Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE
CONGE POUR ENFANT OU ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP
AVENANT

ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association Interdépartementale pour le Développement des Actions en faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées (AIDAPHI), dont le siège social est situé au 71 avenue Denis Papin à Saint-Jean-de-Braye (45800) et le numéro SIREN 337562862, 
représentée par                     , Directrice Générale, dûment mandatée, ci-après dénommée « l’Association »
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
CGT  AIDAPHI
représentée par                                      , Délégué Syndical Central

SUD Santé Sociaux
représenté par                                           , Délégué Syndical Central
d'autre part,


PREAMBULE
Un accord collectif a été conclu le 18 décembre 2018 au sein de l’AIDAPHI entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans le cadre la négociation annuelle obligatoire. 

Aux termes de cet accord, un congé pour enfant ou adulte en situation de handicap d’une durée maximale de 12 jours ouvrés par année civile était institué au profit de l’ensemble des salariés de l’AIDAPHI. 

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée d’un an, avec un terme fixé au 31 décembre 2019.

La Direction et les organisations syndicales représentatives ont souhaité en prolonger temporairement l’application jusqu’au 30 juin 2020.
Le présent avenant acte cette décision de reconduction temporaire et en fixe les modalités.



ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant a pour objet de prolonger temporairement l’application de l’accord conclu le            18 décembre 2018 et instituant un congé pour enfant ou adulte en situation de handicap de              12 jours ouvrés maximum par année civile. 

ARTICLE 2 – MODALITES

L’application de l’accord est prolongée temporairement jusqu’au 30 juin 2020 inclus. 

Elle se poursuit dans les mêmes conditions que celles qui étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019, sans modification aucune. 

La prolongation de l’application de l’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020. 

ARTICLE 3 – DUREE

A l’issue de la période de reconduction, l’accord relatif au congé pour en enfant ou adulte en  situation de handicap dont l’application est prolongée prendra fin de plein droit. Ses effets cesseront dans les conditions stipulées à son article 4. 

ARTICLE 4 – PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra par ailleurs un exemplaire du présent accord.
______________________
Saint-Jean-de-Braye, le 23 janvier 2020							         


Pour l'AIDAPHI 						Pour la CGT AIDAPHI
Directrice Générale 					Délégué syndical central						 
						
							

								

Pour SUD Santé Sociaux
Délégué syndical central
ACCORD D’ENTREPRISE
CONGE POUR ENFANT MALADE
AVENANT

ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association Interdépartementale pour le Développement des Actions en faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées (AIDAPHI), dont le siège social est situé au 71 avenue Denis Papin à Saint-Jean-de-Braye (45800) et le numéro SIREN 337562862, 
représentée par 		, Directrice Générale, dûment mandatée, ci-après dénommée « l’Association »
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
CGT  AIDAPHI
représentée par 			, Délégué Syndical Central

SUD Santé Sociaux
représenté 				, Délégué Syndical Central
d'autre part,


PREAMBULE
Un accord collectif a été conclu le 18 décembre 2018 au sein de l’AIDAPHI entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans le cadre la négociation annuelle obligatoire. 

Aux termes de cet accord, un congé pour enfant malade d’une durée maximale de 10 jours ouvrés par année civile, pouvant être porté à 12 jours dans certaines situations, était institué au profit de l’ensemble des salariés de l’AIDAPHI. 

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée d’un an, avec un terme fixé au 31 décembre 2019.

La Direction et les organisations syndicales représentatives ont souhaité en prolonger temporairement l’application jusqu’au 30 juin 2020.
Le présent avenant acte cette décision de reconduction temporaire et en fixe les modalités.



ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant a pour objet de prolonger temporairement l’application de l’accord conclu le            18 décembre 2018 et instituant un congé pour enfant malade de 10 jours ouvrés maximum par année civile. 

ARTICLE 2 – MODALITES

L’application de l’accord est prolongée temporairement jusqu’au 30 juin 2020 inclus. 

Elle se poursuit dans les mêmes conditions que celles qui étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019, sans modification aucune. 

La prolongation de l’application de l’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020. 

ARTICLE 3 – DUREE

A l’issue de la période de reconduction, l’accord relatif au congé pour enfant malade dont l’application est prolongée prendra fin de plein droit. Ses effets cesseront dans les conditions stipulées à son article 4. 

ARTICLE 4 – PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra par ailleurs un exemplaire du présent accord.
______________________
Saint-Jean-de-Braye, le 23 janvier 2020							         

Pour l'AIDAPHI 						Pour la CGT AIDAPHI
Directrice Générale 					Délégué syndical central						 
						
							

			


Pour SUD Santé Sociaux
Délégué syndical central
ACCORD D’ENTREPRISE
SUBROGATION POUR MAINTIEN DE SALAIRE
AVENANT

ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association Interdépartementale pour le Développement des Actions en faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées (AIDAPHI), dont le siège social est situé au 71 avenue Denis Papin à Saint-Jean-de-Braye (45800) et le numéro SIREN 337562862, 
représentée par			, Directrice Générale, dûment mandatée, ci-après dénommée « l’Association »
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
CGT  AIDAPHI
représentée par 			, Délégué Syndical Central

SUD Santé Sociaux
représenté par 				, Délégué Syndical Central
d'autre part,

PREAMBULE
Un accord collectif a été conclu le 18 décembre 2018 au sein de l’AIDAPHI entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans le cadre la négociation annuelle obligatoire. 

Aux termes de cet accord, une subrogation totale avec maintien de salaire en cas d’arrêt de travail était instituée au profit des salariés justifiant de plus d’une année d’ancienneté au sein de l’AIDAPHI. 

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée d’un an, avec un terme fixé au 31 décembre 2019.

La Direction et les organisations syndicales représentatives ont souhaité en prolonger temporairement l’application jusqu’au 30 juin 2020, conformément aux dispositions de l’article 7 de l’accord. 
Le présent avenant acte cette décision de reconduction temporaire et en fixe les modalités.
  


ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant a pour objet de prolonger temporairement l’application de l’accord conclu le            18 décembre 2018 et instituant une subrogation totale avec maintien de salaire en cas d’arrêt de travail. 
ARTICLE 2 – MODALITES

L’application de l’accord est prolongée temporairement jusqu’au 30 juin 2020 inclus. 

Elle se poursuit dans les mêmes conditions que celles qui étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019, sans modification aucune. 

La prolongation de l’application de l’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020. 

ARTICLE 3 – DUREE

A l’issue de la période de reconduction, l’accord sur le maintien de salaire dont l’application est prolongée prendra fin de plein droit. Ses effets cesseront dans les conditions stipulées à son article 7. 

ARTICLE 4 – PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra par ailleurs un exemplaire du présent accord.
______________________
Saint-Jean-de-Braye, le 23 janvier 2020							         


Pour l'AIDAPHI 						Pour la CGT AIDAPHI
Directrice Générale 					Délégué syndical central						 
						
							

								


Pour SUD Santé Sociaux
Délégué syndical central
ACCORD D’ENTREPRISE 
CONGE POUR ASCENDANT OU CONJOINT MALADE OU DEPENDANT
AVENANT

ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association Interdépartementale pour le Développement des Actions en faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées (AIDAPHI), dont le siège social est situé au 71 avenue Denis Papin à Saint-Jean-de-Braye (45800) et le numéro SIREN 337562862, 
représentée par				, Directrice Générale, dûment mandatée, ci-après dénommée « l’Association »
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
CGT  AIDAPHI
représentée par 			, Délégué Syndical Central

SUD Santé Sociaux
représenté 				, Délégué Syndical Central
d'autre part,


PREAMBULE
Un accord collectif a été conclu le 18 décembre 2018 au sein de l’AIDAPHI entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans le cadre la négociation annuelle obligatoire. 

Aux termes de cet accord, un congé pour ascendant ou conjoint malade ou dépendant d’une durée maximale de 5 jours ouvrés par année civile était institué au profit de l’ensemble des salariés de l’AIDAPHI. 

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée d’un an, avec un terme fixé au 31 décembre 2019.

La Direction et les organisations syndicales représentatives ont souhaité en prolonger temporairement l’application jusqu’au 30 juin 2020.
Le présent avenant acte cette décision de reconduction temporaire et en fixe les modalités.



ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant a pour objet de prolonger temporairement l’application de l’accord conclu le            18 décembre 2018 et instituant un congé pour ascendant ou conjoint malade ou dépendant de              5 jours ouvrés maximum par année civile. 

ARTICLE 2 – MODALITES

L’application de l’accord est prolongée temporairement jusqu’au 30 juin 2020 inclus. 

Elle se poursuit dans les mêmes conditions que celles qui étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019, sans modification aucune. 

La prolongation de l’application de l’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020. 

ARTICLE 3 – DUREE

A l’issue de la période de reconduction, l’accord relatif au congé pour ascendant ou conjoint malade ou dépendant dont l’application est prolongée prendra fin de plein droit. Ses effets cesseront dans les conditions stipulées à son article 4. 

ARTICLE 4 – PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra par ailleurs un exemplaire du présent accord.
______________________
Saint-Jean-de-Braye, le 23 janvier 2020							         


Pour l'AIDAPHI 						Pour la CGT AIDAPHI 		
Directrice Générale 					Délégué syndical central						 
						
							

								

Pour SUD Santé Sociaux
Délégué syndical central
PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
 (LOI DU 23 MARS 2006)

 

ENTRE


La Banque Tarneaud, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 26.702.768 Euros, ayant pour numéro unique d’identification 754.500.551 - RCS de Limoges, et son siège social à LIMOGES (87000) – 2 et 6, rue Turgot, représentée par Monsieur Benoit VANDERMARCQ, agissant en qualité de Président du Directoire,


et d’autre part :

la C.F.D.T. représenté par Monsieur Frédéric HAVRET,

le S.N.B. - C.G.C. représenté par Monsieur Franck TORRES,



Il a été établi le présent procès-verbal dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires effectifs.

La négociation annuelle sur les salaires effectifs a été ouverte le 12 décembre 2019.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du Travail, la question des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes a été inscrite à l’ordre du jour dès cette première séance de négociation.

