ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
 ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE GUADELOUPE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La société PIVETEAUBOIS au capital de XXX euros, dont le siège social est situé à LAMENTIN, immatriculée sous le N° SIREN , représentée par XXX, agissant en qualité de Président, ci-après désignée « l’Entreprise », d’une part

Et l’organisations syndicales :
	
	- LA CONFEDERATION GENERAL DU TRAVAIL GUADELOUPE(CGTG) 
Représentée par  XXXX
	

Ci-après dénommées « les parties »

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale CGTG.

Les discussions ont porté sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Sur les thématiques relevant de la négociation annuelle obligatoire, il a été rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée ainsi que l’égalité professionnelle   font l’objet d’accords spécifiques.
Les discussions ont donc porté sur les rémunérations et le temps de travail / l’organisation du travail.

Plusieurs réunions se sont tenues les 7 juillet, 23 juillet et 2 septembre 2020, au cours desquelles les parties ont convenu du calendrier de rencontres, des documents à présenter et ont pu échanger sur les revendications et propositions. 
La Direction a notamment présenté, conformément à la réglementation, des informations portant sur la situation économique de l’entreprise, la situation de l’emploi et des effectifs, l’organisation du travail, l’évolution des rémunérations et la durée du travail, ainsi que sur l’épargne salariale.
Les parties à la négociation ont pu librement échanger sur les thèmes du salaire effectif, de l’organisation et de la durée du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée. 
Aux termes de ces réunions, il est établi le présent accord.

Article 1- Champ d’application :	
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement secondaire XXXX de la Guadeloupe sous réserve des exclusions et des conditions prévues ci-dessous ou ultérieurement par voie d’accord.
Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature.
Article 2- Augmentations salariales et accessoires de rémunération :

Augmentation générale et augmentation individuelle

Afin de favoriser l’évolution des salaires de base, les parties conviennent d’:
- Une augmentation générale des salaires de 0.5% à partir du 1er septembre 2020
- Une enveloppe d’augmentations individuelles au titre de l’exercice 2020-2021 à hauteur de 1% de la masse salariale brute.

Prime exceptionnelle de réduction des écarts de stocks

Considérant que les écarts de stocks évoluent de façon défavorable sur le dernier exercice, les parties conviennent qu’un effort particulier doit être porté au cours de l’exercice de 2020 – 2021 en la matière.
Afin de soutenir les efforts qui doivent réaliser les collaborateurs, il est convenu de mettre en place une prime exceptionnelle au titre de l’exercice 2020-2021 comme suit.
Cette prime s’adresse au personnel commercial et au personnel du parc.
Dépôts du Lamentin et de St François
Inventaire de décembre 2020
Si l’écart de stocks « démarques inconnues » est réduit dans une proportion de 30% à 50% par rapport aux éléments transmis en annexe 1 du présent accord sur l’inventaire de décembre 2020 ; la prime exceptionnelle sera de 200€ Bruts versée en janvier 2021
Si l’écart de stocks « démarques inconnues » est réduit dans une proportion de plus de 50% par rapport aux éléments transmis en annexe 1 du présent accord sur l’inventaire de décembre 2020 ; la prime exceptionnelle sera de 300€ Bruts versés en janvier 2021
Inventaire de juin 2021
Si l’écart de stocks « démarques inconnues » est réduit dans une proportion de 30% à 50% par rapport à l’inventaire de décembre 2020 ; la prime exceptionnelle sera de 200€ Bruts versé en juillet 2021
Si l’écart de stocks « démarques inconnues » est réduit dans une proportion de plus de 50% par rapport à l’inventaire de décembre 2020 sur l’inventaire de juin 2021 ; la prime exceptionnelle sera de 300€ Bruts versés en juillet 2021

Dépôts du Gourbeyre
Inventaire de décembre 2020
Si l’écart de stocks « démarques inconnues » est réduit dans une proportion de 50% à 70% par rapport aux éléments transmis en annexe 1 du présent accord sur l’inventaire de décembre 2020 ; la prime exceptionnelle sera de 200€ Bruts versée en janvier 2021
Si l’écart de stocks « démarques inconnues » est réduit dans une proportion de plus de 70% par rapport aux éléments transmis en annexe 1 du présent accord sur l’inventaire de décembre 2020 ; la prime exceptionnelle sera de 300€ Bruts versés en janvier 2021
Inventaire de juin 2021
Si l’écart de stocks « démarques inconnues » est réduit dans une proportion de 50% à 70% par rapport à l’inventaire de décembre 2020 ; la prime exceptionnelle sera de 200€ Bruts versé en juillet 2021
Si l’écart de stocks « démarques inconnues » est réduit dans une proportion de plus de 50% par rapport à l’inventaire de décembre 2020 sur l’inventaire de juin 2021 ; la prime exceptionnelle sera de 300€ Bruts versés en juillet 2021

Article 2- Formation :

Il est convenu que le plan de formation de 2020 -2021 sera développé dans le sens de : 
La sécurité en relation avec les éléments travaillés par le CSE dans le cadre du document unique d’évaluation des risques professionnels.
La montée en compétences des managers pour développer davantage leur autonomie et la posture managériale. 

Article 3 – Information du personnel et communication

Afin de faciliter les échanges avec la direction, un cahier de suivi sera mis en place sur chaque dépôt. Ce cahier a pour vocation de permettre aux salariés d’exprimer leurs attentes. Il sera animé par le responsable de service du dépôt et sera partagé par la direction avec les élus au cours des réunions CSE.

Article 4 – Prime d’ancienneté

Dans le cadre du dispositif légal qui prévoit le rapprochement des conventions collectives, il est convenu que la direction tiendra informés les élus des négociations qui s’engageraient en ce sens au niveau de la Branche, dès lors qu’il y a une incidence sur la convention collective « exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de La Loire ».
Ainsi à ce stade il n’y a pas d’évolution de négociée sur la mise en place d’une prime d’ancienneté mais la direction s’engage à en informer les élus si une telle négociation s’ouvrait en la matière.

Article 5- Dépôt et publicité de l’accord :

En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera transmis à la DIRECCTE et publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de La Guadeloupe.
Un exemplaire sera établi et remis à chaque parties signataires

Fait en 3 exemplaires originaux, au Lamentin, le 3 septembre 2020.



Le délégué syndical			              Etablissement secondaire XXXX         
XXXXX	 						XXXX