Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NEGOCIATION SALARIALE 2018
EUROVIA BRETAGNE
PROCES-VERBAL D’ACCORD


Entre,

La Société EUROVIA BRETAGNE dont le siège social est situé à RENNES – 45, rue du Manoir de Servigné – Représentée par Monsieur x, en qualité de Président ;

Et les Organisations syndicales suivantes :

 L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par Monsieur x en qualité de délégué syndical central ;
 L’Organisation Syndicale C.G.C., représentée par Madame x en qualité de déléguée syndicale centrale ;
 L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par Monsieur x en qualité de délégué syndical central.

Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Le présent procès-verbal fait suite aux réunions de négociation des 19 janvier, 29 janvier et 5 février 2018 entre la direction et les organisations syndicales mentionnées.


Salaires effectifs


Durée du travail
La durée du travail annualisée pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 est de 1596 heures (conformément à l’accord d’aménagement du temps de travail en date du 20/11/2000).
Le dispositif d’acompte sur les heures supplémentaires prévu dans l’accord sur les salaires signé en 2011 est reconduit en l’état.

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties ne formulent pas de remarque particulière à ce sujet et renvoient à l’application de l’accord en vigueur au sein de l’entreprise.

Partage de la valeur ajoutée
La société est d’ores et déjà couverte sur ce point par un accord de participation et par un accord d’intéressement signé le 29 juin 2017, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 4 décembre 2017.

Publicité
Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.

Il sera également remis en main propre un exemplaire original à chaque délégué syndical central le jour même de la signature.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.

								
						Fait en 6 exemplaires à Rennes
						Le 6 février 2018



Pour la société EUROVIA BRETAGNE				Pour la CFDT

Monsieur x							Monsieur x





Pour la CFE-CGC						Pour la CGT

Madame x							Monsieur x
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 JANVIER 2013 
SUR LE CHSCT CENTRAL 

Entre les soussignés,


La Société d’Agences de Diffusion, société anonyme, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 313 125 437, sise , 
Représentée par …. , Directeur Général et … , Directrice des Ressources Humaines,


									D’une part,

Et

Le Syndicat National d’Edition, de la Librairie et de la Distribution CFE-CGC, représenté par …. , Délégué Syndical Central,


Le Syndicat Général du Livre et de la Communication Ecrite CGT, représenté par … , Délégué Syndical Central,


d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 
Préambule
Pour tenir compte de la structure multi-établissements répartis sur l’ensemble du territoire de l’entreprise, la direction et les organisations syndicales de la Société d’Agences et de Diffusion ont constitué, par accord d’entreprise du 11 janvier 2013, un CHSCT Central ainsi qu’un CHSCT sur le périmètre du Comité des Etablissements.
Conformément au protocole préélectoral signé le 27 septembre 2017 à la SAD, la constitution et le périmètre des instances représentatives du personnel ont évolué.
Afin de tenir compte des nouvelles organisations régionales, il a été mise en place des CHSCT régionaux au sein des cinq régions. Le CHSCT du CDE en conséquence n’existe plus.
Ainsi, afin de tenir compte de ces évolutions tout en garantissant l’efficacité des Instances des CHSCT, la direction et les organisations syndicales ont convenu de revoir les dispositions de l’article 2 de l’accord du 11 janvier 2013 de la façon suivante :
Article 2 : Composition du CHSCT Central

Le CHSCT Central est présidé par un membre de la direction de l’entreprise.

Il est composé de 5 membres : quatre membres issus de la catégorie « employé » des CHSCT régionaux et un membre obligatoirement de la catégorie « encadrement ».

Un secrétaire et un secrétaire adjoint sont désignés parmi ses membres lors de la première réunion de l’instance suivant son instauration ou son renouvellement.

Le renouvellement des mandats se réalise aux mêmes échéances que celles prévues pour celui des CHSCT d’établissement.

Les délégués syndicaux centraux des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise sont invités permanents aux réunions et participent à tous les travaux initiés par le CHSCT Central.
Les parties conviennent de redéfinir les dispositions de l’article 2, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la structure des CHSCT au sein de l’entreprise.

Fait à Paris le 6 février 2018


Pour la SAD				






Pour le SNELD CFE CGC, 





Pour le SGLCE CGT,
Protocole d’Accord Salarial FDG 2017

06 février 2018

Le présent accord est conclu entre

D’une part,

La société Fermiers Du Gers, représentée par Monsieur  et Monsieur , Directeurs de site ayant reçu pouvoir de monsieur , président .

