NICOLAS EXPLOITATION						             



ACCORD  SUR  LES  SALAIRES,  LA  DUREE  EFFECTIVE
ET  L’ORGANISATION  DU   TEMPS  DE  TRAVAIL
2018/2019


En application des articles du Code du Travail portant obligation pour l’employeur d’engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la Direction et les Délégués Syndicaux se sont rencontrés le 28 février 2017, le 20 octobre 2017 et le 8 décembre 2017.

A l’issue de cette Négociation Annuelle Obligatoire il a été convenu ce qui suit entre : 

La Direction de l’Etablissement secondaire  NICOLAS  EXPLOITATION représenté par : 
	, Directeur de l’Etablissement.
		
	D’une part,

Et les Organisations Syndicales : C.G.T. et SCS
	en la personne de leurs Délégués Syndicaux, 
	
	D’autre part. 


SITUATION DE L’EMPLOI AU 2 JANVIER 2018 ET PERSPECTIVES


.	L’effectif de la Plateforme au 2 janvier 2018 était de … salariés dont … Responsable d’Entrepôt et, en quelques circonstances bien spécifiques, quelques salariés en contrat à durée déterminée.

.	Le contexte de ces dernières années a été marqué par une poursuite de la baisse d’activité de la Plateforme :
	-	En 2017 les volumes préparés par la Plateforme sont de …… soit …… c/ 2016.

- Pour mémoire : 
NICOLAS SA 
- en 2016 :	 …… de cols ont été préparés par la Plateforme. 
- en 2017 :	……  de cols ont été préparés par la Plateforme. 


NICOLAS DIRECT 
- en 2016 :	 …… cols ont été préparés par la Plateforme pour … destinataires. 
- en 2017 :	 …… cols ont été préparés par la Plateforme pour ….. destinataires.

PLV (Publicité sur le Lieu de Vente)
- en 2016 :	 …… cols ont été préparés par la Plateforme. 
- en 2017 :	 …… cols ont été préparés par la Plateforme.

CHR (Castel Hôtellerie Restauration)
- en 2016 :	 …… cols ont été préparés par la Plateforme. 
- en 2017 :	 …… cols ont été préparés par la Plateforme.

.	En outre, l’avenir à moyen terme est difficilement lisible et donc appréhendable dans la mesure où :
- 	Naturellement la baisse des volumes ne peut que se poursuivre compte tenu des caractéristiques du marché du vin. 
Et que nous devons faire face à une forte concurrence en centre ville.

.	Une situation incertaine donc, mais qui conduit malgré tout la Direction à considérer que l’effectif cible de la Plateforme pour faire face aux volumes actuels annuels est de …. personnes au maximum en CDI de janvier à septembre, avec un recours possible aux CDD en fonction des animations commerciales qui impactent la préparation et l’activité de la plateforme.

.	Ceci nous conduisant à proposer une organisation et une politique salariale :
Qui tiennent compte de cette baisse d’activité naturelle.
Bâties sur une organisation du travail permettant de traiter la préparation sur les différentes activités de la plateforme.
	-	Qui favorisent une gestion souple et optimisée des temps de travail et permettent à ceux qui voudraient travailler plus de gagner davantage.

.	Dans ce contexte le présent accord s’articule autour de trois axes :
Conformément aux usages en vigueur, suivi de l’inflation pour les salaires de base.
Mise à jour de la grille des emplois et des salaires Plateforme, en l’adaptant aux réalités et contraintes de l’activité d’aujourd’hui.
Maintien d’un intéressement sur la casse Plateforme et d’un intéressement sur les résultats d’inventaire, sous forme de prime annuelle.
DISPOSITIONS  SALARIALES

1/ 	DISPOSITIONS SALARIALES APPLICABLES AUX SALAIRES DE BASE DU PERSONNEL NICOLAS PLATEFORME PRESENT A L’EFFECTIF AU 01/01/2018

	Conformément aux usages qui prévalent au sein des Etablissements Nicolas, il est convenu de suivre l’inflation suivant l’indice INSEE national. Ceci jusqu’à ….. % (au delà de ….. % d’inflation constaté, une nouvelle négociation serait ouverte), selon les règles en vigueur au sein de l’entreprise :
	-	Application du taux officiel fin avril sur salaires de mai avec rattrapage avril.
	-	Application du taux officiel fin août sur salaires de septembre avec rattrapage août, déduction faite  du  taux  appliqué  au  1er  quadrimestre.
	-	Application du taux officiel fin décembre sur salaires de janvier, avec rattrapage décembre, déduction  faite  du  taux  appliqué  au  2ème quadrimestre. 

