NEGOCIATION ANNUELLE 2020



Entre :

La société XX dont le siège social est situé XX, représentée par Mr XX, Directeur Général,

D'une part

Et

L'organisation syndicale XX représentée par son délégué syndical M. XX
L'organisation syndicale XX représentée par son délégué syndical M. XX
L'organisation syndicale XX représentée par son délégué syndical M. XX


D'autre part

Il a été conclu le présent accord 


Art. 1er. - Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2211-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-1 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire.


Son champ d'application est :
La société XX, situé XX


Art. 2. - Le présent accord est conclu dans le cadre des négociations salariales annuelles pour l’année 2020.

Les parties se sont rencontrées les 08, 15 et 22 juin 2020.



Art. 3. - Salaires effectifs 

Suite à la crise du COVID, la production n’a pas reprise selon les prévisions de début d’année.
Les clients donnent des perspectives de baisse d’activité de l’ordre de 20% pour la fin de l’année 2020 et pour 2021. Le manque d’activité impactera directement le compte de résultat de l’année, les pertes pour l’entreprise devraient se situer entre 4 et 5 millions d’euros.

Ainsi, compte tenu de la situation économique de l’entreprise, il a été décidé d’attribuer une augmentation générale, selon les conditions suivantes :

Personnel concerné : ensemble des salariés de la société (excepté les cadres du Comité de Direction) ayant une ancienneté minimum de 6 mois au 01 juin 2020.

Une augmentation générale du salaire de base de 0,4% mensuel

Applicable au 1er septembre 2020. 


Art. 4 - Durée et organisation du temps de travail

La durée et l’organisation du temps de travail en vigueur reste inchangée conformément aux dispositions de l'accord d'entreprise portant réduction de la durée du travail.


Art. 5. – Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

L’index égalité hommes femmes applicable pour l’année 2019 dans les entreprises comprises entre 50 et 250 salariés a été présenté au CSE.
L’accord étant arrivé à échéance, un nouvel accord sera proposé d’ici la fin de l’année.


Art. 6. – Prévoyance / Mutuelle :

Un régime de prévoyance / mutuelle pour tous existe déjà au sein de l’entreprise. Il a été revu en 2020 et les tarifs ont été revus à la baisse pour des garanties équivalentes.
	Pour les Non cadres : Gain de 18,27 euros par mois pour une adhésion isolée / gain de 35,11 euros par mois pour une adhésion famille
	Pour les cadres et assimilés : gain de 14,17 euros par mois


Art. 7. - Le présent accord donnera lieu, à un dépôt en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès le Direccte de la Loire et un dépôt d’un exemplaire au greffe du conseil des prud’hommes de la Loire.

Le présent accord sera versé dans la base de données prévue à l’article 2231-5-1 du code du travail après anonymisation (en version.doc). 



A Saint-Chamond, le 22 juin 2020



Société	
Représentée par Mr XX





Le Syndicat XX représenté
Par Monsieur XX






Le Syndicat XX représenté			Le Syndicat XX représenté
Par XX						Par Monsieur XX