Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Villers Bocage,
	Le 30 mars 2018




AVENANT A L’ACCORD
D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 10/12/1997


Entre les soussignés : 

L’établissement ELIVIA VILLERS BOCAGE représenté par M………………. en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines ;


Et les Organisations Syndicales :

F.O. représentée par M………………., Délégué Syndical, 
C.G.C. représentée par M………………, Délégué Syndical,
C.F.T.C. représentée par M……………….., Délégué Syndical,
C.G.T représentée par M………………….., Délégué Syndical,



Préambule :

Dans le cadre de l’évolution des modalités d’accomplissement de la journée de solidarité formalisée par l’accord signé le 30/03/2018, les parties présentes à la négociation  conviennent de la nécessité de modifier les dispositions applicables aux salariés dont la gestion du temps de travail relève d’un forfait annuel en jours (cf. avenant à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail signé le 6 avril 2016).





Le présent accord abroge donc les dispositions de l’article 2 de l’avenant à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail signé le 6 avril 2016 tenant à la gestion de la journée de solidarité. 

Article 1 - Durée annuelle du travail et fonctionnement du forfait

Il est prévu pour les salariés dont l’organisation du temps de travail s’effectue sous forme d’un forfait annuel de jours travaillés de réaliser 218 jours travaillés au plus sur la période annuelle de référence qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 

Afin de tenir compte des modalités historiques d’accomplissement de la journée de solidarité (cf. accord sur la négociation annuelle sur les salaires du 23 février 2006), l’accord instituant les conventions de forfait du 6 avril 2016 prévoyait les dispositions suivantes :

« Les parties conviennent que la journée de solidarité est intégrée dans les 217 jours travaillés. »

Compte tenu des modifications intervenues sur les modalités de réalisation de la journée de solidarités (cf. accord du 30/03/2018), les parties conviennent de modifier le forfait annuel de jours travaillés et de le porter à 218 jours. Ce forfait intègre dorénavant l’accomplissement de la journée de solidarité. 

Article 2 – Mise en œuvre du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en application à compter du 01/01/2019.

Article 3 – Publicité et dépôt

Au terme du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la DIRECCTE du Calvados et au Conseil des Prud’hommes de Caen.


A Villers Bocage, le 30 mars 2018

	Pour F.O.		Pour l’établissement
	M…………..		M…………………..
 

	Pour .C.	Pour .T.C
	M………………	M…………………..

Pour la C.G.T.
M………………………
Avenant local aux accords d’établissement sur l’organisation et la durée du travail 




PREAMBULE


Le présent accord s’inscrit dans le prolongement de l’accord-cadre du 4 mars 1999 sur l’amélioration de l’organisation et de la durée du travail et ses avenants, ainsi que sur ses déclinaisons locales et notamment l’accord d’établissement sur l’organisation et la durée du travail dans le cadre du développement du Site de du 5 avril 2001.

L’établissement de est actuellement engagé dans un projet de transformation de ses activités industrielles afin de faire de un Site Premium. 

Afin d’intégrer les dispositions de l’article L. 3121-16 du Code du travail modifié par la loi du 8 août 2016, un avenant local a été signé le 15 décembre 2017 permettant de satisfaire tant les contraintes techniques de l’activité de production, que les aspirations des différentes parties signataires avec une garantie minimum de pause de 30 minutes par séance de travail ainsi que le maintien d’une seconde pause pour les salariés.
Cet avenant précisant notamment les nouveaux horaires de travail applicables ainsi que les pauses pour l’ensemble des Unités du flux de fabrication de l’établissement de. 

Afin de poursuivre les échanges avec les organisations syndicales, la Direction a proposé aux organisations syndicales d’ouvrir de nouvelles négociations afin de notamment modifier la date d’entrée en vigueur de l’avenant signé le 15 décembre 2017.

Une réunion de négociation s’est tenue le 16 janvier 2018.

Les CHSCT ont été informés et consultés lors de la réunion fixée le 1er février 2018 et lors des CHSCT ordinaires de mars 2018.





	


















Il est convenu qu’à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, les unités du flux de fabrication travailleront en trois équipes selon les horaires suivants :


Conformément à l’accord signé le 15 décembre 2017, et au projet présenté lors de la réunion de négociation, les institutions représentatives du personnel concernées seront consultées sur les horaires de maintenance.


Les parties conviennent que les nouveaux horaires de travail et de pause prévus dans le présent avenant entreront en vigueur le 09 avril 2018 et pour une durée indéterminée. 



Le présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de.


Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.



















Fait à, le 



Pour la Direction : 							



	





Pour la C.F.T.C. : 							Pour la C.G.T. : 








Pour la C.F.E – C.G.C. : 						Pour F.O. : 








Pour U.N. S. A. :
ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2018



Entre les soussignés :

NIPSON Technology SAS, dont le siège social est situé à Belfort, représentée par le Directeur dûment mandaté à cet effet

d’une part, 

et l’Organisation Syndicale représentative des salariés :

Le syndicat C.F.D.T. représenté par le Délégué Syndical

d’autre part.


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont réunies le 29 mars 2018 sur le sujet de la politique salariale.

