AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA PREVENTION DE LA PENIBILITE 

(ou PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS)


Nb : dans le prolongement de l’accord de 2011 et l’avenant n°1 de 2015, la référence à la prévention de la « pénibilité » est conservée dans le texte de l’avenant.


Il a été convenu ce qui suit entre :


- la Société GEOXIA COMPOSANTS représentée par Monsieur - en sa qualité de Directeur des Usines,
	d’une part,
L’organisation syndicale représentative :

La Fédération FO, représentée par -, délégué syndical,

	d’autre part,

Plan de l’avenant
Préambule

ARTICLE 1 -  Champ d’application du présent avenant

ARTICLE 2 -  Diagnostic de la pénibilité : 
	            Intervenants, méthode, facteurs et Métier/Emplois susceptibles d’être exposés 

ARTICLE 3 - Mesures de prévention Pénibilité : thèmes, indicateurs, objectifs

ARTICLE 3.A – Bilan des mesures de prévention Pénibilité 2015 à 2017 :
     thèmes, indicateurs, objectifs

ARTICLE 3.B – Mesures de prévention Pénibilité 2018 à 2020 : 
     thèmes, indicateurs, objectifs

ARTICLE 3.C – Application des facteurs et seuils définis pour 2018-2020
     Impacts

ARTICLE 4 - Conditions de validation du présent avenant

ARTICLE 5 - Modalités de suivi du présent avenant

ARTICLE 6  - Durée et entrée en vigueur de l’avenant

ARTICLE 7 - Réexamen de l’avenant

ARTICLE 8 - Dénonciation

ARTICLE 9 - Formalité de dépôt et Publicité

Annexes à l’avenant

Annexe 1 :		Tableaux de diagnostic A, B, C1 et C2

Annexe 2 : 		Métiers / Emplois susceptibles d’être exposés aux facteurs de pénibilité

Préambule


Pour rappel, selon l’introduction faite par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, pour tout « travailleur », la définition de la pénibilité est la suivante (art. L. 4121-3-1 C.Trav. depuis le 1er janvier 2012) :
l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé.

Initialement, les dix facteurs de risques mentionnés à l'article  relèvent de critères collectifs d’exposition et sont regroupés en trois catégories (art. D.4121-5 créé par ) :
- Contraintes physiques marquées.
- Environnements physiques agressifs.
- Certains rythmes de travail.

La volonté des parties est de conserver la référence aux définitions légales et règlementaires, et de tenir compte dans leur utilisation ainsi que de leur évolution éventuelle.

Si la démarche des parties a toujours été de promouvoir la prévention et de mettre en place des actions propres à protéger les salariés, elle se trouve renforcée dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions spécifiques à la « pénibilité ».

En effet, entre 2012 et 2014, le premier accord Pénibilité a été appliqué.

Puis entre 2015 et 2017, l’avenant n°1 à cet accord Pénibilité a été mis en œuvre.

L’objectif de cet avenant n°2 à l’accord Pénibilité est de poursuivre la mise en œuvre de la prévention des risques.

Contenu de l’accord

En tout état de cause, la volonté des parties a été de conserver le contenu du premier accord de prévention de la Pénibilité et de son avenant n°1 de 2015 :

 Un diagnostic de la pénibilité dans l’entreprise,
 Les mesures et actions de prévention qui en découlent,
 Les modalités de suivi de leur mise en œuvre.

Etant précisé que les dispositions du présent avenant tiennent compte du bilan du premier accord Pénibilité ainsi que de l’actualité réglementaire entrée en vigueur pour notre société dès 2016 (cf. entre autres décret °2014-1159                   du 9 octobre 2014 puis dernièrement l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017).

Il est à noter que la réglementation prévue au jour de la signature du présent avenant prévoit à compter du                1er janvier 2018 notamment :
six facteurs au lieu de 10 précédemment sont pris en compte : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes et le bruit ;
quatre facteurs ne font plus l’objet ni d’évaluation ni d’une obligation de déclaration par l’employeur : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux. La prise en compte de l'exposition des salariés à ces facteurs de risques fera désormais l'objet d'un traitement spécifique au sein du dispositif de départ en retraite anticipée pour incapacité permanente liée à la pénibilité, selon des conditions simplifiées ;
la suppression de la « fiche pénibilité » (fiche de prévention des expositions) prévue par la loi du 17 août 2015, ladite fiche étant remplacée par une « déclaration des expositions » ;
la transformation du « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) en compte professionnel de prévention (C2P),

la suppression des cotisations patronales à la charge de l’Entreprise. La gestion et le financement du C2P sont confiés à la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Les cotisations de base et additionnelle  sont supprimées au 1er janvier 2018.


Il avait été prévu que l’application de cet accord pour les années 2015 à 2017 conduise à la mise en œuvre des dispositifs suivants : 

- la poursuite de la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques :
Cette mise à jour devant prendre en compte l’application des facteurs de pénibilité et devant permettre ainsi de faire ressortir les emplois pénibles entrants dans le décompte du seuil des 50% devant être abaissé à 25% à compter de 2018 ;
- la mise en route des Fiches Individuelles Pénibilité :
Lors du précédent  accord, des fiches Pénibilité Métiers avaient été initiées.
La trame de fiches individuelles Pénibilité devant être réactualisée au cours de l’année 2015, selon un calendrier validé par les parties ;
- le contrôle et le respect des facteurs de risques professionnels et seuils de pénibilité tels qu’ils sont définis par le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014. 


Si les parties avaient pris acte, à l’époque, de l’absence d’accord spécifique relatif à la prévention de la pénibilité au sein de la branche Carrières et Matériaux, elles confirment, de nouveau, leur volonté de doter l’Entreprise d’un dispositif propre à ses besoins.

Les parties signataires rappellent que leur démarche reste de définir une politique globale de prévention ainsi qu’une volonté d’entreprendre la diffusion de pratiques de travail préventives.

Les objectifs des parties resteront : 
- la mise à jour de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés,
- la mise en œuvre des actions de prévention et des méthodes de travail et de production, pour un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité de ces derniers.


A ce titre – et bien que le contrat de génération a été supprimé par l’ordonnance de septembre 2017 – les parties signataires garderont à l’esprit les dispositions de l’accord national du 18 juin 2013 relatif au Contrat de Génération au sein des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction qui prévoit notamment en son article 8 relatif à l’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité des seniors :
- Afin de maintenir dans l’emploi leurs salariés seniors et d’améliorer la qualité de vie au travail, les entreprises devront renforcer leurs actions relatives à la prévention des risques professionnels au regard du diagnostic pénibilité et du document d’évaluation des risques qu’elles auront préalablement établis. Pour ce faire des actions de formation et de sensibilisation aux gestes et postures, ainsi que des actions de formation en matière hygiène et sécurité seront utilement développées au sein des entreprises.
Les fédérations professionnelles s’engagent à sensibiliser et informer périodiquement les entreprises de leurs secteurs sur les actions de prévention des risques professionnels. Elles entendent ainsi poursuivre et renforcer leurs actions auprès des dirigeants pour les mobiliser et les aider à mettre en place une démarche de prévention pérenne des risques professionnels ;
- Ces mesures s’appliquent sous réserves des dispositions éventuellement prises par les entreprises couvertes par un accord collectif ou un plan d’action relatif à la pénibilité au travail.

Pour les années 2018 à 2020, il est prévu l’application de cet accord conduira, notamment, à la mise en œuvre des dispositifs suivants : 

- la poursuite de la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques :
Cette mise à jour prend en compte l’application des facteurs de pénibilité et permet ainsi de faire ressortir les emplois pénibles entrants dans le décompte du seuil des 50% qui est abaissé à 25% à compter de 2018 ;
- le contrôle et le respect des facteurs de risques professionnels et seuils de pénibilité tels qu’ils sont définis actuellement.

ARTICLE 1 – Champ d’application du présent accord

Le présent accord s’appliquera au sein de l’entreprise GEOXIA COMPOSANTS.


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, tous les emplois étant exposés au facteur « bruit » selon des intensités différentes.

Les manutentions manuelles de charges ne sont plus à prendre en compte.


ARTICLE 2 – Diagnostic de la pénibilité : 
                        Intervenants, méthode, facteurs et Métier/Emplois susceptibles d’être exposés

2.1 – Commission Pénibilité

La Commission Pénibilité se réunit sur la base d’une composition pluridisciplinaire suivante :

le représentant syndical,
les responsables de site,
le directeur des usines,
le secrétaire du CHSCT,
le responsable hygiène et sécurité,
la responsable Ressources Humaines.

Elle se réunira au moins une fois par an, généralement en fin d’année.

2.2 – Méthode 

Outils de base

Afin d’établir le Pré-Diagnostic, un document de référence a été le document unique d’évaluation des risques.

Durant les années 2012 à 2014, le DUER a été complété des éléments d’analyse concernant la pénibilité.
Il l’a été encore entre 2015 et 2017. 
Il le sera pour la période couverte par le présent avenant 2018-2020.

Méthode de Diagnostic

Un diagnostic préalable des situations de pénibilité avait été réalisé en 2011, en considération des facteurs reconnus comme tels par la réglementation à l’époque, facteurs qui ont été précisés notamment par le décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014.

Le diagnostic préalable en 2011 avait impliqué de retenir 3 étapes successives :
- Identifier les emplois exposés à partir des situations à risque inscrites au DUER,
- Etablir une grille de notation à partir des seuils appliqués aux facteurs de risque sélectionnés,
- Appliquer cette grille de notation à chacune des situations à risque identifiées, afin d’en évaluer un critère de pénibilité.

En 2011, il était ressorti d’une première lecture que 100 % des salariés en CDI au 31/10/11 au sein de l’entreprise étaient exposés à la pénibilité, selon les facteurs de pénibilité et une intensité suffisante.

En reprenant la même démarche de diagnostic, en 2014, il ressortait que, sur 59 salariés présents au 30/11/2014, 100% des salariés étaient exposés à la pénibilité selon les facteurs de pénibilité et une intensité suffisante.

En conservant cette démarche initiale de diagnostic (cf. ANNEXE 1), en 2017, il ressort que, sur 62 salariés présents au 31/12/2017, 100% sont exposés au facteur BRUIT, selon une intensité mesurable et mesurée.

Compte tenu de la volonté d’avoir une démarche active contre la pénibilité, la démarche de conclusion d’un accord Pénibilité témoigne, pour les parties signataires, de leur volonté de poursuivre une démarche globale de prévention ainsi que de poursuivre la diffusion de pratiques de travail préservant la santé des salariés.



2.3 – Facteurs Pénibilité identifiés au sein de GEOXIA COMPOSANTS

2.3.1 Pour la période 2012-2014 :

Tous les facteurs ont notamment été explicités au cours de la réunion de la Commission Pénibilité qui s’est tenue le en décembre 2011.
Les Métiers ont été passés en revue au regard des facteurs légaux de pénibilité.

Il en est ressorti que l’ensemble des salariés de l’usine sont exposés, selon une intensité différente à deux facteurs prépondérants :
les manutentions manuelles de charge, et
le bruit.

Ces postes exposés étaient détaillés en annexe à l’accord Prévention de la Pénibilité signé en décembre 2011.

En 2011, pour chacun de ces facteurs, les seuils ci-dessous ont été définis, pour déclencher l’identification des activités pénibles :

Manutentions manuelles de charges
inférieur à 15 kg,
entre 15 et 25 kg,
entre 25 et 35 kg,
supérieur à 35 kg.
Bruit
inférieur à 80 dB(a),
entre 80 et 85 dB(a),
entre 85 et 87 dB(a),
supérieur à 87 dB(a).

Pour la période 2012 à 2014, la première grille de notation (proposée en annexe) a permis d’associer une fréquence d’exposition à un niveau de gravité, pour chaque situation à risque retenue.
Le résultat obtenu proposait ainsi un niveau de priorité plus ou moins élevé en fonction du niveau d’exposition aux contraintes de manutention manuelle et/ou de bruit.

Un coefficient d’ajustement est venu minorer ce résultat, en fonction des mesures de prévention mises en œuvre sur ces deux facteurs.



2.3.2 Pour la période 2015-2017

Les différents postes tenus par les salariés exposés n’ont pas connu d’évolution pouvant impliquer l’apparition de nouveaux facteurs de risques.
Les mêmes facteurs ont continué d’être retenus :

Manutention manuelle de charges,

Bruit.

Les précisions et adaptations à apporter en 2015 ont été relatives aux seuils.
En effet, le décret a précisé les seuils à apprécier pour chaque salarié qui ont été dès lors désormais les suivants :




2.3.2 Pour la période 2018-2020

Les différents postes tenus par les salariés exposés n’ont pas connu d’évolution pouvant impliquer l’apparition de nouveaux facteurs de risques.

Des modifications sont à enregistrer. Elles vont dans le sens d’une réduction de l’exposition à des facteurs de risques.

Le décret du 30 mars 2011 a défini 10 facteurs de risques professionnels.
Ces facteurs ont été destinés à être pris en compte selon certains seuils.
Les facteurs de risques applicables sont désormais différents, ceci à compter du 4ème trimestre 2017.

Ainsi, à compter du 4ème trimestre 2017, entre les deux précédents facteurs retenus, « manutentions manuelles de charges » et « bruit », seul un facteur de risques professionnels reste applicable au sein de l’Entreprise : 

Bruit. 





Les précisions et adaptations à apporter depuis le 4ème trimestre 2017 sont indiquées ci-après.
En effet, les seuils à apprécier pour chaque salarié sont désormais les suivants :





ARTICLE 3 – Mesures de prévention Pénibilité : thèmes, indicateurs, objectifs


ARTICLE 3.A – Bilan des mesures de prévention Pénibilité 2015 à 2017 : thèmes, indicateurs, objectifs


Thèmes retenus pour Geoxia Composants pour la période 2015-2017 :

En considération des deux facteurs applicables jusqu’à la fin du 3ème trimestre 2017 à GEOXIA COMPOSANTS – manutentions manuelles de charges et le bruit –, les parties signataires avaient convenu de prioriser 3 axes de mesures de prévention à mettre en œuvre :
L’adaptation et l’aménagement des postes de travail,
L’amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel,
Le développement des compétences et des qualifications.

Quant à ces différents thèmes, voici les bilans réalisés au terme de 3 années d’application de l’avenant n°1 signé en 2015 : 

 L’adaptation et l’aménagement des postes de travail :

Dans le cadre de l’adaptation des postes de travail, l’entreprise s’était engagée à discuter au sein du CHSCT de l’aménagement des postes identifiés comme exposés à la pénibilité, en proposant par exemple des aménagements de poste.
Ces aménagements devaient être enregistrés et suivis par le CHSCT tout au long des trois années 2015 à 2017.

Indicateur associé : 
- Nombre de propositions d’aménagement des phases de travail comprenant une exposition à la pénibilité.

Objectif fixé par l’avenant 2015-2017 :
10% d’aménagements des phases de travail comprenant une exposition à la pénibilité.

Réalisation de l’objectif fixé par l’avenant 2015-2017 :  
L’ensemble des actions menées couvrent plus de 10 % des phases de travail comprenant une exposition à la pénibilité (cf. DUER selon les critères de 2017).

L’objectif est validé comme atteint.
De nombreux aménagements de poste et d’environnement de travail ont été réalisés, selon des échanges réguliers avec les représentants du personnel (DP, CE et CHSCT).

Sur l’usine de MAIGNELAY :


Sur l’usine de MAIGNELAY :
(suite)




Sur l’usine du BAILLEUL :


Sur l’usine du BAILLEUL :
(suite)



 L’amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel :

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail, l’entreprise s’était engagée à poursuivre le dispositif d’information et de communication portant sur les risques professionnels et sur les facteurs de pénibilité rencontrés au sein de l’entreprise.

Également, dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail, l’entreprise s’était engagée à poursuivre le recueil, le suivi et l’exploitation des propositions et des demandes des salariés exposés.

Indicateurs associés : 
- Nombre de salariés informés.
- Nombre de propositions et demandes recueillies, via la participation des salariés.

Objectif  fixé par l’accord 2015-2017 :
100% des salariés exposés doivent être informés.
100% des propositions/demandes doivent être recueillies par le CHSCT.

Réalisation de l’objectif fixé par l’avenant 2015-2017 :
100% des salariés concernés ont été informés sur les risques professionnels, au sein de toute l’entreprise.
100% des propositions/demandes ont été étudiées et enregistrées lors des réunions du CHSCT.




 Le développement des compétences et des qualifications :

Dans le cadre du développement des compétences et des qualifications, l’entreprise s’était engagée à élaborer un plan de formation à la sécurité et à la prévention des risques, notamment liés aux efforts physiques et aux gestes et postures.
Les managers ont continué à être sensibilisés et à participer à la prévention des risques.

Indicateurs associés : 
- Nombre de salariés formés.
- Nombre de managers formés.

Objectif  fixé par l’avenant 2015-2017 :
100% des salariés exposés doivent être formés.
100% des managers exposés doivent être formés.

Réalisation de l’objectif fixé par l’avenant 2015-2017 :
L’objectif est validé comme réalisé sur la période de 2015 à 2017.



De ces bilans, il est possible de réaliser la synthèse ci-après :

Synthèse :

Les parties signataires conviennent que les actions menées pour réduire les contraintes et diminuer l’exposition aux facteurs de pénibilité ont été favorables à une amélioration des conditions de travail au sein des ateliers de production.

Cependant ces indicateurs ne sont pas en corrélation avec d’autres indicateurs tels que les accidents de travail.
Si une amélioration est à noter par rapport à ceux de 2013, les données compilées pour l’année 2017 sont les suivantes :

244 jours d’arrêts de travail comptabilisé sur la période du 01/01/2017 au 31/12/2017,
Amélioration du taux de fréquence par rapport à 2016,
Amélioration du taux de gravité par rapport à 2016.
Les parties signataires estiment qu’il est indispensable que toutes les parties prenantes renforcent leurs efforts pour réduire le nombre d’accidents ainsi que les taux de fréquence et de gravité.


ARTICLE 3.B – Mesures de prévention Pénibilité 2018 à 2020 : thèmes, indicateurs, objectifs


Thèmes retenus pour GEOXIA COMPOSANTS pour la période 2018-2020 :

En considération du facteur de risque professionnel BRUIT à envisager pour l’Entreprise sur 2018-2020, les parties signataires ont convenu de conserver la priorisation des 3 axes de mesures de prévention à mettre en œuvre par ce nouvel avenant :

L’adaptation et l’aménagement des postes de travail,
L’amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel,
Le développement des compétences et des qualifications.


 L’adaptation et l’aménagement des postes de travail :

Dans le cadre de l’adaptation des postes de travail, l’entreprise s’engage à discuter au sein du CHSCT de l’aménagement des postes identifiés comme exposés à la pénibilité, en proposant par exemple des aménagements de poste.
Ces aménagements devront être enregistrés et suivis par le CHSCT tout au long des trois années 2018 à 2020.

Indicateur associé :
- Nombre de propositions d’aménagement de phases de travail comprenant une exposition à la « pénibilité ».

Objectif : 
10 % d’aménagements des phases de travail comprenant une exposition à la « pénibilité » (BRUIT).


 L’amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel :

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail, l’entreprise s’engage à poursuivre le dispositif d’information et de communication portant sur les risques professionnels et sur les facteurs de pénibilité rencontrés au sein de l’entreprise.

Egalement, dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail, l’entreprise s’engage à poursuivre le recueil, le suivi et l’exploitation des propositions et des demandes des salariés exposés.

Indicateurs associés : 
- Nombre de salariés informés,
- Nombre de propositions et/ou de demandes recueillies, via la participation des salariés,

Objectif :
100% des salariés exposés doivent être informés.
100% des propositions / demandes doivent être recueillies par le CHSCT.

 Le développement des compétences et des qualifications :

Dans le cadre du développement des compétences et des qualifications, l’entreprise s’engage à poursuivre un plan  de formation à la sécurité et à la prévention des risques, notamment liés aux efforts physiques et aux gestes et postures.
Les managers continueront d’être sensibilisés et à participer à la formation.

Indicateurs associés : 
- Nombre de salariés formés.
- Nombre de managers formés.

Objectif :
100% des salariés exposés doivent être formés.


NB : 
La formation semble un des moyens particulièrement adapté pour agir sur la prévention de la pénibilité.


Communication associée pour GEOXIA COMPOSANTS

Il est précisé que ces indicateurs seront communiqués aux membres du CHSCT.

Par ailleurs, le CHSCT sera consulté sur ce facteur de pénibilité comme sur les autres risques professionnels.

Enfin, quant à la réunion de fin d’année réalisée par l’entreprise au sein du CHSCT, il sera prévu que les questions et mesures de prévention des risques spécifiques à la « pénibilité » soient abordées :
- dans le rapport annuel,
- dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.








ARTICLE 3.C – Application des facteurs et seuils définis pour 2018-2020 : Impacts


Comme le prévoient les dispositions relatives à la prévention de la « pénibilité », l’exposition des salariés au regard des seuils définis est toujours appréciée après application des mesures de protection collective et individuelle.

Cet aspect est déterminant pour une application conforme des dispositions relatives à la pénibilité.

A ce titre également, le non-respect des mesures de protection collective et individuelle, tout comme la non utilisation des outils et méthodes définis par GEOXIA COMPOSANTS, entraineront la mise en œuvre des mesures d’encadrement et/ou disciplinaires adaptées.
Il est rappelé qu’il est convenu que l’ensemble de ces process font l’objet d’un travail commun avec les instances représentatives du personnel.


