Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ENTRE :



La Société T.F.L. FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiées immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro B 410 064 158 et à l’URSSAF du Haut-Rhin sous le numéro 427 000 000 310 633 840 et dont le siège social se situe 4 rue de l’Industrie, 68333 HUNINGUE CEDEX,

Ladite Société représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général,

d’une part,


ET

Monsieur, délégué syndical représentant la section syndicale CGT dans l’entreprise,

d’autre part.


PREAMBULE



Dans le cadre des négociations annuelles 2017 lesquelles se sont tenues en date des 
20 novembre 2017, 27 novembre 2017, 1er décembre 2017, 14 décembre 2017, 2 janvier 2018, et le 5 janvier 2018, les parties ont notamment discuté de l’INDEMNITE DE TRANSPORT.

Dans le cadre de ces négociations, les parties se sont mis d’accord de revaloriser l’indemnité de transport jusqu’alors applicable dans l’entreprise, de 3 %.













ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT


Le présent avenant  a pour objet de modifier le montant de l’indemnité de transport figurant à l’article 3 de l’accord du 28 novembre 2011 au titre du « trajet conseillé » en lui substituant à effet du 1er janvier2018 le montant de 0,088 € par km en lieu et place du montant initial de 0,085 €.

Les autres dispositions de l’accord du 28 novembre 2011 restent inchangées.



ARTICLE 2 – MODIFICATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE FIGURANT A L’ARTICLE 3 « INDEMNITE DE TRANSPORT » DE L’ACCORD du 28 NOVEMBRE 2011

Le montant de l’indemnité kilométrique de transport figurant à l’article 3 « Indemnité de transport » de l’accord du 28 novembre 2011 est porté de 0,088 € par kilomètre.



ARTICLE 3 - DUREE ET APPLICATION DE L’AVENANT


Le présent avenant  prend effet à compter du 1er janvier 2018 et est conclu pour une durée indéterminée.

Pour tous les litiges qui pourraient surgir à propos de l’interprétation ou de l’application du présent avenant, les parties conviennent de se rencontrer pour s’efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à une procédure contentieuse.



ARTICLE 4 - DEPOT


Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont un sur support papier et un sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de MULHOUSE et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MULHOUSE.


Fait à Huningue, le 16 février 2018


Pour le syndicat CGT							Pour TFL France S.A.S.
AVENANT PORTANT PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE




















Le présent avenant est conclu entre :


La Carsat Sud-Est représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur Général, 

d’une part,


Et


Les Organisations Syndicales Représentatives dans l'Organisme à la date de signature du présent accord,
Le syndicat FO – Employés et Cadres,
Le syndicat SNFOCOS,
Le syndicat CGT Employés et Cadres,
représentées par un délégué syndical mandaté à cet effet par son organisation syndicale, 

d'autre part.


Préambule
Le protocole d’accord local relatif au travail à distance a été conclu pour une période de trois ans. Il a été signé le 29 janvier 2015 et agréé le 13 avril 2015. 
Ce protocole d’accord arrive à échéance le 12 avril 2018. 
Article 1 – Prorogation du protocole d’accord relatif au travail à distance
Les parties conviennent de proroger ce protocole d’accord local relatif au travail à distance afin de négocier un nouvel accord local dans les meilleures conditions, qui prendra en compte les stipulations du nouveau protocole d’accord national signé le 28 novembre 2017 et agréé le 13 décembre 2017.                                                                                                                                            
Article 2 – Négociation du nouveau protocole d’accord

Les parties s’engagent à débuter les négociations d’un nouveau protocole d’accord local relatif au travail à distance au cours du deuxième trimestre 2018. 

 
Article 3 – Date d’effet et durée de l’avenant

Le présent avenant prendra effet à compter de sa date d'agrément explicite ou implicite et prendra fin dès l’agrément du nouveau protocole d’accord local relatif au travail à distance qui aura été négocié par les parties, et au plus tard le 31 décembre 2018.  



Article 4 – Procédure d’agrément de l’avenant

Le présent avenant sera transmis dès sa signature à la Direction de la Sécurité Sociale par voie électronique et en copie à l'antenne interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des Organismes de Sécurité Sociale.


Article 5 – Communication de l’avenant

Dès sa signature, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi – Provence-Alpes Côte d’Azur, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.


Article 5 – Publicité de l’avenant
L’avenant au protocole d’accord sera publié sur le portail interne de l’Organisme une fois agréé.
ASSOCIATION MUTUELLE D’ACTION                                      SANITAIRE ET SOCIALE AGRICOLE DU GERS

21, Avenue de la Marne – 32020 AUCH CEDEX 9
Téléphone : 05 62 06.16.47 – Télécopie : 05 62.06.01.43
E-mail : direction-amassag@orange.fr





                                               Révision ACCORD D’ENTREPRISE
                     Pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 





Entre les soussignés :

L’Association Mutuelle d’Action Sanitaire et Sociale Agricole du Gers (aussi dénommée AMASSAG)
Dont le siège est au 21 avenue de la marne 32000 AUCH
Et représentée par son Directeur : 

D’une part,

Et 

Le Délégué syndical et Représentant du personnel D’autre part,

Il a été conclu en date du 23 juin 2017, l’accord d’entreprise destiné à préciser les modalités d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des établissements de l’AMASSAG.

