ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
	
	



Entre les soussignés :
La Société FIGARO CLASSIFIEDS située 14, boulevard Haussmann – 75009 PARIS,
Représentée par MXXX, agissant en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,

Et :
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par MXXX en sa qualité de délégué Syndical,
L’organisation syndicale FORCE OUVRIERE, représentée par MXXX en sa qualité de délégué Syndical, 					
D’autre part.

Préambule :
Le présent accord se substitue au précédent accord de télétravail signé le 22/01/2019 et son avenant en date du 27/06/2019, dont les signataires sont identiques.

Il est convenu ce qui suit :
Le collaborateur travaille à 100% en présentiel au siège ou à son antenne de rattachement en région.
Il peut également, sur la base du volontariat, travailler à distance une à plusieurs fois par semaine.
Les parties rappellent que le télétravail repose sur une relation de confiance mutuelle entre le salarié et son responsable hiérarchique.
Ce dernier est le garant du bon fonctionnement de son service et des interactions avec les autres services, Il doit veiller à s’approprier le dispositif via la mise en place de règle(s) spécifique(s) pour faire face aux contraintes organisationnelles et/ou business de Figaro Classifieds.

L’organisation en distanciel sera régie comme suit :

Article 1- Rythme de télétravail
L’importance de travailler ensemble, de faire vivre les synergies, de nourrir la cohésion au sein d’une même équipe/squad/projet est primordial. L’objectif est de privilégier la performance et d’animer la vie au sein du collectif.
Les collaborateurs d’un collectif de référence qui le souhaitent, télétravaillent les mêmes jours et sont présents dans les locaux les mêmes jours de la semaine. Le rythme sera défini dans la mesure du possible entre le manager et le collectif, le cas échéant par le manager.
En fonction de spécificités individuelles, un jour supplémentaire de télétravail pourra être envisagé pour un collaborateur, sur accord du manager et de la DRH. Ce jour pourra être modifié afin d’assurer la bonne organisation du collectif.

Article 2- Lieu de Travail
L’exercice de l’activité en télétravail s’effectuera au domicile du collaborateur sur les journées définies avec le collectif. Toutefois, il pourra s’exécuter à titre exceptionnel sur un tiers lieu (espace de co-working, résidence secondaire, etc) sous réserve de bénéficier d’un environnement de travail adapté et d’une bonne connexion internet. Le manager devra être systématiquement et préalablement tenu informé par email.

Article 3- Liens avec l’entreprise
Afin de ne pas perturber l’organisation interne, sauf accord spécifique et exceptionnel du manager, le salarié devra pouvoir être joint à distance par les autres salariés de l’entreprise, sur les plages horaires habituelles de travail, dans le respect de l’horaire collectif.
Il utilisera les outils mis à disposition par l’entreprise : plateforme de communication collaborative, messageries, et autres outils en fonction des spécificités métiers.

Article 4- Temps de travail et objectifs :
Le salarié restera soumis aux dispositions en vigueur dans l’entreprise relatives à la durée du travail.
Par ailleurs, il s’engage à fournir un niveau de travail et de résultat identique à celui qui serait obtenu dans le cadre d’un travail dans l’enceinte de l’entreprise.
La performance du salarié sera évaluée par son manager selon la procédure en vigueur dans l’entreprise.
Il s’engage à utiliser les outils de reportings mis à sa disposition.
Il s’engage à respecter la législation relative à la durée du travail et tout spécialement la durée maximale du travail et les temps de repos. Si le collaborateur rencontrait des difficultés dans son organisation, il devrait en avertir immédiatement son manager et la DRH afin de trouver des solutions ensemble.

4 -1 Temps d’astreinte
Les salariés effectuant une astreinte pour le compte de l’entreprise ne seront pas considérés comme télétravailleurs lors d’une intervention effectuée à distance. Dans cette hypothèse, le régime d’astreinte en vigueur au sein de l’entreprise est applicable.

