Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD 2020

MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES
19 route de Sainte Marie aux Mines – 68150 RIBEAUVILLE



Les négociations annuelles obligatoires ont eu lieu.

En raison de la crise sanitatire, les réunions ont débutées le 13 mai 2020 et se sont succédées tout au long de l’année 2020. Les différents comptes-rendus des 28 mai 2020, 23 juillet 2020, 1ERoctobre 2020 et 9 décembre 2020 sont joints en annexe.

Tous les points nécessaires à la négociation ont été évoqués dans de très bonnes conditions en privilégiant toujours de part et d’autre le dialogue.

Il est rappelé qu’en date du 17 février 2020 un accord d’intéressement a été signé qui définit les principes et les modalités de mise en place d’un système d’intéressement aux résultats de l’entreprise destiné à l’ensemble du personnel. 

Malgré la baisse de chiffre d’affaires et la fermeture imposée, par arrêté gouvernemental, du magasin pendant près de trois mois, l’entreprise se réorganise de sorte à pouvoir maintenir l’intégralité des emplois.

Par ailleurs, à l’instar de l’année 2019, des primes exceptionnelles ont été versées individuellement et des augmentations individuelles de salaire ont été accordées au courant de l’année 2020.




Enfin, il est rappelé que plusieurs embauches ont été réalisées en 2020 pour pallier des départs à la retraite. Une embauche d’une Chef de Projet Marketing en CDI a été réalisée début juillet 2020 afin de développer le commerce en ligne.

Les parties ont admis que dans un contexte économique aussi difficile et perturbé, il n’y avait pas lieu d’aller plus loin.

Le Délégué Syndical reconnaît la qualité des échanges et l’effectivité des efforts founis par la Direction, malgré une situation sanitaire exceptionnelle.

Les parties s’engagent à renouveler les discussions au courant de l’année 2021.

Fait à Ribeauvillé, le 17 décembre 2020




		
      Président du Directoire	                             Délégué F.O.

P.J. :  - Procès-verbaux des réunions
NEGOCIATION BLOC 1
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2020

Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 1er, 7, 9 et 17 décembre 2020.
Les salaires – à compter du 01/01/2021
Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 1 % pour les catégories professionnelles EE / EQ / G1 et OE,
Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,25 % pour les catégories professionnelles EE / EQ / G1 et OE,
Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 0,8 % pour les autres catégories professionnelles (hors G8),
Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,20 % pour les autres catégories professionnelles (hors G8),

PEE – Abondement employeur intéressement 2020
Abondement employeur de 20 % sur l’intéressement 2020 versé en 2021.

Fait en 5 exemplaires, 				GRAND QUEVILLY, le 17 décembre 2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR DURA-LINE France 
PERIODE NOVEMBRE 2020 à OCTOBRE 2021





Entre :

La société Dura-Line France, dont le siège social est situé : ZI de Motz-Serrières – 73310 Motz, représentée par Monsieur  Directeur de Site. 

D’une part, 

L’Organisation Syndicale représentative :

CGT, représentée par M. , Secrétaire du CSE. 


D’autre part,


Préambule

La négociation obligatoire dans l’entreprise est régie par un accord cadre relatif à la NPO du 
14 novembre 2018 (sous l’entité Wavin France). 
Les parties se sont retrouvées à plusieurs reprises pour mener la négociation annuelle obligatoire pour la période novembre 2020 – octobre 2021, aux dates suivantes :
Le 07/12/2020 afin de fixer le calendrier des négociations (réunion de cadrage) ;
Le 14/12/2020
Le 17/12/2020

Au terme de la négociation, il a été convenu ce qui suit : 


Article 1 – Champs d’application et personnel concerné

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’établissement Dura-Line France. Il s’applique au personnel en CDI et au personnel en CDD présents à la date d’application des mesures. 


Article 2 – Champs d’application et personnel concerné

Les parties ont décidé l’application des mesures suivantes :

Une augmentation générale de 0,5% du salaire mensuel de base à compter du 1er janvier 2021, pour l’ensemble des catégories jusqu’au coefficient 910 ; 
Une enveloppe de 1,5% de la masse salariale 2020 destinée à des augmentations individuelles applicables à compter de janvier 2021. 
Article 3 – Dépôt et Publicité

Le présent accord sera déposé par la Direction de la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’Hommes d’Aix-les-Bains. 

En outre, cet accord fera l’objet d’un affichage temporaire dans les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 


Fait à Motz, le 17 décembre 2020





Pour L’Organisation Syndicale – CGT 				La Direction
Négociation annuelle obligatoire
Procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2020


Présents :
		- délégué syndical CFDT :		
		- employeur par délégation :		



Ordre du jour 

Point N°1	proposition et demande du délégué syndical

Le directeur informe le délégué syndical que le conseil d’administration de l’OGEC a pris la décision d’accorder aux salariés OGEC un carnet de chèques cadeaux d’une valeur de 100€.


 
L’ordre du jour étant épuisé le directeur met fin à la réunion.

	Le délégué syndical				Pour le Président d'Ogec,
							Le Directeur,
Avenant a l’accord d’entreprise relatif au 
REGIME DE PREVOYANCE 
SALARIES DE DROIT PRIVE

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’OPH LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est situé à Tourcoing 425 Boulevard Gambetta, 
D'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives,

Le syndicat CFDT,  
Le syndicat CFE-CGC,  
Le syndicat CGT,  

D’autre part, 
Le présent avenant modifie l’accord d’entreprise du 19 novembre 2013 et ses avenants du 15 novembre 2016 et du 17 octobre 2019 dont l’objet était :
- d’instituer un régime collectif de prévoyance ayant pour objet la prise en charge des risques décès, invalidité et incapacité, à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé à Lille Métropole Habitat,
- de définir la nature des prestations que l’organisme assureur s’engage à offrir obligatoirement au personnel concerné,
- de fixer le financement de ce régime de prévoyance.
Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Article 1

Les garanties du contrat prévues par l’accord d’entreprise du 19 novembre 2013 et ses avenants du 15 novembre 2016 et du 17 octobre 2019 sont modifiées et annexées au présent avenant. 
La franchise cumulée relative à l’incapacité temporaire de travail sera fixé à 90 jours fixes à compter du 1er janvier 2021 (partie 3 de l’annexe).
article 2

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 19 novembre 2013 et des avenants du 15 novembre 2016 et du 17 octobre 2019 demeurent inchangées.


article 3

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des organisations signataires.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Tourcoing, le 17 décembre 2020, en 5 exemplaires,
Pour l’OPH LILLE METROPOLE HABITAT
La Directrice Générale,




Pour les Organisations Syndicales représentatives

Le syndicat CFDT
					


Le syndicat CFE-CGC


Le syndicat CGT



Annexe : Résumé des garanties du régime de prévoyance
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT 
POUR LES SALARIES DE LA MNPEM



ARTICLE 1 : Objet 

A compter du 20 décembre 2020, la valeur faciale des titres-restaurant est de 7,00 €. 



ARTICLE 3 : Modalités pratiques 

L’achat des titres-restaurant est assuré conjointement par l’employeur et le salarié.
La participation patronale au financement représente 60% de la valeur faciale soit 4,20 € par titre. 
La participation salariale, qui représente  40%, soit  2,80 €, fait l’objet d’une retenue mensuelle sur le salaire. 



Fait à Clermont-Ferrand, le 17 décembre 2020. 



Pour la Mutuelle Nationale du 		                     		 Pour le Comité Social et Economique 
Personnel des Etablissements Michelin

Mme X				                                    		 Mme Y
Signature précédée de la mention		                         Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé, Bon pour accord »	     	          « Lu et approuvé, Bon pour accord »





								M. Z
           Signature précédée de la mention
         « Lu et approuvé, Bon pour accord »
Avenant a l’accord d’entreprise relatif au 
REGIME DE PREVOYANCE 
AGENTS DE DROIT PUBLIC

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’OPH LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est situé à Tourcoing 425 Boulevard Gambetta, 
D'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives,

Le syndicat CFDT,  
Le syndicat CFTC,  
Le syndicat CGT,  

D’autre part, 
Le présent avenant modifie l’accord d’entreprise du 19 novembre 2013 et ses avenants du 15 novembre 2016 et du 17 octobre 2019 dont l’objet était :
- d’instituer un régime collectif de prévoyance ayant pour objet la prise en charge des risques décès, invalidité et incapacité, à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé à Lille Métropole Habitat,
- de définir la nature des prestations que l’organisme assureur s’engage à offrir obligatoirement au personnel concerné,
- de fixer le financement de ce régime de prévoyance.
Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Article 1

Les garanties du contrat prévues par l’accord d’entreprise du 19 novembre 2013 et ses avenants du 15 novembre 2016 et du 17 octobre 2019 sont modifiées et annexées au présent avenant. 
La franchise cumulée relative à l’incapacité temporaire de travail sera fixé à 90 jours fixes à compter du 1er janvier 2021 (partie 3 de l’annexe).
article 2

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 19 novembre 2013 et des avenants du 15 novembre 2016 et du 17 octobre 2019 demeurent inchangées.


article 3

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des organisations signataires.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Fait à Tourcoing, le 17 décembre 2020, en 5 exemplaires,
Pour l’OPH LILLE METROPOLE HABITAT
La Directrice Générale,



Pour les Organisations Syndicales représentatives

Le syndicat CFDT
					


Le syndicat CFE-CGC


Le syndicat CGT







Annexe : Résumé des garanties du régime de prévoyance
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE 2020


Entre : UES TENTHOREY, 
Représentée par Mxxx, P.D.G et Mxxx, Chargée R.H.

D’une part,

Et : Mxxx, délégué syndical CFE-CGC et Mxxx, délégué syndical CFTC,

D’autre part,

Préambule :
La Négociation Annuelle Obligatoire 2020 sur les rémunérations et les conditions de travail s’est déroulée au cours de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est tenue le 17 décembre 2020.


Il a été décidé :

ARTICLE 1 : Augmentation générale des salaires. 
Après discussion entre la Direction et les représentants du personnel, et, tenant compte de la hausse du SMIC, il a été convenu de procéder à une revalorisation des salaires de 0.8%.
La hausse des salaires s’appliquera au 1er janvier 2021, avec, comme salaire de référence, le salaire au 1er janvier 2020.


