Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant à l’Annexe au protocole d’accord sur les règles applicables
en matière d’allocation ancienneté (20 ans, 30 ans, 40 ans),
de primes de mariage et prime d’invention


La société , dont le siège social est situé, immatriculée au, sous le numéro, représentée par, en sa qualité, dénommée ci-après « l’entreprise »,



				d’une part,

et,

Les organisations syndicales représentatives : 



				d'autre part,


il a été convenu ce qui suit  :

Le présent avenant modifie l’annexe 3 du protocole d’accord sur les règles applicables
en matière de prime d’invention signé le 20 janvier 2005 de la manière suivante : 

Annexe 3 – Prime d'invention

-	S'il y a un inventeur unique mentionné dans la demande de brevet, l'inventeur recevra une prime de 944 euros.
-	S'il y a deux inventeurs, chacun d'eux recevra une prime de 786 euros.
-	S'il y a plus de deux inventeurs, chaque inventeur recevra une prime de 1 886 euros divisée par le nombre d'inventeurs, soit:
	- 630 euros s'il y a trois inventeurs,
	- 472 euros s'il y a quatre inventeurs,
	- 378 euros s'il y a cinq inventeurs, etc.

Durée de l’avenant, dénonciation et révision

Le présent avenant est applicable pour une durée indéterminée. Il s’applique à compter du 1er janvier 2017.

Le présent accord pourra être dénoncé totalement ou partiellement par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un préavis de 3 mois. La dénonciation prendra la forme d’un écrit remis simultanément aux parties signataires.

Chaque partie signataire pourra demander révision de tout ou partie du présent accord. Cette demande sera formulée par écrit et adressée simultanément aux autres parties.

Les dispositions légales ou conventionnelles plus favorables sont à valoir sur les dispositions du présent accord.

Formalités de Dépôt

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique sera également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.
En outre, un exemplaire original sera remis à l’entreprise et à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, qu’elle soit signataire ou non signataire du présent accord.




Fait en 7 exemplaires à Besançon, le 23 février 2018,
ACCORD SUR LES SALAIRES MINIMAUX GARANTIS
N AO 2018
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prevue aux articles L. 2242-2 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Entre :
La SAS SOMARSID (Société Maritime Marseillaise pour la Sidérurgie)
dont le siège social est situé BAT DB 21 - QUAI AUX ACIERS - BP 20134 13773 FOS-SUR-MER CEDEX Immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 302 543 319
Représenté par Mr	en sa qualité de PRESIDENT.
D’une part
Et:
L'organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,
qualité de Délégué Syndical	ces ouvriers dockers et des
personnels de la manutention Portuaire du golfe de FOS
D'autre port.
li a été conclu le present accord d’entreprise dont les termes suivent.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique à I ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise
Article 2 : OBJET DE L’ACCORD
Salaires effectifs
L augmentation des salaires sera revalorisée d’un taux uniforme de 1.25% à compter du 1er Janvier 2018
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents
Article 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : PUB LICITE DE L’ACCORD
Des sa conclusion, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support électronique) par la société auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône 55 Périer -13415 MARSEILLE Cedex 20.
L’accord sera déposé avec les pièces a joindre.
Les mêmes formalités seront applicables à tout eventuel avenant s’y rapportant.
Fait à FOS-SUR-MER. le 15.02.2018 En 3 exemplaires originaux.
Pour le Syndicat CGT
Pour la SAS SOMARSID
Le Président
PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION 
DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, 
DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL 
DE McCORMICK FRANCE


Entre : 


Monsieur X
agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines de la société McCormick France SAS 

	d’une part, 
et 


Madame X
Déléguée Syndicale Centrale F.O

Monsieur X
Délégué Syndical Central C.G.T

Monsieur X
Délégué Syndical Central CFE-CGC
	d’autre part,


Il a été convenu ce qui suit : 

Préambule :
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, publiée au Journal Officiel du 23 septembre 2017 prévoit la fusion des institutions représentatives du personnel par la mise en place d’un Comité Social et Economique lors de prochaines élections professionnelles.
Pour les mandats qui arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, l’ordonnance prévoit que leur durée peut être prorogée d’un an au plus.


Article 1 : Prorogation des mandats
En vue de la mise en conformité avec l’ordonnance en date du 22 septembre 2017, les parties conviennent de proroger les mandats des membres du Comité d’entreprise, du CHSCT et des Délégués du Personnel de McCormick France dont le renouvellement était prévu au plus tard le 23 février 2018, jusqu’à la date des élections du Comité Social et Economique dont il est convenu que le 1er tour se déroulera au plus tôt le 1er octobre 2018 et au plus tard la semaine du 15 octobre 2018.



Article 2 : Notification, publicité et dépôt de l’accord
La Direction procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail.



