ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES



Entre les soussignés :

La société THERMO ELECTRON LED
4 rue Edith Piaf
44800 SAINT-HERBLAIN
Représentée par XXX,
Agissant en qualité de Chef d’Etablissement	
Dénommée « La Société »
								D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
XXX, Délégué Syndical pour la CFTC
Dénommé « le Délégué Syndical »
								D’autre part,

Ci-dessus dénommées « les parties ».

Cet accord est conclu dans le cadre des articles L. 2242-5 et L. 2242-5-1 du Code du travail.

Conventions collectives appliquées :
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 0650)
Convention collective des industries métallurgies, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (IDCC 1369)


PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées et ont trouvé un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le projet d’accord a recueilli l’avis favorable du Comité d’Entreprise en date du 30 novembre 2020.
Le présent accord est décrit comme suit.


Partie I – OBJET

Au regard de l’analyse de la situation comparée des conditions générales d’emploi, de rémunération et de formation professionnelle des femmes et des hommes, l’objet du présent accord est d’assurer la poursuite des actions pour l’égalité professionnelle des femmes et des hommes dans l’entreprise.


Partie II – PRINCIPAUX INDICATEURS 

Les principaux indicateurs portant sur la situation respective des femmes et des hommes au sein de Thermo Electron LED SAS sont les suivants : 

Les effectifs 
L’analyse par Catégories Socio-professionnelles
L’effectif à temps partiel
Les embauches
Les rémunérations
Les augmentations et les promotions
La formation professionnelle


Partie III – DOMAINES D’ACTION ET OBJECTIFS DE PROGRESSION 

La société mène depuis plusieurs années une politique favorisant l’équilibre professionnel entre les femmes et les hommes, se traduisant par la mise en œuvre de processus de recrutement et de développement professionnel menés avec la même exigence de résultat et de performance à l’égard des femmes et des hommes.

Outre la poursuite des efforts et actions déjà réalisés, Thermo Electron LED souhaite au regard de son secteur d’activité, de la structure de sa population, porter son attention aux domaines additionnels qui suivent pour favoriser l’égalité Femmes/Hommes.

Les partenaires sociaux ont choisi 3 domaines d’action auxquels ils ont associé des objectifs de progression, les actions et les mesures permettant de les atteindre, le premier domaine d’action étant obligatoirement la rémunération.



Partie IV –	CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD, CONCLUSION, ENTREE EN VIGUEUR, REVISION

Le présent accord s’applique aux salariés de THERMO ELECTRON LED S.A.S.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Il pourra être révisé dans les conditions légales, à tout moment pendant sa période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Partie V –	NOTIFICATION

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans la société.

Partie VI –	PUBLICITE

Le présent accord sera consultable sur le serveur informatique dans le répertoire Commun accessible à l’ensemble des salariés.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Pays de la Loire en deux exemplaires dont un sous format électronique, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait à Saint Herblain en 4 exemplaires originaux, le 4 décembre 2020 

Pour l’entreprise THERMO ELECTRON LED S.A.S.
xxxx en sa qualité de Chef d’Etablissement



Pour les organisations syndicales représentatives 
Le syndicat CFTC, xxxx, Délégué Syndical