Négociation annuelle obligatoire 2020
Procès-verbal d’accord

La Direction de la Société SYNCHROTRON Soleil

D’une part,

Les Organisations Syndicales (OS) :
SNCS-FSU représenté par son Délégué Syndical XXXXX,
SUD-Recherche-EPST représenté par son Délégué Syndical XXXXX,
CGT représenté par son Délégué Syndical XXXXX,

D’autre part,

Ont engagé d’un commun accord, conformément à l’article L. 2242-13 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail  et le partage de la valeur ajoutée (épargne salariale) dans l’entreprise, ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. 

1ère réunion de négociation – 25/06/2020

Personnes présentes :
Direction : XXXXXX.
Organisations Syndicales (OS) : XXXXXXX

Thèmes abordés :

Egalité H-F
Handicap
Epargne salariale
Mobilité
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
Rémunération :
Au sujet du dernier point, la direction indique qu’elle n’envisage pas pour l’année 2020 une réévaluation de la valeur du point ou l’attribution d’une prime. La direction justifie sa position en raison de la crise sanitaire Covid-19. Elle rappelle qu’elle n’a pas souhaité la mise en place de congés imposés, ou de manière large, du chômage partiel ; et que tous les salariés ont bénéficié du maintien de leur rémunération, ce qui est une mesure très favorable dans le contexte économique national actuel très difficile pour beaucoup d’entreprises et de salariés. La Direction rappelle pour autant que la NAO est une négociation et qu’elle est ouverte aux éventuelles propositions et argumentations des OS.

Au sujet des revendications sur l’évolution des rémunérations, les Organisations syndicales demandent la mise en place d’une prime dont le montant resterait à négocier. Elles considèrent que cette prime permettrait de reconnaître l’effort collectif fourni par les salariés dans le cadre de la crise sanitaire. Elles rappellent que la reprise d’activité s’est effectuée dans le respect des dates imposées par la direction. Les OS soulignent enfin la baisse de rémunération - liée au confinement - des personnels qui effectuent habituellement des sujétions.


La Direction entend ces éléments et va réfléchir très sérieusement à la demande des OS.

2ème réunion de négociation – 16/07/2020

Personnes présentes :
Direction : XXXXXXXX
Organisations syndicales (OS) : XXXXXX

Thèmes abordés :

Epargne salariale et CET 
Primes H/F 
Avantages aux personnels 
CR NAO 1 
Handicap/ Covid 19
Mobilité
Rémunération 
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle 

En synthèse, la direction serait prête à signer un accord et à s’engager sur les points suivants :

Formalisation de mesures dans le cadre du handicap : poursuite de la mise en place de portes automatiques, mise en place d’une politique de renouvellement progressif des sièges de bureaux afin de lutter contre les pathologies physiques et du dos en particulier ;

Mise en place de mesures en lien avec la mobilité : mise en place d’abris à vélos complémentaires en 2021 (calendrier à préciser), mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le site en 2021 (calendrier à préciser), achat de vélos (potentiellement électriques) pour mise à dispositions des personnels pour but de déplacements en journée dans les environs de SOLEIL (réunions…) ;

Mise en place d’une prime exceptionnelle pour l’ensemble des salariés permanents d’un montant de l’ordre de 200-250 euros bruts.

3ème réunion de négociation – 23/07/2020

Personnes présentes :
Direction : XXXXXXX
Organisations syndicales (OS) : XXXXXX

Thèmes abordés :

Rémunération 
Mobilité
Handicap

En synthèse de la troisième réunion, les Organisations syndicales demandent :

L’accélération de la mise en place de portes automatiques à SOLEIL, avec une priorité sur les portes lourdes du bâtiment synchrotron ;

Le remplacement progressif de l’ensemble des sièges du personnel de SOLEIL, permanent ou non, avec une priorité pour les personnels les plus fragiles ;

La mise en place rapide (septembre 2020) d’un parc de vélos électriques (environ 10 vélos) disponibles pour le personnel SOLEIL, et accessible de manière simple ;

La mise en place d’une prime exceptionnelle pour l’ensemble des salariés permanents d’un montant d’au moins 300 euros. De même, il est demandé de discuter rapidement d’une revalorisation des montants des sujétions à SOLEIL (horizon 2021).

Conclusion 

Au terme de ces trois réunions, les parties s’accordent sur les points suivants : 

Rémunération
Le versement d’une prime collective de 300 euros bruts à l’ensemble des personnels permanents. Cette prime sera versée sur la paie du mois d’août 2020, à l’ensemble des personnels permanents;
La planification d’au moins deux réunions portant sur l’indemnisation des sujétions, une fois les négociations en cours finalisées (égalité professionnelle F/H et télétravail).


Mobilité 
Lancement d’un projet d’achat, dans un premier temps, de 6 vélos : 3 standards + 3 électriques (avec augmentation automatique du parc à  5 standards + 5 électriques au total si les premiers achats réalisés ne sont pas suffisants pour répondre aux besoins) + mise en place par B/I de toute la logistique associée (la plus simple possible, et si possible dès la rentrée 2020). Ces vélos seront à usage strictement professionnel.


Handicap
Mise en place de nouvelles portes automatiques :
Priorité 1 : porte principale d’accès au bâtiment synchrotron + portes intérieures (RdC et 1er étage) ;
Priorité 2 : portes d’accès au bâtiment synchrotron utilisées lors des manipulations de bouteilles de gaz situées au niveau des deux zones de stockage extérieures, ainsi que si nécessaire la porte d’accès au bâtiment synchrotron proche de la ligne PUMA (qui coupe partiellement la coursive).
Renouvellement des sièges de bureaux avec une mise en œuvre prioritaire pour les personnes ayant des problèmes de dos et/ou les personnes à partir d’un certain âge, et sur les conseils du service de santé au travail. Il s’agit à l’horizon 4-5 ans d’avoir remplacé l’ensemble des sièges de bureau des personnels Soleil.


 


Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord est déposé par la direction auprès des services compétents.



Fait à Saint-Aubin, le 28 juillet 2020.


Pour la Société Synchrotron SOLEIL
Le Directeur Général





XXXXXX


Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
Le Délégué Syndical





XXXXXX


Pour le Syndicat CGT
Le Délégué Syndical





XXXXXX


Pour le Syndicat Sud Recherche EPST
Le Délégué Syndical





XXXXXX