AC10070013PROJET D’ACCORD REFERENDAIRE 
SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DE LA SOCIETE BLUEBEARSIT




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société BLUEBEARSIT, SAS immatriculée au RCS de Lyon B 840 859 524, dont le siège social est situé 12 rue Claude Chappe, à SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR (69370), représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur.

D’une part,
ET :

L’ensemble du personnel de la société BLUEBEARSIT


D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit : 
Préambule
Les parties au présent accord ont constaté que la société BLUEBEARSIT devait maintenir une organisation du temps de travail adaptée aux besoins de flexibilité, comme à sa configuration et à son développement.
C’est dans ces conditions, que les parties ont convenu des dispositions du présent accord. 

Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société BLUEBEARSIT de la catégorie Employé-Agent de Maîtrise (ETAM), tels que visés par la convention collective applicable, SYNTEC, qu’il soit titulaire d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée. 
Durée du travail des salariés employés et agents de maîtrise ETAM de la société BLUEBEARSIT – Position 3.1 / 3.2 / 3.3
Compte tenu des fonctions exercées par les salariés de la catégorie ETAM position 3 de la société BLUEBEARSIT, de leurs missions, notamment d’expertise technique ou de gestion, il est expressément convenu entre les parties que la comptabilisation de leur temps de travail se fera suivant un horaire hebdomadaire de 38h30, incluant les variations horaires éventuellement accomplies, dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures. 
Par conséquent, la rémunération mensuelle de ces salariés ne sera pas affectée par ces variations.
Il sera précisé que toute heure supplémentaire, sollicitée expressément par l'employeur, au-delà de cette limite de 38 heures 30 hebdomadaires, seront rémérées comme telles, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dispositions générales
3.1 Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

Il se substitue de plein droit, pour les seuls salariés concernés, à l’accord du 22 juin 1999, ainsi qu’à toutes dispositions conventionnelles ou usages en vigueur ayant le même objet à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions de l’article L.2222-6 et suivant du Code du Travail.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et suivants du Code du Travail.
3.2 Publicité
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par l’employeur auprès de la DIRECCTE compétente en deux exemplaires, un exemplaire sur support papier signé et un exemplaire sur support électronique et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.


Fait à Saint Didier au Mont d’Or, le 23 septembre 2020
Pour la société BLUEBEARSIT, 


Pour l’ensemble des salariés