PROCES- VERBAL D’ACCORD RELATIF 
AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Henkel France Operations, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 823 191 416 et dont le siège social est situé 161 rue de Silly, 92100 Boulogne Billancourt, représentée par M. xxx, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins de la présente,

Ci-après, dénommée « La société » ou « la Direction »
D’une part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société :

Le syndicat CFDT 
Le syndicat CFE- CGC 
Le syndicat UNSA 

Ci-après dénommée « les organisations syndicales représentatives »,
D’autre part,

PREAMBULE

La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de la société Henkel France Operations Epernon se sont rencontrées dans le cadre des dispositions du Code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire. Comme convenu avec les organisations syndicales, cette négociation a concerné l’établissement d’Epernon et l’ensemble des collaborateurs qui s’y trouvent affectés.

A cette fin, des réunions ont été organisées aux dates suivantes :

- 14 janvier 2020,
- 22 janvier 2020
- 30 janvier 2020.

Dans le cadre de ces réunions, et au titre de l’année 2019, les documents suivants ont été communiqués par la Direction :

- Le rapport détaillé sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
- Le rapport et les différents indicateurs portant sur les salaires, l’emploi et les qualifications.

Parmi les éléments de contexte économique des discussions, les parties ont relevé la valeur de l’indice des prix à la consommation au titre de l’année 2019 qui s’établit finalement à 1.1 %.

A l’issue des réunions, les parties sont parvenues à trouver un accord et ont convenu de consigner les termes de cet accord dans le présent procès-verbal.

Le présent procès-verbal d’accord est ainsi établi conformément aux dispositions de l’article L.2242-5 du Code du travail.


ARTICLE 1 – 	PROPOSITIONS FAISANT L’OBJET DU PRESENT ACCORD


Les parties ont convenu les mesures suivantes pour 2020 :

Budget augmentation : 
Un budget de 1,5 % en augmentations individuelles, pas d’augmentation générale. Le budget sera réparti comme suit : 
- une augmentation individuelle au mérite de 1,2 % 
- et un budget supplémentaire de 0,3% pour les plus méritants.

Modification de la prime PFP (Pay for Performance) :
Il a été convenu de modifier la PFP comme suit : 

-  Passage de 1 % à 1.3 % et de 2% à 2.3% pour 4 salariés concernés

-  Modification des objectifs et de leur répartition et intégration d’objectifs sécurité 
   collectifs et individuels : 

20% Objectifs Groupe; 

30 % objectifs sécurité collectifs : 
Cet objectif est composé de 2 parties comptant pour 50% chacune, une partie
portant sur les accidents du travail et une partie portant sur les anomalies remontées lors des rondes quotidiennes du prestataire Securitas.
Partie accident du travail (à compter de la date de signature du présent accord) :
Si 0 accident du travail : 100 %
Si 1 accident du travail sans arrêt de travail : 50 %
Si 1 accident du travail avec arrêt ou plus d’1 accident du travail sans arrêt : 0 %
 Partie nombre d’anomalies (encombrement des voies de circulation et des moyens de lutte contre l’incendie) remontées par Securitas :
Si < 45 anomalies : 100 %
Si entre 45 et 55 anomalies :  50 %
Si > 55 anomalies : 0 % 

50% objectifs sécurité individuels : 
Cet objectif est basé sur le nombre de rondes trimestrielles sécurité réalisées par les salariés sur l’année et la remise du formulaire rempli à leur hiérarchique direct. 
Si 4 rondes par an : 100 %
Si 2 rondes par an : 50 %
Si 1 ou 0 ronde par an : 0 %

PERCO
L’abondement de l’entreprise en cas de versement de l’intéressement sur le PERCO est revalorisé comme suit : 
Tout versement de l’intéressement sur le PERCO sera abondé par l’entreprise à hauteur de 12,5% des sommes ainsi versées, dans la limite de 250 €. 


Reconnaissance de l’engagement des SST/ESI

Les salariés SST et/ou ESI se verront attribuer pour 2020 des chèques cadeaux d’une valeur faciale de 50€/personne.

Report des RTT

Pour 2020, les RTT non pris avant la fin mai 2020 seront automatiquement reportés jusqu’à fin septembre 2020.


ARTICLE 2 -  DISPOSITIONS FINALES 
 
Le présent procès-verbal est conclu au titre de l’année 2020, soit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. Au-delà de cette période d’application, les présentes dispositions cesseront de plein droit de produire effet afin de ne pas préjuger du résultat d’une nouvelle négociation obligatoire.

Le présent document est établi en 6 exemplaires originaux pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes.

Les formalités de dépôt seront effectuées par l'employeur.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du travail les présentes dispositions seront portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Epernon, le 30 /01/ 2020

En six exemplaires originaux. 

SIGNATURES

Pour la société : 
						
Directeur de l’établissement d’Epernon				HR Business Partner




Pour les organisations syndicales représentatives :

En qualité de Délégué Syndical CFDT				En qualité de Délégué Syndical CFE-CGC




					
En qualité de Délégué syndical UNSA