Accord UES CAPEL 
relatif à la mise en place d’une 
équipe de suppléance « SD » (samedi dimanche) au sein du service maintenance de LA QUERCYNOISE 


ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Unité Economique et Sociale CAPEL représentée par 
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES CAPEL représentées :
pour la C.F.D.T. par 		
 					

Pour F.O. par	 		
 					
Dûment mandatés à cet effet d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :







































INTRODUCTION
Préambule 
Parmi les activités de « productions animales » du Groupe CAPEL, la filière palmipèdes est organisée sur la base d’une union de coopératives entre CAPEL et UNICOR, sous l’entité LA QUERCYNOISE. Dans ce cadre, un site de transformation industrielle basé à Gramat permet de valoriser les élevages de canards des adhérents à l’union, au travers la maîtrise des métiers de l’abattage, la découpe, la fabrication, le conditionnement mais aussi la logistique, le marketing et le commerce.

Pour accomplir sa mission « LA QUERCYNOISE » emploie à Gramat trois cents personnes et l’on dénombre sur le site un parc de trois cents machines. Si la performance industrielle de LA QUERCYNOISE tient en premier lieu aux compétences mises en œuvre par les équipes, celle-ci est également étroitement liée à la fiabilité de ses équipements, de son outil. Il revient au service Maintenance d’en assurer l’entretien au travers d’actions curatives et préventives. 

Par ailleurs, l’activité de LA QUERCYNOISE se caractérise par un accroissement important de ses volumes et de ses flux chaque fin d’année, suivi d’un retrait répété chaque mois de janvier. En cohérence avec l’évolution des commandes de ses clients, LA QUERCYNOISE cesse donc son activité de production chaque première semaine de l’année, laissant ainsi la possibilité au service Maintenance de réaliser des travaux d’entretien préventif. Mais cela ne suffit pas. Depuis de nombreuses années déjà, les activités d’entretien préventif de la Maintenance se déploient tout au long de l’année, donnant lieu à la planification « d’Ordres de Travaux » (OT). 

Or, en matière de préventif nous constatons un retard qu’il devient difficile de résorber. Et la difficulté d’intégrer des techniciens de Maintenance - ce métier étant « pénurique » -, vient accroître ce phénomène. Dans ce contexte, la voie d’un changement d’organisation peut apporter une solution innovante. C’est ainsi que sous l’impulsion de la direction et du management de l’activité Maintenance de LA QUERCYNOISE, les partenaires sociaux de l’UES CAPEL se sont rencontrés en vue de discuter de la mise en place d’une équipe de suppléance.  

En effet, dans la mesure où l’outil « ne tourne pas » durant le week-end, le fait de permettre au service Maintenance de pouvoir travailler le samedi dimanche en « SD » appelé aussi « équipe de suppléance en SD » devrait indéniablement favoriser la réalisation des Ordres de Travaux préventifs et de fait, permettre de fiabiliser le parc machines. Mais ce n’est pas le seul attrait de cette organisation car durant le week-end le service Maintenance est également sollicité par des alarmes déclenchées pour des raisons techniques (froid, chaudière) ou autres intrusions.

Forts de ce constat, les partenaires sociaux de l’UES CAPEL se sont réunis le 4 et le 15 décembre 2020 en vue de définir ensemble les conditions de mise en place du « SD ». Il résulte de leurs discussions le présent accord qui vise en premier lieu le maintien de la performance industrielle conduite par l’ensemble des équipes de LA QUERCYNOISE. 


Objet du présent accord
Le présent accord a pour objets : 
de définir les conditions de mise en œuvre d’une équipe de suppléance en SD,
d’assurer la pérennité d’une telle organisation,
de prévoir la gestion des changements de rythme de travail,
et enfin de programmer le suivi de ces dispositions au travers l’instauration d’une commission de suivi.
Bénéficiaires / périmètre
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de l’UES CAPEL. Il fixe les dispositions relatives au SD pour ce qui concerne le périmètre Maintenance de LA QUERCYNOISE.
Calendrier de la négociation
Deux réunions de négociation ont eu lieu entre la direction et les partenaires sociaux :
4 décembre 2020, 
15 décembre 2020.
Les élus du CSE étaient informés du projet d’accord en date du 17 décembre 2020 et ont rendu un avis consultatif ce même jour.

