ACCORD TUTORAT

Entre les soussignés,
We Ker, Association de loi 1901, code NAF dont le siège est situé au 7, rue de la Parcheminerie à Rennes, représentée par         en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration. 
D’une part,
Et
CGT, Organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par leur déléguée syndicale 
SYNAMI, Organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par leur délégué syndical 
	
D’autre part
PREAMBULE :
Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies le 15 et 25 octobre dans le cadre de la NAO pour définir le tutorat pratiqué à We Ker afin d’améliorer l’intégration des nouveaux arrivants sur leur poste de travail.
Il a donc été décidé ce qui suit en application de l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale après information et consultation du Comité d’Entreprise conformément à l’article R.2323-1 du code du travail.
1.	Objet
Le présent accord a pour objet de définir le tutorat des salarié.e.s, stagiaires et volontaires en service civique à We Ker.
2.	Missions du tuteur.trice

Dans le cadre d’une embauche ou mobilité, le tuteur.trice est chargé.e de :

Faciliter l’intégration du de la salarié.e
Former le.la salarié.e à son poste de travail
Suivre et évaluer le travail du de la salarié.e

Dans le contrat d’un contrat en alternance, les missions suivantes s’ajoutent :

Assurer l’interface entre l’entreprise, l’apprenant.e et un organisme de formation 
Participer aux étapes du processus de formation et contribuer aux évaluations 
Faciliter et favoriser l’intégration de l’apprenant.e dans un milieu professionnel 
Accompagner l’apprenant.e dans l’apprentissage d’un métier 
Transmettre des compétences professionnelles et la réalité d’un métier


Un guide pour les tuteur.trice.s définissant les conditions d’exercice de la fonction tutorale sera réalisé et soumis au CE avant la fin de l’année 2018. Ce guide comprendra une grille d’évaluation que le tuteur.trice transmettra au responsable hiérarchique lors d’un point mensuel au sujet de l’intégration du tutoré.e.

3.	Nomination du tuteur
Le responsable hiérarchique désignera le tuteur.trice en fonction des critères suivants :

Etre volontaire
Etre pédagogue et prêt.e à partager ses connaissances et son expérience
Avoir suivi la formation « Fonction tutorale »
Avoir au minimum 2 ans d’expérience acquise dans le poste et à We Ker

4.	Primes de tutorat

Afin de valoriser le rôle de tuteur.trice, il a été décidé de définir un barème de prime suivant la nature du tutorat.

renouvelable 1 fois sur décision du responsable hiérarchique.




5.	Prise d’effet, durée, modification, dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 01 Janvier 2019.
Il pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.22617 et 8 du code du travail.
Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l'entreprise, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives de salarié.e.s signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.22619 et suivants du code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.
6.	Dépôt, publicité
Conformément aux articles R.2231-1 à 9 du code du travail, le présent accord sera déposé à défaut d’opposition valablement exprimée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification aux organisations syndicales, sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Le présent accord sera publié dans la base de données nationale, la version publiée ne mentionne pas les nom et prénom des négociateurs et signataires.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Cet accord sera diffusé par mail à l’ensemble du personnel et sera mis en ligne sur le site Intranet de We Ker. 
Fait à Rennes, le 16 novembre 2018


Représentation de l’employeur
La Présidente, 
Et par délégation 





Représentation des salariés
Déléguée Syndicale CGT





Représentation des salariés
Délégué Syndical SYNAMI