ANNEXE I

REGLEMENTAIRE BADGEAGE




Au Monastère, le 14 décembre 2012,


Note de service relative au fonctionnement du système de badgeage


Madame, Monsieur, 

La présente note a pour objet de rappeler les principes régissant la modification des horaires de travail, et de définir les règles de fonctionnement du système de badgeage à compter du 1er janvier 2013.

Sur le principe, les heures supplémentaires ne peuvent être accomplies qu’à la demande de l’employeur ou de son représentant. En ce sens, aucun salarié ne peut prendre l’initiative personnelle de modifier ses horaires de travail (horaires d’embauche et de débauche, horaires de la pause déjeuner).

Dans ce cadre, afin de garder une cohérence dans le suivi du temps de travail par le système Horoquartz, un système d’arrondis automatique sera mis en place, dans les situations suivantes :
-  à l’entrée : tout badgeage avant l’heure prévue au planning ou au maximum 5 minutes après l’heure prévue au planning, sera validé à l’heure figurant sur le planning ;
- à la sortie : tout badgeage après l’heure figurant, sera validé à l’heure figurant au planning.

En dehors de ces deux principes d’arrondis, toutes les heures de pointage seront validé au réel.

La Direction rappelle toutefois que toute heure de travail effectuée en plus, à la demande de l’employeur ou de son représentant, sera validée en fonction du temps réellement passé, et alimentera le « Crédit / Débit » du salarié.

Les tableaux ci-après reprennent ces principes et donnent des exemples d’application : 

> Heure d’embauche le matin, ou après la pause déjeuner :














>  Heure de fin de journée matinée, ou de fin d’après-midi : 















































ANNEXE II

REGLEMENTAIRE GESTION ET PLANIFICATION DES JOURS RTT


Les salariés bénéficiaires d’un Forfait Jour, tels que définis au Titre VI du présent accord, se voient chaque année attribuer un forfait annuel de jours RTT, calculé selon les modalités mentionnées dans l’accord. Pour l’année 2021, ce nombre de jours est fixé à 12 jours.

Ce nombre de jours RTT est défini pour une année civile complète de travail effectif et acquis prorata-temporis en cas de mouvement d’effectif (entrées/sorties du Personnel) au cours d’une même année. De même, dans le respect des règles légales applicables, certains types d’absence peuvent impacter le nombre de jours RTT effectivement attribuables.
 

Principes généraux
Sauf dérogation exceptionnelle validée par le Responsable hiérarchique, les journées RTT sont à prendre selon les modalités suivantes


Il est recommandé aux salariés de ne pas positionner dans la mesure du possible de jours RTT sur la période de haute saison (Mois de Mai, Juin, Juillet)

Il est recommandé de lisser la prise de jours RTT sur les mois de l’année autres que les mois de haute saison

Certains services peuvent définir pour partie les jours ou périodes de prise de RTT.

Sauf situation exceptionnelle avec l’aval préalable de la Direction, les jours acquis de RTT doivent être soldés dans le cadre de l’année civile.

Les journées RTT peuvent être accolées aux jours de congés de quelque nature qu’ils soient.

Le collaborateur aura la faculté, une fois dans l’année, de cumuler la prise de ces journées en un seul bloc dans la limite de 5 jours.

Planification

Au sein de chaque Service ou Département, les collaborateurs présenteront à leur responsable hiérarchique leurs demandes en matière de planification préalable de leurs journées RTT dans le cadre du Trimestre civil.

Ces demandes devront être formulées via le portail de l’outil de gestion des temps ou de tout autre outil qui lui serait indiqué par la Direction.

Cette procédure doit répondre à la nécessité de planifier les absences au sein de chaque service ou département et d’organiser les éventuels remplacements ou permanences, ce tout aussi bien dans l’intérêt du collaborateur que de l’entreprise.

















Les collaborateurs travaillant en équipe devront prendre le soin de se concerter avec leurs collègues avant de remettre leurs propositions de dates.


Au sein de chaque Service ou Département, dans la limite de la moitié des jours RTT attribuables par an, la Direction pourra imposer la prise des journées RTT, notamment sur des jours de fermeture concernant le Service ou le Département concerné.

Sauf situation exceptionnelle, ces jours de fermeture seront définis annuellement avant le 31 Décembre de chaque année pour l’année suivante après consultation du CSE et feront l’objet d’une communication auprès des collaborateurs concernés.

Il est précisé qu’en vue de faciliter la planification de ces journées et d’assurer la permanence de nos services à la clientèle, certains services pourront proposer d’organiser la prise de ces journées RTT à jours fixes.



En cas de désaccord sur la proposition faite par le collaborateur et après concertation, il est rappelé que celui-ci conserve la possibilité de choisir, dans le cadre retenu, les jours de repos dans la limite de la moitié de ces journées par période annuelle (hors faculté de cumul telle que mentionnée ci-avant). 

		

Sortie d’un salarié en cours d’année

En cas de départ d’un salarié en cours d’année, les jours de RTT acquis restant à prendre seront par principe à positionner sur la période de préavis, sans impact sur la date de sortie des effectifs.
S’il s’avère impossible de solder ces jours sur la période de préavis, le solde donnera lieu à indemnisation sur le solde de tout compte.