PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016

Entre :
La société Louvre Hotels Group, SAS au capital de 117 625 104 euros, dont le siège social est situé Village 5, 50 place de l’Ellipse – CS 70050 – 92081 La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 309 071 942 prise en la personne de son représentant légal,
Agissant en son nom et au nom et pour le compte de ses filiales, membres de l'UES Louvre Hôtels, au 1er janvier 2014, en application de l'accord du 25 juillet 2011 et dont la liste est annexée aux présentes.
Représentée par, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines Opérations et Relations Sociales, dûment mandatée à l'effet des présentes,

Ci-après « la Direction de Louvre Hotels Group »
D'une part,
Et :
Les Organisations syndicales :
La CFDT Services, représentée par délégué syndical central de l’UES Louvre Hôtels 
La CFE-CGC, représentée par délégué syndical central de l’UES Louvre Hôtels
La CGT – HPE, représentée par délégué syndical central de l’UES Louvre Hôtels
Le SECI-UNSA, représenté par délégué syndical central de l’UES Louvre Hôtels
D'autre part,

Préambule :

La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée est un moment important de l’engagement du dialogue social entre la Direction de Louvre Hotels Group et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Louvre Hotels.
Les parties au présent accord se sont réunies au cours des dernières semaines en ayant à l’esprit, d’une part l’amélioration  de la situation des salariés de l’ensemble de l’UES, et d’autre part la préservation des conditions de la compétitivité de chacune des sociétés qui en est membre.
C’est dans ce contexte que les parties, après plusieurs réunions, ont trouvé un consensus équilibré faisant ainsi preuve d’engagements et de responsabilités. 
Champ d’application :

Cet accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise pour 2018 s’applique aux salariés des sociétés de l’UES Louvre Hôtels à périmètre 2016, dont la liste est annexée aux présentes.

Déroulement de la Négociation, Propositions et Accord :

Le 13 novembre 2017, la NAO a débuté par une première réunion fixant les compositions des délégations syndicales, le calendrier prévisionnel des réunions, la liste des documents qui seront transmis par la Direction.

La composition des délégations syndicales est la suivante :

CGT-HPE : Yaya Sanon (Campanile Paris Est-Porte de Bagnolet), Baguirou Ndiaye (Golden Tulip Villa Massalia), Fauad Slimani (Campanile Tour Eiffel) 

CFDT : Christophe Lassarre (Campanile  Roissy), Patrick Letailleur (Campanile Dunkerque Loon Plage), Franck Duclion (Campanile Bordeaux le Bouscat) 

CFE-CGC Inova : Benjamin Coudert (Siège), Serge Aniambossou (Golden Tulip Roissy), David Rousseau (Kyriad Prestige Aix-en-Provence)

SECI-UNSA : Thierry Pilleau (Siège), Sébastien Chaigneau (Campanile Argenteuil), Sylvie Bougouin (Siège).



Un calendrier prévisionnel de réunions a été fixé et respecté, à savoir : 

12 décembre 2017, réunion au cours de laquelle ont été communiqués et présentés aux organisations syndicales les éléments d’informations obligatoires relatifs aux effectifs et aux salaires et plus particulièrement à l’état des rémunérations des hommes et des femmes, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à la situation des établissements au regard de l’obligation d’emploi des salariés handicapés.
Aucun écart de rémunération significatif entre les hommes et les femmes par catégorie professionnelle sur les hôtels n’a été relevé
Lors de cette même réunion, il a été rappelé le calendrier des réunions et leurs objets et ont été édictées les règles d’écoute mutuelle et de bonnes conduites attendues lors de ces négociations.

18 décembre 2017, réunion au cours laquelle les organisations syndicales ont remis leurs propositions 

16 janvier 2018, réunion au cours de laquelle la direction a fait ses premières propositions 

30 janvier 2018, réunion au cours de laquelle la direction a formulé sa deuxième proposition suite aux contre-propositions des organisations syndicales. 
Au fur et à mesure des discussions, les organisations syndicales ont souhaité apporter de nouveaux ajustements. 
Suite aux échanges entre les parties, la direction a formulé ses dernières propositions tenant compte d’une partie des demandes des organisations syndicales. 

Lors de cette dernière réunion, un consensus a été trouvé tenant compte de l’ensemble des éléments échangés entre les parties.


IL A CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT











L’augmentation s’applique aux salariés présents le mois du versement, à l’exclusion des cadres dirigeants, et sous condition d’ancienneté de 6 mois constatée au 1er janvier 2018.

Le salaire de base et le statut du salarié à la date du 1er janvier 2018 déterminent l’augmentation applicable pour l’année 2018.

Pour les établissements Campanile Bagnolet, Campanile Roissy, Campanile et Première Classe Suresnes, Golden Tulip Roissy, Golden Tulip Villa Massalia et Campanile Tour Eiffel, 

Augmentation de 1,3 % appliquée comme suit :

Employés et Agents de maîtrise : enveloppe de 1,3 % d’augmentation générale avec un minimum de 23 €
Cadres : enveloppe de 1,3 % d’augmentation individuelle

Pour les autres établissements de l’UES Louvre Hotels exploitant sous enseigne hôtelière, 

Pour mémoire, le 28 mars 2017, les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, SECI-UNSA) ont signé un accord relatif aux salaires et au temps de travail mettant en place progressivement une prime de 13ième mois dans un sur une période de 4 ans
En contrepartie, les parties avaient convenu d’un principe de « modération salariale ». Ainsi, les salariés concernés par l’instauration de la prime de 13ième mois se verraient attribuer une augmentation générale équivalente à l’inflation constatée. 
Par conséquent, il est appliqué une augmentation générale de 1 % pour les salariés au statut Employés et Agents de maîtrise.

Pour les cadres, non bénéficiaires de cette disposition, il est accordé une enveloppe de 1,3 % d’augmentation individuelle.






Pour le siège,

Augmentation de 1,3 % appliquée comme suit : 

 Employés : enveloppe de 1,3 % d’augmentation générale avec un minimum de 23 €
Agents de maîtrise : enveloppe de 1,3 % répartie comme suit :
0,5 % en augmentation générale avec un minimum de 8,85 €
0,8 % en augmentation individuelle 
Cadres : 1,3 % en augmentation individuelle 


La prime habillage-déshabillage est réévaluée à hauteur de 1,3 %.
Il est rappelé que la prime d’habillage -déshabillage est due lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés sur le lieu de travail.


La prime de nuit est réévaluée à hauteur de 1,3 %.
Conformément aux accords en vigueur, ce dispositif s’applique uniquement aux hôtels concernés par ladite prime, à savoir : Campanile Paris-Est Porte de Bagnolet, Campanile et Première Classe Paris Ouest – Pont de Suresnes, Campanile de Roissy, Golden Tulip Roissy, Golden Tulip Villa Massalia.









A ce jour, la convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants prévoit que les compensations en repos compensateur soient de 1 % de repos par heure de travail effectuée entre 22h et 7h du 1er Janvier au 31 décembre. Pour un temps plein, présent toute l'année au cours de cette période, le repos compensateur sera en tout état de cause forfaitisé à 2 jours par an.
La Direction de Louvre Hotels Group réaffirme le principe que le travail de nuit est inhérent et indissociable de notre activité d'une part, pour assurer l’accueil de nos clients et, d'autre part, pour répondre aux impératifs réglementaires liés à la sécurité.
Consciente que ces horaires peuvent être considérés comme peu attractifs pour les salariés et entrainer des difficultés d’organisation, d’équilibre vie privée/vie professionnelle et de transport, il est décidé d’instaurer des mesures plus favorables que celles prévues par la Convention collective.

Les compensations en repos compensateur de 1 % sont augmentées à hauteur de 5 % pour toute heure de travail réalisée entre 22 heures et 7 heures

Pour un temps plein, présent toute l'année au cours de cette période, le repos compensateur sera en tout état de cause forfaitisé à 3 jours maximum par an (au lieu de 2 jours actuellement).

Pour des raisons techniques, ces mesures seront applicables à compter du 1er juillet 2018. 

Ces mesures bénéficient au plus grand nombre quelle que soit la nature du poste de travail pour les salariés réalisant des heures de travail entre 22h et 7h : employé d’exploitation polyvalent, réceptionniste, serveur, veilleur de nuit, cuisinier, adjoint de direction…
Ainsi, un salarié qui serait, quotidiennement ou ponctuellement, planifié sur des plages horaires tardives ou matinales, accumulera plus de temps de repos dans un délai plus court. 


En décembre 2015, la Direction a mis en place un dispositif confidentiel d’aide et d’accompagnement social pour l’ensemble des salariés de l’UES et ce afin d’assurer une meilleure prise en charge de salariés rencontrant des difficultés personnelles. 
Ce dispositif d’aide consiste en un accueil téléphonique d’écoute de conseil et d’orientation qui se traduit par un accompagnement social et/ou un accompagnement psychologique sur des problématiques telles que le budget, la santé, la famille, le logement.

Depuis sa mise en place en décembre 2015, le service a traité 314 appels et accompagné 178 salariés.
En 2017, la plateforme a traité 114 appels correspondant à un accompagnement social ou psychologique pour 80 personnes.
35 salariés ont exprimé des difficultés budgétaires pour lesquelles 139 démarches ont été entreprises.
37 salariés ont exprimé des difficultés liées au logement pour lesquelles 186 démarches ont été entreprises.
19 salariés ont exprimé des difficultés liées à la famille pour lesquelles 59 démarches ont été entreprises.
14 salariés ont exprimé des difficultés liées à la santé pour lesquelles 48 démarches ont été entreprises.
Au regard de ces données, la Direction de Louvre Hotels Group, consciente des difficultés et/ou accidents de vie que certains pourraient rencontrer, propose la création d’un fonds social.
La gestion de ce fonds social est confiée à Confidentia. La coordinatrice du dispositif, aidée des assistantes sociales de celui-ci, déterminera en autonomie les différentes situations qui seront susceptibles de déclencher une aide financière. 
L’aide financière ne sera accordée au salarié que si celui-ci a déjà entamé des premières démarches d’accompagnement social auprès de Confidentia. 

Pour l’année 2018, la subvention du fonds social s’élève à 15 000 €.
 
En janvier 2019, les parties conviendront d’un rendez-vous afin d’établir un bilan de l’utilisation de ce dispositif.
La Direction de Louvre Hotels Group se laissera alors le soin de reconduire ou non ce dispositif pour les années à venir. 


De manière à favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale, il sera accordé, à compter du 1er avril 2018, un 4ème jour d’absence autorisée pour enfant malade de moins de 16 ans, par salarié et par année civile, rémunéré à hauteur de 100 % du salaire de référence sur présentation d’un justificatif délivré par un médecin ordonnant la présence de la mère ou du père auprès de l’enfant.


Il est mis en place une prime de médaille du travaille pour les hôtels de l’UES n’en bénéficiant pas jusqu’alors.
La médaille du travail est une récompense de l’activité professionnelle d’un salarié, justifiant d’au moins 20 ans d’activité. Il appartient au salarié d’effectuer les démarches auprès des services de l’Etat compétents pour l’obtenir.
Sur présentation du justificatif d’obtention et sous réserve d’avoir 10 ans d’ancienneté dans le groupe, une prime liée à la médaille du travail sera versée selon le barème suivant : 


La demande d’attribution de cette prime relève d’une demande écrite du salarié. 

A compter du 1er avril 2018, au plus tard, la participation employeur au restaurant interentreprises est augmentée de 1 € par admission pour les salariés du siège, soit une augmentation de 22 %.


Dans le cadre d’une démarche de responsabilité environnementale, conforme aux engagements de la Direction de Louvre Hotels Group, mais aussi dans le cadre d’égalité de traitement entre salariés quel que soit le moyen de transport, il est mis en place un forfait indemnité kilométrique vélo.
Le montant annuel net est fixé comme suit :


Il est précisé qu’est réputé travailler en coupure le salarié dont la journée de travail fait l’objet d’une interruption de plus de 2 heures consécutives.

L’indemnité de transport spécifique est versée aux salariés concernés une fois par an au 31 décembre sous condition de présence dans les effectifs et d’éligibilité à la date susvisée.



