Direction Technique





ACCORD COLLECTIF
D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
DES PERSONNELS DE l’EQUIPE TEAM BASSE NORMANDIE




















PREAMBULE   											4

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION 								4
	
ARTICLE II – DUREE DU TRAVAIL   								4

ARTICLE III – ORGANISATION, DESCRIPTIF DES REGIMES DE TRAVAIL		4

ARTICLE IV : INFORMATION DES AGENTS SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL 	5

ARTICLE V : REMUNERATION									5

ARTICLE VI : HEURES SUPPLEMENTAIRES							5

ARTICLE VII - EMBAUCHE OU RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL			6

ARTICLE VIII – PRIMES ALLOUEES								6
	  			
ARTICLE IX – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DE L’ACCORD, REVISION		6

ARTICLE X – SUIVI DE L’ACCORD								6

ARTICLE XI – PUBLICITE										7

ANNEXE 												8																	



























Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables à La Poste 

Entre les soussignés,

La société anonyme La Poste, prise en son niveau opérationnel de déconcentration « Direction Technique de la BSCC», représentée par Monsieur Charles POUTIERS, dûment mandaté, Directeur de la Direction Technique, sise 58 rue de Reverdy, 28033 CHARTRES CEDEX

D'une part

Et les organisations professionnelles représentées respectivement par :


M Mme………………………………... mandaté(e) par le syndicat CFDT

M Mme …………………………………mandaté(e) par le syndicat CGT,

M Mme ………………………………….mandaté(e)  par le syndicat SUD,

M Mme …………………………………mandaté(e)  par le syndicat FO,

M Mme …………………………………mandaté (e)  par le syndicat CFTC,

M Mme …………………………………mandaté(e)  par le syndicat CGC,

M Mme …………………………………mandaté (e)  par le syndicat UNSA


D'autre part,



Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à l'information consultation du CHSCT en date du 19/09/2018 et du CT en date du 10/10/2018.



PREAMBULE

Le présent accord d’organisation est le résultat de la concertation et la négociation entre les partenaires sociaux, les agents de l’équipe TEAM BASSE NORMANDIE et les représentants de la DT. Il constitue un compromis entre les attentes exprimées par les agents et le souci de respecter le cahier des charges défini par les représentants de la DT.



ARTICLE I – CHAMP  D’APPLICATION

Le présent accord mettant en place différentes organisations du temps de travail est applicable à l’ensemble du personnel de la DT de l’équipe TEAM BASSE NORMANDIE.
.
Il est convenu que les organisations du travail pluri-hebdomadaires mises en place dans le cadre du présent accord et prévues pour le personnel susvisé,  se substituent aux anciens régimes de travail résultant  de l’accord relatif aux horaires de travail  du 3 juin 2011 pour l’équipe industrielle et du 12 septembre 2011 pour l’équipe infrastructures ainsi que des usages jusqu’alors en vigueur au sein de l’équipe TEAM BASSE NORMANDIE.

L’organisation du temps de travail instituée par le présent accord est strictement liée aux équipes TEAM BASSE NORMANDIE, prise en tant qu’entité géographique de personnel.


ARTICLE II – DUREE DU TRAVAIL

La durée du travail applicable au personnel visé à l’article 1, conformément aux textes légaux et conventionnels en vigueur à la date de signature du présent accord, est selon les équipes :

35 heures hebdomadaires en moyenne pour les horaires de jour.
32 heures hebdomadaires en moyenne pour les horaires de nuit 
			Proratisation possible à 32/35 pour les régimes mixtes (nuit/jour)

ARTICLE III – ORGANISATION, DESCRIPTIF DES REGIMES DE TRAVAIL

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est organisée sur une période de référence de : 
18 semaines pour les positions de techniciens industriels jour
8 semaines pour les positions de techniciens industriels nuit
2 semaines pour les positions d’encadrants techniques.
2 semaines pour les positions de techniciens immobilier et MUP.
2 semaines pour les positions de techniciens support infrastructure.

Les différents régimes de travail à temps complet, mis en place sont les suivants :

3-1 Régime de travail techniciens « jour » Equipe industrielle (dont 1 TAT en mixte) :
35 heures hebdomadaires en moyenne sur la période de référence.
Période de référence de 18 semaines de 5 jours ouvrés.
11 semaines du matin et 7 semaines d’après-midi ou 10 semaines de matin et 8 semaines d’après-midi incluant 3 samedis matin et 3 samedi AM.
18 semaines de mixte pour le TAT (incluant 3 vacations matin, 3 samedis matin et 3 samedis après-midi).
  
3-2 Régime de travail techniciens nuit (22h00-6h00) et demi-nuit (18h00-1h10) Equipe industrielle:
32,625 h soit 32h37mn sur la période de référence hebdomadaire en moyenne.
Période de référence de 8 semaines.
16 vacations de nuit 
20 vacations de demi-nuit  

3-3 Régime de travail des techniciens infrastructures et immobilier
35 heures en moyenne sur la période de référence
Période de référence de 2 semaines avec 1 PNT par quinzaine

3-4 Encadrants techniques
35 heures hebdomadaires.
Période de référence de 1 semaine de 5 jours ouvrés.
5 vacations de mixte
23 PNT regroupés au trimestre (6 du premier au troisième trimestre et 5 au dernier trimestre).


ARTICLE IV: INFORMATION DES AGENTS SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL

Les horaires collectifs afférents aux temps de travail définis ci-dessus seront affichés dans les bureaux des équipes TEAM BASSE NORMANDIE.
Dans le respect des régimes de travail négociés, les durées journalières de travail, les dates des jours de repos ainsi que les horaires de travail sont modifiables par l’employeur, en fonction des contraintes de production sous réserve de respecter un délai de prévenance de 14 jours calendaires.


ARTICLE V – REMUNERATION

Afin d’éviter toute variation de rémunération, le salaire de base sera indépendant de l’horaire réellement effectué dans la semaine : la rémunération sera lissée sur le mois. Les agents seront rémunérés sur la base de 35 heures par semaine en jour, soit sur 151,67 heures par mois. Les éventuelles absences non rémunérées et les heures supplémentaires sont comptabilisées à l’issue des périodes de référence définies à l’article 3 du présent accord. 

ARTICLE VI – HEURES SUPPLEMENTAIRES

6.1 Définition
Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculées sur chaque période de référence définie à l’article III du présent accord.

6.2 Paiement des heures supplémentaires
Le paiement de ces heures et des majorations  afférentes sera au choix de l’agent:
soit compensé par l’attribution d’un repos compensateur équivalent, auquel cas les heures supplémentaires ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires (et conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables selon le statut de chaque agent concerné).
soit effectué, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables selon le statut de chaque agent concerné, à savoir le paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires.


ARTICLE VII - EMBAUCHE OU RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE  	

	Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les agents éventuellement embauchés au cours de la période de référence suivent les horaires en vigueur dans l’entreprise.
	A la fin de la période durant laquelle un agent a été embauché, il est procédé à régularisation sur la base d’un temps réel de travail au cours de la période de référence par rapport à 35 heures hebdomadaires.
	En cas de rupture du contrat de travail, la rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées :
La rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur les derniers bulletins de salaire conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Les heures excédentaires par rapport à 35 heures seront payées au salarié avec les bonifications applicables aux heures supplémentaires.


ARTICLE VIII – PRIMES ALLOUEES

	Après signature de l’accord collectif portant sur l’organisation du temps de travail des techniciens des équipes de Maintenance de L’équipe TEAM BASSE NORMANDIE, seront mises en œuvre les mesures financières liées à cette nouvelle organisation du travail, et précisées en Annexe au présent accord.


ARTICLE IX – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DE L’ACCORD, REVISION


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera à compter du 29 OCTOBRE 2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire notifiée par LRAR dans les 8 jours à compter de la notification du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les dispositions légales applicables (à la date de signature du présent accord, il s’agit des articles L.2222-5 L. 2261-7 et suivants du code du travail).

Le présent accord pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables (à la date de la signature du présent accord, il convient de se reporter aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail). 


Durant la mise en œuvre du présent accord, si les textes précités venaient à être modifiés, les nouvelles dispositions s’appliqueront en lieu et place de celles susmentionnées




ARTICLE X – SUIVI DE L’ACCORD

Une commission de suivi avec les organisations syndicales signataires du présent accord sera mise en œuvre après 6 mois de fonctionnement ou à la demande de l’une des OS signataires de l’accord. Elle décidera de la suite à donner aux commissions de suivi de cet accord.


ARTICLE XI – PUBLICITE

À l’expiration du délai d’opposition légalement prévu, le présent accord sera soumis aux formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 du Code du travail.
Il sera déposé par la DT en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord et en deux exemplaires, une version support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Chartres.
Le présent accord sera publié dans la base de données nationale des accords (Légifrance) conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Le présent accord a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire



SIGNATURES


Fait à CHARTRES, le 

Pour La DT

Le Directeur Technique


Charles POUTIERS



Pour les Organisations Syndicales


M Mme………………………………... mandaté(e) par le syndicat CFDT

M Mme …………………………………mandaté(e) par le syndicat CGT,

M Mme ………………………………….mandaté(e)  par le syndicat SUD,

M Mme …………………………………mandaté(e)  par le syndicat FO,

M Mme …………………………………mandaté (e)  par le syndicat CFTC,

M Mme …………………………………mandaté(e)  par le syndicat CGC,

M Mme …………………………………mandaté (e)  par le syndicat UNSA






Annexe 

Accompagnement social issu des négociations sur la modification des régimes de travail.



*Montants exprimés en brut et imposables et versés en deux fois