NEGOCIATION ANNUELLES COLLECTIVES 2018
PROTOCOLE D’ACCORD

Sandvik Tooling France SAS

Etaient présents
Représentant la Direction : XX, Responsable Ressources Humaines

Délégation force Ouvrière : XX 
			   XX

Calendrier : 1ère réunion 21/12/2017
	        2ème réunion 12/01/2018
	        3ème réunion 15/01/2018
	        4ème réunion 22/01/2018

Article 1 : Champ d’application, personnel visé

Le présent protocole concerne le personnel travaillant au sein de l’établissement d’Orléans. Ce protocole concerne l’ensemble des salariés à l’exception des cadres dirigeants rémunérés sur la base d’un forfait sans référence horaire et des salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle.


Article 2 : Salaires et avantages sociaux

A fin décembre 2017, les prix à la consommation ont augmenté en moyenne de 1,2%. (Source INSEE)

La direction propose un budget de 1,7%.
La délégation FO demande 2,5%.
Après discussion et contre-propositions de la délégation FO, les deux parties s’accordent sur un budget d’augmentation de 2 %. 
Sur la répartition AG / AI, après plusieurs échanges entre la direction et la délégation FO, un accord est trouvé comme suit :

Non cadres :  1,3 % d’augmentation de base et 0,7 % au mérite
Cadres : 2 % d’augmentation au mérite


Prime d’équipe : elle sera revalorisée à hauteur de l’AG.

Ces mesures prennent effet au 1er avril 2018.


Article 3 : ponts et congés

L’accord portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de la société Sandvik Tooling France du 10 décembre 2010, établit le nombre de jours de travail par an à 218.


Pendant la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, on décompte les jours non travaillés suivants :
104 jours de week-end						
26 jours de congés payés					
8 jours fériés en semaine					
Ce qui donne 227 jours ouvrés et 9 jours de RTT		

Ponts :
2 novembre 2018 une journée CP ou RTT obligatoire
31 mai 2019 (Ascension) une journée CP ou RTT obligatoire


SU :	Eté itinérants & Cluster round Tools : 3 semaines obligatoires sur la période 31, 32, 33, 34, 35. 
	Eté Product Management : 3 semaines obligatoires 31, 32, 33.
Eté sédentaires : activité réduite avec permanence semaines 31, 32, 33, 34, 35.
	Hiver : congés ou RTT obligatoires du 24 au 31 décembre 2018.
                Sauf service client & design office :  activité réduite avec permanence du 24 au 28 décembre 2018. 


PU : 	Eté : fermeture S33 
Pose des congés d’été mi-mars au plus tard pour une réponse fin mars.
Hiver : fermeture les 24 et 31 décembre

    Rappel : 
20 jours, dont 2 semaines consécutives, doivent impérativement être pris entre le 1er mai et le 31 octobre 2018. 

En fin de période, c’est-à-dire au 31 mai 2019, un solde de 5 jours maximum de CP sera toléré. 
Au-dessus de ce solde, les jours seront supprimés.
Pour rappel il est possible de verser jusqu’à 10 jours de CP sur le PERCOG.


Article 4 : Médailles du travail

Rappel du barème 
Médaille d’Argent (20 ans d’ancienneté) = 250 euros
Médaille de Vermeil (30 ans d’ancienneté) = 450 euros
Médaille d’Or (35 ans d’ancienneté) = 550 euros
Médaille Grand Or (40 ans d’ancienneté) = 650 euros

La prime est versée au prorata du temps de présence chez Sandvik, à la date à laquelle le salarié en fait la demande. 

Exemple 1 :
Médaille officielle obtenue 30 ans
Durée d’activité professionnelle totale 33 ans
Dont 30 ans chez Sandvik.
Prime de 30 ans versée à 100 %.

Exemple 2 :
Médaille officielle obtenue 30 ans
Durée d’activité professionnelle totale 30 ans
Dont 27 ans chez Sandvik 
Prime de 30 ans versée au prorata (prime/30*27).

Article 5 : Prime de retraite

Rappel des conditions fixées à compter du 1er avril 2014 :
Soit 	Ancienneté	Indemnité conventionnelle	Prime retraite société		Total
	2 ans			0,5 mois				/
	5 ans			1 mois				/
	10 ans			2 mois				1 mois			3 mois
	15 ans			2 mois				1,5 mois			3,5 mois
	20 ans			3 mois				2 mois			5 mois
	25 ans			3 mois				2,5 mois			5,5 mois
	30 ans			4 mois				3,5 mois			7,5 mois
	35 ans			5 mois				4,5 mois			9,5 mois
	40 ans			6 mois				5,5 mois			11,5 mois


Article 6 : Formation / opérations pompier
La Direction donne son accord pour reconduire les mesures liées aux formations et/ou opérations de pompier volontaire dans les mêmes conditions que les années précédentes, soit 5 jours par an, sous réserve de la non perturbation de l’organisation du travail dans les services concernés.


Article 7 : Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi : 
DIRECCTE un exemplaire papier + un exemplaire électronique
Greffe du conseil des prud’hommes un exemplaire papier

Orléans, le 31 janvier 2018


		XX							XX
   	          Délégué Syndical FO				                                       Président