NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – du 5 OCTOBRE 18
PROCES VERBAL D’ACCORD

Il est établi, à la suite de la réunion de négociation qui a eu lieu le 5 octobre 2018, le présent procès-verbal des négociations. 
La Direction et les Organisations syndicales conviennent que 5 thèmes n’ont pas ce jour, à proprement parler, à faire l’objet de négociations :
-	Durée et organisation du temps de travail : sera non concerné
-	Intéressement et participation : un nouvel accord a été signé en 2017
-	Prévoyance et mutuelle : tous les salariés sont déjà couverts par un accord portant sur ces thèmes. 
-	Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes : un accord datant a déjà été mis en place sur ce thème
-	Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des handicapés 
A cet effet il est convenu que l’objet de la négociation ne porte que sur les salaires effectifs.
Dernier état des propositions respectives des parties
Les organisations syndicales : 
Délégation Syndicale CFDT :
Pour la CFDT – il est demandé une enveloppe de 2% d’augmentation 
Pas d’augmentation < à 40 € brut. 
Un coup de pouce pour les bas salaires < ou = à 2000 € brut mensuel.
L’enveloppe de l’économie générée par la mutuelle peut servir à augmenter les bas salaires. 
Demande une prime exceptionnelle pour les salariés de la Holding, car ces salariés auront accès aux accords de NX France. Le fruit de leur travail, a généré un intéressement et la participation. 

Délégation syndicale CFE-CGE : 
Demande une augmentation légèrement au-dessus de l’inflation à savoir 2.3 % 
Une augmentation mini de 45 € brut   dans le cadre d’augmentation individuelle. S’il y a augmentation qu’elle soit au minimum de 45 € brut. 
Le Délégué Syndical Central regrette que le groupe de travail sur la Mutuelle et Prévoyance n’ait pu être mis en place. 
Vérifier l’égalité H/F
Finaliser la subrogation de la prévoyance dans tous les cas (temps partiel comme temps complet)
Souhaite relancer l’accord pour les non cadres concernant les coefficients. 
Et souhaite que les bandes salariales soient diffusées à l’ensemble du personnel.  

Délégation FO :
Demande une enveloppe de 2,5% d’augmentation de la masse salariale. 
Demande une augmentation Minimum de 50 € brut pour les salaires < à 2500 € 
Un travail sur les coefficients et notamment pour les anciens et les coefficients 170 – 190 
Demande également qu’il y ait une cohérence entre salaire et coefficient de nouveaux embauchés et anciens
Délégation syndicale CGT : 
Coefficient et salaire doivent être cohérents entre les nouveaux embauchés et les anciens salariés sur le même emploi.
Il n’est pas normal qu’il y ait des disparités.
Demande aussi de regarder les personnes dont le coefficient n’a pas évolué depuis longtemps, en précisant qu’une évolution du coefficient pour les non-cadres représente aussi une augmentation de leur pouvoir d’achat car la prime d’ancienneté est basée sur le minima du coefficient (coefficient supérieur  minima supérieur  prime d’ancienneté supérieure)
Demande Minimum de 50 € brut pour les salaires < à 2500 € - augmentation générale et une enveloppe de 2,5% d’augmentation individuelle après distribution de l’augmentation collective. 
Voir ceux qui ont eu 0% d’augmentation déjà 2 années consécutives, les identifier et voir la possibilité d’augmenter quelle que soit la préconisation de l’outil RH.  
Voir le sujet Mutuelle concernant le choix de mutuelle familiale et souhaite une augmentation de la part patronale de la mutuelle compte-tenu de l’économie de 23KF.

Délégation syndicale CFTC : 
Partisan pour qu’il y ait une augmentation générale pour les salaires < à 2000 € brut. 
Le montant 45 € brut mensuel semble approprié
Et une augmentation au mérite avec 2% de la masse salariale. 

La Direction propose 
Une Augmentation Individuelle de 2% de la Masse Salariale selon les conditions suivantes : 

Pour les salaires < ou = à 2 300 € brut mensuel ETP, une augmentation mensuelle d’au minimum 40 € brut ETP par mois 
Pour les salaires > à 2 300 € brut mensuel ETP, s’il y a une proposition d’augmentation allouée par l’outil RH (conformément à nos règles de calcul RH se basant sur le salaire de référence et l’évaluation de la Performance), l’augmentation sera d’au minimum 40 € brut mensuel ETP. 

Les CDD seront concernés par cette augmentation pour ceux qui ont au 1er juillet 18, un an d’ancienneté.

Les salariés qui n’ont pas eu d’augmentation lors des 2 dernières années se verront attribuer une augmentation minimum de 40 € brut mensuel ETP (sauf cas de blocage justifié du Management).

La MAJ en cours des coefficients des équipes de Production sera poursuivie.

Le niveau de Maturité dans le Poste sera précisé dans la notification de la nouvelle situation salariale au 1/7/18 qui sera remise à chaque salarié par le Management.
Les augmentations seront rétroactives au 1/7/18.

Fait à Toulouse, le 8 octobre 18 


Pour la Direction 
Directeur des Ressources Humaines


Pour la CFDT
Délégué Syndical Central



Pour la CGT
Déléguée Syndical Centrale



Pour la CFE-CGC
Délégué Syndical Central 


Pour FO 
Déléguée Syndicale Centrale     

Pour CFTC
Délégué Syndical Etablissement Massy