A compter de l’année 2018, le budget des activités sociales et culturelles des comités d’établissement suivants est réévalué au taux de 0,85 % :
Comité d’Etablissement Régional Ile-de-France Nord Nord-Ouest 
Comité d’Etablissement Régional Est Grand Sud 
Comité d’Etablissement de Magny-Le-Hongre (Disney)
Comité d’Etablissement de Paris La Villette 
Comité d’Etablissement de Nord 91
Comité d’Etablissement de Torcy (Campanile) 
Comité d’Etablissement de Blanc Mesnil 

La retraite progressive est un dispositif, gérée par la Caisse Régionale de l’Assurance Retraite, permettant à un salarié ayant atteint l'âge de 60 ans et 150 trimestres cotisés de percevoir un pourcentage de sa pension de retraite tout en continuant à travailler à  (entre 40 et 80 %). 
La retraite progressive permet donc aux salariés qui rempliraient les conditions susvisées de réduire leur activité avant la retraite en touchant à la fois une partie de leur salaire et une partie de leur pension de retraite. 
Conformément à la législation en vigueur, la retraite progressive suppose l'accord de l'employeur.
Néanmoins, dans le but d’accompagner la gestion des fins de carrière de nos salariés et faciliter la transition entre vie professionnelle et retraite, la Direction de Louvre Hotels Group s’engage à accepter l’ensemble des demandes de passage à temps partiel dans le cadre du dispositif de la retraite progressive.
Pour en bénéficier, les salariés doivent justifier de 10 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise et respecter un délai de prévenance de 3 mois avant la date souhaitée de passage à temps partiel.



Conformément à la législation en vigueur, les parties conviennent de se rencontrer avant la fin du 1er semestre 2018 pour ouvrir les négociations relatives à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif.


Des négociations sur le droit à la déconnexion s’ouvriront avant la fin du 1er semestre 2018 dans le cadre des négociations annuelles sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail conformément à l’article L2242-17 du Code du travail. 


Durée de l’accord, entrée en vigueur et Dépôt :

Toutes les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt du présent accord. 

Toutes les dispositions de cet accord sont conclues pour une durée indéterminée. Il est rappelé que les augmentations convenues (primes, budgets, salaires…) ainsi que la mise en place du fonds social ne valent que pour l’année 2018 et n’ont pas vocation, malgré la durée indéterminée de l’accord, à être automatiquement renouvelés chaque année après l’année 2018. 

Révision du présent accord :

La partie qui souhaite réviser le présent accord informera par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires et adhérentes de son souhait en annexant les dispositions de l’accord dont elle souhaite la révision ainsi qu’un projet de nouvelle rédaction. Cette révision pourra être faite à tout moment sans qu’aucune condition de majorité ne soit requise pour que la négociation soit ouverte.
Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction dans les 3 mois qui suivent la réception de ce courrier, sauf circonstances qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.
Suivi du présent accord et clause de rendez-vous :

Pour le suivi du présent accord, une réunion à laquelle participera deux membres de chaque organisation syndicale représentative et deux membres de la Direction de la Société se tiendra une fois par an.

L’objet de cette réunion sera d’analyser les difficultés de mise en œuvre du présent accord et étudier tout projet de solution pouvant améliorer l’application des présentes stipulations.



Dénonciation :

Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L. 2222-6, L. 2261-9 et suivants du code du travail.


Fait à la Défense, le 5 février 2018.
En 8 exemplaires 

																																																								
Pour l’UES Louvre Hôtels									Pour les organisations syndicales
















Annexe 1: Déroulé des négociations















Le 18 décembre 2017

Les organisations syndicales ont transmis les propositions suivantes à la Direction : 



Le 16 janvier 2018


La Direction a formulé ses 1ères propositions : 

*Modification apportée lors de la réunion du 30 janvier 2018

Les organisations syndicales ont proposé les ajustements ci-dessous : 




Le 30 janvier 2018 

La Direction a formulé les ajustements ci-dessous basés sur les échanges avec les organisations syndicales :

Lors de cette réunion, suite aux différents échanges entre les parties, de nouveaux ajustements ont été apportés et un accord sur les mesures suivantes a été arrêté :