Accord « Organisation du dialogue social Orano Cycle La Hague 2018 - 2019 »


Entre
Orano Cycle Etablissement de La Hague représenté, par                         , Directeur des Ressources Humaines d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées représentées par un Délégué Syndical de l’établissement  d’autre part,
Il a été convenu des dispositions suivantes :

Préambule
Suite au conflit de début d’année sur les récupérations jours fériés (RJF), et aux désaccords persistants entre les Organisations Syndicales et la Direction, une médiation a été mise en place. 
A cette occasion, les parties se sont engagées réciproquement à mener des discussions loyales et sincères.
Les médiateurs ont présenté leur rapport aux Organisations Syndicales et à la Direction le 30 mai 2018.
Ce rapport fait le constat, notamment, de fortes attentes des salariés au sujet des RJF mais aussi dans d’autres domaines tels que l’emploi, l’attractivité du site ou des postes, le management, la qualité de vie au travail, les compétences, l’avenir du secteur nucléaire.

Article 1 : Cadre et principes 
La Direction a souhaité  bâtir un projet industriel  pour le site en associant les salariés et les Organisations Syndicales. Ce projet permettra de dégager des orientations clés, de  redonner et partager un cadre et une vision pour le site. Pour  cela, des ateliers participatifs sont organisés de juin à octobre 2018 afin de recueillir les attentes et contributions des salariés et des Organisations Syndicales. Une restitution, à l’ensemble du personnel, de ces groupes de travail est prévue  en novembre 2018.
Parallèlement à cette démarche, la Direction et les Organisations Syndicales souhaitent définir un calendrier social pour les prochains mois qui permettra de concilier les attentes des salariés et de la direction sur les  RJF tout en répondant aux attentes exprimées sur les effectifs et  les autres sujets.

Article 2 : Calendrier social
Photographie des effectifs - Septembre / Octobre 2018
Dans un premier temps, le rapport met en avant que « l’un des enjeux est la capacité à avoir des équipes à effectifs complet ».  Afin de donner de la visibilité aux Organisations Syndicales représentatives et aux salariés, la Direction présentera, lors d’une CEF exceptionnelle en septembre ou octobre 2018, une photographie des effectifs postés des différents secteurs (DUOA – DUOT – DUOC – DSSEP- DOFC) qui prendra en compte :
les départs connus en 2018 et 2019, 
les souhaits de mobilité connus, 
le taux de turn-over, 
le niveau de recrutements externes (CDI) nécessaire pour atteindre l’effectif théorique
les autorisations d’exercer et les plans de montée en compétences associés,
le nombre de salariés absents de leur poste
le nombre de CDD de remplacement.

Lors de cette réunion, la Direction et les Organisations Syndicales définiront les indicateurs pertinents permettant de suivre les différents engagements pris en matière d’effectif qui pourront s’adapter par la suite aux autres catégories de personnel.

Ces indicateurs feront l’objet d’un suivi dans le cadre de la Commission Emploi Formation en février 2019,  mai 2019, septembre 2019 et  décembre 2019.
Récupération Jours Fériés - novembre / décembre 2018
Dans un deuxième temps et dans le cadre du rapport du médiateur, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives s’engagent à ouvrir une négociation sur  le sujet des RJF, pour « concilier les impératifs et les attentes exprimés par les salariés et la Direction », ( garder une possibilité de récupération même partielle, de maintenir le principe de choix entre récupération partielle et paiement total, d’avoir une gestion optimale et plus souple des effectifs 5*8 en limitant la possibilité de récupération des jours fériés). Pour cela la Direction et les Organisations Syndicales s’engagent à tenir une première réunion de négociations sur ce sujet à l’issue de la restitution sur le projet industriel du site.
Compte-tenu que la première réunion de négociation sera fixée en novembre ou décembre 2018 et « afin de tenir compte des contraintes personnelles et de permettre aux salariés concernés de pourvoir prendre les dispositions nécessaire »  pour l’ensemble de l’année 2019, les pratiques en vigueur sur l’année 2018 concernant les RJF seront reconduites en 2019. Cette mesure permettra aussi aux négociations de se réaliser dans un climat de sincérité et loyauté. 
En contrepartie, les Organisations Syndicales signataires s’engagent à ne pas lancer de mouvements sociaux sur ce thème entre la date de signature de cet accord et l’ouverture de négociations sur les RJF.  

Calendrier social - Début 2019
Dans un troisième temps, à l’issue de la restitution du projet industriel, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives s’engagent à organiser une réunion permettant de fixer pour l’année 2019, les thèmes et les sujets qui pourraient faire l’objet de négociations  (tel que par exemple : les référents techniques, les parcours de formation PSM, NCPF,…).
L’élaboration d’un calendrier social permettra de donner une vision des sujets prioritaires à traiter au cours de l’année. A l’issue de la réunion, un accord reprenant les sujets et le calendrier sera proposé à la signature des Organisations Syndicales.
Article 3 : Entrée en vigueur 
Le présent accord prendra effet, à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE. 

Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tout effet. Il n’a pas vocation à être renouvelé.
A l’issue de sa période d’application, il cessera de s’appliquer sans pouvoir faire l’objet d’une reconduction tacite. 
Néanmoins, les parties s'engagent à se revoir en septembre 2019 pour envisager la reprise de certaines dispositions du présent accord notamment les indicateurs et le calendrier social, en fonction du retour d’expérience sur les différentes mesures et des dispositions de l’accord « Gestion des postes ».

Article 5 : Suivi de l’accord
Les parties signataires sont convenues que cet accord sera suivi en commission emploi formation tel que cela est prévu au paragraphe 2 de l’article 2 du présent accord.

Article 6 : Révision de l’accord
Durant sa période d’application, les dispositions du présent accord pourront être exceptionnellement révisées par les parties selon les modalités prévues par les articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par écrit. 
Article 7 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de la Société conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail. Il sera déposé en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès de la DIRECCTE dans les conditions et selon les modalités légales et réglementaires en vigueur. 
Un exemplaire original sera également remis à chaque Organisation Syndicale représentative.

Fait à Herqueville, le 	                              , en 8 exemplaires


Pour Orano,                                     , Directeur Ressources Humaines


Pour la CFDT,



Pour la CFE-CGC,



Pour la CGT,



Pour la FO,



Pour l’UNSA/SPAEN,