Entre :

AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société Anonyme, située 2 rue de Clémencière - 38360 SASSENAGE, 

Représentée par, en sa qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, 
D’une part,

Et : 
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
 
La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC), représentée par :
, en sa qualité de Délégué syndical de la Société Air Liquide Advanced Technologies, 

La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par :
, en sa qualité de Délégué syndical de la Société Air Liquide Advanced Technologies.

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par :
, en sa qualité de Délégué syndical de la Société Air Liquide Advanced Technologies.

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représentée par :
, en sa qualité de Délégué syndical de la Société Air Liquide Advanced Technologies.


D’autre part.










Préambule

Le droit à la déconnexion a été introduit par la loi « Travail » d’août 2016 et a, dès le départ, été identifié comme l’un des enjeux clés de l’axe Qualité de Vie au Travail du projet CRYOBLUE, au sein de la Société Air Liquide Advanced Technologies. 

A ce titre, la Société a organisé, le 30 novembre 2017, une journée baptisée “DeconnecT-ReconnecT” dont l’objectif principal était d’engager collectivement une prise de recul sur l’utilisation des outils numériques. 

A l’issue de cette journée, plusieurs murs d’expression ont été positionnés sur le site et ont permis à des centaines de collaborateurs de s’exprimer sur les principaux freins à la déconnexion ainsi que sur les initiatives qu’ils souhaiteraient mettre en place au sein de la Société. 

La Direction et les Organisations Syndicales ont pris connaissance de l’ensemble des thématiques abordées et la Direction s’engage à les adresser de manière adéquate (actions de formation, actions de sensibilisation via des conférences, propositions d’activités “bien-être” sur le site, etc.)

A travers cet accord, la Direction a décidé de concentrer son action sur quatre de ces thématiques, à savoir : 
l’usage de la messagerie électronique,
l’utilisation des outils numériques, 
l’organisation et la conduite des réunions,
l’organisation du travail. 

La Direction et les Organisations Syndicales ont privilégié la responsabilisation des collaborateurs aux moyens coercitifs de déconnexion. Cet accord ne met donc à la charge des collaborateurs aucune nouvelle obligation. Il a pour vocation d’expliquer l’intérêt de chaque thématique et de proposer des actions concrètes permettant d’améliorer sa qualité de vie au travail. 

La Direction et les Organisations Syndicales comptent sur l’ensemble des managers pour être le relais des bonnes pratiques mises en avant à travers cette Charte.

Article 1 : Actions en faveur d’un usage raisonné de la messagerie électronique

La messagerie électronique a progressivement pris une place prépondérante dans la communication au sein des entreprises dans la mesure où elle permet de : 
multiplier les communications indépendamment du nombre de correspondants et de leur disponibilité, 
assurer la traçabilité et le suivi des échanges, 
diffuser de l’information,
archiver et rechercher les communications réalisées. 

A l’inverse, en cas d’utilisation inappropriée, la messagerie électronique peut engendrer pour son utilisateur comme pour l’organisation de nombreux désagréments. Elle peut rendre difficile le traitement d’informations, fausser la priorisation des tâches, entraîner des incompréhensions, faire perdre du temps et devenir une source de stress. 

Afin de favoriser un usage approprié et raisonné de la messagerie électronique, la Direction prend les engagements suivants : 

Promouvoir la “Charte Emails” rédigée en 2018 et encourager les collaborateurs à : 
s’interroger sur la pertinence du mail par rapport à d’autres moyens de communication (téléphone, Hangouts),
veiller à la pertinence des destinataires du mail et à utiliser modérément les fonctions “répondre à tous” et “copie à”, 
rédiger avec précision l’objet du mail, 
porter une attention particulière à la clarté et la concision du corps du mail,
clarifier les attendus de la part des destinataires.

Sauf urgence, ne pas envoyer de mail sur la plage 19h00-7h00 et les week-ends. On entend par urgence, la nécessité de faire cesser un danger pour la sécurité des personnes ou des biens, les sujétions de service (astreinte) ainsi que les correspondances urgentes à destination de l’étranger.

Mettre en place une signature pour sa messagerie, mentionnant des coordonnées à jour pour faciliter la mise en relation via le téléphone, resensibiliser les collaborateurs à la nécessité de mettre à jour leurs données personnelles dans CARM.

