ACCORD SOCIAL LOCAL 
RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT 
DE LA MISE EN ŒUVRE DE 
L’EVOLUTION D’ORGANISATION 
A compter du 
DU 16 OCTOBRE 2018
 
Etablissement de 
DES LOGES A L’HAUTIL

Site de 
CHANTELOUP PDC 




Le présent accord est signé en application de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999, précisé par l’instruction du 12 avril 1999, RH 23 et par l’instruction du 11 juillet 2006, RH 77.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 € - 356 000 000 RCS Paris, pris en son établissement de DES LOGES A L’HAUTIL, site de CHANTELOUP PDC, situé, 13 rue Becquerel, 78 570 CHANTELOUP LES VIGNES, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur de l’Etablissement « DES LOGES A L’HAUTIL »
D'une part,

et les organisations syndicales suivantes :

Les syndicats CFDT-SF3C, CGT-FAPT, SUD Poste 78, FO-COM, et pour la liste « Unis pour Agir Ensemble », les syndicats CFTC, CGC et UNSA,

D’autre part.

L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux les conditions et les modalités d’accompagnement de la nouvelle organisation du travail au sein de l’établissement de « DES LOGES A L’HAUTIL », pour son site de CHANTELOUP PDC. 

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été présenté au CHSCT, le 10 septembre 2018, et soumis au Comité Technique, les 21 septembre et 4 octobre 2018, et qu’il vient en complément des mesures visées dans les accords nationaux. 

Il est précisé que cet accord concerne l'ensemble des personnels salariés en CDI et fonctionnaires affectés au site de CHANTELOUP PDC en date du 1er octobre 2018 et sera mis en œuvre sous réserve du respect des différents critères visés ci-après:


ARTICLE 1 – Champ d’application


Le présent accord définit les conditions et les modalités d’accompagnement de l’évolution d’organisation du travail de l’établissement de « DES LOGES A L’HAUTIL », site de  CHANTELOUP PDC.

Le présent accord concerne l’ensemble des personnels, soit 111 agents affectés  sur le site de CHANTELOUP PDC (date de référence 1er octobre 2018) et selon les modalités précisées dans l’article 2. 

Il est applicable aux agents, quel que soit leur statut, salariés en CDI ou fonctionnaires, à temps complet ou à temps partiel. 

Le montant de l’accompagnement social, dans sa globalité, ne sera versé que si le calendrier de mise en œuvre est respecté en date du 16 octobre 2018 et si les critères afférents précisés dans l’article 2 le sont également (conditions cumulatives).





ARTICLE 2 – Accompagnement à la mise en œuvre de l’évolution de l’organisation

Ci-après le détail des critères et montants d’accompagnement.

2.1 Accompagnement relatif aux travaux préparatoires et à la qualité de service :

L’accompagnement sera versé en 2 fois : 50% au plus tard en décembre 2018 et selon les critères relatifs aux travaux préparatoires et 50% au plus tard en mars 2019 en référence aux critères de qualité de service. 

Montants cumulatifs pour obtenir un total de 300 euros (hors prime exceptionnelle) pour accompagner l’implication de tous les agents dans la qualité de service rendue à nos clients, qui seront mesurés selon les critères suivants : 

a/ Critères relatifs aux travaux préparatoires (50% de l’accompagnement): 

Préparation des façades de casier  le 15 octobre 2018 
Mise à jour du cahier de tournée : fin novembre 2018, sous couvert de remise au préalable du bulletin d’itinéraire et du matériel nécessaire 
Apprentissage et remise à niveau des connaissances des nouveaux indicateurs du Tri Général : avant la fin novembre 2018 

100% des quartiers couverts à la date de mise en œuvre de la réorganisation, hors problème organisationnel


b/ Critères relatifs à la qualité de service (50% de l’accompagnement): 

Aucun reste à la distribution imputable au facteur

Aucun contrat REEX fauté raison  Facteur
 

c/ Conditions de paiement : 

La prime sera versée aux agents qui contribueront à la réalisation de la totalité des différents travaux préparatoires et qui garantiront les critères de QS.
Une liste d’émargement sera établie et validée par le responsable d’équipe, afin de fiabiliser la liste des participants à tous les travaux.

