ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES DE LA SOCIETE SMI









ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société SMI, représentée par Monsieur « », Directeur des Ressources Humaines Siège Hôtellerie France

D’une part,


Et 
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Madame « » en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame « » en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale

L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur « » en sa qualité de Délégué Syndical Central



D’autre part,



PREAMBULE :


Suite au transfert d’une partie des salariés de la Société SMI au sein de la société SGHI en date du 1er juin 2017, une partie du budget des œuvres sociales de l’année 2018 a été reversé à cette nouvelle société.

Considérant que ce transfert ne permet pas de maintenir certaines activités sociales et culturelles au profit des salariés de SMI en 2018, les Organisations Syndicales ont souhaité ouvrir des négociations en vue d’une dotation exceptionnelle du budget des œuvres sociales 2018.

La Direction, sensible à cette demande, a dans ce cadre invité les organisations syndicales représentatives à négocier un accord portant sur les mesures du budget des œuvres sociales de la Société SMI.

Suite aux négociations menées avec les partenaires sociaux, il a ainsi été convenu ce qui suit :

Détermination du Budget des Œuvres Sociales de la Société SMI

La Contribution de la Société SMI sur le budget des Activités Sociales et Culturelles des Comités d’Etablissement (SMI Siège France et Blue Desk) ainsi que du CSE périmètre SMI, est calculée à hauteur de 0,40% de la masse salariale brute, constituée des rémunérations versées en contrepartie du travail et soumises à cotisations de sécurité sociale telles que mentionnées dans la déclaration sociale nominative (hors indemnités de rupture, épargne salariale etc..).

Les modalités de versement habituelles demeurent inchangées.


Dotation Supplémentaire du Budget des Œuvres Sociales du Comité d’Etablissement SMI Siège France pour l’année 2018

Dans le cadre du présent accord et tenant compte de la situation particulière de l’année 2018, la Direction a indiqué concéder une dotation supplémentaire du Comité d’Etablissement SMI Siège France de 35 000 € pour l’exercice 2018.
Cette dotation est par nature exceptionnelle et n’a pas vocation à être reconduite sur les autres années.
Ce versement interviendra le 29 novembre 2018.

Dépôt, entrée en vigueur, durée de l’accord 
	

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt selon les dispositions en vigueur.

Les modalités de cet accord donneront lieu à l'établissement d'une note d'information affichée dans l’entreprise.

Le présent accord devra être majoritaire afin d’entrer en vigueur. Sa validité est donc conditionnée à sa signature par des organisations syndicales ayant obtenu, par cumul de voix, au 1er tour des élections de CE au moins 5O% des suffrages valablement exprimés à ce scrutin.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.	

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment en totalité ou en partie par courrier recommandé à chaque organisation signataire, avec un préavis de 3 mois, par l’une des parties signataires.

Dans le cas d’une dénonciation partielle ou totale, la présente convention restera en vigueur jusqu’à la date d’application des nouvelles dispositions à intervenir dans la limite de 1 an à compter de l’expiration du délai de préavis de 3 mois.

Si aucun accord n’intervient avant l’expiration de ce délai, seul(s) le ou les articles dénoncés cesseront de produire leurs effets.



Fait à Evry, le 20 novembre 2018, en 7 exemplaires originaux, dont :

1 pour chaque organisation syndicale
1 pour le dépôt auprès de la DIRECCTE
1 pour le dépôt auprès du Conseil de Prud’hommes
2 pour les Sociétés.