ACCORD SALARIAL 2020 - MOY PARK FRANCE
Pour le site d’Hénin-Beaumont



Préambule :

La Direction de MOY PARK France et les Délégués Syndicaux se sont réunies les 15 et 30 septembre 2020.

Sans minimiser les résultats de 2019, la Direction a rappelé le contexte économique, sanitaire et organisationnel très particulier de l’année 2020 que les élus partageaient évidemment.

Malgré ce contexte exceptionnel, l’Entreprise a néanmoins souhaité maintenir ce rendez-vous annuel avec les élus. La Direction a rappelé les efforts importants réalisés par l’ensemble des collaborateurs sur cette année particulièrement difficile pour tous.

Il est enfin rappelé la volonté d’entamer des Négociations Obligatoires Annuelles à compter de Mars 2021.




La Délégation Salariale est composée de la manière suivante :

Etablissement d’Hénin-Beaumont :

xx, Délégué Syndical CGC.
xx, Délégué Syndical CGT,
xx, Délégué Syndical CGT,
xx, Délégué Syndical FO



La Direction est composée de la manière suivante : 
xx, Directeur de Site Hénin-Beaumont
xx, Responsable Ressources Humaines Marquise / Hénin






Article 1 : Maintien de l’accord 35 heures :

Comme les années précédentes, la Direction n’a pas de projet de remise en cause de l’accord 35 heures.


Article 2 : Garantie de l’emploi sur les sites d’Hénin et Embauches :

Etant donné le contexte général en France et en particulier celui de l’Entreprise, la Direction ne peut pas s’engager, ni garantir l’emploi sur le site d’Hénin. 
Comme chaque année, la Direction a souhaité rappelé les efforts en terme de recrutement : 
30 recrutements en 2016, 
21 personnes en 2017 
30 personnes en 2018 
39 personnes en 2019 
Et enfin, 17 personnes à ce jour, en 2020

Même si l’année 2020 a été particulière, nous avons le souhait de poursuivre nos efforts en terme de recrutement et de maintien de l’emploi sur nos sites.

La Direction a également rappelé le travail important de fidélisation de nos collaborateurs en contrat de travail temporaire, visant à fixer des dates de contrats plus longs sur de plus longues durées.
La Direction rappelle son souhait de recruter spécifiquement sur les postes dits « clés » et par conséquent souhaite poursuivre des embauches. Ces éventuelles embauches seront choisies majoritairement parmi les intérimaires présents dans nos effectifs actuellement et répondant aux attentes en termes de compétences et de postes.
Par ailleurs, la Direction propose de poursuivre sa volonté de faire évoluer à chaque fois que cela est possible, les salariés en interne


Article 3 : Maintien des salaires en cas de passage en jour :

La Direction rappelle que lorsqu’un salarié de nuit ou posté (après midi, matin) est amené à travailler en équipe de jour à la demande de la Direction (formation, remplacement, organisation du service…) son salaire et ses majorations (hors paniers) sont maintenus jusqu’à 4 mois.
Maintien de la disposition 6 mois pour les séniors.

La personne reviendra dans son équipe au-delà des 4 mois (ou 6 mois si sénior).



 
Article 4 : Augmentation générale des salaires :

A compter du 1er Septembre 2020, une augmentation générale sera appliquée selon les modalités suivantes : 
Statut Ouvriers / Employés : 1,50%
Statut Agent de Maitrise : 1,40%
Statut Assimilés et Cadres : 1,00% 

Ce pourcentage sera appliqué sur le salaire de base avec effet rétroactif au 1er Septembre 2020.


Article 5 : Abondement Plan d’Epargne Entreprise : 

Comme discuté lors des réunions de Comité d’Entreprise sur les établissements d’Hénin-Beaumont et de Marquise, un système d’abondement sur le PEE sera étudié pour être mis en place pour le versement 2021.

Un avenant sera rédigé et proposé à l’accord des élus pour respecter la règlementation sur le sujet.


Article 6 : Revalorisation de l’enveloppe d’intéressement 2020 :

	L’enveloppe d’intéressement (pour une atteinte des résultats à 100%) pour Hénin sera revalorisée de 5% pour 2020, représentant donc 328 424 € 


	Pour rappel, 



Article 7 : Prime de Fin d’Année pour les cadres :

	Le personnel sous statut Cadre verront leur prime de fin d’année conventionnelle mise au même niveau que leur salaire de base.
	Cette disposition a pour objectif de remplacer définitivement la prime dite « Prime de Fin d’Année Conventionnelle » (calquée sur la Convention Collective et le niveau de coefficient) par un 13ème mois réel comme le personnel hors statut cadre.

Dans le cas où cette disposition pour le 13ème applicable en décembre 2020 dépasserait l’augmentation générale de 1% prévue pour les cadres, les cadres concernés ne pourront pas bénéficier en plus de l’augmentation générale de 1%.


Article 8 : Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er Octobre 2020.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de 3 mois.


 
Article 9 : Publicité

Le présent procès-verbal d’accord est déposé à la Direction Départementale du Travail (un support papier et un support en version électronique) et un exemplaire au secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de Lens.












Fait en dix exemplaires							 Signé le 23 Octobre 2020 à Hénin
Un exemplaire remis à chaque signataire
Un exemplaire remis au service RH 
Un exemplaire envoyé à la DIRECCTE d’Arras