ACCORD SUR 

le droit à la déconnexion



	





The Peninsula Paris
(Le 19 avenue Kleber)

Siret  509 873 543 00045 – ape 551OZ






ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Le 19 Avenue Kléber (The Peninsula Paris), Société par actions Simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 873 543 ayant son siège social 19 avenue Kléber 75116 Paris représentée par ____________ agissant en qualité de Directeur Général dûment habilité pour la signature des présentes,
D’UNE PART,

ET	

L’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise, prise en la personne de leur représentant :
-	Le syndicat CGT représenté par ______________________________ 	
D’AUTRE PART,

Après avoir rappelé que :
Les signataires se sont réunis pour définir les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion en application de l’article L 2242-8, 7° du code du travail tel qu’issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
Ils réaffirment être attachée au respect de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
A ce titre, la direction de l’Hôtel profite de la présente négociation pour marquer son attachement à ce principe et plus largement promeut une bonne utilisation des technologies de l’information et de la communication au service de sa compétitivité, tout en respectant la vie privée et la santé de ses collaborateurs.
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) font partie intégrante de l’environnement de travail et sont nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise. Porteuses de lien social facilitant les échanges et l’accès à l’information elles doivent toutefois être utilisées à bon escient, dans le respect des personnes et de leur vie privée.



Il a été convenu ce qui suit :
Il y a lieu d’entendre par :
Droit à la déconnexion : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail.
Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, DECT, tablettes, smartphones, etc…) et dématérialisés (logiciels, messagerie électronique, internet, etc…) qui permettent d’être joignable à distance.
Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquels il est à la disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du salarié et les heures supplémentaires, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaire, des congés payés, des jours fériés et autres jours de repos.
Temps de repos : temps pendant lequel le salarié n’est plus ou pas à la disposition de l’employeur et peut vaquer à des occupations personnelles. Les périodes de suspension du contrat de travail sont également concernées. 
Cas d’urgence exceptionnels et avérés : sont les sujets qui ne peuvent absolument pas attendre le retour de la personne concernée.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Ce droit s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise non-cadres et cadres.

ARTICLE 2 – RESPECT DE L’EQUILIBRE ENTRE VIE PRIVEE ET VIE PROFESSIONNELLE
Les collaborateurs assurent leurs missions tout en préservant leurs temps de repos et de congés.
L’entreprise met en place une organisation de travail adaptée à la préservation de cet équilibre, et en particulier dans son contexte international.
Les salariés devront œuvrer pour une déconnexion de leurs moyens de communication à distance dès lors qu’ils sont en temps de repos et ce, afin de pouvoir jouir d’une vie familiale et personnelle optimale.
Aucun salarié ne pourra être sanctionné de quelque manière que ce soit pour ne pas s’être connecté par les moyens des nouvelles technologies de l’information et de la communication dès lors qu’il se trouve en temps de repos ou pour ne pas avoir répondu à des sollicitations professionnelles au cours de ce type de période sauf cas d’urgence exceptionnel.



ARTICLE 3 – ACTIONS DE SENSIBILISATION
Dans les 3 ans à compter de la conclusion de cet accord, l’hôtel mettra en œuvre à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, des actions internes de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques et de formation en interne ou en externe le cas échéant. 
Pour se faire et afin que la sensibilisation soit effective le plus rapidement possible, un exemplaire de cet accord sera adressé à tous les salariés de l’entreprise ainsi qu’aux nouveaux embauchés.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DE MISE EN PLACE D’OUTILS POUR UN USAGE RAISONNABLE DES OUTILS NUMERIQUES 
L’entreprise accompagne ses collaborateurs dans leur utilisation des outils numériques professionnels disponibles et met en place des outils pour éviter un usage excessif de ces mêmes outils : 
Messagerie électronique professionnelle 
- L’usage de la messagerie ne doit pas se substituer au dialogue et aux échanges physiques ou oraux qui contribuent au lien social dans les équipes et ne doit pas devenir le mode habituel d’animation managérial, ni de transmission des consignes de travail.
- Respecter son interlocuteur et utiliser les formules de politesses lors de l’envoi des mails.
- Il est recommandé d’être pertinent sur l’utilisation de la messagerie par rapport aux autres outils de communication disponibles. Donner la bonne information, au bon interlocuteur, au bon moment.
- Tout courriel dont la personne est mise en copie signifie qu’elle n’est pas destinataire du courriel. Il s’agit d’un message dont elle est informée et qui ne nécessite pas de réponse.
- Tout courriel interne doit comporter un objet clairement identifiable : pour avis, pour décision, pour information, pour action, pour mémoire.
- Il est rappelé que les messageries d’entreprise ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles. Cela permet de scinder vie privée et vie professionnelle.
- Reconnaissance formelle par les managers et la direction que les salariés n’ont pas l’obligation de répondre aux courriels adressés pendant leur temps de repos entre deux temps de travail, durant les temps de repos hebdomadaire ou arrêt de travail. Sauf cas d’urgence exceptionnels et avérés, si un salarié reçoit un courriel en dehors de ses heures de travail, il est considéré l’avoir reçu lors de sa reprise du travail. Le salarié n’a pas l’obligation d’y répondre avant.
- Lors de l’absence d’un salarié, il indique un message d’absence sur sa boite courriel le dirigeant vers la personne à contacter durant son absence, selon les standards du groupe en la matière. Il n’est plus toléré au sein de l’entreprise de simple message d’absence informant que le salarié absent prendra connaissance de ses courriels à son retour.
Par ailleurs, la Direction s’engage à transmettre à l’ensemble du personnel utilisant une messagerie électronique, un guide de bon usage de cette messagerie. 
Autres outils numériques :

Limiter l’utilisation des réseaux sociaux, messageries instantanées, groupe Facebook / WhatsApp, etc… 
Les services ayant créés des groupes de la sorte ne doivent pas transmettre de consignes ou informations confidentielles par ce biais.
L’administrateur du groupe doit veiller à ce que tous les membres aient accepté de manière non équivoque d’en faire partie. Les salariés ont le droit de ne pas faire partie des groupes de la sorte.
L’administrateur doit veiller à ce que toutes les personnes du groupe soient toujours salariés de l’établissement et à défaut, les supprimer du groupe.
Les managers et collègues s’abstiennent, sauf cas d’urgence exceptionnels et avérés, de contacter les salariés en dehors des horaires de travail.
Dans tous les cas, l’usage de ces outils numériques en dehors des horaires de travail doit être justifié par la gravité et/ou l’urgence du sujet en cause.
Les salariés en repos ou en vacances sont encouragés à supprimer les notifications des outils numériques.


ARTICLE 5 – SUIVI DE L’APPLICATION DE CET ACCORD
La Direction veille à la bonne application de cet accord.
Les collaborateurs sont invités à se rapprocher de la Direction des Ressources humaines pour toute question ou suggestion liées à son application et son respect.
Les représentants du personnel ont toute latitude pour informer l’employeur de difficultés liées à l’application de cet accord. Il sera fait un point chaque année avec les élus sur son application.

ARTICLE 6 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Il prendra effet le 1er mai 2018.




ARTICLE 7 – PUBLICITE
Le présent accord est remis à chaque organisation syndicale. 
Il sera déposé par le représentant de l’entreprise auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au secrétariat greffe des prud’hommes.
Fait à Paris le ……………………  (En 4 exemplaires)



Le Délégué syndical 	Pour la Direction
_________________(CGT)	______________
	Directeur Général