Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROTOCOLE D’ACCORD



Entre, d’une part,

La société SAS POP’S CAR pour la Martinique ayant son siège social Aéroport Aimé Césaire 97232 LE LAMENTIN représentée par son directeur Monsieur 

Et, d’autre part,

La délégation syndicale C.S.T.M. composé de Monsieur                          , délégué titulaire,
Madame                                       , déléguée suppléante.

ARTICLE 1 : AUGMENTATION DE SALAIRE

L’ensemble des salaires de l’entreprise sera réévalués de 1,10 % au 01 Février 2018.
					
Le présent protocole sera déposé à .T.E.F.P. et au greffe du Conseil des Prud’hommes par la partie la plus diligente. 


Fait en sept exemplaires originaux


Lamentin, le 19 Février 2018


Pour POP’S CAR	  Les Délégués du Personnel                                                                                          Délégation syndicale C.S.T.M.
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société HEINEKEN ENTREPRISE S.A.S., dont le siège social est situé 2, rue des martinets, à Rueil-Malmaison cedex (92 569), immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 414 842 062, représentée par XXX, Responsable des Affaires Sociales, dénommée ci-après la société,
d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFDT représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
le syndicat CFTC représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
le syndicat CGT représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
le syndicat FO représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
le syndicat CFE-CGC représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical Central ;

d'autre part.






PREAMBULE

Le 26 février 2015, La Direction d’HEINEKEN a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée déterminée de trois ans, arrivant par conséquent à échéance le 26 février 2018.
Les parties signataires de l’accord se sont rencontrées le 08 février 2018 afin de présenter le bilan de l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes arrêté au 31/12/2017. Souhaitant se donner le temps de négocier un nouvel accord, ils décident de proroger l’application de l’accord précité pour une durée limitée d’un an, soit jusqu’au 26 février 2019. 

Article 1: Entrée en vigueur et durée de l’accord
Les parties conviennent de proroger dans toutes ses dispositions l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 26 février 2015, pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 26 février 2019. En conséquence, se substituent aux dispositions de l’article 10 la disposition suivante : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 26 février 2019 ».

Article 2 : Publicité et dépôt
Dans le respect des délais légaux, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) dont une version sur support signé des parties et une version sur support électronique, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.







Fait le …26 02 2018……. à Rueil-Malmaison,
En huit exemplaires,
Signature des parties :
Accord déclinant la résolution adoptée
par les élus du CE lors de la séance 
du 22 février 2018 
portant sur l’implantation des Bureaux de votes
dans le cadre de l’élection des CHSCT
au sein de la Direction Orange Normandie Centre





Accord conclu entre :

La Direction de l’Etablissement Direction Orange Normandie Centre, 52 rue Eugène Turbat, 45068 Orléans Cédex 2, représentée par Monsieur Stéphane Pefferkorn, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines d’une part,

et 

Les Organisations Syndicales représentées respectivement par
Pour la CFDT,   ………………………………………..
Pour la CFE-CGC,   …………………………………...
Pour la CGT, ……………………………………………
Pour SUD, ………………………………………………

d’autre part. 



Article 1 : Cet accord a été réalisé suite aux travaux de la «Commission mise en place des CHSCT du CE de la Direction Orange Normandie Centre» et à la consultation des élus du CE lors de la séance du 22 février 2018. En déclinaison de l’accord sur les périmètres des CHSCT de la DO Normandie Centre en date du 26 février 2018, il vise à préciser l’organisation du renouvellement de la délégation du personnel au sein des CHSCT appartenant au périmètre de l’Etablissement Principal Direction Orange Normandie Centre.

Article 2 : Les représentants du personnel pour chaque CHSCT de l’Etablissement Principal Direction Orange Normandie Centre sont désignés par un collège désignatif, constitué des membres titulaires du Comité d’Etablissement et des Délégués du Personnel titulaires du périmètre du CHSCT concerné.

Article 4 : Au regard de la répartition des membres du collège désignatif pour tous les CHSCT sur l’ensemble de la Direction Orange Normandie Centre, les parties signataires décident, pour les votes devant intervenir le 27 mars 2018, de mettre en place un bureau de vote au 52 rue Eugène Turbat à Orléans et un bureau de vote au 9 rue de la Motte – site Mermoz à Rouen.

Cet accord est établi en dix (10) exemplaires et proposé à la signature jusqu’au 07 mars  2018 inclus.

Fait à Orléans, 26 février 2018.
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2018
Entre :

La société SR2P
											D’une part,
Et :

Le Syndicat 

											D’autre part.

Il est rappelé que les parties se sont rencontrées lors de 4 réunions successives qui se sont tenues le 15/01/2018, le 29/01/2018, le 12/02/2018, et le 26/02/2018 en dernier lieu.

Après discussion des diverses propositions échangées, les parties signataires sont convenues de conclure leur négociation annuelle par le présent accord portant sur les dispositions ci-après :

  

1-          Pour les coefficients 700 à 830 hors cadre :

          + 2 % d’augmentation générale à effet du 1er mars 2018 

   2   -	     Pour les cadres, le principe d’augmentation individuelle est maintenu.
  
3   -       Pour les coefficients 700 à 830, ainsi que pour le personnel cadre :

 			  Prime exceptionnelle versée sur la paie de Mars 2018, correspondant à : 
			(1% x salaire de base mensuel) x 3



Enfin, comme chaque année, les parties ont été amenées à traiter le thème de l’égalité, notamment en matière de rémunération.
L’ensemble des thématiques liées aux négociations annuelles obligatoires ont également été abordées et traitées à l’occasion des différentes réunions.


Elles rappellent à titre indicatif, qu’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites et de son décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011, a été conclu entre elles le 28 juin 2012, sur avis favorable du Comité d’Entreprise. Elles ajoutent également que de nouvelles négociations seront prochainement entamées.

Les parties signataires conviennent expressément que les dispositions du présent accord correspondent aux résultats de leur négociation annuelle portant sur l’ensemble des thèmes de celle-ci pour l’année 2018.

Le présent accord est déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE compétente. 

Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.


La Société fournira un exemplaire du présent accord aux représentants du personnel conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.

Un avis sera affiché pour indiquer aux salariés le lieu où ils pourront consulter un exemplaire à jour du présent accord.

Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale. A cet effet, une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires personnes physiques est déposée, à la diligence de l’employeur, auprès de la DIRECCTE compétente en même temps que l'accord.

A l’issue de la procédure de signature, un exemplaire sera remis en main propre à l’organisation syndicale signataire pour valeur d’accusé de réception de sa notification.


Fait à Brion, en 6 exemplaires originaux, le 26 février 2018.



Pour la Société,							Pour le Syndicat
1-1  Le taux de cotisations salariales et patronales pour la retraite complémentaire des agents de maîtrises passe de 3.875% à 4.69%, à équivalence du collège ouvriers/employés.



Cette disposition sera mise en place le 1er jour du mois civil suivant la date de signature de cet accord.




Fait à Limoges le 26 février 2018
En 4 exemplaires originaux
Elaia Partners – 54 rue de Ponthieu 75008 Paris
Paris, le 26 février 2018


Texte du projet élaboré par la direction
Forfait jours : règles de mise en place
Le forfait jours déroge aux règles de calcul de la durée légale du travail. C'est un régime conventionnel permettant d'aménager les horaires de travail d'un salarié sur une période supérieure à la semaine. La durée du travail du salarié est décomptée en jours sur l'année. Le salarié n'est donc pas soumis aux règles des 35h hebdomadaires.
L'application du forfait jours nécessite la signature d'une convention de forfait par le salarié. Cette convention est nécessairement écrite et signée par le salarié. (Code du travail, art. L. 3121–63).
Une convention de forfait en jours sur l’année peut être conclue avec :
un salarié cadre autonome ;
un salarié non-cadre qui dispose d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps pour l’exercice de ses responsabilités.
Les dispositions de cette convention doivent assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié soumis au forfait jours. Il faut vérifier que le nombre de jours travaillés est respecté.

Pour cela, la loi Travail précise que la convention détermine :
les modalités de l’évaluation et du suivi régulier de la charge de travail assurés par l’employeur ;
les modalités de communication périodique sur la charge de travail, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle, la rémunération et l’organisation du temps de travail ;
les modalités de l’exercice du droit de déconnexion, nouveau droit mis en place par la .
Le salarié peut poser quand il le veut un ou plusieurs jours de RTT consécutifs à condition d’avoir l’aval de son supérieur hiérarchique de l’entreprise. Si le salarié ne prend pas la totalité de ses JRTT dans l’année, il perd les jours non pris.
Salariés concernés
Les salariés ayant signé une convention de forfait en jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. Ce nombre de jours travaillés est fixé par la convention individuelle. La durée de travail de référence est de 218 jours (plafond), journée de solidarité comprise (, art. ). Au-delà, les salariés bénéficient de jours de repos (ou communément appelés ).



Afin de ne pas dépasser ce forfait annuel en jours travaillés, les salariés disposent de jours de repos (ou RTT) qui varient d’une année sur l’autre. Ce nombre de RTT est fixé selon le nombre de jours pouvant être travaillés dans l’année. C’est-à-dire que l’on déduit des 365 jours de l’année :
les samedis et dimanches ;
les  (jours ouvrés) ;
les jours fériés qui tombent un jour travaillé.
Avec l’accord de l’employeur, les salariés peuvent renoncer à des jours de repos en contrepartie d’une majoration de salaire qui ne peut être inférieure à 10 % (Code du travail, art. L. 3121–59). Cette règle est classée d’ordre public par la loi travail. Il n’est pas possible d’y déroger par accord. La loi Travail impose également que l’accord entre le salarié et l’employeur  soit établi par écrit. Cet avenant de renonciation de jours de repos n’est valable que pour l’année en cours, le renouvellement tacite n’étant pas autorisé par la loi Travail.
COMPTE-RENDU DE LA 3ème REUNION DE NAO
(Négociation Annuelle Obligatoire)

		
Florange, le 26 février 2018


Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, est engagée au sein de la société Florange LOGISTIQUE une négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

1/ Rappel et/ou mise à jour des demandes de la délégation syndicale CGT pour l’ensemble du personnel non-cadre :
2 % d’augmentation générale sur les mois de janvier à mai 2018,
Augmentation de la prime de vacances à 900 €,
Point sur les coefficients,
Passage de .  et .  comme chefs d’équipe,
Passage en CDI des trois CDD actuellement présents.