Impacts réglementaires définis en l’état de la législation actuelle pour les salariés concernés (cf. préambule) :

L’exposition doit entraîner une déclaration,
Cette déclaration génère l’attribution de points sur un compte personnel de prévention (C2P) de points,
Les points devraient pouvoir être utilisés pour des actions de formation ou de départ anticipé à la retraite, ou de compensation de la diminution de rémunération en cas de réduction du temps de travail,
Quant au C2P, la CNAMTS le gère et les cotisations de base et additionnelle sont supprimées au 1er janvier 2018.



ARTICLE 4 – Conditions de validation du présent avenant

Processus d’information et de consultation au sein de l’entreprise

Le présent avenant, dans sa dernière version de projet, a donné lieu à plusieurs demandes d’avis des différentes Institutions Représentatives du Personnel :

a/ Information-Consultation du CHSCT,
b/ Information-Consultation du CE.

Finalisation du processus par la ratification par l’organisation syndicale représentative et présente.

La volonté des parties signataires est d’aboutir à l’adoption de l’avenant avec l’organisation syndicale représentative.


ARTICLE 5 – Modalités de suivi du présent avenant

La Commission Pénibilité se réunira à l’issue de la première année suivant l’entrée en vigueur de l’avenant, puis une fois par an pour faire un bilan de la mise en œuvre de l’avenant.

L’entreprise présentera un rapport d’application du présent avenant au cours de l’année écoulée. Il fera l’inventaire des actions engagées et du degré de réalisation des objectifs qui y sont associés (suivi des indicateurs).

Il sera présenté par le représentant de l’entreprise lors de la commission de suivi.

A l’occasion de ces présentations, il pourra être prévu que soient conviés des membres du CHSCT, notamment pour rapporter les expériences terrain.

En plus de ces réunions annuelles, une réunion supplémentaire pourra être tenue à la demande de la majorité des signataires pour examiner, le cas échéant, toute situation présentant un intérêt particulier au titre des facteurs de pénibilité retenus par le présent avenant.

La commission pourra présenter des propositions en vue d’aider à l’évolution des dispositifs existants.

Ce rapport annuel Pénibilité sera également communiqué pour avis au Comité d’Entreprise.


ARTICLE 6 - Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois ans et entrera en vigueur à compter du                 1er janvier 2018.

Dans l’hypothèse où l’évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles venait à modifier les conditions d’application du présent avenant, les parties signataires prévoient de se revoir pour analyser les conséquences de ces évolutions et examiner l’opportunité de procéder à sa révision.


ARTICLE 7  - Réexamen de l’avenant

La commission Prévention de la Pénibilité se réunira tous les ans, au cours du quadrimestre précédent la date anniversaire d’entrée en vigueur de l’avenant, afin de procéder à une évaluation des conditions de sa mise en œuvre.

Ainsi, il pourra être complété ou modifié par voie d’avenant, si cela s’avérait nécessaire, notamment au regard des évolutions législatives et réglementaires.

ARTICLE 8 - Dénonciation

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation globale par l’une ou l’autre des parties signataires.
Cette dénonciation interviendra en application des dispositions légales applicables, sous réserve du respect d’un délai de préavis de trois mois.


ARTICLE 9 – Formalité de dépôt et Publicité

La Direction assurera :
le dépôt du présent avenant auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de TOURS ; ce dépôt sera fait en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;
le dépôt d‘un exemplaire de l’avenant au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de TOURS.



Fait à Amboise, le 28 février 2018


Pour la société GEOXIA COMPOSANTS
Monsieur - en sa qualité de Directeur des Usines




Pour le syndicat FO
-


ANNEXES


Annexe 1 :		Tableaux de diagnostic A, B, C1 et C2

Annexe 2 : 		Métiers / Emplois susceptibles d’être exposés aux facteurs de pénibilité










En 2015, ces facteurs et seuils sont à réviser au regard des dispositions du décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014.







Bilan : 62 salariés exposés à au moins 1 facteur (100% au 31/12/2017).




Seuils : anciens et nouveaux


Tableau de fréquence d’exposition, à partir de 2012




Tableau de gravité d’exposition, pour 2018-2020


Tableau de gravité d’exposition





 

Tableau de fréquence d’exposition traduite en priorité d’action dans le DUER, à partir de 2012





Facteur de risques professionnels et seuils d’exposition pour 2018-2020







ANNEXE 2

Métiers / Emplois susceptibles d’être exposés aux facteurs de pénibilité,

rassemblant les postes suivants :





Ce listing des postes est établi sous réserve :

1/ à compter de 2018, d’une exposition suffisante au facteur Bruit,

2/ d’évolution des intitulés et des contenus de postes présents dans l’entreprise.