Le Délégué Syndical de l’AMASSAG a souhaité réviser l’accord initial dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire du 16 février 2018. La Direction de l’AMASSAG y a donné son accord, et en a informé les représentants du comité d’entreprise en suivant.

La révision de l’accord initial porte sur l’article 2, Domaine III – 1 : Octroi de congés rémunérés pour enfant malade nécessitant la présence d’un des deux parents à son chevet.


Ancienne accord « Ce que à quoi s’engage l’association :

L’association s’engage à octroyer au salarié dont l’enfant est gravement malade tel que défini ci-dessus et sur la base du certificat médical faisant foi, un congé rémunéré d’une durée de 5 jours consécutifs ou non par année civile, quel que soit le nombre d’enfant de moins de 16 ans à charge. »

Il est modifié comme suit « Ce que à quoi s’engage l’association :

L’association s’engage à octroyer au salarié dont l’enfant est gravement malade tel que défini ci-dessus et sur la base du certificat médical faisant foi, un congé rémunéré par année civile d’une durée de 4 jours consécutifs ou non pour 1 enfant, 6 jours consécutifs ou non pour 2 enfants et 7 jours consécutifs ou non pour 3 enfants. »


Fait à AUCH, le 16/02/2018
En 5 exemplaires originaux


Pour l’AMASSAG,




Pour Le Délégué Syndical
Avenant n°1
au protocole d’	accord 
sur la
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre les soussignés,

LOGISEINE, représentée par, Président du Directoire

D’une part,

Et

Le Syndicat CFDT,
 Le Syndicat CFE-CGC, 

Le Syndicat CGT– LOGISEINE, représenté par 

D’autre part,

Il est tout d’abord rappelé ce qui suit : 
Un protocole d’accord portant que la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018 a été signé entre les diverses parties le 22 décembre 2017.
Lors de la diffusion de cet accord auprès des salariés, il a été constaté des erreurs dans les chiffres retranscrits, au niveau de l’article 1-2-1, dans les deux tableaux relatifs à l’amélioration de service et de l’article 18, relatif au montant de l’indemnité d’astreinte
Par ailleurs, le mode de répartition des primes d’objectifs, à l’article 1.2-4, doit être complété par un critère supplémentaire.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : 
Article 1.2. Primes d’objectifs
1.2.1 Primes d’objectifs liées à l’amélioration de la qualité de service
Les chiffres modifiés sont repris dans les deux tableaux, ci-dessous : 

1.2-4 Mode de répartition
Les critères de répartition sont complétés comme suit : 
présence des salariés au 31 décembre de l’année 
Article 18. Astreinte
Le montant de l’indemnité d’astreinte est porté de 22,20 € (au lieu de 20,20 €) à 22,40 € (au lieu de 20,40 €).
Fait en 6 exemplaires, à MT ST AIGNAN, le 16 février 2018

Le Président du Directoire	Le Délégué Syndical  CGT LOGISEINE           
					

La Déléguée Syndicale CFE/CGC				La Déléguée Syndicale CFDT
Société Fromagère de Saint Georges
Février 2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 
du 11 mars 2009 de la Société Fromagère de Saint Georges
Entre la Société Fromagère de Saint Georges, représentée par, Directeur d'usine,
D'une part,
Et les représentants des organisations syndicales représentatives dans la Société, à savoir :
Pour la C.G.T, , déléguée syndical, dûment habilité à cet effet,
Pour la C.F.D.T, , délégué syndical, dûment habilitée à cet effet,
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE - OBJECTIFS
La Direction et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise se sont rencontrés afin de revoir la période de référence du calcul de la modulation annuelle des heures du personnel soumis à banque d'heures.
ARTICLE 1 : Période de référence de la modulation d'heures
Compte tenu de la nature des produits traités et des fluctuations saisonnières et commerciales de l'entreprise, la période de référence du calcul de la modulation annuelle des heures du personnel soumis à banque d'heures fixées du 1er janvier au 31 décembre au Chapitre 2 Article 18 de l'accord d'entreprise du 11 mars 2009, n'est plus appropriée.
Il est convenu que la période de référence du calcul de la modulation annuelle des heures du personnel soumis à banque d'heures soit fixée du ter 
avril N au 31 mars N+1 et ce à compter du Zef avril 2019.
Le calcul des heures se faisant du lundi au dimanche, la période commencera le lundi le plus proche du r avril et se
terminera le dimanche le plus proche du 31 mars N+1.
Exceptionnellement pour 2018, la période de référence sera sur 15 mois, du ler janvier 2018 au 31 mars 2019.
ARTICLE 2 : DUREE ET DEPOT LEGAL
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires de celui-ci. Enfin, en application des articles R. 2262-1 et R. 2262-2 du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux institutions représentatives du personnel et il sera fait mention de celui-ci sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel
Fait au Massegros, le 16/02/18 en 6 exemplaires.
Pour la Société Fromagère de St Georges				Pour La C.G.T. :
									Pour La C.F.D.T. :				


