PROCES VERBAL D’ ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre :
A CAPPELLA, SCOP SA à capital variable, enregistrée au RCS d’Amiens sous le numéro 439885484, sise 12 Boulevard Alsace Lorraine à AMIENS (80 000), représentée par,
Et :
, Déléguée Syndicale C.G.T.
, Déléguée Syndicale C.F.D.T. 

Ci-après dénommées les parties.
Préambule :
Les parties ont été invitées par courrier en date du 26 avril  2018 à négocier dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail.
Les parties se sont réunies au siège de l’entreprise :
Le 3 mai 2018 à 16 heures 30.
Le 7 juin 2018 à 14 heures.
Le 21 juin 2018 à 14 heures.
Le 5 juillet 2018 14 heures 30.
Le 12 juillet 2018 à 11 heures.
Les réunions ont donné lieu à la rédaction d’un procès-verbal.
Les propositions de la délégation syndicale étaient les suivantes :
Réintégration des temps de pause de 35’ dans le compteur d’heures
Augmentation de salaire pour tous : 1% (inflation 2017)
Chèques déjeuner : passer la part patronale à 60% en gardant la même valeur nominale
Mettre en place des chèques vacances : un abondement de 100€ par salarié et par an est souhaité
Revenir à 3 jours de carence le complément employeur pour les non-cadres

Les propositions de la direction étaient les suivantes :
Concernant les jours de carence relative au complément de salaire en cas d’arrêt maladie pour les non-cadres : 
Afin d’aller dans le sens de la délégation syndicale, la direction ne s’interdit pas d’aménager à nouveau ces conditions mais en restant vigilante à l’avenir sur l’évolution des coûts des maintiens de salaire, quitte à revenir sur ces dispositions si l’absentéisme ne baissait pas.

Concernant les Chèques déjeuner :
La direction propose de passer la valeur nominale à 8,50€ et de garder la répartition 50-50 au niveau de la prise en charge employeur-salarié.

Les parties s’entendent sur la mise en œuvre des dispositions qui suivent :
Concernant les jours de carence relative au complément de salaire en cas d’arrêt maladie pour les non-cadres, ils seront désormais limités à 3 jours. Le complément interviendra donc à compter du 4è jour.
La direction resterera vigilante à l’avenir sur l’évolution des coûts des maintiens de salaire, quitte à revenir sur ces dispositions si l’absentéisme ne baissait pas.
Concernant les Chèques déjeuner :
La valeur nominale reste à 8€. La part employeur passe de 50 à 55%.

2 – Champ d’application
Le présent protocole s’applique à tous les salariés d’A CAPPELLA ayant un contrat de travail en cours d’exécution à la date d’entrée en vigueur des dispositions prévues aux présentes.

3 – Entrée en vigueur
Les dispositions convenues s’appliquent au 1 er août 2018.


4 - Modalités de dépôt
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du Travail, le présent protocole sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires originaux et un exemplaire électronique et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire original.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire original du procès-verbal. Le Comité d’Entreprise et les délégués du personnel recevront une copie du procès-verbal. 

Fait à Amiens en 6 exemplaires originaux, le 16 juillet 2018.



Pour A CAPPELLA						Pour la C.F.D.T.
					




Pour la C.G.T.