PROTOCOLE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL 
DE L’ASSOCIATION ARPS


PREAMBULE 

L’Association ARPS a mené l’élection générale des membres de ses Comités Sociaux Economiques d’Etablissement (CSE d’établissement).

Pour rappel, les CSE d’établissement sont les suivants :

un CSE d’établissement distinct intitulé « CSE ARPS 37 »,
un CSE d’établissement distinct intitulé « CSE ARPS 72 ».
L’établissement nommé « CSE ARPS 37 » couvre l’ensemble des implantations géographiques distinctes présentes en Indre & Loire de l’association. A ce jour, ces implantations sont les suivantes :
à Beaumont-Louestault : ARPS Fontenailles, ARPS Ressources et ARPS Formation Continue ;
à Saint Cyr sur Loire : ARPS Handi-Emploi et ARPS Synergence.
L’établissement nommé « CSE ARPS 72 » couvre l’ensemble des implantations géographiques présentes en Sarthe de l’association. A ce jour, il existe une implantation à Sablé sur Sarthe.

Le processus électoral des élections pour les CSE d’établissement s’est achevé le 4 juin 2019. Suite à ce processus, un délégué syndical d’entreprise a été désigné par LR-AR réceptionnée le 18 décembre 2019.

Il convient donc désormais de procéder à la nomination des membres du CSE central de l’association. Le présent accord a vocation à régir la composition des membres du CSE central.


ARTICLE 1 – NOMBRE DE SIEGES AU CSE CENTRAL 

Le CSE central est composé d’un nombre égal de délégués titulaires et de délégués suppléants :

nombre de délégués titulaires : 9 ; 

nombre de délégués suppléants : 9.

ARTICLE 2 – REPARTITION DES SIEGES ENTRE ETABLISSEMENTS DISTINCTS

Les membres du CSE central sont désignés suivant la répartition suivante entre les établissements distincts :





ARTICLE 3 – DUREE DES MANDATS

La durée des mandats des membres du CSE central est fixée à 3 ans, comme la durée des mandats des membres des CSE d’établissement. Selon l’accord d’entreprise fixant la durée des mandats, les mandats des membres du CSE central court jusqu’aux prochaines élections, qui seront organisées en 2022.


ARTICLE 4 – DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE CENTRAL 

Il est décidé que les membres titulaires des CSE d’établissement sont désignés membres titulaires du CSE central.
Seuls les membres titulaires siègent en CSE central. En cas d’absence, un membre titulaire peut être remplacer par un suppléant, issu du même CSE d’établissement.


ARTICLE 5 – MANDAT POUR SIGNATURE

La présentation de ce protocole a été inscrite à l’ordre du jour du CSE ARPS 37 du 10/12/2019 et du CSE ARPS 72 du 19/12/2019.
Lors de ces réunions, il a été donné mandat aux personnes ci-dessous pour signer le protocole :
Xxxx Xxxx pour le CSE ARPS 37 ;
Xxxx Xxxx pour le CSE ARPS 72.

La composition du CSE central sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. 


Fait à Beaumont-Louestault, le 09/01/2020


Pour le CSE d’établissement ARPS 37,	Pour l’association,
Ayant reçu mandat à la majorité des membres		  En qualité de président de l’ARPS.
titulaires présents pour signer le protocole au
nom et pour le compte du CSE d’établissement.



Pour le CSE d’établissement ARPS 72,	Xxxx XXXXX,
Ayant reçu mandat à la majorité des membres	En qualité de délégué syndical.
titulaires présents pour signer le protocole au
nom et pour le compte du CSE d’établissement.