Société Fromagère de Saint Georges
Février 2018
RECEPISSE DE REMISE DE L'AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 MARS 2009 DE LA SOCIETE FROMAGERE DE SAINT GEORGES
Avenant à l’Accord d’Entreprise sur la transformation de la CPRP en Institution de Gestion de retraite supplémentaire du 16 juillet 2008 ET SES AVENANTS

Entre
La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) représentée par …………………….., agissant en qualité de Directeur Général-Gérant,
D’une part,

Et
Les Organisations Syndicales signataires, représentatives des salariés de la SACEM :
D’autre part,


Préambule

A compter du 1er janvier 2018, le fonctionnement du comité de pilotage assurant le suivi et la gestion du « Fonds de service des rentes » du dispositif de retraite issu de l’ex-CPRP a évolué en application de l’avenant du 9 décembre 2016.
Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités de vote pour les élections des représentants des retraités par vote électronique. L’accord du 16 juillet 2008 relatif à la transformation de la CPRP en Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire est modifié comme suit : 


ARTICLE UNIQUE – Modification de l’article 8 « Suivi de l’accord »  

Le paragraphe 10 de l’article 8.2 est modifié comme suit : 

La désignation des représentants des retraités se fera par voie de vote exclusivement électronique pour une période de 3 ans. Tout retraité bénéficiaire du FSR pourra être candidat. La désignation se fera par scrutin uninominal à un tour, chaque retraité doit voter pour quatre représentants, les candidats ayant obtenu le plus de voix étant désigné. En cas de poste vacant au cours des 3 années, le candidat ayant obtenu immédiatement le plus de voix sera désigné membre du comité de pilotage pour la période restant à couvrir sur les 3 années.


Le présent avenant prendra effet rétroactif à compter du 1er janvier 2018.

Conformément à l'article L.2231-6 du Code du travail, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé, à la diligence de la SACEM, auprès des services compétents de la DIRECCTE et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ainsi que par courrier électronique.

Enfin, au-delà de la mention de cet avenant sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel et sa mise à disposition dans l’intranet, il fera l’objet d’une diffusion directe à l’ensemble du personnel.


Fait en douze exemplaires, à Neuilly, le 

Pour la Sacem,
……………………..
Directeur Général-Gérant
PROTOCOLE D’ACCORD

Entre, d’une part,

La société SOMARLOC, franchisée BUDGET pour la Martinique ayant son siège social C/O AUTOS GM Acajou 97232 LE LAMENTIN représentée par son directeur M.

Et, d’autre part,

Le délégué syndical Monsieur                                     , délégué titulaire du personnel.


ARTICLE 1 : AUGMENTATION DE SALAIRE

L’ensemble des salaires de l’entreprise sera réévalué de 1.10 % au 01 Février 2018.


Le présent protocole sera déposé à .T.E.F.P. et au greffe du Conseil des Prud’hommes par la partie la plus diligente. 


Fait en sept exemplaires originaux


Lamentin, le 16 Février 2018.


Pour SOMARLOC					Les Délégués du Personnel
Avenant n°1
A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE 
D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE



ENTRE LES SOUSSIGNES :



 L’UES LA BRIOCHE DOREE dont le siège social est situé 52 avenue du Canada 35200 RENNES,

Représentée par                        , ayant tout pouvoir à l’effet des présentes pour la conclusion du présent accord ;

D’une part,


ET,


LES ORGANISATIONS SYNDICALES

La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs connexes FO représentée par  

La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services CGT représentée par 

La Fédération des Services CFDT représentée par


D’autre part.


Préambule :


La Direction des différentes sociétés juridiques exploitant les enseignes Brioche Dorée ou Fournil de Pierre et les Organisations Syndicales, ont souhaité en 2012 formaliser la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale Brioche Dorée, reconnue depuis des années de par l’existence d’institutions représentatives communes. 

Prenant en compte le caractère dynamique de la notion d’UES, les parties signataires ont souhaité se revoir afin d’adapter le périmètre de l’UES LA BRIOCHE DOREE aux mouvements de sociétés qui ont été opérés depuis le 1er janvier 2012.


Au terme de leurs discussions, les parties ont convenu des modifications suivantes, les dispositions de l’accord d’entreprise du  26 décembre 2012 non citées ci-après restant inchangées : 



Article 1 - Modifications

L’article 3 « Périmètre de l’UES » est modifié comme suit :

1 – Détermination du périmètre

Les parties reconnaissent qu’il existe une Unité Economique et Sociale entre les sociétés suivantes ainsi composée au 1er janvier 2018 : 

SAS LA BRIOCHE DOREE, 
SARL CAFE DE FRANCE, 
SA PUB BELLE EPINE, 
SARL BABA, 
SARL PAIN D’ANGE  
SARL BALADIN.

2 – Evolution du périmètre

En cas de modification dans la composition du périmètre de l’UES (diminution ou élargissement), un avenant sera réalisé.


Article 2 – Publicité

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ille et Vilaine et au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Rennes.

Le présent avenant sera affiché sur les panneaux réservés à cet usage.


Fait à Rennes	Le 16/02/2018

En sept exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018


Entre :
la société Ventana Arudy, société par actions simplifiée au capital de un million six cent mille euros dont le siège social est à Arudy , immatriculée au RCS de Pau, SIREN n° 350 164 638, d’une part,

Et le Personnel de VENTANA ARUDY SAS représenté par :
Délégué Syndical CGT
Délégué Syndical CFE-CGC	
d'autre part,
	
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :	
La loi N° 2004-626 du 30 juin 2004 aménagée par la loi N° 2008-351 du 16 avril 2008, relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a instauré une journée de solidarité.

Par le présent accord, les Représentants Syndicaux et la Direction de VENTANA ARUDY SAS, pour faire suite aux réunions du 13 et 16 février 2018, conviennent que la journée de solidarité sera placée entre la date de signature du présent accord et le 31 octobre 2018 pour 5h30 travaillées.
Il est convenu que l'Entreprise prendra 1h30 à sa charge afin d'arriver aux 7h règlementaires.

Pour les secteurs dits « de production » (Contrôle conduits, Locating/Redressage, Traçage série/Contrôle expéditions, Noyautage, Fusion, Ressuage, Radio, TTH, Moulage, Ebarbage/Sablage, CVD Réparations, Radio Soudure, Logistique et Modelage sauf les Responsables de ces secteurs), ces 5h30 seront réalisées entre le 30/03/18 et le 31/10/2018 selon les modalités suivantes :
Si l’activité permet de générer 1 JR, alors journée de solidarité = 1 JR placé le 30/03/2018,
Dans le cas contraire, journée de solidarité = 5h30 à effectuer par période d’au moins 1h,

Pour les services dits « supports » (Qualité, Métrologie, Process, Supply Chain, Amélioration Continue, RH, Achats, Contrôle de gestion, Direction industrielle, Maintenance, Commercial, Systèmes d’Information et HSE) et les responsables de secteur, ces 5h30 seront réalisées entre la date de signature du présent accord et le 31/10/2018 selon les modalités suivantes :
Journée de solidarité = 5h30 à effectuer par période d’au moins 1h,
Les dates seront préalablement définies et validées avec le N+1.

Pour les forfaits jours, la journée de solidarité = 1JR

Arudy, le 16 février 2018

Pour le Syndicat CFE-CGC,	Pour le Syndicat CGT,	Pour la Société,
Le Délégué Syndical,	Le Délégué Syndical,	Le Directeur Général,
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL

Entre les soussignés
SARL LECAMUS, EURL au capital de 205 806 € , située 10 rue de la côte d’IVOIRE -17000 LA ROCHELLE, représentée par ……………………………………. agissant en qualité de Gérant, 

Et,
En l’absence d’organisations syndicales : Les Représentants du Personnel::
…………………………………………..Délégué(e) du Personnel.
…………………………………………..Suppléant(e),

Est intervenu le présent accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel Titulaires et Suppléants.

Etant rappelé ce qui suit :
Le mandat des Délégués du Personnel et des Suppléant(e)s arrive  normalement à expiration le 17 février 2018, et que à cette date les nouvelles élections des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique est en cours.

Section 1- prorogation des mandats en cours
Les mandats des Délégués du Personnel et des Suppléant(e)s  sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections à intervenir soit le 3 avril 2018 (date restant à confirmer lors de la signature du protocole préélectoral avec les  organisations syndicales du 22 février 2018).
Les prorogations ne pouvant, en tout état de cause produire leurs effets au-delà du 30 avril 2018, date à laquelle les mandats prendront fin de plein droit, sans aucune autre formalité.








Section 2  Caractéristiques de l’accord
Art 1  Conditions de validité – durée - date effet
Le présent accord est conclu à l’unanimité des représentants du personnel, et est conclu pour une durée déterminée et prendra fin une fois que les formalités de dépôt et de publicité auront été réalisées, au plus tard le 30 avril 2018.

Art 2 Dépôt et publicité.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont un par voie électronique à la DIRECCTE et un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil Des Prudhommes de La Rochelle.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque parti.
Il sera également porté à la connaissance du Personnel par voir d’affichage1 

								Fait à La ROCHELLE 
								Le 16/02/2018
								En 7 exemplaires.
Accord d’Entreprise




Entre : 

le Centre Oscar Lambret - 3, rue Frédéric Combemale - BP 307 - 59020 LILLE Cedex, représenté par son Directeur Général, Monsieur le professeur A,

Et :

Les organisations syndicales suivantes :

Pour SUD/Santé Sociaux, Monsieur D et Monsieur E
Pour FORCE OUVRIERE, Monsieur C 
Pour la CGC, Monsieur F


Préambule :

Un préavis de grève a été déposé le mardi 13 février 2018 par les Syndicats Sud et FO pour la période à partir du lundi 19 février 2018 de 12h00 à 13h00.

Les motifs sont :

Pour une demande d’ouverture de négociation pour revoir certains points du PRE et tout particulièrement le point touchant aux journées mobiles et aux jours de fractionnement,
Engagement de la direction de rétablir un véritable dialogue social avec les syndicats représentatifs du personnel.

La Direction du Centre Oscar Lambret a cherché à négocier avec ces organisations syndicales afin de résoudre le conflit.

Un accord n’ayant pas pu être trouvé, la Direction a invité l’ensemble des organisations syndicales ce vendredi 16 février 2018 afin de définir l’organisation minimum de fonctionnement pour la période de grève.

Il est rappelé, à ce propos, que l’organisation d’un service minimum de fonctionnement correspond à l’obligation pour l’établissement d’assurer sa mission de service public. Cette organisation minimale est différente d’un fonctionnement du dimanche.

Cet accord se place dans le cadre de cette obligation, définie par la circulaire ministérielle 284 du 21/02/89 émanant de la Direction des Hôpitaux.







Article 1 : Champ d'application

Cet accord concerne l’ensemble des départements et unités du Centre Oscar Lambret.


Article 2 : Objet 

Sans entraver le droit de grève pour chaque salarié, il a pour but de définir l’organisation du service minimum de fonctionnement selon les modalités suivantes :

Le principe retenu pour définir cette organisation est d’assurer au cours de cette journée :

La continuité des soins et des prestations hôtelières destinés aux patients, et préserver les conditions minimales d’accueil et de prise en charge des patients : dispensation des soins et actes médicaux aux patients hospitalisés, prestation téléphonique, accueil du patient non programmé,
La sécurité physique des personnes,
La maintenance des installations et du matériel.

Afin de remplir cette obligation, un effectif minimum est requis, tel que défini ci-après (cf tableau ci-joint). Il est précisé que l’effectif minimum médical requis est d’un médecin par département en relation avec les patients.


Article 3 : Durée

Cet accord concerne la période à partir du lundi 19 février 2018 pendant toute la durée de la grève.
L’effectif minimum sera réévalué le lundi 19 février pour le reste de la semaine et communiqué aux organisations syndicales.


Article 4 : Publicité

Cet accord sera déposé en autant d’exemplaires que nécessaire à la DIRECCTE de Lille (format informatique), et en un exemplaire au secrétariat du greffe des Prud’hommes de Lille.


Fait à Lille, le 16 février 2018

Pour le Centre Oscar Lambret
M. le Pr A, Directeur Général




Pour SUD/Santé Sociaux					Pour FO

M. D			M. C

			
M. E
ACCORD SUR
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre :

 L’Entreprise  S.A.G.S Services
	dont le siège social est ZAC des Berthilliers 295 chemin des Berthilliers 71850 CHARNAY LES MACON
représentée par Mxx xxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Président.

ci-après dénommée « l’Entreprise »

		d'une part et,

 Mxx xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical CFTC dans l’entreprise.



		d'autre part,



ARTICLE 1 – Déroulement de la Négociation

En application de l’article L2242-1 du code du travail, la direction a engagé pour 2018 la négociation annuelle obligatoire et a invité le délégué syndical de l’entreprise, Mxx xxxxxxxxxxxxx, délégué CFTC.

Trois réunions se sont tenues : le 19 janvier 2018, le 07 février 2018 et le 16 février 2018. La réunion du 16 février s’est conclue par un accord retranscrit dans le présent document.


ARTICLE 2 -  Salaires effectifs

2-a) Au 1er janvier 2018, l’avenant n° 84 de la convention collective relatif aux salaires minimaux a été appliqué.

2-b) Au 1er février 2018, l’ensemble des salariés « employés » et « maîtrise », n’ayant pas bénéficié de l’augmentation des salaires minimaux du fait qu’ils soient hors grilles, bénéficieront d’une augmentation du salaire brut de 20 €uros.

2-b) La Direction propose le principe de pérenniser la prime portant sur l’atteinte d’objectifs pour l’année 2018, pour tous les salariés, qui sera versée au cours du 1er trimestre 2019. Les objectifs seront propres à chaque site (siège compris) et fixés conjointement entre la Direction et les référents et présentés à chaque responsable de site début 2018.

Le principe est d’octroyer une enveloppe globale par site qui serait à répartir entre les salariés (il sera possible de faire moduler le montant de la prime entre les agents). Le responsable de site ou de service et le référent proposent une répartition, en tenant compte du mérite de chacun, qui sera validée par la Direction.

2-c) La prime de panier jour sera revalorisée à hauteur de 4,30 € à compter du 1er février 2018.

2-d) La part patronale du ticket restaurant passera à 4,30 € à compter du 1er février 2018,  portant ainsi la valeur faciale du ticket restaurant à 7,50 €.


ARTICLE 4 – Publicité

Le présent accord sera déposé après l’expiration du délai prévu pour l’exercice du droit d’opposition, soit 8 jours, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique à la DIRECCTE.


Il sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.




Fait à Charnay-Lès-Mâcon, 
En 6 exemplaires
Le 16 février 2018



POUR L’ENTREPRISE		 POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES



xxxxxxxxxxxxxxx,			xxxxxxxxxxxxxxxxx,
Président				Délégué Syndical CFTC
Entre d’une part, 
La Caisse Primaire de l’Assurance Maladie de Lille-Douai, représentée par son Directeur, 
Et d’autre part, 
Les organisations syndicales soussignées, 

Il a été convenu ce qui suit : 
PREAMBULE : 

Le présent accord collectif a pour objet, conformément prévu par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, entré en vigueur le 23 septembre 2017, de proroger les mandats des membres du comité d’entreprise, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel de de la CPAM de Lille-Douai.
Les parties signataires ont décidé de mettre en place les modalités qui suivent.
Article 1 : PROGOGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES DELEGUES DU PERSONNEL

Par application de l’article 9 II  de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, il est décidé de la prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel, dont les mandats arrivent à échéance le 13 mars 2018.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS

La prorogation des mandats s’étend jusqu’à la mise en place d’un Comité Social et Economique, prévu le 24 janvier 2019, ou jusqu’au 7 février 2019 en cas de second tour.
ARTICLE 3 : APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à compter de sa signature, pour une durée déterminée correspondant à l’organisation des prochaines élections professionnelles.
ARTICLE 4 : MODALITE DE PUBLICITE DE L’ACCORD
L’accord sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud’hommes. 
L’accord sera également diffusé dans son intégralité sur le site Intranet de la CPAM de Lille-Douai.

