ACCORD RELATIF A LA N.A.O. 2020
COMMUN AUX ENTREPRISES CONSTITUANT 
L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AGIR A DOM.


ENTRE LES SOUSSIGNES


Les entreprises de l’Unité Économique et Sociale « UES AGIR A DOM » constituée comme suit :

AGIR à dom. Association
Association Loi 1901 constituée le 1er janvier 1977,
Dont le siège social est situé 36 chemin du Vieux Chêne – 38240 MEYLAN
Représentée par  xxxx, son Président, dûment habilité à cet effet.

ICADOM
Société par Actions Simplifiée
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 815 322 078
Dont le siège social est situé 7 boulevard de la Chantourne – 38700 LA TRONCHE
Représentée par le Président de l’Association Agir à Dom, elle-même représentée par xxxx, dûment habilité à cet effet.

AGIR à dom. Assistance
Société par Actions Simplifiée
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 528 214 182
Dont le siège social est situé 36 chemin du Vieux Chêne – 38240 MEYLAN
Représentée par xxxx en qualité de Président, dûment habilité à cet effet.

AGIR à dom. HOLDING
Société par Actions Simplifiée
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 528 127 442
Dont le siège social est situé 36 chemin du Vieux Chêne – 38240 MEYLAN
Représentée par xxxx, son Président, dûment habilité à cet effet.

Constituant l’UES reconnue par accord d’entreprise du 1er Avril 2016 portant extension du périmètre de l’Unité Économique et Sociale.

ci-après dénommées « les entreprises de l’UES»


D’UNE PART,

ET :

La déléguée syndicale CFDT : xxxx spécialement habilitée par son mandat à  signer le présent accord, dans le cadre de la réunion de clôture de la N.A.O. qui s’est déroulée le 15/12/2020.

.
    
D’AUTRE PART 


ACCORD N.A.O. 2020 : UES AGIR A DOM.

Article Unique

Les parties sont convenues d’une dotation collective pour revaloriser les salaires  des équipes suivantes :

80 000 € bruts, destinés aux revalorisations individuelles (hors réorganisation majeure par exemple PND, e-santé, Admissions).
70 000 € bruts, destinés aux collaborateurs issus de certains métiers techniques et à la filière paramédicale. Il s’agit précisément des collaborateurs  ayant terminé leur première année d’apprentissage au sein de l’UES.
Au total ces deux dotations représentent plus de 1 % de la masse salariale. Dont une partie est financée par l’économie fiscale réalisée grâce à la réforme de la CVAE (diminution de moitié, de la cotisation relative à la valeur ajoutée des entreprises).

Entrée en vigueur - Révision - Publicité


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2021. Une copie du présent accord est affichée par la direction dès sa signature et/ou peut être consultée en format pdf sur le répertoire commun (QUEBES – onglet R.H.) accessible depuis les terminaux informatiques. 

La direction procèdera au dépôt de l’accord dans les deux jours ouvrables suivant sa signature, auprès de la DIRECCTE (en un exemplaire original + un exemplaire en version électronique) et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble (un exemplaire original), accompagné du procés-verbal des réunions NAO 2020.

Fait à MEYLAN en cinq exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et deux aux fins de dépôt, 
le 21 Décembre 2020,
  	 
xxxx
Es qualité déléguée syndicale CFDT	 
 		 
	 

Pour AGIR à dom. Assistance,
Pour AGIR à dom. Holding
xxxx, Président

Pour AGIR à dom. Association,
Pour la société ICADOM 
xxxx, Président