Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail





Entre :

La société Jungbunzlauer S.A., sise Zone Industrielle et Portuaire BP 32 67390 Marckolsheim, représentée par < >, Directeur Général,

D'une part,

Et,

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, < >;
L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical, < >;

D’autre part, 




























































































Préambule

L’entreprise Jungbunzlauer SA a connu une évolution significative de ses effectifs en 2011, 2012 et 2015 suite à l’extension d’une unité de production existante (Erythritol) et à la création de 3 nouvelles unités de production (CITAL 1 & 2 et RMC). L’effectif moyen est ainsi passé de 59 en 2010 à 122 en 2017.

L’organisation du temps de travail est régie par l’accord sur la réduction du temps de travail du 29 juillet 1999 et ses avenants, notamment l’avenant n°4 du 1er mars 2010.

Considérant les incompréhensions générées par l’organisation actuelle et par l’application de la convention collective nationale des industries chimiques,

Considérant la nécessité de revoir l’aménagement du temps de travail afin de redéfinir de façon simple et compréhensible les différents modes d’organisation du temps de travail par catégorie de personnel, et ainsi d’éviter tout litige lié à des différences de compréhension des textes,

La Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont réunies à plusieurs reprises.


L’objectif du présent accord est de définir les différents modes d’aménagements du temps de travail par catégorie de personnel et les décomptes en découlant, ainsi que les durées de travail et ses composantes.

Compte tenu de la nature de l’activité de la société, les parties ont convenu d’un aménagement du temps de travail sur l’année. 
La durée annuelle du temps de travail à temps plein est fixée à 1586 heures, tenant compte des jours fériés en Alsace-Moselle. 

Pour certaines catégories de personnel, la durée annuelle de travail s’effectue par le biais de l’acquisition de jours de réduction du temps de travail (RTT) à prendre dans l’année de référence. 

Le présent accord clarifie également les différentes notions de pause, de relève et de temps d’habillage-déshabillage ainsi que leur articulation avec la notion de temps de travail effectif.

A cet effet, pour le personnel posté, le temps de pause payé et le temps de relève sont intégrés dans le calcul du temps de travail effectif du poste. La durée du poste de 8,17 heures reste inchangée, par contre elle est entièrement considérée comme du temps de travail effectif comprenant les 7,5 heures au poste, 0,5 heures de pause payées et 0,17 heures de temps de relève. De la même manière, la durée annuelle de temps de travail effectif est adaptée à la prise en compte des pauses et de la relève dans le temps de travail effectif en passant de 1514,5 heures à 1586 heures, correspondant à une durée mensualisée de 151,67 heures. Enfin, la contrepartie au temps d’habillage-déshabillage, qui ne constitue pas du temps de travail effectif, figurera désormais de manière distincte sur le bulletin de paie. Les contrats de travail devront être adaptés ainsi que les bulletins de paie correspondants.

Pour le personnel en horaire décalé, la durée des postes diffère selon qu’un temps de relève est prévu ou non dans l’horaire de travail. La durée annuelle du temps de travail est également fixée à 1586 heures, la journée de solidarité étant accordée à l’ensemble du personnel. De même, la pause payée et le temps de relève sont intégrés dans la notion de temps de travail effectif. Le temps d’habillage-déshabillage, non considéré comme du temps de travail effectif, figurera sur une ligne distincte du bulletin de paie. Les contrats de travail devront être adaptés ainsi que les bulletins de paie correspondants.

Un décompte du temps de travail prévoyant des heures supplémentaires est prévu notamment pour les agents de maîtrise. La durée du travail annuelle de 1586 heures est complétée de 90 heures supplémentaires, soit une moyenne de 37 heures hebdomadaires.

Pour le personnel de jour y compris les agents de maîtrise, l’aménagement du temps de travail sur une durée annuelle permet une variation de l’horaire journalier ou hebdomadaire dans un cadre limité en fin de mois à -7 heures ou +14 heures.

Pour les salariés en forfait jours, le présent est adapté des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles en renforçant notamment les garanties destinées à assurer le respect du droit à la santé, la sécurité et le repos au travers de dispositifs d’alerte, ainsi qu’en prévoyant le droit à la déconnexion.

Enfin, des modalités d’application du décompte annuel du temps de travail à temps partiel sont mises en œuvre, afin de permette à ces salariés de bénéficier de système de débits, crédits et reports d’heures comme les salariés à temps plein.


Le cas échéant, les contrats de travail et les bulletins de paie seront adaptés aux évolutions apportées par le présent accord.
Dans ce cadre, des avenants au contrat de travail seront établis et soumis aux salariés concernés pour une date de mise en œuvre au 1er avril 2018.

Pour plus de clarté dans sa lecture et son application, cet accord reprend les dispositions conventionnelles relatives à la durée du travail et par voie de conséquence annule et remplace les accords antérieurs portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail en particulier l’accord sur la réduction du temps de travail du 29 juillet 1999 et ses avenants.




 – Principes généraux et définitions  

Catégories de personnel 

Personnel Posté en continu

Salarié travaillant en continu selon une organisation en équipes successives fonctionnant avec le même personnel par rotation 24 heures sur 24 sans interruption la nuit, le dimanche et les jours fériés. 


Personnel Décalé

Salarié travaillant selon une organisation en équipes successives sur la journée, de matin et d’après-midi, et éventuellement de nuit et les jours fériés, avec arrêt le dimanche.


Personnel de Jour

Salarié travaillant selon une organisation sur la journée, avec arrêt le dimanche et les jours fériés.



Travail effectif et situations connexes 

Travail effectif 

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. (Article L.3121-1 du code du travail).


Temps de pause  

Le temps de pause ne constitue pas du temps de travail effectif sous réserve des dispositions particulières prévues ci-dessous.

Le personnel Posté en continu et Décalé travaillant de façon ininterrompue dans un poste d’une durée supérieure à 6 heures, bénéficie  d'une demi-heure de pause rémunérée comme temps effectif de travail.


Durée des pauses  

Le temps de pause déjeuner sera au minimum de 45 minutes pour le personnel de Jour. 
Le temps de pause sera obligatoirement de 30 minutes pour le personnel Posté en continu ou Décalé travaillant de façon ininterrompue dans un poste d’une durée supérieure à 6 heures.


Habillage et déshabillage  

Le temps d'habillage et de déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif.
Toutefois, une contrepartie financière de 3 euros brut est attribuée pour le personnel concerné par le port quotidien d’une tenue de travail obligatoire et d’un habillage et déshabillage imposé sur le lieu de travail. 
Cette contrepartie est seulement versée pour chaque jour pendant lequel le salarié doit porter cette tenue de travail obligatoire. Ainsi par exemple, cette contrepartie ne sera pas versée pour une journée de formation ne nécessitant pas le port de cette tenue de travail.

Le personnel en forfait jours n’est pas concerné par cette disposition, n’étant pas soumis à un contrôle de son horaire de travail.

Une liste des postes concernés est annexée au présent accord.


Relève  

Les horaires de travail peuvent inclure un temps de relève qui alors constitue du temps de travail effectif.



Durée du travail et repos 

Calcul de la durée annuelle du travail

La durée annuelle de travail effectif pour l’ensemble du personnel s’élève à 1586 heures. 

365 jours calendaires
- 52 dimanches 
- 11 jours fériés (tombant en semaine, en Alsace Moselle)
- 30 jours ouvrables de congés payés 
Soit  272 jours  / 6 jours ouvrables = 45,33 semaines * 35 heures = 1586,66 heures annuelles, arrondies à 1586 heures.

La journée de solidarité est accordée à l’ensemble du personnel.

La période de référence de cette durée annuelle du travail s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

Pour les salariés soumis à cette durée annuelle du travail, la rémunération est lissée sur la base de 151,67 heures par mois. (35 heures hebdomadaires * 52 semaines / 12 mois)


Durée journalière

Le temps de travail effectif maximum s’élève à 10 heures pour toutes les catégories de personnel hors forfait jours.
Cette durée journalière maximum pourra être portée à 12 heures en cas de circonstances exceptionnelles à savoir à titre d’exemples non exhaustifs les nécessités liées au maintien de la sécurité au sein du service ou de l’entreprise ou les impératifs de continuité de la production.



Repos quotidien 

Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives.
Cette durée minimum de repos quotidien pourra être abaissée à 9 heures dans les cas prévus à l'article D.3131-1 du code du travail.


Durée hebdomadaire
 
Le temps de travail effectif maximum s’élève à 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives pour toutes les catégories de personnel hors forfait jours.


Repos hebdomadaire 

Tout salarié ne peut être occupé plus de 6 jours par semaine.
Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 35 heures consécutives (24 heures + 11 heures de repos quotidien).

Pour le personnel Posté en continu, le repos hebdomadaire est effectué par roulement et le travail le dimanche est possible.
Pour les catégories de personnel Décalé et de Jour, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.



Heures supplémentaires 

Définition

Les heures supplémentaires doivent être autorisées préalablement par le responsable hiérarchique.

La définition et le calcul sont précisés par catégorie de personnel dans l’article III du présent accord, en fonction des horaires et de la durée du travail applicables.

En tout état de cause, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la durée annuelle du travail de 1586 heures et n’ayant pas déjà fait l’objet d’une rémunération majorée ou d’un repos compensateur équivalent.

Seules les heures supplémentaires effectuées à la demande expresse de l’entreprise seront rémunérées. 


Contingent annuel 

Le contingent annuel d’heures supplémentaires s’élève pour l’ensemble des catégories de personnel à 240 heures.




Repos compensateur (RC)

Il est accordé un repos compensateur égal à 50% des heures de travail effectif réalisées au-delà de 41 heures hebdomadaires, à l'intérieur du contingent annuel d'heures supplémentaires. 

Ainsi par exemple, pour 44 heures hebdomadaires travaillées, 3 heures donnent droit à 1 heure et 30 minutes de repos compensateur.


Contrepartie obligatoire en repos (COR) 

Conformément à l’article L3121-30 du code du travail, les heures effectuées au-delà du contingent annuel prévu au présent accord ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR) de 100 %. 

Ainsi par exemple, une heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent ouvre droit à une contrepartie obligatoire en repos égale à une heure. 

Les heures de contrepartie obligatoire en repos doivent être prises dans un délai maximum d’un an suivant l’acquisition.


Repos compensateur de remplacement (RCR) 

Le paiement des heures supplémentaires et leur majoration peuvent être remplacés par un repos compensateur de remplacement (RCR), pour les salariés qui en font la demande sur le GTA.

Ainsi, par exemple, le paiement d’une heure supplémentaire rémunérée à 150 % peut être remplacé par un RCR d’une durée d’1 heure et 30 minutes. 

Les heures supplémentaires donnant lieu à un repos compensateur équivalent ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

En tout état de cause, en cas de dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires, les heures supplémentaires et leur majoration ne seront pas payées et le repos compensateur de remplacement sera appliqué.

Les heures de repos compensateur de remplacement doivent être prises dans un délai maximum d’un an suivant l’acquisition.



Décompte et paiement du temps de travail par catégorie de personnel

Modalités de décompte du temps de travail du personnel Posté en continu

Durée et organisation du travail

Durée annuelle
Pour le personnel Posté en continu, la durée annuelle de travail effectif s’élève à 1586 heures. 

La rémunération est lissée sur la base de 151,67 heures mensuelles.

Durée du poste, horaires et cycles 
Le personnel Posté en continu relève d’une organisation sous forme de cycles de travail continu défini comme suit, se répétant à l’identique d’un cycle à l’autre.

Durée du poste 
Chaque poste s’élève à 8,17 heures de travail effectif, soit 8 heures 10 minutes correspondant à : 7h30 au poste de travail, 10 minutes de relève en début de poste et 30 minutes de temps de pause considérées comme du temps de travail effectif.

Cas particulier : Journées inférieures à 8,17 heures de travail effectif (formation …)
Ces journées seront comptabilisées et saisies dans le GTA pour le temps de travail réellement effectué et entraineront un débit sur la journée. 

Par exemple, une journée de formation de 7 heures entrainera un débit sur la journée de 1,17 heures.

Ce débit sera imputé sur les heures effectuées au-delà du cycle théorique avant paiement de toute heure supplémentaire éventuelle. 

En tout état de cause, ce débit devra être soldé avant le 31 décembre de l’année en cours.


A titre purement indicatif, les horaires et cycles de travail sont actuellement les suivants :

Horaires 
M 		: 	Matin 	5h50 - 14h00
A 	: 	Après-midi 	13h50 - 22h00
N 	: 	Nuit 		21h50 - 6h00
J 	: 	Jour 		7h50 - 16h00
- 	: 	Repos







Cycle 
Sur 6 semaines :

Sur 7 semaines :

Calcul du nombre de postes annuels correspondant à la durée annuelle du travail 
Le nombre de postes à effectuer sur l’année est le rapport entre la durée annuelle de travail effectif et la durée de travail effectif d’un poste, soit :

1586 heures de travail effectif / 8,17 heures = 194 postes

Calcul du nombre de jours de RTT 
Afin d’atteindre la durée annuelle prévue ci-dessus, les salariés bénéficient de jours de RTT calculés selon les modalités ci-dessous.

Ce nombre de jours de RTT est fonction du nombre de postes prévus dans le calendrier pour chaque équipe et sera défini chaque année.

Ce nombre de jours de RTT est calculé de la façon suivante :
Nombre de postes prévus dans le calendrier pour chaque équipe 
- 25 jours de congés payés 
- 194 postes correspondant à la durée annuelle de travail effectif

Exemple de calcul pour 2018 :

Règles d’acquisition des jours de RTT 
Le nombre de jours de RTT est attribué en fonction du nombre de postes réellement effectués par chaque salarié.

Chaque jour travaillé dans le cycle ouvre droit à une fraction de jour de RTT calculée comme suit : 
Nombre de jours de RTT / 194 postes

Par exemple, pour 7 jours de RTT prévus dans l’année, chaque journée travaillée donnera 
droit à :
7 / 194, soit 0.0361 jour de RTT

Jours donnant droit à une fraction de jour de RTT :
Poste effectué dans le cycle
Absences saisie en heures : Formation (hors CIF), Délégation, RCR, RC (y compris RC conventionnel), COR
Les jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement, lors de l’incrémentation en paie  

Jours ne donnant pas droit à une fraction de jour de RTT :
Absences : CP / RTT / Maladie / Accident du Travail / Maladie Professionnelle / Maternité / Congé parental / Congé d’adoption / Evènement familial / Enfant malade /  Congé sans solde / Toute absence non payée

Exemple de calcul pour 2018 :

Utilisation des jours de RTT
Un compteur de droits à RTT sera mis en place sur le bulletin de salaire et le GTA.
Le salarié pourra poser des jours de RTT par anticipation dans la limite des droits annuels.

Ces jours de RTT devront être pris exclusivement pendant les postes en horaires de jour du du cycle.

En tout état de cause, ce compteur devra être soldé en fin d’année.

Jours de RC conventionnels & congés supplémentaires au titre du fractionnement
Conformément à la convention collective des industries chimiques, il est attribué une journée de RC à l’issue de chaque période de travail de 4 mois effectivement travaillée par le personnel travaillant en continu.
Ce jour de RC est attribué à chaque période échue, soit : le 1er mai, 1er septembre et le 1er janvier de l’année suivante.

D’autre part, 2 jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement sont attribués à l’ensemble du personnel, proratisés en fonction de la durée de présence du salarié, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.







Ces jours de RC et de congés supplémentaires au titre du fractionnement viennent en déduction des 1586 heures à effectuer sur l’année.


Conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaire de travail 

Un délai de prévenance de 7 jours est prévu pour tout changement de durée ou d’horaire de travail effectué à la demande du responsable hiérarchique.
Dans le cas où ce délai ne pourrait être respecté pour des raisons de continuité de production ou de sécurité des installations, une prime de remplacement (si prévenance entre 1 et 7 jours) ou une prime de retour (prévenance <1 jour) sera attribuée.

D’autre part, en cas d’un ou plusieurs remplacements de nuit sur une semaine de cycle de jour, le salarié bénéficiera de 8,17 heures de RC afin de compenser la perte d’un poste de jour sur la semaine considérée. 


Calcul et paiement des heures supplémentaires 

Définition 
Sont des heures supplémentaires en fin de mois les heures effectuées par le salarié qui excèdent celles définies par le calendrier de l’équipe à laquelle il est affecté.

Les heures supplémentaires ne donnent pas droit à RTT. 

Majorations 
Sont majorées à 25% les 20 premières heures supplémentaires payées en fin de mois.
Sont majorées à 50% les heures supplémentaires payées en fin de mois au-delà des 20 heures ci-dessus.

Ces heures supplémentaires et leurs majorations peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement (RCR), selon les modalités définies en Section 2.04 (e).


Conditions de prise en compte des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période 

Chaque absence sera décomptée selon le temps de travail théorique du salarié, soit 8 heures 10 minutes par poste. 

En cas d’arrivée en cours de période, le salarié sera affecté à une équipe selon les cycles de travail ci-dessus.

En cas de d’arrivée ou de départ en cours de période, la durée annuelle de travail sera adaptée en fonction du temps de présence du salarié sur la période en tenant compte de ses droits à congés.

En cas de départ en cours de période, le solde d’heures (crédit ou débit d’heures) sera régularisé dans le solde de tout compte.


Moyen de contrôle du temps de travail 

Le logiciel de Gestion des Temps et des Activités (GTA) permet de comptabiliser le temps de travail du salarié. Celui-ci doit déclarer : 
Lorsqu'il prend son poste et termine son poste, 
Lorsqu'il est amené à quitter l’établissement (déplacements professionnels, formation, etc.).

