Sommaire






















Le présent accord (l’ « Accord ») est conclu entre :

L’entreprise Amazon France Logistique (la « Société » ou l’ « Entreprise »), dont le siège social est sis 67 Boulevard du Général Leclerc, Clichy (92) laquelle est déclarée sous le numéro de Siret 
428 785 042 00048, et représentée par XXX, Directrice des relations sociales,

d’une part,
Et
La C.F.D.T., représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central de l’Entreprise
La C.G.T., représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central de l’Entreprise,
SUD, représentés par XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale de l’Entreprise,
La CFE-CGC, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central de l’Entreprise,

d’autre part,
Ensemble les « Organisations Syndicales »

Ensemble les « Parties »
PREAMBULE

Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, les Parties ont engagé la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise au titre de l’année 2018. 

Les Parties se sont réunies lors de quatre réunions de négociation qui se sont déroulées les 7 février 2018, 16 mars 2018, 10 avril 2018 et 17 avril 2018.

Lors de ces réunions, des échanges se sont tenus sur les différentes mesures, dont la durée effective, l’organisation du temps de travail et les salaires effectifs. Un certain nombre d’éléments ont été transmis aux Organisations Syndicales dans le cadre de la préparation des réunions de négociation, tant concernant les données de l’Entreprise que les éléments issus des conventions et accords collectifs de la branche du commerce de détail alimentaire applicable à l’Entreprise.

Les Organisations Syndicales ont également formulé leurs demandes par écrit. Ces demandes sont jointes en annexe de l’Accord. 

Les Parties ont travaillé et échangé dans le cadre d’un dialogue social serein et constructif, orienté en priorité vers le bien-être des salariés dans l’Entreprise ainsi que le pouvoir d’achat des salariés. Les thèmes relatifs au temps de travail dans l’Entreprise, à l’évolution professionnelle ainsi que l’évolution des salaires ont ainsi été au cœur des débats. Le dialogue social a permis d’aboutir aux mesures ci-dessous exposées.

ARTICLE 1: Périmètre et champ d’application de l’Accord : 
L’Accord concerne les salariés de tous les établissements de la Société. 
ARTICLE 2: MISE EN PLACE D’UNE PRIME Q4 pour L’aNNEE 2018
Les Parties conviennent qu’une prime de fin d’année (« Prime Q4 ») sera attribuée à tous les salariés de la Société qui seront présents à leur poste de travail pendant deux semaines de travail à partir de la semaine 45 de l’année 2018, soit à compter du lundi 5 novembre 2018. Les deux semaines concernées par la prime seront déterminées par la direction et communiquées aux salariés préalablement.

Les travailleurs temporaires seront aussi concernés par cette prime, dans les mêmes conditions que les salariés de la Société. La Prime Q4 concernera les salariés de catégories employés et agents de maîtrise, ainsi que les travailleurs temporaires affectés à des activités de ces niveaux. 
Pour être bénéficiaires de cette Prime Q4, les salariés devront remplir les conditions ci-dessous exposées. 

La Prime Q4 serait versée en janvier 2019. 

Il est rappelé que cette Prime Q4 interviendrait en sus des éventuelles primes déjà dues au salarié (prime de 13e mois, éventuelles majorations pour heures supplémentaires etc.).

Il est précisé que la période de deux semaines ouvrant droit à la prime implique qu’il n’y ait aucune absence ou aucun retard du salarié sur son horaire de travail pour la totalité des journées travaillées pendant cette période. 

Il est entendu qu’est considérée comme journée/nuit travaillée toute journée/nuit de travail effectif, ainsi que les absences en raison des congés pour évènements familiaux, les jours de formation à la demande de l’employeur, ainsi que les heures de délégation.  

Conditions d’attribution pour les équipes de semaine

Chaque salarié éligible percevra une prime Q4 de 150€ brut pour deux semaines complètes travaillées pendant la période d’application de la prime, étant entendu qu’une semaine de travail correspond à l’horaire complet de travail que devaient travailler les salariés sur cette même période, incluant les éventuelles heures supplémentaires obligatoires déterminées par la Société, que celles-ci soient demandées sous la forme d’heures supplémentaires sur des jours déjà travaillés, ou sous la forme d’une journée de travail supplémentaire par semaine. 

Les salariés à temps partiel spécifiques (congé parental, temps partiel thérapeutique) hors équipe de suppléance se verront appliquer la prime au prorata de leur temps de travail, dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein. 

