ACTIV’IT- ACCORD D’ENTREPRISE – PROTOCOLE SANITAIRE COVID 19

Entre :

L’entreprise – SAS ACTIV’IT- immatriculé au RCS de EVRY sous le numéro Siren 400470928 code NAF 6620A, dont le siège social est situé 4 rue de l’Oisans – SILIC 1703 – 91017 EVRY CEDEX, représentée par ACTIV GROUP dont le représentant légal est XXXXXX.

Ci-après dénommée « la direction de la société ACTIV’IT » d’une part,

Le délégué du personnel titulaire au Comité social et Economique, XXXXXX d’autre part,

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité :
A éviter les risques d’exposition au virus ;
A évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
A privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Les mesures de protection collective comprennent en particulier les mesures organisationnelles, en premier lieu le télétravail, de nature à éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition, et qui doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre.
 
Lorsque la présence sur les lieux de travail est en revanche nécessaire, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés font également partie des mesures organisationnelles qui, en limitant les risques d’affluence et de concentration des personnels, permettent de respecter les règles de distanciation physique. Ces dernières incluent en outre toutes les dispositions relatives au nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace ouvert (jauge) ainsi que la gestion des flux de circulation dans l’entreprise.

Ce n’est que lorsque l’ensemble de ces précautions n’est pas suffisant pour garantir la protection de la santé et sécurité des personnes qu’elles doivent être complétées, en dernier recours, par des mesures de protection individuelle, telles que le port du masque.

Enfin, la généralisation des tests ou de la prise de température en entreprise n’est pas recommandée. Leur usage, possible au cas par cas, doit obéir à des circonstances précises et être encadré par un certain nombre de principes et pratiques explicités ci-dessous.

La définition et la mise en œuvre de toutes ces mesures nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation du virus.
Il est conclu un accord d’entreprise portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le présent accord d’entreprise est indexé au nouvelles dispositions législatives ou recommandations émises par les autorités sanitaires et prendra fin dès suppression des protocoles sanitaires exigés dans les entreprises.

Mesures barrières et distanciation physique :
Conformément aux recommandations émises par le gouvernement, en particulier le ministère du travail, les salariés devront en permanence appliqué le principe des mesures barrières et de distanciations physique qui sont les suivantes :
1/ Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon avec une solution Hydroalcoolique ( SHA) et ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/ tissu à usage unique ;
2/ Eviter de toucher le visage en particulier le nez et la bouche ;
3/ Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter aussitôt.
4/ Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable.
5/ Mettre en œuvre les mesures de distanciation physique en ne se serrant pas la mains ni d’accolade pour se saluer et en respectant la distance physique d’1 mètre (soit 4m2 sans contact autour de chaque personne).
6/ Aérer régulièrement toutes les 3 heures les pièces fermées pendant 15 minutes.
7/ Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces.
8/ Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux même des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gants, le risque de contamination est donc égal voir supérieur.
9/ Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID 19 (toux, difficultés respiratoires, etc…) et contacter son médecin traitant ( en cas de symptômes graves, appelez le 15).
10/ Un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements / structure est exclus mais toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID 19.
L’ensemble de ces mesures barrières feront l’objet d’un affichage dans nos locaux à Lisses et Levallois-Perret pour rappeler la mise en place de ces consignes sanitaires.
Recommandations en termes de jauge par espace ouvert

 Sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020, le Gouvernement a choisi de retenir un critère « universel » d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (« jauge »). 

Ce critère est fondé sur l’estimation du nombre de mètres carrés par personne (m²/pers), nécessaire pour permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace (salariés, clients, etc.) d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique. Il a été fixé à 4m² minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions).
Cette règle permet d’éviter le risque de contact, notamment dans les lieux de circulation ou d’activité qui génèrent des flux de personnes.

Lorsque, et seulement lorsque, certaines situations (en principe réduites au maximum par application des mesures collectives) comportent un risque non maitrisable de rupture accidentelle de cette distanciation (y compris par le non-respect par l’usager/salarié lui- même), des mesures complémentaires comme le port du masque « grand public » sont obligatoires.

