ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Mise à jour 10/2015
ACCORD Djkojre
Classification par matière: Social


Entre :
La société Group Support Services, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 529 281 347 au capital de 400 000 euros dont le siège social est situé Tour Cèdre, 7 allée de l’Arche, 92677 Courbevoie ; et représentée par Mme x 
CDT
d’une part,

l’organisation syndicale CFDT/S3C Rhône Loire, représentée par MME X,
l’organisation syndicale CGT Fédération Sociétés d’Etudes, représentée par MR X,
d’autre part.

A été, conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, engagée la négociation annuelle sur la rémunération.

Article 1. Objet de l’accord 
Le présent accord d’entreprise fixe le budget global consacré aux mesures salariales, le budget des activités Sociales et Culturelles.  

Article 1. Champs d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de Group Support Services.

Article 3. Budgets d’augmentations salariales 2020 

Le budget d’augmentation des salaires se décompose comme suit : 

Augmentation collective de 0.3% du salaire mensuel de base de tous les collaborateurs cadres et non-cadres rétroactivement au 1er janvier 2020 et versée sur la paie du mois d’avril 2020. 

Attribution d’une enveloppe globale de mesures individuelles de 1.7% de la masse salariale brute 2019 des collaborateurs cadres et non cadres présents à l’effectif au 31 décembre 2019 : 
La répartition des augmentations et/ou primes individuelles sera laissée à l’appréciation des managers.
Elles seront appliquées au plus tôt sur la paie d’avril 2020.

L’augmentation des collaborateurs ne pourra être inférieure à 15€ bruts par mois pour un temps plein.


A titre exceptionnel et expérimental, une enveloppe de 12 000€ sera accordée pour le versement d’une prime variable individuelle :
Le versement de la prime concerne exclusivement la population ETAM de G2S,
Le versement de la prime est laissé à la validation du Directeur CSPAF et de la Direction générale de G2S,
La fourchette de la prime serait comprise en 100 et 1000 euros.

Article 4. Budget des activités sociales 2020

Attribution d’un budget représentant 0,8% de la masse salariale brute 2019, 
Attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire de 3 000 €.
A titre exceptionnelle, une rallonge de subvention sera accordée pour un projet ad hoc, dans la limite de 2000 €.


Article 5. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à partir de la date de la signature. Au lendemain de cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 6. Publicité 

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCT et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de Prud'hommes de Nanterre.


Fait en six exemplaires originaux à Courbevoie, le 21/01/2020 

Pour les organisations syndicales,


Pour Group Support Services,