AVENANT ANNUEL DE L’ACCORD D'INTERESSEMENT

de l’établissement de Froges de la société

AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 

Au progrès continu et aux performances de l’entreprise

PERIODE Juillet 2018 – Juin 2019





Entre : 

La direction de l’établissement de Froges de la Société AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur général dudit établissement,

d’une part,

Et : 


Les délégués syndicaux
Monsieur, pour la CGT
Monsieur, pour CFDT
Monsieur, pour la CFE-CGC


d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :








PREAMBULE :

Cet  avenant s’inscrit dans le cadre de l’application de l’accord-cadre signé le 30 juin 2017 au niveau de la société Amcor Flexibles Packaging France SAS,  pour les années 2017/2018 – 2018/2019 -2019-2020


Rappel : 
La valeur de la prime trimestrielle est déterminée en additionnant les points obtenus pour chaque critère multipliés par la valeur du point.
La valeur du point d’intéressement est fixée  à :
    9.70 euros pour l’exercice fiscal - 1er juillet 2018 au 30 juin 2019

 La valeur du point d’Outperformance est fixée à 6.50 euros pour les 3 exercices fiscaux.

En tenant compte des dispositions de l’accord ci-dessus, il a été décidé des 5 critères d’amélioration de la performance et des indicateurs suivants, pour l’établissement de Froges.

Ces critères sont choisis pour la durée de l’accord cadre.

Au début de chaque année fiscale, la direction de l’établissement et les délégués syndicaux de l’établissement déterminent les objectifs à atteindre concernant les critères ainsi que la répartition des points en respectant le paragraphe 4.2 de l’accord cadre.

















1ER CRITERE : HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT


1er critère / 1er indicateur : Nombre d’accidents avec arrêt 

Nombre d’accidents avec arrêt comptabilisés au niveau des salariés Amcor, des intérimaires et des entreprises extérieures.

 POIDS DU CRITERE





 EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS






1er critère / 2ème indicateur : Départs de feu

Nombre de départs de feu durant le trimestre.

 POIDS DU CRITERE



 EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS
			

+ 5 points d’outperformance sur les 1er et 4e trimestre si aucun départ de feu

	

1er critère / 3ème indicateur : Engagement ratio

(Nombre de personnes ayant réalisé 1 Echappé Belle et 1 Bonne Action (hors hébergés) / effectif site) x 100     
Nota : Pour les personnes ne souhaitant pas auditer des collaborateurs, il sera proposé d’observer des situations dangereuses non ciblées sur des Hommes.


 POIDS DU CRITERE



 EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS



+ 5 points d’outperformance sur le 3e trimestre dès le dépassement du seuil de 0,80




2ème CRITERE : PRESTATION CLIENT




2ème critère / 1er indicateur : DIFOT 1 (équivalent OTIF)

% des commandes clients livrées à la date demandée et avec la quantité demandée.


 POIDS DU CRITERE 			







 EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS




+ 5 points d’outperformance sur le 2e trimestre dès les seuils suivants :






2ème critère / 2ème indicateur : 

Nombre de commandes de nouveaux produits ou nouveaux clients ne faisant pas l’objet de réclamation / nombre de commandes de nouveaux produits ou nouveaux clients total.


 POIDS DU CRITERE 			




 EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS


En cas d’absence de commandes de nouveaux produits ou de nouveaux clients sur le trimestre, les 4 points se verront reportés sur le critère n°1 DIFOT.
3ème critère / 3ème indicateur : QIFR - %tage de livraisons sans incident qualité

Nombre de livraisons sans incident qualité / nombre total de livraisons


 POIDS DU CRITERE 			



 EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS




3ème CRITERE : PRODUCTIVITE

3ème critère / 1er  indicateur  : Productivité coupeuses

Quantité totale produite sur C116 – C117 – C105 / Nombre de jours demandés par la Supply Chain en réunion programme

 POIDS DU CRITERE 			




 EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS


3ème critère / 2ème indicateur  : Productivité Laqueuses

Quantité totale produite sur L24 – L25 / Nombre de jours demandés par la Supply Chain en réunion programme

 POIDS DU CRITERE  			



 EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS


3ème critère / 3e indicateur  : TRS Coupeuses / Taux de Rendement Synthétique
Taux de disponibilité  x Taux de productivité x Taux de non qualité

 POIDS DU CRITERE 			



 EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS




3ème critère / 4e indicateur  : TRS Laqueuses / Taux de Rendement Synthétique
Taux de disponibilité  x Taux de productivité x Taux de non qualité





 POIDS DU CRITERE 			



 EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS



4ème CRITERE : MISE EN OEUVRE



4ème critère / indicateur unique : Mise en œuvre (MO) ALUMINIUM – Taux de déchet

Mise en œuvre Produits semi- finis (MO SF) = Quantité d’alu nu transformé après conversion en m² / Quantité de produits semi finis.

Mise en œuvre Produits finis (MO PF) =  Quantité de produits SF / Quantité de produits finis bons 

Mise en œuvre usine = MO produits SF x MO PF

 POIDS DU CRITERE 			
		


 EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS





5ème CRITERE : RESULTATS FINANCIERS  DU SITE

3ème critère / 1er  indicateur : PBIT Usine

Est pris en compte le PBIT Usine par trimestre.

 POIDS DU CRITERE 				




Outperformance par trimestre :	+15k€ donne 1 point d’outperformance, etc. 
Pour un maximum de 20 points par trimestre.

Entre chaque pallier, l’allocation des points sera linéaire en fonction du résultat.


























 EVALUATION DU NOMBRE DE POINTS



Dans le cas où le PBIT réalisé lors du trimestre 1, 2 ou 3 est supérieur au niveau maximum de la partie ‘performance’ (18 points), le PBIT additionnel réalisé sera reporté sur le trimestre suivant et la régularisation via la partie ‘outperformance’ se fera au trimestre 4.	

DISPOSITION FINALES
Conformément à la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, le présent accord, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et ce dès sa conclusion.
La dernière notification fera courir le délai de huit jours pendant les organisations syndicales majoritaires de l’entreprise pourront faire opposition.
A l’issue de ce délai de huit jours, et en l’absence d’opposition majoritaire, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, un sur support papier, l’autre sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de conclusion de l’accord (Grenoble) ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.


Fait à Froges en 6 exemplaires, le 27 juillet 2018.

Pour la société AFPF, Ets de Froges
, Directeur


Pour la CGT,							


Pour la CFDT, 

Pour la CFE-CGC