AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A L’EMPLOI, L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 
15 OCTOBRE 1999 
ET HORAIRES INDIVIDUALISES DU 27 SEPTEMBRE 2013






Entre




d’une part,
	


Et



L’organisation syndicale désignée ci-après :

La CFE-CGC 		
Représentée par 

d’autre part,





Ci-après dénommé « Les parties »,

✧




Préambule



L’accord relatif à l’emploi, l’organisation et la réduction du temps de travail conclu le 15 octobre 1999, et ses avenants, prévoient des horaires individualisés permettant aux salariés, selon les spécificités des services, de bénéficier d’horaires variables (heures d’arrivée, heures de départ et/ou de déjeuner). L'objectif recherché est de donner la plus grande souplesse possible sans nuire à la qualité des services rendus au client.


Pour garantir la pérennité des activités de XXXXXXXX et atteindre les objectifs de développement fixés, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont réunies et ont mené des négociations les 1er, 5, 31 octobre, 7, 14 et 15 novembre 2018 en vue de conclure un nouvel avenant tenant compte des objectifs actuels de l’entreprise :

Garantir la continuité de service rendu aux clients actuels (notamment dans le cadre du contrat unique) ;

Disposer d’une activité commerciale permettant de répondre aux nouveaux besoins clients et aux prospects.

Cet accord est conclu dans le cadre des dispositions légales en vigueur et de l’accord et avenants relatifs à l’emploi, l’organisation et la réduction du temps de travail conclu le 15 octobre 1999 et suivants, il définit les modalités particulières d’organisation du temps de travail pour certaines activités.




Les deux parties se sont donc rapprochées et ont convenu ce qui suit :  




Article 1 : Activités concernées 


Les parties au présent accord entendent définir les dispositions particulières relatives au temps de travail inhérentes à certaines activités limitativement énumérées comme suit : 
 
Le pôle adhérent ;

Le développement commercial.



Article 2 : Le pôle adhérent-plateforme téléphonique 


Tous les salariés rattachés hiérarchiquement au responsable du pôle sont concernés par les dispositions de l’article 2.1, 2.2, et 2.3 énumérées ci-après. 


Article 2.1 : Amplitude horaire


La plateforme téléphonique est ouverte à la clientèle de 08 heures 00 à 18 heures 00 du lundi au vendredi. 


Article 2.2 : Modalités d’organisation de l’activité 

Afin d’assurer une équité entre les collaborateurs, les plannings seront « tournants » selon un exemple d’options d’horaire précisé à titre informatif en annexe 1. 

Les plannings seront communiqués avec un délai de prévenance minimal d’un mois.    

Les salariés à temps partiel, dont le temps de travail est supérieur à 70%, sont également concernés par l’organisation du temps de travail à planning tournant. 

Chaque collaborateur a la possibilité de permuter son horaire hebdomadaire planifié avec un autre collaborateur, s’ils disposent des mêmes compétences de réponse au téléphone, et après information du responsable de pôle.

A défaut d’accord entre deux salariés, toute modification de planning sera soumise à l’accord du responsable de service. 

Le responsable de service a, de son côté, la faculté d’organiser ces permutations dans le cas d’une nécessité de remplacement.

Dans un souci d’équilibre de vie privée/vie professionnelle des salariés présents à la date d’entrée en vigueur de cet avenant, une période transitoire de 6 mois sera mise en œuvre. Durant cette période, ils conserveront leurs horaires actuels. 


Article 2.3 : Pauses journalières 


Dans le souci de concilier qualité de vie au travail, qualité de services rendus aux clients et impératif de production, les salariés de la plateforme téléphonique disposent de deux pauses quotidiennes de 15 minutes chacune. 
Ces pauses devront impérativement être prises durant le milieu de chaque demi-journée. Toute pause non prise ne pourra être récupérée.

Ces deux pauses quotidiennes sont assimilées à du temps de travail effectif. 

L’interruption de la mi-journée se déroule entre 12 heures 00 et 14 heures 00, durant cette plage horaire un temps de pause d’1 heure doit être pris. 

La pause déjeuner n’est, quant à elle, pas assimilée à du temps de travail effectif. 

Afin de permettre aux salariés de gérer librement leur activité journalière, chaque collaborateur a la possibilité de choisir son temps de pause selon le cadre défini ci-avant.

Toutefois, pour garantir la bonne organisation du service et en cas de nécessité d’assurer une permanence minimale, le responsable hiérarchique peut fixer ces temps de pause à titre discrétionnaire. 


