Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°1 
AU
PROTOCOLE D’ACCORD 
RELATIF A LA MISE EN PLACE 
D’UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DENOMMEE "CAP"
AU SEIN DE LA CREOLE

Entre la direction de La CREOLE, représentée par son Directeur,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de LA CREOLE :
CGTR Eaux, 
CFTC, 


Il  a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Objet du présent avenant n°1 :
Le présent avenant n°1 complète les dispositions du protocole d’accord du 27 juillet 2017 relatif à la mise en place d’une Commission Administrative Paritaire au sein de La Créole.

Article 2 – Modification de l’article 3 (« Composition de la Commission Administrative Paritaire ») du protocole d’accord du 27 juillet 2017

Il est ajouté l’alinéa suivant entre les premier et second alinéas de l’article 3 du protocole d’accord du 27 juillet 2017 :

« Si l’une des Organisations Syndicales représentatives au sein de La Créole ne désigne pas sa liste de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, la composition de la Commission Administrative Paritaire (CAP) est alors ramenée à 6 membres suppléants et 6 membres titulaires dans l’attente d’une telle désignation : 
3 membres titulaires et 3 membres suppléants désignés sous forme de liste par l’une des deux Organisations Syndicales représentatives au sein de La Créole, 
3 membres titulaires et 3 membres suppléants désignés sous forme de liste par la Direction. »


Article 3 – Autres dispositions
Toutes les dispositions du protocole d’accord du 27 juillet 2017 relatif à la mise en place d’une Commission Administrative Paritaire au sein de La Créole non modifiées par le présent avenant n°1, restent applicables.
Article 4 : Publicité
Le présent avenant n°1 signé des parties fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes, à la diligence de la Direction :
Un original sur support papier auprès de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Ce dépôt s’effectuera après expiration du délai d’opposition de 8 jours après la date de notification du texte signé à l’organisation syndicale.
Une copie en version électronique adressée par courriel à : .
Un exemplaire au secrétariat du greffe des Prud’hommes de Saint Denis.

Il sera communiqué au personnel de La Créole par voie d’affichage. Il comprend deux pages numérotées 1 à 2.

Etabli à Saint-Paul en 5 exemplaires originaux, le 07 février 2018

 Pour la Direction                                               Pour les Organisations Syndicales
 
Le Directeur ,                          	Pour la CFTC,                                  Pour la C.G.T.R Eaux.,
 de LA CREOLE
AVENANT N°3
A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015

PREAMBULE

Le présent avenant de révision a pour objet de modifier les avenants des équipes EMSC du GMR Est et EMSC du GMR Sud-Ouest figurant en annexe de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance du 9 février 2015.
En conséquence, l’accord précité est modifié comme suit :
Article 1er – MODIFICATION DES AVENANTS DES EQUIPES EMSC du GMR Est et EMSC du GMR Sud-Ouest
Les avenants des équipes EMSC du GMR Est et EMSC du GMR Sud-Ouest sont remplacés par les avenants figurant en annexe de la présente.
Article 2 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant de révision entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée. La mise en œuvre des nouveaux avenants des deux équipes se fera au démarrage du prochain cycle suivant l’entrée en vigueur. 
Article 3 – REVISION
Les dispositions du présent avenant de révision pourront être révisées dans les mêmes conditions que celles de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance.
Article 4 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 du Code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 2231-5, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail et fera l'objet des mesures de publicité prévues aux articles L. 2262-5, R. 2262-1 et 2 du Code du travail.

Fait en 8 exemplaires originaux à Paris la Défense, le 7 février 2018

Pour l’établissement Maintenance
	Le Directeur de l’établissement Maintenance


Pour les représentants des organisations syndicales :
	CFDT	CFE-CGC	CGT


ANNEXES
Avenant de l’EMSC du GMR Est
Avenant de l’EMSC du GMR Sud-Ouest
PROCES VERBAL D’ACCORD

JOURNEE DE SOLIDARITE 2018


La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire mais ne donnant pas lieu à rémunération supplémentaire. Cette journée est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et/ou handicapées.

Les textes prévoient à ce jour une négociation au niveau de l’entreprise entre la Direction et les Délégués Syndicaux concernant les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.

Pour cette année, la journée de solidarité est fixée au lundi 21 mai 2018.

A cette fin, se sont réunis le 7 février 2018, Monsieur xxxxxxxx en qualité de Directeur Général de la société Hippocampe Caen, située 12 rue des vaux de la folie – BP 26090 14063 Caen cedex 4 et Monsieur xxxxxxxxxxx en qualité de Délégué Syndical CFDT.

Lors de cette réunion, différentes modalités ont été proposées de part et d’autre.
Propositions de la Direction :
décompter un jour de congés payés du reliquat de congés 2017-2018,
décompter un jour de RTT du compteur,
décompter un jour du compteur de modulation (ou récupération),
décompter un jour de congé payé par anticipation,
décompter un jour de congé d’ancienneté conventionnel,
pour l'équipe logistique de Bressuire et Verneuil sur Igneraie, les heures de la journée de solidarité seront planifiées par leur Responsable entre le 1er juin et le 31 octobre 2018. 

Proposition du Délégué Syndical :
- décompter un jour sur les compteurs disponibles.

Après proposition et négociation, il a été convenu entre les parties ce que suit :

La journée de solidarité sera décomptée par ordre de priorité :

sur le reliquat de congés payés 2017-2018 quand les jours posés jusqu’à fin mai ne suffisent pas à solder le compteur,
sur le compteur de modulation ou de récupération,
sur le compteur RTT,
sur le compteur de congé payé (acquis) par anticipation
pour l'équipe logistique de Bressuire et Verneuil sur Igneraie, les heures de la journée de solidarité seront planifiées par leur Responsable entre le 1er juin et le 31 octobre 2018. 

Il est expressément convenu entre les parties que cette négociation n’est valable que pour la journée de solidarité de 2018.

La rubrique « journée de solidarité » sera indiquée sur la paie de juin 2018.

Un exemplaire du présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage sur les panneaux syndicaux et ceux réservés à la Direction. Il sera affiché sur chaque site.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires.

Fait à Caen le 07/02/2018

xxxxxxxxxxxxxxx					xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Directeur Général						Délégué Syndical CFDT
Avenant n°3 au Plan d’Epargne Entreprise 



Entre 

D’une part,

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan
Représentée par le Directeur Général, 

Agissant es-qualité et pour le compte des organismes qui lui sont affiliés ou qui viendraient à l’être (caisses locales et toutes filiales)



Et

D’autre part,

Les Organisations Syndicales signataires : 

Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (FO)
Syndicat National des Banques (CFE - CGC)
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA CMO)






Il est arrêté et convenu ce qui suit : 








Préambule

Le présent avenant a pour objet de mettre en place un abondement exceptionnel pour l’année 2018.



Article 1 – Abondement exceptionnel pour l’année 2018

Un abondement exceptionnel de 300 % sera versé sur le PEE, dans la limite de 900 € brut annuel.
Ce dispositif s’applique à compter de la date de signature du présent avenant jusqu’au 31 décembre 2018.
Il n’est pas rétroactif pour les versements effectués entre le 1er janvier 2018 et la date de signature et n’est pas reconductible par tacite reconduction.
 
Les sommes pouvant bénéficier de l’abondement sont :
L’intéressement,
La participation,
Les versements volontaires.

Lorsque le versement de l’intéressement et/ou participation au titre de la dernière période d’activité intervient après son départ de l’entreprise, l’ancien salarié peut affecter ses droits au PEE de l’entreprise qu’il vient de quitter. Dans ce cas, le versement de l’intéressement et/ou de la participation ne pourra pas faire l’objet d’un abondement de l’entreprise. 


Dispositions finales

Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.

Il  sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE.

L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à la Roche sur Yon, le 7 février 2018, en 7 exemplaires originaux
Greif France							

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ASTREINTE DU SAMEDI TRI-SURE 

Entre 			La Direction, 			d’une part

et 			Les organisations syndicales soussignées d’autre part

le présent accord relatif à l’astreinte du samedi en injection pour le département Tri Sure est intervenu.
En effet dans un souci de continuité de la production en injection une astreinte pour le travail du samedi est organisée.

Modalités

Chaque samedi un régleur sera d’astreinte avec présence sur site. 
Il devra réaliser 2 passages : un passage le matin et un autre l’après midi afin de sortir les containers pleins et de mettre en place les containers vides ou de réaliser toute autre intervention de redémarrage nécessaire au fonctionnement de l’injection. Si le nombre de containers vides ne permet pas 2 passages alors un seul passage sera effectué l’après midi.
La désignation de la personne venant le samedi sera faite en accord entre les différents membres de l’équipe injection. 
En cas de désaccord ou si personne n’est volontaire alors le Responsable de Production pourra désigner le salarié en astreinte sur l’équipe d’après midi de la semaine concernée.
Un salarié ne peut être d’astreinte s’il est en congés dans la semaine précédent ou suivant le samedi concerné.
Si le samedi est un jour férié ou s’il est juxtaposé à un vendredi férié ou un vendredi en RTT employeur, alors le travail du samedi se fera au volontariat. Les passages en jour férié impliqueront la majoration légale de 100%
Un forfait de 5H60 correspondant aux 2 passages du samedi sera appliqué. Le pointage en entrée et sortie de l’usine reste impératif.
A chaque samedi réalisé une prime de 115 € sera attribuée. Les frais réels de déplacement seront payés. Il n’y aura pas de prime de transport de verser sur ce jour là.

Dépôt

Le présent accord établi en 7 exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire, sera déposé par la direction auprès des services de l’Inspection du Travail ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes dont ressort l’établissement de Grand Quevilly.

Fait à Grand-Quevilly, le 09/02/2018

Le DRH			Le Délégué Syndical CGT.		Le Délégué Syndical FO.


Le délégué syndical CFE – CGC
PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL

Entre la société COP, représenté par monsieur XXXX XXXXX, agissant en qualité de Président
Et les organisations syndicales :
La XXXXX représentée par Monsieur XXXX XXXXX
Il est convenu, en vue d’un renouvellement des élections des Délègues du personnel et celles des membres du Comité d’entreprise de COP l’accord suivant
Préambule : Le contexte 
Conformément au protocole d’accord préélectoral signé en 2014, les élections des représentants du personnel de COP (les membres du CE et les Délègues du personnel) devraient être organisées en avril 2018.
Suite à la création du poste de Responsable Ressources Humaines au 15 janvier 2018 et à l’accroissement du carnet de commande qui impliquent de concentrer les ressources économique et humaines dans la satisfaction des clients, il est demandé aux représentants du personnel d’accorder une prorogation des mandats afin d’organiser au mieux les élections des représentants du personnel 
Article 1 Prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise et des Délègues du personnel
 Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger la durée des mandats en cours soit des membres du Comité d’entreprise et des Délègues du personnel, pour organiser des élections professionnelles en raison du recrutement d’une nouvelle Responsable Ressources Humaines au 15 janvier 2018 et de l’accroissement du carnet de commande qui impliquent de concentrer les ressources économique et humaines dans la satisfaction des clients. Il a été émis le souhait de suivre dans la mesure du possible le planning proposé pour l’organisation des élections en annexe du présent accord.
Article 2 Durée de la prorogation des mandats
La prorogation des mandats s’étend ainsi jusqu’au 15 juin 2018.
Article 3 - Conditions de validité de l'accord 
ll est rappelé que la validité de cet accord est subordonnée à la signature unanime et sans
réserve de l'employeur et de l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.




Information du personnel et dépôt de l’avenant
Le présent protocole d’accord sera réalisé en 5 exemplaires originaux. Il sera déposé par les soins de la Direction, en 2 exemplaires, dont un support électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’emploi, et de la Formation professionnelle et 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
1 exemplaire sera adressé à chaque représentant des salariés.
1 affichage sera déposé au panneau prévu à cet effet  

		

Pour la société COP									 Pour la xxxxx
XXXX XXXXXX					Représentée par Monsieur xxxx xxxxxxx
Président


















ANNEXE : PROPOSTION DE PLANNING ELECTION DU PERSONNEL

16 AVRIL 2018 : Invitation des syndicats représentatifs pour le projet accord préélectoral
30 avril 2018 : réunion accord pré-électorale
02 mai 2018 : information 1er tour
15 juin 2018 : 01er tour des élections
29 juin 2018 : 2eme tour
PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018




Il a été conclu entre :

La société Aldi Marché Colmar Sarl, sise à Sainte Croix en Plaine, ZA du « Holzackerfeld », représentée par son gérant, XXXXXXXXXXXXXX, 

Et

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représentée parXXXXXXXXXXXXXXX,

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX.

Ce qui suit s’appliquera à compter du 1er février 2018 :



Une augmentation générale de XXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.



La mise en place d’une remise sur achats égale à X. Le 1er avril 2018, X.
Cette remise sur achat concerne les salariés à temps partiel et complet, les CDI et CDD ayant 3 mois d’ancienneté.
Ces bons de réduction seront valables jusqu’au 31 décembre 2018 et ne seront pas nominatifs.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX















Conformément à l’article L.132-10 du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au greffe du tribunal du conseil des Prud’hommes dans les 15 jours qui suivent sa conclusion.


Fait à Colmar, le 9 février 2018


Pour Aldi Marché Colmar Sarl,		
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX



Pour la CFDT,					
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC,
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CHSCT ET LA REDUCTION DU MANDAT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

Entre :
L’association LE VIADUC dont le siège social est situé 32 rue de l’Europe - 63200 CELLULE, représentée par ……………………………………………….. vertu des pouvoirs dont il dispose.
Ci-après désignée par «  l’Association ».
D’une part,
Et
- L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical …………………………..
- L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical …………………………
- L’organisation syndicale UNSA 63 représentée par son délégué syndical …………………

									D’autre part,


PREAMBULE

En application de de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, l’association devra mettre en place un comité social et économique en remplacement des instances actuelles (DUP et CHSCT) au plus tard le 31 décembre 2019. 

Les mandats des membres de la délégation unique du personnel ne pourront donc pas aller jusqu’à leur terme, à savoir en mai 2021 mais devront prendre fin au plus tard le 31 décembre 2019.

Parallèlement, les mandats des membres du CHSCT arrivent à leur terme en juillet 2018.

Conformément à l'article 9-II de l’ordonnance susvisée, la durée des mandats peut être réduite ou prorogée au plus d'un an, de façon à faire coïncider les échéances en vue de l’élection du comité social et économique.

Dans ces conditions, il a été convenu ce qui suit :


MODIFICATION DE LA DUREE DES MANDATS


Par le présent accord, les signataires décident de :
la prorogation des mandats des membres du CHSCT qui s'achèveront au plus tard le 30 juin 2019 ;
la réduction de la durée des mandats des membres de la délégation unique du personnel, dont l'échéance est avancée également au 30 juin 2019.

L'ensemble des représentants du personnel concernés dont les mandats sont prorogés ou réduits selon le cas, continueront d’exercer normalement leurs prérogatives, et notamment tenir leurs réunions, et ce conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée restant à courir.

De nouvelles élections des représentants du personnel seront organisées afin que les représentants nouvellement élus puissent exercer leur mandat à compter du 1er juillet 2019 au plus tard.


DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD


Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée, il arrivera à échéance une fois que les résultats des élections à venir seront proclamés et au plus tard le 1er juillet 2019, date à compter de laquelle il ne produira plus aucun effet.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.



PUBLICITE ET DEPOT


Le présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale du Puy de Dôme de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont un sur support papier et un sur support électronique.

Un exemplaire sera adresse au Greffe du Conseil de Prud’hommes de RIOM.

Cet accord sera affiché sur le tableau d’affichage.

Fait à Chambaron-Sur-Morge, en 4 exemplaires originaux.

Le 9/02/2018


Pour l’association					Pour les Organisations Syndicales
NEGOCIATIONS ANNUELLES 
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018


ENTRE
La société Eurodislog dont le siège est situé 151 boulevard Haussmann à Paris (75008), représentée par XXXX agissant en qualité de Directeur Général d’une part,
et les organisations syndicales soussignées représentées par leurs délégués syndicaux respectifs d’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit : 
SALAIRES EFFECTIFS
Le budget d’augmentation des salaires au titre des promotions et augmentations individualisées est défini à 1,5% de la masse salariale.
Cette mesure prendra effet au 1er janvier 2018.
La Direction s'engage à ce que l’ensemble des salariés présents toute l’année 2017 reçoivent une augmentation individuelle ou pour les cas exceptionnels une explication avec des objectifs individuels de rattrapage.
La direction s’engage à ce que la subvention au comité d’entreprise au titre des œuvres sociales et culturelles, soit maintenue à 11 500€ en 2018.
DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Val d’Oise et au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Cergy Pontoise.

Fait à Saint Ouen l’Aumône, le 9 février 2018 en trois exemplaires originaux.


Pour 	la C.F.T.C			Pour Eurodislog
	XXXX			XXXX
Accord d’ENTREPRISE

Entre les soussignÉs :

La société EDP Sciences, dont le siège social est situé 17, avenue du Hoggar, P.A. de Courtabœuf, 91944 LES ULIS CEDEX A, représentée par M.___ _____, agissant en qualité de ___ ______

d'une part,
ET

La Délégation Unique du personnel de la société EDP Sciences, 

Le Comité d’Hygiène et de Sécurité de la société EDP Sciences, 

	d'autre part,



Il est décidé que :

Dans le cadre du renouvellement du mandat CHSCT, et suite aux modifications des lois de représentativité du personnel (ordonnances Macron), il a été décidé la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) dans l’entreprise en 2018. 


En accord avec les élus actuels, il est prévu que :

Le CSE sera composé de 3 élus titulaires et de 3 élus suppléants dont un élu qui représentera la commission santé sécurité mise en place à cette occasion.




Cet accord sera applicable pour l’élection des membres du CSE qui se déroulera en 2018.


Fait _____, le, 
En 2 exemplaires originaux.



Pour la société EDP Sciences       Pour la Délégation Unique du personnel     	Pour le CHSCT
ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2018.

		 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018

Entre les soussignés :
La Société Kermené, dont le siège social est basé à Saint-Jacut du Mené, représenté à l’effet des présentes par Monsieur ……………, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

La section Syndicale CFDT, représentée par………….. 
Le Syndicat CGT, représenté par ……………..
Le Syndicat FO, représenté par ……………...
Le syndicat CFTC, représenté par ……………..



En application des dispositions de l’article L 2241-1 du code du Travail, les parties ont convenu de ce qui suit :

Article 1 :
Pour les catégories de salariés ouvriers, employés et agents de maîtrise :

Il sera procédé au 1er février 2018,  à l’augmentation du traitement de base brut mensuel de 1,20 %.

Article 2:
A compter du 1er février 2018  le montant de la prime d’habillage est porté à 1,20  Euros.

Article 3 : 
Le montant de la prime d’assiduité versée à partir du 1er trimestre 2018 est fixé à la somme de 150 Euros bruts. 
   
Article 4 :
Le présent accord met fin à la négociation collective au titre de la revalorisation des salaires pour l’année 2018.



 Fait à Saint-Jacut du Mené, le 9 février 2018.		.

								Le Directeur des Ressources Humaines 
								


La Section Syndicale CFDT						




Le Syndicat CGT




Le Syndicat FO



Le Syndicat CFTC
PROCES VERBAL D’ACCORD
DANS LE CADRE DES
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES



La société TEDDY SMITH
Située 
N° SIRET : 

Représentée par,
En qualité de ,


Et 


La ,
Représenté par, délégué syndical
Accompagné de, salariée de la société Teddy Smith et invitée de,


Ont, conformément au Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.



