Le présent avenant de révision de l’accord du 17 11 2015 relatif à la PPDC de MONTELIMAR duquel dépend le site de GRIGNAN, est signé dans le  respect  de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, de l’accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004 et conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

Entre les soussignés,                                                                                                                        

La S.A. La Poste prise en son établissement de  MONTELIMAR, représenté par Monsieur 
                        en sa qualité de Directeur dûment mandaté pour cette négociation.

D’une part,

Et les organisations syndicales signataires à l’accord du 17 11 2015 à savoir :

M                                     mandaté par la CFDT,

M                                     mandaté  par FO,                                                                        

M                                      mandaté  par l’UNSA,

M                                       mandaté  par la CGC

M                                       mandaté par la CFTC

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par mail en date du 19/11/2018.         

Article 1 – Champ d’application :

Le présent avenant fixe l’organisation de travail applicable à l’ensemble du personnel du site de GRIGNAN, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public.
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 17 11 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail du site de GRIGNAN
 
Article 2 - Durée de l’accord :

L’accord d’aménagement du temps de travail conclu sur 3 semaines pour une durée déterminée de 12 mois, puis 5 semaines pour une durée de 24 mois, est prorogé  pour une durée déterminée jusqu’au 31/03/2019 par l’avenant n°1.

Article 3 – Effets de l’avenant de révision :

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 17 11 2015 qu’il modifie. 

Il entrera en vigueur le 16 11 2018 à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.

Article 4 – Révision et dénonciation :

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Article 5 : Publicité et dépôt :

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRRECTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.


Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 17 11 2015


Fait  à Montélimar,   le 19 11 2018


Pour LA PPDC de MONTELIMAR,


Directeur d’Etablissement




Pour la CFDT,                                                           Pour la CGT,




Pour la CGC,                                                             Pour SUD,




Pour FO,                                                                  	       Pour l’UNSA,



Pour CFTC,