2.2 Cas particulier des agents affectés à l’ilot de VERNOUILLET:

Les agents affectés sur le site de distribution déportée de VERNOUILLET, en date du 16 octobre 2018, percevront une prime exceptionnelle de 150€, compte tenu de l’impact du déménagement. 
Cette prime  sera versée au plus tard en décembre 2018.




2.3 Cas particulier des agents d’ Achères:

Les agents affectés sur le site de distribution déportée d’ACHERES, en date du 16 octobre 2018, percevront une prime exceptionnelle de 150 €, compte tenu de l’impact du déménagement, sous réserve du respect du calendrier. 
Cette prime  sera versée au plus tard en décembre 2018.

Du 15 octobre 2018 jusqu’au déménagement sur la PPDC de POISSY, 3 jours de Repos supplémentaires seront octroyés, sur chaque période de 4 semaines, planifiés en amont de la bascule, pour compenser le Haut Le Pied aller et le découpage de la tournée sur du STABY pour une tournée faite en VAE.

Les dépassements seront donc constatés après 14h48.

2.4 Sécabilité
A titre exceptionnel, la sécabilité structurelle du lundi et mardi sera supprimée, pendant 5 semaines ; la semaine de la mise en place de la réorganisation est comprise dans la période.
Reprise de la sécabilité structurelle le lundi 19 novembre 2018.
La suppression de la sécabilité structurelle du lundi, mardi, durant cette période n’a pas pour vocation de supprimer de repos de cycle.
La sécabilité structurelle du lundi et mardi est supprimée sur l’Ilot de Vernouillet, compte-tenu de la reprise de l’IP
La sécabilité est supprimée sur Achères du 15 octobre 2018, jusqu’au déménagement sur la PPDC de Poissy.


2.4 Positions aménagées
Les positions aménagées feront l’objet d’un suivi particulier. A la demande des agents concernés, ces derniers seront accompagnés par le préventeur et/ou l’encadrant et/ou le Responsable Production. 

2.5 Moyens de locomotion

Les agents d’Achères, lorsqu’ils seront sur la PPDC de POISSY, auront la possibilité d’effectuer leur tournée en VAE, les tournées restant découpées en Staby.
Des Stabys seront à disposition des agents à la PPDC. Après l’habilitation de chaque agent, ils auront la possibilité de tester et d’adopter le staby.
Si ce n’est le cas, ils pourront poursuivre leur tournée en VAE, jusqu’à la prochaine réorganisation.













ARTICLE 3 – Durée de l’Accord, révision, dénonciation 

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, s’appliquera, à l’issue du délai d’opposition, en l’absence d’opposition majoritaire notifiée par courrier LRAR dans les 8 jours, à compter du 16 octobre 2018. Il est conclu pour une durée déterminée de 6 mois.  

L'accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme, soit le 16 avril 2019. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales par courrier LRAR, étant précisé que le délai d’opposition commencera à courir à compter de la première présentation de ce courrier.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du  dialogue social à La Poste.




ARTICLE 4 - Commission de suivi

Une commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations professionnelles signataires et adhérentes du présent accord.
Elle se réunira à la demande de l’un des signataires ou adhérents.
Une première commission se réunira dans un délai de 2 à 3 mois après la mise en place de la nouvelle organisation du travail au sein de l’Etablissement de « DES LOGES A L’HAUTIL » pour le site de CHANTELOUP PDC.

S’il y a lieu d’examiner un éventuel recours d’un agent, la commission de suivi pourra être réunie plus-tôt.






ARTICLE 5 - Publicité

Le présent accord sera déposé par la Direction Service Courrier Colis des Yvelines, après l’expiration du délai d’opposition, signée par les organisations syndicales représentatives, auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version en support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.









SIGNATURES
Fait, en 11 exemplaires, à Guyancourt, le 4 octobre 2018 :
Pour l’établissement de 
DES LOGES A L’HAUTIL, 
site de CHANTELOUP PDC

Le Directeur d’Etablissement 
XXXXXXXXXX



Pour les Organisations Syndicales