Accord relatif à la mise en place de l’organisation en rythme posté 2x8 et à ses modalités d’accompagnement
Société BIC Technologies


Entre les parties :

La Société BIC Technologies, dont les locaux et le siège social se situent au 11, rue Jeanne d’Asnières – 92110 Clichy, inscrite au registre du commerce sous le N° 552 103 772 de Nanterre, représentée par XXXXX 
	D’une part,
Et  XXXX Délégué Syndical CGT-FO
D’autre part,



PREAMBULE

Faisant face à un changement significatif et rapide de son environnement, la Direction de BIC Technologies a pris l’initiative d’ouvrir une négociation avec ses partenaires sociaux traitant d’un projet de changement de l’organisation du travail pour une partie des postes de la société, qui passeraient d’une organisation à la journée à une organisation en équipes postées en rythme 2x8. 
Le présent accord est le fruit de cette négociation et s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L.2254-2 du Code du Travail concernant les accords de performance collective. 
Les différentes réunions de négociation se sont tenues les 24 et 28 août, les 7 et 18 septembre 2018.
Les signataires du présent accord conviennent de l’importance de ce changement de rythme pour la pérennité de la Société, tout en reconnaissant l’importance de son impact pour les salariés concernés. Elles ont donc souhaité, grâce à cet accord, en prévoir les conditions et les modalités.




JUSTIFICATION DE LA MISE EN PLACE DE L’ORGANISATION EN RYTHME POSTE 2x8

BIC Technologies est une société ayant historiquement pour activité principale la production de moules d’injection plastique et leur maintenance, à travers la remise à neuf complète ou la production de pièces détachées.

En tant que filiale du Groupe BIC, la société vend une grande partie de ces moules aux usines du Groupe, principalement celles dédiées à la production d’instruments d’écriture (appartenant à la catégorie STATIONERY). Par ailleurs, BIC Technologies a développé son activité auprès des autres catégories du Groupe, ainsi qu’auprès de clients extérieurs au Groupe, si bien que ces clientèles représentent aujourd’hui respectivement :
Chiffre Affaire SHAVER+LIGHTER:	XXXX
Chiffre Affaire hors Groupe 		XXXX

La réalisation de moules d’injection plastique nécessite principalement l’usinage de pièces métalliques à un très haut niveau de précision. BIC Technologies emploie donc, à date, 23 professionnels de l’usinage répartis en « ilots » de production, selon leur spécialité (voir organigramme en annexe 1): 
Erosion : 4 + 1 responsable Ilot 
Fraisage : 4 + 1 responsable Ilot
Rectif : 5 + 1 responsable Ilot
Tournage : 2 + 1 responsable Ilot

Chaque ilot est organisé autour d’une ou plusieurs machines d’usinage et le rôle des usineurs consiste à régler ces machines en fonction des pièces à produire, puis à surveiller la bonne réalisation de ces pièces. La production en elle-même est donc grandement automatisée et le savoir-faire des usineurs est particulièrement important pour les étapes de réglage et paramétrage des équipements de haute technologie qui composent leur ilot d’usinage. Chaque ilot est encadré par un Responsable d’ilot, qui encadre l’équipe tout en réalisant des tâches de production.

Le travail des ilots d’usinage est complété par des départements de production aux spécialités différentes : le polissage et l’ajustage. 
Enfin, la production reçoit le support des équipes de métrologie, du bureau d’études, du planning/méthodes, du magasin, des services administratifs, achats et finance.

Depuis Septembre 2017, BIC Technologies fait face à un important bouleversement dans son carnet de commandes. En effet, le nombre de commandes concernant les moules et leurs pièces détachées connait une baisse significative, sans perspective de reprise à moyen terme. 

Cela conduit à un volume d’activité particulièrement faible (-XXX par rapport à 2017) sur les différents ilots de production dédiés aux moules :
Erosion : XXX heures
Fraisage : XXX heures
Rectif : XXX heures
Tournage : XXX heures 

Afin de faire face à cette situation délicate, la Direction souhaite prendre les devants pour éviter autant que possible les conséquences sociales néfastes d’une telle baisse d’activité, qui pourraient se traduire par une réduction de postes. 

Pour cela, BIC Technologies prévoit d’augmenter l’activité de pièces détachées, non plus pour les moules, mais à destination de machines spéciales du département Bic Technologies Machines de Bic Ecriture 2000. 

Des efforts particuliers ont déjà été déployés pour développer cette activité puisque le nombre de pièces détachées « machines » produites est passé de XXXX en 2017 à XXX prévues pour 2018 (correspondant à des chiffres d’affaires respectifs de XXX K€ et de XXX K€ environ). Ces pièces détachées sont valorisées et tracées au prix de revient et physiquement transférées au département Bic Technologies Machines de Bic Ecriture 2000, notamment responsable du développement et de la production de ces machines spéciales. 

Compte tenu de la capacité d’usinage non utilisée aujourd’hui par BIC Technologies en raison de la baisse de l’activité moules et des besoins de BIC Ecriture 2000 en pièces détachées machines, un doublement du nombre de pièces détachées réalisées « machines » pourrait être envisagé. 

Cependant, pour ce faire, BIC Technologies doit impérativement adapter ses capacités de production, l’activité de production de pièces détachées machines supposant une organisation plus réactive, capable de livrer en très peu de temps les pièces demandées (échéance de l’ordre de XXX semaines entre la commande et la livraison contre une moyenne de XX semaines pour les moules).

Cette organisation plus réactive présente un changement du rythme de travail en passant une partie des ilots de production d’un rythme dit « de jour » (une équipe) à un rythme en deux équipes postées travaillant en continu, le matin et l’après-midi, dit « 2x8 ».

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

Cet accord a vocation à définir les modalités d’exercice du travail en 2 équipes postées en continu matin et après-midi (de 5 heures 30 à 21 heures, du lundi au vendredi). 

Son champs d’application concerne les salariés occupant des postes sur les ilots suivants qui passeront en rythme posté 2x8:
Tournage
Fraisage

Les équipes de travail au sein de ces ilots sont composées des postes suivants : 




Cette organisation nécessite le recrutement de 4 postes de techniciens sur les ilots de Fraisage et Tournage. Dans l’attente de ces recrutements et compte-tenu de l’activité sur les autres ilots, ces postes seront proposés à des salariés sur la base du volontariat et de manière temporaire. Ces salariés volontaires bénéficieront des mêmes conditions d’organisation du travail de manière temporaire.

MODALITES D’ORGANISATION DU RYTHME DE TRAVAIL EN EQUIPE 2x8

3.1. Postes successifs

Pour l’ensemble des postes travaillant en 2x8, les horaires collectifs de travail s’articulent du lundi au vendredi de la manière suivante :


3.2. Temps de Pauses

Conformément aux dispositions conventionnelles, le travail posté 2x8 s’effectue de manière ininterrompue. Les salariés bénéficient néanmoins d’une demi-heure de pause qui leur est rémunérée sur la base de leur salaire réel, bien que n’étant pas considérée comme du temps de travail effectif. 

Cette pause est prise par le salarié en accord avec le responsable hiérarchique et sera fractionnée en 2 périodes distinctes : 
20 minutes prises entre 10h00 et 11h00 pour l’équipe du matin et entre 18h00 et 19h00 pour l’équipe de l’après -midi
10 minutes libres prises idéalement au milieu du poste et ne pouvant pas être accolée à l’heure de début ou à l’heure de fin de travail, les salariés devant se trouver à leur poste de travail en début et en fin d’équipe.

Cette pause est obligatoire. Elle doit permettre aux salariés de se détendre et doit être une véritable coupure dans l’activité afin d’être réparatrice.

Il ne peut pas y avoir d’autre coupure dans le poste que les temps de pause prévus ci-dessus.
3.3. Temps de Recouvrement

Le temps de recouvrement correspond au passage de consignes entre l’équipe du matin et l’équipe de l’après-midi et sera effectué entre 13h00 et 13h30.

Cette période est définie comme étant du temps de travail effectif et est donc rémunérée sur la base de leur salaire réel.


3.4. Encadrement

Les équipes postées 2x8 seront encadrées par le Responsable d’Ilot des secteurs concerné. Ces derniers seront soumis à l’horaire standard, dit « de jour ».

RYTHME D’ALTERNANCE

Les salariés en travail posté 2x8 sur un même poste de travail constituent une équipe. Ils sont rattachés à un Responsable d’Ilot en charge de la gestion des plannings et des congés.

Les équipes travaillant en rythme posté 2x8 alterneront entre les postes du matin et ceux d’après-midi toutes les semaines. Afin de respecter les dispositions légales en matière de repos, ce changement d’équipe se déroulera le lundi.

La Direction pourra informer les salariés d’un changement de planning (absences salariés, vacances etc..) en respectant un délai de prévenance de 7 jours minimum sauf circonstances exceptionnelles (3 jours).

CONGES PAYES ET AUTRES ABSENCES

5.1. Congés payés

Les salariés en travail posté bénéficient des mêmes droits et modalités de prise de congés payés et de jours de repos que les salariés travaillant en horaire standard, dit « de jour ».
5.2. Autres absences

Les salariés en travail posté bénéficient des mêmes droits à absence et à indemnisation complémentaires, le cas échéant (notamment en cas d’arrêt de travail pour maladie, par exemple) que les autres salariés.

Il est expressément convenu que les remplacements des absences éventuelles de salariés en équipe postée pourront être assurés par un salarié travaillant en horaire standard, dit « de jour » sur la base du volontariat dans le respect des règles légales.

Concernant toutes les absences qui peuvent être prévues, les salariés s’engagent à communiquer dans les meilleurs délais l’information d’absence à leur responsable.

CONDITIONS FINANCIERES D’ACCOMPAGNEMENT DU RYTHME DE TRAVAIL EN EQUIPE 2x8

6.1. Prime panier de repas 
Pour tenir compte du fait que les horaires de travail posté et le temps de pause associé ne permettent pas aux salariés concernés de prendre leur repas au sein du restaurant d’entreprise, une prime dite « prime panier de repas » leur est attribuée.
La prime panier de repas est fixée à 6 euros 50 centimes par jour effectivement travaillé en rythme posté 2x8. 
Elle est versée avec la paie du mois suivant celui de la réalisation du travail en poste.
Cette prime est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur du plafond fixé par la loi. 

6.2. Prime exceptionnelle
La Direction se réserve le droit d’attribuer une prime exceptionnelle aux salariés en équipes postées compte tenu des résultats dégagés par l’activité pièces détachées. 

AUTRES CONDITIONS D’ACCOMPAGNEMENT DU RYTHME DE TRAVAIL EN EQUIPE 2x8 

7.1. Surveillance médicale

Les salariés affectés au travail posté 2x8 bénéficient des mêmes conditions de surveillance médicale que les autres salariés.
Le médecin du travail jugera de la fréquence et de la nature des examens pratiqués.
En dehors des visites obligatoires périodiques, les salariés peuvent bénéficier d’un examen médical à leur demande.

Il est rappelé que le temps de visite médicale est du temps de travail effectif.

Par ailleurs, différents ateliers de sensibilisation seront organisés (nutrition, sommeil…) avec l’aide de l’organisme de santé au travail afin d’accompagner les salariés dans ce changement de rythme de travail. 

7.2. Sécurité

L’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des salariés travaillant en équipes postées 2x8.

La Direction proposera des formations SST aux salariés concernés par le présent accord.

7.3. Formation professionnelle

Les salariés travaillant en équipes postées 2x8 bénéficient au même titre que les autres salariés des actions de formation annuel de l’établissement, y compris éventuellement celles relevant d’un congé individuel de formation et de la Validation des Acquis par l’Expérience VAE. 





CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD

8.1. Modalités d’acceptation ou de refus des salariés
Les conséquences de l’application du présent accord seront précisées à chaque salarié concerné par lettre recommandée avec avis de réception. 
Il sera mentionné dans ce courrier que le refus exprimé dans le délai d’un mois entraîne un licenciement individuel qui repose sur un motif spécifique de rupture. Ce dernier constitue une cause réelle et sérieuse. 
Par ailleurs, la lettre adressée à chaque salarié précisera que l’acceptation est temporaire pour la durée de l’accord. La date de première présentation de ce courrier fera partir le point de départ du délai d’un mois.
8.2. Acceptation du salarié
Il est convenu que l’acceptation des conséquences des stipulations de l’accord sur le contrat de travail de chaque salarié pourra être expresse ou tacite par l’absence de refus exprès dans le délai d’un mois prévu à l’article 8. Dans cette hypothèse, les stipulations de l’accord d’entreprise se substituent à celles contraires et incompatibles du contrat de travail. 
8.3. Refus du salarié
Le refus du salarié des conséquences des stipulations de l’accord sur son contrat de travail devra intervenir dans le délai d’un mois prévu à l’article 8. Le refus devra être exprimé par écrit (lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre).
8.4. Licenciements
Si des licenciements doivent être mis en œuvre, ils seront notifiés aux salariés concernés ayant refusé l’application des stipulations de l’accord de leur contrat de travail, au plus tard dans un délai de deux mois suivant le refus exprimé dans les conditions décrites à l’article 8. 
Dans cette hypothèse, le salarié bénéficie des mesures d’accompagnement prévues par les dispositions légales et réglementaires.
8.5. Situations des salariés recrutés pendant la durée de l’accord
Les salariés recrutés pendant la durée d’application du présent accord le seront aux conditions définies par ledit accord.
A échéance du présent accord, leur situation sera celle des autres salariés. En conséquence, les dispositions de l’article 11 seront mises en œuvre.

MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD
La Direction prévoit de présenter un bilan de la mise en place du présent accord à 6 mois suivant la date de signature du présent accord avec les délégués du personnel.

INFORMATION DES SALAIRES
Afin de permettre une information des salariés concernés, le compte rendu du bilan prévu à l’article 9 sera affiché.

DUREE DE L'ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de signature du présent accord. A échéance, il cessera automatiquement de produire effet. 
L’arrivée à terme emporte un certain nombre de conséquences quant à la situation de l’entreprise et des salariés. L’organisation du temps de travail telle qu’elle s’appliquait préalablement à l’application du présent accord reprendra effet automatiquement.

REVISION DE L’ACCORD

La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l’une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires. 

Au plus tard dans le mois suivant cette demande, une réunion de négociation de révision devra être programmée.

DEPOT

Le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront signés en autant d’originaux que de parties signataires plus deux et déposés : 
Auprès de la DIRECCTE en 2 exemplaires dont un sur support papier signé des parties et envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception et un sur support électronique ;
Il sera également déposé au Conseil des Prud’hommes de Nanterre. 


Fait à Clichy, le 01/10/2018 en 4 exemplaires originaux.

Pour la société :	XXX



POUR LA CGT-FO :	XXX







Annexe 1. Organigramme de Bic Technologies Moules