Accord relatif au teletravail





ENTRE :

La Société MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE, 
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 357 852,00 € 
Enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 444 713 986, 
Dont le siège social est situé 4 avenue Pablo Picasso à Nanterre (92000), 
Représentée par XX en sa qualité de Directeur Général

Ci-après dénommée « la Société »,





ET :





L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, ci-dessous désignée :
CFE-CGC, 
Représentée par XX, agissant en qualité de délégué syndical,

Ci-après dénommée « L’organisation syndicale »







La Société et l’organisation syndicale sont ci-après dénommés ensemble « les Parties ».



Préambule


MSX INTERNATIONAL considère que le télétravail est une forme innovante d’organisation du travail ayant pour but de donner à chacun plus de souplesse et de flexibilité dans ses conditions de travail. 

En établissant le présent Accord, la Direction et l’organisation syndicale soussignée, ont souhaité permettre et encadrer la pratique du télétravail en accordant le statut de télétravailleur aux salariés volontaires et occupant des fonctions le permettant.

Cet Accord a été conçu en portant une attention particulière à la santé et la sécurité des salariés ainsi qu’au maintien d’un lien propre à éviter tout isolement.

La relation de télétravail repose naturellement sur l’autonomie du salarié et sur la confiance mutuelle entre le manager et le salarié.

Cet Accord vise en particulier à garantir que le télétravail soit réalisé dans l’intérêt mutuel des salariés et de la société. 

MSX INTERNATIONAL marque également sa volonté de contribuer au développement d’un environnement de travail propice à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, à une limitation des temps de trajet et s’inscrit dans une démarche de diversité et d’égalité professionnelle. 

De manière plus précise, le présent Accord fixe les points suivants : 

les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ; 
les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de télétravail ;
la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail. 
Les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

L’expérimentation du télétravail au sein de MSX INTERNATIONAL fera l’objet d’un premier bilan 6 mois après sa mise en œuvre. 

Un bilan sera ensuite réalisé annuellement.
Article 1 - Champ d’application de l’Accord et définitions
Article 1.1 - Champ d’application 

Le présent Accord est applicable aux salariés de la Société, pour lesquels l’exercice d’une activité en télétravail a été autorisé. 

Article 1.2 – Définitions

Définition du télétravail
Le télétravail est défini par l'article . Il désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Définition du télétravail régulier
Le télétravail régulier désigne au contraire, une forme d'organisation du travail pérenne, dans laquelle un travail est effectué par le salarié en dehors des locaux de la Société, de manière régulière et selon un rythme prédéfini. 

Définition du télétravail flexible
Le télétravail flexible désigne une forme d’organisation du travail exercé en dehors des locaux de la Société, reposant sur la possibilité offerte pour le salarié de télétravailler un certain nombre de jours par an, sous réserve du respect des conditions définies par le présent accord.

Définition du télétravail occasionnel
Le télétravail occasionnel désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail est effectué par le salarié en dehors des locaux de la Société, à la demande de l’employeur, de manière occasionnelle ou exceptionnelle, et selon un rythme qui ne peut être prédéfini. 
Article 2 - Conditions d’éligibilité du salarié au télétravail
Le télétravail est ouvert aux salariés répondant aux conditions d’éligibilité définies dans le présent article.

Article 2.1 – Comptabilité de l’emploi avec le télétravail

Le candidat au télétravail doit disposer d’un poste compatible avec l’exercice d’une activité en télétravail, d’une autonomie importante, avoir une ancienneté suffisante dans l’entreprise et être en contrat à durée indéterminée (CDI).




Certains postes ne sont en effet pas compatibles avec une organisation de télétravail.
Il s’agit :
des fonctions dont l’activité requière une présence physique dans les locaux de l’entreprise ou du client parce qu’elles impliquent des interventions ne pouvant être réalisées à distance, ou des contacts et échanges fréquents et obligatoires.
des fonctions exercées par des salariés ne disposant pas du matériel nécessaire à l’exercice de leur travail ailleurs que dans les locaux habituels de travail parce que les équipements ne peuvent être installés sur le lieu du télétravail ou que le salarié ne dispose pas des outils nécessaires à l’exercice de son travail à distance (informatique et téléphonie notamment).
des fonctions exercées chez un client lorsque le client auquel le salarié est affecté refuse l’application du télétravail.
Des postes itinérants, en raison de la nature de leur activité.

Les salariés ne disposant pas de l’autonomie suffisante pour exercer une activité en télétravail sont également exclus. 
Il est en effet nécessaire que le salarié soit en capacité de travailler sans soutien managérial rapproché, qu’il sache gérer son temps de travail et ses priorités et qu’il dispose d’une maîtrise des outils informatiques suffisantes.
A ce titre, sont systématiquement exclus les alternants, considérant de plus que la présence dans une communauté de travail est un élément indispensable à leur apprentissage. 
Les salariés en période d’essai ne sont pas éligibles au télétravail. 

