Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE DE CLÔTURE 
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020


Les parties :

La société Norma S.à.r.l., sise 9, rue de Rochefort – 67100 STRASBOURG,
Représentée par………………………, Directeur des Achats, dûment habilité,

et

L’organisation syndicale représentative CGT, représentée ……………………………………………………,

se sont réunies en dates des 05.08.2020, 10.09.2020, 29.10.2019, 19.11. 2020 et 17.12.2020, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, ainsi que pour négocier sur les thèmes ci-après :

Les salaires effectifs et les augmentations individuelles des salaires ;
Réduction sur les achats du personnel ;
Augmentation de la prime de remplacement ;
Révision des modalités de calcul des primes des RM ;
Augmentation de la prise en charge des frais kilométriques ;
Création d’une prime d’ancienneté à 15 ans ;
Augmentation de la prime de froid et de grand froid
La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail, notamment l’augmentation des contractuels hebdomadaires pour les salariés à temps partiel ;
Conditions de travail et amélioration de la vie au travail ;
Bons d’achat pour les salariés,
Demande de budget social ou avance sur la billetterie, Instauration de tickets restaurant ;
Organisation et aménagement du temps de travail ;
Egalité professionnelle femmes-hommes ;
L’évolution de l’emploi dans l’entreprise et la formation professionnelle et compte personnel de formation ;
Complémentaire santé et prévoyance ;
Actions de soutien aux associations ;
L’épargne salariale,
Travailleurs handicapés ;
Droit d’expression des salariés ;


Les discussions sur les sujets ci-dessus ont abouti à l’accord suivant, pour une application au 01.01.2021 :

Augmentation de la prime de froid à 140 € bruts mensuels et de la prime de grand froid, d’un montant de 220 € mensuels bruts;
Réévaluation de la prime de productivité entrepôt à 100 € bruts mensuels ;
Prise en charge des frais kilométriques pour les déplacements magasins à hauteur de 0.46 € du kilomètre ;
Adaptation de la prime de remplacement en magasin à 13 € par jour de remplacement ;
Prise en charge dans le cadre des déplacements journée complète suivis d’une nuitée à un forfait de 25 € pour les agents de maîtrise et les cadres.


Fait à Sarrebourg, le 17.12.2020 en 3 Exemplaires





Pour Norma Sàrl							Pour la CGT
…………………….							………………..
Entre

La Direction de la Société Cars de Bordeaux représentée par, agissant en qualité de Directeur.

Et la Délégation Syndicale

Le syndicat F.O., représenté par 
Il a été convenu les points suivants :

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La direction et les représentants du personnel se sont entendus sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour un montant individuel de 200 euros.

La prime est versée à tous les salariés de l’entreprise sans distinction de l’horaire contractuel, et sous le respect des conditions de versement suivantes :
Etre présent à la date de versement de cette prime, soit le 31/12/2020 ;
Avoir au moins 3 mois d’ancienneté à cette date de versement ;
Les périodes de suspension de contrat sur la période du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020 diminuent au prorata temporis le montant de la prime, à l’exclusion des absences pour activité partielle et pour maternité.

Revalorisation des salaires et primes

Dans le contexte particulier de l’année 2020 qui se termine, et au vu de la conjoncture actuelle et à venir, il est convenu le maintien sur l’année 2021 de la grille de salaire et des primes non conventionnelles applicables depuis mai 2020.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail par, représentant légal de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire.
Fait à Bordeaux, le 17 décembre 2020
Le Directeur	Pour l’organisation syndicale
	 






GRILLE SALARIALE INTERNE CARS DE BORDEAUX – JANVIER 2021


Primes non conventionnelles en euros :
Avenant n°3 à l’accord en date du 2 juillet 2019
relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSEE et CSEC)

Modification de l’annexe 1 

Entre :
APF France handicap, Association Loi 1901, reconnue d’utilité publique, dont le Siège National est situé 17, boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS, représentée par, Directeur Général
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :
C.F.D.T.		représentée par 
C.G.T.		représentée  par 
D’autre part.

Article 1 : Modification du périmètre Bourgogne France Comté (BFC) 5

Suite à sa reprise par APF Fh, la Maison de Vie de Besançon sera rattachée à la direction du pôle Est Team de Besançon (SAVS, SAMSAH, FAM, Foyer de Vie, Accueil de Jour).

Par conséquent, les salariés seront inclus dans le périmètre APF France handicap Bourgogne Franche Comté 5 à partir du 1er janvier 2021.

L’annexe n°1 est donc modifiée en ce sens ; les autres termes de l’accord du 2 juillet 2019 restent inchangés.
Article 2 : Dépôt et publicité
Cet avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux termes de l’article D. 2231-4 du Code du travail, à savoir un dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.

Il fera l'objet d'un affichage dans chaque structure, et un exemplaire sera remis aux représentants du personnel.
                                                                                                              Fait à Paris, le 19 octobre 2020

Pour APF France handicap	                          Pour la CFDT             	                  Pour la CGT
Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 

Entre la société ALSAPAN au capital de 5 583 164 euros, dont le siège social est situé au 1D, Rue du Général de Gaulle 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE, représentée par sa Présidente , 		d’une part,

Et les salariés représentés par les différents délégués syndicaux centraux :
 : CGT
 : CFTC 
 : CFDT	
 : FO			d’autre part

Préambule

La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l’employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2020 par accord collectif s’il met en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de cette prime.

Souhaitant s’inscrire dans ce dispositif, la société ALSAPAN a décidé de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les conditions permettant de bénéficier de l’exonération sociale et fiscale et selon les modalités suivantes : 


Article 1 – Salariés concernés

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés dont le salaire de base de décembre 2020 est inférieur à 3 SMIC

Article 2– Montant de la prime exceptionnelle – Modalités de versement

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est fixé à 150 € (cent cinquante euros).

Article 3 –Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait le 17 décembre 2020, en 5 exemplaires

Signatures des parties à l’accord


CGT							La Société

CFTC

CFDT

FO
Entre d’une part
La société du PARC DU FUTUROSCOPE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance immatriculée au registre du commerce de Poitiers sous le numéro B 444 030 902, domiciliée RN 10 à 86130 Jaunay-Clan
Représentée par, Président du Directoire
Et d’autre part 
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de déléguée syndical
le syndicat SUD représenté par en sa qualité de délégué syndical
le syndicat UNSA Futuroscope-FMD représenté par en sa qualité de délégué syndical

Préambule

Il est rappelé qu’il a été conclu un accord d’entreprise relatif au compte épargne temps (CET) pour une durée déterminée au sein de la société PARC DU FUTUROSCOPE, du 8 juin 2018 jusqu’au 7 juin 2021.
Des renégociations de cet accord ont été envisagées en fin d’année 2020.

Compte tenu de l’appartenance désormais de la société PARC DU FUTUROSCOPE à une unité économique et sociale, regroupant les sociétés PARC DU FUTUROSCOPE, FMD et FUTUROSCOPE DESTINATION, il a été envisagé de renégocier des dispositions communes relatives au CET sur l’ensemble du périmètre de l’UES.

Parallèlement à cette négociation d’un accord d’entreprise d’UES relatif au compte épargne temps, les parties sont convenues d’avancer le terme de l’accord d’entreprise spécifique à la société PARC DU FUTUROSCOPE qui avait été conclu au titre de la période allant de juin 2018 à juin 2021, les dispositions résultant de l’accord négocié au niveau de l’UES ayant vocation à prendre le relais sur cette question à compter du 1er janvier 2021.

Les parties sont par conséquent convenues des modalités suivantes :






Le terme de l’accord d’entreprise conclu initialement pour une période allant du 8 juin 2018 au 7 juin 2021 est avancé au 31 décembre 2020.

Passé cette date, il ne sera donc plus applicable et les salariés de la société PARC DU FUTUROSCOPE seront régis par l’accord d’entreprise d’UES relatif au compte épargne temps applicable à compter du 1er janvier 2021.




Le présent avenant de révision fera l’objet des formalités de dépôt (auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes et dépôt dématérialisé auprès de la Direccte) et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Il en sera fait mention sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.









Fait à Jaunay-Marigny, le

En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale signataire ou non
ACCORD RELATIF A LA REVITALISATION 
AVENANT N°2 


ENTRE

La société ITRON France, ci-après dénommée l’Entreprise,
Forme juridique au capital de 17.851.698,00€, 
Dont le siège social est situé 2, rue de Paris à Meudon (92 190), 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 434 027 249, 
Représentée par XXX, en sa qualité de Président, 


d'une part


ET

Les Organisations Syndicales représentatives :

Le syndicat CFE- CGC représenté par son délégué syndical, XXX
Le syndicat FO représenté par son délégué syndical, XXX 

d'autre part.









PREALABLEMENT, IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :


Dans le cadre de la fermeture de son site localisé à Reims, ITRON a mis en œuvre un dispositif de revitalisation économique dont les principes, moyens financiers et modalités de fonctionnement ont été définis dans un accord d’entreprise relatif à la revitalisation signé le 26 juillet 2019, précisés dans un avenant n°1 signé le 18 octobre 2019 et validé par les services de l’Etat de la Marne, en application des articles L1233-84 et suivants, et D12333-38 et suivants du Code du Travail. 





Il EST CONVENU DE MODIFIER L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVITALISATION COMME SUIT :


L’article 8 est modifié comme suit  

Article 8 : Durée de l’accord
Compte tenu du retard pris en raison du ralentissement économique et des périodes de confinement successifs, la durée le présent accord est prolongé pour une durée de 6 mois. 




Fait à Reims, le 17 décembre 2020, 



Pour ITRON France





XXX 
Président 


Pour le syndicat CFE-CGC





XXX





Pour le syndicat FO





XXX
AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007


Entre la Direction de l’Etablissement du site du Creusot représentée par le Directeur d’Etablissement 

D’une part,


Et les Organisation Syndicales :

Pour la CFDT :
	-
	-
Pour la CGT :
	-
	-
Pour FO :
	-
	-

D’autre part, 




IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le 16 juin 2020, la Direction Etablissement et les Organisations Syndicales ont signé un quatrième avenant à l’accord de travail posté daté du 19 janvier 2007 arrivant à son terme le 22 décembre 2020.
Les parties du présent avenant conviennent de reconduire pour une durée déterminée les dispositions de l’avenant n°3 du travail posté dans un avenant n°5 en révisant les articles comme ce qui suit 

L’article 2 est modifié de la manière suivante :
Article 2 : 
Modification de l’article III.2 afin de favoriser:
Revalorisation de la dégressivité des primes de retour à un horaire moins contraignant, telle que prévue dans la convention d’entreprise.


