Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2020


Réunion du 9/06/2020 - 14 H 30
PRESENTS :	                          , Responsable Ressources Humaines 
		                          , déléguée syndicale CFDT
		                         , membre titulaire du CSE
                         , membre titulaire du CSE


EXPOSE DES DEMANDES DU SYNDICAT

Salaires et Primes :
Une demande de prime de 200 € (pour les salaires bruts supérieurs à 2.450 €) et 300 € (pour les salaires bruts inférieurs à 2.450 €) si les conditions sont les mêmes que celles de la prime Covid (exonération de charges)


B) Environnement social :
Chèques vacances : une demande d’augmentation de 20 € de la participation employeur, soit :

Pour les non cadres : 270 €, dont 170 € de participation employeur,
Pour les cadres : 220 € dont 120 € de participation employeur.


C) Conditions de travail :
Pas de demande au vu de la conjoncture actuelle et à venir.

Pour examiner ces différentes demande la Direction doit en effectuer le chiffrage.

Une nouvelle réunion est fixée le 30 juin 2020 à 14 h 30.




Réunion du 30/06/2020 - 14 H 30

PRESENTS :	                          , Responsable Ressources Humaines 
		                          , membre titulaire du CSE (mandaté par la déléguée syndicale)
                          , membre titulaire du CSE

La Direction a apporté les réponses suivantes :

Salaires et Primes :

La demande de prime :

La Direction n’est pas favorable à cette prime. 

L’employeur a déjà, par décision unilatérale, attribué une prime COVID à une partie des salariés : ceux qui ont été présents dans les locaux au début des mesures de confinement. Il a été décidé de calculer cette prime sur la base des présences au début des mesures de confinement, période qui a été la plus incertaine et complexe.

Il n’est pas prévu de revoir les critères d’attribution de cette prime et d’en modifier le montant. Cela reviendrait à réduire le montant annoncé aux salariés bénéficiaires. Par ailleurs, attribuer une autre prime, sans revoir la première prime, et en élargissement le nombre de salariés bénéficiaires entrainerait un coût trop important pour l’entreprise.


Environnement social :

La Direction souhaite maintenir en 2020 son niveau de participation financière aux chèques vacances sur les mêmes modalités d’application de la NAO 2019. La participation aux chèques vacances a déjà été augmentée (NAO de 2016) et le bénéfice a été élargi lors de la NAO 2017.

Cette participation financière représente un budget conséquent pour la société et donc la Direction ne souhaite pas revoir ce montant.


Conditions de travail :

Il n’y avait pas de demande syndicale faite sur ce thème. Cependant, l’employeur propose de mobiliser un budget pour l’achat de matériel qui viendra s’inscrire dans une réflexion sur le télétravail. Celui-ci doit revenir à un mode de fonctionnement encadré et ainsi contribuer à une meilleure organisation de chacun entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle. La Déléguée Syndicale n’avait pas fait de demande en ce sens, mais ne s’oppose pas à la proposition de l’employeur.

SIGNATURES :
La Déléguée Syndicale 						La Direction
Accord d’entreprise n°2020-01 conclu par suite des NAO
Du 06 Juin 2020
Compensation carence arrêt maladie – Année 2020


Entre les soussignés : 

L’association CENTRE MEDICAL LES SAPINS dont le siège social est situé : 27 Avenue des Cottages – 63122 Ceyrat, 

Le syndicat CGT, dont le siège est situé : Place de la Liberté, 63000 Clermont Ferrand.



Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1. Compensation carence arrêt maladie

Une « compensation carence » est mise en place à partir du 1er janvier 2020 dans le cadre de la maladie. Elle sera versée sur la paie de Décembre 2020. 
Pour bénéficier de la « compensation carence », les salariés devront : 

Être présents à l’effectif au 31 Décembre 2020, 
Ne pas avoir d’arrêt de travail en cours au 31 Décembre 2020  
Avoir plus de deux (2) ans d’ancienneté cumulée.

Le salarié arrêté une fois dans l’année civile (un arrêt initial prolongation incluse) et à l’effectif au 31 Décembre 2020 se verra servir sous forme de compensation de trois (3) jours de carence au prorata du temps de travail rapporté à la journée (temps plein est de 7 heures par jour soit 21h).


Article 2. Publicité et dépôt 

L’accord est déposé par l’association Centre Médical Les Sapins en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63).





Article 3. Entrée en vigueur et durée
 
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour une année, il prendra fin au 31 décembre 2020. Cet accord d’entreprise sera renouvelé chaque année par tacite reconduction par les parties.


Article 4. Révision et dénonciation 

Le présent accord peut faire l’objet d’une demande de révision de la part de chaque partie signataire ou adhérente à l’échéance annuelle.
Le projet de révision sera adressé par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception de la partie demanderesse aux autres parties signataires ou adhérentes à l’accord un (1) mois avant le terme de l’accord. 
Il sera également déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63). Il conduira l’association Centre Médical Les Sapins à organiser une première réunion de négociation dans le délai de trois mois, à laquelle elle conviera l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 
Le présent accord peut être dénoncé par chacune des parties signataires dans le respect du préavis légal par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux autres parties signataires ou adhérentes et déposée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63) et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63).


