ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA DECONNEXION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association P.A.P.A.V.L. – M.A.D. dont le siège social est situé 51, rue Creuzet 69007 LYON, représentée par xx en sa qualité de Directeur,
		D’une part,
ET :		
L’organisation syndicale CFDT représentée par xx, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
	                                    D’autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 
PREAMBULE

Dans le cadre des NAO 2018, des discussions ont été engagées au sein de l’Association sur l’ensemble des thèmes de la négociation obligatoire : la rémunération, le temps de travail, l’organisation du travail, la qualité de vie au travail et le partage de la valeur ajoutée.
Le thème de l’égalité Hommes Femmes a été abordé et les parties ont relevé que le personnel est quasiment exclusivement féminin. Cette thématique pourra faire l’objet d’une discussion ultérieure.
Les réunions ont eu lieu les 5 février, 12 février, 22 février, 8 mars et 12 mars 2018.
Les parties ont conclu le présent accord relatif à la déconnexion. 
Les autres thèmes de la négociation ont été abordés et ne donnent pas lieu à accord excepté pour la thématique du temps de travail qui a fait l’objet d’un accord spécifique relatif à l’indemnisation du temps de déplacement entre deux interventions prestataires.

Les objectifs sont les suivants : 
Correspondre aux besoins de l’activité de l’Association PAPAVL MAD au service des personnes ;
Prendre en considération les souhaits des salariés et privilégier les emplois en contrat à durée indéterminée.

Ainsi, le présent accord a pour objet de fixer les règles relatives à l’utilisation des smartphones professionnels pour l’ensemble du personnel intervenant à domicile, salarié de l’Association PAPAVL MAD. 
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Association PAPAVL MAD intervenant à domicile. 
Article 2. Principes
Article 2.1 : Utilisation des smartphones professionnels
Chaque salarié doit allumer son Smartphone en fonction de son planning et devra consulter régulièrement son planning quotidien afin de  ne pas oublier d’intervention à effectuer et se tenir informé des modifications apportées au planning. 
Une vigilance particulière est demandée pour les périodes de retours de congé ou d’absence. 
En dehors de ses horaires de travail, le salarié n’est pas tenu de répondre à un appel sur son smartphone.
Pendant les formations ou réunions, le smartphone doit être éteint ou en mode silencieux.

Article 2.2 : Communication
Le responsable contactera systématiquement par téléphone l’intervenant à domicile pour toute sollicitation d’un remplacement d’une collègue absente pour le jour-même ou le lendemain afin de s’assurer de la bonne réception de l’information et de la validation du remplacement.
Article 2.3 : Restitution des smartphones
Lors d’arrêt de travail ou de toute absence d’une durée égale ou supérieures 3 semaines, les salariés devront restituer leur smartphone à leur responsable. Il leur sera restitué à la reprise de poste.
Article 3. Dispositions finales
Article 3.1 : Suivi de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’application du présent accord fera l’objet d’un suivi annuel.
La direction établira chaque année un bilan de suivi.
Ce bilan annuel de suivi sera présenté au Comité d’entreprise au cours du 1er trimestre de l’année suivante.
Article 3.2 : Durée - Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1/04/2018


Article 3.3 : Dépôt - Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, Unité Territoriale du Rhône et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.


Fait à Lyon le 12 mars 2018 (en 4 exemplaires)


        Pour l’Association PAPAVL MAD	Pour l’Organisation Syndicale CFDT
        xx	xx