ACCORD  D'ENTREPRISE
relatif à  la reconnaissance de l’investissement professionnel
Entre
l’Association Saint-Joseph de Tivoli, représentée par M                         agissant en qualité de Chef d’Etablissement mandaté par M             , Président de l’Association Saint-Joseph de Tivoli dont le siège social se trouve 40 avenue d’Eysines 
33073 BORDEAUX Cedex
et les organisations syndicales :
- CFDT représentée par M
- SNEC-CFTC représentée par M
- SPELC représentée par M


ARTICLE I – CRITÈRES D'APPRÉCIATION POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA RECONNAISSANCE DE L’INVESTISSEMENT PROFESSIONNEL 
Il est convenu que les critères d'appréciation retenus afin  de permettre aux salariés (section 9 chapitre 2 de la convention EPNL/SEP) de bénéficier de cet avantage sont les suivants :
Prise en compte et réalisation des tâches définies dans la fiche de poste du salarié.
Assiduité (on entend par assiduité la présence régulière du salarié dans son poste de travail, excluant par la même une présence entrecoupée de nombreuses petites absences répétées).
Investissement dans son travail (capacité de réactivité dans les situations d'urgence et capacité à résoudre ponctuellement un problème lié à son service mais pouvant dépasser ses fonctions habituelles).
Capacité d'écoute par rapport à la hiérarchie (application des consignes, accepte et tient compte des consignes de la hiérarchie).
Capacité à travailler en équipe (qualités de communication, de travailler en concertation avec ses collègues et de gestion des conflits).
Qualités  relationnelles (maîtrise de soi, bienveillance, discrétion, attention à l'autre et respect de l'autre).
ARTICLE II  - PROCÉDURE D’ATTRIBUTION DES POINTS 
Les critères ainsi retenus seront pris en compte par les chefs de service qui remettront au chef d’établissement une grille individuelle d’appréciation pour chaque salarié sous leur  responsabilité. Le chef d’établissement finalisera l’attribution des points dont le salarié bénéficiera. Cette grille d’appréciation sera remise aux salariés avec leur bulletin de salaire de juillet 2020 (cf. document joint en annexe).
ARTICLE III  - ATTRIBUTION D'UN NOMBRE DE POINTS 
La reconnaissance de l’investissement professionnel se traduira par l'octroi de :
- 20 points à proratiser selon le temps de travail  pour les salariés remplissant au moins 5  des 6 critères 
et 
- 10 points à proratiser selon le temps de travail  pour les salariés remplissant  au moins 3 des 6 critères. 
Ces points seront versés sous la forme d'une prime globale annuelle ponctuelle sur le salaire de juillet 2020.
Les salariés concernés sont les salariés présents dans l’établissement au 01/09/2019 et en activité durant l’année scolaire 2019-2020.
Les salariés en activité en 2019-2020 et en congé formation ou en congé pour convenances personnelles sur une partie de l’année 2019/2020 d’une durée inférieure à 5 mois au moment du versement de ces points pourront également en bénéficier.
De même, conformément à l’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 26/01/2018, le ou la salarié(e) en congé maternité ou paternité, en congé parental ou d’adoption en 2019-2020 bénéficiera du versement de ces points.
ARTICLE IV – DATE D'EFFET DE L'ACCORD
Le présent accord est strictement valable pour l’année 2020 seulement.

ARTICLE V - DÉPÔT DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords et remis au Conseil des Prud’hommes.
ARTICLE VI - AFFICHAGE
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel concerné par voie d'affichage au plus tard le cinquième jour suivant le dépôt mentionné à l'article précédent.

Fait à Bordeaux, le 2 juillet 2020
Le chef d’Etablissement,      p/la CFDT,	           p/le SNEC-CFTC,      p/le SPELC																																																																																																																	
NOM DU SALARIE : 
Madame, Monsieur,
Malgré les charges financières supplémentaires supportées par l’établissement du fait de la situation sanitaire liée au COVID19, nous avons fait le choix de maintenir pour les salariés de Tivoli le bénéfice de la reconnaissance de l’investissement professionnel en 2020.
Conformément à l’accord d’entreprise signé le 2 juillet 2020 pour l’année 2020, la reconnaissance de l’investissement professionnel sera prise en compte par l’attribution d’un nombre de points en fonction des critères d’appréciation définis dans l’accord (et repris ci-dessous) :
20 points à proratiser selon le temps de travail pour les salariés remplissant au moins   5  des 6 critères
10 points à proratiser selon le temps de travail pour les salariés remplissant au moins 3 des 6 critères
Les salariés remplissant de 0 à 2 critères n’auront pas de points octroyés.

Vous trouverez ci-dessous le nombre de points dont vous allez bénéficier. 
Ils seront versés uniquement sur votre salaire de juillet 2020 à partir des critères qui vous ont été attribués après avis de votre chef de service et décision finale de ma part.




Veuillez croire à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Chef d’établissement