Entre :


- L’U.E.S. reconnue par accord conclu en date du 1er décembre 2009 et constituée des sociétés suivantes :

La Compagnie Générale de Location d’équipements (CGL), dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

La société FINASSURANCE SNC, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

La Société SGB Finance SA dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,


D’une part,


Et :


L'Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale désignée au sein de l’UES,

L'Organisation Syndicale C.G.T., représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical désigné au sein de l’UES,


D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée au sein de l’UES CGL entre les parties susvisées. 

Les parties à la négociation ont conclu le présent accord au terme des réunions qui se sont tenues les 09, 15, 22 février et 1er mars 2018.

Partage de la valeur ajoutée
Un supplément d’intéressement collectif de 1 150 euros bruts (mille cent cinquante euros bruts) sera attribué aux salariés bénéficiaires d’un intéressement au titre de l’année 2017, et ce conformément aux dispositions de l’article L.3314-10 du Code du travail sous réserve de l’approbation des conseils d’administration des sociétés entrant dans le périmètre de l’UES CGL.
Le montant sera calculé au prorata de leur temps de travail effectif sur l’année 2017 dans les mêmes conditions que les dispositions existantes pour le calcul de la prime d’intéressement, à savoir en ayant un minimum de trois mois de présence effective sur l’année 2017.
Pour sa mise en œuvre cette mesure devra faire l’objet d’un accord collectif spécifique. 

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La mise en œuvre des actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera poursuivie en 2018, en mettant l’accent sur la résorption des écarts salariaux non justifiés avec un budget 2018 de 20 000 euros bruts (vingt mille euros bruts) en équivalence d’une année pleine.

Les parties s’engagent à reprendre les discussions en vue de la négociation d’un accord sur cette thématique.

Diversité et insertion professionnelle

L’entreprise veillera à garantir de bonnes conditions de travail à l’ensemble de ses salariés, en étroite concertation avec le CHSCT, le CEUES et la Médecine du travail.

L’entreprise poursuivra tous ses efforts pour honorer et développer les actions Diversité existant dans l’UES CGL.


Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018.

Publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera remis à l'ensemble de ses signataires.

Le présent accord sera adressé en deux exemplaires au Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Lille selon les modalités de l'article D.2231-2 du code du travail (une version papier par lettre recommandée avec avis de réception et une version par voie électronique).

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Tourcoing.


Fait à Marcq-en-Barœul, le 22 mars 2018
En 7 exemplaires originaux


Pour l’U.E.S. CGL
La Société CGL			          
La Société FINASSURANCE
La Société SGB Finance 
XXXXXXXXXXXXXXXXXX




Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX




Pour l’organisation syndicale C.G.T.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX