Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE 2019
ADMR HAUTE-CORSE


Entre les soussignés :

Pour l’employeur : 
Fédération ADMR Haute Corse représentée par 

Pour les organisations syndicales :
Le STC représenté par 
La CGT représentée par 


Préambule

Cet accord a pour but de formaliser les décisions prises depuis le début de l’année 2019 dans le cadre des échanges avec les instances représentatives du personnel.

Article 1. Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des associations du réseau ADMR Haute-Corse.
Article 2. Contenu de l’accord
ITRC : les salariés administratifs des associations locales bénéficient de l’Indemnité de Trajet Région Corse depuis le 01/06/2019 avec effet rétroactif au 01/01/2019. Le montant de cette indemnité sera indexé au montant en vigueur au 1er janvier de chaque année.
Indemnité « salariés non véhiculés » : les salariés de la catégorie Aide à domicile, n’ayant pas de véhicule et se déplaçant à pieds dans le cadre de leurs interventions, bénéficient d’une indemnité de 40€ net chaque mois depuis le 01/07/2019.
Le remboursement du ticket de bus d’une valeur de 20€ par mois, attribué aux salariés de l’ADMR de Bastia qui en bénéficient, sera complétée à hauteur de 20€ par mois via l’indemnité allouée aux salariés non véhiculés.
Evolution coefficient pour les salariés de plus de 30 ans d’ancienneté : 2 points supplémentaires sont attribués par année d’ancienneté à un salarié ayant plus de 30 ans d’ancienneté. La prise d’effet de cette augmentation de coefficient se faisant à la date anniversaire du contrat de travail.
Reprise d’ancienneté : l’ancienneté de tout nouveau salarié venant des établissements sociaux et médico sociaux est reprise en totalité, quelque soit la convention collective.
Article 3. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
 
Article 4. Révision

La révision du présent accord fera l’objet d’une négociation annuelle entre l’employeur et les délégués syndicaux.

Article 5. Dénonciation

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation prend effet à l’issue d’un préavis de 3 mois.

Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la Direccte.

Pendant la durée du préavis, la direction s’engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

Article 6. Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail.
Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Lucciana, le 30/01/2020

Pour l’ADMR Haute corse					Pour les organisations syndicales
Accord d’établissement portant sur 
la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de l’établissement 
FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l’année 2020 
	

Entre les soussignés :
D’une part,
La plateforme FM Logistique de Fontenay Trésigny
Et,
D’autre part,
Le délégué syndical CFTC

PREAMBULE



Article 1 : Rôle et composition de l’équipe de suppléance




Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine

Article 3 : Durée de la période de suppléance

Article 4 : Horaires de travail

Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance

Article 6 : Temps partiel

Article 7 : Congés payés
Article 8 : Formation 
Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance

Article 10 : Travail des jours fériés

Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance

Article 12 : Affichage et publicité de l’accord

Fait à Fontenay-Trésigny, le 30 janvier 2020, en 5 exemplaires originaux.

Pour La Direction de l’Etablissement de x

Pour la CFTC
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ENTREPRISE MARCOULY
PROCES VERBAL D'ACCORD
Entre
La Société MARCOULY SARL- dont le Siège Social est situé à Fon Gourdou, 46700 PUY-L'EVEQUE représentée par,
Et
Les Organisation syndicales suivantes :
-	C.F.D.T, représentée par Délégué Syndical et en présence de M et M.
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Cette négociation a fait l'objet d'une première réunion : le 21/01/2020 (au cours de laquelle ont été remis les documents d'information exigés par la Loi).
Il a été arrêté ce qui suit
1/ INFORMATION SUR LES EFFECTIFS ET SALAIRES - REPARTITION ET EGALITE HOMME/FEMME
Les parties ont commenté les documents remis en séance et renvoyé à l'application de l'accord d'entreprise sur l'emploi des femmes et sur l'égalité entre les hommes et les femmes signé le 28/01/2014.
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant la période de 2017 à 2019.
II/ TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les parties ont commenté le rapport établi par l'employeur présentant la situation de l'entreprise au regard de l'obligation d'emploi des salariés handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Les documents concernant l'année 2019 ne sont pas encore produits. Ils seront présentés en CSE.

1/2

IV/ SALAIRES EFFECTIFS

1 - Personnel ouvrier
2 - Personnel ETAM
3 - Personnel Cadre
V/ PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de CAHORS en 2 exemplaires, dont un sur support papier signé et un sur un support électronique.
Un exemplaire original sera également déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de CAHORS.
Il sera remis aux Organisations Syndicales signataires, aux représentant du personnel, et affiché dans le (les) établissement(s) pour information aux salariés.
Fait à SOUILLAC, le 30 janvier 2020 
En 7 exemplaires originaux
Pour l'Organisation syndicale                             			    Pour l’Entreprise
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020
CERFRANCE POITOU CHARENTES
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PROCES- VERBAL D’ACCORD

Entre :

L’organisation syndicale CFDT représentée par : 
                                                      , en sa qualité de délégué syndical,
                                                      , en sa qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale SUD SOLIDAIRES représentée par : 
                                                      , en sa qualité de délégué syndical


Et, 

L’AGC CERFRANCE POITOU CHARENTES, représentée par
                                                     , agissant en qualité de Directeur Général, 


A l’issue d’une négociation qui s’est déroulée le 10 décembre 2019, le 30 janvier 2020, un accord est intervenu avec les Syndicats représentatifs concernant la revalorisation générale des salaires au titre de l’année 2020.


Revalorisation générale des salaires 

L’ensemble des salaires bruts sont revalorisés de 0,9 % à effet du 1er janvier 2020. 

Cette revalorisation s’applique ainsi aux grilles de salaires des parcours professionnels en vigueur dans l’entreprise (accord d’entreprise du 26 septembre 2014).


Revalorisation de la prise en charge par l’employeur des cotisations au titre de la complémentaire santé

La prise en charge par l’employeur des cotisations dues au titre de la complémentaire santé de l’entreprise passe de 73% à 80% à compter du 1er janvier 2020. Cette prise en charge s’applique sur la cotisation individuelle du salarié.


Indemnisation des frais professionnels

Le barème kilométrique pour 2020 reste inchangé à savoir :
Jusqu’à 15.000Km au cours de l’année civile : 0,43 €
Au-delà de 15.000 km au cours de l’année civile : 0,35 €

Concernant les repas pris à l’extérieur, ils restent remboursés sur la base des frais réels, dûment justifiés, plafonnés à 15 € par repas (montant porté à 20 € pour les repas du soir et pour ceux pris sur Paris).



Dispositions diverses

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

sur la plateforme de télé-procédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Niort.

Le personnel de l’entreprise sera informé par voie de diffusion sur l’intranet de l’entreprise.







Fait le 30 janvier 2020 en 4 originaux.








Pour l’AGC CERFRANCE Poitou-Charentes
Le représentant,







Pour la section syndicale CFDT,
Le représentant, 







Pour la section syndicale CFDT,
Le représentant, 







Pour la section syndicale SUD SOLIDAIRES,
Le représentant,
AVENANT DE L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE
SAMEDI – DIMANCHE

L’Entreprise				DRADURA France Cusset 		dont l’effectif est de 71 salariés
et immatriculée sous le n°		808 523 492				au RCS de Cusset
Forme Sociale 			Société par actions simplifiée
Capital Social 				600 000 Euros
Siège Social				12 boulevard de l’Alsace-lorraine, Cusset (03300)

SIRET 				808 523 492 00011			NAF 2599B
Représentée par			
Agissant en qualité de 		Directeur de Site

d’une part et,

L’organisation syndicale CGT de l’entreprise, représentée par Monsieur Sébastien MELLIER en qualité de délégué syndical.

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

La mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine a débuté le 02/01/2012, renouvelée 


	le 16/03/2012 			pour une durée de 6 mois ;
	le 12/09/2012, 07/12/2012 	pour une durée de 3 mois ;
	le 22/02/2013 			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2013 ;
	le 12/02/2014 			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2014 ;
	le 05/06/2015 			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2015 ;
	le 27/06/2016 			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2016 ;
	le 22/12/2016 			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2017 ;
	le 17/02/2018			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2018 ;
	le 11/09/2018			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2018 ;
	le 13/02/2019			pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2019 ;


Néanmoins, suite au maintien de l’accroissement temporaire d’activité sur la production des barres de torsion, accroissement aggravé par notre capacité limitée en termes d’outils de production, nous sommes dans l’obligation de prolonger cet accord.

Les parties ont convenu de prolonger l’accord à partir du 01/01/2020 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2020. Tous les mois sera réexaminée la nécessité de continuer le travail le Samedi – Dimanche.






Tout comme l’accord de travail de fin de semaine initial, le présent avenant sera réalisé en cinq exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise. Il sera déposé, par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi) Auvergne de Moulins et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Vichy, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. 


Fait à Cusset,
Le 30/01/2020
en cinq Exemplaires


Pour la Direction					Pour l’Organisation Syndicale CGT
ACCORD D’ENTREPRISE N°1/2020
RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2020



Entre :
La Société Sanef Aquitaine, représentée par Monsieur Daniel DUBOEUF, Directeur, 
-D’une part,
et,
                      
	- 	C.F.D.T.			
-             UNSA			 


D’autre part,
         Il a été convenu et décidé ce qui suit :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail.
Il fait suite à deux réunions de négociation qui se sont tenues les 21 et 30 janvier 2020. 


Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société présents dans l’effectif à la date de signature du présent accord.

Article 2 – Objet de l’accord
	
L’augmentation moyenne globale est de 1,2% des salaires de base pour l’ensemble du personnel. 
Ces mesures interviendront avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.



Article 3 – Revalorisation des indemnités et des éléments variables 







Article 4 – Revalorisation du panier
Le panier est porté à 6,70 euros.	

Article 5 – Revalorisation du forfait astreinte encadrement 
Le forfait astreinte encadrement est revalorisé de 1,2% 

Article 6 – Jour de repos supplémentaire pour les salariés de plus de 50 ans
Tous les salariés, âgés de plus de 50 ans (50 ans révolus) et ayant une ancienneté de plus de 5 ans dans la société (5 ans révolus) bénéficient d’un jour de repos supplémentaire par an à une date en accord avec la hiérarchie. 

Article 7 – Attribution d’une enveloppe exceptionnelle 
A titre exceptionnel, il a été convenu que les salariés ouvriers, employés et maitrises, présents au 01 janvier 2019 pourront bénéficier d’une prime qui sera versée sur la paie de Avril 2020 ( sous conditions de présence au moment du versement ) au prorata du temps de présence sur l’année 2019. 




Article 8 – Parité salariale entre les femmes et les hommes
Les parties ont examiné la situation salariale sous l’aspect parité entre les femmes et les hommes.
La politique de rémunération qui découle des accords ne fait pas de distinction entre les femmes et les hommes.


Article 9 - Durée 
Le présent accord est conclu pour une durée Indéterminée.

Article 10 – Dépôt
Conformément aux articles L 2231-5 et suivant et R 2231-1 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil des prud’hommes compétent.

   
          Fait à Gaillères, le 30 janvier 2020 
             En 5 exemplaires originaux,
Le 18 décembre 2018, les parties ont conclu un accord Groupe Thales portant sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel.
Il est convenu, entre les parties signataires de l’accord Groupe sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel d’intégrer les sociétés Thales DIS France, Thales DIS Design Services SAS, ERCOM et SUNERIS au périmètre des sociétés défini à l’Annexe 1 de l’Accord. 

ARTICLE 1 - Objet de l’avenant 
Dans ces conditions, les parties conviennent de substituer l’Annexe 1 bis, jointe au présent avenant, à l’annexe 1 de l’accord Groupe sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel
Il en résulte que les sociétés comprises dans le périmètre de l’Accord Groupe sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel sont désormais définies à l’annexe 1 bis du présent avenant.
Les dispositions de l’accord Groupe sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel s’appliquent donc aux sociétés intégrées, dans les conditions prévues par cet accord. 

ARTICLE 2 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 - Notification et dépôt de l’avenant

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe THALES et déposé par Ia Direction des Ressources Humaines du Groupe, sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Fait à Paris-la-Défense en 6 exemplaires, le 30 janvier 2020




ANNEXE 1 bis  - Périmètre d’application de l’accord
EXTRAIT DE L’ACCORD DE 
NEGOCIATION ANNUELLE 2020
DE LA SOCIETE NOF METAL COATINGS EUROPE



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société NOF METAL COATINGS EUROPE, SA au capital de 3 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 305 333 668, ayant son siège social ZAET Creil St-Maximin - 120 rue Galilée - CS 50093 - 60106 CREIL CEDEX, représentée par  Vincent LE BERRE agissant en qualité de Président Directeur Général, dûment habilités pour la signature des présentes,

Ci-après dénommée « l'Entreprise »,

D'une part, Et

Le Comité Social et Economique représenté par Charlotte PARMENTIER, membre élu titulaire, er Michael FAYOLLE, membre élu titulaire, ayant reçu mandat à cet effet.


D'autre part,

PREAMBULE


Un accord de négociation annuelle a été signé le 27 novembre 2019 dans lequel l’octroi d’une prime exceptionnelle collective a été validée. Dans l’attente des directives finales du gouvernement concernant les conditions d’attribution de cette prime exceptionnelle, l’Entreprise et les membres du CSE se sont mis d’accord sur les conditions suivantes :



SALAIRES 2020

Des négociations entre les membres désignés de la DUP et la Direction, il est convenu que l’enveloppe d’augmentation des rémunérations de l’année 2020, hors Comité de Direction, sera décomposée de la façon suivante :

Une Prime Exceptionnelle collective, attribuée à fin Janvier 2020 et s’élevant à 500€ bruts par employés ayant au moins 6 mois d’ancienneté révolus au 31 Décembre 2019.
Si le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est adopté, pour les personnes dont la rémunération, sur les 12 mois précédant le versement, est inférieure à 3 SMIC annuels, cette prime sera exemptée de toutes charges sociales et défiscalisée.



Fait à : CREIL, le 30 janvier 2020

En deux (2) exemplaires, dont un (1) pour le dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (envoi électronique), un (1) pour le Comité Social et Economique, un (1) pour la direction de l'Entreprise.


Signatures :
Pour L’entreprise : 	Pour le Comité Social et Economique
Vincent LE BERRE,	Michael FAYOLLE, 
Président Directeur Général	Membre du CSE



	Charlotte PARMENTIER,
	Membre du CSE
Entre les soussignés :


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.


D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :


D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.


Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé le 27 février 2019 et applicable du 1er mars 2019 jusqu’au 29 février 2020.
Cet avenant formalise les modes d’organisation et de compensations financières aux salariés de la Caisse Régionale assujettis à l’astreinte.

Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 27 février 2019, pour une durée de 7 mois, soit du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020.




Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.


Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen. 

Fait à Bois-Guillaume,  le 30 janvier 2020
ACCORD ANNUEL SUR LES RÉMUNÉRaTIOns, le temps de travAIl et le partage de la valeur ajoutÉe
de la société X
ENTRE LES SOUSSIGNES :

  La société X, représentée par X en sa qualité de DRH France

D’une part,


ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
Le syndical CGT, représenté par X
Le syndicat CFDT, représenté par X
Le syndical FO, représenté par X


D’autre part,

PRÉAMBULE :
Les réunions de négociation annuelle portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se sont déroulées le 23 janvier et le 30 janvier 2020.
Au cours de ces réunions la Direction a présenté le bilan de la situation démographique ainsi que les indicateurs comparés entre les femmes et les hommes au sein des établissements de la société X. 
Malgré les difficultés rencontrées ces dernières années dans le secteur de l’automobile en France, l’entreprise souhaite préserver l’évolution du pouvoir d’achat de ses salariés. 
A l’issue des réunions de négociation et suite aux échanges avec les Organisations Syndicales, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu des mesures énoncées ci-dessous : 

* 	*	*


Salaires
Personnel Non Cadre :
Pour le personnel Ouvrier et Employé (coefficient CCN 700 à 750) le personnel TAM (coefficient CCN 800 à 830) : 
Augmentation Générale de 1,7% à compter du 1er février 2020
Personnel Cadre :
Le niveau d’augmentation individuelle moyen 2020 pour le personnel Cadre ne sera pas inférieur au niveau d’augmentation du personnel Non Cadre, soit 1,7%.

Chômage partiel
L’entreprise, cette année encore, cherchera autant que possible à limiter l’impact des périodes non travaillées, notamment à travers la mise en place de formations ou encore de prêt de main d’œuvre.
Par ailleurs, l’entreprise :
Maintiendra les droits à acquisition des jours de congés payés, et évitera les abattements normalement consécutifs au chômage partiel sur la prime d’intéressement au titre de l’année 2019 et sur le 13ème mois ; 
Assurera une compensation de 70% sur le salaire de base y compris les heures comprises entre la 35ème et la 39ème heure. 

Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société X. 

Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er février 2020. 

Dépôt de l’accord
Le dépôt de l’accord sera effectué par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr et auprès du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction.

Fait à Levallois, le 30 janvier 2020 en 6 exemplaires originaux :
ENTRE
La société AFELEC, SAS au capital de 1.200.000 €, dont le siège est 720 avenue des Terres Noires, 81370 SAINT SULPICE, représentée par Madame                  , Présidente,

ET
L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur                    , délégué syndical,

Au terme d’une négociation entre la direction et le délégué syndical (réunions du 
27/11/19, du 07/01/20 et du 13/01/2020), il a été convenu les points suivants :

Article 1. SALAIRES EFFECTIFS
Les salaires de base sont revalorisés de 1% à compter du 01/01/2020.
A titre indicatif, l’ensemble des révisions des salaires (Générale, Individuelles, ancienneté et diverses primes) est estimé à 3.58%.   

Article 2. TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Les temps de travail effectifs restent ceux définis par l’accord du 22 décembre 2000, outre le supplément relatif à la journée de solidarité.
Les horaires prévisionnels de l’usine et du magasin sont précisés dans les tableaux joints. Les horaires des autres catégories restent inchangés.
Ces horaires, qui sont annualisés, sont modifiables dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail du 22/12/00, cette modulation pouvant s’appliquer par service ou fonction.

Article 3. EVOLUTION DES EMPLOIS
Ce point est l’objet d’une note établie par la direction et jointe à ce document.

Article 4. PREVOYANCE
Ce point n’est pas traité, des dispositifs de prévoyance décès et de complément maladie étant déjà en place.

Article 5. EPARGNE SALARIALE
Un PEE et un dispositif PERCO sont en place.

Article 6. PUBLICITE
Le présent accord, qui a été présenté avant signature au Comité d’Entreprise, fera l’objet de la publicité prévue par la législation en vigueur.

Fait à Saint Sulpice, le 30 janvier 2020, en 4 exemplaires, dont 1 sur support électronique,

Pour la Direction,							Pour le syndicat UNSA
La Présidente								Le Délégué Syndical
Entre les soussignés :


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.


D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :


D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.


Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 12 avril 2018 et applicable du 1er juin 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 12 avril 2018, pour une durée de 9 mois, soit du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020.


Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant  cesseront de produire automatiquement effet.


Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen. 

Fait à Bois-Guillaume,  le 30 janvier 2020
Entre les soussignés :


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.


D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :


D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.


Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 31 mars 2016 et applicable du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 31 mars 2016, pour une durée de 9 mois, soit du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020.




Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant  cesseront de produire automatiquement effet.


Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen. 

Fait à Bois-Guillaume,  le 30 janvier 2020
PROTOCOLE D’ACCORD


La Direction et les représentants des Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrés les 13 et 23 janvier 2020, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-5 à L2242-7 du Code du Travail   

A l’issue de ces réunions, la disposition suivante a été arrêtée entre la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord.
Article 1. Augmentation générale des salaires

A effet du 1er janvier 2020, les salaires réels sont augmentés de 1,2 % . 
Article 2. Augmentation de la PFA (prime de fin d’année)

La PFA est majorée de 100 € et passe ainsi de 2 100 € à 2 200 €
Article 3. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Cette prime d’un montant de 1 000 € sera versée sur la paie de février 2020 aux salariés présents aux effectifs au 31 décembre 2019 et au 1er février 2020, elle sera proratisée en fonction d’une part de la date d’embauche et d’autre part de l’horaire de base du salarié. Elle sera nette d’impôt et de charges pour le salarié à la condition que le revenu annuel brut soumis à cotisations sociales 2019 soit inférieur à 55 419 € brut. 
Article 4. RPS – Risques psycho sociaux 

Un CSE exceptionnel sera programmé pour définir la méthodologie pour le traitement des RPS et la mise à jour du document unique sur le sujet
Article 5. Pénibilité
Un CSE exceptionnel sera programmé pour définir la méthodologie pour le traitement
de ce sujet

Article 6. Commissions

Les Commissions Egalité et Handicap auront lieu le 5 février 2020
La Commission Classification sera programmée au 1er trimestre 2020. 

Article 7 : Télétravail

Un point sur les modalités du Télétravail sera fait lors d’une réunion en CSE
Article 8 : Dépôt

Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme  dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure :  .

Il sera également déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.

Fait à Drocourt le 30 janvier 2020, en six exemplaires

Pour la Direction de 

Pour Sud Chimie, 

Pour la CGT, 

Pour FO,
Promotion de la diversité et de l’égalité des chances et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 


Le présent protocole est conclu,

Entre la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire, 

représentée par sa Directrice, 

											d’une part,

et les organisations syndicales représentatives, ci-après désignées :

pour la CGT : 
pour la CFDT : 

											d’autre part,

Préambule	 
Par la finalité de son activité et les valeurs qu’il véhicule, le régime général de sécurité sociale porte une responsabilité sociale particulière en termes de promotion de la diversité, de non-discrimination et d’égalité des chances comme le précise le protocole d’accord national relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances du 28 juin 2016. 
Il est porteur de valeurs telles que la solidarité, le respect de la dignité de la personne, de l’égalité et de la justice sociale.
Le présent protocole d’accord s’inscrit dans ce cadre et partage ces ambitions : il a pour finalité de décliner au sein de la Caf de Saône-et-Loire les engagements pris au niveau national par l’UCANSS et les partenaires sociaux. Il s’inscrit dans la continuité des actions déjà engagées localement sur le sujet et du dernier protocole d’accord signé le 31 août 2017.
Trois domaines ont été retenus, dans cette volonté de promouvoir l’égalité des chances et la diversité : 
La rémunération
La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
Le recrutement


Article 1 – La rémunération 
Rémunération et information des salariés sur la politique de rémunération

Rémunération et égalité femmes / hommes
Article 2 – La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale


Favoriser la conciliation vie professionnelle / vie personnelle

Conciliation vie professionnelle / vie personnelle et égalité femmes / hommes

Article 3 – Le recrutement

Recrutement et transparence du processus

Recrutement et salariés handicapés


Recrutement et insertion durable dans l’organisme


Recrutement et égalité femmes / hommes

Article 4 - Date d’application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale dans le cadre de la procédure d’agrément des accords locaux, conformément à l’article D.224-7-3 du Code de la Sécurité Sociale.
Il sera déposé sur la plate-forme de téléprocédure du ministère du travail en deux exemplaires dématérialisés dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom, prénom, paraphe ou signature accompagnée des pièces requises.
Il sera transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme. Il fera l’objet d’une diffusion auprès du personnel.



Fait en 4 exemplaires, à Mâcon, le 30 janvier 2020
	


La Directrice				Pour la CGT				Pour la CFDT
de la Caf de Saône-et-Loire
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société « Brasserie Goudale » dont le siège social est sis                     , représentée par Monsieur …agissant en qualité de Président,

ET

L’Organisation syndicale CFTC représentée au sein de la Société « .. » par M.               .


IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Salaires effectifs

	A la suite des réunions qui se sont tenues  dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction et les organisations syndicales représentées dans l’entreprise ont conclu au terme de ces réunions (décision commune à toutes les parties) l’accord salarial suivant :
Augmentation générale des salaires et forfaits : + 1,5% au 01/01/2020

Revalorisation des primes fixes : + 1,5 %    au 01/01/2020
       
Le personnel à temps partiel bénéficiera des mêmes dispositions au prorata du temps de travail et du salaire.

Durée et organisation du temps de travail

Il sera fait application de l’accord sur l’annualisation de la durée du travail applicable au 01/01/2019.

Egalité Professionnelle Hommes/Femmes

Nous continuerons notre politique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes tant en matière d’embauche que de formation et de rémunération.

Fait à Arques, en 3 exemplaires originaux dont 1 pour la Direccte.
Le 30 janvier 2020

Pour la société 
Le Président	Pour la CFTC
…	….
Entre les soussignés :


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.


D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :


D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.


Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Le présent avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 31 mars 2016 et applicable du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 31 mars 2016, pour une durée de 9 mois, soit du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020 en y ajoutant les dispositions de l’article 2, ci-dessous énoncées.

Article 2 : Jours de congés exceptionnels 
Les parties conviennent d’étendre la notion de conjoint aux salariés pacsés et vivant en concubinage, pour tous les cas de congés pour événements familiaux.


Article 3: Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant  cesseront de produire automatiquement effet.


Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.

Fait à Bois-Guillaume,  le 30 janvier 2020
Avenant n° 53 du 30 janvier 2020
à la convention collective de travail du 21 juillet 1998
concernant les exploitations agricoles de la zone viticole de l'Aude.
IDCC : 9112

Entre : La Fédération Départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles de l'Aude,

								d'une part, -

     et : 
la section fédérale FO et SYNFOCA de l’Aude
la section fédérale CFTC de l’agriculture (CFTC-AGRI)
le syndicat départemental CFDT de l’agriculture de l’Aude 

				d'autre part, -


Il est convenu ce qui suit :

§ I – l’article 29 - Fixation des salaires est abrogé et remplacé ainsi qu’il suit, à compter 
du 1er février 2020 :


A - Salaires
PERSONNEL NON CADRE

							                   Salaire horaire
NIVEAU I – OUVRIER EXECUTANT				10,15


NIVEAU II – OUVRIER SPECIALISE			
	- échelon 1							10,20
	- échelon 2							10,25


NIVEAU III – OUVRIER QUALIFIE
	- échelon 1							10,40
	- échelon 2							10,71


NIVEAU IV – OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE
	- échelon 1							11,13
	- échelon 2					                        11,89



PERSONNEL CADRE

La valeur du point relatif au personnel d’encadrement de la classification est fixée ainsi qu’il suit à compter du 1er février 2020:

			  Valeur du point au 1er février 2020 : 11,39 €


	NIVEAU V – CHEF DE CULTURE                          salaire mensuel
	- Echelon 1	(185)						2 107,15
	- Echelon 2	(190)						2 164,10
	- Echelon 3	(195)						2 221,05
- Echelon 4	(200)						2 278,00

		NIVEAU VI – REGISSEUR
	- Echelon 1	(213)						2 426,07
	- Echelon 2	(218)						2 483,02
	- Echelon 3	(222)						2 528,58
	- Echelon 4	(226)						2 574,14

		NIVEAU VII – REGISSEUR GENERAL
	- Echelon 1	(226)						2 574,14
	- Echelon 2	(241)						2 744,99
	- Echelon 3	(256)						2 915,84
	- Echelon 4	(273)						3 109,47


§ II - Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l’extension, sera déposé à la DIRECCTE Occitanie - Unité départementale de l’Aude – 320 Chemin de Maquens – CS 70069 – 11890 – CARCASSONNE Cedex 09.

§ III – Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l’ensemble des entreprises relevant de la zone viticole de l’Aude. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de cinquante salariés et de cinquante salariés et plus, afin de garantir à l’ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la zone viticole de l’Aude.	

	Fait à Carcassonne, le trente janvier deux mille vingt.


P/ La fédération départementale du syndicat 
des exploitants agricoles de l'Aude





P/la section fédérale de l’Aude			P/la fédération CFTC de l’agriculture
      FO et le SYNFOCA				               (CFTC-AGRI)
        
				           


P/le syndicat départemental  CFDT
        de l’agriculture de l’Aude
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre

la Société SOMMER NEEDLEPUNCH SAS représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, le Président
d’une part

et 

Le syndicat C.F.E. C.G.C. représenté par XXXXXXXXX
Le syndicat C.F.D.T. représenté par XXXXXXXXXX
Le syndicat F.O. représenté par XXXXXXXXXX
Le syndicat C.G.T. représenté par XXXXXXXXX
d’autre part


ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société SOMMER NEEDLEPUNCH SAS à l’exception des salariés dont la rémunération est fixée pour l’année.


ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD

A.SALAIRES EFFECTIFS

Les augmentations du salaire de base effectif brut seront appliquées selon le calendrier ci-après : 

	1er Février 2020 		+ 1.50%












B. PRIME VACANCES

La prime vacances est maintenu soit un montant de 1000 €.

C. PRIME DE PANIER

La valeur de la prime panier de jour et panier de nuit est portée à la limite d’exonération pour les indemnités forfaitaires de repas sur le lieu de travail soit 6.70€ à compter du 1er Janvier 2020.

D. TICKET RESTAURANT

La valeur faciale du ticket restaurant est maintenue (limite de l’exonération 2020) à 9.25 € dont 5.55 € à la charge de l’employeur à compter du 1er Janvier 2020.

E. BUDGET CE ŒUVRES SOCIALES

Le budget Œuvres Sociales du CE est fixé à 48000 € pour l’année 2020.

F. PRIME D’OUTILLAGE

La prime d’outillage est revalorisée suivant les mêmes dates et pourcentages que l’augmentation du salaire de base.


ARTICLE 3 - CONDITIONS D’APPLICATION DU PRESENT TEXTE

A.	Les dispositions contenues dans le présent texte ne sont pas cumulables avec celles de même nature qui éventuellement pourraient résulter de décisions légales, conventionnelles ou autres.

Dans le cas où les dispositions prévues ci-dessus deviendraient applicables de droit, il serait alors fait choix de la solution la plus avantageuse pour le personnel.
B.	Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement. Elle devra également en aviser toutes les organisations signataires.





ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 30 Janvier 2020 au 29 Janvier 2021.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 5 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Un exemplaire signé de cet accord sera remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, dès sa conclusion, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de conclusion, sous la responsabilité de la Direction de SOMMER NEEDLEPUNCH.
Un exemplaire signé des parties est également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion
Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel.

	Fait à Baisieux, le 30 Janvier 2020


Pour SOMMER NEEDLEPUNCH SAS

Monsieur 
Président


Pour le syndicat C.F.E. C.G.C. :   



Pour le syndicat C.F.D.T. : 	 



Pour le syndicat F.O. : 	 



Pour le syndicat C.G.T.. :
ACCORD D’ENTREPRISE
Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ADMR HAUTE-CORSE


Entre les soussignés :

Pour l’employeur :
Fédération ADMR Haute Corse représentée par 

Pour les organisations syndicales :
Le STC représenté par 
La CGT représentée par 


Préambule

La Direction et les organisations syndicales se sont réunies à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L2242-5 et suivants du code du travail.

Au cours de la première réunion du 17/10/2019, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail. Les organisations syndicales ont présenté leur cahier revendicatif respectif.

La réunion suivante a été dédiée à la négociation entre les parties.




Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des associations du réseau ADMR Haute-Corse. 

Article 2. Contenu de l’accord
Congé enfant malade : étendue de l’âge de l’enfant malade à 16 ans (au lieu de  12 ans) à compter du 01/01/2020.

Congé déménagement : les salariés pourront bénéficier d’un congé pour déménagement, dans la limite d’un jour par année civile, sous présentation d’un justificatif (bail, changement compteur eau ou électricité, attestation propriétaire …) à compter du 01/01/2020.

Prime TL : dans le cadre de la contractualisation d’un dossier téléalarme, la personne ayant parrainé le bénéficiaire de la téléalarme, se verra attribué une prime de 20€ brut. Son nom sera inscrit sur le contrat de téléalarme.
Compte tenu de l’étendu du réseau ADMR Haute Corse et de l’organisation qui lui est propre, le déploiement des actions liées à la mise en place de ce dispositif se fera au cours du 1er trimestre 2020 pour une effectivité de cette nouvelle disposition au 01/04/2020. 


Article 3. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.


Article 4. Révision

La révision du présent accord fera l’objet d’une négociation annuelle entre l’employeur et les délégués syndicaux.
Article 5. Dénonciation

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation prend effet à l’issue d’un préavis de 3 mois.

Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la Direccte.

Pendant la durée du préavis, la direction s’engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

Article 6. Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail.
Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Lucciana, le 30/01/2020

Pour l’ADMR Haute corse					Pour les organisations syndicales
ACCORD RELATIF A LA
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2020



Entre : la Société ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS, dont le Siège Social est à Colombes, représentée par        , Président d’Altuglas International SAS, d’une part, 

Et : les Organisations Syndicales signataires d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 8 et 22 janvier 2020, en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail :


ARTICLE 1 – Salaires

Pour les salariés dont le coefficient est inférieur à 400 : 
Les appointements de base mensuels, tels qu’ils sont au 31 décembre 2019 sont majorés de la façon suivante au 1ier février 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020
1,1% d’augmentation générale 
Avec un talon de 23 € sur les appointements de base

Une enveloppe de 0,9% de mesures individuelles sera versée avec une sélectivité en mars 2020, incluant l’impact GVT.

L’augmentation minimale de 35€ des appointements de base en cas de changement de coefficient est maintenue 





Pour les Ingénieurs et Cadres dont le coefficient hiérarchique est supérieur ou égal à 400 : 
Une enveloppe équivalente de masse salariale sera distribuée en mesures individuelles avec une augmentation minimum de 1,1%, sauf performance notoirement insuffisante. 
Les mesures d’augmentations individuelles interviendront en mars 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Le versement des primes individuelles sera réalisé en mars 2020.


ARTICLE 2 – Prime de vacances

	
Le montant de la prime de vacances est fixé à 1 110 € pour la période de référence 2020 soit une augmentation de 20 €.

Les salariés ayant une structure de rémunération sur 12 mois (Ingénieurs et Cadres forfaitisés) ne sont pas concernés par cette disposition.


ARTICLE 4 –  Création d’un groupe de travail 

Pour prendre en compte certaines des revendications des Organisations Syndicales, la Direction s’engage à créer et à encadrer un groupe de travail ayant pour objectif de proposer des solutions en lien avec la Qualité de Vie au Travail afin de réduire l’absentéisme.
Afin de répondre à cet objectif, le groupe de travail se concentrera dans un premier temps sur 
L’évaluation ergonomique des postes de travail sur SAV 3
La mise à jour des fiches de poste qui ne le seraient pas ou qui nécessitent des ajustements
La renégociation de l’accord de télétravail. 




ARTICLE 5 – Finalisation du projet d’accord Habillage/ Déshabillage

Pour poursuivre les discussions entamées en 2019, un projet d’accord sera proposé aux Organisation syndicales pour une finalisation au cours du 1ier trimestre 2020. 


ARTICLE 6 – Commission de suivi NAO

Une commission de suivi des mesures individuelles se réunira en fin d’année à l’initiative de la Direction, qui invitera les organisations syndicales signataires du présent accord.


ARTICLE 7 - Publicité et dépôt


Le présent accord sera déposé auprès des instances judiciaires et administratives compétentes selon les conditions prévues par la loi.


Fait à Colombes, le 30 janvier 2020



Ont signé :


Pour la Direction Générale





Pour la CFTC 	Pour la CFE-CGC		
 	







Pour la CGT FO	Pour Sud Chimie