Conditions d’attribution pour les équipes de suppléance

Chaque salarié éligible percevra une prime Q4 de 100€ brut pour deux semaines complètes travaillées sur trois jours pendant la période d’application de la prime, étant entendu qu’une journée de travail correspond à l’horaire complet de travail que devaient travailler les salariés sur cette même journée. Ces semaines incluront ainsi une 3e journée de travail planifiée à la demande de la direction, qui sera rémunérée en heures complémentaires, dès lors que la durée du travail du salarié dépasse 24 heures sur la semaine civile.

Chaque site pourra organiser la 3e journée de travail des équipes de suppléance. Il est convenu que cette 3e journée pourra être fractionnée sur organisation de l’employeur sur plusieurs jours, sans que le montant du bonus ne puisse être remis en question. 

Les salariés à temps partiel spécifiques (congé parental, temps partiel thérapeutique) travaillant en équipe de suppléance se verront appliquer la prime au prorata de leur temps de travail, dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’équipe de suppléance. 

Communication aux salariés

Au plus tard deux semaines avant les semaines éligibles à la prime Q4, la direction transmettra une communication aux salariés, qui détaillera les modalités d’attribution de la prime, les semaines concernées et les principales absences n’impactant pas la prime. 

Durée de la mesure

Cette mesure est mise en place pour une durée déterminée d’une année et ne s’appliquera que pour l’année 2018. 
ARTICLE 3: REMUNERATIONS 

Augmentations de salaires 

Les Parties conviennent des salaires tels qu’énoncés ci-après, applicables aux salariés de l’Entreprise au 1er mai 2018.
L’ancienneté prise en compte est l’ancienneté dans l’Entreprise, et non l’ancienneté au poste. Pour les travailleurs temporaires embauchés par la Société après leur mission, l’ancienneté reconstituée sera prise en compte dans la limite de 3 mois, dans le cadre des dispositions légales. 

Salariés de niveau T1 ayant moins de 6 mois d’ancienneté et présents au sein des effectifs de la Société à la date d’application de l’accord
Ces salariés percevront une augmentation de leur salaire de base de 2.2%. 
	
Salariés de niveau T1 ayant plus de 6 mois d’ancienneté, salariés de l’ancien niveau T2 et salariés de niveau T3 présents au sein des effectifs de la Société à la date d’application de l’accord
Ces salariés percevront une augmentation de leur salaire de base de 2.2%. 

Nouvelle grille de rémunération applicable suite aux augmentations générales des salaires


Par exception, les salariés de niveau T1 ayant 6 à 24 mois d’ancienneté et ayant un salaire de base horaire de 11,09€ verront leur salaire horaire de base augmenté à 11,33€ à la date d’application de la présente mesure, afin de leur permettre de bénéficier d’une augmentation de salaire de 2.2%. 
De même, les salariés de l’ancien niveau T2, ayant un salaire de base horaire de 12,55€ verront leur salaire horaire de base augmenté à 12,83€, afin de leur permettre de bénéficier d’une augmentation de salaire de 2.2%. 

Il est en outre convenu que les changements de salaire horaires en cas d’atteinte d’un pallier d’ancienneté seront appliqués au 1e jour du mois de l’anniversaire. 

ARTICLE 4: PRIME ANNIVERSAIRE 
Dans le cadre des négociations annuelles relatives aux salaires, la décision unilatérale faisant suite aux NAO 2011 et l’accord de NAO 2012 ont institué des primes anniversaires pour les anniversaires professionnels des salariés de catégorie T1 à T3, dont les montants sont rappelés ci-dessous: 
5 ans : 940 € 
10 ans : 1880 €
15 ans : 1880 €
Ces primes sont attribuées aux salariés de ces catégories qui atteignent les anciennetés dans l’Entreprise visées ci-dessus.
La direction et les partenaires sociaux, constatant que certains salariés atteindront prochainement les 20 ans de présence dans la Société, ont convenu d’étendre le bénéfice de cette prime au pallier anniversaire de 20 ans.
 
Par conséquent, les salariés de catégorie non-cadre atteignant 20 ans d’ancienneté au sein de la Société se verront attribuer une prime d’un montant brut de 1880€.
ARTICLE 5: restauration
Lors des débats relatifs à la négociation sur les rémunérations 2017, les partenaires sociaux ont manifesté leur volonté de voir chaque site de la Société bénéficier d’une facilité de restauration. L’accent a été mis sur les sites de Sevrey (LYS1) et de Montélimar (MRS1), pour lesquels une recherche de solution optimale de restauration est encore en cours. Il a ainsi été convenu que des tests d’une durée de deux mois seront organisés par la direction des sites de LYS1 et MRS1 avec des sociétés de restauration locales. 

Les tests ont démarré sur ces sites en fin d’année 2017 et début 2018. 

Afin de poursuivre l’effort en termes de restauration, la Société prendra en charge en 2018 tout coût fixe additionnel des cantines en place, afin de standardiser les prix des repas à échéance fin 2018. Les sites concernés seront LIL1, BVA1 et ORY1. Pour LYS1 et MRS1, la Société contribuera en 2018 au prix des repas pris sur place à hauteur de 20%. 

ARTICLE 6: ORGANISAtioN du tEMPS DE TRAVAIL
Lors des débats, les parties ont échangé sur les différents modes d’organisation du temps de travail au sein de la Société, notamment sur l’organisation du temps de travail sur la semaine, et sur le travail à temps partiel. 
Une négociation débutera au sein de l’Entreprise au mois de mai 2018, relative à l’aménagement du temps de travail.




Cette négociation sera l’occasion pour la direction et les Organisations Syndicales d’échanger sur les modes d’organisations actuels, et sur les éventuelles modifications qui seraient souhaitées. 
ARTICLE 7: travail de nuit
Les Organisations Syndicales et la direction ont souhaité poursuivre, dans le cadre de la négociation annuelle relative aux rémunérations et à la durée du travail, les discussions relatives au travail de nuit dans l’Entreprise. 
Les débats intervenus dans ce cadre font l’objet d’un projet d’accord séparé, dédié à ce thème. 
ARTICLE 8: le don de congés entre salariés
Le don de jours de repos est une manifestation d’entraide plébiscitée par les salariés, qui souhaitent faire preuve de solidarité et de leur appui auprès de leurs collègues. Sur certains établissements de la Société, des dons spontanés de congés ont été mis en place, permettant d’aider les salariés ayant besoin de temps pour rester auprès de leurs proches, sans toutefois que cette procédure ne soit mise en place de manière généralisée au sein de la Société. 
La Loi du 13 février 2018 a étendu les possibilités de don de congés aux salariés venant en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap lorsque cette personne est l’un des proches visés par les dispositions légales en vigueur. 

Les Parties ont donc souhaité confirmer par le présent Accord l’autorisation au sein de la Société de donner ses jours de repos aux salariés visés par les dispositions légales. Une procédure précise sera affichée sur chaque site, détaillant les modalités de pose de ces jours, afin de permettre la meilleure information des salariés.
ARTICLE 9: les missions temporaires sur un poste de niveau supérieur
Lors des débats, les Organisations Syndicales ont souhaité mettre l’accent sur les salariés à qui est donnée l’opportunité d’effectuer une mission sur un poste de niveau supérieur. La Société exerçant une activité fluctuante, il est fréquemment donné à certains salariés de catégorie cadre ou agent de maitrise l’opportunité d’exercer des missions temporaires à un niveau supérieur, permettant ainsi à ces salariés de monter en compétence. A l’issue de ces périodes, les salariés peuvent ainsi faire acte de candidature sur ces postes dès que l’un se libère, bénéficiant ainsi déjà d’une expérience à un poste similaire.
Les Parties ont souhaité limiter dans la durée des missions temporaires. La durée maximale préconisée d’une mission temporaire ne donnant pas lieu à complément de rémunération sera ainsi de 6 mois. Si la mission n’a pas pris fin l’issue de cette période, un entretien interviendra entre le salarié et son manager, afin de faire le point sur les compétences acquises par le salarié et les nouvelles opportunités de développement qui s’offrent à lui en cas de poste disponible au niveau qu’il exerçait temporairement. En outre, un suivi régulier du salarié sera mis en place pour lui permettre de se développer dans ce rôle et identifier les points d’amélioration. 
Les missions exercées en remplacement d’un salarié absent ne sont pas concernées par la présente mesure.
ARTICLE 10: ACCOMPAGNEMENT SALARIAL DES DEPARTS VOLONTAIRES EN RETRAITE
Lors des différents échanges, les partenaires sociaux ont fait part de l’importance de valoriser les salariés quittant volontairement la Société pour bénéficier de leur retraite. 
Il est donc convenu que les départs dans le cadre du dispositif « The offer » seront ouverts aux départs en retraite. Afin d’anticiper les échéances s’imposant aux salariés pour liquider leur pension retraite, les salariés souhaitant bénéficier de la prime du dispositif « The offer » dans le cadre de leur départ en retraite pourront se manifester durant la période d’ouverture annuelle du dispositif, en sollicitant un départ différé, adapté à la date de leur départ en retraite. Cette date se substituera alors au préavis de départ en retraite prévu par la convention collective applicable à la Société.
La prime exceptionnelle prévue dans le cadre du dispositif « The offer » constituera alors l’indemnité de départ en retraite, sous réserve d’être au moins égale au minimum conventionnel.

Il est rappelé que les départs intervenant dans le cadre du dispositif « The offer » n’ont pas de motivation économique. Ils sont uniquement basés sur les motivations personnelles ou professionnelles de chacun des salariés désireux d’en bénéficier. Ces départs n’auront ainsi ni pour objet, ni pour effet de réduire les effectifs des établissements de la Société.
ARTICLE 11: AUTORISATIONS D’ABSENCES EXCEPTIONNELLES
Dans le cadre des débats, les organisations syndicales ont partagé les difficultés que rencontraient certains salariés à justifier leurs absences en cas d’urgence. Il a notamment été rappelé les difficultés à obtenir des rendez-vous médicaux en urgence dans certaines régions. 

Il a donc été convenu d’autoriser les salariés à s’absenter trois jours par année civile sans justificatif, sans que cette absence ne donne lieu à rémunération. Cette absence ne sera pas considérée comme du temps de travail effectif.

Ces trois jours pourront être pris tout au long de l’année, à l’exception de la semaine de Prime Day et de la semaine précédant ce jour. Ils pourront être pris en une seule fois, ou journée par journée. Ils ne pourront en revanche pas être fractionnés en heures ou demi-journées.

Afin de bénéficier de ces journées d’absences autorisées non rémunérées, les salariés devront avoir prévenu la Société au plus tard le jour concerné par l’absence, en précisant qu’ils sollicitent une journée d’absence autorisée non payée sans justificatif. 

Afin d’en évaluer l’impact et la faisabilité, cette mesure est mise en place à titre de test sur l’année 2018. Cette mesure est mise en place pour une durée déterminée qui prendra fin lors de la négociation annuelle obligatoire 2019. Un bilan en sera fait lors de la NAO 2019, afin de décider de son éventuel maintien.
ARTICLE 12: ETUDE SUR LES MODES DE GARDES COLLECTIFS A PROXIMITE DES SITES
Lors des débats, un échange a porté sur les modes de gardes collectifs. Il a notamment été discuté que certains salariés avaient des difficultés à trouver un mode de garde collectif adapté aux horaires de travail mis en place au sein de la Société. 
Il est donc convenu que la Société étudiera des possibilités de partenariats avec les crèches situées à proximité des établissements, afin d’accompagner les parents. L’étude de chaque site sera présentée à chaque comité d’établissement. 
ARTICLE 13: egalité salariale
Un échange a porté lors des débats sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, ainsi qu’entre différents salariés bénéficiant d’une rémunération individualisée. A poste équivalent, les salariés bénéficient d’un montant global de rémunération annuelle équivalent, permettant d’assurer une égalité de salaire à travail égal. 
Il a en revanche été pointé par les Organisations Syndicales une incompréhension par certains salariés de leur montant de rémunération, générée par la structure de rémunération de la Société qui inclut non seulement un salaire mensuel, mais aussi des actions gratuites (dites « RSU ») dont l’acquisition et la vente peuvent parfois être complexes à appréhender. 
Il est ainsi convenu que chaque salarié qui le souhaite ayant une rémunération individuelle pourra se rapprocher de l’équipe des ressources humaines afin d’obtenir une explication détaillée de sa rémunération annuelle et de son fonctionnement. 
ARTICLE 14 : SUIVI ET Révision
L’Accord pourra faire l’objet d’une révision par l’Entreprise et les Organisations Syndicales signataires ou y ayant adhéré ultérieurement. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par LRAR à chaque Partie. Au plus tard dans un délai d’un mois à partir de la date de première présentation du LRAR à l’ensemble des Parties, les Parties devront s’être rencontrées ou avoir prévu de se rencontrer en vue de la conclusion d’un avenant de révision. 
ARTICLE 15 : Date d’application ET DUREE DE L’ACCORD
L’Accord est applicable à compter du 1er mai 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée, exception faite de ses articles 2, 5 et 11, qui sont prévus pour une durée déterminée prenant fin lors des négociations annuelles 2019. 
ARTICLE 16 : DéNONCIATION DE L’ACCORD 
La dénonciation de l'Accord pourra se faire par l'une ou l'autre des Parties signataires à tout moment sous réserve de respecter un préavis de (3) trois mois, par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception aux autres Parties Signataires. Cette faculté de dénonciation ne concerne pas les dispositions prévues pour une durée déterminée.
ARTICLE 14 : Dépôt de l’Accord et communication
L’Accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur version papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature de l’Accord. 
De même, l’Accord sera adressé à la Direccte en vue de sa publication. 
ARTICLE 15 : Publication
L’Accord sera établi en original en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des Organisations Syndicales signataires. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte de l’Accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. 