A l’issue de cette réunion, les participants se sont mis d’accord sur les points suivants :


ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de NIPSON Technology SAS présent au 1er décembre 2017 hors  contrats CDD, Direction Générale et Commerciale.



ARTICLE 2 – MODALITES

Augmentation générale au 1er janvier 2018 de 2 % avec un plancher de 35 € brut sur le salaire de base.

Ces augmentations sont calculées sur la base d’un temps plein.

ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOTS

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux pour remise à la délégation signataire et pour les dépôts suivants :

1 exemplaire signé destiné à la D.D.T.E.F.P.
1 exemplaire signé destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.



A Belfort le 30 mars 2018.



Pour la Direction : 






Pour la C.F.D.T. :
ENTRE


L’Association des Amis de Jean Bosco, dont le siège social est situé au Mesnil – BP 82 – 14111 LOUVIGNY, représentée par M  en sa qualité de Président
d'une part,

ET


SUD Santé Sociaux, représenté par son délégué syndical central, 
La C.G.T., représentée par son délégué syndical central, 
FO, représenté par son délégué syndical central, 
d'autre part.


Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l’article A3.1 de la CCN 51 restaurée par l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014.

Le présent accord est convenu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article A3.1.3.

Il a pour objet de préciser les modalités d'attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.


1 - Champ d’application
Une prime décentralisée est attribuée, selon des modalités définies ci-après, à l’ensemble des salariés en contrat à durée déterminée et indéterminée de l’E.H.P.A.D. Notre-Dame de La Charité à SAINT VIGOR LE GRAND, relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, à l'exclusion du Directeur.


2 – Modalités d’attribution et versement de la prime
Les parties conviennent de réintégrer la totalité du montant de la prime décentralisée, soit     5 %  de la masse des salaires bruts dans le salaire de base des salariés visés à l’article 1er, sans condition.
Le versement s’effectuera mensuellement, sans aucun abattement pour cause d’absentéisme.
Par masse des salaires bruts, il faut entendre l’ensemble des sommes versées aux salariés par l’établissement, qui ont le caractère de salaire et sont, à ce titre, soumis aux cotisations de sécurité sociale.

3 – Date d’application et durée du présent accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. 
Les modalités ainsi définies ne sont applicables qu’à compter du 1er janvier 2018 et cesseront de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2018. A cette date, le présent avenant cessera de produire effets et ne sera pas prorogé, même tacitement, sauf nouvelle volonté express des parties.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégué syndical, puis une copie en sera transmise au comité d'entreprise et aux délégués du personnel de l’E.H.P.A.D. Notre-Dame de La Charité.

Un exemplaire fait l'objet d'un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.




Fait à Louvigny
Le 30/03/2018

(En 6 exemplaires originaux)




 Pour l'A.A.J.B.	Pour la C.G.T.	Pour S.U.D.	Pour FO
AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PONCTUEL A DOMICILE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LYON 




Entre

La société Framatome SAS, établissement de Lyon, sis 10 rue Juliette Récamier - 69006 LYON, ci-après dénommé « l’établissement », représenté par                     agissant en qualité de Directeur d’établissement,

D’une part,


Et

Les organisations syndicales soussignées, représentatives dans l’établissement, représentées par leurs délégués syndicaux d’établissement,

Pour la CFE-CGC	par

Pour FO		par 


D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :



Préambule :

L’accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l’établissement de Lyon signé le 19 juillet 2017, prévoit la possibilité, pour les salariés de l’établissement de Lyon, d’avoir recours au travail à domicile ponctuel pour des besoins liés à l’exercice de leurs fonctions ou en raison de contraintes extérieures rendant le déplacement sur le lieu de travail difficile (intempéries, difficultés de transport…), avec l’accord de leur hiérarchie et dans la limite de 8 jours par an.

Des grèves à la SNCF sont annoncées, certains jours chaque semaine, pendant les mois d’avril à juin 2018. Compte tenu de la durée de ce mouvement de grève et des difficultés de transport qu’il pourrait engendrer, la direction de l’établissement et les organisations syndicales signataires de l’accord ont envisagé la possibilité de permettre aux salariés de l’établissement de recourir au travail à domicile ponctuel pendant cette période, dans des conditions spécifiques et exceptionnelles définies par le présent avenant.

Les parties ont ainsi convenu ce qui suit :


Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent avenant s’applique aux salariés en CDI de l’établissement Framatome de Lyon.
Article 2 : Recours exceptionnel au travail ponctuel à domicile

Le recours au travail ponctuel à domicile pourra être autorisé, les jours de grève SNCF, dans le cadre du mouvement annoncé pendant les mois d’avril à juin 2018.

Les jours de travail ponctuel à domicile effectués dans ce contexte ne s’imputeront pas sur les 8 jours maximum prévus par l’accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l’établissement de Lyon du 19 juillet 2017.

L’ensemble des autres dispositions de l’accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l’établissement de Lyon restent d’application.


Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois mois et entrera en vigueur le 3 avril 2018. Il cessera de s’appliquer aussitôt que la grève de la SNCF prendra fin et au plus tard le 30 juin 2018.


Article 4 : Dépôt

Conformément à la loi, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente dans les conditions légales et réglementaires applicables. De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Lyon, le 30 mars 2018
en 5 exemplaires, 


Pour l’établissement : 	Pour les Organisations Syndicales :


	CFE-CGC – 
Directeur d’établissement				



	FO –
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018




Entre la Société VOSSLOH COGIFER, représentée par Monsieur                   Directeur Général Délégué,

	d'une part,

Délégué Syndical représentant FO 
Délégué Syndical représentant CFDT
Délégué Syndical représentant CFE-CGC                    	
Délégué Syndical CFE-CGC
Délégué Syndical représentant CGT       		
Délégué Syndical représentant la CFDT            
Délégué Syndical CGT
								     d'autre part,
	


il est convenu ce qui suit :
  


EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018



a) Pour les Ouvriers et Etam de Vossloh Cogifer

1)	Augmentation générale

Les augmentations générales des salaires bruts de base du personnel Ouvrier et Etam, sont fixées à 1,8 % au 1er avril 2018.


Augmentations individuelles

Une enveloppe de 0,4 % est affectée aux augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles interviendront au 1er avril 2018.


b) Pour les Cadres  de  Vossloh Cogifer

Les augmentations seront individuelles. L'enveloppe affectée à ces augmentations sera de 2,2%. Ces augmentations individuelles interviendront le 1er avril 2018.


c) Egalité Hommes / Femmes 

Attribution d’une enveloppe supplémentaire de 0,2 % de la masse salariale affectée aux rémunérations les plus basses dans le cadre de l'accord égalité hommes/femmes à compter du 01 avril 2018.


d) Majoration des heures de nuit
	
         La majoration des heures de nuit, actuellement de 15%, est portée à 20% pour les heures 
         effectuées à compter du 1er Avril 2018

e) Barème Kilométrique missions professionnelles.

Ce barème est revalorisé à hauteur de 10% à compter du 1er Avril 2018.


DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018


La durée du travail est, en application de l'accord de réduction du temps de travail signé le 15 décembre 1998, fixée à 35 heures en moyenne, par semaine, dans le cadre de l'annualisation du temps de travail.


	

	Fait à Rueil-Malmaison le 30 mars 2018
    

Pour la Direction	Pour les Organisations Syndicales Représentatives



	
Délégué Syndical FO
	
	
	Délégué Syndical CFDT
			
						 
            	Délégué Syndical CFE-CGC

	
	Délégué Syndical CFE-CGC

	
                  Délégué Syndical CGT


Délégué Syndical CFDT


                   Délégué Syndical CGT
Avenant n°1 
à l’Accord collectif relatif 
à la durée et l'organisation du temps de travail
Albany Safran Composites SAS du 26/06/2017

Entre les soussignés :
La société Albany Safran Composites, SAS dont le siège social est situé à COMMERCY, rue de l’Innovation, ZAE du Seugnon, représentée par  , Directeur des opérations,
Ci-après désignée la « Société »,
		D’une part,
L’Organisation syndicale UNSA représentée par, Délégué Syndical de la société Albany Safran Composites SAS,
D’autre part,
PREAMBULE 
Dans le cadre de l’évolution de l’activité et des besoins opérationnels de l’entreprise, les Parties à l’accord initial ont convenu, après discussions, d’apporter la modification suivante à l’accord du 26 juin 2017 à compter du 1er Janvier 2018.
ARTICLE 1 : Modification de l’article 7.2 au sein du Chapitre 1 : Champ d’application : Jours fériés :
7.2 : Jour férié travaillé
Les heures de travail qui seraient effectuées à la demande de l’entreprise un jour férié (de 5h à 5h le lendemain) bénéficient d’une majoration de salaire de 100% (majoration calculée sur la base du salaire journalier brut de base et qui se substitue aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires).  A partir du troisième jour férié travaillé dans l’année (jour entier), la majoration de salaire est de 150%.
ARTICLE  2 : Dépôt et publicité de l’avenant :
Le présent avenant a été signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’entreprise.
Il sera déposé à l’initiative de la Société auprès de la Direccte compétente via l’application associée et du greffe du Conseil de prud’hommes compétent, en un exemplaire, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. 
Il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux de la direction réservés à l’information et à destination du personnel. 
Un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale représentative UNSA.

Fait à Commercy le 30 Mars 2018.
En autant d’exemplaires que de Parties.
Pour la société Albany Safran Composites
, Directeur des opérations,

Pour l’organisation syndicale représentative UNSA
, Délégué Syndical de la société Albany Safran Composites,
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2018
DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société Borealis L.A.T France SAS, située 20 ter, rue de Bezons - 92400 Courbevoie, représentée par HR Business Partner, 

D’UNE PART 
ET 

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives des salariés dans l’entreprise,

D’AUTRE PART 

A l'issue de la négociation tenue en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties conviennent des mesures suivantes :


ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION 

Le présent accord s'applique aux salariés de la société Borealis L.A.T France SAS, inscrits à l'effectif de cette société, sous réserve des conditions précisées aux articles ci-dessous. 

ARTICLE 2 – Augmentation générale POUR LE PERSONNEL OETAM ET POUR LE PERSONNEL INGENIEURS ET CADRES AU COEFFICIENT 350

Les salaires de base bruts mensuels des salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre 2017 sont majorés de 1,3% au 1er janvier 2018, avec un talon de 25 €.





ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES 

Article 3.1 : Pour le personnel OETAM

Une enveloppe globale de 1% de la masse salariale concernée sera allouée pour les augmentations individuelles.

Article 3.2 : Pour le personnel Ingénieurs et Cadres 

Une enveloppe globale de 2,3% de la masse salariale concernée sera allouée pour les augmentations, en garantissant une augmentation individuelle d’au moins 1% exclusivement pour les salariés dont la performance est notée de A à D inclus.

Par conséquent, pour les cadres des coefficients 400 et plus : aucune augmentation générale ne sera appliquée.



*
*	*
ARTICLE 5 – DEPOT 

Le présent accord sera notifié, dès sa conclusion, par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives. 
Il sera déposé par la Direction, à l’expiration du délai d’opposition majoritaire de huit jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires dont une version électronique auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) compétente et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions de I'article L. 2261-1 du Code du travail. 


Fait à Courbevoie, le 30 mars 2018			en sept exemplaires originaux. 


Pour la Direction : 

- (HRBP) : 



Pour les Organisations Syndicales : 

- (CFDT) 



- (CFTC) 



-  (CFE-CGC)
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Exercice 2018

Exercice 2018 – toutes catégories de personnel (sauf salariés annualisés)

Entre la société LES LIGNES DU VAR 
Représentée par son Directeur
Et

Le Syndicat C.G.T. 
Représenté par son délégué syndical 
Le Syndicat FO
Représenté par son délégué

Le Syndicat UNSA
Représenté par son délégué syndical 
Le Syndicat CFTC
Représenté par son délégué syndical  

PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées à quatre reprises. Les parties signataires constatent que les articles L. 3221-2 et suivants du Code du travail, portant sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, s'appliquent au sein de la société sans aucune discrimination. Les décisions suivantes sont arrêtées à l’article II du présent accord.

Le présent procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l’article II du présent accord. Suite aux réunions de négociation tenues les 14 Mars, 21 Mars et le 28 Mars les représentations syndicales et la direction se sont accordées sur les éléments suivants.












I Les Salaires :



Une revalorisation est accordée pour une augmentation du taux horaire de 1,1% à compter du 1er Septembre 2018, selon les modalités suivantes :   



  
Afin d’assurer la pérennité de l’entreprise et de la rémunération des salariés, les parties s’accordent en supplément pour :
Actualiser le nouvel avenant de la prime PQS
Harmoniser l’accord sur le traitement des coupures, amplitudes et repos compensateurs
Valoriser la prime d’astreinte de l’exploitation de 46€ à 60€ et le jour férié de 23€ à  30€, 
Valoriser la prime d’astreinte mécanique de 70€ à 80€
	
II) Dépôt et publicité

Conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE du Var et du greffe du conseil des Prud’hommes de Toulon.

Un exemplaire original sera remis à chaque Délégué Syndical.

Fait à Toulon, le 28 Mars 2018


Pour l’Entreprise                                                      Pour  CGT,                                       

Pour FO,                                        Pour CFTC                                         Pour UNSA
AVENANT N° 9 A L’ACCORD DU 16/11/95 SUR LE PAIEMENT DE PRIMES 


Entre :

Logidôme - OPH de Clermont-Ferrand, 14 Rue Buffon 63019 Clermont-Ferrand, représenté par sa Directrice Générale, ,
										D’une part
Et

L’organisation Syndicale C.F.D.T. 
Représentée par son Délégué Syndical, 

										D’autre part

Par référence à :

Accord du 16/11/1995
L’avenant n° 8 à l’Avenant du 16/11/1995

Vu l’avis émis par la Délégation Unique en sa séance du 03/10/2017


Préambule :

L’équipe de permanenciers a été renouvelée à partir du 1er janvier 2018. A la demande des salariés assurant des permanences, le montant des primes attribuées à ce titre a été revu. Le présent avenant formalise le montant appliqué à partir des rémunérations du mois de janvier 2018.



L’article 24 de l’accord du 16/11/1995, complété par l’avenant n° 8 de l’Accord est ainsi modifié :

Prime de permanence (2ème niveau)

Les permanenciers bénéficient d’une prime de 180 € brut par rotation, c’est-à-dire pour chaque semaine où ils assurent effectivement la permanence (rotation du vendredi matin 9h au vendredi suivant 9h, selon calendrier arrêté par l’équipe astreintes).
Le paiement sera effectué sur le bulletin de paie du mois suivant la fin de la rotation.


Les autres dispositions de l’Accord du 16/11/1995 et de son Avenant n°8 restent inchangées.


Dépôt de l’accord

En application des dispositions des articles L 2231-5 et suivants du Code du Travail, le présent accord fera l’objet des procédures de notification et, à défaut d’opposition, de dépôt dans les conditions prévues par les articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Puy de Dôme et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

D’un commun accord, le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

A cette date, il annulera et remplacera toute disposition contraire antérieurement applicable aux salariés visés par son champ d’application et résultant notamment d’accords collectifs, d’engagements unilatéraux ou d’usages.


Fait à Clermont Ferrand, le 30 mars 2018



 
La Direction						L’Organisation Syndicale CFDT
La Directrice Générale,				Le Délégué Syndical,
Avenant à l’accord d’harmonisation des statuts 
de la société FONTANIE
 au sein de l’UES EIFFAGE ENERGIE 






Entre :

La société FONTANIE dont le siège social est situé 1 Allée des Pionniers de l’Aéropostale à TOULOUSE (31400), représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur,



											D’une part,


Et,

L’ organisation syndicale représentative dans la société :

La CFDT, représentée par son délégué syndical, Monsieur xxx 



D’autre part,




Des échanges ont eu lieu entre la Direction et l’organisation syndicale représentative concernant l’article 4 « Congés payés et procuration » de l‘accord d’harmonisation des statuts de la société FONTANIE daté du 27 mars 2012 . 

A l’issue de ces échanges, il a été convenu entre les parties de modifier l’article 4 comme suit : 

ARTICLE 4 : CONGES PAYES 
La société cotise pour les congés payés à la CNETP (Caisse nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics) de Paris.
La procuration permanente permettant à la société FONTANIE d’encaisser au nom et pour le compte de chaque salarié (Cadres et ETAM) n’ayant finalement pas été mise en place ni appliquée au sein de la société FONTANIE, il est confirmé par cet avenant que cette procuration est sans fondement.  
Le présent avenant, conclu à durée indéterminée prendra effet à la date de sa signature.



Le présent avenant sera déposé par la Direction de la société en 2 exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la DIRECCTE de Toulouse et au Conseil des Prud'hommes territorialement compétent. 
A ce dépôt, sera jointe une version de l’avenant ne comportant pas les noms et prénoms des signataires, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 et de l’article 2 du décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Fait à Toulouse, le 30 mars 2018 en 4 exemplaires originaux 

Pour la Société 								Pour la CFDT,
FONTANIE,							


Le Directeur,								Le Délégué Syndical,	
xxx									xxx
ACCORD RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018



Entre :


La société SIORAT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 Euros, dont le siège social est à Ussac (19270) – Le Griffolet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive-la-Gaillarde sous le numéro 676 820 137, représentée légalement par xxxxx


d’une part,


Et,

xxxx en sa qualité de Délégué Syndical CFDT, dûment habilité aux fins des présentes,


d’autre part,




Préambule


Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, la société SIORAT représentée par xxxxx, et xxxx  se sont réunis le 27 mars, puis le 30 mars 2018. 

Lors de cette dernière réunion, étaient également présents :

Monsieur xxxx ,
Monsieur xxxx.


Au terme de ces rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.




TITRE 1 –	 MESURES SALARIALES








TITRE 2 – 	TITRES RESTAURANT

A compter du 1er avril 2018, le titre restaurant est porté de 8,80 € à 9,10 € avec une répartition employeur / salarié respective de 60 et 40 %.



TITRE 3 – AUTORISATIONS D’ABSENCE DU CONJOINT DE LA FEMMME ENCEINTE

Pour permettre au mari, concubin ou partenaire pacsé d’accompagner la mère de leur enfant tout au long de la grossesse, une autorisation d’absence pour se rendre à trois rendez-vous médicaux obligatoires, comme les échographies par exemple, est accordée.

Ces absences n’entraineront aucune diminution de la rémunération et couvrent le temps de l’examen médical ainsi que le temps du trajet aller et retour.
Il sera demandé au salarié concerné le justificatif de son lien avec la future mère ainsi qu’un certificat du médecin permettant d’attester que l’absence est bien liée à un examen prénatal obligatoire.


TITRE 4 – 	TABLEAUX INDICATIFS DE MODULATION


Pour 2018, les tableaux indicatifs de modulation sont arrêtés comme suit et les horaires seront adaptés en fonction des besoins des chantiers et des agences.

1- Pour le personnel de chantier


2- Pour le personnel administratif





TITRE 5 – 	DEPÔT


Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et deux exemplaires auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de sa conclusion, dont un sur support papier et un sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.


Fait en trois exemplaires originaux,
A Ussac, le 30 mars 2018



xxxx		xxxx
Pour le Syndicat CFDT		Président
Mutualité Retraite 29-56



PROCES VERBAL DE
FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 

POUR L’EXERCICE 2017


Le présent procès-verbal a pour objet de conclure la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2017.


I – THEMES DES POINTS SOLLICITES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUR LA NAO 2017





II -  POINTS  PROPOSES PAR LA DIRECTION

Rémunération (Prime Transport), le temps de travail
Egalité Hommes / Femmes – Qualité de vie au travail et articulation vie professionnelle et vie personnelle
Mobilité
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés
Pénibilité (chiffres d’absentéisme par établissement, évènements indésirables, turn-over général CDI/CDD et CDI, …)


III -  POINTS D’ENTENTE ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES AYANT ABOUTI A UN ACCORD SUJETS NEGOCIES EN NAO 2017



Les autres thèmes proposés n’ont pas fait l’objet d’un accord.



Fait à Lorient, le 30 mars 2018,  en 6  exemplaires



					     
								       Directeur







            Délégué Syndical CGT              Déléguée Syndicale CFDT	  Déléguée Syndicale CGT-FO
Accord de prorogation des mandats 
des membres du Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel, et des membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de Saint Doulchard (18)


Entre les soussignés :

La Direction de l’Etablissement MFPM de Saint Doulchard, représenté par Madame …, en qualité de Chef du Personnel de l’établissement, d’une part, 

Et :

Monsieur …, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CGT,
Monsieur …, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CFE-CGC, 
Monsieur …, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CFTC,  
Monsieur …, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale SUD,
Monsieur …, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale FO,


D’autre part, 


Ci-après collectivement dénommés « les parties signataires » 

A l’issue des 2 réunions tenues sur le sujet, les parties signataires ont convenu de signer le présent accord de prorogation concernant :
les membres élus du Comité d’Etablissement et des Délégués du personnel de l’établissement MFPM de Saint Doulchard, dont le mandat a débuté le 1er mai 2014 suite à renouvellement,
les membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de Saint Doulchard dont le mandat a débuté le 6 juillet 2016.

Les parties signataires du présent accord ont  décidé la prorogation des mandats des membres élus du Comité d’Etablissement et des Délégués du Personnel et des membres désignés du CHSCT jusqu’à la date de promulgation des résultats des élections professionnelles de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)  et au plus tard jusqu’au 30 avril 2019.

 
Le présent accord sera déposé par la direction de l’établissement MFPM de Saint Doulchard, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bourges. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage.


A Saint Doulchard, le 08 mars 2018

Pour l’Entreprise, 							Pour la CGT 
Madame …		 						Monsieur …


Pour FO 
					Monsieur …


Pour CFTC 
				  	Monsieur …


					Pour SUD
					Monsieur …


					Pour CFE-CGC
					Monsieur …
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA
REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
FIVES CINETIC SAS
ANNEE 2018




Entre 


La société FIVES CINETIC, représentée par		, Directeur Exécutif,  par délégation du Président, 



                                                                                                                                   d’une part,

Et, 


Le syndicat, représenté par			, Délégué Syndical CFDT



                                                                                                                                  d’autre part







La société Fives Cinetic va procéder courant avril 2018 aux élections pour le renouvellement des représentants du personnel, et ce, dans le cadre d’un Comité Social et Economique. Le présent accord a pour objet de réduire les mandats des représentants du personnel.











ARTICLE 1 : REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL


En vertu de l’article L.2314-34 du code du travail, la Direction et le Délégué syndical s’entendent pour réduire la durée des mandats des représentants du personnel élus aux prochaines élections professionnelles qui ont lieu en avril 2018 à 2 ans. 

La durée de l’accord est à durée déterminée.


ARTICLE 2 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

L’entrée en vigueur de cet accord sera à l’issue des formalités de dépôt.


ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent procès-verbal d’accord est établi en quatre exemplaires, pour remise au Délégué syndical et à la Direction de la société Fives Cinetic, et pour les dépôts suivants :
un exemplaire papier signé et un exemplaire sous version électronique destiné à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

un exemplaire papier signé destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’homme de Lure.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.


Fait à Héricourt, le 8 mars 2018


Pour le syndicat,			Pour FIVES CINETIC,
Le délégué syndical CFDT			Le Directeur Exécutif
Accord D’ENTREPRISE


Entre les soussignés :

Le Leem (Les Entreprises du Médicament), Syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884, immatriculé sous le numéro SIRET n°78466854300027, dont le siège social se trouve 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr, CS 70073,  75858 PARIS Cedex 17, code NAF 9411Z, représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général.

D’une part

Et

La Délégation Unique du Personnel, représenté par l’ensemble de membres titulaires,
D’autre part




Il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord a pour objet de modifier certaines règles applicables en matière de congés payés au sein du Leem.

Chapitre 1 : champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des collaborateurs du Leem 


Chapitre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONGES PAYES

Période de référence des congés payés

La période de prise des congés est désormais fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.


2.     Congés payés

Pour les collaborateurs ayant travaillé durant toute la période de référence, soit du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, la durée des congés est porté à 26 jours ouvrés.


3.     Suppression des jours de fractionnement

Aucun jour de supplémentaire de fractionnement des congés payés ne peut être alloué. 


Chapitre 3 : Entrée en vigueur, DUREE ET PUBLICITE

Entrée en vigueur

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du jour qui son dépôt mentionné à l’article 7 du présent accord, sous réserve des dispositions mentionnées à l’article 2 du présent accord.

La durée des congés payés est quant à elle portée à 26 jours ouvrés à compter de l’exercice de référence compris entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Révision 

L’accord d’entreprise peut être révisé dans les conditions prévues par la loi.

Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord. Toute demande de révision devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance de l’autre partie contractante.

Dénonciation

Chaque partie peut dénoncer le présent accord dans les conditions prévues par la loi.

