NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
2018

ACCORD D’ENTREPRISE




Procès-Verbal de négociation à l’issue
des réunions des 8 et 26 mars 2018



Entre la Société ARO WELDING TECHNOLOGIES S.A.S., 1 avenue de Tours, Château du Loir, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR représentée par son Président, Monsieur
 
d'une part,

et,

Les Organisations Syndicales soussignées
 
d'autre part,
 
il a été convenu ce qui suit :
 

Préambule :

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Depuis le 1er janvier 2002, l’accord ARO sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 2 octobre 2001 est applicable. Cet accord a été modifié par les avenants du 1er avril 2005 et 21 février 2007 également en vigueur.

Les dispositions suivantes sont appliquées depuis le 1er janvier 2006 :

Temps de travail effectif hebdomadaire : 35 heures

Temps travaillé hebdomadaire : 37 heures (récupération des 11 JRTT)

Temps de présence hebdomadaire : 38,5 (récupération des temps de pause)



Le personnel ARO (CDD et CDI non-cadres et non concernés par une convention de forfait en heures ou en jours) applique l’horaire variable conformément à l’accord du 27 janvier 2006 modifié par l’accord du 7 février 2008 et complété par l’avenant du 12 mai 2009 ainsi que par les accords NAO du 19 mars 2015 et du 5 avril 2016. 

Le personnel intérimaire n’est pas concerné par l’horaire variable.

Il existe par conséquent trois horaires différents pour les salariés (CDI et CDD) non-cadres et non concernés par une convention de forfait : HV1, HV2 et HV3. 


Horaires de travail :
 
Horaires variables :

Les parties signataires sont convenues d’une modification de l’heure d’embauche de l’après-midi, suite à la pause déjeuner : les 5 minutes de flexibilité à la fin de la pause déjeuner sont positionnées au début de cette même pause - voir annexe 1 
Cette modification sera applicable à compter du lundi 11 juin 2018.


Equipes 2x8 :

Maintien des horaires définis par l’avenant n°2 à l’accord NAO du 18 mars 2013 applicable à compter 2 décembre 2013.

CNC (Usinage) : maintien de l’organisation du travail en équipes 2x8 en 2018.


Règles de modulation des horaires de travail :

Maintien des règles conventionnelles en vigueur avec, toutefois, une amplitude maximale en modulation haute limitée à 44 heures.

En complément du second avenant à l’accord ARO sur l’ARTT du 21 février 2007, le présent accord prévoit de maintenir la possibilité, à titre exceptionnel entre autres pour des raisons de retards de livraisons fournisseurs ou des problèmes qualité ayant pour effet de bloquer la production de manière conséquente, de modifier l’horaire programmé, à la baisse uniquement, avec un délai de prévenance de deux jours ouvrés (par exemple, le jeudi pour le lundi) sans compensation.


Horaires pour les usagers du train :

Maintien des horaires en application depuis 2013 pour les salariés qui souhaitent en faire usage. 


Décalages horaires :

A la demande de la Direction :

Maintien des mesures pour :

mise à disposition de personnel,
raisons de service,
ou raisons d’utilisation d’un matériel coûteux.

L’étalement de la plage peut atteindre 12 heures par jour. Il est précisé que, conformément à la législation en vigueur, le temps de travail d’une personne ne pourra dépasser 10 heures par jour à l’intérieur de cette plage, assorti d’un temps de repos consécutif de 11h minimum.

A la demande des salariés :

Maintien de la possibilité pour les salariés mensuels, à titre exceptionnel, de décaler leur horaire de travail journalier dans le but de pouvoir s’absenter sur les plages de présence obligatoire. Ces décalages horaires doivent être autorisés préalablement par le responsable hiérarchique (workflow) dans le respect de l’organisation du service d’une part et d’une équité de traitement entre les personnes d’autre part (nombre moyen de décalages horaires autorisés annuellement). 


Travail des samedis et dimanches :

Raisons : faire face à d’éventuelles surcharges, assurer un service client le weekend ou accélérer l’amortissement d’investissements.

Modalités : 

samedis : appel au volontariat et/ou information et consultation du Comité d’Entreprise si obligation,
dimanches : il ne pourra s’agir que de mesures très exceptionnelles qui nécessiteront la consultation du Comité d’Entreprise (à l’exception des techniciens SAV itinérants et des techniciens de Maintenance).


Congés payés

Période de prise des congés :
Conformément à l’article L. 3141-13 du code du travail, la période de prise des congés payés est comprise du 1ier mai de l’année en cours jusqu’au 30 avril de l’année N+1. Toutefois, les demandes formulées pour le mois de mai ne seront acceptées qu’à titre exceptionnel.


Pour l’année 2018, l’accord au personnel qui le désire, de ne prendre que 3 semaines de congés payés du 1ier mai au 31 octobre 2018 inclus, est reconduit.
Dans ce cas de figure, le salarié qui a fait ce choix renonce aux congés supplémentaires pour fractionnement. Il est d’ailleurs précisé que la 5ième semaine doit être prise isolément des autres congés payés.


Réduction du temps de travail

L’accord ARO sur l’ARTT du 2 octobre 2001 prévoit l’octroi de jours (JRTT) déterminés par les parties signataires comme suit :

Calendrier des RTT EMPLOYEURS 2018 :

Vendredi 11 mai (Ascension)

Lundi 21 mai (Pentecôte - journée de solidarité)

Vendredi 2 novembre (Toussaint)

Mercredi 26 et jeudi 27 décembre – hors services Finance, SAV, Maintenance, IT





Règles de prise des RTT SALARIÉS :

Validation ou refus du responsable de service en fonction de l’évolution de la charge et de la prise en compte de la satisfaction clients.

La clause de l’article 6.2.2. de l’accord ARO sur l’ARTT du 2 octobre 2001 concernant l’interdiction de prendre des jours de repos (RTTS) reste applicable pour les mois de mai, juillet, août et décembre, avec néanmoins par dérogation, la possibilité de prendre des RTT salariés exclusivement les 24 (demi-journée pour les forfaits annuels en jours), les 28 et 31 décembre 2018.

La même clause de l’accord sur l’ARTT du 2 octobre 2001, prévoyant également l’obligation de programmer ou prendre au minimum 3 jours de RTT Salariés sur le 1er semestre de l’année ne sera pas applicable en 2018.


Fermeture du site de Château du Loir

Le site de Château du Loir sera fermé du lundi 24.12.2018* au lundi 31.12.2018 inclus (hors services Finance, SAV, Maintenance, IT et autres si besoin).

Spécificité du 24.12 : 	
Matin : récupération des heures par anticipation les 3 premières semaines de décembre ou ½ journée de RTTS pour les forfaits annuels en jours
Après-midi : heures offertes par l’entreprise selon l’usage ARO.

ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Suite à la signature de l’accord d’entreprise portant sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la commission de suivi des indicateurs se réunira courant du premier semestre 2018.

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES VÉLO (art. L. 3261-3-1 du code du travail)

Suite à la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) dans l’accord NAO du 5 avril 2016, les parties signataires sont convenues de reconduire le dispositif en 2018. 

A compter de 2019, ce dispositif sera renouvelé annuellement par tacite reconduction.

DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions légales en vigueur.
Fait à Château du Loir, le 29 mai 2018


Président :


Délégué Syndical CGT :


Délégué Syndical CFDT :