Et d’autre part

 	Madame - DS CFDT
	Madame - RS CFDT

Participaient également aux réunions : 
Monsieur, accompagnant Saramon
Madame, accompagnant Condom
	Madame– Responsable RH FSO
	Madame RAF FDG
	Monsieur  , Directeur site Saramon
	Monsieur, Directeur site Condom

	


Négociations salariales

L’accord initial en date du 09 Octobre 2017  est complété par l’ajout du coefficient 120 au Smic.
La grille ci-dessous intègre la modification















 



Evolution des salaires
Globalement les salaires sont revus comme suit :


Pour la C.F.D.T						  Pour la Direction
SECTEUR PROFESSIONNEL : exploitations de polyculture et d’élevage, entreprises de travaux agricoles et C.U.M.A.
SECTEUR GEOGRAPHIQUE : Eure-et-Loir
OBJET : Avenant n°66 du 6 Février 2018
CATEGORIE DE TEXTE : Convention collective
DATE DE LA CONVENTION : 27 Juin 1983
ETENDU PAR ARRETE DU : 16 Janvier 1984
PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU : 4  Février 1984
INTITULE : Avenant n°66 du 6 Février 2018
IDCC : 9281
NOR :
Entre :
la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles d'Eure-et-Loir,
la Fédération des Entrepreneurs des Territoires d’Eure-et-Loir,
la Fédération Départementale des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole d'Eure-et-Loir,
d’une part, et
l'Union départementale du Syndicat C.G.T.-F.O. d'Eure-et-Loir,
la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens C.F.T.C. AGRI,
la Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière C.G.T.,
la Fédération Générale Agroalimentaire C.F.D.T.,
le Syndicat National des Cadres d'Entreprises Agricoles - C.F.E.-C.G.C,
d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :


Article 1er

Le barème des salaires horaires garantis figurant au tableau Annexe B de la convention collective est remplacé par les dispositions suivantes :

"









"



Article 2

Le barème des prestations nourriture en nature figurant au tableau C de la convention collective est remplacé par les dispositions suivantes :

"
		"



Article 3

Les salaires horaires ci-dessus sont applicables sous réserve du respect des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).


Article 4

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er février 2018.






Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l’Unité Départementale d’Eure-et-Loir de la DIRECCTE Centre, 13 rue du Dr André Haye, 28019 CHARTRES Cedex.


Fait à CHARTRES, le 6 Février 2018



Ont après lecture signé : 


- pour la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles d'Eure-et-Loir :





- pour la Fédération des Entrepreneurs des Territoires d'Eure-et-Loir :





- pour la Fédération Départementale des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole d'Eure-et-Loir :





- pour l'Union départementale du Syndicat C.G.T.-F.O d’Eure-et-Loir :





- pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens C.F.T.C. AGRI :





- pour la Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière C.G.T. :





- pour la Fédération Générale Agroalimentaire C.F.D.T. :





- pour le Syndicat National des Cadres d'Entreprises Agricoles C.F.E.-C.G.C. :
Entre :
La Société Diehl Augé Découpage (DAD) dont le siège social est situé 12, boulevard Kennedy 25 000 BESANCON.

Représentée par ……,
d'une part,
Et

L'organisation Syndicale CGT, 

Représentée par ……, 
d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PRÉAMBULE
La loi N°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a instauré une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour les salariés dite "journée de solidarité", qui doit permettre d’assurer le financement de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Un accord collectif relatif à la journée de solidarité, signé par les parties le 13 février 2014, prévoit la conclusion d'un avenant définissant pour chaque année les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.

Le présent avenant a pour objet de fixer la journée de solidarité pour l'année 2018. 


1 - DURÉE DU CONTRAT.
Le présent avenant concerne l'année 2018.


2 - FIXATION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
La journée de solidarité est fixée pour l'année 2018 au jeudi 10 mai 2018.


3 – MODALITÉS D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Le travail de ce jour n'ouvrira pas droit à rémunération supplémentaire.
Au même titre que les autres jours travaillés de l'année, le salarié qui souhaite ne pas travailler lors de cette journée de solidarité devra faire une demande de jour de réduction du temps de travail auprès de son responsable hiérarchique.


4 – DÉPÔT
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE - unité territoriale du Doubs, et au greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Besançon le ……………………………. 2018.



…
Entre, 

Le Comité Central d'Entreprise Le Crédit Lyonnais 
Représenté par 

et

Les organisations syndicales	CFDT représentée par 
					
Il a été convenu ce qui suit

Suite aux négociations lors des réunions de NAOE, il a été décidé entre les parties que : 

Une prime de 750 € bruts sera versée sur les salaires de février
Une revalorisation des frais de carburants : 
De 3 à 10 km : 12 €/mois
De 11 à 50 km : 20 €/mois
De + de 50 km : 30 €/mois



Cette mesure concerne l’ensemble des salariés permanents et les longs saisonniers du CCE/LCL (salariés CDD ayant, au 31.12.2017, cumulé une année de travail sur 3 ans, au prorata de la durée de leur contrat).


