Protocole d'accord 
Négociations annuelles obligatoires 2018




Entre les soussignés :

MATIERE SAS,

représentée par …………., Directeur Général, d’une part,
et 


Les Organisations syndicales, 

représentées par …………, au titre de la CGT, et par Monsieur …………., au titre de la CFDT, d’autre part,


il a été conclu le présent accord :


Préambule -

La société MATIERE a convié les deux organisations syndicales représentatives de l’entreprise (CGT et CFDT) à ouvrir les négociations annuelles obligatoires lors de la réunion du 5 juin 2018.



Article 1 – Temps habillage / déshabillage

Pour le personnel amené à porter un vêtement de travail, l’entreprise compensera le temps consacré à l’habillage et au déshabillage par l’octroi d’un temps de repos de 12h par année civile soit 6h par semestre. Ce temps sera porté au compteur RCR.

En cas d’arrivée en cours d’année, le temps de compensation sera calculé au prorata de la date d’arrivée.

Si la personne est absente (exception CP/RCR) et la durée d’absence est supérieure à 1 mois cumulé par semestre, le droit est recalculé au prorata du temps de présence.

A la mise en place de l’accord, le personnel concerné se verra créditer 6 heures.
Ce temps sera, par la suite, crédité par semestre, avec vérification du présentéisme sur le semestre précédent et régularisation.



Article 2 : Budget Comité d’entreprise

L’employeur contribuera à hauteur de 20 euros pour le repas annuel des salariés participant au repas organisé par le Comité d’entreprise.

La trésorière du Comité d’entreprise transmettra une facture annuelle à la société pour remboursement.


Article 3 : Information collective 

L’employeur et les organisations syndicales mettent en place et organisent un droit à l’information collective dans les conditions suivantes : 

* Les heures sont utilisées par les représentants du personnel des sites
* Elles sont au nombre de 3 heures par an, sur chaque site
* 2 réunions d’une heure et 2 réunions de trente minutes par an
* Un délai de prévenance de la direction de site ou chantier est à respecter : 7 jours calendaires avec information sur le thème abordé. Si des difficultés d’organisation (ex : audit …) apparaissent, les différents parties (représentants du personnel et direction de site ou chantier) conviennent de trouver une solution concertée.
* L’organisation des réunions sera à définir en concertation avec les responsables de site ou d’activité, les réunions se faisant de préférence avant ou après les pauses en usines, pour les chantiers en début de semaine ou en fin de semaine. 


Article 4 : Augmentation des salaires

Augmentation générale :
Après un an d’ancienneté dans l’entreprise, les salariés bénéficieront des augmentations suivantes selon leur catégorie socio-professionnelle :

Ouvrier : 1.5%
ETAM : 1%
Cadres (niveau A1, A2, pour convention TP, Position I pour convention métallurgie) : 1%

La date d’application de ces augmentations est fixée au 1er juillet 2018.

Augmentation individuelle : 
Pour l’année 2018, la fourchette d’augmentation individuelle est fixée entre 0 et 1.5%.


Article 5 : La durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Conformément aux mesures légales de publicité, le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE, et  au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Aurillac.

Fait à Aurillac le ………………….., en 5 exemplaires.