PROCES-VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2019




Participants :

C.F.D.T :	Madame                       Déléguée syndicale CFDT, Aide-Soignante


Direction : 	Madame                      Directrice d’Association
		Madame                     Responsable Ressources Humaines



Calendrier : 

Mardi 22 octobre 2019 (établissement de l’ordre du jour)
Mardi 5 novembre 2019 de 14h00 à 15h30
Mardi 26 novembre 2019 de 14h30 à 15h25 
Lundi 9 décembre 2019
Mardi 7 janvier 2020 (signature du PV final)


Dernier état des propositions respectives des parties 

C.F.D.T

Prime d’effectif minimum /de non remplacement : simplification des tableaux existants, clarification des conditions d’attribution, affichage des tableaux sur les panneaux réservés au personnel 

Généralisation à l’ensemble des salariés du système de récupération des jours fériés applicable à ce jour aux salariés présents à l’effectif au 1er décembre 2011

Généralisation des RTT à l’ensemble des veilleuses de nuit

Jours de carence en arrêt maladie : réduction du nombre de jours de carence de 3 actuellement à 1








Direction

-	Prime décentralisée : reconduction

-	Journée de solidarité : reconduction

-	Egalité hommes/femmes: accord signé le 14 août 2019

-	Prime effectif minimum/ prime de non remplacement : mise à jour et simplification des tableaux, clarification des conditions d’attribution
	
Prime de suppléance : reconduction


Après négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties :


 Journée de solidarité
L’accord est reconduit. 

Egalité Hommes /Femmes
Un accord d’entreprise a été signé le 14 août 2019. 

Prime décentralisée
L’accord est reconduit. 

Prime de suppléance
L’accord est reconduit dans les termes suivants :
-changement du planning au-delà de 7 jours : aucune prime
- changement du planning de 7 à 4 jours à l’avance : 6 points 
- changement du planning moins de 3 jours à l’avance :
Journée ou nuit entière : 10 points 
Journée partielle : 6 points 

6 points également applicables dans le cas où un salarié travaillant sur la journée doit, suite à une absence, revenir à un autre moment de la journée, ce qui engendre un coupé. Dans ce cas, le salarié qui revient, bénéficie de la prime de suppléance de 6 points.


Prime pour non remplacement
Les tableaux d’effectif minimum font l’objet d’une simplification et d’une remise à jour. Ils figurent en annexes des présentes. Ils seront affichés sur les panneaux d’affichage réservés au personnel. Il est précisé que les tableaux d’effectifs s’appliquent sous réserve qu’une nouvelle organisation du travail ne soit pas mise en place. Le cas échéant, les tableaux d’effectifs pourront être adaptés afin de tenir compte de ladite nouvelle organisation. 

5.1 Absence totale

Le montant de la prime en cas d’absence totale d’un salarié reste à 6 points selon les tableaux d’effectif minimum actualisés.




La prime de 6 points s’applique lorsqu’un salarié est absent sur la totalité de ses heures et que cette absence fait chuter l’effectif en dessous de l’effectif minimum. La prime est versée à l’ensemble du personnel du même service et de même catégorie professionnelle directement impacté par l’absence.


Exemple d’application pour le service soin :

S’il manque un matin : la prime est versée à l’équipe de matin + coupé + le cas échéant matin décalé 

S’il manque un soir : la prime est versée à l’équipe de soir + coupé

S’il manque un coupé : la prime est versée à l’équipe de matin + équipe de soir + le cas échéant matin décalé. 


5.2 Absence partielle

En cas d’absence partielle d’un salarié faisant descendre l’effectif en dessous de l’effectif minimum, le montant de la prime de non remplacement reste à 2 points. 

Exemple d’application : le salarié a commencé à travailler et doit partir car il est malade : pendant son absence partielle si l’effectif s’est retrouvé en dessous de l’effectif minimum : la prime de non remplacement s’applique mais son montant est alors de 2 points.

Il est par ailleurs décidé que lorsqu’un salarié du service soins est absent faisant ainsi chuter l’effectif en dessous de l’effectif minimum, qu’il n’est pas remplacé et que le même jour au planning, il y a un salarié infirmier en plus de l’effectif minimum : ce dernier, une fois ses tâches accomplies, ira apporter son aide en soins :  dans ce cas, l’absence du salarié se trouve partiellement comblée : la prime de non remplacement sera de 2 points.


Jours de carence en arrêt maladie

Les 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie dûment justifié par la production d’un certificat médical, pourront être, à la demande du salarié, « neutralisés » par la pose de jours de RTT en lieu et place. Cette faculté n’est pas limitée à une fois par an.     


Jours de RTT pour les veilleuses de nuit

Les parties conviennent que l’ensemble des veilleuses de nuit bénéficieront de RTT à compter du 1er janvier 2020.  

Durée d’application

Le présent procès-verbal est applicable pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.









En conclusion…

Les accords ont été paraphés par la Direction et les organisations signataires. Ils ont été transmis à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg en Bresse.


Fait à Bourg en Bresse, le 7 janvier 2020 en 5 exemplaires originaux  



Association Le Bon Repos 						Syndicat CFDT

Directrice d’association							Déléguée syndicale