ACCORD D’ENTREPRISE 
CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION

Conclu entre,

La Société MAN Diesel et TURBO France SAS dont le siège social est Avenue de Chatonay – Porte 7- BP 427 – 44615 SAINT-NAZAIRE Cedex.

Représentée par  

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées respectivement par leur(s) délégué(s) syndical(aux).

Pour la CFE-CGC,  

Pour la CGT,  

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Préambule
Le développement des technologies d’information et de communication (TIC) bouleverse le travail et ses habitudes concernant l’organisation du travail, les conditions de travail, les usages, les équipements et la charge de travail. Comme toute transformation de l’organisation du travail celle-ci doit tendre à l’amélioration de l’existant et doit par conséquent être maitrisée. Cette évolution se caractérise notamment par :
Une accessibilité aux données sur tous types de support et en continu ;
La profusion des données disponibles ;
Le changement des comportements lié à ces outils (travail en réseau et à distance, communauté …) ;
Un changement du contexte managérial ;
…
L’objectif du présent accord n’est donc pas de freiner la nécessaire transformation numérique de l’entreprise mais bien de l’accompagner.
Cet accord s’inscrit  notamment dans le cadre : 
Des dispositions de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail , de la loi n°2016-1088 du 08 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et notamment de l’article L 2242-17 du code du travail.



Affirmation du droit à la déconnexion
Par le présent accord, l’Entreprise et les Organisations Syndicales réaffirme l’importance du bon usage professionnel des outils numériques et de communication professionnels et de la nécessaire régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle des salarié(e)s en phase avec la démarche QVT (Qualité de Vie au Travail)

Définition du droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et de ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel. (hors astreinte)

Les acteurs
3.1 Les managers
Le/la manager, quel que soit son niveau hiérarchique, est le premier garant de l’équilibre de vie de ses collaborateurs.
Le/la manager encourage ses collaborateurs à respecter leurs temps de repos y compris lorsqu’ils utilisent leurs outils numériques professionnels.
Par son comportement professionnel,  le/la manager doit incarner les dispositions du présent accord.
3.2 Les salariés
Les salarié(e)s assurent leurs missions tout en préservant leur temps de repos et de congés. 
Dans le respect  de cet accord, ils doivent s’interroger sur leur propre comportement et son impact pour eux même et leurs collègues de travail dans l’esprit de l’article L4124-1 du code du travail.

Les bonnes pratiques

Les parties s’entendent sur le nécessaire développement d’un certain nombre de bonnes pratiques afin de diminuer les perturbations quotidiennes nuisant à l’exécution des tâches de travail et préparer les discussions futures indissociables au droit à la déconnexion :

Prenant en compte que la multiplication du nombre de réunion peut entraîner une dérive des comportements en matière d’utilisation de l’outil numérique (travail tardif sur messagerie, mise en copie excessive des destinataires …), l’entreprise mettra en place un code de bonne conduite en matière de réunion (horaires, durée, contenu, invitation …) applicable à tous.
Rappel aux salariés et notamment pendant les périodes de vacances sur la nécessité de mettre en place un message d’absence et renvoi vers des back-up ;
Généralisation de la messagerie instantanée afin de limiter les courriels ;
Arrêt des envois de courriel le week-end (hors astreinte) ;
Créer des pages catégorisées dans les messageries pour alléger la page professionnelle de mails d’informations diverses ; 
Organiser et effectuer un tri et un classement des documents dans chaque secteur afin de faciliter l’accès et la recherche d’informations professionnelles ; 
Définition d’un indicateur permettant de suivre l’utilisation des outils numériques notamment sur des périodes définies (19h/07h00 – samedi/dimanche).

Formation des acteurs
Il est important que les acteurs de la prévention (préventeurs Hygiène et Sécurité, service de santé, CHSCT) mais aussi les managers soient pleinement formés à l’évaluation et à la détection des risques lié à l’utilisation des outils numériques.
L’entreprise mettra en place  une formation dans un délai d’un an à compter de la mise en œuvre du présent accord.

Action de sensibilisation au bon usage des outils numérique
L’entreprise s’engage à mettre en œuvre des actions d’accompagnement, de formation et de sensibilisation de l’ensemble des salariés concernés par l’utilisation des outils numériques.
Ces actions pourront prendre la forme suivante :
Communication sur le droit à la déconnexion ;
Mise en place d’actions de formation sur l’utilisation des outils numériques (compréhension, maîtrise, perfectionnement)
Fenêtre pop up sur les écrans à partir de 19 heures (à valider) invitant les salariés concernés à arrêter leur activité 
Former et informer à l’utilisation d’Atlas pour limiter les sollicitations quotidiennes concernant des demandes usuelles (déjà disponibles).

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est soumis pour information et consultation au Comité d’entreprise et au CHSCT lors de leur prochaine réunion. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature.

Afin de garantir la bonne application du présent accord, dans un 2ème temps les parties s’engagent sur la nécessité d’ouvrir des discussions concernant la mise en œuvre de la démarche QVT, la gestion de la charge de travail, le cadrage des forfaits jours ainsi que les modalités et la maitrise du télétravail, dans un délai ne pouvant pas excéder 12 mois après signature du présent accord.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée  de 3 ans et pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute modification fera l’objet d’un avenant.



Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la DIRRECTE de la Loire Atlantique et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de la Saint-Nazaire, dans les conditions prévues par le Code du travail.

Fait à Saint-Nazaire, le 

Pour MAN DIESEL ET TURBO France SAS

La Direction :

 




Les Délégués syndicaux

Pour la CFE-CGC,  




Pour la CGT,  










Annexe : plan d’action


Annexe : Plan d’action