Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans discrimination dans le seul but d’alléger le texte et de faciliter la compréhension
	



SOMMAIRE :

PREAMBULE ……………………………………………………………………………………………………………………………………	  p 3

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION..…………………………………………………………………………………………………  p 3

ARTICLE 2– POLITIQUE SALARIALE 2020…………………………………………………………………………………………...		p 4
		
ARTICLE 5 – THEMES PORTÉS A LA NÉGOCIATION EN 2020…………………………………………………………..		p 4
	
ARTICLE 6 – PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’ACCORD ………………………………….......................................... 		p 4

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE VALIDITÉ ……………………………………………………………………………………………		p 4







	



Entre les soussignés :

L’ACMS, dont le siège social est situé : 55 rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES Cedex, représentée par XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur général,
d’une part,

et
Les Organisations syndicales, représentées par les Délégués syndicaux : 
C.A.T. représentée par XXXXXXXXX
C.F.D.T. représentée par XXXXXXXXX
C.F.E.-C.G.C. représentée par  XXXXXXXXX
C.G.T. représentée par XXXXXXXXX

d’autre part,
PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-15 et suivants du Code du Travail, la direction générale de l’ACMS et les organisations syndicales représentatives se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui porte sur les salaires effectifs et le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Une réunion s’est tenue les  10 janvier, 7 février et 20 mai et  afin d’échanger sur les thèmes relevant de cette négociation et parvenir à la rédaction du présent accord.
Après échanges et discussions sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu à l’issue de ces réunions, l’application des dispositions suivantes.


Article 1 - Champ d’application

Ce texte concerne l’ensemble du personnel ACMS inscrit aux effectifs à la date de signature de l'accord. 



Article 2 – La politique salariale 2020

Les salaires de base réels sont augmentés 1,4 % au titre d’une augmentation générale. 
Cette augmentation est effective sur la paye du mois de juin 2020 et est rétroactive au 1er janvier 2020.
Il est précisé que la rétroactivité au 1er janvier 2020 s’applique sur le salaire de base, les événements assis sur le taux horaire (absence, heures supplémentaires, calcul indemnité…) ne sont pas modifiés rétroactivement.



Article 3 – Rémunération des vacations INB

La rémunération des vacations INB est majorée de 20 % par rapport à la rémunération de base de la tranche du médecin à raison d'une vacation hebdomadaire pour 200 salariés INB vus sur l'année. La base de calcul se fera sur 43 semaines travaillées.
Cette majoration est versée sous forme de prime auxiliaire et versée sur la paye de février de l'année N+1 pour les médecins présents à la date de versement.



Article 4 – Etude des salaires inférieurs aux salaires médians

Pour les salariés dont le salaire est inférieur au salaire médian de leur emploi et dont la date de leur dernière augmentation est antérieure à 2016 une étude de leur situation sera effectuée en lien avec leur direction et leur responsable hiérarchique.  
Au vu de cette analyse, un budget supplémentaire pourra être accordé pour qu'ils puissent bénéficier d'une augmentation. 



Article 5 – Thèmes portés à la négociation en 2020

Les parties ont défini un calendrier 2020 afin de poursuivre ou démarrer les négociations relatives aux thèmes évoqués lors des négociations annuelles notamment obligatoires et pouvant faire l'objet d'un accord :
Périodicité des négociations 
Frais domicile travail et professionnels 
Astreinte 
Annexe intéressement 2020 
Déconnexion 
GPEC
Aménagement du temps de travail- forfait jour 
Espace de discussion autour du travail 
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT
Télétravail 





Article 6 – Publicité et dépôt de l’accord

Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L2231-5 du Code du travail.

Puis, conformément à ce dernier article ainsi qu’aux articles L2231-6 et D2231-2 du même Code, le présent accord sera déposé par l’ACMS, en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la DIRECCTE et remis également en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.



Article 7 – Conditions de validité

La validité du présent accord est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au total au moins 50% des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité d’entreprise.

Conformément à l’article L2232-12, si cette condition n'est pas remplie et si l'accord a été signé à la fois par l'employeur et par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés au premier tour des élections mentionnées ci-dessus, une ou plusieurs de ces organisations ayant recueilli plus de 30 % des suffrages disposent d'un délai d'un mois à compter de la signature de l'accord pour indiquer qu'elles souhaitent une consultation des salariés visant à valider l'accord.


Fait à Suresnes le 8 juin 2020, en 8 exemplaires 
Pour l'ACMS XXXXXXXXX
Directeur général,

Les Organisations syndicales signataires :

- Pour la CAT :




- Pour la CFDT : 




- Pour la CFE-CGC :




- Pour la CGT :