42 rue de Kerguestenen
56109 LORIENT cedex

Négociation Annuelle Obligatoire 2020
 
Présents : 
Pour  le SNEC CFTC :  	M  
			Mme  
			M.  
			M.  
 par délégation du Président de l’O.G.E.C. : M.  
M.  , gestionnaire du groupe scolaire
La délégation s’est retrouvée le 8 décembre 2020 et ce 15 décembre 2020.
1°) L’examen des tableaux présentés :
Le bilan social, 
La  répartition des effectifs salariés par :
service (avec indication d’ancienneté, d’âge), 
type de contrat (CDI-CDD)
temps pleins et temps partiels
cadre et non cadre
sexe
Cet examen ne conduit à aucune observation.
2°) La situation de l’emploi :
A la date de la négociation, soit le 15 décembre 2020,
L’effectif de l’établissement est actuellement de 71 personnes :
66 salariés bénéficient d’un Contrat de travail à durée indéterminée 
1 salariée bénéficie d’un Contrat d’apprentissage
4 personnes suppléent un salarié absent, en contrat à durée déterminée

L’effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) est de 62,98.
3°) l’égalité femme- homme :
d’un point de vue salarial :
La reclassification se traduit par une grille unique de traitement où n’interfère pas le sexe du salarié ; ce sont les fonctions exercées qui génèrent le rattachement à une strate. À qualification et à ancienneté égales il n’y a aucune différence de traitement.

La répartition hommes – femmes selon les services et CSP:
L’effectif en CDI est composé de 45 femmes et 21 hommes
Il est constaté :
Une majorité de femmes dans les services de restauration et de ménage, sur le plateau administratif et le personnel de vie scolaire
Sur les 8 personnels du service technique, il y a 7 hommes et une femme
Sur les 14 personnels ayant le statut de cadre ou d’assimilé cadre, il y a 7 hommes et 7 femmes 

4°) L’échelle des rémunérations : 
L’échelle globale des rémunérations des salariés de l’établissement s’étend de 1,03 à 2,29 (hors salaire du Chef d’établissement).
1,09 à 1,67 	pour le personnel technique.
1,05 à 1,29 	pour le personnel de service.
1,03 à 2,29 	pour le personnel administratif.
1,06 à 2,29 	pour le personnel d’éducation.
5°) L’emploi des travailleurs handicapés
A ce jour, 3 personnes reconnues « travailleur handicapé » font parties de l’effectif. L’établissement respecte la législation en ce domaine.
6°) l’emploi des séniors :
Au 15 Décembre 2020, 
La moyenne d’âge des salariés est de 47 ans avec une ancienneté moyenne de 10,4 ans dans l’établissement.
30 salariés ont 50 ans et plus, soit 45,5 % de l’effectif total,
15 salariés ont 55 ans et plus, soit 22,7 % de l’effectif total.
10 salariés ont moins de 35 ans, soit 15,2 % de l’effectif total.
7°) Avantages 
Les salariés bénéficient des avantages suivants :
une prime de fin d’année de 242€ est versée à tous les salariés, proratisée au temps de présence sur l’année civile
une prime de représentation de 50€ est allouée aux services administratifs (hors cadres), aux services d’éducation et techniques (exception faite des salariés choisissant la fourniture de leur équipement par l’établissement).
une prime annuelle de prévoyance de 100€, au prorata du temps de travail, est versée au personnel non cadre. 
la mutuelle santé HARMONIE mise en œuvre depuis le 1/01/16.
Des chèques cadeaux pour une valeur de 90€ sont attribués à tous les salariés présents au 31 décembre pour Noël.
Une réduction de 30% des frais de scolarité et de restauration sera appliquée pour les enfants du personnel non enseignant, scolarisés dans l’établissement.

Les décisions prises à la suite des demandes de revalorisation exprimées sont : 
Augmentation des chèques cadeaux à 100€ (90€ l’an passé).
8°) Amélioration des conditions de travail :
bureau A002 : travaux prévus en 2021
bureau A007-009 : travaux prévus en 2021
Salle des profs CANADA : réfection des sols et peintures prévu en 2021
Internat garçons : travaux sur 3 ans, jusqu’à l’été 2023
 
 
A Lorient, le Mardi 15 Décembre 2020, 

Le Délégué Syndical,						 Pour l’O.G.E.C.
SNEC CFTC							Le Chef d’Etablissement,