Les décomptes horaires journaliers doivent être complétés quotidiennement sur le GTA par les salariés, édités pour le 5 du mois suivant, permettant à leur supérieur hiérarchique de les valider et de les transmettre au service Ressources Humaines au plus tard le 10 de chaque mois.

Modalités de décompte du temps de travail du personnel Décalé

Durée et organisation du travail

Durée annuelle 
Pour le personnel Décalé, la durée annuelle du travail effectif s’élève à 1586 heures.

La rémunération est lissée sur la base de 151,67 heures mensuelles.

Durée du poste, horaires et cycle
Le personnel Décalé relève d’une organisation sous forme de cycle de travail défini comme suit, se répétant à l’identique d’un cycle à l’autre.

Durée du poste
Chaque poste de matin s’élève à 8 heures de travail effectif, correspondant à 7 heures 30 au poste de travail et 30 minutes de temps de pause considérées comme du temps de travail effectif.

Chaque poste d’après-midi s’élève à 8,17 heures de travail effectif, soit 8 heures 10 minutes correspondant à 7 heures 30 au poste de travail, 10 minutes de relève en début de poste et 30 minutes de temps de pause considérées comme du temps de travail effectif.

Cas particulier : Journées inférieures à 8 heures ou 8,17 heures de travail effectif 
(formation …)
Ces journées seront comptabilisées et saisies dans le GTA pour le temps de travail réellement effectué et entraineront un débit sur la journée. 

Par exemple, une journée de formation de 7 heures entrainera un débit sur la journée de 1,17 heures ou 1 heure, selon le calendrier des équipes.

Ce débit sera imputé sur les heures effectuées au-delà du cycle théorique avant paiement de toute heure supplémentaire éventuelle. 

En tout état de cause, ce débit devra être soldé avant le 31 décembre de l’année en cours.


A titre purement indicatif, les horaires et cycle de travail sont actuellement les suivants :

Horaires 
- service conditionnement Cital -
M 		: 	Matin 	6h - 14h
A 	: 	Après-midi 	13h50 - 22h
- 	: 	Repos







Cycle 
Sur 3 semaines :

Congés supplémentaires au titre du fractionnement
2 jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement sont attribués à l’ensemble du personnel, proratisés en fonction de la durée de présence du salarié, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.



Ces jours viennent en déduction des 1586 heures à effectuer sur l’année.


Conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaire de travail 

Un délai de prévenance de 7 jours est prévu pour tout changement de durée ou d’horaire de travail effectué à la demande du responsable hiérarchique.

Dans le cas où ce délai ne pourrait être respecté pour des raisons de continuité de production ou de sécurité des installations, une prime de remplacement (si prévenance entre 1 et 7 jours) ou une prime de retour (prévenance <1 jour) sera attribuée.


Calcul et paiement des heures supplémentaires 

Définition  
Sont des heures supplémentaires en fin de mois les heures effectuées par le salarié qui excèdent celles définies par le calendrier de l’équipe à laquelle il est affecté.

Majorations 
Sont majorées à 25% les 20 premières heures supplémentaires payées en fin de mois.
Sont majorées à 50% les heures supplémentaires payées en fin de mois au-delà des 20 heures ci-dessus.

Ces heures supplémentaires et leurs majorations peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement (RCR), selon les modalités définies en Section 2.04 (e).




Conditions de prise en compte des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période 

Chaque absence sera décomptée selon le temps de travail théorique du salarié, soit 8 heures ou 8 heures 10 minutes par poste.

En cas d’arrivée en cours de période, le salarié sera affecté à une équipe selon les cycles de travail ci-dessus.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de période, la durée annuelle de travail sera adaptée en fonction du temps de présence du salarié sur la période en tenant compte de ses droits à congés.

En cas de départ en cours de période, le solde d’heures (crédit ou débit d’heures) sera régularisé dans le solde de tout compte.


Moyen de contrôle du temps de travail 

Le logiciel de Gestion des Temps et des Activités (GTA) permet de comptabiliser le temps de travail du salarié. Celui-ci doit déclarer : 
Lorsqu'il prend son poste et termine son poste, 
Lorsqu'il est amené à quitter l’établissement (déplacements professionnels, formation, etc.).

Les décomptes horaires journaliers doivent être complétés quotidiennement sur le GTA par les salariés, édités pour le 5 du mois suivant, permettant à leur supérieur hiérarchique de les valider et de les transmettre au service Ressources Humaines au plus tard le 10 de chaque mois.




Modalités de décompte du temps de travail du personnel de Jour

Durée du travail

Pour le personnel de Jour, la durée annuelle de travail effectif s’élève à 1586 heures.

La rémunération est lissée sur la base de 151,67 heures mensuelles.


Durée hebdomadaire et quotidienne de travail 

La durée hebdomadaire de travail théorique s’élève à 35 heures, effectuées du lundi au vendredi. 

Ainsi, la durée quotidienne théorique de chaque journée de travail est de 7 heures.

Les durées de travail peuvent être amenées à varier en plus ou en moins sur la journée ou la semaine (travail le samedi) dans le cadre de la durée annuelle du travail selon les conditions et modalités qui suivent.


Gestion des débits, crédits et reports d’heures 

Toute heure effectuée en plus ou en moins de l’horaire théorique journalier alimente un compteur de débit / crédit d’heures.

L'utilisation de cette faculté pour chaque salarié de Jour peut conduire à une variation de l'horaire journalier et hebdomadaire effectivement travaillé.

Cette possibilité s'inscrit dans le respect des limites suivantes :
Le cumul individuel ne peut à aucun moment dépasser en fin de mois :
En débit : 7 heures
En crédit : 14 heures. Les éventuelles heures dépassant cette limite en fin de mois sont considérées comme des heures supplémentaires 


Calcul et paiement des heures supplémentaires 

Définition
Sont des heures supplémentaires :
en fin de mois, les heures excédant le crédit de 14 heures
en fin d’année, le compteur d’heures positif

Majorations 
Sont majorées à 25% les 20 premières heures supplémentaires payées en fin de mois.
Sont majorées à 50% les heures supplémentaires payées en fin de mois au-delà des 20 heures ci-dessus.

Ces heures supplémentaires et leurs majorations peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement (RCR), selon les modalités définies en Section 2.04 (e).



Conditions de prise en compte des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période 

Chaque absence sera décomptée sur la base de l’horaire théorique de la journée du salarié, soit 7 heures.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de période, la durée annuelle de travail sera adaptée en fonction du temps de présence du salarié sur la période en tenant compte de ses droits à congés.

En cas de départ en cours de période, le solde d’heures (crédit ou débit d’heures) sera régularisé dans le solde de tout compte.


 Moyen de contrôle du temps de travail 

Le logiciel de Gestion des Temps et des Activités (GTA) permet de comptabiliser le temps de travail du salarié. Celui-ci doit déclarer : 
Lorsqu'il arrive au travail le matin, part déjeuner, reprend le travail après déjeuner et finit sa journée de travail, 
Lorsqu'il est amené à quitter l’établissement (déplacements professionnels, formation, etc.).

Les décomptes horaires journaliers doivent être complétés quotidiennement sur le GTA par les salariés, édités pour le 5 du mois suivant, permettant à leur supérieur hiérarchique de les valider et de les transmettre au service Ressources Humaines au plus tard le 10 de chaque mois. 


Congés supplémentaires au titre du fractionnement

2 jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement sont attribués à l’ensemble du personnel, proratisés en fonction de la durée de présence du salarié, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.



Ces jours viennent en déduction des 1586 heures à effectuer sur l’année.




Modalités de décompte du temps de travail du personnel de Jour au forfait 37 heures

Ce mode d’organisation pourra être mis en place pour les salariés au statut Agent de Maîtrise ou toute autre catégorie de personnel pouvant le justifier.

Durée du travail

Pour le personnel de Jour au forfait 37 heures, la durée annuelle du travail effectif s’élève à 1676 heures, soit 1586 heures plus 90 heures supplémentaires.

La rémunération est lissée sur la base de 160,33 heures mensuelles incluant le paiement majoré des 90 heures supplémentaires.


Durée hebdomadaire et quotidienne du travail

La durée hebdomadaire de travail théorique s’élève à 37 heures, effectuées du lundi au vendredi, relevant du calcul suivant : 

35 heures + (90 heures supplémentaires annuelles / 45,33 semaines) = 37 heures

Ainsi, la durée quotidienne théorique de travail est 7,4 heures, soit 7 heures 24 minutes.

Les durées de travail peuvent être amenées à varier en plus ou en moins sur la journée ou la semaine (travail le samedi) dans le cadre de la durée annuelle du travail selon les conditions et modalités qui suivent.


Gestion des débits, crédits et reports d’heures 

Toute heure effectuée en plus ou en moins de l’horaire théorique journalier alimente un compteur de débit / crédit d’heures.

L'utilisation de cette faculté pour chaque salarié de Jour au forfait 37 heures peut conduire à une variation de l'horaire journalier et hebdomadaire effectivement travaillé.

Cette possibilité s'inscrit dans le respect des limites suivantes :
Le cumul individuel ne peut à aucun moment dépasser en fin de mois :
En débit : 7 heures
En crédit : 14 heures. Les éventuelles heures dépassant cette limite en fin de mois sont considérées comme des heures supplémentaires 


Calcul et paiement des heures supplémentaires 

Définition
Outre les 90 heures supplémentaires annuelles rémunérées dans le cadre de la rémunération lissée, constituent des heures supplémentaires :
en fin de mois, les heures excédant le crédit de 14 heures
en fin d’année, le compteur d’heures positif

Majorations 
Sont majorées à 25% les 20 premières heures supplémentaires payées en fin de mois.
Sont majorées à 50% les heures supplémentaires payées en fin de mois au-delà des 20 heures ci-dessus.

Ces heures supplémentaires et leurs majorations peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement (RCR), selon les modalités définies en Section 2.04 (e).


Conditions de prise en compte des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période 

Chaque absence sera décomptée sur la base de l’horaire théorique de la journée du salarié, soit 7 heures 24 minutes.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de période, la durée annuelle de travail sera adaptée en fonction du temps de présence du salarié sur la période en tenant compte de ses droits à congés.

En cas de départ en cours de période, le solde d’heures (crédit ou débit d’heures) sera régularisé dans le solde de tout compte.


 Moyen de contrôle du temps de travail 

Le logiciel de Gestion des Temps et des Activités (GTA) permet de comptabiliser le temps de travail du salarié. Celui-ci doit déclarer : 
Lorsqu'il arrive au travail le matin, part déjeuner, reprend le travail après déjeuner et finit sa journée de travail, 
Lorsqu'il est amené à quitter l’établissement (déplacements professionnels, formation, etc.).

Les décomptes horaires journaliers doivent être complétés quotidiennement sur le GTA par les salariés, édités pour le 5 du mois suivant, permettant à leur supérieur hiérarchique de les valider et de les transmettre au service Ressources Humaines au plus tard le 10 de chaque mois. 


Congés supplémentaires au titre du fractionnement

2 jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement sont attribués à l’ensemble du personnel, proratisés en fonction de la durée de présence du salarié, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.



Ces jours viennent en déduction des 1676 heures à effectuer sur l’année.

Modalités de décompte du temps de travail du personnel au Forfait en jours

Champ d’application 

Conformément aux dispositions de l’article L.3121-58 du code du travail, peuvent conclure des conventions de forfait en jours :
Les cadres qui dans les faits disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature de leur fonction ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable à leur service, leur atelier ou leur équipe ;
Les salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans leur emploi du temps.

En application de l’article L.3121-64 du code du travail, les parties considèrent après examen des typologies des emplois existants au sein de l’entreprise que la présente section (3.05) a vocation à s’appliquer aux salariés dont la qualification professionnelle fixée à leur contrat de travail est celle de « cadre », qui dans les faits disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature de leur fonction ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif de travail.

