ACCORD COLLECTIF DE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

A l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre:

BOURGOGNE REPAS PRODUCTION Société par Actions Simplifiée au capital de 225 000 €, dont le siège social est situé Z.A. du Bois Bernoux 71290 CUISERY, inscrite au registre du commerce de Chalon Sur Saône sous le n° 38370263600010, représentée par XX, Président Directeur Général, ayant tout pouvoir au moment des présentes, 

Et Le syndicat CGT représenté par le délégué du personnel M. XX


Article 1: Evolution générale des salaires
Une augmentation de 1.5% s'appliquera à la grille des salaires conventionnels, articulé en 2 fois.
A savoir : 
- +0.75% à partir du 1er juin 2018
- +0.75% à partir du 1er octobre 2018
Cette revalorisation intervient alors que la grille des salaires de la Convention Collective n'a pas évolué depuis juillet  2016 et ne prévoit aucune augmentation pour 2018.
Cette augmentation de 1,5% s'ajoute aux 1,5% décidé en 2017 ce qui porte nos salaires à +3% par rapport aux salariés d'entreprises de restauration collective concurrentes, un gain supplémentaire de près de 600 € par salarié et par an.
Le coût total pour l'entreprise et d'environ 44 000 €.


Article 2: Amélioration de la prime d'ancienneté
la convention collective accorde une prime liée à la présence dans l'entreprise de 1% pour 5 ans d'ancienneté, 2% pour 10 ans 3% pour 15 ans et 4% pour vingt ans".
Bourgogne Repas avait déjà ajouté une tranche supplémentaire de 5% pour 25 ans d'ancienneté.
il a été décidé de porter ce taux supplémentaire à 10% selon le barème suivant:
6% pour 28 ans d'ancienneté, 7% pour 31 ans, 8% pour 34 ans, 9% pour 37 ans et 10% pour 40 ans.


Article 3 : Evolution salariale individuelle 
L'entreprise souhaite récompenser 2 salariées, Madame XX et Madame XX, présentes dans l'entreprise depuis sa création à CUISERY en 1991.
La démarche s'appuie sur la reconnaissance du dévouement de ces personnes vis à vis de l'entreprise, de ses clients, de leurs collègues de travail. Leur dossier ne mentionne aucun reproche, ni absences, ni retards, ni même remarque dans l'accomplissement des taches confiées.
Ce comportement exemplaire et méritant nous amène à faire évoluer les exigences du poste d'employé qualifié de restauration échelon 4 qu'elles occupent au niveau 5 à compter du 1er juin 2018 par un avenant au contrat de travail



Article 4 : Instauration d'une prime de fin d'année
L'entreprise souhaite reconduire la prime mise en place l'année dernière, d'un montant de 1,30 € brut par personne et par jour de présence du salarié dans l'entreprise pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 soit 12 mois .
Cette prime sera versée avec le salaire de novembre 2018 à l'ensemble des salariés en CDD et en CDI présents dans l'entreprise au moment de l'attribution.
Elle n'est pas reconductible.
Le coût total pour l'entreprise est d'environ 32 000 €.


Formalités
Le présent accord est déposé à la diligence de la société BOURGOGNE REPAS PRODUCTION à la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi en Bourgogne. 


Pour CGT								Pour BOURGOGNE REPAS
M. XX									M. XX
Date et signatures


Fait à Cuisery le jeudi 24 Mai 2018