PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS 
ANNUELLES OBLIGATOIRES DES SALAIRES
 ET ACCESSOIRES AUX SALAIRES



PREAMBULE

Cette négociation s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail.

Elle concerne l’entreprise Phocéenne, immatriculation 839 651 528. Cette négociation a fait l’objet de trois réunions qui se sont tenues le 23 novembre 2018.



II. PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES PARTENAIRES DES NEGOCIATIONS SALARIALES :


 Les revendications syndicales ont été les suivantes :

Augmentation générale au 1er janvier 2019
2 % pour tous avec un minimum de 100 €
2 % pour tous
4,1% pour tous avec un minimum de 100€
2,5% pour les cadres et 5% pour les non cadres

Prime de fin d’année 2018
Part fixe de 50% du salaire brut minimum + partie variable de 0 à 100% du salaire brut avec versement en net début décembre
Part fixe de 600€ bruts et part variable de 10 à 50% du salaire brut mensuel avec possibilité de récompenser de façon exceptionnelle un acte méritant. Versement en net début décembre. PFA pour les salariés avec plus de 6 mois d’ancienneté et présents au 1er décembre
800€ bruts et part variable allant de 20% à 50% du salaire et possibilité de récompenser un acte méritant. Versement en net début décembre. PFA pour les salariés avec plus de 6 mois d’ancienneté et présents au 1er décembre.

Bonus (rémunération variable)
Acompte de 40 % du salaire mensuel brut versé en décembre

PEE / PERCO
Abondement à 1400 € au choix des salariés
Abondement à 1200 € au choix des salariés
Abondement à 1400 € au choix des salariés et possibilité de déposer 10 jours de repos maximum sur le PERCO sans abondement

Mutuelle
Confirmation du taux 4,1% du PMSS réparti à 75% employeur et 25% salarié
Identique à 2018 

Restaurant d’entreprise
Augmentation de la subvention à 1,5€
Identique à 2018

Médailles du travail
Primes inchangées 

Travail des handicapés
inchangé

Egalité Homme / Femme
Inchangé

Prime de présence
Inchangée  


Après la première proposition de la Direction, les organisations syndicales ont fait une contre-proposition et sont revenues sur le point suivant :
Abondement PEE / PERCO


DECISION FINALE DE LA DIRECTION


A l’issue des trois réunions du 23 novembre 2018, La Direction et les partenaires sociaux sont tombés d’accord sur les mesures prises pour l’année 2019 au regard du contexte économique défavorable de l’entreprise en 2018, un Ebitda extrêmement dégradé accompagné de pertes importantes et un chiffre d’affaires en chute libre en 2018 et des perspectives moroses pour 2019.

Les points suivants ont été abordés lors de la réunion :

DECEMBRE 2018 : Prime de fin d’année

Salariés soumis à la PFA
La prime 2018 sera un variable de 0 à 100 % d’un mois de salaire brut.
Si des collaborateurs souhaitent une avance aux alentours du 10 décembre, il faudra en faire la demande au service RH par mail. Sinon la prime sera versée en même temps que le salaire de décembre 2018.

Condition d’application du versement de cette prime : 
Etre présent dans les effectifs de Phocéenne au 1er décembre 2018.
Pas de prorata temporis en cas de départ en cours d’année,
Ancienneté de 6 mois au moment du versement

Salariés sous rémunération variable (commerciaux et hors commerciaux)
Versement de la prime en février 2019. Un acompte pourra être versé ssur la 1ère quinzaine de décembre sur demande au service RH.

2019 :   

Augmentation collective
Pas d’augmentation collective 

Augmentations individuelles
Augmentations individuelles à partir du 1er avril 2019 avec une enveloppe correspondant à 0,5% de la masse salariale.

PEE / PERCO
Montant de l’abondement sur les versements au PEE / PERCO au choix du salarié : 500 € 

Le dépôt de 10 jours de repos (CP/RTT) sur le PERCO sans abondement  

Prime médaille du travail
Maintien des primes actuelles :
20 ans : 1320 € bruts
30 ans : 1980 € bruts
35 ans : 2380 € bruts 
40 ans : 2600 € bruts
Accord sur le paiement des primes de médailles sur le mois de la date anniversaire d’entrée


Prime de présence
Maintien des primes versées aux salariés dont le salaire brut est inférieur au plafond mensuel de la Sécurité Sociale majoré de 1000 €
50 € pour 15/19 ans, 
90 € pour 20/29 ans,
110 € pour 30 ans et +

Les points suivants sont maintenus et inchangés :
Mutuelle,
participation à la cafétéria 
égalité homme-femme
Handicap.


Les partenaires sociaux et la Direction sont tombés d’accord sur les propositions énoncées ci-dessus et signent ensemble le présent protocole d’accord.
 
Fait à Vitrolles, le 23 novembre 2018


Le Directeur des Ressources Humaines,




Les organisations syndicales