Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
UES SALOMON - MAVIC





Avenant n°1 à l’accord du 5 juillet 2016 sur l’égalité Hommes – Femmes












ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société SALOMON SAS, dont le siège social est situé 14 Chemin des Croiselets – 74330 EPAGNY – METZ TESSY
La société MAVIC SAS, dont le siège social est situé 14 Chemin des Croiselets – 74330 EPAGNY – METZ TESSY

Prises ensemble sous la forme de l’Unité Economique et Sociale SALOMON – MAVIC dont le périmètre a été réitéré par accord du 5 juillet 2018 et représentée par Madame Anne GROSVALLET en qualité de Directrice des Ressources Humaines, 

D’une part, 
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés, prises en la personne de leurs délégués syndicaux centraux de l’UES SALOMON – MAVIC :
- Madame, Déléguée syndicale centrale CFDT
- Monsieur, Délégué syndical central CFE-CGC

PREAMBULE 

Dans le cadre de l’ouverture de la négociation triennale sur l’égalité professionnelle, les parties sont convenues de réviser les dispositions de l’accord sur l’égalité Hommes-Femmes du 5 juillet 2016 portant sur sa durée d’application.

Ces négociations s’inscrivent dans le cadre de l’article L.2242-12 du Code du travail permettant à l’accord conclu dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de fixer la périodicité de sa renégociation dans la limite de 4 ans.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

Le présent avenant annule et remplace l’article 6 de l’accord du 5 juillet 2016 intitulé « application et durée de l’Accord », qui fixait sa durée à 3 ans à compter du 1er janvier 2016. 
Dans ce contexte, les parties décident de porter la durée de cet accord à 4 ans, fixant ainsi son terme au 31 décembre 2019 afin de couvrir les années 2016 à 2019.
Toutes les autres dispositions de l’accord du 5 juillet 2016 demeurent inchangées.
DISPOSITIONS FINALES 
Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. 
Il prendra effet le 1er janvier 2019 et arrivera à terme le 31 décembre 2019.

Dépôt et publicité

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail via le site téléaccord et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Epagny- Metz Tessy, le lundi 19 novembre 2018
En trois exemplaires originaux, un pour chacune des parties
AVENANT N°1 A L’ACCORD ASTREINTE 
 DE LA DR MEDITERRANEE SIGNE LE 6 JUIN 2014 






Préambule 
Les parties signataires conviennent par le présent avenant de compléter les dispositions de l’Accord Astreinte de la DR Méditerranée signé le 6 juin 2014.


Article 1 - Objet de l’avenant

L’annexe 1 de l’accord astreinte porte sur la création d’un tour supplémentaire sur la ZEPIG de Montpellier Ouest et sur le passage de 5 à 4 salariés par tour d’astreinte à Béziers. 


Article 2 -  Organisation de l’activité ISG
 
AI de Montpellier :








Article 3 - Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent avenant n° 1 entrera en vigueur au 1er décembre 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.


Article  4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant n° 1 sera déposé, à l’initiative de la DR Méditerranée, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Aix en Provence, le 19 novembre 2018

Pour GRDF,
  							 Le Directeur Réseaux Méditerranée 
						




								



Les représentants des Organisations Syndicales
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019)


Conformément aux articles L.2241-1 et suivants du Code du Travail instituant une obligation de négocier au niveau de l’entreprise, la représentante de l’organisation syndicale SNAREP/CFE – CGC : 

- Mme ………………………., Déléguée Syndicale,
D’une part, 

et la Direction des Editions SEDRAP domiciliés au 9, rue des Frères Boudé - 31106 TOULOUSE, représentée par : 

- Madame ……………………….,, Directrice Générale, 
D’autre part. 
Invitée : 

- Madame ……………………….,, Assistante Juridique et RH, 

Les parties se sont réunies le 14 novembre 2018, par le biais d’un entretien en visioconférence, en vue d’aboutir à un accord dans les matières déterminées par les articles L. 2241-1 et suivants du Code du Travail. 

Au cours de cette réunion, la déléguée syndicale a confirmé à la direction la teneur de son courrier du 31 octobre 2018. A savoir, qu’aucune demande particulière n’est effectuée cette année dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires compte tenu de la situation de redressement judiciaire dans laquelle se trouve actuellement l’entreprise.
Malgré une situation économique et financière délicate, la déléguée syndicale réitère sa confiance en la Directrice Générale  pour apporter des solutions pérennes au niveau de l’entreprise et  qui, de fait, permettraient  l’amélioration des conditions de travail et salariales des employés.
La séance est levée à 15h30. 

Conformément à l’article D.2231-2 du Code de travail, le procès-verbal sera déposé à la DIRECCTE (en 2 exemplaires : un en papier et un en version électronique) ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes en 1 exemplaire. 

Fait à Toulouse, le 19 novembre 2018,


Pour les Editions SEDRAP                                            

Mme ……………………….,
Directrice Générale des Editions SEDRAP                     



Pour l’organisation syndicale 

Mme ……………………….,
Déléguée Syndicale 
SNAREP CFE-CGC
AVENANT A LA CONVENTION D’ETABLISEMENT 
DU 18 JUIN 2009
POUR LE RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES

ENTRE

L’association RIA-CADAM, de type loi 1901, ayant son siège 147 boulevard du Mercantour, BP 3007 – 06201 NICE CEDEX 3,
Président
D’une part,

ET

Délégué du personnel
Délégué du personnel suppléant
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONCLU LE PRESENT AVENANT

ARTICLE 1 - Le tableau figurant au deuxième paragraphe de l’article 13 est ainsi modifié :



Fait à Nice, en trois exemplaires originaux, le 19  novembre 2018
	
         délégué du personnel                                                                                président




        délégué du personnel suppléant
VERSION ANONYMISEE


















AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT 
DES FINS DE CARRIERE DES SALARIES


Entre : 
L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE, dont le siège est situé 2, rue Marc Le Roux à Annecy, immatriculé au registre du commerce sous le n° 89 39, 
représenté par Monsieur, Directeur général, d’une part, 
et 
LE COMITE D'ENTREPRISE DE L’OPH DE LA HAUTE-SAVOIE, 
représenté par son Secrétaire, Madame, mandatée à cet effet le 18 octobre 2018, d’autre part, 



PRÉAMBULE 

Haute-Savoie Habitat a mis en place par accord signé le 6 décembre 2013, un dispositif accordant aux salariés la possibilité de réduire leur activité professionnelle dans les mois précédant leur départ en retraite,  

La Direction générale et le Comité d’entreprise ont décidé de reconduire le dispositif et d’y apporter les modifications sur les dispositions suivantes.


Article 1 – RENOUVELLEMENT

L’accord sur le dispositif accordant aux salariés la possibilité de réduire leur activité professionnelle dans les mois précédant leur départ en retraite, signé le 6 décembre 2013, est reconduit pour une durée déterminée, pour l’année 2019.


Article 2 – CONDITIONS D’ACCèS – PERSONNEL CONCERNE

Le paragraphe 2.2 « Autres conditions » de l’article est remplacé par les dispositions suivantes :

2.2 Autres conditions : 

Les bénéficiaires potentiels doivent, en outre, cumuler les conditions suivantes : 

1- exercer effectivement une activité au moment de la signature de l'avenant au contrat de travail. Sont donc exclues les personnes en arrêt pour maladie, en arrêt pour accident du travail, de trajet, maladie professionnelle ou pour toute autre absence non assimilée à du temps de travail effectif, 
2- justifier d'au moins 15 années d'ancienneté à l'OPH de la Haute-Savoie, 
3- ne pas exercer d’autre activité rémunérée au jour de la demande, ni pendant la durée du travail à temps partiel, si le bénéfice du dispositif est accordé. 




Article 3 – AUTRES MODALITES 


Les autres modalités du dispositif restent inchangées.


Article 4 – DEPOT ET PUBLICITE  

Le présent plan sera déposé en ligne sur la platerforme de TéléAccords, accompagné du procès-verbal de la réunion du Comité d’Entreprise du 18 octobre 2018, et une version signée des parties sera déposée au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Annecy, en application des articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail. 
Une publicité sera faite sur le site Legifrance
Conformément à l’article L. 2262-5 du Code du Travail, une copie de l’accord sera :

affichée dans  chacun des établissements de l'entreprise pendant trois mois après la signature,
remise à chaque délégué du personnel ayant un mandat au jour de la signature,
reprise sur le site intranet de l’OPH de la Haute-Savoie. 


ANNECY, le 19 novembre 2018



Le Directeur général							Le Secrétaire du CE
AVENANT ACCORD D’ASTREINTE FERROPEM ANGLEFORT

			



A l’issue des négociations ouvertes le 27 octobre 2017 entre la Direction de l’Etablissement de FerroPem d’Anglefort et l’ensemble des organisations représentatives de l’Etablissement de FerroPem d’Anglefort, il a été convenu ce qui suit, en complétant de l’accord d’astreinte signé le 20 mai 2008, l’avenant à l’accord d’astreinte signé le 6 novembre 2012  et celui signé le 29 mars 2018 :

I DISPOSITIONS 

Article 5 : modalités pratiques d’application : 
	
L’accord du 20 mai 2008, prévoyait que le personnel d’astreinte bénéficiait d’une prime de rappel d’astreinte (équivalent à 2 heures de salaire de base du personnel d’astreinte concerné), soit au total cinq fois 2 heures de salaire de base.

A compter du 1er décembre 2018, le montant moyen des 5 rappels sera intégré à la prime d’astreinte, soit 134.38€.
Le montant de la prime d’astreinte normal avec intégration des 5 rappels à compter du 1er décembre 2018 sera de 365.28€, arrondi à 370€ le montant de la prime d’astreinte férié avec intégration des 5 rappels sera de 426.55€, arrondi à 430€.

Cette nouvelle disposition induit donc la suppression du paiement des 5 rappels lors de la prise d’astreinte.

Les primes d’astreinte suivront les augmentations générales suite à la négociation annuelle obligatoire de la Société FERROPEM.


