Avenant n°3 à l’accord d’entreprise sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 26 juin 2019


Les Groupements d’Intérêt Economique, représentés par 
X, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,

Le syndicat représenté par 
X, Délégué Syndical,

Conviennent des modalités suivantes :

Le déconfinement prévu par les pouvoirs publics mis en œuvre depuis le 11 mai 2020 est passé à une seconde étape le 2 juin 2020, seconde étape allant jusqu’au 22 juin 2020. Les mesures de déconfinement ont été assouplies en Ile de France dès le 15 juin 2020 et la fin du plan d’urgence sanitaire a été ramenée au 10 juillet 2020.

Le plan d’organisation du travail dans la période de déconfinement présenté lors de la réunion plénière du CSE du 15 mai 2020 a permis un retour dans les locaux depuis le 2 juin 2020.

Le télétravail est encore largement utilisé par les salariés avec souvent une alternance entre celui-ci et le présentiel dans les locaux.

De par la nature de leurs missions, les salariés de la maintenance et ceux des services généraux ont repris une activité quasi normale.

Cet avenant est en cohérence avec l’étape 4 du plan d’organisation du travail dans la période de déconfinement qui prévoyait notamment une présence de maximum 50 % des effectifs. Compte tenu de l’accélération du déconfinement, il est permis d’envisager une présence minimale d’au moins 50 % des effectifs dès le 22 juin 2020. En effet, rien ne s'oppose plus, sur le plan sanitaire, à un retour physique des salariés. Pour autant, les dispositions de l’avenant N°2 du 29 mai 2020 continuent à s’appliquer jusqu’au 29 août 2020.

Les parties se sont mises d’accord sur les points suivants, qui seront effectifs sur la période convenue à l’article 3 :


1.Dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 de l’avenant N° 2 signé le 29 mai 2020 :
Sous réserve de l’évolution de la pandémie, les dispositions de l’avenant N°2 restent en vigueur jusqu’au 29 août 2020.

2. Télétravail :
Durant la période de confinement, l’ensemble des salariés est passé en télétravail à 100%. Il est nécessaire de tirer les enseignements de cette période sur l’organisation du télétravail, en dehors d’une situation d’urgence et/ou de pandémie. C’est pourquoi les parties s’engagent sur l’ouverture d’une négociation sur le télétravail dès le mois de septembre 2020 avec l’objectif d’aboutir à un accord.

3.Durée, application et portée de l’avenant
Les dispositions du présent avenant prennent effet à partir du 22 juin 2020 et prennent fin le 29 août 2020.
Il sera éventuellement modifié dans le cadre de la poursuite des étapes du plan d’organisation du travail dans la période de déconfinement.

4.Diffusion
Le présent accord sera accessible en version numérique sur l’espace public en ligne.

5.Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire original auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de signature de l’accord. 

Fait à X, le 17 juin 2020


Pour le syndicat                                                    	Pour les GIE 
X	X
Délégué syndical	Responsable des Ressources Humaines