AVENANT 5
A l’ACCORD D’ENTREPRISE HORIZON 2005


Cet avenant se substitue  aux accords intitulés : 
 « L’accord pour la création d’une équipe suppléante sur le site de CREIL » signé le 11 mai 2016, 
«  L’accord avenant 4 à l’accord d’entreprise HORIZON 2005 »  signé le 30/11/2017.


Il est conclu entre Monsieur                , Directeur général Adjoint ACOR et Monsieur             , délégué syndical central.

Cet avenant a pour objet d’ouvrir la possibilité de recourir aux équipes VSD (ou de suppléance) sur tous les sites Acor. 

Il est convenu à ce titre, et en cas de recours à cette organisation, les modalités suivantes :

Organisation :

La composition d’une équipe pourra évoluer en fonction des besoins de chaque site.

Les 3 postes de VSD seront des postes de 10 heures, les horaires étant à titre informatif et susceptibles d’évoluer en cas de nécessité:
			vendredi de 21h à 7h
			samedi de 19h à 5h
			dimanche de 19h à 5h


L’équipe de VSD pourra être amenée à travailler les jours fériés (hors 1er mai).

Le temps de repos légal sera garantie entre deux postes, en cas notamment de changement d’équipe ou de démarrage ou de fin d’équipe VSD.

Salaire :	

La rémunération sera garantie conformément à la législation en vigueur.
La rémunération des salariés de l’équipe de suppléance est majorée d’au moins 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée selon l’horaire normal de l’entreprise. 
Cette majoration n’est pas due lorsque les salariés de l’équipe de suppléance sont amenés à remplacer durant la semaine les salariés partis en congés.

prime d’ancienneté ne change pas
pas de RTT
25 CP acquis comme actuellement (si WE de 3 jours posés = 5 CP)


Les formations obligatoires seront faites en dehors du travail et seront comptabilisées en heures supplémentaires.
Il en est de même pour les visites médicales.

L’équipe de suppléance est en dehors des modalités de l’accord HORIZON.

Les engagements pris dans le présent Accord seront portés à la connaissance des salariés par l’intermédiaire de l’intranet de l’Entreprise et par voie d'affichage dans l'entreprise.

La Direction pourra à tout moment suspendre la 4ème équipe de manière unilatérale en cas de nécessité d’entreprise.

La mise en place ou la suspension de la 4ème équipe ne pourra être effective qu’après le respect d’un délai de prévenance raisonnable et le respect des modalités d’information et consultation des Instances représentatives du personnel.

Astreinte :

Une équipe d’astreinte sera créée sur chaque site. Les modalités de mise en place et de fonctionnement seront définies par chacun des sites.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2018.  

REVISION DE L’ACCORD

Le présent Accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. 

La révision de l'accord pourra faire suite, notamment, à une conjoncture économique plus difficile pour l'entreprise qui engendrerait une baisse de la production.

DEPOT 

Conformément à l'article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l'article D2331-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Conseil des Prud'hommes.

Signatures précédées de « lu et approuvé »


Directeur Général Adjoint ACOR 					Délégué Syndical Central