Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD  RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES  OBLIGATOIRES
ANNEE 2018



Entre :

La société M LEGO SAS, rue du cuivre 72400 BOESSE LE SEC,  d’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT, d’autre part,


Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du  Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier en date du  16 avril 2018, à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

Le 19 avril 2018,
Le 16 mai 2018,
Le 23 mai 2018.

Avant le début de la négociation, l’employeur a remis au délégué syndical les informations relatives à celle-ci.

Les parties se sont accordées sur les points suivants au titre de l’année 2018 :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise M LEGO.

Article 2 : Objet de l’accord

A – Salaires

Compte tenu des prévisions économiques  pour l’année 2018 et pour pérenniser la profitabilité de l’entreprise, l’augmentation des salaires sera la suivante :

une augmentation générale des salaires bruts de 1,3 % au personnel présent au 31/12/2017 sera appliquée au 1er juin 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018,

une augmentation individuelle de 0.7 %.

Article 3 – Application de l’accord

Le présent accord est d’application immédiate.

Article 4 – Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé en ligne sur le site  conformément au décret 2018-362 du 15 mai 2018 et à l’artcile D.2231-4 du Code du Travail relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du MANS.
Fait à BOESSE LE SEC,  le 25 mai 2018.

Le Directeur général,








Le délégué syndical CFDT,
ACCORD ANNUEL 2018 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS




A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société Transports Chabas Fleurs représentée par M. en sa qualité de Directeur Général, 
D’une part ;

Et les organisations syndicales, SGT 83-CFDT, représentée par M. 
					
D’autre part,


Article 1er :
Pour l’ensemble du personnel, les taux horaires en vigueur au 01/03/18 sont majorés de 1.5 %.

Article 2 :
La prime Qualité de service et la prime Entretien du véhicule instituées par l’accord du 15/04/08 sont supprimées. 
Pour les personnels roulants de distribution et de ramasse, navettiers et polyvalents de l’agence de La Farlède, le montant brut correspondant à la prime Qualité de service (38,11 €) et le montant brut correspondant à la prime Entretien du véhicule (38,11 €) sont intégrés au salaire de base pour 169 heures.

Article 3 :
Les personnels roulants titulaires du permis E(C) sont classés au groupe conventionnel 150 M.

Article 4 :
Toute heure accomplie au-delà de 220 heures par mois donne exclusivement droit à un repos compensateur de remplacement correspondant à l’heure et à sa majoration.
Le repos compensateur de remplacement est pris dans un délai maximum de deux mois suivant l'ouverture du droit. L'absence de demande de prise de repos compensateur de remplacement par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos. Dans ce cas, l'employeur lui demande de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d'un an. Le repos non pris dans ce délai est perdu.

Le repos compensateur de remplacement est pris par journée entière. Il est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. 

Le salarié adresse sa demande de repos compensateur de remplacement à l'employeur au moins une semaine à l'avance. Dans les sept jours suivant la réception de la demande, l'employeur informe l'intéressé soit de son accord, soit, après consultation des délégués du personnel, des raisons relevant d'impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise qui motivent le report de la demande.
En cas de report, l'employeur propose au salarié une autre date à l'intérieur du délai de deux mois.

Le repos compensateur de remplacement doit être pris en dehors des semaines de haute activité.

Article 5 :
Les dispositions des articles 1, 2 et 3 sont applicables au 1er Mai 2018.
Les dispositions de l’article 4 sont applicables aux heures accomplies à compter du 1er Juin 2018.
Article 7 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Var, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Toulon.


Fait à Toulon, le



Pour Chabas Fleurs,




Pour le syndicat SGT 83-CFDT,
KSB SERVICE COTUMER
Siège 1 – La Houve								         Le 25/05/2018
57150 CREUTZWALD


NEGOCIATION ANNUELLE 2018


PROCES-VERBAL D’ACCORD



Etaient présents 

Pour la Direction :		Président
				Directeur

Pour l’organisation syndicale :	Délégué syndical FO

Pour les délégués du personnel : 	Trésorière DUP

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des 2 réunions qui ont eu lieu les 03 avril et 25 mai 2018.

Proposition de négociation

1.1	Propositions du délégué syndical FO et de la déléguée du personnel

Lors des 2 réunions, le délégué syndical et la déléguée du personnel ont fait part de l’investissement de l’ensemble du personnel tout au long de l’année et qu’il est important de conserver la motivation du personnel.
En conséquence, ils ont souhaité :

Une augmentation générale de 2 % applicable au 1er avril 2018
Une augmentation de l’IGD (indemnité de grand déplacement) à 85 € qui est actuellement de 81 €
Une augmentation de 150 € la prime de vacances annuelle (prévue par la convention collective)





2.2	Propositions de la Direction

L’inflation est de 1,1 %
Proposition d’une augmentation générale pour les non-cadres de 1.1 %.
L’indemnité de grand déplacement en place pratiqué est de 81 €.
La prime de vacances régie par la convention collective passera de 600 € à 630 € au 01/06/18.

