ACCORD D’ENTREPRISE




Entre :

-La Société SANDVIK HYPERION SAS.
au capital de 3.072.300 €.
dont le siège social est à EPINOUZE – 625 Route de la Gare (26210)
représentée par Monsieur XXXX 
agissant en qualité de Président,



D’une part



-Les Organisations syndicales soussignées représentées par

Madame XXXX agissant en qualité de Déléguée Syndical CGT régulièrement désignée ès qualité par lettre du 27 mars 2015.
Madame XXXX  agissant en qualité de Déléguée Syndicale CGC régulièrement désignée ès qualité par lettre du 31 janvier 2013.
Madame XXXX  agissant en qualité de Déléguée Syndicale CFTC régulièrement désignée ès qualité par lettre du 15 mai 2009
Madame XXXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale FO régulièrement désignée ès qualité par lettre du 25 juillet 2012.

D’autre part,



Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation collective tenue en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail dans le cadre des réunions de NAO qui ont eu lieu :
-le 1 février 2018.
-le 20 février 2018.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE

Le présent accord concerne le Personnel ETAM, OUVRIERS et MAITRISE travaillant à EPINOUZE et à GRENOBLE.
Les INGENIEURS et CADRES font l’objet d’une  rémunération individualisée au forfait qui ne pourra pas être inférieure à l’augmentation générale.

Article 2 – EMPLOI et FORMATION PROFESSIONNELLE

	1°)	Effectif Société au 01/01/18: (en nombre de personnes)

Grenoble :		41

Epinouze :		100


2°) 	Formation professionnelle :

Le pourcentage applicable au titre de la Formation Professionnelle est de 1,4% en 2017.



Article 3 – AUGMENTATIONS – BILAN 2017

Augmentations de Base réalisées 

1% au 01/04/2017.

		-Augmentations individuelles réalisées
			1% ont été effectivement distribués. 

		-Grille des salaires revalorisée de 1% au 1er avril 2017.

		- Le calcul de la prime d’ancienneté est plafonné à 16% après 16 ans d’ancienneté au lieu de 15% après 15 ans d’ancienneté au 1er avril 2015.





Article 4 – AUGMENTATIONS 2018

Il a été décidé l’attribution d’augmentations suivantes :

Augmentation Générale

Une augmentation générale de 1,1% sera appliquée au 01/04/2018. 

                         -  Augmentations Individuelles

Un budget de 1% sera affecté aux augmentations individuelles au 1er avril 2018.


Grille :
La grille des salaires sera revalorisée de 1,1% au 1er avril 2018.

Apprentissage :

La Direction confirme le principe de la rémunération de base des apprentis :
le calcul se fait sur le minimum du coefficient 170.

Article 5 – VALEUR DU POINT :

 La valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté, d’EPINOUZE et de GRENOBLE sera revalorisée de 1,1% au 01/04/2018, elle s’élève à 6.58.
Prime d’Ancienneté
Son calcul est porté à 17% maximum après 17 ans d’ancienneté.

Article 6 – 13ème MOIS

Depuis le 01/01/2000, il est versé avec les salaires de décembre un 13 ème mois complet proportionnellement au temps de présence.

Ce 13ème mois est totalement indépendant de l’Allocation Semestrielle de mai (dite prime de vacances).

En novembre 2017, il a été versé un acompte sur l’allocation 13 ème mois de 700 € .

Il  s’élèvera  à 900 € en novembre 2018 pour l’allocation 13ème mois de l’année 2018, ajustable suivant les situations ou demandes  des salariés.

Article7 : ALLOCATION VACANCES DE MAI 2018 

Une Allocation indépendante de l’allocation 13 ème mois sera versée en mai 2017  sous l’appellation « Prime de Vacances ». A compter de 2017,la Prime de vacances est payée au mois de mai pour le personnel cadre comme pour le personnel non cadre.

Pour mai 2018, son montant s’élève à 1050 € . soit une hausse de 5%.
Cette prime est versée au prorata du temps de présence.

Article 8 – PRIMES QUINQUENNALES :

Pour l’année 2018, les primes quinquennales seront les suivantes :

	           20 ans			 360 €

		25 ans			 390 €

		30 ans			 520 €

		35 ans			 900 €

		38 ans			 1100 €

Article 9 – PRIME DE MEDAILLE :

Une prime de médaille est versée le mois de la promotion:
Pour 2018 cette prime s’élève à :

					Euros 
		20 ans :		 800 €
30 ans :		 800 €
35 ans :		 800 €
		40 ans :		 800 €

Compte tenu des modifications législatives intervenues (Décret du 17/10/2000) modifiant les dispositions relatives à la médaille d’honneur du travail, il est convenu qu’une échéance de 5 ans au moins devra séparer l’attribution de la prime prévue à cet effet.

La prime ne pourra être versée que sous la condition d’une demande et d’une acceptation officielle d’attribution de médaille.

Article 10 – MONTANT DES PRIMES 

Pour 2018 les primes seront revalorisées de 1,1%.

INDEMNITE D’EQUIPE de DEMI-PANIER

	Son montant est fixé à 6.19€ au lieu de 6.12€.
	
INDEMNITE de PANIER DE NUIT :

Son montant est fixé à 14.79€ au lieu de 14.63€.
	
	PRIME DE NUIT :

	Son montant est fixé à 12.36 € au lieu de 12.23 €.

	PRIME DIMANCHE GRENOBLE ET EPINOUZE

	Son montant est fixé à  47.09 € au lieu de 46.58 € par dimanche. 

