ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018



Entre : 

La société TRECIA, S.A.S.U. au capital de 202.860,00 euros dont le siège social est situé Technoland – 835, avenue Oehmichen – 25460 Etupes, immatriculée au RCS de Montbéliard, sous le numéro 413 214 164, représentée par XXX – Directeur d’Usine, dénommée ci-après « la société » ou « l’entreprise ». 
D’une part


Et :

Les organisations syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
-	XXX, délégué syndical CFDT
-	XXX, déléguée syndicale CFTC
-	XXX, déléguée syndicale CGT
D’autre part.


***

Préambule


La négociation portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2018 a fait l’objet de deux réunions qui se sont déroulées les 09 et 16 avril 2018, dans le cadre de l’article L.2242-1 et suivants du code du travail entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.
 
Il a été rappelé que le développement du site nécessite une optimisation permanente de la réponse apportée aux attentes de ses clients. L’année 2018 sera marquée notamment par le développement de l’activité de la Decolean, le démarrage série du projet R8 et l’attente d’acquisition de nouveaux projets. 

L’entreprise doit toujours mieux répondre aux commandes de ses clients dans un délai contraint, lié au fonctionnement en flux tendu, et en tenant compte d’une forte variabilité de la demande, liée à la fluctuation des marchés européens et à l’impact des cycles de vie des véhicules.

En conséquence, l’adaptation de l’outil industriel aux variations de la demande client, les évènements produits et Process, génèrent des fluctuations de charge que nous nous devons de gérer afin de rester dans le panel des fournisseurs de nos clients PSA, Volvo et Ford pour les prochains véhicules à venir.

Notre capacité d’ajustement, et notamment en matière de durée effective et d’organisation du temps de travail, est le gage de notre efficacité.

Le niveau d’activité de notre site et son organisation pourront entraîner des modifications du calendrier de travail à la hausse ou à la baisse.



Dans le cadre de l’établissement d’une programmation indicative des temps de travail et de leur répartition, il a été convenu et arrêté ce qui suit :



CONGES PRINCIPAUX 2018


I.	Congés principaux d’été prévisionnels des sites clients 

PSA Sochaux :   	
Du vendredi 27 juillet 13h17 au 20 août 2018 inclus. (Reprise S1 le mardi 21 août 2018, S2 lundi 20 août 2018)

PSA Mulhouse : 		
Du lundi 30 juillet au samedi 18 août 2018 inclus.

Ford (C519) :
Du lundi 09 juillet au samedi 28 juillet 2018 inclus.

Volvo (V316) :
Du lundi 16 juillet au samedi 04 août 2018 inclus.


II.	Calendrier des congés principaux d’été TRECIA Etupes

A.	Production 

Production Sochaux et fonctions supports associées :
Du 30 juillet au 18 août 2018 inclus.

Comme il est d’usage, les départs et les retours de congés seront organisés au mieux des intérêts des salariés et des besoins liés au redémarrage des installations.
Des aménagements de départ et retour de congés pourront être organisés. Ils feront l’objet d’une communication lors de la réunion du Comité d’Etablissement précédent l’évènement.


Production Mulhouse et fonctions supports associées :
Du 30 juillet au 18 août 2018 inclus.

	Comme il est d’usage, les départs et les retours de congés seront organisés au mieux des intérêts des salariés et des besoins liés au redémarrage des installations.
Des aménagements de départ et retour de congés pourront être organisés. Ils feront l’objet d’une communication lors de la réunion du Comité d’Etablissement précédent l’évènement.

Injection-Décolean, UAP PLS et logistique et fonctions supports associées :
Du 30 juillet au 15 août 2018 inclus.
	
Comme il est d’usage, les départs et les retours de congés seront organisés au mieux des intérêts des salariés et des besoins liés au redémarrage des installations.
Des aménagements de départ et retour de congés pourront être organisés. Ils feront l’objet d’une communication lors de la réunion du Comité d’Etablissement précédent l’évènement.

La prise de congés peut être réalisée avant et après la semaine 31 sous condition de respecter, dans ces secteurs, la présence de 80% des effectifs avant la semaine 31 et après la semaine 33.


B.	Principes directeurs

Les demandes de congés (congés principaux) seront formulées sur support papier au plus tard le 25 avril 2018 et feront l’objet d’une réponse au plus tard le 04 mai 2018.
Certains secteurs pourront être amenés à maintenir une activité durant la période de congé principal. Les départs et retours de congés tiendront compte des nécessités de redémarrage des installations.
Le cas échéant, et pour le personnel concerné, la ou les semaines de congés flottantes seront positionnées par roulement entre le 1er mai 2018 et le 31 octobre 2018, après accord des responsables hiérarchiques. 

