PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées entre :

La société KNAUF FIBRE, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, 

Et

L’organisation syndicale xxxxx, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, 

Conformément à l’article L132-29 du code du travail, il a été établi, à la suite des 4 réunions des négociations annuelles obligatoires en date du : 
07 Février 2018,
16 Février 2018,
23 Février 2018, 
05 Mars 2018,

le présent procès-verbal d’accord.


Champ d’application :
Le présent procès-verbal d’accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.


Article 1 – Dernier état des propositions respectives des parties :

	A – Demandes des Délégations Syndicales :

Salaires : augmentation de 5% sur le salaire de base de décembre 2017 à compter du 1er janvier 2018 pour l’ensemble des 
catégories.

- Prime d’assiduité : 	Catégorie Ouvriers	: 55.00 € / mois
			Catégorie Cadres	: 60.00 € / mois

- Prime de vacances	:   40 % du montant des CP  

- Gratifications : 100% du salaire moyen 2018

- Prime d’entretien des vêtements 	: 1,60 € par jour de présence.

- Prime de transport		: 0,90 € par jour travaillé pour les salariés habitant à 
moins de 20 km de la Côte.
		: 1,45 € par jour travaillé pour les salariés habitant à 
plus de 20 km de la Côte.



- Prime de volontariat (samedi) 	: 50.00 € NET par samedi travaillé. 

- Prime d’amplitude	: 35.00 € par mois

- Congé annuels :  	4 semaines en Août et la cinquième semaine entre noël et nouvel an.

- Franchise Maladie 	: identique à l’accord signé en 2008

- Durée du travail  	: identique à l’accord 35h00 signé en 2000


8 - La Direction :

Salaire :
1,20%  d’augmentation  pour l’ensemble du personnel
Il est d’autre part convenu, qu’en cas d’augmentation significative du SMIC ou du salaire minimum de la convention collective qui auraient pour effet de relever les bas salaires et par conséquence de niveler les salaires, que l’augmentation se ferait d’une manière identique pour l’ensemble du personnel de la catégorie ouvrier en diminuant la prime d’assiduité du montant de l’augmentation du salaire brut.


- Prime de transport :	 0,90 € par jour travaillé pour les salariés habitant à 
moins de 20 km de la Côte.
 	1,45 € par jour travaillé pour les salariés habitant à 
plus de 20 km de la Côte.


- Prime de samedi: 45 € BRUT par samedi travaillé


Les autres items restent inchangés.



Article 2 – Objet de l’accord

Au terme des rencontres et en accord avec le délégué syndical xxxxxx, les mesures suivantes vont être appliquées :

Salaire :
1,20%  d’augmentation  pour l’ensemble du personnel à compter du 1er Janvier 2018 
Il est d’autre part convenu, qu’en cas d’augmentation significative du SMIC ou du salaire minimum de la convention collective qui auraient pour effet de relever les bas salaires et par conséquence de niveler les salaires, que l’augmentation se ferait d’une manière identique pour l’ensemble du personnel de la catégorie ouvrier en diminuant la prime d’assiduité du montant de l’augmentation du salaire brut.


- Prime d’assiduité : 	Catégorie Ouvriers	: 49.00 € / mois
			Catégorie Cadres	: 48,00 € / mois

- Prime de vacances	:   35 % du montant des CP







- Gratifications : 100 % du salaire moyen 2018 (hors PFA, gratification et prime de vacances), déduction faite des éventuels compléments IJSS versés en 2018.Cette prime sera versée aux salariés ayant 1 an de présence sans discontinuité au moment de son versement.

- Prime d’entretien des vêtements 	: 1,53 € par jour de présence.

- Prime de transport	 : 0,90 € par jour travaillé pour les salariés habitant à moins de 20 kms de la Côte.
	 : 1,45 € par jour travaillé pour les salariés habitant à plus de 20 kms de la Côte.

- Prime de samedi : 45 € par samedi travaillé. 

- Prime d’amplitude	: 30,90 €

- Valeur du point d’ancienneté : 6,15 € confère convention collective travail mécanique du bois

- Prime de responsabilité	: 50 € par mois au 1er cariste intérieur atelier VE2 désigné, uniquement quand il est en rythme du matin et qu’il arrive 30mn avant l’heure pour préparation de l’alimentation de la chaîne.

- Franchise Maladie 	: seul lors du  premier arrêt maladie dans l’année civile, le paiement par KNAUF Fibre de la franchise des 3 jours est maintenu. En contre-partie, toute personne qui n’aura pas eu d’arrêt de travail dans l’année qui précède le 1er arrêt maladie n’aura pas sa prime d’assiduité supprimée, de même en cas d’absence inférieure à 3 semaines à cheval sur 2 mois, la prime d’assiduité ne sera supprimée qu’une seule fois.

- Durée du travail :
-     L’accord sur les 35 heures signé en 2000 complété par l’avenant du 3 juin 2013 est maintenu aux 
mêmes conditions.
Nous rappelons que dans le cadre d’équipes successives, le changement de poste s’effectue « relais machine en marche », sans interruption de la production.

Congés annuels

- au minima 2 semaines en Août (33 et 34) avec au minimum 3 semaines de CP consécutifs planifiés sur 
les semaines 32, 33, 34 et 35.
- au minima 1 semaine sur la période de fin d’année.
- Certains services (chargement, entretien, commercial) devront assurer une permanence à définir avec le responsable de service.

- Prime de retraite	: Maintien du mode de calcul actuel, confère la réglementation en vigueur 

- Prime ancienneté	: Pas d’augmentation  de la prime d’ancienneté au-delà de 15 ans 







Article 3 – Durée et application du présent PV d’accord :

Le présent PV d’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an correspondant à l’année civile 2018 soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.


Article 4 – Publicité du présent PV d’accord : 

Le présent PV d’accord sera déposé en  deux exemplaires à la Direction départementale du Travail et de l’emploi de Vesoul et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Lure.




Fait à la côte, le 5 Mars 2018



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