COMPTE RENDU DE LA REUNION ANNUELLE 
DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2021
Du 17 DECEMBRE 2020 - PROCES VERBAL D’ACCORD



Etaient présents :
	
La Direction :		………………
La Délégation Syndicale :		………………

Etaient invités :

Pour la Direction :				……………….



Trois réunions de négociations ont eu lieu les 23 novembre, 07 décembre et 17 décembre 2020.

Lors de la réunion du 23 novembre 2020, les différentes parties se sont vu remettre le rapport d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et conviennent qu’il n’y a pas d’inégalité entre les femmes et les hommes dans l’Entreprise.   

La Délégation syndicale n’a pas de remarques ni revendications particulières sur l’égalité femmes/hommes (articulation entre vie personnelle et vie professionnelle des salariés, objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, les mesures en faveur des travailleurs handicapés, le régime de prévoyance et régime complémentaire santé, le droit d’expression, le droit à la déconnexion).

A l'issue de la dernière réunion en date du 17 décembre 2020, la Délégation syndicale et la Direction s’entendent sur les points suivants :


Collège Ouvriers/Employés : Augmentation collective des salaires de base de 0,6% au 1er janvier 2021.

Collège Agents de maitrise/Cadres : Augmentation collective des salaires de base de 0,2% au 1er janvier 2021.

La direction a souhaité déconnecter, de façon exceptionnelle, les revalorisations de salaire de l’inflation qui est à -0,2% à fin octobre 2020, compte tenu des efforts consentis sur l’année 2020 par l’ensemble des collaborateurs et a souhaité revaloriser de façon plus significative les plus bas salaires.

La délégation syndicale se satisfait de cette revalorisation mais regrette que la direction n’ait pas accéder à sa demande de revaloriser l’ensemble des primes et en particulier la prime d’ancienneté.
 






Prise d’effet-dépôt

Prise d’effet
Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2021.

Dépôt
Il est convenu de notifier contre décharge, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, un exemplaire signé du présent accord aux parties signataires, en application des dispositions de l’article L 2232-2 du Code du travail.
A l’issue d’un délai de huit jours courant à compter de la notification aux destinataires visés à l’alinéa précédent, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D 2231-2,-4,-5 du Code du travail tels que modifiées par le décret n° 2006-568 du 17 mai 2006.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Seine Maritime, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique et d’un dépôt en un exemplaire signé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
En application des dispositions de l’article L 2262-5, R2262-2, et R 2262-1 du Code du travail, le présent accord sera affiché sur les tableaux d’information du personnel, remis au Délégué Syndical et au Comité d’Entreprise. 

Yainville, le 17 décembre 2020


Le Directeur général
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Le Délégué Syndical CGT		
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