ACCORD D'ENTREPRISE 




		Relatif aux Négociations Salariales Annuelles 2020
                                                         




Entre la société	Grupo Antolin Besançon 
			représentée par 


XX, Directrice Ressources Humaines 
XX, Directeur Usine
XX, Directeur Administratif et Financier

										d’une part,
et


les organisations  Syndicales


 C.F.D.T, représentée par 
CFE/CGC, représentée par 

            
										d’autre part,


	
a été, conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, engagée la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020.

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de cinq réunions les 4 et 12 mars, 10 juin, et les 7 et 16 juillet 2020. 

Il a été décidé  ce qui suit :




Article 1 - Augmentations Générale et individuelles :

Aucun accord n’a pu être trouvé dans le contexte économique actuel lié à la COVID19


Article 2 -  Prime de vacances :

La prime de vacances 2020 d’un montant de 260 euros bruts pour les salariés à temps complet sera versée sur les salaires du mois de juillet 2020. Ce montant sera proratisé pour les salariés à temps partiel et pour les salariés embauchés au cours de la période de référence 1/07/2019 – 30/06/2020 et qui justifieront d’une ancienneté minimum de 6 mois au 30/06/2020


Article 3 - Gestion prévisionnelle des emplois, évolution des emplois et salariés âgés :

Aucun accord n’a été trouvé


Article 4 - Organisation et aménagement du temps de travail :

Pas de changement envisagé


Article 5 - Egalité professionnelle Hommes/Femmes :

L’accord signé avec les organisations syndicales en décembre 2019 continue à s’appliquer


Article 6 -  Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

L’entreprise répond à ses obligations d’emploi de travailleurs handicapés. Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés est un axe prioritaire pour l’entreprise. Des aménagements d’horaires et de postes sont proposés aux salariés concernés


Article 7 - Epargne salariale :

Un nouvel accord d’intéressement a été signé en juin 2019 pour une période d’application du 01/01/2019 au 31/12/2021


.

Article 8 - Emploi :

Le contexte économique actuel lié à la COVID 19 ne nous permet pas de prendre un engagement d’embauche dans le périmètre de l’usine mais des embauches sont planifiées à compter de septembre 2020 principalement pour poursuivre le développement du service Electronique du centre technique


Article 9 -  Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat  (COVID) : 

Cette prime sera versée dans le cadre l’article 7 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020, modifiée par l’Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020. »

Le  montant de cette prime fixé à 350 euros sera versé sur les salaires du mois d’aout 2020.

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

Conditions salariales : 
Le salaire brut doit être inférieur à 3000 euros. Le salaire de référence est le salaire brut réel du mois de février 2020, reconstitué en cas de travail à temps partiel, d’absence pour  maladie, d’accident du travail, de maternité ou d’embauche au cours de la période

Conditions de présence : 
Le montant de la prime sera proratisé selon la présence sur la période du 16/03/2020 au 17/05/2020 (y compris Congés Payés, Congés Ancienneté, RTT, chômage partiel, Accident du Travail, Maladie Professionnelles, Congés Maternité, CET, récupération).
La période de calcul sera représentée par un nombre de points fixé à 42 correspondant au nombre de jours ouvrés de la période de référence pour un temps complet et au prorata de présence pour les temps partiels.
En cas d’absence, il sera attribué à chaque bénéficiaire un nombre variable de points calculé en fonction du nombre de jour d’absence.
Les sommes non distribuées du fait de cette proratisation seront redistribuées aux autres bénéficiaires dans la limite de 2000 euros fixée par l’ordonnance du 1er avril 2020.
Seuls les salariés permanents (CDI, CDD, apprentis et alternants) et les salariés intérimaires présents à la date de signature de cet  accord seront bénéficiaires de la prime 








Article 10 -  Publicité :

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Il sera déposé selon les règles en vigueur.
Le procès verbal donnera lieu à affichage




Fait à Besançon,  le 17 juillet 2020





Pour la C.F.D.T. 		                                                   Pour la Direction



Pour la CFE/CGC