Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre :
La Société ROUXEL LOGISTIQUE

Et

L’Organisation syndicale CGT


Préambule 

En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les partenaires sociaux et la Direction ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 

Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 07 novembre 2018.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 14 décembre 2018. 
Ainsi, les mandats de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.

Article 3 – Durée , formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la Direction de l’entreprise en deux exemplaires (une version signée des parties et une version électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi. Un exemplaire de l’accord signé sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Vannes, le 24 septembre 2018 en 4 exemplaires originaux.
Le 1er Octobre 2018


ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DE JOURS DE R.T.T. COLLECTIVE SUR L'ANNEE 2019





POUR LA DIRECTION

       .... Monsieur, Directeur Général

	.... Monsieur , Directeur Stratégie RH



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

	.. Monsieur  	
	

F.O.

	.. Monsieur 	
	.. Monsieur 	


C.G.C.

  	.. Monsieur   	

S.I

	.. Monsieur 	





Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et après consultation des organisations syndicales, un accord a été trouvé sur les bases suivantes :

Article 1 : DATE RETENUE

La première journée de R.T.T. Collective au titre de l’année 2019 a été fixée comme suit : 
 
Mercredi 02 Janvier 2019


	Article 2 : PERSONNEL CONCERNE
	Est concerné l’ensemble du personnel disposant de RTT Collective.

	


			Fait à Beauvais, le 1er Octobre  2018
Le 1er Octobre 2018


PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES DATES DES CONGES PAYES DE LA CINQUIEME SEMAINE AU TITRE DE L’ANNEE 2018



POUR LA DIRECTION


	.. Monsieur , Directeur Général

	.. Monsieur , Directeur Stratégie Ressources Humaines



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES


F.O.

	.. Monsieur  	
.. Monsieur 	


C.G.C.

  	.. Monsieur  	


C.G.T.

	.. Monsieur   	


S.I

  	.. Monsieur   	





Préambule

Afin de répondre aux souhaits des Organisations Syndicales, il a été proposé de fixer une journée de congé payé permettant de réaliser le pont du 01er Novembre 2018. 


En conséquence, les congés payés restant au titre de la cinquième semaine seront posés comme suit :

        Fermeture le Vendredi 02 Novembre 2018 : Congés payés 5ème semaine
Fermeture le Lundi 24 Décembre : Journée GIMA
Fermeture le Mercredi 26 Décembre, Jeudi 27 Décembre, Vendredi 28 Décembre et Lundi 31 Décembre 2018 : Congés Payés 5ème semaine 

Les équipes de suppléance ne travailleront pas les Samedi 29 Décembre et Dimanche 30 Décembre 2018.

Les salariés du traitement thermique prendront leurs congés par roulement suivant leur cycle horaire.

	Dépôt 

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales et le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Oise et du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.  

	Fait à Beauvais, le 01/10/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SIEGES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL

Entre les soussignés :

La SCARMOR, société anonyme au capital variable, dont le siège est fixé à 29800 LANDERNEAU, ZI Bel Air, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST, sous le numéro B 637 020 819, 
Valablement représentée par M., Directeur

		- d'une part -
et

LA CFDT
Représentée par Mme 

		- d'autre part-


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

P R E A M B U L E

Par accord en date du 4 mai 2018, les parties susvisées ont signé un accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique dit CSE ainsi que le comité social et économique central dit CSEC. 

Il est d’ores et déjà convenu du nombre de membres à savoir 9 titulaires et 9 suppléants étant précisé que chaque établissement sera représenté par au moins 2 membres titulaires et 2 membres suppléants et au plus 3 titulaires et 3 suppléants. 

Le collège cadre est représenté par au moins un membre titulaire. 

Comme convenu dans cet accord, il convient désormais de convenir de la répartition des sièges du CSE central entre les collèges et les établissements. 

Il est rappelé que la SCARMOR est composé des établissements suivants :

Landerneau
Le Relecq Kerhuon
Plaintel
Riec sur Belon

Il est rappelé que l’accord d’entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique du 4 mai 2018 précise que les élus de l’établissement de Plaintel présents au Comité Central d’Entreprise conserveront leur mandat lors de l’élection du CSE central d’entreprise. 


Article 1

Les effectifs par collège et par établissement sont les suivants :


Article 2

Eu égard aux effectifs rappelés ci-dessus, les parties s’accordent pour répartir les membres titulaires du CSEC de la façon suivante :






La répartition des sièges des membres suppléants au CSEC est identique à celle énoncée ci-dessus pour les membres titulaires. 

