Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant N°1 à l’accord sur la rémunération variable du 26 mai 2016 



Article 1/ OBJET DE L’AVENANT 

Les parties s'entendent sur la révision de l'accord relatif à la rémunération variable, en ce qui concerne  les dispositions prévues aux points 3 - bonus commercial et 5.1 primes de dimanche. 
Ces modifications s'effectuent au bénéfice des salaries en contrat à durée déterminée, qui se doivent de bénéficier des mêmes conditions que les salaries en contrat à durée indéterminée,  à qualifications et fonctions équivalentes, sous couvert d'avoir validé leur période d'essai et d'avoir atteint les conditions d'ancienneté requises. 

L'article 《3.1 bénéficiaires 》est annulé et remplacé par les dispositions ci-après : 

《 3.1 Bénéficiaires
Le bonus commercial concerne les salariés en contrat à durée indéterminée et déterminée occupants les fonctions commerciales & logistiques à savoir exclusivement : les vendeurs, Managers-Adjoints, Magasiniers, Superviseurs Entrepôt.
Pour bénéficier de celui-ci, le salarié doit avoir une ancienneté de 2 mois révolus au premier jour du mois considéré.》

L'article 《5.5 Prime de dimanche》 est également annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
《 L’entreprise souhaite valoriser le travail du dimanche en versant une prime dédiée. Cette prime de dimanche s’élève à 16€ bruts par dimanche travaillé. Elle concerne tous les salariés postés bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée et déterminée ayant atteint un an d'ancienneté. Le temps de travail prévu au contrat n’influence pas le montant de cette prime. Par contre, en cas d’absence partielle ou totale lors d’un dimanche travaillé, le montant de la prime sera calculé pro rata. En outre, il est précisé que la prime n’est versée que si la première heure de la journée de travail se situe dans la journée du dimanche. La prime ne sera donc pas versée aux salariés qui débuteraient leur journée de travail le samedi.
Ce montant pourra être amené à évoluer en fonction des négociations. 》
Ces modifications entrent en vigueur à la date de signature du présent avenant et se substituent ainsi aux anciennes dispositions.


Article 2/ CHAMP  D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliqueront aux salariés de la société WDFG FRANCE, sise Terminal Eurotunnel, Bâtiment Charles Dickens, 62 231 COQUELLES.




Article 3/ PUBLICITE

Le présent accord prend effet à la date de signature pour une durée indéterminée et sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Calais. 

Fait à Coquelles, en 6 exemplaires le 15 mars 2018



Pour l’Entreprise :				
Head of HR WDFG					Country Manager - France		



Pour les organisations syndicales :
Pour la CGT
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018 POUR LA SOCIETE GALLIANCE DINDE




Le présent accord est conclu entre les soussignés :

D’une part,

La société GALLIANCE DINDE, située 15 Ld Javrelière  – 79320 MONCOUTANT
Numéro Siret employeur : 814 118 527 000 13, représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur de site et désigné pour signer le présent accord. 

Et d’autre part

Le syndicat CFDT, représenté par XXXXXXX, délégué syndical,

Le syndicat CFTC, représenté par XXXXXXX, délégué syndical,

La direction et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrés le 8 février 2018, 5 mars 2018 et 16 mars 2018 pour engager des négociations sur l’évolution des salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité homme / femme, et l’emploi pour l’année 2018.
Sur la base des informations communiquées aux organisations syndicales, les négociations se sont tenues autour de ces thèmes.


Article 1 : Evolution des salaires

Les salaires de la grille seront augmentés de 1% pour tous les coefficients, au 1er mars 2018. 

Un rappel de salaire sous forme de prime sera versé sur la paie de mars, correspondant au montant de l’augmentation du salaire de base du mois de février.


La nouvelle grille est la suivante :



* : Montant du salaire de base brut mensuel correspondant à un travail à temps plein.

La prime d’habillage sera portée à 1,24 euros au 1er février 2018.



Article 2 – Dépôt

Le présent accord est déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Niort, et en un exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Thouars.


Fait en cinq exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.


Fait à Moncoutant, le 16 mars 2018.




XXXXXX				XXXXXX				XXXXXX
Directeur de site			Délégué syndical CFDT		Délégué syndical CFTC
SURAVENIR ASSURANCES

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION


Entre d’une part SURAVENIR Assurances représentée par MXXXXXXXXXXX, Directeur Général

et d’autre part,

La CFDT représentée par XXXXXXXXXXXXXXX


Il est convenu ce qui suit :

Conformément aux termes de l’article L.2242-1 et s. du Code du Travail, la négociation annuelle s’est engagée entre les partenaires sociaux. Les documents et informations prévus par la loi ont été remis par la Direction aux Délégués aux négociations lors de la première réunion. A l’issue de la séance du  1er mars 2018, les mesures suivantes ont été prises :


Article 1. AUGMENTATION GENERALE

Les dispositions concernant les augmentations générales sont ainsi définies :

le salaire de base annuel sera augmenté de 400 € pour un temps plein (au prorata pour un temps partiel). Cette disposition s’applique aux collaborateurs travaillant dans l’entreprise du fait d’un CDI, CDD ou d’une mission d’intérim, présents au 31/12/2017 et présents à la date de signature de l’accord.
le salaire de base annuel à la date de signature du présent accord sera augmenté de 900 € pour un temps plein (au prorata pour un temps partiel). Cette augmentation correspond à l’intégration pérenne de la prime exceptionnelle de fin d’année, susceptible d’être constitutive d’un usage. Ainsi, le versement d’une telle prime sera écarté pour 2018 et les années à venir du fait du présent accord. Cette disposition s’applique aux collaborateurs travaillant dans l’entreprise du fait d’un CDI, CDD ou d’une mission d’intérim à la date de signature de l’accord. Le Comité d’Entreprise sera informé de la disparition de cet usage.

Ces dispositions seront mises en œuvre sur le salaire d’avril 2018, avec effet rétroactif éventuel au 1er janvier 2018.

Article 2. EFFET SUR LES REMUNERATIONS A L’EMBAUCHE

Les rémunérations à l’embauche telles que définies par l’accord du 13 décembre 2013 sont modifiées du fait de l’intégration pérenne de la prime prévue à l’article 1 :
le salaire annuel de base (SAB) minimal à l’embauche est fixé à 22 400€, pour un collaborateur recruté à temps plein en classe 2. 
au bout d’une année de travail effectif, ce SAB est porté au minimum à 22 900€.
après 2 années de travail effectif, le SAB est fixé au minimum à 23 400€
pour atteindre 23 900€ au minimum après 3 années révolues de travail effectif.

Article 3. ENVELOPPE EGALITE PROFESSIONNELLE

Une enveloppe supplémentaire de 10 000€ est réservée à la correction de certains écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.


Article 4. VERSEMENT D’UN ABONDEMENT SUR LE PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE

Pour 2018, un abondement au PEE d’un montant de 400€ sera effectif sous réserve d’un versement du salarié sur ce PEE, au titre de la participation, de 200€. En cas de versement du salarié inférieur à 200€, le montant de l’abondement sera égal au double du versement effectué, dans la limite de 400€. L’abondement sera versé sur le PEE, sur le Fonds Sécurité, au plus tard fin mai 2017. 


Article 5. PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE.



A St Herblain, le 15 mars 2018


Pour la Direction, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


Pour la CFDT, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Entre :
La Société Hachette Livre, dont le siège social est sis 58 rue Jean Bleuzen, 92 178 Vanves cedex, représentée par …………………….. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
Ci-après dénommée « la Société »
                                                                                                                                                    D'une part ;
Et :
Les organisations syndicales, représentées par leurs délégués syndicaux suivants :
C.F.D.T. – SYNDICAT NATIONAL DU LIVRE EDITION représenté par ………………….  en qualité de Délégué Syndical Central ;

C.F.T.C – LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE L'EDITION, DE LA LIBRAIRIE ET DES ACTIVITES CONNEXES représenté par …………………….., en qualité de Délégué Syndical Central ;

S.N.E.L.D CFE/C.G.C. – LE SYNDICAT NATIONAL DE L’EDITION DE LA LIBRAIRIE ET DE LA DISTRIBUTION.  représenté par ……………………….., en qualité de Délégué Syndical Central ;

										               D'autre part ;

PRÉAMBULE
Les parties signataires de l’accord sur le don de jours pour enfants gravement malade se sont réunies dans le cadre de la commission de suivi afin assouplir les conditions d’application du dispositif et ont convenues des dispositions suivantes.



Article 1 – Conditions d’application du dispositif

L’article 5.3 de l’accord du 16 novembre 2016 est remplacé par les dispositions ci-dessous.

Avant de présenter sa demande dans les conditions prévues à l’article 6.2, le Bénéficiaire doit avoir épuisé toutes les possibilités d’absence rémunérée qui lui sont ouvertes au sein de l’entreprise, notamment :
- les RTT disponibles
- les jours issus du CET
	- les jours de repos compensateurs liés aux heures supplémentaires
- les jours de congé pour enfant malade issus de la convention d’entreprise d’Hachette Livre
- les jours de congés payés acquis, étant précisé que le Bénéficiaire pourra conserver des congés payés acquis dans la limite de 10 jours ouvrés, ou 15 jours ouvrés pour les bénéficiaires ayant plusieurs d’enfants à charge fiscalement.


Article 2 – Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu à compter de la date de sa signature et jusqu’au 16 novembre 2018, date de fin de l’accord du 16 novembre 2016.

Article 3 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux  et , auprès de la Direccte et du greffe du conseil de prud'hommes.




Fait à Vanves, le 15 mars 2018


Pour les Organisations Syndicales 		Pour  Hachette Livre
représentées par :				………………………
						Directeur des Ressources Humaines
					




Pour la C.F.D.T.					Pour la C.G.C.				
			




Pour la C.F.T.C.
Avenant n°1 à l’accord relatif à l’expérimentation
  du télétravail au sein de l’ars Bretagne

Entre d’une part :


Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Bretagne ;  
  

	Et d’autre part :


Les organisations syndicales suivantes représentant les personnels de droit public :

 CFDT, représentée par X ;
 CGT-FO, représentée par X ;
 UNSA, représentée par X ; 

Les organisations syndicales suivantes représentant les personnels sous convention collective :

CFDT, représentée par X ;
CGT-FO, représentée par X ;
CFE-CGC, représentée par X ;
 


Ci-après désignées les parties signataires.

Il a été convenu ce qui suit :



Préambule
Le protocole d’accord du 7 avril 2017 relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’ARS Bretagne a été conclu pour quinze mois. Il cessera donc de produire ses effets le 7 juillet 2018.

Le sujet de la pérennisation du télétravail étant inscrit au programme des négociations pour l’année 2018, les parties signataires ont souhaité prolonger l’accord existant afin de se laisser un temps de négociation et de mise en œuvre supplémentaire.

Elles sont donc convenues des dispositions qui suivent.  



Article 1 – Prorogation du protocole d’accord du 7 avril 2017 relatif à l’expérimentation du télétravail

L’article 12.1 (Entrée en vigueur) du protocole d’accord du 7 avril 2017 relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’ARS Bretagne est ainsi rédigé :

« Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 août 2018. L’expérimentation proprement dite se fera à partir du 12 juin 2017 jusqu’au 31 août 2018. »


Article 2 – Dispositions diverses
2-1 Entrée en vigueur

Le présent accord entre en application à sa signature.  

2-1 Formalités de publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Une copie du présent avenant sera mise en ligne sur le site intranet de l’ARS.


Fait à Rennes, le 15 MARS 2018
En 7 exemplaires originaux.
L’Agence Régionale de Santé Bretagne représentée par son Directeur général :
Organisations syndicales représentant les personnels de droit public :

	Organisations syndicales représentant les personnels de droit privé :
ACCORD SUR LA REVALORISATION DES SALAIRE POUR L’ANNEE 2018

SOCIETE LIVRE DIFFUSION




ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Société LIVRE DIFFUSION, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 87 quai Panhard et Levassor - 75013 Paris,
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 487 901 548 00064, Représentée par XXX, dûment mandaté aux fins des présentes ;

D’une part, 

ET 

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société : la CFDT- SNLE, représentée par son délégué syndical XXX ;

D’autre part, 


IL EST TOUT D’ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’unité économique et sociale.
La négociation annuelle s’est dèroulée le :
Réunion préparatoire : le vendredi 9 mars 2018
Réunion de négociations : le mercredi 14 mars 2018
Conclusion de l’accord : le jeudi 15 mars 2018


Au terme de ces différentes réunions, les parties conviennent de l’accord suivant :


ARTICLE 1 : AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES POUR L’EXERCICE 2018
La direction accorde une augmentation générale des salaires à compter du 1er janvier 2018, différenciée en fonction du montant des rémunérations :

1,1 % pour les collaborateurs dont le salaire annuel global est inférieur ou égal à 50.000 € bruts.

Cette augmentation s’applique avec un plancher de 25 € bruts mensuels sur 13 mois.


1 % pour les collaborateurs dont le salaire annuel global est compris entre 50.001 € bruts et 75.000 € bruts.

L’augmentation sera effective en mars 2018, avec rétroactivité à janvier 2018.



ARTICLE 2 : JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
La Direction fixé la journée de solidarité au lundi 21 mai 2018 et cette journée sera prise en charge par l’employeur.

ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Conformément aux dispositions légales en vigueur, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion par courrier recommandé avec accusé de réception.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par le biais de l’affichage sur les panneaux de la Direction ainsi que via la messagerie professionnelle de la société.


Fait en 6 exemplaires à Paris, le 15 mars 2018, dont un pour chaque partie.



							
Pour la société Livre Diffusion						Pour la CFDT-SNLE
BOIRON	
SA au capital de 19 414 756 €
2 avenue de l’Ouest Lyonnais                                                                           	
69510 MESSIMY	
967 504 697 RCS LYON


ACCORD SUR LE RATIO DE PERFORMANCE ET FINANCEMENT DES INNOVATIONS SOCIALES

ACCORD DE SALAIRE 2018


BOIRON, représentée par Madame xxxxxxxxxxx, Directrice Générale Déléguée Adjointe, d'une part, 

Les DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX et les MEMBRES DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE soussignés, ensemble d'autre part, 

ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Conformément à « l’accord du 16 juin 2016 sur le ratio de performance et financement des innovations sociales » pour les exercices 2016, 2017 et 2018,

les mesures suivantes ont été arrêtées pour l’année 2018 :

En application du mécanisme de l’accord sur le ratio de performance et financement des innovations sociales qui repose sur le ratio de performance :  
 
% de Variation du ratio de performance + Inflation = Montant à répartir en % de la masse salariale de l’exercice.

Pour 2017 :

Le % de variation du ratio est égal à -5,53 %. 

Considérant l’accord sur le ratio de performance et financement des innovations sociales, avec un ratio négatif et un % de Résultat Courant Net / CA > 15 % (18,2 %), le distribuable correspond à l’inflation.

L’inflation (indice des prix hors tabac ménage, France métropolitaine – source INSEE) sur l’année 2017 étant de 1.10 %, l’enveloppe globale du distribuable affectée au financement des rémunérations et des avantages sociaux est de 1,10 %. 

Les parties conviennent d’affecter la totalité de ce distribuable à l’évolution des rémunérations.

L’augmentation générale des salaires au 1er Juillet 2018 sera de 1,10 %.


DOMAINE TERRITORIAL D'APPLICATION

Le présent accord produira ses effets à l'égard des salariés exerçant leur activité principale sur le territoire français métropolitain.


DEPOT

Le présent accord fait l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, dont un sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Ce dépôt sera assorti de la liste des établissements auxquels le présent accord s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.

Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article   L. 2231-5-1 du Code du travail.








Fait à Messimy, le 15 mars 2018
(En 6 exemplaires originaux)
La Directrice Générale Déléguée Adjointe

Les Délégués syndicaux Centraux

Les Membres du Comité Central
Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018


Entre :

La Société VINADEIS,

Dont le siège social est situé Domaine de Jonquières 11100 NARBONNE,
représentée par …………………………………,

d'une part,

Et :

……………………………. agissant en qualité de délégué du personnel,

d'autre part,

Préambule :

Au cours de l’année 2018, deux jours fériés sont positionnés la même semaine : le mardi 8 mai 2018 et le jeudi 10 mai 2018.
Afin de ne pas pénaliser l’activité industrielle de l’entreprise et permettre à ses salariés de bénéficier de deux jours de repos consécutifs,

Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 – Organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018
 
Exceptionnellement, le jour férié du mardi 8 mai 2018 est déplacé au vendredi 11 mai 2018.
En conséquence, le vendredi 11 mai 2018 est assimilé à un jour férié et sera chômé pour l’ensemble du personnel.
Le mardi 8 mai 2018 sera travaillé et assimilé à un jour normal avec un temps de travail effectif de 7,5 heures. Il ne suivra pas les règles légales et conventionnelles de majoration ou récupération spécifiques au travail d’un jour férié.
Le mercredi 9 mai 2018 aura un temps de travail effectif de 6,5 heures.

Article 2 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Narbonne, le …………………………………..
En 4 exemplaires.


Pour la société								Délégué du personnel
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018: 
ACCORD D’ENTREPRISE


Entre,
La Société CYDEL, représentée par XXXXXX, XXXXXX, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

D’une part,

Et XXXXXX, représentée par XXXXXX, XXXXXX,

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit


Mesures salariales 2018


Augmentation générale


Au 1er janvier 2018, une augmentation générale de 0,6% pour l’ensemble du personnel non-cadre est appliquée sur le salaire de base du 31 décembre 2017.
Elle ne concerne pas les cadres de la société qui n’ont pas d’augmentations générales.
Cette mesure associée à la revalorisation du point conventionnel correspond à 0,7% d’augmentation en moyenne.

L’augmentation générale interviendra sur la paie d’avril 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018 sur le salaire de base du 31 décembre 2017.


Mesures Particulières


Augmentations Individuelles

Un budget de 0,2% de la masse des salaires de base au 31 décembre 2017 de l’ensemble des salariés est dégagé afin de récompenser les performances individuelles et promotions des salariés.

L’augmentation individuelle interviendra sur la paie d’avril 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018 sur le salaire de base du 31 décembre 2018.




Prime d’ancienneté

A compter du 1er janvier 2018, le calcul de la prime d’ancienneté du personnel se fera selon la grille de salaire interne à CYDEL en lieu et place du calcul sur les minimums conventionnels.

Le calcul se fera par référence au classement de chaque salarié selon la formule ci-dessous (coefficient et échelon) :

(SMC x Coefficient) + %  Echelon + % Ancienneté

Cette mesure représente une augmentation moyenne de 0,9%.

Prime Réseau de Chaleur Urbain

Afin de récompenser l’ensemble du personnel suite à la signature du contrat de RCU qui permettra le raccordement de l’usine à un réseau de chaleur urbain, il est octroyé une prime de 500 € bruts à l’ensemble du personnel (Cadres et CDD compris) présent au 1er avril 2018.
Le paiement de cette prime interviendra avec la paie d’avril 2018.

Evolution des salariés

Mise en place d’une réflexion sur les salariés bloqués dans leur évolution (coefficient depuis au moins 5 ans).

Fait à Calce, le  15 mars 2018




Pour la direction :
XXXXXX 
XXXXXX



Pour XXXXXX :
XXXXXX 
XXXXXX
PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE




ENTRE

Le Centre l'Espoir, géré par "l'Association du Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelles de Lille-Hellemmes" dont le siège social est situé à Hellemmes, 25 Pavé du Moulin, représenté par en sa qualité de Directeur Général, 

Et
L'organisation syndicale CFTC, représentée par, Déléguée syndicale 
L'organisation syndicale CFE CGC, représentée par, Délégué syndical
dont les mandats sont joints en annexe 1,

Il est convenu,  le présent protocole d’accord portant sur :

La mise en place de la Journée de Solidarité instituée par la Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée par la Loi n°2008-351 du 16 avril 2008.

Salarié concernés
La journée de solidarité s’applique à tous les salariés du CRF l’Espoir à temps plein ou temps partiel, travaillant de jour ou de nuit.

Date de la Journée de Solidarité
La journée de solidarité est fixée au samedi 14 juillet 2018
En 2018, le lundi 21 mai 2018, lundi de Pentecôte, est férié.

Effets de la mise en œuvre 
Du fait de la suppression du caractère férié du samedi 14 juillet 2018, tous les critères de récupération, de rémunération, liés à ce jour férié sont abrogés.

Salariés à temps partiels
La durée de la Journée de Solidarité est proportionnelle au temps de travail contractuel pour les salariés à temps partiel.
Pour ceux dont la Journée de Solidarité correspond à une journée habituellement non-travaillée, aucun changement n’est apporté à leur planning de travail. Seul, le repos compensateur est abrogé.





	Article 5 : Salariés à temps plein
Pour les professionnels travaillant habituellement le jour de la journée de solidarité, celui-ci étant considéré comme un jour ouvrable, il est normalement travaillé.

Pour les professionnels travaillant selon un roulement, et dont le planning prévisionnel fait correspondre en tout ou partie le jour de repos hebdomadaire et la journée de solidarité, le repos compensateur prévu à l’article 11.01.3.2 de la convention collective FEHAP 51 est abrogé dans la limite du forfait de 7 heures prévu par les dispositions réglementaires.

Article 6 : Reconduction de l’accord
A défaut de nouveau protocole d’accord conclu avant le 15 mars 2019  portant sur la journée de solidarité de l’année 2019, les dispositions du présent protocole d’accord prévoyant un jour férié chômé comme journée de solidarité,  seront reconduites.

Article 7
Le présent protocole d’accord prend effet le 15 mars 2018.                    .

Article 8
Le présent protocole d’accord est remis à chaque délégué syndical, au comité d’entreprise et aux délégués du personnel.
Le présent texte figurera sur le tableau d'affichage de la direction.


	Fait à Hellemmes,
	Le 15 mars 2018

Pour les organisations syndicales	Pour le Centre l'Espoir

Pour la CFTC 		Directeur Général




Pour la CFE CGC
	
	







Annexe 1 : Mandat CFE CGC






Annexe 2 : Mandat CFTC
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROCES-VERBAL d’ACCORD 
CALBERSON EURE ET LOIR



Entre :

La Société Calberson Eure et Loir, sise Rue du Grand Séminaire à 28630 LE COUDRAY,  représentée par ……………. en sa qualité de directeur d’agence,

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale :
le syndicat CFDT représenté par …………. en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’autre part,

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 15 février 2018 et 15 mars 2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :


Article 1 : Salaires

[  ]



Article 2 : Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés
La Direction et les partenaires sociaux s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des séniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.

La société Géodis Calberson Eure et Loir rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord relatif au contrat de génération signé au sein de la Division Messagerie.

Article 3 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction et les partenaires sociaux s’inscrivent totalement dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Par conséquent, il est décidé d’accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH.





Article 4 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise
Lors de ces négociations, la Direction et les partenaires sociaux n’ont pas relevé de  disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle que de promotion.

Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître.  L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 28 septembre 2016. 

ARTICLE 5 – DROIT A LA DECONNEXION
Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le 
10 novembre  2017.

Article 6 –  Durée et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2018.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Chartres dont un exemplaire en version électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Chartres.

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage

Fait à Le Coudray, le 15 mars 2018



Pour le syndicat CFDT	Pour la Société
xxxxx	xxxx
Accord de prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel de la Société Techniques et Fabrication Electroniques SAS
Entre les parties :
La Société TFE, sise 18 Rue Jean Perrin, Actisud, Toulouse (31100) représentée par Monsieur xx Directeur Général
les Représentants de l’Organisation Syndicale suivante pour la CFDT, Monsieur xxx (délégué syndical)

Le présent accord vise à proroger de façon expresse les mandats des représentants de la Délégation Unique du personnel de la Société Techniques et Fabrication Electroniques SAS.

Il a donc été décidé ce qui suit, en application de l’article 9 de l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, après information et consultation des membres de la Délégation Unique du Personnel.

Les mandats de la Délégation Unique du Personnel en ses instances « Comité d’Entreprise » et « Délégués du Personnel » encadrés par le protocole d’accord préélectoral signé le 24 janvier 2014 sont prorogés jusqu’au 30 novembre 2018 pour organiser des élections professionnelles postérieurement.

Les membres de la Délégation Unique du Personnel ont été consultés en date du 15 mars 2018 sur ledit projet et ont rendu un avis favorable.

Les collaborateurs de l’entreprise Techniques et Fabrication Electroniques SAS seront informés du présent accord de prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel de la Société Techniques et Fabrication Electroniques SAS pour voie d’affichage. 

De plus, une copie du présent accord sera adressée avec les bulletins de paie du mois de mars 2018. 

Fait à Toulouse, le 15 mars 2018, 

Pour l’entreprise Techniques et Fabrication Electroniques SAS 
Monsieur xx
en sa qualité de Directeur Général


Pour l’organisation syndicale CFDT
Monsieur Richard xx
En sa qualité de délégué syndical
Annexe 2

Valeurs des elements de l'accord


Valeur du point de rémunération		6,0509 à compter du 1er juillet 2017
Valeur de l'indemnité pour enfant : 	98,76 € mensuels par enfant (1er avril 2017)
Montant de l'allocation vacances :		854,15 € (au 1er mai 2018)
Valeur faciale d'un titre restaurant	7,20 € (depuis le 1er janvier 2013)
Valeur de la prise en charge patronale	4,32 € par ticket (60%)
Prime mensuelle de nettoyage	9,20 € (depuis le 1er janvier 2013)
Capital initial pour la dotation vêtement5	408,69 € (depuis le 1er janvier 2018)
Capital renouvellement	220,07 € (depuis le 1er janvier 2018)
Report cumulable possible	50, 00 €
(Agents de groupe & Ouvriers Polyvalents)
Indemnité 	de repas 	par tournée	17,33 €
	par mission4	19,73 €
	de mission4		91,75 €
Repas en formation 	(province)	17,33 €
	Paris et sa région	19,73 €
Forfait journalier (nuitée, petit déjeuner, 2 repas)	160,00 €
Montant du MG (minimum garanti) : 	3,57 €


		Fait en 4 exemplaires 

		A Epinal, le 15 mars 2018


	Le délégué syndical,	Le Directeur Général,
	C.F.D.T
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018
POUR LA SOCIETE GALLIANCE NUEIL


Le présent accord est conclu entre les soussignés :

D’une part,	

La société GALLIANCE NUEIL, située Le Quaireau 79250 NUEIL-LES-AUBIERS, 
Numéro Siret employeur : 334 315 488 00018, 	Représentée par                                      et                                      , agissant en qualité de Directeurs de sites et désignés pour signer le présent accord,

Et d’autre part

Le syndicat CFTC, représenté par                                      , Délégué syndical

La direction et le représentant des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrés le 16 février 2018, 27 février 2018 et 14 mars 2018 pour engager des négociations sur l’évolution des salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité homme / femme, et l’emploi pour l’année 2018.
Sur la base des informations communiquées à l’organisation syndicale, les négociations se sont tenues autour de ces thèmes.


Article 1 : Evolution des salaires

Les salaires de la grille seront augmentés de 1% pour tous les coefficients, avec effet rétroactif au 1er février 2018. 

La nouvelle grille est la suivante :


* : Montant du salaire de base brut mensuel correspondant à un travail à temps plein.

La prime d’habillage sera portée à 1,24 euro au 1er février 2018.


Article 2 – Emploi et plan d’embauche

Suite à la présentation du diagnostic GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) en Comité d’entreprise le 14 février 2018, il a été discuté des différents moyens permettant de diminuer progressivement le taux de précarité de l’établissement GALLIANCE NUEIL CANARD. 

Suite aux réunions de négociation du 27 février et du 14 mars 2018, un plan d’embauche en CDI de 37 personnes sera mis en œuvre sur une période de 3 ans (12 personnes en 2018, 13 personnes en 2019 et 12 personnes en 2020).

Il est précisé que ce plan d’embauche prend en compte les différents départs à la retraite connus à date et qui interviendraient au cours des années 2018 à 2020. 

Ce plan d’embauche donnera lieu à un suivi trimestriel en réunion de Comité d’entreprise et sera revu chaque année en fonction du contexte économique et de l’évolution des volumes et ceci à l’occasion des réunions de NAO.


Article 3 – Dépôt

Le présent accord est déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Niort, et en un exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Thouars.


Fait en quatre exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Fait à Nueil-Les-Aubiers, le 15 mars 2018

                                    _				                                    _
Directeur de site					Délégué syndical CFTC



                                      _
Directeur de site
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS

Entre :
La Société MALHERBE FROID
Dont le siège social est situé ZI LA SABLONNIERE 14980 ROTS
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général

Et 
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par Monsieur , Délégué Syndical

Et
L’organisation syndicale CFTC
Représentée par Monsieur, Délégué Syndical
Préambule

Dans le cadre de la période de transition prévue par l’ordonnance 2017-1386 du 22/09/2017, les partenaires sociaux entendent s’organiser en vue de la parfaite maitrise de l’organisation de l’élection du prochain Comité Social et Economique (CSE).

Au regard du terme des mandats en cours initialement fixé au 27 juin 2018, les opérations électorales devraient débuter courant mars 2018. Cependant, la Société ayant besoin de temps pour s’organiser dans le cadre du nouveau dispositif légal, l’engagement d’un processus électoral au terme actuel de l’expiration des mandats apparaît peu judicieux.

Article 1 : Organisation 

Conformément aux dispositions de l’article 9 –II-3° de l’ordonnance 2017-1386 du 22/09/2017, les parties conviennent de proroger les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel arrivés à terme le 17 juin 2018, au plus tôt jusqu’à la date de proclamation des résultats de l’élection prévue en janvier 2019 et au plus tard jusqu’au 26 juin 2019.

Article 2 : Dates des prochaines élections

Les parties conviennent, sous réserve de la confirmation de ces dates par le protocole d’accord pré-électoral à intervenir, de la fixation des dates de premier et deuxième tour des élections du CSE respectivement aux 25 janvier 2019 et 08 février 2019.

Article 3 : Dispositions finales 

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.



Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée en format .docx
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Le présent accord collectif de droit commun accord entre en vigueur le 15 mars 2018.

Fait à Rots, le 15 mars 2018


La Direction représentée par Monsieur Directeur Général







L’Organisation Syndicale CFDT représentée par  Monsieur, Délégué Syndical







L’Organisation Syndicale CFTC représentée par Monsieur, Délégué Syndical
Mise à jour de la grille de classification annexée à
l’Accord du 22/12/2014 relatif à la Classification des Emplois
au sein du Groupe Val de Gascogne

																Val de Gascogne  - NAO 2018

Entre le Groupe VAL DE GASCOGNE, représentée par  				, Directeur Général,
D’une part,

Et,

Les Délégués Syndicaux,
	CFDT 			représenté par 	
	CFE-CGC		représenté par 	
D’autre part
	
L’objectif poursuivi dans le cadre de la mise à jour de la grille de classification est d’ajuster la classification des emplois dans son périmètre de gestion sociale actuelle.

Les parties entendent répondre aux évolutions de postes ayant eu lieu depuis le 1er Janvier 2017.

Fait en autant d’exemplaires originaux que de parties signataires.
A Sainte-Christie, le 15 Mars 2018
Avenant n°1 à l’accord relatif à l’expérimentation
  du télétravail au sein de l’ars Bretagne

Entre d’une part :


Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Bretagne ;  
  

	Et d’autre part :


Les organisations syndicales suivantes représentant les personnels de droit public :

 CFDT, représentée par X ;
 CGT-FO, représentée par X ;
 UNSA, représentée par X ; 

Les organisations syndicales suivantes représentant les personnels sous convention collective :

CFDT, représentée par X ;
CGT-FO, représentée par X ;
CFE-CGC, représentée par X ;
 


Ci-après désignées les parties signataires.

Il a été convenu ce qui suit :



Préambule
Le protocole d’accord du 7 avril 2017 relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’ARS Bretagne a été conclu pour quinze mois. Il cessera donc de produire ses effets le 7 juillet 2018.

Le sujet de la pérennisation du télétravail étant inscrit au programme des négociations pour l’année 2018, les parties signataires ont souhaité prolonger l’accord existant afin de se laisser un temps de négociation et de mise en œuvre supplémentaire.

Elles sont donc convenues des dispositions qui suivent.  



Article 1 – Prorogation du protocole d’accord du 7 avril 2017 relatif à l’expérimentation du télétravail

L’article 12.1 (Entrée en vigueur) du protocole d’accord du 7 avril 2017 relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’ARS Bretagne est ainsi rédigé :

« Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 août 2018. L’expérimentation proprement dite se fera à partir du 12 juin 2017 jusqu’au 31 août 2018. »


Article 2 – Dispositions diverses
2-1 Entrée en vigueur

Le présent accord entre en application à sa signature.  

2-1 Formalités de publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Une copie du présent avenant sera mise en ligne sur le site intranet de l’ARS.


Fait à Rennes, le
En 7 exemplaires originaux.
L’Agence Régionale de Santé Bretagne représentée par son Directeur général :
Organisations syndicales représentant les personnels de droit public :

	Organisations syndicales représentant les personnels de droit privé :
AVENANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DECEMBRE 2017





PREAMBULE

Suite à la signature de la NAO pour l’année 2018 par le représentant syndical CFTC, le présent avenant vient modifier 2 points à l’accord :

Le montant de la prime de découcher est de 15€ (au lieu des 18€) à compter du 01.01.2018

Le montant de la prime de dépannage inopiné est de 20€ avec comme condition d’être sollicité un jour de repos ou la veille d’un jour de repos après 15h00 (au lieu des 3.36€ en cas de changement de planning à J-2) à compter du 01.02.2018
	

Fait à St Péray, le 15/03/2018
En 3 exemplaires originaux

Pour l’entreprise						Pour les syndicats
								CFTC
Accord sur la durée du mandat des membres 
du Comité Social et Economique

Entre
La société Keolis Dourlens, Rue de Belle Vue, Zal n°3, 62700 Bruay La Buissière, représentée par Mme XX, Directrice, 
Et 
La CGT, représentée par Madame XX. 

Préambule: 

Dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique, la direction et la représentante syndicale ont ouvert le dialogue sur la durée du mandat des membres du CSE.

Il a dans ce cadre été convenu des dispositions suivantes :


Article 1 : Durée du mandat des membres du CSE

Les partenaires sociaux s’accordent sur le fait que la durée du mandat des membres du CSE sera de deux ans.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Il est conclu pour une durée déterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur et prendra fin au renouvellement du CSE en 2020.

Article 3 : Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales de l’article L. 2261-7-1 du code du travail. 

Les avenants devront être déposés auprès de l’administration compétente et remis au conseil de prud’hommes par la partie la plus diligente.

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Cette dénonciation doit être notifiée par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires et être déposée suivant les modalités légales prescrites à cet effet conformément à l’article L 2261-9 du code du travail.

Article 4 : Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique) et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.


Fait à Bruay La Buissière, le 12 mars 2018
En 4 exemplaires originaux

La Directrice
XX


La Déléguée Syndicale CGT
XX
ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA REDUCTION DES MANDATS
 DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (CE, DP, CHSCT)
DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU 
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE







Entre,

La société KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS
Dont le siège social est sis 23 avenue Georges Ferrenbach à KAYSERSBERG (68240)
Représentée par X, 
Agissant en qualité de Directeur de Site
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,




Et 

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
La C.F.T.C. représentée par X, agissant en sa qualité de Délégué Syndical,
La C.G.T., représentée par X, agissant  en sa qualité de Délégué Syndical,
Ci-après dénommées  « Les Organisations syndicales»
D’autre part,

Il est convenu l’accord suivant :





PREAMBULE

Les Instances Représentatives du Personnel ayant été désignées le 18 juillet 2014, les mandats expireront le 18 juillet 2018 et de nouvelles élections devront être organisées au plus tard pour cette date.

Par ailleurs, l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel a fait connaître son souhait de voir le renouvellement des Instances Représentatives du Personnel organisé de manière anticipée.

Au regard des dates d’expiration des mandats pendant la période estivale, la Direction n’est pas opposée à la réduction des mandats en cours. 



ARTICLE UNIQUE Réduction des mandats des Instances Représentatives du Personnel 

L’entreprise et les Organisations Syndicales actent que les Instances Représentatives en place seront remplacées par le Comité Social et Economique conformément aux dispositions issues de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017. 

Les parties conviennent de réduire les mandats qui prendront fin le 19 juin 2018.


DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l’unanimité des Délégués Syndicaux.

Le présent accord sera adressé, en vue de son dépôt,  par la Direction : 
à la DIRECCTE, en 1 exemplaire original. Il lui sera par ailleurs adressé une version électronique, 
au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar en 1 exemplaire.



Fait à Kaysersberg, le 12 mars 2018 en 5 exemplaires originaux

 
X
Pour L’Entreprise 



X
Délégué Syndical C.F.T.C 



X
Délégué Syndical CGT
ACCORD D’ENTREPRISE 
Conclu avec les élus du personnel


ENTRE

Les ETABLISSEMENTS MARTINENQ imprimeurs, SA à directoire au capital de 172 900 €, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 572 223 212, ayant son siège social, 2 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint, représentée par                           , agissant en qualité de Président du directoire,

ET

La délégation unique du personnel représentée par                                , en leur qualité de membres titulaires élus.



PREAMBULE

Pour l’année 2018, la semaine du 7 au 10 mai contient deux jours fériés, le premier, le mardi 8 mai et le second, le 10 mai, créant deux coupures dans la semaine ayant pour effet d’altérer la production.
Les parties au présent accord ont convenu en conséquence d’œuvrer ensemble afin de réduire les effets négatifs de cette situation exceptionnelle.
 
 
Article 1 - Champ d'application

Sont concernés par cet accord : l’ensemble des salariés Martinenq. 
 
 
Article 2 - Mesures
 
Le jeudi 10 mai 2018 ne sera pas chômé exceptionnellement. 
Les salariés prendront donc leur service aux horaires habituels. Les heures travaillées ce jour-là ne donneront pas lieu à majoration.
Pour compenser le travail du 10 mai 2018, les salariés ne travailleront pas le lundi 7 mai 2018, la semaine débutant pour eux le mercredi 9 mai 2018.
 
Article 3 - Durée de l'accord
Le présent accord s'applique à compter du 7 mai 2018 et pour se terminer le 12 mai 2018.
 
Article 4 - Information des salariés concernés
Les salariés seront personnellement informés du présent accord par leur responsable, qui leur remettra une copie du présent accord contre signature.

 
Article 5 - Dépôt légal
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes 

Tous les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux d’affichage réservés à la communication avec le personnel.