ACCORD RELATIF AU DROIT À LA DECONNEXION



Entre la Direction Générale de Safran Transmission Systems, représentée par, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentées par :


Pour la CFDT :		


			
			

Pour la CFE-CGC :		


			
			

Pour la CGT :		


			

		
Pour FO :		


			
		

d’autre part,




ll est convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le présent accord intervient dans le cadre de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 repris dans l’article L. 2242-17 7° du code du travail, afin de reconnaitre et d’encadrer un droit à la déconnexion pour les salariés. 

Depuis plusieurs années l’entreprise voit une transformation numérique s’opérer en son sein par le développement de technologies de l’information et de la communication et d’outils modifiant les frontières traditionnelles de l’entreprise. 

Ces outils fluidifient et simplifient les échanges d’information entre les salariés et permettent de gagner en autonomie et en réactivité, et sont, en ce sens, source d’amélioration des conditions de travail. 

Cependant, par la facilitation du flux transmis, ces évolutions ont pu amener à une densification des informations partagées et des sollicitations de plus en plus fréquentes, nécessitant une vigilance. 

Les parties signataires précisent que la thématique du droit à la déconnexion concerne l’ensemble des salariés, dans leur vie professionnelle mais également dans leur vie personnelle et que l’objet du présent accord n’est pas de rejeter l’utilisation des outils numériques mais plutôt d’en trouver une utilisation raisonnée. 

C’est en ce sens que la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées et ont abouti au présent accord. 


























Article 1 : Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Safran Transmission Systems. 


Article 2 : Définition et modalités d’exercice du droit à la déconnexion 

Les technologies de l’information et de la communication font désormais partie intégrante de l’environnement et des habitudes de travail. 

À ce titre, les parties signataires réaffirment l'importance du bon usage professionnel de ces outils numériques et de la nécessaire régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle de ses salariés.

Les dispositions suivantes visent ainsi à définir les principes et les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion. 


Article 2.1 : Définition

Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et de ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel.

Les outils numériques visés sont :
- Les outils numériques physiques : ordinateurs, tablettes, téléphones portables, réseaux filaires, etc. ;
- Les outils numériques dématérialisés permettant d'être joint à distance : messagerie électronique, logiciels, connexion wifi, internet/intranet, forum de discussions professionnelles, etc.

Le temps de travail habituel correspond aux horaires de travail du salarié durant lesquels il demeure à la disposition de l'entreprise. Ce temps comprend les heures normales de travail du salarié et les éventuelles heures supplémentaires. 
En sont donc exclus les temps de repos quotidien et hebdomadaire, les temps de congés et les temps d'absences autorisées, de quelque nature que ce soit.
Les règles applicables en matière de durée du travail sont rappelées à titre informatif dans l’annexe 1 du présent accord. 


Article 2.2 : Modalités du droit à la déconnexion

Le respect du droit à la déconnexion entraine les dispositions suivantes : 	
Aucun salarié n'est tenu de prendre connaissance et de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail.
Chaque salarié doit veiller à ne pas solliciter ses équipes ou collègues pendant des périodes de repos, sauf en cas d’urgence exceptionnelle tel que défini dans le présent accord. 
Chaque salarié doit veiller à se déconnecter du réseau et à ne pas envoyer de mail ou téléphoner en dehors de ses heures habituelles de travail.  

Ainsi aucun salarié ne peut se voir reprocher de ne pas utiliser les outils numériques mis à sa disposition en dehors de ses heures habituelles de travail ou pendant ses périodes de repos. 

Les cas d’urgence exceptionnelle correspondent à des circonstances particulières de gravité, d’urgence et d’importance des sujets à traiter au regard de l’activité et des conséquences potentielles pour l’organisation. Ces circonstances doivent rester exceptionnelles et peuvent concerner des situations de crise ou d’extrême urgence inattendues ou imprévisibles. 

Il est rappelé qu’en aucun cas ces situations d’urgence exceptionnelle ne pourraient être assimilés à de l’astreinte, qui est un dispositif spécifique. 

De même, le salarié qui utiliserait des outils numériques tels que définis dans le présent accord, en dehors de ses horaires habituels de travail et de sa propre initiative, ne saurait être considéré comme effectuant une activité professionnelle à la demande de l’entreprise. 



Article 3 : Les dispositions d’accompagnement de l’exercice du droit à la déconnexion 


Article 3.1 : Sensibilisation au droit à la déconnexion et à l’utilisation des équipements numériques 

L’application effective du droit à la déconnexion doit s’articuler également avec la mise en œuvre de mesures visant à favoriser la communication, et utiliser à bon escient les équipements mis à disposition par l’entreprise. 

Ainsi, Safran Transmission Systems, dans le cadre du présent accord, s’inscrit dans le prolongement de la démarche de sensibilisation mise en place via la charte Groupe sur le bon usage de la messagerie professionnelle (annexe 2). 

À ce titre, chaque salarié doit s'interroger sur la pertinence de l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles. 

Il doit être particulièrement veillé à : 
S’assurer que la messagerie est la meilleure façon de communiquer, les échanges directs étant à privilégier. Plus généralement, chaque salarié qui pourrait être amené à envoyer un mail ou téléphoner en dehors des horaires habituels de travail doit s’interroger sur l’opportunité et l’urgence de l’action. 
Ne pas céder à l’instantanéité de la messagerie, les mails n’appelant pas nécessairement une réponse immédiate. Identifier les messages à traiter en priorité,
Éviter de répondre aux messages adressés durant ses heures de repos ou en dehors de ses jours travaillés, sauf cas d’urgence exceptionnelle, 
Se laisser le temps de répondre efficacement aux messages, prendre le temps d’une réponse réfléchie, 
Tenir compte des horaires habituels de travail des destinataires, notamment pour l’international.

En complément de cette charte, des actions de communications seront déployées au sein de l’entreprise, en particulier via le site intranet Insite, afin de : 
Partager les bonnes pratiques d’utilisation des équipements numériques, 
Rappeler les dispositions de la charte existante
Mettre en avant, le cas échéant, des bonnes pratiques d’actions managériales pour préserver l’équilibre vie privée / vie professionnelle

Il est particulièrement rappelé l’importance de la notion d’exemplarité du manager dans l’application de ce droit à la déconnexion, que ce soit pour lui-même ou envers ses équipes. 

Par ailleurs, les parties signataires précisent qu’aucun salarié ne peut se voir imposer de communiquer ses contacts personnels dans le cadre professionnel et qu’en tout état de cause, ces contacts ne peuvent être diffusés sans le consentement exprès dudit salarié. Le salarié peut communiquer les conditions dans lesquelles il accepte ou non d’être contacté. 

Une communication spécifique sera réalisée afin d’informer les salariés et plus particulièrement l’encadrement, sur la notion de droit à la déconnexion et les dispositions du présent accord. Cette communication sera faite lors de la réunion « la mensuelle des managers ».

Par ailleurs, un kiosque RH sera organisé afin de présenter le présent accord, la notion de droit à la déconnexion et les éventuelles bonnes pratiques à l’ensemble des salariés. 


Article 3.2 : Formation et accompagnement dans la mise en œuvre du droit à la déconnexion

Pour aller au-delà de cette sensibilisation et pour s’assurer de la bonne appropriation et de la bonne application du droit à la déconnexion par les managers et leurs équipes, des actions spécifiques seront mises en place au sein de Safran Transmission Systems et du Groupe. 

