ACCORD COLLECTIF 
Dans le cadre de la NAO


Entre

AQUARESE INDUSTRIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 345 332 977, dont le siège est situé avenue de Londres à Douvrin, Parc des Industries Artois Flandres, et représentée par 

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, la Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par 

D’autre part,

PRÉAMBULE

Les parties se sont réunies dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au cours de 3 réunions en date du 14/12/2020, du 17/12/2020 et du 18/12/2020.
Ces réunions ont fait suite à l’analyse des données économiques et sociales.
Les principaux thèmes abordés lors de ces réunions ont porté sur :
La rémunération ;
Le temps de travail, l’organisation du travail, la pénibilité : travail posté, temps de pause, travail de nuit ;
Le partage de la valeur ajoutée : Intéressement, Participation et Epargne salariale ;
L’égalité professionnelle ;
Les travailleurs handicapés.
La situation économique et financière actuelle de l’Entreprise a été partagée au cours de ces négociations.
Aux termes de ces réunions, un accord a été conclu entre les parties en présence sur les mesures suivantes :

I –AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Compte tenu du contexte économique et financier de l’Entreprise et du projet de licenciement économique envisagé, il est décidé qu’il n’y aura pas en 2021 d’augmentations salariales en dehors des revalorisations de salaire pour le respect du salaire minimum conventionnel (qui feraient suite à un accord de branche revalorisant la valeur du point d’indice prévu par la Convention Collective).

II - PRIME DE POSTE

Afin de tenir compte des contraintes particulières causées par le travail posté, il a été instauré pour la période du 1/07/2019 au 31/12/2020 une prime de poste.
La prime de poste est actuellement octroyée aux salariés répondant aux critères suivants :
Est considéré comme travailleur posté bénéficiant de la présente prime tout salarié accomplissant quotidiennement son travail journalier d’une seule traite et alternant par semaine un poste du matin qui débute à 5H00 et un poste de l’après-midi qui se termine à 21H00.
La prime est versée à l’issue de chaque semestre (sur la paie des mois de janvier et juillet) sous condition de présence effective à la date de paiement et son montant est de 240,00 € brut pour un semestre complet d’activité.
Cette prime est réduite au prorata des jours de présence effective en cas :
d’ancienneté inférieure à 6 mois à la date de versement,
d’absence (hors congés payés et journée de repos dans le cadre de la modulation du temps de travail).
Cette prime n’étant pas affectée par la prise des congés payés, elle n’entre pas dans le calcul de l’indemnité de congés payés.
En cas d’arrêt de travail, elle est écartée de la base de calcul pour le maintien de salaire.
Cette prime de poste sera maintenue au premier semestre de l’année 2021 et payée au prorata-temporis à tout salarié bénéficiaire quittant l’entreprise.

III - MESURE « ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE » VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 

L’index d’égalité professionnelle femmes-hommes montre que les femmes, moins nombreuses, plus jeunes et comptant moins d’ancienneté, sont sous représentées parmi les plus hautes rémunérations tandis que les autres indicateurs sont bons.
Pour l’année 2019, à partir du rapport annuel unique présenté, les signataires ont convenu que les écarts de rémunérations constatés en analysant les niveaux de salaires par sexe et par classification sont cohérents avec les différences d'âge et d'ancienneté.
IV - « ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE » et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 

Dans un contexte de confinement où beaucoup télétravaillent et où les salariés peuvent être placés en position d’activité partielle individuellement et alternativement, les modalités d’exercice du droit à la déconnexion sont confirmées par le présente accord.

Au cours des dernières décennies, les Technologies de l’Information et de la Communication ont considérablement évolué.
Elles sont nécessaires au bon fonctionnement de notre entreprise dont l’activité implique efficacité et réactivité et font partie intégrante de notre environnement de travail.
Elles représentent des leviers de performance pour l’entreprise, nos clients et les salariés.
Si elles facilitent les échanges et l’accès à l’information, elles doivent être toutefois utilisées raisonnablement et dans le respect de la vie privée et de la santé de nos collaborateurs.
Le droit à la déconnexion constitue un élément primordial du bien-être et de la qualité des conditions de travail de chacun.
L’expérience montre que les pratiques en place aujourd’hui, aussi bien du côté des managers que des collaborateurs, sont en ligne avec le droit à la déconnexion et les principes définis ci-après. Confiance est donnée aux équipes pour conserver ces bonnes pratiques, notre façon de travailler « ensemble » ainsi que pour relever et corriger tout comportement qui s’en éloignerait.
AQUARESE réaffirme l’importance du bon usage professionnel des outils numériques et de communication professionnels et de la nécessaire régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle de ses salariés.

MODALITES DU PLEIN EXERCICE PAR LE SALARIE DE SON DROIT A LA DECONNEXION

Les salariés bénéficient d’un droit à la déconnexion en dehors de leurs périodes habituelles de travail. 

Par conséquent, sauf en cas d’urgence ou de nécessité impérieuse de service, les salariés ne sont pas tenus d’utiliser les équipements informatiques ou téléphoniques mis à leur disposition par l’entreprise dans le cadre de leurs fonctions, ni d’utiliser les connexions à distance pour se connecter aux équipements informatiques de l’entreprise ou d’échanger des messages téléphoniques ou électroniques pendant les périodes de repos journalier ou hebdomadaire ou pendant les jours de congés payés et de repos.

Ainsi, les salariés ne seront pas tenus de répondre aux appels, emails ou différents messages professionnels adressés pendant leurs périodes de repos, sauf en cas d’urgence, de nécessité impérieuse de service, ou en situation d’astreinte.

Les salariés ne pourront pas se voir reprocher la non-utilisation des outils permettant une connexion à distance et l’utilisation par les salariés de ce droit à la déconnexion ne sera pas prise en compte dans le cadre de l’évaluation de leurs performances et ne pourra pas donner lieu à d’éventuelles sanctions disciplinaires.

La hiérarchie s’assurera par son exemplarité du respect du droit à la déconnexion des salariés.
Le manager doit à la fois faire appliquer la consigne du respect du droit à la déconnexion et veiller à en donner du sens en s’inscrivant lui-même pleinement dans ce dispositif. Tout manager évitera dans ces conditions, toute sollicitation directe ou indirecte, de tout ou partie de son équipe, en dehors du temps de travail.

COMMUNICATION ET SENSIBILISATION A UN USAGE RAISONNABLE DES OUTILS NUMERIQUES
Chaque salarié doit veiller au respect de son propre droit à la déconnexion mais également à celui des autres salariés de l’entreprise. Ainsi, sauf en cas d’urgence, ou de nécessité impérieuse de service, il est souhaitable de ne pas contacter, sous quelque forme que ce soit, un autre salarié de l’entreprise en dehors de ses périodes de travail.

Tout message adressé par un collaborateur, pendant le temps de travail mais lors de l'absence temporaire d'un salarié, sera présumé lu uniquement au retour effectif de celui-ci.
Les sollicitations en dehors des heures de travail en cas de situation exceptionnelle liée à un cas d'urgence ou de nécessité impérieuse de service, devront être effectuées via un appel téléphonique ou SMS ; le courriel n'étant pas un canal approprié en cas d'urgence.
Les cas suivants seront considérés comme un cas d'urgence ou de nécessité impérieuse de service :
Catastrophe ou risque avéré de catastrophe, survenant ou pouvant survenir dans l'entreprise (incendie, accident de personne, piratage informatique, effraction, cambriolage etc.), nécessitant d'informer, en dehors de leurs heures de travail, les collaborateurs dont la fonction requiert une intervention particulière.
Survenue d'un imprévu nécessitant d’informer, en dehors de ses heures de travail, un collaborateur de la nécessité par exemple de reporter, modifier ou annuler un déplacement prévu pour le lendemain.
Survenue d'un incident sérieux avec un client qui serait de nature à nuire à l'image ou à l'activité d’AQUARESE, l'intervention du collaborateur contacté étant déterminante pour solutionner cette difficulté.
En situation d’activité partielle : 
Etant donné la variabilité des horaires ou journées de travail, il est nécessaire de vérifier le planning général accessible à tous avant de joindre par sms ou appel téléphonique un collègue.

Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;
S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel ;
S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;
Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux ;
Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel.

Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel ;
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ;
Pour les longues absences prévoir le transfert de ses courriels, à un autre membre de l’entreprise avec son consentement exprès ;
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail.

L’entreprise s’engage à :
Présenter la Charte à tout nouvel embauché utilisant des outils numériques dans le cadre de son activité professionnelle.
Intégrer dans le cadre de la Formation des salariés lors de leur intégration dans l’entreprise un module visant à l’usage raisonnable des outils numériques.

V – PARTICIPATION, INTERESSEMENT et EPARGNE SALARIALE

Un accord d’intéressement a été conclu le 16 juin 2020 et déposé le 25 juin 2020.

VI – APPLICATION DE L’ACCORD

En application de l'article L. 2242-12 du Code du travail, les parties conviennent que le présent accord sera renégocié sur les autres thématiques que celle prévue au VII de l’accord, à l'issue d'une période qui ne pourra excéder 18 mois.

VII – DÉPÔT ET PUBLICITÉ 

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle via la plateforme Télé Accords ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens.
Le présent accord est établi en 3 exemplaires et est remis à chacune des parties.


Fait à DOUVRIN, le 18/12/2020


Pour l’entreprise					Pour la CGT
Le Directeur						Le Délégué syndical