Durée effective et organisation du temps de travail

Accord fixant la durée effective et l’organisation du temps de travail des congés et des ponts en 2021 

Etablissement ………



Compte tenu des dispositions :

de l’accord d’entreprise relatif à l’orientation des négociations sur l’organisation, la réduction, l’aménagement du temps de travail du 3 mars 2000,
de l’avenant relatif à l’organisation, la réduction et l’aménagement du temps de travail des salariés bénéficiant d’une rémunération forfaitaire du 21 juillet 2000,
de l’accord d’établissement fixant les modalités d’aménagement et de réduction du temps de travail du 31 mai 2000,

Trois réunions de négociations ont été organisées les 01er, 08 et 15 décembre 2020 dans le but d’établir une programmation indicative du temps de travail.

A l'issue de ces réunions :


Entre d'une part,		la Direction de l'Etablissement,
					représentée par …………….,

et d'autre part,		les Organisations syndicales ……………….


il a été arrêté et convenu ce qui suit :								


PREAMBULE


La Direction et les Organisations syndicales expriment, par le présent accord, une volonté commune de mettre en œuvre des solutions en matière d'organisation des horaires, permettant le meilleur niveau d'utilisation et de souplesse des équipements industriels, la satisfaction de nos clients, le maintien de notre compétitivité, tout en prenant en compte les aspirations des salariés et les contraintes de la conjoncture économique actuelle. 

Cette organisation doit permettre d’ajuster au mieux notre niveau d’activité industrielle à celui de nos clients, et en particulier :
…………. pour les livraisons synchrones des produits pour ……………
……………. pour les livraisons de pièces pour …………,
……………. pour les livraisons de pièces de rechange,
Nos usines terminales.

Les livraisons en synchrone à nos clients principaux ………….. ont pour conséquence, dans la logique de maîtrise des stocks et de la logistique, d'adapter notre calendrier de travail et nos horaires au plus près des leurs.


1 -	HORAIRE DE TRAVAIL 

1.1 -	Détermination du volume horaire de base pour le personnel non forfaité

Détermination du nombre de jours ouvrables
Nombre de jours de l’année :		 365
Dimanches :		- 52
Jours de congés payés : 		- 30
Jours fériés tombant sur un jour ouvrable	 	               - 10	
+ journée de solidarité :		+   1
		____
		 274
Nombre de semaines
274  jours ouvrables / 6 jours = 45,67 semaines

Volume horaire de base 
45,67 semaines x 35 heures de travail effectif = 1598.45 heures de travail effectif

1.2 -	Détermination du nombre de jours travaillés pour le personnel forfaité

Nombre de jours de l’année :			                                        365
Repos hebdomadaires :		-  104
Jours de congés payés :		-    25
Jours fériés ouvrés :		-    07
+ journée de solidarité :		+     1
	 							_____
		    230
- durée maximale de travail		 -  218
		_____

Nombre de jours de RTT pour 2021 : 			                  12 jours



1.3 -	Types d’horaires (annexe 1)

Horaires de journée
Horaires de doublage
Horaires de nuit
Horaires réduits de fin de semaine 
Les personnels en horaire réduit de fin de semaine sont amenés à accomplir une, deux ou trois séances mensuelles complémentaires de semaine afin de garantir le niveau de rémunération correspondant à un plein temps. 
Les personnels en horaire réduit de fin de semaine peuvent également être amenés à accomplir une séance hebdomadaire supplémentaire afin de garantir le niveau de rémunération correspondant à un plein temps.

Les horaires particuliers mis en place seront maintenus notamment le travail à temps partiel.


1.4 -	Heures supplémentaires 

En complément des horaires joints en annexe 1, la Direction pourra demander l’accomplissement d’heures supplémentaires. Sont ainsi qualifiées les heures expressément demandées par la Direction et accomplies au-delà de la durée légale de travail effectif. 
Dans ce cas, la Direction veillera au respect des durées maximales du travail et des temps de repos entre deux séances de travail. Elle s’appuiera à cet effet sur l’outil de gestion des temps et activité mis en place dans l’entreprise.
Lorsque, par l’accomplissement d’heures supplémentaires la durée du travail est portée à 10 heures, un temps de pause de 5 minutes sera respecté à l’issue de la séance normale de travail.


1.5 – Rappel de l’article I.3.1 de l’accord d’établissement du 31 mai 2000 relatif aux temps d’habillage/déshabillage et douche : 

« Lorsque le port de vêtements de travail n’est pas obligatoire, la maîtrise tolèrera que le personnel quitte son poste dans la limite de 5 minutes avant la fin de poste, pour aller aux vestiaires dans la mesure où la production demandée aura été réalisée et les obligations inhérentes au poste de travail concernant notamment la propreté auront été respectées. »


2 -	 PROGRAMMATION DES CONGES ET DES PONTS

La Direction informera le CSE des dates retenues par les clients dès la prochaine réunion ordinaire suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. 

2.1 -	Congés d'été

Aux vues des dates habituelles de fermeture des Usines ……………………….et du fait que certaines de nos usines terminales ne ferment pas, les dispositions suivantes concernant l’établissement sont retenues sous réserve de modifications ultérieures de nos clients :

Secteurs Injection / Peinture, Assemblage Série et secteurs liés à ………………. 

Les dates de congés payés de notre client principal ne sont pas encore connues à ce jour.
Si l’on se réfère aux pratiques antérieures et elles pourraient être de trois semaines. 
Il sera autorisé de prendre des congés pour la période correspondant à la fermeture de notre client. 


Ainsi, il serait autorisé de prendre trois semaines consécutives selon le principe suivant :

	Les congés principaux pourraient être fixés du lundi 26 juillet au dimanche 15 août 2021 inclus (sauf nécessité de service et/ou en fonction des évolutions des besoins des clients) ou du lundi 02 août au dimanche 22 août 2021.

Pour des nécessités d’organisation, il sera nécessaire de faire appel à volontariat pour les personnes liées au redémarrage des installations. Cet appel à volontaires pourrait être fait sur la semaine 32 ou 33.

Pour le personnel des secteurs liés à ……………………………., il pourrait être fait appel au volontariat et ce en cas de difficultés liées au volumes.

Il pourra être autorisé la prise d’une quatrième semaine avec deux possibilités (la semaine avant ou la semaine après la période ci-dessus définie) et sous réserve d’un maximum d’absences ne pouvant dépasser 50% des effectifs du secteur.

Secteurs Faces-Avant / injection, peinture et assemblage pièces de rechange

Ces secteurs devront travailler en 2*8.
Il sera donc accordé la prise de 3 semaines consécutives entre la semaine 28 et 35 incluse sous  réserve d’un maximum d’absences ne pouvant dépasser 50% des effectifs du secteur.

Toutes les programmations ci-dessus définies sont susceptibles d’être modifiées en fonction des évolutions des calendriers et volumes clients. 


UAP GMV/PPR 

	Les congés principaux pourront être fixés du lundi 26 juillet au dimanche 15 août 2021 inclus ou du lundi 02 août au dimanche 22 août 2021 en fonction des périodes de fermeture des autres secteurs.
La 4éme semaine pourra être prise accolée aux congés principaux sous réserve d’une répartition 50/50 entre les deux semaines concernées.

La programmation ci-dessus est susceptible d'être modifiée en fonction des évolutions du calendrier et volumes clients. 


Fonctions support usine

	Les personnels des fonctions support bénéficieront de 3 semaines consécutives de congés payés sur la période du lundi 26 juillet au dimanche 15 août 2021 inclus ou du lundi 02 août au dimanche 22 août 2021 en fonction des périodes de fermeture des autres secteurs, excepté le personnel support à la production et le personnel nécessaire à la gestion des gros travaux et des opérations de maintenance des congés d’été. 

La 4ème semaine sera prise conformément à la réglementation en vigueur, en accord avec la hiérarchie dans la période légale s’achevant le 31 octobre 2021. Cette semaine pourra être accolée aux 3 autres semaines en accord avec la hiérarchie.

La programmation ci-dessus est susceptible d'être modifiée en fonction des évolutions du calendrier clients. 




R&D, services Centraux

Les dates de congés payés sont définies en tenant compte de l’activité des usines clientes et des clients constructeurs.
Les personnels de ces services bénéficieront de 3 semaines consécutives de congés payés à déterminer en accord avec la hiérarchie sur la période de la semaine 22 à la semaine 39.
La 4ème semaine sera prise conformément à la réglementation en vigueur, en accord avec la hiérarchie dans la période légale s’achevant le 31 octobre 2021. Cette semaine pourra être accolée aux 3 autres semaines en accord avec la hiérarchie. 


Personnels chargés d'assurer :

les développements et les études en liaison avec les clients ne cessant pas leur activité pendant la période des congés d’été,
les permanences nécessaires y compris service paye le cas échéant,
la maintenance centrale et l'entretien général,

		Le personnel concerné pourra prendre ses congés du 01 mai au 31 octobre 2021.

