Négociation Annuelle Salariale 2018
Accord



Entre : 


La société CETIH Roanne, Société par actions simplifiée au capital de 160.000 € dont le siège social est ZI de la seiglerie 2 rue Gustave Eiffel  44270 MACHECOUL immatriculée au RCS NANTES 311 584 718 00051, ainsi que son établissement Secondaire situé ZI arsenal Sud 6 boulevard de Nancy 42300 ROANNE immatriculée au RCS ROANNE 408 753 234 000 51,

Représentées par ***********



ET :

Le Délégué syndical CFDT, **************** 





PREAMBULE : 

Comme les années passées, cette négociation s’inscrit dans la conviction profonde de la Direction, que seul un dialogue solide entre la Direction et les Représentants du Personnel, fondé sur une écoute attentive des contraintes des parties prenantes, permettra d’atteindre nos objectifs de performance économique nécessaire à notre indépendance et à notre politique RSE.

Les réunions de négociation ont eu lieu les 01/03/2018, le 13/03/2018, le 26/03/2018, le 28/03/2018 aboutissent à cet accord.


Accord sur la Négociation Annuelle Salariale  2018 : 

Augmentation Générale des Salaires pour 2018 :

Pour faire suite à plusieurs réunions de négociation, lors de la réunion du 26/03/2018, la direction a fait la proposition suivante aux élus, qui l’ont acceptée lors de la réunion du 28/03/2018 : 

Augmentations générales : 
1% d’AG en avril 18, 
1% d’AG en octobre 18, 
Sachant qu’elle prévoit un budget de 1% en AI en octobre 18.

NB : pas d’augmentation générale pour les salariés au SMIC. La Direction refuse  d’intégrer les cadres dans la négociation. 

Accord d’Intéressement : 

Le 29 janvier 2016, un accord d’intéressement a été signé pour 3 exercices comptables, au niveau de toutes les sociétés des activités portes du groupe.
Le fait générateur de l’intéressement : la réalisation d’un RCAI moyen par salarié. 
Rappel : il n’y a de l’intéressement et/ou de la Participation que si le résultat est suffisamment important. Il n’est en aucun cas garanti.  

Participation au Régime Frais de Santé :

L’actuelle mutuelle d’entreprise a été mise en place au 1er janvier 2013. 
Par rapport à la précédente, elle a permis  une forte amélioration des garanties, et une baisse des coûts individuels pour le salarié.
La part patronale, de 0.66% du plafond mensuel de la sécurité sociale, représente au 1er janvier 2018 une participation employeur de  21.85€ (participation salarié  0.54% soit 17.88€ du plafond mensuel de la sécurité sociale sur un tarif isolé du régime de base). 

Prime de panier :

Pour les ayants-droit, le panier de jour et de nuit est de :
Panier de jour :	 4,421 €	(non soumis à cotisations sociales)
Panier de nuit : 	 6,582 €	(dont 0,082€ soumis à cotisations sociales)

Dotation exceptionnelle aux CE

En 2017, les dotations exceptionnelles versées au CE se sont élevées à : 47775€.

La Direction renouvelle pour l’année 2018, l’attribution d’un budget complémentaire pour les œuvres sociales équivalent à 0,58% de la masse salariale de 2017 soit un montant de 23 791.67€. 

Médailles du travail 

La dernière promotion a été organisée en juillet 2014, cette remise à lieu tous les quatre ans. La prochaine remise de médailles se déroulera donc en juillet 2018.

Cette remise de médaille s’accompagnera du versement pour chaque médaillé d’une indemnité de 280€ (revalorisation de l’inflation par rapport à la dernière remise de médaille de juillet 2014 / soit 273 € + 1.92%).

Egalité femmes-hommes :

Les représentants du personnel font de l’égalité femme-homme dans l’entreprise une de leurs priorités.  Une analyse comparative des salaires a été menée par la Direction dans le cadre de PAC’GEP, sans que cela ne relève d’écarts injustifiés entre femme et homme. 
Le PAC’GEP arrivant à échéance en fin d’exercice, il sera proposé aux élus une nouvelle démarche. 

Droit à la déconnexion :

Un groupe de travail s’est réuni plusieurs fois courant 2017 et  a proposé un certain nombre de pistes d’actions. 
Le plan d’action sera formalisé d’ici la fin de l’année.

Compte Epargne Temps

Un groupe de travail composé d’élus des activités portes a fait des propositions. Un premier accord était en cours de rédaction, à la suite de quoi les négociations ont repris. 
Cet accord doit être finalisé dans les prochaines semaines, avec pour objectif une entrée en vigueur au 01/09/2018. 


Suivi de l’accord

L'application du présent accord sera suivie par une commission composée du Délégué Syndical, de Représentants du Personnel titulaires, et de Représentants de la Direction, et qui sera chargée de vérifier les modalités d'application de l'accord.
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la direction et un exemplaire sera remis aux Délégués du Personnel et au Comité d’Entreprise.

Dépôt - Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site . 
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de ROANNE.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du dépôt.



Accord signé à Roanne le 16/04/2018
En 3 exemplaires. 

Le Délégué syndical CFDT, 
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***********- Directeur Général