ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
A LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL ET DES MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
DU SERVICE LOGISTIQUE




 
Entre les soussignés :

La société DUGAS SAS, dont le Siège Social se situe 78 avenue des Terroirs de France – 75012 PARIS, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en tant que Président de la Société DUGAS FXD, elle-même président de la société FINANCIERE DUGAS, président de la société DUGAS SAS. 
										D’une part,

Et

Le CSE de l’entreprise ayant approuvé le projet d’accord, représenté par 

										D’autre part,

PREAMBULE

Le développement de la société et son mode de fonctionnement ayant évolué ces derniers mois, avec un nouveau système d’exploitation et une volonté de taux de service maximum rendus aux clients nous sommes dans l’obligation d’aménager et de réorganiser le temps de travail des équipes logistiques afin d’obtenir une amplitude journalière plus grande. 

Cette nouvelle organisation entrainera une modification des horaires du temps de travail, son amplitude, la notification de l’accomplissement des heures supplémentaires et l’embauche de nouveaux salariés.

Dans ces conditions, il a été convenu le présent accord d’entreprise conclu en application des dispositions de l’article  D.2232-2 du Code du travail.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel logistique de l’entreprise à temps plein et à temps partiel quelle que soit la nature du contrat de travail.

ARTICLE 2 – CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (salariés à temps plein)

Conformément à la convention des vins et spiritueux, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’entreprise est fixé à 180 heures par an et ne peut excéder 10 heures effectif quotidien suivant l’article L3121-34 du code du travail.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD

La validité du présent accord et donc sa mise en œuvre étaient subordonnées à son approbation par les représentants du CSE en date du 13 octobre 2020.   

Le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 19 octobre 2020. Il pourra être dénoncé, ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.

Les parties signataires du présent accord pourront se réunir sur convocation écrite (lettre ou mail) du chef d’entreprise ou de son représentant, chaque année, dans le mois qui suit le jour anniversaire de l’entrée en vigueur du présent accord, afin de discuter de l’opportunité de réviser ce dernier.


ARTICLE 4 – DETAIL DE LA NOUVELLE ORGANISATION


Le principe de fonctionnement du service logistique est de travailler sur 2 équipes du lundi au vendredi, l’une le matin et l’autre l’après-midi.

La composition de chaque équipe a été définie en concertation et avec l’accord de chaque salarié.
Un avenant à leur contrat sera établi et signé par les deux parties.  

Le recours au travail le samedi se fera à titre exceptionnel et sur la base du volontariat.

La plage horaire de travail de l’entrepôt sera de 5h à 19h en période normale et de 5h à 20h voire 21h en période de forte activité. A titre d’information, les périodes fortes récurrentes et prévisibles sont constituées des quatre semaines précédant la fête des Pères, du mois de novembre et des 3 premières de décembre.

Le planning sera affiché dans le bureau logistique. Les modifications si elles doivent intervenir seront indiquées au moins 1 semaine avant application. 

Majoritairement, les salariés de l’équipe du matin travailleront sur la plage horaire de 5h à 13h et ceux de l’après-midi de 12h à 19h en période normale et de 12h à 20h voire 21h en période forte.

L’organisation privilégie un rythme et des horaires réguliers pour chacun et il n’est pas prévu d’alternance entre l’équipe du matin et celle de l’après-midi pour un même salarié sauf exception et avec l’accord du salarié et de l’employeur. 

Une pause de 20’ sans interruption et payée par l’employeur sera accordée au plus tard après 6h de travail suivant l’article L.3121-33 du code du travail.

Une pause complémentaire de 10’ payée par l’employeur sera également accordée. Les horaires de pause seront affichés. 







ARTICLE 5 – DEPÔT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt par la direction la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires. 

Le procès-verbal  de la réunion du CSE est annexé au présent accord.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction.

Fait à Paris, le 13 octobre 2020
En 2 exemplaires originaux.		  			       


Pour la Société					           Membres du CSE