NAO - PROTOCOLE D’ACCORD

La NAO a été engagée sur les thèmes suivants :
Les salaires effectifs,
La durée effective de travail et l’organisation du temps de travail,
Intéressement, participation et épargne salariale,
Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
L’égalité professionnelle hommes-femmes,
La discrimination,
Le droit d’expression.

Le calendrier des négociations a été le suivant :

	- 	mercredi 28/03/2018
	- 	mercredi 04/04/2018
	- 	mercredi 30/05/2018

M.       , délégué syndical FEP-CFDT et M.      , délégué syndical FO, tous deux représentatifs au sein de l’association ont participé aux négociations.


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

 - l’association familiale de gestion Saint-Pierre Chanel représentée par M.      en sa qualité de chef d’établissement, mandaté par M.     , Président du Conseil d’Administration d’une part ;
 - les syndicats représentatifs FO et FEP-CFDT, d’autre part. 


Article1 : Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise. 

Article2 : Objet de l’accord 

Fiches de classification

Les fiches de classification des personnels dont les missions changeront durant l’année seront toutes revues au 01/09/2018.
Une réunion d’information par service visant à expliquer l’articulation entre fiche de poste et fiche de classification sera organisée courant septembre.

Prime d’assiduité

Les statistiques montrent une stabilité de l’absentéisme de courte durée sur la période 2016 - 2018. La Direction propose qu’une réflexion soit menée durant l’année à venir pour étudier la possibilité de transformer ce dispositif en épargne salariale de type PERCO. La législation évoluant sur ce sujet actuellement, le projet sera affiné dès le vote des textes de lois.
Dans l’attente, la prime d’assiduité est reconduite en l’état.


Organisation service vie scolaire

La réorganisation du service vie scolaire est à l’étude jusqu’aux vacances d’été. Elle sera communiquée aux personnels concernés dès le retour des congés. 
Il pourrait être envisagé d’abonder des moyens horaires supplémentaires au service par une embauche ou par répartition sur des temps partiels.

Autres thèmes de négociation

Les points concernant l’augmentation des primes annuelles n’a pas trouvé d’accord.
Aucune revendication n’a été formulée sur les autres thèmes listés ci-dessus. Toutes les informations nécessaires ont été fournies via la BDES.


Article3 : Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 30 mai 2018 au 31 mai 2019.  A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. 

Article4 : Publicité de l’accord

 Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Moselle dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Thionville. 



Fait à Thionville, le 30 mai 2018

Pour l’Association Familiale de Gestion,			Les syndicats
……………. , Chef d’établissement			………………, délégué syndical FEP-CFDT




							………………, délégué syndical FO