ACCORD ATYPIQUE  
 	 	 	 	 	 	 
Du 23 JANVIER 2020 
 
 
 
 
Entre les soussignés : 
 
La société CIMROR, 
dont le siège social est situé 99 Avenue de la République – 63023 CLERMONT FERRAND  
Représentée par Monsieur XXXX,  agissant en qualité de Directeur, Ci-après dénommée « l’entreprise 
D’une part, 
 
 
 
Et  
 
 
Le Comité Social Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, Mme 
XXXXX  Mme XXXXX , Mme XXXXXX, Mme XXXXXX et Mme XXXXXX, en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 24 janvier 2020. 
 
D’autre part 
 
 
 
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 
 
 
 
 
Article 1 : Etendue et négociations pluriannuelles 
 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la CIMROR.  
Les parties ont convenu lors de la négociation d’entamer une discussion pluriannuelle qui ait trait à la revalorisation salariale pour 2020 et 2021. Les négociations annuelles 2020 ne traiteront pas de la rémunération. 
 
 
 
 
Article 2 : Date d’application 
 
Le présent accord a été présenté en CSE 24 janvier 2020 et a fait l’objet d’une signature le 7 février 2020.  Il sera applicable au 01 janvier 2020, une rétroactivité sera appliquée le cas échéant sur la paye de février 2020. 
 
Article 3 : Objet de l’Accord  
 
1-Valorisation salariale 
 
a) Contexte 
 
Les élus du CSE ont porté à la direction des revendications d’ordre salariale. 
En parallèle, le 27 juin 2019, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (CSMF, FMF, MG France, SML, CFTC, CGT, FO et l’UNSA) ont signé l’avenant n°76 relatif à la classification et aux salaires des salariés de la branche. 
 
A ce jour, cet avenant est  applicable à compter du 1er juill. 2019 pour les cabinets médicaux adhérents et applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les cabinets médicaux non adhérents. 
 
Les parties ont souhaité pouvoir anticiper la discussion autour de la mise en place du nouveau  système de classification des emplois au sein de la branche des cabinets médicaux   
 
 b) Principe 
 
La nouvelle grille de classification professionnelle est fondée sur cinq filières professionnelles correspondant aux activités des cabinets médicaux : 
la filière médicale, 
la filière médico-technique, 
la filière paramédicale, -  la filière transversale, -  la filière management. 
Afin de définir leur niveau de positionnement dans le cabinet médical, tous les postes existants sont classés sur la base de quatre critères : -  la formation et les acquis de l'expérience, 
la complexité, 
l'autonomie, 
la dimension relationnelle. 
 
 

  	 	c) Classification 
 
Les métiers au sein de la société auront la classification suivante : 
 
 
Les salariés auront l’information de la nouvelle classification par courrier individuel après l’arrêté officiel d’extension de la convention collective.  
 . 
  	 	d) Nouvelle grille salariale 
 
La nouvelle grille salariale est annexée au présent accord. 
 
e) Structuration de la rémunération mensuelle 
 
La structuration  de la rémunération annuelle sera : 
 
Salaire de base emploi repère 
+ 
Prime acquis expérience 
+ 
Prime de fonction éventuelle selon engagement contractuelle 
+ 
Prime d’ancienneté [% selon grille d’ancienneté maison * (salaire de base + prime de fonction + prime acquis expérience)] 
 
Les salariés auront un avenant à leur contrat de travail spécifiant la nouvelle structuration de leur rémunération. 
 
f) Refonte de la grille d’ancienneté   
 
Il est décidé de réviser la grille d’ancienneté et adaptation CIMROR en vigueur dans la structure comme suit : 
 
 
Article 4 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes  
 
Les grilles des salaires des différentes qualifications de personnel appliquées à la CIMROR permettent de constater que seule la qualification et l’ancienneté influencent le niveau de rémunération versé.  
En effet, chaque année, le bilan remis aux instances du personnel fait apparaître qu’il n’existe aucune différence de traitement significative entre les salariés de sexe masculin et les salariés de sexe féminin. Les données révèlent une très large proportion de femmes comme dans l’ensemble de notre secteur d’activité.  
 
 
 
Article 5. Dépôt légal – publicité 
 
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. (dont un électronique) et un exemplaire auprès du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand. 
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr  
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel. 
 
Contient 4 pages et 1 annexe, établi en 5 originaux à Clermont-Ferrand (dont 1 pour chacune des parties et pour chaque institution citée selon l’article 5) le 24 janvier 2020 et notifié aux membres du CSE le même jour. 
  
  
 
 
Fait à Clermont-Ferrand,   23/01/2020
Monsieur XXXXX 	 	 	 	 	Les membres du CSE 
Directeur