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PROTOCOLE D'ACCORD


Date Pour/To De/From C.c.

11/12/2020	Reference/Ref.	I-

Objet/Subject	Amenagement du Temps de Tra va il 2021








Avenant a I'accord d'etablissement du l er janvier 200l
relatif a I'amenagement du temps de travail de
l'etablissement de DR AVEIL de	la societe NEXANS France.
































NB: la va/idife des reg/es de fo nc fionnement evenfuellemenf confenues dons ceffe note n'e xc ede pas un on

CONFIDENIIEL. Tous droi l s rese rve s. Tou l l ro nsfe rt c u repr od uctio n d e ce d oc ume nt . exp !oitolion cu com m un :c otion de son contenu sen t inter cfts. souf co nsen te m ent ecrit preolob!e
CONFIDENT/A!. All righ ls rese rved. Passing o n and copyfng of /h is doc ume n t, use end com m un'c o lion of ils con ten t is no / permitted withou t prior writte n a uth orization

FO R-FR-01008  edition 02	1/5

 




A\eranta l'acxxxd d'etabl du 1erjanvier2001relatif al'amenagement dutemJ:1,de travailen au	seindel'etabl deDRAVEllde lasociete N	Franoo

Entre,
La societe NEXANS France SAS au capital de 130 000 000 euros, dont le siege social est situe au 4 Allee de l'Arche 92400 C0URBEV0IE, prise en son etablissement de DRAVEIL situe au 140 rue Eugene Delgcroix 91210 DRAVEIL, represente par	agissant en qualite de Directeur d'Etablissement,

et,
Les or anisations svn dicales reoresentees par leur Delegue syndical :
CFE-CGC CFDT
FO

D'une part,





D'autre part,


PREAMBULE:
Le present avenant a pour objet de fixer les modalites pratiques d'application de !'organisation du temps de travail apres en avoir debattu dans le cadre de la negociation annuelle prevue par !'article L.2242 -8 du Code du Travail.

Les  dispositions  des  articles  1-2 ,  2-1 ,  2-2,  3-2,  3-5  et  5  de  /' a ccord  du  1, e
remplaces par /es dispositions suivantes :

ARTICLE 1 - MODALITES APPLICABLES POUR LES JOURS DE RTT

janvier 2001 sont


L 1 -J ours de8TT pour les salaries non cadre travaillant en journee
Afin de s'aligner sur l'accord de l'amenagement du temps de travail de Nexans-France, signe le 9
mars 2001, les parties conviennent d'attribuer 10,5 jours de RTT pour l'annee civile complete . 5 jours sont a !'initiative des salaries les 5,5 jours restant restent a !'initiative de la Direction.
II est entendu  que le nombre  de jours de RTT sera  communique  par la direction  en debut d'exercice a
tous les salaries concern es. Le suivi de ces jours est a disposition des salaries dans l'outil de gestion
des temps, l ELI0
II est convenu entre les parties que la ½ journee supplementaire viendra se substituer a l'usage des  deux heures dites de « depart anticipe ».

Les parties conviennent qu'en cas de modification legale ou conventionnelle concernant la duree du travail, l'usage dit de « deux heures de depart anticipe » serait maintenu.








NB: fa  va lidi le des re g /es de  fo nc tio nnement eventueffement co ntenues do  ns c e tte note  n'e xced  e pas un an

CON FIDEtHIEI. Tous droils re se rves. Toul l rons fer l au r e prod uclion de ce documen l. exp!oil olion ou co mmun'co lion de son con lenu sonI intercf1s. soul consen tement ec rit preo:ab:e
CONFIDENT/Al. All righ ls reserved. Poss;ng on and cop y;ng of /h is doc umen t. use and commun'c o lio n of ils con/enI is no / permilled wi/hou / prior wrillen oulhorizolion

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e x a n s
Lours de RTT pour les salaries postes
Le personnel poste beneficiera du nombre de jours prevus a !'article 2.1, soit 10,5 jours, et selon les modalites d'application prevues a !'article 2.1 et 2.3.

