ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE
DU 18 avril 2018


A l’issue des réunions préparatoires qui se sont déroulées les 11 et 18 avril 2018, il a été convenu ce qui suit entre :

La société SAGERE représentée par MM. ………………………. en sa qualité de Directeur d’Exploitation et ……………………………….. en sa qualité de RRH Opérationnel, d’une part ;

Les organisations syndicales CGT et FO en la personne de leurs représentants dûment mandatés, d’autre part.

Préambule :

L’exercice 2017/2018 est marqué par une érosion significative de notre chiffre d’affaires (1 millions d’Euros depuis septembre 2017), du fait de la forte baisse des marchés de restauration des migrants et d’une très forte pression budgétaire sur les collectivités locales qui impacte à la baisse le prix de vente de la restauration scolaire. 
Les parties s’accordent à dire qu’il est essentiel de contenir l’ensemble de nos coûts dont la masse salariale afin de nous permettre de rester compétitif sur ce marché en tension.
C’est en ce sens, que l’ensemble des revendications portées par les organisations syndicales ont été discutées, les articles suivants présentent les mesures négociées. 


Article 1: Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société SAGERE, sous contrat à durée indéterminée et d’une ancienneté de plus de 6 mois, selon les modalités présentées ci-dessous.

Article 2 : Contributions de l’employeur aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise 

Dans l’intérêt de tous ses collaborateurs, SAGERE augmente à compter de mai 2018, sa contribution aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise pour porter sa contribution à 0.50% de la masse salariale brute.

Article 3 : Formation et apprentissage

Afin de permettre aux collaborateurs un accès plus aisé au catalogue des formations, la Direction de la formation a mis à disposition en octobre et novembre 2017 ce catalogue sur le meuble des livreurs  une note de service a permis de diffuser cette information.
L’objectif de la Direction est d’avoir en permanence au minimum 2 apprentis au sein de l’entreprise.

Article 4 : cotisations de frais de santé/prévoyance

Après 2 années de stabilité, une augmentation globale des cotisations de régime de frais de santé-prévoyance est effective au 1er janvier 2018. Cette augmentation est notamment liée aux dépenses supérieures aux cotisations et à diverses mesures (hausse des tarifs médicaux remboursés, coût de la solidarité collective envers les retraites et la portabilité des droits).

La hausse de cotisation au 1er janvier 2018, limitée à 6% s’applique aux cotisations salariales et à la participation employeur (+6.7%) fixée à 24.00 €/mois.

La gratuité pour le salarié du régime de base isolé est maintenue, l’employeur prenant à sa charge la totalité de la cotisation et de l’augmentation.

Article 5 : Augmentation générale

SAGERE revalorise les salaires, pour tous les personnels salariés au 1er mai 2018 sous contrat à durée indéterminée et d’une ancienneté de plus de 6 mois, selon les modalités suivantes :

- Employé (Niveau 1 à 5) : + 1,25 % du salaire de base mensuel de décembre 2017. 
- Agent de Maitrise (Niveau 6 à 8) : + 1,25 % du salaire de base mensuel de décembre 2017. 

- Cadre (niveau 9) : enveloppe d’augmentation de + 1,10 % des salaires de base mensuels de décembre 2017, hors les augmentations individuelles.  

A compter du 1er mai 2018, le salaire mensuel du niveau 1 en temps complet (151.67 heures/mois) est fixé à 1 510.83 euros bruts.

Article 6 : Journée de solidarité

Elle est fixée au lundi de Pentecôte

Article 7 : Date d’effet des mesures prises

Le présent accord entrera en vigueur au 1er mai 2018.

Article 8 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Beauvais dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat – greffe du conseil de prud’hommes de Beauvais.

Fait à Bresles, le 30 avril 2018


Pour la Direction							Pour FO

									
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           Pour la CGT

									
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