Fait à Ceyrat, le 30 juin 2020
AVENANT A L’ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE

Entre
La Société KOMORI-CHAMBON SAS, au capital de 5 031 039 €, code NAF 2899A, sise au 13 Bis Avenue Buffon, 45100 ORLEANS et représentée par Monsieur …………, Directeur Général
D’une part,

ET
L’organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur ……    , Délégué Syndical La Voute sur Rhône et Délégué Syndical Central,


I - PREAMBULE


Le 19 Avril 2018, la Société Komori-Chambon a conclu un accord collectif sur le travail en équipe sur le site de La Voulte sur Rhône.

L’article 4 de l’accord du 19 avril 2018 relatif au travail en équipe, prévoyait le paiement de 9,5 heures supplémentaires par mois, basé sur un estimatif du nombre d’heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées sur une année entière aux vues des horaires de travail prévus par l’accord.

Après 2 ans de recul, il en ressort que le nombre d’heures supplémentaires réellement effectué par chacun des salariés concernés par l’accord, était surestimé. Ainsi, pour éviter l’arrêt du paiement des heures supplémentaires en cours d’année, voire même une régularisation négative, les salariés ont demandé à ce que le nombre d’heures supplémentaires payées au mois le mois soit réduit. Cette demande nous a été remontée au cours des négociations annuelles obligatoires.

Par conséquent, l’article 4 de l’accord du 19 avril 2018 est modifié comme suit :

Article 4 – HORAIRES DE TRAVAIL EN EQUIPE

Les horaires collectifs sont les suivants

Equipe du matin
De 5h à 13h du lundi au vendredi

Equipe de l’après-midi
De 13h à 21h du lundi au vendredi

Equipe de nuit
De 21h à 5h du lundi au samedi matin

La durée quotidienne de travail maximale ne peut excéder 8 heures pour l’équipe de nuit.

Soit 40 heures de présence payées, pour 37H30 travaillées (37,5h)
Ce temps de présence donnera un montant forfaitaire calculé comme suit :

2 heures 30 minutes (= 37,5-35) X 30 semaines
12 mois

Soit 6,25 heures dont le montant sera payable tous les mois en heures majorées à 25%.

Cette organisation pourra être modifiée en fonction des charges de travail. Le temps de travail, en fonction des nécessités, pourra être revu sur la base hebdomadaire de 35 heures, et même sur un horaire moindre, selon l’accord de modulation existant.


Toutes les autres clauses de l’accord initial du 19 Avril 2018 restent inchangées et applicables

DEPÔT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par la loi, auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes au plus tard dans les 15 jours suivant sa conclusion.

Fait à Orléans, le 30/06/2020




					
Délégué syndical CFDT					Directeur Général

Xxxxxxxxxxx	                                                     xxxxxxxxxxxxxx
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT


ENTRE

Amplexor Business Services dont le siège est situé 38 boulevard Paul Cézanne – Bât. Les Miroirs à Guyancourt (78280), représentée par , agissant en qualité de Président-Directeur Général d’une part,

et les organisations syndicales soussignées, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :


Dans le cadre des mesures d’amélioration du pouvoir d'achat des salariés après la crise sanitaire liée au Covid-19, il a été convenu d'utiliser la faculté, offerte par la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019, modifiée par ordonnance 2020-385 du 2/4/2020, de verser une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu. 

I – BENEFICIAIRES

La prime exceptionnelle sera versée à tous les salariés engagés avant le 17 mars 2020, à condition qu’ils fassent partie des effectifs à la date de son versement, quelles que soient la nature de leur contrat et leur durée de travail. 

Conformément à la mesure officielle qui l’autorise, cette prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui ont perçu, sur les 12 mois précédant juillet 2020, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du SMIC annuel. 

II – MONTANT

Le montant de la prime exceptionnelle est de 200 € pour tous les salariés.

III – VERSEMENT

La prime sera versée avec la paye de juillet 2020.

Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

IV – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord, à durée déterminée, est conclu pour la seule mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. 



V – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 

Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».

Un exemplaire papier est déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.


Fait à Guyancourt, le 30 juin 2020 en deux exemplaires originaux.



Pour la C.F.D.T	Pour Amplexor Business Services	
Pour la C.G.T
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Procès-verbal d’accord de négociation

Entre :

La société , dont le siège social est basé à , représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président Directeur Général, 

D’une part, 

Et,

Les délégations suivantes :
- CGT représentée par Monsieur, agissant en qualité de délégué syndical
- CFDT représentée par Monsieur, agissant en qualité de délégué syndical

D’autre part,

A été adopté le présent procès-verbal suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020.


PREAMBULE

Le contexte économique actuel de l’entreprise présente les spécificités suivantes. L’entreprise fait face à une concurrence de plus en plus forte, et évolue sur un marché très compétitif, qui tend à se contracter. Elle a observé une activité quasiment nulle pendant 2 mois du fait de la fermeture obligatoire de ses principaux revendeurs. Elle aborde la fin de l’année 2020 avec beaucoup de prudence sur le niveau d’activité de fin d’année 2020. 


ARTICLE 1. DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 28 Mai, 11 Juin, 18 Juin et 25 Juin 2020 pour engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes :

de la rémunération ;
du temps de travail ;
du partage de la valeur ajoutée ;
de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
de la qualité de vie au travail.

Au terme des échanges entrepris, et à l’issue des réunions de négociation, les parties se sont accordées sur les points suivants.







ARTICLE 2. DISPOSITIONS DE L’ACCORD

2.1. Rémunération

2.1.1. Augmentation générale

Les salaires bruts de base des collaborateurs de la Société seront revalorisés de 1 % brut, sans condition d’ancienneté, ni de statut, au 01 juillet 2020.

2.1.1. Dispositions diverses

Une prime de panier sera attribuée pour le personnel de production travaillant le samedi pour une durée minimum de 4 heures.

Pour toute personne faisant 2 heures supplémentaires en début de journée avant 7 heures 30 et travaillant ensuite en horaire de journée, attribution d’une prime de panier au titre de la journée travaillée pour 9 heures de travail au total dans la journée.


ARTICLE 3. COMMUNICATION DU PROCES VERBAL D’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.


ARTICLE 4. PUBLICITE

Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux (2) exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Poitiers.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Joussé, le 30 Juin 2020, en 5 exemplaires originaux dont :

- Un pour transmission à la DIRECCTE
- Un pour transmissions au greffe du conseil des prud’hommes
- Un pour chacune des parties signataires

Pour la Société MATFA SAS







Pour la CGT						Pour la CFDT
Accord d’entreprise n°2020-03 conclu par suite des NAO 
Du 06 juin 2020
Période de prise des congés annuels – Année 2020


Entre les soussignés : 

L’association CENTRE MEDICAL LES SAPINS dont le siège social est situé : 27 Avenue des Cottages – 63122 Ceyrat, 

Le syndicat CGT, dont le siège est situé : Place de la Liberté, 63000 Clermont Ferrand.


Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1. Pose de congés

Le Code du Travail prévoit la pose des congés de l’année N entre le 1er mai de l’année N et le 31 avril de l’année N+1. Il est décidé en accord avec la Direction et la Déléguée syndicale qu’un reliquat de trois (3) jours maximum puisse être reporté en année N+1 sans que le salarié perde le bénéfice de ses congés. 



Article 2. Publicité et dépôt 

L’accord est déposé par l’association Centre Médical Les Sapins en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63).



Article 3. Entrée en vigueur et durée
 
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour une année, il prendra fin au 31 décembre 2020. Cet accord d’entreprise sera renouvelé chaque année par tacite reconduction par les parties.





Article 4. Révision et dénonciation 

Le présent accord peut faire l’objet d’une demande de révision de la part de chaque partie signataire ou adhérente à l’échéance annuelle.
Le projet de révision sera adressé par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception de la partie demanderesse aux autres parties signataires ou adhérentes à l’accord un (1) mois avant le terme de l’accord. 
Il sera également déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63), ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63). Il conduira l’association Centre Médical Les Sapins à organiser une première réunion de négociation dans le délai de trois mois, à laquelle elle conviera l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 
Le présent accord peut être dénoncé par chacune des parties signataires dans le respect du préavis légal par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux autres parties signataires ou adhérentes et déposée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Puy-de-Dôme (63) et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (63).



Fait à Ceyrat, le 30 juin 2020
ACCORD DE PROLONGATION DE L’ACCORD DU 02 JUILLET 2020 (PROLONGE LE 15 DECEMBRE 2020) RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DESVRES, DEVENUE DESVRES SURFACES
JUILLET 2021 


ENTRE : 
La Société DESVRES SURFACES, Société par action simplifiée au capital de 950.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 894 847 334 dont le siège social est sis rue Eugene Chimot - 59168 BOUSSOIS  
représentée par agissant en sa qualité de

D’une part,

ET
les organisations syndicales suivantes représentatives dans l’entreprise : 
La CFTC Sambre - Avesnois, Espace Victor Hugo 61 Rue Jeanne d’Arc 59600 MAUBEUGE,  représentée par, en sa qualité de délégué syndical,
La FO Union locale de Maubeuge, Espace Victor Hugo 61 Rue Jeanne d’Arc 59600 MAUBEUGE,  représentée par, en sa qualité de délégué syndical 


D’autre part.

 









IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : 
En date du 02 juillet 2020, a été signé un accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société DESVRES. Cet accord a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 en date du 15 décembre 2020.
La société DESVRES SURFACES a repris au 1er mars 2021 les actifs (bâtiments, équipements, marques, etc.) et un certain nombre de salariés de l’entreprise DESVRES, à la suite du plan de cession intervenu dans le cadre de la liquidation judiciaire du 24 février 2021, suivant un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lille.
Par la présente, les parties conviennent de prolonger l’accord dans les mêmes termes, du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2021. 
Les Parties conviennent de se rencontrer dans les prochains mois pour discuter de la conclusion d’un nouvel accord collectif concernant la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société DESVRES SURFACES.
Toute Partie signataire du présent accord peut en outre solliciter, à tout moment, l’organisation d’une réunion afin de discuter de toute difficulté dans sa mise en œuvre. 
Tous les autres termes de l’accord sont maintenus. 
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative. Les salariés sont informés de la conclusion du présent accord par les moyens habituels d’information. Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés au service Ressources Humaines.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire papier signé et un sur support informatique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes. 
Le présent accord est fait en nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires. 




Fait à Sous-Le-Bois, le 30 juin 2021.
Avenant temporaire à l’accord CET SGEF du 17 décembre 2012








Entre d’une part, Société Générale Equipment Finance, représenté par Sydney Abbott, Directrice des Ressources Humaines,











Et d’autre part, L’organisation syndicale CGT, représentée par Laurence Jalabert,










Il est convenu ce qui suit.					Fait à la Défense le 30/06/2020


















Aménagement temporaire en 2021 de la campagne d’investissement des jours dans le CET

L’accord SGEF sur la mise en place du compte epargne temps du 17 décembre 2012 permet aux collaborateurs qui le souhaitent d’épargner et de monétiser du temps.

Compte tenu de la crise sanitaire exeptionnelle liée au COVID-19 et au regard de ses impacts, la direction décide que les collaborateurs doivent prendre l’ensemble de leurs jours de repos acquis et ferme le dispositif d’alimentation pour les soldes des jours RTT 2020  et des congés annuels pour La periode d’Avril 2020 à Mai 2021
Il n’y aura donc pas de campagne d’investissement en 2021.

Suite aux échanges avec la représentante de l’organisation syndicale, les parties ont convenu des éléments suivants :

La fixation des congés et des jours RTT doit s’opérer dans le cadre d’un échange entre le salarié et son manager :

 Cet échange doit nottament tenir compte des contraintes familiales et opérationnelles : positionnement recherché de congés ou jours RTT pendant les périodes de faible activité ; 

La fixation des congés annuels doit se faire dans le respect des règles légales et conventionnelles, c’est-à-dire la prise au minimum de 15 jours ouvrés de congés annuels pendant la période estivale allant jusqu’au 31 Octobre dont 10 jours consécutifs.

Cette mesure exeptionnelle est limitée à la campagne d’investissement 2021 au titre du présent accord ;

Le maintien des conditions d’utilisation du CET et particulièrement celle de la monétisation des jours déjà épargnés dans le CET à fin Juin 2020 ;

La possibilité pour les salariés dont la rémunération annuelle de base contractuelle 2020 est inférieure ou égale à 40 000e d’alimenter voire de monétiser, dans conditions en vigueur, leur CET, avec 5 jours maximum de RTT en 2021 ;

Le report de la prise des jours de RTT 2020 est prolongé exeptionnellement jusqu’au 31 Janvier 2021.
MESURES COMPLEMENTAIRES 
DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE 
DU VIRUS « COVID-19 » 

REVISION DE L’ARTICLE 6 
DE L’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 21 FEVRIER 2020

Entre les soussignés :

La Caisse d’Epargne Côte d’Azur 
dont le siège social est sis à NICE (06205) L’Arénas – 455 promenade des Anglais BP 3297,
Représentée par , en sa qualité de Membre du Directoire en charge du Pôle Ressources et Transformation,
Ci-après désignée « l’Entreprise »

d'une part,


ET


Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical coordinateur :
pour le SNP-FO, 
pour le SU-UNSA, 
pour le SNE-CGC,
										d'autre part,





Préambule

Conformément à l’Article 3 de l’accord conclu le 7 avril 2020 relatif à la prise de congés et à l’organisation du travail dans le cadre de la pandémie du virus « Covid-19 », les parties se sont à nouveau rencontrées les 5, 11, 18, 25 et 29 juin 2020 afin de négocier des mesures salariales dans le cadre de la reprise d’activité.

C’est ainsi, que les parties ont convenu pour l’exercice 2020 de réviser les modalités de détermination de l’enveloppe de part variable comme suit.

Article 1 : Révision de l’article 6 de l’accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire du 21 février 2020 fixant les modalités de détermination de l’enveloppe de part variable au titre de l’exercice 2020

Dans l’hypothèse où le PNB 2020 et le RNE 2020 réalisés seraient inférieurs à ceux fixés dans le budget voté par le COS, une nouvelle enveloppe globale de part variable est fixée à 4 Millions d’€uros pour l’exercice 2020, se substituant à celle initialement prévue dans l’accord relatif à la NAO du 21 février 2020.

Il est également arrêté que les bonus de part variable de la Banque de Détail et de la Banque des Décideurs en Région seront versés en supplément de l’enveloppe globale ci-dessus définie.

Les autres dispositions de l’article 6 de l’accord NAO du 21 février 2020 demeurent inchangées.

Article 2 : Dispositions finales
Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L.2231-6 du Code du travail.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 

Il sera donc déposé :

Sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé-Accords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail ;

Et en un exemplaire auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Nice.



Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Le présent accord figurera sur l'intranet de l'Entreprise.

Fait à Nice Arénas, le 30 juin 2020
En 5 exemplaires originaux.


Pour la Caisse d’Epargne : 
Membre du Directoire en charge du Pôle Ressources et Transformation,


Pour les Organisations syndicales :

SNP-FO				


SU-UNSA		

	
SNE-CGC
ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La société KEYYO, (Société Anonyme au capital de 627 200 €. - RCS NANTERRE B390081156 / APE 6110Z, sise 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY), représentée par …………, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

ET,

Le Syndicat CFTC, représenté par ……………, en qualité de Délégué Syndical,
Accompagnée par sa Délégation composée de ……………………………….

Le Syndicat FO, représenté par ……………, en qualité de Délégué Syndical,
Accompagnée par sa Délégation composée de ……………………………….


D’autre part,




Préambule :

Au cours du mois de février 2020, les parties se sont rencontrées en vue de procéder à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Un accord a été signé entre les parties le 5 mars 2020,

Cet accord prévoyait notamment l’octroi d’un jour d’ancienneté pour les collaborateurs ayant 5 ans d’ancienneté selon des modalités qui ne peuvent être mises en œuvre techniquement. En conséquence, les parties se sont rapprochées et ont concluent le présent avenant ;

Les autres clauses et conditions de l’accord conclu le 5 mars 2020 non visées aux présentes demeurent inchangées.






Il est convenu ce qui suit :


AVANTAGES SOCIAUX

Ancienneté 

Keyyo est convaincu que ses collaborateurs sont au cœur de la performance de l’entreprise et souhaite valoriser la fidélité.
Ainsi, à compter de l’année 2020, chaque collaborateur ayant 5 ans d’ancienneté et plus dans le groupe bénéficie d’un jour de congé supplémentaire pour ancienneté.
L’ancienneté s’apprécie au 1er juin de chaque année civile.
A défaut d’être pris au 31 mai de l’année suivante, ce jour sera perdu.

Pour l’année 2020, les collaborateurs ayant 5 ans d’ancienneté au jour de signature des présentes se verront attribuer un jour supplémentaire pour ancienneté dans les 15 jours des présentes. Ce jour devra être pris avant le 31 mai 2021. 

Les collaborateurs ayant 5 ans d’ancienneté entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020 se verront attribuer un jour supplémentaire pour ancienneté à date anniversaire des 5 ans. Ce jour devra être pris avant le 31 mai 2021. 


FORMALITES DE DEPOT

Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux pour remise à la délégation syndicale et pour les dépôts suivants :

1 exemplaire pour chacune des parties signataires
1 exemplaire signé destiné à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi de la région d’Ile de France ; 
1 exemplaire signé sera destinée au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre ;
1 exemplaire anonymisé publié sur la Base de Données Nationale des Accords Collectifs.


Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Clichy, le 	30 juin 2020


………………………….
Directeur Général
			
			

………………………….						………………………….
Délégué Syndical CFTC 						Délégué Syndical FO
ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés : 

La Société AGRICOLE DE BOLOGNE, Société Anonyme au capital de 418 560 €uros, domiciliée Rivière de Pères – Habitation Bologne – 97100 BASSE-TERRE, enregistrée au RCS de BASSE-TERRE sous le numéro 313 088 841.
Représentée par Monsieur                        agissant en qualité de Directeur.	
D’UNE PART
Et :
Le Syndicat CGTG – Confédération Générale du Travail de la Guadeloupe.
Représentée par .
									D’AUTRE PART
En présence des membres Comité Social et Economique  : 





Il a été convenu et arrêté le présent Accord d’Entreprise

Prime exceptionnelle Pouvoir d’achat au titre de l’exercice 2019
Conformément aux dispositions légales, et suite aux réunions du CSE des 16 janvier 2020, 3 mars 2020 & 18 mars 2020, du 30 juin, il a été convenu du versement d’une deuxième tranche de la prime exceptionnelle dite « Prime de pouvoir d’achat » au titre de l’exercice 2019 et de l’extension aux salariés présents ayant au moins de 3 mois d’ancienneté.
Peuvent prétendre à cette prime, les salariés dont le salaire de base mensuel est inférieur à 3 fois le smic mensuel pour un temps complet.

Le montant de cette prime est fixé dans les conditions suivants : 
750 € au prorata temporis du temps de présence pour les salariés ayant plus de 2 mois d’ancienneté et présents dans les effectifs au 30 juin 2020.
Cette prime se décompose de la façon suivante : 

Les salariés ayant déjà bénéficié du versement de 500 € au 31 mars 2020 selon l’accord du 18 mars 2020 bénéficieront d’un versement complémentaire de 250 €.
Les autres salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 30 juin 2020 bénéficieront de la prime pour un montant de 750 € au prorata temporis du temps de travail et de la présence sur les 7 premiers mois de l’année.