Article 1 – Constat d’accord


Les parties se sont rencontrées les 21 décembre 2017, le 30 janvier 2018 et le 09 février 2018. 

Monsieur, délégué syndical., a demandé une augmentation générale des salaires de 2 %.

Au terme de la négociation, les parties n’ont pas pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation mais conviennent, tout de même, d’établir par le présent document un procès-verbal d’accord. Le délégué syndical ne valide pas cette augmentation mais se plie à la décision de la Direction



Article 2 – Etat des mesures validées

En ce qui concerne les salaires effectifs, les parties se sont entendues sur la mesure suivante :

Une augmentation générale de 0,5% du salaire de base des salariés de la société appartenant aux catégories professionnelles ouvriers, employés et T.A.M., comptant au moins un an d’ancienneté au 31 décembre 2017 et ne bénéficiant pas de gueltes ou de commissions sur les ventes.


La liste, non exhaustive, des fonctions exclues par cette augmentation est la suivante :
Les attachés commerciaux,
Les V.R.P.
Les vendeurs démonstrateurs.

Aucune augmentation générale ne sera appliquée pour les salariés appartenant à la catégorie professionnelle « Cadre ».

Cette mesure entrera en application avec effet au 1er février 2018.

Les parties conviennent qu’aucun changement n’interviendra sur les autres sujets entrant dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.



Article 3 – Publicité


Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt de deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Tarn, et d’un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Albi.





Fait à Albi, le 09 février 2018



	La société TEDDY SMITH					Le délégué syndical
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

L’Association MARIE PILA représentée par                          , agissant en qualité de chef d’établissement coordinateur délégué par le président de l’association,

Et les délégations suivantes :
Syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représenté par 
Syndicat Force Ouvrière (F.O.), représenté par 
Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique (SPELC), représentée par                  en qualité de délégué syndical

Ont, conformément à l’article L 2242-5 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

I) Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à 3 reprises les 8 décembre 2017, 16 janvier 2018 et 9 février 2018. Des compte-rendu de ces différentes réunions ont été établis, retraçant les négociations.

Les parties constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.

II) Les points de l’accord
Durée effective du travail et organisation du temps de travail : 

Le temps de travail de deux salariés à temps partiel sera augmenté au 1er septembre 2018.

Egalité professionnelle et salariale hommes-femmes

Un accord a été signé le 16 janvier 2018.


Elargissement de la réduction tarifaire « famille nombreuse » au personnel de l’établissement :

Un tarif spécifique « famille nombreuse » sera créé à la rentrée 2018 qui s’appliquera à toute famille ayant 3 enfants et plus scolarisés dans l’établissement ou aux « Chênes ». Ce tarif s’appliquera de façon égale à toutes les familles concernées.
La réduction de 30% sur la contribution accordée aux familles du personnel –enseignant ou non- s’appliquera sur le tarif normal aussi bien que sur le tarif « famille nombreuse ».

 
III) Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Avignon et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Orange.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait le 9 février 2018, à Carpentras

Pour la C.F.D.T.,								  Pour F.O.,


Délégué Syndical								Délégué Syndical


Pour le S.P.E.L.C.,						        Pour l’association MARIE PILA,


Délégué Syndical						      Chef d’établissement coordinateur
Entre les soussignés, sont intervenues les présentes dispositions mettant fin au conflit social 

Préambule :
Suite à la première réunion des  négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2018 en date du jeudi 1er février 2018, un mouvement de grève s’est déclenché le vendredi 2 février 2018 et  a pris fin le vendredi 9 février 2018.
Entre les soussignés, sont intervenues les présentes dispositions mettant fin au conflit social.

Article 1 : Eléments de salaires applicables à compter du 1er février 2018

A compter du 1er février 2018, une hausse des salaires de 1.8% s’effectuera sur la base mensuelle avec un minimum garanti de 35€ (au prorata pour les temps partiels). Cette disposition s’appliquera pour l’ensemble du personnel du 1er collège soit du coefficient 170 au coefficient 240 inclus (hors apprenti et contrat de professionnalisation).
	
Article 2 : Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle d’un montant de 350€ brut sera versée sur la paie de février 2018  à l’ensemble du personnel du 1er collège soit du coefficient 170 au coefficient 240 inclus (hors apprenti et contrat de professionnalisation).

Article 3 : Heures supplémentaires

Participation à des heures supplémentaires en fonction des besoins des secteurs sur la base du volontariat. Cependant, conformément à l’accord des 35 heures, il pourra être demandé aux salariés de travailler un samedi dans le mois. 

Article 4 :

Le présent accord n’entrera en vigueur que sous réserve de la reprise effective du travail prévue au plus tard le lundi 12 février 2018 à 4h30 et la liberté de circulation dès le 9 février 2018 à 12h00. 

Article 5 : 

Les présentes dispositions  seront retranscrites sur le procès verbal des NAO 2018 dans le cadre des négociations sur la partie des rémunérations. 

Article 6 :

Conformément à la réglementation, cet accord sera publié sur la base des données nationale.

