PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018




Entre : 

La société SCHERDEL Beauvais (332 389 535) sise 56 rue du Tilloy à Beauvais, représentée par Monsieur x, Directeur d’usine, 


Et 


Les Délégués Syndicaux des organisations représentatives au sens de l’article L2242-6 du Code du Travail :

CFTC : représentée par Monsieur x
CGT : représentée par Monsieur x




Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de la société SCHERDEL Beauvais et les organisations syndicales.

Cette négociation a donné lieu à plusieurs réunions qui se sont tenues le Jeudi 08 Mars 2018 et le Jeudi 15 mars 2018.

Au terme de cette négociation, le présent accord a été conclu entre les parties.





Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit : 

Article 1 - Portée de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du code du travail et est applicable pour l’année 2018.

Il s’applique à l’ensemble des salariés de la société SCHERDEL Beauvais.

Article 2 – Temps de travail

Un accord sur le temps de travail et la modulation horaire 2018 est encours de signature 

Article 3- Rémunération

Les Délégués Syndicaux et la Direction sont arrivés à une décision commune :

3.1 Augmentation générale des rémunérations 
Une augmentation rétroactive au 01/01/2018 de 38 euros bruts mensuels pour tous les salariés à temps complets (au prorata du Temps de travail pour les autres) présents aux effectifs au 01/01/2018.

Versement d’une prime exceptionnelle de 500 euros bruts sur le salaire de Mars 2018, pour tous les salariés entrés en 2017 et inscrits aux effectifs au 01.01.2018.
Concernant les salariés entrés dans les effectifs au cours de l’année 2017 et toujours présents aux effectifs à la date de signature de cette note, le montant de la prime sera proratisé (par mois entier de présence) en fonction de la date d'entrée du salarié sur l’année 2017.
Exemple : un salarié entré aux effectifs au 01.07.2017 percevra une prime de 250 euros bruts. Un salarié entré au 01.01.2018 ne perçoit pas la prime.

Article 4- Primes et Avantages

 4.1  Prime Vacances 
a) Période de référence
Du 1er Juillet de l’année A-1 au 30 juin de l’année en cours.

b) Conditions d’attribution
Cette prime est attribuée au prorata temporis pour les personnes entrées au cours de la période de référence, par mois entier de présence et compte tenu de leur assiduité.
Pour les personnes bénéficiant d’un aménagement du temps de travail, la prime de base est calculée au prorata temporis de leur temps de travail effectif par rapport au temps normal en vigueur dans l’entreprise.

Modulation du montant de la prime en fonction de l’assiduité
Prime de base revalorisée à 680 euros bruts
0 à 1 jour ouvré d’absence = + 25 % de la prime de base.
De 2 à 7 jours ouvrés d’absence = prime de base.
La prime de base sera diminuée de 3% par jour ouvré à partir du 8ème jour ouvré d’absence.
La pénalisation est plafonnée à 340 euros bruts.

NB: Les absences suivantes ne seront pas prises en compte pour la détermination de la prime réelle à verser :
- Accidents du travail,
- Maternité,
- Congés payés, congés d’ancienneté-, congés conventionnels (mariage, paternité, etc.)
-L’hospitalisation et les jours d’absence consécutifs à une hospitalisation (convalescence), justifiés par un arrêt de travail. 

c) Versement
La prime est versée aux personnes présentes dans le mois de versement (Juin).

Dans le cadre des absences de longues durées, elle est payable dès lors que le salarié est encore indemnisé dans le cadre de la convention collective.

4.2  Prime de Fin d’Année (13ème mois)
a) Période de référence
Du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

b) Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de la prime de fin d’année, tous les salariés sous contrat à durée indéterminée.

Sont bénéficiaires de la prime de fin d’année les salariés sous contrat à durée déterminée et dont le temps de présence effectif pour l’année considérée est supérieur à 6 mois consécutifs.

Dans le cadre des absences de longues durées, elle est payable dès lors que le salarié est encore indemnisé dans le cadre de la convention collective.

c) Conditions d’attribution
La prime de fin d’année est versée au prorata temporis par mois civil entier de présence.

d) Versement
La prime de fin d’année est versée par virement bancaire en Janvier de l’année A+1.

e) Montant
Le montant fixe de la prime de fin d’année correspond à 100% du salaire mensuel de base majorés de la prime mensuelle d’ancienneté.


4.3 Chèques de table
La valeur des chèques de table est 8.80 euros avec une prise en charge patronale de 5.28 euros par chèque dans les mêmes conditions d’octroi qu’actuellement.


4.4   Mutuelle d’entreprise
La répartition de la cotisation mensuelle est : 50 % salarié / 50% employeur.


4.5  Prévoyance
La répartition sera identique à celle précisée dans la décision unilatérale de l’employeur remise aux salariés en 2017.


Article 5 - Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Beauvais.
Fait en trois exemplaires originaux
A Beauvais le 17 Avril 2018

Pour SCHERDEL Beauvais	Les Délégués Syndicaux
	
	pour la CFTC x
x 	
Directeur	pour la CGT x