Accord sur les mesures de protection de la santé et la sécurité en application du Protocole national du 31 août 2020			

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   

ENTRE :

· La Société Fragrance Production d’une part, représentée par : 
   


ET :

·	Les Organisations Syndicales signataires d'autre part,
	

 PREAMBULE                                                                                                                                                                                


A la suite de la publication le 31 août par le Ministère du Travail, du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 et comme ce même protocole y invite, les parties, délégués syndicaux et élus CSE d’une part, représentants de la Direction et de l’équipe Santé & Sécurité d’autre-part, se sont réunies au cours de la réunion qui s’est tenue le 1er septembre 2020.
Après prise de connaissance du protocole (publié le 01/09/2020) et analyse commune de celui-ci, les parties ont arrêté et sont convenues des mesures d’application suivantes.


 Rappel des règles de distanciation physique et des mesures d’hygiène  en vigueur                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           

Dans la continuité des principes établis par les protocoles antérieurs, il est rappelé les règles fondamentales suivantes qui ont été mises en place au sein de notre usine demeurent toujours en vigueur :
respecter la distanciation physique d’au moins un mètre entre collègues de travail
limiter les croisements de flux de personnes 
réduire la concentration de personnes dans une même zone 
organiser l’espace travail avec  une distance d’au moins un mètre autour de chaque salarié
désinfecter tous les jours son poste de travail (par le salarié), toutes les heures au poste en production
nettoyer quotidiennement les zones de travail (par les équipes de nettoyage) notamment les zones communes et  escaliers
aérer / ventiler  les locaux quotidiennement
maintenir les portes ouvertes
se laver les mains plusieurs fois par jour
porter le masque dans les zones de circulation, au restaurant et dans toute situation de travail où  la distanciation d’un mètre ne peut pas être assurée.



Nouvelle obligation : le port du masque systématique                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           


Le port du masque systématique en entreprise dans les lieux collectifs clos est la norme à compter du 1er septembre 2020 (et ce jusqu’à nouvel ordre).
Cette obligation s’ajoute au respect des règles de distanciation, des mesures barrière et de précaution rappelées ci-dessus.

Le port du masque s’applique à tout le personnel titulaire et intérimaire ainsi qu’aux prestataires et visiteurs, pour la journée de travail, dès l’entrée sur site et sur la totalité du site :
- en open space administratif 
- au Magasin
- en Fabrication
- en Production 
- toutes les zones de circulation, tous les lieux communs (les couloirs, restaurant et salles de pause sauf quand on consomme, les toilettes et vestiaires), en zone de pause extérieure si la distance d’un mètre n’est pas assurée, en salle de réunion
- en extérieur si la distance d’un mètre ne peut pas être respectée, y compris le parking
- en voiture en situation de covoiturage (pour rappel)

Le protocole du 31 août prévoit la possibilité d’aménager (cf. annexe 4 .p20 du protocole national) des adaptations après analyse des risques de transmission de la Covid, et évaluation des dispositifs de prévention avec les représentants du personnel.
Cette analyse a été réalisée à travers deux réunions, à savoir, une première réunion préparatoire avec les représentants, le 25 août puis de façon très approfondie, une fois le protocole finalement connu, lors de la réunion du 1er septembre avec les représentants du personnel et l’équipe Santé et Sécurité.

Fortes du constat partagé que :
-  le département d’Eure & Loir est actuellement en zone « orange » à faible circulation du virus, avec un taux actuel proche de 10/100 000 habitants
- les règles de protection mises en place, sont appliquées au sein de Fragrance Production, de façon satisfaisante dans l’ensemble (comme mesuré par les audits BOS hebdomadaires sur le terrain aussi bien en production qu’en zone administrative) 
- qu’il n’y a eu à ce jour aucun salarié ni intérimaire ni prestataire contaminé depuis le début de l’épidémie,
les parties sont arrivées au constat que des adaptations sont possibles si et seulement si les règles générales déjà en vigueur au préalable sont respectées.

Ces adaptations seront organisées comme suit :

Open space des zones administratives :

Il s’agit des open space Production, Planning, Direction.

