NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020





PROTOCOLE D’ACCORD










PREAMBULE
En application de l’article L 2242-1 du Code du Travail les réunions de négociation ont été effectuées :
Mardi 29 Octobre 2019
Mardi 26 Novembre 2019
Mardi 21 Janvier 2020


Thèmes des négociations :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail



LES DEMANDES EXPRIMEES PAR LES SYNDICATS

Nous souhaitons une augmentation générale de 3.5% pour l’ensemble des salariés
Nous souhaitons un rééquilibrage de la participation aux frais de mutuelle entre les cadres et les non cadres
Nous souhaitons une augmentation du budget alloué aux ASC du CSE afin de pouvoir organiser la mise en place d’activités externes (karting, voyages,..) et pour une revalorisation du montant des chèques vacances
Echange sur la mise en place de diverses primes : prime d’assiduité, de secouriste et de qualification
Nous aimerions parler de l’éventuelle mise en place de tickets restaurants
Proposition de mise en place d’un accord de télétravail











SALAIRES EFFECTIFS



















DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL















PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE









EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL































PROTOCOLE D’ACCORD



A l’issue des réunions de négociations il a été convenu un accord entre :
La société VILQUIN SAS, 
Le Délégué Syndical CFDT


Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique pour l’ensemble des salariés de l’entreprise VILQUIN SAS selon les dispositions qui suivent. 

Objet de l’accord
Les dispositions sont les suivantes :
Rémunération
Une augmentation générale de 0.6% a été accordée à l’ensemble des salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. 
L’enveloppe attribuée pour l’ensemble des augmentations collectives et individuelles est de 1.8%.

Frais de mutuelle
Il a été convenu de consulter Filhet Allard pour étudier les différentes options qui peuvent être mises en place pour le remboursement des frais de mutuelle. 
Un retour de leur part est prévu courant 1er trimestre 2020. 
Il a été validé, avec les partenaires sociaux présents, de fixer un rendez-vous au plus tard le 30 Avril 2020 pour échanger sur ce sujet. 

Augmentation du budget alloué aux ASC du CSE
Il a été convenu l’allocation supplémentaire de 2000€ sur le budget des ASC afin de pouvoir organiser la mise en place d’activités externes (karting, voyages,..) et pour une revalorisation du montant des chèques vacances.

Système de primes 
Un groupe de travail est mis en place pour définir les conditions d’attribution et le montant d’une prime de qualification. 

Tickets restaurants
Une étude sera présentée au plus tard le 30 Avril 2020 aux partenaires sociaux.
Seront définis, les conditions d’attribution, les types de population éligibles et le coût que cela peut représenter aussi bien pour les salariés que pour l’entreprise. 

Télétravail
Il n’est pas prévu pour l’instant de mettre en place un accord de télétravail. En effet, avec les changements qui s’opèrent dans l’entreprise il est important de créer une synergie entre tous les salariés.
Néanmoins, la Direction est consciente que ce type d’accord est un avantage non négligeable pour attirer de jeunes profils. Il est donc convenu qu’en attendant, les cas particuliers vont être étudiés un par un.


Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année 2020. 

Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et par courrier électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Charente et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de la Charente. 


Fait à Jarnac le 21 Janvier 2020

Pour l’entreprise VILQUIN SAS,






Pour le Syndicat CFDT