Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre les soussignés : 
La Société NOREMAT SAS
Dont le Siège social est sis : Dynapôle Ludres-Fleville – BP 60093 – 166, rue Ampère  54714 LUDRES Cedex
Représentée par Monsieur le Directeur Général
et assisté du Directeur Général Adjoint
D'une part,
Et : 
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise représentée par le délégué syndical C.F.D.T. 
Dont le siège est sis 42, avenue du Général de Gaulle – 54340 POMPEY
Accompagné de 1 membre du Comité Social et Economique.
D'autre part.



A été établi le présent protocole d’accord suite aux négociations intervenues en 2019 conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail. Après plusieurs séances de travail et d’échanges


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :



ARTICLE 1 : DUREE ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les parties conviennent que cet accord règle les thèmes abordés dans le cadre de la négociation annuelle des salaires et du temps de travail jusqu’au 31 mai 2021.
Les parties prévoient d’ores et déjà de se rencontrer à nouveau dans le courant du mois de JUIN 2021.


ARTICLE 2 :  SALAIRES DE BASE
La négociation des salaires a porté sur les catégories Niveaux I à VI inclus de la convention collective (Coefficients A10 à B80), excluant par le fait les cadres niveau VII & VIII et les cadres dirigeants.
L’accord intervenu entre les parties se traduit par une augmentation à compter du 1er juin 2020 pour les collaborateurs présents à leur poste de travail et inscrits au registre du personnel au 31/12/2019 et toujours présents dans l’entreprise au moment de la signature du présent accord. Cette revalorisation se décompose comme suit :

De 0,90 % pour les collaborateurs des Niveaux I à VI (coef. A10 à B80 inclus) 


ARTICLE 3 :  BUDGET D’AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
L’enveloppe budgétaire affectée aux augmentations individuelles est exprimée en pourcentage des salaires de base de chaque catégorie.
De 0,30 % pour les collaborateurs des Niveaux I à VI (coef. A10 à B80 inclus) – Non Cadres
De 0,70 % pour les collaborateurs des Niveaux VII à IX (coef. C10 à C60 inclus) - Cadres 

Ce budget couvre les augmentations au mérite, les promotions et évolutions de coefficients pour l’ensemble des collaborateurs. 


ARTICLE 5 : DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’organisation du temps de travail d’une part et la durée effective du travail sur la base de 35 heures par semaine annualisée d’autre part, se poursuivent sans changement conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise du 22 juin 1999 et de ses avenants.



ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Meurthe et Moselle et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nancy.


Fait à Ludres, le 28 juillet 2020

La Direction	Le Délégué Syndical

Le Directeur Général	Pour la C.F.D.T.
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE


Le présent accord est établi en conformité avec les dispositions légales (articles L. 3121-41 à L. 3121-44 et L. 3121-47 du Code du travail) et conventionnelles en vigueur.

Entre :

La SARL COQUELIN MATERIEL, représentée par le Directeur général,

Et :

Le membre élu titulaire du Comité Social et Economique (CSE), à savoir :



Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord a été conclu en vue de modifier la périodicité des réunions du CSE (Comité social et économique).

Actuellement, par application des dispositions législatives, les réunions du CSE doivent être organisées une fois par mois. Il s’avère qu’au regard de la structure de l’entreprise et de son fonctionnement, cette périodicité n’est pas adaptée. 

Article 1 : Champ d’application

La modification de la périodicité des réunions du CSE est applicables aux réunions ordinaires. Les réunions exceptionnelles ou d’urgence sont donc exclues du présent accord.

Article 2 : Périodicité des réunions du CSE

Par dérogation aux dispositions législatives en vigueur, le CSE se réunira une fois tous les trois mois.

Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er août 2020.

Article 4 : Dénonciation

Conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du Travail, le présent accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires en respectant un préavis de 3 mois.


Article 5 : Formalités de publicité et de dépôt

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément aux articles D. 2231-2, D.2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rennes et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.
 

Fait à Lécousse, le …28 / 07 / 2020 

En 4 exemplaires originaux

Pour la société,							Pour le CSE,
								membre élu CSE,
Directeur général
Avenant à l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes



Entre la société:
Sopra Steria Group SA au capital de 20 547 701 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par _____________________, Directeur Juridique Social, dûment mandaté,

ci-après désignée « la société  »


Et les organisations syndicales représentatives au sein Sopra Steria : 
Avenir Sopra Steria représentée par   _______________________
Fédération CFDT - F3C représentée par _______________________
Solidaires Informatique représentée par _______________________
Traid-Union représentée par _____________________

Ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives »


Il est convenu ce qui suit :


Préambule
L’accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 26 juillet 2017, arrive à son échéance triennale le 3 août 2020. Les parties se sont rapprochées en vue de prolonger la durée de cet accord selon les modalités définies ci-après. 
Prolongation de la durée de l’accord 
Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du Code du travail, l’accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 26 juillet 2017 est prolongé jusqu’au 31 juillet 2021. Jusqu’à cette date l’ensemble des dispositions de l’accord sont maintenues. 
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er août 2020.
Publicité et de dépôt 
À l’issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 
Le présent avenant sera ensuite publié sur l’Intranet RH de la société afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.
Le texte du présent avenant sera déposé par la société :
auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, en un exemplaire papier
auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.

Le texte du présent avenant sera publié dans base de données nationale est rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques).
Une copie est également adressée par e-mail à la CPPNI () pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Fait à Paris, le 17 juillet 2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PAR POSTE 2x8 AU CENTRE DE RECHERCHE DE VITRY-ALFORTVILLE du 2 juin 2017
Entre : 
La Direction de l’établissement de Vitry-Alfortville de la société sanofi-aventis recherche et développement, représentée par Monsieur … en qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté à cet effet. 
D’UNE PART, 
ET : 
Les organisations syndicales suivantes : 
CFDT représentée par Messieurs … et …, et Mme …, Délégués syndicaux du CRVA ;
CGT représentée par Monsieur … et Mme …, Délégués syndicaux du CRVA.

Il a été exposé ce qui suit : 
Lorsque l’organisation 2x8 est une organisation du temps du travail qui ne se justifie plus suite à la revue des plans d’activité et à une fin de l’atelier Pilote de développement chimique aucune disposition conventionnelle n’existe. L ’accord 2x8 du 2 juin 2017 ne prévoyant pas de clause de dépostage, les parties prenantes ont fixé des règles de dépostage lors du retour d’une activité professionnelle en journée.
Il a été convenu ce qui suit : 
En cas d’arrêt de l’organisation en 2x8 à la demande de la Direction ou en cas de départ du service pour raisons médicales, les mesures suivantes seront appliquées pour les salariés ayant travaillé en 2x8 dans le cadre de l’accord relatif au travail par poste 2x8 au CRVA du 2 juin 2017 fixant les règles d’organisation du travail par poste 2x8 de l’atelier Pilote de développement Chimique du Centre de Recherche de Vitry/Alfortville : il sera intégré sous forme d’une prime brute en seconde ligne sur le bulletin de paie la moyenne des primes 2x8 versées au cours des 12 derniers mois.
En cas de reprise d’une activité en équipe, la seconde ligne sera recalculée pour tenir compte des primes versées dans la nouvelle organisation du travail. Il sera défalqué de la seconde ligne le montant des primes d’équipe dues au titre de la nouvelle organisation en équipe. Cette disposition ne concerne pas les versements qui seraient fait en application de l’accord horaires dérogatoires exceptionnelles du 4 mars 2008.




Durée, Révision et dénonciation 
Conformément à l’article L.2261-7 du Code du travail, chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent.
Conformément aux articles L.2261-9 s. du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’une au l’autre des parties signataires sous réserve d’un préavis de 3 mois.

Entrée en vigueur, publicité et dépôt de l’accord 
L’avenant sera déposé à l’initiative de la partie la plus diligente auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Créteil ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
Le présent avenant entrera en vigueur le 17 juillet 2020.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

Fait à Vitry, le 17 juillet 2020

Pour la Direction :
Monsieur … , Directeur de l’établissement du CRVA



Pour les Organisations syndicales : 
CFDT représentée par  Messieurs … et … , et Mme …  Délégués syndicaux du CRVA



CGT représentée par Monsieur … et Mme … , Délégués syndicaux du CRVA
AVENANT DE REVISON A L’Avenant A L’ACCORD d’entreprise du CSTB 
Entre les soussignés :


Le CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB) ; Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est situé 84, avenue Jean Jaurès - 77 447 Marne La Vallée, représenté par Monsieur, en qualité de Président du CSTB,

d'une part

et Les Organisations Syndicales représentatives signataires représentées par leurs délégués syndicaux respectifs dûment mandatés,


d'autre part,


Préambule

Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail a été conclu au sein du CSTB le 28 juillet 2017 pour une durée indéterminée.
Un avenant à durée déterminée à cet accord a été conclu le 20 avril 2020 pour faire face aux difficultés économiques et d’organisation liées à la crise sanitaire du coronavirus et plus particulièrement à la baisse d’activité associée. 
Le présent avenant a pour objet d’apporter une modification à l’article 2.6 relatif au travail ponctuel à distance afin de se prémunir contre une éventuelle recrudescence de l’épidémie du Covid 19 en France, voire un reconfinement.


ARTICLE 2.6 – TRAVAIL PONCTUEL A DISTANCE
Il est apporté la modification suivante à cet article.
Le nombre de jours affectés au travail à distance est déplafonné jusqu’au 31 décembre 2020, y compris pour les alternants. L’utilisation de ces jours est toujours soumise à l’accord du manager. 

DISPOSITIONS GENERALES
Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2020. Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 19 juin 2020.
révision
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le Code du travail.
La partie souhaitant engager une révision de l'accord devra en informer les autres parties par voie recommandée.
Une réunion devra se tenir dans un délai d’un mois suivant cette information.

COMMISSION DE SUIVI DE L’ACCORD
Les organisations syndicales signataires et la direction conviennent de se rencontrer dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la requête de la partie la plus diligente pour traiter de situations collectives ou individuelles liées à l’interprétation du présent accord. 

Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé par la direction auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion dans les conditions prévues par la loi.

Fait à Champs-Sur-Marne, en 4 exemplaires, le


Pour le CSTB


Pour la CFDT


Pour la CGT


Pour Solidaires CSTB
Avenant n°1 Accord d’entreprise BIANCO
Relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19


Entre les soussignés :

La Société de la Société BIANCO et Cie dont le siège social est situé 69 route du Chef-Lieu 73400 MARTHOD, Dûment représentée par Monsieur………………………………. Directeur Général Délégué.
Ci-après dénommée « la Société » d’une part,

La délégation syndicale représentée par Monsieur                   . pour le syndicat FO
Ci-après dénommée « les Organisations Syndicales », d’autre part,

La Société et les Organisation Syndicales étant ci-après dénommées individuellement une « Partie » et collectivement des « Parties ».


Préambule :

Au regard de l’évolution de l’épidémie de COVID-19 et de l’impossibilité d’opérer dans les conditions de sécurité et sanitaires adaptées sur la plupart des chantiers, la Direction a sollicité un plan d’activité partielle sur la période au titre de la crise sanitaire.

Durant cette période de confinement, les partenaires sociaux ont négocié un accord d’entreprise relatif à la sortie de crise liée au COVID-19.
Lors de la reprise d’activité et des échanges avec le trésorier du CSE au sujet des subventions du comité, la Direction a signalé aux représentants que les indemnités d’activité partielle versées aux salariés ne sont pas prises en compte dans l’assiette de calcul des subventions.
Les partenaires sociaux ont demandé à ce que la Direction intègre ces indemnités au calcul, l’impact financier pour le CSE étant trop élevé.

A cet effet, la Direction et le Comité Social et Economique ce sont réunis afin de faire évoluer la règle.


Modification de l’assiette de calcul des subventions du CSE

Les montants d’indemnités d’activité partielle versées aux salariés durant la crise sanitaire seront exceptionnellement intégrés à l’assiette de calcul des subventions du CSE.


Prise d’effet et durée du présent avenant

Le présent avenant prend effet rétroactivement en date du 28 mars 2020. Cette mesure exceptionnelle s’appliquera pour une durée déterminée, identique à la demande d’activité partielle soit jusqu’au 30 juin 2020.


Notification et publicité

Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent avenant devra être publié dans son intégralité et en version anonyme.
Conformément au Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des parties.

Conformément au Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud'hommes dont relève la Société.


Fait à Marthod, en 3 exemplaires, le 17/07/2020


Pour la Société								Pour FO
AVENANT AUX MODALITES DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT 
DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 OCTOBRE 2000 – PERSONNEL ROULANT


Entre les soussignés, 

La société STEF TRANSPORT Dijon dont le siège social est situé ZAE de BOULOUZE 21110 FAUVERNEY représentée par, agissant en qualité de Directeur

D’une part, 

Et les organisations syndicales :
CFDT représentée par 
CFTC représentée par 

D’autre part 

Préambule

Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail a été signé entre la direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise en date du 3 octobre 2000. 
Suite à un contrôle sur les temps de travail par  la DIRECCTE, une disposition de cet accord a été reconnue comme contraire à la réglementation sur la définition de la semaine. 
Par le présent avenant les parties ont donc entendu modifier les dispositifs suivants :
Définition de la semaine (article 3.2 de l’accord)





Article 3.2- définition de la semaine

La comptabilisation des heures de la semaine débutera du lundi 0h00 et se terminera le dimanche 24h00. 


Article 5 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, via la plateforme « télé-accord ».

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.




A Fauverney, le 17 juillet 2020 en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.


Pour la CFTC 				Pour la CFDT			Pour STEF TRANSPORT Dijon
COOP ATLANTIQUE
ACCORD RELATIF A LA REVITALISATION 
Avenant n°1 de prolongation


ENTRE :


La Société Coop Atlantique, société anonyme coopérative de consommateurs à capital variable avec Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est à SAINTES (17118), 3 rue du Docteur Jean, représentée par Madame XXXXXXXX , Directrice des Ressources Humaines,
	
D’une part,

Et :

Le syndicat FGTA - F.O. représenté par XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,
Le syndicat C.G.T. représenté par XXXXXXXX, Délégué Syndical Central,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXX, Délégué Syndical Central. 

ci-après désignés les « Syndicats »,
D’autre part


Vu les articles L 1233-84 à L 1233-89 et D 1233-38 à D 1233-44 du code du travail,

Vu l’accord de revitalisation signée entre COOP ATLANTIQUE et les syndicats, le 10 juillet 2018



Il est convenu de modifier l’accord initial par le présent avenant :

Article 5 : Actions à réaliser pour la revitalisation

Action 3 – Soutien au développement de PME

Au cas par cas, et avec l’accord des membres du Comité d’Engagement, pourront être accompagnés des projets d’entreprises qui ont besoin de consolider leur projet dans une logique de soutien au maintien d’emploi.


Article 7 : Durée de l’accord

Le présent accord est prolongé pour une durée de 6 mois à compter du 11 juillet 2020.




Fait à  Saintes, le 17 juillet 2020


Pour COOP ATLANTIQUE, XXXXXXXX




Pour le syndicat FGTA-FO, XXXXXXXX




Pour le syndicat CGT, XXXXXXXX




Pour le syndicat CFE / CGC, XXXXXXXX
Accord de négociation annuelle obligatoire 2020







Entre les soussignés,

D'une part :

L'Entreprise 
N° SIRET : 
Code activité : 
Représentée par
Agissant en qualité de 



Et, d'autre part


M.
Membre du CSE
Délégué CGT









Suite aux 3 réunions de négociation durant lesquelles les points obligatoires des négociations annuelles ont été abordés, les partenaires sociaux se sont accordés sur les conditions suivantes pour 2020 :

Augmentation annuelle générale minimale 2020 :

Date d’application : 1er janvier 2020 et 1er juillet 2020
	Rappel : 	SMIC au 31/12/2019 :10,03 €/heure
			Mensuel base 151,67 h : 1 521,25 €
			SMIC au 01/01/2020 : 10,15 €/heure	
Mensuel base 151,67 h : 1539.42 €


Prime exceptionnelle complémentaire et semestrielle d’assiduité 2020 :

Prime brute de 140 € basée sur l’absentéisme du semestre écoulé pour les salariés ayant totalisé au plus 17,5 heures d’absence dans le semestre.
Prime brute de 70 € pour les salariés ayant totalisé plus de 17,5 heures à au plus 35 heures d’absence dans le semestre écoulé.
Versement de la prime avant le 02 Aout 2020 pour le premier semestre.
Versement de la prime avec la paie de janvier (début février 2021) pour le 2ème semestre.
Conditions d’éligibilité :
Présence à l’effectif pendant le semestre complet.
Calcul au prorata pour les horaires partiels.
Calcul des absences sur la même base que pour l’accord de prime annuelle d’assiduité.

 Si augmentation de la cotisation à la mutuelle santé au 1er janvier 2021, prise en charge de 50% de l’augmentation par l’entreprise sur base cotisation isolée.

Ajout de 1 ticket restaurant au 1er juillet 2020 portant le total à 90 € par mois (15 tickets, 60% à la charge de l’entreprise.)


Fait à                            le 17/07/2020


M. 					M.
CGT				             			Direction






PJ annexe : Grille interne de rémunération  (page 3)
                    Récépissé de remise de l’accord NAO  (page 4)

GRILLE INTERNE DE REMUNERATION
MINIMALE HIERARCHIQUE AU 01/07/2020


Cette grille indique les rémunérations minimales brutes, hors ancienneté et hors primes.
Pour un horaire de 35 heures hebdomadaires et 151 ,67 h/mois

Récépissé de remise de l'accord NAO
Je soussigné,………….. membre du CSE de la société  et délégué syndical de l'organisation CGT atteste avoir reçu en main propre un exemplaire de l'accord NAO signé le 17 juillet 2020 par la Direction de la société et le délégué syndical de l'entreprise appartenant à la CGT.
Cet accord sera transmis aux autorités compétentes par la Direction de l'entreprise.




Fait à Friville le 17 Juillet 2020
M.
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’entretien professionnel


ENTRE :
La clinique du Mont-Louis
Représentée par XXXXXXXX, en sa qualité de Directeur,
D’une part,
ET :
Les élus du Comité Sociale et Economique non mandatés représentant la majorité des suffrages exprimés,
D’autre part,
Il est convenu de modifier l’article 4 comme suit :
ARTICLE 4 – PERIODE TRANSITOIRE 
Des dispositions transitoires sont prévues pour la mise en œuvre du présent accord, elles varient en fonction de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.
4.1. Salariés ayant une ancienneté estimée d’au moins 6 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront avoir bénéficié au moins d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel au sens du présent accord avant la date du 31 décembre 2020.
4.2. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 3 et 6 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront avoir bénéficié d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.





4.3. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 0 et 3 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel à leur 3ième année d’ancienneté et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.
Les autres articles restent inchangés.



Fait à Paris, le 17 juillet 2020
Directeur



Les élus du Comité Sociale et Economique non mandatés représentant la majorité des suffrages exprimés
avenant portant revision de l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIt


ENTRE :

La société PLEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 434677613, dont le siège social est situé 135 mas de Perrière Virieu 38730 VAL DE VIRIEU, représentée par la société JALEX, agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Présidente,

Ci-après dénommée « la Société » ou « l'Employeur » ;
D’une part,

ET, 

Madame XXX et Monsieur XXX, agissant en qualité de membre de la délégation du personnel au CSE titulaire,
D'autre part,

Ensemble dénommées « les Parties »,

IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

Les Parties ont conclu un accord d’entreprise sur le travail de nuit le 27 mai 2019 (ci-après dénommé « l’Accord d’entreprise »).

Suite à la modification de classification des chefs d’équipe de l’entreprise, les Parties ont convenu de modifier les dispositions de l’article 2 de l’accord d’entreprise dans les conditions ci-après exposées. 

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Contrepartie pécuniaire accordée au travailleur de nuit pour les Chefs d’équipe et les Aides chef d’équipe
Les dispositions de l'article 2 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

Le présent article fixe la contrepartie accordée au travailleur de nuit pour les Chefs d’équipe classés 810 et les Aides chef d’équipe classés 710 par l’accord classification du 16 décembre 2004.

Il annule et remplace les dispositions l’article 4-1 de l’accord du 28 mai 2002.

Les salariés visés à l’alinéa 1 bénéficieront d’une contrepartie pécuniaire calculée selon leur taux horaire normal à raison de : 
1 % du total des heures de nuit effectivement travaillées dans la période de nuit telle que définit par les dispositions de l’accord du 28 mai 2002 pour les salariés ne travaillant pas en équipes successives ; 
2 % du total des heures de nuit effectivement travaillées dans la période de nuit telle que définit par les dispositions de l’accord du 28 mai 2002 pour les salariés appelés à travailler de jour et de nuit en équipes successives. 

Cette contrepartie sera versée par année civile le 31 décembre. 

Les autres dispositions de l’Accord d’entreprise demeurent inchangées.
Dispositions finales
Durée d'application et entrée en vigueur
Le présent avenant sera conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

Notification et dépôt
Un exemplaire du présent avenant sera remis à chacune des Parties.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Vienne accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.

Fait en double exemplaire à VAL DE VIRIEU, 
Le 17 juillet 2020,

Chacune des parties reconnaissant, par sa signature précédée de la mention « lu et approuvé », avoir reçu le sien.
Accord d’entreprise



Entre 
L’U.E.S. (L’Unité Economique et Sociale) 

L’association Les rencontres Audiovisuelles
19, rue Plouick 59133 Phalempin
Siret : 42875987200032
Représentée par le Président

L’association l’Hybride
8, rue Jeanne d’Arc 59000 Lille
Siret : 49204175100016
Représentée par le Président

La SCIC Loom Prod
18, rue Gosselet 59000 Lille
Siret : 83277087900027
Représentée par le Gérant



Et
Le représentant du CSE
Représenté par le salarié de L’Hybride


D’autre Part, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 


Préambule
Le présent accord a pour objet de trouver une solution à la nécessité de maintenir au sein de la structure les compétences indispensables à la reprise d’activité suite à la propagation du covid-19 et des conséquences économiques, financières et sociales qui en découlent.
Fixer les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats CDD 
Cf : Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, art. 41, Jo du 18.
adopté le 17 juin, publié au journal officielle le 18 juin 2020.  


Article 1 Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’UES formée par l’association Les Rencontres Audiovisuelles, l’association l’hybride et la SCIC Loom Prod.


Article 2 Modalité de calcul du délai de carence entre deux contrats CDD
Les délais de carence entre la signature de deux contrats ou plus prévus à l’article L.1251-36 du code du travail n’est pas applicable dans le cas suivant :
Lors de la signature d’un contrat CDD qui fait suite à la signature d’un ou plusieurs contrats CDD de professionnalisation et de droit commun . Le délai de carence est réduit à zéro jour.


Article 3  Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020.
Comme le permet l’amendement n°445 adopté par l’assemblée nationale le 13 mai 2020.
Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 du code du travail.


Article 4 Validité de l’accord
Conformément à l’article L2232-27 du code du travail, la validité du présent accord est subordonnée à son approbation par le représentant du CSE. Faute d’approbation l’accord est réputé non écrit.


Article 5 Entrée en vigueur de l’accord
L’accord entrera en vigueur le 01 août 2020 et ce jusqu’au 31 décembre 2020.


Article 6 Dépôt de l’accord
La procédure de dépôt de l’accord sera respecté. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.


Fait à Lille, le 17/07/2020 en 4 exemplaires


Président de L’Hybride 					Représentant CSE




Gérant de Loom Prod




Président des Rencontres Audiovisuelles
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
DU 17 JUILLET 2020
NAO 2020


Réunions du :

16 janvier 2020 (réunion préparatoire)
13 février 2020
5 mars 2020
18 juin 2020 (réunion de clôture)

Suite à l’ensemble des réunions ci-dessus, dans le cadre des NAO 2020, il a été convenu la mise en place des mesures suivantes : 

1/ Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant 

La valeur faciale du ticket restaurant sera revalorisée à 9.25 euros à compter du 1er juillet 2020. 
La répartition reste inchangée soit de 60% pour employeur (5.55 euros/ticket) et de 40% pour le salarié (3.70 euros/ticket).
Pour le personnel ne bénéficiant pas de l’attribution des tickets restaurant, une prime « repas » est versée, en octobre de chaque année. Cette prime est revalorisée à hauteur de 4% (à l’identique de la revalorisation du ticket restaurant) soit un montant de 869.44 euros pour une présence sur l’exercice complet. 

2 / Dotation exceptionnelle pour le Comité Economique et Social 

Une dotation exceptionnelle de 11 850 euros sera versée au CSE entre le 01/11/2020 et le 15/11/2020 afin d’être redistribuée aux salariés présents au 24/12/2020 ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 31/10/2020. 


3 / Modification de la prime d’ancienneté  

La prime d’ancienneté mise en place par l’accord d’entreprise du 25/02/2002, modifiée par l’accord du 22/01/2008 et par l’accord d’entreprise du 22/03/2012 prévoit la grille suivante : 
5 ans d’ancienneté : 1 % du salaire brut de base
10 ans d’ancienneté : 2 % du salaire brut de base
15 ans d’ancienneté : 3 % du salaire brut de base

A compter du 1er juillet 2020, la grille sera la suivante :
3 ans d’ancienneté : 1 % du salaire brut de base
6 ans d’ancienneté : 1.5 % du salaire brut de base
9 ans d’ancienneté : 2 % du salaire brut de base
12 ans d’ancienneté : 2.5 % du salaire brut de base
15 ans d’ancienneté : 3 % du salaire brut de base


4/ Modalités de publicité de l’accord 

La publicité du présent accord se fera conformément aux dispositions de La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Fait à Bandol, le 17 juillet 2020 

Pour la SAS Grand Casino de Bandol

Les délégués syndicaux 

FO 			CFE-CGC			CGT				CFTC
Cadrage NAO :

Conserto dispose d’un CSE élu en 2019 pour un mandat de 3 ans. 
La Direction fait le lien entre les directeurs d’agence et les salariés représentés pas les élus et le délégué syndical.



Calendrier :
13 février : lancement NAO
3 février : envoi des données 
20 février : recueil des demandes de négociation
3 mars : deuxième réunion
29 juin : troisième réunion
9 juillet : réunion de clôture 



Les différents axes de négociation :

Les congés




La durée et l’organisation du travail



Intéressement, participation, épargne salariale et partage de la valeur ajoutée



La rémunération


Pour conclure, la direction et le délégué syndical CFTC sont en accord pour avancer sur les mesures suivantes :
Lancer une étude sur l’uniformisation du temps de travail et des modalités
Démarrage d’un accord intéressement en 2021
Mise en place d’une journée/an/salarié pour encourager et faciliter les démarches et RDV médicaux des personnels RQTH ou en cours de constitution de dossier RQTH (septembre 2020)
Lancement de l’accord télétravail (septembre 2020)
Mise en place de journées de participation aux salons techniques, veille, … (janvier 2021)
Renforcer l’accompagnement des salariés pour les rendre acteurs de leur évolution et du développement de leurs compétences avec un projet gestion des compétences et plan de carrières en 2021

A Saint-Herblain, le 10 juillet 2020
Signatures :
NEGOCIATIONS ANNUELLES  OBLIGATOIRES  2020

PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL DU 10 JUILLET 2020


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le Délégué Syndical représentatif de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE et la Direction de l’entreprise se sont réunis le :


Après avoir exposé les conditions actuelles s’agissant des salaires, du temps de travail (accords temps de travail Ouvriers du 28 juin 1999, et ETAM IAC du 23 mars 2000, du régime de prévoyance et frais de santé (régimes de prévoyance existant auprès de PRO BTP, et couverture des frais de santé du Groupe Eiffage), de l’épargne salariale (accords de participation et d’intéressement signés au niveau de l’entreprise, et adhésion au PEG et PERCO Groupe), 

Et après avoir précisé que :

S’agissant de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le rapport sur la situation comparée hommes/femmes a été remis aux délégués syndicaux. Un accord relatif à l’égalité hommes femmes a été signé le 10 décembre 2019 pour une durée de 3 ans. L’accord arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Afin d'améliorer l'embauche et l'intégration des travailleurs handicapés, la direction rappelle qu’un plan d’action a été mis en place en 2014 pour une durée de 3 ans avec des évolutions. Un nouveau plan d’action est actuellement en cours d’élaboration au niveau de la branche.
Compte tenu de ce plan d’action national, les parties conviennent qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir une négociation sur le sujet.

La Direction a ouvert les Négociations Annuelles Obligatoires.
A ce jour, ci-dessous, les propositions syndicales. 







NEGOCIATIONS  ANNUELLES  OBLIGATOIRES  2020

Propositions respectives des Parties






Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée de 9 mois, soit du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Publicité de l’accord

Le Procès-Verbal fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE (une version signée et une version anonymisée) et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes conformément à la réglementation en vigueur.



Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le 10 juillet 2020





Pour les Syndicats,			Pour l’Entreprise,
M…………..			M……………..
ACCORD RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020



Entre 

La société NGE FONDATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 017 232 Euros, dont le siège social est à ST PRIEST (69800) – 29 Rue des Tâches, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 348 099 987, représentée légalement par Monsieur **********, en qualité de Président.




