Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE BARBOT CM
PORTANT SUR L’ANNEE CIVILE 2020

PROCES-VERBAL D’ACCORD




Entre la société BARBOT CM représentée par agissant en qualité de, dûment mandaté aux fins des présentes par la société BARBOT CM,

		D’une part,

et,


La délégation syndicale CGT représentée par, accompagné de et,


	D’autre part,



Il a été conclu le présent accord.


ARTICLE 1ER :
Le présent accord est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail, ainsi que des articles L.2242-5 à L.2242-14 du Code du travail.

Son champ d’application est :
La société BARBOT CM
Les établissements de Descartes (dép. 37) et Maxilly s/Saône (dép. 21) de l’entreprise.
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés.

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
Au titre de l’exercice 2021, une enveloppe d’augmentations individuelles représentant 1% de la masse salariale constatée à fin septembre 2020 sera répartie sur 20% des salariés actifs ; 








Au préalable de la mise en place des titres restaurant, un sondage sera effectué auprès des salariés concernés afin de déterminer leur intérêt pour ce dispositif et leurs usages. Cette étude concernera également les salariés BARBOT CM transférés en 2021 sur l’entité Fayat Métal Grands Projets ; 
Les salariés de la catégorie Compagnons/Ouvriers bénéficieront désormais de la prise en charge par l’employeur des 3 jours de carence maladie une fois par an. Cette mesure s’applique de manière indéterminée.

ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera affiché sur les panneaux de la Direction des sites de Descartes et Maxilly-sur-Saône.
Il sera déposé auprès des autorités compétentes via la plateforme en ligne TéléAccords.

Le présent document comporte 2 pages.

Fait à Descartes, en 3 exemplaires, le 8 décembre 2020.



Pour l’entreprise BARBOT CM, 	Pour l’organisation syndicale CGT,
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE
OBLIGATOIRE PORTANT
SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE HOMMES/FEMMES 
(2020)





Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre l’OGEC Le Likès La Salle – 20, place de la Tourbie – CS 41012 – 29196 Quimper cedex, représenté par …………… agissant en qualité de chef d’établissement et la délégation syndicale suivante : 

La CFDT, représentée par …………………………., accompagné de …………………….., de ……………………., et de …………………...




Article 1er : ACCORD DES PARTIES :

Les parties se sont rencontrées le mardi 17 novembre 2020, le mardi 1er décembre 2020 et le mardi 08 décembre 2020. Le rapport de situation comparée, au 31/12/2019, a été remis et présenté lors de la réunion du 08 décembre 2020.


Après négociations, les parties ont abouti à l’accord suivant :


Une prime exceptionnelle et unique d’un montant de 100 € bruts, pour une personne à temps plein et présente sur toute l’année 2020, sera versée en décembre 2020.
Les parties entendent préciser que cette prime est versée uniquement pour 2020.






Article 2 – MESURES UNILATERALES

La Direction n’entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur la question des augmentations de salaires soumise à la négociation.

Article 3 – PUBLICITE

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, par la partie la plus diligente, dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du Code du travail, c’est-à-dire
en deux exemplaires, dont une version intégrale, au format pdf, signée par les parties et une version au format docx, anonymisée, sur la plate-forme de télé procédure du Ministère du Travail, « TéléAccords ».
et en un exemplaire au Greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.




Fait à Quimper
Le 08/12/2020


……….					……….
Chef d’établissement				Pour la délégation syndicale CFDT
Pour l’OGEC	Le Likès La Salle
Le 13 Novembre 2020 / 


		COMPTE-RENDU de la 
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE
du Vendredi 13 Novembre 2020



Présents :

Directeur
Délégué syndical C.G.T. 

Secrétaire de séance.



DIRECTION : Nous avons reçu le cahier de revendications du syndicat C.G.T., en date du 22 octobre 2020, dans lequel a été listé un certain nombre de revendications.

SALAIRES : Augmentation générale de salaires de 1 %

DIRECTION : La politique de la Direction est de suivre les accords de branche.  Or, il n’y a pas eu d’augmentation sur les accords de branche en 2020. Pour rappel, nous avons déjà eu, en début d’année, 1.2% d’avance sur les accords de branche et nous avons eu 2 000€ liés au dispositif prime pouvoir d’achat.
Il n’y aura pas d’augmentation pour cette fin d’année.  

DELEGUE SYNDICAL C.G.T. : C’est très bien. Par contre, c’est une prime exceptionnelle et cela n’a rien à voir avec une augmentation de salaire.




PROMOTIONS : Au regard de la bonne situation financière de l’entreprise, la Direction peut répondre favorablement à ces revendications. 

DIRECTION : Des promotions ont été faites. 

DELEGUE SYNDICAL C.G.T. : Oui, je vous ai aussi dit que des gens étaient polyvalents et ils n’ont jamais rien eu depuis 6 ans.  Ils méritent de gagner plus. 
Des gens évoluent et d’autres non, ce n’est pas normal ! Il faut la reconnaissance du travail. Des métiers ne sont pas forcément intéressants.  Il faut une évolution salariale pour motiver les salariés à s’impliquer dans la durée.





DIRECTEUR								DELEGUE SYNDICAL CGT
AVENANT N°1 DU 08/12/2020 À L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 28/05/2020 RELATIF À LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS




ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La Société VIESSMANN Faulquemont S.A.S., dont le siège social est situé Avenue André Gouy, BP 59, 57380 FAULQUEMONT, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 493 385 785 00016

Représentée par 
En qualité de Président

et


En qualité de Directeur des Ressources Humaines

ci-après dénommée « l’entreprise »


								d’une part,

ET,


Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ci-dessous désignées :


la C.F.D.T., représentée par en leur qualité de délégués syndicaux

la C.F.T.C., représentée par en leur qualité de délégués syndicaux

la C.G.T., représentée par en sa qualité de délégué syndical

la C.F.E-C.G.C., représentée par en sa qualité de délégué syndical



								d’autre part





PREAMBULE

Un accord collectif unanime a été signé entre les parties le 28 mai 2020, refondant l’aménagement du temps de travail, selon une répartition annuelle, applicable au sein de l’entreprise.

Une évolution est nécessaire s’agissant du personnel travaillant en poste de jour.

En effet, dans l’objectif d’harmoniser la répartition des horaires hebdomadaires du personnel travaillant en poste de jour à ceux du personnel travaillant en postes alternés matin, midi ou nuit, les parties ont donc convenu de réviser l’article 7.2 de l’accord collectif comme suit : 

« 7.2 – Personnel travaillant en poste de jour

Les horaires indicatifs de travail hebdomadaire de ce poste de travail sont les suivants :



Les autres articles de l’accord d’entreprise du 28 mai 2020 sur la modulation du temps de travail demeurent inchangés.


ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2021.



PUBLICITÉ

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de METZ – 31, rue du Cambout CS 20023 57003 METZ Cedex 01.

Un exemplaire du présent avenant sera également tenu à la disposition du personnel auprès de la direction des ressources humaines, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage et mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.











A Faulquemont, le 08 décembre 2020
En 3 exemplaires originaux, 





Pour la Société VIESSMANN Faulquemont S.A.S
					
Président							Directeur des Ressources Humaines





Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.
				





Pour l’organisation syndicale C.F.T.C.





Pour l’organisation syndicale C.G.T.






Pour l’organisation syndicale C.F.E.- C.G.C
la main de Jeanne
à vivre thez vous

Aide à i'autmwmie ACE ménagère Livraison de repas Tété assistance

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Procès-verbal de la Réunion 3
Entre :
La Société SARL AUXIVITA
Représentée par   agissant en qualité de  
Et
  (Déléguée syndicale),  ,  
Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-8 du Code du travail, la direction de La Main de Jeanne a engagé la négociation annuelle obligatoire sur :
les salaires effectifs ;
l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place d'une tournée de nuit pouvant faire l'objet d'un avenant à l'accord d'entreprise en vigueur
les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
La négociation annuelle obligatoire a été menée selon le calendrier suivant :
une première réunion s'est tenue le 15 septembre 2020 à 15h15 heures dans nos locaux situés 21 rue Alfred Cortot 34500 Béziers (la réunion a permis de discuter du lieu des négociations ; calendrier de négociation ; de la liste des documents à vous remettre ; des informations à communiquer aux salariés)  une seconde réunion s'est tenue le mardi 20 octobre 2020 à 14h00 : la réunion a eu pour objet l'analyse des données 2019 et la présentation détaillée des revendications salariales une 3ième réunion a eu lieu le mardi 17 novembre 2020 à 15h15 pour poursuivre les négociations
A l'issue de ces négociations, voici les éléments qui ont été retenus et validés par les membres de la aèlégation :
Grille de rémunération applicable à compter de la date de signature :

 Prime exceptionnelle de 100 € versée à la date anniversaire des 5 ans et 10 ans de contrat de travail. La prime sera versée rétroactivement pour les salariés en poste au 1er janvier 2021.
• Augmenter et simplifier de la prime qualité annuelle :
 200 € pour les intervenants et les livreurs au prorata du temps de travail et proportionnellement aux résultats de l'enquête de satisfaction
  50 € pour les intervenants selon les critères qualité appliqué jusqu'à présent
Mettre en place une prime pour les assistants de coordinations (aide à domicile et repas), les assistants comptables de 200 € sur la base d'objectifs qui seront fixés par leur responsable
Prendre en charge le stationnement à Valras Plage du 15 juin au 15 septembre sur présentation de justificatifs
Revaloriser et simplifier la prime d'apport bénéficiaire : 100 € de chèques cadeaux pour tout contrat signé sur recommandation d'un salarié et durant au minimum de 2 mois
Mise en place d'une prime de cooptation : lorsqu'un salarié de l'entreprise nous recommandera une candidature, si celle-ci est retenue et que la période d'essai est validée (contrat définitivement validé), il sera versé une prime de 100 € de chèques cadeaux
Faire évoluer la majoration des heures de nuits pour permettre de développer cette activité : majoration de 1096 pour le travail de nuit. Rappel : le travail de nuit s'effectue sur la base du volontariat.
Mettre en place une formation pour les tuteurs encadrant les stagiaires




Fait à Béziers le 08/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE
Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2020


Entre
OMS ENERGIE, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par 

Et

Le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical ;
Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical ;
Le syndicat FO, représenté par, délégué syndical.


PREAMBULE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE

ARTICLE 3 – REVALORISATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE

ARTICLE 4 – PRIMES « D’AIR VENTILE » ET « SALISSURE »

ARTICLE 5 – « GRANDS DEPLACEMENTS »

ARTICLE 6 – ETUDE D’UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE JOURNALIERE

ARTICLE 7 – INDEMNITE DE « PANIER »

ARTICLE 8 – FORMATION

ARTICLE 9 – VERSEMENT DU 13ème mois







ARTICLE 10 – PRIME D’ASSIDUITE

ARTICLE 11 – FORMALITES DE DEPOT

Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
le préambule, 
les articles 1 à 10, 
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme l’accord en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 

Conformément aux dispositions des articles L2242-4, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend la société.

Fait à SAINT OUEN L’AUMONE en 4 exemplaires, le 08 décembre 2020, 

Pour OMS ENERGIE - 

CGT – 

CFDT – 

FO –
PROTOCOLE D’ACCORD – Négociations Annuelles Obligatoires / ANNEE 2020



Entre les soussignés :

La SAS Clinique BIZET – 23, rue Bizet 75016 PARIS, 
d'une part

Et

La CFTC, 


PREAMBULE


Conditions de conclusion

Le présent accord est conclu à la suite des différentes réunions de négociation intervenues dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020.

La Direction rappelle le contexte de crise sanitaire inédite (COVID) dans lequel se sont ouvertes ces négociations.
La Clinique BIZET a dû, conformément aux instructions de l’ARS, réduire ses activités dites « non urgentes » et réserver une partie de ses lits à l’accueil de patients COVID.

L’ensemble des personnels a été maintenu et aucune procédure d’activité partielle n’a été mise en œuvre.

L’année 2020 a été une année de réorganisation également et la Direction a fait le choix de continuer les travaux et investissements nécessaires notamment au bloc opératoire.

Elle a également maintenu les recrutements et mis en place les circuits d’intégration des personnels avec notamment les « doublons formations ».

La préoccupation première de la Clinique reste les problèmes de recrutements des soignants, aggravée par la crise sanitaire. Le nombre d’infirmiers manquants en Ile de France a continué d’augmenter.

Le présent Accord est conclu avec la volonté de préserver l’équilibre économique de la Clinique et celle de montrer de la reconnaissance à ses personnels, particulièrement investis dans la gestion de la crise sanitaire qui touche largement leur quotidien à la Clinique.




Il est rappelé que les salariés bénéficieront des hausses salariales conventionnelles négociées par les partenaires sociaux au niveau National, ainsi que des augmentations individuelles éventuelles liées aux promotions, et évolutions de compétences.

La Direction n’a reçu aucune revendication particulière de la CFTC lors des négociations.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Article 1 – Champ et conditions d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de la clinique BIZET.

Article 2 – Suppression de la prime dite « 13ème » mois en l’incluant dans le salaire de base
A compter du 28 février 2021, la prime dite « 13ème » mois est supprimée.
L’ensemble des rémunérations seront ajustées avec la réintégration de cette part de rémunération dans le salaire mensuel brut fixe.

Article 3 : Accord Qualité de Vie au Travail (QVT) et Egalité Professionnelle 

Les parties ont convenu des axes d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de leurs indicateurs de suivi, tant pour la QVT que pour l’Egalité Professionnelle.

Cf Accord.

Article 4 – Dépôt et Publicité 

Le présent accord est déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes conformément aux dispositions des articles L2231-5, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail.


Fait à Paris, en 4 exemplaires originaux,
Le 08 décembre 2020
Entre les soussignés :

La SAS DURST IMAGE TECHNOLOGIE France sis 15 Rue Jeanne Braconnier 92360 MEUDON, enregistrée sous le numéro SIREN 440 456 556 RCS NANTERRE
Représentée par M. XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
Dénommée ci- dessous « L’entreprise »,

D’une part,

Et,

Le personnel,

D’autre part,


les articles suivants sont modifiés :




Article 6 : Engagements en termes d’emploi et de formation professionnelle

En application de la loi n° 2020 - 734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire et du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable pour les employeurs faisant face à une baisse durable d’activité, le recours au dispositif spécifique d’activité partielle est subordonné   au    respect des    engagements   ci - après   pris   par    la société DURST IMAGE TECHNOLOGIE FRANCE.

