ACCORD COLLECTIF PORTANT
SUR LA REMUNERATION DES 
EMPLOYES EXPLOITATION PREPARATION


Entre 
La société, représentée par Messieurs en leur qualité de Directeur Général Délégué,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale ci-dessous désignée :
La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), représentée par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical de la société , dûment habilité,
D’autre part,

Préambule
Soucieuse de valoriser le métier de Préparateur de commandes, dans un environnement économique concurrentiel, les parties souhaitent mettre en place une politique de rémunération attractive pour ces salariés.
La finalité de cette politique est de :
Restaurer la compétitivité de 
Encourager et récompenser les efforts individuels des Employés Exploitation Préparation en adaptant leur système de rémunération, afin de valoriser leur performance
Mettre en place des modalités de calcul simples, fiables et transparentes dans leur application et facilement compréhensibles par les salariés
Fixer des règles d’efficacité respectant les consignes de sécurité, des installations logistiques et du matériel d’exploitation.
A l’issue de ces négociations avec le Délégué Syndical CGT, il a été convenu ce qui suit, 



Article 1 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet la mise en place d’une évolution salariale des Employés Exploitation Préparation en instituant 3 profils d’Employé Exploitation Préparation. Ces 3 profils d’Employé Exploitation Préparation s’appliquent pour l’ensemble des activités Préparation de l’entreprise.
Junior
Confirmé
Senior
Il est convenu entre les parties que le respect de quotas dans l’exécution des missions des Employés Exploitation Préparation constitue un impératif de leur fonction et une condition essentielle de leur contrat de travail.
La performance du préparateur, alliant efficacité et qualité des préparations, est mesurée par l’institution d’une prime d’efficacité évolutive pour chaque profil d’Employé Exploitation Préparation.

Profil « Junior »

Le profil « Junior » concerne
Tous les Employés Exploitation Préparation recrutés à compter du 8 juin 2020
Tous les Employés Exploitation Préparation recrutés antérieurement à la date du 8 juin 2020 et dont le salaire mensuel brut est 1555€ et ayant signé l’avenant instituant les présentes dispositions.

La rémunération mensuelle des Employés Exploitation Préparation « Junior » est ainsi composée :
Salaire brut de base : 1555€ 
Prime d’assiduité : 166€
Le montant de cette prime d'assiduité est déduit en cas d'absence maladie, AT ou encore absence non rémunérée. Si une ou plusieurs journées d'absences interviennent au cours des semaines, on applique une déduction par semaine.
 La dégressivité est la suivante :  
Prime d’efficacité « Profil Junior » dont les modalités de calcul et de versement sont décrites à l’article 2 du présent accord.
Les salariés « Junior » bénéficient d’un accompagnement « tutorat » lors de leur prise de poste. 

Profil « Confirmé »

Le profil « Confirmé » concerne tous les Employés Exploitation Préparation dès lors 
Qu’ils aient au minimum 4 mois d’ancienneté en tant que Employé Exploitation Préparation « Junior »
Que l’ensemble des critères suivants ait été validé préalablement par ses responsables lors des accompagnements hebdomadaires : 
Être au quota plancher au minimum quotidiennement au cours du mois précédant le passage
Avoir un comportement respectueux envers les équipes et le matériel
Être polyvalent sur l’ensemble des exploitations et postes

La rémunération mensuelle des Employés/ Exploitation Préparation « Confirmé » est ainsi composée :
Salaire brut de base : 1750€ 
Prime d’assiduité pour tout salarié : 225€
Le montant de cette prime d'assiduité est déduit en cas d'absence maladie, AT ou encore absence non rémunérée. Si une ou plusieurs journées d'absences interviennent au cours des semaines, on applique une déduction par semaine.
 La dégressivité est la suivante :  
Prime d’efficacité « Profil Confirmé » dont les modalités de calcul et de versement sont décrites à l’article 2 du présent accord.
Le changement de profil est acté et formalisé par un avenant au contrat de travail mentionnant le nouveau salaire brut mensuel, la prime d’assiduité et la prime d’efficacité.

Profil « Senior »

Le profil « Senior » concerne tous les Employés Exploitation Préparation dès lors 
Qu’ils aient au minimum 12 mois d’ancienneté en tant que Employé Exploitation Préparation 
Que l’ensemble des critères suivants ait été validé préalablement par ses responsables lors des accompagnements hebdomadaires : 
Être au quota plancher au minimum quotidiennement au cours des 8 mois précédant le passage
Avoir un comportement respectueux envers les équipes et le matériel
Être polyvalent sur l’ensemble des exploitations et postes
La rémunération mensuelle des Employés/ Exploitation Préparation « Confirmé » est ainsi composée :
Salaire brut de base : 2075.55€ 
Prime d’assiduité ayant moins de 20 ans d’ancienneté : 225€
Le montant de cette prime d’assiduité est déduit en cas d’absence maladie, AT ou encore absence non rémunérée. Si une ou plusieurs journées d’absences interviennent au cours des semaines, on applique une déduction par semaine.
 La dégressivité est la suivante :  
Prime d’assiduité pour tout salarié ayant plus de 20 ans d’ancienneté : 110€
Le montant de cette prime d'assiduité est déduit en cas d'absence maladie, AT ou encore absence non rémunérée. Si une ou plusieurs journées d'absences interviennent au cours des semaines, on applique une déduction par semaine.
 La dégressivité est la suivante :  
Prime d’efficacité « Profil Senior » dont les modalités de calcul et de versement sont décrites à l’article 2 du présent accord.
Le changement de profil est acté et formalisé par un avenant au contrat de travail mentionnant le nouveau salaire brut mensuel, la prime d’assiduité et la prime d’efficacité.