Fait à Charleville le 9 février 2018
En 7 originaux de 2 pages chacun

Le syndicat CFDT :					Président Général société SUM-TECH
XXXXXXXXX								XXXXXXXXXXX


	Le syndicat FO :
	XXXXXXXXX
Prorogation des mandats des Délégués du Personnel, 
des membres du Comité d’entreprise et du CHSCT


Entre les sociétés Boucheron Holding, Boucheron SAS et Les Boutiques Boucheron, réunies dans l’Unité Economique et Sociale Boucheron, représentée par Madame X, en qualité de Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée à cet effet,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentée par le délégué syndical CFDT et le délégué syndical CFE-CGC.

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :


Préambule :

Les mandats des Délégués du Personnel et des membres élus du Comité d’entreprise de l’UES Boucheron arrivaient normalement à échéance le 13 février 2018 au soir.

A la date de publication de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, aucun protocole d’accord préélectoral en vue du renouvellement de ces instances n’était signé.

Article 1er :	Prorogation des mandats

En application de l’article 9-2° de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les parties constatent que les mandats des Délégués du Personnel et des membres du comité d’Entreprise, sont automatiquement prorogés jusqu’au 13 février 2018.

De plus, les parties conviennent de proroger l’ensemble de ces mandats jusqu’en juin 2018, afin de prendre le temps de négocier et d’organiser l’élection de la nouvelle instance, le Comité Social et Economique (CSE), conformément au décret d’application de ladite ordonnance, non encore publié à la date du présent accord.


Article 2 :	CHSCT

En conséquence de la prorogation des mandats des Délégués du Personnel et du Comité d’entreprise par le présent accord, les mandats des membres du CHSCT sont prorogés jusqu’à l’élection du CSE, date à laquelle leur mandat prendra fin de plein droit.


ARTICLE 3 :  FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera remis en main propre par la Direction de l’UES Boucheron aux délégués syndicaux de l’entreprise.

Il sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).de Paris et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.


Fait à Paris, le 8 février 2018
ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL
D’ENTREPRISE DE  BLEDINA

ENTRE : 
La société BLEDINA, sise à Villefranche sur Saône, représentée par                              , Directrice des Ressources Humaines, 
ET : 
Les organisations syndicales ci-après : 
CFDT 		Représentée par 
CFE CGC 	Représentée par 
CGT 		Représentée par 
CGT-FO 	Représentée par 
Il a été conclu le présent accord en application de l’article L.2327-3 du Code du travail : 

PREAMBULE
La Direction, représentée par                                   , Directrice des Ressources Humaines, et les 4 organisations syndicales représentatives au sein de la société BLEDINA, conviennent d’appliquer la composition du CCE tel que suit : 

ARTICLE 1   Composition du CCE
Le Comité Central d’Entreprise (CCE) de BLEDINA est composé de 6 membres titulaires et de 6 membres suppléants. Les membres titulaires et suppléants sont convoqués aux réunions.
La répartition entre les établissements et les collèges est la suivante : 


ARTICLE 2   Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à compter du 22 mai et pour une durée déterminée 1 an et 7 mois soit jusqu’au 31 décembre 2019.
La composition du CCE entrera en vigueur à l’occasion du premier CCE ordinaire à compter de la date d’entrée en vigueur du nouvel accord.
Les parties conviennent de se revoir au plus tard le 30 juin 2019 pour l’élaboration du prochain accord de composition du CCE.
La Direction s’engage à porter à la connaissance des délégués syndicaux centraux, les effectifs des établissements, par catégorie pour le 30 juin 2019 au plus tard.
ARTICLE 3   Représentation des établissements
Les comités d’établissement devront désigner leurs représentants au CCE, titulaires et suppléants, au plus tard lors du comité d’établissement du mois d’avril 2018. 
Lors de la réunion du CCE ordinaire de juin, aura lieu le renouvellement du bureau et des commissions du CCE.
ARTICLE 4   Révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales, à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’en informer par lettre recommandée avec AR les autres parties dans le délai de trois mois après la mise en application de l’accord.
ARTICLE 5   Dépôt et publicité 
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Rhône, dont une version papier signée des parties et une version électronique non signée mais strictement identique à la version papier, transmise par courriel à l’adresse dd-69.
Le présent accord sera mis à disposition du personnel sur le réseau commun.
Fait à Villefranche sur Saône, le 08 février 2018.

Pour la CFDT							Pour la Direction 
Pour la CFE-CGC	
Pour la CGT 		
Pour la CGT-FO
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL



	



ENTRE : 

La Société Yara France, dont le siège social est situé à l’Immeuble OPUS 12 -  77 Esplanade du Général de Gaulle - 92914 Paris La Défense CEDEX représentée par ………………………., HR Manager, agissant ès-qualités,

									
                                                                                                 d'une part,

et

Les Délégués Syndicaux Centraux représentatifs de la société Yara France




									d'autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 




PREAMBULE

Les dates des élections de représentativité des établissements suivants de Yara France 
Etablissement d’Ambès 
Etablissement du Havre Gonfreville
Etablissement de La Défense et associés 
Etablissement de Montoir de Bretagne
Etablissement de Pardies
sont prévues en mars et avril 2018, les mandats des représentants prenant fin à cette date.

