PROCES VERBAL D’ACCORD SALARIAL
Relatif à l’établissement de Quincieux (69)

La séance est fixée le 03 Juin 2020.

Etaient présents :

X						Direction
X						Direction
X						Direction

X						Délégué syndical CFE-CGC
X						Délégation salariale
X						Délégation salariale


Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2020 qui se sont tenues le 03 Juin et le 18 Juin, il est établi conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 – Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur X, Directeur d’Exploitation, Madame X, Responsable Ressources Humaines, Madame X, Correspondante Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS.
Il est également précisé que la Participation et Intéressement distribués en 2020 au titre de l’exercice 2019 représente 12.68 % des salaires bruts.



Article 2 – Proposition de la délégation salariale
Compte tenu de ce qui précède et des données salariales représentées lors de la réunion, la Direction propose : 
d’augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 1% de la masse salariale  brute au 01/04/2020 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en Mars 2020,
d’attribuer une enveloppe équivalente à 0.40 % de la masse salariale brute au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres
de travailler sur des mesures locales dont la prise en charge de la journée de solidarité

La délégation salariale exprime les demandes suivantes : 
Intégration de la « Prime RTT Cycle Continu » dans le salaire de base,
Augmentation du montant du panier nuit pour les salariés postés,
Attribution d’un talon

Les parties conviennent qu’une prochaine réunion se déroulera le 18 Juin afin que la direction puisse travailler sur ces demandes.

 
Article 3 – Accord salarial
Suite à la seconde réunion qui s’est tenue le 18 Juin 2020, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :  
d’augmenter les salaires de base des salariés non cadres postés de 1,20 % de la masse salariale brute au 01/04/2020 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2020.

d’augmenter les salaires de base des salariés non cadres à la journée de 1,00 % de masse salariale brute au 01/04/2020 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2020. Par ailleurs, les salariés ne travaillant pas en horaire « postés » bénéficieront désormais de la prise en charge de la journée de solidarité par l’employeur. 

d’attribuer une enveloppe équivalente à 0,40 % de la masse salariale brute au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres,

d’attribuer une prime « Supplément Samedi » et « Supplément Dimanche ». Le montant de cette prime est égal à 75% du Minimum Garanti soit 2,75 € par samedi et /ou dimanche travaillés. Le minimum garanti est indexé.

Il est convenu entre la délégation salariale et patronale que le versement de ces « suppléments samedi » et « suppléments dimanche » vient se substituer à la prime « weekend successif » mise en place lors des NAO 2016. La masse salariale de cette prime « weekend successifs » a été réintégrée dans la nouvelle prime suppléments samedi » et « suppléments dimanche ».


L’enveloppe globale de l’ensemble de ces mesures est de 1,8% de la masse salariale non cadres.
Article 4 – Formalités de dépôt
Cet accord, établi en 6 exemplaires, dont 1 revenant à chaque partie signataire, sera déposé en trois exemplaires à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes dont dépend l’établissement.
La Direction remercie la Délégation Syndicale pour les échanges de ces réunions. 

A Quincieux, le 18 Juin 2020.

					
X								X
La Direction							Délégué Syndical CFE-CGC