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord prendra fin au terme du mandat du CSE central d’entreprise. 


Article 4 -Publicité de l’accord 
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

	FAIT à Landerneau
	LE 1er octobre 2018

Pour le syndicat CFDT	Pour la société 
Mme	M.
	Directeur 




Liste des établissements de la société SCARMOR régit par cet accord : 

SCARMOR LANDERNEAU – Zone Industrielle de Bel Air – 29800 LANDERNEAU 

SCARMOR LE RELECQ KERHUON – Zone Industrielle Kerscao – 29480 LE RELECQ KERHUON 

SCARMOR PLAINTEL - Zone Industrielle du Grand Plessis, 22940 Plaintel

SCARMOR RIEC SUR BELON – Zone d’Activités de Kerandréo, 29340 Riec-sur-Bélon
AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX



MODIFICATIF N° 32





Art. 40 – CONGES PAYES


Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :


« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »






								Marseille, le 1er Octobre 2018







Pour la DIRECTION		Pour la C.G.T.		    Pour F.O.		    Pour le SIPGR



	




ANNEXE N° 2 A L’AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX
APPLICABLE AUX AGENTS DE MAITRISE


MODIFICATIF N° 33



Art. 40 – CONGES PAYES


Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :


« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »






								Marseille, le 1er Octobre 2018







Pour la DIRECTION		Pour la C.G.T.		    Pour F.O.		    Pour le SIPGR





ANNEXE N° 1 A L’AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX
APPLICABLE AUX CADRES



MODIFICATIF N° 31



Art. 40 – CONGES PAYES


Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :


« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »






								Marseille, le 1er Octobre 2018







Pour la DIRECTION		Pour la C.G.T.		    Pour F.O.		    Pour le SIPGR



	



ANNEXE N° 3 A L’AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX
APPLICABLE AU PERSONNEL COMMERCIAL AUTRE QUE VRP



MODIFICATIF N° 26





Art. 40 – CONGES PAYES


Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :


« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »






								Marseille, le 1er Octobre 2018







Pour la DIRECTION		Pour la C.G.T.		    Pour F.O.		    Pour le SIPGR






ACCORDS COLLECTIFS DE LA SOCIETE RICARD APPLICABLES AUX VRP



MODIFICATIF N° 20




Art. 40 – CONGES PAYES


Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :


« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »






								Marseille, le 1er Octobre 2018







Pour la DIRECTION		Pour la C.G.T.		    Pour F.O.		    Pour le SIPGR
AVENANT N°2 A L’ACCORD L’OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE
RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

Préambule

Le présent avenant renouvelle l’accord L’Oréal Produits de Luxe France relatif au travail dominical, conclu le 31 janvier 2017 par Gérant de L’Oréal Produits de Luxe France, par pour les organisations syndicales.

Article 1
Renouvellement de l’accord collectif

Les Parties Signataires du présent avenant décident du renouvellement de l’Accord L’Oréal Produits de Luxe France du 31 janvier 2017 relatif au travail dominical.

Article 2
Durée de l’accord

L’accord relatif au travail dominical est désormais applicable pour une durée d’un an et prendra fin le 30 septembre 2019.

Article 3
Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant établi conformément aux articles L.2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi sur support papier et support électronique ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du code du travail.

Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale. Il est convenu entre les parties que cette publication se fera, à la demande de la partie se chargeant du dépôt de l’avenant dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du code du travail, sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires.


							Fait à Levallois-Perret, le 1er octobre 2018

Pour la Direction 	


Pour les Organisations Syndicales 	
 (CFE-CGC)

(FO)
Accord d'entreprise relatif à la prorogation
des mandats des représentants du personnel


Entre les soussignés,

La société Produits Plastiques Performants, dont le siège social est situé ZA Les Franchises 52200 Langres,
Représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
Ci-après dénommée « 3P » d'une part,

et
L’organisation syndicale  représentative au sein de 3P France représentée par : 
XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical FO
Ci-après dénommée « l’organisation syndicale FO »,
d'autre part,

Constituant ensemble « les parties ». 
Préambule 
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, l’organisation syndicale FO et 3P ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à la mise en place du nouveau comité social et économique. 
Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 05 novembre 2018
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 21 décembre 2018. 
Ainsi, les mandats de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date.



Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Toutefois, afin d’éviter l’absence de représentation du personnel, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.
Article 2 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en six exemplaires. 
3P procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Langres, le 01 octobre 2018
AVENANT DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF 
AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA SUBROGATION
ET DU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS D’ABSENCE 
POUR CONGE MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, OU MALADIE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES SOUSSIGNEES

L’Association SAINT FRANCOIS 
Sise 74 Allée Saint-François – BP 87147 – 29671 MORLAIX CEDEX - Représentée à l’effet des présentes par Madame agissant en qualité de Directrice, dûment mandaté à cet effet,
	D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CFDT Santé Sociaux 
Représentée par la déléguée syndicale Madame,
	D’AUTRE PART

PREAMBULE

Le présent avenant a pour finalité :
De faciliter la lecture et la compréhension de l’accord du 5/09/2005
De se conformer à la convention collective 51 qui prévoit une durée d’indemnisation différente selon les motifs d’absences et la catégorie du salarié (cadre et non cadre)


********************************************


ARTICLE 1 : LES CONDITIONS DE L’INDEMNISATION DU MAINTIEN DE SALAIRE
Le maintien de salaire n’est ouvert que lorsque l’arrêt de travail ouvre droit aux indemnités journalières. 

ARTICLE 2 : DUREE ET MONTANT
Hors prime décentralisée
Hospitalisation intervenue en début et en cours d’arrêt
Avec maintien de la prime décentralisée

ARTICLE 3 : LA REOUVERTURE DES DROITS AUX INDEMNITES COMPLEMENTAIRES
Le salarié recouvre ses droits au maintien de salaire :
Après 6 mois de reprise de travail effectifs (continus ou non) pour les non-cadres
Après 12 mois si les cadres - réduit à 6 mois en cas d’affection de de longue durée.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET – DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1/10/2018
Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 5 : DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord sera adressé par l’entreprise à la DIRECCTE du siège social, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.



Fait à Saint Martin des Champs le 1/10/2018
En 4 exemplaires

Pour le syndicat	Pour l’Association
CFDT	La Directrice
Avenant du 1er octobre 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de Erstein Benfeld et Rhinau 


Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste S.A. au capital de 3 400 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de Molsheim Piémont et Vosges du Nord, situé 5 rue Jean Mermoz– BP 55177 – 67125 MOLSHEIM CEDEX
Représentée par : XXX  
En sa qualité de : Directrice d’Etablissement

D’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant 


D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 26/09/2017 et du comité technique du 1er octobre 2018.

Article I.  PROLONGATION DE L’ACCORD 

Conformément à l’article X de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de Erstein, Benfeld et Rhinau conclu à durée déterminée jusqu’au 16 octobre 2017, prolongé par avenant du 22 septembre 2017 jusqu’au 16 octobre 2018, il est convenu, par le présent avenant, que ledit accord est prolongé jusqu’au 22 mai 2019, en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de Erstein, Benfeld et Rhinau prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changements.
   
	Article II. PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.

Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.


Fait à Molsheim, le 1er octobre 2018                             

La Directrice d’établissement
						  
XXX









Pour les Organisations Syndicales :


Syndicat des salariés du secteur 						
Des Activités Postales et de Télécommunications CGT				Syndicat CFE-CGC Alsace	







Syndicat Force Ouvrière de la 						Syndicat Communication
Communication : Postes et Télécommunications	        			Conseil Culture 3C CFDT
FO Com							           






Syndicat CFTC								 Syndicat UNSA Postes 	
Des Postes et des télécommunications
ACCORD EN VUE DE LA PROROGATION DES MANDATS 

DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT

 ET DES DELEGUES DU PERSONNEL



Entre les soussignés :


La société AUCHAN France, société anonyme au capital de 56 822 160 euros, dont le siège est 200 rue de la Recherche – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 410 409 460, prise en son établissement de Mantes Buchelay, représenté par Monsieur le Directeur, dûment habilité aux fins des présentes.

D’une part,

ET


Les organisations syndicales suivantes :

CFTC

FO

SEGA-CFE-CGC
D’autre part,


Article 1. Prorogation des mandats

Afin de permettre l’organisation du renouvellement des membres du comité d’établissement et des délégués du personnel dans les meilleures conditions en Comité social et économique   il est envisagé de modifier la date des élections.

Dans ces conditions et aux termes du présent accord, les parties conviennent, de manière unanime, de proroger les mandats en cours des membres titulaires et suppléants du comité d’établissement ainsi que des délégués, titulaires et suppléants, du personnel, devant initialement expirer le 30 novembre 2018, jusqu’aux résultats définitifs des élections professionnelles et, au plus tard, le 31 mai 2019 .

Pendant la durée de la prorogation de leur mandat, les membres, titulaires et suppléants, du comité d’établissement et les délégués, titulaires et suppléants, du personnel continueront de bénéficier des moyens de fonctionnement actuels.



Article 2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de la date de signature, lundi 1 octobre 2018, pour se terminer à compter des résultats définitifs des élections professionnelles et, au plus tard, le 31 mai 2019.


Pour la Direction de l’Etablissement, 	Pour la CFTC,
Le Directeur du Site	Le Délégué Syndical


       



                                                                                 Pour FO,
	Le Délégué Syndical




      


	Pour le SEGA-CFE-CGC,
	Le Délégué Syndical
Entre :
La Société ROUXEL TP

Et

L’organisation syndicale CGT

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2018, s’étant déroulée lors des réunions des 12 février 2018, 18 juin 2018 et 1er octobre 2018, les parties aux présentes, après avoir échangé leurs dernières propositions, ont constaté, lors de la réunion de clôture ayant eu lieu le 1er octobre 2018, leur désaccord partiel sur les modalités à mettre en œuvre dans les matières, objet de la N.A.O. 

Elles rappellent ci-après leurs propositions respectives :


I – Salaires effectifs

Dispositions sur les salaires minimas
Les parties ont souhaité revaloriser dès le 1er avril 2018, sans attendre l’arrêté d’extension, les salaires minimas conventionnels. Il a été décidé l’augmentation générale  de 1,5 % des salaires minimas.



Les salaires minimas à compter du 1er avril 2018 sont fixés aux montants suivants :

Pour les personnels Ouvriers roulants et sédentaires :







Pour les personnels Employés :



Pour les Techniciens et Agents de Maîtrise :





Augmentation des frais de déplacements
Il a été décidé d’appliquer dès le 1er mai 2018 sans attendre l’arrêté d’extension, une augmentation de 1,2% des frais de déplacement. 

Ainsi, les frais de déplacements à compter du 1er mai 2018 sont fixés aux montants suivants :










Prime conducteur référent

Les conducteurs référents formant un nouvel embauché se verront attribuer une prime de 5 € brut par journée de formation.

Subvention accordée au Comité d’Entreprise pour l’acquisition de chèques vacances
Le Comité d’Entreprise a décidé de refaire une campagne de chèques vacances pour 2019.

Aussi, la société versera une subvention au comité d’entreprise pour l’acquisition de chèques vacances.

Les critères d’attributions seront définis par le Comité d’Entreprise. Il est précisé qu’en tout état de cause l’abondement du Comité d’entreprise sera modulé en fonction des catégories professionnelles de salariés.


II – Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.

Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord collectif aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Fait à Vannes en 4 exemplaires, le 1er octobre 2018.
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A L’AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE 


Entre : 

……………..dont le siège social est situé……………….., immatriculée au RCS de…………., sous le numéro……………, représentée par……….. en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, 

Et

L’organisation syndicale représentative suivante :
 
…….., représentée par ……………….., Délégué syndical


il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

…………………. exerce une activité saisonnière par la production et la commercialisation ………... L’activité du mois d’Octobre est donc très dense afin d’assurer la préparation et le départ de nos commandes. Cet accroissement d’activité lié à notre saison de Noël est intensifié cette année par des difficultés avec notre sous-traitant……… qui se trouve dans l’incapacité de préparer et d’expédier nos commandes……….ceci impactant directement nos livraisons auprès de nos clients et nous obligeant donc à augmenter notre activité……………...

ARTICLE 1 : rappel des DISPOSITIONS LEGALES

Selon les Articles 3121-20 et 3121-22 du Code du Travail, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 48 heures maximale et 44 heures sur douze semaines consécutives.
Or, au sein…………., il est d’usage d’appliquer une durée maximale hebdomadaire de 44 heures pouvant être dérogée au mois de décembre chaque année.
Ainsi, afin de permettre une flexibilité dans l’organisation du travail et répondre à nos engagements vis-à-vis de nos clients, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont donc souhaité négocier un accord spécifique afin que la durée maximale du travail hebdomadaire puisse atteindre 48 heures pour les services : logistique (préparation commandes, flux, expéditions) et administration des ventes.

