Accord d’entreprise de méthode 
Qualité de vie au travail




Entre :

ENTREPRISE 
Sise à SAINT PIERRE DU MONT,  
Représentée par sa Directrice Opérationnelle,   

Et : 

L’organisation syndicale CFDT, représentée par sa Déléguée  . 
























Préambule 




Le présent accord s’inscrit dans la continuité de l’Accord d’entreprise du 26 février 2019 sur l’égalité professionnelle Hommes et Femmes de la Clinique des Landes.
Il s’inspire également des principes posés par un certain nombre de dispositions légales ou conventionnelles :

L’ANI  du 2 juillet 2008 sur le stress au travail,
L’ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail, 
L’ANI du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle,
L’Accord de branche sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle du 12 juin 2018,

Le présent accord est porté par la conviction qu'une bonne qualité de vie au travail constitue le socle de la performance sociale et donc de la réussite globale de la Clinique.

La qualité de nos prestations dépend des moyens matériels et surtout de la qualité de l’engagement de nos salariés. Cet engagement suppose que le travail (organisation, conditions, contenu) soit lui-même de qualité. Ainsi, les parties signataires souhaitent, par cet accord, déterminer les objectifs, les étapes et les modalités de la démarche Qualité de vie au travail. La démarche Qualité de vie au travail participe d’une triple finalité : 

La performance de l’entreprise, 
La qualité du dialogue social,
La prévention primaire.

Plaçant la sécurité et le bien-être des salariés au cœur de ses préoccupations, la Clinique des Landes a souhaité saisir l’opportunité d’une discussion avec les partenaires sociaux pour développer une réflexion globale afin de permettre à chacun, de travailler dans les meilleures conditions.

Il semble à tous les signataires du présent accord d’entreprise de rappeler ce que la Q.V.T. n’est pas !!
Elle n’est pas une manière positive de parler des RPS. Ceux-ci doivent continuer à faire l’objet de mesures de préventions comme tous les risques professionnels ! Ce n’est pas non plus l’addition d’actions ponctuelles !






















Article 1 – Définition de la démarche Qualité de Vie au Travail 

 La qualité de vie au travail peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué (définition de l’ANI du 19/06/2013).

Les parties signataires conviennent d’intégrer dans la démarche de qualité de vie au travail, les six champs suivants proposés par le réseau Anact - Aract (représentation graphique du champ de la qualité de vie au travail) :

 Le management participatif, l’engagement,
Les relations au travail, le climat social,
Le contenu du travail,
La santé au travail, 
Les compétences, les parcours professionnels, 
L’égalité professionnelle pour tous. 

Article 2 - Mise en place d’un comité de pilotage paritaire

Objectif 

Le comité de pilotage paritaire composé de représentants de l’Employeur et des salariés, est constitué pour définir et mettre en œuvre l’ensemble de la démarche au sein de l’entreprise ; il apporte une pluridisciplinarité d’approche et de compétences.  

Composition 
Le comité de pilotage paritaire de la Clinique est composé de 4 représentants de la Direction, le délégué syndical, 2 représentants des salariés élus et 3 représentants des salariés par métiers. 

Fonctionnement 

Il est convenu d’organiser 2 réunions pour lancer la démarche QVT :
- Octobre 2020,
- Décembre 2020. 

Article 3 – Diagnostic partagé 

La phase de diagnostic partagé entre les différents acteurs de l’entreprise est une étape clé de la démarche. Elle vise à identifier et définir des enjeux et des priorités Qualité de vie au travail collectives mais aussi spécifiques à chaque service.

Le comité de pilotage paritaire QVT précise les modalités de réalisation de ce diagnostic et notamment celles relatives à la participation effective des salariés.

Les outils qui seront exploités sont :  
Les enquêtes menées en interne, 
Les analyses des évènements indésirables 
Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels)
….

L’analyse de ces outils permettra de poser un diagnostic pour définir des objectifs et identifier les problématiques qui seront traités dans un plan d’actions 



Article 4 – Définition du plan d’actions 

La finalité de la démarche QVT est l’amélioration des conditions de travail des salariés. Pour ce faire, un plan d’actions sera défini et mis en œuvre. Il s’articulera avec les priorités définies dans la phase de diagnostic.

Un modèle de plan d’action sera joint à l’accord d’entreprise.  

Article 5 – Dispositions finales  

Durée

Le présent accord est conclu pour la durée de trois ans. Il prendra effet à compter du 21 juillet 2020 et prendra fin le 20 juillet 2023.
Au terme de chaque exercice ou en cas de contestation sérieuse, les parties signataires se rencontreront pour examiner le fonctionnement de l'accord et juger de l'opportunité de sa révision.

Révision

L'accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la direction et une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes.

Tout signataire introduisant une demande de révision doit l'accompagner d'un projet sur les points révisés.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l'établissement d'un avenant.

Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt donnant lieu à signature du présent accord.

Dénonciation

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois avant l'expiration de chaque période annuelle.

Toutefois, la mise en œuvre de la procédure de dénonciation par l'une des parties devra obligatoirement être précédée par l'envoi aux autres parties signataires d'une lettre recommandée explicitant les motifs de cette dénonciation.

 
Publicité

Le présent accord a été établi en autant d’exemplaires que de parties signataires et sera déposé au terme d’un délai de 8 jours au cours duquel il sera affiché dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte, 4 allée de la Solidarité à Mont de Marsan (dd-40.accord-entreprise@direccte.gouv.fr) et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes, 7 Place Francis Planté à Mont de Marsan.


Fait à Saint Pierre du Mont,
Le 21 juillet 2020 

Pour la CFDT,						Pour L’entreprise