ACCORD D’ETABLISSEMENT
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PERFORMANCE



Petit bateau, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 542.880.125, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard - 10000 Troyes –
Représentée par …………….………….., Responsable des Relations Sociales,

D’une part,
	
Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’Etablissement de Buchères

La FORCE OUVRIERE «F.O.»
Représentée par ……………………………, dûment habilité,

La CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS « C.F.T.C »
Représentée par …………………………, dûment habilité,

La CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL « C.G.T.» 
Représentée par …………………………, dûment habilité,

D’autre part,

Ont convenu ce qui suit :

Préambule :

Conformément à l’accord d’établissement du 1er avril 2016 relatif à la suppression de la prime d’inventaire et la mise en place d’une prime de bienvenue,  les parties ont ouvert des négociations pour fixer une prime de performance liée à l’activité de l’établissement pour 2018.

Face à l’augmentation du coût de distribution par uvc expédiée depuis deux ans, la Direction décide cette année de se focaliser sur la baisse de ce coût de distribution du sélectif (retail, tiers et internet), des MU, concessions, stands et de la GMS, hors soldeurs, destruction, transport, publicité, fournitures et gare routière. 

Les parties ont ainsi expressément convenu de ce qui suit :
Champ d’application

La prime de performance liée à l’activité du site de Buchères est dénommée en 2018 : Prime de performance. Cette prime et les modalités définies ci-après s’appliquent pour 2018.

Une nouvelle négociation devra avoir lieu début 2019 pour fixer éventuellement une autre prime de performance tant dans ses critères que ses modalités conformément à l’accord ci-dessus cité.

Salariés concernés

La prime bénéficiera exclusivement à tous les salariés en CDI et CDD présents à l’effectif du site de Buchères le 31 décembre 2018 sans condition d’ancienneté, prorata temporis et répartie selon les dispositions fixées ci-après.

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord à durée déterminée s’applique du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Il ne saurait être renouvelé sur simple tacite reconduction et prendra donc fin le 31 décembre 2018.

Objectifs

Les parties conviennent expressément de baisser le coût de distribution du sélectif (retail, tiers et internet), des MU, concessions, stands et de la GMS, hors soldeurs, destruction, transport, publicité, fournitures et gare routière par uvc expédiée.

La prime de réduction du coût de distribution de l’uvc expédiée sera calculée selon le tableau ci-dessous :


Ce montant global sera réparti totalement entre chaque bénéficiaire défini à l’article 2 et selon les dispositions ci-après.

Précisions sur la répartition

Afin de récompenser l’engagement des salariés sur le site de Buchères, les évènements suivants diminueront strictement proportionnellement la part de chaque salarié absent du site pour l’une de ces raisons. Cette liste est limitative.

Les évènements sont les suivants :
AAP, ABQ, ABS, ADIV, AI, AM, ANR, AT, AT1, ATJ, ATJ1, ATJN, ATN, BA, CIF, CPAR, CPPA, CPSS, CREA, CSFA, CSS, CURE, CURN, DA, DAN, DCS, DIF, DIFH, DPH, GPAC, GPCI, GPDE, GPFO, GREV, HOS, HOS1, HOSN, INAP, JU, MAL, MAL1, MALN, MALP, MALQ, ME, MP1, MTH, MTHN, PATH, PATN, PIED, PREA, PREN, RE, REN, SAB, URS, VOT.

Date de versement

La prime de performance sera versée au plus tard fin février 2019.

Commission de suivi

Une commission de suivi du présent accord se réunira avant le 15 février 2019 pour contrôler les modalités de calcul et de répartition de la prime de réduction du coût de distribution de l’uvc expédiée.

Elle sera constituée de 2 représentants de chaque organisation syndicale signataire.

Révision

Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent accord à condition de transmettre aux autres parties un projet de modification du ou des articles dont la révision est demandée. Ce projet de modification sera alors étudié dans les 3 semaines par l’ensemble des parties signataires. 

Publicité et dépôt

Un exemplaire du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il fera l’objet des formalités de publicité par la Direction. 

Un exemplaire électronique et un exemplaire papier sont adressés sous la responsabilité de la Direction à la Direccte dont relève d’entreprise, et un exemplaire papier est déposé auprès du Conseil des Prud’Hommes.

Fait à TROYES, 
Le 6 février 2018 
En 8 exemplaires originaux