2/ Rappel des propositions de la Direction le 21 février 2018 :
Une prime exceptionnelle correspondant à 1 % brut d’augmentation collective sur 5 mois,
Le versement anticipé de la prime de vacances au profit des salariés du site de Florange prorata temporis,
La même proposition concernant la prime Sécurité,
Une proposition de passage en CDI à l’attention du repreneur de la prestation puis, en cas d’acceptation, à celle des trois salariés concernés pour accord.


3/ La délégation syndicale CGT a sollicité de la Direction un effort supplémentaire compte-tenu de la situation très spéciale des salariés du site de Florance.
A l’issue de discussions, les participants ont réussi à s’entendre sur la proposition suivante :
Une prime exceptionnelle correspondant à 1 % brut d’augmentation collective sur 12 mois,
L’attribution d’un chèque cadeau de 90,00 €,
Concernant les salariés du site de Florange :
Le versement anticipé et intégral de la prime de vacances,
La même proposition concernant la prime Sécurité,
Un versement groupé des trois primes précitées sous forme de prime de fin de contrat.
Une application de ces dispositions en date du 31 mai 2018.


Pour information, le repreneur de la prestation nous a indiqué être intéressé par une reprise en CDI de tout ou partie des trois salariés en CDD et qu’il allait les recevoir prochainement en entretien individuel pour en étudier la faisabilité avec chacun d’eux.
Dans l’intervalle, nous allons renouveler une seconde fois lesdits CDD jusqu’au 31 mai 2018.

Le présent accord remplace et se substitue à tout autre accord antérieurement entériné et est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du greffe du CPH territorialement compétents.
Un exemplaire sera remis aux syndicats représentatifs au sein de la société MANU LOGISTIQUE contre récépissé. 



Etabli en deux exemplaires originaux,

 ,							 ,
Délégué Syndical CGT							Directeur Régional
Accord déclinant la résolution adoptée par les élus du CE
lors de la séance du  22 février 2018 
portant sur les périmètres 
dans le cadre du renouvellement des CHSCT
au sein de la Direction Orange Normandie Centre



Accord conclu entre :

La Direction de l’Etablissement Direction Orange Normandie Centre, 52 rue Eugène Turbat, 45068 Orléans Cédex 2, représentée par Monsieur Stéphane Pefferkorn, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines d’une part,


et 


Les Organisations Syndicales représentées respectivement par
Pour la CFDT,   ………………………………………..
Pour la CFE-CGC,   …………………………………...
Pour la CGT, ……………………………………………
Pour SUD, ………………………………………………

d’autre part. 



Article 1 : Cet accord a été réalisé suite aux travaux de la Commission « Mise en place des CHSCT du CE de la Direction Orange Normandie Centre» et à la consultation des élus du CE lors de la séance du 22 février 2018. Il vise à préciser les périmètres des CHSCT existant au sein des Etablissements Secondaires suivants, de la Direction Orange Normandie Centre :
l’Agence Distribution Normandie Centre,
l’Agence Entreprise Normandie Centre,
l’Agence Pro-PME Normandie Centre
le Service Clients Orange Normandie Centre,
la Direction Orange Moyens Propres Normandie Centre,
l’Unité Intervention Centre Val de Loire,
l’Unité Intervention Normandie. 

Article 2 : La liste exhaustive des périmètres CHSCT qui ont été déterminés par les élus CE lors de la séance du 22 février 2018 au sein de l’Etablissement Principal Direction Orange Normandie Centre est la suivante : 
un CHSCT compétent pour l’Agence Distribution Normandie Centre,
un CHSCT compétent pour l’Agence Entreprise Normandie Centre,
un CHSCT compétent pour l’Agence Pro-PME Normandie Centre,
un CHSCT compétent pour le Service Clients Orange Normandie Centre,
un CHSCT compétent pour la Direction Orange Moyens Propres Normandie Centre,
un CHSCT compétent pour l’Unité Intervention Centre Val de Loire,
un CHSCT compétent pour l’Unité Intervention Normandie. 

Article 3 : Dans l’attente de la mise en place du CHSCT de l’Agence Pro-PME OUEST Atlantique les salariés de l’AGPro-PME OUEST basés à Cholet et Angers seront rattachés au CHSCT de l’AGPro-PME Normandie Centre.  

Article 4 : Cet accord prendra fin lors du renouvellement des mandats CHSCT 2018-2019 soit au  plus tard le 27 mars 2020.

Cet accord est établi en dix (10) exemplaires et proposé à la signature jusqu’au 07 mars 2018

Fait à Orléans, le 26 février 2018.
Société SATM



ACCORD SALARIAL 2018               





Entre les soussignés :

La société SATM dont le siège social est situé 1327 Avenue de la Houille Blanche, 73000 Chambéry représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx.

