ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE 
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Entre les soussignés,
L’Unité Economique et Sociale « Avenir Atlantique », constituée des entreprises ALLIANCE ATLANTIQUE et AVENIR ATLANTIQUE, par accord d’entreprise en date du 16 janvier 2020, et représentée par 
,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise représentées respectivement par :
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), représentée par 
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par.
d'autre part,

Préambule
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, modifie en profondeur les règles de dialogue social et l'architecture des instances représentatives du personnel, laissant aux partenaires sociaux dans l'entreprise un large champ ouvert à la négociation.
Parallèlement, la fusion des différentes sociétés du Groupe au sein de l’entreprise Alliance Atlantique ainsi que la création d’un nouvel établissement à Saint-Malo ont eu pour conséquence d’augmenter sensiblement les effectifs de l’entreprise.
Afin de favoriser un dialogue social de qualité et la représentativité au sein de chaque zone géographique, les représentants du personnel élus au Comité Social et Economique ont décidé de démissionner de leur fonction de représentant du personnel.
C’est également avec ce souhait de développer le dialogue social que la Direction d’Alliance Atlantique et d’Avenir Atlantique ont souhaité créé une Unité Economique et Social.

Le présent accord a pour objet de préciser le périmètre du Comité Social et Economique.

Article 1 - Mise en place d'un CSE unique
L’UES est composée des établissements suivants : 
Pour la Société Avenir Atlantique, un établissement situé : 
11, Rue Denis PAPIN, à Parthenay (79)
Pour la société Alliance Atlantique, cinq établissements situés :
11, Rue Denis PAPIN, à Parthenay (79)
2, Rue Salliard du Rivault à Courlay (79)
Rue Georges Pompidou à Loches (37)
12, Rue de la Caillèlle à Villiers (86)
23, Rue de la Grassinais, Lieudit « Les Grands Champs » à Saint-Malo (35).

Compte tenu de l'absence d'autonomie de ces établissements, les parties conviennent qu'un CSE unique sera mis en place.

Article 2 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il entrera en vigueur à sa signature.

Article 3 - Révision
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-7 du Code du Travail, chaque partie pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord.
Toute demande de révision devra être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle et devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires. Dans un délai de deux mois au plus tard, les parties devront se rencontrer en vue de discuter de l’éventuel avenant de révision. Les dispositions qui font l’objet de la demande de révision resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.


Article 4 - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par l’entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Niort.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Parthenay, le 22 octobre 2020
(En 6 exemplaires originaux)