Fait en 2 exemplaires originaux à Villejuif, le mardi 6 février 2018


Pour le syndicat CFDT		Pour le CCE LCL
Représenté par :		
								Le Secrétaire Général,
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL





















	Accord n° 01/2018



		

Contractants et cadre légal du contrat
Le présent accord est conclu entre LES SOUSSIGNÉS :
La Société DS SMITH PAPER KAYSERSBERG SAS représentée par XXX en sa qualité de Président 

DS SMITH PAPER KAYSERSBERG 
S.A.S au capital de 61 037 000 €
Immatriculée au RCS de Colmar sous le n° B 522 130 228
Demeurant 77 Route de Lapoutroie 
68240 KAYSERSBERG
D’une part
Les organisations syndicales suivantes :



D’autre part
PREAMBULE 
Les Délégués du personnel et les membres du Comité d’Entreprise de DS SMITH PAPER KAYSERSBERG ont été élu le 4 octobre 2013.
Conformément au protocole préélectoral signé le 31 juillet 2013, les élections professionnelles devaient se dérouler fin septembre 2017.
Compte tenu de l’imminence de l’entrée en vigueur de la réforme des instances représentatives du personnel, et de la concomitance avec le calendrier électoral de la société DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, un accord de prorogation des mandats des IRP en place dans l’entreprise a été signé le 13 septembre 2017.

PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
Afin d’avoir le temps nécessaire à la mise en place de la nouvelle instance du Comité Social et Economique, les organisations syndicales et la Direction ont convenu de proroger les mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du personnel, et par conséquent des membres du CHSCT jusqu’au 30 juin 2018.

CONDITION DE VALIDITE -DUREE –DATE D’EFFET

Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet une fois que les formalités de dépôt auront été réalisées. 
Il cessera de produire tout effet au 30 juin 2018, date à laquelle il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. 

PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord  sera déposé à l’initiative de l'Entreprise dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail : dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIRRECTE du Haut Rhin, et un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes de Colmar.

Fait à Kaysersberg, le 6 février 2018

POUR L’ENTREPRISE


LES DELEGUES SYNDICAUX DE L’ENTREPRISE
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2018



Par le présent accord est conclu

Entre

NAVILINE INDUSTRIES représentée par Monsieur, Président

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- C.F.D.T. représentée par Monsieur 

D’autre part,



Il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 :

L’entreprise sera fermée :
du lundi 30 juillet au matin au vendredi 24 août 2018 inclus soit 19 jours ouvrés.
Reprise du travail le lundi 27 août 2017.

le vendredi 02 novembre 2018 soit 1 jour ouvré.
Reprise du travail le lundi 05 novembre 2018.

du lundi 24 décembre au matin au lundi 31 décembre 2018 inclus soit 5 jours ouvrés.
Reprise du travail le mardi 02 janvier 2019.







ARTICLE 2 : 

Ces mesures ne s’appliquent pas aux salariés travaillant aux Commandes Numériques ni au personnel administratif, ni au service expéditions, qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre.

Les congés payés pris en dehors de la période du 01er mai au 31 octobre 2017, par les services cités ci-dessus, ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement.

Les congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2019.



ARTICLE 3 : 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.

 

ARTICLE 4 : 

Un exemplaire de cet accord est remis en main propre ce jour à Monsieur, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation C.F.D.T.




Fait à Vieillevigne, le 06 Février 2018




Pour NAVILINE INDUSTRIES 			      Pour C.F.D.T.
Protocole d’accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel



Entre les soussignées :


La Ligue de l’Enseignement du Pas-de-Calais, dont le siège est 55 rue Michelet – 62000 ARRAS, représentée par son Délégué Général. 

ET :

L’organisation syndicale représentative suivante :
Le SEP UNSA, Délégué Syndical, et son Représentant de la Section Syndicale SEP UNSA.

Préambule : Contexte

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a instauré la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et créé une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE).

Cette ordonnance prévoit en son titre IV des dispositions transitoires permettant aux entreprises de mettre en place sereinement le Comité Social et Economique.

Ainsi, lorsque les mandats de la délégation unique du personnel arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, leur durée peut être prorogée au plus d’un an, soit par accord collectif, soit par décision unilatérale de l’employeur après consultation des représentants du personnel.

Cette prorogation permet alors à l’employeur de faire le point sur les nouvelles dispositions applicables à l’organisation des élections professionnelles et au fonctionnement du Comité Social et Economique, d’autant que la Loi de ratification de l’Ordonnance instituant le Comité Social et Economique n’a pas encore été adoptée définitivement.

Pour les motifs évoqués ci-dessus et dans l’intérêt commun des parties et des salariés, les dispositions suivantes sont arrêtées :
Article 1 : Prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel 
Les parties signataires du présent accord décident à l’unanimité de proroger la durée des mandats en cours des membres de la Délégation Unique du Personnel.

Les mandats sont ainsi prorogés d’une durée de 1an, soit jusqu’au 4 mars 2019
  

Article 2 : Condition de validité de l’accord

Il est rappelé que la validité de cet accord est subordonnée à la signature unanime et sans réserve de l’employeur et de l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’association.

Article 3 : Durée et publicité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets à la fin de la date de prorogation de mandat telle que définie par l’article 1er du présent accord.