Télétravail :
Le télétravail pourra être organisé à raison de 2 jours par semaine, pour les fonctions ne nécessitant pas une présence quotidienne (Compta, Rh, Planning, Achats, CIL, SCP, Finance, IT SAP, IT infra structure). 
L’organisation du roulement par service se fera à l’appréciation du chef de service avec son équipe en tenant compte des impératifs de continuité des activités.

Possibilité de déposer le masque par intermittence :
Une jauge définissant le nombre maximal de personnes par zone sera affichée.
Chacun des critères posés en annexe 4 du protocole a été examiné en séance ; il s’en suit que les conditions d’aération et d’espace sont réunies. 
En effet compte-tenu des surfaces des open space, du fait que 40% du personnel de l’open space sera en télé travail et du fait de la réaffectation de certains salariés dans les bureaux individuels et/ ou salles de réunion, la densité de personnel sera inférieure à une personne pour 20 à 30 mètres carré par personne.
Dans ces conditions, les salariés pourront déposer le masque ponctuellement, dans la limite de 15 minutes par heure, par moitié de l’effectif présent.
La durée de 15 minutes est celle du temps défini par le protocole pour risquer une contamination avec moins d’un mètre de distance.   

Ateliers : 

Il s’agit des zones du Magasin, de Fabrication et Production
Ce sont des zones avec extraction d’air, offrant au moins 30 mètres carré par personne, voire plus.

Visière :
Elle sera possible pour les postes présentant des difficultés très spécifiques : CK ligne 9, pose de l’ondulé ligne 8,  orientation du capot Tiffany master brand ligne 9
La visière pourra également être une solution en remplacement du masque dans l’ensemble du Conditionnement ; ce sera au choix du salarié sauf en cours de changement de format où le port du masque reste obligatoire.
Un pilote sera organisé, suivi par les élus CSSCT, l’équipe HSE, le responsable de l’UP.

Possibilité de déposer le masque par intermittence :
Conditionnement : les opérateurs pourront déposer le masque dans la limite de 15 minutes par heure.
Ce sera lors de la première demi-heure de l’heure à raison de 50% du personnel simultanément.
Les opérateurs flux pourront déposer le masque quand ils sont dans le SAS (car c’est une intervention de moins de 15 minutes) sauf à la filmeuse où le port du masque est obligatoire.
Les chefs d’équipe, techniciens, ingénieurs process, auditeurs qualité pourront ôter le masque, en fonction de leur situation de travail, dans le respect des règles rappelées précédemment.
Fabrication & Magasin : les opérateurs pourront déposer le masque dans la limite de 15 minutes par heure.

Zones extérieures: 

Dans les situations de travail en extérieur, le port du masque s’applique s’il y a plusieurs salariés sans pouvoir respecter la distance d’un mètre. 

EPI :

Chaque salarié recevra un lot de masques chirurgicaux normés et renouvelables, à raison de 2/ jour, pour la semaine.

Suivi de l’application :

Le suivi du respect et de l’application de ces mesures sera assuré par l’encadrement, notamment par le biais des BOS et de la réunion HSE du lundi, en lien avec l’équipe du Service HSE. L’information mensuelle sur les résultats en sécurité donnée en CSE sera l’occasion de faire le point avec les représentants, ainsi qu’en réunion CSSCT. Le taux de circulation du virus dans le département fera l’objet d’un suivi hebdomadaire par le Service HSE. 
Si le département d’Eure & Loir devait être classé en zone rouge, ou verte, le dispositif devrait être réévalué avec les représentants du personnel et les mesures adaptées en conséquence.     

Le présent accord s’applique au personnel de l’entreprise Fragrance Production – Usine de Chartres.



  Validité de l’accord, notification, publicité et entrée en vigueur


Le présent accord n’acquerra la valeur d’un accord collectif que s’il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires au Comité d’entreprise du 6 mars 2019.
En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent Accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives.
Il sera déposé conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, en deux exemplaires dont l’un en version papier signé des parties, l’autre en version électronique, auprès de la DIRECCTE Région Centre et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres.
Le présent accord entrera en vigueur à partir du jour suivant son dépôt auprès du service compétent.


Fait à Chartres, le 02/09/2020




Pour FRAGRANCE PRODUCTION




Pour les syndicats :