PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA 
NEGOCIATION ANNUELLE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
BLOC 2



ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société XXXXX, située 2 Avenue des bornes, Zone Artisanale derrière Moutier, 51390 GEUX,

Représentée par Madame XXXXX en sa qualité de gérante.

										D'UNE PART,
ET

Les délégués syndicaux :

CFE-CGC :	Monsieur XXXXX

FO :		Monsieur XXXXX

CFDT :		Monsieur XXXXX

							          			D’AUTRE PART,


Préambule 

Dans le cadre de cette négociation, le législateur souhaite regrouper et intégrer les thèmes suivants :

l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
la lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle, 
l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
la prévoyance
la couverture complémentaire de frais de santé 
le droit d’expression
le droit à la déconnexion numérique

Ce présent accord a été réalisé suite aux réunions du :

mercredi 5 février 2020
mercredi 4 mars 2020
jeudi 25 juin 2020








Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Champ d’application 

La présente négociation s’applique à l’ensemble des salariés de la société XXXXX. 


Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail


2.1 – L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

L’articulation entre la vie personnelle et la professionnelle pour les salariés tel que prévu à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 7 février 2018 continuera à s’appliquer.

Cet accord est repris en annexe 1 du présent protocole.


2.2 – Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, tel que prévu à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 7 février 2018 continueront à s’appliquer.

Cet accord est repris en annexe 1 du présent protocole.


2.3 – Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle

Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle tel que prévu à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 7 février 2018 continueront à s’appliquer.

Cet accord est repris en annexe 1 du présent protocole.


2.4 – Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Suite à la négociation, aucune mesure n’est mise en place ou intégrée à un accord.


2.5 – Prévoyance et couverture complémentaire de frais de santé

Prévoyance : Les salariés (cadres et non-cadres) sont couverts par un accord interprofessionnel.

Couverture complémentaire de frais de santé : Suite à l’ANI du 9 janvier 2013 et de la loi du 14 juin 2013 en découlant (art. L911-8 du Code de la Sécurité Sociale), un régime de frais de santé a été mise en place pour les salariés de la société ALDI REIMS SARL.


2.6 – Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

La société XXXXX s’engage dans le respect de l’exercice du droit d’expression des salariés, expression directe dans le sens où chaque salarié doit pouvoir user de son droit par une démarche personnelle et expression collective dans le sens où chacun doit pouvoir s’exprimer, non pas dans un rapport individuel salarié-hiérarchie, mais en tant que membre d’une collectivité de travail.


2.7 – Droit à la déconnexion numérique

La société XXXXX s’engage dans le respect du droit à la déconnexion et souhaite voir adopter par l’ensemble de ses cadres des objectifs et des attitudes visant à préserver un environnement de travail sain et stimulant.

Ainsi une « charte de bonne conduite dans les relations de travail » est mise en place à destination des cadres de la société, respectivement les responsables de secteur, les membres Staff (XXXXX) et la gérante, afin de préserver cet environnement de travail.
 
Suite à la négociation, les Délégués Syndicaux considèrent que la mise en place de cette charte permet de garantir à tous les salariés concernés le droit à la déconnexion numérique. Ainsi aucune mesure supplémentaire n’est mise en place ou intégrée à un accord.

Cette charte de bonne conduite dans les relations de travail est reprise en annexe 2 du présent protocole.

Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

A l’issue de cette période, l’ensemble des mesures ci-dessus arrêtées, cesseront de produire effet.


Notification

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Disponibilités finales 

Le présent accord sera déposé, par l’employeur :

sur la plateforme du ministère du travail  (en lieu et place de l’envoi en format papier et électronique, à la DIRECCTE) ;

au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société.

Fait à XXXXX, le jeudi 25 juin 2020





Signatures









XXXXX 
Gérante









XXXXX 
Délégué Syndical CFE-CGC









XXXXX 
Délégué Syndical FO










XXXXX 
Délégué Syndical CFDT