NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
IFF France S.A.S.
PROCES VERBAL D’ACCORD - Année 2021


Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 3 réunions officielles entre la Direction et les Partenaires Sociaux les 26 novembre 2020, 4 décembre 2020, avec une réunion préparatoire d’accord de méthode le 5 novembre 2020. 

Lors de ces réunions, ont été évoqués :
L’effectif IFF France :
La répartition de l’effectif par établissement
La répartition de l’effectif par nature de contrat
La répartition de l’effectif par genre
La pyramide des âges
La création d’emplois
Les départs

 La Rémunération :
Le salaire brut moyen par CSP
 Le salaire brut moyen par genre
Le salaire minimum et maximum par CSP
La valeur du point UIC et du SMC

La durée effective et l’organisation du temps de travail
La répartition des heures supplémentaires payées par site, CSP et par service
La répartition des heures supplémentaires récupérées par site, CSP et par service
Le travail de nuit et du week-end (Aumont Aubrac, Grasse) 
L’absentéisme 

L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les mesures en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Condition et répartition de l’enveloppe totale de l’augmentation (Augmentation collective, Augmentation individuelle)

Autres éléments mentionnés
La valeur du ticket restaurant, la prime panier Grasse et participation RIE pour Neuilly 
La prime de transport 
Les tickets CESU
Les périodes de fermeture des sites IFF France en 2021 


Les discussions entre la Direction et le Délégué Syndical ont abouti aux accords suivants.

Les périodes de fermeture des sites IFF France ont été fixées de la manière suivante :
- RTT imposé 1er semestre : [xxxx]
- RTT imposé 2ème semestre : [xxxx]
- Journée de solidarité : lundi 1er Juin 2021
- Congés de Noël : Fermeture le 27/12/2021, réouverture le 03/01/2022 au matin (sauf nécessité de fonctionnement)
La prime de transport reste à [xxxx]mensuels.
La valeur du ticket restaurant passe de [xxxx] à [xxxx]et la participation d’IFF passe de [xxxx] à [xxxx] à compter du 1er février 2021. 

Offre achat vélo : Une participation unique de [xxxx] par collaborateur est proposée pour l’achat de vélo classique ou à assistance électrique sur présentation de facture avec pour condition l’utilisation régulière de ce vélo pour vos trajets domicile-travail. Cette offre peut être cumulable avec le Pass’ Navigo / tickets de transport / prime transport. 

Offre location de vélo : Contrat de [xxxx] ans. IFF prend en charge [xxxx] du coût de la location, et demande au salarié une participation à hauteur de [xxxx], soit moins de [xxxx] par mois. Offre valable pour un vélo à assistance électrique, classique ou pliant d’une valeur maximum de [xxxx]. Non cumulable avec le Pass’ Navigo/ tickets de transport.

La prime panier de Grasse est réévaluée selon le barème de l’UIC comme chaque année. Ce barème sera appliqué par IFF.
Pour le site de Neuilly, la contribution d’IFF à l’admission du RIE passe de [xxxx] à [xxxx] à compter du 1er février 2021.
Les chiffres de l’inflation 2020 communiqués par l’INSEE à fin novembre 2020 déterminent une hausse du coût de la vie de 0,4%.

L’enveloppe totale d’augmentation pour l’année 2021 s’élève à [xxxx]% de la masse salariale, répartie comme suit : 
Augmentation collective
Cette année, les parties ont convenu d’accorder un budget d’augmentation collective plus important, afin de reconnaitre l’effort collectif durant la crise sanitaire.
L’augmentation collective a été négociée à [xxxx]% de la masse salariale à octobre 2020, soit un montant total de [xxxx]euros, avec un montant minimum annuel d’augmentation de [xxxx] euros et un plafond de [xxxx] euros. Application au 1er avril 2021.
Elle sera appliquée (sauf exception) sur la base du salaire annuel brut de décembre 2020 pour les salariés en CDI présents dans l’entreprise à cette date, et ceux en CDD ayant 9 mois d’ancienneté au 1er avril 2021.

Augmentation individuelle
L’enveloppe d’augmentation liée à la performance individuelle sera de [xxxx]% de la masse salariale (soit [xxxx]euros), applicable pour les salariés en CDI uniquement et présents dans l’entreprise au 31 décembre 2020.

Le budget global alloué aux tickets CESU est porté à [xxxx]€ en 2021 ([xxxx]€ en 2020 les critères d’éligibilité retenus sont l’âge des enfants et l’ancienneté).
Ce budget sera réparti entre les inscrits. Les tickets seront attribués en février 2021 ;

La répartition du coût des tickets CESU reste de [xxxx]% pour IFF et [xxxx]% pour le collaborateur.

Les avancées respectives ont permis de conclure les négociations annuelles obligatoires sur un constat d’accord entre les parties.

Le présent accord est conclu jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent. Il est applicable à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.



Fait à Neuilly-sur-Seine, le 22 décembre 2020, en 3 exemplaires






Pour le Syndicat CFE CGC 					Pour la Direction





					
Délégué syndical 						Président IFF France