Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT
RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION
DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE



Entre :
L’établissement Résidence Clos Saint Joseph, représenté par XXX en tant que directrice d’établissement

Et :
Le syndicat FORCE OUVRIERE, représenté par XXX, déléguée syndicale,

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Conformément à l’accord collectif d’entreprise relatif à la journée de solidarité conclu le 25 avril 2005, les établissements dotés de délégués syndicaux doivent définir ensemble les modalités d’organisation et de compensation de la journée de solidarité.

CHAPITRE 1 – ORGANISATION ET COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité doit être fixée localement en fonction des nécessités de service et ne peut pas être fixée un jour férié. Par conséquent, il est décidé que la journée de solidarité soit fixée le samedi 20 juin 2020.

La durée de la journée supplémentaire est de 7 heures pour les professionnels à temps complet et au prorata temporis du contrat de travail pour les professionnels à temps partiel.

La compensation de la journée de solidarité sera effectuée de la manière suivante :
un jour férié non consommé ou un jour de RTT ou un jour de récupération d’heures ou un CP.

CHAPITRE 2 – DUREE ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2020. Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2020.

Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :
toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision,
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

CHAPITRE 3 – DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, R.2231-1-1 et D.2231-4 et suivants du Code du travail. Il sera par conséquent déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes. Chaque partie signataire se verra remettre une copie. 

Il est rappelé que le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Une copie de cet accord sera mise à la disposition des salariés dans le classeur disposé à cet effet dans l’établissement et remise pour information aux instances représentatives du personnel de l’établissement.

Fait à Jacob Bellecombette, le 04 juin 2020



Pour l’Organisation Syndicale FORCE OUVRIERE		Pour l’établissement Résidence Clos Saint Joseph,

XXX							XXX
							Directrice d’établissement
accord salarial 2020





Entre l'établissement BLINI, de la société DELABLI SAS dont le siège social est situé au 77 bd Haussmann – 75 008 PARIS représentée par xxxxxxx en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,
d'une part,
Et

Le syndicat :
CFDT, organisation majoritaire, représentée par xxxxxx, déléguée syndicale d’établissement,
d'autre part,




Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur les salaires.

Aux termes de deux réunions de négociations en date des 5 mai 2020 et 3 Juin 2020, la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail a permis de parvenir à un accord selon les dispositions convenues ci-après.

Le présent accord s’applique au site de Troarn, situé dans le Calvados, et au site parisien (élection d’un comité d’établissement unique).

Il a été convenu ce qui suit :


Champ d’application

Le présent accord s’applique à tout salarié sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, qu’il soit à temps complet ou à temps partiel.


Augmentation générale du salaire brut

Le salaire brut s’entend comme le salaire fixe hors éléments exceptionnels. Compte tenu de l’inflation moyenne en 2019 de 1.1% (indice des prix à la consommation hors tabac), les salaires mensuels bruts seront augmentés comme suit :

1% du salaire brut mensuel au 1er juillet 2020

Ces mesures s’appliqueront à l’ensemble des salariés relevant du statut :
Ouvriers,
Employés,
Techniciens


Augmentation individuelle

La direction consacrera 0.5% de la masse salariale calculée sur la base de l’effectif présent au 1er juin 2020, pour les salariés relevant du statut ouvrier, employé, technicien au titre des augmentations individuelles.

Les augmentations individuelles qui résulteront de la mesure définie ci-dessus seront intégrées aux rémunérations du mois de Juillet 2020.

Subrogation

La Direction va engager le chantier de paramétrage de la paie pour permettre la subrogation sur le site de Troarn et sur le site parisien. La date de mise en place est fixée au 1er juillet au plus tard.


Information

Le présent accord fera l’objet d’une communication auprès des salariés par affichage.


Dépôt et publicité

Conformément à la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, l’accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure  et sera envoyé au conseil des Prudhommes de Caen.


Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.


Fait à Troarn en 5 exemplaires, le 4 Juin 2020.


xxxxxxxxxxx								xxxxxxxxxxx
Responsable Ressources Humaines					Déléguée syndicale CFDT
Avenant N° 1
à
l’Accord d’établissement
sur la Prime décentralisée
du 01/01/2020


Entre 

La Fondation Vincent de Paul,
dont le siège social est situé 15, rue de la Toussaint – 67000 STRASBOURG,
pour l’établissement : 

Maison de Retraite Saint Joseph
9 rue d’Ypres
67000 STRASBOURG
Immatriculée sous le n° Siret : 438 420 887 00152

Représentée par M			, agissant en qualité de directrice
D’une part,


et 

M			, déléguée syndicale, mandatée par l’organisation syndicale CFDT,
D’autre part.


Il a été négocié ce qui suit : 


Préambule

Il est rappelé au préalable que l’établissement la Maison de retraite St Joseph bénéficie d’un accord collectif « d’établissement » relatif au versement de la prime décentralisée signé en date du 01/01/2020.

Pour faire face à une crise sanitaire sans précédent, la volonté des signataires du présent avenant à cet accord est d’examiner les modalités de versement de la prime décentralisée liés à ce contexte afin de ne pas pénaliser les salariés pendant cette période d’épidémie COVID 19.

Ainsi, cet avenant permettra de modifier ponctuellement les modalités de versement de la prime décentralisée selon les modalités ci-après.




ARTICLE 1 – Champ d’application

L’ensemble du personnel de l’établissement entre dans le champ d’application du présent avenant à cet accord.


Article 2 – Neutralisation des absences pour le calcul de la prime décentralisée

L’article N°2 de l’accord d’établissement sur la prime décentralisée précisant les critères de versement de la prime et notamment les absences donnant lieu à abattement, fait l’objet d’une modification temporaire.

En effet, dans un esprit de valorisation de l’implication des professionnels et afin de ne pénaliser les salariés, il est décidé de neutraliser l’ensemble des absences (absences maladies, absences pour garde d’enfant, absences des personnes en situation de vulnérabilité) pendant la période de crise COVID 19 à savoir du 16 mars 2020 au 11 mai 2020. 


Article 3 – Durée

Le présent avenant à l’accord d’établissement du 01/01/2020 est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet rétroactivement à compter du 16 mars 2020 et arrivera à terme le 31 décembre 2020. 


Article 4 – Dépôt et publicité 

Le présent avenant à cet accord sera déposé par les soins de la direction en 2 exemplaires Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

Le présent avenant fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction et un exemplaire sera remis aux signataires.


Fait à Strasbourg, le 04/06/2020
En 5 exemplaires, 


Pour la Fondation Vincent de Paul
Maison de Retraite Saint Joseph
Représentée par M
Directrice

M
Déléguée syndicale
Négociations annuelles sur les salaires


Procès-verbal d’accord suite aux discussions lors des réunions des 26 Mai et du 4 juin 2020.


Après négociations, les 2 parties se sont mises d’accord pour l’application des dispositions suivantes :



        Revalorisation générale (mise en place à compter du 1er juin 2020) :

- Salaire de base : augmentation générale de 0.7 % du brut de base avec un talon à 15 €.

                                      
Revalorisation des conditions de travail :

- Augmentation de la prime panier de nuit à 6.70 €.
- Augmentation de la prime panier de jour à 6.50 €.
- Augmentation de la prime de nuit à 28 €

Augmentation du quota de banque d’heures sur le CET de 70 à 100  heures (signature d’un avenant) 



         Reconduction de l’indemnité transport (200 €)
         Reconduction de l’indemnité blanchissage soit 75 €
   Les Modalités de versement de ces 2 indemnités restent inchangées et soumis au prorata du temps de présence.





         Revalorisation de la prime annuelle :

La prime annuelle est revalorisée de 50 € sur la base de 1200 €, le montant versé est soumis à la présence (conditions inchangées) et aux retards éventuels : 
Déduction forfaitaire de 100 € appliquée à partir du 5ième retard et pour des retards supérieurs ou égaux à 5 mm.
Pour la période du Covid du 17 mars au 31 mai il sera appliqué la règle de déduction au prorata du temps de présence (100 € par mois)
              


Revalorisations individuelles :

   Selon les postes et les taches effectuées, des revalorisations individuelles       seront décidées sur proposition de l’encadrement.


             Egalité professionnelle Hommes Femmes.

   Pour l’atelier concerné par la mixité, il n’est pas constaté de différence de traitement entre les Hommes et les Femmes.
L’ensemble du personnel entre dans le cadre des grilles de rémunérations existantes dans l’entreprise.


         Un accord est intervenu sur les bases des propositions décrites ci-dessus 


         Fait en deux exemplaires, le May sur Evre, le 4 juin 2020.


                   La direction                                                     Le délégué syndical
Accord d’entreprise sur les salaires
NOMA COMPOSITES



Entre :
La Société NOMA COMPOSITES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon sous le numéro 793 810 847 dont le siège social est situé Lieu Dit « La Gare » - 61 400 MAUVES SUR HUISNE, représentée par Monsieur XX, Directeur Général,

d’une part,


Et :
Les Organisations Syndicales représentatives, au sens de la loi du 20 août 2008 (Art. L2232-1 du Code du Travail) au sein de la société NOMA COMPOSITES :


L’Organisation Syndicale XX, représentée par XX, ayant recueillie 30 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires du Comité Social et Economique, (Organisation Syndicale signataire pour le 2d collège)

L’Organisation Syndicale XX, représentée par XX, ayant recueillie 70 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires du Comité Social et Economique, (Organisation Syndicale signataire pour le 2d collège)

d’autre part,


Après plusieurs réunions de négociation, il a été conclu ce qui suit :

Article 1
 

Article 2

 
Article 3


Article 4

Le personnel sera informé du texte du présent accord sur les salaires par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.



Article 5

Le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme du Ministère du Travail et en 1 exemplaire original auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes à l’initiative de la Direction de NOMA COMPOSITES.

Fait à Mauves sur Huisne, le 04/06/2020


Les Délégués Syndicaux,				La Direction
XX							XX






XX
AVENANT N°2 A L’ACCORD À LA CR SUD MEDITERRANEE : 
 LES TICKETS RESTAURANT



Entre


D’une part, 

La Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Sud-Méditerranée, dont le Siège social est à Perpignan, 30, rue Pierre Bretonneau, représentée par son Directeur Général,



Et d’autre part, 


Les Organisations Syndicales ci-après :




La CFDT représentée par 
	
FO représentée par 	

Le SNECA/CGC représenté par 	







*****************
PREAMBULE		

L’accord à la CR Sud Méditerranée portant sur les Tickets Restaurant, signé le 15 février 2018 et reconduit par un avenant du 21 février 2019, arrive à échéance le 29 février 2020. 

Dans ce contexte, et afin de tenir compte des changements d’horaires intervenus dans le réseau de proximité en 2018 dans le cadre du Plan de Développement des Directions de Secteurs, les parties conviennent de reconduire les dispositions prévues dans l’accord à la CR Sud Méditerranée portant sur les Tickets Restaurant.

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de 2020.

Les parties conviennent des modalités de reconduction de cet accord :


Article 1 -  Objet 		

L’ensemble des salariés affectés dans le réseau de proximité de la CR Sud Méditerranée, dans les départements de l’Ariège et des Pyrénées-Orientales, pourront bénéficier d’un ticket restaurant par jour ouvré de travail effectif, indépendamment de la distance entre leur domicile et le lieu de travail.


Article 2 -  Durée de l’accord 		

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

En conséquence, le présent accord s’applique à compter du 1er mars 2020 et viendra à échéance le 28 février 2021, date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé par la Caisse Régionale auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Perpignan. 

Fait à Perpignan, le 4 juin 2020 

Pour la Direction				



Pour la CFDT

Pour FO 

Pour le SNECA/CGC
AVENANT ACCORD
COMPTE EPARGNE TEMPS




ENTRE :
La société DOMOTI, enregistrée immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 342 883 758, dont le siège social est situé 16 avenue industrielle à Marquette-lez-Lille (59520), représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur général.
ET
L’organisation syndicale représentative CGT, représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical. 















PREAMBULE :

Le présent avenant a pour but d’assouplir la pose de jours de congés sur le compte épargne temps pour une durée déterminée. En effet, en cette période de crise sanitaire liée au coronavirus, certains salariés n’ont pas pu solder leurs jours de congés restants avant le 31 mai 2020. 

L’article 4 de l’accord initial du compte épargne temps du 13 décembre 2017 est modifié comme suit :

Article 4 - Alimentation du compte

Chaque salarié aura la possibilité d'alimenter le compte épargne-temps par du temps de repos dont la liste est fixée ci-après :

Tout ou partie de sa cinquième semaine de congés payés;
Les jours d’ancienneté ;
Les jours de fractionnement ;
Les heures de repos acquises au titre des repos compensateurs de remplacement mais également au titre des repos compensateurs obligatoires ;
Les jours de repos liés à l’aménagement du temps de travail (RTT, repos du forfait jour, …).
Tout ou partie des heures supplémentaires réalisées. 


La totalité des jours de repos capitalisés ne doit pas excéder 20 jours sur l’année 2020.
(Pour rappel, la limite est habituellement de 10 jours). 

Les jours concernés sont ceux qui devaient être posés avant le 31 mai 2020.

L’alimentation doit se faire par journée entière.


DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est applicable jusqu’au 31 décembre 2020. Dès le 1er janvier 2021, les anciennes règles contenues dans l’accord initial seront ré-applicables. 


DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille et de la DIRECCTE de Lille.
La mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.


Fait à Marquette-lez-Lille, le 4 juin, en 6 exemplaires dont un pour chaque partie.



Pour DOMOTI



Pour l’organisation syndicale CGT
INSTITUTION MONGAZON
1 rue du Colombier – BP 13624
49036 ANGERS CEDEX 01


NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCÈS VERBAL D’ACCORD ANNÉE 2020



La négociation annuelle entre la direction de l’OGEC Mongazon et les délégués syndicaux (CFTC Madame Barranger) (CFDT Monsieur Benhel) s’est déroulée les :

Jeudi 26 mars
Jeudi 30 avril 
Jeudi 28 mai 

Cette négociation a porté sur les points suivants :

Bloc 1 : Temps de travail et rémunération effective
La durée effective et l'organisation du temps de travail, 
Le travail à temps partiel, 
Les salaires effectifs,
L’intéressement.

Bloc 2 : Egalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail
L’égalité professionnelle hommes femmes,
L’examen de l’évolution de l’emploi,
La qualité de vie au travail

La situation des salariés handicapés.
L’examen de l’accord sur l’égalité professionnelle hommes femmes et la qualité de vie au travail.

Les propositions respectives des parties.

Temps de travail 
Les délégations syndicales 
La CFTC demande une vigilance pour proposer des temps pleins.

La direction
La direction approuve et œuvre en ce sens chaque fois que cela est possible.

Rémunération :
La délégation syndicale CFTC demande : 
Un tableau comparatif par Strate, des salaires des nouveaux embauchés (1an-2ans-5ans) et des anciens (10ans-15ans- +20ans)

Un tableau ou un histogramme par Strate sur le total de points liés au poste sur 2 ou 3ans
 
A la direction de prévoir le maintien de la prime d’intéressement pour décembre 2020 à la hauteur de celle de décembre 2019, pour continuer à valoriser le travail du personnel OGEC au sein de Mongazon.



La direction

Valide la demande d’un tableau comparatif par Strate, des salaires des nouveaux embauchés (1an-2ans-5ans) et des anciens (10ans-15ans- +20ans)
Valide la demande d’un tableau ou un histogramme par Strate sur le total de points liés au poste sur 2 ou 3ans 
La Direction ne peut pas assurer le maintien de la prime d’intéressement à la hauteur de l’année précédente puisque son mode de calcul doit respecter un cadre légal bien défini.


Egalité professionnelle entre hommes et femmes,

Les personnels salariés des établissements d’enseignement secondaire privés sont classés dans des strates selon les fonctions confiées aux salariés. A poste de travail égal, les personnels hommes ou femmes sont classés dans les mêmes strates avec un nombre de degrés de critères classants.

Les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des femmes sont identiques à celles des hommes.

Plan d’action sur l’égalité professionnelle hommes/femmes,

Formation : l’accord sur l’égalité professionnelle homes/femmes a fixé à au moins 61.39%  le  pourcentage réservé à la formation des personnels féminins en nombre de personnes féminines. Le plan de formation 2019 ne respecte cet engagement. 19 salariées sur 40 personnels formés sont des femmes soit 47.8%.

Rémunération effective : pour poste et fonctions identiques à ancienneté égale, les rémunérations doivent être similaires entre les Hommes et les Femmes.

							Fait à ANGERS le 4 juin  2020



Délégué Syndical CFDT		Déléguée Syndicale CFTC			Directrice
BENHEL				V. BARRANGER				ML. KIRSTETTER
Avenant N° 1
à
l’Accord d’établissement
sur la Prime décentralisée
du 01/01/2020


Entre 

La Fondation Vincent de Paul,
dont le siège social est situé 15, rue de la Toussaint – 67000 STRASBOURG,
pour l’établissement : 

Maison de Retraite Saint Charles
31 rue Saint Charles
67300 SCHILTIGHEIM
Immatriculée sous le n° Siret : 438 420 887 00103

Représentée par Mme ……………….., agissant en qualité de directrice
D’une part,


et 

…………………….., déléguée syndicale, mandatée par l’organisation syndicale CFDT,
D’autre part.


Il a été négocié ce qui suit : 


Préambule

Il est rappelé au préalable que l’établissement la Maison de retraite St Charles bénéficie d’un accord collectif « d’établissement » relatif au versement de la prime décentralisée signé en date du 01/01/2020.

Pour faire face à une crise sanitaire sans précédent, la volonté des signataires du présent avenant à cet accord est d’examiner les modalités de versement de la prime décentralisée liés à ce contexte afin de ne pas pénaliser les salariés pendant cette période d’épidémie COVID 19.

Ainsi, cet avenant permettra de modifier ponctuellement les modalités de versement de la prime décentralisée selon les modalités ci-après.




ARTICLE 1 – Champ d’application

L’ensemble du personnel de l’établissement entre dans le champ d’application du présent avenant à cet accord.


Article 2 – Neutralisation des absences pour le calcul de la prime décentralisée

L’article N°2 de l’accord d’établissement sur la prime décentralisée précisant les critères de versement de la prime et notamment les absences donnant lieu à abattement, fait l’objet d’une modification temporaire.

En effet, dans un esprit de valorisation de l’implication des professionnels et afin de ne pénaliser les salariés, il est décidé de neutraliser l’ensemble des absences (absences maladies, absences pour garde d’enfant, absences des personnes en situation de vulnérabilité) pendant la période de crise COVID 19 à savoir du 16 mars 2020 au 11 mai 2020. 


Article 3 – Durée

Le présent avenant à l’accord d’établissement du 01/01/2020 est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet rétroactivement à compter du 16 mars 2020 et arrivera à terme le 31 décembre 2020. 


Article 4 – Dépôt et publicité 

Le présent avenant à cet accord sera déposé par les soins de la direction en 2 exemplaires Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

Le présent avenant fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction et un exemplaire sera remis aux signataires.


Fait à Strasbourg, le 04/06/2020
En 5 exemplaires, 


Pour la Fondation Vincent de Paul
Maison de Retraite Saint Charles
Représentée par …………………………..
Directrice

…………………………..
Déléguée syndicale
ACCORD D’ENTREPRISE PRIME MACRON
Entre l’ATMP de l’Ain sis 22 rue de Montholon 01000 BOURG EN BRESSE,
Représentée par …. agissant en qualité de Président,
Et
Mme …, agissant en qualité de déléguée syndicale CFDT,
Article 1 - Préambule
L’ATMP de l’Ain, désireuse d'améliorer le pouvoir d’achat des salariés définis à l'article 2, décide d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les conditions prévues à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et selon les modalités fixées ci-après.
Article 2 – Salariés bénéficiaires 

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est attribuée aux salariés titulaires d’un contrat de travail en cours au 1er juin 2020 qui répondent aux critères suivants :
Bénéficier d’un contrat de travail à l’ATMP 01 au 31 décembre 2019
Justifier d’une présence effective au moins partielle sur son poste de travail au cours de l’année 2019. 
Il faut préciser que sont considérés comme présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants : le congé de maternité, le congé d’adoption, le congé de paternité, le congé parental d’éducation, qu’il soit à temps plein ou partiel, le congé pour enfant malade, le congé de présence parentale, le congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade.
Article 3 – Montant de la prime

Le montant de la prime est fixé à 300.00 €uros pour tous les salariés visés à l’article 2 du présent accord.
Article 4 - Principe de non-substitution

La présente prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération et à aucune prime prévue par accord salarial, convention collective, contrat de travail ou usage en vigueur.
Article 5 – Modalités de versement de la prime

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée avec la paie du mois de juin et au plus tard le 30 juin 2020. 


Article 6 - Régime social et fiscal

La prime versée est exonérée d’impôt sur le revenu, de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle (parts patronale et salariale) y compris CSG et CRDS, de la participation des employeurs à l’effort de construction, de la taxe d’apprentissage, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, du financement de la formation professionnelle continue, de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et du financement des congés individuels de formation, à la condition d’avoir perçu une rémunération pour l’année 2019 inférieure à 3 SMIC calculés sur les 12 mois précédents le versement de la prime.
Article 7 – Durée et entrée en vigueur de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour la seule année 2020. 
Il entre en vigueur le 4 juin 2020.
Article 8 - Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail : dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, à la DIRECCTE de l’Ain et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourg en Bresse.


A Bourg, le 4 juin 2020






							
Président								déléguée syndicale CFDT
AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS DE SANTE) DE LA SOCIETE GUERBET FRANCE



Entre les soussignés : 

La société GUERBET France, SAS dont le siège social est Bâtiment le Rimbaud 22 avenue des Nations 93420 VILLEPINTE, immatriculée au RSC de Bobigny sous le numéro 789526555, 	 représenté par ***



Et : 

L’UNSA, organisation syndicale représentative au sein de la société GUERBET France représentée par ***  agissant en qualité de déléguée syndicale dûment mandatée.

Préambule. 

Compte tenu de l’impact de la réforme 100% Santé qui propose un ensemble de prestations de soins et d’équipements pris en charge intégralement par la Sécurité sociale, les parties se sont rencontrées pour faire évoluer les garanties relatives au dispositif de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de la société GUERBET FRANCE à effet du 1er avril 2020.

Il a donc été décidé ce qui suit en application de l’article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale et après information et consultation de la DUP. 

Article 1. 

Les garanties de frais de santé complétant celles du Régime Professionnel Conventionnel RPC, sont définies en annexe 1 (maladie – chirurgie – maternité) qui se substitue à l’annexe 1 de l’accord du 30 septembre 2019. Les nouvelles garanties prennent effet pour toute prescription médicale établie à compter du 1er avril 2020. 

Article 2.

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 25 juin 2014 modifié par les avenants n°1, 2 et 3 demeurent inchangées. 


Fait à Villepinte
Le 4 juin 2020

Directeur Général		Déléguée Syndicale UNSA
PROTOCOLE D’ACCORD
PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2020



Entre la société DE FILIPPIS, représentée par xxxxxxxxxx, agissant en qualité de Chef d’Agence dûment mandaté à cet effet,

Et

L’Organisation Syndicale FO représentée par xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical.
	

 Préambule :

Le présent protocole d’accord remplace le protocole d’accord signé le 2 juillet 2019 et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er avril 2020.

Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).

 Champ d’application :

Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société DE FILIPPIS.


 L’indemnisation des petits déplacements :

 l’indemnité de repas :


	 l’indemnité de trajet :



	 l’indemnité de transport :


	 l’indemnité kilométrique :

 L’indemnisation des grands déplacements :


 l’indemnité de grand déplacement :



	 la prime d’éloignement :




	 le trajet de grand déplacement ou trajet inter-agence :
	

La prime de fourgon



 L’indemnisation de salissure :

	 Prime de salissure occasionnelle :


		
 La prime de découpe :



 La prime de « journée continue » :


 Les tickets-Restaurant :




La prime de flexibilité :



 Publicité :

Ce protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Un exemplaire est remis au délégué syndical.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

							Fait à Genay, le 5 juin 2020

							En 4 exemplaires originaux 


Pour l’Organisation Syndicale F.O :				Pour la société :
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Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés

Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise DIGITAL PRODUCT SIMULATION
Représentée par M. xxx xxx agissant en qualité de Gérant,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 
Et,
M. xxx xxx, membre titulaire du CSE non mandaté par une organisation syndicale représentative, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles.

PRÉAMBULE
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.




Article 2 : 
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d’imposer à chaque salarié la prise de jours de congés.
Le nombre de jours de congés ainsi imposés ne pourra pas dépasser aucune de limites ci-dessous :
six jours ouvrables
le nombre de jours de congés payés dont dispose le salarié au jour de la prise effective des congés
le nombre de jours disponibles pour chaque salarié soit au titre de la période de référence comprise entre juin 2018 et mai 2019 soit au titre de la période de référence en cours (juin 2019 – mai 2020)
L’entreprise devra informer le salarié de ses dates de congés au moins un jour franc avant la date de prise desdits congés.
Article 3 : 
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d’imposer une 3éme semaine de congés payés (5 jours ouvrés) entre les semaines 31 et 35 soit entre le 27/07/20 et let 28/08/2020.
Article 4 : 
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2020.

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à La Celle St Cloud, le 5 juin 2020
En 3 exemplaires originaux,
Signatures de chacun précédé de la mention « Lu et approuvé, bon pour accord »

Pour DPS :	Pour le CSE :

Xxx xxx	xxx xxx
ACCORD d’ENTREPRISE portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020)


ENTRE :

La Société ArcelorMittal Construction Réunion (AMCR), représentée par  , dûment mandaté pour conclure les présentes,

ci-après désigné « l’Entreprise »,
d’une part,

ET :

L’organisation syndicale définie ci-dessous :

CFDT représentée par 


ci-après désignée le « Syndicat »,
d’autre part



Article 1 – Application de l’Ordonnance no 2020-323 du 25 mars 2020
L’entreprise et le syndicat s’engagent à mettre en œuvre et à respecter les modalités d’application de cette ordonnance afin d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.


Article 2 - Entrée en vigueur 
Le présent accord entrera en vigueur le jour de la signature de cet accord d’entreprise.


Article 3 - Durée / Révision de l'accord
Le présent accord est conclu pour la durée de validité de cette ordonnance.  
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire de cette ordonnance s’appliqueront de plein droit au présent accord.

Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé en sa version complète à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dieccte) de la Réunion ainsi qu’en sa version anonymisé pour publication sur Légifrance via la procédure de télé Accord et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Denis.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord. 
Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature du protocole électoral par les moyens de communication habituels.

