AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE  RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL 








Entre les soussignés :
 FRANCE, dont le Siège Social est situé 180 avenue de l’Europe à MONTBONNOT 38330, représentée par le Directeur du Service du Personnel, dument mandaté à cet effet.

D’une part, et,
Le Syndicat autonome
Le syndicat Force Ouvrière

De l’autre part
a été conclu le présent accord.

a été conclu le présent avenant à l’accord du 12 décembre 2019, au titre du système du personnel Attaché Technico Commercial conformément aux dispositions des articles L 2231-1 et suivants du Code du Travail. 
Cet avenant a pour objet d’introduire une nouvelle disposition à l’accord initiale.



   




























Les signataires ont ainsi décidé de revoir les règles de calcul de la part variable du personnel Attaché Technico Commercial.



DISPOSITION MODIFICATIVE A L’ACCORD 


LE PARAGRAPHE PRINCIPE de « LA PART VARIABLE MENSUELLE » est ainsi modifié :

Le texte « Afin de tenir compte d’éventuels impacts de décalages mensuels d’activité, chaque ATC bénéficiera le troisième mois de chaque trimestre qualandaire d’un calcul de prime trimestriel. Ce calcul cumulera l’ensemble des réalisations du trimestre. Cette réalisation sera comparée à l’objectif du trimestre. 
Le calcul de prime de chaque troisième mois du trimestre (mars, juin, septembre et décembre) représentera la valeur cumulé de l’activité du trimestre déduction faite des montants versés pour les deux premier mois du même trimestre. »

est ainsi remplacé par le texte suivant : 

Le calcul de prime de chaque mois d’activité représente la valeur mensuelle d’activité définie selon le critère Chiffre d’Affaire mensuel. La prime d’activité d’un mois donné est versée sur le bulletin de salaire du mois suivant. 

Afin de tenir compte d’éventuels impacts de décalages mensuels d’activité, chaque Attaché Technico Commercial bénéficiera, le cas échéant, d’un calcul de prime trimestriel additionnel. Ce calcul cumulera la réalisation du trimestre sur le critère Chiffre D’Affaire.
Si la somme des trois primes mensuelles est inférieure au calcul trimestriel, l’Attaché Technico Commercial percevra une prime dite de régularisation trimestrielle représentant le différentiel entre les deux calculs.
Le montant de la régularisation ne pourra pas être négatif. La prime de régularisation sera versée sur le mois suivant la fin du trimestre civil. 


Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’avenant,

un exemplaire sera notifié par courrier électronique avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,

deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.

Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.



Fait à Grenoble le  8 juillet 2020 et en cinq exemplaires originaux dont un pour chaque partie.