Entre, 

HARMONIE CONSEIL, représentée par ….., en qualité de Président du Directoire

•	

 Et,

….., élue membre titulaire du CSE



Il a été convenu et arrêté ce qui suit.


Préambule
Depuis le 17 mars 2020 et à chaque étape de la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons, la direction Harmonie Conseil et le CSE sont guidés par la nécessité de protéger les salariés en appliquant l’ensemble des recommandations et mesures gouvernementales en matière de protection de la santé, tout en organisant au mieux la continuité de nos activités essentielles afin de servir nos clients et adhérents. 
Depuis cette date et pendant toute la durée du confinement, afin de contribuer à freiner l’épidémie tout en garantissant la continuité d’activité, Harmonie Conseil a invité les collaborateurs équipés de recourir au télétravail, (jusqu’à 5 jours hebdomadaires). Les modalités pratiques d’organisation de l’activité en télétravail ont dès lors été mises en place en lien avec les managers.


Dans ce contexte particulier et face à l’évolution de la crise sanitaire, le Président de la République a pris la parole le 13 avril dernier pour annoncer la prolongation du confinement, tout en annonçant sa levée progressive à compter du 11 mai 2020. 

A cette date, le Président de la République a évoqué la possibilité pour le plus grand nombre « de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces et nos services ».

Les parties rappellent que le dialogue social apparaît plus que jamais comme un véritable levier de gestion de crise et de rebond. Il est donc de la responsabilité conjointe des élus du Comité Social et Economique et de la direction de pouvoir répondre à un double objectif : celui de permettre une reprise progressive d’activité tout en assurant la protection des salariés. 

La direction Harmonie Conseil et le Comité Social et Economique ont souhaité s’inscrire dans une dynamique constructive pour définir un plan de déconfinement et se sont donc accordés sur les modalités de déploiement des mesures de sécurité renforcée pour assurer une protection maximale de la santé des collaborateurs, en vue du redémarrage progressif et encadré des activités sur sites. Ces modalités sont définies corrélativement à celles de l’UES Harmonie Mutuelle compte tenu du partage de mêmes locaux par les salariés.

Les parties soussignées ont convenu des dispositions suivantes. 





Dispositions generales 
Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Harmonie Conseil.



principes generaux de reprise d’activité
La direction Harmonie Conseil, en lien avec le CSE, sachant pouvoir s’appuyer sur la responsabilité collective et l’engagement de chacun, conviennent d’un retour progressif sur sites, en plusieurs phases, permettant :
de matérialiser le chemin vers un déconfinement professionnel et une nouvelle norme d’organisation du travail,
d’inscrire les collaborateurs dans une perspective de retour sur sites lorsque cela sera nécessaire,
Tout en élaborant des solutions adaptées à chaque situation (garde d’enfants, bureaux partagés…),
de prendre le temps de redéfinir des normes de fonctionnement internes, comme l’élargissement du télétravail
de nous adapter aux successions éventuelles de situation de confinement ou déconfinement qui seraient définies par le gouvernement

Le retour sur site se fera de manière progressive en suivant les phases suivantes :
A partir du 11 mai : Déconfinement officiel, transition douce 
A partir du 18 mai : réouverture des sites 
A partir du mois de juin : Mise en place d’une nouvelle organisation adaptée aux mesures de déconfinement permettant un retour sur site plus large
A partir du mois de septembre : Mise en place d’une nouvelle organisation de travail “stabilisée”



PHASE 1


conditionS de reprise
La reprise sur sites ne pourra s’effectuer que lorsque toutes les conditions d’hygiène et de sécurité seront réunies (annexe 1). La liste des sites ouvrables sera mise à la disposition du CSE à sa demande (en l’absence de demande de retour sur site, un site ouvrable ne sera pas ouvert).

Le port du masque est recommandé sur site, et obligatoire :
dès lors que les règles de distanciation ne peuvent être respectées 
dans les situations de circulation

Des masques seront mis à la disposition des collaborateurs (2 masques chirurgicaux jetables) par jour et par collaborateur. L’annexe 2 rappelle les bonnes pratiques de port du masque.

Les masques personnels à l’arrivée ne seront plus utilisables sur les sites ; ils devront être retirés et rangés par le collaborateur à l’entrée sur le site. L’annexe 3 précise le protocole d’arrivée sur le lieu de travail ainsi que le protocole de retour au domicile qui seront à respecter. 

