AVENANT ACCORD 
NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2015



Entre
	
La société STEF TRANSPORT VENDEE – SAS, dont le siège social est situé 2 Rue de l’Arée - Parc d’Activités La Mongie – 85140 ESSARTS EN BOCAGE,
représentée par X, Directeur,

Et

Le syndicat CFTC STEF TRANSPORT VENDEE, représenté par  X Délégué syndical,

Le syndicat CGT STEF TRANSPORT VENDEE, représenté par X, Délégué syndical,


Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires sur les Salaires 2015, il a été mis en place une prime mensuelle dite « prime qualifiante » liée à la qualification « BPH » des personnels.

Depuis le 1er juillet 2015, tous les salariés en contrat à durée indéterminée, sous condition d’ancienneté d’un an, bénéficient d’une prime mensuelle d’un montant de 40€ brut.

Cette prime est abattue en cas d’absences non autorisées et selon les dispositions de l’accord d’intéressement de 2015.


Article 1 – Intégration de la prime qualifiante dans le taux horaire de base


L’objectif est de poursuivre la démarche de « sécurisation » initiée en 2015, à savoir l’ajustement de la partie variable de la rémunération annuelle globale des salariés, au profit d’une augmentation du taux horaire mensuel des salariés.

En sus, les salariés bénéficieront d’impacts positifs de cette mesure : le taux des heures supplémentaires, l’ancienneté, le treizième mois, etc…. seront majorés en conséquence. 

Dès lors, les parties conviennent : 
de la suppression à compter du 1er juin 2018, de la prime dite « qualifiante ». 
et pour l’ensemble des personnels en bénéficiant, de sa réintégration dans le salaire brut contractuel

Ainsi en conséquence, à compter du 1er juin 2018, les taux horaires de base des salariés seront revalorisés :

26 centimes pour un salarié sur un format horaire mensuel de 151.67 heures sur 13 mois
24.6 centimes pour un salarié sur un format horaire mensuel de 160.33 heures sur 13 mois
23 centimes pour un salarié sur une format horaire mensuel de 169 heures sur 13 mois

Aucune condition d’ancienneté ne sera requise pour bénéficier de cette hausse de taux horaire.

Le passage de la formation « BPH » indispensable pour inscrire l’entreprise dans une démarche de performance économique et de qualité de service continuera à être dispensée à l’ensemble du personnel lors de la première année.



Article 2 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est applicable au 1er juin 2018.

Un exemplaire de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord est déposé par la Direction auprès : 

de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Roche sur Yon, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique
du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon


Les formalités de dépôt et publicité seront effectuées par l’employeur, dans les 15 jours qui suivent sa signature.


Fait aux Essarts en 5 exemplaires, le 31 mai 2018.


Pour STEF TRANSPORT VENDEE,	
X	
Directeur




Pour la CFTC
X
Délégué Syndical



Pour la CGT
X
Délégué Syndical