ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE 

REMUNERATION ADDITIONNELLE 2020
CIF PGP

UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL


ENTRE :

Les Sociétés suivantes composant L’Unité economique et sociale gROUPE primonial :

La Société NEW PRIMONIAL HOLDING 2 (NPH2)
Société par actions simplifiée
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 852 684 380
dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS
		 
La Société NEW PRIMONIAL HOLDING (NPH)
Société par actions simplifiée
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 897 326
dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

La Société PRIMONIAL HOLDING 
Société par actions simplifiée
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 528 812 688
dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

La Société PRIMONIAL
Société par actions simplifiée
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 484 304 696
dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

La Société PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT
Société anonyme
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 531 231 124
dont le Siège Social est sis 36 rue de Naples à PARIS - 75 008 PARIS

La Société SPORTINVEST
Société par actions simplifiée
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 422 835 199
dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

La Société PRIMONIAL PARTENAIRES
Société par actions simplifiée
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 504 162 439
dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS
		
  La Société DS INVESTMENT SOLUTIONS
Société par actions simplifiée
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 820 648 806
dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

La Société SEFAL PROPERTY
Société anonyme
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 348 593 757 
dont le Siège Social est sis 134 rue Danton - 92300 LEVALLOIS-PERRET

Représentées par 		, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

									 

ET : 

Les Organisations Syndicales représentatives au SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL ci-dessous désignées :

Le SYNDICAT SN2A CFTC, représenté par 		, déléguée syndicale dûment habilitée 

Le SYNDICAT SNB CFE-CGC, représenté par 		, déléguée syndicale dûment habilitée

D’autre part,


Conjointement dénommées aux présentes « les Parties »



PREAMBULE

La crise économique mondiale provoquée par la pandémie de Covid-19 et le confinement sanitaire décrété en France entre le 16 mars et le 11 mai 2020 a eu pour effet un ralentissement en termes de collecte du réseau salarié de Conseillers en Investissements Financiers (« CIF ») de PRIMONIAL GESTION PRIVEE.

Les Parties au présent accord conviennent que le déconfinement devrait permettre une reprise d’activité de nature à atteindre les objectifs fixés en début d’année.

Afin d’accompagner les CIF dans cette reprise, il a été décidé, à titre exceptionnel pour l’année 2020, de leur attribuer une rémunération additionnelle selon des conditions ci-après définies.


CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :


Article 1 : Principe de l’attribution d’un booster exceptionnel au titre de l’année 2020

 
 
Article 2 : Barème du taux booster


 
Article 3 : Calcul et conditions de versement 



Article 4 : Dispositions finales


Article 4.1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/01/2021.

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt auprès de l’administration compétente. 


Article 4.2. Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire original de cet accord, dûment signé par chacune des parties, sera remis à chaque signataire et mis en ligne sur l’intranet.


Article 4.3. Révision

Le présent accord à durée déterminée ayant un caractère exceptionnel, il n’a pas vocation à être révisé.



Fait à Paris, le 29 juin 2020
En cinq exemplaires originaux









Pour les sociétés composant l’UES Groupe PRIMONIAL :



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Directrice des Ressources Humaines




Pour la CFTC SN2A :
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Pour la SNB/CFE-CGC :
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