ACCORD 
SUR LES REMUNERATIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Entre d’une part :
L’ensemble scolaire représenté par Monsieur en qualité de Président et Monsieur en qualité de Chef d’établissement,
Et d’autre part :
Le Syndicat, représenté par Madame, en qualité de Déléguée syndicale
Accompagnée de Madame et Monsieur, élus de la DUP.
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions des articles L 2242-5 à 7 du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail a été engagée au sein de 
Dans ce cadre, les partenaires à la négociation se sont rencontrés selon le calendrier suivant :
1ère  réunion le jeudi 7 juin 2018 à 17h15
2ème  réunion le jeudi 21 juin 2018 à 11h45
3ème réunion le jeudi 28 juin 2018 à 16h30
4eme réunion le lundi 2 juillet 2018 à 17h30

Après échanges et discussions sur les propositions du Président et le Chef d’établissement, ainsi que les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sur chacun des trois sites
ARTICLE 2 : REMUNERATION
La Direction procèdera à l’augmentation de la valeur du point en application de l’accord annuel sur les salaires que signeront les partenaires sociaux de l’enseignement catholique
Ainsi la Direction appliquera, en septembre 2018, l'augmentation de la valeur du point négociée par les partenaires sociaux de la branche, dans le cadre de la négociation annuelle.
ARTICLE 3 : CONDITION, DUREE, ORGANISATION DU TRAVAIL
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents : 1558 heures (fonctions support) ou 1470 heures (fonctions éducateur).
Concernant la journée de solidarité, soit 7 heures de travail, elle ne sera pas comptabilisée dans le total des heures annuelles à effectuer. Concernant le Pont de l’Ascension, la Direction renouvelle ses engagements d’octroyer cette journée qui sera à nouveau chômée pour l’année scolaire 2018-2019 
°La journée de solidarité, soit 7 heures, ne sera pas comptabilisée ou rajoutée au temps de travail annuel pour l’année scolaire 2018-2019. (1558 heures et non 1565, 1470 heures et non 1477)
°Pour l'année scolaire 2018-2019, le vendredi suivant le Jeudi de l'Ascension sera accordé et chômé,  et donc non comptabilisé comme jour à O heure ou RTT. 
Modulation et annualisation : Les emplois du temps seront remis à chaque salarié au mois d’août 2018, avant l’arrivée des élèves et des professeurs et ce pour toute l’année scolaire en cours. Ils ne seront modifiés en cours d’année que si des nécessités de service l’exigent. Les tables de modulation seront remises en main propre la deuxième semaine du mois de septembre 2018, avec les fiches de postes (qui n’ont qu’une valeur indicative).
Révision de l’article 3.1 de l’accord d’établissement relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail de et Révision du même article de l’accord RTT: Les salariés soumis à cet accord, verront leur horaire hebdomadaire moduler entre 18 heures et 40 heures hebdomadaires (comme prévu par l’accord RTT de juin 1999 de la Branche). Il semble en effet pertinent que les salariés dont la fonction principale est éducative, soient présents 40 heures pendant les périodes scolaires.  Pendant les vacances scolaires, une amplitude horaire moindre est souhaitable. Cet article porte révision, pour un an, des articles des accords d’établissement signés en 1999, sur les amplitudes horaires hebdomadaire de la modulation du temps de travail. 
Temps partiel : il sera proposé prioritairement à toute personne travaillant à temps partiel, un poste à temps complet lorsqu’un recrutement est envisagé, dans l’ensemble scolaire, dès lors qu’il présente les compétences requises pour l’exercer. 
La politique de revalorisation des contrats des salariés à temps partiel s’est poursuivie à la rentrée 2017/2018. C’est une constante de la politique sociale de l’établissement : la valorisation des parcours professionnel. En effet trois employés ont vu leur contrat à temps partiel augmenter en volume horaire. Nous précisons que la seule personne dont le temps de travail a été réduit en cours d’année a fait une demande expresse au Chef d’établissement en ce sens. Cette baisse du temps de travail est à son initiative.
Dans le respect de l’article 9 de l’accord sur le temps partiel du 18 octobre 2013, toutes les garanties en matière de formation et valorisation de parcours professionnel sont offertes aux salariés à temps partiel. Il n’est fait aucune distinction entre différentes catégories de contrat pour la mise en place de programme de formation ni avancement.
Organisation du temps de travail : La Direction de l’ensemble scolaire s’engage à appliquer les règles prévues par l’accord du 18 octobre 2013, sur le temps partiel, ainsi que l’accord sur l’aménagement du temps de travail de 15 juin 1999 et sur le travail de nuit de 2007.
Aidants d’un enfant ou conjoint handicapé : La Direction renouvelle son engagement à adapter l’emploi du temps d’un personnel aidant d’un enfant ou conjoint handicapé, tout en prenant en compte les problématiques d’organisation du service.
Aidants d’un proche atteint d’une maladie grave : La Direction s’engage pour l’année scolaire 2018-2019 à adapter l’emploi du temps d’un personnel aidant, avec maintien de la rémunération, d’un proche (enfant ou époux) atteint d’une maladie grave, à l’occasion de l’annonce de cette maladie et ce, sur une période d’une semaine. Cette mesure vise à permettre au parent, salarié de l’école, de faire face à un événement grave.
Congés pour événements familiaux : La Direction propose une amélioration du dispositif « Autorisation d’absence pour événements familiaux ou personnels » prévu par la Convention Collective Enseignement Privé Non Lucratif (IDCC 3218) dans sa partie réservée aux salariés à la Section 2, article 5.9 et décide d’accorder un jour ouvré supplémentaire en cas de mariage, pacs ou décès du conjoint d’un salarié de l’ensemble scolaire.
ARTICLE 4 : RESTAURATION
Selon la Convention Collective Enseignement Privé Non Lucratif (IDCC 3218) dans sa partie réservée aux salariés, tous les salariés bénéficient d’un tarif préférentiel basé sur une prise en charge de 49% par l’employeur, du prix du repas fixé par la Sécurité Sociale. Cette prise en charge sera renouvelée pour l'année scolaire 2018-2019, selon le  prix du repas fixé par la Sécurité Sociale.
ARTICLE 5 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est prévu pour une durée déterminée de 1 an, dans le cadre de la négociation annuelle des salaires pour l'année scolaire 2018-2019, du 1 septembre 2018 au 31 aout 2019.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE RENDEZ VOUS
La Direction propose que des rencontres soient organisées au cours de l’année 2018-2019, pour assurer deux fois par an, un retour auprès de la Délégation Unique du Personnel sur  l’application du présent accord.
Ce sujet sera à l’ordre du jour des réunions DUP, lors des consultations obligatoires suivantes : la première  sur les orientations stratégiques et la seconde sur  la politique sociale. Les membres de la DUP seront ainsi informés du suivi et des opportunités nouvelles nées des engagements pris. 



ARTICLE 7 : CONDITION DE VALIDITE, PUBLICITE, DEPOT
Conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail, la validité du présent accord est subordonnée  à la signature  d’une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires de la Délégation Unique du Personnel.
Le présent accord sera communiqué aux organisations syndicales représentatives au sein de l’ensemble scolaire.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique.
Le présent accord sera également déposé auprès du secrétariat  greffe du Conseil des Prud’hommes 
Le présent accord sera applicable à compter du 1 septembre 2018, après dépôt auprès de la DIRECCTE.
Fait à le 2 juillet 2018 en cinq exemplaires
Le Chef d’établissement					Déléguée syndicale 
								Madame 

								Madame 
Le Président						
								Monsieur 









ACCORD DE 
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre d’une part :
L’ensemble scolaire représenté par Monsieur en qualité de Président et Monsieur en qualité de Chef d’établissement,
Et d’autre part :
Le Syndicat, représenté par Madame, en qualité de Déléguée syndicale
Accompagnée par Madame et Monsieur, élus de la DUP.
