ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF 
A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE BADGEAGE

01/06/2018

BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS – MEAUX






ENTRE

L’établissement BASF Health and Care Products France SAS – Usine de Meaux, dénommé ci-après « L’établissement » 
Sise Z.A. – 19 rue Pierre Brasseur CS 90246 77334 MEAUX Cedex 
N° SIRET : 546 780 065 00027
Code NAF : 2041Z
Représentée par ………………………………agissant en sa qualité de Directeur d’Usine,
Et …………………………….., agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’UNE PART
ET

L’organisation syndicale CGT représentative au sens de l’article L.2122-1 du Code du Travail au sein de l’Etablissement représenté ……………………………. en sa qualité de délégué syndical. 

D’AUTRE PART

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :


Préambule


DEFINITION 
L’horaire variable permet à chacun d’organiser son temps de travail en fonction de ses contraintes personnelles.

Le salarié peut donc choisir chaque jour : 
ses horaires d’arrivée
ses horaires de sortie
à l’intérieur de périodes journalières appelées Plages variables.

Afin de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise chaque salarié doit : 
respecter un temps de présence obligatoire à l’intérieur de périodes journalières appelées Plages fixes.
réaliser le volume de travail normalement prévu.
tenir compte, en liaison avec le responsable de service concerné des nécessités de bon fonctionnement du service et des impératifs et des règles de sécurité, qui doivent rester prioritaires, comme dans toute société organisée.

SALARIES CONCERNES
Les horaires variables concernent l’ensemble du personnel du site de Meaux (CDI CDD, alternants) ainsi que les intérimaires. 
Ne sont pas concernés par les horaires variables :
- les salariés travaillant en équipes en continue ou en semi continu
- les salariés travaillant en équipes successives (agent de maitrise logistiques, personnel en charge de l’empotage et du dépotage des citernes)
- le personnel cadre
- le personnel en charge de la rédaction des permis de travail 

HORAIRES DE TRAVAIL PERSONNEL DE JOURNEE NON CADRE
Amplitude

La présence des salariés concernés par l’horaire variable est autorisée de 7 heures 30 minutes à 18 heures en fonction des services.

Base 

Les horaires de travail sont basés sur la durée hebdomadaire en vigueur sur le site soit :

37 heures et 30 minutes sur 5 jours pour le personnel de journée hors alternants. L’horaire journalier est de 7 heures 30 minutes.
L’horaire journalier réglementaire est : 8 heures à 12 heures et 13 heures à 16 heures 30 minutes
35 heures sur 5 jours pour les alternants. L’horaire journalier est de 7 heures.
L’horaire journalier réglementaire est : 8 heures à 12 heures et 13 heures à 16 heures.

Plages mobiles 

Pendant cette période, vous pouvez fixer vous-même vos horaires d’arrivée et de départ.
le matin : de 7 heures 30 minutes à 9 heures 
à la mi-journée : de 12 heures à 14 heures 
l’après-midi : de 16 heures à 18 heures 

Toutefois, afin de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise chaque salarié doit tenir compte des nécessités de bon fonctionnement du service et des impératifs et des règles de sécurité, qui doivent rester prioritaires.

Plages fixes

Pendant cette période, vous devez être obligatoirement présent à votre travail.
le matin : de 9 heures à 12 heures 
l’après-midi : de 14 heures à 16 heures
 
La journée de travail 

Schématiquement, la journée se présente ainsi :


Sur une journée, vous devez donc travailler :
- au minimum : 5 heures qui correspondent aux plages fixes.
- au maximum : 10 heures (*)

(*) [La législation du travail fixe une durée maximale du travail de 10 heures dans une journée, de 48 heures hebdomadaires et de 44 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines.]

Pour des raisons de services, réunions employeurs ou formations les horaires peuvent être imposés sans tenir compte des horaires variables par l’employeur 

Travail d’une demi-journée
	Le matin
Vous devrez arriver au travail au plus tard à 9 heures et partir au plus tôt à 12 heures (le repas devant être pris après cette heure) et effectuer au moins 3 heures de travail.

	L’après-midi
Vous devrez arriver au travail au plus tard à 14 h 00 (le repas devant être pris avant cette heure) et effectuer au moins 2 heures de travail.


Femmes enceintes
Le crédit journalier de 30 minutes dont bénéficient les femmes enceintes (selon la Convention Collective), peut être pris aussi bien sur la plage fixe que sur la plage mobile.

La pause déjeuner
Pour déjeuner, une plage mobile est prévue afin de vous permettre, si vous le désirez, de prendre plus de temps, elle est de 2 heures soit de 12 heures à 14 heures.

La pause déjeuner sera de minimum 1 heure. Si vous prenez moins de1 heure pour déjeuner, le système de badgeage déduira automatiquement 30 minutes.

En l’absence de badgeage à la pause déjeuner, 2 heures seront déduites automatiquement (de 12 heures à 14 heures).

 BONUS-MALUS PERSONNEL DE JOURNEE 
Cumuls d’heures

La période journalière de référence est de 7 heures 30 minutes pour le personnel de journée non cadre soit un horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures 30 minutes.

La période journalière de référence est de 7 heures pour les alternants soit un horaire hebdomadaire de référence est de 35 heures.

Cependant, pour donner plus de souplesse au système, des cumuls sont possibles :

Malus autorisé 

A la semaine, un débit maximum de 2 heures 30 minutes sera toléré. Toute heure manquante, c’est à dire en deçà de l’horaire hebdomadaire de référence, devra rester exceptionnelle et sera retenu sur la paie.  
Bonus autorisé
A la semaine un crédit maximum de 2 heures 30 minutes sera autorisé. 
Solde de l’horaire mobile

Le solde de l’horaire mobile correspond à la différence entre la durée réelle de travail effectuée dans la semaine (qui tient compte d’un éventuel bonus ou malus cumulé) par le salarié et la durée réglementaire de la semaine.

= (durée réelle de travail de la semaine)
 –
 (horaire journalier de référence x nbre de jours ouvrés de la semaine) 

Le solde se traduit :
soit par un solde positif 
soit par solde négatif 
soit par un solde nul.

Report du bonus et du malus

Le bonus ou le malus généré au terme d’une semaine sera reporté et cumulé d’une semaine sur l’autre. 

A la fin de la semaine, un solde hebdomadaire est déterminé :
le nombre d’heures reportées d’une semaine sur l’autre ne doit en aucun cas excéder 2 heures 30 minutes en valeur absolue. 
toute heure excédant un bonus de 2 heures 30 minutes sera rémunérée suivant la législation en vigueur si elles ont été faites à la demande du manager.

En cas exclusivement d’arrêt maladie de longue durée (supérieur à 6 mois), arrêt accident du travail de longue durée (supérieur à 6 mois) ou expiration du contrat de travail, le bonus éventuellement généré en fin de mois sera payé en heures normales.

Récupération du bonus et compensation du malus

Il est possible de récupérer par jour maximum 1 heure 30 minutes de bonus par jour. 

La récupération doit être réalisée sur les plages variables. 

Les autorisations d’absence pour raisons personnelles et cas de force majeure sur la plage fixe, ne sont pas concernées par cette disposition et devront faire l’objet d’une autorisation spécifique de la hiérarchie.

HEURES SUPPLEMENTAIRES 

Les heures supplémentaires ne doivent constituer que des cas très exceptionnels. Elles sont réalisées à la demande de la hiérarchie. 

Les heures de travail effectuées à la seule volonté des intéressés pour l’utilisation de la souplesse de l’horaire mobile, ne sont pas des heures supplémentaires même si elles excédent la durée hebdomadaire légale du travail et ne sont pas rémunérées comme telles. 

ENREGISTREMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Les badgeages
Le personnel a accès à l'ensemble des lecteurs de badges du site.
L’adoption de l’horaire variable implique un enregistrement des durées de travail pour l’ensemble du personnel.

Le salarié doit enregistrer ses entrées et ses sorties à l’aide de son badge personnel d’accès au site. 

