ACCORD SUR LES SALAIRES 
ET SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
(NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020)

L’Entreprise				DRADURA France Cusset 		dont l’effectif est de 72 salariés
et immatriculée sous le n°		808 523 492				au RCS de Cusset
Forme Sociale 			Société par actions simplifiée
Capital Social 				600 000 Euros
Siège Social				12 boulevard de l’Alsace-lorraine, Cusset (03300)

SIRET 				808 523 492 00011			NAF 2599B
Représentée par			Régis ALAUZEN
Agissant en qualité de 		Directeur de Site

d’une part et,

L’organisation syndicale CGT représentative de l’entreprise, représentée par Monsieur Sébastien MELLIER en qualité de délégué syndical.

d’autre part,

Les représentants de la Direction de l’Entreprise et la Délégation de l’Organisation Syndicale se sont réunis les 12/02/2020, 26/02/2020, 10/03/2020, 17/06/2020, 26/06/2020, afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, dont la Rémunération, le Temps de Travail.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :


PRÉAMBULE

En dépit d’un contexte économique particulièrement impacté par la crise sanitaire relative au Covid-19, cumulé à un contexte extérieur concurrentiel, compétitif lié, entre autres, par un concurrence féroce, des baisses de prix opérées vers les principaux clients, une baisse du chiffre d’affaires à venir, des difficultés à remporter des appels d’offres, la stratégie de l’entreprise reste axée en 2020 sur le développement du secteur automobile. La priorité de la société est de conquérir de nouveaux contrats pour assurer notre avenir, nous devons donc maitriser nos coûts par rapport à nos concurrents.

Cependant, la Direction s’engage à attribuer une enveloppe d’augmentations générale et individuelle. Ce geste de la Direction devra s’accompagner d’un engagement de la part de l’ensemble des salariés. Cet engagement portera sur une amélioration de la productivité quel que soit le service, le secteur, auquel le salarié est affecté.




ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société DRADURA France CUSSET.


ARTICLE 2 – SALAIRES EFFECTIFS 

A. Augmentation Générale

Une Augmentation Générale d’un montant de 20 € (trente euros) Brut sera appliquée sur les salaires mensuels bruts de base, rétroactive au 1er Avril 2020, SANS condition d’ancienneté.

Cette Augmentation Générale sera impactée sur la paie du mois de Juillet des Salariés, avec une rétroactivité à partir du 1er Avril 2020.

Les salariés à temps partiel bénéficient d'une augmentation de leur revenu calculé au prorata du temps de travail.

B. Augmentation Individuelle

Un budget de 0.66 % calculé sur les salaires moyens mensuels bruts de base de l’ensemble des salariés sera affecté aux Augmentations Individuelles, SANS rétroactivité.

Les Augmentations Individuelles seront proposées par les Responsables Hiérarchiques et validées par la Direction.

Cette Augmentation Individuelle sera impactée sur la paie du mois de Juillet des salariés, SANS rétroactivité.

Les salariés à temps partiel bénéficient d'une augmentation de leur revenu calculé au prorata du temps de travail.

C. Médaille d'honneur du travail

Une gratification était usuellement versée aux salariés répondant aux critères d’attribution de la médaille d’honneur du travail. Cette gratification a été augmentée et sera applicable dès la promotion du 1er Janvier 2021. 





ARTICLE 3 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL  

	A. Durée du travail 

La durée du temps de travail est en accord avec les exigences légales.

Il est rappelé ci-dessous les règles applicables relatives au Personnel en Equipe et au Personnel de Nuit.

- Horaire Personnel en Equipe et de Nuit (pause 20 mn)

			Equipe 1			Equipe 2			Equipe 3

Lundi			05h00 - 12h30		12h30 - 20h00		20h00 - 05h00
Mardi			05h00 - 12h30		12h30 - 20h00		20h00 - 05h00
Mercredi		05h00 - 12h30		12h30 - 20h00		20h00 - 05h00
Jeudi			05h00 - 12h30		12h30 - 20h00		20h00 - 05h00
Vendredi		05h00 - 12h30		12h30 - 20h00

Il est rappelé ci-dessous les règles applicables relatives au Personnel à la Journée.

- Horaire de Personnel à la Journée

			Matin				Midi				Soir
			Plage arrivée			Temps pause mini. : 45 min	Heure Départ Mini
Lundi			07h30 - 8h45			11h30 - 14h00		16h30
Mardi			07h30 - 8h45			11h30 - 14h00		16h30
Mercredi		07h30 - 8h45			11h30 - 14h00		16h30
Jeudi			07h30 - 8h45			11h30 - 14h00		16h30
Vendredi		07h30 - 8h45			11h30 - 14h00		16h00

	B. Organisation du travail

L’horaire collectif de travail est basé sur une organisation en 3 x 8. 

Il est rappelé ci-dessous les règles applicables relatives au Personnel de Nuit.

