Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
22 rue du Fresnoy
BP 80179 
59202 TOURCOING CEDEX
N° SIRET : 348 812 140 0021 / APE : 5911.B


Protocole d’accord – Négociation Annuelle Obligatoire 2017


La délégation syndicale a été convoquée à l’ouverture de la NAO 2017. 

Le calendrier a été le suivant : 06/07/2017 puis 14/09/2017 puis 23/11/2017 puis 23/01/2018.

Les points suivants ont été abordés : salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, évolution de la situation de l’emploi dans l’entreprise, objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, formation et insertion professionnelle, obligation d’emploi de travailleurs handicapés, dispositif de prévoyance, modalité du droit d’expression des salariés.

Salaires effectifs 

Une augmentation générale de 0.5% est effective au 1er janvier 2018 sur l’ensemble des salaires mensuels bruts de l’effectif permanent de l’association soit 36 salariés. 
Une nouvelle négociation pourra être entreprise avec date d’effet au 01 juillet 2018 en fonction d’une augmentation des subventions pérennes du Fresnoy en 2018.

Durée effective et organisation du temps de travail

Il n’y a pas de changement sur la durée du travail.
Une réflexion est en cours concernant le télétravail.

Evolution de la situation de l’emploi dans l’entreprise

Au vu des documents présentés les parties sont d’accord sur le rapport annuel unique 2016.

Egalité hommes femmes vis-à-vis des salaires

Au vu des documents présentés l’équilibre salarial homme – femmes est respecté par catégorie d’emploi. Par ailleurs les parties conviennent d’une absence de discrimination du fait des métiers différents. 

Formation et insertion professionnelle

Les parties sont d’accord pour poursuivre la politique de formation. Les besoins de l’ensemble des salariés ont été recensés dans le cadre des entretiens professionnels menés en 2016.

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés
L’association s’est libérée de son obligation d’emploi en versant une contribution financière à l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) à hauteur de 7 619,96 € en 2016 et de 5 738.88 € en 2017. La contribution financière a été minorée en concluant des contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec l’entreprise adaptée Cousteau ainsi que d’embauche de salariés en contrat à durée déterminée reconnus travailleurs handicapés. 
Lors de la négociation, les parties se sont accordées sur certaines mesures favorisant l’intégration de travailleurs handicapés à l’équipe du Fresnoy, notamment la diffusion systématique des offres d’emplois vacants auprès des organismes compétents.
Epargne salariale, modalité du droit d’expression des salariés

Une réflexion est en cours concernant le compte épargne temps.


Fait à Tourcoing, le 28/02/2018, en cinq exemplaires

Pour le Fresnoy – Studio national				Pour Force Ouvrière
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES AVANCEMENTS AU CHOIX AU 01.01.2018


OBJECTIF DE L’ACCORD

En l’absence d’un accord relatif aux mesures salariales 2018, l’Union Française de l’Electricité (UFE) et l’Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG) nous ont transmis la recommandation patronale du 15 décembre 2017 précisant les modalités d’attribution des avancements.

Il est recommandé d’attribuer une enveloppe minimale de 0,7 % de la rémunération principale, prenant la forme d’avancements au choix.

Les Usines Municipales d’Erstein étant adhérentes de la branche, ces mesures nationales sont à appliquer. Le présent accord collectif a pour but de décliner cette recommandation au niveau des Usines Municipales d’Erstein.
CHAMP D’APPLICATION

Le champ d’application du présent accord collectif est le personnel des Usines Municipales d’Erstein relevant du statut des IEG.
CONTINGENT GLOBAL D’AVANCEMENTS

Le contingent global d’avancements (CG) pour 2018 permettra de respecter l’enveloppe minimale de 0,7% de la masse salariale. Il doit permettre d’attribuer un NR aux agents méritants ayant eu un dernier avancement en 2015.
CONDITIONS D’APPLICATION

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2018, période à l’issue de laquelle il cessera de produire tout effet.
DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet, à la diligence des UME, des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

Le présent accord sera notamment déposé à  des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
COMMUNICATION

Le présent accord sera consultable sur demande au service Comptabilité et Gestion du Personnel par l’ensemble des salariés relevant de son champ d’application.


Fait en deux exemplaires	, le 28 février 2018

Le Directeur,	Le Délégué Syndical FCE-CFDT,
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société FLORIOT BATIMENT ET GENIE CIVIL, représentée par M. XY, en sa qualité de gérant de la société TGL MANAGEMENT, présidente de la société FLORIOT BATIMENT ET GENIE CIVIL Ci-après désignée l’entreprise,


										D’une part,


, représentée par son délégué syndical M. XY,

										D’autre part,


À l’issue des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il est convenu de ce qui suit, en vertu d’un accord collectif de travail conforme aux dispositions des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont indivisibles.


Salaires.

Il est rappelé que l’an dernier un accord avait été signé sur la base d’augmentations individuelles représentant 1,50 % de la masse salariale.

Compte tenu de :

- la conjoncture économique,
- d’un taux d’inflation en 2017 de 1 % (source INSEE),
- des résultats de la société au 30 septembre 2017, 
- des résultats prévisionnels au 30 septembre 2018, 
- des négociations de branche conclues à 1,40 % d’augmentation pour les ouvriers, 1,40 % pour les ETAM et 1,36 % pour les cadres, 

Il est convenu qu’il n’y aura pas d’augmentation collective cette année, mais uniquement des augmentations individuelles, lesquelles représenteront au minimum 2 % de la masse salariale.  
Ce pourcentage sera le même pour chaque catégorie, ouvriers, ETAM et cadres.

Le montant de 2 % s’entend hors promotions individuelles qui sont imputées sur un budget séparé.

L’effet est fixé au 1er janvier 2018.

2.  Représentativité.

Il est précisé que la CFE-CGC n’étant représentative que pour les seules catégories des cadres, techniciens et agents de maîtrise, la présente décision constitue un accord pour les catégories sus indiquées, parallèlement un engagement unilatéral de la direction sera pris pour la catégorie employés et ouvriers. 

3. Autres thèmes de négociation.

Les parties signataires n’ont pas relevé de disparité manifeste entre les hommes et les femmes occupant un poste de travail équivalent. 

Les parties signataires réaffirment la nécessité de demeurer vigilantes sur ce point.

Les parties signataires précisent que les autres thèmes de la NAO visés à l’article L2242-1 seront abordés dans le cadre de discussions ultérieures.

4.    Publicité.

Le présent accord sera déposé :

en deux exemplaires, (une version papier signée et une version électronique) à l’unité territoriale de la DIRECCTE de BOURG EN BRESSE,
en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de BOURG EN BRESSE,

et mention de cet accord figurera sur l’avis prévu à l’article R.2262-3 du Code du Travail, affiché sur les panneaux d’affichage de la direction dans le mois suivant sa date d’effet.


				À BOURG EN BRESSE, le 28 février 2018


Pour l’entreprise							pour 






XY										XY
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (Art. L. 2242-1 du code du travail, Loi 82-957 du 13 novembre 1982)











Entre les soussignées :

La Société WALON France, Société par actions simplifiée au capital de 3.078.480 € dont le siège social est sis rue du Bois Barbier – BP 60309 LE MEUX – 60618 LA CROIX SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE, sous le numéro B 712 028 976, représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Président.

Ci-après dénommée "la Société",

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales présentes dans l’entreprise :

FGTE/CFDT	 représentée par Mme XX (Délégué Syndical)

CGT		représentée par M. XX (Délégué Syndical)

CFE/CGC/SNATT	représentée par M. XX (Délégué Syndical)

D’autre part,
Préambule

Le présent accord a pour objet de définir la politique salariale WALON France, tout en sauvegardant la compétitivité de l’entreprise. Il marque les engagements pris réciproquement entre les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la direction générale, intervenus suite aux réunions qui se sont déroulées au siège social, sis rue du Bois Barbier – BP 60309 LE MEUX – 60618 LA CROIX SAINT OUEN, à quatre reprises :

Mercredi 25 octobre 2017,
Mercredi 29 novembre 2017,
Mercredi 20 décembre 2017,
Mercredi 28 février 2018.


ARTICLE 1 – coût des revendications :


Le détail des revendications figure en annexe du présent document et se chiffre comme suit :

CFDT/FGTE :

Coût global de 489 700 €

CFE/CGC :

Coût global de 302 400 €

CGT :

Coût global de 636 750 €


ARTICLE 2 – Augmentation Générale :


Il est accordé à compter du 1er janvier 2018 :

XX % d’augmentation du salaire conventionnel pour les catégories :

Ouvrier sédentaire,
Ouvrier roulant,
Employé,
Agent de maîtrise.

Etant entendu que cette augmentation ne s’applique pas aux salariés ayant bénéficié d’une revalorisation individuelle depuis le 1er janvier 2018.

ARTICLE 3 – Titre restaurant :

La valeur du titre passera à XX € à compter du 1er mars 2018.

Part salariale : 	XX €
Part employeur :	XX €



ARTICLE 4 – Contingent annuel d’heures supplémentaires :

Il est convenu que le contingent annuel est porté à 300 heures/an pour l’ensemble du personnel.
Concernant le personnel sédentaire, les heures effectuées au-delà du contingent conventionnel (130 heures/an) seront faites sur la base du volontariat.


Dépôt et Publicité :

Le présent procès verbal fera l'objet des mesures de dépôt et publicité suivantes :

dépôt en 3 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de BEAUVAIS, dont 1 exemplaire sur support électronique et 1 exemplaire en format .doc.x anonymisé,

dépôt à l’inspection du travail de BEAUVAIS,

envoi d'un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de COMPIEGNE,

remise au secrétaire du Comité d'Entreprise et aux Délégués Syndicaux,

affichage dans l'Entreprise.



Fait à LA CROIX SAINT OUEN, le 28 février 2018



XX, Président :





XX, CFDT/FGTE :





XX, CFE-CGC :





XX, CGT :
BETON VICAT




ACCORD SALARIAL 2018




Entre les soussignés :

La société BETON VICAT dont le siège social est situé 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons, 38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX représentée par Monsieur 	xxxx		en sa qualité de xxxxxx,


D’une part,
Et :

L’organisation syndicale ci-après désignée :

 représentée par Monsieur  xxxxx		, Délégué syndical,


D’autre part,

Il a été convenu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ce qui suit :


Préambule :

Le présent accord s’inscrit dans la volonté des parties de poursuivre une démarche de négociation sur les salaires avec une périodicité annuelle et dans la continuité de la qualité des échanges entre les partenaires sociaux, qui s’est concrétisée par exemple, par la mise en place d’un accord d’intéressement chez BETON VICAT.


