ACCORD D'U.E.S. DANS LE CADRE DE
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
CHAUSSON MATERIAUX



ENTRE LES SOUSSIGNES


L’UES CHAUSSON MATERIAUX, dont le siège social est situé Centre commercial Hexagone – 60, rue de Fenouillet – B.P. 35140 – 31142 SAINT-ALBAN Cedex, représentée par, en sa qualité de Président,


D’UNE PART


ET


, agissant en qualité de délégué syndical central de la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (C.F.E. - C.G.C),

, agissant en qualité de délégué syndical central de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.), 

, agissant en qualité de Délégué Syndical Central de la Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), 

, agissant en qualité de Délégué Syndical central de la Confédération Générale du Travail, (C.G.T)



D’AUTRE PART



PREAMBULE

Il est rappelé qu’en vertu de l’accord collectif du 20 juillet 2017, et de l’avenant du 21 mai 2019, une UES a été reconnue entre les Sociétés CHAUSSON MATERIAUX, BETOTRANS et CREA.

En conséquence, en application de cet accord, le Comité Social et Economique représente indifféremment les salariés des Sociétés CHAUSSON MATERIAUX, BETOTRANS et CREA.

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail une négociation s'est engagée le 22 janvier 2020 entre la Direction et les organisations syndicales Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (C.F.E. - C.G.C), Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) et Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), et Confédération Générale du Travail, (C.G.T) régulièrement invitées aux négociations.

A l’issue des réunions des 22 janvier, 26 février et 2 juillet 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


LES SALAIRES EFFECTIFS

rappelle le contexte actuel suite à la pandémie du COVID-19.

L’UES a traversé cette crise dans les meilleurs conditions possibles grâce à l’investissement et à l’état d’esprit de l’ensemble des collaborateurs. 

Ceci permet d’être optimiste sur la situation de l’emploi au sein de l’UES, mais malgré cela, de nombreuses incertitudes planent sur l’avenir, du fait d’une chute prévisible du marché de la construction et d’une hypothétique reprise de la pandémie du COVID—19.

Par conséquent, l’entreprise doit pouvoir préserver ses équilibres dans la durée.

Au terme des débats et après prise en compte des propositions respectives de chacun, un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :

Le maintien de la prime annuelle mise en place en 2017, calculée sur le REX (Résultat d’exploitation), avant distribution de la prime.
Les modalités précises de cette prime (les taux et les paliers) seront fixées par note de service. 

La revalorisation des primes éco-conduite dès le 1er juillet 2020 :
La prime de 65 euros passe à 80 euros
La prime de 100 euros passe à 120 euros
La prime de 150 euros passe à 200 euros
Les chauffeurs ou magasiniers-chauffeurs qui n’atteindraient pas le seuil minimum de kilomètres bénéficieront malgré tout de cette prime en fonction de leur performance, mais le montant de cette prime sera divisé par 2.

La revalorisation des Chèques Déjeuners à hauteur de 9 euros 20 centimes à compter du 1er septembre 2020, en respectant toujours une prise en charge de 60% employeur, 40% salarié,


DISPOSITIONS DIVERSES

Il est rappelé l’existence, au sein de l’entreprise, de différents accords collectifs traitant successivement, de la durée et de l’aménagement du temps de travail et de l’épargne salariale.
De ce fait, il n’est pas apparu nécessaire de négocier à nouveau sur ces thèmes.

Pour ce qui est de l’égalité professionnelle et des éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, les négociations sont en cours et donneront lieu à la proposition d’un accord de la part de la Direction au cours d’une prochaine réunion.


DUREE DE L’ACCORD – REVISION

Le présent accord est conclu pour l’année 2020, jusqu’au 31 décembre 2020. Lorsqu’il arrivera à expiration, le présent accord cessera de produire ses effets.

La société provoquera une réunion avec les organisations syndicales représentatives, pour engager une nouvelle négociation dès septembre 2020 pour l’année 2021.


ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord a été mis à signature du 20 au 23 juillet 2020, par le biais d’un dispositif de signatures électroniques respectant les exigences légales. 

Le présent accord s’appliquera à partir du 1er juillet 2020.

A l’expiration du délai d’opposition prévu par l’article L 2232-12 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dont une version sur support électronique, accompagné du bordereau de dépôt et un exemplaire au conseil de prud'hommes de TOULOUSE.

Une copie du présent accord sera remise aux membres du CSE.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Saint-Alban, le 20 juillet 2020
En six exemplaires originaux




Pour l’UES CHAUSSON MATERIAUX





Pour l’organisation syndicale C.F.E-C.G.C





Pour l’organisation syndicale CFTC





Pour l’organisation syndicale CFDT






Pour l’organisation syndicale CGT