Entre, d’une part

La Société SARREL, sise 38, rue Paul Chevalier, BP 6, 72260 MAROLLES LES BRAULTS, inscrite au Registre du Commerce des Sociétés sous le numéro B 0059500504, représentée par Monsieur                  , Directeur Général,

Et, d’autre part

La Délégation Syndicale Force Ouvrière, représentée par Monsieur                     , Délégué Syndical,

Il a ete convenu des dispositions suivantes 

PREAMBULE
Suite aux réunions qui se sont déroulées les 23 janvier, 27 février, 13 mars, 21 mars et 17 avril 2018 sur le thème de la négociation annuelle au sein de l’Entreprise pour les salariés de                                     , il a été convenu des dispositions suivantes :


SALAIRES

Révisions salariales
L’ensemble des augmentations de salaires négociées au titre de l’année 2018 conduit à une revalorisation appliquée au 1er avril 2018 de 2,3 % en moyenne pour l’ensemble des catégories socio professionnelles, se répartissant comme suit :
	
L’augmentation individuelle tient compte du niveau de contribution de l’année 2017 basé sur les critères de performance, niveau de compétence, technicité, résultats atteints vs objectifs, autonomie, rigueur, implication, disponibilité/flexibilité, communication, potentiel…

L’augmentation sera appliquée sur le salaire de base + pause hors prime d’ancienneté (catégories Ouvriers / ETAM).




Date d’application 
Compte tenu du décalage de la date d’application des augmentations salariales, un rappel de salaire sera effectué sur la période janvier –mars 2018, sur les éléments de salaire et accessoires suivants :
Salaire de base
Pause rémunérée
Majorations de nuit
Heures supplémentaires
Heures de recouvrement

Prime d’habillage / indemnité d’astreinte
Les primes d’habillage et indemnités d’astreinte ont été revalorisées au 1er Janvier 2018 de + 1,2 %, correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation 2017.

AUTRES MESURES
Aménagement du rythme de travail des salariés séniors du Process à horizon 12-18 mois de la retraite 
Pour rappel, le nombre de départs en retraite prévu au Process entre 2018 et 2023 est de 7 salariés sur 31. Le principe d’un aménagement des horaires est retenu à titre expérimental en 2018, avec un passage en horaires de journée sur la base du volontariat. Le point critique reste l’organisation de travail le samedi, où le besoin en effectif Process est de 12 personnes. Une certaine souplesse sera donc demandée aux salariés volontaires. (travail 1 samedi sur 2, remplacement salariés absents,…)

Concernant les absences et la pénalité sur les gratifications 
Un engagement de la Direction est pris de tenir compte des situations d’absences exceptionnelles ou particulière au titre de la Politique Salariale (hors absences récurrentes).

Bonus Gratification – Assiduité 2018
Dans un contexte où le taux d’absentéisme global s’est largement dégradé depuis quelques années, une prime additionnelle de 20.000 Euros avait été distribuée, en 2017 sur proposition de la Direction, versée égalitairement entre les salariés 100% présents sur l’année. Néanmoins, compte tenu du faible impact de cette prime sur l’absentéisme, le principe de versement est maintenu, mais ramené à 10.000 € en 2018. Elle sera répartie égalitairement entre les salariés (toutes catégories socio professionnelles confondues) présents 100 % sur la période correspondant au calcul de versement de la Gratification (Décembre 2017 à Novembre 2018).

Service social  :
Un accompagnement social, par la Société                 , sera proposé aux salariés à partir du mois de Mai 2018 sur divers sujets (travail, famille, relations avec les organismes, budgets, santé, logement, questions juridiques…). Madame  
                 assistante sociale se déplacera sur site, à raison de 2 permanences par mois ou au domicile des salariés si nécessaire. Un complément d’information sur la mise en place de ce dispositif sera joint aux bulletins de salaire d’Avril 2018.

Participation / Intéressement
La stricte application du calcul de Réserve Légale de Participation ne permet pas de distribuer de prime de Participation au titre de 2017. 
Les montants dégagés au titre de l’application des critères d’Intéressement permettront de distribuer une prime de  € auxquels la Direction a décidé de rajouter un supplément d’Intéressement de  €. 
Le total de l’Intéressement au titre de l’exercice 2017 s’élèvera donc à  € brut, en progression de % par rapport aux montants de Participation et Intéressement versés en 2016. Ce supplément d’Intéressement sera versé dans les mêmes conditions et délais que l’Intéressement lui-même.

Dépôt
Le présent accord est établi en vertu des Articles L-2221-2 et suivants du Code du Travail, notifié à l’ensemble des organisations syndicales et adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la diligence de l’Entreprise :
En deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Pays de Loire – Unité Territoriale de la Sarthe – 19 boulevard Paixhans – Bâtiment B – CS 41822 – 72018 LE MANS CEDEX 2 - , dont un exemplaire sur support ’papier’ et un exemplaire ‘électronique’ à ;
En deux exemplaires au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes – 1 avenue Pierre Mendès France – 72000 LE MANS -.


Fait à Marolles les Braults, en quatre exemplaires, le 25 avril 2018