ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ARME « Activité Réduite pour le Maintien en Emploi »


Entre les soussignées




LA SOCIETE GROUPE HUIT
SAS au capital de 77749 €
dont le siège est sis 9 Boulevard du Général de Gaulle – 92120 MONTROUGE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 334 162 583 R.C.S. PARIS
Code 

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, Monsieur XXX, Président 




	D'UNE PART




ET

L’ensemble des salariés de la société Groupe HUIT par consultation référendaire












						D'AUTRE PART
	
Table des matières

















Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Basée sur des fondamentaux économiques sains et sur un marché porteur, Groupe Huit entend continuer à croitre et jouer son rôle social et sociétal. Au vu des difficultés temporaires que l’entreprise traverse, Groupe Huit met en place un dispositif proposé récemment, Activité Réduite pour le Maintien en Emploi pour passer ce cap au mieux.
La situation économique et les perspectives d’activité de l’entreprise sont les suivantes : 
Une baisse notable des appels d’offre impliquant une baisse des commandes 
Un report ou une annulation de certains projets (impact covid direct lors du confinement, impact financier du covid réorientant certaines priorités) 
Des déplacements à l’étranger encore très contraints, les prévisions sur le trafic aérien revenant à la normale sont très lointaines

Et les épisodes précédents sont les suivants (historique depuis mi-mars 2020) : 
Mise en place de l’activité partielle le 19 mars, sur une période de 6 mois allant jusqu’au 18 septembre, pour répondre à une forte baisse d’activité : nombreux projets suspendus, projets ralentis du fait de réunions nécessaires en physique avec autres intervenants dont nous ne maitrisions pas la disponibilité. Ralentissement des appels d’offre. Projets à l’étranger pour la plupart stoppés du fait de l’impossibilité de voyager. 
Dans ce cadre, signature d’un accord sur l’imposition de congés, appliqué entre avril et juin. 

L’objectif est donc bien au final, principalement, de maintenir l’emploi.

Article I – Champ d’application
Article II – Objet 
Article III – Dates et durée d’application du dispositif

Le présent accord est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconduit le cas échéant par avenant. 

A noter qu’une fois l’homologation de l’accord faite par l’autorité administrative, et donc la décision d’autorisation d’APLD donnée, celle-ci vaut pour 6 mois. L’autorisation est ensuite renouvelée tous les 6 mois à la vue du bilan adressé par l’entreprise (article IV). 
Il entrera en vigueur le 19 septembre 2020, sous réserve d’homologation. 
Article IV – Descriptif du dispositif 
Article V – Indemnisation
Article VI – Engagements pris par l’employeur

Article VII – Modalités de prise de congés et RTT 
Article VIII – Modalités pratiques de mise en œuvre 
Article IX – Information des salariés  
Article X – Révision  
Article XI – Consultation, dépôt et homologation de l’accord






Fait à Montrouge
Le  17 septembre 2020
En  2 exemplaires




Pour la SOCIETE GROUPE HUIT	
	 
Monsieur XXX 	
 	 
Président								 









ANNEXE 1 




ACCORD DE PUBLICATION 
BASE DE DONNEES NATIONALE





Au regard de l’article L 2231-5-1 et du nouveau décret d’application R. 2231-1-1, les parties signataires de l’accord ci-joint intitulé « Accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité de groupe élargi » ont échangé sur les modalités de publication de ce dernier dans la base de données nationale. 

Ainsi, par le présent document, les parties indiquent qu’elles sont favorables à une publication partielle des informations contenues dans l’accord, à savoir :  
- Préambule
- Parties signataires
- Durée et entrée en vigueur de l’accord    







ANNEXE 2




RESULTATS VOTE COLLABIRATEURS