AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL du 13 mars 2018



ENTRE LES SOUSSIGNEES :
 
La société HIPPOCAMPE CAEN,
Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 932 192 euros,
Dont le siège social est situé 
12, rue des Vaux de la Folie – BP 26090 – 14 063 CAEN Cedex N°4,
Immatriculée au RCS de Caen sous le numéro B 314 614 884 00034,
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de xxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
 D'UNE PART,
 
ET :

L’Organisation Syndicale Représentative, représentée par :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical CFDT,
D'AUTRE PART,
 


preambule


Le 13 mars 2018, xxxxxxx xxxxx, xxxxxxxxxxxxxxx de la société Hippocampe et le syndicat CFDT représenté par Monsieur xxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxx Délégué syndical se sont réunis pour négocier le protocole préélectoral de mise en place du comité social et économique (CSE).

La représentation syndicale CFDT ayant exprimé le souhait de revoir la répartition des sièges par collège, et la société Hippocampe souhaitant modifier les modalités de vote par correspondance, les parties se sont réunies le 21 mars 2018 pour négocier les termes du présent avenant.

Ceci exposé, il est conclu ce qui suit :

Article 1	Nombre et répartition des sièges

La répartition des sièges entre les collèges électoraux est la suivante :
Un Collège « Employés », le nombre de sièges à pourvoir est de 2 titulaires et de 2 suppléants ;
Un Collège « TAM » (Techniciens et Agents de Maîtrise), le nombre de sièges à pourvoir est de 2 titulaires et de 2 suppléants,
Un Collège « Cadres », le nombre de sièges à pourvoir est de 2 titulaires et de 2 suppléants.



Article 2 	Vote par correspondance

Le 24 avril 2018 leur sera adressé à chacun :
Un bulletin de vote de chaque liste de titulaire et de suppléant ;
Une enveloppe pour chaque vote (titulaire et suppléant) ;
Une enveloppe "Prêt-à-Poster" en lettre suivie pour le renvoi (le nom de l’électeur sera inscrit au dos afin de valider le vote) adressée à :

Hippocampe Caen – Service RH
Elections Conseil Social et Economique
12, rue des vaux de la folie
BP 26090
14063 Caen Cedex 4

Pour voter par correspondance :

Mettre un bulletin de liste « titulaires » dans l'enveloppe prévue à cet effet. De même pour la liste « suppléant » ;
Placer les deux enveloppes de vote cachetées « titulaires CSE » et « suppléants CSE » dans l'enveloppe "Prêt-à-Poster" nommée « Elections Conseil Social et Economique »,
Retourner l’enveloppe "Prêt-à-Poster" « Elections Conseil Social et Economique » :
Pour les salariés rattachés au site de Caen, expédier l’enveloppe "Prêt-à-Poster" « Elections Conseil Social et Economique » par courrier avec suivi à l'adresse figurant sur l’enveloppe, ou la remettre en mains propres contre signature auprès de ce même service.
Pour les salariés rattachés aux sites de Bressuire, expédier l’enveloppe "Prêt-à-Poster" « Elections Conseil Social et Economique » par courrier avec suivi à l'adresse figurant sur l’enveloppe, ou la remettre en mains propres contre signature auprès de xxxxxxx au plus tard le 14 mai 2018. Celles-ci seront transmises par la « navette » le 15 mai 2018.
Pour les salariés rattachés au site de Nevers, expédier l’enveloppe "Prêt-à-Poster" « Elections Conseil Social et Economique » par courrier avec suivi à l'adresse figurant sur l’enveloppe, ou la remettre en mains propres contre signature auprès de xxxxxxxxxx au plus tard le 14 mai 2018. Celles-ci seront transmises par la « navette » le 15 mai 2018.
Pour les salariés rattachés au site de Verneuil sur Igneraie, expédier l’enveloppe "Prêt-à-Poster" « Elections Conseil Social et Economique » par courrier avec suivi à l'adresse figurant sur l’enveloppe.
Les enveloppes sont cachetées et conservées dans le bureau du service Ressources Humaines et remises par le service RH, au Président du bureau de vote concerné, le jour du scrutin.
Le bureau dépose alors les différentes enveloppes dans l'urne avec pointage des listes d’émargement.
Les bulletins reçus après le jour du vote ne sont plus valables.

Article 3 	Dispositions diverses

Les autres dispositions restent inchangées.



Article 4 	Publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231 du code du travail, l’avenant est rédigé en 4 exemplaires originaux et sera déposé en deux exemplaires, dont un support électronique, à la DIRECCTE Normandie – Unité Territoriale du Calvados  et un exemplaire au Greffe du Conseil des Prudhommes de Caen, par lettre recommandée avec avis de réception.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Enfin, le texte du présent accord sera affiché dès sa signature, sur les panneaux réservés à cet effet, pour sa communication au personnel.


Fait à  Caen 
Le 27 mars 2018