Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
accord d’entreprise conclu avec LES SALARIES CONCERNANT LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES



ENTRE

L’entreprise Husky Injection Molding Systems Sàrl dont le siège social est situé 31 Cours de Verdun – 01100 OYONNAX 

ET

Les salariés 


PRÉAMBULE

Le présent accord a pour objet de modifier la période d’acquisition et de prise des congés payés.

Les objectifs sont les suivants :
Avoir une vision simplifiée des congés restants, tant pour les employés que pour la société
Aligner les soldes des congés du système interne « E-absence » et des fiches de salaire
S’aligner avec la période de référence d’acquisition et de prise des RTT 
S’aligner avec la période de référence des congés des autres pays européens dans lesquels l’entreprise opère
Préalablement à la rédaction de cet accord, l’employeur a informé, par e-mail avec accusé de réception, les salariés de son intention de mettre en place cette modification. Les salariés ont notifié à la majorité à l’employeur par retour d’email leur souhait d’accepter cet accord.


Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Husky Injection Molding Systems Sàrl.

Article 2. Modification de la période de référence de prise des congés payés
La période de référence d’acquisition et de prise des congés payés est portée du 1er janvier N au 31 décembre N. 
Article 3. Durée et date d’effet
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2018.  Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes:
d'une copie du procès-verbal de carence de délégués du personnel 
du bordereau de dépôt.



Je soussigné, _____________________________________, salarié de Husky Injection Molding Systems Sàrl, atteste avoir lu et accepter le présent accord.


Date								Signature
______________						_____________________________
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
I’CAR SYSTEMS GROUPE 2018




ENTRE :

La Société I’CAR SYSTEMS GROUPE, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 791 960 693, ayant son siège social situé 8/12, rue Fabienne Landy, 37700 Saint Pierre des Corps (France), représentée par la société P.A Services en la personne de son Président, Monsieur,

ci-après la société « I’Car Systems Groupe » ou « la société » 
D’UNE PART
ET :
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur, délégué syndical,


D’AUTRE PART


PREAMBULE :

Il a été arrêté et convenu ce qui suit à la suite de la négociation annuelle prévue à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail.

La Direction de I’Car Systems Groupe a engagé les négociations annuelles obligatoires au mois de janvier 2018.

Quatre réunions de négociations ont eu lieu au cours desquelles les thèmes de négociation prévus par les articles L.2242-8 et L2242-9 du Code du travail ont été abordés.

Les parties sont parvenues, dans le cadre de ces négociations, à l’accord suivant :

Article 1 : Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de I’Car Systems Groupe.


Article 2 : Objet de l’accord :

Un budget de 1% de la masse salariale des personnes éligibles (personnes présentes au 31 décembre 2017 et arrivées avant le 1er avril 2017) est alloué. Celui-ci se répartira de la façon suivante 0,29% de la masse salariale seront versés sous forme de primes exceptionnelles au titre des différents projets menés au sein de l’entreprise sur l’année 2017 (traitement des LUP les plus critiques et Akuitéo) et 0,71% seront répartis au titre des augmentations individuelles ou sous forme de primes et ce dans le cadre de la valorisation de la performance. Un bilan des actions (augmentations, primes) sera effectué courant avril 2018. De plus, 0,4% de la masse salariale sont attribués au titre des réajustements.

Une attention particulière sera portée aux collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’une augmentation au cours des 3 dernières années.

La masse salariale de référence pour le calcul de cette enveloppe est le salaire contractuel au 31 décembre 2017.

Article 3 : Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, et entrera en application à effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Article 4 : Publicité de l’accord :

L’accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Fait en 5 exemplaires à Saint Pierre des Corps, le 19 février 2018.


Pour la société I’ Car Systems Groupe	Pour l’organisation syndicale CFE-CGC
Monsieur   	Monsieur
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les travailleurs handicapés, la prévoyance et l’épargne salariale.


Entre les soussignés : 

BAMAREC Fougères, représenté par Monsieur ………….  - PDG - 

ET 

L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur 
Les représentants du personnel représentés par Monsieur 
	
Conformément à l’article L132-17 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative de l’entreprise ainsi que les représentants membres élus DP.

Après présentation et étude des documents concernant les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les travailleurs handicapés, la prévoyance et l’épargne salariale, il a été convenu :


1 - SALAIRES 

Suite aux différentes réunions, il a été convenu :

L’augmentation générale pour l’année 2018 sera de :

1.60 % sur le salaire de base à partir du 1er Février 2018 

L’augmentation individuelle sera de :
                
                0.30 % de la masse salariale

Soit une augmentation totale de 1.90 %.



2 – PRIME DE PRESENTEISME A FREQUENCE SEMESTRIELLE

Il est proposé la reconduction de la prime de présentéisme.
Cette prime est réservée au personnel de production, selon les modalités de l’accord sus mentionné.


3 – PREVOYANCE

La prévoyance a été mise en place au 1er Janvier 2011.
La direction a pris en charge 50% de la cotisation depuis cette date.

Depuis le 1er Janvier 2013, la direction prend en charge 100% de cette cotisation.


