NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

PROCES-VERBAL D’ACCORD





À l'issue des négociations qui se sont tenues en vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les 11 décembre, 18 décembre et 22 décembre 2020 entre l’Unité Economique et Sociale (UES) Jeunesse, 89, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92) et les organisations syndicales représentatives de l’UES Jeunesse, les parties ont abouti à la conclusion d’un accord comme suit :



Article 1 – Rappel des demandes communes des syndicats CFDT SNME et FO Medias

Versement de chèques culture alloués par la direction en décembre 2020 ;
Maintien d’une prime exceptionnelle pour les salariés ne percevant pas de rémunération variable ;
Maintien du montant de l’indemnité de licenciement telle que prévue lors des NAO de 2018.


Article 2 – Rappel des Propositions de la Direction

La Direction a formulé les propositions suivantes :

Prime de fin d’année pour les collaborateurs non éligibles aux BSO (rémunération variable) d’un montant de 720 euros bruts pour un équivalent temps plein, versée sur la paie du mois de décembre 2020.

Le groupe M6 s’engage à octroyer une enveloppe d’augmentations individuelles de 100 K€ afin de résorber les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein du Groupe ;

La Direction propose de rembourser, à compter du 1er janvier 2021, aux salariés en contrat à durée indéterminée éligibles au télétravail les frais qu’ils engagent à ce titre dans la limite d’un montant de 180€ TTC (cent quatre-vingts euros). Cette prise en charge est exclusivement dédiée au financement des équipements listés ci-après :
Second écran 
Clavier 
Souris (avec ou sans fil)
Câble de connexion 
Câble réseau Ethernet 
Rehausseur d’ordinateur 
Mini station d’accueil pour ordinateur 
Siège ergonomique 
Bureau 

Pour être remboursé de ses frais d’équipement, le salarié devra les déclarer en une seule fois, en joignant l’ensemble de ses justificatifs. Toutes les dépenses devront être listées dans une unique note de frais soumise à l’approbation du manager avant mise en paiement.

La direction confirme maintenir le montant de l’indemnité de licenciement définie dans le cadre des NAO de 2018, comme suit :
- ½ mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à la fin de la 9ème année ;
- 60% de mois de salaire par année d’ancienneté entre 10 ans et la fin de la 14ème année ;
- 75% de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 15 ans d’ancienneté.


Article 3 – Respect de l’index d’égalité professionnelle Femmes-Hommes 

En conformité avec la législation, un index d’égalité professionnelle femmes-hommes a été rédigé et publié avec une note de 78 sur 100 au sein de l’UES JEUNESSE.


Article 4 – Accord en faveur de l’embauche et du maintien des salariés en situation de handicap

Des négociations en vue de pérenniser et renforcer la politique en faveur de l’embauche et du maintien des salariés en situation de handicap se sont déroulées du 14 novembre 2019 au 18 décembre 2019 et un accord a été signé le 10 janvier 2020.


Article 5 – Contenu de l’accord NAO

Les parties donnent leur accord sur les propositions formulées par la Direction et actent qu’il n’est pas fait droit aux autres demandes.


Article 6

Le présent procès-verbal est établi en 6 exemplaires originaux, soit :

Un exemplaire destiné à l’UES Jeunesse,
Un exemplaire destiné à chaque organisation syndicale signataire,
Un exemplaire destiné à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi,
Un exemplaire destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes.

Ces deux dépôts seront effectués par l’UES Jeunesse.



Fait à Neuilly-sur-Seine, le 23 décembre 2020



Pour la Direction de l’UES Jeunesse TV et Jeunesse Thématique :

M.




Pour les organisations syndicales représentatives de l’UES Jeunesse TV et Jeunesse Thématique :


S.N.M.E. C.F.D.T., représenté par M.


F.O Médias, représenté par M.