ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018



Entre : 
 Gillard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar le Duc sous le numéro 486 520 125, dont le siège social est situé 11 Petite Rue à Biencourt sur Orge (55290)
Représentée par                       , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Dénommée ci-dessous «Renard Gillard »,

D’une part,

Et
Le syndicat CGT
Représenté par  
En qualité de Délégué Syndical

Le syndicat CFDT
Représenté par  
En qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

PREAMBULE

La direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies les 20 février et 21 Mars 2018 pour engager la négociation annuelle obligatoire.

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des établissements de l'entreprise RENARD GILLARD aux dates mentionnées dans le présent accord, sauf stipulation contraire.  

Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres susceptibles d'intervenir ultérieurement.

Si, pendant cette période, des dispositions d’ordre législatif, conventionnel ou autres, allant à l’encontre et/ou notifiant celles du présent accord venaient à intervenir, les parties conviennent de se rencontrer, à l’initiative de la partie la plus diligente, pour discuter des modalités d’application.






Article 2 : AUGMENTATION DES SALAIRES EFFECTIFS

2.1 Personnel non cadre :

Pour tous les OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise), une augmentation générale brute et uniforme de la rémunération mensuelle brute de base (référence temps complet) de :
+ 0,80 % au 1er Avril 2018
Ce montant est proratisé pour le personnel qui exerce ses fonctions à temps partiel.
Les variables du 18 Mars au 31 Mars 2018 seront payées au taux horaire en vigueur au 1er Avril 2018.


2.2 Personnel cadre :

L’entreprise consacrera,  une enveloppe globale pour l’année 2018 correspondant à 0,80 % de la masse salariale des cadres de la société.
Les éventuelles augmentations individuelles se feront dans le cadre d’une enveloppe de 0,80 % au 1er avril 2018.
La Direction de RENARD GILLARD vérifiera la cohérence d’attribution des augmentations individuelles pour la population cadre.

Article 3 : MESURES COMPLEMENTAIRES


3.1  Prime d’habillage :

Le montant de la prime d’habillage est revalorisé de + 0,40 € brut par jour travaillé à compter du 18 mars 2018. Il sera désormais de 1,40 € brut par jour travaillé. Les modalités d’attribution de cette prime d’habillage ne sont pas modifiées.


3.2 Prime de panier de jour :

Les paniers de jour pour les personnels postés en horaire continu de l’établissement de BIENCOURT SUR ORGE sont revalorisés de +1 euro par jour travaillé à compter du 18 Mars 2018 conformément aux engagements pris dans le cadre de l’accord d’harmonisation statutaire signé en date du 28 octobre 2014 et aux règles d’acquisition en vigueur. Le montant du panier de jour sera donc désormais de 5,20 € pour l’établissement de BIENCOURT SUR ORGE. Il reste de 6,10 € pour l’établissement de Courtenay.


3.3  Ticket restaurant
	
La valeur du ticket restaurant est revalorisée de 0,30 € à compter du 18 mars 2018. La nouvelle valeur est donc de 5,60 €. La répartition de la participation employeur reste la même, à savoir :
60 % pris en charge par la société, soit  3,36 €
40 % pris en charge par le salarié soit 2,24 €







Article 4 : DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.

L'accord peut être révisé d'un commun accord pendant sa période d'application, conformément aux dispositions de l'article L 2261-7 du code du travail.


Article 5 : NOTIFICATION

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.


Article 5 : FORMALITES DE DEPOTS

Dès sa conclusion, ou après la fin du délai d’opposition, si un tel délai s’applique, l’accord sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Meuse, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Bar Le Duc. 


Fait à Biencourt sur Orge le 21 mars 2018