Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
DURALEX INTERNATIONAL SAS


Accord d’Entreprise


Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel


Entre :

La Société DURALEX INTERNATIONAL SAS, inscrite au RCS d’Orléans sous le n°505 397 554, dont le siège social est au 7 Rue du Petit Bois, 45380 La Chapelle St Mesmin, représentée par 
												d’une part,
Et

Les représentants des Organisations Syndicales Représentatives désignés ci-dessous :

CGT : 		
Cgt-FO :	

												d’autre part


Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Objet de l’accord

Pour rappel, les dernières élections Comité d’Entreprise et Délégués du Personnel se sont déroulées le 26 Mai 2016. 
Dans le cadre des dernières ordonnances MACRON et notamment de la mise en place du CSE (Comité Social et Economique), de nouvelles règles transitoires ont été posées.
Ainsi, lorsque les mandats en cours arrivent à échéance entre le 1er Janvier 2018 et le 31 Décembre 2018, comme c’est le cas pour la société DURALEX (fin des mandats le 26 Mai 2018), la durée des mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel peut être prorogée d’un an maximum (ordonnance 2017-1386 du 22 Septembre 2017 – article 9-II, 3°).     

En conséquent, le présent accord a pour objet : 

de proroger le mandat des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel  jusqu’au 26 Mai 2019.

 
Article 2 : Entrée en vigueur de l’accord 

Le présent accord est applicable à compter de sa signature.


Article 3 : Durée de l’accord 

Compte tenu de son objet, le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il cessera de plein droit le 26 Mai 2019.
Il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée. 


Article 4 : Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société DURALEX INTERNATIONAL SAS.


Article 5 : Dépôt et Publicité de l’accord :

Conformément au décret n°2018-362 du 15 Mai 2018, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société DURALEX INTERNATIONAL SAS :

en un exemplaire sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords »
(www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocédures),

en un exemplaire original auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans,

L’accord devra être rendu public et publié dans une base de données nationale consultable sur internet : www.legifrance.gouv.fr/initRechAccordsEntreprise.do.


Fait à la Chapelle St Mesmin, le 24 Mai 2018


La Direction :   



L’organisation Syndicale CGT :		


L’organisation Syndicale CGT-FO :
PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire Année 2018

L’Ensemble Scolaire Catholique Privé La Salle Maison Blanche, dont le siège est situé au 730, rue Bernardin – 97423 LE GUILLAUME, représenté par le Président de l’OGEC et le Chef d’Etablissement,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales soussignées représentées par :

-  la FEP-CFDT
-  le SPELC 
	
D’autre part,
Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 et suivants du code de travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’Etablissement, sur les thèmes suivants : 
-  Négociation sur la rémunération, le temps travail et le partage de la valeur ajoutée  
-  Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Cette négociation a donné  lieu à 3 réunions à ce jour, qui se sont tenues les  12 avril et 3 mai et le 24 mai 2018.
En conséquence, les parties s’accordent sur la disposition exposée ci-après :

Article 1 : ACCORD D’ENTREPRISE

une augmentation de la contribution de l’employeur du socle obligatoire à  33 euro par mois, restant alors à charge du salarié un montant de 5.08 euro mensuel.

Article 2 : DATE D’APPLICATION
Ces mesures s’appliqueront à partir du 1er août 2018.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale du travail et de l’emploi de la Réunion, et au greffe du conseil de prud’hommes et affiché dans l’entreprise après validation par le Comité Social et Economique.

Fait au GUILLAUME,  le  24/05/2018.

Le Syndicat SPELC,                 Le Syndicat FEP-CFDT,	    Chef d’Etablissement         Le Président OGEC
PEIGNAGE DUMORTIER S.A.S.
négociation annuelle 2018 sur les salaires effectifs, la durée ET l'ORGANISATION du travail

Protocole d'accord

Après les réunions des 09 et 17 mai 2018, la Direction, représentée par xxxxxxxx, Président, et la Délégation Syndicale composée de:

xxxxxxx déléguée CGT,
xxxxxxx délégué CFDT.

ont conclu l'accord suivant: 

Salaires :
OUVRIERS : Les salaires mensuels sont augmentés de 45€ brut par salarié et les primes d'assiduité passent, respectivement, de 25€ à 35€ et de 50€ à 70€.

Cadres et ETAM: Les salaires mensuels sont augmentés de 62€ brut par salarié.

Date d'application: Ces augmentations prennent effet au 1er juin 2018.


Fait à TOURCOING, le 24 mai 2018.
La Direction								Les Délégués syndicaux
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES



Conformément aux dispositions prévues à l’article L.2242-1 et L2242-8 du Code du Travail, la Direction de la société Keolis Epinal,  Mr XXXXXXXXXX, accompagné de Mr XXXXXXXXX et la Déléguée Syndicale CGT, Mme XXXXXXXXXX, accompagnée de M XXXXXXXX, ont entrepris des négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail à la suite de la convocation à l’initiative de la Direction. 
Mr XXXXXXXXX représentant de la Section Syndicale UNSA était présent aux réunions de négociation, accompagné de Mr XXXXXXXX.

Ces négociations ont eu lieu sur le site de la société Keolis Epinal les : 

21 mars 2018 
11 avril 2018
2 mai 2018


Après ces séances de négociation, il a été convenu entre les parties les propositions suivantes :


1. SALAIRES, PRIMES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION.

1.1. SALAIRE

La direction décide d’une revalorisation de la valeur du point de 0,89% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. La valeur du point passera donc de 8,415 € bruts à 8,489 € bruts.
 

1.2. PRIMES

La Direction décide d’augmenter le montant de la Prime de fin d’année de 157,50 euros bruts pour l’année 2018, la PFA passant de 1600 euros bruts à 1757,50 euros bruts. 

La Direction prend en compte la demande d’augmentation de la prime de dimanche qui sera augmentée de 15 euros bruts passant de 30 euros bruts à 45 euros bruts.





Il est convenu entre les parties la réactivation des critères qualité pour l’attribution de la prime qualité (port de la tenue, téléphone au volant, retard en service …) d’un montant de 100 euros bruts par trimestre issus de l’accord signé en 2013.



2. MISE EN PLACE D’UN ACCORD DON DE CONGES.

Un accord spécifique sera signé sur cette disposition pour permettre à tout salarié d’offrir un jour de congé (ou plus) à ses collègues se retrouvant dans des situations personnelles ou familiales difficiles et ne disposant plus de congés payés pour accompagner un membre de sa famille.



3. DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD ET PUBLICITE.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2018 et sera applicable pour l’année 2018 rétroactivement pour la revalorisation du point et la prime de fin d’année et à compter du 1er juin 2018 pour l’augmentation de la prime de dimanche, l’ensemble pour  une durée indéterminée.

Les parties conviennent de tenir l’année prochaine une nouvelle réunion de négociation sur les conditions de travail et les salaires, débutant en mars 2019, principalement consacrée à la prime de fin d’année.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique) auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’Hommes dont relève la société.

Un exemplaire est remis à chaque signataire.


Fait en 5 exemplaires originaux,

Epinal, le 24 mai 2018


Pour la Direction :

Signataire XXXXXXXXXXXXXXXXX






Pour la CGT 

Signataire XXXXXXXXXXXXXX
PLATE-FORME INDUSTRIELLE COURRIER 
POITIERS-AUXANCES	











	
AVENANT 
A L’ACCORD COLLECTIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES 
DU 7 AVRIL 2013

PIC POITIERS-AUXANCES






PREAMBULE

Les dispositions du présent avenant à l’accord collectif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines conclu le 7 avril 2013 à la PIC de Poitiers-Auxances, modifié par les avenants du 5 février 2016 et du 10 juin 2016, ont pour objectif de modifier la période de référence de l’équipe 3 du régime de nuit.

Le présent avenant à l’accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines conclu le 7 avril 2013 à la PIC de Poitiers-Auxances est signé en application de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999. 


Entre les soussignés,

La Société La Poste prise en son établissement de 
PIC POITIERS-AUXANCES
70 RUE DES ENTREPRISES
BP 20000
86060 POITIERS CEDEX 9

Représentée par ………………………………….. en sa qualité de Directeur de la PIC Poitiers-Auxances

D’une part,


Et les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, SUD représentées respectivement par

Pour le syndicat CFDT, par …………………………………..

Pour le syndicat CGT, par …………………………………..

Pour le syndicat FO, par …………………………………..

Pour le syndicat SUD, par …………………………………..

D’autre part,




Il est convenu ce qui suit à compter du 11 juin 2018 :

Article 3-5 : régimes de nuit

Equipe 3 :

Le temps de travail, défini à l’article 2 de l’accord collectif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines conclu le 7 avril 2013, est réparti sur une période de référence de 8 semaines.
Sur la durée totale de la période de 8 semaines, les agents travaillent en moyenne 32 heures par semaine, et sur chaque période les jours de repos et les jours travaillés sont répartis de la façon suivante :
Repos hebdomadaires les samedis.
Jours travaillés : 5 lundis, 5 mardis, 5 mercredis, 5 jeudis, 5 vendredis, 5 dimanches.


Article 14 : publicité

Le présent avenant sera déposé par la Direction de La Poste en deux exemplaires signés, dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de la Vienne et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Poitiers, à l’expiration du délai d’opposition.





SIGNATURES


Fait à Migné-Auxances, le 23 mai 2018.



Pour la Direction de la PIC de Poitiers-Auxances :
	
………………………………….., en sa qualité de Directeur de la PIC de Poitiers-Auxances








Pour les Organisations Syndicales :


Pour le syndicat CFDT, …………………………………..





Pour le syndicat CGT, …………………………………..





Pour le syndicat FO, …………………………………..
	




Pour le syndicat SUD, …………………………………..
PROTOCOLE D’ACCORD
 (*) de ces jours seront défalqués les jours d’ancienneté.
NOTA : aucun lundi de Pentecôte dans cette période de référence du 1er juin 2018 au 31 mai 2019
Il appartient à l’employeur de déterminer la journée de solidarité (7 heures travaillées) en négociation avec les syndicats. 
La Direction propose de déduire une journée de RTT pour cette journée de solidarité.
RAPPEL des règles déterminées dans l’accord du 11 mai 2000 (Cf paragraphe 6.3-6.4)
répartition des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT).
a) Employeur : 6 jours
b) Salariés : la différence.

affectation des jours de RTT :
Employeur : 6 jours. Ces jours seront mis en place par la Direction en début d’année (ponts, veilles ou lendemains de fête…). Ces jours seront planifiés au plus tard le 31 Mai de l’année en cours.
Salarié : Les jours mis à la disposition du salarié devront être utilisés au cours de la période de décompte calquée sur celle des congés annuels, soit du 1er Juin de l’année en cours au 31 Mai de l’année suivante. A cette date, les jours de RTT devront être soldés, ainsi que l’ensemble des jours de congés principaux, ancienneté.
Il y a lieu de prendre chaque trimestre au minimum 1 jour de RTT salarié. Les jours de RTT pourront être accolés aux congés et/ou ponts quels qu’ils soient à l’exception du mois de mai.
Eu égard à l’augmentation du nombre de jours de congés/RTT, une planification plus stricte des congés devra être effectuée en début de période.
Les parties signataires ont convenu que les jours de RTT qui n’auraient pas été pris à la fin de la période, soit fin mai, seraient définitivement perdus, sauf maladie, maternité, accident du travail, ou force majeure. Dans ces cas, ils seront soit reportés sur la période suivante, soit rémunérés exceptionnellement par accord entre les parties.
Calcul pour la période de référence 1er juin 2018 au 31 mai 2019 répartition selon accord :

Proposition sur la Détermination des Jours RTT Direction :
Les RTT salariés devront être soldés impérativement à fin avril 2019
CONGES PAYES :
Pour mémoire § 5 procès-verbal de la réunion Comité d’Entreprise du 9 janvier 2018, la société TOBLER sera fermée les semaines 32 et 33, soit du 6 au 17 août 2018 inclus.  Les congés d’été pourront s’étaler de juin à octobre 2018. Un minimum de 20 jours ouvrés (soit 4 semaines) devront être pris impérativement avant le 31 octobre 2018.

Le planning sera à convenir avec les chefs de service suivant les impératifs de charge de travail et de délai de l’entreprise.

Validité de l’accord
Le présent protocole d’accord est conclu pour la période du 1er juin 2018 au 31/05/2019.

Dépôt et publicité :
Le texte du présent accord d’entreprise sera remis :
A chaque signataire
Au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de MONTMORENCY
A la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
A l’affichage

Louvres, le 23 mai 2018
PROCES VERBAL DE REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
EN DATE DU 23 MAI 2018



ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION, composée à la date de rédaction des présentes des sociétés suivantes : la Société Coopérative Agricole d’Elevage et d’Insémination Artificielle CIA GENES DIFFUSION, la Société par Actions Simplifiée GENES DIFFUSION, l’Union de Coopératives Agricoles GENES DIFFUSION Entreprise de Sélection,

Ci-dessous dénommées ensemble l’Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION,
	
	D’UNE part,
ET
Les organisations syndicales suivantes, représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale :
CFDT, représentée par ………….., Délégué syndical.
CFTC, représentée par ………………, Délégué syndical.
	D’autre part,


Il est établi, à la suite de la réunion de négociation qui a eu lieu le 23 mai 2018, le présent procès-verbal. 
Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l’article  du code du travail.

ARTICLE 1 – Champ d'application 
Le présent procès-verbal s'applique à l'ensemble du personnel de l'Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION.


ARTICLE 2 – Valeur du point
La valeur du point, servant de référence au calcul de la rémunération des salariés de l’Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION, conformément au Titre 6, Chapitre 1, Article 3 de l’Accord Collectif du 21 juin 2010, actuellement à 5.85 € est portée à 5.90 € à compter du 1er juillet 2018.


ARTICLE 3 – Publicité 

Conformément aux dispositions légales, le présent procès-verbal sera déposé par voie dématérialisée, via le site 
Lors de ce dépôt, seront communiqués :

la version intégrale du texte en pdf de préférence (version signées des parties);
l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt (d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature).
la version du texte obligatoirement en docx de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.









Le présent accord sera également déposé, par voie postale, au secrétariat du conseil de prud’hommes.


	
	Fait à Douai, le 23 mai 2018.


Pour la CFTC	Pour le CIA GENES DIFFUSION,
M. ……………	Pour la SAS GENES DIFFUSION,
Délégué syndical.	Pour GENES DIFFUSION ES,
	

	

Pour la CFDT, 	
M…………………,	
Délégué syndical.
ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ANNEE 2018


La société Calypso, dont le siège social est situé 1 Cours Michelet - CS30051- 92076 Paris La Défense Cedex, représentée par,

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par pour la CFDT et pour FO,

D’autre part,


Sont convenues des dispositions ci-après :


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Calypso présents au 1er juin 2018, et dont la rémunération annuelle fixe brute est inférieure à 38.000 euros.