Le salarié de journée, doit badger 4 fois : 
A l’arrivée sur le site 
Au départ à la pause déjeuner
Au retour de la pause déjeuner
Au départ du site  

Le salarié posté (en continu total ou en semi-continu), il faudra uniquement enregistrer l’heure d’entrée et l’heure de sortie.
Le poste est de 8 heures. Les heures excédentaires devront être justifiées par la hiérarchie et seront payées si elles sont justifiées.


Le matériel 

Le système comprend des lecteurs de badges qui enregistrent vos entrées et vos sorties et vous communiquent votre situation par rapport à l’horaire de référence. Ils sont situés sur les lieux de passages. 

Il y aura 6 badgeuses sur le site : 
Polyvalent 
PM90 
PO 2000
Laboratoire
Services Techniques 
Bâtiment administratif


Les informations fournies par le lecteur

De façon permanente, le lecteur affiche l’heure et les minutes.
Quotidiennement votre situation de bonus ou de malus de la semaine en cours.

QUE FAIRE EN CAS DE …

Oubli de badgeage 

Ce cas doit rester exceptionnel.
Vous informez votre responsable de cet oubli et vous lui indiquez vos heures d’entrée et de sortie afin qu’il puisse mettre à jour le système.

Retard

Les retards ne doivent être que courts, exceptionnels et justifiés. 
Les retards dus à des circonstances exceptionnelles telles qu’une grave perturbation de la circulation ou des transports, enfants malades…
Tous les retards devront faire l’objet d’une information / justification.  En cas de situation récurrente, ils pourront faire l’objet d’une sanction.  

Congés payés, RTT, absences autorisées

Ces absences (congés payés, RTT, maladie…) seront prises en compte dans le système de badgeage.
Les demi-journées d’absence seront saisies dans le système de badgeage pour une durée forfaitaire. 

Mission ou déplacement professionnel

Les journées complètes d’absence pour mission, formation ou délégation seront saisies réintégrées dans le système de badgeage.

Astreinte

Le salarié doit badger à son arrivée et à son départ du site

Le salarié posté en formation sur site, ou en présent de journée à la demande de l’employeur 

La formation ou présence en journée à la demande de l’employeur sera valorisée par : 
½ postes pour une présence sur le site entre 0h30 et 04h00.
1 poste pour une présence sur le site entre 4h01 et 08h00.

INFORMATION DES SALARIES

Le service du personnel tient à la disposition de chaque salarié, les données recueillies par le logiciel de gestion du temps le concernant.

DISCIPLINE


Le bon fonctionnement d’un système d’horaires variables est fondé d’une part sur une confiance mutuelle, et d’autre part sur le respect des normes définies par le présent accord.

Ceci implique que l’inobservation du présent accord pourra être considérée comme faute professionnelle et sanctionnée comme prévu par le Règlement Intérieur de l’Etablissement.

Toute action tendant à fausser intentionnellement l’enregistrement du temps de travail sera considérée comme faute susceptible d’entraîner une sanction. 

La Direction et les membres du Comité d’Établissement examineront, en commun, à la demande d’une des parties concernées, les problèmes posés par l’horaire mobile.

DISPOSITIONS FINALES 
 Entrée en vigueur et durée de l’accord  

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 01/06/2018. 

Révision et dénonciation 

Le présent accord pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.
Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés. La dénonciation sera régie par les articles L 2261-9 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois. 



Dépôt et publicité 

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Etablissement, après avoir respecté le délai d’opposition s’il y a lieu, en 2 exemplaires (dont 1 version sur support papier signée et 1 version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) du lieu où il a été conclu par lettre recommandée avec Accusé de Réception. 

L’accord une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’établissement. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition. 


Fait à Meaux, le 16/05/2018 

En 4 exemplaires originaux, dont un (1) pour le dépôt à la DIRECCTE de Marne la Vallée et un (1) pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Meaux.







POUR BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - MEAUX

POUR LA DIRECTION 

Directeur d’Usine					     Directrice des Ressources Humaines




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POUR LE SYNDICAT CGT 

en sa qualité de délégué syndical