DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DRH-PS/MA180063				

	
	


ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
CALENDRIER 2019 / 2020






ENTRE :
La Société DASSAULT AVIATION dont le siège est 9 Rond-Point des Champs Élysées Marcel Dassault - 75008 PARIS,
représentée par, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

ET :
Les Organisations Syndicales ci-après :
C.F.D.T.
C.F.E.-C.G.C.
C.G.T.

D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



Préambule

La présente négociation relative à l’organisation du temps de travail « Calendrier 2019/2020 » s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 2242-15 du code du travail.
Conformément à l’accord de méthode sur l’organisation des négociations collectives dans l’Entreprise  signé par l’ensemble des organisations syndicales le 11 juillet 2018, les parties ont souhaité conserver la fréquence annuelle de ce thème de négociation. 
Une première réunion de négociation s’est tenue le 8 novembre 2018. La Direction a exposé le contexte de la négociation en rappelant les points suivants : 
l’efficacité de l’entreprise se trouve améliorée lorsque toutes les équipes sont présentes ensemble au travail,
le calendrier des jours fériés et des ponts de l’année 2019 et 2020 prévoient peu de possibilités de positionner des jours de capitalisation / RTT sauf pendant la période des congés scolaires de Noël 2019 qui s’échelonne jusqu’au lundi 6 janvier 2020 au matin,
le souhait du personnel de congés d’été mieux positionnés entre les mois de juillet et d’août. 
Après échanges et discussions avec les Organisations Syndicales Représentatives au cours des réunions de négociation des 8 et 13 novembre 2018, la Direction a proposé un calendrier du temps de travail 2019/2020 conciliant au mieux les besoins industriels et les demandes exprimées par les Organisations Syndicales Représentatives.

Le calendrier de positionnement des congés et des jours de capitalisation/RTT 2019-2020 permet ainsi, de trouver un équilibre entre les périodes de fermeture collective et les jours laissés à la libre disposition des salariés.

1.	CONGES PAYES 2019-2020 
Pour tous les établissements, il sera organisé une fermeture commune de 3 semaines du vendredi     19 juillet 2019 au soir au vendredi 9 août 2019 au soir avec une reprise d’activité le lundi 12 août 2019 au matin.
La 4ème semaine de congés payés sera laissée au libre choix individuel de chaque salarié. Les jours de congés devront être pris avant le 31 octobre 2019.
Les salariés qui souhaiteraient prendre le vendredi 31 mai 2019 (pont de l’ascension 2019 non couvert par l’accord temps de travail 2018-2019) et qui auraient soldé leurs congés au 31 mai 2019, pourront prendre un jour sur les congés 2019-2020 ou pour ceux qui seront en congés la semaine du 15 août 2019, récupérer la journée du 15 août par anticipation.
En tout état de cause, la récupération du jeudi 15 août 2019 devra être prise avant le 31 mai 2020.
Le positionnement des jours de congés payés au titre de la 5ème semaine sera laissé au libre choix du personnel mais les jours devront, en tout état de cause, être pris impérativement avant le 31 mai 2020.

2. CALENDRIER DES JOURS DE CAPITALISATION/REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée du travail actuelle et les jours de capitalisation / RTT résultent notamment :

De l’ordonnance du 19 janvier 1982 et de l’accord métallurgie du 23 février 1982,
De l’accord d’entreprise du 27 avril 1983,
De la loi du 13 juin 1998, de l’accord d’entreprise du 10 mai 1999 et du constat de fin de conflit du 12 mai 2000,
Ainsi que de toutes autres dispositions légales et conventionnelles en vigueur.


En ce qui concerne la période 1er juin 2019 - 31 mai 2020, ils sont fixés comme suit :

10 jours pris collectivement :
Lundi 10 juin 2019 (lundi de pentecôte) ;
Noël 2019-2020 : 
lundi 23 décembre 2019, mardi 24 décembre 2019, jeudi 26 décembre 2019, vendredi 27 décembre 2019, lundi 30 décembre 2019 et mardi 31 décembre 2019 ;
jeudi 2 janvier 2020 et vendredi 3 janvier 2020 avec reprise du travail le lundi 6 janvier 2020.
Vendredi 22 mai 2020 (pont de l’ascension).

5 jours à l'initiative du salarié qui devront être pris avant le 31 mai 2020.

3. DÉPÔT
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord sera déposé dans une version anonymisée dans la base des données nationales et sera donc rendu public.
Il sera également déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne.


Fait à Saint-Cloud, le