AVENANT N° 9 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL
DE LA PDC DE LES VANS


Le présent avenant de révision de l’accord du 01/07/2014relatif à l’établissement de Les Vans est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés,
L’exploitant public La Poste prise en son établissement d’Aubenas duquel dépend la PDC de Les Vans, représentée par 				en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté pour cette négociation.
D’une part,
Et les organisations syndicales  signataires  à l’accord du  01/07/2014 et celles y ayant adhéré à savoir : 
 représentée par  					dûment mandaté
FO représentée 					dûment mandatée
CGT représentée par 					dûment mandatée 
CFDT représentée par    				dûment mandaté
CGC  représentée par     				dûment mandaté 
CFTC représentée par    				dûment mandaté
SUD  représentée par   					dûment mandaté, 
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées  à la négociation de l’avenant par email le 18/12/2020



Article 1- Champ d'application :
Le présent avenant fixe l’organisation du temps de travail applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, de l’établissement de Les Vans
Le présent avenant porte révision  de l’accord collectif à durée déterminée du 01/07/2014 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de Les Vans conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. 

Article 2-Duréede l’Accord :
Le paragraphe III de l’accord du 01/07/2014 relatif à l’aménagement du temps de travail de la PDC  de Les Vans est modifié comme suit :
L’accord d’aménagement du temps de travail conclu pour une durée déterminée de 24 mois à compter du 01/07/2014 est prorogé par le présent avenant jusqu’au 17/04/2017,lui-même prorogé par un second avenant jusqu’au 25 juillet 2017, lui-même prorogé par un troisième avenant jusqu’au 16 octobre 2017, lui-même prorogé par un quatrième avenant jusqu’au 1er mars 2018, lui-même prorogé par un 5ème avenant jusqu’au 01/01/2019, lui-même prorogé par un sixième avenant jusqu’au 15 juillet 2019,lui-même prorogé par un septième avenant jusqu’au 21 octobre 2019, lui-même prorogé par un huitième avenant jusqu’au 20 janvier 2020, lui-même prorogé par un neuvième avenant jusqu’au 20 avril 2020.




Article 3- Effets de l’avenant de révision :

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 01/07/2014 qu’il modifie. 
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.

Article 4 – Révision et dénonciation :

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
L’accord du 01/07/2014  dans sa version modifiée par le présent avenant de révision pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Article 5 : Publicité et dépôt :

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DDTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.

Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 01/07/2014

Fait à     Aubenas            le      

Pour l’établissement d’ AUBENAS			Pour le syndicat SUD



Directeur d’Etablissement

							.
Pour le syndicat CFDT 					Pour le syndicat FO 



								 
Pour le syndicat  					Pour le syndicat UNSA



								
							Pour le syndicat CGC
Pour le Syndicat CFTC