NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLECTIVES 2020
PROCES VERBAL D’ACCORD


Etaient présents :

Direction : 	, Directeur Général
		, Gestionnaire Ressources Humaines
Organisations Syndicales Représentatives : 	, Délégué Syndical FO
						, Délégué Syndical CFDT

Invité :						, Trésorier CSE


ENTRE

, SAS au capital de 1 812 981€, Code NAF : 2849Z, dont le siège est situé 8B rue de Neuwiller, BP 6, 67330 BOUXWILLER, représentée par, en sa qualité de Directeur Général.

		D’UNE PART,
ET

Les organisations syndicales suivantes
, Délégué Syndical FO
, Délégué Syndical CFDT

D’AUTRE PART,
PREAMBULE 

Conformément aux dispositions légales, il est établi le présent procès-verbal d’accord, qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L.2242-4.

La société a ouvert la négociation annuelle obligatoire en date du 18 décembre 2019, à 10h00, et trois réunions ont eu lieu selon le calendrier suivant :
08 janvier 2020 à 10h00 : 1ère réunion
22 janvier 2020 à 10h00 : 2ème réunion 
29 janvier 2020 à 15h30 : 3ème réunion.
Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux délégués syndicaux les informations relatives à celles-ci.

Après discussion et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

Article 1 – Champ d’application

Le présent procès-verbal d’accord concerne le personnel travaillant au sein de la société Seco Tools Tooling Systems. Il concerne l’ensemble des salariés cadres et non-cadres, y compris les salariés dont la rémunération est fixée par les dispositions légales ou conventionnelles, tels que les apprentis ou les jeunes en formation ou insertion professionnelle.
Article 2 – Revendications des organisations syndicales

Les revendications principales des délégués syndicaux ont été les suivantes :
Augmentation de la masse salariale de 3% avec une répartition juste et équitable entre tous les salariés
Augmentation de la valeur du ticket restaurant
Augmentation de la prime de transport
Augmentation de la prime de nuit 
Augmentation de la prime d’équipe
Augmentation de la prime de présence
Augmentation du budget Socio-Culturel (alignement avec Bourges).

Après discussion entre les parties, il a été convenu et arrêté ce qui suit dans les articles suivants :


Article 3 – Augmentation générale

La Direction ne souhaite pas octroyer une augmentation générale forfaitaire à l’ensemble des salariés mais accorde une enveloppe budgétaire globale de 2.21 % répartie de la manière suivante :

Une enveloppe de 1.7 % à répartir par le chef de service en se basant sur des éléments factuels et en s’appuyant sur l’acquisition des compétences des collaborateurs. Cette augmentation est uniquement basée sur les performances de l’année écoulée et devra respecter les règles suivantes :


0.19 % de valorisation du ticket-restaurant, 
0.16 % de valorisation de la prime de présence,
0.16 % de valorisation du budget de l’ASC.

Toutes les augmentations en-dessous de 0.5 % doivent être justifiées auprès de la Direction.
La Direction tiendra à disposition des délégués syndicaux un tableau récapitulatif des augmentations indiquant le nombre de personnes concernées par tranche de 0.5%.




Article 4 – Augmentation de la valeur du ticket restaurant 

Une demande d’augmentation de la valeur du ticket restaurant a été faite à hauteur de 0.5 €/jour.
La Direction rappelle que la société prend en charge 60 % du ticket restaurant, 40 % restant à la charge du salarié. 
Le ticket restaurant est aujourd’hui à 6.50 €/jour, un montant cohérent pour une entreprise située en milieu rural et employant des salariés domiciliés dans un bassin d’emploi proche.
Toutefois, la Direction accorde une augmentation du ticket restaurant à hauteur de 7€ /jour.


Article 5 – Augmentation de la prime de transport

La Direction rappelle que cette indemnité kilométrique a été mise en place unilatéralement au début des années 2000. Il s’agit donc d’un usage.
Si nous décidons de modifier son montant nous serons contraints de revoir les modalités d’attribution et de versement.
Ainsi, la Direction ne souhaite pas modifier cette indemnité kilométrique. 


Article 6 – Augmentation de la prime de nuit

La Direction ne souhaite pas modifier la prime de nuit par souci d’équité et parce qu’elle ne concerne pas l’ensemble des salariés.


Article 7 – Augmentation de la prime d’équipe

La Direction ne souhaite pas modifier la prime d’équipe par souci d’équité et parce qu’elle ne concerne pas l’ensemble des salariés.


Article 8 – Augmentation de la prime de présence

La prime de présence a été mise en place en mai 2011 avec pour objectif de réduire l’absentéisme.
L’absentéisme est toujours élevé, il n’a pas cessé d’augmenter au cours de ces 3 dernières années.
C’est pour cette raison que la Direction pense qu’une augmentation de la prime de présence pourra permettre d’améliorer ce point et de réduire l’absentéisme sur le site. De plus, elle récompensera encore davantage les collaborateurs présents toute l’année.

La Direction accorde donc une augmentation de 5€, ce qui la porte la prime de présence mensuelle à 70€ au lieu de 65€. Cette dernière concerne l’ensemble des collaborateurs.

En 2020, nous officialisons avec la mise ne place du dispositif de « l’entretien de retour d’absence », l’accompagnement au retour en entreprise du salarié absent, notamment pour les absences de longue durée. Cette procédure nous permettra aussi d’identifier les causes de l’absentéisme et de mettre en place ou de proposer des dispositifs adaptés.


Article 9 - Augmentation du budget Socio-Culturel (alignement avec Bourges).

La Direction propose une valorisation du budget des œuvres sociales (ASC) de 0.3% à 0.5%.
Le CSE prendra en charge les frais liés aux naissances, décès et à l’organisation de la fête de Noël.


Article 10 – Publicité

Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la loi :
DIRECTE en un exemplaire papier et un exemplaire électronique,
Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes en un exemplaire papier.

Fait à Bouxwiller, le 29 janvier 2020
Directeur Général


			
F.O.							C.F.D.T


En 5 exemplaires originaux