Eu égard aux négociations actuellement en cours concernant le mise en œuvre des dispositions des ordonnances Macron concernant le dialogue social, et notamment la mise en place du Comité Social et Economique, les parties ont souhaité se rencontrer afin d’étudier l’articulation des mandats de représentant du personnel prenant fin et la mise en place de cette nouvelle instance.



ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE YARA FRANCE.

Dans le cadre de la future mise en place du Comité Social et Economique aux seins des établissements de Yara France, les parties s’accordent pour proroger les mandats actuels des représentants du personnel. 

Mandats des représentants locaux
Cette prorogation est valable jusqu’à l’élection des nouveaux représentants qui aura lieu au plus tard le 04 juin 2018, étant entendu que le premier tour des élections professionnelles sera organisé le 17 mai 2018.

Mandats des représentants au CSE-C
Cette prorogation est valable jusqu’à la veille du jour de la réunion des Commissions précédant la réunion plénière ordinaire qui interviendra en juin 2018.


ARTICLE 2 - DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin suite aux élections des membres du Comité Social et Economique des Etablissements de YARA France.


ARTICLE 3 - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le texte du présent accord sera déposé par la Direction de Yara France auprès de la DIRECCTE des Hauts de Seine ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre. La publicité des avenants éventuels au présent accord obéira aux mêmes règles que celles régissant la publicité de l'accord lui-même.



		                   
 Fait à La Défense , le 08 février 2018
ACCORD D’ENTREPRISE N°1/2018
      RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2018

Entre :
La Société Sanef Aquitaine, représentée par Monsieur                      , Directeur, D’une part,
et,
                       La CFE-CGC représentée par Monsieur                            ,

D’autre part,
Il a été convenu et décidé ce qui suit :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail.
Il fait suite à deux réunions de négociation qui se sont tenues les 19 janvier et  6 février 2018.


Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société présents dans l’effectif à la date de signature du présent accord.

Article 2 – Objet de l’accord
	
L’augmentation moyenne globale est de 1,5% des salaires de base pour l’ensemble du personnel. Une augmentation minimale de 0,30 % sera appliquée.
Ces mesures interviendront avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.


Article 3 – Revalorisation des indemnités et des éléments variables 













Article 4 – Revalorisation du panier

Le panier est porté à 6,50 euros.	

Article 5 – Revalorisation du forfait astreinte encadrement 
Le forfait astreinte encadrement est revalorisé de 1,5% 

Article 6 – Jour de repos supplémentaire pour les salariés de plus de 50 ans
Tous les salariés postés, âgés de plus de 50 ans (50 ans révolus) et ayant une ancienneté de plus de 5 ans dans la société ( 5 ans révolus) bénéficient d’un jour de repos supplémentaire par an à une date en accord avec la hiérarchie. 

Article 7 – Parité salariale entre les femmes et les hommes
Les parties ont examiné la situation salariale sous l’aspect parité entre les femmes et les hommes.
La politique de rémunération qui découle des accords ne fait pas de distinction entre les femmes et les hommes.


Article 8 - Durée 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 9 – Dépôt
Conformément aux articles L 2231-5 et suivant et R 2231-1 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil des prud’hommes compétent.

Fait à Gaillères, le 8 février 2018
En 4 exemplaires originaux.



               
                                             CFE-CGC 	Directeur
ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SA CLINIQUE DE L’EMERAUDE

Entre :

La SA Clinique de l’Emeraude dont le siège social est situé 12 rue Jean Jaurès – 92813 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 061 800 090 représentée par La Direction des Ressources Humaines Groupe

D’une part,
Et

Les Organisations Syndicales représentatives

L’UNSA, représentée par XXXXX
La CGT, représentée par XXXXX

D’autre part,
Préambule

Les représentants du personnel de la SA CLINIQUE DE L’EMERAUDE ont été élus il y a 4 ans aux dates suivantes : 1er tour : le 30 janvier 2014, 2e tour : le 13 février 2014. Par conséquent, de nouvelles élections, en vue du renouvellement des Instances Représentatives du Personnel devaient être organisées au cours du mois de février 2018. 

Cependant et compte tenu des modifications législatives récentes intervenues de par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, il est désormais prévu qu’un comité économique et social soit mis en place au terme du mandat des délégués du personnel ou des membres élus du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel, de l’instance regroupée du CHSCT ou lors du renouvellement de l’une de ces institutions et au plus tard le 31 décembre 2019. 

A ce titre et durant cette période transitoire, il est possible de proroger les mandats des représentants du personnel d’une durée maximale d’un an par accord collectif (ordonnance n°2017-1386, art 9 II 3°). 

