SOMMAIRE




1.	Préambule	3
2.	Champ d’application	3
3.	MODALITES	3
4.	EVOLUTION DES REMUNERATIONS	3
5.	EGALITE PROfEsSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES	4
6.	DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL	5
7.	EVOLUTION DE L’EMPLOI	6
8.	INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES	8
9.	PUBLICITE DE L'ACCORD	8







Préambule
Les parties signataires se sont rencontrées le 3 décembre 2020 et le 9 décembre 2020 dans le cadre des dispositions prévues aux articles L.2241.1 et suivants du Code du Travail.

Champ d’application
Tous les salariés bénéficient des dispositions du présent accord.

MODALITES
Le présent accord s’applique à la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

EVOLUTION DES REMUNERATIONS
Les augmentations sont réparties de la façon suivante :

1,50 % d’augmentation individuelle pour 95% des collaborateurs avec un minimum de 0,7 % d’augmentation pour les collaborateurs ayant un salaire inférieur à 1,5 fois le SMIC et 0,5% pour les autres collaborateurs
0,75 % pour traiter les augmentations catégorielles ou promotionnelles

Ces différentes augmentations concerneront les salariés présents dans les effectifs au 1er juillet 2020. 

Les augmentations individuelles sont attribuées aux collaborateurs dont la performance au cours de l’année est supérieure ou égale à la performance attendue.


Les augmentations catégorielles ou promotionnelles sont réservées aux collaborateurs qui
ont une évolution de leur responsabilité
ont progressé de façon significative dans la maîtrise de leur poste
ont acquis des compétences dans de nouveaux domaines
ont intégré l’entreprise dans l’année alors qu’ils avaient moins de 3 ans d’expérience et ont démontré leur capacité à maîtriser leur poste 

EGALITE PROfEsSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
L’entreprise rappelle son attachement au respect du principe de non-discrimination notamment en termes d’égalité professionnelle homme-femme.

Dans le cadre de la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du 05 septembre 2018, l’entreprise a publié son index de l’égalité salariale Femmes-Hommes 2020 avec un très bon résultat de 80/100.

L’index, basé sur 100 points, se calcule sur 4 indicateurs :

- L’écart de rémunération femmes-hommes,
- L’écart de répartition des augmentations individuelles,
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Souhaitant poursuivre son engagement dans ce sens, la Direction s’engage sur l’ouverture d’une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à compter de janvier 2021.









DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l’avenant à l’organisation du temps de travail

L’accord actuellement en vigueur a été signé le 14 novembre 2012. Un avenant relatif à l’organisation du temps de travail a été signé le 21 avril 2015 afin de renforcer ses dispositifs de flexibilité dans le cadre de la gestion des variations de charge d’activité. 

L’application et le respect de cet accord est analysé pendant ces négociations.

En 2019, 217 jours de RTT n’ont pas été pris et ont donc été transférés sur un CET.
Ceci concerne 70 collaborateurs. 
Parmi ces 70 collaborateurs, 3 collaborateurs avaient un nombre de jours de RTT non pris supérieur à 7.

Conformément à l’accord d’entreprise, une réunion a eu lieu en octobre 2020 avec chaque Chef de service afin d’identifier les collaborateurs qui pourront potentiellement bénéficier de l’accord.

Le nombre réel de collaborateurs ayant bénéficiés de l’accord d’entreprise sera communiqué aux Délégués Syndicaux en février 2021.


EVOLUTION DE L’EMPLOI
Au 31 décembre 2019, l’effectif total de l’entreprise était de 308 personnes : 277 personnes en CDI et 31 en apprentissage.

Au 31 octobre 2020, l’effectif est de 280 personnes, dont 253 personnes en CDI, 2 en CDD et 25 apprentis.

Il y a eu 30 embauches et 58 départs.

EMBAUCHES

Embauches en CDI
16 collaborateurs ont intégré l’entreprise en CDI dont un collaborateur à la suite d’un contrat VIE et deux collaborateurs suite à leur apprentissage. 

Parmi ces collaborateurs nouvellement embauchés, 7 ont été intégrés dans le service Mise en œuvre / Maintenance Logistique.

La répartition des embauches en CDI par direction est la suivante : 

- Direction Aéroportuaire : 2 nouveaux collaborateurs
- Direction Logistique : 9 nouveaux collaborateurs
- Direction Industrielle : 1 nouveau collaborateur (mobilité intra-groupe)
- Direction Systèmes Informations (BEI) : 1 nouveau collaborateur 
- Directions transverses (DAF, IS) : 3 nouveaux collaborateurs

Embauches en CDD
5 collaborateurs ont intégré l’entreprise en CDD. 

Parmi ces collaborateurs, 3 ont quitté l’entreprise à l’issue de leur contrat.
Un CDI a été proposé et accepté pour une collaboratrice et un CDD arrivera à son terme fin décembre 2020
Embauches en Alternance 
9 collaborateurs ont intégré l’entreprise en alternance. 

Parmi ces 9 alternants, 2 étaient déjà en alternance dans l’entreprise et ont donc souhaiter poursuivre leurs études en partenariat avec l’entreprise. 

Travail temporaire
L’entreprise a eu recours à 54 intérimaires en 2019.

Parmi ces 54 intérimaires, 29 sont intervenus de manière ponctuelle sur site client logistique pour réaliser des opérations de manutention. 

Au 31 octobre 2019, 8 contrats d’intérim sont en cours. 

Départs de l’entreprise

Motifs de départs CDI 
25 collaborateurs ont démissionné dont 12 collaborateurs suite à la fin du contrat de maintenance sur l’Aéroport de Lyon St Exupéry.

6 collaborateurs ont été licenciés dont 5 collaborateurs pour motif économique suite à la fin du contrat de maintenance sur l’Aéroport de Lyon St Exupéry.

3 ruptures conventionnelles ont été signées. 

1 période d’essai a été rompue à l’initiative de l’entreprise. 

3 collaborateurs sont partis à la retraite. 

2 collaborateurs ont rejoint l’entité ALSTEF Group.

Recrutements en cours
15 postes sont actuellement à pourvoir dans l’entreprise.

INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
L’entreprise emploie trois collaborateurs avec une Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH).
ALSTEF a également conclu des contrats de sous-traitance avec des établissements spécialisés employant des travailleurs RQTH.

PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont un est déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Loiret, un auprès du secrétariat du Conseil des Prud’hommes d’Orléans et un pour chacun des signataires. Une version sur support électronique est déposée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Loiret.

Enfin, le texte de l’accord sera affiché sur les lieux de travail.



Fait à Boigny sur Bionne, le 14/12/2020


Le Délégué Syndical CFE-CGC                     		Le Directeur Général
	


Le Délégué Syndical CFDT