Entre :


LA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES (SGBA), société anonyme au capital de 10 111 588.10 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE-A-PITRE sous le numéro 315 769 257, code APE 6419ZC, dont le siège social est sis 30 rue Frébault – 97110 POINTE-A-PITRE, représentée par son Directeur Général, ................................., dûment habilité aux fins des présentes.

d’une part,

Et,


les Organisations Syndicales Représentatives suivantes représentées par leur Délégué Syndical respectif:


- CFTC						................................. 

- SMBEF						.................................

- SNB/CFE/CGC					.................................

- SU SGBA/UNSA					.................................

et d’autre part,



Il est convenu ce qui suit,


PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les Organisations Représentatives dans l'entreprise. 
Aux termes des réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent protocole d'accord.





I - CHAMP D’APPLICATION


ARTICLE 1		BENEFICIAIRES


Les présentes dispositions sont applicables à tous les salariés de la Société Générale de Banque aux Antilles, remplissant les conditions cumulatives suivantes :

Avoir fait partie des effectifs de la société au 31 décembre de l’année précédente, à savoir au 31/12/2017 ;
Avoir acquis au moins 3 mois d'ancienneté à la date au 31 décembre de l’année précédente, à savoir au 31/12/2017 ;


II - CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'APPLICATION


ARTICLE  2		CONTENU DE CET ACCORD


Le montant de la prime de bilan est porté à 605 € (six cents cinq euros) bruts.


ARTICLE 3	DATE D'APPLICATION

Les présentes dispositions prennent effet à compter du jour de signature du présent protocole.
Cette prime sera versée avec le salaire du mois de mai 2018.


III - DIFFERENDS


ARTICLE 4		REGLEMENT DES DIFFERENDS

Préalablement à la saisine des tribunaux, si des contestations concernant l’application du présent accord apparaissent entre les parties signataires, celles-ci en étudient la nature et la portée et s’efforcent de les régler à l’amiable. Pour les autres contestations, les parties en désaccord recherchent également une solution amiable à leur différend.



IV - DUREE, REVISION, DENONCIATION ET DEPôT DE L’ACCORD

ARTICLE 5 : DUREE, REVISION et DENONCIATION		

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, conformement aux dispositions légales.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités définies par la loi.

ARTICLE 6 - DEPOT

Le présent accord sera déposé auprès de la DIECCTE Guadeloupe en deux exemplaires dont un sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes après le délai légal d’opposition des syndicats majoritaires.


Fait à Baie-Mahault, le 03/05/2018

Pour la S.G.B.A 					
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Pour le S.M.B.E.F 						Pour le S.U-S.G.B.A/UNSA  
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Pour la C.F.T.C						Pour le S.N.B/CFE-CGC 	
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