ARTICLE 2 : OBJET 

Le présent accord a pour objet d’augmenter la durée hebdomadaire applicable au sein de ……………..des services : logistique (préparation commandes, flux, expéditions) et administration des ventes à 48 heures hebdomadaire pour la période couvrant le surcroît d’activité du 1er Octobre 2018 au 28 octobre 2018 lié aux expéditions de Noël.



ARTICLE 3 : DUREE 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er octobre 2018 au 28 octobre 2018.

ARTICLE 6 : DEPOT – PUBLICITE

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord donnera lieu à dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire du présent accord sera également tenu à la disposition du personnel sur le site, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à ……….. le 01 Octobre 2018, 
En 3 exemplaires originaux,


Pour la ……………représentée par …………, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines :



…………….
Directrice des Ressources Humaines





Pour l’Organisation Syndicale Représentative au sein de …………..





Pour la ……..
…………………………..
Entre :

La Société ROUXEL T

Et


L’Organisation syndicale CGT

Préambule 

En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les partenaires sociaux et la Direction ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 

Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 17 novembre 2018.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 14 décembre 2018. 
Ainsi, les mandats de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.

Article 3 – Durée , formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la Direction de l’entreprise en deux exemplaires (une version signée des parties et une version électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi. Un exemplaire de l’accord signé sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Vannes, le 1er octobre 2018 en 4 exemplaires originaux.
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019



ENTRE : 

Les Sociétés composant l’UES Unibail, représentées par XX en qualité de Directeur des Ressources Humaines France,

D’une part,

ET : 

L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par XX agissant en qualité de Délégué syndical.

L’organisation syndicale représentative CFTC, représentée par XX agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

L’organisation syndicale représentative SNGCEI-FO, représentée par XX
 agissant en qualité de Déléguée Syndicale,


D’autre part.
ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société DSB, dont le siège est situé 160, boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, 

Représentée par Madame …………. agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, dûment mandatée pour la conclusion des présentes. 

D'UNE PART,
 
ET :
 
L’Organisation Syndicale présente dans l’entreprise, à savoir :

La CFDT, 
Représentée par Madame ……….., 

D'AUTRE PART
  
 
PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées les 10 et 21 septembre 2018 pour échanger notamment sur les éléments de rémunération du personnel de DSB.

Il a  été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : PRIME SUR OBJECTIFS DES EMPLOYES
Les salariés de la catégorie Employés bénéficieront d’une prime sur objectifs portant sur des indicateurs communs au « département », et ayant un potentiel de 1%. Cela porte ainsi le potentiel de prime sur objectif des employés à 3%.
Cette mesure s’appliquera à partir du 1er juillet 2018.

ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
 
Dans la continuité de la politique de rémunération actuelle qui est de valoriser la contribution de chaque collaborateur dans la performance de l’Entreprise, les engagements de la Direction en matière d’évolution de la rémunération pour l’année 2018-2019 seront les suivants : 
Pour tous les salariés, quels que soient leurs statuts:
Une enveloppe d’augmentations individuelles, qui ne sera pas inférieure à une évolution de 1,25% de la globalité de la masse salariale, sera répartie selon la grille instaurée il y a trois ans et combinant les deux paramètres suivants : niveau de performance et niveau de salaire actuel.
Les augmentations individuelles s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019.

ARTICLE 3 : MUTUELLE
 
Le montant de la participation employeur pour la mutuelle s’élèvera à 31 euros (au lieu de 29 euros actuellement) à compter du 1er janvier 2019.

ARTICLE 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Conformément à l’accord relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes signé en 2012, l’entreprise a transmis un suivi des indicateurs inclus dans cet accord, en annexe.

ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL
 
Cet accord sera déposé en 4 exemplaires signés.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. 

Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes au lieu de conclusion signé. 

Ces 2 dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Roubaix, le 1er octobre 2018
	
En 4 exemplaires originaux 

Pour l'organisation syndicale CFDT,           		Pour la Direction :
Mme ……………(1)			Mme…………… (1)
Responsable Ressources Humaines





Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé" et parapher le bas des autres pages
PROCÈS-VERBAL
RÉFÉRENDUM D'ENTREPRISE DU 24 OCTOBRE 2018
Le 24 octobre 2018 de 8h00 à 23h59, à l'hôtel IBIS Beaulieu, s'est déroulé le référendum d'entreprise au cours duquel les salariés répondaient à la question suivante .
Souhaitez-vous l'application du projet d'accord sur l'annualisation du temps de travail ?
Collège électoral •
Nombre de votants : 17
Nombre bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de bulletins Oui : 16	
Nombre de bulletins Non : 1
Résultat du référendum	OUI
L'application de l'accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail est approuvée .
Signature du/des salariés dépouilleurs
AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX EN DATE DU
25 SEPTEMBRE 2014  

ETABLISSEMENT DE VPF  















Entre d’une part,

La société ALSTOM TRANSPORT SA, Etablissement de Valenciennes Petite Forêt représenté par XXXXXXXXXX, XXXXXXXXXX,

Et d’autre part

Les Organisations Syndicales soussignées,

CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXX
CGT, représentée par XXXXXXXXXX
FO, représentée par XXXXXXXXXX

Il est convenu le présent avenant :

Article 1 : 
Ajout d’un paragraphe dans le Chapitre 1 « Mise en place d’une commission RPS et mode de fonctionnement » de l’accord du 25 septembre 2014 :
« Un des membres de la commission RPS pourra être remplacé ponctuellement dans le cas où celui-ci pourrait être concerné directement ou indirectement par une situation évoquée lors de la réunion. »

L’ensemble des dispositions de l’accord sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) applicable pour une durée déterminée était arrivé à son terme le 24 septembre 2016, il a été reconduit dans un premier temps pour une période de 6 mois jusqu’au 31 mars 2017, puis une seconde fois pour une période d’1 an jusqu’au 31 mars 2018.
Il sera reconduit jusqu’au 31 Décembre 2019.

A cette date le présent avenant cessera de produire tout effet. 

Article 2 :
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties, dépôt à la DIRECCTE - Unité Territoriale Nord-Valenciennes - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - B.P. 487 - 59321 VALENCIENNES Cedex en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.

A Petite-Forêt, Le 24 octobre 2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 07 SEPTEMBRE 2015


Entre :

La société France Transfo dont le siège social est à Maizières lès Metz, Voie Romaine, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Unité,

D’une part,

Et 

Les représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la société France Transfo :


Pour l’organisation syndicale CFDT :		Madame XXXXXXXXXX
					Monsieur XXXXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale la CFTC :		Monsieur XXXXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale la CFE - CGC :	Monsieur XXXXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale FO :		Monsieur XXXXXXXXXX

D’autre part.


PREAMBULE 

Rappels :


Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018, les parties se sont accordées pour régulariser comme suit l’accord d’annualisation du temps de travail signé le 07 septembre 2015. Les régularisations apportées, en rouge dans le texte suivant, seront applicables à compter du 1er janvier 2019 :

« Article 8 – Modalités de répartition de l’horaire de travail

8.1 Durée hebdomadaire de travail

La semaine commence le lundi 00h00 et finit le dimanche 24h00.

Pendant la période de référence, la durée hebdomadaire de travail peut varier de la façon suivante :
En période de haute activité : elle pourra atteindre 44h par semaine (pause de 20 minutes par jour comprise),
En période d’activité normale : elle sera de 36h 40 minutes par semaine (pause de 20 minutes par jour comprise) ;
En période de basse activité : elle pourra être ramenée à 29 heures 20 minutes par semaine (pause de 20 minutes par jour comprise). »

ANNEXE – Horaires de travail



DISPOSITIONS GENERALES ET DUREE

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud'hommes de Metz


Fait à Maizières les Metz le 24 octobre 2018.


Pour la Direction :

XXXXXXXXXX			XXXXXXXXXX
Directrice des Ressources Humaines			Directeur d’Unité




Pour les organisations syndicales :

Pour la CFDT, 	Pour la CFDT
XXXXXXXXXX	XXXXXXXXXX



Pour la CFTC, 	Pour la CFE-CGC, 
XXXXXXXXXX	XXXXXXXXXX



Pour FO
XXXXXXXXXX
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES 
CE - DP - CHSCT
DE COSMETIQUE ACTIVE FRANCE et COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

Entre les soussignées :
La Direction, représentée par …, DRH de Cosmétique Active France, et …, DRH de Cosmétique Active International,
D’une part
Les OS représentatives au sein de l’entreprise :

*CFDT, représentée par le délégué syndical, …
*CFE-CGC, représentée par le délégué syndical, …
*CGT, représentée par le délégué syndical, …
D’autre part

Préambule

Les mandats des élus des instances représentatives du personnel du présent accord arrivent à expiration le 30 octobre 2018.

Les élections professionnelles du Comité Social et Economique ont été organisées pour les sociétés Cosmétique Active France et Cosmétique Active International le 23 octobre 2018 (1er tour). Du fait, d’un deuxième tour pour l’élection du Comité Social et Economique de Cosmétique Active International, il est convenu de proroger les mandats des Institutions Représentatives du Personnel de COSMETIQUE ACTIVE FRANCE et COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL jusqu’au 14 novembre 2018 au plus tard.

Article 1 – Périmètre  

Cet accord concerne :

 les élus titulaires et suppléants des instances représentatives du CE et des DP de COSMETIQUE ACTIVE France et COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL, 
les membres actuels titulaires et suppléants du CHSCT de COSMETIQUE ACTIVE FRANCE et COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL, 
les élus titulaires et suppléants des DP de COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Centrale de CROISSY-BEAUBOURG,
les membres actuels titulaires et suppléants du CHSCT de COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Centrale de CROISSY-BEAUBOURG

Les mandats des élus des instances représentatives CE et DP de COSMETIQUE ACTIVE FRANCE et COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL prennent fin le 30 octobre 2018.

Les mandats des membres du CHSCT prennent fin le 30 octobre 2018. 

Article 2 – Prorogation des mandats 

Les OS représentatives acceptent unanimement de proroger les mandats.
Cette prorogation des mandats des élus des instances représentatives CE et DP ainsi que des membres du CHSCT prendra fin au plus tard le 14 novembre 2018. 

Il est précisé que pour les élus qui sont à la fois, membre du CE de l’établissement de COSMETIQUE ACTIVE FRANCE et COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL et du CCE de l’UES COSMETIQUE ACTIVE, la prorogation de leurs mandats de CE entrainera de facto la prorogation de leurs mandats au Comité Central d’Entreprise (CCE). 

Article 3 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée expirant à la date de fin de la prorogation des mandats, soit au plus tard le 14 novembre 2018.

Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord établi conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail est fait en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et déposé à la DIRECCTE sur support papier et sur support électronique ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.  


Fait à Levallois, le 24 octobre 2018

Pour la Direction

…, DRH COSMETIQUE ACTIVE FRANCE
…, DRH COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

Pour la CFDT
…

Pour la CFE-CGC
…


Pour la CGT
…
BOUCHERON
PARIS


Prorogation des mandats des Délégués du Personnel, 
Des  membres du Comité d’entreprise et du CHSCT


Entre les sociétés Boucheron Holding, Boucheron SAS et Les Boutiques Boucheron, réunies dans l’Unité Economique et Sociale Boucheron, représentée par Madame XX, en qualité de Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée à cet effet,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentée par Monsieur XX, délégué syndical CFDT et Monsieur XX, délégué syndical CFE-CGC.

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :


Préambule :

Les mandats des Délégués du Personnel et des membres élus du Comité d’entreprise de l’UES Boucheron arrivaient normalement à échéance le 13 février 2018 au soir.

A la date de publication de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, aucun protocole d’accord préélectoral en vue du renouvellement de ces instances n’était signé.

Article 1er :	Prorogation des mandats

En application de l’article 9-2° de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les parties constatent que les mandats des Délégués du Personnel et des membres du comité d’Entreprise, sont automatiquement prorogés jusqu’au 13 février 2018.

De plus, les parties conviennent de proroger l’ensemble de ces mandats jusqu’à fin février 2019, afin de prendre le temps de négocier et d’organiser l’élection de la nouvelle instance, le Comité Social et Economique (CSE), conformément au décret d’application de ladite ordonnance, non encore publié à la date du présent accord.


Article 2 :	CHSCT

En conséquence de la prorogation des mandats des Délégués du Personnel et du Comité d’entreprise par le présent accord, les mandats des membres du CHSCT sont prorogés jusqu’à l’élection du CSE, date à laquelle leur mandat prendra fin de plein droit.




ARTICLE 3 :  FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera remis en main propre par la Direction de l’UES Boucheron aux délégués syndicaux de l’entreprise.

Il sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).de Paris et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.


Fait à Paris, le 24 octobre 2018 



Mr XX, Délégué syndical CFDT  





Mr XX, Délégué syndical CFE-CGC





Mme XX, Directrice des Ressources Humaines
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
	

Entre
L’association Centre Socio Culturel du Fossé des Treize
Dont le siège st au 6 rue Finkmatt 67000 STRASBOURG
Représentée par xx, Président et par délégation par, xx, directrice

Et

Les salariés de l’association représentés par les représentants du personnel de l’association, et plus particulièrement, par xx, déléguée syndical.

Le présent accord modifie le décompte annuel des heures travaillées par les cadres de la structure
Ainsi, et conformément à l’accord inter entreprise signé par le centre socio culturel du Fossé des treize en 2011, le calcul du temps de travail des cadres se fait en forfait jour ou ½ journées sur l’année.

L’accord suivant permet désormais de calculer le temps de travail des cadres à partir d’une convention de forfait en jours ou 1/2 journées sur l’année. 





Article 1 : durée

Pour rappel le nombre de jours annuels travaillés par un cadre est fixé à 208 jours ou 406 demi-journées. 
Dans tous les cas, le nombre de jours travaillés ne pourra excéder 218 jours ou 416 1/2 journées. Le dépassement de ce forfait ne peut relever que de l’initiative de l’employeur et doit rester exceptionnel



Cadre d’appréciation de la journée de travail

Les jours de travail s’apprécient au sens de la journée civile. La journée commence donc à 0 heure pour se terminer à 24 heures. 
Toutefois, il est convenu que le décompte s’opérera en 1/2 journées. 
Ainsi, dès lors que le salarié aura entamé une 1/2 journée, celle-ci pourra être décomptée de son forfait annuel. La 1/2 journée est déterminée par le principe d’avoir travaillé moins de 3h30 dans la journée, au-delà, cela sera décompté en 1 journée.  






Document de suivi

Un prévisionnel sur l’année est réalisé par le salarié et validé par la Direction. Il doit être rempli tous les mois et transmis à la Direction pour validation.



Absences non rémunérées

Les absences non rémunérées sont déterminées comme suit :
absence injustifiée d’au moins une 1/2 journée
absence pour grève d’au moins 1/2 journée
Lorsque l’absence est inférieure à 1/2 journée, la retenue sur salaire sera calculée en fonction de la durée réelle de l’absence.
Le congé sans solde fait également parti des absences non rémunérées



Le télétravail

Les salariés cadre ont la possibilité de réalisé du télétravail.
Celui-ci ne doit pas excéder une 1 journée par mois.
Il doit être sollicité auprès de la direction, qui autorisera ou non le télétravail, selon la  nature du travail a effectué.



Le présent accord sera transmis à tous les cadres de la structure.



Fait à Strasbourg le : 24 octobre 2018

Pour l’employeur						Pour les salariés
xx								xx
Directrice							Déléguée Syndical
AVENANT AU COMPTE EPARGNE TEMPS




La société ALKION TERMINAL NANTES située 103 quoi Emile Cormerais à SAINT HERBLAIN (44800) immatriculée 303 217 483 au RCS de Nantes représentée par xxx en sa qualité de xxx


Après consultation de xxx, Déléguée du personnel titulaire, sans étiquette

Il a été décidé d’apporter les modifications suivantes aux dispositions du COMPTE EPARGNE TEMPS conclu le 7 octobre 2013.



Préambule : 

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source à compter de janvier 2019 et au regard des mesures de défiscalisation offertes en 2018, les salariés d’Alkion Terminal Nantes ont souhaité bénéficier de la monétisation de jours de CET. Or la monétisation de droits inscrits sur le compte épargne temps ne figure par parmi les modalités d’utilisation prévues dans les dispositions du Compte Epargne Temps en vigueur dans la société ALKION TERMINAL NANTES . 

En conséquence, il a été décidé de modifier exceptionnellement ces dispositions sur l’exercice 2018 dans les conditions ci-dessous définies. 
 


Article 1 :

A titre tout à fait exceptionnel, les salariés de la société Alkion Terminal Nantes disposant d’un compte épargne temps pourront demander la monétisation de jours de CET dans la limite de 10  jours d’ici le 30 novembre 2018.

Article 2 : 

A réception de la demande, et au plus tard le 31 décembre 2018, il sera procédé au versement du montant correspondant au nombre de jours monétisés, valorisé dans les conditions prévues à  l’article 4.2 du Compte Epargne Temps.



							

xxx						xxx
Déléguée du personnel consultée					xxx
Le 24 octobre 2018