Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2242-8 et suivants du Code du travail

Entre la Société Transports Chabas Fraicheur représentée par M en sa qualité de Directeur Général, 
D’une part ;

Et l’organisation syndicale, CFDT, représentée par M., délégué syndical central,
D’autre part,

Suite aux réunions de négociations qui se sont déroulées les 21, 27 Juin, 5, et 17 Juillet 2018, il a été convenu ce qui suit :

Article 1.

Au 01/07/18, les niveaux des taux horaires bruts de base des ouvriers, employés et agents de maitrise sont revalorisés de 0.75% 

Article 2.

Au 01/07/18, les garanties salariales nettes des personnels ouvriers roulants régionaux de l’agence de Saint Fulgent sont revalorisées comme suit :  


Article 3.
Au 01/08/18, il est créé au Saint-Fulgent, dans la catégorie « Ouvrier sédentaire », un groupe 4. Sont affectés sur ce groupe les agents de quai les plus qualifiés. Le salaire brut de base pour 151,67h /mois est de 1585,06 €. 

Article 4.
Au 01/08/18, pour le personnel ouvrier roulant 150M, la prime des dimanches travaillés, attribuée dans les conditions prévues dans la Convention Collective du Transport, est revalorisée comme suit :
Plus de 3 heures travaillées : 45 € 
Moins de 3 heures travaillées : 25 € 

Article 5.
Les parties conviennent de réviser le règlement du Plan d’Epargne Entreprise en vue d’instituer des abondements de l’entreprise sur les versements volontaires effectués par les salariés. 

Les abondements de l’entreprise seront au moins égaux à :
Pour les personnels ayant entre 3 mois et 15 ans d’ancienneté :
40% pour les sommes versées dans la tranche de 1€ à 100 € inclus
20% pour les sommes versées dans la tranche de 100 € à 600 € inclus
La part des versements volontaires excédant 600 € ne sera pas abondée par l’entreprise.

Pour les personnels ayant plus de 15 ans d’ancienneté :
50% pour les sommes versées dans la tranche de 1€ à 100 € inclus
25% pour les sommes versées dans la tranche de 100 € à 600 € inclus
La part des versements volontaires excédant 600 € ne sera pas abondée par l’entreprise.

Le règlement du Plan d’épargne Entreprise sera révisé par accord d’entreprise avant le 30/09/18.

Article 6.

En vue de remplacer les conducteurs quittant l’entreprise, un ouvrier roulant sous contrat en alternance sera recruté, par agence. Dans la mesure du possible, cet ouvrier sera mis en place au moins 6 mois avant le départ du salarié pour pallier son remplacement.

Article 7.

Les entretiens d’évaluation concernent l’ensemble du personnel. Les personnes en faisant la demande auprès de leur responsable seront évaluées en priorité.

Article 8.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE d’Avignon et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes d’Avignon.




Cavaillon, le 27/07/18







Pour les Transports CHABAS FRAICHEUR,				Pour la CFDT,
Avenant n°1 à l’accord d'entreprise sur les modalités de versement de la prime d’efficience

KEOLIS BAIE DES ANGES

 Entre les soussignés : 
 La Société « Keolis Baie des Anges » (KBDA), Société en Nom Collectif au Capital Social de 7 305 465 €, immatriculée au RCS de Cannes N°692 049 596 - APE 4931 Z, ayant son siège 742 Route de Grenoble – 06200 NICE, représentée par X, agissant en sa qualité de Directeur Opérationnel, dûment mandaté à cet effet,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans la Société :
La CGT, représentée par Y,
D'autre part
Préambule :
Afin de clarifier les règles afférentes au calcul et au paiement de la prime d’efficience appliquées depuis la mise en place de cette prime conformément aux négociations, il est mentionné ci-dessous les modalités d’attribution et de versement en vigueur depuis sa mise en place.
Article 1 : Salariés concernés
L’ensemble du personnel ayant plus de six mois d’ancienneté dans l’entreprise au 31 décembre de l’année N-1 et présent le mois du versement, c’est-à-dire au mois de juin de l’année N.
Article 2 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du code du travail et notamment aux articles L 2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs.

Article 3 : Publicité de l'accord
Conformément aux textes en vigueur, le présent accord sera déposé électroniquement auprès de la DIRECCTE de Nice et un exemplaire papier sera transmis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nice. 
Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire.

Fait à Nice en 4 exemplaires originaux, 

Le  27/07/18

Pour Keolis Baie des Anges				Pour la CGT
X								Y
Directeur Opérationnel					Délégué Syndical
Avenant à l’Accord de Méthode
Relatif à l’information/consultation des représentants du personnel sur le projet de redéploiement de l’activité d’INTRUM Corporate et sur les négociations portant sur le projet de PSE


Entre :

La Société INTRUM Corporate dont le siège social est situé 97 Allée Alexandre Borodine – 69795 – ST PRIEST, enregistrée au Registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon B 322 760 497, représentée par en qualité de Directeur des Ressources Humaines ayant reçu délégation à cet effet


Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société : 


Pour le syndicat CFTC 	représenté par Monsieur, délégué syndical

Pour le syndicat CGC		représenté par Monsieur, délégué syndical

Pour le syndicat CGT 	représenté par Madame, délégué syndical

Pour le syndicat FO 		représenté par Madame, délégué syndical


 D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :

Art.1 Modification de Calendrier

A l’article 1 de l’accord fixant le calendrier, la réunion avec les Délégations syndicales prévue le 31 août 2018 est avancée au 29 août 2018. Il a été décidé également d’ajouter deux autres réunions avec les délégués syndicaux en date du 1er août 2018 et le 3 août 2018. Les autres dates sont inchangées. Ainsi le calendrier actualisé est le suivant :
.


Art. 2 Entrée en vigueur – durée 

Le présent accord de révision entrera en vigueur le jour de sa signature, sous réserve de réunir la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales représentant plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs lors des dernières élections. A défaut, l’entreprise n’organisera pas de référendum et le présent accord sera réputé non écrit.

Il est conclu pour une durée déterminée prenant fin le 18 septembre 2018, date à laquelle il prendra fin définitivement et cessera de produire ses effets conformément à l’article L.2222-4 du code du travail.

Il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction ni continuer à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par la loi.


Art.3 Formalités de publicité

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, conformément aux dispositions légales. 


Fait à St Priest, le 27 juillet 2018 en 7 exemplaires originaux


Pour la Société INTRUM Corporate     

Monsieur Directeur des Ressources Humaines                                     


Pour les Organisations Syndicales


Monsieur 
Délégué Syndical CFTC





Monsieur 
Délégué Syndical CGC


Madame 
Déléguée Syndicale CGT



Madame 
Déléguée Syndicale FO
ACCORD D’ẺTABLISSEMENT
NÉGOCIATION ANNUELLE D'ÉTABLISSEMENT 
 PROCÈS-VERBAL D’ ACCORD


La CGT
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx						d’autre part
Déléguée Syndicale


Article 1 – Champ d’application

La présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié,


Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.


Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes : Il est convenu les dispositions suivantes : les employés (des niveaux 1 à 4) se verront attribuer une augmentation de salaire de 0.8% de leur salaire d’août 2018 au 01/09/2018.

Article 4- Promotions

Tous les salariés ayant  le Niveau 1 au 1er août  2018 se verront proposer une évolution au niveau 2 au 1er Septembre.


Article 5 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.


Article 6 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.

CORA Bruay poursuivra ces actions en 2018 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.








Article 7 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

CORA Bruay poursuivra en 2018 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés. 



Article 8 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.



Article 9 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E d’ ARRAS et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Béthune.


						A Bruay-La-Buissière, le 01/08/2018


xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx			xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Directeur						Déléguée Syndicale CGT
Pour Cora Bruay					Pour les organisations Syndicales
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 – PARTIE 1



La Direction de la société IBM France Financement a engagé la NAO conformément à l’article L 2242-1 du code du Travail dans ses dispositions alors en vigueur.

La Direction et le Délégué Syndical UNSA,     , se sont rencontrés à plusieurs reprises :

Le 25 juillet : réunion préparatoire
Le 27 juillet :  les salaires

Au cours de la réunion préparatoire il a été convenu que la NAO se ferait en deux parties. La première concernant les salaires dès le mois de juillet. Les autres thèmes relatifs à l’organisation et le temps de travail ainsi qu’à la situation comparée des hommes et des femmes seront traités dès le mois de septembre.

Propositions des parties :

A – Délégué Syndical UNSA : 

Un plan salaire de 2% avec une couverture de 100% des salariés IFF dont

1% au titre des augmentations individuelles (taux de couverture de 100%) à effet du 1er septembre 2018, soit une augmentation générale de 1%.
0,5% au titre de l’égalité Femmes/Hommes 		
0.5% au titre des salaires minimum annuels IFF


B – La Direction :

La Direction suite aux diverses discussions et échanges propose pour 2018 :

-      Des augmentations individuelles à hauteur de 1,6% de la Rémunération Théorique Annuelle (RTR) avec un taux de couverture de 60% au minimum. Ces augmentations seront effectives au mois de septembre 2018.
0,1% de la même base au titre des salaires minimum annuels IFF
0,2% de la même base au titre de l’égalité Femmes/Hommes


Accord

Des augmentations individuelles à hauteur de 1,6% de la Rémunération Théorique Annuelle (RTR) avec un taux de couverture de 60% au minimum. Ces augmentations seront effectives au mois de septembre 2018.
0,1% de la même base au titre des salaires minimum annuels IFF
0,2% de la même base au titre de l’égalité Femmes/Hommes


Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires et sera déposé auprès de la Direccte d’Ile de France et auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.




Fait à Bois Colombes
Le  27 juillet 2018


Pour L’UNSA : 




Pour la Direction :
PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2018


Entre


La société Ets BREMOND Frères représentée par son directeur, 


Et,


Le syndicat UNSA représenté par, délégué syndical



Il est convenu ce qui suit :



Préambule

Au cours des réunions en date du 13, 20 et  27 Juillet 2018, en application des dispositions combinées des articles L.2242-8, L.2242-9 et L.2242-10, les sujets suivants ont été abordés :
les salaires effectifs ;
la durée effective et l'organisation du temps de travail ;
l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
la Prévoyance ;

L'employeur a engagé loyalement et sérieusement les négociations, en communiquant les informations nécessaires pour permettre de négocier en toute connaissance de cause et a répondu aux propositions de l'organisation syndicale intéressée.


Article 1 – EVOLUTION DES SALAIRES 

Les parties signataires constatent que les articles L. 3221-2 et suivants du Code du Travail, portant sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, s'appliquent au sein de la société sans aucune discrimination. 

Pour les employés et conducteurs 145 V et 150V les augmentations des salaires de base pour l’année 2018 ont été approuvées, soit + 1 % à compter du 1er juillet 2018.

Article 2 – MUTUELLE

La part prise en charge par l’employeur sur les cotisations frais de santé est augmentée de 5 € à compter du 1er juillet 2018 soit 55 €.


Article 3 – PRIME DE TRANSPORT

La prime de transport est réévaluée pour l’ensemble des conducteurs pour un montant de 10€ par mois à compter du 1er juillet 2018.

Article 4 – TICKETS RESTAURANT

A compter du 1er Juillet 2018, le personnel sédentaire (bureaux et ateliers) aura la possibilité d’obtenir chaque mois 15 tickets restaurant d’une valeur faciale de 7€ dont la prise en charge sera répartie 50% employeur 50% salarié.

Article 5 – APPLICATION DE L’ACCORD

Les mesures arrêtées dans le présent accord sont applicables sur la paie du mois d’août 2018. 

Article 6 – DUREE DE L’ACCORD.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 7 – DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé auprès de .R.E.C.C.T.E (en 2 exemplaires originaux dont un sur support papier signé des parties et un exemplaire au format électronique) et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Fréjus (un exemplaire original).

Fait au Muy, le 27 juillet 2018
en 5 exemplaires, 

Pour  :							Pour l’UNSA :
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF                                 AUX CONDITIONS DE TRAVAIL

ENTRE
La société MINI GREEN POWER, société par actions simplifiée dont le siège social est situé à HYERES (83400) 1446 rue du Vieux Chemin de Toulon, immatriculée au RCS de Toulon sous le n°802 741 751 représentée par Monsieur, représentant du Directeur Général, 
ci-après désigné la Direction

ET
Les représentants du Comité Social et Economique de l’Entreprise, Monsieur, titulaire et Madame, suppléante, 
ci-après désignés le CSE

Il est conclu l’accord suivant :
PRÉAMBULE
L’objet du présent accord est de mettre en place des règlements spécifiques à l’entreprise Mini Green Power qui s’appliqueront par dérogation à la Convention Collective normalement applicable à la société (Convention Syntec).
En effet, dans le cadre de son fonctionnement, et en particulier de ses activités de recherche et développement, il est apparu nécessaire de modifier certaines préconisations de la Convention Collective Syntec.
Cet accord négocié entre la Direction de la Société et les représentants du CSE pourra être complété,  revu et modifié au fur et à mesure de l’évolution de la société, à la demande de la Direction ou du CSE.

CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise de Mini Green Power SAS pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature. 
A l’issue de cette période, la Direction et le CSE se rencontreront pour proroger ou arrêter cet accord, ainsi que les avenants éventuels qui auront été ajoutés d’un commun accord.

DURÉE DE TRAVAIL
Quota d’heures supplémentaires
Le quota maximal d’heures supplémentaires applicable à tous les salariés de l’entreprise Mini Green Power, quel que soit leur statut, est fixé à 420 heures par an. 

Pour rappel, les heures supplémentaires sont effectuées sur demande de la Direction de la Société Mini Green Power. 

PRIMES
Prime de salissure
La société versera aux employés qui sont amenés à utiliser des vêtements de travail dans le cadre de leur activité une prime de salissure correspondant à deux lavages par semaine.
Cette prime concerne tous les mécaniciens de l’atelier ainsi que les électriciens quand ils sont amenés à exécuter des travaux à l'atelier. Elle s'établit à 10.20 € par semaine de travail.
Cette prime n'est pas due quand le salarié est en vacances ou absent, ou s'il ne travaille pas avec un bleu de travail (cas des électriciens qui ne sont pas systématiquement dans l'atelier).

Fait à Hyères en deux exemplaires le 27 juillet 2018,
Unité Economique et Sociale (UES)
Négoces – Groupe VIVADOUR

Entre les soussignés :

AREAL, SAS, Siren 321 690 299 RCS AUCH, Siège Social : Rue de la Menoue 32400 RISCLE,
et
NOVASOL, SAS, Siren 442 183 299 RCS AUCH, Siège Social : Rue de la Menoue 32400 RISCLE,

Représentés par Monsieur 		, agissant en qualité de Président, ayant tous pouvoir à l’effet du présent accord,
								d’une part,
Et les organisations syndicales :
CFDT, représentée par Monsieur 			,
FO, représentée par Madame 				,
								d’autre part,
Est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de l’accord 
Le présent accord vient en remplacement de celui du 19 décembre 2013 portant sur l’extension de l’UES Négoces à la société GONDIAN. 
La société GONDIAN ayant été cédée au 10 juillet à la société Vilmorin, ne fait plus parti de l’UES Négoces à cette date. Les parties conviennent de l’extension de l’UES à la société VIGNASSE & DONNEY.
Il définit une UES entre les sociétés AREAL, NOVASOL et VIGNASSE & DONNEY.

