Entre :
La Société SAINT-GOBAIN ABRASIFS, dont le siège social est situé : rue de l’Ambassadeur à Conflans Sainte Honorine (78 702), représentée par , Directeur des Ressources Humaines,
	D’UNE PART,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs :
La CGT, représentée par : 
M., Délégué Syndical de l’établissement d’Amboise, 
M., Délégué Syndical de l’établissement de Conflans, 
La CFDT, représentée par :
M., Délégué Syndical de l’établissement de Bobigny, 
M., Délégué Syndical Central et Délégué Syndical de l’établissement d’Amboise, 
M., Délégué Syndical de l’établissement de Conflans,
La CFE-CGC, représentée par :
M., Délégué Syndical Central, et Délégué Syndical de l’établissement d’Amboise, 
M., Délégué Syndical de l’établissement de Conflans,
D’AUTRE PART,
Il a été conclu le présent accord collectif.

Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de SG Abrasifs France et les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’entreprise se sont retrouvées aux dates suivantes : 13 février 2018, 21 Février 2018, 5 mars 2018, pour négocier sur les thèmes suivants : salaires effectifs, emploi, durée et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Au terme des négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit. 

Article 1er – Champ d’application
Le présent accord concerne le personnel de la Société Saint-Gobain Abrasifs, travaillant au sein des établissements suivants :
Etablissement de Conflans Sainte Honorine - Rue de l’Ambassadeur, 78 700 Conflans-Ste-Honorine ;
Etablissement d’Amboise – 2, rue des Sables, Nazelle Négron, 37 401 Amboise ;
Etablissement de Bobigny – 43, rue Saint-André, 93 012 Bobigny,
Le présent accord ne vise pas les représentants de commerce.

Article 2 – Salaires
Ouvriers – Employés
Augmentation catégorielle de 1 % avec plancher de 18€ pour les salaires de base équivalent temps plein, au 1er Janvier 2018, après application des minimas Fédération.
Des augmentations individualisées associées ou non à des changements de coefficients seront réalisées, au 1er Juin 2018, à hauteur de 0,2 % de la masse salariale de la catégorie correspondante. 

Agents de Maîtrise 
Augmentation catégorielle de 0,8% sur les salaires de base équivalent temps plein, au 1er Janvier 2018, après application des minimas Fédération.
Des augmentations individualisées associées ou non à des changements de coefficients seront réalisées, au 1er Juin 2018, à hauteur de 0,4 % de la masse salariale de la catégorie correspondante.

Au titre de 2017, il est convenu d’appliquer le % d’augmentation de 0,4% sur la prime d’équipe de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2017. 

Pour 2018, la prime d’équipe sera revalorisée de l’augmentation générale la plus favorable appliquée aux catégories Ouvriers- Employés & Agents de Maîtrise soit 1% à compter du 1er Janvier 2018. 

Cadres
Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant notamment indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, les Cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisées. 
Le personnel cadres bénéficiera d’augmentations individuelles de salaire, rétroactive au 1er Janvier 2018, dont le montant final ne saura être inférieur, en pourcentage, aux mesures appliquées aux autres catégories de personnel.

Article 3 – Mesure concernant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Après examen de la situation de l’emploi des travailleurs Handicapés sur ces cinq dernières années, il ressort que la situation de l’emploi direct et indirect de salariés Handicapés est globalement stable au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs France, et que celle-ci remplit ses obligations en la matière imposées par la législation.
La Direction de la société s’engage néanmoins à poursuivre l’amélioration de la situation de l’emploi des travailleurs Handicapés et leur insertion professionnelle au travers du plan d’actions pour 2018, présenté et discuté lors des réunions NAO.

Article 4 – Mesures concernant l’emploi et l’organisation du temps de travail
Emploi
Il est convenu qu’il sera effectué 5 embauches d’ouvriers en Contrat à Durée Indéterminée dans les 12 mois suivant la signature de l’accord.



Article 5 – Mesures concernant l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
L’examen de la situation comparée entre les Femmes et les Hommes ne laisse apparaître aucune discrimination entre les différentes catégories, ni d’écarts significatifs sur un plan global.
Lorsqu’un écart supérieur à 5% existait pour certains coefficients, une étude détaillée a permis d’expliquer ces écarts de rémunération constatés. Néanmoins les organisations syndicales ont souligné qu’il y avait des écarts méritant des explications complémentaires. 
Conformément à l’accord portant sur l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes présenté et discuté lors des réunions NAO ayant eu lieu en 2018, si à l’issue de ces examens des écarts significatifs de rémunération étaient diagnostiqués sur certaines catégories, et qu’une analyse plus approfondie mettait en évidence des écarts non justifiés, un repositionnement des salariés concernés aurait lieu, indépendamment du budget des augmentations individuelles, dans le cadre d’un budget spécifique défini dans l’accord précité. 

Article 6 – Autres mesures destinées à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés
Augmentation de la prime de vacances :
A compter du 1er Janvier 2018, la prime de vacances sera portée à 400 €uros, pour une année complète d’activité.

Journée enfant malade :
Le dispositif de journée enfant malade permettant aux parents de rester auprès de leur jeune enfant en cas de maladie de celui-ci est intégré dans l’accord relatif à l’égalité Femme/Homme et à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. 
Ce dispositif permet l’attribution d’une journée, ou de deux ½ journées, d’absence autorisée et rémunérée, par enfant à charge âgé de 15 ans au plus, sur présentation d’un certificat médical précisant la présence nécessaire du parent au côté de l’enfant.


Article 7 – Durée de l’accord, publicité et Dépôt
Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature. Il prendra fin le 31 décembre 2018.
Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés aux communications au personnel.
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord collectif sera déposé par la Direction de la société auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) des Yvelines, au plus tard dans les 15 jours suivant sa signature, ainsi qu’auprès du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Poissy. 












Fait en 10 exemplaires originaux, à Conflans-Sainte-Honorine, le 5 Mars 2018.