Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les délégations syndicales CGT, CFE-CGC et  CGT-FO se sont réunies à l’issue des trois réunions paritaires qui se sont tenues les 16 janvier, 31 Janvier et 15 février 2018. 

Au cours de ces réunions, les parties ont abordé notamment l’évolution des rémunérations, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la revalorisation des salaires ainsi que l’évolution de l’emploi.

Les parties ont cherché à maintenir le pouvoir d’achat du personnel tout en restant vigilant à la fois par rapport au contexte économique général mais aussi par rapport à la situation financière d’ERASTEEL. 

La Direction entend aussi privilégier la mobilisation collective de tout le personnel face à un contexte économique et d’activité difficile.

Les parties signataires ont ainsi convenu des dispositions suivantes qui constituent l’ensemble des mesures salariales pour l’année 2018 :



ARTICLE  I : 		Augmentation générale

Les salaires mensuels de base du personnel ETAM et OUVRIERS (hors contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage) sont majorés :
de 1,1% du salaire de base brut, sans que cette augmentation ne puisse être inférieure à 25€ brut mensuel pour un temps plein. 

Cette mesure prend effet au 1er mars 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.








ARTICLE  2 : 	Augmentations individuelles 

Une enveloppe de 0,7 % de la masse salariale du personnel ETAM et OUVRIERS (hors prime vacances et primes semestrielles) est attribuée sous forme individualisée, les augmentations individuelles accordées s’appliquent au salaire de base.
Cette mesure prend effet au 1er avril 2018. 
L’étude comparée des salaires de base entre les hommes et les femmes, en fonction de leur ancienneté, réalisée dans le cadre de la négociation 2017, ne fait pas apparaitre de discrimination significative.
Conformément à l’accord, les points atypiques relevés dans cette étude seront examinés.


ARTICLE  3 :     Augmentation de la prime 5*8

La prime mensuelle est portée à 235€ brut par mois.
Cette mesure prend effet au 1er mars 2018. 

     
ARTICLE  4 :          Revalorisation de la grille des salaires 

Engagement de la Direction de suivre l’évolution de la grille Aubert et Duval  au 1er mai pour les années 2018 2019 2020.
Si besoin les parties conviennent de consacrer une partie des budgets d’augmentations générales de salaires afin de faire évoluer la grille des salaires minimas de l’entreprise pour permettre d’atteindre la grille des salaires minimas AD. 


ARTICLE  5 : 	Formation 

Dispositif 1 : VAE  
Promotion et accompagnement de la population Ouvrier – ETAM  en vue de développer cette mesure. 
Salariés  priorisés : salariés permanents de plus de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Dispositif 2 : Formation intégrée qualifiante (type CQPM)
Développement de formation qualifiante (type CQPM).
Formation aux savoir-faire cœur de métiers  de l’entreprise. 
Constitution de vivier et accompagnement développement ou mutation des compétences des salariés permanents.

Dispositif 3 : Formation par alternance (contrat pro & apprentissage)
Sur 3 ans: objectif de mise en place de + 10 de contrats par an.
Transmission des savoirs et préparation des besoins en compétences. 
Public concerné en fonction de législation aujourd’hui: salariés externes majoritairement < -26 ans. 

ARTICLE  6 : Jours pour évènement familiaux 










ARTICLE  7 : 	Durée et validité de l’accord


Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est valable pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. 

	
ARTICLE  8 : 	Dépôt et Publicité

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, 	de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (un en version papier et un en version électronique) et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes.
	
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.


Fait à Commentry, le 26 février 2018