AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L’accord HORAIRES INDIVIDUALISES – CRP DE BETERETTE du 8 JUILLET 2014







ARTICLE 1 – PREAMBULE

La Direction de l’UGECAM Aquitaine s’est engagée auprès des partenaires sociaux par accord du 1er septembre 2011 à mettre en place au sein du CRP de Beterette une organisation du travail basée sur les horaires individualisés.
Le 8 juillet 2014, la Direction de l’UGECAM Aquitaine a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord conclu pour une durée déterminée de deux ans prenant fin le 8 juillet 2016. 
Le 12 juillet 2016, les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger le protocole d’accord relatif aux horaires individualisés du CRP de Beterette jusqu’au 31 décembre 2016.
Le 13 décembre 2016, les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger le protocole d’accord relatif aux horaires individualisés du CRP de Beterette jusqu’au 31 décembre 2017.
Le 12 décembre 2017, les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger le protocole d’accord relatif aux horaires individualisés du CRP de Beterette jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 2 – PROROGATION DE LA DUREE DU PROTOCOLE D’ACCORD DU 8 JUILLET 2014

Les parties signataires du protocole d’accord relatif aux horaires individualisés du CRP de Beterette conclu le 8 juillet 2014 ont convenu de proroger l’accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2023. 
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 31/12/2023. Les parties signataires conviennent de se réunir un mois avant son terme en vue d’examiner son renouvellement
En l’absence de cette réunion, cet accord ne serait pas tacitement reconduit. A défaut de renouvellement, l’accord prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme, et cessera de produire ses effets au-delà de cette date.
Il pourra être révisé dans les conditions légales.
Fait à Bruges, le 





annexeS : details de l’organisation du temps de travail par service 


Convention de présentation :
V = Plage variable ; F = Plage fixe ; P = Pause repas ; RH = Repos Hebdomadaire ; JNT = Jours Non Travaillés

Pour faciliter la compréhension, les horaires sont présentés en heures et minutes. Les calculs seront effectués en centième.


ANNEXE 1 – DIRECTION DE L’ETABLISSEMENT ET SERVICES ADMINISTRATIFS
1.1 RESPONSABLE RH ET LOGISTIQUE
La durée de travail hebdomadaire est de 37 heures, donnant droit à 9 jours de RTT (5 à l’initiative du salarié, 4 à l’initiative de l’employeur). 

Durées de référence pour le décompte des absences :

1.2 SECRETAIRES (3 salariés)
La durée de travail hebdomadaire est de 36 heures, donnant droit à 3 jours de RTT (2 à l’initiative du salarié, 1 à l’initiative de l’employeur). 
Afin d’assurer une permanence pour l’accueil aux heures d’ouverture de l’établissement (1 personne), soit de 8h à 12h et de 12h30 à 17h, du lundi au vendredi, l’organisation du travail est définie sur un roulement de 3 semaines.
Cette organisation peut être modifiée pour tenir compte des absences des salariés prévus de permanence. Un planning est tenu par le Responsable de service ; il est affiché au moins 15 jours avant la semaine concernée.








Semaine 1 :
Permanences du lundi au jeudi
Permanence du vendredi
Pas de permanence

Durées de référence pour le décompte des absences (hors JNT) :


Semaine 2 :
Permanence : vendredi
Permanence : mardi
Permanences : lundi, mercredi, jeudi

Durées de référence pour le décompte des absences (hors JNT) :


Semaine 3 :
Pas de permanence
Permanences : lundi, mercredi et jeudi
Permanence : mardi, vendredi

Durées de référence pour le décompte des absences (hors JNT) :



1.3 COMPTABLE
La durée de travail hebdomadaire est de 37 heures, donnant droit à 9 jours de RTT (5 à l’initiative du salarié, 4 à l’initiative de l’employeur). 

Durées de référence pour le décompte des absences :

1.4 TECHNICIENNE DE L’ADMISSION ET DE LA FACTURATION
Salariée à temps partiel. La durée de travail hebdomadaire est de 17h30 heures.

Durées de référence pour le décompte des absences :




ANNEXE 2 – SERVICES TECHNIQUES + MAINTENANCE INFORMATIQUE
Référent maintenance, Technicien informatique, Agents de services hôteliers, lingère
L’organisation du travail est répartie sur trois types d’horaires :
La durée de travail hebdomadaire est de 39 heures, donnant droit à 20 jours de RTT (10 à l’initiative du salarié, 10 à l’initiative de l’employeur) : 4 salariés.
La durée de travail hebdomadaire est de 37 heures, donnant droit à 9 jours de RTT (5 à l’initiative du salarié, 4 à l’initiative de l’employeur) : 2 salariés
La durée de travail hebdomadaire est de 36 heures, donnant droit à 3 jours de RTT (2 à l’initiative du salarié, 1 à l’initiative de l’employeur) : 1 salariée.
Des permanences sont à assurer par le gestionnaire du système d’information sur les périodes d’évaluation des Bénéficiaires nécessitant l’utilisation de l’outil informatique.
 
2.1 – Durée hebdomadaire de 39 heures (4 salariés)

Durées de référence pour le décompte des absences :
Cas particulier : RTT vendredi matin = ½ journée RTT = 5h.
2.2 – Durée hebdomadaire de 37 heures (2 salariés)


Durées de référence pour le décompte des absences :
Cas particulier : RTT vendredi matin = ½ journée RTT = 4h.
2.3 – Durée hebdomadaire de 36 heures (1 salariée)

Durées de référence pour le décompte des absences (hors JNT) :




ANNEXE 3 – SERVICE ACCOMPAGNEMENT
3.1 RESPONSABLE DE SERVICE, FORMATEURS, CONSEILLERES A L’INSERTION PROFESSIONNELLE, ASSISTANTES SOCIALES, INFIRMIERES, NEUROPSYCHOLOGUE, PSYCHOLOGUE
L’organisation du travail est répartie sur trois types d’horaires :
La durée de travail hebdomadaire est de 39 heures, donnant droit à 20 jours de RTT (10 à l’initiative du salarié, 10 à l’initiative de l’employeur) : 13 salariés.
La durée de travail hebdomadaire est de 26 heures et 15 minutes (3 salariés).
La durée de travail hebdomadaire est de 17 heures et 30 minutes (3 salariés).
3.1.1 La durée de travail hebdomadaire de 39 heures 
La durée de travail hebdomadaire est de 39 heures, donnant droit à 20 jours de RTT (10 à l’initiative du salarié, 10 à l’initiative de l’employeur). 

Durées de référence pour le décompte des absences :
Cas particulier : RTT vendredi matin = ½ journée RTT = 4h.

3.1.2 La durée de travail hebdomadaire de 26 heures et 15 minutes (3 salariés)
3 salariés sont à temps partiel, dont la répartition est différente pour chacune des personnes. 
Salarié 1 :

Durées de référence pour le décompte des absences :

Salarié 2 :

Durées de référence pour le décompte des absences :

Salarié 3 :

Durées de référence pour le décompte des absences :


3.1.3 La durée hebdomadaire de travail de 17 heures et 30 minutes (3 salariés).
Trois salariés sont à temps partiel pour une durée de 17h30 avec deux répartitions.
Salariés 1 & 2 :

Durées de référence pour le décompte des absences :

Salarié 3 :

Durées de référence pour le décompte des absences :