PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS 2018 
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’UES FRANCE
AKIOLIS GROUP - ATEMAX FRANCE - SOLEVAL FRANCE


ENTRE :
La société AKIOLIS Group
La société ATEMAX France
La société SOLEVAL France
Ci-après dénommées « l'UES France »
Représentées par Monsieur xxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines Groupe

D'une part 

ET
Le syndicat CFDT représenté par M ______  
Le syndicat CFTC représenté par M  ______ 
Le syndicat CGT-FO représenté par M _____
Le syndicat CGT représenté par M ____
Le syndicat CFE-CGC représenté par M ____

D'autre part




PREAMBULE
Par le présent protocole d'accord préélectoral, les parties entendent définir, en conformité avec les principes généraux du droit électoral, les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales.

ARTICLE 1 - DETERMINATION DE LA CONFIGURATION SYNDICALE
Les mandats de l'ensemble des délégués syndicaux en cours, quels que soient leur périmètre de désignation, prennent fin à l'occasion du renouvellement des institutions représentatives organisées par le présent protocole.
Le périmètre de désignation des délégués syndicaux correspond au périmètre retenu pour les CSE d’établissement.
Seules les organisations syndicales qui ont obtenu au moins dix pour cent (10%) des voix au 1er tour des élections des titulaires des élections au CSE sont représentatives au sein de l'établissement concerné et peuvent à ce titre procéder à la désignation de délégués syndicaux d'établissement.
Seules les organisations syndicales qui ont obtenu au moins dix pour cent (10%) des suffrages exprimés au 1er tour des élections des titulaires aux CSE d'établissement en additionnant les suffrages de l'ensemble des établissements composant l'UES France, sont représentatives au niveau de I'UES et peuvent désigner l'un de ses délégués syndicaux d'établissement en qualité de délégué syndical central.
Les organisations syndicales représentatives au sein des CSE d'établissement peuvent y nommer un représentant syndical au CSE d'établissement concerné.
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES peuvent désigner un représentant au CSE central choisi soit parmi les représentants de cette organisation aux CSE d'établissement, soit parmi les membres élus de ces comités.

ARTICLE 2 - REPARTITION DU PERSONNEL ET DES SIEGES ENTRE LES COLLEGES
Les parties constatent que les effectifs au 1er mars 2018 des établissements définis par le présent accord et le nombre de sièges à pourvoir au sein des différents CSE d'établissement sont les suivants :






Etablissement : SIEGE (Le Mans)

Chaque collège doit élire autant de sièges de suppléants que de titulaires.

Etablissement : OUEST (Javené)
Chaque collège doit élire autant de sièges de suppléants que de titulaires.

Etablissement : NORD OUEST (Saint-Langis)

Chaque collège doit élire autant de sièges de suppléants que de titulaires.
Etablissement : EST (Vénérolles/Charny)


Chaque collège doit élire autant de sièges de suppléants que de titulaires.
Etablissement : SUD OUEST (Agen)



Chaque collège doit élire autant de sièges de suppléants que de titulaires.





ARTICLE  3 - RESPECT DE LA REPRESENTATION EQUILIBREE ENTRE FEMMES ET HOMMES LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Pour chaque collège électoral, les listes de candidatures devront strictement respecter la proportion de femmes et d'hommes de chaque collège électoral, conformément aux dispositions de l’article L.2314-30 du Code du travail.
Les listes de candidatures comporteront alternativement un candidat de chaque sexe jusqu'à l'épuisement des candidats d'un des sexes.
À défaut, les candidats indûment élus s'exposeront à l'annulation de leur élection dans les conditions prévues à l’article L.2314-32 du Code du travail. 
Si la proportion de femmes et d’hommes n’aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant : 
•	Arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ; 
•	Arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5. 
En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire. 
Lorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou de l'autre sexe, il est rappelé que les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste.
Ces règles s’appliquent à la liste des membres titulaires du CSE et à la liste de ses membres suppléants de chaque collège.


ARTICLE 4 - CREDIT D’HEURES DES MEMBRES DES CSE D'ETABLISSEMENT
Les membres des CSE d’établissement disposent à titre individuel d’un crédit mensuel de :

20 heures pour les membres du CSE SIEGE (Le Mans) 
27 heures pour les membres du CSE OUEST (Pontivy/Javené)
27 heures pour les membres du CSE NORD OUEST (Saint-Langis)
27 heures pour les membres du CSE EST (Vénérolles/Charny)
27 heures pour les membres du CSE SUD OUEST (Agen/Viriat)

Ce crédit mensuel d’heures de délégation est indépendant, le cas échéant, du crédit mensuel d’heures de délégation accordé aux membres des CSSCT d’établissement.

