PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A  LA NEGOCIATION ANNUELLE 
SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2018 
AU SEIN DE SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRANG OUEST



PREAMBULE :

Les réunions paritaires, tenues dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, se sont déroulées les :

6 février 2018
22 février 2018
1er mars 2018
22 mars 2018
29 mars 2018


En présence d’une part,

De 	, Directeur Général, 
et de 	, Responsable Ressources Humaines 

Et, d’autre part,

D’une délégation du syndicat CGT.

CONTENU DE L’ACCORD :

PERSONNEL NON CADRE :

Augmentation générale non cadre :

Il est accordé au personnel non cadre (ouvriers, employés, agents de maîtrise) :
une augmentation générale de 0,20% des salaires de base de ces catégories au 1er mai 2018

Augmentations individuelles non cadres :

Il est accordé au personnel non cadre (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) pour l’année 2018 :
0,85% d’augmentation moyenne des salaires de base de ces catégories à répartir au titre des augmentations individuelles. 




Ces augmentations individuelles devront concerner au minimum 65% des non cadres. Elles seront réparties de manière à : 
Favoriser la cohérence des salaires pour un même emploi
Favoriser l’égalité Hommes/Femmes pour un même emploi
Récompenser la performance et la polyvalence tout au long de l’année passée
Le fait, pour un salarié, de ne pas recevoir d’augmentation individuelle, n’aura pas valeur de sanction. Les salariés qui n’auront pas d’augmentation individuelle pourront solliciter un entretien avec leur manager.

Une attention particulière sera portée aux salariés dont les salaires de base sont proches des minima conventionnels dans leur coefficient.

Enfin, un repositionnement des salariés actuellement aux coefficients 150 ou 160, correspondant aux catégories employés/ouvriers, vers le coefficient 170, sera fait pour les salariés de plus de 3 ans d’ancienneté. 
De même, sera opéré un passage du coefficient 200 vers 225 (OHQ1/AM1 vers OHQ2/AM2), ou de 275 vers 300 (HM1 vers HM2), dès lors que les responsabilités poste occupé sont cohérentes avec la classification du salarié et que ce dernier est au coefficient 200 ou 300 depuis plus de 3 ans.

PERSONNEL CADRE :

Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, il a été rappelé que les Cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée.

MISE EN PLACE D’UNE JOURNEE ENFANT MALADE

A compter du 1 mai 2018, tout salarié pourra bénéficier d’une journée d’absence rémunérée par an pour enfant malade.

Cette journée sera rémunérée sur justificatif : certificat médical pour un enfant de moins de 13 ans ou certificat d’hospitalisation pour un enfant de moins de 17 ans.

DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD : 

A l’exclusion des dispositions concernant la journée enfant malade (article II-3) conclues pour une durée indéterminée, le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. 

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet. 

Les dispositions de l’accord forment un tout et ont un caractère indivisible.

Un suivi de cet accord sera fait à l’occasion des Négociations Annuelles obligatoires 2019.




PUBLICITE DE L’ACCORD : 

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de Saint Gobain Glass Solutions Grand Ouest. en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Il sera affiché au sein des établissements de Saint Gobain Glass Solutions Grand Ouest sur les panneaux prévus à cet effet. 

Fait à Saint Brieuc, le 6 avril 2018


Le Directeur Général



Le Délégué Syndical CGT,