Fait à ………..


Pour la Société


_________________
XXX




Pour la CFDT 							Pour la CGT


___________________  					_____________
XXX						                             XXX
Délégué Syndical Central					Délégué Syndical Central 





Pour Sud 							Pour la CFE-CGC


___________________  					_____________
XXX						                              XXX
Déléguée Syndicale Centrale 					Délégué Syndical Central  


Annexe 1 – Revendications des organisations syndicales





          REVENDICATIONS NAO « rémunération, temps de travail et                
                Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise »2018



5% d'augmentation générale pour toutes les catégories socio-professionnelles (TOUS niveaux confondus),
Augmentation des budgets Activité sociale et culturelle des CE, a hauteur de 2% de la masse salariale.
Un budget équivalent a 1% de la masse salariale dédiée chaque année a l’octroi d’augmentation individuelle.

Prime d'équipe de 50€ mensuel pour le personnel travaillant en horaires décalés. 

Acquisition de 2 journées de CP supplémentaires / an à partir de 10 ans d’ancienneté,
Attribution équitable des RSU par catégorie socio-professionnelle (CSP),

Prime d’ancienneté mensuelle fixe, calculée sur le salaire brut correspondant, en fonction du niveau CCN du salarié, à raison de 3, 6, 9, 12, 15, 18 et 21 % après 3, 6, 9, 12, 15, 18 et 21 ans de présence continue dans l'entreprise 

Prime anniversaire des 5, 10, 15 et 20 ans dans l’entreprise correspondant à 1500€, 2000€, 3000€ et 4000€ 

Prime exceptionnelle « post Q4 » d’une valeur de 500€ pour tous les salariés,
Paiement des 2h00 que la direction impose les 24 et 31 décembre,


Seuil de commandes des « 10% Amazon » portée à 2000€ pour tous les salariés,

Rémunération de l’ensemble des temps de pause pour TOUS les salariés,

Mise en place d’un chéquier CADHOC d’une valeur de 120€ à l’occasion de l’anniversaire du salarié,

Ticket restaurant pour les salariés ne bénéficiant pas de la restauration collective (6€ par jour)
2 journées supplémentaires « enfants malades » rémunérées par an et par enfant à charge,
Passage a la semaine de 32h,(sur 4 jours consécutifs) rémunérée 35h
Négociation relative a la mise en place du travail a temps partiel sur les sites.
Création d’un dispositif d’épargne salariale abondé a hauteur des dépôts du salarié, plafonné a 1000€ d’abondement par an.
13eme mois complet, sans proratisation, pour chaque salarié
Prime de remplacement calculées à la journée et versées à la journée
Création d’une équipe de nuit permanente, travaillant 32h par semaine, sur 4jours consécutifs, majorés a +50%.
Valorisation de la polyvalence suivant le tableau suivant (application classification CDNA). Ouverture d’une négociation sur la classification des postes dans l’entreprise.







