Accord d’Entreprise conclu à l’issue 

de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018

(Réunion du 28 mars 2018)


Entre les soussignés :
La Société Ravalec, représentée par Madame agissant en qualité de responsable d’exploitation, 
D’une part,
Et
Monsieur , Délégué Syndical FO, mandaté par son organisation syndicale,
D’autre part,
Est établi ce procès verbal d’accord :


Contenu de la négociation
Au cours de la réunion de négociation qui s’est tenue le 28 mars 2018, les points suivants ont été évoqués:

-> Effectifs 
	Effectifs au 31/12/2017, effectif équivalent temps plein 2017, mouvements du 		personnel 2017
-> Contexte économique général 
Evolution des indices des prix à la consommation, évolution de l’inflation, évolution du SMIC, grille des salaires Ravalec au 01/01/2018, grille des salaires syndicat Adepale –O/E/TAM
-> Epargne salariale
-> Travailleurs handicapés
-> Accord de prévoyance
-> Egalité hommes femmes  
Effectifs au 31/12/2017, pyramide des âges au 31/12/2017, Nombre d’heures de formation
-> Pénibilité
-> Durée effective et organisation du temps de travail


Augmentation des salaires 
Contexte économique global
L’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation a été de 1,2% sur les 12 derniers mois de février 2017 à février 2018.
L’inflation 2017 a été de 1 % et le SMIC a connu une augmentation de 1,24% au 01/01/2018.



Augmentations générales
Le délégué syndical a fait état des demandes suivantes :
	- augmentation de salaire: 2,0%
	- prime exceptionnelle : 1000€
	- augmentation de la prime panier : 2%
- augmentation de la prime transport : 4%
	- prise en charge par l’employeur de la mutuelle à hauteur de 10€ supplémentaires

Après échanges, la direction a précisé son souhait de négocier un accord équilibré en tenant compte du contexte économique actuel.

La direction, avec accord du délégué syndical,  propose une augmentation générale des salaires de base à compter du 1er Avril 2018 de la façon suivante: 

1,25 % d’augmentation sur les salaires bruts mensuels
Champs d’application suivants : ouvriers, employés, agents de maitrise
      -     Indexation des primes journalières à 1,25 % 
      -     Passage de la prime 6ème jour de 30€ à 50€

NB: Les Cadres ne sont pas concernés par cet accord, l'évolution de leur rémunération faisant l'objet d'un dispositif "Groupe".


Participation aux bénéfices
Compte tenu des résultats, pour l’exercice 2017, il n’y aura pas de versement de participation.

Prime exceptionnelle
En l’absence de participation au titre de l’année 2017, il est proposé l’attribution d’une prime forfaitaire exceptionnelle d’un montant de 700€ bruts. Cette prime sera attribuée aux salariés remplissant les conditions au 31 décembre 2017 de l’article 1er de la convention collective ADEPALE appliquée dans l’entreprise et sous réserve de la signature d’un accord avec le délégué syndical.

Les modalités d’attribution sont les suivantes :
. Application au prorata temporis du temps de travail de l’année 2017 (exemple 50% pour un salarié à mi-temps),
. Réduction au prorata temporis en cas d’absence autre qu’accident du travail, maladie professionnelle ou maternité,
. Être présent dans l’effectif lors du versement de la prime, soit le 30 avril 2018.

Travailleurs handicapés
Le document reprenant les obligations d’emploi des travailleurs handicapés montre que l’entreprise remplit ses obligations.
 - obligation d’emploi : 2 salariés
- emplois occupés par des salariés handicapés : 2 salariés (équivalent)

Mutuelle d’entreprise
Le régime de protection sociale actuel reste identique, à savoir la part employeur à 42,85€ et la part CE à 11,44€.


 Durée du travail
L’organisation du travail de 2017 était la suivante – elle sera reconduite pour l’année 2018 :


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et des formalités de publicité conformément au code du Travail. 

Fait à Saint-Martin-Des-Champs, le 28 mars 2018 en 5 exemplaires.


Pour FO,							Pour , 
Monsieur 			           				Madame