PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018



Etaient présents :
M., Directeur Général assisté de, Responsable Ressources humaines.
CFDT accompagné de 

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Conformément à l’article L.2242-4 du code du travail, la négociation annuelle s’est déroulée au cours des réunions des 12, 22 et 30 janvier 2018.
Au terme de ces réunions il est établi le présent Procès Verbal.

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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’accord égalité professionnelle femmes-hommes, signé avec les organisations syndicales le 11 mai 2017 fera l’objet d’un bilan annuel à l’issue de sa première année de mise en place.
Un bilan partiel a été présenté en 2ème réunion de N.A.O.

La Direction a remis et commenté les éléments chiffrés 2017.

- Salaires mini, maxi et moyen par coefficient et par sexe et effectif au 31/12/2017
- Détail des montants des primes depuis 2012

Obligation d’emploi de salariés présentant un handicap

L’obligation d’emploi est remplie à hauteur de 13,125 unités pour 2016 (légère hausse par rapport à 2015)
La Direction précise qu’elle fait le maximum pour le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, et s’appuie notamment sur l’infirmière pour une bonne adéquation des postes par rapport aux personnes.

Examen de la situation de l’emploi

La Société communique chaque mois en réunion CE sur le suivi des effectifs : CDD/CDI, H/F, Intérim, Entrées/Sorties.

Durée du travail et organisation du temps de travail

La Direction informe que la journée de solidarité sera travaillée le 21 mai 2018, soit le lundi de la Pentecôte. A la différence des années précédentes, il ne sera pas retiré de RTT ou JAC pour cette journée de solidarité, le Lundi de la Pentecôte devenant une journée travaillée à hauteur de 7 heures.

Prévoyance-frais de santé

Une réunion d’information a été faite le 10 décembre 2017 en CE Mme de et Mme du Groupe Guillin.

Le contrat frais de santé évolue au 1er janvier 2018, conformément à l’obligation de mise en place du contrat Responsable.

Conditions de travail 

Samedis et jours fériés travaillés en 2018 : 

Il est prévu de faire travailler les samedis et potentiellement les jours fériés sur 2018 en fonction des besoins.
La CFDT demande une majoration de 50% du travail des jours fériés et préfère favoriser le travail du samedi plutôt que le travail des jours fériés.

La Direction répond négativement quant à la majoration de 50%, rappelant que Guillin Emballages majore à 25% le travail du jour férié (de manière identique aux heures supplémentaires). Elle précise qu’elle favorisera le travail du samedi dans la mesure du possible, mais cela sera défini en fonction de l’activité du moment. 

Prime de consigne pour les OTL : 
La CFDT indique que différents postes dans l’entreprise requérant un passage de consignes perçoivent une prime inhérente alors que le poste d’OTL prévoit également une arrivée de poste anticipée afin d’assurer une bonne prise de consigne, et ne perçoit pas cette prime de consigne.

La Direction entend cette demande et prévoit de verser une prime de consigne à hauteur de 0,16h pour un travail en 3*8, avec des règles conformes aux autres fonctions concernées.
La Direction insiste que le fait que cela implique une présence impérative 5 mns avant la prise de poste théorique et un départ 5 mns après.

Rythme de travail : 
Afin de mieux corréler le rythme de travail à l’activité de l’entreprise, il est prévu que les absences RTT soient davantage prises dans les périodes de charge moindre,
A cet effet, conformément à notre accord 35H du 18 mai 2000, il est prévu que toutes les personnes prennent 2 jours de RTT (ou 2 JAC pour les Cadres) entre le 1er et le 28 février 2018. 

A compter de 2019, 4 RTT devront être pris entre le 1er janvier et le 28 février obligatoirement pour tous les salariés concernés. Les dérogations éventuelles devront être préalablement approuvées par la Direction Générale (ou du Service RH).

Ces dispositions ne concernent pas les Services Maintenance et Comptabilité qui devront poser leurs 4 RTT sur les périodes de Novembre et Décembre.

Concernant le travail de nuit pour le séniors (58 ans et plus) : toujours sur base de volontariat et sur un engagement d’un an : mise en place de trinôme. Arrêt des nuits pour les personnes de 58 ans et plus avec passage en 2*, cycle de 4 semaines pour les 2 autres personnes avec le rythme suivant : nuit - nuit - après-midi – matin

Chronos –TMS - placement des Opérateurs : 
La direction indique qu’il n’y a pas eu de situations nécessitant la mise en place de ces chronos.

Pointage des services administratifs : 
Concernant la demande de badgeage des administratifs, la direction n’y est pas favorable. Le temps de travail doit être géré en bonne intelligence avec le Responsable de Service.
La CFDT demande que cette souplesse soit réelle.

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Rémunération – salaires

Après discussions et suspensions de séances, la Direction et le syndicat CFDT se sont mis d’accord sur l’évolution des salaires ci-après :


Rappels
* L’augmentation collective s’applique, à condition d’être titulaire d’un contrat de travail depuis 6 mois au moins au 01/02/2018, date d’application de l’Augmentation collective.
Les augmentations collectives et individuelles s’appliquent sur le salaire de décembre 2017.

Primes 
Les primes sont réévaluées de 1.2 %.



Fait à Ornans, le 01/02/2018



Le Directeur Général	     		CFDT