Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail

Entre :
La société BOËT STOPSON SAS, 
D’une part,
Et :
Les délégations syndicales suivantes :
CGT, 
CFDT, 
D’autre part,

A l’issue des discussions menées en application des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, les parties au présent accord ont constaté leur accord sur les différents points développés ci-après.

	1- Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’établissement BOËT STOPSON SAS.

	2- Cadre juridique

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises selon le calendrier suivant :

6 Mars 2018
20 Mars 2018
29 Mars 2018


Elles ont défini les thèmes de négociation ci-après :

La revalorisation des salaires
L’égalité professionnelle des Hommes/Femmes et la qualité de vie au travail
La durée du travail



	3- Contenu de l’accord

Les informations suivantes ont été communiquées préalablement aux parties prenantes préalablement à la négociation et discutées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire :

Emplois et qualifications, comprenant la répartition des effectifs de l’entreprise par qualification et la répartition des rémunérations par qualification
Les salaires Hommes/Femmes, comprenant la répartition entre Hommes et Femmes par qualification
Les horaires effectués, la durée effective et l’organisation du travail
La formation et la réduction du temps de travail
Les mesures en relation avec le personnel handicapé

Au terme de cette négociation, les parties ont conclu le présent accord sur les points suivants :

Les salaires de base de l’ensemble du personnel seront revalorisés de + 0.5 % au 01/04/2018.
En complément de cette mesure d’augmentation générale, des augmentations individuelles seront accordées par la Direction, sur la base de critères objectifs de performance à concurrence de + 0.9 % de la masse salariale des salaires de base.
La part famille de la mutuelle pour les non cadres sera désormais prise en charge à hauteur de 50 % par la société.

Les dispositions arrêtées par le présent accord sont à valoir sur toutes celles qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles et futures portant sur le thème repris dans le présent accord.

Si des dispositions légales réglementaires ou conventionnelles devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.

Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d’être appliquées dans les conditions qu’il prévoit.

Seuls subsistent les avantages individuels attribués par un contrat de travail qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci.




	4- Interprétation de l’accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.

Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 15 jours suivant la première réunion.

Jusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.


	5- Date d’application et publicité de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont un support papier et un support électronique, à la direction départementale du travail et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lannoy.


Le présent accord sera affiché.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 9 Avril 2018


Pour la Société


Président

Pour les délégations syndicales

CGT, 

CFDT,