4 – EGALITE PROFESSIONNELLE

Les points retenus sont « l’embauche » et « la rémunération effective ».
Ces points sont traités sous forme de plan d’action lors des réunions DP, à chaque fois que nécessaire. Après analyse des tableaux de 2017, il n’y a pas d’action spécifique pour cette année.


5 – TRAVAILLEURS HANDICAPES

La société a déclaré 1.67 unités en 2016. A ce titre les obligations minimums sont remplies.
La déclaration de 2017 n’est pas encore faite.


Le présent accord sera applicable dès que les formalités de dépôt prévues à l’article L132-10 du code du travail seront effectuées par la partie la plus diligente qui déposera l’accord en 3 exemplaires à la direction départementale du travail et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.


Fait à Fougères le 19 Février 2018


Pour  : 

PDG



Pour  :	Pour les représentants du personnel :
USINE DE DUISANS
(Anciennement DUWICQUET)
Z.I. – RN 39 – 62161 DUISANS
Tél. 03 21 50 78 78 – Fax 03 21 50 78 98
  -  E-mail : 



SOCIETE DUWIC 
ACCORD SUR LES REVALORISATIONS SALARIALES 2018


Entre d’une part :
	
La société DUWIC, dont le siège social est situé ZI RN 39 62161 DUISANS représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général
									ci-après dénommée « l’Entreprise »

Et, d’autre part :

L’organisation syndicale soussignée

Ensemble dénommés « les Parties ».


Il est convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Entreprise SAS DUWIC, ZI RN 39, 62161 DUISANS (SIREN n° 746 320 290).

ARTICLE 2 Portée de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, les parties décident dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’ensemble des salariés non cadres d’une augmentation de 1,4% se décomposant comme suit :
-0,8% sur le salaire brut de base à effet rétroactif au 1er février 2018.
- une enveloppe de 0,6% de la masse salariale brute annuelle totale de la catégorie au 31 décembre 2017. Cette enveloppe sera distribuée en avril 2018.




ARTICLE 3 Dépôt et publicité 
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
 
Conformément à l’article L 2231-2 et suivants du Code du Travail, Le présent accord sera adressé par l’Entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à l’Unité Territoriale du département concerné de la DIRECCTE.

Conformément à l’article L 2261-9 du Code du Travail, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.


Fait en 4 exemplaires à Duisans, le 19 février 2018


Pour la société	Pour la CFDT
Monsieur XXXX	Monsieur XXXX
En sa qualité de Directeur Général	En sa qualité de délégué syndical
	

ANNEXE

Liste des établissements rentrant dans le champ d’application du présent Accord :

DUWIC :
PROCES VERBAL D’ACCORD


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.  et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit, entre

la Société LA BUVETTE, représentée par, en sa qualité de Président, d’une part,

M., Délégué Syndical CFDT,
et M., Délégué Syndical CFE-CGC,
d’autre part,

au cours des réunions tenues les 08 février 2019 à 10h30, 13 février à 11h00 et l9 février 2019 à 11h30.


Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, la SAS LA BUVETTE à Tournes.


Article 2 – Objet de l’accord

Salaires effectifs

En 2019, l’augmentation des salaires de base sera la suivante :

Une augmentation des salaires de base de 2% pour l’ensemble des salariés au 1er février 2019.

1 % de la masse salariale au titre des promotions et augmentations individualisées.

L’augmentation des salaires effectifs de base sera appliquée suivant le calendrier ci-après :


La gratification attachée à la remise des médailles de travail reste  inchangée.


Analyse complète de la situation

Lors de la réunion du 08 février 2019 à 11h30, la Direction a fourni à Monsieur, représentant le syndicat CFDT et Monsieur, représentant le syndicat CFE-CGC, une analyse complète de la situation des hommes et des femmes en ce qui concerne les salaires, les emplois et les qualifications, la durée et l'organisation du travail, l’égalité professionnelle femmes-hommes, une situation sur les travailleurs handicapés et l’épargne salariale.

Au vue des différents éléments communiqués dans ce rapport, on constate que, entre les sexes :
Le système de rémunération n’est pas discriminatoire en raison du type de contrat ou du nombre d’heures de travail.
Le système de rémunération permet de garantir l’égalité de rémunération. Hommes/Femmes.


Article 3 – Durée et Application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 – Publicité de l’accord


Conformément aux dispositions réglementaires, le texte de l’accord sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail selon les modalités suivantes : 

Une version intégrale et signée du texte de l’accord en format PDF ; 
Une version publiable du texte, dite « anonymisée » (toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures devant être supprimée), obligatoirement en format docx et, le cas échéant sans mention des données que les signataires, ou l’employeur seul s’agissant d’éléments portant atteintes aux intérêts stratégiques de l’entreprise, ont décidé d’occulter.

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Charleville-Mézières.

Enfin, un exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à la communication de la Direction.

Fait à Tournes en 5 exemplaires, le 19 février 2019.


