Accord d’Entreprise
Négociations Annuelles Obligatoires 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

FAIVELEY TRANSPORT AMIENS
Représentée par xxxxx Directeur Général, dûment mandaté à cet effet ;

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société Faiveley Transport Amiens représentées respectivement par :

xxxx pour la CFDT,
xxxx pour la FO 
xxxx pour la CGT
xxxx pour la CFE-CGC


D’AUTRE PART, 

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’établissement, à savoir la CFE-CGC, la CGT, la CGT-FO et la CFDT.

PREAMBULE : 

La Direction a présenté l’ensemble des données chiffrées concernant la performance de la société, son positionnement économique et sa compétitivité par rapport à la concurrence et son réel niveau de profitabilité. 
Pour relever ces défis majeurs, et favoriser leur réalisation dans un climat serein, chaque salarié doit pouvoir se concentrer sur sa participation à l’amélioration.
C’est dans ce but que le présent accord cherche d’une part à concilier les souhaits des salariés en matière de revenu, d’autre part les objectifs économiques de l’entreprise et les contraintes qu’elle doit gérer, ainsi que l’amélioration des conditions et de la qualité et du travail.

Des réunions de négociation se sont tenues les 08, 22, 28 mars et 05 avril 2018.

Aux termes de la réunion en date du 05 avril 2018, les parties signataires ont abouti à la conclusion du présent accord ; il a été arrêté et convenu ce qui suit : 



Article 1 : Champs d’application

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés du site d’Amiens hors Comité de Direction.

Article 2 : Augmentation Générale

Les parties conviennent de procéder à une augmentation générale du salaire de base brut mensuel (équivalent temps plein) à compter du 1er avril 2018 pour les catégories et selon les modalités suivantes :

Ouvriers :	1,4 % 
ETAM :	1,3%


Article 3 : Augmentation Individuelle (hors qualifications)

Un budget d’augmentations individuelles pour chacune des catégories concernées a également été convenu par les parties signataires :

Ouvriers : 0,4 % avec un talon de 10 euros pour un salarié à temps plein
ETAM : 0,5% avec un talon de 12 euros pour un salarié à temps plein
Cadres : 1,8% 
Les augmentations individuelles prendront effet au 1er juillet 2018. Elles seront validées par la Direction sur proposition argumentée de chaque manager. Il sera tenu compte de la performance et de l’implication de chacun.

Article 4 : Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 450 euros brut pour l’ensemble du personnel Faiveley Amiens à titre de compensation de la perte de la prime de participation 2017 selon les conditions d’ancienneté prévues pour l’accord de participation (3 mois d’ancienneté au cours de l’exercice 2017).

Article 5 : Prime d’intéressement

Un nouvel accord d’intéressement pour les exercices 2018 à 2020 va être négocié dès la semaine prochaine. Les 5 critères proposés sont : EBIT, OTD, COPQ, Accidents du travail avec arrêts et absentéisme global. L’enveloppe proposée étant doublée soit 600 000 Euros.

Article 6 : Embauches

La Direction confirme son intention de procéder à 3 embauches en 2018 pour le 1er collège.


Article 7 : Poursuite du plan d’action suite à l’enquête de satisfaction

Poursuite des actions sur le bien-être, la motivation et la communication : 
Communication bi annuelle Direction/salariés.
Communication mensuelle dans chaque département/service axée sur les résultats mensuels du site, les indicateurs clefs du département et les priorités à court/moyen terme.
Poursuite de l’amélioration des conditions de travail de chaque département en impliquant plus en amont le CHSCT, salariés, groupes de travail bien-être et RH (Journée du personnel le 6 juillet 2018, réaménagement des bureaux de tout l’étage et du rez-de-chaussée, rénovation des vestiaires et de certains sanitaires côté bureaux…)
Mise en place d’une boîte à idées.
Révision des critères des primes de progrès et critères de distribution des trophées.


Article 8 : Durée et Application de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01 avril 2018 au 31 mars 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 9 : Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par la société, en deux exemplaires l’un sur support papier signé et l’autre sur support électronique à la DIRRECTE d’Amiens dans les meilleurs délais. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Amiens conformément à l’article L 2231-6 du code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera également remis à chacune des parties signataires et/ou organisations syndicales présentes dans l’entreprise. 
En outre, un exemplaire du présent accord sera affiché dans le panneau réservé à cet effet et un autre exemplaire sera tenu à la disposition du personnel au service des ressources humaines.

Fait en 12 exemplaires à Amiens, le 06 avril 2018

Pour le Personnel,				Pour la Société Faiveley Transport Amiens,
Monsieur xxxx		                   Monsieur xxxx
Délégué syndical CFDT				Directeur Général				
									


Monsieur xxxx                                   Monsieur xxxx
Délégué syndical FO                                            Directeur des Ressources Humaines



Monsieur xxxx
Délégué syndical CFE-CGC


Monsieur xxxx 
Délégué syndical CGT