PROCES-VERBAL
négociation annuelle obligatoire 2017

Association : ALYNEA
Lieu : Siège Social 53, rue Dubois-Crancé – Oullins
SIREN : 301 365 631
Date des réunions : 
21 mars 2017 à 9h
3 mai 2017 à 9h
15 décembre 2017 à 9h
Ont participé à la Négociation Annuelle Obligatoire :

Déléguée syndicale CGT

Directeur

Assistante ressources humaines


OBJET DE LA NEGOCIATION

Le 21/03/2017 il a été rappelé les thèmes de la négociation :
les salaires effectifs (art. L. 2242-8);
la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou de l’augmentation de la durée du travail à la demande des salariés ;
les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise (art. L. 2242-5) ;
les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2242-14) ;
le régime complémentaire santé (art. L. 2242-11) ;
l’intéressement, la participation et l’épargne salariale en l'absence de tout dispositif au niveau de la branche ou de l'entreprise (art. L. 2242-12).


TENUE DES RÉUNIONS

La première réunion s’est tenue le 21 mars 2017

Différents points ont ainsi été abordés :
Projet d’un accord d’annualisation du temps de travail
La Direction a fait part à la Déléguée Syndicale de son projet de négocier un accord d’annualisation du temps de travail pour le personnel cadre et non cadre. 

Accord de génération 
L’accord s’applique du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 et concerne principalement les jeunes de moins de 26 ans, les salariés âgés de plus de 55 ans, les travailleurs handicapés, les stagiaires…
Quatre réunions du comité de pilotage sont prévues en 2017 pour effectuer le suivi des objectifs définis dans le cadre de l’accord et prendre les mesures nécessaires auprès des publics concernés.

 Plan de formation
La question a été posée sur la reconduite ou non d’une enveloppe de 30 000 € sur le plan de formation 2017. 
La Direction a informé que l’abondement de 30 000€ sera effectivement reconduit sur l’année 2017 au vu des nombreuses formations à prévoir et relatives notamment à la mise en place du nouveau logiciel, à la bientraitance, à la sécurité etc...

Œuvres sociales
La question de la reconduite d’un abondement des œuvres sociales a été sollicité par la Déléguée syndicale. La Direction a répondu favorablement. Une enveloppe de 20 000 € sera versée aux œuvres sociales. La Direction précise le caractère exceptionnel de cet abondement. En aucun cas, les salariés ne pourront prétendre à une reconduite automatique et annuelle d’un surplus de chèques vacances.

La deuxième réunion s’est tenue le 3 mai 2017

Au cours de cette réunion, les données sociales ont été présentées dans leur ensemble.
Un point sur les salaires et l’application de la convention collective a également été réalisé.

DOCUMENTS PORTANT SUR  LA NEGOCIATION 

Ces documents sont joints en annexe au présent procès verbal.

1/ Données sociales 2016 : 
EVOLUTION DE L'EMPLOI  DES QUALIFICATIONS ET DE LA FORMATION	
Préambule	
2.1. Données chiffrées		
	Evolution des effectifs retracée mois par mois	
	Répartition des effectifs par sexe & nature de contrat en ETP	
	Nombre de salariés différents sur l'exercice	
	
2.2. Données explicatives		
	Données par type de contrat de travail	
		
2.3. Evolution en matière d'emploi		
	Evolution de la structure de l'emploi	
	Répartition des contrats / temps partiel-temps plein	
		
2.4. Situation comparée des hommes et des femmes		
	Coefficients par catégorie professionnelle	
	
2.5. Information sur l'absentéisme 

2.6. Prestations de service mises en place au profit des salariés	
		
2.7. Données sur la formation professionnelle	
		
2.8. Travailleurs handicapés

2.9. Information sur l'âge et l'ancienneté des salariés					
	Pyramide des âges 						
	Pyramide des anciennetés

- 	2.10. Information sur l'emploi d'intérimaires						


2/ GRILLE DE SALAIRE ACCORDS CHRS
	+ liste des emplois et des coefficients au 31/12/2016

Point sur la masse salariale :
On constate que la masse salariale 2016 est en augmentation par rapport à la masse salariale de 2015 (+4.45% ou +3.53% sans les indemnités diverses). 

Point sur les effectifs :
L’effectif moyen annuel en 2016 était de 118 salariés.
Au 31.12.2016, on comptait 127 salariés dont 40 hommes et 87 femmes.
Le turn-over moyen annuel est 8.24%.
Ce turnover est plus important sur les mois de :
- mars du fait de la sortie des contrats saisonniers (plan froid) 
- juillet du fait de la sortie des CDD du service Emploi Formation
- septembre du fait de l’entrée des CDD sur le service Emploi Formation notamment
- octobre du fait de l’entrée des contrats saisonniers (plan froid)
Le nombre d’hommes est resté stable, en revanche le nombre de femmes continuent d’augmenter d’année en année. Elles étaient 87 femmes fin 2016, contre 82 fin 2015.



Point sur le nombre de contrats différents :
Entre 2015 et 2016, le nombre d’heures total payées a augmenté ainsi que le nombre de contrats. Le nombre d’ETP moyen est également en augmentation.

Point sur l’organisation du temps de travail :
La Direction souhaite mettre en place la transversalité au sein des Diffus.

Point sur l’égalité professionnelle femme/homme :
Les documents sur les données sociales ont mis en évidence que les femmes étaient majoritaires au sein de l’Association et qu’il n’existait aucune disparité de traitement entre les hommes et les femmes.

