ACCORD ANNUEL RELATIF A 
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018



Entre

La société La Française d’Images, S.A.S. au capital de 228 750 euros, dont le siège est situé au 121 rue d’Aguesseau à Boulogne-Billancourt 92643, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président, ci-après désigné « l’Entreprise »


d'une part,
et


L’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise : 
FO représentée par Monsieur, Délégué Syndical 
d'autre part,
Ci-après désignées ensemble « Les Parties »


A titre liminaire, il est rappelé que les représentants de la Direction de l’Entreprise et le Délégué Syndical se sont rencontrés les :
22 février 2018, 
2 et 21 mars 2018,
afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. 

A l’occasion de ces réunions, la Direction a remis au Délégué Syndical les informations relatives à la négociation salariale qu’elle a commentées. 

Aux termes de ces réunions, les parties se sont accordées pour signer un accord d’entreprise portant sur les points suivants : 
Accord salarial au titre de l’exercice 2018
Les mesures en faveur de l’égalité professionnelle
Champ d’application, durée et publicité du présent accord




Accord salarial au titre de l’exercice 2018

Les mesures salariales 2018

Les mesures suivantes sont adoptées pour l’année 2018 pour l’ensemble des collaborateurs de la Société.


Mesures destinées à l’ensemble des collaborateurs, hormis les cadres de Direction

Faire bénéficier à l’ensemble des collaborateurs, d’une mesure collective correspondant à 0.90% de la masse salariale, avec en tout état de cause, l’application d’un talon de 35€ bruts.


1.1.2. Mesures destinées aux collaborateurs bénéficiaires d’une augmentation individuelle / primes au mérite

Un budget d’augmentation au mérite sera prévu et bénéficiera à 30% à 40% du personnel. 
Cette mesure sera complétée par l’octroi d’une prime exceptionnelle versée en fonction de l’investissement personnel du collaborateur.
Au global, un budget de 1.5% de la masse salariale sera prévue pour financer l’ensemble de ces deux mesures.



Les mesures collectives de l’ensemble des collaborateurs seront appliquées sur la paie d’avril 2018, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Les augmentations individuelles de l’ensemble des collaborateurs seront appliquées sur la paie de mai 2018, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

En définitive, l’ensemble des mesures appliquées au titre de la politique salariale 2018 correspondra à un budget équivalent à 2.4% de la masse salariale.


Les mesures en faveur de l’égalité professionnelle

Conformément aux dispositions légales, les parties signataires rappellent que le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilités, de compétences constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle.

Les Parties reconnaissent cependant le faible taux de féminisation dans l’Entreprise du fait de la spécificité des filières métiers à la Française d’Images. Forte de ce constat, l’Entreprise s’engage néanmoins à garantir un niveau de salaire à l’embauche équivalent entre les hommes et les femmes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d’expériences et de compétences requis pour le poste. 





Champ d’application, durée et publicité du présent accord

2.1. Champ d’application et durée de l’accord

Le présent accord s’applique à tous les collaborateurs de l’Entreprise dans les conditions précitées. 

L’accord salarial est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.


2.2. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé dans le respect des dispositions légales auprès de la DIRECCTE des Hauts de Seine ainsi qu’au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.




Fait en 3 exemplaires originaux, à Boulogne-Billancourt, le 30 mars 2018




Le Président





L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise

FO. 	Représentée par 


Annexe 1 : Procès-verbal d’ouverture des négociations



Conformément aux articles L.2242-6 et L.2242-7 du Code du travail, le présent procès-verbal atteste de l’ouverture des négociations entre les Parties portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.



Les propositions respectives des Parties :

Les Parties reconnaissent le faible taux de féminisation dans l’Entreprise du fait de la spécificité des filières métiers à la Française d’Images. Forte de ce constat, l’Entreprise s’engage néanmoins à garantir un niveau de salaire à l’embauche équivalent entre les hommes et les femmes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d’expériences et de compétences requis pour le poste. 

Le procès-verbal atteste que l’employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations.




Le Président





L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise

FO représentée par