Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord collectif d’entreprise n°5 sur les Astreintes

Avenant n°2 

Les signataires de l’accord n°5 sur les Astreintes conclu le 29 novembre 2016 ont d’un commun accord décidé d’y apporter les modifications faisant l’objet du présent avenant.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Indemnisation des jours fériés pendant la période d’astreinte

Lorsque la période d’astreinte opérationnelle ou de décision comprend un jour férié, en contrepartie, il sera versé au personnel concerné une indemnité d’un montant forfaitaire de 43,38 euros brut par jour férié.

Article 2 : Autres clauses sans changement

Les autres dispositions de l’accord du 23 Novembre 2016 sur les astreintes demeurent inchangées.

Article 3 : Durée et révision

Le présent Avenant est soumis aux mêmes conditions de durée et de révision que l’accord de rattachement sur les astreintes du 23 novembre 2016.

Article 4 : Publicité

Le présent accord sera signé en 4 exemplaires et déposé respectivement :
.à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Franche Comté, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5.1 du code du travail, il sera versé dans la base de données nationale dans une version anonymisée ;
au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Besançon ;
un exemplaire remis à chacune des organisations syndicales. 
Il sera consultable auprès de la Direction des Ressources Humaines au siège de Grand Besançon Habitat et des Délégués Syndicaux.                                                                            

Besançon, le 16 novembre 2018
Accord sur l’évolution des salaires en 2019
et indemnité de repas
Les augmentations générales
Après avoir analysé les évolutions des salaires et les composantes de la masse salariale, son évolution par rapport au chiffre d’affaires, l’historique et les contraintes de notre politique salariale, les comparaisons avec l’évolution de l’indice INSEE, l’analyse des évolutions de salaire par catégorie. Les partenaires sociaux s’accordent sur l’évolution des salaires suivante :

Une augmentation générale de 2 % le 01/03/2019

L’augmentation 2019 est à valoir sur d’éventuelles augmentations qui seraient décidées par la convention collective.

Augmentation de la rémunération du travail de nuit
Les partenaires sociaux s’accordent sur une évolution de la rémunération du travail de nuit comme suit : passage d’une majoration des heures effectuées pendant la période de nuit (tel que défini dans l’accord du FIAP sur le travail de nuit du 28 novembre 2009) de 18.5 % à 19 % du salaire de base.

La clause de rediscussion
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir pour examiner la situation financière de l’entreprise en septembre 2019 si l’augmentation de l’indice à la consommation vient à être supérieur à 1 % en cumulé au-dessus des augmentations octroyées (Indice Insee de la consommation des ménages ouvriers et employés urbains hors tabac). 

	Article 4 - Prix de la restauration self pour le personnel du FIAP

Le prix d’achat d’un repas au self est fixé au prix de vente « spécial salariés FIAP » par la Sodexo. Le prix s’entend hors TVA. Il passe de 3.82 à 4 € à partir du 1er janvier 2019. Il est révisable chaque année.

	Article 5 – Niveau de la prime repas pour les salariés du FIAP

Par conséquent la prime repas passe de 4.80 € à 5 € brut par repas pour l’année 2019 à partir du 1er janvier 2019. 

	Article 6 : Modalité d’attribution de la prime repas
La prime repas est attribuée aux salariés en CDD et CDI sur la base de 22 repas par mois pour un salarié à temps plein. Elle est attribuée au prorata (temps de présence) pour les salariés à temps partiel. Les congés payés n’ouvrent pas de droit à l’attribution de la prime repas.

Article 7 - La durée
Cet accord a une durée annuelle. Il entrera en vigueur 15 jours après sa signature.

Article 8 - Publicité
Cet accord sera remis aux organisations syndicales.  Les salariés seront informés du présent accord et il leur sera distribué.
Il sera communiqué au greffe du tribunal des Conseils de Prudhommes de Paris en un exemplaire et à la DIRECCTE en un exemplaire papier et deux exemplaires électroniques à l’adresse , dont un exemplaire ne comportant toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures (non-visibles). Cette version est rendue publique et consultable sur le site : , conformément à la disposition législative du 01 septembre 2017.

	Fait à Paris, le 16 novembre 2018

Les signataires :

La Direction du FIAP Jean Monnet
30 rue Cabanis - 75014 PARIS

C.F.D.T. Hôtellerie - Tourisme - Restauration de la Région Ile de France
85 rue Charlot - PARIS CEDEX 03
La Déléguée Syndicale 

C. G. T. Commerces
67 rue de Turbigo - 75003 - PARIS
Le Délégué Syndical
ACCORD INSTITUANT UN REGIME TEMPORAIRE D’ASTREINTE MAINTENANCE DEDIE A L’AMG

Entre :

ARC Fused Alumina représenté par, Directeur Général d’une part, 

Et 

Les organisations syndicales signataires d’autre part, 

Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE 


Un accord instituant un régime de suppléance en horaire réduit de fin de semaine a été signé permettant l’ouverture de certaines lignes de production de l’atelier Micro Grains pour une durée de 6 mois à dater du 01 janvier 2019 jusqu’au 30 Juin 2019..
Afin de garantir un bon fonctionnement des installations et une bonne réactivité en cas de dysfonctionnement, un système d’astreinte dédié est nécessaire.
.

