Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Procès-verbal d’accord de négociation

	
Entre :
XXX  de la société MCC Nantes FRANCE, 

D’une part, 

Et,
XX
D’autre part,

A été adopté le présent procès-verbal suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.

PREAMBULE

Conformément à ce qui avait été convenu lors de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2017, la négociation annuelle pour 2018 a été avancée et a débuté en janvier 2018.
 
ARTICLE 1. Déroulement de la négociation

L’intégralité de la négociation annuelle obligatoire a pu se dérouler positivement et conformément au protocole de négociation signé le 9 Janvier 2018.


ARTICLE 2. Dispositions de l’accord

Politique de rémunération :

Augmentation Générale des salaires de base mensuels bruts
Les salaires mensuels bruts de base des salariés de statut ouvrier, employé, agents de maîtrise et cadre sont revalorisés au 1er Janvier 2018, comme suit :
Augmentation du salaire de base brut mensuel de 30€ (talon) 
Avec au minimum une augmentation du salaire de base brut de 1.3%

L’application sera faite en une fois au 1er Janvier 2018.

Augmentations Individuelles
Dans le cadre des NAO, tous les salariés perçoivent donc une augmentation de leur salaire de base chaque année.
Dans le cadre de la politique de rémunération de l’entreprise, l’entreprise utilise l’outil d’évolution individuelle des salaires. Une revue salariale est effectuée et permet d’étudier, de faire le point sur les écarts de salaire sur un même poste, entre les salariés. Il est notamment pris en compte :
Les niveaux de salaires des collaborateurs occupant des postes similaires
L’acquisition de nouvelles compétences conduisant à la multi-compétences du salarié,
Associée au niveau de performance, du comportement et de la flexibilité, et de la qualité.
Une augmentation de salaire est également étudiée dans le cadre d’un changement de poste ou d’un changement de responsabilité.

L’augmentation individuelle s’ajoute à l’augmentation collective.

Dans ce cadre, il a été décidé que 0,8% de la masse salariale annuelle sera dédiée aux augmentations individuelles dans le cadre de la revue salariale.

Primes et avantages annexes au salaire de base

Prime d’ancienneté
Le taux de la prime d’ancienneté est revalorisé de 1.3% au 1er juillet 2018. Il passe donc de 9.75 € à 9.88 €, à compter de cette date.

Prime de modulation haute
La prime de modulation haute, mise en place dans le cadre des NAO 2014, est modifiée comme suit :
A compter du 1er janvier 2018, le montant de cette prime passera de 40€ brut à 115 € brut avec le système de déclenchement suivant :
Seuil 1 : productivité atteinte par l’équipe entre 80% et 99% du réalisé habituel de l’atelier : versement de 80% de la prime.
Seuil 2 : productivité atteinte par l’équipe de 100% et plus, du réalisé habituel de l’atelier : versement de 100% de la prime.
Seuils pouvant être revus en fonction de la spécificité au planning.

Prime de nuit
Le montant de la prime de nuit est revalorisé de 7.69% au 1er janvier 2018. La prime de nuit passe donc de 26 € à 28 € à compter de cette date.

Prime Equipe de suppléance
La prime « équipe de suppléance » prévue dans les accords relatifs à la mise en place des équipes de suppléance signés le 13 octobre 2017, est revalorisée de 11.50%. La prime équipe de suppléance passe donc de 130 € à 145 € brute mensuelle.

Prime d’astreinte
La prime « d’astreinte » prévue dans les accords relatifs aux astreintes signés le 27 mars 2015, est revalorisée de 20%. La prime « d’astreinte » passe donc :
Pour 12 heures d’astreinte par jour, le samedi ou le dimanche :	 	  à 60 euros
Pour 24 heures d’astreinte par jour, le samedi ou le dimanche :		  à 90 euros
Pour 24 heures d’astreinte sur le week-end, le samedi et le dimanche :	  à 150 euros
Pour 48 heures d’astreinte sur le week-end, le samedi et le dimanche : 	  à 180 euros


Organisation et conditions de travail

Heures de modulation
L’accord d’entreprise sur la mise en œuvre de l’aménagement et la réduction du temps de travail signé en XX et ses avenants prévoient un système de modulation programmée des horaires.

Dans le respect de cet accord et en fonction de l’activité 2018, pour les salariés régis par la modulation, les heures travaillées au-delà de 35h en moyenne sur l’année et qui n’auraient pas été récupérées au 31 décembre 2018 pourront être payées, aux salariés qui le souhaitent, dans la limite de 90 heures.

Absence pour « évènement familial »
Afin d’aider les salariés à gérer les aléas du quotidien et leur permettre de trouver un équilibre entre « vie professionnelle » et « vie personnelle », l’absence pour «enfant malade » est créé pour les cas graves (l’hospitalisation ou l’accident de l’enfant), sur présentation d’un justificatif précisant l’hospitalisation ou l’accident de l’enfant.
Cette absence sera prise sur les heures de modulation ou récupérées.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Recrutements :
Historiquement dans l’entreprise, les postes en production sont majoritairement occupés par des hommes et les postes en administratifs sont majoritairement occupés par des femmes.
Ce constat est aussi le reflet d’une forte disparité dans les candidatures reçues lors de recrutements et qui démontrent une problématique plus large et dont l’entreprise n’est pas responsable. 

Néanmoins, la Direction s’engage à rencontrer les cabinets de recrutement et les agences d’intérim pour présenter les postes en recrutement de manière à ce que des candidatures hommes et femmes soient systématiquement proposés et encouragées.

Rémunération comparée des hommes et des femmes :
Une étude par emploi, des salaires montre qu’il n’y a pas de disparité entre les salaires des hommes et les salaires des femmes sur un même emploi.
Néanmoins, un écart existe à poste identique et s’explique par le fait qu’un salarié fut rétrogradé des suites d’un reclassement lié à une inaptitude.

Intéressement

Les négociations pour un accord d’intéressement débuteront dans les prochains mois.



Article 4. Calendrier des négociations annuelles 2019

XX, compte tenu du changement de dates de l’exercice fiscal, il est convenu que les négociations annuelles obligatoires 2019, soient fixées en septembre/octobre 2019.





Article 3. Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.


Article 4. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à XX, le 2 Février 2018
 
Signatures :	


Le Président				La déléguée XX	
XX							XX