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions des articles L 2242-8 à 12 du Code du Travail, une négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail a été engagée au sein de 
Dans ce cadre, les partenaires à la négociation se sont rencontrés selon le calendrier suivant :
1ère  réunion le jeudi 7 juin 2018 à 17h15
2ème  réunion le jeudi 21 juin 2018 à 11h45
3ème réunion le jeudi 28 juin 2018 à 16h30
4ème réunion le lundi 2 juillet 2018
Après échanges et discussions sur les propositions du Président, et le Chef d’établissement, ainsi que les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de, sur chacun des trois sites
ARTICLE 2 : POLITIQUE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le Chef d’établissement et le Président rappellent leur attachement au principe  d’égalité entre les femmes et les hommes et cela pour toutes les catégories professionnelles et tous les métiers (enseignants du secondaire, professeurs des écoles et salariés) rassemblés au sein de l'école. Ce principe vaut pour la rémunération mais aussi l’évolution professionnelle.
Les indicateurs de suivi portent sur les domaines suivants :
-Recrutement /Contrat de travail / Rémunération/Formation sur les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et jusqu’en décembre 2016 pour l’année 2016-2017.
L’écart faible qui existait dans le seul domaine « rémunération » a été fortement réduit.  Cependant la Direction sera vigilante à ce que ces différences soient chaque année réduites.
ARTICLE 3 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La qualité de vie au travail, doit contribuer au bien être de chaque personne dans sa relation de travail et dans son équilibre vie privée/ vie professionnelle.
La Direction a donc décidé de confirmer ses engagements et d’affirmer son attachement au principe intangible du droit à la déconnexion.
Droit à la déconnexion :
Dans le cadre de l’accompagnement à la transformation numérique de l’espace de travail et des métiers de notre école, la Direction souhaite mettre en œuvre plusieurs mesures visant à :
A-Faire bénéficier chacun de nouvelles opportunités offertes par les nouvelles technologies digitales et ainsi réduire le risque d’une fracture numérique. Cet axe formation sera pour la troisième année consécutive prioritaire au plan de formation. Il s’agit de garantir à chacun un socle commun de compétences digitales.
B-Assurer le respect des données personnelles collectées  des salariés et enseignants, la transparence dans le traitement interne de ces informations et enfin la protection des processus et des outils de l’école. Conformément à la nouvelle directive européenne dite « RGPD » entrée en vigueur le 25 mai 2018, l’établissement mettra  tout en œuvre pour s’y conformer. 
C-Assurer le respect de l’équilibre vie privée/vie professionnelle en garantissant un droit à la déconnexion : sur le temps de repos. Ainsi, la Direction rappelle et veillera à ce que les mails professionnels soient envoyés pendant les jours ouvrés de la semaine (du lundi au vendredi) et sur les heures d’accueil des élèves (de 7h30 à 19h15), à l’exception des personnels de l’internat des sites, sauf urgence concernant un élève, l’établissement ou une nécessité de service.
- Enfin, pendant les périodes de repos quotidien, hebdomadaire et de congés, les personnels sont invités à se déconnecter.
- La Direction proposera aux personnels utilisateurs des outils numériques au cours de l’année scolaire 2018-2019, toujours dans le cadre de l’application de la Règlementation sur la Protection de Données (RGPD) une  Charte Numérique 
Droit d’expression :
La Direction rappelle son engagement pour le droit d’expression libre et direct, des personnels et enseignants avec le Chef d’établissement tout au long de l’année scolaire. La Direction réunit en ce sens deux fois par an, toutes les composantes actives de la Communauté éducative. 
Ainsi, afin de favoriser l’expression directe, la Direction propose sur les jours travaillés des vacances scolaires et pendant le temps de travail, (deux fois par année scolaire): Toussaint ; Noël ; Hiver ; Pâques et Eté, deux « Heures de Rencontre et de Partage » par unité de travail. Ces moments seront un moyen d’expression libre et directe, des personnels auprès de la Direction, sans passer par la voie hiérarchique. Ils ont vocation à prendre en compte les réflexions et avis des personnes. 
Les demandes, avis et propositions émanant des groupes, ainsi que les suites réservées par les responsables, seront communiqués à la Délégation Unique du Personnel et au CHSCT, sous forme d’un compte rendu.
Santé Sécurité : 
La Direction s’engage aussi à persévérer dans la formation des personnels à la protection des personnes au travail, les gestes de premiers secours, la sécurisation des lieux d’un accident ou de primo intervenant incendie.  Ce sera sur l’année 2018-2019, un parcours de formation proposé (SST, PSC1…) aux personnels qui souhaitent se former pour servir leurs collègues et les  élèves.
ARTICLE 4 : PREVOYANCE
En application de l’accord  collectif relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres, cadres et assimilés de l'enseignement catholique signé par les partenaires sociaux le 2 octobre 2013, chaque salarié et enseignant, dès son entrée dans l’établissement est affilié au régime prévoyance couvrant les risques incapacité, invalidité et décès.
Ce régime a évolué cette année suite à la rencontre entre les partenaires sociaux de la branche et professionnels de santé. L’employeur établit la demande de prise en charge par l’organisme de prévoyance mais il maintient le salaire et reçoit ensuite la partie complémentaire, selon le principe de subrogation. Ce processus en l’espèce est nouveau et bien appliqué dans l’établissement.
ARTICLE 5 : MUTUELLE
Depuis le 1 janvier 2016, a mis en œuvre le dispositif « mutuelle employeur », négocié par les partenaires sociaux de la branche Enseignement Catholique. En effet, en application de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et de l’accord  EEP Santé du 18 juin 2015, chaque salarié, ayant quatre mois d’ancienneté, et ne relevant pas d'un cas de dispense prévu à l’accord précité, peut bénéficier d’une couverture médicale complémentaire. L’établissement, au titre d’employeur, prend alors à sa charge 50% du socle obligatoire de ce régime (soit 19.04€ à ce jour) et laisse toute liberté au salarié d’adhérer ou pas aux options facultatives et individuelles proposées par UNIPREVOYANCE.
Les salariés en CDD de moins de 12 mois (CUI/CAE ou CDD de droit commun) et les salariés dont la contribution représente 10% de leur rémunération, bénéficient d’une réduction de 50%. Leur contribution est donc de 9.52€ sur le socle obligatoire.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE RENDEZ VOUS
La Direction propose que des rencontres soient organisées au cours de l’année 2018-2019, pour assurer deux fois par an, un retour auprès de la Délégation Unique du Personnel sur  l’application du présent accord.
Ce sujet sera à l’ordre du jour des réunions DUP, lors des consultations obligatoires suivantes : la première  sur les orientations stratégiques et la seconde sur  la politique sociale. Les membres de la DUP seront ainsi informés du suivi et des opportunités nouvelles nées des engagements pris. 
ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’ENTREE EN APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, dans le cadre de la négociation annuelle des salaires pour l'année scolaire 2018-2019.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2018, jusqu’au 31 août 2019.
ARTICLE 8 : CONDITION DE VALIDITE, PUBLICITE, DEPOT
Conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail, la validité du présent accord est subordonnée  à la signature  d’une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires de la Délégation Unique du Personnel.
Le présent accord sera communiqué aux organisations syndicales représentatives au sein de l’ensemble scolaire.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique.
Le présent accord sera également déposé auprès du secrétariat  greffe du Conseil des Prud’hommes 

Le présent accord sera applicable à compter du 1 septembre 2018, après dépôt auprès de la DIRECCTE.
Fait à le 2 juillet 2018 en cinq exemplaires.
Le Chef d’établissement					Déléguée syndicale 
	                                                                     			 Madame
								Madame 
								Monsieur
Le Président