Article 1 – Champ d’application
Un système d’astreinte dédié exclusivement à l’AMG est institué pour assurer les interventions de dépannage à l’AMG du Vendredi 20h06 au Vendredi suivant 5h00.
Cette astreinte peut être tenue par un électromécanicien ou par une équipe constituée d’un électricien et d’un mécanicien. 

La liste du personnel assurant l’astreinte AMG sera composée en priorité de salariés de la Maintenance affectés à l’AMG. Toutefois, en cas d’un manque de personnes pour assurer ces astreintes, il pourra être fait appel à d’autres personnes de Maintenance.

Le personnel prenant l’astreinte AMG ne pourra pas prendre l’astreinte générale pendant la durée de l’accord.
.  

Article 2 – Rémunération - Récupération
L’indemnité d’astreinte prévue dans l’accord existant régissant le fonctionnement de l’astreinte est maintenue intégralement pour le personnel assurant l’astreinte de l’AMG.
La rémunération des heures de rappels est calculée sur les mêmes principes prévus dans l’accord existant. 
La prise de l’astreinte donne droit à 1 jour de récupération d’astreinte comme prévu dans l’accord existant. 






Article 3 – Autres mesures  
Toutes les autres mesures prévues dans l’accord existant sont maintenues

Article 4 – Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois à compter du 1er Janvier 2019..

Article 5 – Révision 
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 6 – Formalités 
Conformément à l’article L. 2231-5, du code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article L2231-6 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Chambéry et du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville.





Fait à La Bâthie, le 16 Novembre 2018.

La Direction Générale 	Les Organisations Syndicales 

	CPE – CGC :
Directeur Général 
	




	CGT :
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF du 16 mars 2018
Relatif à la prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel,
Pris en application de l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017



ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Association Solidarité et Jalons pour le Travail (SJT), Association Loi 1901, dont le siège est situé 7, rue de la République - 93100 Montreuil, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège mandaté pour conclure le présent protocole d'accord préélectoral,
D’une part,


ET,

SNEPAT-FO représenté par	, dûment mandatée ;
SNPEFP – CGT représenté par 	dûment mandatée ;
SNEPL - CFTC représenté par 		dûment mandatée ;
D’autre part.



Les dispositions de l’article 1 sont modifiées comme suit : 


Article 1  

Les mandats des membres du comité d’entreprise, des délégués du personnel et des membres du CHSCT sont prorogés jusqu’au 15 février 2019.

Article 2 : 

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direccte et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.







Fait à Montreuil, le 16 novembre 2018, en 6 exemplaires originaux dont 1 remis à chaque signataire. 

Pour l'Association SJT :
Monsieur	, Directeur Général


Pour les Organisations Syndicales :

	 					
Représentant le SNPEFP-CGT 					Représentant le FNECFP-FO
ENTRE

La Société ENTREPOSE GROUP, société par actions simplifiées, dont le siège social se situe 165 boulevard de Valmy 92707 Colombes-Cedex représentée par _____________ en sa qualité de Directeur des ressources humaines.

ET
_______________ en sa qualité de déléguée syndicale CFDT 

Préambule
Compte tenu du départ de la Société de l’unique membre de la délégation unique du personnel d’ENTREPOSE GROUP dans le cadre d’une mobilité intra-groupe, de la volonté des parties de conserver un dialogue social efficace et optimal, et au regard de la transformation des institutions du personnel par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 et de la possibilité offerte par l’article 9, II, 1° de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, de procéder à la mise en place du comité social et économique avant le 1er janvier 2020, les parties ont convenu les dispositions suivantes :

Article 1 – Mise en place du Comité social et économique

Un Comité social et économique sera mis en place à la suite du départ de _________, unique membre de la Délégation unique du personnel.

Le comité social et économique sera mis en place au niveau de l’entreprise qui compte tenu de son organisation ne comporte pas d’établissement distinct. Le protocole d’accord préélectoral, négocié en vue d’organiser les élections de la délégation du personnel au Comité social et économique, tiendra compte de ce périmètre.  

Les opérations pré-électorales et électorales relatives à la mise en place du Comité social et économique débuteront au premier semestre 2019.





Article 2 – Notification, dépôt de l’accord et information

Cet accord sera notifié à l’ensemble des parties signataires. 
Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, cet accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nanterre sur la plateforme électronique dédiée, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, affiché dans les locaux de l’entreprise et transmis pour information aux institutions représentatives du personnel.
Le présent accord est applicable pour les élections relatives à la mise en place du CSE. Il entre en vigueur pour une durée indéterminée à compter de ce jour.

Fait à Colombes le 16 novembre 2018, en 3 exemplaires.


 Pour le Syndicat CFDT							        Pour la Direction
________________   						_______________
AVENANT a L’ACCORD D’ENTREPRISE 
du 12 juin 2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 
relative aux rémunérations 



Entre les soussignés :

La Société Aéroport Marseille Provence, représentée par , Président du Directoire  
Et :
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par 
L’organisation syndicale C.G.T-F.O., représentée par 
L’organisation syndicale S.P.I.C.-C.C.I.M.P./ C.F.E. C.G.C., représentée par 
L’organisation syndicale U.N.S.A. Aéroports, représentée par 

PREAMBULE 
La Direction et les Organisations Syndicales souhaitent réviser le texte de l’article 4 de l’accord d’entreprise du 12 juin 2018 relatif à la négociation annuelle 2018 sur les rémunérations. 

