Protocole d’accord local relatif à la promotion
 de la diversité et de l’égalité des chances



Les parties signatures conviennent ce qui suivent :


Préambule

Le protocole d’accord national du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances a été agréé le 7 octobre 2016. 



Il fait suite au protocole d’accord du 21.03.2011 répondant au principe de négocier sur l’égalité entre les Hommes et les Femmes avant le 01.01.2012 fixé par La Loi du 9.11.2010 (art.99) portant réforme des retraites et le Décret du 7.07.2011.



Dans la continuité de l'accord précédent, le nouvel accord a vocation à englober dans la responsabilité sociale de l'employeur les thèmes de l'égalité entre les femmes et les hommes, des situations de handicap et de l'insertion professionnelle.

Les trois domaines ci-dessous reprennent les champs d’intervention retenus dans le protocole national (ils figuraient également dans l’accord de 2011) auxquels s’ajoutent le domaine rémunération à intégrer obligatoirement dans le protocole local:
le recrutement et l’insertion professionnelle 
l’évolution professionnelle,
la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
la rémunération 

Le plan d’actions local relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances signé le 22 février 2017et agréé le 19 mai 2017 arrivant à échéance, les mesures envisagées sont reprises dans le cadre du protocole local 2018, et mises en perspective sur la nouvelle période.

Le protocole d’accord local intègre les thématiques relevant des trois domaines ci-dessous (dont 2 visés par l’accord national), et les indicateurs de suivis associés :


Chapitre I
Recrutement et insertion professionnelle

Chapitre II
Rémunération

Chapitre III
Conciliation entre vie professionnelle et vie privée




















Chapitre I
*
Recrutement et insertion professionnelle









Constat


Suite à ce constat, les objectifs, les actions existantes ou à mettre en oeuvre et les indicateurs suivants ont été inscrits dans le plan d’actions local :

 Eléments chiffrés	

Embauche et recrutement diversifié 


Embauche et transparence dans le processus de recrutement



Embauche et salariés handicapés






Embauche et insertion durable dans l’organisme


Embauche et égalité hommes/femmes

























Chapitre II
*
Rémunération





















2.1.  Constat



Suite à ce constat, les objectifs, les actions existantes ou à mettre en oeuvre et les indicateurs suivants ont été inscrits dans le plan d’actions local :

2.2. Eléments chiffrés	

Rémunération et information des salariés des politiques de rémunération


Rémunération et égalité hommes / femmes




















Chapitre III
*
Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle















3.1.  Constat	


Suite à ce constat, les objectifs, les actions existantes ou à mettre en oeuvre et les indicateurs suivants ont été inscrits dans le plan d’actions local :




3.2. Eléments chiffrés	

3.2.1. Favoriser la conciliation vie professionnelle / vie personnelle



3.2.2.  Conciliation vie professionnelle / vie personnelle et égalité hommes / femmes




Chapitre IV
*
Modalités d’application et de suivi du plan d’action


4.1. Validité de l’accord

Le présent accord est valable après avoir été signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives parties à la négociations, représentant au moins 30% des suffrages exprimés au 1er tour des  dernières élections des titulaires à la DUP, et en l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés.


4.2. Procédure d’agrément et de communication de l’accord 

Le présent protocole d’accord est  transmis aux instances représentatives du personnel.

Il entrera en vigueur le jour suivant l’obtention de l’agrément par l’autorité compétente de l’Etat (article L. 123-1 et L. 123-2 du Code de la sécurité sociale). 

Le protocole d’accord est transmis à la Direction de la sécurité sociale, laquelle le transmettra à l’Ucanss pour avis du Comex conformément à l’article D. 224-7-3 du Code de la Sécurité sociale. 
L’agrément sera réputé accordé, sauf en cas de prorogation explicite du délai d’examen de la Direction de la sécurité sociale, et en l’absence d’un retour de la DSS, à l’issue d’un mois après avis du Comex. 


4.3. Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
 

A Laval, le 25 avril 2018,