ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROTECTION SOCIALE 
PREVOYANCE et COMPLEMENTAIRE SANTE

AVENANT N°2


Négocié entre :

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie représentée par son Président, 

											d’une part,
et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par délégués syndicaux,
 
L’organisation syndicale SNE-FSU représentée par délégués syndicaux, 

L’organisation syndicale CGT représentée par délégués syndicaux.

											d’autre part.
Article 1

L’article 5.2 est ainsi modifié :

•	Pour les adhérents au régime volontaire retraité 

Le conjoint du retraité peut également volontairement adhérer. Dans ce cas, la cotisation sera de 1,75% du PMSS majorée de 5% soit 62,92 € par mois en 2020. Cette nouvelle cotisation s’applique à compter du 1er janvier 2020.

•	Pour les adhérents au régime volontaire hors retraités:

A compter du 1er janvier 2020, pour les adhésions volontaires, le montant de la cotisation est de 1.45% du PMSS soit 49.65 € en 2020 intégralement à la charge de l’assuré, la cotisation étant prélevée sur le salaire de l’assuré salarié adhérent au régime obligatoire.

Pour les adhérents au régime volontaire, la cotisation est intégralement à la charge de l’assuré, la cotisation étant prélevée sur le salaire de l’assuré salarié adhérent au régime obligatoire.

Article 2 -  financement du régime de prévoyance

L’article 5 .1 de l’accord de protection sociale est remplacée les dispositions suivantes :

Les cotisations servant au financement du contrat de Prévoyance Décès, Incapacité Temporaire / Invalidité sont les suivantes, identiques pour toutes les catégories de Personnel :



L’ADEME prend à sa charge 100% de la cotisation portant sur le risque prévoyance

Article 3 

Le paragraphe de l’article 3.2.1 ; 
« Par exception, peut également être ayant droit du contrat d’assurance et sous réserve de pouvoir justifier de cette situation par le rattachement sécurité sociale au salarié : 
Le conjoint (marié, pacsé, concubin) de l’assuré
L’ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère…)
Le descendant (petit fils, petite fille……..) »
Est supprimé

Article 4 - Garanties prévoyance 

L’annexe 1 définie à l’article 4.1 de l’accord de protection sociale est remplacée par l’annexe 1 du présent avenant


Article 5 - Garanties frais de santé 

L’annexe 2 définie à l’article 4.2 de l’accord de protection sociale est remplacée par l’annexe 2 du présent avenant.


Article 6 - formalité de publicité

Un exemplaire original du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, unité territoriale du Maine et Loire.

Tous les autres termes de l’accord d’entreprise relatif à la protection sociale du 1er décembre 2015 demeurent inchangés
	

				Fait à Angers en 8 exemplaires
				Le 



						Pour l’ADEME


Pour les organisations syndicales :


Pour la CFDT :	    


	


Pour le SNE :	





Pour la CGT :	




Annexe 1
Tableau de garanties – Décès – invalidité – incapacité temporaire











Annexe 2 – Tableau de garanties frais de santé
Garanties dites responsables
















* CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE
Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire).
Les taux du régime obligatoire et le total sont donnés à titre indicatif dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés au 01/01/2008.
Le remboursement du régime obligatoire est énoncé avant :
déduction de la participation forfaitaire (1€ au 01/01/2008),
déduction des franchises médicales (Décret n° 2007-1937 du 26/12/2007).
La participation forfaitaire des actes supérieurs à 120 € est prise en charge par la mutuelle.
Dans le cadre du hors parcours de soins coordonnés, la mutuelle ne prend pas en charge la majoration du ticket modérateur ni les dépassements d'honoraires.
Les pourcentages indiqués s'appliquent au tarif de responsabilité ou à la base de remboursement de la sécurité sociale. PMSS: Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3377 € au  01/01/2019)