PROTOCOLE D’ACCORD 
Négociations Annuelles Obligatoires 2020


A l’issue des réunions des 19 JUIN et 26 JUIN 2020 pour les négociations annuelles obligatoires (NAO) de l’année 2020 entre,

D’une part :

Vectalia Cambrai,4 Rue du Cambrésis 59400 CAMBRAI représentée par  XXX, en sa qualité de  XXX
Et d’autre part :

L’organisation syndicale :

CGT, représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical.

PRÉAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale prévue par le code du travail (article L.2242-1 et suivants) pour l’année 2020.

Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions du présent accord est indissociable.

À la suite des différentes réunions qui se sont tenues, les parties conviennent de la validité du présent accord au titre des négociations salariales pour l’année 2020.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Champ d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise hormis le personnel Cadre qui fera l’objet d’un traitement individualisé.

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

2.1 – Rémunération

Il est convenu qu’au 1er Janvier 2020, la valeur du point sera revue comme ci-dessous : 

- Valeur du point à 8,81 € brut, soit une augmentation de 1,30%.

– Prime Vacances

Les parties signataires conviennent d’une augmentation de la prime vacance à partir du 1er janvier 2020 de 510 à 530€ brut.

- Prime recette

Il est convenu d’une augmentation de la prime recette à partir du 1er janvier 2020 à 2.5% sur l’ensemble des ventes annuelle du personnel roulant. 

Le montant des ventes 2020 impacté par l’épidémie coronavirus et l’arrêt du réseau sera reconstitué sur la base des ventes de l’année 2019

- Temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Aucune revendication n’est formulée sur ce sujet par l’organisation syndicale.

L’accord temps de travail reste applicable.


Egalité professionnelle entre les Hommes / les Femmes dans l’entreprise et qualité de vie au travail 

3.1 – Egalité Professionnelle Hommes / Femmes

L’ensemble des signataires s’engage sur l’égalité de traitement entre Hommes et Femmes dans l’entreprise.

Les signataires s’engagent à examiner et suivre ce thème. Un point sera fait au premier trimestre 2021 avec le délégué syndical.

3.2 – Qualité de vie au travail

Les signataires s’engagent à être vigilants à l’articulation entre la vie personnelle et professionnelle des salariés. Ils conviennent de mettre en place une charte sur la déconnexion avant la fin de l’année 2021 en partenariat avec le CSE.

Les parties signataires s’engagent sur l’insertion des travailleurs handicapés. A ce stade, il apparait prématuré aux parties de s’engager sur la négociation d’un accord portant sur ce seul thème. Le sujet sera abordé lors des prochaines négociations annuelles obligatoires. 


Dépôt de l’accord

Conformément à l’article L2261-1 du code du travail, le présent accord fera l’objet des mesures suivantes : 

Un exemplaire original dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire, 
Un exemplaire original auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai,
Deux exemplaires dont un original sur support papier et une version sur support électronique seront déposés à la DIRECCTE.



Cet accord clos les NAO 2020.

Fait à Cambrai, le 26 Juin 2020

Pour Vectalia Cambrai				Pour la C.G.T.
      								Le délégué syndical