ACCORD D’ENTREPRISE


Objet : 	NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Préambule : 	  

A la demande d’organisation des Négociations Annuelles Obligatoires déposée par l’organisation syndicale CFDT, représentée par le délégué syndical. La direction a organisé les discussions portant sur les thèmes portés par la demande 2020 CFDT 01.

Discussions :

Les discussions, entre la direction et la  délégation, ont débuté le 28 octobre pour se terminer le 15 décembre 2020.

Elles ont porté sur les différents sujets sociaux et économiques de l’entreprise, que ce soit sur l’égalité FEMME/HOMME, l’emploi et la protection sociale.

La Direction a évoqué ou rappelé les contraintes avec lesquelles l’entreprise doit composer pour vivre ou survivre selon les années.
   
Dans un deuxième temps, le délégué syndical a exposé les attentes du personnel en matière salariale, qui étaient les suivantes :

Une augmentation générale de 2 % sur les salaires
Le versement d’un treizième mois de salaire
Une augmentation de la prime d’assiduité
Une prime de fin d’année
La mise en place d’un régime de ticket restaurant

Dans l’importance des attentes et leur incohérence par rapport aux capacités de l’entreprise, la Direction s’est positionnée de la façon suivante :

Demande n° 1 : L’attente des salariés est recevable sur le fond, mais la forme restera à négocier.
Demande n° 2 : Il n’y aura jamais de treizième mois de payé, en tant que tel.
Demande n° 3 : Cette demande peut être étudiée parce qu’elle pourrait améliorer notre taux d’absentéisme, particulièrement important l’an dernier.
Demande n° 4 : Il n’y aura pas de prime de fin d’année pour cette année 2020.













Demande n° 5 : la mise en place d’un tel régime serait trop onéreux et ne sera donc pas mis en place dans l’entreprise.

La Direction indique qu’il ne pourra pas y avoir d’effort salarial de sa part, sans contrepartie du personnel de l’entreprise visant à augmenter notre productivité et notre rentabilité.

Au cours des différentes réunions, entrecoupées de périodes de réflexions, les 2 parties se sont rapprochées, afin d’aboutir aux engagements suivants :

A – ENTREPRISE :

	La Direction s’engage à mettre en application, les avancées sociales suivantes :

Une augmentation générale de tous les salaires de 1.5 %, à compter du 1er décembre 2020.
Une augmentation de la prime d’assiduité de 20.00 €, afin de la porter à 240.00 €/Brut pour un salarié à taux plein, à partir du 1er janvier 2021.

B- PERSONNEL :

	Le personnel accepte la mise en application des efforts suivants :

La mise en place et la dépose des « Equipements Individuels de Protection» (lunettes, protections auditives, gants, bannettes, manchettes, guêtres, cagoules à souder, …) devront s’effectuer pendant les 3 minutes précédant la deuxième sonnerie, signalant le début ou la fin du cycle de travail.
Les besoins en équipements de protections individuelles (gants, bannettes, cagoules, filtres, …) ainsi que des consommables (fil à souder, accessoires de cagoules à souder, disques à meuler et autre accessoires de soudage) devront être anticipés et ne plus servir de prétexte pour débuter sa journée en retard.
Le remplissage des feuilles quotidiennes d’activités (sauf pour le personnel qui termine une ou plusieurs tâches sur une commande en cours de journée) devra se faire pendant les 3 minutes entre les 2 sonneries au même titre que les feuilles de demande de congés ou de compteur.
Une amélioration de la production de 2 % ainsi que la qualité afin de baisser le taux de retouches de 20 %












Un strict respect des consignes de la Direction et de l’encadrement en matière de sécurité, d’hygiène et de discipline générale.
La suppression des discussions à caractère non professionnel.

A l’issue de cet accord, les 2 parties considèrent que tous les sujets ont été évoqués et que les Négociations Annuelles Obligatoires seront closes à la signature du présent accord.

Il est rappelé que cet accord sera publié auprès de la DIRECCTE, ainsi que du Conseil des Prud’hommes.


						Fait à Bogny-Sur-Meuse, 
						Le 17 décembre 2020




Le Délégué Syndical						Le Président