	PRIME SAMEDI GRENOBLE ET EPINOUZE

	Son montant est à 5.57 € au lieu de 5.51 € par heure. 

	PRIME DIMANCHE 5*8 GRENOBLE

	Il a été créé une prime dimanche 5*8 à la mise en place de ce cycle de travail , accord du 23/11/2017.
	Son montant est de 42 € par dimanche.

	PRIME SAMEDI 5*8 GRENOBLE

	Il a été créé une prime samedi 5*8 à la mise en place de ce cycle de travail, accord du 23/11/2017.
	Son montant est de 42 € par samedi.

	INDEMNITE D’ASTREINTE

	Son montant est de 250 € par semaine d’astreinte complète, accord du 02/05/2017.

	

	PRIME RODAGE EPINOUZE

	Son montant est fixé à 0.62 € au lieu de 0.61 € par heure.


	PRIME NETTOYAGE DMK EPINOUZE

	Son montant es est  fixé à 4.96€ au lieu de 4.91 € par NETTOYAGE, 

	PRIME DOUCHE EPINOUZE

	Son montant est fixé à 38.23 € au lieu de  37.81 € par mois, 


	
INDEMNITE FONCTION EPINOUZE

	Son montant est fixé à 75.23 € au lieu de 74.41 € par week-end.  

TRAVAIL JOUR FERIE
	
	Le travail un jour ferié est rémunéré comme suit :
Prime jour ferié : (nombre d’heures travaillées x taux horaire) x 1,25.
Majoration jour ferié : nombre d’heures travaillées x taux horaire.
Il est précisé que :
 - la majoration pour jour ferié est prévue par la CC Isère à 100% et la CC Drome Ardèche à 50% et que l’on a aligné la majoration jour ferié sur la CC Isère pour les 2 établissements.
 - La prime pour jour ferié est une prime société.


TRAVAIL DIMANCHE

	La majoration pour heures travaillées le dimanche est de 100% pour les établissements de Grenoble et Epinouze soit : nombre d’heures travaillées x taux normal. 

Article 11 – PRIME TRANSPORT EPINOUZE GRENOBLE

Le montant de cette prime est fixée à 0.69 avec un plafond de 30 kms et un mini de 4,5 kms. 



Article 12 – PARTICIPATION

Il a été décidé que le taux d’intérêt applicable aux sommes que la Société gère pour les Employés au titre de la Participation sera celui indiqué dans l’accord de participation soit le taux de la caisse d’épargne augmenté de 1.5 (au minimum égale au pourcentage défini par décret).

Article 13 – CONGES PAYES et PONTS 2018

Les dates de congés payés et les modalités d’attribution des ponts 2018 ont fait l’objet d’une consultation lors de la réunion de la DELEGATION UNIQUE de février 2018.

Article 14 – MESURES DESTINEES A FAVORISER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Embauchage et évolution de carrière : les offres d’emploi ne pourront mentionner le sexe ou la situation de famille du candidat recherché.

La considération du sexe ou de la situation de famille ne pourra être retenue par l’employeur pour refuser d’embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler un contrat de travail.

La considération du sexe ne pourra être retenue par l’employeur pour prendre des mesures, notamment en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.

Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque, dans les cas autorisés par la loi, l’appartenance à l’un ou l’autre sexe est la condition déterminante de l’exercice d’un emploi ou d’une activité professionnelle. Par ailleurs, elles ne font pas obstacle aux dispositions protectrices de la maternité.

Au vu de l'analyse par coefficient puis par secteur, il apparait qu'aucun écart significatif n'est observé. 

Un accord Hommes/Femmes a été signé le 19 novembre 2015.


Article 15 – PRIME DE DIRECTION 2018

Le principe d’une prime de direction est maintenu pour l’année 2018 avec des critères spécifiques par établissement,  le principe de la prime de direction est de se substituer à des primes exceptionnelles non basées sur les critères d’objectifs.
Son montant est de 2250 € sur objectifs 2018 porté à 2500 € si profitabilité dépassée ( détail à donner en DUP).
Le personnel refacturé n’appartenant pas à l’organisation des ventes sera bénéficiaire de cette prime. 

Une « Prime Entreprise 2017 » d’un montant de 300 € est versée en février 2018 suivant les mêmes modalités que la Prime de Direction.


Article 16 – CANTINE TICKET RESTAURANT

les valeurs restent inchangées:
-tickets restaurant (valeur 8€) : part salariale 3,20€, part employeur 4,80€.
-prix du repas cantine Epinouze (valeur 6,21€) : part salariale 3,23€, part employeur 2,98€.

Article 17 – HANDICAP

Suivant l’article L.2242-13 du Code du Travail, la Société s’engage à maintenir dans l’emploi les travailleurs handicapés, leur donner accès à la formation.
Il ne sera fait aucune discrimination à l’embauche.
Les documents concernant l’emploi des handicapés et des perspectives d’évolution ont été remis aux partenaires sociaux et fait l’objet de discussions.

Article 18– DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle est valable pour la période 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Article 19– DEPOT
Le présent accord est remis à tous les membres de la délégation syndicale et pour les dépôts suivants :
un exemplaire signé sera adressé à chaque Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Drôme et de l’Isère.

un exemplaire signé sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Valence et de Grenoble.

Fait à EPINOUZE, le 26/02/2018

Les Organisations Syndicales				La Direction,

Pour la CFTC : XXXX					XXXX


Pour la CGT : XXXX


Pour FO : XXXX


Pour la CGC : XXXX