2405, route des Dolines
CS10065
06560 Sophia Antipolis


ACCORD COLLECTIF
ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)


Préambule

À la suite de la crise sanitaire de la COVID-19, l'entreprise a connu une baisse de chiffre d'affaires sans précédent. Sur la période du 1er mars 2020 au 25 septembre 2020, la baisse représente 35% par rapport à la même période de l'année précédente (177 K€ au lieu de 273 K€), et la perspective projetée sur la totalité de l'année 2020 montre une baisse de 40%.

De surcroît, le carnet de commande à la date du 25 septembre ne dépasse pas 15 K€, un niveau jamais atteint depuis au moins cinq ans.

Notre principal marché, les entreprises de la zone de Sophia Antipolis, est actuellement atonique, et ne montre aucun signe de reprise sur les prochains six mois.

Grâce à des frais de structures faibles et à l'absence de dettes, il semble possible pour notre entreprise de passer cette crise sanitaire, en ayant recours à une baisse partielle du temps de travail effectif sur les prochains mois.

L'entreprise décide de conclure un accord collectif selon les dispositions du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.


Date et durée de l'accord

Cet accord entrera en vigueur le 1er octobre 2020 pour une période de 24 mois consécutifs ou non, dans les 36 prochains mois.


Activités et salariés concernés

Cet accord concerne tous les salariés de l'entreprise.


Réduction de l'horaire de travail

En fonction de besoins, la réduction pourra atteindre 40% de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.



Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle

La préservation des emplois et des compétences au sein de l’entreprise est le facteur essentiel de la poursuite de l’activité et d’un retour à un niveau d’activité normale.

C’est pourquoi l’entreprise s’interdit toute suppression pendant toute la durée de recours à l’indemnisation au titre du dispositif d’activité partielle de longue durée, et pendant les six mois suivants. Cette interdiction ne s’applique pas aux ruptures conventionnelles.

L'entreprise s'engage à proposer à chaque salarié bénéficiaire de l'APLD d'effectuer des bilans personnalisés et d'examiner les actions de formation pouvant être engagés pendant cette période.

Lors d'un entretien Les besoins de formation de chaque salarié pour améliorer la maîtrise de sa fonction ou accompagner son évolution professionnelle, seront abordés et analysés conjointement lors d'un entretien individuel spécifique, en anticipant les éventuelles évolutions des métiers.

Notamment, l'accroissement de la numérisation des systèmes de sécurité nécessitant des compétences techniques nouvelles (interactions avec les réseaux TCP/IP des sites clients, paramétrage des systèmes de vidéo-surveillance de type IP), il sera envisagé à cet effet des modules de formation spécifiques, en interne ou en externe.


Modalités d'information du personnel

Une réunion d'information du personnel sur la mise en œuvre de cet accord aura lieu tous les trois mois. La direction communiquera notamment les éléments concernant les réductions effectives de la durée de travail pendant la période écoulée, et les perspectives d'activité à court et moyen terme.

Le présent accord a été soumis le 25 septembre à un referendum des salariés, et a recueilli l'accord de 100% des salariés (présents : 3 salariés, votants : 3 salariés, approbation : 3 salariés).



Fait à Valbonne, le 28 septembre 2020,






David Barker, gérant