Article 2 : Périmètre de l’accord 
L’UES est dénommée « Négoces – Groupe VIVADOUR », et ne concerne que ces 3 sociétés exclusivement.

Article 3 : Date d’application
Le présent accord entrera en application au 1er septembre 2018.



Article 4 : Délégués syndicaux 
Les parties conviennent que les délégués syndicaux sont désignés au niveau de l’UES.
Les délégués syndicaux négocient des accords collectifs pour l’ensemble de l’UES. Il en va ainsi de la négociation annuelle des salaires.
Ils peuvent aussi négocier, des accords limités à une seule société de l’UES dès lors que l’objet de la négociation ne peut pas être traité au niveau de l’UES.

Article 5 : Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’application. Il se reconduira d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois avant l’expiration de chaque période annuelle. Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des autres parties signataires.

Article 6 : Formalités – Publicité
Le présent accord est établi en 6 exemplaires :
Un exemplaire remis à la Direction
Un exemplaire remis à chaque syndicat signataire 
Un exemplaire signé et une copie numérisée transférée à la DIRECCTE du Gers 
Un exemplaire signé qui sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Auch

Fait à Riscle, le 27 juillet 2018


Pour organisations syndicales :					Pour la Direction : 

 (FO)								

 (CFDT)
TECHNIVAL 16160 GOND PONTOUVRE
Compte rendu de la réunion de
Négociations salariales du 27 Juillet 2018


Se sont rencontrés à 3 reprises en Juillet 2018 Messieurs, Président Directeur Général de la société et                                   ,       délégué syndical FO.
Ont été exposés les données économiques suivantes :
Hausse du SMIC au 1er Janvier 2018 : 1.24%
Inflation des 12 derniers mois : 2%
Masse salariale de la société : 			2017 : 2.544.700 € 
Ratio masse salariale/valeur ajoutée : 95.6%
Résultat financier de la société 2017 : 		Résultat d’exploitation : 20.000 €
(Retraité SCI)
Résultat net avant IS : 18.800€ 
Indice des taux horaires des ouvriers de la métallurgie : 1.71% sur les 4 derniers trimestres connus (source INSEE)


1) Proposition de la direction :
Différencier le collège cadre du collège ouvrier compte tenu des responsabilités spécifiques constatées au cours des 12 derniers mois dont le collège cadre doit rendre compte, les hausses du collège cadre ne pouvant être supérieures à celles du collège ouvrier.
Ne pas reconduire une personnalisation de la hausse comme en 2017, celle-ci générant des problèmes d’incompréhension.
Appliquer la hausse en 2 fois : 1er Juillet 2018 et Octobre 2018, le résultat global se calculant sur la rémunération constatée au 30 Juin 2018.
Une hausse globale de 2%

2) Proposition du délégué :
Une hausse globale de 2.3%
Une attention particulière à la fonderie.


La direction fait remarquer que le personnel de la fonderie a déjà perçu une prime pérenne liée au travail en fonderie et que le ratio masse salariale/valeur ajoutée en fonderie après une année catastrophique en 2016 est juste au-dessus de l’équilibre 2017 et qu’il ne peut être fait d’efforts complémentaires.

Elle fait aussi remarquer qu’une hausse de 2% augmente les charges annuelles de 50.000 € (sur la base 2017) et qu’il n’est pas raisonnable de faire plus tant que nous n’aurons pas mené à son terme la réorganisation des ateliers.

Le délégué indique que le personnel croit en la réorganisation en cours et qu’il se fait fort de participer activement, chacun à sa mesure, au résultat économique de l’entreprise. 

3) Décision
Après discussion et fort de ce constat, la direction ajuste sa proposition :
Une hausse diversifiée entre les collèges cadres et ouvriers
Une augmentation générale uniforme de 2.3%, applicable au collège ouvrier et employé :
1.3% au 1er Juillet 2018
1% au 1er Octobre 2018, incluant la hausse du SMIC au 1er Janvier 2018.
La personnalisation des salariés du collège cadre ne pourra pas dépasser 2.3%.
Ne sont pas concernés :
Les salariés qui sont sous contrats d’alternance règlementés
Les changements de qualification discutés individuellement depuis le 1er Janvier 2018.
NOTA : La hausse se calculera à la 3ème décimale.
La direction indique que si les résultats 2018 ne sont pas en augmentation, les négociations salariales 2019 ne seront pas aussi favorables et une forte individualisation sera mise en œuvre pour favoriser uniquement les éléments qui s’impliquent le plus dans la société.



Le représentant de la société					             Le représentant du personnel
        Le PDG : 							             Le délégué syndical :
Avenant n° 20 à l’accord sur la réduction et  
l’organisation du temps de travail et de ses avenants 






ARTICLE 1 – PROROGATION

Lors de leur réunion du 16 juillet 2018, la Direction et les partenaires sociaux ont d’un commun accord décidé de prolonger la date d’échéance de l’avenant n°16 à l’accord  sur la réduction et l’organisation du temps de travail et de ses avenants avec les dispositions et règles telles qu’elles y sont définies.


ARTICLE 2 – DUREE D’APPLICATION

Le présent accord, dès sa date de mise en application est conclu pour une durée déterminée de 8 mois et s’appliquera du 1er août 2018 au 31 mars 2019.


ARTICLE 3 – REVISION / EVOLUTION ACCORD

La Direction et les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer au cours du mois de février 2019 au plus tard afin de faire le point sur les dispositions actuelles contenues dans l’avenant n° 16 sur la réduction et l’organisation du temps de travail et de définir les révisions et/ou évolutions souhaitées pour une application au 1er avril 2019.








ARTICLE 4  - FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du Travail à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de LORRAINE, un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail,. Enfin, une version électronique sera déposée sur la plateforme en ligne « TéléAccords » du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise ().
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.




								Fait à Hayange le 27 juillet 2018





   Pour Bristish Steel France Rail S.A.S			Pour la CFDT 





          Chef d’Etablissement					Pour la CFE-CGC





	Pour Bristish Steel France  Rail S.A.S			Pour la CGT-FO






           Directeur des Ressources Humaines			Pour la CGT
SOCIETE SAPEC - RC2E
NEGOCIATION ANNUELLE
PROCES VERBAL


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SAPEC – RC2E

Dont le siège social est ZAC de la Varenne – 63300 THIERS

Représentée par Monsieur 
D’UNE PART,

ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sein des Sociétés

Représentées par :

Monsieur               , Délégué Syndical CFDT,


D’AUTRE PART.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative au salaire effectif, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’examen de la situation de l’emploi dans l’entreprise, les parties se sont rencontrées au cours de la réunion de ce jour le 27/07/2018.

Au cours de cette réunion, les parties ont présenté et développé chacune leurs propositions dans les domaines relevant de la Négociation Annuelle Obligatoire.

A l’issue de leurs discussions, elles ont pu parvenir à un accord et établissent donc conformément aux dispositions de l’article L132-29 du Code du Travail, le présent procès-verbal.

PROPOSITIONS DES PARTIES :

Les organisations syndicales ont, en dernier lieu, présenté les propositions suivantes :

- Effectifs 2017
- Durée effective et organisation du temps de travail
- Embauches réalisées
- Formation 2017
- Epargne salariale
- Egalité professionnelle hommes/femmes
- Evaluation des salaires pour 2017
 

De son côté, la direction de la Société a fait les dernières propositions suivantes :
–  Effectifs 2017 : 46 salariés  (site 1  = 15 et site 2 = 31)
– Durée effective et organisation du temps de travail sans changement      pour l’année 2018,

–  Embauches réalisées : 6 salariés  pour l’année 2017

-  Formation 2017 : 	formation SST (reportée en 2018 par soucis d'organisation de production)

		   5)  -  Epargne salariale :
 	* SAPEC : les comptes étant  définitivement arrêtés au 31/10/17, nous vous confirmons qu’il y a eu PARTICIPATION  
                           
* RC2E : l’exercice se terminant le 31/10/17, également avec   PARTICIPATION   
		
- Egalité professionnelle hommes/femmes : il n’y a pas de discrimination.

– La revalorisation des salaires pour l’année 2018 se situera : avec une augmentation de 1,7 % du salaire de base à compter du 01/01/2018. 

Chacune des parties a donné son accord à l’issue de la réunion du 27/07/2018.

MESURES UNILATERALES :

Le présent procès-verbal sera déposé par la direction en 1 exemplaire auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation.

Il sera porté à la connaissance du Personnel par voie d’affichage.


Fait à Thiers,
le 27/07/2018 

POUR LA DELEGATION SYNDICALE			POUR LES SOCIETES
									SAPEC-RC2E
	Monsieur							Monsieur
Ressources Humaines : N/Réf : Plo/ABL



AVENANT RELATIF A L’ACCORD LOCAL 
SUR LE TRAVAIL A DISTANCE 
DU 11 JUIN 2018



En application de l’article L. 223-1 du Code de l’Environnement, sur décision du Directeur, les salariés bénéficiant du télétravail sont autorisés à prolonger leur activité en télétravail en cas d’épisode de pollution amenant le Préfet à prendre des mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population et à réduire ou suspendre des activités concourant aux pointes de pollution, y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules notamment par la réduction des vitesses maximales autorisées, et de réduction des émissions des sources fixes et mobiles. 
Ces salariés doivent regagner leur site de travail ordinaire lorsque le Préfet décide la levée des mesures qui ont été prises. Ils seront informés de cette décision par leur encadrement. 


Fait à Clermont-Ferrand, le 27 juillet 2018 (en trois exemplaires)


		
Directeur





		
CGT					CFDT
ENTRE

L'U.E.S. :
Composée de la S.A. HLM LE FOYER REMOIS, 8 rue Lanson à REIMS,
représentée par XXXXXXXXXXXXXX, Président du Directoire

et du G.I.E POLARIS, 8 rue Lanson à REIMS,
représenté par XXXXXXXXXXXXXX, Président du Comité de Direction,

ET

Les organisations syndicales représentées par :
XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical C.F.E.-C.G.C.
XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical C.G.T.
XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical F.O.




