PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE 
DU CSE DE BIOTEK AGRICULTURE 
DU 26 novembre 2020

Réunion présidée par M. Philippe Dalla Nora, assisté par Mme Alexandra Merreaux en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines. 
La séance est déclarée ouverte à 14h05 avec les membres titulaires du CSE suivants : Magali Genty (secrétaire), Sophie Gauthier (titulaire), Nathalie Chéfiare (trésorière) et Lydie Couturier-Lecerf (suppléante) en remplacement d’Antoine Chéreau. 

Rappel de l’ordre du jour
Thème n°1 : Organisation du CSE
Compte rendu de gestion de l’année 2020 : bilan comptable.
Signature du règlement intérieur du CSE. 
Organiser les démarches pour le remplacement d’Antoine Chéreau (titulaire) qui nous quitte au 1er décembre 2020.
 
Thème n°2 : Harmonisation sociale
Suite à la note au personnel visant à organiser la prise des heures supplémentaires jusqu’au 31/03/2021, comment ces heures (jours) vont être prises en compte une fois passé aux 218 jours du forfait jour en janvier 2021 ?
La journée de solidarité est-elle comprise dans les 218 jours ou faudra t’il travailler une journée de plus ?
Clarification sur le forfait jour et le nombre de RTT : ce nombre est-il déjà déduit ou à déduire des 218 jours ?
Le document officiel de l’accord social peut-il être transmis aux membres du CSE lors de cette réunion ?
Peut-on avoir une clarification sur les différences de cotisations salariales des cadres et non cadres qui seront  appliquées ?
La mutuelle et la prévoyance ont-elles été choisies par la direction ?

Thème n°3 : Organisation Syntech Research Group.
La diffusion du nouvel organigramme apporte un grand nombre d’interrogations sur sa mise en application, sachant que nous allons devoir travailler ensemble tout en restant 3 sociétés distinctes.
Quand et comment le personnel va prendre les nouvelles attributions qui découlent de cet organigramme ?
Dans notre organigramme BPL actuel, Hubert Boesch assure la suppléance au Test Facility Manager / Test System Manager de Phillipe Dalla Nora. Qui assurera cette suppléance dans la nouvelle organisation ?
Peut-on avoir un descriptif des nouvelles fonctions (postes) présentées, dans le but de mieux appréhender l’organisation qui doit se mettre en place ?
Avec la division en deux équipes des responsables de projets, comment va se passer la suite des études déjà en cours si un client doit dépendre du groupe qui diffère de celui où se trouve son interlocuteur habituel ?
Comment va s’organiser la validation des congés suite au changement de responsabilité inter et intra sociétés ?
Est-il possible d’avoir un annuaire salarié du groupe à la manière de celui que nous avons sur Eurecia indiquant les informations nécessaires : fonction, département, structure, coordonnées ?

Thème n°4 : Points en attente.
Peut-on connaître les décisions prises sur l’évolution du service transformation ?
Où en est le projet d’achat d’un chauffe-eau pour la panification ?
Est-ce qu’une suppléance a été mise en place en cas d’absence de Gaël ? Rappel sur le choix de l’ancienne direction de passer les salariés aux délais de carences les plus élevées qui seront préjudiciables selon les décisions ou point ci-dessous.
Rappel sur les lieux autorisés de repas.
Rappel sur les bonnes pratiques à respecter par rapport aux recommandations sanitaires (port du masque …)
Quid des cotisations MSA. 

Thème n°5 : Point direction.
Déploiement du laboratoire service transformation.
MSA/Intervenant CSE pour 2021.

Questions Diverses.
Le site internet de Biotek Agriculture est-il toujours hébergé par Syndesis ? Il comporte toujours des données obsolètes.

Approbation du dernier compte rendu du CSE.
Thème n°1 : Organisation du CSE.

Mme Chéfiare, trésorière, présente le bilan comptable du CSE de Biotek Agriculture de l’année 2020. L’abonnement aux éditions Tissot a été renouvelé pour 1 an et nous avons acheté la convention collective de la chimie proposée dans le pack social. Le solde créditeur au 26 novembre 2020 est de 8517€. Mme Genty rappelle que le CSE n’a toujours pas pu, à cause de la Covid-19, financer la formation obligatoire économique et sociale pour tous les membres. Il faudra donc le prévoir dans le budget de 2021 si les conditions sanitaires le permettent.
La direction, en accord avec le CSE, décide de fixer la signature du règlement intérieur du CSE en fin de réunion afin d’avancer sur l’ordre du jour.
Antoine Chéreau quittant l’entreprise au 1er Décembre 2020, un vote interne au CSE doit être organisé afin qu’un suppléant devienne titulaire. La direction explique la marche à suivre aux titulaires présents et ensemble, la date du 7 Décembre à 11h est choisie pour le vote.  
Thème n°2 : Harmonisation sociale.

Les délais fixés, par la note au personnel du 06 novembre 2020 dernier, devront être respectés. Les heures de récupérations, qui devront être prises sur 2021, feront l’objet d’une gestion en parallèle. Les personnes concernées devront informer Mme Merreaux par mail de leurs dates d’absence pour récupération des heures de 2020 ou sur Eurecia mais mises en prévisionnel. Ces jours ainsi posés, seront décomptés du forfait 218 jours. En effet, les salariés apparaîtront « présents » sur Eurecia et les jours seront comptés comme « jours travaillés ».
La journée de solidarité (Pentecôte) est déjà comprise dans les 218 jours.
3.	Le forfait 218 jours est un nombre de jours fixe sur une année.  Par exemple : Sur une année de 365 jours, on enlève : 218 jours travaillés – 104 jours de week end – 8 jours fériés – 25 CP. Il nous reste donc 10 RTT à poser dans l’année. Le travail des samedis, dimanches et jours fériés est décompté des 218 jours. Le nombre de jours travaillés pour les cadres est identique à celui des non-cadres.
Le document de l’accord social est en cours de réalisation par des avocats.
3 devis ont été demandés par la Direction (AXA, GAN (mutuelle Syntech) et un courtier) avec comme critères principaux : une qualité des prestations, les prix proposés et l’efficacité des interlocuteurs de proximité. AXA a donc été choisie puisqu’elle propose deux gammes de prestation : la formule de base (qui est déjà très bien) et la formule premium qui permet de répondre à des besoins beaucoup plus importants que ce soit au niveau dentaire/optique/hospitalisation etc. C’est une formule haut de gamme. 
La société prend en charge 50% pour le salarié et 50% pour le conjoint et/ou les enfants. Mme Merreaux a pu négocier de bon tarif pour le groupe. Par exemple, par rapport à la formule mutuelle actuelle de Biotek Agriculture, une famille (1 salarié +conjoint + 1 enfant ou plus) paiera pour la prestation de base 68.38€ et pour la prestation premium 108.14€. Les détails des prestations seront transmis aux salariés par Madame Merreaux.

C’est avec regret que la direction nous informe que la prévoyance pour les non-cadres ne pourra être mise en place qu’à partir de fin 2021. Le projet est déjà chiffré et négocié mais le budget nécessaire est trop important pour être débloqué en janvier 2021. En revanche, pour les cadres actuels et futurs cadres, le contrat de prévoyance a été renégocié, leurs cotisations diminuent  à partir de janvier 2021. 
Thème n°3 : Organisation Syntech Research Group.

L’organigramme sera mis en application à partir de janvier 2021, mais chaque personnel continuera de fonctionner selon les modes opératoires et fiches de son entreprise. Une harmonisation rapide du matériel devra être faite. 
Une convention de mise à disposition globale (non individuelle) des salariés va être signée entre les 3 entités, elle permettra à chaque salarié de travailler avec les deux autres entités.

Dans l’organigramme BPL, la suppléance de Mr Dalla Nora n’a pas encore été désignée.

Une harmonisation sur les fiches de fonction au niveau des 3 sociétés ainsi que l’Europe est en cours de réalisation. C’est un travail qui nécessite beaucoup de temps et qui est supervisé par la DRH Europe. Au 1er janvier, ce sont donc les fiches de postes actuelles qui seront toujours en vigueur le temps que les nouvelles fiches de fonction soient faites.
La direction nous confirme que les études commencées en 2020 ne vont pas changer de responsable projet en 2021. De la même manière, la charge d’essai par client étant très variable, un client nécessitera peut-être d’avoir plusieurs interlocuteurs au sein du groupe.
L’intégralité des salariés des 3 sociétés vont utiliser Eurécia à partir de 2021. L’annuaire sera donc complet, les managers (N+1) mis à jour

Thème n°4 : Points en attente.

Mr Dalla Nora s’interroge sur ce point qui n’est toujours pas résolu. Mme Gauthier doit demander par mail à Mr Borres de refaire des demandes de devis car celui qu’il a transmis à la direction date de plusieurs mois déjà et qu’aucun autre devis pour un chauffe-eau simple n’a été refait.
Il n’y a pas de suppléance de prévu pour Gaël. En cas d’absence de Gaël, il faut contacter Mme Merreaux qui possède les contacts techniques nécessaires que lui aura laisser Gaël. 
Le rappel sur les lieux autorisés de repas a été fait auprès du personnel du siège.
Mme Merreaux nous a indiqué faire des piqures de rappel lors de ses passages dans les bureaux.
La direction nous informe ne pas avoir eu le temps de travailler sur le problème des cotisations MSA. 
Thème n°5 :  Point direction.

Mr Dalla Nora nous informe des décisions prises concernant le service transformation. Resteront à Saint-Pouange la panification, la malterie et la brasserie. Les activités de vinification, transformation fruits et légumes et les process huile seront délocalisées sur le site de Syntech Research à Nîmes. Afin de libérer la place nécessaire, l’activité Ecotox abeilles de Nîmes sera délocalisée sur le site de Syntech Research à la Chapelle de Guinchay. 
Un accompagnement personnalisé est fait pour le personnel concerné par ce déménagement.
Mme Merreaux est en train de planifier avec Mme Colon toutes les réunions du CSE ainsi que les intervenants nécessaires pour 2021.
Questions diverses

Le site internet n’est plus hébergé par Syndesis, le nouveau site est en cours de construction. 
Il n’y aura pas d’augmentation salariale globale, dans le cadre de l’harmonisation un réajustement des salaires les plus bas à fonction égale est la priorité de la direction.

La direction estime avoir attribué les échelons de la façon la plus juste possible en fonction du poste, de l’autonomie, de l’expérience.

Les tickets restaurant seront sur une base 50%/50%. Cet équilibre permet de proposer ces tickets à l’ensemble du personnel du groupe. Si la répartition reste à 60%/40% il ne sera pas possible de proposer les tickets restaurant à tous les salariés du groupe, le budget serait trop conséquent, et ils ne seraient pas maintenus. Les tickets restaurant ne seront pas obligatoires et seront mis en place au 1 janvier 2022.

La question de la gestion de la charge de travail en forfait jour a été soulevée par le CSE. Nous avons expliqué l’interrogation sur le fonctionnement, si nous devons travailler un nombre de jours mais que la charge de travail est évaluée en heure (poids par essai). Mme Merreaux nous informe qu’il ne sera pas possible d’établir un nombre d’heures maximum qui correspondrait aux 218 jours. Travailler en forfait jour nécessite de voir l’organisation du travail autrement ou du moins ne pas considérer qu’il faut travailler sans compter. C’est à chacun d’être responsable sur sa gestion du temps et de s’imposer les horaires maximum par jour qu’il estime nécessaire et le cas échéant d’alerter son N+1 et/ou Mme Merreaux quant à une surcharge de travail.

Les membres du CSE ont demandé comment allait s’organiser la prise des CP (période d’acquisition de juin à fin mai) puisque les 218 jours travaillés sont comptés en année civile. Mme Merreaux va se pencher sur Eurécia, voir ce qu’il est possible de faire afin de faciliter cette gestion. Une note d’information va être faite concernant la gestion des congés 2021/2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 00 minutes.

         GENTY Magali, secrétaire du CSE.