Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD DU 03 AVRIL 2018


---------------------------------------------




Entre, d’une part,

La Société ROSINOX SAS
dont le siège social est situé à BOURGES – 18020 – ZAC de Beaulieu – Rue Marcel Dassault
immatriculée au RCS de BOURGES
sous le numéro 326431269 
représentée par .. agissant en sa qualité de Directeur Général Administratif et Financier

Et, d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise soussignée

Il a été convenu ce qui suit :



Préambule

Dans le cadre de  prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 26 février 2018, et les 26 mars et 03 avril 2018.

Les parties conviennent que l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire a été abordé lors des réunions de négociation.

Conformément aux débats qui ont pu avoir lieu lors des réunions de négociation, les parties entendent clôturer la négociation annuelle obligatoire.



Article 1 : Champ de l’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant dans l’entreprise.





Article 2 : Objet de l’accord


A/ Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante pour l’ensemble du personnel :

19 € brut par personne ajouté au salaire de base,
Une enveloppe de 0.5 % à répartir au cas par cas.
Hausse de 7 % de la prime au carburant, ce qui la porte à 0.90 €/jours travaillé (dans les conditions d’attribution actuelles)

Cette augmentation est applicable au 1er avril 2018.
  


B/ Journée de solidarité 

	
La date du 21 Mai 2018 (lundi de Pentecôte) a été retenue pour la journée de solidarité.



Article 3 : Durée et application de l’accord


Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018. 



Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Bourges, dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique et 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Bourges.




Fait à BOURGES, le 03 Avril 2018


Pour l’entreprise 			Pour les Organisations Syndicales Représentatives

Le directeur Général					CGT 	      -     ….
Administratif et Financier,

							
….					
CFDT 	      -     ….
PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL DE 
MANDATURE 2014/2018

Considérant que conformément aux dispositions alors en vigueur, la Banque Kolb a organisé en mai 2014 des élections professionnelles visant à l’élection des délégués du personnel ainsi qu’à celle des membres du Comité d’Entreprise et que les membres du CHSCT ont été renouvelés en juillet 2016.

Considérant que les mandats des délégués du personnel ainsi que ceux des membres du Comité d’Entreprise s’achèvent le 30 mai 2018.
 
Considérant qu’en vertu des dispositions de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, devra être désormais mis en place au sein de la Banque Kolb une nouvelle instance représentative du personnel, le Comité Social et Economique, regroupant les Délégués du personnel, le Comité d’Entreprise et le Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 

Considérant que l’ordonnance précitée ouvre la possibilité d’opter pour une prorogation d’un an maximum pour les mandats venant à échéance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 dans l’attente des élections visant à renouveler les instances représentatives.

Après échanges préalables avec les élus dont les mandats sont actuellement en cours, notamment dans le cadre du CE et du CHSCT, les parties au présent accord se sont accordées sur la mise en œuvre d’une prorogation des mandats de membres du CE et des Délégués du personnel actuellement en cours jusqu’au 30 mai 2019 de manière à permettre à la Banque Kolb et aux différents acteurs du processus électoral à venir de prendre la mesure des différents changements intervenus.

Cette prorogation aura également, pour effet, que les mandats actuels des membres du CHSCT seront échus à l’issue des élections du CSE.


Il a donc été décidé ce qui suit.



Article 1 : Mandats des membres du Comité d’entreprise

Les mandats actuellement en cours des membres du Comité d’entreprise de la Banque Kolb sont prorogés jusqu’au 30 mai 2019.

Article 2 : Mandats des délégués du personnel

Les mandats actuellement en cours des Délégués du Personnel de la Banque Kolb sont prorogés jusqu’au 30 mai 2019.




Article 3 :Dépôt et publicité

Cet accord sera déposé en deux exemplaires, selon les dispositions en vigueur auprès de la DIRECCTE et du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nancy.

En outre, deux exemplaires sont établis pour chaque partie.


	

Fait à NANCY, le 3 avril 2018.


Pour la Banque Kolb                                                    	

Pour les Organisations Syndicales :

Le SNB représenté par		
				 



La CFDT représentée par
PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du code du travail, entre :

—  la Société BRASSERIE METEOR SA 6 Rue du Général Lebocq 67270 HOCHFELDEN représentée par 		en sa qualité de Président, d'une part ;

—  l’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué					, d'autre part ;

Il a été convenu ce qui suit :

A la suite des deux réunions qui ont eu lieu le 15 mars 2018 et le 28 mars 2018.

Il est établi le procès verbal suivant :

Article premier - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise BRASSERIE METEOR SA 6 Rue du Général Lebocq 67270  HOCHFELDEN.

Article 2 - Objet de l'accord

Augmentation Générale au 1er mai 2018, avec clause de rendez-vous (janvier 2019), de :
1,5 % pour l’Ensemble du Personnel.

      Rappel : La clause de rendez-vous ne signifie pas qu’il y aura un réajustement si l’inflation est supérieure à 1,5%, la clause de rendez-vous signifie simplement qu’il y aura réouverture des négociations sans obligation de résultat et sans indexation sur l’indice INSEE. 

2) Augmentation de la prime de présence :
+10€, soit un montant qui passe de 20€ à 30€ mensuel, applicable au 01/04/2018. Cette mesure est égalitaire et représente plus de 0,50% d’augmentation sur les revenus inférieurs à 2.000€ bruts.

3) Augmentation de la prime de vacances :
+50€, soit un montant de 1.159€ annuel (contre 1.109€ précédemment), versé en deux fois, en juin et en août N+1, applicable dès 2018.

4) Renouvellement de l’accord d’intéressement pour 3 ans (2018 à 2020) :
- Le 2ème palier est passé de 10% à 15%, et le plafond de ce 2ème palier est passé de 800.000€ à 1M€. L’accord devra être signé et déposé à l’inspection du Travail avant le 30/06/2018.

5) Journée de solidarité :  
La journée de solidarité a été fixée au lundi de Pentecôte.








Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/05/2018 au 30/04/2019.

Article 4 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à  du Travail et de l'Emploi de Strasbourg et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim.


Fait à Hochfelden, le 03 avril 2018. 


Pour la société : 
BRASSERIE METEOR
Le Président





Pour le syndicat C.F.D.T. :
Le Délégué Syndical







Précédé de la mention manuscrite «Bon pour accord»
ACCORD SALARIAL 
RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2018



PREAMBULE : 

La Direction et les organisations syndicales représentatives de XXXX se sont rencontrées les 14 mars 2018, 28 mars 2018 et 3 avril 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Les dispositions de révision salariale suivantes ont été arrêtées :


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les salariés de XXXX.


ARTICLE 2 – REVISION DES SALAIRES

	2.1. Augmentation générale

Une augmentation générale est fixée à 2% de la masse salariale pour rétribuer la performance et la contribution des collaborateurs aux résultats de l’entreprise et les motiver à cultiver cette performance.
Les collaborateurs ayant bénéficié d'une évolution de rémunération au titre d'une promotion à compter du 1er janvier 2018 et les intérimaires et les embauchés entrés à compter du 1er avril 2018 dans l'entreprise ne bénéficieront pas de la révision des salaires.


	2.2. Augmentation de 0,5% à compter du 01/11/2018

Une augmentation de 0,5% sera appliquée à compter du 01/11/2018 à l’égard de l’ensemble des collaborateurs et des intérimaires présents au 01/11/2018 et ayant 3 mois d’ancienneté au 01/11/2018 à condition que les objectifs suivants soient atteints à fin octobre 2018 :









ARTICLE 3 : Revalorisation des avantages 

3.1. Salariés travaillant en équipe (horaires postés)

	3.1.1. Prime de présence travailleurs postés

	A compter du 1er avril 2018, la « prime de présence travailleurs postés » sera revue à la hausse de 9,52 %. Elle passera de 4,20 € brut/jour à 4,60 € brut/jour sous réserve de respecter les conditions d’attributions rappelées ci-dessous.



	3.1.2. Prime panier

	A compter du 1er avril 2018, le montant du panier sera revalorisé pour les salariés remplissant les conditions d’attribution. Il passera de 5,30 € net/jour à 5,50 € net/jour.


	3.1.3 Majoration des heures de nuit

	A compter du 1er avril 2018, la majoration des heures de nuit sera revue à la hausse pour les salariés remplissant les conditions d’attribution. Elle passera de 15,60 % à 16 %. 


	3.2. Salariés administratifs

	3.2.1. Tickets restaurant

	A compter du 1er avril 2018, la valeur faciale des tickets restaurant sera revalorisée pour les salariés remplissant les conditions d’attribution. Elle passera de 7,60 € à 7,80 €. 






ARTICLE 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

La  Direction et les organisations syndicales ont procédé à l’analyse des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sur l’ensemble de la population.


ARTICLE 5 : PERIODE D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord s’appliquera pour l’année 2018.	


ARTICLE 6 : DEPOT 

Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès du Ministère chargé du travail d’une part, et d’autre part, en un exemplaire au Secrétaire de Prud’Hommes du lieu de conclusion, en application des articles L2231-6 et D 2231-2 du code du travail.



Fait à Châteauneuf-sur-Isère, le 3 avril 2018



Pour la CGT	Pour XXXX
XXXX	XXXX 					 






Pour la CFDT
XXXX
Protocole d’accord NAO 2018




Entre 
JACO SA représentée par , Directeur Général
Et
La Section Syndicale FO représentée par , Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit :


Augmentations de salaire :
Une augmentation pour tous les salariés de :
10€ sur la prime de présence qui passe ainsi de 50€ à 60€/mois
10€ en contrepartie d’une sur complémentaire santé à venir.
Précision sur les règles d’applications de la prime de présence :
Au premier jour d’absence, perte des 60€. Chaque jour complémentaire d’absence absorbe 10€ complémentaire jusqu’à épuisement des 60€ du mois suivant. Une nouvelle absence pendant le mois ou le mois suivant sera réglée de la même manière, soit perte de 60€ au premier jour et 10€ complémentaire à chaque jour supplémentaire jusqu’à épuisement de la somme. Les sommes à déduire se cumulent et se reportent jusqu’à extinction. Explication en PJ.
Paiement en 2 x : juillet (pour les mois de janvier à juin) et janvier (pour les mois de juillet à décembre). La somme payée complète sans absence est alors de 360€ brut en janvier et 360€ brut en juillet.
NB : La prime de présence est renouvelée pour l’année 2018 

	Augmentation Individuelle : entre 0 et 3% du salaire de base

L’augmentation individuelle sera conditionnée aux résultats obtenus avec le tableau d’évaluation usuel.
 
Date d’application : 01.04.2018


Prime sur la réduction des déchets :
La Direction renouvelle la prime sur la réduction des déchets sous la même forme pour 2018.



Prime productivité :
La Direction fait part de la volonté de mettre en place une prime productivité dont les règles de fonctionnement seront communiquées une fois que la production aura trouvé une certaine stabilité et des indicateurs significatifs.



Accord égalité Hommes Femmes :
Cet accord est construit et demande une validation définitive avant communication au personnel.



Accord don de jours :
Un accord collectif sur le don de jours de repos pour l’accompagnement de personnes malades sera discuté et mis en place en 2018.



	
	







Date : 03 avril 2018
FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS 

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 – PROTOCOLE D’ACCORD


Entre les soussignés
La Direction de FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS SAS
Représentée par __________________, Président 

d'une part,

et

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise
CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO, représentées respectivement par leur délégué syndical, __________________________________________________________________________

d'autre part,


Les dispositions suivantes sont arrêtées en application de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail. 


SITUATION GENERALE

Les objectifs industriels et financiers que nous nous sommes fixés doivent être impérativement atteints,  le travail et les actions mis en place en 2017 consolidés. Nous devons poursuivre notre route vers l’Excellence Opérationnelle, pour atteindre la plus haute marche du podium. Aussi, afin d’accroître le niveau d’implication et de professionnalisme de l’ensemble des salariés, la Direction et les Syndicats ont décidé de mener dans un environnement économique incertain, une politique salariale propice à conserver le niveau actuel de rémunération.

SALAIRES

Après discussion avec les Délégués Syndicaux, les dispositions suivantes sont arrêtées au 6 mars 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018 :

Versement d’un talon de 30 €/mois et une augmentation générale de 0,3 %.

Des augmentations individuelles en moyenne de 1,4 %.

Mise en place d’une prime pour ceux qui se « pacsent » aux mêmes conditions de la prime de mariage mais en respectant les critères suivants,  à savoir :
le salarié doit compter parmi l’effectif,
5 ans d’ancienneté, 
versement de la prime au 5ème anniversaire de la date d’embauche, 
une seule prime versée (pacs ou mariage) par salarié,
cette nouvelle prime prend effet à partir de 2018.






Avec effet à partir des variables du 1er avril 2018 : 
Une augmentation de la prime des Chefs d’Equipe du SPUN de 9 à 18 €.
Augmentation de la prime de transport de 5 %.
soit un total de 2,6 %.




Fait à Colmar, le 4 avril 2018






Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, X, en qualité de Déléguée Syndicale,




Pour l’organisation syndicale CGT, X, en qualité de Délégué Syndical,




Pour l’organisation syndicale FO, X, en qualité de Délégué Syndical,



Pour l’organisation syndicale CFDT, X, en qualité de Délégué Syndical,




Pour l’organisation syndicale CFTC, X, en qualité de Délégué Syndical,




Pour la Société, X, en sa qualité de Président.
ACCORD POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
D’EMPLOIS DE QUALITE
A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018


Entre
L’entreprise COMEBO INDUSTRIES dont le siège social se situe 13 Chemin du Bois Domaine Girard     79300 CLAZAY représentée par XXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Président – Directeur Général.
d’une part,


Et
L’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise et dûment représentée, à savoir :
Pour la CFDT, XXXXXXXXXXXXXX
d’autre part.



Préambule
Cet accord vient clôturer la négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée du 16 janvier 2018 au 8 mars 2018 entre la Direction de l’entreprise et la délégation de salariés mise en place par la CFDT. Celle-ci était composée des personnes suivantes :
XXXXXXXXXXXXXXXX (délégué syndical),
XXXXXXXXXXX,
Et XXXXXXXXX.
Outre la réunion d’ouverture du 16 janvier, les négociateurs se sont rencontrés pour en discuter le contenu les 2, 8, et 28 février 2018. L’accord mutuel a été confirmé par messagerie le 8 mars.
A l’issue de ces réunions et échanges, les négociateurs constatent donc leur accord sur les dispositions exposées ci-après en pages 2 et 3.



Aménagement du temps de travail

Information de la Délégation unique du personnel

Salaires et avantages sociaux

Communication sur les accords d’entreprise


Durée, révision, et modalités d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour entrer en vigueur le 4 avril 2018 et cesser de s’appliquer le 31 décembre 2018. Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
L’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent accord les démarches suivantes :
Déposer deux exemplaires, dont un exemplaire en version électronique, du présent accord auprès de la DIRECCTE de NIORT.
Déposer un exemplaire du présent accord auprès du greffe du conseil des prud’hommes de THOUARS.
Remettre un exemplaire du présent accord aux signataires ainsi qu’à la DUP.
L’accord sera également communiqué aux salariés par affichage dans les différents locaux de l’entreprise.

Fait à Clazay, le 4 avril 2018, en quatre exemplaires originaux,

		



XXXXXXXXXXXXXXXXXX 					XXXXXXXXXXXXXXXXXX		Délégué syndical CFDT					Président Directeur Général
ACCORD D’ENTREPRISE : FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société SN ROSSIGNOL, Société par actions simplifiée, sise Route de Saint Céneré – 53150 MONTSURS représentée le Président Directeur Général,
D’une part, et
Les Représentants de la Société SN ROSSIGNOL : 
Délégué Syndical CGC CFE
Délégués CFDT
D’autre part
APRES AVOIR PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Conformément aux dispositions conventionnelles (Article 29 des dispositions communes de la Convention Collective de la Métallurgie de la Mayenne et Article 14 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres et légales (Article L3141-13 du code du travail), la période de prise des congés payés est fixée du 1er mai au 31 octobre de chaque année. 
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – JOURS DE FRACTIONNEMENT
Il est convenu que la Société Nouvelle Rossignol accepte que les demandes de congés payés soient effectuées, pour la quatrième semaine, en dehors de la période légale de prise des congés payés.
Il est convenu que les salariés qui ont acquis 23 jours de congés payés au cours de la période du 1er Juin 2016 au 30 Mai 2017 bénéficient d’une journée de congé supplémentaire de fractionnement. Cette journée est à prendre avant le 15 Mai 2018.
Le présent accord est conclu sur le fondement du dernier alinéa de l’article L.3141-19 du Code du travail. 

Article 2 – DURÉE DE VALIDITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord est établi à durée déterminée pour l’année 2017 et cessera de plein droit le 31 mai 2018. 
Article 3 – FORMALITES DE DEPOT ET D’AFFICHAGE
Le présent accord sera par la suite déposé à la DIRECCTE des Pays de Loire en deux exemplaires ; le premier par courrier recommandé avec accusé réception, et le second par voie électronique et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Le même jour, l’accord sera affiché au sein de l’entreprise.
Fait à Montsûrs, le 04 avril 2018				en sept exemplaires originaux
Pour la Société,							Pour la CFE CSG/ Délégués syndicaux
								Pour la CFDT/ Délégués
Accord sur les négociations obligatoires 2018


Entre les soussignés : 

CREUZET AERONAUTIQUE, société anonyme au capital de 6.000.000 € dont le siège est à Marmande, représentée par le Directeur d’Etablissement

Et,

Les Organisations Syndicales de la société, , Délégué Syndical C.G.T.  et, Délégué Syndical C.F.D.T.
 
Au terme des réunions de négociation obligatoires sur les salaires du 1er mars, 7 mars, 19 mars, 26 mars 2018, puis d’un mouvement de grève suivi d’une reprise du travail et enfin d’une ultime discussion lors d’une rencontre le 4 avril 2018, les parties sont convenues des dispositions suivantes :

Article 1 :  Mesures Salariales 

	1 /  les mesures salariales pour les non-cadres seront les suivantes :

Augmentation générale des salaires de base au 1er avril 2018 de 1,5 %,

Complément d’augmentation générale :
de 0,15 % rétroactif au 1er septembre 2018 si le résultat d’exploitation de 2018 est supérieur à celui de 2017 et inférieur au budget 2018,
de 0,30 % rétroactif au 1er septembre 2018 si le résultat d’exploitation de 2018 est supérieur ou égal au budget 2018,
            
Budget de 0,4 % des salaires de base pour attribution d’augmentations individuelles au 1er septembre 2018,

Revalorisation du point d’ancienneté de 5,8 pts à 6 pts en décembre 2018


2/ les mesures salariales pour les cadres 

Les cadres font l’objet d’augmentations individuelles et ne sont pas concernés par les augmentations générales.

Article 2 : Prévoyance / Mutuelle
Les parties sont convenues d’échanger sur l’amélioration des prestations prévoyance pour la population non cadre.


Article 3 : Avenant à l’accord d’intéressement
La négociation annuelle portant sur le partage de la valeur ajoutée, et plus particulièrement sur la partie opérationnelle de l’intéressement (intéressement « non financier 2018 ») ferait l’objet d’un accord spécifique.

Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Un original du présent accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel.


Fait à Marmande, le 04/04/2018


Pour la Société	Pour la CGT	Pour la CFDT
Accord d’entreprise de L’entreprise Cristal Habitat
dans le cadre des négociations salariales annuelles obligatoires 2018



L’entreprise CRISTAL Habitat, dont le siège social est situé Le Cristal – 1 Place du Forum 73025 Chambéry, immatriculée au R.C.S. de Chambéry, sous le numéro 74702034500035, représentée par, en sa qualité de Directeur Général,

Et,

L’organisation syndicale C.F.T.C. représenté par sa délégation composée de:
	 – Délégué syndical	

L’organisation syndicale F.O. représentée par sa délégation composée de:
	 – Déléguée syndicale	

Préambule:

Conformément au calendrier convenu entre la Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, trois réunions se sont déroulées le 9 février, le 28 mars et le 4 avril 2018.

Conformément aux dispositions légales, la direction a communiqué aux déléguées syndicales les thèmes obligatoires sous la forme d’une note de cadrage.

Donnés d’entrée
Maîtriser notre masse salariale à charge avec un engagement de 0,6% de moins que l’inflation, pour une inflation de 1,2% en 2017,
Impact des mesures gouvernementales dans le cadre de la loi de Financement,
Application de notre Accord portant sur la Participation,
Baisse des cotisations salariales,

Nos points d’attention
L’harmonisation / cohérence des rémunérations par catégorie d’emploi,
La parité entre les femmes et les hommes,

Nos orientations
Revoir notre organisation de proximité avec des réévaluations catégorielles,

En conclusion, pas d’augmentation collective en dehors des négociations sur le temps de travail et les accords d’entreprise. Fixation d’un volume d’augmentations individuelles.

Proposition des syndicats

1 Valeur du point
Augmenter de 0.5%, la valeur du point, à compter du 1er janvier 2018.

2 Points
Attribuer 2 points à l’ensemble du personnel.

3 Les modalités de calcul de le la prime d’ancienneté
Calculer la prime d’ancienneté sur la base du salaire indiciaire.

4 Mutuelle Santé
Modifier la répartition, en réduisant la participation salariale pour la porter à 45% et d’augmenter la participation de l’employeur pour la porter à 55 %.

Proposition de la Direction

1 Augmentation individuelle
Attribution d’une enveloppe de 0,6% de la masse salariale au titre des augmentations individuelles.



A l’issue de ces réunions les parties ont convenu les éléments suivants :

1 Augmentation individuelle
Attribution d’une enveloppe de 0,6% de la masse salariale au titre des augmentations individuelles.

2 Mutuelle Santé
Il est convenu de modifier la répartition, en réduisant la participation salariale pour la porter à 45% et en augmentant la participation de l’employeur pour la porter à 55 %.

3 Dépôt :
Le présent accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Organisations signataires et déposé dans les conditions prévues à l’article L.132-10 du code du travail.
Cet accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise Cristal Habitat et s’applique au 1er janvier 2018.

Fait à Chambéry, le mercredi 4 avril 2018

Directeur Général  	               Pour la C.F.T.C.               Pour F.O.
DROIT A LA DECONNEXION


ACCORD  DE METHODES



Conformément aux dispositions des articles L.2242-17 C.Trav. , l'entreprise a réuni les organisations syndicales en vue d’aborder dans le cadre des négociations obligatoires sur la qualité de vie au travail  le droit à la déconnexion. 

La réunion s’est tenue le 16 janvier 2018 en présence de :

X, DRH, et des organisations syndicales représentées par X (CGT), X (Solidaires 49),  X & X   (CFDT) ; X (FO), X (CFE-CGC).


Les enjeux de Scania Production Angers en matière de transition numérique

L’important accrue du numérique impacte l’organisation de travail et la vie quotidienne des salariés de manière plus ou moins aiguë suivant les métiers.
Si les nouvelles technologies représentent des opportunités de développement pour Scania, elles sont aussi porteuses de risques pour les salariés : connexion permanente, surcharge cognitive et informationnelle, RPS, atteinte à la santé.

Pour les parties à la négociation, sensibiliser les salariés à l’usage des nouvelles technologie est un enjeu fort si l’on souhaite maîtriser les impacts de la digitalisation sur la santé.

Conscients de la complexité du sujet et de ses enjeux, les parties ont souhaité avant de formaliser des engagements dans un accord approfondir le sujet au travers d’un groupe de travail pluridisciplinaire.

Méthodes de travail : 

Constituer un groupe de travail composé idéalement de :
DRH
Coordinateur IT
2 IRP
1 Membre CSHCT
1 membre du pôle santé
1 chef de service

Une assignement directive sera rédigée pour missionner le groupe de travail (Annexe)

SUIVI DE L’ACCORD 

L'application du présent accord est suivie et contrôlée par les parties signataires annuellement dans le cadre de la négociation sur la qualité de vie au travail.

Les dispositions de l’accord sont suivies par le comité d’entreprise /CSE et les signataires.

Un point sera fait avec les signataires à l’issue du deuxième trimestre pour faire le point sur l’avancement du groupe de travail et envisager le calendrier de négociation sur le 3ème trimestre.

INFORMATION  SALARIES

Le présent accord fera l'objet d'un affichage ainsi que d’une note d'information distribuée à tous les salariés.

LITIGES

Les litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application de l’accord se régleront à l'amiable entre les parties.

A défaut de règlement amiable, les parties signataires et les salariés ont la possibilité de saisir les tribunaux compétents en cas de litige.

VALIDITE DE L’ACCORD 

Application de l’accord : à compter du 1er du mois qui suit la signature de l’avenant. 


DEPOTS LEGAUX

L’accord est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
1 exemplaire avec accusé de réception, à l'initiative de la Direction
1 exemplaire version électronique accompagnée du Bordereau de dépôt


Fait à ANGERS, le 4 avril 2018















Pour la Société 			Pour le syndicat CFDT 
X				X & X
Président 




Directrice des Ressources Humaines	Pour le syndicat CFE- CGC
X				X

							


		
Pour le syndicat Solidaires 49	Pour le syndicat FO	
X	X





Pour le syndicat CGT
X
PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE 400 EUROS



Entre 
La Société Nouvelle WM, représentée par  , en sa qualité de Directrice Ressources Humaines,  

Et

Les Organisations Syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux Centraux :


Le Délégué Syndical Central C.G.T.,   
Le Délégué Syndical Central C.F.D.T.,  
Le délégué Syndical Central C.F.E. C.G.C.,  


















PREAMBULE

En application des protocoles de fin de conflit signés à Douai le 16 mars 2018 et à Orbec le 28 mars 2018 prévoyant le principe du versement d’une prime exceptionnelle de 400 euros pour les non cadres de SNWM en CDI ayant 1 an d’ancienneté, les parties se sont retrouvées le 4 avril 2018 pour définir les modalités de versement de cette somme.


Après discussion, les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :



		Article 1 – CHAMP D’APPLICATION


Les présentes dispositions s'appliquent à l’ensemble des salariés non cadre de l’Entreprise Société Nouvelle WM en CDI et CDD ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 30/04/2018. 



		Article 2 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE 400 EUROS


Pour les CDD et CDI ayant une ancienneté inclus entre 6 mois et 12 mois, la prime exceptionnelle sera versée au prorata temporis.
La somme correspondant à la prime exceptionnelle de 400 euros sera versée au prorata du temps de travail contractuel. (hors temps partiel thérapeutique)


Le versement se fera sur la paie d’Avril 2018.


