NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LES SALAIRES D’AERECO 

ACCORD D’ENTREPRISE
















L’Entreprise AERECO	
La société AERECO SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 327 985 230, ayant son siège social au 62 rue de Lamirault 77090 Collégien, représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Président Directeur Général (dûment habilité) ;

Ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « l’Employeur »					
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
L’Organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XXXXXXX,
Assisté dans les négociations par XXXXXXX et XXXXXXX, membres titulaires du CSE.

D’autre part
Il est convenu ce qui suit :


SOMMAIRE


Préambule
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Article 2 - Objet de l’accord et durée de l’accord
Article 3 - Enveloppe de l’évolution de la masse salariale 2020
Article 4 - Dispositions finales


















Préambule

La Direction et les organisations syndicales au sein de l’entreprise se sont réunies les 
18 décembre 2019, 13 janvier 2020 et 23 janvier 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Dans ce cadre, il a été abordé l’ensemble des thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire dont la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et dans un second temps l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail. 

Monsieur XXXXXXX agissant au nom de la CGT a formulé les revendications suivantes :
2,5 % d’augmentation ancienneté incluse à moduler avec une prime dite PEPA
Réintégration de la prime de productivité personnelle dans le salaire de base
Hausse de la prime d’équipe de 45 € à 150 €
La Suppression du critère Accident du Travail dans la partie individuelle de la prime de production
Les parties ont ensuite convenu de l’application des dispositions suivantes :

Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société AERECO.

Article 2 - Objet de l’accord et durée de l’accord
L’accord a pour objet la fixation des règles d’évolution des salaires pour l’année 2020.
Le présent accord est conclu à durée déterminée soit pour l'exercice 2020.

Article 3 - Enveloppe de l’évolution de la masse salariale 2020
L’augmentation de la masse salariale en 2020, évaluée sur la base de l’effectif présent au 
30 novembre 2019 sera réparti comme suit : 
Pour le personnel qui entre dans le champ d’application du projet d’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail en format Poste “2x8” et Poste “Journée” : 
Réintegration de la prime de productivité personnelle au salaire de base (prime de 68 euros) ce qui correspond à une hausse de 0,58 % de la masse salariale de la population concernée.
L’augmentation de la prime dite d’équipe correspondant à une hausse de 3,85 % de la masse salariale de la population concernée.
L’augmentation de l’ancienneté correspondant à une hausse de 0,59 % de la masse salariale de la population concernée.
Ce qui représente au total une hausse globale de 5,02 % de la masse salariale de la population concernée.
Pour le personnel qui n’entre pas dans le champ d’application du projet d’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail en format Poste “2x8” et Poste “Journée : 
Une hausse équivalente à 2 % de la masse salariale de la population concernée ancienneté incluse.

Soit environ 1,5 % attribué sous forme d’augmentation individuelle. 
Et environ 0,5 % au titre de l’ancienneté
Cette hausse n’inclut aucune augmentation générale.

Article 4 - Dispositions finales
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Meaux.
Conformément aux dispositions en vigueur, l’accord sera porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche. La Direction prévoit l’affichage de cet accord sur les panneaux réservés à cet effet.
En outre, un exemplaire original du présent accord sera établi pour chaque partie et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
A Collégien, le 23 janvier 2020

Pour l’entreprise AERECO :
XXXXXXX, Président Directeur Général


Pour La CGT :
XXXXXXX, Délégué Syndical