Possibilité pour les salariés âgés de plus de 55 ans et qui ont travaillé au moins 20 ans en 3 x 8 de mettre le capital perçu suite à un retour en horaire moins contraignant au CET de façon à anticiper leurs départs à la retraite. 



L’article 3 est modifié de la manière suivante :
Article 3 : 
Les parties conviennent de l’ajout des dispositions suivantes :
Augmentation de 4 heures (pour un total de 16 heures) de la limite d’utilisation du compteur définie dans l’avenant N°1 accord souplesse horaire des travailleurs postés 2x8 3x8 pendant la durée du présent avenant. 

Article 4 : Durée déterminée de l’avenant
Cet avenant est applicable pour une durée de 6 mois à compter de sa signature.
Le présent avenant fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de la Direction de l’Etablissement de Safran Aircraft Engines Le Creusot. 
La Direction de l’Etablissement s’engage à ouvrir une nouvelle négociation sur le travail posté avant le terme du présent avenant. 		
								


Fait à le Creusot, Le
ACCORD SUR LES SALAIRES 2021
-
Société  KALHYGE 2

PREAMBULE

Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées lors des réunions du 19 novembre, du 3 décembre et du 17 décembre 2020.


CHAMP D’APPLICATION

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord couvre la société KALHYGE 2 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 739 809 226.


ARTICLE 2 : 


ARTICLE 3 


											
APPLICATION DE L’ACCORD

ARTICLE 4 : Validité de l'accord et formalités de dépôt

Validité de l’accord
La validité du présent accord est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières l’élections des titulaires des comités sociaux et économiques, quel que soit le nombre de votants. 

Toutefois, si les organisations syndicales signataires n’atteignent pas le seuil de 50% mais dépassent celui de 30% des suffrages exprimés aux élections susvisées, quel que soit le nombre de votants, une ou plusieurs organisations ayant recueilli plus de 30% des suffrages peuvent demander une consultation des salariés visant à valider l’accord. Celle-ci doit être notifiée par écrit à l’employeur et aux autres organisations syndicales représentatives dans un délai d’un mois à compter de la signature du présent accord. Au terme de ce délai, l’employeur peut demander l’organisation de cette consultation à condition toutefois qu’aucune organisation syndicale ne s’y oppose. 

Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil des Prud’homme du siège de l’entreprise, conformément à l'article D.2231-2 du Code du Travail.

Les parties signataires actent que le présent accord contient des données sensibles relatives à la politique salariale de la société KALHYGE 2 dont la publication pourrait porter atteinte à ses intérêts. Pour cette raison, les parties signataires décident que les articles 2 et 3 du présent accord ne feront pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale. Un document fixant ces restrictions est établi en annexe.
 

Fait à Paris en 6 exemplaires, le 17 décembre 2020


Pour la Direction 




Pour le personnel KALHYGE 2

– CGT							– CFDT





– FO							– CFE CGC
Siege Social
5 impasse du Petit Rocher - CS 8 - 44344 BOUGUENAIS Cedex 
Tel. 02 40 69 36 48 - Fax. 02 40 73 76 72 - direction@lesapsyades.fr 




ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION 
	DE LA PRIME DECENTRALISEE



Entre

L' association, LES APSYADES
Adresse, 5 impasse du petit rocher 44340 BOUGUENAIS Représentée par M  
Agissant en qualité de Directeur General

d'une part,

Et

L'organisation syndicale CGT représentée par M  en sa qualité de Délégué Syndical

d'autre part.


1- Objet - durée :

Le présent accord convenu en application des dispositions de ('article A3.1 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, a pour objet de préciser les modalités d'attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.

Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l'année civile 2021.  Elles cesseront en conséquence de s'appliquer de plein droit le 31 décembre 2021.

2- Bénéficiaires :

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après a tous les salaries de ('association. Conformément a ('article A1.3 de la convention collective 51, pour les  directeurs  généraux,  les  directeurs,  les  directeurs  adjoints,  les gestionnaires, les modalistes d'attribution seront fixées par le conseil d'administration.

Pour les salaries entrant ou sortant en cours d'année le calcul se fera au prorata de leur temps de présence. Egalement dans le cadre de la suspension du contrat de travail, la prime décentralisée sera déduite sur le temps d'absence.









Association loi 1901 reconnue d'utilite publique - Siret N° 775 605 397 00345 - APE 8610Z






3- Modalités d'attribution :

3.1 - Modalités applicables a ('ensemble du personnel
La prime sera versée de manière systématique, sans condition de présence.

4- Versement de la prime :

La prime décentralisée fait ('objet d'un versement 3 fois par an, sur le salaire de juin
2021	(6 premiers mois de l'année), sur le salaire de Novembre 2021	(pour les	5 mois
suivants) et Décembre 2021	(mois de Décembre).

5- Dispositions finales :

Un exemplaire du présent accord est remis au Délégué Syndical.

Un exemplaire fait ('objet d'un affichage sur le tableau réserve aux communications de la direction.

6- Formant& de dépôt, de publicité et notification
Le  présent  accord  fera 	('objet  des  formalités  de  dépôt  et  de  publicité Conformément a ('article L 2231-6 du Code du travail.




Fait a Bouguenais
Le 17 Décembre 2020 En 3 exemplaires.



Signatures



Directeur General	Délégué syndical CGT
ACCORD DE RECONDUCTION ET DE MODIFICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD SUR  LES MODALITES D’ATTRIBUTION ET LA PERIODICITE DES VERSEMENTS DE LA PRIME
DECENTRALISEE
	 	 	 
 
Il est convenu entre les parties signataires du  « protocole d’accord sur les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée », conformément à l’article 4 de celui-ci, de reconduire pour l’année 2021 ses dispositions telles que modifiées par le protocole d’accord du 20/12/2007 à l’exception de la modification suivante : 
L’article 9 est réécrit de la façon suivante : 
« Article 9 : Redistribution du reliquat : 
Le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée selon les critères définis à l’article 6 est versé : 
à l’ensemble des salariés concernés par ce protocole d’accord et ayant totalisé au plus 6 jours d’absence tels que définis à l’article 8 sur l’année de référence ; 
au prorata de leur temps de travail sur l’année de référence. » 
 
Fait à Paris, en cinq exemplaires originaux, le 17/12/2020 
 
Signatures :
Protocole d’Accord  sur le calendrier de fermeture à la clientèle du Crédit Mutuel  Antilles Guyanne en 2021

Entre :

La CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES-GUYANE, représentée par , Directeur Général Délégué,

d'une part,
Et :

Le Syndicat Martiniquais des  Banques et  Etablissements Financiers-SMBEF CGTM, représenté par sa déléguée syndicale,

Le Syndicat National des Banques SNB, représenté par son délégué syndical 
d'autre part,

Il est conclu  ce qui suit :

Article 1 : Calendriers des jours de fermeture

Les parties conviennent d’adopter le calendrier des jours de fermeture de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Antilles-Guyane pour l’année 2021 (Annexe 1).


Article 2 : Publicité

Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Fort de France, conformément aux dispositions du Code du travail.



Fait à FORT-DE-FRANCE,  le 17 Décembre 2020


Pour la Caisse Régionale du Crédit Mutuel 			Pour le SMBEF CGTM
Antilles Guyane				








						Pour le SNB
Avenant à l’accord relatif au travail à distance




Entre les soussignés
Le Crédit agricole Centre-Est, représenté par XXXXXX

Et  
Les représentants des organisations syndicales suivantes :
- CFDT  
- FO 
- SNECA-CGC 
- SNIACAM 
D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au travail à distance



PREAMBULE 
Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord relatif au travail à distance signé le 21 décembre 2018 et modifié par avenant le 28 octobre 2019 et apporter une précision concernant son application en période de crise sanitaire.
Les autres termes de cet accord demeurent inchangés.

ARTICLE 1- Durée
Le présent avenant reconduit les dispositions de l’accord local modifié par avenant jusqu’au 31 décembre 2021.
Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter les modalités de l’accord.


ARTICLE 2 - Mesures exceptionnelles en cas de crise sanitaire
Il est ajouté un article complémentaire 4.4 à l’accord initial, rédigé comme suit : en période de crise sanitaire, les jours de travail déplacés prévus en agence pourront être réalisés exceptionnellement à domicile selon les mêmes modalités (horaires, jours, nombre…) 

ARTICLE 3 - Formalités et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ; et un exemplaire sera transmis au du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Le présent avenant sera publié sur l’intranet de la caisse.


Fait à Champagne au Mont d’Or,
Le 17/12/2020


Pour le Crédit agricole Centre Est :


Pour la CFDT :


Pour FO :


Pour SNECA-CGC :


Pour SNIACAM :
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OCTROI D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR L’ANNEE 2020


ENTRE LES SOUSSIGNES : 


La Société, représentée par Madame, dûment habilitée à cet effet,

D’une part, 

ET

 
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, suivantes : 




- C.F.D.T, représentée par Monsieur; 





- C.F.E-C.G.C, représentée par Madame; 






Article 1 - Préambule

Les partenaires sociaux, désireux d'améliorer le pouvoir d’achat des salariés définis à l'article 2, ont négocié l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations et contributions sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ses modalités d'application sont modifiées par l', ainsi que par l'article 3 de la , qui prolonge le délai de versement.
Conformément à l’article 7 de la loi précitée, cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versée par l’entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif de travail, d’un contrat de travail ou d’un usage.
Article 2 – Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est attribuée aux salariés de la Société étant titulaires d’un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime fixée à l’article 4.
Il précisé que les primes versées aux salariés dont la rémunération excède le plafond d’exonération, soit trois fois la valeur annuelle du Smic calculée sur les douze mois précédant la date de versement de la prime, sont soumises intégralement à charges sociales et à l’impôt.
Article 3 – Montant de la prime

Le montant de la prime est fixé à 300 € par bénéficiaire.
Article 4 - Versement de la prime
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée le 31 Décembre 2020.
Elle ne donne lieu à aucune cotisation et contribution sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, exception faite des primes versées aux salariés dont la rémunération excède le plafond d’exonération, soit trois fois la valeur annuelle du Smic calculée sur les douze mois précédant la date de versement de la prime, qui seront soumises intégralement à charges sociales et à l’impôt.
Article 5 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord prend effet le 17 Décembre 2020. Il est conclu exclusivement pour l’année 2020.
Article 6 - Notification de l’accord

Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, DIRRECTE et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes conformément à la législation en vigueur.
L’ensemble des salariés sera informé du versement de cette prime par remise d’une note.
Fait à Paris, le 17 Décembre 2020




___________                                _________________                                 _______________
Pour la Direction                           Pour la CFDT                                              Pour CFE-CGC
PROCES VERBAL D’ACCORD
DE NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE
LE 17/12/2020

La mission locale du Nord-Ouest Aubois, représentée par son président 
Et la délégation suivante :
(
Ont, conformément à la mise en place des Négociations Annuelles Obligatoires, engagé les thèmes suivants lors des réunions du 10/11/2020 et du 04/12/2020 :
Prise en charge des options de la mutuelle de la structure par l’employeur
Chèque déjeuner d’un montant de 12€
Deux prises en charge de carences maladie (soit 6 jours)
Deux congés payés supplémentaires par tranche de 3 ans d’ancienneté 
Un accord sur le télétravail avec une indemnisation financière par l’employeur de 10€ minimum par jours télétravaillés (Barème URSSAF)
Un 13ème mois 
Cinq points d’indice professionnel pour l’ensemble des salariés, puis cinq points d’indice professionnel tous les trois ans d’ancienneté.
Une prime 
La revalorisation du point 
Un agenda souple 
Congés payé fractionnable, pris en ½ journée 
Nous constatons qu’aux termes des négociations, les réunions ont pu aboutir à un accord sur les sujets suivants :
Accord sur l’octroi d’une prime pouvoir d’achat de 600€, versée pour décembre 2020.
Les conditions d’attribution de cette prime exceptionnelle, sont détaillées dans la décision unilatérale qui sera annexée à la fiche de paie.
Au sujet de ce point d’accord, la prime exceptionnelle détaillée dans la décision unilatérale produit un effet à durée déterminée jusqu’au 31/12/2020 au plus tard. Elle ne saurait créer un droit acquis au bénéfice des salariés, ni constituer un usage ou un engagement unilatéral.
Accord pour que 5 jours de congé payé (sur les 30 acquis) soient fractionnables en ½ journées, soit 10 ½ journées. Le bénéfice de ce fractionnement sera en dehors de la période des congés d’été.

L’Application de cet accord concerne exclusivement les salariés en CDI. 
Les jours NAO de noël, acquis lors des négociations de 2019, ne seront pas fractionnables.
Cet accord prend effet à compter du 1er juin 2021.
ENTREPRISE CHARIER T.P. SUD

ACCORD SUR LA GESTION DES SENIORS


Entre les soussignés :

Pour la Direction : Messieurs X et X,

D’une part,

Pour les organisations syndicales représentatives au sein de la société Charier TP Sud, représentées 

	pour le syndicat C.G.T.  par Monsieur X,


D’autre part,


Conformément aux demandes des représentants syndicaux la Direction a validé le principe de construire un accord pour trois ans sur la gestion des seniors dans l’entreprise. Il est entendu que les décisions doivent se traduire par des solutions simples et pratiques.

1° GESTION DES POSTES & POLYVALENCE

Les parties s’accordent pour identifier les postes en ouvrier dont la réalisation des tâches particulièrement difficile à exercer physiquement.
L’âge retenu est 55 ans.

Il y a chez Charier TP Sud :

14 conducteurs engins 
3 BM 3 LY 6 RY 1 SB
12 chauffeurs PL
7 BM 4 LY 1 RY
  8 chefs d’équipe
5 BM 1 LY 2 RY
12 maçons
9 BM 2 LY 1 RY
  6 ouvriers routiers  
3 BM 2 LY 1 RY
  1 mécanicien
1 LY

Les parties conviennent de retenir les postes suivants :

  8 chefs d’équipe
5 BM 1 LY 2 RY
 12 maçons
9 BM 2 LY 1 RY
  6 ouvriers routiers  
3 BM 2 LY 1 RY
  1 mécanicien
1 LY


Pour les postes en question la Direction propose de rencontrer le Directeur d’Agence et d’étudier avec eux les possibilités éventuelles de changement d’affectation ou de polyvalence afin d’alléger les tâches trop physiques tout en conservant le même taux horaire.

En tout état de cause un salarié visé dans ce poste pourra interpeller la Direction par l’intermédiaire de la CRH de l’agence.
Une évaluation sera organisée avec la DRH avec ce salarié volontaire pour évaluer les perspectives d’ici sa retraite.

Le public global âgé de plus de 55 ans dans le personnel ouvrier sera prioritaire pour l’accès à des actions de professionnalisation (PRO-A), de bilans de compétences, au congé de validation des acquis de l’expérience, au compte personnel de formation.



2° EMBAUCHE DES + 55 ANS

Dans la mesure où l’Entreprise Charier ne rencontre pas de difficultés économiques ou structurelles, et dans une structure d’organisation identique, l’Entreprise Charier TP Sud se fixe comme objectif d’augmenter d’ici à 2023 le pourcentage d’embauche des salariés âgés en CDI de 2 à 4 % des embauches totales de l’entreprise Charier TP Sud sur trois ans (01/01/21 au 31/12/23).

La structure Généa RH recevra une copie du présent accord afin qu’elle tienne compte dans son cahier des charges de cette intention.



3° ORGANISATION DE LA TRANSMISSION DES SAVOIRS AVANT LE DEPART EN RETRAITE


Une réflexion sera menée pour vérifier la possibilité d’exercer des formations auprès de salariés dans le cadre de la transmission des savoir-faire ou du parrainage du public alternant.
Les salariés volontaires se feront connaître auprès de la CRH.
Une rencontre aura lieu avec un consultant extérieur à l’entreprise (aujourd’hui Mr François Melon) pour accompagner le salarié dans cette démarche.
