2/	MISE A JOUR DE LA GRILLE DES EMPLOIS ET DES REMUNERATIONS 

Voir Annexe 1.
Cette grille des salaires s’applique à l’ensemble du personnel de la plateforme à compter du 1er mai 2018.
Il s’ensuit que tous les salariés embauchés en CDI avant cette date conservent leur rémunération acquise à la date de signature du présent accord.

3/	PRIME SUR LA NON CASSE PLATEFORME

La casse fait l’objet mensuellement d’un reporting assuré par le Contrôle de Gestion.
La Direction accepte suite à la demande de renommer la prime de « casse » en prime de « non-casse ».

Rappel du principe :

Abaisser autant que possible les coûts liés à la casse au sein de la plateforme  afin de permettre aux salariés de percevoir une prime en fonction des efforts réalisés.

	Population concernée :
	Toutes les personnes affectées au sein de la Plateforme, effectif permanent hors CDD ayant moins de six mois consécutifs de présence et hors intérimaires.

	Suivi :
	Au mois le mois et sur la base du reporting de l’année précédente.

	Règlement :
	En février, après diffusion du reporting de décembre de l’année précédente.
	Remarque :
En 2016 la casse Plateforme en régression de ……… a donné lieu au versement d’une prime de 120 € bruts par salarié.

	Mode de calcul :
Le montant moyen annuel généré par la casse sur les 3 dernières années correspond à environ ………….
Le montant annuel moyen des primes individuelles attribuées sur les 3 dernières années correspond à environ 120 € bruts par salarié.
Ces montants serviront de base pour le calcul des primes de non casse définies ci-dessous.


Si le montant annuel de casse est inférieur à …… €, le montant de la prime sera de …… € brut / an / salarié.
Si le montant annuel de casse est compris entre ….. € et ….. €, le montant de la prime sera de ….. € brut / an / salarié.
Si le montant annuel de casse est compris entre ….. € et ….. €, le montant de la prime sera de ….. € brut / an / salarié.
Si le montant annuel de casse est supérieur à ….. €, aucune prime de casse ne sera versée.


4/	PRIME SUR RESULTAT D’INVENTAIRE

Principe : 
Abaisser autant que possible les coûts liés aux écarts d’inventaire au sein de la plateforme afin de permettre aux salariés de percevoir une prime en fonction des efforts réalisés.
	
	Population concernée :
	Toutes les personnes affectées au sein de la Plateforme, effectif permanent hors CDD ayant moins de six mois consécutifs de présence et hors intérimaires.

	Suivi :
	Trimestriellement au regard des résultats d’inventaires.

	Règlement :
	En février, après connaissance du résultat d’inventaire du 4ème trimestre (réalisé le premier vendredi suivant le 31 décembre) et addition des résultats des 3 inventaires précédents.

	Remarque :
	En 2015, au terme des 4 inventaires annuels le déficit cumulé était de ….. €. 
En 2015 le résultat d’inventaire a donné lieu au versement d’une prime de ….. € bruts par salarié.



	Mode de calcul :
Le montant moyen annuel lié aux écarts d’inventaire  sur les années 2014 et 2015 correspond à environ ….. €. (Le résultat d’inventaire 2016 étant trop « aberrant » n’a pas été pris en compte dans la moyenne calculée)
Le montant annuel moyen des primes individuelles attribuées sur les années 2014 et 2015 correspond à ….. € bruts par salarié.
Ces montants serviront de base pour le calcul des primes de non casse définies ci-dessous.

Si le montant annuel lié aux écarts d’inventaire est inférieur à ….. €, le montant de la prime sera de ….. € brut / an / salarié.
Si le montant annuel lié aux écarts d’inventaire est compris entre ….. € et ….. € le montant de la prime sera de ….. € brut / an / salarié.
Si le montant annuel lié aux écarts d’inventaire est compris entre ….. € et ….. €, le montant de la prime sera de ….. € brut / an / salarié.
Si le montant annuel lié aux écarts d’inventaire est supérieur à ….. €, aucune prime liée aux écarts d’inventaire ne sera versée.

	

5/	GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL

Objectifs : 
	.	Que le recours aux CDD et intérimaires soit limité au maximum tout au long de l’année, notamment durant les deux périodes fortes (15 octobre  31 décembre), et (juillet/août). 
	.	Permettre ce faisant aux salariés Nicolas, d’effectuer des heures supplémentaires et de gagner plus.

	Fonctionnement :
	Dans ce contexte il est convenu que toutes les heures supplémentaires effectuées par un salarié seront :
	-	Conformément à l’articulation des dispositions de la Convention Collective des Vins et Spiritueux, majorées de 25% les huit premières heures et de 50% pour les heures suivantes.
Conformément à ce que permet la Loi du 20 août 2008 portant réforme du Temps de Travail, il est convenu que le contingent annuel d’heures supplémentaires effectuées par un salarié et dans la limite duquel les heures supplémentaires peuvent être effectuées, est de 220 heures.




Remarque :
	Le recours aux heures supplémentaires ne sera proposé qu’aux seuls salariés satisfaisant tout au long de l’année à la charge quotidienne de travail.
	Toutefois, le paiement de ces heures supplémentaires et des majorations y afférentes sera remplacé, après avis, du comité d'entreprise, par un repos récupérateur de :
	- 125 % pour les huit premières heures au-delà des 35 heures hebdomadaires ;
	- 150 % pour les heures suivantes, au-delà de 43 heures hebdomadaires.
 
Cumul des heures et des récupérations.
	Il est convenu que les salariés qui le souhaitent pourront cumuler les heures de récupération générées tout au long de l’année N et prendre ces récupérations dans la limite de 5 jours entre le mois de janvier et le mois d’avril de l’année N+1. Les heures générées au-delà de 5 jours seront obligatoirement payées, il ne sera pas possible de les récupérer.
	Il ne sera pas possible d’adosser les journées de récupération à des journées de Congés
	Payés. 
 
	En début d’année, les salariés devront choisir s’ils souhaitent récupérer les heures ou être payés. Il ne sera pas possible d’opter pour les 2 options.
		La demande de pose de jours de récupérations est soumise à autorisation de la direction comme toute autre demande de pose de jours, en remplissant le formulaire ad hoc.
	
6/ Requalification de la qualification de la prime exceptionnelle, de l’annexe 4 « Gestions des primes exceptionnelles » issue des NAO du 7 mai 2013

La Direction accepte la revendication des élus de requalifier la prime exceptionnelle de l’annexe 4. 
L’annexe 4 est modifié ainsi (cf annexe 4 des présentes NAO).

7/ 13ème MOIS

Il a été convenu avec les partenaires sociaux que la Direction appliquera les modalités d’attribution de la gratification, telle que définies dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France.
Ainsi, tel qu’indiqué à l’article 42 ter de la convention précitée, par année civile une gratification sera attribuée aux salariés justifiant d'une année de présence continue dans l'entreprise






DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent Accord de politique salariale et d’organisation du travail est constitué du présent document auquel sont adjointes quatre annexes, étant bien souligné que l’ensemble de ces éléments constituent un tout indissociable. 

Le présent Accord de politique salariale et d’organisation du travail est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/05/2018 au 30/04/2019. 

Révision

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du projet de nouvelle rédaction adressé aux autres parties.

Les négociations sur ce projet de révision devront s’engager dans un délai de deux mois suivant la présentation du courrier de révision.

Les partenaires sociaux disposeront d’un délai de trois mois à compter du début des négociations pour substituer le texte révisé au texte existant, texte révisé qui ne pourra être que le fruit d’un accord et qui fera l’objet d’un avenant qui sera déposé dans les mêmes conditions de forme que l’accord initial.

En cas de modifications légales ou conventionnelles relatives aux thèmes abordées dans le présent accord, les parties signataires et adhérentes se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Dépôt de l’accord et publicité 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’Etablissement Plateforme de la Société Nicolas, selon les modalités définies par ce dernier. 

Les dispositions qu’il contient ne peuvent se cumuler avec des mesures d’ordre légales ou conventionnelles plus favorables entrant ultérieurement en application pour le même objet. 

Dans ce cas, les parties conviennent de se rencontrer afin de décider de la nécessité d’aménager les clauses mises en cause par une mesure postérieure. 

Conformément aux articles L.2131-6, L.2261-1, L.2262-8, D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Communication, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). 

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. 

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. 

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. 

Enfin, mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. 


Fait à Thiais, le ……………….



Pour  la  Société  NICOLAS : 				Pour  les  ORGANISATIONS  SYNDICALES :
	
En qualité de Délégués Syndicaux 	d’Etablissement :

							
Directeur Général 								S.C.S.



	
C.G.T




ANNEXE 2 PRECISIONS CONCERNANT LES POSTES, LEUR CONTENU ET LEUR EXIGENCES

MANUTENTIONNAIRE

Paragraphe 1 
Entretien courant de l’entrepôt. (1)
Ramassage des plastiques et des palettes vides. (1)
Ramassage de la casse. (1)
Rouleur de chariots et diable à main.
Montage des Rolls de préparation.
Tri sélectif des déchets (actions consistant à séparer les déchets selon leur nature) « plastique, carton » (1)

Paragraphe 2
Maîtriser et respecter les points du paragraphe 1.
Déchargement des containers.
Reconditionnement de palettes.
Conducteur  de chariot autoporté

Paragraphe 3
Maîtriser et respecter les points du paragraphe 1 et 2.
Ouvrier préparant des commandes simples.

(1) L’existence dans la grille des emplois et des salariés Nicolas d’une fonction de manutentionnaire
en charge, entre autres choses, du nettoyage de l’entrepôt, ne signifie pas que ces opérations 
sont dans son seul ressort.
A cet égard il est ici rappelé et souligné que les opérations de nettoyage sont absolument 
L’affaire de tout un chacun au quotidien.


PREPARATEUR


Paragraphe 4



Absence d’erreur de préparation. « dans le cas d’une erreur ou inversion, celui-ci doit en informer le contrôleur qui rectifiera celle-ci »
Qualité de la présentation des Rolls au contrôleur « rangement, quantité,  hauteur etc.»
Respect des règles de manutention et de préparation « sangles attachées, identification client,  vitesse, casse, etc.»
Respecter les minima des charges de travail journalier.
Entretien courant de l’entrepôt.

Paragraphe 5


Maîtriser et respecter les points du paragraphe 4.	
Préparateur polyvalent « PMV et PGV »
Préparation de Nicolas direct.
Préparation sur palette.
Préparation des dépannages, enlèvements, personnel etc.


 Paragraphe 6


Maîtriser et respecter les points du paragraphe 4 et 5.
Préparations de commandes complexes « primeurs, carte cadeau etc. ….»
Pouvoir effectuer quotidiennement un excédent sur le quota de travail demandé.
Prendre des initiatives pour aider ses collègues de travail « préparation, entretien, contrôle, etc. »











CONTROLEUR

Le Travail quotidien d’un contrôleur consiste à contrôler le chargement des rolls (contrôle quantitatif et/ou qualitatif, selon la nature du produit), à les rééquilibrer lorsque cela s’avère nécessaire, à veiller à ce qu’ils ne soient pas surchargés (impact sur la qualité de travail des chauffeurs), enfin à les filmer dans certains cas (pour certains clients).
Aussi le nombre de chargements à contrôler quotidiennement est-il variable, cette variabilité étant fonction tant du nombre de cols à préparer et livrer que de l’organisation du travail mise en place et donc du nombre de collaborateurs affectés à cette fonction de contrôle.
Il s’ensuit que l’organisation du travail sera organisée de telle sorte que chaque contrôleur respecte le nombre de camions à traiter/jour, le nombre de contrôleurs affectés aux opérations de contrôle étant au besoin ajusté en fonction de la charge de travail quotidienne.

Paragraphe 7 
Vérification du bon fonctionnement ainsi que de l’état des Rolls.
Vérification du numéro client tant sur l’ardoise du roll que sur le plan de sas contrôle.
S’assurer des bonnes quantités de cartons « champagne, vin »ainsi que la vérifications des produits à l’unité de la préparation PGV « millésime, état des coffrets, des étiquettes, des capsules etc. »
Respecter la charge quotidienne de travail.
Entretien courant de l’entrepôt.

Paragraphe 8
Maîtriser et respecter les points du paragraphe 7.
Complémentairement au contrôle de la qualité et de l’intégrité des produits stockés en zone « PGV », le contrôleur situé en 3 B veille également à contrôler et suivre le soin apporté par les préparateurs à leurs préparations.
A cet effet il a capacité et pouvoir pour intervenir auprès de l’encadrement, au besoin auprès 
Du préparateur lui-même, pour alerter sur toute non qualité et/ou défaut récurrent de préparations.
A cet égard il s’implique de façon active et quotidienne dans un processus permanent de résolution des problèmes et d’amélioration continue de la qualité de service (chauffeurs et gérants).
Il prend toute initiative pour aider ses collègues de travail et faire pleinement jouer la polyvalence, il est amené à exercer un rôle de leader auprès de ses collègues.
Enfin il est à même par son expérience et son implication, toutes deux indiscutables, de former de futurs contrôleurs.

CARISTE

Sont pris en compte pour apprécier la qualité de travail au quotidien des caristes : la non casse produits, le respect de l’environnement de travail et le bon entretien des matériels, ainsi que( mais dans une moindre mesure car ceci ne doit pas être au détriment des points précédents), la rapidité d’exécution.

Paragraphe 9

Gestion d’une zone de préparation.
Assurer la réception des différents produits de la réception.
Entretenir (tout au long de la journée) sa zone de travail, en ayant le souci permanent de l’image que celle-ci est susceptible de véhiculer auprès des visiteurs.


Paragraphe 10

Maîtriser et respecter les points du paragraphe 9.
Maitrise de l’outil informatique 
Gestion des emplacements produits avec approbation d’un supérieur hiérarchique
Gestion de toutes les zones de préparation et de stockage sur la plateforme.
A cet effet le cariste situé en 3 B veille à suivre et contrôler le soin apporté par les préparateurs dans leur zone, ainsi que par les caristes classés 3 A.
Il s’ensuit que le cariste 3 B est à même d’intervenir auprès de l’encadrement pour alerter sur toute non qualité et/ou anomalie de fonctionnement qu’il diagnostiquerait.
Il s’implique de façon active dans un processus permanent de résolution des problèmes et d’amélioration continue de la qualité de service.








EMPLOYE ADMINISTRATIF

Paragraphe 11

Procède aux différentes saisies informatiques.
Prendre les appels téléphoniques afin de pouvoir répondre aux questions des gérants, va au besoin chercher les informations lui permettant d’apporter toute réponse et toute précision aux gérants.
Gestion des erreurs de préparation ainsi que la casse.
S’assure du bon déroulement des différents enlèvements gérant, ainsi que les bons de préparation de Nicolas direct.
Gère les retours de marchandise en provenance des magasins Nicolas.
Vérifier la Corrélation entre le n° du sas et le plan de chargement.
Informer et se tenir informé auprès du service transport des différentes modifications qui ont été effectuées lors des livraisons.
Remise des sacoches et des clefs chez le gardien.
Etre capable d’informer son responsable de toute anomalie douteuse (manquant, inversion, erreur de préparation ect…


