ÉTABLISSEMENT DE COUSANCE

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

2020




ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société S.N.O.P., sise 118 GRANDE RUE – BP 13 – 39 190 COUSANCE, représentée par Monsieur Benoît VERNAY, Directeur des établissements de Cousance et Besançon, accompagné par Madame Rebecca OLLE, responsable ressources humaines de la ZONE EST, et Madame Valérie BERGER, chargée de misions RH de Cousance.


	D’UNE PART,


Et les organisations syndicales, représentées par :

Madame Maryline HUGONNAUX, déléguée syndicale CGT, accompagnée de Monsieur Yannick Vincent.

Monsieur Christophe BERGER, délégué syndical CFDT, 






	D’AUTRE PART,




Préambule :

Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées.  En préambule à la première réunion, les parties se sont entendues sur les thèmes de discussion ci-dessous.


ARTICLE 1	THEMES DE LA NEGOCIATION








ARTICLE 2	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


HORAIRES DE TRAVAIL

Les organisations syndicales n’ont pas de remarque particulière sur l’horaire affiché au sein de l’établissement et issu de l’accord 35 heures.

Les horaires affichés actuels restent en vigueur.

CONGES PAYES

Congés estivaux

Cas général : 

La période légale de prise des congés payés est fixée du 1er mai 2020 au 31 octobre 2020.

Les semaines 32 et 33 seront des semaines d’activité réduite

Les salariés devront positionner 3 semaines de congés.
Une équipe sera en congés les semaines 31, 32 et 33 (équipe A),
Une équipe sera en congés les semaines 32, 33 et 34 (équipe B),
Les salariés en horaire de journée seront rattachés à une équipe.

La 4ème semaine sera flottante et pourra être positionnée comme suit : 
 Accolée au congé principal à condition d’avoir 50% de présence en terme de compétences pour assurer la production.
Positionnée jusqu’au 30 avril 2021 à condition que les salariés renoncent à leur droit au fractionnement et que l’organisation du service le permette.

Pour le samedi 15 août 2020
Pour les salariés en congés payés toute la semaine 33, le 20ème jour de congés lié au jour férié du samedi 15 août sera positionné le mercredi 23 décembre 2020 pendant la période de congé d’hiver. 
Pour les salariés à temps partiel ne travaillant pas le mercredi en congés payés toute la semaine 33, cette journée sera positionnée le mardi 22 décembre 2020.


Des feuilles de souhait ont été distribuées aux salariés : 
un retour ferme de la Direction sera fait au plus tard le 26 juin 2020.  



Cas des services maintenance machine et logistique : 

Concernant les services annexes (logistique et maintenance machines), les congés seront organisés avec les différents responsables. Toutefois, ils devront également positionner leurs 20 jours de congés sur la feuille de souhait.
Les délais de diffusion et de retour des feuilles de souhaits restent identiques que ceux précisés précédemment.

Cas de la permanence en production : 

Il n’est pas exclu que des salariés soient sollicités pour travailler en production durant les semaines 31, 32,33 et 34. Le volontariat sera privilégié s’il y a nombre suffisant de volontaire. Dans ce cas, les congés seront organisés de gré à gré avec le responsable de service en respectant toutefois un congé principal d’une durée de 10 jours ouvrés consécutifs. 


Congés d’hiver : 

5 congés payés positionnés comme suit : 
du jeudi 24 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020 soit une reprise le lundi 4 janvier 2021. 

Des personnes des services logistique et expéditions seront susceptibles d’être amenées à travailler durant cette période afin d’assurer les livraisons clients.
Des personnes du service maintenance sont également susceptibles de travailler pour réaliser des opérations sur les machines ou sur l’infrastructure.
En complément, des salariés en production seront également susceptibles de travailler pour réaliser les besoins de production, en privilégiant le volontariat. 

RTT EMPLOYEUR

Rappel :

Si des formations sont programmées le jour d’un RTT employeur, la formation sera prioritaire, par conséquent le RTT employeur se transformera en RTT salarié.

En cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur. Dans ce cas, le RTT employeur se transformera en RTT salarié.



Positionnement des RTT employeur :

1 RTTE positionné le 03/01/20 (Conformément au NAO 2019),
3 RTTE conservés pour être positionnés courant du dernier trimestre 2020.
Les autres RTT basculent dans les compteurs salariés.

