ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
VOLET 1


ENTRE :

La société QUALICONTACT dont le siège social est situé ESPACE Clichy – 38, rue Mozart – 92110 CLICHY, représentée par,                  , Président.

							D’une part,
ET :

Les organisations syndicales ci-dessous, désignées :
UNSA FESSAD, représentée par sa déléguée syndicale,
F3C-CFDT, représentée par son délégué syndical,
SUD Télécom, représentée par son délégué syndical,

							D’autre part,

Préambule :
La négociation annuelle obligatoire 2018 a eu lieu conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Elle s’est déroulée au cours de 3 réunions qui se sont tenues les 20/03, 20/04 et 31/05/2018.
Ces réunions ont été précédées d’une réunion le 15/02/2018 afin de déterminer avec les délégations syndicales, les informations que la direction leur remettrait, la date de cette remise ainsi que le lieu et le calendrier des réunions ultérieures.
La négociation annuelle obligatoire a, notamment, portée sur les questions relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. 

Certaines d’entre elles, n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

Le point relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail fait l’objet d’un deuxième volet de négociation. 

	
Aux termes des réunions consacrées à la négociation sur les questions relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivants :

Article 1 – Champs d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à compter du 1er septembre 2018 à la population des Téléacteurs/Téléactrices du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 inclus.


Article 2 : Prime d’activité :

Les modalités définies ci-dessous prendront effet à compter du 1er septembre 2018 et se substituent à celles prévues à l’accord NAO signé le 10 juillet 2017.
……..

Article 3 : Prime de Production :
Les conditions d’attribution de la prime de production sont modifiées et se substituent à compter du 1er septembre 2018 à celles prévues à l’accord NAO signé le 10 juillet 2017.
……
Article 4 : Dispositions finales :
4.1 : Conditions de validité de l’accord :
La validité, du présent accord, sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.
4.2 : Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 inclus.
4.3 : Application de l’accord :
Le présent accord sera applicable à la SAS Qualicontact, le jour suivant les formalités de dépôt. 
4.4 : Notification et validité de l’accord
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu entre les parties que l’employeur procédera à cette notification. 

4.5 : Révision 
Le présent accord pourra faire l’objet de révision dans les conditions prévues par les articles L 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.
Le plus rapidement possible, et au plus tard, dans un délai maximal de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de deux mois après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.
4.6 : Dépôt et publicité de l’accord :
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.
Dépôt en ligne, par la société QUALICONTACT, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (« TéléAccord »). Un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Une copie du présent accord, sera affichée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Clichy, le 
Pour la société Qualicontact
Le Président


Pour l’UNSA FESSAD
La Déléguée Syndicale


Pour F3C-CFDT
Le Délégué Syndical

Pour SUD TELECOM
Le Délégué Syndical