Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD





A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

la société CEFF, représentée par ………………………., en sa qualité de ……………………………., d’une part ;
le syndicat CFDT, représenté par ………………………, d’autre part.


Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.


Objet de l’accord

Rémunérations
Les deux parties conviennent des augmentations suivantes : 
CNRO, ETAM C-D-E-F : 1.5%
ETAM G-H et cadres : 1%

Le présent accord est établi en double exemplaire et sera remis à l’organisation syndicale signataire et déposé sur la plateforme TéléAccords.

								Fait à COMPIEGNE, le 8 janvier 2020



	  Délégué Syndical CFDT					        Directeur Général
Accord relatif à la reconnaissance de l’UES Indigo


Entre les soussignés :

La société INDIGO Park, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 PUTEAUX LA DEFENSE, 
La société SEPADEF, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 PUTEAUX LA DEFENSE
La société MEAUX STATIONNEMENT, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 PUTEAUX LA DEFENSE


Ci-après dénommées l'Employeur,



d'une part,


ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale réunissant les sociétés INDIGO Park et SEPADEF :

La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE/CGC), 

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Générale du Travail (CGT),

Le Syndicat Autonome des Métiers du Stationnement (SAMS), 


d’autre part,


Etant préalablement exposé ce qui suit

Il existait jusqu’alors une unité économique et sociale entre deux sociétés :
INDIGO Park 
SEPADEF (Société d’exploitation des parkings de La Défense).

En raison de la création d’une nouvelle filiale d’INDIGO en France, à la demande de la ville de Meaux, dédiée exclusivement aux activités de stationnement de cette collectivité dans le cadre d’une délégation de service public, les parties sont convenues de conclure le présent accord.


Il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1ER – RECONNAISSANCE DE L’UES INDIGO ET DE SON PERIMETRE

Au regard tant de la complémentarité de leurs activités que de l’existence d’une communauté de salariés liés par les mêmes intérêts et bénéficiant d’un même statut social, les parties conviennent de constituer une unité économique et sociale.

L’UES INDIGO est composée de trois sociétés :

La société d’exploitation des parkings de La Défense (SEPADEF)
La société INDIGO Park
La société MEAUX STATIONNEMENT

Toute entrée dans le périmètre de l’UES d’une nouvelle personne morale fera l’objet d’un avenant au présent accord.


ARTICLE 2 – EFFETS SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

La représentation du personnel est commune à l’UES réunissant les sociétés INDIGO Park, SEPADEF et MEAUX STATIONNEMENT.


ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé en 2 exemplaires numériques – dont une version anonymisée – auprès de la DIRECCTE, via la plateforme nationale dédiée, à l'initiative de la Direction.

Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social.

Mention de cet accord figurera enfin sur chacun des panneaux d’affichage de la Direction.


		Fait à Puteaux, le 1er janvier 2020   

Pour INDIGO Park, SEPADEF et MEAUX STATIONNEMENT
Le Directeur des ressources humaines





Pour le Syndicat C.F.E/C.G.C					Pour le Syndicat C.F.D.T
Le Délégué Syndical						Le Délégué Syndical








Pour le Syndicat C.G.T						Pour le Syndicat S.A.M.S
Le Délégué Syndical						Le Délégué Syndical

					Patrick WARTEL
ACCORD

Entre :

La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par …. en sa qualité de Président,

d’une part,

Et

l’organisation syndicale CGT représentée par …, délégué syndical 
l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par …., délégué syndical 
l’organisation syndicale CFDT représentée par …, délégué syndical
l’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical 


d’autre part.

Article 1 : Objet 

L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille de déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel ETAM des établissements de Vire et de Gourfaleur.

Article 2 : Personnel concerné

Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel ETAM.

Article 3 : Mise en application

Les grilles de déplacements annexées au présent protocole sont applicables à compter du 1er janvier 2020.

Article 4 : autres dispositions

Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ;
La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.


								Fait à Gourfaleur, le 01 janvier 2020.

pour la Société GREEN,	pour la CGT,		pour la CFE-CGC			
		
Président 	Délégué Syndical 		Délégué Syndical			


pour la CFTC	pour la CFDT
Délégué Syndical	Délégué Syndical		    		


Annexes jointes 	1 – Indemnités de petits déplacements – ETAM
	2 – Indemnités de grands déplacements – ETAM
AVENANT N°1 
SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Convention Collective de référence : SYNTEC IDCC 1486.





Entre les soussignés :


L’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail Hauts-de- France dont le siège social est sis 197 rue Nationale 59 000 LILLE, représentée par xx, Président de l’association,


Et


xx, Délégué du personnel titulaire, élu en avril 2017.



Objet :

L’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail, à effet du 1er janvier 2019, prend fin le 31 décembre 2019. Le présent avenant a pour objet de le prolonger de 2 ans.