D’une part,
Et :

Les organisations syndicales ci-après désignées :

-F.O.;
-C.F.D.T.
 
D’autre part,

Il a été convenu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ce qui suit :



Préambule :

Le présent accord s’inscrit dans la volonté des parties de poursuivre une démarche de négociation sur les salaires avec une périodicité annuelle. En effet, cette périodicité permet de prendre en compte année après année le contexte dans lequel évolue l’entreprise, notamment en termes d’activité et de marchés.







Article 1 : Rémunérations

Les salaires sont augmentés comme suit :

0,7% au 1er mars 2018
0,4% au 1er septembre 2018



Ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à l’exception des contrats particuliers qui suivent leur propre régime.

Il est rappelé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes sont prévues dans l’accord égalité professionnelle conclu en date du 26 janvier 2017, et qui fait l’objet d’un suivi annuel avec le CE.



Article 2 : Durée et organisation du temps de travail

Le lundi de Pentecôte sera chômé. 
La journée de travail supplémentaire prévue dans la loi sur l’autonomie et la solidarité sera imputée sur une des deux journées de fractionnement octroyées dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail. En conséquence, l’alimentation du compteur congés de fractionnement sera limitée à un jour par an.

Les autres dispositions concernant l’organisation et la durée du temps de travail ne sont pas modifiées.

Il est noté que le faible recours à l'intérim et aux CDD en 2016 est essentiellement dû aux périodes de démarrage des grands chantiers.
Enfin, les élus rappellent que l’exercice d’une activité à temps partiel ou la situation familiale, ne doit en aucun cas constituer un frein à une évolution de carrière


Article 3 : Epargne salariale

Il est rappelé qu’un PEE/PEG et un PERCO sont en place, et à dispositions des collaboratrices et collaborateurs de SATM.







Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes et affiché dans les lieux de travail.


Fait à Dunkerque,
Le 26 février 2018



Pour les organisations syndicales :					Pour la société SATM

FO  								






CFDT
ACCORD D’ENTREPRISE 2018






Entre :
La Société Alliance Océane et Charcutière,
représentée par, Directeur Général CPM,
et
Son Délégué Syndical :
Monsieur, représentant la C.F.D.T.

Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions ont eu lieu les 16, 22 et 29 janvier 2018 en vue de conclure un accord afférent au titre de l’année 2018 aux salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité Hommes et Femmes. Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.

LES MESURES SUIVANTES SERONT APPLIQUEES PAR CET ACCORD :

AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE DES EMPLOYES 

L’augmentation générale des salaires de base, qui concerne uniquement les salariés du 1er collège (statut employé), étant convenu avec les parties que les salariés des autres collèges pourront bénéficier d'une augmentation individuelle en fonction des critères définis par l'entreprise (positionnement marché, performance), est effectuée de la façon suivante :	
1,3% du salaire brut de base au 1er avril 2018

REVALORISATION DE LA PRIME VACANCES

Le montant de la prime vacance est porté à 600€ bruts/an, dès le versement qui interviendra en juin 2018, au prorata du temps de présence.
SUBVENTION AU COMITE D’ENTREPRISE 

La subvention dédiée aux œuvres sociales est portée à compter du 1er janvier 2018 à 50€ par salarié présent au dernier jour du trimestre.

En outre, les parties conviennent d’ouvrir des négociations sur la mise en place d’un accord sénior dans le courant de l’année. Cet accord pourrait inclure une disposition relative à congé d’âge par exemple.

JOURS DE RECUPERATION

Les parties conviennent que l'ensemble des salariés du collège employé du périmètre AO&C seront alignés en termes de jours de récupération, à savoir 10 jours de récupération par an et par salarié pour une durée hebdomadaire de présence de 37h45. La période de référence retenue est l’année civile (1er Janvier au 31 Décembre N).






A ce titre, le temps de pause sera harmonisé de la manière suivante : 15 minutes par jour soit un temps de travail effectif de 36h30.

Les jours de récupération devront être posés de la manière suivante :
1 jour par mois hors les mois de juillet et août,
Possibilité de poser des journées complètes ou des demi-journées
Ne pourront pas être accolés aux jours de congés payés posés

La prise de ces jours devra être subordonnée au préalable à l’autorisation du Responsable de Service qui devra s’assurer de l’existence d’une permanence au sein de son service. 

Il est rappelé que les pauses doivent impérativement être prises dans la journée et ne peuvent pas être cumulées. 

Cette dernière mesure concernant les jours de récupération entrera en vigueur le 1er juin 2018.


Fait au Mans en 5 exemplaires le 26 février 2018


					 
Directeur Général CPM 					Délégué Syndical C.F.D.T.
ACCORD D’ENTREPRISE - Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2018
Entre
LCS, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par M. 
Et
Le syndicat, représenté par, déléguée syndicale ;
Le syndicat, représenté par, déléguée syndicale ;
Le syndicat, représenté par, déléguée syndicale.

PREAMBULE
Les parties au présent accord se sont rencontrées les 13 février 2018, 21 février 2018 et 26 février 2018 pour négocier en matière de salaire, la durée effective et l’organisation du temps de travail. Après négociations et en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est signé conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail. 
Il concerne les salariés de la société LCS.