La Direction a remis aux partenaires des documents issus de la Base de données économiques et sociales (BDES), de l’accord égalité hommes et femmes ainsi que les rémunérations de base 2018 pour les banques AFB. Par ailleurs, elle a présenté le calendrier des négociations salariales. 
Il est rappelé que ces documents reprennent plusieurs indicateurs relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes : évolution de la répartition H/F par catégorie professionnelle et selon la durée du travail, données sur les embauches, les départs et les promotions au regard de la catégorie professionnelle, rémunérations moyennes mensuelles par sexe et niveau.

Au cours des échanges, la Direction a rappelé les mesures prises dans le but de poursuivre les efforts en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de mettre en œuvre des politiques actives en ce domaine, notamment sur la réduction des éventuels écarts de rémunération. 


La Direction de la Banque Tarneaud et les Organisations Syndicales attestent que les négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ont été engagées de manière sérieuse et loyale par chacune d’elles.



Fait à Limoges, le 23 janvier 2020, en quatre exemplaires.



Monsieur Benoit VANDERMARCQ,
Président du Directoire
de la Banque Tarneaud








Monsieur Frédéric HAVRET				Monsieur Franck TORRES,
Délégué Syndicale C.F.D.T. 				Délégué Syndical S.N.B. – C.G.C
ACCORD SALARIAL 2020


Entre	: 	BIMA 83, représentée par le Directeur Usine de la Société,
		


		d’une part,


		Et les représentants du personnel suivants :

	Membre CSE Titulaire 
	Membre CSE Titulaire

		d’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord s’applique :

Pour partie aux Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres de la Société BIMA 83, 9 rue de l’Industrie, 68700 CERNAY.

Dépôt légal :

Le texte de la présente Convention sera déposé au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse, conformément à l’Article D 2231-2 du Code du Travail.

Une copie sera remise à tous les Membres du Personnel.

Une copie sera envoyée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.

Clauses d’application :

* Augmentation générale :

Pour les Collèges Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, les salaires de base évolueront durant l’année 2020 de la façon suivante :

	1,1 % au 1er janvier 2020


* Augmentation individuelle :

Pour les Collèges Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, l’augmentation individuelle moyenne évoluera de la façon suivante :
		
	0,4 % au 1er janvier 2020





* Prime d’astreinte DOI Nuit :

Suite à l’incendie de la société Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 26 septembre 2019, l’administration a demandé aux sites SEVESO d’être préparés à faire face à un évènement de grande ampleur, en particulier dans les périodes où les effectifs présents sur le site sont en nombre réduit.

Pour assurer cette réponse opérationnelle, la société BIMA a dû revoir son organisation et créer une fonction « DOI (Directeur des Opérations Internes) nuit » à partir du 2 janvier 2020.

Les modalités d’application de la prime d’astreinte « DOI nuit » feront l’objet d’un avenant à l’accord d’astreinte en vigueur.




Fait à Cernay, le 23 janvier 2020


En 5 exemplaires signés par les parties présentes,





								Directeur Usine
NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES                
STEICO Casteljaloux SAS
 PROCES VERBAL D’ACCORD




La négociation collective prévue par l’article L 2242-1 du Code du Travail, pour l’année 2020, a eu lieu le 20 Décembre 2019, et le 23 Janvier 2020.
Ces réunions font ressortir un accord entre les parties.
C’est pourquoi il est établi le présent Procès-verbal d’accord sur les bases suivantes.


Rémunération des catégories Ouvriers/Employés-Techniciens/Agents de maitrise
  
A/ Augmentation générale des salaires de base (hors cadres) de 1,5% au 1er Janvier 2020.

B/ La prime d’absentéisme mensuelle de 45€, révisée mensuellement est maintenue jusqu’au 31 décembre 2020. Le dernier versement pour décembre 2020 étant payé sur les salaires de janvier 2021.
Cette prime ayant un caractère annuel, elle sera négociable et révisable lors de chaque NAO sur les salaires, en fonction de la situation financière de STEICO Casteljaloux SAS et du choix de la Direction.
L’octroi de cette prime est fonction de :
1 jour ou plus de maladie sur le mois   Pas de prime
Congés, Accident du travail, congés Maternité/Paternité   Prime donnée
Personnel en grève, congés sans solde, mise à pied disciplinaire  Pas de prime 

C/ Une prime Bonus Exceptionnelle est renouvelée en 2020. Cette prime mensuelle est basée sur deux critères :
50% de la prime sur le coût des Charges variables en €/m3
50%  de la prime sur le tableau des vitesses de la ligne Flex.
Pour l’année 2020, la grille basée sur les charges variables est modifiée pour s’ajuster aux risques d’augmentation des prix des matières 1ères et de l’énergie. Le tableau des vitesses de 2019 est modifié pour tenir compte des productions du Flex en Lambda 36 et la mise en place de la deuxième ligne Flex. Cette prime peut varier de 0% à 5% maximum. Cette prime ayant un caractère annuel, elle sera négociable et révisable lors de chaque NAO sur les salaires, en fonction de la situation financière de STEICO Casteljaloux SAS et du choix de la Direction.







