Entre les soussignés : 

La Société TRELLEBORG Coated Systems France SAS, dont le siège social est sis 3 rue de l’Industrie à Cernay (68700), représentée par …, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, par délégation.
Ci-après dénommée la « Société »
D’une part, et :

L’organisation syndicale présente dans l’entreprise : 
La CFDT, représentée par …, agissant en qualité de Délégué Syndical, régulièrement désigné.
Ci-après dénommée « L’Organisation syndicale »
D’autre part.


PREAMBULE

La négociation du présent accord s’inscrit pleinement dans le respect des obligations légales en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui pèsent sur l’employeur en application des articles L2242-5 et s. du Code du travail.

Convaincus que la mixité et la diversité sont de véritables facteurs d’enrichissement collectif, d’innovation et d’efficacité économique dans l’entreprise, La direction de Trelleborg Coated Systems France et l’Organisation syndicale signataire font le constat qu’il n’y a pas de déséquilibre marqué entre hommes et femmes dans l’entreprise.

La Société a toujours favorisé la mixité à tous les postes de l’entreprise. De plus, elle a depuis de nombreuses années lutté contre les discriminations de quelque nature que ce soit au cœur de ses pratiques ressources humaines.


Dans le cadre du présent accord portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, et sur la qualité de vie au travail, les engagements pris par les parties signataires sont articulés autour des trois thèmes ci-dessous qui associent au moins un objectif et un indicateur pour chaque action :

Article 1 — Premier domaine d’action choisi : la rémunération effective…


Article 2 — Deuxième domaine d’action choisi : recrutement, mixité et formation professionnelle


Article 3 — Conditions de travail et articulation des temps : Droit à la déconnexion


Article 4 — Dispositions générales 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Trelleborg Coated Systems France et prendra effet le 1er janvier 2019 pour une durée d’un an.
Il pourra être modifié ou dénoncé à tout moment.
Cet accord annule et remplace les accords précédents sur le même thème.

Article 5 — Publicité 

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la société en deux exemplaires (un par voie électronique et l’autre en version papier) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse et sur la plateforme électronique nationale de dépôt des accords. 

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire du présent accord. 
Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et communiqué aux salariés par affichage dans les locaux de l’entreprise à Cernay, 3 rue de l’Industrie, conformément aux dispositions légales précitées.

Fait en 4 exemplaires originaux à Cernay, le 13 novembre 2018 


La Société TRELLEBORG Coated Systems France SAS
Par délégation, représentée par …, Responsable Ressources Humaines





L’Organisation syndicale présente dans l’entreprise
La CFDT, représentée par …, agissant en qualité de Délégué Syndical régulièrement désigné,