Pour le Syndicat CFDT, 




Pour le Syndicat CFE-CGC, 





Pour la S.A.S. LA BUVETTE,
Conformément à l’article L.2242-8 du code du travail la négociation annuelle obligatoire portant sur l’aménagement du temps de travail et salariale s’est engagée :

Entre :

La société TECHCI Rhône-Alpes, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le N° B 390 909 547 dont le siège social est située ZA du Truison - 73240 Saint GENIX SUR GUIERS

et, 

L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur _________________

Les parties ont été convoquées le 26 janvier 2018, pour une première réunion, au cours de laquelle ont été établis le calendrier prévisionnel des négociations et les thèmes à aborder.
Au cours de cette première réunion il a été convenu que les thèmes relatifs au droit à la déconnexion et à l’égalité hommes / femmes seraient traités en cours d’année et qu’ils feront l’objet d’un accord séparé.

Au cours de la seconde réunion du 08 février 2018, la direction a émis des propositions concernant l’aménagement du temps de travail et en particulier l’organisation du pont du 01 mai et de la semaine du 7 au 11 mai.
Au cours de cette réunion la représentation syndicale FO a émis le souhait d’effectuer un sondage auprès de l’ensemble des salariés afin de les interroger sur les propositions formulées par la direction. La direction a répondu favorablement à cette demande.
Une troisième réunion s’est déroulée le 14 février 2018 afin de dépouiller les résultats du sondage.
Il est ressorti les éléments suivants :
71 salariés étaient d’accord pour faire le pont du 1ier mai 2018.
Sur ces 71 salariés :
4 étaient sans avis quant aux modalités de récupération ;
17 étaient pour une récupération sur un samedi aux horaires de travail habituels ;
50 étaient pour une récupération selon les modalités suivantes : 5h/12h.

71 salariés ont émis un avis favorable quant à l’organisation de la semaine 19 proposée par la direction.

Il a donc été décidé d’un commun accord des dispositions qui sont listées dans le tableau ci-après.











Au cours de la négociation, la direction s’est engagée à fournir pour fin février les éléments suivants :
Effectifs nécessaires dans chaque service pour les deux samedi de récupération du lundi 30 mai à savoir le samedi 28 avril et le samedi 05 mai 
Effectifs nécessaires au bon fonctionnement de chaque service pour la semaine du 07 au 11 mai
Ordre des départs et des retours pour les congés d’été (avec liste nominative)

Pour les différentes périodes de congés, si les responsables de services étaient amenés à devoir arbitrer entre deux personnes sur la priorité dans la prise des congés, il a été convenu d’un commun accord d’appliquer les priorités suivantes :
Priorité 1 : Personnel ayant des enfants scolarisés
Priorité 2 : Ancienneté

Il est entendu qu’une comptabilité sera tenue afin que cela ne soit pas toujours les mêmes personnes qui bénéficient de l’application des critères de priorité.



La Représentation Syndicale :						La Direction
PROTOCOLE D’ACCORD
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SUR LES SALAIRES 2018



Entre la CERP BRETAGNE ATLANTIQUE, D’une part,

Et l’organisation syndicale CFDT, D’autre part,


Au terme de la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires et le temps de travail, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


I – AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

Une augmentation générale des salaires est accordée au personnel au 1er Février 2018 selon la répartition suivante :

1.4% pour les coefficients de 135 à 195 inclus
0.8% pour les coefficients  200 et plus (cadres, agents de maitrise et majorité des techniciens.

Cette augmentation tient compte :
-  d’un rattrapage de 0,5 % au titre de l’année 2017, l’indice INSEE des prix à la consommation en glissement annuel ayant progressé de 1.2 % en 2017.
-  d’une revalorisation des salaires comprise entre 0.3% et 0.9%  au titre de l’année 2018.


2 – Valeur du point

La nouvelle valeur du point servant de référence au calcul des salaires est portée de 5.790 à 5.837 au 1er février 2018 soit une revalorisation de 0.8%.



II – FORMULE DE CALCUL DU SALAIRE HORAIRE

La nouvelle formule de calcul du salaire horaire (S.H) devient la suivante :

Au 1er février 2018 :

S. H = (5.837 x K) + 0,913 + 0.001 [(200 - K) +70(K-194)] + 0,005 [(195 – K) +210] 
                        100
                                + 0.0109 [(175 – K) +15] + 0.0237 (165-K) + 0.0120 (140 – K)

III – CLAUSE DE SAUVEGARDE :

Les parties conviennent qu’en cas d’inflation supérieure ou égale à 0.9 % pour l’année 2018 (l’indice INSEE des prix à la consommation servant de référence), une réunion sera organisée en début d’année 2019 pour envisager les mesures utiles à la sauvegarde du pouvoir d’achat.


IV – CARENCE  MALADIE : 

Depuis de nombreuses années, le délai de carence de 3 jours appliqué par la Sécurité Sociale à tout arrêt de travail n’est pas indemnisé par la CERP Bretagne Atlantique.

A compter du 1er février 2018, la société prendra en charge une fois par an (sur la période de référence) l’indemnisation d’un jour de la carence sur justificatif d’un certificat médical  pour le personnel ayant un an d’ancienneté.

La période de référence s’entend du 1er décembre au 30 novembre.


V – CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX : 

Les salariés pacsés ne bénéficient pas aujourd’hui des mêmes droits à congés pour événements familiaux que les salariés mariés, en cas de décès des beaux parents.