Fait à Le Port, le 05/6/2020
en 5 exemplaires originaux





Pour l’Entreprise AMCR						Pour la CFDT 
							
Directeur Général							Délégué Syndical
Avenant n°3 à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du temps de Travail A la Caisse Conges INTEMPERIES du BTP d’Ile de France signé le 23 mars 2000


ENTRE
La caisse CIBTP Ile de France dont le siège est situé au 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS, représentée par XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée “l’Entreprise”
D’une part
Et
Le syndicat CFE-CGC BTP, représenté par XXXXXXXXXXX,
Le syndicat CFTC BATI MAT TP, représenté par XXXXXXXXXXX,
D’autre part

PRÉAMBULE
Dans le contexte de crise sanitaire et en application des préconisations des Pouvoirs Publics, l’Entreprise entend faciliter l’arrivée et le départ des collaborateurs se rendant sur leur lieu de travail dans les établissements de l’Entreprise, au :
22 rue de Dantzig – 75015 PARIS
et
56 rue Eugene Delaroue – 77190 DAMMARIE LES LYS
Les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise, présent et futur, se rendant sur leur lieu de travail.
ARTICLE 2 – PLAGES HORAIRES D ARRIVE ET DE DEPART
Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à arriver à compter de 7h30 le matin avec prise en compte de leur début de temps de travail à 7h30.
Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à partir jusqu’à 19h30 le soir avec prise en compte de leur fin de temps de travail à 19h30.
Les autres clauses de leur temps de travail (temps de travail minimum et maximum journalier, temps de pause déjeuner, -liste non exhaustive) restent inchangées.

ARTICLE 3 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur de manière rétroactive au 11 mai 2020.
L’accord est conclu jusqu’au 30 septembre 2020.
La date de fin pourra être revue après accord entre les parties sans pour autant dépasser le 31 décembre 2020.

ARTICLE 4 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et sous forme de mail adressé à chacun des salariés.
Conformément à la loi, le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Paris (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au Conseil de prud’hommes.

Fait en 5 exemplaires, à Paris le 05 juin 2020.
Pour l’Entreprise					Pour la CFE-CGC BTP
XXXXXXXXXXX						XXXXXXXXXXX
Directeur Général					Délégué Syndical





							Pour la CFTC BATI MAT TP
							XXXXXXXXXXX
						Délégué Syndical
ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES
AVENANT DE RESILIATION D’UN COMMUN ACCORD 





ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société LANXESS EPIERRE SAS, dont le siège social est situé sis, rue de l’Andraye – 73220 EPIERRE, immatriculée au RCS de Chambéry sous le N°795 014 851 représentée par Madame     , en sa qualité de Président,
d’une part,
Et :

L’organisation syndicale représentative des salariés : le syndicat CGT, représenté par Monsieur        en sa qualité de délégué syndical
d’autre part,

Ensemble les Parties



Etant préalablement exposé ce qui suit :

Les Parties ont conclu le 6 novembre 2019 un accord collectif d’entreprise relatif à la constitution, aux modalités de fonctionnement, aux moyens et aux attributions du Comité Social et Economique.

Cet accord prévoit notamment en son article 11 que la gestion des activités sociales et culturelles est désormais expressément dévolue au seul Comité Social et Economique (CSE), ce qui implique que la gestion des chèques vacances ressort désormais de la responsabilité du CSE. 

Dans ces circonstances, et ainsi que les Parties en ont convenu, l’accord d’entreprise l’accord d’entreprise du 27 mai 2015 relatif à la mise en place de chèque vacances et modifié par avenant du 29 juillet 2016 n’a plus lieu d’exister.

En conséquence, les Parties ont convenu ce qui suit : 

 
Article 1 – Résiliation d’un commun accord de l’accord d’entreprise l’accord d’entreprise du 27 mai 2015 relatif à la mise en place de chèque vacances
Les dispositions de l’accord d’entreprise du 27 mai 2015 relatif à la mise en place de chèque vacances sont résiliées d’un commun accord par les Parties.

Cette résiliation prendrait effet immédiatement à compter de la signature du présent avenant sans que le délai de préavis minimal de trois mois de l’article 3 de l’avenant n°1 précité du 29 juillet 2016 n’ait à être observé. 

Article 2 – Notification – Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions de l'article L.2231-5 du Code du Travail, le présent avenant est notifié, au jour de sa signature, par la partie la plus diligente à l'organisation syndicale représentative représentée au sein de la Société.

Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié et un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de CHAMBERY

Le présent accord par ailleurs sera diffusé dans l'entreprise par voie d'affichage sur les panneaux de la Direction ainsi que par email collectif.

Le présent accord est également établi en nombre suffisants d’exemplaires originaux pour remise à chacune de ses parties signataires.

Fait à Epierre, le 05/06/2020  en 4 (quatre) exemplaires originaux

Pour la société LANXESS EPIERRE SAS			 
Madame 							



Pour le Syndicat CGT
Monsieur
AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 13 JUILLET 2018
AU SEIN D’ELSEVIER MASSON

Entre :
La société Elsevier Masson S.A.S., situé 65, rue Camille-Desmoulins, à Issy-les-Moulineaux (92) représentée par Madame X,
Et :
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Madame X
L’organisation syndicale SNPEP-FO, représentée par Monsieur X

Le 13 juillet 2018, un accord relatif au télétravail a été conclu afin de définir le périmètre et les modalités de mise en œuvre. 
Par le présent avenant, les parties entendent modifier les conditions d’éligibilité détaillées à l’article 2.1 de l’accord susvisé.
Ainsi, seront éligibles les collaborateurs titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée après achèvement de la période d’essai ou d’un contrat à durée déterminée de plus de 7 mois.
Toutes les autres stipulations de l’accord du 13 juillet 2018 restent inchangées.

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Conformément aux dispositions réglementaires, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, auprès de la Direccte. Un exemplaire sera en outre déposé auprès du greffe du Conseil de prud'hommes.
Un exemplaire sera également remis aux parties signataires.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 5 juin 2020, en autant d’exemplaires que de parties signataires,



Madame X, Déléguée syndicale CFE-CGC


Monsieur X, Délégué syndical SNPEP-FO


Madame X, représentant la Direction en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
Procès-verbal d’accord d’entreprise sur la
Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée


Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise Madame MILLET Noelle
1 route des Aix d'Angillon
18510 MENETOU SALON
SIRET : 42466553700017

Représentée par agissant en qualité de Chef d’Entreprise,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 
Et,
L’ensemble du personnel de l’entreprise,
D’autre part,


PRÉAMBULE
Suite à nos différents accords verbaux, le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19 et notamment d'organiser la reprise progressive de l'activité de l’Entreprise. .
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19, Jo du             23 avril.

Article 1 : Champs d'application
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Article 2 : Critères d'individualisation de l'activité partielle
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d'évaluer en fonction des 
critères mentionnés ci-après, la mise en partie seulement des salariés de l’entreprise ou d'un service y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.
En fonction de la charge de travail qui arrive de façon progressive et imprévisible, 
l'employeur définira le personnel nécessaire à l'exécution des travaux à réaliser, tout en tenant compte du caractère impératif des obligations personnelles et familiales du salarié tel que : 

garde de leurs enfants,  
personne considérée par la sécurité sociale comme vulnérable ou personne vivant dans le même domicile qu’une personne vulnérable. 

Cette répartition, selon la technicité et le volume des travaux à réaliser, justifiera la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle et d'une répartition différentes des heures travaillées ou non.

Un réexamen périodique des critères objectifs mentionnés ci-dessus sera effectué en vue 
d'établir le planning des salariés nécessaires à la continuité de l'activité de l'entreprise afin de 
tenir compte de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l'entreprise par affichage ainsi que par tous moyens leur permettant de prendre connaissance de la répartition des prises de poste.

Article 3 : Mise en place
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 
décembre 2020. (Une date antérieure peut être définie)

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. 




Fait à MENETOU SALON, le 05 juin 2020
:
AVENANT AUX MODALITES DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT 
DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2000 – PERSONNEL SEDENTAIRE


Entre les soussignés, 

La société STEF TRANSPORT Dijon dont le siège social est situé ZAE de BOULOUZE 21110 FAUVERNEY représentée par, agissant en qualité de Directeur

D’une part, 

Et les organisations syndicales :
CFDT représentée par Monsieur 
CFTC représentée par 

D’autre part 

Préambule

Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail a été signé entre la direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise en date du 30 juin 2000. 
Suite à un contrôle sur les temps de travail par  la DIRECCTE, une disposition de cet accord a été reconnue comme contraire à la réglementation sur la définition de la semaine. 
En outre, afin de permettre aux salariés d’obtenir une augmentation de leur pouvoir d’achat en réalisant un certain nombre d’heures supplémentaires, une modification du contingent annuel d’heures supplémentaires du personnel sédentaire a été jugée nécessaire, notamment sur une base de volontariat.
Par le présent avenant les parties ont donc entendu modifier les dispositifs suivants :
Définition de la semaine (article 3-1.3 de l’accord)
Modification du contingent annuel d’heures supplémentaires





Article 3-1.3- définition de la semaine

La comptabilisation des heures de la semaine débutera du lundi 0h00 et se terminera le dimanche 24h00. 

Article 3-1.5

Les parties conviennent de porter le contingent annuel d’heures supplémentaires du personnel sédentaire à 220 heures.



Article 5 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, via la plateforme « télé-accord ».

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.




A Fauverney, le 17 juillet 2020 en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.


Pour la CFTC 				Pour la CFDT			Pour STEF TRANSPORT Dijon