PROTOCOLE d'ACCORD 
MESURES SALARIALES 2018



Le présent protocole est conclu :


Entre la Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc RIGAUT et par son Directeur, Monsieur Christophe BABÉ,


D’UNE PART


Le S.N.T.U. C.F.D.T. de l’entreprise, représentée par son délégué Monsieur Philippe CANTALOUBE.


Et le syndicat CFE-CGC de l’entreprise, représenté par son délégué, Monsieur Jean-Paul BOUVRY.


Et le syndicat CGT-F.O. de l’entreprise, représenté par sa déléguée, Madame Laurence PAUBERT.


D’AUTRE PART

IL EST CONVENU CE QUI SUIT




PREAMBULE
Les Organisations Syndicales et la Direction, à l'issue de réunions de négociation intervenues les 25 janvier 2018, 07 février 2018, 21 février 2018, 02 mars 2018, 20 mars 2018, 03 avril 2018, 05 avril 2018, conviennent du présent accord.
Les parties conviennent que les dispositions qui suivent ont été négociées pour constituer l'engagement des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2018.


ARTICLE 1 - VALEUR DU POINT

La revalorisation de la valeur du point au titre de l’année 2018 :

Au 1er janvier 2018 : augmentation de 0,8 % de la valeur du point s’établit à 10,1898 €.

Au 1er juin  : augmentation de 0,4 % de la valeur du point qui s’établit à 10,2305 €.
Dans le cas où l’inflation calculée selon l’indice INSEE n° 4018 E des prix à la consommation de l’ensemble des ménages (hors tabacs), pour l’année 2018, serait supérieure à 1,2 %, les parties conviennent de se rencontrer dès publication de l'indice des prix à la consommation du mois de décembre 2018.


ARTICLE 2 – PRIME de VACANCES 
A compter du 1er mai 2018, la prime de vacances s’élèvera à 385.00 € bruts.


ARTICLE 3 – GRILLE D’ANCIENNETE
A compter du 1er avril 2018 Il est décidé d’ajouter une tranche supplémentaire à la grille d’ancienneté telle que définie dans le protocole d’accord sur les mesures salariales de l’année 2009 comme suit :

34 ans d’ancienneté	29 %


ARTICLE 4 – TENUE
A compter de l’année 2018, il est décidé d’augmenter le nombre de points de la dotation « tenue » du personnel masculin de 15 points pour l’établir à 140 points.





ARTICLE 5 – EPISODES NEIGEUX DU 02 MARS 2018
Il est décidé de majorer de 25 % les heures effectuées par les conducteurs, mécaniciens, agents commerciaux de l’espace sibra, régulateurs, chefs de groupe qui travaillaient le 02 mars au matin et ont tout mis en œuvre pour offrir un service de transport public à notre clientèle malgré des conditions climatiques extrêmement difficiles et contraignantes.
Ce montant sera ajouté sous forme de crédit d’heures sur le salaire des agents concernés du mois de mai 2018.

DEPOT

La direction de la société notifiera sans délai, par courrier remis en mains propres contre décharge auprès du délégué syndical de chaque organisation, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support papier et un sur support électronique auprès de l’Unité Territoriale de la Haute-Savoie de la DIRECTTE ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes d’Annecy.
Fait à ANNECY, le 16 mai 2018