ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 



Entre,

L’Hôpital Privé de la Loire, représenté par XXXX, Directeur Général

D’une part

Et

Le Syndicat CFDT, représenté par XXX, déléguée syndicale,


D’autre part


Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives de l’HPL à participer à une négociation collective.

Aux termes des réunions en date des 30 novembre, 7 décembre et 14 décembre 2020, ayant permis de rapprocher les points de vue de chacun, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

La Direction a rappelé le contexte économique difficile dans lequel évolue l’établissement notamment la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’HPL, lié par un contrat de travail, présent à la date d’application de l’accord ou embauché ultérieurement.

Article 2 : Passage de A vers B

La Direction s’engage à faire passer jusqu’à 10 salariés du niveau A vers le niveau B sur l’année 2021. Ces salariés devront au préalable avoir été reçus en entretien par les responsables de services.

Article 3 : Qualité de vie au travail

La Direction poursuit son engagement pris lors des dernières NAO pour réaliser des travaux dans les salles de pause du personnel. Il sera revu selon l’état des salles, les peintures, les lumières, le mobilier et l’électroménager. Pour cette année 2021 la priorité sera donnée à la salle de l’ambulatoire puis aux étages de chirurgie et de maternité.

Egalement une commission QVT siègera chaque trimestre sur convocation de l’employeur. 
Trois personnes membres du CSE seront nommées par l’instance pour 1 an. 
Le temps de réunion sera considéré comme du temps de travail effectif. 
La commission aura en charge de proposer des axes de travail et de réflexions concernant les thèmes de la qualité de vie au travail.

Article 4 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La direction rappelle qu’un accord sur l’égalité professionnelle a été conclu le 18/12/2017.
Après avoir examiné la situation comparativement entre les hommes et les femmes au sein de l’HPL, les signataires reconnaissent que les différences éventuellement constatées ne résultent pas d’une quelconque discrimination, l’HPL faisant application d’une valeur de point unique à l’ensemble du personnel non cadre et de l’application stricte de la convention collective dans la progression de la carrière.

Les tableaux de bord liés à l’index égalité homme femme sont à la disposition des membres du CSE.

Article 5 – Durée – Révision – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions du Code du travail. 
Il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues conformément au Code du travail.

Article 6 – Formalités

La direction notifiera, sans délai, par courrier ou remis en main propre, contre décharge le présent accord à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
























Article 7 – Date d’effet – Publicité

Le présent Accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative.

Le présent Accord, signé des parties, sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.

La mention de son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Il sera également diffusé sur le site intranet de l’HPL.


Fait à Saint-Étienne
Le 14 décembre 2020


Pour l’HPL,  	Pour le syndicat CFDT
M XXXX	M XXXX
Directeur Général Délégué	Déléguée syndicale