Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre les soussignés :

La Société KLOECKNER METALS FRANCE S.A.S. au capital de 25.441.516,80 €, dont le siège social est situé 173-179 Boulevard Felix Faure à Aubervilliers (93 537), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 352 645 501,

Représentée par …, en sa qualité de …, dûment mandatée,

    D’une part,

Et

Les Organisation syndicales représentatives suivantes :

CFE-CGC, représentée par …, Délégué Syndicale Central ;
CFTC, représentée par …, Délégué Syndical Central ;
CGT, représentée …, Délégué Syndical Central ;
FO, représentée par …, Délégué Syndical Central ;

Dûment habilitées à la négociation et à la signature du présent Avenant,

                D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.


Préambule

Dans le cadre de l’évolution du régime de couverture de frais de santé, le compte de résultat de l’année 2019 a été présenté aux Membres du Comité Social et Economique Central lors de la réunion du 10 décembre 2020.

Au regard du solde déséquilibré des résultats 2019 et des résultats provisionnels 2020, les parties au présent Avenant ont décidé d’augmenter de 2,5% les taux de cotisations du régime de base uniquement avec une prise en charge intégrale de la majoration par la société. Les cotisations de la surcomplémentaire facultative ne sont pas modifiées. Les prestations ne sont pas modifiées.






Article 1 – Cotisations de base

A compter du 1er janvier 2021, les montants des cotisations applicables chez KMF sont les suivants :




Article 2 – Entrée en vigueur et publicité

Le présent Avenant entrera en vigueur au jour de sa signature, avec effet au 1er janvier 2021.

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent Avenant sera déposé à la DIRECCTE ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera également remis un exemplaire du présent Avenant au greffe du Tribunal Judiciaire.

En outre, un exemplaire du présent Avenant sera établi pour chaque partie et un exemplaire sera remis aux Membres du CSE Central.




Fait à Aubervilliers, le 18 décembre 2020

En 6 exemplaires originaux






Pour la Société KMF :

…, en sa qualité de …





Pour les Organisations Syndicales représentatives :

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndicale Central 





Le Syndicat CFTC, représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central 





Le Syndicat CGT, représenté …, en sa qualité de Délégué Syndical Central





Le Syndicat FO, représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
en faveur de l’emploi des salariés séniors


Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés séniors du 7 décembre 2017




ENTRE LES SOUSSIGNES :

Entre :
………………………. dont le siège social est situé …………………………., présidée par ……………………………….. et représentée par ………………………, en sa qualité de Directrice Générale,

D’une part
Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical M 
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical M 

D’autre part


Préambule
L’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés séniors du 7 décembre 2017 a été signé pour une durée de 3 ans et doit prendre fin au 31 décembre 2020.
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle qui alourdie considérablement nos fonctionnements et surtout, compte tenu de la volonté des parties signataires d’engager en 2021 une réflexion sur la qualité de vie au travail, la mobilité et le parcours professionnel qui doit inclure des mesures en faveur des séniors, il est proposé de proroger d’une année, dans les mêmes conditions, l’accord du 7 décembre 2017.
Cette prorogation permettra ainsi aux salariés séniors de bénéficier en 2021 des engagements pris par l’employeur dans l’accord de 2017.




Prorogation  de l’accord
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés séniors du 7 décembre 2017, dont l'échéance est le 31 décembre 2020, conviennent de proroger son application jusqu'au 31 décembre 2021.
Durée de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021.
Entrée en vigueur et publicité de l’accord
Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er janvier 2021.
……………………. notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical), le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à …………………….
A l’expiration du délai d’opposition prévu par l’article L 2232-12 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par …………………. en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support électronique, accompagné du bordereau de dépôt et un exemplaire au conseil de prud'hommes de Valence.
Afin que les salariés soient informés du contenu du présent avenant, ce dernier fera l’objet d’une diffusion par affichage au sein des différents établissements de ………………………… 
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à VALENCE, le 18 décembre 2020
En 2 exemplaires originaux
	Pour ……………………
	………………………








	Pour l’organisation syndicale CFDT	Pour l’organisation syndicale CGT
	……………………….	……………………….
ACCORD DOTATION SYNDICALE




ENTRE 




La société Ouest-France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 300.000,00 euros dont le siège social est situé Z.I. Rennes Sud-Est,10 rue du Breil, 35051 Rennes Cedex 9, inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés de Rennes sous le numéro 377.714.654,

Représentée par	,directrice des ressources humaines, en vertu des pouvoirs dont elle dispose


D’une part,





ET :


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise Ouest-France représentées respectivement par :

Pour la CFE-CGC, 
Pour Ouestmédias.com-CGT, 
Pour le SNJ, 


D’autre part, 















Préambule


Chaque organisation syndicale perçoit annuellement une dotation syndicale dont les modalités de versement ont été définies lors de la NAO du 9 octobre 2006. 

Cette dotation est habituellement versée en mars de chaque année. 

Dans le cadre des circonstances exceptionnelles liées à la crise du coronavirus, cette dotation n’a pas pu être versée aux organisations syndicales au premier trimestre 2020. 

