Avenant n°3 à l’accord relatif à l’accompagnement de nouveaux horaires de travail sur le site d’Etupes


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société TRECIA, S.A.S.U. au capital de 202.860,00 euros dont le siège social est situé 835, avenue Oehmichen – BP 52 – TECHNOLAND – 25461 Etupes cedex, immatriculée au RCS de Montbéliard, sous le numéro 413 214 164, représentée par M. X – Directeur d’Etablissement, dénommée ci-après « la société »,
													D’une part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, représentées par leurs Délégué(e)s Syndicaux(les)
CFDT, représentée par M. X, Déléguée Syndicale,
CFTC, représentée par M. X, Déléguée Syndicale,
CGT, représentée par M. X, Délégué Syndical,
													D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à l’accompagnement de nouveaux horaires de travail sur le site de TRECIA Etupes qui complète et modifie les dispositions de l’accord relatif à l’accompagnement de nouveaux horaires de travail signé le 20 juillet 2017. Il annule et remplace toutes dispositions antérieures ayant le même objet. 

PREAMBULE

Suite à la mise en place de nouveaux horaires de travail sur le système 1 chez notre client PSA Sochaux, et considérant notre activité de production en synchrone court pour le servir, nous avons déterminé de nouveaux aménagements horaires.
En raison de notre souhait d’accompagner également au plus près, l’activité de production de notre client PSA Mulhouse, nous avons étudié la possibilité de redéfinir de nouveaux horaires de travail applicables dans le secteur assemblage et au sein des fonctions associées (hors système 1 – T9).

Le présent avenant présente le temps de travail applicable au sein du secteur Assemblage (hors T9- Système 1) et rappelle l’horaire hebdomadaire applicable dans les autres secteurs de l’usine. Les dispositions convenues sont développées ci-après.
Compte tenu des modifications d’horaires imposées par le client, il a été négocié et décidé que ce qui suit : 

ARTICLE 1 – PERSONNEL RELEVANT DU SECTEUR « ASSEMBLAGE T9 système 1 »


A ce jour, le secteur « Assemblage T9 système 1 » concerne l’assemblage de panneaux de porte T9 ainsi que la logistique associée.

Les horaires hebdomadaires demeurent inchangés et sont établis comme suit : 
•	Temps de présence par semaine : 39h40
•	Pauses du lundi au vendredi : 51 minutes
•	Temps de travail effectif : 35h25

La différence de 25 minutes entre 35h25 et 35h sera compensée par la capitalisation de jours de RTT qui permettra la récupération de 3 jours de RTT par an. Les jours de RTT seront ainsi répartis : 1 jour de RTT collectif et 2 jours de RTT individuels.

Des heures supplémentaires dites « Flex » pourront être réalisées à hauteur de 1h24 par jour. Elles seront comptabilisées à terme échu, par mois calendaire complet, selon la règle suivante :

50 % des heures incrémenteront le compteur de modulation,
50 % des heures seront qualifiées d’heures supplémentaires et pourront être payées ou récupérées au choix du salarié.

L’horaire hebdomadaire de travail ci-avant décrit s’applique depuis le 02 novembre 2020.
A titre informatif, le détail de cet horaire se trouve en annexe du présent accord.


ARTICLE 2 – PERSONNEL RELEVANT DU SECTEUR « ASSEMBLAGE hors système 1 »


A ce jour, le secteur « Assemblage hors système 1 » concerne la production directe de panneaux de porte et les activités y afférentes, le secteur PLS ainsi que la logistique (hors assemblage T9  système 1).

2.1– Personnel en horaire de doublage
Compte tenu des spécificités du temps de travail de notre client PSA Mulhouse, établissant 2 équipes de production 5 jours par semaine, les dispositions des chapitres 1 et 2 de l’avenant du 21 décembre 2007 à l’accord d’entreprise pour le développement de l’emploi par la réduction du temps de travail sur la mise en place d’un horaire synchrone sont modifiées comme suit :
•	Temps de présence moyen par semaine : 38h20
•	Pauses du lundi au vendredi : 35  minutes
•	Temps de travail effectif moyen : 35h25

La différence de 25 minutes entre 35h25 et 35h est compensée par la capitalisation de jours de RTT qui permet la récupération de 3 jours de RTT par an. Les jours de RTT sont ainsi répartis : 1 jour de RTT collectif et 2 jours de RTT individuels.

L’horaire hebdomadaire de travail ci-avant décrit s’appliquera à compter du 1er janvier 2021.
A titre informatif, le détail de cet horaire se trouve en annexe du présent accord.