Un exemplaire sera adressé par mail à chaque représentant des salariés.

Fait à Lille,
Le 16/02/2018


Signatures des parties : 

Le Directeur	








Pour le syndicat  FO	Pour le syndicat SNFOCOS
JOURNEE DE SOLIDARITE

	

Réunis le 15 février 2018 en audience syndicale, les représentants de l’ADPEP 31 ont proposé, conformément à la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité  pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées et en référence à la circulaire DRT n°2004/10 du 16 décembre 2004 :
- que la journée de solidarité (prévue le lundi de Pentecôte) due par les salariés soit chômée.

L’employeur acquittera la contribution financière afférente.

Ces modalités sont applicables pour l’année civile 2018.


Fait à Toulouse, le 16 février 2018



Le Président de l’A.D.P.E.P. 31




Le Délégué CFDT			Le Délégué CGT
Avenant à l’aCCORD d’entreprise RELATIF au télétravail 

 

ASTELLIA SA

 



DEFINITION DES Parties
La société ASTELLIA SA dont le siège social est situé : 2 rue Jacqueline Auriol – CS 69 123 – 35 091 RENNES Cedex 9, représentée par ….. ; Agissant en qualité de Directeur Général 
D'une part
Et
L'organisation syndicale CFDT 3C Bretagne, représentée par son délégué syndical …… .
D'autre part

préambule
Les parties ont conclu à titre expérimental en date du 03 novembre 2016 un accord d’entreprise sur le télétravail.
Conclu pour une durée déterminée de 12 mois, cet accord arrive à échéance le 28 février 2018 (puisqu’il est entré en vigueur le 1er mars 2017).
Elles ont néanmoins entrepris des pourparlers en vue de prolonger l’expérimentation.
C’est dans ces conditions qu’elles ont arrêté et convenu les termes du présent avenant.
Article 1 : durée de L’AVENANT
Les parties conviennent de proroger l’accord expérimental à durée déterminée relatif au télétravail mis en place en date du 1er mars 2017 jusqu’au 28 février 2018, et ce pour une nouvelle durée déterminée de 6 mois, débutant le 1er mars 2018.
Cette prorogation n’entraîne pas la naissance d’un nouvel accord entre les parties mais la simple poursuite de l’ensemble des stipulations de l’accord précité qui cessera donc de plein droit de produire effet le 31 août 2018.
À cette date, il ne continuera pas à produire ses effets en tant qu’accord à durée indéterminée.
Article 2 : autres dispositions de l’accord SIGNE LE 03 NOVEMBRE 2016
Les autres dispositions de l’accord signé le 3 novembre 2016 demeurent inchangées. De la même façon que lors de l’expérimentation de l’année 2017, la mise en place du télétravail reste subordonnée en tout état de cause à la capacité de la société à engager les investissements nécessaires en matériels sur le budget de l'exercice 2018.

Article 3- dépôt et publicité de l’avenant 

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, l’un sur support papier signé des parties auprès de la Direccte d’Ille et Vilaine et l’autre sur support électronique (adresse : ).

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage dédié à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Fait à Saint-Jacques-de-la-Lande, le 16 février 2018.                     .
En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. 
Pour l’organisation syndicale CFDT 3C Bretagne		Pour ASTELLIA
PROTOCOLE D’ACCORD 


NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018


Entre

	M

Et

	M 

Au titre de l’année 2018, les réunions se sont déroulées comme suit :

Réunion du 24 janvier 2018
Réunion du 31 janvier 2018
Réunion du 7 février 2018
Réunion du 15 février 2018

Suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès-verbal d’accord.

La négociation concerne l’ensemble du personnel lié à l’entreprise Keolis Châteauroux  par un contrat de travail.  

Un certain nombre d’informations a été transmis, le 31 janvier 2018, dans le cadre de la présente négociation aux instances représentatives et ont fait l’objet d’une présentation et de discussions le 7 février 2018. 

La direction fait un point sur le contexte économique et sur l’activité.

Après échanges, la direction propose que l’accord se fonde sur les mesures suivantes :


1/ Conditions de travail

La Direction s’engage à ce que des groupes de travail soient organisés afin de : 

-          diagnostiquer les points de « terminus sans voyageurs » qui seraient prioritaires à traiter, puis d’y travailler en partenariat avec le personnel ;

-          travailler sur les aménagements d’horaire avec le Délégué Syndical et des personnels de l’entreprise.

En outre, la Direction s’engage à travailler avec Châteauroux Métropole en vue de :

-          Faciliter l’accès à des toilettes à Voltaire, l’implantation de toilettes spécifiquement dédiés aux personnels de l’entreprise sera notamment recherchée ;

-          Traiter la question de l’implantation de toilettes au Buxérioux ;

-          Traiter les problématiques de charges sur la ligne 1

2/ Evolution de la valeur du point 100 et Garantie du Pouvoir d’Achat

Compte tenu des incertitudes concernant l’inflation projetée en 2018, la Direction ne souhaite pas s’engager sur la Garantie du pouvoir d’achat des salariés.

La Direction propose une réévaluation du point 100 : 

-          De 8,63 à 8,70 au 1er janvier 2018. 

3/ Intéressement

La Direction s’engage à ce que l’intéressement sur les consommations de carburants évolue plus favorablement en faveur des salariés.

La Direction s’engage à ce qu’un avenant à l’accord d’intéressement soit élaboré concernant la fréquentation sur le réseau. 

4/ durée de l’accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

5/ Publicité de l’accord

Le présent protocole sera affiché sur chaque site et sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’Indre et auprès du greffe des prud’hommes de Châteauroux.

Il est remis aux représentants du personnel.


A Châteauroux, le 16 février 2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Année 2017
PROTOCOLE D’ACCORD 





	
Entre

L’Hôpital Saint-Camille, sis au 2 rue des Pères Camilliens à Bry-sur-Marne (94360), représenté par, Directeur Général,


D’une part


Et

L’organisation syndicale CFDT 
L’organisation syndicale CFE-CGC 
L’organisation syndicale CFTC 
L’organisation syndicale CGT 


D’autre part





Il est convenu ce qui suit :










PREAMBULE

La Négociation Annuelle Obligatoire, prévue par l’article L2242-1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2017 selon le calendrier ci-dessous :

Réunion préparatoire : 9 mai 2017

Réunions dédiées aux négociations :
22 mai 2017
9 juin 2017
20 juin 2017
15 décembre 2017
22 décembre 2017
12 janvier 2018
2 février 2018

Au cours des différentes réunions dédiées à la remise de documents, les éléments ci-dessous ont été fournis par la Direction aux Organisations Syndicales :
Bilan social 2016,
Rapport CHSCT 2016,
Suivi de l’accord Contrat de Génération (déjà remis le 26-10-2016),
Rapport égalité hommes/femmes 2015 (déjà remis le 26-10-2016).

L’intersyndicale composée de la CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT a porté des revendications communes auprès de la Direction.

Les négociations ont abouti aux points ci-dessous décrits (article 2 de l’accord).


Article 1. CHAMP D’APPLICATION

Les termes de cet accord concernent l’ensemble des salariés de l’Hôpital Saint-Camille relevant des Conventions Collectives Nationales « CCN 51 » (IDCC N°0029) et « CCN 66 » (IDCC N°0413).


Article 2. POINTS DE CONCLUSION


L’Hôpital Saint-Camille s’engage, dès 2018, à entamer une réflexion sur l’intéressement.


Article 3. PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Un exemplaire original sera notifié à chaque Organisation Syndicale.

Le présent protocole d’accord sera déposé par l’établissement :
en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE du Val de Marne,
et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil. 

Il sera communiqué à l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.

Fait à Bry-sur-Marne en 8 (Huit) exemplaires originaux, le 16 février 2018
Entre les soussignés :

La société VPI (VICAT PRODUITS INDUSTRIELS), dont le siège social est situé 4 rue Aristide Bergès à l’ISLE D’ABEAU (38081), 

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale F.O. 

D’autre part,


Il a été convenu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ce qui suit :



Article 1 : Augmentations générales 2018

Le salaire de base sera revalorisé de :

0,70 % au 1er mars 2018
0,40 % au 1er septembre 2018


Ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à l’exception des contrats particuliers qui suivent leur propre régime.

Il est rappelé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes sont prévues dans l’accord égalité professionnelle conclu en date du 29 juin 2016, et qui fait l’objet d’un suivi annuel avec le Comité d’Entreprise.



Article 2 : Durée et organisation du temps de travail

Le lundi de Pentecôte sera chômé. 
La journée de travail supplémentaire prévue dans la loi sur l’autonomie et la solidarité sera imputée sur une des deux journées de fractionnement octroyées dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail. En conséquence, l’alimentation du compteur congés de fractionnement sera limitée à un jour par an.

Les autres dispositions concernant l’organisation et la durée du temps de travail ne sont pas modifiées.





Article 3 : Epargne salariale

Le livret d’Epargne Salarial reprenant l’ensemble des dispositifs d’Epargne Salariale mis en place dans l’entreprise a été actualisé fin 2017. Une version papier a été maintenue à la demande des partenaires sociaux, pour les collaboratrices et collaborateurs qui, en particulier en usines, n’auraient pas facilement accès à l’intranet Vicat.



Article 4 : Dépôt et publicité

Le dépôt et la publicité de cet accord seront faits conformément à la loi.



Fait à l’Isle d’Abeau,
Le 28 février 2018




Pour l’Organisation Syndicale FO					Pour la société VPI
ACCORD SUR LA CONSULTATION PORTANT 
SUR LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2018 DE L’ENTREPRISE


Entre la Société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE, représentée par                         , dûment habilité, dont le siège social est sis Green Office – Bâtiment Ouest - 18 rue des Deux Gares – 92500 RUEIL MALMAISON,
Ci-après dénommée « la Société » ;  

Et
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

CFDT 


CFTC




Il est conclu le présent accord :

Préambule

Afin de permettre au Comité d’Entreprise de rendre son avis dans un délai plus adapté au sujet de la consultation concernant la question des orientations stratégiques et d’écarter cette question qui a été source de tension dans le dialogue social, les parties ont décidé de porter spontanément ce dernier à deux mois.


Article 1 - Prorogation du délai de consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques 

Les parties conviennent d’étendre le délai de consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques jusqu’au 26 avril 2018 inclus, date qui marquera le terme de la procédure de consultation. A cette date, sera organisée la dernière réunion de consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques. 

Lors de la réunion plénière des 25 et 26 avril 2018, le Comité d’Entreprise émettra son avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise. En l’absence d’avis du Comité d’Entreprise à cette date, le Comité d’Entreprise sera, conformément aux dispositions légales et du présent article, réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif.





Article  2 - Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est applicable pour une durée déterminée s’achevant au terme de la consultation prévue à l’article 1 ci-dessus. Il ne peut donc être dénoncé unilatéralement par les parties.


Le présent accord sera déposé auprès du DIRECCTE compétent et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. 

Un exemplaire original sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société. 

Le présent accord sera mis à disposition des salariés par voie d’affichage.




Fait à Rueil Malmaison
Le 28 février 2018





Pour la Société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE 






Pour le Syndicat CFDT 






Pour le Syndicat CFTC
Entre les soussignés :

La Société SOCFIM, dont le siège social est situé 33 avenue du Maine – BP 185 – 75755 Paris Cedex 15, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 390 348 779, représentée par en sa qualité de Président du Directoire,

D’une part,

Et :

– déléguée syndicale SNE-CGC

D’autre part,



Préambule

La Société SOCFIM a mis en place au bénéfice de son personnel un dispositif de remboursement des frais de soins de santé collectif et obligatoire depuis de nombreuses années formalisée notamment par l’accord collectif du 1er juillet 2014.

Afin de tenir compte des dispositions relatives au panier de soins minimum instauré par la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 n°2013-504 ainsi que des nouveaux critères des contrats responsables issus du décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014, les organisations syndicales représentatives et la Direction se réunissaient à nouveau afin d’adopter, le 21 décembre 2015, un nouvel accord relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé.

Cet accord se substituait ainsi à l’ensemble des dispositions antérieures.

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, les parties ont convenues d’une évolution de la répartition de la cotisation versée au titre du régime de remboursement de frais de soins de santé.

Cette évolution fait ainsi l’objet du présent avenant.


Article 1 – Le présent article modifie l’article 1er de l’avenant à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé en date du 11/04/2016. 

Le 4ème paragraphe de l’article 9 de l’accord du 21 décembre 2015 qui stipule « La participation de l’employeur est de 50% de la cotisation, le reste étant à la charge du salarié » est remplacé par la phrase suivante :

« La participation de l’employeur est de 75% de la cotisation, le solde (25% de la cotisation) étant à la charge du salarié. »


Article 2 

Les autres dispositions de l’accord du 21 décembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé demeurent inchangées.


Article 3 – Dispositions finales

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er février 2018.

En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la Direccte et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. 

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société SOCFIM.

Enfin, en application des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

			


			Fait à Paris, le 28 février 2018





Pour le Syndicat CFE-CGC			Pour la Société SOCFIM
								Président du Directoire
ACCORD D’ENTREPRISE
DE LA RĖGIE DES PISTES DE TIGNES AVENANT N°9


Article 25 – PRIMES DIVERSES 

Article 25-1  Ancienneté

Annule et remplace l’article 25-1 de l’avenant n°5

On entend par ancienneté le temps pendant lequel le salarié a été employé par la Régie des pistes (ou l’ancien service des pistes communal) ou sous les drapeaux pour ceux qui ont effectué un service militaire obligatoire après avoir été embauché.
L’ancienneté des saisonniers se détermine en considérant que toute saison accomplie (minimum 16 semaines) est assimilée à une année de présence.
Dans aucun cas, la prime d’ancienneté ne pourra excéder 1% par année.
Le personnel en disponibilité retrouve la même ancienneté à son retour à la Régie (gel de l’année sabbatique)
Après les deux premières années, une prime est versée à l’employé égale à 1% de son salaire de base mensuel par année d’ancienneté réalisée, dans la limite de 27 ans d’ancienneté. Ce taux de 27% sera applicable à compter du 1er février 2018.
Il est attribué un jour de congé supplémentaire pour 5 années de service à la régie des pistes, dans la limite de vingt ans, soit 4 jours de congés supplémentaires au maximum.

	
Article 25-14 Prime vie chère

Il est créé à compter du 1er février 2018 une prime « vie chère » attribuée à l’ensemble du personnel. Son montant est de 15€ mensuel.

Article 25-15 Prime de salissure


Il est créé à compter du 1er février 2018 une « prime salissure » attribuée à l’ensemble du personnel. Son montant est de 12€ mensuel.


Fait à TIGNES le :

Pour la section syndicale CGT,	Pour la Régie des Pistes,
	Le Directeur,
	

Pour la section syndicale FO