Pour ces salariés, une convention individuelle de forfait en jours peut être conclue selon les modalités prévues au présent accord.


Nombre annuel de jours

Le nombre annuel de jours de travail est fixé à 215 jours, journée de solidarité comprise, l'année de référence s'étendant du 1er janvier au 31 décembre. 

Ce nombre de jours est proratisé en cas d'année incomplète par suite d'arrivée ou de départ en cours d'année.

Le décompte de ces jours s'effectue par journée.

2 jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement sont attribués à l’ensemble du personnel, proratisés en fonction de la durée de présence du salarié, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.




Ces jours viennent en déduction des 215 jours à effectuer sur l’année.


Un forfait en jours réduit peut être mis en place en accord avec le salarié. Dans ce cas, la convention individuelle de forfait fixe les jours non travaillés. La rémunération du salarié en forfait réduit est proratisée en fonction du nombre de jours prévu par son forfait. La charge de travail tient compte de la réduction du temps de travail ainsi convenue.


Jours de repos (RTT)

Le salarié en forfait jours bénéficie de jours de réduction de temps de travail (RTT) calculés en fonction du nombre annuel fixé au point précédent. 

Le nombre de jours de réduction de temps de travail (RTT) se calcule en déduisant du nombre de jours total de l'année considérée, les congés payés auxquels le salarié peut prétendre, les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés, selon l'exemple qui suit :

Exemple pour 2018 : 
Nombre de jours calendaires 	365
- Nombre de samedis et dimanches	104
- Nombre de jours fériés tombant en semaine 	11
   Alsace / Moselle 	
- Nombre de jours de congés payés 	25
= 	225 
- Nombre de jours à travailler (forfait) 	215
=
Total des RTT 2018 	10 jours de repos


La prise de ces repos est effectuée en journée complète.

Le salarié en forfait jours n'est pas soumis à un contrôle de son horaire de travail.

Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives : 
à la durée quotidienne maximale de travail effectif prévue à l'article ; 
aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues aux articles et ; 
à la durée légale hebdomadaire prévue à l'article .

Cependant, les dispositions relatives au repos quotidien et au repos hebdomadaire prévues aux articles L.3131-1 et L3132-1 et suivants du code du travail lui sont applicables, de même, que celles relatives aux jours fériés dans l'entreprise et aux congés payés, sans préjudices des dérogations légales ou conventionnelles.


Année incomplète

Il est rappelé que l'année complète de référence s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Dans le cas d'une année incomplète par suite d'arrivée ou de départ en cours d'année, le nombre de jours à effectuer est proratisé. 





Exemple d’un salarié arrivé le 1er mars 2018, calcul du 1er mars au 31 décembre 2018 : 
Nombre de jours calendaires 	306
- Nombre de samedis et dimanches	88
- Nombre de jours fériés tombant en semaine 	10
Alsace / Moselle 
- Nombre de jours de congés payés 	25*10/12 = 20.83, soit 21
= 	187
Nombre de jours à travailler (forfait) 	215*10/12 = 179.17, soit 179
=
Total des RTT 2018 					8 jours de repos

La rémunération mensuelle étant lissée, elle n’est versée que durant les périodes de présence du salarié durant l’année de référence.


Contrat de travail

Le contrat de travail prévoit une convention de forfait annuelle en jours qui détermine le nombre de jours sur la base duquel le forfait est conclu et qui ne peut excéder le nombre de jours fixés au présent accord après déduction des jours fériés non travaillés, des repos hebdomadaires, légaux, conventionnels, de réduction d'horaire (RTT) et de congés payés. 

En cas de renonciation à une partie de ces jours de réduction d'horaire (RTT), un avenant au contrat de travail précise le nombre de jours travaillés supplémentaires et la rémunération y afférente, conformément à l’article L.3121-59 du code du travail.

Le nombre maximal de jours travaillés en cas de renonciation à une partie des jours de repos est fixé à 235.


  Rémunération

La rémunération doit tenir compte des responsabilités confiées au salarié dans le cadre de sa fonction. La rémunération fixée au contrat de travail est indépendante du nombre d'heures de travail effectif accomplies. 

La rémunération mensuelle du salarié est lissée sur la période annuelle de référence, quel que soit le nombre de jours travaillés au cours du mois, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et sauf absences non rémunérées qui entrainent une réduction correspondante de salaire. 

La valeur d'une journée entière de travail sera calculée en divisant le salaire mensuel par 21,67 correspondant à : 
(52 semaines * 5 jours par semaine) / 12 mois.


Contrôle de la durée du travail

Le forfait en jours s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés. 

A cet effet, le GTA renseigné par le salarié fait apparaitre le nombre de jours travaillés ainsi que le positionnement des jours de repos et leur qualification (congés payés, congés conventionnels, jours de repos…).
Ce document est tenu par le salarié sous la responsabilité de l'employeur.

Le service Ressources Humaines dispose ainsi d’un document de contrôle de la durée du travail sur l’année, permettant notamment d’avoir une vision globale de la répartition des jours travaillés et des jours de repos et leur qualification. Ce document permet également de s’assurer du respect du plafond du nombre annuel de jours prévu au contrat de travail ainsi que des jours de repos.


Entretiens et contacts avec le responsable hiérarchique

Le salarié en forfait jours bénéficie à un rythme régulier de contacts avec son responsable hiérarchique pour le suivi de son organisation du travail et le suivi de sa charge de travail. 

Le salarié en forfait jours bénéficie chaque année d'un entretien spécifique avec son supérieur hiérarchique portant sur sa charge de travail, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur sa rémunération. Au cours de cet entretien sera également évoquée l'amplitude des journées d'activité. Cette amplitude et cette charge de travail devront être raisonnables et bien réparties.

En outre, à l’initiative du salarié, et/ou du supérieur hiérarchique, et/ou du service Ressources Humaines, notamment en cas de difficulté inhabituelle et/ou lorsque le document de suivi fait apparaître une telle nécessité, un entretien supplémentaire est organisé.