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE

ARTICLE 3 – EVOLUTION DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
le préambule, 
les articles 1 à 3, 
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 
Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.

Fait à CERGY en 6 exemplaires, le 26 février 2018, 
Pour LCS - M.				Pour  – 



Pour–			Pour–
ACCORD D’ENTREPRISE DU 01 MARS 2018
RELATIF A LA DUREE DU CYCLE DE TRAVAIL



ENTRE LES SOUSSIGNEES

La Société LA LOUHANNAISE,
Société à Responsabilité Limitée au capital de 128 000 €,
Dont le siège social est à LOUHANS (71500), Place Aristide Briand, 
Dont le numéro SIRET est le 414 563 858 00011, 
Code APE 8730 A, 
Représentée par ………., en sa qualité de Directrice, 


D’UNE PART



ET

							
Madame …………., en sa qualité de déléguée du personnel titulaire, ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés au 2ème tour des élections du 27 juillet 2016.



D’AUTRE PART






PREAMBULE

La Société LA LOUHANNAISE relève de la Convention Collective Nationale de l’hospitalisation privée à but lucratif. 

Une discussion s’est engagée entre la Société LA LOUHANNAISE et ses représentants du personnel portant sur la durée conventionnelle du cycle de 8 semaines maximum qui n’est pas adaptée aux infirmières.

L’accord du 27 janvier 2000 étendu par arrêté du 28 avril 2000 modifié par l’avenant du 23 octobre 2001 autorise par voie d’accord collectif d’augmenter la durée du cycle dans la limite de 12 semaines

Les propositions de l’entreprise tiennent compte des dispositions légales et conventionnelles. 

Suite à la publication des ordonnance n°2017-1385 et n°2017-1718, réformant les modalités de négociation collective dans les entreprises, l’entreprise propose la mise en place d’un accord d’entreprise en la matière.


Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des infirmiers et infirmières de la Société LA LOUHANNAISE liés par un contrat de travail à temps plein à durée indéterminée, ou par un contrat de travail à durée déterminée.

Par infirmiers et infirmières, il est entendu les salariés classés …., ….., ……, …… et ….. en application des dispositions conventionnelles en vigueur.



Durée du cycle

Il est expressément convenu de fixer la durée du cycle des salariés visés ci-dessus à 10 semaines

Seules sont considérées comme heures supplémentaires celles qui dépassent les 35 heures calculées sur la durée du cycle de 10 semaines


Dispositions finales 


Article 3-1  – Date d’effet et durée d’application 

Le présent accord prend effet à compter du 01/03/2018

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 3-2 -  Dénonciation de l’accord 

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties conformément aux dispositions légales en vigueur.


Article 3-3 -  Dépôt et publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur : 

Auprès de la DIRECCTE – Saône et Loire, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique ; 

Auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon Sur Saône - Section Commerce.



Le présent accord sera publié, dans une version anonyme, sur la base de données en ligne des accords collectifs : .




Fait à LOUHANS 

Le 26/02/2018

En 5 originaux dont 2 pour le dépôt
Le présent avenant a pour objet la modification du champ d’application du régime de retraite supplémentaire tel que défini par le chapitre 2 « plan d’épargne retraite entreprises - régime de retraite supplémentaire a cotisation définie » de l’accord collectif d’entreprise relatif à la fin de carrière, à la retraite supplémentaire et au plan d’épargne retraite collectif des collaborateurs du GIE AG2R REUNICA conclu le 23 juin 2016.

1 - CHAMP D'APPLICATION 

Les parties conviennent que l’adhésion au Plan d’Epargne Retraite Entreprises par les salariés du GIE AG2R REUNICA est obligatoire. 

Elle s’impose à tous les salariés visés par le champ d’application et aux futurs embauchés, sous réserve d'une ancienneté au sein du groupe AG2R LA MONDIALE de plus de 12 mois. 

Les autres dispositions de l’accord collectif d’entreprise relatif à la fin de carrière, à la retraite supplémentaire et au plan d’épargne retraite collectif des collaborateurs du GIE AG2R REUNICA demeurent inchangées.

2 - ENTRÉE EN VIGUEUR 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.

3 - DÉPÔT 

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires de celui-ci.

Fait à Paris, le 

Le Directeur général,












Pour la CFDT					Pour la CFE-CGC









	
Pour la CGT					Pour l’UNSA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
2018
1er volet 



En application de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

LA SCA OCEALIA représentée par X en sa qualité de Directeur Général d’une part ; 
et
l’organisation syndicale C.F.D.T. - représentée par X délégué syndical ; 
l’organisation syndicale C.G.T. - représentée par X délégué syndical ;
l’organisation syndicale F.O. – représentée par X délégué syndical  d’autre part.

 et les délégués syndicaux C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont convenu :




 Article 1er – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la  S.C.A. OCEALIA. 



Article 2 – Objet de l’accord


Heures supplémentaires

Compte-tenu des volumes de collecte réalisés sur 2017, guère plus favorables qu’en 2016, il est convenu d’adapter le paiement des heures supplémentaires effectuées au titre de l’exercice 2017/2018 par le paiement d’une journée supplémentaire pour les salariés sans spécificité en raison notamment du travail lié à la qualité des grains.

Ainsi, seront versés au personnel affecté aux travaux de collecte, vendange, production de semences et  ensachage : 
5 jours pour le personnel sans spécificité ;
6 jours pour les responsables aux forfait-jours et personnel affectés aux séchoirs


Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de sa signature. Il sera complété d’un deuxième volet.
												           

Article 4 – Publicité de l’accord  

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat greffe des prud’hommes ainsi qu’en deux exemplaires à  de Poitiers dont un par voie électronique.



Fait à Cognac, le 26 février 2018 en 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.


F.O., le délégué syndical                                                                                           Pour la S.C.A. Océalia
      							                              Le Directeur Général
                                                                                                                                           
          







C.G.T., le délégué syndical


                                                                                                       







C.F.D.T., le délégué syndical
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE COMMENTRY



Entre la Direction Erasteel Commentry, représentée par Monsieur X, Directeur de l’Etablissement, d’une part,



Et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement,

La CGT représentée par Monsieur X
La CGT-FO représentée par Monsieur X

d’autre part.



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


PREAMBULE

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice de la valorisation des responsabilités syndicales, prévoit la mise en place d’un comité social et économique (CSE) au terme des mandats en cours des délégués du personnel ou des membres du comité d’entreprise et au plus tard le 31 décembre 2019.

Le groupe ERAMET a souhaité, dans un cadre négocié, associer les partenaires sociaux, à l’application et la mise en œuvre du comité social et économique.

Dans ce contexte les parties entendent ainsi se donner le temps nécessaire à la mise en place de ces cadres renouvelés du dialogue social en favorisant la mise en œuvre d’un processus électoral adapté et harmonisé au sein du groupe ERAMET.

 
En conséquence il est apparu opportun de reporter le processus électoral.
 
Dans ces conditions les parties se sont unanimement accordées sur les dispositions suivantes.


ARTICLE  1 : CONDITIONS ET TERME DE LA PROROGATION 
Les représentants élus de l’établissement de Commentry dont les mandats en cours sont prorogés sont les suivants :
Les membres titulaires et suppléants du Comité d’Entreprise
Les Délégués du personnel titulaires et suppléants de l’établissement
Les membres élus du CHSCT

En application des dispositions issues de l’ordonnance, les mandats en cours de ces représentants dont l’échéance était normalement fixée au 22 mars 2018 sont prorogés pour une durée de 12 mois. Leur terme est donc fixé au 21 mars 2019.

Il est précisé que l’ensemble des représentants élus mentionnés ci-dessus, dont les mandats sont prorogés, pourront continuer à exercer durant cette période de 12 mois leurs prérogatives reconnus par la loi, les conventions collectives et accords de branche applicables, les accords d’entreprise et d’établissement.


ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de l’établissement de Commentry soit au plus tard le 22 mars 2019.

ARTICLE 3 : DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE et en deux exemplaires auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des Délégués Syndicaux.


Fait à Commentry, le 26 février 2018,
ACCORD ENTREPRISE D’EXTENSION DE LA DUREE VIE ACCORDS IBM



La Direction de la société IBM France Financement (« IFF ») a accepté la demande de la DUP d’IFF de prolongation du terme des accords IBM France en vigueur au moment de la filialisation d’IFF. L’objectif est de finaliser les accords de substitution.

En conséquence, la Direction et le Délégué Syndical UNSA, ont conclu l’accord suivant :


Accord

L’ensemble des accords applicables à IBM France s’appliqueront aux salariés d’IFF pendant 4 mois supplémentaires, le terme de ces accords étant reporté au 30 juin 2018.



Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires et sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Ile de France et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.




Fait à Bois Colombes
Le 26 février 2018


Pour L’UNSA : 



Pour la Direction :
ACCORD D’ENTREPRISE
Du 26 Février 2018

Faisant suite à la négociation annuelle des salaires pour l’année 2018




Après plusieurs séances de travail et réunions de négociation, le Délégué syndical et la Direction ont convenu des dispositions suivantes :



AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Pour le personnel non-cadres :

Une augmentation générale des salaires de 1,5%. Cette disposition s’appliquera au 1er février 2018 pour tous les effectifs non cadres de l’entreprise ayant au minimum 6 mois d’ancienneté à cette date,

Pour le personnel Cadres :

Il est attribué Une enveloppe de 25.000 € (intégrant les charges patronales) pour les augmentations individuelles et les salariés Cadres.



DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D’ENTREPRISE

Il est décidé d’allouer au Comité d’Entreprise, à titre exceptionnel, une dotation de 550 € par personne inscrite à l’effectif d’AIMM / ELLIOS au 1er janvier 2018. 

Le CE se chargera de faire bon usage de cette somme, dans le cadre de ses œuvres sociales.

Cette dotation sera versée en deux fois : 
Au 15 mars 2018 (250 € / personne)
au 15 juin 2018 (300 € / personne).




