Entre :

La société POUDRES HERMILLON SARL inscrite au RCS Chambéry sous le numéro 410120950 
Dont le siège social est situé 400 Route des Jardins, Hermillon, 73300 LA TOUR EN MAURIENNE
Représentée par dûment habilité en sa qualité de Directeur Général 
Ci-après dénommée « la société » ou « l’employeur »

D’une part,

Et d’autre part,

Les salariés titulaires du comité social et économique représentés par :

,membre titulaire du comité social et économique  ;
membre titulaire du comité social et économique ; 
, membre titulaire du comité social et économique 

Ci-après, désignés ensemble « les parties »

Les dispositions suivantes viennent compléter, modifier ou régulariser les courriers, contrats ou avenants antérieurs, à dater du 01/10/2020.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
5.	CONTRIBUTION POUR ACTIVITES SPORTS ET LOISIRS

L’employeur souhaite contribuer aux pratiques sportives et aux activités de loisir de ses salariés sans toutefois verser des sommes de manière automatique. Les conditions d’attribution non discriminantes ci-dessous définissent le périmètre de la population pouvant bénéficier de ces avantages

Conditions d’éligibilité

Il est rappelé que la contribution n’est pas versée de manière automatique à tous les salariés et suppose le respect des conditions d’attribution ci-dessous, non discriminantes, et qui définissent le périmètre de la population pouvant bénéficier de ces avantages

Pour bénéficier de cette contribution, les salariés doivent respecter la condition d’ancienneté et de présence établi au paragraphe 1.1. de l’accord initial.

Sous réserve de remplir ces conditions cumulatives de présence, tous les salariés peuvent sur demande, bénéficier de la contribution pour activités sports et loisirs.

5.2. Attribution et paiement de la contribution

L’employeur prendra en charge, pour un périmètre de population déterminé : 
le remboursement de l’adhésion à un service de réduction sur les forfaits de ski (Skiogrande ou autre).
(Par exemple SKIOGRANDE année 2019/2020 : «carte 7 € + adhésion annuelle 7€ donnant droit à -20% sur chaque journée skiée et -50% le samedi (dans la limite de 3 jours réduits maximum sur une période de 7 jours consécutifs dans une même station).
le remboursement en seule fois de factures acquittées indiquant les bénéficiaires des forfaits de ski émises par les sociétés de remontées mécaniques ou par une association d’actions sociales.
les entrées de la piscine de St Jean de Maurienne ;
les places de cinéma de St Jean de Maurienne.
Les ciné-chèques
dans la limite d’un montant global de 150 € par salarié et par année civile.

La contribution n’est subordonnée à aucun plafond de ressources.
Les demandes seront faites auprès de la Direction ou du service RH qui distribuera les cartes ou les tickets en fonction des droits restants ouverts et dans la limite de 150 €.
Les salariés ont jusqu’au 31 Décembre de chaque année pour demander le bénéfice de la contribution.
Passé cette date, les droits de l’année écoulée ne seront plus quérables.
Les cartes de réduction de ski continueront à être attribuées même en cas de dépassement du montant cumulé de la contribution sur l’année civile, à charge pour le salarié d’en payer la valeur en vigueur pour la saison de ski à venir.

CONDITION DE VALIDITE DU PRESENT AVENANT 

En lien avec l’article L2232-23-1, la validité du présent accord sera subordonnée à la signature par un ou plusieurs membres élus ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du Comité Social Economique lors des dernières élections professionnelles.

DATE D’EFFET – DUREE  

Le présent avenant prend effet au 1er octobre 2020 et est conclu pour une durée de 45 mois à partir de cette même date.
9.DENONCIATION – REVISION 

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment pendant sa période d’application. Les élus du Comité Social Economique seront associés aux décisions et seront invités à participer à la négociation liée à la révision de l’avenant.
Cette révision fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la Loi.

11.PUBLICITE – DEPOT 

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur le site du ministère du travail ainsi qu’au greffe des prudhommes de la version signée des parties. Il y sera adjoint, concernant le dépôt en ligne, une version Word modifiée et anonymisée ne faisant pas apparaitre le nom des signataires, en vue de la publication sur Légifrance.

Fait à Hermillon,
Le 17 décembre 2020

Pour la Société,
Directeur Général

Pour le Comité Social Economique,