Avenant de prorogation de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Entre 
la Société SAFEGE SAS, sise 15/27 rue du Port, 92022 Nanterre CEDEX, représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et
l’Organisation Syndicale représentative F3C-CFDT, représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical de la Société SAFEGE,
	d’autre part,
il est convenu ce qui suit.

Préambule
Un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 16 décembre 2014. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour une durée de trois ans.
La Direction et les Organisations Syndicales de l’entreprise se sont rencontrées le 21 novembre 2017, le 19 décembre 2017, le 4 janvier 2018 et le 16 janvier 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO). Elles ont notamment négocié sur le thème de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération.
Parallèlement, la Direction a formalisé en novembre 2017 un « Plan d’action diversité » pour la période 2018-2020, couvrant notamment la thématique de la mixité professionnelle (féminiser l'encadrement, encourager l'ambition féminine, garantir l'équité, fixer le cadre de la mixité professionnelle en intégrant les partenaires sociaux dans la réflexion). Des objectifs, actions et indicateurs de suivi ont été définis pour chacune des thématiques.
Ce plan d’action a été présenté à la Commission diversité du Comité d’Entreprise le 28 novembre 2017, au Comité de pilotage le 24 janvier 2018, et à l’équipe projet le 19 février 2018. Il est en cours de déploiement, les premières actions ayant été lancées fin 2017 (enquête interne sur les carrières des femmes et des hommes).
Les parties s’accordent sur la nécessité d’évaluer dans la durée les résultats des premières actions mises en œuvre dans le cadre du déploiement du « Plan d’action diversité 2018-2020 », pour renégocier un accord sur l’égalité professionnelle renouvelé et ambitieux.
Dans ce contexte, il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Prorogation de l’accord sur l’égalité professionnelle
L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 16 décembre 2014, en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, est reconduit pour une durée de 18 mois. Il expirera le 30 juin 2019.

Article 2 - Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire électronique) à la DIRECCTE de Nanterre et un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. 
Le présent avenant sera également adressé par courrier électronique à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective de la Branche, conformément aux dispositions de l’accord national du 15/09/2005.
En outre, conformément à l’article R. 2262-2 du Code du Travail, un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical, au Comité d’Entreprise, pris en la personne de son Secrétaire, ainsi qu’aux délégués du personnel (copie électronique).
Enfin, il sera publié sur l’intranet de la Société.

Fait à Nanterre, le 2 mars 2018, en quatre exemplaires originaux de deux pages.

Pour la Société,


Pour l’Organisation Syndicale F3C-CFDT