A compter du 1er Février 2018, les salariés concernés auront droit sur justificatif à 3 jours de congés pour le décès du père ou de la mère du partenaire lié par un PACS.



Fait à Saint-Brieuc, le 19 Février 2018
En quatre exemplaires.


	Pour l’organisation syndicale CFDT	Pour la Direction CERP BA	

       		                                 
      	Délégué Syndical		                                 Président du Directoire
ENTRE

D’une part,

La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur d’établissement et XXXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,


ET d’autre part,

Les Organisations syndicales représentatives à savoir :


La CFDT représentée par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical


La CGT représentée par XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical


Il a été convenu ce qui suit,

Article 1 : Modification de l’article 1 de l’accord du 6 Mars 2017 :
La Direction et les Organisations syndicales signataires ont convenu de revaloriser le montant de la prime annuelle qui sera désormais intitulée “ prime annuelle d’assiduité” et d’en revoir les conditions d’attribution.
Le montant de la prime annuelle d’assiduité est revalorisé de 50€ à 100€.

Pour la prime annuelle 2017 versée en Mars 2018, celle-ci sera calculée au prorata temporis du temps de présence sur la période allant du 1er mars 2017 au 28 Février 2018. 
A compter de 2019 et pour les années qui suivent, la prime annuelle versée en année N+1  aux salariés OUVRIER/ATAM est déterminée selon les modalités qui suivent : 

la période de référence pour la détermination de la présence est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l’année N 
la prime est calculée en fonction du nombre de jours d’absence sur la période de référence (voir le tableau ci-dessous) :


Les périodes non travaillées, mais rémunérées comme du temps de travail effectif ne seront pas décomptées comme une période d’absence impactant la prime d’assiduité. Il  s’agit notamment : des périodes de congés payés, des Jours de Réduction de Temps de travail, des congés événements familiaux, des autorisations d’absence liées aux examens médicaux en cas de grossesse, des jours fériés chômés, des repos compensateurs, des congés de formations conseillers prud’homaux, des congés pour examen.

Article 2 : Autres dispositions 
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées. 

Article 3 : Formalités et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à la diligence de la Société, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.

Fait à Isbergues, le 19 Février 2018 

Pour la Direction
 XXXX

 XXXX

Pour les organisations syndicales
Pour la CFDT : 
XXXX

Pour la CGT: 
XXXX
Le 19 février 2018



ACCORD DE SALAIRES
ANNEE 2018



Entre :

La Direction de la Société N. SCHLUMBERGER

d'une part,


Et :

Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise

d'autre part,


Il est convenu ce qui suit :


Les salaires de base sont augmentés de 1,8 % au 1er janvier 2018

Le budget des augmentations individuelles est fixé à 0,4 % 

Une prime d’un montant de 600 euros bruts, versée le 25 février 2018, au prorata des absences constatées sur une période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Une prime d’un montant de 200 euros bruts, versée le 31 août 2018, au prorata des absences constatées sur une période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018

Les parties conviennent d’ouvrir une nouvelle négociation sur un avenant à l’accord d’intéressement signé le 22 juin 2017, pour les années 2018 et 2019

La Société N. SCHLUMBERGER s’engage à ne prononcer aucune sanction à l’égard du personnel et à renoncer à toute poursuite judiciaire pour des faits commis à l’occasion du mouvement de grève des 13 et 14 février 2018. 
Les heures non travaillées lors du mouvement de grève ne seront ni payées ni récupérées.


Fait à Guebwiller, le 19 février 2018

Pour la CFDT		Pour la Direction
		





Pour la FO
TOUL HABITAT
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS POUR LE PERSONNEL DU SIEGE 
DU 8 JANVIER 2013


Entre les soussignés

TOUL HABITAT,
13, Rue de Rigny à Toul,
Représenté par Charles Gourvennec, Directeur Général,

D’une part,

Et 

La délégation unique du personnel faisant office de comité d’entreprise représenté par M. Benzaïda en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 13/02/2018.

D’autre part,

Il a été convenu le 19/02/2018, le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la gestion du temps pour le personnel du siège signé le 8 janvier 2013.



PREAMBULE



Lors de la réunion du 13 février 2018 les délégués du personnel
ont sollicité un avenant à notre accord relatif à la gestion du temps pour le personnel du siège, afin que la pause méridienne minimale puisse être réduite à 30 minutes. 
La direction a émis un avis favorable et accepte que la pause méridienne hebdomadaire minimale soit fixée à 30 minutes.

Les dispositions du présent avenant viendront compléter, modifier ou se substituer aux dispositions de l’accord initial du 8 janvier 2013. En aucun cas, les dispositions du présent avenant ne se cumuleront avec des dispositions de même nature qui existeraient dans l’accord initial.

Les dispositions de l’accord d’intéressement du 8 janvier 2013 non traitées par cet avenant demeurent inchangées.

Le présent avenant fait l’objet d’une information de la délégation unique du personnel faisant office de comité d’entreprise et ayant ratifié l’accord du 8 janvier 2013.



DISPOSITIONS GENERALES



Article 1 – Pause méridienne

La durée minimale de la pause méridienne à prendre pendant la plage mobile du milieu de journée s’établit à 30 minutes.


