Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N° 4 
A L’ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE MARS CHOCOLAT FRANCE ETABLISSEMENTS DE STEINBOURG ET HAGUENAU



Entre :

La Société MARS Chocolat France SAS, dont le siège social est à Haguenau (67500), 3 Rue Sandlach, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n°494 887 854, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Et

	La délégation suivante :
	-Syndicat CFTC


PREAMBULE

Les parties ont conclu le 12 juillet 2012 un Accord sur l’Exercice du Droit Syndical et du Dialogue Social au sein de la Société Mars Chocolat France. 

Les Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont déroulées début 2018 impactent certaines modalités fixées dans cet accord. Il est donc établi le présent avenant afin de formaliser ces changements.

Les dispositions qui suivent révisent et se substituent aux dispositions de l’accord du 12 juillet 2012 et des avenants du 28 janvier 2014, du 22 janvier 2016 et du 02 mai 2017.



IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

ARTICLE I – Modification de l’article 6.4 Participation forfaitaire au budget de fonctionnement

L’article 6.4. Participation forfaitaire au budget de fonctionnement est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 6.4 - Participation forfaitaire au budget de fonctionnement 

Chaque Organisation Syndicale Représentative au niveau de l’Entreprise se verra attribuer une participation forfaitaire à son budget de fonctionnement d’un montant annuel de 4000 euros versée en début d’année.

Ce montant servira notamment à la prise en charge des frais de fonctionnement incluant les fournitures de bureaux (sauf consommables suivants pris en charge par l’entreprise : cartouches d’encre, rames de papier et agendas), formation, réunions, déplacements, téléphones, frais de courriers, à l’exclusion des frais qui incombent légalement  à la Société.




ARTICLE 4 : Dépôt de l’accord et date d’entrée en vigueur 

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues à l’accord initial et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. 

Tous les autres articles et dispositions de l’accord du 12 juillet 2012 et des avenants N°1 du 28 janvier 2014, N°2 du 22 janvier 2016 et N°3 du 02 mai 2017, restent inchangés.



Fait à HAGUENAU le 22 février 2018
En 4 exemplaires originaux.



_____________________				_________________________________

Pour la Société	XXXXX

XXXXX		 				
Directeur des Ressources Humaines
Avenant du 22 février 2018 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail 
au sein des sites de Wissembourg et Seltz


Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de l’ESCC d’Haguenau situé 7 rue Maurice Blin  - 67504 HAGUENAU CEDEX.


Représentée par : XXXXXXX 
En sa qualité de : Directeur d’Etablissement

D’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 19/02/2018 et du Comité technique du 22 février 2018. 
 
PROLONGATION DE L’ACCORD

Conformément à l’article X relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de Wissembourg et Seltz conclu à durée déterminée jusqu’au 16 avril 2018, que le présent avenant modifie, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 28 mai 2018 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement.
		
 Article II.  PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.

Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.

  Fait à Haguenau, le  22 février 2018 

Le Directeur d’établissement
XXXXXXXXX




Pour les Organisations Syndicales :




Syndicat Force Ouvrière de la 						
Communication : Postes et Télécommunications	        			
FO Com							           



Syndicat CFTC								Syndicat des cadres
Des Postes et des télécommunications					CFE-CGC de La Poste
Avenant du 22 février 2018 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail 
au sein des sites de Haguenau, Brumath, Oberhoffen, Roeschwoog, Soufflenheim 


Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de l’ESCC d’Haguenau situé 7 rue Maurice Blin  - 67504 HAGUENAU CEDEX.


Représentée par : XXXXXX
En sa qualité de : Directeur d’Etablissement

D’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 19/02/2018 et du Comité technique du 22 février 2018. 
 
PROLONGATION DE L’ACCORD

Conformément à l’article X relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de Haguenau, Brumath, Oberhoffen, Roeschwoog, Soufflenheim conclu à durée déterminée jusqu’au 19 avril 2018, que le présent avenant modifie, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 28 mai 2018 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement.
		
 Article II.  PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.

Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.

  Fait à Haguenau, le  22 février 2018 

Le Directeur d’établissement
XXXXXXX




Pour les Organisations Syndicales :




Syndicat Force Ouvrière de la 						
Communication : Postes et Télécommunications	        			
FO Com							           



Syndicat CFTC								Syndicat des cadres
Des Postes et des télécommunications					CFE-CGC de La Poste
SOCIÉTÉ ANONYME

