ACCORD du 7 juillet 2020 
portant sur les négociations annuelles 
obligatoires pour l’année 2020



ENTRE 

La société BODYCOTE SAS dont le siège social est situé – Iléna Park Bât. B2 117 allée des parcs 69792 St Priest cedex- représentée par :
XXX, agissant en qualité de Directeur général
XXX, agissant en qualité de Directeur général

		D'UNE PART

ET : 

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

CFDT représentée par XXX, Délégué Syndical Central
CFE-CGC représentée par XXX, Délégué Syndical Central


		D'AUTRE PART




Au regard du dispositif légal qui oblige l’entreprise à engager chaque année des négociations sur un ensemble de thèmes, les Organisations Syndicales Représentatives accompagnées de leur délégation et  se sont rencontrées le 15 juin 2020 et le 3 juillet 2020 pour négocier sur les rémunérations et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Lors de ces réunions, la Direction s’est attachée à concilier les contraintes économiques  de l’entreprise encore plus fortes cette année et les attentes des salariés, en souhaitant privilégier la performance globale (via l’intéressement dont le nouvel accord triennale a été signé le 26/02/2020) et individuelle.
Les Organisations Syndicales Représentatives sont avant tout favorable à un maintien du pouvoir d’achat pour l’ensemble des salariés malgré la baisse de la performance globale de l’entreprise.





Il a été convenu ce qui suit entre les parties citées ci-dessus :


Article 1 : Champs d’application

L’accord portant sur les rémunérations et l’égalité professionnelle femmes / hommes pour l’année 2020 s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise. 


Article 2 : Augmentations individuelles 

Pour les salariés non cadres, augmentations individualisées selon une enveloppe globale de 1,20% avec, pour les salariés effectivement augmentés, un minimum de 0,60%.
Application en septembre 2020, avec effet rétroactif au 1er avril 2020.

Pour les salariés cadres, augmentations individualisées selon une enveloppe globale de 1,20% 
Application en septembre 2020, avec effet rétroactif au 1er avril 2020.


Article 3 : Augmentation en faveur de l’égalité professionnelle femmes / hommes

Enveloppe d’augmentation de 0,05% destinée à réduire les inégalités salariales des femmes par rapport aux hommes
Application en septembre 2020, avec effet rétroactif au 1er avril 2020.


Article 4 : Augmentation de la part patronale de la couverture frais de santé

Augmentation de la part patronale de la couverture frais de santé (mutuelle) de 98,49 € à 100,13 € par mois
Application en juillet 2020, avec effet rétroactif au 1er avril 2020.


Article 5 : Augmentation de la valeur des titres repas

Augmentation de la valeur des Chèques déjeuner de 9 € à 9,5 €, soit une hausse de 0,30 € de la part patronale et de 0,20 € de la part salariale
Par équivalence, les Paniers nuit, les Paniers jour et les Repas Chauffeur sont augmentés de 0,30 €
Application sur la paie de juillet 2020.


Article 7 : Publicité et dépôt

Une copie du présent accord sera portée à l’attention du personnel par voie d’affichage. 

Le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail à l’adresse : .
Il sera accompagné du procès-verbal attestant de la discussion sur les écarts de rémunérations.

Un exemplaire est également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

En outre chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.


Fait à Saint Priest, le 7 juillet 2020

« Pour la Société »					 « Pour les salariés »

XXX, 								XXX,
Directeur Général						Délégué syndical central CFDT
	

									
		


XXX								XXX,
Directeur Général		                                  	Délégué syndical central CFE-CGC