Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre :

La SEL – Groupe Médical  des Dentellières dont le siège social est situé au 8-10 Avenue Vauban à Valenciennes (59300), représentée par….., en sa qualité de Directrice,

La SARL – Nouvelle Clinique des Dentellières dont le siège social est situé au 8-10 Avenue Vauban à Valenciennes (59300), représentée par ….., en sa qualité de Directrice,
D’une part,

Et 

Les membres élus de la Délégation Unique du Personnel :
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – période de référence

Afin de tenir compte de la période de fermeture du site du « centre-ville », la période de modulation commencera le 19 novembre 2017 et se terminera le 12 mai 2019.

Article 2 – Heures supplémentaires 

Un arrêté sera fait sur les heures effectuées à la fin de la période de modulation : 

Lorsque les variations imprévues de la charge de travail au cours de la période de modulation ont conduit à un dépassement du volume annuel d’heures de travail, le salarié dispose de deux semaines civiles supplémentaires pour récupérer les heures excédentaires soit jusqu’au 26 mai 2019.

Ce n’est qu’à l’issue de ce délai de deux semaines, que les heures seront payées avec les majorations pour heures supplémentaires soit sur la paie de juin 2019.

Si au cours de ce délai de deux semaines, le salarié récupère plus d’heures qu’il n’a en excédent, les heures non faites viendraient impactées le nouveau compteur de modulation. 

Si au cours de ce délai de deux semaines, le salarié ne parvient pas à réduire ses heures excédentaires et/ou génère des heures en plus, seules les heures dues au titre de la modulation clôturée seront payées. Les heures effectuées au-delà viendraient alimenter le nouveau compteur de modulation.

Lorsque le salarié n’a pu réaliser le volume annuel d’heures de travail, les heures ne pourront être récupérées au-delà de la période de clôture de la modulation. Toute heure récupérée ou faite au-delà, alimentera le nouveau compteur de modulation.



Fait à Valenciennes, le 10/04/2018


Les délégués								La direction
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL DU 23/03/2018
Elections professionnelles 2018


Entre

Entre les parties ci-dessous désignées :

L’Unité Economique et Sociale CERFRANCE Normandie Ouest, 
Ci-après dénommée « L’UES CERFRANCE Normandie Ouest » ; 

Ayant son Siège au P.A Normandika – 216 avenue des Digues – Allée n°2- 14123 Fleury-sur-Orne
Représentée par X, Président, ayant donné délégation de pouvoir à X, Directeur général.

d’une part,

et,

X, délégué syndical SGA-CFDT  
X, déléguée syndicale CFTC 
X, délégué syndical FO
d’autre part, 

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 du protocole d’accord préélectoral du 23/03/2018 relatif à l’organisation de la représentation du personnel, dans les conditions ci-après.

ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL


1.1 	Nombre de sièges 


L’effectif de référence au 28 février 2018 étant de 423.03 ETP et 472 Personnes Physiques,

Le nombre de sièges à pourvoir est de :

Cependant, le présent accord prévoit l’élection de 13 membres titulaires et 13 suppléants.
A noter que les suppléants n’assistent pas aux réunions autrement que dans le cadre légal du remplacement d’un titulaire. 
1.2	Répartition des sièges

D’un accord unanime le Comité Social et Economique ne comportera que deux collèges.

Au 28 février 2018, 414 salariés sont éligibles au sens de la loi.

Pour les élections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, sont retenus 2 collèges électoraux, comprenant chacun les catégories professionnelles suivantes :
1er collège : Non cadre
2ème collège : Cadre

1.3	Répartition du personnel dans les collèges électoraux

L’effectif se compose, suivant les catégories professionnelles, de (en personnes physiques):
342 non cadres ;
72 cadres.

Soit un total par collège, pour le Comité Social et Economique :
342 salariés appartenant au 1er collège
72 salariés appartenant au 2ème collège

1.4	Répartition des sièges dans les collèges électoraux

Pour la délégation du personnel du Comité Social et Economique, la répartition des sièges entre ces collèges est la suivante :

1er collège :		11 sièges titulaires et 11 sièges suppléants
2ème collège :	2 sièges titulaires et 2 sièges suppléants

1.5  	Répartition des effectifs selon le sexe par collège électoral

Depuis le 1er janvier 2017, la loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite « Loi Rebsamen » impose une représentation équilibrée des hommes et des femmes au cœur des instances représentatives du personnel et ce notamment lors des élections professionnelles du Comité Social et Economique que ce soit pour les titulaires ou les suppléants.

Au regard de l’électorat du CERFRANCE Normandie Ouest :



1er Collège :

2ème Collège :


ARTICLE 2 - DIVERS

Les autres dispositions du protocole d’accord préélectoral, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.

Fait à Fleury sur Orne, le 10/04/2018
En 6 exemplaires



X							Les Organisations Syndicales
Représentant par délégation
De l’UES Cerfrance Normandie Ouest			Pour la SGA-CFDT : X
							




						             Pour la CFTC : X





							Pour FO : X
NÉGOCIATIONS ANNUELLES
OBLIGATOIRES 2018



Entre, d’une part :

La société GREENFIELD SAS représentée par Monsieur   ………. agissant en qualité de Directeur d’Usine


Et, d’autre part :

La délégation Unique du Personnel, représentée par Monsieur  …………….. , secrétaire de la délégation Unique du Personnel,


PREAMBULE :

Le présent accord résulte d’une réelle volonté de négociation qui reflète bien le contexte dans lequel se sont déroulées les discussions préparatoires. Dans un contexte économique concurrentiel et contraignant, les avancées sociales n’en ont que plus de valeur et les parties prenantes à la négociation s’engagent à travailler ensemble pour faire progresser l’entreprise et, par voie de conséquence, les salariés.



Article 1 – Champ d’application

Le présent accord est applicable à tout le personnel 


Article 2 – Revalorisation des salaires pour le personnel.

Il est décidé d’attribuer une augmentation générale de 1 % pour tous les salariés au 1er avril 2018. 


Article 3 – Avancées sociales 

Il a été décidé :

D’augmenter la valeur de nos chèques déjeuner de 0.50 € au 1er juillet 2018. 
La valeur des chèques passe donc de 8.50 € à 9 € avec maintien de la répartition actuelle soit 40 % à la charge des salariés (3.60 €) et 60 % à la charge de l’employeur (5.40 €).

D’augmenter de 10 € bruts, au 1er avril 2018,  le montant de la prime d’astreinte mécanique et électrique. Le montant de la prime passera donc de 250 € à 260 €.



De donner aux salariés l’opportunité de fractionner leur journée de solidarité par tranches de 2 heures de travail supplémentaire minimum. Cette pratique devra être encadrée par les responsables de service.

D’octroyer aux salariés un jour de congés supplémentaire « décès ». Cette journée concernera le décès d’un oncle, d’une tante, d’une belle-sœur  ou d’un beau-frère.

D’avancer la date de versement du demi-treizième mois afin qu’il soit versé avec la paie du mois de novembre de chaque année.



Article 4 – Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, à la demande de l’un des signataires, à condition que celle-ci soit formulée par écrit, dûment motivée et sous respect d’un préavis de deux mois. Si l’accord est dénoncé, il continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord destiné à le remplacer ou, à défaut de nouvel accord, pendant la durée prévue par la Convention Collective Nationale applicable et par défaut au Code du Travail.


Article 5 – Règlement des litiges

Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable. A défaut, les parties concernées pourront saisir l’autorité compétente.


Article 6 – Information des salariés

Le texte de l’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.


Article 7 – Publicité

Le présent accord sera déposé selon les règles applicables à  de l’Aisne, ainsi qu’au secrétariat du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.


Fait à Château-Thierry , le 10/04/2018. en autant d’exemplaires originaux que nécessaires





Monsieur …………………….				Monsieur……………………
Directeur d’Usine					Secrétaire de la DUP
Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2001 portant sur la constitution d’un statut pour les salariés de la société VITAPOLE
 (devenue DANONE RESEARCH)

Entre les soussignés :
Danone Research, dont le siège est situé avenue de la Vauve
D 128 à Palaiseau (91767)

	D’UNE PART

et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Le syndicat CGT 
Le syndicat FGTA/FO, 
Le syndicat SNI2A CFE/CGC,
	D’AUTRE PART
Il a été conclu le présent avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2001 qui porte révision de l’article 2.8 « L’indemnité de licenciement ».

Article 1 Objet
Les parties signataires entendent harmoniser le mode de calcul de l’indemnité de licenciement par application du barème prévu pour les agents de maîtrise et les cadres à l’ensemble des salariés quelle que soit leur classification.
L’article 2.8 de l’accord est donc remplacé par les dispositions suivantes : « L’indemnité de licenciement s’établit comme suit, pour un salarié comptant au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus dans l’entreprise. Elle est calculée conformément au tableau ci-après, sans différenciation entre les statuts.








L’indemnité de licenciement est exonérée de charges sociales et à l’impôt sur le revenu dans les conditions légales en vigueur.

Article 2 Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature.

Article 3 Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé dans le délai légal en 2 exemplaires (papier et support électronique) à la DIRECCTE UT 91, conformément aux dispositions réglementaires et un exemplaire sera remis au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes de Longjumeau.














Un exemplaire du présent avenant sera remis à chacune des parties signataires.
Il sera affiché sur le tableau d’information du personnel.

