ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU PLAN DE DEPLACEMENT EN ENTREPRISE




ACCORD CONCLU ENTRE :


L’établissement du Mans 

Tel que défini dans l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’Unité économique et sociale du 10 juillet 2018

Ci-après dénommée l’Etablissement, 

Représentée par , Directeur des Ressources Humaines de l’établissement STMicroelectronics (Grand Ouest) SAS du Mans, agissant en qualité de représentant de ladite société.


D'une part,


Et les Organisations Syndicales Représentatives, représentées chacune par leurs Délégués Syndicaux,


D'autre part, 




PREAMBULE
Cet accord vise à développer une démarche locale concertée de Plan de Déplacement d’Entreprise (PDE). 
Ce projet s’inscrit dans la volonté de développement d’une qualité de vie durable.
L’objectif du PDE sera de limiter l’utilisation de la voiture au profit de mode de transport moins polluants et qui représentent une alternative à l’autosolisme.
Pour les trajets domicile-travail, le passage à des modes alternatifs de déplacements pourront ainsi être ainsi encouragé : transports en commun, vélo, covoiturage, marche à pied, …et s’accompagneront de sensibilisation à la sécurité dans les déplacements  
Cette démarche s’appuie sur la mobilisation conjointe du personnel, de l’établissement, voire de l’autorité organisatrice des transports en commun et de l’agglomération de la ville.
L’enjeu est d’influer sur les pratiques de mobilité afin de : 
Favoriser l’utilisation des transports en commun
Créer plus de solidarité et de convivialité via le covoiturage
Encourager des modes de transport écologiques
Sensibiliser à la sécurité dans les déplacements 
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement STMicroelectronics (Grand Ouest) SAS du Mans appelée également ci-après « l’établissement ».
ARTICLE 2 – OBJET
Cet accord a pour vocation de mettre en œuvre le plan de déplacement du site du Mans grâce à des moyens financiers permettant de pérenniser les actions déjà mises en œuvre ou à venir.
Un budget de 6000 € sera dédié aux actions du PDE du site afin de financer des dépenses d’investissement ou de fonctionnement.
Des groupes de travail seront constitués de salariés volontaires et d’un membre de la Direction afin d’échanger sur les pratiques pouvant être mises en place et des actions qui en découleront.
Compte-tenu de l’avancement de certaines actions, notamment le PDE vélo, les parties conviennent de reprendre la composition du groupe de travail déjà mis en place.
Dans le cadre des déplacements à vélo, une attention particulière sera apportée à la garantie d’un niveau de sécurité optimale via la mise à disposition d’équipements de sécurité (casque, gilet fluorescent, éclairage, …).
ARTICLE 3 – SUIVI DE L’ACCORD
Une Commission PDE sera mise en place afin de suivre les actions initiées, de gérer le budget alloué et au besoin arbitrer sur les actions prioritaires.
Cette commission sera composée d’un à deux membres de chaque organisation syndicale signataire. Elle se réunira à minima deux fois par an, idéalement courant mars et courant octobre.

ARTICLE 4 – DUREE – REVISION - DENONCIATION
4.1 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans l’hypothèse ou un accord National sur la gestion du PDE interviendrait sur les mêmes sujets il se substituerait de plein droit à cet accord.
Au terme de cet accord, celui-ci prendra fin définitivement et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée conformément à l’article L 2222-4 du code du travail.

4.2 Révision
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales.

4.3 Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires selon les modalités et effets conformément aux dispositions légales. 
En cas de dénonciation, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour aboutir à un nouvel accord dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 – DEPOT - PUBLICITE 
Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.
Il sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Un exemplaire sera remis à chaque Organisation syndicale représentative au niveau de l’établissement.
Enfin, le présent accord sera publié sur l’intranet RH France dans la rubrique des accords locaux du site Le Mans.



Au Mans, le 09 décembre 2020


L’établissement de Mans de STMicroelectronics,
Représentée par , Directeur des Ressources Humaines.




Pour les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’établissement :


Délégué Syndical, CAD-ST



Délégué Syndical, CFDT



Délégué Syndical, CFE-CGC