PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018


ENTRE :

La société MLT Minet Lacing Technology SA au capital de 752 500€, dont le siège est situé au 3 rue Michel Rondet – 42400 St Chamond, représentée par M. xxxxxxx – Directeur Général

									D’une part,

ET

Pour l’organisation XXXXX, le délégué syndical dûment mandaté, M. xxxxxxxx

									D’autre part.


Le 17 janvier 2018, nous avons remis en mains propres à , la demande d’ouverture des négociations et avons établi le calendrier. 


Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la direction et l’organisation syndicale présente dans l’entreprise (XXXXX) se sont réunies :


Première réunion : 

Le 17 janvier 2018 remise en main propre du cahier revendicatif ci-joint par le délégué syndical.


Deuxième réunion : 

Le 22 mars 2018  remet et commente le bilan social 2017 (Evolution des principaux indicateurs : Emploi, Rémunérations et charges accessoires, Condition d’hygiène et de sécurité, Autres conditions de travail, Formation…) et fait part de quelques réponses au cahier revendicatif : 
Revalorisation des tickets restaurants : non, nous sommes déjà au maximum que l’entreprise puisse accorder. Sinon il faudrait augmenter uniquement la part salariale, ce qui n’a pas d’intérêt.
Par ailleurs, nous avons échangé sur le droit à la déconnexion et sur l’accord d’intéressement et les parties ont décidé de ne pas les modifier.

La Direction  dit que pour les autres revendications, il faut attendre le Conseil d’Administration qui doit avoir lieu le 14 mai prochain.


Troisième réunion : 

Le 28 mai 2018 la Direction propose :

Augmenter la prime d’assiduité de pratiquement 4% pour la passer de xxx € à xxx € brut au 1er juillet 2018 avec un déclenchement dès 3 heures d’absence dans le mois
Une augmentation générale de xxx % au 1er juillet pour l’ensemble du personnel, ce qui représente xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
La prime de xxxxxxxx et la part mutuelle ne seront pas changées ; la prime de poste non plus car elle ne touche qu’un petit nombre de salariés.
En ce qui concerne les congés exceptionnels rémunérés jusqu'à 3 jours par an (enfant malade avec certificat 	médical) : La direction précise que la convention collective prévoit qu’un salarié peut s’absenter pour rester auprès de son enfant malade et que cette absence n’est pas rémunérée. C’est ce que nous appliquons au sein de notre entreprise. Toutefois, elle précise que jusqu’ici nous avons toujours accordé des récupérations pour qu’un salarié puisse rester auprès de son enfant malade et nous le ferons toujours dans la mesure où cette absence soit compatible avec les besoins du service.
Concernant le budget des œuvres sociales et culturelles, la Direction rappelle que lors de la mise en place très prochaine du CSE, la nouvelle équipe pourra si elle le souhaite transférer les fonds du budget de fonctionnement (non utilisés), vers le budget des œuvres sociales, ce qui représente une somme importante (plus de xxxxx €).
Concernant les heures complémentaires à transformer en heures supplémentaires lorsque qu’il y a un jour férié dans la semaine, la Direction n’est pas contre.


Les membres présents ont négocié et il a été finalement décidé :
d’appliquer au 1er juillet 2018, une augmentation générale de xxx% du salaire de base avec un minimum de 30 € brut (au prorata du temps de travail).
Augmenter la prime d’assiduité pour la passer à xxx € au 1er juillet 2018.
De majorer ponctuellement les heures complémentaires de 25% lorsqu’il y a un jour férié dans la semaine, (à renégocier lorsqu’il y aura des jours fériés) et ça été fait notamment les semaines 14 et 21


Nous avons discuté et signé un accord sur le thème des congés payés.


Dépôt et publicité :

Le présent accord est établi en 2 exemplaires originaux.

Le présent protocole sera déposé par les soins de la Direction à l’UT de la DIRECCTE de St Etienne, en version électronique, ainsi que sur le site téléaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un avis indiquant l’existence de cet accord sera affiché dans les établissements aux endroits habituels pendant un mois complet à la suite de son dépôt



A St Chamond le 30 mai 2018


Pour la société MLT 						Pour la XXXXX
Minet Lacing Technology
M. xxxxxxxxxxxx 						M. xxxxxxxxxxxxxxx
Directeur Général 						Délégué syndical dûment mandaté