Protocole d’accord
sur la négociation annuelle 2018
relative aux rémunérations
aux conditions de travail
et à l’égalité hommes/femmes


Entre les soussignés : 


D’une part,


Et,


D’autre part.


Préambule


Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le mardi 13 mars 2018, entre la direction et les organisations syndicales représentatives.




Les parties se sont rencontrées à quatre reprises, soit les : 13 mars, 22 mars, 30 mars 3 avril 2018.

Les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives permettant d’aboutir à un accord sur diverses mesures d’ordre social qui prennent en considération les spécificités de l’entreprise et de ses salariés et qui visent à améliorer les conditions de travail des collaborateurs.

En conséquence, et à l’issue des négociations, les parties signataires sont convenues des éléments suivants :



Augmentation de la valeur du point

La valeur du point en vigueur dans l’entreprise depuis janvier 2016 à 8.33€ est revalorisée de 1,08 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Soit une valeur du point de 8.42€ bruts.


Prime de fin d’année

La direction et le syndicat représentatif partagent la volonté de continuer lors des NAO des années ultérieures de faire progresser la prime de fin d’année vers un réel treizième mois.


Egalité hommes/femmes et diversité dans l’entreprise

Conformément aux informations remises dans le cadre de la réunion paritaire préalable, il apparaît qu’il n’existe pas de différence entre les rémunérations des femmes et des hommes, dans la mesure où la grille interne des rémunérations assure cet équilibre.

La Direction souhaite réaffirmer le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l’entreprise conformément à l’article L.1132-1 du Code du Travail.

Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à privilégier, à compétences égales, les candidatures des femmes qui demeurent minoritaires dans certaines fonctions de l’entreprise plus particulièrement le personnel roulant.


Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 

Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à privilégier, à compétences égales, les candidatures des travailleurs handicapés tout en veillant à ce que l’organisation du travail mise en place pour ce handicap préserve la répartition équitable des contraintes sur l’ensemble des salariés.
.

Validité, dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur au 3 avril 2018 pour une durée indéterminée.
Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.
Ce faisant, les parties signataires confirment par le présent accord que les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2018 sont closes.

Le présent accord est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, en un exemplaire.

Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Chaumont. 

Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.


Fait à Chaumont le 12/04/2018


Monsieur XX XX			Monsieur XX XX
Délégué syndical CGT			Directeur