L’article 4 de l’accord d’entreprise du 12 juin 2018 est désormais rédigé comme suit :

Article 4 – Tickets Restaurant 
Il est prévu de porter la valeur du ticket restaurant à € avec date d’effet au 1er juillet 2018.

Il est aussi convenu de faire bénéficier tous les salariés non cadres de tickets restaurants en remplacement des paniers de jour pour le personnel administratif et posté, à compter du 1er avril 2019. Le panier de nuit est maintenu tel qu’il est prévu par l’accord d’entreprise.
Il est convenu de laisser le choix aux collaborateurs entre des tickets papiers ou des tickets restaurants dématérialisés sous forme de carte à puce lorsque ces derniers seront mis en place (Avril 2019). 
Le choix de la carte à puce engage sur une durée de 3 ans. 
Chaque année, les salariés bénéficiant des tickets papiers auront la possibilité d’opter pour la carte à puce, avec un préavis de 3 mois. 

Il est convenu que les salariés postés puissent bénéficier de l’utilisation du titre restaurant tous les jours de l’année, dimanches et jours fériés compris. Le titre restaurant est valable dans toute la France. 
Cette modalité sera mise en place par avenant à l’accord d’entreprise. 
Les modalités d’accès au RIE seront identiques pour l’ensemble du personnel cadre et non cadre au 1er avril 2019.

Dépôt 
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur et du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Martigues. 
Les formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur, selon les règles en vigueur au moment de la signature du présent accord. 
De la version « anonymisée » de cet avenant consultable en ligne sur le site legifrance, sera occulté également la valeur du ticket restaurant,

L’accord en version pdf sera affiché sur l’intranet de l’aéroport.

Fait à Marignane, en 6 exemplaires, le 16 novembre 2018





Président du Directoire




	La C.G.T	La C.G.T. – F.O
		




Le S.P.I.C. – C.C.I.M.P. (C.F.E.-C.G.C.)	L’U.N.S.A Aéroports
ACCORD D’ENTREPRISE du 16 novembre 2018

Durée du mandat
des Membres du Comité Social et Economique


 
Signataires de l’accord




Entre :

Les Ets G.PIVAUDRAN – désignés ci-dessous par « l’Entreprise » représentée par XXXXXXXXX agissant en qualité de Président d’une part,

Et

Les syndicats
CFDT – représenté par le délégué syndical XXXXXXXXXXXXXXXXX
Et CGT – représenté par le délégué syndical XXXXXXXXXXXXXXXX

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit




Selon l’article L.2314-34 du Code du Travail , il est convenu de fixer la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique à 2 ans.

Ceci à partir du prochain mandat lié aux élections des 14 et 15 janvier 2019.

Le présent accord est conclu pour toutes les élections à venir sous réserve de dénonciation formulée par un nouvel accord.







Fait à Souillac, le 16 novembre 2018





Pour l’Entreprise			Syndicat CFDT			Syndicat CGT






















La diffusion de ce document est réserve aux organismes officiels destinataires de ce premier envoi. Pour toute autre diffusion, l’accord des deux parties signataires est obligatoire.
Accord annuel 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 



La négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 2242-1 du code du travail s’est déroulée les 31 octobre et 16 novembre 2018 entre la Direction de l’entreprise ****** dont le siège est situé ******, représentée par M. ******en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, et les délégations syndicales CGT représentée par M. ******et ******et CFTC représentée par M. ******et M. ******.


Article 1er - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de ******, sauf exceptions expressément indiquées.

Article 2 – Salaires effectifs
Après négociation avec les partenaires sociaux et en cohérence avec l’accord intervenu au sein de ****** pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie et des résultats positifs de la société, il est décidé d’accorder à effet du 1er octobre 2018 une augmentation générale de 58€ du salaire mensuel brut de base.

Cette mesure s’appliquera à l’ensemble du personnel salarié de ******justifiant d’une ancienneté d’un an à la date d’effet et ne s’appliquera pas aux contrats spéciaux (notamment contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation…). Elle sera proratisée pour les temps partiels.

Article 3 – Prévoyance / Mutuelle
Compte tenu du déséquilibre constaté entre les cotisations et les dépenses de santé, un réajustement de 5% hors évolution du PMSS sera appliqué sur les cotisations par l’assureur à effet du 1er janvier 2019. Malgré cette progression, le taux de participation de l’entreprise sera maintenu à 80% de la cotisation en 2019. La répartition des cotisations fera l’objet d’un accord spécifique.

Article 4 –Durée du travail
La volonté d’harmonisation progressive des politiques sociales entre ****** et ****** nécessitera des discussions conjointes dans ce domaine.

Article 5 – Intéressement / participation
L’accord d’intéressement en cours couvre la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Des discussions seront entamées d’ici au 31 janvier 2019 en vue d’un nouvel accord d’intéressement qui s’inscrira dans le cadre de la fusion de ****** au sein de ****** , programmée pour l’année 2019.

