AVENANT n° 5


à l'accord collectif d’entreprise relatif à  la classification des emplois 
des personnels employés par Gand Dole Habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale.


Entre

M.              , Directeur Général, représentant l’OPH Grand Dole Habitat, dûment mandaté par le Conseil d'Administration pour signer le présent accord collectif 

Et  

L’organisation syndicale CGT-FO de l'OPH Grand Dole Habitat, représenté par 
M.             , dûment mandaté



Exposé préalable


Vu le décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les Offices Publics de l'Habitat et ne relevant pas de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'accord collectif d'entreprise signé le 1er juin 2010 et son avenant n° 4 signé le 15 décembre 2017,

Afin de tenir compte de l’évolution de l’organisation des services au sein de Grand Dole Habitat et des travaux de classification des emplois réalisé par le Comité de pesée des emplois, depuis la mise à jour de l’accord collectif par avenant n° 4,

Compte tenu de la démission de deux salariés de Grand Dole Habitat depuis la fixation de la composition du Comité de pesée des emplois par avenant n° 3 du 17 janvier 2017, 


Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 


L'article 5 de l’accord et notamment le tableau de synthèse des classifications est modifié pour :









   intégrer les nouveaux emplois suivants : 

Chargé de clientèle,
Trésorier,
Technicien états des lieux et travaux.,
Coordonnateur de la Relation Clients.


   mettre à jour la cotation des emplois suivants : 

Chargé de la gestion des dépenses,
Chargé d’accueil polyvalent.


Article 5 – Tableau de synthèse  des classifications.
Le tableau ci-joint constitue la synthèse des classifications de l’OPH de Dole :





L'article 6 de l’accord relatif à la composition du comité de pesée est libellé comme suit :

Le comité de pesée est composé des personnes suivantes :






Les autres dispositions de l'accord restent inchangées.

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi dans le ressort duquel il a été conclu, et ce, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et l'autre version par saisie sur le site « TéléAccords » du Ministère du travail.
Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, en un exemplaire.






Chaque partie signataire conservera un original signé de cet accord.
Mention de l'existence  de cet accord sera faite sur le tableau d'affichage de Grand Dole Habitat et sur support informatique et un exemplaire sera mis à la disposition des salariés pour consultation sur demande auprès de la Direction.


Fait à Dole, le 15 octobre 2020, 
en 4 (1) exemplaires originaux,

	Pour l’OPH Grand Dole Habitat	Pour la CGT-FO
	Le Directeur Général,	Le Délégué Syndical,
		



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 (1)  1 pour le Délégué Syndical, 1 pour la Direction, 1 pour la DIRECCTE, 1 pour le Conseil de Prud'hommes
Chaque page est à parapher. ________________________________________________________________________