Article 1 : Rémunérations


Les salaires mensuels bruts seront revalorisés de :

0,7% au 1er mars 2018
0,4% au 1er septembre 2018

Ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à l’exception des contrats particuliers qui suivent leur propre régime.

Il est rappelé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes sont prévues dans le plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle conclu en date du 23 juin 2016, et qui fait l’objet d’un suivi annuel avec le Comité d’Entreprise.


Article 2 : Durée et organisation du temps de travail


Le lundi de Pentecôte sera chômé. 
La journée de travail supplémentaire prévue dans la loi sur l’autonomie et la solidarité sera imputée sur une des deux journées de fractionnement octroyées dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail. En conséquence, l’alimentation du compteur congés de fractionnement sera limitée à un jour par an.

Les autres dispositions concernant l’organisation et la durée du temps de travail ne sont pas modifiées.

Il est noté que le recours à l'intérim et aux CDD en 2017 est essentiellement pour palier à des absences. Des difficultés de recrutements ont aussi engagé à des motifs de surcroit
Le temps partiel est essentiellement constitué de collaboratrices en congé parental à temps partiel. 


Article 3 : Epargne salariale


Le livret d’Epargne Salarial reprenant l’ensemble des dispositifs d’Epargne Salariale mis en place dans l’entreprise a été actualisé fin 2017. Ce livret est disponible sous format papier pour les collaborateurs qui le souhaitent, mais également sur l’Intranet Vicat.


Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de l’Isère.

Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble et affiché dans les lieux de travail.


Fait à l’Isle d’Abeau,
Le 28 février 2018


Pour l’organisation syndicale :			Pour la société BETON VICAT
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION


Le présent accord est conclu entre, d’une part : 

- L'UES Auvergne, située 75 bd François Mitterrand à CLERMONT-FERRAND représentée par son Directeur Général.

et d’autre part,

- le syndicat CFDT, représenté par,	
- le syndicat FO, représenté par,
- le syndicat SNEEMA CFE-CGC, représenté par.



Préambule

Tenant compte des nouvelles dispositions de l’ordonnance n° 2017-1387 du 29 septembre 2017 et de l’ordonnance rectificative du 20 décembre 2017 relatives à la suppression du dispositif de contrat de de génération, les partenaires sociaux ont souhaité modifier l’accord d’entreprise relatif au contrat de génération signé le 20 décembre 2016.


Article 1

L’article 10 de l’accord d’entreprise signé le 20 décembre 2016 est modifié comme suit :

« Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu jusqu’au 31 mars 2018, date à laquelle il cessera de produire tous ces effets.

Cet accord ne constitue pas un engagement unilatéral de l'employeur, mais un accord comportant comme conditions suspensives, l'agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi. »




Article 2

Cet accord est conclu jusqu’au 31 mars 2018. Il prendra effet au jour de son agrément.

Il se substitue de plein droit aux dispositions de l’accord relatif au contrat de génération du 20 décembre 2016 qu’il modifie.

Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi. 


Article 3

Un exemplaire papier et un exemplaire en version numérique du présent accord seront déposés auprès de l'Unité Territoriale du Puy-de-Dôme de La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Le présent accord fera également l'objet d'un dépôt auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes. 


CLERMONT FERRAND, le 28 février 2018
ENTRE
LA S.A.S CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS,
Société par actions simplifiée au capital de cent cinquante mille euros dont le siège social est 105 avenue de Boulogne (31800) SAINT-GAUDENS, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de TOULOUSE, n° SIRET 302656442.00019,
Représentée par Monsieur………………………………, agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET

LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL C.G.T,
Organisation syndicale représentative au sens de l’article L2122-1 du Code du travail,
Représentée par Monsieur ………………………………. , agissant en qualité de Délégué Syndical,  
D’autre part,

Aux termes d’une réunion de négociation en date du 24 février 2017, la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivants du Code du travail, a permis aux parties de parvenir à un accord selon les dispositions convenues ci-après. 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS. 


ARTICLE 2 : MESURES SALARIALES GENERALES
Les salaires du personnel font l’objet, au 1er Janvier 2018 des revalorisations suivantes :
Personnel relevant de la catégorie « Ouvrier » :



Personnel relevant de la catégorie « ETAM » :



Ces augmentations seront répercutées sur les taux horaires bruts des salariés.
Conformément à l’article L3221-2 du Code du travail, il est rappelé que ces augmentations sont réalisées dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale.
ARTICLE 3 : INDEMNITES DE PANIER ET DE REPAS
Les indemnités de petits déplacements seront revalorisées à compter du 1er janvier 2018  conformément à la décision des organisations paritaires des Travaux Publics en Midi-Pyrénées.
Cet accord fixe le montant des indemnités de petits déplacements applicables aux OUVRIERS et ETAM non sédentaires pour la région MIDI-PYRENEES.
ARTICLE 4 : TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties conviennent de négocier sur les thèmes du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée au cours du 1er semestre de l’année 2018. 


ARTICLE 5 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 24 octobre 2017 pour une durée déterminée de trois années.
Les indicateurs chiffrés du suivi des actions sur les thèmes privilégiés dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à savoir :
L’embauche
La rémunération
L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie privée
ont été transmis à l’Organisations Syndicale représentative.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, à la DIRECCTE, dont une version papier et une version électronique. Il sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Saint-Gaudens.
Fait en triple exemplaires, à Saint-Gaudens, le 28 février 2018.