Chaque collaborateur s’engage à se rendre sur son site uniquement s’il ne présente aucun symptôme lié au COVID 19 (annexe 4), et s’engage à signer et à respecter la charte de bonne conduite (annexe 5).

RECENSEMENT DES PERSONNELS PRESENTS
Le recensement des personnels présents fait partie intégrante du rôle des référents sous la responsabilité des directeurs région de l’UES Harmonie Mutuelle. Le Directeur Région et les référents s’assurent que le taux maximum d’occupation des open-spaces de 33 % est respecté.

Les bureaux individuels ou partagés fermés pourront être occupés normalement si les règles de distanciation sociale sont respectées (4M² par personne).

Le manager de proximité, à distance ou sur site, est en charge du taux de présence sur site de ses équipes.


2.3.  FOURNITURE DE MATERIEL DE PROTECTION

Chaque collaborateur aura à sa disposition sur site, le matériel suivant : 

-Gel hydroalcoolique
-Savon dans les sanitaires. L’annexe 6 reprend les bonnes pratiques à adopter sur le lavage des mains au savon ainsi que par friction alcoolique. 
-Masques (à mettre dans la poubelle pour ordures ménagères)
-Lingettes ou spray virucides


2.4. ENTRETIEN DES LOCAUX

Chaque site sera nettoyé de manière renforcée à l’ouverture et régulièrement.

Un protocole de nettoyage renforcé des sites est mis en place et les plans de prévention pour les prestataires (ménage, maintenance, …) seront mis à jour.

Chaque collaborateur aura à disposition lingettes ou spray virucides pour effectuer le nettoyage de son poste de travail et les outils utilisés (copieur, poignées…).


2.5. ROLE DES REFERENTS DE SITE

Les référents seront au minimum 2 pour couvrir les plages horaires et les éventuelles absences de l’un ou l’autre (congés, RTT...) et issus prioritairement des équipes Patrimoine, RH ou PPS de l’UES Harmonie Mutuelle (entité présente sur les sites occupés par les salariés Harmonie Conseil). Si ceux-ci ne sont pas managers, la présence d’un manager sera nécessaire sur chaque site ouvert. 

Les référents seront formés avant leur prise de rôle via une réunion en distanciel de 1H30 en amont de la reprise. Une « fiche référent » reprend l’ensemble des principales actions quotidiennes à mener par les référents de site (annexe 7), elle est accompagnée d’un protocole de nettoyage (annexe 8). 



2.6. ORGANISATION DE REUNION : CONDITIONS, PRINCIPES…

Les rendez-vous à distance (téléphone, Skype…) seront à privilégier autant que possible. Les réunions ne pouvant se tenir à distance seront limitées à la présence de 10 personnes et au maximum à 50 % de la capacité d’accueil de la salle, dans le respect des règles de distanciation. 

Les réunions en présentiel se feront avec le respect des gestes barrières et de distanciation sociale.
Des sprays ainsi que du papier ou des lingettes virucides seront mis à disposition dans les salles de réunions.

L’aération de la salle (quand elle est possible) devra être effectuée par les occupants en début et fin de réunion et à minima 15 minutes toutes les 3 heures.



DISPOSITIFS SPECIFIQUES AUX SITES ADMINISTRATIFS

PERSONNES CONCERNEES : volontariat, équipement pour teletravail
Les parties conviennent donc que le télétravail reste la norme et le mode d’exercice principal et privilégié de l’activité professionnelle dans la continuité de l’organisation actuelle. 

Le retour sur sites administratifs est prioritairement réservé aux collaborateurs demandeurs, dont les activités ne sont pas télétravaillables, ou dont l’exercice du télétravail est rendu très difficile (garde d’enfants, conciliation vie professionnelle et personnelle dégradée, détresse psychologique). 

Ce retour sur sites ne pourra se faire que dans le strict respect des dispositions suivantes.

Pour les collaborateurs dont les activités ne sont pas télétravaillables, une présence de 5 jours sur site est possible

Pour les collaborateurs qui peuvent télétravailler et dont l’exercice du télétravail est très difficile, la présence sur site sera limitée à raison de 2 jours par semaine.

Le retour sur sites administratifs ne pourra s’effectuer qu’à compter du 18 mai 2020, si et seulement si l’ensemble des conditions de reprise sont réunies (paragraphe 2).

