ACCORD SUR LA DECONNEXION
UES GRANT THORNTON


Le présent accord a été établi entre les sociétés :

Grant Thornton à Neuilly sur Seine,
GT Performance à Neuilly sur Seine,
GT Executive Neuilly sur Seine,
AEG Finances Neuilly sur Seine,
GT Conseil Neuilly sur Seine,
Tuillet Audit Neuilly sur Seine,
Red2green Neuilly sur Seine.
Didier Kling & Associés Neuilly sur Seine.

Représentées par xx, Associé de Grant Thornton, dûment mandaté aux fins du présent accord, ci-après dénommées « les sociétés » ou « l’UES » (le terme « l’entreprise » désignant chaque entreprise prise individuellement),

	      d'une part,

ET

L’organisation syndicale CFDT F3C, seule organisation syndicale représentative au sein de l’UES représentée par xx et xx en leur qualité de délégués syndicaux,

	     d'autre part,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Les signataires se sont réunis pour définir les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion en application de l’article L.2242-8,7° du Code du travail tel qu’issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
Ils réaffirment l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE PRELIMINAIRE : DECONNEXION - DEFINITIONS
Il y a lieu d’entendre par :
Droit à la déconnexion : 
- le droit pour le salarié de ne pas être connecté en permanence à ses outils numériques professionnels et plus particulièrement en dehors de son temps de travail ;
- le respect de ce droit par l’ensemble des acteurs de l’entreprise. 
Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance ;
Temps de travail : périodes de travail du salarié durant lesquelles il est à la disposition de son employeur et comprenant les plages normales de travail du salarié et les heures supplémentaires, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos (rtt), des périodes d’arrêt maladie et maternité.  
Au sein de l‘UES, les modalités d’organisation du temps de travail et donc les périodes de travail sont différentes selon les catégories de personnel. 
Personnel non cadre soumis aux 35h/hebdomadaires 
Personnel cadre et non cadre soumis à la modulation annuelle (1603h/an pour un temps plein)
Personnel cadre soumis au forfait jours (218 jours/an)
Personnel cadre soumis au forfait mixte (convention SYNTEC)


Plages de déconnexion : si les plages de déconnexion correspondent aux périodes qui se situent en dehors des horaires habituels de travail, il a été défini un temps de déconnexion de référence : 
entre 20h et 7h30 du lundi au vendredi
le samedi, le dimanche et jour férié et les jours de congés ou rtt toute la journée, et les périodes d’arrêt maladie et maternité. 
Il est rappelé que tout collaborateur doit bénéficier du repos quotidien soit 11h consécutives entre deux journées de travail et du repos hebdomadaire soit 35h consécutives entre deux semaines de travail. 
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES Grant Thornton.
ARTICLE 2 : SENSIBILISATION ET FORMATION A LA DECONNEXION
Des dispositifs de formation et de sensibilisation seront organisées à destination de l’ensemble des acteurs de l’entreprise (d’assistant à associé) en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.
Dans ce cadre, l’entreprise s’engage notamment à :
Sensibiliser chaque salarié et plus particulièrement les managers et le top management à l’utilisation raisonnée et équilibrée des outils numériques (confère le guide pédagogique) ;
Etre attentive au travers de son management et par le biais du département People&Culture aux questions relatives à l’évolution numérique des postes de travail.
Ces dispositifs seront régulièrement mis à jour pour être adaptés aux demandes et besoins des salariés.
ARTICLE 3 : LUTTE CONTRE LA SURCHARGE INFORMATIONNELLE LIEE A L’UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;
S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel ;
Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci » ; et s’interroger sur la nécessité d’activer la fonction « répondre à tous » ; 
S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;
Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux ;
Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel ;
Inviter les acteurs de l’entreprise à ne pas utiliser la messagerie électronique et les smartphones pendant les réunions ; 
Encourager les acteurs de l’entreprise à ne pas activer les alertes sonores ou visuelles d’arrivée d’un nouveau message et spécifiquement pendant les plages de déconnexion ;
Utiliser la fonction « ne pas déranger » sur l’outil Skype lors des formations, des réunions, ou à l’occasion d’un travail particulier à effectuer afin de se consacrer pleinement à sa mission.    

ARTICLE 4 : LUTTE CONTRE LE STRESS LIE A L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS
Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail) ;
Ne pas solliciter de réponse immédiate à un mail et spécifiquement s’il a été envoyé tardivement ; on entend par « tardivement » un mail envoyé en dehors des plages de connexion ;

Utiliser le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ; par absence il faut comprendre :  les congés, les RTT, l’arrêt maladie ou autres ; 
Privilégier l’option permettant les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des plages de travail (cf guide pédagogique).

ARTICLE 5 : DROIT A LA DECONNEXION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.
Le management s’abstient, dans la mesure du possible et sauf urgence avérée (par exemples : fixation ou report d’une réunion intervenant le lendemain, absence d’un collaborateur nécessitant une nouvelle organisation/planification, réponse clients urgente, …), de contacter les collaborateurs en dehors de leurs plages de travail telles que définies au contrat de travail ou par l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise.
Dans tous les cas, les communications téléphoniques ou via la messagerie électronique en dehors des plages/horaires de travail doivent être justifiées par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause.
ARTICLE 6 : SUIVI DE LA BONNE UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS
L’entreprise s’engage à réaliser un suivi de l’usage des outils numériques professionnels dans l’entreprise. Et en cas d’utilisation non conforme aux dispositions du présent accord des outils numériques professionnels, les départements P&C ou DIT seront à la disposition des collaborateurs. 
Dans le cas où cela ferait apparaître des difficultés identifiées, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre des actions de prévention et des mesures nécessaires pour y remédier. Si la situation le nécessite, les élus en seront informés. 
Dans ce cadre, les CHSCT et/ou les services de santé au travail pourront être sollicités. 
ARTICLE 7 : INFORMATION DES COLLABORATEURS SUR LEUR DROIT A LA DECONNEXION
L’entreprise remettra à chaque nouvel entrant un guide pédagogique sur la déconnexion favorisant l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle et garantissant à chaque collaborateur le respect des plages de déconnexion.  
Pour les collaborateurs déjà présents, une communication spécifique leur sera adressée et le présent accord ainsi que le guide évoqué ci-dessus seront mis sur l’intranet. 
ARTICLE 8 : PUBLICITE 
Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre et de la Direccte de Nanterre.
ARTICLE 9 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Il prendra effet au 26 mars 2018. 



ARTICLE 10 : REVISION- DENONCIATION
Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, le présent accord pourra être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L 2261-7, L2261-8, L2222-6, L2261-9,10,11,13 du Code du travail.
En cas de contrôle de conformité effectué par la Direccte conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum de deux mois après la réception de l’avis ou la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.

Fait à Neuilly sur Seine, le 19/03/2018, en 5 exemplaires dont un pour chaque partie.



Pour l’UES ____________                	Pour le Syndicat CFDT F3C
M./Mme ________________                   M./Mme ___________________