Préambule

Il est conclu le présent avenant de révision n°1 à l’accord d’entreprise sur le forfait en jours signé en date du 13 juillet 2017.
Cet avenant révise le champ d'application de l'accord initial dans le but de l’élargir à l’ensemble des cadres autonomes de l’entreprise avec une spécificité supplémentaire en matière de JRTT.
En complément de la rédaction de l'accord initial, les clauses réglementaires modifiées depuis sont réactualisées.

Il est précisé que tous les syndicats représentatifs dans l'entreprise ont été conviés à la négociation de cet avenant de révision.










Art. 1 – Extension du champ d’application de l'article 1

Sont rajoutés au champ d'application initial, les collaborateurs cadres de classification G5 à G7 relevant de l'article L. 3121-58 du c. du travail.

Art. 2 – Convention individuelle de forfait annuel en jours

En complément de l'article 2 initial, les cadres entrant dans le champ d'application du présent avenant, hors ceux appartenant au Comité de direction, continueront à bénéficier des clauses de l'accord portant sur les JRTT en vigueur dans l'entreprise. 
Le nombre de jours annuels négocié dans l'accord se substituera au nombre de jours de RTT défini par voie réglementaire. 

Art. 3 - Date d'effet et durée 

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Il est conclu pour une durée indéterminée.






Fait à Reims, le ………………………..
en 5 exemplaires originaux, un pour chaque signataire




Pour Le Foyer Rémois	Pour le GIE Polaris
XXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXX
Président du Directoire 	Président du Comité de Direction






Pour le syndicat C.G.T 	Pour le syndicat C.F.E-C.G.C	Pour le syndicat F.O
XXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXX
ACCORD PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE 
MÄDER COMPOSITES FRANCE



	
Entre les soussignés :

La société MÄDER COMPOSITES FRANCE, dont le siège est sis ZI du Fournalet – 177 Avenue des Frères Lumière – BP 13 – 84701 SORGUES CEDEX, représentée par XX, représentant de la société MÄDER S.A. Présidente,

D’une part, 
 
Et, 

Pour l’Organisation Syndicale C.G.T., XX, Déléguée Syndicale,

D’autre part, 


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Conformément à l’accord portant sur la prolongation des mandats du 16 Janvier 2018, les mandats de la délégation unique du personnel arrivent initialement à terme le 31 Juillet 2018.

Toutefois, en raison de la nouvelle législation issue des Ordonnances Macron portant création du Comité Social et Economique, l’organisation syndicale a demandé à la Direction de décaler l’organisation des élections professionnelles, ce que la Direction a accepté. 

Conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 de 22 Septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, la durée des mandats des représentants du personnel peut être prorogée par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur pour une durée maximale d’un an. 

La Direction et l’Organisation Syndicale représentative C.G.T. ont, dans ces conditions, décidé de décaler de quelques mois le renouvellement des institutions représentatives du personnel et de prolonger, par le présent accord, les mandats de la délégation unique du personnel.



ARTICLE 1 : PROLONGATION DES MANDATS

Afin de préparer dans les meilleures conditions la mise en place du futur Comité Social et Economique, les parties au présent accord conviennent de la prolongation des mandats des membres de la délégation unique du personnel actuels.

Ces mandats, qui auraient dû arriver à terme le 31 Juillet 2018, sont prolongés pour une durée de 5 mois, soit au plus tard jusqu’au 31 Décembre 2018.


ARTICLE 2 : DEPÔT

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de conclusion ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes, selon les dispositions légales en vigueur.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Enfin, cet accord fera l’objet d’un affichage au sein de la société MÄDER COMPOSITES FRANCE.





Fait à Sorgues, 
En trois exemplaires,
Le 11 Juillet 2018.




La Déléguée Syndicale C.G.T.			Pour la société MÄDER S.A. Présidente 
XX							XX
Juillet 2018


Avenant de prolongation à l’accord 
« Samedi-dimanche » au Passport 20




Entre la Direction des Ressources Humaines de Safran Nacelles le Havre, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté,

                                                                                       d'une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes, dûment mandatées, représentées par :


Pour la CFE-CGC : 	
                                              
Pour la CFDT :


Pour la CGT: 		                           	
d'autre part,


Il a été conclu l'avenant qui suit :

Article 1 : prolongation de l’accord « Samedi-dimanche » au Passport 20 du 5 septembre 2017 et de l’avenant du 8 décembre 2017

Les dispositions de l’accord « Samedi-dimanche » au Passport 20 du 5 septembre 2017 et de l’avenant du 8 décembre 2017 prenant fin initialement au 31 juillet 2018 sont prolongées jusqu’au 1er avril 2019. 
Article 2 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Normandie, unité du Havre, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.



Fait à Gonfreville l'Orcher, le 11 juillet 2018.

