ACCORD RELATIF 
AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE TUTORAT




ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


L’UDAF 63 (Union Départementale des Associations Familiales du Puy de Dôme), dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand, 2 rue Bourzeix, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général de l’association,

D’une part,

ET

Le syndicat C.F.D.T., représenté par Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,

Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,

D’autre part,



Préambule
Le présent accord fait suite à la négociation annuelle obligatoire 2019/2020 portant sur la qualité de vie au travail, la rémunération et l’égalité entre les hommes et les femmes.
Considérant que l’accueil des nouveaux salariés et stagiaires, leur bonne intégration et la transmission des compétences professionnelles en situation de travail sont particulièrement importants pour le bon fonctionnement des services de l’association, une prime de tutorat est instaurée,  Le présent accord en définit les modalités.



Article 1 Bénéficiaires
Tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale de deux ans au sein de l’association et étant volontaire pour exercer une fonction de tuteur pour les nouveaux stagiaires et salariés de l’association, pourra être bénéficiaire d’une prime de tutorat.  En cas d’arrivée d’un nouveau salarié et sous réserve que les délais soient suffisants un appel à candidature est adressé par le chef de service pour l’exercice de la fonction tutorale. 
Il est précisé qu’un salarié ne peut exercer une fonction tutorale que sur proposition  de son cadre référent et après validation de la Direction. 
Une personne ne peut exercer plus d’un tutorat sauf exception et sur recommandation du chef de service. 
Un partage de la prime de tutorat entre plusieurs tuteurs peut exceptionnellement être mis en œuvre sur proposition du cadre référent ayant défini les modalités de la répartition et après validation de la Direction.

Article 2 Montant de la prime de tutorat
La prime est forfaitaire et varie selon les tutorats de salariés et de stagiaires.
Pour l’accompagnement d’un salarié, la prime représente 30 points par mois, renouvelable une fois, sur proposition du cadre référent et validation de la direction
Pour l’accompagnement d’un stagiaire, la prime est de 5 points par semaine de stage au cours de laquelle le stagiaire est présent au sein de l’association. 
Valeur du point à la signature du présent accord : 3,80€ Brut 

Article 3 Versement de la prime de tutorat
La prime est versée à la fin de la période d’accompagnement, sur présentation du document établi par le service RH pour la mise en place de cette prime de tutorat

Article 4 Engagements et missions du tuteur
accueillir, intégrer et renseigner le nouvel arrivant,
organiser la transmission du savoir-faire,
évaluer la progression de la personne,
dialoguer avec l’encadrement et la personne concernée sur la progression au cours de la période de tutorat et les éventuels points de vigilance ou compétences restant à acquérir. 

Un entretien conjoint entre le tuteur, la personne tutorée et un membre de l’encadrement est systématiquement organisé au début et à la fin de la période de tutorat. 
Article 3 Durée
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord pourra être dénoncé ou révisé par avenant.

Article 5 Agrément et date d’application de l’accord
Le présent accord s’appliquera le 1er janvier 2020  sous réserve d’agrément dans les conditions prévues à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, 

Article 6 Dépôt 
Le présent accord sera transmis aux organismes suivants :

- Un exemplaire signé remis à la Direction ;

- Un exemplaire signé remis aux syndicats signataires ;

- Un exemplaire signé sera déposé aux greffes du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand,


Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la direction et en ligne sur l’espace documentaire RH/Salariés. 

Il sera également déposé sur les plateformes ministérielles:
 










						Fait à Clermont-Ferrand en 4 exemplaires
							Le 28/01/2020

Pour le syndicat C.F.D.T.,
Monsieur XXXXXXXXXX,







Pour le syndicat C.G.T.,
Monsieur XXXXXXXXXX,







Pour l’Association,
Monsieur XXXXXXXXXX – Directeur général