ACCORD RELATIF A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre d’une part,
La SGBF immatriculée au RCS sous le numéro 5814948700019 ayant son siège social au Bas du Fort 97190 LE GOSIER
   représentée par Monsieur ……….., Directeur, 
Ci-après dénommée «La
 Société SGBF » 

Et d’autre part,
Le Délégation Syndicale SUC SOLIDAIRES représentée par Madame……   en sa qualité de Déléguée Syndicale,
La Délégation Syndicale UEC - UGTG, représentée par Monsieur……   en sa qualité de Délégué syndical,
Il est convenu ce qui suit.
Préambule,
Conformément à l’article L. 2241-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de la société ……… et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Une réunion préparatoire s’est tenue le 21 août 2018. La Direction a remis les documents obligatoires portant sur la situation économique générale de l’entreprise, l’organisation du travail ainsi qu’un rapport égalité Hommes- Femmes  en préalable des négociations annuelles obligatoires.
Les délégations syndicales ont quant à elles présenté chacune leur plate-forme revendicative (cf. annexe) le 8 septembre 2018.
Les réunions de négociations  se sont tenues les  11, 18 et 25 septembre ainsi que le 2 ocotbre 2018 . Ces discussions ont eu lieu conformément à la règlementation.
Ainsi, après discussions, propositions et contre-propositions des différentes parties, celles-ci ont abouti le 2 octobre 2018,  à la conclusion du présent accord.
Article I.  Champ d’application
Ce présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la Société ……. sous réserve de remplir les conditions prévues dans le cadre de celui-ci.
Article II. Octroi d’un baril de lessive  : 
A la demande de SUC SOLIDAIRES sur la mise en place d’une indemnité de salissure, la Direction a indiqué qu’elle ne répondrait pas favorablement à cette demande mais qu’elle proposait en contrepartie la remise d’un baril de lessive au trimestre pour les salariés en CDI à temps plein dont le port d’une tenue est imposé par la Direction et un baril de lessive au semestre pour les CDI étudiants (80 doses en moyenne pour les salariés à temps plein, 60 doses en moyenne pour les temps partiel et 40 doses en moyenne pour les CDI étudiants).
Etant  précisé que les salariés des laboratoires, qui bénéficient au jour de la mise en place de cet avantage,  du service de blanchisserie continueront sur cet ancien système et ne bénéficieront pas de la remise d’un baril de lessive.
Cet avantage sera mis en place au cours du dernier trimestre 2018.
Article III. Généralisation de l’indemnité transport :
Historiquement, seul le personnel de………perçoit cette indemnité transport. Le personnel non issu de cette reprise, ne la perçoit  pas. 
Les délégations syndicales indiquent que leur revendication ne concerne que les CDI, sur une base de 18,30€  à proratiser pour les temps partiel.
La Direction indique qu’elle accepte de faire droit à cette revendication. Ainsi, à compter du 1er octobre 2018 l’indemnité transport de 18,30€ sera octroyée à tous les salariés en CDI ayant plus de un an d’ancienneté (au 2 octobre 2018)  au prorata de leur temps de présence sur le mois.
Article IV. Dotation minimale pour les salariés ….. :  
Après négociations, les parties en présence conviennent que la dotation en tenue sera composée comme suit :
3 polos blancs pour les caissières par semestre (soit 6 par an)
3 polos rouges par semestre (MR et MD)
6 tee shirts rouge pour les employés par semestre 
 Ainsi qu’une paire de chaussures de sécurité par an.
Etant précisé que dans le cadre de la cession en cours, les couleurs risquent d’être modifiées en fonction de l’enseigne et la dotation ne pourra pas être commandée avant la vente dans son intégralité.
Article V – Remise en caisse de 15% pour le personnel : 
Les collaborateurs en CDI bénéficient à ce jour de la carte collaborateur leur octroyant une remise de 5% lors de chaque passage en caisse (hors promotion).
La Direction ne peut pas accéder à cette demande. Toutefois, la Direction propose une journée VIP par trimestre avec une réduction de 10% pour les porteurs de la carte salariés (hors promotion).
Article VI : Points de revendications non aboutis : 
Pour les autres demandes, la Direction n’a pu faire droit à ces demandes compte-tenu du contexte économique actuel. 

Article VII. Date d’Effet
Le présent accord est conclu à durée indéterminée et est applicable dès la signature de la présente et dès que les formalités de dépôt et de publicité seront accomplies.
Article VIII. Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé en : 
• un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes, 
• deux exemplaires à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de I ’Emploi : de la Guadeloupe (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique).
II sera également affiché et mis à disposition de tous auprès de la Direction. 
Au Gosier,  le 2 octobre 2018

SUC SOLIDAIRES								UEC UGTG

LE DIRECTEUR