Résultats de la négociation

La Direction et les représentants du personnel se sont accordés sur les mesures suivantes :

Une augmentation générale de 1.1 % pour les salariés non-cadres au 1er avril 2018.
IGD inchangée à 81 €.
La prime de vacances régie par la convention collective à 630 € au 01/06/18.

Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de la société par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la DIRECCTE de METZ.



Pour la société KSB SERVICE COTUMER				Le délégué syndical FO
Le Directeur
AVENANT A l’ACCORD DU 23 DECEMBRE 2016
PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016

Entre d’une part, xxxxxx, le directeur général

COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION
SUN DESHY
51240 FRANCHEVILLE
Et d’autre part,

La Fédération Générale Agro-alimentaire CFDT 
Représentée par xxxxxxxxxxx

La négociation collective annuelle prévue par la loi du 13 Novembre  fait l’objet de trois réunions qui ont eu lieu les 4 Décembre, 19 Décembre et le 23 Décembre 2016. 



METTRE EN PLACE LES ABONDEMENTS

Dans l’entreprise, il existe un accord d’intéressement à caractère facultatif dont le versement intervient  au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant l’exercice au titre duquel elle est calculée.

Son montant plafond  maximum pour les années 2016-2017-2018 est de :
Le plafond global de l’intéressement sera fixé à :

			195 000 euros au titre de l’exercice 2016/2017
			198 900 euros au titre de l’exercice 2017/2018
			202 900 euros au titre de l’exercice 2018/2019





Réparti pour chaque établissement de la façon suivante :




La direction accepte la mise en place d’un abondement pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté en continue et pendant la durée de l’accord d’intéressement cité ci-dessus, d’un montant de 300€ brut pour un salarié à temps plein (au prorata pour les temps partiels) et dans la mesure où le résultat net de la coopérative est positif.
Dans ce cas, les salariés devront respecter les conditions de placement au PEE.


Cet avenant se substitue au paragraphe 3 de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2016, signé le 23 Décembre 2016.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la Direction Départementale du travail et de l’emploi et l’autre auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire sera remis à chaque partie.



 Fait à Francheville, le 25 Mai 2018
"& | HUTCHINSON"
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ENTRE :
La Société HUTCHINSON AEROSERVICES S.AS.,
Dont le siège social est situé au 2, Rue Balzac, 75008 PARIS
Représentée par Monsieur -----------------, Directeur général,
Agissant au nom et pour le compte de la Société, ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’UNE PART ET : Les organisations syndicales représentatives au sein de l'Entreprise, La CGT, représentée par Monsieur -----------------,,délégué syndical et secrétaire du CE D'AUTRE PART
Préambule
Les parties conviennent par le présent accord de proroger les mandats en cours des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel.
Article 1 : Champs d’application Le présent accord est applicable au sein de l’entreprise HUTCHINSON AEROSERVICES.
Article 2 : Prorogation des mandats
En raison de l’actualité sociale nécessitant une unicité et une pérennité des interlocuteurs, les parties conviennent de proroger les mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel jusqu’au jour de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront au plus tôt le 1% octobre 2018 et au plus tard le 31 décembre 2018.
Article 3 : Dépôt et publicite
Une fois signé, l’accord sera notifié à l’ensemble des orgaisations syndicales représentatives. Il sera également porté à la connaissance du personnel par voir d’affichage. Conformément aux dispositions du Code du Travail, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la DIRECCTE MIDI PYRENEES (une version papier et une version informatique) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat dugreffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse .
Fait à Blagnac, le 25 mai 2018
En 4 exemplaires originaux
1 pour la DIRECTTE
1 pour le conseil des Prud’hommes
1 pour chaque signataire
Pour la Société HUTCHINSON AEROSERVICES Pour le Comité d'Entreprise / CGT f/
Paraphes : 1/1
NEGOCIATION ANNUELLE 2018



PROCES-VERBAL D’ACCORD




Entre les soussignés :

La Sté SODIA AQUITAINE, Société Anonyme par Actions simplifiées au Capital de 4.000.000 Euros, dont le siège social est sis avenue d’Aquitaine, inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le n°2007B02991, représentée par              agissant en qualité de Président  

Et,

– déléguée syndicale CFDT
– déléguée syndicale CGT – Absente 



Article 1er : Champ d’application 


Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.



Article 2 : Salaires effectifs 


Revalorisation de   1.5  % au 1er juin 2018 avec effet rétroactif au 1er mai 2018 
de l’ensemble des salaires de la grille du niveau 1 au niveau 4, hors grille et agents de maîtrise, sur la base du salaire de référence.