Le Délégué Syndical						La S.A.S CASSAGNE ELECTRICITE ET TP
M ……………………………..						        Par son représentant légal
Conclu entre :
La Direction de la société VETAGRI Rue Arthur Enaud 22605 Loudéac représentée par Monsieur                            , Directeur Général

	D’une part,
Et

La Section Syndicale d’entreprise CGT représentée par Monsieur                    , Délégué Syndical.

	D’autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle, il a été décidé ce qui suit :

Une augmentation générale des salaires de :
                   Salaire de base brut mensuel < 1800 euros : 1.4%
                   Salaire de base brut mensuel > 1800 euros : 1.1%               

Autres :

 Prime de panier de nuit : 6.50 € 			

       Prime d’astreinte : 130 euros/semaine      au 1er mars 2018

 Tickets Restaurant :8.80 € (60 % employeur – 40 % salarié) 
     à compter du 1 er mars 2018

 Cadeaux d’ancienneté (médailles du Travail )
           -20 ans :250 euros
           -30 ans : 500 euros
           -35 ans : 600 euros
                -40 ans : 700 euros

 Une participation sera être versée aux salariés en 2018 au titre des résultats de l’exercice 2017. Le montant est de 148 736 euros.

 Personnel à temps complet : 80 salariés
                                   au 31/12/2017

 Travailleurs Handicapés : le point a été fait. L’entreprise respecte ses obligations.

 Frais de déplacement : un point a été fait.

Loudéac, le  28 février  2018

Pour la Section Syndicale CGT                                                         Pour la Direction
ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, 
DES MEMBRES DES CHSCT
 ET DES DELEGUES DU PERSONNEL







Entre les soussignés :

SETRAD, sise ZA les Pierrelets – 45380 CHAINGY, représentée par                                   agissant en qualité de Président

d'une part,
Et,

Les Organisations Syndicales représentatives, à savoir :

CGT représentée par 
FO représentée par
CFDT représentée par 
CFTC représentée par 

d'autre part.


Préambule :

Les mandats des Membres élus du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel et des Membres des CHSCT devraient prendre fin le 28 avril 2018. 

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 instituent une instance unique dans un cadre législatif novateur. L’appropriation de ces mesures par l’ensemble des parties requiert du temps.

Aussi et afin de tenir compte du temps nécessaire à la concertation et la négociation autour des nouvelles modalités de fonctionnement des institutions reprentatives du personnel de la société,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Prorogation des mandats
Afin de ne pas porter préjudice au fonctionnement régulier des instances représentatives du personnel, les parties conviennent expréssément et à l’unanimité du report du terme des mandats en cours jusqu’à la proclamation des résultats du premier tour ou du second tour des élections dans le cas où il serait nécessaire d’organiser un second tour.


Article 2 – Date des élections professionnelles
Le processus électoral est suspendu et sera réactivé lors de l’organisation des élections professionnelles dont les premier et deuxième tour seront organisés en novembre 2018 au plus tard.


Article 3 – Champs d’application
Les mandats concernés sont ceux des membres titulaires et suppléants du Comité d’Entreprise, des CHSCT et des Délégués du Personnel.

Article 4 – Publicité de l’accord

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires, dont une version papier et une version électronique, à la DIRECCTE du lieu de conclusion de l’accord.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. 

Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour communication au personnel de l’entreprise.


Fait à LA ROCHELLE, le 28 février 2018


Pour la Direction					Pour la CGT
							
Signature						Signature




Pour FO				

Signature




Pour CFDT				

Signature




Pour CFTC				

Signature
ACCORD RELATIF
 A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CHEZ BCMNE
POUR L’ANNEE 2018




Entre les Soussignés,

BCMNE sise 4 Place Richebé – 59000 LILLE Siret : 403 371 750 00015, représentée par M., Président du Directoire,

D’une part,

Et le personnel de BCMNE, représenté par : M., 
        Délégué Syndical pour la C.F.T.C.,

        M.,
        Délégué Syndical pour le S.N.B.,

D’autre part,


Au terme de deux réunions de négociation, il a été conclu, pour l’année 2018, les éléments suivants : 

Une augmentation générale de 0.75 % plafonnée à hauteur de 75 000 € brut (salaire de base + ancienneté), applicable au 01/03/2018. Ainsi, pour un salaire brut de 80 000 € brut, la partie excédant 75 000 € ne donnera pas lieu à l’application de la revalorisation. Ce plafonnement s’appliquera au prorata du salaire de base et de l’ancienneté.
Une augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à hauteur de 9.5 € avec maintien de la répartition 50/50 employé/employeur, applicable au 01/03/2018,
Le relèvement, à titre exceptionnel, du plafond d’abondement du PERCO, de 600 à 800 €. Le taux d’abondement de la dernière tranche reste fixé à 250 %.

Fait à Lille, en 5 exemplaires, le 28/02/2018


Pour l’entreprise BCMNE,				
			



						
Président du Directoire						



Pour l’organisation syndicale SNB,				Pour l’organisation syndicale CFTC,





Délégué Syndical						Délégué Syndical
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 









ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société ACIERS COSTE, 
dont le siège social est sis Z.I. Le Felet, 63300 THIERS
représentée par

D'UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,



D'AUTRE PART


Il est conclu le présent accord consécutivement aux réunions intervenues les 9, 15, 23 et 26 février 2018.


