Accord de méthode concernant les négociations relatives à l’organisation du travail au sein d’AVEM 



ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société AVEM, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 7 680 270,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 330.447.236 dont le siège social est situé 14 rue Louis Blériot – CS10038 – 35172 BRUZ,

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, 

Dénommée ci-dessous la « Direction » ou la « Société »


D'UNE PART,

ET

- Le Syndicat UNSA représenté par :

Madame XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale UNSA,
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical UNSA

- Le Syndicat CFDT représenté par :

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT,
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT

- Le Syndicat FO représenté par :

Madame XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale FO,
Madame XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale FO

- Le Syndicat CGT représenté par :

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CGT,
XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CGT
D'AUTRE PART,





PREAMBULE


L’organisation du travail au sein d’AVEM est actuellement régie par des dispositions conventionnelles relatives à l’aménagement du temps de travail (accord de substitution portant sur le temps de travail du 02 juin 2017) et au télétravail (accord collectif relatif au travail à distance du 10 juillet 2018) dont la révision était envisagée au cours de l’année 2020 afin, d’une part, d’adapter les dispositifs d’aménagement du temps de travail à la réalité des activités de l’entreprise et aux attentes des collaborateurs en la matière et, d’autre part, d’étendre le dispositif de télétravail à de nouvelles populations. 

La conjonction d’une démarche stratégique globale devant prendre la suite du programme Nouvel Elan 2020 et de la crise sanitaire exceptionnelle vécue par l’entreprise et ses collaborateurs a amené AVEM à entamer une réflexion de transformation profonde et globale dont l’organisation du travail est un aspect déterminant, se situant à la confluence de la performance opérationnelle, économique et sociale de l’entreprise. 

Conscientes de cet enjeu, les parties ont posé le constat d’une contradiction apparente entre le souhait de l’entreprise de mener une démarche programmatique et la volonté des organisations syndicales d’avancer rapidement sur ces sujets afin de répondre à la demande forte des collaborateurs.

Les parties conviennent que cette contradiction d’agenda nécessite que puissent être agencées les négociations et que leur méthode fasse l’objet d’un consensus consistant en la mise en œuvre diligente de dispositions transitoires devant permettre de nourrir et de valider la stratégie d’organisation de l’entreprise sur le long terme.

Les parties souhaitent également que cette méthode puisse fixer, pour chacune des thématiques, les informations, documents et moyens afférents aux travaux et à la négociation afin de les préparer efficacement. Enfin, les parties conviennent que la mise en œuvre, par le présent accord, d’un cadre pour les négociations relatives à l’organisation ne saurait remettre en cause les négociations obligatoires à laquelle l’entreprise reste tenue.  

Fortes de cette volonté partagée de maîtrise de l’agenda social, les parties ont voulu formaliser un accord permettant de fixer la méthodologie et le contenu des négociations relatives à l’organisation du travail à venir au sein d’AVEM.

Ainsi et afin de mieux partager et d’accompagner socialement les orientations stratégiques d’un groupe en mouvement, les parties ont souhaité conclure le présent accord visant notamment : 

à des fins de d’engagement des représentants du personnel, à mettre en place une méthode sociale de construction collaborative s’agissant des négociations relatives à l’organisation du travail ;

à des fins d’efficience, à lister les informations et moyens mis en œuvre dans le cadre des négociations.


Au-delà de ce seul cadre juridique, les parties ont souhaité adopter des dispositions  visant à assurer un dialogue social vivant et structuré mais également pleinement adapté à la situation, à la vie et aux projets de l’entreprise. 


CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT




DISPOSITIONS GENERALES





Article 1er – Champ d’application				 			

Le présent accord s’applique à l’ensemble de la Société AVEM. 


Article 2 – Durée de l’accord 							

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Il est expressément prévu que le présent accord prendra automatiquement fin et de plein droit à son terme, soit à la date du 31 août 2021 et sans formalité aucune.