ARTICLE 4.1 – Crédit d’heures cumulatifs sur l’année
Les crédits d’heures  prévus ci-dessus peuvent être utilisés cumulativement dans la limite de douze mois. Cette règle ne peut conduire un membre à disposer, dans le mois, de 1,8 fois le crédit d'heures de délégation dont il bénéficie. 
Pour l'utilisation des heures ainsi cumulées, le représentant informe l'employeur au plus tard huit jours avant la date prévue de leur utilisation. 

ARTICLE 4.2 – Crédit d’heures à partager entre élus du même CSE 
Les membres titulaires de la délégation du personnel du même comité social et économique peuvent, chaque mois, répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d'heures de délégation dont ils disposent.
La répartition des heures entre les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ne peut conduire l'un d'eux à disposer, dans le mois, de plus 1,8 fois le crédit d'heures de délégation dont il bénéficie. 
A chaque début de mois, le représentant informe l'employeur du nombre d'heures réparties au titre de chaque mois et au plus tard huit jours avant la date de leur première utilisation mensuelle.
L'information de l'employeur se fait par un document écrit précisant leur identité ainsi que le nombre d'heures mutualisées pour chacun d'eux.


ARTICLE 5 – MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DES CSE D'ETABLISSEMENT 

Article 5.1. Premier tour
La date des élections des membres des CSE d’établissement, pour le premier tour, est fixée pour les différents collèges au sein des différents établissements du 7 juin 2018 à 0 heure au 12 juin 2018 à 16 heures et pour le dépouillement au 12 juin 2018 à 16 heures.
 
Article 5.2. Listes électorales
La Direction des Ressources Humaines établira, pour chaque établissement distinct par collège, les listes des électeurs et des éligibles avec indication de la date ancienneté et l’âge du salarié concerné. Ces listes seront affichées sur les panneaux réservés aux communications de la Direction au plus tard le 18 mai 2018.
Conditions d'Electorat et d'Eligibilité :
•	Pour être Electeur, il est nécessaire d'être Salarié des entités composant l’UES France, d'être âgé de 16 ans révolus et de travailler depuis au moins trois mois dans l’une des entités composant l’UES France et ce à la date d’ouverture du 1er tour du scrutin.
•	Ou d’être mis à disposition par une entreprise extérieure, avoir 16 ans révolus, être présent au sein des locaux de l’UES France depuis au moins 12 mois continus et choisir d’exercer le droit de vote au sein de l’UES France et non dans l’entreprise qui l’emploie.
•	Pour être Eligible, il est nécessaire d'être inscrit en tant qu'électeur, être âgé de 18 ans révolus et de travailler dans l’une des entités composant l’UES France, sans interruption depuis au moins un an et ce à la date d’ouverture du 1er tour.
•	L'ensemble des conditions d'électorat et d'éligibilité non précisées ci-dessus sont réglées par les dispositions du code du travail (art. L.2314-18 et suivants du Code du Travail).

Article 5.3. Présentation des candidatures
Sont habilitées à présenter des candidatures au premier tour, les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ainsi que celles remplissant les critères suivants : respect des valeurs républicaines, indépendance et légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise.
Conformément aux dispositions légales, les organisations syndicales intégreront dans la composition de la liste électorale de chaque instance une représentation équilibrée des femmes et des hommes définie à l’art. 3 et annexe 2 du présent accord.
Ces organisations syndicales communiqueront leurs listes de candidatures ainsi que les professions de foi à partir du jour de l'affichage des listes électorales et au plus tard le 28 mai 2018 à 14h.
Ces listes seront établies, le cas échéant, distinctement pour chacun des collèges et pour l'élection des titulaires et des suppléants. Elles devront être éditées sur papier à en-tête de l'organisation syndicale concernée et devront préciser l'ordre dans lequel les différents candidats de la liste sont présentés.
Elles seront signées par le représentant du syndicat et seront envoyées par courrier recommandé avec avis de réception à la Direction des Ressources Humaines du siège, ou remise en mains propres à la RRH de l’établissement concerné en double exemplaire. L’un de ces exemplaires émargé par la RRH vaudra récépissé de dépôt.
La Direction de l'établissement affichera sur les différents panneaux d'affichage des différents sites les listes le 1er juin 2018 au plus tard pour le 1er tour et le 19 juin 2018 au plus tard pour le second tour, le cas échéant, sur les panneaux réservés aux communications de la Direction. 
Par ailleurs, la Direction procédera dans le même temps à l’affichage de la période de vote par internet (dates et heures de début et de fin du premier et second tour) et des horaires de vote sur le lieu de travail en fonction des sites. Seront également indiqués les créneaux horaire de vote prévus pour les salariés qui ne pourraient pas voter sur un créneau horaire de journée durant toute la période de vote pour le premier et second tour.

