Négociation salariale annuelle 2020
Accord


Entre : 

La Société "NOVOFERM France" SAS, au capital de 22 337 000 euros dont le siège social est à MACHECOUL (44270), Z.I. Les Redoux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, sous le numéro 450 301 486.

Représentée par  xxxxx  agissant en qualité du Président 

Et 

La Délégation syndicale représentée par Messieurs: 

			xxx, Délégué syndical central FO
			xxx, Délégué syndical central CFDT
			xxx, Délégué syndical central CGT


PREAMBULE : 

Compte tenu du contexte actuel, les mesures négociées dans le cadre des NAO 2020 concerneront l’année 2021.
Le contexte et l’environnement de l’entreprise ont été communiqués lors du Comité Social d’Entreprise du 29 Octobre 2020 qui a précédé ces négociations ainsi qu’au début de la 1ère réunion sur les négociations annuelles obligatoires.

Le budget 2021 est basé sur une prévision d’OP (operating profit) à 1300 k€ avec un résultat net positif. 

En ce qui concerne le contexte externe, l’évolution de l’indice Insee « Indice des prix à la consommation » a été de 0.00 % du 1er Octobre 2019 à fin Octobre 2020. Le SMIC horaire est passé à 10,15 €.

Il a été évoqué les négociations en cours au niveau branche relatives aux minimas des personnels cadres et non cadres. 

Deux réunions de négociations centrales se sont tenues les 1er et 2 décembre 2020 afin de porter des engagements sur l’année 2021.

Les propositions des organisations syndicales CFDT, CGT et Force Ouvrière ont été exposées et débattues. 

Après avoir entendu les revendications des délégations syndicales, la Direction a fait une proposition globale pour 2020 en invitant les organisations syndicales à poursuivre le dialogue « raisonnable et responsable » qui caractérise nos relations sociales. La négociation 2020 a abouti à cet accord du Mercredi 2 Décembre 2020 comportant les mesures suivantes. 

1 - Accord pour l'ensemble des sites de NOVOFERM FRANCE SAS

1- 1 	Personnel non cadre (OETAM) :  

Augmentation générale 

25 € bruts mensuels d’augmentation générale à date d’effet du 1er Avril 2021.

Augmentations individuelles 

Une masse de 0,80 % sur les salaires bruts de ces catégories sera consacrée à des augmentations individuelles à compter du 1er Avril 2021.

1- 2 	Personnel cadre :  

Une masse de 1,50 % sur les salaires bruts de la catégorie « Cadres » sera consacrée à des augmentations individuelles à compter du 1er Avril 2021.

1-3 	Chèques déjeuner :

A compter du 1er Janvier 2021, les chèques déjeuner sont accessibles à toutes les personnes selon la valeur faciale définie par site. 

2 - Formalités relatives à l’accord 

Le présent accord sera établi en 5 exemplaires. Il sera déposé, conformément aux dispositions légales, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du siège de l’entreprise, 

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de NANTES.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux membres des Comités Sociaux d’Etablissement de chaque site. 

Accord signé à MACHECOUL, le Mercredi 2 Décembre 2020

Signatures :

Pour les délégations syndicales,							

FO			    		CGT			 		CFDT		
		    				


Pour la Direction