Accord d’établissement à durée déterminée sur le régime des heures supplémentaires mises en place pour augmenter la capacité de production de l’usine de Saint-Vulbas



Entre :
La Société UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES représentée par X, Directeur du site, 
d’une part,

Et :
L’organisation syndicale représentative au sein de l’établissement UFHPC INDUSTRIES de Saint-Vulbas, représentée par son délégué syndical ;
Monsieur X, C.F.D.T.
d’autre part.


Préambule 

En raison du Covid-19, la demande des produits pour lave-vaisselle est en forte hausse depuis plusieurs semaines et les projections prévoient un niveau toujours en hausse. Actuellement, le site fait face à des ruptures de stock sur toutes les catégories de produits. 

Afin de faire face à cette situation exceptionnelle, le site doit augmenter le temps d’ouverture des lignes. 

C’est pour répondre à cette volonté qu’il a été convenu de faire recours au volontariat pour assurer la production avec des heures supplémentaires le samedi matin et la semaine. Cette organisation est mise en place pour une durée déterminée de cinq semaines (à compter du lundi 8 juin 2020 et jusqu’au samedi 11 juillet 2020 inclus).

Ci-après les modalités précisées : 

Article 1 - Horaires

Les horaires pour le travail du samedi matin durant ces cinq semaines seront les suivants : 
Horaire de 6h à 12h.



Les heures supplémentaires en semaine pour les secteurs X seront organisées et validées par l’ingénieur de production avec le personnel de ces secteurs. 


Article 2 - Organisation

Le travail du samedi matin ainsi que le recours aux heures supplémentaires en semaine durant cette période exceptionnelle seront basés sur le volontariat et organisés comme mentionné ci-dessous : 

Un fichier sera mis en place et communiqué au personnel (le 5 juin 2020) afin de recueillir les disponibilités avant le 10 juin 2020 pour les cinq semaines ;

Seules les équipes du matin (6h-12h), de soir (12h-18h) et de journée (8h-14h45) le vendredi pourront travailler le samedi matin afin de respecter la durée du repos quotidien ;

L’ouverture des secteurs prioritaires ci-dessous sera requis pour avoir recours au travail du samedi matin :
X

D’autres secteurs pourront faire l’objet d’une ouverture en fonction des disponibilités du personnel mais également des besoins de production. Ces ouvertures seront organisées et validées par l’ingénieur de production avec le personnel de ces secteurs.

Le personnel des secteurs qui ne produiront pas qui souhaite venir en renfort aux autres secteurs devra le mentionner dans le fichier mis en place ; l’ingénieur de production organisera et validera avec le personnel de ces secteurs le renfort nécessaire. 

Les heures supplémentaires en semaine seront organisées et validées par l’ingénieur de production avec le personnel de ces secteurs. 

Les heures supplémentaires seront organisées dans la limite du contingent légal autorisé. 


Article 3 - Compensation



Les heures effectuées dans le cadre de cette situation exceptionnelle (samedi matin ou heures supplémentaires en semaine) seront majorées à un taux de 100%.


Article 4 - Durée et publicité de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lundi 8 juin 2020.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets le samedi 11 juillet 2020 inclus. A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative au sein de l’établissement conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail. 

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail et en 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à Saint-Vulbas, en 2 exemplaires originaux, le 5 juin 2020


Pour l’Entreprise : 	Pour la CFDT :
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