Accord relatif au droit à la déconnexion
Société Faceo FM IdF


Entre la Société FACEO FM IDF, n° siren 537 934 630, dont le siège social est au Parc Oméga, 3 bd Jean Moulin, à Elancourt (78 990), représentée par xxxxxx, en sa qualité de Président, 

d’une part, 

et 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ci-dessous énumérées, 
CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxx 
CFE/CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx 
CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx  
Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « loi Travail », un droit à la déconnexion est inscrit dans le code du travail en vue notamment d’assurer le respect des temps de repos et des congés ainsi que la vie personnelle et familiale des salariés. 
Il est désormais codifié aux articles L 3121-65 et l’article L 2242-17 du Code du Travail.
En effet, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) font aujourd’hui partie intégrante de l’environnement de travail et sont indispensables au fonctionnement et au développement de l’entreprise.
Ces nouvelles technologies sont conçues comme des outils facilitant le travail du salarié dans l’entreprise.
Si ces outils de communication offrent de nombreuses potentialités techniques et organisationnelles, un mauvais usage conduit toutefois à estomper la frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié.
Par ailleurs, ces outils numériques ne doivent en aucun cas conduire à une utilisation disproportionnée qui remettrait en cause de manière notable les conditions de travail et horaires de travail habituels.
Le présent accord et la méthodologie suivie a pour objectif d’aboutir à une « juste connexion ».
Cette négociation entre dans le cadre de la NAO sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la Qualité de Vie au Travail) ( QVT). Les parties ont décidé de traiter dans cet accord uniquement du droit à la déconnexion, qui s’inscrit dans une démarche de Qualité de Vie au Travail.
Il est à noter que la charte VINCI Energies du bon usage des ressources informatiques (jointe au présent accord) a été modifiée et comprend désormais un article 4.6 sur le droit individuel à la déconnexion.
Article 1 – Objectifs
Conformément à l’article L2242-17 du code du travail, le présent accord a pour objet de reconnaître aux salariés un droit à la déconnexion et de mettre tous les moyens en œuvre pour préserver le salarié dont les conditions de travail peuvent être impactées par le développement des outils numériques et en particulier par leur usage intensif.
Les outils concernés par le droit à la déconnexion sont les équipements notamment de téléphonie, les ordinateurs fixes et portables, les tablettes …
Ainsi que les moyens de communication possibles à partir de ces outils : appels, SMS, courriels, messagerie instantanée, réseaux sociaux d’entreprise.
Article 2 – Salariés concernés
Tous les salariés de la société Faceo FM IdF, y compris les stagiaires, sont concernés par le droit à la déconnexion.
Concernant les salariés cadres en forfait jour, compte tenu de leur autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, ils ne sont pas soumis à la durée légale hebdomadaire de 35 heures. Toutefois leur droit à la déconnexion est reconnu et affirmé par le code du travail.
Les parties rappellent que les salariés soumis à une convention de forfait jour bénéficient d’un  repos quotidien d’une durée minimale de 9 heures consécutives et du repos hebdomadaire de 33 heures consécutives. L’effectivité du respect par le salarié de ces durées minimales de repos implique une déconnexion des outils de communication mis à sa disposition pendant ses périodes de repos minimales.
Les conventions de forfait conclues à compter de la signature de cet accord, rappelleront aux salariés leur droit de déconnexion. Une communication sera faite aux autres salariés cadres à compter de la conclusion de cet accord.


Article 3 – Droit à la déconnexion reconnu aux salariés

Conformément aux dispositions légales, les parties rappellent que tous les salariés, hors cadres dirigeants, bénéficient d’un droit à la déconnexion. A ce titre, chaque collaborateur à la possibilité de se déconnecter des équipements mis à sa disposition pendant ses temps de repos et de s’engager à respecter les bonnes pratiques d’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) issues, notamment du présent accord.
Article 3.1 –  Méthodologie

Les parties conviennent de la nécessité de tenir compte des caractéristiques propres des Entreprises (activités, clients, population) qui composent la Société Faceo FM IdF, afin de prendre des mesures vraiment adaptées à l’usage des outils numériques mis à disposition des salariés.
 Aussi est-il décidé de négocier un accord cadre au niveau Société, accord qui devra ensuite être décliné par chaque Entreprise, selon une Charte qui lui sera spécifique. 
Pour atteindre cet objectif et obtenir de bonnes pratiques d’utilisation des TIC, les parties ont déterminé des thèmes qui seront ensuite discutés au niveau de chaque Entreprise.
3.1.1 - Objet des chartes

L’utilisation des outils numériques doit s’accompagner d’une véritable vigilance de la part de l’entreprise et de chaque utilisateur afin de s’assurer que l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privé soit respecté. Dans ces conditions, les parties souhaitent que le droit à la déconnexion et le respect de l’articulation entre la vie professionnelle et vie personnelle et familiale soit abordé selon une procédure restant à définir par chaque Entreprise afin de recueillir au plus près du terrain des pratiques de « juste connexion ».
Le thème abordé sera l’usage des TIC : messagerie électronique, smartphones, téléphone, outil de communication interne (link/skype), e-learning.
Il s’agit de dégager des bonnes pratiques sur l’usage des TIC voire de mettre en place des mesures concrètes de régulation de l’usage de ces derniers.
Les Chartes seront annexées au présent accord et un suivi annuel en NAO sera effectué.
	3.1.2 – Pistes dont la mise en œuvre opérationnelle devra être déclinée dans les Chartes des Entreprises :

Chacun, sauf à titre exceptionnel, essayera d’envoyer des mails dans le cadre des horaires habituels de travail en tenant compte des horaires habituels de travail des destinataires. 
Il peut être prévu une information ou rappel aux salariés qu’ils n’ont pas l’obligation de répondre aux emails reçus le soir et/ou pendant leur période de repos quotidien ou hebdomadaire et/ou pendant leurs congés.
Il est toujours utile de s’interroger sur le moment le plus opportun d’envoi d’un email afin de ne pas créer de sentiment d’urgence. Les envois différés (en dehors des horaires habituels de travail) doivent être privilégiés si il n’y a pas de caractère d’urgence.
Toutefois des urgences ou des circonstances particulières peuvent survenir dans l’entreprise et certains services. Elles sont en général comprises par les destinataires. Dans ce cas l’émetteur pourra signaler le caractère d’urgence dans son mail.
La mobilité fréquente notamment des cadres dirigeants ne permet pas toujours d’être connecté à un réseau de communication. C’est pourquoi des mails peuvent arriver à leur destinataire en dehors de ses heures habituelles de travail. Le destinataire de ces mails n’est pas tenu de prendre connaissance de ces mails.
Les « vidages » de boîte mail le vendredi après-midi sont à éviter.
Les assistantes rappelleront les dates de congés payés, et ce la veille du départ de la personne concernée afin d’assurer la bonne connaissance de ces dates à toutes et à tous. 
Une réponse automatique durant les périodes de congés payés redirigeant l’interlocuteur vers des contacts disponibles pourra être mise en place au gré des souhaits de chacun.
Pour un bon usage du mail, il est conseillé de ne pas céder à l’instantanéité de la messagerie : gérer les priorités, se fixer des plages pour répondre, se déconnecter pour pouvoir traiter les dossiers de fond.

