PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
INCLUANT LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES FEMMES



Dates de réunions : 

1ère réunion :	  9 mars 2018
2e réunion :		12 mars 2018
3e réunion : 		16 mars 2018



Etaient présents à ces réunions :

Direction : 		


CFE-CGE :		 



Augmentations générales :


Demande CFE-CGC :	1,70 % d’augmentation générale 
(0,85% au 1er mai 2018 et 0,85% au 1er novembre 2018)	


Pour mémoire :
 Depuis le 1er janvier 2018, le smic mensuel brut est de 1 498,47 € 
 Notre salaire d’entré Scapalsace pour le niveau 1A est à 1 585 € brut mensuel (pauses incluses)


 Depuis le 1er janvier 2018 la cotisation salarié non cadre de la mutuelle a diminuée de 4,38€ soit une baisse de cotisations annuelles pour le salarié de 52,56 €


La Direction propose des augmentations générales équivalentes à 1,25%.

Cette augmentation générale s’effectuera au 1er avril 2018 : 
 1,25% d’augmentation générale sur le salaire mensuel brut de base, attribuée aux salarié(e)s ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 01/04/2018, et hors cadres dirigeants.


La délégation syndicale approuve.

Augmentations individuelles :

 rappelle que des augmentations individuelles, au cas par cas, pourraient être attribuées aux mois de juin 2018 et novembre 2018.

En parallèle de ces augmentations individuelles, la Direction rappelle que :
- les entretiens individuels annuel de développement pour l’année 2018 sont en cours de réalisation ;
- les entretiens professionnels ont tous été réalisés pour les salariés ayant 2 ans d’ancienneté à cette date, et se poursuivent pour les salariés atteignant les 2 ans

La délégation syndicale approuve.


Indexation des primes :

Prime astreinte :

La Direction rappelle que la prime astreinte à été réévaluation de 10% en 2017.

Pour rappel :

Une période d’astreinte est une durée pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail ;

une prime d’astreinte ne rémunère donc pas de temps de travail effectif, il n’y a donc pas lieu de l’indexer aux augmentations attribuées ;

les interventions, qu’elles soient effectuées depuis le domicile ou sur le lieu de travail, sont quant à elles rémunérées, et selon le cas majorées, au taux horaire du salarié, elles sont donc bien indexées sur l’évolution du salaire mensuel brut.

Les temps d’interventions sont déclarées arrondis au ¼ quart d’heures supérieurs (exemple : le salarié répond à un appel téléphonique qui lui a pris 5mn, il déclare 15mn travaillé) 

Prime de transport :

Pour mémoire, il ne s’agit pas d’une « prime » de transport.

Pour rappel, l’employeur participe à hauteur de 50% d’un abonnement trajet domicile travail transports publics.
Il s’agit donc d’un remboursement net d’une charge réelle, dont le tarif varie selon le trajet et le transport utilisé, et qui ne peut donc être indexé aux attributions d’augmentations de salaire.
Le remboursement augmente donc proportionnellement à l’augmentation du tarif du transport. 

A date, 7 salariés bénéficient d’un remboursement aux frais de transport.


La délégation syndicale approuve.


La gratification des jours fériés :

Les majorations de jours fériés travaillées étant calculées sur le taux horaire du salarié, celles-ci sont donc automatiquement indexées aux augmentations de salaire.


La délégation syndicale approuve.


Egalité hommes femmes : 

Promotion professionnelle : Si un poste d’une qualification supérieure se libère ou s’il y a une création de poste, nous proposons à nos salariés ayant le critère s’ils sont intéressés par le poste.
La Direction procède à un affichage si elle estime qu’il existe des compétences internes en adéquations avec le poste à pouvoir.

Une femme cadre a été recrutée sur l’année 2017, ce qui porte le nombre à 5 femmes cadres présentes au 31/12/2017, et 13 hommes cadres à la même date.

Scapalsace rappelle qu’un accord portant sur l’égalité professionnelle hommes femmes a été conclu et signé.

Un nouvel accord pour les années 2018 - 2019 – 2020 sera négocié cette année.

En ce qui concerne l’égalité hommes femmes, les différentes parties considèrent que les 7 thèmes (annexe 4 des documents remis à la délégation syndicale) n’appellent à aucune observation particulière, les conditions d’égalité salariale hommes femmes étant satisfaites.

La délégation syndicale approuve.




Travailleurs handicapés :

La Direction poursuit sa démarche active pour l’emploi de travailleurs handicapés :

- la réparation de palettes, qui était déjà sous-traitée, est sous-traitée depuis janvier 2010 à un Centre d’Aide par le Travail, qui emploie exclusivement des travailleurs handicapés ;

- Scapalsace a pour la 6e année consécutive, versé une partie de sa contribution Agefiph à l’association Léa ;

- pour mémoire, l’entretien des espaces verts est également effectué par un CAT ;

La délégation syndicale approuve.


Conditions de travail : 

Scapalsace rappelle qu’un accord de prévention de la pénibilité au travail a été signé.
Dans ce cadre, Scapalsace a pris un certain nombre d’engagements visant à améliorer les conditions de travail :



Un nouvel accord pour les années 2018 - 2019 – 2020 sera négocié cette année.


Journée de Solidarité :

Comme les années passées, la direction propose d’effectuer une journée d’inventaire au titre de la Journée de Solidarité.
La journée envisagée serait effectuée le samedi 20 octobre 2018. 

De fait, seront concernés par l’inventaire, le personnel nécessaire pour la bonne réalisation des inventaires des plateformes.

Concernant le personnel administratif, non mobilisé par l’inventaire, la date du samedi 20 octobre 2018 sera également retenue comme journée travaillée au titre de la journée de solidarité.

Pour le personnel restant, hors personnel administratif et hors personnel concerné par l’inventaire, cette journée de solidarité s’effectuera soit par le travail d’heures fractionnées, réparties soit un samedi, soit de manière quotidienne. 

Ces heures seront alors effectuées selon le cas, sur les mois de d’avril, mai, novembre ou décembre 2018.

En cas d’impossibilité de fixer le jour de solidarité dans le cas des deux solutions précédentes, il restera la possibilité de prendre soit des heures de récupération, un jour de RTT, un jour repos, ou un jour de congé pour ancienneté.

La délégation syndicale approuve.

La direction consultera le comité d’entreprise sur ce sujet et décidera après cette consultation.



Fait à Colmar, le 16 mars 2018