NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROCES-VERBAL D’ACCORD


1-TENUE DES REUNIONS

Le 31 octobre 2018, les informations suivantes sont envoyées aux parties :
Le Bilan Social pour l’exercice 2017.

Un tableau synthétique reprenant, pour le personnel permanent, la répartition des effectifs moyens mensuels et annuels par catégorie d’emploi et par sexe pour l’année 2017 et le premier semestre 2018.

La répartition des effectifs CDI par tranche d’âge et pour chacune des catégories, le salaire le plus bas et le salaire le plus élevé réels ainsi que le nombre de salariés au-dessus et au-dessous du salaire médian.

Liste des salariés ayant eu une promotion au cours de l’année 2017 et du 1er semestre 2018.

La nature et le montant des primes versées par service pendant l’année 2017 et le premier semestre 2018.

Le chiffre d’affaires, les bénéfices avant impôts, l’affectation des bénéfices réalisés, le montant et la nature des investissements réalisés.

La première réunion s’est tenue le 7 Novembre 2018

Ont participé à cette réunion :
…………………………………….	Directeur Général
………………………………….	Délégué Syndical FO

La deuxième réunion s’est tenue le 14 Novembre 2018

Ont participé à cette réunion :
…………………………………….	Directeur Général
………………………………….	Délégué Syndical FO


2-PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES LE 7 novembre 2018 :
FO :
1) Augmentation des salaires :

Le coût de la vie augmente chaque année, le pouvoir d’achat diminue suite à toutes les hausses (gaz, tabac, carburant,…) et les salaires ne bougent pas.

Nous demandons une augmentation de 5% de tous les salaires inférieurs à 2000€

2)	Prime de carburant :

Nous demandons 20 € par mois par employé.

3) 	Prime d’ancienneté :
 
Nous demandons la création d’une prime d’ancienneté de 50 € pour 5 ans d’ancienneté puis 100 pour plus de 10 ans et un plafond maximum de 150 € pour plus de 15 ans.

4) Augmentation du budget des œuvres sociales de CE :
 
L’année dernière, le Comité d’entreprise avait pu, grâce à la générosité de la direction, distribuer 150 € de chèques vacances. Nous aimerions pouvoir distribuer cette année 200 €.

5)	Mise en place d’un intéressement : 
 
Comme chaque année, nous renouvelons notre demande d’une mise en place d’un intéressement du personnel.

6)	Prime de fin de saison : 
 
Depuis 2016 et les événements de Nice, la baisse d’activité consécutive ne permettait plus à la direction de verser une prime de fin de saison.
Aujourd’hui la situation s’est inversée et un retour de cette prime serait grandement apprécié.

Pour finir, nous sommes conscients que toutes ces demandes sont financières, mais nous tenons à indiquer que, au-delà de ces considérations, ces avantages seraient une manière pour la direction de reconnaître le travail accompli par l’ensemble du personnel tant en qualité =qu’en quantité. Les bons résultats de l’entreprise sont aussi le fait de tous les employés et il serait juste qu’ils en soient récompensés.





3-REPONSES DE LA DIRECTION LE  14 NOVEMBRE 2018 :

Augmentation des salaires :
Il n’y aura pas d’augmentation systématique sur l’ensemble des salaires inférieurs à 2000 €. Cependant, la Direction s’engage à traiter au plus juste l’ensemble des demandes d’augmentation qui lui sont présentées. 

2)	Prime de carburant et 3) Prime d’ancienneté :
Il n’est pas prévu de prime de carburant ni de prime d’ancienneté pour la présente négociation.

Augmentation du budget des œuvres sociales de CE :
Le versement 2018 sera effectué de façon à permettre une distribution de 180 € de chèques vacances par salarié ayant droit.

Mise en place d’un intéressement :
Cette décision de relève pas de la direction mais du Conseil d’administration.

6)	Prime de fin de saison : 
Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de novembre 2018, une prime de fin de saison de 200 € brut.

Fait à Nice, le 21 novembre 2018
Pour la Direction :						Pour FO :
…………………………….					……………………………
Directeur Général						Délégué Syndical