MERLIN GERIN ALES
16 Boulevard Charles Péguy
30319 ALES 
N° SIRET 30702045300014




















ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
























PREAMBULE

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 4 janvier 2018, 12 janvier 2018, 22 janvier 2018, 26 janvier 2018 et 30 janvier 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation salariale des collaborateurs de l’entreprise : bilan du précédent plan d’augmentations lié à la NAO 2017, promotions intervenues dans le cadre de ce plan, minima salariaux appliqués au sein de Merlin Gerin Alès, positionnements salariaux des collaborateurs, données relatives à l’équilibre des rémunérations entre les femmes et les hommes.

La Direction a également présenté aux Organisations Syndicales des données relatives au contexte économique, tant au niveau global qu’au niveau de Merlin Gerin Alès. 

Lors de la deuxième réunion, la Direction a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales, et a formulé ses premières propositions. Les parties ont échangé lors de la 3ème réunion de négociation sur ces bases, poursuivant leurs discussions lors des 4ème et 5ème réunions.

Après 5 réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures objets du présent accord.


Article 1 – Champ d'application 

Les présentes dispositions visent les salariés de la société Merlin Gerin Alès, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats particuliers conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 11 avril 2013. 


Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM

Article 2.1 - Budget d’augmentation salariale

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

1% dédié aux Augmentations Individuelles visant à récompenser la performance individuelle. Une progression salariale minimum de 30€ bruts mensuels sur une base temps plein est garantie pour les salariés bénéficiant d’une augmentation individuelle. 
1 % dédié aux Augmentations Générales. 
L’ensemble de ces mesures seront effectives au 1er avril 2018.
Il est rappelé que les dispositions de l’accord portant sur l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 10 décembre 2015, dans son article 1.3.1, alinéa 3, engagent les parties à analyser une fois par an lors des NAO sur les salaires que le principe d’égalité salariale entre les femmes et les hommes est maintenu au sein de l’entreprise. 
Cette analyse a été réalisée lors des NAO 2018. À l’issue de cette analyse, les parties ont fait le constat du maintien de cette égalité salariale entre les femmes et les hommes. C’est pour cette raison qu’aucune enveloppe n’est dégagée en la matière en 2018. En contrepartie les parties ont convenu que le montant de +0,1% initialement dédié au titre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes serait intégré au budget dédié aux Augmentations Individuelles, portant celui-ci à 1%, tel que décrit à l’alinéa 1 de l’article 2.1 du présent accord.
 
Article 2.2 – Substitution du coefficient 215 au profit du coefficient 225

Les parties signataires conviennent que les personnes affectées à ce jour sur un Niveau III Echelon 1 coefficient 215 seront affectées, à date d’effet du 1er avril 2018, sur un Niveau III Echelon 2 coefficient 225.


Article 3 – Dispositions concernant les Ingénieurs et Cadres

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2 % de la masse salariale des populations concernées, décomposé de la façon suivante :

2 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.	

Ce budget sera consacré soit à des augmentations des salaires annuels de base, soit à l’augmentation des taux moyens du STIP.

Une progression salariale minimum de 30€ bruts mensuels sur une base temps plein est garantie pour les salariés bénéficiant d’une Augmentation Individuelle.	

Cette mesure sera effective au 1er avril 2018.


Pour mémoire, il est rappelé que les dispositions de l’accord portant sur l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 10 décembre 2015, dans son article 1.3.1, alinéa 3, engagent les parties à analyser une fois par an lors des NAO que le principe d’égalité salariale entre les femmes et les hommes est maintenu au sein de l’entreprise. 

Cette analyse a été réalisée lors des NAO 2018. À l’issue de cette analyse, les parties ont fait le constat du maintien de cette égalité salariale entre les femmes et les hommes. C’est pour cette raison qu’aucune enveloppe n’est dégagée en la matière en 2018. En contrepartie les parties ont convenu que le montant de +0,1% initialement dédié au titre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes serait intégré au budget dédié aux Augmentations Individuelles, portant celui-ci à 1%, tel que décrit à l’alinéa 1 de l’article 2.1 du présent accord.

Article 4 – Dispositions communes à l’ensemble du personnel

	Article 4.1 - Revalorisation de LA prime de VACANCES

La prime de vacances sera augmentée de 30€, passant ainsi de 940€ à 970 €. Elle sera versée conformément à l’usage, sur la paie de juin. 

Article 4.2 – Augmentation du budget des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise

Le budget des Activités Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise représentera 1,35% de la masse salariale de référence à compter du 1er avril 2018.

		Article 4.3 - Mise en place d’une borne de recharge à disposition du 		personnel pour véhicules électriques

La Direction s’engage, dans le cadre de la politique sociale et environnementale de Merlin Gerin Alès, à installer une borne de recharge pour véhicules électriques et à mettre celle-ci à disposition du personnel de l’entreprise, à titre expérimental, pendant 2 années. 


	Article 4.4 – Mise en place d’une commission de suivi du present accord

Les parties conviennent de la mise en place d’une commission de suivi du présent accord.

Cette commission de suivi sera composée de 2 (deux) représentants de la Direction de Merlin Gerin Alès et de 2 (deux) représentants de chaque Organisation Syndicale signataire du présent accord.

Celle-ci se réunira une à deux fois par an maximum sur convocation de la Direction de Merlin Gerin Alès et aura pour vocation de permettre aux Organisations Syndicales signataires d’avoir une vision sur la mise en œuvre des modalités du présent accord.

A cette fin, la commission sera réunie au mois de juin 2018. 


Article 5 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud'hommes d’Alès.



Le texte du présent accord comporte 6 pages numérotées de 1 à 6. 


Fait à Alès, le          06  février 2018.


Pour la Direction 		Pour les Organisations Syndicales Représentatives