ACCORD D'ENTREPRISE
EGALITE HOMMES / FEMMES
ENTRE
La Société MERAL dont le siège social est à AUBIGNE-RACAN (72800) et représentée
par en qualité de Directeur Général
D'une part,
ET
L'Organisation syndicale C.6. T, représentée par en qualité de Délégué
Syndical
D'autre part,
Dans le cadre de la Négociation Obligatoire Annuelle, les parties ont débattues sur
l'égalité hommes et femmes dans l'entreprise dans trois domaines :
Embauches - Rémunérations - Formations.
1/ Embauches
6CDI:4H#2F 
1 COD : 1 H
Aucune discrimination dans ces embauches
2/ Présentation des grilles des salaires par qualification et par sexe
Les grilles des salaires Hommes /Femmes Mini et Maxi ne présentent pas de disparité
8 contrats de travail à temps partiel : 4 H/ 4 F

USINE ET BUREAUX : B.P. 12004 - ROUTE DE SARCÉ - 72800 AUBIGNÉ-RACAN - FRANCE 
TÉL. : 02 43 46 21 22 + - FAX : 02 43 46 22 76 - T.V.A. FR 883 22697459 
e.mail :  

SOCIÉTÉ ANONYME


7 actions de formation : 22 salariés hommes
Les actions de formation étaient essentiellement liées â des compétences techniques sur des postes occupés par du personnel masculin.
En conclusion, aucune remarque sur le non-respect de l'égalité Hommes / Femmes au sein de l'entreprise.


L •
S.A. Capital 413441 Euro.s 72800 AUBIGNE RACAN IF RANCE)
SIRET 322 697 459 00012

USINE ET BUREAUX : B.P. 12004 - ROUTE DE SARCÉ - 72800 AUBIGNÉ-RACAN - FRANCE 
TÉL. : 02 43 46 21 22 + - FAX : 02 43 46 22 76 - T.V.A. FR 883 22697459 
e.mail :  

EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET FEMMES au 31/12/2017
I- EFFECTIFS
Embauches / Départs
Depuis le 1er Janvier 2017, il a été enregistré :





QUALIFICATIONS

III- CONDITIONS DE TRAVAIL
PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE
Du 22 février 2018


Entre les soussignés :

La SAS FORMATOM, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président ;

Et

L’ensemble du personnel de l’entreprise

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société FORMATOM SAS.

Article 2 : La durée effective du travail et la définition des temps

Les parties conviennent de maintenir à l’identique la durée et la définition des temps.

Article 3 : Tickets restaurant

A compter du 01 janvier 2018, l’ensemble du personnel (y compris cadre) bénéficiera mensuellement de 20 tickets restaurant d’une valeur unitaire de 7.50 €, soit un montant global par carnet de 150 € net, avec la répartition suivante :

60 % à la charge de l’employeur soit 90 €
40 % à la charge du salarié soit 60 €


Fait à Saint Louis, le 22 février 2018, en 8 exemplaires originaux.
L’ensemble du personnel de la société					Président
Par référendum statuant à la majorité des 2/3
PROCÈS-VERBAL DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

Conformément à l'article L.2242-4 du code du travail, il est établi, à la suite de la seconde réunion de négociation qui a eu lieu le jeudi 01er février 2018, le présent procès-verbal. 

Le procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant. Il fera également l’objet d’une demande d’agrément auprès du Conseil départemental de l’Aisne.


Composition des parties à la négociation

Délégation syndicale Force Ouvrière : x , déléguée syndicale titulaire.
Représentant de l’employeur : x , directeur.

Calendrier, lieux des réunions à venir et communication d’informations

Le lieu : 
Bureau de la direction du centre éducatif La Cordée, 3 bis place Saint-Médard – 02200 Soissons.

Calendrier : 
1ère réunion : initialement programmée au jeudi 30 novembre 2017 à 14h00, elle a été reportée d’un commun accord entre les parties au mercredi 06 décembre 2017 à 16h00 ;
2nde réunion : jeudi 01er février 2018 à 14h00 ;
3ème réunion : jeudi 22 février 2018 à 14h00.

Informations communiquées par l’employeur à la délégation : 
A ce stade, la délégation syndicale déclare avoir en sa possession suffisamment d’informations pour entamer immédiatement la négociation. Elle se réserve toutefois la faculté de faire la demande de documents complémentaires en cours de négociation si cela s’avère nécessaire.


Thèmes de négociation


Examen de l’emploi dans l’Association

Effectif par catégorie professionnelle :
Personnels éducatifs : 22,8 ETP en CDI dont 13 femmes et 10 hommes ;
Personnels administratifs : 3 ETP en CDI dont 2 femmes et 1 homme ;
Surveillants de nuit : 4 ETP en CDI dont 4 hommes ;
Services généraux : 12,6 ETP en CDI dont 9 femmes et 4 hommes ;
Cadres : 5 ETP en CDI dont 2 femmes et 3 hommes ;
Infirmière : 1 ETP en CDI dont 1 femme ;
Professeurs des Ecoles : 1 ETP en CDI dont 1 femme.

