Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ELECTIONS DES ADMNISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENAULT DE 2020 :
ADAPTATIONS LOCALES POUR L’ETABLISSEMENT RENAULT CLEON
Entre :
Renault SAS, Etablissement de Cléon,
Représenté par, Chef du Service des Ressources

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous :


Les élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration de Renault S.A auront lieu du 5 au 8 octobre 2020 sous forme de vote électronique.
En cas de 2nd tour, pour le collège « ingénieurs, cadres et assimilés », celui-ci se déroulera du 19 octobre au 21 octobre 2020.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 de l’accord local signé le 17 juillet 2020 relatif aux lieux de vote.
Les autres dispositions de l’accord local précité demeurent inchangées.
Article 1 - Modifications de l’accord du 17 juillet 2020
L’article 2 de l’accord du 17 juillet 2020 est modifié comme suit :
Article 2 - Lieux de vote L’électeur peut voter :
y Sur son lieu de travail depuis un ordinateur mis à disposition dans un lieu de vote ; y Sur son lieu de travail, depuis son poste de travail s’il dispose d’un ordinateur; y A distance depuis n’importe quel support informatique (domicile, cybercafé, smartphone, tablette...).
Les 6 lieux de votes sont les suivants :


Chaque micro-ordinateur sera accompagné d'une notice d’instruction.
Chaque lieu de vote comprend la mention « Lieu de vote » et est doté de microordinateurs, ainsi que d'une imprimante accessible à proximité du lieu de vote.
L’aménagement du lieu de vote garantie la confidentialité du scrutin.
Chaque poste informatique sera entouré d’un « isoloir ».
La surveillance des lieux de vote sera assurée, pendant l'intégralité de leurs plages horaires d’ouverture, par un représentant de la Direction de l’établissement.
Le personnel sera tenu informé de l’emplacement et des horaires d’ouverture des lieux de vote par voie d'affichage.
Article 2 - Dispositions administratives
Le présent avenant, qui forme un tout indivisible avec l’accord du 17 juillet 2020, s’applique à compter de sa date de signature.
Il est conclu pour une durée déterminée, uniquement pour les élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d'Administration de Renault prévues en 2020.
Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions contraires résultant d'accords collectifs d’établissement ou d’usages antérieurs.
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.
Le présent avenant sera mis en ligne sur l’intranet de l’établissement. Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions

légalement prévues.
Il est déposé dans les formes requises à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Rouen.
Fait à Cléon, le 29 septembre 2020
Entre les soussignés :


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par …, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.


D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :


D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.


Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 31 mai 2018 et applicable du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019, ainsi qu’à l’avenant signé le 30 janvier 2020, applicable jusqu’au 30 septembre 2020.

Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 31 mai 2018, pour une durée de 9 mois, soit du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.




Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.


Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen. 

Fait à Bois-Guillaume, le 29 septembre 2020
A l’ensemble des salariés de la société LIGAREX


A Tourcoing le 29 septembre 2020



ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES POSTEES SUR LA BASE DE 2 X 8 HEURES



Article 1 : Objet de l’engagement

La société LIGAREX inscrite de RCS de VERSAILLES sous le numéro 569 802 721 dont le siège social est situé au 25 Avenue des trois Peuples 78180 MONTIGNY Le BRETONNEUX, représentée par M XXXX, agissant en qualité de gérant a décidé, en concertation avec les salariés, et dans le but de satisfaire les besoins de sa clientèle, d’élargir ponctuellement la plage horaire de fonctionnement des machines de production.


Article 2 : Salariés concernés

La société compte 7 salariés à ce jour dont 4 en poste de production.
Après échange avec les salariés en production, et acceptation de leur part, la société a décidé à compter du 1er octobre 2020 de la mise en place d’équipes postées, sur la base de 2 équipes de deux personnes.


Article 3 : répartition horaire de la semaine

Les horaires de travail des salariés sont répartis sur une base 39 heures pour 2 salariés et sur une base 37,50 heures pour les 2 autres.
Il a été décidé d’affecter sur chaque équipe un salarié sur une base 39h et un salarié sur une base 37h50 heures.
La répartition horaire de la semaine se fera sur la base suivante :

Equipe du matin base 39h: 
Du lundi au jeudi de 6h à 14h
Le vendredi de 6h à 13h
Equipe du matin base 37,50 h :
Le lundi de 6h à 14h
Du mardi au jeudi de 6h à 13h30
Le vendredi de 6h à 13h

Equipe de l’après-midi base 39h :
Du lundi au jeudi de 14h à 22h
Le vendredi de 13h à 20h
Equipe de l’après-midi base 37,50 h :
Le lundi de 14h à 22h
Du mardi au jeudi de 14h30 à 22h
Le vendredi de 13h à 20h


Article 4 : Prime d’équipe

Les salariés concernés par le travail posté, soit le matin, soit l’après-midi, bénéficieront d’une prime d’équipe d’un montant de 100 euros, proratisé en fonction du temps de travail.

