UES RTCF 

NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALES 
OBLIGATOIRE 2018



ENTRE

L’UES RTCF

représentée par :

                ,
Directeur des Ressources Humaines,



D’UNE PART



ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES,


C.G.T.,
représentée par : M. 


C.F.D.T.,
représentée par : M. 


F.O.,
représentée par : M. 



D’AUTRE PART




Il a été convenu ce qui suit,
	Lyon, le 12 avril 2018		








PREAMBULE


Dans le cadre de l’article L2242-5 du Code du travail modifié par la  loi relative au Dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l'UES se sont rencontrées pour négocier sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée. 
Il découle notamment de cette négociation  qui a pris en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le présent accord portant sur la politique salariale 2018.


                                         
Article 1 : Durée de laccord

Du fait de son objet, l'accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier au 31 décembre 2018. Il prendra fin à cette date, automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. 


Article 2 : Personnel concerné

Le présent accord s'applique à tout le personnel des sociétés composant l’UES RTCF.


Article 3 : Salaires effectifs

3.1 Personnel Ouvriers / Employés / Maitrises

Les augmentations de salaire du personnel ouvriers / employés / maîtrises se feront selon les modalités et le calendrier exposés ci-après :

Augmentation générale de  0,9% au 1er mai 2018,
Budget d'augmentations individuelles de 1,4%  à partir du 1er juin 2018

Les primes semestrielles sont augmentées et passent à : 
	870€ pour les ouvriers et employés,
895€ pour la maitrise
680€ pour les apprentis


3.2. Personnel cadre

Le personnel cadre bénéficiera d'un budget d'augmentations individuelles de 2,3% au 1er juin 2018.

Un budget de 0,1% de la masse salariale cadre est alloué pour le versement de primes.




3.3 Egalité Hommes Femmes

Un bilan satisfaisant a été effectué à ce sujet sur l’année 2017. En l’espèce, il n’a pas été constaté de différence significative sur les moyennes et médianes de salaires par position entre les femmes et les hommes. L’entreprise continuera de porter la plus grande attention à l’égalité hommes femmes dans les budgets d’augmentations individuelles et promotionnelles.


Article 4 : Clauses juridiques et administratives

Le présent accord est applicable à compter du 12 avril 2018 dès lors quil fait lobjet dun accord répondant aux critères légaux de validité d’un accord d’entreprise.


Article 5 : Révision de laccord

Le présent accord pourra, durant sa période d’application, faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un avenant.


Article 6 : Règlement des litiges

En cas de divergence sur les interprétations des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de régler les litiges à l’amiable et de n’avoir recours aux tribunaux que dans la mesure où une telle conciliation s’avèrerait impossible.


Article 7 : Dépôt

Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction : 
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire, 

deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de l’Unité Territoriale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, 

un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon. 

Le présent accord sera également tenu à la disposition des salariés auprès des services du personnel. 


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