Avenant N°6 à l’accord sur le temps de travail de la DE de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du Marché d’Affaires : 
Vente, Relation Commerciale, Activités Spécialisées




Préambule

Un accord sur le temps de travail à la Division Entreprises (DE) a été conclu pour une durée indéterminée le 8 novembre 2004. Il détermine les modalités d’organisation du temps de travail des salariés de la Division Entreprises devenue depuis le 1er janvier 2017 la Direction du Marché d’Affaires (DMA). L’annexe 2 de cet accord, modifiée ultérieurement par 5 avenants, détermine les amplitudes de fonctionnement des équipes de travail.

Le présent avenant révise cet accord et définit les modalités d’aménagement du temps de travail (ATT) des salariés de la Relation Commerciale, de la Vente, et des Activités Spécialisées en Direction Commerce Régionales (DCR) et à la Direction Grands Comptes (DGC). Il met par ailleurs à jour l’annexe 2 de l’accord pour tenir compte des modifications d’organisation intervenues au sein de la Direction Commerce faisant suite à la fin des TRV et à l’évolution du modèle d’activités sur le marché d’affaires.

Cet avenant, s’inscrit dans le cadre de l’accord du 25 janvier 1999. Il vise à assurer une meilleure réponse à la demande des clients du marché d’affaires, très concurrentiel et en majorité adossé au marché de l’électricité.

Il ambitionne également d’améliorer les conditions d’exercice des métiers opérationnels (Relation commerciale, Vente et Activités Spécialisées) en :
limitant les contraintes liées à la couverture des horaires d’accueil aux clients, 
offrant de nouvelles possibilités de formules horaires,
facilitant les parcours professionnels au sein de Commerce par des formules horaires cohérentes entre le Marché d’affaires et le Marché des Clients Particuliers,
facilitant les opérations de planification dans une optique  d’accroissement de la satisfaction clientèle, de préservation de parts de marché avec de la conquête et de réduction des coûts commerciaux.


		2. Champ d’application

Le présent avenant à l’accord sur le  temps de travail de la Division Entreprises du 8 novembre 2004 définit les modalités d’aménagement du temps de travail (ATT) :
des salariés  en DCR :
de la ligne « relation Commerciale »
de la ligne de vente (vente en portefeuille, vente en diffus et administration des ventes)
des activités spécialisées (facturation, recouvrement et production de services)
des salariés de la Direction Grands comptes 
de la ligne « relation Commerciale », Relation Commerciale Grands Comptes
de la ligne de vente (vente en portefeuille et administration des ventes)
des activités spécialisées (facturation, recouvrement), Services Grands Clients.

Les cadres ayant signé une convention de forfait jours dans le cadre de l’accord sur le temps de travail des cadres du 22 février 2016 ne sont pas concernés par ces modalités d’organisation du temps de travail pendant la durée de la convention de forfait jours.


		3. Modalités d’aménagement collectif du temps de travail




4 Dispositions finales

4.1  Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents. Les modalités d’aménagement du temps de travail qu’il prévoit s’appliqueront à tous les salariés concernés au plus tard le 3 septembre 2018. 

Toutefois, à titre individuel et transitoire, les salariés qui le souhaitent pourront intégrer les formules d’aménagement du temps de travail dès le lendemain de son dépôt auprès des administrations compétentes.


4.2 Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.


4.3 Comité de suivi

Le comité de suivi mis en place par l’accord sur le temps de travail du 8 novembre 2004 suivra toute contestation qui pourrait naître de l’application du présent avenant.

Le comité de suivi examinera notamment : 

les modalités d’application de la fourchette de  60% à 80 % de conseillers à 4 jours prévue pour la RC au paragraphe 3.1,
l’évolution de la répartition entre les différentes formes d’organisation du temps de travail (4 jours, 4,5 jours et 5 jours),
le suivi de l’évolution professionnelle des salariés par formule horaire,
le bon fonctionnement du dispositif d’échange des JNT et JRTT.




4.4 Révision  

Le présent avenant pourra être révisé à la demande de la direction ou des organisations syndicales représentatives dans les conditions et formes prévues par le code du travail.


4.5 Formalités de dépôt

Le présent accord fera l’objet, à l’initiative de la Direction Commerce, des formalités de notification, de dépôt, et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.


Fait à la Défense, le 



Le Directeur du Marché d’Affaires			

 					


Les Organisations syndicales représentatives :


		 CFDT  		            CFE-CGC			FO
















	
	
Annexe 1 : liste des emplois concernés (par ligne)














Annexe 2 de l’accord sur le Temps de Travail du 8 novembre 2004 révisée