ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Dispositions 2020 pour les congés et les RTT
Etablissement de Gérardmer



ENTRE-LES SOUSSIGNES :


La société SNWM, 48 Boulevard de la Jamagne, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Directeur d’établissement du site de Gérardmer, et par Madame XXXXXXXXXX, Chargée de missions RH du site.

D’UNE PART,


Et les organisations syndicales représentées par : 

Monsieur XXXXXXXXXX, mandaté comme signataire par l’organisation syndicale CGT de SNMW Gérardmer, accompagné par Monsieur XXXXXXXXXX

Monsieur XXXXXXXXXX, délégué syndical CFDT.



D’AUTRE PART,



Préambule :

Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire. Les thèmes qui seront abordés sont ceux qui entrent dans le champ de la négociation possible au niveau « établissement ».

ARTICLE 1	THEMES DE LA NEGOCIATION


La Direction rappelle ci-dessous les thèmes qui seront traités lors de cette négociation : 



ARTICLE 2	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Congés estivaux 2020

Le site de Gérardmer doit organiser ses congés estivaux pour répondre aux exigences des clients. Sous réserve de validation du hiérarchique, les congés s'organiseront comme suit :


SERVICES FABRICATION & FLUX (caristes de production) : 3 semaines de congés payés seront à positionner obligatoirement.


POUR TOUS : CONGES EN SEMAINES 32/33 soit du 03/08/2020 au 16/08/2020

La 3ème semaine sera posée : 
Soit en semaine 31 (70% d’absence maximum autorisée) ou soit en semaine 34 (30% d’absence maximum autorisée) 
Soit avant le 30/09/2020 au cas par cas pour les salariés souhaitant prendre des congés hors saison

La 4ème semaine sera :
Soit accolée aux congés principaux en semaine 30 ou en semaine 35
Soit positionnée du 01/06/20 au 28/02/2021
Soit positionnée du 01/06/20 au 30/04/21 si le salarié renonce à son droit au fractionnement et sous réserve de ne pas pénaliser l’organisation du service.




SERVICE METHODES/INDUSTRIALISATION/RESSOURCES HUMAINES/QUALITE/ADMIN LOGISTIQUE
3 semaines de congés payés seront à positionner obligatoirement : 

Pour tous : CONGES EN SEMAINES 32/33 soit du 03/08/2020 au 16/08/2020

La 3ème semaine sera posée : 
Soit en semaine 31 (70% d’absence maximum autorisée) ou soit en semaine 34 (30% d’absence maximum autorisée) 
Soit avant le 30/09/2020 au cas par cas pour les salariés souhaitant prendre des congés hors saison


La 4ème semaine sera :
Soit accolée aux congés principaux en semaine 30 ou en semaine 35
Soit positionnée du 01/06/20 au 28/02/2021
Soit positionnée du 01/06/20 au 30/04/21 si le salarié renonce à son droit au fractionnement et sous réserve de ne pas pénaliser l’organisation du service.


SERVICE MAINTENANCE/OUTILLAGE 
3 semaines de congés payés seront à positionner obligatoirement du 01/06/2020 au 30/09/2020

Afin de réaliser les différents travaux prévus, d'assurer le suivi des entreprises extérieures et le support à la production, le service maintenance et le service outillage travailleront les semaines 31 et 34.

L'encadrement des entreprises extérieures sera réalisé par un agent de maitrise.

La 4ème semaine sera :
Soit accolée aux congés principaux en semaine 30 ou en semaine 35
Soit positionnée du 01/06/20 au 28/02/2021
Soit positionnée du 01/06/20 au 30/04/21 si le salarié renonce à son droit au fractionnement et sous réserve de ne pas pénaliser l’organisation du service.

Le responsable des services techniques construira le planning avec ses collaborateurs.

SERVICE LOGISTIQUE – RECEPTION / EXPEDITIONS
3 semaines de congés payés seront à positionner obligatoirement du 01/06/2020 au 30/09/2020

La 4ème semaine sera :
Soit accolée aux congés principaux en semaine 30 ou en semaine 35
Soit positionnée du 01/06/20 au 28/02/2021
Soit positionnée du 01/06/20 au 30/04/21 si le salarié renonce à son droit au fractionnement et sous réserve de ne pas pénaliser l’organisation du service.

Le planning des congés payés sera établi avec le coordinateur logistique pour permettre de répondre aux besoins clients.


Cas particulier des salariés nouvellement embauchés
Les salariés nouvellement embauchés devront poser au minimum 2 semaines de congés consécutives (en priorité les semaines S32 et S33) pour garantir un temps de repos annuel suffisant. Ils seront reçus par leur responsable hiérarchique.


Pour rappel : le salarié a aussi la possibilité de positionner à sa demande des jours de congés payés, de RTT, de CET en lieu et place du chômage partiel.

RTT employeur 


Avant d’aborder le positionnement des RTT Employeur, la Direction rappelle qu’en cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur (RTTJ). Dans ce cas, le RTTJ se transformera en RTT salarié.

RTT du 22 mai 2020 :
La première réunion NAO du 20/12/2019 prévoyait de positionner un des six RTT employeur en date du 22 mai 2020. En raison de la situation économique du site, la Direction avait fait le choix de remplacer ce jour de repos collectif par un jour de chômage. 

Le RTT prévu le 22 mai 2020 est donc reporté le 24/12/2020 en lieu et place de la journée de récupération du 15 août définie dans la première réunion de négociation. 

Il est donc convenu que cette journée de récupération de 15 août 2020 soit placé dans le compteur individuel de congé de chacun.

RTT du 13 juillet 2020 :
La Direction acte le RTT collectif du 13 juillet 2020 prévu dans l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail - dispositions 2020 du 20/12/2019.










ARTICLE 3	DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole d’accord sera déposé dans les formes prévues par la loi, à l'initiative de la Société.
Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera remis en main propre contre décharge à chaque organisation syndicale.

Fait à Gérardmer, le 18/06/2020

XXXXXXXXXX 
Directeur d’établissement de Gérardmer


Pour l’organisation syndicale CGT,
Monsieur  XXXXXXXXXX, mandaté comme signataire par l’organisation syndicale CGT de SNMW Gérardmer



Pour l’organisation syndicale CFDT,
Monsieur XXXXXXXXXX, délégué syndical