ACCORD D'ENTREPRISE BLOC 2
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 
2017





Entre les soussignés :


	La Société d’Habitation des Alpes, SA D’HLM, au capital de 1 964 020,50 euros, dont le siège social est situé au 74 Cours Becquart Castelbon – 38500 VOIRON, représentée par Monsieur Charles ARATHOON, en sa qualité de Président du Conseil d’administration

Procivis Alpes Dauphiné Services, GIE, dont le siège social est situé au 74 Cours Becquart Castelbon – 38500 VOIRON, représenté par Monsieur Didier MONNOT, en sa qualité de Directeur général délégué

Le Foyer de l’Isère, SA Coopérative d’HLM, au capital variable, dont le siège social est situé au 23 Boulevard Maréchal Foch – 38030 GRENOBLE Cédex 2, représenté par Madame Françoise CHARAVIN, en sa qualité de Président du Conseil d’administration

	Procivis Alpes Dauphiné, SACICAP, au capital variable, dont le siège social est situé au 74 Cours Becquart Castelbon – 38500 VOIRON, représentée par Monsieur Didier MONNOT, en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

Et :

Monsieur Lionel BARAT, délégué syndical CGT
Monsieur Christophe GRARD, délégué syndical CFDT


D’autre part,


Dans le cadre des articles L 2242-8 à 2242-12 du code du travail, les parties ont engagé une négociation sur le bloc 2 : Qualité de vie au travail.

Il a été décidé et convenu ce qui suit : 


Article 1 : Protection sociale 

Une réunion de travail sera mise en place avec le prestataire ADREA afin de connaître et étudier des modalités de cotisation différentes de la formule isolé famille.

Cette réunion a été fixée au 20 Mars 2018 à 11h00.


Article 2 : Egalité Femmes/Hommes

La négociation menée sur l’année 2017 a abouti à un accord sur l’égalité professionnelle en Mars 2017. 
Les parties se réfèrent à cet accord. 


Article 3 : Qualité de vie au travail (QVT)

Cette thématique a fait l’objet de négociations dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle, mais aussi dans le cadre du renouvellement de l’accord intergénérationnel. Les parties conviennent d’élaborer un document recensant les mesures QVT existantes dans les différents accords.


Article 4 : Handicap – Insertion professionnelle  

Les parties constatent les efforts entrepris et le maintien du taux d’emploi des travailleurs qui ont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au-delà du taux légal de 6%.

Quant à l’insertion professionnelle, les parties renvoient aux négociations en cours sur l’accord intergénérationnel.


Article 5 : Pénibilité

Les parties renvoient au plan d’action et mesures existantes dans l’entreprise. 

Le sujet sera également évoqué dans l’accord intergénérationnel, notamment en ce qui concerne les séniors.


Article 5 : Droit d’expression – Conciliation entre vie syndicale entre vie professionnelle

A ce jour, les DS n’ont pas de demande particulière sur ces sujets, mais l’engagement est pris d’organiser un temps d’échange dans l’année sur la conciliation entre vie syndicale et vie professionnelle.












Fait à Voiron en 9 exemplaires originaux,
Le 19 Février 2018








Pour la Société d’Habitation des Alpes	Lionel BARAT
Charles ARATHOON		Délégué syndical CGT
Président du Conseil d’administration





Pour Procivis Alpes Dauphiné Services	Christophe GRARD	
Didier MONNOT	Délégué syndical CFDT	
Directeur général délégué





Pour le Foyer de l’Isère
Françoise CHARAVIN
Président du Conseil d’administration





Pour Procivis Alpes Dauphiné
Didier MONNOT
Directeur Général