Ainsi, Pour l’établissement de Lisses : 

Etablissement disposant d’une surface résiduelle de 250 m², comprenant :
Le bureau du service administratif pouvant accueillir 2 salariés avec le respect des 4m2 ou un plexiglass de distanciation.
Le bureau du service administratif et financier pouvant accueillir 1 salarié.
Le bureau de la direction pouvant accueillir 1 membre de la direction.
Le bureau du service commercial pouvant accueillir 1 salarié
4 bureaux consulting pouvant accueillir 4 salariés (soit 1 salarié par bureau)
1 Open Space pour le support pouvant accueillir 2 salariés avec le respect des 4m².
Une salle de réunion pouvant accueillir 3 salariés avec le respect des 4m²

Le site de Lisses ne pourra accueillir : 
Qu’une population consulting ≤ 6 salariés à la fois.
Qu’une population direction ≤ 1 salarié à la fois.
Qu’une population commerciale ≤ 1 salarié à la fois.
 Qu’une population administrative et financière ≤ 3 salariés à la fois.

Ainsi, Pour l’établissement de Levallois : 

Etablissement disposant d’une surface résiduelle de 50m², comprenant :
- 1 bureau direction pouvant accueillir 1 salarié de la direction.
- 1 bureau consulting pouvant accueillir 2 salariés.
Le site de levallois pourra accueillir une population consulting / direction ≤ 3 salariés.

Gestion des flux de personnes.
Dans les Etablissements recevant du public, les lieux de travail, les lieux publics de passages, notamment celui de Lisses, les flux de personnes ont fait l’objet d’une analyse rigoureuse dans le contexte de pandémie. Il faut à la fois gérer les flux, les anticiper pour les éviter ou les réduire.
Des plans de circulation doivent ainsi être mis en œuvre pour garantir le respect de la distanciation physique minimale, que ce soit dans des lieux clos et exigus ou dans des espaces ouverts, mais sous une forme incitative le but étant de fluidifier plutôt que de ralentir.

1/ Principes généraux de gestion des flux

Conformément aux recommandations du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) dans son avis du 24 avril 2020, en milieu professionnel, chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace d’au moins 4m², y compris pour circuler. 
En conséquence, l’employeur a pour objectif, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, de revoir l’organisation de l’espace de travail pour éviter ou limiter au maximum les croisements.
Chaque personne travaillant au sein de l’organisation sera informée des nouvelles conditions de circulation, et dans les locaux de travail, des conditions d’usage des espaces.
Le télétravail sera mis en place chaque fois que possible. La présence physique ponctuelle ou périodique des télétravailleurs, lorsqu’elle est nécessaire, sera organisée de façon à être étalée pour limiter le nombre de salariés rejoignant simultanément l’entreprise.
La gestion des flux intégrera celle des autres acteurs : clients, fournisseurs, prestataires, …

Site de Lisses :

L’entrée sur le site de Lisses se fera par l’entrée Rue du bois Chaland en empruntant l’escalier ascendant 8 rue du Forez.

A chaque entrée sur le site (en début de journée ou au retour de la pause), il sera obligatoire de laver les mains avec une solution hydroalcoolique.

A chaque sortie du site (en fin de journée ou en partant en pause), il sera obligatoire de laver les mains avec une solution hydroalcoolique.

Dans l’entreprise : la priorité de passage est le sens de la sortie. Pour éviter, les croisements dans les parties communes, les salariés sortants de l’entreprise sont prioritaires.

En fin de journée, la sortie du site se fera par l’escalier descendant rue de L’Oisans (les douanes).

Site de Levallois-Perret :
L’entrée et la sortie sur le site de Levallois-Perret se feront par la même porte au vu de la configuration des locaux.

Dans l’entreprise : la priorité de passage est le sens de la sortie. Pour éviter, les croisements dans les parties communes, les salariés sortants de l’entreprise sont prioritaires.