Fait à Avignon, le 15 février 2018 




_______________________________

							Pour la Direction
							



_______________________________
Déléguée Syndicale Centrale F.O




_______________________________
Délégué Syndical Central C.G.T




_______________________________

Délégué Syndical Central CFE-CGC
EJ ALSACE
AVENANT DU 15/02/2018 A

L’ACCORD SUR LES PRIMES DE PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS, LES PRIMES DIVERSES DE CHANTIER,  L’INDEMNISATION DES REPAS 
ET SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS 


Entre : 

La société EJL ALSACE, représentée par …., dont le siège social est situé Zone Industrielle du Ried, 67 590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER,
									
D’une part,

ET 

La CFDT représentée par …

D’autre part,


Préambule

Le présent avenant annule et remplace les dispositions prévues par l’accord sur les primes de petits et grands déplacements, les primes diverses de chantier, l’indemnisation des repas et sur les frais professionnels conclu le 11/10/2017 telles que précisées ci-après. 
Cet avenant s’appliquera dans les mêmes conditions que l’accord du 11/10/2017. 

Article 1. Objet de l’accord 

Sont modifiées les dispositions suivantes : 

« Article G/ Réintégration partielle dans le taux horaire » : 

Il est précisé qu’ en raison de la complexité qu’engendrerait la création d’une ligne distincte sur le bulletin de paie, il est précisé, conformément à l’accord susvisé, que les éventuelles compensations effectuées seront intégrées au taux horaire, sur une même ligne de paie. Une information sera donnée à chaque salarié concerné par le biais d’une note jointe au bulletin de paie. 


« Article E.2/ ticket restaurant + indemnité complémentaire de repas » : 

Pour rappel l’accord prévoit les dispositions suivantes : 



	« Cas particulier : 
	Pour le personnel sédentaire (géomètre, mécanicien) se déplaçant occasionnellement sur chantier, la règle d’indemnisation du repas, pour ce déplacement, sera identique à celle du personnel non sédentaire »

Les parties conviennent de la suppression de cette disposition. En conséquence et conformément aux dispositions légales, le personnel sédentaire bénéficiera uniquement des dispositions relatives aux titres restaurant et en compensation de la perte de salaire dû à la suppression de l’indemnité complémentaire, une compensation sera effectuée par une réintégration au taux horaire (dans les mêmes conditions que celles visées à l’article G de l’accord initial). 

Article 2 : Date d’effet et durée 

Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er janvier 2018 et pour une durée indéterminée. 

Les dispositions de l’accord initial du 11/10/2017 non visées dans le présent avenant resteront inchangées. 

Article 3 : Dépôt et publicité  

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au Code du Travail auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version électronique, et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.

Il fera également l’objet d’une publication dans les conditions prévues au Code du travail sur la base de données nationale des accords collectifs, sans mentionner les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. 

Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel signataires et sera affiché sur le panneau d’information de chaque établissement.


						FAIT à SCHWEIGHOUSE SUR MODER  
en 5 originaux
							Le 15 février 2018


Pour la Société, …. :






Pour l’organisation syndicale CFDT, …. :
ENTRE

D’une part,

La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur d’établissement 

ET d’autre part,

Les Organisations syndicales représentatives à savoir :


La CFDT représentée par XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical


La CGT représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical


Il a été convenu ce qui suit,

Article 1 : Modification de l’article 1 de l’avenant du 15 Juin 2017  :

L’Accord a été conclu à durée déterminée jusqu’au 31 Mars 2018.

Compte tenu des volumes à produire prévus au budget 2018, les parties décident de proroger l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord jusqu’au 31 décembre 2018.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er Avril  2018.


Article 2 : Autres dispositions 

Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées. 

Article 3 : Formalités et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à la diligence de la Société, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.

Fait à Isbergues, le 15 Février 2018 

Pour les organisations syndicales				Pour la Direction
									XXXXX
Pour la CFDT : 
XXXX
Pour la CGT: 
XXXXX
SA J.HUWER
PROCÈS VERBAL ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Participaient à la négociation :
Pour la Direction :
Monsieur XXXXXXX, Directeur Général
Madame XXXXXXX, DRH Groupe 
Pour la CFDT :
Madame XXXXXXX– déléguée syndicale
Monsieur XXXXXXX
Pour la CGT:
Monsieur XXXXXXX
Monsieur 
LIEU ET CALENDRIER DES REUNIONS 
Réunion le 16 janvier 2018 à Ruitz
Réunion le 13 février 2018 à Ruitz

DOCUMENTS FOURNIS PAR LA DIRECTION
Evolution des effectifs au 31 décembre 2016  et au 31 décembre 2017 par catégorie socio professionnelle et par sexe
Evolution des effectifs par coefficient en 2016 et en 2017
Situation salariale au 30 novembre 2016  par catégorie et par sexe comparée à la situation au 31 décembre 2017.
Les représentants syndicaux n’ont pas souhaité la remise d’autres documents et ont considéré que la direction avait satisfait aux obligations légales.

