ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018




La Direction de l’entreprise et la représentation Syndicale F.O. composée de xxxxxx, et la représentation syndicale C.F.D.T composée de xxxxxx, se sont rencontrées le 2 février 2018 pour échanger sur l’aménagement du temps de travail. Il est précisé que la C.F.D.T n’a pas recueilli 30 % des suffrages aux dernières élections. 


I – CONGES PAYES 2018/2019

Les dates de départ en congé sont fixées par l’employeur. En effet, le fait de disposer d’un droit à congé n’autorise pas le salarié à prendre celui-ci sans s’être concerté avec l’employeur.

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés à compter du premier jour du mois précédent la date prévue pour le départ en congés. (Constitue une circonstance exceptionnelle, par exemple, une commande importante et inattendue qui impacterait fortement le plan de charge de l’entreprise).













FERMETURE DES ATELIERS et du MAGASIN été 2018 :

Atelier conditionnement – compas – gommes - magasin : 
Fermeture du lundi 6 août 2018(au matin) au vendredi 17 août 2018(au soir).

Service maintenance : une seule semaine maximum peut être prise entre le lundi 6 août 2018 et le vendredi 17 août.

La Direction donne son accord pour que le congé (ou une partie) soit pris en dehors de la période légale (soit du 1er mai au 31 octobre), sous réserve que les salariés renoncent, quant à eux, à bénéficier de jours supplémentaire


FERMETURE DE FIN D’ANNEE :

L’entreprise sera fermée du 24 décembre 2018 (matin) au 1er janvier 2019 (au soir) soit 5 jours travaillés. Néanmoins une organisation particulière pourra être mise en place (astreinte ou permanence) à la demande des chefs de service. Dans ce cas, un délai de prévenance de 30 jours calendaires devra être respecté sauf cas de force majeure.
(Constitue une force majeure, par exemple, une commande importante et inattendue qui impacterait fortement le plan de charge de l’entreprise, la poursuite d’un projet stratégique pour le groupe ou un événement mettant en risque l’activité du groupe.)

En cas d’inventaire durant la période de fermeture, la date sera communiquée courant octobre 2018. Un appel au volontariat sera fait pour effectuer l’inventaire de fin d’année.  


II – JOURNEE DE SOLIDARITE ET DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées prévoit une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Parallèlement une contribution au taux de 0.3 % est due par l’employeur sur les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2004.

La journée de solidarité sera cette année le Mardi 8 mai 2018. 

Par suite :
* la durée annuelle du travail est ainsi portée à 1607 heures,
* pour les salariés régis par le régime de la convention de forfait en jours, le nombre de jours travaillés sur la période du 01/04/2018 au 31/03/2019 est porté à 218 jours. 

Le 8 mai 2018 sera donc une journée travaillée, les salariés souhaitant s’absenter devront faire une demande de congés auprès de leur hiérarchie.

Les modalités de mise en œuvre de cette journée seront les suivantes : 

Pour le personnel Non cadre (non soumis au forfait jours):
La durée de la journée de solidarité sera de 7h pour les personnes à temps plein. 
Le personnel de production dont le temps journalier ne peut pas être réduit à 7h, réalisera comme les autres jours 8h et se verra indemnisés d’une heure supplémentaire. 

Pour les salariés à temps partiel, la durée de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée du travail prévue dans leur contrat de travail, ainsi par exemple :
Pour un salarié à mi-temps, le temps requis sera de 3 heures et 30 minutes 
Pour un salarié à 80 %, le temps requis sera de 5 heures et 36 minutes
Pour un salarié à 90 %, le temps requis sera de 6 heures et 18 minutes





Les salariés dont le temps requis est inférieur ou égal à 6h ce jour là (soit un temps de travail inférieur à 87%) pourront, avec accord préalable de leur manager et si cela est compatible avec leur fonction, réaliser une journée continue.

Pour le personnel cadre (soumis au forfait jours): :

Les salariés cadres étant régis par le régime de la convention de forfait en jours, leur temps de travail n’est pas suivi au travers d’un nombre d’heures, ils doivent réaliser 218 jours de travail par an, incluant la journée de solidarité. 

III - JOURS FERIES ET PONTS


PONT DE L’ASCENSION :

Les bureaux et les ateliers de production seront fermés le vendredi 11  mai 2018 (pose d’un jour de congé ou d’ancienneté). Néanmoins une organisation particulière pourra être mise en place (astreinte ou permanence) à la demande des chefs de service.
Dans ce cas, un délai de prévenance de 15 jours calendaires devra être respecté sauf cas de force majeure.
(Constitue une force majeure, par exemple, une commande importante et inattendue qui impacterait fortement le plan de charge de l’entreprise, la poursuite d’un projet stratégique pour le groupe ou un événement mettant en risque l’activité du groupe.)

La plate-forme logistique travaillera ce jour-là.

