Avenant n°2 à l’accord du 27 juin 2008

Entre
La société Keolis PMR Rhône 
Dont le siège social est domicilié 4, rue Maurice Audibert 69800 Saint Priest, 
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 343 261 590, 
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale CGT


D’autre part,

Préambule
L’Organisation syndicale CGT a informé la Direction de son souhait de réviser l’accord du 27 juin 2008.
A cet effet, les parties se sont rencontrées les 5 et 26 février 2020 et ont abouti à la conclusion de l’avenant suivant.

Il a été convenu ce qui suit :


 Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de compléter et de modifier l’accord d’entreprise du 27 juin 2008 et l’avenant 1 conclu le 24 novembre 2008.
Les articles 2 et 3 du présent avenant viennent en complément des dispositions antérieures portant sur les mêmes thèmes, et notamment les articles 2 et 3 de l’avenant 1 du 24 novembre 2008 à l’accord d’entreprise du 27 juin 2008.
L’accord d’entreprise et son avenant numéro 1 signés en 2008 prévoit en moyenne 4 jours de travail par semaine ( soit au moins 15 repos journaliers par cycle de 6 semaine)s. Afin de permettre aux conducteurs le souhaitant de travailler en moyenne 5 jours par semaine, de nouvelles dispositions sont applicables. Celles-ci s’appliquent aux salariés bénéficiant de 14 repos journaliers et moins sur un cycle de 6 semaines.

 Article 2 : Principes de l’organisation du travail et des services
L’organisation du travail et des services des conducteurs de Keolis PMR Rhône, travaillant sur un rythme de 5 jours de travail par semaine en moyenne, répondra aux principes suivants :
-	Un week-end sur trois est travaillé (samedi et dimanche), sauf accord express du salarié
-	Les vacations planifiées ne seront pas inférieures à deux heures ni supérieures à six heures
-	Le temps maximum d’un service planifié ne sera pas supérieur à 9,25 heures
-	L’amplitude maximum planifiée ne sera pas supérieure à 12 heures
-	Le service disponibilité dit D sera affecté deux fois par cycle de 6 semaines 




 Article 3 : Définition des services
Les services des conducteurs de Keolis PMR Rhône, travaillant sur un rythme de 5 jours de travail par semaine en moyenne, répondront aux exigences suivantes :

-	Service dit du matin, M :
o	Amplitude des services : entre 5h45 et 14h00
o	Valorisation en cas d’absence : 7h/jour
o	Temps minimum du service : 6 heures
o	Coupure : ½ heure minimum, flottante effectuée sur place

-	Service dit en double vacation, J :
o	Amplitude des services : entre 6h45 et 20h30
o	Valorisation en cas d’absence : 7h/jour
o	Temps minimum du service : 6 heures
o	Coupure calculée sur un temps retour dépôt : 2 heures minimum dont 1 heure entre 11h et 15h

-	Service dit de soirée, S :
o	Amplitude des services : entre 11h00 et 23h30
o	Valorisation en cas d’absence : 7h/jour
o	Temps minimum du service : 6 heures
o	Coupure : ½ heure minimum, flottante effectuée sur place

-	Service dit de nuit, N :
o	Amplitude des services : entre 15h00 et 01h00
o	Valorisation en cas d’absence : 7h/jour
o	Temps minimum du service : 6 heures
o	Coupure : ½ heure minimum, flottante effectuée sur place

-	Service dit de disponibilité, D :
o	Amplitude des services : entre 5h45 et 01h00
o	Valorisation en cas d’absence : 7h/jour
o	Temps minimum du service : 6 heures



 Article 4 : Changements d’organisation du travail au cours des cycles
Tout passage d’un cycle de travail d’environ 4 jours en moyenne par semaine à environ 5 jours par semaine en moyenne, et inversement, devra faire l’objet d’une demande écrite du salarié à la Direction. Une réponse sera transmise dans les meilleurs délais.
Les salariés entrés avant la conclusion du présent accord continueront à se voir appliquer les dispositions de l’accord du 27 juin 2008 et de son avenant du 24 novembre 2008.
Ils pourront toutefois sur demande expresse auprès de leur hiérarchie se voir appliquer les mesures prévues ci-dessus.
Les salariés entrés dans l’entreprise après l’entrée en vigueur du présent avenant ou qui ont sollicité l’application du présent avenant se verront appliquer, selon le choix de la Direction, soit les dispositions du présent avenant s’ils sont affectés à un cycle de 5 jours de travail en moyenne par semaine, soit les dispositions de l’avenant n°1 du 24 novembre 2008, s’ils sont affectés à un cycle de 4 jours de travail en moyenne par semaine

 Article 5 : Modalités d’application de l'accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au jour de sa signature.
Les dispositions définies par le présent accord font partie intégrante de l’accord du 27 juin 2008.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, conformément à l’article L. 2261-7 et suivants du code du travail. 
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois, conformément à l’article L. 2261-9 et suivants du code du travail.

 Article 6 : Notification et publicité de l’accord 
Le présent avenant, sera déposé auprès de la DIRECCTE, de façon dématérialisée, par les soins de l’entreprise, à partir de la plateforme de téléprocédure dédiée ou par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire. Un exemplaire sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les tableaux de la société prévu à cet effet. 

Le présent avenant sera également déposé au Conseil de Prud’hommes de Lyon.
	
Fait à Saint-Priest en 4 exemplaires originaux le 22 octobre 2020.


Directeur							Délégué Syndical CGT