ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020



ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’UES EVANCIA, dont le siège est situé au XXXX représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D’une part,

Madame XXXX, déléguée syndicale CFDT,
Monsieur XXXX, délégué syndical CFDT,

D’autre part,

Préambule
Conformément à l’article L. 2242-1 et L. 2242-2 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre XXXX et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise en cette année 2020 sur les thèmes de la rémunération et du temps de travail ainsi que les salaires, sur l’égalité professionnelle et sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. 
Les parties se sont rencontrées à 4 reprises : le 24 septembre, le 16 octobre, et les 3 et 17 décembre dernier.
Dans le cadre de ces discussions, les partenaires ont fait le constat du caractère exceptionnel des circonstances entourant les NAO. Les négociations qui ont eu lieu ont permis à chacune des parties d’exprimer sa position, conduisant en dernier lieu à une vision commune, basée sur un esprit de responsabilité financière et sociale.
En effet, l’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire mondiale sans précédent, avec l’apparition du virus de la Covid-19 et comme beaucoup d’entreprises, le groupe Babilou a été subitement et directement impacté par cette crise, d’un point de vue social, financier et commercial.
La Direction a, dans ce contexte, pris un certain nombre de mesures en concertation avec les organisations syndicales représentatives, aux fins de protéger à la fois l’entreprise, mais aussi ses collaborateurs, notamment :
En maintenant les emplois ;
En maintenant les rémunérations du mois de Mars et d’Avril à hauteur de 90% du salaire net pour tous les salariés hors SMIC afin de limiter l’impact du chômage partiel ;
En utilisant de façon limitée les aides publiques au cours de ces 9 mois avec un maintien des salariés sur les établissements (afin de maintenir leur rémunération à 100%) et ce, même si les taux d’occupations n’étaient pas atteints en raison de l’absence de nombreux enfants. 
En demandant la mise en place d’un dispositif d’écoute supplémentaire pour les collaborateurs en difficulté (psychologues via Mercer) ;
En parallèle, l’entreprise s’est engagée à poursuivre sa politique de formation et d’investir encore et toujours sur le développement des collaborateurs.
C’est dans ce contexte particulier que les Négociations Annuelles Obligatoires se sont engagées avec les organisations syndicales.

TITRE 1 – Propositions syndicales

Vous retrouverez ci-dessous un état des propositions syndicales qui ont été abordées au cours des 4 réunions de négociation entre les partenaires sociaux.

Sur la rémunération, le temps de trajet, et le partage de la valeur ajoutée, les organisations syndicales ont demandé : 
Le télétravail des directrices 2 jours par mois
Le maintien du budget du comité social et économique (XXXX€)
L’augmentation de 1€ des tickets restaurants (XXX€)
Une enveloppe d’augmentation pour les crèches malgré le contexte actuel

Sur la qualité de vie au travail :
Demande d’une dotation pour une tenue de crèche (30€/personne soit XXX€) 

Sur la gestion des emplois et des parcours professionnels : 
Demande d’une enveloppe budgétaire supplémentaire pour la formation des rangs 2
Souhait d’ouvrir plus de formations pédagogiques aux rangs 2
Demande de la mise en place d’une médaille du travail : 
500 € pour 10 ans d’ancienneté chez Babilou
750 € pour 15 ans d’ancienneté chez Babilou
1000€ pour 20 ans d’ancienneté chez Babilou



TITRE 2 – Dispositions validées pour 2021

Au regard de la situation conjoncturelle, les partenaires sociaux ont validé les demandes suivantes :



ARTICLE 1 - L’organisation du travail

A compter du 1er janvier 2021, les Directeurs(rices) d’EAJE auront la possibilité de réaliser un jour de télétravail dans le mois. 	
Cette possibilité sera évidemment soumise à validation du manager après avoir déterminé conjointement les objectifs journaliers et avoir vérifié le respect du taux d’encadrement au sein de la crèche.

