Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
HUGO DRAGON 

ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU CHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE 

ENTRE: 
HUGO DRAGON SARL , immatriculée au Registre du Commerce des Société sous le numéro: 513 725 374 R. C. S. Bobigny, dont le siège social est situé: 1 Sente Giraud 93260 Les Lilas. 
Représentée par Mme  ***, agissant en qualité de Gérant. 
D'une part, ET: 
Monsieur ***, Le salarié occupant d'un emploi de commercial. 
D'autre part. 
Face à l'ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, il a été conclu le présent accord collectif sur le recours à l'activité partielle de longue durée. 
Le dispositif est mise en oeuvre à compter du 15 septembre 2020 pendant une durée de 24 mois. 

Le salarié a une réduction de l'horaire de travail de 40% maximale. L'activité commerciale ne pourra reprendre pleinement que lors que les entreprises clients auront repris euxmêmes leur activités. 

La Société HUGO DRAGON s'engage à mettre en place les dispositifs de formation professionnelle et s'engage à ne pas procéder une rupture de contrat pendant la durée du recours au dispositif. 
Le Présent accord est accepté et signé par l'unique salarié et l'employeur. 
Les parties conviennent de se revoir avant le terme du présent accord en vue de l'éventuel renouvellement et en cas de modifications de règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent accord. 
Fait à Les Lilas, le 24 septembre 2020, 
en deux exemplaires, 


***
Gérante de la SARL HUGO DRAGON 


 

***
 Le Salarié 




	DESIGN · CREATION · COMMUNICATION 	1"', Sente Giraud 93260 Les Lilas France Tél: +33 (0) 9 53 96 03 13
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés
Le Crédit agricole Centre-Est, représenté ………
Et  
Les représentants des organisations syndicales suivantes :
CFDT
FO
SNECA – CGC
SNIACAM

D’autre part

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la formation professionnelle

PREAMBULE 
Le présent avenant a pour seul objet de reconduire l’accord relatif à la formation professionnelle signé le 17 décembre 2015 et modifié par avenant le 22 décembre 2017 dans l’attente de la renégociation en cours au niveau de la branche et afin de pouvoir mener des négociations sur ce thème au niveau local.
Les termes de cet accord demeurent inchangés.

ARTICLE 1- Durée
Le présent avenant reconduit les dispositions de l’accord local modifié par avenant jusqu’au 31 décembre 2021.
Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter les modalités de l’accord.

ARTICLE 2 : FORMALITES ET PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ; et un exemplaire sera transmis au du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Le présent avenant sera publié sur l’intranet de la caisse.

Fait à Champagne au Mont d’Or,
Le 24 septembre 2020.


Pour le Crédit agricole Centre Est :

Pour les organisations syndicales :
CFDT
FO
SNECA – CGC
Advisio Corporate Finance
Green Park A, 149 avenue Golf, 34670 Baillargues
753 688 282 RCS Montpellier

ACCORD D’ENTREPRISE
ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Situation économique et perspectives d'activité de l'entreprise
Suite au confinement mis en place par les Pouvoirs Publics en mars 2020 et aux mesures de restriction d’activité importantes subsistant à ce jour pour répondre à l’épidémie de Covid-19 le domaine d’activité d’Advisio Corporate Finance a été et est toujours fortement impacté.
Les statistiques relatives à notre secteur d’activité du conseil en fusions & acquisitions font état d’une baisse d’activité générale de l’ordre de 50%.
Notre société elle-même constate un chiffre d’affaires de 59 k€ d’avril à septembre 2020 (6 mois, estimé pour septembre) contre 143 k€ pour la même période de l’an dernier soit une baisse de 59%.
De surcroit sur la même période, l’entreprise constate une forte baisse du nombre de prospects se traduisant à ce jour par une seule nouvelle petite mission de conseil à la cession signée. Etant donné le délai habituel pour finaliser les missions de l’ordre d’une année, cela laisse anticiper de façon probable un trou d’air important du chiffre d’affaires en 2021.
Date de début et durée d'application du dispositif d'APLD
A compter du 1er novembre 2020 pour une première période de 6 mois, renouvelable par avenant successivement par périodes de 6 mois et jusqu’au 30 juin 2022 au plus tard.
Activités et salariés auxquels s'applique ce dispositif
L’entreprise emploie un seul salarié qui est donc concerné.
Réduction maximale de l'horaire de travail en-deçà de la durée légale 
L’horaire de travail correspondant à la durée légale pourra être réduit jusqu’à 40%, ce plafond étant apprécié sur la durée totale de l’accord.
Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle
Advisio Corporate Finance s’engage à ne pas effectuer de licenciement économique sur la durée de l’accord et à maintenir le budget de formation actuel (au moins 3 jours de formation/an par salarié).
Modalités d'information du salarié sur la mise en œuvre de l'accord
Le salarié sera informé tous les trimestres de la mise en œuvre de l’accord.