REVENDICATIONS SUD COMMERCES ET SERVICES / SOLIDAIRES 2018
Augmentation générale des salaires de 5%.
13ème mois non proratisé pour toutes les équipes.
Prime d’équipe de 5 euros par jours badgés
Calcul de la prime d’ancienneté sur le salaire de base Amazon.
Mise en place de tickets restaurants.
Maintien de salaire pendant un arrêt maladie
Mise en place de congé supplémentaire a raison d’une journée par tranche de 5 années d’ancienneté.
Augmentation du budget CE à hauteur de 1%.
Prime de 3000 euros de départ à la retraite en remplacement des deux années d’actions perdues lors du départ.
Prime de 15 ans d’ancienneté réévaluée
Mise en place d’une prime anniversaire pour 20 ans d’ancienneté
3 jours payés par enfant malade
Deux jours d’intempérie payée par an
Mise en place d’une prime vacances
3 jours d’absence autorisés non payés sans justificatif médical
Rétablissement du statut T2
Prime de remplacement dès le premier jour
Prise en charge totale d’Amazon Prime
Prime d’intempérie pour le personnel qui travaille en extérieur
Don de congés entre salariés
Rééquilibrage des actions entre les différentes catégories salariales
Davantage d’infirmières sur les sites
Rajout d’un niveau d’ancienneté a 18 ans
Organisation du travail de semaine sur 4 jours avec le lundi, mercredi et vendredi en repos (au choix de chaque salariés)




                                                                 





                                                                  
La CFE-CGC souhaite que la voix des agents de maitrise et des cadres puisse être entendue, et que les besoins de cette population ne soient plus systématiquement ignorés lors des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, mais également au cours de l’ensemble des négociations et signatures d’accord avec la direction. 
Salaire et partage de la valeur ajoutée :
Augmentation générale des salaires de 5% pour l’ensemble des associates de T1 à L6.
Attribution à l’ensemble des cadres ne recevant aucunes augmentations, et aucunes RSU lors de leur revue annuelle de performance le même nombre de RSU que celles distribuées aux T1 à T3 cette année-là.
Augmentation du nombre de RSU attribuées aux T1 à T3.
Augmentation des budgets CE à 1.5% de la masse salariale
Compte Premium Amazon gratuit pour l’ensemble de la population des T1 à L6 donc incluant les agents de maitrise et cadres.
Augmentation de la prime de présence à 60€ brut.
Augmentation des primes d’anciennetés amazoniennes
5 ans : 940€
10 ans : 1880€
15 ans : 2820€
20 ans : 3760€
Distribution des primes d’anciennetés mais aussi application des augmentations d’ancienneté à l’ensemble de la population des T1 à L6 donc incluant les agents de maitrise et les cadres. Cette demande doit être rétroactive pour l’ensemble des salariés qui en étaient jusque-là privés. 
3% au-delà de 3 ans d’ancienneté
6% au-delà de 6 ans d’ancienneté
9% au-delà de 9 ans d’ancienneté
12% au-delà de 12 ans d’ancienneté
15% au-delà de 15 ans d’ancienneté
18% au-delà de 18 ans d’ancienneté
21% au-delà de 21 ans d’ancienneté 
Attribution des RSU pour les deux dernières années avant la retraite ou compensation de leur perte par une prime.
Augmentation de la prime de transport de 6€
Attribution de la prime de remplacement support dès la première journée
Mise en place d’une prime de 1000€ pour les médaillés du travail.
Temps de travail :
Augmentation des jours enfants malades à 5 jours par an par employés et proportionnellement aux nombres d’enfants.
1 enfant / 5 jours
2 enfants / 7 jours
3 enfants ou plus / 9 jours
Négociation sur le CET en vue de l’augmentation du nombre de jours pouvant être cumulés dans le CET au total, l’augmentation du nombre de jours pouvant y être déposé chaque année et permettre de convertir le contenu du CET en rémunération.
Assurer la mise en place effective du droit à la déconnection pour les agents de maîtrise et les cadres et négociation sur l’équilibre de la vie privée/professionnelle des cadres.
Assimilation des agents de maîtrise à la retraite des cadres.
Limitation de la possibilité de placer une personne sur un rôle de niveau supérieur sans augmentation de salaire à une durée de 6 mois non renouvelable (rôles dit « acting » - exemples « acting Area Manager », « acting Operations Manager » etc.). Au-delà de cette durée la personne devra être promue à ce nouveau rôle ou bien être remplacée sur sa fonction initiale après une réunion avec son manager lui indiquant pourquoi sa performance n’était pas au niveau attendu et lui donnant l’ensemble des axes d’amélioration et outils nécessaires à son développement
Suivi des mesures visant à réduire les écarts de salaire et à supprimer les inégalités (notamment hommes / femmes) : 
Remise à niveau immédiate des salaires des employé(e)s ayant été promu(e)s ou transféré(e)s sur leur rôle en interne par rapport à la population externe embauchée sur ce même rôle.
 Remise à niveau immédiate des salaires des femmes par rapport aux hommes sur un même rôle de même niveau.