VAaccord SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’ENTREPRISE 
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CARS LACROIX, SAS au capital de 558 600 €, inscrite au R.C.S de Pontoise sous le numéro 780 053 898, dont le siège social est situé au 53-55 chaussée Jules César à BEAUCHAMP (95250), représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ci-après désignées : 

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur  en sa qualité de délégué syndical, 

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Madame  en sa qualité de déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur  en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur  en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part




ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 
DANS L’ENTREPRISE




Préambule


Deux réunions relatives à la négociation annuelle dans l’entreprise ont eu lieu en présence des délégués syndicaux et des représentants de la direction les 16 et 21 janvier 2020. 

Durant ces réunions, les partenaires ont fait un tour d’horizon sur la marche de la société. 

Dans le cadre de l’examen des rémunérations sur l’année 2019, les partenaires ont notamment dressé le constat de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière de rémunération et d’évolution de carrière au sein de la société. Ils ont donc convenu que les rémunérations des hommes et des femmes ne feront pas l’objet d’une négociation distincte.

A l’issue des discussions menées durant ces réunions et des propositions faites respectivement par les parties à la négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Rémunérations


Il est tout d’abord rappelé qu’au 1erjanvier 2019 

Les conducteurs-receveurs, les mécaniciens, les contrôleurs et les agents d’accueil et prévention ont bénéficié d’une augmentation de 1,30 % du salaire de base 1.30des primes et forfaits divers appliqués à ces catégories de personnel.

Le personnel administratif a bénéficié d’une augmentation de 1,30 % en moyenne du salaire de base


La direction a proposé pour les conducteurs-receveurs, les mécaniciens, les contrôleurs et les agents d’accueil et prévention

Une augmentation de 1,20 % du salaire de base à compter du 1er janvier 2020.

Une augmentation de 1,20 % des primes et forfaits divers appliqués à ces catégories de personnel.

La direction a proposé pour le personnel administratif une augmentation de 1,20 % en moyenne du salaire de base à compter du 1er janvier 2020.



Les délégués syndicaux ont étudié cette proposition et, après délibération, ont décidé de se prononcer sur le présent accord formulé en ces termes.



Dispositions finales


La société accomplira toutes les formalités nécessaires et un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire ainsi qu’aux instances représentatives du personnel de la société.

L’accord d’entreprise sur la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise sera affiché sur les emplacements réservés à cet effet dans l’entreprise.


Pour accord


Fait à Beauchamp le 21 janvier 2020.
En 8 exemplaires.
Pour la Société Cars Lacroix	Pour les Organisations Syndicales