Avenant local aux accords d’établissement sur l’organisation et la durée du travail 




PREAMBULE


Le présent avenant s’inscrit dans le prolongement de l’accord-cadre du 4 mars 1999 sur l’amélioration de l’organisation et de la durée du travail et ses avenants, ainsi que sur ses déclinaisons locales et notamment l’accord d’établissement sur l’organisation et la durée du travail dans le cadre du développement du Site de Poissy du 5 avril 2001.

Au 1er janvier 2020 la mise en place des nouvelles normes Européennes concernant les niveaux d’émission de C02 des véhicules commercialisés, normes contraignantes avec pénalités financières pour les constructeurs (CAFE), poussent ces derniers à favoriser la vente des véhicules électriques pour compenser d’éventuels dépassements sur les gammes thermiques. La demande en véhicules électriques va croitre fortement. 

Le site PSA de Poissy connait dans ce contexte une variation d’activité expliquée par une transformation du besoin. Alors que l’année 2020 marquera l’arrêt d’A9, l’usine connait une très forte croissance des demandes de « packs batteries » et se positionne en leader exclusif pour la production des « bacs batteries »  équipant les véhicules de la plateforme CMP du groupe, notamment les DS3 Crossback, nouvelles 208 – 2008 et projet Opel P2QO à venir.

Ces transformations induisent inévitablement une adaptation de l’organisation, de l’emploi et des compétences pour répondre à l’évolution des besoins. 

Cet avenant a donc pour objet de créer des équipes de suppléances au sein l’établissement de Poissy Usine dans le but de répondre, dans un premier temps à une croissance des demandes liées à l’électrique, et à plus long terme aux variations de l’activité du flux de production.

Pour se faire, les partenaires sociaux ont été invités à des réunions de négociation les 28 août 2020 et 31 août 2020.





	











Les parties sont convenues qu’à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant un nouveau régime de travail « contre SD » sera créé au sein de l’établissement selon les horaires suivants : 



Ce nouveau régime sera composé de deux équipes alternant entre les horaires de journée et de soirée chaque semaine.  


L’horaire tel que défini ne permet pas de recourir à de la Garantie Journalière de Production sur les séances des samedis et dimanche. 


Cet horaire comporte :
Un temps de repas de 35 minutes.
Un temps de pause équivalent à 33 minutes, réparties sur deux pauses distinctes, définies comme suit :

Pour le SD horaire de journée

Samedi :            1ère pause  8h00 – 8h13    
    2ème pause   14h20 – 14h40 
           
Dimanche :         1ère pause  8h00 – 8h13    
    2ème pause   14h20 – 14h40 



Pour le SD Horaire de soirée

Samedi :             1ère pause : 19h35 – 19h45    
                2ème pause   2h00 – 2h23      
      
Dimanche :         1ère pause : 19h35 – 19h45    
                            2ème pause   2h00 – 2h23      
Compte tenu de l’horaire atypique du contre SD, la constitution des équipes sera effectuée sur volontariat des salariés et formalisée par un avenant. Il a été convenu lors des négociations que à l’issue de son affectation sur le présent horaire, le salarié réintègrera prioritairement son UR, dans l’horaire dont il bénéficiait avant le passage en horaire réduit de fin de semaine. 

L’horaire tel que défini ne permet pas de recourir à de la Garantie Journalière de Production sur les séances des samedis et dimanche. 


Article 2	Création de nouveaux horaires pour les cycles « SD » 

Les parties sont convenues qu’à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant un régime de travail « SD » sera mis en place au sein de l’établissement selon les horaires suivants : 



Compte tenu de l’horaire atypique susvisé, la constitution des équipes sera effectuée sur volontariat des salariés. 

L’horaire tel que défini comporte :
Un temps de repas de 35 minutes.
Un temps de pause équivalent à 33 minutes, réparties sur deux pauses distinctes :

Samedi 	   1ère pause     8h00 – 8h13    
   2ème pause   14h20 – 14h40 
           
Dimanche :         1ère pause : 19h35 – 19h45    
                            2ème pause  2h00 – 2h23      

Il a été convenu lors des négociations que à l’issue de son affectation sur le présent horaire, le salarié réintègrera prioritairement son UR, dans l’horaire dont il bénéficiait avant le passage en horaire réduit de fin de semaine.



Les parties conviennent que les nouveaux horaires de travail et de pause prévus dans le présent avenant entreront en vigueur le 15 septembre 2020 et pour une durée indéterminée. 


Le présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Poissy.


Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.



Fait à Poissy, le 



Pour la Direction : 							


	





Pour la C.F.T.C. : 							Pour la C.G.T. : 








Pour la C.F.E – C.G.C. : 						Pour F.O. : 








Pour U.N. S. A. :