ACCORD  D’ENTREPRISE



Entre :

La Direction de la société DIJON AUTOMOBILE, SAS, 4 Boulevard des Diables Bleus – 21000 DIJON,


D’une part,


Et :

Les organisations syndicales représentatives au niveau de la société DIJON AUTOMOBILE : 

- Union Départementale des syndicats CGT, prise en la personne de son représentant dûment mandaté, 

- Union Départementale des syndicats FO, prise en charge en la personne de son représentant dûment mandaté,


D’autre part,


Préambule :


Les parties se sont rencontrées les 17 Avril, 3 Mai, et 16 Mai 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail. 


A l’issue de cette négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Augmentation générale des salaires à compter du 1er Juin 2018 pour tous les salariés ayant un an d’ancienneté au 1er Janvier 2018, hors apprentis, hors vendeurs y compris VPR, hors cadres, hors maîtrise d’encadrement et hors dépanneurs, de la façon suivante :

→  + 1 % pour les salaires mensuels bruts ≤ 1.800 €
→  + 0,8 % pour les salaires mensuels bruts > 1.800 €


Promotions individuelles :
Un budget équivalent à celui de l’augmentation générale des salaires est réservé aux promotions individuelles.
Une attention particulière sera portée au rattrapage d’éventuels écarts injustifiés entre les hommes et les femmes. 

Rémunération Variable Supplémentaire :
La RVS basée sur 2 critères liés aux activités de chaque service reste fixée à 150 € maximum (2 × 75 €) par mois. Les critères pourront être modifiés pour s’adapter aux animations du constructeur et aux exigences de l’exploitation.

Allocations semestrielles :
Les allocations semestrielles sont maintenues à 300 € pour le 1er semestre 2018 et seront payées en Juin 2018 au prorata de la présence (hors absences pour congés payés, accident du travail ou maladie professionnelle, maternité).
A compter du 1er Juillet 2018, elles seront intégrées dans le salaire fixe mensuel brut qui sera donc revalorisé de 50 €.

Complémentaire santé :
La participation mensuelle de l’employeur est maintenue à 20€.

Chèques-déjeuner :
Maintien de 18 chèques-déjeuner par mois à chaque collaborateur, déduction faite de toutes les absences autres que les cinq semaines de congés payés et les congés d’ancienneté. Suite à la remarque de l’Inspectrice de l’URSSAF et pour se conformer à l' du Code du travail, sont exclus les salariés dont l’horaire de travail n’est pas entrecoupé d’une pause repas.
Application : 1er juin 2018.
Prime de transport :
La prime de transport est maintenue selon le barème actuel.

Droit à la déconnexion :
Il est rappelé aux collaborateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale de ces derniers.
De façon à limiter l’usage de la messagerie professionnelle et du téléphone portable le soir et le week-end, sauf cas exceptionnels :
Il est rappelé aux collaborateurs de limiter l’envoi de mails ou d’appels téléphoniques dans cette période.
Il est rappelé que les salariés n’ont pas l’obligation de répondre sur cette période aux mails qui leur sont adressés.
Il est préconisé d’utiliser les fonctions d’envoi différé des mails les soirs et week-end.


Dépôt : 

Le présent accord est établi en cinq exemplaires sur support papier dont un pour chacune des parties, un exemplaire sera déposé à la Direccte de Côte d’Or par l’intermédiaire de la plateforme en ligne Téléaccords, et un exemplaire sera également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.


Ces dépôts seront effectués par l’employeur. 



Fait à DIJON, le 16 Mai 2018.



Pour la société DIJON AUTOMOBILE,
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Pour la CGT
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Pour FO
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