KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS





PROTOCOLE D’ACCORD 



ENTRE :


La société KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS S.A.S.U.,

Société par actions simplifiée au capital social de 10.000 Euros,
domiciliée Parc d’Activités du Nid de Grives – ZAC des Hauts de Ferrières
77164 FERRIERES-EN-BRIE,
immatriculée au R.C.S. de MEAUX sous le n° 799 164 983.

Représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxx, D.R.H. Région Est / Sud-Est,

									D'UNE PART,

ET :


La Déléguée Syndicale d'Entreprise ci-après mentionnée :

Madame xxxxxxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale d’Entreprise F.O.,


									
D'AUTRE PART,


A été conclu le présent accord d’Entreprise, en application des Articles L.2221-1 et suivants du  Code du Travail et plus particulièrement, des Articles L.2242-1 à L.2242-10 à la suite des réunions de négociation qui se sont tenues au sein de la société les :

Mercredi 27 juin 2018, sur le site de Châteaubernard (16)
Mardi 3 juillet 2018, sur le site de St Vulbas (01)
Mercredi 4 juillet 2018, sur le site de St Vulbas (01)

En présence de Monsieur xxxxxxxx, salarié du site de St Vulbas, élu au CE.
PREAMBULE

Le présent accord :
est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire afin de satisfaire aux obligations des Articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail ; 
concerne la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Il s’inscrit dans la volonté des parties pour harmoniser autant que possible les structures de rémunérations entre les sites de St Vulbas et Châteaubernard, dont l’historique est différent.


ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent de KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS des sites de Châteaubernard (16) et St Vulbas (01).


ARTICLE II. – REMUNERATION & ACCESSOIRES DE LA REMUNERATION

Comme ci-dessus évoqué dans le préambule, la structure de rémunération est différente entre les sites de St Vulbas et de Châteaubernard, en raison de l’historique de chacun lié à la reprise de personnel venant d’horizon distinct et d’activités  principales très différentes.

Pour s’engager dans un processus d’harmonisation de la structure de rémunération, dont l’objectif final est la mise en place d’un 13ème mois complet sur chacun des deux sites, les parties se sont accordées dans l’accord NAO de l’année 2017 pour différencier les augmentations collectives pour les deux années à venir (2017 et 2018) selon les sites. 

Pour rappel : il a été prévu que l’intégralité du pourcentage de revalorisation sera appliqué sur le salaire de base des salariés de St Vulbas, et minoré de 1% sur les salaires de base des salariés de Châteaubernard. 

Les accessoires de salaires seront par contre revalorisés de la même manière pour les deux sites.

Ainsi, il sera procédé à une revalorisation de la rémunération & des accessoires de salaires, selon les modalités ci-après :


1 – AUGMENTATION DE LA REMUNERATION:
  
Pour les salariés de St Vulbas (01), tous statuts confondus : + 1,2 %

Pour les salariés de Châteaubernard (16), tous statuts confondus : + 0,2 %

===) avec effet au 1er juillet 2018

2 -  ACCESSOIRES DE REMUNERATION :

	2.1 -  Indemnité panier de jour, à effet du 1er juillet 2018

Passe de 4,55 Euros à :		5,19 Euros, soit + 14 %

Cette augmentation significative s’inscrit dans la perspective de raccordement au montant en vigueur au sein de Kuehne + Nagel SAS, déjà engagée lors de la précédente négociation annuelle obligatoire

– Tickets Restaurant, à effet du 1er juillet 2018

Passe de 7,58 Euros à : 		8,65 Euros, soit + 14 %

2.3 – Indemnité panier de nuit, à effet du 1er juillet 2018

Passe de 6,21 Euros à :		6,36 Euros soit + 2,4%

Le montant ainsi appliqué est identique à celui pratiqué au sein de Kuehne + Nagel SAS.


ARTICLE III. – VERSEMENT SUPPLEMENTAIRE ŒUVRES SOCIALES : Chèques vacances

Le versement annuel de la contribution de la Direction aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise sera abondé à hauteur de 100€ par salarié dans le but de mettre en place des chèques vacances.
Le versement aura lieu sur le mois de décembre de chaque année à compter de l’année 2018.
Le règlement intérieur déterminant le fonctionnement de l’attribution des chèques vacances sera mis en place dans les semaines à venir.


ARTICLE IV. – AUTRES POINTS EVOQUES RELATIFS AU TEMPS DE TRAVAIL

Durée effective du travail	
La durée effective du travail est comprise entre 22h (équipes de week-end de Châteaubernard) et 36 h 50
Il existe du temps partiel (salariés du week-end de Châteaubernard)
5 jours THD (temps habillage / déshabillage) par an sont accordés aux salariés de Châteaubernard depuis cette année, et 5 jours JHD (jours habillage / déshabillage) par an sont accordés aux salariés de St Vulbas.

Organisation du temps de travail
4 rythmes de travail ont été répertoriés au sein de l’entreprise :
3 x 8    2 x 8    2 x 12 (week-end)   Régulière

La Direction de Châteaubernard s’engage à ouvrir des négociations dans les mois à venir sur la durée du travail afin de mettre en place un accord sur le temps de travail.



ARTICLE V. – EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

Dans le cadre des dispositions de l’article L.2323-47 du Code du Travail, les parties ont évoqué les mesures destinées à assurer une parfaite égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise, notamment dans les domaines suivants :

Rémunération effective

A la lumière des documents et chiffres repères transmis par la Direction aux partenaires sociaux au cours de la négociation, il a été constaté qu’il n’y a pas, au sein de Kuehne + Nagel Solutions, de disparité de rémunération entre hommes et femmes, à poste égal, à qualification égale et à temps de travail équivalent.

Classification 

Les effectifs actuels de Kuehne + Nagel Solutions sont ainsi répartis selon les classifications :
 
					 H		F
	Ouvriers 			31		0
	Employés			  0		2
	Maîtrises			  2		7
	Haute Maîtrises			  2		0
  	
			Total		35	          	 9

Les parties s’accordent à constater qu’en fonction des postes occupés, la classification au sein de Kuehne + Nagel Solutions est conforme aux dispositions conventionnelles et ne fait pas apparaître de distorsion entre les hommes et les femmes. 

Embauche

Les parties constatent qu’il y a eu 1 embauche en CDD au cours des 12 derniers mois (juillet 2017 à juin 2018) sur le site de Châteaubernard.

La répartition H / F au sein de Kuehne + Nagel Solutions (80 % hommes pour 20 % femmes) correspond à la répartition habituellement constatée dans les activités logistiques.






ARTICLE VI. - DUREE DE L’ACCORD & MISE EN APPLICATION


Le présent accord, 

est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et,

s’applique à la date expressément indiquée : 1er juillet 2018  en regard des mesures qu’il a été convenu d’un commun accord de mettre en œuvre conformément aux points détaillés dans les articles ci-dessus.


ARTICLE VII. – MODALITES ET DEPOT


Le présent accord, 

Conclu en application des Articles L.2221-1 et suivants du nouveau Code du Travail tel que rappelé en page 1 des présentes, fera l’objet d’une publicité à la diligence de Kuehne +Nagel Solutions,

Etabli en 6 (six) exemplaires originaux,

1 (un) est remis à chacune des parties (2),
4 (quatre) sont destinés aux formalités, tel que repris ci-dessous,

SERA DEPOSE AUPRES :

de la DIRECCTE de la Charente (16), 
en 1 (un) exemplaire original,
& version électronique

1.2	de la DIRECCTE de l’Ain (01)
en 1 (un) exemplaire original,
& version électronique

du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes d’ANGOULEME (16), 
en 1 (un) exemplaire original,

du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes de BOURG-EN-BRESSE (01), 
en 1 (un) exemplaire original,

FERA L’OBJET :

d’un affichage sur les panneaux réservés aux informations de la Direction du
site de Châteaubernard (16) et St Vulbas (01)



S I G N A T U R E S




Fait à St VULBAS, 
Le   4  juillet 2018




Madame XXXXXXXXXXXXXXXX, 				Madame xxxxxxxxxxxxxxxxx,
D.R.H. Région Est / Sud-Est					Déléguée syndicale d’Entreprise F.O.