Arkema France 
Usine de Mont 	 	 	 	 	 	 	 	 	 
 
 
 
 
 
Accord sur les modalités liées à l’organisation dans le cadre du projet SONATE (3ème ligne ORGASOL) 
 
 
 
 	 
 
Préambule 
 
 
 
Avant la décision finale d’investissement à Mont, il appartient à l’usine, à travers sa Direction et ses Représentants du Personnel, de trouver un accord sur les modalités d’organisation à mettre en place à l’occasion du démarrage de cette 3ème ligne ORGASOL. 
 
Ainsi, 3 réunions de négociation avaient été programmées en janvier 2018 avec les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement (OSR). 
 
Deux réunions ont pu se tenir en janvier. Le processus de négociation a ensuite été suspendu, du fait d’un mouvement social sur le site (Unité Lactame). Il a repris le 20/03/2018. 
 
Le projet technique, tel qu’il se présente suite à la Gate 3 (processus de gestion de projet Arkema), a été présenté aux salariés des UFD, et aux représentants du personnel lors de la 1ère réunion de négociation. 
 
 
En conclusion des réunions entre la Direction de l'établissement Arkema de Mont et les organisations syndicales représentatives, il a été convenu les dispositions qui suivent. 
 
 
 
  
Article 1 – Renforts temporaires UFD  
 
En journée : 
Le Contremaître ORGASOL est détaché pour partie au sein de l’équipe projet site. 
Pour pallier son absence sur l’unité UFD, il sera procédé au détachement en journée, dès la mise en œuvre de l’accord, d’un Chef Opérateur, en vue de renforcer l’équipe de jour, sur des missions définies. Ce détachement prendra fin à l’issue de la phase projet, lors de la période de démarrage de la 3ème ligne, dès lors que le Contremaître ORGASOL réintègrera son poste. 
 
En poste : 
Pour faire face à la demande commerciale, il avait été décidé début 2017 de maintenir un opérateur de fabrication en renfort intérim tout au long de l’année. 
Cet engagement a été respecté en 2017, et il est maintenu pour l’année 2018 : un opérateur de fabrication en renfort intérim par équipe sera maintenu tout au long de l’année 2018, ainsi que l’année 2019 compte- tenu du démarrage de la 3ème ligne.  
  
 Article 2 – Effectifs 
 
UFD 
 
Le besoin en effectif posté est évalué à un Opérateur par équipe. 
 
Il sera ajouté pour le démarrage de la 3ème ligne ORGASOL l’Opérateur supplémentaire dans chaque équipe. 
Le nombre de CDI en équipe postée visé sera de 35. Les embauches en CDI débuteront en 2018. 
 
L’intégration de la 3ème ligne ORGASOL dans l’exploitation et la conduite des unités ORGASOL et OREVAC par les équipes postées, sera étudiée par un Groupe de Travail confié à l’Unité UFD. 
 
  
 
Laboratoire 
 
Les besoins d’analyse pour la 3ème ligne ORGASOL sont techniquement similaires à ceux déjà pratiqués par l’équipe UFD du Laboratoire. Afin de faire face au besoin, il sera procédé aux investissements nécessaires en matériel de Laboratoire. 
En parallèle, en vue de renforcer l’équipe actuelle, à la fois lors de l’étape d’étalonnage des nouveaux équipements, et lors du démarrage de la 3ème ligne ORGASOL, il sera intégré dès la rentrée de septembre 2018 un CDD en alternance pour 2 ans (niveau de diplôme préparé : Bac + 2 Chimie). A l’issue, un poste sera créé en CDI pour tenir compte de l’augmentation de l’activité. 
 
 
 
 
BCU 
 
Au sein de l’équipe BCU, l’impact estimé se situe sur le poste d’affrètement. 
En 2017, un poste a été créé, suite au déploiement du projet Ambition sur cette activité, l’équipe Affrètement passant de 2 à 3 personnes. 
Il sera intégré dès la rentrée de septembre 2018 un CDD en alternance pour 2 ans (niveau de diplôme préparé : Bac+2 Logistique). 
A l’issue, un poste sera créé en CDI pour tenir compte de l’augmentation de l’activité. 
 
Afin de suivre au plus près l’activité Affrètement, il sera mis en place les indicateurs jugés pertinents (exemple : nombre de lignes de commandes, nombre de modification de commandes). 
 
 
 
Article 3 – Formations 
 
En vue de préparer le démarrage de la ligne 3 avec les effectifs formés, chaque équipe postée sera renforcée par un opérateur en intérim. 
En fonction du besoin, ce renfort intérim sera intégré au plus tard en septembre 2018, les durées estimées de formation étant les suivantes : 
Formation du renfort intérim durant 3 mois aux OREVAC, 
Puis formation d’un opérateur par équipe aux ORGASOLS. 
 
 
 
Article 4 – Mesures salariales et de classification 
 
Le démarrage de la 3ème ligne ORGASOL engendrera pour les équipes des UFD une adaptation pour assurer le fonctionnement de cette nouvelle ligne, parallèlement aux ateliers actuels, en vue d’assurer les fabrications attendues. 
En reconnaissance de l’engagement du personnel des UFD à prendre en charge le fonctionnement dans le cadre de l’exploitation des UFD, les mesures suivantes seront mises en œuvre au bénéfice du personnel posté : 
Mesure salariale de 40 € sur les appointements de base, 
Pour les Opérateurs extérieurs (hors Opérateurs remplaçants tableaux), complément de 5 € sur la mesure salariale (soit 45 € au total sur les appointements de base), 
Prime d’intervention portée de 90,75 € à 113,08 €, 
Mesure de classification pour la fonction d’Opérateur Tableau : complément de 5 points sur la prime de fonction. La prime de fonction évolue de 10 à 15 points, attribués lors de la confirmation à la conduite des installations, et à l’aptitude à former par compagnonnage les Polyvalents Remplaçants Tableau. 
Pour les Polyvalents Remplaçants Tableau, il sera procédé au paiement des heures de remplacement au Tableau dès le 1er remplacement. 
 
Le personnel d’encadrement et de journée des UFD sera concerné par des mesures individualisées. 
 
Le versement des mesures salariales interviendra dès lors que les équipes de fabrication prendront en charge l’exploitation de la nouvelle configuration des fluides communs aux 3 lignes Orgasol. 
 
 
 
 
Article 5 – Prime de démarrage 
 
 
En reconnaissance de l’engagement du personnel à accompagner le démarrage de la 3ème ligne ORGASOL, il est prévu le versement de Primes de démarrage. 
Le personnel des services concernés bénéficiera d’une prime exceptionnelle, en fonction du niveau d’impact du projet, et du démarrage, sur le travail à réaliser. 
Les primes seront versées aux salariés présents, ayant effectivement été impactés. 
 
Ainsi, le personnel des UFD, et le personnel du Laboratoire prenant les astreintes UFD bénéficieront d’une prime exceptionnelle d’un montant de 500 € bruts. 
 
Le personnel du Laboratoire (hormis le personnel concerné par la prime ci-dessus), ainsi que le personnel du BCU bénéficieront d’une prime exceptionnelle d’un montant de 250 € bruts. 
 
Des primes exceptionnelles seront également versées aux salariés impactés dans les autres services de l’Usine. L’examen de l’impact se fera individuellement, considérant les différentes phases : projet, travaux, démarrage. 
 
Les primes seront versées après le 1er mois du démarrage, à la condition d’avoir fabriqué sur la ligne 3 ORGASOL une dizaine de lots commercialisables. 
 
 
 
 
  
Article 6 – Engagements des parties 
 
En reconnaissance des mesures prises dans le présent accord, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour maintenir un climat social serein sur l’usine pour le bon déroulement du projet, et du démarrage de la 3ème ligne ORGASOL. 
 
Ainsi, la Direction et les représentants du personnel continueront de favoriser le dialogue social afin d’examiner les sujets relevant de leur prérogative. 
 
  
Un bilan des modalités de l’accord sera mis en place entre la Direction et les Organisations syndicales signataires pour examiner l’avancement des différents points. Les réunions seront programmées en septembre 2018, janvier 2019, et après le démarrage de la 3ème ligne ORGASOL. 
  
 
Article 7 - Date d’application 
 
Le présent accord est applicable dès sa signature. 
 
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires, ainsi que pour permettre les formalités de dépôt. 
 
Le présent accord sera déposé, au terme d’un délai de 8 jours à compter de sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, auprès de la DIRECCTE de Pau et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau. 
 
 
Fait à Mont, le 04/04/2018 
 
 
 
Pour la Direction 	 	 	 	 
 
 
 
Pour l’organisation syndicale CFDT 	 	 
 
 
 
 
Pour l’organisation syndicale CFE/CGC 	 
 
 
 
 
Pour l’organisation syndicale CGT 	 	 
 
 
 
 
Pour l’organisation syndicale CGT/FO