VII    Dépôt légal
Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Ain en deux exemplaires, l’un sur support papier, l’autre sur support électronique.
Un exemplaire est adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Belley.	





Fait à Anglefort en sept exemplaires originaux le 19 novembre 2018                                 .                



									   		
       Pour la Direction						  



  
	
  Pour la CGT/FO	             	 	     			    Pour la CGT
ENTRE

La Société APERAM ALLOYS RESCAL  dont le siège social est situé 200 rue de la Couronne des Prés 78680 EPÔNE  représentée par                         en sa qualité de Directeur d'Établissement et Nathalie THOMAS en sa qualité de Responsable Ressources Humaines 

D’une part,

ET 

Les Organisations syndicales représentatives à savoir :

La CFDT  représentée par 




D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit,


Article 1 
Modification de l’article 56 de l’Accord :

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 56 de l’Accord. La durée de l’Accord est ainsi prorogée jusqu’au 31 décembre 2019 

Article 2 
Autres dispositions 

Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées. 

Article 3 
Formalités et dépôt

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes la Jolie.


Il prendra effet le 1er janvier 2019  

Fait à Epône, le  



Pour les organisations syndicales				Pour la Direction

							


Pour La CFDT






 Responsable Ressources HUmaines
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA BONIFICATION DE L’HEURE DE MATERNITE




Entre :

L’INSTITUT PAOLI-CALMETTES
232, bd de Sainte Marguerite
13009 MARSEILLE

Représenté par son Directeur Général, 


Et :

Le syndicat CGC, 

Le syndicat CGT, 
	
Le syndicat FO, 

Le syndicat SUD-SOLIDAIRES, 


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE  1 -  OBJET DE L’AVENANT
	

Le présent avenant est destiné à apporter aux salariées bénéficiaires une garantie progressive de maintien de l’épargne constituée tout au long du dispositif institué par l’accord d’entreprise du 16/06/2017 relatif à la bonification de l’heure de maternité.

En effet, considérant qu’il est sans doute excessif qu’une salariée enceinte, ayant apporté une plus-value certaine à l’organisation de l’activité par l’épargne de l’heure de maternité conventionnelle, puisse se voir privée de l’intégralité de la bonification associée à cette épargne par la survenance d’un arrêt de travail (article 4 de l’accord du 16/06/2017), il a été convenu de mettre en place un système de garantie progressif.




ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION  
	

Le présent accord s’applique à toute salariée bénéficiaire du dispositif de bonification de l’heure de maternité conventionnelle.


ARTICLE  3 –  GARANTIE
	

A compter du 1er jour du 4ème mois de grossesse, les salariées bénéficiaires du dispositif de bonification de l’heure de maternité bénéficient d’une garantie exprimée en pourcentage de la bonification acquise suivant un barème cumulatif fixé comme suit :

  0% du premier au dernier jour du 4ème mois
25% du premier jour du 4ème mois au dernier jour du 5ème mois
50% du premier jour du 4ème mois au dernier jour du 6ème mois
75% du premier jour du 4ème mois au dernier jour du 7ème mois
100% du premier jour du 4ème mois au jour précédant le congé maternité (jours pathologiques inclus) 

exemple : une salariée ayant travaillé jusqu’au dernier jour du 6ème mois de grossesse bénéficiera, en plus des heures de maternité conventionnelle, d’une garantie égale à 50% de la bonification acquise.

En cas d’interruption en cours de mois, la proratisation se fera de manière calendaire.

Tableau des cumuls pour une salariée qui travaille 20 jours par mois et qui s’arrêterait de travailler à 8 mois et demi de grossesse :



ARTICLE 5 - DUREE DE L’AVENANT 
	

Le présent avenant a une durée d’un an.


ARTICLE 6 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE l’AVENANT
	

La date d’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2019

ARTICLE  7 - REVISION
	

Le présent avenant pourra être révisé dans les mêmes conditions que l’accord d’entreprise auquel il se rattache.


ARTICLE  8 - DEPOT ET PUBLICITE
	

Le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la DIRRECTE

Le présent avenant sera diffusé sur intranet.
Un exemplaire imprimé sera tenu en permanence à la disposition du personnel au Bureau du Personnel

Fait à Marseille le 19/11/2018

Entre :


L’INSTITUT PAOLI CALMETTES, représenté par son Directeur Général, 

	

Et :


Le syndicat CGC, 




Le Syndicat CGT, 




Le Syndicat CGT-FO, 




Le Syndicat  SUD-SOLIDAIRES,
DELAGE  AERO


NAO 2018

Pierrefitte, le 19/11/2018

PROCES VERBALE D’ACCORD D’ENTREPRISE
Ont assisté à la réunion :
M.. : Directeur de site – Monsieur.. : Représentant syndical CFE-CGC Monsieur .. : Invité de la CFE-CGC
La séance est ouverte à lOhlO par M et clôturée à llh45, M.  assure la rédaction du compte-rendu.
Entre les soussignés :
La société DELAGE AERO, Société par action simplifiée au capital de 642 138,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 343 160 925 et dont le siège social est situé Chemin des Joncherolles à Pierrefitte(93380), représentée par Mr .. en sa qualité de Directeur de Site ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L.2242- 1 et suivants du Code de Travail :
D’une part
Les organisations syndicales suivantes représentées par :
Monsieur … en sa qualité de Délégué Syndical CFE/CGC ;
D’autre part
Article 1er - Champ d’application - personnel visé
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société DELAGE AERO à l’exclusion des salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tel que les apprentis.

