AVENANT N°6
CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
mesures specifiques de force majeure
liée à l’épidémie du coronavirus covid-19




Entre les soussignés
CHARLES RIVER Endotoxin Microbial Detection
SAS au capital de 24 440 903 €, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 790 161 723 dont le siège social est 9 Allée Moulin BERGER – 69130 ECULLY, représentée par en qualité de Directeur général
D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, CFDT, représentée par en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,

Préambule
Le 12 Mars 2020, le gouvernement français a annoncé plusieurs nouvelles mesures dans le cadre de son plan de lutte contre l’épidémie du Coronavirus Covid-19, et notamment la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre.
Dans ce cadre, la Direction et les partenaires sociaux ont signé le 13 Mars 2020, suite à l’avis conforme du Comité Social et Economique, une convention portant plusieurs aménagements au sein de l’entreprise, dérogatoires à certains accord collectifs en vigueur, visant en premier lieu à renforcer la sécurité et la protection de la santé du personnel de Charles River Endotoxin Microbial Detection Europe et également à mettre en place une organisation optimale pour maintenir la bonne continuité de nos activités.
Suite à l’évolution de la situation sanitaire dans le département du Rhône en date du 25 Août 2020 (dépassement du seuil d’alerte de l’incidence du COVID-19 dans la population), la Direction et les partenaires sociaux ont décidé, de manière exceptionnelle et temporaire, et conformément aux dispositions prises dans l’avenant n°5 de la convention des mesures spécifique de force majeure liée à l’épidémie du coronavirus COVID-19, après avis conforme du Comité Social et Economique le 27 Août 2020, d’adapter les mesures spécifiques de la présente convention, comme suit :
Champ d’application
Les dispositions dérogatoires de la présente convention s'appliquent à l’ensemble des salariés de l’entreprise Charles River Endotoxin Microbial Detection Europe.
Dérogations au télétravail
Les dispositions de l’accord collectif portant sur le télétravail du 22 Janvier 2020 sont temporairement suspendues. 

Télétravail à temps complet
Sauf demande expresse et exceptionnelle de la Direction, et en dehors des déplacements professionnels nécessités, sont amenés à travailler depuis leur domicile, à temps complet 5 jours sur 5 :
Les Field Service technical Specialist, KMT Specialists, Account Specialist et Regional Account Specialist manager
L’ensemble du personnel des équipes ventes.
La venue sur site de l’ensemble de ces collaborateurs devra être exceptionnelle et justifiée, et sera limitée au bâtiment 8,  avec l’autorisation expresse et préalable de la Direction. En cas de nécessité avérée d’accès au bâtiment 6, l’autorisation expresse et préalable de la Direction est impérative.
Télétravail alterné
Afin de favoriser la reprise du lien social entre les collaborateurs du site et d’une même équipe, ainsi que la relation avec leurs managers, les salariés occupant un poste compatible avec le télétravail alterneront jours travaillés à domicile et sur site, sur la base de 2 jours sur site par semaine en répartissant, au sein d’un service, les jours de présence sur site sur la semaine afin de limiter le nombre de collaborateurs sur site simultanément. Il est demandé aux collaborateurs de planifier leur présence sur site sur des jours fixes (par exemple lundi/mardi, jeudi/vendredi, lundi/jeudi, …). Toute modification de jour (permanente ou ponctuelle) devra être préalablement approuvée par le manager.

Dans l’éventualité où un collaborateur, ou un manager, souhaiterait une présence accrue sur site (supérieure à 2 jours par semaine), une demande écrite devra être formulée et justifiée à la Direction. Ces demandes seront étudiées au cas par cas par la Direction afin d’apporter une réponse adaptée à l’activité,  tout en préservant la sécurité des collaborateurs.

Les fonctions concernées par ces dispositions sont les suivantes :
L’ensemble du personnel du service clients,
L’Adjoint(e) management qualité et le Coordinateur management qualité,
Le Customer Specialist,
L’ensemble du personnel du Support Technique Laboratoire,
L’Expert développement des laboratoires,
Le technicien métrologue et management qualité.


La Direction se réserve toutefois la possibilité d’étendre cette liste, non exhaustive, notamment dans le cadre d’une mission et/ou de tâches définies qui permettraient la mise en œuvre, même partielle ou temporaire, du télétravail.

Le personnel de la Direction et les membres du Comité de Direction alterneront jours de télétravail et présence sur site selon les besoins de l’activité et la présence des équipes sur site, afin de conserver un lien avec les collaborateurs présents.
Télétravail et équipe d’astreinte
Les membres de l’équipe d’astreinte en télétravail sont autorisés à se rendre sur site, afin de mener les interventions éventuelles nécessitées pour leurs responsabilités, ainsi que pour assurer entre eux les relèves d’astreintes le jeudi matin.
Dérogations aux horaires variables
 Pour l’ensemble du personnel
Les dispositions de l’accord collectif portant sur les horaires variables du 30 Janvier 2019 sont à nouveau applicables avec les dérogations décrites aux articles 3.2 et 3.3 suivants.

L’accord horaire variable du 30 Janvier 2019 sera exceptionnellement applicable à l’ensemble des collaborateurs du service magasin pendant la durée d’application de la présente convention.
Pause déjeuner
Le temps de pause déjeuner, obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs, est de 45 minutes minimum. Chaque personne présente sur site devra s’inscrire à l’une des trois plages horaire de déjeuner, en veillant à respecter le nombre de personnes maximum admissible dans la salle de pause du Bâtiment 8 : 
11h45 à 12h30
12h30 à 13h15
13h15 à 14h00
Le temps de pause méridien peut être supérieur à 45 min. Cependant, pour les personne déjeunant dans la salle de pause du bâtiment 8, il est demandé de limiter le temps de présence en salle de pause au créneau horaire choisi (45 min).
Pour le personnel non cadre des laboratoires
Sont concernés par le paragraphe 3.3 les collaborateurs non cadre des équipes :
Magasin
Laboratoire Accugenix
Laboratoire Endosafe (Techniciens et approbateurs techniques)
Techniciens Qualité

Afin de favoriser les mesures barrières, d’hygiène et de distanciation sociale, il sera demandé au personnel non cadre des laboratoires de se répartir et d’utiliser toute l’étendue de la plage horaire de travail (7h30-18h30) comme suit :
Tranche horaire 1 : Arrivée d’une partie de l’équipe entre 7h30 et 8h30, pour un départ du site entre 15h15 et 16h15 (avec pause repas de 45 minutes minimum comme indiqué au paragraphe 3.1), en privilégiant une arrivée et un départ en début de créneau (7h30/15h15),
Tranche horaire 2 : Arrivée de l’autre partie de l’équipe entre 9h45 et 10h45, pour un départ du site entre 17h30 et 18h30 (avec pause repas de 45 minutes minimum comme indiqué au paragraphe 3.1), en privilégiant une arrivée et un départ en fin de créneau (10h45/18h30)

Afin d’organiser l’activité et les plannings, chaque manager indiquera à son équipe les besoins en nombre de personnes et postes sur chaque tranche horaire. Les collaborateurs pourront s’inscrire sur l’une ou l’autre des tranches horaires, en fonction des jours. Dans un souci d’organisation, il est demandé à ce que les plannings soient établis environ une semaine à l’avance.
Afin de respecter ces plages horaires, et exceptionnellement pendant la durée de la présente convention, des récupérations horaires variables récurrentes correspondant aux plages fixes non travaillées (en accord avec les tranches horaires 1 et 2 ci-dessus) seront autorisées et devront être validées par les managers dans le portail RH. Toute autre absence ou récupération devra être posée dans le portail RH par le collaborateur et soumise à accord des managers.
A la demande du collaborateur ou du manager, des exceptions à ces consignes pourront être étudiées.
Les heures supplémentaires sont effectuées sur demande expresse du responsable hiérarchique, et peuvent amener le collaborateur à travailler en dehors des plages horaires définies ci-dessus, mais en aucun cas en dehors de la plage 7h30-18h30.
Les heures supplémentaires sont comptabilisées à partir d’un minimum de 15 minutes par semaine.

Par exception, les superviseurs d’activité (Endosafe et Accugenix) travailleront sur site en journée, dans le respect des dispositions de l’accord collectif portant sur les horaires variables du 30 Janvier 2019. Ils ne seront donc pas soumis à un positionnement sur l’une ou l’autre des tranches horaires.
Dispositions diverses
Entrée au sein des laboratoires et contacts parmi le personnel
L’entrée au sein des laboratoires est limitée et doit être maîtrisée afin de maintenir les mesures de distanciation sociale. Ainsi, en dehors des équipes précitées au sein de l’article 3.3, de l’ensemble du personnel du Support Technique Laboratoire, de l’Expert développement des laboratoires, du technicien métrologue et management qualité,  du personnel de la Direction et les membres du comité de Direction, tout autre collaborateur devra impérativement solliciter l’autorisation expresse et préalable de la Direction pour s’introduire dans la zone des laboratoires (à partir de l’entrée des vestiaires au rez-de-chaussée du bâtiment 6).
Les contacts seront également limités et devront respecter les mesures barrières préconisées et mises en place dans l’entreprise, dont le respect d’une distance de minimum 1 mètre entre chaque personne.
Séparation des vestiaires
Compte tenu de la nouvelle organisation, la séparation des vestiaires matin / après-midi n’est plus envisagée, les vestiaires hommes / femmes sont donc remis en fonctionnement.
Durée d’application et révision des dispositions dérogatoires
Les présentes dispositions s’appliquent dès le 31 Août 2020 et pour une période prévisible jusqu’au 16 Octobre 2020, et pourront être adaptées plus tôt en fonction :
de l’évolution de la situation nécessitant des adaptations des présentes mesures,
du non-respect récurrent par des collaborateurs des dispositions de la présente convention,
de l’annonce éventuelle du passage en stade 4 par le gouvernement à une date antérieure.
Ces dispositions pourront être reconduites par la Direction par période de 6 semaines avec un délai de prévenance de 15 jours.
Information du personnel
Suite à l’information de l’ensemble des salariés, notamment via des réunions conduites auprès de l’ensemble des équipes les 27 et 28 Août 2020, la présente convention est consultable sur le serveur des ressources humaines accessible à tous les salariés.


Fait à Ecully, le 27 Août 2020

Pour CHARLES RIVER Endotoxin Microbial Detection 	Pour l’organisation syndicale CFDT
Directeur général	Délégué syndical