KSB SAS
4 Allée des Barbanniers
92 230 GENNEVILLIERS

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATION ANNUELLE 2020 
Concernant les CADRES de K.S.B SAS



PROCES VERBAL d’ACCORD



Etaient présents

Pour la Direction :	MM B. XX – B XX 
MME P. XX


Pour les organisations syndicales : 
La Déléguée syndicale CFTC Mme S XX
Le Délégué syndical CFE – CGC Mr N XX
Le Délégué syndical CFDT Mr F. XX 
                                                      
Pour les représentants des cadres : MM. XX – XX – XX – XX – XX – XX – XX.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des trois réunions qui ont eu lieu le 27 février, le 19 juin et le 6 juillet 2020.


Un état des lieux du temps de travail, de l’évolution des rémunérations annuelles sur les 3 dernières années glissantes ainsi que les moyennes des coefficients des primes cadres (commerciaux, cadres primes R1R2) ont été présentées.


Un échange a permis de faire un point entre la Direction et les élus sur la réalité de distribution des augmentations individuelles négociées et le nombre de personnes concernées par les augmentations individuelles de 2017 à 2019. 


1 – Proposition de négociation 

Proposition des représentants des cadres :

En préambule de la réunion, les représentants cadres et les délégués syndicaux rappellent que l’année dernière les NAO Cadres se sont soldées par des résultats différents par site, ce que l’ensemble des représentants cadres et les délégués syndicaux regrettent une nouvelle fois. 
Les représentants cadres et les délégués syndicaux ont fait part à la direction que l’esprit des NAO Cadres, réalisées en Central, est bien de présenter ici une demande collective qui doit donc aboutir à un traitement identique pour l’ensemble des cadres de la SAS, quel que soit leur établissement de rattachement et leur activité.

A ce titre, ils ont souhaité :

Atteinte du mini de la convention grâce au salaire mensuel x 13 pour l’ensemble des cadres d’ici à fin 2020 y compris les nouveaux embauchés,
Une augmentation générale de 4% au 1er janvier 2020
Une augmentation individuelle de 2% au 1er janvier 2020
Une Enveloppe spécifique pour promo et rattrapages (maintien du « pacte de confiance »),
Négociation de la prime d’objectif « Commerciale » (négociation des critères),
Prise en compte du RNE (norme française) pour le calcul de la prime d’objectif « Commerciale (CRM) » et « R1/R2 » y compris prime 2019 versée en 2020,

Proposition de la Direction pour le personnel cadre

Compte tenu de la situation sanitaire, qui a commencé quelques jours après la première réunion de négociation, aucune contreproposition n’avait été faite par la Direction.

La première proposition a été faite, après le déconfinement, après la période de suspension des négociations.

La Direction a rappelé que malgré les bons résultats de la SAS pour l’année 2019, la SAS et le groupe ont été confrontés à une situation inédite pendant la période de pandémie. Cette dernière a et aura un impact majeur tant sur l’économie mondiale que sur la situation du groupe KSB et de la SAS. L’année 2020 sera difficile et l’année 2021 reste très incertaine. Cette situation inédite appelle à la prudence en terme de gestion des coûts, notamment ceux liés à la masse salariale.

L’inflation est de 1,2 % hors tabac pour 2019.

Compte tenu de ce contexte, la Direction a proposé les mesures suivantes :

Pas d’augmentation générale, pas d’augmentation individuelle ;
Attribution d’une prime, pour l’ensemble du personnel, avec un montant fixe, non précisé en séance.




Contre - Proposition des Elus pour le personnel cadre lors des seconde et troisième réunions

Les représentants des cadres rappellent que les résultats 2019 sont très bons, et que l’ensemble des collaborateurs ont fait preuve d’engagement en 2019 mais également en 2020.
Pourtant, compte tenu du contexte, les cadres subiront durement l’année 2020 :


Baisse de l’intéressement,
Baisse de la participation,
Baisse de la prime d’objectif.

Malgré tout, et dans une volonté d’avancée rapide des négociations tout en maintenant le pouvoir d’achat et la motivation, les représentants des cadres formulent donc une nouvelle demande:

Atteinte du mini de la convention grâce au salaire mensuel x 13 pour l’ensemble des cadres d’ici à fin 2020 y compris les nouveaux embauchés,
Une augmentation générale pour tous les cadres de 50€/mois, correspondant à 1,2% du salaire moyen soit le pourcentage de l’inflation 2019 au 1er janvier 2020
Enveloppe spécifique pour promo et rattrapages (maintien du « pacte de confiance »),
Prise en compte du RNE (norme française) pour le calcul de la prime d’objectif « Commerciale (CRM) » et « R1/R2 »,



 Résultat de la négociation
   
La Direction et les Représentants du Personnel se sont accordés sur les mesures suivantes :
 
Sur la rémunération :

Pour les collaborateurs cadres des sites de Gennevilliers, Lille, Châteauroux, La Roche Chalais, Gradignan et Déville-lès-Rouen :

Une augmentation générale brut mensuelle des salaires de bas de 30 €uros par personne, pour un équivalent temps plein, applicable à compter du 1er juillet 2020.

Par décision unilatérale, la Direction met en place une prime de présence sur site durant la période du 17 mars au 10 mai 2020 (date du confinement). Le montant de cette prime est de 15 €uros par jour de présence sur site. Cette prime rentre dans le cadre des dispositions légales exceptionnelles annoncées par le gouvernement (prorogation des dispositions liées à la prime Macron). Cette prime sera versée en juillet 2020. Les cadres dont la rémunération sur les 12 mois précédents le versement de la prime est supérieure au plafond fixé par la loi (3 x SMIC annuel soit 55091,52€) percevront la prime brute et imposable. 
Les cadres dirigeants sont exclus du bénéfice de la prime

Concernant la prise en compte de RNE dans le calcul des primes des cadres, la Direction s’engage à revenir vers les élus en septembre 2020 après en avoir étudié les impacts, et ainsi statuer sur ce sujet.



 Sur le temps de travail :

L’application pour les collaborateurs cadres des dispositions sur le temps de travail issues des négociations des non cadres du site auquel le collaborateur est rattaché, y compris pour le sort de la journée solidarité.

Les représentants des cadres regrettent s’être déplacés pour n’obtenir qu’une AG forfaitaire mensuelle 30€ (idem ce qui avait déjà été proposé aux non-cadres) alors que cela ne représente que 0,67% du salaire moyen cadre.



– Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs des Etablissements par voie d’affichage et déposé par l'Entreprise, en six exemplaires, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi dont relève le lieu de sa conclusion à savoir des Hauts-de-Seine, à raison d’un exemplaire par lettre recommandée avec avis de réception et d’un exemplaire par voie électronique, à l’initiative de l’employeur.


Fait à Gennevilliers en 5 exemplaires originaux
Le 06 juillet 2020