CHAMP DE L’ACCORD
Définitions / équipe de suppléance
Dans les industries ou entreprises industrielles, une convention ou un accord d’entreprise […] peut prévoir que le personnel d’exécution fonctionne en deux groupes dont l’un dénommé « équipe de suppléance », avec pour seule fonction de remplacer l’autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe.
Ainsi le présent accord vise à mettre en place une équipe de suppléance au sein du service Maintenance de LA QUERCYNOISE.
Dès lors coexisteront une « équipe de semaine » et une équipe de suppléance travaillant le samedi et le dimanche.
Type équipe de suppléance : SD
L’équipe de suppléance mise en œuvre au sein du service Maintenance de LA QUERCYNOISE travaillera les samedis et les dimanches selon deux horaires distincts (plages travaillées en vert) : 



Soit 12h par poste travaillé.
Dans un premier temps, l’équipe SD pourra être composée de 4 personnes.
Dans le cadre du démarrage de l’équipe de suppléance en SD, priorité sera donnée à la constitution de l’équipe SD ❶.
Dès lors que deux équipes seront en place, une rotation sera organisée un week-end sur deux. Les parties signataires conviennent ensemble de cette disposition après avoir recueilli l’avis favorable de la médecine du travail. (mail 15 décembre 2020).
Missions
L’équipe de suppléance en SD du service Maintenance aura pour champ d’intervention les missions suivantes : 
La réalisation des ordres de travaux relatifs au préventif des machines, tel que défini par la hiérarchie,

Le suivi et l’enregistrement de l’avancement des ordres de travaux,

La gestion des alarmes sur site et les interventions associées.
Temps de travail effectif
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Il convient donc de décompter du temps de travail effectif les pauses durant lesquelles le personnel est libre de vaquer à ses occupations. 
Durée du travail – Accord applicable
Si l’organisation du temps de travail, les conditions de rémunération et la gestion des congés payés sont spécifiques au « SD », telles que définies par le présent accord, les parties signataires rappellent néanmoins que le socle applicable en matière de temps de travail et de gestion des CP demeure comme pour tout salarié engagé au sein de l’UES CAPEL, l’accord ARTT du 18 juin 1999 ainsi que ses avenants.
A ce titre,
le temps de travail est annualisé.
La période de référence permettant de gérer le temps de travail annuel s’étend pour LA QUERCYNOISE du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1. 
Le temps de travail annuel attendu pour un salarié engagé à temps plein sur une période de référence annuelle complète s’élève soit à 1598 heures, soit à 212 jours. 
Dès lors qu’une recrue rejoint la société en cours de période de référence annuelle, ou dans le cadre d’un contrat à temps partiel, le temps de travail annuel attendu est calculé au prorata.
Ainsi en matière de temps de travail, les dispositions applicables à un salarié en SD qui après accord de sa hiérarchie rejoindrait l’équipe de semaine, sont automatiquement celles issues de l’accord ARTT du 18 juin 1999 et ses avenants associés.
Durée du travail - SD
DUREE DU TRAVAIL RELATIVE A UN POSTE DE TRAVAIL : 
Tel que le permet le Code du travail en son article R.3132-11, le présent accord prévoit pour les équipes de suppléance ❶ et ❷ (cf article 6) de pouvoir travailler deux postes successifs de 12h, en respectant dans l’intervalle un temps de repos minimum de 11 heures.
Cette durée du travail dépassant la durée maximale quotidienne de travail fixée à 10 heures, la direction a demandé l’autorisation préalable à l’inspection du travail conformément aux dispositions de l’article R3132-12. 
DUREE DU TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCE ANNUELLE : 
Nous distinguons deux cas : un salarié dont le temps de travail est géré en heures, et un salarié dont le temps de travail est géré en jours.
CAS d’un SALARIE dont le temps de travail est géré en heures : 
Un salarié travaillant en SD doit accomplir 1598h sur la période de référence annuelle. 
Un « Samedi-Dimanche » travaillé correspond à deux fois 12 heures de travail, desquels il convient de soustraire les temps de pause soit 1h40 sur ces deux jours (deux pauses de 30 minutes plus quatre pauses de 10 minutes). Au total le temps de travail effectif d’un salarié en SD s’élève donc à 22h20. 

Eu égard 
à la majoration de 50% prévue (Cf article 15), 
à la majoration de 15% au-delà de 10h travaillées par poste,

les parties signataires du présent accord conviennent ensemble de valoriser chaque week-end travaillé dans le cadre de l’équipe de suppléance en SD, à hauteur de 35h (au lieu de 34 heures).

CAS d’un SALARIE dont le temps de travail est géré en jours : 
Un salarié travaillant en SD doit accomplir 212 jours de travail par an. 
Chaque week-end travaillé dans le cadre de l’équipe de suppléance en SD, est valorisé à hauteur de 5 jours. 
Le salarié en question devra dont travailler 42 SD + 1 journée, afin d’accomplir 212 jours par an.
Horaires de travail


L’équipe SD ❶ travaille le samedi de 12h à minuit, puis le dimanche de 12h à minuit.
L’équipe SD ❷ travaille le samedi de 0h à 12h, puis le dimanche de 0H à 12h.
Dans les deux cas, les horaires sont fixes.
Une rotation des deux horaires est effectuée une semaine sur deux.
Pauses
Dans le cadre du travail en SD, trois pauses sont prévues par poste.
L’une de trente minutes devant permettre de se restaurer, son horaire n’est pas fixe.
Cette pause n’est pas payée et pas comptabilisée en temps de travail effectif.
Le salarié badge au début de la pause et lorsqu’il reprend son travail.

Deux autres pauses complémentaires sont prises durant les 12 heures, de 10 minutes chacune.
Ces deux pauses sont payées.
Le salarié badge au début de la pause et lorsqu’il reprend son travail.
Gestion des Congés Payés
Le droit à congés d’un salarié travaillant en SD est de cinq semaines par période annuelle de référence et ce, comme tout autre salarié.
Afin de respecter ce droit à congés et assurer une équité de traitement entre salariés, le droit à CP théorique pour une période de référence annuelle s’élève donc à 25 jours ouvrés, comme tout autre salarié travaillant à temps plein.
Les CP pris sont décomptés en jours ouvrés.
Toute demande de congés doit faire faire l’objet d’une demande préalable soumise à sa hiérarchie, qui reste libre d’accepter ou non cette demande en fonction de l’organisation.
CAS 1 : Dans le cas où un salarié travaillant en SD, effectue une demande de congés pour un même week-end et que cette demande est validée préalablement par la hiérarchie, cinq congés payés seront décomptés ; eu égard au fait que ce salarié aura disposé d’une semaine de congés payés.
CAS 2 : Dans le cas où un salarié travaillant en SD, effectue une demande de congés pour un samedi uniquement, et que cette demande est validée préalablement par la hiérarchie, 2,5 congés payés seront décomptés.
CAS 3 : Dans le cas où un salarié travaillant en SD, effectue une demande de congés pour un dimanche uniquement, et que cette demande est validée préalablement par la hiérarchie, 2,5 congés payés seront décomptés.
Enfin, comme tout autre salarié, un planning prévisionnel annuel sera établi par le salarié et soumis à son responsable hiérarchique, de sorte que la prise de cinq semaines de congés payés puisse être anticipée et organisée. Le salarié et son responsable hiérarchique établiront ce planning prévisionnel de telle façon que les CAS 2 et 3 décrits ci-dessus relèvent de situations exceptionnelles.
Santé sécurité 
Le port du PTI est obligatoire dans le cadre du travail en SD du début à la fin de poste. Cette disposition est valable que le salarié en SD soit seul ou accompagné.
Avant de « basculer en SD » les PTI utilisés seront testés de sorte de s’assurer qu’ils sont opérationnels.
Dans le cas d’une visite médicale effectuée par la médecine du travail durant la semaine, le temps de la visite sera valorisé au réel. 
Rémunération
CAS d’un SALARIE dont le temps de travail est géré en heures :

Le code du Travail prévoit que la rémunération des équipes de suppléances soit majorée de 50% par rapport à celle qui serait due pour une période équivalente. Une fois les pauses non payées déduites – c’est-à-dire les deux pauses de 30 minutes par poste - cela reviendrait à travailler 23 heures par SD, rémunérées à hauteur de 34h30 minutes avec la majoration.
En vue rendre le dispositif plus attractif et faciliter la gestion du temps de travail dans le cadre du SD, Les parties signataires du présent accord s’entendent pour valoriser et rémunérer chaque SD travaillé à hauteur de 35 heures.
La majoration de nuit de 20% s’applique comme à l’ensemble du personnel, en fonction des plages horaires travaillées selon les dispositions en vigueur.

Toutes les heures effectuées au-delà de 10 heures par jour font l’objet d’une majoration de 15%, conformément à l’avenant N°4 à l’accord RTT du 18 juin 1999.