ARTICLE 2 : Prime de panier, d’assiduité, d’ancienneté.
Compte tenu de l’inflation, il a été décidé d’augmenter la prime d’ancienneté de 0.8%€ à partir du 1er janvier 2021.


ARTICLE 3 : Prime exceptionnelle de fin d’année
Suite aux déclarations faites par le gouvernement, la Direction s’engage à versée une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat. 
Cette prime sera versée dans les conditions suivantes :
Être lié à l’entreprise par un contrat de travail au 31 décembre 2020 
Avoir eu une durée de présence effective de travail de minimum 81 jours sur la période entre avril 2020 et Novembre 2020.

 Cette prime est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG-CRDS) et de l’impôt sur le revenu, uniquement pour les salariés pour lesquels la rémunération perçue en 2019 n’excède pas 3 SMIC annuels.

Le montant de cette prime est de :
300 € (trois cents euros) pour une présence effective de 110 à 126 jours entre Avril 2020 et Novembre 2020.
200 € (deux cents euros) pour une présence effective de 96 jours à 109 jours entre Avril 2020 et Novembre 2020
100€ (cent euros) pour une présence effective de 81 à 95 jours entre Avril 2020 et Novembre 2020

Versée de façon égalitaire à l’ensemble des salariés qui remplissent les conditions susmentionnées

Date de versement de cette prime : sur le salaire de décembre 2020.


ARTICLE 4 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.

Fait le 17 Décembre 2020.



La Direction, 
	                      	



L’organisation syndicale CFE-CGC,	L’organisation syndicale CFTC,
AVENANT n° 6


à l'accord collectif d’entreprise relatif à  la classification des emplois 
des personnels employés par Gand Dole Habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale.


Entre

M.                  , Directeur Général, représentant l’OPH Grand Dole Habitat, dûment mandaté par le Conseil d'Administration pour signer le présent accord collectif 

Et  

L’organisation syndicale CGT-FO de l'OPH Grand Dole Habitat, représenté par 
M.                  , dûment mandaté



Exposé préalable


Vu le décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les Offices Publics de l'Habitat et ne relevant pas de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'accord collectif d'entreprise signé le 1er juin 2010 et son avenant n° 5 signé le 15 octobre 2020,

Afin de tenir compte de l’évolution de l’organisation des services au sein de Grand Dole Habitat et des travaux de classification des emplois réalisé par le Comité de pesée des emplois, depuis la mise à jour de l’accord collectif par avenant n° 5,



Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 


L'article 5 de l’accord et notamment le tableau de synthèse des classifications est modifié pour :









   Mettre à jour la cotation des emplois suivants : 

Chargé d’opérations réhabilitations, acquisition/amélioration et aménagements,
Chargé de contentieux


   Supprimer l’emploi suivant :

Coordonnateur de la relation Clients


Article 5 – Tableau de synthèse  des classifications.
Le tableau ci-joint constitue la synthèse des classifications de l’OPH de Dole :




Les autres dispositions de l'accord restent inchangées.

Chaque partie signataire conservera un original signé de cet accord.
Le présent avenant sera déposé, par les soins de l’entreprise, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi dans le ressort duquel il a été conclu, et ce, en deux exemplaires, dont une version anonymisée,  par saisie exclusivement sous forme dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, en un exemplaire.
Les salariés seront informés par messagerie interne de la signature de cet accord et seront invités à le consulter sur support informatique dans l’emplacement réservé aux accords collectifs.

Fait à Dole, le 17 décembre 2020, 
en 3 exemplaires originaux,

	Pour l’OPH Grand Dole Habitat	Pour la CGT-FO
	Le Directeur Général,	Le Délégué Syndical,
Accord d’entreprise n°3 – versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat


Cet accord complète les précédents accords validés les 28 avril et 17 juin. 

Comme décidé lors du Conseil d’Administration du 18 novembre 2020 et avec l’accord des deux membres du CSE, il est décidé de verser une prime à l’ensemble des salariés présents lors de la période de reconfinement du jeudi 29 octobre au mardi 1er décembre 2020.
Cette prime est versée pour plusieurs raisons :
Maintien de l’ensemble de l’activité économique 
Travail en présentiel sur les chantiers et dans les bureaux
Respect des mesures sanitaires renforcées mise en œuvre sur cette période

Les salariés percevront une prime, d’un montant maximum de 400 euros nets, modulée selon le nombre de jours de présence sur site. 18 jours de travail en présentiel sont décomptés sur cette période.

Cette prime sera versée sur la paie de décembre 2020.




Bègles, le vendredi 27 novembre 2020






















Accord d’entreprise n°4 – versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat



Cet accord complète les précédents accords validés les 28 avril, 17 juin et le 27 novembre 2020.

Comme décidé lors de la réunion de Bureau du jour, il sera versée une prime aux salariés permanents en CDI. 
Cette prime est prévue au vu des bons résultats de l’association réalisés grâce à l’engagement et à la responsabilité de l’équipe dans un contexte sanitaire difficile. Les contraintes spécifiques et les risques physiques et psychosociaux de chaque métier liés au Covid 19 sont pris en compte.

