ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE 
DU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF et LE PERSONNEL D’ENCADREMENT PEDADOGIQUE DE L’EESC TBS

Entre : 

L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE TOULOUSE BUSINESS SCHOOL – EESC TBS 
Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31069 TOULOUSE Cedex 7. 
Représenté par sa Directrice Générale, MXXXXXXXXXXXXX, en vertu des pouvoirs dont elle dispose, 

d'une part,

Et : 


L’organisation syndicale représentative CFE-CGC représentée par MXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical, 

d'autre part.

Préambule

Suite à l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, les parties ont décidé de conclure un nouvel accord sur la mise en place du télétravail.

Les parties signataires considèrent que le télétravail est une forme innovante d'organisation du travail. 

L’EESC TBS a la volonté de développer de nouveaux modes de travail au travers d’organisations du travail simplifiées qui responsabilisent les salariés et favorisent l’innovation, tout en améliorant la performance collective. 

De plus, l’EESC TBS compte s’enrichir de l’expérience vécue par tous durant le confinement lors du 1er semestre 2020 afin de faire évoluer ce mode d’organisation du travail et donc notre projet d’accord.
Ainsi, les propositions faites ont évolué ; le télétravail est possible pour une très large majorité des métiers de l’EESC TBS à partir du moment où il est organisé et prend en compte les contraintes liées à l’activité du service et notamment à l’accueil de nos clients externes et internes.
De par leur essence même, certains métiers ne peuvent être exercés à distance (accueil du public, reprographie, moyens généraux…) car ils réclament une présence sur place.

La mise en place de nouveaux modes d’organisations du travail basés sur des modalités de travail « à distance » permettent notamment d’améliorer la qualité de vie des salariés. Plus précisément, les bénéfices escomptés sont de : 
Améliorer la qualité de vie au travail et la santé des salariés par un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et une moindre exposition au risque d’accident de trajet ;
Conforter la performance globale de l’Entreprise : en répondant à des aspirations personnelles des salariés, ces organisations favorisent leur engagement professionnel ;
Déployer des organisations innovantes : en intégrant ces nouveaux modes d’organisation du travail au sein des équipes pour accompagner des projets de transformation, simplifier les organisations et responsabiliser les salariés ;
Contribuer à la réduction de l’empreinte carbone : en réduisant le nombre de trajets domicile travail et réduisant les émissions de carbone liées à notre activité.

Ces modes d’organisation nécessitent de préserver un lien fort entre les salariés concernés et leur équipe de travail et sont basés sur une relation de confiance réciproque et la responsabilisation de tous les acteurs.

Le télétravail répond également à la démarche volontariste de l’EESC TBS qui est celle d’inscrire dans cet accord les actions déjà conduites en faveur de l'égalité entre femmes/hommes, de l'accès et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et de la parentalité 
Soucieuses de respecter leurs engagements en matière de développement durable, les parties reconnaissent que le télétravail contribue ainsi à limiter les risques environnementaux

Sa mise en place doit cependant permettre de maintenir un fonctionnement optimal de l’EESC TBS.

Dans ces conditions, il a été convenu le présent accord relatif aux modalités de mise en place et d’organisation du télétravail qui reste également régit par les dispositions internes à l’EESC TBS notamment sur le règlement intérieur et les différents accords et chartes applicables.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

XXXXXXXXXX
ARTICLE 2 – DEFINITION

XXXXXXXXXX
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN PLACE 

XXXXXXXXXX
ARTICLE 4 – FORMALISATION DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL 

XXXXXXXXXX
ARTICLE 5 – SUSPENSION PROVISOIRE ET REVERSIBILITE DU TELETRAVAIL 

XXXXXXXXXX
ARTICLE 6 – ORGANISATION DU TELETRAVAIL 

XXXXXXXXXX
ARTICLE 7 – SANTE - SECURITE

XXXXXXXXXX
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES ET DE LA VIE PERSONNELLE DU TELETRAVAILLEUR 

XXXXXXXXXX
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD 

9.1 Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expérimentale d’un an et entrera en vigueur le 1er Octobre 2020.

Deux mois avant le terme du présent accord, les parties signataires se réuniront afin de faire le bilan de l’application du présent accord, d’envisager son renouvellement et sa mise à jour au regard des éventuelles modifications législatives et/ou règlementaires.

9.2 Révision

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement,

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte,

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues.

9.3 Référent télétravail

Un référent télétravail sera nommé par l’entreprise, pour la durée de l’accord pour aider à la mise en œuvre du télétravail. Son rôle sera :
de répondre aux questions et de conseiller les salariés, les hiérarchiques et les gestionnaires du personnel
de mettre à dispositions les informations et guides
de s’assurer que les sensibilisations sont bien mises en place 
de suivre quantitativement et qualitativement la mise en place du télétravail

9.4 Rubrique spécifique dans le Bilan social

Une rubrique spécifique sera ajoutée au bilan social. Elle mentionnera : 
Nombre de salariés en télétravail 
Bilan des demandes acceptées / refusées par année
Bilan des recours enregistrés (nature des recours et réponses apportées par la Direction

9.5 Interprétation et suivi

En cas de difficulté d’interprétation du présent accord, une commission d’interprétation pourra être saisie. Celle-ci sera composée des membres suivants : 

- le Directeur Général de l’EESC TBS,
- le Directeur des Ressources Humaines de l’EESC TBS,
- les Délégués Syndicaux représentatifs.

Cette saisine sera formulée par écrit et adressée à toutes les parties à l’accord. 

Au plus tard un mois après sa saisine, la commission rendra un rapport en faisant part de son analyse et de son avis. Ce rapport sera transmis à l’ensemble des signataires, ainsi qu’à la Direction Générale, le lendemain de l’expiration de ce délai.

La difficulté d’interprétation, ayant fait l’objet de l’étude par la commission, sera fixée à l’ordre du jour de la réunion mensuelle du CSE suivante la plus proche pour être débattue. 

9.6 Dépôt - Publicité

Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 2 septembre 2020.

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Toulouse. 

Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse. 

Un exemplaire sera remis aux parties signataires. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

L’anonymisation du présent accord a été spécifiquement demandée par l’ensemble des partenaires sociaux du présent accord compte tenu des informations confidentielles et concurrentielles y figurant. 

Les parties au présent accord ont expressément convenu et de manière unanime à ce que les dispositions figurant dans les articles inclus et allant de l’article 1 jusqu’à l’article 8 ainsi que l’annexe 1 ne soient pas publiées dans la base de données des accords collectifs. Il convient en effet de préciser que cet accord contient des données stratégiques, sensibles et particulièrement substantielles en matière de concurrence.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.





Fait à Toulouse, le 2 septembre 2020
En 4 exemplaires 










Pour l’organisation syndicale							Pour l’EESC TBS,
représentative CFE-CGC SYNEP 							MXXXXXXXXXXXXX
MXXXXXXXXXXXXX								Directrice Générale
Délégué Syndical								


	

ANNEXE 1  - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF et LE PERSONNEL D’ENCADREMENT PEDADOGIQUE DE L’EESC TBS

XXXXXXXXXX