ACCORD RELATIF
A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
 Avenant n°4


Entre d’une part,

L’UES ARVALIS-LE PAF dénommée ci-après l’Institut, composée de :
ARVALIS - Institut du végétal
Dont le siège est situé 3, rue Joseph et Marie Hackin – 75116 Paris

représentée par son Directeur Général,   , dûment habilité aux fins des présentes


la SARL LE PAF, 
Dont le siège est situé 23 – 25, avenue de Neuilly – 75116 PARIS,

représentée par son Gérant,     , dûment habilité aux fins des présentes



Et d’autre part,

- Le SFSA-CFDT représenté par    sa Déléguée syndicale, 

- Le SGPA représenté par    , son Président


Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Un Accord d’entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences chez Arvalis a été signé le 27 avril 2017.





Cet  accord vise à rappeler les objectifs et la politique de l’institut, en matière de gestion des emplois et des compétences, sur la période 2017/2020, décidés en application des orientations stratégiques d’ARVALIS fixées par le Conseil d’Administration dans sa « Feuille de Route 2013/2020 ».

2) Cet accord arrive à échéance le 30 juin 2020. 
Cependant, le nouvel accord devra s’appuyer sur les principales inflexions du projet « Arvalis 2025 », dont la rédaction est actuellement en cours. Pour cette raison, les parties signataires ont convenu de le proroger pour une durée d’un an.

3) C’est l’objet du présent avenant présenté, pour information, au Comité d’Entreprise, le 11 juin 2020. 


Il a, en conséquence, été décidé ce qui suit :


Article 1 : Objet de l'accord
Le présent avenant proroge à l’identique, et pour l’ensemble de ses dispositions, l’Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences chez Arvalis, à l’exception de l’article relatif à sa date d’entrée en vigueur et à sa durée.

Article.2 : Champ d’application
Le présent accord s’appliquera à l’UES ARVALIS-LE PAF.


Article 3 : Contenu
Toutes modifications à caractère législatif ou réglementaire, ou toutes décisions administratives qui pourraient intervenir et remettre en cause l’équilibre du présent accord le rendraient caduc.

Article 4 : Entrée en vigueur de l'accord et durée de l’accord
Le présent accord, qui proroge l’accord du 27 avril 2017, entre en vigueur, compter du 1er juillet 2020.
Il est conclu pour une durée d’un an, à compter de sa date d’entrée en vigueur.




Article 5 : Révision et dénonciation de l'accord 
Le présent accord pourra faire l'objet d'une demande de révision ou de dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception d'une des parties, adressée aux autres parties signataires.
Toute demande de révision devra préciser par écrit le ou les points sur lesquels porte la demande et devra être accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction.
Les parties signataires devront alors se réunir dans le délai d’un mois suivant la date de dépôt de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu'à ce qu'un nouvel accord intervienne. 
En cas de dénonciation, les règles et procédures définies aux articles L. 2261-9 et suivants  du Code du travail s'appliqueront.


Article 6 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente par la Direction selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.

Dans ce cadre, les parties conviennent d’établir une version anonymisée de l’accord en vue de sa publication sur la base de données nationale.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, lieu de sa conclusion.

Enfin, un exemplaire sera remis à chacune des parties et communiqué sur l’intranet de l’Institut.


Fait à Paris, le 12 juin 2020

           L’UES ARVALIS- LE PAF		             Le SFSA-CFDT  	             Le SGPA