ACCORD DU XXX
 
portant sur les
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
-
XXX

Entre les soussignés :
XXX, Société par Actions Simplifiée, située XXX, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de XXX sous le numéro XXX, représentée par XXX, agissant en sa qualité de XXX,
	
	          d’une part ;

Et :

L’organisation syndicale XXX, représentée par XXX, XXX,

D’autre part.

PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée, entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise, notamment en matière de rémunération, entre les salariés de même qu’entre les hommes et les femmes, ont à nouveau fait le constat que les efforts consentis par les mesures prises les années antérieures permettent de confirmer qu’il y a égalité de traitement salarial.

Les parties rappellent à ce titre qu’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle homme - femme a été signé le XXX.

Cette négociation a donné lieu à XXX réunions, qui se sont tenues les XXX.

Aux termes de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord.

En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société XXX.





Article 2 –  Augmentations générales pour les non-cadres
En appréciation de la conjoncture économique actuelle, les parties ont convenu pour les non- cadres d’une augmentation générale, applicable à compter du XXX, qui se décompose comme suit :
XXX % du salaire mensuel de base brut pour les coefficients XXX à XXX, 
XXX % du salaire mensuel de base brut pour les coefficients XXX à XXX.

Article 3 –  Augmentations individuelles 
Pour les cadres, les parties ont convenu de reconduire le principe des augmentations individuelles afin de valoriser les compétences des collaborateurs.

En outre, les parties conviennent, comme les années précédentes, que la politique salariale de l’entreprise doit permettre de reconnaître, à chaque fois que possible, individuellement l’évolution professionnelle des collaborateurs (y compris les non-cadres), par le versement de primes et/ou augmentations individuelles.

Article 4 –  Médailles d’honneur du travail 
Dans l’objectif de pérenniser le dispositif des médailles d’honneur du travail, les parties conviennent d’attribuer, quelque que soit l’échelon décerné, une gratification de XXX € au collaborateur honoré. Il appartient au collaborateur de déposer à l’Administration dans l’année de la date d’anniversaire d’ancienneté de service. 

En complément, les médailles seront prises en charge par la société à la demande du salarié, comme suit :







Cet article s’inscrit dans le temps et est mis en place à durée indéterminée.

Article 5 – Durée de l'accord
Le présent accord est à durée déterminée d’un an (à l’exception du dispositif des médailles d’honneur du travail), du XXX au XXX. 

Article 6 – Dépôt de l'accord
Les parties signataires conviennent expressément que le présent accord d’entreprise correspond au résultat de leur négociation obligatoire annuelle portant sur l’ensemble des thèmes de celle-ci pour l’année XXX.
Le présent accord est établi en 6 exemplaires, sous format papier, pour remise à chaque partie signataire et pour les dépôts suivants, dans le respect de l’article D. 2231-2 du Code du travail : 
3 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du lieu où il a été conclu, un sous format papier et deux sous format électronique dont un anonymisé.
1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En sus, un exemplaire original sera remis au Comité d’Entreprise.

Les formalités de dépôts seront accomplies par la Société.

A l’issue de ces formalités de dépôts, le texte du présent accord fera l’objet des mesures de publicités telles que prévues par les dispositions des articles L. 2262-5 et suivants du Code du travail.

Fait à XXX, en 6 exemplaires, le XXX

Pour la société XXX,				Pour le syndicat XXX,		    
XXX							XXX	    
XXX							XXX