PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
2018



		Entre les soussignés :


Pour  : 
La Société STEF Logistique Saint Sever dont le siège social est situé au  93 Boulevard Malesherbes – 75008 PARIS représentée par Monsieur XXXX, Directeur de filiale. 
D’une part,


Et :

L’ organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXXX, en qualité de Délégué Syndical,



PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2018 (art. L. 2242-1 et suivants du Code du travail), et au terme des réunions tenues les 16 avril 2018 et 04 mai 2018, les parties ont conclu le présent accord qui a pour objet de fixer les positions arrêtées par les parties en matière :
de rémunération, de temps de travail et de partage de la valeur ajoutée de l’entreprise,
d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de qualité de vie au travail,

pour le personnel de la société STEF Logistique Saint Sever.

Les parties au présent accord ont donc convenu et arrêté ce qui suit :


CHAPITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société STEF Logistique Saint Sever.


CHAPITRE 2 - OBJET DE L’ACCORD
Au terme des discussions, la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative se sont mises d’accord sur l’ensemble des mesures du présent accord.

Article 1 – Salaires effectifs - Augmentation Générale


A compter du 1er Juillet 2018, le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF Logistique St Sever à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :

XXX % pour tous.

Pour les salariés à temps partiel, cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. 

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Cette revalorisation s’appliquera de manière rétroactive  au 1er  janvier 2018.

Article 2 – Durée effective et organisation du temps de travail

2.1. Aménagement du temps de travail

La société STEF LOGISTIQUE St Sever bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 10 juin 2009 et ses avenants.

Dans le cadre de cette NAO, la Direction entend réaffirmer la pleine application de l’accord temps de travail.

2.2.  Travail à temps partiel

La Direction rappelle le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF LOGISTIQUE St Sever s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération (à due proportion du temps de travail) et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF LOGISTIQUE St Sever s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

Article 3 - Intéressement, participation, épargne salariale

3.1.  Intéressement
La société STEF LOGISTIQUE St Sever  bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 30 juin 2016.
Dans ce cadre la Direction entend réaffirmer la pleine application de cet accord.


3.2. Participation

La société STEF LOGISTIQUE St Sever bénéficie d’un accord de participation en date du 12 octobre 2011 et ses avenants. 
Dans ce cadre la Direction entend réaffirmer la pleine application de cet accord et de ses avenants.

Article 4 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le Groupe STEF s’est saisi du thème sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail et des négociations ont été ouvertes le 9 février 2017. Aussi suite aux différentes réunions qui ont eu lieu dans ce cadre un accord a été signé le 17 avril 2018. 

La Société entend donc se placer dans le cadre de cette négociation « Groupe ».

Article 5 - Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Il est établi par le présent accord  que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes. Aucun écarts n’a cependant été constaté.


CHAPITRE 3 – DUREE DE L’ACCORD – DENONCIATION - REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa date de signature.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE. 


Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.



CHAPITRE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail, l’accord sera déposé à la DIRECCTE.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes, par la Direction.

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Fait à Saint Sever,  11/05/2018, en 4 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné. 



Pour la Direction 								Pour la CFDT	
XXXX										XXXX