Accord relatif aux modalités d’information et de consultation du CSE de l’UES RMM-EMAS dans le cadre des consultations récurrentes du CSE au titre de 2020

Entre les soussignées :

La Société Reworld Media Magazines, SAS au capital de 60 557 458 euros, dont le siège social est au 8 rue François Ory – 92543 Montrouge Cedex, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines et Facilities Groupe, 


La Société EMAS, SNC au capital de 152 500 euros, dont le siège social est au 8 rue François Ory – 92543 Montrouge Cedex, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines et Facilities Groupe,

Composant l’Unité Economique et Sociale « RMM-EMAS », ci-après dénommée l’ « UES RMM-EMAS »

D’UNE PART,


Et

Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES RMM-EMAS, d'autre part,

CFDT, représentée par XXX, délégué(e) syndical(e),

CGC, représentée par XXX, délégué(e) syndical(e),

CGT, représentée par XXX, délégué(e) syndical(e),

FO, représentée par XXX, délégué(e) syndical(e),

SNJ, représentée par XXX, délégué(e) syndical(e).


D’AUTRE PART,

PREAMBULE 

Parallèlement aux négociations visant à organiser le déroulé de la procédure d’information-consultation du CSE relativement au projet de réorganisation de la société RMM et le projet de plan de sauvegarde de l’emploi, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES RMM-EMAS ont également souhaité organiser, par accord, le calendrier des consultations récurrentes du CSE de l’UES RMM-EMAS au titre de l’année 2020.

Il a donc été convenu ce qui suit.


Article 1 – Consultations récurrentes du CSE au titre de l’année 2020

1.1. Consultation sur le bloc « situation économique et financière » et sur le bloc « politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi » au titre de l’année 2020

Les Parties conviennent expressément que les blocs de consultation au titre de l’année 2020 prévus aux articles L. 2312-25 et L 2312-26 du Code du travail débuteront le 23 juillet 2020. Les informations nécessaires à cette consultation seront fournies aux membres du CSE de l’UES RMM-EMAS dans le cadre de la BDES.

Les Parties conviennent que les avis sur ces deux blocs seront rendus par le CSE de l’UES RMM-EMAS au plus tard le 23 octobre 2020.

1.2. Consultation sur le bloc « orientations stratégiques » au titre de l’année 2020

Les Parties conviennent expressément que le bloc de consultation au titre de l’année 2020 prévu à l’article L. 2312-24 du Code du travail débutera le 24 septembre 2020. Les informations nécessaires à cette consultation seront fournies aux membres du CSE de l’UES RMM-EMAS au plus tard à cette date, dans le cadre de la BDES. A cet effet, une note sur les orientations stratégiques des entreprises de l’UES RMM-EMAS sera remise aux membres du CSE et intégrée dans la BDES.

Les Parties conviennent qu’un avis sera rendu par le CSE de l’UES RMM-EMAS au plus tard le 24 novembre 2020.


Article 2 - Dispositions finales

2.1. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée et pour un objet déterminé.

Il entrera en vigueur au jour de son dépôt et cessera de s’appliquer de plein droit dès lors que son objet aura été réalisé, et au plus tard le 31 décembre 2020, sans pouvoir se transformer en un accord à durée indéterminée.

2.2. Publicité et dépôt

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES. 

Il donnera également lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail et notamment :
dépôt de l’accord sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : , accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
dépôt d’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes compétent.;

Il sera affiché sur les panneaux de la direction prévus à cet effet, et sur l’intranet ekiosk.

Fait à Montrouge le 23 juillet 2020, en 7 exemplaires


Pour la Société Reworld Media Magazines et pour la Société EMAS
XXX





Pour les Organisations Syndicales Représentatives dans l’UES :

Pour la CFDT 	Pour la CGC
XXX	XXX





Pour la CGT	Pour FO
XXX	XXX





Pour le SNJ
XXX