ARTICLE 1 : Prolongation de l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail

Le présent avenant, prolonge pour une durée de 2 (deux) ans, l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail.

ARTICLE 2 : Modalités de dénonciation

Cet avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois au moins. Cette dénonciation sera notifiée par écrit, aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l’article L. 22619 du Code du Travail.

Révision de l’article 3.2.1 de l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail

Personnels sédentaires :
Dans le premier point de l’article 3.2.1, lire 4 jours ouvrés :
« La direction est susceptible d’exiger des salariés une arrivée et des horaires de travail en fonction des besoins de l’activité (organisation de manifestation, organisation des instances, réunion…) et selon un planning prévisionnel fixé dans un délai de quatre (04) jours ouvrés minimum. (conv coll prévoit 8j en cas de modification de planning) »

Révision de l’article 3.5.1 de l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail

Congés payés annuels :
(…) L’ensemble des droits ouverts à congés payés (1er juin année N au 31 mai N+1) doivent être pris avant le 31 mai de l’année N+2. Cependant pour des raisons liées à l’activité le solde de congés peut être reporté en accord avec la direction dans la limite de 3 jours maximum, sans dérogation possible.(…)

Les autres articles de l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail initial demeurent inchangés.


Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
 



xx 								xx, 
Délégué du personnel                                               Président
Entre l’association, dont le siège social est situé–PARIS, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général dûment habilité par Monsieur, Président.
D’une part, 

Et,

Madame déléguée syndicale CFDT
Madame, déléguée syndicale FO
Madame, déléguée syndicale CFE-CGC
Madame, déléguée syndicale CGT
D’autre part, 

Il a été convenu le présent avenant à l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée signé le 23 septembre 2015.




Préambule

Le présent avenant à l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée s’inscrit dans le cadre d’une volonté de l’Association Chemins d’Espérance de modifier les jours d’absences pouvant donner lieu à abattement. 
Pour mémoire, la prime décentralisée est calculée semestriellement et versée dans son intégralité au salarié s’il justifie, sur le semestre considéré d’un temps de travail effectif de 100% de sa fonction. 
Au-delà de cinq jours d’absence continus ou discontinus sur le semestre considéré, un abattement de la prime est instauré à l’exception des cas d’absences prévues conventionnellement.

Il est donc apporté la modification suivante à l’article 4 – MODALITES GENERALES D’ATTRIBUTION de l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée signé le 23 septembre 2015.


4 – MODALITES GENERALES D’ATTRIBUTION

Il a été est convenu que les absences en cas d’arrêt de travail suite à hospitalisation s’ajoutent aux absences ne donnant pas lieu à abattement.

Les autres articles de l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée signé le 23 septembre 2015 demeurent inchangés.

5 – NOTIFICATION, PUBLICATION ET DEPÔT DE L’ACCORD

Chaque organisation syndicale représentative signataire recevra un exemplaire original du présent avenant. 

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du conseil des prud’hommes de Paris, son lieu de signature. 

Conformément aux dispositions légales, une version anonyme sera déposée à l’administration pour publication. 

Une mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction de chaque établissement et une copie sera remise aux délégués syndicaux. 

Fait à Paris 


Fait à Paris, le 29/11/2019,
En  5 exemplaires, 

Pour l’association 
Représentée par Monsieur, Directeur Général




Pour les organisations syndicales
Madame, déléguée syndicale CFDT



Madame , déléguée syndicale FO



Madame, déléguée syndicale CFE-CGC



Madame, déléguée syndicale CGT
AVENANT A L'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE CONCLU LE 13/12/2019


La société GSF MERCURE, représentée par ****** en sa qualité de Directeur Général,

D'une part,

et

Les Organisations syndicales,
-  CGT représentée par Monsieur ********
D'autre part,

Rappellent que : 
La NAO s’est achevée le 13/12/2019 par un accord signé en date du 13/12/2019.
GSF a versé sur le bulletin de salaire de novembre 2019 la Prime annuelle prévue par la convention collective et selon le taux applicable à cette date. 
 Le 12 décembre dernier, un accord de branche est venu modifier le calcul de la Prime de Fin d'Année, selon les modalités suivantes : 




 


ARTICLE 1 : APPLICATION DU NOUVEAU TAUX A LA PRIME ANNUELLE DES 2019 

GSF a proposé aux Organisations syndicales de faire bénéficier de ce nouveaux taux les salariés remplissant les conditions définies par la convention collective dès 2019.
Ce nouveau taux prendra la forme d’un rappel de salaire sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2019.

Les autres dispositions de l'accord restent inchangées.






ARTICLE 2 : PUBLICITÉ DE L'AVENANT 

L'avenant sera déposé dans les 15 jours suivant sa conclusion en un exemplaire original auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de signature.
Il sera également déposé auprès de la DIRECCTE compétente via la plateforme de téléprocédure dématérialisée du ministère du travail 
(https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).


Fait à Lyon le 6/01/2020
En 3 exemplaires


Pour la Société GSF MERCURE



Pour le Syndicat CGT	





Signature et remise en main propre valant notification aux signataires le 6/01/2020
Avenant n°8 à l’accord collectif relatif à la réduction 
et l’aménagement du temps de travail du 29/12/1999


Entre :
Le Syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
Représenté par M.                                          , Délégué Syndical,

Le Syndicat Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT – FO)
Représenté par M.                                           , Délégué Syndical,

D’une part,

Et
L’Association « Quatre Vaulx - Les Mouettes » à SAINT-CAST LE GUILDO
Représentée par M.                                         , Directeur Général,

Préambule :

L’article L3122-1 du Code du travail mentionne que la semaine civile débute le Lundi à 0h et se termine le Dimanche à 24h. Cette disposition est appliquée à tous les établissements de l’Association. 
A l’occasion de l’absorption de l’Association « Les Amis de Bel Air » en 2016, cette disposition a été appliquée sur le Foyer d’accueil médicalisé « les rainettes », alors que le fonctionnement antérieur reposait sur une semaine civile différente. 
A cette occasion, les horaires du service « Hébergement » ont été modifiés engendrant un déséquilibre entre 2 semaines civiles et l’impossibilité de bénéficier de 2 repos hebdomadaires consécutifs suite aux week-ends de travail.
L’article L3122-1 du Code du travail prévoit la possibilité de modifier la semaine civile par accord d’entreprise.
Les parties conviennent de prendre en compte cette possibilité en négociant un avenant n°8 à l’accord RTT du 29/12/1999.

Article 1 : Modification de la semaine civile pour le service « Hébergement » du Foyer d’accueil médicalisé « Les Rainettes ».

Afin d’équilibrer les horaires de travail selon les semaines des salariés du service hébergement du Foyer d’accueil médicalisé « Les Rainettes » de BROONS et conformément à l’Article L3122-1 du Code du travail, les parties conviennent que la semaine civile débute le Dimanche à 0 heure et se termine le Samedi à 24 heures.
Cette disposition prend effet le 06 Janvier 2020 et ne concerne que le service Hébergement de cet établissement.


Article 2 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-4 du Code du travail soit en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique) à la DIRECCTE et un exemplaire (version sur support papier signée par les parties) au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dinan.




Fait à Saint Cast le Guildo
Le 06 Janvier 2020


	Le Délégué Syndical CFDT,	Le Délégué Syndical CGT-FO,
	.	
	Le Directeur Général,
DÉCISION UNILATÉRALE DE L’EMPLOYEUR INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Dans le cadre des dispositions prévues par l’article 1 de la loi N° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales,

Ce dispositif exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2020. 

AVIDEON, SAS au capital de 400 500€, dont le siège social est situé au 8, Rue du Bois Sauvage à EVRY (91000), immatriculée sous le N° 44747695 à EVRY, représentée par XXXXX son président, « l’Employeur »,

A pris le 6 janvier 2020 la décision unilatérale suivante :

1. OBJET :

L’Employeur décide pour l’année 2019 d’instituer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui sera versée dans les conditions stipulées ci-après. Le versement de cette prime est une mesure exceptionnelle et discrétionnaire, et ne saurait instituer un usage dans l’entreprise ni un droit acquis au profit des salariés.

Cette prime ne pourra en aucun cas se substituer à une quelconque augmentation ou prime prévue par un accord salarial, contrat de travail ou usage dans l’entreprise. Elle ne pourra pas non plus remplacer l’un quelconque des éléments de rémunération versés par l’Employeur ou devenus obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.

2. BÉNÉFICIAIRES :

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée aux salariés (les « Salariés Bénéficiaires ») répondant aux critères cumulatifs suivants :
un accord d’intéressement doit être en vigueur au moment du versement de la prime. Il doit être conclu au plus tard le 30 juin 2020 ;
la prime est exonérée dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire ;
les salariés concernés doivent avoir perçu une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du  correspondant à la durée du travail prévue au contrat au cours des 12 mois précédent le versement de la prime ;
elle doit être versée entre la date d’entrée en vigueur de la  pour 2020 (le lendemain de sa publication au ) et le 30 juin 2020.
3. MONTANT DE LA PRIME :

Au titre de l’année 2019, l’Employeur versera à chaque Salarié Bénéficiaire une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de : 
100.00 € (cent euros) pour une ancienneté de -3 mois ;
350.00 € (trois cent cinquante euros) pour une ancienneté -12mois ;
750.00 € (sept cent cinquante euros) pour une ancienneté +12mois.

Conformément aux dispositions prévues, La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu
Elle sera versée à chaque Salarié Bénéficiaire au plus tard le 30 juin prochain.




4. ENTRÉE EN VIGUEUR : 

La présente Décision entre en vigueur au 6 janvier 2020.

Elle sera communiquée à tous les Salariés Bénéficiaires contre signature.

La Décision pourra être modifiée ou dénoncée à tout moment, conformément à la procédure de jurisprudence en vigueur prévue pour la modification et la dénonciation des usages et engagements unilatéraux de l’Employeur.


Établie à EVRY le 6 janvier 2020, 
Pour faire valoir ce que de droit

AVIDEON
CONSTRUCTIONS METALLIQUES PREFABRICATIONS ARLES CMP ARLES

ACCORD CMP ARLES
Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2020

PREAMBULE 

Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, reconduite en 2020, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION 

1.1 - La prime exceptionnelle sera versée, en exonération de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt, aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2019 ;
- avoir perçu, dans les 12 mois précédents, une rémunération brute totale de moins de 3 fois la valeur annuelle du smic correspondant la durée du travail prévue au contrat.

1.2 - Les salariés qui ne remplissent pas les conditions pour les exonérations recevront une prime exceptionnelle soumise aux cotisations et contributions habituelles et qui sera également soumise à l'impôt sur le revenu.

ARTICLE 2 – MONTANTS DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE 

La prime s’élève à 600€ (six cents euros) pour tous les salariés bénéficiaires.


ARTICLE 3 – MODALITE DE VERSEMENT

La prime sera versée le 31 janvier 2020. 

Elle sera indiquée sur le bulletin de paie du mois de janvier 2020, pour les salariés bénéficiaires à l'article 1.1, elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.


ARTICLE 4 - DUREE DE L'ACCORD - DENONCIATION - REVISION

Le présent accord est conclu pour une période unique du 01.01.2020 au 31.12.2020, il ne pourra être dénoncé ou révisé par les parties signataire que dans un délai de15 jours suivant sa conclusion 


ARTICLE 5 – FORMALITES

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Conseil de Prud’hommes d’Arles après le délai de 8 jours suivant l’envoi de sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.



ARTICLE 6 - SOUMISSION A L'ACCORD

L’avis favorable de la délégation unique des représentants du personnel élus au CSE a été enregistré.


Fait à Arles le 06 janvier 2020, 
En trois exemplaires originaux.



Le Président Directeur Général. 	Le délégué Syndical CGT
Monsieur XXX	Monsieur XXX
AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES ASTREINTES 
SERVICE USINAGE
Janvier 2020

SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE
FAULQUEMONT




Entre les soussignés :


La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,


représentée par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur Général


D’une part,


Et

Madame ……, agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT	
Madame ……., agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT 


D’autre part.




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :








1/ Objectif

Le présent avenant a pour objet de modifier l’organisation des astreintes au sein du service usinage qui ont pour but de pallier au manque de techniciens d’usinage dont le recrutement est en cours.


2/ Champ d’application

L’organisation des astreintes au sein du service usinage sera la suivante à partir du week-end du 09-10-11 janvier 2020 jusqu’au week-end du 31 janvier 2020.

Les astreintes seront organisées par roulement à l’intérieur de l’équipe d’astreinte composée des techniciens chefs d’équipe usinage à raison d’un technicien / week-end, dans le respect des délais de repos légaux.

La période d’astreinte sera du vendredi 23h00 au dimanche 11 h 00.
La production ne sera plus couverte par le système d’astreinte usinage à partir du dimanche 11H00.

Le Technicien en poste de matin le vendredi prendra l’astreinte du week-end à 23h00. Il terminera son poste à 12h00 au lieu de 14h (avec maintien de salaire) et reprendra son poste le lundi en poste de nuit.

Les autres dispositions de l’accord initial signé en date du 02/09/2018, non contraires à ce présent avenant, restent inchangées.


3/ Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du week-end du 09-10-11 janvier 2020 jusqu’au week-end du 25-26-27 janvier 2020.


4/ Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 13/12/2019 qui a donné son avis favorable.     
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du Travail de Metz et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.

En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Grand Est en version anonyme sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des accords collectifs .
Les organisations syndicales signataires valident cet envoi du présent accord sans réserve,
avec occultation des mentions de noms, prénoms, paraphes et signatures.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service Ressources Humaines de la Société.



Fait à FAULQUEMONT, le 06/01/2020
Pour le Personnel,							Pour la Société,

Mme ……								M. …..
Déléguée syndicale CFDT 						Directeur Général

Mme ……				
Déléguée syndicale CGT
LAINIERE DE PICARDIE BC


NEGOCIATIONS SALARIALES DE L'ANNEE 2020

A l'issue de la réunion portant sur les négociations salariales, en date du 6 janvier 2020, la Direction et les représentants des syndicats C.G.T., F.O., C.F.D.T., C.F.T.C. ont trouvé un accord sur l'évolution des salaires (hors catégorie Cadres) pour l'année 2020 :

Augmentation générale:
1.5 % au 1er janvier 2020
Versement d'une prime "Macron", sur la paie du mois de janvier 2020, d'un montant net de 430,00 €
Suppression totale  de la carence pour la catégorie professionnelle "ouvriers", un point sera fait au 30 juin 2020 afin de vérifier l'application de ce dispositif. En cas de dérive constatée à cette date, la carence sera de nouveau mise en place, dans le cas contraire il y aura poursuite de l'application du dispositif.

						Fait à Buire Courcelles, le 6 janvier 2020

Le Syndicat C.G.T.				Le Syndicat F.O.
				


Le Syndicat C.F.D.T.				Le Syndicat C.F.T.C.


La Direction
Avenant N°1 : Procès-Verbal de Négociations Annuelles Obligatoires 2019




PREAMBULE


Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 du code du travail, la Direction de la société  
                        a engagé la négociation annuelle obligatoire pour l’année civile 2019.


Entre les soussignés : AGRO PRESTATION


ET

La délégation syndicale 



Il est préalablement rappelé ce qui suit :


Deux réunions se sont tenues dans les locaux de l’entreprise situés
Les parties se sont rencontrées aux dates suivantes, conformément au calendrier fixé lors de la première réunion (14 Février 2019) :
Vendredi 07 juin 2019
Jeudi 20 juin 2019
Les dispositions du présent protocole s’appliquent à l’ensemble des salariés 
à compter du 01/01/2020.


L’avenant ci-contre vient préciser la décision suivante adoptée pour l’année 2019, à savoir :

 « 2. Prime de fin d’année payée en 1 fois ou en 2 fois 

La direction accepte d’accéder à cette demande et à compter du 1er janvier 2020, la prime de fin d’année sera versée en 2 fois, soit 6/12ème en janvier et 6/12ème en juin. Soit pour l’année 2020, un versement pour la période de janvier 2020 à juin 2020 sur la paie de Juin 2020, et un versement pour la période de juillet 2020 à décembre 2020 sur la paie de Décembre 2020. »

Par voie de conséquence, il est donc conjointement décidé de préciser que le calcul de la prime de productivité continuera d’inclure chaque mois la quote-part égale à 1/12ème de la prime de fin d’année, indépendamment des nouvelles modalités de versement de celle-ci. 

De ce fait, chaque mois, les parties conviennent que la production du salarié est calculée en fonction de la quantité de pièces/kilos produits(es) par lui-même. Le nombre de pièces/kilos produits(es) est multiplié par un prix brut fixé pour chaque production réalisée. La somme obtenue constitue la production brute du salarié.

De commun accord entre les parties signataires, il est expressément convenu que la Prime de Productivité est donc égale à la différence entre :

la production brute réalisée mensuellement par le salarié calculée comme ci-dessus,

et son salaire fixe brut de base auquel s’ajoute l’ensemble des primes conventionnelles brutes, quelle qu’en soit la périodicité de versement, la quote-part égale à 1/12ème de la prime de fin d’année, à l’exception de la prime d’ancienneté.


En conséquence, les présentes dispositions s’appliquent de fait à l’ensemble des salariés.


Fait à Lamballe, le 06/01/2020


Direction :

Délégation Syndicale :
Entre le GET 974, représenté par la Directrice des Ressources Humaines. 

Et 

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

CGTR, délégué syndical dûment habilité
UNSA GET, délégué syndical dument habilité


D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit. 	

Préambule
	
Le présent avenant de révision de l’accord d’entreprise du 8 septembre 2006 relatif au travail intermittent des salariés affecté au transport scolaire du GET974 est signé dans le respect des stipulations de l’accord initial et conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.

Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel intermittent affecté sur le transport scolaire du GET974.

Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 2 : 
Les parties conviennent qu’à compter du 1er janvier 2020, la rémunération des agents intermittents du transport scolaire sera lissée sur l’année civile soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année N. 
Par ailleurs, les indemnités de congés payés seront versées mensuellement par une majoration de 10% de la rémunération brute mensuelle du salarié intermittent en transport scolaire. 


ARTICLE 3 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à la date de sa signature. 



ARTICLE 4 : Révision

Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation pourra être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.

ARTICLE 5 – Modalités de publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :
- en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIECCTE dont relève l’entreprise ;
- en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent. 

Fait à Saint Denis, le 6 janvier 2020
En 8 exemplaires 

Pour les organisations syndicales :

CGTR, Délégué syndical


UNSA GET, Délégué syndical



Pour la Direction  du GET974 :

Directrice des Ressources Humaines
ALLIANCE FRANÇAISE PARIS ILE-DE-FRANCE
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT 
D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 
AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Entre

Alliance Française Paris Ile-de-France, Association créée en application de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 101 boulevard Raspail 75006 Paris, représentée par  agissant en sa qualité de Directeur général 
D’une part,


Et 
L’Organisation Syndicale SNEPL/CFTC, représentative au sein de l’Association, représentée par 
L’Organisation Syndicale SPEP/CFDT, représentative au sein de l’Association, représentée par 
L’Organisation Syndicale UNSA, représentative au sein de l’Association, représentée par  
D’autre part,

Préambule


La Direction souhaitant récompenser les efforts fournis par les salariés au titre de l’année 2019, a engagé des négociations avec les délégués syndicaux. Après quatre réunions durant lesquelles chacun a pu exposer ses demandes et en application du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, il est convenu de verser aux salariés de l’Alliance une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat », dont les modalités sont fixées dans le présent accord.


Il a par conséquent été discuté et convenu ce qui suit :


Article 1.		Conditions d’attribution de la prime 
Une prime sera accordée à l’ensemble des salariés embauchés en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée, dont les contrats sont en cours au 31 décembre 2019.

Article 2. 		Montant et modalités de versement de la prime exceptionnelle
Une prime exceptionnelle d’un montant de 900€ sera versée à l’ensemble des salariés en même temps que la paie fin janvier 2020. 

Pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 54 765 € brut, cette prime ne sera soumise à aucune charge sociale, ni soumise à l’impôt sur le revenu.
Le montant de cette prime est proratisé en fonction :
De la durée de travail inscrite au contrat ; 
De la durée de présence effective au cours de l'année 2019.
	

Article 3.	Durée, Publicité et dépôt
Cet accord est valable un an, et uniquement applicable au versement de la prime exceptionnelle au titre de l’année 2019. Il n’est en aucun cas renouvelable automatiquement.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du travail.
Conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par l’ALLIANCE FRANCAISE en un exemplaire papier auprès de la DIRECCTE compétente.
Selon les articles L 2231-5-1 et R 2231-1-1 du Code du travail, une version électronique anonymisée sera déposée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, à l’adresse suivante : .
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Paris.

Fait en 6 exemplaires originaux papiers et un exemplaire original en version électronique à Paris, le 6 janvier 2020.


Alliance Française Paris Ile-de-France
Directeur général


Organisation Syndicale SNEPL/CFTC, 				Organisation Syndicale SPEP/CFDT,
 				


Organisation Syndicale UNSA,
PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 6 janvier 2020


En date du 27 novembre 2019, les Délégués Syndicaux de la société SARDI ont été convoqués à une première réunion, programmée le 9 décembre 2019, sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, les régimes de mutuelle et de prévoyance, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle, l’emploi des travailleurs handicapés et la pénibilité.

Lors de cette première réunion ont été décidés :

Calendrier des réunions :
Le 17 décembre 2019 à 16h00
Le 6 janvier 2019 à 11h00

Lieu des réunions :

en salle de réunion de la société ALTEM, Rue du Rohrschollen à Strasbourg

Informations servant de base à la négociation :

Lors de cette première réunion, l’état des lieux concernant les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, la participation, l’intéressement, les PEE et PERCO, le régime de mutuelle/prévoyance, l’emploi des handicapés, ainsi que la pénibilité ont été remis aux Délégués Syndicaux, tout comme l’accord de branche « salaires ». 
Par ailleurs la situation économique de la Société et les prévisions 2020 ont été présentées et discutées lors de cette première réunion.



Effectifs

L’effectif global est de 35 salariés hommes, tous en CDI, répartis ainsi :

•	SARDI site de Strasbourg : 29
•	SARDI site de Colmar : 3
•	SARDI site de Brumath : 3

Les Délégués Syndicaux n’ont pas de remarque.




Durée et organisation du travail


Journée de solidarité

Le lundi de Pentecôte est la journée de solidarité.
Cette journée est chômée moyennant la déduction sur le salaire d’un jour de congé payé par salarié (ou RTT pour les cadres). 
Aucun changement pour l’année 2020. 

Salaire de base


Prime d'assiduité


Prime de fidélité


Prime de vacances 

Le montant de la prime de vacances reste inchangé et correspond au montant fixé par la Convention Collective soit 0,185 € par heure de travail effectif réalisée sur la période de juin de l’année passée à mai de l’année de versement.
Les salariés cadres perçoivent une prime équivalente à un tiers du salaire de base.
Aucun changement pour l’année 2020.

13° mois


Indemnité de transport


Prime de panier


Mutuelle / prévoyance


Egalité professionnelle homme-femme


Participation


Intéressement


PEE – PERCO

Travailleurs handicapés


Accord sur la pénibilité


Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achats


L’ensemble des dispositions s’appliquent rétroactivement au 1er janvier 2020.

Fait à Strasbourg le 6 janvier 2020
En quatre exemplaires originaux.

							Les Délégués Syndicaux

							Pour la CFTC
Président							M. 





							Pour la CFDT
Directeur							M.
Avenant n°1 à 
l’Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique
au sein d’Air Liquide Santé France



La société Air Liquide Santé France, ayant son siège social à Paris 7ème, 6 rue Cognacq-Jay, RCS PARIS B 379 369 465, ci-après dénommée la Société, représentée par xxxxx – en sa qualité de Directeur Général,

d’une part,

Les syndicats représentatifs dans l’entreprise suivants :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par :
xxxxx  en sa qualité de délégué syndical central

La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC), représentée par :
xxxxx,  en sa qualité de délégué syndical central
d'autre part.







Il a été convenu ce qui suit :





PREAMBULE


Considérant l’Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d’Air Liquide Santé France, signé le 2 juillet 2018, , 

Considérant la nécessité d’adapter l’organisation du CSE et notamment de ses Commissions Santé, Sécurité et Conditions du Travail, 

Il est convenu d’amender l’Accord CSE. 






Article 1


Considérant la nécessité d’adapter l’organisation des Commissions Santé, Sécurité et Conditions du Travail, l’Article 3.1.1. de l’Accord CSE est modifié comme suit : 





Article 2

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE compétente et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Créteil dans les conditions prévues aux Articles L.2231-6 et R.2231-2 du Code du Travail.

Fait à Gentilly, le 6 janvier 2020



Pour la CFE-CGC      		Pour la CFDT              			 Pour AIR LIQUIDE SANTE FRANCE




  
 
 

xxxxx			           	xxxxx		               	 	xxxxx
Avenant de prorogation
de l’accord d’entreprise des Personnels au Sol





ENTRE
 
La Compagnie aérienne Air Corsica, dont le siège social est situé Aéroport NAPOLEON-BONAPARTE, 20186 Ajaccio, immatriculée sous le numéro Siret 349 638 395 00021.
Représentée à l’effet des présentes par Monsieur ……., agissant en qualité de Président du Directoire 
Ci-après dénommée « la Compagnie »

D’une part, 


ET

Les organisations syndicales, STC, SNPC/FO et CFDT, représentatives au sein de l'entreprise 
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

(La Compagnie d’une part, et les Organisations Syndicales, d’autre part, sont ci-après dénommées collectivement « les parties », et individuellement « partie ».)


Il a été convenu ce qui suit:

Objet 

Le 30 avril 2018, la Direction de la Compagnie a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord  d’entreprise portant sur les conditions d’emploi et de rémunération des Personnels au Sol conclu pour une durée déterminée de 12 mois qui arrivait à échéance le 31 mai 2019.
Par avenant successif en date du 31 mai et du 31 aout 2019 cet accord a été prorogé et ce jusqu’au 31 décembre 2019. 

L’accord d’entreprise des Personnels au Sol étant arrivé à échéance  31 décembre 2019, les parties ont souhaité se donner un délai supplémentaire de 12 mois, pour finaliser un nouvel accord.  

Aussi l’ensemble des parties ont convenu de proroger l’accord d’entreprise des Personnels au Sol dans toutes ses dispositions et ce  jusqu’au 31 décembre 2020. 

A défaut d’accord  ou de prorogation de l’accord actuel au 31 décembre 2020, les dispositions de l’accord  d’entreprise Personnels au Sol prendront fin, au plus tard, le 31 décembre 2020.



Publicité

Le présent avenant sera notifié par la Compagnie à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non, et fera l’objet d’un affichage dans les conditions prévues par la Loi.

A l’issue de la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, la Compagnie procèdera, conformément à l’article D 2231-2 du Code du travail, au dépôt de l’accord, auprès des autorités administratives compétentes.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. 

Un exemplaire sera consultable sur le site intranet de l’entreprise.


Fait à Ajaccio le 7 janvier 2020, en cinq exemplaires originaux.



Pour la Compagnie Air Corsica, 
Le Président du Directoire, 






Pour le Syndicat STC,						Pour le Syndicat SNPNC/FO,
Le Délégué Syndical,						Le Délégué Syndical,	






Pour le Syndicat CFDT,
Le Délégué Syndical,
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
PROCES-VERBAL D’ACCORD


Au sein de la société INTERACT SYSTEMES IDF, la négociation annuelle sur les salaires a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 10 décembre 2019 au siège social de la société avec les Délégués Syndicaux et la Direction de l’entreprise.

Les thèmes suivants ont été abordés lors des différentes réunions :
la moyenne des rémunérations, les 5+, le 5-, par catégorie et par sexe,
la nature et le montant des primes versées,
l’évolution du salaire moyen par catégorie sur les 3 dernières années,
l’évolution des résultats économiques,
l’évolution du pourcentage d’augmentation par catégorie et par sexe
l’évolution de la participation, de l’intéressement versés et de l’abondement au PEG,
les remboursements prévoyance
l’évolution des effectifs, la nature des contrats (CDI, CDD, intérim…)
la variation du taux devis par entreprise,
des informations sur la durée du travail
un bilan sur la formation professionnelle, le CPF et le CIF
les travailleurs handicapés


Suite à cette réunion d’informations, les Partenaires Sociaux et la Direction de l’entreprise ont échangé leurs points de vue dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord.

Au terme de ces échanges, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :

Augmentation salariale au titre de l’année 2020 :

2,3 % d’augmentation moyenne globale pour la société
Soit 	 2,3 % d’augmentation affectée aux décisions individuelles
 0 % d’augmentation affectée aux décisions collectives




Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.
							

Fait à Nanterre, le 6 janvier 2020 



Pour la Direction : 
Monsieur 





Pour les Organisations Syndicales :

Pour FO
Monsieur 









Pour la CFTC
Monsieur
Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l’égalité professionnelle

   


NAO pour 2020



Entre les soussignés :

La direction de la société ROMAF  SASU 
               
d’une part

Et

……. Représentant(e) syndicale CFTC    
       
d’autre part

Préambule

Il est rappelé que les négociations annuelles sur les salaires, le temps de travail et l’égalité professionnelle ont été engagées au mois de décembre 2019.

Diverses réunions se sont déroulées le 23 décembre 2019 et le 06 janvier 2020.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre le représentant de la direction et l’organisation syndicale présente dans l’entreprise.

Article 1 salaires effectifs

A l’issue des négociations, les parties ont convenu d’une augmentation de 17 € (Dix-Sept euros) des rémunérations de base applicable pour le personnel relevant des catégories suivantes : ensemble des salariés de l’entreprise hormis les cadres  et assimilés et  les commerciaux.
Aucun accord n’a été trouvé quant aux augmentations générales de salaire visant les cadres et assimilés et les commerciaux.



Article 2 Durée et aménagement du temps de travail

Les parties ont évoqués lors de leurs réunions, l’aménagement du temps de travail actuellement en place et résultant d’un accord d’entreprise.
Pas de revendication et accord pour le maintien de l’organisation actuellement en vigueur.

Article 3 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

 Nous avons convenu et constaté que dans l’entreprise : à poste égal il n’y a pas d’écart entre hommes et femmes. 
  	 A titre d’exemple nous avons cité les cas comparables 

	Pour les chauffeurs livreurs, commerciaux, magasiniers , chef des ventes

   Les bases de rémunérations sont les mêmes
   Aucune discrimination quant au recrutement et l’accès à la formation professionnelle.


Article 4 Le droit à la déconnexion

Pendant le week-end, les congés …. aucun appel téléphonique ni mail ne sera envoyé tant de la part de l’employeur que du salarié. Un rappel sera fait sur ce point.

Article 5 Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de un an.

Article 6 Publicité de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Illkirch, le 06 janvier 2020



Les organisations syndicales                                   La Direction ROMAF
ACCORD SALARIAL - ANNEE 2020



Conclu entre :

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins dont le siège est à Paris, représenté par,


									D’une part,


Et :

Le syndicat CFE CGC représenté par, déléguée syndical



								D’autre part.


Conformément à l’article  L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales.


Article 1 : objet

Cet accord fixe le montant des augmentations générales et individuelles qui seront accordées pour l’année 2020.

Article 2 : augmentation générale

Les parties sont d’accord pour reprendre l’esprit de l’accord signé le 09 décembre 2015 qui prévoit de garantir aux salariés un niveau d’augmentation générale annuel au moins équivalent à la hausse du coût de la vie. Cet indice INSEE, calculé sur 12 mois à fin septembre 2019, est égal à 0,9%.

L’augmentation générale est fixée à +1,0%. Elle sera appliquée à effet du 1er janvier 2020.

Article 3 : augmentations individuelles

La masse des augmentations individuelles représentera 2,4% de la masse des salaires de base de décembre 2019 du personnel CDI et CDD inscrit aux effectifs au 1er janvier 2020.
Les augmentations individuelles seront appliquées à effet du 1er janvier 2020.

Il est acté que les rémunérations mensuelles des Cadres ne pourront pas être inférieures au plafond mensuel de la tranche A de la Sécurité Sociale.

Les primes annuelles seront octroyées en dehors et en sus de ce pourcentage

Article 4 : montant minimum des augmentations individuelles

Pour les salariés qui bénéficieront d’une augmentation individuelle, un montant minimum mensuel est fixé par catégorie de personnel :

	Employés : 		75 euros bruts
	Agents de maîtrise :	113 euros bruts
	Cadres : 		150 euros bruts

Article 5 : Astreinte du service informatique

A compter du 1er janvier 2020, l’indemnité d’astreinte est fixée à 2,06 euros.

Article 6 : dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Paris. 
Un exemplaire sera remis à chacune des parties.
Il sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Paris le 6 janvier 2020 en 3 exemplaires originaux.




CFE CGC 							Ordre des Médecins