Accord sur le télétravail




Entre 

La Fondation b<>com, représentée par Monsieur XXX  agissant en qualité de Directeur Général

et

Le Comité Social d’Entreprise représenté par Madame XXX, Secrétaire du CSE.

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

La vocation et la richesse de b<>com ont été, depuis sa création, de rassembler des chercheurs(euses) et des ingénieur(e)s de différentes structures membres pour travailler en un lieu commun à la réalisation de projets de recherche. C’est pourquoi le travail en présentiel a toujours été privilégié et les locaux adaptés à l’accueil de l’ensemble des b<>comien(ne)s.

Toutefois, des attentes fortes de bénéficier d’une plus grande souplesse dans l’organisation du travail ont été émises par les b<>comien(ne)s et ont amené la direction de b<>com à modifier sa position.

C’est dans ce  cadre que b<>com a travaillé avec ses représentants du personnel à la mise en place de cet accord visant à l’instauration d’une organisation intégrant le télétravail sur la base du volontariat pour répondre à plusieurs grands enjeux, tout en préservant les principes fondamentaux de co-construction et de proximité des b<>comien(ne)s. 

Le premier de ces enjeux est de renforcer l’attractivité de l’IRT (pour le recrutement et la fidélisation de sa population) en offrant aux b<>comien(ne)s la perspective de mieux équilibrer vie privée et vie professionnelle. La mise en place du télétravail permet un gain de temps de trajet parfois important, du fait d’une circulation congestionnée et une gestion facilitée des contraintes personnelles et familiales. Cela a également pour conséquence, parfois, un gain de pouvoir d’achat du fait des économies de carburant réalisées.  

Le second enjeu est environnemental. En réduisant le nombre de déplacements des b<>comien(ne)s sur site, b<>com s’inscrit dans une politique de développement durable française et mondiale.

Le dernier de ces enjeux est d’accroitre la productivité individuelle. Le télétravail dans des conditions optimales permet une meilleure concentration et focalisation sur des sujets qui se traitent de manière autonome. 
Ces enjeux dans lesquels souhaite s’engager b<>com ne doivent cependant pas se faire au détriment des principes fondamentaux de b<>com, notamment :
la collaboration et la convivialité, que les contacts réguliers informels et aléatoires sur le lieu de travail facilitent grandement particulièrement en mode transversal ; 
la qualité d’intégration des nouveaux arrivants, primordiale à l’instauration d’une culture d’entreprise et d’une fidélisation du personnel mis à disposition qui se voit facilitée par les relations directes ;
et l’efficacité collective, notamment lorsque la recherche de nouvelles compétences ou partenaires pour le montage de projet nécessitent premiers contacts rapprochés et réguliers.
C’est pourquoi, les mesures qui suivent ont pour vocation de trouver le juste équilibre entre ces différents enjeux et principes fondamentaux. 


ARTICLE 1 : 	Champ d’application

Conditions d’éligibilité du personnel au télétravail

Le présent accord s’applique à l’ensemble des b<>comien(ne)s, à savoir, les salariés (y compris les alternants), les personnels mis à disposition, les personnels en prestation de service, ainsi que les stagiaires.

La possibilité d’effectuer du télétravail à b<>com ne sera cependant possible qu’à l’issue de la période d’essai, sous réserve de 4 mois de présence continue minimum au sein de l’IRT. Ceci afin de s’assurer que chaque nouveau b<>comien(ne) puisse s’imprégner de la culture d’entreprise, s’approprier les méthodologies et processus, s’intégrer dans son équipe et côtoyer les équipes transverses.

Pour les nouveaux embauchés, les alternants et les stagiaires, le passage à une organisation mixte entre présentiel et télétravail ne sera envisageable qu’après une évaluation du manager, formalisée lors d’un entretien spécifique, afin de jauger du niveau d’autonomie du collaborateur.

Plus spécifiquement pour les stagiaires et les alternants, b<>com veut privilégier la présence physique afin de remplir la mission d’accompagnement et d’acculturation au monde de l’entreprise indispensable à leur formation. Toutefois, afin de leur permettre de s’adapter au nouveau mode de travail qu’est le télétravail, les stagiaires et alternants pourront en bénéficier dans les conditions particulières décrites au chapitre 3.1.


Conditions d’éligibilité d’un poste ou d’une activité au télétravail

Compte tenu des spécificités de ce mode d’organisation du télétravail, il est précisé que le télétravail ne peut être ouvert qu’à des postes ou activités compatibles avec cette forme d’organisation.

Le recours au télétravail ne peut être appliqué de la même manière par tous les b<>comien(ne)s lorsque leur mission exige d’être majoritairement présent sur site.

Principe de volontariat

Pour rappel, le télétravail n’est pas un mode d’organisation de travail imposé par l’IRT mais il est mis en place pour faciliter l’organisation des b<>comiens et permettre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Ainsi, c’est sur le seul mode du volontariat du b<>comien(ne) qu’il s’exerce et ne présente donc aucun caractère obligatoire.


Situations particulières fixées par les pouvoirs publics

Dans le cas de situations d’organisation du travail en télétravail imposées par les pouvoirs publics, les conditions particulières seront appliquées sur la période concernée impliquant une déduction au prorata du nom de jours de télétravail de cette période sur le quota annuel, ainsi qu’une absence de déduction sur cette période de jours de télétravail du quota annuel.



ARTICLE 2 : 	Pré-requis au télétravail

2.1  	Lieux d’exercice du télétravail
Le télétravail s’effectue uniquement au domicile du salarié (ou dans un espace de co-working pris en charge par le salarié) sauf cas exceptionnel qui fera l’objet d’une demande d’autorisation spécifique auprès du manager et du service des ressources humaines.


2.2 	Conditions d’exercice du télétravail
Un b<>comien(ne) qui souhaite effectuer du télétravail à domicile doit impérativement disposer d’une pièce spécifique consacrée, sur ses horaires de travail, à son activité professionnelle, équipée d’un bureau et d’une chaise adaptée, ainsi que des périphériques nécessaires et d’une connexion internet haut débit.
L’exercice du télétravail requiert nécessairement l’enrôlement au VPN de b<>com et la connexion impérative aux outils de communication mis en place par b<>com (chat, webconférence…).

2.3 	Attestations requises
Tout b<>comien(ne) souhaitant exercer son activité partiellement en télétravail devra fournir aux ressources humaines une attestation de responsabilité civile, ainsi qu’une autodéclaration certifiant qu’il/elle dispose bien des conditions d’exercice précisées dans le paragraphe 2.2.


2.4 	Utilisation des équipements
Le télétravailleur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du règlement intérieur sur le sujet, la charte informatique applicables ainsi que la règlementation relative à la protection des données.

Tout manquement aux règles précitées pourra être une cause de réversibilité immédiate du télétravail.

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail ou de la connexion internet, le télétravailleur devra en aviser le responsable concerné dans les meilleurs délais. En cas de nécessité d’intervention des équipes du support informatique, il pourra être demandé au télétravailleur de revenir au sein de l’entreprise afin de poursuivre son activité dans l’attente de la résolution du ou des problèmes techniques.



ARTICLE 3 : 	Modalités d’exercice du télétravail


3.1 	Quota de jours télétravaillés

Chaque b<>comien(ne) bénéficiera d’un quota de 60 jours de télétravail par année civile au prorata de son temps de travail et de sa présence sur l’année civile (les quatre mois de période d’adaptation exclus). Ce quota ne sera pas reportable d’une année sur l’autre.


3.2 	Modalités de pose des jours de télétravail

Sauf cas exceptionnel, les jours de télétravail devront être pris par journée entière et dans la limite de deux journées maximum par semaine. Pour des questions d’assurance notamment, ces jours devront systématiquement être planifiés dans l’ERP. Ils ne pourront pas être directement postérieurs à des jours de congés payés.

Tout manquement à cette disposition pourrait entraîner la suspension du droit à télétravailler.



Suspension du télétravail

Le manager pourra refuser une ou des journée(s) de télétravail notamment dans les cas suivants :
-	Nécessité de présence physique pour la continuité de service ou d’activité ;
-	Absence d’autonomie du b<>comien(ne) évaluée lors d’un entretien spécifique avec le manager et les Ressources Humaines.


ARTICLE 4 : 	Protection du télétravaillleur


4.1 	Accident du travail

L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail. Il sera donc soumis au même régime que s’il était intervenu dans les locaux de l’entreprise pendant le temps de travail sur une plage horaire comprise entre 8h et 18h.


4.2 	Droit à la déconnexion

Les horaires de travail sont maintenus pour les salariés exerçant en télétravail. Ils doivent donc être impérativement joignables sur ces horaires, notamment les plages obligatoires inscrites au règlement intérieur. En revanche, en dehors de ces plages et du volume horaire contractuel fixé, ils ne pourront, en aucun cas, être sanctionnés s’ils sont déconnectés.


4.3 	Egalité de traitement

Le passage en télétravail n’affecte en rien la qualité de salarié du télétravailleur. A ce titre, il bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de b<>com.


ARTICLE 5 : 	Modalités de l’accord


5.1 	Durée – Révision – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée de deux ans. Il entrera en vigueur à compter du 01/01/2021. 
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. 


5.2 	Suivi de l’accord

Cet accord fera l’objet d’un bilan annuel fin 2021 et fin 2022 auprès du CSE.

5.3 	Dépôt et publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires.

Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.


	
	
La Secrétaire du CSE 					Le Directeur Général de l’IRT
XXX								XXX


Signature								Signature