Il est pertinent de ne mettre en copie des emails que les personnes directement concernées.

Il est préférable de favoriser si possible le face à face ou le téléphone. 

L’utilisation du SMS peut être privilégiée pour les informations confidentielles et/ ou urgentes. A noter que les SMS à caractère professionnel envoyés sur des appareils personnels sont à éviter. 
La courtoisie et notamment de simples formules de politesse (« bonjour », « merci »..) sont appréciées. La personnalisation de la signature est également appréciée en lieu et place de « Cordialement + coordonnées pré-enregistrées ».
Toujours dans le respect des règles de courtoisie et de savoir-être, des précautions pourront être prises afin de favoriser la rédaction de mails courts ou facilitant une lecture rapide, tout en évitant l’écriture style « télégraphique » ou « sms ».
Lorsqu’un mail est transféré, il est souhaitable d’apporter une plus-value en synthétisant le sujet abordé.
Une attention pourra être apportée lors de l’envoi de pièces jointes sur le volume et sur l’intitulé des pièces envoyées. Trop de pièces jointes ne favorisent pas la prise en compte et la connaissance du sujet par le destinataire. Le cas échéant, il pourra être choisi d’alimenter un SharePoint.
Il est à noter que la perception des mails « poupées russes », qui mettent des mails en PJ d’un mail est très négative.
Il peut être instaurer une communication spécifique à l’intérieur d’un service ou entre 2 collaborateurs dans l’objectif d’une recherche d’efficacité.
Il est recommandé de bien préciser que les formations en E-learning sont à suivre pendant le temps de travail

Article 4 – Dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques :
Pour que le droit à la déconnexion soit effectif, l’entreprise pourra, en fonction de ses contraintes spécifiques, proposer aux salariés : 
Des actions de sensibilisation, d’accompagnement, de formation des salariés et des managers concernés par l’utilisation des outils numériques sur demande des salariés.

De configurer des messages automatiques aux utilisateurs tardifs (Ex ; il est 20h, est-il nécessaire d’envoyer cet email maintenant ? cela peut-il attendre demain ?).

D’insérer une mention automatique à la signature des mails précisant l’absence d’obligation pour celui qui reçoit l’email d’y répondre pendant ses périodes de congés/repos.

En tout état de cause, si un salarié constate qu’il n’est pas en mesure de respecter les durées minimales de repos, il doit avertir sans délai son employeur afin qu’une solution lui permettant de respecter les dispositions légales et conventionnelles soient respectées.  

Article 5 - Mode opératoire pour les nouveaux embauchés
Le dossier d’embauche remis aux nouveaux embauchés sera mis à jour de ce droit à la déconnexion avec un rappel sur l’usage raisonnable des outils numériques mis à sa disposition.
Cet accord vient en complément de la « charte du bon usage des ressources informatiques » VINCI Energies, jointe en annexe.
Article 6 -  Dispositions finales
Article 6.1 -  Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services de la DIRECCTE et du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes.
Article 6.2 : Suivi de l’accord
En application de l’article L 2242-15 du Code du Travail, le suivi de cet accord sera réalisé dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.
Article 6.3 : Révision de l’accord
Chacune des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : 
Toute demande devra être adressée par LRAR à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;
Dans un délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation ;

Les dispositions de l’accord dont la révision sera demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord éventuel. 
L’accord pourra notamment être révisé si le contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE nécessite de modifier l’accord.
Article 6.4 : Publicité et dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du Conseil  de Prud’hommes, selon les dispositions légales.
En outre, un exemplaire original sera établi et remis à chacune des parties signataires.

Fait à Elancourt, le  22 mars 2018


Charte de l’Entreprise 
« VF COPERNIC IDF NORD » 

dans le cadre de l’accord 
relatif au droit à la déconnexion du 22 mars 2018





Le 22 mars 2018, la Direction de la Société Faceo FM IdF et les organisations syndicales ont signé un accord cadre relatif au droit à la déconnexion et ont convenu que celui-ci devra être ensuite décliné par chaque Entreprise, selon une Charte qui lui sera spécifique. Ainsi il pourra être tenu compte des caractéristiques propres des Entreprises (activité, client, population), afin de prendre des mesures vraiment adaptées à l’organisation de l’Entreprise et à l’usage des outils numériques mis à disposition de ses salariés.

Par la présente Charte, l’Entreprise « VF COPERNIC IDF NORD » réaffirme le droit à la déconnexion des salariés et l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que d’un équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
Le droit à la déconnexion, codifié aux art L 3121 65 et L 2242-17 du Code du Travail,  s’entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. 

Ce droit a vocation à couvrir l’intégralité des supports de communication mis à disposition par l’Entreprise : 
- ordinateurs/tablettes/smartphones/réseaux filaires………
- logiciels/connexions sans fil/messagerie électronique, intranet/extranet…….

Il s’applique, en dehors des heures normales de travail du salarié, des heures supplémentaires et des astreintes, à tous les temps de repos quotidien et hebdomadaires, aux congés payés, congés exceptionnels, jours fériés et jours spécifiques de repos.

Il s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, y compris les stagiaires.


Concernant le personnel d’encadrement, il s’agit de permettre à tout un chacun de conserver une autonomie dans le choix d’organiser et de remplir sa mission tout en rappelant les bonnes pratiques : chacun doit pouvoir concilier vie personnelle et vie professionnelle en tenant compte des exigences propres aux caractéristiques de l’Entreprise et des fonctions exercées, dans le respect des règles de protection et de leur droit à la déconnexion.

Compte tenu de l’activité de l’Entreprise « VF COPERNIC IDF NORD» :  Contrat de Facility Management avec un client unique THALES,
Et des spécificités /contraintes qui sont les siennes :
Sites sensibles de production, zone géographique étendue (Ile-de-France / Seine Maritime/ Nord-Pas-De-Calais
Il pourra être exceptionnellement, dérogé à ce droit.

 Il pourra en être de même, en cas d’urgence ou de circonstances particulières, telles que notamment: 
Lors de période d’astreinte des équipes techniques le manager (responsable d’Affaires) peut être contacté 
En cas d’accident de travail léger ou grave, le Responsable d’Affaires et le Chef d’entreprise sont informés immédiatement
En cas de gestion de crise sur le site client

Afin de recueillir au plus près du terrain des pratiques de « juste connexion », voire de mettre en place des mesures concrètes de régulation, l’Entreprise « VF COPERNIC IDF NORD» a décidé de procéder selon la méthode suivante : le Chef d’entreprise a communiqué à ses équipes la réflexion autour du sujet du Droit à la Déconnexion, afin de rappeler qu’il s’agit de pratiques de bon sens.

VF COPERNIC IDF NORD a retenu les 6 points suivants :

Bonnes pratiques
Limiter et éviter les envois de mails en dehors des plages horaires normales de travail (notamment avant 7h et après 19h), et pendant les périodes de repos (week-end, congés, jours fériés)
Organiser son back-up en cas de départ en congés et le communiquer à tous (message d’absence notamment)
Ne pas appeler ou envoyer des mails à ses collaborateurs et ses collègues en congés
Configurer la messagerie du téléphone portable pour interdire le dépôt de messages vocaux durant la période de congé du collaborateur
Privilégier le sms pour les situations prioritaires voire urgentes
Lors des réunions, tout appel ou lecture de mail n’est pas permis pour la bonne efficacité de ce temps d’échange.

Actions de formation et de sensibilisation des salariés et des managers à un usage raisonnable des outils numériques

Les managers sont sensibilisés quotidiennement au Droit à la Déconnexion lors des échanges pour construire la Charte
Exemplarité managériale
Faire un bilan annuel pour savoir si le Droit à la Déconnexion de chacun a été respecté durant les périodes de congés
Chaque écart constaté doit être remonté au Chef d’entreprise pour mise en place d’un plan d’action approprié  pour limiter ces écarts.


Ces points devront faire l’objet d’une évaluation régulière, sous forme de point de suivi abordé en réunion d’entreprise, évaluation qui sera portée annuellement à la connaissance des instances représentatives du personnel lors des NAO.

xxxxxx
Chef d’Entreprise






Charte de l’Entreprise 
« VF COPERNIC IDF OUEST » 

dans le cadre de l’accord 
relatif au droit à la déconnexion du 22 mars 2018





Le 22 mars 2018, la Direction de la Société Faceo FM IdF et les organisations syndicales ont signé un accord cadre relatif au droit à la déconnexion et ont convenu que celui-ci devra être ensuite décliné par chaque Entreprise, selon une Charte qui lui sera spécifique. Ainsi il pourra être tenu compte des caractéristiques propres des Entreprises (activité, client, population), afin de prendre des mesures vraiment adaptées à l’organisation de l’Entreprise et à l’usage des outils numériques mis à disposition de ses salariés.

Par la présente Charte, l’Entreprise « VF COPERNIC IDF OUEST » réaffirme le droit à la déconnexion des salariés et l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que d’un équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
Le droit à la déconnexion, codifié aux art L 3121 65 et L 2242-17  du Code du Travail,  s’entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. 

Ce droit a vocation à couvrir l’intégralité des supports de communication mis à disposition par l’Entreprise : 
- ordinateurs/tablettes/smartphones/réseaux filaires………
- logiciels/connexions sans fil/messagerie électronique, intranet/extranet…….

Il s’applique, en dehors des heures normales de travail du salarié, des heures supplémentaires et des astreintes, à tous les temps de repos quotidien et hebdomadaires, aux congés payés, congés exceptionnels, jours fériés et jours spécifiques de repos.

Il s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, y compris les stagiaires.


Concernant le personnel d’encadrement, il s’agit de permettre à tout un chacun de conserver une autonomie dans le choix d’organiser et de remplir sa mission tout en rappelant les bonnes pratiques : chacun doit pouvoir concilier vie personnelle et vie professionnelle en tenant compte des exigences propres aux caractéristiques de l’Entreprise et des fonctions exercées, dans le respect des règles de protection et de leur droit à la déconnexion.

Compte tenu de l’activité de l’Entreprise « VF COPERNIC IDF OUEST» :  Contrat de Facility Management avec un client unique THALES,
Et des spécificités /contraintes qui sont les siennes :
Sites sensibles / salles blanches / data center
Il pourra être exceptionnellement, dérogé à ce droit

 Il pourra en être de même, en cas d’urgence ou de circonstances particulières, telles que notamment: 
Lors de période d’astreinte des équipes techniques, le manager (responsable d’Affaires) peut être contacté 
En cas d’accident de travail léger ou grave, le Responsable d’Affaires et le Chef d’entreprise sont informés immédiatement
En cas de gestion de crise sur le site client

Afin de recueillir au plus près du terrain des pratiques de « juste connexion », voire de mettre en place des mesures concrètes de régulation, l’Entreprise « VF COPERNIC IDF OUEST» a décidé de procéder selon la méthode suivante :
Le Chef d’entreprise a souhaité partager le sujet de la Droit à la Déconnexion avec son équipe encadrante composée des Responsables d’Affaires, du Responsable Administratif, de la Responsable FDM/Energy, et du Préventeur, via un mail leur permettant de se poser des questions sur leur propre déconnexion.
Un entretien téléphonique, par la responsable RH, a été fait avec chacun d’entre eux pour évoquer les solutions et bonnes pratiques pour se déconnecter durant le temps de travail et hors temps de travail.
Lors de la réunion d’entreprise du 13 juin 2018, le sujet du Droit à la Déconnexion a été débattu, sur la base de ces entretiens téléphoniques, afin de construire cette charte.

VF COPERNIC IDF OUEST a retenu les 6 points suivants :

Bonnes pratiques
Inciter les équipes à travailler dans une amplitude horaire normale
Ne pas utiliser la notification push des smartphones pour la réception des e-mails
Organiser son back-up en cas de départ en congés et le communiquer à tous (message d’absence notamment)
Privilégier le sms pour les situations prioritaires voire urgentes
Utiliser le mode différé d’envoi de mails lors de préparation de mails en dehors des horaires de travail
Eviter ou limiter la durée des appels en fin de journée

Actions de formation et de sensibilisation des salariés et des managers à un usage raisonnable des outils numériques

Les managers ont été sensibilisés au Droit à la Déconnexion lors des échanges pour construire la Charte
Exemplarité managériale
Suivi du Droit à la Déconnexion lors de 2 réunions d’entreprise dans l’année


Ces points devront faire l’objet d’une évaluation régulière, sous forme de point de suivi abordé en réunion d’entreprise, évaluation qui sera portée annuellement à la connaissance des instances représentatives du personnel lors des NAO.
xxxxxx
Chef d’Entreprise








Charte de l’Entreprise 
« VF Copernic IDF Sud » 

dans le cadre de l’accord 
relatif au droit à la déconnexion du 22 mars 2018





Le 22 mars 2018, la Direction de la Société Faceo FM IdF et les organisations syndicales ont signé un accord cadre relatif au droit à la déconnexion et ont convenu que celui-ci devra être ensuite décliné par chaque Entreprise, selon une Charte qui lui sera spécifique. Ainsi il pourra être tenu compte des caractéristiques propres des Entreprises (activité, client, population), afin de prendre des mesures vraiment adaptées à l’organisation de l’Entreprise et à l’usage des outils numériques mis à disposition de ses salariés.

Par la présente Charte, l’Entreprise « VF Copernic IDF Sud » réaffirme le droit à la déconnexion des salariés et l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que d’un équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
Le droit à la déconnexion, codifié aux art L 3121 65 et  L 2242-17  du Code du Travail,  s’entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. 
Ce droit a vocation à couvrir l’intégralité des supports de communication mis à disposition par l’Entreprise : 
ordinateurs/tablettes/smartphones/réseaux filaires et mobiles.
logiciels/connexions sans fil/messagerie électronique, intranet/extranet.

Il s’applique, en dehors des heures normales de travail du salarié, des heures supplémentaires et des astreintes, à tous les temps de repos quotidien et hebdomadaires, aux congés payés, congés exceptionnels, jours fériés et jours spécifiques de repos.

Il s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, y compris les stagiaires.

Concernant le personnel d’encadrement, il s’agit de permettre à tout un chacun de conserver une autonomie dans le choix d’organiser et de remplir sa mission tout en rappelant les bonnes pratiques : chacun doit pouvoir concilier vie personnelle et vie professionnelle en tenant compte des exigences propres aux caractéristiques de l’Entreprise et des fonctions exercées, dans le respect des règles de protection et de leur droit à la déconnexion.
Compte tenu de l’activité de l’Entreprise « VF Copernic IDF Sud » : Le Facility Management au niveau des sites Thales situé en Ile de France Sud et des spécificités /contraintes qui sont les siennes comme la maintenance multi-technique au niveau de sites semi-industriels (Limours, Bretigny, Villebon, Palaiseau) ayant des zones fonctionnant 24H/24H et de sites ayant des plateformes informatiques (Massy, Rungis) fonctionnant 24H/24H Il pourra être exceptionnellement, dérogé à ce droit.
 Il pourra en être de même, en cas d’urgence ou de circonstances particulières, telles que notamment : 
- Un problème de Sécurité 
- Une situation d’Astreinte Critique
Afin de recueillir au plus près du terrain des pratiques de « juste connexion », voire de mettre en place des mesures concrètes de régulation, l’Entreprise « VF Copernic IDF Sud » a décidé de procéder selon la méthode suivante :
Atelier Brainstorm le 13 fevrier 2018 dont le thème est l’usage des TIC : messagerie électronique, smartphones, téléphone, outil de communication interne (link/skype), e-learning.
Et a retenu les 7 points suivants :
Bonnes pratiques
1 Un meilleur usage des outils numériques et de communication
Il est recommandé à chaque collaborateur de :
S’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone et ainsi éviter l’envoi de mail tardif ou pendant les week-ends ;
ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n'est pas indispensable (en ajoutant par exemple la mention suivante « Ce mail n’appelle pas de réponse immédiate » ) ; En cas d’urgence, privilégier l’appel téléphonique.
Il ne faut pas créer de sentiment d’urgence « non nécessaire », se laisser et laisser aux collaborateurs le temps de répondre aux messages ;
Paramétrer le gestionnaire d'absence du bureau sur sa messagerie électronique pour toutes absences et indiquer les modalités de contact d'un membre de la société en cas d'urgence ;
Privilégier les possibilités d’utiliser le mode d’envoi différé ou préparer les messages en mode brouillon/hors connexion et les envoyer pendant les heures habituelles de travail.

Chaque collaborateur se doit d’être vigilant sur : 
l’utilisation à bon escient des statuts de disponibilité proposés dans les différents outils (exemple Skype ou autre messagerie instantanée), ne pas déranger quand il y a la mention « En réunion » ou « Occupé »;
Le fait d’éviter d'utiliser successivement tous les moyens disponibles en cas de non-réponse de son collègue.
 
2 Une meilleure communication 
Chaque collaborateur, et notamment chaque Manager, doit s'interroger sur la pertinence de l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles.

Lors de l'utilisation de la messagerie électronique, chacun doit veiller :

A l’utilisation des règles de communication par courriels défini au niveau de l’entreprise notamment :
une utilisation pertinente du champ objet de l’email (sujet, urgence, importance,…). cet objet devant permettre au destinataire d'identifier immédiatement le contenu du courriel
La pertinence des destinataires du courriel et à l'utilisation modérée des fonctions « Répondre à tous » et « Copie à », afin d’éviter une surcharge d’informations ; 
Pour rappel, destinataires = pour action, et Copie = pour information
La clarté, la neutralité et la concision de son courrier électronique ;
en cas de transfert de mails, à résumer le sujet au début du message et surligné dans le corps du texte les éléments destinés aux collaborateurs
Le respect des règles élémentaires de politesse lors de l'envoi du courriel ; un « Bonjour personnalisé » , « Merci », « S’il vous plaît » est toujours apprécié ;
La pertinence, le nombre et le volume des fichiers joints au message électronique

Ne pas hésiter à favoriser : 
le face à face ou la fonctionnalité d’appel aux longs échanges de courriels, qui peuvent parfois être mal interprétés. 
les échanges en face à face quand la proximité le permet 

Les sites ayant leurs spécificités, chaque équipe pourra définir les meilleurs moyens de communiquer entre ses membres.


Actions de formation et de sensibilisation des salariés et des managers à un usage raisonnable des outils numériques
3 Stand-ups
L’utilisation des stand-ups où l’on rappelle les règles d’utilisation raisonnable des outils mais c’est aussi le moment où chaque collaborateur pourra faire remonter à tout moment à son Manager toute difficulté liée à l’usage des outils numériques. Des mesures spécifiques et surtout ciblées d’accompagnement, de formation ou de sensibilisation pourront être mises en place afin de remédier à ces problématiques. L’aspect outil numérique est aussi un des points de l’EIM lorsque le volet formation est abordé au regard du sujet transformation digitale.
4 Sensibilisation via le correspondant SI de l’entreprise
L’intégration de l’action « sensibilisation des équipes aux niveaux de l’usage des outils numériques et téléphoniques » lors des visites de site faits par le correspondant SI de l’entreprise.
       5 La communication et l’affichage des bonnes pratiques
Communication et affichage au niveau site des informations SI VESI sur la bonne utilisation des outils (exemple affichage de la dernière page du livret SI VESI)

Dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques
6 La vigilance partagée
En cas de détection de dérive, nous nous engageons à rappeler à notre collègue ceci : « Aucun collaborateur n'est tenu de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés payés, ses temps de repos et de pause, et ses absences, quelle qu'en soit la nature ».
7 Un suivi niveau entreprise
Une intégration de ce volet dans le questionnaire QVT et donc dans le plan d’action entreprise suite au résultat de la QVT
Un suivi effectué lors de l’Entretien Individuel de Management (EIM) du collaborateur au moment d’aborder la partie sur l’organisation et la charge de travail / équilibre vie professionnelle et vie privée.  

Ces points devront faire l’objet d’une évaluation régulière, sous forme d’enquête de satisfaction, évaluation qui sera portée annuellement à la connaissance des instances représentatives du personnel lors des NAO.



xxxxxxxxx
Chef d’Entreprise
Charte de l’Entreprise 
« VF Environnement et Energies» 

dans le cadre de l’accord 
relatif au droit à la déconnexion du 22 mars 2018





Le 22 mars 2018, la Direction de la Société Faceo FM IdF et les organisations syndicales ont signé un accord cadre relatif au droit à la déconnexion et ont convenu que celui-ci devra être ensuite décliné par chaque Entreprise, selon une Charte qui lui sera spécifique. Ainsi il pourra être tenu compte des caractéristiques propres des Entreprises (activité, client, population), afin de prendre des mesures vraiment adaptées à l’organisation de l’Entreprise et à l’usage des outils numériques mis à disposition de ses salariés.


Par la présente Charte, l’Entreprise « VF Environnement et Energies » réaffirme le droit à la déconnexion des salariés et l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que d’un équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
Le droit à la déconnexion, codifié aux art L 3121 65 et L 2242-17 du Code du Travail,  s’entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. 
Ce droit a vocation à couvrir l’intégralité des supports de communication mis à disposition par l’Entreprise : 
- ordinateurs/ tablettes/ smartphones/réseaux filaires………
- logiciels/ connexions sans fil/ messagerie électronique, intranet/ extranet…….


Il s’applique, en dehors des heures normales de travail du salarié, des heures supplémentaires et des astreintes, à tous les temps de repos quotidien et hebdomadaires, aux congés payés, congés exceptionnels, jours fériés et jours spécifiques de repos.

Il s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, y compris les stagiaires.

Concernant le personnel d’encadrement, il s’agit de permettre à tout un chacun de conserver une autonomie dans le choix d’organiser et de remplir sa mission tout en rappelant les bonnes pratiques : chacun doit pouvoir concilier vie personnelle et vie professionnelle en tenant compte des exigences propres aux caractéristiques de l’Entreprise et des fonctions exercées, dans le respect des règles de protection et de leur droit à la déconnexion.

Compte tenu de l’activité de l’Entreprise « VF Environnement et Energies » :  
Contrats de Facility Management, multi-techniques et multi-service en Ile-de-France.
 et des spécificités /contraintes qui sont les siennes :
Réactivité client et astreintes
Il pourra être exceptionnellement, dérogé à ce droit.
 Il pourra en être de même, en cas d’urgence ou de circonstances particulières, telles que notamment : 
Remise d’offres commerciales
Gestion de situations de crises
Astreintes
Période d’arrêtés de comptes Valeurs d’Echanges
Afin de recueillir au plus près du terrain des pratiques de « juste connexion », voire de mettre en place des mesures concrètes de régulation, l’Entreprise « VF Environnement et Energies » a décidé de procéder selon la méthode suivante :
L’entreprise organise deux causeries par an pour l’ensemble du personnel
Le suivi du droit à la déconnexion sera effectué lors de deux réunions d’entreprise dans l’année (réunion avec l’équipe encadrante)
Et a retenu les 5 bonnes pratiques suivants :
1  Mise à disposition d’un téléphone dédié pour les techniciens soumis aux astreintes
2  Supprimer les notifications « mail » remplacées par une démarche volontaire de consultation des mails 
3 Désignation d’un Responsable d’Affaires référent durant les périodes de congés
4  Arrêt du vidage des boîtes mails : pas d’envoi groupé de mails
5  Incitation à l’envoi des mails et appels téléphoniques durant les horaires de travail


Actions de formation et de sensibilisation des salariés et des managers à un usage raisonnable des outils numériques
Exemplarité managériale et suivi
Les causeries
Le suivi lors des réunions d’entreprises
Sensibilisation du management lors du séminaire des Responsables d’exploitation



Ces points devront faire l’objet d’une évaluation régulière, sous forme de point de suivi abordé en réunion d’entreprise, évaluation qui sera portée annuellement à la connaissance des instances représentatives du personnel lors des NAO.

xxxxxx
Chef d’Entreprise


Charte de l’Entreprise 
« VF IDF Réseaux» 

dans le cadre de l’accord 
relatif au droit à la déconnexion du 22 mars 2018


Le 22 mars 2018, la Direction de la Société Faceo FM IdF et les organisations syndicales ont signé un accord cadre relatif au droit à la déconnexion et ont convenu que celui-ci devra être ensuite décliné par chaque Entreprise, selon une Charte qui lui sera spécifique. Ainsi il pourra être tenu compte des caractéristiques propres des Entreprises (activité, client, population), afin de prendre des mesures vraiment adaptées à l’organisation de l’Entreprise et à l’usage des outils numériques mis à disposition de ses salariés.

Par la présente Charte, l’Entreprise « VF IDF Réseaux » réaffirme le droit à la déconnexion des salariés et l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que d’un équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
Le droit à la déconnexion, codifié aux art L 3121 65 et L 2242-17 du Code du Travail, s’entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. 
Ce droit a vocation à couvrir l’intégralité des supports de communication mis à disposition par l’Entreprise : 
- ordinateurs/ tablettes/ smartphones/réseaux filaires………
- logiciels/ connexions sans fil/ messagerie électronique, intranet/ extranet…….


Il s’applique, en dehors des heures normales de travail du salarié, des heures supplémentaires et des astreintes, à tous les temps de repos quotidien et hebdomadaires, aux congés payés, congés exceptionnels, jours fériés et jours spécifiques de repos.

Il s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, y compris les stagiaires.

Concernant le personnel d’encadrement, il s’agit de permettre à tout un chacun de conserver une autonomie dans le choix d’organiser et de remplir sa mission tout en rappelant les bonnes pratiques : chacun doit pouvoir concilier vie personnelle et vie professionnelle en tenant compte des exigences propres aux caractéristiques de l’Entreprise et des fonctions exercées, dans le respect des règles de protection et de leur droit à la déconnexion.
Compte tenu de l’activité de l’Entreprise « VF IDF Réseaux » :  
Contrats en itinérance de Facility Management, multi-techniques et multi-service en Ile-de-France.
 et des spécificités /contraintes qui sont les siennes :
Réactivité client et astreintes
Il pourra être exceptionnellement, dérogé à ce droit.
 Il pourra en être de même, en cas d’urgence ou de circonstances particulières, telles que notamment: 
Remise d’offres commerciales
Gestion de situations de crises
Astreintes
Période d’arrêtés de comptes Valeurs d’Echanges
Afin de recueillir au plus près du terrain des pratiques de « juste connexion », voire de mettre en place des mesures concrètes de régulation, l’Entreprise « VF IDF Réseaux » a décidé de procéder selon la méthode suivante :
L’entreprise organise deux causeries par an pour l’ensemble du personnel
Le suivi du droit à la déconnexion sera effectué lors de deux réunions d’entreprise dans l’année (réunion avec l’équipe encadrante)
Et a retenu les 5 bonnes pratiques suivants :
1 Proscrire les mails à une heure tardive (après 20h) et le week-end, en cas d’exception leur prise de connaissance ne peut être obligatoire.
       2 Ne pas multiplier les sollicitations via différents canaux (mail + SMS + appel + skype) 
3 Durant et hors heures habituelles de travail : SMS = urgence
4 Utiliser les notifications d’absence durant les congés
5 Diffusion interne du planning de congés d’été de l’encadrement et des équipes


Actions de formation et de sensibilisation des salariés et des managers à un usage raisonnable des outils numériques
Exemplarité managériale et suivi
Les causeries
Le suivi lors des réunions d’entreprises
Sensibilisation du management lors du séminaire des Responsables d’exploitation

Ces points devront faire l’objet d’une évaluation régulière, sous forme de point de suivi abordé en réunion d’entreprise, évaluation qui sera portée annuellement à la connaissance des instances représentatives du personnel lors des NAO.

