ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET
 SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES




Entre : 
L’AST, Association Santé Travail dont le siège est situé aux 174 route de Béthune à Aix Noulette, représentée par Monsieur                              , Directeur Général, dûment mandaté par le Conseil d’Administration.
Et :
Le syndicat CFDT, représenté par  , salarié, délégué syndicale CFDT,
Le syndicat CFE CGC, représenté par  , salariée, déléguée syndicale CFE CGC,
Le syndicat FO, représenté par Monsieur  , salarié, délégué syndical  FO,
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur  , salarié, délégué syndical CGT,

Préambule :
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et où sont désignés un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur engage tous les ans (ou au moins une fois tous les quatre ans si un accord collectif portant sur la périodicité des négociations obligatoires a été conclu) :
une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail(art. L. 2242-1 du code du travail).
L’accord éventuellement conclu à l’issue de cette négociation devra répondre aux conditions fixées à l’article R. 2242-2 du code du travail.

L’index « égalité Femmes Hommes » pour l’année 2018 au sein de l’AST obtient la note de 90/100. 
Le présent accord a pour objet de définir les orientations pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’AST.
Les partenaires sociaux et la Direction de l’AST ont décidé de choisir les 3 domaines d’action suivants : 

ARTICLE 1. PREMIER DOMAINE D’ACTION : LES CONDITIONS DE TRAVAIL 





ARTICLE 2. DEUXIEME DOMAINE D’ACTION : ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE DES RESPONSABILITES FAMILIALES




Article 3. TROISIEME DOMAINE D’ACTION : LA REMUNERATION EFFECTIVE



Article 4 – Durée et entrée en application 

Le présent accord entrera en vigueur à de la date de signature  et pour une durée de 3 ans. 

Article 5 : Révision 
Le présent Accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par les dispositions législatives ou réglementaires. 

Article 6 – Dépôt de l’accord
Le présent Accord ainsi que les éventuels avenants seront déposés, à l’initiative de la Direction, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de façon dématérialisée et selon les modalités définies sur , 
Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’Accord. 
Une copie du présent Accord sera également disponible sur le site intranet. 


Fait à Aix Noulette , le 		7 juillet	2020 


 
Directeur Général


  							 	
Salariée, Déléguée syndicale CFDT					Salarié, Délégué syndical FO				
	




 						 
Salariée, Déléguée syndicale CFE CGC				Salarié, Délégué syndical CGT
 







Annexe – Tableau Suivi indicateurs