Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail 

Entre :
La société LES ATELIERS DU MEYGAL dont le siège social est situé 55 rue des semis – 43200 YSSINGEAUX, représentée par _________
D'une part,
Et
L'organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical _______________
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :
La Direction et les représentants du personnel de l’entreprise, attachés au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail, ont sans cesse œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe dans l’entreprise.
A ce titre, les parties signataires profitent du présent accord pour marquer une nouvelle fois leur attachement à ce principe.
Il est à noter, que les qualités exigées dans l’activité de la maroquinerie, sont la patience, la minutie, la dextérité. Les articles fabriqués sont des sacs à main ou de la petite maroquinerie. 
Pour l’ensemble de ces raisons, le secteur de la maroquinerie attire beaucoup plus les femmes que les hommes.
Ainsi, nous ne pouvons que constater la forte représentation de la population féminine dans notre industrie.

Article 1 : Objet

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code du travail. L’objet de l’accord est de promouvoir l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail, au sein de l’entreprise en fixant des objectifs de continuité et de progression, en déterminant des actions permettant d’atteindre ces objectifs.

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Article 3 : Etude de la situation professionnelle des femmes et des hommes au sein de l’entreprise

Dans le but d’établir un diagnostic préalable de la situation professionnelle des femmes et des hommes, la Direction de l’entreprise et les organisations syndicales se sont appuyées sur l’analyse qualitative et quantitative de la situation actuelle.

Article 4 : Actions préexistantes

Afin de promouvoir l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail, en son sein, l’entreprise a préalablement mis en œuvre les mesures suivantes : 

Conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle :

Recrutement :
Egalité de traitement entre Hommes et Femmes lors des recrutements de personnel : 
les offres d’emploi sont ouvertes aussi bien aux hommes qu’aux femmes, sans qu’il soit mentionné des critères de sexe, ou de situation familiale.
Recours notamment, à la méthode de recrutement par simulation (tests menés en partenariat avec Pôle Emploi) lors de la mise en place de formations.
Formation professionnelle :
Egalité de traitement entre Hommes et Femmes pour l’accès à la formation :
Hommes et Femmes, ont accès de manière équitable à la formation professionnelle.
Promotion professionnelle :
Egalité de traitement entre Hommes et Femmes pour l’accès à la promotion professionnelle :
Hommes et Femmes, à compétences équivalentes, quel que soit leur sexe, sont en mesure d’avoir les mêmes possibilités d’évolution de carrière. 

Egalité de traitement entre Hommes et Femmes en matière de rémunération

Egalité de rémunération entre les salariés à travail égal, ancienneté égale, et compétences égales, quel que soit le sexe.

Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

Mise en place d’un horaire de début de poste décalé d’une heure, pour les parents souhaitant accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire.

Article 5 : Actions choisies pour la promotion de l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail

Les parties signataires ont convenu de continuer à mettre en place des actions ayant pour objet de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail, au sein de l’entreprise.

Conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle :

Recrutement :
Egalité de traitement entre Hommes et Femmes lors des recrutements de personnel : 
Actions :
les offres d’emploi continueront à être ouvertes aussi bien aux hommes qu’aux femmes, sans qu’il soit mentionné des critères de sexe, ou de situation familiale.
Choix des intitulés et des contenus des offres d’emploi : vigilance sur la terminologie et les stéréotypes (formuler les offres d’emploi de manière asexuée)
Recours notamment, à la méthode de recrutement par simulation (tests menés en partenariat avec Pôle Emploi) lors de la mise en place de formations.
Indicateurs chiffrés : 
Nombre d’offres d’emploi analysées et validées (objectif 100%)
Date de mise en œuvre :
dés à présent
Formation professionnelle :
Egalité de traitement entre Hommes et Femmes pour l’accès à la formation :
Actions :
Hommes et Femmes, continueront à avoir accès, de manière équitable, à la formation professionnelle.
Indicateurs chiffrés : 
100% des formations sont aussi bien proposées aux Hommes qu’aux Femmes selon besoin
Date de mise en œuvre :
dés à présent
Promotion professionnelle :
Egalité de traitement entre Hommes et Femmes pour l’accès à la promotion professionnelle :
Actions :
Hommes et Femmes, à compétences équivalentes, continueront à être en mesure d’avoir les mêmes possibilités d’évolution de carrière. 
Indicateurs chiffrés : 
Rapport entre la proportion de femmes promues et leur proportion dans l’effectif global 
Date de mise en œuvre :
dés à présent

Egalité de traitement entre Hommes et Femmes en matière de rémunération

Actions :
Veiller à l’égalité de rémunération entre les salariés à travail égal, ancienneté égale, et compétences égales, quel que soit le sexe. 
Analyser et suivre les évolutions salariales des femmes et des hommes
Indicateurs chiffrés : 
Analyse des augmentations individuelles, par sexe
Analyse des salaires de base, par niveau de classification et par sexe
Date de mise en œuvre :
dés à présent

Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

Actions :
Continuer à mettre en place un horaire de début de poste décalé d’une heure, pour les parents souhaitant accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire.
Continuer à prendre en compte, pendant les horaires d’été, les contraintes familiales des personnes ne pouvant pas démarrer leur poste avant 8h. Proposition d’autres horaires permettant de démarrer à 8h.
Indicateurs chiffrés : 
Nombre d’horaires de début de poste décalés
Proportion de satisfaction de demandes d’horaires de début de poste décalés (objectif : 100%)
Date de mise en œuvre :
dés à présent

Article 6 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une période de 1 an.

Article 7 : Dénonciation et Révision de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé ou être révisé conformément aux dispositions légales

Article 8 : Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 

Art 9.- Dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «Télé Accords » accompagné des pièces prévues par les dispositions légales et réglementaires ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du Puy en Velay.

Art 10.-: Publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
A Yssingeaux, 
le 29/06/2020

Pour l’organisation syndicale :						Pour la Direction :
CGT – ____________                         					_________________