Alençon
	Le 24 avril 2018







ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018




Entre les soussignés :

L’UES Pôle Nord Loire, constituée des établissements Elivia Alençon, Elivia Le Mans, Elivia Laval et Elivia Livarot, représentée par  ;


Et l’Organisation syndicale F.O. représentée par .


Il est établi le présent protocole d’accord, suite aux négociations intervenues en 2018 conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.


Préambule :

En application des dispositions du livre II du Code du Travail ( Chap. II  -  art L. 2242.1 et suivants), l’entreprise a engagé au titre de l’année 2018, la Négociation Annuelle portant :

Sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle, entre les hommes et les femmes, en matière de salaire, d’emploi, de formation et d’évolution professionnelle, ainsi que sur les mesures permettant d’y contribuer,

sur les salaires effectifs,

sur la durée effective et l’organisation du temps de travail,

sur l’évolution de l’emploi dans l’entreprise.

La présente négociation prend en compte les dispositions légales, conventionnelles et les accords d’entreprise en vigueur.

Lors de la réunion de négociation qui s’est tenue le 24/04/2018, les parties ont pu évoquer l’ensemble des aspects relevant de cette négociation, et convenu des dispositions suivantes, faisant l’objet du présent Procès-Verbal :


Article 1 – Egalité professionnelle hommes/femmes

La discussion sur les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise a bien été ouverte à l’occasion de ces négociations, conformément à son ordre du jour et à l’Article L.2246-6 du Code du Travail.

Les organisations syndicales ont pu disposer d’informations nécessaires à la connaissance des différentes situations.

Les différents éléments de rémunération étant définis par la Convention Collective selon le poste de travail occupé, les parties reconnaissent que les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même poste ne peuvent exister au sein de l’entreprise.

Les parties sont également informées qu’un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail a été conclu le 29/03/2017 au sein du groupe TERRENA et que les conclusions de l’accord conduisent à un plan d’action commun.


Article 2 – Augmentation générale

a/ Les salaires mensuels des personnels relevant des catégories Ouvriers, Employés, seront revalorisés de : 0.8% au 01/04/2018 et 0.4% au 01/09/2018

b/ les salaires mensuels des personnels relevant de la catégorie Agents de Maîtrise seront revalorisés de : 0.8% au 01/04/2018 et 0.2% au 01/09/2018.

c/ les salaires mensuels des personnels relevant de la catégorie Cadre seront revalorisés de : 0.8% au 01/04/2018 et 0.1% au 01/09/2018.


Article 3 – Prime de vacances

La prime de vacances est portée à 590 euros pour les ouvriers, les employés et les agents de maîtrise ; avec les règles d’attribution fixées par l’accord du 02/12/2016.



Article 4 – Indemnité de transport

A compter du 01/05/2018, l’indemnité de transport sera revalorisée, nette de charges fiscales et sociales, aux salariés habitant dans un périmètre défini selon les zones ci-dessous :


Elle sera versée dans les conditions et aux ayants droits fixés par l’accord du 02/12/2016.


Article 5 – Prime d’assiduité

A partir du 01/05/2018, la prime d’assiduité est portée à 100 euros / mois et sera réduite à 50 euros / mois en cas d’enregistrement d’un retard. Tout nouveau retard dans le même mois entrainera la perte de l’attribution de la prime d’assiduité.

Elle est versée dans les conditions et aux ayants droits fixés par l’accord du 02/12/2016.


Article 6 –  Mise en place de la subrogation pour Elivia Laval - Privileg 

Afin d’assurer la régularité des rémunérations des salariés en absence (maladie, accident du travail,…), les parties conviennent de mettre en place la subrogation des indemnités journalières à compter du 01/06/2018 pour tout nouvel arrêt de travail.


Article 7 – Durée et champ d’application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à tout le personnel de l’UES Pôle Nord Loire.



Article 8 – Publicité et dépôt

Au terme du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé en un exemplaire anonymisé et un exemplaire électronique à la DIRECCTE de l’Orne et au Conseil des Prud’hommes d’Alençon.


A Alençon, le 24 avril 2018





	Pour F.O.		Pour l’UES Pôle Nord Loire