PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018
STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU




ENTRE


D’une part, 	La S.A.S. STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU
située 	23, rue Véga
	ZAC de la Haute Forêt
	44470 CARQUEFOU
représentée par 	Monsieur x, Directeur.

ET

D’autre part,	La CFTC
représentée par 	Monsieur x, Délégué Syndical.

et	La CGT
représentée par 	Monsieur x, Délégué Syndical


Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 21 mars, 04 avril et 17 avril 2018, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU  et au personnel qui y est rattaché.


ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS


2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel en CDI présent à l’effectif de la société STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :

Augmentation de X sur le salaire de base 151,67h 

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.


Les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Cette revalorisation sera effective au 1er avril 2018.


2.2 Frais

La valeur faciale du titre restaurant sera portée à 9.01€ pour les salariés appartenant à la catégorie Sédentaires ainsi que pour les salariés appartenant à la catégorie Roulants. La répartition de la prise en charge est maintenue : 60% employeur, 40% salarié.
Cette disposition s’appliquera sur les frais acquis à compter du 1er avril 2018.


2.3 Modalités d’attribution de la prime de 13è mois

La prime de 13è mois sera attribuée aux salariés à partir de 3 mois d’ancienneté au sein de la société STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU. Le mode de calcul reste inchangé.


ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

La société STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 5 décembre 2014.

Dans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.


3.2.  Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU  s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU  s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.



ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU bénéficie d’un accord d’intéressement portant sur les années 2017, 2018 et 2019, signé en date du 29 juin 2017.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord.

4.2. Participation

La société STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU bénéficie d’un accord de participation en date du 28 mai 2002, qui a été révisé par avenant successifs jusqu’à ce jour.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord.


ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La société STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU bénéficie des dispositions de l’accord du Groupe STEF portant sur l’Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail signé en date du 17 avril 2018.

Dans ce cadre les parties ont entendu affirmer la pleine application de cet accord, en coordination avec l’accord de STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU portant sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes signé en date du 14 décembre 2017.


ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE. 

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE. 


Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.



ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er avril 2018 sauf disposition expresse contraire.



A Carquefou, le 11 mai 2018 en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.