Accord annuel d’entreprise 2018


Préambule

Lors des réunions des 5, 6, 21 décembre 2017 et du 16 janvier 2018 relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, ont été traités les thèmes suivants : 
- la durée effective et l’organisation du temps de travail ;
- les salaires effectifs ;
- les accords d’épargne salariale ;
- l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ;
- l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Un PV sur ces différents thèmes, annexé au présent accord (annexes 1, 2 et 3), vient préciser les propositions faites pour répondre aux questions soulevées, le cas échéant, lors de la négociation.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu sur les questions des salaires et de la durée du travail ce qui suit, entre :
la Société THEOLAUR Peintures, représentée par                 en sa qualité de Président Directeur Général, assisté de                     en qualité de Responsable Ressources Humaines,
d’une part,
la Centrale Syndicale C.F.D.T. représentée par                      , assisté de                  et de                             ,
d’autre part,

Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, qu’il soit rattaché à COLOMIERS, GENTILLY ou NOYELLES LES SECLIN.

Article 2 - Objet de l’accord
A - Durée effective et organisation du temps de travail
Les règles de prise des JRTT peuvent faire l’objet de dérogation expresse par les chefs de service pour répondre aux contraintes de l’activité. Les horaires définis dans le présent accord peuvent faire l’objet d’ajustement pour répondre aux contraintes intra-services.

Depuis l’année 2017, il ne peut plus être accolé de jours RTT aux congés payés et à partir de l’ année 2018, la prise des JRTT se fait exclusivement par journée entière.

Le présent accord recense les organisations en adéquation avec l’activité actuelle. En cas de circonstances exceptionnelles, la Direction se réserve la possibilité de les modifier, après en avoir informé le Comité d’Entreprise, pour pouvoir, le cas échéant, produire et répondre ainsi aux exigences du marché. Il est entendu que la modification de l’organisation du temps de travail se fera avant tout sur la base du volontariat. 
Les pauses indiquées par secteur ne valent que pour les salariés soumis à horaire fixe. Les salariés soumis à un horaire variable, notamment les chefs d’équipe de production et de logistique, doivent pointer lors de la prise d’un temps de repos. En outre, l’encadrement de production définira l’heure d’arrivée des chefs d’équipe bénéficiaires d’un horaire variable afin d’encadrer au mieux les équipes. Pour les secteurs logistiques, le compteur démarre à l’heure de début d’activité des opérateurs ou à l’heure réelle d’arrivée en cas de badgeage postérieur à l’heure de début d’activité. Durant les plages variables, les salariés d’une équipe doivent s’organiser pour assurer la continuité du service, tout en gérant leur temps de travail dans le cadre du compteur alloué. Un suivi régulier des compteurs sera assuré par l’encadrement.
Pour le pont du 1er mai (lundi 30 avril), du 8 mai (lundi 7 avril), de l’ascension (vendredi 11 mai), la Direction précise que le repos sera accordé en s’assurant que les équipes soient suffisantes pour que l’activité du service soit honorée.
Pour les ateliers de production, il a été proposé de travailler le mardi 8 mai 2018 afin d’éviter les arrêts pénalisant la productivité. Il est également nécessaire qu’un salarié du laboratoire de contrôle et de la logistique prennent le même rythme. Ainsi, les salariés de ces secteurs travailleront du lundi 7 au mercredi 9 mai et seront libérés du jeudi 10 au dimanche 13 mai 2018. Les heures effectuées le mardi 8 mai 2018 seront majorées à 50%. Les salariés qui refusent de travailler le 8 mai se verront imposer la prise d’un congé le vendredi 11 mai 2018.
Conformément à l’article L.3141-17 du Code du Travail, « La durée des congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables. Il peut être dérogé individuellement à cette disposition pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières. »

Les cadres dits autonomes
Les cadres de la Société THEOLAUR Peintures sont des cadres dits « autonomes » en forfait jours, hormis les cadres dirigeants. Conformément aux dispositions de l’avenant n°3 de l’accord ARTT entré en vigueur le 1er janvier 2017, ils sont soumis à une durée annuelle de 218 jours travaillés.
Le nombre de jours de RTT généré en 2018 par cette organisation du temps de travail est de 9 jours. Ils sont à prendre de manière régulière (2 jours maximum consécutifs).

Les Voyageurs Représentants Placiers exclusifs (VRP) 
Les Voyageurs Représentant Placiers exclusifs ne sont pas soumis à la législation relative au temps de travail. Cependant, par accord d’entreprise, ils bénéficient de 5 jours de repos supplémentaires sur l’année civile, nommés « RTT ». Ils sont à prendre de manière régulière (2 jours maximum consécutifs).

Etablissement de COLOMIERS 
La durée hebdomadaire de travail est de 37.13 heures pour le personnel de production, du laboratoire de contrôle, de logistique et de maintenance. Cette durée génère 12 jours de RTT en 2018.
Pour le reste du personnel, la durée hebdomadaire de travail est de 38 heures. Cette durée génère 17 jours de RTT en 2018.

 Les modalités de prise de ces jours de RTT sont définies ci-dessous : 
Les jours de RTT peuvent être pris à condition que le service n’en soit pas perturbé. Il est demandé aux salariés n’ayant pas accès au logiciel gestion des temps « Chronos » d’établir une demande au chef de service. La prise des jours de RTT est conditionnée par l’acceptation de ce dernier, sous réserve d’une demande formulée au moins 15 jours avant.
Pour le personnel rattaché au laboratoire, un minimum de 3 jours de RTT sera pris sur chaque période de deux mois, avec la possibilité de prendre 3 jours par mois dont 2 jours maximum consécutifs.
Pour le personnel des autres services, les 12 jours de RTT sont à prendre par roulement et de manière régulière, à raison d’un jour en moyenne par mois.

 Les horaires pour l’établissement de Colomiers sont les suivants :
Pour le personnel de la production
Du Lundi au Jeudi :			07h00 à 12h00/ 12h45 à 16h05
Le Vendredi	 :			08h00 à 11h49
Temps de pause rémunéré :	09h30 à 09h40 
Il pourra être demandé de travailler le vendredi après-midi et le samedi en fonction de l’activité de l’entreprise, notamment les 5, 19 et 26 mai 2018.

Pour le personnel de la logistique
Du Lundi au Jeudi :			08h00 à 12h15/ 13h00 à 16h15
Le Vendredi	 :			08h00 à 12h15/ 13h00 à 15h53
	Temps de pause rémunéré :	09h30 à 09h40
Pour le personnel intérimaire
Du Lundi au Jeudi :			08h00 à 12h15 / 13h15 à 16h00
Le Vendredi	 :			08h00 à 12h15/ 13h08 à 15h53
	Temps de pause :			09h30 à 09h40
Les horaires définis pour le personnel intérimaire ne génèrent pas de jour de RTT.
Il pourra être demandé de travailler le samedi en fonction de l’activité de l’entreprise, notamment les 5, 19 et 26 mai 2018.

Pour le personnel du laboratoire de Colomiers et de N. Les Seclin
Un roulement est effectué entre les salariés du laboratoire des deux sites de façon à assurer une permanence colorimétrique de 07h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Les horaires du laboratoire de contrôle sont :

Pour COLOMIERS 

Du lundi au jeudi de : 		06h45 à 11h45 / 12h30 à 15h50
Le vendredi de :			06h45 à 10h34
Temps de pause de : 		09h30 à 09h40 : pause rémunérée

Pour NOYELLES LES SECLIN

Du lundi au vendredi de : 		06h30 à 11h45 / 12h30 à 14h41
Temps de pause de : 		09h10 à 09h20 : pause rémunérée

L’horaire de pause déjeuner peut varier selon les contrôles de production à valider.
Il pourra être demandé, en fonction des exigences liées au contrôle de production du site, de travailler à partir de 6 heures et/ou jusqu’à 16 heures 15. L’horaire journalier restant fixé à 7h26, les personnes concernées devront adapter leurs horaires de départ ou d’arrivée en conséquence. Par exemple, pour une arrivée à 6 heures, le départ se fera à 14h15 et pour un départ à 16h15, l’arrivée se fera à 8 heures.

Le personnel du laboratoire, hormis celui affecté au contrôle de production, doit effectuer en moyenne 7h36 minutes par jour et veillera à assurer les horaires de permanence de manière équitable.

Plages variables de :	07h30 à 09h15
				11h45 à 14h15
				16h15 à 17h00

Plages fixes de :		09h15 à 11h45
				14h15 à 16h15

La pause déjeuner est d’une durée minimale de 45 minutes.

Il pourra être également demandé de travailler le samedi en fonction de l’activité de l’entreprise, notamment les 5, 19 et 26 mai 2018.


 Les congés payés 2018 sur l’établissement de Colomiers seront pris de la manière 
suivante :

Les demandes des Congés Payés d’été doivent être formulées pour le 16 mars 2018.


Etablissement de Gentilly
Pour l’année 2018, la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures. Les heures de travail sont réparties du lundi matin au vendredi midi.
 Les congés payés 2018 pour l’établissement de Gentilly seront pris de la manière suivante :






Etablissement de NOYELLES LES SECLIN 
La durée hebdomadaire de travail est de 37.13 heures pour le personnel de production, du laboratoire de contrôle, de logistique et de maintenance. Cette durée génère 12 jours de RTT en 2018.
Pour le reste du personnel, la durée hebdomadaire de travail est de 38 heures. Cette durée génère 17 jours de RTT en 2018.
Les modalités de prise de ces jours de RTT sont définies ci-dessous : 
Les jours de RTT peuvent être pris à condition que le service n’en soit pas perturbé. Il est demandé aux salariés n’ayant pas accès au logiciel gestion des temps « Chronos » d’établir une demande au chef de service. La prise des jours de RTT est conditionnée par l’acceptation de ce dernier, sous réserve d’une demande formulée au moins 15 jours avant.
Pour le personnel rattaché au secteur production, les jours de RTT seront planifiés pour l’année, hors mois de mai, par roulement le lundi, mercredi et vendredi en conservant néanmoins 6 jours à poser librement.
Pour le personnel rattaché au secteur logistique, les jours de RTT seront accordés en respectant le rythme de l’activité.
Pour le personnel rattaché au laboratoire, un minimum de 3 jours de RTT sera pris sur chaque période de deux mois, avec la possibilité de prendre 3 jours par mois dont 2 jours maximum consécutifs. 
Pour le personnel rattaché aux autres services, les jours de RTT pourront être pris dans l’année à raison de 2 jours par mois en moyenne, dans la limite de 3 jours par mois dont 2 jours maximum consécutifs.

 Les horaires pour l’établissement de NOYELLES LES SECLIN sont les suivants :

Pour le personnel de la production

Du Lundi au Vendredi :	07h00 à 11h45 / 12h30 à 15h11
Temps de pause :		09h10 à 09h20 : pause rémunérée
Soit 7h26 min par jour, le temps de pause du matin étant rémunéré.
A la demande du personnel, la pause de l’après-midi a été supprimée et par conséquent, la Direction souhaite que ces horaires soient strictement respectés.

Une modification collective de l’horaire pour les salariés exposés aux températures élevées, notamment les ouvriers procédant à la fabrication, sera possible pour supporter les chaleurs de l’été. Tout changement d’horaire sera validé au préalable par le Directeur Industriel, M.                          . Il est convenu que les horaires pourraient être décalés sans respect du délai de prévenance pour permettre un soulagement rapide. Les horaires seraient alors les suivants : 
Du lundi au vendredi : 	06h00 à 11h45 / 12h15 à 13h56
Temps de pause :	09h10 à 9h20
	Soit 7h26 par jour.

Pour le personnel intérimaire 
Lundi au vendredi :		07h15 à 11h45 / 12h30 à 15h00 
Temps de pause :		09h10 à 09h20
Les horaires définis pour le personnel intérimaire ne génèrent pas de jour de RTT. Les intérimaires procédant à la fabrication bénéficieront d’un aménagement d’horaire comme suit :
Du lundi au vendredi : 	06h15 à 11h45 / 12h15 à 13h45
Temps de pause :	09h10 à 9h20

Il pourra être demandé de travailler le samedi en fonction de l’activité de l’entreprise, notamment les 5, 19 et 26 mai 2018.


