ACCORD SALARIAL 2018

La société DIAM LURCY SAS

Représentée par Monsieur XXX, Directeur de Sites

D’une part,

et

L’organisation Syndicale -C.G.T.-

Représentée par Monsieur XXX

D’autre part,

Préambule

Préalablement, il est précisé que le présent accord d’entreprise a été conclu à l’issue de la négociation annuelle obligatoire 2018 à laquelle a participé l’organisation syndicale citée ci-dessus.

Dans le cadre de ces négociations, les débats relatifs aux revendications et arguments se sont déroulés au cours de 3 réunions.

En date du 22 février 2018, les participants se sont réunis afin de démarrer les négociations. La Direction présente la situation 2017 qui affiche un retour à l’équilibre du résultat de l’entreprise. Cet état est le résultat des chantiers LEAN entrepris en production, des efforts réalisés sur la réduction de nos rebuts, des travaux lancés dans le cadre de l’amélioration continue. Mais la part d’activité Négoce nous aide très fortement pour l’atteinte d’un résultat artificiellement positif. Notre situation reste précaire à ce jour. L’année 2018 doit nous permettre de consolider cette situation et de continuer nos efforts pour améliorer encore nos procédés. Notre activité souffre cependant d’une baisse de volume et nous devons actionner tous les leviers pour instaurer une confiance pérenne vers nos nouveaux clients et afficher nos capacités et nos compétences au marché.

Après étude des demandes émises lors d’une réunion le 22 février 2018, la Direction a été en mesure de communiquer ses appréciations au cours d’une nouvelle réunion le 05 mars 2018.

A l’issue des discussions, les négociations annuelles obligatoires se sont clôturées. La Direction et l’organisation syndicales C.G.T se sont accordées sur un projet d’accord d’entreprise. 

Au cours des réunions, les différents points qui suivent ont été abordés.

ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés employés en CDI ou CDD de la société DIAM LURCY.

ARTICLE 2. 	REMUNERATION

Le syndicat CGT demande une augmentation échelonnée par fourchette de salaire, orientée sur les bas salaires. 
L’augmentation au 01/01/2018 de la grille Plasturgie, additionnée à la prise en charge par la direction des surcoûts sollicités par la mutuelle (voir article 7.), a entrainé une hausse représentant 0.94% de la masse salariale pour les non cadres et 0.07% pour les cadres. Au regard de ces éléments une augmentation générale plus large encore n’est pas envisageable. Quelques augmentations individuelles auront lieu, et représenteront 0.5% de la masse salariale, attribuées au résultat d’un travail particulier ou de faits marquants et positifs pour l’entreprise.

ARTICLE 3.	TEMPS DE TRAVAIL

Le temps de pause du midi a été raccourci à 1 heure en 2017 et reste sur le créneau 12h30 à 13h30.

La souplesse des délais de prévenance établie lors des précédentes NAO fonctionne bien et les 2 parties sont d’accord pour convenir que cela résulte d’une bonne entente manager-collaborateur. Cela doit continuer.

Le syndicat CGT demande de réfléchir à un aménagement des horaires en prévention des fortes chaleurs d’été. La Direction donne son accord pour ouvrir le débat avec les élus et définir une règle de conduite à tenir dans de telles circonstances.

Il est demandé également la possibilité de reporter les heures effectuées au-delà de l’arrêt de compteur en fin d’année sur l’année suivante, soit un compteur 2018 arrêté à fin S49, et le report des heures dépassant les 35 heures des S50-51-52 sur le compteur 2019. La Direction donne son accord sur ce mode qui sera appliqué à l’ensemble des collaborateurs non cadres.

ARTICLE 4.	PRIME

Une prime sera versée en mars 2018, les montants ont été définis par type d’emploi et de responsabilité, mais aussi selon les objectifs fixés. Cette prime est versée malgré nos résultats consolidés par le Négoce, mais aussi pour encourager l’ensemble des collaborateurs à continuer leurs efforts dans les chantiers d’amélioration et dans l’optimisation de nos méthodes. L’objectif poursuivi est ‘bon du 1er coup’.


