NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD D’ENTREPRISE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société TRIOPLAST FRANCE

Représentée par Monsieur XX en sa qualité de Directeur Général
Assisté de Madame XX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines
D’une part,

ET :

L’organisations syndicale CFTC, représentée par Monsieur XX en sa qualité de Délégué Syndical assisté de Monsieur XX.

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-1 à L 2242-14 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées lors des réunions du 16/11/2020, 25/11/2019, 09/12/2019 et le 14/12/2020.

Au terme de la réunion du 14/12/2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée sous condition d’ancienneté d’au moins 6 mois.

Article 2 - Rémunération de base et avantages liés

2.1 : Augmentation de salaire
Après négociation, les parties sont arrivés à un accord d’augmentation individuelle de 1,4%.

Chaque manager doit rencontrer individuellement les membres de son équipe pour lui donner les raisons de l’augmentation accordée, en fonction des critères donnés par la direction : sécurité, assiduité, polyvalence, développement/progrès/évolution (les critères d’augmentation sont à ajuster selon le service ou le poste). Les managers sont également dans l’obligation d’envoyer une confirmation écrite à chacun (RH en copie).

Pour les augmentations individuelles, en cas de litige sur la décision des managers, les salariés sont en droit de demander l’arbitrage du responsable de service ainsi que des RH.

Les augmentations sont à prendre en compte au 1er janvier 2021.
2.2 : Réévaluation de la grille des salaires de production
Etant donné la réorganisation en cours suite à l’arrêt des lignes horticoles les partenaires sociaux ont demandé une révision des conditions d’évolution des conducteurs de lignes de l’atelier extrusion. La Direction a mis en cohérence les matrices de compétence et les rémunérations. Ainsi les évolutions de salaire interviendront suite à la montée en compétences des salariés concernés selon les objectifs définis dans la matrice de compétences extrusion suivante :


Chaque évolution sera validée par une évaluation théorique et pratique.

2.3 : Primes indexées
Les primes fixes sont indexées sur l’augmentation du SMIC, à savoir :
La prime d’équipe passe à 6,84 €
La prime de panier de nuit passe à 5,92 €

2.4 : Prime liée aux résultats
L’action de la prime liée au résultat est réitérée cette année. Ainsi, une prime de 100 ou 200€ sera versée par critère avec un potentiel de prime de 1.000,00 € (5x200€), selon les conditions suivantes :










Ceci sur une base collective. Cette prime liée aux résultats sera versée en février 2022 au prorata temporis du temps de présence sur 2021.

Sont exclus :
Les salariés pouvant bénéficier d'un autre système de prime (ex : bonus, rémunération variable)
Ayant quitté l'entreprise au 31 décembre de l’exercice concerné
Les salariés en CDD

La prime liée aux résultats a été mise en place dans l’attente d’un éventuel accord d’intéressement Groupe.

2.5 : Intéressement
Le Groupe Trioplast est en train travailler sur un projet d’accord d’intéressement. Rien ne sera concrétisé pour l’année 2021. 

2.6 : Mutuelle
La volonté commune entre le syndicat et la direction est toujours de réunir les deux contrats de mutuelle sous un seul et même contrat. Plusieurs organismes de mutuelle ont été consultés. Toutes les simulations d’impact de coût sur les salariés et sur l’entreprise ont été faits. Les Ressources Humaines feront probablement appel à un courtier pour faire l’étude.

2.7 : Report des CP pendant les arrêts maladies
Extrait de la mise à jour du book RH (p.10) suite aux discussions avec les partenaires sociaux :







Article 3 - Autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire

3.1 : Risques psychosociaux
L’entreprise organisera une étude sur les RPS (risque psychosociaux) en 2021 à la demande des partenaires sociaux.

3.2 : Télétravail
L’entreprise et les partenaires sociaux se réuniront dans le courant de l’année 2021 pour écrire une charte de télétravail.

Article 4 - Dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.

Fait à, le 14/12/2020
En quatre exemplaires originaux,


XX					                                        XX
Délégué syndical CFTC						Directeur Général