UES des Sociétés :
TEXA SERVICES SAS
TEXA SAS
TEXA GLOBAL SOLUTIONS SAS
TROCADERO PARTICIPATIONS
GBA SAS
37, rue de la Victoire
75009 PARIS




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ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE ET L’EXISTENCE D’UNE UES 





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ENTRE :

L’UES composée par les sociétés :


TEXA SERVICES, Société par Actions Simplifiée au capital de 76 224 euros 
	dont le siège social est sis 37, rue de la Victoire à PARIS (75009)
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS B 341 810 232
	SIRET : 341 810 232 00023 – NAF 7022Z

•	TEXA, Société par Actions Simplifiée au capital de 762 245 euros
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS B 392 488 722
	SIRET : 392 488 722 00019 – NAF 6621Z

•	TEXA GLOBAL SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 38 112 euros
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS 417 531 431
	SIRET : 417 531 431 00019 – NAF 8299Z

•	GBA, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS B 491 314 183
	SIRET : 491 314 183 00014 – NAF 7022Z

TROCADERO PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 41 083 390 euros
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS B 752 470 831 00021 – NAF 6420Z

Représentées par Monsieur, en qualité de Président du Directoire













 
ET :

Madame et Madame
Agissant en qualité de Déléguée Syndicale et de Déléguée Syndicale Supplémentaire
du syndicat CFDT
	7-9 rue Euryale Dahynin – 75019 PARIS


•	Madame
Agissant en qualité de Délégué Syndical du syndicat SN2A – CFTC
Bourse du travail – 21, rue Roque de Fillol – 92800 PUTEAUX


•	Monsieur
Agissant en qualité de Délégué Syndical
du syndicat SNECAA - CFE-CGC
  35, rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS




































IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


I- LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UES 

D’un commun accord, les parties au présent accord conviennent que le périmètre de l’UES, est constitué comme suit : 


TEXA SERVICES, Société par Actions Simplifiée au capital de 76 224 euros 
	dont le siège social est sis 16, rue de la Rochefoucauld à PARIS (75009)
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS B 341 810 232
	SIRET : 341 810 232 00023 – NAF 7022Z

•	TEXA, Société par Actions Simplifiée au capital de 762 245 euros
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS B 392 488 722
	SIRET : 392 488 722 00019 – NAF 6621Z

•	TEXA GLOBAL SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 38 112 euros
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS 417 531 431
	SIRET : 417 531 431 00019 – NAF 8299Z

•	GBA, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS B 491 314 183
	SIRET : 491 314 183 00014 – NAF 7022Z

•	TROCADERO PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 41 083 390 euros
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS B 752 470 831
	SIRET : 752 470 831 00021 – NAF 6420Z

•	TEXACORP, Société par Actions Simplifiée au capital de 102 130 862 euros
	Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
	sous le numéro RCS B 820 803 484
	SIRET : 820 803 484 00022– NAF 6420Z

Les parties conviennent également que le présent accord s’appliquera à la société en cours de création ci-dessous lorsque celle-ci sera devenue employeur de salariés :

•	CELLINKS 



II- DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu à compter de la date de signature pour une durée indéterminée, sous réserve de modification de la configuration de l’UES. 



III- DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD 

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt telles que prévues par l’article L 2261-1 du Code du travail et au décret du 20 mai 2006.

Le présent protocole d’accord sera déposé en un exemplaire au rang des minutes du Conseil des Prud’hommes de Nanterre

Et sera adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE (un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique).



Fait à Colombes, en 8 exemplaires
Dont un pour chacune des parties signataires

Le 16/04/2018




_________________	____________________
Mme	M. 
Pour le Syndicat CFDT	Pour les Sociétés de l’UES




______________________
Mme 
Pour le Syndicat SN2A – CFTC 



__________________________
M. 
Pour le Syndicat SNECAA – CFE-CGC