NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL




L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2018 à l’initiative de l’employeur a eu lieu le  
22 Mars 2018    à  08 heures 30 .



Calendrier des réunions 

Aménagement du temps de travail -   22 Mars 2018
Planning réunions négociations salariales  :  22 Mars 2018 – 03 avril 2018
	
La Délégation CFDT, composée de 	 							
La Délégation CFTC, composée de 
	

La Délégation Patronale, composée de 

Etaient présents.

Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2018 et a abouti à l’accord suivant :



PROTOCOLE   D’ACCORD



Il a été convenu entre la Société SCODER SA, représentée par M. Sylvian GIAMPICCOLO agissant en qualité de Directeur Général et Mme Danielle LE PORT agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilités,

Et 

La Délégation Syndicale CFTC,
La Délégation syndicale CFDT,


Champ d’application : L’organisation du temps de travail sur l’année est applicable à l’ensemble des salariés de la société SCODER (bâtiments 1 et 2), y compris le personnel mis à disposition, en contrat par alternance ou en stage.





 NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :

1ER TRIMESTRE		JANVIER	:	21 Jours
					FEVRIER	:	20 Jours		63 Jours (*)
					MARS		:	22 Jours

2ème TRIMESTRE		AVRIL	:	20 Jours
					MAI		:	19 Jours		60 Jours (*)
					JUIN		:	21 Jours
	
	3ème TRIMESTRE		JUILLET	:	20 Jours
					AOUT		:	  5  Jours		45 Jours (*)		
					SEPTEMBRE :	20 Jours

	4ème TRIMESTRE		OCTOBRE	:	23 Jours
					NOVEMBRE :	21 Jours		59 Jours (*)
					DECEMBRE :	15 Jours
			Soit un total annuel de :	227  jours

	(*) : Jours théoriquement travaillés


HORAIRES de TRAVAIL
      En fonction de l’évolution de la législation en matière d’horaire de travail qui est de 35 heures hebdomadaire, la direction se réserve la possibilité de renégocier l’horaire de travail durant l’année 2018.

Compte tenu de la situation économique et en accord avec les autorisations de l’administration, des journées de chômage partiel peuvent être mises en place tout au long de l’année



 JOURS FERIES
Jour de l’An			-	Lundi 01 Janvier 2018
Pâques				-	Lundi 02 Avril 2018
Fête du Travail		-	Mardi 1er Mai 2018
Fête de la Victoire		-	Mardi 8 Mai 2018
Ascension			-	Jeudi 10 Mai 2018
Lundi de pentecôte		-	Lundi 21 Mai 2018
Fête Nationale		-	Samedi 14 Juillet 2018
Assomption			-	Mercredi 15 Août 2018
Toussaint			-	Jeudi 1er Novembre 2018
Armistice			-	Dimanche 11 Novembre 2018
Noël				-	Mardi 25 Décembre 2018








 PONTS  EN 2018
   En fonction de l’activité
Lundi 30 avril/Vendredi 2 Novembre   –  Pas de fermeture de l’entreprise 
A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service 
Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté. Selon besoin du service, cette demande pourra être reportée.


Pour rappel : 
 Les Congés d’Ancienneté doivent être soldés pour le 30 AVRIL (article 30 de la Convention Collective)
Les congés payés doivent être soldés pour le 31 MAI


SEMAINE 19 -  du 7 au 11 Mai  ( 2jours fériés : le Mardi et le Jeudi)

L’organisation suivante est mise en place. Elle concerne la production et les services supports (Mécanique/Maintenance/Qualité). Les services administratifs ne sont pas obligatoirement concernés par cette organisation, mais selon les besoins, ils pourraient rejoindre ce dispositif.

Lundi 7 -  Mardi 8 et Mercredi 9  =   Jours travaillés
Jeudi 10 = jour férié
Vendredi 11 = récupération du Mardi 8

Les heures effectuées le Mardi 8 Mai subiront une majoration de salaire de 15 % par heures travaillée (Art. 42 de la convention collective)



 JOURNEE de SOLIDARITE

      Le  Lundi  21 Mai 2018   


 CONGES  PAYES

La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera du 01 Juin au 09 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).
(En application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)


A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en utilisant au mieux l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.


1 -	CONGES PRINCIPAUX -  ETE

Fermeture de la société du LUNDI 06/08 au DIMANCHE 19/08/2018 (S. 32/33)
Avec obligation de prendre 3 semaines de congés consécutives



	2 –  	5° SEMAINE	

	HIVER	Du Lundi 24/12/2018 au Mardi 01/01/2019
			Fin de l’activité le samedi 22/12 à 01 heure 30  
Reprise de l’activité le :   Mercredi 2/01/2019 à 7 heures (horaire de journée)
  	(L’équipe du matin ne reprenant que le Jeudi 3/01 à 5 heures)

	Les inventaires auront lieu le Vendredi 21/12

  - EQUIPE DE NUIT

Jours de repos supplémentaires   =  30 Avril  - 2 Novembre 	



 Personnel CADRES
Le nombre de jours de congés Cadres pour 2018 est de 9 jours pour une année complète de travail 
(Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)




 Horaires de travail

Le pointage est obligatoire à chaque entrée et sortie de l’entreprise.
Il en est de même pour le personnel de journée qui a l’obligation de pointer en partant et en revenant de déjeuner.

*  PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon
Le procès verbal sera communiqué  au personnel par voie d’affichage


Fait à Besançon, 22/03/2018

Pour la Délégation Patronale :






Pour la Délégation syndicale C.F.T.C.			Pour la Délégation syndicale C.F.D.T.