Les parties ont par conséquent, convenu des dispositions suivantes : 

Article 1 – Prorogation des mandats des membres du Comité d’entreprise et des délégués du personnel

Il est prévu par le présent accord, la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du personnel de la SA CLINIQUE DE L’EMERAUDE jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections dont les modalités seront définies par voie d’accord préélectoral.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée et prendra fin à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles visant à la mise en place du comité social et économique au sein de la SA CLINIQUE DE L’EMERAUDE. 

Article 3 – Dépôt de l’accord

A l’initiative de l’entreprise, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les formes légales et un exemplaire sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives

Fait à Puteaux, le 08 février 2018

Pour l’Entreprise, 				Pour les Organisations Syndicales représentatives
, représentée par 			

L’UNSA, représentée par 




, représentée par
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

Du 01 juin 2004

Relatif au

TRAVAIL EN 12 HEURES









Groupe Hospitalier Saint-Vincent
08 février 2018

ENTRE      

La Fondation Vincent de Paul - Groupe Hospitalier SAINT-VINCENT, représentée
par Monsieur, directeur
										d’une part,

ET
Le syndicat UNSA représenté par	Madame, déléguée syndicale,
					Madame, déléguée syndicale,
					Madame, déléguée syndicale,
					

Le syndicat CGT représenté par		Madame, déléguée syndicale,


										d’autre part.


PREAMBULE :
Dans le cadre de l’accord de gestion du temps de travail signé le 01 juin 2004 et de ses avenants, il a été décidé de mettre en œuvre, à titre dérogatoire un horaire en 12 heures par jours dans certains services.  Il convient de d’adapter le temps de repos entre deux postes de travail afin de pouvoir respecter un planning harmonieux pour les salariés.
Par ailleurs, une démarche de révision de l’accord sur la gestion du temps de travail a été lancée avec pour objectif la mise en place d’un nouvel accord qui devra être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. 

DECISION

Afin de favoriser la mise en place rapide d’un planning perpétuel, il est décidé d’abaisser le temps de repos entre deux modèles horaires de 12 heures à onze (11) heures pour le personnel du département de Maternité. Le nombre de modèles horaires de 12 heures ne pourra excéder deux jours ou nuits consécutifs.

DUREE DE L'ACCORD

Le présent avenant est mis en place à compter du 1er mars 2018 et prendra fin à l’occasion de la signature du prochain accord de gestion des temps. 


PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord est un accord interne au Groupe Hospitalier Saint-Vincent.

Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque signataire ainsi qu’au secrétaire du CCE, à chaque secrétaire de CE et  aux membres de l’encadrement du Groupe Hospitalier Saint-Vincent.

Une information sera faite à l’ensemble des salariés.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, puis déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du Conseil des Prudhommes de Strasbourg  conformément aux dispositions des articles L 2231.5 et suivants et L 2231.2 du Code du Travail.






Fait à Strasbourg, le 08 février 2018.

La Fondation Vincent de Paul - Groupe Hospitalier SAINT-VINCENT, représentée par 
Monsieur, directeur,




Et les organisations syndicales :

Le syndicat UNSA représenté par ses délégués syndicaux : 

Mme					



Mme				


Mme 


Le syndicat CGT représenté par sa déléguée syndicale : Mme
protocole  d’accord

                                                                                        NEGOCIATIONS  ANNUELLES  





Entre :
La Société Aldi Marché Sarl dont le siège social est situé ZAC du Mont Guillerme – RD 75- Lieudit « Les Routes » 38780 OYTIER ST OBLAS, représentée par           , en qualité de gérant,

D’une part,

Et
Le Comité d’Entreprise représenté par les titulaires :

D’autre part, 


Ce qui suit :

 
1 – Augmentation générale : 

Une augmentation générale de 1,4 % s’appliquera, sans rétroactivité à compter du 01/02/2018.


2 – Prime d’ancienneté non cadres : 

Les seuils de la prime d’ancienneté sont reconduits y compris le pallier à partir de 9 ans d’ancienneté.


3 –Prime de blanchissage :

Une prime de blanchissage soumise à cotisations d’un montant de 7,50 € sera mise en place sans rétroactivité à compter du 01/02/2018.







4 – Remise sur achats  

      Nous souhaitons renouveler l’opération remise sur achats pour nos salariés.
     Au 1er avril 2018, nous distribuerons aux salariés présents, et en poste au 1er janvier 2018, 50     
      bons de réduction de 2€. Soit un avantage maximum de 100€.
     Ces bons seront émis par notre société et valables uniquement pour celle-ci jusqu’au 31/12/2018.
     Ces bons seront mis sous enveloppe, livrés directement en centrale ou en magasin, et remis par   
     le manager avec signature d’un document de remise
     Il ne sera fait aucune différence entre CDD, CDI, temps partiel ou temps complet.
     Les CDD devront cependant avoir trois mois d’ancienneté.

5 – Serait-il possible d’avoir des augmentations individuelles pour les personnes investies ? :

Il n’est pas prévu de procéder à des augmentations individuelles.


6 – Serait-il possible de mettre en place une prime d’assiduité? :

Il n’est pas prévu de mettre en place une prime d’assiduité.


Fait à Oytier st Oblas, le 08/02/2018