ACCORD COMPLEMENTAIRE VISANT AU DEPLOIEMENT 
DE L’ACCORD DE REFERENCE DE GROUPE COLAS PORTANT SUR 
LA MIXITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
AU SEIN DE LA FILIALE COLAS NORD-EST


Entre les soussignés :

Les Sociétés de la Filiale COLAS NORD-EST en France métropolitaine,  

d’une part,
et
Les Organisations Syndicales Représentatives de salariés :
le syndicat CFTC, 

le syndicat FO, 
d’autre part,

Il est précisé que tous les coordonnateurs syndicaux de groupe ont été dûment habilités à négocier et à signer le présent accord, conformément à l’article L.2232-32 du Code du travail.


Sommaire : 
3
Préambule
TITRE PRELIMINAIRE 										      P.5
TITRE I. RENFORCEMENT DE LA MIXITE 							      P.6
Chapitre I. Relations écoles et Recrutement 							      P.7
Article 1. Mesures Complémentaires Propres à la Filiale	     				                            P.7

Article 2. Rappel des Mesures Communes au Groupe 						        P.8

Chapitre II. Formation et Promotion Professionnelle 				                      P.9
Article 1. Mesures Complémentaires Propres à la Filiale     					                            P.9

Article 2. Rappel des Mesures Communes au Groupe 						        P.9

Chapitre III. Emploi et Rémunération 								   P.11
Article 1. Rappel des Mesures Communes au Groupe 						     P.11

Chapitre IV. Conditions de travail – Qualité de vie au travail – Hygiène, Sécurité et 
Environnement de Travail 									   P.12

Article 1. Mesures Complémentaires Propres à la Filiale    					                        P.12

Article 2. Rappel des Mesures Communes au Groupe 						     P.13

TITRE II. AMELIORATION DE L’EGALITE PROFESSSIONNELLE ENTRE 
LES HOMMES ET LES FEMMES 								   P.14
Chapitre I. Relations écoles et Recrutement    							   P.15
Article 1. Mesures Complémentaires Propres à la Filiale     					                        P.15

Article 2. Rappel des Mesures Communes au Groupe 						     P.16

Chapitre II. Formation et Promotion Professionnelle 					   P.17
Article 1. Mesures Complémentaires Propres à la Filiale     					                        P.17

Article 2. Rappel des Mesures Communes au Groupe 						     P.18

Chapitre III. Emploi et Rémunération								   P.20
Article 1. Mesures Complémentaires Propres à la Filiale     					                        P.20

Article 2. Rappel des Mesures Communes au Groupe 						     P.21

Chapitre IV. Conditions de travail – Qualité de vie au travail – Hygiène, Sécurité 
et Environnement de Travail 									   P.22
Article 1. Mesures Complémentaires Propres à la Filiale     				             	                        P.22

Article 2. Rappel des Mesures Communes au Groupe 						     P.22


TITRE III. DISPOSITIONS GENERALES DE L’ACCORD						   P.23
Article 1. Mesures Visant à Supprimer les Ecarts de Rémunération entre les Femmes et les Hommes 	     P.23

Article 2. Suivi de l‘Accord 							   		     P.23
2.1. Suivi de l’Accord au niveau de la Filiale						                        p.23
	2.2. Suivi de l’Accord au niveau du Groupe Colas						     p.23

Article 3. Champ d’Application de l’Accord							     P.24
	3.1. Sociétés Concernées									     p.24
	3.2. Entrée/Sortie du Champ d’Application de l’Accord						     p.24		
Article 4. Entrée en Vigueur et Durée de l’Accord							     P.24

Article 5. Révision et Dénonciation 								     P.24
		
Article 6. Publicité										     P.25

Article 7. Notification et Dépôt									    P.25					
ANNEXE I. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
ANNEXE II. DIAGNOSTIC 


Préambule :
Le Groupe a engagé une négociation qui a abouti à la conclusion de l’accord de référence de Groupe COLAS visant au renforcement de la mixité et à l’amélioration de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes le 28 juin 2018.
Dans le prolongement de cet accord, et afin de traduire les actions et les mesures les plus appropriées à sa situation parmi celles qui y sont définies, la Filiale COLAS NORD-EST a invité ses Organisations Syndicales Représentatives à la négociation d’un accord complémentaire visant au déploiement dudit accord de référence de Groupe COLAS portant sur la mixité et l’égalité professionnelle. 

En conséquence, Il a été convenu ce qui suit : 







TITRE PRELIMINAIRE


Au titre de l’accord de référence de Groupe COLAS visant au renforcement de la mixité et à l’amélioration de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 28 juin 2018, les Sociétés entrant dans son champ d’application sont réputées avoir satisfait à l’obligation de négociation mentionnée à l’article L.2242-1 du Code du travail, et ce pendant toute sa durée d’application, soit quatre ans.
Le présent accord a pour objet de déployer ledit accord de Groupe au sein de la Filiale COLAS NORD-EST en cohérence avec ses pratiques, ses particularités et sa situation au regard de sa politique en matière de mixité et d’égalité professionnelle.  
Y figurent également, pour rappel, les mesures essentielles issues du « socle commun » prévues par l’accord de référence de Groupe COLAS qui s’imposent à la Filiale. 







TITRE I – RENFORCEMENT DE LA MIXITE 


La Filiale COLAS NORD-EST entend inscrire ses actions en matière de Ressources Humaines sur la base des principes suivants :  
agir en faveur de la mixité et de l’égalité des chances de tous ses collaboratrices et collaborateurs, quels que soient notamment l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, l’état de grossesse et de maternité, l’état de santé, le handicap éventuel, l’apparence physique, l’opinion politique, l’activité syndicale, etc. La mixité ainsi entendue englobe toutes les facettes de la diversité sans restriction ; 

veiller au respect du principe légal de non-discrimination ;

lutter vigoureusement contre les comportements sexistes.

CHAPITRE I. RELATIONS ECOLES ET RECRUTEMENT  

Principe Directeur :
Lutter contre les préjugés et les stéréotypes


Article 1. Mesures Complémentaires Propres à la Filiale

En complément des mesures prévues par l’accord de référence de Groupe COLAS (dit socle commun) telles que rappelées à l’article 2 du présent Chapitre, les parties souhaitent déployer les mesures précisées ci-après.


Article 2. Rappel des Mesures Communes au Groupe




CHAPITRE II. FORMATION ET PROMOTION PROFESSIONNELLE 

Principe Directeur :
Promouvoir l’Egalité des Chances comme Facteur de Promotion Sociale

Article 1. Mesures Complémentaires Propres à la Filiale

En parallèle des mesures prévues par l’accord de référence de Groupe COLAS (dit socle commun) telles que rappelées à l’article 2 du présent Chapitre, les parties souhaitent déployer les mesures précisées ci-après.



















Article 2. Rappel des Mesures Communes au Groupe




CHAPITRE III. EMPLOI ET REMUNERATION

Principe Directeur n°1 :
Veiller à l’Equité Dans la Gestion des Parcours

Article 1. Rappel des Mesures Communes au Groupe



CHAPITRE IV. CONDITIONS DE TRAVAIL – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL – HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Article 1. Mesures Complémentaires Propres à la Filiale

En parallèle des mesures prévues par l’accord de référence de Groupe COLAS (dit socle commun) telles que rappelées à l’article 2 du présent Chapitre, les parties souhaitent déployer les mesures précisées ci-après.
Principe Directeur n°1 :
Lutter Contre Toutes les Discriminations 


Principe Directeur n°2 :
Favoriser la Conciliation Vie Professionnelle et Vie Personnelle et Familiale







Article 2. Rappel des Mesures Communes au Groupe

Principe Directeur n°1 :
Lutter Contre Toutes les Discriminations 


Principe Directeur n°2 :
Favoriser la Conciliation Vie Professionnelle et Vie Personnelle et Familiale

La conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et familiale des collaborateurs du Groupe COLAS est le fil conducteur de l’accord de groupe relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l’Egalité Professionnelle du 1er décembre 2017. De ce fait, les mesures ayant été instituées dans ce cadre font nécessairement partie du socle commun. 

Une Commission de suivi a été instaurée afin de réaliser un suivi régulier de cet accord pour veiller à son déploiement et à son appropriation au niveau des filiales et/ou établissements et ainsi apprécier les progrès dans la mise en œuvre de ses actions et ses mesures. 

La filiale s’engage à communiquer sur ces mesures tout spécialement auprès de la filière RH, afin de rendre les effectives auprès de l’ensemble des collaborateurs. 



