Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT A L’ACCORD CADRE RSG
DU 16 JUIN 2016 SUR LE DROIT SYNDICAL
AU SEIN DU GROUPE AXA EN FRANCE




















Entre les entreprises visées dans le champ d’application du présent accord, représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,

d’une part

et les organisations syndicales représentatives

d’autre part,
il a été convenu les dispositions du présent avenant. 


PREAMBULE

L’incidence, pour certaines entreprises de la RSG, des évolutions réglementaires et légales relatives au dialogue social ont conduit les parties signataires à aménager les dispositions de l’accord cadre du 16 juin 2016 sur le Droit Syndical pour décaler la période de collecte 2018 du bon de financement. 

Elles sont convenues des dispositions suivantes.

Article 1 –  PERIODE DE RECUEIL DU BON DE FINANCEMENT SYNDICAL POUR LA COLLECTE 2018

Les parties signataires conviennent, pour la collecte 2018 du bon de financement Syndical, de modifier la période de recueil du bon de financement prévue à l’article 10.1 de l’accord cadre du 16 juin 2016 sur le Droit Syndical en la décalant au 1er trimestre 2019 à la place du dernier quadrimestre 2018.

Par dérogation à l’article 10.2 de l’accord cadre du 16 juin 2016 précité et uniquement pour la collecte 2018, il est convenu de modifier la date à laquelle une organisation syndicale doit disposer d’un Délégué Syndical.

Ainsi, une organisation syndicale pour être éligible au bon de financement 2018 dans une entreprise donnée, devra disposer, au 31 octobre 2018, d'au moins un délégué syndical désigné.

Article 2 – PORTEE, DUREE ET PUBLICITE

Le présent avenant s’applique de plein droit dans l’ensemble des entreprises du périmètre de la RSG éligibles au Bon de financement Syndical sans qu’il soit nécessaire d’établir, au sein de ces entreprises, un avenant d’adhésion/déclinaison à leur accord sur le droit syndical.

Les parties conviennent d’aménager la durée de l’accord sur le droit syndical, pour tenir compte du décalage de la période de collecte au 1er trimestre 2019.




Dans cette optique, la date d’échéance de l’accord sur le droit syndical est fixée, pour l’application des dispositions du présent avenant, au 28 février 2019, date à laquelle il cessera de produire tout effet sans autre formalité.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées et continuent à s’appliquer. 

Le présent avenant est à durée déterminée. Il prendra effet à sa date de signature et cessera de produire tout effet au 28 février 2019.

Le présent avenant fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.


Fait à Nanterre, le 5 juillet 2018





Avenant du 5 juillet 2018 à l’accord cadre du 16 juin 2016 sur le Droit Syndical au sein du Groupe AXA en France



signé par :

CFDT – CFE-CGC
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018





Entre les soussignés 

représentant la société 	

Groupe SCUTUM SAS,
				
				21, rue du Pont des Halles
				94536 RUNGIS cedex



Et 


les délégués syndicaux :





ont été arrêtées les décisions suivantes, dans le cadre de la négociation relative aux rémunérations, conformément à l’article L 2242-1 du code de travail. 




EVOLUTION DES SALAIRES BRUTS


La Direction décide de ne pas pratiquer une augmentation générale. 

Un budget est réservé pour procéder à des augmentations individuelles. 

Le budget des augmentations individuelles est plafonné à 0,5 % de la masse salariale brute de la société GROUPE SCUTUM SAS ce qui représente une augmentation de la masse salariale mensuelle de 6.500€.

Les augmentations individuelles sont prioritairement affectées au réajustement des collaborateurs dont la rémunération du poste est manifestement en-deçà du salaire moyen pratiquée dans l’entreprise mais également au mérite qui s’apprécie sur la qualité de travail et l’amélioration des compétences.

Les augmentations individuelles seront effectives à compter du 1er juillet 2018.

Les grilles des salaires des conventions Métallurgie et Prévention ont été mises à jour selon les évolutions négociées par la Branche.


PRIME A L’ANCIENNETE

Au titre de l’exercice 2018, et à  la date d’anniversaire des 20 ans, 25 ans et 30 ans d’ancienneté, le collaborateur percevra une prime exceptionnelle d’une valeur de 500€ brut.
Le calcul des éléments variables s’entend avec majoration incluse d’un dixième dû au titre de l’indemnité de congés payés.


TICKET RESTAURANT

La répartition des tickets restaurant est prévue au sein de Groupe Scutum à 60% pour l’employeur et 40% pour le collaborateur. Au regard des plafonds URSSAF, il ne nous était plus possible de maintenir cette répartition, le collaborateur était légèrement au dessus des 40%. Pour l’exercice 2018, la répartition peut à nouveau se faire à 60-40. Celle-ci est appliquée au 1er janvier 2018.






