Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2012



Entre les soussignés,

L’entreprise la TECHNI SOUDURE
dont le siège social se trouve 18 rue du Tramway 67114 ESCHAU
représentée par 
agissant en qualité de Directrice générale
ci-après dénommée l’entreprise

d’une part,

et

Les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous :

- la CGT représentée par 
- la CFDT représentée par 

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule 

La conclusion du présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail et a pour but de clôturer les négociations pour l’année 2018.

CALENDRIER

La société TECHNI SOUDURE et les délégations syndicales CFDT et CGT ont engagé le 27 avril 2018 la négociation annuelle obligatoire. Au cours de cette première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été fixés, et les informations nécessaires en vue des négociations ont été remises à la délégation syndicale. 

A l’issue de la réunion du 25 MAI  2018 les parties ont conclu un accord sur les salaires effectifs pour l’année 2018.


MODALITES DE L’ACCORD

Les parties se sont mises d’accord avec les taux suivants : 

Augmentation individuelle pouvant aller jusqu’à 1.6% au 1er juin 2018 pour l’ensemble des salariés.


Les augmentations individuelles seront calculées selon l’avis du chef de service en fonction des 4 critères d’évaluation suivants (jusqu’à 0.4 % pour chaque critère) : qualité,  respect des règles de sécurité,  motivation /implication dans le travail, présence.

Une prime bilan/HSE de 200 € sera versée aux salariés présents au 1er juillet  2018 pour la période au 1er janvier au 31 décembre 2017 au prorata de leur temps de présence pour cette période
Une prime sécurité semestrielle de 75 € sera versée à chaque salarié si le nombre d’accident de travail est inférieur ou égal à 1 par semestre, prime réduite à 50€/semestre si le nombre d AT  est inférieur ou égal à 2 par semestre. Prime maintenue à 150€/an si le nombre d’AT est inférieur ou égal à 3.

PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités et dépôt et cessera, par conséquent, de s’appliquer lors de l’engagement de la prochaine négociation annuelle obligatoire.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. 

Le présent accord est déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE du Bas Rhin dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire auprès du conseil des Prud’hommes compétent.


								Fait à Eschau, le 30 mai 2018



Les Organisations syndicales						Pour l’entreprise
 Représentatives


Pour la CGT : 


Pour la CFDT
TECHNICOLOR / COMITE EUROPEEN
Avenant au protocole d’Accord du 10 mai 2006
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article 5.1 du Protocole d’accord du 10 mai 2006, les membres du Comité d’entreprise européen sont désignés pour quatre ans. A l’expiration de cette période, les parties à l’accord doivent décider de la répartition des sièges en fonction de la répartition des effectifs et du nombre d’élus ou désignés dans les comités ou conseils d’entreprise dans les différents pays.
Depuis le précédent renouvellement des membres du Comité intervenu en 2011, la configuration des sociétés parties à l’accord et les effectifs de celles-ci ont évolués.
En conséquence, les parties soussignées ont décidé de réviser l’accord fondateur du Comité Européen, tel qu’il résulte en son dernier état de l’avenant du 10 mai 2006, afin de tenir compte des évolutions intervenues et de définir le nombre de sièges dévolu à chacun des pays représentés.
Article 1
Conformément aux règles d’attribution des sièges prévues à l’article 3.2.1 du Protocole d’accord du 10 mai 2006, la répartition des sièges des représentants au Comité Européen à la date du 30/5/2018 est la suivante (effectifs au 30/04/2018) :

Les autres dispositions du Protocole d’accord du 10 mai 2006 demeurent inchangées.

Article 2 : Durée de l’accord et dépôt
Cet accord révisé est conclu pour une durée indéterminée.
Cet accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-Seine et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt compétents dans les conditions légales et règlementaires prévues par la Loi française.
Article 3 : Ratification
Le présent avenant est soumis pour ratification aux organisations syndicales représentatives dans les filiales européennes de TECHNICOLOR, lors d’une réunion de signature.

Fait à Cesson-Sévigné, le 30/5/2018
Pour Technicolor

Pour la CFDT

Pour la CFE CGC

Pour SUD

Pour l’UNSA

Pour ACV-LBC

Pour SOLIDARNOSC
Entre, d’une part,
la CPAM de HAUTE-SAVOIE, représentée par sa Directrice


et, d’autre part,
les organisations syndicales représentatives au niveau de la CPAM de HAUTE-SAVOIE ci-après mentionnées,

LE SYNDICAT CFDT Protection Sociale AURA 

LE SYNDICAT CGT des EMPLOYÉS des ORGANISMES SOCIAUX de HAUTE-SAVOIE 


LE SYNDICAT CFE-CGC DE HAUTE-SAVOIE



Il est convenu ce qui suit :



 

L’avenant de prorogation du Protocole d’accord sur le télétravail a été conclu pour une durée déterminée de trois mois à compter du 1er avril 2018.

Par conséquent, cet avenant arrivera à échéance le 30 juin 2018.

Les parties conviennent de proroger l’accord sur le télétravail dans toutes ses dispositions, jusqu’au 30 septembre 2018. 

Des négociations auront lieu pendant cette période.




Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2018.






Fait à ANNECY, en 6 exemplaires originaux le 30/05/2018
Les négociations annuelles sur les salaires et conditions de travail au titre de l'année 2017 ont débuté le 15 mai 2018 pour s'achever le 30 mai 2018 par la signature du présent protocole d'accord.
Au cours de la première réunion avec le délégué syndical, un premier calendrier de négociation a été fixé. Aucun écart de rémunération entre homme et femme par catégorie professionnelle n'ayant été révélé, il n'a pas été procédé à une analyse des écarts.
Par la suite, le délégué syndical a été convoqué aux différentes réunions qui ont eu lieu le :
- 15 mai 2018 - 29 mai 2018 - 30 mai 2018
La composition des délégations syndicales était la suivante :
- CFE-CGC représentée par son délégué syndical, 
DEROULEMENT DE LA NÉGOCIATION :
PREMIERE REUNION : 15 mai 2018
Lors de la première réunion NAO, le calendrier des réunions de négociation a été fixé conjointement avec le délégué syndical.
Le délégué syndical a remis à la Direction les revendications et les demandes suivantes ont été présentées à la Direction :
1/ Revalorisation générale des salaires de 1.7 % au 01.01.2018
21 11 jours de fériés garantis comme dans toutes les professions, soit 3 jours de plus : le 8 mai, le 15 août et le lundi de pentecôte.




DEUXIEME REUNION : 29 mai 2018
Lors de la seconde réunion, la Direction a fait les propositions suivantes aux élus :
1/ Revalorisation générale des salaires de 0.5 % au 1er janvier 2018
2/ Revalorisations individuelles compte tenu d'évolution de postes 
3/ Versement du budget CE dans sa totalité pour 2018 sans déduction du trop perçu 2016 et 2017 qui été constaté.
TROISIEME REUNION : 30 mai 2018
 Lors de la troisième et dernière réunion les parties ont convenu d'un commun accord les avancées suivantes :
- Augmentation générale des salaires de 0.5 % avec rétroactivité au 1er janvier 2018 (hors instance
de départ et période essai)
Revalorisations individuelles compte tenu d'évolution de postes. Cette révision se fera à l'issue des négociations.
- Versement du budget CE dans sa totalité pour 2018 sans déduction du trop perçu 2016 et 2017 qui a été constaté.

DÉPÔT ACCORD
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Paris, le 30 mai 2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
DE  L.C.C.



Entre :
.S. SUPERMARCHES L.C.C.
3 Avenue Ernest Couvrecelle à ETAMPES SUR MARNE (02400)
Représentée par la Société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE, Présidente, elle-même représentée par, 

										d’une part,

et :

L’ Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise :

 de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres,
Représentée par,


										d’autre part,

Il a été arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau de l’entreprise.

Il est rappelé au préalable :

que la présente négociation statue sur la situation des personnels Employés/Ouvriers, Agents de Maîtrise et Cadres de la Société ;

que les dispositions du présent accord prennent en considération la situation économique et commerciale de la S.A.S. SUPERMARCHES L.C.C. commentée lors des réunions des 14 mars et de ce jour à Etampes sur Marne.


1- PORTEE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’une année, à compter de la date de signature et prend ses effets au 1er juin 2018. 
Il cessera de produire effet lorsqu’il arrivera à expiration.




2- GRILLE DES SALAIRES 



3- PRIMES SUR CHIFFRE D’AFFAIRES


4- PRIMES DE REMPLACEMENT


5- INTERPRETATION DE L’ACCORD

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les quinze jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.
Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

6 – REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales en vigueur. 




7 – COMMUNICATION DE L’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

8 – PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions légales.


Fait à  ETAMPES SUR MARNE,

Le  




Pour la Société Les Coopérateurs de Champagne,			Pour l’Organisation Syndicale,  Présidente,								C.F.E. – C.G.C.
MECA-RECTIF INDUSTRIES 

SIRET : 819124 289 000 10
Effectif : 17   






Négociation annuelle obligatoire

Accord 2018

Négociation Annuelle obligatoire

Accord pour l’année 2018


Convocation / participants

Sur convocation de la Direction, la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 s’est tenue sur plusieurs réunions de novembre 2017 à Mars 2018

Etaient présents pour la partie salariée : 

M. X- Délégué Syndical CGT

M. X - Délégué Suppléant

Etaient présents pour la partie direction :

M. X – Gérant



Rappel des sujets abordés

Les thèmes abordés sont les suivants 

- Salaires effectifs
- Durée et organisation du temps de travail
- Place du temps partiel
- Egalité professionnelle femme / homme
- Formation
- Réduction du temps de travail
- Régime de prévoyance maladie


Préliminaire de la direction

Après une année 2016 très bonne, une année 2017 mauvaise, nous prévoyons une année bonne année 2018. Nous avons gagné des nouveaux marchés à l’export.

Nous avons des grands besoins de rectifieurs
Nous devons nous organiser pour prévoir des futurs absents liés à des demandes de formation
Nous devons envisager de passer en équipes


Salaires

Les salaires de l’ensemble du personnel seront majorés de 2% pour l’année 2018 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018

Les tickets restaurants passent de 7,5 Euro à  9 Euro


Durée et organisation du temps de travail

Un plan de modulation et un compte épargne temps a été mis en place en décembre 2009.

Place du temps partiel

Il n’y a pas de temps partiel dans l’entreprise


Télétravail

A sa demande, l’assistante de direction pratique le télétravail le mercredi.
Un Ordinateur est mis à sa disposition


Egalité homme / femme

En terme de rémunération, il n’est fait aucune différence, positive ou négative entre les salaries masculins ou féminins de même qualification.


Travailleurs handicapés

La société continue à confier à l’ESAT AFPA VILLEPINTE l’entretien des locaux.


Formations

Comme les années précédentes, la société investit sur la formation plus particulièrement sur le développement de la polyvalence des opérateurs.

La formation de l’ensemble du personnel est axée sur le développement de l’assurance qualité et le renouvellement des formations réglementaires et sécuritaires.


Réduction du temps de travail

L’entreprise respecte la semaine du temps de travail à 35 heures.


Régime de prévoyance/ mutuelle maladie

Depuis le 1er octobre 2013, la mutuelle est prise en charge par l’entreprise.



Aulnay sous Bois, le 30 Mai 2018




Le Délégué Syndical CGT							La Direction
M. X										M. X
iFLY Paris SAS









Après consultation de l'ensemble des salariés du 6 mars au 30 avril 2018, le présent accord entreprise passé entre iFLY Paris et les salariés de l'entreprise représentés par leur Délégué Syndical définit les limites du temps de travail supplémentaire dans l'entreprise.

Le contingent annuel du temps de travail supplémentaire est porté par défaut à :
8 jours pour les cadres
70 heures pour les employés

Ce contingent annuel peut être relevé dans la limite définie par le Code du Travail, à la condition que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies :
que la demande émane du salarié lui-même
qu'elle reçoive l'approbation du délégué syndical
quelle reçoive l'approbation d'un délégué du personnel autre que le délégué syndical
qu'elle s'applique uniquement à l'exercice courant (à date anniversaire du contrat de travail en cours)

Tout temps de travail supplémentaire donne lieu à majoration de rémunération en remplacement du repos compensateur.

Accord applicable à compter du 1er juin 2018. Fait à Paris, le 1er mai 2018.
Avenant n° 3 à l’accord de prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel


Entre les soussignés 

La société AB INBEV FRANCE, représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, 

D’une part, 


Et 

L’organisation syndicale CFTC,

L’organisation syndicale CFE-CGC – SNI2A

D’autre part, 


Après avoir rappelé ce qui suit :

Un avenant n°2 à l’accord de prorogation des mandats a été signé le 22 décembre 2017 entre les parties susvisées afin de proroger les mandats au 31 mai 2018.

Cet avenant a été déposé auprès de la DIRECCTE. 

Compte tenu que la nouvelle instance représentative du personnel, le Comité Social et Economique, peut être mise en place depuis le 1er janvier 2018, les Délégués Syndicaux souhaitent négocier l’accord de mise en place du CSE au préalable de la négociation du Protocole Préélectoral, ces divers éléments à prendre en compte nécessitent donc un temps de négociation plus important entre la Direction et les Partenaires Sociaux.

C’est pourquoi, suite à cette discussion, les parties au présent accord conviennent de proroger jusqu’au 30 novembre 2018, la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise.

Il est par conséquent convenu ce qui suit :




Article 1 - Objet de l’accord 

Les mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel actuellement en cours sont prorogés jusqu’au 30 novembre 2018.


Article 2 - Modalités et suites de cette prorogation 

Jusqu’au 30 novembre 2018, le comité d’entreprise et les délégués du personnel conserveront leur fonctionnement habituel.


Article 3 – Durée de l’accord 

Cet avenant prend effet à compter du 31 mai 2018, date théorique de la fin des mandats des membres titulaires en cours, et prendra fin automatiquement le 30 novembre 2018.


Article 4 – Entrée en vigueur et dépôt 

Le présent avenant a été signé à l’unanimité par les organisations syndicales intéressées au sein de la société AB InBev France.

Préalablement à sa signature, cet avenant a été soumis pour avis au comité d’entreprise lors d’une réunion qui s’est tenue le 24 mai 2018.

Une copie du présent sera remise aux délégués du personnel et affichée sur les panneaux d’affichage de la Direction au sein de l’entreprise.

Ce présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Il sera également déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille et sera affiché sur les panneaux d’affichage de l’entreprise.


Fait à La Madeleine, le 24 mai 2018

En 5 exemplaires originaux 




Pour la Société AB INBEV France,







Pour l’organisation syndicale CFTC,





Pour l’organisation syndicale CFE-CGC – SNI2A
Avenant n° 2 à l’Accord d’entreprise STX France Solutions « Pacte Compétitivité » du 17/11/2014



Entre les soussignées :

 Solutions SAS
Représentée le Directeur général

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.
C.F.E.- C.G.C.
UFICT - C.G.T.
	
	
Ci-après « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Dans le cadre de la cession des titres de STX France, il a été décidé de mettre en place un actionnariat salarié. 
Afin de laisser aux salariés le choix entre plusieurs modalités de souscription au FCPE « Atlantique actionnariat », les parties signataires conviennent de modifier l’article 1-10 de l’Accord Pacte Compétitivité en donnant la possibilité aux salariés de disposer de leurs jours ARTP gelés acquis au titre de l’année 2016.

L’article 1-10 est modifié dans les conditions suivantes :

Le salarié pourra disposer de ses jours ARTP 2016 gelés selon l’une des modalités suivantes : 
Souscription au FCPE « Atlantique Actionnariat » par conversion de tout ou partie des jours ARTP gelés 2016 en euros, au taux horaire ou journalier au 1er mars 2018
Paiement au taux horaire ou journalier au 1er mars 2018 
Prise de repos (en accord avec sa hiérarchie et au plus tard le 31 décembre 2019) 
Versement au CET 

Le salarié pourra choisir de répartir les jours gelés 2016 sur une ou plusieurs des quatre modalités de mise à disposition ci-dessus. 

Le choix d’utiliser ou non les jours gelés pour souscrire au FCPE « Atlantique Actionnariat » sera proposé à chaque salarié concerné au cours de la période de souscription au FCPE.

Dans le cas où le salarié ne souhaite pas utiliser ses jours gelés pour souscrire au FCPE « Atlantique Actionnariat », le choix parmi les 3 autres modalités lui sera proposé courant Septembre 2018.

A défaut de choix du salarié, les jours gelés 2016 seront versés au CET.

Le présent avenant est conclu dans les mêmes conditions de durée que l’Accord Pacte Compétitivité du 17/11/2014. Il fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément à la réglementation. 


	Fait à Saint-Nazaire, le 24 mai 2018
	en 7 exemplaires 




Pour STX France Solutions SAS 	Le Directeur Général
			




Pour l’UFICT-C.G.T.	Elu(e)	




Pour la C.F.D.T.	Elu(e)	




Pour la C.F.E.-C.G.C.	Elu(e)
ACCORD ANNUEL 2018
SUR LES SALAIRES

AFPI 8002 – CFAI 8002 – AFDE 


Lors de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2232-11 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

AFPI 8002 – CFAI 8002 – AFDE
représentées par le Directeur Général d’une part ;

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,
Le Délégué Syndical,

Pour l’organisation syndicale CGT,
Le Délégué Syndical,

Pour l’organisation syndicale FORCE OUVRIÈRE,
Le Délégué Syndical, d’autre part,


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Salaires effectifs
Le présent accord s’applique au personnel permanent sous contrat de travail AFPI 8002 - CFAI 8002 et AFDE, à l’exclusion du personnel sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération - fraction du SMIC - suit l’évolution de celui-ci.

Prime collective dénommée « Prime d’incitation au progrès »
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent AFPI 8002 – CFAI 8002 et AFDE, sans exclusion de catégorie.


ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Salaires effectifs
Les personnels permanents bénéficieront d’une revalorisation de leur salaire de base dans les conditions  suivantes :

Personnel non cadre

Le budget global attribué au titre des augmentations des collaborateurs non cadre s’élèvera à :

+1.50% de la masse salariale 

Afin de permettre l’application de la politique de rémunération PROMEO, tout en valorisant le travail réalisé par l’ensemble des collaborateurs non cadre, les délégations syndicales et la Direction Générale ont acté la répartition suivante : 

+0.64% de la masse salariale au titre de l’augmentation collective - avec application d’une somme plancher garantie de 12 euros bruts. 

Cette revalorisation collective sera effective dès le mois de mai 2018.


+0.86% de la masse salariale au titre des augmentations individualisées des collaborateurs

La mise en œuvre de la partie individuelle des augmentations sera effectuée conformément à la politique de rémunération PROMEO.


Personnel cadre
Afin de permettre l’application de la politique de rémunération PROMEO, le budget attribué au titre des augmentations individualisées des collaborateurs cadre s’élèvera à :

+1.50% de la masse salariale 


Prime collective dénommée « Prime d’incitation au progrès »
Versement en janvier (20% d’1 mois de salaire), mars (40% d’1 mois de salaire) et septembre 2018 (à définir) à l’ensemble du personnel permanent AFPI 8002 - CFAI 8002 et AFDE d’une prime collective dénommée « prime d’incitation au progrès » en fonction de l’atteinte d’objectifs collectifs tels que présentés aux représentants du personnel à l’occasion des réunions du Comité d’Entreprise.


ARTICLE 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Au 31 décembre 2018, il cessera automatiquement de produire effet.


ARTICLE 4 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès des DIRECCTE de l’Aisne et de la Somme ainsi que des Conseils de Prud’hommes d’Amiens et Saint-Quentin.



Fait à Saint-Quentin, le 24 mai 2018




Pour AFPI 8002 - CFAI 8002 - AFDE





Directeur Général
Accord d’entreprise sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps - CET
Entre :

La Polyclinique du Val de Saône dont le siège social est situé au 44 rue Ambroise Pare 71000 Macon représentée par M……………………………. en qualité de Directeur,
D’une part
Et :

L’organisation syndicale CGT représentée par M………………..
D’autre part


Préambule :
Afin de sécuriser les reliquats de jours RTT des salariés cadres en forfait jours, de permettre à ces mêmes salariés d’affecter sur un compte épargne temps le reliquat des jours RTT qu’ils ne souhaitent pas poser au fur et à mesure de leur acquisition et d’ encadrer la prise des jours RTT acquis à compter de la signature du présent accord, les parties se sont rencontrées et ont signé le présent accord. 


Article 1 : Objet
Haut du formulaire
PROCES-VERBAL D’ACCORD SALARIAL
CONCERNANT  L’ETABLISSEMENT  DE LA ROCHE DE GLUN
	


 
A l'issue de la négociation annuelle sur les salaires, horaires de travail, organisation du temps de travail, égalité entre les femmes et les hommes, qui a eu lieu conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, les 23/04/18 et 22/05/18, entre

La Direction de TRIGANO MDC, représentée par M., Directeur Général

Et l’organisation syndicale :

CFDT représentée par Mme 

Il a été conclu ce qui suit :



A – ETABLISSEMENT CONCERNE :

Cet accord concerne l’établissement de La Roche de Glun 26600 – ZA la Croix des Marais


B – SALAIRES DE BASE :

Le protocole d’accord de fin de grève signé le 29/01/18 définit les augmentations de salaire pour la période 2018-2020, pour le personnel « ouvrier mensualisé » de l’usine de La Roche de Glun ainsi que le versement d’une prime semestrielle.

Les salaires de base du personnel ETDAM (hors cadres) sont réévalués de 1,4% au 01/05/2018.


C – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :

Le budget consacré aux augmentations individuelles sera de 0,3% pour l’année 2018.
	


D – MODULATION DEPOT :

Pour le personnel du dépôt, le nombre d’heures travaillées dans le cadre de la modulation est fixé à 1607 heures par an, en intégrant les 7 heures de la journée de solidarité.

Les journées de repos, contreparties d’un temps de travail effectif supérieur à la durée légale de 35 h seront prises à 50% à l’initiative de la Direction et à 50% à l’initiative du salarié.


E – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :

L’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 26/04/2011, est prolongé d’un an à compter de la signature du présent accord.

La Direction et l’organisation syndicale signataire considèrent que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un facteur essentiel à prendre en compte dans les décisions relatives au recrutement, à la formation, à la promotion et à l’évolution du personnel.
	
Les augmentations individuelles seront réalisées en particulier pour réduire les écarts de salaire qui pourraient exister entre les femmes et les hommes.


F – PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Drôme.

		


  					                              A La Roche de Glun, le 24 mai 2018




Pour le syndicat CFDT       							Le Directeur Général
Protocole d'accord
Négociation annuelle obligatoire 2018


Préambule

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées une première fois le 2 Février 2018.
Suite à cette rencontre, l'employeur a remis les documents préparatoires conformément à l'article L2242-11 du code du travail.

	
Les représentants syndicaux ne soulèvent pas de difficultés sur les informations que leur a communiquées l'employeur pour la préparation de cette réunion et il est décidé d'utiliser ce support comme fil conducteur de la réunion.

1 – Effectifs

	Effectif moyen
	


	Classification d'emploi Hommes / Femmes



	Répartition des emplois selon l'âge













	Répartition selon ancienneté


La direction souligne qu’il n’y aucune discrimination entre homme et femme, tant en ce qui concerne les statuts qu’en ce qui concerne les rémunérations.


2 – Salaires effectifs


Au 31 Décembre 2016, la masse salariale sur les 12 mois de l'exercice était de.
Au 31 Décembre 2017, la masse salariale sur les 12 mois de l'exercice était de.

La base d'heures mensuelle est de 151,67 heures.
Les salaires correspondent strictement à la grille de la convention collective.
Il y a une égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.





3 – Chiffre d’affaire HT


























4– Classification des emplois at taux horaire





4– Heures supplémentaires


 




5 – Travailleurs handicapés

L'employeur précise qu'il respecte les obligations au niveau de la réglementation des travailleurs handicapés.
L'entreprise comptait en 2016 : 2,74 salariés handicapés et en 2017 : 2 salariés handicapés.


6 - Formation

L'entreprise utilise tout son plan de formation.
Les salariés quant à eux n'utilisent pas leur compte personnel de formation de façon régulière.











7 – Complémentaire santé

L'entreprise applique l’accord collectif.
Les représentants du personnel souhaitent une prise en charge par l’employeur plus importante.
La Direction rappelle qu’une telle augmentation grèverait les charges. La mutuelle retenue offre déjà des prestations intéressantes.


















































RELEVE DE DECISIONS


Organisation du travail





Rémunérations






Taux de l’horaire d’équivalence





Périodicité

Compte tenu du poids de ces négociations et de son large éventail pour une petite entreprise, les partenaires sociaux décident que les NAO se dérouleront désormais tous les 2 ans.
Cette périodicité de fait cependant pas obstacle à des demandes spécifiques des représentants du personnel.



DÉPOT ET PUBLICATION 

L’accord entre en application à compter du 1er jour du mois qui suit la signature du présent accord par les partenaires sociaux.
 
L’accord est conclu en 4 exemplaires originaux dont : 

- un exemplaire déposé à l’unité territoriale de la DIRECCTE avec une version papier et électronique, 
-  et un exemplaire adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Brest.

A …...                                                le ………………..

Pour la société 



Pour la délégation syndicale …..                    
      	M ……………..
AVENANT A L’accord d’eNTREPRISE RELATIF a la classification professionnelle






ENTRE LES SOUSSIGNES :




Entre les soussignés :

LA PROSPERITE FERMIERE, 51, Av. F. Lobbedez - CS 60946 - 62033 Arras cedex,

INGREDIA SA, 51, Av. F. Lobbedez - CS 60946 - 62033 Arras cedex,

-     PROJEFI SA, 51, Av. F. Lobbedez – CS 60946 - 62033 Arras cedex, 

Ci-après dénommées l’Unité Economique et Sociale (U.E.S.) ou l’Entreprise,

Représentée par sa Directrice Générale, 
		d’une part,


Et

L’Organisation Syndicale FGA-CFDT,
		Représentée par sa Déléguée Syndicale, 



	d’autre part.
	
Ci-après dénommées ensemble «les Parties»






IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 


Les parties ont signé un accord d’entreprise relatif à la classification professionnelle au sein de l’Union Economique et Sociale le 11 juin 2015, en application de l’accord national du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière et de l’accord de méthode sur la mise en place des classifications au sein de l’UES en date du 27 novembre 2014.

Cet accord prévoit que la classification professionnelle de l'Unité Economique et Sociale est déterminée conformément aux principes posés par l’accord National du 31 octobre 2012 et est entré en vigueur le 1er octobre 2015.


Les parties signataires ont souhaité modifier l’article 9 alinéa 2 au cours des NAO 2018. 


Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la classification professionnelle vient modifier et compléter le dit accord des dispositions ci-dessous.



ARTICLE 9 : EVOLUTION DU SALAIRE EN CAS DE PROMOTION, D’ATTRIBUTION D’ECHELON OU DE NOUVELLE PESSE


Attribution d’échelon et/ou nouvelle pesée : Pour le 1er collège, si le salarié bénéficie d’un complément classification, il sera intégré en tout ou en partie dans l’ancien salaire de base pour atteindre le montant du nouveau salaire de base.

Pour l’attribution d’un échelon 3, le complément de rémunération ne sera pas prélevé sur le complément classification existant.


Fait à Arras, le 24 mai 2018




Pour I’UES La Prospérité Fermière Ingredia Projefi,		Pour l’organisation syndicale FGA-CFDT,
PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
______________________________

Le présent protocole d'accord est conclu dans le cadre des dispositions du Code du Travail, entre :

-	d'une part, le Centre Hospitalier Privé Saint-Grégoire, représenté par Monsieur x, Directeur Général,
-	d'autre part, la Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) d'Ille et Vilaine, représentée par Monsieur y, Délégué Syndical,

Les parties au présent accord conviennent d’organiser les Négociations Annuelles Obligatoires dans le cadre ci-dessous décrit :

Composition de la délégation
La délégation sera composée de 6 membres représentants des salariés aux négociations, dont le délégué syndical dument mandaté.
Composition de la délégation : x 

Réunions
La négociation se déroulera au cours de plusieurs réunions planifiées les :

Au terme de la dernière réunion, les parties s’engagent à signer les engagements réciproques sous forme d’accord ou à faire le constat de l’échec des négociations dans un procès-verbal de désaccord dans les meilleurs délais.

Heures de Négociation
Les heures passées aux réunions de négociations ne seront pas déduites du crédit d’heures des représentants.
Il est accordé à chaque membre de la délégation, un crédit de 20 heures supplémentaires  exceptionnel pour la préparation des réunions. 
Les 20 heures sont à prendre entre le 24 mai 2018  et le jour de la signature du PV d’accord ou de désaccord, par chaque membre de la délégation et elles seront éventuellement transférables entre membres de la délégation et, à titre exceptionnel, à un autre représentant du personnel élu.

Consultation et Dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE après l’expiration du délai d’opposition. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Saint Grégoire, le 24 mai 2018 




Pour la C.F.D.T.
y, Délégué Syndical





Pour le CHP Saint-Grégoire						
x, Directeur Général
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION
 DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT


Entre la société, dont le numéro de 
Et le siège social est 
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à l’effet des présentes, ci-après dénommée « la Société »,
	
Et

Monsieur, agissant en tant que Délégué Syndical désigné par l'organisation,

Il est convenu ce qui suit dans le cadre de la réduction des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (DUP) et la prorogation des mandats des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l’entreprise.


PREAMBULE

Les mandats des élus de la DUP arrivent à échéance le 2 avril 2019, soit à l’issue des 4 ans après l’organisation du 1er tour du 2 avril 2015.

Les mandats des membres du CHSCT arrivent à échéance le 13 juin 2018, soit à l’issue des 2 ans après désignation de ses membres par les élus de la DUP le 13 juin 2016. 
    
En raison de récentes évolutions du cadre législatif obligeant l’organisation des prochaines élections professionnelles pour la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) en tant que nouvelle instance unique et compte tenu de la volonté de l’entreprise d’harmoniser le calendrier électoral de toutes les entités françaises du groupe, les parties ont décidé de réduire pour une période déterminée le mandat des élus de la DUP, et de proroger pour une période déterminée le mandat des membres du CHSCT.

En vertu des dispositions légales en vigueur, les représentants désignés par les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont donc rencontrés le 22 mai 2018 en vue d’aboutir à l’accord suivant.









Article 1 | Réduction des mandats des membres de la DUP et prorogation des mandats des membres du CHSCT 

Les mandats des membres de la DUP de l’entreprise sont réduits et les mandats des membres du CHSCT de l’entreprise sont prorogés pour mise en place du CSE comme nouvelle instance unique obligatoire au plus tard au 28 février 2019.


Article 2 | Cumul

L’application des dispositions du présent accord ne peut se cumuler avec toute disposition conventionnelle, légale ou réglementaire à venir et ayant le même objet.


Article 3 | Dépôt, publicité, durée et prise d’effet

Un exemplaire du présent accord signé est remis à chaque partie prenante à la négociation, une notification étant assurée auprès de chaque organisation syndicale. Il sera affiché à destination du personnel, sur les panneaux prévus à cet effet.

Conformément aux dispositions du Code du travail, un exemplaire papier du présent accord ainsi qu’un exemplaire sous format électronique seront déposés auprès de la DIRECCTE de.

Il sera déposé de même auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 28 février 2019 avec prise d’effet au jour de sa signature.


      		
   Fait à, le 24 mai 2018,





Pour les organisations syndicales :				   Pour l’entreprise :

						
Délégué Syndical 						   Directeur d’Usine
Avenant du 24 mai 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de 
Colmar – Horbourg – Munster – Muntzenheim – 
Ste Croix en Plaine – Volgelsheim– Wintzenheim 



Le présent accord est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.

Entre les soussignés, m

La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de Colmar PPDC situé 8 Allée Ettore Bugatti 68000 COLMAR


Représentée par : XXXXXXX
En sa qualité de : Directeur d’Etablissement

D’une part, 


Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord

D’autre part,


Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 9 mai 2018 et du Comité technique du 24 mai 2018. 
 
Article I.	PROLONGATION DE L’ACCORD

Conformément à l’article X relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du site de Ensisheim conclu à durée déterminée jusqu’au 18 octobre 2018, que le présent avenant modifie, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 18 mars 2019 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement.



	Article II.	PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.

Le présent accord sera affiché dans l'établissement.


Fait à Colmar, le 24 mai 2018. 

Le Directeur d’établissement
XXXXXX








Pour les Organisations Syndicales :


Syndicat des salariés du secteur 						Syndicats UNSA
Des Activités Postales et de Télécommunications CGT	






Syndicat Force Ouvrière de la 						Syndicat Communication
Communication : Postes et Télécommunications	        			Conseil Culture CFDT
FO Com							           






Syndicat CFTC								Syndicat des cadres
Des Postes et des télécommunications					CFE-CGC de La Poste
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES 




ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Autre Regard, dont le siège est situé 475 Boulevard du Chemin Vert, 40000 Mont de Marsan, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président
 
d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat SUD représenté par Madame en sa qualité de déléguée syndicale,
d’autre part.


PREAMBULE 


Le présent accord a pour objet de porter la durée quotidienne de travail à 12 heures pour les professionnels infirmiers, pour des motifs liés à l’organisation du travail au sein de l’établissement. En effet, une durée quotidienne de 12 heures permettra à l’établissement d’assurer une continuité des soins tous les jours de la semaine. 

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique uniquement aux professionnels infirmiers de l’établissement.

Article 2 : Durée quotidienne du travail 

La durée quotidienne de travail est portée à 12 heures par le présent accord, conformément aux dispositions de l’article L 3121-19 du code du travail afin  de répondre aux exigences d’organisation de l’établissement rappelées en préambule.








Article 3 : Durée de l’accord, dénonciation et révision

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.

Article 4 : Agrément

Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L 314-6 du code de l’action sociale et des familles.


Article 6 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord  entrera  en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’agrément »

Article 7 : Suivi de l’accord

Les parties signataires se réuniront une fois par an.

Article 8 : Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.



Fait à Mont de Marsan, le 24.05.2018, en deux exemplaires originaux.



		 

Pour le syndicat SUD				Pour l’Association L’Autre Regard
La déléguée Syndicale				Le Président
NEGOCIATIONS SALARIALES 2018
En date des 16, 23 et 24 mai 2018 ont eu lieu les réunions sur les négociations salariales en présence de :
du Directeur Usine
du Délégué Syndical CFDT,
du délégué syndical CGT.
_________________________________________________________________________________
CONTEXTE
Nous avons souligné le contexte positif de l’entreprise TECALEMIT AEROSPACE :
Les embauches régulières depuis 2011,
Les augmentations passées accordées au-delà de l’indice des prix à la consommation (INSEE),
L’obtention des marchés déterminants pour la pérennité du site,
Les projets de croissance de l’entreprise

Dans un contexte de forte pression sur les prix, d’investissements conséquents pour le site, nous avons rappelé la nécessité de maintenir un coût de main d’œuvre cohérent avec la structure de coût de nos produits. 

Nous avons rappelé les augmentations accordées ces dernières années :
1.6% en 2015 (pour 0% indice INSEE des prix à la consommation)
1.5% en 2016 (pour 0.1% indice INSEE des prix à la consommation)
2% en 2017 (pour 0.6% indice INSEE des prix à la consommation)

L’accord sur les Négociations Salariales en 2017 prévoyait la mise en place d’une prévoyance en 2018 pour le premier collège avec les modalités suivantes:
- Le coût de la prévoyance s’élevait à 2.4% de la masse salariale concernée,
- La direction prenait en charge 1.2% de la prévoyance
- Les salariés concernés prendraient en charge 1.2% au titre de la prévoyance en 2018.

CONCLUSION
Dans ce contexte, la direction a fait une proposition correspondant à l’effort maximum possible de 2.2% d’augmentation de la masse salariale incluant la prévoyance pour le premier collège. Les Négociations Annuelles Obligatoires ont abouti sur un accord signé. La direction appliquera une augmentation au mérite représentant 2.2% de la masse salariale
Pour les salariés avec un coefficient jusqu’à 240 : 
Augmentation au mérite entre 31 et 60€ suivant une matrice d’évaluation prenant en compte les critères suivants (Assiduité, Qualité, Compétence, Comportement),
Mise en place d’une prévoyance répartie à 50% part employeur et 50% part employé à partir du 1er septembre 2018.
Pour les coefficients de 255 à 285 : Augmentation au mérite entre 31€ et 83€ euros suivant une matrice d’évaluation prenant en compte les critères suivants (Assiduité, Qualité, Compétence, Comportement)
Pour les coefficients supérieur à 285  (Cadres et assimilés): augmentation au mérite sur la base de 2.2% de la masse salariale.

Ces mesures s’appliquent à partir du 1er mars 2018 pour les salariés de Blois et de Chaponost qui ont une ancienneté supérieure à 12 mois.

Fait à Blois, le 24 mai 2018, en six exemplaires originaux.
AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL


Entre les soussignés :

La société 
Représentée par 


D’une part,

ET

Les membres titulaires de la Délégation Unique du Personnel

D’autre part,
Préambule
Le présent avenant à l’accord sur le temps de travail s’inscrit dans le cadre de l’accord sur le temps de travail conclu le 23 mai 2017 instaurant l’annualisation du temps de travail au sein de la société.

Il a pour objet de définir les horaires collectifs des services administratifs dans une logique d’annualisation du temps de travail, afin de les adapter aux contraintes d’activité et des besoins de l’entreprise.
Article 1 : Champ d’application

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés des services administratifs de la société dont la gestion du temps de travail s’effectue en heures (ADV, Contrôle de Gestion, QSE, RH). Il annule et remplace toute disposition recouvrant le même objet, quelle qu’en soit l’origine juridique (accords d’entreprise, accords atypiques, usages).
Article 2 – Organisation et horaires de travail

Horaires collectifs de journée du personnel en heures des services administratifs

Les horaires collectifs de journée du personnel en heures sont définis au sein de chaque service en fonction des contraintes de l’activité. Ils font l’objet d’une information/consultation du comité d’entreprise chaque année et doivent respecter les limites définies ci-dessous :

Pour une journée de travail :

Limites de durée journalière de travail : 7 heures au minimum et 10 heures au maximum
Plages fixe obligatoire : 09h00 – 12h00 / 13h30 – 16h00 avec pause obligatoire d’1 heure entre 12h00 et 13h30
Plages variables : 08h00 - 09h00 / 12h00 - 13h30 / 16h00 – 18h00  
Pour une demi-journée de travail :

Matinée

Limites de durée journalière de travail : 3 heures au minimum et 4,5 heures au maximum
Plages fixe obligatoire : 09h00 – 12h00
Plages variables : 08h00 - 09h00 / 12h00 - 12h30

Après-midi

Limites de durée journalière de travail : 3 heures au minimum et 4,5 heures au maximum
Plages fixe obligatoire : 13h30 – 16h00
Plages variables : 16h00 - 18h00
Article 3 : Durée et révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 1er juin 2018. Il pourra être révisé et/ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.

Article 4 : Publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire original en version papier et une copie en version électronique) à la DIRECCTE du Gard, et en un exemplaire original communiqué par voie postale auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nîmes. 

L’accord sera affiché aux emplacements destinés à la communication du personnel. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
PROCES VERBAL
Ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2018



NAO – Réunion NAO – 24 Mai 2018 à 15 h 30 :

Présents :
M., Président
Mme, Secrétaire
Mme, Trésorière
M., Trésorier Adjoint
Mme, membre

Thèmes abordés lors de la réunion :

Sensibilisation sur le droit à la déconnexion :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la négociation porte sur la sensibilisation des personnes à l’enjeu d’une prise en compte d’une déconnexion nécessaire.

M. propose de planifier une intervention auprès des personnels de l’établissement lors de la journée de pré-rentrée qui serait programmée en Août 2018, sur le thème du droit à la déconnexion et sur les enjeux d’une prise de conscience de la nécessité d’exercer cette déconnexion (enjeu de santé et de bien-être dans le travail).

Fourniture d’une tenue de travail pour les agents d’entretien

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la négociation porte sur maintien de la fourniture d’une tenue de travail complète pour les agents d’entretien. 
Actuellement il est fourni, pour chaque agent d’entretien, une tenue composée d’une paire de chaussures de sécurité, de deux pantalons, de cinq t-shirts, et deux blousons, et pour la femme de ménage une blouse et des sabots.






La fourniture est maintenue.  Pour un entretien et une hygiène parfaite, les vêtements seront laissés chaque jour au vestiaire et déposés auprès de la personne chargée de leur entretien une fois par semaine. 

L’ensemble des tenues seront renouvelées en Septembre 2018.




Fait à Doullens le 24 Mai 2018



Mandatée par le SNEC CFTC				Le Président de l’OGEC