Article 2.2 – Critères d’appréciation pris en compte

Outre ces caractéristiques qui excluent de fait le télétravail, lorsque le salarié demande expressément à pouvoir télétravailler, la direction étudie sa demande et se prononce en tenant compte de plusieurs critères cumulatifs :
L’impact sur le travail collectif ; 
Les missions de management du salarié ;
L’impact sur l’organisation du service. 

A ce titre, les salariés à temps partiel inférieur ou égal à 80% pourront se voir refuser leur demande de télétravail afin d’éviter leur isolement et l’impact sur le travail collectif.

En cas de changement de poste, les conditions d’éligibilité sont réétudiées : le salarié ne pourra continuer à télétravailler qu’à condition de continuer à remplir les conditions d’éligibilité sur son nouveau poste.

La Société se réserve néanmoins le droit d’autoriser le télétravail occasionnel pour les catégories de salariés non éligibles, sous réserve d’une autorisation écrite préalable de la direction des ressources humaines et dans les conditions définies à l’article 4.2 du présent Accord. 

Article 2.3 - Modalités d’accès au télétravail des salariés en situation de handicap

Les modalités d’accès au télétravail des travailleurs handicapés pourront faire l’objet d’un aménagement particulier, qui sera déterminé au cas par cas (ex : adaptation du mobilier, mise en place de logiciels particuliers, aménagement de l'environnement de travail).
Article 3 – Dispositions spécifiques au télétravail régulier 
Article 3.1 – Candidature au télétravail et formalisation de la réponse par l’employeur

La demande de télétravail est à l’initiative du salarié. 
Le salarié candidat au télétravail formalise sa demande auprès de son responsable hiérarchique et de la direction des ressources humaines selon le formulaire prévu à cet effet (cf. annexe). 

Une réponse sera apportée par la direction des ressources humaines dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de remise de la demande au responsable hiérarchique du salarié et à la direction des ressources humaines.

En cas d’acceptation, les parties formalisent le passage en télétravail du salarié par un document spécifique signé par le salarié et l’employeur (cf. annexe). A cette occasion, une note sur le télétravail est remise au salarié. 

En cas de refus, l’employeur précise dans le formulaire les raisons objectives s’opposant à la mise en place du télétravail.  
Article 3.2 – Fréquence du télétravail 

De manière à prévenir l’isolement du télétravailleur, le nombre de jours télétravaillés sera limité à un jour par semaine.

Le jour télétravaillé sera précisé dans le document prévu par l’annexe du présent Accord. Il tiendra compte des impératifs liés au bon fonctionnement du service.

L’employeur et le télétravailleur s’engagent expressément à respecter le jour fixé. 

Toutefois, si les nécessités de service l’exigent, et à titre exceptionnel, le jour de télétravail pourra, à l’initiative de l’employeur ou du salarié, être modifiés moyennant un délai de prévenance de 48 heures. Le jour télétravaillé sera alors reporté à un autre jour de la semaine par décision conjointe de l’employeur et du salarié. Ce changement fera l’objet d’un écrit.

Le télétravailleur reste en effet tenu, même pendant les jours de télétravail, à la demande de son manager, de se rendre dans les locaux de l'entreprise pour participer à tout évènement nécessitant sa présence.
Article 3.3 – Période d’adaptation et double réversibilité

Chaque télétravailleur bénéficie d’une période d’adaptation d’une durée d’un mois.

Cette période permet de vérifier, tant du côté du télétravailleur que du côté de l’employeur, l’accoutumance et la bonne adaptation du salarié à ce nouveau mode de travail. 

Pendant cette période d’adaptation, chacune des parties peut mettre fin à cette forme d’organisation du travail, moyennant un délai de prévenance de 2 jours ouvrés, sauf accord réciproque des parties pour abréger ce délai. 

Après cette période d’adaptation, l’employeur ou le salarié pourront décider, unilatéralement, de mettre fin à la situation de télétravail, moyennant un délai de prévenance de 15 jours ouvrés. Le salarié retrouve une situation identique à celle qui était la sienne avant le passage au télétravail. 
Article 4 – Dispositions spécifiques relatives aux autres formes de télétravail
Article 4.1 - Télétravail flexible

Les salariés qui ne bénéficient pas d’un dispositif de télétravail régulier et sont éligibles au télétravail peuvent demander ponctuellement à télétravailler, notamment afin de répondre à une situation personnelle imprévue tout en continuant à assurer leur travail.