Dans le cas où un jour férié est travaillé, cela donne lieu au versement de la majoration prévue à l’article 44 de la convention V Branches.


CAS d’un salarié dont le temps de travail est géré en jours : 

Un salarié travaillant en SD doit accomplir 212 jours de travail par an. (Cf article 10 du présent accord). Chaque week-end travaillé dans le cadre de l’équipe de suppléance en SD, est valorisé à hauteur de 5 jours.

Ainsi il est établi une équité de majoration entre le personnel dont le temps de travail est géré en heures et celui dont le temps de travail est géré en jours : dans les deux cas, le travail du SD est valorisé à hauteur d’un travail temps plein en semaine.

Dans le cas où un salarié dont le temps de travail est géré en jours et qui travaille en semaine, intervient auprès de son équipe en SD soit le samedi soit le dimanche, ce temps donnera lieu à la récupération d’un repos équivalent.

La prime dite de « déshabillage / rhabillage » s’applique pour tout salarié en SD, selon les dispositions en vigueur.
Priorité candidatures internes
Eu égard à l’opportunité que peut représenter le travail en équipe de suppléance SD pour les salariés déjà en poste, à la nécessité aussi de connaître l’environnement, le site, les machines, les installations, priorité est donnée dans le cadre du recrutement en SD au personnel de Maintenance déjà en poste la semaine.
En cohérence avec cette disposition chaque poste à pourvoir en SD fera l’objet d’une annonce diffusée au sein de l’UES CAPEL, avec les bulletins de paie ainsi que sur le site CAPEL.fr. Chaque personne faisant acte de candidature sera reçue en entretien avant qu’une décision ne soit prise quant à la suite donnée.
Précisons que peuvent aussi faire acte de candidature des salariés ne travaillant pas au sein du service Maintenance de LA QUERCYNOISE 
Signature d’un contrat ou avenant au contrat de travail
Chaque embauche en équipe de suppléance SD fera l’objet d’un contrat de travail précisant les éléments substantiels, renvoyant à l’application du présent accord.
Chaque évolution d’une personne déjà en poste « en semaine » vers l’équipe de suppléance SD donnera lieu à la signature d’un avenant au contrat de travail, renvoyant à l’application du présent accord.
Il est entendu que la signature d’un contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail requiert l’accord du salarié ou de la recrue. Si cela peut être proposé par la hiérarchie à un salarié déjà en poste de semaine, le fait de travailler en SD repose sur le volontariat du salarié.
Enfin, lors de la signature d’un contrat de travail en SD ou d’un avenant au contrat, le présent accord sera également remis au salarié.
Priorité donnée au retour en équipe de semaine
Dans le cas où un salarié travaillant en SD – ayant donc signé un contrat ou un avenant correspondant – demanderait à revenir en équipe de semaine, il serait prioritaire dès lors qu’un poste serait à pourvoir en semaine.
Dans le cas d’un arbitrage entre deux salariés en SD tous deux désireux de travailler en équipe de semaine, le responsable hiérarchique recevrait chacun d’eux pour expliquer l’arbitrage réalisé.
Modalités visant à occuper un poste en équipe de suppléance
Tout salarié désireux d’intégrer l’équipe de suppléance SD pourra faire connaître sa candidature auprès de sa hiérarchie ou du service Ressources Humaines du site LA QUERCYNOISE.
Chaque candidat sera reçu en entretien.
Modalités visant à quitter un poste en équipe de suppléance
Tout salarié en SD désireux de quitter l’équipe de suppléance SD et de travailler en semaine pourra faire connaître ses motivations auprès de sa hiérarchie ainsi que du service Ressources Humaines par le biais d’un courrier daté et signé.
Un entretien sera organisé et une réponse sera transmise par écrit dans un délai d’un mois.
Dans le cas où il est possible d’affecter ledit salarié à un poste en équipe de semaine, un avenant au contrat de travail serait signé.
Dans le cas où il n’est pas possible de donner satisfaction à la demande du salarié en SD, une réponse écrite serait apportée au salarié ; il serait donc maintenu en poste SD.
Préavis
Dès lors qu’un changement durable intervient engageant la signature d’un avenant au contrat de travail et sauf accord réciproque permettant de réduire la durée du préavis – celui-ci serait : 
Accès à la formation
Nous distinguons dans le cadre du SD deux cycles de formation : celle permettant pour une recrue d’être embauchée et opérationnelle en SD, celle pour un salarié en SD de maintenir ses compétences et son employabilité.
FORMATION d’une RECRUE en SD :
Pour toute personne embauchée en équipe de suppléance SD qui ne fait pas partie préalablement du service Maintenance de LA QUERCYNOISE, une formation initiale de deux mois minima sera programmée en équipe de semaine. 