Le 26 juillet 2018
xxxxxx
Chef d’Entreprise




Charte de l’Entreprise 
« VF ITS » 

Dans le cadre de l’accord 
relatif au droit à la déconnexion du 22 mars 2018





Le 22 mars 2018, la Direction de la Société Faceo FM IdF et les organisations syndicales ont signé un accord cadre relatif au droit à la déconnexion et ont convenu que celui-ci devra être ensuite décliné par chaque Entreprise, selon une Charte qui lui sera spécifique. Ainsi il pourra être tenu compte des caractéristiques propres des Entreprises (activité, client, population), afin de prendre des mesures vraiment adaptées à l’organisation de l’Entreprise et à l’usage des outils numériques mis à disposition de ses salariés.


Par la présente Charte, l’Entreprise « VF Environnement et Energies » réaffirme le droit à la déconnexion des salariés et l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que d’un équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
Le droit à la déconnexion, codifié aux art L 3121 65 et L 2242-17 du Code du Travail, s’entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. 
Ce droit a vocation à couvrir l’intégralité des supports de communication mis à disposition par l’Entreprise : 
- ordinateurs/ tablettes/ smartphones/réseaux filaires………
- logiciels/ connexions sans fil/ messagerie électronique, intranet/ extranet…….


Il s’applique, en dehors des heures normales de travail du salarié, des heures supplémentaires et des astreintes, à tous les temps de repos quotidien et hebdomadaires, aux congés payés, congés exceptionnels, jours fériés et jours spécifiques de repos.

Il s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, y compris les stagiaires.

Concernant le personnel d’encadrement, il s’agit de permettre à tout un chacun de conserver une autonomie dans le choix d’organiser et de remplir sa mission tout en rappelant les bonnes pratiques : chacun doit pouvoir concilier vie personnelle et vie professionnelle en tenant compte des exigences propres aux caractéristiques de l’Entreprise et des fonctions exercées, dans le respect des règles de protection et de leur droit à la déconnexion.

Compte tenu de l’activité de l’Entreprise « VF ITS » :  
Gestion de contrats de Facility Management, multi-techniques et multi-service en Ile-de-France.
 et des spécificités /contraintes qui sont les siennes :
Besoin de réactivité liée aux clients et astreintes
Il pourra être exceptionnellement, dérogé à ce droit.
 Il pourra en être de même, en cas d’urgence ou de circonstances particulières, telles que notamment : 
Remise d’offres commerciales
Gestion de situations de crises
Assistance nécessaire liée à l’activité d’un client
Période d’arrêtés de comptes et de Valeurs d’Echanges
Afin de recueillir au plus près du terrain des pratiques de « juste connexion », voire de mettre en place des mesures concrètes de régulation, l’Entreprise « VF ITS » a décidé de procéder selon la méthode suivante :
Discussion avec l’encadrement dont les Responsables d’Affaires durant une réunion mensuelle, présentation de l’accord Société signé, débat et avis sur les actions retenues
L’équipe d’encadrement présentera l’accord à l’ensemble de ses équipes lors de points régulier.
Le suivi du droit à la déconnexion sera effectué lors des réunions mensuelles d’entreprise.
Et a retenu les 5 bonnes pratiques suivants :
1 Proscrire les mails à une heure tardive (après 20h) et le week-end, en cas d’exception leur prise de connaissance ne peut être obligatoire.
2 Ne pas multiplier les sollicitations via différents canaux (mail + SMS + appel + skype) 
3 Durant et hors heures habituelles de travail : SMS = urgence
4 Utiliser les notifications d’absence durant les congés
5 Diffusion interne du planning de congés d’été de l’encadrement et des équipes


Actions de formation et de sensibilisation des salariés et des managers à un usage raisonnable des outils numériques
Exemplarité managériale et suivi
Le suivi lors des réunions d’entreprises
Arbitrage et entretiens nécessaires pour traiter les éventuels écarts récurrents



Ces points devront faire l’objet d’une évaluation régulière, sous forme de point de suivi abordé en réunion d’entreprise, évaluation qui sera portée annuellement à la connaissance des instances représentatives du personnel lors des NAO
xxxxxx
Chef d’Entreprise


Charte de l’Entreprise 
« VF Industrie IDF Ouest » 

dans le cadre de l’accord 
relatif au droit à la déconnexion du 22 mars 2018



Le 22 mars 2018, la Direction de la Société Faceo FM IdF et les organisations syndicales ont signé un accord cadre relatif au droit à la déconnexion et ont convenu que celui-ci devra être ensuite décliné par chaque Entreprise, selon une Charte qui lui sera spécifique. 

Ainsi il pourra être tenu compte des caractéristiques propres des Entreprises (activité, client, population), afin de prendre des mesures vraiment adaptées à l’organisation de l’Entreprise et à l’usage des outils numériques mis à disposition de ses salariés.

Par la présente Charte, l’Entreprise « VF Industrie IDF Ouest » réaffirme le droit à la déconnexion des salariés et l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que d’un équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
Le droit à la déconnexion, codifié aux art L 3121 65 et L 2242-17 du Code du Travail, s’entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. 
Ce droit a vocation à couvrir l’intégralité des supports de communication mis à disposition par l’Entreprise : 
Ordinateurs / tablettes / smartphones / réseaux filaires…
Logiciels / connexions sans fil / messagerie électronique, intranet / extranet…

Il s’applique, en dehors des heures normales de travail du salarié, des heures supplémentaires et des astreintes, à tous les temps de repos quotidien et hebdomadaires, aux congés payés, congés exceptionnels, jours fériés et jours spécifiques de repos.

Il s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, y compris les stagiaires.

Concernant le personnel d’encadrement, il s’agit de permettre à tout un chacun de conserver une autonomie dans le choix d’organiser et de remplir sa mission tout en rappelant les bonnes pratiques : chacun doit pouvoir concilier vie personnelle et vie professionnelle en tenant compte des exigences propres aux caractéristiques de l’Entreprise et des fonctions exercées, dans le respect des règles de protection et de leur droit à la déconnexion.
Compte tenu de l’activité de l’Entreprise « VF Industrie IDF Ouest » :  
Facility Management global et Maintenance Multi Technique et travaux sur l’Ile de France
Clients très divers dont industriels privés & publics (sites mixtes tertiaires et industriels), dont des sites nécessitant une présence les week-ends, les nuits et jours fériés
Astreintes 24h/24 7j/7
 Et des spécificités / contraintes qui sont les siennes :
Travail le week-end, les nuits et jours fériés
Astreintes techniques 24H/24 7J/7
Forte sensibilité de sites industriels à la continuité de fonctionnement
Nombreux déplacements en voiture pour l’encadrement

Il pourra être exceptionnellement, dérogé à ce droit.

