ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.


ENTRE LES SOUSSIGNES :

Société ROIRET TRANSPORT, dont le siège est situé au 482 Rue des Mercières – 69140 – RILLIEUX LA PAPE, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX dûment habilité à l’effet du présent accord en sa qualité de Chef d’Entreprise par Monsieur XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Président,
D’UNE PART,

ET :	

Monsieur XXXXXXXXXXX Délégué syndical XXXX


D’AUTRE PART,




PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée, entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative de l’Entreprise, notamment sur la durée du travail, l’égalité de traitement des employés et les salaires.

Cette négociation a donné lieu à une réunion préparatoire le 7 Novembre 2019 et à deux réunions à ce jour qui se sont tenues les 10 Décembre 2019 ainsi que le 15 Janvier 2020.

Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord.

En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.



ARTICLE 1- OBJET DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a pour objet de définir les engagements ou positions de la direction vis-à-vis des points évoqués lors des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire. Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés de la Société ROIRET TRANSPORT.






ARTICLE 2 – SALAIRES EFFECTIFS
Salaires Bruts 2019

Pour des raisons de confidentialité et de concurrence, cette section de l’article n’est pas diffusée. 

Indemnités Grands déplacements

La direction s’engage à appliquer les grilles 2020 qui seront transmises au C.S.E. lors de la réunion ordinaire de Mars 2020. 


Indemnités Petits déplacements

La direction s’engage à appliquer les grilles 2020 qui seront transmises au C.S.E. lors de la réunion ordinaire de Mars 2020. 

Depuis 2011, un Accord formalise les conditions d’astreinte. Un avenant a été signé le 5 Août 2018.

ARTICLE 3 – DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL

En 2019, 5 personnes ont été embauchées. 
4 Cadres embauchés en CDI,
1 ETAM embauché en CDI

L’entreprise s’engage à embaucher du personnel en cas d’augmentation de la charge de travail ou pour remplacer des départs.


ARTICLE 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

Après comparaison des situations des Hommes et des Femmes dans l’Entreprise, il est constaté un écart peu significatif entre les Hommes et les Femmes occupant un poste similaire. Les différences constatées correspondent à l’ancienneté et à l’expérience. 

La direction a renouvelé un Accord afin de favoriser l’égalité Hommes/Femmes en Février 2018 pour une durée de trois ans. Un bilan devra être réalisé lors du 1er semestre 2020.

La direction s’engage à ne faire aucune discrimination dans la sélection des candidats lors d’embauche éventuelle.


ARTICLE 5 – BILAN 35H

Au 9 Novembre 2019, on compte 620 heures dans les compteurs de modulation pour le personnel non cadre et 74 journées non prises pour le personnel cadre. Le bilan des heures supplémentaires à 25% est inférieur à 2018.
Nous nous engageons à être attentif à l’évolution des heures supplémentaires en 2020.

	
ARTICLE 6 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

L’Entreprise s’engage à négocier un accord pour l’intéressement en 2020 pour une durée de 3 ans.

L’Entreprise doit définir les critères de qualitatif lors de séances de C.S.E..


ARTICLE 7 –DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par la direction de la Société ROIRET Transport, S.A.S., en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Il sera également remis à chacun des signataires.

Fait en 5 exemplaires 					A Rillieux La Pape, le 15 Janvier 2020







ROIRET Transport				Délégué Syndical XX
Chef d’Entreprise 				XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX