Accord annuel sur les salaires effectifs, l’organisation du temps de travail et les conditions de travail

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 132-27 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

la société WALOR LCF représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de directeur d’une part,
les organisations syndicales : CFDT représentée par Monsieur XXXX
                                                     CGT représentée par Monsieur XXXX
Invités : Monsieur XXXX (CGT), Monsieur XXXX (CFDT) et Madame XXXX Secrétaire

D’autre part,

Les parties se sont réunies pour négocier les 1er mars, 12 mars, 20 mars, 28 mars, 11 avril et 17 avril 2018. A l’issue de cette négociation, il a été décidé :


Art 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel  sous contrat chez WALOR LCF.

Art 2 : SALAIRES

Augmentation générale des salaires de base brute :

Une augmentation générale de 27,00 euros du salaire brut de base mensuel sera distribuée à compter du 1er mai 2018 pour les salariés de l’entreprise en contrat à durée indéterminée présent au 1er janvier 2018. 
Le 1er niveau de la grille des salaires n’est pas concerné par cette augmentation générale, Ce 1er niveau concerne les salariés sous contrat à durée déterminée et les intérimaires.
Tout salarié qui sera embauché en contrat à durée indéterminée percevra une rémunération minimum correspondant au 2ème niveau du coefficient 155.










Ce talon d’augmentation sera recalculé au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.
L’augmentation générale fait évoluer :
-1.78 % coefficient 155
-1.71 % coefficient 170
-1.64 % coefficient 190
-1.61 % coefficient 215
-1.50 % coefficient 240
-1.41 % coefficients 255 
- 1.35 % coefficients 270
-1.12 % coefficient 285
-1.04 % coefficients 305 et 335
-0.68 % cadres

Art 3 : AUTRE MESURE SALARIALE

Revalorisation de la prime de transport de 3 euros net à compter du 1er mai 2018. Ce qui    porte la prime de transport à 16 euros net par mois. 
Pour rappel cette prime est proportionnelle au nombre de jours travaillés sur la période de recueil du mois. Elle n’est pas augmentée si un salarié fait des heures supplémentaires en dehors du temps de travail habituel.
Cette prime est donnée aux salariés ayant 6 mois d’ancienneté dans la société.

Art 4 : EGALITES HOMME ET FEMMES

Une étude concernant l’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes de la société a été réalisée par coefficient et par sexe et remise aux représentations syndicales, dans la limite de la confidentialité sur des informations individuelles.
Une discussion est intervenue entre la direction et les délégués.
La direction a indiqué que le principe de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes était respecté en comparant deux salariés des deux sexes exerçants le même travail et en constatant qu’il n’y avait aucune discrimination en matière de salaire. 
De plus elle a souligné lors des différentes réunions que l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes  doit se faire à travail et compétence égales. 

Art 5 : DROIT A LA DECONNEXION

La direction a informé les délégués que conformément aux usages de l’entreprise et aux dispositions légales relatives au droit à la déconnexion ; et en vue d’assurer les temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle et familiale ; la société attire l’attention de ses collaborateurs concernant un usage raisonné des NTIC (nouvelle technologie de l’information et de la communication) et à ce titre rappelle que la société n’attend pas de ses collaborateurs de réponse immédiate aux messages ou appels téléphoniques reçus en dehors de leur temps de travail. Si un collaborateur rencontre des difficultés dans l’application de ces préconisations, il doit en avertir immédiatement sa hiérarchie afin que des mesures correctives soient prises.





Art 6 : PUBLICITE DU PROCES VERBAL

Le présent procès verbal sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du Travail et de l’Emploi de St Etienne et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Etienne.

Fait au Chambon Feugerolles, le 17 mai 2018

Pour la société                                             Pour la CFDT                           Pour la CGT

XXXX                                                         XXXX                                      XXXX