Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
du Pôle de Santé Mentale la Confluence



Conformément à l'article  du code du travail, la négociation annuelle s’est engagée entre : 


S.A.S. Pôle de Santé Mentale la Confluence à Saint Cyr sur Loire, représentée par :
M                         , agissant en qualité de Directeur

D’une part,
Et

La délégation syndicale suivante :
Le syndicat SUD Santé Social, représenté par : 
M                             , déléguée syndicale, accompagnée de deux salariés de l’entreprise, 

D’autre part. 


Article 1er – Etat des propositions respectives des parties

Les parties se sont rencontrées les 28 septembre, 8, 19, 26 et 30 octobre 2018.
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a remis par courrier les propositions pour 2018 lors de la réunion du 8 octobre 2018. Deux nouvelles réunions de discussion se sont tenues les 19  et 26 octobre 2018. Au terme de ces négociations les parties ont convenu ce qui suit : 


Article 2 – Mesures retenues 


2.1 Enveloppe annuelle 2018

Le montant de l’enveloppe d’augmentation individuelle ciblée pour l’année 2018 pour le Pôle de Santé Mentale la Confluence correspond à 1000 €uros brut rétroactif au 1er septembre 2018 avec un paiement sur la paie d’octobre 2018.



2.2 Jours de congés supplémentaires selon l’ancienneté

La Direction s’engage à octroyer aux salariés, toute catégorie confondue, et ayant travaillé au minimum 3 mois sur la période de référence du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, des jours de congés supplémentaires selon des critères d’anciennetés dans l’entreprise définis comme suit : 
+ 1 jour de congé payé supplémentaire à partir de 20 années d’ancienneté ;
+ 1 jour de congé payé supplémentaire à partir de 30 années d’ancienneté soit 2 jours cumulés depuis les 20 ans d’ancienneté ;
+ 1 jour de congé payé supplémentaire à partir de 40 années d’ancienneté soit 3 jours cumulés depuis les 20 ans d’ancienneté ;

La date prise en compte pour le calcul de l’ancienneté est la date d’entrée effective dans l’entreprise. 

L’attribution du congé payé supplémentaire se fera au 1er janvier 2019 par anticipation de l’ancienneté des salariés au 31 mai 2019, il sera comptabilisé en congé acquis sur la paie de juin 2019.


2.3 Participation aux séances de relaxation

La Direction s’engage à prendre en charge un après-midi par mois de séances de relaxation au bénéfice des salariés de l’entreprise sur le temps de travail. 
Celles-ci auront lieu alternativement dans le service USLD Psy bâtiment Le Cèdre et dans le service FAM Psy bâtiment St Cyr. 
Ces séances seront effectuées par un intervenant extérieur choisi par la Direction de l’établissement.

Les séances seront de maximum 15 minutes par salarié.
Les inscriptions se feront auprès des membres du comité d’entreprise. 


Article 3 – Durée

Le présent accord est conclu pour la période allant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. 


Article 4 – Formalités de publicité et de dépôt

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et suivants du Code du travail.
Il sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Tours en un exemplaire et auprès de la DIRECCTE de Tours en deux exemplaires dont un sous format électronique.
Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire original du présent procès-verbal. Mention de ce PV d’accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie en sera remise aux représentants du personnel. 



Fait en 4 exemplaires à Saint Cyr sur Loire, le 30 octobre 2018


Pour le Pôle de Santé Mentale la Confluence
M                      




Pour l’organisation syndicale SUD Santé Social
M