TOTAL : 49,4 ETP en CDI

Travailleurs avec reconnaissance handicap

Le centre éducatif La Cordée emploie un nombre de personnels ayant une reconnaissance travailleur handicapé conforme à la législation.

Demandes pour 2018

Demande de l’augmentation du personnel en CDD afin de couvrir les remplacements de salariés en CDI :

Dix mois de CDD "éducatif" (répartis comme suit : février, avril, juillet/août, novembre, décembre - soit durant les jours de congés scolaires).

Départs de personnel prévisibles ou en cours

Pour 2018 : 
Départ à la retraite d’un chef de service ;
Départ à la retraite d’un surveillant de nuit ;
Départ à la retraite d’une comptable/économe ;
Départ à la retraite d’une aide comptable.

Ces départs à la retraite doivent être confirmés par les salariés.


Fait à Soissons, le jeudi 22 février 2018

La déléguée syndicale Force Ouvrière				Le directeur



X			   				 		X
Paris La Défense, le 22 /02/2018





NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 
2018



La société Amcor Flexibles Food France, représentée par XX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines France et les délégations suivantes :

FO représenté par XX
CFTC représenté par XXX
CGT représenté par XX 
UNSA représenté par XX

ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés audits articles. 


Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de réunions de négociation qui ont eu lieu les 1er février 2018 et 22 février 2018. Elles sont parvenues à un accord sur les mesures  prévues par le présent accord.



Rémunération :

Augmentation générale de 1,2 % à partir du 1er janvier 2018, pour tout le personnel non cadre.

Enveloppe d’augmentations individuelles de 0,4%, pour le personnel non cadre selon le calendrier des sites.

Attribution d’une subvention exceptionnelle aux CE soit 26 750 € pour le CE de Dax et 29 572 € pour le CE de Moreuil. Les CE de chaque établissement souhaitent distribuer des chèques vacances à hauteur de 250 euros acquis par salarié, par le biais des procédures existantes et gérées par ces derniers.

Ouverture de négociations concernant les médailles du travail sur l’établissement de Dax avec proposition d’un calendrier de négociation sous 15 jours allant de mars 2018 jusqu’en mai 2018 au plus tard. 




Temps de travail

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

Partage de la valeur ajoutée

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

Publicité

Conformément aux dispositions des articles L.2231-1 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre selon les modalités définies audits articles.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DIRECCTE en même temps que l’accord. 




Le procès-verbal donnera lieu à affichage. 



Fait à Paris La Défense, le 22/02/2018



Signature des syndicats						Signature de la Direction
									XX
									Responsable RH France
Syndicat FO
XX



Syndicat CFTC
XX


Syndicat CGT
XX



Syndicat UNSA
XX
Avenant du 22 février 2018 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail 
au sein des sites de Niederbronn, Woerth, Pfaffenhoffen, Soultz sous Forêts


Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de l’ESCC d’Haguenau situé 7 rue Maurice Blin  - 67504 HAGUENAU CEDEX.


Représentée par : XXXXXXXX
En sa qualité de : Directeur d’Etablissement

D’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 19/02/2018 et du Comité technique du 22 février 2018. 
 
PROLONGATION DE L’ACCORD

Conformément à l’article X relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de Niederbronn, Woerth, Pfaffenhoffen et Soultz sous forêts, conclu à durée déterminée jusqu’au 18 mars 2018, que le présent avenant modifie, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 28 mai 2018 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement.
		
 Article II.  PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.

Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.

  Fait à Haguenau, le  22 février 2018 

Le Directeur d’établissement
XXXXXXXX




Pour les Organisations Syndicales :




Syndicat Communication
Conseil Culture CFDT



Syndicat CFTC								Syndicat des cadres
Des Postes et des télécommunications					CFE-CGC de La Poste
PROCES VERBAL

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

 POUR L’ANNEE 2018



Préambule :
Le présent document est rédigé en application des articles L 2242-1 à L 2242-4 du Code du Travail, relatifs aux négociations annuelles obligatoires qui se sont tenues en janvier et février 2018. Il s’applique à l’ensemble des entreprises constitutives de l’UES Novétud, Novétud Distribution, Sbtn.

La Direction et les organisations syndicales CFDT et CGT se sont rencontrées dans le cadre de ces négociations le 8 janvier 2018, le 22 janvier 2018 et le 5 février 2018.

La direction a fait les constats suivants :



 1er constat : Un retour à l’équilibre en 2015,2016 et en 2017 pour Sbtn.

Non diffusé


 2ème constat : Une activité en hausse, des marges durablement plus faibles, une démarche de redressement en cours, 

Non diffusé


 3ème constat : 2018, des efforts d’adaptation à maintenir

Non diffusé


 4ème constat : des marges de manœuvre limitées pour les NAO 2018.

Non diffusé


 5ème constat :

Après négociations, et après avoir étudié les propositions des organisations syndicales, les parties ont pu se mettre d’accord sur les points suivants :

Les Sujets négociés :

La durée du travail et l’organisation du temps de travail
Accord d’intéressement
Accord de participation
Egalité Femme/Homme et écarts de salaires
Travailleur Handicapé
Contrat mutuelle
Contrat Prévoyance
Les rémunérations


 Article 1 - La durée du travail et l’organisation du temps de travail

Non diffusé


 Article 2 : Intéressement

Non diffusé


 Article 3 : Participation

Non diffusé


 Article 4 : Egalité Femme/Homme et écarts de salaires

Non diffusé


 Article 5 : Travailleur handicapé

Non diffusé


 Article 6 : contrat mutuelle salariale

Non diffusé


 Article 7 : Contrat Prévoyance

Non diffusé


 Article 8 : Rémunérations : 

Non diffusé


  Article 10 : Durée d’application du procès verbal des NAO et modalités de diffusion :

Le présent accord est applicable jusqu’au mois de décembre 2018, à l’exception des annexes éventuelles qui définissent leur propre durée.

Le présent accord sera déposé :
En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’UES NOVETUD SBTN ;
En un exemplaire au greffe de Prud’hommes compétent.


Fait à Villefranche, le 22-02-18



Monsieur xxxxxxxxxxx 
Président 
Signature






Pour les organisations syndicales,

Monsieur xxxxxxxxxxx		 				Monsieur xxxxxxxxxx
Délégué syndical CFDT					Délégué syndical CGT
Signature							Signature
PROTOCOLE D’ACCORD 

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 



Entre

	

Et

	


Au titre de l’année 2018, les réunions se sont déroulées comme suit :

Réunion du 8 février 2018, à Saint Pierre des Corps
Réunion du  15 février 2018 à Saint Pierre des Corps
Réunion du 22 février 2018 à Saint Pierre des Corps

Suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès verbal d’accord.

La négociation concerne l’ensemble du personnel lié à l’entreprise par un contrat de travail.  


Un certain nombre d’informations a été transmis dans le cadre de la présente négociation aux instances représentatives et ont fait l’objet d’une présentation et d’une discussion.  (Rapport annuel unique). Le rapport annuel unique a été remis par mail le 26 janvier 2018. 

La direction fait un point sur le contexte général, économique et sur l’activité.

A-Contexte

La direction évoque le contexte, élément de repère fondamental pour évaluer les marges de manœuvre de l’entreprise dans le cadre de cette négociation.







Après débat, la direction et les représentants du personnel sont d’accord sur les mesures suivantes :



1/ Rémunération 

Pour le personnel Keolis Touraine à la conduite, les évolutions du taux horaire suivent les négociations de branche soit 1.2%.

Pour le personnel sédentaire, l’enveloppe de versement est de 1.2 %, entièrement individualisée, sur proposition de la hiérarchie. (Sans que la proposition de la hiérarchie ne puisse être inférieure à 0.3%). 

L’augmentation de salaire ne concerne pas le personnel rentré dans l’entreprise après le 1er septembre 2018.  


2/Accord d’intéressement

Les parties conviennent d’une négociation d’un nouvel accord d’intéressement avant le 15 juin 2018 afin que les sommes versées ne soient pas soumises à charge.
Compte tenu du contexte de réponse à appel d’offre, l’accord d’intéressement conclu pourra faire l’objet d’avenant annuel.

3/ Prime de service

Les parties conviennent qu’il sera réfléchi à de nouvelles modalités d’attribution relatives à la prime de service négocié par accord le 15 novembre 2011.  

4/ Egalité hommes femmes

Lors des échanges, Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes. La direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des informations transmises, dans le cadre des négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.
Les principes suivants sont réaffirmés :
-Interdictions des discriminations à l’embauche
-Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière.

5/Publicité de l’accord

Le présent protocole sera affiché sur chaque site.
Il est remis aux représentants du personnel.

A Saint Pierre des Corps, le 22 février 2018,


La Délégation Unique                            			 La Direction
PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre :
	L’UES RDTL TRANS-LANDES, représentée par, agissant en qualité de Directeur, et par, agissant en qualité de Directeur Général, d’une part
Et
	La délégation suivante :
CFDT, représentée par 
FO, représentée par  d’autre part

Préalable :

L’entreprise a proposé aux délégués syndicaux l’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires suivant.
A l’issue des réunions, les parties sont convenues ce qui suit :

Article 1 : Revalorisation des salaires

Il a été décidé d’une augmentation de 1.2% des salaires de base de la grille à compter du 1er mars 2018

Article 2 : Augmentation des indemnités et frais

A compter du 1er mars 2018 :
Le petit déjeuner passe de 4.62 € à 4.72 €
Le repas forfait service régulier passe de 8.90 € à 9.10 €
Le repas frais réel service régulier passe de 12.50 € à 13 € et de 15 € à 15.50 le dimanche.
Le repas forfait service occasionnel passe de 10.10 € à 10.30 €.
Le repas frais réel service occasionnel passe de 14 € à 14.50 € et de 15 € à 15.50 € pour Paris.
La nuitée passe de 12.20 € à 12.50 €.

Article 3 : Tickets restaurants

A compter du 1er mars 2018, l’entreprise verse un ticket restaurant supplémentaire par mois avec une prise en charge à hauteur de 50%.



Article 4 : Paiement des heures de nuit.

Conformément à l’article 9 de l’accord sur l’aménagement, l’organisation et la réduction du temps de travail, et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs du 18 avril 2002, et à compter du 1er mars 2018, les heures de nuit effectuées entre 21h et 06 h seront indemnisées, sous la forme d’une contrepartie pécuniaire, à raison de 10% de leur durée.
Cette disposition se substitue à la disposition de l’article 9.3 de l’accord d’entreprise TRANS-LANDES sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail en date du 08 janvier 2013 et de l’accord d’entreprise RDTL sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail en date du 19 juin 2012 qui prévoyait une contrepartie sous forme de repos.

Article 5 : Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.



Fait à Saint Vincent de Paul, le 22 février 2018.


									
Pour l’UES RDTL / TRANS-LANDES				Pour la CFDT





	
									Pour FO
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS 


ENTRE :

La Société Sartorius France SAS, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 381 873 256 dont le siège est sis 2 rue Antoine Laurent de Lavoisier, Zone d’activités de la Gaudrée, 91410 DOURDAN, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

D'UNE PART
ET

La délégation unique du personnel représentée par son secrétaire, Monsieur, mandaté par la majorité des membres titulaires présents lors de la réunion du 17 septembre 2018, au cours de laquelle la DUP s’est prononcée positivement sur la poursuite des mandats et a donné mandat au secrétaire à l’effet de signer l’accord et dont le procès-verbal est annexé aux présentes.

ET

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, représenté par son secrétaire, Madame (unique membre du CHSCT) présent lors de la réunion du 15 octobre 2018 au cours de laquelle le CHSCT s’est prononcé positivement sur la poursuite des mandats et dont le procès-verbal est annexé aux présentes.


D'AUTRE PART




IL A ETE ARRETE ET CONCLU LE PRESENT ACCORD 


Article 1 – Prorogation des mandats 

Les parties signataires du présent accord conviennent expressément que les mandats des membres de la délégation unique du personnel (titulaires et suppléants) et des membres du CHSCT (titulaires), qui viennent normalement à échéance le 8 décembre 2018, sont prorogés jusqu’au 30 juin 2019, afin de permettre l’organisation des élections du Comité social et économique.


Les mandats des élus se poursuivront ainsi jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections.



Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera lorsque les mandats en cours auront été renouvelés à l’issue des prochaines élections. Il entrera en vigueur à la date de sa signature.


Article 3 – Information du personnel
Le présent accord sera affiché dans les locaux de la Société Sartorius France, sur les panneaux prévus à cet effet, et sera envoyé par email à tous les salariés de Sartorius France


Fait à Dourdan, le 5 novembre 2018
en 6 exemplaires originaux. 



Pour la Société Sartorius France

Directeur Général








Pour la DUP

Secrétaire de la DUP








Pour le CHSCT

Secrétaire du CHSCT








ANNEXES

Copie du procès-verbal de la réunion de la DUP 
Copie du procès-verbal de la réunion du CHSCT
Accord d'entreprise relatif à la prorogation
des mandats des représentants du personnel

Entre les soussignés
L’Association ARPEJE 49, dont le siège social est situé au 3bis rue Boileau à ANGERS (49000) 
Représentée par, agissant en qualité de Président 
D’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentées par : 
délégué syndical CFDT  
délégué syndical SUD Santé Sociaux  
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,
D’autre part,
Constituant ensemble « les parties ». 
Préambule 
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et l'association ARPEJE 49 ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 
Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 5 novembre 2018.
En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 4 novembre 2019.
Ainsi, les mandats des Membres élus de la Délégation Unique du Personnel et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.
Article 2 - Agrément et entrée en vigueur 
Le présent accord entrera en vigueur au 5 novembre 2018. Il sera présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). 
Article 3 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en CINQ exemplaires (1 pour l’employeur, 1 par organisation syndicale et les 2 autres pour les autorités ci-après). L'association ARPEJE 49 procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Avenant n°3 au « Protocole d’accord relatif à la mise en place d’un système de prévoyance Frais de santé à Radio France » 



Entre les soussignés :
Radio France 


D'une part,


Et,

Les Organisations syndicales


D'autre part,






 




Article 1 – Modification de l’article 5 « Choix de l’organisme » 


Les parties conviennent de modifier l’Article 5 comme suit : 

Article 5 – Choix de l’organisme 

L’organisme retenu à l’issue de la procédure d’appel d’offres restreint pour une durée de 5 années est AUDIENS PREVOYANCE (période juin 2014 – mai 2019).