IV – ORGANISATION DU TRAVAIL 

* Ateliers :

L’atelier conditionnement  fonctionne en 3*8 de janvier à fin mai, de juin à décembre en horaire 2*8.

L’atelier gommes fonctionne en 3*8 de janvier à fin décembre.

Le magasin fonctionne en horaire journée toute l’année 2018.


Ces prévisions sont à confirmer en fonction de l’évolution des prévisions de vente, des stocks et des capacités (processus) dans les périodes à venir ; Un délai minimum de 15 jours calendaires est prévu pour prévenir les personnes en cas de changement d’horaire.





*Le site d’

Passage en 2*8 début avril jusqu’à fin juillet avec une équipe de nuit de mai à juillet.
En fonction de la charge de travail, la direction se réserve le droit d’imposer des heures supplémentaires aux équipes de production et d’Allonzier, le vendredi et le samedi matin avec un délai de prévenance de 10 jours.

Délai de prévenance pour le personnel de renfort.
Les intérimaires sont avertis sur leur fin de mission et/ou prolongation de leur contrat au plus tard le jeudi de chaque semaine. Pour les CDD ayant une mission de plus de 4 mois, un préavis de 15 jours calendaires sera respecté (sauf en cas de force majeure).

V - BADGEAGE 

L’ensemble du personnel MAPED badge. 

V-1 - Horaire personnel non cadre de production (les ateliers, le magasin, la   
          maintenance) et personnel non cadre .

Le personnel se conformera aux horaires affichés : horaire de journée – horaire d’équipe – horaire décalé pour le site d’.

Pause déjeuner pour la maitrise d’atelier et le magasin : entre 12h et 13h30


V-2 - Horaire personnel non cadre bureau (Argonay)
 hors personnel en charge du standard et de l’accueil

Le matin : instauration d’une plage variable le matin de 7h30 à 8h45 (les salariés ont donc la possibilité d’arriver entre 7h30 et 8h45). 

Plage fixe (présence obligatoire)
Du lundi au jeudi : 8h45 – 12h      14h-16h30
Le vendredi         : 8h45 - 12 h     14h-15h30

Pause déjeuner d’une heure minimum et de deux heures maximum entre 12h et 14h


Les responsables du service doivent préalablement valider les horaires de leurs équipes en fonction des besoins du service.

La gestion du temps de travail se fait à la semaine. La ½ heure relative à un départ anticipé ou une arrivée retardée mentionnée dans l’accord 35 heures n’est donc plus figée. Le temps de présence pour un temps complet est de 38h30 minutes, ce qui fait une moyenne par jour de 7.42 minutes.

Le salarié doit donc effectuer 38.30 minutes dans la semaine (cf accord 35 heures). Si le nombre d’heures n’est pas atteint en fin de semaine, il y aura déduction des heures non effectuées sur la paie, après accord de la hiérarchie.

Remarque du fait de la ½ heure  flottante dans la semaine :
Le décompte des congés payés n’est pas modifié : 1 journée pour le lundi mardi mercredi jeudi vendredi avec possibilité de prendre des ½ journées pour le personnel travaillant à la journée.






Exemple de gestion de la durée du travail sur la semaine :

En cas de prise de congé le vendredi, il appartient  aux salariés  d’avoir effectué du lundi au jeudi 30.48 minutes

De même, en cas de prise de congé du lundi au jeudi, le salarié devra effectuer  le vendredi : 7h42 minutes

V-3 - Horaire personnel cadre

Les cadres, en forfait jour, ne sont pas tenus à des horaires « fixes », nous les invitons néanmoins à respecter les horaires de la plage variable du matin et l’horaire de la pause déjeuner (entre 12h et 14h).

V-4 -  Les modalités de pointage :

Le personnel non cadre pointera 4 fois : 

En début de poste
En fin de poste du matin
En début de poste l’après midi
En fin de poste l’après midi

Le personnel qui déjeune sur place doit pointer pendant la pause déjeuner.

Le personnel cadre pointera en début de poste et en fin de poste.

Le pointage est obligatoire depuis le 1er mars 2011.

VI -   HEURES SUPPLEMENTAIRES

A la condition que les heures supplémentaires soient requises par chaque responsable de service ou atelier en amont, pour remplir une tâche donnée, ces dernières pourront être rémunérées aux taux légaux ou récupérées en équivalent temps.

VII – DUREE DU PROTOCOLE D’ACCORD

Le présent protocole d’accord est conclu pour l’année 2018.

Les parties s’engagent à se rencontrer le dernier trimestre 2018 pour discuter de l’organisation du temps de travail de l’année 2019.

VIII – DEPOT 

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L.2231-6 du Code du travail.

						
Argonay, le 27 février 2018


L’Entreprise				Syndicat F.O.			Syndicat C.F.D.T.
Sophie Pont		                  xxxxxxxxxxxxxxx		xxxxxxxxxxxxxxx