Et,

Pour les Organisations syndicales,


Monsieur ********** en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC de la société NGE FONDATIONS dûment habilité aux fins des présentes,

Monsieur ********** en sa qualité de Délégué Syndical CFDT de la société NGE FONDATIONS dûment habilité aux fins des présentes,


d’autre part,



Préambule


Dans le cadre de la Négociation Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société NGE FONDATIONS et les Délégués Syndicaux se sont réunis à Saint-Priest les 02 mars, 25 juin et 03 juillet 2020.

Au terme de ces trois rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.

 

TITRE 1 –	 MESURES SALARIALES


1 – Personnel Ouvrier
*************************

2 –	Personnel Employe
*************************

3 –	Personnel TAM & Cadre
*************************


II – ACCESSOIRES DE RÉMUNÉRATION

1. Ticket Restaurant :
*************************

2. Prime de nuit :
*************************



TITRE 3 – 	DEPÔT


Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».



Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.


Fait en quatre exemplaires originaux,
A Saint-Priest, le 10 juillet 2020




**********  		**********
Président		Pour le Syndicat CFE-CGC




		**********
		Pour le Syndicat CFDT
PREAMBULE
La crise du Covid-19 a contraints les partenaires sociaux à utiliser de manière récurrente les outils de télécommunication et de visioconférences. Ces derniers ont constaté leur efficacité tant d’un point de vue technique qu’organisationnelle. C’est pourquoi, il a été convenu de réviser l’accord du 19 décembre 2018 sur le dialogue social afin d’étendre l’usage de la visioconférence au Comité Social et Economique Central.
 Modification de l’article 9.1 de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central.
Usage de la Vidéoconférence 
L’article 9.1 de l’accord du 19 décembre 2018 est ainsi modifié : « Les parties conviennent que le recours à la visioconférence pour réunir les commissions, les Comités Sociaux d’Etablissement et le Comité Social et Economique Central est autorisé. 
En cas de difficulté de connexion au service de vidéoconférence d’un membre de ces instances, ce dernier pourra être contacté via par voie téléphonique.
En cas de demande de la majorité des membres de l’instance concernée ou de la volonté de son Président, il pourra être demandé de ne pas recourir à la vidéoconférence afin que la réunion soit organisée en présentiel. Cette demande doit être réalisée au moins 8 jours calendaires avant la réunion »
SUIVI, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Révision
Le présent accord pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les Organisations syndicales, conformément aux dispositions légales.
Toute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette notification, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.
Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé, par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois formulés par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires.


Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :

-	Deux exemplaires destinés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Mayenne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;

-	Un exemplaire signé destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Laval.

Ces dépôts, ainsi que le dépôt permettant la publication de l’accord sur la base de données électronique, seront effectués par l’employeur.
Fait à Laval, le 10 Juillet 2020
Entre 
La Société,  représentée par , d’une part,

et 
Le Syndical CFDT, représenté par, d’autre part,  

Il est convenu ce qui suit : 
Préambule
Le CSE (Comité Social Economique) a été mis en place au sein de la société, le 05 avril 2019.
Conformément à l’article L2315-28 du code du travail et au règlement du CSE en date du 25 juin 2019, le nombre de réunions plénières obligatoires du CSE est de 6 par an, soit une tous les deux mois environ.  
Sur ces 6 réunions, 4 réunions portent sur les questions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail (article L.2315-27 du code du travail), auxquelles sont conviés l'agent de contrôle de l'inspection du travail, le conseiller en prévention des risques professionnels de la MSA et le médecin du travail.
En outre, des réunions extraordinaires peuvent être organisées à l’initiative du Président du CSE ou de la majorité des membres titulaires. 

Article 1 : Périodicité du nombre de réunions du CSE
Par cet accord, les parties conviennent donc de porter le nombre de réunions plénières ordinaires à une réunion par mois, à l’exception des périodes estivales (juillet et août). Le nombre de réunions ordinaires du CSE sera donc de 10 par an. 
Sur ces réunions, 4 réunions porteront sur les questions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail, conformément à la législation. 
De même, la possibilité d’organiser des réunions extraordinaires reste inchangée. 

Article 2 : Champ d’application
L’accord est applicable à la Société.  

Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à la signature de l’accord et jusqu’à la fin du mandat du CSE. 

Article 4 : Révision
La révision du présent accord peut faire l'objet d'une révision à la demande des signataires. Le syndicat représentatif au sein de la Société au moment de la révision sera convoqué par LR/AR. 

Article 5 : Dénonciation 
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l'issue du préavis d’un mois. 
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la Direccte de La Roche/Yon.
Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

Article 6 : Formalités de publicité et de dépôt 
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail. Ainsi, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de  la Roche sur Yon (Vendée). 

Fait à Bouin, le 10 juillet 2020

Pour la Société 



Pour le Syndicat CFDT
Son représentant,
Négociation annuelle obligatoire 2020
Procés verbal d’accord



Conformément aux dispositions de l’article L.312-27 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre s’est engagée entre la société PAPETERIE DU POITOU et la délégation syndicale CGT-FO

La réunion s’est tenue le 09 juillet 2020 à 16h30.

Ont participé aux réunions :

P……, délégué syndical CGT-FO
P……
C…..
F…..

………., Directeur Général


Le syndicat CGT-FO du personnel de la société PAPETERIE DU POITOU demande à la direction les documents suivants :

Les résultats économiques de l’entreprise et le bilan social de l’exercice,

Moyenne des salaires par catégorie et échelons et de toutes les primes diverses et existantes,

Grille des niveaux, échelons et coefficient par poste,

L’évolution de la masse salariale et l’effectif moyen des 4 dernières années,

La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés,

Les modalités de la prévoyance et de la mutuelle santé en vigueur dans l’entreprise et leurs améliorations, notamment la prise en charge financière.






Proposition de l’organisation syndicale :

Suivant le bilan positif du dernier exercice de l’entreprise et les efforts de chacun. L’organisation syndicale fait les propositions suivantes à la direction.

Une augmentation générale de 40 € à compter du 1er avril 2020 début de l’exercice comptable.

Proposition de la Direction :

La direction a fait les propositions suivantes en réponse à l’organisation syndicale et le contexte économique actuel.

Au 1er août les salaires pour la grande majorité du personnel seront revalorisés de 40 € mensuel et des augmentations individuelles pour des changements de poste ou des remises à niveau.

Conclusion :

L’ensemble des participants acceptent la proposition de la direction.

Dépôt légal :

Conformément à l’article L132.10 du Code du Travail, ce procès verbal sera déposé :

A la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Vienne
Au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du procès verbal

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à B	eaumont St Cyr   le 10 juillet 2020

Pour Papeterie du Poitou	Pour la délégation syndicale CGT-FO
Accord d’Entreprise
Au titre de la Négociation Salariale Annuelle 2020


Entre :
La Société ESTEREL CARS, 

D’une part,

Et :

L’organisation Syndicale FNCR, 

D’autre part.

Les parties se sont rencontrées les 28/01, 13/02, 03/06/2020 et ont convenu ce qui suit :

Préambule :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale prévue par le Code du Travail (article L 132 – 27/28/29) pour l’année 2020.

Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions du présent accord est indissociable.

 Article I : Revendications FNCR

4% d’augmentation sur la valeur du point 100

Création d’une prime de dimanche de 30€


Article II : Propositions de la Direction

La Direction propose la création d’une prime de dimanche pour les sorties occasionnelles de 20€.


Article II - A : Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel roulant de l’entreprise. 


Article II - B : Durée effective et organisation du temps de travail

La durée de travail effective, ainsi que l’organisation du temps de travail restent inchangées au sein de la société ESTEREL CARS.

Article II - C : Prime de dimanche pour sorties occasionnelles

Il a été décidé la mise en place d’une Prime pour les conducteurs effectuant une sortie occasionnelle le Dimanche. Le montant de cette prime est de 20€ brut.


Article III : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de FREJUS en un exemplaire. Deux exemplaires seront transmis à la DIRECCTE de TOULON (1 exemplaire original et 1 exemplaire version électronique).


Fait en 4 exemplaires


A Fréjus, le 10 juillet 2020
ACCORD NAO 2020

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

Entre :

La SAS SOMARSID 
dont le siège social est situé  à Fos sur Mer……………………………………………………
Immatriculée au RCS de ……………….. sous le numéro 302 543 319………………………

Représentée par Mr. …………………… en sa qualité de………………,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, la ……….,
Mr. ………………….. en qualité de Délégué Syndical CGT………………….. des ouvriers dockers et des personnels de la …………………………………………..

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise dont les termes suivent :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Conformément aux négociations annuelles de branche, il a été négocié une NAO de 1.25% qui sera applicable sur les items suivants :

Administratifs et cadres :

Salaire de base
Salaire forfaitaire

Techniciens d’exploitation et mainteneurs : 

Salaire de base
Coefficient d’adaptation horaire
La prime d’ancienneté

Dockers : (grutiers / portiqueurs / dockers)

Salaire de base
Indemnité différentielle 35h
Prime d’ancienneté 
Prime fixe mensuelle
Prime nuit dimanche
Forfait productivité
Prime de passage navire

La gratification annuelle des dockers et l’indemnité liée à la médaille du travail (grille semfos) seront également revalorisées de 1.25%.


Article 2 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020.



Article 4 : Publicité de l’accord


Dès sa conclusion cet accord sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support électronique) par la société auprès de la DIRECCTE – Unité départementale des Bouches-du-Rhône 55 bd Périer - 13415 MARSEILLE Cedex 20.
L'accord sera déposé avec les pièces à joindre.
Les mêmes formalités seront applicables à tout éventuel avenant s'y rapportant.



Fait à FOS-SUR-MER, le 10/07/2020
En 3 exemplaires originaux.



Pour le Syndicat				Pour la SAS SOMARSID
Le Délégué						L