Entre la Société PRINOTH France, représentée par  M.            en  qualité de Président,

Et

Monsieur                     , délégué syndical de PRINOTH France.


Préambule
Les parties se sont réunies les 20/12/2019, 06/01/2020 et 13/01/2020, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

L’employeur a remis le 20/12/2019 les informations relatives aux thèmes de négociation suivants :
1. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
2. La qualité de vie au travail et l’égalité hommes-femmes 


DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise. Sont consignées ci-après pour chacun des thèmes de négociation : 
Les demandes initiales des représentants d’une part, et, 
Les mesures qui font l’objet, après négociations, d’un accord d’autre part.

Les parties ont rappelé prendre toujours en compte l’objectif d’égalité professionnelle hommes - femmes pour l’ensemble de leurs négociations.
Concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Les thèmes suivants ont été abordés :
Les salaires effectifs ;
La durée effective et l'organisation du temps de travail


Les demandes initiales de la délégation CFE-CGC

Augmentation générale
Augmentation générale minimum de 2.4%

Rémunération annexe
Créer un échelon supplémentaire pour la prime d’ancienneté : après 20 ans révolus = 16%
Mise en place d’un Compte Epargne Temps


Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :



Article 1 : Augmentation générale

Au 1er février 2020, augmentation minimum de 35€ + 1,1% sur le salaire mensuel brut de chaque salarié (avec un plafond à 85€), pour tout salarié ayant plus de 6 mois d’ancienneté sous CDI, non cumulable avec un accord individuel plus avantageux. Ce qui porterait les augmentations suivantes :
Salaire de 2 000€ = 57€ soit + 2,85%
Salaire de 3 000€ = 68€ soit + 2,27%
Salaire de 4 000€ = 79€ soit + 1,98%
Salaire de 5 000€ = 85€ soit + 1,7%


Article 2 : Dispositions spécifiques 

Rémunération annexe 
Création d’un échelon supplémentaire pour la prime d’ancienneté des non cadres. Cet échelon sera de 15% après 20 ans d’ancienneté révolus.
Mise en place d’un Compte Epargne Temps : dans un premier temps la Direction souhaite étudier la possibilité de recaler la période d’annualisation (actuellement du 1er décembre au 30 novembre) avec celle des congés payés (du 1er juin au 31 mai). 


Article 3 : Les présentes dispositions entrent en vigueur au 1er février 2020.


La qualité de vie au travail et l’égalité hommes-femmes


Les demandes initiales de la délégation CFE-CGC

Egalité Femmes/Hommes
Mise en place de douches hommes/femmes pour le magasin, l’atelier et les bureaux
Mise en place de savon à billes dans les toilettes femmes


Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :

Egalité Femmes/Hommes
La direction étudiera la question de l’installation de douches pour les femmes. Le savon à billes sera installé dans les toilettes femmes. 

La direction s’engage à maintenir un suivi des indicateurs afin de garantir l’égalité hommes-femmes au sein du site.

La direction s’engage à apporter une attention particulière à la lutte contre toute forme de discrimination notamment en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle.

En outre, la direction rappelle son attachement au principe d’expression collective des salariés et au respect d’un bon équilibre vie privée – vie professionnelle pour tous les salariés, en particulier ceux qui ont conclu une convention de forfait annuel jours ou heures.
 
PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique en format Word) à la DIRECCTE de l’Unité Territoriale de Savoie et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Chambéry à l’expiration du délai d’opposition de huit jours.




Fait à Montmélian, le 27/01/2020……………………………………


Pour l’entreprise,					Pour le Syndicat CFE-CGC,		


Président