d’entreprise au télétravail














Préambule
Le contenu de ces dispositions s’inscrit dans le cadre des principes et des règles établis Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail.
La mise en œuvre du télétravail au sein de la British School of Paris s’inscrit dans une démarche volontariste en faveur d’une bonne articulation entre la vie privée et la vie professionnelle et de contribution au développement durable.
Lorsque l’emploi exercé par le collaborateur se prête à cette forme d’organisation, que les contraintes clients (externes et internes) le permettent, que sont garanties de bonnes règles de fonctionnement à distance dans la relation avec l’environnement professionnel et le management, le télétravail peut être une forme d’organisation durable apportant des éléments positifs en matière de qualité de vie, de responsabilisation et d’autonomie dans l’exercice des missions professionnelles.
Un des facteurs de réussite essentiel de ce mode d’organisation du travail repose sur un contrat moral de confiance mutuelle entre le collaborateur et son responsable hiérarchique.
Cette démarche revêt un caractère expérimental pour une durée de 1 an au terme de laquelle un bilan sera réalisé et communiqué aux organisations syndicales présentes dans l’entreprise. 



Article 1 - Définition 


Sur la base de cette définition générale, l présent  précise que le télétravail au sein de la British School of Paris s’entendra comme : la situation où le collaborateur éligible à ce mode d’organisation, sur la base du volontariat, effectuera son activité professionnelle alternativement dans les locaux de l’entreprise et à son domicile (télétravail pendulaire) es modalités devant être formalisées par avenant au contrat de travail.

Article 2 - Postes éligibles
Compte-tenu de la spécificité de la British School of Paris, établissement scolaire accueillant des enfants et des jeunes durant les temps scolaires, le télétravail n’est, par principe, pas compatible avec son activité et ses métiers.
Dans l’intérêt des collaborateurs qui doivent bénéficier en télétravail des meilleures conditions pour atteindre leurs objectifs professionnels, et dans l’intérêt de la BSP qui doit veiller à la qualité et à la continuité de ses missions, les postes éligibles au télétravail sont restreints. Le télétravail n’est ouvert 
ersonnel enseignant. Il est cependant entendu  



Parmi le personnel d’éducation,  fonctions n’ayant pas de contact direct avec les élèves des deux établissements pourraient être concernées par cette mesure (voir liste)



Parmi le personnel administratif, es postes ayant un rôle d’accueil et de représentation auprès du public ne sont pas concernés par le télétravail.



Liste de postes éligibles au télétravail
Exams Officer
IT Manager 
IT Assistant
Finance Assistant
Registrar
Communications and Marketing Manager
DAAF
HR Manager
Cette liste est susceptible d’évoluer au cours de la période de validité  présent 

Article 3 - Modalités

Le télétravail ne doit pas menacer le niveau et la qualité de service requis lorsque l’école est ouverte aux élèves. Il doit permettre la bonne intégration des salariés concernés au sein de l’entreprise et en particulier au sein de leur équipe de travail et doit garantir une articulation équilibrée entre vie professionnelle et vie privée.
Pour ces raisons la modalité de télétravail au sein de la BSP est pendulaire : 

il peut être pratiqué entre 1 et 2 jours par semaine durant les périodes de vacances scolaires travaillées couvrant 8 semaines par an.
entre un et deux jours par mois lors de périodes scolaires soit 36 semaines par an.



La répartition du temps s’opère par journée voire par demi-journée. Par défaut le domicile déclaré à l’entreprise pour l’envoi du bulletin de paie est le lieu de télétravail.



Le télétravail est un choix individuel. Il résulte d’un double volontariat : celui du salarié concerné et celui de son responsable hiérarchique. Le fait qu’un salarié travaille à domicile doit être une mesure positive ou neutre pour tous et ne doit pas constituer une contrainte tant pour l’équipe que pour la hiérarchie sur le site.

haque salarié souhaitant bénéficier du télétravail devra adresser une demande écrite à son manager. La demande sera discutée en Comité de direction Tout refus éventuel fera l’objet d’une réponse écrite et motivée.



il pourra être mis fin au télétravail par l’une des parties (salarié ou Direction). Cette décision sera motivée et signifiée par lettre recommandée ou lettre remise en main propre. La date d’effet de la décision interviendra 30 jours après notification sauf accord express des parties pour convenir d’un délai plus court ou plus long ou si l’intérêt du service ou de la personne exige une cessation immédiate du télétravail.
Le salarié qui renonce au télétravail retrouvera son poste sans modification de .


