SECANIM CENTRE
Etablissement de BENET
Route de Niort
85490 BENET
Tél : 02.51.87.39.10
Fax : 02.51.00.96.67


PROTOCOLE D’ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION
 ET LE TEMPS DE TRAVAIL



ENTRE : 

SECANIM Centre dont le siège social est situé Route de Niort – 85490 BENET, représentée par Monsieur X, Directeur Général Délégué, dûment habilité 
D’une part

ET :
	Le représentant de l’organisation syndicale :
Monsieur X, délégué syndical F.O.
D’autre part

Les partenaires sociaux et la Direction se sont réunis à plusieurs reprises sur Benet afin d’échanger et négocier sur les thèmes liés à la rémunération et le temps de travail. Lors de la dernière réunion, ils se sont mis d’accord.
Calendrier des réunions de négociation :

Jeudi 19 Novembre 2020.
Jeudi 03 Décembre 2020.
Jeudi 10 Décembre 2020.


Lors de la 1ère réunion, la Direction a présenté les différents documents préparatoires qui ont été remis aux représentants du personnel :

L’évolution des effectifs sur 12 mois glissants
Les effectifs par statut et par sexe 
Embauches et promotions
Rapport égalité hommes femmes 
Personnel à temps partiel
Déclarations des travailleurs handicapés
Tableau des salaires (primes, indemnités…)
Tableau des négociations salariales
Tableau comparatif des augmentations générales et augmentations INSEE


Les représentants du personnel ne font aucune remarque particulière sur les documents préparatoires. 

Salaire effectif et durée de travail :

L’ensemble des participants est unanime pour dire qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.  Il n’est pas constaté d’écart d’évolution de carrières entre les salariés à temps partiels et ceux à temps complet et entre les hommes et les femmes pour une même mission.
Il n’est pas non plus constaté de différences d’évolution professionnelle entre les deux sexes. 

Modalités de mise en place de la journée de solidarité

La Direction propose de renouveler ce qui a été fait l’année précédente, qu’une journée de congés payés soit décomptée au titre de la journée de solidarité. Elle demande aux délégués s’ils veulent signer un accord sur ce point afin que les discussions sur ce sujet ne reviennent pas systématiquement tous les ans. Les représentants du personnel ne veulent pas signer d’accord en ce sens et demandent de renouveler ce qui se fait depuis plusieurs années. 

Les représentants du personnel remettent leurs revendications :

Augmentation collective de 1.99%

Prime exceptionnelle PEPA de 600€ 
Intégration prime chauffeur dans le salaire de base (23.23€ semaine)
Augmentation Indemnité repas chauffeur (+0.2€ soit 11.27€/j)
Augmentation Panier repas jour (+0.2€ soit 2.74€/j)
Augmentation Prime Laveur (+1.5€ soit 8.5€/j)
Nouvelle Prime polyvalence
Nouvelle prime travail du dimanche pour les opérateurs de Production (suite LTWR)

Les réunions suivantes ont fait l’objet de nombreux échanges entre la Direction et les représentants du personnel afin de rapprocher les points de vue et d’aboutir à un accord sur l’augmentation générale des salaires. 

En ce qui concerne les demandes individuelles de certains services voici les réflexions : 
- L’Adjoint Responsable Maintenance demande si quelque chose est prévue le concernant après le passage de son CQP Animateur d’Equipe. 
La Direction répond que le passage au statut d’Agent de Maîtrise sera prévu dès que nous aurons l’officialisation de l’obtention de son CQP.
Un agent polyvalent en production demande à passer opérateur de production.
La Direction rappelle que nous avons déjà eu cette demande et que cette éventualité doit être analysée dans son ensemble avec la vision de l’organisation cible de la production qui doit être proposée par le Responsable de Production et le Directeur Adjoint. Cette réflexion sera menée dans les prochaines semaines.
Un accord a finalement été trouvé sur les points suivants qui prendront effet au 1er janvier 2021 (sauf prime PEPA avant le 31/12/2020) :





























































La direction notifiera sans délai, par courrier en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre, le présent protocole d’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet des formalités et mesures légales de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail.

Fait à Benet le 10 Décembre 2020,
	
Pour l’entreprise,								Pour F.O.
Monsieur X									Monsieur X