Article 6 – Egalité Hommes – Femmes 
Faisant suite à l’accord sur l’égalité professionnelle signé à ****** le 1er août 2018, les documents de suivi ont été portés à la connaissance des partenaires sociaux. 
Après consultation de ces documents, les parties ne constatent aucune différence significative de traitement entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.
A cette occasion il est décidé de porter la période de validité de  l’accord sur l’égalité professionnelle en cours à une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 juillet 2020.

Article 7 –Publicité de l’accord 
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE via la plateforme Téléaccords, ainsi qu’au 
secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de GRASSE.

Fait à Grasse le 16 novembre 2018 en trois exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.


Pour la CGT,								Pour ******
M. ******							M. ******



Pour la CFTC,
M. ******
N°2018.04



ACCORD D’ENTREPRISE
Sur les Négociations annuelles sur les salaires 2018

Entre les soussignées :


L’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT), Association loi 1901, dont le numéro de SIRET est le 775666431 00322, dont le siège social est situé au 18/26, rue Goubet, 75019 PARIS, prise en la personne de Monsieur Jean-Yves TROY, dûment habilité aux fins des présentes,

Et

Les organisations syndicales ci-dessous énumérées prises en la personne de leur représentant dûment mandaté,
CFDT-SS		
CGT-ALJT		
SNEPAT-FO		

ARTICLE 1 – Prime Collective 

A l’issue de cette réunion, les parties ont convenu d’attribuer une prime exceptionnelle à l’ensemble du personnel ALJT sur la paye de novembre 2018.

Le montant de cette prime exceptionnelle est de 1 000 euro bruts pour les salariés présents à la date du versement soit le 30 novembre 2018.

Pour les salariés entrés au cours des 12 mois précédant la date de versement, le montant sera calculé au prorata de leur temps de présence à l’ALJT.

Les périodes d’absences non justifiées, les périodes de mise à pied, le congé parental à temps plein ne sont pas prises en compte pour l’attribution de la prime.


ARTICLE 2 – Clause de Revoyure

Les parties conviennent d’organiser une nouvelle étape de négociations le 21 mars 2019 après la clôture des comptes de l’année 2018 de l’ALJT.






ARTICLE 3 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord est remis en main propre le jour de la signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

ARTICLE 4 – Formalités de Dépôt et Publicité

A l'issue du délai d'opposition, le présent accord sera déposé, à la diligence de l'entreprise selon les nouvelles dispositions relatives à la Loi Travail du 8 Août 2018 et du décret du 17 Mai 2018.

Le texte du présent accord est remis en main propre le jour de la signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage et sera communiqué à l’ensemble des salariés directement au travers des messageries professionnels et mis en ligne sur l’intranet de l’association.


Fait à Paris en six exemplaires, le 16 novembre 2018

Pour les organisations syndicales :					Pour l’ALJT :


CFDT-SS							




CGT-ALJT			




SNEPAT-FO
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ENTRE les TRANSPORTS DE SAVOIE, représentée par la société SYNAPSE, représentée par M. en sa qualité de de Directeur Général,
D’une part,

ET l’organisation syndicale CFDT représentée par, en sa qualité de délégué syndical central, D’autre part, 


Préambule

Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants la négociation annuelle obligatoire s’est engagée.
Les différentes réunions se sont déroulées les 4, 18 et 28 septembre 2018.
Après discussions, le présent procès-verbal a pour objet de notifier l’accord des parties à la négociation.


Article 1. État des propositions des parties

Propositions des organisations syndicales 

CFDT
50 centimes/heure d’augmentation des salaires pour l’ensemble des salariés
Abondement du budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique de 18 000 € pour dépenses « chèques vacances ».
Tickets restaurant pour tous les salariés sédentaires.
Une prime contre l'absentéisme à hauteur de 50 € nette mensuelle.
Une prime de 50€ nette mensuelle, pour tous salariés volontaires pour le travail du samedi et qui sont en poste au moins un samedi par mois


Propositions de l’entreprise

Aucune augmentation de salaire
Abondement budget œuvres sociale de 10 000€


Article 2. Décisions

Il a été décidé : 
Attribution d’un montant d’œuvres sociales au CE de 15 000€ afin de permettre l’attribution de chèques vacances.


Article 3. Dépôt et publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique et au greffe du conseil des Prud’hommes.
Mention de ce procès-verbal figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.



Fait à Chambéry le 16 novembre 2018



Pour la CFDT, M.				Pour TRANSPORTS DE SAVOIE, 
SYNAPSE, 
M.
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN
DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE  DE SAINT BENOIT







ENTRE

L’Etablissement SAFRAN de Saint Benoit représenté par 
Mr           , Directeur d’Etablissement.


d’une part,

et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées : 

CFE – CGC :

CFDT : 

FO :

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :




PRÉAMBULE

Afin d’assurer la transition avec la nouvelle réglementation dite « ordonnances Macron », il a été discuté entre la Direction et les partenaires sociaux d’une prorogation de l’ensemble des mandats au sein de l’établissement.

Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux se sont réunis le 15 novembre 2018 et se sont accordés sur les modalités de cette prorogation.

La Direction et les Organisations syndicales ont convenu d’un l’accord selon les modalités suivantes. 

Article 1 – Dispositions générales

En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, la direction et les organisations syndicales représentatives ont pris la décision de proroger les mandats des élus en place ( DP, CE, CHSCT, DS).

La date initiale de fin des mandats prévue le 25 novembre 2018 est ainsi repoussée au 25 novembre 2019. Au-delà de cette date, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Toutefois, afin d’éviter l’absence de représentation du personnel, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur. 

La décision unilatérale entrera en vigueur à compter du 26 novembre 2018.


Article 2 – Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties signataires.

Cet accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9, L.2261-14 du Code du travail. Dans ce cas, une nouvelle négociation devra s’engager, à la demande d’une des parties signataires, dans les trois mois qui suivent la date de dénonciation.


Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par les soins de l’Établissement :

au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers,
à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Nouvelle Aquitaine.

	Fait à Saint Benoit, le 15 novembre♦ 2018

Pour les Organisations Syndicales :	Pour Safran Electronics & Defense :


CFE-CGC :	
                                                                                  

CFDT : 	Directeur d’Etablissement


FO :
Annexe 1 : Accord de publication partielle 




ACCORD de publication PARTIELle 



La société DELPHARM Lille dont le siège social est situé ZI Parc d’activité Roubaix-Est – 22 rue de Toufflers CS 50070 - 59452 LYS-LEZ-LANNOY Cedex représentée par Monsieur …, Directeur de Site,


D'une part,
et 

les organisations syndicales :

CFE-CGC, 

CGT, 

FO, 

D’autre part,



Ont, conformément à l’article L.2242-1  du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi et notamment sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, les objectifs en matière d’égalité des hommes et des femmes.


ARTICLE 1  –  CONSTAT D’ACCORD

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
le 05 octobre 2018
le 12 octobre 2018
le 30 octobre 2018
le 09 novembre 2018

Elles constatent qu’au terme des rencontres, elles ont pu aboutir à un accord sur les propositions ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir,  le présent accord conformément aux articles  L.2242-1 à 4 du code du travail. 

ARTICLE 2  –  MESURES APPLICABLES

ARTICLE 3  –  SYNTHESE FINANCIERE DES PROPOSITIONS

L’ensemble des mesures ainsi présenté est estimé à 1,8 % de la Masse Salariale selon la répartition suivante :


ARTICLE 4  –  PUBLICITE ET DEPOT

Après signature, le présent Procès-Verbal sera notifié aux organisations syndicales par la direction par lettre remise en mains propres contre signature.

Conformément à l’article L 2231- 6 du code du travail, le présent accord sera déposé en version électronique à l’Unité Territoriale du Nord de la DIRECCTE Hauts de France par le biais de la plateforme de télé-procédure TéléAccords (), ainsi qu’en un exemplaire en version papier au Greffe du conseil des Prud’hommes de Lannoy, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la direction.

En application de l’article L.2231-5-1 du code du travail, les parties signataires conviennent expressément que, compte tenu du caractère confidentiel de la politique de rémunération de l’entreprise, une publication partielle du présent accord sans l’article 2, sera demandée par accord distinct signé ce jour et annexé au présent accord. Il est également convenu entre les parties de la « suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires » (article R2231-1-1, II du code du travail).
Un exemplaire sera également remis aux parties signataires et aux représentants du personnel.







Fait en 6 exemplaires originaux,

A Lys-Lez-Lannoy, Le 16 novembre 2018
Personnes présentes :
Mr Directeur général
Mr, représentant syndical CFDT

Rapport de situation :
Point de situation concernant l’accord collectif relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes en vigueur depuis le 1er Janvier 2012

Présentation de l’évolution de 2013 à 2018 :
Le tableau ci-dessous représente l’évolution des collaborateurs sur la période 2012-2018.


Les recrutements
En ce qui concerne les ouvriers, qui sont le cœur de métier de l’entreprise en représentant l’ensemble des ambulanciers roulant de l’entreprise, il est toujours difficile de trouver des postulants au métier d’ambulancier.
En effet, nous déplorons de très faibles demandes d’embauche que ce soit des femmes ou des hommes, et nous force à composer avec les personnes qui sont motivés, compte tenu de la pénibilité du poste des ambulanciers :
Horaires fluctuants
Transports de patients de plus en plus lourds (transports bariatriques en net augmentation ces dernières années)
Travail de nuit
Travail de samedi, dimanche et jours fériés.

Formation professionnelle
Au cours de la période, 100% des salariés de l’entreprise VAR ASSISTANCE ont suivi une session de formation continue aux gestes et soins d’urgence de niveau 2.

Rémunération et évolution professionnelle
Rémunération
Les rémunérations des femmes et des hommes en termes de taux horaires sont strictement identiques et correspondent à la grille de la branche, ce qui n’a pas évolué depuis la conclusion de l’accord.
Les rémunérations restent donc égales entre les femmes et les hommes.

Evolution professionnelle
Au sein de l’entreprise, on remarque peu d’évolutions professionnelles compte tenu de la spécificité des entreprises de transports sanitaires qui nécessite une équipe d’encadrement restreinte induite par les marges dégagées par l’activité qui restent faibles. 
Pour compenser les postes non renouvelés, l’entreprise va s’appuyer sur les responsables d’exploitation de l’entreprise afin de tutorer au mieux les ambulanciers.

