AVENANT N°1 
A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA 
MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE 
« Chantier BP Aquarius – Travaux de dragage »



ENTRE :

La société VINCI Construction Maritime et Fluvial, SAS au capital de 3 500 000 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 712 060 797, dont le siège social est situé 7 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Le Roy - Chevilly-Larue 94659 RUNGIS CEDEX, représentée par Monsieur   en sa qualité de Directeur Régional,

	D’UNE PART 

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

CFDT	représentée par Monsieur   agissant en qualité de délégué syndical
CGT	représentée par Monsieur   agissant en qualité de délégué syndical
FO	représentée par Monsieur   agissant en qualité de délégué syndical

		D’AUTRE PART


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de fixer les conditions de travail spécifiques applicables au personnel inscrit maritime affecté sur le chantier « BP Aquarius » situé dans le port de Sète-Frontignan (34) pour les travaux de dragage.
 
A ce titre, il complète l’accord collectif du 01/10/2018 relatif à la mise en place d’une organisation du travail spécifique sur ce chantier. 

Le personnel inscrit maritime n’étant pas régi par les dispositions du code du travail en matière de temps de travail, le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 5544-4 et suivants du Code des transports relatives à la durée hebdomadaire et quotidienne du travail des gens de mer complétées par les dispositions du décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer. 
Il déroge ainsi de manière exceptionnelle aux dispositions de l’article 3 de l’accord collectif du 14/02/2011 relatif au statut des inscrits maritimes de l’entreprise.
Compte tenu de la particularité des travaux de dragage précisée dans l’accord du 01/10/2018, les parties signataires entendent déroger au repos hebdomadaire et aux durées maximales de travail pour le personnel des inscrits maritimes. 

L’objectif étant de minimiser l’impact des travaux en termes de nuisance, de tenir compte de la continuité de l’activité du navire et des contraintes portuaires, il est convenu une organisation du travail en continu sur une période de deux semaines consécutives suivie de deux semaines consécutives de repos dans le respect des dispositions de l’article 7 du décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer.

Cette organisation du travail par cycle, spécifique au personnel maritime, est mise en place pour une période prévisionnelle du 1er novembre 2018 au 28 avril 2019.

Le présent avenant a donc pour objectif de définir notamment les conditions de mise en œuvre du travail en continu par cycle de 14 jours, afin de pouvoir à la fois respecter les contraintes imposées par le client et apporter des garanties aux Inscrits maritimes sur le plan des conditions de travail.  


***


Article 1 – Champ d’application 

Le présent accord est conclu dans le cadre du chantier « BP Aquarius » situé dans le port de Sète concernant les travaux de dragage.

Sont uniquement concernés par les dispositions du présent avenant le personnel inscrit maritime, officier et/ou personnel d’exécution, volontaires et affectés sur ce chantier.  

L’organisation du travail des inscrits maritimes s’établi en continu 24h/24 sur le cycle suivant :

14 jours x 12 heures de travail / 14 jours de repos

Cette organisation est mise en place pour une durée prévisionnelle du 01/11/2018 au 28/04/2019 inclus.

Article 2 - Equipes

Pour assurer un roulement optimal sur les travaux de dragage, il est mis en place quatre équipes pour assurer les deux postes de 12 heures.

Ces équipes seront composées uniquement d’inscrits maritimes volontaires.

Article 3 - Horaires de travail en poste

Conformément à l’accord collectif 14/02/2011 relatif au statut des inscrits maritimes de l’entreprise, la durée quotidienne de travail effectif des inscrits maritimes peut être portée à 12 heures.

En vertu de l’article 7 du décret n°2005-305 du 31 mars 2005, la durée maximale de travail peut également atteindre 84 heures par période de 7 jours. 
En contrepartie, il est convenu une période de récupération sous forme de repos rémunéré de 14 jours consécutifs permettant aux collaborateurs de regagner leur domicile pour une durée significative et de garantir un repos effectif. 

Dans ces conditions, les horaires de travail en continu 24h/24h sont définis comme suit :

Poste de jour : 6h30 – 18h30
Poste de nuit : 17h30 – 5h30
Incluant une pause de 30 minutes rémunérée en milieu de poste

Une alternance entre poste de nuit et poste de jour sera respectée.

Le planning détaillé est annexé au présent accord. 



Article 4 - Fermeture de fin d’année

Afin de permettre aux salariés de regagner leur domicile pour les fêtes de fin d’année, le chantier sera fermé du 24 décembre 2018 au 2 janvier 2019.

Article 5 – Principe de volontariat et évolution de la situation personnelle 

Si à un moment donné, pour des raisons qui lui sont propres, un collaborateur s’étant porté volontaire n’est plus en mesure de travailler sur le rythme défini à l’article 1, il lui suffira d’en informer, par écrit, son responsable hiérarchique un mois à l’avance. 

En cas de circonstances exceptionnelles liées à un changement important dans la situation personnelle du salarié, cette renonciation prendra effet dans les meilleurs délais (naissance ou arrivée d’un enfant au foyer en vue de son adoption, divorce, invalidité, décès du conjoint ou d’un enfant …).
  
Article 6 - Durée et application

Le présent avenant est conclu pour la durée du chantier BP Aquarius et ne pourra pas à être opposé à d’autres chantiers.

	Fait à Chevilly-Larue, le 29/10/2018
	

Pour la Société :

Directeur Régional



Pour les organisations syndicales :







Annexe – Planning prévisionnel Organisation du travail du personnel INSCRIT MARITIME – Chantier BP AQUARIUS 2018/2019