***




Fait à Bouguenais, le 17 décembre 2020


Pour la Délégation Syndicale CGT 					La Direction
X										X


										X
Saint-Brieuc, le 17 décembre 2020


Procès-verbal de la réunion de NAO du 17 Décembre 2020


Étaient présents pour la direction :	XXXXXXXXXX, Directeur Général et XXXXXXXXXX, Gestionnaire Ressources Humaines
					
Étaient présents pour la CGT :	XXXXXXXXXX, Délégué Syndical et XXXXXXXXXX
					
Étaient présents pour la CFDT :	XXXXXXXXXX, Délégué Syndical et XXXXXXXXXX
					
Était présent pour la CFE-CGC :	XXXXXXXXXX, Délégué Syndical 
	
				

Après la 3ème réunion du 08 décembre, une 4ème et dernière réunion des NAO s’est déroulée dans la salle de réunion ce jour.


Pour faire suite aux 3 précédentes réunions de négociations annuelles, la Direction a mis en évidence la difficulté de fixer un budget engageant en 2021 à cause des incertitudes économiques liées à la crise sanitaire.

Les cahiers de revendications déposés sont trop engageants (en euros) pour y donner une suite en l’état.

Il a donc été convenu de reporter une éventuelle augmentation salariale collective après le 31 mars 2021 afin de se baser sur une meilleure visibilité.

Les points retenus sont les suivants :

Signature d’un avenant aux accords d’intéressement qualité et sécurité reconduits en l’état.
Signature d’un avenant à l’accord d’intéressement performance global de l’entreprise permettant d’associer les salariés aux résultats (trimestriels et annuel).
Une augmentation générale des salaires de 0.30% + l’inflation 2020 au 1er avril 2021 mais conditionnée à l’existence d’un carnet de commandes fermes supérieures à 3,5 millions d’euros et la réalisation du budget du 1er trimestre 2021 (chiffre d’affaire et EBITDA). On rappelle la diminution progressive de la prime d’aciérie qui sera rattrapée par les augmentations successives.

Ces points clôturent les NAO 2021 et assurent la paix sociale pour toute action liée à des revendications salariales.


La réunion a commencé à 09 heures pour se terminer à 10 heures 45


XXXXXXXXXX
Directeur Général



XXXXXXXXXX
Représentant la CGT



XXXXXXXXXX
Représentant la CFDT



XXXXXXXXXX
Représentant la CFE-CGC
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE
 DANS L’ENTREPRISE SPONTEX
ANNEE 2021



La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants pour l’année 2021 s’est déroulée au cours des réunions des 20 novembre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre et 14 décembre 2020.




D’une part, la Direction Générale de SPONTEX  représentée par :

M. Monsieur XXXXX, Directeur Usine


et d’autre part 	

M. Monsieur XXXXX, représentant les syndicats CGT et UGICT- CGT



A l’issue des discussions, il a été convenu, entre les parties, ce qui suit :






Article 1 : Objet de l’accord

Il est précisé que cet accord concerne le personnel SPONTEX SAS.

Pour le personnel Cadre, les augmentations seront entièrement individualisées.

Pour l’année 2021, l’augmentation des salaires pour les ATAM sera composée de la manière suivante :

Augmentation Générale au 01/01/2021

1.1% pour les Agents, Techniciens et Agents de Maîtrise avec un plafond de 28 € pour un équivalent temps plein.


Augmentations Individuelles

Une enveloppe globale de 8000 euros est consacrée aux augmentations individuelles qui seront effectives à partir du 01/04/2021.



Primes exceptionnelles de travail de fin d’année

Une prime exceptionnelle sera versée au personnel posté en 5x8 qui travaillera certains postes en fin d’année 2020 et le 01/01/2021.

Les montants bruts de primes suivants seront versés sur la paie de janvier 2021 :

65€ pour l’équipe postée travaillant le 24/12/2020 de 21h à 5h
65€ pour l’équipe postée travaillant le 31/12/2020 de 21h à 5h
40€ pour l’équipe postée travaillant le 25/12/2020 de 5h à 13h
40€ pour l’équipe postée travaillant le 25/12/2020 de 13h à 21h
40€ pour l’équipe postée travaillant le 01/01/2021 de 5h à 13h
40€ pour l’équipe postée travaillant le 01/01/2021 de 13h à 21h


Pour le personnel de PPF travaillant le 24/12 et le 31/12 l’après-midi, il sera accordé le paiement d’un poste complet (13h à 21h) alors que la production s’arrêtera à 18h.


ARTICLE 2 : CONDITIONS d’application de l’accord

L’application de l’ensemble des dispositions susvisées est conditionnée à la signature de cet accord par une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) et à l’absence d’opposition à cet accord.


Article 3 : Publicité ET ENTREE EN VIGUEUR de l’accord 

Après notification de cet accord aux syndicats représentatifs, cet accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.


Le présent accord entrera en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 1er janvier 2021.



