17 avril 2018



Négociation annuelle d’entreprise 2018
Procès-verbal d’accord




En application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, la négociation annuelle s’est déroulée sur 2 réunions.
Elle concernait les établissements d’Amiens et de Paris.



La négociation portait sur :

la fixation des salaires effectifs,
la durée effective et l'organisation du temps de travail (dont les temps partiels).

La négociation sur ces thèmes concerne la période du 01/04/2018 au 31/03/2019.


Les réunions ont eu lieu à Amiens les  23/03/18 et 10/04/18.


Ont été présents à ces réunions :

XXXXXXXXXXXXXX, en qualité de Président de la société,
XXXXXXXXXXXXXX, en qualité de Directeur de l’usine d’Amiens,
XXXXXXXXXXXXXX, en qualité de Directeur Ressources Humaines,
XXXXXXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical FO,
XXXXXXXXXXXXXX, en qualité de représentant de la section syndicale CFDT, accompagné de XXXXXXXXXXXXXX.
XXXXXXXXXXXXXX, en qualité de représentant l’établissement de Paris.


Conformément aux articles L 2242-3 et 2242-4 du code du travail, est établi le procès-verbal d’accord ci-après.





La négociation s’est ouverte après une introduction par le Président sur le contexte économique de l’entreprise, précisant que les objectifs de l’exercice fiscal 2017/2018 seraient finalement atteints.

La concurrence sur les marchés de la LYS et de la THR reste forte et s’est inscrite dans la durée. Les prix de vente restent bas, nous mettant en position délicate d’un point de vue financier sur ces marchés, que nous compensons en partie par le TRP et la VAL. Notre business reste fragile. Notre futur passe par une flexibilité accrue de l’usine.
D’autres projets d’acides aminés sont à l’étude pour les années à venir.

Concernant les opérations industrielles, l’année fiscale 2017/2018 a principalement été marquée par l’arrêt technique, et aussi le constat d’un manque de stabilité dans les résultats opérationnels en général, qu’il nous faut corriger rapidement.

La direction de l’usine a changé fin 2017 suite au départ en retraite de XXXXXXX et des renforcements de l’équipe de management (comité de direction) ont été réalisés. Cette équipe renouvelée en partie s’attachera à travailler avec l’ensemble des collaborateurs pour atteindre les objectifs d’évolution de l’entreprise fixés dans le MTP. Il s’agit d’un travail qui doit associer l’ensemble du personnel, porté également par un projet d’entreprise qui a été nommé CAP 2020.

Les perspectives économiques pour le début de la nouvelle année fiscale 2018/2019 restent tendues.

Malgré ce contexte et conscient du travail réalisé par le personnel, nous avons souhaité apporter la plus grande attention aux propositions des organisations syndicales, dans le souci de préserver la pérennité de l’entreprise, la volonté de développer un bon climat social et la meilleure satisfaction possible du personnel, mais aussi donner le signe que notre succès sera le résultat d’un travail collectif autour d’objectifs communs. Ces négociations se sont ouvertes dans cet état d’esprit, chacun étant conscient que la marge de manœuvre se voulait en adéquation avec la réalité économique de l’entreprise aujourd’hui.




 
A l’issue de la 2nde réunion de négociation, le 10 avril 2018, les organisations syndicales FO et CFDT et la Direction se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes et ont pris la position de signer un accord sur les bases ci-dessous :

Durée effective et organisation du temps de travail

La Direction s’engage à ouvrir rapidement des négociations sur la révision de l’accord aménagement et réduction du temps de travail de 1998.


Fixation des salaires effectifs.

Une augmentation générale des salaires de base de 0,4 % sera appliquée au 01/04/2018,
Les mesures individuelles représenteront 0.8 % de la masse salariale, applicables au 1er mai 2018, 
A compter du 1er mai 2018 le calcul de la prime d’ancienneté se fera sur la base des mini établissement (et non plus sur la base de l’assiette de remplacement mini CC)
La  prime de vacances sera revalorisée à 710 € bruts,
Le forfait férié sera désormais payé en cas de maladie la veille ou lendemain du jour férié,
La prime de Noël sera également versée aux salariés venant travailler le 25 décembre en équipe matin et équipe après-midi ainsi que pour les salariés présents plus de 5 heures (pas de modification pour la prime du 1er janvier qui n’est versée que pour les équipiers de nuit),
A compter du 16 mai 2018, mise en place d’une prime de panier jour d’une valeur de 5€, versée aux salariés présents plus de 6 heures les week-ends et jours fériés,
Le paiement du 13ème mois pour moitié en juin et solde en novembre,
Octroi de 4 jours de garde pour enfant malade de moins de 16 ans sur présentation d’un justificatif, à la condition que les deux parents travaillent,
Octroi d’un jour d’absence sans justificatif pour le personnel posté.

Par ailleurs, dans le cadre de la négociation des accords de participation et d’intéressement (arrivés l’un et l’autre à échéance le 31/03/2018), le taux de rémunération du CCB sera revu et il est envisagé de mettre en place un dispositif PERCO  (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif).



Les organisations syndicales FO et CFDT et la Direction se sont mises d’accord sur ces dispositions qui seront applicables pendant 1 an dans le cadre d’un accord NAO 2018-2019.

Cet accord est déposé à la DIRECCTE à l'initiative de la Direction en deux exemplaires signés des parties, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, dans les 15 jours suivant sa signature.

L’employeur procure par ailleurs aux délégués syndicaux un exemplaire du présent accord. Il en tient un exemplaire à la disposition du personnel.

Le présent accord fera l’objet d’une information du personnel par voie d’affichage.


Fait à Amiens en 5 originaux, le 17 avril 2018


Pour les organisations syndicales

Le délégué syndical FO : XXXXXXXXXXXXXX






Le représentant de la section syndicale CFDT : XXXXXXXXXXXXXX







Pour la Direction 

XXXXXXXXXXXXXX, Président






XXXXXXXXXXXXXX, Directeur d’usine