	Article 3 – ENTREE EN VIGUEUR - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent protocole entrera en vigueur à la date de sa signature.
Il sera déposé, à l'initiative de la Société, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la 
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi DIRECCTE de Bobigny accompagné de la liste des Etablissements constituant la société nouvelle WM.

Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.




Fait à Villepinte, le Mercredi 4 Avril 2018



 
Directrice des Ressources Humaines






Pour les Organisations Syndicales,

 	 	 
Le Délégué Syndical Central C.G.T.,                                Le Délégué Syndical Central C.F.D.T., 





  	
Le Délégué Syndical Central C.F.E. C.G.C.,
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE RADIO VINCI AUTOROUTES



Entre

La SAS Radio VINCI Autoroutes, au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé 12 rue Louis Blériot à RUEIL-MALMAISON (92), immatriculée au RC de Nanterre, sous le numéro 398 511 501, représentée par
en sa qualité de Directrice Générale,

D’une part,

Et 

Les organisations syndicales représentatives des salariés : 

SNME CFDT, représentée par 

FO SGJ, représentée par 

D’autre part.


Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

L'Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la mise en place d’un Comité Social et Economique (CSE) en lieu et place des instances jusque-là existantes.

Dans ce cadre, l’article 9 de l’Ordonnance précité dispose que les mandats qui arrivent à échéance entre le 1er  janvier et le 31 décembre 2018, peuvent être prorogés au plus d'un an par accord collectif.

C’est dans ce cadre que les parties ont convenu la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et du CHSCT.

CHAPITRE 1 – PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT.

Les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel arrivent normalement à échéance le 2 avril 2018.

Les mandats des membres du CHSCT arrivent normalement à échéance le 8 septembre 2018.

En conformité avec les dispositions de l’ordonnance n°2017-1386  du 22 septembre 2017, les mandats des élus seront prorogés pour une durée d’un an. 

Les mandats prendront ainsi fin le 02 avril 2019

CHAPITRE 2 – DATE D’EFFET, PUBLICITE ET DEPOT

Article 1 – Date d’effet

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature et jusqu’à l’organisation des prochaines élections.

Article 2 - Révision

Les parties se réservent la faculté d’apporter d’éventuelles modifications au présent accord par voie d’avenant de révision, conformément aux voies habituelles de la négociation d’entreprise au sein de la société Radio VINCI Autoroutes. 

Article 3 – Publicité et dépôt

Le présent accord, sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent.

Le texte fera l’objet d’une diffusion auprès de tous les salariés de la société via les supports de communication existants dans l’entreprise.

Fait à Rueil-Malmaison, le 4 avril 2018 

Pour la société Radio VINCI Autoroutes :


Directrice Générale 			Pour le syndicat SNME CFDT 		Pour le syndicat FO SGJ
ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D’ETABLISSEMENT, COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE, 
MEMBRES DES CHSCT
 ET DES DELEGUES DU PERSONNEL





Entre les soussignés :

VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, sise 19 avenue du Périgord – RN 89 – 33370 POMPIGNAC, représentée par xxxxxxxx agissant en qualité de Directrice Générale Déléguée

d'une part,
Et,

Les Organisations Syndicales représentatives, à savoir :

CGT représentée par xxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical central 
FO représentée par xxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical central

d'autre part.

Préambule :

Les mandats des Membres élus des Comités d’Etablissement, du Comité Central d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des Membres des CHSCT devraient prendre fin le 21 juin 2018.

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 instituent une instance unique dans un cadre législatif novateur. L’appropriation de ces mesures par l’ensemble des parties requiert du temps.

Aussi et afin de tenir compte du temps nécessaire à la concertation et la négociation autour des nouvelles modalités de fonctionnement des institutions représentatives du personnel de la société,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Prorogation des mandats

Afin de ne pas porter préjudice au fonctionnement régulier des instances représentatives du personnel, les parties conviennent expressément et à l’unanimité du report du terme des mandats en cours jusqu’à la proclamation des résultats du premier tour ou du second tour des élections dans le cas où il serait nécessaire d’organiser un second tour.


Article 2 – Date des élections professionnelles

Le processus électoral est suspendu et sera réactivé lors de l’organisation des élections professionnelles dont les premier et deuxième tours seront organisés en novembre 2018 au plus tard.


Article 3 – Champs d’application

Les mandats concernés sont ceux des membres titulaires et suppléants des Comités d’Etablissement, du Comité Central d’Entreprise, des CHSCT et des Délégués du Personnel.

Article 4 – Publicité de l’accord

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires, dont une version papier et une version électronique, à la DIRECCTE du lieu de conclusion de l’accord.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. 

Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour communication au personnel de l’entreprise.


Fait à Floirac, le 4 avril 2018



Pour la direction					Pour la CGT
xxxxxxxxxx						xxxxxxxxxxx
Signature						Signature







	
Pour FO					
xxxxxxxxxxx		
Signature
Uniper France Energy Solutions     	Colombes, le 5 avril 2018

ACCORD SALARIAL 2018 UFRES
La négociation annuelle obligatoire 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L.2242-1 et L.2242-5 du code du travail, entre la Direction d’UFRES, dont le siège social est situé à Colombes (92700), 9 rue du Débarcadère, enregistrée au RCS de Nanterre 501 706 170 d’une part, et les syndicales CFE-CGC et CGT de la société d’autre part, a eu lieu le 26 mars 2018.
En 2018, la loi de Finances a porté la CSG à 1,7% et introduit des mesures de compensation de cette hausse impliquant une augmentation significative des salaires nets au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés de la société.
Cet accord porte sur les rémunérations 2018, la négociation du volet temps de travail n’étant pas prévue et l’intéressement devant faire l’objet d’une poursuite des négociations.

