PROTOCOLE D’ACCORD 2018





ENTRE LES SOUSSIGNES


Le LYSARC, 

D’UNE PART

ET


La CFDT, 


D’AUTRE PART



Préambule



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit.




Chapitre 1 : Champ d’application


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du LYSARC ou aux catégories de personnel expressément définies dans les dispositions ci-dessous.








Chapitre 2 : Objet


ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS DE SALAIRES AU 1ER MAI 2018

Au 1er mai 2018, le LYSARC s’engage à ce que l’augmentation du salaire mensuel brut de base soit, pour tous les salariés du LYSARC, d’au minimum 1,3 %. Ces augmentations seront réalisées sur la paie de juin avec effet rétroactif au 1er mai.

ARTICLE 2 : DUREE DU TRAVAIL - JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 

La loi du 30 juin 2004 a posé le principe d’une journée de solidarité prenant la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d’une contribution patronale assise sur les salaires pour les employeurs.

Pour l’année 2018 le LYSARC a décidé d’accorder  la journée de solidarité fixée au lundi de Pentecôte sans contrepartie.  Il ne sera donc pas demandé aux salariés de jour supplémentaire de travail au titre de l’année 2018.

ARTICLE 3 : JOURNEE DE CONGE POUR ANCIENNETE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2014, le LYSARC a mis en place une journée de congé rémunérée par an aux salariés disposant, au 1er janvier, d’une ancienneté de 5 ans révolus. 

Restant attentif au bien-être de ses salariés et afin de permettre à ces derniers d’articuler sereinement vie professionnelle et vie personnelle et familiale, le LYSARC a décidé d’améliorer cette disposition de la manière suivante :

2 journées de congé supplémentaires rémunérées par an aux salariés disposant, au 1er janvier, d’une ancienneté de 10 ans révolus.

Cette condition d’ancienneté s’appréciant au 1er janvier de chaque année par rapport à l’appartenance à l’effectif du LYSARC. 
Ces jours de congé pour ancienneté devront être pris avant le 31 décembre de chaque année, à défaut ils seront perdus et non rémunérables. 

La date de prise de cette journée sera fixée au choix du salarié, après acceptation préalable de la hiérarchie et validation de l’administration du personnel.

Cette nouvelle disposition prend effet dès le 1er janvier 2018.

Ainsi, pour l’année 2018, tous les salariés du LYSARC embauchés avant le 1er janvier 2008 bénéficieront de 2 jours de congé pour ancienneté, et pour ceux embauchés avant le 1er janvier 2013 bénéficieront d’un jour de congé pour ancienneté. Ces jours sont à prendre avant le 31 décembre 2018.


ARTICLE 4 : AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 

La Direction s’engage à conduire une réflexion  avec pour objectif la mise en place en 2018 d’une action individuelle ou collective favorisant la santé et le bien-être au travail de ses salariés. 













Chapitre 3 : Durée et entrée en vigueur


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.  

Il cessera automatiquement de s’appliquer au terme de cette durée, sans continuer à produire ses effets.
     
Chapitre  4 : Publicité
L'accord sera notifié à l’organisation syndicale signataire.
Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature, ou à défaut, par remise en mains propres ou par lettre recommandée avec AR. 

Le présent accord sera déposé :
en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Lyon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un  exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Lyon.



Mention en sera faite sur le tableau d’information du personnel. 



							Fait à  Pierre-Bénite										Le 26 avril 2018
							En 5  originaux


Pour le LYSARC						Syndical CFDT