ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société HERVOUET FRANCE, S.A.S au capital de 600 000 Euros
Dont le siège social est à ST GEORGES DE MONTAIGU (85600), 15 rue des Grands Moulins, 
Représentée par ……………………………, DIRECTEUR, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

										D’une part,

……………………………….., Délégué Syndicale FORCE OUVRIERE,

									D’autre part,




PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise est signé dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, conformément aux articles L 2242-1 du code du travail.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, les parties comme les années passées rappellent que les salaires effectifs, par catégorie professionnelle sont identiques entre femmes et hommes et que les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle sont également réalisées dans le respect de l’égalité de traitement : confère l’accord signé le 29 septembre 2016.

Deux objectifs principaux ont été atteints dans cet accord d’entreprise :
1/ mise en place d’une évolution générale des salaires effectifs pour la période allant de septembre 2018 à août 2019,
2/ réalisation d’une étude sur le lissage des salaires des CPS et Intermittents, l’objectif partagé étant une mise en place en septembre 2019, sous réserve du résultat d’une enquête qui sera réalisée auprès des salariés concernés au 1er trimestre 2019, et d’une signature d’un accord d’entreprise.



ARTICLE 1  – EVOLUTION GENERALE DES REMUNERATIONS DE BASE

L’évolution des rémunérations pour la période courant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 :

Les salaires de base pour le personnel de conduite, coefficients 137V et 140V évolueront comme suit :
10.86 euros au 1er Septembre 2018 
10.98 euros au 1er Mars 2019

Les salaires de base pour les autres catégories de personnel seront ainsi revalorisés de :
+ 1.40% au 1er Septembre 2018
+ 1.10% au 1er Mars 2019
La valeur unitaire des tickets restaurants pour les salariés qui en bénéficient sera portée à 7 euros.





ARTICLE 2 – ETUDE SUR LE LISSAGE DES SALAIRES 

Une étude portant sur le lissage des salaires des CPS et Intermittents sera réalisée et présentée aux partenaires sociaux. 

Suite à celle-ci il sera défini les modalités précises d’une enquête qui sera réalisée auprès des salariés concernés au 1er trimestre 2019.

En fonction des résultats de celle-ci, les partenaires sociaux poursuivront ou non les discussions.



ARTICLE 3 – DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions liées à l’évolution des rémunérations couvrent la période de septembre 2018 à août 2019 et donneront lieu à une nouvelle négociation annuelle lors de la rentrée scolaire de septembre 2019.




ARTICLE 4 –SECURITE DES CONDUCTEURS

Lors de discussions, il est apparu un besoin de formation des conducteurs en matière de sécurité sur la ligne Nantes – Les Herbiers.
Les conducteurs concernés seront consultés pour la mise en place, le contenu et le suivi de la-*dite formation qui se déroulera durant le 1er semestre 2019.




ARTICLE 5 - PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-85.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle où il a été conclu ; un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon.






Fait à Saint Georges de Montaigu
Le 18/10/2018


LA DIRECTION	L’ORGANISATION SYNDICALE FO