PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION
« TESCA France Le Cheylard »































ENTRE LES SOUSSIGNES :

XXX, agissant en qualité de Directeur TESCA France Le Cheylard



D’UNE PART, 


ET :



Les organisations syndicales représentées par :

XXX, délégué syndical CFE-CGC

XXX, délégué syndical CGT




D’AUTRE PART.




PREAMBULE

Conformément à l’article L.2242-5 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. 
La négociation a porté principalement sur :
La rémunération
Le temps de travail
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

Le présent procès-verbal porte uniquement sur le volet rémunération. 

Lors de la première réunion qui s’est tenue le 22 février 2018, la Direction, représentée par XXX, Directeur et XXX, Responsable Ressources Humaines, a communiqué l'ensemble des informations concernant les effectifs, la rémunération et le temps de travail en comparant la situation des hommes et des femmes.

Les quatre réunions suivantes se sont tenues :
le 08 mars 2018 : exposition des revendications des DS ;
le 22 mars 2018 : propositions de la direction ;
le 05 avril 2018 : nouvelles discussions entre les DS et la Direction ;
le 10 avril 2018 : discussions avec les DS, dernières améliorations proposées par la Direction et clôture des négociations. 


Il a été établi, à la suite des échanges entre la Direction et les Organisations syndicales lors des réunions des précédemment citées, le présent procès-verbal de d’accord : 






Article 1 – Propositions des délégations syndicales 

Lors de la réunion du 08 mars 2018 portant sur l’exposition des revendications syndicales, étaient présents XXX  et  XXX représentants de la Direction,  XXX, DS CFE-CGC et XXX, DS CGT. Dans le cadre de leur délégation, XXX était assisté de Cédric XXX.

Les revendications exposées étaient les suivantes :

Pour la CGT : 

Augmentation générale des salaires de 3% rétroactifs au 01/01/2018
Prime d’ancienneté à 20% pour 20 ans
Calendrier horaire sur 4 semaines
Prise en compte de la modulation pendant les congés payés identique aux semaines précédentes
Une embauche pour chaque départ
Un jour supplémentaire pour les personnes de plus de 55 ans
Evolution de la prime de transport
Evolution des primes de polyvalence de 20%
Prise en charge de la journée de solidarité
6ème semaine de congés payés
Prise en charge de la mutuelle à 100%

Pour la CFE – CGC : 

Augmentation générale des salaires de 2% rétroactifs au 01/01/2018 (indépendamment des augmentations individuelles)
Mise en place d’une prime de Noël pour les cadres
Négociation d’un accord GPEC
Prise en charge du jour de solidarité par le Direction
Mise en place d’un plan de carrière à moyen terme pour les ETAM et CADRES

Article 2 – Propositions de la Direction :

Lors de la réunion du 22 mars 2018, étaient présents XXX et XXX représentants de la Direction,  XXX, DS CFE-CGC et XXX, DS CGT. Dans le cadre de leur délégation, XXX était assisté de XXX et XXX était assisté de XXX.
 
La Direction a proposé d’appliquer les mesures suivantes : 

Pour les salariés Cadres : une enveloppe correspondant à 1.2% de la masse salariale des salariés éligibles dédiée aux augmentations individuelles liées à la performance et au salaire de marché pour application au 1er juillet 2018. Les salariés ayant eu une augmentation, ou arrivés au cours de l’année 2018 ne sont pas éligibles.

Pour les salariés non Cadres : 
Une augmentation générale des salaires de base brute de 1.2% avec une application rétroactive au 01/01/2018.

Une augmentation de 8% de la prime de polyvalence.



Pour l’ensemble des salariés, une revalorisation de la prime de transport comme suit : 









Article 3 – Nouvelles propositions des délégations syndicales


Lors de la réunion du 05 mars 2018, étaient présents XXX et XXX représentants de la Direction,  XXX, DS CFE-CGC et XXX, DS CGT. Dans le cadre de leur délégation, XXX était assisté de XXX et XXX était assisté de XXX. 

Suite aux différentes discussions, les DS ont exposés de nouvelles revendications exposées ci-dessous : 


Pour la CGT : 

Augmentation générale des salaires de 2.4% rétroactifs au 01/01/2018 pour les non cadres
Augmentation de 1.6% de la masse salariale cadre au 01/01/2018 pour les cadres
Prime d’ancienneté à 20% pour 20 ans
Calendrier horaire sur 4 semaines
Prise en compte de la modulation pendant les congés payés identique aux semaines précédentes
Une embauche pour chaque départ
Un jour supplémentaire pour les personnes de plus de 55 ans
Evolution de la prime de transport
Evolution des primes de polyvalence de 15%
Prise en charge de la journée de solidarité
6ème semaine de congés payés
Prise en charge de la mutuelle à 100%


Pour la CFE – CGC : 


Augmentation générale des salaires de 2% rétroactifs au 01/01/2018 (indépendamment des augmentations individuelles). Traitement identique au personnel non cadre.
Versement d’une prime exceptionnelle de 300€ nets pour chacun des cadres du fait de l’investissement humain et de la multiplication des taches annexes (audit, administratif, manutention, mise en place futur outil informatique, développement marché SNCF (hors définitions de fonction)
Négociation d’un accord GPEC
Prise en charge du jour de solidarité par le Direction
Mise en place d’un plan de carrière à moyen terme pour les ETAM et CADRES






Article 4 – Nouvelles discussions et mesures arrêtées


Les dernières revendications ont été exprimées lors de la réunion de négociation qui s’est tenue le 10 avril 2018 et au cours de laquelle étaient présents XXX et XXX représentants de la Direction,  XXX, DS CFE-CGC et XXX, DS CGT. Dans le cadre de leur délégation, XXX était assisté de XXX et XXX était assisté de XXX. 

Après de nouvelles discussions, les Délégués Syndicaux et la Direction se sont mis d’accord sur les mesures suivantes à appliquer : 

1/ Augmentations salariales : 

Pour les salariés cadres : une enveloppe correspondant à 1.4% de la masse salariale des salariés éligibles dédiée aux augmentations individuelles (salaire brut de base) liées à la performance et au salaire de marché pour application au 1er juillet 2018. Les salariés ayant eu une augmentation en 2018 sont exclus de cette disposition.

Pour les salariés non cadres : 

Une augmentation générale des salaires de 1.4% du salaire de base avec une application rétroactive au 1er janvier 2017

Une augmentation de 8% de la prime de polyvalence



2/ Autre mesure : 

Pour l’ensemble des salariés, une revalorisation de la prime de transport comme suit : 











Article 5 - Dépôt et publicité 

Le présent procès-verbal est établi en 5 exemplaires originaux :
2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, pour la DIRECCTE, Unité Territoriale de Privas, Service « Conventions et accords collectifs » - 35 Rue de la Gare CS 60003 – 75144 PARIS CEDEX 19. 
1exemplaire pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de d’Annonay
1 exemplaire pour chaque Organisation Syndicale Représentative
1 exemplaire pour la Direction de l’entreprise.



Un exemplaire du présent accord est tenu à la disposition du personnel. 




Fait à Le Cheylard, le 22 mai 2018


Les signataires: