ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME DE PRODUCTIVITE



Entre :

NORSILK SAS, au capital de 11 700 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bernay sous le n° 348 352 048 et dont le siège social est sis la Cour Martin, 45 rue de la Bruyère 27210 Boulleville, représentée par, Président

D’une part,


Et :

L’Organisation Syndicale représentative, la CGT, représentée par, Délégué Syndical
, invitée, membre du Comité d’Entreprise
, invité, membre du Comité d’Entreprise
, invité, membre du Comité d’Entreprise

D’autre part, 



PREAMBULE :

L’organisation syndicale représentative dans la société, trois salariés invités membres du Comité d’Entreprise et la Direction se sont réunies afin de convenir des dispositions suivantes :

Récompenser la performance des salariés et la présence de ceux-ci à leur poste de travail

Il est convenu entre les parties : tous les éléments à caractère nominatif et organisationnel pour une raison de confidentialité ne seront pas communiqués lors de la mise en ligne de cet accord selon le Décret n° 2017–752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, Jo du 5 mai 2017.

Article 1 – Principe

Tout salarié en contrat à durée indéterminée de l’entreprise, à l’exclusion des cadres et des agents de maîtrise, qui est présent à son poste de travail et qui participe à la productivité de l’entreprise sera susceptible de percevoir la prime de productivité.


Article 2 – Montant de la prime de productivité

Pour le personnel catégorie ouvrier et les 2 salariés employés de la maintenance de l’usine de Boulleville, la prime de productivité sera de 55 € brut mensuel versée sur 11 mois (le mois d’août est sans versement) selon 2 critères :
La productivité de l’usine à raison de 63,63% soit 35,00 € brut
L’absentéisme à raison de 36,37% soit 20,00 € brut.


Les modalités de versement pour l’année 2018 sont :

Atteinte de 79% au niveau de la productivité de l’usine
Ne pas avoir d’absence sur le mois considéré (maladie et maladie professionnelle, accident du travail, accident de trajet, absences injustifiées, mise à pied)

Pour le personnel catégorie Employé de l’usine, la prime de productivité sera de 55 € brut mensuel versée sur 11 mois (le mois d’août sans versement) selon des critères à définir individuellement. Le critère absentéisme est obligatoire. Chaque année les critères seront validés via un courrier individuel.

Pour le personnel catégorie ouvrier/employé du site de Honfleur, la prime de productivité sera de 55 € brut mensuel versée sur 11 mois (le mois d’août est sans versement) selon 2 critères :
La productivité du site de Honfleur à raison de 63,63% soit 35,00 € brut
L’absentéisme à raison de 36,37% soit 20,00 € brut.

Pour tous, si le critère absentéisme n’est pas atteint (=absence ci-dessus sur un mois considéré) alors le critère productivité est automatiquement à 0.

Le taux du critère productivité sera revu chaque année en janvier avec les délégués.

Exemple : en janvier le taux de productivité de l’usine est de 79.2 % et pas d’absence sur le mois considéré  versement de la prime de productivité de 55 €.
Sur le mois de janvier, pour tout ouvrier absent  pas de versement de la prime de 55 euros.

Article 3 – Travail à temps partiel

Tout salarié travaillant à temps partiel percevra la prime de productivité dans les mêmes conditions que l’ensemble des autres salariés mais au prorata temporis de leur temps de travail.

Article 4 – Versement de la prime de productivité

La prime de productivité sera versée chaque mois M+1. C’est-à-dire que la prime de productivité de janvier selon les objectifs réalisés sur ce mois considéré sera versée sur la paie de février.

Article 5 – Régime social et fiscal

La prime de productivité versée est soumise à la réglementation en vigueur en matière de cotisations sociales et de dispositions fiscales.

Article 6 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de l’article L.2222-4 pour une durée indéterminée. Il pourra être à tout moment modifié lors des NAO ou dénoncé en suivant la procédure prévue par les articles L.2161-9 du Code du Travail. Il entre en vigueur au moment de sa signature.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions contraires résultant d’accord collectifs ou d’usage.



Article 7 – Dépôt / Publicité

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions de l’ordonnance 2017-1385 du 22 février 2018, auprès des administrations compétentes.
L’Organisation Syndicale signataire recevra un exemplaire original de l’accord.

Fait à Boulleville, le 8 mars 2018 (4 exemplaires originaux)


Pour la Direction,
Président




Pour la CGT,
Délégué Syndical