RAPPORT D’EGALITE 

HOMMES – FEMMES 


JUIN 2020



SOMMAIRE 





Extrait du rapport annuel d’activité  au 30.06.2020 avec les bases du 31.12.2019	Page   2 


Analyse de la situation comparée des Hommes et des Femmes du  31.12.2018 & du 31.12.2019	Page   8 


Analyse du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes 
au  30.06.2020	Page  11


Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes
du 01/07/2020 au 30/06/2021	Page  13


PV  de la DUP au 12.08.20	Page  20
















Extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2020

(Articles L. 2323-47 et R. 2323-9 Code du travail)


Entreprises de 50 à 300 salariés





Situation comparée des Hommes et des Femmes

Analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle


Effectif et embauche

La répartition des effectifs

Nombre moyen sur l’année
Effectif au 31.12.2019


Les embauches et les départs








Commentaires :

Tous les salariés, sauf  le service comptable, qui partent en congés en période estivale (juillet et août) sont remplacés.
Les vendeuses, les employés de rayon, les caissières   et certains  agents de maitrise qui partent en congés  ou  en maladie  sont   remplacés.
Ouverture le dimanche : 10 embauches étudiantes 



Formation

Nombre de personnes formées



Type d’actions de formation et durée moyenne



Commentaires
 
Adaptation :  accueil - agression -  management  gestion approvisionnement – social - création  presse  pégase  gps boucherie   dsn - accueil tel
Maintien des compétences :  SST - exercices incendies. - Caces  fcotm agro analyse
Développement des compétences   étiquetage – poissonnerie – phyto – electag -démarque .gestion  module laser prix animer entretien drive my report data- paraphonie-evolutel












Promotion


Commentaires    


Positionnement dans l’entreprise

cf. les niveaux d’emploi définis dans la grille de classification conventionnelle
Niveau 1 =  personnel de nettoyage et apprenti 


Les rémunérations

Eventail des rémunérations

La rémunération prise en compte =( salaire brut  + 13 mois) /12
Pour les promotions = (salaire 2019 /12 )


Rémunération moyenne mensuelle (1)


La rémunération de référence  =  pour les employés  le salaire de  décembre avec un horaire de 151.67 + 1/12 du 13  mois
La rémunération de référence  = pour les  managers  salaire de l’année / par les managers

Le cadre de l’entreprise  ne figure pas dans la rémunération mensuelle. 

Conditions de travail

Répartition selon la durée du travail



Commentaires 
	
Peuvent être indiqués les motifs du recours au temps partiel (initiative entreprise – initiative salariés)
Le motif du recours au temps partiel est à l’initiative de l’entreprise.
Par contre, une fois le salarié embauché,  l’entreprise est à l’écoute du salarié pour augmenter ou diminuer le nombre d’heures de travail.

Toutes les caissières sont  embauchées à 30 h payées dont  28.57 h de travail effectif.
Tous les employés (commerciaux, vendeurs  ….) sont embauchés à 35 h payées dont  33.34 h de travail effectif.
Tous les commerciaux drive ont été embauchés à 36 h 75 payées dont  35  h de travail effectif.

Temps partiel < 50 % = embauche étudiant dimanche 
 










Répartition selon l’organisation du travail


Commentaires 

Pour ne pas que les mêmes salariés ferment tous les soirs, l’entreprise a mis en place des horaires  variables dans certains services  (caisse, Service, bazar, multimédia, presse, parapharmacie, drive …..)
La fermeture du magasin à 20 heures  a provoqué plus d’horaires variables.

Les congés



	


Mesures facilitant l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle

Lister les mesures qui existent dans l’entreprise

Adapter les horaires de travail avec la vie familiale et la vie professionnelle (rentrée des classes, kermesse, sport ……) ;

Accorder  les conges payés en fonction de la demande des salariés ;

Adapter les horaires de travail en fonction de la santé du salarié ;

Planifier les horaires soit en travaillant le matin et repos l’après midi  ou travaillant l’après midi  et repos le matin.










ANALYSE DE LA SITUATION COMPAREE

DES HOMMES ET DES FEMMES


 Du 31.12.2019  & du  31.12.2020




I° EFFECTIF ET EMBAUCHE 

Répartition des effectifs

Cdd & Cdi

Nous sommes passés, en effectif, de 117 salariés au 31.12.2018 à  135 au 31.12.2019 :

+ 6 salariés hommes et  +3  salariées femmes  en cdd en 2019 ;
+ 4 salariés hommes et + 5  salariées femmes  en cdi en 2019.


Embauches et départs

Nous avons embauché  + d’hommes (60-45 = 15) que de femmes (116-109= 7) 



II° FORMATION

Nombre de personnes formées

Nous sommes passés de  7  employés formés en 2018 à  92  en 2019.
Nous sommes passés de  5  employés hommes formés en 2018 à  40 en 2019.
Nous sommes passés de  2  employées femmes  formées en 2018 à  52 en 2019.

Les Hommes ont bénéficié  de 57  heures de formation en 2018 contre 457 heures  en 2019 ;
Les Femmes ont bénéficié  de  79 heures de formation en 2018 contre 558 heures en 2019. 





III° PROMOTION

Une  salariée en 2018 a été promue. Elle est passée d’employée commerciale à employée principale.

En 2019, 2 salariés Homme et 1 Salarié Femme sont passés d’employé commercial à manager.










IV° POSITIONNEMENT DANS L ENTREPRISE

Nous sommes passés de 4 salariées femmes en  2018 ayant  un  niveau 1 à 3 en 2019.
Nous sommes passés de 1 salarié hommes en  2018  ayant  un  niveau 1 à 0 en 2019
Nous sommes passés de 67 salariées femmes en  2018 ayant  un  niveau 2 à 37 en 2019.
Nous sommes passés de 26 salariés hommes en  2018  ayant  un  niveau 2 à 70 en 2019
Nous sommes passés de 3 salariées femmes en  2018 ayant  un  niveau 3 à 4 en 2019.
Nous sommes restés  à  5 salariés hommes  ayant  un  niveau 3 
Nous sommes passés de 0 salariée femme en  2018 ayant  un  niveau 4 à 1 en 2019.
Nous sommes restés à  0 salarié homme  ayant  un  niveau 4 
Nous sommes restés à  2 salariées femmes  ayant  un  niveau 5
Nous sommes passés de 2 salariés hommes en  2018  ayant  un  niveau 5 à 1 en 2019
Nous sommes  restés  à 4 salariées femmes  ayant  un  niveau 6 
Nous sommes passés de 6 salariés hommes en  2018  ayant  un  niveau 6 à 7 en 2019





.

V° REMUNERATIONS
 
Eventail des rémunérations

Le seuil de rémunération de 1401 € à 1600 €
Nous sommes passés de 18 salariées femmes en  2018  à 77 en 2019.
Nous sommes passés de   8  salariés hommes en  2018  à 40 en 2019

Rémunération moyenne  mensuelle

La rémunération moyenne :
des agents de maitrise hommes est passée de 2 760 € en 2018 à 2 371 € en 2019
des agents de maitrise femmes est passée de 2 108 € en 2018 à 2 427 € en 2019
des employés  hommes est passée de 1 585 € en 2018 à 1667 € en 2019
des employés  femmes est passée de    1 582 € en 2018 à 1 667 € en 2019










VI° CONDITION DE TRAVAIL

Répartition selon la durée du travail

Nous sommes passés de 17 salariés hommes  TC en  2018  à temps complet à 18 en 2019.
Nous sommes passés de 17 salariées femmes TC  en  2018  à temps complet à 15 en 2019.
Nous sommes passés de 24 salariées hommes TP > 50 %  en  2018  à temps complet à 30  en 2019.
Nous sommes passés de 62 salariées femmes TP > 50% en  2018  à temps complet à 62 en 2019.
Nous sommes passés de 0 salariées hommes TP < 50 % en  2018  à temps complet à 3  en 2019.
Nous sommes passés de 0 salariées femmes TP < 50 % en  2018  à temps complet à 7 en 2019.




Répartition selon l’organisation du travail

En 2018, nous avons   augmenté  les horaires variables  de  2 pour les hommes  et  de 2  pour les femmes.  

Le congé parental

En  30.06.2019, une commerciale se trouve en  congé parental.
.

