ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DE L’ACTIVITE BL2A SUR SITE CLIENT 

Entre : La Société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE 
D’une part,
Et : Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE : 
Afin de s’adapter à la demande de nos clients aéronautiques, notre site BL2A doit impérativement mettre en œuvre des organisations permettant d’augmenter leur temps d’ouverture, d’optimiser l’utilisation des équipements industriels et par voie de conséquence, de maintenir et développer l’emploi. C’est dans ce cadre que les parties au présent accord décident de mettre en œuvre, au sein des établissements, un régime d’horaire réduit de fin de semaine.

ARTICLE 1 : Objet – Champs d’application 
Le présent avenant a pour objet la mise en place des équipes de suppléance au sein de la société BL2A, conformément à l’article L-221-5-1 du Code du Travail.

ARTICLE 2: Date d’effet - Durée 
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de signature de celui-ci pour une durée déterminée. La mise en place des équipes de suppléances pour le site BL2A prendra fin le 31 décembre 2018.

ARTICLE 3 : Droits légaux et conventionnels 
Les salariés des équipes de suppléance bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes dispositions légales, réglementaires et conventionnelles que les autres membres du personnel, sous réserve des dispositions spécifiques les concernant.
Toutefois il est précisé que pour l’exercice du droit à congés, celui-ci ne pourra entraîner une absence au travail du salarié, proportionnellement à son horaire, supérieure à celle des salariés occupés à plein temps en semaine.
Les congés payés seront pris par semaine entière, 5 jours ouvrés étant décomptés pour un samedi et un dimanche non travaillés.

ARTICLE 4 : Emploi des équipes de suppléance
Conformément aux dispositions de l’article L. 3132-17 du Code du travail, les équipes de suppléances peuvent remplacer les équipes de semaine pendant l’ensemble des jours de congés de ces dernières, qu’il s’agisse des jours de repos hebdomadaire, des jours fériés, des congés annuels et des ponts dès lors que ces jours soient chômés collectivement en semaine.
Dans ce cas il sera fait appel à un délai de prévenance suffisant. Dans le cadre d’une suppléance en semaine sur des jours fériés ou des jours de pont, les règles légales en vigueur seront appliquées pour le décompte et la rémunération du temps de travail.

ARTICLE 5 : Durée du travail 
La durée du temps de travail des équipes de suppléance est de 11 heures par jour plus une heure de pause payée, la durée totale d’intervention de chaque équipe sur un week-end étant de 24 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale seront soumises au régime légal des heures supplémentaires et du repos compensateur.

ARTICLE 6 : Horaires de travail 
Les horaires de travail seront, conformément à la réglementation, déposés à l’inspection du travail et affichés dans l’entreprise.

ARTICLE 7 : Rémunération
Afin de prendre en compte les sujétions liées à ce régime d’horaire, les 24 heures d’intervention seront rémunérées 35 heures. La rémunération inclus deux heures de pause, la majoration du travail de nuit ainsi que la majoration du travail du dimanche.
Lorsque les collaborateurs de l’équipe de suppléance sont amenés à remplacer durant la semaine les salariés partis en congés ou absents (maladie,…), les heures sont rémunérées au taux normal (sans majoration), à l’exception des heures effectuées au delà de la durée légale hebdomadaire de travail qui seront soumises au régime légal des heures supplémentaires et du repos compensateur.

ARTICLE 8 : Eléments variables 
Les éléments variables de paie seront attribués aux salariés d’équipes de suppléance dans les mêmes conditions que les salariés d’équipes de semaine, indexés sur le nombre de jours de présence.

ARTICLE 9 : Formation des salariés 
Les salariés affectés aux horaires réduits de fin de semaine bénéficient en matière de formation des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine. Le temps de formation ainsi effectué sera rémunéré au salaire normal sans les majorations prévues à l’article 7 du présent accord.

ARTICLE 10 : Priorité d’affectation à un poste de semaine
En cas de vacance d’un emploi en équipes de semaine, ou en cas de création d’emplois supplémentaires, ces emplois seront en priorité proposés aux salariés d’équipes de suppléance.

ARTICLE 11 : Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.
ARTICLE 12 : Communication et dépôt
Le présent accord sera déposé, selon les procédures en vigueur, à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr.
Le présent accord s’appliquera à compter de sa date de dépôt auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) via la plateforme dédiée. 
II sera affiché dans les établissements visés au présent accord sur les panneaux d'affichage prévus à cet effet. 

Fait le 18 mai 2018, à Saint Nazaire
En quatre exemplaires 


Pour la Direction


Représentant syndical CGT


Représentant syndical FO