Accord relatif à la mise en œuvre d’une grille de salaire de base pour les Agents de Haute Maîtrise

Entre :
La Société SAINT-GOBAIN ISOVER, dont le siège social est situé : aux Miroirs - 18, avenue d’Alsace à COURBEVOIE (92 400), immatriculée au RCS de Nanterre, représentée par Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de Saint-Gobain ISOVER :
La CFE-CGC, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central,
La CGT, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central,
La CGT-FO, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central, 
D’autre part,

Il est conclu le présent accord relatif à la mise en œuvre, pour les salariés de statut « Agents de Haute Maîtrise », d’un système de hiérarchisation entre les coefficients sous la forme d’une grille de rémunération minimale.

Préambule
Dans la continuité de l’ « Accord relatif à la mise en œuvre d’une grille unique de salaires ouvriers et au positionnement des premiers coefficients Maîtrise » en date du 21 février 2014, et de l’ « Accord relatif à la mise en œuvre d’une grille de salaire de base pour les Techniciens & Agents de Maitrise » en date du 9 février 2017, les Organisations Syndicales et la Direction ont convenu, à l’occasion de l’accord de février 2017 et des négociations sur la politique salariale 2018 et 2019, de poursuivre la construction d’un parcours professionnel et de garantir une cohérence dans l’évolution salariale pour la population spécifique des Agents de Haute Maîtrise.
Conscient des écarts existant entre la grille des rémunérations minimales mensuelles garanties de la Branche des industries de fabrication mécanique du verre et les niveaux de rémunération appliqués chez SG ISOVER, les Organisations Syndicales et la Direction ont souhaité poursuivre la mise en place d’une grille propre à l’entreprise pour les collaborateurs Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise et Agents de Haute Maîtrise.
Les négociations se sont déroulées le 8 juin 2018 et ont conduit Direction et Organisations Syndicales à acter la mise en œuvre d’une grille de rémunération minimale mensuelle dans les conditions qui suivent. 


Article 1 – Objet 
Le présent accord a pour objet la mise en place d’une grille de rémunération minimale mensuelle par coefficient (pour un salarié à temps plein), pour les salariés de catégorie Agents de Haute Maîtrise compris dans le champ d’application défini à l’article 2 du présent accord.
La mise en place de cette grille a vocation à garantir une hiérarchisation des rémunérations minimales entre chacun des coefficients 315 à 375 inclus.
Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés de catégorie Agents de Haute Maîtrise de la société aux coefficients 315, 345 et 375. 
Article 3 – Définition de la grille de rémunération minimale mensuelle et calendrier de mise en œuvre
La grille de rémunération minimale mensuelle est articulée autour de deux notions : 
Le niveau de salaire minimal garanti du premier coefficient Haute Maîtrise 315 = rémunération mensuelle de base du coefficient Techniciens et Agents de Maîtrise 290 + 23 SMP
Le Salaire Minimal Professionnel (SMP) appliqué chez Saint-Gobain ISOVER 
Le SMP défini en nombre et en valeur est ainsi rapporté au niveau des coefficients 315, 345, et 375.
La mise en œuvre de cette mesure interviendra en deux temps :
Au 1er juillet 2018

Au 1er janvier 2019




Article 4 – Entrée en vigueur, durée de l’accord et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er juillet 2018. 
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation devra être notifiée par écrit à chacune des autres parties signataires ainsi qu’à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-Seine.
Article 5 – Notifications et publicité 
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera ensuite déposé à la DIRECCTE des Hauts-de-Seine et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait en 8 exemplaires originaux, à Suresnes, le 3 juillet 2018.