Article 2 – Objet de l’accord

L’objet du présent accord est relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et à la journée de solidarité 2018.

Article 3 – NAO 2018

Les salariés visés à l’article 1 ci-dessus, embauchés sous contrat CDI avant le 1er juin 2018, bénéficient d’une prime d’un montant forfaitaire de 200€ qui sera versée sur paye de juin 2018, sous réserve qu’ils justifient de 12 mois d’ancienneté au 1er juin 2018 et qu’ils soient présents à poste au moment de la mise en œuvre de la mesure. 

A noter que cette dernière condition est étendue aux collaboratrices en congé maternité, et auxquelles cette prime sera également versée.

Article 4 – Journée de solidarité 2018

A titre exceptionnel, et eu égard aux efforts engagés par l’ensemble des collaborateurs depuis le début de l’année, la Direction Générale de Calypso a décidé que les salariés ne l’effectueront pas en 2018.

Article 5 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’1 an à compter de sa signature.

Il prendra fin automatiquement, sans autre formalité.

Article 4 – Dispositions finales

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans les conditions légales.

Après l’expiration du délai d’opposition de huit jours suivant cette notification, le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.


Fait à Noisy Le Grand, le 23/05/2018




Entre :




Pour Calypso


Et
ENTRE LES SOUSSIGNES :

, Gérant de Coup de Main Malin, dont le siège est situé Espace Hausquette – Bât C – 1 Allée Andromède 64600 ANGLET
d'une part,

ET,

Les élus représentants du personnel,

d'autre part,

Les mandats des délégués du personnel seront modifiés dans le cadre des dispositions de l’ordonnance 2017 – 1386 du 22/09/2017 selon les modalités suivantes : 

Article 1 – Accord unanime entre les parties signataires

Les mandats des délégués du personnel prennent fin au 07 juin 2018.
Les parties constatent que  la mise en place du comité social et économique nécessite un délai supplémentaire au sein de l’entreprise. Ce délai permettra une organisation plus sereine tout en préservant les droits des salariés.
   
Article 2 – Prorogation du mandat

En application de l’article 9 II 3°, il est décidé de proroger le mandat des délégués du personnel jusqu’au 06 juin 2019. 

Article 3 - Validité et publicité du protocole d'accord

Le présent protocole sera affiché sur les panneaux de communication dès la signature.
Il sera applicable jusqu’au 06 juin 2019.
Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera transmis à l’unité départementale de la DIRECCTE des Pyrénées-Atlantiques sis 8 esplanade de l’Europe 64600 ANGLET.

Fait à ANGLET, le
procès-verbal d’accord 



Entre

La société ANDRONACO dont le siège social est situé 30, rue Jean Jaurès 42240 UNIEUX

Représentée par la Direction


Et 

L’organisation syndicale représentative CGT
Représentée par le Délégué syndical 




Préambule

La négociation annuelle obligatoire s’est tenue dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.

Les parties se sont ainsi rencontrées à 2 reprises, ce en date des 5 mars et 25 avril 2018.

Durant ces réunions, et conformément aux dispositions légales, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative ont abordé l’ensemble des blocs de négociation obligatoire.

La dernière réunion de négociation a finalisé les différentes discussions qui ont porté sur les demandes de l’organisation syndicale.


Article 1

Les demandes initiales de l’Organisation syndicale étaient les suivantes :

Augmentation des salaires de 5% au 01/03/18,
Nouvelles dispositions d’attribution de la prime annuelle.

De son côté, la Direction a formulé les propositions suivantes :

Augmentation de 3% aux salariés présents au 31/12/2017 à effet du 01/05/2018. 
La prime annuelle de 600 € bruts maximum sera attribuée en fonction de 3 critères basés sur l’absentéisme, la remise des fiches JT renseignées en lien avec la production et la planification, le savoir être (respect des consignes et instructions de travail)












Article 2

A la suite de la réunion du 25/04/18, les parties sont convenues des mesures suivantes:

Augmentation de 3% aux salariés présents au 31/12/2017 à effet du 01/05/2018. 

Attribution d’une prime annuelle plafonnée à 600 € bruts en fonction de 3 critères basés sur
l’absentéisme, la remise des fiches JT renseignées en lien avec la production et la planification, le savoir être (respect des consignes et instructions de travail)  dont les modalités précises seront définies et communiquées à chaque salarié.  


Article 3 :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er mai 2018.


Article 4 :

Un exemplaire du présent accord est remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE par le biais de la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur le panneau prévu à cet effet.


Date : 23 /05/ 2018 

L’Organisation syndicale					Pour la Direction
AVENANT a l’accord d’entreprise sur le droit a la deconnexion
ues XXX


Entre :

L’UES XXX constituée des sociétés :

XXXX, Société par actions simplifiée au capital de XXX Euros, dont le siège social est sis ADRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXX RCS Nanterre,

XXXX, Société par actions simplifiée au capital de XXX Euros, dont le siège social est sis ADRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXX RCS Nanterre,

XXXX, Société par actions simplifiée au capital de XXX Euros, dont le siège social est sis ADRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXX RCS Nanterre,

Représentée par Madame XXXX agissant en qualité de Directrice Associée des Ressources Humaines

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société représentée par les personnes suivantes :
Pour XXX : Monsieur XXX, Délégué Syndical
Pour XXX : Monsieur XXX, Délégué Syndical

D’autre part,

Article 1

Conformément à l’article 8 de l’accord, les parties sont convenues de renouveler l’Accord d’Entreprise sur le Droit à la Déconnexion applicable au sein de l’UES XXX pour une nouvelle durée d’un an.
En outre, les parties conviennent que ledit accord sera ensuite renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, si aucune des parties signataires ne demande de renégociation dans les 3 mois précédant la date d’échéance de l’accord. Le renouvellement sera notifié par la partie la plus diligente au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et sa notification est faite dans les mêmes conditions de délais et de dépôt que l’accord.

Article 2

Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des parties.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur support papier), à la DIRECCTE de Nanterre et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. 
 

Fait à Asnières sur Seine, le 23 mai 2018
En 5 exemplaires


Pour l’Organisation Syndicale XXX 		Pour les Sociétés de l’UES XXX	
		


Pour l’Organisation Syndicale XXX
AVENANT a l’accord d’entreprise sur l’egalite professionnelle
ues P&G France


Entre :

L’UES P&G France constituée des sociétés :

Procter & Gamble Holding France, Société par actions simplifiée au capital de 36 936 003 Euros, dont le siège social est sis 163-165 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 542 106 109 RCS Nanterre,

Procter & Gamble France, Société par actions simplifiée au capital de 2 313 188 Euros, dont le siège social est sis 163-165 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 391 543 576 RCS Nanterre,

Procter & Gamble Pharmaceuticals France, Société par actions simplifiée au capital de 1 578 411 Euros, dont le siège social est sis 163-165 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 572 020 642 RCS Nanterre,

Représentée par M. XXX agissant en qualité de Directeur Associé des Ressources Humaines

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société représentée par les personnes suivantes :
Pour la CFDT : M. XXX, Délégué Syndical
Pour la CFE CGC : M. XXX, Délégué Syndical

D’autre part,

Article 1

Conformément à l’article 6 de l’accord, les parties sont convenues de renouveler l’Accord d’Entreprise sur l’égalité professionnelle applicable au sein de l’UES P&G France pour une nouvelle durée d’un an.

En outre, les parties conviennent que ledit accord sera ensuite renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, si aucune des parties signataires ne demandent de renégociation dans les 3 mois précédant la date d’échéance de l’accord. Le renouvellement sera notifié par la partie la plus diligente au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et sa notification est faite dans les mêmes conditions de délais et de dépôt que l’accord.

Article 2

Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des parties.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur support papier), à la DIRECCTE de Nanterre et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. 
 

Fait à Asnières sur Seine, le 23 mai 2018
En 5 exemplaires


Pour l’Organisation Syndicale CFDT 		Pour les Sociétés de l’UES P&G France	
M. XXX		M. XXX


Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC
M. XXX
ACCORD D’ENTREPRISE



ENTRE 

La société             , représentée par le Président, Monsieur              ,
d'une part,

ET

L’Organisation Syndicale                   – représentée par son Délégué Syndical, Monsieur                   
d'autre part.

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la Société                        et les Organisations Syndicales représentatives existant dans l’Entreprise, c'est-à-dire Force Ouvrière (FO), se sont rencontrées à                                , les 26 avril et 15 mai 2018, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
A l'issue de cette négociation, il a été conclu, en application des articles L.2221-1 et suivants et L.2232-11 et suivants du Code du Travail, le présent accord :


Article I - AUGMENTATION DE SALAIRE POUR 2018

Une enveloppe de 1,5 % de la masse salariale sera consacrée aux revues de salaire individuelles. Elle sera ciblée sur les évolutions salariales des collaborateurs en début de carrière, ainsi que les évolutions de fonction et montées en compétence.

Les augmentations de salaire se feront au plus tard avec effet au 1er juin 2018. 


ARTICLE II – ACCORD D’INTERESSEMENT XXXXXXXXXX

Il est convenu sur le principe de reconduire un nouvel Accord d’Intéressement 
(2018 -2020) reprenant les principaux mécanismes et critères de l’Accord arrivé à échéance.


ARTICLE IV – MODALITES

Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation annuelle Obligatoire, il est donc fait pour une durée déterminée soit pour l’année 2018 en matière de revue des salaires.



ARTICLE V – PUBLICITE ET COMMUNICATION


Le présent accord  sera déposé en 2 exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version support électronique, en fichier "texte", identique au premier) à la diligence de l'Entreprise à la DIRRECTE dans le ressort de laquelle il a été conclu ainsi qu'aux greffes du Conseil de Prud'hommes dont dépend le siège social de l'entreprise.
Un exemplaire original est également remis à chacun des signataires.


