ACCORD sur la négociation annuelle obligatoire 
UES WEKA

Entre les soussignés

D’une part, 
La société Editions WEKA, dont le siège est au Immeuble Pleyad 1 - 39, boulevard Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro unique 790 095 673 et représentée par M. Xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de président dûment habilité aux fins des présentes,		 

La société T.I EDITIONS, dont le siège est au Immeuble Pleyad 1 - 39, boulevard Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro unique 380 985 937 et représentée par M. Xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de président dûment habilité aux fins des présentes,		 

La société WEKA SERVICES, dont le siège est au Immeuble Pleyad 1 - 39, boulevard Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro unique 398 474 353 et représentée par M. Xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de gérant dûment habilité aux fins des présentes,		 

La société EDITIONS TISSOT, dont le siège est au 9 rue du Pré Paillard 74000 ANNECY, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro unique 306 589 953 et représentée par M. Xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de président dûment habilité aux fins des présentes,		 
                    
 Ci-après dénommées individuellement ou collectivement  « l’UES WEKA »

Et, d’autre part,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’Unité Economique et Sociale reconnue entre les entreprises précitées, le syndicat CFE-CGC, représentée par sa déléguée syndicale, Zzzzzzzzzzzzzzzz

Il est convenu ce qui suit :


Préambule
Dans le cadre de cette négociation obligatoire, 3 réunions se sont tenues après envoi d’un dossier les 8 octobre 2019, 5 novembre 2019 et 10 décembre 2019.
Les parties se sont entendues sur les points définis ci-dessous.

Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de prévoir les nouveaux engagements de l’employeur en matière d’augmentations individuelles, de temps de travail, et conditions de travail.

Article 2 – Périmètre
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’UES sauf restrictions émises au point 3.

Article 3 – Dispositions
Disposition relative aux augmentations individuelles
Le principe des augmentations individuelles est reconduit. 
Toutefois, les salariés de l’UES n’ayant pas été augmentés depuis 2 ans (soit en 2018 et en 2019) alors qu’ils étaient éligibles au sens des règles internes de l’UES, se verront attribuer une augmentation d’au moins 1.2%, hors situations particulières (long congé parental à temps complet,…)
Il est à préciser ici que la notion d’augmentation signifie qu’il peut s’agir d’une augmentation du salaire de base ou de la part variable (introduction d’une PV ou augmentation du %).
Dans le cadre de cette mesure, les augmentations inférieures à 0.5% qui auraient été réalisées en 2018 ou en 2019  ne seront pas prises en considération.
Cette disposition ne s’applique pas  aux Chargés d’affaire, ni au personnel rejoignant l’UES en janvier 2020 en provenance d’une autre entreprise.

Autres dispositions 
Les parties s’engagent mutuellement à entrer en négociation dans le courant du 1er trimestre au sujet de 
L’accord temps de travail (possibilité de faire des CDD courts sur 35h hebdomadaires sans RTT, création d’une organisation de semaine sur 4 jours sans RTT pour le personnel badgeant,…)
La mise en place du télétravail, selon des modalités à définir. 

Chapitre 4 – Durée, suivi de l’accord, dépôt et publicité
4.1 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

4.2 : Communication
Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Le texte de l’accord sera tenu à disposition de tout salarié qui en ferait la demande auprès des services de la DRH.

4.3 : Dépôt et publicité
La Direction adressera à l’organisation syndicale représentative le présent accord.
Passé le délai de 8 jours relatif à la possibilité d’opposition, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du Travail. Ce dépôt sur plateforme vaut dépôt auprès de la Direccte. Il nécessite le dépôt de deux versions, 
une au format PDF intégrale, signée des deux parties,
une au format docx anonymisée.
L’accord sera également déposé en un exemplaire original auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Fait à Saint-Denis, le 9 janvier 2020,


En 4 exemplaires dont un exemplaire original est remis à la déléguée syndicale.


Le représentant de l’Entreprise 	
Monsieur Xxxxxxxxxxxx			
agissant en qualités de président,		
de l’Entreprise Editions WEKA													
			
Le représentant de l’Entreprise  
Monsieur Xxxxxxxxxxxx	
agissant en qualités de gérant,							
de l’Entreprise WEKA SERVICES										 	
					
Le représentant de l’Entreprise 
Monsieur Xxxxxxxxxxxx	
agissant en qualités de président,							
de l’Entreprise  T.I EDITIONS
		
				 							
Le représentant de l’Entreprise 	 
Monsieur Xxxxxxxxxxxx,	
agissant en qualités de président,								
de l’Entreprise EDITIONS TISSOT


La Représentante de l’organisations syndicale de l’UES,


zzzzzzzzzzzzzzzzzzz
agissant en qualités de Déléguée Syndicale CFE-CGC de l’UES