Syndicales de l’établissement, représentées par les Délégués Syndicaux dûment mandatés, 

Il a été convenu ce qui suit :

Chapitre 1 - Revalorisation des Primes Locales

Conformément à l’article 2.1 de du PV de désaccord précité, une enveloppe de 1,1% de Masse Salariale a été attribuée à chaque site de la société.

Au sein de l’établissement, cette enveloppe est répartie dans les conditions définies ci-dessous. 

L’ensemble des primes dites « primes locales » évolue à hauteur de l’Augmentation Générale de 1,1 % au 1er avril 2018 (la Prime d’Ancienneté n’étant pas concernée par cette évolution). La Prime de Vacances 2018 quant à elle est portée à 1.401 euros bruts (contre 1.386 euros en 2017).

La répartition de l’enveloppe des primes locales se fait sous la forme d’une revalorisation de primes de panier et des titres-restaurant.

Cette revalorisation se fait comme suit :
•	La prime de panier de jour est portée de 4,72 € à 4,90 €,
•	La prime de panier de nuit est portée de 8,10 € à 8,28 €,
•	Le titre restaurant est porté de 8,00 € à 8,25 €, la part employeur étant portée de 4,70 € à 4,88 €.
Pour mémoire, les équipes de week-end qui travaillent la nuit bénéficient du panier de nuit.




Chapitre 2 - Mesures Spécifiques

Conformément à l’article 2.1 de l’Accord d’Entreprise pré-cité, une enveloppe globale de mesures spécifiques de 0,1% de la Masse Salariale Non Cadre de l’établissement a été négociée de la manière suivante, et les mesures ainsi prises seront applicables à compter du 1er avril 2018.

Dans le cadre de la mesure spécifique, les 0.1% seront répartis entre les salariés comptant plus de 3 ans d’ancienneté au 1er avril 2018. La répartition se fera en portant l’augmentation minimale dans le cadre de l’AG à un montant mensuel brut de 21,70 €.
En outre, un « coup de pouce » supplémentaire de 10 € mensuel brut sera attribué à certains salariés mutés comptabilisant une ancienneté supérieure à 14 ans et ne bénéficiant pas d’une prime dite de « couture ». Ce « coup de pouce » concernera 9 salariés.

Chapitre 3 - Négociation sur d’éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes 

Conformément aux dispositions du code du travail relatives à la négociation sur les écarts éventuels de rémunération entre les hommes et les femmes, il est rappelé qu’un Accord relatif au renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été signé le 31 mai 2017 entre la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales, au titre des années 2017, 2018 et 2019.
Cet accord prévoit notamment un budget global spécifique annuel dédié à la réduction effective des écarts de rémunérations entre les Hommes et les Femmes. Il est fixé à 1.141 euros au titre de l’année 2018 pour l’établissement, conformément aux engagements pris en application dudit accord.

Chapitre 3 - Formalités

Conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Une version du présent accord sur support électronique sera également communiquée à la DIRECCTE.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Entreprise.

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La Direction représentée par :

Le Directeur

Les Délégués Syndicaux  de l’Etablissement