NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES-VERBAL D’ACCORD






Au sein de la société SDEL VIDEO TELECOM située au 1 rue de la procession 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS, RCS Bobigny B 383 355 328, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 23 janvier 2018 avec le Délégué Syndical et la Direction de la société.

Les Partenaires Sociaux se sont ensuite rencontrés le 1er février 2018 dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord.

Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le 1er février 2018, la Direction ainsi que l’Organisation Syndicale sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes : 

Durée effective du travail et organisation du temps de travail
Analyse du tableau récapitulatif avec comparatifs hommes et femmes
Egalité professionnelle hommes/femmes
Prévision d’emploi
Nombre de salariés changeant de catégorie
Evolution des taux devis 2017/2018
Pourcentage de la masse salariale affectée aux décisions collectives et individuelles
Nombre de journées d’intérim
Travail à temps partiel
Nombre de CDD
Nombre de salariés avec exonération de charges sociales
Travailleurs handicapés
Evolution de l’emploi pour les femmes dans l’entreprise
Rémunération des stagiaires 
Recrutement – relations écoles
Formations
CPFF
L’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés


Ces thèmes sont consignés dans le compte rendu de la 2ème réunion de négociation annuelle obligatoire de la société SDEL VIDEO TELECOM du 19 février 2018. Ce compte rendu est annexé au présent procès-verbal.





















Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.

							


La Plaine-Saint-Denis, le 19 février 2018






Pour la Direction :

XXXXXXX, Président de la société SDEL VIDEO TELECOM
















Pour l’Organisation Syndicale :

Pour CFE-CGC, XXXXXXX





















2ème REUNION DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE SDEL VIDEO TELECOM 
DU 1er FEVRIER 2018


Présents :
XXXXXXXX, Président SDEL VIDEO TELECOM,
XXXXXXXX, Responsable Administratif et Financier SDEL VIDEO TELECOM
XXXXXXXX, Chef d’entreprise Axians Outsourcing Paris
XXXXXXXX, Chef d’entreprise Axians Audiovisual Solutions Paris,
XXXXXXXX, Responsable Administratif et Comptable Axians Audiovisual Solutions Paris,
XXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC de SDEL VIDEO TELECOM
XXXXXXXX, membre titulaire du CE Axians Outsourcing Paris
XXXXXXXX, membre titulaire du CE Axians Outsourcing Paris
XXXXXXXX, membre titulaire du CE Axians Audiovisual Solutions Paris
XXXXXXXX, Responsable paie SDEL VIDEO TELECOM

Absents excusés : 
XXXXXXXX, membre titulaire du CE Axians Audiovisual Solutions Paris,
XXXXXXXX, membre titulaire du CE Axians Audiovisual Solutions Paris,
XXXXXXXX, membre titulaire du CE d’Axians Outsourcing Paris

Une première réunion du 23 janvier 2018 ayant défini les informations à fournir par la société et l’ordre du jour suivant a été effectué :

1)   Durée effective du travail et organisation du temps de travail

Analyse du tableau récapitulatif avec comparatif hommes et femmes

Egalité professionnelle hommes/femmes 

Prévision d’emploi

Nombre de salariés changeant de catégorie

Evolution des taux devis 2017/2018

Pourcentage de la masse salariale affecté aux décisions collectives et individuelles

Nombre de journées d’intérim

Travail à temps partiel 

 Nombre de CDD

 Nombre de salariés avec exonération de charges sociales

 Travailleurs handicapés

 Evolution de l’emploi pour les femmes dans l’entreprise

 Rémunération des stagiaires 

 Recrutement / Relation écoles 

 Formations

 CPF

 L’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés


Durée effective du travail et organisation du temps de travail

Chaque établissement de la société SDEL VIDEO TELECOM a déjà signé un accord sur la réduction du temps de travail. 
Pour les Ouvriers et ETAM, le temps de travail est annualisé sur une base de 1607 heures travaillées. Le temps de travail effectif hebdomadaire est de 35 h00.
La modulation (jours RTT, compteur de modulation…selon l’organisation de chaque établissement) est donc établie autour de l’horaire de travail de référence pour les salariés dont le nombre d’heures hebdomadaire fluctuerait en dessous ou au-dessus de 35h00. Toutes les heures au-delà de la limite de la modulation sont néanmoins payées mensuellement dès que le salarié dépasse la limite hebdomadaire indiquée dans l’accord RTT dont il relève.  
Pour les cadres, la durée du temps est répartie sur 217 jours annuels. Les cadres travaillant sous convention de forfait bénéficient de jours RTT.  
A leur demande, certains salariés travaillent à temps partiel. La semaine de travail du salarié est donc organisée en fonction des jours de présence de ces derniers.       


Analyse du tableau récapitulatif avec comparatifs hommes et femmes

Egalité professionnelle hommes/femmes 

Conformément à la charte VINCI, la direction précise qu’il n’y a pas d’inégalité de salaire entre les hommes et les femmes.

Un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé chez AXIANS OUTSOURCING PARIS et un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez AXIANS AUDIOVISUAL SOLUTIONS PARIS.


Effectif total au 31 décembre 2017 : 133 salariés dont 16 Femmes 











Prévision d’emploi




      Départs prévus 2018 : 


AXIANS OUTSOURCING PARIS : 

 2 ruptures conventionnelles et 1 rupture amiable d’un contrat d’apprentissage

AXIANS AUDIOVISUAL PARIS : 

2 départs à la retraite

UNITE FONCTIONNELLE : 

1 mutation

	
Arrivées prévues en 2018 :


AXIANS OUTSOURCING PARIS : 

2 CDD de 6 mois et 1 CDI ETAM


AXIANS AUDIOVISUAL PARIS : 

3 CDI


UNITE FONCTIONNELLE : 

RAS


Départs en 2017 :


Pour l’ensemble de la société, nous avons eu 14 sorties : 

3 	Cadre 	Homme
7 	Etam 	Homme
4 	Etam 	Femme




AXIANS OUTSOURCING PARIS : 

1 fin de CDD					Homme		Etam		Technicien
1 fin de CDD					Femme		Etam		Technicien
1 démission					Homme		Cadre		Expert voix
1 démission					Homme		Cadre		Technicien
1 démission					Homme		Etam		Technicien
1 démission					Homme		Etam		Technicien
1 départ à la retraite				Femme 	Etam		Administratif 
1 rupture conventionnelle 			Homme 	Etam		Technicien 
1 rupture conventionnelle 			Femme 	Etam		Technicien 
1 mutation Seinem	 	 		Homme 	Cadre		Resp. Affaires
1 mutation Axians Toulouse			Homme		Etam		Technicien
1 mutation VINCI Facilities Arteis		Homme		Etam		Technicien


AXIANS AUDIOVISUAL PARIS : 

1 démission					Homme		Etam		Technicien
1 rupture période essai				Homme		Etam		Technicien


UNITE FONCTIONNELLE : 

RAS 


Arrivées en 2017 

Pour l’ensemble de la société, nous avons eu 27 entrées : 

  6 	Cadre 	Homme
19 	Etam 	Homme
  2 	Etam 	Femme


AXIANS OUTSOURCING PARIS : 

1 CDI						Homme 	Cadre	Expert Telecom
1 CDI						Homme		Cadre	Expert réseau
7 CDI						Homme	             Etam	Technicien
1 CDD						Homme 	Etam	Technicien
1 CDD						Femme	             Etam	Technicien
1 contrat d’alternance				Homme	             Etam	Commercial
1 contrat d’alternance				Homme 	Etam	Technicien
1 contrat d’alternance				Homme	             Etam	Technicien
1 mobilité interne XXXXX			Homme 	Etam	Technicien
1 mobilité interne XXXXX			Femme 	Etam	Administratif	


AXIANS AUDIOVISUAL PARIS : 

1 CDI						Homme 	Cadre	Resp. pôle opé
1 CDI						Homme 	Cadre	Resp. Affaires
1 stagiaire – CDI 				Homme 	Cadre	Resp.aff.adjoint
1 alternant – CDI 				Homme 	Cadre	Technicien
3 CDI						Homme		Etam	Technicien
1 contrat d’alternance				Homme		Etam	Char études adj
1 contrat d’alternance				Homme		Etam	Ass technicien
1 mobilité interne XXXXX			Homme		Etam	Resp. d’affaires

UNITE FONCTIONNELLE : 

RAS 

Nombre de salariés changeant de catégorie


Un Changement de catégorie en 2017 chez Audiovisual Solutions Paris (ETAM évoluant à la catégorie professionnelle CADRE)
 

Evolution des taux devis 2017/2018






Pourcentage de la masse salariale affecté aux décisions collectives et individuelles

Pour 2018, XXXXXXXX Président de la société SDEL VIDEO TELECOM, propose hors promotion individuelle, une augmentation globale moyenne de XX% sur le salaire de base brut mensuel répartie à 100% à titre individuel et 0% à titre collectif. Le % d’augmentation proposé tient compte de l’évolution de l’inflation sur un an (prix à la consommation) du dernier indice INSEE connu à fin décembre 2017, soit 1.2%. 