Article 4 : Durée de l’accord

L’accord prendra effet à compter du 1er octobre 2020, et dans le sens où le besoin d’augmenter la plage horaire de l’utilisation des machines n’est pas définitif, cet accord cessera d’être applicable à compter du 6 novembre 2020. Les salariés en poste de production, ainsi que la direction de la société pourront toutefois renouveler cet accord en cas d’acceptation mutuelle des deux parties.


Article 5 : Information du personnel et prise d’effet
Le présent accord d’entreprise sera communiqué à tous les salariés de l’entreprise, concernés par ce travail posté, par un exemplaire remis en main propre.

Cet accord prend effet à compter du 1er octobre.





								M XXXXX
								Le gérant



















ACCUSE DE RECEPTION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA MISE EN PLACE 
D’EQUIPES POSTEES SUR LA BASE DE 2 X 8 HEURES



Je soussigné(e), (nom, prénom) ……………………………………………, salarié(e) de l’entreprise LIGAREX, déclare avoir pris connaissance de l’information de la mise en place d’équipes postées sur la base de 2 x 8 heures, par accord d’entreprise.

Je déclare accepter cette mise en place.


Fait à ……………………………………, le ………………………… 

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PRISE EN COMPTE DES ABSENCES DANS LE CALCUL DE LA PRIME DÉCENTRALISEE 2020





ENTRE

L’association A.I.R. PARTENAIRE SANTÉ
N° Siret : 31159519300039
Ayant son siège social : 8, rue de la Haye Mariaise, 14054 Caen Cedex 4
Représentée par Madame, dûment habilitée

D’une part,

ET

Madame, agissant en qualité de déléguée syndicale UNSA

Monsieur, agissant en qualité de délégué syndical FO 

D’autre part,




PRÉAMBULE

Suite à l’épidémie Covid-19 et aux mesures prises par le gouvernement de confinement puis de déconfinement, les partenaires sociaux et la Direction d’A.I.R. Partenaire Santé ont souhaité modifier la prise en compte des absences des salariés relatives à ces périodes dans le calcul de la prime décentralisée au titre de l’année 2020.




ARTICLE 1 - 	NON PRISE EN COMPTE DES ABSENCES

Pour le calcul de la prime décentralisée, il est prévu, par voie d’usage, en cas d’absence un abattement de 1/60ème de la prime annuelle par jour d’absence.
L’usage prévoit un certain nombre d’absence ne donnant pas lieu à abattement.

Toutefois, il est convenu, pour le calcul de chacune des primes décentralisées individuelles 2020, de ne pas appliquer l’abattement exposé ci-dessus pour les absences relatives à la période du 16/03/2020 au 31/05/2020 inclus quel qu’en soit le motif. 


ARTICLE 2 - 	DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet le 1er Janvier 2020. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020.


ARTICLE 3 – 	FORMALITÉS ET PUBLICITÉ

Une copie du présent accord sera communiquée au Comité Social et Economique. 
Une copie du présent accord est affichée par la Direction dès sa signature et transmis par mail en format pdf à l’ensemble du personnel. 

Le présent accord est notifié par la Direction à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature, étant convenu que la signature de l’accord par le délégué syndical vaut notification à son organisation syndicale.

La Direction procèdera au dépôt de l’accord conformément à l’article D2231-2 qui sera donc déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante :  ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen (en un exemplaire original).

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct de la présente convention, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. A défaut, la présente convention sera publiée dans une version intégrale.


Le 29 septembre 2020

Fait en quatre exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

Signature précédée de la mention « Bon pour accord »



La déléguée syndicale UNSA,		Le délégué syndical FO,



Pour A.I.R. PARTENAIRE SANTÉ
Directrice,
Avenant N°1 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
Signé le 9 septembre 2020




Entre les soussignés : 

MICHEL PIOCH SARL Numéro SIRET : 417 771 870 00041, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 417 771 870 R.C.S Cahors, dont le siège social est situé : Z.I. de Pommiers - 46 400 SAINT-CERE
Représentée par xxxx, agissant en qualité de Gérant. 
Dénommée ci-dessous « L'entreprise », 

d'une part, 

Et,
Le Comité social économique : 
- xxxx, agissant en qualité de titulaire élu. 

d'autre part, 



Il  a été convenu ce qui suit :

La baisse d’activité maximale visée par l’entreprise est de 40 %, comme prévue par l’accord Métallurgie du 30 juillet 2020.



Fait à Saint-Céré, le 29/09/2020
en 2 exemplaires,
 

Pour le CSE,						Pour MICHEL PIOCH
Xxxx							xxxx
ACCORD COLLECTIF OLE-LINGE
OLE-LINGE
2A Rue d’Italie
67230 BENFELD


Préambule

Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité de l’établissement
Chiffre d’affaire du 01/01/2019 au 31/08/2019 = 593 863 € HT
Chiffre d’affaire du 01/01/2020 au 31/08/2020 = 302 576 € HT
Baisse du chiffre d’affaire HT = 60,17 %
Perspectives d’évolution : nous ne voyons pas d’évolution dans les mois à venir qui viendrait compenser les baisses de 50,95 % du chiffre d’affaire. Nous constatons un prolongement de la baisse d’activité depuis le mois de septembre.

ARTICLE 1
I. Définitions
Date de début et durée d’application du dispositif d’activité partielle
Date de début du dispositif : 01/10/2020

Durée d’application du dispositif : 01/10/2020 au 30/09/2023


Activités et salariés auxquels s’applique le dispositif :
Activités : blanchisserie teinturerie de gros 
Salariés concernés : 

Réduction maximale de l’horaire de travail :
xx contrat Cdi 40h/hebdo réduit de 50% égal à 20h/hebdo
xx contrat Cdi 40h/hebdo réduit de 50% égal à 20h/hebdo
xx contrat Cdi 40h/hebdo réduit de 50% égal à 20h/hebdo
xx contrat Cdi 40h/hebdo réduit de 50% égal à 20h/hebdo
xx contrat Cdi 40h/hebdo réduit de 50% égal à 20h/hebdo
xx contrat Cdi 40h/hebdo réduit de 50% égal à 20h/hebdo
xx contrat Cdi 35h/hebdo réduit de 50% égal à 17h30/hebdo
xx contrat CDI 35h/hebdo réduit de 50% égal à 17H30/hebdo


Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle :
L’entreprise s’engage à maintenir l’intégralité des emplois pour une durée de 6 mois.

Modalité d’information du personnel sur la mise en œuvre de l’accord :
Remise en main propre du document d’information et émargement par le salarié.


II. Conditions
Condition de prises des congés payés : 
L’entreprise s’engage pendant la mise en œuvre du dispositif à donner les congés payés aux salariés bénéficiaires du dispositif, soit 2.5 jours chaque mois.

ARTICLE 2
L’entreprise s’engage à adresser, à l’autorité administrative avant l’échéance de chaque période d’autorisation de l’activité partielle (Annexe 1 échéancier) : 
Un bilan portant sur le respect des engagements mentionné au 4 et 5 du 1 de l’article 1er.
Un diagnostic actualisé de la situation économique de l’entreprise.






Fait à Benfeld le 24/09/2020

OLE-LINGE
Signature





















ANNEXE 1

Echéancier des bilans et des demandes de renouvellement 
du dispositif spécifique du chômage partiel à adresser à l’autorité administrative avant l’échéance de chaque période d’autorisation d’activité partielle


Date départ : 01/10/2020

1ère échéance : 30/03/2021
2ème échéance : 30/09/2021
3ème échéance : 30/03/2022
4ème échéance : 30/09/2022
5ème échéance : 30/03/2023
6ème échéance : 30/09/2023
Plan d’accord d’entreprise conclu avec les salariés de l’entreprise


Entre :
La société Gourmandises du Cours, représentée par Madame X…, en sa qualité de présidente,

Et :
Les salariés de l’entreprise.

Préambule : 
L’activité de l’entreprise, étant décomposée en vente de macarons, salon de thé et vente de glaces, est très fortement impactée par l’actuelle pandémie de COVID-19, l’objectif de ce présent accord est de mettre en place une activité partielle longue durée pour préserver la pérennité de l’entreprise ainsi que l’emploi des salariés.
Le présent accord fera loi entre les parties qui l’ont signé. Il pourra cependant être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée adressée aux autres parties à l’accord.
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE PACA, sis 455 Promenade des Anglais, 06200 NICE, pour faire valoir ce que de droit.


Article 1 : Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité de l’entreprise

L’activité actuelle de l’entreprise est fortement réduite par rapport à l’activité habituelle de l’entreprise, à la même période de l’année. A titre indicatif, sur une semaine type du mois de septembre 2020, la baisse du chiffre d’affaires par rapport au chiffre d’affaires hebdomadaire de Septembre 2019 est de plus de 60%. De plus, le magasin étant situé dans un lieu touristique et fréquenté tout particulièrement en période estivale, l’activité ne reprendra pas ses standards habituels avant l’été prochain. De ce fait, il n’est pas possible de conserver inchangé la masse salariale durant cette période hivernale qui s’annonce plus calme que d’habitude.






Article 2 : Date de départ et durée de la période d’activité partielle longue durée

Les prévisions d’activité ne s’améliorant pas d’ici l’été 2021. Il a été décidé de la mise en place du dispositif d’activité partielle longue durée du 1er Octobre 2020 au 30 Juin 2021.

Article 3 : Salariés concernés

La société n’embauchant qu’une seule salariée, outre la mandataire sociale travaillant à plein de temps dans l’entreprise, il a été décidé de placer cette salarié, Madame Y…, employée en tant que vendeuse, en activité partielle longue durée.

Article 4 : Réduction maximale de l’horaire de travail

Il a été également décidé d’une réduction maximale de l’horaire de travail de 40%, tel que nous y autorise le dispositif d’activité partielle longue durée. Les horaires hebdomadaires définiront au minimum 21 heures de travail.

Article 5 : Engagements en matière d’emploi

En contrepartie de la mise en place du dispositif d’activité partielle longue durée, l’entreprise s’engage à ne procéder à aucun licenciement économique pendant la période demandée.

Article 6 : Informations aux salariés

L’unique salariée de l’entreprise a été préalablement de la mise en place du présent dispositif. Elle est également signataire à cet accord.


Pour le compte de la société Gourmandises du Cours		Madame Y…
Madame X…							Unique salariée de l’entreprise
AVENANT n° 1
au PROTOCOLE d’ACCORD RELATIF au TELETRAVAIL
à la CAISSE d’ALLOCATIONS FAMILIALES des VOSGES
du 2 juillet 2020


Entre :

	la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges,
dont le siège est situé : 30 Chemin de la Belle au Bois Dormant – 88016 EPINAL
représentée par Madame ……………………., Directrice,
d’une part,

et les organisations syndicales ci-dessous désignées :

	la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
représentée par …………………….., Délégué Syndical,

	la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
représentée par …………………………, Déléguée Syndicale,

	la Confédération Générale du Travail (CGT),
représentée par ………………………….., Déléguée Syndicale,
d’autre part,

il a été conclu le présent avenant n° 1 au protocole d’accord relatif au télétravail à la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges signé en date du 2 juillet 2020 :


Le présent avenant a pour objet de compléter et préciser le protocole d’accord.


Article 1er – CONDITIONS de PASSAGE en TELETRAVAIL en cas d’EPISODE de POLLUTION
En cas d’épisode de pollution tel que prévu à l’article L 223-1 du Code de l’Environnement ayant amené le Préfet à édicter les règles de restriction de circulation, les jours considérés, le télétravail pourra être organisé pour les agents concernés par ces restrictions, de façon exceptionnelle et dans la mesure du possible, selon les modalités suivantes :
Travail à domicile pour les agents exerçant leur activité d’ores et déjà en « télétravail » (nonobstant le fait que ce jour ne soit pas celui prévu habituellement en mode télétravail).
Travail à domicile pour les agents équipés d’un ordinateur portable et d’un accès à distance.
Travail à domicile dans la limite des possibilités techniques et organisationnelles (nombre d’équipements disponibles) pour tous les autres salariés.


Article 2 – ATTESTATION du BAILLEUR pour les SALARIES LOCATAIRES
L’absence de production de l’attestation du bailleur mentionnée à l’article 5 du protocole précisant qu’aucune disposition du contrat de bail ne s’oppose à l’exercice du télétravail au domicile du salarié ne pourra, à elle seule, faire obstacle au bénéfice du télétravail.


Article 3 – MODALITES de SUIVI du PROTOCOLE
Les parties signataires conviennent d’une réunion annuelle de suivi de la mise en œuvre du protocole.
Toutefois, au cours de la première année de mise en œuvre, une réunion intermédiaire et supplémentaire interviendra à l’issue de la période d’examen des demandes et de notification des décisions aux salariés.





Fait à Epinal, le 29 septembre 2020 en 5 exemplaires originaux
Pour la Caf d’Epinal,
LA DIRECTRICE,



………………………….

	Pour la CFDT,	Pour la CFTC,	Pour la CGT,
	LE DELEGUE SYNDICAL,	LA DELEGUEE SYNDICALE,	LA DELEGUEE SYNDICALE,



	………………………	…………………………….	……………………………….
Accord du 29 septembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée

Préambule :
Compte tenu de la crise sanitaire des 6 derniers mois et dont la durée et l’évolution est toujours incertaine.
Compte tenu de l’incertitude quant à la durée, l’étendue et l’évolution des mesures législatives et gouvernementales de lutte contre la crise sanitaire, et leur impact sur l’activité économique, dont celle de l’Etude, il a été parvenu à l’accord relatif à l’activité partielle de longue durée dont le contenu est le suivant :

Parties à l’accord :
Sont parties à l’accord :
L’employeur :  xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
L’unique employé de l’Etude : xxxxxxxxxxxxxxxxx

Date de début et durée d’application du dispositif spécifique d’activité partielle :
Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2020 pour une période de 6 mois. Il est prévu qu’il soit renouvelable par périodes de 6 mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années consécutives.

Activités et salariés auxquels s’applique le dispositif :
Le présent accord s’applique au seul salarié dont le contrat de travail est en cours à la date de signature du présent accord, et pour l’ensemble des activités qu’il est amené à exercer.

Réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale :
La réduction maximale  de l’horaire de travail du salarié sera de 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.

Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle :
L’engagement est pris de maintenir le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein actuel du salarié concerné par le présent accord.
L’engagement est pris de mettre en œuvre toute mesure permettant de faciliter la formation professionnelle du salarié concerné par le présent accord.

Modalités d’information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l’accord :
L’information du salarié concerné par le présent accord a lieu au moins tous les trois mois par un moyen permettant d’assurer une prise de connaissance effective (affichage, e-mail ou courrier postal).

