PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à l’établissement de Léguevin (31)


Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2020 qui sont tenues le 2 juillet et le 7 juillet 2020, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur                                         , Directeur d’Exploitation, Madame                             , Responsable  des  Ressources  Humaines,  Madame 
                                   Correspondante Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Il est également précisé que la Participation distribuée en 2020 au titre de l’exercice 2019 représente 12,68 % des salaires bruts.


Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :
Monsieur                                 en qualité de délégué syndical CFTC, accompagné de Monsieur                                           ,
Monsieur                              en qualité de délégué syndical CGT, 
Monsieur                          en qualité de délégué syndical FO, accompagné de Monsieur          
              ,
Monsieur                          en qualité de délégué syndical CFDT

Les délégations syndicales expriment la demande suivante :

l’organisation syndicale CFTC, représentée par Mr                                      
Augmentation Générale de 0,85 %

L’organisation syndicale CGT, représentée par Mr                                
Augmentation Générale de 1,3 % avec un talon à 26,65 €
Augmentation individuelles
Augmentation du supplément Nuit 4x10 à 6 MG

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Mr                            
Revoir le calcul de la prime objectif de production 
Attribution de Tickets Restaurants

L’organisation syndicale FO, représentée par Mr                            
Pas de demande

Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :
D’augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 1,2 % au 01/04/2020 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2020,
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,6 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres, et de mesures locales.

Article 3 – Accord salarial 
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
Augmentation des salaires de base de 1,2 % au 01/04/2020 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2020.
Une enveloppe correspondant à 0,35 % de la masse salariale sera distribuée au titre des augmentations individuelles.
A partir du mois du 1/07/2020, une enveloppe correspondant à 0,25 % de la masse salariale sera distribuée au titre du nouvel accord sur la Prime Qualité Production.

Les parties signataires et la direction conviennent que le montant minimum des augmentations individuelles ne pourra pas être inférieur à 15 € brut.

Article 4 - Formalités de dépôt 
Cet accord, établi en 8 exemplaires, dont 1 revenant à chaque partie signataire, sera déposé en trois exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes dont dépend l’établissement.




A Léguevin, le 07/07/2020

                                       
Directeur d’Exploitation



                                      						                                        
Délégué Syndical FO 	    					Délégué Syndical CFTC 



                            							                                         Délégué Syndical CFDT						Délégué Syndical CGT