PROJET D’ACCORD RELATIF
 AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LA FERMETURE DU RESTAURANT D’ENTREPRISE DE NEPTUNE 




La mise en conformité des cuisines de la tour Neptune implique des travaux qui vont conduire à la fermeture temporaire du restaurant d'entreprise à compter du  lundi 19 mars. Cette fermeture est prévue pendant 6 mois environ. 

Tout au long de cette période, les équipes concernées seront accueillies dans les espaces de restauration interentreprises de Cœur Défense.

La direction s’engage à ce que les personnes à mobilité réduite soient toutes contactées personnellement pour bénéficier d'un accompagnement individualisées, en lien avec le médecin du travail. Les personnes qui ne seraient pas contactées et qui rencontraient des difficultés pourront bien entendu prendre l’initiative du contact.

Pour tenir compte de la distance qui sépare la tour Neptune des restaurants d’entreprise Cœur Défense, ainsi que de l’absence d’offre alternative externe  de restauration à proximité, une négociation sur la compensation de l’allongement des temps de trajet liés à la pause déjeuner des salariés de la Tour Neptune a eu lieu le 7 mars 2018.


Par ailleurs, les managers seront sensibilisés à la nécessité de prendre  en compte cette situation dans l’organisation du travail et notamment, dans la limite des contraintes de service, l’assouplissement des règles de permanence et la limitation de la planification de réunions sur les plages horaires  du déjeuner.


Les parties se sont entendues sur les mesures suivantes:


TITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Article 1 : Salariés bénéficiaires

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES Allianz France de la tour Neptune (y compris les salariés des écosystèmes)



TITRE 2 : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Article 2 : Temps de travail 

Les managers seront sensibilisés à assouplir les règles de permanence ou d’organisation de réunions sur ces plages déjeuner dans la limite des contraintes de service.

L’ensemble des salariés qui badgent bénéficieront, sans condition, d’une compensation horaire journalière forfaitaire de 35  minutes par jour de travail pendant toute la période de fermeture du restaurant d’entreprise Neptune.

S’agissant des salariés au forfait, l’entreprise veillera, par des mesures adaptées à chaque service,  à ce que cette situation n’engendre pas globalement un allongement du temps de travail. 


Article 3 : Nomadisme 

Pendant la période des travaux des cuisines de Neptune, les managers seront invités à favoriser toute forme de travail en mode nomadisme (télétravail occasionnel) pour les salariés déjà équipés et qui le souhaitent (selon les mêmes conditions d’éligibilité que celles prévues dans l’accord télétravail en vigueur).


Article 4 : Prise en compte de la situation des femmes enceintes 

Avec l’accord du manager et à la condition de répondre aux critères d’éligibilité prévus dans l’accord relatif au télétravail en vigueur au moment des travaux des cuisines de la tour Neptune, les femmes enceintes pourront bénéficier d’une journée de télétravail par semaine dès la présentation du certificat de grossesse au SCAP, et dans la limite de la date de fin de la période de travaux. 

Les salariées, qui demanderaient à bénéficier de cette mesure et qui ne seraient pas équipées en nomadisme, se verront attribuer un PC portable pendant la période de travaux. 


TITRE 3 : CADRE JURIDIQUE DE L’ACCORD

Article 5 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature et prendra fin à la réouverture du restaurant d’entreprise de la Tour Neptune.


Article 6 : Commission de suivi

Une commission de suivi, constituée de représentants de la Direction des Ressources Humaines et représentants de chacune des organisations syndicales signataires de l’accord, sera mise en place. ,. 

Cette commission pourra se réunira au plus tard deux mois après la signature de cet accord à la demande des organisations syndicales signataires en vue d’apprécier la mise en œuvre de cet accord et les ajustements éventuels.

Article 7 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.



Fait à Paris, le 16 mars 2018.



Pour Allianz






Pour la CFDT





Pour la CFTC





Pour la CFE-CGC