AVENANT RELATIF AUX SALAIRES MINIMA SOCIETE 
DU PERSONNEL NON CADRE 
POUR L’ANNEE 2020



Entre les soussignés :


THALES ALENIA SPACE France, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 26 avenue Jean-François Champollion, 31100 Toulouse, représentée, , Directeur du développement Social, 

D’une part,


Et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Entreprise, représentées par les Délégués Syndicaux Centraux,

D’autre part,




PREAMBULE

Le présent avenant à l’accord du 7 octobre 1999 définit les salaires mensuels minimaux de référence applicables au personnel Non Cadre de THALES ALENIA SPACE France pour l’année 2020.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1 -  BAREMES APPLICALES AU PERSONNEL NON CADRE DE THALES ALENIA SPACE FRANCE POUR L’ANNEE 2020  :

Le présent avenant à l’accord du 7 octobre 1999 définit les salaires mensuels minimaux de référence applicables au personnel Non Cadre de la société THALES ALENIA SPACE France pour l’année 2020.

En application d’un accord signé le 17 février 2020 par le Groupe des Industries Métallurgiques de la Région Parisienne sur les taux garantis annuels et les salaires minimaux hiérarchiques et les dispositions de l’article 1 de l’avenant n°22 à l’accord initial, les barèmes applicables au personnel non cadre pour 2020 sont les suivants :





ARTICLE 1.1 - POUR LES MENSUELS ADMIN / TECH DES NIVEAUX 1.1 à 4.3 ET DES NIVEAUX 5.1 à 5.4 NON FORFAITES :

Sur une base horaire de référence de : « 35h70/100 hebdomadaires » :

				

Rappels : 

Le salaire minimum annuel Société : 22 100 euros pour 2020.
Pour retrouver, à titre d’information, l’équivalent du barème ci-dessus sur une base mensuelle, il est nécessaire de diviser le montant annuel par 13.


ARTICLE 1.2 - POUR LES MENSUELS ADMIN/TECH DES NIVEAUX 5.1 à 5.4 FORFAITES :

Sur une base horaire de référence de : « 157h30/100 mensuels » :

				






Rappels :

le salaire minimum annuel Société : 22 100 euros pour 2020.
Pour retrouver, à titre d’information, l’équivalent du barème ci-dessus sur une base mensuelle, il est nécessaire de diviser le montant annuel par 13.


ARTICLE 1.3 – POUR LES MENSUELS OUVRIERS DES NIVEAUX 1.1 à 4.3

Sur une base horaire de référence de : « 35h70/100 hebdomadaires »


			

Rappels :

le salaire minimum annuel Société : 22 100 euros pour 2020.
Pour retrouver, à titre d’information, l’équivalent du barème ci-dessus sur une base mensuelle, il est nécessaire de diviser le montant annuel par 13.




ARTICLE 1.4 – POUR LES MENSUELS MAÎTRISE D’ATELIER DES NIVEAUX 3.1 à 4.3 ET DES NIVEAUX 5.1 à 5.4 NON FORFAITES


Sur une base horaire de référence de : « 35h70/100 hebdomadaires »








Pour retrouver, à titre d’information, l’équivalent du barème ci-dessus sur une base mensuelle, il est nécessaire de diviser le montant annuel par 13.

				
ARTICLE 1.5 – POUR LES MENSUELS MAÎTRISE D’ATELIER DES NIVEAUX 5.1 à 5.4 FORFAITES

Sur une base horaire de référence de : « 157h30/100 mensuels »

				









Pour retrouver, à titre d’information, l’équivalent du barème ci-dessus sur une base mensuelle, il est nécessaire de diviser le montant annuel par 13.


ARTICLE 1.6 – PRIME D’ANCIENNETE

La valeur du point  pour l’année 2020 servant au calcul de la prime d’ancienneté est de 4,99077 euros base 35 heures.

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR

Sous réserve de remplir les conditions de majorité existant dans l’entreprise, le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt et sera appliqué rétroactivement au 1er janvier 2020. 
Les salaires minimaux pourront être revus en fonction de l’évolution des taux garantis annuels, des salaires minimaux hiérarchiques de la Convention Collective de référence.  

La révision éventuelle telle que prévue au précédent alinéa ne pourra pas avoir pour effet de fixer les salaires minimaux des différentes catégories de salariés à un niveau inférieur de celui arrêté au présent avenant.


ARTICLE 3 - PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant donnera lieu à dépôt par la Direction des Ressources Humaines de la société THALES ALENIA SPACE France conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.

Un exemplaire original de l’avenant sera remis aux parties organisations syndicales représentatives.

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires originaux que nécessaire et signé à Cannes le 18 septembre 2020.

Pour THALES ALENIA SPACE FRANCE, 
, Directeur du Développement Social 



Et les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux Centraux  ci-après  :


Pour la CFDT                    	




Pour la CFE-CGC            




Pour la CGT(*)                  




Pour FO                            



* sous réserve d’adhésion à l’accord initial