Avenant n°3 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. 






Entre la société Alstom Transport SA « ATSA », ayant son Siège Social 48 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen (93400), représentée par Monsieur ***- Président de la société - et Madame *** - VP RH France ; 

D'une part,
Et

Les Organisations Syndicales Soussignées, CFDT, CGT, CFE-CGC,FO
D'autre part ; 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

Depuis le début de la crise du Covid-19, un ensemble de mesures a été mis en œuvre, par accords successifs entre la Direction et les organisations syndicales, afin de gérer au mieux les conséquences de cette crise sur l’activité de l’entreprise et la situation de ses salariés.  
L’accord du 30 mars 2020 relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ATSA a ainsi fait l’objet de deux avenants, pour tenir compte de la reprise partielle des activités de production, d’une sous charge de certaines fonctions Supports et d’une législation changeante.
Les Parties se sont de nouveau rencontrées au cours de la semaine 22, afin de convenir de la suite à donner aux dispositions prévues par le dernier avenant.
Les activités de production ayant repris sur site, quelques activités seulement restant encore en sous charge, les Parties sont convenues de prolonger les mesures suivantes, pour une nouvelle et dernière période à durée déterminée, sans reconduction à l’issue :  


 







Article 1 :  Mesures en matière d’indemnisation de l’activité partielle   
 
Pour le personnel Mensuel et Cadre Forfait Heures, dont l’indemnité en activité partielle correspond légalement à 70 % de la rémunération antérieure brute telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés (= Salaire brut de référence) et qui serait encore en activité partielle au mois de juin, la Direction de l’entreprise continuera à assurer une indemnisation qui vise à maintenir 100% du Salaire Net de Référence du 1er au 26 juin 2020.


Article 2 : Adaptation de l’organisation et de la durée du travail 

Les parties réaffirment que des discussions doivent être engagées localement, en fonction du contexte de chaque site, sur les mesures d’aménagement de l’organisation et/ou de la durée du travail qui pourraient s’avérer nécessaires pour accélérer la production.  


Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord 

Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant la réalisation des formalités de dépôt. 
Les mesures qu’il contient seront appliquées rétroactivement à compter du 1er juin 2020. 
Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 26 juin 2020. 


Article 4 : Dépôt de l’accord  

Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, le présent accord sera rendu public et déposé à l’initiative de la Société sur la plateforme Téléaccord.
Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie et affiché dans les différents établissements.


Fait, en 6 exemplaires, à Saint-Ouen, le 1er juin 2020. 

	
Pour la société Alstom Transport S.A. 

Président 



VP HR France