Accord
Tutorat




Entre :
La société MATY, dont le siège social est sis 5 boulevard Kennedy à Besançon (25000), représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Représentant Permanent de la SA GEMAFI Présidente,
Ci-après dénommée « La société MATY »   
D’une part
Et :
Le syndicat FO, représenté par Madame XXXXXXXXXXX, déléguée syndicale et Monsieur XXXXXXXXXXX, délégué syndical ;
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, délégué syndical ;
Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, délégué syndical ;
Ci-dessous dénommées « Les organisations syndicales »
D’autre part

Est conclu le présent accord d’entreprise.

Préambule :

La direction de la société MATY et les organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise se sont rapprochées afin d’organiser la transmission de compétence dans l’entreprise par la pratique du tutorat. 

Elles tiennent à rappeler que le transfert des connaissances est une nécessité dans un cadre de pérennité des savoir-faire et un atout pour le maintien d’un haut niveau de compétences, notamment dans un cadre de vieillissement des populations et de transfert intergénérationnel de compétences. Dans ce cadre, la transmission de compétences et de savoirs revêt des formes multiples et peut être appréhendée par chaque salarié à un moment de sa vie professionnelle. Le tutorat est l’un de ces moyens. 

Au terme des réunions en date des 13, 26 avril et 15 mai 2018 ; les parties ont convenu de conclure le présent accord.



Transmission des compétences et des savoirs 
Les parties reconnaissent que tout salarié est susceptible, à divers moments de sa carrière professionnelle, de contribuer à l’acquisition de savoir-faire professionnels. Cette contribution doit être facilitée par les moyens mis à dispositions des tuteurs. Elle doit aussi être valorisée par la reconnaissance des compétences développées tant par le tuteur que le tutoré et des efforts fournis dans  ce but. 
	
Salariés concernés 
Les tuteurs devront être volontaires et désignés par leur hiérarchie, au regard du poste qu’ils occupent, de leur expérience professionnelle ou des compétences qu’ils détiennent, dans un domaine en lien direct avec la qualification visée.
Dans ce but, l’entretien professionnel pourra être mis à profit afin de cibler les salariés ayant une velléité de développer une compétence managériale ou de transmettre leurs compétences. 

Les managers ne seront pas intégrés dans ce dispositif puisque l’accompagnement et la transmission des compétences sont consubstantiels à leur fonction. 

Les collaborateurs tutorés couverts par le présent accord s’étendront aux catégories suivantes : 
les salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, 
les stagiaires bénéficiant d’une convention d’au moins quatre mois, 
les nouveaux embauchés nécessitant une formation d’au moins quatre mois,
les salariés dans une prise de poste au titre d’une mobilité fonctionnelle nécessitant une formation d’au moins quatre mois (changement de poste, reclassement, préparation d’un départ en retraite, absence de longue durée). 

Le nombre de collaborateurs pouvant être suivis par un même tuteur sera limité au nombre de deux. De même, le nombre de tuteurs par service devra se limiter à une juste proportion, afin d’assurer la cohérence du dispositif et la valorisation de la fonction. 

Missions 
Le tuteur aura pour mission de contribuer à l’acquisition de connaissances, de compétences et d’aptitudes professionnelles par le salarié concerné, au travers d’actions de formation en situation professionnelle.



Moyens 
Afin de mener à bien leurs missions, les salariés tuteurs devront bénéficier du temps nécessaire à l’exercice de cette mission. 
Des points réguliers entre le manager et le tuteur seront mis en place afin d’accompagner le tuteur dans sa nouvelle mission.
De même, les salariés ayant le besoin d’être formé au tutorat, afin d’accompagner un collaborateur, pourront bénéficier d’une formation spécifique à la mission de tuteur. Cette formation pourra être effectuée en partie via le compte personnel de formation, dans une limite de 50% du coût de la formation. 

Avant la fin de la période de tutorat, un entretien sera organisé avec le tutoré afin de réaliser un bilan de la période écoulée. 

Mise en œuvre et valorisation  
Afin de valoriser les actions de transmission développées par les tuteurs et d’organiser la mise en place du tutorat, un avenant sera soumis au tuteur. Il comprendra les informations suivantes : 
L’identité du tuteur ; 
L’identité du tutoré ; 
La période de tutorat ;
La liste des savoir-faire à transférer ;
Les objectifs de transmission ;
La contrepartie financière.

Cette contrepartie financière s’élèvera à un montant de 70 euros bruts par mois compris dans la période de tutorat. Elle passera par une « prime de tutorat » versée avec la paie correspondant aux mois concernés. 

Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 2018.
Sauf renouvellement et conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail les dispositions cesseront automatiquement et de plein droit, cinq ans après sa date d’application soit au 30 juin 2020.
	


Dépôt et publicité
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé par l’employeur auprès de la DIRECCTE de manière dématérialisée via le service de dépôt des accords collectifs d’entreprise et au greffe du secrétariat du Conseil de prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.

Révision
Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée dans les conditions prévues par les articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.



Fait à Besançon, en autant d’exemplaires que de parties,
Le 24 mai 2018, 




Pour la société MATY 	
Monsieur XXXXXXXXXXX
	

Pour le syndicat FO
Madame XXXXXXXXXXX


Pour le syndicat FO
Monsieur XXXXXXXXXXX


Pour le syndicat CFDT
Monsieur XXXXXXXXXXX


Pour le syndicat CFE-CGC
Monsieur XXXXXXXXXXX