PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020
TIPIAK EPICERIE


Société concernée par le présent accord signé en date du 27 janvier 2020 :

Tipiak Epicerie
Société située à Saint Aignan de Grand Lieu
D 2 A Nantes Atlantique CS 10005
44 860 PONT SAINT MARTIN

Entre, 

D’une part, la société Tipiak Epicerie, représentée par :
Madame XXX, Responsable Ressources Humaines de Tipiak Epicerie,

D’autre part, les organisations syndicales, représentées par :
Monsieur XXX, Délégué Syndical CGT Tipiak Epicerie,

Les parties se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles les 27 novembre et le 13 décembre 2019, les 13, 21 et 27 janvier 2020.

Article 1 : Champ d’application

Les propositions et mesures dans le présent protocole d’accord sont applicables à l’ensemble des salariés statuts Ouvrier, Employé et Technicien de la société Tipiak Epicerie, hormis l’article 3 qui concerne tous les statuts entrant dans les conditions d’attribution.

Article 2 : Augmentation générale des salaires

L’augmentation générale prévue dans le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés statuts Ouvrier, Employé et Technicien de la société Tipiak Epicerie.


A compter du 1er janvier 2020, le salaire de base brut (avant ancienneté) des salariés statuts Ouvrier et Employé et Technicien est augmenté de 25 €.

Article 3 : Prime pouvoir d’achat

Pour l’année 2020, une prime exceptionnelle de pouvoir achat entrant dans le dispositif de l' de financement de la sécurité sociale pour 2020 est ainsi mise en place :

100 € pour les salariés ayant un salaire de base mensuel inférieur à 2500 € bruts (base 35 heures).
80 € pour les salariés ayant un salaire de base mensuel compris entre 2500 € et 3000 € bruts (base 35 heures).

Pour bénéficier de l’exonération fiscale et sociale, le plafond annuel de la rémunération est limité à 3 fois le SMIC annuel, ce qui est le cas pour les salariés concernés.

La prime est proratisée au temps de présence et à la durée contractuelle.

Le salarié doit être présent au 31.12.2019.
La prime sera versée avec le salaire du mois de mars pour les salariés présents au 31.03.2020.


Article 4 : Mesures salariales spécifiques  

La Direction de Tipiak Epicerie s’engage à consacrer au minimum une enveloppe de 0,20% de la masse salariale 2019 des salariés concernés par le présent accord au titre des mesures individuelles de promotion, valorisation des compétences mises en œuvre, réévaluations liées à des changements technologiques ou organisationnels.


Article 5 : Promotion du dispositif CPF  

Les partenaires sociaux ont partagé avec la Direction, le constat que les salariés n’utilisent pas leur CPF et ne s’inscrivent pas dans une démarche telle que la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » le promeut. Le service RH informera les représentants du personnel sur les modalités d’utilisation du CPF afin qu’ils puissent informer les salariés sur ce dispositif et favoriser son utilisation.





Article 6 : Promotion de la classification

Les partenaires sociaux ont partagé avec la Direction, le constat que la classification n’était pas un dispositif connu par les salariés. Il est convenu dans ce présent accord que les partenaires sociaux et la Direction aient une communication commune sur le sujet pour que les salariés se l’approprient. Courant mars, 2 réunions entre la Direction et les représentants du personnel seront organisées pour la mise en place des étapes.   

Article 7 : Egalité professionnelle Femmes/Hommes 

L’égalité professionnelle est une préoccupation de l’entreprise dans la gestion des ressources humaines.
L’étude du rapport sur l’égalité professionnelle Femmes/Hommes montre que Tipiak Epicerie s’attache à réduire les disparités F/H dans ses décisions en matière de recrutement, formation, rémunération.

Article 8 : Qualité de vie au travail et Déconnexion

Ces thèmes ont fait l’objet d’un accord en 2019 pour une durée de 4 ans.

Article 9 : Publicité et dépôt 

Cet accord est établi en nombre d’exemplaires suffisants pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE de Loire Atlantique ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait à Saint - Aignan, le 27 janvier 2020.