Reconduction de l’accord
Compte tenu des négociations menées entre la société et les représentants syndicaux, l’accord est reconduit avec les mêmes objectifs de maintien de l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise pour une durée de 3 ans.
Entre :

D’une part, la Direction de VON ROLL France Etablissement Résines, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, Directeur de Site 


D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives sur le Plan National (art.L.423.2.C. Trav.) :


F.O. : 		Monsieur xxxxxxxxx

Il est convenu de conclure l’accord pour la prorogation des mandats des élus de la Délégation Unique.






Xxxxxx								Pour F.O.
Directeur de site						XXXXXX
Von Roll France – Résines






Meyzieu, le 16/11/2018





ACCORD SUR LA PROROGATION ET LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT RESINES - SOCIETE VON ROLL FRANCE

Entre :

D’une part, la Direction de VON ROLL France Etablissement Résines, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur de Site 


D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives sur le Plan National (art.L.423.2.C. Trav.) :


F.O. : 		Monsieur XXXXXXXX

Ci-après dénommées « les parties » :

Il est rappelé ce qui suit :

Les mandats en cours, au jour de la signature du présent accord, des élus de la Délégation Unique du Personnel de l’établissement Von Roll – Résines arrivent à leur terme le 06 janvier 2019. Une nouvelle instance représentative du personnel devra l’y succéder, le Comité Social et Economique.

Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel

Les mandats en cours, au jour de la signature du présent accord, des élus de la Délégation Unique du Personnel de l’établissement Von Roll – Résines sont prorogés de 6 mois, soit jusqu’au 06 juillet 2019, afin de permettre la négociation des accords fondateurs de la nouvelle instance « Comité Social et Economique », puis la tenue des élections professionnelles au cours du deuxième trimestre 2019. 

A compter du lendemain de la nomination des candidats, les nouveaux élus, issus des élections tenues au plus tard au cours du mois de juin, prendront leurs fonctions. En conséquence, les mandats des élus de la Délégation Unique seront échus à compter du lendemain du scrutin.


Article 2 : Durée des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel

Les élections de mise en place des membres du Comité Social et Economique de l’établissement Von Roll – Résines vont être organisées, les mandats des élus actuels prenant fin (en application de l’article 1 du présent accord) au 06 juillet 2019.




Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et produira effet jusqu’au 06 juillet 2019 inclus.


Article 4 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
ACCORD RELATIF au report des elections et a la prorogation des mandats des membres DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE CEGELEC LOIRE OCEAN SAS 

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SAS CEGELEC LOIRE OCEAN, SIRET 537 916 165 00021, ayant son siège au 5 rue Véga, 44470 Carquefou, représentée par ………………………., agissant en qualité de Président,

D’une part,
ET :
Les Organisations syndicales représentatives ci-dessous énoncées :

CFDT   représentée par …………………….. (DS) 

CGT     représentée par ……………………. (DS)

	D’autre part.



Il EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

Le présent accord s’inscrit dans le cadre d’une volonté de reporter exceptionnellement les prochaines élections professionnelles pour la mise en place du CSE au sein de la Société CEGELEC Loire Océan, ainsi que de proroger les mandats actuels venant à expiration.

Les instances concernées sont les suivantes :

_ Le Comité d’Entreprise, élu le 3 décembre 2014, les mandats arrivant à échéance le 30 novembre 2018.

_  Les Délégués du personnel, élus le 3 décembre 2014, les mandats arrivant à échéance le 30 novembre 2018.

_ Le CHSCT, élu le 14 décembre 2014, les mandats arrivant à échéance le 13 décembre 2018.

Toutefois, les parties signataires au présent accord ont convenu de reporter la date d’ouverture du processus électoral relatif à la mise en place du CSE et de proroger les mandats des instances concernées afin de maintenir un fonctionnement normal jusqu’à la mise en place du CSE.
 



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de proroger les mandats des instances concernées qui sont listées ci-dessus.
Cette prorogation exceptionnelle est justifiée par le report de la mise en place du CSE et la volonté de maintenir un fonctionnement normal des instances actuelles.
A noter que la prorogation des mandats du Comité d’Entreprise entrainera automatiquement le maintien des mandats au Comité Central d’Entreprise.


ARTICLE 2 : Durée de prorogation
Les parties conviennent en conséquence à l’unanimité que les mandats des instances concernées sont prorogés jusqu’à la date de la proclamation des résultats du deuxième tour des prochaines élections professionnelles, et, au plus tard, le 30 mars 2019 au soir.
ARTICLE 3 : Durée
Cet accord prendra effet sous réserve de la signature de l’unanimité des organisations syndicales visées ci-dessus.

Il est conclu pour une durée déterminée et prendra donc fin le 30 mars 2019.

Il cessera automatiquement à l’expiration de ce délai et ne pourra en aucun cas continuer à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.