Rappel : Les jours de RTT acquis au titre de l' exer cic e doivent etre so/des imperativement le 31
decembre de /' annee d'acquisition selon /es modalites suivantes: Jes 5,5 jow-s employeur sont determines dans J'amenagement du temps de travail et /es 5 jours salaries doivent etre pris a raison d'un jour tous /es 2 mois et en aucun cas etre cumules pour la fin d'annee.


ARTICLE 2 - CALENDRIER DES CONGES ET JOURS RTT
Conges paves
Compte tenu de la baisse d'activite programmee sur 2021 ayant donne lieu la negociation d'un accord sur la mise en place de l'activite partielle longue duree pour l'etablissement de Draveil, ii est decide de demander ce que les salaries posent leur conge principal d'ete au plus tard le 31 mars 2021.


Conges de fin d'annee
En cas de fermeture de la production entre Noel et le jour de l'An, ces jours seront pris, pour les salaries concernes par le present avenant, sur la 5eme semaine.

Ces dispositions sont prises sous reserve que la charge de travail le permette et seront confirmees au plus tard lors de la reunion du CE de novembre 2021.

Jours de RTI
Pour 2021, ii a ete decide d'un commun accord d'imputer 5,5 jours de RTT pour les jours suivants : Jeudi 23 decembre 2021,
Vendredi 2 avril 2021,
Vendredi 14 mai 2021,
Lundi 24 mai 2021, au titre de la journee de solidarite, Vendredi 12 novembre 2021,
Vendredi 24decembre 2021: ½ journee

ARTICLE 3 - JOURNEE DE LA SAINT SYLVESTRE
Cette journee est affectee au dernier jour ouvre de l'annee soit le vendredi 31 decembre 2021.

ARTICLE 4 - HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les heures supplementaires obligatoires pourront etre demandees par la direction rnoyennant un delai de prevenance de 5 jours.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DES CATEGORIES AMTA ET OUVRIERS POSTES

Salaries en 2X8
La duree du travail est fixee a 38,50 heures avec un horaire rernunere de 36H75, suivant le cycle ci­ apres:
Semaine du matin de 5h a 1311 du lundi au jeudi et 5h a 11h30 le vendredi.

NB : lo volidi fe  des re g/e s de   fo nc lionn emenf e ventue llement con fe nues dons cette note n' exc ede pas un on

COIIFIDENIIEL. Taus droils reserves. Taul 1ronsfer1 au reproduc lion de ce do cume nt. exp!oi1olion ou c ommun  'c otion  de son conlenu son l in l er,d  ls. sour co nsenlemen  1 ecril preo!ob!e
CONFIDENTIAL  All righ ts re  served    . Pos,.-ng   on    and     cop    y ;ng    of   th is document. use and  commun  'c o fion  of  ils content is not   permilled without prior written
oulhorizo/ion

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e x a n s
Sernaine de l'apres -midi de 13h a 21 11 du lundi au jeudi et 11h30 a 1811 le vendredi.
Y compris 10,5 jours de RTT.




Salaries de nuit 5 semaines et une semaine de jour
La duree du travail est fixee a 38,50 heures avec un horaire remunere de 36H75, suivant le cycle ci­ apres:

5 semaines
1 semaine

de 2111 a 5 h du lundi au jeudi et 1811 a 01130 le vendredi. de 5h a 13h du lundi au jeudi et 511 a 11h30 le vendredi.


Ou de 1311 a 2111 du lundi au jeudi et 11h30 a 1811 le vendredi Y compris 10,5 jours de R.T.T.
Rappel: En application de /' articl e L.242-1 du Code de la Securite Sociale,  sur  le  paiement  de  la prime de panier, celle-ci est versee exclusivement pour /es ,wits travaillees.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIES POSTES DONT LA DUREE DU TRAVAIL EST INFERIEURE A 35 HEURES
Apres signature de l'avenant d'etablissement relatif a !'organisation, l'amenagement et a la reduction du temps de travail, les horaires appliques seront les suivants :
Salaries en 5 X 8
D'un commun accord avec les partenaires sociaux et la Direction, cet horaire est mis en place sur la base du volontariat, et sur une periode minimum de 10 semaines eventuellement renouvelable
d'un meme nombre de semaines, cornprenant 7 periodes de 6 jours travailles soit 288 heures et 7 periodes de 4 jours de repos soit 224 heures.
La moyenne  l1oraire  hebdomadaire  est de 33  1160 suivant  le cycle ci-apres : 2 jours le matin de 5h a
1311,  2 jours l'apres-midi  de 1311 a 21   11,  2 jours de nuit de 21h a 5h   du matin, suivi de  4 jours de
repos.
II est convenu entre les parties que cette organisation ne pourra etre mise en place qu'apres avoir constate que !'organisation en 3x8 associee la mise en place d'equipes du weel<-end (selon accord signe en parallele) et des t,eures supplementaires ne suffit pas pour repondre la demande des clients.

Ces equipes pourront etre mises en place dans un secteur determine sous delai prevenance de 2 semaines et apres consultation des delegues syndicaux signataires et du secretaire du C.S.E. Elles pourront etre arretees sous delai de prevenance d'une semaine.


ARTICLE 7 - EQUIPE DE FIN DE SEMAINE
La possibilite de recours au travail de fin de semaine fait l'objet d'un protocole d'accord distinct.

ARTICLE 8 - DUREE
Le present avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2021pour une duree deterrninee d'un an.




NB : lo vo tid ile des reg/es de fo nc tio nnemen t eventuellement conlenues dons cette note n'excede pas un on

COtHI0EIHIEI. Tous droi ts reserves. Tou t tronsfert ou reprod uc tio n de ce doc umen t. exp •oi totion ou com rnun:co tion de son con tenu  so nt int e,dits. souf co nsen tement ec ri t preo!ob:e
CONFIDENT/AL At/ rights reserved. Poss;ng on a nd copying of fh fs document. use a nd commun:coffon o/ ifs conten t is no t permi ff ed without ,:;<ior vniften
authorizat io n

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e x a n s
ARTICLE 9 - FORMALITES DE DEPOT
Le present accord est etabli en 6 exemplaires pour notification a chaque syndicat  representatif.
Conformement aux articles L. 2231-6 et D. 2231 -2 du Code du Travail, la Direction de l'etablissement deposera :
En format electronique, sur la plateforrne reservee a cet effet (  ernploi.gouv.fr ), une version originale en PDF signee des  parties  ainsi  qu'une  version  anonyme, aupres de la Direction Regionale des Entreprises, de la Conc urrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Evry;



En un exemplaire original sur support papier signe des parties par lettre recommandee avec accuse de reception au secretariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Evry.
Le present accord sera affiche sur les tableaux reserves a !'information des salaries.
Les autres terrnes de l'accord du 1e, janvier 2001 demeurent applicables.

Fait a Draveil le 17 decembre 2020, en 6 exernplaires originaux Pour l'Etablissement de Draveil







Pour la CFE-CGC







Pour FO







Pour La CFDT 



NB: lo volidite des reg /e s de fo nc f io nnemen f e ventuellemenf confenues dons ceffe note n'e xcede pas un on

CONFI DENII EI. Tou s droits rese rves. Tout tro nsfe rt ou repr od uct ion de ce document. exp!oito tio n ou commun :c ot ion de son con tenu sont inter dit s, so u f
con sen  te ment ecnt Pfeo '.ob!e
CONFIDENTIAL A'/ righ ts re ser, ed. Passi ng on ond copying of /h is doc umen l. use and commun 'co tion of ifs confenl is nof permilled wifhouf prio, wril/en oulhorizotion

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