Article 3 : Le développement commercial 


Tous les salariés rattachés hiérarchiquement au responsable du développement et marketing sont concernés par les dispositions de l’article 3.1, 3.2 et 3.3 énumérées ci-après.


Article 3.1 : Amplitude horaire



L’amplitude horaire de l’activité commerciale est fixée de 08 heures à 19 heures du lundi au vendredi.


Article 3.2 : Modalités d’organisation de l’activité 

Compte tenu des spécificités liées à l’activité commerciale, notamment en termes d’objectifs commerciaux à réaliser, les deux parties conviennent que les collaborateurs peuvent exercer librement leur activité dans le cadre de l’amplitude horaire indiquée à l’article 3.1.

Toutefois, les horaires d’agence pourront être adaptés de manière à correspondre aux besoins particuliers de la clientèle des zones géographiques concernées ainsi que le cas échéant aux pratiques usuelles de la concurrence. Les salariés effectueront leur horaire journalier selon les horaires d’ouverture de l’agence. 

Les collaborateurs doivent nécessairement observer un temps de travail journalier de 7 heures 30.  


Afin de répondre aux impératifs de développement, le responsable hiérarchique a la possibilité d’établir un planning de l’activité qui sera communiqué avec un délai de prévenance minimal d’un mois. 

Chaque collaborateur a la possibilité de permuter son horaire hebdomadaire planifié avec un autre collaborateur après information du responsable hiérarchique.

A défaut d’accord entre deux salariés, toute modification de planning sera soumise à l’accord du responsable de service. 

Le responsable de service a de son côté la faculté d’organiser ces permutations dans le cas d’une nécessité de remplacement.


Article 3.3 : Pause journalière 


L’interruption de la mi-journée se déroule entre 12 heures 00 et 14 heures 00, durant cette plage horaire un temps de pause minimum d’1 heure doit être pris. 


La pause déjeuner n’est pas assimilée à du temps de travail effectif. 

Afin de permettre aux salariés de gérer librement leur activité journalière, chaque collaborateur a la possibilité de choisir son temps de pause selon le cadre défini ci-avant.

Toutefois, pour garantir la bonne organisation du service et en cas de nécessité d’assurer une permanence minimale, le responsable hiérarchique peut fixer ce temps de pause à titre discrétionnaire. 


Article 4 : Autres activités de service


L’amplitude horaire de travail s’étant de 07h à 19h du lundi au vendredi.
L’ensemble des salariés exerce son activité dans le cadre de cette amplitude. 

Tout salarié exclu de l’horaire individualisé et non visé par les articles 2 et 3 du présent avenant, assurera ses missions dans le cadre de cette amplitude horaire sous réserve d’une durée quotidienne égale à 7h30 minutes. 

Ses heures de travail seront fixées par son responsable hiérarchique, le planning lui sera transmis avec un délai de prévenance minimal d’un mois.

A défaut, ses heures lui seront consignées.



Article 5 : Autres dispositions

Les dispositions du présent avenant rendent compte de la teneur des accords et avenants en vigueur en ce qui concerne l’emploi, l’organisation et la réduction du temps de travail. Elles s’ajoutent, par conséquent, aux précédentes dispositions figurant dans ces derniers qui demeurent inchangées, à l’exception des dispositions antérieures qui leur sont contraires.

Article 6 : Prise d’effet et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er janvier 2019. 

Article 7 : Révision et dénonciation 

Conformément aux dispositions des articles L2222-5 et L2261-7 et L.2261-8 du code du travail, le présent accord pourra être révisé ou modifié à tout moment pendant la période d’application par avenant signé entre les Parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel adressé aux autres parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivant la présentation de celle-ci.
Conformément aux dispositions des articles L2222-6 et L2261-9 et suivants du Code du travail, le présent accord pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires représentatives des salariés. Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois. 


Article 8 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire est déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du siège social de l’entreprise.

L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Boulogne Billancourt le ……/………/……….	(en 3 exemplaires)





ANNEXE 1 : Exemple planning tournant 

Planning tournant sur un trimestre dans un service de 13 collaborateurs : 

Horaires retenus par équipe (à titre indicatif)

Equipe 1 : de 8 heures 00 à 16 heures 30 dont 1 heure 00 de pause déjeuner
Equipe 2 : de 9 heures 00 à 17 heures 30 dont 1 heure 00 de pause déjeuner
Equipe 3 : de 9 heures 30 à 18 heures 00 dont 1 heure 00 de pause déjeuner

Cet exemple ne tient pas compte des éventuels jours de congés payés, CET ainsi que des absences non prévues (maladie, enfant malade, etc.)