	












ANALYSE 

DU PLAN D ACTION RELATIF A 

L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES 
DU 30.06.2020





I  ACTION  =   REMUNERATION 


 Pour toutes les embauches 2019, FUXEDIS  s’est engagé à proposer un salaire équivalent  aux hommes et aux femmes pour le niveau de responsabilité, de formation, d’expérience et compétence professionnels identiques.

Lors des 195  embauches en 2019 le salaire  proposé a été  équivalent  aux hommes et aux femmes pour le niveau de responsabilité, de formation, d’expérience et compétence professionnels identiques.
                             


 


II  ACTION =  FORMATION 





FUXEDIS s’est engagé en raison de contraintes de déplacement, que les femmes  se déplacent le moins possible.


Sur 17 formations programmées  en 2019, 1 seule a été effectuée en dehors du département et de plus le participant était du sexe féminin




  III  ACTION = PROMOTION PROFESSIONNELLE



FUXEDIS  s’est engagé  à permettre l’accès des femmes au plus grand nombre de fonctions, notamment les fonctions à responsabilité et les emplois d’encadrement.
 


1 salarié a bénéficié d’une promotion professionnelle.          





















PLAN D’ACTION RELATIF 

A L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
HOMMES - FEMMES 

du 01.07.2020 au 30.06.2021









FUXEDIS affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au  long de la vie  professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion, des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.




FUXEDIS s’assurera, sur la base des critères précités, du respect des critères professionnels précités, du respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en termes de rémunération et de déroulement de carrière. De la même manière, FUXEDIS applique le principe d’égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel, sachant que les salariés à temps partiel sont majoritairement, pour ne pas dire exclusivement, des femmes.





FUXEDIS est conscient de l’enjeu que constitue l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Elle souhaite donc, dans le respect des dispositions légales, préciser les moyens qui seront propres afin d’anticiper, de déterminer et de fixer ses objectifs spécifiques pour préserver cette égalité en son sein.



DETERMINATION DES  DOMAINES D’ACTION POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’OBJECTIF POUR LES SEMESTRES A  VENIR DU 01.07.2020  AU 30.06.2021



Conformément à l’article R.2242-2 du Code du travail, FUXEDIS doit définir un plan d’action prévu à l’article L.2242-5-1 fixant les objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans au moins 3 des domaines suivants, dont obligatoirement la rémunération effective.

L’embauche
La formation
La promotion professionnelle
La qualification professionnelle
La classification professionnelle
Les conditions de travail
La rémunération effective
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Dans ce cadre, les 3 domaines d’action suivants ont été retenus :


1er ACTION   ARTICULATION ENTRE L ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L EXERCICE DES RESPONSABILITES FAMILIALES 

FUXEDIS s’engage à améliorer les conditions de retour des salariées dans FUXEDIS à l’issue des congés familiaux.

L’indicateur sera le nombre d’améliorations apportées aux salariées de retour de congés familiaux




2E L EMBAUCHE


FUXEDIS va veiller à ce que le processus d’embauche ne soit pas discriminatoire

L’indicateur sera le nombre d’embauche non discriminatoire







3E ACTION   REMUNERATION 

FUXEDIS s’engage  à assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes lors de l’intégration au sein de FUXEDIS

L’indicateur sera le nombre de contrôle réalisés 





















PV DU CSE

DU 12.08.2020










PRESENTS /

 

ABSENTS /

 


Mr                              , président, prend la parole pour lire l’extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2020, l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes au 31.12.2018 & 31.12.209, l’analyse du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle  hommes et femmes au 30.06.2019 et  le nouveau plan d’action relatif à l’égalité professionnelle  hommes et femmes du 01.07.2019 au 30.06.2020.

Mr                        , président,  sollicite  les  membres du CSE de faire part de leurs observations sur l’extrait du rapport, l’analyse de la situation du plan d’action et le plan d’action relatif  à l’égalité professionnelle  hommes et femmes du 01.07.2019 au 30.06.2020.

Mme                        , demande si elle pourra assister M                   pour contrôler le  processus d’embauche. 


Mr                                      , président,  répond  que la direction n’y trouve aucun désagrément. 

Après divers avis, les membres du  CSE, à l’unanimité, donnent un avis favorable au projet du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes du 01.07.2020 au 30.06.2021.

 
Plus rien n’est à l’ordre du jour,  la séance est levée.