Suite aux 2 réunions de négociation il a été convenu les points suivants :




1 – Accord d’intéressement :
L’accord d’intéressement signé le 7 juin 2017 est applicable pour une durée de 3 ans à compter de l’exercice 2017.
Le calcul de l’intéressement sera fait après la clôture des comptes et avant le 1er juin 2018.
2 – Accord sur l’Egalité Femmes – Hommes :
L’accord signé le 9 juin 2017 est applicable et les indicateurs de suivi en place.
3 – Temps de travail :
L’accord sur les 35 heures reste applicable ainsi que la convention de forfait jours pour les salariés cadres.
4 – Qualité de vie au travail :
Les projets suivants seront à l’ordre du jour : 
Extraction des fumées de soudure
Chauffage
Sanitaire et vestiaires
Extraction des gaz d’échappement
5 – Entretiens annuels :
Ils seront terminés en 2018.
6 – Rémunération :
Aucune augmentation collective de salaire ne sera mise en œuvre en 2018
Le montant des augmentations individuelles de salaire représentera 1,5 % de la masse salariale brute. Les augmentations individuelles de salaire seront effectives le 1er mars 2018.
La grille des rémunérations minimales Huwer au 1er janvier 2018 est modifiée en intégrant l’augmentation du SMIC pour les catégories OS1 – OS2 et P1A : le salaire mensuel sera de 1498  € et le salaire horaire de 9,88 €.
Augmentation de la part patronale mensuelle pour le contrat santé de 42 € à 47 € au 1er janvier 2018
La CFDT regrette l’absence d’augmentation collective de salaire dans « l’esprit société » et demande à connaître le pourcentage par taux des salariés bénéficiant de l’augmentation individuelle.
Fait à RUITZ le  15 février 2018
Pour la CGT:
Monsieur XXXXXXX– Délégué syndical

Pour la CFDT :
Madame XXXXXXX– déléguée syndicale

Pour la Direction :
Monsieur XXXXXXX– Directeur Général
ACCORD D’ENTREPRISE 
DU 15 FEVRIER 2018



Entre d’une part la société NET-SERVICE 9 place des fines herbes 67210 OBERNAI représentée  par MonsieurXX

Et d’autre part le délégué syndical CGT Monsieur XX
Et les représentants de la délégation unique du Personnel :
XX – XX --XX


En ce qui concerne la journée de solidarité, et en tenant compte des spécificités de notre profession, nous avons décidé de procéder, comme l'année précédente,  à un accord interne à l’entreprise sur l’application de la journée.

Nous appliquerons une journée individuelle, autre que les journées habituelles de travail.

Exclusion :  le dimanche
                    le 1er mai 
                    le  Vendredi saint
Ni le premier, ni le second jour de noël.

La journée de solidarité sera fractionnée en heures, le nombre d’heures pour la journée de solidarité est limité à 7 heures lorsque les salariés sont mensualisés et travaillent à temps plein.
Pour les salariés à temps partiel, elle sera réduite proportionnellement à leur durée du travail effectuée.

Il sera également accepté aux salariés qui en feront la demande par écrit de compenser la journée solidarité par un jour de congés.

Les heures de solidarité feront l’objet d’une mention spéciale sur le bulletin de salaire du salarié.

En ce qui concerne le renouvellement l’accord d’entreprise est à durée déterminée annuelle.

En cas de changement sur l’application ou texte de loi, le présent accord fera l’objet d’une révision ou annulation.


                                                                                               A Obernai Le  15 février 2018					  			LA DIRECTION
Le Représentant Syndical					  MR 
MR


MR.			    Mme		  Mme
SA J.HUWER
PROCÈS VERBAL ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Participaient à la négociation :
Pour la Direction :
Monsieur XXXXXXX, Directeur Général
Madame XXXXXXX, DRH Groupe 
Pour la CFDT :
Madame XXXXXXX– déléguée syndicale
Monsieur XXXXXXX
Pour la CGT:
Monsieur XXXXXXX
Monsieur v
LIEU ET CALENDRIER DES REUNIONS 
Réunion le 16 janvier 2018 à Ruitz
Réunion le 13 février 2018 à Ruitz

DOCUMENTS FOURNIS PAR LA DIRECTION
Evolution des effectifs au 31 décembre 2016  et au 31 décembre 2017 par catégorie socio professionnelle et par sexe
Evolution des effectifs par coefficient en 2016 et en 2017
Situation salariale au 30 novembre 2016  par catégorie et par sexe comparée à la situation au 31 décembre 2017.
Les représentants syndicaux n’ont pas souhaité la remise d’autres documents et ont considéré que la direction avait satisfait aux obligations légales.

Suite aux 2 réunions de négociation il a été convenu les points suivants :




1 – Accord d’intéressement :
L’accord d’intéressement signé le 7 juin 2017 est applicable pour une durée de 3 ans à compter de l’exercice 2017.
Le calcul de l’intéressement sera fait après la clôture des comptes et avant le 1er juin 2018.
2 – Accord sur l’Egalité Femmes – Hommes :
L’accord signé le 9 juin 2017 est applicable et les indicateurs de suivi en place.
3 – Temps de travail :
L’accord sur les 35 heures reste applicable ainsi que la convention de forfait jours pour les salariés cadres.
4 – Qualité de vie au travail :
Les projets suivants seront à l’ordre du jour : 
Extraction des fumées de soudure
Chauffage
Sanitaire et vestiaires
Extraction des gaz d’échappement
5 – Entretiens annuels :
Ils seront terminés en 2018.
6 – Rémunération :
Aucune augmentation collective de salaire ne sera mise en œuvre en 2018
Le montant des augmentations individuelles de salaire représentera 1,5 % de la masse salariale brute. Les augmentations individuelles de salaire seront effectives le 1er mars 2018.
La grille des rémunérations minimales Huwer au 1er janvier 2018 est modifiée en intégrant l’augmentation du SMIC pour les catégories OS1 – OS2 et P1A : le salaire mensuel sera de 1498  € et le salaire horaire de 9,88 €.
Augmentation de la part patronale mensuelle pour le contrat santé de 42 € à 47 € au 1er janvier 2018
La CFDT regrette l’absence d’augmentation collective de salaire dans « l’esprit société » et demande à connaître le pourcentage par taux des salariés bénéficiant de l’augmentation individuelle.
Fait à RUITZ le  15 février 2018
Pour la CGT:
Monsieur XXXXXXX– Délégué syndical

