Le 24 janvier 2018



NÉGOCIATION COLLECTIVE


Objet :
Salaires – Effectifs – Durée du travail – Organisation du temps de travail – Égalité hommes/femmes – Emploi des seniors – Pénibilité.



Membres de la Délégation :
Étaient présents :
Syndical CFDT 
Membres consultatifs :
Les membres de la Délégation Unique sont invités à titre consultatif, conjointement par             , PDG, par                            , Délégué Syndical.
Présents : 	

Sont habilités à signer l’accord éventuel :



La négociation s’est déroulée en 2 réunions : 

I) DOCUMENTS REMIS À LA DÉLÉGATION  
Ont été remis aux membres de la Délégation les documents suivants : 
Les salaires de base de décembre 17 par rapport à décembre 16 avec pour mémoire comparaison avec décembre 15, décembre 14 et décembre 13.
Les effectifs au 31 décembre 17 par rapport à décembre 16 avec pour mémoire comparaison avec décembre 15, décembre 14 et décembre 13.
La masse salariale de base de décembre 2017 par rapport à décembre 2016 avec pour mémoire comparaison avec décembre 2015, décembre 2014 et décembre 2013.
Le nombre de jours effectués dans l’entreprise par les intérimaires entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 : 
Le nombre de salariés en CDD au 31/12/2017 : 
Le récapitulatif par salarié des heures supplémentaires effectuées sur l’année 2017 et sur l’exercice 2016/2017
Le montant des allègements des charges sociales.
Le relevé des heures de chômage partiel en 2017.
II) DISCUSSION SUR LES POINTS NON SALARIAUX   
1) Allégement FILLON sur les bas salaires 
Aides FILLON : du 01/01/17 au 31/12/2017 

2) le CICE  
Suite au rapport GALLOIS remis au Premier Ministre en novembre 2012 proposant « un choc de compétitivité » par la baisse des charges sociales, le gouvernement a instauré le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) avec effet au 1er janvier 2013.
Le CICE, dont la complexité de la mise en œuvre a pu être critiquée, prévoit une réduction du coût du travail selon les modalités suivantes ; 
Sur 2013 : Crédit d’impôt de 4% de la masse brute des salaires inférieurs à 2.5 fois le SMIC.
Sur 2014 : le taux passe de 4% à 6%.
Sur 2015 et 2016, le taux est resté à 6%
Sur 2017, le taux est porté à 7%
Sur 2018, le taux est redescendu à 6%
En fonderie, l’essentiel des investissements a porté sur les modèles dans le cadre de la mise en place de la politique suivante : 
Gains de productivité (principalement au moulage) et diminution de la pénibilité (notamment à l’ébarbage) grâce à la mise sur plaques des modèles
Nouveaux développements suite à la création de nouveaux modèles.
3) Les mesures de chômage partiel 
Chômage partiel Exercice 15/16 :   
Chômage partiel Exercice 16/17 :   
La forte diminution des heures chômées au cours des 3 derniers exercices  s’explique principalement par la baisse de l’effectif.
En septembre 2017, l’Entreprise a fait une nouvelle demande de chômage partiel pour la période du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018. Cette demande a été acceptée.

4) Les heures supplémentaires
Malgré un chiffre d’affaires en baisse significative, l’Entreprise a eu recours sur l’exercice 2016/2017 à --- heures supplémentaires. Par rapport à l’exercice précédent, ce nombre d’heures supplémentaires est en forte baisse :
Heures supplémentaires 2009 :       
Heures supplémentaires 2010 :     
Heures supplémentaires 2011 :  
Heures supplémentaires 2013 :    
Heures supplémentaires 2014 :  
Heures supplémentaires 2015 :  
Heures sup.      Ex 2015/2016  :  
Heures sup.      Ex 2016/2017  :      
Ces heures supplémentaires ont représenté un coût (charges comprises) L’objectif est de stabiliser, voire de réduire, ce montant :
En jouant sur la polyvalence des opérateurs de façon à ce que la production s’écoule avec un minimum d’à-coups. Par exemple, l’idée est de former des fraiseurs capables d’aller en rectification et vice versa.
En poursuivant la politique d’entretien préventif et en profondeur pour éviter le plus possible les pannes et en réduire leurs conséquences en termes d’heures supplémentaires de rattrapage.
Ceci dit, le recours aux heures supplémentaires ne peut pas être totalement évité, même en période de chômage partiel, pour les raisons suivantes : 
La difficulté d’homogénéiser la charge de travail dans les différents ateliers, du fait notamment de la grande diversité de nos productions.
La pression mise par les clients qui passent leurs commandes au dernier moment et qui exigent des délais toujours plus courts. C’est notamment le cas des commandes de glissières.
La nécessité de rattraper les heures perdues du fait de "pannes machines" sur les équipements stratégiques (fusion, machines à CN).
La nécessité de compenser les "arrêts maladies".
5) les intérimaires
En 2013, l’Entreprise a fait appel à des intérimaires essentiellement pour remplacer les salariés en « arrêt maladie ».
En février 2013, la Direction a décidé de changer de politique en privilégiant les CDD de préférence aux missions d’intérim. Du fait des abattements FILLON (qui ne sont plus rétrocédés par les agences d’intérim) et de la mise en place du CICE, le CDD devient beaucoup plus économique que la mission d’intérim. Dans le cadre de cette politique, il n’y a eu aucun recrutement d’intérimaire en 2014, 2015, 2016 et 2017.
Sur l’année 2017, on a constaté les mouvements de personnel suivants :
départs : 
arrivées : 
CDD transformés en CDI en 2017
A ce jour, l’Entreprise a  salariés en CDD : 
7) Les handicapés   
Compte tenu notamment des départs en cours d’année, au 1er janvier 2018, --  salariés sont considérés comme handicapés au sens de la législation actuellement en vigueur. 
8) Égalité Hommes / Femmes

9) Les seniors 
La pyramide des âges au 1er janvier 2018 reflète cette double situation : 
Moins de 34 ans : 
Plus de 55 ans    : 
10) La pénibilité
Compte tenu du vieillissement de son personnel, l’Entreprise s’est engagée dans un processus permanent d’amélioration des conditions de travail des postes de production. 
Pour réduire la pénibilité, les actions suivantes ont été menées ou sont en cours : 
Le compte de pénibilité a été jugé trop compliqué. Il a été remplacé par le Compte Prévisionnel de Prévention (C2P). Sur les 10 critères retenus en 2017, seuls subsistent : 
Le travail de nuit avec au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures.
Le travail en équipes alternantes avec au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures.
Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Les températures extrêmes : Température inférieure ou égale à 5 degrés ou supérieure ou égale à 30 degrés pendant au moins 900 heures par an.
Le bruit : Exposition quotidienne à un bruit d’au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures pendant au moins 600 heures par an. L’exposition au bruit se mesure après le port des équipements de protection individuelle (bouchons d’oreille, casque).
Aucun salarié n’est concerné par un ou plusieurs critères de pénibilité compte tenu des seuils minimums rappelés ci-dessus. Il s’en suit qu’aucun salarié n’accumule de points au titre de la pénibilité dans son Compte Professionnel de Prévention.
11) Les contrats de « prévoyance maladie » 
.
III) DISCUSSIONS SALARIALES  
1) La réunion du 
-  Priorité aux promotions de façon à « récompenser » les salariés qui font progresser l’Entreprise en progressant eux-mêmes. Les sources de progrès sont nombreuses : 

Exécution de travaux techniquement plus complexes.
Augmentation de la prise de responsabilité.
Augmentation de sa polyvalence
Conduite de plusieurs machines en même temps
En ce qui concerne l’évolution des prix, communique les derniers chiffres recueillis sur le site de l’INSEE : 

L’inflation constatée en 2017 (+1.19%) est donc nettement supérieure à l’inflation anticipée en janvier 2017 (0.60%).


2) La réunion du 
IV) POINTS DIVERS : Heures supplémentaires / Chômage partiel
Même en cette période de crise, la Délégation n’est pas opposée à ce que l’Entreprise ait recours à des heures supplémentaires, qui devront rester cependant exceptionnelles : 
- pour faire face à des surcharges de travail ponctuelles,
- pour compenser les heures perdues des salariés en « arrêt maladie », 
- pour compenser des pertes de production dues à des pannes,
- pour mener à bien des travaux d’entretien ou de réparation.

La Délégation prend acte du fait que si la reprise annoncée tardait à se manifester ou manquait de vigueur, l’Entreprise devra continuer à avoir recours à des mesures de chômage partiel tout au long de l’année 2018. 
V) CONGES 2018
L’Usine sera fermée 
du -- août au matin au -- août au soir.
du lundi  -- décembre au matin au mercredi --  janvier au soir.
La journée de solidarité sera prise le  --  .