Entre les soussignés :


Monsieur XXX, Directeur Général Délégué de La société XXX


Et


La Délégation Syndicale XXX, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical.





Conformément aux dispositions légales, il s’est tenu le 9 mars 2018 et le 20 mars 2018 des réunions de négociation annuelle au titre de l’année 2018 portant sur :
les salaires effectifs ;
la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés ;
les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise ;
l’accès et le maintien dans l’emploi ainsi que l’accès à la formation professionnelle des salariés âgés.



Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale (demande initiale d’une augmentation de 2,5% des salaires des collaborateurs non cadres), il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :




Article 1 - Salaires effectifs des collaborateurs non cadres


Les parties conviennent d’une enveloppe d’augmentation de 1,5% de la masse salariale brute des collaborateurs non cadres de La société XXX pour l’année 2018.

Cette enveloppe sera repartie de manière individuelle et non collective. Les augmentations seront traitées sur la paie du mois d’Avril avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018.


Article 2 - Tickets Restaurant


Les parties conviennent d’une hausse du montant des tickets restaurants de 8,50 à 9 euros.

La répartition reste inchangée : 60% à la charge de l’employeur et 40% à la charge du collaborateur.

Il est rappelé que les collaborateurs présents au sein de la XXX bénéficient pour leur part de la prise en charge des frais d’admission au restaurant d’entreprise.


Article 3 - Durée effective et organisation du temps de travail


Sur ce point, la Direction et les partenaires sociaux se réfèrent à l’accord collectif relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 27 mai 2014.


Article 4 - Journée de solidarité


Conformément aux accords en vigueur au sein de la société XXX, 1 jour de RTT sera déduit automatiquement le lundi de Pentecôte, au titre de la journée de solidarité.


Article 5 - Egalité professionnelle


A l’occasion de la présente discussion, les parties constatent que les modalités de gestion des ressources humaines de La société XXX garantissent, à ce jour, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes tant dans les modes d’accès à l’emploi, que dans la formation professionnelle, ou l’équité salariale. 

La Direction et les partenaires sociaux décident néanmoins de poursuivre les négociations au cours afin d’aboutir à un accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en 2018.


Article 6 - Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés


Ce point est abordé lors des entretiens annuels.

Il est rappelé que chaque collaborateur peut solliciter un entretien individuel avec son manager et/ou avec son manager RH pour toute problématique relative à ce sujet. 
Article 7 - Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et de formation professionnelle – Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.


A la suite de l’obtention du Label Diversité le 7 juillet 2014, La société XXX et le pôle XXX ont réaffirmé leur engagement en faveur de l’égalité des chances et de la diversité.

Les grands axes de la politique Diversité ont ainsi été rappelés au cours des discussions :

Favoriser l’insertion des personnes éloignées du monde du travail,
Améliorer la mixité professionnelle et intergénérationnelle,
Assurer le bien vivre au travail.

Une attention particulière sera apportée aux mesures suivantes :

Diffusion des annonces emploi aux prestataires spécialisés (ESAT, entreprises de travail temporaire spécialisées dans l’insertion, acteurs locaux,…),
Renforcement de la mixité au sein des services.


Article 8 - Date d’application, révision et dénonciation


Le présent accord prend effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.
La révision ou la dénonciation du présent accord s’effectuera selon les dispositions légales.


Article 9 - Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Nanterre et en un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre, par les soins et aux frais de l'entreprise.


Fait en 5 exemplaires à Paris, le 5 avril 2018.

Pour La société XXX,						Pour la XXX,
	Monsieur XXX	 						Monsieur XXX
Directeur Général Délégué					Délégué syndical