PROCES VERBAL D’ACCORD NAO 2018



Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire en entreprise prévue à l’article L.2242-1 du Code du Travail, 

La Société FTS, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Responsable des Sites FTS ayant tous pouvoirs à l’effet de la présente,

ET

	Le syndicat représentatif de l’entreprise, la C.G.T., représenté par X.

Se sont rencontrés les 22 février 2018, 12 mars 2018 et 27 mars 2018

Les parties ont conclus l’accord ci-présent.


Article 1. Champ d’application

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du Travail, notamment des articles L 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise tout spécialement des articles L 2242-1 à L 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire. Son champ d’application est la société FTS.

Article 2- Objet et durée de l’accord

Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes sur la base des informations suivantes remises :
Effectifs par catégorie et par coefficient
Répartition des salaires par tranche de rémunération
Salaire moyen féminin/masculin par coefficient
 





2.1. Revalorisation des salaires

Une augmentation générale du salaire de base de 1.24% pour le personnel est consentie avec effet rétroactif au 01 janvier 2018.

Il n’y a pas de revalorisation de la prime au boni. L’étude du calcul de cette prime et les modalités d’attribution seront examinés courant 2018 pour une éventuelle application en 2019.

Toutefois, les délégués rappellent que leur demande n’est pas complètement satisfaite dans la mesure où leur souhait était d’étendre la prime au boni à l’ensemble du personnel et également de mettre en place une prime d’assiduité (avec pour objectif la motivation du personnel et la réduction de l’absentéisme).


2.2. Durée effective du travail et organisation du temps de travail

La durée du travail et les modalités du temps de travail sur les 35 heures sont maintenues.


2.3 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La direction et les délégués s’accordent pour dire qu’il n’y a pas d’inégalités avérées cependant la volonté de chacune des parties est que l’égalité homme femme soit la plus totale concernant le recrutement, la formation, l’évolution de carrière et les salaires et ce quel que soit le cœur de métier concerné.
Un nouvel accord sur l’égalité homme-femme a été proposé à la négociation.

2.4 Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle

Ni les délégués, ni la direction n’ont de remontées particulières concernant de problématiques individuelles.


2.5 Lutte contre les discriminations

Comme dans le cadre de la discrimination liée au sexe, les délégués et la direction s’accordent pour dire qu’aucun cas de discrimination n’a pu être constaté. 


2.6 Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés


La société FTS ne satisfait pas uniquement à son obligation légale, mais s’est engagée dans une démarche plus active en sollicitant depuis plusieurs années le recours au secteur protégé et adapté.

La société remplit son obligation d’emploi de travailleurs handicapés.


Les processus définis par la société FTS dans la gestion de ses Ressources Humaines sont appliqués, de la même façon, pour tous les salariés de l’entreprise : les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle ne font aucune distinction du handicap.






Article 3. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaire pour remise à chaque signataire et conformément aux articles D.2231-4 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Charleville-Mézières, en une version papier et une version électronique.


A Sedan, le 23/04/2018



Signature du représentant du personnel :

		


Signature de la Direction :