PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME TRANSMISSION DE SAVOIR DU 01 07 2020




Entre : 

La Direction Générale de SMURFIT KAPPA CNC, 114 rue de Courcelles – BP 83 – 51053 REIMS Cedex, représentée par , ci-après dénommé la Société,


Et,

Le Syndicat CGT, représenté par, délégué Syndical CGT Titulaire



Au terme de multiples discussions concernant la prise en charge des frais d’une prime de transmission du savoir, l’Employeur et les Partenaires Sociaux s’accordent sur les termes ci-dessous :


Smurfit Kappa cartonnerie nouvelle de champagne met en place, à compter du 01/09/2020, dans les conditions mentionnées ci-dessous, une prime de transmission du savoir dans les conditions décrites ci-dessous :


L’action de transmettre son savoir à un collègue, à un poste de travail qualifié, a toujours et fera toujours partie du rôle dévolu à un salarié dès lors que sa compétence est reconnue au poste en question.
Néanmoins, dans le cas d’actions de transmission des savoirs longues, cette action demande au professionnel en charge de la formation d’un collègue du temps, de la pédagogie et une réelle implication.


Cet accord s’applique aux seules actions de transmission des savoirs de « longues durées » (supérieurs à une semaine) visant à la qualification de professionnels pour lesquels il n’existe pas de cursus de formation externe à la société.


La prime de formation ne concerne pas les formateur ayant un niveau échelon supérieur ou égal à 3.1 qui intègre cette notion dans la valorisation des responsabilité (cf grille Corbin).


Les activités ci-dessous n’entrent pas dans le cadre de cet accord :

Les formations courtes (inférieures ou égales à une semaine)
Les électro-mécaniciens (prérequis : Bac ou BTS techniques)
Postes administratifs (formations existantes suivant les postes)
Caristes (CACES)
Les passages de consignes
Accueil au poste et description de tâches à effectuer
Le programme de l’action de transmission des savoirs (contenu, durée, étapes) sera construit et validé par le chef de service, le salarié qui forme et le salarié formé, avant le début de la formation (contrat moral entre les parties).
Un dossier de formation écrit sera ouvert pour toute action de formation entrant dans le cadre de cet accord.

Un point d’avancement des actions de transmission des savoirs sera fait, enregistré au moins une fois par mois (chef de service, salarié qui forme et le salarié formé), afin de mesurer l’avancement de l’acquisition de compétence et valider la poursuite de la formation.

La fin de l’action de transmission des savoirs fera également l’objet d’une évaluation et d’une validation tripartite.

En cas d’abandon de l’action de formation avant l’atteinte des objectifs fixés, l’arrêt de l’action fera l’objet d’une analyse des causes et d’un compte rendu.
Sur la base de ce compte rendu, suivant les responsabilité établies (formateur et salarié formé), le formateur percevra ou pas la prime de formation correspondant à la période effectivement réalisée.

Une durée de formation standard maximale sera déterminée pour les différents postes, dans une grille spécifique.
La durée de base de calcul de la prime de transmission du savoir ne pourra excéder la durée maximale, y compris si l’action de formation se poursuit.

La mission de transmetteur de savoir est une mission complémentaire ponctuelle.

La rémunération de la mission complémentaire ponctuelle sera constituée de 5% du Salaire de référence du poste en acquisition pendant la durée de la formation comme prévue dans la grille.

Ex : pour un salaire de référence de 1 800€ pendant 3 mois, le formateur percevra une prime du montant de 0.05x1800x3 = 270€

L’intégralité de la prime sera versée en une seule fois, à la fin de l’action de tranmission des savoirs validée.

L’abandon de la formation du fait du formateur entraine la suspension de la prime sous réserve des conclusions du rapport établi suite à l’abandon.

Un exemplaire original du présent accord, dûment paraphé et signé, sera transmis à chaque partie signataire. 

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Cet accord fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à REIMS, le 01/07/2020



Pour la Société,			Pour la CGT,