AVENANT A L’Accord d’etablissement relatif a l’amenagement du temps de travail 
du site de marcillac pour l’annee 2020


Entre 

La Direction de l’Etablissement de Marcillac de la Société SOGEFI Filtration, représentée par ..............., Directeur de l’Etablissement de Marcillac

D’une part,

Et

.................., Délégué Syndical CGT pour l’Etablissement SOGEFI Filtration de Marcillac

D’autre part. 

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Les parties se sont réunies le 30 novembre et le 1er décembre 2020 en vue de négocier un avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail pour l’Etablissement SOGEFI Filtration de MARCILLAC et ce, afin de donner une visibilité aux salariés sur l’organisation du travail du dernier mois de l’année 2020 :
Congés payés,
RTT.

L’année 2020 est une année particulière. Après avoir commencé l’année avec une charge importante sur le premier trimestre, nous avons dû faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19 qui nous a contraint à recourir à l’activité partielle pendant plusieurs mois. En l’état actuel des choses, les prévisions de charges sur le dernier trimestre 2020 sont importantes. Les demandes des clients ont augmenté et nous enregistrons également des retards de livraison, nous amenant à devoir modifier l’aménagement du temps de travail au sein de l’Etablissement de Marcillac. 




Compte tenu de ce qui précède, il a été acté la modification des articles suivants : 

Article 1.2 – Congés d’hiver

Il avait été convenu dans l’accord initial que la 5ème semaine de congés payés, pour l’ensemble du personnel, devra être posée du jeudi 24 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020, pendant la fermeture de l’usine. 

Pour les salariés en modulation : 
Compte-tenu des samedis travaillés en 2020 dans le cadre de la modulation, des RTT se sont générés à hauteur de maximum 3 RTT Employeur et 3 RTT salarié. 
Chaque cas étant différent selon le nombre de samedis travaillés dans le cadre de la modulation, il est demandé en priorité de positionner ces jours afin de pouvoir solder en premier lieu les RTT Employeur et/ou de diminuer le compteur RTT Salarié. 
Pour les heures des RTT salarié n’ayant pas pu être posés avant fin 2020, ces dernières seront transposées en 2021. Le solde devra être épuisé avant le 18 avril 2021. Ces heures pourront être accolées aux congés payés après validation des managers. 
Pour le personnel n’ayant pas le nombre de jours de RTT Employeur/Salarié suffisant, il sera demandé de poser des congés payés.

Pour le personnel cadre, les RTT cadres sont à positionner en priorité, les congés payés compléteront la prise de congés d’hiver.  Dans le cas où le compteur des RTT Cadres n’est pas soldé avant le 31 décembre 2020, exceptionnellement jusqu’à 3 RTT pourront être récupérés sur le 1er trimestre de l’année 2021. 

La 5ème semaine de congés payés initialement posée du jeudi 24 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020 sera fractionnable sur 2021, à l’initiative du salarié, à solder avant le 31 mai 2021. 

ARTICLE 5 – PROGRAMMATION INDICATIVE DU CALENDRIER DE PRODUCTION

Article 5.1 – Modulation des équipes successives (application de l’Accord d’Entreprise)

Un calendrier mis à jour fixant de façon indicative les jours de RTT Employeur prévus dans le cadre de la modulation est annexé au présent avenant.

Compte tenu de la situation sanitaire et de l’activité sur site les RTT employeur ont été repositionnés jusqu’à fin d’année 2020.

Un délai de prévenance de 7 jours calendaires est cependant prévu pour pallier une situation exceptionnelle nécessitant une modification.





ARTICLE 9 – DUREE DE L’AVENANT ET PUBLICITE

Le Présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui prend fin au 31 décembre 2020.

Cependant, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire liée au COVID-19, des modifications d’organisation pourraient encore intervenir avant la fin de l’année 2020. Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement en seraient alors informées.

Un exemplaire de cet avenant, signé par toutes les Parties, sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative au niveau de l’Etablissement, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

S’agissant de son dépôt :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Rodez, 
Deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, seront déposés auprès de la DIRECCTE de l’Aveyron.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail, l’Organisation Syndicale CGT a été informée de la publication de cet avenant au sein de la base de données nationales. Il n’a pas été fait d’opposition quant à la publication du contenu du présent avenant. 


Cet avenant peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines. 

Fait à Marcillac, le 1er décembre 2020 en 5 exemplaires.





ANNEXE 1 – CALENDRIER