Avenant à l’accord collectif
Négociation Annuelle Obligatoire 
23 octobre et 16 novembre 2017



Préambule 

Les parties ont convenu d’appliquer des modifications au système de rémunération en vigueur et notamment en ce qui concerne la prime mensuelle dont le fonctionnement a été défini, pour l’année 2018, par l’article 1 – 2° de l’accord Négociation Annuelle Obligatoire signé le 8 décembre 2017 pour la société Décathlon SA.

Dans le cadre de la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée, les organisations syndicales et la Direction de la société Décathlon SA se sont rencontrées le 23 juillet 2018 pour faire évoluer ce système de prime mensuelle.

Article 1 –  Dispositions décidées par la Direction et les partenaires sociaux

Composition du taux de prime mensuelle

L’ensemble des collaborateurs remplissant les conditions pour bénéficier de la prime mensuelle (6 mois d’ancienneté) percevront une prime mensuelle d’un taux de 0% à 10% défini comme suit :
0% à 7% sur la progression de chiffre d’affaires (CA) du périmètre France,
0% à 5% sur la croissance de CA du périmètre Monde (hors périmètre France).
Le cumul de ces 2 taux de prime ne pourra dépasser le plafond de 10%.

Comparaison entre le taux de prime « tous produits » et « produits passion »

Le calcul de progression de CA France et de croissance de CA Monde (hors périmètre France) sera réalisé de deux façons :
sur tous les produits (produits passion et marques internationales),
uniquement sur nos produits passion.

Le barème de calcul est décalé de 3 points pour les produits passion pour le calcul de la progression de CA sur le périmètre France et de 2,5 points pour le calcul de la croissance de CA sur le périmètre Monde hors France.

Exemple sur le calcul de prime sur le périmètre France : 
Selon le barème tous produits, je percevrai 4% de prime si la progression de CA France est de 4,5%.
Selon le barème produits passion, je percevrai 4% de prime si la progression de CA France est de 7,5%.

La logique sera la même pour le barème de prime basé sur la croissance CA du périmètre Monde hors France mais avec un décalage de 2,5 points et non 3 points.

Ensuite, le taux de prime versé sera le plus élevé des deux.
Exemple sur le taux de prime basé sur le périmètre France : si le taux de prime mensuelle basé sur la progression de CA de tous nos produits est de 3,4% et que celui basé sur la progression de CA de nos produits passion uniquement est de 3,7% ; le collaborateur percevra un taux de prime mensuelle, pour la partie France, égal à 3,7%.

Cela viendra en plus de la partie de prime mensuelle calculée sur le périmètre Monde hors France concerné également par ce calcul « au meilleur des deux » (comparaison tous produits et produits passion uniquement).

Cette mesure sera effective sur la prime mensuelle basée sur les performances du mois de juillet 2018 et versée sur la paie du mois d’août 2018.

Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions sur la prime mensuelle prévues à l’article 1 – 2° de l’accord Négociation Annuelle Obligatoire signé le 8 décembre 2017.





Article 2 – Prise d’effet et révision

Le présent avenant prendra effet à compter des performances du mois de juillet servant de base au calcul de la prime mensuelle versée sur la paie du mois d’août 2018 et sera applicable à la société Décathlon SA pour les années 2018 et 2019.

Cet avenant pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et 2261-8 du Code du travail. 
Il pourra également être dénoncé, à tout moment, soit par la Direction de la Société, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives de collaborateurs signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. 


Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales représentatives.
La Direction assurera le dépôt du présent accord auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Lille.

Lesquin, le 26 juillet 2018

Pour l’organisation syndicale SNAD-UNSA


Pour la Direction