L’historique des indices du document, les documents associés et autres liens, la date de révision éventuelle ainsi que le classement du document dans la GED peuvent être imprimés à travers la fiche de vie du document.


TABLE DES MATIERES






































Préambule
Le présent accord a été discuté avec l'ensemble des personnels du GIE Groupe INTRA (dénommé GIE ci-après) suite aux évolutions des accords de leurs différentes sociétés ou établissements d'appartenance (dénommés ci-après sociétés d'origine). 
Il marque la volonté commune des personnels et de la direction du GIE de laisser les accords d'entreprise s'exprimer quand leurs dispositions ne sont pas en contradiction avec un bon fonctionnement du GIE.
Il est conclu dans le cadre des dispositions réglementant le régime des conventions et accords collectifs de travail.
Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :
Documents de référence ou associés
2.1	Documents amont

2.2	Autres documents

Suivi des indices
Dispositions générales
La particularité du GIE Groupe INTRA, ci-après dénommé GIE, réside dans la cohabitation de personnel issu des groupes CEA, EDF et Orano avec des règles de gestion de personnel diversifiées, notamment en termes de durée hebdomadaire de référence, de nombre de congés annuels, RTT ou jours de repos et congés légaux et conventionnels.
Le présent accord vise à prendre en compte les contraintes spécifiques du GIE qui ne sont pas intégrées dans les accords nationaux ou locaux des sociétés d'origine, en particulier son organisation qui nécessite :
Un travail en équipe avec la nécessité de prévoir des plages de travail qui permettent de répondre à l'organisation collective du travail,
La planification de la présence et des absences sur une durée donnant de la visibilité aux responsables du GIE.





  Champ d'application
Sous réserve du champ d'application spécifique à certains chapitres, le présent accord s'applique à l'ensemble des personnels mis à disposition du GIE.
  Durée, entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord remplace et se substitue à l'accord du 15 décembre 2016.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 15 mars 2018.
  Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires selon les modalités prévues par l'article L.2261-9 du Code du Travail.
En cas de dénonciation, les parties s'engagent à aboutir à un nouvel accord dans les meilleurs délais.
Toutefois, la direction du GIE s'engage à ne pas procéder à la dénonciation des dispositions du présent accord, au sens de l'article L.2261-9 du Code du Travail, avant les prochaines élections de représentativité.
  Révision
Cet accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du Travail.
Il sera également revu dans l'hypothèse où des modifications des accords au sein des sociétés d'origine rendent caduques les dispositions complémentaires contenues dans cet accord.
  Adhésion
Tout personnel non signataire du présent accord peut y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion ultérieure devra être notifiée par pli recommandé avec accusé de réception au gestionnaire de contrat de la société d'origine de l'agent ainsi qu'à la Direction du GIE et prendra effet à compter du jour qui suivra celui de son dépôt.
  Formalités - Dépôt
Un exemplaire de cet accord est signé par chacun des agents présents au GIE d'une part et par le Directeur Général d'autre part.
A l'issue du délai d'opposition légal de huit jours, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction du GIE, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) compétente dont un exemplaire papier original signé par les parties et un exemplaire enregistré sur support électronique. Un exemplaire original sera remis au Secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes compétent.
  Diffusion
Un exemplaire du présent accord et de ses avenants éventuels sera remis à chaque agent mis à disposition du GIE.
Le présent accord sera également diffusé aux sociétés d'origine des agents mis à disposition du GIE.
Temps de travail

  Durée de travail
Le tableau ci-après résume les différents accords en vigueur dans les sociétés ou établissements mettant à disposition des agents au GIE.
 : Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (OETAM)
 : 	Ingénieurs et Cadres au forfait jours
 : 	Tous agents
 : 	Personnel d'Exécution, de Maîtrise et Cadres intégrés ou Cadres n'ayant pas optés pour le forfait jours (durée journalière issue de l'accord local du GIE)
 : Forfait de référence issu des accords des sociétés d'origine
La durée maximale de travail n'excédera pas /
10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines, pour les agents mis à disposition par EDF et Orano, 
10 heures par jour, 46 heures par semaine ou 42 heures en moyenne sur une période de 12 semaines, pour les agents mis à disposition par le CEA, 
sauf pour les cadres autonomes en forfait jours mis à disposition par Orano qui ne sont pas soumis aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaire de travail. Toutefois, pour ces derniers, une durée journalière de travail supérieure à 10 heures doit rester exceptionnelle.
Les dérogations à la durée maximale quotidienne de travail effectif ne s'effectueront que dans le cadre des dispositions prévues par la législation et en cas de situation de crise ou de travaux urgents compte tenu des missions du GIE.
L'ensemble des agents sont soumis, y compris pendant les périodes de sujétions de service (astreinte), à la législation en vigueur relative au repos quotidien de 11 heures et repos hebdomadaire de 35 heures (24 heures de repos hebdomadaire accolé à un repos quotidien de 11 heures). 
________________
* : Applicable au 01/01/2018. Les salariés peuvent conserver leur durée de référence initiale. Ceux des anciennes sociétés AREVA NC SA, AREVA Mines, SET, SOVAGIC et PII de STMI présents aux effectifs lors de la signature de l'accord du 31 mars 2017 sont éligibles au forfait aménagé de 209 jours.
  Horaire de travail
Personnel non signataire du présent accord
L'horaire de référence pour le personnel non signataire de l'accord est : 
08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Personnel signataire du présent accord 
Personnel dont le décompte du temps de travail est en heures
Afin d'adapter au plus près le temps de travail à la charge de travail, le personnel a la possibilité d'"individualiser" ses horaires quotidiens tout en s'assurant du respect de la durée journalière en vigueur sur la période correspondante de planification. 
Cette possibilité se traduit par : 
Des plages horaires fixes au cours de la journée pendant lesquelles le personnel doit être présent, 
Une amplitude horaire permettant des plages mobiles en début, fin et milieu de journée à l'intérieur desquelles les salariés peuvent déterminer, en accord avec leur hiérarchie, leurs heures d'arrivée et de départ.
Plages horaires fixes
Périodes de la journée où les agents doivent être présents, les plages fixes permettent le travail en équipe tout en laissant une liberté personnelle de planification du temps de travail.
Elles sont fixées : 
De 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au jeudi,
de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 le vendredi.
Amplitude horaire
Une amplitude journalière de 11h00 (de 07h00 à 18h00) avec une coupure méridienne minimum de 60 minutes permet d'offrir au personnel, des plages mobiles en début, fin et milieu de journée à l'intérieur desquelles ils peuvent choisir, en accord avec leur hiérarchie, leurs heures d'arrivée et de départ.
Report d'heures
Le report d'heures dans le cadre de l'utilisation des facilités horaires présentées par l'utilisation de l'amplitude horaire est limité à 3 heures (en plus ou en moins) d'une semaine sur l'autre et le cumul des heures reportées doit être inférieur à 10 heures (article L3122-25 du Code du Travail).
Ingénieurs et Cadres au forfait jours
Conformément à l'article L.3121-43 du Code du travail, les Ingénieurs et Cadres au forfait jours disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif (plages fixes, notamment). 
Toutefois, la nécessité de respecter certaines contraintes professionnelles, rites et rythmes nécessaires au fonctionnement du GIE (participation à des réunions de travail prévues à des heures précises, des réunions d’équipes, formations, séminaires, …) s’impose à eux.
Les responsables hiérarchiques seront donc attentifs à la mise en place des organisations, des modes de fonctionnement et des échéances d'affaire pour éviter des dérives injustifiées sur les horaires qui pénaliseraient les besoins de l'organisation collective du travail ainsi qu'une limitation excessive de la flexibilité dont disposent les Ingénieurs et Cadres au forfait jours dans l'organisation de leur emploi du temps.
Un point spécifique relatif à l'organisation et au temps de travail (charge, répartition dans le temps, amplitude des journées, …) sera systématiquement réalisé à l'occasion de l'entretien annuel entre les Ingénieurs et Cadre au forfait jours et leur responsable hiérarchique.

