AVENANT N°6

A L’ACCORD LOCAL « TEMPS DE TRAVAIL »
DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS NORMANDIE


Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet d’actualiser l’accord local « Temps de travail » de la Direction Régionale Enedis Normandie, signé le 28 novembre 2012 sous l’ancienne appellation « Accord temps de travail de la Direction Régionale ERDF Normandie », par la prise en compte :

D’une modification de l’aménagement du temps de travail (ATT) de l’équipe « Base Comptages de Cherbourg »,

D’une modification des horaires de travail de l’équipe « AMEPS HTA de Bihorel »,

De la fin de la réduction collective du temps de travail (RCTT) de l’équipe « Accueil raccordement et maîtrise d’ouvrage de réalisation des branchements de l’Agence Raccordement Electricité Haute Normandie » (site de Déville-lès-Rouen), avec effet de rendre caduc l’avenant n°2 signé le 27 mars 2014.   

Les modifications d’ATT et d’horaires exposées aux points 1 et 2 ci-dessus sont précisées dans les annexes 1 et 2, avec, pour chaque équipe concernée :   
le périmètre
le type d’aménagement du temps de travail (ATT)
la durée du cycle, 
l’amplitude de travail sur la semaine du lundi au vendredi,
les horaires quotidiens,
la durée de la pause méridienne (durée et modalités de fonctionnement éventuelles), en application de l’article 8 de l’accord « Temps de travail » national). 

Cet avenant est également l’occasion d’apporter une précision organisationnelle et terminologique concernant les équipes « AMEPS XXX » et « Base Comptages XXX », destinée uniquement à améliorer la compréhension et la lisibilité des aménagements du temps de travail de ces équipes, mais sans incidence sur le contenu de l’accord et de ses avenants successifs.  
 
Lors de la signature de l’accord « Temps de travail » de la Direction Régionale Enedis Normandie et de ses 5 avenants successifs, les équipes citées ci-dessus correspondaient à des structures organisationnelles dépendant d’Agences différentes : 
Les équipes « AMEPS XXX » dépendaient de l’Agence Maintenance et Exploitation des Postes Sources (AMEPS)
Les équipes « Base Comptages XXX » dépendaient de l’Agence Métrologie (également dénommée « Agence Comptages et Mesures » (ACM)). 

Ces équipes dépendent désormais d’une seule et même Agence : l’Agence Interventions Spécialisées (AIS), qui résulte de la fusion des Agences AMEPS et Métrologie (ACM) évoquées précédemment. 
   
Cette évolution organisationnelle n’a eu, lors de sa mise en œuvre, aucune incidence sur les aménagements du temps de travail et les horaires des équipes précitées mais expliquent pourquoi l’Unité a été amenée depuis à faire converger deux à deux les ATT ou les horaires de certaines équipes « AMEPS HTA XXX » et « Base Comptages XXX » présentes sur le même site.  

Pour améliorer la lisibilité des équipes de l’Agence Interventions Spécialisées, les aménagements du temps de travail de chacune d’elles sont récapitulées en annexe 3, base par base (soit département par département).    

Article 2 – Durée et mise en œuvre

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Article 3 – Suivi, révision et dénonciation

Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local sur le temps de travail du 28 novembre 2012, tel que mentionné dans son article 7. 

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 28 novembre 2012, telles que prévues à l’article 7.

Article 4 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction Régionale Enedis Normandie, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’Unité.

Fait à Rouen, en 5 exemplaires originaux, le 

Pour la Direction,  


Pour les Organisations Syndicales représentatives,




ANNEXE 1


MODIFICATION DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EQUIPE « BASE COMPTAGES CHERBOURG »


* définition anciennement formulée « Personnel de la base Comptages de Cherbourg » 



ANNEXE 2


MODIFICATION DES HORAIRES DE L’EQUIPE « AMEPS HTA BIHOREL »


* définition anciennement formulée « Personnel de l’AMEPS HTA de Bihorel » 


ANNEXE 3

RECAPITULATIF DES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE L’AGENCE INTERVENTIONS SPECIALISEES (AIS)


Calvados (14)




Eure (27)



Manche (50)





Orne (61)



Seine Maritime (76)






Calvados (14) et Seine Maritime (76)



Calvados (14)

* Bureau d’Exploitation et d’Hypervision des Postes Sources