NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 OCTOBRE 2018


Entre :
La société EMSUR FRANCE SPO, n° SIRET 556750 248 000 24, représentée par son Directeur Général xxx,

Et
Monsieur xxx, Délégué Syndical FO,
Monsieur xxx, Délégué Syndical CFDT,


Il a été arrêté les points d’accord suivants, à l’issue des réunions tenues les 10 septembre 2018, 18 septembre 2018 et 23 octobre 2018, et, au vu des documents suivants :
Bilan social 2017,
Détail des salaires hommes/femmes par emploi et par coefficient au 31 août 2018, 
Effectif au 31 août 2018,
Nombre d’Accidents de Travail sur l’année au 31 août 2018, 
Récapitulatif des primes SPO 2017 et 2018.


Article 1 : Evolution des rémunérations

La Direction a proposé une augmentation générale des salaires de 0,7% applicable à compter du 1er septembre 2018. 
Cette disposition s’applique à tous les salaires bruts de base mensuels inférieurs ou égaux à 2100 €, et en proportion pour les salariés à temps partiel. Pour les salariés arrivés en cours d’année 2018, le pourcentage d’augmentation générale sera recalculé au prorata de leur présence sur l’année 2018. 
Le salaire de référence servant de base à l’augmentation générale est le salaire but de base mensuel effectif au 1er janvier 2018. L’augmentation générale s’applique également aux opérateurs ayant un salaire mensuel brut de base supérieur à 2100 € et qui sont affectés au centre de coûts Direct Labor. 

Les salariés, dont le salaire brut de base est supérieur à 2100 € par mois font uniquement l’objet d’une évaluation individuelle. 


Article 2 : Prime d’assiduité

Il a été décidé de maintenir le versement de la prime d’assiduité pour l’année 2019 dans les mêmes conditions qu’en 2018.
Elle sera versée en deux fois :
Période du 1er décembre 2018 au 31 mai 2019 : versement d’une prime de 100 € bruts pour toute personne n’ayant aucune absence pour maladie non professionnelle ou aucune absence injustifiée au cours de la période. La prime sera versée fin juin 2019.
Période du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019 : versement d’une prime de 100 € bruts pour toute personne n’ayant aucune absence pour maladie non professionnelle ou aucune absence injustifiée au cours de la période. La prime sera versée fin novembre 2019.

Il est rappelé que la prime d’assiduité concerne uniquement le personnel Ouvriers et Employés, bénéficiaire d’un Contrat à Durée Indéterminée et présents dans l’entreprise depuis au moins un an au 31/12/2018.


Article 3 : Durée et organisation du temps de travail

L’accord 38 heures du 25 février 2002 est reconduit en totalité jusqu’au 31/12/2019.


Article 4 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Il est constaté qu’il est respecté une égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même poste.

Article 5 : Travailleurs en situation de handicaps

Il est acté que l’Entreprise ne répond pas aujourd’hui à son obligation légale. Certaines réflexions sont menées, pour envisager des plans d’actions nous permettant de répondre à notre obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicaps.

Article 6 : Journée de solidarité

Il est décidé que le vendredi 3 mai 2019 sera retenu comme « Journée de Solidarité personnes âgées », en remplacement du Lundi de Pentecôte qui restera donc un jour férié chômé.

Article 7 : Qualité de vie au travail

Il est décidé que la mise en place d’une climatisation dans la salle de pause du bâtiment impression sera ajoutée au budget 2019. 

Il est décidé que l’étude de l’aménagement de l’espace fumeur du bâtiment impression sera ajoutée au budget 2019 et le dossier sera suivi par le CHSCT. 

Il est décidé que les représentants du personnel mèneront une enquête auprès des salariés travaillant en 3*8 pour étudier les possibilités avec les responsables d’ateliers de mettre en place des équipes de nuit et en 2*8. Il sera nécessaire que les salariés concernés et les responsables des unités de production soient en accord pour mettre en place cet aménagement du temps de travail. 

Il est décidé que les membres du CHSCT pourront organiser des rencontres avec les salariés dans les différents services de l’entreprise pour faire un état des lieux des conditions de travail et proposer des axes d’amélioration. 



Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE de la Mayenne, et du greffe du Conseil des Prud’hommes.

A Val du Maine, le 25 octobre 2018



	
xxx								
Directeur Général								




									

xxx
Délégué Syndical FO	






xxx
Délégué Syndical CFDT