Ils bénéficient d’un maximum annuel de 12 jours « télétravaillables ».  Ces jours ne sont pas reportables d’une année sur l’autre. Pour les salariés embauchés en cours d’année, le nombre de jours est proratisé en fonction du temps de présence du salarié.

Les télétravailleurs qui souhaitent en bénéficier devront en faire la demande par mail ou courrier à leur manager, en mettant en copie la Direction des Ressources Humaines au moins 24 heures avant le jour qu’ils souhaitent télétravailler. Exceptionnellement, ce délai pourra être raccourci. 
La demande est, dans tous les cas, soumise à validation écrite du manager, en mettant en copie la Direction des Ressources Humaines.
Article 4.2. - Télétravail occasionnel 

A titre exceptionnel, en cas de situations particulières affectant le trajet domicile – lieu de travail (circulation alternée, mouvement de grèves dans les transports, intempérie), le recours au télétravail pourra être autorisé de manière expresse par la Direction. Les critères d’éligibilité pourront alors être revus et précisés par la Direction des Ressources Humaines en fonction des circonstances.
Article 5 - Dispositions communes
Article 5.1 – Temps de travail

Durée du travail applicable et plages horaires
L’activité du télétravailleur doit s’exercer dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur au sein de la Société en matière de durée du travail.

Le Salarié s’engage à respecter les plages horaires de l’entreprise, pendant lesquelles la Société et les partenaires de celle-ci peuvent le joindre (téléphone, mail, outils collaboratifs etc..). Les plages horaires sont identiques à celles observées lorsque le salarié n’est pas en télétravail. Les horaires de pause sont toutefois précisés dans le formulaire.

Le salarié doit être joignable pendant ses horaires de travail. A l’inverse, en dehors de ces plages, afin de garantir le droit à la déconnexion et le respect de la vie privée du salarié, il est rappelé qu’il ne pourra être reproché au salarié de ne pas être joignable conformément à l’accord relatif au droit à la déconnexion du 31 octobre 2019.

Modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail 
Le suivi du temps de travail est assuré de la même manière qu’au sein des locaux de la Société. 

Au cours de l’entretien annuel du télétravailleur avec sa hiérarchie, seront notamment examinés :
sa charge de travail ;
son activité professionnelle ;
l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

A cette occasion, la hiérarchie vérifie également que la situation de télétravail n’a pas d’impact négatif, ni sur l’atteinte des objectifs fixés au salarié, ni sur le fonctionnement et la qualité du collectif de travail. 
Article 5.2 - Choix du lieu du télétravail 

Le lieu du télétravail peut être soit le domicile du salarié (adresse figurant sur le bulletin de paie du salarié), soit, en cas d’accord de l’entreprise, un espace de coworking ou toute autre adresse déclarée dans le formulaire.

Le télétravailleur s’engage à travailler dans un espace conforme aux règles de sécurité et d’hygiène, propice au travail et à la concentration ainsi qu’à la confidentialité de son travail, et à disposer d’une connexion à internet opérationnelle et adaptée.

Le Salarié s’engage également à respecter le lieu de télétravail déclaré à l’entreprise.
Article 5.3 - Equipements de travail et coûts pris en charge
Matériel
Pour l’exercice de son activité en télétravail, les télétravailleurs sont tenus d’utiliser le matériel habituellement mis à leur disposition, à titre professionnel et de prendre soin des équipements qui leurs sont confiés. 

Les télétravailleurs doivent ainsi respecter les standards d’utilisation du matériel informatique fixés par la Société et plus généralement veiller à ce que leur participation à distance dans le cadre, notamment, de conférences téléphoniques, ne soit pas une source de difficultés pour les collaborateurs sur site (nuisances sonores etc.).

Les télétravailleurs sont tenus d’aviser immédiatement la Société en cas de panne ou de mauvais fonctionnement du matériel. 

L’employeur fournit au télétravailleur une assistance technique analogue à celle fournie pour le travail réalisé dans l’entreprise. 
Assurance
Lorsque le télétravail s’exerce à domicile, le télétravailleur doit fournir à la Société une attestation, au titre de son assurance multirisque habitation, indiquant qu’il a été pris acte du fait qu’une activité professionnelle à son domicile est exercée. Cette attestation doit être renouvelée chaque année.

Si l’assurance multirisque habitation ne couvre pas les risques liés à l’utilisation du matériel professionnel, le télétravailleur doit demander une extension de garantie dans ce sens.

Des polices d'assurance couvrant l'ensemble des risques liés à la présence et au fonctionnement du matériel de l'entreprise au sein du domicile des salariés sont souscrites et payées par l'entreprise.
Article 5.4 - Droits du télétravailleur

Egalité de traitement
Les télétravailleurs disposent des mêmes droits individuels et collectifs que l’ensemble des salariés de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle et de déroulement de carrière.