ARTICLE 4 : Dépôt 
Cet accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de Nantes et au greffe du Conseil de Prud'hommes de Nantes
Les signataires et les instances concernées se verront transmettre un exemplaire de cet accord. 
Le présent accord sera affiché dans chacune des entreprises de la société CEGELEC Loire Océan.
         



                                                                                      Fait à Carquefou, le 16 novembre 2018 
 





Pour Cegelec Loire Océan SAS 	Pour la CFDT





Pour la CGT
ACCORD D’ENTREPRISE DES
BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE


Entre les soussignés :

- La société Elster SAS,
dont le siège est à Lognes
Immatriculée ou RCS de Meaux sous le n°B682 008 701,
représentée par ,
en sa qualité de Directeur du Site

Et

Le Comité Social et Economique ayant statué à la majorité des membres présents lors de la réunion du 28 novembre 2018, dont le procès-verbal est annexé.
 
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Budgets du Comité Social et Economique
1 – Budget de fonctionnement du Comité Social et Economique

Il sera établi conformément aux dispositions de la législatives et réglementaires en vigueur.
2 – Budget des Activités Sociales et Culturelles du Comité Social et Economique

A compter de la mise en place du Comité Social et Economique, le budget consacré aux Activités Sociales et Culturelles sera calculé sur la base de 0.3% de la masse salariale de chaque début de trimestre.


3 – Subventions supplémentaires exceptionnelles aux Activités Sociales et Culturelles du Comité Social et Economique

Ces subventions supplémentaires exceptionnelles pourront être versées aux Activités Sociales et Culturelles du Comité Social et Economique.
Ces subventions supplémentaires étant exceptionnelles, ce présent accord ne vaut pas engagement de la Direction à la verser tous les ans.      

ARTICLE 2 - PRISE D’EFFET ET DUREE D’APPLICATION

Ce présent accord s’appliquera à compter de la mise en place du Comité Social et Economique. 

Le présent accord est conclu pour la période du 1er novembre 2018 au 31 décembre 2020.
Le présent accord est renouvelable par tacite reconduction, à condition qu’aucune des parties habilitées à négocier ou à ratifier l’accord ne demande de renégociation dans les 3 mois précédents la date d’échéance.
Les parties habilitées à négocier sont l’employeur et le Comité Social et Economique. A défaut de demande de l’une de ces parties, cet accord se renouvelle tacitement pour une durée de 2 ans.

Le renouvellement de l’accord des budgets du Comité Social et Economique est notifié par la partie la plus diligente au Directeur départemental du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Cette notification doit respecter les mêmes conditions de délais et de dépôt que l’accord.

	

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire « papier » original
signé par les parties et un exemplaire enregistré sur support électronique, auprès de l’Unité 
Territoriale de la DIRECCTE de Seine et Marne dans un délai de quinze jours à compter de sa date limite de conclusion.

Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l'entreprise par affichage Direction.



Fait à Lognes, le 28 novembre 2018




M.							M.
Directeur du Site					Comité d’Entreprise
							Représenté par M.
Secrétaire
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
WATELET TP
PROCES VERBAL D’ACCORD



 ENTRE LA SOCIETE WATELET TP, 

Dont le siège social est situé 7 Rue principale du Port – 92 230 Gennevilliers, représentée par …..,


 ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES

C.F.D.T,  représentée par ….., Délégué Syndical 

F.O, représentée par …., Délégué Syndical 

C.G.T, représentée par ….., Délégué Syndical 



Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu des thèmes de la négociation annuelle obligatoire lors de la réunion du 9 novembre 2018, 21 novembre 2018 et du 28 novembre 2018.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Salaires effectifs

« ….. »

Article 2 : Paniers et titres restaurant

« …. »

Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 27 juin 2003.

Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord de participation du 24 février 2004 modifié, l’accord relatif à l’intéressement du 23 mai 2018, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 16 décembre 2016.

Article 5 : Egalité salariale entre les hommes et les femmes

Après étude des documents remis aux délégués syndicaux, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.

Article 6 - Publicité :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes. 

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.

Fait à Gennevilliers, le 28 novembre 2018
En six exemplaires originaux.


Pour La C.F.D.T				Pour WATELET TP
…..						…..




Pour le F.O					Pour la C.G.T
…..						…..
Avenant 1 
à l’Accord sur l’implication des salariés dans
la Société Européenne MUTAVIE
Préambule
Dans le cadre de l’article 10-3 permettant la révision de l’accord, les élus du CSE ont adopté la modification de l’article 4-6-1 : Election/désignation pour permettre de proroger les mandats des représentants au CSE.
Article 1 – Modification de l’article « Article 4-6-1 : Durée du mandat » 
L’article « Article 4-6-1 : Durée du mandat » est modifié comme suit :
« La durée du mandat des membres est de 4 ans, prorogeable une fois. Il prend fin en cas de démission, ou lorsque l’intéressé cesse d’être salarié d’une entité de la SE ou de sa filiale, ou en cas de révocation par l’organe qui l’a désigné ou dans l’hypothèse où un représentant du personnel accède à des fonctions professionnelles incompatibles avec l’exercice d’un mandat de représentant du personnel, en particulier du fait de sa désignation en tant que représentant de la Direction de l’une des entités de la SE.
Dès lors, il sera procédé à la désignation d’un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir. »
Article 2 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – Régime juridique de l’accord
Les articles 10 « Régime Juridique de l’accord », 11 « Droit applicable », 12 « Compétence Juridictionnelles » et 13 « Dépôt » de l’Accord sur l’implication des salariés dans la société européenne Mutavie sont applicables au présent avenant.
Fait à Niort, le 28 novembre 2018,
ENTRE : 

	
La Direction d’Etablissement de Montereau de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, représentée par le Directeur d’Etablissement ;
		
D'une Part
			
ET	

      Les Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement représentées par 

Pour la CFE-CGC :
	

Pour la CGT :

D'autre Part


il a été arrêté et convenu ce qui suit : 








PREAMBULE
Comme prévu dans l’accord relatif à l’évolution des horaires de travail sur le site de Toulouse signé le 10 novembre 2017, un bilan a été réalisé après un an de fonctionnement de la nouvelle organisation.
Ce bilan nous a notamment amenés à proposer des évolutions relatives aux horaires d’équipe et au mode d’indemnisation des samedis travaillés. 
Les parties signataires ont adopté les aménagements suivants à l’accord initial qui prendront effet à compter du 1er janvier 2019.

CHAPITRE I : HORAIRE DE TRAVAIL  

Le nouvel horaire sera organisé de la manière suivante :

Pour les Techniciens d’intervention :




Pour les ASE :




CHAPITRE II : REMUNERATION

Prise en compte des contraintes spécifiques de l’horaire :

Semaine du mardi au samedi (TI et ASE) :

Afin de tenir compte des contraintes particulières relatives à l’organisation du travail qui implique la présence du personnel du mardi au samedi une semaine sur quatre, les salariés concernés bénéficieront à titre exceptionnel d’une indemnité de 35,00 € versée pour chaque samedi réellement travaillé.





Contrainte horaire spécifique :

La prise en compte des contraintes spécifiques liées à la fin de poste fixée certains soirs à 23h00, se traduira par l’octroi d’une prime exceptionnelle de 100,00 € mensuels pour le personnel Technicien d’Intervention et de 75,00 € mensuels pour le personnel ASE Technicien.

Le personnel ASE Technicien percevra une prime de 15,00 € pour toute intervention supplémentaire en horaire du soir par rapport à l’organisation définie ci-dessus.

Pour le personnel ASE Cadre et Niveau VI, cette contrainte sera compensée par le versement d’une prime de 24,00 € pour chaque jour travaillé en horaire du soir.


CHAPITRE III : MODALITES DE PUBLICATION ET DE DEPOT

Conformément à l’article L. 2231-5-1, alinéa 2 du Code du travail, les parties conviennent que le présent avenant sera publié dans une version anonymisée et partielle. 

Cet avenant fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de l’Etablissement de Montereau de Safran Aircraft Engines. 

Fait à Montereau le 28 novembre 2018,
	



Pour l’Etablissement de Montereau,
                                                                                                                        Le Directeur d’Etablissement 
Pour les Organisations Syndicales :
	
Pour la CFE-CGC :
	

Pour la CGT :
Projet d’accord d’entreprise sur la durée du travail

Entre :
La société, 
D’une part,
Et :
L’ensemble du personnel de l’entreprise ayant ratifié l’accord à la majorité des deux tiers. La liste du personnel est jointe en annexe du présent accord.
D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE
L’effectif de l’entreprise est inférieur à 11 salariés, cet accord est régi par les dispositions des articles L.2232-21 et suivants du code du Travail.
Le présent accord a été conclu en vue d’adapter les horaires et la durée du travail. Suite au déménagement de l’entreprise, plusieurs salariés n’ont plus le temps de rentrer chez eux le midi et vont devoir prendre leur déjeuner sur le lieu de travail, ils souhaiteraient réduire leur temps de pause de 1h30 à 1h.
La direction de son côté pour faire face aux nécessités de l’entreprise souhaite augmenter la durée du travail.

CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise

DUREE DU TRAVAIL ET REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL
A compter du 03/12/18, la durée du travail (temps de travail effectif) passe de 35 heures hebdomadaires à 38 heures hebdomadaires. 


L’horaire collectif sera le suivant :
Du lundi au vendredi : 7h30 à 12h et 13h à 17h

Le nombre maximum d’heures supplémentaires réalisable dans l’année, sans obligation de repos compensateur, sera amené à 236 heures, afin qu’une personne de l’atelier, par exemple, puisse effectuer les horaires ci-dessus 47 semaines/an, et travailler quelques samedis.
La durée hebdomadaire moyenne de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutive est fixée à 46 heures.

REMUNERATION
Les heures allant de la 36ème à la 38ème heure seront rémunérés avec une majoration de 10%.
Ponctuellement, pour répondre aux nécessités de l’entreprise, l’employeur pourra demander aux salariés d’effectuer des heures au-delà de 38 heures. Ces heures supplémentaires seront payées avec les majorations prévues par la loi

DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 03/12/18.

REVISION – DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé, modifié ou dénoncé selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
En application des nouvelles règles de dépôt totalement dématérialisées, le présent accord sera déposé sur le site : , accompagné des pièces demandées.

Un exemplaire de l’accord sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Cet accord sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.

							Le 12 novembre 2018