4DFAURE HERMAN
Faure Herman SAS
Route de Bonnétable
72400 La Ferté-Bernard, France

 
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires
Etaient présents lors des réunions :
	Membre du personnel
	Délégué Syndical CFTC
	Membre du personnel
	Directeur de site
	Directrice Ressources Humaines
Thèmes abordés lors de la négociation
Préalablement au début des négociations, la Direction a remis aux partenaires sociaux des documents reprenant la situation de la société Faure Herman en particulier en termes :
D'effectifs : 
Répartition des effectifs par tranche d'âge et par sexe au 30/11/2017
Répartition des effectifs par tranche d'ancienneté et par sexe au 30/11/2017
Répartition des effectifs par contrat et par sexe au 30/11/2017
Répartition par contrat pour les Femmes au 30/11/2017
Répartition par contrat pour les Hommes au 30/11/2017
Répartition des effectifs par sexe et contrat au 30/11/2017 avec un comparatif N-1
Mouvements des effectifs par sexe sur au 30/11/2017
Mouvements des effectifs par sexe de 2012 au 30/11/2017
Les absences : 
Nombre de jours d'absence au 30/11/2017
Répartition en jours d'absence du 01/01/2017 au 30/11/2017
Nombre de jours d'absence pour maladie au 30/11/2017

0 Répartition des absences pour maladie selon leur durée au 30/11/2017 
0 Répartition des absences pour les femmes :
Nombre de jours d'absence au 30/11/2017
Répartition en jours d'absence du 01/01/2017 au 30/11/2017
Répartition des absences pour les hommes :
Nombre de jours d'absences au 30/11/2017
Répartition en jours d'absences du 01/01/2017 au 30/11/2017
Les rémunérations : 
Masse salariale cumulée de 01/01/2017 au 30/11/2017
Salaire de base mensuel théorique temps plein 35h (forfait jours inclus) répartis par sexe, avec minima, maxima et médian
Cout de revient d'une heure de travail (forfait jours inclus) répartis par sexe
L'évolution de la masse salariale brute de 2011 à 2017, avec l'effectif DADS,
Les 5 salaires mensuels les plus élevés de 2012 à 2017, et les variations
Les 5 salaires mensuels les moins élevés de 2015 à 2017, et les variations
Les rémunérations des forfaits heures par coefficient, sexe et catégorie professionnelle, avec minima, moyenne, maxima et nombre de salariés
Les rémunérations des forfaits jours par coefficient, sexe et catégorie professionnelle, avec minima, moyenne, maxima et nombre de salariés
La participation et l'intéressement
Estimation des montants à distribuer au 31/10/2017
Les dépenses pour la déclaration handicapée
Montant dépensé en 2017
Aux termes de l'article L.2242-1 du Code du travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentatives, l'employeur doit engager au moins une fois tous les 4 ans :
Une négociation sur la rémunération :
les salaires effectifs,
le temps de travail,
le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Ces points sont revus annuellement sur le site de la Ferté-Bernard pour la société FAURE HERMAN.
Une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail :
Ce sujet a été traité en 2017 par FAURE HERMAN avec la mise en place d'un nouvel « accord collectif sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes ».
Pour autant des données statistiques ont été présentées pour avoir un suivi annuel des éventuels écarts de rémunération.
Calendriers




Les réunions ont eu lieu sur le site Faure Herman à la Ferté-Bernard
Tout au long de ces réunions, des discussions ont été menées sur les thématiques et différentes propositions et contrepropositions ont été exprimées par les différentes parties, tant au niveau des salaires et de leurs accessoires, que du temps de travail ou de l'égalité professionnelle.
A ce titre, et conformément aux articles L. 2242-8 et suivants, les questions de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de la vie dans l'entreprise ont été abordées.
Les présentes dispositions, rédigées au terme des réunions de négociation collective sur les salaires relatives à l'année 2017, ne sauraient servir de base préalable à toute négociation qui pourrait être engagée sur les mêmes thèmes ultérieurement.
QUESTIONS/REMARQUES SUR LES DIVERS DOCUMENTS REMIS
Les remarques émises sur les documents présentés : 
Les salaires en-dessous du SMIC sont ceux des contrats d'apprentissage / professionnalisation pour qui les salaires sont calculés en fonction du niveau d'étude en cours, de l'âge du salarié, déterminant ainsi un coefficient du SMIC.
Sur les rémunérations les plus élevées et leur représentativité si les personnes concernées ne sont pas les mêmes d'une année sur l'autre,
Les masses salariales pour 2016 et 2017 ne sont pas données puisque l'année fiscale 2017 n'étant pas terminée nous ne pouvons fournir le chiffre ; ces données ont été transmises ultérieurement. Il serait intéressant de les avoir par catégories professionnelles si possible.

Un regard a été apporté sur la répartition et l'égalité des traitements des salariés par sexe et plus particulièrement sur les femmes dans la société:
Un point sur la situation économique et financière détaillée de l'entreprise sur l'année écoulée a été exposé auprès des élus lors du CE du mois de janvier 2018 auquel 3 des salariés ont participé.
ACCORD ET NOTE D'ENTREPRISE en 2017
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Intéressement
Accord sur la prolongation exceptionnelle de la prise des congés payés
Règlement intérieur avec le droit déconnection, mise à jour du harcèlement moral et sexuel
TEMPS DE TR,4VAIL 2018
Le principe pour les cadres et non cadres est de fixer un maximum de jours obligatoires dans le respect des accords. Les JRTT doivent être soldés au 31 décembre de l'année civile.
Les forfaits jours
Depuis juin 2016 nous avons mis en place pour tous les salariés en forfait jours (cadres ou agents de maîtrise) un document qui a été utilisé lors de l'entretien à mi- année. Ce document permet une discussion entre le manager et son collaborateur sur l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée du collaborateur. Ce documenta été réutilisé en janvier 2017 lors de l'ouverture des entretiens annuels 2017 et le sera en 2018 avec les entretiens annuels qui se tiendront sur le premier semestre.
La journée de Solidarité
En application des accords Faure Herman, les forfaits jours ont donc 1 JRTT d'ôtée et les forfaits heures ont 0.5 JRTT d'ôtée.
D'un commun accord avec la CFDT et la CFTC, la journée de Solidarité (le Lundi de Pentecôte) sera automatiquement ôtée des compteurs de début d'année afin de simplifier les calculs pour les salariés. Par ailleurs, dans le système de Gestion des temps — Kélio- le lundi de Pentecôte sera posé en jour férié.

Calcul des JRTT pour les forfaits jours en 2018
Les forfaits jours : 
11 jours (-) la journée de solidarité sur le lundi de la pentecôte (1 RTT), soit 10 RTT.
Les forfaits heures : 
6,5 jours (-) la journée de solidarité sur le lundi de la pentecôte (0,5 RTT), soit 6 RTT.
Les compteurs individuels Kélio seront incrémentés courant le mois de janvier 2018.
S.A.S au capital de 1250 000 € - R.C.S LE MANS 777 335 944

Ponts imposés pour 2018 pour tous les salariés
Proposition des représentants du personnel sur les dates des fermetures/ponts : 


D'un commun accord les fermetures de site seront les suivantes : 

CFDT : rappelle que les fermetures doivent concerner tous les services, aucune exception ne doit être acceptée.
Direction  : est d'accord sur ce principe
DISPOSITIONS RELATIVES A LA POSE DES CONGES
1. Semaine 19 (du 7 au 13 mai 2018)
La Direction : Faure Herman est une société française avec essentiellement des clients étrangers qui ne comprendraient pas que nous ne puissions répondre à leurs besoins pour des raisons de jours fériés français.
Par conséquent :
Fermeture des ateliers Usinage, Montage et Etalonnage :
Pose de 2,5 JRTT, ou CP ou CA sur les 7-9-11 mai,
V S'il y a une forte charge de travail sur le mois de Mai, des heures
supplémentaires seront demandées sur les semaines 17, 18, 20 et 21 si besoin,

Si les heures supplémentaires se font le vendredi après-midi, il n'y aura pas de prime de vendredi de déclenchée ; le payement des heures se fera seulement avec les majorations légales.
Les autres services devront assurer une permanence (services Expédition et Contrôle compris) pour répondre aux besoins des clients,
CFDT : est d'accord sur la proposition de fermeture partielle et ses conditions mais est en désaccord sur le non payement de la prime du vendredi après-midi si des heures supplémentaires doivent être effectuées, en référence aux accords passés dans l'entreprise.
CFTC  :
demande que les salariés puissent poser des CP/CA ou des JRTT sur cette semaine afin de prendre les derniers CP avant le 31/05
propose que les heures supplémentaires puissent être effectuées en semaine (plus tôt le matin ou plus tard le soir).
La Direction : répond favorablement aux aménagements proposés par les représentants du personnel.
2. Les congés d'été : 
La Direction :
Prise des congés d'été entre le 01/06 et le 30/09
Prise de 3 semaines de congés soit (15 jours) dont 2 semaines consécutives sur la période du 1er juin au 30 septembre 2018 obligatoirement
Pas de fermeture de service sur la semaine 33 (du 15/08) :
une permanence dans chacun des services, Expédition compris,
Pour les services Usinage, Montage et Etalonnage : il faudra au minimum 2 personnes présentes,
La maintenance des bancs sera effectuée en priorité par les personnes de l'étalonnage pour faire tourner les bancs non en maintenance.
CFDT : pour l'étalonnage il sera difficile d'avoir constamment 2 personnes, il sera nécessaire de faire passer du personnel en journée sur certaines semaines au regard du nombre de personnes qu'il y a dans ce service.
CFDT et CFTC : sont d'accords sur cette proposition
Remarque générale : 
Les responsables de service devront s'assurer du bon fonctionnement de leurs équipes sur la période estivale en anticipant la gestion des absences de compétences au sein de leur équipe.
S.A.S au capital de 1250 000 E. - R.C.S LE MANS 777 335 944

3. Semaine de Noël 

La Direction : 
Les 24-26-27-28 et 31 décembre seront 5 jours de CP obligatoires pour tous les salariés (excepté ceux qui sont entrés en cours d'année)
Le 02 janvier 2019: pas de décision à ce jour ; la décision dépendra de la charge de travail sur cette période et ce sujet devra être revu en fin d'année 2018.
CFDT et CFTC : d'accord sur cette proposition
Cette organisation ne donne pas droit aux congés de fractionnement
Il est bien précisé dans ce document que certains services doivent assurer une permanence sur cette période. Les personnes qui souhaitent, pour raison personnelle, être présentes sur cette période peuvent demander à être prioritaire pour effectuer les permanences. Leurs JRTT seront déposées dans leur CET. Par contre il est impératif que les 4 semaines de CP soient prises avant le 31/12/2018.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX SALAIRES
Demandes CFDT et CFTC

AG : Augmentation Générale 
Al : Augmentation Individuelle
Réunion du 06/03/2018 
La Direction : propose 1.5% de la masse salariale en Al.
CFTC : c'est en contradiction avec les propos tenus lors de la réunion de ce matin, sur le sens de l'équipe.
La Direction : 
a commencé les entretiens individuels de son équipe et les managers vont pouvoir lancer les objectifs individuels très rapidement
Si un salarié n'a pas d'Al sur 1 année 4 cela peut arriver s'il y a eu un problème sur l'année écoulée
Si un salarié n'a pas d'Al 2 années consécutives 4 il faut se poser la question sur le manager qui doit créer la dynamique de l'équipe, et/ou sur le salarié
CFTC : comment allez-vous juger votre propre équipe puisque vous étiez absent sur 2017 ?

La Direction : 
nous travaillons sur le futur et l'avenir avec les nouveaux objectifs
Pour le passé, le manager est capable de juger ses propres équipes
A charge pour la Direction de regarder si il y a des incohérences et/ou des inégalités
Ne souhaite pas faire d'AG afin de ne pas faire de précédent
CFDT : 
Serait d'accord qu'il y ait uniquement de l'Al à condition que chaque salarié ait un montant d'AI, aussi petit soit-il.
Les salariés acceptent aujourd'hui les Al si chacun reçoit quelque chose, ce que nous avons fait en 2017.
CFTC : certains ont reçu 10 E, de qui se moque-t-on ? 
CFDT
tous les ans des salariés passent à la trappe
comment peut-on être certain que la nouvelle direction sera informée de tout ce qui s'est passé en 2017 ?
La Direction : 
Si un salarié n'a pas d'Al 2 années consécutives, il faut se poser la question et regarder cette anomalie
Se séparer du collaborateur s'il ne convient pas
S'il convient, creuser du côté du manager
CFDT • 
Ne doivent pas être pris en considération dans ces Augmentations :
La mise à niveau des salaires annuels au regard des minimas conventionnels
La promotion individuelle avec des changements de poste
CFTC  : quels seront les critères pour coter les salariés ? « ABC » ? Des points ??? CFDT : les critères doivent porter sur le comportement et les résultats individuels
La Direction : 
sera vigilante sur ce point et regardera les cas particuliers qui n'auraient pas d'AI, qui seront très limités en nombre
La Direction est prête à en discuter en réunion avec les représentants du personnel et le management pour traiter d'éventuels mécontentements, n'aimant pas les injustices.
CFDT : si nous ne voulons pas d'injustice, il faut faire de l'AG car tous les salariés ont la certitude qu'ils méritent quelque chose.
CFTC : propose
AG pour les non cadres car de l'AG est motivante, nous avons tous bien travaillé en 2017 et
les chiffres ont été corrects
Al pour les cadres qui ont dû avoir des objectifs
La Direction : 
comment motiver le personnel s'il y a de l'AG sur les bas salaires ? comment leur demander d'être plus performants en 2018 ?
besoin d'augmenter la productivité et la performance en production
CFTC : la motivation passe par l'intéressement et la participation qui sont le versement d'une part des bénéfices aux salariés.
La Direction : si le salarié n'est pas satisfait, il peut aller voir son manager, la Direction, la RH. Un recours existera.

CFDT : fait une nouvelle proposition :
1.5% de la masse salariale avec effet rétroactif en janvier 2018 1 % AG au 1 er janvier 2018,
1 % Al sera versée en juin 2018 afin d'avoir le temps de faire correctement les évaluations individuelles
CFTC : si de l'AG alors un talon de 20 €
Sujet revu lors de réunion du 07/03/2018
La Direction : 
2017 a été une année un peu exceptionnelle car les salariés n'ont pas eu d'objectifs individuels, et est aussi une année de rupture avec le groupe IDEX
Exceptionnellement et juste pour 2018, AG de 1% avec prise d'effet au 01/01/2018, avec un talon de 20 € pour les salaires inférieurs à 2.000 €
Al de 0.5% de la masse salariale 2017 aux plus méritants avec effet au 01/01/2018.
Les managers proposeront leur choix et assureront leurs décidions
S'il y avait des cas particuliers, ils seront revus lors d'un CODIR et validés par le CODIR
Pas de prise en compte dans le calcul à répartir des alignements des salaires annuels sur les minimas conventionnels ou des promotions internes
Suite à une suspension de séance de 14h43 à 15h00
CFDT et CFTC  : font une nouvelle proposition
AG de 1% avec un talon de 20 € pour les salaires inférieurs ou égal à 3.500 € de salaire de base brut mensuel
Al de 1 % pour tous les salariés
Les cadres dirigeants sont des personnes qui doivent être davantage sur de l'Al que de l'AG en raison de leurs objectifs
Pour toutes les autres propositions, les représentants du personnel sont d'accord.
La Direction : maintient ses propositions de ce jour
AG permettrait d'avoir une appréciation identique à tous les niveaux de la société, puisqu'eux aussi non pas eu d'objectifs bien définis sur 2017
La Direction reste sur une prime de Noël à 70 €
CFDT et CFTC  : acceptent la dernière proposition de la Direction et attire l'attention que c'est la Direction qui doit donner les critères du miritantisme et non les managers
CFDT  : demande une clarification sur l'aide aux salariés sur la restauration avec une réponse légale.
La Direction : 
Ce point a déjà été traité lors de CE et une note a été effectuée sur ce sujet les années précédentes,
Tout salarié qui souhaite déjeuner chez Delta Composant peut s'y rendre ponctuellement ou quotidiennement en semaine,
Seuls les salariés qui sont en équipe sont exclus de cette proposition puisque le temps de pause payée se doit d'être sur le site et non à l'extérieur.
S.A.S au capital de 1 250 000 € - R.C.S LE MANS 777 335 944

