PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018
STEF TSA

Entre les soussignés :
La société STEF TSA  dont le siège social est situé 124 Rue de Brisson, 38 290 SATOLAS ET BONCE,  représentée par M. ***, Directeur de filiale.
d’une part,
et :
L’ organisation représentative dans l’entreprise représentée par:
CFDT, ***
d’autre part.

Il a été convenu :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 15/01/2018 et du 29/01/2018, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société STEF TSA et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS
AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :
Le salaire mensuel brut de base de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF TSA à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :
+ 0.6% à compter du 1er janvier 2018 pour toutes les catégories Socio Professionnelles
Puis + 0.5% à compter du 1er Juin 2018 pour toutes les catégories Socio Professionnelles,
 avec un minimum de 17€ bruts minimum pour un salarié à temps complet au cumul des 2 augmentations générales de salaires mentionnées ci-dessus.
Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi, qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. 
De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
3.1. Aménagement du temps de travail
La société STEF TSA bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 15/12/2015.
Dans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

3.2.  Travail à temps partiel
Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF TSA s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à due proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.
La société STEF TSA s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, EPARGNE SALARIALE
Intéressement
La société STEF TSA bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 12/11/2015. 
Celui-ci a été révisé par avenant :
Du 31/01/2017 (ajout d’un 4eme critère permettant de responsabiliser les salariés sur la casse matérielle+ révision des valeurs cibles de chaque critère afin de conserver la même enveloppe d’intéressement, qui reste cohérente avec les résultats de la filiale)
Du 10/11/2017 (révision du critère 1 « EFFICACITE », liée au changement d’outil)
Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord et de ces avenants.

Participation
La société STEF TSA ne bénéficie pas d’un accord de participation. Les conditions d’éligibilité ne sont pas remplies.

ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
De nouvelles négociations sont en cours au niveau du groupe. 
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise a dans ce cadre, par courrier en date du 12 Janvier 2017, était informée de l’ouverture de cette négociation. 
Ainsi, la Société STEF TSA entend donc se placer dans le cadre de cette négociation « Groupe ».
En outre, il est établi par le présent accord  que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électronique.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE. 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 01/01/2018.

A Satolas, le 8 Février 2018 en 4 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.


Pour la société STEF TSA 
Directeur de filiale.



Délégué Syndical CFDT