Article 4  


’organisation du télétravail s’exerce dans le cadre des horaires de travail habituels du service auquel le collaborateur est rattaché.




l’avenant au contrat de travail fixe la plage horaire pendant laquelle le salarié doit être joignable à tout moment par l’association. La plage horaire prévoit une pause-déjeuner.










Article 5 - Equipements de travail
L’association fournit et entretient les équipements nécessaires aux collaborateurs pour la réalisation de leurs missions en télétravail.
Poste de travail
Le salarié éligible souhaitant bénéficier du télétravail devra disposer au préalable d’un espace de travail aménagé ou ne nécessitant que des aménagements mineurs et ce afin de garantir de bonnes conditions de travail lors de journées travaillées à domicile en terme de posture et de confort.


Matériel informatique
Le salarié éligible est doté par la british School of Paris d’un ordinateur portable, voire d’un poste de travail si la spécificité de l’activité le justifie. 





Téléphonie
Lorsque nécessaire, l’association fournira une solution de téléphonie aux collaborateurs en télétravail

Imprimante
L’imprimante  fournie par l’association au télétravailleur. 

Conformité électrique
La mise en œuvre du télétravail s’exerce sous réserve que le salarié atteste que le lieu de travail à son domicile comporte une prise de terre et un disjoncteur.

Assurance
Le salarié fournira une attestation de l’assurance multirisque habitation du lieu de télétravail. La British School of Paris couvrira via sa propre police d’assurance l’extension de garantie liée à une utilisation d’une partie de l‘habitation à des fins professionnelles.

Problèmes techniques
En cas de problème technique, le salarié contacte l’assistance technique de l’association qui fait le nécessaire pour le dépanner à distance. En cas d’impossibilité de dépannage à distance le salarié et son responsable hiérarchique conviennent des modalités et du lieu de poursuite du travail.











Article 6 - Protection des données
Tout collaborateur en télétravail s’engage à respecter les règles de sécurité informatique en vigueur dans l’entreprise en particulier à mettre en œuvre tous les protocoles visant à assurer les protections des données de l’association et leur confidentialité.
La sécurité sera renforcée par la mise à disposition des télétravailleurs d’outils d’accès à distance sécurisés (accès VPN) et par la prise en compte des règles de sécurité dans les formations dispensées aux télétravailleurs.
Étant donné que le télétravailleur a l’usage de ces informations dans son environnement privé qu’il est le seul à maitriser, il s’attachera à une vigilance particulière sur leur intégrité et le maintien de leur confidentialité notamment par l’application des dispositions en matière de mot de passe pour les travaux qu’il accomplira à son domicile.
De son côté la British School of Paris prendra toutes les dispositions nécessaires dans le respect des prescriptions de la CNIL pour assurer la protection des données utilisées et traitées par le télétravailleur à des fins professionnelles.



Article 7 – Garantie des Droits
Le collaborateur en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages conventionnels que ceux applicables aux autres salariés de l’association.
Il bénéficie notamment des mêmes dispositions en matière de GRH comme l’entretien ou tout autre moyen mis en œuvre par l’association pour assurer le développement des compétences des collaborateurs.
Les télétravailleurs bénéficient du même accès à la formation que les salariés en situation comparable travaillant au sein de l’association.
La charge de travail et l’amplitude horaire demandée au télétravailleur sont équivalentes à celles des collaborateurs ayant des fonctions analogues mais travaillant en permanence au sein de la British School of Paris.
L’entreprise garantit l’accès aux informations des représentants du personnel. De même le télétravailleur a accès aux prestations du comité d’entreprise tout comme les autres collaborateurs. 








Article – Suivi du dispositif du télétravail
Le comité de direction en dialogue avec les représentants du personnel (délégués syndicaux et membres de la DUP) fera un bilan annuel de ce dispositif avant d’en acter la pérennisation.

Fait à Croissy sur Seine, le