Article 3 : Mise en place d’une prime pour la remise de la médaille d’honneur du travail 

Mise en place d’une prime pour la remise de la médaille d’honneur du travail* pour les salariés qui en feront la demande et sur présentation de leur diplôme délivré par la Préfecture du lieu de résidence de chaque salarié :

20 ans (Médaille d’Argent)  			: 200 €
30 ans (Médaille Vermeil) 			: 300 €
35 ans (Médaille d’Or)        			: 350 €
40 ans (Grande médaille d’Or) 		: 400 €

* Dans le cas d’une demande de plusieurs médailles d’honneur du travail, la prime versée sera liée à l’ancienneté la plus importante. 


Article 4 : Mise en place d’une prime exceptionnelle « 25 ans ». 


Mise en place d’une prime exceptionnelle  « 25 ans ».
Versement d’une prime exceptionnelle unique de 250 € brut à chaque salarié entré dans la société après le 1er janvier 1993 et cumulant 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Cette prime unique sera versée pour les salariés concernés dans le courant du 1er trimestre de leur 26ème année.


Article 5 : Durée effective du temps de travail 


La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification.



Article 6 : Organisation du temps de travail


Aucune modification ne sera apportée à l’organisation du temps de travail.


Article 7 : Egalité professionnelle hommes-femmes


Il n’est noté aucune atteinte à l’égalité salariale.


Article 8 : Durée de validité


Il est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er mai 2018 jusqu’au 30 Avril  2019, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.


Article 9 : Dispositions diverses 


Le texte du présent accord s’applique à l’ensemble de SODIA AQUITAINE, à savoir :
Hypermarché E. LECLERC - Centre Commercial Grand’Tour à Sainte-Eulalie,
Centre Auto E. LECLERC 
Drive E.LECLERC à Sainte-Eulalie
Drive E.LECLERC à Artigues-Près-Bordeaux
Parapharmacie E.LECLERC  
Une Heure Pour Soi 
BBJ E. LECLERC - RN 10 à Ambarés.


Le texte du présent accord sera déposé :

en 2 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail,
en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux ce, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Fait à Ste-Eulalie, le 25 mai 2018





Déléguée syndicale CGT    	Déléguée syndicale CFDT	       Président Sté SODIA AQUITAINE
ACCORD SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES, LA DUREE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
POUR L’ANNEE 2018


Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le Code du travail (Art L. 2241-1 et s.) trois réunions se sont déroulées les 2, 9 et 23 mai 2018, et auxquelles a été régulièrement présent le Délégué Syndical FO.
Lors des négociations, les thématiques suivantes ont notamment été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’entreprise, ainsi que les mesures prises en faveur de travailleurs handicapés.

Ont participé à ces réunions :
Le Délégué Syndical FO Monsieur XX, accompagné de Monsieur XX invité le 2 mai et le 9 mai et de Monsieur XX invité le 23 mai 2018.

La Direction, représentée par Monsieur XX.

A l’issue de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1- Revalorisation salariale

A compter du 1er juin 2018, les salaires de base augmenteront de 0,70% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés de KEOLIS Languedoc.


2- Augmentation de la prime de dimanche

Le montant de la prime de dimanche est porté à 45€ bruts.



3- Augmentation de la prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est porté à 650 euros bruts pour un temps complet, et reste soumise aux mêmes conditions de présence et aux mêmes règles de proratisation. 
Celle-ci sera désormais versée avec le salaire du mois de juin.

4- Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du Code du travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.


5- Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’Entreprise en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Nîmes. 
En outre, un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nîmes.
Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire et une copie de cet accord figurera sur le panneau d’affichage de la Direction.

Fait à Nîmes, le 25 mai 2018.



Pour FO							Pour la Direction
Monsieur XX							Monsieur XX
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
PROCES-VERBAL

En application des dispositions des articles L 132.27 et suivants du code du travail, la direction de la société holding SALPA sise Rue du Pont du Péage – 67118 GEISPOLSHEIM et l’organisation syndicale XXXXXXXX  se sont rencontrés le 19 avril 2018, le 3 mai 2018 et le 15 mai 2018 dans le cadre des négociations annuelles.

Au terme de ces réunions de négociation, le présent procès-verbal a été établi comme suit entre :

- la société holding SALPA représentée par XXXXXXXXXXXXX, Directeur Général, d’une part,

Et

- l’organisation syndicale suivante XXXXX, représentée par XXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale d’autre part,


LES REMUNERATIONS ET EMBAUCHES

11) Demandes de l’organisation syndicale

L’organisation syndicale XXXXXXXX a présenté les revendications suivantes :

-	Une augmentation générale de 1,5% 
- 	La prise en charge à 100 % par l’employeur de la part salariale de la mutuelle
- 	Définir les ponts de 2019


12) Dernières propositions de l’employeur applicables après accord de la DS dans l’entreprise et signature du présent Procès Verbal

- 	Augmentation générale de 1.25% pour les Ouvriers / Employés / Agents de maitrise / Cadres : applicable au 01/05/2018















PONTS OBLIGATOIRES

Les ponts obligatoires en 2019 sont :
- 31 mai 2019
- 16 août 2019
- 27 décembre 2019

Ces ponts seront à prendre sous la forme d’heures de récupération ou RTT.
Le principe des ponts s’applique au télétravail : sauf exception et accord spécifique, le télétravail ne sera pas possible pendant les ponts.
Les ponts s’appliquent à l’ensemble des salariés, sauf exception et accord spécifique afin d’assurer une permanence dans un service par exemple.


EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Les parties, après avoir discuté du rapport  sur le sujet, conviennent de continuer l’analyse de ce point dans le cadre des prochaines négociations annuelles.


GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIERES

En 2016, les entretiens professionnels ont été mis en place afin de dégager les besoins de formation et les évolutions de poste possibles. Ces entretiens auront lieu tous les 2 ans.
Selon le nouvel accord sur la durée du travail applicable à compter du 1er juin 2017, et dans le cadre du suivi annuel des cadres, un entretien annuel sera effectué en décembre.


INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire.
Une copie sera affichée sur les panneaux direction.

Enfin, en application des dispositions de l’article L 132-10 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions (une version papier ainsi qu’une version électronique) auprès de la DIRRECTE du Bas-Rhin et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.


Fait à GEISPOLSHEIM, le 25 mai 2018,
en 4 exemplaires originaux.


Pour la société XXXXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXXXXX




Pour la XXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXX
avenant n°2


Entre

La Caf de l’Isère,  
représentée par …, Directeur

et 

Les organisations syndicales : 
CFE – CGC, représentée par …
CGT, représentée par …
FO, représentée par …


-----------------------------------------------

ARTICLE 1 :  OBJET :
Cet avenant a pour objet de modifier la périodicité de l’application des schémas horaires fixés dans le protocole relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail de la CAF de l’Isère du 23 mars 2012.
ARTICLE 2 :  DISPOSITIONS RETENUES :

L’article 2.1 du protocole pré-cité est modifié comme suit :

«Article 2.1-  Schémas d’horaires hebdomadaires : 

La semaine de travail est répartie sur 5 jours, du lundi au vendredi.

L’horaire hebdomadaire est obligatoirement défini par l’un des schémas horaires suivants :   
     

L’application de ces schémas horaires devra être compatible avec les nécessités de service. Sous cette condition, le salarié a la possibilité d’opter pour un des schémas pré-cités pour une durée de 1 an (du 1er septembre N au 31 août N+1). 
Le schéma horaire sera reconduit annuellement par tacite reconduction sauf demande expresse avant la date d’échéance fixée chaque année, lors du recensement annuel ». 
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DATE D’EFFET

En application des articles L123-1 et L123-2 du code de la Sécurité sociale, le présent avenant est applicable sous réserve de son agrément par le Ministère de rattachement des organismes de la Sécurité sociale. 

Il entrera en application au 1er septembre 2019.


Fait à Grenoble, le 25/05/2018,


Le Directeur				Les organisations syndicales : 
…						CFE - CGC,
						représentée par …




						CGT, 
						représentée par …




						FO,
représentée par …
avenant n°3


Entre

La Caf de l’Isère,  
représentée par …, Directeur

et 

Les organisations syndicales : 
CFE – CGC, représentée par …
CGT, représentée par …
FO, représentée par …


-----------------------------------------------

ARTICLE 1 :  OBJET :
Cet avenant a pour objet de modifier la périodicité de l’application des schémas horaires fixés dans le protocole relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail de la CAF de l’Isère du 23 mars 2012.
ARTICLE 2 :  DISPOSITIONS RETENUES :

L’article 3.1 du protocole pré-cité est modifié comme suit :

« Article 3.1 – Schémas horaires hebdomadaires 

La réduction du temps de travail s’opère :
- soit par attribution en totalité de jours de repos 
- soit en combinaison entre réduction horaire et attribution de jours de repos 

Conformément aux modalités de calcul des Jours de RTT (JRTT) précisées en annexe 1-1.1 du protocole d’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du 23 mars 2012, pour les salariés concernés par le présent accord à l’exclusion des cadres au 	forfait, l’ARTT s’appliquera selon les schémas horaires hebdomadaires de références 	suivants :










L’application de ces schémas horaires devra être compatible avec les nécessités de service. Sous cette condition, le salarié a la possibilité d’opter pour un des schémas précités pour une durée de 1 an (du 1er septembre N au 31 août N+1). 

Le schéma horaire sera reconduit annuellement par tacite reconduction sauf demande expresse avant la date d’échéance fixée chaque année, lors du recensement annuel ».
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DATE D’EFFET :

En application des articles L123-1 et L123-2 du code de la Sécurité sociale, le présent avenant est applicable sous réserve de son agrément par le Ministère de rattachement des organismes de la Sécurité sociale. 

Il entrera en application au 1er septembre 2019.


Fait à Grenoble, le 25/05/2018,


Le Directeur				Les organisations syndicales : 
…			  			CFE - CGC,
						représentée par …




						CGT, 
						représentée par …




						FO,
représentée par …
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS 
DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL



Entre les soussignés 

La société LOSBERGER FRANCE
Dont le siège social se trouve Zone Industrielle 67170 BRUMATH
Représentée par xxxxx
d’une part,

et

Le syndicat CFTC
Représenté par xxxxxx, délégué syndical

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

Les Institutions Représentatives en place au sein de la société voyaient leur mandat s’achever le 19 novembre 2018                    .

C’est pourquoi, les parties ont convenu de prendre en considération les dispositions nouvelles issues de l’Ordonnance Macron 2017-1386 du 22 septembre 2017 comme suit :


ARTICLE 1ER – OBJET

Le présent accord a pour objet de proroger le mandat des Institutions Représentatives en place au sein de l’entreprise, dans les conditions fixées par l’Ordonnance précitée, permettant de proroger ledit mandat pour une durée maximale d’un an.



-2-


ARTICLE 2 – PROROGATION ET FIN DE MANDAT

Les parties signataires confirment que le mandat des Institutions Représentatives actuellement en place est prorogé jusqu’au 19 novembre 2019  inclus.


ARTICLE 3 – INITIATION DU PROCESSUS PREELECTORAL CSE

Soixante jours avant le terme du mandat nouvellement défini ci-dessus, l’entreprise initiera le processus préélectoral de négociation en vue de la mise en place du CSE dans les conditions nouvellement définies par la loi.


ARTICLE 4 – EFFET

Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE – Unité Départementale du Bas-Rhin, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Il sera par ailleurs, conformément aux dispositions de la Loi du 8 août 2016 transmis dans la version numérisée adéquate, aux fins de publicité dans la base de données nationale sous une forme anonyme.


Fait à  Brumath, le 25 mai 2018


POUR LA CFTC 		POUR 




xxxxx 	xxxxxxx
Caisse d’allocations Familiales
de Seine-et-Marne



















Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du Comité d’entreprise et des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la Cafsm



Entre, d’une part,

la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne représentée par son Directeur, d'une part

et, d’autre part,

- les organisations syndicales soussignées, 

il a été convenu ce qui suit :



Préambule

L’article 9 de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales fixe les modalités d’instauration progressive du comité sociale et économique dans l’optique d’une mise en place généralisée au 1er janvier 2020.

L’article indique que, lorsque les mandats des délégués du personnel, des membres élus du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, leur durée peut être réduite ou prorogée au plus d'un an, soit par accord collectif, soit par décision de l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

A la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne les délégués du personnel et les membres élus du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail arrivent à échéance au 11 avril 2018 et au 9 mai 2018.

EN CONSEQUENCE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Prorogation des mandats

La durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise et des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail élus le 12 avril 2016 et le 10 mai 2016, est prorogée pour une durée déterminée jusqu’aux prochaines élections professionnelles mettant en place le Comité social et économique.

Ainsi, la prorogation des mandats cités, ci-dessus, est prévue jusqu’au 29 mars 2019, date d’expiration des mandats et date de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel au Comité social et économique.

L’installation du Comité social et économique aura lieu le 12 avril 2019.

Article 2 – Date d’application

Le présent accord prendra effet dès réception de l’agrément ministériel prévu aux articles L 123-1 et L 123-2 du code de la Sécurité Sociale.





Article 3 – Diffusion de l’accord

Sous réserve d’avoir reçu l’agrément ministériel, le présent accord sera transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme, aux délégués du personnel, aux membres élus du comité d’entreprise, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à la Direccte et au greffe du conseil des prud’hommes.

Une note d’information sera diffusée à l’ensemble du personnel l’informant de cet accord local.



Fait à Melun, le 05/02/2018




Pour la CFDT,	Pour la CGT,	Pour FO,



		




La Directrice par intérim,
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
Entre la Société PERRENOT SOTRANDIS représentée par ___, agissant en qualité de Directeur régional			
D'une part ;
Et : 
L’Organisation Syndicale ___ représentée par Monsieur ____, agissant en qualité de Délégué Syndical ___ 
D'autre part ;


Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Conformément aux dernières élections professionnelles, les élections de la délégation unique du personnel (CE et DP, devaient être organisés avant le 14 février 2018. 

Or, l’ordonnance MACRON n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, prévoit la possibilité de proroger les mandats des élus en cours au plus d’un an, soit par accord collectif, soit par décision de l’employeur, après consultation de la DUP.

M. DAVAL a ainsi informé et consulté les élus au cours de la réunion de la DUP du 5 février 2018. Les élus se sont montrés favorables à la prorogation de leurs mandats. 

