4 juillet 2018 




AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
DU 20 SEPTEMBRE 2017

relatif aux règles applicables aux anciens salariés de la SAPESO concernant la couverture des frais de santé




ENTRE LES SOUSSIGNÉES :


La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par 
............................., agissant en qualité de Président Directeur Général

Ci-après dénommée « la Direction »,

D’une part,


ET


Les organisations syndicales représentatives de salariés :

L’organisation syndicale FO, 

L’organisation syndicale SNJ, 

L’organisation syndicale SUD OUEST MEDIA CGT, 

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’autre part,



PREAMBULE


Un nouvel accord est intervenu entre la Direction de la SAPESO et l’organisme assureur concernant l’évolution des cotisations de la couverture des frais de santé des anciens salariés de la SAPESO, bénéficiaires d’un avantage de retraite dans ce domaine conformément aux termes de l’Accord d’entreprise relatif aux règles applicables aux anciens salariés de la SAPESO concernant la couverture des frais de santé signé le 
20 septembre 2017 (ci-après désigné « L’Accord »)

. / .




Par ailleurs, il est apparu pertinent aux parties à l’Accord de modifier l’article 1.1 « Les bénéficiaires » de l’Accord, afin de mieux préciser la définition des retraités pouvant prétendre à l’avantage de retraite accordé par l’entreprise.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les articles relatifs aux bénéficiaires et au montant des cotisations frais de santé des anciens salariés de la SAPESO doivent faire l’objet des modifications rétroactives suivantes.



CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 1.1 DE L’ACCORD


[ ... ]




ARTICLE 2 - MODIFICIATION DE L’ARTICLE 1.2-B DE L’ACCORD


[ ... ]




ARTICLE 3 - MODIFICIATION DE L’ARTICLE 1.3-A DE L’ACCORD


[ ... ]




ARTICLE 4 - MODIFICIATION DE L’ARTICLE 1.3-B DE L’ACCORD


[ ... ]




ARTICLE 5 - SORT DES AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD


Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.









ARTICLE 6 - NOTIFICATION - DÉPÔT - PUBLICITÉ


Un exemplaire du présent avenant sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance. 

Par ailleurs, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties signataires ont décidé qu’une partie de l’avenant devait faire l’objet d’une occultation et ont signé un acte de publication partielle afin que ces contenus soient supprimés de la publicité. 

Le présent avenant en version intégrale signée, l’acte de publication partielle motivant l’occultation, ainsi que la version publiable anonymisée du présent avenant seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DIRECCTE de Nouvelle Aquitaine.

Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. 




Fait à Bordeaux, le 4 juillet 2018 




Les Organisations Syndicales				La Direction

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F.O.

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SNJ

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SUD OUEST MEDIA - CGT

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