Accord relatif à la rémunération des ouvriers et ETAM
Etablissement de SAINT MARCELLIN EN FOREZ - 42 



Entre

L’établissement de SAINT MARCELLIN EN FOREZ de la Société BOUYER LEROUX, Société au capital variable, dont le siège social est à L’Etablère 49 280 La Séguinière, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Angers, sous le numéro 318 697 687,

Représenté par Monsieur  XXX, agissant en qualité de Directeur d’Usine,

Ci-après désignée par l’  « Etablissement ». 

D’une part

Et 

Les organisations syndicales représentatives dans l'établissement :

CFDT, représentée par Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical


D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

L’objet du présent accord est d’adapter certaines règles de rémunérations aux évolutions de la société et notamment celles intervenant dans le cadre de la fusion.

Les dispositions du présent accord sont pleinement opposables aux salariés de l’établissement de SAINT MARCELLIN EN FOREZ.

Le comité d’établissement a été consulté le 19 Avril 2018.


Article 1 : 

Sont supprimées à compter du 01 Mai 2018 :

La prime de qualité - production et la prime d’assiduité issues des accords de substitution en date du 1 décembre 2015 sont supprimées.






Article 2 :

En lieu et place, les parties concluent à la mise en place d’une prime dite « historique » qui sera versée mensuellement selon les modalités suivantes :

Cette prime bénéficie à la population non cadre attachée au site de Saint Marcellin en Forez présent  dans l’effectif du site à la date du 30 Avril 2018. 
Son montant est fixé à 75 € brut par mois. 
Seules les absences maladies de plus d’ 1 jour ainsi que les congés sans solde et les absences injustifiées viennent impacter la prime.


Article 3 : Modalités de calcul 

La prime historique qui remplace la prime d’assiduité et la prime de Qualité – Production a été recalculée selon la règle ci-dessous :
PQP = Moyenne des 4 dernières années 
Assiduité = Montant trimestriel prévu dans l’accord ramené au mois

La Formule est :
Prime historique mensuelle = Moyenne PQP (4 dernières années) + Assiduité (trimestrielle) / 3 mois
75€ = 50 + 75/3


Article 4 : durée – révision – dénonciation - caducité

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties.

Cette dénonciation devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un préavis de trois mois.

En cas de dénonciation par l’une des parties, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord ayant le même champ d’application lui soit substitué et au plus tard pendant une durée d’une année, sauf aménagement conventionnel. 

Par partie au sens du présent article, il y a lieu d’entendre, d’une part l’employeur, d’autre part l’ensemble constitué par les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord ou celles qui y auront adhéré ultérieurement en totalité et sans réserve. 

A tout moment, l’employeur, les organisations syndicales signataires du présent accord ou celles ayant adhéré ultérieurement pourront également demander la révision de certaines clauses. 

La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction de ces articles. 

Si un avenant portant révision de tout ou partie du présent accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés signataires ou ayant adhéré au présent accord avec l’employeur dans les conditions ci-dessus visées, cet avenant se substituera de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. 

La dénonciation pourra intervenir notamment dans le cas de modification des dispositions législatives et réglementaires ayant présidé à la conclusion du présent accord.

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.







Article 4 : publicité et dépôt

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'établissement. 

Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la DIRECCTE dont relève le siège social de l’établissement et au conseil de prud'hommes d’Angers.


Fait à SAINT MARCELLIN EN FOREZ le 19/04/2018
En 6 exemplaires originaux

Pour l’établissement SAINT MARCELLIN EN FOREZ de la société BOUYER LEROUX :	
Monsieur XXX, directeur d’usine








Pour le syndicat CFDT, Monsieur XXX