Il a donc été décidé, conformément aux ordonnances MACRON de proroger les mandants des membres de la délégation unique du personnel jusqu’au 14 février 2019 inclus. 

 Dès lors, en début d’année 2019, la Direction de Perrenot Sotrandis mettra en place le processus électoral pour les élections des nouveaux membres du Comité économique et social (CSE). 

Conformément à la loi, le présent procès-verbal d'accord est établi en 4 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :
Deux exemplaires signés et destinés à la DIRECCTE du lieu de la conclusion de l’accord dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;
Un exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de PERRENOT SOTRANDIS.  
Fait à Landivisiau, le 5 février 2018  



____								____
Directeur régional						Délégué syndical
Procès-verbal d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 de Gobé



Entre Gobé, société par actions simplifiée au capital de 23 624 922 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 300 209 095, dont le siège social est situé 53-55 boulevard Romain Rolland, 92120 Montrouge, représentée par M. XXXXX, son Directeur Général,

D’une part,

Et l’organisation syndicale CFDT, représentée par Mme XXXXX,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule

Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, une négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Les parties se sont réunies le 17/01/2018 afin de définir les modalités de mise en œuvre de la politique salariale dans l’entreprise.

La direction a présenté le contexte de Gobé, c’est-à-dire une année 2017 où la société a subi encore des pertes financières significatives mais connu une amélioration de sa performance sur la fin de l’année suite à la réorganisation initiée à la fin de 2016.


Mesures mises en place

Mise en place d’un plan épargne retraite

C’est un sujet de politique générale groupe qui pour l’instant n’est pas d’actualité. Cette demande sera transmise cependant à Scopelec.


Politique salariale de la société

Une étude individuelle du salaire de chaque personne sera menée au sein de chaque service et les demandes seront globalement étudiées par la direction pour rentrer dans une enveloppe de 1,5% d’augmentation des salaires comprenant également les augmentations liées aux promotions.  
La CFDT demande qu’une attention particulière soit apportée aux salariés n’ayant pas eu d’augmentation depuis plus de 5 ans. 
La direction confirme que ce point sera analysé et qu’une explication devra être fournie pour chacune des personnes concernées et communiquée lors de l’entretien individuel



Etude sur la mise en place du travail à domicile sur certains postes

C’est un sujet sensible qui demande une étude particulière pour en déterminer la pertinence et les solutions de mise en œuvre.

Il est décidé de créer au mois de Février 2018 un groupe de travail constitué d’un représentant IRP, du service RH et de deux représentants de l’entreprise ayant un statut de sédentaires.
Ce groupe sera animé par XXXXX.



Entrée en vigueur et dépôt légal

Entrée en vigueur de l’accord
Cet accord entrera en vigueur après son dépôt légal.


Dépôt légal
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise et déposé par la direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version par courrier électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts de Seine et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Montrouge, le 5 Février 2018



	XXXXX	XXXXX
	Directeur Général	Délégué syndical CFDT
PAPETERIES DE GIROUX SA
Giroux - Gare
63880 OLLIERGUES

 04.73.80.13.46
 04.73.53.55.69

ACCORD
NEGOCIATIONS  SALARIALES OBLIGATOIRES

Entre les soussignés :

- La Société PAPETERIES DE GIROUX SA, 
Société anonyme au capital de 792 000 €
Siège social : Giroux Gare 63880 OLLIERGUES,
d’une part 


– délégué syndical CFDT de l’entreprise. 

d’autre part.


Article 1 : Champ d’application 
Le présent accord est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail, ainsi que des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail. l
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Rémunération
a. Salaires effectifs :
L’augmentation des salaires sera  de  + 1.25%.
L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée au 1er janvier 2018.

b. Durée effective et organisation du temps de travail :
La durée effective du temps de  travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 3 :  Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu  pour une durée de un an.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.


Article 4 :  Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Clermont Ferrand dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Fait à Giroux, le 05 février 2018
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS,
LES AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES,
LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL
2018





Dans le cadre de la négociation collective annuelle de la Société républic technologies France SAS (ci-après RTF SAS)

ENTRE

La Direction RTF SAS d’une part

Et 

Les représentants des Organisations Syndicales CFE-CGC, CGT et CGT-FO de RTF SAS d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :



CHAPITRE I

TEMPS DE TRAVAIL - ORGANISATION 

ARTICLE 1

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, l’organisation et la planification du temps de travail sont définis selon l’annexe PIA du présent accord.

ARTICLE 2

La possibilité d’alimentation du Compte Epargne Temps, pour les cadres, est portée à 15 jours maximum par an, la possibilité de règlement est portée à 13 jours maximum par an.



