DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT … RELATIF AU CALENDRIER DE MODULATION POUR LA PERIODE JUILLET 2020 / JUIN 2021
La Société … représentée par …, Directeur des Ressources Humaines …
d’une part
et
les organisations syndicales représentatives 
CFDT représentée par …
CFE-CGC représentée par …
CFTC représentée par …
d’autre part
Lors de sa réunion du 28 mai 2020, le Comité Social et Economique … a été consulté sur les projets de calendrier de modulation pour la période juillet 2020 / juin 2021.
Concernant les …, les calendriers de modulation prévoient la mise en place d’une semaine dite « neutralisée » sur la période du 24 au 31 décembre 2020, et ce du fait de prévisions de ventes en retrait et de la nécessité de piloter au plus juste l’évolution des stocks.
Le recours à des semaines neutralisées rend obligatoire la signature d’un avenant à l’accord relatif à a durée et à l’aménagement du temps de travail. En effet, les dispositions en vigueur prévoient, concernant le régime de la modulation, que les semaines de travail doivent comporter à minima 3 jours de travail.
Le présent avenant a donc pour objet l’aménagement des dispositions conventionnelles impactées.
Article 1 : Sur l’amplitude des semaines de travail au titre de la période juillet 2020 / juin 2021.
Concernant …
Dans le cadre des dispositions relatives à la modulation du temps de travail pour …, les heures travaillées s’effectueront du lundi au samedi matin avec les limites suivantes : 
Période forte : 40 h par semaine (5 jours / postes de 8 h)
Période faible : 24 h par semaine (3 jours / postes de 8 heures)
Période normale : semaines à 32 heures (4 jours / postes de 8 heures). 
Concernant … (personnel en poste)
Dans le cadre des dispositions relatives à la modulation du temps de travail pour …, les heures travaillées s’effectueront du lundi au samedi matin avec les limites suivantes : 
Période forte : 40 h par semaine (5 jours / postes de 8 h)
Période faible : 28 h par semaine (4 jours / postes de 7 heures)
Période normale : semaines à 35 heures (5 jours / postes de 7 heures). 
Par dérogation aux amplitudes ci-dessus visées, le jeudi de la semaine 52 et la semaine 53 seront neutralisées, entraînant, notamment pour la semaine 53, une modification des seuils minimum de jours travaillés.
La décision de modifier le seuil minimum de jours travaillés dans une semaine du calendrier de modulation est à corréler avec le souhait de ne pas solliciter les compteurs de congés des salariés concernés sur des périodes ne correspondant pas à leur choix.
La neutralisation de certaines semaines du calendrier de modulation pour les raisons sus-expliquées a pour conséquence de reporter sur les semaines initialement prévues en périodes faibles, les jours / postes de travail initialement prévus sur la semaine neutralisée.
Les calendriers de modulation pour la période considérée figurent en annexe au présent avenant.
Cette situation n’est pas contradictoire avec le fait que sur base du volontariat, des heures supplémentaires puissent être activées sur ces semaines neutralisées, ce en fonction des besoins de l’activité.
Art 2 : Impact sur la rémunération
Au titre de la semaine neutralisée, la rémunération des salariés sera maintenue aux conditions qui auraient été appliquées si les semaines avaient été effectivement travaillées. Plus spécifiquement les primes d’équipe seront maintenues.
Art 3 : Sur l’information des salariés
Les salariés concernés sont informés des calendriers de modulation par voie d’affichage sur les lieux d’information dans les ateliers. Dans tous les cas, il est rappelé que le bulletin de paye individuel reprend toutes les informations liées au planning de travail effectué.
Art. 4 : Durée de l’accord
Les dispositions contenues dans le présent avenant concernent la période de modulation à courir du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
Art. 5 : Formalités de dépôt  
Un exemplaire de cet avenant sera remis aux organisations syndicales représentatives.
Les formalités de publicité et de dépôt seront réalisées dans les conditions prévues par la loi.


Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de … et deux exemplaires (une version papier et une version sur support électronique) seront déposés auprès de la Direccte …


Fait à … le 17 juin 2020