ACCORD D’ ENTREPRISE







E  N  T  R  E   :



La S.A.S TRICOTS SAINT JAMES
Société anonyme au capital de 3.900.160 Euros
Immatriculée au R.C.S. de COUTANCES sous le n° 405 750 753
Dont le siège social est à SAINT-JAMES (50240)
Représentée par 
Agissant en sa qualité de Président



D'UNE PART



E  T  :



Confédération Française Démocratique du Travail
Syndicat des Services CFDT de Basse-Normandie
Représentée par 
Déléguée Syndicale d'Entreprise 


Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
Syndicat  CFTC de Basse Normandie
Représentée par 
Déléguée Syndicale d'Entreprise 


D'AUTRE PART








Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail. Cet accord porte sur les rémunérations, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il est difficile de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes compte tenu que, souvent, il y a un seul salarié par coefficient.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne l’ensemble des Salariés de la Société TRICOTS SAINT JAMES, ayant un contrat de travail à durée indéterminée (C.D.I.) ou à durée déterminée (C.D.D.), employés à temps complet ou à temps partiel. Il concerne toutes les catégories du personnel de l’entreprise.

Au 31 décembre 2017, l’effectif de l’entreprise est de 276 salariés (62 hommes et 214 femmes) avec la décomposition suivante :

			Hommes	Femmes		Total
- Temps complet  :	      60		    185		  245
- Temps partiel   :		        0		      12		    12
- Apprentis         :		        0		         1		      1
- CDD	             :		        2		       16		    18

Certains salariés, principalement des femmes, demandent à bénéficier d’un temps de travail à temps partiel. L’entreprise fait tous ses efforts pour satisfaire ces demandes.       	


ARTICLE 2 – SALAIRES 

Il est appliqué les décisions suivantes :

- Une augmentation de 1,00 %, à effet du 1er mars 2018, sur la grille des rémunérations applicable dans l’entreprise ainsi que sur le salaire brut réel. Tout ceci s’appliquant sur les éléments de salaires en vigueur au 1er janvier 2018.

- Un rappel forfaitaire de 25 € brut par mois pour  janvier et février 2018 au prorata des heures payées pour tous les salariés concernés.

- Une prime Exceptionnelle de 130 € brut (correspondant à environ 100 € net) versée sur le salaire de mars 2018 au prorata des heures payées pour tous les salariés concernés.

- La valeur unitaire des titres restaurant est augmentée de 1 € en valeur faciale (passe de 8 à 9 €)

- Reconduction de l’augmentation du budget social du Comité d’Entreprise de 0,10 % pour une année à compter du 1er janvier 2018.

- Primes individuelles Secteur Coupe et Postes Terminaux (à compter des primes afférentes au mois de mars 2018, versées en Avril) : 
augmentation de 10 € du montant de chaque prime, acquise par niveau d’activité personnelle (ex : à 95% pour le Secteur Coupe Laine le montant passe de 10 à 20 € pour une qualité « normale », à 100% pour le Secteur Coupe Laine le montant passe de 60 à 70 € pour une qualité « normale »)



 


ARTICLE 3 – DUREE

Le présent accord, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est conclu pour une durée de 12 mois avec effet au 1er mars 2018.

Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets, pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.


ARTICLE 4 – DEPOT

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé pour dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Manche (DIRECCTE), en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique.











Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avranches.

						
Fait à Saint James
						Le 23 mars 2018
						En 3 originaux



La déléguée Syndical CFDT		La déléguée Syndicale CFTC	La Société
TRICOTS SAINT JAMES			TRICOTS SAINT JAMES		Le Président