PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2018

REUNIONS DU 21 MARS ET DU 26 AVRIL 2018

XXXX, 
Et YYYYY, Délégué syndical,
Se sont rencontrés lors de deux réunions, en date des 21 mars et du 26 avril et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l’ensemble des sites de l’association sur les thèmes suivants :

1ère REUNION DU 21 MARS 2018


Etat des lieu de l’association : comparatif 2015/2016/2017
Cf doc transmis: comparatifs 2017 – 2016 – 2015 et hommes femmes sur les thèmes suivant : effectif, âge, ancienneté, nationalité, travailleurs extérieurs, embauches, départs, chômage, travailleurs handicapés, travailleurs inaptes, durée, aménagement et organisation du temps de travail, accidents de travail et de trajet, rémunération : répartition par CSP, évolutions de carrière (dont évolution de type de contrat de travail) , promotions individuelles, augmentations liées à la convention, répartition par indice et par sexe, évolution des indices sur les 3 dernières années, formation et mutuelle.

Indices  convention collective :
Agent de service : Indice 1377 à 1402
Agent de restauration : Indice 1398 à 1451
Agent administratif : Indice 1416 à 1469
Agent de maintenance : Indice 1416 à 1499
Agent d’accueil et de sécurité : Indice 1437 à 1546
Agent d’accueil et de réception : Indice 1462 à 1576
Cuisinier : Indice 1410 à 1624
Agent technique de maintenance : Indice 1503 à 1617
Agent technique d’administration et/ou de gestion : Indice 1503 à 1617
Animateur : Indice 1579 à 1696
Technicien de maintenance : Indice 1714 à 1872
Assistant de gestion ou de direction : Indice 1556 à 1937
Chef de restauration : Indice 1748 à 1915
Chargé d’études et de développement : Indice 1795 à 1989
Intervenant social et éducatif : Indice 1823 à 1949
Chargé de logements et/ou de gestion locative : Indice 1795 à 1989
Responsable de secteur d’activité : Indice 2173 à 2698
Directeur d’établissement ou de services : Indice 2390 à 3170
Directeur d’associations ou d’organisme : Indice 2828 à 3458




Inflation  (cf INSEE) : Investissement tonique, consommation en demi-teinte

En France, l’activité économique est restée dynamique au quatrième trimestre 2017 (+0,6 % après +0,5 %), portée notamment par la vivacité de l’investissement privé et de fortes exportations. L’activité a crû de 2,0 % en 2017, au plus haut depuis 2011.
Dans un environnement international qui reste porteur, le climat des affaires conserve un niveau élevé mais s’est légèrement replié en début d’année. Ce tassement suggère qu’à l’horizon de la prévision (mi-2018), l’activité continuerait de croître à un rythme soutenu mais un peu moins rapide (0,4 % au premier puis au deuxième trimestre).
L’emploi marchand progresserait solidement ; le taux de chômage, après sa très forte baisse au quatrième trimestre 2017, resterait inchangé mi-2018. La consommation des ménages serait de nouveau en demi-teinte tandis que leur investissement en logement ralentirait. A l’inverse, l’investissement des entreprises serait encore tonique en réponse aux tensions sur l’appareil productif. Enfin, le commerce extérieur aurait une contribution légèrement positive à l’acquis de croissance mi-2018.

-Emploi (cf INSEE) L’emploi total ralentirait un peu
Dans le secteur non marchand, l’emploi se replierait de nouveau au premier semestre 2018 (–21 000 après –13 000 emplois au second semestre 2017) avec la nette diminution du nombre de bénéficiaires de contrats aidés.

SMIC au 1er janvier 2017 : 9.76€/h, (+0.60% par rapport à 2016) (1 480,27 € bruts mensuels) 
SMIC au 1er janvier 2018 : 9.88€/h, soit +1.23% (1 498.47 € bruts mensuels) 

Valeur du point HJ au 1er mars 2016 : 1.084, soit +0.37% 
Valeur du point HJ au 1er mars 2017 : 1.094, soit +0.92%
Valeur du point HJ au 1er mars 2018 : 1.094. 

En janvier 2018, tous les salaires minimas des salariés de la branche sont au dessus du SMIC. Pas d’augmentation du point annoncée ni pour FJT (ni pour CHRS)

-Position Financeurs 2017-2018  
Baisse des financements/économies à réaliser pour l’état, du conseil départemental (mesures mère enfant :            -732k€ en 2017), dispositif santé (-82k€), baisse du prix de journée du CAO (passe à 24€/jour/ personne à partir d’avril 2018 pour 29.90€/jour/pers. aujourd’hui et pour 32.76€/jour/ personne au démarrage en 2015).
Le devenir des CHRS est incertain, volonté de l’Etat de changer le dispositif actuel.
Financements non parvenus de l’état à ce jour 1 376 000€ (CHRS, CAO, Sunrïs, Esquïs, CADA…) 

Diminution de la prise en charge des contrats aidés. 
Bilan 2017 : CNASEA : 393 032.50€
BP 2018 : CNASEA : 107 927.88€, soit -72.54%


Moyenne charges patronales constantes en 2018 (42.15%) par rapport à 2017 (42.25%). (Hors mutuelle)
Moyenne charges salariales en baisse en 2018 (22.94%) par rapport à 2017 (23.72%). (Hors mutuelle)

Exemple d’une personne : 
-1.42 points de charges salariales en 2018 par rapport à 2017 en tenant compte de la mutuelle et -0.46 points sans la mutuelle.

Fin 2017 :
Un accord égalité hommes femmes a été réalisé. 
Nb de personnes ayant eu 1 modification d’horaire en congé parental en 2017: 3 (100%  femmes)
Nb de personnes ayant eu 1 modification d’horaire pour convenances personnelles : 2 (100%  femmes)
100% des  demandes d’aménagement ont été validées. (dont 100% de femmes).
Aucune demande concernant des hommes.

Janvier 2018 :

- Nouvel organisme mutuelle frais de santé : augmentation des prises en charges et remboursements

 Pour 29.25€ isolé et 69.83€ en famille en 2017.




Enjeux 2018 :

Continuer nos prises en charges et accompagnement. 
Développer nos activités économiques (restauration, cosne, formation…) et diversifier les financements européens (FAMI).
Des réunions de travail spécifiques seront engagées sur le Télétravail  et sur droit à la déconnexion afin de « protéger » les salariés, même si des avancées ont déjà été faites par les chefs de service en ce sens.

Une étude de mise en place d’une retraite complémentaire avait été réalisée mi 2017 mais a été mise en suspend compte tenu des nouvelles baisses de financement et des fins des contrats aidés.


Recueil des demandes de l’organisation syndicale / Réponses 

Les salariés sont satisfaits des avancées concernant la mutuelle.
Il n’y a pas de demande particulière concernant les salaires. 
Les salariés comprennent les problématiques des financements avec peu de lisibilité.
L’association s’emploie à pérenniser les postes et trouver de nouveaux projets.
L’association veille également aux bonnes conditions matérielles des salariés.




2ème REUNION DU 24 AVRIL 2018



Question sur le compte rendu de la dernière réunion :

YYYYY, demande si l’étude de mise en place d’une retraite complémentaire est définitivement arrétée.
La Direction répond qu’elle espère que cette mise en suspend reste momentanée du fait des nouvelles baisses de financement et des fins des contrats aidés et que l’on pourra reprendre ce thème.


Recueil des demandes / Réponses 

Il n’y a pas d’autre demande particulière concernant les salaires. 

YYYYY, Délégué syndical, évoque le problème des longs arrêts maladie. Selon la convention collective, les salariés (en fonction de leur ancienneté) bénéficie de maxi 60 jours consécutifs ou non de maintien de salaire. Ensuite les IJSS et indemnité de prévoyance sont versées directement par les organismes au salarié.
Les salariés ont du décalage dans le paiement des indemnités de la prévoyance, décalage qui peut être long et engendrer des problèmes financiers pour le salarié.

YYYYY, Délégué syndical, demande une aide pour ces salariés.

La direction décide de faire une estimation des indemnités de prévoyance et les verser  sur le bulletin de paye concerné par l’arrêt du maintien de salaire et régularisera le montant exact au moment du versement par l’organisme de prévoyance.


Des réunions de travail spécifiques seront engagées sur le Télétravail  et sur droit à la déconnexion afin de « protéger » les salariés, même si des avancées ont déjà été faites par les chefs de service en ce sens.



Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Moulins et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Moulins en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait le 24 Avril 2018 à Moulins.




Délégué syndical					Directeur Général