Ainsi : 
Un module spécifique sur le droit à la déconnexion sera intégré au sein des formations managers de Safran Université. Ce volet fera l’objet d’une présentation aux Organisations Syndicales lors de la Commission de suivi. 
Une sensibilisation sur le droit à la déconnexion et son application chez Safran Transmission Systems sera faite à l’ensemble des salariés lors de leur arrivée, dans le cadre de leur parcours d’intégration
Une sensibilisation sur le droit à la déconnexion et son application chez Safran Transmission Systems sera faite spécifiquement pour les managers du site 

Par ailleurs, la mise en œuvre par chaque salarié du droit à la déconnexion sera abordée chaque année lors de la réalisation de l’entretien individuel entre le salarié et son manager, dans le cadre du champ « articulation de la vie professionnelle, personnelle et familiale ». Ce moment de partage sera l’occasion pour le salarié et le manager d’échanger, en cas de difficulté quant à l’application du droit à la déconnexion, sur les sources causales de cette difficulté et les solutions potentielles. 

Le salarié pourra également demander un entretien à son RH de proximité afin d’aborder spécifiquement ce point. 

En sus, une réflexion sera menée, par la médecine du travail au niveau du Groupe, afin de travailler sur la mise en place d’un outil permettant d’explorer la qualité de vie au travail et en particulier le droit à la déconnexion. 



Article 4 : La mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des équipements numériques


Les parties signataires rappellent que l’application effective du droit à la déconnexion s’inscrit dans une démarche de coresponsabilité salarié/employeur et que chaque salarié doit être attentif d’abord pour lui-même mais également pour son équipe, en tant que manager ou collègue. 
Le rôle et l’engagement de chacun est un facteur clé dans la régulation effective de l’utilisation des outils numériques et dans la déconnexion. 

Afin d’accompagner ces actions individuelles, les parties signataires ont convenu de dispositifs de régulation de l’utilisation des moyens de communication.  


Article 4.1 : Un engagement individuel 
	
Chaque demande de mise à disposition ou chaque demande de renouvellement d’un ordinateur portable, d’un téléphone mobile, ou d’un accès à distance type « my mobility », devra faire l’objet d’un courrier en double exemplaire co-signé du responsable hiérarchique et du salarié, et remis à chacun. 

Ce courrier précisera les règles applicables en terme de déconnexion, et les bonnes pratiques, permettant l’exercice du droit à la déconnexion dans les meilleures conditions. Le modèle du courrier est annexé au présent accord (annexe 3). 


Article 4.2 : Une régulation de l’outil de messagerie 

Pour réduire le flot d’informations échangées en dehors des horaires habituels de travail, et ainsi participer à l’application du droit à la déconnexion de tous, la fonctionnalité permettant l’envoi en différé des messages de l’outil de messagerie sera rappelée à chacun et mise en avant en tant que bonne pratique. 

De même, il sera promu la possibilité d’insérer dans la signature électronique des mails, une mention rappelant le droit à la déconnexion. Cette mention précisera que chacun doit veiller à respecter les temps de repos et de congés. Il pourra s’agir par exemple de « les e-mails adressés en dehors des heures habituelles de travail ne requièrent pas de réponse immédiate ». 

Dans le prolongement de cette action, et afin de permettre la poursuite de l’activité tout en respectant le droit à la déconnexion, il sera promu la bonne pratique consistant à utiliser la fonctionnalité de l’outil de générer un message d’absence automatique en cas d’absence. Dans le même temps, il sera rappelé la nécessité de désigner, dans la mesure du possible, le nom de son remplaçant pendant ces périodes d’absence. 


Article 5 : DISPOSITIONS FINALES 


Article 5.1 : Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de la date de signature. 

Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. À cette date, et conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. 

Toutefois, les avenants aux contrats de travail en cours à la date d’échéance du présent accord se poursuivront jusqu’à l’échéance de ces avenants. 


Article 5.2 : Commission de suivi

Une commission de suivi, composée de deux représentants par Organisation Syndicale signataire du présent accord, sera réunie une fois par an à la demande d’une ou des Organisations signataires. 
Sur la base des reportings existants, il sera présenté un bilan sur l’application des différentes dispositions du présent accord. 
En particulier il sera fait un état d’avancement des actions de sensibilisation et de communication réalisées, des sessions de formation organisées, et autres dispositifs prévus dans le cadre du présent accord.  
Le cas échéant il pourra être proposé des points d’évolutions dans les modalités de mise en œuvre ou d’application des présentes dispositions. Il pourra être envisagé la réalisation de nouvelles sensibilisations auprès des salariés et plus spécifiquement des managers. 