Article 2 –Dépôt, Publicité et entrée en vigueur


Le présent avenant signé sera déposé en 2 exemplaires, dont l’un sous format électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraine ainsi qu’un exemplaire auprès du secrétariat greffe du tribunal des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant l’accomplissement de la formalité de dépôt prévu au 1er alinéa du présent article.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.





Fait en 5 exemplaires
							à Toul, le 19/02/2018


Pour le Comité d’Entreprise	Pour Toul Habitat






Ahmed Benzaïda                                                                                       Charles Gourvennec
                                                                                                                       Directeur Général
NUTRIMAINE



ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LA DUREE 
DES MANDATS ELECTIFS 
DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL  ECONOMIQUE



Entre d’une part :

La Société Nutrimaine - 80500 FAVEROLLES, représentée par sa Présidente,

et d’autre part :
La C.G.T., représentée par son Délégué Syndical,


sont convenues les dispositions suivantes, valables pour les élections en 2018 des Membres du Comité Social Economique


ARTICLE 1 :

La durée du nouveau mandat électif suite aux élections de 2018 est fixée à 2 ans. 
Il est convenu entre les parties que le nombre de mandats successifs n’est pas limité.

ARTICLE 2 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé 

à l’initiative de la Société en cinq exemplaires, auprès de la DDTE de la Somme dont dépend le siège social de l’Entreprise et en un exemplaire auprès du conseil des prud’hommes d’Amiens, conformément à l’article L. 132-10 du code du travail.
Et sera adressé à l’Inspecteur du Travail et à chacune des Organisations Syndicales représentatives

Fait à Faverolles, le 19 Février 2018
PROTOCOLE  D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES  DE  SUPPLEANCE

EN PRODUCTION (hors Zingage)


Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 Réding,	  

									d'une part,

et

les délégués syndicaux :

- CFE-CGC 	:	

- CFDT  	:	 
 			
 									
-  FO		:							 d'autre part,


il est convenu de mettre en place en 2018, en fonction de l’évolution de la charge de travail,  des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans les ateliers / services suivants :


*  Logistique de Production    :   à compter du 13 janvier 2018     

	
Les ateliers / services ci-dessous, non concernés à ce jour, seront potentiellement amenés à mettre en place des équipes de suppléance, en fonction de l’évolution de la charge de travail.


*  Montage    :  
   	
    	Machines potentiellement concernées  : 
    	R466 – R504 - R163 – R306  – R309 – R388  – R440 – R441 - R490 - R491.


*  Fonderie   :   
	
Machines potentiellement concernées  :
 	5 T (C47 - C60) – 10 T (C21) – 20 T (C19 - C20 - C41 - C51 - C57 - C144) –
          63 T (C40 - C42) –  80 T  (C145) –  125 T (C111) - Four / Refonte - Rössler.





	
*  Presses/Soudeuses   :   

 	Machines potentiellement concernées :
 	Aïda - Heilbronn – Raster 200T – Colombo – Raster P121 -  
 	Raster GU – Raster P119 – Bruck 2 - Rovetta 1


*  Maintenance  


*  Outillage   


Une astreinte est assurée par la Maîtrise, ainsi que par les services Qualité et Maintenance.

Le fonctionnement de ces équipes est prévu jusque fin décembre 2018.

Nous nous réservons la possibilité de suspendre le travail en équipe S.D. pendant la période des congés d’été, et éventuellement lors d’une baisse d’activité.

Les équipes du samedi-dimanche pourront éventuellement être décalées de façon occasionnelle sur un vendredi-samedi ou un dimanche-lundi lors d’un pont.

Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.


 						      Fait à REDING, le 19.02.2018




		  		    			     
			                                        Directeur des Ressources Humaines


Les représentants des syndicats  :


CFE-CGC :  	


					
C.F.D.T. : 	


 		


 		
F.O.   :
PROROGATION EXCEPTIONNELLE
DES I.R.P.






Entre les soussignés :

-	Société SAINT-REMY INDUSTRIE
	représentée par Monsieur 
	Président Directeur Général

Et

-	Le Syndicat C.G.T.
	représenté par Monsieur 
	Délégué Syndical


Il a été convenu ce qui suit :

Le mandat des représentants de la délégation unique du personnel de la Société SAINT REMY INDUSTRIE est arrivé à échéance le 3 décembre 2017 pour le 1er collège et le 17 décembre 2017 pour le second collège, en conséquence de quoi les élections devaient être organisées au cours du mois de décembre 2017.

Cependant, l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre publiée au Journal Officiel du 23 septembre 2017 impose la mise en place d’un Comité Social et Economique (CSE) à brève échéance et règlemente le renouvellement des Institutions Représentatives du Personnel.

En effet, l’ordonnance prévoit que les mandats qui arrivent à échéance entre le 23 septembre 2017 et le 31 décembre 2017 sont automatiquement prorogés jusqu’au 31 décembre 2017 sans qu’aucune démarche particulière ne soit à effectuer dans la mesure où le protocole électoral n’a pas été conclu avant le 23 septembre 2017, ce qui est le cas de notre société.




Article 1 –	Prorogation des mandats de la delegation unique du personnel

		Les parties ont convenu d’une première prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel qui devait se terminer au 31 mars 2018 afin de pouvoir mettre en place sereinement le Comité Social et Economique conformément aux dispositions des articles 9-11,2° de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.

		Ayant reçu tardivement les informations officielles nous permettant de mettre correctement en place le Comité Social Economique, il est demandé, en accord avec la Délégation Unique du Personnel, à titre tout à fait exceptionnel, de proroger jusqu’au 31 décembre 2018 les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel. 
		
		

Article 2 - 	Application de l’accord :

			Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature par le Délégué Syndical.
		


Article 2 - 	Information du personnel et dépôt de l’avenant :

			En application des dispositions de l’article D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un sur support électronique à la DIREECTE de l’Allier et un exemplaire au Greffe Conseil de Prud’hommes.

			En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie et une copie sera mise à l’affichage dans l’entreprise.




Commentry, le 19 février 2018








Représentant Syndical C.G.T.







Président Directeur Général
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 



Consécutivement aux réunions qui ont eu lieu les 31 janvier, 08, 12 et 19 février 2018,  en présence de Mesdames et Messieurs, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Lors de la réunion du 31 Janvier 2018, un bilan de l’année 2017 a été remis aux délégués syndicaux. Ce bilan retrace l’évolution de l’emploi, et notamment les effectifs, les salaires moyens par catégorie, par coefficient, par sexe, les heures de formation réalisées sur 2017. Aucune remarque particulière n’est à noter, le bilan est donc accepté.

Lors de la 4ème réunion, les négociations ont abouti à :

Une augmentation générale décomposée comme suit :
1,8% bruts de base  pour les catégories Ouvrier et ETAM jusqu’au coefficient hiérarchique inférieur ou égal à 285
1,5% bruts de base pour les salariés de catégories ETAM coefficient égal ou supérieur à 305
1,8% bruts de base pour les cadres dont la rémunération annuelle brute de base est inférieure ou égale à celle de la position 125 de la convention nationale des cadres de la métallurgie
1,5% pour les cadres dont la rémunération annuelle brute de base est supérieure à celle de la position 125 de la convention nationale des cadres de la métallurgie

Ces éléments seront effectifs au 1er janvier 2018

Une prime exceptionnelle de 160 euros bruts  versée sur le salaire de Mars 2018.
Une prime exceptionnelle de 160 euros bruts versée sur le salaire de Mars 2019 (qui sera déduite du montant de l’éventuel intéressement de l’année 2018).

Aménagement des horaires de travail applicable à compter du 01/03/2018 :

Dans le cadre de la QVT, nous avons souhaité aménager les plages horaires variables comme ci-après (sachant que cet accord annule et remplace tous les précédents) :

Voir page annexe

Le crédit d’heures issu de ces plages horaires sera plafonné à 5 heures.











Conformément à la loi, une fois signé, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à  pour sa communication avec le personnel.

A MORVILLARS, le 19 février 2018

Pour la Société V.M.C. PECHE 					Pour F.O.

Président			  						           
		  							 


	





								
										          
									Pour C.F.T.C.
ACCORD DU 19.02.2018 
RELATIF A LA definition DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS 
DE L’ASSOCIATION A.D.S.E.A.M

ENTRE

- L’A.D.S.E.A.M (Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de la Manche), dont le siège social est situé 64 rue de la Marne  LO, représentée par ……………,

ET

- L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par …………………………….,

- L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par ………………………….
Champs d’application territorial et professionnel
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements rattachés à l’ADSEAM dont le Siège Social est situé 64 rue de la Marne 50 000 SAINT LO
contenu de l’accord
Conformément à l’Ordonnance du 22/09/2017 et confirmé par l’Ordonnance du 20/12/2017, le présent accord vient préciser et déterminer les établissements rattachés à l’ADSEAM au préalable des élections professionnelles des membres représentants du personnel du Comité Social et Economique. 
D’un accord unanime avec les parties présentes, il a été conclu que sont considérés comme établissements les distincts, les établissements suivants : 
Pôle Enfance Hébergement - Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
Pôle Enfance Services en Milieux Ouverts - Direction Générale
Pôle Médico-Social
DUREE ET MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans, soit jusqu’à la négociation du prochain protocole préélectoral. 
Il pourra être révisé par avenant dans les conditions légales, notamment dans le cas où les parties à négociation décident de mesures additionnelles. 
Procédures d’agrément, d’extension et d’avis auprès du ministère du travail, et modalités de révision et de dénonciation de l’accord

L’accord doit être présenté à l’agrément au titre de l’article L.314-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.  
Article 7-1 - Agrément
Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article susnommé.
Article 7-2 - Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la double condition qu’il soit agréé par les services ministériels et fasse l’objet d’un avis favorable du Ministre chargé de l’emploi.
Article 7-3 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article            L 2231-6 du Code du Travail.
Un exemplaire sera adressé à la D.I.R.E.C.C.T.E de la Manche.
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Coutances.

Cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction et une copie sera remise aux délégués syndicaux signataires.

Fait à Saint-Lô, le 19.02.2018 en dix exemplaires.


