ACCORD D’ENTREPRISE NAO

POUR L’ANNEE 2018



ENTRE :

L’association Ecole des Hautes Etudes Commerciales du Nord - EDHEC 
Située 24 Avenue Gustave DELORY, CS 50411 59507 ROUBAIX Cedex 1

Représentée par Monsieur XXXXXX
Agissant en qualité de Directeur Général et ayant tous les pouvoirs à l’effet des présentes

« D’UNE PART, »


ET :


Pour le syndicat CFTC E&F	
Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical


Pour le syndicat SYNEP CFE-CGC 
(Invitée aux réunions de négociation NAO)
Madame XXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale


« D’AUTRE PART, »
	







PREAMBULE :

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de l’EDHEC les 17 septembre 2018 et 4 octobre 2018. 

La Direction des Ressources Humaines a remis lors de la réunion « 0 » aux délégués syndicaux l’ensemble des documents conformément à la réglementation :

Annexe 1 : Indice INSEE
Annexe 2 : Historique de l’indice
Annexe 3 : Evolution des effectifs programmes  
Annexe 4 : Evolution des produits hors « exceptionnel » 
Annexe 5 : Evolution de la masse salariale (source BS)
Annexe 6 :  Grille EPNL (section 2 – FESIC) au 01/09/2018
Annexe 7 : Historique des augmentations collectives CEPNL (ex-FESIC) + EDHEC 
Annexe 8 : Revalorisations collectives de 2014 à 2017 (base 100 en 2013), selon les nouvelles grilles de classifications. 
Annexe 9 : Synthèse des NAO N-1
Annexe 10 : Extrait BS : Promotions
Annexe 11 : Evolution des salaires de base sur 3 ans (présents/présents)
Annexe 12 : Primes versées (brutes) Exercice 2017/2018 
Annexe 13 : Extrait BS : Personnel en situation de Handicap
Annexe 14 : Extrait BS : Répartition de l’effectif permanent. 
Annexe 15 : Temps de travail : Nombre de personnes ayant modifié leur temps de travail (accord 11/07/2011)
Annexe 16 : Extrait BS : moyenne des salaires par catégories 31/12/2017 – comparaison avec Minima FESIC


Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
_______________________________________________________________


Article 1 : Champ d’Application 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les salariés des établissements Edhec France arrivés avant le 1er Juin 2018 :
 sous contrat à durée indéterminée (y compris les chargés de cours-vacataires sous contrat CDII),
sous contrat à durée déterminée (hors CDDU). 

Article 2 : Salaires – les mesures collectives

Barème des taux de pourcentage des revalorisions salariales applicables au sein de la convention collective CEPNL (résultat des négociations du mois de juillet 2018) : 

Augmentation des salaires au 1er septembre 2018 :

Niveau A à C : +0.70 % (contre 0.35% en 2017)
Niveau D et E : + 0.50 % (contre 0.25% en 2017)

Aucun pourcentage de revalorisation pour les autres catégories n’a été accordé par la convention collective EPNL.
Après négociations avec les Délégués Syndicaux et La Direction de l’EDHEC, les mesures concernant les salaires et primes se décomposent comme ci-dessous :

Une enveloppe globale est octroyée à l’ensemble des mesures relatives aux augmentations collectives et individuelles à hauteur de XXX k€ chargés.

Salaires de base- pourcentages d’augmentation collectifs :

Les salaires bruts de base au sein de l’EDHEC pour les établissements français seront collectivement réévalués (hors augmentation individuelle), avec effet rétroactif au 1er septembre 2018, de la façon suivante :

Pourcentage augmentations collectives applicables au 1er septembre 2018 :

•  Tranche de salaire inférieure ou égale à XXX € : + XXX % 
•  Tranche de salaire strictement supérieure à XXX € et inférieure ou égale à 
XXX € :  + XXX %

•  Tranche de salaire strictement supérieure à XXX € et inférieure ou égale à  
XXX € :  + XXX %

•  Tranche de salaire strictement supérieure XXX € et inférieure ou égale à 
XXX € :   + XXX % 

•   Tranche de salaire strictement supérieure XXX € et inférieure ou égale à 
XXX € : + XXX %

  Tranche de salaire strictement supérieur à XXX € : + XXX %

Ces mesures s’appliquent aux salariés présents avant le 1er juin 2018. 
La part des augmentations collectives représente XXX% de l’enveloppe globale, hors celle dédiée aux primes exceptionnelles.
Article 3 : Salaires – les mesures individuelles

Augmentations individuelles de salaires et Primes exceptionnelles : 

Une enveloppe d’un montant de XXX K€ charges comprises a été accordée pour l’allocation de primes exceptionnelles (hors primes d’objectifs, de pôles, de recherche, d’excellence pédagogique…).

La Direction souhaite continuer sa politique en matière de primes, entamée ces dernières années. Le développement de ce mode de rémunération dans le cadre d’une plus grande « objectivation » des performances individuelles a été mis en place.

La politique salariale 2018-2019 ne prévoit pas une généralisation des primes d’objectifs à l’ensemble du personnel, mais réserve comme chaque année une enveloppe permettant l’attribution de primes exceptionnelles à certains collaborateurs dont le travail a été particulièrement remarquable ou qui ont contribués de façon importante à la réussite d’un évènement important pour l’Institution.

Article 4 : Chèque déjeuner 

La valeur faciale du chèque déjeuner à compter du 1er janvier 2019 sera réévaluée à X € par chèque déjeuner.

Article 5 : Mesure relatives à la prime d’intéressement révision de l’abondement:

Pour rappel le montant de l’abondement lié à la prime d’intéressement est revu à la hausse. L’abondement sera égal à XX% du montant de la prime d’intéressement brut à compter de la période de référence 2017/2018 (versement de la prime en février 2019).  

L’abondement s’applique dès lors que la prime d’intéressement est affectée au Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE).

Article 6 : Régime frais de santé-mutuelle et prévoyance :

La prévoyance-mutuelle : le souhait des partenaires sociaux et de la direction est de préserver au maximum les « acquis des contrats » compte tenu des divers changements législatifs en la matière et notamment ceux prévus en janvier 2018.

En conséquence, pour l’année 2019 : 

Contrat santé : Le montant de la cotisation augmentera au 1/1/2019, seulement proportionnellement à la variation du PMSS (Plafond mensuel de la sécurité sociale) entre 2018 et 2019.
Prévoyance : Cotisation inchangée pour l’année 2019

Article 7 : Egalité de traitement entre les femmes et les hommes 

Les parties signataires rappellent que les mesures prévues au présent accord s’appliquent indistinctement entre les Femmes et les Hommes dans le cadre de l’engagement pris dans Plan d’action mis en place par la Direction de l’EDHEC.

Article 8 : Emplois des travailleurs en situation de handicap :

Des mesures sont prises pour encourager les collaborateurs à déclarer leur handicap et avoir une reconnaissance qui permettra d’adapter leur poste de travail si nécessaire. Un nouveau plan d’accompagnement sur le handicap est prévu pour 2019. 

Le bilan 2018 démontre que les actions mises en place les années précédentes ont permis d’accompagner les salariés dans leur démarche de reconnaissance. Le montant dédié à ces mesures en 2019 sera de 7K€.



Article 9 : Budget Œuvres Sociales (activités sociales et culturelles):

Le versement du budget œuvres sociales sera revu en 2 fois en 2019 et 2020 :
+0.1% au 1er janvier 2019
+0.1% au 1er janvier 2020

Article 10 : Modalités d’information des collaborateurs

Le paiement interviendra sur la paye du mois de novembre, avec pour les revalorisations salariales un rappel de salaire pour les mois de septembre et octobre. Les responsables hiérarchiques seront préalablement informés des éventuelles nouvelles conditions salariales de leurs collaborateurs, ainsi que de l’attribution éventuelle de primes afin de leur permettre d’informer leurs collaborateurs directs.

Article 11 : Durée de l’accord :

Le présent accord est établi à durée déterminée et est conclu dans le cadre de la politique salariale du Groupe EDHEC au titre de l’année universitaire 2017-2018. 

Article 12 : Dépôt de l’accord :

Le présent accord sera notifié par format papier et électronique aux différents signataires, à la Direccte du Nord ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille. 

							Fait à Roubaix 
							Le ……………………………………


Pour la direction de l’EDHEC			
XXX	
Directeur Général



Pour le syndicat CFTC E&F				
Monsieur XXX				
Délégué syndical					



Pour le syndicat SYNEP CFE-CGC
Mme XXX
Déléguée Syndicale