Concernant l’ensemble des salariés, la direction s’engage à favoriser la mobilité des salariés et d’entamer une politique de rapprochement entre le domicile et le lieu de travail et ce afin de favoriser l’équilibre vie professionnelle, vie personnelle.


ARTICLE 2 – Le budget du CSE	

Le budget de fonctionnement du CSE et celui des œuvres sociales est calculé sur la base de la masse salariale annuelle de l’UES. 
Cette base a fortement été impactée lors de la crise en raison du chômage partiel. Les organisations syndicales ont souhaité l’augmentation du budget annuel des œuvres sociales ou a minima le maintien exceptionnel du budget de l’année précédente (soit 20% supplémentaires environ).
La direction accède à cette demande. Le budget global s’élèvera donc à XXX euros.
Les membres du CSE envisagent d’attribuer aux collaborateurs de plus de 2 ans un chèque vacances de 50 euros afin de les aider à payer leurs dépenses vacances ou loisirs.


ARTICLE 3 – La politique salariale

Conformément à la loi, les collaborateurs au smic bénéficieront de l’augmentation de 0,99%.

EAJE
Les collaborateurs diplômés ayant plus d’un an d’ancienneté bénéficieront de l’alignement sur la grille négociée en 2019 s’ils n’étaient pas éligibles à la NAO de 2019/2020 (ancienneté insuffisante).

Une enveloppe exceptionnelle par crèche sera accordée, pour pouvoir valoriser les salariés avec plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2020.	
Cette enveloppe est à la main du manager et permettra, par exemple, d’augmenter un collaborateur qui n’aurait pas bénéficié d’un des dispositifs ci-dessus. 

Cette enveloppe pourra également s’appliquer aux collaborateurs dont la rémunération était équivalente à 1550€ bruts au 31 décembre 2020.

Ces augmentations seront versées à partir de mars 2021 et seront rétroactives au 1er janvier 2021.

Sièges
L’enveloppe d’augmentation s’élèvera à 0,5% des rémunérations annuelles brutes. 
La répartition de cette enveloppe entre les collaborateurs sera faite sur proposition du manager.


Article 4 – Les investissements formation pour l’année 2021 

Guidés par notre projet d’entreprise et notre mission RH, nous avons la volonté de développer nos collaborateurs afin qu’ils apprennent à chaque instant.
Dans ce cadre, les investissements en formation se poursuivent donc en 2021.	

Toutes les formations en e-learning sont désormais ouvertes à tous les niveaux. Il vous suffit pour cela d’accéder au module Up to You via notre plateforme RH :  workday, qui est accessible pour tous les collaborateurs.
	
Cette année sera également celle de l’avènement du projet « tous ambassadeurs, tous formateurs ». Les collaborateurs pourront désormais animer des formations sur des thématiques pour lesquelles ils possèdent une expertise.

Malgré le contexte de la crise sanitaire, l’entreprise poursuit également l’animation des cafés pédagogiques pour des rencontres/ partages entre pairs, toutefois celles-ci auront lieu à distance. Babilou a d’ailleurs digitalisé des modules formation afin de maintenir l’offre formation. (Session de 6 à 8 personnes).

Nous devenons ainsi une entreprise apprenante, c’est-à-dire une entreprise où le partage d’expérience, mais aussi le partage de compétences, s’inscrivent dans la culture et les valeurs profondes.



Article 5 - Dépôt et publicité 

Conformément aux articles L 2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt par les soins et au frais de l’entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support), et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Et en application des articles R 2262-1, R 2262-2 et R 2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et communiqué à l’ensemble des salariés d’Evancia SAS.

Fait à Bois Colombes, le 18 décembre 2020,

Pour l’UES BAB crèches, 
Madame XXXX 	
Directrice des Ressources Humaines

Pour la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), 
Madame XXXX (DS) 

Et Monsieur XXXX (DS)