ADSEAM						Le Syndicat CGT




							Le Syndicat CFDT
ACCORD SALARIAL 2018



La Direction et les partenaires sociaux de la S.A.S. LARIVIERE, sise à Angers (49), ont échangé les 9, 16 et 23 janvier 2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
 
A l'issue de cette réunion, après avoir échangé leurs vues sur les différentes matières prévues par la loi, les parties sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes : 

Article 1 - Augmentation des salaires de base des Ouvriers et Employés

Une enveloppe globale de 1,41% de la masse des salaires de base bruts des salariés sera consacrée,  pour les catégories Ouvriers et Employés, à des revalorisations opérées en mars 2018 mais prenant effet rétroactivement au 1er février 2018.

Cette enveloppe sera répartie en :
Augmentation générale : 0,70%,
Augmentations individuelles : 0,71%.

Les salariés embauchés après le 1er juillet 2017, ou ayant bénéficié d’une augmentation de salaire depuis cette date ne sont pas éligibles à cette mesure.

Article 2 - Augmentation des salaires de base des Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres

Une enveloppe globale de 1,41% de la masse des salaires de base bruts des salariés sera consacrée,  pour les catégories Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres, à des revalorisations individuelles opérées en mars 2018 mais prenant effet rétroactivement au 1er février 2018.

Les salariés embauchés après le 1er juillet 2017, ou ayant bénéficié d’une augmentation de salaire depuis cette date ne sont pas éligibles à cette mesure.

Article 3 – Budget ASC du Comité d’Entreprise

Le Budget « Activité Sociales et Culturelles » du Comité d’Entreprise est porté à 1% de la masse salariale sur l’année 2018.

Article 4 – Panier chauffeur

Le panier repas des chauffeurs, afférent à leurs activités de février 2018 et des mois suivants, est porté à 12,30 €.

Article 5 – Revalorisation du Ticket Restaurant

La valeur faciale du Ticket Restaurant est portée à 7,90 € à compter des tickets afférent à l’activité du mois de février 2018.

Article 6 – Révision de l’accord ARTT

La Direction ouvrira les négociations, dans le courant du 1er semestre 2018, afin de réviser l’accord ARTT.

Le présent accord a fait l’objet d’une information-consultation du Comité d’Entreprise lors de la réunion du 19 février 2018.

Conformément aux dispositions légales, il sera déposé, par la Direction de l'entreprise, auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire du présent accord est conservé par chaque partie signataire.


Fait à Angers, le 19 février 2018
en cinq exemplaires originaux
ACCORD DU 19.02.2018 
RELATIF AU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET AU NOMBRE D’HEURES DE DELEGATION – COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE d’ETABLISSEMENT
DE L’ASSOCIATION A.D.S.E.A.M

ENTRE

- L’A.D.S.E.A.M (Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de la Manche), dont le siège social est situé 64 rue de la Marne  LO, représentée par ………..,

ET

- L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par …………………………….,

- L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par ……………………………,
Champs d’application territorial et professionnel
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements rattachés à l’ADSEAM dont le Siège Social est situé 64 rue de la Marne 50 000 SAINT LO
contenu de l’accord
Le présent accord vient préciser et déterminer le nombre de représentant à élire dans chacun des CSE d’établissement. D’un accord unanime avec les parties présentes, il a été conclu : 



Le présent accord vient également préciser et déterminer le nombre d’heures de délégation mensuel. 
 D’un accord unanime avec les parties présentes, il a été conclu que chaque représentant titulaire au Comité Social et Economique de son établissement aura un nombre mensuel d’heures de délégation comme suit : 

Par ailleurs, 2 suppléants sont autorisés à participer aux réunions des CSE d’établissement.
DUREE ET MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans, soit jusqu’à la négociation du prochain protocole préélectoral. 
Il pourra être révisé par avenant dans les conditions légales, notamment dans le cas où les parties à négociation décident de mesures additionnelles. 
Procédures d’agrément, d’extension et d’avis auprès du ministère du travail, et modalités de révision et de dénonciation de l’accord

L’accord doit être présenté à l’agrément au titre de l’article L.314-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.  
Article 7-1 - Agrément
Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article susnommé.
Article 7-2 - Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la double condition qu’il soit agréé par les services ministériels et fasse l’objet d’un avis favorable du Ministre chargé de l’emploi.
Article 7-3 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article            L 2231-6 du Code du Travail.
Un exemplaire sera adressé à la D.I.R.E.C.C.T.E de la Manche.
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Coutances.

Cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction et une copie sera remise aux délégués syndicaux signataires.

Fait à Saint-Lô, le 19.02.2018 en dix exemplaires.


ADSEAM						Le Syndicat CGT





							Le Syndicat CFDT
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES-VERBAL D’ACCORD N°1 BIS

La négociation collective 2017-2018, prévue par dans les articles 9 et 21 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ; la qualité de vie au travail ainsi que sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, s’est déroulée les 10 novembre 2017, 30 novembre 2017, 9 janvier 2018, 25 janvier 2018 et 8 février 2018.

Ont participé à cette négociation :
- le Cetim représenté par le Directeur Général, d’une part ;
- les organisations syndicales représentatives : la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, d’autre part.

Article 1-Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.