Pour Safran Nacelles,	
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :
CFE-CGC représentée par :


CFDT représentée par :


CGT représentée par :
ACCORD SALARIAL 2018

Suite à Négociation Annuelle Obligatoire



Entre la Société Mulhouse Mobilités, représentée par Monsieur, Directeur.

										D’une part,

Les Organisations Syndicales signataires,

										D’autre part,

Il a été convenu et arrêté les dispositions suivantes :




Article 1 : Préambule :

Les parties, se sont rencontrées et ont abordé les thèmes fixés aux articles aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail pour aboutir au présent accord.

La réunion d’ouverture à la négociation annuelle obligatoire a eu lieu le 4 juin 2018 entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives et s’est achevée le 27 juin 2018.


Article 2 : Taux horaire :
 
Le taux horaire de l’ensemble du personnel de Mulhouse Mobilités est revalorisé de 1,2% à compter du 1er juillet 2018 pour passer à 10,24€ pour un coefficient 137V hors ancienneté.

Article 3 : Frais professionnels :

En application des dispositions conventionnelles, les frais professionnels seront revalorisés de 1,2% au 1er août 2018 dès publication des textes en la matière.


Article 4 : Organisation du travail des conducteurs :

Une coupure de 1h30 à 2h00 est souvent présente dans le tableau 5 (soirée) avant le dernier transport vers 23h00.
Les parties conviennent de la possibilité de décaler, au plus tard la veille à 17h00, les heures de service de deux heures afin de permettre une fin de service vers 21h00. Ce décalage n’interviendra que si :
cette dernière prise en charge ne nécessite pas un véhicule adapté
les réservations de transport nécessitent un conducteur supplémentaire de 13h00 à 15h00.

Article 5 : Dépôts :

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative.

Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l’accord lors de sa signature, ou à défaut, par remise en mains propres ou par lettre recommandée avec AR.

Le présent accord sera déposé :

auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse ;
et auprès de la Direccte de Colmar en deux exemplaires signés (une version électronique destinée à la publication sur la base de données nationale, la seconde sur support papier). A ce titre, il sera établi une version publiable conformément à l’article R. 2231-1-1 du code du travail. 


 L’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information réservés à cet effet.




Fait à Mulhouse, le 11 juillet 2018






Pour l’entreprise DOMIBUS					Pour la CGT
	Directeur						Monsieur
Juillet 2018


Avenant de prolongation à l’accord 
« vendredi-samedi-dimanche » forfaits heures au Passport 20



Entre la Direction des Ressources Humaines de Safran Nacelles le Havre, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté,

                                                                                       d'une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes, dûment mandatées, représentées par :


Pour la CFE-CGC : 	
                                              
Pour la CFDT :


Pour la CGT: 		                           	
d'autre part,


Il a été conclu l'avenant qui suit :

Article 1 : prolongation de l’accord « vendredi-samedi-dimanche » forfaits heures au Passport 20 du 5 septembre 2017 et de l’avenant du 8 décembre 2017

Les dispositions de l’accord « vendredi-samedi-dimanche » forfaits heures au Passport 20 du 5 septembre 2017 et de l’avenant du 8 décembre 2017 prenant fin initialement au 31 juillet 2018 sont prolongées jusqu’au 1er avril 2019. 
Article 2 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Normandie, unité du Havre, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.



Fait à Gonfreville l'Orcher, le 11 juillet 2018.

Pour Safran Nacelles,	
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :
CFE-CGC représentée par :


CFDT représentée par :


CGT représentée par :
ACCORD PORTANT DEFINITION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GAUTHIER __________

Conformément aux dispositions de l’article L. 2313-3 du Code du travail, la Direction de la société GAUTHIER, représentée par Monsieur ……………., en sa qualité de Directeur régional, et les membres titulaires de la Délégation Unique du Personnel GAUTHIER (DUP) déterminent les modalités relatives à la mise en place du Comité social et économique en son sein. 

En vue de permettre la mise en œuvre du processus électoral, le présent accord a vocation à préciser le périmètre de mise en place du Comité social et économique :

un Comité social et économique unique sera mis en place au niveau de l’entreprise et disposera des attributions lui permettant de couvrir l’ensemble de son périmètre. 

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 11/07/2018, pour une durée indéterminée. 

Il fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise. 

Fait à Toulouse six exemplaires originaux, le 11/07/2018 


Pour l’entreprise, ……………………, Directeur régional	
	
		

Pour la Délégation Unique du Personnel :
Avenant 1 au PV d’accord relatif à la 
Négociation Annuelle Obligatoire du 27 février 2017




ENTRE  LES SOUSSIGNES
CRF PASORI, SAS au capital de 150.000 €, dont le siège est situé 9 ter rue Franc Nohain, 58200 Cosne sur Loire, code NAF 861OZ représentée par Mademoiselle       en sa qualité de Directrice

d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
		Monsieur              pour la CFDT

d'autre part,


PREAMBULE 
Suite à l’accord de NAO signé en 2017 les salariés ont souhaité une renégociation des conditions de versement de leur 13 -ème mois.
Monsieur      à donc sollicité le retour aux règles de base du 13e mois, à savoir, 50 % versés en juin le solde en décembre.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées lors d’une réunion afin d’aborder le sujet à négocier.

Après discussions et échanges, il a été convenu, à l’issue de la réunion, les dispositions ci-après :

Disparition de l’Article 1 de l’accord de NAO concernant les salaires.
Ainsi la disposition mettant en place le versement mensuel de 80€ de 13 -ème mois pour les salariés relevant de la position 1 : « employé », est annulée.

De ce fait les modalités de versement sont à nouveau celles prévues initialement par la décision unilatérale de l’employeur mettant en place le 13 -ème mois.

Les autres articles restent inchangés.

Entrée en vigueur
L'avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.


Notification
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte  du  présent  avenant  est  notifié  à  l'ensemble  des organisations 	syndicales représentatives	dans  l'entreprise.

Publicité
Cet avenant sera déposé auprès de la Direccte dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

   Fait à Cosne, le 11 Juillet 2018

Directrice									Délégué CFDT
Cet accord est signé entre la Direction et les Partenaires sociaux.

Ce présent accord est conclu pour une durée de 12 mois du 01.07.2018 au 30.06.2019.

A cette date, il prendra automatiquement fin. 

La Direction souhaite souligner que l’ensemble des propositions suivantes sont réservées au personnel de Brunstatt :

Les employés perçoivent une prime pour 10 ans, 15 ans, 20 ans et 25 ans d’ancienneté de travail effectif au SUPER U de BRUNSTATT. 

Pour récompenser la présence, un montant de  6 000 € sera à partager entre les salariés ayant 0 jour d’absence du 01.07.2018 au 30.06.2019.
3 000 € pour 0 jour d’absence du 01.07.2018 au 31.12.2018
3 000 € pour 0 jour d’absence du 01.01.2019 au 30.06.2019
Une prime froid de 50€ par mois pour le salarié travaillant dans le rayon SURGELES sera attribuée si 100 % de présence effective dans le mois

5% sur les achats du personnel après 6 mois d’ancienneté

1 un article au choix de l’employé à prix coûtant une fois par an pour un article électroménager ou un salon de jardin 

Le sandwich pour les employés à 1.50 € 

Le présent accord sera adressé, après sa notification aux représentations syndicales, à la 
Direction Départementale du Travail et au Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire est remis à chacun des signataires.

Fait à Brunstatt le 11/07/2018



Thèmes obligatoires 2018 :

Les salaires effectifs :

La grille des salaires a été remise.

La durée effective du travail :

Chaque demande individuelle est examinée et accordée dans la mesure du possible.

La durée du travail est fixée conformément à l’accord de branche.

L’organisation du temps de travail notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande de salariés et situation de l’emploi : 

Constat : aucune demande de salariés en 2017.

L’Entreprise est toujours prête à examiner toute demande des salariés concernant la mise en place du travail à temps partiel ou de l’augmentation de la durée du travail.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise :

Un accord a été signé le 21.07.2017.



L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

Constat en 2017: 5 CDI

l’épargne salariale :

Un accord de participation pour une dure indéterminée a été signé le 08.07.2011 et un accord PEE a été signé le 28.11.2011 avec les différentes organisations représentatives de l’entreprise (CFDT et FO).

Mutuelle et Prévoyance :

Les contrats de Mutuelle et de Prévoyance sont en place pour une durée indéterminée depuis janvier 2017.
ENTRE,

L’Etablissement de Versailles de la Société SOURIAU SAS, représenté par XXX, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales Europe,


D'UNE PART



ET



Les Organisations syndicales représentatives, représentées par leurs Délégués Syndicaux respectifs :



D'AUTRE PART

	


Il a été convenu ce qui suit :







L’accord sur l’amènagement du temps de travail de l’établissement de Versailles a été conclu le 18 mai 2017 pour une durée déterminée débutant le 1er janvier 2017 et se terminant le 31 décembre 2017.

Les parties au présent accord conviennent de le prolonger pour une durée déterminée jusqu’au 31 juillet 2019 afin de se donner le temps d’examiner de manière approfondie l’opportunité d’en reconduire ou d’en modifier le contenu.

Les parties indiquent leur intention d’engager de nouvelles négociations avant cette échéance.


ARTICLE 1 : ECHEANCE DE L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 MAI 2017

Les parties signataires sont convenues de maintenir en l’état les dispositions de « L’accord sur l’amènagement du temps de travail de l’établissement de Versailles » conclu le 18 mai 2017, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2017, et ce jusqu’au 31 juillet 2019.


ARTICLE 2 : DUREE ET EFFET DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018 et cesse de produire tout effet le 31 juillet 2019. Au-delà de cette date, ses dispositions seront caduques et les parties ne pourront se prévaloir d’une reconduction tacite des dispositions du présent accord ni de celui du 18 mai 2017.


ARTICLE 3 : DEPOT DU PRESENT ACCORD


Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales. 

Le présent accord a été conclu à Versailles, le 11 juillet 2018.


Pour l’établissement de Versailles :


XXX
Directeur des Relations Sociales Europe


Pour les organisations syndicales représentatives : 


XXX
Délégué Syndical CFE / CGC pour l’établissement de Versailles