Avenant N°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Entre les soussignés :

La société Keolis Chambéry, située 18 avenue des Chevaliers Tireurs 73000 Chambéry, représentée par M. Frédéric Maillard, agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et, les délégués syndicaux,

Pour le Syndicat CFE-CGC : 			Monsieur Mustapha HAMADI
Pour le Syndicat CGT : 			Monsieur Nelson MONTFORT
Pour le Syndicat FO : 			Monsieur Jean-Marie MASSA

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE
Après divers échanges les parties se sont entendues pour compléter l’accord relatif à la mise en place du CSE. Les modalités de décompte de temps des réunions organisées à l’initiative de l’employeur autres que les réunions de CSE et les réunions de commissions du CSE n’ont pas été définies dans l’accord du 27 septembre 2019.
Dans ce cadre les parties se sont mises d’accord sur les dispositions ci-dessous. 

Article 5 – Fonctionnement du Comité Social Economique
L’article 5 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE est complété comme suit.
5- 4 Réunions à l’initiative de l’employeur autres que CSE et commissions du CSE : réunions de négociation NAO, négociation d’accord, négociation d’alarme sociale ou pour donner suite à préavis de grève
Ce paragraphe vient préciser les modalités de décompte du temps passé pour toutes les réunions à l’initiative de l’employeur autres que les réunions de CSE et ses commissions. 
Que ces autres réunions, se déroulent le matin ou l’après-midi :
Le membre élu doit, dès connaissance des dates de réunion, au plus tard à réception de la convocation :
Soit confirmer au service planning son intention d’effectuer son temps de conduite et il gardera sa programmation,
Soit faire sa demande pour décaler son repos (voir paragraphe 5-4-3).

 5-4-1 Cas d’une réunion qui tombe pendant le temps de conduite 
Pour un salarié élu du CSE et un DS qui garde son tour de service, celui-ci vient pour sa prise de service normale, il est relevé de façon à être disponible avant le début de la réunion. 
En fin de réunion, les salariés conducteurs doivent passer au bureau de la régulation pour reprendre leur tour de service ; Les autres métiers doivent voir leur N+1 et reprendre leur poste de travail.  
Si les salariés ne souhaitent pas reprendre leur poste, ils doivent poser des heures de délégation par écrit. 
Dans le cadre d’un personnel de conduite, s’il reste moins d’une heure à couvrir avant la fin de son tour, il reste à disposition de la régulation. 
Pour les autres postes de travail le salarié élu ou DS devra reprendre ses fonctions.


5-4-2 Cas d’une réunion qui tombe hors temps de conduite ou hors service

Pour les tours en une fois :

Exemple 1 : Agent programmé du matin, avec une réunion l’après-midi :
Le salarié fera 4H00 maxi de conduite le matin + 2H00 de coupure + réunion l’après-midi.
 Exemple 2 : Agent programmé d’après-midi avec réunion le matin :
Le salarié fera la réunion le matin + 2H00 de coupure + 4H00 de conduite l’après-midi. 
Pour les tours en deux fois :
La vacation théorique pourra être modifiée en concertation entre le chef de service et le salarié de façon que le salarié participe à la réunion et que le temps de conduite ne dépasse pas 4H00. Dans le cas d’un désaccord, le salarié gardera une de ses deux vacations dans la limite maximum de 4h de conduite.

5-4-3 Pour les agents en repos le jour de la réunion 
Soit, le salarié conserve son repos et il est payé en heures hors programmation pour la durée de la réunion.

Soit le salarié demande à décaler son repos et il doit effectuer 4H00 de conduite selon les modalités ci-dessus. 
Le salarié et le planning décideront du décalage de son jour de repos. (Le salarié ne peut pas demander le samedi en repos). Le repos devra être positionné dans la même semaine et permettre le respect de la règlementation en vigueur sur les temps de repos. 






5-4-4 Cas de deux réunions sur une même journée de travail à l’initiative de l’employeur 
Pour le personnel de conduite :
Si les deux réunions se suivent, le salarié de la conduite sera relevé à la journée.
Si les deux réunions ne se suivent pas, le salarié de la conduite sera relevé à la journée. 

Pour le personnel autre que conduite : même traitement qu’au 5-4-1 que les deux réunions se suivent ou pas

Article 6 – Crédit d’heures des membres du CSE
L’article 6-3 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE est complété comme suit.
6-3-1 répartition des crédits d’heures entre titulaire et suppléants du CSE lorsque le suppléant est malade
Le membre titulaire qui aurait transféré des heures de délégation à un suppléant, pourra récupérer ces heures de délégation si le suppléant est malade et cela pour le mois concerné. Exemple : M. D titulaire transfère 3heures de délégation à M.P en mars. Si M. P est malade en mars alors M.D peut récupérer les heures de délégation qu’il avait préalablement transféré. 
Il n’y a pas d’autres modification à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE.
Un exemplaire original de cet avenant n°1 est remis à chaque organisation syndicale signataire. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt selon les modalités suivantes.
Il est déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.
Fait à Chambéry, le 30 décembre 2020, en 7 exemplaires originaux.
Pour la Société Keolis Chambéry 			Pour le Syndicat CFE-CGC
Le Directeur, Frédéric Maillard			Le DS, Mustapha Hamadi 



Pour le Syndicat CGT					Pour le Syndicat FO
Le DS, Nelson Montfort				Le DS, Jean-Marie Massa