PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
SOCIETE FROMAGERE DE CLECY



Entre la Société Fromagère de Clécy représentée par M. XXX en qualité de Directeur,

ET

L’Organisation Syndicale signataire représentée par le Délégué Syndical d’autre part :
Pour le Syndicat Force Ouvrière : M. XXX,

Préambule

Les parties se sont réunies les 04/06/2020, 12/06/2020 et 19/06/2020, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
L’employeur a remis le 04/06/2020 les informations relatives aux thèmes de négociation suivants :
La rémunération et le temps de travail


DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Sont consignées ci-après pour chacun des thèmes de négociation : 
les demandes initiales des représentants d’une part, et, 
les mesures qui font l’objet, après négociations, d’un accord d’autre part.


Les parties ont rappelé prendre toujours en compte l’objectif d’égalité professionnelle hommes - femmes pour l’ensemble de leurs négociations.


Les thèmes suivants ont été abordés :
les salaires effectifs ;
la durée effective et l'organisation du temps de travail ;
le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.


Il a été rappelé l’accord salarial Groupe du 25/03/2020.

Il a été rappelé l’accord groupe relatif au temps de travail du 13/10/2010 et ses avenants des 26/01/2011, 13/05/2014 et 21/06/2014 fixées.

La Direction a rappelé son engagement pour l’égalité de rémunération entre hommes et femmes, garantie par l’accord d’entreprise relatif à l’égalité hommes –femmes du 22/06/2018.

Les parties ont constaté que l’entreprise était couverte par des accords d’intéressement, de participation et d’épargne salariale (PEE et PERCO).



Les demandes initiales de la délégation syndicale :
Force Ouvrière
 Augmentation de la prime de panier : 4.1€
 Mise en place d’une journée congé pour conjoint hospitalisé rémunéré à 100%
 Ré aménagement des vestiaires femmes conditionnement
 Mise en place d’un calendrier de positionnement des congés pour obtenir les souhaits des collaborateurs et les délais de validation 
 Mise en place des bibliothèques participatives en salle de pause et abonnement à des journaux
 Mise en place d’un assistant de service social pour aide aux démarches administratives
 Augmentation de la prime de retourne en salle d’égouttage : 6.5€


Dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Application de l’accord salarial Groupe du 25/03/2020 :

Augmentation générale des appointements de 1,20% au 1er mai 2020 (paie du 11 juin 2020) pour les collaborateurs non-cadres, positionnés jusqu’au niveau 8 inclus. Cette Augmentation Générale s’appliquera à compter du 1er mai 2020 sur la grille des Minima Lactalis. 

Augmentation du plafond de l’abondement sur les versements volontaires au Plan Epargne Entreprise (PEE) passant de 500 € à 600 €. 

Article 2 : Dispositions locales spécifiques :

Le montant du versement de la prime panier de jour est augmenté passant ainsi d’un montant de 3.9€ à 4€ à compter du mois de septembre 2020. 

La prime de retourne en salle d’égouttage aujourd’hui en vigueur est revalorisée à compter du mois de novembre 2020, pour la porter de 6€ à 6.5€. 

Est entendu que pour les collaborateurs dont le conjoint (marié, pacsé ou concubin déclaré auprès du service des ressources humaines) est hospitalisé pendant une journée ou plus, le collaborateur ouvrira droit à une journée de congé rémunérée à 100% sous le calendrier civil. Un justificatif de l’hospitalisation devra être présenté. Le droit à ce congé démarrera en septembre 2020 et ne sera pas ouvert pour une hospitalisation en ambulatoire. 

Sous la thématique de la qualité de vie au travail, deux bibliothèques participatives seront mises en place au sein des salles de pause fabrication et conditionnement. Aussi, trois abonnements aux magasines : Paris Match, l’Equipe, ça m’intéresse seront souscrits et deux abonnements seront pris en charge par l’entreprise. Ces abonnements seront établis jusqu’au 31 décembre 2021.

Dans le cadre des demandes de congés payés, un calendrier établira les périodes de pose des cinq semaines des CP. D’autre part, afin d’améliorer l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle de chaque collaborateur, un calendrier précisant les périodes de pose et de validation seront stipulées, cela aura pour objectif que chacun puisse s’organiser personnellement pour ces périodes. Ainsi, chaque collaborateur aura une échéance pour donner ses demandes de congés et le manager suivra le délai établi afin de faire un retour à chaque collaborateur sur les acceptations ou non de départ en congés.

Afin d’accompagner les collaborateurs dans leurs démarches administratives et familiales, un(e) assitant(e) de service social sera présent(e) sur site, deux jours au cours de l’année 2021. Les rendez-vous seront fixés sur la base du volontariat et seront réalisés sur site en toute confidentialité.

Un réaménagement du vestiaire conditionnement femmes sera prévu au cours du 1er semestre 2021.

PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé en format électronique à la DIRECCTE de Basse Normandie via la plateforme  et un exemplaire en format papier sera envoyé au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Caen. 

Fait à Clécy, le 19/06/2020

Pour l’entreprise, 	Pour le Syndicat Force Ouvrière
M. XXX 	M. XXX
Directeur