PROTOCOLE D’ACCORD 
AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018

ENTRE D’UNE PART :
L’Entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS IDF, SNC dont le siège social est situé 43 rue de la Brèche aux Loups à Paris (75012), immatriculée au RCS de Paris sous le N°SIRET 403 182 561 000 31, représentée par Monsieur                      , son Directeur et assisté de Mme                       , Cadre RH.
ET D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales :
-CGT, représentée par : M.           puis par M.            (délégué syndical) assisté de Mr 
-CFDT, représentée par : M.          (délégué syndical) assisté de Mr 
-FO,  représentée par : M.            (délégué syndical) assisté de Mr 

Préambule 

Conformément à l’article L 2242-1 du code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’ensemble des thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire aux termes notamment de l’article L2242-5 du code du travail ont été examinées par les parties.

A la suite de réunions réalisées dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du travail, l’évolution de l’emploi et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’emploi des salariés âgés et des travailleurs handicapés, qui se sont tenues le 06/03/2018 et le 20/03/2018, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés à statut ouvrier ainsi qu’au personnel employé du chantier  et agent de maîtrise du chantier embauchés en CDI de la société ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS IDF.
Ces dispositions prennent lieu et placent des dispositions de même nature ou ayant le même objet qui résulteraient d’usages ou d’accords antérieurs et ne peuvent en aucun cas se cumuler. De même, ils ne peuvent en aucun cas se cumuler avec des dispositions de même nature éventuellement négociées ou attribuées au niveau de la Branche Professionnelle.
A compter de la date d’application du présent accord, l’évolution salariale au titre de l’année 2018 se définit comme suit :
ARTICLE II- evolution des salaires

Il est rappelé que la grille de salaire applicable à l’ensemble du personnel de l’entreprise ONET Propreté Transports Urbains IDF est celle de la Convention Collective Nationale Manutention Ferroviaire et Travaux Connexes (IDCC n°538). 
Pour rappel en 2018, les salariés vont bénéficier d’une augmentation conventionnelle de 1.10% au 01/04/2018.

Il est également rappelé que les salariés présents dit « hors grille conventionnelle » vont bénéficier de l’augmentation conventionnelle.
ARTICLE iiI – amenagement du temps de travail
Afin de répondre à la demande des organisations syndicales, la direction s’engage à étudier individuellement les demandes de passage à temps complet des salariés travaillant actuellement à temps partiel. Actuellement, 19 salariés en CDI seraient concernés.
L’entreprise s’engage à répondre favorablement aux demandes de passage à temps complet en contrepartie d’éventuelles modifications du poste de travail si nécessaire (repos, vacation, lieu de travail,…).
ARTICLE iv– INDEMNITE DE PANIER

Au 01/04/2018, le montant de l’indemnité de panier est porté à 7 €uros brut/jour pour les salariés y ayant droit. 
Les conditions d’application et de versement de cette indemnité de panier sont définies par la convention collective et restent donc inchangées.
ARTICLE V – INDEMNITE POUR TRAVAIL nuit

Le montant de l’indemnité pour travail de nuit est porté à 1,70 €uros brut/heure pour les salariés y ayant droit. 

Les conditions d’application et de versement de cette indemnité de nuit sont définies par la convention collective et restent donc inchangées.
ARTICLE Vi – PRIME COUPEUR

Le montant de la prime coupeur est porté à 18 €uros brut/jour pour les salariés y ayant droit.  Les conditions d’application et de versement restent inchangées.

ARTICLE ViI – PRIME COUvreur

Le montant de la prime couvreur est porté à 18 €uros brut/jour pour les salariés y ayant droit. Les conditions d’application et de versement restent inchangées.
Il est rappelé que par leurs objets et leurs formations spécifiques, la prime couvreur ne peut pas se cumuler avec la prime coupeur.

ARTICLE viii – PRIME DE COEQUIPIERS

Le montant de la prime coéquipier est porté à 9 €uros brut/jour pour les salariés y ayant droit. Les conditions d’application et de versement restent inchangées.

ARTICLE ix – prime poste jour

Le montant de la Prime poste jour est posté à 30 €uros brut/mois pour les salariés y ayant droit. Les conditions d’application et de versement de ces primes restent inchangées.

ARTICLE x – DISPOSITION PARTICULIERE APPLICABLE AUX AGENTS DE MAITRISE : PRIME VETEMENT

Le montant de la prime de vêtement est porté à 150 €uros brut/mois pour les salariés « agents de maitrise » du chantier afin de leur permettre d’assurer l’entretien des vêtements utilisés dans le cadre du travail. 
Les conditions d’application et de versement de cette prime restent inchangées.

ARTICLE Xi – ticket restaurant
A partir du 01 avril 2018, il est convenu de faire passer le montant unitaire du ticket restaurant à 10,86 €uros au lieu de 10,70 €uros et de passer la part patronal à 60% pour  un montant de 6.52 €uros et la part salariale à 40% pour un montant de 4.34 €uros. 
Les conditions d’attribution restent identiques. Seuls les agents de maîtrise du chantier et la structure administrative de l’entreprise en bénéficient. 

ARTICLE xii – journee de solidarite

Il est convenu qu’au titre de l’année 2018, la journée de solidarité sera intégralement prise en charge par l’entreprise.

ARTICLE xiii - DATE D’APPLICATION & PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à ce qui a été convenu lors de la négociation, cet accord entrera en vigueur à compter du 01/04/2018. 
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi compétente et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Paris, le 20 mars 2018 en 8 exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire.