Protocole d’accord
Site CNPE Nogent sur Seine 


Entre : 

La Direction de CITY ONE ACCUEIL, 


Et : 

Les organisations syndicales, représentées par : 
	



Préambule 

Le présent accord est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du code du travail, notamment des articles L 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, tout spécialement des articles L 2242-1 à L 2242-14.

Les parties ont recherché des compromis afin d’aboutir à un accord.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société CITY ONE ACCUEIL affecté sur le site CNPE de Nogent sur Seine.

Il est conclu pour une durée déterminée de douze mois et s’appliquera à compter du 1er jour du mois civil suivant son dépôt sauf dérogation expressément prévues.


ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

L’objet du présent accord est relatif à :

La fixation des salaires effectifs

L’ensemble des avantages institués par le présent accord constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres.


ARTICLE 3 – SALAIRES EFFECTIFS ET PRIME D’ASSIDUITE

Les augmentations suivantes ont été convenues à compter du 1er jour du mois civil suivant le dépôt du présent accord.

Il est rappelé que la prime d'assiduité est une prime versée par l'employeur à un salarié en vue de récompenser sa présence et sa ponctualité à son poste de travail. Elle vise donc à inciter les salariés à ne pas s'absenter.

Cette prime d’assiduité fixée à un montant (cf tableau ci-dessous) par heure travaillée et dans la limite du nombre d’heures contractuelles, pourra être versée aux salarié(e)s du site du CNPE.

Le versement de cette prime sera supprimé dès lors que le / la salarié(e) enregistrera :
1 retard ≥ à 1 heure
Ou 2 retards dans le mois (quelle qu’en soit la durée)
Ou toute absence injustifiée (justification de l’absence notifiée au plus tard dans les 48h, auprès de la cellule planning et du N+1)

4 CAS DE FIGURES/
1 Absence injustifiée dans le délai de 48 heures : pas de prime ; et figurera dans les AI/RJ.
1 Absence justifiée dans le délai de 48h : prime assiduité au prorata, et ne figurera pas dans les AI/RJ du mois
1 Retard justifié (≤ à 1 heure) : prime assiduité au prorata, et ne figurera pas dans les AI/RJ du mois.
2 retards et plus justifiés ou pas : pas de prime d’assiduité ; mais ne figurera pas dans les AI/RJ.

Les justificatifs seront à adresser par email à l’adresse générique suivante : 







ARTICLE 4 – HEURES MAJOREES

Conformément au souhait du client, les salariés affectés sur le site CNPE DE Nogent sur Seine bénéficient de majorations spécifiques, notamment liées au travail du samedi, dimanche ou d’ouverture spéciale du site lors de journées « CIP ».
Les taux de majorations sont appliqués en fonction du temps de travail effectif.
Ainsi :
Le taux horaire du travail effectif le samedi sera majoré de 25%.
Le taux horaire du travail effectif le dimanche sera majoré de 50%.
Le taux horaire du travail effectif lors d’une journée « CIP » sera majorée de 50%.

Il est précisé qu’un seul remboursement transport ne pourra être pris en charge par l’entreprise par journée de travail. 


ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.


ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du 1er jour du mois civil suivant son dépôt, sous réserve de sa validation par les services de la DIRECCTE.


ARTICLE 7 – NOTIFICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud'hommes compétents.

Conformément à l'article  du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.


Fait à Paris le 10 juillet 2020

Pour la Direction



Pour les organisations syndicales