ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL

Entre les soussignés
L’Entreprise DENIS HELMBACHER
Dont le siège social est sis au 3 Rue du Stade 67560 ROSHEIM
Représentée par M.                           , chef d’entreprise
D’une part

Et

L’ensemble du personnel de l’entreprise ayant ratifié l’accord à la suite d’un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers des salariés et dont la liste d’émargement et le procès-verbal sont joints au présent accord.
D’autre part


PREAMBULE

L’Entreprise DENIS HELMBACHER relève de la Convention Collective Nationale des entreprises du Paysage du 10 octobre 2008 et de l’accord national sur la durée du travail en agriculture du 23 décembre 1981.

En application de l’avenant n°24 du 26 avril 2019 à la Convention Collective Nationale du Paysage, une discussion s’est engagée entre le Chef d’entreprise et les salariés principalement sur les modalités d’organisation du temps de travail.

La négociation a été conduite dans un souci permanent d’équilibre, avec l’objectif commun de concilier d’une part les besoins de l’entreprise soumise à un environnement imprévisible et concurrentiel et d’autre part les attentes des salariés en terme d’équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle par une meilleure organisation du travail et par la possibilité d’accomplir des heures supplémentaires dans un cadre précis et structuré.

Le présent accord entend pérenniser certaines modalités préexistantes jugées satisfaisantes, améliorer celles qui peuvent l’être et en développer de nouvelles dans l’intérêt commun et concerté des parties.
Le présent accord se substitue aux dispositions préexistantes en la matière.
Le présent accord est conclu en application de l’article L22232-21 du code du travail.

TITRE I : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés suivants :
Ouvriers 01 à 06
Employés E1 à E4
Pour assurer la cohérence dans l’organisation, les parties conviennent que cet accord s’applique aux salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée ou par un contrat de travail à durée déterminée, quel qu’en soit le motif, y compris aux apprentis.
TITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 1 – Modalités d’organisation du travail dans l’entreprise

Lors de la négociation du présent accord, plusieurs modalités d’organisation du travail ont été envisagées et étudiées entre les parties.
Compte tenu des besoins liés à l’organisation des chantiers et à la préparation des équipes et des véhicules, le passage préalable au dépôt est obligatoire pour l’ensemble du personnel.

Article 2 : Temps de chargement / déchargement – Préparation du chantier

Les temps nécessaires à la préparation du chantier, en amont du départ (chargement, prises de consignes, etc) constituent du temps de travail effectif.
Le temps de déchargement est également considéré comme du temps de travail effectif.

Article 3 : Temps de déplacement pour se rendre sur les chantiers

Les temps nécessaires aux déplacements constituent du temps de travail effectif.

Article 4 : Frais de repas

Pour la prise en charge de leurs frais de repas, et s’ils ne déjeunent ni à l’entreprise ni à leur domicile, les salariés perçoivent une indemnité de panier d’un montant égal à la valeur de 2.5 MG en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.

TITRE III – DISPOSITIONS FINALES

Article 5 : Modalités de conclusion du présent accord

Le présent accord est conclu selon les modalités prévues à l’article L22232-21 du code du travail.

Article 6 : date d’effet et durée d’application

Le présent accord prend effet à compter du 1er Janvier 2020.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 7 : Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties conformément aux dispositions légales en vigueur.


Article 8 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur :
→	Auprès de la DIRECCTE en version électronique sur plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet 

→	Auprès de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) – 

Fait à Rosheim, le 6 Janvier 2020, en deux originaux

Pour l’entreprise,
Monsieur

Pour les salariés,
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur

Monsieur     (apprenti) absent (CFA)