Accord sur l’organisation du temps de travail en postes en 12 heures pour 
Les infirmiers du service de polysomnographie de la Clinique Mutualiste Chirurgicale




Entre

La Clinique Mutualiste chirurgicale représentée par son le Directeur de Filière Sanitaire, Monsieur xxx, dûment habilité à cet effet,

Et

Et les organisations Syndicales Représentatives suivantes :

Madame xxxxx – déléguée syndicale centrale C.G.T.
Monsieur xxxxx – délégué syndical central F.O.
Monsieur xxxxxx – délégué syndical central C.G.C. 
Monsieur xxxxx – délégué syndical central C.F.D.T.

Il est convenu ce qui suit

Préambule

Afin de répondre à une problématique d’organisation du service de polysomnographie de la Clinique Mutualiste Chirurgicale (service fonctionnant de 20h à 8h), et en application de l’article L 2131-19 du code du travail, il est proposé d’organiser les équipes sur la base de deux postes de 12 heures du lundi soir au jeudi soir.

Champ d’application

Le présent accord s’applique uniquement au personnel Infirmier (IDE) du service de polysomnographie de la Clinique Mutualiste Chirurgicale. 

Organisation du travail

Les plannings de travail du personnel infirmier (IDE) s’effectueront sur des plages de travail de 12 heures les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 20h le soir  à 8h le matin. Dans ce cadre, le temps de pause est organisé en 2  pauses de 30 minutes rémunérées (dont prise en compte du temps d’habillage/déshabillage). 
Un IDE ne pourra pas effectuer plus de 3 jours de 12h successifs.



Récupération des jours fériés :

Afin de tenir compte du passage en 12h du service des Urgences la décision est prise de décompter les jours fériés en heures.

Salarié à temps plein : 

Si le jour férié est travaillé alors le salarié récupère le temps réellement travaillé,
Si le jour férié est non travaillé alors le salarié récupère 7h (Sauf salarié soumis à la recommandation patronale qui ne récupère pas les jours fériés non travaillés).

Salarié à temps partiel :

 Si le jour férié est travaillé alors le salarié récupère le temps réellement travaillé,
Si le jour férié est non travaillé alors le salarié récupère 7h au prorata de son temps de travail. Exemple : un salarié à 50% récupère 
3.5 heures (sauf les salariés soumis à la recommandation patronale qui eux ne récupèrent pas les jours fériés non travaillés).

Suivi médical 

Le personnel effectuant des postes de 12h bénéficiera d’un suivi médical  dont la périodicité sera fixée par le médecin du travail. Avec une attention portée sur l’impact de ce type d’organisation sur leur santé.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature.

Dénonciation de l’accord

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de trois mois sur notification écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’autre partie.

 Article : Modalités de suivi de l’accord, Révision.

Un mois avant chaque échéance annuelle d’application de l’accord, un rendez vous sera fixé avec les parties à l’accord.
Au cours de cette rencontre sera fait le point sur l’application de l’accord et sur les éventuelles modifications à y apporter.
Les organisations syndicales auront pouvoir pour assurer la révision du présent accord et ce dans les conditions prévues par la loi.
Un compte rendu sera rédigé et communiqué aux salariés par affichage.







 Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne.



	Saint-Etienne,
	Le 


Pour la Clinique Mutualiste Chirurgicale	



xxxxx
Directeur Filière Sanitaire





Pour la CFDT 								Pour FO

xxxxxxx								xxxxx







Pour la CGT								Pour la CGC
							
xxxxx									xxxx