Avenant n°2 à l’Accord                                                                 relatif à l’évolution des rémunérations 2016 
DS Smith Packaging Normandie 
en date du 11 avril 2016
	



Entre 

La société

Raison sociale :	DS Smith Packaging Normandie
Siren :			
Siège social :		

Représentée par M.  		
Agissant en qualité de         Directeur Général

Ci-après dénommée “l’Entreprise”

D’une part, et


Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2122-1 du Code du travail :

Monsieur, Délégué Syndical CGC
Monsieur, Délégué Syndical CFDT
Monsieur, Délégué Syndical Filpac/CGT

Ci-après dénommés “les Délégués Syndicaux”

D’autre part


Ci-après ensemble “les Parties”


Il a été convenu de conclure le présent avenant n°2 (ci-après “l’Avenant”) à l’Accord relatif à l’évolution des rémunérations 2016 en date du 11 avril 2016 (ci-après “l’Accord”).














Préambule 



Conformément à l’article 1 de l’Accord, la Direction et les partenaires  sociaux se sont réunis au cours du premier trimestre de l’année 2018 aux fins d’examiner les résultats de l’entreprise et le rapport d’activité. A la suite de ces réunions, les Parties sont convenues de réviser l’Accord comme suit.



Article 1 – Mesures de l’Avenant en faveur des salariés


Dans le cadre de l’Avenant, l’Entreprise et les Délégués Syndicaux ont convenu des mesures suivantes :

Revalorisation de la Prime Transport à partir du 1er mai 2018 selon le barème suivant :
0 à 5 km		:	0.70 €
6 à 11 km		:	1.33 €
12 à 20 km	:	2.70 €
> à 20 km	:	3.50 €

Revalorisation de la prime d’astreinte à partir du 1er mai 2018 à 100 €

Parcours métiers : Augmentation de 0.36  % (Annexes 1 et 2) à  partir du 1er mai 2018.

La direction s’engage : 

A établir un calendrier social qui priorisera les travaux liés aux classifications,
A finaliser le travail au sujet des parcours métiers des secteurs Périphériques, Maintenance et Pré-impression - dans cet ordre.


Article 2 – Durée, suivi et étendue de l’Avenant



L’Avenant s’inscrit dans la durée couverte par l’Accord et s’appliquera à compter du 1er mai 2018.

L’Avenant fera l’objet du même suivi que celui prévu pour l’Accord.

Toute disposition de l’Accord non modifiée par l’Avenant continue à s’appliquer dans les conditions prévues par l’Accord.






Article 3 – Publicité et dépôt





L’Avenant est soumis aux mêmes formalités de publicité et dépôt que celles prévues par l’Accord.

Fait en autant d’exemplaires que de parties signataires.



Fait à Saint Amand, le 30 avril 2018



SIGNATURES :




																		
          Délégué Syndical CGC				Directeur Général


	



Délégué Syndical CFDT





Délégué Syndical Filpac/CGT


















Annexe :

Le parcours métiers

Tout au long de l’année 2017/2018, des discussions ont eu lieu pour créer un parcours professionnel des métiers de la transformation et de l’ondulation.
Ces discussions ont abouti à une requalification de ces métiers et un système d’évolution professionnelle validée par les compétences métiers. Un accord sera établi afin de formaliser ce processus.

Les étapes de progression des métiers de la transformation (Annexe 1)











Les étapes de progression des métiers de l’ondulation (Annexe 2)