ACCORD SALARIAL

2018










Dans le cadre des dispositions de l’article L et suivants relatifs à la négociation annuelle obligatoire, la Direction et représentants du personnel se sont réunis les 6 mars5 avril et 1 avril 2018.

A l’issue de ces négociations, elles ont convenu des dispositions suivantes :


Article 1 – Augmentations générales

Les augmentations générales seront appliquées sur les salaires de base : % au 1er  2018 avec un plancher de 1€ (non applicable aux cadres bénéficiant d’un bonus).



Article 2 – Augmentations individuelles

Cadres (hors cadres bénéficiant d’un bonus) et Non cadres : % au 1er juin 2018.
Cadres bénéficiant d’un bonus : 1,% au 1er juin 2018.


Article 3 – Allocation annuelle

Le montant de l’allocation annuelle est fixé à 720 € pour un salarié à temps complet et présent pendant la totalité de la période de référence identique à celle d’acquisition des congés payés. Elle sera versée en deux fois, sur les paies des mois de juin et décembre 2018.

Article 4 – Complément d’intéressement

Un complément d’intéressement sera versé en avril 2018 au titre de l’année 2017 Ce complément d’intéressement, pour un montant total de 18 000€, sera réparti entre les salariés selon les modalités prévues par l’accord d’intéressement  pour les exercices 2015-2016-2017.


Article 5 – Indemnités de déplacement (forfait)

Barème de remboursement au 1er janvier 2018














Article 6 – Prime de transport mensuelle

A partir du 01/03/18 la prime de transport mensuelle sera de :



Autres conditions principales d’application :
pas de versement en août
les bénéficiaires de cette prime seront les salariés ayant au minimum 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
si absence (hors congés ou récupération/compensation) dans le mois, un ajustement de la prime sera fait en fin d’année.

Revalorisation annuelle en fonction du tarif TCL.


Article 7 – Mutuelle d’entreprise

A partir du 01/0/2018, la participation sera de 60% du montant de la cotisation des salariés relevant des articles 36, 4 et 4Bis pour l’ensemble des salariés et s’élèvera à 90,39 € par mois et par personne pour 2018. 


Article 8 – Retraite supplémentaire

A partir du 01/01/2018, le montant de la participation mensuelle entreprise pour le personnel ne relevant pas des articles 36, 4 et 4Bis sera de 51,61 € (montant de la GMP + 6,50€).  


Article 9 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à tout le personnel , hors salariés titulaires 
d’un contrat de formation par alternance et d’un contrat d’apprentissage. 


Article 10 – Clauses administratives et juridiques

Le présent accord est conclu pour l’année 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 
à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail



Ces dispositions sont à valoir sur toutes les dispositions entrant dans son champ d’application qui pourraient résulter de la mise en œuvre de conventions nationales, régionales ou locales.

La Société  accomplira les formalités de dépôt auprès de la Direction Départementale du Travail 
et de l’Emploi et au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Il pourra être révisé ou dénoncé suivant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Le présent accord comporte 3 pages, numérotées de 1 à 3.

Sa signature est intervenue le  avril 2018 à , entre le Représentant de la Direction 
et les représentants du personnel .






La Direction 	 		Délégués du personnel