Cette prime exceptionnelle, dite « Prime de pouvoir d’achat » est exonérée d’impôt sur le revenu. Aucun prélèvement à la source ne doit être appliqué sur la somme versée à ce titre. Cette prime est exonérée de charges sociales et prélèvements sociaux. Cette prime ou son complément sera versée avec la paye de juillet, un premier acompte sera versée avec la paye de juin pour les saisonniers des champs.

Fait en cinq originaux,						A Basse-Terre, le 30 juin 2020







En présence de :
AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GROUPE 
MESURES SALARIALES EXCEPTIONNELLES – PANDEMIE COVID-19

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SEMARDEL, XXXX, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur général,

La société SEMAER, XXXX, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général,

La société SEMAVERT, XXXX, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général,

La société SERIVEL, XXXX, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général,

La société SEMAVAL, XXXX, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général,


									D’une part,


ET

Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe suivantes :

La CFDT, représentée par XXXX, en sa qualité de Déléguée syndicale Groupe,

La CFTC, représentée par XXXX, en sa qualité de Déléguée syndicale Groupe,

La CFE-CGC, représentée par XXXX, en sa qualité de Délégué syndical Groupe,

La CGT, représentée par XXXX, en sa qualité de Délégué syndical Groupe,


									D’autre part,



PREAMBULE

Dans le contexte particulier de la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux et la Direction ont conclu l’accord de Groupe « Mesures salariales exceptionnelles – Pandémie Covid-19 » le 15 mai 2020.
Par le présent avenant, les parties souhaitent modifier les conditions d’octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les intérimaires.


Il a été convenu ce qui suit :


I – OBJET

Par cet avenant, les partenaires sociaux et la Direction décident expressément de supprimer la condition de présence au 30 juin 2020 pour les intérimaires pour l’octroi de la prime exceptionnelle en raison des conditions de travail liées à l’épidémie prévue à l’accord du 15/05/2020 relatif aux mesures salariales exceptionnelles – Pandémie Covid 19 conclu avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe.

II – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Il est expressément convenu que le présent avenant est à effet rétroactif afin que son entrée en vigueur et sa durée coïncident avec l’accord de Groupe « Mesures salariales exceptionnelles – Pandémie Covid-19 » qu’il modifie. 

III – DEPOT ET PUBLICATION

Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme nationale « téléaccords », conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
L’avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry, conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail.
Il sera remis aux Délégués Syndicaux ainsi qu’aux représentants du personnel et sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.2262-5 du Code du travail.


Fait à Vert-Le-Grand, le 30 juin 2020, en neuf exemplaires originaux


Pour Semardel								Pour la CFDT
XXXX									XXXX


Pour Semaer								Pour la CFTC
XXXX									XXXX


Pour Semavert								Pour la CFE-CGC
XXXX									XXXX


Pour Serivel								Pour la CGT
XXXX									XXXX


Pour Semaval
XXXX
Avenant de révision n° 2 à l’Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019


PREAMBULE

L’Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019 de GRDF, prorogé par l’avenant de révision n°1 signé le 27 mai 2019 arrive à échéance le 30 juin 2020.

 En raison du contexte de crise sanitaire, non propice à ce qu’une négociation se déroule dans de bonnes conditions, les parties signataires conviennent de la difficulté de faire aboutir la négociation d’un nouvel accord avant le terme de l’accord en vigueur, et de la nécessité de proroger cet accord.

Article 1 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de réviser l’article 8.2 de l’Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019 de GRDF intitulé « Durée de l’accord », précédemment révisé par l’avenant n°1 du 27 mai 2019.

Article 2 – Durée de l’accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019 de GRDF

Le terme de l’Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019 de GRDF est prorogé jusqu’au 31 mars 2021. 

A l’échéance de cette date, il cessera automatiquement de produire tout effet.

Article 3 – Dépôt et publicité 

Le présent avenant de révision fera l’objet, à l’initiative de la direction de GRDF, des formalités de publicité et de dépôt prévues par le Code du travail.

Fait à Paris, le 30    juin 2020
AVENANT N°7 A L’ACCORD DU 20 JUILLET 2018


ENTRE :

La société XPO DISTRIBUTION FRANCE, SASU, dont le siège social est 1208, route des Pierrelles, BP 98, 26240 Beausemblant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro B 383 242 161, représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur des ressources humaines, dûment habilité pour la signature des présentes.
						ci-après la Société
				D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise représentées par :

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx délégué syndical central UNSA
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central FO
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central CGT
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central CFDT


La commission mandatée par le comité social économique central de la société XPO Distribution France représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx,
					
		D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble les « parties »

IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES

Les missions de la commission salariale sont maintenues jusqu’au 30 septembre 2020 à l’exception de l’article 1er de l’accord initial du 20 juillet 2018. 
Afin de réaliser leur mission, en accord avec la direction, les membres de la commission salariale seront demandeurs et destinataires de requêtes sur les logiciels de paie dans un délai de 8 jours (hors période de paie). Les documents seront alors transmis sans les noms des salariés. 
Dans le cadre de ces travaux, la direction et la commission salariale seront amenées à programmer des réunions de travail avec l’assistance de membres du service paye et/ou d’intervenants extérieurs invités (CICPRM, Prévoyance….) le cas échéant.

DEPOT ET PUBLICITE

Les formalités légales de dépôt et de publicité seront effectuées par l’entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE.

Cet accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Lyon, en sept exemplaires originaux, le 30 juin 2020



Pour la société,
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, DRH




Pour les organisations syndicales :
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central UNSA




Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central FO




Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central CGT




Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central CFDT




La commission mandatée par le comité social économique central de la société XPO Distribution France représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx, dûment habilité à signer cet avenant en vertu d’un mandat conféré par la dite commission.
PROCES-VERBAL D’ACCORD
PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES



(Article L.2242-1 à L 2242-4 du Code du Travail)



ENTRE :

- 	La Société PTP INDUSTRY représentée par, Président
ET :
 Délégué Syndical C.G.T.

ET :
 Délégué Syndical CFE-CGC


PREAMBULE 

L’ensemble des éléments suivants ont été remis préalablement à la réunion préparatoire avec support papier :

1) COMMUNICATION SUR LES SALAIRES
2) COMMUNICATION SUR LES EMPLOIS
3) COMMUNICATION SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
4) COMMUNICATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
5) COMMUNICATION SUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Une réunion préparatoire concernant la négociation annuelle s'est déroulée au siège social de Raon-l’Étape le 11 juin 2020 en présence de.


Il est établi, à la suite de cette réunion de négociations, le présent procès-verbal d’accord. 

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s'applique à l’ensemble du Personnel de la société PTP INDUSTRY.

Article 2- propositions respectives des parties
les organisations syndicales
La CGT, représentée par et la CFE-CGC, représentée par proposent une augmentation de 30 euros bruts par personne.
la direction
Compte tenu,
D’une perte de Chiffre d’affaires, 
D’une baisse importante des prises de commandes et d’un manque de vision pour les mois à venir, 

La Direction annonce que dans un tel contexte, une augmentation générale des salaires n’est pas envisageable.




Article 3 – Décision
Comme convenu, et après consultation des salariés, les délégués syndicaux sont revenus vers la direction. Compte tenu du contexte économique exceptionnel, les parties sont tombées d’accord sur le fait qu’il n’y aura pas d’augmentation générale pour l’ensemble du personnel.  

Article 4 -   Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord 
En vue du suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir à compter de la date de son entrée en vigueur.

Article 5 - Révision 
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. 

Article 6 – Durée, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est conclu pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

Conformément aux articles D2231-2 à R2231-9 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès du service en ligne du Ministère et un exemplaire signé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Dié des Vosges.

La publicité de l’accord sera faite dans l’entreprise conformément à la loi.  



Fait à Raon l’Étape, le 30 juin 2020




		
Pour .T. 		Pour la CFE-CGC








	
	Président PTP INDUSTRY
Accord d’entreprise  
Négociation Annuelle Obligatoire 2020



Entre les soussignés,

Rodez Agglo Habitat - OPH, dont le siège social est à Rodez, 14 rue de l’Embergue,

représenté par                                           , en sa qualité de Directeur Général.

d’une part,

&

Le Délégué Syndical,                               , représentant la CFDT Interco 12

d’autre part,



Il a été conclu le présent accord d’entreprise :


Préambule

La NAO a été organisée au sein de Rodez Agglo Habitat à l’initiative de la Direction de Rodez Agglo Habitat.
La réunion d’ouverture a eu lieu le 5 février. Trois réunions de négociations ont suivi le 24 mars, le 5 mai et le 4 juin 2020 (sachant que le calendrier initial a été modifié en raison de la crise sanitaire du coronavirus) au siège de Rodez Agglo Habitat et ont abouti à la signature du présent accord. 
L’ensemble des propositions des syndicats ont été examinées par la Direction.
A l’issue de la négociation, les parties sont ainsi parvenues au présent accord. 


Substance

Prévoyance et frais de santé : les parties ont conclu des accords collectifs le 27 février 2020.

Aménagement du temps de travail et congés : le débat est reporté au prochain semestre.

Télétravail : les parties s’entendent sur la pérennisation d’un jour de télétravail par semaine au maximum, sur la base du volontariat et avec l’accord de la direction. Les modalités seront fixées dans un accord d’entreprise à l’été 2020.

Formation : le volume et la qualité des formations seront renforcés en 2020 et 2021.



Entrée en vigueur, durée, révision

Le présent accord entrera en vigueur, en cas d’absence d’opposition majoritaire, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’accord aux organisations syndicales représentatives.
Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.

Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez en un exemplaire.
Un exemplaire sera transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), par transfert électronique. 
Les organisations syndicales ayant participé aux négociations recevront un exemplaire original du présent accord.


Fait à Rodez, en 4 exemplaires, le 30 juin 2020.


Pour Rodez Agglo Habitat - OPH 
Le Directeur Général 





Pour l’Organisation syndicale représentative
La CFDT Interco 12
AVENANT N°7 A
L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ASTREINTE


(Applicable au 1er juillet 2020)




Signé le 30 juin 2020



Entre :


D’une part,

l’OFFICE64 de l’Habitat

Représenté par : 

Le Directeur Général


Et, d'autre part,

La Déléguée Interco CFDT












L’Article 7 : Modalités d’indemnisation et de compensation est modifié comme suit : 

7-1 Rémunération de l’astreinte

Le montant de l’astreinte revalorisé au 1er juillet 2020, selon les modalités précisées dans l’Accord Collectif d’Entreprise relatif à l’Astreinte du 24 juillet 2013 est : 

Nombre de logements au 31/12/2018 : 9 051	Taux d’inflation (inflateur cumulé) au 31/12/2018 : 2 599
Nombre de logements au 31/12/2019 : 9 777	Taux d’inflation (inflateur cumulé) au 31/12/2019 : 2 628 

Article 2 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent avenant est établi en 3 exemplaires originaux et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Aquitaine (Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques à Pau) et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bayonne.

Il est porté à la connaissance de chaque membre du personnel par voie électronique ou par courrier.

Article 3 : Entrée en vigueur de l’accord

Les autres articles de l’accord initial sont inchangés.

Le présent avenant est applicable au 1er juillet 2020.
                                                                                               Fait à Bayonne, le 30 juin 2020

                                                                                                   En 4 exemplaires originaux

	La Déléguée Syndicale CFDT	Le Directeur Général
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS
DU 30 juin 2020



Entre, d'une part,

La Société WESTAFLEX BATIMENT, 330 rue des 3 Pierres – BP 60234 – 59334 TOURCOING cedex représentée par en qualité de Directeur d’Etablissement, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 382 431 377,

Et, d'autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives du personnel, signataires de l'accord.

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et des Organisations Syndicales se sont accordées sur les décisions suivantes :
1 - Augmentation des salaires

Au regard de la situation sanitaire actuelle, il a été décidé de ne pas octroyer d’augmentation générale et individuelle.

Cependant un point sur la situation économique sera effectué au 31/10/2020 et si nécessaire la Direction proposera une nouvelle négociation à la mi-novembre 2020.

Les délégués du personnel en sont d’accord.
3 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale puis déposé en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique à la DIRECCTE et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.

Fait à Tourcoing, le 30 juin 2020,

En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale signataire.

Pour la Société	Pour CFTC
	



	Pour FO
avenant n°1
a l’ACCORD d’entreprise relatif au télétravail

Entre 
L’entreprise, Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG), organisme de sécurité sociale, N° de SIRET 478 650 385 00014, dont le siège social est situé 20 rue des Français Libres 44200 NANTES,
Représentée par M. xxx, agissant en qualité de Directeur,
Dénommée ci-après "l’entreprise",
Et 
Les délégués syndicaux signataires,


Préambule 

L’accord d’entreprise relatif au télétravail signé le 15 juillet 2019 pour une durée déterminée prévoit trois types de télétravail :
Le télétravail occasionnel
Le télétravail lié à une situation particulière
Le télétravail expérimental (expérimentation visant une dizaine de salariés)

Sans accord et sans charte spécifique, l’entreprise a basculé au printemps 2020 dans un télétravail inédit dit « de crise » où la double acceptation requise des salariés et de l’employeur s’est transformée brutalement en une double obligation immédiate de télétravail applicable à tous les salariés en raison des impératifs de santé publique liée à la crise sanitaire du Covid 19.

Dans ce contexte, l’entreprise et les partenaires sociaux n’ont pas pu ouvrir la négociation d’un accord cadre au cours du premier semestre 2020 comme ils s’y étaient engagés dans le préambule de l’accord précité. Cette négociation sera ouverte au cours du troisième trimestre 2020 et comportera deux volets : le télétravail en période normale et le télétravail en période de crise. Les parties signataires réaffirment par ailleurs leur volonté de déployer un dispositif global de télétravail qui permette à chaque salarié volontaire d’en bénéficier sur la période 2021-2024.


Objet : 

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord d’entreprise relatif au télétravail signé initialement pour une durée déterminée pour la période du 15 juillet 2019 au 30 juin 2020.

Le présent avenant ne préjuge pas des dispositions qui seront prévues dans l’accord cadre télétravail dont la signature interviendra au plus tard au cours du premier trimestre 2021.

Article 1 :

La mention « au cours du premier semestre 2020 »  du  dernier alinéa du préambule de l’accord télétravail est remplacée par la mention « au cours du troisième trimestre 2020 ». 


Article 2 :

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Les parties signataires conviennent de proroger  les effets de l’accord relatif au télétravail jusqu’au 31 janvier 2021.

Conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018, le présent avenant sera déposé, après signature, sur la plateforme en ligne « Télé Accords » qui le transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Par ailleurs, à l'issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise par mail.