Les périodes chômées pourront être mises à profit pour conduire des actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience, et pour maintenir et développer les compétences des salariés. Il sera possible de mobiliser notamment l’OPCO, le FNE formation et le FSE pour le financement des coûts de formation engagés pour faire face aux difficultés économiques conjoncturelles, d’abonder le CPF, de renforcer le plan de développement des compétences, etc.

la société DURST IMAGE TECHNOLOGIE France s’engage à faire suivre à ses salariés toutes les formations technique et théoriques nécessaires au développement de son activité et ce dans le cadre de la sauvegarde de l’emploi.


Le reste de l’accord reste inchangé.



Notification et dépôt

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D.2231-7 du Code du travail.
Fait à MEUDON, le 8 Décembre 2020,
en 7 exemplaires,




Monsieur XXXXXXXXXX
Par ratification aux deux tiers
voestalpine S.A.P



Protocole d’accord
Négociation annuelle obligatoire 2020


Conformément à l’article L2242-1 et suivants du code du travail, s’est déroulée la négociation annuelle obligatoire entre

la Direction de voestalpine S.A.P, dont le siège social est situé 2, rue de Beauvais – 60 930 BAILLEUL SUR THERAIN, représentée par X
d’une part,

et 

les représentants du personnel , en la personne de X et X
d’autre part,

Les parties se sont rencontrées les 16 octobre, 2 décembre et 8 décembre 2020.

Aux termes de ces réunions, les parties conviennent

Un budget d’augmentations individuelles de 1,1%, à compter du 1er décembre 2020

Une neutralisation des arrêts maladie pour cause de COVID, à compter du 1er octobre 2020.
En effet, compte tenu de la situation particulière de COVID en 2020, les parties conviennent que les absences pour cause de COVID ne seront pas prises en compte sous réserve que le collaborateur fournisse un justificatif attestant qu’il est positif au COVID ou qu’il est contraint à l’isolement, via une attestation d’isolement délivrée par la CPAM. 


Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction, auprès de la Direccte de Beauvais ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.

Fait à Bailleul sur Thérain,
Le 8 décembre 2020
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’entretien professionnel


ENTRE :
La clinique PLEIN SOLEIL
Représentée par 

D’une part, 

ET :
Les Organisations Syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :

D’autre part,

Il est convenu de modifier l’article 4 comme suit :

ARTICLE 4 – PERIODE TRANSITOIRE 
Des dispositions transitoires sont prévues pour la mise en œuvre du présent accord, elles varient en fonction de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.
4.1. Salariés ayant une ancienneté estimée d’au moins 6 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront avoir bénéficié au moins d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel au sens du présent accord avant la date du 30 juin 2021.


4.2. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 3 et 6 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront avoir bénéficié d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

4.3. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 0 et 3 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel à leur 3ième année d’ancienneté et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

Les autres articles restent inchangés.



Fait à Montpellier le 08 décembre 2020
ACCORD D’ENTREPRISE


Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire entre :
La CGT représentée par son délégué XXX
La direction d’INVEHO UFF représentée par son Directeur Industriel M. XXXX

Suite aux diverses réunions ayant eu lieu le :

17 novembre 2020 de 11 h 00 à 12 h 00
18 novembre 2020 de 14 h 00 à 15 h 00

       Les parties ont convenu des accords suivants concernant le personnel xxx   :

Augmentation Générale : 0 %

Augmentations Individuelles : maintenues

Primes de soudure : les procédés soudure ont évolué. Les primes qui en découlent ont été redéfinies. La nouvelle règle intègre les évolutions de la norme.
La prime par procédé, en vigueur actuellement, est remplacée par une prime par procédé sur tôle et/ou tube. Ce qui peut, potentiellement, ramener 2 primes par procédé (135,136,111,)

Prime exceptionnelle MACRON : 800.00 € payable en Novembre 2020.
Même règles que les autres primes mais sans tenir compte de la période d’activité partielle.