Pour la CFDT :
Madame XXXXXXX– déléguée syndicale

Pour la Direction :
Monsieur XXXXXXX– Directeur Général
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES O2

Entre 

L’intégralité des sociétés composant l’UES O2 représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,

Pour négocier et signer le présent accord, 

D’une part,

Et l’organisation syndicale représentative suivante :

La fédération des Services CFDT, représentée par Mmes XXX, XXX, XXX, XXX et XXX, dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord,

D’autre part.




PREAMBULE
Un accord sur l’aménagement du temps de travail a été signé le 2 novembre 2017 (avenant n° 3). Cet accord prévoit des plages d’astreintes pour le personnel intervenant, administratif et commercial d’agence et pour celui des sociétés O2 Développement et ITSAP.
Le présent avenant a pour but de rajouter des plages d’astreinte possibles spécifiques pour le personnel des sociétés O2 développement et ITSAP, afin de répondre aux besoins de l’activité de l’UES tout en allégeant la contrainte des salariés concernés.
L’accord du 2 novembre 2017 reste en vigueur. Le présent avenant n’a pour seul objet que de compléter les dispositions actuellement applicables. 
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Il est ajouté au titre 4, article VII, 1., après le dernier alinéa, l’alinéa suivant :
« Les sociétés O2 Développement et ITSAP pourront, en plus des plages d’astreinte déjà définies ci-dessus, mettre en place des astreintes sur les créneaux horaires 7h-9h et 17h30-19h30, du lundi au vendredi. Les salariés concernés bénéficieront d’une compensation spécifique de 20 euros bruts par jour, lorsqu’ils seront d’astreinte sur ces plages.
La possibilité d’être soumis à des astreintes ainsi que la contrepartie accordée aux salariés doivent être inscrites au contrat de travail. La programmation de ces astreintes sera effectuée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les astreintes réalisées par le personnel administratif ou commercial d’agence ».
Article 2 : MODALITES D’APPLICATION DE L’AVENANT
Le présent accord bénéficiera des mêmes modalités d’application que l’accord sur l’aménagement du temps de travail, auquel il se rapporte, signé le 2 novembre 2017. Il sera applicable dès sa date de signature pour une durée indéterminée.
Article 3 : PUBLICITE
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’UES, en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans et en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Sarthe.						
Fait au Mans, le 15 Février 2018,
						En 8 exemplaires originaux
ACCORD 
13eme MOIS

Entre les soussignés
FAÇONÉO Mobilité	

D’une part,
Le Syndicat Force Ouvrière représenté par :
Monsieur …, Délégué Syndical ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet
Le présent accord définit les conditions et modalités d’attribution du 13eme mois au personnel de l’entreprise.

Article 2 – Modalités 
Le personnel de l’entreprise bénéficiera du versement d’un 13eme mois calculé comme suit : horaire contractuel multiplié par le taux horaire de base majoré de l’ancienneté en vigueur au moment du calcul (30 novembre de l’année N) et de l’indemnité différentielle horaire et déduction faite des périodes d’absences sur la période de totalisation à condition d’être présent au 30 novembre N et d’avoir acquis 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise à cette date. 

Ce 13eme mois est calculé au pro rata temporis pour les bénéficiaires ne justifiant pas d'une année civile complète de travail effectif. Les absences, quel qu’en soit le motif hors congés payés, donneront lieu à un abattement du 13ème mois au prorata des jours d’absence. Ainsi chaque journée d’absence calendaire donnera lieu à une retenue de 1/365ème sur le montant du 13ème mois.

Toutefois, les absences maladie et accident du travail ne seront retenues qu’au-delà d’une franchise de 4 jours d’absence calendaires consécutifs ou non sur la période de totalisation des absences. 

La période de totalisation des absences sera déterminée sur la période de paye qui court du 1er décembre N-1 au 30 novembre N (variables de paie du 01/11/N-1 au 31/10/N).

La date de versement du 13eme mois est fixé au 31 décembre de l’année N, néanmoins, un acompte de la totalité du 13eme mois sera versé le 5 décembre de l’année N aux salariés qui répondent aux conditions d’attribution et qui ne sont pas en période d’absence pour quelque motif que ce soit à cette date.

Article 2 – Durée
Le présent accord s'applique à la date de sa signature et pour une durée indéterminée.