A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l’article R2231-1 et suivants du Code du travail, le présent accord prend effet au lendemain de sa date de dépôt.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le présent accord est déposé à la DIRECCTE d’ARRAS.

Il est également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes d’ARRAS.

Conformément à l’article R2262-3, les salariés de l’association seront avisés de la conclusion du présent accord et des modalités de sa consultation.


Fait à Arras, le 6 février 2018


								
Pour le Syndicat SEP UNSA						Le Délégué Général,
					




Pour la Section Syndicale SEP UNSA
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS
POUR L’ANNEE 2018



Par le présent accord est conclu

Entre

NAVILINE INDUSTRIES représentée par Monsieur ,Président

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- C.F.D.T. représentée par Monsieur 

D’autre part,



PREAMBULE 

La direction tenant compte des résultats de l’entreprise en 2017, du taux d’inflation 2017 et de la conjoncture actuelle, il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 :

Les salaires bruts mensuels de base des Agents de Production, des Agents Fonctionnels des Agents d’Encadrement et des Cadres seront revalorisés de 1,25% à compter du 1er Janvier 2018. 

Cette augmentation s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, inscrits aux effectifs au 1er Janvier 2018, ainsi qu’à la signature du présent accord.











ARTICLE 2 :

Une enveloppe de 0,25% de la masse salariale brute mensuelle des Agents de Production sera répartie par la Direction aux salariés de cette catégorie a effet rétroactif au 1er janvier 2018.



ARTICLE 3 : 

Monsieur, Délégué Syndical de l’organisation C.F.D.T, signataire du présent accord reconnait avoir reçu un exemplaire de cet accord. 



ARTICLE 4 : 

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.



Fait à Vieillevigne, le 06 Février 2018




Pour NAVILINE INDUSTRIES 			Pour C.F.D.T.
Entre les soussignés :

La société CAT (Compagnie Armoricaine de Transports) 
Ci-après désignée CAT

D’une part,

Et :


La Délégation Syndicale CGT
représentée par

La Délégation Syndicale UNSA,
représentée par 


D’autre part,

PRÉAMBULE

Il a été adopté le présent protocole qui régira la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018.

CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 – Information des organisations syndicales

Les organisations syndicales recevront les informations suivantes pour préparer la négociation avant le 27 février 2018

Effectifs par type de contrat – par catégorie – par sexe
Pyramide des âges
Ancienneté
Formation
Grilles des salaires et éléments variables en application à ce jour,
Evolution en % de la répartition TC TP,
Turn-over,
Nombre de salariés CPS dont le contrat est inférieur à 800h/an,
Taux d’absentéisme 
Nombre de bénéficiaires de tickets restaurant
Nombre de bénéficiaires de chèques vacances
Nombre de bénéficiaires Mutuelle
Nombre de dimanche
Nombre d’heures de nuit
Etat Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
Point sur le service social Groupe – Psya
L’âge du parc par établissement


ARTICLE 1 – Les doléances

Les organisations syndicales adresseront leur doléance par mail le 6 Mars 2018 à la Direction.


ARTICLE 2 – Délégations syndicales

Le cadre légal indique que la délégation syndicale est composée de 2 personnes.


Pour le syndicat CFDT	

Pour le syndicat CGT	
	
Pour le syndicat UNSA	

Pour la direction :		


ARTICLE 3 – Calendrier des réunions

La négociation se déroulera au cours de deux réunions.

Ces réunions se dérouleront :
Mardi 13 Mars 2018 – 14 h 00 à Rennes.
Mercredi 21 Mars 2018 – 10 h 00 à Vannes.

Une réunion supplémentaire pourra avoir lieu le Mardi 3 avril 2018 à 10 heures à St Brieuc.
 
Faute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord dans un procès-verbal de désaccord.


ARTICLE 4 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par la Direction de l’établissement en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Bretagne – Unité Territoriale des Côtes d’Armor, à savoir :
un exemplaire papier,
un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante : 
.

L’accord sera également transmis pour information à l’Inspection du Travail de Saint-Brieuc et au Conseil des Prud’Hommes de Saint-Brieuc.

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire.

Fait à St Brieuc, le 6 février 2018


Pour 


Pour l’Organisation 	Pour l’Organisation	Pour l’Organisation
Syndicale CFDT	Syndicale CGT	Syndicale UNSA
AVENANT
ACCORD D’ENTREPRISE SUR
L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Le présent avenant à l’accord égalité professionnelle signés le 30 juin 2017 est conclu en application des dispositions des articles L. 2242-5, L. 2242-5-1, L. 2242-7, L. 2323-47 du  CT ; Décret du 18 décembre 2012, circulaire DGT du 18 janvier 2013, relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 

Entre d’une part,
La société SAEM PARCUS, dont le siège est situé 55 rue du Marché Gare, représentée par monsieur, en sa qualité de Directeur Général
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, FO, CFTDT, CFTC représentées respectivement par leur délégué syndical, 


PREAMBULE 

Le présent accord marque la volonté commune des parties de formaliser une véritable politique d’entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


1 – Il a été convenu ce qui suit :
L’accord égalité professionnelle hommes/ femmes est ainsi modifié :

Dans son Article 3 – 1 Domaine d’action : La rémunération effective :
Objectif retenus :
Objectif 1 : Affirmer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Actions 1 : Budgétiser l’harmonisation entre les salaires. Assurer des augmentations de salaires. Lissage sur 3 ans.
Indicateur : Différence de salaire entre les hommes et les femmes par catégorie de poste et par sexe. Nombre d’augmentation effectuée.

