Accord collectif d’entreprise sur la rémunération des conducteurs
Avenant du 8 Juillet 2020



Entre les soussignés 

La Société TRANSDEV LITTORAL NORD, SAS au capital de 694 750 €, inscrite au R.C.S. de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 348 858 218 dont le siège social est sis 251 Avenue Henri Ravisse – Zac Transmarck – 62730 MARCK, représentée aux présentes par Monsieur XXXXXXXX agissant en qualité de Directeur,

	d'une part,


Et
 
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise définies ci-après :

Le syndicat C.F.T.C., représenté par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de Délégué syndical ;

Le syndicat C.G.T., représenté par Madame XXXXXXXX en sa qualité de Déléguée syndicale ;

Le syndicat F.O., représenté par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de Délégué syndical ;

	d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

A la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19, le nettoyage et la désinfection du parc de véhicules et des locaux de la société Transdev Littoral Nord sont devenus une nécessité absolue. De nouvelles obligations incombent à l’entreprise et l’oblige à s’organiser différemment et dans les meilleurs délais pour professionnaliser ces missions qui devront s’appuyer sur des procédures spécifiques et contraignantes. En conséquence, la Direction a proposé aux membres du Comité Social et Economique, d’externaliser le nettoyage et la désinfection du parc de véhicules, cette mission étant effectuée jusqu’alors par les conducteurs. Après avoir recueilli un avis favorable à l’unanimité des membres du CSE à ce sujet, la Direction a proposé de modifier de ce fait les modalités de décompte des temps annexes applicables à l’ensemble du personnel de conduite, le nettoyage faisant partie des temps de travaux annexes. 

Les parties signataires ont donc convenu d’apporter des modifications jugées conjointement nécessaires à l’accord d’établissement sur le temps de travail du 25/10/2007 et à l’accord collectif d’entreprise sur la rémunération des conducteurs du 24/01/2008 précédemment modifié par les avenants des 5 et 13 Février et 23 octobre 2009 et 16 Février 2012.

Le présent accord vaut donc accord de révision des accords des 24/10/2007 et du 24/01/2008 précédemment modifié par les avenants des 5 et 13 Février et 23 octobre 2009 et 16 Février 2012.

Il a été convenu ce qui suit :

Modification des articles suivants :
Article 3.6.1 en son alinéa relatif aux temps annexes ;
Article 4 relatif aux modalités de décompte des temps annexes applicables à l’ensemble du personnel de conduite.
Ces articles sont modifiés supprimés et remplacés par un nouvel article intitulé :

Article 4 : modalités de décompte des temps annexes applicables à l’ensemble du personnel de conduite

Dans le cadre d’une mission de conduite quel que soit le type de véhicule, les temps décomptés des conducteurs n’effectuant plus de tâches de nettoyage et de désinfection des véhicules seront les suivants : 

Prise de service : 			10 minutes par jour
Carburant : 			5 minutes par jour
Fin de service : 			5 minutes par jour
Si recettes : 			5 minutes par jour à chaque ouverture de caisse

Par exception et avec la validation du service exploitation, seuls les conducteurs réalisant des missions de tourisme en horaire décalé ou en séjour ainsi que les conducteurs utilisant des véhicules stationnés en dehors des dépôts, pourront effectuer des tâches de nettoyage et de désinfection des véhicules.
Ils se verront alors décomptés, un temps prévu à cet effet d’un minimum de 20 minutes par jour. Cette mission sera positionnée à l’appréciation du service exploitation.

Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1ER Octobre 2020 ou à la date d’entrée en vigueur de la prestation de mise en place de l’externalisation du nettoyage et de la désinfection par le prestataire.
Il est toutefois expressément convenu entre les parties qu’au cas où il n’y aurait pas de mise en place de l’externalisation ou de réinternalisation du nettoyage et de la désinfection du parc de véhicules, le présent avenant ne serait pas appliqué et deviendrait donc caduc de fait. Dans ce cas, les dispositions antérieures sus-énoncées dans le préambule du présent avenant reviendraient en vigueur de plein droit.

Formalités de dépôt 

Le présent avenant signé sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’ARRAS sur support électronique, un exemplaire original sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Un exemplaire original est remis à chaque organisation syndicale, en séance contre récépissé.

Fait à Marck, le 8 Juillet 2020
En 7 exemplaires et sur 2 pages

Pour la Société Transdev Littoral Nord 
Monsieur XXXXXXXX
Directeur




Madame XXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée syndicale dûment désignée par le syndicat C.G.T.




Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué syndical dûment désigné par le syndicat C.F.T.C.




Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Délégué syndical dûment désigné par le syndicat F.O.