ACCORD N° 2020/01 Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 


Entre
La société KEOLIS BOURGOGNE, société au capital de 152 800 euros dont le siège social est situé	 17 rue du Bailly 21000 DIJON, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 	015450596, représentée par 				, agissant en qualité de Directrice,
										d’une part,

Et les organisations syndicales :
CFDT représentée par			, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, 
CGT représentée par			, agissant en qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

 28 février 2020 : Remise des données obligatoires, Fixation du calendrier, Recueil des revendications des syndicats
 8 juin 2020 : 1ère réunion de négociation
 15 juin 2020 : 2ème réunion de négociation
 23 juin 2020 : 3ème réunion de négociation

A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et les représentants du personnel.

Article 1 – Salaires

A compter du 1er février 2020, le taux horaire des conducteurs est revalorisé de 1,5 % par rapport au taux horaire de 			               en 2019. Les nouveaux taux sont les suivants :


A compter du 1er février 2020, le taux horaire des ouvriers (hors conduite), des employés et des agents de maîtrise est revalorisé de 1,5 %.

Article 2 – Primes Internes

A compter du 21 juin 2020, les primes internes à l’entreprise sont revalorisées de 1,5 %.

Article 3 – Prime de nettoyage

A compter de 2020, une prime de nettoyage sera versée chaque année sur la paie de juillet aux salariés présents au moment du versement et titulaires d’une tenue professionnelle Divia fournie par l’entreprise dont le port est obligatoire. 
Elle correspond à une indemnité de nettoyage destinée à financer l’entretien de ladite tenue en remplacement dispositif actuel de la carte « pressing ».
Le montant de cette prime, qui sera proratisée en cas d’absence, est de :
50 € bruts par an et par agent affecté au roulement 		
25 € bruts par an et par agent polyvalent (la définition de la polyvalence est à l’appréciation de l’entreprise).
Sous réserve de la validation de la demande d’exonération qui sera faite auprès de l’URSSAF, cette prime sera revalorisée à : 
50 € nets par an et par agent affecté au roulement 
25 € nets par an et par agent polyvalent.

Article 4 – Indemnisation des arrêts de travail et délai de carence

Deux jours de carence seront pris en charge par l’entreprise si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
Le salarié n’a eu aucun arrêt de travail dont la durée est supérieure au délai de carence conventionnel sur les 12 derniers mois glissants
La durée de l’arrêt de travail est supérieure au délai de carence conventionnel 

Article 5 - Egalité professionnelle Femme / Homme

La grille salariale s’applique de façon identique aux femmes et aux hommes de l’entreprise. Les conditions de travail sont strictement identiques et les accords d’entreprise s’appliquent sans distinction. Au vu des différents indicateurs en place dans l’entreprise, il n’y a donc pas d’inégalités professionnelles constatées.

Article 6 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

Cet accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion. 
Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Article 7 – Formalités de dépôt

Le présent accord sera diffusé dans  et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.


Fait en 3 exemplaires originaux, à Dijon, le 9 juillet 2020