Jour de fermeture de la société, chômé et payée :
 Le vendredi 14 Mai 2021
 Le vendredi 12 Novembre 2021

Pour INVEHO UFF Miramas :

Prime exceptionnelle de Résultat : 
Soit, actuellement ,500 € par an, payable semestriellement, par moitié, en fonction des résultats.
Cette prime sera remplacée par une prime :
Trimestrielle
Calculée, par paliers, en fonction de la MOP, soit :
. MOP Inférieur à 80 % du budget MOP proratisé atteint = versement 0€
. Entre 80 % et - 100 % du budget MOP proratisé atteint = versement 80 €
. 100 % du budget MOP proratisé atteint = versement 125 €
. Supérieur à 120 % du budget MOP proratisé atteint = versement 150 €
 






Prime de Transport

Soumise à charges et impôts
Kilomètres calculés de centre-ville à centre-ville via Michelin
Plafonnés à 30 kms

Suivant le tableau ci-dessous :


Fait à Fos sur mer 08 Décembre 2020







                   Pour la CGT                                                                                                        Pour la Direction
XXX						                                              XXX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 pour 2021
Société COCHERY ILE DE FRANCE
PROCES VERBAL D’ACCORD du 08 décembre 2020




 ENTRE LA SOCIETE COCHERY ILE DE FRANCE

Située chemin du Parc 95480 Pierrelaye représentée par 

 ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES

C.F.D.T, représentée par  Délégué syndical CFDT
C.G.T, représentée  Délégué syndical CGT



PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu des thèmes de la négociation annuelle obligatoire lors des réunions du 25 novembre et du 1er décembre 2020.


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :






















ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL 
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 pour 2021



Article 2 - Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2020 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 13 novembre 2003.

Article 3 - S’agissant du partage de la valeur ajoutée

La Direction rappelle que la société est couverte par un accord de participation, d’intéressement et dispose d’un plan d’épargne groupe. 

Article 4 - S’agissant de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
Il est dressé un état de la situation en terme d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 

Après étude des données remis au délégué syndical, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas relevé à ce jour d’écart significatif et ont vérifié que les disparités qui pouvaient exister en terme de rémunération entre les hommes et les femmes sont toutes dues au poste occupé et non pas au sexe.

Elles ont donc fait le constat d’un traitement équivalent entre les hommes et les femmes, à qualification, fonction et ancienneté comparable.

Article 5 - Publicité :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.


Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A L’EGALITE PROFESSIONNELLE REELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


Entre :

L’INSTITUT PAOLI-CALMETTES, 232, bd de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE
représenté par son Directeur Général, 

et :

Le syndicat CFDT, 


Le syndicat CGT, 


Le syndicat FO, 


Le syndicat  SUD-SOLIDAIRES, 


Préambule : dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2020, il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE  1 -  OBJET

L’accord d’entreprise du 01/07/2015 relatif à l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes, prolongé une première fois pour la période 2018-2019, est prolongé à l’identique dans les quatre domaines visés :

embauche, 
conditions de travail, 
rémunération effective 
articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales


ARTICLE 2 – DUREE  

Le présent avenant est conclu pour les années 2020 et 2021. 


ARTICLE 3 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er janvier 2020.


ARTICLE  4 - REVISION

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision selon les modalités définies par le Code du travail.

Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.

Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de  présent accord restera en vigueur jusqu'à la conclusion de l’avenant.


ARTICLE  5 - DENONCIATION

La dénonciation totale ou partielle du présent accord par une ou plusieurs parties signataires peut intervenir à tout moment et devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dénonciation devra être motivée. Elle respectera un préavis de trois mois pendant lequel le texte continuera à s’appliquer. A l’issue du délai de préavis, le texte continuera à produire ses effets pendant 1 an.


ARTICLE  6 - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE

Le présent accord sera diffusé sur intranet. Un exemplaire imprimé sera tenu en permanence à la disposition du personnel au Bureau du Personnel


Fait à Marseille le 8/12/2020 

Entre :


L’INSTITUT PAOLI CALMETTES,  

Et :


Le syndicat CFDT, 


Le syndicat CGT, 


Le syndicat FO, 


Le syndicat  SUD-SOLIDAIRES,
PROTOCOLE D’ACCORD 
PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 
AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Entre les soussignés
- l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne, 1 Place Jacques de Troyes à Laon, représenté par son directeur général, dûment habilité à l’effet par les présentes

	d’une part,
- les organisations syndicales représentatives au sein de l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne en la personne de leurs délégués syndicaux valablement habilités à négocier et à signer les présentes
	d’autre part.
Préambule
Le présent accord fait suite aux réunions tenues avec les délégués syndicaux de l’OPH de l’Aisne les 20 octobre, 2 novembre, 16 novembre et le 1e décembre 2020.

Les réunions “ employeur-délégués syndicaux ” sont conformes au Chapitre II, sous chapitre IV article 2 de la Convention Collective Nationale du personnel des offices publics de l’habitat. Le texte auquel il est fait référence ci-avant renvoie au chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail.

Les agents non soumis au règlement statutaire des OPH qui sont placés sous l’égide d’autres réglementations (agents FPT et Directeur général) ne sont pas concernés par les dispositions du présent document.


