Etaient présents :

Entreprise :
Monsieur…. (Directeur Général)
Madame… (Directrice des Ressources Humaines)
Monsieur …(Directeur Industriel)
Monsieur …(Directeur de Production)

Syndicats :
Messieurs… (CFDT)
Messieurs… (CGT)
Messieurs ….(FO)

Le procès-verbal portant sur l’application d’un nouveau calendrier pour l’année 2021 est joint en annexe ; celui-ci dégageant 57h de RTT pour l’année 2021.

Il constitue l’avenant n°27 à l’accord d’entreprise du 20 novembre 1998 concernant la réduction du temps de travail.

Lors de la réunion du 14 décembre 2020, le CSE a émis un avis favorable.


Fait à Aigrefeuille, le 14 décembre 2020

La DRH	La CGT	La CFDT		F.O.






Fait en 5 exemplaires
Documents joints :
Calendrier 2021
Annexe explicative







Nombre d’heures annualisées de base : 1610 heures

Nombre de jours travaillés : 228 jours
   

Congés payés : 

L’entreprise fermera 3 semaines et 2 jours au mois d’août. Des congés payés seront donc posés : Du jeudi 05/08/2021 au vendredi 27/08/2021 inclus

Le reliquat de 3 jours de congés payés de la 4ème semaine d’été sera positionné à convenance personnelle.

L’entreprise fermera pour la 5ème semaine fin décembre 2021 :
Du lundi 27/12/2021 au vendredi 31/12/2021 inclus

Le jour férié du 1er janvier 2022 étant un samedi, une journée de congé payé est réattribuée au salarié et fixée au lundi 3 janvier 2022.

RTT :

Des heures de RTT seront allouées, comme le précise l’accord 35 heures signé le 20/11/1998 et modifié le 14/12/2001 en contrepartie de journées dont l’horaire excédera 7h. Pour 2021 cet excédent équivaut à 57 heures qui seront prises de la manière suivante :

35 heures RTT seront positionnées d’un commun accord par l’entreprise et les partenaires sociaux : 
Vendredi 14 mai 2021
Lundi 24 mai 2021
Vendredi 12 novembre 2021
Jeudi 23 décembre et vendredi 24 décembre 2021

22 heures de RTT à convenance personnelle pourront être prises au cours de l’année 2021 (conformément aux règles de présence) 

Les heures RTT qui n’auraient pas été posées dans l’année feront l’objet au 31/12/2021 :
Si CET : 50% du solde RTT dans le CET + 50% en paiement majoré
Sans CET : 100% du solde RTT en paiement majoré

Répartition des horaires :

La semaine de travail est de 35h du lundi au vendredi, à laquelle s’ajoute un temps de travail de 15 mn par jour au titre de l’acquisition RTT. 

Les salariés des bureaux/services support sont en horaire de journée : 7 :45 – 12 :00 / 13 :00 – 16 :00

Les salariés en production sont en horaires d’équipe ou de journée. Les parties conviennent que : 
les horaires d’équipe :
ne commenceront pas avant 5h et ne termineront pas après  21h45, sauf pour les gelcoateurs ou avec accord du salarié.
Bénéficient d’une ½ heure de pause payée non comptée dans le temps de travail effectif
Les horaires de journée : 
Ne commenceront pas avant 6h30 et ne termineront pas après 17h, sauf accord du salarié
Bénéficient d’une pause de 1h non payée non comptée dans le temps de travail effectif

Compte tenu des mesures sanitaires actuellement en vigueur, et afin d’éviter les zones de regroupements (à l’entrée/sortie, à la pointeuse, aux vestiaires, pour les pauses…) les horaires des salariés pourront être décalés de 15 à 30 minutes entre les ateliers. Ce décalage prendra fin si le contexte sanitaire le permet.

Les horaires de travail sont susceptibles d’évoluer au cours de l’année, les représentants du personnel en seront alors informés au préalable, puis une note de service sera affichée aux pointeuses pour en informer les salariés.

Les heures supplémentaires

En cas d’augmentation de charge de travail, Fountaine Pajot s’engage à continuer à recruter du personnel en fonction des besoins métiers et à les former par l’intermédiaire des organismes de formation et des tuteurs. 
Néanmoins les temps de recrutement, de formation puis d’acquisition des compétences au poste de travail sont tels qu’il est possible que l’entreprise ait nécessité de recourir aux heures supplémentaires pour répondre aux besoins de production.
Un suivi régulier de l’adéquation de nos effectifs avec nos besoins, détaillé par secteur d’activité de production, sera mis en place à partir de janvier 2021 et présenté régulièrement en CSE. Il permettra de déterminer les secteurs où des heures supplémentaires seraient demandées et sur quelle durée. 

En cas d’événements extérieurs, indépendants de l’entreprise, qui interféreraient avec les prévisions d’organisation de travail en production (comme par exemple en lien avec la situation sanitaire nationale), un arrêt immédiat des heures supplémentaires pourrait alors être décidée.

Cet article annule et remplace tout usage et pratique antérieurs portant sur le recours aux heures supplémentaires ainsi que leur suivi.

Règles de présence

Pas plus de 10% d’absence par équipe et par métier dans l’année. 
S’agissant spécifiquement de la Semaine 31 (demandes de congés du 2 au 4 août 2021) et du 30 et 31 août 2021, une attention particulière sera accordée pour les demandes transmises à la hiérarchie avant fin février 2021, permettant ainsi d’anticiper l’organisation de travail sur ces périodes et d’accorder des congés à hauteur d’environ 15%.