Protocole d’accord sur les
Négociations annuelles obligatoires 2020 portant la gestion des emplois et des parcours professionnels, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail

Entre les soussignés, 	
CLUNYBAM
Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 €
Siège social : Centre Commercial de Cluny - 97233 Schœlcher 
SIREN : 501 476 113 - RCS : Fort-de-France  

D’une part,
Et

La délégation syndicale CGTM-FSM, représentée par

D’autre part,

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et la délégation syndicale CGTM-FSM.
Aux termes des réunions du 04 mars 2020 (réunion préalable), 04 juin 2020, 19 juin 2020 et 25 juin 2020, les parties ont conclu ce protocole d’accord.

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants : 



Article 1 – Mesures applicables aux catégories Employé et Ouvrier, et Cadre et Agent de maitrise	
1.1 -  Remise en caisse (extension de la carte Avantage aux autres magasins Carrefour et fusion avec l’appli Mon Club)

Pour rappel, le taux de remise en caisse est de 5% pour un plafond d’achats annuel valorisé à 3218 €. 
A ce jour, la remise est effectuée sous forme de chargement d’une carte de remise (Carte Avantage). La durée d’utilisation des bons d’achat est à l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et les euros acquis sont utilisables partiellement ou intégralement uniquement à Clunybam.
Les parties ont convenu de permettre aux salariés de bénéficier conjointement des deux dispositifs de remise en caisse existant dans l’entreprise : la carte avantage et l’appli mon Club. Il sera donc possible aux salariés de : 
Cumul et cohabitation des 2 systèmes de cagnottage
Cagnottage uniquement dans le magasin de l’employé plafonné à 161€
Dépenses possibles dans les trois hypers.
Cagnottage basé sur le total payé en caisse
Il n’y aura plus de remise à 0 des cagnottes en début d’année 
En amont de ce système, il faudra : 
Récupérer les ID des comptes employés existants, créer les comptes pour ceux qui n’ont pas l’appli 
Signature par chaque collaborateur des Conditions Générale d’Utilisation
Le nom et prénom ne seront plus connus par le gestionnaire, le calcul du cagnottage se fera à partir de l’ID (NUMERO DE CARTE). Ce dernier devra être connu du service RH pour radier un employé quittant le magasin ou pour le rattacher.

Les salariés bénéficiaires de la remise en caisse sont ceux ayant plus d’un an d’ancienneté à la signature du présent accord.

1.2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Sur ce thème de la négociation annuelle obligatoire, un accord a été conclu entre les parties et a été signé le 25/06/2020. Il est convenu également que la durée de cet accord est portée à 3 ans. Un point d’étape sera fait annuellement aux instances concernées.
La prochaine négociation portant sur ces sujets interviendra durant la négociation annuelle obligatoire de l’année 2023. 

1.3 – Suivi de la formation « Préparer la retraite »
Au vu de l’augmentation du nombre de salariés de 50 ans au sein de la société, les parties ont convenu que le nombre de départs à cette formation sera porté à 10 par an, et ce sur les trois (3) prochaines années.

1.4 – Réalisation d’un diagnostic RPS par un intervenant externe 
Les parties ont convenu que la société fera appel à un intervenant extérieur spécialisé afin de réaliser un nouveau diagnostic sur les RPS (risques psycho sociaux) susceptibles d’exister dans l’entreprise, dans le but de mettre en place des actions de prévention ou des actions correctives.
Ce diagnostic devrait être réalisé d’ici la fin de l’année 2020.

Article 2 – Clôture de la NAO	
Ce protocole d’accord met un terme à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020.




Article 3 – Dépôt
Le présent protocole d’accord sera notifié à l’organisation syndicale CGTM-FSM puis sera déposé auprès de la Dieccte en deux exemplaires, dont un sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.
L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Schœlcher, le 25 juin 2020, en cinq exemplaires originaux

        Pour la Société 						Pour la CGTM-FSM