Entre : 

D’une part :


La direction de la société DUQUEINE Rhône Alpes, représentée par                , directrice générale et                
            , RRH,

Ci-après dénommée « la direction »


Et : 


D’autre part,


L’organisation syndicale représentative auprès de DUQUEINE Rhône Alpes, représentée par :


                         , délégué syndical CGT


Ci-après dénommée « l’organisation syndicale représentative »

Conformément à la loi 2015-994 du 17/08/2015 complétée par la loi « travail » entrée en vigueur au 1er janvier 2017 la direction et l’organisation syndicale CGT sont rentrés en négociation autour des thèmes suivants : 

l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (accès à l'emploi et à la formation professionnelle, écarts de rémunérations...) ;
les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ;
les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais de santé (mutuelle d'entreprise) ;
l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés ;
les modalités d'exercice du droit à la déconnexion des salariés et la régulation de l'utilisation des outils numériques, pour assurer le respect des temps de repos et de congé (depuis la ).
Il est établi, à la suite des réunions des lundi 15 janvier, lundi 5 février, lundi 19 février et lundi 1er mars 2018 le présent procès-verbal d’accord. 
Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la législation.
Préambule : 
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction et l’unique organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies au cours de 4 réunions.
Après une première réunion au cours de laquelle a été prévu le calendrier des réunions ainsi que les informations nécessaires à l’organisation syndicale représentative, la direction a recueilli les attentes de l’organisation syndicale représentative.
Lors de la réunion suivante, la direction a exposé ses premières propositions et recueilli les observations et revendications de l’organisation syndicale.
Tout au long des discussions, la direction met en exergue la nécessité de maitriser l’évolution de sa masse salariale au regard des enjeux économiques et financiers et de trouver une logique de performance tant individuelle que collective. La parité hommes-femmes étant au cœur des discussions.
Au regard de ce contexte, la direction souligne sa volonté  de définir une politique salariale raisonnable mais néanmoins motivante pour les salariées, politique permettant d’accroître la performance.  

1 - Dernier état des propositions respectives des parties
1.1 L’organisation syndicale CGT
Salaires effectifs : 
Augmentation générale de 3% pour tous les coefficients confondus.
Primes d’été et d’hiver d’un montant respectif de 500 € chacune.
Tickets restaurant d’un montant de 8 € pour les salariés en journée.
Augmentation de l’indemnité de transport liée à la hausse du prix des carburants.
Création d’un 13ème mois.
Augmentation du budget œuvre sociale et culturelle passant de 15.000€ à 20.000 €.
Participation non indexée sur les salaires.
4 journées rémunérées de plus pour enfant malade.
Aménagement du temps de travail pour les plus de 60 ans : passage aux 30 heures sans perte de salaire.
Augmentation de la prise en charge de la part patronale concernant la mutuelle à 60 %.
Prime de départ à la retraite de 5000 € en plus de la prime légale.
1.2 La direction

Les propositions de la direction ont été les suivantes : 

Ecarts de rémunérations entre les hommes et les femmes
Analyse des écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes et rattrapage des écarts le cas échéant.
La direction entend appliquer l’accord sur l’égalité hommes-femmes signé le 20 septembre 2017.
Le régime de prévoyance maladie
La société couvre l’ensemble de ses salariés par un dispositif de mutuelle et de prévoyance obligatoire.
Maintien de la prise en charge financière à hauteur de 50 % par l’entreprise concernant la mensualité des frais de santé.

Intéressement, participation, épargne salariale :
La société est déjà couverte par un accord de participation.
3- Sur les autres thèmes obligatoires : 
Durée effective du travail et organisation du temps de travail
La continuité de l’application de l’accord d’entreprise concernant les deux jours rémunérés pour enfant malade par salarié (sur présentation d’un justificatif) pour un enfant et l’ajout à partir de deux enfants de deux jours supplémentaires pour enfant malade également sur présentation d’un justificatif.
La continuité de la mise en place du lundi de pentecôte non travaillé et récupéré.
La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail ne seront pas modifiées.
Les travailleurs handicapés
La société s’engage à favoriser, à compétence équivalente, l’intégration de salariés reconnus TH dans le cadre de ses recrutements. Les sociétés partenaires de recrutement sont sensibilisées et s’engagent à proposer systématiquement des salariés reconnus TH. Lors de recrutement réalisé par la RH, il sera de la même manière étudié les candidatures de TH le cas échéant.
Par ailleurs, lorsqu’elle a connaissance d’une situation d’un salarié particulière, la société s’engage à entreprendre un dialogue de sensibilisation avec le salarié.

La direction et l’organisation syndicale se sont entendus et les mesures suivantes seront mises en place à compter du 1er mars 2017.
Sur les salaires effectifs : 
Augmentation générale de 1 % pour les coefficients jusqu’à 750 inclus.
Augmentation individuelle sous forme d’enveloppe service de 1 % de la masse salariale dudit service jusqu’au coefficient 750.
Augmentation individuelle sous forme d’enveloppe service de 2 % de la masse salariale dudit service à partir du coefficient 800.
Rétroactivité des augmentations au 1er Mars. 
Sur le droit à la déconnexion :
Application de la charte prévoyant les modalités du respect de cette obligation législative.
Sur l’égalité hommes-femmes :
Application de l’accord entré en vigueur au mois de septembre 2017.



Fait à Massieux le 27 février 2018



La direction,								L’organisation syndicale,