Article 5.3 : Révision et dénonciation de l’accord

Conformément aux dispositions légales, le présent accord pourra être révisé ou dénoncé


Article 5.4 : Dépôt 

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de Safran Transmission Systems, à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes dans le respect des formalités de dépôt prévues aux articles R.2231-1 et suivants du Code du travail.







Le présent accord est fait à Colombes, le 				2018.


Pour la Société :



							Directeur des Ressources Humaines
	

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFDT :		


			
			

Pour la CFE-CGC :		





Pour la CGT :		


			

		
Pour FO :		



















ANNEXE 1 




Rappel des règles légales et conventionnelles en matière de durées maximales de travail et temps de repos en vigueur à la date de l’accord 























ANNEXE 2 

















































ANNEXE 3 
Modèles de courrier

Modèle courrier : Téléphone portable type Smartphone

Madame, Monsieur
Il vous est attribué après acceptation et validation de votre hiérarchie, un appareil de type Smartphone. Selon les règles de Société, cette attribution est liée à votre activité et à votre mobilité régulière en dehors de votre poste physique. Elle vise à faciliter la prise de connaissance et le traitement des informations, notamment avec le(s) client(s) et/ou fournisseur(s).
Nous souhaitons à cette occasion attirer votre attention sur l’usage : 
-	À caractère professionnel de ce Smartphone. 
-	Limité et raisonnable dans le respect de l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
Il est donc nécessaire de réguler l’usage de cet appareil conformément à la règlementation du travail et de promouvoir de bonnes pratiques consistant à ce que chacun respecte son « droit à la déconnexion » et celui des autres, notamment en s’abstenant de solliciter par courriel, ses équipes ou ses collègues durant leurs périodes de repos, sauf cas d’urgence exceptionnelle.
La mise à disposition par l’entreprise de ce Smartphone n’est pas destinée à vous inciter à travailler en dehors de vos périodes d’activité professionnelle.
Il est entendu que sauf mention contraire ou situations d’astreintes établies, vous n’êtes en aucun cas tenu de prendre connaissance des messages et appels téléphoniques qui vous sont adressés en dehors des heures habituelles de travail ou d’y répondre : comme il appartient à chaque salarié de s’abstenir de solliciter ses équipes ou ses collègues en dehors de ces mêmes heures.
Vous ne pourrez pas vous voir reprocher de ne pas avoir pris connaissance, pendant votre temps de repos, des informations reçues via le dispositif de messagerie de ce Smartphone. Il ne pourra pas plus vous être demandé de répondre aux messages et appels qui pourraient vous être adressés durant vos périodes de repos.
Si vous deviez être confronté à une difficulté liée à un usage anormal de ce téléphone, nous vous invitons à solliciter un entretien auprès de votre manager ou auprès d’un responsable ressources humaines.
Il est à noter enfin que le niveau de consommation et facturation mensuelle fait l’objet d’un examen systématique, et que la plus grande attention est demandée lors des déplacements à l’étranger