Au regard des constats effectués, le salarié et le responsable hiérarchique arrêtent ensemble les mesures de prévention et de traitement des difficultés. A cet effet, pourront notamment être décidées les mesures suivantes : lissage de la charge sur une plus grande période, adaptation de la charge de travail par sa diminution ou son lissage sur une plus grande période, aide à la déconnexion, attribution de jours de repos supplémentaires…

Ces entretiens et les mesures arrêtées sont consignés dans un document signé par le salarié et par le responsable hiérarchique, puis transmis au service Ressources Humaines et au salarié.


 Dispositif d’alerte

Afin de garantir le respect du droit à la santé, à la sécurité, au repos et à l'articulation entre vie professionnelle et vie privée, l'employeur assure le suivi régulier de l'organisation du travail, de la charge de travail et de l'amplitude des journées de travail des salariés en forfait annuel en jours.

Il est rappelé que le salarié en forfait annuel en jours doit bénéficier d’un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire de 35 heures minimum consécutives (24 heures + 11 heures).

Il est expressément précisé que ces limites n’ont pas pour objet de définir la durée habituelle de travail de 13 heures, mais une amplitude maximale de la journée de travail.
Dès lors, si un salarié en forfait jour devait constater qu’il était régulièrement amené à atteindre cette amplitude maximum de travail ou s’il devait constater ne pas pouvoir respecter la durée minimum de repos, il émet par écrit une alerte sur le document de suivi prévu à l’article (g) ci-dessus, ou par tout autre moyen.
Le salarié tient informé son responsable hiérarchique des événements ou éléments qui accroissent de façon inhabituelle ou anormale sa charge de travail. A cet effet, le salarié a la possibilité d’émettre, par écrit, une alerte auprès de son responsable hiérarchique, en particulier sur le document de suivi prévu à l’article (g), ou par tout autre moyen.

Le salarié peut également alerter de ces difficultés son responsable hiérarchique ou le service Ressources Humaines à tout moment. 

Un entretien est organisé au plus tard dans les 8 jours qui suivent l’alerte formulée par le salarié. Les mesures de traitement de ces difficultés sont portées sur un document de compte rendu d’entretien transmis au service Ressources Humaines. 

Par ailleurs, si le responsable hiérarchique et/ou le service Ressources Humaines sont amenés à constater que l’organisation du salarié ou la répartition des jours de travail et des repos tels qu’identifiés sur le document de suivi ne permettent pas d’assurer une bonne répartition de la charge de travail ou aboutissent à des situations anormales, un entretien est également organisé. Les mesures de traitement de ces difficultés sont portées sur un document de compte rendu d’entretien transmis au service Ressources Humaines.

Ces garanties visent en particulier à assurer le respect d'un temps de travail compatible avec la santé et sécurité du salarié en forfait jours et des durées minimales du repos quotidien et hebdomadaire, ainsi qu’une bonne articulation entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle.


 Déconnexion

L’effectivité du respect par le salarié de ces durées minimales de repos implique pour ce dernier une obligation de déconnexion des outils de communication à distance.

A cet effet, hormis dans le cadre d’astreintes programmées, cette déconnexion a vocation à s’appliquer lors des soirées, week-ends, jours de congés et jours de repos, absences maladie et tout message ou appel reçu par un salarié durant l’une ou l’autre de ces périodes n’appellera aucune réponse.

De même, il est demandé au salarié en forfait jours de s’abstenir de prendre connaissance des messages ou appels qui lui seraient destinés et d’y apporter une réponse.

Ainsi, en aucun cas il ne saurait être reproché à un salarié en forfait jours de n’avoir pas répondu à des sollicitations durant ses temps de repos (hors astreinte).

Si des difficultés devaient être rencontrées par le salarié dans l’exercice de ce droit à la déconnexion, il en fait part à sa hiérarchie qui organise dans les meilleurs délais une rencontre dont les actions pour y remédier font l’objet d’un compte rendu transmis au service Ressources Humaines.




Modalités de décompte du temps de travail du personnel à Temps Partiel 

Durée du travail

Un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée annuelle de travail effectif est inférieure à la durée du travail à temps plein de 1586 heures fixée au présent accord.

La rémunération est lissée sur la base de la durée du travail définie dans le contrat de travail.


Durée hebdomadaire et quotidienne de travail 

Le contrat de travail fixe les jours travaillés et les horaires.

En cas de modifications, celles-ci sont portées à la connaissance du salarié 7 jours à l’avance.

Les durées de travail peuvent être amenées à varier en plus ou en moins sur la journée ou la semaine dans le cadre de la durée annuelle du travail.


Gestion des débits, crédits et reports d’heures 

Toute heure effectuée en plus ou en moins de l’horaire prévu au contrat de travail alimente un compteur de débit / crédit d’heures.

L'utilisation de cette faculté pour chaque salarié à temps partiel peut conduire à une variation de l'horaire journalier et hebdomadaire effectivement travaillé.

Cette possibilité s'inscrit dans le respect des limites suivantes :
Le cumul individuel ne peut à aucun moment dépasser en fin de mois :
En débit : 7 heures, proratisées en fonction des heures prévues au contrat de travail
En crédit : 14 heures, proratisées en fonction des heures prévues au contrat de travail. Les éventuelles heures dépassant cette limite en fin de mois sont considérées comme des heures complémentaires. 


Calcul et paiement des heures complémentaires 

Définition
Le salarié peut effectuer des heures complémentaires dans la limite du tiers des heures prévues au contrat de travail. 

Sont des heures complémentaires :
en fin de mois, les heures excédant le crédit défini ci-dessus
en fin d’année, le compteur d’heures positif

Majorations 
Sont majorées à 10% les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10ème de la durée prévue au contrat de travail 
Sont majorées à 25% les heures complémentaires accomplies entre le 10ème et le tiers des heures prévues au contrat de travail


Conditions de prise en compte des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période 

Chaque absence sera décomptée sur la base de la durée du travail prévue au contrat de travail pour la période d’absence.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de période, la durée annuelle de travail sera adaptée en fonction du temps de présence du salarié sur la période en tenant compte de ses droits à congés.