Au terme de l’accord, ce dernier cessera dans tous ses effets, et l’entreprise ne sera, 
en conséquence, plus tenue par les engagements qu’il contient.

Les parties conviennent également que le présent accord, qui constitue un tout indivisible, se substitue de plein droit à tous accords antérieurs conclus au sein de la Société, ainsi qu’à tous usages ou engagements unilatéraux antérieurs à la signature dudit accord et ayant la même cause ou le même objet.

Article 3 – Suivi de l’accord 							

Les parties conviennent que s’agissant d’un accord d’organisation des négociations, le suivi en sera assuré par une commission spécifique composée des délégués syndicaux des organisations signataires du présent accord. 

Cette commission aura notamment pour mission de veiller au respect des dispositions de l’accord notamment en ce qui concerne la méthode collaborative, le calendrier prévisionnel, les moyens et les informations à remettre. Cette commission pourra ainsi proposer notamment des mesures de révision du présent accord afin de s’adapter à la réalité du rythme des travaux et de la négociation.


Article 4 – Révision et dénonciation						

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7 du Code du travail, le présent accord pourra faire l'objet d'une révision.

Le présent accord pourra également évoluer en fonction des difficultés rencontrées dans son application.

Sont habilitées à engager la procédure de révision de l’accord d'entreprise :

jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord et signataires ou adhérentes de cet accord ;

à l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord.

Chaque organisme habilité peut donc demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

- 	la demande de révision doit être portée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres, à la connaissance des parties contractantes.

- 	une réunion de négociation doit alors être mise en place dans le mois à compter 
de la réception de cette demande, afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.

Durant la négociation, les dispositions en cause resteront en vigueur, jusqu'à la conclusion de l'avenant modificatif.

Cet avenant de révision, conclu dans le cadre des dispositions légales, se substituera alors 
de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie.

Conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail, le présent accord pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires selon les dispositions légales applicables.

Par « partie signataire », au sens du présent article, il convient d'entendre :
-	d'une part la Société ;
-	d'autre part, l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement en totalité et sans réserve.

Si la dénonciation est faite par une partie seulement des signataires, l’accord continuera à lier, s'ils existent, les autres signataires et donc à produire effet dans les relations de travail au sein de la Société.

Article 5 – Dépôt et Publicité				 			

Dès sa conclusion, le présent accord fera l’objet d’un dépôt, à la diligence de l'entreprise, 
sur la plate-forme en ligne « TELEACCORDS ». 

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.

Par ailleurs, il pourra être consulté, par les salariés, sur l’intranet de l’entreprise.





Partie 1 – agencement du programme social « organisation du travail »  



Article 6 – Contexte et principes généraux de méthode 			
Il est convenu de lancer à compter du 1er septembre 2020 un programme social relatif à l’organisation du travail au sein d’AVEM.
Ce chantier social s’organisera autour de deux thèmes de négociation :
D’une part, les dispositifs d’aménagement du temps de travail, actuellement régis par l’accord du 2 juin 2017 ; 
D’autre part, le télétravail, actuellement régi par l’accord du 10 juillet 2018.
Ces chantiers sociaux seront menés en parallèle du programme de réflexion « Ensemble ! » lancé par AVEM et marqué par une volonté d’association de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise à la définition de ses orientations stratégiques. Au regard des enjeux opérationnels et  sociaux de ces questions, les parties souhaitent adopter une méthode sociale alternant des phases de partage transverse (groupes de travail) et de négociation effective afin :
Dans une démarche de construction collaborative, d’associer les représentants du personnel aux groupes de travail / ateliers du programme « Ensemble ! » mis en place et consacrés par l’entreprise à ces sujets dès le stade de la réflexion et des grandes orientations ;
 
Dans un souci de pragmatisme, de permettre aux analyses résultant des groupes de travail de nourrir la négociation ; 

De répondre à la demande d’avancées concrètes, à travers par exemple la négociation d’accords thématiques ou transitoires sur les sujets abordés et qui seraient parvenus à maturité (c’est-à-dire faisables techniquement). 

Article 7 – Participation des représentants du personnel aux Groupes de Travail « Ensemble !»								
Article 7.1 – Modalités de désignation
Les parties conviennent de fixer le principe d’une participation des représentants du personnel aux différents groupes de travail mis en œuvre par l’entreprise dans le cadre du programme « Ensemble !», selon les règles suivantes : 
Le CSE pourra procéder à la désignation d’un binôme de représentants (un représentant titulaire et un représentant suppléant, en charge de remplacer ce dernier en cas d’absence) pour chacun des groupes de travail thématiques mis en place par l’entreprise et qui ont pour sujet l’organisation du travail ou l’évolution des conditions de travail ; 
Ces représentants pourront être librement choisis parmi les membres du CSE ou d’une de ses commissions ou parmi les représentants de proximité ; 
A défaut de candidat issu du CSE ou de ses commissions ou des RP, le CSE pourra désigner tout collaborateur qui disposerait des qualités techniques pour siéger dans un groupe de travail ; 
Afin de veiller à une représentativité équilibrée, le CSE veillera à assurer la désignation d’au moins 1 représentant issu de chacune des organisations syndicales représentatives et, dans la mesure du possible, émanant de filières différentes ;
De la même manière, le même représentant du personnel ou collaborateur ne pourra être désigné pour siéger dans deux groupes de travail différents ;
Afin de garantir l’efficience du dispositif, le CSE s’attachera à désigner des représentants disposant des qualités et compétences adaptées aux thématiques abordées. 
A date, 9 groupes de travail sont identifiés : 
Attente des collaborateurs
Stratégie et image de l’entreprise
Evolution de l’organisation du travail
Evolution des modes de collaboration
Evolution de l’environnement, des espaces et des équipements de travail
Pilotage de la performance
Attente des clients
Accompagnement du changement
Budget 
Le calendrier prévisionnel de ces groupes de travail s’échelonnera du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021. 
Les parties conviennent que, s’agissant d’un programme complexe, le calendrier, le nombre et le périmètre d’intervention de ces groupes sont susceptibles d’évoluer en fonction des travaux qu’ils seront amenés à aborder et de la vie des projets qu’ils ont vocation à enrichir. 
Article 7.2 – Rôles des représentants du personnel aux groupes de travail
Ces représentants auront pour mission de participer aux réunions du groupe de travail afin : 
De pouvoir y exposer les attentes de la collectivité de travail; 
D’être force de proposition et de réflexion ; 
De rapporter, auprès du CSE et des délégués syndicaux, les travaux qui y sont menés afin d’enrichir les négociations sociales afférentes.  
A travers cette décision d’association des représentants du personnel dès le stade de la réflexion stratégique, les parties rappellent leur volonté d’organiser une véritable construction collaborative devant permettre d’améliorer l’empathie réciproque et de faciliter les travaux de négociation ultérieurs.  
Aussi, les parties décident-elles que les représentants du personnel ou collaborateurs désignés pour participer aux groupes de travail pourront être conviés lors de l’introduction des réunions de négociation portant sur des thèmes abordés par ces derniers, afin de procéder à une restitution des travaux en cours auprès des Délégués Syndicaux et de la Direction.  

Article 7.3 – Temps passé aux réunions des groupes de travail
Les parties conviennent que le temps passé par leurs membres aux réunions des groupes de travail est considéré comme du temps de travail effectif, rémunéré comme tel et ne s’impute pas sur le crédit d’heures dont ils peuvent éventuellement bénéficier par ailleurs. 

Article 8  – Négociations relatives à l’organisation du travail				
Le programme de transformation qu’AVEM entreprend de mettre en œuvre a vocation à impacter l’ensemble de l’entreprise et de ses acteurs : l’envergure inédite de ce projet nécessite mécaniquement une phase longue de réflexion, de réalisation et de mise en œuvre.
Pour autant, ce temps long ne saurait neutraliser l’ensemble des négociations en lien avec l’organisation du travail et qui s’avèrent -ou pourraient s’avérer - nécessaires. 
Dans cette optique, les parties ont donc convenu de l’agencement général suivant des négociations : 

Les parties conviennent que ces phases sont naturellement dépendantes de l’avancée effective des travaux des groupes de travail, des décisions stratégiques et des négociations parallèles. Elles se fixent toutefois un objectif général de « diligence » c’est-à-dire d’anticiper, lorsque cela est possible, la conduite des négociations.


Article 8.1 – Négociations relatives à l’aménagement du temps de travail
Les parties conviennent que cette négociation débutera en septembre 2020 et se fixent comme objectifs : 
-à partir de septembre/octobre 2020, de négocier la révision du dispositif de forfait-jours devant intervenir, pour de stricts motifs de paramétrage « annuel » de ce mode d’organisation du temps de travail, avant le 1er janvier 2021 ; 
-à partir de septembre 2020, d’aborder la révision des règles d’aménagement du temps de travail devant à la fois permettre d’étendre le bénéfice des jours RTT à de nouvelles catégories d’effectifs, d’explorer la mise en œuvre de dispositifs de modulation / variation des temps en fonction des besoins opérationnels et de la demande des collaborateurs. Les parties conviennent toutefois que la conduite de ces négociations, est directement dépendante de l’avancée du programme global d’organisation du travail et des groupes de travail prévus à l’article 7 du présent accord. 
Article 8.2 – Négociations relatives au télétravail
L’extension du télétravail constitue une demande interne forte des collaborateurs d’AVEM à laquelle l’entreprise souhaite apporter une réponse toutefois adaptée aux enjeux techniques et opérationnels que ce dispositif soulève.
Afin de réussir au mieux cette extension et de l’intégrer pleinement dans ses orientations stratégiques, AVEM doit au préalable disposer :
D’abord, de la visibilité sur la faisabilité opérationnelle d’une extension pérenne de ce mode d’organisation à des activités pouvant porter sur des données sensibles ou confidentielles ;   
Ensuite, des procédures et outils techniques devant permettre à la fois aux collaborateurs de travailler à distance dans des conditions aussi comparables que possible à leur environnement de travail sur site et à l’entreprise de pouvoir efficacement mesurer l’impact de ce mode d’organisation sur la  productivité et de pouvoir en assurer une mise en place et un suivi efficace. 
Afin de concilier ces exigences opérationnelles et une demande sociale forte, les parties conviennent de procéder à compter de septembre 2020 à  la négociation d’un dispositif transitoire d’extension du télétravail devant permettre de préparer au mieux sa pérennisation mais également d’encadrer les situations de télétravail contraint par des circonstances extérieures exceptionnelles (exemple : confinement généralisé).
Les parties se fixent comme objectifs :
De s’accorder sur une première population d’extension, pour laquelle les contraintes de sécurité et confidentialité ne sont pas rédhibitoires ; 
De fixer les outils de mesure de la productivité, de la satisfaction-client et la période d’évaluation de ce dispositif transitoire ;
Enfin d’encadrer le travail à distance contraint, relevant de circonstances exceptionnelles rendant impossible le travail présentiel. 
Cette phase, dont la durée sera par ailleurs déterminée par l’accord afférent, permettra de nourrir utilement les discussions et les négociations engagées lorsque les décisions stratégiques seront en mesure d’acter l’extension pérenne du dispositif. 



Partie 2 – ORGANISATION MATERIELLE DES NEGOCIATIONS  


Article 9 – Calendrier des réunions							

Pour les mois à venir, les parties se sont accordées sur un calendrier social résumé au sein de l’annexe 1 du présent accord. 

Il est expressément convenu que si un thème nécessitait l’engagement de négociations spécifiques avant le terme du délai retenu par les parties, notamment en raison d’évolutions législatives ou réglementaires ou en raison de l’évolution de la structure ou de l’activité de la société, celui-ci pourra faire l’objet d’une négociation spécifique, sans que cette situation ne remette en cause les principes visés au présent accord. 


Article 10 – Convocation aux réunions						

La Direction convoquera, par tout moyen, les organisations syndicales représentatives au plus tard 5 jours ouvrables avant les réunions.

La convocation sera accompagnée des documents et informations, ou des liens d’accès à ces derniers, servant de base aux négociations et prévus à l’article 11 du présent accord. 

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment liées à la lutte contre la propagation du Covid-19 ou en cas d’indisponibilité des salles de réunion, les parties signataires conviennent que les réunions de négociation pourront avoir lieu exclusivement à distance, via un dispositif d’audioconférence ou de messagerie instantanée tel que Skype par exemple, utilisable dans l’entreprise.

Article 11 – Ressources documentaires et informations préalables aux négociations	

Les parties conviennent qu’en complément des restitutions régulières des groupes de travail prévues à l’article 7 du présent accord, les informations suivantes seront communiquées aux organisations syndicales ou librement accessibles par celles-ci dans le même délai que la convocation à la première réunion de négociation : 

Négociations sur la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels
Bilan Social
Bilan plan de développement des compétences
Plan (prévisionnel) de développement des compétences
Cartographie des Emplois
Note écrite sur les orientations stratégiques de l’entreprise et de leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages



Négociations sur l’organisation du travail (télétravail / aménagement du temps de travail)

Bilan de l’enquête relative à la pratique intensive du télétravail
Bilan social

NAO 2021
Salaires effectifs (salaire de base par catégorie reprenant notamment le salaire le plus bas, le plus haut, la moyenne et la médiane pour chaque niveau / coefficient, les primes variables, les avantages en nature, les primes d’ancienneté)
Durée effective et organisation du temps de travail (reprenant les différents modes d’organisation du travail et le nombre de collaborateurs concernés)
Egalité professionnelle H/F (reprenant notamment la répartition H/F par niveau / coefficient, le salaire de base le plus bas, le plus haut, la moyenne et la médiane pour chaque niveau / coefficient)
Effectif par site (reprenant notamment les CDD et CDI et la part d’H/F)
Montant de la participation et de l’intéressement (versé en 2020)
Masse salariale
Bilan des mesures mises en œuvre au titre de la NAO 2020

Intéressement
Bilan intéressement / participation versé sur la période d’application de l’accord conclu le 29 juin 2018


Article 12 – Suites des réunions


Afin de pouvoir améliorer le suivi des réunions et la gestion d’un agenda social dense, les parties conviennent de mettre en œuvre un compte-rendu de leurs réunions de négociation reprenant : 

L’ordre du jour de la réunion ; 
Un résumé des positions prises par chacune des Organisations Syndicales et la Direction au cours de cette réunion ; 
Les points de consensus et le relevé des décisions éventuellement prises lors de la réunion ; 
Les questions posées ou compléments d’information sollicités et qui nécessiteraient une réponse lors des séances suivantes ; 
La date des deux prochaines réunions et leur ordre du jour. 

Ce compte-rendu sera rédigé par la Direction et transmis aux organisations syndicales dans les 3 jours ouvrables suivant la réunion. 







Fait à Lyon, le 10/09/2020, en deux (2) exemplaires originaux,

Pour la Société,  
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX	
Directeur Exécutif Affaires Financières et Sociales




Pour les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société,

Pour la CFDT, 
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX	                                   		Signature :


Pour la CGT,
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX					Signature :


Pour FO, 
Madame XXXXXXXXXXXXXXX					Signature :


Pour l’UNSA,
Madame XXXXXXXXXXXXXXX					Signature :






ANNEXE 1 – Calendrier