AVENANT A L’ACCORD RELATIF
A LA GRATIFICATION ANNUELLE 




Entre les soussignés,

La Société SANTERNE Marseille, inscrite au R.C.S. de Marseille sous le numéro 439 487 604, dont le siège social est situé 1 avenue Paul Héroult 13015 MARSEILLE, représentée par                   agissant en qualité de Président,


Ci-après désignée « la Société »,
D’une part,

Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical : 
Le Syndicat affilié à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représentée par Mr             .

Le Syndicat affilié à la Confédération Française des Travailleurs (CFDT), représentée par Mr          .


D’autre part,




PREAMBULE 

Dans le cadre d’un souci d’harmonisation et d’égalité entre les salariés, il a été décidé de modifier l’accord du 17 juin 2005, par les dispositions ci-dessous :




ONT ETE NEGOCIEES LES DISPOSITIONS SUIVANTES DU PRESENT AVENANT : 

Les Articles 1 et 2 de l’accord du 17 juin 2005 sont modifiés comme suit, à compter du 1er janvier 2021, 





Article 1 : Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de la société SANTERNE MARSEILLE, à l’exception des stagiaires.
Cette gratification annuelle correspond à un mois de salaire brut mensuel de base. 
En cas de changement de salaire au cours de l’année cette gratification sera calculée au prorata des salaires bruts mensuels de base de l’année concernée. 
Pour les salariés à temps partiel, le versement s’effectuera au prorata de leur temps de travail contractuel au regard d’un temps plein.

Article 2 : Conditions d’application

En cas de départ d’un salarié en cours d’année, le salarié percevra une gratification calculée au prorata de son temps de présence sur l’année concernée, cette dernière sera versée sur le bulletin de salaire de solde de tout compte.
La gratification annuelle est calculée sur le temps de travail du salarié diminué des absences non considérées comme temps de travail effectif tel que défini par l’article L 3121-1 du code du travail.
Il est prévu une souplesse de trois jours dans le décompte des absences annuelles.

Article 6 : Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant est déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, dont relève le siège social de la société sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords et auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes, dont relève le siège social dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Il sera également établi une version publiable de l’avenant, au format docx, destinée à la base de données nationale, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société.
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire. 

Cet avenant sera affiché sur les panneaux destinés à l’information du personnel pendant un mois à compter de son entrée en vigueur et sera remis à tout salarié qui en fera la demande.

Une copie du présent avenant sera tenu à la disposition des salariés auprès du service RH.



Article 7 : Entrée en vigueur, dénonciation, révision et durée

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.

A cette date, il se substitue à tout autre accord ou usage concernant la gratification annuelle.

Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. 

Cette dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L. 2261-9 du Code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé par les parties habilitées en vertu des dispositions légales en vigueur. 


Les autres articles de l’accord du 17 juin 2005 restent inchangés.





Fait en 3 exemplaires, à Marseille le 10 Décembre 2020


Pour la société 

Président



Pour l’organisation syndicale

CFTC :


CFDT :
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