ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020




Entre

La Société BRIENT, dont le siège est situé ZA Les Fontenelles à Mordelles,
Représentée par XXXX, en sa qualité de Directrice Générale, dûment habilité à cet effet

Et 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise XXXX :
- L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme XXXX, Déléguée Syndicale CFDT
- L’organisation syndicale CGT représentée par Mme XXXX, Déléguée Syndicale CGT
- L’organisation syndicale CFE CGC représentée par M XXXX, Délégué Syndical CFE CGC




Préambule

La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise XXXX ont, au cours de 3 réunions les 20 mai 2020, 28 mai 2020 et le 11 juin 2020, échangé sur le contexte actuel aux réunions de négociation  annuelle obligatoire 2020.

La Direction a rappelé que l’année 2020 est marquée par le contexte de crise du COVID 19 qui affecte notre modèle économique. La projection de résultat 2020 sera marquée par une sous activité, toujours marquée à date.

Dans ce contexte, la Direction a réfléchit au meilleur moyen d’accompagner les salariés en complément de la prime de solidarité et tout en maîtrisant ses engagements financiers.

Ainsi, les parties au présent accord sont convenues des modalités définies ci-après et s’appliquant à l’ensemble des salariés de l’entreprise XXXX présent sur les sites de l’entreprise.


CHAPITRE 1 : Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée.


Article 1 – Revalorisation des salaires réels.
Il a été convenu de procéder à l’augmentation générale des salaires réels au sein de la société XXXX en date du 1er juin 2020 de façon différenciée en fonction du coefficient selon le barême suivant : 
0.5% du coefficient 125 au coefficient 180
0.3% pour tous les coefficients supérieurs à 180

Article 2 – Mise en place d’un coefficient minimum  

Dans un souci d’égalité professionnelle, les parties conviennent de revaloriser les coefficients 125 à 135.

2.1. Modalités 
A compter du 1er juin 2020, et sous réserve de remplir toutes les conditions requises, toute personne ayant un coefficient compris entre 125 et 140 sera revalorisé au coeficcient 140 de la convention collective en vigueur au moment de la signature du présent accord. 


2.2. Champs d’application 
Sont concernés, tous les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté (selon le calcul prévu à l’article  du code du travail) 
La revalorisation interviendra sur la paie du mois suivant la date anniversaire d’ancienneté.

2.3. Projet d’étude
Dans la continuité de cette révision, la direction s’engage à procéder à une étude sur les classifications pour confirmer l’adaptabilité des coefficients au regard des postes occupés. Cette étude portera notamment sur le statut ouvrier/employé  et sera engagé avant les NAO 2021. Cette étude sera bien entendu menée en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de mixité des emplois. Afin d’assurer une information efficiente auprès des représentants du personnel, un point sera fait régulièrement en commission formation et GPEC.


Chapitre 2 – Publicité 

Article 4 - Dépôt de l’accord / Affichage et communication
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, auprès de la DIRECCTE d’Ille et Vilaine et au Conseil de Prud’hommes de Rennes, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion. Il fera également l’objet d’un affichage dans l’entreprise aux endroits habituels.


Fait à Mordelles, le 18 juin 2020