Article 1 : Champ d’application de l’accord 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel en CDI travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord
L’objet du présent accord est constitué par les mesures d’augmentation salariale qui seront appliquées dans l’entreprise pour l’année 2018, et consacrant un budget de 2,1 % de la masse salariale aux augmentations exclusivement individuelles.
Ces augmentations individuelles seront attribuées au choix par le management, en lien avec le mérite et éventuellement les changements de postes ou d’évolution de responsabilités.
Ces augmentations individuelles porteront soit sur le salaire fixe, soit sur la part variable de la rémunération des salariés qui en bénéficieront.
La date d’effet des augmentations individuelles qui seront consenties est fixée au 1er janvier 2018, sauf au cas où cette augmentation individuelle éventuelle serait liée à une évolution des responsabilités ou à un changement de poste ; dans ce cas, la date d’application serait celle de la prise du nouveau poste ou de la responsabilité nouvelle.

Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
A compter de cette date il cessera automatiquement de produire ses effets.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un en format électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au greffe du conseil de Prud’hommes.
Fait à Colombes, le 5 avril 2018, en 5 exemplaires originaux.


Pour Uniper France Energy Solutions 
Jérôme DUPONT
DTRH


Pour la CGC
Emmanuel SIRE
Délégué syndical


Pour la CGT
Sanâa CHOURY
Déléguée syndicale
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROCES-VERBAL D’ACCORD




ENTRE LES SOUSSIGNES

La société PRECIA SA, 

D'UNE PART,

ET
- Le syndicat C.G.C. 

ET
- Le syndicat C.F.D.T. 

ET
- Le syndicat C.F.T.C. 



D'AUTRE PART,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule

Les parties ont à l'occasion des négociations, examiné les différents thèmes relevant de la Négociation Obligatoire conformément aux dispositions de l'article L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Les réunions de négociation collective se sont déroulées, les : 
12.02.2018
26.02.2018
05.03.2018
19.03.2018
29.03.2018
05.04.2018
Mesures que les parties conviennent d’appliquer :

1,8 % d’augmentation générale avec un minimum de 37 euros à effet rétroactif au 01.01.2018.
Cette mesure s’applique aux salariés à temps plein, présents à l’effectif au 01.01.2017, dont le contrat de travail n’est pas suspendu, et toujours présents à ce jour, ainsi qu’aux salariés transférés avec reprise de leur ancienneté supérieure à un an.
Le montant de 37 euros sera proratisé pour les salariés à temps partiel en fonction de leur temps de travail.

0,8 % au titre des augmentations individuelles à effet rétroactif au 01.01.2018.

Revalorisation de la prime d’ancienneté au-delà de 15 ans à raison de 0,35% chaque année avec un maximum de 20,25%.

Modification de coefficient pour 47 personnes après analyse des coefficients 270-285 et 305.


Le procès-verbal d’accord a été établi conformément aux dispositions de l’article L.2231-3 et suivants du Code du Travail. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions de l’article D.2231-2 du Code du Travail.

Fait à PRIVAS le 05.04.2018

Pour la Direction




Pour le Syndicat CGC




Pour le Syndicat CFDT




Pour le Syndicat CFTC
ACCORD D’ENTREPRISE 2018-01 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL





Entre le Centre Antoine-Lacassagne
Dont le siège est à Nice, 33 avenue de Valombrose
Représenté par son Directeur Général

D’une Part

Et les organisations syndicales soussignées,

D’autre part

Il est convenu, en vue du renouvellement des élections des Délégués du Personnel et de celles des membres du Comité d’Entreprise du Centre Antoine Lacassagne, l’accord suivant : 

PREAMBULE :

Conformément au protocole d’accord préélectoral signé le 15 décembre 2014, les élections des représentants du personnel du Centre Antoine Lacassagne (les membres CE et les délégués du personnel) devaient être organisées en début d’année 2018 (un 2ème tour ayant dû se tenir lors des précédentes élections professionnelles le 17 février 2015).

Vu l’ordonnance Macron relative à la fusion des instances qui prévoit la création du Comité Social et Economique (CSE), 
Vu l’entrée en vigueur de cette ordonnance dès la publication des décrets d’application (au plus tard le 1er janvier 2018),
Vu l’échéance des mandats des membres du Comité d’entreprise, des délégués du personnel et des membres du CHSCT, entre la date de publication de l’ordonnance au journal officiel et le 31 décembre 2018, 

Le Centre Antoine Lacassagne a la possibilité de proroger les mandats actuels.


Article 1 : prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel

Il est décidé de la prorogation des mandats en cours des membres du Comité d’entreprise et des Délégués du personnel pour une durée d’1 an, durée maximale possible prévue par les textes de l’ordonnance Macron. 

Les dispositions du code du Travail concernant les délégués du personnel, les membres du Comité d’Entreprise et le CHSCT restent donc en vigueur jusqu’à la fin des mandats en cours y compris la durée de la prorogation, jusqu’à la date du scrutin des prochaines élections professionnelles, soit courant janvier 2019.


Article 2 – APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable dès le jour de sa signature. 


Article 3 - Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires, dont un support électronique et en un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice.

Le protocole d’accord sera publié dans son intégralité sous Kaliweb, dans la rubrique Ressources Humaines/ Accord d’entreprise/Année 2018






Fait à Nice, le 05/04/2018






	Le Syndicat CGT	Le Syndicat F.O.
		
	
	




	
	Directeur Général
Avenant à l’accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2018




PREAMBULE

L’accord d’établissement pour le site de Sept-Fons a été signé le 14 février 2018 par l’organisation syndicale FO.

Compte tenu de l’évolution du programme d’activité, l’établissement est amené à positionner collectivement des périodes supplémentaires de fermeture dans l’année. 
Une réunion de négociation s’est tenue à Sept Fons le 28 mars 2018.

Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit.



Article 1 – Ponts et aménagement des départs en congés

Les parties ont convenu l’aménagement suivant :

Un jour positionné le 30 avril 2018 de la façon suivante :
Par le positionnement d’un jour de RTT (flux Employeur) pour les salariés en horaire de journée (sur la base de 7 heures de RTT pour un salarié à temps plein ou d'un jour pour les salariés en forfait) ;
Par le positionnement d’une journée d’annualisation pour les salariés de l’équipe 22T du secteur Moulage/Noyautage Carters.

Un jour positionné le 9 mai 2018 de la façon suivante :
Par le positionnement d’un jour de RTT (flux Employeur) pour les salariés en horaire « mardi-samedi » (sur la base de 7 heures de RTT pour un salarié à temps plein ou d'un jour pour les salariés en forfait).

Un jour positionné le 11 mai 2018 de la façon suivante :
Par le positionnement d’un jour de RTT (flux Employeur) pour les salariés en horaire de journée (sur la base de 7 heures de RTT pour un salarié à temps plein ou d'un jour pour les salariés en forfait) hors horaire « mardi-samedi » ;
Par le positionnement d’une journée d’annualisation pour les salariés des équipes 21 et 23T du secteur Moulage/Noyautage Carters.

Le positionnement de la journée d’annualisation ne peut pas être proposé aux salariés du secteur Parachèvement Carters compte-tenu du programme prévisionnel de mai 2018. Néanmoins, toute solution permettant de reporter la séance du 11/05 sera recherchée et proposée en séance extraordinaire du CE. 









Article 2 – Dépôt légal 

Le présent avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de l’Allier et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.

Fait à Dompierre-sur-Besbre, le 



Pour la Direction






Pour FO 							Pour la CGT
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018




Un Protocole d’accord de la négociation annuelle obligatoire 2018 a été signé le 05 avril 2018 avec les délégués syndicaux (CGC-CFE et FO)

Cet accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de VISEO Technologies :

Collaborateurs rattachés à l’établissement de Boulogne : SIRET 420 798 100 00137
Collaborateurs rattachés à l’établissement de Lyon : SIRET 420 798 100 00103
Collaborateurs rattachés à l’établissement de Grenoble : SIRET 420 798 100 00129
Collaborateurs rattachés à l’établissement de Toulouse : SIRET 420 798 100 00145

L’accord porte sur les points suivants :

 Mesures salariales 2018

Structure de la rémunération des collaborateurs 

Durée du travail

Les 2 parties s’entendent pour négocier un accord d’entreprise sur la durée du travail.

Le montant des primes versées lors des évènements suivants :

Cooptation  
Animation formation 
Certification 
Jour de récupération-formation 


Dispositif d’Epargne salariale 

Les deux parties s’entendent pour réviser l’accord PEE en cours.


L’accord a été déposé à la DIRECCTE et au conseil des Prud’hommes et transmis aux organisations syndicales signataires.
Les collaborateurs VISEO Technologies ont été informés des modifications apportées par cet accord.










Fait à Grenoble le 05/04/2018


Pour CFE-CGC

Pour FO

Pour Viseo Technologies
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP DE LA SOCIETE TPA





Il a été convenu ce qui suit entre : 



La Direction de la Société TPA
Représentée par                   , en qualité de Directeur


Et

L’organisation syndicale suivante :
La CFDT, représentée par ………


Préambule

Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique »,  afin d’avoir le recul nécessaire pour appliquer les nouvelles directives publiées le 30 décembre 2017, et de mener à bien les négociations en cours avec les instances actuelles, les parties s’accordent à signer le présent protocole d’accord pour mettre en place une nouvelle prorogation des mandats.



Article 1 – Prorogation des mandats des membres de la DUP de la Filiale TPA

Les parties conviennent donc de proroger les mandats en cours des membres des CE et DP, ayant pour date butoir celle qui sera fixée dans le protocole d’accord préélectoral initié au plus tard le 31 décembre 2018, et au plus tôt le 1er septembre 2018.



Article 2 – Durée et mise en œuvre de l’accord 

Le présent accord est applicable pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter d’avril 2018 et cessera à compter de la fin des élections dont les dates seront fixées dans le protocole préélectoral.



Article 3 – Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions des articles D2231-2, D 2231-4, et D 2231-5 du Code du Travail, les textes du présent accord seront déposés à l’initiative de la Direction de la filiale TPA en un exemplaire original à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, en un exemplaire original au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Laon, et un exemplaire sera transmis à chaque délégué syndical.



Article 4 – Affichage

Le présent accord fera l’objet d’un affichage dès sa signature.


Fait à Athies sous Laon, le 5 avril 2018


Pour l’employeur	Pour les représentants des organisations 
	Syndicales représentatives




	Pour la CFDT, ………………….