Information des salariés :

Le positionnement des congés sera validé par la Direction au plus tard le 30 avril 2021. Si des ajustements étaient nécessaires après le 1er juin 2021, la Direction appliquerait des mesures compensatoires.
Celles-ci consisteront aux remboursements des éventuels frais engagés sur présentation de justificatifs de frais de réservation des congés d’été 2021.

Le personnel désirant prendre le solde de ses congés principaux en dehors des périodes énoncées ci-dessus, pourra le faire jusqu’au 31 mai 2022 en accord avec la hiérarchie. 
En application des dispositions de l’article L.3141-19 du code du travail dernier alinéa, le présent accord vaut dérogation à l’attribution de congés supplémentaires.


2.2 -	Congés d'hiver

		2.2.1 -	Personnel dit « Usine »

Sous réserve des aménagements qui seront mis en place par nos usines clientes, les congés d’hiver seront positionnés du vendredi 24 au vendredi 31 décembre 2021 inclus.
Les congés seront garantis par le positionnement de la 5ième semaine de congés payés. 

Ces dispositions ne concernent pas :

le personnel chargé d'assurer les permanences,
la maintenance.

Pour cela, il sera fait appel en priorité au volontariat.

Les personnes amenées à travailler entre Noël et Nouvel An, dans le cadre des dispositions ci-dessus auront la possibilité de reporter le reliquat de jours de congés de l'année 2021 à une date à définir en accord avec la hiérarchie et au plus tard le 31 mai 2022.



		2.2.2 -	Personnel dit « Services Centraux »

Congés d’hiver 2020 - 2021
Un jour de RTT collective ou à défaut individuelle sera positionné le lundi 4 janvier 2021. 

Congés d’hiver 2021 - 2022
Les congés d'hiver seront positionnés du vendredi 24 au vendredi 31 décembre 2021 inclus pour l’ensemble du personnel dit « services centraux » et selon les impératifs de service.
Les congés seront garantis par le positionnement de la 5ième semaine de congés payés. 


	2.3 - Aménagements d’horaires

La possibilité de réaliser le pont du 14 mai 2021 (Ascension) et/ou du 12 novembre 2021 (Toussaint) sera confirmée au plus tard lors du CSE du mois précédent la survenance de celui-ci.

Le(s) pont(s) serait(ent) garanti(s) par le positionnement d’une journée de RTT collective ou individuelle pour les personnes ne disposant pas de RTT collective. 


		2.4 – Journée de solidarité

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a instauré à la charge des employeurs une nouvelle contribution au taux de 0,3 % dont le produit est affecté à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Parallèlement, elle a complété le code du travail par les articles L 3133-7 et suivants qui sont relatifs à la journée de solidarité.

En raison des nécessités de livraison à nos clients, la journée de solidarité sera fixée comme nos clients principaux PCA Sochaux et donc positionnée le vendredi 01er janvier 2021. 

Elle sera garantie par le positionnement de la journée dite de « fête locale ».


3 -	COMPTE CYCLE


		3.1 - Comptabilisation des heures 

Les heures comptabilisées au compte cycle au 31 décembre 2020 sont conservées pour l’année 2021, sauf demande du salarié pour paiement de tout ou partie de ces heures. Cette possibilité de paiement total ou partiel du compte cycle à la demande du salarié restera en vigueur toute l’année sous réserve d'accord préalable de la Direction.
Les heures négatives après transfert de la régularisation des heures du compteur RTT individuelle, seront retenues.
En janvier 2021, des jours de compte cycle pourront été transférés sur le Compte Epargne Temps Individuel.

		3.2 - Utilisation du compte cycle

Les heures du compte cycle pourront être prises au choix du salarié sous forme de congés individuels ou sur demande du salarié en remplacement de jours de chômage.

Le repos pourra être pris par journée, demi-journée ou une période minimum d’une heure, sous réserve de l’accord de la hiérarchie et dans la mesure où les heures correspondantes existent.




Cependant, dans l’attente d’une éventuelle reprise des horaires VSD de notre client …………….pour les effectifs liés au synchrone du système 2, le compte cycle sera alimenté des heures accomplies lors des séances supplémentaires du samedi matin et repositionnées sur les vendredis après-midi qui ne seront pas travaillés. 


Les salariés qui le souhaitent pourront être repositionnés sur un autre secteur les vendredis non-travaillés sur système 1.


4 -	REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL


A compter du 1er janvier 2021, le personnel non forfaité bénéficiera de la réduction du temps de travail dans la limite de 7 jours collectifs, les autres jours (soit 2,5 jours pour les personnel épargnant 19 mns /j ou 3,5jours pour les personnels épargnant 21mns/j) sera attribué à titre individuel. 

