Avenant au Procès-Verbal d’accord établi dans le cadre de 
la Négociation Annuelle Obligatoire prévue 
aux articles L2242-1 à L2242-14 du Nouveau Code du Travail
pour l’année 2020/2021

Cet avenant concerne le point de la définition des dates de fermeture d’août 2020.

Les 17 mars et 27 mai 2020, la Direction de SYSTEMAIR AC SAS a réuni les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise (CFDT, CGT et FO) pour participer à la Négociation Annuelle Obligatoire.
Le 24 juin 2020, La Direction de Systemair AC SAS a réuni les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise (CFDT, CGT et FO) pour modifier les dates de fermeture d’août 2020 initialement définies .
 
La société SYSTEMAIR AC SAS, ayant son siège social Route de Verneuil, 27570 Tillières-sur-Avre, représentée par Monsieur, en qualité de Président Directeur Général,
						
	D’une part,
Et
Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CFDT représenté par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale
Le syndicat CGT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat FO représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

	D’autre part.



Au terme de 2 réunions de négociation (17 mars et 27 mai 2020), les Partenaires ont réussi à trouver un accord globalement satisfaisant, que la Direction va donc appliquer à compter du 01/05/2020.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent PV d’avenant d’accord s’applique aux salariés de la société SYSTEMAIR AC SAS de statuts Ouvrier/ETAM et Cadre tels que définis par les dispositions conventionnelles de la branche de la Métallurgie.
Il est conclu conformément aux dispositions de l’article L 2221-1 et suivants du Nouveau Code du Travail, et particulièrement des articles L 2232-11 à L 2232-20 et L 2242-1 à L 2242-4. 

ARTICLE 2 : DUREE 
Le présent PV d’avenant d’accord est conclu pour une durée allant du 1er mai 2020 au 30 avril 2021. 
Il ne pourra faire l’objet d’aucune reconduction tacite. 

ARTICLE 3 : Dates de Congés annuels

Dans un souci d’efficacité opérationnelle et pour répondre à une demande récurrente, la Direction a initialement proposé de fermer les services de production en S33/S34 2020 et de faire un planning de roulement sur S32 et S35. Ainsi, chaque Collaborateur devra avoir posé 3 semaines entre la S32 et la S35. Une permanence sera assurée au niveau de la Maintenance, des Expéditions et des Services ADV comme chaque année (roulement dans les congés des équipes). Compte-tenu de la situation de relance de l’activité économique « post Covid », si des commandes devaient être fabriquées et livrées sur août, l’Entreprise prendrait les dispositions nécessaires pour satisfaire les demandes des clients et donc certains congés pourraient être différés.

Cette proposition a obtenu l’accord de l’ensemble des Partenaires.

Compte-tenu de la reprise d’activité après Covid, il apparaît inadapté et très peu efficace de ne fermer complétement que 2 semaines pour faire un roulement de présence sur la troisième semaine ; La Direction propose donc la fermeture totale de la production pendant 3 semaines : S32/33/34 2020. Pour ceux qui avaient déjà pris des engagements sur S35, ils pourront la prendre mais en plus des 3 autres semaines de fermeture ;

La Direction souhaite que les salariés aient positionné 4 semaines de Congés Payés au cours de la période normale de prise des congés, soit entre le 1er juin et le 31 octobre 2020. 



Tout salarié qui souhaiterait, par exception, répartir la prise de ses congés payés différemment, le ferait sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable de son responsable hiérarchique et de la Direction et en renonçant à ses congés de fractionnement. 
Les salariés pourront, pour convenance personnelle, choisir de ne prendre que 3 semaines entre le 1er juin et le 31 octobre 2020. Ceci entrainera le renoncement de fait individuel et formel aux congés de fractionnement. 
Enfin, il est rappelé que les demandes de congé doivent systématiquement être validées avant leur prise par le responsable hiérarchique.

Les autres dispositions de l’accord du 28 mai 2020 restent inchangés.


ARTICLE 8 : INFORMATION ET FORMALITES DE DEPOT
1/ Diffusion du présent accord
L’information des salariés sur cet accord sera faite par voie d’affichage sur l’ensemble des Sites de la Société. 

2/ Formalités de dépôt
Le présent avenant d’accord fera l’objet des formalités de dépôt habituelles auprès des services compétents et selon les conditions prévues à l’article L.3314-2 et suivant du Nouveau Code du Travail.
Fait à Tillières en 6 exemplaires,
Le 24 juin 2020
Président Directeur Général	Déléguée Syndicale CFDT
	
	Délégué Syndical CGT
	
	
	Délégué Syndical FO