NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
PROTOCOLE D’ACCORD
L132-27 modifié par la loi 90.613 du 12 Juillet 1990.



	La négociation annuelle a fait l’objet d’une réunion ce Mardi 21 Janvier 2020 entre les membres du Comité social et économique,                        , délégués titulaires, d’une part

Et Mr                  , Directeur de la SAS SBL, d’autre part

SALAIRES :

Les négociations ont permis d’aboutir à un accord sur le niveau d’augmentation pour 2020 et sur les conditions d’attribution de ces augmentations.

La demande des délégués était une augmentation de 3.0 % soit 0,5 % en augmentation générale et 2,5 % en augmentation individuelle.
La Direction a rappelé les circonstances qui ne lui permettaient pas d’accorder ces augmentations, la société et le Groupe ont perdu d’avantage d’argent en 2019 qu’en 2018 qui n’était pas une bonne année.

Pour ces raisons, la Direction souhaite limiter le niveau d’augmentation à 0.8 % réparties en 0.1 % en augmentation générale et 0.7 % à répartir individuellement.

	Un accord est intervenu sur ce point.	


DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :

Congés annuels :

Les dates de congés sont fixées :
	
ETE 2020 : La société sera fermée les semaines 32, 33 et 34 (du 3 Août au 23 Août 2020)

NOEL 2020 : A définir courant Novembre 2020.
 
PRINTEMPS : A définir au début de l’année 2021 en fonction de l’activité.


Journée de solidarité :

La journée de solidarité est fixée au 15 Août 2020, cette journée sera déduite en congés payés.


Ponts :

Les ponts suivants sont accordés :

Le 22 Mai 2020 en modulation 0 ou journée de RTT 
Le 13 juillet 2020 en modulation 0 ou journée de RTT
Cependant, la Direction se réserve le droit de revoir cette position en fonction des volumes ou d’aménager les horaires de la semaine concernée pour répondre aux demandes des clients.


ELEMENTS COMPLEMENTAIRES :

La Direction poursuit la distribution des chèques cadeaux pour Noël 2020 et à la demande des membres du CSE, ce montant sera porté à 150.00 € par salarié.

De même, l’attribution de chèques vacances sera renouvelée sur une base augmentée à la demande des membres du CSE  : Maxi 300 euros de chèques vacances sur l’année, avec participation de l’employeur de 60 % pour les ETAMs et ouvriers et 50 % pour les cadres.

ATTRIBUTION DES VETEMENTS DE TRAVAIL :

Pour 2020, Mr XXXX n’est pas contre la dotation de vêtements de travail, mais celle-ci doit être limitée aux vêtements usés et à ceux qui en ont vraiment besoin. Budget limité à 50 € par salarié.


NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES :

La Direction précise à l’instance les effectifs par catégorie et par sexe de la société :
Cadres : 2 cadres hommes / 1 cadre femme
Etams :  5 etams hommes / 3 etams femmes
Ouvriers : 17 ouvriers hommes 
La différence d’effectif sur les postes ouvriers est historique.

Les salaires moyens de chaque sexe :
Salaire moyen femme : 2 528.69  euros pour 151.67 heures de travail
Salaire moyen homme : 1 997.45 euros pour 151.67 heures de travail
Comme les années précédentes, il n’est pas possible de fournir les salaires moyens par catégorie (ouvriers / ETAMS / cadres), pour des questions évidentes de confidentialité.
La différence de salaire moyen est due à la position occupée par les femmes et la Direction assure qu’à coefficient égal, les femmes sont au même salaire que les hommes.

							Fait à MXXXXX, 
							Le 22 Janvier 2020


Les membres du CSE		Le Directeur,	 
XXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXX