ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 
Hôpital Privé d’ANTONY 

L’Hôpital Privé Antony 
Situé 1, rue Velpeau – 92 160 ANTONY,
Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 305 007 585 
Représenté par Monsieur Alexandre BREIL, Directeur,

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
CFDT représentée par 			et 		, Déléguées Syndicales et assistées par 		 et 		, Représentants du Personnel.
CFE-CGC représentée par 		, Déléguée Syndicale et accompagnée par, Représentant du Personnel. 


D’autre part


PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et L. 2242-8 du Code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise (CFDT et CFE-CGC) se sont réunies le 28 juin (réunion préliminaire), le 13 Juillet, le 17 Septembre, le 24 Septembre, le 11 Octobre, le 19 Octobre, le 25 Octobre, le 07 Novembre, le 13 Novembre, le 19 novembre. 

Après une réunion préliminaire le 28 juin 2018 au cours de laquelle ont été évoqués l’organisation, ainsi que le calendrier prévisionnel de ces négociations, les Organisations Syndicales présentes ont remis lors de la première réunion, le 13 juillet, leurs demandes d’informations chiffrées.
La Direction a présenté et commenté lors de la deuxième réunion, le 17 Septembre 2018, les informations remises aux organisations syndicales présentes et échangé avec celles-ci sur leurs enseignements.

Au cours de ces réunions, la Direction a précisé le contexte économique du secteur et de l’Hôpital Privé d’Antony :

Coefficient prudentiel fixé à 0,7%, soit autour de 500 k€ pour HPA
Nouveau coefficient réducteur appliqué aux tarifs visant à neutraliser l’impact des allégements fiscaux et sociaux fixé à -3% => Quelle sera l’évolution future de ce taux ? (décret de privation)
Entrée en vigueur, le 1er octobre 2018, de la nouvelle facturation des transports inter-établissements : Il reste de nombreuses incertitudes et nous avons bien du mal à appréhender l’impact financier et organisationnel pour nos établissements (coûts transports supportés par HPA > tarifs de remboursement sécu (122€)) : Un transport en ambulance d’HPA à Clamart coûte 200€ aujourd’hui, à titre indicatif.
Ce n’est probablement qu’une première étape, l’ensemble des transports pourrait demain passer à la charge des établissements

RIHN (Biologie moléculaire en cancérologie) : principe réaffirmé du prescripteur = payeur, enveloppe fermée au niveau national, reste à charge de 46,5% pour les établissements.

Inégalité de traitement Privé/Public : Rappelons que l’année dernière les tarifs ont baissé de -1,4% dans le secteur privé et de -0.9% dans le secteur public (sans prise en compte du coefficient prudentiel). Tarifs revenus à leur niveau de 2006. 

Plan Gouvernemental « Ma Santé 2022 » : 5 axes, 54 mesures :
Pertinence des soins : projet d’abattement de 50% du GHS si taux de recours régional à un acte donné > à la moyenne + 2.
Qualité : Seul « rayon de soleil » : Enveloppe IFAQ passée de 50 à 300M€,  mais intégrant de plus nombreux Indicateurs de pratique clinique (IPC) et surtout ponctionné sur l’enveloppe tarifaire.
Prise en charge Mixte (financement au parcours) forfait coordination Urgence pour re-router les patients vers la ville
Sortie du tout T2A : convergence vers 50%
Régulation de l’ONDAM.


Concernant les ratios CA/ MS / EBITDAR propre à l’HPA :
Ratios qui se dégradent entre 2013 et 2018 :
CA identique entre 2013 et 2018 : + 2,8M€ de MS / -2,2M€ Ebitdar
(Malgré 5 à 10% de volumes supplémentaires : +14% Accouchements / +15% d’Ambu  /  +23% d’Urgences.) 
Ratio frais Personnel/CA : 44,6 % en 2013  / 48,1 % en 2018 
Ratio EBITDAR / CA net : 21,8 % en 2013 / 19,1 % en 2018 

De leur côté, les Organisations Syndicales représentatives mettent en avant que leurs revendications ont été construites en corrélation avec :
une prime de participation quasiment inexistante,
une prime d'intéressement d’une centaine d'euros,
communication groupe sur rachat du groupe Capio / Communication financière institutionnelle
un rapport de l’expert CE dans le cadre du projet de réorganisation des activités RH et compta mettant en avant la bonne santé financière du groupe et de l’établissement et notamment les montants des dividendes reversés.

De plus, selon les Organisations Syndicales, le climat social au sein de l’établissement se détériore, compte tenu notamment de l’augmentation de la charge de travail sans reconnaissance, entre autres, sur un plan financier, ces éléments combinés justifiant, selon elles, cette année, un geste financier véritablement visible et significatif pour l’ensemble des salariés.

Dans ce contexte, les revendications syndicales ont été les suivantes :

Les demandes formulées par les salariés et remontées par l’Intersyndicale CFDT / CFE-CGC étaient les suivantes : 

Néonat auxiliaire : Mise en place d’une prime Néonatologie
Sage-femme :
Reconnaissance du statut médical indépendance de la profession ;
Harmonisation des salaires + 13ème mois ;
Harmonisation du temps de travail ;
Augmentation de la grille de salaire à la hauteur des IBODE.

Bloc IDE : 
Augmentation de 170€ de la prime de bloc ;
Création de la prime pénurie ;
Augmentation des heures supplémentaires au-delà de 39h à 150% ;
Suppression du dégrèvement de 2h par mois ;
Mise en place de la prime de sujétion ;
Majoration des heures d’astreinte à 200% ;
Prime de dimanche et férié sur les astreintes, 10% de repos compensatoire, prorata du panier repas sur les heures de nuit ;
Indemnité kilométrique ;
Création poste de brancardier le week-end ;
Création d’un poste manipulateur radio ;
Création d’un poste AS.
Secrétaires prise de RDV : Prime de décrochage 250€ brut.
Service facturation : Augmentation de salaire.
Secrétaire médicale : Augmentation de salaire.
Volants : Augmentation prime ASH à 60€, AS à 250€, IDE à 480€.
Fidji : 
Valorisation prime IDE et AS, création prime ASH ;
Créations de poste 1 IDE en 8h-20h et 1 AS en 8h-20h.
Dialyse : Augmentation de la prime de dialyse de 180€ brut pour les IDE et de 110€ pour les AS. 
Orthopédie : Création d’un poste AS de 8h à 16h30 journalier. 
Sumatra : Création d’un poste AS Week-end. 
Grenadines : Prime hôtellerie pour les ASH, AS, IDE en remplacement de l’intendant. 
ESH étage : Prime de qualité.

(Liste non exhaustive)

Les Organisations Syndicales ont décidé de formaliser les demandes suivantes :

Augmentation de la Prime de fin d’année (jusqu’à 110% pour les salariés de + de 30 ans).
Demande d’une prime au mois de juin de 500€ net pour les salariés présents au 30 novembre 2018. 
Augmentation de tous les salaires de 2%. 
Création des postes demandés Fidji, Orthopédie, Sumatra, Bloc et remplacement des postes administratifs sous tension.
Télétravail : 1 journée par mois. 

L’ensemble de ces revendications a fait l’objet d’un chiffrage (pour celles qui ont pu l’être) à + 4 millions d’euros annuel.  
La Direction a précisé que ce montant était totalement décorélé de la situation économique de l’établissement et du secteur.  Les Organisations Syndicales ont particulièrement mis en avant, dans les échanges, l’attente des salariés d’une reconnaissance de leur travail par la Direction via le versement d’une prime exceptionnelle de l’ordre de 500 € net.
La Direction a précisé que cette mesure représentait, à elle seule, une augmentation de plus de  743 000€ de la Masse Salariale Brute (MSB) chargée, alors même que les grilles mises en place lors des NAO antérieures vont déjà  conduire, pour les salariés concernés, à une augmentation de la MS brute chargée de 130 000€, soit une augmentation moyenne  à 0,9% pour les salariés concernés.

La Direction comprend l’effet attendu de cette demande, mais rappelle que les éléments économiques présentés ne permettent pas de pouvoir accéder, en l’état, à cette demande, si insistante soit -elle.

