Procès verbal d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année fiscale 2020 - OCTO TECHNOLOGY

entre les soussignées :
La Société OCTO TECHNOLOGY, Société Anonyme au capital de 509 525,30 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 418 166 096, Code NAF : 6202A, dont le siège social est situé 34, avenue de l’Opéra – 75002 PARIS, représentée par                         en sa qualité de Président Directeur Général dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignée « la Direction »
D’UNE PART,
et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’entreprise :
Le Specis-Unsa, représenté par Monsieur                              , Délégué Syndical,
Solidaires Informatique, représenté par Monsieur                      , Délégué Syndical,
 						Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,
D’AUTRE PART,
 
Ci-après collectivement désignées « les Parties ».

Préambule
Conformément aux  , la DIrection et les Organisations Syndicales se sont réunies pour mener la négociation annuelle obligatoire les 14 octobre, 24 octobre et 15 novembre. Ces réunions se situaient à chacune des étapes du process d'augmentation et promotion mis en place chez OCTO TECHNOLOGY (revues d’équipe, revues croisées, CoFrance rémunération). OCTO TECHNOLOGY ayant décidé en 2019 de caler son calendrier d’augmentation et promotion sur l’année fiscale, la période d’évaluation prise en compte pour les augmentations et promotions décidées en novembre 2019 est à titre exceptionnel de 8 mois : janvier à août 2019.
Lors de la 1ere réunion, des statistiques ont été fournies aux Organisations Syndicales. Elles portaient sur les éléments suivants :
bilan des augmentations et promotions de l’année précédente,
évolution de la structure des effectifs consultant par niveau du framework carrière,
statistiques, par niveau du framework carrières et par sexe, concernant l’âge, l’expérience et le salaire,
écart entre le salaire le plus élevé et le salaire le plus bas.
Par ailleurs, lors de chaque réunion, les Organisations Syndicales ont été tenus informées des principaux éléments liés à l’avancement du process d’augmentation (ex : % de salariés ayant une évaluation supérieure à “conforme/conforme”...).

Article 1 -  Champ d’application et durée de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société OCTO TECHNOLOGY, et concerne uniquement les augmentations et promotions décidées à l’issue de la période janvier à août 2019. Les augmentations sont applicables à compter du 1er décembre 2019, et les points de bonus liés à une promotion sont acquis à compter du 1er septembre 2019.

 Article 2 -  Augmentations des consultants et business développeurs (ingénieurs d’affaires)
A l’issue des 3 réunions, la Direction et les Organisations Syndicales s’accordent sur une valeur de référence de la matrice d’augmentation de 5,5% et sur une augmentation de la masse salariale des éligibles a minima de 5,05%. Il est rappelé que, pour les revues croisées, la valeur de référence utilisée était de 5,4%, conformément à ce qui a été décidé lors de la 2ème réunion de la NAO, le 24 octobre.
Cette matrice ne s’applique pas à l’équipe produits de la DSI, pour laquelle une matrice spécifique est définie. Cette matrice est un juste milieu entre celle des consultants qui interviennent en clientèle et celle des Fonctions Corporate.

 Article 3 -  Augmentations des salariés des Fonctions Corporate
Pour les salariés des Fonctions Corporate (hors consultants de l’équipe produits de la DSI), la Direction et les Organisations Syndicales s’accordent sur une matrice d’augmentation dont les % vont de 2,5% pour une évaluation conforme/conforme ou équivalente à 5,5% pour une évaluation exceptionnelle/supérieur.
Par ailleurs, dans le cadre d’un chantier plus vaste de reconnaissance des Fonctions Corporate, un benchmark rémunération a été réalisé par un cabinet spécialisé, à l’image de celui fait en 2016. 
Les ajustements éventuels liés au benchmark rémunération viennent en complément de l’application de la matrice d’augmentation, liée à l’évaluation au titre de la période janvier à août 2019.
Les décisions suivantes sont prises concernant le plan d’action lié au benchmark rémunération :
Si le salaire auquel arrive l’Octo après application de la matrice d’augmentation est proche du marché, il n’y a pas d’ajustement. Il est rappelé que, pour tenir compte du fait que le benchmark porte sur les rémunérations 2019, le salaire des Octos est comparé aux données issues du benchmark revalorisées de 2,3% .
Si l’évaluation du salarié au titre de la période janvier à août 2019 conduit à un maintien de son salaire 2019, il n’y a pas d’ajustement de la rémunération lié au benchmark.
Dans les autres cas, un ajustement de la rémunération est appliqué, sur une ou deux années. 
Les Parties s’accordent sur le fait que la  mise en oeuvre de la matrice d’augmentation et du plan d’action issu du benchmark rémunération impliquera une augmentation a minima de 6% de la masse salariale de l’effectif concerné par le benchmark.

Article 4 - Spécificités concernant les salariés ayant rejoint l’entreprise récemment
Par souci d’équité, les salariés éligibles à une augmentation et ayant rejoint l’entreprise après fin mars se verront appliquer la moitié du pourcentage d’augmentation correspondant à leur évaluation. Une tolérance sur la combinaison des critères TACE et utilisation du temps non facturé est mise en oeuvre pour les évaluations de ces nouveaux arrivants, pour prendre en compte le temps d’intégration nécessaire (dont la difficulté potentielle à être staffé peu de temps après son arrivée). La Direction et les Organisations Syndicales conviennent que certains de ces salariés pourraient ne pas être augmentés, notamment ceux situés dans les niveaux les plus élevés du framework carrière ou ceux ayant un TACE très fortement en décalage avec l’attendu.
 
 
Article 5 - Formalités, publicité, notification et dépôt
Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chacun des signataires.
Le présent Accord est porté à la connaissance des salariés de la Société par courrier électronique et diffusion sur le site intranet. Une copie du présent accord sera déposée auprès de l’OPNC Syntec. 
Le présent Accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise :
en version électronique (dont une version anonymisée) sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent, selon les modalités en vigueur prévues par l’article D. 2231-2 Code du travail.
  
Fait à Paris, le 20 janvier 2019 
Pour OCTO TECHNOLOGY				Pour les Organisations Syndicales :
 		 						Le Specis-Unsa, 
Président Directeur Général				représenté par Monsieur  



								Solidaires Informatique, 
représenté par Monsieur