Avant toute dénonciation, les parties se rencontreront afin de discuter de la possibilité de signer un nouvel accord.

A défaut d’accord entre les parties, la dénonciation devra être portée à la connaissance de l’autre partie contractante par lettre recommandée avec accusé de réception.


Dépôt et Publicité

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECTTE de Paris ainsi qu’au Conseil de prud’hommes de Paris.

Le présent accord sera diffusé au sein du Leem et communiqué à l’ensemble des collaborateurs du Leem.


Fait à Paris en 4 exemplaires originaux, le 8 mars 2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF
à la JOURNEE de SOLIDARITE au sein de l’Adapei de la Drôme

Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la journée de solidarité du 7 mars 2005



ENTRE LES SOUSSIGNES :

Entre :
L’Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Intellectuelles de la Drôme (Adapei de la Drôme) dont le siège social est situé 27 rue Henri Barbusse à VALENCE, présidée par …………………. et représentée par ……………., en sa qualité de Directeur Général,
D’une part


Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical M………….
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical M………..
L’organisation syndicale FO représentée par sa déléguée syndicale M…………
D’autre part


Préambule : 
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties susvisées se sont réunies à trois reprises, le 7 novembre, le 7 décembre 2017 et le 8 février 2018.
Lors de la réunion du 7 novembre 2017, les organisations syndicales ont fait part à la Direction Générale, d’une demande de suppression de la journée de solidarité pour les salariés embauchés en CDD
La Direction Générale remarque que la rédaction actuelle de l’accord d’entreprise génère pour les CDD de courte durée et se déroulant au mois d’aout, une obligation disproportionnée par rapport aux autres CDD.
Les partenaires sociaux ont par conséquent convenu de mettre en œuvre le présent accord.


Article 1 – Salariés en CDD ou recruté en cours d’année
L’article 5 de l’accord du 7 mars 2005 est modifié comme suit :
Les salariés sous contrats à durée déterminée (CDD) présent le 15 août devront réaliser leur journée de solidarité.
Cependant, les salariés en CDD présent le 15 aout et dont la durée du contrat est inférieure à 2 mois n’auront pas à réaliser de journée de solidarité.
Par ailleurs, les salariés qui, ayant changé d’employeur au cours de l’année, ont déjà accompli une journée de solidarité au cours de la période de référence (1er juillet – 30 juin) n’auront pas à faire une seconde journée de solidarité. Un justificatif de la réalisation de la journée de solidarité devra être fourni par ces salariés.
Article 2 – dispositions diverses
Les autres articles de l’accord du 7 mars 2005 sont inchangés
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2018.
Afin que les salariés soient informés du contenu du présent avenant, ce dernier fera l’objet d’une diffusion par affichage au sein des différents établissements de l’Adapei de la Drôme 

Fait à VALENCE, le 8 mars 2018
	Pour l’ADAPEI de la Drôme	
	…………………. 	





	Pour l’organisation syndicale CFDT	Pour l’organisation syndicale CGT
	……………….	…………………





	Pour l’organisation syndicale FO
	…………….
FORGEAGE – MATRIÇAGE – USINAGE
DIE FORGING – STAMPING - MACHINING
	
14 ROUTE DE CORMERY
37320 ESVRES						
FRANCE								

TELEPHONE 02 47 34 26 50
Tél. international +33 2 47 34 26 50
	
FAX 02 47 65 79 88
Fax international +33 2 47 65 79 88											

Accord sur la mise en place d’une équipe de week-end.

I) - Parties Signataires -
Le présent accord est conclu entre :

La Société BE-ESVRES Matriçage, 
	D’une part

Le délégué Syndical CGT, salarié de la société BE ESVRES Matriçage, 
	D’autre part

Préambule

Les parties constatent que la commande de notre client BOSCH exige ponctuellement d’étendre la durée d’utilisation de ses équipements en mettant en place une équipe de week-end.

ORGANISATION

Il est prévu que l’équipe soit constituée d’un régleur et de deux opérateurs, salariés de l’entreprise qui se sont portés volontaires. 

Horaires

L’horaire appliqué sera le suivant : 

Samedi : de 4h40 à 16h40.

Dimanche : de 17 heures à 5 heures.

Soit un total de 24 heures (horaire équivalent temps plein)

Pauses : 

Le temps de pause est fixé à 30 minutes.


Jours fériés

L’équipe de week-end ne travaillera que les jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche, exception faite pour le 1er mai.


REMUNERATION

Majoration du salaire de base de 50%
Paiement de 5 primes d’équipes et de paniers de nuit
Majoration des heures de nuit conformément à la législation en vigueur.


CONTRAT DE TRAVAIL

Un avenant au contrat de travail sera proposé aux salariés de la société volontaires pour faire partie de l’équipe de week-end.


DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée dans le cadre des articles L. 131-1 et suivants du Code du Travail relatifs aux conventions et accords collectifs.

Le présent accord entrera en vigueur dès que les formalités dépôt seront accomplies.

La date de démarrage est prévue le samedi 31 mars 2018.

Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent contrat, les parties s’en réfèrent aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

DEPOT  DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux :
1 exemplaire pour la délégation syndicale CGT
1 exemplaire pour la société BE-Esvres Matriçage
1 exemplaire papier pour le DIRECCTE (+ 1 version électronique)
1 exemplaire pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes

Ces mesures sont à valoir sur toute décision légale ou conventionnelle prise en 2018.

Fait à Esvres, le 8 mars 2018



Pour la Direction						Pour le Syndicat C.G.T.
PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE

PROLONGATION DES MANDATS DES IRP

ENTRE :

La société Comfax, Société SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le N° B 385 070 487, dont le siège social est situé 6, Allée Pierre-Gilles de Gennes, 33700 MERIGNAC, représentée par X, agissant en qualité de Chef d’Entreprise d’Axians Communication & Systems,
D’une part,


ET :

Les Organisations Syndicales désignées ci-après :
FO, représentée par X,
D’autre part,


Est établi le présent protocole d’accord concernant la prolongation des mandats des IRP.


ARTICLE 1 – OBJET DU PROTOCOLE


Le présent protocole a pour objet de prolonger à titre exceptionnel les mandats des délégués du personnel.

Cette prolongation vise à préparer dans les meilleures conditions la mise en place du CSE.

De ce fait, les organisations syndicales et la Direction, se sont réunis le 08 Mars 2018 et se sont mis d’accord à l’unanimité pour prolonger les mandats des Syndicats jusqu’aux prochaines élections dont le 1er tour est fixé au Mardi 05 Mars 2019.






ARTICLE 2 – AFFICHAGE ET PUBLICITE


 accomplira les formalités légales de dépôt du présent protocole dans les jours suivant sa signature. Il sera affiché sur les panneaux réservés à   



Fait à Mérignac, le 08 Mars 2018.


X									X
Chef d’Entreprise						Délégué Syndical FO
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS DE PONTS
CHEZ TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS SAS EN 2018

Entre  
La société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS, SAS au capital de 66 051 498 euros, dont le siège social est situé 31-35 Allée des Impressionnistes BP 45027 Villepinte,  95912 Roissy Charles De Gaulle Cedex, immatriculée sous le numéro B 302 640 610 au RCS de Bobigny, représentée par XXXXX, DRH, agissant en qualité de représentant mandaté par  de ladite Société.

D’une part, 

Et 

XXXX, Délégué syndical FO
XXXX, Délégué syndical CFDT

										D’autre part.

A l’issue d’une réunion de négociation qui s’est tenue le 08 mars 2018 il a été décidé ce qui suit :

Les journées dites « de pont » en 2018 :

La Direction propose que ces journées, pour l’année 2018 soient positionnées sur les jours suivants :

Le lundi 30 avril 2018
Le vendredi 02 novembre 2018


L’ensemble des organisations syndicales acceptent la proposition de la Direction : les journées du 30 avril /02 novembre 2018 pour les établissements de Villepinte et Grentheville seront donc chômées et payées.


Cet accord d’entreprise, à durée déterminée, couvre uniquement l’année 2018. 
 de T.S.A. et les organisations syndicales de T.S.A. aborderont à nouveau ce point pour l’année 2019.

Le présent accord dûment signé sera déposé à la DIRRECTE de Caen et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion, conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-21 du code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétaire du comité central d’entreprise et aux organisations syndicales.


Fait à Grentheville, le 08 mars 2018, en 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
Accord relatif à la prorogation du mandat 
des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel

Entre les soussignés :

La Société Invicta Group, Société par actions simplifiée au capital de 4.866.450€, immatriculée au RCS sous le n° 785 520 180 Sedan et dont le siège social est situé Zone Industrielle La Gravette - 08350 DONCHERY.

Respectivement représentée par leur Président la Société INVIFLAM, elle-même représentée par Monsieur …………..
D’une part,
Et

Les organisations syndicales de la Société Invicta group représentée par :
Monsieur ……………., délégué syndical F.O, 
Monsieur …………….., délégué syndical C.G.T, 
Monsieur …………….., délégué syndical CFTC, 
Monsieur …………….., délégué syndical CFE-CGC, 
D’autre part,

Le mandat des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel arrive normalement à échéance le 24/04/2018.

Il est convenu entre les parties que le mandat des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel sera prorogé jusqu’aux prochaines élections prévues courant juin 2018.

Un calendrier concernant le déroulement des élections professionnelles sera remis aux Délégués Syndicaux au plus tard fin avril 2018.





















Le présent accord sera déposé par un représentant de la Société auprès de la Direccte des Ardennes, en deux exemplaires signés, dont une version sur support papier et une version sur support électronique.

Sera joint à l'accord, selon les mêmes modalités, un bordereau de dépôt pour les accords d'entreprise et d’établissement.

Tout avenant de révision fera également l'objet d'un dépôt auprès de la Direccte des Ardennes, dans le même délai de quinze jours.

Fait le jeudi 8 mars 2018, à Vivier au court
En 7 exemplaires originaux

Pour Invicta Group					Pour les organisations syndicales
						
Directeur Général 					Délégué syndical CFE-CGC



Délégué syndical CFTC			


Délégué syndical FO


					                    
Délégué syndical CGT