NEGOCIATION ANNUELLE 2020






PROCES VERBAL D’ACCORD
REUNION DU 20 JUILLET 2020




Présents :   
	Madame XXX - Présidente
	Monsieur XXX - Responsable Ressources Humaines
	Monsieur XXX - Délégué Syndical C.F.D.T.




I – La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée


 Pour l’année 2019, l’augmentation générale des salaires dans l’entreprise a été de XXX % au mois de juillet 2019.


 Après négociations entre le Délégué Syndical et la Direction les deux parties s’entendent pour une revalorisation des salaires et des différentes primes de XXX % avec effet au 1er juillet 2020 à l’identique de la convention collective de l’industrie laitière.










 La Direction s’engage pour 2020 à prendre en charge la globalité de la cotisation mensuelle du 1er niveau de remboursement de la mutuelle pour un salarié célibataire soit XXX €. Pour mémoire ce montant était identique en 2019 et 2018 et représentait en 2017, XXX €. La Direction et le Délégué Syndical s’accordent à noter l’importance d’avoir un comportement responsable afin d’éviter toute dérive qui aurait des conséquences inéluctables sur les cotisations employeurs et salariés.


 L’accord d‘intéressement aux résultats d’entreprise étant arrivé à échéance le 31/12/2019, un nouvel accord a été signé entre la Direction, le Délégué Syndical et les membres du Conseil Social et Economique en date du 13/02/2020 pour les années 2020, 2021 et 2022.


 L’application de l’accord des 35 heures ne pose pas de problèmes particuliers.

	La loi 2007-1223 du 21 août a été appliquée sur la période du 01/06/2019 au 31/05/2020. Ainsi, pour le personnel dont le solde du compteur était positif au 31/05/2020, la Direction a laissé le choix entre le paiement, la récupération ou le placement sur le Compte Epargne Temps des heures supplémentaires. Pour le personnel dont le solde du compteur était négatif à cette même date, le compteur a été remis à zéro.



II – L’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail


 La Direction et les partenaires sociaux souhaitent poursuivre la démarche de négociation visant à s’assurer de la mixité, de l’égalité professionnelle et de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise (Accord salarial du 24/04/2012). Les différentes négociations ont abouti à la signature en date du 13/09/2016 d’un nouvel accord d’entreprise afin d’améliorer l’égalité des chances et de traitement tout au long de la vie professionnelle des femmes et des hommes pour la période de 2016 à 2019. Une renégociation de l’accord était prévue au 1er trimestre 2020 mais n’a pas pu avoir lieu du fait de la crise sanitaire. Une renégociation devra donc avoir lieu en 2021 pour les années 2020 à 2023.






 L’analyse du document concernant les moyennes des salaires répartis en fonction des classifications professionnelles apporte la preuve d’une bonne application du principe d’égalité au niveau des rémunérations entre les hommes et les femmes.


 Le document des effectifs met en évidence une constance de l’effectif entre le 31/12/2018 et le 31/12/2019. Le nombre de salariés au 31/12/2019 s’établit à 229.


 La Direction et les partenaires sociaux souhaitent poursuivre l’application des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. En 2019 l’entreprise répondait à ses obligations d’emploi des travailleurs handicapés.



III – La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et la mixité des métiers


 La Direction entend continuer à s’engager pour l’année 2020 dans la voie de l’apprentissage et de la professionnalisation de son personnel. Les services concernés sont la maintenance, la production et la qualité. A la rentrée scolaire 2020 7 jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sur des formations Baccalauréat professionnel, BTS, licence et Master.


 Une polyvalence a été développée dans un certain nombre d’ateliers et de services pour faire face aux évolutions (baisse ou hausse) d’activités. Il est important de poursuivre dans ce sens pour encore mieux s’adapter aux évolutions de commandes.


 Après avoir mis en place un Compte Epargne Temps, par accord d’entreprise (29/06/2011) puis un nouvel accord en date du 05/11/2014 avec l’ensemble des membres du Comité d’Entreprise et le Délégué Syndical, la Direction souhaite poursuivre le travail de réflexion, avec les partenaires sociaux, sur l’allongement des carrières professionnelles. Une renégociation de l’accord était prévue sur l’année 2020 mais n’a pas pu avoir lieu du fait de la crise sanitaire. Une renégociation devra donc avoir lieu en 2021.





 Par ailleurs la Direction, le Délégué Syndical et l’ensemble des représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique continuent à réfléchir pour mener des actions relatif à la prévention de la pénibilité au travail, favoriser l’emploi des jeunes et des seniors. 



A MONTAIGU-VENDEE, le 15/12/2020




	La Présidente,	Le délégué syndical C.F.D.T.,




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