PROTOCOLE D'ACCORD 
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PRIME BI-ANNUELLE « 13ème MOIS »

PREAMBULE

Les représentants du personnel et La Direction réunis pour examiner les conditions de la mise en place progressive d'un 13ème mois (prime bi-annuelle) s'accordent à considérer :

Que la mise en place d'un 13ème mois constitue un acte de progrès social et un signe de reconnaissance destiné à saluer et à soutenir l'engagement continu et collectif des personnels de l'entreprise dans la qualité du travail.
L’entreprise ne peut pas supporter la mise en place d’un 13ème mois avec une politique de maintien d’augmentation annuelle. Par conséquent pendant la période des 4 années de mise en place, il y aura un gel total des augmentations des salaires à l’exception des salaires minimum (SMIC) et des salariés promus.
Que les éléments constitutifs du système de rémunération actuel du personnel peuvent être réaménagés et abondés pour permettre la mise en place d’une prime bi-annuelle, équivalente à un 13ème mois intégral, progressivement sur une période de 4 ans.
Ils s'engagent donc dans un accord valable dès décembre 2020, pour la durée globale de sa mise en œuvre et sur la base des dispositions suivantes :

Article 1- NATURE DU 13èmeMOIS

Le 13ème mois constitue une composante de la rémunération annuelle et donne lieu aux cotisations pour la retraite. A ce titre chaque salarié percevra, en fonction du calendrier de mise en œuvre ci-après, un mois de salaire (base + ancienneté, hors primes et heures supplémentaires) supplémentaire.
Pour le personnel à temps partiel la prime sera calculée au prorata temporis.

Article 2 – BENEFICIAIRES

L'ensemble des personnels sous contrat (CDI et CDD) et présent dans l’entreprise aux dates de versement des primes est concerné par le présent dispositif. Une personne quittant l’entreprise avant la date de versement ne percevra pas la prime. (30 juin et 31 décembre)
Le personnel arrivant avant la date de versement percevra une prime au prorata temporis.

Article 3 - CALENDRIER POUR L'OBTENTION D'UN 13ème MOIS PLEIN

Le présent accord permet la mise en œuvre d'un 13ème mois intégral dès 2024 avec le calendrier ci-après :
• 30 juin 2021 : 
12.5% (1/8) du salaire mensuel brut de base majoré de l’ancienneté pour les non cadres
12.5% (1/8) du salaire mensuel brut pour les cadres
• 31 décembre 2021 :
12.5% (1/8) du salaire mensuel brut de base majoré de l’ancienneté pour les non cadres
12.5% (1/8) du salaire mensuel brut pour les cadres
• 30 juin 2022 : 
25% (1/4) du salaire mensuel brut de base majoré de l’ancienneté pour les non cadres
25% (1/4) du salaire mensuel brut pour les cadres


• 31 décembre 2022 : 
25% (1/4) du salaire mensuel brut de base majoré de l’ancienneté pour les non cadres
25% (1/4) du salaire mensuel brut pour les cadres
• 30 juin 2023 : 
37.5% (3/8) du salaire mensuel brut de base majoré de l’ancienneté pour les non cadres
37.5% (3/8) du salaire mensuel brut pour les cadres
• 31 décembre 2023 : 
37.5% (3/8) du salaire mensuel brut de base majoré de l’ancienneté pour les non cadres
37.5% (3/8) du salaire mensuel brut pour les cadres
• 30 juin 2024 : 
50% (1/2) du salaire mensuel brut de base majoré de l’ancienneté pour les non cadres
50% (1/2) du salaire mensuel brut pour les cadres
• 31 décembre 2024 : 
50% (1/2) du salaire mensuel brut de base majoré de l’ancienneté pour les non cadres
50% (1/2) du salaire mensuel brut pour les cadres

Article 4 - CONSTITUTION DU 13ème MOIS

Le 13ème mois est constitué au terme de sa mise en place d’un mois de salaire de base + ancienneté, hors primes et heures supplémentaires sur la période pour les non cadres.
Pour les cadres le 13ème mois sera égal à un mois de salaire.
Pour le personnel à temps partiel, voir l’article 1.

Article 5 – VERSEMENT

Le versement sera effectué en 2 fois : 50% sur le mois de juin et 50 % sur le mois décembre.
Le premier versement représentera 1/24 des salaires (base + ancienneté, hors primes et heures supplémentaires) pendant la période comprise entre le 1er janvier de l’année N et 30 juin de l’année N.
Le second versement représentera 1/24 des salaires (base + ancienneté, hors primes et heures supplémentaires) pendant la période comprise entre le 1er juillet de l’année N et 31 décembre de l’année N.

Article 6 - SUIVI DE L'ACCORD

Les signataires conviennent de tenir annuellement une commission de suivi du présent accord afin de veiller au respect des conditions de mise en œuvre jusqu'à la constitution du 13ème mois intégral.

BEYCHAC ET CAILLAU le 18 décembre 2020

Le représentant du CSE 					 Le Directeur Général