ENTRE LES SOUSSIGNES : 


La société NOVO NORDISK,
Société par action simplifiée, au capital de 5.821.140 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 451 356 992, dont le siège social est situé Cœur Défense, Tour B, 100 Esplanade Charles de Gaulle – 92400 COURBEVOIE,

Représentée par XXX, Directeur People & Organisation, dûment habilité à l’effet des présentes.

(Ci-après dénommée « Novo Nordisk » ou « l’Entreprise »),

D'UNE PART,


ET : 


Les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, 
XXX, Déléguée Syndicale CFDT
XXX, Délégué Syndical CGT
XXX, Délégué Syndical CFE-CGC


D'AUTRE PART.


Ci-après dénommés ensemble les « Parties ». 



Il est convenu ce qui suit :










Préambule

Novo Nordisk a souhaité établir un accord de référence spécifique au droit à la déconnexion. 

Cet accord reflète ainsi le souci de Novo Nordisk et des partenaires sociaux présents dans l'entreprise de veiller au respect des temps de repos, des périodes de congés, et de la vie personnelle et familiale de tous les collaborateurs. 

En effet, les Parties au présent accord entendent sensibiliser l'ensemble des collaborateurs à l'existence du droit à la déconnexion et contribuer à une utilisation intelligente des nouvelles technologies tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise. 

Les Parties tiennent à mettre en valeur les bonnes pratiques qu'il est important de respecter quotidiennement pour s'assurer d'une utilisation mesurée des outils numériques professionnels et de la bonne articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle. 



Article 1 – Champ d'application du présent accord 

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, et plus particulièrement dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue à l'article L. 2242-17. 

Il s'applique à l'ensemble des collaborateurs de Novo Nordisk et vise à fixer les modalités qui sont mises en œuvre dans l'entreprise pour permettre d'assurer le plein exercice du droit à la déconnexion. 



Article 2 – Définitions 

Le « droit à la déconnexion » est le droit pour le collaborateur de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. 

Les « outils numériques professionnels » sont les outils numériques physiques (tels que les ordinateurs, tablettes, smartphones, etc.) et dématérialisés (tels que les logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, intranet, etc.) qui permettent aux collaborateurs d'être joignables à distance. 

Le « temps de travail » correspond aux horaires de travail du collaborateur durant lesquels il est à la disposition de Novo Nordisk et comprenant les heures normal de travail prévues dans le contrat de travail, à l'exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaire, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés chômés et des jours de repos. 

Article 3 – Sensibilisation et formation à la déconnexion 

Novo Nordisk affirme que les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) font partie intégrante de l'environnement de travail et sont nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. 

Porteuses de lien social, facilitant les échanges et l'accès à l'information, elles doivent toutefois être utilisées à bon escient, dans le respect des personnes et de leur vie privée, afin de garantir l’effectivité du respect des durées minimales de repos. 

Aussi, des actions de formation et de sensibilisation seront organisées à destination des responsables hiérarchiques et de l'ensemble des collaborateurs de Novo Nordisk en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l'utilisation des outils numériques professionnels. 

Dans ce cadre, Novo Nordisk s'engage notamment à : 

Sensibiliser et former si nécessaire, chaque collaborateur à l'utilisation raisonnée et équilibrée des outils numériques professionnels. 

Mettre à la disposition de chaque collaborateur un accompagnement personnalisé. 

Désigner au sein de l'entreprise un interlocuteur spécifiquement chargé des questions relatives à l'évolution numérique des postes de travail. 

Ces dispositifs seront régulièrement mis à jour pour être adaptés aux demandes et besoins des collaborateurs et devront faire l'objet d'une concertation annuelle entre l'employeur et les partenaires sociaux. 



Article 4 – 	Lutte contre la surcharge informationnelle liée à 	l'utilisation de la messagerie électronique 

Novo Nordisk s'engage à lutter contre le phénomène de surcharge informationnelle et recommande à tous les collaborateurs de : 

S'interroger sur la pertinence de l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles. 

Veiller à ce que l'usage de la messagerie ne puisse se substituer au dialogue et aux échanges physiques ou oraux qui contribuent au lien social dans les équipes et préviennent de l'isolement. 

Permettre au destinataire d'un e-mail d'identifier immédiatement son contenu en indiquant un objet précis et en veillant à n'aborder qu'un seul sujet à la fois. 

Exprimer clairement les actions demandées ou les informations remises par e-mail, en privilégiant les messages courts et clairs. 
S'interroger sur la pertinence des destinataires d'un e-mail afin de donner la bonne information, au bon interlocuteur et au bon moment. 

Préciser, lorsque cela est pertinent, si l'e-mail est remis « pour action », « pour information » ou « pour transfert aux équipes » (étant précisé que, de manière générale, un collaborateur destinataire d'un e-mail le reçoit « pour action » et un collaborateur en copie d'un e-mail le reçoit « pour information »). 

Limiter le nombre de personnes destinataires ou en copie d'un e-mail (dans la mesure du possible, indiquer un seul destinataire) et éviter d'utiliser systématiquement la fonction « répondre à tous » de la messagerie électronique. 

Veiller à ce que les potentielles pièces-jointes d'un e-mail soient pertinentes et en rapport avec l'objet dudit e-mail. 

Eviter l'envoi de pièces-jointes trop volumineuses. 

Indiquer dans le texte de l'e-mail une description brève des potentielles pièces-jointes. 



Article 5 – 	Lutte contre le stress lié à l'utilisation des outils 	numériques professionnels 

Novo Nordisk s'engage à lutter contre le stress lié à l'utilisation des outils numériques professionnels et recommande à tous les collaborateurs de : 

Utiliser le marquage « Urgent (!) » uniquement lorsque cela est nécessaire, afin d'éviter que le degré d'urgence ne perde son sens. 

Indiquer, dans la mesure du possible, le délai dont dispose le collaborateur pour réaliser une action demandée par e-mail. 

Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n'est pas nécessaire. 

S'interroger sur le moment opportun pour envoyer un e-mail/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel pendant les horaires de travail. 

Privilégier les horaires et les périodes de travail pour l'envoi des e-mails, en tenant compte des potentiels décalages horaires pour les e-mails internationaux. 

Eviter l'envoi d'e-mails urgents le soir et plus généralement, privilégier les envois différés lors de la rédaction d'un e-mail en dehors des horaires de travail en allant dans le menu « Options », « différer la livraison » puis « ne pas envoyer avant » (l'e-mail préparé partira ainsi le jour suivant). 

En cas d'absence, indiquer la date de retour à l'aide de la fonctionnalité mise en place à cet effet sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d'une personne à joindre en cas d'urgence. 



Article 6 – 	Droit à la déconnexion en dehors du temps de travail 	effectif 

Novo Nordisk affirme que les périodes de repos, de congés et de suspension du contrat de travail doivent être respectées par l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. 

Aussi, et sauf urgence avérée, les responsables hiérarchiques ne peuvent pas contacter leurs collaborateurs par téléphone en dehors de leurs horaires de travail habituels. 

Concernant plus particulièrement l'usage de la messagerie électronique professionnelle, les collaborateurs ne sont pas tenus de prendre connaissance des e-mails qui leur sont adressés ou d'y répondre en dehors de leur temps de travail. 

Il en est de même des appels ou messages téléphoniques professionnels reçus pendant les temps de repos ou de congés. 

Par ailleurs, toute dérogation doit être justifiée par la gravité, l'urgence et/ou l'importance du sujet en cause. 

A cette fin Novo Nordisk prévoit de mettre en place un contrôle des dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques professionnels, notamment en insérant une mention automatique intégrée au pavé de signature des e-mails précisant l'absence d'obligation pour celui qui reçoit l'e-mail d'y répondre pendant ses périodes de repos et/ou de congés.



Article 7 – 	Bilan annuel sur l'usage des outils numériques 	professionnels 

Novo Nordisk s’engage à proposer, sur la base du volontariat, un bilan annuel de l’usage des outils numériques professionnels dans l’entreprise. 

Ce bilan sera élaboré à partir d’un questionnaire personnel et anonyme adressé à chaque collaborateur en fin d’année. 

Il sera communiqué au service de santé au travail ainsi qu'à l'ensemble des instances représentatives du personnel dans l'entreprise. 

Dans le cas où ce bilan ferait apparaître des difficultés identifiées, Novo Nordisk s'engage à mettre en œuvre toutes les actions de préventions et toutes les mesures, pour mettre fin au risque. 



Article 8 – Durée de l'accord 

Le présent accord s'inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. 

Il est donc conclu pour une durée déterminée de douze mois à compter du 1er avril 2018, soit jusqu'au 31 mars 2019. 

A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation pour Novo Nordisk d'engager de nouvelles discussions sur le droit à la déconnexion lors de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue à l'article L. 2242-17. 



Article 9 – Publicité et dépôt de l'accord 

Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 

Le présent accord sera déposé, comme le prévoit la législation en vigueur, à la DIRECCTE de la Région Ile de France, Unité Territoriale des Hauts de Seine, en deux exemplaires dont une en version électronique, ainsi qu'auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre, en un seul exemplaire. 



Article 10 – Communication et information des collaborateurs

Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet. 

Pour assurer son efficacité et son application, il sera en outre individuellement porté à la connaissance des collaborateurs par e-mail sur leur messagerie électronique professionnelle. 


Le présent accord sera enfin disponible sur le site intranet de l'entreprise. 


Fait à La Défense, le 13 mars 2018


XXX
Pour la Société NOVO NORDISK 





XXX
Pour la délégation syndicale CFDT





XXX
Pour la délégation syndicale CGT





XXX
Pour la délégation syndicale CFE-CGC