Projet proposé au salarié le 8 septembre 2020.

Le 24/09/2020
Accord du salarié :					Pour Advisio Corporate Finance :
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours




Entre :

Hospitalia Mutualité dont le siège social est situé 67 rue des Cras à Besançon représentée par XX agissant en qualité de Directeur Général,  

Et

Le syndicat CFDT représenté par XX agissant en qualité de délégué syndical,


Préambule

Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 3 juin 2015 relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours a pour objet d’étendre la liste des salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours et de régulariser le nombre de jours de travail annuels et le nombre de jours de repos associés depuis la mise en œuvre de la journée de solidarité au sein de l’entreprise.


Article 1 - Extension des catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours

La liste des salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours est complétée par les Infirmières coordinatrices et les infirmiers de liaisons. La durée du temps de travail de ces salariés ne peut pas être prédéterminée et ils disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Toutes les dispositions de l’accord d’entreprise du 3 juin 2020 relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours leurs sont applicables.


Article 2 - Actualisation suite à la mise en place de la journée de solidarité

Depuis 2016, les salariés de l’entreprise réalisent un jour de travail supplémentaire au titre de la journée de solidarité. Pour les salariés en forfait annuel en jours cela se traduit par un jour de repos (JRTT) en moins.

Les parties profitent de cet avenant pour mettre à jour l’accord d’entreprise du 3 juin 2015 de cette modalité qui s’applique déjà depuis plus de quatre ans.

Ainsi, dans l’accord d’entreprise du 3 juin 2015 relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours :
Le nombre de jours travaillés dans l’année est porté de 211 à 212 jours,
Le nombre de jours de repos correspondant à cet aménagement du temps de travail est porté de 15 à 14 jours.


Article 3 - Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

L’article 1er du présent accord entrera en application le 1er octobre 2020.
Les dispositions de l’article 2 sont entrées en application en 2016.


Article 4 - Publicité et dépôt de l’accord

L’accord sera remis à chaque partie signataire.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal d’Hospitalia Mutualité.
Cette dernière déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : .
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Besançon. 


								Fait à Besançon le 24 septembre 2020								En deux exemplaires originaux



Pour la CFDT : XX agissant en qualité de Délégué Syndical





Pour la Direction : XX agissant en qualité de Directeur Général
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE HAUBOURDIN PDC RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE BAILLEUL PDC SIGNÉ LE 01/10/2018

Le présent avenant de révision de l’accord du 01/10/2018 relatif à Haubourdin PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Bailleul PDC situé ZAC de la Verte Rue Allée des Roseaux 59270 Bailleul, représentée par                                              en sa qualité de Directrice d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

Et les organisations syndicales représentatives suivantes représentées respectivement, par :

M ………………………….… mandaté(e) par le syndicat CGT
M…………………………..… mandaté(e) par le syndicat SUD
M…………………………….. mandaté(e) par le syndicat CFDT
M…………………………….. mandaté(e) par le syndicat CFTC
M…………………………….. mandaté(e) par le syndicat CGC



D’autre part,



PREAMBULE :
SAS Domaine de Manville	SAS Golf des Baux		SARL Manville Management
Domaine de Manville		Domaine de Manville		Domaine de Manville
13520 Les Baux de Provence	13520 Les Baux de Provence	13520 Les Baux de Provence
Siret : 334 989 845 00022		Siret : 345 228 266 00010		Siret : 811 319 904 00025
Tél : 04 90 54 86 32		Tél : 04 90 54 86 32		Tél : 04 90 54 86 32


ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

UES Domaine de Manville/Golf des Baux de Provence/Manville Management




Titulaires :								Suppléants :


Mme					- M	
Mme					- M 
Mme					- M 
Mme					- Mme 
M					- M 
M					- M	


Direction :


M 

M 

M 



Ordre du jour du 24 septembre 2020 :


Présentation de la mise en Activité Partielle Longue Durée de l’entreprise et vote du CSE.














Date de début et durée d’application du dispositif d’activité partielle :

Le dispositif spécifique d’activité partielle débutera le :

01er octobre 2020

Il est accordé par période de 6 mois  dans la limite de 24 mois consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années.