INTERESSEMENT

Il est acté d’engager une négociation très rapidement, visant à mettre en place un accord d’Intéressement courant 2018, dont les règles de calcul restent à définir avec les Représentants du personnel.



DOTATION MECENAT

Nous mettons en place à compter de cette nouvelle année une Commission Mécénat constituée de salariés de l’entreprise, dont l’objet est d’étudier les demandes de sponsoring / mécénat de toute nature, et de sélectionner les demandes qui répondent à un certain nombre de critères. 

Cette commission sera dotée d’un budget annuel de 5000 € pour 2018.






Fait en 3 exemplaires,
Le 26 février 2018



				
Pour la Direction						Pour la CGT
AVENANT N° 4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2001

Travail du Vendredi Saint




Préambule : 


L’accord signé en date du 29 Mars 2001 entre Fonderie Lorraine et les Organisations Syndicales prévoit que le Vendredi Saint est un jour férié chômé payé, bien qu’il n’y ait ni temple protestant, ni église mixte, sur le territoire de la commune de Grosbliederstroff.

Après échanges et discussions 


La société FONDERIE LORRAINE SAS, ayant siège social rue de la République à 57520 GROSBLIEDERSTROFF, représentée par 

et 

L’organisation syndicale CGT représentée par 
L’organisation syndicale CFDT représentée par 
L’organisation syndicale CFTC représentée par 
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par 
L’organisation syndicale FO représentée par 

ont convenu et arrêté ce qui suit : 













Article 1 – Travail du vendredi Saint 30 mars 2018


A titre exceptionnel, les parties ont convenu lors des négociations annuelles obligatoires du mois de février 2018, et notamment dans le protocole d’accord signé le 14 février 2018, que le personnel posté des équipes A, C et D, qui devait initialement travailler le samedi 31 mars 2018, chômeront ce jour pour bénéficier d’un week-end de trois jours consécutifs. 

En contrepartie le personnel concerné travaillera le Vendredi Saint 30 mars 2018 selon les mêmes horaires qu’initialement prévu. 


Article 2 – Rémunération


Le personnel posté des équipes A, C et D sera rémunéré selon les mêmes conditions salariales qu’un samedi travaillé normalement, soit avec maintien des primes de samedi, et de panier.

Aucune majoration de jour férié ne sera applicable à ce jour travaillé. En effet il sera travaillé en contrepartie du samedi 31 mars 2018.

D’autre part, le Vendredi Saint n’est un jour chômé à Fonderie Lorraine qu’en vertu de l’accord d’entreprise du 29 mars 2001.

Article 3 – Information du personnel


Le présent accord sera communiqué par voie d’affichage.


Article 4 – Formalités


Conformément à l’art. L2122-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge 

Le présent accord sera également déposé à l’initiative de l’employeur dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, auprès de la DIRECCTE ainsi que du Conseil de Prud’hommes de Forbach. 








Fait à Grosbliederstroff, 
Le  26/02/2018



Pour Fonderie Lorraine 
			



Pour la CGT
		
						


Pour la CFDT
	



Pour la CFTC



Pour la CFE-CGC



Pour la FO
PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL  
DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU C.H.S.C.T.
Entre 
L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX RETRAITES ET AUX PERSONNES AGEES (A.D.A.R.P.A.), sise Cité Artisanale de Dillon Morne Calebasse –  CS 91015 97247 FORT-DE-FRANCE, représentée par son Président ………………… qui déclare faire élection de domicile à l’adresse ci-dessus,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
LA CENTRALE DEMOCRATIQUE DES TRAVAILLEURS MARTINIQUAIS (C.D.M.T.), représentée par …………………….

LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE (C.G.T.M.), représentée
par …………………….
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
PREAMBULE
Avec la réforme du Code du travail, une instance unique regroupant les délégués du personnel, le Comité d’Entreprise et le C.H.S.C.T., dénommée Comité Social et Economique (C.S.E.) devra être mise en place au sein de l’A.D.A.R.P.A.
Ce C.S.E. se substituera aux trois institutions ci-dessus mentionnées.
Les mandats des Délégués du Personnel, des Membres du Comité d’Entreprise et des Membres du C.H.S.C.T. arriveront à échéance les 13 février et 13 juin 2018.
Dans l’attente de la publication des décrets d’application nécessaires aux modalités de mise en place de ce C.S.E., il apparaît indispensable de proroger le mandat des Délégués du Personnel, des Membres du Comité d’Entreprise et des Membres du C.H.S.C.T., ceci dans l’intérêt tant des Organisations Syndicales que du personnel de l’A.D.A.R.P.A.
Avant de procéder à la signature du présent protocole d’accord celui-ci a été soumis pour avis au Comité d’Entreprise, lequel a émis un avis favorable le 22 janvier 2018.
CECI ETANT PRECISE
ARTICLE PREMIER
Prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des Membres du Comité d’Entreprise et des Membres du CHSCT
Les parties conviennent de la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des Membres du Comité d’Entreprise et des Membres du CHSCT afin d’assurer la mise en place du Comité Social et Economique dans des conditions satisfaisantes pour l’ensemble des Organisations Syndicales et du personnel.

