NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Protocole d’Accord du 21 Mars 2018


ENTRE : 

La société RAMCAP SAS, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général.

D’une part,


ET


Les délégations syndicales suivantes :
La CFDT, représentée par, délégué syndical CFDT.

D’autre part,


Article 1er : Organisation et calendrier de la NAO :

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail a fait l’objet d’une planification en quatre étapes. Le 1er Mars 2018 la délégation unique du personnel a fait l’objet d’une information sur le calendrier de la NAO lors de la réunion mensuelle dont le calendrier était le suivant : 
1er Mars 2018 : réunion préparatoire à la négociation et remise des documents d’informations aux organisations syndicales.
15 Mars 2018 : première réunion de négociation et recueil de demandes des organisations syndicales.
21 Mars 2018 : deuxième réunion de négociation, développement des propositions de l’entreprise et signature du procès-verbal de NAO.

Article 2 : Proposition des organisations syndicales :

Au cours de la réunion du 15 Mars 2018, les organisations syndicales ont exprimé les demandes suivantes : 

1.5% d’augmentation pour l’ensemble des salariés
Augmentation applicable à l’ensemble des salariés justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans la SAS RAMCAP au 1er Avril 2018, sur le salaire desdits salariés éligibles au 1er Avril 2018.







Condition d’attribution : 
Justifier d’au moins un an d’ancienneté au sein de la SAS RAMCAP au 1er Avril 2018.
Augmentation applicable à compter du 1er Avril 2018.
Avoir l’une des trois meilleures notes à l’entretien annuel d’évaluation de l’année 2017 à savoir 1, 2 ou 3 pour les associés, K, SP ou P pour les managers.

La direction a pris note des demandes des organisations syndicales, et les a informé qu’elle leur ferait un retour, et/ou d’éventuelles propositions lors de la prochaine réunion du 21 Mars 2018.

Article 3 : Proposition de la Direction : 

Au cours de la réunion du 21 Mars 2018, la Direction a exprimé un avis favorable vis-à-vis des demandes des organisations syndicales relatives aux augmentations de salaire, à savoir :
Pourcentage d’augmentation : 
1.5% d’augmentation pour l’ensemble des salariés
Condition d’attribution : 
Justifier d’au moins un an d’ancienneté au sein de la SAS RAMCAP au 1er Avril 2018.
Augmentation applicable à compter du 1er Avril 2018.
Avoir l’une des trois meilleures notes à l’entretien annuel d’évaluation de l’année 2016 à savoir 1, 2 ou 3 pour les associés, K, SP ou P pour les managers.

Article 4 : Mesures retenues :

Pourcentage d’augmentation : 
1.5% d’augmentation pour l’ensemble des salariés
Condition d’attribution : 
Justifier d’au moins un an d’ancienneté au sein de la SAS RAMCAP au 1er Avril 2018.
Augmentation applicable à compter du 1er Avril 2018.
Avoir l’une des trois meilleures notes à l’entretien annuel d’évaluation de l’année 2016 à savoir 1, 2 ou 3 pour les associés, K, SP ou P pour les managers.

Article 5 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 

La Direction précise qu’en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aucune différenciation n’est faite en termes de recrutement, promotion, classification, qualification. En termes de rémunération, dans le cadre notamment d’un recrutement ou d’une promotion, la grille de salaire en vigueur au sein de l’hôtel s’applique sans différenciation de genre.

Article 6 : Organisation du temps de travail : 

L’organisation du temps de travail telle que présentée aux organisations syndicales dans le document préparatoire qui leur a été remis en date du 1er Mars 2018 reste à l’heure actuelle inchangée.







Article 7 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera conclu en cinq exemplaires originaux :
Un exemplaire pour l’entreprise
Un exemplaire pour les syndicats signataires, 
Et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord :
Dépôt de deux exemplaires à la DIRECCTE;
Dépôt d’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes;


Fait en cinq exemplaires originaux,
, le 21 Mars 2018