Activités et salariés concernés :

Le dispositif s’applique à l’ensemble des services de l’hôtel et du Golf, cela concerne 109 personnes, réparti de la manière suivante :

Domaine de Manville 	84 salariés
Golf des Baux de Provence	16 salariés
Manville Management	9 salariés

Réduction maximale de l’horaire de travail :

La réduction maximale de l’horaire de travail d’un salarié placé en Activité partielle sera de 40% de la durée légal (soit 14h par semaine) sur la durée totale de l’accord.
Avant de placer un salarié en Activité partielle, il devra :

Avoir récupéré ses heures 
Planifié le solde de ses congés  au 30/04

Engagements en matière d’emploi et de formation Professionnelle :

Nous nous engageons à maintenir dans l’emploi les salariés pendant la durée du dispositif d’activité partielle.
De plus, vous trouverez en Annexe les actions spécifiques de formation pour les salariés placés en activité partielle ceci afin de développer les compétences de chacun.
D’autres demandes de formation professionnelle pourront être soumises à la Direction qui les étudiera au cas par cas.


Le CSE sera informé sur la mise en œuvre de l’accord par une réunion tous les trois mois.

Avis du CSE : 

Fait aux Baux de Provence, le 24 septembre 2020.

Signataires :
ACCORD D’ENTREPRISE – ENTRETIEN PROFESSIONNEL
PRÉAMBULE

L’article L6315-1 du Code du Travail stipule que l'entretien professionnel vise à :
accompagner le salarié dans ses perspectives d'évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion, ...)
et identifier ses besoins de formation.
L'entretien est consacré aux perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Il doit informer le salarié sur la . L'entretien doit également comporter des informations sur l'activation du  et des possibilités de financement par l'employeur.
Le contenu spécifique est défini par convention ou accord. S'il n'y a pas de stipulation dans l'accord de branche ou d'entreprise, il revient à l'employeur de définir le contenu de l'entretien en fonction des orientations stratégiques de l'entreprise. Exemples :
bilan du parcours professionnel du salarié avant et depuis son entrée dans l'entreprise,
identification des besoins de l'entreprise et des aspirations et compétences du salarié,
perspectives d'évolution professionnelle.
L'entretien professionnel concerne tous les salariés :
en CDI, CDD, contrat de travail temporaire, contrat aidé ...,
travaillant à temps plein ou temps partiel,
dans toutes les entreprises et tous les secteurs d'activité.
Les salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, qui ont la qualité de salariés, ne sont pas exclus de ces dispositions. Et ceci même s'ils bénéficient par ailleurs d'un accompagnement dans le cadre de leur formation en alternance.
Fréquence
L'entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans (à partir de l'entrée dans l'entreprise, puis de la date de l'entretien précédent).
L'employeur peut, soit par décision unilatérale, soit en application d'un accord collectif, organiser des entretiens professionnels à une périodicité et selon des modes différents.



Toutefois, l'entretien professionnel doit être systématiquement proposé à tout salarié qui reprend son activité après une période d'interruption due à :
un congé de maternité,
un congé parental à  ou ,
un congé d'adoption,
un congé de proche aidant,
un congé sabbatique,
une période de mobilité volontaire sécurisée,
un arrêt maladie de plus de 6 mois,
un mandat syndical.
L'entretien peut avoir lieu, à l'initiative du salarié, à une date antérieure à la reprise de poste.
De ce fait, le présent accord vise à modifier les règles suivantes :
Délai des entretiens professionnels
A l’issue des 2 ans d’ancienneté du salarié dans l’entreprise, un entretien professionnel a lieu selon les dispositions prévues par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Depuis le 1er janvier 2019, la loi avenir professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoit qu’un accord collectif d’entreprise peut modifier la périodicité des entretiens professionnels.
Compte tenu de la spécificité de notre activité, chaque salarié reçoit tous les 2 ans minimum une formation visant à mettre à jour ses connaissances. 
La périodicité entre 2 entretiens professionnels est  donc portée à 5 ans au sein de la société PROSECUR.
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 
 Scène Nationale de l’Essonne, Agora-Desnos
SIRET : 334 670 478 00018

En préalable à la négociation annuelle obligatoire, et en l’absence délégué syndical dans l’entreprise, le comité social et économique a fait un point sur la question de l'égalité hommes – femmes au sein de l'entreprise. 

Une réunion du 19 décembre 2019 a été consacrée à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020. A l'issue de celle-ci et des discussions qui s’ensuivirent lors des réunions suivantes, les représentants du personnel et la Direction de la Scène nationale de l’Essonne ont convenu de prendre les dispositions suivantes :

Rappel des propositions formulées par les représentants du personnel

En raison de l’absence de négociations annuelles fructueuses depuis 2016, les représentants du personnel demande une revalorisation de la prime semestrielle selon les modalités suivantes :

Le montant de la prime semestrielle s’élève en 2019 à 1050 euros brut, soit 2100 euros brut par an.

Les représentants demandent son évolution progressive de 100€ brut par an pour une durée de 3 ans, portant la prime semestrielle à :

2020 : 1150 euros par semestre, soit 2300 euros brut pour l’année
2021 : 1250 euros par semestre, soit 2500 euros brut pour l’année
2022 : 1350 euros par semestre, soit 2700 euros brut pour l’année


Rappel des propositions formulées par la direction :

La Direction ne s’oppose pas à une revalorisation de la prime semestrielle sur la période 2020-2022. En revanche, elle refuse la demande des représentants du personnel et soumet au comité une contreproposition.