La pratique du télétravail ne doit pas conduire à un appauvrissement des activités exercées. 

Respect de l’équilibre vie privée et vie professionnelle
Les dispositions prévues par l’article 5.1 du présent Accord visent notamment à assurer un équilibre global entre vie professionnelle et vie personnelle du salarié.
Santé et sécurité
Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs et doivent être strictement respectées.

En cas de maladie ou d'accident pendant les jours de télétravail, le salarié s’engage à informer ou à faire informer son responsable hiérarchique dans les mêmes conditions que s’il travaillait dans les locaux. Le télétravailleur bénéficie de la législation applicable en matière d’accident du travail. 
Confidentialité
Le télétravailleur s’engage à respecter les règles de sécurité informatique en vigueur au sein de la Société.

Plus précisément, le télétravailleur s'engage à respecter la Charte des outils de communication de l'entreprise ainsi que les règles mises au point par la société, destinées à assurer la protection et la confidentialité des données.

Il assure également la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qui lui sont confiées ou auxquelles il a accès dans le cadre de son activité professionnelle et veille à la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis à sa disposition. 


Article 6 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Article 6.1 – Durée de l’accord

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à compter du 1er mars 2020.

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles 

Article 6.2 - Révision

Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du travail.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les Parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En cas de contrôle de conformité effectué par la Direccte conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les Parties conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum d’un mois après la réception de l’avis ou la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.


Article 6.3 – Dépôt et publicité

Conformément à l'article  du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

A l’issue du délai légal d’opposition, le présent Accord ainsi que ses avenants éventuels, sont déposés, conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, en version électronique et anonymisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accessible depuis le site .

Conformément aux articles aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction, sur l’intranet de l’entreprise et un exemplaire sera remis à chacun des signataires.

Fait à Nanterre, le 10/01/2020, 

En trois exemplaires dont un pour chaque partie.



Pour la Société MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE	
XX

________________	



Pour la CFE-CGC 
XX

________________	


Annexe : Formulaire de passage en télétravail régulier

Partie 1 : Demande du salarié (à remettre au responsable hiérarchique ET à la direction des ressources humaines)
						
Je soussigné(e),						_	souhaite pouvoir bénéficier du télétravail régulier mis en place au sein de MSX INTERNATIONAL à compter du ______________, tous les (préciser le jour de la semaine souhaité) _____________.
Je souhaite exercer cette activité 	☐ Au domicile connu de l’employeur, ou à condition que cela soit accepté :
 ☐Dans un espace de coworking 	☐à l’adresse suivante________________________________________________

En cas d’acceptation de ma demande, je m’engage à : 
exercer mon activité conformément aux règles prévues par l’Accord d’entreprise relatif au télétravail applicables au sein de MSX INTERNATIONAL ; 
faire connaître à ma compagnie d’assurance, dans les plus brefs délais, mon activité de télétravail et à remettre à l’employeur le document en attestant. 
Je certifie que les installations électriques de mon domicile permettent l’exercice de mon activité en télétravail. 

Date et signature du demandeur




Partie 2 : Réponse de la Direction des Ressources Humaines

Formulaire remis au responsable hiérarchique et à la direction des ressources humaines le : __________

Demande de passage en télétravail 	☐ Acceptée 	☐ Refusée  	

En cas de refus, préciser les motifs : 
☐ Demandeur n’ayant pas un CDI / en période d’essai / en contrat d’alternance 
☐ Fonction nécessitant une présence physique dans les locaux 
☐ Absence de matériel nécessaire à l’exercice du télétravail sur la fonction
☐ Fonction exercée chez un client refusant l’application du télétravail 
☐ Salarié itinérant
☐ Autonomie du salarié insuffisante
☐ Incompatibilité avec le travail collectif
☐ Incompatibilité avec les missions de management
☐ Incompatibilité avec l’organisation du service
☐ Activité à temps partiel inférieur ou égal à 80%

En cas d’acceptation, le télétravail prendra effet à compter du ________________. 

Après échanges, le jour télétravaillé sera le (préciser le jour de la semaine) ____________. Les horaires observés par les salariés et lors duquel il s’engage à être joignables sont les suivants :
Matin : de _____à ______	_	Pause déjeuner : de _____ à _____ 	Après-midi : de _____ à _____

Si le salarié souhaite télétravailler ailleurs qu’au domicile, la demande est :	☐ Acceptée 	☐ Refusée  

Une note relative au télétravail est remise au salarié ce jour, le (préciser la date de remise au salarié) _____________.

Signature du responsable hiérarchique		Signature de la Direction des Ressources Humaines