AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEOPLE AND BABY DU 28 JANVIER 2016


ENTRE-LES SOUSSIGNES :


La société PEOPLE AND BABY, société par action simplifiée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 479 182 750, dont le siège social est situé 9 Avenue Hoche – 75008 PARIS,

La société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, société par action simplifiée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 539 598 086, dont le siège social est situé 9 Avenue Hoche – 75008 PARIS,

La société PEOPLE AND BABY SAINT CLOUD, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 752 295 519, dont le siège social est situé 66 Avenue Bernard Palissy – 92210 SAINT-CLOUD,

L’association ENFANCE POUR TOUS, association loi 1901, immatriculée sous le numéro 507 937 852, dont le siège social est situé 3 Place rue Louis Pradel – 69001 LYON,

La société PEOPLE AND BABY VAUCRESSON, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 821 767 928, dont le siège social est situé 14 Grande rue – 92420 VAUCRESSON,

La société GROUPE PEOPLE AND BABY, société par action simplifiée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 814 456 679, dont le siège social est situé 9 Avenue Hoche – 75008 PARIS,

La société PEOPLE AND BABY CCTVI, entreprise unipersonnelle à responsabilité, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 881 013 114, dont le siège social est situé 9, Avenue Hoche – 75008 PARIS,

La société PEOPLE AND BABY BOULOGNE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 888 053 659, dont le siège est situé 9, Avenue Hoche – 75008 PARIS.

Représentées par,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative dans l’UES, CFDT AMSSP, représentée par les délégués syndicaux,

D’autres part,

(ci-après désignées ensemble « les Parties »)

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :


Préambule

Il est rappelé qu’une unité économique et sociale (UES) a été constituée par accord du 28 janvier 2016, entre les sociétés :

PEOPLE AND BABY ;
PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT ;
PEOPLE AND BABY SAINT CLOUD ;
ENFANCE POUR TOUS ;
PEOPLE AND BABY VAUCRESSON ;
GROUPE PEOPLE AND BABY ;
PEOPLE AND BABY CCTVI ;
PEOPLE AND BABY BOULOGNE.

Depuis lors, le développement du groupe PEOPLE AND BABY a conduit les parties à envisager une redéfinition du périmètre de cette UES.

Ainsi, les parties ont considéré que la société PEOPLE AND BABY GARONNE CENTRE compte-tenu de du lien tant économique que social avec les sociétés visées ci-dessus, avait vocation à être intégré au sein de l’UES.

Les parties se sont donc rapprochées afin de redéfinir le périmètre de l’UES PEOPLE AND BABY.



Article 1. Intégration de la Société PEOPLE AND BABY Garonne Centre

A compter du 1er Janvier 2021, l’UES PEOPLE AND BABY sera constituée des entités juridiquement suivantes :

PEOPLE AND BABY ;
PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT ;
PEOPLE AND BABY SAINT CLOUD ;
ENFANCE POUR TOUS ;
PEOPLE AND BABY VAUCRESSON ;
GROUPE PEOPLE AND BABY ;
PEOPLE AND BABY CCTVI ;
PEOPLE AND BABY BOULOGNE ;
PEOPLE AND BABY GARONNE CENTRE.

Il est convenu que l’entité juridique GARONNE CENTRE applique les dispositions collectives de la SNAECSO. Toutefois et pour rappel, la convention collective propre à l’une des sociétés qui compose l’UES ne s’applique qu’à elle.


Article 2. Durée de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Il pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants du code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment sous réserves d’un préavis de 3 mois, conformément aux articles L.2261-9 et suivants.




Article 3. Dépôt

Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux pour :

Chacune des parties signataires,
Dépôt auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version électronique,

Dépôt auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes de Paris en un exemplaire.

Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de la Société PEOPLE AND BABY.


Fait à Paris, le 8 Décembre 2020


Pour les sociétés






Pour l’organisation syndicale CFDT AMSSP