ACCORD EGALITE HOMME FEMME DE LA RESIDENCE ECUREUIL


Entre 
L’Association XXXXXXX 
XXXXXXXXX
XXXXXXXXX

Et

Mesdames, Messieurs, les membres du Comité d’Entreprise XXXXXXX



Préambule

La Direction de la XXXXXXX et les représentants du personnel attachés au respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ont toujours œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de l’Association.

A ce titre, les parties signataires profitent du présent accord pour marquer une nouvelle fois leur attachement à ce principe et plus largement au principe général figurant à l’article L ; 1132- du code du travail prohibant toute forme de discrimination.

Le présent accord,  qui s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2010-1930 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites,  a pour objet de promouvoir l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la suppression ou, à défaut,  la réduction des inégalités constatées.


Article 1 : Objet

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-5, L. 2245-1 et R ; 2242-2 du Code du Travail.  L’objet de cet accord est de promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’Association XXXXXXX en fixant des objectifs de progression et en déterminant des actions permettant d’évaluer l’effet des actions mises en œuvre.


Article 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’Association XXXXXXX située XXXXXXX  XXXXXXX.








En vue de Promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,  il a été convenu que les objectifs d’égalité et les actions permettant de les atteindre portent sur les domaines suivant : 
L’Embauche, 
La Rémunération, 
La Formation, 


Article 3 : L’Embauche

Afin d’assurer un meilleur équilibre des hommes et des femmes dans l’effectif de l’entreprise à l’occasion d’un recrutement,  il est convenu de s’assurer que 100 % des offres d’emploi,  les intitulés ainsi que les formulations des descriptifs permettent la candidature de toute personne intéressée et les rendent accessibles et attractives tant aux femmes qu’aux hommes en confiant à une personne autre que son rédacteur le soin de vérifier. Les parties conviennent de retenir comme indicateur le nombre d’annonces d’emploi respectant les critères fixés et le nombre total d’emploi.

L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à la réalisation de l’objectif fixé.


Article 4 : La Rémunération

Afin d’assurer un meilleur équilibre des hommes et des femmes dans l’effectif de l’entreprise à l’occasion d’un recrutement,  il est convenu de s’assurer que les critères de rémunération soient les mêmes pour un même poste,  une même qualification. Les parties conviennent de retenir comme indicateur les recommandations de la convention collective en vigueur dans l’établissement, ici CCN 51 rénovée.

L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à la réalisation de l’objectif fixé.


Article 5 : La Formation

Afin d’assurer un meilleur équilibre des hommes et des femmes dans l’effectif de l’entreprise à l’occasion de la formation,  il est convenu de s’assurer que les offres de formations les intitulés ainsi que les formulations des descriptifs permettent la candidature de toute personne intéressée et les rendent accessibles et attractives tant aux femmes qu’aux hommes en confiant à une personne autre que son rédacteur le soin de vérifier. Les parties conviennent de retenir comme indicateur le nombre de personne ayant demandé à suivre les formations.


L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour parvenir à la réalisation de l’objectif fixé.



Article 6 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 01 mai 2018






Article 7 : Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée de 3 années courant à compter 01 mai 2018.
Le premier bilan de l’accord sera fait pour le 30 avril 2019.


Article 8 : Révision de l’accord

Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) articles(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires.

Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre,  les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

Article 9 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.


Fait à La Chaussée Saint Victor, le 01 mai 2018


Pour la XXXXXXX					Pour le Comité d’Entreprise







Directeur des établissements				Secrétaire du Comité d’Entreprise