OBJETS DE L’ACCORD
Salaires
Revalorisation de la valeur du point : 
La valeur de point sera valorisée à 5.675 € à compter du 01/01/2021

Augmentation individuelle visant à réduire les écarts de rémunération pour un même emploi :
L’engagement est pris pour mener une étude sur la réduction des écarts en cohérence avec l’ancienneté au poste, avec une date d’effet au 01/01/2021.


Temps de travail

A titre exceptionnel, il est proposé d’accorder une journée de repos le vendredi 12 novembre 2021. Les personnes d’astreinte ce jour-là bénéficieront des avantages prévus par l’accord d’entreprise relatif aux astreintes – article 6 (récupération + prime jour férié).

Ticket restaurant 

Il est convenu de faire évoluer la valeur faciale du ticket restaurant de 8.90 € à 9 € avec une répartition de 60%employeur et 40% salarié à compter du 01/01/2021.


Durée et application de l’accord
Cet accord établi entre les parties cessera de produire ses effets le 31 décembre 2021.

Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à la DIRECCTE Picardie et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Laon ; un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
								Laon,  le  8 décembre 2020

Pour les organisations syndicales,				Pour l’OPH de l’Aisne,
	

								Le Directeur Général,										
			
Le délégué syndical FO,					
	



Le délégué syndical UNSA OPH 02,
accord d’entreprise 
relatif au contingent d’heures supplémentaires
Entre :
L’entreprise AGENCEMENTS LAURENT GROSSO SAS, dont le siège social est situé au 35 rue Pasteur, 25500 MORTEAU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B515319150 et représentée par Mr…… en qualité de Président
Et 
Les salariés de l’entreprise
Il est convenu ce qui suit : 
Préambule 
Depuis le 1er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction a été remise en cause en 2019. 
Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.
Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires 
A compter du 1er janvier 2020, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres) est de 360 heures par an et par salarié. 
Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 
25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures,
et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure.


Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du moment où toutes les formalités de dépôt auront été effectuées.
Article 4 : Suivi de l’accord
Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.
Article 5 : Formalités 
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise Agencements Laurent Grosso et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Besançon. 
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.

Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application d’1 an dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Fait le 8 décembre 2020, en 3 exemplaires.
Pour l’entreprise : M. …… 		Les salariés de l’entreprise
PROCES VERBAL D’ACCORD 
SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 



Entre les soussignés, 


La société SOCREDIS dont le siège social est situé 160, Bd Charles de Gaulle 49803 Trélazé représentée par XXXXX agissant en qualité de Président

d’une part, 


ET, 

L’Organisation Représentative suivante :
Le Syndicat C.G.T représenté par XXXXX, Délégué Syndical, 


D’autre part, 


Il est fait le constat suivant :

La SAS SOCREDIS et la Délégation Syndicale C.G.T ont engagé le 20 Octobre les négociations annuelles obligatoires sur les thèmes mentionnés par la Loi.

A ce titre, les parties se sont réunies : le 9 Novembre, le 24 Novembre, le 8 Décembre 2020.


Etat des négociations

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur :

L’attribution d’une journée rémunérée par année civile pour le congé d’un enfant malade si les conditions suivantes sont réunies :
Le congé pour enfant malade est ouvert à tout salarié s’occupant d’un enfant de moins de 16 ans qui est malade ou accidenté et dont il assume la charge,
Un certificat médical doit constater la maladie ou l’accident,
Le salarié transmettra sous 48 heures le certificat à son employeur.







Le présent accord prendra effet à compter du 1er Janvier 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée.



Dénonciation - Révision

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties à l’accord.


Publicité

Le présent PV donnera lieu à dépôt suivant les modalités prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direccte, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.



Fait à Trélazé, le 8 Décembre 2020



Pour la Direction 					Pour l’Organisation Syndicale





XXXXX						XXXXX
AVENANT N° 12 À L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
DE LA DIRECTION RÉGIONALE LORRAINE

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objectif de redéfinir les modalités d’aménagement du temps de travail 
de l’Etat-Major pour la Gestion et pour l’AQHSE – Communication- RH-Logistique Secrétariat sous réserve des dispositions prévues par l’accord national relatif au temps de travail.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Cet avenant s’applique aux équipes ci-dessous :

Pour plus de clarté, il est convenu qu’un récapitulatif des horaires pour l’ensemble de l’Unité est annexé au présent avenant (Annexe 1).


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES
3.1 Entrée en vigueur et durée l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.
3.2 Dénonciation
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues par
 l’article L2261-9 du Code du travail.
3.3 Révision
Le présent avenant peut-être révisé dans les conditions identiques à celles de l’accord initial telles que prévues dans son article 9.
3.4 Dépôt et publicité
Les formalités de dépôt et de publicité seront effectuées à la diligence de la Direction Régionale Lorraine selon les modalités prévues par les dispositions du Code du travail.

