ACCORD 
DROIT A LA DECONNEXION 


Entre :
L'employeur, la société Titi Floris, dont le siège social est situé au 7 rue Louis Blériot, 44 700 Orvault, représentée par XXXX, PDG de la SCOP Titi Floris.
D'une part,

Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par sa Déléguée Syndicale, XXX
D’autre part, 


Préambule

Le présent accord trouve ancrage dans un dialogue social en construction. Le développement continu des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication), notamment les Smartphones, PC portables, Tablettes, l’Internet, le Wifi permet une connexion permanente des individus.

La loi Travail du 8 août 2016 consacre un droit à la déconnexion des salariés.

La société souhaite affirmer ce droit pour tous ses salariés et promouvoir une gestion intelligente des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au service de la compétitivité de l’entreprise.

Objectifs de l’accord : protection des salariés et droit au repos par rapport au flux d’informations de l’entreprise, meilleure adéquation avec les besoins de l’entreprise, réaffirmer l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.

Il est établi que la mise en œuvre de cet accord ne devrait en rien dégrader la qualité des conditions de travail et la santé du personnel administratif de Titi Floris.

Préalablement à l’ouverture des négociations, l’employeur a informé, par lettre recommandée avec accusé de réception, les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise de sa décision d’engager des négociations.

Préalablement à la négociation, l’employeur a remis à la Déléguée Syndicale les informations dont la liste a été établie conjointement à la date du 14 décembre 2017, date de la première réunion.




Article 1 – Définitions

Droit à la déconnexion : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail ;

Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance ;


Article 2 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des effectifs et zones d’intervention de l’entreprise Titi Floris. Tous les départements où travaille Titi Floris à l’heure de la rédaction du présent accord ainsi que les départements où s’implantera l’entreprise tout au long de la validité de cet accord sont soumis aux recommandations et engagements formulés dans le présent document. 


Article 3 - Lutte contre la surcharge informationnelle

Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :

S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;

Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel ;

S’interroger sur la pertinence des destinataires d’un courriel ;

Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci » de la messagerie électronique ;

S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;

Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux.


Article 4 - Lutte contre le stress lié à l’utilisation des outils numériques

Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est recommandé à tous les salariés de :

Eteindre le téléphone professionnel pendant la nuit ou le mettre en mode avion 

S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel / SMS ou appeler un collègue. D’une façon générale, les envois et communications avant 6H30 et après 19H30 sont fortement déconseillées. A l’attention d’un salarié en particulier, ces actions doivent être faites en correspondance des temps de travail de l’interlocuteur, sauf urgence exceptionnelle (exemple : prise en charge avancée d’une heure)

Ne pas solliciter de réponse immédiate si cela n’est pas nécessaire ;

Sauf urgence, de privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail.


Article 5 - Droit à la déconnexion en dehors du temps de travail effectif

Les jours de congés payés, de congés exceptionnels, de récupération, ou de repos doivent être respectés par l’ensemble des acteurs de l’entreprise comme des jours sans travail. 

Le salarié pendant les jours d’absence susmentionnés est invité à ne pas prendre connaissance des courriels qui lui sont adressés ou y répondre. Il en est de même des appels ou messages téléphoniques professionnels.

Le collaborateur peut néanmoins choisir, pendant cette période, de sa propre initiative de consulter ses appels et messages (e-mails, messages téléphonique, SMS…) et d’y répondre. Dans ce cas, il ne saurait être considéré comme effectuant une activité professionnelle à la demande de l’entreprise et par conséquent en temps de travail.

En cas de circonstances particulières nées de l’urgence et de l’importance des sujets traités, des exceptions au principe du droit à la déconnexion seront évidemment mises en œuvre (à titre d’exemples, et sans que cela ne soit limitatif, lors des astreintes programmées, en cas de modification urgente de planning, de nécessité de joindre un conducteur, …). Il sera alors mentionné dans l’objet du message téléphonique, mail, SMS… « URGENT ».


Article 6 - Suivi

L’entreprise s’engage à faire évoquer régulièrement lors de ses réunions avec la Délégation Unique du Personnel la question de la déconnexion.


Article 7 - Validité de l’accord, durée, révision et dénonciation

La validité du présent accord est subordonnée à sa conclusion avec les Délégations Syndicales représentatives.

Il prendra effet au lendemain de son dépôt auprès des services de la DIRECCTE. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.

Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision.

En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.


Article 8 - Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Loire Atlantique un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage dans chaque agence et une copie sur support papier sera remise aux représentants du personnel. Une copie électronique sera diffusée sur la Dropbox de la Délégation Unique du Personnel.





A Orvault, le 23 février 2018
En cinq exemplaires originaux dont deux pour le dépôt, un pour l’affichage, un pour chaque partie signataire.





XXX										XXX
Déléguée Syndicale CFDT						PDG – SCOP Titi Floris