ACCORD COLLECTIF
COMPTE ÉPARGNE
TEMPS



AVENANT N° 1 

ENTRE 
L’Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé sis 140 rue des Terres de Borde - Immeuble Prélude - CS 41717 – 33081 Bordeaux Cedex, représenté par Monsieur Stéphan de Faÿ en sa qualité de Directeur Général.
	D’une part

ET
Madame X, membre titulaire du CSE ; 

Monsieur X, membre titulaire du CSE ; 

D’autre part

Il a été conclu et arrêté ce qui suit :


Table des matières













Préambule 
L’EPA, mais plus généralement la France, a traversé entre le 16 mars 2020 et le 12 mai 2020 une période de confinement dû au virus COVID-19 durant laquelle l’ensemble du personnel a été placé en télétravail ; puis un déconfinement progressif. 

Cette crise sanitaire a amené divers changements d’organisations au sein de l’établissement, notamment au niveau du mode de travail des collaborateurs. 

A cet effet, suite à de nombreux échanges entre la direction et les membres du CSE, il a été décidé d’ouvrir le compte épargne-temps à tout collaborateur concerné sans limite d’ancienneté. 

Raison pour laquelle, les Parties conviennent de régler les modalités de ce changement dans le cadre du présent avenant. 


Objet de l’avenant
Le présent Avenant n° 1 a pour objet de substituer l’ « Article 3. Bénéficiaires » de l’accord collectif conclu le 20 mars 2017 entre les parties, relatif à l’ancienneté minimum des bénéficiaires.


Stipulation initiale
L’« Article 3. Bénéficiaires » de l’accord collectif conclu le 20 mars 2017 entre les parties prévoit : 

8. Tout salarié de l’établissement, employé en contrat à durée indéterminée et comptant une ancienneté d’au moins un an sein de l’établissement, peut demander l’ouverture d’un CET à son supérieur hiérarchique, qui est tenu d’accéder à cette demande.

9. Ce compte est ouvert sur simple demande individuelle écrite mentionnant précisément quels sont les droits que le salarié entend affecter au CET.

10. Les dispositions du présent accord ne s’appliquent pas : 
aux stagiaires liés à l’établissement par une convention de stage entre celui-ci et une école, une université ou un organisme de formation ; 
aux intérimaires, au sens de l’article L. 124-1 du code du travail, c'est-à-dire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire. 


Nouvelle stipulation 
L’ « Article 3. Bénéficiaires » de l’accord collectif est désormais remplacé par les stipulations suivantes : 

8. Tout salarié de l’établissement, employé en contrat à durée déterminée/indéterminée et dont la période d’essai est achevée, peut demander l’ouverture d’un CET à la Direction du Pôle Stratégie et Ressources, qui est tenue d’accéder à cette demande.

9. Ce compte est ouvert sur simple demande individuelle écrite mentionnant précisément quels sont les droits que le salarié entend affecter au CET.


10. Les dispositions du présent accord ne s’appliquent pas : 
aux stagiaires liés à l’établissement par une convention de stage entre celui-ci et une école, une université ou un organisme de formation ; 
aux intérimaires, au sens de l’article L. 124-1 du code du travail, c'est-à-dire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire. 

Dispositions finales
Les autres dispositions de l’accord collectif conclu le 20 mars 2017 entre les parties demeurent inchangées.

Le présent Avenant n° 1 est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Les salariés seront informés de la signature de cet Avenant n° 1 par une information figurant sur les panneaux de l’établissement réservés à la communication avec le personnel.

Le présent Avenant n° 1 entrera en vigueur immédiatement et jour suivant son dépôt.


Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2020, en trois exemplaires