Un exemplaire sera également mis à disposition des salariés sur l’intranet de DANONE RESEARCH

Fait à Palaiseau, le 10 avril 2018 en 6 exemplaires dont un pour chaque partie

Pour la Société DANONE RESEARCH	


Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROTOCOLE D’ACCORD



Entre 

La société AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES SAS, représentée par XXXX XXXX XXXXX, Directeur de l’Usine d’Arches,

Et

Le syndicat CFTC, représenté par XXXXXX XXXX XXX, 
Le syndicat CGT-FO, représenté XXXX XXXX XXXXX, 
Le syndicat CFDT, représenté XXXX XXXXX XXXXXX, 
Le syndicat CFE-CGC/FIBOPA, représenté XXXXX XXXX XXXXXX,
Le syndicat CGT, représenté par XXXXX XXXXXX XXXXXX, 


Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Les parties se sont rencontrées les 14 mars et 10 avril 2018, 
Le présent accord est signé dans le cadre de l’article L.2242-1 du Code du Travail relatif à la négociation sur la rémunération, notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Dispositions :
Augmentation générale des salaires de : 
0,9% au 1er mai 2018
0,9% au 1er septembre 2018
pour l’ensemble des salariés des différentes catégories socio-professionnelles.
Une mesure salariale complémentaire de 20 € bruts au bénéfice des salariés dont le salaire mensuel de base (sur 152,19 h) est inférieur à 1 800,00 € bruts (taux horaire multiplié par 152,19 h), applicable au 1er mai 2018  

Augmentation de la prime de panier de jour de 0,30 €, à partir du 1er mai 2018 (et effectif sur la paie de juin 2018), ce qui portera son montant à 4,43 €

Augmentation de la participation patronale à l’achat des tickets restaurant, de 0,30 €, à partir du 1er juin 2018, ce qui portera cette part patronale à 4,85 €  


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE et au Conseil de Prud’hommes d’Epinal.

Un exemplaire de l’accord signé est remis à chacune des parties signataires.


Fait à Arches le 10 avril 2018



Pour La Direction,               Pour Le Syndicat C.G.T.,                     Pour Le Syndicat CGT-FO,

XXXX XXXXXXXX              XXXX  XXXXXXX                                XXXX XXXXXXX			






Pour Le Syndicat CFTC,       Pour Le Syndicat CFE-CGC/FIBOPA,     Pour Le Syndicat CFDT

XXXX XXXXXXX                  XXXX XXXXXXX                                       XXXX XXXXXXX
ACCORD INTERNE D’ETABLISSEMENT
 A DUREE DETERMINEE



Objet : 

Délocalisation de lieu de travail relatif à la prise en charge des ouvriers de l’ESAT de Saporta.


Entre :

L’Employeur représenté par M., 

Et :

La Section Syndicale C.G.T., représentée par M.



Il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE   I

En référence aux activités au sein de l’ESAT de Saporta et des projets individualisés des ouvriers, les Moniteurs d’atelier pourront être amenés à encadrer des groupes en dehors de la ville de Montpellier et hors du temps habituel des activités.

ARTICLE   II 

Dans le cadre des activités délocalisées, l’amplitude horaire pourra être supérieure à 10 heures par jour.

Les heures travaillées prendront en compte l’activité de formation et la responsabilité d’encadrement, notamment les heures de veille concernant les ouvriers de l’ESAT conformément à l’application de la Convention Collective du 15 mars 1966.

A ce titre, l’amplitude horaire sera de 17 heures par période de 24 heures.







ARTICLE   III

Le temps de repos de 11 heures entre deux jours de travail ne pouvant être respecté dans le contexte, le personnel renonce au bénéfice des heures compensatrices.

ARTICLE   IV

Les heures effectuées au-delà du cadre légal pourront être réglées ou récupérées selon le souhait des personnels.

Le temps de trajet est considéré comme temps de travail.

ARTICLE   V

Chaque salarié aura une lettre de mission ainsi que les contacts indispensables nécessaires à la sécurité des biens et des personnes.

ARTICLE   VI

Le présent accord prend effet à dater du lundi 16 avril 2018 à 8 h 30 jusqu’au 
mercredi 18 avril à 16 h 45. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un préavis d’un mois.




Fait à Lattes, le 10 avril 2018



Pour le Syndicat G.G.T.,                                          Pour les Ateliers de Saporta,



   M.                          ,				            M.
   Délégué C.G.T.
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES




OBJET : 


PROCES VERBAL D’ACCORD
SUITE A LA DERNIERE REUNION DU 10 Avril 2018




Il est établi, à la suite des 4 réunions de négociations en date des 02/03/2018, 27/03/2018, 04/04/2018 et 10/04/2018, le présent procès-verbal d’accord qui constate le résultat de la négociation à l’issue de la dernière séance de travail et qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.
Au terme de discussions entre la Direction et les représentants du personnel, ces derniers se sont entendus sur les termes suivants :
La direction propose une enveloppe de 1.5 % de la masse salariale brute de base (Hors vendeurs et hors cadres).
Cette enveloppe sera distribuée de la manière suivante :
Un talon de 20 € brut pour 52 collaborateurs de l’entreprise ayant une ancienneté < à 20 ans et 40 € pour 11 personnes ayant une ancienneté supérieure à 20 ans. (Collaborateur de l’entreprise hors cadre, maîtrise encadrante, vendeur, ALD, apprentis, contrat de professionnalisation et personnel ayant une ancienneté de moins de 6 mois au 01/01/2018). Cette augmentation sera versée sur la paie d’Avril et sera rétroactive au 01/01/2018.
Le solde de l’enveloppe soit 5500 € brut pour des augmentations individuelles. Cette enveloppe sera attribuée au maximum fin juin 2018.
Ce procès-verbal sera déposé à la DIRECCTE et au greffe de Conseil de Prud’hommes ainsi que communiqué au personnel par voie d’affichage sur les tableaux de la Direction.

Fait à              , le 10 Avril 2018


	Pour la Direction 				     Pour l’Organisation Syndicale
ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

À l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société KEOLIS BEAUNE, sise 24 B rue Richard – 21200 BEAUNE, représentée par 		en sa qualité de Directrice
D’une part,

Et 		, Représentant du Personnel
D’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
13 mars 2018 : Remise des données obligatoires, Fixation du calendrier, Recueil des revendications 
10 avril 2018 : 1ère réunion de négociation

A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et le représentant du personnel.

Article 1 – Salaires
A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire des ouvriers et employés passe de 8,39 € à 8,57 € soit une augmentation de 2,2 %. 
Article 2 – Egalité professionnelle Homme / Femme
La grille salariale s’applique de façon identique aux hommes ou femmes de l’entreprise. Les conditions de travail sont strictement identiques et les accords d’entreprise s’appliquent sans distinction. Au vu des différents indicateurs en place dans l’entreprise, il n’y a donc pas d’inégalités professionnelles constatées.
Article 3 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Cet accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion. 
Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Article 4 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Bourgogne et d'un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud'hommes de Dijon, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du code du travail.

Fait en 3 exemplaires originaux, à Beaune, le 10 avril 2018
ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

La société ARCADIE SUD-OUEST, Route de Marcillac – 12033 RODEZ Cedex 9  - SIRET : 352 554 661 00046, représentée par			, Directeur Général,
	D’une part,

Et 
Madame 			, Déléguée Syndicale Centrale F.O. d’ARCADIE SUD-OUEST
	D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Article 1 : Objet de l’Accord
Le présent accord est conclu en application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail concernant la Négociation Annuelle Obligatoire.

Article 2 : Les salaires
Après négociation et au vu du contexte actuel de la filière et de la situation économique du groupe, les partenaires sociaux conviennent d’attribuer l’augmentation collective suivante :


Article 3 : Durée effective du travail
La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures, conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail du 29 décembre 2017.

Article 4 : Organisation des temps de travail
Les modalités d’organisation du temps de travail fixées en application de l’accord d’entreprise du 29 décembre 2017 sont maintenues.

Article 5 : Egalité professionnelle Hommes-Femmes 
Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Article 6 : Publicité
Les présentes dispositions seront déposées en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de l’Aveyron et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Il sera affiché sur le tableau d’affichage de la Direction.


Fait à Rodez, le 10 avril 2018, 

	Pour la Société ASO
Déléguée Syndicale FO	Directeur Général
ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

La société ADR (Abattoir de Rodez), Zone Industrielle d’Arsac – 12850 ARSAC  
 SIRET : 349 364 281 00015, représentée par Monsieur			, Directeur Général,
	D’une part,

Et 
Monsieur			, Délégué Syndical F.O. de la société  ADR
	D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Article 1 : Objet de l’Accord
Le présent accord est conclu en application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail concernant la Négociation Annuelle Obligatoire.

Article 2 : Les salaires
Après négociation et au vu du contexte actuel de la filière et de la situation économique du groupe, les partenaires sociaux conviennent d’attribuer l’augmentation collective suivante :



Article 3 : Durée effective du travail
La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures, conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise du 23 Juin 1999 d’aménagement et de réduction du temps de travail et de son avenant du 31 mars 2009.

Article 4 : Organisation des temps de travail
Les modalités d’organisation du temps de travail fixées en application de l’accord d’entreprise et de son avenant sont maintenues.

Article 5 : Egalité professionnelle Hommes-Femmes 
Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Article 6 : Publicité
Les présentes dispositions seront déposées en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de l’Aveyron et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Il sera affiché sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Rodez, le 10 avril 2018, 

	Pour la Société ADR

Délégué Syndical FO	Directeur Général
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE SCOLAIRE 2017-2018


La négociation annuelle obligatoire pour l’Ensemble Scolaire Sainte-Thècle s’est tenue du 16 janvier au 10 avril 2017.
49 personnels OGEC sont concernés par cette négociation.
Calendrier des rencontres :
Mardi 16 janvier 2018.
Mardi 6 mars 2018.
Mardi 10 avril 2018.
Etaient présent lors de ces réunions :
	Présidente de l’OGEC
	Déléguée syndicale C.F.D.T.
	Elu DUP C.F.T.C.
	Chef d’Etablissement
Points abordés au cours de ces 4 réunions :
Le planning et la demande de documents.
L’examen et la discussion autour des données contenues dans les documents fournis pyramide des âges, salaires, égalité hommes / femmes, .arrêts, handicap,….)
La négociation concernant les différentes demandes effectuées par les personnels OGEC relayés par 

Concernant les demandes des personnels OGEC  la négociation a permis d’aboutir sur les deux points suivant :

Prime annuelle qualifiée de prime N.A.O.

Au vu des résultats de  l’exercice 2016-2017 (exercice clôt le 31 août 2017) il a été convenu d’accorder une prime N.A.O. à l’ensemble des personnels OGEC selon les modalités suivantes : 

200 € net pour les personnels de strate I 
150 € net pour les personnels de strate II
100 € pour les personnels de strate III et IV
Ce montant sera modulé en fonction du temps de travail sans pouvoir être inférieur à 25 € nets.

Cette prime sera versée aux personnels avec les salaires du mois de juin 2018.

Pour les personnels ayant plus d’un an d’ancienneté et remplissant les conditions conventionnelles de prise de repas dans l’établissement est actée la possibilité de percevoir en deux fois une somme calculée selon la base suivante :
Nombre de repas effectivement pris multiplié par la valeur annuelle du repas.


Fait à Chamalières le 10 avril 2018


OGEC Sainte-Thècle	FEP-CFDT			SNEC-CFTC		Chef d’établissement
Avenant à l’accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance au sein de l’établissement de Toulouse


Entre les soussignés : 
La société REEL SAS, dont le siège est situé Rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr Au Mont d’or, représentée par Monsieur Jacques RIGOLLOT, Directeur Général, 
D’une part, 
Et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise : CGT – CFDT – CFE/CGC – FO 
D’autre part, 
Il a été arrêté ce qui suit : 

PREAMBULE 
Les partenaires sociaux et la Direction, après échanges, conviennent suite à la  prolongation contractuelle avec le Client AIRBUS, de renouveler les dispositions de l’accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance au sein de l’établissement de Toulouse signé en date du 12/12/2013 initialement prévu pour une durée de 5 ans.

ARTICLE  1 :  date, durée d’application 
Conformément à l’article 8 de l’accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance au sein de l’établissement de Toulouse, qui prévoyait le renouvellement, les dispositions définies initialement sont prolongées pour une durée de 2 ans supplémentaires soit jusqu’au 31/12/2020.

ARTICLE 2 : révision et dénonciation 
Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie de l'accord, conformément à l'article L. 2222-5 du code du travail et selon les modalités suivantes.

La partie qui souhaite réviser l'accord informera par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires et adhérentes de son souhait en annexant le projet d'accord proposé ;
Une réunion de négociation sera organisée à l'initiative de la direction dans les deux mois qui suivent la réception de ce courrier, sauf circonstances qui permettent de justifier d'un délai supérieur.


Le présent accord pourra également être dénoncé par une ou les parties signataires ou adhérentes, dans les conditions prévues par l'article L. 2222-6 du code du travail après un préavis de trois mois.

La partie signataire ou adhérente qui dénonce l'accord devra en informer chaque partie signataire ou adhérente par lettre recommandée avec accusé de réception et procéder aux formalités de publicité requises, notamment auprès de la DIRECCTE.



ARTICLE 3 : Notification, formalités de dépôt  et publicité

Les salariés sont informés du lieu et des modalités de l’accord par voie d’affichage.

A l'initiative de la Direction, cet avenant sera déposé à la DIRECCTE du Rhône, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.

Il sera également notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au plan national ou au niveau d'un établissement.



Fait à Saint Cyr, le  10 avril 2018 

Pour la Direction 
xxxxxxxxxxx



Pour les organisations syndicales : 
xxxxxxxxxxxxxx –FO 				          xxxxxxxxxxx – FO



xxxxxxxxxxxxxxxx – CFE-CGC 			 


xxxxxxxxxxxxxxxx – CGT				xxxxxxxxxxxxxxxx - CFDT
ACCORD D’ENTREPRISE


Entre les soussignés :
La société PEDAVIA, située Route d’Aïcirits – 64120 SAINT PALAIS, SIRET : 095 880 704 00069, représentée par		, Directeur Général,
	D’une part,
Et 
Madame		, Déléguée Syndicale CGT de la société PEDAVIA, 
	D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Article 1 : Objet de l’Accord
Le présent accord est conclu en application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail concernant la Négociation Annuelle Obligatoire.

Article 2 : Les salaires
Après négociation et au vu du contexte actuel de la filière et de la situation économique du groupe, les partenaires sociaux conviennent d’attribuer l’augmentation collective suivante :


Article 3 : Durée effective du travail
La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste inchangée. 

Article 4 : Organisation des temps de travail
Les modalités d’organisation du temps de travail en vigueur dans l’entreprise restent inchangées. 





Article 5 : Egalité professionnelle Hommes-Femmes 
Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Article 6 : Publicité
Les présentes dispositions seront déposées en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de Bayonne, et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Bayonne. 
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.




Fait à Toulouse, le 10 avril 2018,  

								Pour la Société PEDAVIA

Déléguée Syndicale CGT					Directeur Général
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES
ET DE LEURS MOYENS AU SEIN D’ECKARDT SAS









PREAMBULE

Les dernières élections professionnelles se sont déroulées le 6 octobre 2014 (1er tour) pour le CE/DP et le 26 janvier 2017 (1er tour) pour le CHSCT, aboutissant à la mise en place des mandats des instances représentatives du personnel élues et désignées au sein d’ECKARDT.

Ces mandats arriveront à leur terme le 6 octobre 2018.

La publication des ordonnances Macron le 23 septembre 2017, est venue modifier le paysage des instances représentatives du personnel en imposant la mise en place d’une instance représentative du personnel regroupée.

Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative « à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » et animés par le souhait d’organiser les opérations électorales dans un climat serein et dans un cadre normatif stabilisé qui intègre les décrets d’application, les partenaires sociaux se sont réunis le 10 avril 2018 afin d’envisager ensemble l’opportunité d’une prorogation des mandats en cours.

A l’issue de ces réunions, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives signataires ont décidé d’assurer une continuité de fonctionnement des instances représentatives du personnel élues et désignées en place, et ce jusqu’au 1er octobre 2019, dans le cadre du présent accord de prorogation des mandats en cours. 



Article unique – prorogation des mandats des représentants du personnel élus et désignés au sein d’ECKARDT arrivant à échéance au 6 octobre 2018 et de leurs moyens

Prorogation des mandats des représentants du personnel élus et désignés au sein d’ECKARDT

Les mandats des représentants élus au comité d’entreprise et au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des délégués du personnel et des délégués syndicaux et autres mandats syndicaux arrivant à échéance au 6 octobre 2018, sont prorogés jusqu’au 1er octobre 2019, date à laquelle ils cesseront de plein droit.

Maintien des moyens des instances de représentation du personnel au sein d’ECKARDT

L’ensemble des moyens en crédits d’heures et en budgets alloués à ces instances sont également maintenus jusqu’au 1er octobre 2019. 


***


Le présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 4. Il sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de d’emploi (DIRECCTE) du Grand-Est en deux exemplaires, dont un sous format électronique ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse.

Sa signature est intervenue le 10 avril 2018 à Soultz, entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives soussignées.
Conclu entre,


La COMPAGNIE INDUSTRIELLE  CHAUFFE-EAU, prise en la personne de son Directeur, 
, d'une part,

et les organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux, d'autre part :
Pour la C.F.D.T.		: 
Pour la C.F.T.C.		: 
Pour la C.G.T.			: 
Pour F.O. 			: 
Pour la C.F.E.-C.G.C.		: 

il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Compte tenu de l'actualité sociale et des évolutions importantes du Droit du travail (notamment les modalités de représentations du personnel de l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales du  22 septembre 2017, dont les décrets d'application sont toujours en attente), par accord unanime et à titre exceptionnel, les parties décident de la prorogation des mandats des représentants du personnel, à savoir les mandats suivants : 




Le renouvellement de leurs mandats aurait dû avoir lieu 
Le  27 mai 2018 pour le collège 1 
le 30 mai 2018 pour les autres collèges, 
le 16 novembre 2018 pour le CHSCT

Or, il est acté entre les parties que la prorogation des mandats s'étend jusqu'à la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles à venir, et au plus tard jusqu'au 27 mai 2019. 
De facto, les parties s'accordent pour que les mandats soient prorogés jusqu'à cette même date. 
Durée de l'accord
Le présent accord à durée déterminée est applicable le jour suivant les formalités de dépôt.
Compte tenu de la nature même du présent accord, il prendra automatiquement fin à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles, sans pouvoir être reconduit tacitement.
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de Colmar (en 1 exemplaire « papier » signé + 1 fichier informatique) et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Mulhouse.
Publicité
Le présent accord sera affiché par la Direction sur les panneaux prévus à cet effet.
Un exemplaire sera remis par la Direction, à chaque Délégué Syndical.




							Saint-Louis, le 10 avril 2018


								
							                     Directeur




Les Délégués Syndicaux :
ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

La société SABCOR, ZAC de la Nau – 19240 SAINT VIANCE, 
SIRET : 449 539 238 00021, représentée par Monsieur			, Directeur Général,
	D’une part,

Et 
Monsieur			, Délégué Syndical CFDT de la société SABCOR, 
	D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Article 1 : Objet de l’Accord
Le présent accord est conclu en application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail concernant la Négociation Annuelle Obligatoire.

Article 2 : Les salaires
Après négociation et au vu du contexte actuel de la filière et de la situation économique du groupe, les partenaires sociaux conviennent d’attribuer l’augmentation collective suivante :


Article 3 : Durée effective du travail
La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste inchangée. 

Article 4 : Organisation des temps de travail
Les modalités d’organisation du temps de travail en vigueur dans l’entreprise restent inchangées. 



Article 5 : Egalité professionnelle Hommes-Femmes 
Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Article 6 : Publicité
Les présentes dispositions seront déposées en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de Tulle, et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Brive La Gaillarde.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Il sera affiché sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Toulouse, le 10 avril 2018,  

M.									Pour la Société SABCOR
Délégué Syndical CFDT							M.
									Directeur Général
ACCORD d’ENTREPRISE
Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2018























Entre : 


La société 	, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé : 	




d’une part,





et :


L’organisation syndicale représentative :







d’autre part.

Préambule 

Conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-12 du Code du travail, la Direction a invité les organisations syndicales à négocier sur les thèmes annuels obligatoires au cours de réunions qui se sont déroulées les 23 mars 2018 et 10 avril 2018.

Compte tenu de la situation financière de l’entreprise, les parties ont convenu d’une clause de revoyure pour 2018.

CLAUSE DE REVOYURE 

Les parties signataires conviennent que si l’entreprise est en situation de rentabilité au cours de l’année 2018, les parties se réuniraient au mois de novembre pour discuter de l’attribution d’une prime exceptionnelle.  

A cet effet, la Direction s’engage à verser une prime exceptionnelle si l’entreprise a un résultat positif cumulé sur l’année 2018 en novembre prochain, qui sera discutée selon les résultats financiers obtenus.

entree en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, il entrera en vigueur en cas d’absence d’opposition majoritaire dans un délai de huit jours à compter de l’accord de l’organisation syndicale. 
Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Toute modification du présent accord devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis 3 mois. 
La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision aux autres signataires de l’accord et au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Dépôt et Publicité

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cherbourg en un exemplaire.

Deux exemplaires seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. L’organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent accord.




  Fait à Querqueville, en 4 exemplaires, le 10 avril 2018


Pour la Direction
 

Pour les Organisations Syndicales
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Compte-rendu de la 3ème réunion du 19 avril 2018
PV accord

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les Délégués Syndicaux représentatifs de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE et la Direction de l’Entreprise se sont réuni le :




Suite à la réception le 23 mars 2018 d’un courrier de la CFDT nous informant que 
M. XXXXXXXXXXXX avait été désigné Délégué Syndical, nous lui avons transmis le 03 avril 2018 une convocation pour assister à la 3ème réunion (cf. copie ci-jointe).
Néanmoins, ce dernier ne s’est pas présenté à la réunion du 19 avril 2018.







Après avoir exposé les conditions actuelles s’agissant des salaires, du temps de travail, du régime de prévoyance maladie, de l’épargne salariale, 

La Direction a ouvert les Négociations Annuelles Obligatoires.

A ce jour, ci-dessous, les propositions syndicales et les propositions de l’Entreprise :







Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an sur la période du 01er avril 2018 au 
31 mars 2019.

Le Procès-Verbal d’Accord fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE (un  exemplaire papier original et un exemplaire sur support électronique) et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Anglet, le 19 avril 2018


Pour les Syndicats,
M. XXXXXXXXXXXXX




Pour l’Entreprise,
M. XXXXXXXXXXXXXX
Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel d’Adapei 27

Entre les soussignés :

L’Association Adapei 27 dont le siège social est situé au  433 Rue Jean Monnet ZAC du Bois des Communes CS 70 355  – 27003 EVREUX CEDEX, représentée par Monsieur, Président 
D’une part,

Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame, déléguée syndicale
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur,délégué syndical
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur, délégué syndical
L’organisation syndicales CFE/CGC représentée par Monsieur, délégué syndical

D’autre part.
Article 1er : modalités de Prorogation des mandats des IRP
En application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les parties en présence décident de proroger les mandats des élus en place. Sont concernés tous les :
délégués du personnel
membres du Comité d’Entreprise 
membres du CHS CT
représentants et Délégués Syndicaux









La date initiale de fin des mandats prévue le 11 juin 2018 est ainsi repoussée au 10 juin 2019 pour l’ensemble des représentants du personnel. 
Au-delà de cette date, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Toutefois, afin d’éviter l’absence de représentation du personnel, la direction s’engage à organiser la mise en place du Comité Social et Economique en application des dispositions légales en vigueur. 

Article 2 : Entrée en vigueur et publicité
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 12 juin 2018.
Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles.

Fait à EVREUX, le 19/04/2018

Le Président, 		CFDT				F.O				CFE / CGC
ACCORD RELATIF
A LA JOURNEE DE SOLIDARITE




Entre :

	La société ALKION TERMINAL LE HAVRE
	Dont le siège social est situé à Gonfreville l'Orcher (76700), Route de la Plaine

	D'une part,

Et :

	L’organisation syndicale, 
	L’organisation syndicale,

	D'autre part,



Préambule

Après exposé du préambule suivant : 

Dans le cadre de la réglementation relative à la journée de Solidarité, la Direction et les délégués syndicaux signataires ont souhaité trouver un accord concernant les modalités de contribution à la journée de Solidarité pour 2018.

Tel est l’objet du présent accord.


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 : Champ d’application


Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société ALKION TERMINAL LE HAVRE.



ARTICLE 2 : Cadre juridique


Le présent accord est conclu dans le cadre de la loi n°  du  instituant la journée de solidarité.


ARTICLE 3 : Mise en œuvre


Deux types de modalités ont été retenus suivant le mode de décompte de la durée du travail :

personnel dont la durée du travail est décomptée en heures.

	Pour cette catégorie, une retenue sera opérée sur salaire correspondant au montant de  de travail, à raison d'une heure par mois sur les salaires versés en juin, juillet et août 2016.

La Direction offre  de repos aux salariés de cette catégorie.



les cadres en forfait jours


Les cadres devront effectuer une demi-journée de travail supplémentaire. Pour cela, cette catégorie perdra une demi-journée de repos au titre de la réduction du temps de travail. 

La Direction offre une demi-journée de repos au personnel de cette catégorie.


La journée de solidarité (le lundi de Pentecôte) soit le 21 Mai 2018 sera chômée pour le personnel à la journée.


ARTICLE 4 : Durée de l’accord


Le présent accord est conclu pour une période d'un an, à compter de la date de la signature. Il cessera d’exister et de produire ses effets au-delà du terme de cette période.
Avant ce terme, les parties signataires se rencontreront pour convenir des suites à donner pour l’année suivante.


ARTICLE 5 : Litiges et opposition


Pour régler tout litige qui pourrait s’élever au sujet de l’interprétation des clauses du présent accord ou de son application, les parties conviennent de se rencontrer pour s’efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à des procédures contentieuses.

L’opposition au présent accord sera régie par les dispositions légales en vigueur (Article L. 2232-12 et suivants du Code du Travail, Article L. 2231-8 et suivants du Code du Travail)

ARTICLE 6 : Dépôt légal


Le présent accord sera établi en cinq exemplaires :
un exemplaire sera déposé à la diligence de l'employeur auprès de la Direction Départementale de Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Rouen,
un exemplaire sera déposé auprès du Secrétariat du Greffe des Conseils des Prud'hommes du Havre,
un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical, 
un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l'entreprise (sur l’Intranet de l’entreprise)


Fait à Gonfreville l'Orcher,
Le 19 AVRIL 2018





Le Délégué Syndical                 Le Délégué Syndical                 Directeur Général Délégué
Avenant N°1
 à l’accord sur le Compte Epargne Temps   

Entre les soussignés :

La société, dont le siège social est situé 
Représentée par       , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines 
					
					D’une part,
L’Organisation Syndicale 
Représentée par             , en sa qualité de Délégué Syndical


L’Organisation Syndicale Représ
Représentée par          , en sa qualité de Délégué Syndical

Préambule 

Pour faire face à un niveau de commandes élevés des mesures transitoires ont été mises en place prévoyant notamment le placement sur le compte épargne temps des heures supplémentaires réalisées. Afin de mettre en place ces mesures, il convient de modifier certaines dispositions de l’accord sur le compte épargne temps signé le 1er juillet 2016. C’est l’objet du présent avenant. 


Article 1 – Alimentation du CET  
L’alimentation du CET peut se faire en journée ou en demi –journée que ce soit des congés, des RTT ou des heures supplémentaires qui sont placés en compteur.

Les heures mises en compteur et transférées en jours ou demi-journée dans le CET ne sont pas décomptées dans le plafond des 5 jours par an que le salarié peut placer dans le CET. 

Le placement des jours sur le CET pourra se faire à tout moment entre le 1er juin et la clôture de la paie du mois de septembre


Article 5 - Durée et date d’effet 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à sa date de signature 

Article 6– Formalités
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 
Le présent accord fera également l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société :
- un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES ;
- deux exemplaires seront déposés à  d’Ille et Vilaine, dont une version sur support papier signée et une sur support électronique ;
- un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet au sein de l’entreprise, enregistré sur le répertoire Public/RH et également mis à la disposition des salariés, au service des Ressources Humaines. 

Fait à    , en 5 exemplaires originaux, le 19 avril 2018

Pour l’Organisation Syndicale	Pour l’entreprise
	 
	

Pour l’Organisation Syndicale