KEOLIS COTE BASQUE ADOUR
10 Chemin de la Marouette
64100 BAYONNE

ACCORD D’ENTREPRISE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La SARL Keolis Côte Basque-Adour dont le siège social est situé à Bayonne, 10 chemin de la Marouette, représentée par son Directeur en exercice, d’une part ;

Et	

                          , salarié de la société, représentant la section syndicale FO ;

                           , salarié de la société, représentant la section syndicale CGT ;

                            , salarié de la société, représentant la section syndicale CFDT ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Suite aux réunions de négociation qui se sont tenues les 26 octobre ,13 et 19 décembre 2017, 23 janvier, 22 février , et 1er mars 2018, les délégations syndicales et patronale se sont accordées sur les dispositions ci-dessous :


ARTICLE 1 : SALAIRES ET PRIMES

Il est rappelé que l’évolution de l’inflation (consommation des ménages hors tabac) s’élève pour les 12 derniers mois à 1,09 %.

Salaires

Le point est porté à 9,30 euros avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Primes

A compter de 2018, la prime Jour durant les Fêtes de Bayonne (dite prime « N ») est revalorisée à l’équivalent de 10 points d’indice, contre 8 points d’indice précédemment.


ARTICLE 2 : CHEQUE DEJEUNER
A compter du 1er juillet 2018, la valeur du chèque Déjeuner passe à 8,50 euros.

ARTICLE 3 : ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
La direction et les délégations syndicales s’engagent à signer un avenant à l’accord relatif au Compte Epargne Temps dans le courant de l’année 2018 afin d’intégrer la possibilité pour les salariés de procéder à un don de jours pour des agents en difficulté.


ARTICLE 4 : DEROULEMENT DE CARRIERE
La direction et les délégations syndicales s’engagent à étudier un nouveau déroulé de carrière dans le courant de l’année 2018 pour une mise en place courant 2019.

Les salariés pourront dès la signature du présent accord consulter les événements rentrant dans le déroulement de leur carrière, en faisant la demande auprès des agents de maîtrise référents.
Il est rappelé que durant les heures de forte aflluence la priorité des agents de maîtrise référents reste la régulation du réseau, tout comme durant les périodes de forte activité liées aux grands événements de l’agglomération.


ARTICLE 6 : DEPOT DE L’ACCORD
La Direction notifiera sans délai, par courrier remis en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société.

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé conformément aux articles L 2231-6, L 3313-3, R 3313-1 et D 2231-2 du Code du Travail, à la diligence et sous la responsabilité de la Direction, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent dans les 15 jours suivant sa signature.

Fait à Bayonne, le 1er mars 2018

Pour Keolis Côte Basque-Adour,
Le Directeur,							……………………………………

Pour ,
Le délégué syndical, 						……………………………………

Pour la Section Syndicale CGT,
Le délégué syndical, 						……………………………………
	

Pour ,
Le délégué syndical,						……………………………………