AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
DU 2 DECEMBRE 2015



ENTRE :

La Société Allianz Technology
(anciennement dénommée « Amos European Services »),
Société par actions simplifiée à associé unique,
Au capital social de 40.000.000 euros,
Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 801 184 292,
Ayant son siège social son siège social au 151-161 boulevard Victor Hugo,
93400 SAINT-OUEN,


Ci-après dénommée « la Société » ou « l’Employeur »

D’une part, 


ET :


La CFDT
Bourse du travail, 1 place de la Libération
93016 BOBIGNY CEDEX

FIECI CFE-CGC 
35, rue du Faubourg Poissonnière 
75009 PARIS

Ci-après désignées « les Organisations syndicales représentatives » ou « les OSR »

D’autre part,


Ensemble désignées « les Parties »,









IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le présent avenant porte révision de l'accord collectif d'entreprise de la Société signé le 2 décembre 2015 entre les Parties.

Il a plus précisément pour objet d’intégrer de nouvelles dispositions telles que convenu lors des dernières négociations obligatoires et ce, sans modifier les dispositions existantes.

REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 DECEMBRE 2015

Il a été convenu entre les Parties que les dispositions suivantes soient insérées dans l'accord collectif d'entreprise de la Société signé le 2 décembre 2015 et que les titres et articles connexes existants soient reformulés et renumérotés comme suit :

IV.	REMUNERATION, AVANTAGES EN NATURE ET REMBOURSEMENTS DE FRAIS

Article 15 : Salaire de base

[article inchangé]

Article 16 : Prime de vacances

[article inchangé]

Article 17 : Régime de retraite supplémentaire 

[article inchangé]

Article 18 : Remboursement kilométrique pour les déplacements domicile-travail en vélo

18.1 – Modalités de versement de l’indemnité kilométrique vélo

Une indemnité kilométrique vélo est versée à tout salarié de l’entreprise se rendant sur son lieu de travail en vélo sur tout ou partie du trajet domicile-travail.

Cette indemnité est due pour chaque jour travaillé par le salarié.

Elle est versée au salarié mensuellement, aux échéances classiques de règlement des salaires.

Elle est limitée à un montant de 200 euros par an et par salarié.

18.2 – Calcul de l’indemnité kilométrique vélo

Montant de l’indemnité kilométrique vélo par kilomètre parcouru

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo est fixé à 0,25 euros par kilomètre parcouru.

Distance prise en compte

La distance prise en compte pour le versement de cette indemnité est la suivante selon les hypothèses :

Soit celle parcourue entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail si le salarié utilise son vélo sur l’ensemble de son trajet domicile-travail.

Dans cette hypothèse, et conformément à la règlementation en vigueur, l'indemnité kilométrique n'est pas cumulable avec la participation de l’Employeur à la prise en charge d'un abonnement de transports en commun.

Soit celle parcourue entre la résidence habituelle du salarié ou son lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif si le salarié utilise son vélo sur une partie seulement de son trajet domicile-travail.

Dans cette hypothèse, et conformément à la règlementation en vigueur, l'indemnité kilométrique est cumulable avec la participation de l’Employeur à la prise en charge de l’abonnement de transports en commun du salarié.

18.3 – Nature de l’indemnité kilométrique vélo

Cette indemnité, ayant la nature d'un remboursement de frais, est exonérée de cotisations sociales.

Article 19 : Cadeau d'ancienneté 

A partir de 10 ans d’ancienneté au sein de la Société, et tous les 5 ans, chaque salarié se verra offrir un cadeau symbolique le récompensant de sa fidélité.

Ce cadeau sera remis au salarié pour l’année au cours de laquelle il justifiera de 10 ans,15 ans, 20 ans, 25 ans, 30 ans, 35 ans, etc., d’ancienneté au sein de la Société.
Les modalités de versement de ce cadeau seront définies tous les ans lors des négociations obligatoires.

	V.	DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20 : Absence maladie

[article inchangé]

Article 21 : Rémunération pendant la maladie ou l'accident 

[article inchangé]

Article 22 : Maternité

[article inchangé]

Article 23 : Paternité

Les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour paternité, conservent le maintien intégral de leur salaire fixe mensuel du congé légal, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale. 


Article 24 : Congé d'adoption

[article inchangé]


Article 25 : Jours supplémentaires pour les travailleurs handicapés

La Société ayant à cœur de s'investir en matière de handicap s’engage à fournir un accompagnement spécifique à ses collaborateurs atteints de handicap afin de leur faciliter la vie au travail.

Ainsi, chaque salarié de la Société étant reconnu travailleur handicapé bénéficie de 2 jours d’absence rémunérée par an pour "examen médical".

Le collaborateur handicapé s’engage en contrepartie à informer sa hiérarchie au moins 48 heures avant la date prévue de son absence et de présenter ensuite un justificatif valable.


Article 26 : Don de RTT au profit d'associations caritatives

Les salariés de la Société ont la possibilité de faire don de leurs RTT à des associations à but non lucratifs (dites "loi 1901") et caritatives.

	Chaque don de RTT devra être validé par la direction.

Article 27 : Journée de solidarité

La loi N° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, a mis en place une mesure prenant la forme d'une contribution « solidarité autonomie » des employeurs de 0,3 % sur les salaires versés depuis le 1 juillet 2004 et d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée dont doivent s'acquitter les salariés.

La législation impose à chaque société de fixer les modalités de mise en place de cette journée.

Depuis l’année 2018, la Société a décidé de prendre en charge cette contribution salariale sans augmenter le temps de travail de ses collaborateurs.

L’Employeur supporte donc seul la charge financière de cette journée de solidarité fixée au sein de l’entreprise au Lundi de Pentecôte et la durée annuelle de travail des salariés n’est pas impactée. 

	VI.	SUIVI, REVISION, DENONCIATEUR

Article 28 : Révision, dénonciation

[article inchangé]

Article 29 : Publicité

[article inchangé]


DISPOSITIONS GENERALES

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à l'issue des formalités de dépôt et de publicité.

Les dispositions modificatives du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l'accord initial.

Les dispositions additives du présent avenant s’ajoutent quant à elles de plein droit aux dispositions inchangées de l’accord initial.

Le présent avenant est conclu avec les organisations représentatives au niveau de l'entreprise, dans les conditions de majorité prévues à l'article L. 2232-12 du Code du travail.

Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l'accord initial.

Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié, par la direction de la Société, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise.

Il sera déposé, par la direction de la Société, auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY.




Fait à SAINT-OUEN, le 30/01/2020
En 4 exemplaires originaux


Pour la Société Allianz Technology






Pour la CFDT	    FIECI CFE-CGC