Procès-verbal d’accord
suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2018


La société LAFON, représentée par [Nom Prénom], en sa qualité de [Fonction], 
								et 

La délégation CGT, représentée par [Nom Prénom], [Fonction] au sein de l’entreprise, 

								et 

La délégation CFDT représentée par [Nom Prénom], [Fonction] au sein de l’entreprise, 

ont conformément aux dispositions légales, engagé les négociations annuelles obligatoires


ARTICLE 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
Le 24 avril 2018
Le 29 mai 2018
Le 15 juin 2018

Au terme de la négociation, les parties sont parvenues à un accord comprenant les mesures énumérées ci-dessous.


ARTICLE 2 – Propositions syndicales initiales 

Lors des réunions de négociation, les organisations syndicales ont émis les souhaits suivants : 
- Mise en place d’une prime magasin sur le site de Bassens
- Mise en place des tickets-restaurant
- Mise en place d’une prime sur objectif/variable
- 2 jours rémunérés enfants malades pour les cadres
- Prime de déplacement ou mission
- Augmentation du budget des œuvres sociales
- Mise en place d’une prime d’intéressement
- Souhait que la Direction des Ressources Humaines étudie au cas par cas les demandes de CPF sur le temps de travail

ARTICLE 3 – Mesures de l’accord 
  
Au cours des négociations, les parties se sont finalement entendues sur les points sur ci-dessous :


A)	Travailleurs Handicapés 

Les parties conviennent de reconduire la communication annuelle de la DRH, par un courrier adressé aux salariés, afin de sensibiliser l'ensemble du personnel aux situations de handicap au travail, d’informer les salariés concernés de leurs droits et de les inciter à bénéficier de la reconnaissance de travailleur handicapés.

La Direction s’engage, cette année encore, à sensibiliser les Directeurs de chaque site, à la possibilité de recourir aux services d’entreprises adaptées, type ESAT, pour toutes missions utiles à l’entreprise (tel que l’entretien des espaces verts par exemple). 

B)	Eléments salariaux

Suite aux différentes réunions, les parties ont souhaité cibler leurs actions en matière de rémunération sur les métiers dits « en tension » et sur les activités représentant les plus gros enjeux commerciaux actuels et futurs de la société.

1) Les parties conviennent de valoriser le taux horaire des soudeurs en fonction de leur catégorie de poste. Ainsi, seront appliqués, avec effet rétroactif au 01 janvier 2018, les taux horaire suivants :
- Pour les soudeurs Catégorie 1 : Opérateur sur machine de soudage ou soudeur sur assemblages simples: 10€
- Pour les soudeurs Catégorie 2 : Soudeur expérimenté, principalement sur acier et par procédé manuel: 11€
- Pour les soudeurs Catégorie 3 : Soudeur [Acier et (alu ou inox)] avec épure ou conception d’ensembles complexes ou adaptation châssis ou Soudeur Qualifié sur citernes: 12€
Ces taux horaire ne seront applicables qu’aux salariés soudeurs ayant un taux horaire à ce jour moins élevé.

2) La Direction, ainsi que les délégués syndicaux s’accordent également sur la distribution d’augmentations individuelles ciblées sur les métiers du bureau d’étude de la Business Unit Automation. 
Les augmentations individuelles seront applicables sur la paie du mois de juillet 2018, avec effet rétroactif au 01/01/2018. 

3) Les parties conviennent enfin de mettre en place une prime de production sur le site de Bassens. Cette prime sera mise en place à compter du 01 novembre 2018. Les critères d’attribution seront communiqués au cours du mois d’octobre 2018.

ARTICLE 4 – Publicité 

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et affichage dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Fait à Bassens, le 04 juillet 2018


Prénom NOM 							Prénom NOM
Syndicat CGT 							Fonction








Prénom NOM
Syndicat CFDT