2/ Réception dans les services :

Certains services internes sont amenés à recevoir des clients ou des prestataires en réunion ou en formation. Pour éviter tout risque d’engorgement dans les couloirs ou des lieux exigus, la prise de rendez-vous sera priorisée et communiquée aux collaborateurs présents le dit jour dans les locaux.

3/ Locaux communs
Autant que possible, les horaires de pause seront échelonnés pour éviter les affluences. L’accès aux lieux communs de type distributeurs de boisson ou de café sera canalisé (marquage au sol) avec un sens d’arrivée et de départ différents ; un marquage au sol pourra symboliser la distance minimale à respecter dans la file.

Affichage des mesures barrières à prévoir aux niveaux des locaux communs : se laver les mains avant et après utilisation, en plus de la désinfection par les prestataires.

Au niveau de la machine à café, l’utilisation d’un gobelet en plastique à usage unique est recommandé.

Les équipements de protection individuelle ( EPI).
Comme rappelé en introduction, la doctrine générale en matière de prévention des risques professionnels est d’utiliser les EPI en dernier recours, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle dédoublement des équipes, etc. ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger le travailleur.

Les performances des EPI sont en effet étroitement dépendantes du respect de conditions d’utilisation idéales, lesquelles se trouvent rarement réunies en pratique. Leur utilisation peut alors procurer un sentiment indu de sécurité et même devenir contreproductive en conduisant à l’abandon des gestes élémentaires de prévention. Les EPI sont donc un complément des mesures de protection collectives et ne sauraient s’y substituer.

Lorsque les EPI sont à usage unique leur approvisionnement constant et leur évacuation doivent être organisés. Les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière ordures ménagères. Lorsqu’ils sont réutilisables, leur entretien, notamment leur nettoyage selon les procédures adaptées, doit être organisé.
Etablissements de Lisses et Levallois :
L’entreprise mettra à disposition des collaborateurs des masques dits « grand public ». Le port des masques sera obligatoire dans les lieux de vie communs et dans les couloirs de l’entreprise.

Les tests de dépistage :
La stratégie nationale de dépistage repose sur l’objectif énoncé par le Président de la République de dépistage virologique à compter du 11 mai 2020 afin qu’elles puissent s’isoler :
De toutes les personnes présentant des symptômes du Covid-19 ;
De toutes les personnes qui ont été en contact rapproché avec une personne infectée.

C’est ainsi que les chaînes de transmission du virus pourront être interrompues et que l’épidémie pourra rester sous contrôle.

Les entreprises ont un rôle à jouer dans cette stratégie nationale :

Dès à présent, en relayant les messages des autorités sanitaires : toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister sur prescription de celui-ci et s’isoler. Il en va de même pour les personnes ayant été en contact rapproché (moins d’un mètre pendant plus de 15 min).

Après le 11 mai, en incitant leurs salariés symptomatiques à ne pas se rendre sur leur lieu de travail ou à le quitter immédiatement si les symptômes se révèlent sur leur lieu de travail et à consulter, si possible par téléconsultation, un médecin afin d’obtenir la prescription de dépistage ;

En évaluant précisément les risques de contamination encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités et en mettant en place en conséquence des mesures de protection qui limiteront le nombre de personnes ayant été en contact rapproché avec un patient Covid ;

En collaborant avec les autorités sanitaires si elles venaient à être contactées dans le cadre du contact tracing.

En revanche, les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées.

À l’heure actuelle, seuls les tests virologiques RT-PCR sur prélèvement nasopharyngés sont fiables pour confirmer le diagnostic de COVID-19. La réalisation de ces prélèvements sur prescription médicale est douloureuse, complexe logistiquement (équipements de protection et parcours des données patient) et doit être réalisée par des professionnels formés. En conséquence, à ce stade, aucune organisation par les employeurs de prélèvements en vue d’un dépistage virologique ne saurait s’inscrire dans la stratégie nationale de dépistage.

1 Le dépistage virologique permet de déterminer si la personne est porteuse du virus c’est-à-dire qu’elle est malade à un moment T, contrairement aux tests sérologiques qui confirment si la personne a été malade et qu’à ce titre, elle est immunisée contre une réinfection.



Par ailleurs, aucun test sérologique n’est autorisé à ce jour et la visibilité sur les usages pertinents et la fiabilité des tests sérologiques est insuffisante pour autoriser et encadrer un dépistage par les entreprises. Par ailleurs, ces campagnes s’avèreraient contre- productives hors étude épidémiologique.

 Aucune conclusion ne pourrait à ce stade être tirée des résultats, puisque subsistent des incertitudes quant à l’immunité (à partir de quels critères et pour combien de temps pourrait-on considérer qu’il y a immunité notamment).

Du fait de la séroprévalence estimée par Santé publique France à 5,7 % de la population ;
En conséquence de telles campagnes de dépistages n’apporteraient que très peu d’informations nouvelles aux entreprises : leur responsabilité de protection de la santé de leurs salariés reste pleine et entière et passe par l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer et la mise en place, en fonction de cette évaluation des mesures de prévention les plus pertinentes.
Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés.
En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), la prise en charge repose sur :
L’isolement ;
La protection ;
La recherche de signes de gravité.
Isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée en appliquant immédiatement les gestes barrières, garder une distance raisonnable avec elle (1 mètre) avec port d’un masque « grand public » ou chirurgical si disponible.

Mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque COVID ou le référent COVID, selon organisation locale. Lui fournir un masque avant son intervention.

En l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.

En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler le SAMU - composer le 15 (en étant suffisamment proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler éventuellement) :

Se présenter, présenter en quelques mots la situation (COVID-19, pour qui, quels symptômes), donner son numéro de téléphone, préciser la localisation et les moyens d’accès ; l’assistant de régulation passera un médecin et donnera la conduite à tenir (en demandant souvent de parler à la personne ou de l’entendre respirer).

Si l’envoi des secours est décidé par le centre 15, organiser l’accueil des secours, rester à proximité (en respectant la distance de 1 m) de la personne pour la surveiller le temps que les secours arrivent ; en cas d’éléments nouveaux importants, rappeler le Samu 15 ; ne jamais s’énerver ou agir dans la précipitation.

Après la prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des salariés.

Si le cas COVID est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance Maladie) : les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en quatorzaine (pendant 14 jours après la date du dernier contact avec le cas confirmé). 

Les acteurs de contact- tracing pourront s’appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées en amont ainsi que, le cas échéant, sur la médecine du travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »).

2 Les médecins du travail sont habilités à délivrer des arrêts de travail pour les salariés des établissements dont il a la charge, suspectés d’infection ou reconnus atteints par le covid-19, ou contraints à des m
La prise de température :
Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures est déconseillé mais le ministère des Solidarités et de la Santé recommande toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.
Toutefois, un thermomètre électronique sera mis à disposition sur chaque établissement.

Nettoyage et désinfection :

1/ Réouverture après confinement :

Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit. 
Aucune mesure spécifique de désinfection n’est nécessaire. Il est uniquement recommandé de :
Bien aérer les locaux ;
Laisser couler l’eau afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations intérieures pendant la durée de fermeture.
Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 derniers jours, même partiellement, par précaution, un nettoyage habituel avec un produit actif sur ce virus doit avoir lieu comme décrit ci- après.

2/ Nettoyage après réouverture :

Pour nettoyer les surfaces, il conviendra d’utiliser des produits contenant un tensioactif (solubilisant les lipides) présent dans les savons, les dégraissants, les détergents et les détachants. Outre son activité de dégraissage des surfaces, le tensioactif va également dégrader les lipides de l'enveloppe du virus SRAS-CoV-2 et ainsi l'inactiver. Ces produits de nettoyage pourront donc être utilisés pour l'entretien quotidien des locaux après le retour des personnels.

Lorsque l'évaluation des risques le justifie, une opération de désinfection peut être effectuée en plus du nettoyage. Une désinfection visant le SRAS-CoV-2 est réalisée avec un produit répondant à la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019), ou avec d'autres produits comme l'eau de Javel à la concentration virucide de 0,5% de chlore actif (par exemple 1 litre de Javel à 2,6% + 4 litres d'eau froide). 

Les opérations de désinfections ne doivent être réalisées que lorsque strictement nécessaires (l'usage répétitif du désinfectant peut créer des micro-organismes résistants au désinfectant ; un désinfectant mal employé tue les micro-organismes les plus sensibles mais permet la survie des micro-organismes les plus résistants, le désinfectant n'ayant plus aucun effet et procurant alors un faux sentiment de sécurité ; en outre une désinfection inutile constitue une opération de travail à risque pour les travailleurs (exposition aux produits chimiques, TMS..).

Ces opérations se feront en respectant les préconisations indiquées dans le document ED 6347 de l'INRS. De façon générale, il conviendra de ne pas remettre en suspension dans l’air les micro-organismes présents sur les surfaces (ne pas utiliser de jet d'eau à haute pression, ne pas secouer les chiffons…), mais d'employer des lingettes pré-imbibées ou à imbiber du produit de son choix, des raclettes…

Suivre les instructions du fabricant pour tous les produits de nettoyage et de désinfection (ex. la concentration, la méthode d'application et le temps de contact, etc.) 

Les lingettes et bandeaux à usage unique doivent être éliminés dans un sac en plastique étanche, via la filière des ordures ménagères.

Les moquettes pourront être dépoussiérées au moyen d'un aspirateur muni d'un filtre HEPA HEPA : High efficiency particulate air. Filtre retenant les micro-organismes de l'air rejeté par l'aspirateur
Bien aérer après le bionettoyage ;

Procéder plusieurs fois par jour au nettoyage-désinfection des surfaces et des objets régulièrement touchés à l’aide de lingettes ou bandeaux nettoyant contenant un tensio- actif :
En portant une attention particulière aux surfaces en plastique et en acier ;
Notamment des sanitaires, équipements de travail collectifs, rampes d’escaliers, poignées de portes, interrupteurs d’éclairage, boutons d’ascenseur, écrans tactiles, combinés de téléphone, appareils de paiement, comptoir d’accueil, mobilier, etc.

Les salariés sur site seront amenés à nettoyer leur bureau (table, téléphone fixe et chaise).  Pour effectuer les opérations de nettoyage, les salariés seront équipés de leurs EPI usuels.
 Réalisation des prestations sur site :
Comme indiqué en préambule de l’accord d’entreprise, le télétravail ou la prestation à distance reste la règle.
Néanmoins, en cas de demande client suite à l’impossibilité de réaliser la prestation à distance ou à la demande du consultant, la réalisation de la prestation pourra s’effectuer sur site si le client s’engage à respecter le protocole de déconfinement édicté par le ministère du travail le 3 mai 2020.
Le client devra notamment respecter les conditions sanitaires suivantes :
Garantie un espace de 4m² à notre consultant pour le bon respect de la distanciation physique. Pour cela, les commerciaux recommanderont d’attribuer un espace dédié au consultant avec un poste dédié également.
Assurer la disponibilité de gel hydro alcoolique pour le lavage régulier des mains tout au long de la journée d’intervention.
S’assurer de la bonne aération de l’espace dédié toutes les 3 heures au moins 15 minutes.
La mise à disposition de lingette désinfectante pour nettoyer le bureau, la chaise, le poste de travail ainsi que le combiné téléphonique si besoin.
Le client s’engagera sur l’honneur à respecter ses conditions sanitaires dans nos confirmations de commande et/ ou de planning.
En outre, notre consultant disposera d’un masque « grand public » pour toutes les situations ou les mesures de protection collective ne pourraient être appliqués.
Fait à LISSES le 17 juin 2020, en 4 exemplaires


Le délégué du personnel titulaire au Comité social et économique




Le Président ACTIV’IT en sa qualité de représentant légal de la société ACTIV GROUP.