PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF 
de 
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Etablissement de TOULON



Entre les soussignées

DRAGUI TRANSPORTS – établissement de Toulon sis ZAE Malbousquet – Avenue Aristide Briand à Toulon représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur d’exploitations

Et 

L’organisation syndicale représentative au sein de l’établissement de Toulon et représentée par : 

M. XXXXXXXXXXX, syndicat FO.



PREAMBULE


Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction a décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire portant sur :
•	la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;

Dans ces conditions, s’est tenue le 14 février 2018 une réunion préparatoire au terme de laquelle a été conclu un accord fixant : 
-	le lieu et le calendrier des réunions de négociation ;
-	la remise des informations aux parties à la négociation ;
-	les modalités de déroulement de la négociation.

Les parties à la négociation se sont ainsi rencontrées 2 fois le 22 février 2018 et le 6 mars 2018. A l’issue des négociations, les parties ont convenu de l’accord suivant :













I – Grilles des salaires applicables à compter du 1er janvier 2018 

A compter du 1er janvier 2018, la grille de salaires ci-dessous sera appliquée à l’ensemble des salariés de catégorie OUVRIER, EMPLOYE et AGENT DE MAITRISE de l’établissement de Toulon. La régularisation de l’application de cette grille interviendra sur le bulletin de salaire du mois d’avril 2018.




4 – LES CADRES 

Pour les CADRES de l’établissement de Toulon, leur salaire de base brut évoluera de 1.20  % à compter du 1er janvier 2018.


ii – attribution d’UNE PRIME DE LAVAGE 

Les partenaires à la négociation veulent valoriser l’entretien des engins motorisés mis à disposition des salariés et notamment leur lavage.

A compter du 1er avril 2018, il est convenu que les salariés en charge d’engins motorisés et leur(s) coéquipier(s) percevront une prime journalière de 1.85 € brut en contrepartie du lavage desdits engins mis à leur disposition. 

Cette « prime lavage » fera l’objet d’un paiement mensuel sur le bulletin de salaire par jour travaillé et en fonction de l’affectation ou non à la prise en charge d’un engin motorisé et de son lavage.

iII - Budget des œuvres sociales et culturelles  

La Direction renouvelle pour la durée d’application du présent accord, le versement au comité d’entreprise Toulon d’une dotation exceptionnelle de 18 990 € € en début d’année 2019.

iV -  Durée - Application 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires.
Il prendra effet à compter du 1er janvier 2018.
v - Notification – Publicité 
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
Cette formalité sera effectuée : 
pour les organisations syndicales signataires du présent accord : par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature,
pour les organisations syndicales non signataires : par lettre recommandée avec AR. 

Le présent accord sera déposé :

en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, Travail et de l’Emploi territorialement compétente dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,

et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de TOULON.

Mention en sera faite sur le tableau d’information du personnel.




Fait à TOULON, le 


 
Pour la Direction
XXXXXXXXXXXXX
Directeur d’exploitations