ACCORD DU 20 FÉVRIER 2018 
PORTANT SUR LA PRIME D’ACTIVITÉ



Entre 

La société SEL DONZERE, société par actions simplifiée au capital social de 3.000.000 Euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL sous le numéro 438 019 333, soumise à la convention collective des Commerces de gros (IDCC 573 – n°3044) et dont le siège social est situé à ELOYES (Vosges) – ZI, représentée par Monsieur Laurent XXX, Directeur Général,



D’UNE PART



ET


L’organisation syndicale CFTC représentée par Madame XXX, déléguée syndicale.

L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame XXX, déléguée syndicale 

D’AUTRE PART






A l’issue des négociations qui se sont déroulées les 23 janvier et 20 février 2018, les parties ont convenu de signer un nouvel accord portant sur la prime d’activité.

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la SEL DONZERE appartenant aux catégories ouvriers / employés. 


Article 2 : Prime d’activité

XXX

Article 3 - Date de mise en œuvre et durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er mars 2018.
Il produira par conséquent ses effets à compter du bulletin de paie de mars 2018 (versement début avril 2018).




Article 4 – Clause de suivi et rendez-vous 

Suivi 

Afin de suivre le fonctionnement de ce dispositif, le montant de la prime d’activité calculé en fonction des objectifs à atteindre est communiqué mensuellement lors des réunions de la Délégation Unique du Personnel, puis, dès qu’il sera mis en place, au Comité Social et Economique (CSE).


Rendez-vous

Les parties signataires conviennent de se revoir tous les 3 ans. Ce rendez-vous s’inscrira dans le cadre d’un point spécifique de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les parties conviennent de se réunir à nouveau afin d’échanger sur les évolutions rendues nécessaires, notamment en cas d’évolution législative, réglementaire ou conventionnelle impactant le présent accord.


Article 5 – Dénonciation


Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les modalités suivantes :

La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et déposée auprès de la DIRECCTE et au Secrétariat-greffe des Prud’hommes ;

Une nouvelle négociation doit être entamée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation ;

Durant les négociations, l’accord reste applicable sans aucun changement.

A l’issue de ces dernières, est établi, soit un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord.

Ces documents signés, selon le cas, par les parties en présence, font l’objet de formalités de dépôt dans les conditions prévues ci-dessus.

Les dispositions du nouvel accord se substituent intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit la date qui en aura été expressément convenue soit à défaut, le jour suivant son dépôt auprès du(des) service(s) compétent(s). 


Article 6 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE (une version sur support papier, et une version sur support électronique), accompagné d’un exemplaire anonymisé afin qu’il soit publié sur la base de données nationale, ainsi qu’en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Le jour de la signature du présent accord, ce dernier est remis en main propre à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à ELOYES en six exemplaires, 
Le 20 février 2018.




Pour la société,
Monsieur XXX,		 
Directeur Général                             		



Pour le syndicat CFTC,
Madame XXX,
Déléguée syndicale 



Pour le syndicat CFDT,
Madame XXX,
Déléguée syndicale