Protocole d’accord sur la négociation annuelle 2020 relative aux rémunérations, aux conditions de travail et à l’égalité hommes/femmes



Entre les soussignés :

La Société KEOLIS EVRARD représentée par son Directeur, Monsieur xxxx
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Transport EVRARD, représentées respectivement par :

La section syndicale CFDT représentée par sa Déléguée Syndicale 
Madame xxxx

La section syndicale UNSA représentée par son Délégué Syndical 
Monsieur xxxx

La section syndicale CGT représentée par son Délégué Syndical 
Monsieur xxxx 

Préambule

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le 4 avril 2019, entre la direction et les organisations syndicales représentatives.

La négociation annuelle obligatoire s’est inscrite dans un contexte socio-économique extrêmement fragilisé par la crise sanitaire, économique et sociale lié à la propagation du coronavirus sur le territoire français et à l’impact direct sur le ralentissement de notre activité de transporteur de voyageur. 

Toutefois, et soucieux de pouvoir maintenir un dialogue social, les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives permettant d’aboutir à un accord sur diverses mesures d’ordre social qui prennent en considération les spécificités de l’entreprise et de ses salariés et qui visent à améliorer les conditions de travail des collaborateurs.

Les parties se sont rencontrées à 3 reprises, soit les : 27 avril 2020, le 13 mai 2020, le 03 juin 2020.

Toujours en raison de la situation sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19, les parties se sont accordées pour limiter les réunions présentielles. Dans ce cadre, une alternance entre réunion physique et réunion téléphonique a eu lieu. 

En conséquence, et à l’issue des négociations, les parties signataires ont convenues des éléments suivants :




Augmentation du taux horaire

Au 1er janvier 2020, augmentation de 0,20% du taux horaire brut, hors ancienneté, pour la catégorie des ouvriers.

Soit pour les conducteurs:

140V : augmentation du taux horaire brut de 10,97 € brut à 10,99 € ;
145V : augmentation du taux horaire brut de 11,18 € brut à 11,20 € ;
150V : augmentation du taux horaire brut de 11,43 € brut à 11,46 €.

Pour les ouvriers une augmentation du taux horaire de 0,20% sera appliquée sur le salaire de base hors ancienneté.

Intégration de complément Evrard :

A compter de juillet 2020 et pour les statuts ouvriers, employés et agents de maitrise, le complément Evrard sera inclus dans le salaire de base. 
Cette mesure se substitue aux usages et dispositions en vigueur jusqu’à cette date pour les statuts énumérés ci-dessus. 

Développement des compétences digitales

Afin de permettre à l’ensemble des collaborateurs de la société d’avoir un niveau de connaissance minimum sur le Digital, Keolis Evrard mettra en place cette année un passeport numérique accessible à partir d’une plateforme « La Digitale Academy ». Le déploiement du passeport à l’ensemble des collaborateurs constituera une opportunité d’être sensibilisé au monde du digital au travers des usages du quotidien : les réseaux sociaux, les objets connectés etc. Il s’agit du 1er programme de formation en ligne offert aux collaborateurs quel que soit leur corps de métier, leur âge ou leur ancienneté chez Keolis. Nous avons pour ambition que 30% des collaborateurs obtiennent leur passeport numérique cette année. Keolis Evrard mettra à disposition de ceux qui le souhaitent un matériel de connexion pour qu’ils obtiennent leur passeport. L’URL de connexion sera par ailleurs accessible en dehors des murs de l’entreprise.

Egalité hommes/femmes et diversité dans l’entreprise

Conformément aux informations remises dans le cadre de la réunion paritaire préalable, il apparaît qu’il n’existe pas de différence entre les rémunérations des femmes et des hommes, dans la mesure où la grille interne des rémunérations assure cet équilibre.

La Direction souhaite réaffirmer le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l’entreprise conformément à l’article L.1132-1 du Code du Travail.

Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à promouvoir les candidatures des femmes qui demeurent minoritaires dans certaines fonctions de l’entreprise.

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 

Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à promouvoir les candidatures des travailleurs handicapés.
Validité, dépôt et publicité de l’accord


Le présent accord entrera en vigueur au 03 juin 2020 pour une durée indéterminée.

L’accord fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.

Ce faisant, les parties signataires confirment par le présent accord que les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2020 sont closes.

Le présent accord est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, en un exemplaire.

Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Picardie. 

Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.


Fait à Creil, le 03 juin 2020


En 8 exemplaires originaux dont un à chaque partie.


M xxxx- Directeur



Mme xxxx- Déléguée syndicale CFDT



M xxxx- Délégué syndical UNSA



M xxxx- Délégué syndical CGT