ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 
AU TITRE DE L’ANNE 2017


Préambule

La Direction de SITEK Insulation a invité le Délégué syndical à engager les négociations obligatoires au titre de l’année 2017, avec application de l’accord au 1er janvier 2018, conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

La Direction de l’entreprise était représentée par (), Directeur Général, et (), Responsable des Ressources Humaines.

Les organisations syndicales étaient représentées par (), Délégué Syndical CFTC, assisté par (), pour la CFTC. 

La Direction informe le Délégué Syndical qu’en application de l’article L.2242-1 (modifié par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 7) :
« Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage au moins une fois tous les quatre ans :
1° Une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
2° Une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail. » 
La Direction indique qu’à l’avenir les périodes de négociations débuteront, tous les ans, en septembre de l’année N, avec une date de signature au plus tard fin janvier de l’année N+1.

Les réunions de négociation se sont déroulées les :
25 octobre 2017 : 	 réunion préparatoire
07 décembre 2017 :	1ère réunion de négociation
14 décembre 2017 :	2ème réunion de négociation
11 janvier 2018 : 	3ème réunion de négociation
09 février 2018 : 	réunion supplémentaire de négociation

A la suite de ces réunions, il a été établi le présent procès-verbal, conformément aux dispositions du code du travail, résumant les propositions, négociations et accords.


ARTICLE 1 : ETAT DES PROPOSITIONS DE LA CFTC : 

Les revendications présentées le 25 octobre 2017 par la CFTC étaient les suivantes :

Revalorisation des rémunérations pour l’ensemble du personnel sous la forme d’une augmentation générale de 85€ par salarié.

Dotation d’une enveloppe pour l’attribution des augmentations individuelles

Augmentation de la majoration des heures de nuit : proposition de 30% de majoration (versus 20% actuellement)

Augmentation des paniers de nuit et de jour.


ARTICLE 2 : RESUME DES NEGOCIATIONS 

(…)

ARTICLE 3 : ACCORD

A l’issue de la réunion supplémentaire du 09 février 2018, il a été constaté par les parties signataires, la possibilité d’un accord, dont les termes font l’objet des points suivants :

Augmentation Générale : 		35€ (brut) pour chaque salarié à temps plein
=> Enveloppe de 51 K€ env. 

Augmentations individuelles : 	Enveloppe de 20 K€

Aug spécifique « Prime de nuit » : 	6€ par nuit complète travaillée, soit 30 € brut par semaine travaillée en équipe de nuit.
=> Enveloppe de 21 K€ env.

Intéressement : 			Enveloppe de 40 K€
Structure de l’intéressement :
1er trimestre :  	Pilotage des chiffres de production
2ème trimestre : 	Transition vers la certification ISO 
3ème trimestre :	Ventes des produits Schöck et Batiboard
4ème trimestre : 	Réalisation des fiches de poste et entretiens annuels

L’augmentation générale et l’augmentation spécifique seront appliquées à compter du 1er janvier 2018. 
Les augmentations individuelles seront attribuées avant la fin avril 2018.
Le calcul de l’intéressement sera appliqué sur l’année 2018. La formalisation de l’avenant à l’accord d’intéressement sera réalisée avant mi-février 2018.

Prime de remplacement « Adjoint Contremaître » : 
Il est rappelé que le personnel « Adjoint Contremaître », amené à remplacer ponctuellement les « Superviseurs d’équipe autonome » lors de leurs absences, bénéficie d’un coefficient supérieur à celui du poste occupé afin de prendre en compte les missions qui lui incombent lors de ces remplacements. 
Ces remplacements étant généralement de courtes durées il a été convenu qu’une prime viendrait compenser une absence de longue durée génératrice de plus de responsabilités. Ainsi, l’Adjoint Contremaître bénéficiera d’une prime de 50€ par semaine complète de remplacement, à compter de la 3ème semaine consécutive de remplacement. Cette décision étant applicable immédiatement et rétroactive sur l’année 2017.

Les parties conviennent également de se revoir avant fin janvier 2018 afin de signer l’accord « Egalité professionnelle » évoqué lors de ces négociations.

ARTICLE 4 – PUBLICITE

Le présent accord sera signé en 4 exemplaires et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231-5 et L 2231-6 du Code du Travail.

L’information collective des salariés sera assurée par voie d’affichage.

Le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. 

                                                                                    
Fait à Wissembourg, le 09 février 2018.

Pour  de SITEK Insulation				Pour la C.F.T.C.,  
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