Dispositions spécifiques aux agents CEA et EDF
Les agents CEA et EDF peuvent opter pour un horaire de 35 heures par semaine sur 5 jours dans le respect des plages horaires fixes. Dans ce cas il n'y a pas d'attribution de jours de RTT.
Les agents EDF ont par ailleurs la possibilité, à titre individuel, dès lors que cet aménagement s'inscrit dans le respect du bon fonctionnement du GIE, de bénéficier des possibilités d'autres répartitions du temps de travail offertes par l'accord Présidence sur l'aménagement du temps de travail.
Intervention - Exercices
La durée maximale de travail pourra être dépassée pendant les périodes d'intervention ou d'exercices tout en respectant les dispositions du Code du Travail.
Toutes les dispositions seront prises, à l'issue de telles périodes, pour que les agents ayant accompli des dépassements d'horaire puissent bénéficier immédiatement d'un temps de repos équivalent aux dépassements.
Temps partiel et forfait jours réduit
Les dispositions des accords des sociétés d'origine restent applicables.
Travail occasionnel à distance
Les dispositions des accords des sociétés d'origine restent applicables.
Congés et absences
  Dispositions générales
Les dispositions pour les périodes de référence d'appréciation des droits à congés (annuels, légaux et conventionnels), RTT et jours de repos au titre du forfait jours restent ceux en usage dans les sociétés d'origine. 
Les droits à congés (annuels, légaux et conventionnels), RTT et jours de repos au titre du forfait jours restent ceux en usage dans les sociétés d'origine. 
Les congés (annuels, légaux et conventionnels) continuent de suivre le régime prévu par les textes applicables aux sociétés d'origine et doivent être validés, au préalable, par la hiérarchie. 
  Organisation des RTT ou jours de repos
Personnel dont le décompte du temps de travail est en heures
Les facilités offertes en termes de planification journalière des horaires de travail et de prise de congés et RTT nécessitant un examen périodique de l'organisation du travail, les agents déposeront pour accord, une semaine avant la fin chaque mois, leur projet de planification pour le mois suivant.
Ingénieurs et Cadres au forfait jours
Les agents déposeront pour accord, une semaine avant la fin chaque mois, leur projet de planification de leurs congés annuels, légaux et conventionnels pour le mois suivant.
Dans le respect des contraintes professionnelles, rites et rythmes nécessaires au fonctionnement du GIE et dans le cadre du dialogue managérial, les jours de RTT ou repos au titre du forfait jours peuvent être posés librement et ne nécessitent pas d’autorisation hiérarchique préalable.
  Règles de planification des RTT ou jours de repos
Le décompte est arrêté en fin d'année et remis à zéro avec possibilité d'épargner les jours non pris en respectant les règles spécifiques à chaque société d'origine.
La planification par demi-journée est admise.
  Incidence en matière de pointage
Le décompte des jours de RTT ou de repos au titre du forfait jours est effectué conformément aux usages en vigueur dans les sociétés d'origine.

  Journée solidarité
Les dispositions des accords des sociétés d'origine restent applicables.
  Compte Epargne Temps
Les dispositions des accords des sociétés d'origine restent applicables.
Astreinte
L'astreinte est d'une durée hebdomadaire et débute le jeudi à 16h30 jusqu'au jeudi suivant 16h30. 
Le personnel d’astreinte doit être présent dans les locaux pendant les heures de travail habituelles.
Le planning d'astreinte du GIE est impératif et opposable à la planification de RTT fixes telle que pratiquée dans certaines sociétés d'origine. L'application de cette disposition fait l'objet d'une information systématique de ces sociétés.
Les agents ayant opté pour un travail en temps partiel ou forfait jours réduit seront présents la semaine d'astreinte pendant les jours ouvrés et récupéreront obligatoirement les jours travaillés en sus dans la semaine suivant l'astreinte.
Les temps d'astreinte à domicile où sa proximité qui constituent une période pendant laquelle le personnel a l'obligation de rejoindre les locaux du GIE sous une heure à la demande du Responsable d'Intervention, ne constituent pas du temps de travail effectif. Les périodes d'exercices ou d'intervention constituent du travail effectif et sont rémunérées ou récupérées comme tel, y compris les déplacements aller et retour dans la limite d'une heure par trajet.

ANNEXE 1  - Calcul des droits RTT ou repos au titre du forfait jours pour les agents Orano 1
Nombre de jours travaillés
Au sein d'Orano, le calcul théorique pour définir le nombre de jours travaillés est le suivant :
365 jours calendaires
- 104 jours de week-end (samedi et dimanche)
- 9 jours fériés 
- 27 jours de congés annuels acquis (journée de solidarité comprise)
= 227 jours
Nombre d'heures travaillées
Le nombre d'heures travaillées sur une année pour un horaire hebdomadaire de 35 heures est le suivant :
225 jours travaillés * (35/5) heures = 1575 heures.
Le nombre d'heures travaillées par les agents AREVA mis à disposition du GIE (durée journalière de travail issue de l'accord local du GIE) est le suivant :
225 jours travaillés * 7.60 heures 2  = 1710 heures.
Droits RTT pour les agents dont le temps de travail est décompté en heures
Le nombre de jours de RTT est le suivant :
(1725 – 1589) / 7.6 heures = 17.8 arrondis à 18 jours (journée entreprise comprise) 3
Droits à jours de repos pour les Cadres au forfait jours
Le forfait de référence issu de l'accord "Contrat social NEW AREVA 2017" du 31 mars 2017 étant fixé à 215 jours pour les cadres au forfait jours (209 pour ceux en forfait aménagé), leur nombre de jours de repos s'établit à :
225 – 215 (209) = 10 (16) jours
A la différence de la dotation de congés annuels qui correspond à des droits acquis, les jours de repos sont une moyenne et varient en fonction du nombre de jours fériés tombant un jour ouvré et du nombre de samedis et dimanches observés sur l’année de référence considérée, afin que le forfait de référence soit toujours de 215 jours travaillés (209 pour le forfait aménagé).
Le nombre de jours de repos est ainsi ajusté en conséquence à chaque début de période annuelle de décompte (du 1er janvier au 31 décembre), selon la formule suivante :
Nombre de jours calendaires sur la période
 - samedis + dimanches
- jours fériés tombant réellement un jour ouvré
- 27 jours de CA (journée de solidarité comprise)
- 215 (ou 209 pour le forfait aménagé) jours (forfait de référence)
= Jours de repos