A noté : si la DIRECCTE accepte la prolongation de l’activité partielle jusqu’au 31/12/20, les 3 RTT du dernier trimestre seront rebasculés dans les compteurs salariés.

La règle des 20% d’absentéisme continue à s’appliquer.



HEURES SUPPLEMENTAIRES (hors « jours affichés », c'est-à-dire hors journée définie par l’employeur après information du comité d’établissement).

Le délai de prévenance pour la réalisation d’heures supplémentaires est de 48 heures pour l’ensemble des salariés, dans ce cas, la Direction fera appel à des volontaires.

Sauf cas exceptionnels ou urgences, les organisations syndicales et le CSE seront également prévenus 48H00 avant la réalisation des heures supplémentaires.

Exceptés pour les temps partiels, les heures supplémentaires sont au choix des salariés, payées ou récupérées.


TEMPS PARTIEL

Dans le cadre de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, la Direction est favorable à la modification de contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel.
Tout salarié intéressé doit formuler une demande écrite à la Direction.

Concernant le retour à temps plein, les conditions sont précisées dans le contrat de travail des salariés à temps partiels.


ARTICLE 3	EVOLUTION DE L’EMPLOI


Contrats à durée indéterminé

Pour l’année 2020, le niveau de charge ne se traduira pas par des embauches en CDI. 

Contrats à durée déterminé

A ce jour, la Direction est favorable à la mise en place de contrat à durée déterminée mais pour des absences planifiées de date à date.


Intérim

Si le site devait avoir recours à des intérimaires et pour faciliter les recrutements et limiter les temps de formation, la Direction appliquera les règles en vigueur sur l’assouplissement des délais de carence tels que définis dans l’accord national de la métallurgie signé le 26/12/18.

Apprentissage

Pour 2019, malgré une campagne poussée et étendue sur d’autres département, nous n’avons pas recruté d’apprenti faute de candidat.
Pour 2020, compte-tenu du contexte économique et social, nous ne recruterons pas de personnel en apprentissage pour la prochaine rentrée.


ARTICLE 4	TRAVAILLEURS HANDICAPES


Obligation d’emploi et maintien de l’emploi.

Pour l’année 2018, le site de Cousance ne répond pas à son obligation en termes d’emplois de travailleurs handicapés (RQTH ou IPP). 

Le document a été remis en précisant qu’il est confidentiel.

La Direction est favorable à avoir recours à du personnel intérimaire ayant une IPP ou une RQTH, du moment que la personne soit apte au poste de travail.

Une information générale a été transmise à l’ensemble des salariés sur le thème « travailleurs handicapés ».


ARTICLE 5	SPECIFICITES SITES

Prime qualité // en cours
La création de cette prime avait pour objet l’amélioration des résultats qualité.

Compte tenu du contexte économique et sociale, et afin de préserver une partie du pouvoir d’achat des salariés, la prime qualité est maintenue dans les mêmes conditions pour cette année.

Toutefois ce thème sera réabordé lors des prochaines négociations annuelles d’établissements.


Inventaire.

La Direction est favorable à la reconduction du dispositif de l’année précédente.
A savoir, mise en place d’une pause casse-croute pour l’inventaire. 

Le CSE assurera l’organisation, la direction prendra en charge les coûts.


Organisation des départs en retraite.

Dans le cadre de la reconnaissance, le personnel qui est parti en retraite ou le personnel dont la demande de retraite est actée sera convié au restaurant le jour de la remise des médailles du travail.


ARTICLE 6	DEPOT ET PUBLICITE


Le présent protocole d’accord sera déposé dans les formes prévues par la loi, à l'initiative de la Société, auprès de la DIRECCTE de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera remis en main propre contre décharge à chaque organisation syndicale 


Fait à Cousance, le 23 juin 2020






Pour la Direction
Monsieur Benoît VERNAY
Directeur de l’établissement de Besançon & Cousance









Pour l’organisation syndicale CGT,            			Pour l’organisation syndicale CFDT,
Madame Maryline HUGONNAUX				Monsieur Christophe BERGER
Déléguée syndicale						Délégué syndical