PROTOCOLE D’ACCORD

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020


Entre 

- La Direction d’AMADA SA 96 avenue de la Pyramide 93290 TREMBLAY EN France :	

Et 

- Le Syndicat CFE-CGC :	



1 – Champ d’application 

Le présent accord s’applique à tous les collaborateurs de la société AMADA SA.


2 – Contenu 

Le présent accord est conclu dans le but d’organiser le départ en congés et absences autorisées des salariés en maintenant une permanence nécessaire au bon fonctionnement des services.

 Les Congés payés

L'entreprise ne fermera pas afin d'assurer une permanence auprès de notre clientèle, mais l’activité de notre société étant très ralentie au mois d’Août, nous demandons que le personnel prenne en priorité ses congés pendant cette période, tout en assurant la permanence nécessaire au bon fonctionnement des services. 

Le congé principal d’au minimum 3 semaines consécutives (15 jours ouvrés), sera pris dans les conditions suivantes :

pour le personnel « ventes » et « administratif » : 
Des semaines 31 à 35, soit du 27 juillet au 28 août 
pour le personnel « SAV » :
Des semaines 25 à 38, soit du 15 juin  au 18 septembre.

Pour le personnel en congé semaine 29, le mardi 14 Juillet devra être récupéré soit le vendredi précédent le départ, soit le lundi suivant le retour.
Pour le personnel en congé semaine 33, le samedi 15 Août devra être récupéré soit le vendredi précédent le départ, soit le lundi suivant le retour. 

La 4ème semaine de congés payés est à prendre avant le 31 octobre 2020. Chaque responsable de service pourra, sous réserve du bon fonctionnement de la Société, autoriser la prise de cette 4ème semaine entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020, date ne pouvant en aucun cas être dépassée.

La 5ème semaine de congés payés est à prendre avant le 31 mai 2021.




Il appartient à chaque chef de service d'organiser les congés payés de ses collaborateurs, dans le respect des règles énoncées.
Sauf circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ en congé ne pourront être modifiés moins d'un mois avant la date prévue du départ en congé. 

Merci de bien vouloir retourner un planning des congés d’été ainsi que les bordereaux correspondants signés par le collaborateur et son Responsable au service RH avant le 30 Avril 2020.

 La Journée de Solidarité

La journée de Solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte soit le 1er juin 2020. L’entreprise restera fermée et un jour RTT est retenu (déjà déduit des compteurs RTT).
Concernant les collaborateurs qui ne bénéficient pas de RTT, un CP devra être posé et ils devront transmettre un bordereau au service RH avant le départ en congé.

 Les Ponts 2020

Compte tenu du calendrier des jours fériés 2020 et afin de maintenir au mieux l’activité de l’entreprise, aucun pont n'est obligatoire pour cette année. 

Les ponts de l'Ascension et du 14 juillet peuvent néanmoins être organisés par le Manager pour l'efficacité de l'organisation de son service et pourront donc être imposés aux salariés concernés.

 Rappel des règles d'utilisation des Jours RTT

La période d'utilisation des JRTT est du 1er janvier au 31 décembre.

Salariés bénéficiant de 23 JRTT :
Calendrier : 5 RTT doivent être posés les 1er, 2ème et 4ème trimestres, 3 le 3ème trimestre, 4 restent libres dans l'année (le 23ème RTT étant bloqué pour la journée de solidarité)
Règles d'utilisation : possibilité d'utiliser des ½ JRTT, 2 JRTT consécutifs maximum ; 2 JRTT la même semaine maximum ; pas de JRTT et CP dans la même semaine.
Les jours de RTT doivent être inscrits en début de mois sur le planning tenu par chaque responsable de service.

Salariés bénéficiant de 16 ou 12 JRTT :
Calendrier : 8 ou 6 JRTT (selon les forfaits 16 ou 12) doivent être posés avant le 30 juin (1 JRTT étant bloqué pour la journée de solidarité)
Règle d'utilisation : possibilité d'utiliser des ½ JRTT

Pour tous : 
Le compteur doit être mis à zéro le 31 décembre de chaque année (pas de report sur l'année suivante).
Les jours de RTT doivent faire l'objet d'une demande préalable au responsable hiérarchique. Cette demande peut être modifiée à la demande du responsable hiérarchique sous réserve du respect d'un délai de prévenance du salarié de 7 jours calendaires. 


 3 -  Rappel du fonctionnement du Compte Epargne Temps 

Chaque salarié a la possibilité d'alimenter son CET de : 
maximum 3 jours de congés conventionnels d'ancienneté par an 
maximum 4 jours de RTT par an

L'utilisation des jours CET est possible pour les motifs suivants, dans les conditions particulières énoncées dans l'article 4 de la Décision Unilatérale du 01/11/2017 : congé pour convenance personnelle, congé enfant malade, don à un autre salarié, congé pour une action de formation CPF hors temps de travail. 

4 – Durée et date d’effet 

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2020 et est conclu pour toute l’année civile. 



5 – Dépôt et Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Se Seine St Denis., un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes:
d'une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;
de l’extrait du procès-verbal de validation de la commission paritaire nationale de branche compétente ;
du bordereau de dépôt.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
En outre, 1 exemplaire sera remis à l’organisation syndicale représentative signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.





Fait à Tremblay-en-France le 27 janvier2020.
En 5 exemplaires originaux.





	            Directeur Général AMADA SA                                                                   Délégué Syndical CFE-CGC