RELEVE DE CONCLUSIONS 

REUNION DE NEGOCIATION PREALABLE PREAVIS DE GREVE UNSA
DU 1ER SEPTEMBRE 2020



Etaient présents :

-              Directeur
-              Directeur des Ressources Humaines
-              Délégué syndical UNSA
-              Représentant syndical UNSA au CSE


La séance est ouverte à 11h00


I) MOTIFS DE LA NEGOCIATION PREALABLE

La loi du 21 août 2007 « relative au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » a prévu la mise en place d’un dispositif de négociation préalable et de prévisibilité du service permettant d’assurer une meilleure prévention des conflits et une meilleure information pour les voyageurs.

L’accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs précise les conditions de mise en œuvre d’une négociation préalable précédent la période de préavis de grève de cinq jours francs.

C’est dans ce cadre qu’une réunion de négociation est organisée le 21 août 2020 entre la Direction de la RMTT et l’organisation syndicale UNSA suite à la notification par ces dernières d’un préavis de grève pour la journée du 1er septembre 2020.


II) REVENDICATIONS AFFERENTES AUX MOTIFS DE LA NEGOCIATION PREALABLE

L’organisation syndicale UNSA informe l’entreprise de son intention de faire grève pour les motifs suivants :

Les conditions de travail
L’égalité des chances
Le management
L’équité sur les affectations de services et les horaires de travail.




III) REPONSES APPORTEES PAR L’ENTREPRISE AUX REVENDICATIONS

Après que les débats aient porté essentiellement sur les conditions du recrutement en interne et sur la préoccupation forte de UNSA de mettre tout en œuvre pour veiller à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations,

Direction et UNSA ont trouvé un accord pour travailler de concert sur un plan d’action destiné à rendre plus transparent le processus de recrutement interne et aboutir à l’élaboration d’un livret du recrutement qui sera accessible à l’ensemble des salariés de la RMTT.

Beaucoup de points ont déjà réalisées au sein de l’entreprises mais ne sont pas suffisamment connus et partagés.

Un bilan sera fait des actions de recrutement sur une année, en fonction des types de postes et des différents processus de recrutement utilisés, et leurs calendriers, afin de trouver des pistes d’amélioration,

Un bilan des stagiaires accueillis sur une année, et les durées de stage, 

La sélection, la formation des tuteurs sera également revue,

Tout cela afin de bâtir un guide, un livret encadrant et expliquant les pratiques, rappelant les écueils à éviter en matière de discrimination (ANI du 12 octobre 2006) et les méthodes d’objectivisation de la sélection des candidatures,

La création d’une commission paritaire consultative sur l’emploi afin de suivre le processus de création du livret et partager sur les recrutements en cours,

Anticiper, dans le cadre de la GPEC, les successions sur les postes clés de l’entreprise,

Inscrire la RMTT dans une dynamique sociétale du recrutement et de la promotion,

La liste des ambitions n’est pas close et sera alimentée au fur et à mesure des travaux menés avec la commission,

Ce point sur le recrutement et l’égalité des chances sera porté à l’ordre du jour du prochain CSE mensuel prévu le 29 septembre 2020.




IV) CONCLUSION

Il n’y aura pas d’autre réunion de négociation préalable entre l’organisation syndicale UNSA et la Direction de l’entreprise sur ce préavis mais la discussion reste ouverte sur les différentes thématiques mentionnées sur le dit préavis.

Compte tenu de la dynamique positive engagée au cours de la réunion, UNSA décide de lever le préavis de grève pour le 1er septembre 2020.

Le présent relevé de conclusions définitif, adopté par les parties en présence, sera porté dès sa signature à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux destinés à cet effet.


La séance est close à 12h30.

Fait à Toulon, le 21 août 2020




Le Directeur,







Le Délégué Syndical UNSA 			Le Délégué Syndical UNSA
			







Le représentant Syndical UNSA au CSE