Entre
la Caisse d’allocations familiales de la Côte d’Or, représentée par son Directeur
et
les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives de la Caf de la Côte d’Or, ci-après désignés :
Il a été conclu le présent accord collectif d’entreprise.
Préambule :
Par la finalité de son activité et des valeurs qu’il véhicule, le régime général de la Sécurité sociale porte une responsabilité sociale particulière en terme de promotion de la diversité, de non-discrimination et d’égalité des chances.
Il est porteur de valeurs telles que la solidarité, le respect de la dignité de la personne, de l’égalité et de la justice sociale.
Le protocole d’accord national du 11 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances a permis de réaliser de réels progrès dans ces domaines.
Le présent protocole d’accord, qui s’inscrit dans la continuité de celui-ci, a pour vocation d’amplifier l’implication des organismes dans des actions permettant de lutter contre toutes les formes de discrimination à l’encontre du salarié telles que définies à l’article L. 1132-1 du code du travail, c’est-à-dire de celles qui le sont « en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une origine, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap ».
L’égalité des chances et de traitement doit être scrupuleusement respectée en matière de recrutement, de rémunération, de formation professionnelle, d’affectation, de parcours professionnel et doit permettre de concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Le respect de la diversité et de la non-discrimination est à la base des principes de neutralité et de laïcité du service public auxquels sont assujettis les organismes de sécurité sociale.
Dans ce cadre, conformément à ce qu’a rappelé la jurisprudence, tout salarié est tenu au respect de ces principes, qu’il soit ou non en contact avec le public.
Aussi, il doit s’abstenir, dans le cadre de son activité professionnelle, de manifester, par des signes extérieurs, ses convictions politiques ou ses croyances religieuses.
Cet accord marque la volonté du régime général de Sécurité sociale de respecter en son sein la diversité de la société française et de promouvoir à tous les niveaux hiérarchiques et sur toutes les fonctions l’égalité des chances, en complément nécessaire aux dispositions législatives.
Ses objectifs doivent permettre d’impulser une gestion dynamique de la diversité, source de richesses et d’innovations, pour chaque organisme et appellent l’implication de l’ensemble des acteurs du régime général, au travers d’un processus de négociation au plan local.
Trois champs d’interventions sont retenus :
le recrutement et l’insertion professionnelle,
l’évolution professionnelle,
la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Article 1 – Objet de l’accord
Le rappel des principes légaux de non-discrimination, d’égalité de traitement et de promotion de la diversité ne peut suffire, à lui seul, à les faire progresser s’il ne s’accompagne pas de la prise de conscience de chacun et de la volonté politique de tous les acteurs de faire évoluer les mentalités, de lutter contre les stéréotypes et de mettre en œuvre des actions concrètes.
L’objet du présent accord est de souligner et de mettre en œuvre l’engagement de tous pour la promotion de l’égalité des chances, de la diversité et de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Sommaire
Article 2 Recrutement et insertion professionnelle
Méthodes et outils de recrutement	page 4
Les acteurs du recrutement	page 5
Insertion durable des collaborateurs	page 6
Favoriser l’intégration et le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap	page 7
Favoriser l’accueil de stagiaires	page 8
Article 3 Evolution professionnelle / Parcours professionnels / Rémunération
L’accès à la formation	page 9
Prévenir les risques de désinsertion	page 10
Favoriser la conception et la réalisation de projet professionnel	page 11
La rémunération	page 12
Article 4 Conciliation entre vie professionnelle et vie privée
Retenir une organisation de travail respectant le domaine de la vie personnel du salarié	page 13
Le droit à la déconnexion	page 13
Tenir compte des engagements familiaux	page 14
Concilier vie professionnelle et citoyenneté	page 14
Accompagner les solidarités familiales	page 15




Article 2 - Recrutement et insertion professionnelle

La Caisse d'allocations familiales de la Côte d’Or s’engage à garantir que ses processus de recrutement et d’insertion professionnelle sont exempts de toute forme de discrimination.





























Article 3 -  Evolution professionnelle / Parcours professionnels / Rémunération

La Caisse d'allocations familiales de la Côte d’Or s’engage à garantir l’égalité des chances pour tous les salariés dans le déroulement de leur carrière professionnelle sans discrimination




























Article 4 -  Conciliation entre vie professionnelle et vie privée 

La Caisse d'allocations familiales de la Côte d’Or s’engage à rechercher la conciliation entre vie professionnelle et vie privée














Article 5 -  Dispositions générales 
Entrée en vigueur
Cet accord entre en vigueur à compter du 1er jour du mois qui suit l’agrément ministériel.
Durée de validité
Le présent accord est valable pour la période de 3 ans du fait de l’accord de méthode signé le 22 octobre 2018.
Communication
Le présent protocole est diffusé à l’ensemble des salariés via l’intranet de la Caf.
Information des IRP 
Au moins une fois par an, au cours d’une réunion des Irp de la Caf de la Côte d’Or, la Direction de la Caisse d’allocations familiales de la Côte d’Or présente le bilan du présent protocole.
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Dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel, le présent accord sera transmis à la Direction de la sécurité sociale (Dss) et une copie sera adressée à la Mission Nationale de Contrôle compétente et à la Cnaf. Après agrément, le protocole d’accord local sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.
Fait le 22 octobre 2018 à Dijon