PROCES VERBAL 
NEGOCIATIONS POLITIQUE SALARIALE 2020
 

Pléunions de négociations ont eu lieu les 28 et 29 janvier 2020 ; les 24 et 25 février 2020 ; les 21 et 22 septembre 2020 avec, d’une part la Délégation Syndicale Centrale composée comme suit : 

X, Autonome GCF 
X, Autonome CDL
X, CFDT
X, Autonome Arthur Metz
X, Autonome Maison du Vigneron 
X, UNSA
X, Autonome Sapin
X, Syndicat Autonome François Martenot


Et d’autre part, pour la Direction des Ressources Humaines, représentée par X. 

Introduction Direction :

Rappel politique salariale 2019 - signature d’un accord salarial :
Augmentation Générale de 1,5 % au 01/07 (pour les salaires < 3500 € + présence au 1/7/2018) (maintien de l’accordpour F. Martenot Meursault).
Augmentations Individuelles au 01/10/19 (avec un mini de 2% par augmentation)
Clause de rattrapage en janvier 2020 si inflation supérieure à 1.5 % (pour les salaires < 3500 €).

La Direction rappelle que l’inflation 2019 à fin décembre (Indice Insee Hors tabac) est ressortie à + 1,2 %.

La Direction précise que les résultats du Groupe sont, d’après les premiers résultats, encore moins satisfaisants que l’année dernière. 

Les informations et documents remis par la Direction aux organisations syndicales :

Dans le cadre des négociations engagées, la Direction des Ressources Humaines effectue une présentation concernant les versements effectués sur 2019 :
Rapport sur la prime Macron
Rapport sur les augmentations individuelles du Groupe (pourcentage de la masse, répartition par CSP, par sites,…)

Une présentation de la situation économique et financière de l’entreprise a également été faite par X, Directeur Administratif et Financier, en date du 24 février 2020.

Les organisations syndicales ont émis les revendications suivantes :

UNSA : 
AG : idem 2019
AI : minimum de 3 % au lieu de 2 %
Prime de transport pour tous 
Dispositions LOM (favoriser les transports écologiques : prime vélo électrique, co-voiturage…)
Prime d’ancienneté
Tickets restaurant : augmenter le nombre
Maintien de l’abondement
Télétravail à favoriser quand c’est possible
Participation financières pour les crèches
Augmentation de la prime d’intéressement à 2500 €
Mise en place de CESU
Etude d’un PERCO avec abondement

Syndicat Autonome Bourgogne :
AG : 2% au 1er juillet 2020
Prime de présence à 4% au 1er juillet 2020 et passage à 5 % au 1er janvier 2021
Suppression des jours de carence, en cas d’arrêt maladie, au 1er janvier 2021
Frais de transport : barème par jour travaillé et non plafonnés à 200€/an
Valorisation et comptabilisation du forfait jours
Mise en place d’un calendrier pour harmoniser les acquis suite aux rachats des différentes sociétés

Syndicat Autonome Jura : 
AG : 2.5% pour tous
AI : minimum 2%
Prime de présence : passer à 5.5% (soit +0.5%)
Mise en place d’une prime de vacances en juin
Prime de transports : en lien avec la loi mobilité éco citoyen. Possibilité d‘augmenter cette prime à 20.00 €/ mois.  
Tickets restaurant : augmenter le nombre
Primes d'équipe 


Syndicat Autonome Landiras : 
AG : 2,5% pour tous 
Abondement pour 2020
Augmentation du nombre de tickets restaurant : 1 par jour de présence
CESU (chèques emploi service) : 40€/mois 50/50% employé/employeur et 75/25% pour personnes reconnues ou touchées par le handicap (à charge) (peut être pris sur fonds à vocation sociale cf Accord handicap)
Mise en place d'une prime de vacances en juin : 10% du brut avec un mini de 200€
Augmentation du montant annuel de la prime d’intéressement 2500€ 
Valorisation des astreintes et paiement des interventions
Majoration des heures de nuit à 30%
Mise en place d’un Plan Epargne pour la Retraite Collectif « Perco » avec abondement 
Prime de transport pour Tous 
Jours pour enfant malade à 100%, révision du mode de fonctionnement actuel et passage de l'âge de moins de 12 à moins de 14 ans.
Intégrer le Télétravail dans l’accord QVT
 
 CFDT : 
AG : 2,1% pour tous
Prime exceptionnelle de 1000 € pour les cadres ou salaires > 3500 € (si une décision est prise d’appliquer l’AG uniquement pour les salaires < 3500 €)
Prime de 200 € brut pour les salariés en horaires décalés
Extension de la prime d’horaires décalés du Pôle LOIRE à l’ensemble du personnel  du Groupe y étant soumis
Augmentation de la prime de travail en horaire décalé de 100% pour le personnel y ayant accès
Majoration heures de nuit à 30% 
Majoration des dimanches travaillés à 200%, au même taux que celle des jours fériés travaillés.
Création d’une Prime d’Ancienneté mensuelle.  
Abondement
Mise à niveau des salaires moyens des ouvriers/employés entre PETERSBACH -  LANDIRAS et Pôle LOIRE.
Création d’un « Fond Indemnisation » pour l’ensemble des salariés lors de longs arrêts maladie
Mutuelle : augmentation de la participation financière de l’employeur - passage de 55% à 60%



Syndicat Autonome Petersbach :
En phase avec les propositions précédentes, en sus :
AG pour tous 
Si refus de la Direction, demande d’augmentation du plafond de 3500 € pour l’éligibilité à l’AG
Souhaite privilégier le pouvoir d’achat direct

Syndicat Autonome Sapin : 
AG 2,5% 
AI 2% 
Augmentation la prime intéressement 2500€

Après concertations, les organisations syndicales se sont accordées sur les revendications suivantes :
AG : 2 % au 1er mars 2020 – Pour tous
AI 
LOM : trajet domicile et travail – Forfait mobilité Titre de transport à hauteur de 400 €
Prime de transport pour tous : modifier l’avenant à l’accord  pour trajet Domicile / Travail
Mise en place PERCO 
Abondement : maintien du dispositif
Accord handicap : CESU
Tickets Restaurant : 30 % des entreprises ont opté pour la dématérialisation – Avis partagés pour augmenter le nombre, voire le montant.
Pénibilité : faire un effort sur le travail de nuit Majoration 30 % des heures de nuit
Comment gérer dans les années à venir les séniors notamment sur les sites de production en  3 X 8 ?
Gestion des séniors dans les emplois viticoles
 

La Direction a répondu, faisant la proposition ci-après :
	
Enveloppe de 2 % de la masse salariale, répartie comme suit :
Augmentation générale de 0.7 % pour les salaires inférieurs à 3 500 €, au 1er juillet 2020
Pour les augmentations individuelles, une enveloppe de 1,3 % de la masse salariale avec un minimum d’AI de 2 %

Les élus dans leur ensemble refusent cette proposition, rappelant l’évolution de l’indice INSEE de 1.2 % sur 2019, l’augmentation du SMIC de 1.2 % au 1er janvier 2020, l’absence d’abondement sur 2019 et la proposition au niveau de la branche d’une augmentation des minimas de 1.1 % (info de la CFDT).




La contre-proposition des organisations syndicales :

1.3 % en Augmentation générale pour tous,
0.7 % en Augmentations individuelles. 
En précisant que la Direction devra expliquer aux salariés son positionnement.


En fin de réunion, une orientation se dégageait pour une AG de 1.2 % pour les salaires inférieurs à 3500 € et une AI de 0.8 % tout en privilégiant un montant d’AI de 1.2 % pour les salaires supérieurs à 3 500 €. 

La DRH précise également : 
concernant la question de l’abondement sur résultats de fin d’année que ce point ne sera pas inscrit dans l’accord NAO 2020
Que le PERCO n’est pas une priorité, d’autant plus que le dispositif est refondu
Que les CESU dans le cadre de l’accord handicap seront étudiés


A ce stade (fin février 2020), aucune décision n’est validée par la direction qui souhaite attendre le mois de mars, l’évolution de la situation pandémique, ainsi que les décisions sur le salon PROWEIN pour se positionner. 


Compte tenu du contexte Coronavirus, et des impératifs sociaux et économiques qui en ont découlés, il a été convenu :

Du gel des augmentations sur l’année 2020. Cela comprend les augmentations générales ainsi que les augmentations individuelles.

Du maintien du versement de l’intéressement aux échéances habituelles (trimestrielles).  

Du décalage du versement de la participation, en fin d’année.  

D’une étude de révision des contrats de prévoyance en 2021.

Du maintien d’une campagne d’augmentations individuelles en 2021, avec un minimum de 1% de la masse salariale qui y sera attribué. La Direction s’engage également à avancer cette campagne d’AI au printemps 2021.

D’une négociation sur le télétravail : la Direction rappelle que des négociations ont été ouvertes avec les organisations syndicales sur le télétravail.


La Direction clôt la NAO 2020 et ouvrira une autre NAO en janvier 2021.
Procès-verbal établi le 24 décembre 2020,


Pour la Direction,						
X						
								





Pour les Organisations syndicales,

X / SA GCF Peterbach	X / UNSA 






X / SA Arthur Metz	X / SA GCF Landiras






X / CFDT	X / SA Maison Vigneron

	




X / SA François Martenot	X / SA P. Sapin