Avenant à l’Accord
sur l’évolution de l’organisation du temps de travail et des horaires 
au CD1 
Établissement 


Entre :	 
	Monsieur 
		Directeur industriel site - Chef de l’Établissement 
	Monsieur 
		Responsable Ressources Humaines 

d'une part, ci-après « la Direction »

et,	M,
		Représentant la Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.)
	
	M,
		Représentant Force Ouvrière (F.O)
	
	M,
		Représentant la Confédération Générale du Travail (C.G.T.)

	M
	 Représentant la Confédération Française de l’Encadrement – CGC (CFE-CGC) 

d'autre part,

Ci-après collectivement « les Parties »,



PREAMBULE :

La Direction a souhaité, pour soutenir le plan de développement du site, faire évoluer les deux accords 2x7, et ce afin de les concilier dans l’objectif d’avoir un accord unique, simple, clair, lisible et intelligible.

Mues par une volonté commune d’améliorer l’aménagement du temps de travail, une négociation entre les Parties a été engagée par la conclusion d’un protocole d’ouverture des négociations le 24 avril 2020. 

Aux termes de ces négociations, les Parties ont conclu un accord définissant les modalités d’organisation en équipe alternante successive sur la base d’un 2x7 applicable au remplissage ligne Poches et au mirage/conditionnement secondaire de la ligne poches et des lignes flacons (ci-après « accord relatif au 2x7 en date du 3 juin 2020»).



Dans le cadre de cet accord, les Parties sont convenues notamment de revaloriser le montant de la prime d’équipe (fondée sur l’assiduité), ainsi que de rappeler les conditions d’octroi des tickets restaurant.

Durant les négociations, il est également apparu pertinent aux Parties de poursuivre dans cette logique d’harmonisation et ainsi faire bénéficier de certaines réévaluations négociées aux salariés du CD1, pour autant que les avantages octroyés dans le cadre de l’accord relatif au 2x7 en date du 3 juin 2020 perdurent.


Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

OBJET DE L’AVENANT 


Le présent avenant a pour objet de modifier et remplacer les dispositions de l’article 2.3.3 de l’accord « sur l’évolution de l’organisation du temps de travail et des horaires au CD1 signé le 3 décembre 2018 comme suit :

L’article 2.3.3 est dorénavant rédigé comme suit :

« Article 2.2.3 : Les modalités de la prime d’équipe sont les suivantes :

Prime d’équipe basée sur l’assiduité ;
Soixante-quinze (75) euros bruts par mois calendaire et par personne, sur 12 mois ;
Versement conditionné par zéro jour d’absentéisme sur le mois ;
Seront assimilés à des temps de présence pour le calcul de la prime les périodes liées à des absences pour accident du travail, maternité, heures enfants malades et pour la journée sans certificat pour autant que le salarié ait débuté son poste
Redistribution aux présents de l’équipe de la part des absents, dans la limite d’une prime mensuelle maximum de cent soixante-dix euros (170) bruts ;
Versée le mois suivant le mois de référence.

En outre, la prime d’équipe de soixante-quinze (75) euros bruts sera versée pour le 13ième et 14ième mois, dès lors qu’un 13ième et 14ième mois sont versés, selon les modalités suivantes :

Prime de soixante-quinze (75) euros bruts pour les salariés bénéficiant d’un 13ième et d’un 14ième mois ;
Versement conditionné par zéro (0) jour d’absentéisme sur la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mai pour le 14ième mois et la période comprise entre le 1er juin et le 30 novembre pour le 13ième mois,
Seront assimilés à des temps de présence pour le calcul de la prime les périodes liées à des absences pour accident du travail, maternité, heures enfants malade et pour la journée sans certificat pour autant que le salarié ait débuté son poste. 
Redistribution aux présents de l’équipe de la part des absents, dans la limite d’une prime semestrielle maximum deux cent cinquante (250) euros bruts ;
Versée le 1er juin pour la prime du 14ième mois et versée le 31 décembre pour le 13ème mois


TICKET RESTAURANT

Le présent avenant a également pour objet de modifier les dispositions de l’article 1.4 de l’accord « sur l’évolution de l’organisation du temps de travail et des horaires au CD1 » signé le 3 décembre 2018 en rajoutant l’alinéa suivant :

« La mesure est étendue aux techniciens du contrôle qualité pour les postes d’après-midi (14h-22h15) effectués. »


DUREE DE L’AVENANT ET MODALITES D’APPLICATION

L’avenant entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Les modifications entérinées dans cet accord ayant été convenues dans une logique d’harmonisation, il est expressément convenu que dans l’hypothèse, où les avantages liés aux modalités d’octroi de la prime d’équipe et aux tickets restaurant conclus dans le cadre de l’accord relatif au 2x7 en date du 3 juin 2020 seraient caducs, les avantages issus du présent avenant seraient également caducs.

L’avenant est conclu à durée indéterminée, sous réserve de la clause ci-dessus.

DENONCIATION ET REVISION

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois (3) mois et selon les modalités suivantes : Toute demande de dénonciation devra être adressée à chacune des autres parties signataires par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par lettre remise en main propre.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois (3) mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte, négociation à laquelle sera convié l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives même non signataires du présent avenant.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités suivantes : 
Toute demande de révision devra être adressée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par lettre remise en main propre et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois (3) mois suivant la réception de cette lettre, les Parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte, négociation à laquelle sera convié l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives même non signataires du présent avenant.

Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’au dépôt de l’avenant.

Sous réserve de l’exercice du droit d’opposition prévu par le code du travail, la révision proposée donnera lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux dispositions de l’avenant qu’il modifie.

Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues par le code du travail.




PUBLICITE- DEPOT

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Cet avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.
Afin que tout membre du personnel puisse le consulter, l’avenant sera accessible sur l’Intranet de l’entreprise. 
L’avenant sera reproduit autant de fois qu’il est nécessaire pour le remettre à chaque membre du personnel qui en fera la demande.

L'Entreprise procèdera auprès de la DIRECCTE de Bobigny au dépôt de l’avenant en trois (3) exemplaires dont une version en support papier signée des parties et deux versions sur support électronique dont une « anonymisée ».

Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à                   , le 3 juin 2020, en 9 exemplaires.

			Aulnay-sous-Bois, le 3 juin 2020






La Direction de l'Etablissement:


           					                                  
Directeur industriel site	 			                         Responsable Ressources Humaines
Chef de l’Établissement 
 							
	



				 

Les Délégués Syndicaux de l'Etablissement :


              					
      Délégué Syndical C.F.D.T              						 Délégué Syndical F.O






        			                                            
Délégué Syndical C.F.E-C.G.C 						Délégué Syndical C.G.T