Accord d’entreprise d’adaptation suite à l’intégration de l’EURL Magasins Oxfam au sein de l’Association Oxfam France

Entre d’une part,
Oxfam France, association Loi 1901 dont le siège se situe 104 rue Oberkampf 75011 Paris 
(N° SIRET 34988915400044 ; Code APE 913E), ci-dessous désignée par l’Association, 
réprésentée par sa directrice générale
Et d’autre part,
Les salariés représentés par___, salariée mandatée
Il est convenu ce qui suit :

Préambule
L’Association Oxfam France a absorbé L’EURL Magasins Oxfam au 1/4/2018 par décision des Assemblées Générales Extraordinaires des deux structures.
Conformément aux délais exigés par l’article L2261-9 du Code du Travail, l’EURL Magasin a dénoncé auprès de ses salariés l’application de la Convention Collective nationale des commerces de détail non-alimentaires par courrier recommandé en date du 20/12/2017.
Le présent accord d’entreprise est conclu dans un contexte de convergence entre les deux entités sur l’activité commune, notamment de mobilisation du public sur les thèmes de mobilisation d’Oxfam France, tout en reconnaissant la spécificité de l’unité de travail des salariés en magasins.
Le présent accord a pour objet de définir les conditions d’emploi spécifiques au personnel Magasin, en particulier l’application de l’accord de réduction du temps de travail, la classification Oxfam et les rémunérations, les règles de prise de congés.
Les modalités de travail au sein de l’association restent inchangées pour les autres salariés d’Oxfam France n’entant pas dans l’unité Magasin.

Article 1 : champ d’application de l’accord d’adaptation
Le présent accord s’applique au personnel de l’unité de travail « Magasin Oxfam ».
Cette unité de travail est constituée des salariés de l’association Oxfam France qui exercent plus de la moitié de leur temps de travail au sein des magasins Oxfam.
Article 2 : Horaires de travail collectifs en Magasin
Sauf mention contraire dans le contrat de travail, le personnel de l’unité de travail « Magasins Oxfam » effectue ses missions du mardi au samedi, de 10h45 à 19h30, avec une pause méridienne de 1h.
Les magasins sont fermés les jours fériés légaux tombant entre le mardi et le samedi.
Article 3 : Modalités de réduction du temps de travail et organisation du travail
L’article 1 de l’accord du 20/12/2001 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l’association Oxfam France, intitulé « Champ d’application de l’accord » est modifié comme suit :
Ajout de la phrase : « L’unité de travail « Magasin Oxfam » est constituée des salariés de l’association Oxfam France qui exercent plus de la moitié de leur temps de travail au sein des magasins Oxfam. Sauf mention contraire dans l’accord, les modalités de l’accord s’appliquent à l’ensemble du personnel d’Oxfam France. »
L’article 3 de l’accord du 20/12/2001 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l’association Oxfam France, intitulé « Modalités de réduction du temps de travail et organisation du travail » est modifié comme suit :
Ajout de la phrase : « Pour les salariés de l’unité « Magasin Oxfam », et en raison de l’activité de vente en décembre, la prise de jours RTT s’effectue de la manière suivante :
La prise de jours ARTT s’effectue entre le mois de janvier et le mois de novembre afin de maximiser la rencontre du public des magasins sur le mois de décembre.
En contrepartie, les jours ARTT peuvent être accumulés en fonction des convenances personnelles des salariés des Magasins Oxfam sur le reste de l’année civile.
Le report d’une année sur l’autre des jours ARTT non pris sur une année est possible jusqu’au 31/1 de l’année suivante. »
Article 4 : modalités de prise de congés payés
Pour le personnel Magasin, afin de pouvoir assurer une continuité de service dans l’ouverture des magasins au public, les congés payés doivent être posés avec un préavis :
d’au-moins 2 jours ouvrés pour une absence de 0,5 jour à 1 jour ouvré ;
d’au-mois 5 jours ouvrés pour une absence de 1,5 jour à 5 jours ouvrés ;
d’au-mois 3 semaines au-delà de 5 jours ouvrés d’absence.
Article 5 : Grades et rémunération
Le personnel de l’unité de travail « Magasins Oxfam » bénéficie des règles et processus de grades et de rémunération applicables au sein d’Oxfam France selon les modalités suivantes :
A partir du 1er avril 2018 : chaque salarié de l’unité de travail « Magasin Oxfam » est informé de son grade dans la nomenclature Oxfam conformément au tableau ci-dessous. La correspondance à la date de la fusion entre la classification de la Convention Collective et les grades Oxfam est la suivante :

A partir du 1er janvier 2019 : le personnel Magasin Oxfam est intégré au processus d’entretiens annuels, d’entretiens professionnels et de comité salaire annuel d’Oxfam France.

Article 5 : Plan de formation
A compter du 1/4/2018, un plan de formation spécifique et un budget de formation dédié à hauteur de 1% de la masse salariale du personnel Magasin est mis en œuvre pour l’année 2018 pour les équipes Magasin. La prise en charge des coûts de formation reste assurée par l’OPCA en lien au 1/1/2018 avec l’EURL Magasins Oxfam. Le budget de formations de l’unité « Magasin Oxfam » en 2018 est géré par Oxfam France d’une manière distincte du budget de formation associé au reste du personnel de l’association Oxfam France.
A compter du 1/1/2019, le plan de formation de l’unité de travail « Magasins Oxfam » est intégrée dans le plan de formation et le budget de formation unique d’Oxfam France. La prise en charge des coûts de formation est assurée par l’OPCA de l’Association Oxfam France.

Fait à Paris, le 1er avril 2018
Pour l’Association	Pour le Syndicat ASSO

________, Directrice Générale	_________, salariée mandatée