Avenant n°1 à l’accord « Indemnité forfaitaire de nettoyage des vêtements de travail »


Entre l’Office Public de l’Habitat « Rouen Habitat », dont le siège social est situé 5, place du Général De Gaulle à Rouen, immatriculé au registre du commerce de Rouen sous le numéro 388 397 242, représenté par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général par intérim, dûment mandaté aux fins des présentes;

Et les organisations syndicales soussignées,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule 

Le présent avenant vise à modifier la fréquence de versement de l’indemnité forfaitaire de nettoyage des vêtements. 

Il annule et remplace l’article 3 et l’article 4 de l’accord de l’indemnité forfaitaire de nettoyage des vêtements de travail conclu le 05 avril 2011.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le champ d’application du présent avenant demeure identique au champ d’application de l’accord collectif du 05 avril 2011, à savoir toutes catégories de personnel pour lesquelles le port de vêtements de travail, pour des raisons d’hygiène et de sécurité liées à l’activité même de la fonction exercée, est imposé par l’employeur. 

Article 2 : Modalités de l’indemnité forfaitaire de nettoyage des vêtements de travail  

Les modalités de l’indemnité forfaitaire de nettoyage des vêtements de travail demeurent inchangées. 

Article 3 : Montant et évolution du montant forfaitaire de l’indemnité de nettoyage des vêtements de travail

Le personnel relevant de la dotation dite « complète » perçoit une indemnité forfaitaire globale de nettoyage d’une valeur de 17,40 euros par mois sur la base d’un nettoyage complet hebdomadaire*. 

Le personnel relevant de la dotation dite « partielle » perçoit une indemnité forfaitaire globale de nettoyage d’une valeur de 8,70 euros par mois sur la base d’un nettoyage hebdomadaire.  




* à l’exception de la parka, dont les frais d’entretien sont intégrés à l’indemnité mais dont la fréquence de nettoyage est biannuelle et non hebdomadaire.

Article 4 : Fréquence de versement de l’indemnité forfaitaire de nettoyage

Le paiement de l’indemnité forfaitaire est mensuel et directement intégré au bulletin de salaire.

Article 5 : Durée, entrée en vigueur, révision, dénonciation de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Article 6 : Notification, dépôt et publicité

Dépôt : Le présent avenant sera notifié aux Organisations syndicales représentatives puis déposé par la Direction en deux exemplaires dont un électronique auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Publicité : Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise ou pourra être consulté au service Ressources Humaines. Une note de service informera individuellement les salariés concernés par son entrée en vigueur dans le mois suivant sa signature. Il sera également disponible sur l’intranet dès que possible.


Fait à Rouen, le 4 décembre 2020



Pour Rouen Habitat							Pour la CFDT






Pour la CGT								Pour la CGT-FO







Pour la CFTC