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ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L’EGALITE HOMMES-FEMMES. 





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AVENANT N°1



Entre les soussignés




La société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE, dont le siège est Mégazone Départementale 57450 HENRIVILLE, représentée par :

Monsieur, Général Manager






D’une part




Et



Délégué Syndical FO.
Délégué Syndical CFE CGC
Délégué Syndical CFTC


D’autre part











Il a été préalablement exposé ce qui suit :


Les signataires s’engagent à :
Accompagner l’évolution de MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE pour gagner de nouvelles activités, tout en contribuant à maintenir sa compétitivité. 

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs CDI – CDD de MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE.


Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail 


Suite à la réunion DUP du 26 Mars 2018, les membres ont donné un avis favorable sur la poursuite du temps de travail actuel pour le personnel posté et indirect.

Toutes modifications sur ce point, en cours d’année 2018, fera l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux.

Emboutissage  - Outillage – Logistique – Qualité – Assemblage - Profilage : 

Les services ci-dessus adopteront un rythme de travail défini par les cycles A, B, C, D. 
Le planning sera défini  pour un cycle de travail de 3 semaines  et sera communiqué pour les services respectifs le jeudi de la semaine précédente.
Les possibilités du rythme du temps de travail sont les suivantes : 



Taux de charges des presses nécessitant 15 postes / Semaine : 

Rythme du temps de travail  cycle A sur 3 semaines :
12 postes à 7.5 heures + 3 postes à 5h
Soit un temps d’ouverture de 15 postes par semaine du lundi 6h au vendredi 22h
105 Heures payées (3 x 35heures)





Rythme du temps de travail  cycle B  sur 3 semaines :
15 postes à 7.5 heures 
Soit un temps d’ouverture de 15 postes par semaine du lundi 6h au samedi 6h
112.50 Heures payées (3 x 35 heures + 7.5 heures supplémentaires)

Taux de charges des presses nécessitant + de 15 postes / Semaine : 

Rythme du temps de travail cycle C sur 3 semaines: 
14 postes à 7.5 heures 
Soit un temps d’ouverture de 17 postes par semaine du lundi 6h au samedi 22h
105 heures payées (3 x 35 heures)
Pas de samedi travaillé en nuit


Rythme du temps de travail cycle D : 
14 postes à 7.5 heures + 5 heures supplémentaires
Soit un temps d’ouverture de 18 postes par semaine du lundi 6h au dimanche 3h
110 heures payées (3 x 35 heures + 5 heures supplémentaires)


Pour les cycles C &D : Les journées de repos seront planifiées dans le mois qui précède ou suit le rythme de 6 jours consécutifs.
Les journées de repos inscrites au planning ne seront pas positionnées systématiquement de manière consécutive.

Un bilan récapitulatif des périodes travaillées sera établi chaque année.

A noter : les services Outillage, Emboutissage, Profilage, Assemblage Qualité, Engineering se réservent la possibilité de mettre en place des équipes de suppléance Samedi – dimanche qui feront l’objet d’une information & consultation des membres de la DUP par le biais d’une réunion extraordinaire au préalable. La demande doit être motivée par des explications précises à caractère exceptionnelle.  
La demande détaillée (salariés concernés, date de début et de fin, argumentation du besoin…) devra être faite 3 jours ouvrés avant la date d’application. Les besoins de Mise au Point des Outillages restent ponctuels c’est pourquoi le présent accord prévoit une solution pour pouvoir répondre à un besoin bien spécifique. Toutes modifications des contrats de travail feront l’objet d’un appel au volontariat ou d’un ordre de mission.

Afin de lisser les heures supplémentaires, les équipes de suppléances Samedi – Dimanche pourront travailler en semaine en heures complémentaires.

Le planning de présence doit tenir compte des éléments suivants :
 horaire de travail hebdomadaire : 48h maximum
Temps de travail quotidien 10 heures maximum
11h de repos entre chaque poste
35h temps de repos hebdomadaire (Toutefois il peut y avoir une demande au préalable auprès de la DUP pour valider exceptionnellement un repos hebdomadaire de 32 heures)
Repos hebdomadaire obligatoire
Temps de pause : 20 minutes au bout de 6 heures de travail effectifs
La semaine se compte du lundi au dimanche
Respect entrée et sortie samedi dimanche :  
Si entrée SD :
 Lundi – mardi – mercredi travaillés 
Repos  jeudi – vendredi 
Samedi – dimanche équipe de suppléance 2 * 12h
Si sortie  SD : 
Samedi – dimanche équipe de suppléance 2 * 12h 
Lundi – mardi – mercredi repos –
Jeudi – vendredi équipe semaine travaillée

Il est strictement interdit de modifier le planning signé sans autorisation : les pointages doivent correspondre au planning prévisionnel validé le vendredi.

 Maintenance  
Les Ateliers  Maintenance – Outillage couvrent une période de 7 jours / 7 :
Soit un premier effectif du lundi au vendredi : 4 jours à 7.5 h + 1 jour à 5h ou 7.5 heures selon la charge de travail 
Soit un deuxième effectif du samedi au Dimanche : 2 jours de 12 heures 
Si pour un besoin ponctuel précis le service Maintenance semaine devait dépasser les 10 heures de travail effectif, une réunion DUP extraordinaire sera planifiée au préalable.

Article 3  - Prime de pénibilité liée au cycle 

La prime est maintenue :
Un montant forfaitaire de 55 € brut / semaine sera versée pour chaque samedi travaillé de 7.5h  (le calcul du prorata sera appliqué en dessous de 7.5h) en cycle C et D
Si un salarié a une absence non justifié, il perdra la prime pour la période de 3 semaines.
Si un cycle devrait être cassé pour une raison exceptionnelle avant la fin des 3 semaines, la prime sera maintenue.
Si le cycle n’est pas respecté et que le temps de repos n’est pas imposé au salarié alors celui-ci ne percevra pas la prime de pénibilité


Article 4 – Durée et application de l’avenant.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 9 mois, soit du Avril 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet et ne se transformera pas en durée indéterminée.


Article 5 – Publicité de l’avenant.

Conformément à l’article L. 132-2-2, IV, du code du travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article L.132-10 du code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du conseil de prud’hommes de Forbach.


Fait à Henriville le 30/04/2018 2018,  en Cinq exemplaires
					

Pour la société	
		 Délégué Syndical FO 
Directeur Général

			
	
	
Directeur Administratif & Financier	Délégué Syndical CFE CGC	
	



								
							   Délégué Syndical CFTC