ACCORD POUR PROMOUVOIR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ET AMELIORER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


Entre :

XXXXXXXX, Société par Actions Simplifiée au capital de 14 617 776 €, dont le siège social est à XXXXXXXXXX, immatriculée sous le N° XXXXXXXXX RCS de PAU
Représentée par M. XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, 
D’une part,

Et :

L’Organisation Syndicale XXXXX,
Représenté par Mme XXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale
D’autre part,

A été conclu le présent accord :



Préambule

Les partenaires sociaux de la branche Bétail et Viande ont conclu en date du 12 octobre 2011 un accord en faveur de l’égalité professionnelle dans la Coopération agricole.

La société XXXXXXXXXXX avait conclu un accord portant sur l’égalité professionnelle femme – homme en date du 13/03/2014. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2016. Les parties ont donc décidé de rouvrir les négociations sur ce thème et d’y adjoindre la thématique de la qualité de vie au travail.

A l’issue de la négociation menée entre la direction de la Société XXXXXXXXXXXXX et l’organisation syndicale XXXXXA représentée par Mme XXXXXXXXXX, déléguée syndical, les parties signataires ont conclu le présent accord visant au respect de l’égalité professionnelle au sein de XXXXXXXXXXX et à l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Elles déclarent leur volonté de promouvoir le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans les relations individuelles et collectives du travail et dans la gestion des compétences au sein de l’entreprise.

Article 1 - Actions pour atteindre l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

1.1 - 	Maintenir une politique de mixité en matière de recrutement : 
Objectif
L’effectif CDI au 31/12/2017 était de 281 personnes réparti entre 105 femmes et 176 hommes.
Les parties signataires réaffirment leur volonté de respecter une politique de recrutement basée sur les compétences et l’expérience professionnelle, sans discrimination entre les hommes et les femmes.

Les parties soulignent les spécificités des métiers de l’abattage – découpe de viande. Cette activité est caractérisée par un nombre important de postes nécessitant de la manutention relativement lourde.



Les postes nécessitant moins de manutention en production seront pressentis dans toute la mesure du possible pour être occupés par des femmes. Parallèlement, les parties signataires conviennent de la nécessité d’améliorer quand c’est possible l’ergonomie des postes de travail pour permettre aux femmes d’accéder à un panel plus large de postes de travail.

Indicateur de suivi
Evolution de la répartition de l’effectif entre les hommes et les femmes.

1.2 - 	Renforcer l’égalité des chances par la promotion professionnelle et la gestion des carrières : 
Objectif
La Direction s’engage à informer l’ensemble des salariés des postes à pourvoir dans l’entreprise.
Dans ce cadre, elle examinera toutes les candidatures internes sans discrimination et accordera une attention particulière à tendre vers un équilibre.

La Direction s’engage par ailleurs à utiliser l’entretien professionnel afin de détecter les souhaits et potentialité d’évolution.

Enfin, la Direction s’engage lors de la revue annuelle des niveau/échelon des salariés, à examiner les situations des hommes et des femmes dans le souci d’une équité en termes d’évolution de carrière.

Indicateur de suivi
Nombre de candidatures interne examinées dans le cadre des recrutements
Nombre de changements de postes intervenus par catégorie
Nombre de promotions intervenues par catégorie

1.3 - 	Elargir et adapter la formation professionnelle et améliorer la qualification :
Objectif

Le plan formation de l’entreprise consacre une large partie aux formations se rapportant à l’hygiène et la sécurité alimentaire. Elle s’adresse indistinctement aux hommes et aux femmes selon le service auquel ils sont affectés. Il en va de même pour les formations de prévention des risques professionnels.

La Direction s’engage à accompagner les salariés dans les projets de formation, qu’ils soient en lien ou non avec l’activité de l’entreprise. A ce titre, elle accompagnera les salariés dans les besoins suivants :
Identification des différents dispositifs de formation
Recherches des interlocuteurs (organisme de formation, conseil en évolution professionnelle, organisme de financement des formations...)
Démarches administratives (montage de dossier de financement)

D’autre part, pour promouvoir l’égalité des chances et la promotion sociale, les demandes de formation au titre du CPF et du congé individuel à la formation seront acceptées à 100 % pour les hommes et femmes, sous réserve du financement par l’OPCALIM.





Indicateur de suivi
Bilan annuel chiffré des formations par catégorie


1.4 - 	Rémunération effective
Le rapport de situation comparée ne montre pas d’écart de salaire important entre les femmes et les hommes à métier, qualification et expérience professionnelle égale. 

Dans les indicateurs concernant les promotions, on constate que les promotions ont concerné 25 femmes et 34 hommes en 2017. Il y a donc lieu d’apporter une attention particulière lors des revues de personnel à la réduction des écarts de niveau de qualification et d’accession aux promotions.

Indicateurs de suivi
Chaque année, un rapport comparé entre la situation respective des femmes et des hommes sera communiqué par la direction au Conseil économique et social. 
Il informera notamment par genre concernant les thématiques suivantes:
Mesure des écarts de rémunération
Mesure des évolutions de carrière
l’exercice de fonctions d’encadrement et décisionnelles
Un bilan sera effectué chaque année concernant le présent accord.