A l’issue des réunions du 24 septembre, du 11 octobre, du 19 octobre, du 25 octobre, du 07 novembre, du 13 novembre et du 19 novembre 2018, malgré le contexte économique difficile reconnu par les parties, et dans un souci de valoriser la fidélité et l’assiduité du personnel, ainsi que de continuer avec les partenaires sociaux à construire un dialogue social positif et équilibré, il a été arrêté et convenu ce qui suit :



Article 1 : champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Hôpital Privé d’Antony toutes catégories confondues.
Pour les salariés liés par un contrat de travail à temps partiel, les dispositions ci-après s’entendent « prorata temporis » du temps de travail contractuel.



Article 2 : Les points d’accord issus de la négociation collective sont les suivants :

point 1 – Prime de Fin d’Année (PFA)

Les parties conviennent de reconduire le versement d’une prime de fin d’année dite « PFA » ou également dite « prime de Noël », mais suppriment l’éligibilité des salariés ayant entre 6 mois et 1 an d’ancienneté.

Ainsi, les modalités pour 2018 sont les suivantes : 


*rubrique paie 1051 (employés, technicien et agent de maitrise) ou rubrique paie 1052 (cadre)
Ainsi, le pourcentage d’attribution de la prime évolue par tranche de 5 ans d’ancienneté pour arriver à un maximum de 100% du salaire mensuel brut de base moyen (rubrique paie 1051 (employés, techniciens et agents de maitrise) ou rubrique paie 1052 (cadres)) sur les 12 derniers mois à la date du versement soit le 30 novembre 2018.



Sous réserve d’avoir :
une date d’ancienneté de 1 an au minimum (ancienneté appréciée à la date du versement, c’est-à-dire, au 30 novembre 2018)
d’être encore présent dans les effectifs de l’établissement au 30 novembre 2018 (sauf départ à la retraite).

Cette prime visant à récompenser l’assiduité des salariés est attribuée intégralement quand le salarié a été présent les 12 derniers mois (soit du 01 décembre 2017 au 30 novembre 2018)

Le calcul du « présentéisme » ne tient pas compte des absences congé maternité, congé paternité*, absence accident du travail ou maladie professionnelle. Chaque absence justifiée en dehors de ces motifs dans la période de référence, proratisera le montant de la prime de fin d’année.

Par ailleurs, les salariés ayant eu sur la période de référence, une journée d’absence injustifiée ne bénéficieront que de la moitié de la prime de fin d’année, à partir de la seconde journée d’absence injustifiée, ils n’auront pas de droit ouvert à celle-ci. 

Toute journée d’absence injustifiée passée et qualifiée comme telle sur le bulletin de salaire entrainera la proratisation (ou la suppression le cas échéant) de la prime indiquée ci-dessus. 

*Absences pour congé paternité neutralisées comme celles pour congé maternité conformément au principe d’égalité entre les hommes et les femmes.


point 2 – Prime supplément Intéressement

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont entendues sur le vecteur du supplément d’intéressement.
La Direction proposera à son organe de décision (gérant SARL), le versement d’un supplément d’intéressement unique et exceptionnel de cent vingt mille euros (120 000 euros) bruts. 

Bénéficieront du supplément d’intéressement les salariés bénéficiaires de l’intéressement au titre de l’exercice fiscal de juillet 2017 à juin 2018 et ce, avec les mêmes critères d’attribution présents à l’article 3 de l’accord d’intéressement collectif Hôpital Privé d’ANTONY de juillet 2015 à Juin 2018.

Le versement dudit supplément d’intéressement sera effectué sur le mois de décembre 2018.


point 3 – Grilles de salaires

La Direction et les Organisations Syndicales souhaitent rediscuter des  évolutions des grilles de salaires, mises en place par voie d’accord.
Compte tenu de la complexité du sujet, la Direction et les Organisations Syndicales décident la mise en place, d’un groupe de travail technique, à compter de janvier 2019, sur une base mensuelle, composé des Organisations Syndicales et des membres de la Direction, ayant pour vocation de faire un travail préparatoire d’évolution des grilles salariales (état des lieux et perspectives, en vue de la prochaine NAO).







point 4 – Budget CE œuvres sociales 

La Direction rappelle l’historique des évolutions du budget des œuvres sociales attribué au Comité d’Entreprise par l’Employeur.