Pour le personnel du service logistique
Dans un souci d’équité, chaque salarié assurera successivement les deux horaires effectifs. Un planning sera établi pour l’année, pour permettre à chaque salarié de prévoir son organisation.
Les horaires seront susceptibles d’être modifié pour pallier aux absences ou permettre le bon fonctionnement du dépôt, en respectant un délai raisonnable.

Equipe préparation de commandes et équipe réceptions 
Lundi au jeudi :		07h10 à 12h00 / 12h55 à 15h50
Vendredi :			07h10 à 12h00 / 12h55 à 15h55
Temps de pause :		09h00 à 09h15 dont 10 minutes rémunérées
14h30 à 14h45 pause non rémunérée

Equipe expéditions et permanence, par rotation, pour la préparation des commandes urgentes 
Lundi au jeudi :		07h40 à 12h00 / 13h30 à 17h00
Vendredi :			07h40 à 12h00 / 13h10 à 16h20
Temps de pause :		09h00 à 09h15 dont 10 minutes rémunérées
14h30 à 14h45 pause non rémunérée

Pour le personnel intérimaire 
Lundi au vendredi :	07h00 à 12h00 / 12h55 à 15h15
Temps de pause :		09h00 à 09h15 dont 10 minutes rémunérées
14h30 à 14h45 pause non rémunérée
Ou
Lundi au jeudi :		08h00 à 12h00 / 13h30 à 17h
Vendredi :			08h30 à 12h00 / 13h10 à 16h20
Temps de pause :		09h00 à 09h15 dont 10 minutes rémunérées
14h30 à 14h45 pause non rémunérée
Les horaires définis pour le personnel intérimaire ne génèrent pas de jour de RTT.

Pour le personnel des services support et le personnel soumis à horaire variable
Plages variables de :	07h30 à 09h15
				11h45 à 14h15
				16h15 à 18h30
Plages fixes de :		09h15 à 11h45
				14h15 à 16h15
Chaque personne devra toutefois effectuer en moyenne 7h36 minutes par jour.
Une permanence doit être assurée au sein :
De l’Administration Des Ventes du lundi au jeudi de 08h00 à 12h30 et de 13h15 à 17h30 et le vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h15 à 17h00 ;
Du service commercial de 08h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h45 ;
Du marketing le matin à partir de 8h30 et le soir jusque 17h45 ;
De l’approvisionnement le matin à partir de 7h30 et le soir jusque 17h30 ;
De la maintenance de 7h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h15 ;
Du SAV MAT de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 ;
Du service comptabilité le matin à partir de 8h00 et le soir jusque 17h30 ;
Du service RH le matin à partir de de 08h00 et le soir jusque 17h45.

 Les congés payés 2018 pour l’établissement de Noyelles les Seclin seront pris de la manière suivante :


Les demandes des Congés Payés d’été doivent être formulées pour le 16 mars 2018.

B - Salaires effectifs
La valeur du Point Chimie
La Négociation Annuelle Obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 21 décembre 2017, à la signature avec la CFDT, d’un accord sur une revalorisation des salaires minima conventionnels de l’ordre de 1.1% en deux étapes : +0.8% au 1er janvier 2018 et +0.3% au 1er avril 2018. Ce dernier a fait l’objet d’une opposition majoritaire par les trois autres organisations syndicales représentatives (CT, CFE-CGC et CGT-FO). L’accord sur les salaires minima est donc réputé non écrit.
La valeur du point (base 38 heures par semaine) reste la même qu’au 1er avril 2017, soit 8.12€.
La négociation sur les salaires.
Au vu de la régression du Chiffre d’Affaires, aucune Augmentation Générale n’est appliquée. Les Augmentations Individuelles seront, le cas échéant, effectives au 1er janvier 2018. Pour rappel, chaque salarié non cadre dont l’ancienneté est inférieure à 15 ans, bénéficie de 1% supplémentaire de prime d’ancienneté par an.

Article 3 - Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. 

Article 4 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en un original sur support papier et en une copie sur support électronique à la DIRECCTE de Lille. Un original sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.
Fait à Noyelles les Seclin, le  14 février 2018
En trois exemplaires.

Pour la société						Pour le syndicat C.F.D.T.












Annexe 1

Procès Verbal d’ouverture des négociations portant
sur les écarts de rémunération
entre les femmes et les hommes



























Procès Verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
L.2242-7 ; L.2242-10 du Code du travail

Les parties à la négociation annuelle obligatoire :
                            , Président Directeur Général, agissant en qualité d’employeur et représentant la Société THEOLAUR Peintures, assisté de                               , en qualité de Responsable Ressources Humaines,
D’une part, 
Et :
-la Section Syndicale CFDT, représentée par                                                  ,
D’autre part,
Consignent dans le présent procès-verbal les négociations portant sur les écarts de rémunérations Hommes / Femmes.
Il est précisé que le rapport unique 2016 a servi de base à la négociation.
Lors de la négociation, les parties ont soulevé les points suivants:
	La Section syndicale CFDT
Il n’y a pas d’écarts préoccupants	
	L’employeur
Il n’y a pas d’écarts préoccupants	
Ont été faites à l’issue de la négociation les propositions respectives des parties visant à réduire les écarts de rémunération :
	La Section syndicale CFDT
	
	L’employeur
Maintenir l’égalité salariale et l’égalité d’accès à l’emploi entre les hommes et les femmes.	

Fait à Noyelles les Seclin
Le 14 février 2018
Pour la société						Pour le syndicat C.F.D.T.
 




















Annexe 2

Procès Verbal portant
sur l’Insertion Professionnelle
et le Maintien dans l’Emploi
des Travailleurs Handicapés

Procès Verbal portant sur l’Insertion Professionnelle et le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés
L.2242-13 ; L.2242-14 du Code du travail

Les parties à la négociation annuelle obligatoire :
                                  , Président Directeur Général, agissant en qualité d’employeur et représentant la Société THEOLAUR Peintures, assisté de                                     , en qualité de Responsable Ressources Humaines,
D’une part, 
Et :
-la Section Syndicale CFDT, représentée par                                      ,
D’autre part,
Consignent dans le présent procès-verbal les négociations sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Il est précisé que la déclaration annuelle de 2016 des travailleurs handicapés a servi de base à la négociation.
Lors de la négociation, les parties ont développé les points suivants:
	La Section syndicale CFDT
	
	L’employeur
La Société remplit son obligation d’emploi de travailleurs handicapés …	
Ont été faites à l’issue de la négociation les propositions respectives des parties visant à faciliter l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :
	La Section syndicale CFDT
	
L’employeur
Même si l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est remplie, il y a une volonté de l’entreprise de sensibiliser les responsables sur la nécessité de développer des partenariats avec des Etablissements spécialisés tels que les ESAT, EA, CAT	

Fait à Noyelles les Seclin
Le 14 février 2018

Pour la société						Pour le syndicat C.F.D.T.












Annexe 3

Procès Verbal portant sur la tenue des réunions
Procès Verbal portant sur la  tenue des réunions


Les parties à la négociation annuelle obligatoire :
                         , Président Directeur Général, agissant en qualité d’employeur et représentant la Société THEOLAUR Peintures, assisté de                       , en qualité de Responsable Ressources Humaines,
D’une part, 
Et :
-la Section Syndicale CFDT, représentée par                                    ,
D’autre part,
Consignent dans le présent procès-verbal le lieu et le calendrier de la négociation :
Les réunions se sont tenues sur l’Etablissement de Noyelles-les-Seclin en visioconférence avec l’Etablissement de Colomiers sur lequel est représentée la Centrale Syndicale CGT.
Les Sections Syndicales parties à la négociation ont été convoquées à une première réunion qui s’est tenue le 5 décembre 2017. 
Il avait été précédemment remis aux Sections Syndicales les documents ayant servi de base à la négociation, à savoir le rapport unique 2016 et la déclaration annuelle 2016 des travailleurs handicapés.
Les réunions suivantes se sont déroulées les 6 et 21 décembre 2017 et le 16 janvier 2018. L’organisation syndicale a pu s’exprimer sur les thèmes de la Négociation Obligatoire.
Fait à Noyelles les Seclin
Le 14 février 2018

Pour la société						Pour le syndicat C.F.D.T.