AERO
Article 2 -Salaires effectifs
L’organisation CFE CGC demande une augmentation générale de 2,5% pour l’ensemble du personnel.
Vu la situation financière de l’entreprise, la direction refuse cette augmentation et propose une prime exceptionnelle de 150 euros brut à l’ensemble du personnel pour fin Novembre 2018.
La direction informe le personnel que le contrat régime de prévoyance a été reconduit jusqu’au 31 Décembre 2019.
Les autres thèmes de la NAO, dont la liste est énumérée ci-après, ont été abordés et discutés mais n’ont pas fait l’objet de négociation particulière :
-Evolution de l’emploi
-Objectifs et mesures en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes -Durée de travail et organisation du travail
Pour la NAO 2019, la direction travaille sur la mise en place une prime de productivité.
Une première réunion NAO aura lieu en Janvier 2019.
Article 3 -Dépôts
Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :
-un exemplaire original signé destiné à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et un exemplaire sur support informatique ;
-un exemplaire original destiné au secrétariat-greffe du conseil prud’hommes de Bobigny.
Ces deux dépôts sont effectués par l’employeur.
Pour la société DELAGE AERO
Représentée par Mr 
Mr 
Délégué Syndical CFE CGC
Avenant à l’accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique
Elections professionnelles SEREXIM

Entre la Société SEREXIM, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 383 700 119, dont le siège social est situé sis 19, rue des Capucines 75001 Paris, représentée par en sa qualité de Directeur Général.
D’une part,
et 
Le syndicat CFE-CGC SNUHAB, représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical. 

 D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
La mise en place du Comité Social et Economique a été reportée en 2019. A cet effet, les parties ont décidé de procéder à la modification de l’article 9 (durée de l’accord) de l’accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique des élections professionnelles de SEREXIM du 24 mai 2018.
Les parties sont par conséquent convenues des dispositions suivantes.
Article 9 : Durée de l’accord - Dépôt
L’accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique du 24 mai 2018 est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée des opérations électorales des prochaines élections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique qui interviendront en 2019. Il s’appliquera également pendant toute la durée des mandants des élus.
Cet accord prendra fin à l’expiration des mandats élus du comité social et économique.
Les demandes de révision ou modification du présent avenant seront présentées selon les mêmes modalités et dans les mêmes conditions que l’accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique du 24 mai 2018.
Le présent avenant  sera déposé par la Société, en deux exemplaires auprès de la DIRRECTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.



Fait à Paris, le 19/11/2018                
En 4 exemplaires originaux

Pour SEREXIM :
Directeur Général


Pour le syndicat CFE-CGC SNUHAB :
Délégué Syndical
AVENANT N° 4 
 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL  
DES FONCTIONS NATIONALES 
Direction Nationale 
Unité Opérationnelle Achats 
 Unité Opérationnelle Formation 
 
******** 
 
PREAMBULE 
 
 
Le 22 novembre 2012, un accord local d’établissement des Fonctions Nationales : Direction Nationale ERDF, UOA et UOF (ci-après désignées Fonctions Nationales) portant sur le temps de travail a été signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT.  
Dans le prolongement de cet accord, un avenant N°1, un avenant N°2 et un avenant n°3 ont été signés respectivement le 23 avril 2014, le 25 juin 2015 et le 30 août 2017. 
Le présent avenant N°4, conclu à la suite des réunions de négociation des 6 et 13 novembre 2018, s’inscrit dans le cadre des évolutions de l’organisation des Fonctions Nationales depuis 2018 afin d’actualiser les équipes temps de travail.  
Article 1 – Objet de l’avenant 
Le présent avenant porte sur la définition des nouvelles équipes temps de travail.  
 
L’ensemble des équipes et leurs aménagements du temps de travail par Direction est annexé au présent avenant. 
 
Article  2 : Durée et mise en œuvre 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.  Il entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.  
 
 	 	Page 1 sur 29 
 
Article  3 : Suivi, révision et terme  
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 22 novembre 2012, tel que mentionné dans son chapitre III.  
Le présent avenant pourra être révisé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 22 novembre 2012, telles que prévues au chapitre VI. 
 
Article  4 : Dépôt et publicité 
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines Transformation Sécurité (DRHTS) d’ENEDIS  conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la DRHTS d’ENEDIS. 
 
Fait à Paris La Défense, le  19 novembre 2018
Pour la DRHTS d’ENEDIS : 
 
La Directrice de l’Unité Ressources de la DRHTS,  
 
 
Pour les organisations syndicales représentatives : 
	CFDT 	CFE-CGC 	  	 	CGT 
 	 	Page 2 sur 29 

  
ANNEXE
LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT PAR DIRECTION
Accord d’entreprise
Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise du 20 décembre 2010 relatif aux primes associées à l’obtention des médailles d’honneur du travail
Novembre 2018

























	

D’un commun accord entre :

La société Partner Reinsurance Europe SE, Succursale française, 
située 153 rue de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498 803 485, agissant au nom et pour le compte de la société Partner Reinsurance Europe SE, Société de droit irlandais, dont le siège social est situé au 5th Floor, Block 1, The Oval, 160 Shelbourne Road, Dublin 4, Irlande, inscrite au Registre des Sociétés irlandais sous le numéro 395190, 

représentée par xxx, Directeur des Ressources Humaines ;


et

Le Syndicat CFDT des Assurances d’Ile de France (CFDT), 

Le syndicat CFE-CGC - Fédération de l’Assurance, 

Le syndicat CFTC SN2A, 

Le syndicat UDPA-UNSA, 

il a été conclu le présent avenant dans le cadre des dispositions de l’article L3121-64 du Code du travail.

Article 1 : Modification de l’article 4 : Montant des gratifications 

L’article 4 de l’accord du 2 décembre 2010 relatif aux primes associées à l’obtention des médailles d’honneur du travail est ainsi modifié :
Le montant de la gratification attribuée à l’occasion de la remise d’une médaille d’honneur du travail est égal au salaire mensuel de référence.
Toutefois, pour un salarié dont une partie des années d’activité ouvrant droit à l’attribution d’une médaille d’honneur a été effectuée au service d’autres employeurs, le montant de la gratification est proportionnel à la durée d’activité chez PartnerRe, conformément au tableau figurant en annexe. 

Seules les années retenues par l’administration pour l’attribution d’une médaille et effectuées chez PartnerRe sont prises en compte pour le calcul de la gratification.

Ces dispositions annulent et remplacent en totalité celles de l’article 4 de l’accord du 2 décembre 2010.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.


Article 2 : Révision - Dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois et d'en informer chaque signataire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 : Publicité

Le présent avenant fera l’objet, dès sa signature, d’un dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Ile-de-France, ainsi qu’auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
AVENANT n°1 
ACCORD COLLECTIF du 6 novembre 2018 sur les regimes de prévoyance « Décès-invalidité-incapacite » et de remboursement des frais medicaux

Entre :
La société DANFOSS Commercial Compressors dont le siège social est situé Z.I. de Reyrieux 01600 Trévoux, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 713 780 278, représentée par X, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines France

Ci-après « La Société »
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CFDT,
Représentée par Monsieur X en sa qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CGT, 
Représentée par Monsieur X en sa qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CFE-CGC,
Représentée par Monsieur X en sa qualité de délégué syndical

Ci-après « Les Organisations Syndicales »
D’AUTRE PART



Ci-après ensemble « les Parties »

Les Parties ont conclu un accord collectif le 6 novembre 2018 portant sur les régimes de prévoyance 
« Décès-invalidité-incapacité » et de remboursement des frais médicaux.

Les Parties ont relevé une erreur matérielle dans le document signé, notifié et déposé à la DIRECCTE.
En effet, à l’article 2.2.1.2, le taux de la participation salariale en cas d’option du salarié pour la couverture de ces ayants-droit est indiqué par erreur à 2,585% du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
En réalité ce taux est fixé à 2,405%. C’est donc ce dernier taux qu’il convient de retenir et non celui mentionné par erreur dans l’accord collectif du 6 novembre 2018.
Aucune autre modification n’est apportée à l’accord du 6 novembre 2018.
* * *
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, déposé et porté à la connaissance des salariés dans les mêmes conditions que l’accord qu’il corrige.

Fait à Trévoux, le 26 novembre 2018
(En 5 exemplaires originaux)
UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA - PROJEFI SA



AVENANT à L’ACCORD 
relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS


Entre 
L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LA PROSPERITE FERMIERE SCA, 
INGREDIA SA et PROJEFI SA, sise 51-53, Avenue Fernand Lobbedez – 62033 Arras,

Représentée par son Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée «l’U.E.S.»
											D’une part,
Et 
LA FGA-CFDT de l’Unité Economique et Sociale LA PROSPERITE FERMIERE SCA, INGREDIA SA et PROJEFI SA,
Représentée par sa Déléguée Syndicale,

LA FNAF-CGT de l’Unité Economique et Sociale LA PROSPERITE FERMIERE SCA, INGREDIA SA et PROJEFI SA,
Représentée par son Délégué Syndical,
											D’autre part,

Ci-après dénommées « Les organisations syndicales»

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Les organisations syndicales représentatives et la direction se sont rencontrées pour négocier et définir les modalités de prorogation de l’Accord Compte Epargne Temps signé le 27 novembre 2014.


Il a donc été décidé ce qui suit :

L’Accord  Compte Epargne Temps a été signé le 27 novembre 2014 pour une durée déterminée de 4 ans. Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, il cessera de produire ces effets de plein droit le
26 novembre 2018. 

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont convenu de proroger d’un an maximum l’application du présent accord et prendra fin le 26 novembre 2019.