CHAPITRE II

AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES ET APPOINTEMENTS POUR L’ANNEE 2018 – AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES


ARTICLE 1

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, les salaires bruts de base mensuels sont augmentés de 1,4 %  au 1er Janvier 2018  pour l’ensemble du Personnel hors catégorie cadre, présent à la date de signature de l’accord.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, les salaires bruts de base mensuels sont augmentés de 1,1 %  au 1er Janvier 2018  pour l’ensemble du Personnel de la catégorie Cadre hors les cadres dirigeants, présent à la date de signature de l’accord.

Les primes habituelles (Vacances,  Sécurité, Panier de jour, Astreinte) sont augmentées de 1,1  % à effet au 1er janvier 2018.
 La prime transport n’est pas concernée. 
 
ARTICLE 2

L’accord de mise en place du PEE du 30 mars 2001, prévoyant que les conditions de mise en œuvre de l’abondement soient traitées lors des Négociations Annuelles sur les salaires, il a été prévu compte tenu de l’aspect exceptionnel du niveau d’activité en 2017 les conditions ci-après au titre des montants versés en 2018 :

- Une fois l’intéressement attribué au salarié au titre de l’année 2017 ; et s’il est affecté au PEE, en tout ou partie, l’abondement de l’Entreprise sera attribué aux conditions suivantes:

- Le montant maximum de l’abondement de l’Entreprise, correspondant à 3 fois le versement issu de l’intéressement du salarié au PEE, est fixé à un plafond de 1500 euros pour l’ensemble du personnel.

Cette évolution sera traduite, pour des questions réglementaires, dans un accord distinct spécifique au PEE.


ARTICLE 3

La participation complémentaire de l’entreprise aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise est fixée à 5 000 € (cinq mille euros).


ARTICLE 4

L’ensemble de ces mesures règle toutes les questions relatives aux rémunérations et avantages sociaux pour l’année en cours pour la Société RTF SAS.



Fait à Perpignan, le 5 février 2018




Pour la Direction 						Pour le Syndicat C.G .C
Républic Technologies France			Le Délégué Syndical
								

Président


								Pour le Syndicat C.G.T
								Le Délégué Syndical
								




Directeur Général						Pour le Syndicat CGT-FO
								Le Délégué Syndical
PROCES VERBAL D’OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

PARTIES SIGNATAIRES


Béarn Environnement, ,

(ci-après désignée la "Société"),

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives de salariés signataires mentionnées en dernière page du présent procès-verbal,  

d’autre part.

2. PREAMBULE 

Une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée. 

Une réunion préparatoire s’est déroulée le 8 janvier 2018 sur convocation de la Direction, au cours de laquelle les parties ont défini les modalités de la négociation, le calendrier et le lieu des réunions et les informations transmises aux membres de la délégation. En application des modalités ainsi convenues, les informations utiles à la négociation ont été envoyées à la délégation syndicale le 18 janvier 2018, en vue de deux réunions qui se sont déroulées le 25 janvier et le 5 février 2018.  

3. INFORMATIONS TRANSMISES AUX MEMBRES DE LA DELEGATION

Les informations suivantes ont été remises aux membres de la délégation en amont des réunions de négociation : 

- Le rapport et le diagnostic sur la situation comparée des femmes et des hommes au 31 décembre de l’année N-1
- L’évolution du salaire de base moyen sur les trois dernières années, réparti par sexe et CSP
- L’évolution du salaire brut moyen sur les trois dernières années, réparti par sexe et CSP
- La répartition des embauches par type de contrat et par sexe au cours des trois dernières années.

4. DECISION

La Direction et les organisations syndicales représentatives sont convenues d’inclure, dans l’accord salarial 2018, les mesures annuelles visant à supprimer les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

5. FORMALITES DE DEPOT

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

6. SIGNATURES

Fait à Lescar le 5 février 2018, en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.
SAS EJL NORD
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2012


ENTRE

L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD, SAS dont le siège social est 380 rue Jean Perrin –
BP 525 – 59505 DOUAI CEDEX

Représentée par XXX, agissant en qualité de Président

ET

Les Organisation Syndicales suivantes :
CGT représentée par XXX, Délégué syndical central
FO représentée par XXX, Délégué syndical central
CFDT représentée par XXX, Délégué syndical central

Les parties se sont rencontrées et ont convenu de modifier le protocole d’accord sur l’annualisation du temps de travail signé le 27 janvier 2012 comme suit :

ARTICLE 1 : DISPOSITION MODIFICATIVE

TITRE 2 – TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET QUALIFICATION DES HEURES 

6 – Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation

Pour l’année 2018, les heures de travail effectif réalisées sur la semaine au-delà de la 42ème heure sont des heures supplémentaires rémunérées selon les dispositions légales.

Les autres clauses demeurent inchangées.

ARTICLE 2 : DEPOT

Le texte du présent avenant sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales.

Fait à Douai, le 05/02/2018, en 7 exemplaires originaux.


