ACCORD D’ENTREPRISE
Relatif à L’ORGANISATION DU SERVICE MAINTENANCE
________


Entre les soussignés,

La SAS FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN, immatriculée au R. C. S. de Valenciennes sous le n° 347 941 346, dont le siège social est situé 17 rue Pierre Bériot – 59220 Denain, 
D’une part,

Et,
Les organisations syndicales, représentées par leur Délégué Syndical :
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule

Le présent accord résulte d’une demande des salariés du service et vise à assurer une meilleure planification des interventions de maintenance afin de limiter les arrêts machines et d’améliorer la performance des installations de production.

Chapitre 1 : Salariés concernés

L’ensemble du personnel du service maintenance est concerné par les dispositions du présent accord.

Chapitre 2 : Horaires de travail

En fonction de l’activité de production, le service maintenance effectue les horaires ci-après :

. Equipe de « jour » : du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00,

. Equipe du « matin » : du mardi au vendredi de 06h30 à 15h00 et de 06h00 à 12h00 le samedi,

. Equipe d’ « après-midi » : du lundi au vendredi de 14h00 à 22h00.

Une pause « repas » d’une durée de 20 mn est accordée. Celle-ci doit être prise, de préférence, entre 12h00 et 13h00 ou entre 18h00 et 19h00 selon les équipes.

Chapitre 3 : Rémunération

En période d’activité normale, les salariés du service maintenance sont présents 40h00 par semaine et sont rémunérés de la manière suivante :

. Horaire légal : 35h00 rémunérées au taux normal,
. Pause « repas » : 5 jours x 20 mn soit 01h65 rémunérées en heure complémentaire,
. Complément à 40h00 : soit 03h35 rémunérées au taux normal majoré de la prime d’ancienneté acquise par le salarié,
. Acquisition de RTT : correspond à la majoration de 25% du complément à 40h00 soit 0h84 par semaine (03h35 x 25%),
. Indemnité de poste d’après-midi : 0,54 €/H
. Prime de décalage horaire du poste d’après-midi : 30 € (en cas de coulée dans la nuit du vendredi au samedi ou de travaux exceptionnels)


Chapitre 4 : Intervention hors horaire

Interventions planifiées :

L’indemnisation en vigueur à ce jour est de :

18 € pour une intervention de jour,
28 € pour une intervention de nuit (22h00 à 06h00), un dimanche ou un jour férié

Interventions non planifiées :

L’indemnisation sera calculée en fonction du temps passé et un dédommagement de 20 € sera versé.

Par ailleurs, pour ces 2 types d’interventions, les salariés du service maintenance bénéficieront également d’une indemnisation kilométrique sur la base de la distance aller/retour entre leur domicile et le lieu de travail. Cette indemnisation est calculée selon le barème de remboursement kilométrique en vigueur dans la société basé sur la puissance fiscale du véhicule du salarié avec un maximum de 7CV fiscaux.

Chapitre 5 : Astreinte

Afin de permettre la bonne marche des installations pendant les postes de nuit du lundi 22h00 au samedi 06h00 ainsi que du samedi 06h00 au lundi 08h00 (en cas de travail pendant le weekend), un système d’astreinte est mis en place. La liste du personnel concerné par ce système d’astreinte est établie par le responsable du service maintenance, fait l’objet d’une planification trimestrielle et est communiquée aux salariés concernés. Elle peut faire l’objet d’ajustements après accord du chef de service.

L’indemnisation prévue pour l’astreinte est la suivante :

110 € pour l’astreinte de nuit en semaine (5 postes de nuit du lundi soir 22h00 au samedi 06h00),
90 € pour l’astreinte du weekend (du samedi 06h00 au lundi 08h00).

L’indemnisation ne sera pas perçue en cas de manquement.

Chapitre 6 : Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il se substitue à toutes les dispositions issues de décisions unilatérales, d’usages, d’accords collectifs, ou de toute autre pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord.

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives dans l’entreprise. Parallèlement l’entreprise communiquera en interne sur le présent accord.
Conformément aux articles L.2231-6 et L.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Valenciennes ainsi que du Conseil de prud’hommes de Valenciennes. Il a été conclu en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des différentes parties et une version sur support électronique.

A Denain, le 1er mars 2018.


Pour la société Fonderie et Aciérie de Denain





Pour les organisations syndicales représentatives :