Fait à Caen, le 23 mai 2018,
En 4 exemplaires originaux



Pour XXXXXXXXX						Le Délégué Syndical XXXXXX
Le Président						XXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
PROCES VERBAL D’ACCORD  
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018



Entre les soussignés


’EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ,  ci-dénommée SETB
Représentée par 

Et

Le syndicat professionnel CFE-CGC, 

Le syndicat professionnel CFDT, 

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 à L 2242-3 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre  et les organisations syndicales au cours de plusieurs réunions qui se sont déroulées suivant le calendrier suivant : le 26 décembre 2017, le 16 janvier 2018, le 02 février 2018, le 27 février 2018 et le 09 mars 2018.


Lors de la réunion du 16 janvier 2018, ont été présentés différents documents aux partenaires sociaux: Evolution des résultats économiques du casino, tableau récapitulatif des effectifs par contrats et par catégorie sur 3 ans, pyramide des âges et d’ancienneté ,bilan de l’année des contrats spéciaux (apprentissage, contrat de professionnalisation), des stagiaires, du temps partiels demandés, des heures supplémentaires et complémentaires , information relative à la durée et à l’organisation du temps de travail, bilan des maladies et des remboursements effectués par la prévoyance, bilan des Titres restaurants.


Par courrier du 20 janvier 2018 et du 24 février 2018 la délégation CFDT et la délégation CFE-CGC ont formulé plusieurs demandes. 


Au cours des différentes réunions, différents échanges ont eu lieu entre les parties portant sur les points évoqués ci-dessus. A l’issue de la réunion du 09 mars 2018, l’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par                                   , et l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par                                                        et  de  représentée par                    , les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :



En préambule,                 revient sur les travaux de ravalement en cours et sur l'augmentation de la CSG dont le coût a été estimé à 129 K€ pour la SETB ainsi que sur l'impact de ces éléments sur les résultats financiers de notre établissement


Article 1 –  Allocation exceptionnelle aux œuvres sociales du comité d’entreprise.

A titre exceptionnel, il sera versé au budget d’œuvres sociales du Comité d’Entreprise une allocation supplémentaire exceptionnelle de 5000 €.Le virement sera effectif le 31 mai 2018
.


Article 2– Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à partir de la date de signature du présent accord. Les dispositions énoncées dans le présent accord forment un tout et ont un caractère indivisible.

Le présent accord a été signé en cinq exemplaires originaux dont un est remis à chaque Délégué Syndical.

Le présent accord est déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, de la Formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bayonne.

A Biarritz le 23 mai 2018
 
Pour le Syndicat CFE-CGC					Pour le Syndicat CFDT	



 



Pour la SETB
ACCORD de SALAIRES N° 43




il a été convenu les dispositions ci-après:


PREAMBULE

Après avoir examiné les salaires moyens par catégorie ainsi que l'évolution des effectifs, des heures supplémentaires et des heures travaillées concernant l'exercice clos le 31 Mars 2018, ainsi que les statistiques sur l’évolution des prix à la consommation, les parties se sont mises d'accord sur les dispositions ci-après, relatives à la période s'étendant du 1er Avril 2018 au 31 mars 2019.


1/ Evolution des salaires au 1er Avril 2018 (paie d’Avril 2018)

Au 1er Avril 2018 (paie d’Avril 2018), augmentation générale de 1,1 % du salaire mensuel brut de base du personnel en activité.


2/ Augmentation de la prime d’assiduité 

A partir de la paie du mois de mai 2018, la prime d’assiduité passe de 12 € à 14 €.


3/ Augmentation de la valeur faciale du titre-restaurant 

A partir de la paie du mois de mai 2018, la valeur faciale du titre-restaurant passe de 7,50  € à 8,00  €. 

	Au 1//05/2018, la répartition du titre-restaurant est donc la suivante :
	part du salarié			:  3,20 € (ce qui représente 40 % du coût du titre-restaurant)
part de l’entreprise 		:  4,80 € (ce qui représente 60 % *du coût du titre-restaurant)
			---------	* taux de participation maximum non taxable
total		:  8,00 €

4/ Divers

La prime annuelle, pour les salariés non cadres quittant l’entreprise en cours d’année quelque soit le motif de sortie, sera payée, au prorata temporis, lors du solde de tout compte; la période de référence courant à partir du 1er décembre de l’année précédente.






Toutes les autres dispositions, conclues précédemment, restent en vigueur. 

Par ailleurs, l’enveloppe des augmentations indivuelles sera comparable à celle de l’augmentation générale.

De ce fait, l’enveloppe totale de l’augmentation de la masse salariale sera d’environ 2,5%.

Ces augmentations seront effectives sur la paie du mois de mai avec effet rétroactif pour le mois d’avril (à l’exception des titres-restaurant).



5/ Dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise.

Conformément au code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne «TéléAccords » et égalemement auprès du Conseil de Prud’hommes d’ARRAS. 





