PROCES-VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Dans le cadre des réunions sur la négociation annuelle obligatoire survenues les 2/12, 6/12, 11/12/2019 et 6/01/2020 entre :

Les Organisations Syndicales C.F.T.C. et C.F.D.T. de TPC SCOP SA, d’une part,

Et La société TPC SCOP SA, représentée par                           , d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de ces négociations :

Présentation des effectifs :
Informations annuelles sur l’effectif, les mouvements du personnel






De janvier à octobre 2019 nous avons recruté 13% de moins de CDD que sur la même période en 2018. Par contre, nous avons le double de personnes entrées en CDI direct en 2019.
Expérimentation du CDD Tremplin :
Nous avons été conventionnés pour 20 ETP sur 2019. Depuis décembre 2018, 21 personnes ont été recrutées pour ce dispositif. 3 n’ont pas poursuivi (arrêt période d’essai par salarié ou employeur). En ETP, nous sommes loin d’avoir atteint notre quota de 20.  La raison en est principalement le manque de candidats envoyés par les Services Publiques de l’Emploi (SPE) et leur non compréhension du dispositif de ce système. Au 31/10 nous avons donc 9 femmes et 9 hommes. 16 en agent de production, 1 en agent de réception, 1 en agent administratif.
Il est précisé que les aides de l’état pour les tremplins sont inférieurs à des CDD classiques et que nous n’avons aucune aide pour le chargé d’accompagnement socio-professionnel.
Nous privilégions toujours les périodes de PMSMP avant recrutement en CDD, que ce soit en tremplin ou CDD classique.
Nous avons recruté cet été des travailleurs valides sur Saran en agents de production. Le taux de productivité des valides par rapport à de l’intérim n’est pas plus élevé. Une ligne complète de valides aurait dû être mise en place mais cela ne s’est pas présenté.
ALTERNANCE : Nous avons recruté en septembre 2019 un apprenti handicapé en logistique et 2 apprentis en administratif (valides). 

Rapport de la situation comparée dans le cadre de la négociation sur l’égalité Hommes Femmes - Qualité de vie au travail
Nous avons signé un accord le 12 août 2019, valable durant 3 ans, vous trouverez ci-dessous :
Effectifs et embauches CDD CDI par catégorie, par sexe
Nombre de CDD passés en CDI par sexe
Nombre de passages à temps partiels 
Situation comparée de la formation professionnelle 
Répartition H/F effectif global au 1er novembre 2019
% de femmes à l’effectif	63.4% (N-1 : 64.6%)
% d’hommes à l’effectif	36.5% (N-1 : 35.4%)
Répartition de l’effectif par statut au 1/11
% de femmes ouvrières		65.45% (N-1 : 67.72%)
% d’hommes ouvriers		34.55% (N-1 : 32.28%)
 % de femmes CADRE 		33.34% (N-1 : 30.77%)
% d’hommes CADRE 		66.66% (N-1 : 69.23%)
% de femmes Techniciennes -AM	69.56% (N-1 : 65%)
% d’hommes Techniciens – AM	30.44% (N-1 : 35%)
% de femmes employées		66.67% (N-1 : 25%)
% d’hommes employés 	 	33,33 %(N-1 :75%) 
Apprentis 			100% hommes
Répartition recrutements de janvier à octobre 2019

Ouvriers recrutements :
66.7 % femmes (N-1 : 67.24%)
33.3% hommes (N-1 :32.76%)
Techniciens/AM 	recrutements :
66.7% femmes (N-1 : 60%)
33.3% hommes (N-1 : 40%)
Cadre recrutements :
100% femmes (N-1 : 100% hommes)
Employés recrutements :
66.7% femmes (N-1 : 50/50)
33.3% hommes 
Contrat en alternance : 100% homme (N-1 : 1F)
Nombre de CDD passés en CDI : 7F / 3H
Nombre de passages à temps partiels : 1H / 2F
Nombre de retour à temps plein : 0
Nombre de refus à temps partiel : 0
Formation professionnelle janvier à octobre 2019 :

147 salariés ont suivi au moins une formation entre janvier et octobre 2019 (N-1 : 172 entre janvier et novembre)
50 hommes et 97 femmes
Nous avons démarré avec notre OPCA l’AFEST (Formation En Situation de Travail). Il s’agit de créer une architecture de formations internes que nous pourrons dispensées à des salariés durant leur temps de travail, au poste ou en salle.
La création et la mise en place est longue et ne sera effective qu’au printemps 2020.
Au terme de l’AFEST le salarié recevra une attestation de compétences sur les modules suivis. 