Au plus tard, dans les 6 mois précédant le terme de l’accord, les Organisations Syndicales représentatives et Ia Direction procéderont à un bilan de son application. Une négociation pourra s’engager afin d’envisager Ia mise en place d’un nouveau dispositif conventionnel et, en tout état de cause, d’établir les modalités de gestion des droits non consommés à l’échéance du présent avenant.

Publicité et Notification de l’Avenant

La validité de l’avenant est soumise  aux dispositions de l’Art L. 2232-12 et L. 2231-8.

Conformément à l'article  du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

L’entreprise assurera le dépôt du présent accord en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont un exemplaire dématérialisé, puis un autre auprès du conseil de Prud’hommes d’Arras.

L’avenant est mis en ligne sur I’INTRANET de l’entreprise ou consultable à la DRH et au Secrétariat Usine.

Fait à Arras, en 4 exemplaires originaux, le 26 novembre 2018.

Pour I’UES La Prospérité Fermière Ingredia Projefi
Le Directeur des Ressources Humaines,
		xxx

Pour l’organisation syndicale FGA-CFDT,
                             xxx


Pour l’organisation syndicale FNAF-CGT,
                              xxx
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL


ENTRE

CNA Insurance Company limited, société de droit étranger, dont le siège est 20 Frenchurch Street London Ec3m 3by, Royaume-Uni, prise en sa succursale en France située 52-54 rue de la Victoire, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 399 042 332,
Ci-après, « CNA Hardy »
D’une part,
 ET 
……………, et ……………., toutes deux délégués du personnel titulaires, en remplacement de ……………. Et ……………, délégués du personnel titulaires démissionnaires, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
Ci-après, les « Délégués du personnel »
D’autre part,
Ci-après ensemble les « Parties »
Évolution des catégories ARTT
Les parties conviennent que du fait de leur grande autonomie, liberté et indépendance dans leurs missions ; les Salariés Souscripteurs (Underwritter) et Gestionnaire de sinistres (Claims Examiner) relevant de la classe 5 de la convention collective des sociétés d’assurance (IDCC 1672) voient leur temps de travail décompté en jours. 

Formalités de dépôt et communication
L’Accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les salariés concernés.

L’Accord sera déposé, à la diligence de CNA Hardy, par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,  à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Ile de France,  ainsi que sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail.

Un exemplaire original sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.


Fait à Paris, le 26 novembre 2018 en 4 exemplaires

CNA Hardy
…………………………….

Les Délégués du personnel
………………………………..
……………………………….
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 

ANNEE 2019

WM88

Articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail 


PROCES VERBAL D’ACCORD


Le planning des réunions de négociations annuelles obligatoires s’est déroulé comme suit : 

1ère réunion : Lundi 12 novembre 2018
Définition du calendrier des NAO
Information et remise des documents par la Direction

2ème réunion : Lundi 19 novembre 2018
Fixation du calendrier des réunions suivantes.
Présentation des demandes  syndicales à la Direction et échanges.

3ème réunion : Lundi 26 novembre 2018
Echanges concernant les demandes syndicales et les propositions de la Direction.
clôture des NAO 2019.


Il a été décidé ce qui suit :

ARTICLE 1 : Il a été décidé ce qui suit :

Augmentation générale des salaires de base de l’ensemble du personnel (y compris apprentis) de 1.8 % au 1er janvier 2019. 
Augmentation de la prime de transport de 4 % au 1er janvier 2019 pour l’ensemble du personnel concerné.










ARTICLE 2 : Publicité du procès verbal 

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent procès verbal d’accord sera transmis en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la DIRECCTE des Vosges à Epinal et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.
 
Fait à Châtenois, le 26.11.2018

La Direction 


Le syndicat C.F.D.T. 


Le syndicat C.G.T.
PROCES VERBAL D’ACCORD 
DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
AU TITRE DE L’ANNEE 2018


ENTRE : 

CLIMATELEC représentée par :
	Monsieur, Président
	Madame, Responsable Ressources Humaines


ET :

L'Union Nationale des Syndicats Autonomes représentée par :
Monsieur, délégué syndical


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :



Préambule :

Après la présentation de l’environnement social global (emploi, formation, rémunération…), la Direction a rappelé le contexte économique, financier, commercial et concurrentiel dans lequel s’est inscrite cette négociation.

Après de nombreux échanges et discussion avec l’U.N.S.A. au cours des rencontres qui se sont déroulées les 28 septembre, 19 octobre, 15 et 26 novembre 2018, la Direction a fait la dernière proposition suivante.


Article 1: Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise à l’exception des salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.







Article 2 : Objet de l’accord 

Augmentation des salaires

Augmentation générale des salaires mensuels bruts, applicable au 1er décembre 2018 :   1 %. 
Augmentation individuelle des salaires mensuels bruts avec plancher de 20 €uros, applicable au 1er janvier 2019, hors primes exceptionnelles, promotions et rattrapages au titre de l’égalité professionnelle : 1 %

Ce qui se traduira par une augmentation moyenne de la masse salariale de 2 %. 


Article 3 : Constat d’accord

	Les parties constatent qu’au terme de la négociation, celles-ci se sont mises d’accord sur les dernières propositions de la Direction. 


