PV D’ACCORD 
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE



La Négociation Annuelle Obligatoire, portant sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail ainsi que les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre hommes et femmes et les mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre la société TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS représentée par Monsieur ……………., Président Directeur Général et les délégations syndicales ci-après : 


Pour la CGT :


Pour FO : 


Etat des négociations : 

Proposition 1 de la CGT : 
Serait-il possible d’obtenir le calcul de l’enveloppe globale ?
La CGT demande une augmentation collective des salaires de 2% avec une augmentation plancher de 50 euros mensuels. Sur ce budget, 0.9% serait réservé aux augmentations individuelles ; 0.9% d’augmentation générale ; 0.2% pour la prime d’ancienneté.
Ajouter l’augmentation après la mise en application des REAG 2018.
Revaloriser les coefficients pour chacun (adaptation au changement d’évolution du travail, polyvalence, connaissance des postes et autonomie, ne pas oublier l’application de la parité homme/femme, travail égal, travail égal, coefficient égal).
Nous désirons le 13ème mois.
Revaloriser le % qui est actuellement à 16.70% pour la prime de nuit, nous désirons que cette prime  soit de 18% sachant que c’est un quart fatiguant et pénible.
Prime pour la pénibilité au travail (nuit, travaux physiques…).

Proposition 2 de la CGT : 
Augmentation collective des salaires de 2% avec une augmentation plancher de 27 euros mensuels : 1.2% d’augmentation générale et 0.8% d’augmentation individuelle.
Revaloriser les coefficients pour chacun (adaptation au changement d’évolution du travail, polyvalence, connaissance des postes et autonomie).
Revaloriser le % qui est actuellement à 16.70% pour la prime de nuit, nous désirons que cette prime  soit de 18% sachant que c’est un quart fatiguant et pénible.

Nous désirons le 13ème mois.

Proposition 1 de FO :
Augmentation générale de 1.6% sachant que l’inflation réelle 2017 de l’augmentation était bien de 1.6% et non pas de 1%.
Augmentation individuelle de 1.4% pour les efforts fournis par les opérateurs pour le bien de l’entreprise.
Revalorisation des coefficients les plus bas à travail égal (travail égal, coefficient égal).
Augmentation de la prime d’ancienneté pour les personnes ayant plus de quinze ans d’ancienneté de 1%
Attribution d’une prime de 13ème mois à mettre en application sur 5 ans : 20% en 2018, 20% en 2019, 20% en 2020, 20% en 2021 et 20% en 2022.

Proposition 2 de FO : 
1.2% d’augmentation générale et 0.8% d’augmentation individuelle pour une enveloppe globale de 2%.
Revalorisation des coefficients les plus bas à travail égal (travail égal, coefficient égal).
Augmentation de la prime d’ancienneté pour les personnes ayant plus de quinze ans d’ancienneté de 1%
Attribution d’une prime de 13ème mois à mettre en application sur 5 ans : 20% en 2018, 20% en 2019, 20% en 2020, 20% en 2021 et 20% en 2022.


Positionnement des délégations syndicales et de la Direction : 

La Direction et les organisations syndicales se sont réunies deux fois les 14 et 28 mai 2018.

Elles ont réussi à s’entendre sur la révision des salaires pour l’année 2018 à savoir : 

1.2% d’augmentation générale
0.8% d’augmentation individuelle

Ces mesures seront effectives au 1er Juillet 2018.

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Conformément à l’article L.132-10 du Code du Travail, le présent procès-verbal sera communiqué au personnel par affichage.
Il sera déposé en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’Hommes de ……………………...
Il sera déposé en deux exemplaires papiers et un exemplaire électronique à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Rouen.

Fait en huit exemplaires à Martin Eglise le 31 Mai 2018.









Pour la CGT







Pour FO