Article 4 - Révision
Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

Article 5 - Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à Aubagne
le 15 février 2018



							
Directeur Général 							Délégué syndical FO
GRILLE SALAIRE
MINIMA BENVIC EUROPE CHEVIGNY
SAINT SAUVEUR
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Direction de BENVIC EUROPE, représentée par son Directeur Général,  D'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sens de l'article L.2121-1 du Code du travail : D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La présente grille de salaire a fait l'objet de discussion pendant les NAO de 2018
La Direction portera à la signature avant fin février l'accord proposé en décembre 2016 dont l'objet est le salaire d'entrée par coefficient.
Cette grille sera bien entendu ajustée de l'augmentation générale octroyée en 2017.
Les éventuels rattrapage seront applicables au 1er février 2018, avant le passage de l'augmentation générale ( cf article 1).


GRILLE DE SALAIRES BENVIC EUROPE
CHEVIGNY SAINT SAUVEUR au 1er février 2018

Ainsi, les salariés ayant un salaire de base total inférieur au minima négocié se verront octroyer une augmentation de salaire au 1/2/2018.
Cette grille fera l'objet d'une réévaluation en fonction des augmentations générales négociées et selon les catégories professionnelles concernées.
Fait à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, le 15/2/2018
Pour La Société BENVIC EUROPE:

Pour Les Organisations Syndicales Représentatives :
FO,         CGT,      CFDT,
Accord de méthode 


Préambule
Dans le cadre de l’accompagnement de Secafi sur le transfert du socle social Autobus Aubagnais, eut égard à la complexité des sujets et aux données d’entrées externes nécessaires à ces thématiques, les parties n’ont pas pu parvenir dans les délais impartis à la mise en place des accords relatifs aux thèmes suivants :
Prime qualité ;
Participation.
C’est dans ce contexte que les parties au présent accord se sont réunies afin de prévoir ensemble la méthodologie et les moyens à mettre en place pour la négociation des thématiques évoquées.

Article 1 : Objet
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de la négociation des accords relatifs aux thèmes suivants :
Prime qualité ;
Participation.

Article 2 : Modalités de la négociation
A compter du mois de février 2018, une réunion de négociation sera organisée entre la Direction, le Délégué Syndical de l’entreprise et deux autres personnes qu’il aura désignées  s’il le souhaite au sein de la délégation Unique du Personnel au moins une fois par mois. 
En fin de réunion seront déterminés la date ainsi que l’ordre du jour de la réunion suivante et ce jusqu’à la signature de ces accords.
Des réunions supplémentaires pourront être prévues.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur le jour de sa signature et cessera de plein droit à la date de signatures des accords concernés. 
Article 4 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties.
Chaque signataire pourra demander la révision de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations sur ce projet de révision devront s’engager dans un délai de trois mois suivant la présentation du courrier de révision.
Article 5 : Dépôt de l’accord
Conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code travail, le présent document sera déposé en 2 exemplaires, une version papier, l’autre sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque organisation syndicale.

							
Directeur Général 							Délégué syndical FO
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DU 14 FEVRIER 2018 A COURBEVOIE


Etaient présents :
Pour la Direction : 
M. XXXXXXXXXXXX, Directeur Général Délégué,  
M XXXXXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines 

Pour la CGT : 
Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CGT. 
Mme. XXXXXXXXXXXX, Membre suppléant du CE

Pour FO : 
M. XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO

Membres non syndiqués : 
M. XXXXXXXXXXXX, Membre titulaire du CE
M. XXXXXXXXXXXX, Membre titulaire du CE
M. XXXXXXXXXXXX, Membre suppléant du CE 


Négociation sur les salaires du personnel hors catégorie cadres :

Réunion du 14 février 2018 à 14h00 :

La Direction présente et commente les documents d’analyse et de comparaison de la situation hommes/femmes qui avaient été adressés aux Délégués :

Evolutions des principaux indicateurs de tendance
Evolution des effectifs 
Evolution de l’emploi sur l’année passée
Salaires effectifs, Durée effective, Organisation du travail et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 
Répartition des effectifs par statut, genre et établissement	
Répartition des effectifs par statut, âge et ancienneté
Répartition des effectifs par statut, âge et genre
Répartition des effectifs par âge moyen, genre et statut
Répartition des effectifs par ancienneté moyenne, genre et statut
Temps de travail
Répartition des effectifs par Niveaux et Echelons
Répartition des salaires moyens par genre et statut
Répartition des salaires moyens par Niveaux et Echelons

Masse salariale par CSP
Montants des primes versées 

Les tableaux présentés n’appellent pas de commentaires particuliers de la part des élus.






Salaires 2018 : 

Pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise :

Augmentation générale des salaires : 
Il a été décidé une augmentation générale des salaires de ces catégories de 1 %. 
Comme en 2017, cette augmentation s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier de l’année en cours.

Dès le 1er mars, pour toutes les catégories de personnel : 

Primes de vacances : 
Il a été décidé de revaloriser la prime de vacances, en choisissant la formule la plus avantageuse pour le salarié : 
Soit 40,9% d’un mois de salaire sur base horaire (salaire de base + prime d’ancienneté)
Soit 65,9% du SMIC mensuel valeur 39h.