Équipe de nuit :	- prime maintenue selon application à ce jour. Elle est basée sur 15 % de la rémunération mensuelle et elle est complétée à hauteur de 350 € par mois (équivalant à 16 nuits). Cette prime est diminuée en cas d’absence ;
			- acquisition de 4 nuits de congés supplémentaires 

Si besoin de personnel dans l’Équipe de nuit :  	- appel au volontariat ;
	 		  				- désignation aux conditions de la Convention Collective




	C. Ponts potentiels 2020

-   Vendredi 22 Mai :					Usine Fermée 

-   Lundi 10 Juin (Lundi de Pentecôte) :		Usine Fermée		(Journée de Solidarité)

-   Lundi 13 Juillet	 : 				Usine Fermée 

-   Lundi 10 Août :					Usine Fermée		(Journée contrepartie du temps d’habillage 										et de déshabillage)

	D. Fermetures annuelles

● Eté (Août) : 
L’usine sera fermée en partie (permanence assurée aux services Logistique, ADV, Production) les Semaines 32, 33, soit du Lundi 03 Août au Vendredi 14 Août 2019 inclus (09 jours à poser, le Lundi 10 Août étant la Journée d’Habillage).
Une semaine de congés supplémentaires devra être posée Semaine 31 ou Semaine 34 après validation de sa hiérarchie.

Pour les personnes en permanence à la demande de la Direction, pour des raisons de service pendant les semaines de fermeture de l’entreprise se verront bénéficier d’une prime de 120 € brut par semaine travaillée.

Les salariés souhaitant effectuer un horaire d’équipe ou en journée continue pour convenance personnel, ne bénéficieront pas de prime de panier.
Les salariés contraints d’effectuer un horaire d’équipe ou en journée continue pour des raisons de service, bénéficieront de prime de panier.

Attention : Pour tous les cas particuliers tels que les prises de deux semaines de congés, de quatre semaines de congés, de congés décalés, etc, la demande devra être transmise au plus tôt au supérieur hiérarchique pour validation par la Direction.


● Hiver (Décembre) : 
L’usine sera fermée en partie (permanence assurée aux services Logistique, ADV, Production) du Vendredi 25 Décembre 2020 inclus au Vendredi 01 Janvier 2021 inclus (04 jours à poser).

Pour les personnes en permanence à la demande de la Direction, pour des raisons de service pendant les semaines de fermeture de l’entreprise se verront bénéficier d’une prime de 120 € brut par semaine travaillée.

Les salariés souhaitant effectuer un horaire d’équipe ou en journée continue pour convenance personnel, ne bénéficieront pas de prime de panier.
Les salariés contraints d’effectuer un horaire d’équipe ou en journée continue pour des raisons de service, bénéficieront de prime de panier.




En fonction de certains évènements non connus à ce jour (variation importante du carnet de commandes, demande expresse d’un client, etc), des modifications pourront intervenir. Dans un tel cas, l’information sera communiquée au Comité Social et Economique.

	E. Journée RTT

Il est rappelé ci-dessous les règles applicables relatives à l’acquisition des heures / jours au titre de la réduction de temps de travail (RTT).

Les salariés à la journée et en équipe (sauf équipe de nuit) réalisent 50 min de temps de travail supplémentaires par semaine (équivalent à 5 jours sur l’année), qui leur permettent au titre d’un compteur de temps individuel de prendre des heures de RTT.

Le personnel disposant d’un contrat de travail au Forfait Jours a droit à 10 jours de RTT pour l’année 2020. 

Conformément aux dispositions du code du travail, nous rappelons au personnel encadrement que les 10 jours de RTT doivent être pris au plus tard le 31 Décembre 2020.

	F. Epargne Salariale 

● Intéressement : 
Non concerné.

● Participation : 
Le dernier accord de Participation a été conclu le 07/10/2015 pour une durée indéterminée. Celui-ci reste applicable.

● Compte Epargne Temps (CET) : 
Le dernier accord de Compte Epargne Temps (CET) a été conclu le 29/05/2017 pour une durée indéterminée. Celui-ci reste applicable.

	G. Complément Activité Partielle 

Des négociations vont débuter avec le délégué syndical. L’objectif étant de mettre en place un fonds de solidarité afin de limiter les impacts financiers pour les salariés ayant recours à l’activité partielle si le cas se représentait.
Ce fonds de solidarité serait alimenté par les salariés n’ayant pas de recours à l’activité partielle et n’ayant pas eu de perte de salaire durant des périodes identifiées.

	H. Télétravail 

Une enquête portant sur la pratique du télétravail en situation de confinement va être déployée. Ces retours d’expérience des télétravailleurs serviront de base de réflexion pour la négociation d’un accord relatif au télétravail.




ARTICLE 4 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu en date du 30 Juin 2020 avec effet rétroactif du 1er Janvier 2020, pour une durée déterminée d’un an soit du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord cesseront automatiquement de produire leurs effets.


ARTICLE 5 – MODALITES DE SUIVI

Un suivi de l’application du présent accord sera organisé de la manière suivante : lors du dernier trimestre de l’année 2019, le Comité Social et Economique sera consulté sur la mise en œuvre de l’Accord.


ARTICLE 6 –REVISION DE L’ACCORD 

Le présent accord négocié pourra être révisé pendant sa durée d’application, par accord des signataires, qui devra intervenir dans la première moitié de l’année en cours pour être applicable à cet exercice, et un avenant sera conclu entre les parties signataires et notifié à la DIRECCTE.


ARTICLE 7 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera réalisé en cinq exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise. Il sera déposé, par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) Auvergne de Moulins et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Vichy, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.




Fait à Cusset,
Le 30/06/2020,
en cinq Exemplaires




Pour la Direction							Pour l’Organisation Syndicale CGT
Régis ALAUZEN							Sébastien MELLIER