Un examen des points suivants a été effectué :
Salaires effectifs par catégories et par sexes
Durée effective et organisation du temps de travail, notamment le travail à temps partiel
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et qualité de vie au travail
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Les parties, ayant constaté que les points relatifs à la durée effective et l’organisation du temps de travail, à l’insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et qualité de vie au travail n’appelaient pas d’observation particulière, et notamment qu’aucun écart de rémunération entre les hommes et les femmes ne permettait d’engager des négociations sur ce sujet, ont donc engagé les négociations sur les thèmes ci-dessous.


ARTICLE 1er – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a pour objet la négociation annuelle pour l’année civile 2018 relative aux différents thèmes visés par les dispositions des articles L2242-13 à L2242-18 du code du travail.

Il s’applique à tout le personnel de l’entreprise.


ARTICLE 2 – DURÉE DE L’ACCORD – RÉVISION – DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Il pourra être révisé dans les conditions légales.

Il pourra être dénoncé par chacune des parties signataires, la dénonciation sera notifiée par LRAR et prendra effet au terme d’un préavis de trois mois, elle fera l’objet des formalités de dépôt par la partie qui en aura pris l’initiative.


ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er février 2018.


ARTICLE 4 – MESURES CONVENUES

Il sera attribué à compter du 1er février 2018 une augmentation globale des rémunérations brutes de 1,5%, sous forme d’augmentation générale.

La prime d’ancienneté et le 13ème mois seront également augmentés de 1,5%, de même que la prime de vacances et la prime de transport.


ARTICLE 5 – DEPOT

L’accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail.


ARTICLE 6 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est adressé à chaque partie signataire
Il est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage
Deux exemplaires sont adressés à la DIRECCTE
Un exemplaire est adressé au Conseil de Prud’hommes de 


Fait à Thiers
Le 28 février 2018
En cinq exemplaires originaux



Pour le Syndicat 	Pour la Société 
	







(Paraphe de chaque page et signature de la dernière page)
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL 
ACCORD DU 28 FEVRIER 2018

ENTRE
LA S.A.S CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS,
Société par actions simplifiée au capital de cent cinquante mille euros dont le siège social est …………………………………………………………………., inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de TOULOUSE, n° SIRET 302656442.00019,
Représentée par Monsieur …………………………….., agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET

LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL C.G.T,
Organisation syndicale représentative au sens de l’article L2122-1 du Code du travail,
Représentée par Monsieur ………………………, agissant en qualité de Délégué Syndical,  
D’autre part,
Contexte :

Les mandats de la Délégation Unique du Personnel arrivent à échéance le 25 mars 2018. L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, permet dans le cas où les mandats des institutions représentatives du personnel arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, de les réduire ou de les prolonger au plus d’un an par accord collectif ou par décision de l’employeur.




ARTICLE 1 -Prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel :
Conformément au paragraphe 3 de l’ordonnance n° 2017-1386, les parties signataires décident de proroger la durée des mandats en cours des membres de la Délégation Unique du Personnel.
Les mandats sont ainsi proroger jusqu’à la date de proclamation des résultats des élections au CSE qui devront intervenir obligatoirement avant la fin de l’année 2018.

Fait en triple exemplaires, à Saint-Gaudens, le 28 février 2018.

Le Délégué Syndical						La S.A.S CASSAGNE ELECTRICITE ET TP
M …………………………..						        Par son représentant légal
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
JJW LUXURY HOTELS SAS
PROCES VERBAL D’ACCORD


Entre :

JJW LUXURY HOTELS, Société par Action Simplifiée au Capital de 39.000€ dont le siège social est 
11, rue Tronchet – 75008 PARIS – RCS Paris n° 432 182 863

Représentée par ……….., dûment mandaté à cet effet 

D'une part,

Et

L'organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, …………...

Ci-après l’« Organisation Syndicale » 

D'autre part,

Ci-après ensemble les « Parties ».

*       *
*

Ce procès-verbal est établi conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Il est défini à la suite des réunions de négociation annuelle qui se sont tenues les 14 décembre 2017, 23 janvier 2018 et 30 janvier 2018. 

Pour l’année 2017, la demande d’ouverture de la négociation collective, prévue par l', a été formulée par demande de……………, Directeur Général des Opérations et Président du CE, le 5 décembre 2017. 

A la suite de cette demande, la date de la réunion préparatoire a été fixée d’un commun accord au 14 décembre 2017 dans les locaux de la Société et celle de la seconde réunion au 21 décembre 2017.

Le calendrier fixé lors de la première réunion a dû être modifié à la suite de l’accident du travail de ……….., Délégué syndical, ce dernier ayant été en arrêt de travail du 19 décembre 2017 au 22 janvier 2018.

Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, la date de la deuxième réunion a dû être reportée au 23 janvier 2018 et la troisième réunion s’est tenue le 30 janvier 2018.

*       *
*
Lors de la réunion du 23 janvier 2018, la CGT a formulé les propositions ci-après :

Revalorisation des tickets restaurant de 2€
Prise en charge du Pass Navigo de 80%
Augmentation des salaires de 3% pour les employés et 1,5% pour les cadres
Mise en place de la prime  à l’Upselling
Augmentation de 10% de la prime dite rémunération variable
Validation officielle des deux jours d’habillage obtenus aux dernières NAO
Charge maximale de 10 chambres par femme de chambre

A l’issue des discussions, il est convenu ce qui suit :



Article 1 – Rémunération variable 

Pour l’année 2017, les rémunérations variables sont reconduites, selon les mêmes modalités de calcul que pour l’année 2016.

Le présent accord s’applique rétroactivement pour une durée déterminée soit du 31 décembre 2017 au 30 décembre 2018. A cette date, il cessera de produire ses effets. 


Article 2 - Durée et publicité du procès-verbal d’accord 

Dès sa signature, le présent accord, conformément aux termes de l’article D.2231-2 du Code du travail, sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version électronique), à la diligence de l’entreprise, à la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.


Fait à Paris, le 28.02.2018
En 5 exemplaires originaux


								
Pour CGT						
				



				
Pour JJW LUXURY HOTELS SAS
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CHEZ NORD EUROPE LEASE
POUR L’ANNEE 2018



Entre les Soussignés,

NORD EUROPE LEASE sise 4 Place Richebé – 59000 LILLE Siret : 379 321 953 00083, représentée par M., Directeur Général,

D’une part,

Et le personnel de NORD EUROPE LEASE, représenté par : M., 
  	         Délégué Syndical pour la C.F.T.C.,

  	         M.,
   	         Délégué Syndical pour le S.N.B.,

D’autre part,


Au terme de deux réunions de négociation, il a été conclu, pour l’année 2018, les éléments suivants : 

Une augmentation générale de 0.75 % plafonnée à hauteur de 45 000 € brut (salaire de base + ancienneté), applicable au 01/03/2018. Ainsi, pour un salaire brut de 50 000 € brut, la partie excédant 45 000 € ne donnera pas lieu à l’application de la revalorisation. Ce plafonnement s’appliquera au prorata du salaire de base et de l’ancienneté, avec un plancher de 230 € bruts annuels.
Une augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à hauteur de 9 € avec maintien de la répartition 40/60 employé/employeur, applicable au 01/03/2018,
Une revalorisation de l’indemnité repas des commerciaux à hauteur de 14 €, par repas pris en dehors du bureau, applicable au 01/03/2018,
Le relèvement, à titre exceptionnel, du plafond d’abondement du PEE, de 1325 à 1525€, avec l’ajout d’une cinquième tranche de 200 € abondée à hauteur de 100 %.
L’engagement par la Direction Générale de négocier sur l’assouplissement et l’harmonisation de la grille d’abondement du PEE (négociation prévue au cours du 2ème semestre 2018).

Fait à Lille, en 5 exemplaires, le 28/02/2018


Pour l’entreprise NORD EUROPE LEASE,				
			



						
Directeur Général						



Pour l’organisation syndicale SNB,				Pour l’organisation syndicale CFTC,



Délégué Syndical						Délégué Syndical
PROTOCOLE D’ACCORD SIGNE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2018.

En conclusion des négociations qui se sont déroulées en janvier 2018 entre le Président Directeur Général,  
Et  CGT FO représentée par monsieur  

Il a été décidé ce qui suit :

L’entreprise  compte un effectif de 321 personnes au 31 décembre 2017 réparti sur les établissements suivants :

Vénissieux : 213 personnes
Arnas :  31 personnes.
St Cyr sur Rhône : 60 personnes
Cournonterral : 17 personnes

Les bons résultats enregistrés sur l’année 2017 et un carnet de commande prometteur sur l’année 2018 ont conduit la direction à faire un effort significatif en matière de reconnaissance envers les salariés.

De façon à ce que l’augmentation proposée soit le reflet de l’investissement de chacun, aucune augmentation collective ne sera versée mais uniquement des augmentations individuelles.

 

Augmentation individuelle :  2.59 % de la masse salariale sur la paie de janvier 2018.
                                                 0.41 % de la masse salariale en vue d’un réajustement sur la paie de juillet 2018

Ces augmentations sont indépendantes des éventuelles mesures légales ou conventionnelles (SMIC, salaires minimums…) à venir sur l’année.



A Vénissieux, le 28 février 2018

	Président Directeur Général					CGT.FO
AVENANT DU 28 FEVRIER 2018 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DU 1ER JUILLET 2013

ENTRE
La Société FOULON SOPAGLY, Société par Actions Simplifiée au capital de 660 000 €.
Dont le siège social est situé : 862 Rue de Grosne- ZI Sud – CS 70420 - 71020 MACON Immatriculée au RCS de Macon sous le numéro 482 857 299 00028,

Représentée par Monsieur XXX ayant reçu tous pouvoirs aux fins de conclure aux présentes

D’UNE PART
ET

Les délégués du Personnel titulaires représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles conformément à l’article L2232-23-1 du code du travail :

- Madame XXX, membre titulaire du collège cadres et agents de maîtrise, 
- Monsieur XXX, membre titulaire du collège ouvriers et employés,

Ayant obtenu lors des dernières élections des délégués du personnel 82 % des suffrages exprimés.


IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule

Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 1er juillet 2013, vise à officialiser l’octroi d’un jour supplémentaire pour les salariés dans le cadre de l’annualisation du temps de travail.


ARTICLE 1 : Ajout à l’article 3 «  Clauses communes »de l’accord du 1er juillet 2013 :
Il est ajouté le  c) suivant à l’ ARTICLE  3 : Clauses communes : 

c) Contrepartie à l’accord d’annualisation :
Par usage ayant pris effet au 1er juillet 2013 et en contrepartie de l’accord d’annualisation, un jour supplémentaire de congés dit « Pont » a été octroyé aux salariés, ayant au moins 6 mois d’ancienneté, pris après accord de la Direction sur proposition des salariés. 
Les parties sont convenues de reprendre cet usage dans l’accord du 1er juillet 2013 dont il fait donc désormais partie intégrante.
Il sera fait mention de ce jour sur le bulletin de salaire lors de sa prise effective.
Les autres clauses de l’accord du 01 juillet 2013 restent inchangées.
Article 2 :° Publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, à l’UT 71 de la DIRECCTE Bourgogne ainsi qu’auprès du Conseil des Prud’hommes de MACON.
Il sera transmis pour information à la commission paritaire nationale de branche sise au CNVS.

Fait à Mâcon, le 28 février 2018 en 3 exemplaires originaux


Pour la Société FOULON SOPAGLY SAS                       Les délégués du  Personnel titulaires


Monsieur XXX						Mme XXX
			
							
								Mr XXX
ACCORD RELATIF
 A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CHEZ BAIL ACTEA
POUR L’ANNEE 2018



Entre les Soussignés,

BAIL ACTEA sise 4 Place Richebé – 59000 LILLE Siret : 342 468 600 00206, représentée par M., Directeur Général,

D’une part,

Et le personnel de BAIL ACTEA, représenté par : M., 
   Délégué Syndical pour la C.F.T.C.,

   M.,
   Délégué Syndical pour le S.N.B.,

D’autre part,


Au terme de deux réunions de négociation, il a été conclu, pour l’année 2018, les éléments suivants : 

Une augmentation générale de 0.75 % plafonnée à hauteur de 45 000 € brut (salaire de base + ancienneté), applicable au 01/03/2018. Ainsi, pour un salaire brut de 50 000 € brut, la partie excédant 45 000 € ne donnera pas lieu à l’application de la revalorisation. Ce plafonnement s’appliquera au prorata du salaire de base et de l’ancienneté, avec un plancher de 230 € bruts annuels.
Une augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à hauteur de 9.5 € avec maintien de la répartition 50/50 employé/employeur, applicable au 01/03/2018,
Une revalorisation de l’indemnité repas des commerciaux à hauteur de 14 €, par repas pris en dehors du bureau, applicable au 01/03/2018,
Le relèvement, à titre exceptionnel, du plafond d’abondement du PERCO, de 500 à 700 €. Le taux d’abondement reste fixé à 250 %,
L’engagement par la Direction Générale de négocier sur l’assouplissement et l’harmonisation de la grille d’abondement du PEE (négociation prévue au cours du 2ème semestre 2018).

Fait à Lille, en 5 exemplaires, le 28/02/2018


Pour l’entreprise BAIL ACTEA,				
			



						
Directeur Général						



Pour l’organisation syndicale SNB,				Pour l’organisation syndicale CFTC,



				
Délégué Syndical						Délégué Syndical
PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION
DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHCST

Entre 
La société: 
Raison sociale :		 SAS LESAFFRE FRERES
Siren :		 45750860400024
Siège Social : 		 2 RUE DU PIEGE
Code postal :		 77370 NANGIS
Représentée par	 
Agissant en qualité de 	 Représentant légal
D’une part,  

et

Le Délégué Syndical de la C.F.D.T  de la SAS LESAFFRE FRERES 
D’autre part,



PREAMBULE : LE CONTEXTE
La fusion des instances représentatives du personnel dans le nouveau Comité Social et Economique constitue l’une des modifications majeures des réformes Macron. Le CSE fait l’objet d’une ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
L'ordonnance précise que le Comité Social et Economique sera mis en place au terme du mandat des DP ou des membres élus du CE, de la DUP, de l'instance regroupée et du CHSCT, lors du renouvellement de l'une de ces institutions et au plus tard le 31 décembre 2019. Si les mandats arrivent à terme entre le 1er janvier et le 31 decembre 2018, leur durée pourra alors être prorogée d'un an maximum.
Les mandats de la DUP de LESAFFRE FRERES arrivent à expiration le 2 juin 2018.
Les parties au présent accord ont considéré que la mise en place du nouveau Comité Social et Economique dans les délais impartis s’avèrerait complexe dans le contexte juridique actuel. 
Partant de ce constat, la Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise se sont rencontrées en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandants des membres de la DUP et du CHSCT, afin de bénéficier d’un délai supplémentaire nécessaire à l’organisation de la mise en place de cette nouvelle instance représentative du personnel.
Ce sujet a été abordé au cours du Comité d’Entreprise du 15 février 2018, lequel a émis un avis favorable à l’unanimité de ses membres.


Article 1 : PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DES MEMBRES DU CHSCTE
Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des membres de la DUP et du CHSCT qui viennent à échéance le 2 juin 2018 sont prorogés d’un an, soit  jusqu’au 2 juin 2019.

Article 2 : CARACTERISTIQUES DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prend effet à compter de la date de sa signature.

Article 2 : DEPOT ET PUBLICITE 
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un sur support électronique à la DIRECCTE et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Mention de cet accord sera affiché pour sa communication avec le personnel. 