Pour la Direction, XXX						Pour CGT, XXX
Le Président							Délégué Syndical Central



Pour FO, XXX							Pour CFDT, XXX
Délégué Syndical Central					Délégué Syndical Central
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL



ENTRE : 

La SAS SASA, située ZI 1, route de Pommereuil – 59360 – LE CATEAU CAMBRESIS, représentée par                             en qualité de Président, 

D’une part,

ET : 

Les organisations syndicales suivantes :

CFE-CGC représentée par                     en qualité de délégué syndical ;

CGT représentée par                          en qualité de délégué syndical ;

FO représentée par                                 en qualité de délégué syndical ;

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La SAS SASA a engagé la négociation périodique obligatoire portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Une réunion préparatoire s’est tenue le 4 décembre 2017, au terme de laquelle a été conclu un accord fixant : 
le lieu et le calendrier des réunions de négociation ;
les informations remises aux parties à la négociation et la date de leur remise ;
les modalités de déroulement de la négociation.

La Direction et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours d’une réunion, tenue le 12 décembre 2017.

Au cours de ces réunions, les parties au présent accord ont pu échanger, sur la base des différentes informations remises par la Direction, sur la situation des femmes et des hommes au sein de la société, leur volonté de lutter contre toute forme de discrimination au titre du recrutement, de l’emploi et de l’accès à la formation professionnelle, l’insertion et le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap, les droits d’expression et de déconnexion, ainsi que sur la qualité de vie au travail.


Les parties ont, au terme de ces réunions de négociation, convenu des mesures suivantes sur les différents thèmes abordés lors de cette négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, à savoir :

des actions permettant une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle ;
des mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
des actions permettant de prévenir tout acte ou situation potentiellement discriminatoire en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle ;
des mesures favorisant et facilitant l’emploi des salariés en situation de handicap ;
des actions destinées à garantir le droit d’expression ;
la mise en œuvre du droit à la déconnexion.

Les parties rappellent que les salariés de la SAS SASA bénéficient d’un régime de frais de soins de santé et d’un régime de prévoyance et conviennent du maintien dans les mêmes conditions que celles actuellement en vigueur, de ces régimes de protection sociale. 




Fait à le CATEAU CAMBRESIS, le 30 Janvier 2018 

En 8 exemplaires originaux


Pour la société 					Pour la CFE-CGC,  
 

Pour la CGT,  



							Pour FO,
AVENANT N°3

A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR 
LES FRAIS DE DEPLACEMENT



Entre les soussignés :

, d’une part,

Et,

-, d’autre part,


PREAMBULE

Les taux forfaitaires maximums applicables pour un hébergement et un repas s’avèrent très souvent insuffisants lors d’un déplacement occasionné pour les besoins du service ou pour effectuer les stages dans le cadre de la formation du personnel sur PARIS et la région parisienne, ainsi que dans les grandes agglomérations.
Une modification de ces forfaits est dès lors proposée.


ARTICLE 1

L’article 5 « Contenu » de l’accord d’entreprise du 16 Septembre 2011 validé par la commission paritaire nationale le 14 Décembre 2011 est partiellement modifié de la façon suivante :

A – Frais d’hébergement et de repas :

En application de la délibération du conseil d’administration du 26 Janvier 2018 :

les frais de repas et de découcher occasionnés pour les besoins du service ou pour effectuer les stages dans le cadre de la formation du personnel seront remboursés sur la base des frais réels exposés, sur présentation de pièces justificatives, jusqu’à concurrence de la somme de :
15,25 € pour le déjeuner, (base de remboursement en vigueur dans le cadre de la Fonction Publique Territoriale),
25 € pour le dîner,
pour les déplacements sur toutes zones géographiques.

les frais relatifs à l’hébergement seront remboursés sur la base des frais réels exposés, sur présentation de pièces justificatives, jusqu’à concurrence de : 
75 € pour la nuitée et 10 € pour le petit déjeuner ou 85 € la nuitée incluant le petit déjeuner, pour les déplacements en province (hors grandes agglomérations),
125 € pour la nuitée et 10 € pour le petit déjeuner ou 135 € la nuitée incluant le petit déjeuner, pour les déplacements sur PARIS et la région Parisienne, ainsi que dans les grandes agglomérations.

Toutefois, et dans la mesure du possible, les frais d’hébergement seront réglés directement par Logisens à l’organisme hôtelier par mandat administratif.


ARTICLE 2

Toutes les autres clauses de l’accord d’entreprise du 16 Septembre 2011, de l’avenant n°1 du 25 Mai 2012 et de l’avenant n°2 du 05 Mai 2015 demeurent inchangées.


ARTICLE 3

Le présent avenant entrera en application à la date de sa signature.


ARTICLE 4

Le présent avenant sera déposé :

Auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) unité territoriale du CANTAL,

Auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’AURILLAC,

Auprès de la commission paritaire de branche de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat.

Fait en trois exemplaires.

AURILLAC, le 05 Février 2018

Le Directeur Général



Les membres titulaires du Comité d’entreprise :