Cité Artisanale de Dillon- Morne Calebasse- CS 91015 – 97247 FORT DE FRANCE Cedex
Tél. (0596) 75.86.86 – Fax (0596) 75. 24. 42 – Email :  – SIRET : 329 924 666 000 53-APE : 8810A




ARTICLE DEUX 
Durée de la prorogation des mandats
La prorogation des mandats s’étend ainsi jusqu’au 30 juin 2018.
ARTICLE TROIS 
Application de l’accord
Le présent accord est applicable à compter de sa signature, à l’unanimité des Délégués Syndicaux.

Information du personnel et dépôt
Le présent protocole d’accord sera réalisé en 6 exemplaires originaux. 
Il sera déposé par les soins de la Direction en deux exemplaires, dont un support électronique, à la D.IE.C.C.T.E. et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France, par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent protocole d’accord sera affiché sur l’ensemble des sites de l’A.D.A.R.P.A.

	Fait à Fort-de-France, le 26 Février 2018.

Pour les Organisations Syndicales,	Pour l’A.D.A.R.P.A.,
LA C.D.M.T.,


	Le Président, 


LA C.G.T.M.,
Accord relatif à la mise en place anticipée du Comité Social et Economique


Entre

La société PAYS DES VOLCANS, dont le siège social est situé route de Maringues à Peschadoires représentée par  agissant en qualité de Directeur,

D’une part
Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale FNCR représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical



D’autre part


Préambule

Les mandats de la délégation unique du personnel prenaient fin le 29 octobre 2017.
Par accord d’entreprise en date du 15 septembre 2017, les mandats ont été prorogés pour un an jusqu’au 29 octobre 2018. 
Les représentants du personnel et la Direction de Keolis Pays des Volcans souhaitent anticiper l’instauration du Comité Social et Economique.


Article 1 Instauration anticipée du Comité Social et Economique


Les dernières élections de la délégation unique du personnel ont eu lieu le 29 octobre 2015.
Les mandats des élus étaient initialement d’une durée de 2 ans, puis prorogés d’un an.

Les parties raccourcissent la durée du mandat des élus dont le terme était prévu le 29 octobre 2018 par accord du 15 septembre 2017.

Les mandats prendront automatiquement fin avec l’instauration du Comité Social et Economique à l’issue du 1er tour prévu le 12 avril 2018 ou à l’issue du second tour fixé le 26 avril 2018 le cas échéant. 






Article 2 Périmètre de mise en place du CSE

Conformément aux articles L 2313-1 et L 2313-2, le Comité Social et Economique de Keolis Pays des Volcans sera mis en place au niveau de l’entreprise en l’absence d’établissement distinct.

Article 3  Durée de l’accord
Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera à compter du 26 février 2018. 

Article 4  Dépôt légal 
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et d’un exemplaire auprès du Secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions du code du travail. 

Fait en 5 exemplaires originaux à Pont de Dore, le 26 février 2018


Le Directeur 



Pour la CGT, le Délégué syndical


Pour la FNCR, le Délégué syndical
AVENANT N° 1  
AUX ACCORDS D’ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2001 RELATIFS A LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT PREVOYANCE POUR
- SALARIES CADRES ET ASSIMILES CADRES (Art 4 et 4 bis)
-  SALARIES ARTICLE 36 (K270 à 305 inclus)
 ADOPTES A LA MAJORITE DES SALARIES CONCERNES





	La société	:	SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES 
				Dont le Siège Social est sis 65460 BAZET
			

	représentée par	:		
	agissant en qualité de	:	Directeur d’Etablissement 
					

			Ci-après dénommée "l'entreprise"

et

	Les Délégués Syndicaux de l'entreprise

	représentant les organisations suivantes :	
	La CFDT représentée par M. 
	La CFTC représentée par M 
	La CGT représentée par M. 

		Ci-après dénommés "les salariés"



Il est arrêté et convenu ce qui suit : 



Le présent avenant a pour objet de se mettre en conformité par rapport à l’accord de prévoyance initial en intégrant les articles 36 au contrat Cadres et Assimilés Cadres (Art. 4 et 4 bis).

En conséquence l’article 1 « ADHESION » est modifié comme suit : 

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la catégorie Cadres & Assimilés (Art 4 et 4 bis) et de la catégorie Article 36 de la Société des Céramiques Techniques, sans condition d’ancienneté.



Il a pour objet l’adhésion de l’ensemble du personnel Cadres, Assimilés Cadres et Article 36 à l’organisme choisi communément entre la Direction et les représentants du personnel.



L’accord seul concernant les Salariés Article 36 s’annule.

Toutes les autres clauses de l’accord initial, signé le 13 décembre 2001, concernant les salariés Cadres et Assimilés, et aujourd’hui les salariés Article 36 restent inchangées.


Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu du siège social de l’Entreprise conformément aux dispositions légales applicables en  la matière, et 1 exemplaire auprès du Tribunal des Prud’hommes.
Il prendra effet à compter de sa date de dépôt.



Fait à BAZET, le 26 février 2018


Signatures :

POUR L’ENTREPRISE			LES DELEGUES SYNDICAUX
DE L’ENTREPRISE