Fait à Nangis
Le 28 février 2018

Le Président


Le Délégué Syndical de la C.F.D.T  de la SAS LESAFFRE FRERES
Procès-verbal d’accord de négociations annuelles 
valant accord d’entreprise pour l’année 2018

Il a été arrêté un accord sur les points suivants :
Entre la société ELCOM 1 rue Isaac Asimov 38300 BOURGOIN JALLIEU 
Représentée, Responsable Ressources humaines, mandatée par, Dirigeant,
Et
Monsieur, Délégué Syndical CFDT

•	Accord sur la revaloriser la masse salariale
Dans un contexte de faible inflation, nous avons pu constater à elcom une baisse de rentabilité en 2017 et une baisse de chiffre d’affaire début 2018. Nous avons toutefois décidé, malgré les incertitudes sur la conjoncture, en pariant sur notre propre capacité à faire mieux, d’augmenter la masse salariale en privilégiant les parcours d’évolution basés sur la performance et l’engagement par rapport aux mécanismes traditionnels de répartition.
1.7 % de la MS 2017 au 01/04/18

•	Accord sur la revalorisation des Contrats Grandir
Le contrat grandir est un mécanisme original de stimulation individuelle et basée sur des objectifs collectifs, semi-collectifs, individuels, transparents et non arbitraires. Il permet de valoriser la performance et l’engagement. Nous souhaitons renforcer la crédibilité de cet outil en rendant plus accessible le 2iem tiers.
Décalage du seuil de déclenchement de 51% à 50.1% = 2/3 plus atteignable

•             Accord sur l’augmentation des œuvres sociales + budget de fonctionnement
Le budget des œuvres sociales est un vecteur de cohésion, de bien-être et d’attractivité pour les membres de la DUP et le délégué syndical. Nous avons accédé à leur demande. En trouvant un accord sur ce budget nous leur donnons notre confiance, pour mettre en place avec une grande liberté de nouvelles actions fédératrices pour l’ensemble des salariés.
125 euros par salarié *108 salariés soit un budget de 13500 euros

Mesure en faveur de l’emploi 
Nous privilégions les promotions internes au recrutement extérieur dès que possible, les changements de statuts sont faits en fonction des changements de poste et sont étudiés au cas par cas.



Prise en compte des salariés handicapés 
Dès que cela est demandé par les salariés des études de poste sont réalisées par un ergonome désigné par la médecine du travail, certaines sont en cours, les demandes d’adaptation de poste sont réalisées quand nécessaire.
Mutuelle : 
Nous restons sur la situation actuelle, car principe de partage 50/50 adapté et responsabilisant

Fait à Bourgoin Jallieu, le 28 février 2018,
Signature du délégué syndical,				Responsable RH
							Mandatée par 
          Dirigeant de la société ELCOM
ANNEXE A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU CHALLENGE 
ECO-CONDUITE POUR 2018-CDI

Le nombre de participants est de 44 conducteurs en CDI pour l’année 2018.

Les montants de la dotation pour l’année 2018 est de 16762€. La répartition est la suivante :
La 1ère dotation individuelle est distribuée à tous les conducteurs sans aucune condition d’attribution. Son montant est de 5235 €, soit 119 €/chauffeur
La 2ème dotation individuelle est de 5235 €. Ce montant est réparti en fonction du nombre de conducteur ayant rempli les conditions définies, soit au minimum 119€/conducteur.
La 3ème dotation est collective d’un montant de 6292 € minimum, soit 143€/ chauffeur.
Cet objectif est collectif et sera partagé aux conducteurs de l’agence de la façon suivante :
• 100% du montant de la 3ème prime si l’objectif est atteint, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve entre 27,3 L/Km et 27,6 L/Km. Le but étant de se rapprocher au plus des 27,3 L/100Km
•75% du montant de la 3ème prime, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve entre 27,3 L/100Km et 28 L/100Km
•50% du montant de la 3ème prime, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve entre 28L/100Km et 28,4L/100Km (année de référence 2013).
•Si la consommation annuelle moyenne de l’agence se trouvait supérieur à 28,4 L/100Km. Il ne sera pas versé de prime.

Les sommes non-distribuées à l’issue du challenge seront intégralement rajoutées à la dotation prévue l’année suivante. 

Date : 28/02/2018	
Pour la CFDT									Pour la Direction
Accord de prorogation de mandat


Entre :

EPCC ESPACE DES ARTS
5 bis Avenue Nicéphore Niépce – BP 60022 – 71 102 Chalon-sur-Saône cedex
Représenté par xxxxxx

Et

Le Synptac CGT
3, rue du château d’eau
75010 Paris
Représenté par xxxxx


Compte tenu des contraintes calendaires des activités de l’entreprise, et aux fins d’assurer la continuité des Institutions Représentatives du Personnel, il est convenu que le mandat des Délégués du personnel du nom de la structure, élus lors des élections des 13 FEVRIER 2014 est prorogé jusqu’au 29 JUIN 2018 au plus tard.

Il est convenu entre les parties, que le processus électoral sera mis en œuvre pour que le 1er tour des prochaines élections, ait lieu le 14 JUIN 2018.



Fait à Chalon-sur-Saône
	Le 10 Février 2018

Pour l’Espace des Arts						Pour le Synptac CGT