Article 5.4. Profession de foi
Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise.
Il est précisé que les supports de propagande électorale acceptés seront constitués d’un fichier PDF comportant une page au maximum sous format A4.

Article 5.5. Vote électronique
Par accord en date du 20 avril 2018, le recours au vote électronique est instauré dans le cadre des présentes élections.
Par conséquent, aucun vote à bulletin secret sous enveloppe ne sera organisé.
Afin de garantir la sécurité des opérations électorales et la confidentialité du vote, la conception et la mise en place du système de vote électronique est confiée à un prestataire extérieur choisi par la Direction de l’UES France.
Le prestataire retenu est la société KERCIA SOLUTIONS : 30 chemin du Vieux Chêne, 38240 MEYLAN. 
Le fonctionnement du système de vote électronique ainsi que le déroulement des opérations électorales sont détaillés en annexe 3. 


Article 5.6. Bureau de vote unique 
Il sera constitué un bureau de vote unique (BVU) commun aux collèges électoraux et aux établissements distincts composant l’UES France. Ce bureau présidera aux opérations dans l’ensemble des collèges considérés simultanément pour l'élection des titulaires et celle des suppléants. Il contrôlera les opérations de scellement, de dépouillement et proclamera les résultats en procédant à l’établissement des procès-verbaux (modèle CERFA) sous format électronique.
Le bureau de vote unique se compose de trois électeurs qui pour des raisons d’organisation seront basés sur le site du MANS: 
-	les deux électeurs les plus âgés acceptant la fonction ;
-	l’électeur le plus jeune acceptant la fonction.
La Présidence du bureau de vote unique revient à l’électeur le plus âgé. 
Les deux autres membres du bureau de vote unique disposent de la qualité d’assesseur. 
Néanmoins, les signataires conviennent, par référence aux usages électoraux, qu’aucun candidat ne peut être membre du bureau de vote.
Dans l’hypothèse où un membre refuse d’occuper les fonctions au sein du BVU qui lui sont dévolues en application du critère d’âge (salarié le plus âgé ou le plus jeune), les fonctions seront alors proposées au salarié qui répond immédiatement, après le salarié ayant opposé son refus, au critère d’âge.
Les procès-verbaux dressés par les membres du bureau de vote unique, emportant éventuellement désignation des élus, seront affichés par la Direction sur les panneaux réservés aux communications de la Direction sur chaque site.

Article 5.7. Délégation du personnel
Chaque liste établie par les organisations syndicales (OS) pourra désigner, parmi les membres du personnel acceptant, un délégué pour contrôler :
- le test de scellement,
- et le dépouillement. 
La Direction pourra désigner jusqu’à trois membres pour assister au déroulement du dépouillement.
Les frais de déplacement occasionnés par les délégués de liste sont remboursés sur présentation des justificatifs par la Direction selon les règles applicables dans l’entreprise.
Article 5.8. Observateurs 
Dans le cadre des opérations électorales 2018, chaque OS ayant établi au moins une liste de candidat dans l’un quelconque des établissements distincts pourra désigner jusqu’à trois observateurs, choisis parmi les membres du personnel, (incluant le délégué de liste visé à l’article 5.7 du présent protocole.)
Les OS feront connaître l’identité de ces observateurs et du membre de la délégation du personnel le 1er juin 2018 au plus tard.
Ces observateurs pourront consulter le taux de participation du vote pendant la période de vote et recevoir les imprimés CERFA suite à la proclamation des résultats de chaque CSE.
Ces observateurs pourront consulter leur compte de visualisation quotidiennement. Le temps consacré à ces consultations, dans la limite de deux fois 15mn par jour de travail et par observateur, est rémunéré comme du temps de travail effectif.
Pendant les jours ouvrés (lundi au vendredi) de la période de vote, la Direction organisera des réunions téléphoniques avec au moins un observateur par OS et un membre du BVU. En cas de nécessité, les observateurs pourront contacter un des membres du BVU (cf article 5.6) entre 8 et 18h ces mêmes jours.