Le présent accord a vocation à préciser les modalités de versement de cette dotation syndicale aux organisations syndicales Ouest-France. 

Article 1 : Versement de la dotation annuelle aux sections syndicales 

Il a été convenu que chaque organisation syndicale percevrait sa dotation syndicale en décembre 2020, puis en mars de chaque année à compter de l’année 2021.
Cette dotation sera désormais calculée sur la base de la représentativité de chaque organisation syndicale aux dernières élections professionnelles, soit un budget de 18445 euros à répartir entre les différentes organisations syndicales.
A titre d’information, la répartition du budget syndical est détaillée ci-après concernant les élections professionnelles 2019-2023.






Article 2 : Dispositions diverses 


Article 2-1 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour la durée des mandats des élus du CSE ayant débuté en novembre 2019.


Article 2-2 : Dépôt- publicité

Le présent accord entrera en application après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie règlementaire, conformément aux dispositions de l’article L2232-29-1 du Code du travail.

Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent accord est fait en nombre suffisant et remis à chacune des parties. 

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés via l’intranet de l’entreprise.






Fait à Rennes, le 18 décembre 2020 
En 6 exemplaires


Pour la direction Ouest-France,	

Pour la CFE-CGC 				

Pour Ouestmédias-com-CGT
			
Pour le SNJ
accord d’entreprise relatif à la durée du travail 


Entre :
L’entreprise à responsabilité limitée MASSON Benoit dont le siège social est situé 10 rue du Moulin 02880 CUFFIES  immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts de France  sous le numéro 537 759 979 RM 59.
Et  
Les salariés de l’entreprise.

Il est convenu ce qui suit : 
Préambule 
Depuis le 1er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction a été remise en cause. 
Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau les avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuse de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé :
de maintenir  le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé, 

Il est donc convenu ce qui suit : 
Article 1 : Heures supplémentaires 
Article 1-1  : Contingent d’heures supplémentaires 
A compter du 01/01/21, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres), est de 300 heures par an et par salarié.
Article 1-2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires 
A titre d’information, et conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, nous vous rappelons que les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 
25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures,
et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure.

Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01/01/21.
Article 3: Formalités 
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Soissons.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 4 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 1 an, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Fin de rédaction le 18/12/20,
Ci-joint annexé, procès-verbal du référendum en date du 18/12/20
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Le présent procès-verbal est établi, à la suite des réunions de négociations annuelles obligatoires pour l’année 2021.
Il est rappelé que les revendications initiales des délégués syndicaux portaient 
Une revalorisation de 200 euros de la prime NAO qui était de 700 euros au titre de l’année 2020 
Une revalorisation des droits d’auteur en raison d’une évolution constante vers la vidéo
Une prise en charge par l’employeur de la moitié de la hausse de la mutuelle estimée à 6%.
Ces revendications sont justifiées par les délégués syndicaux par la mobilisation du personnel durant la crise sanitaire du covid.
A l’issue des réunions NAO, les représentants du personnel regrettant que leurs revendications mentionnées ci-dessus n’aient pas été entendues, ont cependant accepté de valider le présent procès-verbal.

Article 1 - prime NAO 2021

Une prime appelée « prime NAO » est versée à chaque salarié en contrat à durée indéterminée. Cette prime n’entre pas dans le calcul du 13ème mois.

Au titre de l’année 2021, la prime NAO sera d’un montant de 450 euros bruts. Elle est versée en août 2021 aux salariés présents dans l’effectif au 31 août 2021.

Pour les salariés en contrat à durée indéterminée à temps partiel, le montant sera proratisé en fonction du temps de travail. 

La prime sera également proratisée en cas d’entrée en cours d’année.

ARTICLE 2 – DEPOT et PUBLICITE

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 

Le texte de l’accord sera également déposé par voie électronique via la plateforme TéléAccords, auprès de la DIRECCTE du siège social de la société, à la diligence de la Société, chargée de sa mise en œuvre, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion et auprès du conseil des prud’hommes du siège social de la société.

Fait à Troyes, le 18 décembre 2020

Entre 

la  S.A.S.L’EST ECLAIR représentée par Monsieur XX, éditeur délégué 



Le syndicat SNJ, représenté par M. XX, Délégué syndical,



Le syndicat CGT, représenté par M. XX, Délégué syndical,
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANT
ENTRE
La Mutualité Sociale Agricole Marne Ardennes Meuse (MSA) 
24 boulevard Louis Roederer, 51077 REIMS Cedex représentée par

M. , Directeur Adjoint, en vertu de la délégation dont il dispose
	

	d’une part,
ET

L’organisation syndicale FGA – CFDT

Représentée par M. en vertu du mandat dont il dispose,


L’organisation syndicale SNEEMA CFE – CGC

Représentée par M. en vertu du mandat dont il dispose,


L’organisation syndicale UNSA Agriculture Agroalimentaire - SNPSA

Représentée par M. en vertu du mandat dont elle dispose,


L’organisation syndicale FO

Représentée par M. en vertu du mandat dont elle dispose,





d’autre part,












Préambule :

Les parties signataires conviennent de réviser l’accord d’entreprise relatif aux titres restaurant MSA Marne Ardennes Meuse conclu le 6 septembre 2013 modifié par avenant n°1 conclu le 21 septembre 2017 afin d’y introduire les modifications suivantes. 


Article 1 : 

L’article 2 est supprimé et modifié comme suit :
« La valeur faciale des titres restaurant est portée à 10 €. 
Le financement des titres restaurant est assuré conjointement par l’employeur et le salarié avec une participation patronale représentant 55 % de la valeur faciale du titre, soit 5,50 €.
La part salariale est fixée à 45 % de la valeur faciale du titre, soit 4,50 €. »


Article 2 :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
Conformément à l’article L 2261-8 du code du travail, les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions de l’accord initial du 6 septembre 2013 qu’elles modifient.

Il prend effet au 1er jour du mois suivant l’agrément, sous réserve que le montant de la participation patronale prévue par le présent avenant n’excède pas  la valeur maximum, déterminée par la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédant celle de l'acquisition des titres-restaurant et qui sera publiée en janvier 2021.

Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant de révision à un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Reims, le 18 décembre 2020
 Pour la MSA Marne-Ardennes-Meuse, 
			



							
Pour les Organisations Syndicales
NAO 2020

Procès-verbal établi au terme de la Négociation Annuelle Obligatoire


La Direction de la Mutualité Française Charente, 

et les délégations syndicales :

CFE-CGC,
CGT,
CFDT.

ont engagé, conformément aux articles L 2242-5 et suivants du code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
	
La Direction a invité les organisations syndicales à engager la Négociation Annuelle Obligatoire. 
La première réunion a eu lieu le 19 février 2020.

Le présent procès-verbal reprend l’ensemble des thèmes qui ont été abordés conformément aux articles L.2242-5, L.2242-8 et L. 2242-13 du code du travail. 


I– themes negocies en 2020











 
II – Publicité

Le présent Procès-Verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du code du travail, c’est-à-dire :

dépôt en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique à la Direccte,
dépôt en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême,

Le présent Procès-Verbal donnera lieu en outre à affichage sur les différents panneaux réservés à cet effet au sein de l’entreprise et de ses différents services et établissements.


Fait à Angoulême, le 18 décembre 2020




	                                                                            






Directrice Générale	          	             Déléguée syndicale CFE-CGC







	                                                                                                 






Déléguée syndicale CGT                                                                                        Délégué syndical CFDT
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Procès Verbal d’accord

Première réunion du 14 décembre 2020
La première réunion NAO s’est tenue le 14 décembre 2020, la délégation de la CGT composée de ………….. et de la CFTC composée de ……………., rencontrait la Direction,…………………...
Toutes les réunions se tiendront au siège social à WASSELONNE.
Trois réunions sont tenues à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire :
14 décembre 2020
16 décembre 2020
18 décembre 2020
Cette première réunion constitue en une réunion préparatoire des négociations.
La Direction présentera différents documents au cours de la prochaine réunion :
◊ Etude sur l’égalité professionnelle femme/homme au sein de notre société
◊ Durée et organisation du travail
◊ Etude sur le marché des logements en France
◊ Etude sur l’évolution de la production de notre société













Deuxième réunion du 16 décembre 2020
La deuxième réunion s’est tenue le 16 décembre 2020.

La Direction a rappelé que la conjoncture est difficile dû notamment à la pandémie de la COVID 19. Pour l’activité, le marché de la menuiserie et du bâtiment en général est encore à la peine et les prévisions ne sont pas optimistes. En effet, le nombre de logements autorisés à fin octobre 2020 est en régression de -4.8% sur notre région Grand Est (cumul des 12 derniers mois) et de -12.7% sur le plan national (France métropolitaine).

La Société a fabriqué 18300 châssis environ, correspondant à une année dite « moyenne ». 
La Direction a rappelé que la moyenne des châssis fabriqués depuis la reprise en 2007 étant de 20000 menuiseries/an environ.
Lors de cette réunion il a été convenu :
Rémunération
Aucune augmentation générale de la masse salariale n'est prévue. Seule les augmentations obligatoires seront appliquées (augmentation du SMIC et augmentation des salaires minima mensuels de la convention de la Plasturgie).
Le temps de travail
Aucun changement sur le temps de travail. La durée de travail effective est de 35 heures hebdomadaires.
L'annualisation du temps de travail pour le personnel de l'atelier est traitée par un accord spécifique.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Après étude des salaires par emploi dans notre société, il en ressort aucune discrimination en termes de rémunération. Peu de changement (embauche) depuis l’année précédente n’a été observé.
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise à été signé fin en novembre 2016.



Troisième et dernière réunion du 18 décembre 2020.
Un procès verbal d’accord est signé ce jour. 
Fin des NAO de 2020.		
Fait à Wasselonne, le 18 décembre 2020.

La Direction,						La CGT
…………………………				………………………….

							


							La CFTC
							…………………………….
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL 


L’entreprise Condichef, dont le siège social est situé 67 rue Chappe 63000 CLERMONT FERRAND,

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose, 

ci-après dénommée l’entreprise ;

ET
-	Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles.

Préambule

Le Groupe Condichef auquel appartient l’entreprise a évolué et, dans le cadre d’une fusion, la société Les Produits du Soleil est absorbée par la Société Condichef. Afin de disposer d’une représentation du personnel en adéquation avec la nouvelle structure, les parties conviennent par la présente de réduire la durée des mandats et d’organiser de nouvelles élections professionnelles. 
Il a donc été décidé, dans le cadre du présent accord réduire la durée de leurs mandats actuels, afin d’assurer la concomitance de la mise en place.
La procédure a été menée conformément à l’article L.2232-25-1 du code du travail. Les élus n’ont pas indiqué être mandatés par une organisation syndicale.

REDUCTION DES MANDATS

Par le présent accord, les signataires décident de la réduction des mandats des membres composant le CSE.
Les mandats prendront fin le 31 Décembre 2020.
Conformément aux engagements de la Direction, les salariés et les élus seront informés de l’organisation de nouvelles élections à compter du 21 Décembre 2020. 
Une réunion du protocole d’accord préélectoral se déroulera le 8 Janvier 2021 à Clermont-Ferrand.
A cette réunion, seront conviées les unions départementales syndicales représentatives de salariés du Puy de Dôme.
Les parties conviennent d’ores et déjà d’acter :
La mise en place d’un CSE unique aux trois établissements de Beaumont de Lomagne, Clermont-Ferrand et Saint Fargeau Ponthierry/ Rungis ;

DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD 

2.1. Durée 
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée, il arrivera à échéance une fois que les résultats des élections à venir seront proclamés et au plus tard le 28 Février 2021 date à compter de laquelle il ne produira plus aucun effet.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
Compte tenu de l’objet de l’accord, les parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de prévoir de clauses de rendez-vous et de suivi sur l’application de l’accord.

2.2. Dépôt – publicité 
Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direccte, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Clermont Ferrand, le 18 Décembre 2020
En 3 exemplaires

Nom / prénom 						Pour l’entreprise
Signature :							M…………………..											
Nom / prénom 
Signature :

Nom / prénom 
Signature :

Nom / prénom 
Signature :
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES  POUR 2021
PROCES VERBAL 
Entre l’UES HUSSON, dont le siège social est à 68650 LAPOUTROIE  Route de l’Europe, représentée par Monsieur                               , en qualité de Président Directeur Général,
	D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES HUSSON, à savoir :

CGT   Représentée par 
CFTC Représentée par 
	D’autre part,

En application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les négociations annuelles obligatoires se sont ouvertes le 8 décembre 2020.
Au cours de cette réunion, en l’absence du délégué syndical CFTC, la déléguée syndicale CGT  a présenté ses demandes pour l’année 2021 qui sont les suivantes :
Augmentation générale du coût de la vie à compter du 1er janvier 2021,
Prime de Noël 2020 de 1.000.-€ sans condition,
Transfert de la moitié de la prime de chef d’équipe dans le taux horaire,
Mise en place d’une couverture prévoyance longue maladie pour les non cadres,
Amélioration de la couverture invalidité décès pour les non cadres afin avoir une équivalence des garanties de la couverture des cadres.
Une deuxième réunion a eu lieu le 15 décembre 2020 avec la déléguée syndicale CGT. Au cours de cette réunion, des discussions et des échanges de vues s’instaurent entre les partenaires sociaux.
Les partenaires sociaux sont conscients que l’année 2020 a été très difficile avec la crise liée au COVID-19, une baisse d’activité d’environ 30% et donc avec une perte importante prévue. 
Bien que les moyens soient très limités cette année, la Direction souhaite répondre en partie à l’attente de l’ensemble du personnel et trouver un accord avec les Délégués Syndicaux.



La Direction a fait les propositions suivantes qui ont été acceptées par la Déléguée syndicale présente :

La moitié de la prime de chef d’équipe a déjà été intégrée au salaire de base dès le mois de janvier 2020,

Le taux de l’inflation étant négatif de -0,2%, pas d’augmentation générale des salaires au 1er janvier 2021,

Versement d’un complément à la Prime Macron versée avec les salaires de janvier 2020 : un montant de 250 € sera payé en décembre 2020 à tous les salariés en même temps que l’acompte du 13ème mois, cette prime supplémentaire est nette de charges sociales et d’impôts sur le revenu pour la plus grande partie du personnel,

Prime de Noël : prime de 100 € sans condition pour l’ensemble du personnel,


Concernant les couvertures prévoyance longue maladie et invalidité décès des non cadres, la Direction a déjà entamé des démarches auprès des assureurs afin d’avoir des propositions satisfaisantes. L’engagement a été pris par la Direction de présenter des propositions concrètes en cours d’année afin de s’approcher progressivement des garanties de la couverture cadres, avec une application au plus tard au 1er janvier 2022.

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil des Prud’hommes par la Direction.


Fait à Lapoutroie, le 18 décembre 2020				 en 5 exemplaires originaux



	UES  HUSSON			CGT				CFTC
TITRES RESTAURANT



Entre le COMITE DAUPHINOIS D’ACTION SOCIO EDUCATIVE situé au 21 rue Anatole France à GRENOBLE (38100), représenté par ***, Présidente du CODASE 
Et
La section CFDT du CODASE représentée par le Délégué Syndical, ***,
La section CFE/CGC du CODASE représentée par le Délégué Syndical, ***,
La section CGT du CODASE représentée par le Délégué Syndical, ****


Il est décidé que :


Les salariés du CODASE peuvent bénéficier de titres restaurant selon les modalités suivantes :

Pour les salariés du siège social, de Prévention spécialisée, d’AEMO/AED, d’AEMO/AED Renforcée, de Point-Virgule, de la MDA, du SER

PERSONNEL TRAVAILLANT A TEMPS PLEIN ET ENTRE ¾ DE TEMPS ET UN TEMPS PLEIN

46 titres restaurant pour le 1er trimestre 
46 titres restaurant pour le 2ème trimestre 
34 titres restaurant pour le 3ème trimestre 
46 titres restaurant pour le 4ème trimestre 

PERSONNEL TRAVAILLANT DE ½ TEMPS à MOINS DE ¾ de TEMPS

23 titres restaurant pour le 1er trimestre 
23 titres restaurant pour le 2ème trimestre 
17 titres restaurant pour le 3ème trimestre 
23 titres restaurant pour le 4ème trimestre 


Pour les salariés de l’Espace Adolescents, du SAJAD, du DITEP, des services de Droit de Visite  :

PERSONNEL TRAVAILLANT A TEMPS PLEIN ET ENTRE ¾ DE TEMPS ET UN TEMPS PLEIN

24 titres restaurant pour le 1er trimestre 
24 titres restaurant pour le 2ème trimestre 
16 titres restaurant pour le 3ème trimestre 
24 titres restaurant pour le 4ème trimestre 

PERSONNEL TRAVAILLANT DE ½ TEMPS à MOINS DE ¾ de TEMPS

12 titres restaurant pour le 1er trimestre 
12 titres restaurant pour le 2ème trimestre 
8 titres restaurant pour le 3ème trimestre 
12 titres restaurant pour le 4ème trimestre 



Le versement des chèques déjeuners sera réalisé à terme échu. 
Avril pour le 1er trimestre 
Juillet pour le 2ème trimestre 
Octobre pour le 3ème trimestre 
Janvier pour le 4ème trimestre 

Les personnels en arrêt ne perçoivent de chèques déjeuners pour la période pour laquelle ils sont absents.



La valeur nominale sera portée à 5 € à la réception de l’accord de l’ensemble des financeurs ; le pourcentage de participation de l’Association, du Comité Social et Economique ainsi que des salariés reste identique à savoir :

Salarié = 40 %
Employeur = Association : 48 % et CSE : 12 %

Cette valeur nominale sera effective au 1er janvier 2021.


Les droits des stagiaires, et notamment l’octroi de tickets restaurant, restent liés à l’Etablissement ou le Service où ils effectuent leurs stages.

Les stagiaires « non gratifiables » devront payer leur part concernant les chèques déjeuner. Un accord écrit lors de la signature de leur convention de stage leur sera demandé.

Les stagiaires « gratifiables » se verront retirer directement leur participation de leurs gratifications.

Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale.

Il sera déposé à la DIRECCTE de l’ISERE et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’Isère.


Fait à Grenoble, le 18 décembre 2020.

***
Présidente
Par délégation 		Pour les organisations syndicales,
Directeur Général		CFDT			CGT				CFE / CGC
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
pour l'année 2020
ACCORD DU 18 DECEMBRE 2020
A l'issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivant du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L'Association Centrale des Laiteries Coopératives des Charentes et du Poitou
44, rue Jean Jaurès - 17700 SURGERES,

	Représentée par	, en sa qualité de Directeur,
D'une part
et
		Les Syndicats représentatifs de l'entreprise, soit :
Déléguée Syndicale C.G.T.      Délégué Syndical F.O.
D'autre part
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise. Les salariés dont le contrat de travail est transféré au 1 er janvier 2021, sont également inclus à cet accord.
ARTICLE 2 : OBJET DE L'ACCORD
Salaires effectifs
L'augmentation des salaires sera la suivante : 0.5 % à compter du 1er janvier 2021. Par ailleurs, le prochain accord 2021 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière sera appliqué, en intégrant les 0.5% déjà attribués à compter du 1er janvier 2021.
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents. Un accord de révision a été signé entre la Direction et le syndicat majoritaire dans l'entreprise, le 21 décembre 2018, pour s'appliquer au 1er janvier 2019.
Prime
Aucune disposition d'attribution de prime est prévue à l'issue de cette négociation.
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap
 La possibilité de recruter des travailleurs en situation de handicap sera étudiée chaque fois qu'il y aura des postes à pourvoir. Il s'agit d'une politique de recrutement constante.
Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et mesures permettant d'atteindre ces objectifs
Ces mesures et objectifs ont été définis dans l'accord d'entreprise du 10 janvier 2019.
Epargne salariale
Un Plan d'intéressement a été discuté et mis en place au cours de l'année 2019.
Compte Epargne Temps
Suite à la demande des syndicats de mettre en œuvre le CET, la Direction propose d'appliquer les dispositions prévues à l'article 70 bis de la convention collective des coopératives laitières.
ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Surgères, le 18 Décembre 2020
Pour I'ACLCCP,
— Directeur
Pour les Syndicats,
	- CGT	_ FO
ACCORD COLLECTIF PORTANT AUX INDEMNITES DE PANIER



