ACCORDS CLASSIFICATION OUVRIERS 

Entre,
La Direction de BIO Habitat, dont le siège social est ZI de la Folie Sud – rue Charles Tellier – 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE, pour ses établissements de Beaucaire, Givrand, Lesquin, Lézignan, Luçon, 
D’une part,
Les organisations Syndicales :
CFDT,
CFTC,
CGT,
FO,
CFE CGC 
D’autre part,
Préambule : 
La Direction des Ressources Humaines a lancé en 2017, un groupe de travail pluridisciplinaire afin d’analyser l’évolution des emplois Ouvriers au sein de Bio Habitat.  En effet, la grille de classification existante, centrée exclusivement sur les métiers de production ne reflétait pas la réalité des emplois de l’entreprise de cette catégorie, leurs évolutions. Par cette démarche, les partenaires sociaux et la direction affirment leur volonté de moderniser, développer et valoriser les compétences, la polyvalence des salariés acquises tout au long de leur vie professionnelle au sein de l’entreprise.

Cette adaptation répond à plusieurs objectifs : 
Conserver le système de classification et la méthode de pesée des emplois ouvriers.
Intégrer les métiers périphériques aux emplois de production
Permettre aux salariés de cette catégorie d’avoir une visibilité claire et objective des possibilités d’évolution au sein de cette catégorie
Remettre à jour l’ensemble des libellés emplois en cohérence avec le poste occupé et ainsi valoriser l’expérience et les compétences dans le cadre de l’employabilité au sein du groupe et en externe 
Valoriser certaines compétences spécifiques 
Intégrer des outils de suivi 

CHAPITRE 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la catégorie Ouvrier.
CHAPITRE  2 : Objet de l’accord 
Les dispositions ci-dessous se substituent aux dispositions prévues par les Accords de Classification IRM et Ohara.
	2.1 Rappel de la méthode de pesée des emplois 
Les emplois sont cotés sur la base de cinq critères, au sein de ces différents critères les items ci-dessous sont positionnés sur une échelle de 0 à 4

Autonomie : 		Décisions, imprévu - Lecture de plan -  Mode opératoire -  Relations 			services connexes
Responsabilités : 	Complexité des équipement -  Respect des délais - Conséquences des 			erreurs -  Recherche d’information
Activités : 		Complexité de l’enchainement des opérations -Nombre d’opérations
			Rythme - Nombre de postes tenus
Conditions de travail :	Risque sécurité – Pénibilité - Environnement de travail 	
Connaissances : 	Adaptation au poste - Maitrise du poste -  Métier /Habilitations
			 Informatique - Créativité/réflexion
	 


 

	
2.2 Rappel de la méthode de pesée des postes 

Chaque poste est coté sur une échelle de A à E. A chacune de ces lettres est affecté un nombre de points. 

	2.3 Process de validation des compétences au poste 	 
 
A l’issue de cette période de formation et validation des compétences le responsable hiérarchique communique au collaborateur la validation ou non du poste. 
La maitrise du poste est inscrite dans la grille de polyvalence, une fiche individuelle (document en annexe au présent accord) est remise au salarié ainsi qu’à la Direction des Ressources Humaines. Le bénéfice des points de polyvalence sera effectif le mois suivant la validation hiérarchique et à l’issue d’un processus de contrôle de la Direction des Ressources Humaines.
Lors d’un changement de coefficient, le collaborateur sera systématiquement positionné sur le taux horaire supérieur à son taux actuel et indice correspondant.
	2.4 Process de suivi de la classification
Tous les deux ans, chaque opérateur sera reçu en entretien de classification.
Les objectifs de cet entretien sont les suivants :
Faire un bilan de la maitrise et fréquence des postes occupés et validés dans la classification.
Dans l’hypothèse où le collaborateur ne souhaiterait plus pour des raisons personnelles (hors restriction médicale) occuper certains postes validés, les points afférents à ces postes seraient annulés. En respect de la règlementation en vigueur, le taux horaire ne serait bien sûr pas modifié.
Aborder et proposer le cas échéant des perspectives d’évolution dans le cadre de la grille de classification. Ces propositions peuvent être émises par le responsable hiérarchique et par le collaborateur. Ces propositions seront notifiées sur le support d’entretien, précisant la décision du manager, du collaborateur, le délai de mise en œuvre et plan de formation au poste si nécessaire.  Dans l’hypothèse, ou un collaborateur se verrait bloquer à certains postes du fait de l’employeur, un indice supplémentaire lui serait attribué tous les 2 ans. .
Des projets de modification relatifs au handicap sont actuellement en cours au niveau gouvernemental, en fonction des dispositions législatives à venir, des discussions pourront être ouvertes. Enfin, ces différents outils de suivi permettront à la Direction des Ressources Humaines de disposer de données analytiques objectives et factuelles, permettant ainsi de suivre avec précision les différents thématiques abordés dans l’Accord Egalite Professionnelle Femmes -  Hommes.
CHAPITRE 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
CHAPITRE 4 : Révision de l’accord
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée ainsi que des propositions de remplacement.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de cette lettre, les signataires devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
Les parties conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours de la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.
La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.
Si nécessaire, une seconde réunion est organisée dans les 8 jours suivant la première réunion.
Jusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette requête.

CHAPITRE 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux textes en vigueur par lettre recommandée à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de la Roche sur Yon en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Par ailleurs, il sera également transmis au greffe du Conseil des prud’hommes compétents en un exemplaire.
Un exemplaire sera remis au représentant de chacune des délégations syndicales signataires
Son application fera l’objet d’un affichage.
Fait en 6 exemplaires, le 23 Novembre 2018
Pour la société BIO HABITAT

Pour les organisations syndicales 
CFDT,

CFTC,

CGT,

FO,

CFE-CGC.