Nombre de Période de stages sur 2019 : 42H/42F
PMSMP CAP EMPLOI : 44 (N-1 : 60)  (23 femmes, 21 hommes)
PMSMP POLE EMPLOI : 17 (N-1 :7)  (9 femmes, 8 homme)
ESAT : 1 (N-1 : 4)
MISSION LOCALE : 3 F(N-1 : 4)
Les autres partenaires sont : COS, PEP45, AFEC, AGROFORM, DEA, INFREP, ARTEFACT, UFCV)

INDICATEURS REMUNERATIONS OCTOBRE 2019: 
Rémunération moyenne de base des hommes/ femmes par catégorie :

1 temps partiel parental à ce jour
Congé parental à ce jour : 1 femme
Qualité de vie au travail – Droit d’expression directe et collective des salariés
En 2019, il a été décidé de mettre en stand-by la RSE cette année car nous avons souhaité nous concentrer sur l’organisation générale et la qualité. Il est toutefois à noter que la salle de pause de Saran a été aménagée de façon très conviviale et que les salariés peuvent prendre à présent leurs pauses dans un endroit fort agréable.
Nous avons organisé la galette des rois en janvier 2019 sur St Jean, Amilly et Saran.
Une boite à idée a été installée sur Saran. Chacun peut s’exprimer également lors des causeries qui ont lieu chaque semaine dans les ateliers sur tous les sites.
Des sessions d’automassage (DO’IN) ont été organisés sur St Jean et Saran et ont été fort appréciées
Une étude QVT est prévue (démarrage fin novembre 2019). Une première réunion pour débriefer est organisée le 10/01 entre la Direction et Mme Magrondji. Le CSE sera informé également et la question sera à l’ordre du jour de la réunion CSE SSCT de fin janvier.
Suivi droit à la déconnexion et forfaits jours :
Un accord sur le droit à la « déconnexion » a été signé. A ce jour aucun retour négatif à ce sujet lors des entretiens professionnels. Mr FOISY réfléchit à couper les connexions le soir ou le week-end. Le problème qui peut se poser est pour Benefit par rapport au décalage horaire.
Salaires effectifs et valeur du point au 1er janvier 2020
Valeur du point :
Au 1er janvier 2017 le point a été porté à 1.505, soit une augmentation de 1,007%, 
Au 1er janvier 2018 le point a été porté à 1.514, soit une augmentation de 0.60% par rapport au point 2017 et 1.01% de plus que le smic 2018.
Au 1er janvier 2019, malgré une dégradation de nos résultats, le point a été porté à 1.541 soit une augmentation de 1.78% par rapport au point 2018 et 1.30% de plus que le smic 2019.
SMIC 2020 : 10.15, soit une augmentation de 1.2% et plafond SS 2020 :  3 428€
A noter que le smic est encore inférieur à notre plus bas salaire. Il est décidé de reporter le pourcentage d’augmentation du Smic sur la valeur du point, soit 1.20%, portant ainsi le point à 1.560 au 1er janvier 2020. Cette augmentation représente environ 87 000€.  

Baisses de charges :
Au 1er janvier 2019, le CICE a été supprimé. Les entreprises ont bénéficié d’une baisse pérenne de 6 points du taux de cotisation d’assurance maladie, pour les rémunérations ne dépassant pas 2,5 SMIC (3 803€). Les deux régimes AGIRC et ARRCO ont fusionné au 1er janvier 2019. 
Mutuelle :
Malakoff nous annonce une augmentation de 7.5% en santé  (P/C 2018 = 102.94%) et 0% sur la prévoyance 
Une étude a été mené auprès d’Harmonie Mutuelle en santé et en prévoyance. Ils nous proposent des garanties identiques, voire meilleurs sur certaines prestations pour un tarif très avantageux et nous assure ces tarifs durant 2 ans. Economie sur la mutuelle santé 36 K€, et 91 K€ sur la prévoyance. Il est donc décidé de changer de prestataire au 1er janvier 2020.
Nombre d’heures de RTT :
Au 6 décembre, 4 389,85 heures positives et 1 318 heures négatives. D’ici le 31/12 certains salariés vont également poser des heures de RTT. 
Il est proposé, comme l’an passé, de reporter l’équivalent de 3 jours de RTT, soit 22H98 sur 2020. Le solde sera payé sur janvier (avec un minimum de 1 heure de paiement). Cette année ces heures seront défiscalisées. 
Parallèlement à cela, il a été ouvert la possibilité à ceux qui le souhaitent de positionner des heures de RTT, CP ou forfaits jours sur le PERCO. 
Les heures négatives doivent être récupérées.

Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

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En application de l’article D2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord est déposé par TPC SCOP SA auprès de la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.

St Jean de Braye, le 8 janvier 2020





Président Directeur Général  		Délégué syndical CFTC		Délégué syndical CFE-CGC