ENTRE :
La Société THERMODYN

Société par actions simplifiée (S.A.S), au capital de 31.753.471 €,
Immatriculée au RCS Chalon-sur-Saône sous le n° 428 764 682, 
Dont le siège social est situé à LE CREUSOT (71200),480 Allée Gustave Eiffel, 

Représentée par XXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et par délégation de XXX

D'UNE PART

ET

Le Syndicat CGT THERMODYN

Représenté par XX XX
Dûment mandaté à cet effet


Le Syndicat CFDT THERMODYN

Représenté par XX XX
Dûment mandaté à cet effet


Le Syndicat CGC THERMODYN

Représenté par XX XX
Dûment mandaté à cet effet






D'AUTRE PART

il est convenu ce qui suit :

IL EST CONVENU que l’article 3.4 de l’accord chantiers du 27 novembre 2009, qui avait fait l’objet d’un avenant le 27 juillet 2017, est modifié comme suit et se substitue à l’article de l’accord initial et de l’avenant n°2.

Article 3.4 Dépaysement

L’ensemble des missions peut être effectué en France comme à l’étranger. 

Afin de prendre en considération les conditions d’exécution de la mission, un forfait dépaysement est attribué pour chaque jour de mission, et ce du premier jour (jour de départ) jusqu’au retour de mission, conformément à la classification suivante :
Pays du Groupe I (selon la liste General Electric) 
Pays du Groupe II
Autres pays étrangers
France
OffShore

Un montant forfaitaire a été déterminé pour chacun de ces groupes :
35€ (Groupe I) 
20€ (Groupe II)
15€ (Autres pays étrangers)
10€ (France)
25€ (OffShore)







Cette mesure prend effet à compter du 1er juillet 2018.

De plus, afin de prendre en considération les contraintes qui pourraient survenir en cas de travail posté sur chantier en France ou à l’étranger, il est décidé qu’une prime de 15 euros bruts par jour de travail en poste sera octroyée, si le FSE effectue au moins 5 jours de travail posté, consécutif ou non dans le mois.
Cette prime s’applique également au personnel ouvrier qui partirait dans le cadre de ces activités chantiers et qui serait donc soumis aux mêmes contraintes.
Cette prime sera versée sur la paye du mois suivant la mission en question.


Il est convenu par les parties que le préambule, et les articles un, deux, trois (3-1 ; 3-2 ; 3-3 ; 3-5), quatre, cinq de l’accord du 27 novembre 2009 demeurent inchangés.

Les mesures de publicité concernant cet avenant seront similaires à celles qui ont été appliquées à l’accord du 27 novembre 2009, en particulier : un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire.

Le texte de l’avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique au Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’initiative de la Direction, dans les 15 jours suivants sa signature.

Un exemplaire est adressé, sous la responsabilité de la Direction, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.

Fait à Le Creusot, le 16 mai 2018 autant d’exemplaires originaux que de signataires, un exemplaire étant remis à chacun.




Pour la société Thermodyn			   Pour les organisations syndicales
XX XX	

				   	   		   C.F.D.T
   Représentée par …………..


				   	   		   C.F.E – C.G.C
   Représentée par ................


							   C.G.T
   Représentée par …………..