A titre transitoire, les parties conviennent de proroger le marché conclu avec Audiens prévoyance jusqu’au 31 décembre 2019.



Article 2 – Modification de l’article 8.1 « Evolution des cotisations des actifs » 


Les parties conviennent de modifier l’Article 8.1 comme suit : 

Article 8.1 – Evolution des cotisations des actifs 

L’organisme Audiens prévoyance s’est engagé sur un maintien des taux de cotisations au 1er juin 2014 durant 5 années, hors modifications éventuelles de dispositions réglementaires ou législatives et/ou des bases de remboursement de la sécurité sociale.

A titre transitoire, l’organisme Audiens prévoyance s’est engagé sur un maintien des taux de cotisations, à garanties équivalentes, du 1er juin au 31 décembre 2019, hors modifications éventuelles de dispositions réglementaires ou législatives et/ou des bases de remboursement de la sécurité sociale.




Article 3 – Modification de l’article 14 « Présentation des résultats techniques, résiliation du contrat avec l’organisme » 


Les parties conviennent de modifier l’Article 14 comme suit : 

Article 14 – Présentation des résultats techniques, résiliation du contrat avec l’organisme

Conformément à l’article L.912-2 du Code de la sécurité sociale, le choix de cet organisme sera réexaminé tous les 5 ans.

A titre transitoire, les parties conviennent de proroger le contrat existant souscrit avec le groupe AUDIENS du 1er juin au 31 décembre 2019.

Dans l’hypothèse où le contrat souscrit auprès du groupe AUDIENS serait résilié à son initiative et où aucun nouveau contrat ne serait conclu sur la base des dispositions prévues aux articles 1 à 3 du présent accord, le présent accord serait immédiatement caduc pour les risques assurés.

Les parties signataires s’engagent à se réunir à l’initiative de la partie la plus diligente dès la connaissance d’un risque de caducité, et ce dans les plus brefs délais, afin d’examiner les solutions de substitution.

Une présentation synthétique des résultats financiers du contrat sera réalisée au sein de l’instance représentative du personnel centrale compétente, réunie en séance plénière, chaque année.



Article 4 – Entrée en vigueur, durée et dépôt de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juin 2019.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 2231-6 du Code du Travail par la partie la plus diligente.


Fait à Paris, le 5 novembre 2018


Pour les Organisations Syndicales 					Pour la Direction 

CFDT	RADIO FRANCE 


FO


SUD


SNJ


UNSA
AVENANT A l’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS 
DES DELEGUE DU PERSONNEL, DU COMITE D’ETABLISSEMENT, 
AINSI QUE DU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL


Entre


La société CG3N, Société par actions simplifiée au capital de 124.600 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro 537 933 988, dont le siège social est situé ZA Le Café Cochon, 50690 VIRANDEVILLE, agissant sous la marque Omexom et représentée par 

Monsieur                                , Président,





D'une part,


Et

Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2122-1 du Code du Travail :

CGT, représentée par Monsieur 
CFE-CGC, représentée par Monsieur 
CFDT, représentée par Monsieur 

	D'autre part,

Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 


Préambule

La Direction de la société CG3N et les organisations syndicales se sont réunis les 05/11/2018 afin de négocier le présent avenant à l’accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, du comité d’établissement ainsi que du CHSCT.
Article 1- Prorogation des mandats en cours

Les mandats des Délégués du Personnel (titulaires et suppléants) de la société CG3N, comprenant les entreprises Omexom Paluel Penly Gravelines et Omexom Cherbourg, les mandats des membres du Comité d’Entreprise (titulaires et suppléants) ainsi que les mandats des membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont été proroger par accord d’entreprise du 16/02/2018 au 30 novembre 2018.
Afin d’asseoir au mieux cette future instance, les parties au présent accord s’entendent pour reporter une nouvelle fois les élections à une date ultérieure.
En conséquence, les parties conviennent de la nouvelle prorogation des mandats en cours pour cinq mois supplémentaires (soit 12 mois au total), soit jusqu'au 30 avril 2019.


Article 2 – Durée de l’Accord et révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de cinq mois. Il est applicable à compter du 01/12/2018 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 30 avril 2019. 
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant. 