Fait à Villers-lès-Nancy, le 8 décembre 2020

Pour la Direction Régionale Lorraine:



Pour les organisations syndicales :	
			

















ANNEXE 1 : Récapitulatif des horaires en vigueur dans l’Unité

Cellule maintenance



Agence Régionale d’Exploitation



Agence Interventions Meurthe-et-Moselle




Agence Interventions Meuse



Agence Interventions Moselle




Agence Interventions Vosges



Travaux Sous Tension HTA









Agence de Conduite Réseaux



Agence Interventions Spécialisées



BERE / MOAD HTA






Bureau Régional Ingénierie Postes Sources



Cartographie



Cellule Prestataires Lorraine



Cellule d’Accompagnement et Pilotage






Ingénierie



Raccordement










Acheminement



Agence Marché d’Affaires



Agence Accès au Réseau de Distribution



Linky






Etat-Major



Territorialité
Accord d’entreprise sur l’attribution d’une prime exceptionnelle


La société A3 DISTRIB, société par actions simplifiées inscrite au RSC Angers n° 398 358 887, 2 rue de la Flèche 49300 CHOLET.

ET

Préambule 
La direction souhaite témoigner sa reconnaissance auprès de ses collaborateurs pour leur engagement et leur endurance au cours de cette année 2020 si particulière et difficile.
Par conséquent, elle décide de verser aux salariés une prime exceptionnelle pour la fin d’année 2020 selon les conditions et modalités définies ci-après.
MESURES MISES EN OEUVRE
La direction souhaite faire bénéficier aux salariés d’une prime exceptionnelle à verser sur le bulletin de paie du mois de décembre 2020 selon les conditions suivantes : 
Pour les salariés qui sont éligibles à un bonus au titre de leur activité en 2020, le changement exceptionnel des modalités d’appréciation - on track pour la plupart  - leur assurera un “pourcentage consistant de leur opportunité de bonus”.
Pour les salariés, qui ne sont pas éligibles à un bonus, dont la rémunération annuelle est inférieure à trois smic, soit 55 420 €, qui ont été embauchés avant le 1er octobre 2020, qui ont été présents une partie de l’année au moins, qu’ils soient à temps plein ou partiel, une allocation spéciale unique sera effectuée sur la paye de fin décembre 2020. Elle correspond à 1 000 € exonérés de toute charge ou impôt ; elle n’est pas proratisée. 
Cette prime exceptionnelle est allouée dans le cadre de l’ et de la  (Prime dite Macron).
Pour tous les salariés qui ont été embauchés avant le 1er octobre 2020, qui ont été présents une partie de l’année au moins, qu’ils soient à temps plein ou partiel, une indemnité unique spéciale de 300 €, exonérée de charges et d’impôt, sera versée avec le salaire de décembre 2020. Elle vise à compenser le coût des équipements suscité par le télétravail rendu obligatoire par les pouvoirs publics en 2020. Les salariés seront invités à fournir au plus tard fin janvier 2021 les justificatifs ad hoc.
Le présent accord a été soumis à l’information et consultation des membres titulaires du Comité Social et Économique en date du 15/12/2020.
Sur 3 votants, 3 votes sont favorables, aucun vote n’est défavorable.
Durée de l’accord et formalités de dépôt 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour l’exercice 2020. 

Il fera l'objet des formalités légales de dépôt et de publicité ; il sera adressé par mail à ONPC@syntec.fr, pour enregistrement et conservation par l'Observatoire Paritaire de la Négociation Collective SYNTEC, dont relève les sociétés du groupe.

A Bezons, le 8 décembre 2020,
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATIONS ANNUELLES

ENTRE :

La Société FUNECAP SUD-EST, 
	
D'UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de FUNECAP SUD-EST :

Le syndicat CFE-CGC,

Le syndicat CGT,

D'AUTRE PART,

Les organisations syndicales représentatives au sein de FUNECAP SUD-EST et la Société FUNECAP SUD-EST étant désignées ensemble « les Parties ».


PRÉAMBULE

En vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires se sont tenues aux dates suivantes : 
02 décembre 2020 ;
08 décembre 2020. 

La Direction a communiqué aux organisations syndicales les éléments nécessaires à la négociation afin que les Parties puissent négocier en toute connaissance de cause. 

Au terme des réunions consacrées aux négociations et après plusieurs échanges, les Parties se sont entendues sur la mise en place des dispositions prévues dans le présent accord. 




ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des catégories professionnelles travaillant au sein de la Société FUNECAP SUD-EST.


ARTICLE 2 – MESURE RELATIVE À L’AUGMENTATION COLLECTIVE  


ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PRÉSENT ACCORD 

3.1. Durée de l’accord 

Cet accord est conclu pour l’année 2021. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de produire leurs effets afin de ne pas préjuger les résultats d’une nouvelle négociation obligatoire prévue par les articles L2242-1 du Code du travail. 

3.2. Publicité 

Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord collectif sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et remis éventuellement au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties. 