Les collaborateurs devront signaler leur souhait de venir sur site avec un délai de prévenance de 72 heures. 

Pour ces collaborateurs présents sur site, il sera possible pour eux de travailler en horaires décalés pour leur permettre d’éviter les heures de pointe.

Les collaborateurs, après en avoir obtenu l’autorisation, devront signaler leur souhait de venir sur site avec un délai de prévenance et selon des modalités qui lui seront transmises.
Tous les prestataires externes ainsi que les visiteurs sont tenus de suivre les règles prises en interne en cas de présence sur un site administratif. 

PLATEAUX PARTAGES / Open space
Le retour sur site s’effectuera dans la limite d’un tiers de la capacité d’accueil habituelle des open-spaces avec respect des mesures barrières et de distanciation sociale définies par le protocole national.

Les locaux devront faire l’objet d’une aération régulière, par les utilisateurs.


3.3. USAGE DES ESPACES COMMUNS
3.31 Espace cafeteria / repas


Usage des espaces cafeteria / repas

Les parties conviennent que la prise de repas est à privilégier au poste de travail et que la durée de cette pause repas pourra être réduite à 30 minutes.

Cependant si le collaborateur décide de se rendre dans un espace de convivialité pour la prise de son repas, celui-ci sera tenu de se laver les mains avec du savon ou une solution hydroalcoolique en arrivant et avant de sortir et devra respecter les mesures barrières et les règles de distanciation sociale ainsi que tenir compte du roulement établi par le référent si nécessaire selon le nombre de salariés présents sur le site (annexe 9).

En effet les parties s’accordent sur le fait que selon une décision de du Directeur de région de l’UES Harmonie Mutuelle, et par soucis de sécurité, les salles collectives seront ouvertes en fonction de leur taille et de leur usage.  La communication sera faite par affichage sur site.

Les collaborateurs devront uniquement utiliser du matériel personnel (mug, couverts, torchons). Chaque personne amène et ramène sa vaisselle et la lave au produit vaisselle mis à disposition. Il n’y aura pas de vaisselle commune à disposition. L’essuyage de la vaisselle devra se faire par essuie-tout jetable ou par un torchon apporté par le collaborateur.

Les pichets d’eau ne devront pas être utilisés, il est donc fortement recommandé d’avoir sa bouteille d’eau personnelle ou sa gourde. Dans la mesure du possible le réfrigérateur, à la disposition des collaborateurs, devra avoir une place dédiée par salarié qui lui sera réservée afin d’éviter de toucher les affaires des autres (une étagère sur deux).

Concernant les fontaines à eau / machines à café : 
Les bonbonnes seront condamnées
Les fontaines branchées sur l’arrivée d’eau seront opérationnelles avec un système de nettoyage renforcé sur les points de contact – 
Les machines à café seront opérationnelles avec un système de nettoyage renforcé sur les points de contact 







Disposition des espaces cafeteria / repas

Une chaise sur 2 à table sera retirée afin de respecter la distance de sécurité. Les places à table seront décalées afin de ne pas manger en face à face (positionnement en quinconce). 

Le nombre de personnes sera étalé à la pause déjeuner par un roulement approprié. Le taux d’occupation devra être en conformité avec respect des mesures barrières et de distanciation sociale définies par le protocole national (jauge de 4m² par personne).


Nettoyage des espaces cafeteria / repas

S’agissant du nettoyage des espaces repas, une attention particulière sera portée au respect des règles de procédure d’utilisation et de nettoyage du micro-ondes. Les réfrigérateurs seront désinfectés une fois par jour.

La salle de pause sera aérée 30 minutes par jour lorsque cela est possible. Les dessus de la table et de la chaise seront décontaminés au virucide (à minima dossier et accoudoirs) après chaque pause déjeuner 

De même les locaux de restauration devront faire l’objet d’une aération régulière. 


3.32 Ascenseurs 
 
Il est conseillé de privilégier les escaliers lorsque cela est possible. L’ascenseur est réservé aux personnes à mobilité réduite ou à la manutention.


3.33 PARKING

Un affichage informera les utilisateurs du passage obligatoire par l’accueil avant tout accès au site.


3.34 Sens de circulation sur site

Dans la mesure des possibilités du site, un sens de circulation pourra être mis en place. Autant que possible, à l’exception des portes coupe-feu non équipées de dispositif de fermeture automatique, les portes resteront ouvertes.


3.4. DEPLACEMENTS 
Les déplacements inter-sites ne seront pas autorisés (sauf pour le déploiement des mesures de déconfinement).

Si un véhicule de service est utilisé (dédié prioritairement aux équipes du patrimoine), il sera demandé à l’utilisateur de nettoyer avec une lingette virucide l’ensemble des éléments et accessoires touché par l’utilisateur (notamment volant, levier de vitesse, frein à main) avant et après utilisation.



Le protocole de CONDUITE A TENIR EN CAS DE COLLABORATEUR SYMPTOMATIQUE
Le protocole de conduite à tenir en cas de collaborateur symptomatique est décrit dans l’annexe 10 du présent accord. 


DISPOSITIF D’ecoute ET D’acCompagnement
Afin de venir en soutien des collaborateurs pour qui le confinement serait difficilement supportable, un dispositif d’écoute et d’accompagnement psychologique gratuit, anonyme, confidentiel et disponible 24/7j est proposé par Harmonie Mutuelle. 

Accessible 24h / 24 et 7 jours / 7, ce dispositif s’appuie uniquement sur le volontariat et l’anonymat des personnes qui en sollicitent les services, ainsi que sur le respect de la confidentialité des échanges. La ligne est accessible par Tchat, Visio entretien ou téléphone.


ACCOMPAGNEMENT 
6.1 prise en main du dispositif 
Les Référents et leurs suppléants vont être formés par audio skype en amont de l’ouverture du site. Ils pourront lors de ces réunions bien comprendre leur rôle/mission et aussi prendre connaissance des différentes procédures qui vont être applicables sur les sites. Un temps d’échanges questions/réponses est prévu en fin de réunion. Les collaborateurs des Ressources Humaines seront conviés lors de ces audio skype.
Un accompagnement managérial est prévu sous les mêmes modalités : présentation des attendus du rôle managérial pendant cette période et temps questions/réponses.

6.2 accompagnement psychologique de la reprise
Les parties conviennent que cette période de reprise progressive est une nouvelle étape et que celle-ci, au-delà du dispositif technique de sécurité, doit prendre en compte l’aspect psychologique du moment. Elles comptent sur la responsabilisation des acteurs, et que la confiance et bienveillance qui guident l’entreprise depuis le début continuent de s’exercer dans cette phase de retour sur site.



PHASE 2

La phase 1 a mis en place un retour progressif sur sites administratifs. Compte tenu des  qui dessinent un retour progressif à la normale tout en respectant des mesures sanitaires et souhaitant s’inscrire dans le reprise économique du pays, les parties conviennent de la mise en place d’une nouvelle organisation adaptée aux mesures de déconfinement permettant un retour sur site plus large. 

Les dispositions suivantes viennent se substituer aux différents textes qu’elles modifient contenus dans la phase 1 à compter du 8 juin 2020.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SITES ADMINISTRATIFS
7.1. RETOUR et activite SUR LES SITES ADMINISTRATIFS : PERSONNES CONCERNEES
L’ensemble des dispositions organisationnelles mises en œuvre et expérimentées reposent sur les principes fondamentaux de confiance et d’autonomie accordées à chacun. La confiance et l’autonomie accordées engagent chacun à une approche responsable de son organisation, dans sa relation à l’entreprise, à son management et dans l’articulation de ses différents de temps de vie personnelle, professionnelle et d’équipe.

Enfin l’organisation distancielle du travail et de la relation entre équipe et management peut utilement nécessiter d’être complétée de temps d’interactions physiques dans une logique d’efficacité, de développement mais également d’épanouissement.

Dans un cadre de responsabilité partagée, contrepartie indispensable à la confiance mutuelle, les parties rappellent que le télétravail reste, dans cette période d’état d’urgence et de crise sanitaire, le mode d’exercice privilégié de l’activité qui a démontré toute sa pertinence.

C’est fort de cette approche multidimensionnelle, responsable et dans une logique d’approfondissement, que les principes ci-après sont définis.


Accès normalisé aux sites 

Dès le 8 juin 2020, l'accès à l’ensemble des sites administratifs est normalisé de sorte de permettre à chacun dans la dynamique globale, de s'y rendre autant que nécessaire ou souhaité, sur la base du volontariat (hors temps collectif) et sans condition particulière. Ainsi l’accès sur les sites administratifs est autorisé à partir du 8 juin y compris pour les collaborateurs dont l’activité est télétravaillable, s’ils le souhaitent, et dans le respect strict des règles sanitaires définies, notamment de distanciation sociale.

La présence sur site reste soumise à une information préalable dans les conditions préalablement fixées et outre une information du management. Ainsi, les collaborateurs devront signaler leur souhait de venir sur site avec un délai de prévenance de 72 heures. 

Il sera possible de travailler en horaires décalés pour leur permettre d’éviter les heures de pointe.

Le principe de l’accès aux sites doit permettre de faciliter les dynamiques d’interactions d’équipe. 


Dynamique de vie d’équipe 

La présence sur site et la participation présentielle à des temps collectifs (réunion d’équipe de type point activité ou point d’échange, réunion d’animation managériale) peut cependant s’avérer nécessaire à la vie d’équipe et aux nécessaires ajustement d’activité en cette période singulière en complément des dynamiques managériales mise en place de façon distancielle. 

A ce titre, les salariés s’engagent à participer aux temps collectifs ayant lieu sur site. Ces temps collectifs peuvent s’étendre d’une heure à une journée par semaine.
Les situations particulières (personnes vulnérables avec certificat d’isolement, temps de trajet important et ordinateur professionnel fixe à domicile, garde d’enfant) feront l’objet d’une attention particulière.


Cas des salariés sans équipement de télétravail standard

Une vigilance particulière devra être apportée aux collaborateurs qui ne disposent pas du matériel nécessaire pour garantir une activité à distance de qualité et pour lesquels le retour sur site devra être envisagé de façon plus systématique.


7.2. plateaux partagés / open space
Le retour sur site s’effectuera dans le respect strict des mesures barrières et de distanciation sociale (4m2 par personne) définies par le protocole national. La présence sur site est limitée à 50% de la capacité.

Les locaux devront faire l’objet d’une aération régulière, par les utilisateurs.

7.3. DEPLACEMENTS 
Les déplacements inter-sites sont autorisés.



PHASE 3


La phase 2 visait notamment un retour sur site plus large. Il apparait que des temps d’interactions physiques doivent utilement compléter l’organisation distancielle du travail et de la relation entre équipe et management, dans une logique d’efficacité, de développement mais également d’épanouissement.

La direction et le CSE s’accordent sur le fait que les mesures d’hygiène et le respect des gestes barrières doivent être maintenus sur les sites afin de prévenir une nouvelle propagation de l’épidémie. Cependant, elles constatent qu’un retour progressif sur site des salariés est nécessaire. Ainsi les parties conviennent qu’il faut encourager des premiers retours sur site en amont de la rentrée de septembre afin de ne pas être absent de son lieu de travail pendant six mois.
Les dispositions suivantes viennent se substituer aux différents textes qu’elles modifient contenus dans les phases précédentes, à compter du 6 juillet 2020.






application des nouvelles mesures de protection des salariÉs

8.1. Gestes barrieres et de distanciation physique 
Les parties rappellent que le respect des gestes barrières et de la distanciation physique sont obligatoires dans l’entreprise. A ce titre, l’entreprise s’engage à diffuser régulièrement les informations nécessaires à l’ancrage des gestes barrières et de distanciations sociales.

Une distanciation physique d’un mètre au minimum doit être respectée entre chaque collaborateur. Cependant, il est convenu que si un espace de 4 m² par salarié n’est plus opposable, cette distanciation sera applicable dès que possible au sein de l’entreprise.


8.2. nettoyage des matÉriels mis a disposition et aÉration des bureaux, plateaux, des salles de rÉunion et espaces d’accueil du public
Les parties conviennent de la nécessité de maintenir un nettoyage régulier des outils de travail et de tout matériel mis à disposition des collaborateurs, notamment dans les espaces communs.
Pour ce faire, le matériel de nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 sera fourni par l’entreprise afin que les collaborateurs soient autonomes dans cette mission. 

Par ailleurs, les collaborateurs seront chargés d’aérer les bureaux pendant une durée minimale de 15 minutes toutes les trois heures lorsque cela est possible (cette disposition sera rappelée au moyen d’un affichage sur les sites).


8.3. conditions de reprise - Port du masque
En cas d’impossibilité de respecter la distance d’un mètre entre chaque collaborateur, le port du masque est obligatoire.

Convaincues que nous sommes tous acteurs de notre santé et de celle des autres et considérant l’importance de la responsabilisation de tous pendant la période que nous traversons, les parties conviennent qu’il est fortement recommandé aux collaborateurs de porter leur masque lorsqu’ils quittent leur poste de travail pour effectuer un déplacement (zones de circulation) et dans les espaces communs.


8.4. FOURNITURE DE MATÉRIEL DE PROTECTION 
Dans le cadre de sa responsabilité sociale, économique et environnementale, la direction, considérant l’impact négatif des masques chirurgicaux jetables sur l’environnement, s’engage à fournir quatre masques en tissus à ses collaborateurs. Les collaborateurs seront ensuite chargés d’entretenir les masques fournis en les lavant après chaque journée d’utilisation (cf. notice de chaque masque) et en changeant régulièrement de masque.
En conséquence, il ne sera plus distribué deux masques chirurgicaux jetables par jour et par collaborateur. Un stock restera tout de même disponible pour les adhérents en agence.

     8.5. salariÉs en situation de vulnÉrabilitÉ

Les personnes vulnérables et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télétravailler peuvent consulter leur médecin traitant ou médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail (certificat d’isolement) tant que les dispositions législatives garantiront ce dispositif. 



Dispositions spÉcifiques aux sites administratifs 

9.1. RETOUR ET ACTIVITÉ SUR LES SITES ADMINISTRATIFS 
L’ensemble des dispositions organisationnelles mises en œuvre et expérimentées reposent sur les principes fondamentaux de confiance et d’autonomie accordées à chacun. Ces principes engagent chacun à une approche responsable de son organisation, dans sa relation à l’entreprise, à son management et dans l’articulation de ses différents temps de vie personnelle, professionnelle et d’équipe. 

Par ailleurs, la présence sur site et la participation présentielle à des temps collectifs peut s’avérer bénéfique à la vie d’équipe et aux nécessaires ajustements d’activité en cette période singulière, en complément des dynamiques managériales mises en place de façon distancielle.

Enfin, face au télétravail cinq jours par semaine et parfois dans des conditions non optimisées, il apparait la nécessité de redynamiser notre énergie collective, de rompre l’isolement professionnel qui peut parfois s’installer et de retrouver le lien social nécessaire à une bonne dynamique d’équipe. 

Dans ce cadre de responsabilité partagée, contrepartie indispensable à la confiance mutuelle et considérant le nouveau protocole national de déconfinement du 24 juin 2020, les parties précisent que le télétravail n’est plus la norme mais doit rester un dispositif à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle.

Ainsi, au vu de l’ampleur de la crise sanitaire que nous venons de traverser et afin de respecter un retour progressif des salariés, les parties conviennent que les collaborateurs reviendront travailler sur leur site de rattachement un jour par semaine, hors temps collectifs prévus à compter du 8 juin 2020. Les managers veilleront à ce que cette journée sur site soit bien effectuée par tous les collaborateurs (hors salariés en situation de vulnérabilité présentant un certificat d’isolement). Dans un souci de respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique, cette venue sur site peut se faire par roulement au sein de l’équipe. Les collaborateurs ayant installé leur ordinateur fixe chez eux pour travailler à distance définiront avec leur manager, l’organisation à mettre en place pour leur retour hebdomadaire sur site (travail sur un ordinateur fixe disponible sur site, tâche ne nécessitant pas d’ordinateur, etc.). 

Par ailleurs, étant de la responsabilité de l’employeur de connaitre l’identité des salariés présents sur site, les collaborateurs devront signaler leur venue sur site, notamment via l’application « Inscription collaborateurs – déconfinement ». 
La direction et les élus du CSE ont convenu que pour faciliter le retour sur site des collaborateurs, le délai de prévenance de 72 heures est supprimé et l’inscription peut être effectuée jusqu’au jour de présence.  

Hors journée hebdomadaire obligatoire sur site et participation aux temps collectifs organisés sur site, le télétravail peut être maintenu jusqu’au 31 août 2020 pour les salariés qui le souhaitent et disposent du matériel et d’un réseau internet le permettant. Les télétravailleurs sont tenus d’assurer une productivité optimisée. A défaut, un plan d’accompagnement incluant une possibilité de retour plus large sur site devra être envisagé pour les collaborateurs. 

A compter du 1er septembre 2020, le retour sur les sites administratifs s’inscrira dans le cadre des dispositions applicables à chaque collaborateur avant le confinement de mars 2020. Les salariés bénéficiant, avant la crise sanitaire, des dispositifs issus de l’accord sur les nouveaux modes de travail, à distance, pourront continuer le travail à distance, sur le même rythme qu’avant la crise COVID.
Des réflexions relatives à l’évolution de la culture de travail au sein d’Harmonie Conseil seront envisagées à l’automne prochain.


9.2. organisation DE RÉUNIONS : CONDITIONS, PRINCIPES

Un nombre de personnes maximum en salle de réunion est défini dans le respect de la règle de distanciation d’un mètre entre chaque participant.
Le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément sera affiché à l’entrée de chaque salle de réunion. En cas d’interrogation sur la capacité maximale de la salle lors de la réservation, il est recommandé d’appeler l’accueil ou les services logistiques.


9.3. PLATEAUX PARTAGÉS / OPEN SPACE 

Les nouvelles règles de distanciation sociales de la nouvelle phase du déconfinement suppriment la limitation à 50% de l’effectif dans les « open spaces » sous réserve et dans le respect de la règle de distanciation d’un mètre entre chaque participant.



role des rÉfÉrents de site 
La direction et les organisations syndicales ont décidé de maintenir la fonction de « référent de site » afin de conserver un interlocuteur proche des collaborateurs.

Ainsi, le référent de site continuera à exercer les fonctions suivantes :
Coordinateur, facilitateur participant au déconfinement progressif avec la ligne managériale et sous la responsabilité du Directeur de Région.
Point de contact des collaborateurs en complément des managers et du service RH. 
En lien avec des relais locaux, il met en œuvre les mesures définies par l’entreprise et conserve ses prérogatives de pilotage logistique (approvisionnement en dotations, coordination de nettoyage du site, …), de conseil, de contrôle et d’alerte. 

Le référent de site n’exercera plus les fonctions suivantes :
Présence sur site : le référent de site n’a plus à être présent physiquement sur le site. Il pourra superviser plusieurs sites.
Référencement quotidien des salariés sur le site.
Distribution de masques (à compter de la mise à disposition de masques en tissus).
Contrôle du protocole de nettoyage.

dispositions finales
 Effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il entre en vigueur à la date de signature.
Il cessera donc immédiatement de produire effet au 30 septembre 2020.


INFORMATION AUX SALARIES 

L’entreprise utilisera tous les moyens de communication à sa disposition pour informer le plus en amont possible des évolutions des mesures prises et des perspectives de reprise d’activité.

SUIVI DE L'ACCORD

Un bilan sera fait au CSE sur les différentes mesures mises en œuvre sur la période de l’accord avec mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Révision de l'accord

Toutes les mesures gouvernementales de « sortie du confinement » n’étant pas connues à la date du présent accord, ses dispositions feront l’objet des modifications qui seraient rendues nécessaires afin de l’adapter aux obligations et recommandations des pouvoirs publics et au passage de phase. 

Le cas échéant les modifications feront l’objet d’un avenant au présent accord et soumis à la signature des partenaires sociaux. Quoiqu’il en soit les parties conviennent de se revoir pour adapter, si nécessaire, les termes du présent accord.

Formalités de dépôt et publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, fera l'objet des formalités de publicité au terme du délai d'opposition.

Le présent accord et ses annexes donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Paris, et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.

Fait en 3 exemplaires ;
A Laxou, le 4 août 2020

Les signataires

Pour Harmonie Conseil						Pour le CSE

…………………..							……………………




ANNEXE 1 : CHECK LIST OUVERTURE DES SITES 



ANNEXE 2 : LES BONNES PRATIQUES DU PORT DU MASQUE







ANNEXE 3 : LES GESTES CONTRE LE COVID – EN ARRIVANT AU TRAVAIL ET EN RENTRANT CHEZ SOI


ANNEXE 4 : DIAPORAMA DE REPRISE D’ACTIVITE




































































ANNEXE 5 : CHARTE DE BONNE CONDUITE



ANNEXE 6 : HYGIENE DES MAINS



ANNEXE 7 : FICHE REFERENT







ANNEXE 8 : PROTOCOLE NETTOYAGE PAR LES REFERENTS







ANNEXE 9 : BONNES PRATIQUES A ADOPTER DANS LES ESPACES COMMUNS ET DE RESTAURATION


ANNEXE 10 : LE PROTOCOLE DE CONDUITE A TENIR EN CAS DE COLLABORATEUR SYMPTOMATIQUE