ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR
LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018




ENTRE LES SOUSSIGNEES :



La Société SAINT CLAIR DAUPHINE,
[…]



					D’une part,


ET
L’ organisation syndicale représentative au sein de Saint Clair Dauphine  représentées par : 

CGT : Monsieur x 

Ci-après dénommées "les organisations syndicales représentatives".



					D’autre part,





















PREAMBULE


Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du travail du travail, [...], a été engagée au sein de la société Saint Clair Dauphine  

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant : 

Réunion préparatoire	23 Février 2018
1ere réunion		7 Mars  2018
2ème réunion		14 Mars 2018

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l'issue de la dernière réunion de négociation, l'application des dispositions ci-après. 


ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD 


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise Saint Clair Dauphine, à l’exclusion des salariés en contrat vacataire (CDD d’usage).

ARTICLE 2 : REMUNERATION


AG = Augmentation générale (mensuelle brute)

AI = Augmentation individuelle (mensuelle brute), pourcentage maximum d’augmentation attribué selon les performances individuelles.


Ces augmentations s'appliquent sur la base des salaires de novembre 2017.

Ces augmentations ne s’ajoutent pas aux augmentations du SMIC postérieures au 31 décembre 2017, ni à toute autre augmentation résultant d’une négociation des partenaires sociaux au niveau de la branche. 

Le bénéfice de ces augmentations est soumis à une condition d’ancienneté continue dans l’entreprise de 9 mois minimum.

Les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation sont exclus du bénéfice de ces dispositions, leur rémunération étant encadrée par des textes réglementaires.

Ces augmentations seront mises en application sur la paie du mois de mars 2018, avec effet rétroactif au 1er Mars 2018.


ARTICLE 3 : Prime de banlieue

La direction Générale va attribuer une prime de banlieue de 9,95 euros brut pour les collaborateurs qui vont sur affaires extérieures  dans le but de compenser les frais de route liés aux déplacements. 


ARTICLE 4 : Prise en charge des frais de nettoyage des tenues de travail 

Nous souhaitons répondre favorablement  à cette demande. Les modalités de prise en charge sont à établir. 

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS GENERALES

	5.1. Durée de l’accord

Le présent accord est signé pour une durée déterminée. Il prend effet à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2018.
Au terme de la durée de l’accord, les parties se réservent le droit de renouveler ou non le présent accord. A cet effet, la Direction de Saint Clair Dauphine convoquera les organisations syndicales  représentatives signataires du présent accord.

	5.2. Adhésion

Conformément à l’article L 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Directe).

La notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.




5.3. Formalités de dépôt et publicité

A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera, à la diligence de Saint Clair Dauphine, déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique), auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Paris et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris.


Fait à Paris, en 6 exemplaires,
Le 14 Mars 2018


Pour la Société Saint Clair Dauphine, d’une part :

	Monsieur x




Pour les Organisations Syndicales Représentatives, d’autre part :

Pour la CGT – Monsieur x – Délégué Syndical