AVENANT A 
L’ACCORD D’ENTREPRISE




REGIME DE PREVOYANCE

FRAIS MEDICAUX – COTISATIONS 2019


Entre les soussignés : 

d’une part, l’Unité Economique et Sociale des Laboratoires Pierre FABRE désignée ci-après sous le nom d’Entreprise et représentée par Monsieur			agissant en qualité de Directeur Général Adjoint chargé des Ressources Humaines, de l’Ethique et de Développement Durable.

et 

d’autre part, les organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux Centraux :

Madame			– CFE-CGC

Madame			– FO

Madame			– CFTC 

Monsieur			– CGT 

Monsieur			– SUD 


SOMMAIRE





GENERALITES

Article 1 – Champ d’application de l’avenant

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des collaborateurs des Sociétés constituant l’Unité Economique et Sociale (UES) des Laboratoires Pierre FABRE.

Toutes les Sociétés qui entrent dans le périmètre de l’UES des Laboratoires Pierre FABRE bénéficient de plein droit des dispositions du présent avenant. 

Article 2 – Cadre légal et conventionnel de l’avenant

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail et des dispositions légales et réglementaires relatives au contrat responsable. 

Le présent avenant est conclu en application de l’article 2.1 de l’accord prévoyance – frais médicaux du 28 septembre 2017. Il se substitue dans son intégralité à l’avenant du 28 septembre 2017 relatif au régime de prévoyance / frais médicaux – cotisations 2018.

Pour tout ce qui n'est pas réglé par le présent avenant, il sera fait référence aux dispositions légales en vigueur et aux avenants au présent avenant qui pourraient être conclus ultérieurement.

Article 3 – Durée de l’avenant	

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2019. 

En aucun cas, le présent avenant ne pourra produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée.

Article 4 – Evolution de l’avenant

Les parties s’engagent à se rencontrer régulièrement afin de faire évoluer le présent avenant, notamment si une des situations suivantes se présente :
changement du cadre légal ou conventionnel, notamment en cas d’évolution venant créer de nouvelles obligations susceptibles d’avoir des conséquences sur tout ou partie du présent avenant,
divergences d’interprétation.

Conformément à l’article L2261-7-1 du Code du travail, sont habilités à engager la procédure de révision du présent avenant:
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cette convention ou cet avenant a été conclu les organisations syndicales représentatives et signataires ou adhérentes à l’avenant ;
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.

Article 5 – Dépôt et publicité de l’avenant

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé :
auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, en un exemplaire, 
à l’Unité départementale du Tarn de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique).

Le présent avenant sera :
notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise, 
transmis aux représentants du personnel, 
mis à disposition dans chaque Etablissement. 


PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de définir le taux, l’assiette et la répartition des cotisations du régime prévoyance – frais de santé pour l’année 2019. 


COTISATIONS 2019

Après présentation aux délégués syndicaux centraux des constats suivants:

Un régime globalement équilibré entre prestations et cotisations, et entre actifs et inactifs,
Du bon niveau de couverture global,

Les cotisations à compter du 1er janvier 2019 seront les suivantes :








SIGNATURES

Fait à Castres, le 26 octobre 2018.

Pour l’Entreprise, Monsieur 			 agissant en qualité de Directeur Général Adjoint chargé des Ressources Humaines, de l’Ethique et du Développement Durable.






Pour les organisations syndicales :



Madame 			 - CFE-CGC




Madame 			 - CFTC




Monsieur 		 – CGT




Madame 			 – FO




Monsieur 		 - SUD