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRIMES
1	La prime de Noël 
CFTC : augmentation de la prime de Noël (concerne tous les salariés) de 50 € à 100 €.
La Direction a donné sa proposition le 07/03/2018 :
Donner le montant de cette prime au CE dans le cadre d'un versement exceptionnel annuel qui permet de redistribuer à tous les salariés sous une autre forme.
Passage du montant de 50 € à 100 € dans ce cadre
Si cette proposition ne convient pas, le montant sera porté à 70 €.
CFDT et CFTC : 
ne peuvent répondre immédiatement et doivent en discuter entre eux avant de donner une réponse,
trouvent l'idée intéressante pour les salariés.
Suite à une suspension de séance de 14h43 à 15h00,
CFDT et CFTC • 
ne peuvent s'engager sur cette proposition au regard des élections prévues en juin 2018 et des nouveaux membres qui constitueront la nouvelle équipe.
Souhaitent que la Direction augmente encore le montant à 75 €.
La Direction  : reste sur un nouveau montant à 70 € pour tout salarié présent sur le mois de décembre chez Faure Herman
CFDT et CFTC : acceptent la proposition de la Direction.
2	Extension de l'allocation mariage aux PACS 
CFTC  : demande une extension de l'allocation mariage aux PACS (Statut Faure Herman)
La Direction  : puisque que les lois ont évolué sur ce sujet, il est proposé d'allouer 1"allocation mariage soit 100% au moment du PACS, soit 100 % au moment du mariage. Il n'y a pas de possibilité de cumuler l'allocation, et ce sera au choix du salarié avec application immédiate.
CFDT et CFTC : sont d'accords avec la proposition de la Direction
3 La prime d'équipe 
CFDT : demande de la revalorisation de la prime d'équipe qui n'a pas été revue depuis plus de 5 années.
La Direction : 
en raison des nombreux investissements que nous allons effectuer sur le secteur de l'étalonnage et qui vont améliorer les conditions de travail, cette demande ne sera pas traitée aujourd'hui.
En 2018, nous allons sursoir à cette demande et en rediscuterons en 2019 car c'est un sujet qui doit être traité globalement sur le site et sans mesquinerie.
CFDT 
Souligne que cette prime n'a rien à voir avec les améliorations des conditions de travail du secteur étalonnage au contraire de la prime de banc d'essai. Sinon il faudrait dire à un cadre qu'il n'a pas d'augmentation puisque nous avons amélioré son environnement de travail avec un bureau neuf et un siège plus confortable.
S.A.S au capital de 1 250 000 E - R.C.S LE MANS 777 335 944

Pas de changement financier depuis 2006
Si nous faisons 1% d'augmentation depuis 6 ans, le montant serait de près de 10 € par mois
La Direction  : lors des prochaines négociations ce sujet devra être traité en priorité, mais nous devons faire des choix sur 2018.
4 La prime banc d'essais
CFDT  : revalorisation de la prime (conditions de travail)
La Direction : 
en raison des nombreux investissements que nous allons effectuer sur le secteur de l'étalonnage et qui vont améliorer les conditions de travail, cette demande est donc rejetée.
AUTRES DISPOSITIONS SUR LA POSE DES CONGES
1. Le nombre de vendredi à prendre par an pour les personnes en forfait heure
La Direction : 
En 2017 nous avions demandé de poser des vendredis matins en période de charge faible ;
certains salariés ont continué à le faire dans le courant de l'année,
CFTC : 1 vendredi matin par mois pour revenir à l'ancien système du +3/-2 qui favorisait la prise des vendredis matins.
Les représentants du personnel et la Direction s'accordent sur :
1 vendredi par mois maximum dans la limite de 10 sur l'année, incluant les demandes de la Direction dans le cas de sous-charge de travail,
Ces demandes seront validées par le manager en fonction de l'organisation du travail.
2. Les règles lorsqu'il y a une semaine à poser : 5 CP, 4 RTT, 4,5 RTT ???
D'un commun accord il est décidé : 
Sur une semaine de Congés Payés : ce sont 5 jours de CP ou CA à poser
Sur une semaine de JRTT :
Personnel en journée : 4.5 JRTT = 1 semaine
Personnel en équipe :
Matin : 5 JRTT = 1 semaine
Après-midi : 4 JRTT = 1 semaine
3. L'acquisition des congés d'ancienneté
CFTC : nous ne sommes pas alignés avec la Convention Collective de la métallurgie de la Sarthe qui a comme règle d'acquisition de 3 jours avec 20 ans d'ancienneté.
CFDT : ceci a été négocié dans l'accord 35H pour compenser certains points négociés à l'avantage du salarié.
Direction : la réflexion doit être au niveau global : « comment fidéliser nos collaborateurs ? », pour cela il faut
Une bonne ambiance et envie de faire son travail
S.A.S au capital de 1 250 000 - R.C.S LE MANS 777 335 944

Avoir un projet à long terme commun à tous les salariés sur les 5 prochaines années
Avoir une vision industrielle partagée et qui implique tous les collaborateurs
Avoir une vision des opportunités de changement de poste au sein même de l'entreprise
Favoriser l'apprentissage
Sujet revu lors de réunion du 06/03/2018
Direction : il faut réfléchir sur le cadre de vie (les locaux) mais aussi à l'ambiance, à la sécurité au travail et à l'environnement.
Une réflexion doit être menée sur quels sont les métiers de demain et comment nous nous y préparons (ex : la digitalisation au service usinage) avec des plans de formation et le développement de la polyvalence, tout en se plaçant sur les tâches à valeur ajoutée.
CFDT : proposition de la mise en place d'un PERCO pour fidéliser les salariés
CFDT : mettre en place un abondement au niveau de la participation/de l'intéressement. Donner des jours supplémentaires en fonction de l'ancienneté.
Direction  : propose que nous regardions chacun de notre côté et discutions des idées en 2018 pour préparer l'avenir.
Sujet revu lors de réunion du 07/03/2018
Direction  : Alignement de l'acquisition des congés d'ancienneté par rapport à la CCM Sarthe, avec une application des nouvelles règles au 01 juin 2018. Il n'y aura pas d'effet rétroactif.
CFDT : il faut faire un avenant à l'accord 35H pour les ôter de cet accord et modifier les statuts de Faure Herman.
Direction  : Ouverture d'un groupe de travail avec les représentants du personnel sur des propositions pour attirer de nouveaux salariés.
CFTC  : nous demanderons aux salariés s'ils y ont des idées sur le sujet.
Les représentants du personnel et la Direction s'accordent sur les propositions énoncées ci-dessus.
Fait à La Ferté-Bernard, le 12 mars 2018


 
Délégué Syndical CFTC

 
Directeur Général
S.A.S au capital de 1250 000 - R.C.S LE MANS 777 335 944