L’octroi de cette prime est fonction de :
Absence maladie ou AT supérieure ou égale à 30 jours  Pas de prime
Congés, Accident du travail, congés Maternité/Paternité  Prime donnée
Personnel en grève, congés sans solde, mise à pied disciplinaire  Pas de prime

D/ Les promotions et autres changements habituels des rémunérations en cours d’année (ancienneté, polyvalences, variations des primes …, ne sont pas inclus dans les révisions mentionnées ci-dessus.


                                          ____________________________________


Fait à Casteljaloux, le 23 Janvier 2020
En 4 exemplaires originaux.



Pour la Direction                                               Pour l’organisation syndicale représentative


Le Directeur Administratif et Financier              Le Délégué Syndical CGT
AVENANT N°1 A L’ACCORD DE PROROGATION 
DE L’ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 

Entre les soussignés :
La Société EUROPHARTECH, dont le siège social est 34 rue Henri matisse à LEMPDES (63370) représentée par xxx agissant en qualité de représentant de DOMES PHARMA Présidente. 
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
- CFE – CGC, représentée par xxx, Déléguée Syndicale
- CFDT, Représentée par xxx , Délégué Syndical
- FO, représentée par xxx, Déléguée Syndicale
D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

L’accord d’aménagement du temps de travail du 27/01/2010 actuellement en vigueur dans l’entreprise a été dénoncé le 25/09/2018. 
Cet accord venait donc à échéance en fin d’année 2019.

Un premier accord de prorogation allant jusqu’au 28/02/2020 avait été signé.

Cependant, malgré l’objectif initial de signer un accord avant fin février, il a été convenu, par la Direction de l’entreprise et les Délégués Syndicaux, de constituer un groupe de travail pour les horaires postés.
Ceci dans l’objectif d’impliquer les opérationnels de façon plus collaborative dans l’élaboration des nouveaux horaires en vue de signer un accord au plus tard le 15/06/2020 pour une mise en application au 31/08/2020.

Les délégués syndicaux seront informés de l’avancée des discussions du groupe de travail.

De ce fait, il est donc convenu la signature du présent avenant à l’accord de prorogation signé le 13/12/2019.





Article 1 – Durée de prorogation de l’accord

Les parties décident de proroger l’accord du 27/01/2010 actuellement en vigueur jusqu’au 30/08/2020.
Au-delà, les dispositions du légales et conventionnelles s’appliqueront directement sur les sujets touchant au temps de travail en sus notamment des accords relatifs au travail de nuit et équipes de suppléance en vigueur dans l’entreprise.


Article 2- Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, l’accord prendra effet le 29/02/2020.

À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 


Article 3 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par la Direction de la société dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires. Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 


Fait à Lempdes, le23/01/2020

Pour la Société, xxxx Représentant de DOMES PHARMA, Présidente


Pour les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
- CFE – CGC, représentée par xxx, Déléguée Syndicale

- CFDT, Représentée par xxx, Délégué Syndical

- FO, représentée par xxx, Déléguée Syndicale
ECOLE NORMALE CATHOLIQUE







ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ


En application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, « une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Une convention, un accord de branche ou un accord d’entreprise déterminent la date de la journée de solidarité ». L. 212.16. 

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés ayant un contrat de travail avec la S.A.S.  E.N.C.
 
En application de cet accord et conformément aux dispositions réglementaires et législatives actuellement en vigueur et dans la limite de sept heures, la journée de solidarité à l’Ecole Normale Catholique prendra la forme d’une journée  pour l’ensemble de la communauté éducative   le samedi 25 janvier 2020 pour moitié et le dimanche  02 février 2020 pour moitié.

Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération.
Pour les salariés à temps partiel, la limite de sept heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.

Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de sept heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s’imputent ni sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ni sur le nombre d’heures complémentaires. Elles ne donnent pas lieu à repos compensateur.

Le présent accord a été signé dans les locaux de l’établissement le 23 janvier 2020 et entrera en application à cette date.
Il fera l’objet d’un dépôt auprès de l’Inspection du Travail.



Date : 23 janvier 2020



* Enseignants inclus : en référence à la note de service n° 2005-182 du 7/11/2005 (BO 2005 43 du 24/11/2005)

	
Pour le Président de la S.A.S. 	                   Le Délégué Syndical 		Le Délégué Syndical 
    Le Chef d’Etablissement			  C.F.E / C.G.C		                       S.P.E.L.C
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2020
AU SEIN D’AMALINE ASSURANCES



ENTRE

La société AMALINE ASSURANCES, dont le siège social est situé 130 Avenue Claude-Antoine PECCOT - 44700 ORVAULT,
Représentée par 
d'une part,
ET

Les organisations Syndicales de salariés suivantes : 

Représentant la CFTC
Représentant la CFE-CGC
Représentant la CFDT
Représentant FO
d’autre part, 


D'AUTRE PART, 


Une négociation sur le versement de la prime exceptionnelle versée dans le cadre de l’article 7 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 s’est déroulée les 10 et 16 janvier 2020 et les parties sont convenues de ce qui suit :


Article 1 : 	Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 dans le cadre de l’article 7 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Les salariés d’Amaline assurances bénéficient d’une prime de 500 € pour les salariés disposant d'une rémunération brute annuelle en 2019 inférieure ou égale à 3 SMIC.

La rémunération brute annuelle de référence étant constituée du salaire de fonction, de la prime d’expérience, des primes ponctuelles, des différentiels de rémunération, de la rémunération variable.

En sont exclus les éléments de rémunération liés à la famille, primes ponctuelles liées aux évènements familiaux ou professionnels (prime de diplôme), les primes et indemnités liées aux conditions de travail.
Cette rémunération annuelle est prise en compte au prorata de leur durée du travail pour les salariés à temps partiel.

Cette prime, qui ne se substitue à aucun autre élément de rémunération, sera versée aux salariés susvisés, avec la paie du mois de mars 2020.

Elle est versée au prorata du temps de présence effective et des périodes assimilées, au sens de l’article L3314-5 du code du travail et de l’article 7 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Cette prime n’est pas proratisée pour les salariés à temps partiel.

Article 2 : 	dépôt et publicité de l’accord 

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. 

Chacune des parties signataires se verra également remettre préalablement un exemplaire du présent accord. 

Enfin, le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Orvault, le 23 janvier 2020




Pour Amaline Assurances





Pour la CFE-CGC						Pour la CFTC





Pour la CFDT							Pour FO
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 
AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Entre 

Grand Paris Aménagement, représentée par, Directeur général, 
d’une part,

et 

le Syndicat CFDT, représenté par, Délégué syndical,
le Syndicat FO, représenté par, Délégué syndical,
d’autre part, 

ayant tout d’abord été rappelé en préambule que :

le présent accord a pour objet d’arrêter les modalités d’attribution d’une prime exceptionnelle au titre de l’année 2019 payable en 2020,
le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019) permettant de reconduire le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée sous certaines conditions de toutes charges sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu,
un accord d’intéressement a été signé le 24 juin 2019, pour la période 2019-2021,

il est convenu ce qui suit :

Article 1er  – Salariés bénéficiaires

Sont bénéficiaires d’une prime exceptionnelle, les salariés, hors agent comptable, liés au 28 février 2020 par un contrat de travail.

Article 2 – Montant de la prime

Le montant de la prime sera de 500€ bruts pour tous les bénéficiaires.

Article 3 – Cotisations et contributions sociales

En application de l’article 7 de la loi n° 2019-1446, la prime versée aux bénéficiaires dont le salaire perçu, (au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale) au cours des 12 mois qui précèdent le versement de la prime reconstitué à taux plein ou en fonction de la durée de présence sur l’année, serait inférieur à 3 SMIC annuels (54 873,12€ pour un temps plein présent du 1er mars 2019 au 29 févier 2020) sera exonérée de toutes cotisations et contributions sociales et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Pour l’ensemble des autres bénéficiaires, la prime sera soumise à cotisations sociales et imposable au titre des revenus perçus en 2020.


Article 4 – Modalités de versement

La prime sera versée le 28 février 2020 avec la paie du mois de février 2020.


Article 5 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord sera  déposé en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire sous format Word anonymisé auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.  
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.



Fait à Paris en cinq exemplaires, le  

Pour Grand Paris Aménagement,		Pour la CFDT,
					




						Pour FO,
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD D’ENTREPRISE

Conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 relative à la négociation annuelle dans l’entreprise, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre la société                                        VEUVE AMBAL située ZA LE PRE NEUF 21200 MONTAGNY LES BEAUNE  et les organisations syndicales suivantes :

CGT représentée par 
FO représentée par 
CGC représentée par 

Les parties se sont rencontrées à trois reprises : 		Le 9 décembre 2019
							Le 14 janvier 2020
							Le 23 janvier 2020
							
						
Aux termes de la réunion du 23/01/2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Champ d'application

Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel de la société VEUVE AMBAL

Article 2 : Convention salariale

La masse salariale globale annuelle sera revalorisée de 2.5 % au 1er janvier 2020.

Dispositions particulières pour le personnel non cadre :

Le personnel non cadre bénéficiera d’une augmentation généralisée du salaire mensuel de base au 31/12/2019.
Le minimum garanti sera de 1.4%, à l’exception du personnel embauché courant décembre 2019 et du personnel en CDD.

Dispositions particulières pour le personnel cadre :

Le personnel cadre ne bénéficie d’aucune garantie particulière.

Article 3 : Prise en charge des jours de carence en cas d’arrêt de travail médicalement justifié

L’employeur garantira le maintien du salaire de base à 100 % dans la limite de 3 jours, pour le personnel qui sera en situation d’arrêt de travail médicalement justifié. Cette prise en charge sera réalisée une fois par an et par salarié.

Cette disposition concerne le personnel relevant des statuts Ouvrier et Employé, tels que définis par la Convention collective des Vins et Spiritueux, applicable au sein de l’entreprise.

Cette disposition est valable pour l’exercice 2020 ; elle sera rediscutée à l’occasion des négociations annuelles obligatoires qui seront engagées pour l’année 2021.

Article 4 : Mise en place d’un compte épargne temps
La Direction s’engage à initier des négociations avec les délégués syndicaux afin de mettre en place un compte épargne temps dans le courant du premier semestre 2020.
Article 5 : Publicité

Cet accord d’entreprise sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.