Article 2 – Amélioration de la qualité de vie au travail

2.1 - 	Articulation entre la vie personnelle et familiale l’activité professionnelle

Femmes enceintes : à compter du 4ème mois de grossesse, l’horaire des femmes enceintes sera, à leur demande, réduit à 6 heures par jour au lieu de 7 heures avec maintien de salaire.
Rentrée des classes : le temps accordé aux parents (hommes ou femmes) accompagnant leurs enfants le jour de la rentrée des classes à l’école primaire est élargi à ceux qui ont un enfant entrant dans le secondaire (classe de 6ème). 
Enfant hospitalisé : Les parents dont un enfant est hospitalisé bénéficieront à leur demande d’un aménagement d’horaire pendant la durée de l’hospitalisation, sans que cet aménagement puisse excéder une durée de 3 mois. L’aménagement d’horaire pourra se traduire par un temps partiel temporaire, rémunéré en tant que tel.
Accompagnement parent en fin de vie : les salariés dont l’un des parents ou le conjoint souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital bénéficieront à leur demande d’un aménagement d’horaire pendant la durée de l’hospitalisation, sans que cet aménagement puisse excéder une durée de 3 mois. L’aménagement d’horaire pourra se traduire par un temps partiel temporaire, rémunéré en tant que tel.
Retour de congé maternité ou de congé d’éducation parental de plus de six mois : le/la salarié(e) bénéficiera à sa demande d’un entretien avec la responsable des ressources humaines en vue de son orientation professionnelle. 



Indicateur de suivi
Nombre d’aménagement de poste dans le cadre d’une hospitalisation d’un enfant malade ou d’un parent en fin de vie
Nombre d’aménagement d’horaire durant la grossesse
Nombre de parents ayant accompagné leur enfant le jour de la rentrée scolaire
Nombre d’entretiens effectués lors du retour de congé maternité ou parental


2.2 - 	Amélioration des conditions de travail
La société XXXXXXXXX est engagée depuis de nombreuses années concernant l’amélioration des conditions de travail, notamment au travers de ses investissements en matière d’automatisation et d’allègement de manutentions manuelles.

Afin de poursuivre ce processus, la Direction s’engage à travailler en collaboration avec un ergonome des services de santé au travail afin de procéder à l’étude de certains postes clefs de travail pour identifier des pistes concrètes et réalisables d’amélioration de l’ergonomie des postes.
Après avoir déterminé les postes à étudier, il sera effectué au moins 2 études de poste par an pendant la durée de l’accord.

Indicateur de suivi
Nombre d’études de poste réalisées 
Amélioration mise en œuvre

2.3 - 	Prévention de la santé au travail
La prévention des troubles musculo-squelettiques est un axe prioritaire de prévention pour la société XXXXXXXXXXX. Dans ce cadre, les partenaires ont décidé de mettre en place plusieurs actions de préventions.

Ostéopathe
La Direction s’engage à mettre en place un partenariat avec un ostéopathe afin qu’il puisse intervenir sur le site de l’usine de XXXXXXXXX. L’objectif est de faciliter l’accès aux séances d’ostéopathie pour les salariés. Le dispositif s’organisera comme suit :

Organisation de permanence d’un ostéopathe au sein des locaux de XXXXXXXXX et mise à disposition de l’infirmerie (périodicité à définir en fonction des besoins et de la disponibilité de l’ostéopathe)
Prise de RDV en dehors des horaires de travail
Prise en charge du coût des séances dans le cadre du contrat frais de santé à raison de 3 séances par an (voir les conditions en vigueur dans le tableau des garanties mutuelle).

Indicateur de suivi
Nombre de séances d’ostéopathie organisées sur l’année
Nombre de salariés bénéficiaires

Travailleurs handicapés
La Direction s’engage à favoriser l’accompagnement des salariés qui le souhaitent dans le montage de leur dossier de reconnaissance de travailleur handicapé. Cet accompagnement sera également l’occasion d’informer les salariés concernés sur les droits et aides possibles.








Indicateur de suivi
Nombre de salariés accompagnés


Formation
La Direction s’engage à poursuivre les formations préventives liées aux gestes et postures de travail. Dans ce cadre, elle prévoit d’allouer annuellement un budget afin d’organiser des formations destinées à accompagner les salariés directement sur les postes de travail en vue de leur dispenser des conseils et bonnes pratiques sur cette thématique.

Indicateur de suivi
Nombre de sessions de formation organisées par an
Nombre de salariés bénéficiaires


Article 3 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de XXXXXXXXXXX.


Article 4  - Validité – Révision de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Il pourra être révisé par avenant signé entre les parties.

En cas de difficulté d’application, les parties conviennent de se réunir pour préciser les termes de l’accord. 


Article 6 -  Publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de l’Unité Territoriale des Pyrénées Atlantiques de la DIRECCTE, dont un sur support informatique et l’autre par courrier recommandé avec accusé de réception.

Depuis le 01/09/2017 (Loi 2016-1088 du 8-8-2016 art. 16, IV), les accords d’entreprise sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié sur le site de Légifrance.
Les parties s’accordent concernant la demande de publication de l'accord dans une version anonyme, expurgée des noms et prénoms des négociateurs et des signataires. 
Pour ce faire, une version anonymisée du présent accord sera transmise à la DIRECCTE au moment du dépôt. 



A XXXXXXXXX, le 

Pour l’XXXXX :					Pour XXXXXXXXXXX :				
La Déléguée Syndicale :				Le Directeur Général,		
XXXXXXXX					XXXXXXXXXXL