ACCORD D’ENTREPRISE 
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (N.A.O.)
POUR L’ANNEE 2020




Entre,
	

D’une part, l’UES FILHET-ALLARD, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales figurant en annexe, dont le siège est situé Rue Miguel de Cervantès – MERIGNAC – 33735 BORDEAUX Cedex 9, représentée par 

Et

D’autre part, l’Organisation Syndicale Représentative CFDT de l’UES FILHET-ALLARD, représentée par 



Ci-dessous, dénommées ensemble « les parties »,			

Est intervenu l’accord ci-dessous en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, après deux réunions de négociation les 18 décembre 2019 et 17 janvier 2020.   


AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Les parties s’entendent sur une revalorisation des salaires équivalente à 1% du salaire de base brut pour l’ensemble des salariés de l’UES, avec un plancher minimum de 360 euros brut annuel applicable sur le salaire de base brut (base annuelle équivalent à un taux plein).

Cette augmentation générale des salaires est appliquée sur l’échéance de paye du mois de février 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Elle bénéficie à tous les collaborateurs de l’UES présents à l’effectif au 1er février 2020.


TEMPS DE TRAVAIL

La durée du travail et les modalités d’aménagement du temps de travail restent inchangées.

Les parties indiquent qu’il sera défini un calendrier d’échanges sur le temps de travail pour une ouverture des discussions dans le second semestre de l’année 2020.


PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties signataires au présent accord rappellent que l’entreprise est couverte par un accord de participation conclu le 27 novembre 1992 et par un plan d’épargne entreprise (PEE) mis en place le 25 juin 2012.

Les parties indiquent qu’une négociation portant sur l’intéressement sera ouverte durant le premier semestre 2020, sous réserve de la signature d’un accord collectif prévoyant le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le cadre des dispositions de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019. 


EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Dans les plans d’actions établis ces dernières années concernant l’égalité femmes-hommes, l’entreprise a veillé à garantir la non-discrimination en matière d’évolution de carrière, de formation et de rémunération.

Les parties indiquent que le score obtenu dans le calcul de l’index d'égalité professionnelle femmes-hommes est de 83/100.

Les parties indiquent qu’il sera défini un calendrier d’échanges sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour une ouverture des discussions dans le courant de l’année 2021.


DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature par les parties. 



NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE

A l’issue de la procédure de signature, l’accord sera notifié par la Direction à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Conformément aux dispositions légales, il sera par ailleurs adressé à la DIRECCTE via la plate-forme « TéléAccords » et déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. 


Fait à Mérignac, le 21 janvier 2020, en 3 exemplaires.



Pour l’UES FILHET-ALLARD







Pour l’organisation syndicale représentative








ANNEXE 1 - LISTE DES SOCIÉTÉS RELEVANT DU PÉRIMETRE
DE L’UES FILHET ALLARD

La Société FILHET-ALLARD, Société par actions simplifiée, au capital de 879 040 €, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 464 201 243, dont le siège social est sis rue Cervantès – 33700 MERIGNAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice.
La société FILHET-ALLARD MARITIME, société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 387 594 963, dont le siège social est sis rue Cervantes – 33700 MERIGNAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice ;
La société FILHET-ALLARD & CIE, société par actions simplifiée au capital de 1 214 070 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 393 666 581 dont le siège social est sis rue Cervantès – 33700 MERIGNAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice ;
La Société TREFFEL ASSURANCES, SAS, au capital de 25 200 €, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux, sous le numéro 421 846 775, dont le siège social est sis 14 rue Maleville 24000 Périgueux, prise en la personne de son représentant légal en exercice ;
La société FILHET-ALLARD CREDIT, société par actions simplifiée au capital de 120 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 402 282 594 dont le siège social est 2 rue de Cabanis – 31240 L’UNION, prise en la personne de son représentant légal en exercice ;
La société PRAEVENTIA, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 488 378 803, dont le siège social est sis rue Miguel de Cervantes – 33700 MERIGNAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice ;
La société AMV, société par actions simplifiée au capital de 159 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 330 540 907 dont le siège social est sis rue Miguel Cervantes – 33700 MERIGNAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice ; 
La société XENASSUR, société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 493 147 961 dont le siège social est sis rue Cervantès – 33700 MERIGNAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice ;
La société VMA, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 420 780 371 dont le siège social est sis rue Cervantès – 33700 MERIGNAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice ; 
Le GIE FILHET-ALLARD, groupement d’intérêt économique, au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 752 529 073 dont le siège social est sis rue Cervantès – 33700 MERIGNAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice.