NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2020

Entre:
La société HELIDAX, représentée par Monsieur     , Directeur Général Adjoint, d’une part, 
Les organisations syndicales, La CFDT, représentée par Monsieur        , délégué syndical, d’autre part, 
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est déroulée durant les séances des 17 décembre 2019 et 9 janvier 2020, 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’HELIDAX sauf mention particulière.

Article 2 – Eléments de l’accord
Le présent accord pour l’exercice 2020 est composé par :
Une augmentation générale des salaires ;
Des primes et des augmentations personnalisées de salaires ;
L’octroi d’une journée « chômée payée » sur proposition de la Direction ;
Une revalorisation du taux de contribution patronale aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise ;
Une revalorisation de la prise en charge employeur de la cotisation mutuelle
Une revalorisation de la participation employeur au MESS.

Cette négociation tient compte du contexte actuel et à venir pour l’année 2020.

Article 3 – Augmentation générale
Une augmentation générale de  % est accordée à compter du 1er janvier 2020, à l’exclusion des salariés embauchés après le 1er janvier 2020 et des contrats en alternance.  

Article 4 – Augmentations personnalisées
Des augmentations individuelles pourront être accordées, après proposition des responsables de service et validation du DGA. Un processus de décision est mis en place et sera finalisé pour le 21 janvier 2020.
Une enveloppe de  % de la masse salariale sera attribuée aux primes et aux augmentations individuelles.
Il est important de rappeler que ces primes et augmentations individuelles sont discrétionnaires et correspondent à une volonté de l’Entreprise de reconnaitre tant la performance individuelle que l’état d’esprit des collaborateurs. 

Article 5 – Octroi d’une journée « chômée payée »
La Direction offre de sa propre initiative une journée « chômée payée » le 1er juin 2020, lundi de Pentecôte.

 Article 6 – Contribution patronale aux activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique (CSE)
Le taux de contribution patronale aux activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique sera revalorisé au 1er janvier 2020 : il évoluera de 0.60% à 0.70% de la masse salariale.

Article 7 – Contribution patronale au régime « frais de santé » (mutuelle)
La participation Employeur au régime frais de santé est revalorisée de 50% à 60%. Ainsi à compter du 1er janvier 2020, le financement de la cotisation mensuelle à la mutuelle sera réparti comme suit :
60% à la charge de l’entreprise
40% à la charge du salarié

Article 8 – Contribution patronale aux repas pris au MESS 
Suite au changement de prestataire au MESS de Dax et à l’augmentation des tarifs, la Direction revoit sa participation de 3€ à 4€ par repas pour les repas pris dans l’ensemble des MESS.
Cette revalorisation sera effective à compter du 1er février 2020.

Article 9 -  Application de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’exercice 2020.

Article  10 – Publicité de  l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise.
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’Entreprise, en deux exemplaires (un exemplaire original communiqué par voie postale et un exemplaire par voie électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et en un exemplaire original communiqué par voie postale au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Dax.

En raison du caractère confidentiel des informations relatives aux salaires, les parties conviennent que cet accord ne fera pas l’objet d’une publication intégrale sur la base de données nationale : le taux d’augmentation générale ainsi que le taux de l’enveloppe dédiée aux primes et aux augmentations individuelles ne seront pas mentionnés.  

Fait à Dax, le 16 janvier 2020

Pour la société HeliDax, 				Pour la CFDT Métallurgie Pays Basque et Landes
Mr							Mr 
Directeur Général Adjoint				Délégué syndical CDFT