Entre les soussignés :

La Société BOLLORÉ SE Etablissement d’Odet 

dont le siège social est à Odet, 29500 ERGUE GABERIC

ci-après dénommée « Etablissement »
D'une part,

ET

Le(s) Organisation(s) Syndicale(s) représentative(s) de l’établissement :
D’autre part,



PREAMBULE

Au regard des contraintes spécifiques du travail en continu, en 5 équipes ou en 4 équipes, les salariés relevant de cette organisation du travail ont toujours bénéficié d’une indemnisation de leurs frais de repas. En effet, une telle organisation se traduit par des horaires décalés et la nécessité de prendre une collation en cours de faction.

En dernier lieu en 2011, et suite à des observations notifiées par l’URSSAF, les règles instituées par usage étaient les suivantes :

•	Attribution d’un ticket restaurant pour les factions du matin
•	Attribution d’une prime de panier pour les factions de l’après-midi et de la nuit

Tant compte tenu des observations des services de contrôle, que du constat qu’un nombre significatif de salariés ne récupèrent pas les tickets restaurant auxquels ils ont droit, la Direction a décidé d’unifier et simplifier les choses.

Dans ces circonstances, les parties sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés appelés à travailler dans le cadre d’une organisation du travail en continu, que ce soit en 5 équipes ou en 4 équipes ou en toute autre organisation qui serait mise en place ultérieurement.

ARTICLE 2 – ATTRIBUTION DE PRIME DE PANIER

Tous les salariés appelés à travailler dans le cadre d’une des organisations définies à l’article 1 bénéficieront pour toute faction travaillée (matin/après-midi/nuit) d’une prime de panier d’un montant de 6,70 €.

Le panier ainsi défini est considéré comme un remboursement de frais et à ce titre (et en l’état des dispositions du code de la sécurité sociale et des barèmes de l’URSSAF) intégralement exclu de l’assiette des cotisations et contributions sociales.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord se substitue à l’ensemble des dispositions conventionnelles et des usages ayant le même objet, en vigueur au jour de la signature des présentes. En particulier, il se substitue à l’usage de l’attribution des tickets restaurants pour les salariés de faction du matin.

ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET ET DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2021.

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de QUIMPER.


Fait à Odet, le 18 décembre 2020
Avenant n°1
Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés


						
Le présent avenant est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
SAS JA LOMBART
N° SIRET 51058079800013 immatriculée au RCS de ARRAS sous le numéro 510 580 798, dont le siège social est situé 759 rue d'Hesdin - 62134 ANVIN, 
Représentée par Monsieur XXXXX agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommée : « l’Entreprise », 
D’une part, 
Et,
Monsieur XXXXX, membre titulaire du CSE habilité à signer l'accord.
D’autre part, 

PRÉAMBULE
Il est conclu le présent avenant n°1 du 18 décembre 2020 afin de modifier l’article 4 de l’accord d’entreprise du 11/07/2020 dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés, article portant sur la durée d’application dudit accord d’entreprise. 

En effet, l’ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 prolonge les dispositions prévues par l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020.

Les autres articles de l’accord d’entreprise du 11/07/2020, non modifiés par le présent avenant, demeurent inchangés et restent donc applicables. 






Article 4 : DUREE D’APPLICATION
La durée du présent avenant et les dispositions de l’accord d’entreprise du 11/07/2020 sont applicables jusqu’au 30 juin 2021.


Article 3 : DEPOT et PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par la Direction par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société, dans les 15 jours suivant sa date de conclusion.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.


Fait en trois exemplaires originaux
A ANVIN
Le 18 décembre 2020

Pour la Société JA LOMBART	Pour le membre titulaire au CSE
Le Président, Monsieur XXXXX	Monsieur XXXXX
Avenant n°2 à l’Accord sur le télétravail du 16 mai 2018 



ENTRE :

La Société Enterprise Services France, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 819 779 406 et dont le siège social se situe 31 place des Corolles – 92400 COURBEVOIE, représentée par XXXXXX.

ci-après dénommée « l’Entreprise » 



ET RESPECTIVEMENT LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE LA SOCIETE,

(Désignés ensemble ci-après comme « les organisations syndicales représentatives »),

CFDT : représentée par XXXXX

CFE-CGC : représentée par XXXXX

CFTC : représentée par XXXXX

CGT-UGICT : représentée par XXXXX


Ci-après dénommées « OSR », 

d’autre part,

ensemble « les Parties ».
















Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Cet avenant reprend à l’identique les dispositions de l’avenant n°1 à l’Accord sur le télétravail du 16 mai 2018 et modifie son article 7 « Durée d’application du présent avenant. 


ARTICLE 1 : DUREE D’APPLICTAION DU PRESENT AVENANT 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’à la réouverture des sites DXC ou au plus tard jusqu’au 28 février 2021.


ARTICLE 2 : DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur à compter à compter du lendemain de son dépôt auprès de la Direccte. 

ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT

Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie.

Par ailleurs, le présent Accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent Accord et tout avenant éventuel seront déposés par la partie la plus diligente auprès de la Direccte compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent selon les modalités légales et réglementaires en vigueur. 


Fait en 7 exemplaires

A Courbevoie, le 18 12 2020


La Direction

XXXXXXXX




Organisations syndicales	
	

CFDT : représentée par XXXXX




CFE-CGC : représentée par XXXX




CFTC : représentée par XXXXX




CGT-UGICT : représentée par XXXX
AVENANT N°16 A L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION
DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER 




Entre les soussignés :


-                         , Chef d’Entreprise de SANTERNE Réseaux Littoral – 300, route de Menchecourt – BP 80213 – 80102 ABBEVILLE cedex



-                                    , délégué syndical CFDT



PREAMBULE 

Dans le cadre de la revalorisation des indemnités de trajet et de transport, il est nécessaire d’appliquer le présent avenant pour l’année 2021.

Cet avenant s’applique à :
- SANTERNE Réseaux Littoral – 300 rue de Menchecourt – BP80213 – 80102 ABBEVILLE cedex – SIRET 52893262700052

Et à 

- SANTERNE Réseaux Aisne – Lieu-Dit des Moulins à Vent – Rue des Artisans – 02690 ESSIGNY LE GRAND – SIRET 528 932 627 00078

L’ensemble des articles de l’accord initial, signé le 22 mars 2006, est applicable à l’avenant, hormis les chapitres suivants :
      













CONTENU DE L’AVENANT n°16 :



MONTANT DES INDEMNITES ET REVALORISATION


Le montant des indemnités, de trajet et de transport pour les 5 premières zones sont ceux fixés par la Fédération Régionale des Travaux Publics.




Le montant des indemnités de trajet et de transport pour les 7 dernières zones sont définies ci-dessous.



Le panier est fixé à 12.51 euros.
Le comité d’établissement a été consulté le 14/12/2020.







MODIFICATION DE L'AVENANT

L'avenant est conclu pour une durée déterminée du 01/01/2021 au 31/12/2021. 

Les parties conviennent de se rencontrer si des dispositions conventionnelles ou légales nouvelles susceptibles d'affecter l'application des présentes, venaient à entrer en vigueur, afin de renégocier si besoin était, ce dispositif. 



PUBLICITE ET DEPOT

Mention de cet avenant sera affichée sur les panneaux destinés à l'information du personnel.

Le présent avenant sera déposé dont :

en 1 exemplaire à la DIRECCTE.
en 1 exemplaire auprès du Conseil de Prud'hommes
en 1 exemplaire au Service du Personnel
en 1 exemplaire pour chacune des parties signataires.




Abbeville, le 18/12/2020



Pour la délégation CFDT,				Le Chef d'Entreprise,
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU SMIA

 Entre les soussignés 
 

Le SMIA, Service Médical Inter-entreprises de l’Anjou, domicilié 25 Rue Carl LINNE, 49000 ANGERS cedex, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, en qualité de Directeur,  
 
Ci-après désigné « l’entreprise » 
  
D’une part, 
Et  
 
 L’organisation syndicale ci-dessous désignées : 
 Le Syndicat CFDT, représenté par Mme XXXXXXXXXXXX dûment habilité aux fins des présentes, 

D’autre part, 


Etant rappelé que les parties ont établi en date du 14 décembre 2018 un accord visant à assurer la couverture prévoyance et frais de santé de l’entreprise.

Etant également rappelé que l’assureur teneur du contrat, le groupe Malakoff Médéric, a, en date du 26 octobre 2020 résilié le contrat objet dudit accord pour la partie « frais de santé » ;

Les parties ont procédé à la recherche d’un nouvel assureur pour remplacer le groupe Malakoff Médéric.

Compte tenu de ce qui précède, l’accord en date du 14 décembre 2018 est modifié ainsi qu’il suit :

L’assureur du contrat pour la partie « frais de santé » est à compter du 1er janvier 2021 le Groupe Harmonie Mutuelle dont le siège social est situé, 143 Rue Blomet – 75015 PARIS 


La cotisation 2021 sera, à compter de la même date de :

Couverture de base :
Adulte : 2.23% PMSS 
Enfant : 1.02% PMSS

Couverture optionnelle Supplémentaire :
Adulte : 0.50% PMSS
Enfant : 0.15 % PMSS


La répartition salarié- employeur de la cotisation restera la même, chaque partie supportant dans la même proportion l’évolution de ladite cotisation

Les garanties, se référer à la notice d’informations délivrée par le prestataire en place.

