SCM NARBOSCAN
                                                              Siège social : 26 Rue Ernest Cognacq
                                                                           Zac Bonne Source
                                                                           11 100 NARBONNE
                                                               : 04.68.65.07.09 – 
                                                   RCS Narbonne  381 606 375



ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES ET A LA CLASSIFICATION



ENTRE LES SOUSSIGNES


La SCM NARBOSCAN représentée par …. SITE agissant en qualité de Gérant Associé.  


d’une part,

ET

L’organisation syndicale UNSA représentée par …. agissant en qualité de déléguée syndicale.


d’autre part.



Préambule


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les parties ont conclu un accord collectif d’entreprise relatif à la classification du personnel administratif et aux primes et indemnités applicables au sein de l’entreprise en date du 30 novembre 2015.

L’un des objectifs de cet accord était de clarifier les primes applicables au sein de la société.

Dans le cadre d’une analyse particulière de la situation des manipulateurs, il est apparu qu’il était encore possible d’harmoniser la structure de rémunération en limitant le nombre de primes et en clarifiant les conditions d’octroi desdites primes. 

De plus, les manipulateurs peuvent, dans le cadre de leur emploi, être appelés à effectuer des gardes et / ou des astreintes. La société souhaite encourager ces dispositions.

De la même façon, il est apparu opportun de revaloriser certains taux horaires. 

Le présent accord a pour objet de formaliser les évolutions dans ces domaines.

Ses dispositions se substituent à toute disposition conventionnelle et notamment à l’accord du 30 novembre 2015 ainsi qu’aux usages portant sur le même objet. 



Article 1 : Revalorisation des taux horaires :


Article 2 : Primes et indemnités applicables au sein de la société


Article 3 : Evolution de la structure de rémunération et création d’une indemnité différentielle


Article 4 : Information des salariés et recours


Article 5 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er décembre 2018.

Article 6: Adhésion 
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 7 : Interprétation de l'accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
Les avenants interprétatifs de l’accord sont adoptés à l’unanimité des signataires de l’accord.
Les avenants interprétatifs doivent être conclus dans un délai maximum de 2 mois suivant la première réunion de négociation. A défaut, il sera dressé un procès-verbal de désaccord.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure. 

Article 8 : Suivi de l’accord
Un suivi de l’accord est réalisé par l’entreprise et les organisations syndicales signataires de l’accord à l’occasion de la négociation annuelle sur les salaires.

Article 9 : Clause de rendez-vous
Les parties signataires s’engagent à se rencontrer tous les deux ans suivant l’application du présent accord en vue d’entamer des négociations relatives à son adaptation.
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de 3 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

Article 10 : Révision de l’accord
A la demande de la Direction ou d’une organisation syndicale habilitées à engager la procédure de révision du présent accord conformément aux dispositions, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Article 11 : Dénonciation de l’accord 
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. 
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 12 : Communication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.


Article 13 : Dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’Aude et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Narbonne.

Article 14 : Publication de l’accord
Les parties signataires conviennent que les dispositions prévues aux articles 1 – 2 et 3 dans cet accord ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à  l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord.



Fait à Narbonne, le 30/10/2018, en 4 exemplaires originaux.


 Pour l’UNSA		                                                           Pour la SCM NARBOSCAN