PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
AU TITRE DE L’ANNEE 2018

Entre : 
La société CITRA TRANSPORTS dont le siège social est situé Zone Industrielle de Rouvroy-Morcourt à SAINT QUENTIN 02100 représenté par son président 
D’une part, 
Et
FO
CFDT
CFE-CGC
Ont, conformément à l’article <L. 2242-8 (salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail) et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-13 (travailleurs handicapés) du Code du travail>, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audits articles.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises pour parvenir à l’accord suivant, nous rappelons que la date d’ouverture des négociations était le 09 Avril 2018, et que la date de clôture étant le 5 Novembre 2018. Les parties se sont rencontrées respectivement le :
- 09.04.2018
- 14.05.2018
- 02.07.2018
- 17.09.2018
- 05.11.2018

1) Etat des propositions respectives
Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes : 
Augmentation générale des salaires de 2%
Revalorisation de la participation patronale de 30€ supplémentaires sur la carte Illicado de fin d’année offerte par le CE
Mise en place du régime de subrogation pour les IJSS arrêts maladie et travail
Prime de départ à la retraite de 500€
Mise en place d’une prime annuelle pour accident non responsable (constat) pour tout le personnel roulant
Ouverture de négociation en vue d’un accord d’entreprise sur l’intéressement
Mise en place de tickets restaurant pour les salariés pouvant en bénéficier
2) Proposition de la Direction
La direction propose quant à elle de suivre les directives de la convention collective.
	3) Accords partagés
Au terme des discussions, les parties sont convenues de l’accord suivant : 
Augmentation générale des salaires de 2% : La Direction répond défavorablement.

Revalorisation de la participation patronale de 30€ supplémentaires sur la carte Illicado de fin d’année offerte par le CE : La Direction répond favorablement à cette demande. En Décembre 2018, chaque salarié pouvant bénéficier de cette carte percevra de la part de l’employeur la somme de 80€ qui viendront s’ajouter à la participation du comité d’entreprise à hauteur égale de 80 € soit un total de 160 €.

Mise en place du régime de subrogation pour les IJSS arrêts maladie et travail : La Direction répond défavorablement.

Prime de départ à la retraite de 500€ : La Direction répond favorablement à cette demande. Dorénavant, les salariés partant à la retraite auront droit à une prime de départ de 500€ de la part de la Direction.

Mise en place d’une prime annuelle pour accident non responsable (constat) pour tout le personnel roulant : La Direction répond défavorablement.

Ouverture de négociation en vue d’un accord d’entreprise sur l’intéressement : La Direction répond défavorablement.

Mise en place de tickets restaurant pour les salariés pouvant en bénéficier : La Direction répond défavorablement.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait le 5 Novembre 2018, à Saint-Quentin


Signature des parties 	
Le Président

FO

CFDT

CFE-CGC