PROCES VERBAL
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES 2021




Préambule

	Conformément à l’article L2241-1 du Code du Travail, les partenaires sociaux de l’Association Régionale des Cours Professionnels de la Pharmacie (ARCPP), 49 Avenue du Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq, se sont réunis pour procéder à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires applicables aux salariés de l’entreprise à partir du1er janvier 2021.



Calendrier

Première réunion : lundi 14 décembre 2020 à 14H30
Seconde réunion : mardi 15 décembre 2020 à 14H00



Compte-rendu de la première réunion

Participants :
Monsieur , Président de l’ARCPP
Monsieur , Vice-Président de l’ARCPP
Monsieur , Délégué Syndical Force Ouvrière
En présence de Madame , Directrice de l’ARCPP

Intervention du Délégué syndical :
Si l’on raisonne en niveau : le retard pris en 2018 et 2019 par rapport à l’évolution de l’inflation a été rattrapé par la dernière revalorisation de 2020
Si l’on raisonne en masse : bien évidemment, ceci ne permet pas de récupérer la perte de pouvoir d’achat ces deux dernières années. Seul cet indicateur reflète la réalité.
Face à la crise sanitaire, les salariés reconnaissent que l’activité a été maintenue, ainsi que les rémunérations, ce qui est positif. Néanmoins, l’implication de tous a permis cette poursuite d’activité grâce à une adaptation à marche forcée, notamment en faveur de la formation distancielle.
Il y a lieu de maintenir l’effort de revalorisation des salaires pour maintenir cette dynamique salariale qui entraîne une dynamique générale.
Proposition :
Augmentation de la valeur du Point de2 %, soit 4,483 €
Salaire mensuel minimum à fixer selon le SMIC 2021, arrondi à 5€.

Observations du Président :
Le Président prend acte de l’argumentation du Délégué Syndical et l’invite à présenter sa demande au Conseil d’Administration.


Compte-rendu du Conseil d’Administration du 15/12/2020

Participants :
Monsieur , Président de l’ARCPP
Monsieur , Vice-Président de l’ARCPP
Les membres du Conseil d’Administration
Monsieur , Délégué syndical Force Ouvrière
En présence de Madame , Directrice de l’ARCPP

Intervention du Délégué syndical :
Si l’on raisonne en niveau : le retard pris en 2018 et 2019 par rapport à l’évolution de l’inflation a été rattrapé par la dernière revalorisation de 2020
Si l’on raisonne en masse : bien évidemment, ceci ne permet pas de récupérer la perte de pouvoir d’achat ces deux dernières années. Seul cet indicateur reflète la réalité.
Face à la crise sanitaire, les salariés reconnaissent que l’activité a été maintenue, ainsi que les rémunérations, ce qui est positif. Néanmoins, l’implication de tous a permis cette poursuite d’activité grâce à une adaptation à marche forcée, notamment en faveur de la formation distancielle.
Il y a lieu de maintenir l’effort de revalorisation des salaires pour maintenir cette dynamique salariale qui entraîne une dynamique générale.
Proposition :
Augmentation de la valeur du Point de2 %, soit 4,483 €
Salaire mensuel minimum à fixer selon le SMIC 2021, arrondi à 5€.

Délibération du Conseil d’administration.
Le quorum étant atteint, le Conseil d’Administration peut valablement délibérer.

Propositions du Conseil d’Administration :
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration propose :
Augmentation de la valeur du Point de1 %, soit 4,439 €
Salaire mensuel minimum fixé en fonction du montant du SMIC mensuel en 2021, arrondi au cinquième euro entier supérieur.
Date de mise en application : 01/01/2021


Constat à l’issue de la négociation

	Les partenaires sociaux de l’ARCPP ont abouti à un accord portant sur les dispositions suivantes :
Augmentation de la valeur du Point de 1 %, soit 4,439 €
Salaire mensuel minimum fixé à 1 559,00 €.
Date de mise en application : 01/01/2021


Egalité professionnelle

Par ailleurs, les parties signataires s’accordent sur la nécessité d’œuvrer pour supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L’égalité professionnelle se trouve garantie par l’accord d’entreprise qui prévoit des critères objectifs de classification des emplois, sans aucun critère discriminatoire.

	Fait à Villeneuve d’Ascq, le 23/12/2020

ANNEXE1



SALAIRES MINIMA A COMPTER DU1/01/2021


Valeur du Point : 4,439 €


Salaire mensuel minimum (SMM, coefficient100) : 1 559,00 €