Accord d’Entreprise STX France SA sur la prévention des risques psychosociaux



Entre les soussignées :


 France SA
Représentée par 

D’une part,


Et,

Les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.
C.F.E-C.G.C.
C.G.T.
F.O.
	
Ci-après « les Organisations Syndicales »

D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :



Préambule


Les parties signataires sont convenues de poursuivre la démarche initiée dans le sens de la prévention des risques psychosociaux par les accords du 3 février 2010 et du 10 novembre 2011. 
	
Dans le cadre des dispositions du présent accord, certaines mesures des accords antérieurs seront reconduites et de nouvelles mesures seront mises en place, dans le même objectif de pragmatisme et de progression pas à pas.

Dans ces conditions, les parties conviennent des dispositions suivantes :


ARTICLE 1 – PRISE EN CHARGE DES SALARIES EN SITUATION DE MAL-ETRE AU TRAVAIL

Les professionnels-ressources en exercice dans l’entreprise (Conseillère du Travail, Médecins et Infirmier(es) du Travail, RRH) peuvent constater le besoin de faire appel à une aide spécialisée extérieure à l’entreprise. Pour répondre à ce besoin l’entreprise prendra en charge financièrement des consultations avec un(e) professionnel(e) de la relation d’aide extérieure à l’entreprise. Cette possibilité de consultation sera à l’initiative de  ou d’un Médecin du Travail, pour une ou deux séances si nécessaire par salarié. Si le besoin persiste, la personne concernée pourra faire appel à une autre ressource avec la participation financière de  d’Entreprise, à hauteur de 5 séances.


ARTICLE 2 – INFORMATION - SENSIBILISATION

La prévention des risques psycho-sociaux passant aussi par l’information / la sensibilisation, il est convenu  une communication sur :
Les conseils pour agir au quotidien sur les risques psychosociaux
La procédure de prise en charge d’une situation de mal-être au travail (Cf. annexe 1)

Cette information – sensibilisation sera réalisée au plus tard avant la fin 2018.


ARTICLE 3 – FORMATION

Consciente de l’importance de la compétence « management » comme levier de performance et de progrès social pour l’entreprise, la direction a souhaité bâtir un programme spécifique pour les managers afin de faire évoluer cette communauté  vers une même cible de comportement et de valeurs. Cette formation contribuera entre autre à la prévention des risques psychosociaux au sein de l’entreprise.

Une présentation de cette formation sera proposée à quatre membres par organisation syndicale représentative dans l’entreprise, dont un membre du CHSCT, un membre du CE, un délégué du personnel et un délégué syndical.

En cas d’évolution du contenu de cette formation, une nouvelle présentation sera faite.



ARTICLE 4 – MESURE 

Les parties signataires conviennent à titre expérimental d’initialiser l’utilisation d’un outil de mesure au sein d’une Direction « test ». 
Cet outil de mesure, garantissant l’anonymat et sur la base du volontariat, devra permettre d’évaluer de façon simple le niveau de « bien être »  éprouvé par les salariés et de repérer des éléments de situations de travail susceptibles d’être à l’origine de bien-être et/ou de mal-être au travail ou pouvant à terme le devenir.
Une réflexion sera menée sur la mise en place d’un plan d’actions à l’issue de la mesure.

A une fréquence à définir, l’outil de mesure sera adressé au sein de la Direction-test, la Direction Qualité.

La construction de l’outil et les résultats obtenus feront l’objet d’échanges au cours des réunions de la commission de suivi du présent accord.  


ARTICLE 5 – COMMISSION DE SUIVI

Les parties signataires conviennent de mettre en place une commission de suivi du présent accord.
Cette commission sera composée de 2 membres par Organisation Syndicale signataire et d’un nombre maximum égal de membres désignés par 

La commission se réunira 4 fois par an (tous les 3 mois) au cours de la période d’application du présent accord. Les deux participants par organisation syndicale signataire bénéficieront d’un crédit d’une heure de préparation.
 
Cette commission aura notamment pour objet de proposer des aménagements ou mesures complémentaires au présent accord.


ARTICLE 6 – VALIDITE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, à partir de sa date de signature. Ses effets cesseront donc à la date anniversaire de sa signature.



ARTICLE 7 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est établi conformément aux dispositions de l’article L.2221-2 du code du travail et est déposé dans les conditions prévues par les articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2 et R.2231-1-1 du code du travail.

	Fait à Saint-Nazaire, le 19 avril 2018
	en 7 exemplaires 


Pour STX France SA :	






Pour la C.F.D.T.	





Pour la C.F.E.-C.G.C.	





Pour la CGT	
	





Pour F.O.