ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
DE GAURIAU ENTREPRISE


A l’issue des réunions des 16, 21 et 23 décembre 2020, relatives à la négociation annuelle obligatoire, 

ENTRE

La société GAURIAU ENTREPRISE, dont le siège social est situé à CHOLET (49) Square de l’Epiau - ZAC de l’Ecuyère, inscrite au RCS d’ANGERS sous le numéro B 322 366 097, 

ET

L’organisation syndicale CFDT au sein de GAURIAU ENTREPRISE, 


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Conformément aux articles L2242-1 et L2242-9 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires effectifs, et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative.

L’organisation syndicale a développé les thèmes sur lesquels elle souhaite négocier des avancées à savoir :

Pour l’organisation syndicale CFDT 

-  Augmentation générale de 2% : 1% affecté aux augmentations et 1% affecté aux promotions
-  Pour les salariés en grands déplacements : une indemnisation à 100 € pour les GD hors Paris et 120 € pour les GD à Paris et en région parisienne.

Pour la Direction

Rémunérations 
La Direction a rappelé que l’inflation connue à fin novembre 2020 est de -0,06% (hors tabac, indice INSEE) sur 12 mois glissants.
- Augmentation générale 1,3% + Augmentation paritaire mini de 0,2% soit 1,5%
Indemnisation des Déplacements
- Pour les salariés en grands déplacements : une indemnisation à 100 € pour les GD hors Paris et 120 € pour les GD à Paris et en région parisienne.
- Salarié non transporté par l’entreprise : lorsque les déplacements sur chantier avec véhicule personnel sont supérieurs à 30 minutes de trajet ou liés à la sécurité (conditions de circulation, conditions climatiques…), le trajet via l’autoroute sera privilégié et les frais d’autoroute seront pris en charge par l’entreprise après validation du responsable d’affaires et du chef d’entreprise.
Egalité professionnelle Femme/Homme : neutraliser l’écart entre la rémunération femme ouvrier et le salaire moyen des hommes ouvriers, action à mener sur les 2/3 ans à venir.
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Poursuite des efforts pour l’insertion des travailleurs handicapés, action à mener en faveur de l’emploi direct par l’accueil d’intérimaires ou de stagiaires.

Article 1 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 2 – Objet de l’accord

Rémunérations 
La Direction a rappelé que l’inflation connue à fin novembre 2020 est de -0,06% (hors tabac, indice INSEE) sur 12 mois glissants.
- Augmentation générale 1,3% + Augmentation paritaire mini de 0,2% soit 1,5%
Indemnisation des Déplacements
- Pour les salariés en grands déplacements : une indemnisation à 100 € pour les GD hors Paris et 120 € pour les GD à Paris et en région parisienne.
- Salarié non transporté par l’entreprise : lorsque les déplacements sur chantier avec véhicule personnel sont supérieurs à 30 minutes de trajet ou liés à la sécurité (conditions de circulation, conditions climatiques…), le trajet via l’autoroute sera privilégié et les frais d’autoroute seront pris en charge par l’entreprise après validation du responsable d’affaires et du chef d’entreprise.
Egalité professionnelle Femme/Homme : neutraliser l’écart entre la rémunération femme ouvrier et le salaire moyen des hommes ouvriers, action à mener sur les 2/3 ans à venir.
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Poursuite des efforts pour l’insertion des travailleurs handicapés, action à mener en faveur de l’emploi direct par l’accueil d’intérimaires ou de stagiaires.

Article 3 – Publicité

L’employeur procédera au dépôt du présent accord auprès de la DIRECCTE via la plateforme « TéléAccords » du ministère du travail, accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes d’Angers.



								Fait à CHOLET en quatre exemplaires,
								Le 23 décembre 2020
 								

Pour la Direction, 						Pour l’organisation syndicale CFDT