Primes de paniers:
Il a été décidé de porter les primes à paniers 4,45€ pour les personnels bénéficiaires. 

Tickets restaurants : 
Il a été décidé de porter la part patronale des tickets restaurant à 4,45€ pour les personnels bénéficiaires. De plus, la valeur faciale du ticket restaurant est portée à 7,5€



Sur l’année 2018, la moyenne des augmentations individuelles des cadres sera à un niveau équivalent aux autres catégories.



Courbevoie le 15/02/2018,

XXXXXXXXXXXX			XXXXXXXXXXXX			XXXXXXXXXXXX
Directeur Général Délégué 	Délégué Syndical FO		Délégué Syndical CGT
ACCORD À LA CR SUD MEDITERRANEE 
 LES TICKETS RESTAURANT



Entre


D’une part, 

La Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Sud-Méditerranée, dont le Siège social est à Perpignan, 30, rue Pierre Bretonneau, représentée par son Directeur Général,



Et d’autre part, 


Les Organisations Syndicales ci-après :


	Le SNECA/CGC représenté par 	

La CFDT représentée par 	
		

	FO représentée par 	
	 








*****************


PREAMBULE		

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de 2018 et a pour objet d’aménager les critères d’attribution des tickets restaurant.

Cet accord intervient afin de tenir compte des changements d’horaires prévus dans le réseau de proximité en 2018 dans le cadre du Plan de Développement des Directions de Secteurs. En effet, la modification de ces horaires de travail implique souvent une pause déjeuner d’une durée d’une heure. 

A ce titre, il concerne tous les salariés du réseau de proximité.  

En conséquence, pour notre Caisse régionale :


Article 1 -  Mise en œuvre 		


L’ensemble des salariés affectés dans le réseau de proximité de la CR Sud Méditerranée, dans les départements de l’Ariège et des Pyrénées-Orientales, pourront bénéficier d’un ticket restaurant par jour ouvré de travail effectif, indépendamment de la distance entre leur domicile et le lieu de travail.

Cette nouvelle disposition sera mise en œuvre à compter de la modification des horaires de travail dans le réseau de proximité, soit le 1er mars 2018.


Article 1 -  Durée de l’accord 		

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

En conséquence, le présent accord s’applique à compter du 1er mars  2018 et viendra à échéance le 28 février 2019, date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé par  auprès de  des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Perpignan. 



Fait à Perpignan, le 15 février 2018, 

Pour la Direction						

Pour le SNECA/CGC		


Pour la CFDT		
	
		


Pour FO
ACCORD 
MAJORATION DE SALAIRE POUR ANCIENNETE
Entre les soussignés
FAÇONÉO Mobilité	

D’une part,
Le Syndicat Force Ouvrière représenté par :
Monsieur …, Délégué Syndical ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet
En sus des majorations de salaire pour ancienneté prévues à l’article 21 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et à l’article 2 de l’annexe II de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs pour les agents de maitrise, le présent accord définit les majorations de salaires pour ancienneté applicable à l’entreprise.

Article 2 – Majorations de salaire pour ancienneté applicable à l’entreprise
Les majorations de salaires pour ancienneté applicable à l’entreprise 
Pour le personnel ouvrier, employés sont les suivantes :
Pour le personnel agents de maitrise et Cadres sont les suivantes :



Article 3 - Durée d'application
Le présent accord s'applique rétroactivement à compter du 27 août 2017 et pour une durée indéterminée.

Article 4 - Révision
Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

Article 5 - Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à Aubagne
Le 15 février 2018



							
Directeur Général 							Délégué syndical FO
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018



PROCES VERBAL D’ACCORD



La Direction de la Société SATELEC a formulé des propositions précises et elle a répondu aux revendications syndicales en argumentant en fonction de la situation de l’entreprise et de son évolution. Ces réunions qui se sont déroulées au Siège Social de l’Entreprise, ont eu lieu :

Le mardi 12 Décembre 2017
Le mercredi 31 Janvier 2018
Le Jeudi 15 Février 2018

 A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants : 



Pour l’autres des sujets portés à la négocation 2018, aucun accord n’ayant été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.

Le présent accord sera applicable à l’ensemble des Etablissements de la société. Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues par la legislation en vigueur.


Fait à Viry-Châtillon, le 15 Février 2018
RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE
SAMEDI – DIMANCHE

L’Entreprise				DRAHTZUG STEIN Cusset 		dont l’effectif est de 69 salariés
et immatriculée sous le n°		808 523 492				au RCS de Cusset
Forme Sociale 			Société par actions simplifiée
Capital Social 				600 000 Euros
Siège Social				12 boulevard de l’Alsace-lorraine, Cusset (03300)

SIRET 				808 523 492 00011			NAF 2599B
Représentée par			Régis ALAUZEN
Agissant en qualité de 		Directeur de Site

d’une part et,

L’organisation syndicale CGT de l’entreprise, représentée par Monsieur Sébastien MELLIER en qualité de délégué syndical.

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

La mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine a débuté le 02/01/2012, renouvelée le 16/03/2012 pour une durée de 6 mois, le 12/09/2012 et 07/12/2012 pour une durée de 3 mois, le 22/02/2013 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2013, le 12/02/2014 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2014, le 05/06/2015 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2015, le 27/06/2016 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2016, le 22/12/2016 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2017.