ARTICLE 5.	INTERESSEMENT / PARTICIPATION

Des accords d’intéressement et de participation sont en place chez DIAM LURCY. Basés sur les résultats annuels de l’entreprise, le calcul de la participation n’entraine pas de versement auprès des salariés pour 2017. 
Cependant l’accord d’intéressement génère un calcul positif qui sera réparti en juin 2018. L’accord de 3 ans est arrivé à son terme. 
La Direction propose de renégocier un accord d’intéressement triennal en tenant compte de 3 facteurs :
L’enveloppe calculée sur la masse salariale de base est doublée (soit 2,83 % de la masse salariale),
L’équité de versement à l’ensemble des salariés est proposée et recherchée,
Différents critères seront pris en compte, qui ne seront pas basés, à hauteur de 80% du coefficient de répartition, sur des résultats financiers. 
Le but recherché est de donner plus d’influence et de latitude aux collaborateurs et de les rendre plus acteurs de leurs performances.

ARTICLE 5.	EGALITE HOMME/FEMME

Les différents points de suivis abordés sur l’égalité professionnelle Homme/Femme sont répercutés dans la Base Economique et Sociale. Les derniers éléments connus de 2017 ne ressortent pas d’écart avec la situation précédente, soit pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à poste constant.

ARTICLE 6.	TRAVAILLEURS HANDICAPES

L’entreprise a développé un partenariat étroit avec l’ESAT Moulins qui a détaché de 1 à 5 usagers sur des travaux de production au sein des ateliers, ainsi qu’1 usager affecté aux diverses tâches de ménage. Nous travaillons de même avec l’ESAT de SAINT AMAND MONTROND sur l’entretien des espaces verts. A ces partenariats viennent s’ajouter nos salariés reconnus travailleurs handicapés, ce qui nous a permis de générer pour la 3e année consécutive un nombre de bénéficiaires suffisant pour nous exonérer de contribution. Nous continuerons nos partenariats en favorisant au possible ce type de contrat mais toujours de façon maîtrisée.

ARTICLE 7.	PREVOYANCE/MUTUELLE

L’augmentation de la Mutuelle de la catégorie ‘non cadre’ a été de 10% au 01/01/2018. Elle a été prise en partie à charge par l’entreprise qui a gardé la proportion de cotisation à 45% salarié / 55% employeur. Ceci occasionne un surcoût non négligeable qui est entrainé par les écarts de consommation mutuelle des collaborateurs. La Direction indique qu’elle ne pourra pas prendre à son compte tout ou partie d’augmentations répétées, exhorte le personnel à la vigilance et les encourage à utiliser les réseaux mis en place par l’organisme de mutuelle (KALIVIA). La mutuelle de la catégorie ‘cadre’ suit la même dérive et risque de subir aussi une prochaine augmentation si les résultats ne s’améliorent pas.

ARTICLE 8.	EXERCICE DU DROIT DIRECT ET COLLECTIF DES SALARIES

Le syndicat CGT demande à la Direction l’autorisation d’utiliser un lieu de l’entreprise pour organiser quelques réunions à son initiative. La Direction donne son accord pour laisser au besoin une zone, sous couvert d’un temps de prévenance, pour permettre l’organisation de réunions en dehors du temps de travail, par exemple la salle de pause.



ARTICLE 9. 	PREVENTION DE LA PENIBILITE

Le nombre de facteurs de pénibilité a baissé au 01/01/2018, passant de 10 à 6 facteurs. Après contrôle et suivi en interne, les différents critères de pénibilité n’entrent pas en ligne de compte à ce jour dans l’entreprise. Ces critères sont affichés dans notre Document Unique.

ARTICLE 10. 	CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE / CARRIERE SYNDICALE
L’organisation syndicale est informée qu’il lui était possible de solliciter un entretien auprès de l’Employeur pour aborder ce sujet.

ARTICLE 11. 	DISPOSITIONS FINALES

10.1	Durée : Le présent accord est à durée déterminée et est conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Collectives au titre de l’année 2018 et prend effet au 1er mars 2018.

10.2 	Adhésion : L’ensemble des parties signataires déclare adhérer en tout point énuméré dans l’accord.

10.3	 Dénonciation : Le présent accord ne pourra être dénoncé durant sa période d’application que par l’ensemble des parties signataires.

10.4	Information des instances représentatives du personnel : Les parties signataires conviennent expressément que le présent accord fera l’objet d’une information auprès du Comité d’Entreprise et du CHSCT après sa signature.

10.5	Dépôt : Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Moulins et en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, de l’Emploi, Unité territoriale de l’Allier située à Moulins.


Fait à Lurcy Lévis le 14 mars 2018


L’Organisation Syndicale C.G.T.				La Direction de DIAM LURCY
XXX								XXX