PROCES-VERBAL D'ACCORD


	La Société Nouvelle Fonderies Collignon, constate par le présent document la possibilité de conclure un accord à l'issue des négociations salariales qui se sont ouvertes le 25 avril 2018.

	Conformément à l'article L. 132-29 du Code du Travail, sont consignés ci-après, d'une part, les propositions respectives des parties et, d'autre part, les mesures que la Société Nouvelle Fonderies Collignon entend appliquer unilatéralement.


Les propositions de la délégation syndicale étaient les suivantes :
	


La CFDT :

participation plus importante de l'employeur pour la mutuelle,
prime de productivité calculée par rapport aux pièces expédiées,
chèques restaurant pris à la charge moitié employeur, moitié ouvrier (50 € chacun),
prime de fin d'année de 200 € si le bilan financier est positif.



Les propositions de la Direction de la Société Nouvelle Fonderies Collignon sont les suivantes :

Mise en place d'une prime de productivité à compter du 1er septembre 2018,
	Les modalités de cette prime seront définies avant le 1er septembre 2018

Mise en place d'une prime de bilan  pour l'année comptable 2017/2018 sur la base suivante :
	Une prime de 200 € sera ajustée proportionnellement au résultat sur la base de 360 834 € 	(résultat du bilan 2016/2017)
	
	
	exemple de calcul :	
	si le résultat du bilan 2017/2018 est de 180 417 € une prime de 100 € sera attribuée  
	si le résultat du bilan 2018/2019 est de 721 668 € une prime de 400 € sera attribuée












Accord 35 heures – Période du 1er mai 2017 au 30 avril 2018 :


PYRAMIDE DE SALAIRES – BASE FEVRIER 2018

21 ouvriers ont 9,88 Euros de l’heure.
  1 ouvriers ont entre 9,89 Euros et 10,02 Euros de l’heure.
  3 ouvriers ont entre 10,03 Euros et 10,61 Euros de l’heure.
  5 ouvriers ont entre 10,62 Euros et 11,13 Euros de l’heure.
  5 ouvriers ont plus de 11,14 Euros de l’heure.
			

SALAIRE MOYEN DE BASE OUVRIER : 151,67

	Février 2009 :   9,89 Euros de l’heure.
	Février 2010 : 10,11 Euros de l’heure.
	Février 2011 : 10,48 Euros de l’heure.
	Février 2012 : 10,52 Euros de l’heure.
	Février 2013 : 10,68 Euros de l’heure.
	Février 2014 : 11,05 Euros de l’heure.
	Février 2015 :	11,85 Euros de l' heure.
	Février 2016 : 11,59 Euros de l’heure.
	Février 2017 : 11,53 Euros de l' heure.
 	Février 2018 : 12,07 Euros de l'heure.


DADS 2017 = 1 519 007


Durée Annuelle :

	La durée annuelle du travail pour la période du 1er mai 2016 au 30 avril 2017 a été de 1626 heures


SUIVI ACCORD 35 heures.


JOURS RTT période du 01/05/2018 au 30/04/2019

07/05/2018
09/05/2018
11/05/2018
02/11/2018
02/01/2019
 1 journée au choix.






Effectif au 31/03/2018 : 50 personnes.



ANNÉE 2017
Embauche : 0
Sortie : 4



EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR UN MÊME EMPLOI


	La Société Nouvelle Fonderies COLLIGNON emploie à aujourd'hui 4 femmes (3 administratives et 1 en production) qui ont toutes une fonction spécifique qui n'est pas comparable à un autre salarié)

	Lors de la négociation aucune revendication n'a été évoquée par les organisations syndicales




Formalités :

	Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE, 18 avenue François Mitterrand à Charleville-Mézières (08)



Fait à Deville, le 4 mai 2018			Pour la Direction
						
							
				


	



	Pour la CFDT