Depuis 2007, par voie d’accord NAO conclu entre la Direction et les Organisations Syndicales le budget des œuvres sociales a évolué ainsi : 

en 2007 : il  a été porté de 0.5% à 0.8% de la Masse Salariale Brute (MSB) au titre de la mise en place des chèques vacances.

En 2011 : le budget des œuvres sociales a été porté à 0.9% de la MSB. 

Sur l’année 2019, les Organisations Syndicales et la Direction décident de maintenir la répartition acquise depuis 2011 et de procéder à un versement exceptionnel en juillet 2019 de 15 000€. 


point 5 – Reconduction du dispositif accompagnement VAE IBODE  

Les Organisations Syndicales et la Direction ont échangé sur la suite à donner à ce dispositif afin d’inciter à avancer dans la démarche en encourageant la 2ème étape de la VAE.

Cependant, compte tenu du contexte actuel, en attendant d’avoir une vision clarifiée des attendus durant le régime transitoire, la Direction et les Organisations Syndicales décident la reconduction pour l’année 2019, du dispositif d’accompagnement financier à la démarche de VAE des IDE du bloc chirurgical tel que défini dans l’accord NAO 2016, ainsi que dans le procès-verbal de désaccord relatif à la NAO 2017.

Pour rappel, les dispositions étaient les suivantes :

Prime dénommée « Prime VAE IDE Bloc chirurgical » attribuée aux IDE du bloc chirurgical remplissant les conditions définies  par l’arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire.

En effet, en complément  de l’accompagnement au titre de la formation professionnelle, la Direction confirme le prolongement, pour une année, de l’accompagnement financier au moyen du versement d’une prime mensuelle brute d’un montant de 80€ pour un temps plein pour les IDE du Bloc chirurgical :
-	remplissant les conditions  définies à l’article 1 de l’arrêté précité ;
-	ayant entamé les démarches en vue de l’obtention du diplôme d’IBODE via la VAE ;
-	et ayant reçu la confirmation écrite de la recevabilité de leur dossier (livret 1).

Dès réception du courrier d’acceptation du livret 1, les IDE du bloc chirurgical  pourront prétendre au versement de cette prime (dénommée « Prime VAE IDE Bloc chirurgical » d’un montant de 80€ brut) avec effet rétroactif au mois d’envoi du livret 1 (le versement sera déclenché après réception au service RH de la preuve d’envoi du dossier et d’une copie du courrier confirmant la recevabilité du dossier).
Les IDE du bloc chirurgical remplissant déjà les critères ci-dessus énoncés continueront de percevoir la prime pendant un exercice supplémentaire.

L’accompagnement financier pendant toute la période de VAE via l’attribution de la prime mensuelle de 80€ brute cessera dès le premier mois de l’obtention du diplôme d’IBODE et donc de rattachement à la grille d’IBODE  auquel s’ajoutera le versement de la prime complémentaire de 60€ brut mensuel pour un temps plein. 

Tout abandon au cours de la démarche VAE ou refus manifeste de passer les étapes nécessaires de l’accompagnement impliquera la cessation immédiate du versement de cette prime dès le mois du jour où l’abandon ou le refus sera acté.
Aucune proratisation ne sera effectuée.

L’attribution se fera pour 12 mois consécutifs à compter de la date du 1er versement, dès lors que les droits à cette prime auront été ouverts sur la période du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019.


point 7 – population Encadrement / Organisation du temps de travail

Concernant la population Encadrement, les Organisations Syndicales reviennent sur leur demande de mise en place du télétravail pour permettre à l’encadrement de pouvoir travailler au calme sur des sujets nécessitant de la concentration, sans être dérangé par des appels sur des problématiques opérationnelles du quotidien.

La Direction précise que le télétravail répond à des conditions précises, à savoir exécuter sa prestation de travail dans toutes ses composantes (ce qui implique également d’être joignable par téléphone et par mail).
Cette définition ne semble donc pas correspondre au besoin.

En revanche, la Direction ne s’oppose pas à la mise en place d’une organisation ponctuelle (dont les modalités pratiques restent encore à définir) permettant à chaque responsable de service de pouvoir se détacher temporairement de son service pour travailler au calme dans un bureau en renvoyant ses appels sur un autre collègue.


point 8 – Reconduction des primes Filière DAF et associé 

filière DAF et service associé

La Direction fixe l’évolution des  primes existantes de la façon suivante : Chacun des services et des populations associées listés ci-dessous sont intéressés solidairement sur un objectif commun respectivement les ventes de chambres particulières et la DMR, puis sur un objectif propre au service.

