PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020


Un protocole d’accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 a été signé 

ENTRE :

La société MLT Minet Lacing Technology SA au capital de 752 500€, dont le siège est situé au 3 rue Michel Rondet – 42400 St. Chamond, représentée par XXXXX – Président Directeur Général
									D’une part,

ET

XXXXXXX, délégué syndical FO
D’autre part.


Le 3 juin 2020, le délégué syndical FO a remis en main propre le cahier revendicatif joint,

Il a alors été établi le calendrier des réunions.

Comme lors des NAO précédentes, les représentants du CSE sont conviés à chaque réunion par les délégués syndicaux et la direction. Ils peuvent être consultés en cas de besoin.


La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 

Première réunion : 5 juin 2020

La Direction a remis, lors de la réunion CSE du 26 mai 2020 la BDES (Evolution des principaux indicateurs économiques et RH : Emploi, Rémunérations et charges accessoires, conditions d’hygiène et de sécurité, autres conditions de travail, Formation…). Afin d’aider le délégué syndical dans son analyse, des échanges ont été effectués sur ces indicateurs.

Les premiers éléments ont pu ainsi être communiqués par la direction :

L’inflation sur 1 an à fin mai 2020 publiée par l’Insee est de +0,2%. Cet indicateur est donc très éloigné des 2% sollicités par la représentation syndicale. Elle rappelle par ailleurs, qu’au cours des dernières années, les augmentations générales accordées ont toujours été basées sur l’inflation avec un « coup de pouce » supplémentaire afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Enfin, le niveau de rémunération des salariés chez MLT est globalement supérieur à celui constaté dans la métallurgie (source : enquête UIMM) et dans les bassins d’emplois respectifs de chaque site (source : agences d’intérim)

L’augmentation de la prime d’assiduité n’est pas envisageable. Les indicateurs d’absentéisme pour 2019 et 2020 (hors impact activité partielle) sont mauvais. L’impact de la prime d’assiduité sur le présentéisme est donc malheureusement moins bon qu’espéré

Il n’est pas donné suite à la demande d’homogénéisation des primes d’ancienneté appliquées aux non-cadres des 3 sites, en se basant sur la convention collective du Gard.  En effet, des disparités existent entre les conventions « régionales », mais dont l’impact reste toutefois minime. De plus, les partenaires sociaux négocient actuellement la fusion des conventions collectives locales, afin de n’avoir qu’une seule convention collective non-cadre au niveau national. Bien entendu, MLT appliquera les critères de la nouvelle convention dès qu’elle entrera en vigueur

Il est proposé de substituer l’accord collectif actuel portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes par un nouvel accord 



Deuxième réunion : 11 juin 2020

La direction effectue la proposition suivante : augmentation générale de 0.5% à compter du 1er juillet 2020 avec un minimum de 20€ sur le salaire brut mensuel de base, pour les salariés présents au 01/01/2020. Elle propose par ailleurs et conformément aux engagements pris dans le projet d’accord (cf ci-après) de faire un effort financier plus important pour les augmentations individuelles des femmes. 

La direction présente ensuite le projet d’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes au sein de la société MLT. Une copie de ce projet d’accord sera remis au délégué syndical pour relecture. La périodicité envisagée pour cet accord est d’une durée de 3 ans.

Le délégué syndical approuve les propositions effectuées, mais sollicite un délai de réflexion.


Troisième réunion : 12 juin 2020

Le délégué syndical sollicite la direction. Il est d’accord avec la proposition d’augmentation générale fixée à 0,5%, mais sollicite un minimum d’augmentation générale de 30 euros. La direction refuse et propose d’augmenter le talon à 23 euros. Cette proposition est acceptée.
Pour rappel, un talon de 23€ représente une augmentation de 1,2% pour un salarié ayant une rémunération mensuelle brute de 1900€.

L’accord sera finalisé et signé par les parties prenantes d’ici à fin juin.








B) l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Egalité professionnelle homme / femme

Un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes a été signé le 5 octobre 2017. Lors de la première réunion, le délégué syndical et la direction ont faire part de leurs volontés respectives de faire un diagnostic précis afin de signer un nouvel accord plus adapté à la situation actuelle de la société. 

Le 11 juin 2020, la direction a présenté le projet de nouvel accord au délégué syndical et aux membres élus du CSE présents. Une copie de ce projet a été transmise et quelques modifications apportées. Un nouvel accord a été signé juste avant la signature du présent PV de NAO. Cet accord est valable pour 3 ans et est consultable dans les conditions habituelles.

Un point d’avancement sera effectué en réunion de CSE au plus tard en mars 2021.


Qualité de vie au travail
droit à la déconnexion
Afin d’assurer une régulation de l’utilisation des outils numériques, un accord sur le droit à la déconnexion a été signé le 28/06/2017. Une évaluation du dispositif est effectué régulièrement. 92% des salariés ont le sentiment que le droit à la déconnexion est correctement appliqué. 

détection des risques psychosociaux
Un questionnaire a été soumis de façon anonyme à l’ensemble du personnel au début de l’année 2020. Une restitution a été effectuée lors de la réunion CSE du 26 mai 2020.
Le taux de participation élevé permet d’avoir une photographie précise de la qualité de vie au travail chez MLT. Le principal enseignement est la satisfaction globale du personnel MLT sur l’ensemble des thématiques sondées. Toutefois, 6 sources potentielles de RPS ont été identifiées. 
Des actions ont déjà été initiées pour la plupart des risques identifiées, avant même la restitution du questionnaire sur les RPS. Les actions vont se poursuivre en associant à chaque fois des salariés de MLT. 

ateliers
Plusieurs projets ont été mis en place pour améliorer la qualité de vie au travail.
La réorganisation de l’atelier de St-Privat a été poursuivie.
A St-Chamond, plusieurs chantiers ont été conduits. Le dernier consiste en la réorganisation du secteur adhérisation et la mise en place de système d’aspiration permettant la captation et l’extraction des COV (composant organiques volatiles). Ce chantier sera terminé mi-juillet 2020. 
D’autres chantiers visant à améliorer la qualité de vie au travail et la sécurité des salariés vont prochainement débuter.

mobilité
Nous abordons dans ce point les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail. Actuellement, l’entreprise rembourse la moitié des frais d’abonnement à des transports publics et facilite le recours au covoiturage. 














Dépôt et publicité :

Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux.

Le présent protocole sera déposé en version électronique et anonymisée, sur le site téléaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un avis indiquant l’existence de cet accord sera affiché dans les établissements aux endroits habituels pendant un mois complet à la suite de son dépôt


A St Chamond, le 30 juin 2020


Pour la société MLT Minet Lacing Technology	
XXXXX, Président Directeur Général





Le délégué syndical
XXXXXX, délégué syndical FO