Article 5.9. Horaires des scrutins 
Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée fixée comme suit :
Pour le 1er tour des élections :
- ouverture du vote électronique : le 7 juin 2018 à 0h00
-  fermeture du vote électronique et fin du scrutin : le 12 juin 2018 à 16 heures 
Pour le 2nd tour des élections, s’il y a lieu :
- ouverture du vote électronique : le 22 juin 2018 à 0h00 
-  fermeture du vote électronique et fin du scrutin : le 27 juin 2018 à 16 heures 
Les salariés pourront voter de chez eux, 24h/24, sur la durée de période de vote définie ou sur leur lieu de travail selon des créneaux horaires d’accès au poste de vote.
La participation au scrutin sur le temps de travail habituel du salarié ainsi que la participation au bureau de vote unique n’emporteront aucune perte de salaire.

Article 5.10. Second tour
Au cas où le quorum ne serait pas atteint au premier tour des élections des CSE d'établissement, au sein d'un ou plusieurs établissements, ou en cas de carence de candidature, il y aura lieu de procéder à un second tour avec candidatures libres fixé du 22 juin 2018 à 0 heure au 27 juin 2018 à 16 heures.
Les candidatures devront être communiquées et, le cas échéant, renouvelées pour celles qui avaient été présentées au premier tour, à la Direction au plus tard le 18 juin 2018 à 14 heures. Les dispositions ci-dessus prévues pour le premier tour s'appliqueront également au second tour.

Article 5.11 Dépouillement

Après clôture automatique du scrutin par le système de vote électronique, les membres du bureau de vote unique rentrent sur le site sécurisé les clés électroniques afin de déverrouiller les urnes électroniques et de procéder au dépouillement automatisé. Le BVU imprime les résultats et justificatifs et proclame les résultats.

ARTICLE 6 - EFFET
Le présent protocole organise les modalités des élections des membres des CSE d'établissements dont le premier tour est fixé du 7 juin 2018 à 0 heures au 12 juin 2018 à 16 heures et le second tour éventuel du 22 juin 2018 à 0 heures au 27 juin 2018 à 16 heures, ainsi que celles afférentes à l'élection des membres du CSE central et à d’éventuelles élections partielles pendant la durée des mandats.

ARTICLE 7 - PUBLICITE
Un exemplaire sera affiché sur les panneaux syndicaux et sur les panneaux réservés aux représentants du personnel.
Un exemplaire sera notifié à chaque organisation syndicale.
Le Mans, le 23 avril 2018, en 9 exemplaires, dont un pour chaque partie.
 PJ : Annexes









		
Pour les sociétés composant l’UES France
M. xxxxxx, D.R.H. UES France



Pour le syndicat CFDT
M____	



Pour le syndicat CFTC 					Pour le syndicat CGT-FO

M_____ 						M_____







Pour le syndicat CGT 					Pour le syndicat CFE-CGC  

M____ 							M_______ 



ANNEXE 1 : INSTAURATION DU CSE CENTRAL AU SEIN DE L'UES FRANCE


A l'issue des élections au sein des CSE d'établissement, il est procédé, conformément aux dispositions des articles L. 2316-8 et suivants du Code du travail à la constitution du CSE central de l'UES France.

ARTICLE 1 - ELECTION DES MEMBRES DU CSE CENTRAL DE L'UES FRANCE
Article 1.1. Répartition des effectifs de l'UES France au sein des établissements distincts au sens des CSE d'établissements


Les parties rappellent que l'effectif de l'UES France au 1er mars 2018 s'élève à 983 salariés répartis de la façon suivante : 



Article 1.2. Composition du CSE central
Il est convenu entre les parties que les collèges électoraux pour le CSE central sont répartis de la manière suivante :
1er collège : Ouvriers/Employés/Techniciens/Agents de Maîtrise
2e collège : Cadre
Le présent protocole d'accord définit ainsi la représentation des établissements précités au CSE central, selon les modalités suivantes :



Article 1.3 Electeurs - Candidats
Au sein de chaque CSE d'établissement, les membres titulaires (ou les suppléants en remplacement des titulaires) procèdent à la désignation des membres du CSE central. Les élections des membres du CSE central ont lieu par CSE d’établissement en un collège unique d'électeurs.
Seuls les élus titulaires aux CSE d’établissement précités peuvent être candidats aux fonctions d'élus titulaires au CSE central.
Les élus titulaires et suppléants des CSE d’établissement peuvent être candidats aux fonctions d'élus suppléants au CSE central.



