ACCORD RELATIF A LA DUREE
ET L'ORGANISATION  DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE Biopark By Sanofi





ENTRE:


La Direction de la Société Biopark by Sanofi, représentée par


 dûment mandaté et habilité,


D'une part,



ET:



Les Organisations Syndicales suivantes, représentatives au niveau de la Société
Biopark by Sanofi :

CFDT, représentée par dûment mandaté et habilité,



D'autre part,































PREAMBULE


1-  Contexte

Le  site  de  Toulouse  ayant  évolué  vers  une  structure  de  Bioparc  (Biopark  by  Sanofi), proposant  à la location des plateaux  scientifiques  et offrant une palette de services  à des entreprises  externes,  il convient  de faire  évoluer  les organisations  de temps  de travail (OTT) répondant au mieux aux objectifs stratégiques de Biopark by Sanofi (BBS).



2-  Objectifs stratégiques de BBS


L'attractivité   de  BBS  est  basée  sur  une  stratégie  d'offre  complète,  de  haut  niveau, assurant  aux  entreprises  résidentes  la mise  à  disposition  d'infrastructures  de pointe  et des services  support  couvrant  l'environnement scientifique   et technique  de laboratoire. Cette offre permet ainsi aux entreprises   de se concentrer  pleinement  à leur  croissance et sur leur cœur de métier.

Les objectifs peuvent se décomposer  comme suit :


Assurer la maintenance et l'exploitation des infrastructures du site permettant aux entreprises résidentes de déployer leurs activités de manière optimale sans avoir à se soucier de problématiques techniques ou d'ingénierie :
•	Aéraulique, courant fort, courant faible, électricité, plomberie,. ..
•	Infrastructure   IT,  Accès   Intranet/internet,   Téléphonie,   sureté,  sécurité  des installations/équipements et des personnes, . . ..
•


Assurer des prestations  de services au bénéfice des entreprises   résidentes afin de leur permettre de se concentrer sur leur activité :
•	Logistique de laboratoire
•	Gestion du nettoyage
•	Gestion des déchets dangereux
•	Gestion des vêtements de travail (blouses)
•	Gestion des photocopieurs multifonction
•	Gestion des travaux neufs
•
Il  est  important  de  noter  que  ces  objectifs  doivent  également  se  concevoir   dans  un contexte d'approche   commerciale, qui doit accompagner BBS dans un environnement économique  assurant sa stabilité et préparant son futur. Ils engagent collectivement   les collaborateurs,  quelle que soit leur fonction et métier.







2.1  Evolution de l'organisation des  équipes


Afin  de  répondre au  mieux  aux  objectifs de  BBS,  pleinement orientés vers  les  services aux entreprises résidentes, les équipes BBS ont été organisées en 3 pôles  :
•	Exploitation et  Maintenance : regroupant l'ensemble des  expertises liées  aux aspects   techniques  et  d'ingénierie,  ainsi  que  les  activités   de  services   aux résidents
•	Finance  :  regroupant  les  expertises  de  gestion   locative,   de  facturation,  de gestion  des biens physiques, ainsi que le contrôle  de gestion  de BBS
•	Direction  &  Administration : Direction, Communication, Sûreté  et  Ressources
Humaines


2.2  Objectifs d'organisation du temps de  travail


L'enjeu  de différentiation de BBS est primordial en matière d'attractivité et pour  assurer  le succès   de  ses  activités, en  particulier dans   un  contexte  de  services aux  entreprises résidentes qui se doit d'être  performant et réactif  tout au long de la semaine de travail.

Par  ailleurs, le  contexte dans  lequel  évolue BBS  nécessite de  prendre en  compte   les enjeux   économiques liés  à  son  activité.   Cela  implique de  faire  évoluer nos  fonctions métiers  vers  une approche plus transverse qu'elle  ne l'était  auparavant (renforcement des liens entre  fonctions techniques et finance, communication, RH).

Pour ces  raisons, l'organisation du temps  de travail  doit  répondre à 4 objectifs principaux tendant  à amener souplesse, flexibilité et transversalité à nos activités :
1-  Permettre  de  disposer  de  la  grande   majorité   des  effectifs   sur  une  amplitude hebdomadaire de 5 Jours

2- Permettre d'assurer nos missions sur une amplitude horaire  journalière compatible avec les activités  de nos résidents, c'est-à-dire de 8h à 16 h.

3- Tenir compte  des spécificités métiers.  Plus précisément :

• 	Fonctions principalement orientées vers  les  activités   d'Exploitation  & Maintenance et de support  aux résidents  qui nécessitent une  présence
« terrain  »
• 	Fonctions principalement administratives
4-  Permettre  aux  équipes   de  dégager   suffisamment  de  temps   pour   travailler   en transverse sur des sujets ayant une forte dimension collective et économique.

Dans  ce contexte, ce  nouvel  accord  a pour  objet  de définir  des  dispositions communes applicables aux  salariés de la Société Biopark  by Sanofi  en ce qui  concerne la durée  et l'organisation du temps  de travail.








Dans le cadre du présent accord, les parties conviennent  en conséquence, de définir des dispositions applicables  directement dans toute l'entreprise.

En conséquence,  les parties conviennent  ce qui suit:
TITRE 1  - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD Article 1.1 Objet et cadre iuridigue

Le présent accord est conclu en application  et dans le cadre des dispositions  du Code du
Travail.

Il a pour  objet  de définir  des dispositions  d'application  directe  dans  toute  l'entreprise  à
compter de son entrée en vigueur.

Cet accord annule et remplace l'accord d'entreprise  sur l'aménagement  et la réduction du temps de travail de Sanofi Recherche  France du 17 décembre 2007.



Article 1.2 Champ  d'application

Le présent accord s'applique  à l'ensemble des salariés de la société Biopark by Sanofi en
France, quel que soit l'établissement  où ils travaillent, à l'exception des cadres dirigeants.

Les cadres dirigeants  ne sont pas soumis aux dispositions  légales relatives à la durée du travail, et en conséquence, ne sont pas concernés  par les dispositions  du présent accord.

Conformément  aux dispositions  du Code du Travail,  les cadres dirigeants  se définissent comme  étant  les  collaborateurs   «  auxquels   sont  confiées  des  responsabilités   dont l'importance  implique  une  grande  indépendance dans  l'organisation  de  leur  emploi  du temps, qui  sont  habilités  à  prendre  des  décisions  de façon largement  autonome  et qui perçoivent une rémunération  se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération dans leur entreprise  ou leur établissement».

A titre indicatif,  au sein de la société Biopark by Sanofi, les critères  énoncés  par le code du travail sont complétés, par la prise en compte du positionnement du poste dans l'organisation   des   Directions   de   Fonctions   sites   d'une   part,   et   par   le   niveau   de responsabilité  associé, d'autre part.








TITRE Il -SALARIES DONT LE TEMPS DE TRAVAIL EST DECOMPTE EN HEURES



Article 2.1 : Champ d'application

Les dispositions  du  Titre  Il  du  présent  accord  s'appliquent  aux  salariés  de  la société Biopark by sanofi, dont la durée du travail peut être prédéterminée,  organisée  et soumise à un horaire collectif, quel que soit l'établissement  où ils travaillent.

Il est constaté  que ces collaborateurs  dont le temps de travail  est décompté  en heures relèvent de dispositifs  hétérogènes,  et qu'il convient  en conséquence,  de mettre en place des dispositifs  de durée et d'organisation  du travail alignés avec les objectifs  de Biopark by Sanofi.   Les présents  dispositifs   annulent  et se substituent  aux accords,  dispositions conventionnelles  ou d'usage d'entreprise ou d'établissement portant sur la durée et l'organisation  du temps de travail, en vigueur au sein de Biopark by Sanofi, conformément aux dispositions  du Code du Travail.



Article 2.2 : Définition de la durée de référence du travail

La durée de référence du travail des salariés de Biopark by Sanofi bénéficiaires  du Titre Il du présent accord est fixée à 35 heures hebdomadaires.

Toutefois,  les parties signataires  conviennent  que la durée de référence du travail de ces salariés  soumis  à  l'horaire  collectif  sera définie  en application  du présent  accord  selon une référence annuelle dans la limite d'une durée du travail fixée à 1554 heures par an.

Ainsi, au sein d'un même établissement, la durée de référence du travail des salariés bénéficiaires  du Titre Il du présent accord sera organisée, dans un cadre annuel.

Les parties signataires reconnaissent à ce titre que la coexistence de deux dispositifs d'organisation  de la durée  de  référence  du  travail  ne  saurait  constituer  une  différence prohibée  de  traitement  entre  salariés  car  ils  n'appartiennent pas  à  la même  catégorie travaillant au sein de la même société.


Article 2.3 : Durée effective  du travail

La durée du travail prise en compte,  conformément  à la définition  légale, est « le temps pendant  lequel  le salarié  est à  la disposition  de l'employeur  et doit se conformer  à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »

Dès lors,  les heures  effectuées  en dépassement des différents  plafonds  conventionnels eVou légaux du salarié ne sont pas considérées  comme du temps de travail effectif, sauf si elles ont été expressément  commandées  par l'employeur ou validées à postériori.





Seul le temps de travail effectif est retenu pour déterminer la durée du travail des salariés et le respect de la durée du travail de référence.

Sont exclus du temps de travail effectif:


•	Les temps de repas ;
•		Le temps de trajet domicile/  lieu de travail habituel ne pouvant en aucun cas être qualifié de temps de travail effectif ou rémunéré comme tel ;
•		Les  heures  effectuées  à  l'initiative  du  collaborateur  sans  demande  préalable  ou validation a posteriori de la hiérarchie à savoir :
•	Dans  le cadre  de l'horaire  variable,  avant  le début  de la plage  variable  du matin ; après la fin de la plage variable du soir.
•	Dans le cadre d'un horaire fixe, avant ou après les plages fixes applicables



Article 2.4 : Durées maximales  et repos obligatoires

Le temps de travail  effectif,  tel que mentionné  à l'article  ci-dessus,  ne peut  s'organiser que dans les limites fixées par la loi en ce qui concerne les durées maximales  du travail, à savoir:

•	10 heures par jour
•	48 heures par semaine
•	44 heures en moyenne par semaine sur 12 semaines consécutives

Les salariés doivent également bénéficier d'un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives  entre deux prises de poste.  A ce repos quotidien  de 11 heures,  s'ajoute  un repos  hebdomadaire - pris  en  principe  le  dimanche  - d'une  durée  minimale  de  24 heures   consécutives   (soit   un  repos   hebdomadaire  de  35  heures   consécutives   au minimum).



Article 2.5 : Durée et organisation  du travail



2.5.1 : Principes  généraux

Au regard de la durée de référence  du travail applicable  au sein de la Société Biopark by Sanofi, les modalités d'organisation  du travail définies ci-dessous devront prendre en considération,  tant les besoins et les enjeux de l'activité, que les souhaits des salariés concernés  et les  modes  de  fonctionnement des  départements   ou services,  en  vue  de permettre la bonne marche des différents services.

En  application   des  dispositions   de  l'article  2.2  ci-dessus,  les  parties  conviennent   de mettre en oeuvre  pour les  salariés  présents  bénéficiaires  du Titre  Il du présent  accord, deux  dispositifs  d'organisation   du  travail  à  partir  d'une  durée  de  référence  du  travail définie dans un cadre annuel.








Une  organisation  concerne   les  salariés  « administratifs»  éligibles  au  télétravail :  Cette dénomination concerne  les salariés exerçant leurs activités  dans des domaines de support technique  ou support administratif ET ne nécessitant pas une présence terrain continue


Une seconde organisation  concerne  les salariés  « techniques » non éligibles au télétravail : Cette  dénomination   concerne   les  salariés  exerçant  leurs  activités  dans  des  domaines d'expertise à prédominance technique ET nécessitant une présence terrain continue

Quels que soient les dispositifs  mis en œuvre en application  du présent accord  selon un cadre annuel,  la période  de référence  prise en compte pour l'application  des dispositions énumérées  ci-dessous  est harmonisée  et fixée  du 1 er juin  de l'année  N au 31 mai de l'année N+1 pour l'ensemble  des salariés bénéficiaires  du Titre Il du présent accord.





Article 2.6 : Durée et organisation du travail selon la référence annuelle


2.6.1 : Définition

Au titre d'une  durée  de  référence  du travail  définie  dans  un cadre  annuel  au sens  de l'article  2.2 Titre  Il du présent  accord,  et fixée  à  1554  heures  par an,  l'organisation  du temps de travail proposée  aux salariés concernés  sera la suivante :


•	Salariés « administratifs »
Une organisation du travail répartie sur 5 jours par semaine (du lundi au vendredi), soit une référence journalière de 7,40 heures en moyenne (ou 7 h 24 minutes).
En conséquence, l'horaire hebdomadaire réellement pratiqué est fixé à 37 heures en moyenne par semaine.
En contrepartie,  les salariés  ayant une durée de référence du travail définie  dans un cadre  annuel  bénéficient  de 12 jours  de repos  « JOTT » afin de ramener  la durée du temps de travail à 35 heures en moyenne  hebdomadaire  annuelle  dans la limite de 1554 heures à l'année.
Dans  le cadre  du  présent  accord,  la période  annuelle  d'appréciation  des  droits complets à jours de repos « JOTT » est fixée du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1.

•	Salariés « techniques »
Une organisation du travail répartie sur 5 jours par semaine (du lundi au vendredi), soit une référence journalière de 7,5 heures en moyenne (ou 7 h 30 minutes).
En conséquence, l'horaire hebdomadaire réellement pratiqué est fixé à 37 heures 30
minutes en moyenne par semaine.
En contrepartie, les salariés optant pour une durée de référence du travail définie dans 




du temps de travail à 35 heures en moyenne hebdomadaire annuelle dans la limite de
1554 heures à l'année.
Dans  le  cadre  du  présent  accord,  la  période  annuelle  d'appréciation  des  droits complets à jours de repos « JOTI » est fixée du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1.




2.6.2: Modalités  de prise des jours de repos « JOTT »


Les salariés  relevant  du Titre  Il du présent  accord  dont la durée de référence  du travail est définie selon un cadre annuel bénéficient  de :

•	12 jours de repos « JOTT » attribués chaque année pour les salariés « administratifs »
•	15 jours de repos « JOTT » attribués chaque année pour les salariés « techniques »

Les  jours  de repos  «  JOTT  »  correspondent à  une année complète  de travail  à  temps plein d'un salarié justifiant d'un droit intégral à congés payés.

Dans le cadre du présent  accord,  la période  annuelle  de référence (12 mois consécutifs) prise  en  compte  pour  apprécier  une  année  complète  d'activité  est fixée  du 1er  juin  de l'année  N au 31 mai de l'année  N+1 afin de faire coïncider  la période  de référence  des congés payés avec celle des « JOTT ».

En cas d'arrivée  ou de départ  en cours  d'année,  le nombre de jours de repos  « JOTT »
est réajusté en conséquence.

Les jours  de repos  « JOTT  » peuvent  être pris,  à  l'initiative  du collaborateur  en accord avec sa hiérarchie,  par journée  entière  ou par demi-journée  tout au long de l'année  en fonction des nécessités  de fonctionnement propres à chaque unité de travail.

Les jours de repos  « JOTT » sont cumulables  et accolables  à des jours de congés  payés ou à des jours fériés.

Un  planning  prévisionnel de  prise  des  jours  de  repos  «  JOTT  »  pourra  être  établi  en concertation  entre  le collaborateur et  sa hiérarchie  de préférence  chaque  trimestre  ou bien en début de période annuelle.  En cas de planning  annuel,  ce dernier devra être mis à jour si nécessaire  au début de chaque trimestre.

En tout état de cause, les dates de prise des « JOTT » sont portées à la connaissance de la hiérarchie,  en respectant un délai de prévenance  minimum de 15 jours.

Les  salariés   bénéficiant   de  jours  de  repos   «  JOTT  »   ne  sont  pas  soumis   à   une planification  à jour fixe pour la prise des « JOTT ».

Toutefois  une répartition  régulière  tout au long de l'année des jours de repos  « JOTT  »





tous leurs jours de repos « JOTT » avant la fin de la période de référence.  Les jours de repos JOTT » ne peuvent être reportés d'un exercice  à l'autre.

En conséquence, les jours  de repos  « JOTT  » non pris Uournée ou demi-journée) sont perdus, sauf dans le cas d'une transformation  en Epargne-Temps  selon des conditions et modalités  à  définir  dans  le cadre  d'un  accord  complémentaire  devant  être  négocié  au niveau de la société.

La  modification   de  la  date  de  prise  des  «  JOTT  »  à  la  demande   du  responsable hiérarchique, doit intervenir,  sous réserve  du respect  d'un délai de prévenance  minimum de 10 jours calendaires  avant la date à laquelle cette modification doit intervenir.

La modification  ponctuelle  du calendrier  prévisionnel de prise des jours de repos «JOTT» peut également être demandée par le salarié dans les mêmes conditions de délai de prévenance.

Les  jours  de  repos  «  JOTT  »  sont  assimilés   à  du  temps  de  travail  effectif  pour  la détermination   des   droits   à   congés   payés   annuels.   La  rémunération   de   base   est maintenue pendant les jours de repos« JOTT ».

Dans  le  cadre  du  présent   accord  destiné   à  harmoniser   les  dispositifs   de  durée  et d'organisation  du temps  de travail  existants  à ce jour au sein de Biopark  by Sanofi,  les ponts  et fermeture(s)  d'établissement de  courte  durée  peuvent  désormais  être  pris  au choix par les salariés  sur des jours  de repos  «  JOTT » ou des jours de congés  payés, quels  que  soient  les  établissements  où  ils  travaillent.   Le  calendrier   des  fermetures annuelles  d'établissement entraînant  congés  sera présenté  chaque  année  aux instances représentatives du personnel  à  la date  habituellement  en vigueur  au sein des établissements.

2.6.3: Décompte individuel du temps  de travail

Dans  le cadre  d'une  durée  du travail  organisée  selon  une référence  annuelle,  la durée maximale du temps de travail des salariés  intégrés à ce dispositif est de 1554 heures par année, soit 35 heures hebdomadaire en moyenne  sur l'année.


•	Salariés « administratifs» : Le nombre de jours de travail théorique avant décompte des 12 jours de repos « JOTT », par année complète est de : 365 - 104 Samedi­ Dimanche-8 Jours fériés-31 Congés Payés= 222 jours

L'horaire  hebdomadaire  de  référence  de  travail  est  fixé  sur  la  base  37  heures réparties  en moyenne  sur 5 jours de 7, 40 heures  (7 h 24 mn). Dans ce cadre,  les salariés  seront  libres de fixer les heures  d'arrivée  et de départ  (horaire  flexible),  à condition   toutefois   de   respecter   les   règles   en   vigueur   au   sein   de   chaque établissement  notamment   en  matière   de  plages  fixes  de  travail  ou  d'horaires d'ouverture  et de fermeture.





Dans  le cadre du décompte  individuel  du temps de travail,  les parties conviennent de neutraliser  1hOO au titre de la pause déjeuner.

•	Salariés  « techniques » :   Le  nombre  de  jours   de  travail  théorique  avant décompte des 15 jours de repos « JOTT », par année complète est de :
• 	365-104 Samedi-Dimanche-8 Jours fériés-31 Congés Payés= 222 jours
•	L'horaire hebdomadaire de référence de travail est fixé sur la base 37 heures
30 minutes  réparties en moyenne  sur 5 jours de 7, 50 heures (7 h 30 mn). Dans ce cadre,  les salariés  seront  libres  de fixer  les heures  d'arrivée  et de départ  (horaire flexible),  à condition  toutefois  de respecter les règles en vigueur au sein de chaque établissement  notamment   en  matière   de  plages  fixes  de  travail  ou  d'horaires d'ouverture  et de fermeture.

Dans  le cadre du décompte  individuel  du temps de travail,  les parties  conviennent de neutraliser  1hOO minutes au titre de la pause déjeuner.

2.6.4: Incidence  des absences  sur les jours de repos« JOTT »

Les parties rappellent  que l'attribution  de jours de repos « JOTT » est conditionnée  par un volume de travail correspondant au cours de l'année.

En conséquence, les absences  ont en principe  pour effet de réduire proportionnellement les droits à jours de repos « JOTT ».

Toutefois,   dans  le  cadre  du  présent   accord,  les  parties  conviennent   d'appliquer   une franchise de 30 jours (cumulés  sur la période  annuelle  de référence)  lors de la diminution des jours de repos « JOTT » liée à la prise en compte des jours d'absences.

Cette réduction  proportionnelle du nombre  de jours de repos  « JOTT » en fonction  des jours d'absence  moyennant  la franchise de 30 jours est calculée selon la formule suivante


Nbre de JOTT maintenus = (222 +30) - Nbre jours d'absences X Nbre annuel de JOIT

222

Par  exception   au  principe  énoncé  ci-dessus,   les  absences  énumérées  ci-dessous   ne donneront lieu à aucune diminution  proportionnelle des jours de repos« JOTT » :

•	Les  absences consécutives à  un  accident  du  travail/   accident  de  trajet,  une maladie  professionnelle, les absences liées à un congé maternité ou d'adoption

•     Les  absences  pour  événements  familiaux  suivants  :  mariage,  PACS,  naissance, adoption, paternité et décès;


•      Les  absences   consécutives   à  l'hospitalisation d'un  enfant  ou  d'un  conjoint,  les absences liées à un congé de solidarité familiale.





En cas d'entrée  ou de  sortie  des  effectifs,  le nombre  de jours  de  repos  «  JOTT  »  est calculé prorata temporis en fonction de la période de travail à effectuer ou effectuée.



2.6.5 : Heures complémentaires -Principes généraux

La conception  de l'horaire  complémentaire vise à répondre  à l'efficacité  des équipes,  au bon fonctionnement des activités et de l'organisation des départements  et des services et ce en conciliant  les contraintes  de la vie personnelle  et professionnelle  des salariés.

Les  heures  complémentaires  permettent   ainsi  d'effectuer,   à  la  demande   expresse  et écrite de la hiérarchie,  des heures de travail en-deça  de l'amplitude  journalière  maximum prévue  par  la loi,  ceci  pour  faire  face à une  augmentation  spécifique  d'activité  dans  le cadre d'une gestion concertée entre les salariés et leur hiérarchie. Il permet ainsi une plus grande  souplesse  dans  l'aménagement de  son  temps  de travail  tout  en maintenant  la bonne qualité des activités de son service.

2.6.6 : Heures complémentaires - Modalités

Le présent  accord  fixe  les règles  devant  être  appliquées  en  matière  d'heures complémentaires notamment les plafonds maximum autorisés ainsi que les modalités d'utilisation  du crédit acquis.

Il est  rappelé  que  l'horaire  de  référence  pour  le fonctionnement des  heures complémentaires  est de 35 heures hebdomadaires réparties sur 5 jours,

Les salariés  pourront faire varier leur horaire de travail journalier,  hebdomadaire, mensuel et annuel  dans  le cadre  des  limites  fixées  ci-dessous  (à la demande  exclusive  de  leur hiérarchie) :
•		Le crédit  d'heures  constitué  par  les heures  complémentaires effectuées au-delà de l'horaire  de  référence  est  au  maximum de  77 heures  par  an  dans  le cadre d'une organisation du travail répartie  sur 5 jours
•	Les  crédits  d'heures   feront  l'objet  d'un  déclaratif   particulier   et  d'un  placement dans les limites  fixées ci-dessus.

Au  31  mai  (terme  de  la  période  annuelle  de  référence),  le  solde  de  crédit  d'heures acquises  dans  le cadre  des heures  complémentaires demandées  par la hiérarchie  sera placé dans  un compte  épargne  temps  (CET)  sous forme de journées  ou demi-journées. Le  reliquat  en  heures   sera  transféré   dans  le  compteur   heures  complémentaires de l'année N+1.

Aucune heure,  effectuée,  sans demande  expresse  et écrite de la hiérarchie,  au-delà  des plafonds journaliers, hebdomadaires, mensuels  et annuels ne sera créditée aux salariés.





En  conséquence,   les  présentes   dispositions   relatives   aux   ponts  et/ou   fermeture(s) annulent   et  se  substituent   aux  accords   ou  dispositions   conventionnelles   ou  d'usage d'entreprise  ou d'établissement portant  sur le même  objet en vigueur au sein de Biopark by sanofi, conformément  aux dispositions  du Code du Travail.

Article 2.7: Gestion des temps

Il appartiendra  aux établissements de mettre  en place  une gestion  efficace  et objective des temps à travers un système  d'enregistrement, de suivi et de contrôle de la durée du travail  adapté  aux  deux  modes  d'organisation   du  travail  proposés   dans  le  cadre  du présent accord selon une référence  annuelle.

Les outils actuellement  mis en place au sein des établissements devront faire l'objet des adaptations nécessaires afin de prendre en compte les nouvelles règles de durée et d'organisation  du travail  définies  dans  le cadre  du  présent  accord  selon  les  modalités suivantes :

Les salariés  relevant du Titre Il du présent  accord  avec une organisation  du travail dans le cadre  de la référence  annuelle  sont  soumis  à  un contrôle  de la durée  du  travail  se traduisant  par un décompte  individuel  et hebdomadaire réalisé par chaque  salarié  sur la base d'un système déclaratif  (auto-déclaratif).



TITRE Ill - SALARIES  CADRES  DONT LE TEMPS  DE TRAVAIL  EST DECOMPTE EN JOURS



Article 3.1 : Champ d'application

Les dispositions  du Titre Ill s'appliquent  aux salariés  de la société Biopark by sanofi, quel que  soit  l'établissement   où  ils  travaillent,   ayant  la  qualité  de  cadre  au  sens  de  la Convention Collective Nationale de l'Industrie Pharmaceutique, qui ne relèvent ni des dispositions  relatives aux cadres dirigeants,  ni des dispositions  relatives aux salariés dont le temps de travail est décompté  en heures au sens des dispositions  du Titre Il du présent accord et du code du travail.

Plus précisément, les  cadres  concernés  au sein  de  Biopark  by  Sanofi  soit  à  partir  du Groupe/  Niveau  SA - coefficient  520 au sens de l'accord  Groupe  du 9 décembre  2005 relatif  aux Classifications, sont  les collaborateurs cadres  qui,  compte  tenu  de la nature des   fonctions    occupées   et   des   missions   qui   leur   sont   confiées,   du   niveau   de responsabilité   qu'ils   exercent,   et   du   degré   d'autonomie   dont   ils  bénéficient   dans l'organisation de leur emploi du temps, ne peuvent suivre de ce fait un horaire précis et prédéterminé.

Les  collaborateurs  cadres   relevant   de  la  catégorie   définie   au  présent   article   sont également   désignés   dans   la  suite   du   présent   accord,   par   l'expression   «  cadres autonomes  ».





Toutefois,  par dérogation  aux dispositions  qui précèdent,  les salariés cadres de la société Biopark  by  Sanofi  relevant  de  la  classification   Groupe/  Niveau  78  -coefficient  460 pourront  demander   à  bénéficier  du  régime  des  salariés  dont  le  temps  de  travail  est décompté   en  jours   dans   le   cadre   d'une   adhésion   individuelle    et   volontaire   aux dispositions  du Titre Ill du présent accord.

Les dispositions  relatives aux cadres dont le temps de travail est décompté  en jours dans les conditions définies par le présent accord annulent et se substituent aux accords ou dispositions  conventionnelles ou d'usage  d'entreprise  ou d'établissements portant  sur la durée et l'organisation  du temps de travail en vigueur au sein de Biopark by Sanofi, conformément  aux dispositions  du Code du Travail.



Article 3.2 : Durée  du travail en jours

La durée du travail des collaborateurs « cadres autonomes  » tels que définis à l'article 3.1 du présent accord est décomptée  en jours travaillés  sur l'année.

En contrepartie  de l'exercice  de leur mission,  ces collaborateurs  « cadres  autonomes  »
bénéficient d'une rémunération  forfaitaire.

Dans le cadre du présent accord,  le nombre de jours de travail (ou forfait annuel en jours) est fixé à 207 jours par année,  sous réserve d'une année complète de travail d'un salarié justifiant  d'un droit  intégral  à congés  payés.  Dans  le cas contraire,  ce nombre  doit être réajusté en conséquence.

Ainsi,  et  sous  réserve  de  travailler  la totalité  de  ce  forfait,  les  «  cadres  autonomes  »
bénéficient de 15 jours de repos supplémentaires appelés« JOTT »au titre de l'année.



Article 3.3 : Décompte des  jours

Compte  tenu  de  la  nature  des  m1ss1ons et  responsabilités   confiées   aux  «  cadres autonomes  » et à ce titre de la liberté dont ils bénéficient  dans l'organisation  et la gestion de leurs  horaires  de travail  et de  leur  emploi  du temps,  les parties  considèrent  que  le respect des dispositions  contractuelles  et légales  (notamment  de la limite du nombre  de jours travaillés  et du repos) sera suivi au moyen d'un système déclaratif.

Le  décompte  des  jours  travaillés  se  fera  mensuellement  (fin  de  mois)  au  moyen  du support  type auto-déclaratif  mis à la disposition  des collaborateurs  bénéficiant  du forfait jours et transmis  à sa hiérarchie  pour  validation.  Il en sera de même  pour  le décompte des jours de repos « JOTT » pris tout au long de l'année.

A la fin de chaque  année,  la direction  établira  un récapitulatif  des jours travaillés  et des jours de repos pris en totalité sur l'année.





Article 3.4 : Suivi de l'organisation  du travail des « cadres autonomes » :

Dans le cadre du présent  accord,  et afin de donner  une pleine  efficacité  à l'organisation du temps de travail des « cadres autonomes  » répartie en jours à l'année, sont mises en place des modalités  individuelles  et collectives  de suivi de l'organisation  du travail des « cadres autonomes  » destinées  à vérifier régulièrement et à garantir une bonne répartition de la charge de travail, ainsi qu'un équilibre satisfaisant entre la vie professionnelle et personnelle  des intéressés.


3.4.1 : Entretien entre hiérarchie et collaborateur  « cadre autonome »

En collaboration  avec  la Direction  des  Ressources  Humaines,  les responsables hiérarchiques  et   leurs   collaborateurs   devront   s'assurer   régulièrement   de   la  bonne répartition  de  la  charge  de  travail  et  des  moyens   adaptés  mis  à  disposition   en  vue d'atteindre ces objectifs.

En  conséquence,   un  suivi  de  l'organisation  du  travail   des  collaborateurs  «  cadres autonomes » doit intervenir au moins une fois par an, à l'occasion de l'entretien  annuel de Performance  et Développement entre la hiérarchie  et le collaborateur.  A cette occasion,  il conviendra notamment d'aborder les conditions d'exercice des missions et de vérifier l'adéquation   entre   l'organisation   du  travail   du  collaborateur   et  le  nombre   de  jours travaillés.

Si  nécessaire,   un  échange   complémentaire  peut  intervenir   en  cours   d'année   à   la demande  entre  chaque  collaborateur  concerné  et sa hiérarchie  en vue de faire  le point sur  l'organisation   de  travail,  la  réalisation  des  objectifs  initiaux  et  leurs  réajustements éventuels liés à l'évolution de l'activité, notamment lors de la survenance d'événements imprévus  (modification  de projet en cours  d'année,  nouvelle organisation,  lancement de nouvelle étude, etc.).




3.4.2: Amplitude journalière de travail, repos quotidien et hebdomadaire

La Direction veillera à ce que la pratique du forfait annuel en jours ne se traduise pas par des amplitudes  journalières  de travail qui  ne permettraient  pas  un équilibre  satisfaisant entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Les parties signataires  rappellent  que les dispositions  légales relatives au repos quotidien et au repos  hebdomadaire sont  applicables  à  l'ensemble  des  salariés,  y compris  les  « cadres autonomes  » relevant  du régime du forfait en jours travaillés,  à savoir  le respect du   repos   journalier    de   11   heures   entre   deux   journées   de   travail,   et   un   repos hebdomadaire   de  24  heures  consécutives   (soit  un  repos  hebdomadaire  d'une  durée minimale  de  35  heures  consécutives).   En  application  de  ces  dispositions,   l'amplitude journalière de travail ne peut excéder 13 heures.





Toutefois,  dans le cadre du présent accord,  les parties rappellent, que sauf circonstances particulières,  l'amplitude journalière  de travail communément admise au sein de la société ne  doit  pas  excéder  10  heures,  et  qu'il  appartiendra   aux  hiérarchies   de  veiller  à  la régulation du travail des salariés concernés.

Il est rappelé que les « cadres autonomes  » ne sont pas soumis aux dispositions  relatives aux  plages   fixes  et  variables   (horaire   variable),   mais  ils  doivent   de  se  conformer strictement  aux horaires  d'ouverture  et de fermeture  des établissements où ils travaillent, pour des raisons de sécurité et de sûreté.



Article 3.5 : Convention individuelle  de forfait annuel en jours

Les  collaborateurs,  dont   le  temps   de  travail   est  décompté   en  jours   ou  «  cadres autonomes  »  au sens du présent  accord,  pourront  adhérer individuellement à la formule du  forfait  annuel  en  jours  fixé  à  207  jours  en  moyenne  pour  une  année  complète  de travail.

La période annuelle de référence  prise en compte pour apprécier une année complète de travail  correspond  à 12 mois  consécutifs,  l'exercice  couvrant  la période  du 1 er juin de l'année N au 31 mai de l'année  N+1, afin de faire coïncider  la période  de référence  des congés payés avec celle des « JOTT » .

A cet effet, une convention  individuelle  de forfait sera adressée  à chaque  collaborateur « cadre  autonome   »  dont  la  classification   se  situe  à  partir  du  Groupe/  Niveau  8A  - coefficient  520 et présent  à la date d'entrée en vigueur  du présent accord  conformément aux dispositions  du code du travail.

A	réception   de   la  convention   individuelle   de   forfait,   les  collaborateurs    concernés bénéficient d'un délai de réflexion d'un mois pour faire connaître leur réponse par écrit. L'adhésion à la convention individuelle  de forfait se matérialise par retour de l'un des 2 exemplaires  signés de ladite convention  valant avenant  au contrat de travail En l'absence de  réponse  au  terme  du  délai  de  réflexion  précité,  le  collaborateur   sera  réputé  être soumis  aux  dispositions   régissant   la  durée  et  l'organisation   du  temps  de  travail  des salariés  relevant  des dispositions  du Titre Il du présent  accord.  En cas de refus exprimé par écrit à l'intérieur du délai de réflexion, le collaborateur sera également soumis aux dispositions  du Titre Il du présent accord.

En  cas  d'adhésion   au  forfait  annuel  en  jours,  la  convention   individuelle  proposée   en application  de l'article  3.1  du présent  accord  emporte  avenant  au contrat  de  travail  de chaque collaborateur« cadre autonome ».

Elle  annule  et  remplace   les  dispositions   du  contrat  de  travail  ayant  le  même  objet conclues antérieurement.

Les collaborateurs cadres  relevant  de la classification  Groupe/  Niveau  ?B - coefficient
460 pourront  présenter  une  demande  écrite  d'adhésion  à  la convention  individuelle  de





forfait  annuel  en  jours  sur  la base  du  volontariat  à  compter  de  l'entrée  en  vigueur  du présent accord. La signature de ladite convention  individuelle  emporte avenant  au contrat de travail de chaque  salarié concerné  et se traduira  en conséquence par l'application  de l'ensemble   des  dispositions   du  titre   Ill du   présent   accord   relatives   aux   «   cadres autonomes >>.

En  cas  de  demande   d'adhésion   volontaire   au  reg1me des   «  cadres   autonomes   » présentée   en  cours  d'année  par  un  collaborateur   cadre  relevant  de  la  classification Groupe/  Niveau  7B -coefficient 460,  celle-ci  prendra  effet  à  compter  du  début  de  la période annuelle  de référence suivante.

Il est rappelé que les collaborateurs  cadres visés par le présent accord, qu'ils adhèrent  ou non  à  la  convention   individuelle   de  forfait   selon   les  modalités   décrites   ci-dessus, bénéficient au même titre que l'ensemble des salariés de l'entreprise, de l'ensemble des mesures   et  moyens   mis  en   œuvre,   au  plan   individuel   et/ou   collectif,   destinés   à accompagner   le  développement  professionnel  et  personnel   tout  au  long  de  la  vie (exemples  : développement des  compétences,  formation,  évolution  de  carrière/ rémunération,  mobilité professionnelle/géographique, etc...).



Article 3.6 : Modalités de prise des jours de repos « JOTT »

Les 15 jours  de repos  « JOTT » attribués  chaque  année  pourront  être pris par journée entière  ou par demi-journée à  l'initiative  du collaborateur  en accord  avec  sa hiérarchie, dans la limite de la période annuelle de référence.

Les collaborateurs « cadres  autonomes  »  ne sont pas soumis  à une planification  à jour fixe  des  jours  de  repos  « JOTT  »,  toutefois  une  gestion  concertée  et  une  répartition régulière tout au long de l'année des jours de repos « JOTT » doivent être privilégiées.

Les collaborateurs devront  veiller,  en  accord  avec  leur  hiérarchie  à  prendre  tous  leurs jours de  repos  « JOTT  » avant  la fin de la période  de référence.  Les jours  de repos  « JOTT » ne peuvent être reportés d'un exercice  à l'autre.

En conséquence, les jours  de repos  «  JOTT  »  non pris Uournée ou demi-journée) sont perdus,  sauf dans le cas d'une transformation  en Epargne Temps selon des conditions  et modalités  à  définir  dans  le cadre  d'un  accord  complémentaire  devant  être  négocié  au niveau de la société.

A cet  effet,  il est  recommandé  d'établir  un planning  prévisionnel de préférence  chaque trimestre ou bien à l'année. En cas de planning  annuel,  ce dernier devra être mis à jour si nécessaire  au début de chaque trimestre.

La  modification   de  la  date  de  prise  des  «   JOTT  »  à  la  demande   du  responsable hiérarchique, doit intervenir,  sous réserve  du respect  d'un délai de prévenance  minimum de 10 jours calendaires  avant la date à laquelle cette modification  doit intervenir.







La modification  ponctuelle  du calendrier  prévisionnel de prise des jours de repos « JOTT
» peut également  être demandée par le salarié dans les mêmes conditions de délai de prévenance.

La  gestion  concertée  du  calendrier   de  prise  des  jours  de  repos  «  JOTT  »  doit  être privilégiée  au  niveau  des  services  au sein  desquels  des pratiques  homogènes  devront être recherchées, et en tenant  compte également  de la possibilité  de cumuler  des joùrs de repos  « JOTT  »  entre  eux et de les accoler  à  des jours de congés  payés  ou à des jours fériés.

Dans  le  cadre  du  présent   accord  destiné   à   harmoniser   les  dispositifs   de  durée  et d'organisation  du temps de travail existants  à  ce jour au sein de Biopark  by Sanofi,  les ponts  et fermeture(s)  d'établissement de  courte  durée  peuvent  désormais  être  pris  au choix par les salariés  « cadres  autonomes  »  sur des  jours de repos  « JOTT  »  ou des jours de congés payés, quels que soient les établissements où ils travaillent.

Le calendrier  des fermetures  annuelles  d'établissement entraînant  congés  sera présenté chaque année aux instances représentatives du personnel.

En  conséquence,   les  présentes   dispositions   relatives   aux  ponts  et/ou  fermeture(s) annulent et se substituent aux accords ou dispositions conventionnelles ou d'usage d'entreprise  ou d'établissement portant sur le même objet, en vigueur au sein de  Biopark by Sanofi, conformément  aux dispositions  du Code du Travail.

En tout état de cause, il est rappelé que les modalités  d'organisation  du travail et de prise de  jours  de  repos  JOTT  des  «  cadres  autonomes  »  devront  prendre  en  compte  les besoins  et les enjeux  de l'activité  et les souhaits  des salariés  concernés  et permettre  la bonne marche des différentes  entités de travail (Fonctions,  départements,  services).

Les  jours  de  repos  «  JOTT  »  sont  assimilés   à  du  temps  de  travail  effectif  pour  la détermination   des  droits  à  congés   payés.   La  rémunération   de  base  est  maintenue pendant les jours de repos« JOTT ».



Article 3.7:  Incidence des absences sur les jours de repos« JOTT »

Les parties rappellent  que l'attribution  de jours de repos « JOTT » est conditionnée par un volume de travail correspondant au cours de la période annuelle de référence.

En conséquence, les absences  ont en principe  pour effet de réduire proportionnellement les droits à jours de repos « JOTT ».

Toutefois,  dans  le  cadre  du  présent  accord,  les  parties  conviennent   d'appliquer   une franchise de 30 jours (cumulés  sur la période annuelle  de référence) lors de la diminution des jours de repos« JOTT » liée à la prise en compte des jours d'absences.





Cette  réduction  proportionnelle du nombre  de jours de repos « JOTT »  en fonction  des jours d'absence  moyennant  la franchise de 30 jours est calculée selon la formule suivante



Nbre de JOTT maintenus= (222 +30)- Nbre Jours d'absences X Nbre annuel de JOTT
222

Par  exception   au  principe  énoncé  ci-dessus,   les  absences  énumérées   ci-dessous   ne donneront  lieu à aucune diminution  proportionnelle des jours de repos« JOTT » :

•	Les  absences consécutives  à  un  accident  du  travail/   accident   de  trajet,  une maladie  professionnelle,  les absences liées à un congé maternité ou d'adoption


•	Les  absences  pour  événements  familiaux  suivants  : mariage,  PACS,  naissance, adoption, paternité et décès.

• Les absences  consécutives  à l'hospitalisation d'un enfant ou d'un conjoint, les absences liées à un congé de solidarité familiale.

En cas d'entrée  ou de sortie  des  effectifs,  le nombre  de jours  de repos  « JOTT » est calculé prorata temporis en fonction de la période de travail à effectuer ou effectuée.



TITRE IV- SUIVI DE L'ACCORD

Un bilan de la mise en oeuvre du présent accord sera présenté à la délégation  unique du personnel  dans les 6 mois suivant l'entrée en vigueur du présent accord.


TITRE V- DISPOSITIONS GENERALES



Article 5.1 : Formalités  et Entrée  en vigueur


Conformément  aux  dispositions  des  articles  L. 2231-5,  L2231-6  et  02231-2 du Code  du Travail,  le présent  accord  sera  notifié  à  l'ensemble  des Organisations  Syndicales  qui ont fait  la preuve  de leur représentativité dans  le champ  d'application  de  l'accord  et déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu'au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes.



Article 5.2 : Date d'application et Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve  de la réalisation  des formalités mentionnées  à l'article précédent,  le présent accord prendra effet à compter du 1 er juin 2018.





En  cas  d'évolution   législative,   réglementaire   ou  conventionnelle   importante   ayant  un impact sur les dispositions  du présent accord, la Direction et les Organisations  Syndicales se rencontreront pour apprécier les mesures à prendre et l'opportunité d'une adaptation éventuelle des dispositions  du présent accord susceptibles  d'être concernées.

Le  présent   accord   pourra  être  dénoncé   à  tout  moment   par  les  parties   signataires moyennant   le  respect  d'un  préavis  d'une  durée  de  trois  mois.  La  dénonciation   sera notifiée   par   écrit   aux  autres   signataires   et  donnera   lieu  aux  formalités   de  dépôt conformément  à l'article du Code du Travail.




Fait à Toulouse, le 3 mai 2018.


Pour la Société  Biopark  by Sanofi,  représentée par,  dûment mandaté et habilité






Pour les Organisations Syndicales : CFDT dûment mandaté et habilité