La Direction propose une évolution progressive de 50€ brut par an pour une durée de 3 ans, portant la prime semestrielle à :

2020 : 1100 euros par semestre, soit 2200 euros brut pour l’année
2021 : 1150 euros par semestre, soit 2300 euros brut pour l’année
2022 : 1200 euros par semestre, soit 2400 euros brut pour l’année

Accord NAO 2020 :

L’accord NAO 2020 interne à l’entreprise dans le cadre de son comité économique et social conventionnel prend acte du commun accord de ses membres pour décider de l’augmentation de la prime semestrielle de la Scène nationale de l’Essonne, Agora-Desnos, selon les modalités suivantes :

Evolution progressive de la prime semestrielle de 50€ brut par an pour une durée de 3 ans, portant la prime semestrielle à :

2020 : 1100 euros par semestre, soit 2200 euros brut pour l’année 2020
2021 : 1150 euros par semestre, soit 2300 euros brut pour l’année 2021
2022 : 1200 euros par semestre, soit 2400 euros brut pour l’année 2022

Il est convenu que le présent accord de NAO 2020 a vocation à s’appliquer rétroactivement au 1er janvier 2020.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues au Code du Travail.

Fait à Evry-Courcouronnes en 4 exemplaires originaux, 
le 23/09/2020
AVENANT À L’ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION


DU GROUPE LIMAGRAIN


AVENANT À L’ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION
DU GROUPE LIMAGRAIN


Entre, d’une part :
La société Limagrain, société coopérative agricole au capital variable, représentant, en sa qualité de société mère du Groupe Limagrain, l’ensemble des sociétés françaises du Groupe dont la liste est définie à l’article 1-1 de l’accord sur le contrat de génération du 26 septembre 2017,

Représentée par :
Monsieur - , Directeur Général du Groupe Limagrain
et 
Madame - , Directrice de la Rémunération globale et des Affaires sociales Groupe

Et d’autre part,
La coordination syndicale du Groupe Limagrain, composée de délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives au sein des différentes sociétés françaises du Groupe Limagrain,

Représentée par :
Pour la CFDT :
Pour la CGT :
Pour FO :


Il est convenu ce qui suit, 



Les parties à la négociation ont signé un accord de Groupe sur le contrat de génération le 26 septembre 2017 pour une durée déterminée de trois années ce qui porte l’échéance de son terme au 25 septembre 2020.
Les négociations en cours sur l’exercice 2019/2020, ainsi que de la situation sanitaire liée au COVID 19 n’ont pas permis d’ouvrir la négociation sur le sujet. 
De plus, bien que l’obligation de négocier en la matière ait disparu, les parties signataires, conscientes de la nécessité d’une gestion active des générations et de la transmission des savoirs et des compétences dans l’entreprise, souhaitent maintenir une négociation sur le sujet.
Dans l’attente de pouvoir ouvrir des discussions et d’aboutir le cas échéant à un accord sur le sujet, les parties s’engagent à maintenir l’ensemble des dispositions (objectifs, actions et indicateurs) de l’accord sur le contrat de génération susvisé, qui arrive à son terme. 
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il cessera de produire ses effets le 31 décembre 2022. A défaut de renouvellement, il ne produira plus aucun effet à l’échéance de son terme, conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail. Il ne se transformera pas en un avenant à durée indéterminée. 
En cas de signature et d’entrée en vigueur d’un accord collectif Groupe avant le 31 décembre 2022, portant en tout ou partie sur les thématiques contenues dans l’accord sur le contrat de génération, le présent avenant cessera de produire ses effets au bénéfice des seules dispositions du nouvel accord Groupe. Dans ce cas, l’accord Groupe se substituera aux dispositions maintenues par le présent avenant. 
Le présent avenant est télétransmis à la DIRECCTE et déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Riom.
Fait à Saint-Beauzire, le 23 Septembre 2020, 
En 12 exemplaires originaux, 

Pour les organisations syndicales 	Pour la société LIMAGRAIN
CFDT représentée par 	




CGT représentée par 



FO représentée par
AVENANT DE PROLONGATION DE
L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL




Entre les soussignés :

La S.A.S.U MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT, dont le siège social est à 32 rue de Monceau – 75008 Paris,
Représentée par 
d’une part,
ET  

Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentée par :
-  délégué syndical C.F.D.T,
-  délégué syndical C.G.T,
d’autre part,


Ensemble dénommés « Les Parties »

Les Parties ont conclu un accord sur le télétravail en date du 17 septembre 2019, pour une durée déterminée expérimentale d’un an qui prendra fin le 30 septembre 2020.
Il est convenu entre les parties que cet accord est prolongé dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2020.

Formalités de dépôt et de publicité 
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1, L.2231-6, D. 2231-4  et D. 2231-5 du Code du travail, cet avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise,  auprès des Autorités compétentes et notamment sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet ().
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Paris et affiché dans les locaux.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et électronique.



Fait à Paris, le 23 septembre 2019
En 5 exemplaires





Pour le Délégué Syndical	Pour l’Entreprise






Délégué Syndical C.F.D.T					Délégué Syndical C.G.T
AVENANT DE PROROGATION A L’VAACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE 



ENTRE LES SOUSSIGNES :

Entre les soussignées :
-La Société PASTACORP TRAITEUR
Dont le siège social est situé 58, Avenue Emile Zola, 92 100 Boulogne-Billancourt. 

Représentée par  agissant en qualité de 

	D’une part,
Et le délégué syndical FO, 

	D’autre part.



Préambule

Les partenaires sociaux ont conclu le 16 octobre 2019 un accord à durée déterminée instaurant les équipes de suppléance au sein de l’établissement de Chambéry de l’Entreprise PASTACORP TRAITEUR. Cet accord doit arriver à échéance le 30 septembre 2020. 


Les volumes de production, notamment sur les pâtes simples et les gnocchis restent élevés au moins jusqu’au 31 décembre 2020. Il est donc impératif de maintenir jusqu’au 31 décembre 2020 une équipe de suppléance au sein de l’établissement de Chambéry. 


Les partenaires sociaux se sont donc rapprochés pour proroger l’application de l’accord sur l’instauration des équipes de suppléance signé le 16 octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2020. 


IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 

objet
Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de l’accord collectif d’établissement relatif à l’instauration d’équipes de suppléance conclu le 16 octobre 2019 dans toutes ses dispositions. Les parties conviennent de se réunir au cours du mois de décembre  2020 afin de définir, au regard des prévisions de volumes 2021 de la nécessité ou non de faire perdurer ce type d’organisation. 
Dispositions finales – durée et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu à durée déterminée. Il entrera en vigueur le  1er octobre 2020 et cessera de produire ses effets le 31 décembre  2020. 
En outre, le présent accord pourra être révisé à la demande d’une des parties signataires et/ou en cas de nouvelles dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail par, représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article , un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Chambéry, le 23 septembre 2020


							
Directeur des Ressources Humaines								Délégué Syndical FO
Accord final de clôture des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 


Entre

La Société SONOVA France, 
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 400 €,
inscrite au R.C.S. de Lyon, sous le numéro 314 036 682,
Dont le siège social est situé : 5 rue Maryse Bastié – CS 80605 – 69675 BRON Cedex
Représentée par 

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives des salariés, prises en la personne de leurs délégués syndicaux de la société SONOVA France :
Le syndicat CFE-CGC, représenté par 

D’autre part.



Il a été arrêté et convenu ce qui suit :



Préambule 

En application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les organisations syndicales représentatives au sein de la société SONOVA France ont été invitées par la Direction à participer aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l’année 2020, relatives aux salaires effectifs et au suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes et au partage de la valeur ajoutée.

Les parties se sont réunies les 2 septembre 2020 et 23 septembre 2020. Les parties attestent du sérieux et de la loyauté des négociations.



Champ d’application du présent accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SONOVA France.



Augmentation des salaires
Aucune augmentation générale ou individuelle des salaires ne sera attribuée pour l’année 2020.



Durée et entrée en vigueur
Les parties sont convenues de fixer l’entrée en vigueur du présent accord au 1er avril 2020. 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
Il cessera de plein droit de produire ses effets à cette date, conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail.



 Dépôt et publicité
Un exemplaire signé du présent accord sera remis aux organisations syndicales représentatives au sein de la société SONOVA France.

Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme électronique du Ministère du Travail et auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon.

Son contenu sera à la disposition du personnel sur le réseau de l’entreprise.




Fait à Bron, le 23 septembre 2020. 					



Pour la Société SONOVA France S.A.S.		Pour le syndicat CFE-CGC
Accord d’entreprise 
du 23 septembre 2020
	


Après une série d’exercices difficiles liés à la baisse importante des financements publics, à la réforme de la formation professionnelle, aux mouvements sociaux de décembre 2019 puis à la mise en confinement de mars à mai 2020 les perspectives pour l’exercice 2019-20 qui vient de se clore au 31 août présagent un déficit important.
De plus, le secteur de la formation professionnelle est dans un équilibre précaire et, bon nombre de nos confrères devront sans doute mettre fin à leur activité. Malgré ce constat global pessimiste, l’émi a pu obtenir dès le mois de juin 2020 le label Qualiopi indispensable afin de pouvoir continuer à exercer pour tout organisme de formation.
Ainsi, nous prévoyions encore 2 à 3 ans d’activité difficile avant que la situation ne puisse à nouveau connaître un développement suffisant pour retrouver un développement pérenne. Il est prévu dans le plan de relance du gouvernement une augmentation des moyens financiers du secteur de la formation professionnelle, mais les effets ne seront pas effectifs avant le milieu de l’année 2021.