	Fait à Beauvais, le 17 décembre 2020
	en 5 exemplaires originaux
	





Pour les Organisations Syndicales	Pour la Société SPONTEX S.A.S








Monsieur XXXXX	Monsieur XXXXX
Délégué Syndical CGT- UGICT/CGT	Directeur SPONTEX
Avenant venant proroger l’Accord Groupe portant sur l’organisation de la période transitoire 2020 liée à l’épidémie de COVID-19

Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :

S.A. GROUPE BIGARD
S.A.S. CHARAL
S.A.S. SOCOPA VIANDES
S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION
S.A.S. GALLAIS VIANDES
S.A.S. CODEVIA
S.A.S. BRETAGNE APPRO
ASSOCIATION ECOLE DES METIERS BIGARD
S.A.S. PRENOR
S.A.S. BOVIMAINE
S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE
S.A.S. SOL
S.A.S. BBV
S.A.S. LAG
S.A.S. SOVIA RUNGIS
S.A.S. CIPA
S.A.S. BICHON
S.A.S. BETAIL GORONNAIS

dont le siège social est à QUIMPERLE, immatriculé au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467, représenté par XXX en qualité de XXX d’une part,

et les organisations syndicales représentatives du personnel au sein du Groupe ci-dessous désignées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, conformément à l’article L 2232-1 du Code du travail :
M. xxx - C.F.D.T.
M. xxx - C.F.E./C.G.C.
M. xxx - C.G.T.
M. xxx - F.O.

Il a été convenu ce qui suit.

PRÉAMBULE
	
Les partenaires sociaux ont convenu à la majorité, dans le cadre de l’Accord Groupe portant sur l’organisation de la période transitoire 2020 liée à l’épidémie de COVID-19 du 15 mai 2020, de la mise en place de mesures d’organisation du travail pour accompagner les activités industrielles et commerciales du Groupe BIGARD, fortement impactées par les effets de la crise sanitaire.

Alors que celle-ci se poursuit, les partenaires sociaux conviennent, par le présent Accord (ci-après « l’Avenant ») de prolonger ces mesures d’organisation du travail jusqu’au 31 mars 2021.

ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD 

Les dispositions décrites à « l’article III – Organisation du travail » de l’Accord Groupe portant sur l’organisation de la période transitoire 2020 liée à l’épidémie de COVID-19 sont prorogées jusqu’au 31 mars 2021.

ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET ET DUREE

L’Avenant est conclu pour une durée déterminée. Ses dispositions s’appliqueront à compter du jour de la signature de l’Avenant. Elles prendront fin le 31 mars 2021.

Il est rappelé que les dispositions se substituent temporairement aux dispositions applicables conventionnellement et par accord d’établissement aux sociétés et établissements du Groupe en matière de durée et d’aménagement du temps de travail.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du Travail. Il sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent Avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Quimperlé, le 17 décembre 2020.


Pour les sociétés du Groupe BIGARD				Les organisations syndicales

XXX								C.F.D.T.
XXX								XXX



								C.F.E./C.G.C.
								XXX



								C.G.T.
								XXX



								F.O.
								XXX
ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE
 DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
ANNEE 2020



Entre l’OPH Est Métropole Habitat, dont le siège social est situé : 53 avenue Paul KRUGER - 69100 Villeurbanne, représenté par sa Directrice Générale,

Madame, d’une part,

ET

les organisations syndicales :

 FO représentée par Madame, Déléguée syndicale
 CGT représentée par monsieur, Délégué syndical
CFDT représentée par Monsieur, Délégué syndical


D’autre part,


4 réunions ont eu lieu les 30 avril, 7 mai, 6 octobre et 8 décembre 2020.


Conformément à l’article L.2241-1 du code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre a été engagée entre l’OPH Est Métropole Habitat et les organisations syndicales.

Les négociations ont conduit à réaliser un diagnostic des écarts éventuels entre les hommes et les femmes au sens des articles L 3221-2 à L3221-5 du code du travail, établi sur la base du rapport écrit sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise prévu à l’article L 2323-57 du code du travail.

Les organisations syndicales ont pris acte du contenu de ce rapport, et n’ont émis aucune revendication, l’égalité étant quasi parfaite concernant les effectifs, la rémunération, et l’accès à la formation.

Les positions des parties se sont rapprochées pour parvenir à un accord sur le point suivant :



Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Compte tenu de la forte implication du personnel depuis le début de la crise sanitaire, organisations syndicales et direction ont convenu de verser une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à tout le personnel. Cette décision sera actée par un accord collectif dédié, en définissant les modalités.

Si la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2021, une prime de 200 € sera de nouveau versée à tous, dès le début de l’année.



Ouverture de la négociation GEPP

Les parties ont convenu d’ouvrir cette négociation début 2021.



Dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet d’une transmission au CSE, et aux délégués syndicaux. Il sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon, selon les modalités en vigueur, et consultable par les salariés sur le portail RH.




Fait à Villeurbanne, en 5 exemplaires
17 décembre 2020


Pour Est Métropole habitat 





Pour les organisations syndicales :
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME 
AU SEIN DE LA SOCIETE MAJ



Entre la Société M.A.J., dont le siège social est situé 31 chemin latéral au chemin de fer – 93507 PANTIN, représentée par Monsieur …………………….., Directeur des Ressources Humaines


Et


La C.F.T.C. représentée par Monsieur ………………………., délégué syndical central.



PREAMBULE



Depuis 2012, plusieurs accords sur le financement du paritarisme ont été conclus au sein de la Société M.A.J., le dernier accord ayant été conclu le 20 décembre 2019 au titre de l’année 2019.

Les parties se sont rencontrées à nouveau et ont convenu de signer un nouvel accord, à durée également limitée, sur ce sujet.



EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT



1) Objet de l’accord

La négociation d’entreprise est extrêmement dense, dès lors que de nombreux thèmes présentent un caractère obligatoire et périodique de négociation. Afin de favoriser l’autonomie et la prise en charge de frais, voire d’études que ne finance pas l’employeur, il a été convenu d’accorder un financement lié à l’expression du paritarisme au sein de la Société.

2) Bénéficiaires de la subvention 

La Direction de la Société M.A.J. s’engage à verser une subvention à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Il faut entendre par « organisation syndicale représentative dans l’entreprise », toute organisation syndicale qui a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires aux Comités d’Etablissement, en additionnant les suffrages de l’ensemble des établissements de l’entreprise. L’audience électorale pour l’application du présent accord s’apprécie au 26 juin 2016, qui est la date de la fin du dernier cycle électoral de 4 ans.

3) Montant et modalités de versement de la subvention 

La subvention versée à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise sera de <>.

Cette subvention au titre de l’année 2020 sera versée au plus tard le 31 décembre 2020.

4) Durée de l’accord 

Les parties conviennent d’une durée limitée à un an, correspondant à l’année civile 2020, sans possibilité de tacite reconduction.


5) Publicité

La Direction de l’Entreprise notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical C.F.T.C., seule organisation syndicale représentative dans l’Entreprise.


Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, par la Direction de l’Entreprise à la DIRECCTE dont relève l’Entreprise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.



Fait à Pantin
Le 17 décembre 2020

En 3 exemplaires originaux


Pour la Société M.A.J.


Pour la C.F.T.C.
ACCORD D’ENTREPRISE
                              NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Entre : 
La société,
Située 58 Boulevard Victor Hugo – 92200 Neuilly sur Seine,
N° SIRET : 479 974 362 00028,
Code NAF : 5510Z,
Représentée par, Directeur Général,
Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées sous le numéro 920681601448001011 à l’URSSAF de Montreuil située BP 430 93518 Montreuil Cedex,

d’une part,
et

Les délégués Syndicaux

D ’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

article  I : champ d’application

Les 2 parties s’étant rencontrées et au vu de la situation sanitaire et économique actuelle très fragile, aucune demande n’a été faite par les délégués syndicaux.
La Direction prend acte de cette information.

ARTICLE II : FORMALITES – PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord d’Entreprise sera, à la diligence de l’Entreprise, adressé par envoi recommandé avec accusé de réception et enregistré de manière dématérialisée en :

deux exemplaires à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,

un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Neuilly sur Seine, le 17 Décembre 2020
AVENANT A L’ACCORD DE METHODE DU 17 DECEMBRE 2020
DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTRUCTURATION ET DE PSE


ENTRE 
COLAS MARTINIQUE, représentée par XXX

ET 
LE SYNDICAT CFDT, représenté par Monsieur XXX

LE SYNDICAT CSTM, représenté par Monsieur XXX

PREAMBULE
La Direction a mis en œuvre le 1er décembre 2020 une procédure d’information- consultation sur un projet de réorganisation de la société COLAS MARTINIQUE dite Livre II et une procédure d’information- consultation sur le projet de plan de sauvegarde de l’Emploi (PSE) dite Livre I.
4 réunions de CSE ce sont déjà tenues :
Au 1er Décembre 2020
Au 17 décembre 2020
Au 14 janvier 2021
Au 19 janvier 2021

Le CSE a désigné le cabinet CGE afin de mener l’expertise légale sur les projets de restructuration et de PSE.

Compte tenu de la période de fêtes et de l’absence pour congés, tant des élus que des membres de la Direction du 21 décembre au 8 janvier, ce qui signifie notamment que l’expert n’aura pas d’interlocuteur afin de répondre à ses interrogations et communication de documents complémentaires le cas échéant, il a été convenu d’aménager les délais de procédure dans les termes suivants.

ARTICLE 1 
Le terme des procédures d’information-consultation est fixé au 25 février 2021, au lieu du 29 janvier 2021.

A défaut d’avis par le CSE le 25 février 2021, ceux-ci seront réputés rendus à cette date.

ARTICLE 2
Outre la réunion du 25 février 2021, les réunions supplémentaires du CSE dans le cadre du projet de restructuration sont fixées comme suit :
14 janvier 2021 : discussions sur le Livre II et le Livre I
25 janvier 2021 : discussions sur le Livre II et le Livre I
04 février 2021 : discussions sur le Livre II et le Livre I
18 février 2021 : présentation du rapport de l’expert CGE par le cabinet CGE, sachant que ce rapport sera transmis le 11 février 2021

Les ordres du jour et convocations seront établis et envoyés conformément à la loi.
ARTICLE 3
Le cabinet CGE sera présent -éventuellement en visioconférence- lors des réunions des 14 et 25 janvier, 4 et 18 février 2021.

ARTICLE 4 
Il est convenu que les questions écrites des élus feront l’objet de réponses écrites de la Direction transmises au moins 48h avant la réunion du CSE.

ARTICLE 5
Cet accord est à durée déterminée et cessera ses effets au terme des procédures d’information-consultation.

ARTICLE 6 
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par la partie la plus diligente.

Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Fort de France.


Fait à Fort de France, le 17 décembre 2020 en 3 exemplaires. 


Pour la Société 




Pour la CFDT




Pour la CSTM