Article 2 – Principes et modalités de calcul de la prime d’efficacité

Principes du montant de la prime d’efficacité

Le montant minimum et maximum de cette prime est identique à toutes les activités de préparation de l’entreprise. 
Par ailleurs, l’efficacité attendue étant différente par activité et par profil. L’évolution de ce montant est calculée par activité et par profil, selon les tableaux décrits dans la « Grille de calcul des primes d’efficacité par activité et profil » en annexe du présent accord.
Il est convenu entre les parties que cette annexe pourra faire l’objet d’un nouvel avenant dans le cas où l’organisation d’une ou plusieurs activités modifierait l’efficacité attendue et ce, sans remettre en cause le principe de cette prime mensuelle d’efficacité.
  

Calcul de la prime mensuelle d’efficacité

L’efficacité de chaque Employé Exploitation Préparation est calculée à la journée, en divisant le nombre total de colis préparés par le nombre d’heures travaillées en préparation.
Le montant brut mensuel de la prime correspond à la somme des montants de chaque jour travaillé au cours du mois civil considéré.

Situation d’un Employé Exploitation Préparation amené à travailler sur d’autres missions que la préparation
Si l’Employé Exploitation Préparation a travaillé de façon temporaire sur d’autres missions que celle de préparation sur laquelle il est habituellement affecté, il bénéficiera du montant de la dernière prime d’efficacité « moyenne » réalisée sur son affectation d’origine.
Elle est calculée :
Soit sur une base horaire si la durée de son affection temporaire est inférieure à la journée de travail de l’équipe dans laquelle il est affecté temporairement
Soit sur une base journalière s’il a réalisé un temps de travail identique à celui de l’équipe dans laquelle il est affecté temporairement  

Situation de l’Employé Exploitation Préparation affecté temporairement sur une autre activité de préparation
Si l’Employé Exploitation Préparation a travaillé de façon temporaire sur une autre activité de préparation que celle sur laquelle il est habituellement affecté, il bénéficiera du montant de la dernière prime d’efficacité  « moyenne » réalisée sur son affectation d’origine et calculée
Soit sur une base horaire si la durée de son affection temporaire est inférieure à la journée de travail de l’équipe dans laquelle il est affecté temporairement
Soit sur une base journalière s’il a réalisé un temps de travail identique à celui de l’équipe dans laquelle il est affecté temporairement  

Situation de l’Employé Exploitation Préparation affecté définitivement sur une autre activité de préparation
Lorsqu’un Employé Exploitation Préparation sera affecté définitivement sur une autre activité de préparation, il bénéficiera au cours des 5 jours ouvrés qui suivent sa prise de poste dans sa nouvelle activité, du dernier montant moyen journalier de sa prime d’efficacité du mois antérieur.


Modalités de versement
Le montant de la prime d’efficacité, calculé sur le mois civil considéré, est versé le mois suivant en paie. Ce montant ne sera pas intégré dans le calcul du 13è mois.

Article 3 – Commission de suivi 

Une commission de suivi est mise en place. Elle sera composée du président du CSE, du délégué syndical et d’un représentant des salariés obligatoirement membre du CSE.
Cette commission se réunira au cours du dernier trimestre de l’année 2020, puis une fois par semestre à compter du 1er janvier 2021.

Article 4 – Date d’entrée en application et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt auprès des services compétents sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.

Article 5 – Révision et dénonciation 
Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du Travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
L’avenant de révision devra être signé par au moins l’une des organisations syndicales représentatives de salariés signataires de l’accord ou y ayant adhéré, selon les dispositions légales en vigueur.
L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.
L’accord pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du Travail. 

Article 6 – Opposition, Publicité et dépôt  
A compter de la notification du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de et conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du code du travail, ces dernières disposeront d’un délai de huit jours pour exercer leur droit d’opposition. Cette opposition devra être exprimée par écrit et motivée, et elle devra préciser les points de désaccord. L’opposition sera notifiée aux signataires.
A l’issue de ce délai de huit jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur un support papier adressée par lettre recommandée avec accusé réception, et une version sur un support électronique.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article  du code du travail par l’employeur.
Conformément à l’article , un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Créteil (conseil de prud’hommes du lieu de conclusion).
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Fait à Orly, le 8 juin 2020