ROBERT BOSCH FRANCE 
ETABLISSEMENT DE RODEZ

AVENANT N°2 DU 18/12/2020 A 

L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF au FONCTIONNEMENT DU « COMPTEUR TEMPS COLLECTIF »




ENTRE LES SOUSSIGNES,


L’établissement de Rodez de la société Robert BOSCH (France) S.A.S, sis rue de Cantaranne, 12032 Rodez, représenté par       en sa qualité de Chef d’Etablissement, et par            en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives soussignées, 

d’autre part, 

PREAMBULE :

Après plusieurs mois de négociation et face à une forte baisse du marché du Diesel, il était convenu – le 4 juillet 2018 -  de plusieurs accords visant, à permettre au site de Rodez de la Société Robert Bosch France de trouver les moyens sociaux, économiques et industriels de traverser la période difficile actuelle en évitant tout licenciement économique.

Parmi les différentes solutions identifiées, la mise en place d’un Compteur Temps Collectif était envisagée notamment pour limiter le recours à l’activité partielle.

Il était également conclu que l’ampleur de l’alimentation du CTC qui resterait à disposition de l’employeur pour les différentes années d’application de l’accord serait revue chaque année en fonction des évolutions du marché et de la situation du site.



A la suite d’une réunion de la commission de suivi de l’accord, les organisations syndicales représentatives du site ont estimé que la situation actuelle était très inquiétante, les efforts en vue de l’identification d’activités nouvelles ne portaient pas assez de fruits, la crise liée au Covid renforce l’incertitude, le niveau de charge sur les productions actuelles connait des fluctuations significatives.

Compte tenu de cette situation, il a été convenu du présent avenant : 

Article 1 : Alimentation du CTC pour l’année 2020

Pour les salariés non cadres ou non forfaitaires présents toute l’année dans l’établissement :

10 jours RTT seront placés automatiquement dès le 1er janvier de l’année sur le CTC.

Pour les salariés cadres ou forfaitaires présents toute l’année : 

6 jours de RTT seront placés automatiquement dès le 1er janvier de l’année sur le CTC.

Ces jours seront placés sur le CTC à partir du 1er janvier 2021.

Article 2 : Possibilité de révision/clause de revoyure

Dans l’hypothèse où la situation économique du Diesel et les perspectives d’activité du site devaient fortement évoluer au cours du premier semestre, il est convenu que l’une ou l’autre des parties sollicite l’organisation d’une réunion exceptionnelle afin d’amender, le cas échéant le nombre de jours placés en CTC.

Dans le même ordre d’idée, tout projet susceptible de modifier significativement l’organisation et la charge de travail de l’établissement (ex : refonte de l’organisation du travail, mise en place d’un plan susceptible de réduire le nombre de salariés) devra entraîner une renégociation du présent avenant.

Article 3 :  Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par des organisations syndicales représentant plus de 50% des suffrages aux dernières élections professionnelles.

Article 4 : Durée de l’avenant 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée expirant au 31 décembre 2021.

Article 5 :  Publication de l’avenant dans la base de données nationale des accords collectifs

Il est rappelé que le présent accord fera l’objet d’une publication intégrale (avec anonymisation des signataires) dans la base de données nationale des accords collectifs, tel que prévu à l’article R.2231-1-1-II du Code du travail.

Article 6 : Formalités de dépôt 

Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour remise à chaque signataire, à la DIRECCTE de l’Aveyron ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Rodez.

À l'issue de la procédure de signature, l'employeur notifiera à chaque Organisation Syndicale représentative un exemplaire de l'accord.

Dès lors que l’avenant remplira les conditions de validité en termes de signataires prévues par l’article L.2232-12 du Code du travail, il sera procédé aux dépôts suivants :

- Enregistrement du dossier via l’applicatif Télé@ccord () en vue de sa transmission automatique à la DIRECCTE de l’Aveyron avec dépôt de :

• un exemplaire de la version complète datée et signée sous format PDF ;

• un exemplaire sous format traitement de texte doc(x) de la version anonymisée de l’avenant selon l’option retenue par les parties, avec les courriers/actes correspondant aux décisions des parties à cet égard (articles L.2231-5-1, 2e alinéa et R.2231-1-1 du Code du travail).

- Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’un exemplaire original au greffe du Conseil des Prud’hommes de Rodez.

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Fait à Rodez, le 18.12.2020

Pour la Direction :


Pour les Organisations Syndicales :