Paragraphe 12

Maîtriser et respecter les points du paragraphe 11.
Doit en outre savoir gérer avec rigueur les clés de sas des magasins Nicolas.
Doit être en mesure de gérer les retours de magasin au niveau des sas de départ, ainsi que les rolls non livrés.
Organise les bons de commandes concernant les documents de préparation.
« Satasse » les bons de livraison.
Prendre les appels téléphoniques des gérants concernant les renseignements sur la livraison et le transport.
Est à la disposition de l’encadrement pour aider en cas de nécessité aux diverses tâches qui ont cours quotidiennement dans l’entrepôt : Manutention, préparation, cariste, contrôleur, ect… 
D’une façon plus générale, son implication et son état d’esprit lui permettent de s’inscrire dans un processus d’amélioration continue permanent.



AGENT TECHNIQUE

L’agent technique occupant une fonction d’encadrement du personnel ou d’exécution de travaux nécessitant des connaissances professionnelles approfondies et comportant une part d’initiative lui permettant d’exécuter au mieux les instructions reçues.

L’agent technique participe concrètement au travail de son équipe et assure de façon permanente l’encadrement d’une équipe de personnel suivant les niveaux 1,2 et 3.     Organise le travail, s’assure du rendement, généralement sous les ordres d’un supérieur. « Contremaître »

Il met en œuvre ses connaissances professionnelles, théoriques et pratiques acquises par l’expérience, et en fonction des taches dont il a la charge.
Il appartient à l’agent technique, à son niveau et dans son secteur, de faire respecter les consignes générales, les règles de sécurité et de proposer des améliorations.

Paragraphe 13
Secteur Vide
Gestion des retours de marchandise : prise en charge du produit et réintégration dans les stock après s’être assuré que cette réintégration était possible.
Organisation de la zone de travail concernant les retours de Rolls vide.
Management du personnel sous sa responsabilité.
Gestion et suivi des compacteurs pour se mettre en relation avec la société Veolia afin d’assurer le renouvellement des bennes.
Secteur Réception
Effectuer différentes saisies informatiques. « Produit, UVC « unité de valeur commerciale », contrôle qualité »
Gestion des prélèvements d’échantillons.  « Vins, Champagne, Cidre …»
Veillez au bon fonctionnement lors du déchargement et du chargement (palettes Europe, retours fournisseurs, exports à l’international).
S’assurer du bon fonctionnement du flux des produits entre le quai de réception et la zone de stockage. « Stock de masse, Palettier »
Reconditionnements des prélèvements laboratoire et réintégrations des produits.
Entretien de la zone de réception.  « Rangements palettes, laveuse, balayeuse »
S assurer du bon fonctionnement du matériel réception, au cas échéant prévenir le fournisseur concerné.
Faire respecter les règles internes de la société auprès des transporteurs.  « Chauffeurs »
Flexibilité de la plage horaire en fonction du flux de réception. « foire au vins, carte cadeaux, primeurs, périodes à fort volumes »
Pouvoir assurer le remplacement d’un agent de maitrise en cas d’absence « congés, maladie etc. »
Savoir maitriser l’outil informatique afin de pouvoir placer les nouveaux produits dans son service ainsi que la gestion des différents emplacements « palettier, picking, stock de masse etc. (après approbation de son supérieur hiérarchique)



CONTREMÂITRE
Paragraphe 14
Le Contremaître peut assurer l’encadrement d’un groupe comportant au moins un agent technique de position hiérarchique moins élevée.

Le Contremaître commande et anime une équipe qui, en règle générale, comporte plus de 5 salariés.

Le Contremaître peut assurer l’encadrement de plusieurs secteurs, éventuellement par l’intermédiaire d’agents de maitrise de niveaux différents. « agent technique »

Le Contremaître assure au sein de la Plateforme un rôle d’encadrement de collaborateurs qui sont mis sous son autorité et sa Responsabilité par délégation du Responsable d’Entrepôt, fait respecter l’ensemble des consignes et règles de fonctionnement, les règles de sécurité et d’exécution des différentes tâches qui incombent à l’ensemble des collaborateurs.

Il met en œuvre les directives qui lui sont données par le Responsable d’Entrepôt et/ou la Direction, mais est à même par son expérience d’interpréter ou d’adapter les instructions reçues pour les ajuster aux situations et déterminer les moyens d’actions appropriées.

Il peut être étroitement associé à toute analyse, étude, réflexion qui peuvent être impulsées par la Direction et relative à tout projet pouvant avoir un impact sur l’organisation du travail de la Plateforme : études d’implantation et de renouvellement des moyens, établissement des programmes d’activité, élaboration des modes, règle et normes d’exécution, ect… 

Il joue un rôle tout à fait essentiel dans le processus d’amélioration continue de la qualité de services et de fonctionnement de la  Plateforme et veille quotidiennement à traquer et corriger toutes les non-qualités, en proposant autant que de besoin des actions correctives.


Les Délégués Syndicaux doivent revenir vers la Direction avec une définition concernant les missions et attributions d’un contremaître confirmé.



ANNEXE 3 : CHANGEMENT DE CLASSIFICATION ET REMPLACEMENTS
____________________________________________


Le changement d'échelon ou de niveau sera accordé par la Direction et le Responsable d'entrepôt suite à un entretien avec la personne concernée. 

Pour officialiser sa progression il sera signé un avenant au contrat de travail, lequel avenant :
Comprendra l'annexe correspondant à son évolution,
Précisera les principales missions et exigences du poste (telles que précisées pour chacun des postes en Annexe 2).

Tout collaborateur assurant le remplacement d’un autre collaborateur exerçant les fonctions de manutentionnaire, préparateur, contrôleur ou cariste se verra versé un complément de rémunération. 
Ce complément de rémunération versé sous forme de prime sera équivalent à 100 % de l’écart de rémunération existant entre le salarié assurant le remplacement et la fonction du salarié remplacé ; ceci déterminé au prorata de la période de remplacement.

Tout collaborateur étant amené à remplacer un Chef d’Equipe ou un membre de l’encadrement bénéficiera également d’un complément de rémunération. 
S’agissant d’un remplacement partiel, ce complément de rémunération versé sous forme de prime sera équivalent à 50 % de l’écart de rémunération existant entre le salaire de base du salarié assurant le remplacement et la rémunération de base afférente à la fonction du salarié remplacé ; ceci déterminé au prorata de la période de remplacement.

ANNEXE 4 : GESTION DES PRIMES D’INVESTISSEMENT
______________________________________________________________________________

Complémentairement aux trois axes structurant la politique de rémunération tels que précisés page 2 du présent Accord, la Direction souhaite pouvoir verser des primes d’investissement aux collaborateurs particulièrement méritants et investis.

Bien qu’à disposition et à l’appréciation unique de la Direction, les Organisations Syndicales souhaitent néanmoins qu’un minimum de règles encadre la détermination et le règlement de ces primes, ceci de façon à garantir impartialité et équité, et éviter toute complaisance et subjectivité.

A cet effet les parties conviennent des dispositions suivantes :
Ces primes seront proposées par l’encadrement et validées par la Direction, ou, le cas échéant, inversement.
Ces primes pourront être attribuées sous réserve de satisfaire aux conditions, fondamentaux et exigences tel(le)s que rappelé(e)s pour chacun des postes en annexe 2.
En outre de telles primes ne pourront être attribuées qu’au regard :
De l’investissement personnel dont un salarié aura fait montre 
Du comportement et de l’exemplarité du salarié tout au long de l’année.


Enfin les parties conviennent que ces primes d’investissement devront également être encadrées dans leur montant :

Pour les ouvriers et employés :
En juin : de 0 à …. € maximum, versés fin juin.
En décembre : de 0 à ….€ maximum, versés à fin décembre.


Pour les Agents Techniques :
En juin : de 0 à ….€ maximum, versés fin juin. 
En décembre : de 0 à ….€ maximum, versés fin décembre.


Pour les Contremaîtres :
		-	En juin : de 0 à ….€ maximum, versés fin juin. 
		-	En décembre : de 0 à ….€ maximum, versés fin décembre.