ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu le 10 et 21 janvier 2020 :

ENTRE :

La Société ………………………………
Représentée par Monsieur ……………………, son Président 
             
D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale …………………….
Représentée par Monsieur ……………………………………………….

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit.

En préambule, les parties conviennent de faire un rappel sur la gratification allouée lors de la remise de la médaille du travail des salariés « anciens France VI ». 
Les parties conviennent de procéder chaque année à l’actualisation de cette gratification en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation « Ensemble des ménages hors tabac ». 

A titre de rappel, pour les salariés anciens France VI, la gratification allouée au titre de la médaille du travail pour l’année 2019 était la suivante :

-	679,49 euros pour 20 ans d’ancienneté
-	878,98 euros pour 30 ans d’ancienneté
-	1125,24 euros pour 40 ans d’ancienneté

Pour l’année 2019, l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac a augmenté de 1,2 %, la gratification allouée au titre de la médaille du travail pour l’année 2020 sera donc la suivante :

-	687,64 euros pour 20 ans d’ancienneté
-	889,53 euros pour 30 ans d’ancienneté
-	1138,74 euros pour 40 ans d’ancienneté


ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES

Une augmentation générale du salaire de base de 27 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2020, au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.



ARTICLE 2 : RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE D’INTERESSEMENT

La prime exceptionnelle dite « d’intéressement » est reconduite pour 2020, tant dans son principe que dans ses modalités, à savoir : 

Objectifs :

Associer par un intéressement les salariés de l’entreprise à son développement et à l’atteinte de ses objectifs
Mieux impliquer le personnel dans les actions d’amélioration en l’intéressant à l’atteinte de ces objectifs

La prime globale d’intéressement est égale à 5 % du Résultat du Pôle Nord Camion (à l’exclusion de Littoral VI) dégagé à la clôture de l’exercice avant Impôt sur les Sociétés (référence : CRG).
La prime globale d’intéressement est provisionnée si le Pôle Nord Camion (à l’exclusion de Littoral VI) dégage un résultat positif.

Ensuite, la prime d’intéressement est répartie individuellement entre les salariés présents au 31 décembre 2020, proportionnellement à la durée de présence au cours de l’exercice 2020.

Une condition d’ancienneté de 6 mois de présence (du Pôle ……………….) est requise pour bénéficier de cette prime d’intéressement.
La durée de présence au cours de l’exercice s’entend des périodes de travail effectif accomplies au service du Pôle Nord Camion (à l’exclusion de ……………..I)
Sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des droits à intéressement les périodes d’absence suivantes : 
les congés payés et congés légaux ou conventionnels pour évènements familiaux (y compris les congés de maternité et paternité),
les heures de formation suivies par le salarié et prises en charge par l’entreprise ou les heures de formation suivies dans le cadre du CPF.

L’exercice social est clos au 31 décembre 2020. 

La prime exceptionnelle d’intéressement aux résultats 2020 sera distribuée au plus tard à la fin du premier trimestre 2021.
Cette prime n’est instituée que pour l’exercice 2020.

ARTICLE 3 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME

Une prime de présentéisme est reconduite en 2020, tant dans son principe que dans son montant.
Pour rappel, cette prime est de 75 euros brut par trimestre, au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.
Toutes les absences (hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité), donnent lieu à la suppression de cette prime.
Une appréciation est faite au trimestre, suivant les dates du calendrier de paie.

ARTICLE 4 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise, et sera déposé à la diligence de la Direction auprès :  
de la DIRECCTE de …………….. ; 
et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de ……………….


Fait à ………………,
Le 21 janvier 2020.

	Pour la C……	Le Président
	……………..	………………………