PROCES VERBAL / Négociation Annuelle Obligatoire  2018



Rédacteur : 
PJ-Ann. : 
documents  « informations employeur » (point 1)


Convoqués :

Négociateurs :
Employeur représenté par la Directrice Générale 
Syndicat CFDT représenté par sa déléguée syndicale 
Syndicat FO représenté par son délégué syndical 

Responsable  RH pour la présentation des documents lors de la 1ère réunion

Absent : Délégué syndical FO




Points abordés 

Informations remises par l’employeur concernant les années 2016 et  2017

Autres points présentés

Les modalités de définition d’un régime de mutuelle d’entreprise
L’accès aux garanties collectives :
Articulation  entre la vie professionnelle et la vie personnelle
Les modalités du droit à la déconnexion et de régulation de l’utilisation des outils numériques
Lutte contre la discrimination



réunions ont eu lieu les 26 janvier et le 2 mars 2018 





Procès Verbal de négociation




Informations remises par l’employeur concernant les années 2016 et 2017

Pyramide des âges
Répartition des effectifs H/F par âge et par catégorie socio-professionnelle
Répartition H/F en CDI par ETP et par catégorie socio-professionnelle
Répartition H/F en CDD par catégorie socio-professionnelle (26 CDD en 2016 contre 51 en 2017)
Répartition de l’effectif total H/F selon l’ancienneté et la catégorie socio-professionnelle
Absentéisme
Taux d’absentéisme
Masse salariale totale et répartition par sexe
Mouvements du personnel et motifs
Répartition formation en heures H/F
Nombre de personnes physiques suivant organisation du travail
Répartition du temps de travail H/F par catégorie socio-professionnelle
Recours aux intérimaires par pôle
Accueil de stagiaires par pôle
Contribution AGEFIPH
Taux d’augmentation générale des salaires
Promotions et changements d’échelons

Des commentaires de présentation des documents ont été faits lors de la remise. Pas de remarque particulière.



Autres points présentés

Les modalités de définition d’un régime de mutuelle d’entreprise
La mutuelle est choisie conjointement avec les instances représentatives du personnel.
 

L’accès aux garanties collectives 

Chaque salarié a accès à toutes les informations réglementaires le concernant via son login et mot de passe BMS. Il trouve notamment parmi les garanties collectives, la prévoyance, la mutuelle et l’action sociale.

Articulation  entre la vie professionnelle et la vie personnelle

Afin de faciliter l’organisation de la vie personnelle et de mieux la concilier avec la vie professionnelle, un accord, signé le 20 octobre 2016, a donné lieu à un changement d’organisation du temps de travail passant  de l’annualisation à la mensualisation pour tous, avec des plannings établis à l’année, permettant ainsi une meilleure lisibilité tant pour les salariés que pour les directions.

Des échanges de convenance entre salariés sont acceptés dans la mesure où ils sont communiqués à l’avance et où ils n’impactent pas la continuité de service et d’accompagnement des usagers.

Une plage variable d’horaire a été mise en place pour les services administratifs permettant aux salariés concernés de pouvoir moduler leur heure d’arrivée et de départ en fonction de leurs impératifs personnels.

Une démarche Qualité de Vie au Travail a été mis en place afin d’impulser des améliorations organisationnelles et une amélioration des conditions de travail. Le Comité d’Entreprise a repris certaines orientations afin de faciliter la vie des salariés.

Les modalités du droit à la déconnexion et de régulation de l’utilisation des outils numériques

Pour les 6 salariés non soumis à horaire et équipés de smartphones connectés 24/24 au serveur de l’entreprise, une sensibilisation a été faite pour se déconnecter à partir de 19 h et le week-end. Il convient néanmoins d’accepter que certains salariés préfèrent organiser leur temps de travail de telle sorte qu’ils préfèrent partir à 18 h et se connectent le soir pour finaliser certains dossiers. Dans ce cas, il n’y a aucune obligation à répondre à leurs éventuels envois de mails. Il ne semble pas utile de conclure un accord, peut-être une simple charte pourrait-elle suffire ou une éventuelle mention dans le contrat de travail.
Pour l’ensemble des salariés de l’APAJH, qui sont tous équipés d’ordinateurs, il semble important de les sensibiliser à la gestion des mails (ne pas s’interrompre à chaque réception de mail, ne pas répondre instantanément, savoir classer les mail, etc…). Une formation allant dans ce sens pourrait être envisagée dès 2019.

Lutte contre la discrimination

Concernant le recrutement, toutes les offres d’emploi sont émises avec la mention H/F, diffusées en interne et en externe. La mobilité interne est favorisée.
Les grilles d’entretien sont élaborées en fonction du poste de travail et non du sexe ou de l’âge de la personne.
Les fiches de poste sont toutes élaborées, sans différenciation,  par métier.
Les orientations de formations sont affichées et diffusées à l’ensemble des salariés. Tous les salariés ont accès aux documents de demande individuelle de formation et obtiennent une réponse étayée. Selon le nombre de demandes individuelles ciblant la même thématique, une formation collective sur site est proposée afin de toucher le plus grand nombre et dégager des économies utilisables pour d’autres formations.
Un accord égalité homme femme a été signé.
Un accord séniors a été également signé.

Périodicité de la NAO

La NAO peut désormais avoir une autre périodicité que la périodicité annuelle. La mise en œuvre de cette nouvelle modalité fera l’objet d’un accord avec le syndicat majoritaire, soit FO pour l’APAJH Savoie.

Le CITS (Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires)

Pour répondre à la demande de la déléguée syndicale CFDT, le montant est communiqué pour chaque établissement de l’APAJH Savoie. Le représentant de l’employeur fait part de ses craintes concernant une éventuelle récupération du CITS par les financeurs. La déléguée syndicale CFDT informe que son syndicat agit auprès de l’ARS pour que le CITS ne soit pas récupéré et émet le souhait que le CITS soit redéployé en primes pour les salariés.
Le représentant de l’employeur ne s’engage pas sur un tel redéploiement mais précise que l’octroi de primes serait pertinent à condition d’avoir une convention qui le prévoit, concomitamment à une révision, dans son ensemble, des métiers du secteur et du  système de rémunération.



Fait à Cognin,
Le 23 mars 2018


Pour l’Association,				Pour la CFDT				
							
Directrice Générale				Déléguée Syndicale			l