PROCES VERBAL DE LA TROISIEME REUNION DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – PROTOCOLE D’ACCORD – SOCIETE BCL LE 21/02/2018


Présents : 
XXX, délégué syndical FO
XXX, délégué syndical CGT
XXX, directeur général et président du CE


La Direction et les partenaires sociaux ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire lors des réunions du 11/12/2017 et 22/01/2018, et ont décidé d’organiser d’un commun accord la 3ème réunion le 21/02/2018 prévue au calendrier.

La séance s’ouvre à l’issue du CE, le 21/02/2018, à 16h.

Les délégués syndicaux rappellent les revendications transmises et insistent sur l’importance qu’ils accordent à l’augmentation des bas salaires avec un montant fixe de XX€ par mois pour l’ensemble du personnel.

La direction rappelle sa position initiale, compte tenu de la faible croissance des résultats entre 2016 et 2017, et ce malgré une nette croissance des volumes, de limiter l’augmentation générale des salaires des ouvriers et ETAM à l’inflation, soit XX% tout en étant ouverte à une amélioration de la part employeur de la mutuelle.

Après de nombreux échanges avec les délégués syndicaux, la direction améliore sa proposition, pour autant qu’un accord soit signé, de la façon suivante :
augmentation générale de XX% pour tous les personnels non cadres, mais avec un montant minimum de XX€ bruts par mois, pour favoriser les plus bas salaires,
XX€ nets par mois d’augmentation de la prise en charge par l’employeur de la mutuelle
L’ensemble de ces deux mesures représente une amélioration du revenu net des salariés supérieur à XX% pour les salariés proches du niveau du SMIC.
l’attribution d’augmentations individuelles à un nombre restreint de salariés pour tenir compte d’une évolution marquée dans les compétences ou dans la polyvalence.

Dans le cas où les négociations aboutiraient à un désaccord, l’augmentation générale serait de XX% pour tous les personnels non cadres, accompagnée des XX€ nets par mois d’augmentation de la prise en charge par l’employeur de la mutuelle.

Les délégués syndicaux demandent un minimum de XX€ bruts par mois et souhaitent un délai de réflexion pour échanger avec les salariés, en attendant la réponse de la direction.  Il est convenu de communiquer par téléphone en début de semaine suivante.

Après délibérations et consultation du personnel, les délégués syndicaux  indiquent le 26 février  2018 qu’ils maintiennent le souhait d’un effort supplémentaire sur le montant minimum pour valider l’accord.




La direction indique qu’elle ne dispose pas d’une marge de manœuvre significative. Elle souhaite cependant envoyer un signal positif et propose de calculer l’impact d’un effort supplémentaire sur la masse salariale.

Après une nouvelle délibération, la direction propose de passer à XX€ bruts mensuel le montant minimum de l’augmentation générale. La délégation accepte la proposition d'augmentation générale de XX% pour l’ensemble des salariés non cadres, avec un plancher à XX€ brut par mois, et d’augmentation de XX€ nets par mois de la part employeur de la mutuelle, car cette dernière proposition va bien dans le sens d’un effort de l’entreprise en faveur des plus bas salaires et car elle montre la volonté de la direction d’avancer dans la négociation, comme cela avait été demandé par les partenaires sociaux.

Il est confirmé que l’augmentation générale des salaires est rétroactive au 1er janvier 2018 et qu'elle sera effective sur les bulletins de salaires du mois de mars 2018.


Plus aucun point n’ayant été soulevé, la réunion de négociation annuelle obligatoire se clôture sur cet accord.


Le délégué syndical CGT	Le délégué syndical FO		Le directeur général
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