Fait à  xxxxxxxxxx, le 29/09/2020

L’employeur							Le salarié
Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx		xxxxxxxxxxxxxxxxx
PROCES VERBAL   -  ACCORD NAO



La Société HUOT représentée par M.xxxx
Et la délégation CGT représentée par  MM xxxx, xxxx et xxxx
Ont, conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Art.1 – Les parties se sont rencontrées lors de quatre réunions, dont une préparatoire :
- 31/08/20 à 15H30
- 03/09/20 à 15h00
- 18/09/20 à 10h00
- 29/09/20 à 10h00

Il est à noter que les exercices comptables pour la Société Huot vont du 1ier septembre au 31 aout.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les questions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donnés lieu à négociation et conviennent d'établir, par le présent document, un procès-verbal  conformément à l'article L.2242-4 du Code du travail.

Le contexte actuel reste particulièrement incertain tant au niveau sanitaire (Covid 19) qu'au niveau économique (santé du secteur BTP).

Malgré le manque de visibilité sur la conjoncture à venir, l'entreprise HUOT continue de moderniser l'outil de travail et pérenniser l'usine (désamiantage et réfection de la toiture de l’atelier matriçage, remplacement de la ligne d’emballage aux expéditions,…)

Il sera mis en place une enveloppe d'augmentation individuelle de 1 %  en moyenne de la masse salariale des salariés touchés par le chômage partiel.

L'inflation sur un an glissant est actuellement quasi nulle et l'entreprise HUOT ne modifiera pas ses tarifs pour l'année prochaine. En conséquence, il ne sera pas donné d'augmentation pour les personnes dont la mission a permis le télé-travail (maintien du salaire, de l`intégralité de la prime de fin d'année et avantage  dans la ventilation de la participation portant sur l'exercice 2019-2020).






Ces  mesures entreront en application à compter du 01/09/2020

Art.4 – Publicité
Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du procès verbal.

Fait à Saint-Mihiel, le 29/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société POUDMET SAS, sis 26 rue du Moulin- 60410 BAILLEVAL, représentée par Monsieur xxxx, Directeur d’Exploitation, mandaté par Monsieur xxxx, Président, 
Ci-après, dénommée « L’entreprise »

D’UNE PART,
ET,

Monsieur xxxx, délégué syndical CFDT

D’AUTRE PART,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE : 
Conformément à l’article L.132-7 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre l’Entreprise et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, le 01/07/2020.
Aux termes de la 2 ème réunion en date du 16/07/2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1 : Révision des salaires

Une augmentation générale de 0.5 % s’appliquera sur les salaires de base à compter du 01/01/2020. 
Le bulletin de paie du mois de Septembre 2020 intégrera cette augmentation ainsi qu’un rattrapage pour les mois de Janvier à Aout 2020.



Article 2 : Champs d’application

Le présent accord concerne les salariés liés par un contrat de travail avec l’Entreprise  à la date du 1 er Janvier 2020 (date de rétroactivité de l’augmentation générale), hors salariés sous période d’essai à cette date-là.



Article 4 : Enregistrement et publicité de l’accord

Le présent accord sera publié par l’Entreprise en deux formats (un fortmat PDF et un format docx)  sur le site internet .
Un exemplaire du présent accord sera remis aux représentants du personnel.

Fait à Sénécourt, le 16/09/2020


Mr XXXX CFDT	                                          Mr XXXX, Directeur d’exploitation de POUDMET SAS
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE TOURNEFEUILLE SIGNÉ LE 6 Juin 2019 

Le présent avenant de révision de l’accord du 6 Juin, 2019, relatif au site de Tournefeuille est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Tournefeuille situé PLACE DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE, représentée par                     en sa qualité de Directeur d’établissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M…                       mandaté par le syndicat …
M…                       mandaté par le syndicat …
M…                       mandaté par le syndicat …

D’autre part,

,
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE


Le présent accord est conclu entre :

La société ESKER SA, à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 11.504.436€ - code APE 5829C, dont le siège social est situé au 113 Boulevard Stalingrad - 69100 Villeurbanne, représentée par XX, en sa qualité de Président du Directoire, d’une part.

ET

Les membres titulaires de la délégation du Comité Social et Economique (CSE) statuant à la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles, et ayant indiqué leur souhait de négocier un accord relatif à la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE. 


PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2314-33 du Code du travail, les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour quatre ans.

Conformément à l’article L. 2324-34 du Code du travail, par dérogation, un accord d’entreprise peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au CSE entre deux ans et quatre ans.

Le présent accord est conclu à l’issue d’une réunion de négociation qui a eu lieu le 15 septembre 2020 avec les membres titulaires de la délégation du CSE non mandatés ayant indiqué leur souhait de négocier le présent accord. 

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent accord a pour objet de fixer la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE à deux ans.




ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir pour les élections de 2020 en cours et pour la durée du mandat des représentants du personnel qui y seront élus.

Il prend effet à compter de la proclamation des résultats des élections professionnelles de 2020.

ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPÔT

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, par voie électronique via la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » du Ministère du Travail.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Cet accord sera également porté à la connaissance des salariés sur l’Eskernet.


Fait à Villeurbanne, le 16 septembre 2020

En quatre exemplaires originaux
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT
SUR LES JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT


Entre les soussignés

La société SCHILLER MEDICAL
dont le siège social est situé 4 rue Louis Pasteur 67160 WISSEMBOURG
représentée par, Directeur Général
agissant en qualité de
ci-après dénommée la société

d’une part,

et

L’Organisation Syndicale CFDT
en la personne de, délégué syndical dûment mandaté à cet effet
 L’Organisation Syndicale CFE-CGC
en la personne de, délégué syndical dûment mandaté à cet effet

d’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

La gestion des congés payés au sein de la société s’effectue dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur, les salariés ayant cependant libre arbitre pour solliciter la prise de congés payés, tant durant la période de congé principal de chaque année, qu’au-delà.

C’est pourquoi, les parties ont souhaité établir et définir ce qui suit :


ARTICLE 1ER – OBJET

Le présent accord a pour objet, de par les modalités de prise de congés payés actuellement en vigueur au sein de l’entreprise, d’acter de la renonciation aux congés supplémentaires dits de fractionnement institués par les articles L 3141-21 et suivants du Code du travail.

…/…

-2-

De ce fait, les salariés ayant cependant libre arbitre pour solliciter la prise de congés payés, tant durant la période de congé principal de chaque année, qu’au-delà, il est renoncé aux jours ouvrables de congés supplémentaires attribués par l’article L 3141-23 alinéa 2b du Code du travail.

Cette renonciation aux jours supplémentaires de fractionnement ne concerne pas les situations de fractionnement des congés à la demande de l’employeur.


ARTICLE 2 – DEPÔT – EFFET

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).


A Wissembourg le 16 septembre 2020

POUR LA SOCIETE
Christian MARTIN
Directeur Général

Monsieur 
Délégué Syndical CFE / CGC

Monsieur 
Délégué Syndical CFDT
Avenant de prorogation de l’accord Diversité
Apple France - 2020
“The most innovative company must also be the most diverse.”


Entre

La Direction de la Société Apple France, représentée par XXXXXXX, dûment habilitée en sa qualité de Responsable juridique social,

Et

L’organisation syndicale CFE-CGC, dûment représentée par XXXXXXXen sa qualité de délégué syndical et l’organisation syndicale CFDT dûment représentée par XXXXXXX représentant syndical, habilité aux fins des présentes, 


Préambule 

Le 22 mai 2017, la Direction d’Apple France a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord sur la diversité, qui a été renouvelé jusqu’au 22 mai 2019.

Le 16 septembre 2020, la CFE-CGC et la Direction ont convenu de proroger l’accord et la charte sur le droit à la déconnexion pour une durée de 3 ans.

Publicité

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans des conditions prévues par la législation en vigueur et sera communiqué par la Direction au personnel par courriel et publié sur ConnectMe.

Fait à Paris le 16 septembre 2020 en 6 exemplaires originaux.


Pour APPLE FRANCE				Pour la CFE-CGC		Pour la CFDT	
XXXXXXX					XXXXXXX			XXXXXXX
Responsable juridique social			Délégué Syndical		Représentant Syndical
AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA MSA DU LIMOUSIN


Entre

La Caisse de MSA du LIMOUSIN

ayant son siège social			Impasse Sainte-Claire à LIMOGES
représentée par	,
           Directeur Général,

et











Préambule

Il est convenu avec les parties signataires de réviser l’article 2 de l’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la MSA du Limousin conclu le 2 septembre 2019 entre, d’une part la direction de la MSA du Limousin et d’autre part, la CFDT/FGA, la CFE/CGC, FO et l’UNSA-2A. 

Article 1 :

L’article 2 alinéa 6 est modifié comme suit :

« La MSA du Limousin s’engage à faire bénéficier du télétravail, à condition que le poste de travail soit compatible avec ce mode d’organisation :
tous les salariés reconnus comme travailleurs handicapés qui en feront la demande ;
les autres membres de son personnel, à hauteur de 10% de l’effectif de chaque service et dans la limite de 40 salariés par période annuelle, avec un minimum de 1 pour les services ayant un effectif inférieur à 10. Il peut être admis de dépasser le quota de 10% sous réserve de l’accord du responsable de service qui est à même d’apprécier l’impact de cet assouplissement des conditions d’accès au télétravail sur le bon fonctionnement du collectif de travail. Les salariés pouvant faire une demande de télétravail doivent appartenir aux services : Santé, Santé Sécurité au Travail, Prestations Familiales, Cotisations, Retraite, Recouvrement Contentieux, ASAP (hors courrier), Pôle de compétence MO, Direction Comptable et Financière, Centre de Contact, Ressources Humaines, Action Mutualiste et Communication (hors échelon local), Pilotage, Maitrise des Risques, Contrôle médical et dentaire, Services Généraux (pôle achat) et Action Sanitaire et Sociale ;
et le personnel encadrant, à hauteur de 10% de l’effectif encadrant total. »

Mise en œuvre : 

Conformément à l’article L2261-8 du Code du Travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord précité qu’elles modifient.

