Les Etablissements Eiffage Génie Civil SUD : Artigues-Près-Bordeaux, Carros, Toulouse et Vitrolles représentés par 

Et les organisations syndicales suivantes :

- C.G.T. représentée par 
- F.O. représentée par 
	
Ont conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, engagés la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.

Article 1-Constat

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 12 Mars, 14 Mai, 27 Mai et 4 Juin 2020.

A l’issue des échanges et des discussions, les parties signataires ont arrêté les mesures suivantes qui seront appliquées à compter du 16 Juillet 2020 et qui se substituent à toutes dispositions précédentes.


Article 2- Mesures prises

PRIMES




INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS

Les déplacements sont calculés du domicile du salarié au chantier.

Conditions d’application pour l’ensemble du personnel :

- Distance supérieure à 50 kms entre le domicile et le chantier,

- Délai supérieur à 1h30 de transport en commun,

- Impossibilité de regagner chaque soir la résidence principale.

OUVRIERS EGC ARTIGUES PRES BORDEAUX et EGC TOULOUSE :


Le barème suivant s’appliquera pour les personnels OUVRIERS EGC ARTIGUES PRES BORDEAUX et EGC TOULOUSE en grand déplacement :





OUVRIERS EGC CARROS et EGC VITROLLES :


Le barème suivant s’appliquera pour les personnels OUVRIERS EGC CARROS et EGC VITROLLES en grand déplacement :











ETAM/CADRES EGC ARTIGUES-PRES-BORDEAUX et EGC TOULOUSE :


Le barème suivant s’appliquera pour les personnels ETAM et CADRES EGC ARTIGUES-PRES-BORDEAUX et EGC TOULOUSE en grand déplacement :





ETAM/CADRES EGC CARROS et EGC VITROLLES :


Le barème suivant s’appliquera pour les personnels ETAM et CADRES EGC CARROS et EGC VITROLLES en grand déplacement :










Voyage Périodique 

La fréquence de la prise en charge des frais de retour périodique au domicile des collaborateurs se trouvant en situation de grand déplacement est conforme à la convention collective nationale des travaux publics. 

Ouvriers :
Un voyage aller et retour toutes les semaines jusqu’à une distance de 250 kms
Un voyage aller et retour toutes les deux semaines de 251 km à 500 kms
Un voyage aller et retour toutes les trois semaines de 501 km à 750 kms
Un voyage aller et retour toutes les quatre semaines au-delà de 750 kms

ETAM/Cadres : 

Un voyage hebdomadaire 

Voyage avec véhicule personnel lors des grands déplacements 
Les salariés se déplaçant avec leur véhicule personnel sont indemnisés sur la base du montant d’un billet de train SNCF de la gare la plus proche du chantier à la gare la plus proche du domicile, sur présentation d’un ticket de péage ou de carburant du jour du voyage périodique. Il est impératif que les justificatifs soient remis pour remboursement des frais.
Une indemnité complémentaire de déplacement sera versée aux Ouvriers lors du premier et dernier voyage sur un même chantier. Cette indemnité sera de 50% du taux horaire multiplié par le temps de trajet.


PETITS DEPLACEMENTS


Les petits déplacements sont calculés en vol d’oiseau du domicile du salarié au chantier.

Les petits déplacements comprennent :

	- une indemnité de trajet

	- une indemnité de panier

	- une indemnité de transport (uniquement pour les salariés utilisant leur véhicule personnel)



Pour les établissements EGC CARROS et VITROLLES :













Pour les établissements EGC ARTIGUES PRES BORDEAUX et TOULOUSE :




TICKETS RESTAURANT

Conditions d’attribution : Un ticket restaurant sera attribué par jour de travail effectué au personnel sédentaire ne bénéficiant pas d’un restaurant d’entreprise. Seuls les jours de présence effective du collaborateur à son poste de travail ouvrent droit à l’attribution d'un Ticket Restaurant. Les jours d'absence de ce dernier, quel qu'en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation …), en sont exclus.

Pour les établissements EGC ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, CARROS, TOULOUSE et VITROLLES le montant du ticket restaurant est d’un montant total de 10,50 € de la manière suivante :
Part Employeur : 6,30 € 
Part Salarié : 4,20 € 



TRAVAIL DE NUIT

Pour les établissements EGC ARTIGUES-PRES-BORDEAUX et TOULOUSE, lors du travail de nuit programmé sur chantier, en dehors des postes, une majoration des heures de nuit de 25% sera appliquée pour les ouvriers. Le travail de nuit débutant à 21h00 et se terminant à 06h00. 

Pour les établissements EGC ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, CARROS, TOULOUSE et VITROLLES lors du travail de nuit non programmé sur chantier, en dehors des postes, une majoration des heures de nuit de 100% sera appliquée pour les ouvriers. Le travail de nuit débutant à 21h00 et se terminant à 06h00.

Dans tous les cas la Convention Collective Nationale des Travaux Publics en vigueur est applicable.

Article 3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du code du travail, à savoir dépôt à la DIRECCTE de Saint Quentin en Yvelines et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage

Fait à Vitrolles, le 30.06.2020
En 4 exemplaires


Pour la Direction : 



Les organisations syndicales

Pour C.G.T : 




Pour F.O :