Il est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux destinés à cet effet. 

En 3 exemplaires, 
Fait à Toulon, le 08 décembre 2020

Pour FUNECAP SUD-EST
Directeur Exécutif



Le syndicat CFE-CGC,


Le syndicat CGT,
Avenant n°12 
Accord d’Entreprise sur la Réduction & L’Aménagement du Temps de Travail



Entre,

EI Tuyauterie Electromécanique SAS (EI TEM) sise, 5 rue des Garennes – BP 53 à Gargenville (78440), représentée par son Président, 

D’UNE PART
Et,

 Délégué Syndical CFE-CGC, dûment désigné 

Ainsi que,

Délégué Syndical CFTC BATI MAT TP, dûment désigné 

D’AUTRE PART


Préambule :

Le Présent Avenant à l’Accord d’Entreprise sur le réduction et l’aménagement du temps de travail du 26 septembre 2000 est établi pour compléter les modalités de la prise des jours RTT. 

Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Catégories concernées

Le personnel bureau (ETAM et Cadre) est concerné par cet avenant.


Article 2 : Prise des jours de RTT

Les salariés ne pourront pas prendre plus de 2 jours de RTT durant le mois de décembre. 

En conséquence, si au 30 novembre de chaque année, le compteur de jours de RTT du salarié est supérieur à 2 jours alors le solde au-delà de 2 jours sera transféré sur le PERCO (Pour rappel 10 jours ouvrables maximum par an : RTT, 5ième semaine de congés payés, congés d’ancienneté) ou à défaut perdu au 31 décembre.










Les autres modalités de prise de jours de RTT restent inchangées, à savoir :
- Les jours de repos sont indivisibles, c’est-à-dire qu’ils doivent être pris par journée entière.
- Les salariés (ETAM et Cadre) devront prendre au minimum un jour de repos RTT par trimestre en plus des jours fixés par la Direction, sauf accord particulier écrit et signé par l’intéressé et la Direction.
- Les jours de repos RTT ne peuvent être accolés aux congés payés.


Article 3 : Date d’application

Cet avenant prend effet au 1er janvier 2021.


Article 4 – Publicité et dépôt 
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Une version de l’accord rendue anonyme sera déposée en même temps que l’accord et les pièces mentionnées aux articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail.







Fait à Gargenville, le 08 décembre 2020.
En 4 originaux dont 1 pour le dépôt

 
 Pour la Société EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE
AVENANT N°1
A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (ETABLISSEMENTS ET CENTRAL) EN DATE DU 18 AVRIL 2019

Entre les soussignés : 
L’Association Unapei Hauts-de-Seine 92, dont le siège social est situé au 119/121, Grande rue – 92310 Sèvres, représentée par XXXXXXXXXXXX 

D’une part, 

Et les Organisations syndicales représentatives : 

CFDT Santé Sociaux, représentée par XXXXXX

CGT, représentée par XXXXXXX

CGT-FO, représentée par XXXXXXXX

D’autre part, 


Préambule

La fusion-absorption de l’Association des Papillons Blancs des Rives de Seine (PBRDS) avec effet au 1er janvier 2020 ainsi que la fusion-absorption à venir de l’association Bois Clair ont rendues nécessaires la modification de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique central au sein de l’Unapei Hauts-de-Seine 92, signé le 18 avril 2019.
En raison de l’augmentation sensible des effectifs et de l’élargissement du périmètre géographique d’implantation des établissements de l’Unapei Hauts-de-Seine 92, les partenaires sociaux ont décidé de procéder à la réviser et l’adaptation des annexes 1 et 3 de l’accord d’entreprise du 18 avril 2019 susmentionné. 


Article 1er – Modification de l’annexe 1
L’annexe 1 est modifié comme suit : 

LISTE DES PÔLES ET FILIERES D’ACTIVITE ET DES ETABLISSEMENTS COUVERTS PAR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DU 18 AVRIL 2019











Article 2 – Modification de l’annexe 3 
L’annexe 3 est modifié comme suit : 

LA REPARTITION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE 
PAR PÔLES / FILIERE ET PAR SECTEUR D’INVESTITURE ET DE PERIMETRE DE MANDAT


Article 3 - Durée / révision de l'accord et entrée en vigueur
Le présent avenant n°1 est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt selon les modalités fixées à l’article 12.4. de l’accord d’entreprise du 18 avril 2019.
Article 4 – INFORMATION DU PERSONNEL
Tout le personnel sera informé du contenu du présent accord par affichage dans les différents établissements et services sur les panneaux prévus à cet effet.





Fait à Sèvres, le 08 décembre 2020


En 8 exemplaires,


L’Employeur, représenté par XXXXXXXX




Les Organisations syndicales représentatives



CFDT Santé Sociaux, représentée XXXXXXXXX



CGT - FO, représentée par XXXXXXXXXXXXX






CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX