DIRECTION SERVICES-COURRIER-COLIS MIDI-PYRENEES SUD
SITE DE TOULOUSE CAPITOLE PDC
	


















Accord sur l’accompagnement social lié à l’organisation mise en place sur le site de Toulouse Capitole le 30 octobre 2018














Le présent accord est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999  et de l’accord sur le dialogue social du 21 juin 2004.

Entre les soussignés,

La Poste prise en son établissement de TOULOUSE CAPITOLE PDC situé 6 bis Rue Kennedy BP 30115 - 31001 TOULOUSE  Cedex 6, représentée par                                                            
                             , en sa qualité de Directeur d’Établissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

D’autre part,


Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à l’information et à la consultation du CHSCT en date du 25 septembre 2018 et du CT en date du 03 octobre 2018.

Article 1-Préambule
L’accompagnement social fixé dans le présent accord est lié à l’adaptation des équipes de TOULOUSE CAPITOLE PDC à l’évolution liée à la nouvelle organisation.
Il est précisé que :
-Les montants des primes sont exprimés en euros bruts.
-Les primes sont versées en une seule fois, au mois de janvier 2019,  aux agents concernés la mise en œuvre de la nouvelle organisation.



Article 2 – Principes de la nouvelle organisation
La nouvelle organisation est basée sur un scénario en période standard, intermédiaire et forte.
Article 3 – Accompagnement social
 Primes
Prime de 200 € pour les QL en mixte (accord fév. 2017)
Prime exceptionnelle d’adaptabilité pour les agents positionnés sur les tournées de distribution/collecte : 100€  
Prime pour modification des QL de distribution à plus de 50% : 100€
Compensation de la contribution au projet
Groupes de travail
Façadisation des casiers
en heures excédentaires au réel 
Promotion
3 promotions par RAP 1.2 vers 1.3
1 promotion   de 2.1 vers 2.2 FSE

         Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord, conclu pour une durée de 6 mois entrera en vigueur à compter du 30 octobre 2018, sous réserve de signature de l’accord sur les régimes de travail.
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 30 avril 2019.  
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 
Article 5 : Commission de suivi
Une commission de suivi de l’accord d’accompagnement est créée avec les  représentants des organisations professionnelles signataires du présent accord.
Un bilan sera réalisé dans les six mois de la mise en œuvre de la nouvelle organisation. 



Article 6 : Publicité
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE de la Haute Garonne en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord
Fait à Toulouse le 05 Octobre 2018
Pour la Poste,

Le Directeur d’Etablissement,



Pour Les organisations syndicales