AVENANT A L’ACCORD DE METHODE 
RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION, 
AINSI QU’A LA NEGOCIATION DES MESURES DU 
PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI 
CONCERNANT LE PROJET DE FERMETURE DU SITE D’HUNINGUE 


Entre : 

La Société CARPENTER SAS, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 347 947 442 00021 ayant son siège social Rue du Moulin de Grolleau 49490 NOYANT-VILLAGES représentée aux présentes par, son Directeur général, 

Et : 

Fédération Nationale des Industries Chimiques – CGT représentée aux présentes par en sa qualité de Délégué syndical central CGT de CARPENTER SAS,
Fédération Nationale des Travailleurs des Industries de l’Atome, du Caoutchouc, de la Chimie, des Cuirs et Peaux, du Pétrole, des Plastiques, des Textiles et du Verre-FO représentée aux présentes par, en sa qualité de Délégué syndical central FO de CARPENTER SAS,
Fédération Chimie-Energie CFDT représentée aux présentes par, en sa qualité de Délégué syndical central de CARPENTER SAS,


Préambule 

La société CARPENTER SAS a annoncé son intention d’ouvrir une procédure d’information-consultation sur un projet de fermeture de son établissement de Huningue conduisant à la suppression de tous les postes ouverts au sein de cet établissement.

En date du 23 mai 2018, la société Carpenter SAS a conclu avec les organisations syndicales représentatives, à savoir la Fédération Nationale des Industries Chimiques – CGT, la Fédération Nationale des Travailleurs des Industries de l’Atome, du Caoutchouc, de la Chimie, des Cuirs et Peaux, du Pétrole, des Plastiques, des Textiles et du Verre – FO et la Fédération Chimie-Energie CFDT, un accord de méthode.

L’accord de méthode a pour objet d’organiser le processus d’information et de consultation des différentes instances représentatives du personnel concernées et de fixer les modalités de négociation des mesures prévues par le Plan de Sauvegarde de l’Emploi et de recherche d’un repreneur.

Au regard des nouvelles contraintes liées notamment à la mission de l’expert désigné par les instances représentatives du personnel qui confirme, avec l’accord des instances représentatives du personnel, la présentation de son rapport d’expertise courant semaine 32, et la volonté commune d’aboutir à un accord majoritaire, les parties conviennent d’un nouveau calendrier, objet du présent avenant.


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 : Calendrier 

Pour les réunions CCE, CE et CHSCT :


Ce calendrier complémentaire aura pour effet de reporter la mise en œuvre des licenciements envisagés et du Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Un nouveau calendrier est joint à titre indicatif en annexe 1 du présent avenant.


Pour les réunions de négociation d’un accord majoritaire supplémentaires avec les OSR (organisations syndicales représentatives) :


Article 2 :	Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature par les parties. 
Son objet portant exclusivement sur la fixation d’un calendrier complémentaire, les autres dispositions de l’accord de méthode conclu le 23 mai 2018 restent en vigueur.
Le présent accord prendra fin au terme de la procédure d’information-consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de fermeture, de l’analyse des raisons économiques conduisant à envisager la fermeture, de la recherche d’un repreneur et du plan de sauvegarde de l’emploi.

Article 3 :	Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera notifié par la Direction, après signature de la Direction et des organisations syndicales, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera ensuite déposé par la société en trois exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente.
Un exemplaire sera déposé auprès des Greffes des Conseils de Prud’hommes de Mulhouse et Angers.


Fait à Huningue, le 19 juillet 2018,