4 - 2 Augmentation salariale et évaluation professionnelle
Dans le cadre d’une augmentation salariale collective, la société Figaro Classifieds veille à ce que le salarié télétravailleur soit traité de façon égale aux autres salariés de l’entreprise.
La performance du salarié télétravailleur sera évaluée par son manager dans le cadre des feed back réguliers. Les entretiens sur les conditions de travail seront l’occasion de valider l’organisation et les moyens mis en œuvre pour l’atteinte de ces performances.

Article 5- Santé, sécurité et suivi médical

5 - 1 Couverture sociale, accident du travail et arrêt de travail
Le télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres salariés de l’entreprise.

5 - 1 - 1 Présomption d’accident de travail
En cas d’accident pendant les jours de travail à distance, le lien professionnel sera présumé.
Il est entendu que, conformément à la législation en vigueur, seuls les accidents qui auraient lieu à l’occasion de son activité pourraient éventuellement être reconnus par la Sécurité Sociale comme ouvrant droit aux prestations attachées aux accidents du travail.
Le salarié en télétravail doit informer son responsable hiérarchique de l’accident dans les mêmes délais que lorsqu’il effectue son travail habituellement dans les locaux de l’entreprise, soit dans les 24h suivant l’accident.
En cas d’accident, le salarié fournira tous les éléments nécessaires à la DRH qui effectuera la déclaration d’accident de travail.

5 - 1 - 2 Arrêt de travail
Il est entendu que pendant les absences (maladie, congé, ...) le salarié habituellement en télétravail ne devra pas travailler.

5 - 2 - Vie privée du salarié en télétravail
Le télétravailleur a droit au respect de sa vie privée et l’employeur la garantira en veillant au respect des plages horaires habituellement travaillées. Manager et collaborateur pourront s’assurer du respect de cette condition, dans le cadre des entretiens sur les conditions de travail.

5 - 2- 1 Droit à la déconnexion
Compte tenu de cette nouvelle forme d’organisation du travail, les parties reconnaissent que les outils numériques (NTIC) devront être maîtrisés et dans ce cadre il est reconnu au télétravailleur un droit à la déconnexion en dehors des horaires dans lesquels il accomplit régulièrement son travail.
Le collaborateur en télétravail dispose à ce titre de la possibilité de se déconnecter des équipements.
Le management veillera au respect de ce droit. Ce droit a été formalisé dans la charte du droit à la
déconnexion.
5 – 3 - Confidentialité et gestion des incidents informatiques

5 – 3 - 1 Confidentialité et protection des données
En conformité avec la charte informatique de Figaro Classifieds, signée par chaque collaborateur dans son contrat de travail initial, le salarié en télétravail doit préserver la confidentialité des accès et des données. Eviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils éventuellement mis à sa disposition et respecter l’obligation de discrétion ou de confidentialité sur les procédés et les méthodes de réalisation et de commercialisation des produits et services de l’entreprise qui pourraient être portés à sa connaissance dans l’exercice de son activité,

5 – 3 - 2 Gestion des pannes et incidents informatiques
Le télétravailleur prend soin des équipements qui lui sont éventuellement confiés et informe immédiatement Figaro Classifieds en cas de panne, mauvais fonctionnement, détérioration, perte ou vol du matériel mis à disposition.
En tant que salarié de Figaro Classifieds, il bénéficie du support technique. En cas d’incident technique l’empêchant d’effectuer normalement son activité, il doit en informer immédiatement son manager qui prend alors les mesures appropriées pour assurer la bonne organisation de l’activité.

Article 6- Formalisation de l’organisation du télétravail
Désormais, les contrats de travail feront mention de cet avenant à l’accord relatif au télétravail. Les collaborateurs souhaitant organiser leur(s) journée(s) de télétravail, s’adapteront à l’organisation du collectif.
Les collaborateurs souhaitant bénéficier d’un jour individuel supplémentaire devront l’envisager avec leur manager et en faire la demande par email à leur manager et la DRH.
Le collaborateur fournira une attestation d’assurance avant son premier jour de télétravail/à son arrivée, stipulant qu’il est bien couvert pour une activité professionnelle à son domicile. Le collaborateur s’engage à fournir une attestation valide sur toute la durée pendant laquelle il pratiquera du télétravail.

Article 7- Flex office
En contrepartie de cette organisation mixte distancielle/présentielle, le collaborateur choisissant la pratique du télétravail ne bénéficiera pas de l’attribution d’un bureau fixe.

Article 8 - Mise à disposition de l'équipement du télétravailleur par l'employeur
Le télétravailleur bénéficie d’un ordinateur portable mis à disposition par l’entreprise, de l’accès à distance à ses applications de travail et d’une solution de téléphonie (Voix sur IP, téléphone portable si en conformité avec les règles d’attribution des téléphones portables décidée par l’entreprise).
Les consommables (petites fournitures de bureau etc.) sont à commander auprès de l’assistante du service et sont à récupérer dans les locaux de l’entreprise.
En fonction des rôles et responsabilités des collaborateurs en télétravail, d’autres outils / matériels peuvent être fournis à la demande du management.
L’intégralité de l’équipement éventuellement fourni devra être rendu en bon état, en cas de cessation de l’activité à distance ou de rupture du contrat de travail, et, dans un délai maximal de 8 jours à compter de la date de rupture du contrat ou de modification de l’organisation du travail.
Dans le cas contraire, l’entreprise se réserve le droit d’exiger le remboursement de la valeur résiduelle du matériel non restitué.

ARTICLE 9 - EGALITE DE TRAITEMENT ET RESPECT DES DROITS ET AVANTAGES INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
9 - 1 Droits individuels
9 - 1 - 1 Formation et déroulement de carrière
Les salariés télétravailleurs à distance ont les mêmes droits individuels que l’ensemble des salariés de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle et de déroulement de carrière.
En application de l’article L.6315-1 du code du travail, le salarié est informé qu’il bénéficiera tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi.

9 - 2. Droits collectifs
9 - 2 - 1 Relations avec les IRP (Instances Représentatives du Personnel) et élections
Les télétravailleurs ont les mêmes droits collectifs que l’ensemble des salariés de l’entreprise.

ARTICLE 10 - RÔLE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD
10 -1 Rôle des IRP (Instances Représentatives du Personnel) dans le télétravail
La signature de cet accord fera l’objet d’une information consultation du CSE et plus particulièrement de la commission CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail) conformément aux dispositions légales.

10 - 2 Commission de suivi
Le suivi du présent accord sera traité par la CSSCT.
Un rapport élaboré par la DRH sera présenté au cours du 1 er trimestre de chaque année au CSE sur la base d’un bilan quantitatif et qualitatif et qui comportera notamment des informations relatives :
 au nombre de télétravailleurs répartis par Direction et par sexes,
 au nombre de demandes acceptées ou refusées,
 aux problèmes spécifiques d’adaptation rencontrés par les télétravailleurs et/ou managers,
 aux améliorations et changements souhaitables,
 aux éléments économiques liés à l’exercice du télétravail (imputations budgétaires.,.).

10 - 3 Rubrique spécifique dans le Bilan social
Une rubrique spécifique sera ajoutée au bilan social. Elle mentionnera le nombre de salariés en télétravail

ARTICLE 11 - PRISE D’EFFET ; DUREE ; DÉNONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pour une entrée en vigueur au 02/11/2020.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie, moyennant un préavis de 2 mois.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux dont l’un sous format électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Paris


Fait à Paris, le 15/10/2020


Pour la société FIGARO CLASSIFIEDS 			Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,
MXXX	 MXXX








Pour l’organisation syndicale FORCE OUVRIERE
MXXX