Néanmoins, suite au maintien de l’accroissement temporaire d’activité sur la production des barres de torsion, accroissement aggravé par notre capacité limitée en termes d’outils de production, nous sommes dans l’obligation de prolonger cet accord.

Les parties ont convenu de prolonger l’accord à partir du 17/02/2018 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2018. Tous les mois sera réexaminée la nécessité de continuer le travail le Samedi – Dimanche.




Tout comme l’accord de travail de fin de semaine initial, le présent avenant sera réalisé en cinq exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise. Il sera déposé, par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) Auvergne de Moulins et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Vichy, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. 


Fait à Cusset,
Le 15/02/2018
en cinq Exemplaires


Pour la Direction					Pour l’Organisation Syndicale CGT
Régis ALAUZEN					Sébastien MELLIER
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS 
DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE 
ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE GLOBAL BUSINESS TRAVEL France AU 30/11/2018 AU PLUS TARD


Entre :
La Société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE, dont le siège social est situé 18, rue des Deux Gares – 92500 RUEIL-MALMAISON, représentée par                                   , Président Directeur Général,
d’une part,

Et :
C.F.T.C.
C.F.D.T.
	d’autre part,



Dans le cadre du renouvellement des Institutions Représentatives du Personnel, et de la mise en place du Comité Social et Economique (« CSE »), il est convenu ce qui suit : 
Eu égard à la date de fin des mandats DP et CE, fixée au 11 avril 2018, et compte tenu des négociations à mettre en œuvre en vue de l’instauration du Comité Social et Economique « CSE », les parties décident, à des fins de bonne tenue et d’organisation des élections, de proroger les mandats DP et CE jusqu’à l’élection des membres du Comité Social et Economique (« CSE ») et au plus tard jusqu’au 30 novembre 2018.
Les mandats seront échus de fait à l’issue des élections.
Cet accord fera l’objet d’un affichage pour information de l’ensemble du personnel et, conformément à la loi, sera déposé à la DIRECCTE et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Siège de la Société.


Fait à Rueil-Malmaison, le 15 février 2018


Pour la Direction :

Président Directeur Général



Pour les Organisations Syndicales :

CFTC





CFDT
Avenant n°1
Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime de transfert 
de l’établissement de  NERSAC
			

Entre la société SAFT, établissement de NERSAC, ZI 16440 NERSAC représentée par XXX agissant en qualité de Chef d’établissement
D’une part ;
et
Les organisations syndicales :
CFDT, représentée par XXX, déléguée syndicale
CFE-CGC, représentée par XXX, délégué syndical
CGT, représentée par XXX, délégué syndical
D’autre part ;
Vu,

L’Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime de transfert de l’Etablissement de Nersac conclu en date du 9 décembre 2016 entre la Direction de Nersac et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,

Article 1 – Objet du présent avenant

Conformément aux discussions engagées avec les Partenaires Sociaux, le présent avenant est conclu afin d’entériner la réévaluation de la prime de transfert. 

Article 2 – Modalités d’acquisition et d’attribution

Il sera alloué aux bénéficiaires définis à l’article 2 de l’accord initial, présents à l’effectif, une prime de 165 € brut pour un transfert de 6 mois consécutifs minimum.

Cette prime ne pourra pas excéder 330 € brut par personne sur une année civile. 

Aussi, pour pouvoir bénéficier de ce montant, un salarié devra avoir effectué 2 mouvements de 6 mois consécutifs au cours de l’exercice considéré selon les cas exposés ci-dessous.

Cas n°1 : 
1/ Chimie vers Lithium 
2/ Lithium vers Chimie Alcaline

Cas n°2 :
1/ Lithium vers Chimie Alcaline
2/ Chimie vers Lithium

En cas de réaffectation anticipée dans le secteur d’origine la prime sera versée au prorata-temporis.

Article 3 – Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées 

Article 4 – Durée et date d’application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur en janvier 2018.

Article 5 - Dépôt

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera respectivement déposé auprès de la Direccte et du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Angoulême. 

Fait en six (6) exemplaires à Nersac, le 15 février 2018



Pour la Société Saft	Les Délégués Syndicaux
Le Chef d’établissement

	Pour la CFDT, 

	


	Pour la CFE-CGC, 




	Pour la CGT,
ACCORD COLLECTIF de PROROGATION des MANDATS 
des MEMBRES de la DELEGATION UNIQUE du PERSONNEL

Entre :

La société JET’SAC – ayant son siège – ZI ouest - Boulevard de Malling – BP 101 – 62260 AUCHEL
Convention Collective Nationale de l’Industrie Textile n°3106

Représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Président,


Et :
 L’organisation Syndicale représentative  
La CGT 

Représentée par Monsieur XXXXXX


Il est convenu, en vue du renouvellement des élections des Délégués du Personnel et celles des Membres du Comité d’Entreprise, regroupés en une Délégation Unique du Personnel, de la Société JET’SAC, l’accord suivant :


PREAMBULE : Le CONTEXTE

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la création d’une nouvelle instance représentative du personnel, au lieu et place des instances actuelles, dénommée le Comité Social et Economique (CSE).

Les dispositions afférentes au CSE entreront en vigueur dès publication des décrets d’application, et au plus tard le 1er janvier 2018. Toutefois, l’ordonnance précitée prévoit que, lorsque le terme des mandats des représentants élus arrive à échéance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, les mandats peuvent être prorogés jusqu’au 31 décembre 2018 maximum. 


ARTICLE 1er : PROROGATION des MANDATS des MEMBRES de la DUP
    
Après consultations des délégués du personnel lors des réunions de la DUP du 29 novembre 2017, du 19 décembre 2017 et du 24 janvier 2018, il a été décidé d’un commun accord, de proroger le terme du mandat des délégués du personnel en cours, jusqu’au 31 décembre 2018.

ARTICLE 2 : DUREE de la PROROGATION des MANDATS
Les mandats devront impérativement être renouvelés pour le 31 décembre 2018 au plus tard.
Le personnel sera informé des nouvelles élections 90 jours avant la date prévue pour le premier tour des élections, comme prévu par l’ordonnance précitée.
ARTICLE 3 – APPLICATION de l’ACCORD
Le présent accord sera réalisé en 5 exemplaires originaux. 
Il sera déposé par la Société JET’SAC
 Deux exemplaires dont un support électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelles d’Arras.

Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune,
Ces envois se feront par lettre recommandée avec demande de réception.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque représentant des salariés.

Un exemplaire sera mis à l’affichage pour information de l’ensemble du personnel.
	
			

								Fait à Auchel le 15 février 2018

Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »

Pour l’organisation syndicale CGT
Pour le Secrétaire par délégation				Le Président


XXXXXX							XXXXXX
ACCORD DE MAINTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 20 DECEMBRE 2017


Entre les soussignées :
La société BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S, dont le siège social est situé Place des Ateliers – BP 1 – 59154 CRESPIN, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 698800935 et représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxen sa qualité de Directeur xxxxxxx
d'une part,
Et
Les organisations syndicales de salariés représentatives : 

Monsieur xx, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CFDT
Madame xxxx, en sa qualité de déléguée syndicale d’entreprise CFDT
Madame xxxx, en sa qualité de déléguée syndicale d’entreprise CFDT

Monsieur xxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CFE-CGC

Monsieur xxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CGT
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CGT
Monsieur xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CGT

Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise SUD Industrie 59 
Madame xxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale d’entreprise SUD Industrie 59
Monsieur xxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical d’entreprise SUD Industrie 59
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical d’entreprise SUD Industrie 59
d'autre part,
PREAMBULE

Faisant le constat que le transfert total des activités bogies de recuit usinage et peinture vers le site de Siegen, envisagé pour la fin de l’année 2017, allait être décalé dans le temps,  il a été convenu de modifier l’accord de maintien et du développement conclu le 20 décembre 2017 dans les conditions suivantes :


Article VII modifié : 	Date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature par les organisations syndicales.

Il est conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31/12/2018.

Le présent accord pourra être révisé en fonction des règles prévues par le Code du travail.

.


Les autres dispositions de  l’accord de maintien et du développement conclu le 20 décembre 2017 demeurent inchangés. 


Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera notifié par la Direction, après signature de la Direction et des organisations syndicales, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, puis il sera déposé par la Direction en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.



A Crespin, le 


Pour la Direction
xxxxxxx
Directeur xxxxxxxxxxx
Accord de méthode 


Préambule
Dans le cadre de l’expertise menée par Secafi, eut égard à la complexité des sujets et aux données d’entrées externes nécessaires à ces thématiques, les parties n’ont pas pu parvenir dans les délais impartis à la mise en place des accords relatifs aux thèmes suivants :
Remplacement de la Prime qualité.
Remplacement du montant de la prime de participation.
C’est dans ce contexte que les parties au présent accord se sont réunies afin de prévoir ensemble la méthodologie et les moyens à mettre en place pour la négociation des thématiques évoquées.

Article 1 : Objet
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de la négociation des accords relatifs aux thèmes suivants :
Remplacement de la Prime qualité.
Remplacement du montant de la prime de participation

Article 2 : Modalités de la négociation
A compter du mois de février 2018, une réunion de négociation sera organisée entre la Direction, le Délégué Syndical de l’entreprise et deux autres personnes qu’il aura désignées  s’il le souhaite au sein de la délégation Unique du Personnel au moins une fois par mois. 
En fin de réunion seront déterminés la date ainsi que l’ordre du jour de la réunion suivante et ce jusqu’à la signature de ces accords.
Des réunions supplémentaires pourront être prévues.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur le jour de sa signature et cessera de plein droit à la date de signatures des accords concernés. 
Article 4 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties.
Chaque signataire pourra demander la révision de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations sur ce projet de révision devront s’engager dans un délai de trois mois suivant la présentation du courrier de révision.
Article 5 : Dépôt de l’accord
Conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code travail, le présent document sera déposé en 2 exemplaires, une version papier, l’autre sur support électronique à  du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque organisation syndicale.




Fait à Marseille, le 15 février 2018



     Président 								Délégué syndical FO