ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
















1/ Organisation de la négociation

La négociation s’est déroulée en trois étapes, dont 2 réunions :
28 février 2020 : dépôt des revendications de la Délégation Syndicale CGT
8 juillet 2020 : première réunion de négociation
16 juillet 2020 : deuxième et dernière réunion de négociation 


2/ Effectifs et salaires

Les parties échangent sur les tableaux d’évolution des effectifs et salaires par catégorie.

Fin 2019, l’Entreprise comptait 109 salariés, 100 en CDI et 9 en CDD soit une hausse de 8% par rapport à 2018. Sur l’année 2019, les effectifs moyens CDD, CDI et intérimaires confondus ont été de 116 personnes, soit une hausse de 17% par rapport à 2018. La hausse des effectifs a suivi la saisonnalité habituelle de l’activité.

Concernant les salaires par catégorie, il n’y a pas de remarques particulières.


3/ Egalité professionnelle femmes/hommes

Ce sujet a été traité en début d’année, les parties convenant qu’il n’y a pas d’écart significatif en matière de conditions de travail, formation professionnelle et rémunération.


4/ Travailleurs handicapés

Les parties échangent sur la base de la déclaration du handicap 2019. L’entreprise est en règle avec l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. La Direction précise que l’Entreprise poursuit son travail avec les organismes et associations travaillant à l’insertion ou à la réinsertion des travailleurs handicapés.


5/ Convention Collective Nationale Menuiseries Charpentes et Constructions Industrialisées

Les parties rappellent que l’Entreprise suit, depuis sa création en 2014, les textes de l’Accord d’Entreprise signé en 1999 et ses avenants. Suite à l’extension obligatoire de la Convention Collective Nationale Menuiseries Charpentes et Constructions Industrialisées, les parties souhaitent mettre à jour leur Accord d’Entreprise. La Direction présentera à la Représentation Syndicale un nouvel accord d’ici la fin d’année. Dans l’attente de la validation du nouvel accord, la Direction accepte de suivre les dispositions suivantes à compter du 1er septembre 2020 :

5.1/ Absences pour évènements familiaux
L’absence pour un enfant malade de moins de 16 ans passera d’un à deux jours par an,
L’absence pour le décès d’un proche (conjoint, concubin ou pacs - père ou mère) passera de 3 à 4 jours
L’absence pour le décès d’un petit enfant sera de un jour
L’absence pour l’annonce d’un handicap d’un enfant sera de 2 jours

5.2/ Indemnisation maladie / accidents du travail / maladies professionnelles
Les salariés des catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maitrise, ayant plus de 5 ans d’ancienneté, bénéficieront d’une indemnisation à 100% sur les 90 premiers jours au lieu des 60.

5.3/ Congés d’ancienneté
Les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise percevront un supplément d’indemnité, égal au montant de l’indemnité correspondant à un jour ouvrable de congé. Ce supplément sera porté à deux jours après 25ans et 3 jours après 30 ans d’ancienneté.


6/ Prime de panier

Les parties rappellent les conditions permettant de bénéficier d’une prime de panier :
Les salariés travaillant sur site, contraints de prendre une restauration en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires, bénéficient d’une prime de panier d’un montant de 6€50. La Direction accepte de passer cette prime à 6€60 à compter du 1er septembre.
Les salariés en situation de déplacement, travaillant sur chantier, non contraints de prendre leur repas au restaurant, bénéficient d’une prime de panier d’un montant de 11.13€. 


7/ Jours de carence

La Direction rappelle que la catégorie Ouvrier est soumise à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie mais que, depuis 2016, elle prend à sa charge un jour de carence par an au premier arrêt pour les Ouvriers ayant plus d’un an d’ancienneté. La Direction accepte de maintenir cette prise en charge.
8/ Evolution des éléments de rémunération

Suite à la demande de la Délégation Syndicale concernant la hausse des éléments de rémunération (générale et individuelle), une longue discussion a été engagée, basée sur le taux d’inflation et sur les hausses et primes consenties ces 3 dernières années.

Au terme de la discussion, les parties se sont accordées sur les éléments suivants :
Hausse générale, à compter du 1er septembre 2020, de 15€ sur le salaire brut des salariés embauchés avant le 31 décembre 2019.
Hausses individuelles envisageables, en relation avec les entretiens individuels à réaliser.








Le présent accord est établi en 4 exemplaires papier, et après signature :
1 exemplaire papier sera remis à chacune des 2 parties,
1 exemplaire papier sera déposé à la DIRECCTE Troyes, avec une copie numérique,
1 exemplaire papier sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes,
1 copie sera affichée sur l’emplacement réservé à la communication au personnel.



A Lusigny sur Barse le 31 juillet 2020