ACCORD D’ENTREPRISE
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre les soussignés,
La Société Coopérative Agricole EVEL’UP dont le siège social est situé Zone Artisanale Du Vern 29400 LANDIVISIAU
Identifiée sous le numéro : 448 978 536 au R.C.S de Brest  et à la MSA d’Armorique 
Représentée à l’effet des présentes par Monsieur  XXX,  agissant en qualité de Directeur  Délégué.
D’une part,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame XXX, en qualité de déléguée syndicale d’EVEL’UP dûment mandatée à cet effet,
     	D’autre part

                                                           IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préalable :
Une commission paritaire a été créée afin d’associer les institutions représentatives du personnel à la mise en œuvre de la négociation annuelle obligatoire. En 2020, deux réunions se sont tenues, le 25 juin et le 1er juillet. Le présent accord reprend les conclusions de ces échanges et l’accord conclu entre la direction et les salariés.

ARTICLE 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE

La commission paritaire est composée de la façon suivante:
- L’employeur et un salarié l’assistant 
- La déléguée syndicale et deux salariés

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié d’EVEL’UP.

ARTICLE 3 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Le président de la commission expose les points suivants :

Salaires - durée du travail – effectif – intéressement, participation, épargne salariale
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
Situation des seniors
Mutuelle, prévoyance
Travailleurs handicapés
Qualité de vie au travail 

Un échange a lieu sur les différents points abordés.




ARTICLE 4 : ETAT DES LIEUX DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
Un accord sur les salaires minima conventionnels de la branche a été conclu le 11 juin 2020. Une nouvelle grille a été établie, correspondant à une revalorisation arithmétique de 1.92 % et à une revalorisation de 2.25 % en moyenne pondérée.

ARTICLE 5 : AUGMENTATION DES SALAIRES MENSUELS AU 01/07/2020

Les propositions de la direction et des salariés ont été étudiées et débattues. 

Les dernières propositions sont les suivantes :

Proposition des salariés : 
- une revalorisation de 1 % des salaries conventionnels 
- une augmentation de la valeur faciale des chèques déjeuner de 8,20 à 8,50 €
- une augmentation du plafond de remboursement des repas : de 13,30 à 13,50 €
- une augmentation de l’indemnité repas pour les chauffeurs : 12,70 à 13 €
Proposition de la direction : 
- une revalorisation de 1,1 % des salaries conventionnels au 01/07/2020 pour  tous les salariés qui étaient présents au 31/12/2019 et qui sont encore présents.
	

La négociation a abouti à l’accord suivant :


Les salaires seront revalorisés, au 01/07/2020,  pour  tous les salariés qui étaient présents au 31/12/2019 et qui sont encore présents actuellement.  La revalorisation,  fixée à 1,1 %, sera calculée sur les salaires conventionnels de la branche Bétail et Viandes négociés le 1er mars 2018. Etant rappelé que le salaire ne pourra en tout état de cause être inférieur à la grille de 2020.

ARTICLE 7 : FORMALITES DE PUBLICITE

Compte tenu de la suppression de l’envoi à la Direccte de Bretagne de la version papier, la société procédera à l’envoi dématérialisé par la téléprocédure sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr 
                                                    		
						Fait à Landivisiau le 03/07/2020				
	Pour EVEL’UP					Pour la CFDT,
	Dûment habilité,  				Dûment habilitée,  
	Le Directeur délégué d’EVEL’UP		La Déléguée Syndicale d’ EVEL’UP,
	XXX						XXX