Entre


La Clinique Geoffroy Saint-Hilaire
Située au 59 rue Geoffroy Saint-Hilaire 75005 PARIS
Représentée par Directeur Général

Ci-après « la Société »,

d’une part,


Et 


Les organisations syndicales représentatives, représentées par :
Mme Y, le syndicat CFDT
M X, le syndicat CGT

ci-après , « les organisations syndicales représentatives »,
d’autre part,

Ci-après, ensemble, « les Parties »,

Conformément aux dispositions légales, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Cette négociation a dû été reportée de plusieurs mois compte tenu de la pandémie mondiale.  

Au cours des réunions, qui ont eu lieu les 5 novembre 2020, 13 novembre 2020, le 26 novembre 2020 et le 17 décembre 2020 ont été abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L 2242-5 à L 2242-14 du Code du travail.

Aux termes de ces 4 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Préambule

Il a été présenté à la délégation syndicale le contexte économique et tarifaire auquel est confrontée la Clinique Geoffroy Saint Hilaire ainsi que les contraintes économiques auxquelles nous devons faire face et qui nécessitent une extrême prudence dans notre gestion. 

Les résultats de l’établissement, sur l’exercice juillet 2018- juin 2019, ont été communiqués et expliqués.
Ils reflètent clairement une situation qui conduit à la plus grande prudence et à la plus grande vigilance, notamment au niveau des charges de l’établissement. 

De son côté, dans le cadre des négociations engagées, l’organisation syndicale représentative CFDT a exposé à la Direction les demandes suivantes :

Augmentation de la « prime chaussures » de 45 à 70€
Mise en place d’un forfait annuel pour les salariés venant travailler à vélo
Pourquoi ne pas réfléchir à un jour maison supplémentaire pour les salariés ayant plus de 16 ans d’ancienneté dans l’établissement
Une augmentation de la prime « GEOFFROY » de 100 euros
Une prime d’assiduité (conscient qu’elle ne fait pas partie de votre vocabulaire) mais nous aimerions toutefois pouvoir échanger sur les modalités de son éventuelle mise en place
Une augmentation du budget œuvres sociales de 0,35 à 0,45%

L’organisation syndicale représentative CGT a exposé à la Direction les demandes suivantes :

Favoriser les temps de repos en permettant le cumul des variables à 3 jours consécutifs contre 2 actuellement
Améliorer les conditions de travail par le remboursement d’une paire de chaussure professionnelle à hauteur de 50 euros par salarié tous les ans contre 45 euros une année sur deux actuellement


Après analyse et travail avec la délégation syndicale il a été décidé ce qui suit.


Article 2 : Champ d’application

Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’établissement selon les règles spécifiques éventuellement précisées infra.
Pour les salariés liés par un contrat de travail à temps partiel, les dispositions ci-après s’entendent « prorata temporis » du temps de travail contractuel. 


Article 3 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-17 et suivants du livre 1er du Code du Travail et plus particulièrement de l’article L.2242-1 et suivants.


Article 4 : Contenu de l’accord

4.1 Participation à l’achat de chaussures professionnelles : « Prime chaussures »

Augmentation du plafond pour la prise en charge à l’achat de chaussures professionnelles à hauteur de 50 euros. 
Ainsi, ce remboursement se fera aux frais réels tous les ans, sur présentation du justificatif d’achat, conformément aux règles en vigueur dans la limite de 50€ pour tous les soignants (services bloc et étages) ainsi que pour les brancardiers.
La période de remboursement s’étend du 1er septembre au 31 octobre de l’année concernée, à compter de 2020.

4.2 Versement exceptionnel Œuvres sociales
Les parties s’entendent sur un versement exceptionnel unique de 5 000€ sur le compte des Œuvres Sociales du CSE.

Article 5 : Egalité professionnelle Homme/Femme 

Les grilles de rémunération s’appliquent de la même façon aux hommes et aux femmes.
De plus, les parties rappellent qu’une négociation sur un accord sur l’égalité entre les hommes et les femmes sera engagée durant le 1er trimestre d’année 2021.

Article 6 : Durée – Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du Code du travail. 

Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Article 7 :  Formalités

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou remise en main propre, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 8 : Date d’effet - Publicité

Le présent accord sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.

Une version anonymisée sera transmise à la DIRECCTE, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance. 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.


Fait en 5 exemplaires originaux, à Paris, le 17 décembre 2020,





Pour la Clinique Geoffroy Saint-Hilaire
Directeur Général