Modèle courrier : Téléphone portable 


Madame, Monsieur
Il vous est attribué après acceptation et validation de votre hiérarchie, un téléphone portable. Selon les règles de Société, cette attribution est liée à votre activité et à votre mobilité régulière en dehors de votre poste physique. Elle vise à faciliter la prise de connaissance et le traitement des informations, notamment avec le(s) client(s) et/ou fournisseur(s).
Nous souhaitons à cette occasion attirer votre attention sur l’usage : 
À caractère professionnel de ce téléphone portable.
Limité et raisonnable dans le respect de l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
Il est donc nécessaire de réguler l’usage de ce téléphone conformément à la règlementation du travail et de promouvoir de bonnes pratiques consistant à ce que chacun respecte son « droit à la déconnexion » et celui des autres, notamment en s’abstenant de solliciter par courriel, ses équipes ou ses collègues durant leurs périodes de repos, sauf cas d’urgence exceptionnelle.
La mise à disposition par l’entreprise de ce téléphone portable n’est pas destinée à vous inciter à travailler en dehors de vos périodes d’activité professionnelle.
Il est entendu que sauf mention contraire ou situations d’astreintes établies, vous n’êtes en aucun cas tenu de prendre connaissance des messages et appels téléphoniques qui vous sont adressés en dehors des heures habituelles de travail ou d’y répondre : comme il appartient à chaque salarié de s’abstenir de solliciter ses équipes ou ses collègues en dehors de ces mêmes heures. Vous ne pourrez pas vous voir reprocher de ne pas avoir pris connaissance, pendant votre temps de repos, des informations reçues via ce téléphone portable. Il ne pourra pas plus vous être demandé de répondre aux appels ou messages qui pourraient vous être adressés durant vos périodes de repos. 
Il est rappelé que des moyens sont mis à votre disposition afin que vous puissiez laisser votre matériel en sécurité à votre poste de travail.
Si vous deviez être confronté à une difficulté liée à un usage anomal de ce téléphone, nous vous invitons à solliciter un entretien auprès de votre manager ou auprès d’un responsable ressources humaines.
Il est à noter enfin que le niveau de consommation et facturation mensuelle fait l’objet d’un examen systématique, et que la plus grande attention est demandée lors des déplacements à l’étranger. 



Modèle courrier : Ordinateur portable et accès à distance au réseau Safran 

Madame, Monsieur
Il vous est attribué après acceptation et validation de votre hiérarchie, un ordinateur portable intégrant un dispositif de messagerie et de connexion au réseau intranet et internet.
Selon les règles de Société, cette attribution est liée à votre activité et à votre mobilité régulière en dehors de votre poste physique. Elle vise à faciliter la prise de connaissance et le traitement des informations, notamment avec le(s) client(s) et/ou fournisseur(s).
Nous souhaitons à cette occasion attirer votre attention sur l’usage : 
À caractère professionnel de cet ordinateur portable et des dispositifs de connexions associés, 
Limité et raisonnable dans le respect de l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
Il est donc nécessaire de réguler l’usage de ces matériels conformément à la règlementation du travail et de promouvoir de bonnes pratiques consistant à ce que chacun respecte son « droit à la déconnexion » et celui des autres, notamment en s’abstenant de solliciter par courriel, ses équipes ou ses collègues durant leurs périodes de repos, sauf cas d’urgence exceptionnelle.
La mise à disposition par l’entreprise de ce matériel n’est pas destinée à vous inciter à travailler en dehors de vos périodes d’activité professionnelle.
Il est entendu que sauf mention contraire ou situations d’astreintes établies, vous n’êtes en aucun cas tenu de prendre connaissance des courriels qui vous sont adressés en dehors des heures habituelles de travail ou d’y répondre. Vous ne pourrez pas vous voir reprocher de ne pas avoir pris connaissance, pendant votre temps de repos, des informations reçues via le dispositif de messagerie de cet ordinateur portable. Il ne pourra pas plus vous être demandé de répondre aux courriels qui pourraient vous être adressés durant vos périodes de repos.
Il est rappelé que des moyens sont mis à votre disposition afin que vous puissiez laisser votre matériel en sécurité à votre poste de travail.
Si vous deviez être confronté à une difficulté liée à un usage anormal de ce matériel notamment du dispositif de messagerie, nous vous invitons à solliciter un entretien auprès de votre manager ou auprès d’un responsable ressources humaines.
Il est à noter enfin que les consignes, conseils et bonnes pratiques d’Usage et de Sécurité des Technologies de l’Information et de la Communication ainsi que de la messagerie du Groupe sont disponibles sur Insite.