Un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux et sera affiché sur le panneau d’information du
Personnel.

				Fait à Montagny les Beaune en 5 originaux

				Le 23 janvier 2020


Pour la Société, le Directeur Général, 




Pour l’organisation syndicale CGT, 


Pour l’organisation syndicale FO, 


Pour l’organisation syndicale CGC,
ACCORD SALARIAL DU 14 janvier 2020

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020




ENTRE
La société ETS WINCKELMANS SA, dont le siège social est situé au 584 Avenue de DUNKERQUE à Lomme (59461), représentée pour les besoins du présent accord, par        , agissant en qualité de Directrice Générale 

D’UNE PART,

ET

L’ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP) de l’entreprise ayant ratifié le présent Accord à la suite d’une réponse favorable émise lors de la réunion du Comité d’Entreprise en date du 14 janvier 2020 et dont le Compte-Rendu est joint au présent accord,

D’AUTRE PART,


Article 1 : Introduction

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et la délégation syndicale C.G.T.

Les organisations syndicales proposent de revoir à la hausse le budget œuvres sociales.

La délégation patronale n’est pas disposée à mettre en place cette hausse.

La délégation patronale a présenté aux syndicats l’état des lieux de la société, et propose de procéder à une augmentation de salaires de 1.6% aux catégories OUVRIER et EMPLOYE. Cette augmentation serait effective en deux temps sur le mois de janvier et de septembre 2020.


Un accord a été conclu entre les parties en présence. Cet accord comporte 5 articles permettant de traiter les dispositions générales et spécifiques à l’ensemble des personnels concernés, selon les critères précisés ci-dessous.

Article 2 : Bénéficiaires

Le bénéfice de l’augmentation salariale visés par le présent accord est accordé à l’ensemble des salariés Catégories OUVRIER et EMPLOYE de l’entreprise, qu’elle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail (CDI, CDD, saisonniers, temps partiel…), présents à l’effectif de l’entreprise au 1er janvier 2020.

Article 3 : Calcul de l’augmentation salariale

L’augmentation salariale sera de 1.6%

Article 4 : Date et modalités de versement

L’augmentation salariale sera versée en deux temps et répartie comme suit :


Article 5 : Formalités et obligations

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L 2231-6 et suivants du code du travail.

Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.



Fait à LOMME, le 23 janvier 2020






Pour ETS WINCKELMANS SA

La Directrice Générale



Pour les organisations syndicales


										 
 Déléguée Syndicale C.G.T
Accord sur les conditions d’obtention des indemnités de repas




Entre les soussignés, 
Les Transports Couturier dont le siège social est situé 1017 Avenue de la gironde prolongée 59640 Dunkerque, représenté par Monsieur Couturier Jean-François, en sa qualité de Président Directeur Général,

Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par M Hauw Michael, en sa qualité de délégué syndical, 

Article1.champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des Transports Couturier.

Article2 Les principes directeurs de l’accord
Les parties se sont rencontrées et ont négocié sur les conditions d’attribution des indemnités de repas dont les montants sont fixés par la convention collective des transports et des activités annexes.
Les salariés travaillant postés de 4h30 à 13h00 ou de 13h00 à 21h00, sur instruction de leur hiérarchie, bénéficieront automatiquement, d’une indemnité de repas, quel que soit le nombre d’heures effectuées.
Seront également bénéficiaires d’une indemnité de repas, les salariés appelés à travailler le samedi.

Article 3. Durée de validité de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le 01 Janvier 2020.
Le présent accord sera valable, et, est conclu jusqu’au 31 Décembre 2020




Article 4. Publicité
Le présent accord est présenté à la signature de l’organisation syndicale. Cet accord est soumis aux dispositions de l’article L.2231-5 et suivants et D.2213-2 du Code du travail.
Il sera déposé à la Direccte et au conseil des Prud’hommes afin de procéder à son enregistrement.
Une copie du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.



A Dunkerque, le 23 Janvier 2020

Pour les Transports Couturier
M Couturier Jean-François






Pour la CFDT : M Hauw Michael
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR
LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT PEPA 2020

Il est convenu entre 
BOURGOGNE REPAS PRODUCTION Société par Actions Simplifiée au capital de 225 000 €, dont le siège social est situé Z.A. du Bois Bernoux 71290 CUISERY, inscrite au registre du commerce de Chalon Sur Saône sous le n° 38370263600010, représentée par, Président Directeur Général, ayant tout pouvoir au moment des présentes, 

Et les membres du Comité Social et Economique représenté par:

PREAMBULE
Le gouvernement a demandé aux entreprises qui en avaient les moyens de verser une prime à ses salariés en soutien au pouvoir d'achat des bas salaires.
En janvier 2019, l'entreprise avait versé la somme de 36 060 €. Cette possibilité a été reconduite pour 2020 sous réserve qu'un accord d'intéressement ait été mis en place, ce qui est le cas. L'entreprise a donc décidé de faire bénéficier ses salariés d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat qui sera versée aux salariés avant le 30/06/2020.

CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le montant de l'enveloppe de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est fixé à 44 000,00 €. Elle n'est pas soumises à charges sociales, ni à CSG et n'entre pas dans les revenus imposables.
Elle sera répartie selon les critères suivants entre les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail CDD ou CDI pendant l'année 2019 et présent à la date du versement de la prime.

Au prorata du temps de travail
La moitié de l'enveloppe soit 22 000 € est proratisé en fonction du total des heures travaillées présent sur le livre de paie annuel 2019, proportionnellement au nombre d'heures calculé auquel est ajouté les heures d'absence pour accident du travail, maladie professionnelle ou maternité /paternité 

Au prorata du salaire brut annuel
La moitié de l'enveloppe soit 22 000 € est proratisé en fonction du total brut présent sur le livre de paie annuel 2019, inversement proportionnel au montant du salaire calculé pour conserver l'impact social sur les bas salaires.

FORMALITES
Le présent accord est déposé à la diligence de la société BOURGOGNE REPAS PRODUCTION à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi en Bourgogne. 


Fait à CUISERY le 23 janvier 2020 


Pour les salariés 									Pour la société, le pdg
les membres du CSE
xxx
Négociation Collective
______________________________
















ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE







Article 1
Champ d’application et objectifs


Le présent accord est conclu en application des articles  L. 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le présent accord vise à rendre apparents les déséquilibres dans les pratiques de l'entreprise, sources des écarts de situation entre les hommes et les femmes.

A partir du constat ainsi réalisé, les parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans                 4 domaines, pris parmi les thèmes énumérés ci-après.

L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l'étendue et le délai de réalisation font également l'objet du présent accord.


Article 2
Domaines retenus


REMUNERATION EFFECTIVE












EMBAUCHE



ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITE PARENTALE








CLASSIFICATION



Article 3
Autres dispositions


Les parties en présence décident que les dispositions du présent accord constituent un tout indivisible, celui-ci se substituant de plein droit aux accords en vigueur du même objet.

En cas d’évolution législatives, jurisprudentielle ou conventionnelle susceptible d’invalider tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires s’engagent à se réunir à nouveau pour adapter lesdites dispositions.

Le présent accord aura une durée de quatre ans et entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.












Fait à Bourg-En-Bresse, 23 janvier 2020, en 3 exemplaires, dont un pour chaque partie.


Pour la Direction

xxx





Pour les Organisations Syndicales

xxx				xxx




xxx
Accord salarial 2019 – 2020

Il a été convenu

Entre	
La société DBK France
1 rue Louis Pasteur
67160 Wissembourg
Représentée par M 
et M 
Et
Madame 
Déléguée syndicale CFTC
Et
Madame 
Déléguée syndicale CFDT

La Direction et les Représentants du personnel ont pris en compte les points ci-dessous lors des négociations salariales :

Les prévisions du groupe DBK à fin 2019 sont contrastées :
Pour Wissembourg, de fortes évolutions étaient prévues sur les lignes Emitec et Volkswagen. Même les cadences de BMW restent nettement sous le budget annoncé. Une évolution à la hausse est constatée sur l´ensemble des produits, mais les nouvelles normes anti-pollution freinent les élans de nos clients. 
La division Automotive du groupe peut atteindre son objectif de chiffre d´affaire avec les prévisions de décembre. La division ITM se place 10% sous son budget. La division Ofenbau est 32% sous son objectif. La division EMS restera 6% sous son objectif de CA. Le chiffre d´affaire du groupe est en augmentation de 4% par rapport à 2018, mais en dessous du budget, l´EBIT devrait être positif mais également loin sous le budget prévu. 


La productivité de l’année 2018 était négative, celle de 2017 au niveau de 2016. L´année 2019 se présente avec des résultats plus optimistes sur les premiers mois, mais avec une forte instabilité au début du second semestre. 

La cadence des produits B38/58 continue à augmenter d´environ 10% par rapport à l´année passée : la charge en personnel augmente en conséquence.

Celle des produits Emitec, malgré des prévisions fortement à la hausse, reste de 40% sous le budget, ne créant que peu de charge en personnel, le process étant très automatisé.

L’inflation moyenne sur les 12 derniers mois est de 0,9%.

Les délégués du Personnel demandent qu´un effort soit réalisé sur l’ensemble du personnel, et en particulier sur les petits coefficients 

Dans ces conditions, les Délégués du Personnel et la Direction se sont mis d’accord sur les points suivants :

Pour le personnel non-cadre:

Pour le personnel aux coefficients inférieurs ou égal à 170, il y aura une augmentation générale de 2,9% pour la période à venir. 

Pour le personnel aux coefficients au-delà de 170, l´augmentation générale sera de 1,3%. 

La revalorisation de branche, l’ancienneté et l’évolution du panier de nuit représentent en cumul une augmentation de 0.3% pour le personnel depuis début 2019.

La majoration de nuit passe de 17,5% à 20%.

L´augmentation totale pour le personnel non-cadre avec un coefficient inférieur ou égal à 170 sera de 3.2% (3,7% en intégrant l´évolution de la majoration de nuit)


L´augmentation totale pour le personnel non-cadre avec un coefficient supérieur à 170 sera de 1.6%.


Pour le personnel cadre : 
Une augmentation générale de 1,6% est accordée à compter du 1er septembre 2019. Aucun budget n´est alloué pour une augmentation individuelle.

L´ensembles des augmentations est accordée au 1er septembre 2019. Le présent accord est valable jusqu’au 1er septembre 2020.


Fait à Wissembourg le 15 janvier 2020


Signatures

Pour la Direction					Les délégués syndicaux

							CFDT				CFTC



Copie à l’Inspection du travail
AVENANT ANNUEL D’OBJECTIFS A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ORGANISATION PRODUCTIVE POUR L’ANNÉE 2020

ENTRE :

La société KALHYGE 1, Etablissement de Montpellier
situé 140 rue de Massacan - 34740 VENDARGUES, SIRET 971 503 578 00207,
représentée par   en sa qualité de  , dûment habilité aux fins des présentes,

D'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement représentées par :

, en sa qualité de déléguée syndicale   d’établissement
, en sa qualité de déléguée syndicale   d’établissement

D'autre part,


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

L’amélioration des conditions de travail des salariés est une préoccupation majeure de l’entreprise. 

La répartition annuelle du temps de travail permet une meilleure gestion du temps de travail au regard des fluctuations de l’activité en production. En ce sens, elle permet une amélioration de la productivité dont l’entreprise souhaite partager les bénéfices avec ses salariés de façon proportionnée à leur contribution et à leur présence.

C’est dans ce contexte et, en compensation des contraintes de l’organisation et en valorisation du travail effectué, qu’il a été convenu de mettre en place une prime dite « d’organisation productive » selon les modalités à suivre. Cet accord datant du 25/04/2017, en son article 7 prévoit que les objectifs seront fixés annuellement par voie d’avenant. C’est précisément le sujet de l’article à suivre.





















Article 1 – Fixation des objectifs pour l’année 2020 :



Objectif semestre 1 : 	48,55
Objectif semestre 2 : 	50,81


Article 2 – Entrée en vigueur :

Les objectifs sont fixés pour l’année en cours et l’avenant entre en vigueur à date de signature.

Article 3 – Dépôt et publicité :
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRRECTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord à savoir Montpellier conformément à l’article D.2231-2 du Code du Travail.
Ses dispositions feront l’objet d’un affichage ainsi que d’une information du comité social et économique.
Article 4 – Validité et durée de l’avenant :
La validité du présent accord est subordonnée à l’absence d’opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans les champs d’application de l’accord. L’opposition est exprimée dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception par les signataires de l’accord qui leur est notifié.
Le présent avenant entre en vigueur à date de signature et est valable pour l’année 2020. 
Fait à Vendargues, le 15/01/2020 en 6 exemplaires originaux.
 				

Pour le personnel,
ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2019


Entre les soussignés, 

Les sociétés constituant l’Unité Economique et Sociale AXEREAL Elevage : 
SAS AXEREAL ELEVAGE
SAS FORCE CENTRE
SAS AUVERGNE POUSSINS
SAS BOVIPERCHE

Chacune de ces sociétés étant représentée par, agissant en et, 

									D’une part, 
Et


Ensemble d’autre part, 

PREAMBULE


La direction et les organisations syndicales se sont réunies à trois reprises les 4 novembre, 15 novembre et 19 décembre 2019, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Les partenaires sociaux ont pris en compte les éléments suivants : 

La situation économique « sensible » sur Axéreal Elevage liée à la difficulté du secteur de la nutrition animale
La prise en compte des indices de prix se base l’inflation sur l’exercice 2019, soit une inflation de 0.9%.

Toutes les dispositions liées aux négociations sont applicables à compter du 1er juillet 2019.

ENTREPRISES ET SALARIES CONCERNES PAR LE PRESENT ACCORD


Les salariés des sociétés AXEREAL ELEVAGE - FORCE CENTRE – AUVERGNE POUSSINS - BOVIPERCHE bénéficieront des dispositions du présent accord au 1er juillet 2019.

REMUNERATION


Les salaires de base sont revalorisés de 1 % à compter du 1er Juillet 2019.



PRIME VACANCES


La prime de vacances est actuellement fixée à 350€ pour Axereal Elevage et Force Centre.
Pour Auvergne Poussins, une prime de vacances est fixée à 20€.
Ces dispositions ont été appliquées en 2018.
Ces dispositions sont entérinées pour l’avenir.

PRIMES PANIER


Les primes panier, actuellement de 10€ sont augmentées à 10.50€. 
Actuellement, la part soumise à cotisations est de 3.90€. La part de 6.60€ est exonérée de cotisations sociales. Cette répartition entre la part soumise et la part non soumise est susceptible d’évoluer en fonction de la législation.

TELETRAVAIL


Dans le cadre des travaux initiés sur le télétravail, les discussions liées à ce sujet seront reprises en septembre 2020 avec les représentants du personnel. L’objectif est d’achever les échanges pour une mise en place effective et éventuelle, le cas échéant, à compter du 1er juillet 2021.

Fait en 8 exemplaires, à St Germain de Salles
Le 15 janvier 2020,