PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS 
ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 
 
 
Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-2 et suivants du code du travail, la Direction de la société ZZZZ a engagé la négociation annuelle obligatoire qui s'est déroulée au cours des réunions du  06, 12, 19 décembre 2019  et 09 janvier 2020. 
 
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit :  
 
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :​ 
La société ZZZZ, société Anonyme située : ZZZZ, représentée par Monsieur ZZZZ agissant en qualité de Directeur des Opérations, assisté de ZZZZ Assistante  RH et Direction. 
 
Ci-après désignée "la Société ZZZZ" 
D'UNE PART, 
ET :  
Les organisations syndicales : 
FO, 
Représentée par Monsieur ZZZZ en sa qualité de Délégué Syndical de l'entreprise, assisté de ZZZZ (secrétaire du CSE), ZZZZ et ZZZZ (Membres du CSE). 
 
CGT, 
Représentée par Madame ZZZZ en sa qualité de Délégué Syndical de l’entreprise, assistée de ZZZZ (Membre du CSE). 
 
D'AUTRE PART, 
 
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES​	 o Objet et champ d'application du présent accord 
Conformément aux dispositions légales, la négociation Annuelle Obligatoire a porté sur les points suivants: 
Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Egalité Professionnelle et qualité de vie au travail 
 
Durée et application de l'accord 
Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2020 et a pour terme le 31 décembre 2020 inclus. 
 
 
 
 
ARTICLE 2 - RÉMUNÉRATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR 
AJOUTÉE 
a) Rémunérations : 
 
Il a été décidé à la majorité qu’à partir du 1er janvier 2020 : 
 
Augmentations des salaires pour les non cadres hors contrats de professionnalisation et apprentis 
Une augmentation générale de 0.5 %. Ce pourcentage sera indexé sur le salaire de base. - Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0.5 % calculée sur la masse salariale mensuelle de base, hors cadres, hors contrats de professionnalisation et apprentis. Les augmentations individuelles seront d’un montant minimum de 20 € brut. 
Indemnités d’équipe 
Augmentation de l’indemnité de panier jour qui passera de 4,80 € à 5,00 € brut par jour pour les équipes matin et après-midi en 2x8. 
Pas de changement pour les indemnités des équipes de journée 
Pas de changement pour les indemnités des équipes de nuit o Mise à niveau des coefficients 
Les coefficients qui ne sont pas en adéquation avec le poste de travail et la fonction actuellement occupée, seront remis à niveau pour les salariés concernés. 
 
Organisation et durée du travail : 
Au jour de la signature du présent accord, un accord relatif à la durée et à l’organisation du travail existe au sein de la société ZZZZ. 
 
Epargne salariale : 
 
Accord d’intéressement : 
Des négociations seront engagées début 2020 pour aboutir à la signature d’un accord d'intéressement.  
 
 
ARTICLE 3 -​ EGALITÉ PROFESSIONNELLE 
Egalité professionnelle Hommes-Femmes : 
Une présentation chiffrée de la situation comparée des femmes et des hommes a été présentée aux partenaires sociaux.  
 
Insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés  
Depuis 2013, l’entreprise répond à l’obligation légale d’emploi en faveur des travailleurs handicapés. 
 
Droit à la déconnexion :​ 
Au jour de la conclusion de cet accord, la société ZZZZ et ses partenaires ont signé un accord relatif au droit à la déconnexion. 
 
 
 
 
 
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINALES​	 o Dépôt de l'accord : 
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE (un par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception et l'autre en version électronique) ainsi qu'un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Evreux conformément aux dispositions du Code du Travail. Le procès-verbal donnera lieu à affichage. 
 
 
 
 
Fait à Verneuil sur Avre, en 5 exemplaires originaux, le 15/01/2020.