A la demande du salarié, une partie du congé principal pourra être positionné en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre 2018 dès lors que les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :
-	12 jours ouvrables consécutifs devront être positionnés entre le 1er mai et le 31 octobre 2018,
-	le salarié renonce expressément à l’attribution de jours de congés supplémentaires de fractionnement, conformément aux dispositions de l’article L.3141-23 du Code du Travail.



C.	Services environnants

Pour le personnel des services environnants, il appartient à chaque chef de service d’organiser les congés de son service en assurant l’assistance nécessaire à la Production et les plannings des travaux, notamment de maintenance préventive.

La période du 30 juillet au 18 août 2018 inclus devra être prioritaire ; tout décalage hors de cette période devra être justifié et autorisé par la Direction. En tout état de cause, l’étalement des 4 semaines de congés sur la période allant du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018 devra être respecté. 

A la demande du salarié, une partie du congé principal pourra être positionné en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre 2018 dès lors que les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :
-	12 jours ouvrables consécutifs devront être positionnés entre le 1er mai et le 31 octobre 2018,
-	le salarié renonce expressément à l’attribution de jours de congés supplémentaires de fractionnement, conformément aux dispositions de l’article L.3141-23 du Code du Travail.



CONGES PAYES ANNUELS  5ème SEMAINE 2018

Production Sochaux et fonctions supports associées :
Du 24/12/2018 au 01/01/2019 inclus, sauf circonstances exceptionnelles.

Production Mulhouse et fonctions supports associées :
Du 24/12/2018 au 01/01/2019 inclus, sauf circonstances exceptionnelles. 

Decolean et fonctions supports associées :
Du 24/12/2018 au 01/01/2019 inclus, sauf circonstances exceptionnelles.


Des travaux d’entretien, de maintenance puis de relance des installations seront réalisés pendant cette période ainsi que tous les autres travaux nécessaires à la clôture de fin d’année.


RELIQUAT DE CONGES PAYES

Production Sochaux et fonctions supports associées :
Le personnel disposera de 6 jours minimum ouvrés de CP qu’il pourra positionner en accord avec sa hiérarchie.

Production Mulhouse et fonctions supports associées :
Le personnel disposera de 6 jours minimum ouvrés de CP qu’il pourra positionner en accord avec sa hiérarchie.

Injection, Decolean, UAP PLS, Logistique et fonctions supports associées :
Le personnel disposera de 8 jours minimum ouvrés de CP qu’il pourra positionner en accord avec sa hiérarchie.



RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES

L’entreprise pourra être amenée à recourir aux heures supplémentaires sur l’année 2018, dans la limite du contingent annuel conventionnel (130 heures), tout en s’appuyant sur  les dispositions des accords de modulation et de CET.


JOURNEE DE SOLIDARITE

En application de l’article L. 3133-7 du code du travail instituant la réalisation d’une journée de solidarité, les modalités d’application suivantes sont mises en place.

La journée de solidarité est positionnée le 21 mai 2018, jour férié. Les salariés ne travailleront pas cette journée, sauf besoin de service. 

A cette fin, il sera positionné : 

- pour le personnel non-cadre : 1 jour de RTT collectif

- pour le personnel cadre : au choix du salarié, 1 jour de RTT ou 1 jour d’ancienneté, ou 1 jour épargné dans le CET. Il ne pourra pas être positionné de jour de congé payé. 



MODULATION

Conformément au dispositif de modulation du temps de travail, mis en place par un accord du 1er septembre 2006, applicable au sein de l’entreprise depuis le 1er janvier 2007 et les modalités d’organisation du temps de travail, adoptées conformément aux dispositions du Code du Travail, le calendrier prévisionnel de modulation 2018 a été présenté lors d’une réunion de CE le 21 décembre 2017 et est joint en annexe du présent accord.





DISPOSITIONS GENERALES 

Si les commandes de nos clients nécessitaient une adaptation du présent accord, le CE serait consulté.
En cas de modification importante, une information sera donnée au CE.

Le présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative et déposé à la DIRECCTE de Franche-Comté-UT du Doubs et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard, conformément à l’article L.2261-1 du code du travail.

Fait à Etupes le 18 mai 2018, en autant d’exemplaires que de parties.










ANNEXE