RENOUVELLEMENT DU COMITE DE BRANCHE

AVENANT N°1 A L’ACCORD 
RELATIF A LA CONSTITUTION DU
COMITÉ DE BRANCHE AGROMOUSQUETAIRES




Entre 

La Société AGROMOUSQUETAIRES, SAS ayant établi son siège social au 24, rue Auguste Chabrières – 75015 PARIS, étant enregistrée au RCS de Paris sous le n° 316 742 980 avec pour Siret le numéro suivant 316 742 980 000 22 et le Code NAF suivant 6430Z, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX dûment mandatée à cet effet, pour son compte et pour le compte de ses filiales,

Ci-après dénommée « La Société », 

D'une part,


Et

Les Coordonnateurs syndicaux désignés par les Fédérations syndicales suivantes : CGT, CFDT,  FO, CFTC et CFE-CGC pour négocier un accord au niveau des sociétés de la branche Agromousquetaires et ayant qualité de Délégués Syndicaux au sein des sociétés filiales d’Agromousquetaires,

D'autre part,




Préambule


Le Comité de branche Agromousquetaires est une instance d’information et de dialogue entre ses membres et la Direction Générale d’Agromousquetaires sur les orientations stratégiques, économiques et sociales majeures de la branche Agromousquetaires. Elle est également informée des différents projets structurants des entreprises appartenant à son périmètre (restructuration, cession, fusion, transfert d’activité,…).

L’accord de mise en place du Comité de branche a été conclu pour une durée indéterminée. 

Les parties se sont néanmoins engagés à se rencontrer tous les 4 ans, durée du mandat des représentants titulaires et suppléants, afin d’étudier les conditions de renouvellement du Comité.

C’est dans ce cadre que les parties se sont réunis : 

Le 12 juin 2020 ;
Le 11 septembre 2020 ; 
Le 6 octobre 2020. ;
Le 16 octobre 2020.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Périmètre du Comité de branche

Les dispositions de l’« article 2 Périmètre du Comité de branche Agromousquetaires »   de l’accord relatif à la constitution du Comité de branche Agromousquetaires demeurent inchangées à l’exception de l’ « annexe 1 : Liste de toutes les Sociétés Agromousquetaires » qui est mis à jour.

Composition du Comité de branche Agromousquetaires

Les dispositions de l’ « article 3. Composition du Comité de branche Agromousquetaires » de l’accord relatif à la constitution du Comité de branche Agromousquetaires sont remplacées par le texte suivant : 

« 3.1. Membres disposant de voix délibérative

3.1.1. Président du Comité de branche Agromousquetaires

Le Comité est présidé par le Directeur Général opérationnel d’Agromousquetaires. 

Il comprend une délégation du personnel telle que définie au présent article.

Le Président du Comité (ou son représentant) est assisté par le Directeur des Ressources Humaines de la Société Agromousquetaires ou son représentant et, a minima, d’une personne appartenant au Service Affaires Sociales. 

Il pourra également être assisté, autant que de besoin, par des membres de la Direction appartenant à la Société Agromousquetaires ou à une de ses filiales.

Ainsi, si les points à l’ordre du jour l’imposent, les Directeurs de « Filières » ou encore le Directeur du Contrôle de Gestion Agromousquetaires peuvent être conviés aux réunions, le temps nécessaire à leur intervention.

Plus généralement, le Président du Comité (ou son représentant) peut être assisté de toute autre personne dont l’expertise peut être utile à l’enrichissement et à l’avancée des débats.

3.1.2. Autres membres du Comité de branche Agromousquetaires

Mode de désignation

Les membres du Comité ayant voix délibérative sont désignés par les Coordonnateurs Syndicaux, eux-mêmes désignés par leurs Fédérations Nationales respectives pour négocier les termes du présent accord.

Ils sont nécessairement détenteurs d’un mandat électif (CSE – titulaire ou suppléant) au sein de leur Société d’appartenance (Usine de Production et filiale d’Agromousquetaires).

Les membres disposant d’une voix délibérative sont aussi appelés membres titulaires.

Nombre de sièges

Le nombre total des sièges à voix délibérative au Comité est arrêté à 20 pour ces 4 prochaines années dans les conditions définies à l’annexe 2. 

Répartition des sièges

La répartition des sièges est effectuée sur la base des résultats électoraux observés au 30 juin 2020 et selon les règles précisées à l'annexe 2.

Les organisations syndicales s'engagent, dans toute la mesure du possible, à assurer à l'occasion de la désignation des membres de l'instance, une représentation équilibrée de l'ensemble des entreprises de la branche Agromousquetaires, tout en conservant une cohérence avec la représentativité des organisations syndicales au sein de chaque filière.
Les organisations syndicales s’engagent à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes des membres titulaires et suppléants désignés.

3.2. Membres suppléants

Les membres suppléants pourront être désignés par chaque Organisation Syndicale, selon les règles définies ci-dessus pour les membres titulaires (article 3.1.2). 

Ils sont détenteurs d’un mandat électif (CSE– titulaire ou suppléant) ou, à défaut, d’un mandat désignatif (Délégué Syndical non élu ou Représentant Syndical au CSE).

Ils remplaceront les titulaires aux réunions du Comité si ces derniers ne pouvaient y participer, pour quelque raison que ce soit. Il appartiendra au(x) Coordinateur(s) de prévenir, par tout moyen et dans les meilleurs délais, la Direction des Ressources Humaines Agromousquetaires ou l’un de ses représentants, de l’absence à la prochaine réunion de l’un des membres titulaires. 

Le nombre de membres suppléants est fixé à 20 pour ces 4 prochaines années dans les conditions définies à l’annexe 2, à l’instar du nombre de titulaires. »

Les compétences du Comité de branche

Les dispositions de l’« article 5.1 Compétences économiques » de l’accord relatif à la constitution du Comité de branche Agromousquetaires sont remplacées par le texte suivant : 

« 5.1. Compétences économiques

Les membres du Comité recevront :

Information des comptes de résultats cumulés du 1er semestre de l’exercice en cours (avec une vision globale Agromousquetaires et une vision par « activité »), à l’occasion de la réunion ordinaire du mois de Novembre,

Information des comptes de résultats cumulés de l’exercice N-1 (avec une vision globale Agromousquetaires et une vision par « activité »), à l’occasion de la réunion ordinaire du mois de Mai de l’année suivante.

Des points particuliers sur une « Filière » ou une activité pourront également être réalisés (stratégie économique, industrielle, commerciale,…). 
Les parties s’engagent à ce que l’ensemble des filières fasse l’objet d’un tel point au cours d’une réunion, avant l’échéance quadriennale du présent accord.

Dans la mesure du possible, la Direction informera les membres du Comité, des orientations stratégiques à moyen et long terme de la branche Agromousquetaires.

Les membres de l’instance pourront formuler auprès du Président du Comité (ou de son représentant) des observations sur la situation économique de la Branche Agromousquetaires et émettre des propositions relatives aux perspectives économiques. 

Le Comité pourra se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de ses compétences économiques mais uniquement concernant les thématiques suivantes : analyse concurrentielle et/ou commerciale des « activités » de la branche Agromousquetaires. Un volet social pourra être demandé dans le cadre de cette expertise.
Les parties conviennent ensemble que la lettre de mission du cabinet d’expertise qui sera désigné par les membres du Comité sera validée par la Direction.
Il est précisé que le budget de l’expertise annuelle réalisée dans ce cadre ne pourra être supérieur à 30.000 € HT (frais compris). Ce budget pourra faire l’objet d’une discussion lors de la renégociation du présent accord. »

Modalités de fonctionnement et moyens du Comité de branche Agromousquetaires

Les dispositions des articles « 7.3 Heures de délégation » et « 7.4 Frais de transport, repas et hébergement » de l’accord relatif à la constitution du Comité de branche Agromousquetaires sont remplacées par le texte suivant : 


« 7.3. Heures de délégation

7.3.1. Nombre d’heures de délégation des membres du Comité de branche Agromousquetaires

Dans le cadre des missions et attributions du Comité, les membres ayant voix délibérative (membres titulaires) bénéficient d'un crédit de 7 heures par semestre, hors temps de déplacements et de réunions ordinaires ou exceptionnelles et réunions préparatoires, afin de mener à bien leur mandat de membre du Comité. 

Les suppléants ne disposent pas d’heures de délégation. Toutefois, un membre ayant voix délibérative pourra transférer toutes ou partie de ses heures de délégation au suppléant désigné pour le remplacer à la prochaine séance. 


7.3.2. Nombre d’heures de délégation du Secrétaire du Comité de branche Agromousquetaires

Le Secrétaire bénéficie d'un crédit de 60 heures de délégation par année civile, soit 30 heures par semestre. Ces heures de délégation n’incluent pas le quota d’heures de délégation attribué au titre du mandat de membre titulaire du Comité.

Les temps de déplacement en vue de rencontrer le Président du Comité (ou son représentant) ne sont pas pris en compte sur le crédit d’heures.


7.3.3. Nombre d’heures de délégation du Secrétaire adjoint du Comité de branche Agromousquetaires

Le Secrétaire adjoint bénéficie d'un crédit de 20 heures par année civile, soit 10 heures par semestre. Ces heures de délégation n’incluent pas le quota d’heures de délégation attribué au titre du mandat de membre titulaire du Comité.

Les temps de déplacement en vue de rencontrer le Président du Comité (ou son représentant) ne sont pas pris en compte sur le crédit d’heures.

En cas d’absence du secrétaire d’une durée égale ou supérieure à 3 mois, et avec son accord, le secrétaire adjoint pourra bénéficier, au prorata mensuel, des heures de délégation non utilisées du secrétaire, sur demande et après autorisation de la Direction. Les heures de délégation ainsi attribuées se substituent à celle de secrétaire adjoint sans pouvoir se cumuler. 

7.3.4. Nombre d’heures de délégation des Coordinateurs du Comité de branche Agromousquetaires

Afin de faciliter la mission des membres du Comité et les échanges tant avec le Secrétaire, le Secrétaire adjoint, qu’avec la Direction, il est désigné par chaque Organisation Syndicale, parmi ses membres titulaires du Comité, un Coordinateur.

Il est précisé que pour les Organisations Syndicales ne disposant que d’un siège au Comité, le Coordinateur sera nécessairement le membre disposant de voix délibérative.

Le Coordinateur bénéficie d'un crédit de 20 heures par année civile, soit 10 heures par semestre. Ces heures de délégation n’incluent pas le quota d’heures de délégation attribué au titre du mandat de membre titulaire du Comité.


7.3.5. Suivi des heures de délégation

Chaque Société employeur de membres du Comité est responsable du suivi des heures de délégation prises par ces derniers dans le cadre du Comité. La gestion des heures de délégation est faite selon les règles en vigueur au sein de la Société concernée (bon de délégations, système déclaratif…). 

7.4. Frais de transport, repas et hébergement

Les frais de repas, de transport et d’hébergement, engagés au titre des réunions pour lesquelles les membres sont convoqués par la Direction dans le cadre du Comité, sont pris en charge par la Société employeur du membre du Comité, sur la base des frais réels engagés sur remise de justificatifs et sur la base des barèmes fixés en annexe 3. 

Il en est de même pour les réunions préparatoires prévues par le présent accord. 

Ces frais seront actualisés sur ceux pratiqués pour les membres du Comité de groupe ».


Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord relatif à la constitution du Comité de branche Agromousquetaires demeurent inchangées.

Durée, interprétation et publicité de l’avenant

6.1. Durée de l’avenant

Le présent avenant prend effet à la date de signature et est conclu pour une durée de 4 ans.

6.2. Dépôt de l’avenant

Le présent avenant est conclu en 8 exemplaires originaux, pour la branche agromousquetaires, pour les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord. 

Il fait l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions du Code du travail : h.

Il sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 23 octobre 2020


Pour la Société Dominante de la branche Agromousquetaires, Société Agromousquetaires, représentée par XXXXXXXXXXXX



Le syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXXXXXXXX, Coordonnateur Syndical dûment mandaté par la Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière



Le syndicat CFDT, représenté par XXXXXXXXXXXXXXX, Coordonnateur Syndical dûment mandaté par la Fédération Générale Agroalimentaire



Le syndicat FO, représenté par XXXXXXXXXXXXX, Coordonnateur Syndical dûment mandaté par la Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture FO (FGTA-FO)



Le syndicat CFTC, représenté par XXXXXXXXXXXXXX, Coordonnateur Syndical dûment mandaté par la Fédération Nationale Commerce, Services et Forces de Vente



Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXXXXX, Coordonnateur Syndical dûment mandaté par la Fédération Nationale du Commerce de Détail et de la Distribution CFE-CGC


(*) Signatures des parties précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé », chaque page du présent accord étant paraphée.

Les annexes 1 et 2 de l’accord relatif à la constitution du Comité de branche sont remplacées par les annexes suivantes : 

ANNEXE 1

Liste des Sociétés Agromousquetaires à la date de signature de l’accord (dénominations sociales) : 

Support/Transport
- AgroMServices
- AgroMtransport
- Agromousquetaires

« Filière » BOEUF
- SVA Jean ROZE
- SAVIEL
- SAG

« Filière » ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
- CORNILLE
- ESTENER
- SAVE
- Agrolog

« Filière » PORC
- SCO RANOU
- Salaisons Celtiques
- Salaisons du Lignon
- Société Brieçoise Abattage
- Josselin Porc Abattage
- LUG
- Saveurs Charcutières
- Gatine VIANDES

« Filière » EPICERIE
- Filet Bleu
- Fournil du Val de Loire
- Antartic II
- Faissole
- Kerlys
- Dumortier
- Delvert
- Capitaine Cook Plozevet

« Filière » BOULANGERIE-PATISSERIE
- Les Moulins de Saint Aubert
- Les Moulins de Saint Armel
- Les Moulins de Saint Preuil
- Le Moulin de la Chaume

« Filière » TRAITEUR SURGELES
- Sveltic
- Traiteur de la Touques
- Délices de Saint Léonard
- Capitaine Cook Keranna
- Délices du Valplessis
- Keranna Production
- Moulin de la Marche

« Filière » NON ALIMENTAIRE
- Manufactures du Château
- Celluloses de Brocéliande
- Les Serres d’Anjou
- Les Ateliers Saint Valentin

« Filière » BOISSONS NON ALCOOLISEES/VINS
- Antartic
- S.E.S Paimpont
- Aix-les-Bains
- Société des Eaux Minérales de Luchon
- Sainte-Marguerite
- Vernet
- Fiée des Lois
- Amiel
- Hauller
- Laiterie Saint Père
- Fruitière de Domessin 

« Filière » MER
- Capitaine HOUAT
- SCAPECHE
- Comata
« Filière » EXPORT
- GEPROCOR
ANNEXE 2


Préambule

Le Comité est composé pour ces 4 prochaines années de 20 sièges dont 19 attribués selon les règles définies par l’accord relatif à la constitution du Comité de branche Agromousquetaires ci-après rappelées.

La volonté des parties étant que l’ensemble des Organisations Syndicales représentées au sein des entités appartenant au périmètre Agromousquetaires siègent au Comité, les dispositions légales relatives à la représentativité (issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008) ne sont pas appliquées pour déterminer la répartition des sièges de ce Comité. 

En effet, il est fait le constat, en procédant aux calculs des audiences de ces Organisations Syndicales au niveau Agromousquetaires, que l’ensemble des Organisations Syndicales représentées au sein des entités du périmètre, ne sont pas nécessairement représentatives au niveau Agromousquetaires, dans la mesure où elles n’ont pas obtenu 10% des suffrages valablement exprimés au premier tour des dernières élections du CSE, quel que soit le nombre de votants.


Dans cette même logique, afin de permettre à toutes les Organisations Syndicales représentées dans le périmètre Agromousquetaires de siéger au Comité, il est convenu entre les parties d’attribuer d’office un siège à toute Organisation Syndicale non représentative au niveau Agromousquetaires, qui n’obtiendrait pas de siège par l’application du mode opératoire ci-dessous développé.

Il est également prévu l’attribution d’un siège supplémentaire d’office à l’Organisation Syndicale ayant l’audience la plus importante au niveau Agromousquetaires.





Mode opératoire retenu pour la répartition des sièges par Organisation Syndicale :

Application de la règle du Quotient Electoral

Les sièges du Comité sont répartis au quotient électoral.

Le quotient électoral est égal au résultat de la division du nombre total des élus sur les listes des Organisations Syndicales Représentatives au niveau national aux élections des Comités sociaux et Economiques des entités entrant dans le périmètre Agromousquetaires (annexe 1) par le nombre de siège à pourvoir.

Le nombre d’élus obtenu par chaque Organisation Syndicale est ensuite divisé par le quotient obtenu, pour déterminer une première répartition des sièges au quotient.

Les résultats électoraux pris en compte sont ceux observés au 30 juin 2020.

Application de la règle des plus fortes décimales

Dans l’hypothèse où la totalité des sièges n’aurait pas pu être répartie selon la règle du quotient électoral tel que définies ci-dessus, les sièges restant à pourvoir sont attribués selon la règle des plus fortes décimales, lors de la division par le quotient.

En cas d’égalité des décimales entre deux ou plusieurs Organisations Syndicales, le siège devra être attribué à celle ayant obtenu le plus grand nombre d’élus.

Détermination du nombre de sièges pour chaque Organisation Syndicale

Pour connaître le nombre de sièges obtenu pour chacune des Organisations Syndicales, seront additionnés les résultats au quotient électoral et ceux obtenus à la plus forte décimale.

















Ainsi, compte-tenu des résultats électoraux des entités appartenant au périmètre Agromousquetaires arrêtés au 30 juin 2020, la représentation syndicale au Comité est la suivante :



Les 19 sièges du Comité sont donc répartis entre les Organisations Syndicales comme suit :
- 8 sièges attribués à l’Organisation Syndicale CFDT (attribution d’office d’un siège supplémentaire, dans la mesure où c’est l’Organisation Syndicale la plus représentative au niveau Agromousquetaires),
- 7 sièges attribués à l’Organisation Syndicale CGT,
- 2 sièges attribués à l’Organisation Syndicale FO,
- 1 siège attribué à l’Organisation Syndicale CFTC,
- 1 siège attribué à l’Organisation Syndicale CFE-CGC.

A titre exceptionnel, et uniquement dans le cadre du renouvellement du comité de branche pour ces 4 prochaines années, il est décidé entre l’ensemble des parties signataires l’attribution d’un 20ème siège à FO afin qu’il n’ait pas moins de sièges qu’en 2016.


Ils sont répartis, par « filière », selon le schéma suivant :