PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre l’entreprise représentée par XXXXXXXXXX, Directeur, et les délégations syndicales C.G.T., représentée par Mr XXXXXXXXXX, et F.O., représentée par Mr XXXXXXXXXX.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 30 janvier, 20 février et 09 mars 2018.

La négociation a portée sur :

Rémunération et temps de travail
Salaires effectifs 
Effectifs et emploi
Durée effective du travail et organisation du temps de travail

Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre hommes et femmes et les mesures permettant de les atteindre
Mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
L’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle
Articulation entre vies personnelle et professionnelle
Lutte contre les discriminations
Droit d’expression directe et collective des salariés sur leurs conditions de travail

Des documents traitant des points ci-dessus ont été remis et commentés aux délégués syndicaux. 

Les discussions lors de ces différentes réunions, ont permis d’aboutir à un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales.

1. ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES INITIALES

Les parties ont fait part de leurs propositions : 

 Le syndicat C.G.T. Lagrange Production :
Augmentation générale des salaires de 1,5%
Révision de la grille de classification en 2018 
Renouvellement de l’accord de paiement des jours de carence en maladie
Revalorisation de la médaille du travail
Embauches en CDI des contrats précaires
Réduction de la cotisation mutuelle famille pour les futurs retraités

 Le syndicat F.O. Lagrange Production :
Augmentation générale des salaires de 2,5% pour tous les ouvriers
Augmentation individuelle des salaires de 0.5%
Revalorisation de la médaille du travail
Revalorisation de la prime de transport

2. DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

2.1 – Congés annuels et ponts

Le planning prévisionnel des congés annuels et des ponts est annexé au présent document. 

Un jour de congé, le lundi ou le vendredi, devra impérativement être pris avant le 1er avril pour garantir un long week-end.

2.2 – Journée de solidarité

La journée de solidarité sera utilisée le 21/05/2018. Un jour de récupération (Flex) sera utilisé pour permettre aux services de production sur stock, à la commande et au service logistique de ne pas travailler.

3. EFFECTIFS

L’examen de l’évolution de l’emploi a été abordé avec les partenaires sociaux, l’effectif devrait légèrement augmenter en 2018.

4. SALAIRES

La direction et les Organisation Syndicales se sont mises d’accord pour les augmentations suivantes :

Augmentation générale de 1,00% à compter du 01/03/2018 pour les collèges ouvrier et ETAM

Augmentation individuelle pour les collèges ouvrier et ETAM représentant une enveloppe de 0,20% de leur masse salariale respective applicable à compter du 01/09/2018.

La grille des salaires du collège ouvrier, applicable au 1er mars 2018, est annexée au présent document.

5. CLASSIFICATION                                                                                                                

Il a été convenu qu’une commission « classification » se réunira en 2018 pour coter les nouveaux postes.

6. JOUR DE CARENCE POUR LE PERSONNEL OUVRIER

Les parties ont définis un projet d’accord sur la prise en charge des jours de carence du 1er arrêt maladie sous condition d’atteinte d’un taux d’absentéisme. Les seuils sont identiques à ceux déjà prévus dans l’accord signé en 2017. 

7. PUBLICITE

Conformément à l’article L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE (un exemplaire papier et un exemplaire version électronique) et en un exemplaire au secrétariat – greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Le présent procès-verbal sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

A La Magdelaine-sur-Tarn, le 12/03/2018


Mr XXXXXXXXXX							Mr XXXXXXXXXX
Délégué syndical F.O.						Directeur
					




Mr XXXXXXXXXX
Délégué syndical C.G.T.		

Annexe 1 : Grille de salaire du collège ouvrier



Annexe 2 : Planning prévisionnel des congés annuels et des ponts