Le Délégué Syndical, XXXXXX demande une augmentation globale moyenne de XX%, dont XX% à titre collectif et XX % à titre individuel.

Le Président rappelle qu’il n’est pas envisageable de consentir une augmentation collective car les augmentations sont attribuées au mérite du travail individuel. Une part collective importante est déjà reversée au titre de l’intéressement et de la participation. Après débat, le Président consent une augmentation globale moyenne de XX % sur le salaire de base brut mensuel répartie à 100% à titre individuel et 0 % à titre collectif.

Le Délégué Syndical accepte la dernière proposition du Président. 

Le Président rappelle enfin, que la société SDEL VIDEO TELECOM a versé en complément des versements volontaires des salariés dans le Plan d’Epargne Groupe, un abondement :
Au 31 décembre 2016, de XXXXX € Brut. 
Au 31 décembre 2017, de XXXXX € Brut. 

Soit une augmentation de 24.08%

Par ailleurs, le montant de l’intéressement collectif au titre de l’année 2016 versé en 2017 s’est élevé à XXXXX €, celui de l’intéressement individualisé à XXXXX € et celui de la participation à    XXXXX €.


Nombre d’intérimaire au 31 12 2017

Intérim (source TBM entreprise)



Le nombre moyen de travailleurs intérimaires est faible et permet d’assurer des remplacements de postes (congés payés, congé de maternité, parental...) et d’honorer des demandes ponctuelles des clients. 


Travail à temps partiel 

3 femmes travaillent à temps partiel à leur demande pour l’établissement Axians Outsourcing Paris
1 femme et 2 hommes travaillent à temps partiel à leur demande pour l’établissement Axians Audiovisual Solutions Paris


Nombre de CDD 

Axians Outsourcing a eu recours à 1 CDD classique d’une durée de 7 semaines et 1 CDD classique d’une durée d’un mois pour répondre aux attentes d’une mission ponctuelle chez les clients.


Nombre de salariés avec exonération de charges sociales en 2017

15 stagiaires école :

3 stagiaires niveau ingénieur 
6 stagiaires dont quatre niveau bac pro, un en licence et un en BTS 2ème année 
6 collégiens et 1 lycéen – découverte de l’entreprise

3 apprentis :

1 fin de contrat en date du 08 septembre 2017 chez Axians Audiovisual Solutions Paris suivi d’une embauche CDI
2 entrées en date du 28 août 2017 et du 4 décembre 2017 chez Axians Outsourcing Paris



Travailleurs handicapés

A ce jour, Axians Outsourcing a dans ses effectifs 3 salariés en invalidité qui ont tous une activité au sein de l’entreprise à temps complet. 
Axians Outsourcing Paris et Axians Audiovisual Solutions Paris font appel à une association ESAT pour l’entretien des plantes des locaux et le recyclage.


Evolution de l’emploi pour les femmes dans l’entreprise

Il n’y a pas de différenciation tant à l’embauche qu’à l’accès à la formation pour les femmes. 
Les métiers techniques restent peu féminisés.


14) Rémunération des stagiaires chez SDEL VT

La société n’accueille que des stagiaires ayant des conventions de formation tripartites. Le stage est obligatoire dans la formation des étudiants. Lorsque le stage dépasse 2 mois consécutifs, l’entreprise est tenue de verser une gratification au stagiaire. 

Depuis 2015, la gratification des stagiaires a été modifiée. 
 La durée du stage est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire. Un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour. 
La gratification est due dès lors que le stage a une durée au moins équivalente à 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement (scolaire ou universitaire). - la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l’organisme d’accueil à partir de la 309e heure, même de façon non continue. Afin de calculer le montant de la gratification, l’organisme d’accueil doit prévoir le nombre d’heures de présence effective du stagiaire.

 (a) 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,15 = 3,60 €

Les stagiaires percevant la gratification minimale ne cotisent pas à l’assurance vieillesse obligatoire et ne se constituent pas, en conséquence, de droits à la retraite. 
Néanmoins, ils peuvent demander la prise en compte de leurs périodes de stage, sous réserve du versement de cotisations et dans la limite de deux trimestres de retraite. Le stagiaire doit adresser sa demande de versement, dans un délai deux ans à compter de la fin de son stage, à la caisse chargée de l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale dont il dépend. 
Le coût de ce versement pour un trimestre est égal à 12 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande est déposée.

Le versement de la gratification

La gratification est mensuelle, elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage. 
La société peut choisir : 

Soit de verser chaque mois la gratification correspondant au nombre d’heures réellement effectuées par le stagiaire (donc un montant différent chaque mois).
 
Soit de réaliser un « lissage » des sommes qui seront dues sur la totalité de la durée du stage, afin de verser chaque mois le même montant au stagiaire.

La société SDEL VIDEO TELECOM a optée pour une gratification correspondant au nombre d’heures réellement effectuées par le stagiaire. Cette mesure a été prise pour éviter que le stagiaire ait une paie négative en fin de stage et du coup être redevable envers la Société (notamment en cas d’absence). 

15) Recrutement SDEL VT / Relation Ecoles

Axians Audiovisual Solutions Paris : 

1 Stagiaire embauché en CDI le 01 octobre 2017 en qualité de Responsable d’Affaires adjoint
En prévision : 1 stagiaire embauché en CDI en 2018 en qualité de Responsable d’Affaires adjoint

Axians Outsourcing Solutions Paris : 

Animation stand : Forum entreprise EPMI. Entretiens pour attirer les futurs stagiaires
Ouverture d’un compte recruteur LinkedIn
Participation Forum Sudria pour attirer de nouveaux stagiaires
Young Talent Day Vinci Energies pour recruter les jeunes diplômés


16)  Formations

A fin 2017, les formations réalisées s’élèvent 1 673 heures dont 252 heures effectuées par les femmes et 1 421 heures par les hommes. 

Ces heures de formations se répartissent ainsi : 


17)  Le CPF (Compte Personnel Formation)

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF). 
Les heures acquises au titre du DIF sont à transférer par le salarié sur le CPF et seront utilisables jusqu’au 1er janvier 2021. En début d’année 2015, une note a été remise à chaque salarié pour effectuer ce transfert sur leur compte personnel. 
Le CPF est créé pour chaque personne dès l’entrée sur le marché du travail. Il est intégralement transféré en cas de changement ou perte d’emploi. Il vise à favoriser l’accès à la formation tout au long de la vie. Chaque salarié a un accès gratuit sur le site www.moncomptedeformation.fr contenant toutes les informations liées au compte Personnel de Formation.


Modalité d’acquisition du nombre d’heures de formation : 

24 heures par année de travail jusqu’à un plafond de 120 heures
Puis 12 heures par an jusqu’à un plafond total de 150 heures
Les salariés à temps partiel ont leur nombre d’heures proratisé

Les heures de DIF et CPF ne peuvent se cumuler que dans la limite de 150 heures.

Les Formations éligibles sont celles qui permettent d’acquérir un socle : 

de connaissances (lire, écrire, parler, compter) 
de compétences (bureautique, langues…) 
et l’accompagnement à la VAE.

Les autres formations éligibles au CPF sont définies par un décret. 
Les heures de formation effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération.

La société SDEL VIDEO TELECOM a confié la gestion du CPF à l’OPCA Constructys. 

Heures de Formations prises dans le cadre du CPF 2017

Aucune heure de formation a été utilisée dans le cadre du CPF 


18) L’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés

La société SDEL VIDEO TELECOM met tout en œuvre pour le maintien dans l’emploi des personnes âgées. Les salariés âgés ont accès à la formation au même titre que les autres salariés. L’entretien individuel de management est l’occasion de faire le point sur les formations souhaitées par le salarié ainsi que sur sa situation et sur son évolution professionnelle au regard de l’évolution des métiers et des perspectives d’emplois.
Enfin, l’âge n’est pas un élément qui rentre en compte pour s’opposer au recrutement d’un salarié. L’employeur s’attache avant tout à recruter une compétence et/ou une expérience.

Le 30 avril 2014, la société SDEL VIDEO TELECOM a déposé un plan d’action sur le contrat de génération complété par l’avenant n°1 du 13 octobre 2014.

Le présent plan d’action s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 1er mars 2013 sur le contrat de génération. Il fixe les objectifs en matière d’accès à l’emploi des jeunes, de recrutement et maintien dans l’emploi des salariés âgés et de transmission des compétences.  Il se substitue aux mesures prises dans le cadre du plan d’action et accord sur l’emploi des Séniors et tient compte de celles prises en matière d’égalité Hommes/Femmes et de pénibilité.
Un suivi du plan d’action sur le contrat de génération a été réalisé en novembre 2017 en réunion de Comité Central d’Entreprise. Le document d’évaluation et le diagnostic ont été remis à la DIRECCTE.





Suite aux 2 réunions de travail sont annexés au présent compte rendu :

Document issu de l’INSSE sur l’indice des prix à la consommation à fin 12-2017 
Tableau des comparaisons entre les femmes et les hommes