Nous envisageons donc de mettre en place un nouveau cycle d’activité partielle à compter du 1er octobre 2020 et ce pour une durée de deux ans tel qu’il est prévu par le dispositif spécifique ARME. Cette durée pourra être revue à la baisse en cas d’un retour à une activité correcte.
Toutes les activités et les catégories professionnelles seront concernées par l’activité partielle, à l’exception des salariés au temps de travail inférieur à une demi-journée par semaine et des employés de ménage.
La réduction maximale de l’horaire de travail ne pourra excéder 40% de la durée légale, soit 21h hebdomadaire pour un temps plein.

Nous mettrons également tout en œuvre afin de conserver l’intégralité des emplois de l’émi et, nous accompagnerons durant cette période difficile les besoins en formation en vue de nous préparer pour la suite de cette crise.
Comme il est prévu par le dispositif ARME, le CSE sera informé tous les 3 mois sur le suivi de l’accord. De plus, les réunions d’équipe toutes les 6 à 8 semaines seront maintenues en ce sens.

Avis du CSE							Paris, le 23 septembre 2020
Favorable.
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 17 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre

EPEX SPOT SE dont le siège social est situé 5 boulevard Montmartre, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 508 010 501, représentée par XXXXXX en sa qualité de Président du Directoire, 

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,	
D’une part,

Et

Le Comité Social et Economique (CSE) de la Société, ayant voté à la majorité des Membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent Accord, représenté par Madame XXX , en sa qualité de secrétaire, et en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 10 Octobre 2018 pour signer le présent Avenant, 

Ci-après désignés « le CSE», 
		D’autre part,	
Préambule 
Le présent Avenant (ci-après l’« Avenant ») s’inscrit dans le cadre des textes adoptés en matière d’égalité entre les hommes et les femmes au niveau international, européen et national.
Dans le cadre de la négociation relative à l’égalité hommes-femmes, la Direction de la Société et la DUP s’étaient réunies à plusieurs reprises en 2017 en vue d’étudier la situation des hommes et des femmes et identifier, le cas échéant, les inégalités à corriger.
Dans ce contexte, la Direction, et les membres de la DUP avaient signé un Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes le 17 octobre 2017.

Objet et champ d’application
Le présent Avenant a pour objectif d’étendre la durée d’application de l’Accord collectif signé le 17 octobre 2017, et prenant fin le 16 octobre 2020, au 31 Décembre 2020. 

Les parties s’entendent pour mettre en place un nouvel Accord collectif visant à corriger les éventuelles inégalités constatées, à compter du 1er Janvier 2021.

Les autres dispositions de l’Accord collectif signé le 17 octobre 2017 restent inchangées.

Durée de l’Accord et entrée en vigueur 
Le présent Avenant est conclu pour une durée déterminée. 

Il entrera en vigueur à compter du 1er Octobre 2020.

Notification, Formalités de dépôt et de publicité 
Conformément aux articles L2231-5 et suivants du Code du travail, le présent Avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Par ailleurs, en application de l’article D.2231-2 du Code du travail, le présent Avenant sera déposé, à la diligence de la Société, 
En un exemplaire original et un exemplaire informatique à la Direccte ;
En un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.

Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent Avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable (format Word) sous un format rendu anonyme.

Fait à Paris, en 4 exemplaires originaux, le 23.09.2020,
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT 
Concernant les travaux du CG05
Rond Point SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Entre :

La SAS ROUTIERE DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX

	et

Le délégué syndical CFE CGC BTP présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

1 – PREAMBULE

Mise en place de 2 équipes + poste enrobé 
L’organisation de celle-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales CFE CGC BTP et FO.

Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.

2 – ORGANISATION/REMUNERATION

L’horaire sera de 20 heures à 6 heures. 

L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.

Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit

Pour l’ensemble du personnel :

Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de 11 heures
Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.
Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.



3 – PUBLICITE

Le présent accord entrera en vigueur le 23.09.2020

1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel

1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.