_________________
1 Calculs pour agents Orano Cycle. Des différences peuvent exister pour autres divisions ou filiales 
2 38 heures hebdomadaires = 7 heures et 60 centièmes par jour = 7 heures et 36 minutes 
3 L'attribution du nombre de jours de repos dépend du nombre de jours fériés tombant un jour chômé, mais ne peut être inférieur à 17 jours en cas d'année complète effectivement travaillée.

ANNEXE 2  - Calcul des droits RTT pour les agents CEA
Nombre de jours travaillés
Au sein du CEA, la durée annuelle théorique de travail appréciée en jours est de 200.5 jours.

Nombre d'heures travaillées
La durée du travail effectif de 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année correspond à une durée annuelle de référence de :
200.5 jours travaillés * (35/5) heures = 1403.5 heures.
Le nombre d'heures travaillées par les agents CEA mis à disposition du GIE (durée journalière de travail issue de l'accord local du GIE) est le suivant :
200.5 jours travaillés * 7.967 heures 1  = 1597.4 heures.
Droits RTT
Le nombre de jours de RTT est le suivant :
(1597.4 – 1403.5) / 7.967 heures = 24.3 arrondis à 24 jours



























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1 39 heures et 50 minutes hebdomadaires = 7 heures et 967 centièmes par jour = 7 heures et 58 minutes 

ANNEXE 3  - Calcul des droits RTT ou repos au titre du forfait jours pour les agents EDF
Nombre de jours travaillés
Au sein d'EDF SA, le calcul théorique pour définir le nombre de jours travaillés est le suivant :
365 jours calendaires
- 104 jours de week-end (samedi et dimanche)
- 9 jours fériés 
- 1 fête locale
- 27 jours de congés annuels acquis
+ 1 jour (journée de solidarité)
= 225 jours
Nombre d'heures travaillées
Le nombre d'heures travaillées sur une année pour un horaire hebdomadaire de 35 heures est le suivant :
225 jours travaillés * (35/5) heures = 1575 heures.
Le nombre d'heures travaillées par les agents EDF mis à disposition du GIE (durée journalière de travail issue de l'accord local du GIE) est le suivant :
225 jours travaillés * 7.80 heures 1  = 1755 heures.
Droits RTT pour les agents dont le temps de travail est décompté en heures
Le nombre de jours de RTT est le suivant :
(1755 – 1575) / 7.80 heures = 23.1 arrondis à 23 jours
Droits à jours de repos pour les Cadres au forfait jours
Le forfait de référence issu de l'accord catégoriel du 4 mars 2016 étant fixé à 209 jours pour les cadres au forfait jours, leur nombre de jours de repos s'établit à :
225 - 209 = 16 jours
A la différence de la dotation de congés annuels qui correspond à des droits acquis, les jours de repos sont une moyenne et varient en fonction du nombre de jours fériés tombant un jour ouvré et du nombre de samedis et dimanches observés sur l’année de référence considérée, afin que le forfait de référence soit toujours de 209 jours travaillés.
Le nombre de jours de repos est ainsi ajusté en conséquence à chaque début de période de référence (du 1er mai de l’année N au 30 avril de l’année N+1), selon la formule suivante :
Nombre de jours calendaires sur la période
 - samedis + dimanches
- jours fériés tombant réellement un jour ouvré
- fête locale (FL)
- 27 jours de CA
+ 1 journée de solidarité (JS)
- 209 jours (forfait de référence)
= Jours de repos

_________________
1 39 heures hebdomadaires = 7 heures et 80 centièmes par jour = 7 heures et 48 minutes 

Fait à AVOINE, le 23 février 2018