PROTOCOLE D’ACCORD  SUR 
l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 
pour le site VISTEON de Cergy
Année  2017




Entre :


la Société VISTEON ELECTRONICS FRANCE SAS, 
représentée par
Monsieur                            , Président de VEF, dûment habilité aux fins des présentes, 

ci-après dénommée la société


Et :


le syndicat C.F.T.C. (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représenté par :
Monsieur                          ,  Délégué Syndical 





Ci-après dénommée l’organisation syndicale.



Il est convenu ce qui suit :



PREAMBULE

Une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (C. trav. art. L. 2242-1 à L. 2242-12) doit être initialisée chaque année au niveau de l’entreprise.

Cette négociation annuelle porte principalement sur : 
- L’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle ; 
- Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
 

Article 1 : Constat

Concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’analyse effectuée chaque année lors de la revue du bilan social montre qu’u niveau des rémunérations, l’écart n’est pas significatif. 
La proportion des femmes au sein de l’établissement est forte dans la catégorie des techniciens (37%), faible dans la catégorie Ingénieurs et Cadres (13.6%). 
Le dernier accord a été signé le 16 Mai 2016.    


ARTICLE 2 : SYNTHESE DES ACTIONS 2016 

Le bilan des actions menées en 2016 est reproduit dans le tableau suivant.




Aux vues des enjeux du site de Cergy, et de la transformation rapide de la Société, il n’est pas exclu que certaines de ces dispositions soient reconduites, bien que non incluses dans la négociation 2017.


Article 2 : Les axes de développement retenus pour 2017

A l’occasion de la négociation annuelle 2017, les documents suivants ont été remis indicateurs RH actualisé, accès à la BDES.

Après examen du rapport statistique et discussion, les parties ont décidé de retenir 3 axes de développement, à savoir : 

la rémunération effective
l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
la qualification


Article 3 : les dispositions favorables à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes


La garantie des niveaux de rémunérations équivalents entre les femmes et les hommes pour des fonctions équivalentes et de même niveau

Constat

Le rapport statistique portant sur l’analyse des données ne démontre pas d’écarts injustifiés hommes – femmes.
Néanmoins, une analyse régulière des éventuels écarts est nécessaire afin de maintenir cet équilibre.

Le plan d’action





Le développement des actions en faveur de l’équilibre vie professionnelle, vie familiale et personnelle 


Le constat

L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle permet de mieux vivre et de mieux travailler.
Des dispositions en faveur de cet équilibre sont déjà mises en place sur notre site notamment sur les aménagements du temps de travail et la mise en place du télétravail depuis octobre 2017.
Des actions complémentaires seront mises en place.




Le plan d’action




La qualification 


Le constat

La mobilité au sein de l’entreprise passe par la compréhension des différents métiers et vise ainsi à développer la qualification des salariés et à plus long terme l’employabilité.

Le plan d’action




Article 4 : Modalité, Information, Durée de l’accord 

Le suivi de l’accord se fera lors des réunions de la Commission Egalité Professionnelle prévues à cet effet en avril 2018 et septembre 2018.
La Direction aura en charge de convoquer ces réunions.


Date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une période d’un an à compter de sa signature.
Il pourra être dénoncé par l’une des quelconques parties dans le respect des dispositions légales en vigueur.




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Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d’exemplaire pour remise à chacune des parties signataires. En application des articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) dans un délai maximum de 15 jours suivant la date limite de conclusion  et auprès du Conseil de Prud’hommes de Cergy Pontoise en un exemplaire.

Fait à  Cergy, le  14 février 2018.

	Signatures





Pour les Organisations Syndicales :	Pour la Société :

Pour la CFTC
Monsieur