PROCES VERBAL D’ACCORD
dans le cadre des 
Négociations Annuelles Obligatoires 2018


Accord d’Entreprise conclu

Entre d’une part,

La société xxx, représentée par xx Directeur du Site, et xxx, Directeur des Ressources Humaines

Et

- Monsieur xxx, représentant le syndicat xxx,
- Monsieur xxx, représentant le syndicat xxx,
- Monsieur xxx, représentant le syndicat xxx.

En application des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, portant sur la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont réunies en vue de négocier un accord d’entreprise sur les différents thèmes définis par le Code du travail aux articles L.2242-5 à l’article L. 2242-14. 

Les réunions de négociation se sont déroulées les 4 avril, 18 avril, 26 avril, 02 mai, 24 mai et 31 mai 2018.

Les documents suivants ont été communiqués par la Direction :
Répartition des effectifs au 31 décembre 2017 ;
Evolution des effectifs inscrits fin d’année de 2006 à 2017 par catégories professionnelles et contrats ;
Evolution des effectifs Hommes / Femmes de 2006 à 2017 ; 
Evolution des effectifs inscrits fin de mois sur 2017 par catégories professionnelles et contrats ;
Liste des entrées du personnel de janvier 2017 à décembre 2017 ;
Liste des sorties du personnel de janvier 2017 à janvier 2017 ;
Liste des CDD 2017 ;
Répartition des intérimaires par catégories professionnelles et sections (en 2017) ;
Salaire Brut moyen sur effectif présent au 31 décembre ;
Salaire Brut moyen sur effectif permanent de l’année ;
Evolution salaire d’embauche pour un opérateur de production
Salaire Brut réel plancher au 01/12/2017 ;
Augmentations janvier 2017 / décembre 2017
Evolution des augmentations (décembre n / décembre n-1) ;
Primes 2017 (nombre de personnes inscrites bénéficiaires) ;
Montant des primes 2017 ;
Evolution prime d’équipe- Plancher mensuel ;
Critères d’attribution de primes liées à l’exécution du travail ;
Prime d’astreinte
Heures supplémentaires payées par catégorie ;
Temps de travail / semaine ;
Libellé des services par numéro de section ;
Répartition des salaires de base par catégories professionnelles au 31/12/2017 ;
Salaires médian par catégorie
Nombre de promotions dans l’année.

A l’issue des négociations, les parties ont pu aboutir à un accord. Par conséquent le présent procès verbal d’accord a été établi.

Article 1 : PROPOSITIONS DE LA DIRECTION
Les augmentations du salaire de base et le versement des primes seront passées sur la paie de juin 2018. La Direction effectuera sur juin la régularisation de l’augmentation du salaire de base avec effet rétroactif au 1er janvier.
Art 1-1-1 Salaire de base du personnel Ouvrier
Pour la population ouvrière, la Direction a proposé les augmentations suivantes du salaire de base par niveau de performance :
Niveau 1 : 18€
Niveau 2 : 40€ 
Niveau 3 : 52€
Ces montants représentent une enveloppe globale de 1.8%.
Art 1-1-2 Salaire de base du personnel Etam 
Pour le personnel Etam, le budget d’augmentation global est de 1.8% réparti de la manière suivante :
Augmentation générale : 1%
Augmentation individuelle : enveloppe de 0.8% à répartir
Art 1-1-3 Salaire de base du personnel Cadre
Pour le personnel Cadre, le budget d’augmentation est de 1.8% réparti de la manière suivante : 
Augmentation individuelle : enveloppe de 1.8% à répartir
Article 2- DEPOT DU PROCES VERBAL D’ACCORD
Le présent procès verbal d’accord sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support électronique) à la Direction Régionale des Entreprises de la Consommation du Travail et de l’Emploi d’Ile de France de xxxx (x), et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de xxx  (x).

Le présent procès verbal a été établi en 6 exemplaires originaux à xxx le 31 mai 2018.
Pour la Direction,


xx
Directeur du Site 

Pour les Organisations Syndicales :


Pour le syndicat xxx 	Pour le syndicat xxx 	Pour le syndicat xxx
xxx 	xxx 	xxx