Les salariés percevront une prime selon le métier exercé et au prorata des mois de présence de mars à décembre (soit sur 10 mois) et du temps de travail (35h ou 32h). 
Les montant des primes seront les suivants :
Directrice : 1000 euros
Encadrant technique : 1000 euros 
Assistant technique : 850 euros
Accompagnatrice socioprofessionnelle : 750 euros
Secrétaire comptable : 600 euros


Cette prime sera versée sur la paie de décembre 2020.




Bègles, le jeudi 17 décembre 2020
LA MISSION LOCALE DU PAYS DE BREST

AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS 

Entre les soussignés :
La Mission Locale du Pays de Brest, Numéro SIRET : 3253137320035 dont le siège social est situé 7 rue Kéravel à Brest, 
Représentée par M****************, agissant en qualité de *********
dénommée ci-dessous « La Mission Locale », 
d'une part,

Et,
M**********, délégué(e) syndical(e) désigné(e) par l’organisation syndicale CGT,
d'autre part,

Le 21 décembre 2017, un accord en faveur de l’emploi des salariés séniors a été signé pour 3 ans entre les parties nommées ci-dessus.
Les parties signataires de cet accord ont convenu de proroger l’accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 mars 2021.

Les dispositions de l’accord prendront donc fin à cette date.

ARTICLE 1 - Durée d'application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 21 décembre 2020 et prendra fin le 31 mars 2021.
 ARTICLE 2 – Révision
L’accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles . Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 2 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 2 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions. 
ARTICLE 3 – Dépôt
Le présent avenant sera, à la diligence de la Mission Locale, déposé via une version sur support électronique, à la DIRECCTE. 
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Brest,
le 17 décembre 2020,

"Signature pour la Mission Locale"				"Signature pour l’organisation syndicale »
ALL’CHEM
Accord NAO 2020




ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société All’Chem SAS.
dont le siège social est à MONTLUCON (03100) rue Marceau
représentée par Monsieur 
agissant en qualité de Président

d’une part,

ET

Le délégué syndical CGT Monsieur, 


d’autre part,



À l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire, il a été convenu ce qui suit :


Augmentation générale des salaires.

Il est prévu une augmentation générale des salaires de base mensuels, pour l’ensemble du personnel étant en CDI au 1er décembre 2020. 
Cette augmentation mensuelle, effective au 1er janvier 2021, sera de 30 euros bruts.


Revalorisation de coefficients

Il est prévu :
Le passage de 4 salariés en CDI du coefficient 160 au coefficient 175 ;
Le passage de 3 salariés en CDI, avec plus de 5 ans d'ancienneté en continu, du coefficient 175 au coefficient 190 ;
Le passage de 3 salariés en CDI, avec plus de 17 ans d'ancienneté en continu, du coefficient 190 au coefficient 205.

Ces mesures impacteront le montant des primes d'ancienneté de ces salariés, et le cas échéant leur salaire de base.



Revalorisation de l’indemnité pour travail posté en service continu

L’indemnité mensuelle pour travail posté en service continu est revalorisée en deux fois :
L’indemnité est fixée à 13% du salaire de base à compter du 1er janvier 2021 ;
L’indemnité est fixée à 13,5% du salaire de base à compter du 1er avril 2021.


Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes. 

Un exemplaire sera remis à chacune des parties.



Fait à Montluçon, le 17 décembre 2020



Pour la Société All’Chem					


Pour la CGT
Entre :

La Fondation Abbé Pierre - 3/5 rue de Romainville - 75019 PARIS,

représentée par Monsieur en sa qualité de Président, et par délégation, , en sa qualité de Déléguée Générale Adjointe, 

D’une part,

Et 

Le syndicat CFDT, représenté par sa déléguée syndicale , 


Le syndicat CGT, représenté par son délégué syndical 


Le syndicat SUD, représenté par sa déléguée syndicale ,



D’autre part, 


Un accord sur la classification des emplois et la politique salariale a été conclu le 27/03/2014 avec les organisations syndicales représentatives à la fondation à cette date, avec prise d’effet au 1er octobre 2014 pour une durée déterminée de 5 ans.

Les dispositions de cet accord ont été prorogées jusqu’au 31/03/2020, par voie d’avenant du 30/09/2019 afin de poursuivre cette négociation. 

Depuis, une succession d’évènements imprévisibles, notamment  la crise sanitaireont l’avancée 

prorogation jusqu’au 31/12/2020






Le présent avenant sera adressé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Paris et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris en 2 exemplaires aux fins de publicité
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.




Il donnera lieu à affichage sur les panneaux direction et sur la boîte à outils de l’INTRAFAP 

Fait à Paris, en 6 exemplaires, le 



Pour les syndicats : 					Pour la Fondation Abbé Pierre:

pour la CFDT                             , Président, et par délégation , Déléguée Générale Adjointe

 pour la CGT	


 pour SUD
Avenant à l’Accord d'entreprise relatif à la
mise en place du dispositif d’activité partielle longue durée (apld)

Entre les soussignés : 

d'une part, 
Et, les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise : 

d'autre part,

PREAMBULE

Un accord d’entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée a été signé le 29 septembre 2020 entre les parties.

Le gouvernement ayant décidé de la prolongation des mesures d’activité partielle spécifiques jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, les parties ont décidé, compte-tenu du niveau d’activité de l’entreprise, de continuer à appliquer l’activité partielle spécifique mis en place depuis le mois de mars, et de décaler la mise en place de l’activité partielle de longue durée.

D’autre part, afin de permettre la mise en place de formation lors des périodes d’activité réduite, les parties ont convenu de maintenir les salaires à 100% lors des formations sur le temps d’activité réduite.

Article 1 : Modification de l’article 4 - ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN MATIERE D’EMPLOI ET DE FORMATION

L’article 4 de l’accord prévoyait l’engagement suivant :

“mettre à profit ce temps d’activité réduite pour recourir en tant que de besoin, à la formation des salariés concernés. Pour la mise en place des actions de formation, la Société souhaite la mobilisation et la sollicitation du CPF (la Société prendra en charge les frais de formation conformément aux règles de l’OPCO).”

Cet article est complété comme suit :

Les salariés qui ne bénéficient pas d’un maintien de salaire en cas d’activité partielle seront rémunérés à 100% lorsqu’ils seront en formation sur le temps d’activité réduite.

Article 2 : Modification de l’article 5 - DUREE D’APPLICATION DU DISPOSITIF 

Le dispositif est mis en œuvre à compter du 1er février 2021, pour une période de 6 mois renouvelable par avenant dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.

Article 3 : Modification de l’article 7.3 Durée d’application


L’accord du 29 septembre 2020, conclu pour une durée déterminée, s'applique à compter du 1er février 2021, sous réserve du respect des modalités de dépôt et de notification, et jusqu’au 31 juillet 2021. 

Les autres articles de l’accord restent inchangés



En 4 exemplaires,
Entre les soussignés :

d'une part,

La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de PARIS et d'ILE de FRANCE, représentée par son Directeur Général, 


et	M.							CFDT


	M							CGT


	M							CFTC-AGRI


	M							SNECA/CFE-CGC



d'autre part,


Préambule

L’accord sur l’indemnité francilienne signé le 9 juin 2017 prévoit une durée d’application de l’accord du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. 

Lors de la réunion de négociation du 15 décembre 2020 sur l’indemnité francilienne, il a été décidé en concertation avec les organisations syndicales de prévoir une prolongation de l’accord existant jusqu’au 28 février 2021 ; d’où le présent avenant.

Article 1 – Prolongation de l’accord sur le dialogue social

L’accord sur l’indemnité francilienne est prolongé jusqu’au 28 février 2021 et cessera de produire tous effets à sa date d’échéance.








Article 2 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente en deux exemplaires, dont un sur version papier signé des parties et un sur version électronique, et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature en un exemplaire.



Fait à Paris le 17/12/2020.
AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
DU 22 JANVIER 2020




Entre
L’OPCO Santé, dont le siège social est situé 31 rue Anatole France – 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, inscrit sous le n° SIRET 4854 033 115 00015, code NAF 9499Z, représentée par M. , agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « OPCO Santé »
D'une part,

Et 
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Le syndicat CFDT, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CFE CGC, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CFTC, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par M. …, Délégué syndical,
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :



Préambule :
L’accord d’entreprise sur le télétravail, signé le 22 janvier 2020, arrive à terme le 31 janvier 2021.
Les parties entendent maintenir le télétravail à l’OPCO Santé mais veulent se donner le temps de négocier sereinement un nouvel accord.
Dans ces conditions, les parties s’entendent pour proroger le dispositif de télétravail en place. 
Cette solution permet de ne pas interrompre le dispositif en vigueur dont tout un chacun s’accorde à dire qu’il répond pleinement aux objectifs d’amélioration de la qualité de vie au travail, même si les parties reconnaissent qu’il doit faire l’objet d’adaptations compte tenu de l’expérience tirée de l’année écoulée.
C’est dans ce contexte que les dispositions suivantes ont été conclues.


ARTICLE 1 – Reconduction de l’accord du 22 janvier 2020
Le présent avenant reconduit à l’identique l’ensemble des dispositions définies et mises en place par l’accord d’entreprise du 22 janvier 2020 sur le télétravail. 
ARTICLE 2 - Prise d’effet et durée
Le présent avenant prend effet le 1er février 2021 pour une durée de cinq mois. Il cessera de produire ses effets le 30 juin 2021. 
ARTICLE 3 - Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet des procédures de publicité prévues par les dispositions du code du travail.
En application des textes en vigueur, le dépôt sera opéré auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine.
Le présent avenant sera par ailleurs déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Levallois-Perret, le 17 décembre 2020, en sept (7) exemplaires originaux sur trois (3) pages
ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
CEGELEC LOIRE OCEAN






Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail instituant la négociation annuelle obligatoire, les représentants de :


La Direction CEGELEC Loire Océan
-------------------------------------


Les représentants du personnel :
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-----------------------------------------
-----------------------------------------
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-----------------------------------------
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ONT ETE NEGOCIEES LES DISPOSITIONS SUIVANTES :


Moyenne de l’augmentation salariale de 1.50 %, y compris promotions et/ou cas exceptionnels, distribuée de façon individuelle.

Modification de la valeur faciale des tickets restaurant à 8.50 € pour les salariés sédentaires de toutes les entreprises de la Société CEGELEC Loire Océan, avec une participation de la société à hauteur de 60% à compter du 1er janvier 2021.






Mobilité des salariés, L’article 51 de la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que, dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toutes les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité.  Actuellement, sur le périmètre de CEGELEC LOIRE OCEAN, aucun de nos établissements ne dépasse le seuil des 100 salariés. 
Cependant, notre impact sur le changement climatique est une préoccupation majeure, aussi bien au niveau du groupe Vinci qu’au niveau de notre société.
La baisse de nos émissions polluantes doit être l’affaire de tous et, dans ce cadre, nous invitons chaque entreprise à mener une réflexion sur les pratiques des déplacements de ses salariés et aux solutions à mettre en œuvre. 


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Nantes et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait à Saint Barthélémy, le 17 décembre 2020

Pour la société CEGELEC Loire Océan
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Cegelec Nantes Tertiaire	Cegelec Maine et Loire Tertiaire
---------------------------------	-------------------------------------------



Cegelec Angers Data Center	Sdel Energis Saumur (CFDT)
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Sdel Energis Angers 	Cegelec Loire Océan Logement (CGT)
-------------------------------------	--------------------------------------------------
ACCORD n°86 – avenant n°3


AVENANT n°3
A L’ACCORD RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST, 
Dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux, 
Représentée par                                                 , Directeur Général
D’une part, 
Et
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
				Délégué Syndical C.F.D.T
				Délégué Syndical SNECA/C.G.C
 				Déléguée Syndicale SUD-CAM
D’autre part,

PREAMBULE

L’accord sur la reconversion professionnelle avait été élaboré dans le but d’anticiper les mesures de reconversion professionnelle, suite notamment aux évolutions organisationnelles à court et à moyen terme au sein de la CRCO.

L’accord initial avait été conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2017.

Après concertation, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée d’un an, par un avenant en date du 29 septembre 2017 applicable jusqu’au 31 décembre 2018.

Puis par un nouvel avenant, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial jusqu’au 31 décembre 2020.
Le dernier avenant arrivant à échéance, les parties, après des échanges sur le sujet, ont souhaité se laisser du temps pour négocier de nouvelles modalités d’accompagnement des salariés en reconversion, et ont, en conséquence, décidé de renouveler l’accord initial une nouvelle fois pour une durée d’un an.

Les parties ont convenu et décidé ce qui suit : 


Nouvel article 7 – DUREE ET PUBLICITE 


Le présent accord est valable jusqu’au 31 décembre 2021. Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord. A cet effet, les parties signataires conviennent de se réunir, au plus tard, le 30 octobre 2021, pour décider de cette éventuelle reconduction et de ses modalités. 

Il est communiqué individuellement aux collaborateurs concernés par une reconversion et est mis à la disposition de tous par le biais de l’intranet et sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet. 

Publicité du présent avenant 

Le présent avenant sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.

Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « chorale net » rubrique « Ressources Humaines ».

Fait à Limoges, le 17 décembre 2020


Pour la Direction Générale,						Pour les Syndicats,

									
Directeur Général C.R.C.O						C.F.D.T



									
									SNECA – C.G.C



									 
									SUD CAM / C.O.
INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL PIERRE BOURDIEU
8 Cours Léon Bérard
P 7528
64075 PAU Cedex
05 59 84 93 93
N° SIRET : 343 962 189 00027

PROCES VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE
DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE VOLONTAIRE
2020
 
 


Présentation
 
La Négociation annuelle volontaire 2020 comporte un volet sur le logiciel de gestion du temps plus spécifiquement sur l’écrêtage des heures.
Les parties se sont rencontrées et ont pu aboutir à un accord donnant lieu à procès-verbal.
A l’exception des salarié.e.s visé.e.s par l’accord d’entreprise du 5/08/2020, tou.te.s les salarié.e.s de l’ITS badgent via un logiciel de gestion du temps, Octime, en prenant leur poste et en le quittant.
Les notes de service n°90 et 91 précisent les dates de remise à 0 des compteurs sur deux périodes le 30 mars et le 30 octobre de chaque année, tel que cela avait été négocié en DUP.
Cette pratique de remise à 0 implique que les salarié.e.s concerné.e.s gèrent leurs récupérations sur de longues périodes de 6 mois. Il a été constaté que ce système n’était pas satisfaisant tant pour les salarié.e.s que pour l’employeur. En effet, ces modalités peuvent créer des situations de volumes à récupérer concentrés sur des fins de période, mettant à mal les possibilités de programmation. Par ailleurs, la remise à 0 est radicale compte tenu de la période longue de 6 mois.
Les parties conviennent qu’il est nécessaire, au titre de la prévention des risques professionnels, et notamment afin d’éviter l’épuisement professionnel, d’avoir une date de prise des récupérations proche de la date de dépassement.
 
Des négociations ont donc été menées afin de modifier le système.
L’employeur et les représentant.e.s du personnel ont abouti à un accord visant à mettre en place un système d’écrêtage. Ainsi, le.la salarié.e gèrera ses récupérations sur le mois en cours, en fin de mois un écrêtage sera fait amenant au report maximal de 7 heures de crédit soit une journée de travail pour les salarié.e.s à temps plein. Ce système permettra ainsi de mieux réguler les organisations de travail.
Il est rappelé qu’aucun report d’heure ne pourra se faire en dehors du principe posé par cet accord d’entreprise.
Cette disposition prend effet au 1er janvier 2021.
Entre

La Direction de la Société Keolis Gironde représentée par, agissant en qualité de Directeur.

Et la Délégation Syndicale

Le syndicat F.O., représenté par
Le syndicat UST-SUD représenté par
Il a été convenu les points suivants :

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La direction et les représentants du personnel se sont entendus sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour un montant individuel de 200 euros.

La prime est versée à tous les salariés de l’entreprise sans distinction de l’horaire contractuel, et sous le respect des conditions de versement suivantes :
Etre présent à la date de versement de cette prime, soit le 31/12/2020 ;
Avoir au moins 3 mois d’ancienneté à cette date de versement ;
Les périodes de suspension de contrat sur la période du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020 diminuent au prorata temporis le montant de la prime, à l’exclusion des absences pour activité partielle et pour maternité.

Revalorisation des salaires et primes

Dans le contexte particulier de l’année 2020 qui se termine, et au vu de la conjoncture actuelle et à venir, il est convenu le maintien sur l’année 2021 de la grille de salaire et des primes non conventionnelles applicables depuis mai 2020.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail par, représentant légal de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire.
Fait à Bordeaux, le 17 décembre 2020
Le Directeur 	Pour les organisations syndicales 
		

	




GRILLE SALARIALE INTERNE KEOLIS GIRONDE – JANVIER 2021




Primes & indemnités non conventionnelles internes Keolis Gironde – JANVIER 2021
ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020


Entre l'UES COOPELSO/SOVAGENETIQUE, représentée par ***, agissant en qualité de Directeur, 
Et les organisations représentatives suivantes :
- Le SNI représenté ***, 
- La CFDT représentée par ***.

PREAMBULE 

Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Dans le cadre des réunions de négociation, un rapport présentant les données relatives aux rémunérations et à l'effectif de l'UES a été présenté par la Direction.

ARTICLE 1 :  OBJET DE L'ACCORD

A - REMUNERATION

Le 09 juillet 2020 a eu lieu la Commission Mixte, en présence des délégués syndicaux signataires du présent accord, de la Direction et des représentants du Conseil d'Administration. 

Lors de cette réunion, il a été décidé de ne pas revaloriser la valeur du point.

Il a néanmoins été acté de renouveler l'accord d'intéressement à compter du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023. 

B- DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL

En matière d'égalité femme homme, l'accord a été renouvelé en date du 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans.
Les parties constatent que les modalités de cet accord sont respectées et qu'aucune autre mesure particulière n'est nécessaire.

Il est décidé de renouveler l'accord pour une durée de 3 ans, cet accord a été signé le 19 novembre 2020.

ARTICLE 2: CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l'ensemble des salariés de l'UES COOPELSO/SOVAGENETIQUE.

ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET INFORMATION DU PERSONNEL

Le présent accord sera réalisé en 6 exemplaires originaux. 
Il sera déposé par les soins de la Direction auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du Tarn, conformément aux dispositions légales en vigueur.  
Un exemplaire sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soual, le 17 décembre 2020 en six exemplaires

Pour COOPELSO/ SOVAGENETIQUE	         		              Les organisations syndicales signataires
***								 La CFDT,  représentée par ***
								 
					
								 Le SNI, représenté par ***
GUERLAIN
PARIS




Protocole portant sur la négociation annuelle obligatoire



Levallois-Perret, le 17 décembre 2020



Entre les parties
La société Guerlain, dont le siège social est situé 125 Rue du Président Wilson à Levallois Perret (92593), représentée par Madame XXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,


Et
Madame XXX (Déléguée syndicale central CFTC)
Madame XXX (Délégué syndical central CGC)
Monsieur XXX (Délégué syndical central FO)
Monsieur XXX (Délégué syndical central CFDT)

D'une part,





D'autre part.






La négociation se situe au niveau de l'entreprise, pour les établissements de Levallois, Orphin et Chartres.


DRH / Protocole d'accord sur la négociation annuelle 2020

Informations remises:


/-EMPLOI

Effectif au 30/ 11/20 par catégorie professionnelle et type de contrat
Pyramides des âges selon la catégorie professionnelle et le sexe
Intérim du 01/01/2020 au 30/11/2020:
Chartres
Orphin
Levallois
Boutiques
+	Prévisions effectifs 2021

li-REMUNERATIONS

+	Salaires de base annuels moyens par catégorie et sexe
Salaires totaux annuels moyens par catégorie et sexe
Autres rémunérations :
Intéressement
Participation
Abondement PEE / PERCO
+	Evolution des rémunérations

Ill-ORGANISATION DU TRAVAIL

Temps plein et partiel
+	Taux d'absentéisme par site, CSP et sexe
Répartition des congés maternité / paternité par CSP et par site

V - FORMATION

CALENDRIER DE LA NEGOCIATION AVEC LES SIGNATAIRES DU PRESENT PROTOCOLE


le jeudi 13 janvier 2021 à 1Oh à Orphin
le mardi 19 janvier 2021 à 1Oh à Orphin
le mardi 26 janvier 2021 à 15h à Orphin (optionnelle)


DRH / Protocole d'accord sur la négociation annuelle 2020






Pour la Société Guerlain SA





Directrice des Ressources Humaines

Les délégués syndicaux centraux





CFTC


CGC





FO





CFDT























DRH / Protocole d'accord sur la négociation annuelle 2020
-AVENANT N°1/2020-
AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET
LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 1ER JUIN 1999 de la Société COUTOT-ROEHRIG
---

Lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 30 novembre 2020, il a été procédé à l’examen du calendrier des jours fériés de l’année 2021 de manière à arrêter les jours chômés pour l’ensemble des Succursales et Bureaux de la Société COUTOT-ROEHRIG.
Après concertation entre les parties, il a été décidé de fermer les jours suivants pour 2021 :


Il est décidé d’un commun accord entre la Direction Générale et les Représentants du Personnel d’imputer 9 jours sur le quota des jours de récupération 35 h 00 pour l’année 2021 pour l’ensemble des salariés.

Le présent avenant est déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Paris, le 17 décembre 2020
Accord d’entreprise relatif à la suspension provisoire des négociations salariales
ANNEE 2020


Entre :

La SA Clinique Pasteur, dont le siège social est situé, 45 avenue de Lombez,
31076 Toulouse cedex 3 (BP 27617), représentée par Mr …………………………..,
agissant en qualité de Président Directeur Général,

								D’une part,

Et,

Les organisations syndicales de salariés représentatives,

D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit, suite aux réunions avec les Délégués Syndicaux, et le Comité Economique et Social en date du 17 décembre 2020.


ARTICLE I – Objet

Le présent accord a pour objet la suspension provisoire des négociations annuelles obligatoires en date du 17 décembre 2020 avec reprise le 14 janvier 2021 dans le cadre des négociations obligatoires 2020. 

Article III - Durée


Le présent accord s’applique du 17 décembre 2020 au 13 janvier 2021.


Titre IV - Publicité

Le présent accord est notifié, sans délai, par remise en mains propres contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Il est à la disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.


Titre V Dépôt et entrée en vigueur

L’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes par les soins de la Direction.

L’accord s’applique à partir du jour qui suit son dépôt.



Fait à Toulouse, le 17 décembre 2020
Commission de suivi de l’accord d’ARTT de
 GTIE Tertiaire de Décembre 2020




Le délégué syndical CGT:

Le Chef d’Entreprise :



Objet :

Etablissement de l’annexe à l’accord ARTT pour l’exercice 2021.



Préambule :


Au cours de la commission en séance du CSE du 16/10/2020, nous avons apporté les précisions nécessaires à l’établissement de l’annexe ci-jointe qui sera déposée à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de prud’hommes.
















Annexe à l’accord d’ARTT 
de GTIE Tertiaire signé le 11/12/2000

Exercice 2021



L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures, ouvrant droit à des jours de congés complémentaires. La semaine est organisée sur une base de 7,4 h par jour (7,4 x 5 = 37 h).
  

Organisation sur chantier :

Dans le cadre de l’accord, la semaine de travail peut être organisée sur une période pouvant aller du Lundi au Samedi. Le samedi travaillé restant limité et consécutif à des jours travaillés.

Horaires de travail de référence des Ouvriers et Etam de chantier :

Lundi au Jeudi	8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h30 -> Soit 7,5 h par jour.
Vendredi 	8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00 -> Soit 7 h par jour.

      Soit 7,4 h en moyenne par jour travaillé.

        Des horaires aménagés pourront être mis en place en fonction des contraintes des clients.


Calendrier indicatif :

Au regard des périodes précédentes et du carnet de commandes :

Les périodes d’activité normale seront : d’aout à décembre
Les périodes de forte activité seront : de mars à juillet
Les périodes de faible activité seront : janvier à février

Ce calendrier sera corrigé en cas de modification des horaires à chaque réunion de la DUP.


Organisation au bureau :

Horaires de travail du personnel bureau hors cadres :

Lundi à jeudi	8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30
Vendredi	8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00

Des horaires aménagés pourront être mis en place ponctuellement.
Organisation des jours de repos :

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 37 heures par semaine alimentent le compteur de modulation positif. A la fin de l’année, elles seront régularisées avec la majoration correspondante.

pour les personnes forfaitisées jours (Cadres) : 217 jours de travail par an,

pour les personnes horaires (Ouvriers et ETAM), 1607h de travail par an,
soit 1607h / 7,4 = 217 jours

Nous avons déterminé pour l’exercice 2021 le nombre de jours maximum d’ARTT : 








12 jours maximum d’ARTT :











Sur ces 12 jours maximum d’ARTT, 4 sont fixées par l’employeur, sauf contraintes particulières liées à l’organisation de l’entreprise et des chantiers :

Vendredi 14 mai
Vendredi 12 novembre
Vendredi 24 décembre
Vendredi  31 décembre


Champlan, le 17 décembre 2020