Point sur l’absentéisme :
En 2016, le taux d’absentéisme moyen est de 5.8%.
3 établissements ont un taux d’absentéisme supérieur à la moyenne (7%). Ces établissements ont connu des situations compliquées ou des accidents de travail/trajet ayant entrainé des arrêts de travail de 2.5 mois ou plus.
L’analyse de l’absentéisme tout établissement confondu fait état de :
- 175 arrêts de travail sur l’année ou 1868 jours d’absence
- 12 accidents de trajet ayant entrainé 117 jours d’absence et 8 accidents de trajet ayant entrainé 151 jours d’absence
- 22 jours d’absence pour congé paternité
- 387 jours d’absence pour congé maternité
En 2017, il est envisagé de faire une analyse de l’absentéisme par type d’arrêt (plus de 30 jours, plus de 90 jours etc…).

Point sur la formation :
L’abondement de 30 000€ n’ayant pas été consommé sur l’année 2015, cette enveloppe a été reportée sur 2016, ce qui a permis d’organiser plusieurs sessions de formations en bureautique et sur la bientraitance notamment.
En 2016, le nombre d’heures de formation était de 2522. 
25% du personnel cadre a reçu une formation et 80% du personnel non-cadre.

Point sur l’emploi des travailleurs handicapés :
En 2016, seul l’établissement de la Saulaie est concerné par l’obligation de respecter un taux de 6% de travailleurs handicapés au sein de son effectif. Le minimum requis étant de 2.  ALYNEA employait du personnel RQTH à hauteur de 2,59 ETP.
La Référente Handicap a pu mener diverses actions (information, montage et renouvellement de dossiers, aménagement du poste de travail, etc…). Cette mission se poursuivra en 2017.

Point sur la pyramide des âges :
Au 31.12.2016, la moyenne d’âge au sein d’Alynea reste de 41 ans. 
Les catégories qui ont progressé le plus en 2016 sont les tranches d’âge comprises entre 35 et 40 ans (+3 salariés), 40 et 50 ans (+5 salariés) et les plus de 50 ans (+6 salariés). Presque 50% de l’effectif a plus de 40 ans !
Fin 2016, ALYNEA compte 2 salariés âgés de moins de 25 ans, contre 27 salariés de plus de 50 ans. Les objectifs prévus dans le contrat génération, qui sont de réaliser des efforts de recrutement et de formation à destination des moins de 26 ans, seront maintenus en 2017.

Point sur la pyramide des anciennetés (hors saisonniers) :
L’ancienneté moyenne au 31/12/2016 est 5.96 ans, soit une baisse de -0,59 an par rapport à 2015.
L’ancienneté la plus haute est de 36.3 ans (personne entrée le 01/09/1980), et l’ancienneté la plus basse est de 0,1 an (personne entrée le 22/11/2016).
20.33% des salariés ont plus de 10 ans d’ancienneté.

Point sur la mobilité interne :
Au total 15 postes ont été pourvus en 2016 grâce à la diffusion d’annonces internes pour des postes sur lesquels les salariés ont pu se positionner (changement de fonction, transfert d’un établissement à un autre ou d’un service à un autre). L’objectif visant à encourager la mobilité interne se poursuivra en 2017.
Les offres sont également communiquées au GIE Est Habitat composé de Rhône Saône Habitat et Aralis qui font parvenir également leurs annonces internes à ALYNEA.
 
Point sur l’emploi intérimaire :

L’emploi d’intérimaires a diminué de manière significative dans tous les établissements grâce à une meilleure gestion des ressources. Ces efforts devront être poursuivis en 2017.

Point sur les salaires et l’application de la convention collective :
Le document concernant la liste des emplois et des coefficients est examiné. Il en ressort un respect des accords CHRS entre les emplois et les coefficients appliqués. 

une troisieme réunion devait se tenir le 15 decembre  2017 mais elle a été annulée.  les donnees relatives a l’accord de generation ont été transcrites directement dans ce pv.

Accord de génération 
Le comité de pilotage composé du Responsable Ressources Humaines, de l’assistante Ressources Humaines, du représentant au CHSCT, de la Déléguée Syndicale CGT et de la Référente Handicap s’est réuni 2 fois en 2017, le 16.06.2017 et le 29.09.2017.
De manière globale, les objectifs de l’accord ont été atteints :
Salariés âgés de moins de 26 ans : 
8 salariés ont été embauchés en 2017
Transformation d’1 CDD en CDI en mars 2017 
Salariés âgés de plus de 55 ans :
7 salariés ont été embauchés en 2017 
Au 31.12.2017, les salariés de plus 55 ans représentent 15% de l’effectif en CDI 
Travailleurs Handicapés :
3 salariés ont été embauchés en 2017 
Toutefois ALYNEA risque de ne pas remplir ses obligations en matière d’emploi de travailleurs handicapés pour l’année 2017 
Contrat de génération :
Le dispositif a été supprimé par ordonnance en 2017
CUI-CAE :
4 contrats en cours en 2017
Tous les contrats se sont terminés avant le 31.12.2017
Stagiaires :
L’objectif de 10 stagiaires par an a été largement atteint (25 stagiaires accueillis en 2017)


A Oullins le 8 mars 2018 
Pour ALYNEA								Pour la CGT
Le Directeur								La Déléguée Syndicale