PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PARTIELLES 2018


Entre la société SVDécoupage, au capital de 500 000€ ayant son siège social 3 rue des Grands Vaubrenots à 25410 Saint-Vit et représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et,

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ci-dessous désignées :

F.O.
Représentée par Monsieur XX, délégué syndical,
D’autre part,

Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la direction et l’organisation syndicale de l’entreprise se sont réunies les 7 et 15 février 2018.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après : 


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés de SVDécoupage, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée.


ARTICLE 2 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Congés payés :
La fermeture de l’usine - sauf pour des besoins exceptionnels de production - sera programmée pour 2 semaines soit du lundi 6 août au dimanche 19 août 2018 soit les semaines 32 et 33. La possibilité pourra être laissée aux salariés de prendre la 3ème voire 4ème semaine en semaines 31 et 34.

Congés de Noël :
L’établissement sera partiellement fermé du vendredi 21 décembre 2018 au mercredi 2 janvier 2019. Les jours seront posés de la façon suivante : 
1 jour de RTT Employeur 2018 : le vendredi 21 décembre 2018 
5 jours de congés payés : du lundi 24 décembre 2018 au mardi 1er janvier 2019
1 jour de RTT Employeur 2019 : le mercredi 2 janvier 2019

La date de l’inventaire sera fixée le vendredi 21 décembre 2018. La liste des salariés concernés sera déterminée début novembre 2018. 
Les services : logistique, maintenance, comptabilité et ressources humaines géreront leur agenda comme toutes les années en fonction des impératifs de service.

Les ponts :
Lundi 30 avril 2018 : 1 jour RTT Employeur
Vendredi 11 mai 2018 : 1 jour RTT Employeur
Vendredi 2 novembre 2018 : 1 jour RTT Employeur


Ces jours seront posés pour tous les salariés sauf pour les impératifs de production et de service.

Pour rappel, un jour de RTT Employeur a déjà été positionné le mardi 2 janvier 2018.


Jour de solidarité :
Le mardi 8 mai 2018 sera travaillé au bénéfice de la journée de solidarité.
Il restera possible de poser un jour de congés payés ou RTT salarié ce jour si besoin et en fonction des besoins de chaque service.

ARTICLE 3 : REMUNERATION


Le sujet est reporté à la prochaine réunion de négociation annuelle obligatoire.


ARTICLE 4 : PUBLICITE ET DEPOT 
La Direction de l’entreprise remettra un exemplaire du présent accord à l’organisation syndicale présente dans l’entreprise ainsi qu’au secrétaire du comité d’entreprise.
En outre, un exemplaire sera mis à l’affichage sur chaque emplacement réservé aux communications destinées au personnel.

Le dépôt sera effectué conformément aux dispositions légales en vigueur à savoir : à l’issue du délai de huit jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Besançon, 5 place Jean Cornet ; une version signée sur support papier et une version sur support électronique. Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon, 1 Ter Rue Victor Delavelle à 25000 Besançon.

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la Direccte.

Fait en autant d’exemplaires à Saint-Vit, le 15 février 2018


Pour la société, le Directeur Général,		Pour l’organisation syndicale F.O.	
M. XX							M. XX