ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Mise en œuvre du projet d’adaptation organisationnelle de l’UD
De Hem de ROUBAIX PPDC MF


Le présent accord est signé en application de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999, précisé par l’instruction du 12 avril 1999, RH 23 et par l’instruction du 11 juillet 2006, RH 77.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme au capital de 5 364 851 364 euros - 356 000 000 RCS Paris, pris en son établissement De ROUBAIX PPDC MF, représentée par                                 en sa qualité de Directeur d’ Etablissement,
D’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord,
D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, 
Article I. Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel du site de Hem de la PPDC MF de Roubaix.
Article II. La montée en charge de l’organisation

Pour faciliter la mise en œuvre de l’adaptation organisationnelle du site de Hem, à compter du 19/01/2021, 

Les nouveaux plans de tri seront affichés pour faciliter l’apprentissage du tri général.
Pour la réalisation du bulletin d’itinéraire d’un QL et de sa façade de casier, 40€ seront octroyés (20€ pour les BI, 20€ pour les façades)
Pour l’apprentissage du tri, 30€ seront octroyés pour tous les agents faisant le tri général si 0 reste dès la mise en place du projet
Pour la qualité de service et la satisfaction client, 90€ seront octroyés, si pas de dégradation de la réalisation des NSF, pas d’augmentation des réclamations mobilité, et si 0 reste à la distribution dès la mise en œuvre du projet.




Article V. Le suivi de la mise en œuvre
	
Dès la mise en place de la nouvelle adaptation organisationnelle, il incombera au ROP de vérifier le correct équilibre des positions de travail en s’assurant notamment de la bonne organisation des travaux individuels et collectifs.

Chaque agent pourra demander la révision de sa tournée. Ce dernier devra alors vérifier et corriger, le cas échéant le bordereau de collecte qui lui sera remis. Ce sera à cette seule condition, que la procédure sera enclenchée. Cette demande devra parvenir par écrit à l’intention du Responsable Exploitation Service Clients sous couvert du ROP. Un encadrant, un ROP, un ou l’organisateur, accompagnera physiquement la tournée et vérifiera l’ensemble des données d’organisation physiques et informatisées de la tournée. Si une disparité organisationnelle est constatée, un rééquilibrage sera effectué. L’expertise de l’organisateur sera requise pour vérifier les constats locaux et pour rechercher des solutions à la date de la demande écrite de révision de tournée. Si la disparité n’est pas avérée, la demande sera considérée sans suite. La restitution de l’accompagnement sera communiquée à l’agent, au plus tard, dans les 2 mois (hors période de mise en œuvre de projet) qui suivent la demande écrite de révision de tournée de l’agent concerné. La compensation prendra donc effet, à partir du jour de la demande écrite de révision de tournée de l’agent.

Article VI. Durée de l’accord, révision et dénonciation

Cet accord conclu pour une durée déterminée de deux ans, entrera en vigueur à compter du (à la date de sa signature) sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Au terme des deux ans, il cessera de plein droit de produire ses effets.

Une commission de suivi à laquelle participeront les organisations syndicales signataires sera organisée dans les trois mois qui suivent la signature, courant Avril 2021. 

Tout différent concernant l’accord sera soumis à la commission de suivi. 

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, selon les modalités prévues par l'accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander une révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.


Article VII. Publicité

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Opérationnelle territoriale Courrier sur la plateforme Télé Accords du ministère du travail. 

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. 


Fait à Lille, le 05/01/2020

Signatures :

Pour la Poste SA,
Le Directeur d’établissement




Pour les Organisations Syndicales :

M				mandaté(e) par le syndicat CGT


M				mandaté(e) par le syndicat SUD


M      				mandaté(e) par le syndicat CFDT



M                                       mandaté(e) par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CFTC



M                                        mandaté(e) par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CGC