SCOPEMA
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ACCORD COLLECTIF
RELATIF à LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL PAR RELAIS EN EQUIPES CHEVAUCHANTES

ENTRE LES SOUSSIGNéS

La société SCOPEMA, Société coopérative ouvrière de production exploitée sous forme de SARL, dont le siège social est situé rue de Pouloueix, 87150 Oradour sur Vayres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le n° 321 907 438 000 22

représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Gérant,

					D’UNE PART
Et
Monsieur XXX, représentant du personnel titulaire du comité social et économique, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui se sont déroulées le 26 juillet 2018.

					D’AUTRE PART

PRéAMBULE

Le présent accord a pour objet la mise en place du travail par relais en équipes chevauchantes.

Depuis la fin du confinement, l’entreprise se voit confrontée à la nécessité de satisfaire un carnet de commande important en progression de près de 30%. Si cette activité importante est satisfaisante sur le plan économique et sur le plan de la pérennité de l’entreprise, elle pose toutefois un certain nombre de difficultés en termes d’organisation interne.

Afin de pouvoir répondre à ce volume de commandes, l’entreprise se doit donc de procéder à une réorganisation de son temps de travail.

En effet, l’organisation actuelle du travail ne permet pas d’absorber ce surcroit d’activité de façon satisfaisante, en particulier au niveau des postes de soudure, peinture et atelier métal. L’exiguïté des locaux ne permet pas, par ailleurs, l’extension des postes de travail.

Dans l’attente du déménagement dans de nouveaux locaux, à l’horizon fin 2021 / début 2022, il a été nécessaire de trouver une solution permettant de répondre aux besoins de cette activité en progression. La mise en place du travail par relais en équipes chevauchantes permettra d’apporter une première réponse en augmentant l’amplitude de travail et en permettant un traitement de volumes plus importants.

Cette organisation évitera également le recours systématique aux heures supplémentaires de façon récurrente sur plusieurs semaines, qui sont sources de fatigue pour le personnel.

Cette organisation en équipe permettra également un renforcement des équipes par la création de plusieurs emplois.

À terme, après le déménagement dans les nouveaux locaux, l’objectif sera de mettre en place un travail en équipes alternantes (2x8), plutôt que chevauchantes.


Après avoir présenté ce projet d’organisation aux représentants du personnel, il en est ressorti un accord globalement favorable.


Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du  personnel  de la société SCOPEMA :


Article 2 - Organisation du temps de travail

Le présent accord met en place une organisation du travail par relais en équipes chevauchantes, sans exclure l’organisation actuelle.

Pour passer d’un horaire de travail en équipe à un horaire normal tel que pratiqué au jour de la signature des présentes, ou inversement, la Direction respectera un délai de prévenance d’au moins une semaine. 
S’agissant d’une modification de l’organisation du travail, l’avis préalable du CSE sera requis.

Plusieurs équipes seront créées, et fonctionneront du lundi au vendredi dans une amplitude horaire comprise entre 6H et 19H. 

Le temps de présence de chaque équipe sera de 8 heures 30 du lundi au jeudi, pour 7 heures trente de travail effectif (avec une brisure d’une heure), et 5 heures de travail effectif le vendredi.

L’affectation du personnel sur chaque équipe sera effectuée par la Direction, en respectant un délai de prévenance d’une semaine calendaire. Toutefois, en cas de circonstance imprévue (absence d’un salarié par exemple, nécessitant un remplacement en urgence), le délai pourra être réduit à un jour franc.

L’organisation prévue ci-dessus ne remet pas en cause les droits des salariés :
Au repos quotidien minimum de 11 heures consécutives par jour travaillé.
Au repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives.

L’organisation du travail prévue ci-dessus a pour objectif une amplitude de travail plus importante, et donc répond mieux aux besoins de l’activité lorsque celle-ci est soutenue. Cette organisation n’interdit toutefois pas, en cas de besoin, le recours aux heures supplémentaires.

À terme, lorsque l’entreprise aura emménagé dans ses nouveaux locaux, une organisation du travail en deux équipes alternantes pourra être mise en place pour l’ensemble du personnel.


Article 3 - Suivi de l’accord

Un bilan de l’application de l’accord sera établi à la fin de la première année de mise en place de la nouvelle organisation du travail, et sera soumis à l’examen conjoint de la Direction et du représentant du personnel signataire.


Article 4 - Interprétation de l’accord 

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

La demande de réunion devra consigner l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fera l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction, qui sera remis à chacune des parties.


Article 5 - Révision de l’accord

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant.

La demande de révision devra être notifiée à l’autre partie signataire par lettre remise en main propre contre décharge et exposer le point sur lequel une révision apparaît nécessaire.

Une réunion devra être organisée dans le délai de 15 jours pour examiner les suite à donner à cette demande.


Article 6 - Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé dans le respect des dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cette dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément aux dispositions de l’article 8 ci-dessous.


Article 7 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 


Article 8 - Dépôt légal et information du personnel 

Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.

Les parties déclarent n’avoir aucune disposition de l’accord à occulter avant son dépôt.

Un exemplaire de cet accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel.


Article 9 - Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le  12/10/2020.

Fait à Oradour sur Vayres, le 30/09/2020 en 3 exemplaires originaux.
(1 pour le représentant du personnel signataire, 1 pour la Direction, 1 pour l’affichage)