Saint-Nazaire, le 9 janvier 2020
Notification de signature

En application de l’article de la loi du 4 mai 2004, un exemplaire de l’avenant à l’accord sur la réduction du temps de travail personnels ingénieurs et cadres du 16/06/2000 est remis, ce jour, à chaque organisation syndicale.







AVENANT A L’ACCORD
SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
PERSONNELS INGENIEURS ET CADRES DU 16 JUIN 2000

Entre :
La Société FAMAT représentée par       , Directrice des Ressources Humaines, 
d'une part,
et les Organisations Syndicales :
CFDT représentée par 
CFE-CGC représentée par,
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 16 décembre 2019, l’annonce par Boeing de l’arrêt temporaire de sa production du 737 MAX engendre une baisse estimée à 20% de la charge FAMAT en 2020 avec un impact plus fort sur le premier semestre.
Une demande d’activité partielle sera faite pour faire face à cette baisse de charge. Néanmoins, en attendant l’application de cette mesure, sous réserve d’acceptation par les services de l’Etat, il apparait indispensable de mettre en place des mesures à très court terme.
Dans ce cadre, les parties ont convenu ce qui suit.
Article 1 – Rappel des jours de réduction du temps de travail
Personnel en forfait annuel en jours :
Ce personnel bénéficie de 13 jours de RTT pour une année complète de travail à temps plein.
Personnel en forfait hebdomadaire en heures :
Ce personnel bénéficie de 13 jours de RTT pour une année complète de travail à temps plein.
Article 2 - Jours de RTT à l’initiative de l’employeur
Les parties conviennent de la mise en place de jours de RTT à l’initiative de l’employeur à hauteur de trois jours annuels pour une année complète de travail à temps plein, au sein du nombre de jours annuels de RTT dont disposent les salariés.
La répartition est donc la suivante :
Personnel en forfait annuel en jours :
Jours de RTT à l’initiative de l’employeur : 3 jours
Jours de RTT à l’initiative du salarié : 10 jours
Personnel en forfait hebdomadaire en heures :
Jours de RTT à l’initiative de l’employeur : 3 jours
Jours de RTT à l’initiative du salarié : 10 jours
Article 3 – Délai de prévenance et mise en œuvre
Les jours de RTT à l’initiative de l’employeur sont déterminés au niveau de l’unité de travail.
Le délai de prévenance est d’une semaine.
Cependant, au regard de la criticité du contexte de sous-charge actuelle de FAMAT, il a été décidé de mettre en place un jour de RTT à l’initiative de l’employeur les semaines 3, 4 et 5 de 2020 à hauteur d’un jour par semaine jusqu’au solde des 3 jours.
Dans l’éventualité de la mise en place d’activité partielle avant la semaine 6, il n’y aura pas cumul de jours de RTT à l’initiative de l’employeur avec l’activité partielle.
Article 4 - Validité du présent avenant
Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020.
Article 5 – Dépôt légal
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D2231-2, D2231-4 et L2231-5-1 du code du travail, à l’issue du délai d’opposition, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait en trois exemplaires, à Saint-Nazaire, le 9 janvier 2020.


Pour la société FAMAT,


Directrice des Ressources Humaines