Cet avenant prend effet au jour de son agrément et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2023. Il ne s’agit pas d’un engagement unilatéral de l’employeur mais d’un avenant à un accord comportant comme condition suspensive l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs.

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.
































Fait à Limoges, le 16 septembre 2020
AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 

Le présent avenant de révision du protocole de sortie de conflit et de reprise de travail du site de Gaillac ayant valeur d’accord collectif du 18 décembre 2019 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Graulhet Portes du Tarn, représentée par ……. en sa qualité de Directeur d’établissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
…….mandatée par le syndicat CGT FAPT TARN
…….mandaté par le syndicat SUD PTT
 (= Syndicats représentatifs au niveau de l’établissement et du NOD)

D’autre part,

PREAMBULE :
thyssenkrupp Steel France
14, rue Lavoisier
78310 MAUREPAS

						
Accord sur l’organisation et le temps de travail – Avenant n° 3


Préambule :
Suite à l’accord sur l’organisation et le temps de travail signé le 3 juillet 2019, les parties se sont réunies afin de négocier le présent avenant, afin de satisfaire les nouvelles demandes des clients.



Article 1 – Règle de prise de congés payés ou de jours RTT, pour l’ensemble des salariés, quel que soit le statut :

	1a) Semaine du 15 août :

Cet article figurant dans l’alinéa 9b de l’accord signé le 3 juillet 2019 est abrogé.


1b) Congés entre Noël et Nouvel An :

Cet article figurant dans l’alinéa 9c de l’accord signé le 3 juillet 2019 est abrogé.

Article 2 – Règle de prise de jours CET :

En précision de l’article 2 de l’avenant numéro 1 à l’accord sur l’organisation et le temps de travail signé le 3 février 2020, le salarié ne souhaitant pas que le reliquat de jours RTT soit affecté sur le compte CET, devra en faire part par écrit au service Ressources Humaines pour le 15 mai de chaque année, au plus tard.


Article 3 – Application du présent avenant :
L’application de ces dispositions entrera en vigueur le 1er novembre 2020.

Article 4 – Publicité du présent avenant :
Le présent accord sera transmis à la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi qu’au tribunal des Prud’hommes de Rambouillet.

Signé à Maurepas, le 16 septembre 2020, à 15h00

Pour la Direction :
								
								

Pour les salariés :					, secrétaire du C.S.E.




Edité en quatre originaux : un pour la direction, un pour les élus, un pour la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, un pour le tribunal des prud’hommes de Rambouillet
ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020



Entre,

La société thyssenkrupp Steel France, représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines 

Et,

Madame, secrétaire du CSE
Madame, trésorière du CSE de la société thyssenkrupp Steel France (tkSF)





Préambule

C’est pourquoi la direction et les élues se sont réunies le 16 septembre 2020.





Article 1er  – Champ d’application

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire. Son champ d’application est l’ensemble des collaborateurs thyssenkrupp Steel France.




Article 2 – Négociation sur la rémunération

Salaires effectifs

Il a donc été décidé des mesures suivantes :

Augmentation Collective

- une augmentation collective de 1% 

Cette augmentation sera proratisée pour les collaborateurs travaillant à temps partiel. 
Cette augmentation sera effective à la date du 01/10/2020.



Budget d’Augmentations Individuelles

La direction ne met pas en place un budget d’augmentations individuelles.

La direction se réserve le droit d’appliquer des ajustements individuels en fonction des évolution de l’organigramme de la société.

Article 3 – Descriptif de poste :

Les descriptifs de poste seront ajustés après la prise en compte des nouvelles tâches.

L’objectif est de mettre en place les descriptifs de poste pour les employés et les agents de maîtrise.

Les descriptif de poste des cadres seront ajustés dans un deuxième temps.


Article 4 – Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.




Article 5 – Dépôt et Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de télé procédure : teleaccords.travail-gouv.fr.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Rambouillet.

Le présent accord sera publié dans la base nationale de données.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication de la société.



Fait à Maurepas, le 16 septembre 2020



Pour la société :

Monsieur, CEO de la société tk Steel France




Pour les élues :


Madame 





Madame
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE PLAISANCE PPDC SIGNÉ LE 6 Juin 2019 

Le présent avenant de révision de l’accord du 6 Juin, 2019, relatif au site de Plaisance PPDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Plaisance PPDC situé 17 rue du docteur Charcot 31830 PLAISANCE DU TOUCH, représenté  par                en sa qualité de Directeur d’établissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M…                       mandaté par le syndicat …
M…                       mandaté par le syndicat …
M…                       mandaté par le syndicat …

D’autre part,

,
CONTEXTE DE LA DEMANDE

Suite à la crise sanitaire provoquée par la COVID-19 engendrant un arrêt de l’ensemble de nos activités puis un fort ralentissement de l’activité de formation, nous avons dû recourir à l’activité partielle.

A ce jour, le retour à une activité normale n’est pas perceptible. L’activité de formation qui représente 60 % de notre chiffre d’affaire est fortement impactée. 

Nous devons donc recourir à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)


DATE ET DUREE

L’APLD débutera le 16 septembre 2020 pour une durée de 6 mois. 
Elle s’achèvera donc le 15 mars 2021.


SALARIES


Le taux de 40 % est le taux maximum. Pour autant ce taux pourra être revu à la baisse en fonction de l’activité économique. Un planning hebdomadaire sera tenu en interne.

ENGAGEMENTS

Conseils Services s’engage :

à maintenir les emplois actuels, temps que la situation économique le permettra.
à rechercher des formations pour le maintien et la montée en compétence de chaque salarié


ORGANISATION REPRESENTATIVE DES SALARIES

Du fait de sa taille, l’entreprise ne dispose d’instance représentative du personnel.


CONGES PAYES

Les salariés s’engagent à prendre au moins cinq jours de congés payés sur la durée du présent accord.






SIGNATURES

Chaque partie reconnaît avoir lu et accepté le présent accord.
Entre les parties soussignées :
 
LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, société coopérative à capital variable, dont le siège social est à Dijon 14 boulevard de la Trémouille, représentée par, Directeur Général,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives signataires,

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit : 


OBJET DE L’ACCORD 
Il a été convenu le présent avenant qui a pour objet de modifier les horaires des équipes du Pôle Cyber afin d’être en conformité avec les besoins et les usages des clients de plus en plus digitaux et de passer le nombre d’équipe de 3 à 2. 

Les horaires de l’e-agence B POP Maternité et X Contact restent inchangés.


Article 1 -	NOUVEAUX HORAIRES DE TRAVAIL DU POLE D’ASSISTANCE CYBER 


(*) : 1 personne par roulement le lundi de 8H30 à 12H30 et 13H45 à 19H00. L’heure réalisée de 18H00 à 19H00 sera récupérée le vendredi (8H30 à 11H30 au lieu de 12H30)

Article 2 - Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2020 pour une durée indéterminée.



Article 3 - Dispositions finales 

Le présent accord est notifié à chaque organisation syndicale.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords ». Un exemplaire sera adressé auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Dijon.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.


A Quétigny, le 16 septembre 2020

Le Directeur Général,

Pour les syndicats :

CFDT                                                                 FO


SNB/CFE-CGC                                                    UNSA BPBFC
Accord sur les rémunérations tel qu’issu des NAO 2020

Entre les soussignés : 
EGGER Panneaux & Décors, 380 160 846, représenté par M. X dûment mandaté à cet effet, 
D’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées effectivement par : 
M. X, pour  la CGC ; 
M. X pour  la CGT-FO ; 
M. X, pour  la CFTC ;
M. X, pour  la CGT. 
D’autre part. 


Conformément à l’article L 2242-1 et 2 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Suite aux réunions des 11 Mars et du 15 septembre 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. 


Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Rambervillers et de Rion des Landes. 


Article 2 - Augmentation générale
Au 1er septembre 2020, l’augmentation générale des salaires de base sera de :
1,2 % pour l’ensemble du personnel


Article 3 – Engagement des parties sur une nouvelle grille AF 

La nouvelle grille AF est mise en place suite au travail commun de cotation (voir annexe 1) et d’échelonnement des fonctions. Cette nouvelle grille de salaire entre en vigueur au 1er Septembre 2020 et annule et remplace tous les autres systèmes de rémunération en vigueur. 


Article 4 – Grille AE – ETAM











Article 5 – Echelons – Augmentations individuelles liées aux performances

Les échelons pour le personnel AE, AF et ETAM seront en vigueur à partir du 01 Novembre 2020 sous réserve des résultats de leur grille d’évaluation.

Article 6 : Mutuelle

La Direction s’engage à financer la part patronale de la mutuelle à hauteur de 70% à partir du 01 Janvier 2021. La part à charge du salarié sera de 30%.
 

Article 7 - Notification de l’accord – Dépôt – Publicité 
Le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Après notification, le texte de l’accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Conseil de prud’hommes de Dax.



Fait à Rion des Landes, le 16 septembre 2020.



















            France  
		
            Rambervillers

            Rion des Landes
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE COLOMIERS SIGNÉ LE 6 JUIN 2019 

Le présent avenant de révision de l’accord du 6 Juin 2019, relatif au site de Colomiers, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Colomiers situé 4 allée du Poitou 31770 Colomiers, représentée par                       en sa qualité de Directeur d’établissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M…                                 mandaté par le syndicat …
M…                                 mandaté par le syndicat …
M…                                 mandaté par le syndicat …

D’autre part,