2.2– Personnel en horaire de nuit
Compte tenu des spécificités de notre site nécessitant une activité de nuit sur le secteur Assemblage, 5 jours par semaine, les dispositions des chapitres 1 et 2 de l’avenant du 21 décembre 2007 à l’accord d’entreprise pour le développement de l’emploi par la réduction du temps de travail sur la mise en place d’un horaire synchrone sont modifiées comme suit :
•	Temps de présence moyen par semaine : 38h20
•	Pauses du lundi au vendredi : 35  minutes
•	Temps de travail effectif moyen : 35h25

La différence de 25 minutes entre 35h25 et 35h est compensée par la capitalisation de jours de RTT qui permet la récupération de 3 jours de RTT par an. Les jours de RTT sont ainsi répartis : 1 jour de RTT collectif et 2 jours de RTT individuels.
L’horaire hebdomadaire de travail ci-avant décrit s’appliquera à compter du 1er janvier 2021.
A titre informatif, le détail de cet horaire se trouve en annexe du présent accord.


ARTICLE 3 – PERSONNEL RELEVANT DU SECTEUR « TECHNO »

A ce jour, le secteur « Techno » concerne les secteurs injection, decolean, maintenance, outillage.

3.1– Personnel en horaire de doublage
Les horaires hebdomadaires demeurent inchangés et sont établis comme suit : 
•	Temps de présence moyen par semaine : 40h09
•	Pauses du lundi au vendredi : 35 minutes
•	Temps de travail effectif : 37h15

La différence de 2h15 entre 37h15 et 35h est compensée partiellement par la capitalisation de jours de RTT et par l’acquisition d’heures supplémentaires. 
Le principe de capitalisation RTT est de 57 minutes par semaine et permet la récupération de 6 jours de RTT par an. Les jours de RTT sont ainsi répartis : 3 jours de RTT collectifs et 3 jours de RTT individuels.
Le solde de temps de travail effectif au-delà de 35h et non compensé par l’acquisition de RTT soit 1h18 minutes est indemnisé en heures supplémentaires qui peuvent être payées ou récupérées au choix du salarié.

L’horaire hebdomadaire de travail ci-avant décrit s’applique depuis le 16 août 2017.
A titre informatif, le détail de cet horaire se trouve en annexe du présent accord.

3.2– Personnel en horaire de nuit
L’horaire hebdomadaire demeure inchangé et est établi comme suit : 

•	Temps de présence : 40h49
•	Pauses du lundi au vendredi : 35 minutes
•	Temps de travail effectif : 37h55

La différence de 2h55 entre 37h55 et 35h est compensée partiellement par la capitalisation de jours de RTT et par l’acquisition d’heures supplémentaires. 

Le principe de capitalisation RTT est de 55 minutes par semaine et permet la récupération de 6 jours de RTT par an. Les jours de RTT sont ainsi répartis : 3 jours de RTT collectifs et 3 jours de RTT individuels.

Le solde de temps de travail effectif au-delà de 35h et non compensé par l’acquisition de RTT soit 2h00 est indemnisé en heures supplémentaires qui peuvent être payées ou récupérées au choix du salarié.

L’horaire hebdomadaire de travail ci-avant décrit s’applique depuis le 16 août 2017.
A titre informatif, le détail de cet horaire se trouve en annexe du présent accord.


ARTICLE 4 – MODULATION 

L’article 2.1 de l’accord sur les modalités du temps de travail ainsi que l’article 1.1 de l’accord relatif à l’amélioration de la performance sur le site de Trecia Etupes sont modifiés comme suit :

Compte tenu des durées de séances supplémentaires qui seront différentes entre les trois horaires hebdomadaires cités ci-dessus, le suivi de la modulation en heures est maintenu.

La limite haute du compteur sera de 42h30 et la limite basse sera de -42h30. Les limites ont été définies sur la base d’un temps de travail effectif journalier de 6h30 en maintenant le principe de 7 séances de modulation basse et/ou haute dans l’année.

La prime dite de « séance supplémentaire », d’un montant de 10€, permettant de compenser les séances supplémentaires liées à la modulation haute est maintenue.

Après la réalisation de 4 séances supplémentaires au titre de la modulation haute par le salarié (hors secteur Assemblage système1 -T9, secteur dans lequel la mesure applicable est détaillée dans l’article 1 du présent avenant), il sera possible, à la demande du salarié, d’alterner une séance payée ou récupérée en heures supplémentaires avec une séance de modulation haute.

Ces modalités s’appliquent depuis le 02 novembre 2020.

Au terme de la période de référence, lors de la vérification des horaires de modulation, si l’horaire réel effectué par le salarié est supérieur à l’horaire théorique à la fin de la période de référence, le compte du salarié fait apparaître un solde créditeur, ces heures seront, selon choix du salarié :

Payées à la valeur du salaire à la date de leur paiement, avec majoration légale des heures supplémentaires ou placées dans le compte épargne temps,

Ou placées dans le compte épargne temps majorées dans la limite prévue dans l’accord CET.
 

ARTICLE 5 – EFFET – DUREE – REVISION – DENONCIATION 

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2021, pour une durée indéterminée.
Il annule et remplace toute disposition ou pratique antérieure, conventionnelle ou unilatérale, traitant du même objet.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales en vigueur, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Franche-Comté – Unité Territoriale du Doubs.
Les différends pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord seront prioritairement soumis à l’examen des parties signataires. A défaut d’avoir réglé leurs différends, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.

Cet accord pourra être révisé, pendant sa durée d’application, dans les conditions légales en vigueur, notamment si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration.

ARTICLE 6 – INFORMATION DES SALARIES

Le personnel est informé du présent accord par voie d’affichage.

ARTICLE 7 – FORMALITES DE DEPOT

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Franche-Comté – Unité Territoriale du Doubs et au Conseil des Prud’hommes de Montbéliard, conformément aux dispositions en vigueur.

Fait à Etupes en 7 exemplaires originaux le 10/12/2020.

Pour les organisations syndicales				Pour la Direction

Le syndicat CFDT, M. X					Le Directeur d’usine, M. X



Le syndicat CFTC, M. X



Le syndicat CGT, M. X




ANNEXE INFORMATIVE

Calcul mathématique du temps de travail pour l’horaire « Assemblage T9 système 1 »


Calcul mathématique du temps de travail pour l’horaire « Assemblage hors système 1»
 

Calcul mathématique du temps de travail pour l’horaire « Techno »




ANNEXE INFORMATIVE

Horaires applicables à compter du 01 janvier 2021

Horaire Assemblage T9 système 1

Du lundi au vendredi :
De 5h55 à 13h51 (pauses de 8h15 à 8h25, de 10h30 à 10h41 et de 12h20 à 12h50)

			
Horaire Assemblage hors système 1

Equipe du matin du lundi au vendredi :
De 5h25 à 13h05 (pauses de 7h30 à 7h38, de 9h30 à 9h38 et de 11h10 à 11h29)
			
Equipe de l’après-midi du lundi au vendredi :
De 13h00 à 20h40 (pauses de 15h00 à 15h08, de 17h00 à 17h08 et de 19h00 à 19h19)

Equipe de nuit :
Du lundi au vendredi : De 20h35 à 4h15 (pauses de 23h30 à 23h45 et de 2h00 à 2h20)


Horaire Techno

Equipe du matin du lundi au vendredi :
De 5h00 à 13h05 (Par roulement ou pauses de 7h40 à 8h et de 10h55 à 11h10)
				
Equipe de l’après-midi :
Du lundi au jeudi : De 13h00 à 21h05 (Par roulement ou pauses de 15h40 à 15h55 et de 18h50 à 19h10)
Le vendredi : De 13h00 à 20h35 (Par roulement ou pauses de 15h40 à 15h55 et de 18h50 à 19h10)

Equipe de nuit :
Du lundi au jeudi : De 21h00 à 5h05 (Par roulement ou pauses de 0h à 0h15 et de 3h25 à 3h45) 
Le vendredi : De 20h30 à 5h00 (Par roulement ou pauses de 0h à 0h15 et de 3h10 à 3h30)


Séance supplémentaire (à titre informatif)


Samedi matin :
Pour l’horaire « Assemblage »  de 5h00 à 12h30 (pauses de 7h00 à 7h10, de 9h00 à 9h10 et de 11h10 à 11h20)
Pour l’horaire « Techno »  de 5h00 à 12h00 (avec 30 minutes de pause)

Dimanche soir :
De 21h50 à 5h05 (avec 30 minutes de pause)



Horaire de journée continue

Du lundi au vendredi :	 De 8h30 à 16h21 (Avec 35 minutes de pauses : de 10h45 à 11h et de 13h à 13h20)


Horaire fonction support / journée

Du lundi au jeudi :		De 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ou De 8h00 à 12h00 et de 12h45 à 16h45
Le vendredi : 			De 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou De 8h00 à 12h00 et de 12h45 à 15h45