Accord sur l’Organisation du Temps de Travail pour 2020 et la programmation des Ponts pour 2021


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Assurance Mutuelle Des Motards représentée par agissant en qualité de ,

									D’UNE PART
ET 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
 , délégué syndical FO-AMDM, 
 , déléguée syndicale SAM-UNSA,
., déléguée syndicale SUD Motards, 

									D’AUTRE PART

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – La programmation de la durée annuelle du travail 2020

Compte-tenu des dispositions légales et conventionnelles (Convention collective Nationale des Sociétés d’Assurances et accords d’entreprise), la durée annuelle du temps de travail à la Mutuelle des Motards est de 1524 h, soit une durée quotidienne de 7,74 heures soit 7 heures 44 minutes.
 
Article 1-1 Programmation du nombre de jours de RTT pour la période du 1er  janvier 2020 au 31 décembre 2020

1.1.1 Salariés à temps complet :

Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :

- 27 pour les salariés travaillant à temps complet du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44,
- 28 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44,
- 40 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 8h14,
- 6 pour les salariés travaillant à temps complet sur 5 jours du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h.
- 7  pour les salariés travaillant à temps complet sur 5 jours du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h.

1.1.2 Salariés à temps partiels :
Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :

- 3 pour les salariés à 50 % sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,
- 3 pour les salariés à 60% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,
- 5 pour les salariés à 80% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,
- 6 pour les salariés à 90% avec une journée de temps partiel tous les 15 jours sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,
- 5 pour les salariés à 90 % avec une journée de temps partiel par semaine travaillant sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h52.

Article 1-2  Programmation des deux journées de « Pont » pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

1.2.1 Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi :
 
Le lundi 13 juillet
Les jeudis 24 et 31 décembre après-midi

1.2.2 Pour les salariés travaillant du mardi au samedi :

Les jeudis 24 et 31 décembre après-midi. 
Le samedi 26 décembre ou, pour les salariés d’Alsace-Moselle, une journée au choix entre les samedis 2 et 9 mai, selon une organisation tenant compte des besoins de l’activité.

Article 2 – La programmation des deux journées de « Pont » pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
 
2.1 Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi :
 
Le vendredi 12 novembre
Les vendredis 24 et 31 décembre après-midi

2.2 Pour les salariés travaillant du mardi au samedi :

Le samedi 2 janvier 
Les vendredis 24 et 31 décembre après-midi

Article 3 – Durée

Cet accord est conclu pour :
- l'année 2020 concernant les articles 1-1 et 1-2
- l'année 2021 concernant l'article 2.  

Article 4 – Dépôt de l’accord et publicité 

Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont un pour l'information du personnel.
L’Assurance Mutuelle Des Motards procédera au dépôt de l’accord sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier.

Fait à Montpellier, le 8 janvier 2020 en 5 exemplaires


Pour la Direction Générale


Pour les Organisations Syndicales 
Pour FO-AMDM	     	   Pour le SAM-UNSA			Pour SUD Motards