ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE




Entre : 

La Société M.L.T. dont le siège est situé Rue Hubert Roth – Europôle de Sarreguemines – 57913 HAMBACH, représentée par                               , Directeur Général,

Et :

Les représentants du personnel, signataires

M.     , délégué repésentant la C.F.T.C
Et Mme      , déléguée du personnel


Ont conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire et un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :

La Direction a soumis aux Délégués du personnel un ensemble de propositions visant à traiter des thèmes liés à la négociation annuelle obligatoire. Ainsi il a été proposé d’aborder les thèmes suivants :


1/ Rémunération
2/ Complémentaire Santé
3/ Aménagement du Temps de travail










 	1/ Rémunération

Le présent accord prévoit des mesures salariales applicables à l’ensemble des catégories socio-professionnelles. L’inflation étant à 1,11% en moyenne pour l’année 2019, un budget de 1% en moyenne sera attribué sous forme d’augmentation individuelle.

D’autre part, la Société MLT reconduit à l’identique pour l’année 2020 son accord d’abondement au plan Epargne Entreprise.


2/  Complémentaire Santé

Chaque année, la cotisation de la complémentaire santé augmente avec le plafond de la Sécurité Sociale. Le montant de la cotisation mensuelle s’élève à 105,96 euros pour l’année 2020. La Direction rappelle qu’elle a limité la prise en charge à 100 Euros pour la part employeur, le reste est à charge du salarié, soit 5,96 euros pour l’année 2020.


3/ Aménagement du Temps de travail

L’accord de modulation signé en date 28/11/2011 reste inchangé quant à ses modalités. Seul le planning ci-joint est susceptible d’évoluer en cours d’année au vue des modifications du programme de production de notre client SMART France.


Date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour terminer le 31/12/2020, sauf dispositions contraires visées aux présentes.


 Durée de l’Accord

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2020. Il pourra être dénoncé par une des parties contractantes à toute époque avec un préavis de trois mois.
La dénonciation par l’une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la  connaissance de l’autre partie contractante. La partie dénonçant l’accord devra accompagner sa lettre des motifs qui la pousse à cette décision et qui provoquera une réunion des parties signataires dans le mois suivant cette dénonciation.



Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en  deux exemplaires originaux et un exemplaire sur support électronique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu’un exemplaire original et une copie au Conseil de Prud’hommes, et par les soins de l’entreprise, remis aux Représentants du Personnel et affiché dans l’Entreprise.




Fait à Hambach, le 28 Janvier  2020.



Pour M.L.T.	Délégué du personnel représentant C.F.T.C.
Directeur Général


                                                                                                 Déléguée du personnel 2ème collège