AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL  ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 



Entre les soussignées :

La Société par Actions Simplifiée BLUE PAPER,
Capital Social de 20 000 000,00 €
RCS STRASBOURG TI 752 603 100
SIRET 75260310000021
Dont le siège social est situé, 4, rue Charles Friedel 67017 STRASBOURG
Représentée par			en sa qualité de Directeur, 
d'une part,

Et

L’organisation syndicale FO représentée par 		, délégué syndical FO, dûment habilité,

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivants du Code du travail a fait l’objet de trois réunions entre la délégation de l’organisation syndicale FO et la Direction de l’entreprise représentée par		 et		 : les 16 et 26 Février et le 15 Mars 2018.

Au cours de la réunion du 16 Février 2018, la Direction a présenté, conformément aux obligations légales, des informations notamment sur la situation économique générale, ainsi qu’un  bilan en terme d’emploi, d’égalité hommes-femmes, d’organisation du travail et d’évolution des rémunérations. 

Le 15 mars 2018, il a été décidé ce qui suit :


Article 1 – RCR :

Pour l’année 2018 et 2019, et sous réserve pour les salariés volontaires d’en avoir fait la demande par courrier avant chaque 31 janvier, il y aura la possibilité d’alimenter un compteur de repos compensateur en affectant une heure par semaine de paiement des heures supplémentaires. 



Ce compteur sera de 6 jours maximum par an, acquis au fur et à mesure des heures supplémentaires réalisées, et au plus au 31 décembre de chaque année :

=365 – (52 samedis-52 dimanches – 8 jours fériés chômés en moyenne ne tombant pas sur un WE- 25 jours de CP) 
=228 jours travaillés/ 5 jours travaillés par semaine
=45,6 semaines travaillées 

45,6 X 1 heure supplémentaire en repos = 45,6 heures de RCR par an divisée par une journée de 7,6 heures = 6 jours de repos par an.

Les modalités de prise de ces journées seront les suivantes : 
- 4 jours de repos pris obligatoirement à la journée ou demi-journées avec accord préalable du responsable de service.
- deux fois 7,6 heures soit 15,2 heures prises en heures exclusivement avec accord préalable du responsable de service (pour les demandes spécifiques pour causes personnelles: RDV médical, RDV dans une administration, rentrée scolaire…)

Le compteur sera soldé annuellement ainsi :
-le RCR non pris au 31 Janvier 2019 sera rémunéré sur la paie de Février 2019
-le RCR non pris au 31 Janvier 2020 sera rémunéré sur la paie de Février 2020.


Article 2 –Temps de passage des consignes :

A compter du 01er Avril 2018, l’indemnité de passage de consigne sera attribuée à toute personne –même possédant un statut de salarié  jour-  qui remplace un factionnaire bénéficiant lui-même habituellement de cette indemnité. 

Pour rappel cette indemnité est de 0,19 multiplié par le nombre de factions effectuées dans le mois multiplié par le taux horaire (salaire de base + prime de présence/151,67 heures) majoré de 25%. 


Article 3 –  Durée et publicité du présent accord :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée (sauf article 1). Il sera déposé par la Direction de Blue Paper en 3 exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de Strasbourg :



-une version sur support papier signée envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 
-une version sur support électronique, 
-une version sur support électronique dans un standard ouvert réutilisable (format doc, WORD). Cette dernière version doit être anonyme (c’est-à-dire qu’elle ne doit pas mentionner les noms et prénoms des négociateurs et signataires de l’accord).


Strasbourg, le 15 mars 2018



					
Directeur						Délégué Syndical FO