PRIME NUITEE

Si les objectifs économiques au 1er septembre sont conformes au budget, la prime de nuitée sera revue à la hausse passant de 10 à 15€ brut par nuitée. Les comptes de résultat seront présentés à fin septembre au CE pour une prise de décision sur l’augmentation ou non de la prime nuitée. Il n’y aura pas d’effet rétroactif. 


BUDGET ŒUVRES SOCIALES


Sur l’exercice 2018 le budget Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise sera d’un montant de 170.000€. A titre exceptionnel, le budget social est augmenté pour l’exercice 2018 uniquement, de 15.000€ pour un montant global de 185.000€.


FORFAIT DÉPLACEMENT DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE


Le forfait déplacement des membres du Comité d’Entreprise est revalorisé à 260€ aller-retour par élu sur l’année 2018.


PRISE D’EFFET DU PRESENT ACCORD


Les différents points prévus par le présent accord prennent effet le 1er juillet 2018, sauf indication contraire. 


Fait à Rungis, le 05/07/2018
Accord sur les salaires n°5 dans les Ports de Vendée

ENTRE
La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée, représentée par Monsieur Arnaud RINGEARD, en qualité de Président et par délégation XXXI, Directeur Général ;
Et
Les Organisations Syndicales représentatives à la CCI de la Vendée, représentées respectivement par leur délégué syndical :
	- XXX, pour la CGT,
	- XXX, pour la CFDT.
Préambule

Les organisations syndicales représentatives à la CCI de la Vendée et la direction se sont réunies le 25 juin et le 5 juillet 2018, en vue de négocier l’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles de l’année 2018, les augmentations générales de salaires ayant été appliquées conformément aux négociations nationales.	

Article unique 
Il est convenu d’accorder 0,4% de la masse salariale aux augmentations individuelles des salariés mensualisés pour l’année 2018.
A cela s’ajoute, l’intégration d’une enveloppe de primes individuelles à hauteur de 0.4% de la masse salariale brute également.

Cette disposition entre en vigueur au 1er juillet 2018 pour les augmentations et primes individuelles 2018.

Les deux syndicats regrettent que la proposition de la Direction ne soit pas supérieure.

Les syndicats souhaitent que le calendrier des NAO pour les années à venir laisse plus de temps pour analyser les propositions entre chaque réunion.




Fait à la Roche sur Yon, le 5 juillet 2018.

	P/la FNPD-CGT	CCI de la Vendée
	
	P/la CFDT
Entre la société X, représentée par X, 

Et 

Le syndicat X représenté par X, Délégué Syndical

Préambule

La baisse du taux d’absentéisme au sein de l’entreprise constitue un enjeu majeur pour la productivité et la compétitivité de l’entreprise, mais également pour les conditions de travail des salariés.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er – Objet

Le présent accord a pour objet d’instaurer une prime d’assiduité complémentaire semestrielle. 

Cette prime d’assiduité complémentaire vient s’ajouter à la prime d’assiduité mensuelle déjà en place.

Article 2 – Modalités de calcul 

La prime semestrielle est d'un montant maximum de 150€ (prorata temporis pour les salariés à temps partiel)

La prime sera calculée selon les modalités suivantes : 






A ce montant semestriel seront déduits les montants suivants en fonction des absences mensuelles : 



Article 3 – Absences prise en compte 

Les absences cumulées prises en compte dans le calcul de la prime sont les suivantes : 
Maladie,
Accident du travail ou accident de trajet,
Maladie professionnelle,
Maternité,
Paternité,
Enfant malade,
Mi-temps thérapeutique,
Mise à pied disciplinaire,
CIF,
Congé sans solde,
Congé pour création d’entreprise,
Congé sabbatique.
 
Article 4 – Modalités de versement 

La prime d’assiduité complémentaire sera versée avec le salaire du mois suivant la fin du semestre, c'est à dire avec le salaire de juillet 2018 versée début août 2018. 

Article 5 – Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise qui bénéficie de la prime d’assiduité mensuelle et qui sont postés avec des horaires imposés. 
Sont exclues les personnes qui ne seraient pas présentes sur la totalité de la période du 1er janvier au 30 juin 2018.

Article 6 – Durée - Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois, soit du 1er janvier au 30 juin 2018.

Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2018.





Article 8 – Dépôt

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le code du travail  auprès de la DIRECCTE.

Un deux exemplaires originaux.

Fait à X,
Le 5 juillet 2018.

Pour la société X, 					Pour le syndicat X,
X							X
							Délégué syndical.
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


Entre d’une part,
La société GALVA ECLAIR représentée par                   , ayant pouvoir,


Et d’autre part,
                       , représentant de l’organisation syndicale CGT 
                         , représentant de l’organisation syndicale FO 


PRÉAMBULE
L’entreprise affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit.  Tous les actes de gestion des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :





ARTICLE 5 : NOTIFICATION – DEPOT – PUBLICITE

Le présent accord sera affiché et notifié aux organisations syndicales signataires.

Il sera déposé à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une version sur support électronique et une version papier signée par les parties, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire est en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. 

Fait en 4 exemplaires, à Saint Pourcain sur Sioule, le 5/07/2018




Pour l’organisation syndicale CGT      Pour l’organisation syndicale FO	  Pour l’entreprise
ENTRE :
Les entreprises suivantes constituant l’Unité Economique et Sociale : 

La SEMEPA, au siège social situé 4 rue Lapierre, 13100 Aix-en-Provence,
représentée par, Directeur,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES :

C.F.D.T.		représenté par., délégué syndical
CFTC.		Représenté par , délégué syndical
C.G.C.		représenté par , déléguée syndicale
F.O.		représenté par , délégué syndical
U.N.S.A.	représenté par , déléguée syndicale

d’autre part,

Préambule 

Le 29 novembre 2006 la Direction de la SEMEPA et les organisations syndicales représentatives ont signé un protocole d’accord qui prévoyait, dans le cadre d’une nouvelle organisation du travail, la création de postes Agents techniques d’exploitation polyvalents dans les parcs de stationnement gérés par la SEMEPA.  

Ces agents avaient pour vocation de travailler dans tous les parcs gérés par la société pour remplacer le personnel absent quelle qu’en soit la raison et, très exceptionnellement, en cas de surcroit occasionnel de travail (festival d’Art Lyrique, fête de la Musique, congrès etc…). 

Ces collaborateurs étaient amenés à travailler dans tous les parcs et avaient des plannings et des horaires de travail variables.

Il a été constaté au fil du temps que, compte tenu de la variabilité des postes de travail et de leur durée, il était difficile de recruter sur ces postes.

Par ailleurs, la généralisation du travail en 2x8, la modernisation de l’organisation des parcs et la création d’un Centre De Contrôle ont rendu ces postes désormais inutiles pour l’entreprise.

En conséquence il a été décidé d’abroger les dispositions de l’accord relatif aux polyvalents.

ARTICLE 1 	–   Objet de l’avenant

Les parties rappellent le recours au travail en 2x8 ou 3x8 au sein des parcs de stationnement.

Par ailleurs, l’article 3 de l’accord « Agents techniques d’exploitation polyvalents » est abrogé.


ARTICLE 2 – Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 –    Publicité - Dépôt

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise.

Il sera ensuite déposé par sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la DIRECCTE.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes d’Aix en Provence. 

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux délégués du personnel et du comité d’entreprise.


Fait à Aix-en-Provence en 11 exemplaires, le:

Pour la CFDT							Pour
		la SEMEPA

            				Le Directeur, 

Pour la CFE-CGC		




Pour UNSA




Pour FO





Pour CFTC
FLOREPI SNC
ACCORD D’ENTREPRISE

entre

l’entreprise FLOREPI SNC
dont le siège social se trouve Pôle d’activité A26 à Guignicourt (02190))
Représentée par XXXXXX XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur
ci-après dénommée l’entreprise,

et

la CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

la CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndicale,

la FGA-CFDT, représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical.

Il est conclu le présent accord entre les parties :

1ère section – dispositions relatives au budget des Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise et au transport en car pour une sortie d’entreprise

La subvention de l’entreprise à son Comité d’Entreprise au titre des œuvres sociales est revalorisée pour un an à hauteur de 0,35% de la masse salariale (précédemment 0,3%).

L’entreprise prendra à sa charge un transport en car(s) par an lors d’une sortie organisée par le Comité d’Entreprise.


2ème section : effet et durée de l’accord
	
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à effet du 5 juillet 2018.


3ème section – publicité de l’accord


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société FLOREPI en 2 exemplaires auprès des services de la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire auprès du Conseil des Prud’Hommes compétents.


Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.


Fait à Guignicourt, le 5 juillet 2018,


Pour la société,
FLOREPI SNC





Pour la CFE-CGC,
XXXXXXXXXXXXXXXX





Pour la CGT,
XXXXXXXXXXXXXXXXX




Pour la FGA-CFDT,
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
AVENANT N° 3 A L’ACCORD VISANT 
A L’HARMONISATION 
DES STATUTS 


L’article 3.11. « Prime de vacances » de l’accord d’harmonisation applicable dans l’entreprise depuis le 1er décembre 2009 est annulé et remplacé à compter de la date d’effet du présent accord par le nouvel article 3.11 ci-dessous : 

 « L’article 31 de la convention collective des Bureaux d’étude Techniques, précise que l’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Convention Collective. 
Il est convenu que si la valeur ci-dessus s’avérait pour un salarié être inférieure à la somme en brut de 450 euros, le salarié percevrait au lieu et place de la prime conventionnelle, une prime de vacances égale en brut à 450 euros. Ce montant minimal s’entend au titre d’une période de congés payés entière sur la  base d’une quotité de travail à temps complet. Il est réduit au prorata en cas de départ ou d’entrée en cours d’année et en fonction la quotité de travail si elle est inférieure au temps complet.
Cette valeur de 450 euros s’applique rétroactivement pour la prime de vacances due au titre de la période du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 aux salariés présents dans les effectifs à la date du 31 mai 2018 à temps complet depuis le 1er juin 2017. Cette valeur est prise en compte pour la prime de vacances réglée sur la paye de juin 2018. 
La valeur de 450 euros est portée à 500 euros à compter de la prime de vacances due au titre de la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 aux salariés présents dans les effectifs à la date du 31 mai 2019 à temps complet depuis le 1er juin 2018. Cette valeur est prise en compte pour la prime à régler sur la paye de juin 2019.
Les primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre, ne seront pas déduites de la valeur de la prime de vacances telle que déterminée en application de l’alinéa ci-avant. »

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi  et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord ainsi que l’OPNC. 
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire de l’avenant, ainsi que le comité d’entreprise et les délégués du personnel.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 

La société Berger-Levrault, son Directeur des Ressources Humaines 


CFE CGC, représentée par 


FEC FO, représentée par 


F3C CFDT représentée par 


CGT représentée par
Accord d'entreprise 
Prorogation des mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel au Comité d’Entreprise et au CHSCT


ENTRE :

La Société ……………………………, représentée par …………………., ……………………………., dûment mandaté(e) pour conclure les présentes,

ci-après désigné « l’Entreprise »,
d’une part,

ET :

L’organisation syndicale définie ci-dessous :

CFDT représentée par …………………………………….     


ci-après désignées le « Syndicat »,
d’autre part

Constituant ensemble « les parties ». 
Préambule 
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, l’organisation syndicale de salariés et l’Entreprise …………………………… ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 13 Novembre 2018.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au
31 Décembre 2018.
Ainsi, les mandats des Délégués du Personnel, membres élus du Comité d'Entreprise et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (titulaires et suppléants) sont prorogés jusqu’à cette date.
Le mandat en cours du délégué syndical est également prorogé jusqu’au 31 Décembre 2018.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Article 2 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu à l’unanimité pour une durée déterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Le Comité d’Entreprise a été informé sur le projet d’accord avant sa signature par les parties.
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en quatre exemplaires. L'entreprise ………………………………. procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée les parties et une version sur support électronique.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Chambourcy, le 5 juillet 2018
Entre les soussignés,

La société ALPHA dont le siège social est situé lieu-dit Sandgrübe – BP 63 – 67560 ROSHEIM, numéro de SIREN 303 215 511, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,

D’une part,

Et, 

L’Organisation syndicale FO,
Représentée par XXX, Déléguée Syndicale, dûment mandaté, 

L’Organisation syndicale CGT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté, 

L’Organisation syndicale CFDT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté, 

L’Organisation syndicale CFTC,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté, 

D’autre part,



Le travail en cycle mis en place en 2007 au sein de la Société ALPHA a permis de répondre aux spécificités de l’activité de collecte. Or il s’avère que les métiers associés sont restés en organisation en modulation et se trouvent en difficulté pour répondre aux fluctuations de l’activité.



Le champ d’application de l’avenant du 19 octobre 2007 mettant en place l’organisation par cycle de 4 semaines, est étendu aux activités maintenance et transfert, pour la population ouvrier.





Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Les présentes prendront effet pour la première fois au titre du cycle du 3 septembre 2018 au 30 septembre 2018 inclus.



Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes. 

Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Rosheim, le 5 juillet 2018, en 8 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
PROCES VERBAL DE LA TROISIEME REUNION DES NAO : 
SAS BARTHEZ SUPER U Thézan-lès-Béziers
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
LE 05/07/2018

La direction confirme
Qu’il n’y pas de discrimination en matière de recrutement, d’emploi, et d’accès à la formation professionnelle.

Que l’effectif obligatoire des travailleurs handicapés dans l’entreprise est atteint.

En ce qui concerne le droit d’expression direct et collectif des salariés, il n’y a pas d’outil numérique à leur disposition mais une adresse mail sera communiquée, des réunions organisées afin de leur permettre de s’exprimer librement


La déléguée syndicale accepte.

Fin de la négociation

LA DELEGUEE SYNDICALE							LA DIRECTION
ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LE LISSAGE ANNUEL DE LA RÉMUNÉRATION DES CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENTS DES CONDUCTEURS SCOLAIRES


Entre les soussignés

Sarl AUTOCARS PAYAN - 2, route de Marseille 04200 SISTERON
D’une part,

Le personnel de l'entreprise représenté par les délégués du personnel :
D’autre part,

Il est décidé :

Préambule
Afin de pallier au caractère variable de la rémunération d'un mois sur l'autre des contrats de travail intermittents des conducteurs scolaires, il sera versé une rémunération mensuelle moyenne, calculée sur la base du 1/12ème de la rémunération annuelle du travail, fixée dans l'annexe du contrat de travail (planning annuel d'activité). 

Article 1 - Champs d'application
Article 9 de l’accord du 15 juin 1992, relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires.

Article 2 – Décompte des heures complémentaires
La rémunération des heures complémentaires effectuées au titre de l'article 5 de l’accord du 15 juin 1992 est, en tout état de cause, versée à la fin de chaque mois.

Article 5 - Entrée en application
Le présent accord entrera en application à compter du 1er septembre 2018.

Article 6 - Révision et modification
En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel l’accord qui lui sera substitué.

Article 7 - Dépôt et extension
Conformément à la procédure de droit commun du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Fait à Sisteron, le 5 juillet 2018

Pour la Sarl Autocars PAYAN,						Pour le personnel de l'entreprise,
La Direction Générale,							Les délégués du personnel,
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de congés

Entre la MSA d’Armorique - 3 rue Hervé de Guébriant à Landerneau – représentée par……, Directeur Général,
d’une part ;
et les organisations syndicales représentées :
pour la CFDT, par ………….,
pour la CGT, par …………………
d’autre part ;
il est convenu ce qui suit.
Préambule
L'accord du 17 août 2015 définit les conditions permettant à un salarié, dont un proche est gravement malade, d'être disponible et rémunéré pendant la durée du traitement et de l'accompagnement. L'accord signé faisait suite à la loi du 9 mai 2014 autorisant le don de jours de congés au profit d'un salarié.
Afin de tenir compte de l'évolution législative récente à travers la loi n° 2018-84 du 13 février 2018, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap, les parties signataires souhaitent ouvrir cette possibilité à l’ensemble des salariés de la MSA d’Armorique. 
Article 1 : modification de l’article 2 de l’accord sur les conditions d’ouverture du droit au don 
1°/ la notion de proche gravement malade :
A ce paragraphe, s’ajoute la notion d’ascendant (parent direct ou parent du conjoint) en situation de perte d’autonomie ou présentant un handicap.
3°/ Justificatif à fournir :
A ce paragraphe, la phrase « spécifiant la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident » est modifiée de la manière suivante :
«  Spécifiant la particulière gravité de la maladie ou de la perte d’autonomie, du handicap ou de l’accident ». 
Article 2 : Application et durée de l’avenant
Cet avenant ne remplace pas mais complète l'accord d'entreprise du 17 aout 2015.  
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de son agrément. Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Le présent avenant fera l'objet du suivi annuel dans le cadre des réunions de négociation.
Article 3 : Dépôt légal
Le présent avenant fera l’objet des formalités de transmission, publicité et dépôt  conformément à la réglementation en vigueur.






                                                                                  Fait à Landerneau, le 5 juillet 2018.
PROCES-VERBAL D’ACCORD NAO TEMPS DE TRAVAIL


Entre :
L’UES « GROUPE COFIME » représentée par XXXXXXXXX, agissant en qualité de PDG de la société COFIME

La délégation syndicale CFTC composée de XXXXXXXXXXXXXX.


Constat d’accord

Les parties signataires se sont rencontrées le 17/05/2018 afin de discuter des horaires des services. L’ensemble des horaires des services a été adopté sans remarque particulière conformément au projet présenté à la délégation syndicale et après consultation de la Délégation Unique du Personnel.


Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Colmar et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Colmar.

Colmar
Le 05/07/2018.





Représentant de la CFTC	Représentant de l'entreprise
XXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
	Président Directeur Général




Annexe 1

Calendrier Service Audit
 

Annexe 2

Calendrier Service Secrétariat Audit



Annexe 3 - 1

Calendrier Service Traitement de l’Information 




Annexe 3 - 2

Calendrier Service Traitement de l’Information 




Annexe 4 – 1 

Calendrier Service Comptable

Annexe 4 – 2

Calendrier Service Comptable

Annexe 5
Calendrier Service Informatique 



Annexe 6

Calendrier Service Juridique Droit Social





Annexe 7

Calendrier Service Juridique Fiscal


Annexe 8

Calendrier Service Paie Interne


Annexe 9

Calendrier Secrétariat



Annexe 10

Calendrier Secrétariat de Direction




Annexe 11

Calendrier Secrétariat Juridique


Annexe 12 - 1

Calendrier Service Paie



Annexe 12 - 2

Calendrier Service Paie


Annexe 12 - 3

Calendrier Service Paie




Annexe 12 - 4

Calendrier Service Paie




Annexe 12 - 5

Calendrier Service Paie




Annexe 13

Calendrier Service Standard Téléphonique
Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Entre les soussignés
La société LES COURRIERS DU MIDI, représentée par Monsieur                       , Directeur 
Et
La CGT représentée par Monsieur                        , Délégué Syndical
Préambule:
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la mise en place d'un comité social et économique (CSE), en lieu et place des instances existantes.
Le CSE, dont les prochaines élections professionnelles vont être organisées à la suite de cette négociation, viendra ainsi en remplacement des actuelles instances (Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel et Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail).
L'ordonnance prévoit, en vue de l'élection des membres du comité social et économique (CSE), la négociation d'un accord collectif sur le périmètre de mise en place de ladite instance, désormais distinct du protocole d'accord préélectoral.
Les partenaires sociaux se sont donc rencontrés les 31 mai et 2 juillet 2018 afin de s'accorder sur le sujet.
Il a dans ce cadre été convenu des dispositions suivantes :
Article 1 : Détermination du périmètre de mise en place du CSE
Les partenaires sociaux s'accordent sur le fait que les élections professionnelles se dérouleront au niveau de l'entreprise LES COURRIERS DU MIDI.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Article 3 : Révision et dénonciation


Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales de l'article L. 2261-7-1 du Code du travail.

Les avenants devront être déposés auprès de l'administration compétente et remis au conseil de prud'hommes par la partie la plus diligente.
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Cette dénonciation doit être notifiée par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires et être déposée suivant les modalités légales prescrites à cet effet conformément à l'article L 2261-9 du code du travail.
Article 4 : Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique) et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.
Un exemplaire sera également remis aux parties signataires.
Fait à Montpellier, le 5 juillet  2018 en 4 exemplaires.


Pour la Direction,





Pour la CGT,
Marseille le 05 juillet 2018





ACCORD DE NEGOCIATION. 




Suite au mouvement de préavis de grève notifié par les officiers embarqués sur les navires Global Energy, Gaselys et Provalys, s’est tenue le 05 juillet 2018, une réunion de négociation salariale entre la direction de GAZOCEAN et les représentants des personnels navigants officiers. 

Il a été convenu que : 

Les salaires (solde de base) seront augmentés à compter du 1er juillet 2018 de 0,7% pour tout le personnel navigant officier. 



Fait en 4 exemplaires originaux



Pour la direction de GAZOCEAN
Directeur Général




Pour le Syndicat CFE CGC Marine
Délégué syndical CFE-CGC




Pour le Syndicat CFDT
Par mandat
ACCORD D’ENTREPRISE - Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2018
Entre
OMS SYNERGIE IDF, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par M.
Et
Le syndicat FO, représenté par M., délégué syndical ;
Le syndicat CGT, représenté par M., délégué syndical.

PREAMBULE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE

ARTICLE 3 – REVALORISTAION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE

ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
le préambule, 
les articles 1 à 3, 
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 
Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.

Fait à CERGY en 5 exemplaires, le 05 juillet 2018, 
Pour OMS SYNERGIE IDF				
Pour  FO – M
Pour  CGT – M.
AVENANT N° 1 A L’accord d'entreprise DU 26/10/2009 Concernant l’INDEMNITE DE TRAJET


ENTRE :
La société EPFD, sise Place Adam (91160) SAULX LES CHARTREUX,
Représentée par Monsieur                                      , Président du Directoire,

ET :
Monsieur                         Délégué Syndical CGT
Monsieur                       Délégué Syndical C.F.T.C

EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la négociation collective annuelle obligatoire qui s’est déroulée du 09 Octobre 2017 au 30 Octobre 2017, les parties ont estimé que le montant de l’indemnité de trajet devait être modifié.
Dans le cadre de la négociation, il a été convenu de majorer le montant de l’indemnité de trajet et d’appliquer cette majoration dès le 1er décembre 2017 qui figurerait sur le bulletin de paie du mois de décembre 2017.
En foi de quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 :PUBLICITE
Après signature, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par la direction par courriel avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres contre signature.
Le présent avenant sera déposé, en un exemplaire sur support papier et un sur support électronique à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de l’Essonne, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Longjumeau.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie
Enfin, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel
ARTICLE 2 : MODIFICATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE TRAJET
Modification de l’article 2 de l’accord originel – Champ d’application géographique et montant :



Pour le site de Saulx les chartreux
L’article 2 de l’accord d’entreprise du 26 Octobre 2009 modifié comme suit : 
 Les zones 1A-1B-2-3-4-5, soit une couverture de 0 à 50 kilomètres du nouveau centre géographique de Paris est défini « Zone 1 » et indemnisée forfaitairement à 4.00€ par jour.
Les zones au-delà de la zone 1 ci-dessus, soit une couverture de plus de 50 kilomètres du nouveau centre géographique de Paris est défini « zone 2 » et indemnisée forfaitairement à 8€ à compter du 01/12/2017.
Les autres conditions de versement de l’indemnité de trajet restent inchangées.
Pour le site de Lyon 
Les zones 1A-1B-2-3-4-5, soit une couverture de 0 à 100 kilomètres du nouveau centre géographique de Lyon est défini « Zone 1 » et indemnisée forfaitairement à 4.00€ par jour.
Les zones au-delà de la zone 1 ci-dessus, soit une couverture de plus de 100 kilomètres du nouveau centre géographique de Lyon est défini « zone 2 » et indemnisée forfaitairement à 8€ à compter du 01/12/2017.
Les autres conditions de versement de l’indemnité de trajet restent inchangées.


Fait à Saulx les chartreux le 02 Juillet 2018

Pour l’organisation syndicale CGT  , Monsieur  , délégué syndical

Pour l’organisation syndicale C.F.T.C , Monsieur  , délégué syndical

Pour La société EPFD, Monsieur
Accord relatif aux ajustements d’organisation sur 
STRASBOURG ROBERTSAU



Le présent accord est signé dans le respect des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de la PPDC Strasbourg situé 6 rue E Galois à Schiltigheim.


Représentée par : XXXXXX 
En sa qualité de : Directeur d’Etablissement

D’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord.


D’autre part,


Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information et consultation lors du CHSCT du 28 juin 2018 et du Comité technique du 2 juillet 2018. 
 

CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions instituées par le présent accord sont strictement liées au site de Strasbourg Robertsau, pris en tant qu’entité géographique. Elles ne sont applicables pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée dans le site de Strasbourg Opéra.

AJUSTEMENT DE L’ORGANISATION

Le transfert, en date du 28 aout 2018 de 5 positions de travail de l’UD Opéra à l’UD Robertsau ne saurait nullement constituer une réorganisation de site, mais un ajustement organisationnel visant à garantir de bonnes conditions de travail à tous les facteurs.

 REGIMES DE TRAVAIL

Les régimes de travail liés aux 5 positions de travail transférées seront ceux de l’UD Robertsau.

 

		Article IV.	PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.

Le présent accord sera affiché dans l'établissement.


Fait à Strasbourg, le 2 juillet 2018

Le Directeur d’établissement
                                                               XXXXXX 




Pour les Organisations Syndicales :





Syndicat Force Ouvrière de la 						Syndicat Communication
Communication : Postes et Télécommunications	        			Conseil Culture CFDT
FO Com							           





Syndicat CFTC								Syndicat des cadres
Des Postes et des télécommunications					CFE-CGC de La Poste
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LA REDUCTION ET l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DE L’ENTREPRISE DE FILIPPIS




Entre la Société DE FILIPPIS sise à Genay, représentée par Monsieur   

Et 

L’organisation syndicale F.O. représentée par M.  



Préambule 

Le présent avenant comporte un calendrier indicatif de modulation du temps de travail pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 ; il est basé sur une durée annuelle du temps de travail de 1 607 heures.

1.  Mise en œuvre :

La mise en œuvre de la modulation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité d’Entreprise.

2.  Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif :

S'il apparaît, à la fin de la période de modulation de 12 mois, que la durée annuelle de 1607 heures de travail effectif a été dépassée, les heures excédentaires ouvrent droit aux majorations légales, la bonification sera ainsi réglée en majoration de salaire sauf si le salarié formule 15 jours avant la fin de la période d’annualisation une demande écrite de prise de repos.

Ces heures excédentaires s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires visé au premier alinéa du titre 2 du présent accord sauf si leur paiement est remplacé par un repos équivalent. 

Si en cours d’année, le salarié s’aperçoit que son rythme de travail le conduit à dépasser la durée annuelle du temps de travail effectif déterminé pour chaque année, il pourra demander à remplacer le règlement des heures excédentaires par la prise d’un repos équivalent ; dans ce cas, la prise de ce repos pourra intervenir avant la fin de la période de modulation au cours de laquelle les heures excédentaires ont été effectuées.

3. Journée de solidarité 

Concernant le personnel Ouvrier et ETAM d’exploitation qui suivent les horaires de chantier : La journée de solidarité sera fractionnée en heures de travail effectif réparties tout au long de l’année.

Concernant le personnel Cadre, ETAM Sédentaire et ETAM Conducteur de travaux qui bénéficient de jours de réduction du temps de travail : l’accomplissement de la journée de solidarité se traduira par la déduction d’une journée sur le contingent de jours de RTT.









4. Publicité et adhésion

Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et des services de la DIRECCTE Rhône Alpes, Unité Territoriale du Rhône, après signature avec l’organisation syndicale.

Un exemplaire original sera remis au délégué syndical.

L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. 

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.

Fait à Genay, le 2 juillet 2018
En 3 exemplaires originaux



Pour l’Organisation syndicale :                	Pour l’entreprise DE FILIPPIS :

					
F.O	Le Chef d’Agence
ACCORD 
CLOTURANT  LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
et la qualité de vie au travail

ENTRE
La société BAMY BRICOLAGE, 
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 100 000 €,
Dont le siège social est sis Petit Pérou – 97 139 Les Abymes, 
Immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro SIREN 393 291 752,

Représentée par son Directeur, XXXXXXXX, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ;
 D’une part
ET
La délégation salariale, représentée par :
XXXXXXX, délégué syndical SUC solidaires 
Assisté de XXXXXX , salariés de l’entreprise

D’autre part.

PREAMBULE :

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale.

Les discussions ont porté sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

A l’issue des réunions des 13 juin 2018, 18 juin 2018, 20 juin 2018 et 22 juin 2018,  un procès-verbal de désaccord avait été signé entre les parties. A la date du 29 juin 2018, la délégation salariale a souhaité reprendre les discussions. Le 02 juillet 2018, il a été établit un procès-verbal d’accord clôturant la NAO pour l’année 2018.






Article 1- Champ d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous réserve des exclusions et des conditions d’ancienneté prévues ci-dessous ou ultérieurement par voie d’accord.

Article 2- Dispositions arrêtées d’un commun accord :

2.1 : Augmentation du salaire brut de base des salariés non-cadres 
Les parties ont convenu d’augmenter les salaires selon les modalités suivantes :
Les salaires de bases mensuels au 31 décembre 2017 sont augmentés au 1er janvier 2018 de la somme de 15 euros brut pour un salarié à temps plein. Cette augmentation du salaire de base mensuel est versée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

2.2 : Prise en charge des frais d’entretien des vêtements de travail 
A compter du 1er juillet 2018, 1 boite de lessive, de 48 capsules ou tablettes, sera distribuée par semestre,  aux salariés au prorata des jours de présence effective.  
Une procédure de prise en charge de l’entretien des tenues de travail sera remise à chaque salarié.


Article 3- Dépôt et publicité de l’accord :

En application des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIECCTE. 
Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre.

Fait en 5 exemplaires originaux, aux Abymes, le 29 juin 2018


POUR LA DIRECTION

XXXXXXX



POUR LA DELEGATION SALARIALE

XXXXXXXX,  Délégué syndical XXXXXX
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018


Le présent accord est conclu entre 
D’une part,
La société BERNARD ROYAL DAUPHINE, 
Représenté par ……………, Directeur général

Et d’autre part, 
Le syndicat CFDT, représenté par ……………………, délégué syndical

La direction et le représentant de l’organisation syndicale représentée dans l’entreprise se sont rencontrés lors des réunions du 14 juin, 21 juin et 29 juin 2018 pour engager des négociations sur l’évolution des salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité homme / femme pour l’année 2018.Sur la base des informations communiquées à l’organisation syndicale, les négociations se sont tenues autour de ces thèmes.

Article 1 : Cadre général

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société BERNARD ROYAL DAUPHINE 15 Route d’Allex 26 400 GRANE. Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes les dispositions légales réglementaires conventionnelles ou autre susceptibles d’intervenir ultérieurement.

Article 2 : Evolution des salaires

La nouvelle grille des salaires applicable à compter du 1er juillet représente une augmentation du salaire de base brut mensuel de 1,2 % du coefficient 120 au coefficient 500.

La nouvelle grille de salaires BERNARD ROYAL DAUPHINE applicable à compter du 1er juillet 2018 pour un salarié à temps plein est en conséquence la suivante :


Pour les collaborateurs ayant un salaire supérieur au minimum de la grille, il sera appliqué les mêmes augmentations aux mêmes périodes. Les salaires temps partiel sont proratisés.

Article 4 : Adhésion

Conformément à l’article L2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la  Direction régionale des , de la , de la , du  et de l’ ».

Article 5 : Publicité et Dépôt
Le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.
Au terme d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification et à défaut d’opposition, conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord est déposé par la Partie la plus diligente, en deux (2) exemplaires dont une (1) version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de la Drôme, et en un (1) exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.

Fait à Grane, le 2 juillet 2018,


Directeur Général 							Délégué syndical CFDT