Article 1.4. Modalités d'élection des membres du CSE central	

Une élection aura lieu dans les établissements distincts au sens des CSE d’établissement au scrutin uninominal majoritaire à 1 tour.
En cas de partage des voix entre 2 candidats, le plus âgé est déclaré élu.
Le scrutin a lieu à bulletin secret sous enveloppes.
Le résultat des élections est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage du procès-verbal des résultats des membres du CSE central.
La durée des mandats des membres du CSE central est de 4 ans.

ANNEXE 2 : Représentation équilibrée femmes / hommes

A titre informatif, pour la présentation de chaque liste de candidats, voici la répartition des candidats définie par sexe pour chaque collège de chaque CSE d’établissement en application des règles de représentation équilibrée :




ANNEXE 3 : Accord relatif au vote électronique 














ANNEXE 4 : Calendrier des élections professionnelles

Prorogation des mandats jusqu’au 30/06/18











ANNEXE 5 : Liste des lieux vote électronique sur site professionnel et planning associé



Les créneaux horaires indiqués seront applicables pendant les jours ouvrés de la période de vote soit le jeudi 07/06, vendredi 08/06, lundi 11/06 et mardi 12/06/18 jusqu’à 16h. Si la possibilité de vote sur site n’est pas ouverte sur l’ensemble de ces jours alors une indication donnera les jours de vote sur site (J : jeudi 07/06, V : vendredi 08/06, L : lundi 11/06 et M : mardi 12/06). 
Pour les salariés qui ne pourraient pas voter sur un créneau horaire de journée (comme indiqué dans le tableau ci-dessus) durant toute la période de vote, pour le premier et second tour, Il sera prévu une ouverture sur un ou plusieurs créneaux horaire plus tardif permettant à ces salariés de voter sur site.
Les horaires de vote sur site seront affichés en même temps que l’affichage de la liste des candidats.



ANNEXE 6 : Modalités de dépouillement (pour le 1er et 2nd tour)

Article 1 : scrutin
L’élection est réalisée selon un scrutin de liste proportionnel à deux tours à la plus forte moyenne.

Article 2 : Quorum au 1er tour
Le quorum est atteint si le nombre des votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits.
Pour le calcul du nombre des votants, ne sont pris en compte que les suffrages valablement exprimés. Les bulletins blancs et nuls sont exclus.
Si le quorum n’est pas atteint ou si l’ensemble des sièges ne sont pas pourvus, un deuxième tour est organisé, mais les voix obtenues par chacune des listes doivent néanmoins être comptabilisées.

Article 3 : Attribution des sièges
Les sièges sont attribués à chaque liste en fonction d’un quotient électoral calculé comme suit :
Nombre de suffrages valablement exprimés
Nombre de sièges à pourvoir

Le nombre de sièges attribués à chaque liste est calculé comme suit :
Moyenne des voix recueillies par la liste
Quotient électoral

Les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.


La moyenne de chaque liste est calculée comme suit :
Moyenne des voix recueillies par la liste
Nombre de sièges déjà attribués +1

Le siège à pourvoir est attribué à la liste ayant obtenu la plus forte moyenne.

Si plusieurs listes obtiennent la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui possède le plus grand nombre de voix.

Si plusieurs listes obtiennent le même nombre de voix, le siège est attribué au candidat le plus âgé des deux listes.


Art. 4 : Désignation des élus

Est ou sont désignés le(s) candidat(s) qui a ou ont obtenu le plus grand nombre de suffrages, dans l’ordre de présentation de la liste.

Le nombre de ratures du nom d’un candidat n’est pris en compte que s’il est au moins égal à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste à laquelle appartient le candidat. Dans cette hypothèse, le candidat est classé dans la liste selon le nombre de voix obtenues.