Pour le personnel forfaité, la réduction du temps de travail sera affecté à l’initiative du salarié en accord avec sa hiérarchie pour  organiser son emploi du temps en fonction du calendrier de travail du site et des impératifs de sa fonction notamment pour les ponts ou ses départs en congés.

Au 31 décembre 2020, la bascule des compteurs s’opèrera de la façon suivante :

Pour le personnel Non forfaité, l’épargne RTT Collective restante au 31 décembre 2020, dans la limite de deux jours, sera transférée sur le CET Collectif. Le solde du compteur de RTT Collective sera basculé dans le compte cycle. Le nombre entier de RTT individuelle sera transféré sur le CET Individuel et le reste sera transféré sur le Compte Cycle.
Le solde de CET Collectif au titre de l’épargne de fin d’année N-3 sera basculé sur le Compte Cycle.
Pour le personnel forfaité en heures, l’épargne RTT individuelle dans la limite de 2 jours sera transférée sur le compte cycle, le solde de RTT sera transféré sur le CET individuel.
Pour le personnel cadre, l’intégralité de l’épargne RTT sera transférée sur le CET individuel.

Les salariés auront la possibilité début 2021 d’opter pour des bascules différentes (hors la bascule sur le CET collectif) ou complémentaires selon les dispositions de l’accord d’entreprise relatif au CET.

Au 31 mai 2021, la bascule des compteurs s’opèrera de la façon suivante :

Pour l’ensemble des salariés, les congés payés et les congés d’ancienneté non pris seront basculés sur le CET individuel, sous réserve pour les non forfaités et les forfaités de choisir de ne pas épargner le reliquat de congés d’ancienneté. 

Les salariés auront la possibilité au titre de la bascule de mai 2021 d’opter pour des bascules différentes ou complémentaires selon les dispositions de l’accord d’entreprise relatif au CET.

Lors du CSE de juillet 2021, un état des compteurs RTT sera présenté afin d’examiner la possibilité d’un transfert partiel du compteur RTT collective vers le compteur RTT individuelle.

5 -	RECUPERATION

Conformément aux dispositions de l'article L3122-27 du Code du Travail, nous pourrons avoir recours au dispositif de récupération selon les évènements dictés par nos clients et notamment pour la réalisation de ponts. Dans ce cas la récupération pourra se faire, soit par allongement de l'horaire journalier, soit par séance de travail supplémentaire.





6 -	MODULATION DES HORAIRES

Il est rappelé que le principe de la modulation des horaires est conservé pour le personnel des usines Elle pourra être mise en œuvre dans le cadre de l'article 2.2 de l'accord du 31 mai 2000. Celle-ci s'appliquera à l'ensemble des personnes rémunérées sur une base horaire.

Ce mécanisme d’aménagement du temps de travail ne sera pas utilisé pour l’année 2021. 


CONGES SIMULTANES POUR LES COUPLES


Dans le cas où l'un des conjoints travaille dans un Etablissement ………………. ou à ……………les démarches nécessaires seront mises en œuvre pour faciliter la prise simultanée des congés.

DISPOSITIONS FINALES

Les dispositions résultant de la survenance de nouveaux textes légaux ou conventionnels ne sauraient se cumuler avec les dispositions du présent accord.
En cas de modification importante, des négociations seront engagées avec les organisations syndicales.
Le présent accord est établi conformément aux dispositions législatives et conventionnelles en vigueur au jour de sa signature.



Le texte de cet accord sera déposé par à la Direction conformément aux dispositions de l'article L2231-6 du Code du Travail.

		


		Fait à Audincourt le 



Pour les Organisations syndicales			                      Pour la Société …………..



…………….										              ………….
………….



………….
…………….



……….
……………



…………
………………….


Annexe 1
HORAIRE DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2021

HORAIRE DE JOURNÉE VARIABLE SUR LA SEMAINE

Horaires : 





Durée du Travail :
La durée moyenne quotidienne du travail est de 7H42mns
La durée hebdomadaire de travail est de 38H30mns dont 1H45mns (1H75/100) d’épargne RTT






*Les temps de pause pour les secteurs injection sont définis par la hiérarchie afin de permettre le remplacement au poste de travail. (Un délai maximum de travail de 2h45 entre les pauses devra être respecté dans le cadre de l’organisation de ces pauses au sein du secteur injection)






Des horaires spéciaux pourront être fixés dans certains ateliers ou bureaux, suivant les besoins. Ces horaires devront être soumis à l'accord préalable de la Direction.




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