ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 POUR L’ANNEE 2021


Entre les soussignés, 
La Société Bayard, dont le siège social est situé au 4 avenue Lionel Terray représentée par M…………………………. en sa qualité de Directeur des Opérations industrielles et Supply Chain ; 

D’une part, 
Et,
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
−	le syndicat CFDT représenté par M        xxx               en sa qualité de délégué syndical ; 
−	le syndicat FO représenté par M     xxx                         , en sa qualité de délégué syndical ;
D’autre part. 
Ci-après ensemble, « les Parties »



PREAMBULE


Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail, l’employeur engage au moins une fois tous les quatre ans :

Une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
Une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il est rappelé que :

Le thème du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, et plus particulièrement l’intéressement, fait l’objet d’un accord spécifique signé le 19 janvier 2020 pour les exercices fiscaux FY 2020, FY 2021 et FY 2022.
Le thème de l’égalité professionnelle fait d’ores et déjà l’objet d’un accord spécifique signé le
26 juillet 2019.
Le thème du temps de travail fait également l’objet d’un accord spécifique signé le 16 décembre 2013.


La négociation a donné lieu à quatre réunions qui se sont tenues le 27 novembre, le 4, le 11 et le 18 décembre 2020, à l’issue desquelles les parties ont convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 : ENVELOPPES D’AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DE SALAIRE


Au titre de l’année 2021, les enveloppes suivantes seront consacrées aux augmentations individuelles de salaire :

1,7 % pour les salariés non cadres 
1,2 % pour les salariés cadres

Ces augmentations seront effectives au 1er janvier 2021.


ARTICLE 3 : PRIMES INDIVIDUELLES POUR LES SALARIES CADRES


Une prime individuelle sera versée pour les salariés cadres, dans les conditions suivantes : 
100€ si le budget Chiffre d’Affaires est atteint
500€ si le budget Chiffre d’Affaires est dépassé de 3%
800€ si le budget CA est dépassé de 5%

Le versement sera proportionnel entre ces paliers, cette prime individuelle sera versée en Juin 2021.


ARTICLE 5 : ENVELOPPES COMPLEMENTAIRES POUR PROMOTION


Des enveloppes complémentaires sont mises en place, dans les conditions suivantes :
0,1% pour les salariés non cadres
0,1% pour les salariés cadres

Ces enveloppes complémentaires sont réservées aux éventuelles situations de promotions internes ou changements de fonction impliquant une augmentation de salaire. Elles permettront de les traiter sans impacter l’enveloppe d’augmentation individuelle.


ARTICLE 6
lent financées par la sire »),  part en lég_re baisse. sont  en charge du régime de rprévoéforme du  : EFFET / ENTREE EN VIGUEUR / REVISION / DENONCIATION


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée d’un an. 




ARTICLE 7
lent financées par la sire »),  part en lég_re baisse. sont  en charge du régime de rprévoéforme du  : NOTIFICATION / DEPOT / PUBLICITE


Le présent accord sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes, ainsi que sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de la Société. 

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.

De plus, une mention en sera faite sur le tableau d’information du personnel.



Fait à Meyzieu, le 18 décembre 2020



Pour la société Bayard						Pour la CFDT

						
								



									Pour FO