Accord collectif sur les Thèmes de la 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre : LA MISSION LOCALE située 24 rue Etienne Rognon 69007 LYON  représentée par le Directeur 



D'une part

Et L’organisation syndicale 
SYNAMI CFDT

D'autre part


Préambule

La négociation collective, prévue par l'article L. 12241-1 du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2020, suivant le calendrier des réunions suivant : 17 septembre 2020, 15 octobre 2020, 19 novembre 2020, 17 décembre 2020.

Lors de ces échanges, les parties ont développé leurs arguments. Un travail conséquent a été entrepris de part et d’autre sur le projet d’accord télétravail.

Il a été conclu, à l’issue des négociations, le présent accord.


I – APPLICATION

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 12241-1 et suivants du Code du travail, tout spécialement des articles L. 12241-3 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de 		.

Au vu des éléments fournis par la direction, la discussion a porté sur la prime annuelle, la grille de rémunération, l’organisation des temps partiels, le télétravail et les jours aidants. 

Cet accord constitue un tout indivisible, les avantages consentis l’étant en contrepartie d’autres. 


II – AVANTAGES AUX SALARIES

Prime annuelle
La direction rappelle les termes de la NAO 2017 instituant le principe de cette prime facultative. La délégation syndicale rappelle son désaccord sur l’hypothèse que certains services de la 			 soient gratifiés plus que d’autres. Elle proposerait qu’une partie de la prime puisse être égale et fixe et qu’une autre partie soit effectivement au prorata du temps de présence. De même un bonus est sollicité compte tenu des circonstances exceptionnelles de l’année 2020.

Le montant de base de la prime 2020 est augmentée et passe à 700 € brut.

Suite aux discussions, les parties sont d’accord sur :
L’application d’une prime égale à tous les salariés pour 2020, proratisée aux temps de travail effectifs.


Conditions de travail, Organisation du travail, reconnaissance des salariés, situation des alternants, calendrier des congés, et demande de revalorisation du montant des tickets restaurant à 8 €.

La Direction rappelle l’obligation pour 			d’appliquer l’avenant 	de la Convention collective nationale avant 		. La Direction souhaite engager à l’occasion de ce travail, dans le cadre du dialogue social, des discussions sur l’ensemble des sujets mentionnés.

Suite aux discussions, les parties sont d’accord sur :
Un travail de fond sur les conditions de travail et les profils de poste à l’occasion de la mise en place de l’avenant 		 à la CCN, travail qui sera mis en oeuvre dès la fin du premier trimestre 2021.


le télétravail

Un travail important a été fait de recueil d’informations, d’échanges de points de vue et de co-rédaction d’un projet d’accord.

Suite aux discussions, les parties sont d’accord sur :
la continuité de discussion sur un projet d’accord expérimental sur la mise en place du télétravail avec un objectif de conclure un accord avant la fin du premier trimestre 2021.


III – PUBLICITE 

Le présent procès-verbal doit être soumis à la consultation du prochain CSE. 

Le présent procès-verbal sera adressé à Monsieur le directeur de l’unité territoriale de la Direccte et au greffe du conseil de prud'hommes. 

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les syndicats, les délégués du personnel et au secrétaire du comité d'entreprise.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de 

A Lyon, le 17 décembre 2020


Pour la Direction							Pour le SYNAMI CFDT