Avenant n°8 à l’accord sur le Comité de Groupe SAFRAN




Entre la Direction Générale de SAFRAN,
d'une part, 

et les Organisations Syndicales suivantes :

- CFDT 	
	
- CFE-CGC 	
	
- CGT-FO 	
	
- CFTC 	
	
- UNSA 	
	




d'autre part,

il est convenu ce qui suit :


Préambule 

Compte tenu de la récente acquisition du Groupe Zodiac Aerospace par Safran, le présent avenant n°8 a pour objet de mettre à jour le périmètre de l’accord relatif au Comité de Groupe, signé le 23 mars 2006. 

De même, les parties signataires ont entendu profiter de cette évolution de périmètre pour compléter les dispositions relatives à la représentation des salariés. En effet, l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la « nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales », ratifiée par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, créé une nouvelle instance unique de représentation du personnel : le Comité Social et Economique (CSE) qui sera mis en place d’ici le 31 décembre 2019 dans chacune des sociétés du Groupe.

Dans ce contexte, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu ce qui suit :


Chapitre I – Mise à jour du périmètre de l’accord
Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord relatif au Comité de Groupe, tel que défini à l’article 2 dudit accord, signé le 23 mars 2006.
L’annexe 1 de l’accord relatif au Comité de Groupe est donc modifiée en conséquence.


Chapitre II : Désignation des représentants du personnel

Un deuxième alinéa à l’article 4-2 de l’accord sur le Comité de Groupe, signé le 23 mars 2006, est ajouté et rédigé comme suit:
A partir de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) dans chacune des sociétés du Groupe, les représentants du personnel au Comité de Groupe seront désignés parmi les représentants élus du personnel (membres titulaires ou suppléants) des instances représentatives du personnel que sont les Comités Sociaux et Economiques Centraux (CSEC) et les Comités Sociaux et Economiques d’Entreprise ou d’Etablissement (CSE).

Chapitre III : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.

A noter que l’intégration des sociétés de Zodiac au sein du périmètre du Comité de Groupe ne sera effective que lors du renouvellement de l’instance prévu en novembre 2018.


Chapitre IV – Révision et dénonciation de l’avenant 
Le texte présent avenant pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. 








Chapitre V – Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 
Le présent avenant sera également publié sur la base de données nationale.


Fait à Paris, le 28 mai 2018
Pour SAFRAN 


Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT 
	
- CFE-CGC 
		
- CGT-FO 

- CFTC 
	
- UNSA 


ANNEXE
Périmètre du Groupe Safran


Airfoils Advanced Solutions
Safran SA
Safran Aero Composites
Safran Aircraft Engines
Safran Ceramics
Safran Electrical & Power
Safran Electronics & Defense
Safran Engineering Services
Safran Filtration Systems
Safran Helicopter Engines
International Services Electronique Informatique (ISEI)
Safran Landing Systems
Safran Landing Systems Services Dinard
Safran Nacelles
Safran Power Units
Safran Reosc
Safran System Aerostructures
Safran Transmission Systems 
Safran Ventilation Systems
MTA Plateforme d’essais
Zodiac Aerospace
Zodiac Aerosafety Systems
Zodiac Aerotechnics
Zodiac Coating
Zodiac Data Systems
Zodiac Fal Support France
Zodiac Fluid Equipment
Zodiac Hydraulics
Zodiac Aero Electric
Zodiac Actuation Systems
Zodiac Seats France
Zodiac Cabin interiors Europe
Zodiac Aero Duct Systems
Zodiac Aerospace Services Europe