Article 3 -  Formalités de dépôt et de publicité 

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en ligne via la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr par la direction de la société.
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cherbourg.

Un exemplaire original est remis aux parties signataires.

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent avenant sera diffusé à l’ensemble des salariés par voie d’affichage.

Fait à Cherbourg, 		le 05 Novembre 2018, 		



La société CG3N							Pour la CFDT



	
Pour la CGT 	Pour la CFE-CGC
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à la prévoyance pour incapacité temporaire de travail, invalidité et décès



Entre les soussignés :
Radio France 

D'une part,

Et,
Les Organisations syndicales

D'autre part,


Article 1 – Modification de l’Article 6 « Choix de l’organisme de prévoyance, présentation des résultats techniques, résiliation 


Les parties conviennent de modifier l’Article 6 comme suit : 

Article 6 – Choix de l’organisme de prévoyance, présentation des résultats techniques, résiliation 

L’organisme retenu pour les garanties hors assurance décès ou invalidité absolue et définitive (IAD) spécifique liée à accident de travail (à ce jour ACE) est le groupe AUDIENS.

La date de mise en œuvre des garanties est fixée au 1er janvier 2014.

Conformément à l’article L.912-2 du Code de la sécurité sociale, le choix de cet organisme sera réexaminé tous les 5 ans.

A titre transitoire, les parties conviennent de proroger le contrat existant souscrit avec le groupe AUDIENS du 1er janvier au 31 décembre 2019. 
Le groupe AUDIENS s’engage sur un maintien des taux de cotisations à garanties équivalentes du 1er janvier au 31 décembre 2019, hors modifications éventuelles des dispositions réglementaires ou législatives.

Dans l’hypothèse où le contrat souscrit auprès du groupe AUDIENS serait résilié à son initiative et où aucun nouveau contrat ne serait conclu sur la base des dispositions prévues aux articles 1 à 3 du présent accord, le présent accord serait immédiatement caduc pour les risques assurés.


Les parties signataires s’engagent à se réunir à l’initiative de la partie la plus diligente dès la connaissance d’un risque de caducité, et ce dans les plus brefs délais, afin d’examiner les solutions de substitution.

Une présentation synthétique des résultats financiers du contrat sera réalisée au sein de l’instance représentative du personnel centrale compétente, réunie en séance plénière, chaque année.




Article 2 – Entrée en vigueur et dépôt de l’avenant


Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 2231-6 du Code du Travail par la partie la plus diligente.




Fait à Paris, le 5 novembre 2018


Pour les Organisations Syndicales 	Pour la Direction 

CFDT	RADIO France 


CGT


FO


SNJ


SUD
Protocole d'accord de méthode 
sur les négociations à la 
CPAM du Cantal

Entre les soussignés :

La Caisse primaire d'assurance maladie du Cantal,

représentée par XXX, Directeur, d’une part

et 

Les Organisations syndicales, 

représentées par 

XXXX, au titre de la CGT-FO, 

XXXX, au titre de la CFDT, d’autre part,


il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE :

Le présent accord stipule quels sont :

- Les thèmes des négociations; 

- La périodicité; 

- Le calendrier des réunions; 

 Le lieu de réunion, qui est le bureau du Directeur, sauf autre indication.

- Les informations que l’employeur remet aux négociateurs, au plus tard 1 mois avant la réunion, sur les thèmes prévus par la négociation

- Les modalités de suivi des engagements souscrits par les parties. 








2 grands thèmes de négociation :

1/ La rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée



















2/ Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
















Accords locaux :

Des accords locaux nécessitent une renégociation selon leur durée de validité :


DUREE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans jusqu’au 31/12/2021. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Il s’applique sous réserve de l’agrément prévu par l’article L 123-2-1 du Code de la sécurité sociale.

Conformément aux mesures légales de publicité, le présent protocole d’accord fera l’objet, après agrément, d’un dépôt dématérialisé auprès de la DIRECCTE, d’un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Aurillac.


Fait à Aurillac, le 5 novembre 2018, en quatre exemplaires originaux.
Entre

L’Etablissement Arkema de Feuchy, représenté par Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur,
D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de l’établissement signataires,
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

A l’approche du terme des mandats des élus au Comité d’Etablissement, des Délégués du personnel et des membres du CHSCT de l’établissement ARKEMA de Feuchy, les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de faire le point sur les élections professionnelles destinées à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE), et ont convenu des dispositions ci-après.

ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS

Dans le cadre des discussions relatives à la mise en place du CSE et en accord les Organisations Syndicales, les parties conviennent de proroger les mandats des élus au Comité d’Etablissement, des Délégués du personnel et des membres du CHSCT jusqu’aux prochaines élections professionnelles, qui sont prévues le 31 mars 2019 au plus tard.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD, MODALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en application à compter de sa date de signature et prendra fin lors de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles, soit le 31 mars 2019 au plus tard.  Il est établi conformément au Code du travail, en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès du Conseil de prud’hommes d’Arras. Il sera également déposé sur la plateforme TéléAccords, conformément à l’article R. 2231-1-1 du Code du travail.

Fait à Feuchy, le                novembre 2018.

Pour la Direction :
XXXXXXXXXX


Pour les Organisations Syndicales :	
CFDT :	CFE-CGC :
M. XXXXXXXXXX – Délégué Syndical	M. XXXXXXXXXX – Délégué Syndical


CGT :	UNSA
M. XXXXXXXXXX – Délégué Syndical	M. XXXXXXXXXX – Délégué Syndical
Avenant à l’Accord Collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 12/07/2018




Entre,


La Société Zehnder Group France, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 225 230. €, inscrite au RCS d’Evry sous le numéro 428 285 506, dont le siège social est à Evry (91021) – 3, rue du Bois Briard, Courcouronnes, représentée par XXXXXX, Directrice du Département Juridique & Social,XXXXXXX, Directeur Général, et XXXXXXX, Directeur Administratif et financier, 

Et,

Les Organisations Syndicales représentées au sein de l’entreprise,

Pour la CFDT, XXXXXX, Délégué Syndical,

Pour la CFE/CGC, XXXXXXX, Délégué Syndical,






Article 1 : Durée de l’accord 


Conformément à la loi – articles L2242-1 et L2242-3 du Code du Travail issus de l’ordonnance du 22 septembre 2017, tout accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ne peut avoir une durée supérieure à 4 ans.
En conséquence, et considérant l’évolution de la législation en ce domaine, l’accord à durée indéterminée signé le 12 juillet 2018 est modifié comme suit : la durée de l’accord est de 3 ans, soit jusqu’au 11 juillet 2021.


Article 6 : Formalités :

Conformément à l’article L 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des orgnisations représentatives.














Conformément aux articles D. 2231-7 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme en ligneTéléAccords et au Conseil de Prud’hommes d’Evry. 



Fait à Evry en 4 exemplaires, le 5 novembre 2018


Pour la société : 	 	XXXXXXX, Directrice du Département Juridique & Social.



				XXXXXXXX, Directeur Général Commerical.



				XXXXXXXX, Directeur Administratif et Financier.




Pour le syndicat CFDT :	XXXXXXXXX, Délégué syndical,



Pour le syndicat CFE/CGC :  XXXXXXXXXX, Délégué syndical
Entre :

D’une part, la Direction de VON ROLL France Etablissement Samica, représentée par Monsieur XX xx, Directeur de Site,


D’autre part, le délégué du personnel élu en Délégation Unique du personnel :


		Monsieur YY yy

Il est convenu de conclure l’accord pour la prorogation des mandats des élus de la Délégation Unique.






XX xx								Pour les salariés
Directeur de site							YY yy
Von Roll France – Samica	





Delle, le  05/11/2018





ACCORD SUR LA PROROGATION ET LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT SAMICA - SOCIETE VON ROLL FRANCE

Entre :

D’une part, la Direction de VON ROLL France Etablissement Samica, représentée par Monsieur XX xx, Directeur de Site 


D’autre part, le délégué du personnel élu en Délégation Unique du personnel :


		Monsieur YY yy

Ci-après dénommées « les parties » :

Il est rappelé ce qui suit :

Les mandats en cours, au jour de la signature du présent accord, des élus de la Délégation Unique du Personnel de l’établissement Von Roll – Samica arrivent à leur terme le 15 janvier 2019. Une nouvelle instance représentative du personnel devra l’y succéder, le Comité Social et Economique.

Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel

Les mandats en cours, au jour de la signature du présent accord, des élus de la Délégation Unique du Personnel de l’établissement Von Roll – Samica sont prorogés de 6 mois, soit jusqu’au 15 juillet 2019, afin de permettre la négociation des accords fondateurs de la nouvelle instance « Comité Social et Economique », puis la tenue des élections professionnelles au cours du deuxième trimestre 2019. 

A compter du lendemain de la nomination des candidats, les nouveaux élus, issus des élections tenues au plus tard au cours du mois de juin, prendront leurs fonctions. En conséquence, les mandats des élus de la Délégation Unique seront échus à compter du lendemain du scrutin.


Article 2 : Durée des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel

Les élections de mise en place des membres du Comité Social et Economique de l’établissement Von Roll – Samica vont être organisées, les mandats des élus actuels prenant fin au 15 juillet 2019 (en application de l’article 1 du présent accord).


Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et produira effet jusqu’au 15 juillet 2019 inclus.



Article 4 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un au format électronique, auprès de la DIRECCTE de Belfort et en 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Belfort.