 Il pourra en être de même, en cas d’urgence ou de circonstances particulières, telles que notamment : 
Gestion de crise technique / assistance nécessaire du Client (besoin de renfort ou d’expertise)
Besoin impératif et urgent d’information ou de concertation (exploitation, gestion, commerce)
Accident de travail d’un collaborateur ou situation de risque important
Période d’arrêtés de comptes Valeurs d’Echanges

Afin de recueillir au plus près du terrain des pratiques de « juste connexion », voire de mettre en place des mesures concrètes de régulation, l’Entreprise « VF Industrie IDF Ouest » a décidé de procéder selon la méthode suivante :
L’entreprise organise deux causeries par an pour l’ensemble du personnel
Le suivi du droit à la déconnexion sera effectué lors de deux réunions d’entreprise dans l’année (réunion avec l’équipe encadrante)

Et a retenu les 5 bonnes pratiques suivantes :
Proscrire les mails à une heure tardive (après 20h) et le WE, en cas d’exception leur prise de connaissance ne peut être obligatoire
Ne pas multiplier les sollicitations via différents canaux (mail + SMS + appel + link)
Durant et hors heures habituelles de travail : SMS = urgence
Bien préciser dans les mails si pour info ou action, limiter la diffusion aux destinataires pertinents
Utiliser les notifications d’absence durant les congés

Actions de formation et de sensibilisation des salariés et des managers à un usage raisonnable des outils numériques
Discussion en réunion entreprise des anomalies constatées
Arbitrage et entretiens nécessaires pour traiter les éventuels écarts récurrents

Ces points feront l’objet d’une évaluation à l’occasion de la Revue annuelle de Direction (tenue selon certification ISO 9001) et des éléments pourront alors être portés à la connaissance des instances représentatives du personnel.


Le 26/07/2018





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Chef d’Entreprise
            
                                       


                                                                     
Charte de l’Entreprise 
« VF Process IDF » 

dans le cadre de l’accord 
relatif au droit à la déconnexion du 22 mars 2018




Le 22 mars 2018, la Direction de la Société Faceo FM IdF et les organisations syndicales ont signé un accord cadre relatif au droit à la déconnexion et ont convenu que celui-ci devra être ensuite décliné par chaque Entreprise, selon une Charte qui lui sera spécifique. 

Ainsi il pourra être tenu compte des caractéristiques propres des Entreprises (activité, client, population), afin de prendre des mesures vraiment adaptées à l’organisation de l’Entreprise et à l’usage des outils numériques mis à disposition de ses salariés.

Par la présente Charte, l’Entreprise « VF Process IDF » réaffirme le droit à la déconnexion des salariés et l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que d’un équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
Le droit à la déconnexion, codifié aux art L 3121 65 et L 2242-17 du Code du Travail, s’entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. 
Ce droit a vocation à couvrir l’intégralité des supports de communication mis à disposition par l’Entreprise : 
Ordinateurs / tablettes / smartphones / réseaux filaires…
Logiciels / connexions sans fil / messagerie électronique, intranet / extranet…

Il s’applique, en dehors des heures normales de travail du salarié, des heures supplémentaires et des astreintes, à tous les temps de repos quotidien et hebdomadaires, aux congés payés, congés exceptionnels, jours fériés et jours spécifiques de repos.

Il s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, y compris les stagiaires.

Concernant le personnel d’encadrement, il s’agit de permettre à tout un chacun de conserver une autonomie dans le choix d’organiser et de remplir sa mission tout en rappelant les bonnes pratiques : chacun doit pouvoir concilier vie personnelle et vie professionnelle en tenant compte des exigences propres aux caractéristiques de l’Entreprise et des fonctions exercées, dans le respect des règles de protection et de leur droit à la déconnexion.

Compte tenu de l’activité de l’Entreprise « VF Process IDF » :  

Facility Management global et Maintenance Multi Technique et travaux
Clients très divers dont industriels (sites mixtes tertiaires et industriels), clients publics dont des sites nécessitant une présence les week-ends et jours fériés
Astreintes techniques 24/24 7/7
Large zone géographique couverte sur IDF

 et des spécificités / contraintes qui sont les siennes :

Travail le week-end et jours fériés
Astreintes techniques 24/24 7/7
Forte sensibilité de sites industriels à la continuité de fonctionnement
Nombreux déplacements en voiture pour l’encadrement

Il pourra être exceptionnellement, dérogé à ce droit.

 Il pourra en être de même, en cas d’urgence ou de circonstances particulières, telles que notamment : 

Gestion de crise technique / assistance nécessaire du Client (besoin de renfort ou d’expertise)
Besoin impératif et urgent d’information ou de concertation (exploitation, gestion, commerce)
Accident de travail d’un collaborateur ou situation de risque important
Afin de recueillir au plus près du terrain des pratiques de « juste connexion », voire de mettre en place des mesures concrètes de régulation, l’Entreprise « VF Process IDF » a décidé de procéder selon la méthode suivante :

Discussion avec l’encadrement dont les Responsables d’Affaires durant une réunion mensuelle, présentation de l’accord Société signé, débat et avis sur les actions retenues
Discussions en cascade entre l’encadrement et leurs équipes
Suivi du sujet en réunions mensuelles
Révision / ajustement éventuel / rappel des règles retenues

Et a retenu les points suivants :
Bonnes pratiques

Proscrire les mails à une heure tardive (après 20h) et le WE, en cas d’exception leur prise de connaissance ne peut être obligatoire
Ne pas multiplier les sollicitations via différents canaux (mail + SMS + appel + link)
Durant et hors heures habituelles de travail : SMS = urgence
Bien préciser dans les mails si pour info ou action, limiter la diffusion aux destinataires pertinents
Utiliser les notifications d’absence durant les congés
Diffusion interne du planning de congés d’été de l’encadrement et des équipes
Intervention selon nécessité auprès des clients en cas de dérive envers nos équipes

Actions de formation et de sensibilisation des salariés et des managers à un usage raisonnable des outils numériques

Discussion en réunion mensuelle des anomalies constatées
Discussion en séminaire des Responsables d’Exploitation prévu en octobre
Arbitrage et entretiens nécessaires pour traiter les éventuels écarts récurrents

Ces points feront l’objet d’une évaluation à l’occasion de la Revue annuelle de Direction (tenue selon certification MASE – UIC) et des éléments pourront alors être portés à la connaissance des instances représentatives du personnel.


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Chef d’Entreprise VF Process IDF
Le 27/06/2018




Charte de l’Entreprise 
« VF IDF Luxe et Patrimoine» 

dans le cadre de l’accord 
relatif au droit à la déconnexion du 22 mars 2018





Le 22 mars 2018, la Direction de la Société Faceo FM IdF et les organisations syndicales ont signé un accord cadre relatif au droit à la déconnexion et ont convenu que celui-ci devra être ensuite décliné par chaque Entreprise, selon une Charte qui lui sera spécifique. Ainsi il pourra être tenu compte des caractéristiques propres des Entreprises (activité, client, population), afin de prendre des mesures vraiment adaptées à l’organisation de l’Entreprise et à l’usage des outils numériques mis à disposition de ses salariés.


