ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre les soussignés :

La SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES, dont le siège social est situé 17, Avenue des Frères Montgolfier - 69680 Chassieu, représentée par M.XXXXXXXX 

D’une part,
Et :

Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T 	représentée par M. XXXXXXXX
- C.F.T.C	représentée par MXXXXXX
- F.O.		représentée par M. XXXXX
D’autre part,

Le présent accord est mis en place en application de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi prévoyant une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail, et en application de la loi Travail du 8 août 2016.

Cette négociation comprend les thèmes suivants, listés à l’article L.2242-8 du Code du travail :

objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de condition de travail et d’emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois ;

articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;

mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle ;

mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et les actions de sensibilisation de l’ensemble du personnel au handicap ;

l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés, notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise ;

les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle et familiale.



TITRE 1 – GARANTIR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES



TITRE 2 – AMELIORER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


TITRE 3 – LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES




TITRE 4 – CONSTRUIRE DES RELATIONS DE QUALITE





TITRE 5 : DISPOSITIONS GENERALES



Article 1 : Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour 4 ans et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services de la DIRECCTE et du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes.

Article 2 : Suivi de l’accord

En application de l’article L 2242-5 du Code du Travail, le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes sera par ailleurs réalisé dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.


Article 3 : Révision de l’accord

Chacune des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : 
Toute demande devra être adressée par LRAR à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;
Dans un délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation ;

Les dispositions de l’accord dont la révision sera demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord éventuel. 

L’accord pourra notamment être révisé si le contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE nécessite de modifier l’accord.


Article 4 : Publicité et dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE sous format papier et sous format électronique et ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Une copie du présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.

Un exemplaire original sera remis à l’organisation syndicale signataire.


								Fait à Chassieu,

								Le 22 mars 2018, 
en 6 exemplaires originaux



Pour les Organisations syndicales :                     Pour la SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES :

C.F.D.T							
XXXXX							Le Chef d’Agence
							
C.F.T.C 
XXXXXX

F.O.	
XXXXXXX