ENTRE LES SOUSSIGNES


La société ROQUETTE FRERES représentée par Monsieur, en qualité de Directeur des Affaires Sociales France,


      d’une part,

ET 	


Les organisations syndicales représentatives suivantes :

La CFDT, représentée par Monsieur, délégué syndical central, 

La CFE-CGC, représentée par Monsieur, délégué syndical central,

L’UNSA, représentée par Monsieur, délégué syndical,

La CGT, représentée par Monsieur, délégué syndical.




   d’autre part,






Préambule


Les négociations annuelles obligatoires pour 2018 se sont tenues du 15 Juin au 4 Juillet 2018.

Un document support remis lors de la réunion préparatoire du 15 Juin 2018 a pu servir de document de référence présentant les éléments économiques et sociaux de l’entreprise à travers notamment les chiffres d’affaire et l’Excédent Brut d’Exploitation ainsi que les salaires par sexe et par catégorie socio-professionnelle. 


 
Article 1. - Champ d’application


Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société ROQUETTE FRERES.

Il ne vise toutefois pas les apprentis et salariés en contrats de formation spécifiques, dont les rémunérations sont fixées par les dispositions légales.


Article 2. - Les augmentations de salaires 


Article 2.1.  La garantie de l’INSEE réel et l’amélioration du pouvoir d’achat pour les OETAM

2.1.1 La garantie de l’INSEE pour les OETAM

Les parties conviennent de garantir l’INSEE réel de 2018. 
Une programmation pour hausse des prix de 1.4% est par ailleurs fixée au 1er Septembre 2018.

Une remise à niveau des barèmes et un apurement seront pratiqués, le cas échéant, en janvier 2019 au regard de l’indice INSEE définitif arrêté au 31 Décembre 2018.

Dans l’hypothèse où l’INSEE réel serait inférieur à la programmation précitée et à la hausse des barèmes, aucun apurement négatif ne sera déduit.

En tout état de cause, le calcul de l’apurement sera remis à 0 après cette opération même s’il subsistait encore une avance. 



2.1.2 L’amélioration du pouvoir d’achat pour les OETAM

Il est convenu d’améliorer le pouvoir d’achat des OTEAM par une augmentation des barèmes (soit sur les salaires de base mensuels) de 0.9 % ou un talon de 27 € pour les coefficients inférieurs à 283 points, applicable avec effet rétroactif au 01 Janvier 2018.
 


Article 3. - Mesures concernant le financement du régime de Prévoyance 


Les parties signataires ont convenu de prendre en charge 0.10% au titre de la prévoyance sur la TA pour les OETAM et sur la tranche B pour les cadres à partir du 01 Septembre 2018.

Ainsi, la part salariale pour les OETAM passera, sur la tranche A, de 0.20% à 0.10 % et la part salariale pour les cadres passera, sur la tranche B, de 0.31 % à 0.21 %.

Des avenants aux différents accords d’établissement en vigueur actuellement seront établis pour formaliser ces nouvelles contributions.


Article 4. - Prime pour les salariés médaillés du Travail de 10 ans 


Les salariés bénéficiaires de la Médaille du Travail de 10 ans percevront une prime d’un montant de 280 € brut, (à l’identique de la participation du CSE de Lestrem). 

Cette mesure, reconductible, prend effet au 1er janvier 2018. Elle sera versée à titre de rappel de prime pour les récipiendaires de 2018 (ayant eu 10 ans d’ancienneté en 2017) au mois de Septembre 2018.

Pour l’avenir, elle sera versée au même moment que la participation de chaque CSE à l’occasion de la remise des médailles.


Article 5. – Mise en place de la subrogation 


La subrogation sera mise en place pour l’ensemble du personnel au 01 Janvier 2019.
La direction souhaite néanmoins conserver un système responsabilisant pour le collaborateur. C’est pourquoi des modalités d’application seront définies au cours du dernier trimestre 2018.




Article 6. – Mise en place d’un calendrier social pour le second semestre 2018 


Les parties signataires conviennent de l’importance de poursuivre les négociations entreprises. Ainsi, un calendrier a été défini de la manière suivante :
Egalité professionnelle : négociation en Septembre 2018
Gestion des emplois et des parcours professionnels (incluant le thème du maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap) : négociation en Octobre 2018.
Droit à la déconnexion : mise en place de groupe de concertation en Septembre 2018



Article 7. – Alignement du budget des ASC des CSE 


Les parties signataires conviennent de porter le budget des ASC à 3.25 % pour les sites de Beinheim et de Vic sur Aisne au 01 Janvier 2019 et ce dans le but d’harmoniser les modalités de calcul entre les différents sites français.


Article 8. – Situation des cadres 


Une réévaluation des cadres n’ayant pas eu de mesure individuelle à la performance attendue sera réalisée. Un entretien sur leurs perspectives de carrière sera en outre réalisé sur le second semestre.
En outre, une table ronde sera organisée avec les Organisations syndicales en Octobre 2018 afin de communiquer sur la politique de rémunération des cadres et sur le grading.



Article 9. - Entrée en vigueur, formalités de dépôt et de publicité de l’accord 

	a. Entrée en vigueur 

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, après que les formalités de dépôt et de publicité sont effectuées.

	b. Dépôt 

Le présent accord signé des parties sera déposé en version électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Pas-de-Calais, sur le site suivant :	

	

Ce dépôt sera accompagné :

de la liste des établissements concernés avec leurs adresses respectives,
des copies des récépissés de notification des accords à chacune des organisations syndicales.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

	c. Publicité 

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur le site intranet de la société.

Fait en 7 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.



Fait à Lestrem, le 11 juillet 2018.
















Signatures 

 
Pour la société ROQUETTE FRERES 

Monsieur, Directeur des Affaires Sociales France


Les Organisations Syndicales représentatives


La CFDT, représentée par Monsieur, délégué syndical central


La CFE-CGC, représentée par Monsieur, délégué syndical central


L’UNSA, représentée par Monsieur, délégué syndical 


La CGT, représentée par Monsieur, délégué syndical 































Annexe 1

Liste des établissements concernés par l’accord


Le présent accord d’entreprise concerne l’ensemble des établissements de la société ROQUETTE Frères qui sont à titre indicatif les suivants : 	

Etablissement de LESTREM
N° Siret 35720005400017
       	1 rue de la Haute Loge, 
       	62136 LESTREM


Etablissement  de BEINHEIM
N° Siret 35720005400066
Route du Rhin
CS 20004
67930 BEINHEIM


Etablissement de VECQUEMONT
N° Siret 35720005400074	61 Avenue des Lilas
CS 20805
80800 VECQUEMONT


Etablissement de VIC-SUR-AISNE
N° Siret 35720005400124
Route de Compiègne 
02290 – MONTIGNY LENGRAIN 


Etablissement de LA MADELEINE
N° Siret 35720005400140	101 avenue République
CS 80213
59564 LA MADELEINE Cedex


Etablissement de LILLE
N° Siret 35720005400132	83 rue de Luxembourg
59777 EURALILLE