ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EVOLUTION
DE LA GRILLE DES SALAIRES 2020 
DE FERMIERS DU PERIGORD


ENTRE


FERMIERS DU PERIGORD, dont le siège social est à TERRASSON LAVILLEDIEU – 24 120

représentée par                            , son Directeur 

d'une part

ET


l'Organisation Syndicale CGT

représentée par 

l'Organisation Syndicale FO

représentée par 

l'Organisation Syndicale SNI2A CFE-CGC

représentée par 

d'autre part


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

Les NAO 2020 ont été ouvertes le 03 juillet 2020 et ont fait l’objet d’un PV d’ouverture signé. 
Il convient de rappeler en préambule les conditions économiques dans lesquelles se sont déroulés les échanges : des résultats négatifs sur l’exercice terminé 2018-2019 et en très forte dégradation par rapport à l’année précédente. Sur l’exercice 2019-2020, on constate des difficultés persistantes. 
Après 3 réunions, les parties se sont accordées sur les points suivants :

ARTICLE 1 :	AUGMENTATION DE LA GRILLE DE SALAIRE

La société Fermiers du Périgord applique la grille FIA signée et applicable depuis le 1er février 2020, ce qui représente une augmentation de 1.2% sur la grille. 


ARTICLE 2 : AUTRES POINTS DE LA NAO


2.1 Journée de solidarité 

Les partenaires s’engagent à la signature d’un accord sur la journée de solidarité dont les termes ont été validés lors des réunions de NAO et qui sera soumis à signature courant décembre 2020.

	2.2 Cotisation retraite personnel en retraite progressive

Les partenaires ont également acté la prise en charge de la cotisation retraite pour les personnes en retraite progressive. Ainsi à compter du 1er janvier 2021, l’entreprise prendra en charge le surplus de cotisation (part salariale + part patronale) pour que les salariés en retraite progressive continuent à cotiser à taux plein.
Cette mesure est signée pour une durée de 1 an. Elle sera à nouveau étudiée lors des NAO 2021 pour la pérenniser le cas échéant.

2.3 Prévoyance

La prévoyance regroupe les éléments relatifs : 

à la mutuelle santé d’une part : la société FERMIERS DU PERIGORD dispose d’un accord sur cet élément. Les évolutions de cotisation ont été présentés aux partenaires sociaux ;

aux autres éléments de prévoyance (capital décès/ incapacité/ invalidité). Sur ces éléments, l’entreprise FERMIERS DU PERIGORD s’engage à appliquer l’évolution des garanties prévues par la CCN des Industrie de Transformation de Volailles.
L’impact sur les taux de cotisation a été présenté aux partenaires sociaux. 


ARTICLE 4 :	DUREE ET DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions fixées par la réglementation. Les négociations débuteront dans les 3 mois suivant la notification de demande de révision de l’accord. Le présent accord restera en vigueur dans l’attente de la conclusion d’un nouvel accord. 

Le présent accord sera déposé par la société FERMIERS DU PERIGORD auprès de la DIRECCTE selon les modalités du code du travail.








Fait à TERRASSON, le 10 décembre 2020   


Pour FERMIERS DU PERIGORD			Pour l'Organisation Syndicale CGT
						
					







Pour l'Organisation Syndicale FO 			Pour l'Organisation Syndicale SNI2A CFE-CGC