Accord suite aux nao locales 2021
Etablissement de  NOGENT LE ROTROU



Le présent accord est conclu entre :

L’établissement de NOGENT LE ROTROU de la Société B. Braun Medical,», Société par Actions simplifiées au capital de 31 000 000 €, dont le Siège Social est situé à Saint-Cloud (92210) – 26 rue Armengaud, identifiée sous le numéro 562 050 856 au RCS de Nanterre, représentée par le Directeur de l’établissement de NOGENT LE ROTROU 

d’une part,

Et :

L’ Organisation Syndicale représentative FO des salariés de l’établissement de NOGENT LE ROTROU, représentée par les délégués syndicaux suivants :


		d’autre part.
	


Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre de négociations annuelles locales pour le site de Nogent. Le Rotrou. Elles ont fait l’objet de 3 réunions : les 2 et 27 Novembre et le 4 décembre 2020.
Il a été décidé de négocier les thématiques suivantes :
La prise en charge par la direction, d’un petit déjeuner et/ou goûter semestriel 
La prise en charge par la direction de l’augmentation du montant de l’admission, comprise dans le coût du repas qui est  proposé par la société de restauration
La création d’une zone fumeur dans l’enceinte de l’entreprise
L’augmentation du nombre d’interventions de l’ostéopathe sur site
Le maintien de la  mise à disposition de deux fauteuils massants 
La prise en charge du repas de Noel 2021 par la direction 

Chapitre 1 : Stipulations générales
Article 1. Champ d’application 
Pour toutes les thématiques, le présent accord concerne tout collaborateur qu’il soit salarié ou intérimaire à l’exception de la quatrième thématique (intervention d’une ostéopathe sur site),  pour lequel il ne concerne que les salariés B.Braun
Article 2. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2021 et s’applique à compter du 1er Janvier 2021 pour toutes les thématiques à l’exception de la création de la zone fumeur qui ne sera en service qu’à compter du 1er Février 2021.
Article 3. Dénonciation et révision
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :
jusqu’à la fin du cycle électorale en cours, une ou plusieurs organisation syndicales de salariés représentatives et signataires de cet accord ;
à l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans la société.

Les demandes de révision du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteurs(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en propre contre décharge à l’ensemble des organisation syndicales représentatives. La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.

Les négociations au sujet des demandes de révision doivent être obligatoirement initiées au plus tard dans un délai de de deux mois à compter de la réception de la demande avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.

Article 4. Publication de l’accord
Le présent accord sera affiché et diffusé auprès de l’ensemble des collaborateurs.
Il sera déposé auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes compétent conformément aux articles D.2231-2 et suivants du code du travail.

Chapitre 2. Stipulations spécifiques
Article 1. Prise en charge du petit déjeuner et/ou goûter semestriel
La direction prendra à sa charge le petit déjeuner et/ou goûter semestriel (viennoiseries, fruit, jus de fruit, boisson chaude) proposé à tous les salariés et intérimaires présents. Celui-ci sera organisé par le CSE.
Article 2. Prise en charge de l’augmentation de l’admission 
La direction prendra à sa charge l’augmentation de 1,172 %. de l’admission comprise dans le coût des repas.
Article 3. Création d’une zone fumeur
Une zone fumeur sera créée sur le grand parking côté voie SNCF. Les règles concernant l’utilisation de la zone fumeur seront indiquées dans le règlement intérieur.
Si cette zone fumeur n’est pas maintenue dans un état de propreté acceptable (mégots jetés dans les cendriers prévus à cet effet et tout autre déchet mis dans les poubelles prévues à cet effet), la direction se donne le droit d’arrêter immédiatement de façon unilatérale, l’usage de cette zone fumeur. 




Article 4. Augmentation du nombre d’interventions de l’ostéopathe sur site
L’ostéopathe continuera à intervenir sur site à raison de  20 séances dans l’année.
Tout collaborateur qui le souhaite devra s’inscrire auprès de l’infirmière du site. Celle-ci assurera la gestion des séances (recueil des inscriptions, priorisation et planification des séances). Les séances se dérouleront hors de temps de travail.
L’intervention de l’ostéopathe sera prise en charge par B.Braun.
Article 5 Mise à disposition de fauteuils massants
La direction poursuivra la  mise à disposition des collaborateurs des fauteuils massants: un en zone grise et un en zone noire. L’utilisation de ces fauteuils se fera en dehors du temps de travail.
Ces fauteuils seront loués par B.Braun, en 2021. Il appartient donc à chacun de ne pas les dégrader afin qu’ils soient maintenus en bon état
Article 4. Prise en charge du repas de Noel
La direction prendra à sa charge le repas de Noel 2021 proposé par la société de restauration à tous les collaborateurs.




Fait à NOGENT LE ROTROU, en six exemplaires originaux, le 9/12/2020.