Action 2 : Valoriser le congé paternité en maintenant la rémunération intégrale du salarié pendant son congé paternité.
Indicateur : Montant des rémunérations versées pour congé paternité.

Dans son Article 3 – 2 Articulation entre la vie professionnelle et la vie professionnelle de famille.
Objectifs retenus :
Objectifs 1 : Valoriser le congé paternité en y participant financièrement.
Actions : Maintenir la rémunération intégrale du salarié pendant son absence.
Indicateurs : Montant des rémunérations versées pour congé paternité.

Objectifs 2 : Aider les salariés concernés par les absences pour enfants malades en y participant financièrement.
Actions : Maintenir l’engagement unilatéral de l’employeur datant du 3 janvier 2013, prévoyant d’accorder 5 jours de congés exceptionnels rémunérés par an, par salarié, pour enfant malade (les conditions de mise en œuvre étant décrites dans le document ci-dessus nommé).
 Indicateur : Montant des rémunérations versées pour congés pour enfants malades. 

Objectifs 3 : Favoriser le congé parental d’éducation à temps partiel.
Actions : Donner la possibilité au salarié à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation de cotiser sur la retraire à hauteur d’un salaire plein. Afin de conserver l’intégralité de ses droits à retraite.
Indicateur : nombre de salarié en congé parental d’éducation à temps partiel ayant opté pour ce choix.

Les autres termes de l’accord restent inchangés.

2 – Publicité de l’avenant.
Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Schiltigheim.

Fait à STRASBOURG, le 6 février 2018, 
En 6 exemplaires dont un pour chaque partie.
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES-VERBAL D'ACCORD








Préambule


Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, à l’emploi des séniors et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre la société représentée par Monsieur Xavier TREHIN agissant en qualité de Directeur Général, et la délégation syndicale C.G.T.

Après diverses réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord concernant les mesures salariales.

Les parties ont prévu de se réunir à nouveau sur les autres thèmes (égalité hommes/femmes, qualité de vie au travail, gestion prévisionnelle des emplois, etc.).



Article 1 – Mesures salariales applicables


Les mesures suivantes seront appliquées sur la paie de février 2018: 
augmentation générale de 2.5% pour le personnel non-cadre avec un minimum de 50 € pour le personnel à temps complet.
Pour le personnel dont le salaire a fait l’objet d’une revalorisation légale en janvier 2018, ce minimum ne s’applique pas et l’augmentation de 2.5% inclut la revalorisation légale.
octroi d’une indemnité de remboursement de frais de transport de 300 €, relative à l’année 2017 (prorata temporis), pour l’ensemble des salariés de l’entreprise excepté le personnel disposant d’un véhicule de société.

La prime de vacances est revalorisée de 50€. Le montant versé sur la paie de juin sera désormais de 300€.








Article 2 – Publicité


Le présent procès-verbal sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Châteauroux.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage et sera également remis au signataire de l’accord.



Fait, à Châteauroux, le 6 février 2018.









Pour DIATECX France	Pour la C.G.T.
Le Directeur Général,	Le délégué syndical,
Document 3 : accord collectif NAO

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

Entre :
-	La société Renault SADA DUNKERQUE
S.A.S au capital social de 1 000 000 euros,
Immatriculée au R.C.S. de sous le numéro 
SIRET 504 390 972 00017
Dont le siège social est sis : 561 Avenue de la Villette
59944 DUNKERQUE CEDEX 2

Représentée par  
Agissant en qualité de directeur,

Ci-après dénommés ensemble « l’entreprise »

D’une part,
-	
Représentant l’organisation syndicale CFDT, étant qualifiée d’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise
En sa qualité de délégué  syndical 


Ci-après dénommés ensemble « les partenaires sociaux »
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’Entreprise de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).

Cet accord a été établi après consultation du Comité d’Entreprise lors de la séance du 06/02/2018

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales.

La première réunion s’est déroulé le 14/12/2017. Elle a donné lieu à un compte-rendu dans lequel ont été fixés les dates et lieu des réunions de négociation et les documents remis par l’employeur.
A l’issue de la négociation, un accord a été conclu entre les parties sur les sujets suivants :
Salaire des effectifs.
Durée effective et organisation du temps de travail.
Evolution de l’emploi dans l’entreprise.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Ainsi, une fois expiré le délai d'opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l'accord à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l’Emploi) et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt et ce pour l’année en cours.
Fait à Dunkerque
Le 06/02/2018


Pour la Société : Renault SADA DUNKERQUE

Le directeur 


Pour la délégation syndicale :                              .   CFDT
SOCIETE XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROTOCOLE D’ACCORD


Le présent accord est conclu :

ENTRE :

La société XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST France, dénommée ci-après « l’Entreprise », dont le siège social est situé 55 avenue Louis Breguet 31029 TOULOUSE Cedex 4, représentée par XX, Responsable Régionale Ressources Humaines,

D’une part
ET :
	
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise :

Le syndicat FO représenté par XX, Délégué Syndical de l’Entreprise ;
Le syndicat CGT-FORCE OUVRIERE représenté par XX, Délégué Syndical de l’Entreprise ;

D’autre part


Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l’année 2018, des réunions se sont déroulées les 13 décembre 2017, et 23 janvier et 6 février 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives.

Après écoute et échanges sur les propositions réciproques, les parties ont abouti au présent accord : 


Article 1 : Augmentation des salaires

Pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de base, au 1er février 2018, de 1,20 % pour les salaires jusqu’à 3.000 € brut mensuel, avec un montant forfaitaire garanti de 19,73 € mensuel brut (soit 1.30 % pour les bas salaires).


Article 2 - Protection sociale

Engagement à maintenir les taux de cotisation des garanties frais de santé sur l’année 2018, hors augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

Article 3 – Epargne salariale

La Direction confirme l’ouverture de négociations concernant le renouvellement de l’accord collectif relatif à l’intéressement pour la société, avec une conclusion au plus tard au 30 juin 2018.

Article 4 : Accord sur l’effort de Formation de l’entreprise

Engagement à maintenir un investissement annuel de 0,6 % de la MS au titre du plan de formation pour l’année 2018.


Article 5 : Dépôt  et publicité

La société notifiera le présent protocole d’accord, sans délai, par courrier recommandé avec accusé réception (ou par remise en main propre contre décharge) auprès des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par les soins et aux frais de l’entreprise auprès de la Direction régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente pour le lieu de conclusion de l’accord (1 exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique) et au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.

Le présent protocole est communiqué au personnel par voie d'affichage.


	Gennevilliers, le 6 février 2018 


Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière	Pour la société 
XX	XX


Et 


Pour l’organisation syndicale CGT-FO	 
XX
ACCORD  RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Entre
la Société POLYNT COMPOSITES France représentée par , 
d’une part

Et :
	Le syndicat CGT, représenté par
	
Le syndicat FO représenté par 
	
Le syndicat SUD Chimie représentée par 
D’autre part

La durée des mandats des Délégués du personnel, membres du Comité d’entreprise et du CHSCT était fixée par un accord collectif d’entreprise jusqu’au 7 février 2018.

Compte tenu des délais pour la mise en place de la nouvelle instance, le Comité social et économique, les parties présentes ont considéré que la tenue des élections s’avérait complexe pour le respect des échéances.

Pour la continuité des instances représentatives du Personnel, les Organisations syndicales, après consultation de leurs élus respectifs, et la Direction de l’entreprise ont décidé de proroger l’ensemble des mandats titulaires et suppléants jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections, soit le 20 mars 2018, ou le 4 avril 2018 en cas de second tour, les prorogations des mandats ne pouvant en tout état de cause produire leurs effets au-delà du 4 avril 2018.

Cet accord est établi en 5 exemplaires originaux dont un exemplaire sera transmis par la Direction à l’Inspection du travail.

Fait à Drocourt le 6 février 2018

En 5 exemplaires, dont un pour chaque partie

Pour les Organisations syndicales				pour l’Entreprise
CGT,							Polynt Composites France	
								

FO, 


Sud Chimie,
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL



Entre :

agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines


D'une part,


Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :



D'autre part.


PREAMBULE

Les parties sont soumis à la réduction du temps de travail depuis le 01/01/2000. L’accord en cours d’application en date du 02/02/2010 et ses avenants du 22/02/2011, 15/04/2011 et 09/02/2015 a été dénoncé en date du 02/11/2015. 
Un nouvel accord définissant les modalités et dispositions d’aménagement et de réduction du temps de travail qui s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs, avec des déclinaisons et applications adaptables aux différentes populations et catégories de personnel, applicable au 01/01/2016, a été signé en date du 05/11/2015.

Le présent avenant N°1 modifie les plages horaires des employés Wholesales, afin de répondre au mieux aux demandes des collaborateurs notamment dans le cadre du. 
Les articles 4.1 « Temps de travail effectif » et 5.1 « La durée de l’accord » sont annulés et remplacés par les nouveaux articles ci-dessous. 



Article 4.1 Temps de travail effectif
Les employés sont soumis à un horaire de travail collectif de 37h00 de travail effectif par semaine, soit 4 jours à 7h30 et 1 jour à 7h, hors temps de pause.
Leur amplitude maximale journalière ne devra pas excéder 10h/jour et la plage horaire est comprise entre 7h30 et 19h.
La durée moyenne hebdomadaire sur l’année est réduite à 35 heures par l’attribution de jours de repos.

Article 5.1 : La durée de l’accord
L’accord s’applique à compter du 01/01/2016, le présent avenant N°1 entre en vigueur au 01/04/2018.

Il est conclu pour une durée indéterminée

La direction de la société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
A l'expiration du délai d'opposition si besoin, le présent avenant sera déposé par la direction en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE Alsace – Unité territoriale du Bas-Rhin et au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et son contenu est à disposition du personnel sur l'intranet de l'entreprise.

Fait à, le 06/02/2018, en cinq exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales,				Pour la Société,
Entre :
D’une part, 
La Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d’Armor
4 bis, Avenue des Plaines Villes
22440 PLOUFRAGAN
Représentée par xxxxxx Directrice,

Et
D’autre part, 
L’Organisation syndicale représentative, la CFDT, représentée par xxxxxx Délégué Syndical, 

il a été convenu ce qui suit : 


Article 1 – Champ d’application


Le présent accord concerne le nombre et la composition des collèges électoraux pour les élections professionnelles de 2018.


Article 2 – Nombre et composition des collèges électoraux


Les parties signataires ont convenu de répartir l’effectif du corps électoral en deux collèges électoraux comprenant chacun les catégories professionnelles suivantes :

1er collège « Employés et agents de maîtrise» : 	
 Tous les salariés sans cotisations AGIRC

2ème collège  	« cadres » : 				
Tous les salariés avec cotisation AGIRC


Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée liée aux élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social Economique en 2018.


Article 4 – Validité de l’accord 

Le présent accord est considéré valide dès sa signature par le délégué syndical de la seule organisation syndicale représentative dans l’organisme suite aux dernières élections professionnelles.


Article 5 – Publicité de l’accord 

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et un exemplaire auprès du greffe du conseil de Prud’hommes.


Fait à Ploufragan, le 6 Février 2018
En 3 exemplaires originaux

Pour la Caf des Côtes d’Armor				 Pour l’Organisation syndicale CFDT 
La Directrice, 						Le Délégué Syndical,

 xxxxxx					                            xxxxxx
Entre :
D’une part, 
La Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d’Armor
4 bis, Avenue des Plaines Villes
22440 PLOUFRAGAN
Représentée par  xxxxxxxxxxxxx Directrice,

Et
D’autre part, 
L’Organisation syndicale représentative, la CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxx  Délégué Syndical, 

il a été convenu ce qui suit : 



Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique élus dans le cadre des élections professionnelles de 2018.


Article 2 – Durée des mandats

La durée du mandat des membres titulaires et suppléants au Comité Social et Economique est fixée à  3 ans. 


Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée liée aux élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social Economique en 2018.

Il entrera en vigueur le jour de l’installation du Comité Social et Economique.

Il sera renégocié lors de la préparation des élections professionnelles de 2021. 


Article 4 – Validité de l’accord 

Le présent accord est considéré valide dès sa signature par le délégué syndical de la seule organisation syndicale représentative dans l’organisme suite aux dernières élections professionnelles.


Article 5 – Publicité de l’accord 

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et un exemplaire auprès du greffe du conseil de Prud’hommes.


Fait à Ploufragan, le 6 Février 2018
En 3 exemplaires originaux


Pour la Caf des Côtes d’Armor				 Pour l’Organisation syndicale CFDT 
La Directrice, 						Le Délégué Syndical,

xxxxxxxxxxxxx					                xxxxxxxxxxxxx
Réunion NAO 2018
UES MULOR SOA

Le 06 février 2018,

La Direction et Monsieur Prénom NOM, Délégué Syndical CFDT, se sont réunis le 05 février 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, et ont convenu des éléments suivants :

Il a été convenu que sur la base des taux horaires brut de décembre 2017, il sera procédé à une augmentation de chaque taux horaire, selon le tableau ci-dessous. Cette augmentation est applicable au 1er janvier 2018 :



La valeur du point d’ancienneté est fixée à 3,12€ pour 100 points à compter du 1er janvier 2018.


Il a été convenu que la Direction et Monsieur Prénom NOM allaient se rencontrer pour négocier la mise en place d’un accord de participation aux bénéfices de l’entreprise. Cet accord aura pour objet d’intéresser l’ensemble des salariés aux performances de l’entreprise. En contrepartie à la négociation de cet accord, il ne sera pas envisagé de prime spécifique au personnel de couvoir.
Il a été accordé que la prime d’élevage sera donnée à tous les salariés du service d’élevage, à compter du 1er janvier 2018.
Compte tenu de l’accord obtenu sur les salaires, la prime d’ancienneté et l’ouverture de négociation au sujet d’un accord de participation aux bénéfices, les signataires ont convenu de ne pas discuter cette année de la valeur des primes d’astreinte versées aux salariés des couvoirs.
 


Pour information :

Il existe une prime d’intéressement à l’échelle du Groupe
Isoler des compteurs d’heures le décompte des heures pour déplacement et intervention lors d’astreinte, ne peut pas être accepté cette année. La Direction préfère garder la possibilité de faire récupérer le salarié de ces heures et autoriser le paiement en fin d’année, dans la mesure où le niveau du compteur d’heures en permette la possibilité dans le respect de l’accord sur l’aménagement du temps de travail en vigueur. 
Comme le stipule l’accord sur l’aménagement du temps de travail un salarié à temps complet sur l’année doit travailler 1607h. Cette durée du travail, ne considère pas le travail lors de jours fériés. Aussi, si un salarié travaille un jour férié, il aura forcément l’occasion de récupérer une journée supplémentaire, soit avant la fin de l’année pour arriver à 1607h, soit à la fin de la période annuelle, en demandant à récupérer les heures excédentaires de son compteur. 
L’accord sur le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes arrivant à son échéance le 30 juin 2018, la Direction et Monsieur Prénom NOM ont convenu d’ouvrir de nouvelles discussions à ce sujet visant à établir un nouvel accord.


                       Monsieur Prénom NOM	           Madame Prénom NOM
                     Délégué Syndical CFDT 	        Directrice
UES ARKADE

 

ACCORD D’ENTREPRISE
N° 2018 - 01




Entre les sociétés de l’UES ARKADE, représentées par,



et




Les organisations syndicales représentatives




C.F.D.T. représentée par :




S.N.B- C.F.E./C.G.C. représenté par :




U.N.S.A. représentée par :




C.G.T. représentée par :




Il a été convenu ce qui suit : 


NéGOCIATION ANNUELLE 2018

PROTOCOLE D’ACCORD


La Direction de l’entreprise et les organisations syndicales représentatives se sont réunies, les 12 décembre 2017, 16 janvier 2018 et 6 février 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L.2242-5 du Code du travail.

Conformément à la réglementation, les informations nécessaires à la négociation ont été remises aux délégués syndicaux préalablement à  la première réunion du 12 décembre 2017.

A l’issue de la troisième commission de négociation du 6 février 2018, les parties sont convenues de ce qui suit :


Article 1 – Augmentations individuelles

1-1 Enveloppe des augmentations au choix

Il est alloué aux augmentations individuelles, dans le cadre des dispositions de l’article 4-4-2 de la convention collective, une enveloppe de 2 900 000 euros destinée à reconnaître les montées en compétence.



1-2 Réduction des inégalités Hommes - Femmes

Il est alloué une enveloppe spécifique de 600 000 euros dédiée à la réduction des inégalités de rémunération entre les Hommes et les Femmes à responsabilités égales avec un engagement à gommer les inégalités à horizon 2020. 


Article 2 – Augmentation générale

Une augmentation générale annuelle de 400 euros par collaborateur est appliquée aux salariés de l’UES Arkade à compter du 1er janvier 2018 (au prorata du temps de travail).


Article 3 – Enveloppe de primes

Il est alloué une enveloppe de primes de 1 650 000 euros au titre de l’atteinte ou du dépassement des objectifs et de l’investissement individuel. 

Article 4 – Autres mesures

4-1 Abondement

L’abondement au P.E.E. pour 2018 est fixé à 540 euros sous réserve d’un versement volontaire du salarié égal au moins au tiers du montant de cet abondement soit 180 euros. En cas de versement volontaire inférieur à 180 euros, le montant de l’abondement sera égal au triple du versement volontaire effectué. 

4-2 Prêts aux salariés

Par ailleurs, la Direction s’engage à ouvrir une négociation sur la révision des conditions des prêts à l’habitat aux membres du personnel (article 6-3-1 de la convention collective).

A titre informatif, la Direction a évoqué que la prime distribuée au titre du dispositif de « bonification groupe » serait portée, pour le versement en 2018, par décision unilatérale et de manière exceptionnelle, à un montant de 2 000 euros bruts par salarié (au prorata du temps de travail).

Article 5 – Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.





Fait au Relecq-Kerhuon (en 5 exemplaires)
Le 6 février 2018.



Pour les sociétés de l’UES ARKADE







et



Les organisations syndicales représentatives




C.F.D.T. :







S.N.B- C.F.E./C.G.C.:







U.N.S.A.:






C.G.T.:
Noyant, le 6 Février 2018


ACCORD SALARIAL 2018
CARPENTER SAS

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 
La société CARPENTER SAS représentée par le Directeur Général, d'une part ;

Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués syndicaux d’entreprise, d’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
L'augmentation des salaires sur l’année 2018 sera la suivante : 
2 % d’augmentation avec un talon de 40 € bruts (cette somme de 40 € sera proratisée en fonction du temps de travail pour les salariés à temps partiel)
Cette mesure est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Maintien de la prise en charge à 100% par l’employeur de la cotisation frais de santé du salarié, soit 50.66 € par mois.

Article 2 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.



Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Noyant, le 6 Février 2018