Service pré admissions / admissions jour et nuit / maternité / ambulatoire : secrétaires  et agents administratifs en lien avec la vente des chambres particulières.
Service de régulation : assistantes de régulation et gestionnaire SSR.
Service facturation : secrétaires facturières.
Service PMSI : techniciennes de l’information médicale.
Service comptabilité clients et fournisseurs : secrétaires comptables, aide comptable, comptable.
Service Paie : Gestionnaire paie
Services des urgences : Secrétaires et agents administratifs






Pour bénéficier de la prime, il est rappelé qu’il faut être présent à la date de versement et que le montant pourra être proratisé en fonction du temps de travail effectif réalisé sur la période de référence.

Ces primes seront effectives  à compter du 1er janvier 2019 pour une durée déterminée de 1 an et cesseront de plein droit le 31 décembre 2019. Elles se substituent de plein droit à toutes autres primes sur objectifs existantes dans les services cités.

Les modalités de calcul de chacun des objectifs feront l’objet d’une explication aux équipes concernées par les primes sur objectifs ci-dessous énoncées, avant leur mise en place.

Les aléas techniques et humains seront pris en compte par la Direction pour l’attribution des primes.

filière Comptabilité et paie 

Sur l’année 2019 et jusqu’à la date de la bascule des activités comptables / Paie prévue en mai 2019, les Organisations Syndicales et la Direction s’entendent pour mettre en place des primes trimestrielles, a l’instar des « Primes DAF » pour les salariés non cadres rattachés au service comptabilité fournisseurs ainsi que pour la salariée occupant le poste de  gestionnaire paie (Salariés en CDI)

 Comptabilité fournisseurs : 

Objectif mensuel (versement trimestriel) : Saisie de toutes les factures fournisseurs du mois  en comptabilité générale dans les temps pour garantir la fiabilité du reporting mensuel. 
Ainsi, toutes les factures arrivées en comptabilité d’un mois donné jusqu’à J+2 doivent être comptabilisées à J+4 au plus tard.
Versement d’un montant maximum de 90€ par mois soit 270€ au trimestre (pour un temps plein) si atteinte de l’objectif sur les 3 mois du trimestre considéré.
Versement en janvier 2019 : si atteinte des objectifs sur trimestre 4 2018 (octobre, novembre, décembre 2018).
Versement en Avril 2019 : si atteinte des objectifs sur trimestre 1 2019 (janvier, février, mars 2019). 
Versement en Juillet 2019 : si atteinte des objectifs sur trimestre 2 2019 (avril, mai, juin  2019).


Paie (gestionnaire Paie) :

Objectif mensuel (versement trimestriel) : Analyse et diminution du nombre de régularisations effectuées le mois N par rapport au nombre de régularisations effectuées le  mois N-1.
Versement d’un montant maximum de 90€ par mois soit 270€ au trimestre (pour un temps plein) si atteinte de l’objectif sur les 3 mois du trimestre considéré.
Versement en janvier 2019 : si atteinte des objectifs sur trimestre 4 2018 (octobre, novembre, décembre 2018).
Versement en Avril 2019 : si atteinte des objectifs sur trimestre 1 2019 (janvier, février, mars 2019).
Versement en Juillet 2019 : si atteinte des objectifs sur trimestre 2 2019 (avril, mai, juin  2019).


filière Dépôt de sang (Secrétaire/ assistante Hémovigilance)

Les Organisations Syndicales  et la Direction entendent reconduire, à compter de janvier 2019, une prime sur objectifs dénommée « Prime Gestion Banque de sang » aux 2 salariées (administratives non cadres) rattachées au dépôt de sang à la date de signature du présent document (Secrétaire et Assistante Hémovigilance).
Cette prime calculée et versée au trimestre sera d’un montant maximal de 150€ brut pour un  temps plein.

Cette prime a pour objectif de garantir dans le temps les efforts déployés par l’équipe du dépôt de sang pour une  traçabilité exhaustive des ordonnances de PSL, d’entretenir leur contribution active à l’optimisation des réattributions des CGR au sein de l’ensemble des services de l’Hôpital et de maintenir le taux d’utilisation de CURSUS en tant que logiciel de gestion des PSL.







Ainsi, sur chaque trimestre, sera examinée l’atteinte des objectifs  suivants : 

Atteinte cumulative des taux suivants (Versement de 50% de la prime soit 75€ brut pour un temps plein) : 
Taux de traçabilité des ordonnances de PSL > ou égale à  99,9% 
Taux  de réattribution : 2%  <Nb de CGR réattribués / Nb de CGR commandés  < 4%

Atteinte d’un Taux  d’utilisation de CURSUS en tant que logiciel de gestion des PSL selon les modalités suivantes   (Versement de 50% de la prime soit 75€ brut pour un temps plein) :

Maintien du taux observé sur 2018 : 100% des dossiers transfusionnels gérés dans le logiciel CURSUS

Modalités de calcul et de versement : 

Pour le trimestre 1 2019 (Janvier / Février / Mars 2019): Versement de la prime en Avril 2019 
Calcul de l’atteinte des objectifs sur le trimestre 4 2018 (Octobre / Novembre / Décembre 2018)
							
Pour le trimestre 2 2019 (Avril / Mai / Juin 2019) : Versement de la prime en Juillet  2019
Calcul de l’atteinte des objectifs sur le trimestre 1 2019 (Janvier / Février / Mars 2019)
						
Pour le trimestre 3 2019 (Juillet / Aout / Septembre 2019) : Versement de la Prime en Octobre 2019
Calcul de l’atteinte des objectifs sur le trimestre 2 2019 (Avril / Mai / Juin 2019)
						
Pour le trimestre 4 2019 (Octobre /Novembre /  Décembre 2019) : Versement de la prime en Janvier 2020
Calcul de l’atteinte des objectifs sur le trimestre 3 2019 (Juillet / Aout / Septembre 2019)


point 9 - action en faveur du dialogue social - CHSCT

La Direction reconduit cette année le contingent d’heures de délégation équivalent à celui d’un titulaire au membre suppléant du CHSCT.



Article 3 : Egalité professionnelle Homme-Femme 

Il est rappelé que les grilles de salaires s’appliquent, au sein de l’Hôpital, de façon indifférenciée pour les hommes et les femmes.
Il est précisé qu’un accord triennal relatif à l’égalité hommes-femmes a été signé, en juin 2017, au sein de l’établissement.



Article 4 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Dans le principe de la non-discrimination et du droit à l’emploi aussi bien que l’égalité de traitement entre les salariés, la Direction, conformément aux orientations définies par la politique sociale de l’établissement, rappelle son attachement à cet engagement et la poursuite de la politique en matière d’emploi et d’accompagnement des travailleurs handicapés.
Pour rappel, un accord triennal avec le Groupe Ramsay Générale de Santé a été signé le 8 mars 2017 concernant l’emploi des personnes handicapées avec un objectif clair de tout mettre en œuvre pour atteindre, d’ici 2019, un taux d’emploi des travailleurs handicapés de 6% au sein du groupe.



Article 5 : Salariés Seniors

La Direction rappelle que l’Hôpital Privé d’Antony est couvert par l’accord groupe GPEC intégrant les dispositifs intergénérationnels signé le 09/01/2014 et applicable jusqu’au 31/12/2016.
Une négociation au niveau du groupe sera lancée en 2019 en vue de la conclusion d’un nouvel accord.



Article 6 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er Novembre 2018  sauf pour les mesures dont la date de mise en application est précisée.
La Direction remet en main propre contre signature le présent accord  à l’ensemble des signataires des Organisation Syndicales représentatives dans l’entreprise.



ARTICLE 7 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement.

Le présent accord, signé des parties, sera transmis au Conseil des Prud’hommes. 
Il sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme téléaccords.travail-gouv.fr. 
Une version anonymisée sera également transmise à la DIRECCTE selon les mêmes modalités en vue de sa publication sur Légifrance.

Il sera affiché aux  emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Antony, le 27 Novembre 2018



Pour la Direction					              Pour les Délégués Syndicaux                 
Alexandre BREIL								- CFDT	

								

– CFDT




									– CFE-CGC