En cas de départ en cours de période, le solde d’heures (crédit ou débit d’heures) sera régularisé dans le solde de tout compte.


 Moyen de contrôle du temps de travail 

Le logiciel de Gestion des Temps et des Activités (GTA) permet de comptabiliser le temps de travail du salarié. Celui-ci doit déclarer : 
Lorsqu'il arrive au travail le matin, part déjeuner, reprend le travail après déjeuner et finit sa journée de travail, 
Lorsqu'il est amené à quitter l’établissement (déplacements professionnels, formation, etc.).

Les décomptes horaires journaliers doivent être complétés quotidiennement sur le GTA par les salariés, édités pour le 5 du mois suivant, permettant à leur supérieur hiérarchique de les valider et de les transmettre au service Ressources Humaines au plus tard le 10 de chaque mois. 


Congés supplémentaires au titre du fractionnement

2 jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement sont attribués à l’ensemble du personnel, proratisés en fonction de la durée de présence du salarié, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.




Ces jours viennent en déduction des heures à effectuer sur l’année.

– Compte épargne temps  (CET)

Le compte épargne temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises qu'il y a affectées. 



Modalités d’alimentation

L’alimentation en temps du CET pourra se faire selon les modalités suivantes :

Le salarié peut, à sa convenance, affecter sur son CET des droits issus de :
jours de congés annuels correspondants à la cinquième semaine de congés  payés
jours de congés annuels conventionnels excédant la cinquième semaine de congés payés
jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement
jours de repos accordés aux personnes bénéficiant d’un contrat de forfait annuel en jours (RTT)
jours de RTT accordés au personnel Posté en continu (RTT)

En tout état de cause, les droits acquis en unité monétaire ne peuvent excéder les droits couverts par l’AGS. Les droits excédant ces garanties sont automatiquement liquidés.



Modalités d’utilisation 

L’utilisation du CET pourra se faire selon les modalités suivantes :

Indemnisation de temps non travaillés

Les droits épargnés à l’initiative du salarié pourront être utilisés pour indemniser les périodes non travaillées suivantes :
congés sans solde (ex : parental d’éducation, sabbatique, création ou reprise d’entreprise…)
passage à temps partiel
cessation progressive ou totale d’activité
période de formation

Dans tous les cas, une demande d’autorisation préalable devra être faite à l’employeur.

L’utilisation sous forme de temps ne pourra se faire que dès lors qu’un nombre minimum de 5 jours aura été placé dans le compte épargne temps (CET). 


Utilisation du CET sous forme monétaire 

Les salariés pourront choisir de liquider tout ou partie des droits acquis sur le compte sous forme monétaire dans les conditions suivantes :
le nombre de jours pouvant être utilisés sous forme monétaire est limité à 20 jours par année civile
l’utilisation sous forme monétaire ne pourra se faire que dès lors qu’un nombre minimum de 5 jours aura été placé dans le CET  
les jours épargnés au titre de la cinquième semaine de congés payés ne pourront pas être monétisés et devront être utilisés sous forme de prise de congés, sauf en cas de liquidation du CET suite au départ du salarié



Modalités de gestion 

Les modalités de gestion du CET sont les suivantes :
l’indemnisation de temps non travaillé se fera sur la base du calcul effectué lors de la prise de congés
le paiement ou l’indemnisation des droits acquis se fera au plus tard dans les 2 mois de la demande écrite faite par le salarié



Modalités de liquidation 

La rupture du contrat de travail pour quelque cause que ce soit entraînera la liquidation du CET sous forme monétaire ou sous forme d’indemnisation de temps non travaillé selon les modalités définies ci-dessus.

Il n’y aura pas de possibilité de transfert des droits acquis auprès d’un autre employeur. 




 	– Annexes

Liste des postes nécessitant le port d’une tenue de travail complète 

Intitulés de poste (H/F)

Services production :
Responsable d’atelier
Responsable fermentation
Responsable développement fermentation 

Technicien conduite production 
Conducteur de procédés référent
Conducteur de procédés
Assistant opérateur
Magasinier polyvalent
Assistant conducteur de procédés (CQP)
Apprenti fermentation (APPR)

Responsable conditionnement
Technicien conditionnement 
Conducteur de procédés conditionnement référent
Conducteur de procédés conditionnement
Opérateur de chargement polyvalent

Services supports de production :
Agent de maîtrise développement de process et contrôle analytique  
Technicien de laboratoire de production

Responsable de laboratoire qualité 
Technicien de laboratoire 
Assistant de laboratoire

Responsable magasin / acheteur technique
Responsable maintenance mécanique adjoint
Responsable maintenance électrique adjoint
Magasinier 
Apprenti maintenance (APPR)

Services supports :
Non concernés	



Cette liste peut évoluer en fonction de l’évolution de l’organisation de la société.

 – Suivi du présent accord

Le suivi de l’accord sera effectué par une commission de suivi composée de 3 membres de la Direction et de 3 représentants des salariés désignés par le Comité d’Entreprise.

Cette commission se réunira une fois par an afin d’étudier les modalités pratiques d’application du présent accord. 

Elle établira un bilan de suivi du présent accord qu’elle présentera aux partenaires de la négociation.





 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.





 – Date d’entrée en vigueur 

Le présent accord annule et remplace les accords antérieurs portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail en particulier l’accord sur la réduction du temps de travail du 29 juillet 1999 et ses avenants. 
Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2018. 





 – Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE du Bas-Rhin en deux exemplaires, dont un sous forme électronique. Un dépôt sera également effectué auprès du conseil de prud’hommes de Colmar.





 	– Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. 
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.




Fait à Marckolsheim le 5 février 2018, en 7 exemplaires originaux


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Directeur Général					Directeur Administratif et Financier









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Délégué Syndical CFDT				Délégué Syndical FO