Avenant n°1 à l’accord NAO 2020
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société Métallurgique LIOTARD Frères, Société Anonyme dont le siège social est situé Levée de la Loire, D751 37700 - SAINT-PIERRE-DES-CORPS,
Immatriculée au RCS de TOURS sous le n° B 542 057 447, ayant le code APE 2529 Z et cotisant à l'URSSAF de TOURS sous le n° 3705004614-131,
Représentée par, , Directeur Général, de la Société Métallurgique LIOTARD Frères,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Métallurgique LIOTARD Frères:
L'organisation syndicale CGT, représentée par 
L'organisation syndicale CFE CGC, représentée par 
D'autre part,


IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire les parties se sont rencontrées les 14, 24 janvier, 13 et 27 février et ont  signé l’accord sur les NAO 2020 en date du 8 avril 2020.
Néanmoins, elles ne pouvaient alors anticiper, début avril, l’impact de la crise sanitaire liée au COVID-19 laquelle avait débuté quelques semaines auparavant.
Le calendrier social a été bouleversé par les mesures prises durant la pandémie COVID-19, lesquelles ont rendu la réalisation de travaux spécifiques délicate.
Dans ce contexte, les parties ont souhaité se rencontrer de nouveau afin d’adapter le calendrier tel que fixé au terme de l’accord précité.
Le présent avenant a pour objet de modifier le planning d’application relatif à l’article 1 et 2 de l’accord conclu entre les parties.
Les autres dispositions dudit accord demeurant pleinement applicables.
Article 1 : Elaboration d’une grille de salaire

Sur les rattrapages de rémunération
En son article 2, l’accord du 8 avril 2020 prévoit un rattrapage des taux horaires.
« L'effet augmentation de salaire par la grille (après l'augmentation générale de 1.1%) représentant + de 3% se fera en 2 temps :
50 % au 1er juillet 2020 (sans effet rétroactif) ;
50 % en 2021 (sans effet rétroactif).
Pour les salariés ayant fait leur demande de départ à la retraite, l'augmentation due à la grille de salaires (après l'augmentation générale de 1.1%) se fera en intégralité sur la paie d'avril avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. »
L’adaptation des grilles, laquelle va entrainer une revalorisation des rémunérations, induit au préalable un travail d’analyse et de réflexion sur les évolutions à venir.
Ces travaux n’ont pu être réalisés au jour du présent avenant, ce qui amène les parties à reporter la prise d’effet de cette mesure.
Ainsi, la première étape de cette revalorisation initialement fixée au 1er juillet 2020 (sans effet rétroactif) interviendra en octobre 2020 avec effet rétroactif au 1er juillet 2020.


Les salariés concernés (y compris les nouveaux embauchés) bénéficieront au titre de leur paie d’octobre 2020 :
D’une mise en application de la nouvelle grille d’application selon les règles fixées à l’article 2,

Du bénéfice d’un éventuel rappel de salaire entre juillet et octobre 2020.


Sur la polyvalence
En son article 2 l’accord du 8 avril 2020 disposait à l’origine que :
« En complément la Direction a proposé d'engager un travail sur la polyvalence dans l'objectif de reconnaître et valoriser les compétences des salariés par la maîtrise de plusieurs postes.
Les modalités de mise en œuvre feront l'objet de négociations avec pour objectif une application à partir d'octobre 2020.
La Direction souhaite définir des niveaux de maîtrise par poste, une durée de validité de la qualification au poste ainsi qu'une règle de progression en fonction du nombre de postes maitrisés. »
Dans l’objectif de mener ces travaux avec sérieux et rigueur, compte tenu des contraintes rappelées en préambule du présent avenant, les parties entendent reporter par le présent avenant la mise en œuvre de cette mesure à janvier 2021 avec pour objectif de clore lesdits travaux en décembre 2020.
Article 2 : Sur le compteur des heures supplémentaires

L’article 3 de l’accord disposait sur ce point que les partenaires sociaux seraient amenés à se rencontrer avant le 30 juin afin d’engager une négociation sur ce thème.
Ce délai ne peut être tenu compte tenu des incidences de la pandémie COVID 19 sur l’activité de l’entreprise.
Les parties conviennent alors de reporter l‘ouverture des négociations sur cette thématique au 10 septembre prochain.
Dans cet intervalle, les organisations syndicales sont invitées à communiquer leurs travaux.



Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
Deux exemplaires, dont un par voie électronique, seront déposés à la DIRECCTE
Un exemplaire sera remis à chacune des organisations syndicales ayant participé à la négociation.
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de TOURS
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme TELEACCORDS
L'accord dans une version anonyme sera publié sur la base de données.
Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt, conformément aux dispositions de l'article L.2261-1 du Code du Travail.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Conformément aux dispositions précitées, une version du présent avenant ne comportant pas le nom des signataires sera déposée par voie électronique auprès de la DIRECCTE aux fins de publication.
Enfin, il fera l'objet d'un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à St Pierre des Corps
Le 07/07/2020 en 4 exemplaires originaux.


Pour la société Métallurgique LIOTARD Frères, , Directeur Général
Pour l'organisation syndicale CGT, M. 
Pour l'organisation syndicale CFE CGC, M.