PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018
STEF TRANSPORT ROUEN



Entre les soussignés :

La société STEF TRANSPORT ROUEN (Siret 300 156 437 00034) dont le siège social est situé Rue du Long BOEL 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY représentée par Directeur de Filiale 

d’une part,

et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise représentée par  :
Monsieur, Délégué syndical CFDT
	Monsieur Délégué Syndical CGT


d’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 18 janvier 2018, 15 février 2018, 23 février 2018, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF TRANSPORT ROUEN  et au personnel qui y est rattaché.


ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS


2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF TRANSPORT ROUEN à l’entrée en vigueur du présent accord 

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. 

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Cette revalorisation sera effective au 1er Janvier 2018


2.2 : Indemnité Casse-Croûte du personnel sédentaire 
 
A compter du 28 janvier 2018 l’indemnité casse-croûte du personnel sédentaire est portée de 7,40€ à 7,70€ pour traitement en paie de Mars 2018.
Conformément aux limites d’exonération fixées au 1er janvier 2018 dans le cadre du repas pris sur le lieu de travail, le montant du casse- croûte sera réparti dans les conditions suivantes :
Part exonérée des charges sociales : 	6,50 €
Part soumise aux charges sociales :  	1,20 €	
Cet article est applicable au personnel du service Quai Transport et Prestation ainsi que le personnel ouvrier du service Technique.


2.3 : Tickets Restaurants ou Indemnité Paniers Repas du personnel sédentaire 

A compter du 28 janvier 2018 (soit un traitement en paie de mars 2018), la valeur du Ticket Restaurant est portée de 8,95€ à 9,05€ avec la répartition suivante :
Part patronale 	: 5,43 € 
Part salariale 	: 3,62 €

A compter du 28 janvier 2018 (soir un traitement en paie de Mars 2018), l’indemnité du Panier Repas, instaurée en juin 2010 aux conditions définies à l’article 2 de la NAO 2010, est portée à 5,43€, montant équivalent à la part patronale du ticket restaurant.


ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

La société STEF TRANSPORT ROUEN bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 7/12/1999 qui a été révisé par avenants du 01/03/2000 et du 04/03/2005.

Dans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.


3.2.  Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF TRANSPORT ROUEN s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF TRANSPORT ROUEN  s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.





ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société STEF TRANSPORT ROUEN a bénéficié d’un accord d’intéressement en date du 30/06/2015 qui a été révisé par avenant du 12/12/2016 portant sur les années 2015 à 2017.

Dans ce cadre les parties ont entendu ouvrir les négociations concernant le projet d’un nouvel accord.

4.2. Participation

La société STEF TRANSPORT ROUEN bénéficie d’un accord de participation en date du 30/06/1993, qui a été révisé par avenant du 10/09/1996, 11/03/2008, 11/12/2009, 04/10/2013, 12/12/2016.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord.


ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Groupe STEF s’est saisi du thème ; des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail ont été ouvertes le 9 février 2017. 

La Société STEF TRANSPORT ROUEN  entend donc se placer dans le cadre de cette négociation « Groupe ».

En outre, il est établi par le présent accord  que la Direction a ouvert, le 23 février 2018, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.


ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électronique.

Un exemplaire au format .docx sera aussi envoyé à la DIRECCTE en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs. 

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE. 


Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.



ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2018.
Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.



A Saint Etienne du Rouvray, le 8 mars 2018 en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.



Pour la société STEF TRANSPORT ROUEN Monsieur, Directeur de Filiale 






Délégué Syndical C.F.D.T




Délégué Syndical C.G.T