TITRE II – AMELIORATION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES


Dans le cadre de la négociation obligatoire relative à l’égalité professionnelle, telle que définie à l’article R.2242-2 du Code du travail, l’accord de référence de Groupe COLAS a défini des objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre qui portent sur au moins quatre domaines. 
Les parties à l’accord de référence de Groupe COLAS ont décidé de concentrer leurs actions sur les domaines suivants : 
Embauche, 
Formation professionnelle,
Promotion professionnelle,
Conditions de travail,
Sécurité et santé,
Rémunération effective, 
Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale. 
Etant précisé que ces objectifs et les actions qui en découlent sont accompagnés d’indicateurs chiffrés. 
Ils viennent renforcer les actions et mesures déjà définies et mises en œuvre au sein du Groupe au titre de l’accord de Groupe COLAS relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l’Egalité Professionnelle du 1er décembre 2017. 
En complément, les parties au présent accord entendent également définir des objectifs de progression et des actions les plus adaptés et appropriés à la situation de la Filiale et qui sont précisés ci-après. C’est sur la base de ces objectifs qu’est établi le diagnostic de la Filiale, visé en annexe 2 du présent accord. 
CHAPITRE I. RELATIONS ECOLES ET RECRUTEMENT 

Principe Directeur :
Favoriser le Recrutement des Femmes dans les Métiers où Elles Sont Sous-Représentées
Article 1. Mesures Complémentaires Propres à la Filiale

En parallèle des mesures prévues par l’accord de référence de Groupe COLAS (dit socle commun) telles que rappelées à l’article 2 du présent Chapitre, les parties souhaitent déployer les mesures précisées ci-après.


Article 2. Rappel des Mesures Communes au Groupe



CHAPITRE II. FORMATION ET PROMOTION PROFESSIONNELLE 

Principe Directeur :
Veiller à Offrir les Mêmes Chances d’Evolution aux Femmes qu’aux Hommes 
Article 1. Mesures Complémentaires Propres à la Filiale

En parallèle des mesures prévues par l’accord de référence de Groupe COLAS (dit socle commun) telles que rappelées à l’article 2 du présent Chapitre, les parties souhaitent déployer les mesures précisées ci-après.



Article 2. Rappel des Mesures Communes au Groupe









CHAPITRE III. EMPLOI ET REMUNERATION 

Principe Directeur :
Assurer l’Egalité de Rémunération Pendant la Carrière 
Article 1. Mesures Complémentaires Propres à la Filiale

En parallèle des mesures prévues par l’accord de référence de Groupe COLAS (dit socle commun) telles que rappelées à l’article 2 du présent Chapitre, les parties souhaitent déployer les mesures précisées ci-après.



Article 2. Rappel des Mesures Communes au Groupe





CHAPITRE IV. CONDITIONS DE TRAVAIL – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET HYGIENE – SECURITE ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Principe Directeur :
Veiller à Offrir le Même Confort aux Femmes qu’aux Hommes sur le Lieu de Travail
Article 1. Mesures Complémentaires Propres à la Filiale

En parallèle des mesures prévues par l’accord de référence de Groupe COLAS (dit socle commun) telles que rappelées à l’article 2 du présent Chapitre, les parties souhaitent déployer les mesures précisées ci-après.

Article 2. Rappel des Mesures Communes au Groupe




TITRE III – DISPOSITIONS GENERALES DE L’ACCORD


Article 1. Mesures Visant à Supprimer les Ecarts de Rémunération entre les Femmes et les Hommes

Compte tenu de la publication prochaine au Journal Officiel de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et des décrets afférents, les mesures telles que prévues visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ne peuvent être pleinement applicable au jour de la conclusion du présent accord. 

Aussi, la Direction se réserve la possibilité de réunir les parties signataires afin d’analyser les effets desdites mesures au sein de la Filiale et de convenir des adaptations éventuelles nécessaires, et tout particulièrement concernant la publication annuelle des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et des actions mises en œuvre pour les supprimer.  

Article 2. Suivi de l’Accord

2.1. Suivi de l’Accord au Niveau de la Filiale  
Compte tenu de la durée de l’accord portée à quatre ans comme la législation l’autorise, les parties signataires conviennent de la nécessité de réaliser un suivi régulier du présent accord pour veiller à son déploiement et son appropriation au niveau de la Filiale.  
A ce titre, les actions et mesures mises en place par le présent accord feront l’objet d’un suivi dans le cadre de la Commission Politique Sociale du Comité Social et Economique Central de la Société mère et des différents Comités Sociaux et Economiques existants au sein de toutes les autres Sociétés comprises dans le périmètre du présent accord. 
A l’occasion de la réunion annuelle de cette Commission, le diagnostic, tel que visé en annexe 2 du présent accord, sera actualisé et commenté aux membres desdites Commissions. 
Les documents remis aux membres de ces Commissions seront transmis également à l’ensemble des Organisations Syndicales signataires du présent accord. 
2.2. Suivi de l’Accord au Niveau du Groupe Colas 
Une Commission de suivi a été créée au niveau du Groupe COLAS dans le cadre de l’accord de référence visant au renforcement de la mixité et à l’amélioration de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 
Elle se réunira tous les ans, au plus tard avant le 30 juin de chaque année d’exercice du présent accord. La première Commission de suivi aura lieu au plus tard le 30 juin 2019 afin de disposer d’une année complète d’exercice dudit accord. 
A cette occasion, seront remis les accords ayant été signés au sein des filiales du Groupe. 
Aussi, une fois conclu, le présent accord sera transmis à la Direction des Ressources Humaines du Groupe. 
Article 3. Champ d’Application de l’Accord 

3.1. Sociétés Concernées

Le présent accord s’applique aux Sociétés de la Filiale COLAS NORD-EST implantées en France métropolitaine. 
La Filiale COLAS NORD-EST s'entend, au sens du présent accord, de la Société COLAS NORD-EST et de l'ensemble des Sociétés qu’elle détient directement ou indirectement et dont la liste figure en annexe 1 du présent accord. 
3.2. Entrée / Sortie d’une Société du Champ d’Application de l’Accord

Si au cours de la durée d’application de l’accord, une Société intègre le périmètre de la Filiale COLAS NORD-EST en France métropolitaine au sens de l’article 2.1., le présent accord aura vocation à s’appliquer de plein droit à cette Société si celle-ci est détenue à plus de 50% par la Filiale. 
De même, si au cours de la durée d’application de l’accord, en application de l’article L.2323-33 du Code du travail, une nouvelle Société est créée au sein de la Filiale COLAS NORD-EST, le présent accord aura vocation à s’appliquer à la nouvelle Société issue d’une telle opération, si celle-ci est détenue à plus de 50% par la Filiale COLAS NORD-EST. 
Article 4. Entrée en Vigueur et Durée de l’Accord

L’accord de référence de Groupe COLAS visant au renforcement de la mixité et à l’amélioration de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu pour une durée de quatre ans.
Le présent accord, étant un accord complémentaire visant au déploiement dudit accord de référence de Groupe COLAS, est également conclu pour une durée de quatre ans, en application de l’article L.2242-11 du Code du travail. Il est applicable depuis le 1er janvier 2018. 
A ce titre, et au plus tard trois mois avant le terme de l’accord de référence de Groupe COLAS (soit le 1er octobre 2021), la Direction des Ressources Humaines du Groupe convoquera les Organisations Syndicales Représentatives en vue d’examiner les conditions de sa reconduction et/ou son adaptation ou d’apprécier l’opportunité que ce thème soit négocié au niveau de chaque filiale pour l’avenir.
Ce n’est qu’à l’issue de la négociation menée au niveau du Groupe, et en fonction des principes qui y auront été définis, que la Direction des Ressources Humaines de la Filiale COLAS NORD-EST convoquera les Organisations Syndicales Représentatives de la Filiale. 
Article 5. Révision et Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé, en tout ou partie, à la demande de la Direction de la Filiale ou de l’une des Organisations Syndicales Représentatives conformément aux dispositions légales en vigueur et sous réserve d’un préavis d’une durée de deux mois. 
Cette demande de révision devra être notifiée et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Etant un accord à durée déterminée, le présent accord ne pourra pas être dénoncé. 
Article 6. Publicité 

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les accords sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. 
Une telle version sera déposée dans les conditions visées à l’article 6 du présent Chapitre.
Article 7. Notification et Dépôt

Le présent accord, accompagné de ses deux annexes, sera notifié par la Société COLAS NORD-EST à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Filiale, signataires ou non.  

Conformément aux dispositions des articles D.3345-4 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé par la Société COLAS NORD-EST à la Direction Départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Nancy :
une version électronique déposée sur la plateforme de télé-procédure,
une version anonymisée du présent accord pour la publication de celui-ci dans la base de données nationale. 

La Société remettra également un exemplaire du présent accord au greffe-secrétariat du Conseil de prud’hommes de Nancy. 

Fait à Nancy, le 28 novembre 2018, en 5 exemplaires.

Pour la Filiale COLAS NORD-EST
							



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