Article 4 : Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. 


Article 5 : Dépôt et publicité de l’accord 

Conformément aux articles L.2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Blois et de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Blois.


Fait à Cesson Sévigné, le 26 Novembre 2018, en 4 exemplaires


Pour CLIMATELEC
Monsieur 






Pour l’U.N.S.A.
Monsieur
Entre les soussignés,
La Société FPV-Industries SAS au Capital de 1 000 000 Euros dont le siège social est Z.I. La Levraudière 85120 ANTIGNY, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de la ROCHE SUR YON sous le n° 339 661 217.
									D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par le délégué syndical CFDT, XXX
XXX, participant à la négociation annuelle obligatoire
XXX, participante à la négociation annuelle obligatoire

									D’autre part.

PREAMBULE
Le présent accord est conclu en application des articles L 2242-1 et suivants, du code du Travail qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur :
La rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Salaires effectifs 2018
L’augmentation moyenne  des salaires sera la suivante : 2%, avec un effet rétroactif au 01/04/2018 pour les ouvriers et au 01/01/2018 pour les ETAM et cadres pour la majorité des salariés.


ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
L’accord est conclu pour l’année 2018.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

ARTICLE 4 – NOTIFICATION
Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail,  le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations  syndicales représentatives dans l’entreprise.

ARTICLE 5 – PUBLICITE
Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Vendée, en deux exemplaires, dont une version sur un support papier signé des parties et une version sur support électronique ainsi qu’au greffe du conseil des Prud’hommes.

Fait en 4 exemplaires, à Antigny, le 26/11/2018


L’organisation syndicale CFDT				La Société FPV Industries
accord de prorogation des mandats des membres du chsct






PREAMBULE
La société Lectra dispose, à la date de signature du présent accord, des institutions représentatives du personnel suivantes :
un Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), dont les membres ont été désignés le 19 décembre 2016 pour une durée de deux ans,
un Comité d’Entreprise (CE), dont les membres ont été élus le 8 juin 2015 pour une durée de quatre ans.
des Délégués du personnel sur le site de Cestas, élus le 8 juin 2015 pour une durée de quatre ans,
des Délégués du personnel sur les sites de Paris-Lyon-Cholet, élus le 22 juin 2015 pour une durée de quatre ans.

Dans le cadre de la prochaine mise en œuvre d’un Comité Social et Economique (CSE), institué par les articles L. 2311-1 et suivants du code du travail, les parties conviennent des modalités ci-après exposées.
Article 1 – Prorogation des mandats du CHSCT
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres du CHSCT jusqu’au terme des mandats des membres du Comité d’entreprise.
Le présent accord de prorogation des mandats des membres du CHSCT est conclu en application des dispositions de l’
article 2 – dépôt de l’accord, affichage et communication
Afin de tenir compte des obligations règlementaires, à l’issue de l’éventuel délai d’opposition l'accord sera déposé électroniquement à l'initiative de la direction de Lectra, 
Par ailleurs, un exemplaire du texte sera déposé au Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. 
Un avis indiquant l'existence de l'accord est affiché dans tous les établissements de Lectra SA aux endroits habituels, pendant un mois complet à la suite de son dépôt.
article 3 – Durée, dénonciation, révision et renouvellement de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. 
Le présent accord ne peut être dénoncé que par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que celles ayant procédé à sa conclusion.
Fait à Cestas, le 26 novembre 2018 en cinq exemplaires originaux dont un pour la DIRECCTE Aquitaine - UT de la Gironde et un pour chaque signataire.


Signature						Signatures
							 (SNA UNSA)
Directeur Ressources Humaines


 (CFDT)
PROJET ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS


Le présent accord est passé entre : 





La Société ALD Automotive, 
Enregistrée au RCS de NANTERRE sous le numéro 351 867 692 004 33
Siège social au 15 allées de l’Europe 92588 CLICHY Cedex 
Représentée par Frédéric CLAVIERE-SCHIELE agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,


									D’une part
ET 											


Les organisations syndicales représentatives : 

CFDT, représentée par Marie-Pierre DUCROC


CFTC, représentée par Judith LOTH



CGT, représentée par Ahmed HIMMI

									D’autre part



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :




PREAMBULE

La durée des mandats actuels des représentants du personnel d’ALD France, à savoir les membres du Comité d’entreprise, les délégués du personnel, les membres du comité hygiène, santé, sécurité et conditions de travail et les délégués syndicaux est de 4 ans.

En conséquence, les mandats de ces représentants arriveront, par principe, à expiration le 28 février 2019.

Les parties au présent accord ont considéré que l’organisation de nouvelles élections au mois de février 2019 ne s’avérait pas opportun, compte tenu du calendrier des vacances scolaires.

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont donc convenu de proroger les mandats de l’intégralité des représentants précités afin de permettre à l’ensemble du personnel de pouvoir participer aux élections de leurs représentants.

Les parties signataires ont donc adopté les dispositions suivantes :



Article 1 : Prorogation des mandats en cours 

Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des membres du comité d’entreprise (titulaires et suppléants), des délégués du personnel (titulaires et suppléants), des membres du comité d’hygiène, santé, sécurité et conditions de travail et les délégués syndicaux sont prorogés jusqu’au 29 mars 2019.

Article 2 : Date d’application 

Cet accord entre en vigueur au jour de sa signature.

Article 4-3 : Notification, publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera diffusé dès sa signature via l’intranet.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE dans les conditions légales en vigueur.

Fait à Clichy le 26 novembre, en 6 exemplaires originaux, dont un pour chaque signataire
Mulhouse, le 26 novembre 2018

Négociation annuelle 2019

Augmentation des salaires :

L’inflation en 2017 s’est établie à 1%.  Les prévisions annuelles 2018 tablaient initialement sur une hypothèse d’accélération à 1,2%, qui sera vraisemblablement dépassée du fait de l’augmentation du coût de l’énergie. Les spécialistes escomptent désormais pour 2018 une inflation plus proche de 1,5%.

En 2019, l’augmentation des prix de l’énergie impactera particulièrement les comptes de l’Association, car les contrats d’approvisionnement qui avaient figé pour 3 ans nos dépenses, sont arrivés à expiration fin 2018. Renégociés pour la période 2019-2021, les dépenses d’Aléos risquent ainsi de subir une augmentation d’environ 10 % des charges consommées par les résidences sociales. Ce surcoût ne pourra pas être répercutée sur le montant des redevances.

En parallèle, le Gouvernement a annoncé la baisse progressive des dépenses pour le financement des CHRS ainsi que son refus de revaloriser le forfait journalier des pensions de famille.

Dans ce contexte, l’Association décide malgré tout de maintenir une approche volontariste et collective. 
 
Afin de nous préserver d’un effet ciseau qui poserait, à terme, la question de la pérennité du modèle économique d’Aléos, l’Association poursuivra, avec le concours de tous ses salariés, les efforts d’économie, d’efficacité et d’innovation permettant de contenir ses dépenses tout en réduisant son empreinte carbone. 

Aléos entend donc cette année conserver pour ses salariés une situation financière satisfaisante en appliquant en 2019 une augmentation générale de 1,5 %.
0,7 % au premier juillet 2019
0,8 % au premier novembre 2019
A cette augmentation viendra s’ajouter 1 % par année au regard de l’ancienneté.


Le Délégué Syndical CFTC                                             Le Directeur
PROTOCOLE D’ACCORD 
relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre les soussignés :

La SAEM SOGESTAR représentée par Mme                  en sa qualité Directrice ;
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par Mme           en sa qualité de déléguée syndicale.


Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, des réunions se sont tenues les 09/01/2018, 06/02/2018, 13/03/2018, 17/05/2018, 04/07/2018, 30/08/2018, 08/10/2018, au cours desquelles les parties ont examiné les données portant sur les salaires, la durée effective, le temps et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle hommes-femmes, l’évolution de l’emploi.
Les parties ont échangé leurs points de vue et se sont mises d’accord sur les points suivants :

1/ Les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail : 

Application de l’augmentation de la grille salariale conventionnelle (selon la recommandation patronale de la branche Domaines Skiables de France) à partir du 01/12/2017 de : 
+ 1.5 % du Niveau de Rémunération 200 au Niveau de Rémunération 221 ;
+ 1.2 % du Niveau de Rémunération 222 au Niveau de Rémunération 409.
Application de l’accord d’harmonisation des salaires (signé le 28/12/2010).
Application de l’accord d’aménagement du temps de travail (signé le 20/06/2011).



2/ L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : 

Diagnostic relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément aux engagements pris avec bilan et suivi des indicateurs (présentés le 30/08/2018).

3/ Mutuelle d’entreprise

Participation financière de l’employeur (SAEM Sogestar) à hauteur de 50% sur la cotisation adulte salarié selon le contrat responsable mutuelle obligatoire (en vigueur depuis le 01/01/2016).

4/ Titres-restaurant

Participation financière de l’employeur (SAEM Sogestar) à hauteur de 50% de la valeur du titre. 


Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assorti des éléments d’information prévus, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’Hommes de Lons le Saunier.



Aux Rousses, le 26 novembre 2018

Pour la SAEM SOGESTAR,			Pour l’organisation syndicale CGT,



Directrice.						Déléguée Syndicale.
Avenant n°1 à l’accord relatif à la durée et à l’amélioration du temps de travail
du 28 février 2018



Article 6.2 : pose des congés

Quatrième paragraphe :

Pour la période principale (1er Mai – 31 Octobre) : un minimum de 15 jours ouvrés de congés doit être posé (dont au moins 10 jours consécutifs).
En ce qui concerne les congés supplémentaires de fractionnement lorsque le solde des congés de l’année N au 31/10 (hors cinquième semaine) est compris entre 3 et 4, le droit au congé supplémentaire de fractionnement sera de 1 jour ; s’il est supérieur ou égal à 5 il est de 2 jours.

Fait à La Roche sur Yon, le 26 novembre 2018

Signatures :

XXX,	XXX,
Déléguée syndicale	Directrice Générale