ACCORD D’ENTREPRISE
DE L.G.E. s.a.s.
POUR L’EXERCICE DU 1er Janvier Au 31 Décembre 2018





ENTRE :

- La société L.G.E., S.A.S. au capital de 450 000 euros, immatriculée au RCS BELFORT sous le numéro RCB 418 428 256 dont le siège social est à Belfort 1, rue de la Découverte, et représentée par Monsieur X, Directeur d’Etablissement,

		d’une part,

- Les organisations syndicales soussignées,

	d’autre part.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.



Rappel : les propositions respectives des parties ont été les suivantes :

Réunion du 5 Avril 2018 :

Pour les organisations syndicales :

C.F.D.T. – FO :

Augmentation générale de 3 % pour les ouvriers et ETAM avec un talon de 50 euros pour tous

Augmentation individuelle de 2 % de la masse salariale 

Augmentation catégorielle hors enveloppe de 2 % sur la masse salariale

Remise en vigueur de la médaille de 15 ans d’ancienneté

Augmentation de 5 euros sur la prime de transport

Augmentation de 1 euro sur la prime de panier
	
Déplafonnement de la prime d’ancienneté

Recharge de 100 cafés pour la période hivernale

Récupération de 3 heures, une fois par mois, du compte horaires variables

Valorisation financière de la polyvalence

Promotions et réajustement tout au long de l’année (hors NAO)


C.G.T : 

Organisation syndicale absente lors de la réunion


Pour la Direction :

Augmentation individuelle de 1,2 % pour l’ensemble du personnel

Augmentation (taux non défini) des primes de transport et de paniers 


Réunion du 19 Avril 2018 :

Pour les organisations syndicales :

C.F.D.T. – FO :

Augmentation générale de 2,4 % pour les ouvriers et ETAM avec un talon de 50 euros pour tous

Augmentation catégorielle hors enveloppe de 1,6 % sur la masse salariale

Augmentation de 10 % de la prime de transport

Augmentation de 10 % de la prime de panier
	
Déplafonnement de la prime d’ancienneté

Recharge de 100 cafés pour la période hivernale

Valorisation financière de la polyvalence

Promotions et réajustement tout au long de l’année (hors NAO)


C.G.T : 

Organisation syndicale absente lors de la réunion


Pour la Direction :

Augmentation individuelle de 1,5 % pour l’ensemble du personnel, avec une augmentation minimum de 15 euros pour les salariés concernés

Augmentation de l’indemnité de transport de 0,97 à 1,00 euros pour la zone A

Augmentation de l’indemnité de transport de 2,15 à 2,20 euro pour la zone B


DISPOSITIONS

Article 1er. – Champ d’application – Personnel visé.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés figurant à l’effectif de l’Entreprise.

Les personnels Ouvriers, ETAM et Cadres sont augmentés selon les dispositions figurant à l’art. 2 du présent accord.

Le présent accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle.


Article 2. – Mesures salariales pour les personnels Ouvriers – ATAM - cadres

Les salaires de base mensuels bruts (c’est-à-dire avant précompte des cotisations incombant aux salariés), seront révisés aux dates et selon les modalités suivantes :

Augmentation individuelle de 1,6 % pour l’ensemble du personnel, avec une augmentation minimum de 20 euros pour les salariés concernés, au 1er mai 2018

Augmentation de l’indemnité de transport de 0,97 à 1,00 euros pour la zone A, au 1er juin 2018

Augmentation de l’indemnité de transport de 2,15 à 2,20 euro pour la zone B, au 1er juin 2018


Article 3. – Durée du travail – Organisation du temps de travail.

La durée hebdomadaire d’activité normale est inchangé et est de : 

Administratifs  et Techniciens :	35 H
Ateliers et Magasins :		35 H 
Equipes :				35 H 


Les dispositions du présent article sont arrêtées dans le cadre de celles des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail et de celles de l’article 24 de l’accord national du 23 février 1982.


Article 4. – Modalités.

Le présent accord, étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire chaque année, est fait pour une durée de 12 mois à compter du 1er Janvier 2018.

Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets, pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.

Cette nouvelle négociation obligatoire interviendra dans les conditions prévues par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.


Article 5. – Dépôts.

Le présent accord est établi en sept exemplaires pour les dépôts et remises suivants :

Deux  exemplaires signés destinés à la D.I.R.E.C.C.T.E qui recevra également une version électronique
Un exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire pour chaque organisation syndicale (soit trois)
Un exemplaire pour l’entreprise

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.


Fait à Belfort, le 30 Mai 2018

	Pour la délégation syndicale C.G.T.	Pour la délégation patronale,
	Mr X 	X 
	Directeur d’Etablissement



	Pour la délégation syndicale C.G.T.-F.O.
	Mr X 




	Pour la délégation syndicale C.F.D.T.
	Mr X