Cette formation doit permettre de connaître le site, les installations, les machines, de devenir autonome pour réaliser des ordres de travaux dans les conditions de sécurité requises, d’être en mesure de les enregistrer et suivre leur avancement, de valider l’utilisation d’un PTI de façon rigoureuse et responsable. La fin de cette formation et le passage en équipe de suppléance SD est conditionnée par la validation préalable de la hiérarchie. 

Dans le cas où à l’issue du délai de deux mois la hiérarchie ne valide pas le passage en équipe de suppléance SD, la recrue reste en équipe de semaine.


FORMATION d’un salarié déjà en équipe de suppléance SD :
Afin de permettre à un salarié en équipe de suppléance SD de maintenir ses compétences (mécanique, électricité, habilitations, pneumatique, hydraulique,) le planning annuel de travail intègrera une semaine obligatoire en équipe de semaine.

Afin de respecter la durée maximale du travail et notamment le fait de ne pas dépasser plus de 6 jours consécutifs de travail, voici comment serait géré le changement de cycle de travail : 


Accès aux entretiens professionnels et entretiens évaluation
L’entretien professionnel et/ou l’entretien d’évaluation sera programmé durant la semaine au cours de laquelle le salarié (normalement en SD) travaille en équipe de semaine. Si cela n’est pas possible le responsable hiérarchique l’organiserait un samedi matin.
Dans tous les cas, le fait de travailler en SD ne doit pas empêcher la tenue des entretiens professionnels et/ou d’évaluation.
Double activité
Le travail en SD n’est pas assorti d’une clause d’exclusivité ; en revanche une éventuelle double activité ne peut avoir lieu qu’à condition de respecter la durée maximale du travail ainsi que les temps de repos prévus par le Code du travail.
Dès lors qu’un salarié en équipe de suppléance SD exerce une double activité, il doit donc en informer le service Ressources Humaines de LA QUERYCNOISE, qui vérifiera le respect des temps de repos prévus par la loi. Dans le cas contraire le salarié s’expose à une sanction pouvant aller jusqu’à un licenciement pour faute grave.
Loyauté
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter l'obligation de loyauté, c'est-à-dire qu'il ne peut pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de son employeur LA QUERCYNOISE. Cette obligation s'impose au salarié qui travaille à son compte ou pour un autre employeur.
Exercice du droit de vote
Conformément à l’article L 3132-26-1 du Code du Travail, l’employeur par la voie de la hiérarchie du service Maintenance, prend toutes les dispositions permettant au salarié travaillant en équipe de suppléance SD lui permettant d’exercer son droit de vote, notamment le jour du repos dominical.

DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur 
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Durée d’application
Le présent accord a une durée d’application indéterminée.
Consultation des représentants du personnel
Le présent accord a été soumis avant sa signature à l’information – consultation des membres du CSE, en date du 17 décembre 2020.
Interprétation de l’accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend né de l’application du présent accord. 
Commission de suivi de l’accord
Chaque année les parties signataires se réuniront en vue de faire un point sur l’application de l’accord, en se basant sur la réalisation des « Ordres de Travaux » de la Maintenance.
Le Responsable technique outil sera convié à cette réunion.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est déposé à l’expiration du délai d’opposition de huit jours après sa notification comme suit :
deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique en format Word) à la DIRECCTE de Cahors 

un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Cahors 


								Fait à Cahors, le 18 décembre 2020


Pour le syndicat C.F.D.T.		Pour le syndicat F.O.		Pour La Direction	
								CACHET DE L'ENTREPRISE






		


ANNEXES
ANNEXE 1 : UES CAPEL

L’UES CAPEL résulte d’un accord du 7 octobre 2008.

A noter : Dans le cas d’une éventuelle création de société appartenant à l’UES CAPEL, cet accord serait applicable à cette nouvelle entité.























ANNEXE 2 : Suivi PREVENTIF

L’analyse du suivi des OT (Ordres de travaux) et du préventif a fait l’objet d’une discussion avec les délégués syndicaux et le Responsable Technique de l’outil dans le cadre de la négociation ayant abouti au présent accord.