NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROTOCOLE D’ACCORD




Entre,


Apria R.S.A. représenté par son Directeur Général,                                                ,


	D’une part,

Et


la CFDT représentée par                                                                , déléguées syndicales,

la CFTC représentée par                                                                   , délégués syndicaux,

la CGC représentée par                                                                    , délégués syndicaux,

la CGT représentée par                                                                  , déléguées syndicales.


	D’autre part,


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est déroulée les 14 mars 2018 et le 5 avril 2018.

Lors de réunions préparatoires bilatérales, la Direction a rencontré chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise pour recenser leurs demandes et échanger dans le cadre du contexte de la Convention Nationale d’Objectifs et de Moyens (CNOM) signée le 28 décembre 2016 et compte tenu de la situation actuelle de l’entreprise.

Les parties à la négociation ont présenté leurs demandes et propositions sur les thèmes soumis à négociation.


Les revendications respectives présentées par les Organisations syndicales lors de la première réunion de NAO en date du 14 mars 2018 sont les suivantes :

Pour la CFDT

Une augmentation générale de 2 %,
Une prime de 1000 € brut pour la reconnaissance des résultats.
Pour la CFTC

Une prime de 10.000 euros pour chaque salarié
Augmentation des salaires de 6,66 % pour chaque salarié
Mesures d’accompagnements spécifiques pour tous les salariés proches de la retraite.
Pour la CFE - CGC

Une augmentation générale de 2,1%,
Augmentation des enveloppes individuelles des salariés non-cadres et cadres :
Augmentation individuelle au mérite : porter le pourcentage de la masse salariale de 1% à 1,3% de façon à ce que l’enveloppe ne diminue pas en 2019, au titre de 2018, suite aux nombreux départs à la retraite.
Prime au mérite : pour le même motif, augmenter également le pourcentage de la masse salariale de façon à ce que le montant de la prime au mérite ne diminue pas en 2019, au titre de 2018.
Part variable : augmenter de 0,2 point chacune des tranches de la part variable des cadres (4,2% à 4,4% ; 4,7% à 4,9% ; 5,2% à 5,4%).
Amélioration de l’abondement de l’employeur pour le PERCO en le faisant passer de 150 à 300€,
Amélioration du niveau de prise en charge des nuits d’hôtel et des repas : nuitée de 110 à 140€ en Ile de France et de 90 à 110€ en province ; repas de 21 à 24€.
Pour la CGT

Une augmentation générale de 2,5%,
Une prime de 4000 €.


A l’issue de la première réunion du 14 mars 2018, les organisations syndicales ont fait une plateforme commune de revendication :

Une augmentation générale de 2,5 % rétroactive au 1er janvier 2018
Une prime exceptionnelle de 1.500 euros qui peut se justifier par le CITS et les provisions très 
élevées au niveau du budget.


Au cours de la deuxième séance de négociation, la plateforme commune de revendication a évolué et s’est établie à :
Une augmentation générale de 2,5% rétroactive au 1er janvier 2018


Les débats ont permis de rapprocher les positions des organisations syndicales et de la Direction, au vu du contexte de l’entreprise dû notamment à la baisse annuelle des remises de gestion de 9 % pour la période de la nouvelle CNOM signée avec le RSI, soit environ 2,2 %, par an de baisse de nos ressources en RO, depuis l’année 2016, et pour les années 2017, 2018 et 2019. 
Sachant que la baisse de nos ressources a été encore aggravée par les effets du transfert du recouvrement des P.L. et ayant pris effet au 31 décembre 2017.
Pour autant, dans les deux années 2018 et 2019 que nous avons devant nous, l’entreprise va continuer à exercer son activité dans les mêmes conditions, selon les mêmes volumes et en visant le même engagement de qualité de service qu’auparavant.

A l’issue de la deuxième réunion du 5 avril 2018, les parties ont trouvé un accord sur les dispositions suivantes :






ARTICLE 1 – AUGMENTATION GENERALE :

Augmentation générale de    % du salaire brut pour tous les salariés de tous les établissements d’Apria R.S.A. présents au 1er avril 2018 et calculée au prorata de leur temps de travail contractuel au 1er avril 2018.
Elle sera versée aux salariés de l’entreprise avec la paye du mois d’avril 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.



ARTICLE 2 - ENVELOPPE DEDIEE AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES EN 2019 :

L’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles pour l’année 2019 s’établira à 0,9 % de la masse salariale brute théorique du mois de janvier de l’année 2019. Cette enveloppe est consacrée à l’augmentation individuelle au mérite des collaborateurs, cadres et non cadres.



ARTICLE 3 – prime au mérite des non cadres EN 2019 :

L’enveloppe de la prime au mérite des collaborateurs non-cadre s’établira, pour l’année 2019, à 1,5% de la masse salariale brute des collaborateurs non-cadre de l’année 2018.



ARTICLE 4 – ABONDEMENT DU PERCO :

L’employeur s’engage à réévaluer le montant de l’abondement du PERCO lors de la négociation, en 2019, d’un nouvel accord sur l’intéressement.



ARTICLE 5 - AUGMENTATION DU REMBOURSEMENT DES NUITS D’HOTEL EN REGION PARISIENNE DANS LE CADRE DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (COMMANDES PAR LE BIAIS DE L’OUTIL D’ENTREPRISE HAVAS) :

Le montant maximum pour la prise en charge par l’employeur d’une nuitée d’hôtel en région parisienne sera portée à 120 € à compter du mois de mai 2018.


ARTICLE 6 – FORMALITES DE DEPOT :

Le présent accord sera déposé auprès de l'unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE UT 93 de Bobigny) et au Secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Bobigny, conformément aux dispositions législatives.


Fait à Montreuil,
Le 5 avril 2018

Pour la Direction d’Apria R.S.A



Pour les organisations syndicales

Pour la CFDT	Pour la CFTC

Pour la CGC	Pour la CGT