Fait à Arras Artoipôle, le 23 mai 2018
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION 
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre d’une part,

La société LPC, représentée par                             , Responsable d’Etablissement ayant pouvoir,

Et d’autre part,

                               , Délégué Syndical CFDT
                               , Délégué Syndical CFE-CGC

Il a été conclu le présent accord d’entreprise, en application des articles L2221-1 et suivants du code du travail et, plus particulièrement, des articles L.2242-1 à L.2242-4, relatifs à la négociation annuelle obligatoire.

Les parties reconnaissent qu’avant d’engager une négociation sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions de forme minimales, destinées à permettre une négociation en toute connaissance de cause, tout en garantissant l’équilibre de celle-ci et la prise en compte de l’intérêt collectif des salariés.

Cet accord doit donc permettre de favoriser cette négociation d’entreprise, en définissant les règles de fonctionnement applicables en la matière.

Article 1 – objet de la négociation

L’objet de la négociation porte sur :
la durée du travail,
les salaires,
l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
l’évolution de l’emploi.
La prévoyance
Travailleurs handicapés


Article 2 – composition de la commission paritaire

La négociation se déroulera dans le cadre d’une commission paritaire composée de représentants de l’employeur et de représentants des salariés.

Cette délégation salariale sera composée du délégué syndical CFDT,                     et du délégué syndical CFE-CGC,              .

Il est convenu que la délégation employeur ne pourra être supérieure en nombre à la délégation salariale.





Article 3 – calendrier – nombre et duree des reunions

Le nombre des réunions est limité à 2.

Elles sont fixées aux dates suivantes :
le lundi 25 juin 2018 à 15h
le lundi 02 juillet 2018 à 10h
Le calendrier fixé ci-dessus et le présent accord valent convocation.

La durée des réunions est limitée à 1 heure 30.

A l’issue de ces 2 réunions, est établi, pour chaque point de l’ordre du jour étudié, un compte-rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état.

L’absence d’accord signé à l’issue de la dernière réunion entraîne l’échec de la négociation et constat de désaccord, lequel sera formalisé entre les parties par l’établissement d’un procès-verbal consignant les propositions respectives des parties.

Article 4 – temps de negociation

Le temps passé à la négociation par les membres de la délégation salariale est rémunéré comme temps de travail et payé à l’échéance normale.

Article 5 – durée – formalités

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée jusqu’au lundi 02 juillet 2018.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vichy.

Copie de cet accord sera affiché sur le tableau de la Direction prévu à cet effet.

Fait à Saint Pourçain,
Le 23 mai 2018
En 4 exemplaires originaux, 


Pour le syndicat CFDT,	Pour la société LPC,




Pour le syndicat CFE-CGC
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE DALKIA 2015-2017
ENTRE:
DALKIA représentée par, Directrice des Ressources Humaines,
D’UNE PART,				

ET:
La Confédération Française de l'Encadrement - C.F.E-C.G.C - Fédération des Industries du Pétrole et
d'Activités Energétiques - Syndicat National du Chauffage et de l'Habitat, représentée par :

, délégués syndicaux

La Confédération Générale des Travailleurs - C.G.T - Fédération Nationale des Travailleurs de la
Construction, représentée par :

, délégués syndicaux

La Fédération Générale Force Ouvrière Construction, représentée par :

, délégués syndicaux

La Confédération Française Démocratique du Travail – C.F.D.T – Fédération Nationale des salariés de la Construction et du bois représentée par :

, délégués syndicaux

L’Union Nationale des Syndicats Autonomes – U.N.S.A, représentée par :

, délégués syndicaux
D’AUTRE PART,


Préambule
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail au sein de Dalkia 2015-2017, signé le 16 juillet 2015, arrive à échéance le 16 juillet 2018.
Afin de négocier dans les meilleures conditions le nouvel accord à venir, les parties conviennent de la nécessité de proroger l’accord du 16 juillet 2015 dans l’intégralité de ses dispositions.
ARTICLE 1 – DUREE DE LA PROROGATION
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail au sein de Dalkia 2015-2017 est prorogé jusqu’à la signature d’un nouvel accord qui interviendra au plus tard au dernier trimestre 2019.
Toutefois le présent avenant cessera de produire tout effet de manière anticipée si le nouvel accord devait être conclu avant cette date.
ARTICLE 2 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé par voie postale et par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Nord et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.
Fait à Saint-André, le
Directrice des Ressources Humaines

Pour la C.F.E-C.G.C
Pour la C.G.T
Pour FO
Pour la C.F.D.T
Pour l’U.N.S.A
Accord d'entreprise relatif à la prorogation
des mandats des représentants du personnel



Entre les soussignés

Association Sainte-Marie
FOYER SAINTE-MARIE
18, rue de l’Hospice
71300 MONTCEAU LES MINES
Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur,
Ci-après dénommée « l’établissement»,
d'une part,

et
Les membres titulaires du Comité d’Entreprise de l’établissement :
Madame XXX, secrétaire du Comité d’Entreprise,
Madame XXX, Trésorière du Comité d’Entreprise,
Madame XXX, membre titulaire du Comité d’Entreprise,
Madame XXX, membre titulaire du Comité d’Entreprise,
Ci-après dénommées « le Comité d’Entreprise »,
d'autre part,

Constituant ensemble « les parties ». 
Préambule 
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le Comité d’Entreprise et l'établissement Foyer Sainte-Marie ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau Comité Social et Economique, C.S.E.



Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 16 avril 2018.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats jusqu’à la mise en place du Conseil Social et Economique au sein de l’Association Sainte-Marie, au plus tard le 31 décembre 2018.
Ainsi, l’ensemble des mandats des membres élus de la Délégation Unique du Personnel (DUP) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
La direction s’engage à organiser la mise en place du Comité Social et Economique en application des dispositions légales en vigueur, avant la date du 31 décembre 2018.
Article 2 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en quatre exemplaires (1 pour l’employeur, 1 pour le Comité d’Entreprise et les 2 autres pour les autorités ci-après). L'Association Sainte-Marie procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Montceau-les-Mines, le 23 mai 2018.
NICOLAS EXPLOITATION						             



AVENANT DE L’AVENANT A L’ACCORD  SUR  LES  SALAIRES,  LA  DUREE  EFFECTIVE
ET  L’ORGANISATION  DU   TEMPS  DE  TRAVAIL DU 7 MAI 2013
POUR  L’ANNEE 2013, 2014, 2015 
 DE L’ETABLISSEMENT PLATEFORME


Entre

La Direction de l’Etablissement secondaire  NICOLAS  EXPLOITATION représenté par : 
	…………………………………., Directeur de l’Etablissement.
		
	D’une part,

Et les Organisations Syndicales : C.G.T. et SCS	en la personne de leurs Délégués Syndicaux, 
	
	D’autre part. 

Contexte
Il apparaît important pour les parties d’impliquer fortement les délégués syndicaux afin de faciliter les négociations et de parvenir sereinement à la conclusion d’un accord satisfaisant pour toutes les parties. 

Les négociations ont débuté le 28 février 2017. Au vu du calendrier et de la disponibilité des différents participants aux réunions de négociations des NAO de l’établissement Plateforme, les parties ont convenus de proroger par le présent avenant, l’avenant du 2 juin 2016 à l’accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail signé le 7 mai 2013 portant sur les exercices 2013, 2014 et 2015 ayant pris fin le 31 décembre 2016 et ce jusqu’au 30 avril 2018.
	
								
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1

L’avenant à l’accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail signé le 2 juin 2016 est donc renouvelé à l’identique jusqu’au 30 avril 2018.








Cet Accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Créteil.



Fait à Thiais  le 

En 6 exemplaires

Pour  la  Société  NICOLAS : 				Pour  les  ORGANISATIONS  SYNDICALES :

	
En qualité de Délégués Syndicaux 	d’Etablissement :


……………………………							…………………………………..
Directeur d’Etablissement 							S.C.S.




 …………………………………….
C.G.T
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS  DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 
DE LA SOCIETE HELIANTHAL

Entre les soussignés

La Société HELIANTHAL, représentée par ……………………
d’une part,
Et :

Le syndicat ………... représenté par sa déléguée syndicale, ………………..


d’autre part.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE

Conformément aux dispositions des articles L.2241-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein de la société HELIANTHAL.

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative …… se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

- 1ère réunion le 2 mai 2018
- 2ème réunion : le 17 mai 2018
- 3ème réunion : le 23 mai 2018  

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été conclu le présent accord, lequel a pour objet de formaliser les dispositions arrêtées entre les parties dans les domaines susmentionnés.

Il est précisé que les autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire, à savoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, feront l’objet d’un accord spécifique.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société HELIANTHAL en contrat à durée indéterminée et présents au 1er janvier 2018.


ARTICLE 3 –MISE EN PLACE D’UN TREIZIEME MOIS

Les parties n’ont pas trouvé de points de négociations sur ce sujet qui les satisfait. 

ARTICLE 5 – MISE EN PLACE D’UN PERCO

Les parties n’ont pas trouvé de points de négociations sur ce sujet qui les satisfait. 

ARTICLE 6 – EGALITE DE REMUNERATION 

Les parties signataires affirment que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue l’un des fondements essentiels de l’égalité professionnelle. 
A l’appui des informations contenues dans la Base de Données Economiques et Sociales et dans le document remis en ouverture des NAO 2018, les parties actent le fait que cette égalité de rémunération est en vigueur au sein de l’entreprise. 

ARTICLE 7 – REVALORISATION PRIME DE FIDELITE

Les parties n’ont pas trouvé de points de négociations sur ce sujet qui les satisfait

ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée de un an à compter de son entrée en vigueur le 1er mai 2018

ARTICLE 9 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en 4 exemplaires :

- un exemplaire à la DIRECCTE DE PAU par voie dématérialisée
- un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social de la société
- un exemplaire pour ……………… - Déléguée Syndicale ……………..
- un exemplaire pour l'entreprise.

Fait à Saint Jean de Luz, le ……………….
En 4 exemplaires

Pour le Syndicat 					Pour la Société HELIANTHAL
………………….					…………………………………