Article 2 : Actions en faveur d’une meilleure utilisation des outils numériques 

Depuis leur apparition, les outils numériques n’ont cessé de se développer afin de nous proposer plus d’informations accessibles immédiatement et depuis n’importe quel endroit. 

Pour éviter la surcharge mentale due à la sur-sollicitation informationnelle, il est nécessaire de remettre les outils numériques à leur place d’outils et le talent humain au cœur de la performance. 

Afin de favoriser une meilleure utilisation des outils numériques, la Direction prend les engagements suivants : 

Diffuser un guide de bonnes pratiques permettant de limiter la surcharge cognitive, notamment de : 
être “off line” pendant les rendez-vous et les réunions, 
prévoir des temps consacrés au traitement des mails,
utiliser à bon escient les smartphones “double sim”,
revoir régulièrement la pertinence des abonnements aux mails d’information afin de se désabonner le cas échéant,
désactiver les notifications sur Gmail.  

Encourager les collaborateurs à s’engager au sein de leur équipe sur une ou plusieurs bonnes pratiques dudit guide. 


Article 3 : Actions en faveur de réunions plus efficaces 

Lors de l’enquête sur les irritants de 2016, les réunions avaient déjà été identifiées comme l’un des irritants majeurs. La journée “DeconnecT-ReconnecT” a mis en exergue la nécessité de continuer à agir sur le sujet. 

Pour que la réunion retrouve tout son sens et son utilité, celle-ci doit éviter des écueils encore trop souvent rencontrés : 
ordre du jour inexistant ou non respecté, 
manque de préparation des participants ou de l’animateur,
non-respect du timing, 
absence de compte rendu,
démultiplication du nombre de participants. 

Afin de favoriser l’efficacité des réunions, la Direction prend les engagements suivants : 

Afficher la “Charte Réunion” rédigée en 2018 dans l’ensemble des salles afin de disposer d’un socle commun de règles de préparation/de conduite et de clarifier les responsabilités de l’animateur/des participants.

Désigner l’organisateur de la réunion comme garant du respect de la “Charte Réunion”.

Généraliser la pratique du vendredi après-midi sans réunion au sein d’AL-aT afin de sensibiliser les collaborateurs à travailler autrement.

Ne pas planifier de réunion avant 9h00 et après 18h00 sauf en cas de situation exceptionnelle, 

Article 4 : Actions en faveur du droit effectif à la déconnexion en dehors du temps de travail

Si les outils numériques doivent se concevoir comme un outil facilitant le travail des salariés, ils peuvent cependant avoir pour effet de fragiliser la frontière entre la sphère professionnelle et la sphère personnelle des collaborateurs.

La Direction réaffirme le principe selon lequel le salarié, qu’il soit en situation de management ou non, a droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel (sauf en cas d’astreinte ou d’impératif sécurité).

Afin de favoriser l’effectivité du droit à la déconnexion en dehors du temps de travail, la Direction prend les engagements suivants : 

Préconiser à l’ensemble des collaborateurs de partir en congés sans ordinateur portable. 

Demander à ce que les équipes mettent en place un back-up pouvant gérer les urgences lorsqu’un collaborateur est absent.

Demander à ce que l’ensemble des collaborateurs en congés ou en déplacement pendant plusieurs jours configurent un mail d’absence indiquant éventuellement la personne à contacter en cas d’urgence.

Demander à ce que l’ensemble des collaborateurs indiquent publiquement être en congés sur Google Agenda.

ARTICLE 5 – Durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


ARTICLE 6 – Modalités de suivi de l’accord

Afin de suivre l’application du présent accord, la Direction ajoutera un volet “Déconnexion” à son enquête de satisfaction auprès des collaborateurs. 

Le résultat de cette enquête et un bilan qualitatif des actions menées seront transmis aux Organisations Syndicales à l’expiration du présent accord en vue d’une nouvelle négociation sur la thématique de la déconnexion. 


ARTICLE 7 – Modalités de dépôt

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives. A l’issue du délai d’opposition, il sera déposé dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, soit en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.


Un exemplaire sera établi pour chaque Partie.

Fait à Sassenage, le 26/07/2018.

 
POUR LA DIRECTION,