A GAP, le 23.09.2020


Le Chef de secteur,

Le Délégué syndical CFE CGC BTP,

Le Délégué syndical FO,
PROJET ACCOR D’ENTREPRISE
 MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE 

ENTRE :

La société HAPPY END GROUP, au capital de 41 226,20 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 397 967 894, dont le siège social est Chez WEWORK 40 Rue du Colisée 75008 Paris, représentée par, Monsieur XXXXXXXX, Président 
Ciaprès dénommée "L'employeur",

D'UNE PART,

ET :

Madame XXXXXXXX, salariée de la SAS HAPPY END 

D’AUTRE PART

ÉTANT PREALABLEMENT EXPOSE :

Le présent accord a été négocié et conclu, afin de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er – Champ d’Application

Le présent accord s’applique à Madame XXXXXXX, Comptable Unique

Article 2 – Date et Durée d’Application de l’Activité Partielle Longue Durée

Madame XXXXXX, à dater du 1er octobre 2020 se verra appliquer une activité partielle pour une période de six mois avec la possibilité de renouveler cette période durant 24 mois pendant 36 mois. 

Article 3 – Réduction Temps de Travail

La réduction du temps de travail de Madame XXXXXX sera de 40%, cette réduction est dû à une perte d’activité.

 Article 4 – Engagement en Matière d’emploi et Formations

L’entreprise s’engage à maintenir l’intégralité des emplois.

Article 5 – Conditions de validité – Formalités de dépôt

Le présent accord est applicable sous réserve d’acceptation de la DIRRECTE sous 15 jours à partir de la date de dépôt. Il sera déposé par voie dématérialisée sur la plateforme Télé Accords.



Paris, 1er Septembre 2020
En deux exemplaires originaux

HAPPY END GROUP
Représentée par XXXXXXX		 Madame XXXXXX







Monsieur XXXXXXXX
ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS GENERALES



Conclu entre :

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins dont le siège est à Paris, représenté par le Docteur XXXX, Secrétaire Général,


									D’une part,


Et :

Le syndicat CFE CGC représenté par Madame XXXXX, déléguée syndical


								D’autre part.





Article 1 : préambule

Cet accord permet de garantir aux salariés du Conseil national un niveau d’augmentation générale annuel au moins égal à la hausse du coût de la vie.


Article 2 : salariés bénéficiaires

Tous les salariés en CDI ou CDD inscrits aux effectifs au 1er janvier, cadres, agents de maîtrise et employés, bénéficient de l’augmentation générale. Le pourcentage d’augmentation est identique pour tous. Il est appliqué à compter du salaire de janvier.


Article 3 : choix du taux annuel d’augmentation générale

Le taux annuel d’augmentation fait l’objet d’une négociation annuelle entre la Direction et les syndicats représentés au CNOM.

Le taux retenu pour l’année N ne pourra pas être inférieur à l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation sur 12 mois, calculé à fin septembre de l’année N-1 : ensemble des ménages, France entière, CVS (00 C).
Le taux retenu pourra être égal à l’indice INSEE.


Article 4 : application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans. Il s’applique à compter des négociations salariales portant sur les augmentations de l’année 2021. Il concerne donc les années 2021, 2022, 2023 et 2024.

Il se prolongera ensuite pour une durée d’un an, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois, soit avant le 1er octobre pour la négociation portant sur les augmentations à effet du 1er janvier suivant.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              


Article 5 : dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sous forme électronique sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du greffe du conseil de Prud’hommes de Paris.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties et distribué aux salariés par voie électronique.
Il sera disponible sur l’intranet du CNOM.

Fait à Paris le 23 septembre 2020 en deux exemplaires originaux.




CFE CGC 							Ordre des Médecins
Dunod Editeur, SA au capital de 1 039 605 euros, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 316 053 628 RCS Nanterre, dont le siège social est situé au 11 rue Paul Bert 92240 Malakoff, représentée par le Directeur des Ressources Humaines, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

d'une part,


et


Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise 

d’autre part,


Il est arrêté et convenu ce qui suit :
 
Article 1 : durée du mandat des membres du Comité Social et Economique. 

En vertu du protocole d’accord préélectoral en date du 8 mars 2018, la durée des mandats des membres élus du Comité Social et Economique a été fixée à 2 ans.

Par la présente, les parties conviennent de fixer cette durée à 4 ans, conformément aux dispositions de l’article L2314-33 du code du travail.
Article 2 – Durée. 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 15 septembre 2020. Ainsi, les mandats actuels des membres élus du Comité Social et Economique expireront le 16 novembre 2020.
Article 3 – Révision et dénonciation

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité. 

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et donnera lieu à dépôt auprès de la Direccte et du greffe du conseil de prud'hommes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Par ailleurs, le présent accord fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise et sera disponible sur l’intranet.

Fait à Malakoff,
 
Le 15 septembre 2020

Pour le Représentant de la société Dunod Editeur
Directeur des Ressources Humaines




Pour les organisations syndicales
BRANCHE SERVICES-COURRIER-COLIS
DIRECTION MIDI-PYRÉNÉES SUD
ÉTABLISSEMENT AUCH PPDC






Avenant de révision de l’Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail
du site d’AUCH PPDC signé le 17/09/2018





Le présent avenant de révision de l’accord du 17/09/2018, relatif au site d’AUCH PPDC, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

La SA La Poste prise en son établissement d’AUCH PPDC, situé Rue Pelletier Doisy, 32021 AUCH CEDEX 9, représentée par Monsieur          en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

D’autre part,

Préambule :
PROCES-VERBAL DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre :

- La société SERMATI,  Société par Actions simplifiée dont le Siège Social est sis 763 avenue Robert DESTIC 46400 SAINT CERE représentée par Monsieur agissant en qualité de Président Directeur Général de ladite Société,

										d'une part,


et l’organisation syndicale suivante :
	
- Syndicat  C.F.D.T. prise en la personne du délégué syndical Monsieur 

										d'autre part,
PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, les primes et les conditions de travail  avait été organisée au cours des mois de février à avril 2020. Compte tenu de la crise sanitaire survenue en mars 2020, il avait été décidé de geler les augmentations pour 2020.

Malgré une situation économique compliquée, SERMATI est parvenue à maintenir ses prises de commandes pour l’année 2020. C’est pourquoi la Direction a rencontré la Délégation syndicale pour leur faire part du maintien des augmentations annuelles.   

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction il a été convenu, à l’issue de réunion du 8 septembre 2020, l’application des dispositions ci-après.
									
Le présent procès-verbal s’applique aux salariés de l’entreprise SERMATI.
L’ensemble des dispositions prévues dans le présent procès-verbal  ne saurait remettre en cause les accords collectifs qui seraient déjà en vigueur.






ARTICLE I – REMUNERATION
	

Non cadres : 
  - Augmentation Générale :          au 1er septembre
  - Augmentation Individuelle     de la masse salariale de base non cadres, au 1er octobre.
Cadres : 
- Augmentation Générale : % au 1er septembre 
- Augmentation Individuelle :   de la masse salariale de base cadres, au 1er décembre

ARTICLE II- PRIME EVALUATION SEMESTRIELLE.

La prime d’évaluation semestrielle pour le personnel non cadre  du mois de novembre 2020 d’un montant global de  ******** € est maintenue.


ARTICLE III - DUREE DES PRESENTES DISPOSTIO NS

Les présentes dispositions sont applicables pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2020. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent procès-verbal.

ARTICLE IV – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent procès-verbal sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil du Prud’homme de Cahors.	
Le procès-verbal sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel. 

							Fait en six exemplaires originaux
							A Saint Céré le 15/09/2020

       LA DIRECTION		          	        		 L’organisation syndicale CFDT 

     Président Directeur Général 			 Le délégué syndical C.F.D.T. :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE MONTGISCARD RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE LABEGE, ET SIGNÉ LE 1er OCTOBRE 2018


Le présent avenant de révision de l’accord du 1er octobre 2018 relatif au site de MONTGISCARD est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de MONTGISCARD situé rue de La Poste 31450 Montgiscard, représentée par Monsieur                       en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M……………………………………..…………… mandaté(e) par le syndicat CFDT
M………………………………………..………… mandaté(e)  par le syndicat CGT
M……………………………………..…………...  mandaté(e)  par le syndicat FO
M……………………………………..…………..   mandaté(e)  par le syndicat SUD
 

D’autre part,

PREAMBULE :
Avenant portant reconduction de l’accord relatif aux modalités d’information et de consultation du Comité Social et Économique sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences




Entre les soussignés,

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Représentée par 		, agissant en qualité de Directeur Général,




D’une part,



Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :



Fédération Générale Agroalimentaire (CFDT)
Représentée par M. 	


Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (U.N.S.A. – C.A.)
Représentée par 



D’autre part 
		


	



Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE 

Les réunions des négociations entre la Direction et les organisations syndicales n’ont pas pu se tenir comme prévues d’avril à juin 2020 compte tenu du contexte sanitaire lié au COVID 19.

Dans ces conditions, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu d’aménager le calendrier prévisionnel des négociations prévues pour 2020.

Dans ces conditions, les parties conviennent de prolonger l’accord relatif aux modalités d’information et de consultation du Comité Social et Économique sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences conclu le 17 septembre 2019.


PROLONGATION ET DUREE

L’accord relatif aux modalités d’information et de consultation du Comité Social et Économique sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences conclu le 17 septembre 2019 et prenant normalement fin le 31 décembre 2020 est reconduit pour une durée de 6 mois, soit du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.

Toutefois, les parties signataires se réuniront au moins trois mois avant l’échéance du terme pour envisager une éventuelle reconduction.


DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur  le site  conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail.

Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à TROYES le 12/08/2020	


Le Directeur Général de la CRCAM
de CHAMPAGNE-BOURGOGNE