NAO 2020
PROCES VERBAL D’ACCORD



ENTRE
la société stow Firminy, sis 98 bd Fayol à Firminy 42704
représentée par :

d'une part
ET
	L’organisation syndicale 
L’organisation syndicale 
d'autre part,



PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-1, L2242-2, L2242-3, L2242-4, L2242-5, L2242-6 du code du travail, les partenaires se sont réunis dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur :
La rémunération (notamment les salaires effectifs), la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (participation, intéressement et épargne salariale),
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Les négociations se sont tenues au cours de 2 réunions en date du 10 juin et du 23 juin 2020.

Il a été remis aux délégués les informations issues de la BDES. Ces informations ont présentées et commentées en séance.

Par ailleurs, il est rappelé que les parties ont participé à une réunion du comité groupe dont l’objet était de présenter un état de la situation économique du groupe périmètre France et d’harmoniser les NAO pour le périmètre France.


Au cours des différentes réunions, plusieurs thèmes principaux ont été abordés :
Salaires 
Santé – prévoyance
Epargne salariale
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
Formation
Travailleurs handicapés


SALAIRES

Comme expliqué en préambule, le thème concernant les augmentations de salaires ont été abordé au niveau du comité de groupe.

Les délégués indiquent bien conscients du contexte économique tendu, et des difficultés suite à l’épisode covid, ils présentent la demande suivante :
Revalorisation des salaires 2020 sur la base de l’inflation indice INSEE,
Attribution d’une prime pour la présence du personnel sur le site pendant la période covid et confinement.
Ils ajoutent que les salariés ont l’impression d’avoir réussi la transformation mise en œuvre par stow.

La direction indique que compte tenu du contexte économique tendu et incertain, il n’est pas possible de revaloriser les salaires selon les demandes des délégués. Elle propose une enveloppe de 0.5 % pour l’ensemble de la NAO.

Les délégués ne sont pas satisfaits de cette proposition mais l’acceptent néanmoins, soit une augmentation générale de 0.5 % pour tout le personnel présent (CDD +CDI), ils demandent que cette augmentation soit rétroactive au1er janvier.
La direction confirme l’augmentation de 0.5 % sur les salaires avec effet rétroactif au 1er janvier. Cette augmentation sera appliquée sur les payes de juillet.


SANTE-PREVOYANCE

La direction informe que les taux de cotisation ont augmenté entre 2019 et 2020, en raison de l’évolution des contrats avec le 0 € restant à charge. Elle précise qu’une étude est menée afin d’avoir une mutuelle en 2021 avec des garanties renforcées et des cotisations adaptées. Cette étude est mutualisée au niveau des sociétés du périmètre France de stow.

Pas de demande ni d’observation du délégué sur ce thème.



EPARGNE SALARIALE

La direction indique que l’accord d’intéressement est échu et qu’il convient de négocier un nouvel accord. Elle précise qu’une réflexion est en cours pour proposer un accord avec des critères de performance adaptés à l’activité d’un centre de coût et non d’un centre de profit.
La direction invitera les organisations syndicales à négocier un avenant avant fin août.

Pas de demande ni d’observation des délégués sur ce thème.



EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 

La proportionnalité H/F montre un chiffre très faible d'emplois occupés par des femmes. Il y a très peu de femmes candidates au travail en production.
Compte tenu que les postes occupés par les femmes sont radicalement différents de ceux occupés par les hommes, aucune comparaison n'a été possible pour mesurer des écarts.
La direction invitera dans les prochaines semaines les délégués pour négocier un accord sur ce thème.

Pas de demande ni d’observation des délégués sur ce thème.



FORMATION

La direction indique qu’elle continue à renforcer les compétences techniques attendues pour le réglage et la conduite des machines, qu’il est indispensable de formaliser le suivi de ces formations. Elle indique également que cela s’accompagne aussi d’un outil d’entretien et d’évaluation à mettre en place.

Pas de demande ni d’observation des délégués sur ce thème.



TRAVAILLEURS HANDICAPES

Notre obligation a été remplie en 2019 et sera vraisemblablement également rempli pour 2020. Il n’est pas prévu d’action sur ce thème. 

Pas de demande ni d’observation des délégués sur ce thème.








Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la S.A.S. stow Firminy.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à effet du 1er janvier 2020.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur papier signée des deux parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE. Un exemplaire sera adressé au greffe du Tribunal des Prud’hommes
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Firminy, le 23 juin 2020


Pour les délégations syndicales :


Pour l’entreprise :