Les autres éléments de l’accord susmentionné restent inchangés


Fait à Angers, le 18 décembre 2020
En 4 exemplaires originaux 
 


Pour la Direction du SMIA 
Monsieur XXXXXXXXXXXX




Pour la CFDT,
Madame XXXXXXXXXXXX
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Accord salarial pour 2020


Pour faire suite à la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire du
14 décembre 2020

La Direction Générale de NEU FEVI 
Et
Messieurs les Délégués Syndicaux et secrétaire de la DUP, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :


A – Rappel des revendications énumérées lors de la réunion du 14 Décembre 2020 :

Le délégué syndical (CGT) accompagné du secrétaire de la délégation unique ont formulé les revendications suivantes lors de la réunion du 14 Décembre 2020 :

1. Une augmentation générale de 2%
2. Des augmentations individuelles avec un minimum de 2.5%
3. Maintien de la subvention pour les chèques vacances à 10 000 € + 5 000 € = 15 000 €/an
4. Revalorisation d’aide à la prime de transport
5. Revoir et rétablir les qualifications et emplois de salariés concernés.
6. Nombre de personnes non augmenté depuis 3 ans.




B – La Direction (le 18 décembre 2020) :

Une augmentation générale de 2%

Pas d’augmentation générale

2. Des augmentations individuelles avec un minimum de 2,5 %
 Maintien d’une politique d’augmentation individuelle 
: augmentation de 1% soit 20 734 € sur 2020 
Les derniers embauchés (5 personnes) seront réactualisés selon leur implication et formation à leur poste,
 
3. Maintien de la subvention pour les chèques vacances à 10 000 € + 5 000 € = 15 000 €/an (accord d’origine) 
 Oui

4. Revalorisation d’aide à la prime de transport
 Selon la législation en vigueur 

5. Revoir et rétablir les qualifications et emplois de salariés concernés.
Liste des salariés à établir pour mise à jour des qualifications

6. Nombre de personnes non augmenté depuis 3 ans.
 5 Personnes non augmentées depuis plus de 3 ans : 3 personnes bénéficieront d’une augmentation sur le budget 2021.

Fait à la Vespière le 18 décembre 2020 en 5 exemplaires originaux

Le Directeur Général					Le Délégué Syndical CGT
  							
										

Le Secrétaire de la Délégation Unique
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

PROCES VERBAL D’ACCORD



COMPTE-RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2021




	Entre :

La société LEBHAR, dont le siège social est situé à Gron, 
            d’une part,

Et :

Le délégué syndical CFDT, 
d’autre part.

Lors des réunions des 27 novembre, 7 et 18 décembre 2020,


Il est convenu et arrêté ce qui suit :













Horaire Contractuel :
L’horaire contractuel pour l’année 2021 est de 1603 heures, hors heures supplémentaires (229 jours ouvrés x 7 heures).



Dates d’inventaires pour le bilan 2020 : 
L’inventaire sera réalisé sur 3 jours : les lundi 4, mardi 5 et mercredi 6 janvier 2021. La production reprendra le jeudi 7 Janvier 2021.
Les personnes de Production n’effectuant pas l’inventaire seront considérées en Modulation Basse les 4, 5 et 6 janvier 2021.



Journée de Solidarité 2021 :
La journée de solidarité 2021 sera annualisée.
Le temps de Modulation Haute sur l’année devra être supérieur de 7 heures par  rapport au temps de Modulation Basse.



Heures Supplémentaires :
Les heures supplémentaires sont obligatoires selon demande de l’employeur et uniquement le Samedi matin.



Samedis travaillés :
L’horaire de travail les samedis travaillés sera 5 h 30 - 12 h.



Pont de l’Ascension :
Le Vendredi 14 Mai 2021 sera chômé pour l’ensemble du personnel.
Une Modulation Basse de 7 heures sera décomptée.











Dates de congés d’été :
L’usine sera complètement fermée la semaine 32 (du 9 au 15 août 2021).

3 semaines devront obligatoirement être prises sur les semaines 31, 32, 33 et 34 (du 2 au 29 août 2020). 

Les demandes de congés d’Eté 2021 devront être déposées au plus tard le 30 Avril 2021. Une réponse positive ou négative sera donnée dans un délai de deux semaines maximum suivant cette date.



Horaires de permanence durant les congés d’été :
Personnel Administratif : plage horaire de  8 h  à  17 h.
Personnel de Production : 8 h  à  15 h



Prise des Congés Payés :
Il n’y a plus de semaines interdites pour la prise de congés. 
Une réponse positive ou négative devra être apportée dans un délai de deux semaines maximum à toute demande de congé, exception faite des congés de fin d’année compte tenu de l’organisation de l’inventaire.



Journée offerte à l’occasion des Fêtes de fin d’année :
Les vendredis 24 décembre 2021 après-midi et 31 décembre 2021 après-midi seront chômés au titre de la journée offerte à l’occasion des fêtes de fin d’année.



Congés de fin d’année :
Il est envisagé de fermer partiellement les ateliers de Production la semaine 52 (du 27 au 31 décembre 2021).




Le  18 Décembre 2020,

 				 
            Délégué Syndical CFDT		                        Président du Directoire