Accord d’Entreprise conclu à l’issue 

de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018

(Réunions des 9 et 11 avril 2018)


Entre les soussignés :

La Société C.G.P.A. PENY S.A.S. - Pont Hellec – 29380 SAINT-THURIEN, représentée par ……………………… agissant en qualité de Directeur, 
D’une part,
Et
…………………….., Déléguée Syndicale  F.G.A-C.F.D.T., mandatée par son organisation syndicale,
D’autre part,
Est établi ce procès verbal d’accord :

Contenu de la négociation
Au cours de la réunion de négociation qui s’est tenue le 9 avril 2018, les points suivants ont été évoqués:

Effectifs
Contexte économique
Contexte Branche 2DL
Contexte Entreprise
Travailleurs handicapés
Mutuelle
Egalité professionnelle Hommes / Femmes
Formation professionnelle continue
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Journée de solidarité
Salaires effectifs et évolution

La NAO a été l'opportunité de réaffirmer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et notamment d'égalité de rémunération et d'accès à la formation. Ce principe général interdit toute différence entre les individus sur des considérations liées au sexe. 

La délégation syndicale en accord avec la direction a souhaité inscrire à l’ordre du jour les points suivants :
Augmentations de salaires
Participation aux bénéfices
Prime d’encouragement
Révision classification 
Prime de transport 
Prime de froid 
Participation entreprise self 
Atelier Barquettes (fonctionnement en 2*9 sur 6 jours dont 4 travaillés)
Droit syndical

Après un certain nombre d’échanges, la Direction  propose une augmentation générale des salaires de base à compter du 1er Avril 2018 sur la grille du 1er janvier 2018 de la façon suivante: 

1,25 % d’augmentation sur tous les coefficients à partir du coefficient 125.

Les primes sont indexées sur le coefficient 125. 
La nouvelle grille est donc la suivante à compter du 1er Avril 2018 :

Employés et Agents de Maîtrise: + 1,25%.

NB: Les Cadres ne sont pas concernés par cet accord, l'évolution de leur rémunération faisant l'objet d'un dispositif "Groupe".


Participation aux bénéfices
Compte tenu du changement d’exercice comptable les résultats de l’exercice ne sont pas connus à date (nouvel exercice comptable du : 1er juillet 2017 au 30 juin 2018). 
 
Prime d’encouragement 
 Une prime d’encouragement de 3.3% du salaire brut annuel est accordée à l’ensemble du personnel aux conditions suivantes :
Présence du 1er janvier au 31 décembre 2018

Classification
Durant l’année 2018, la révision de la cotation de différents postes sera réalisée.
Il s’agira des postes suivants: 
- Agents de laboratoire : finalisation du travail de cotations sur l’ensemble des 6 postes étudiés.
- Agents d’expédition (étiquettes, préparation de commandes, chargement des camions) : étude des 3 différents postes
- Conducteur d’ensemble : en priorité les 2 postes : Conduite légumes et conduite blancheurs.


Prime de transport
Augmentation de la prime de transport ; passant à 1,06 € (< ou = à 10 kms) et à 1,43 € (+ de 10 kms).

Prime de froid
     Augmentation de la prime de froid et passage à 0,42€.

Participation au self par l’entreprise
Augmentation de la participation employeur de 0,03€ par repas passant ainsi la participation à 0,50 €.

Service Barquettes
Versement d’une prime de 80€ lorsque l’atelier travaille en  2*9 sur 6 jours.
Versement de la prime à toutes les personnes impactées si présence en 2*9 sur toute la période de 6 semaines . Une semaine d’absence pour congés ou RTT sera tolérée sur la période concernée.

Droit syndical
Ok pour l’utilisation du photocopieur Peny + 1 ramette par an.


Fait à Saint-Thurien, le 16 avril 2018, 


  	Pour la F.G.A.-C.F.D.T.,				Pour la Société, 
……………………..			                        	………………………