NEGOCIATION ANNUELLES COLLECTIVES 2018
PROTOCOLE D’ACCORD


Sandvik Tooling France SAS/établissements de Fondettes et Tours

Etaient présents
Représentant la Direction : XX, Responsable Ressources Humaines
Délégation syndicale : XX- XX- XX (CFE-CGC) ; 
			   
Calendrier : 1ère réunion 15/01/2018
	      2ème réunion 19/01/2018
	 

Article 1 : Champ d’application, personnel visé

Le présent protocole concerne le personnel travaillant au sein des établissements de Fondettes (division Coromant) et de Tours (division Dormer Pramet). Ce protocole concerne l’ensemble des salariés à l’exception des cadres dirigeants rémunérés sur la base d’un forfait sans référence horaire et des salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle.


Article 2 - Salaires et avantages sociaux

A fin décembre 2017, les prix à la consommation ont augmenté en moyenne de 1,2%. (Source INSEE)

A la première réunion la Direction propose un budget : 
de 1,7% pour Coromant avec répartition pour les non-cadres 0,8% en A.G. et 0,9% en A.I. 
et 1,7% en A.I. pour les cadres,
de 1% en A.I. pour Dormer Pramet, 

A la deuxième réunion la Direction propose un budget : 
de 2% pour Coromant avec répartition pour les non cadres 0,8% AG et 1,2% AI 
et 2% en A.I. pour les cadres,
de 1,2% en A.I. pour Dormer Pramet .

Après plusieurs échanges, la Direction et la délégation CFE-CGC s’accordent sur les modalités suivantes :  

Pour Coromant : 
Non cadres : 1,3% d’augmentation de base et 0,7% au mérite
Cadres : 2% d’augmentation au mérite

Pour Dormer Pramet : 1,2% d’augmentation au mérite cadres et non-cadres

Ces mesures prennent effet au 1er avril 2018.





Article 3 - ponts et congés

L’accord portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de la société Sandvik Tooling France du 10 décembre 2010, établit le nombre de jours de travail par an à 218.

Pendant la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, on décompte les jours non travaillés suivants :
104 jours de week-end						
26 jours de congés payés					
8 jours fériés en semaine					
Ce qui donne 227 jours ouvrés et 9 jours de RTT		

Ponts :
2 novembre 2018 une journée CP ou RTT obligatoire
31 mai 2019 (Ascension) une journée CP ou RTT obligatoire

Coromant
SU :	Eté itinérants & Cluster round Tools : 3 semaines obligatoires sur la période 31, 32, 33, 34, 35. 
	Eté Product Management : 3 semaines obligatoires 31, 32, 33
Eté sédentaires : activité réduite avec permanence semaines 31, 32, 33, 34, 35
	Hiver : congés ou RTT obligatoires du 24 au 31 décembre 2018.
                Sauf service client & design office :  activité réduite avec permanence du 24 au 28 décembre 2018. 
Dormer Pramet : 
	Eté sédentaires : fermeture 32-33
	FDV : 3 semaines 32-33-34 + 1 semaine avant ou après 

Rappel : 
20 jours, dont 2 semaines consécutives, doivent impérativement être pris entre le 1er mai et le 31 octobre 2018. Comptent dans ces 20 jours, les congés de mai s'ils sont pris par anticipation, et les CP (acquis et reportés) pris sur la période du 1/6 au 31/10.
En fin de période, c’est-à-dire au 31 mai 2019, un solde de 5 jours maximum de CP sera toléré. 
Au-dessus de ce solde, les jours seront supprimés.
Pour rappel il est possible de verser jusqu’à 10 jours de CP sur le PERCOG.
         
Article 4 – Médailles du travail

Rappel du barème 
Médaille d’Argent (20 ans d’ancienneté) = 250 euros
Médaille de Vermeil (30 ans d’ancienneté) = 450 euros
Médaille d’Or (35 ans d’ancienneté) = 550 euros
Médaille Grand Or (40 ans d’ancienneté) = 650 euros

La prime est versée au prorata du temps de présence chez Sandvik, à la date à laquelle le salarié en fait la demande. 




Exemple 1 :
Médaille officielle obtenue 30 ans, 
Durée d’activité professionnelle totale 33 ans,
Dont 30 ans chez Sandvik.
Prime de 30 ans versée à 100 %.

Exemple 2 :
Médaille officielle obtenue 30 ans,
Durée d’activité professionnelle totale 30 ans
Dont 27 ans chez Sandvik 
Prime de 30 ans versée au prorata (prime/30*27).



Article 5 : Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi : 
DIRECCTE un exemplaire papier + un exemplaire électronique
Greffe du conseil des prud’hommes un exemplaire papier

Tours, le 13 février 2018





XX									XX
Déléguée syndicale CFE-CGC						Président