Entre les soussignés :


La société Saunier Duval Eau Chaude Chauffage (SDECC), située 8 Avenue Pablo Picasso, 94132 Fontenay-sous-Bois Cedex, représentée par, Directeur des Ressources Humaines France et, Directeur Général, dûment habilités à l'effet des présentes,
D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise au sens de l’article L.2122-1 du Code du Travail,
L’organisation syndicale CFDT Métallurgie de Loire Atlantique, 
L’organisation syndicale FO, 
D’autre part,

Il a été convenu les dispositions suivantes :


PREAMBULE


Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires a été engagée. Des négociations sur la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, vont également être engagées.

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion le 16 juin 2020
2ème réunion le 2 juillet 2020

A l’issue de ces réunions, un accord a été conclu. Sont précisés dans cet accord :
Les taux des enveloppes globales consacrées aux augmentations individuelles pour les populations Cadres et ETAM, ainsi que le taux de l’augmentation générale pour la population ETAM.

Le calendrier de versement du 13ème mois,

Par ailleurs, la Direction et les organisations syndicales ont décidé de revoir les dispositions relatives à l’aménagement du travail qui donnera lieu à un nouvel avenant de l’accord avant fin 2020.
Les négociations pour de nouveaux Accord seront également engagées avant la fin 2020, concernant :
Le respect de l’égalité professionnelle Hommes/femmes
La qualité de vie au travail
La gestion des parcours des porteurs de mandat

Seront également revues avant fin 2020 les dispositions actuelles relatives au télétravail, l’objectif étant d’arriver à un avenant sur l’accord télétravail au plus tard début 2021, en tenant compte du retour d’expérience lié au confinement,



Une discussion portant sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur les mesures permettant d’atteindre ces objectifs, est planifiée sur les mois de septembre et octobre 2020.
La direction s’engage par ailleurs, à être attentive à l’équité salariale, et à l’équité des conditions de travail, entre les hommes et les femmes.

De même une négociation sur la qualité de vie au travail sera engagée à compter du mois de septembre 2020.

Du fait du confinement national et du contexte sanitaire exceptionnel rencontré en 2020, les dispositions de l’accord de télétravail vont être revues et adaptées. D’ici la fin de l’année 2020, un bilan sera effectué et de nouvelles négociations seront engagées sur le sujet, l’objectif étant d’arriver à un nouvel avenant de l’accord actuel, au plus tard début 2021.



Le présent accord, ainsi que d’autres avenants éventuels, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.  
Le contrôle de légalité des accords d’intéressement est assuré par les services de la Direccte.
Par ailleurs, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Créteil, pour dépôt.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.


Fait à Fontenay-sous-Bois, le 9 juillet 2020

Pour Saunier Duval Eau Chaude Chauffage







	
Pour le syndicat CFDT Métallurgie de Loire Atlantique	Directeur Général



	
Pour le syndicat FO	Directeur des Ressources Humaines