Par la présente Charte, l’Entreprise « VF IDF Luxe et Patrimoine» réaffirme le droit à la déconnexion des salariés et l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que d’un équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
Le droit à la déconnexion, codifié aux art L 3121 65 et L 2242-17 du Code du Travail, s’entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. 
Ce droit a vocation à couvrir l’intégralité des supports de communication mis à disposition par l’Entreprise : 
- ordinateurs/ tablettes/ smartphones/réseaux filaires………
- logiciels/ connexions sans fil/ messagerie électronique, intranet/ extranet…….


Il s’applique, en dehors des heures normales de travail du salarié, des heures supplémentaires et des astreintes, à tous les temps de repos quotidien et hebdomadaires, aux congés payés, congés exceptionnels, jours fériés et jours spécifiques de repos.

Il s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, y compris les stagiaires.

Concernant le personnel d’encadrement, il s’agit de permettre à tout un chacun de conserver une autonomie dans le choix d’organiser et de remplir sa mission tout en rappelant les bonnes pratiques : chacun doit pouvoir concilier vie personnelle et vie professionnelle en tenant compte des exigences propres aux caractéristiques de l’Entreprise et des fonctions exercées, dans le respect des règles de protection et de leur droit à la déconnexion.

Compte tenu de l’activité et des contraintes de l’Entreprise « VF IDF Luxe et Patrimoine» :  
Contrats de Facility Management avec des activités couvrant le multi-techniques et multi-service en Ile-de-France. La nature des sites en exploitations peut impliquer une organisation spécifique et ponctuelle en fonction des particularités des contrats. (Exemples : siège sociaux ; boutiques ; évènements ponctuels de nature commerciale, évènementielles, ou autres,…)

Nos activités sont délivrées aussi bien dans un cadre « courant » que pendant les astreintes, avec l’utilisation des outils de communications mis à la disposition des collaborateurs. 
 Il pourra en être de même, en cas d’urgence ou de circonstances particulières, telles que notamment : 
Remise d’offres commerciales
Gestion de situations de crises
Astreintes
Afin de recueillir au plus près du terrain des pratiques de « juste connexion », voire de mettre en place des mesures concrètes de régulation, l’Entreprise « VF IDF Luxe et Patrimoine » a décidé de procéder selon la méthode suivante :
Le management de l’entreprise s’engage à respecter le droit à la déconnexion de ses équipes, et se tient disponible pour échanger autant que nécessaire sur ce sujet. Des objectifs et des engagements individuels et/ou collectifs pourront être mis en œuvre.
La Direction privilégie le « bon sens » collectif dans l’usage des bonnes pratiques de communication et invite les collaborateurs à toutes les formes d’initiatives qui amélioraient la qualité de vie au travail. Elles pourront faire l’objet de « bonnes pratiques » à déployer au sein de notre organisation.
La Direction avec son management s’engage à suivre régulièrement les efforts, les initiatives et leur suivi, au droit à la déconnexion ainsi qu’à l’amélioration continue de la qualité de vie au travail au service de la communication.



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Chef d’Entreprise


Charte de 
«L’UF FACEO FM IDF  » 

dans le cadre de l’accord 
relatif au droit à la déconnexion du 22 mars 2018





Le 22 mars 2018, la Direction de la Société Faceo FM IdF et les organisations syndicales ont signé un accord cadre relatif au droit à la déconnexion et ont convenu que celui-ci devra être ensuite décliné par chaque Entreprise, selon une Charte qui lui sera spécifique. Ainsi il pourra être tenu compte des caractéristiques propres des Entreprises (activité, client, population), afin de prendre des mesures vraiment adaptées à l’organisation de l’Entreprise et à l’usage des outils numériques mis à disposition de ses salariés.


Par la présente Charte, « L’UF Faceo FM IDF » réaffirme le droit à la déconnexion des salariés et l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que d’un équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
Le droit à la déconnexion, codifié aux art L 3121 65 et  L 2242-17  du Code du Travail,  s’entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. 
Ce droit a vocation à couvrir l’intégralité des supports de communication mis à disposition par l’Entreprise : 
- ordinateurs/tablettes/smartphones/réseaux filaires …
- logiciels/connexions sans fil/messagerie électronique, intranet/extranet …

Il s’applique, en dehors des heures normales de travail du salarié, des heures supplémentaires, à tous les temps de repos quotidien et hebdomadaires, aux congés payés, congés exceptionnels, jours fériés et jours spécifiques de repos.

Il s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, y compris les stagiaires.

Concernant le personnel d’encadrement, il s’agit de permettre à tout un chacun de conserver une autonomie dans le choix d’organiser et de remplir sa mission tout en rappelant les bonnes pratiques : chacun doit pouvoir concilier  vie personnelle et vie professionnelle en tenant compte des exigences  propres aux caractéristiques de l’Entreprise et des fonctions exercées, dans le respect des règles de protection et de leur droit à la déconnexion.

Compte tenu de l’activité de l’ « UF FACEO FM IDF» : support fonctionnel aux Entreprises dans les domaines comptables, financiers, juridiques, paie et ressources humaines et établissement des consolidations financières et sociales au niveau Société,

 Et des spécificités /contraintes qui sont les siennes : échéances avec termes fermes et ,in fine, engagement de la responsabilité financière et sociale de la Société,
Il pourra être exceptionnellement, dérogé à ce droit
 Il pourra en être de même, en cas d’urgence ou de circonstances particulières , telles que notamment: 
- Périodes d’arrêtés de comptes Valeurs d’Echanges
- Périodes de clôture des comptes Société
- Périodes de clôture de paie
- Périodes de consolidation du reporting RH
- Gestion de situations de crises
- Remise d’offres commerciales

Afin de recueillir au plus près du terrain des pratiques de « juste connexion », voire de mettre en place des mesures concrètes de régulation, « l’UF Faceo FM IDF » a décidé de procéder selon la méthode suivante : entretiens avec le management
Et a retenu les 5 bonnes pratiques suivantes :

Proscrire les mails à une heure tardive et le week-end, en cas d’exception leur prise de connaissance ne peut être obligatoire.
Ne pas multiplier les sollicitations via différents canaux (mail + SMS + appel + skype) 
Durant et hors heures habituelles de travail : SMS = urgence
Utiliser les notifications d’absence durant les congés
Diffusion du planning de congés d’été de l’encadrement et des équipes de l’UF, en interne et aux principaux correspondants en Entreprises.


Actions de formation et de sensibilisation des salariés et des managers à un usage raisonnable des outils numériques
Exemplarité managériale et suivi
Réunion d’information de l’ensemble des collaborateurs de l’UF

  

Ces points devront faire l’objet d’une évaluation régulière, sous forme de réunion annuelle, évaluation qui sera portée à la connaissance des instances représentatives du personnel lors des NAO.


xxxxxxxxxxx
Président