ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CSE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE


Entre,
L’entreprise représentée par Monsieur agissant en qualité de Président.  

D'une part,
Et, 
Le Comité Economique et Social des sites du ayant approuvé à l’unanimité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 14 Juin 2020 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par en vertu du mandat reçu à cet effet.

Le Comité Economique et Social du site d’ ayant approuvé à l’unanimité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 16 Juin 2020 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par en vertu du mandat reçu à cet effet.

		D'autre part,

Préambule :

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en place du comité central d'entreprise au sein de la société.
	

Article 1 - Définition des différents établissements

Conformément à la décision de l'employeur en date du 10 Juin 2020 les effectifs de la société sont répartis sur les 3  établissements distincts suivants :




Article 2 - Répartition des sièges par établissement

Le CSE central d'entreprise sera composé de 7 titulaires et 7 suppléants.

 Afin d'assurer la représentation la plus juste de chaque établissement et de chaque catégorie de salarié, la répartition des sièges est fixée comme suit :

Etablissements du:
Collège 1 : 3 titulaires et 3 suppléants
Collège 2 : 1 titulaire et 1 suppléant

Etablissement d’ :
Collège Unique : 3 titulaires et 3 suppléants


Article 3 - Mode de scrutin et date des élections

Les membres du CSE central d'entreprise sont élus par les membres titulaires de chaque CSE d'établissement réunis au sein d'un collège unique. Ainsi, l'ensemble des membres titulaires vote sans distinction de collège pour élire le(s) membre(s) titulaire(s) et/ou suppléant(s) qui le représentera.
L'élection a lieu à bulletin secret sous enveloppe et s'effectue au scrutin uninominal majoritaire à un tour. En cas de partage des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu. Les présidents des CSE d'établissement ne participent pas au vote. Les membres suppléants du CSE d'établissement ne peuvent voter que s'ils remplacent un titulaire absent.

Les élections auront lieu au cours d'une réunion de chaque CSE d'établissement.

Article 4 - Éligibilité - Dépôt des candidatures

Conformément à la législation, les membres du CSE central d'entreprise sont élus parmi les membres de chaque CSE d'établissement. Un membre titulaire du CSE d'établissement peut être élu titulaire ou suppléant au CSE central. Un membre suppléant du CSE d'établissement ne peut être que suppléant au CSE central. Les candidats se feront connaître au plus tard en début de séance.


Article 5 - Représentants syndicaux au CSEC

Chaque syndicat représentatif dans l'entreprise peut désigner un représentant syndical au CSE central d'entreprise. Ce représentant syndical est choisi soit parmi les élus titulaires ou suppléants des CSE d'établissement, soit parmi les représentants syndicaux désignés dans ces comités.
Chaque représentant syndical assiste aux réunions du CSE central avec voix consultative.
Le nom du représentant syndical au CSEC est porté à la connaissance de la direction par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.




Article 6 - Affichage des résultats des élections

Après proclamation par le président de chaque CSE d'établissement, les résultats seront portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage. La composition du CSE central sera affichée au siège de l'entreprise.


Article 7 - Durée des mandats des élus au CSEC

Les membres du CSE central d'entreprise sont élus pour 4 ans. La cessation du mandat de membre du CSE d'établissement entraîne cessation du mandat dont bénéficie l'intéressé au sein du CSE central d'entreprise.


Article 8 - Durée et publicité du présent accord

Le présent accord est conclu pour l'élection du CSE central d'entreprise au titre de l'année 2020. Après examen de la configuration de l'entreprise, les parties pourront décider d'en reconduire les termes pour les prochaines élections.
 Il sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint Etienne (42)  ainsi qu'à la Direccte compétente.


Fait au Chambon Feugerolles, le  16 Juin 2020


Pour la société			
M.						






Pour le CSE du					Pour le CSE d’
Mme						Mme