Article 2- Pour rappel,  objet du procès-verbal n°1 : temps de travail année 2018

La Direction et les Organisations syndicales n’ayant pu se mettre d’accord sur l’organisation du temps de travail 2018, il a été établi un procès-verbal de désaccord, qui a constaté l’échec de la négociation à l’issue de la dernière séance, le 30 novembre 2017. 

Article 3- Objet du procès-verbal n°1BIS : Rémunération et  répartition de la valeur ajoutée 

Les dispositions suivantes ont été retenues pour les salariés présents embauchés avant le 31 décembre 2017 :


Les augmentations individuelles seront réparties sur environ 50% des collaborateurs.

Ces dispositions seront complétées par un volume de primes individuelles de 0,7%.

Les décisions prises seront effectives sur le bulletin de paie du mois de mai 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Article 4 - Durée et Application de l’accord : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 
31 décembre 2018.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.



Article 5 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de Beauvais et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil.

L’ensemble du personnel sera informé directement par Intranet.

Fait à Senlis, le 19 février 2018

Pour le Cetim 	Pour la CFDT
Directeur Général 	Délégué Syndical 
	





	Pour la CFTC
	Délégué Syndical 
	





	Pour la CFE-CGC
	Délégué Syndical
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS IRP



ENTRE :

La Société JONHSON CONTROLS   , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°                 , dont le siège est situé 
Représentée par , en qualité               ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,
ET 

,
Représentée par 

D’autre part, 
ET 

,
Représentée par :

D’autre part, 


La fusion des institutions représentatives du personnel (IRP), créée par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 concernant la mise en place du comité social et économique (CSE)

Leur durée peut  être prorogée d'un an maximum par accord collectif. Le CSE devra être mis en place au plus tard le 31 décembre 2018.

Le dernier protocole préélectoral signé en 2013, avait fixé la durée des mandats des IRP à 4 ans, soit jusqu’au 13 décembre 2017.

Dans ce cadre, la direction et les délégués syndicaux représentatifs au sein de l’entreprise, se sont rencontrées  en vue de conclure un accord de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel. Dans ce contexte, les parties signataires du présent accord ont convenu de ce qui suit.

ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS EN COURS

Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des institutions représentatives du personnel (titulaires et suppléants), qui se sont terminée le 13 décembre 2017, sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs à intervenir soit le 8 novembre 2018, la prorogation ne pouvant, en tout état de cause, produire leurs effets au-delà du 30 novembre 2018 date à laquelle les mandats prendront fin de plein droit, sans autre formalité.


ARTICLE 2 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 ans. Il prendra effet au 1er Janvier 2018.

Le comité d’entreprise a été informé sur le projet d’accord avant sa signature par les parties.



Il pourra être révisé à tout moment par voie d’avenant signé entre la Direction et tout ou partie des organisations syndicales signataires ou ayant adhéré au présent accord, dans les conditions définies à l’article L. 2222-5 du code du travail.

Il pourra par ailleurs être dénoncé moyennant le respect d’un préavis de trois mois.

ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Un exemplaire du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en applications de l’article L.2232-2 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de  de l’entreprise en deux exemplaires, une version support papier et une version électronique, auprès de  du Travail, de l’Emploi et de  et en un exemplaire original au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.


Fait à Montigny le Bretonneux, le 22 janvier 2018.

	                       						    Le Syndicat CGT représenté par :
Représentée par :						  


Le Syndicat CGT représenté par :



	
Le Syndicat CFDT représenté par :



Le Syndicat CFDT représenté par :
REVISION DE LA GRILLE ANNUELLE DE REMUNERATION MINIMALE
ALLIANCE EMPLOI

Entre les soussignés :							

L’association ALLIANCE EMPLOI, représentée par Monsieur ………………… , agissant en qualité de Directeur Général, d’une part,

Et											

les organisations syndicales, d’autre part :
CFDT, représentée par Messieurs ……………………………..
FO, représentée par Messieurs …………………………………

Il est convenu ce qui suit :
Dans le cadre de la commission paritaire, en date du 10 janvier et 25 janvier 2018 les représentants syndicaux et la Direction d’Alliance Emploi ont révisé la grille annuelle de rémunération 2018 de l’ensemble du personnel (catégorie ouvrier / employé et encadrement).

Garantie annuelle de rémunération brut (€) pour 2018 :

Remarque :
La grille salariale correspond au salaire annuel basé sur une durée légale de travail de 35 heures par semaine.
Les parties signataires rappellent leur attachement à l’égalité de rémunération, telle que définie à l’article L 3221-2 du Code du travail, entre les hommes et les femmes pour un travail.
Alliance Emploi s’engage à assurer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes sur la base du principe qu’à qualification, fonction, compétence et expérience équivalentes, les femmes et les hommes soient embauchés aux mêmes salaires et coefficients pour la même fonction.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Lille, en double exemplaire, l’un sur papier, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre en version électronique (adresse électronique : ).
 
Le texte du présent accord est affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.


Fait en 5 exemplaires, à Marcq en Baroeul, le 19/02/2018.






Pour la CFDT							Pour ALLIANCE EMPLOI,

………………………….					…………………………

								Directeur Général





Pour FO 

…………………