ALTEO GARDANNE 
Route de Biver - B.P. 20062
13541 Gardanne Cedex 
France























ACCORD ALTEO 
sur le report de la négociation annuelle sur les salaires 2020






1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent accord d'entreprise a pour objet de différer l’ouverture de la négociation annuelle obligatoire prévue à l'article L. 2242-1 du Code du travail.



2 – CONTEXTE 

La société Alteo Gardanne fait face ces derniers mois à un ralentissement significatif de son activité, lié non pas à l'attractivité de l’alumine mais à une très forte baisse conjoncturelle de son carnet de commandes.
Dans ce contexte, la trésorerie de l’entreprise a été très fortement affectée par les effets cumulés de la baisse des encaissements, la baisse de l’EBITDA, l’augmentation de son BFR (stock) et le besoin de poursuivre des investissements significatifs (notamment environnementaux).
Alteo Gardanne se retrouve aujourd’hui dans l’impossibilité de faire face à l’ensemble de ses dettes. Afin d’assurer la poursuite de son activité et de préserver les emplois, Alteo Gardanne a été placée le 12/12/2019 sous la protection du tribunal de commerce en redressement judiciaire.

3 - Objet de l’accord


Il est prévu par l’Accord Cadre sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle signé le 1er mars 2017 une négociation annuelle portant entre autres sur les points suivants :

La rémunération, le temps de travail et la répartition de la Valeur Ajoutée:

Les salaires effectifs
La durée effective et l'organisation du temps de travail
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale


Dans le contexte de redressement judiciaire et devant l’absence de visibilité sur la reprise économique et la sortie de la période d’observation, les partenaires sociaux et la Direction ont jugé qu’il était à ce stade inopportun d’ouvrir des négociations annuelles sur les salaires et ont préféré analyser la situation au second semestre pour ouvrir celles-ci.


4 - DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION

Le présent accord d'entreprise est conclu à effet du 24 juin 2020 pour prendre fin au 31/12/2020. 



5 - PUBLICITÉ

Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l'un remis auprès de la DIRECCTE et l'autre au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d’Aix-En-Provence.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE PACA.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire de l'accord.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise qu'elles soient signataires ou non.

Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel et sur le réseau informatique interne.

Il est expressément convenu qu’avant publicité du présent Accord à l’extérieur de la Société, celui-ci soit rendu anonyme et le tableau en annexe non publié.



Fait à Gardanne, le 8 juillet 2020, en 6 exemplaires




Pour la Société					Pour les Organisations Syndicales
							





               							CFE-CGC
               Président	  						

							             
          
							

							CGT
								





							FO