PROCES VERBAL
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES 2019




Préambule

	Conformément à l’article L2241-1 du Code du Travail, les partenaires sociaux de l’Association Régionale des Cours Professionnels de la Pharmacie (ARCPP), 49 Avenue du Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq, se sont réunis pour procéder à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires applicables aux salariés de l’entreprise à partir du 1er janvier 2019.



Calendrier

Première réunion : mardi 20 novembre 2018 à 11H00
Seconde réunion : mardi 20 novembre 2018 à 20H00



Compte-rendu de la première réunion

Participants :
Monsieur , Président de l’ARCPP
Monsieur , Délégué Syndical Force Ouvrière
En présence de Madame , Directrice de l’ARCPP

Intervention du Délégué syndical :
Depuis plusieurs années, le Conseil d’Administration a mis en œuvre une politique salariale dynamique, prenant en compte les arguments présentés par le Délégué Syndical.
L’ensemble du personnel, qui continue de contribuer activement à la bonne marche de l’ARCPP, souhaite la poursuite de cette tendance.
En octobre 2018, l’Indice des Prix à la Consommation a augmenté de 2,2% sur un an et il y a lieu d’en tenir compte à l’horizon 2019.
Il y a lieu de tenir compte également de l’augmentation importante du prix des carburants au cours de la période récente.
Proposition :
	Augmentation de la valeur du Point de 2,5 %, soit 4,386 €
Salaire mensuel minimum à fixer selon le SMIC 2019, arrondi à 5€.
Revalorisation de l’indemnité kilométrique à 0,590 € / km.

Observations du Président :
Le Président prend acte de l’argumentation du Délégué Syndical et l’invite à présenter sa demande au Conseil d’Administration, le soir même.



Compte-rendu du Conseil d’Administration du 20/11/2018

Participants :
Monsieur , Président de l’ARCPP
Monsieur , Vice-Président de l’ARCPP
Les membres du Conseil d’Administration
Monsieur , Délégué syndical Force Ouvrière
En présence de Madame , Directrice de l’ARCPP


Intervention du Délégué syndical :
Depuis plusieurs années, le Conseil d’Administration a mis en œuvre une politique salariale dynamique, prenant en compte les arguments présentés par le Délégué Syndical.
L’ensemble du personnel, qui continue de contribuer activement à la bonne marche de l’ARCPP, souhaite la poursuite de cette tendance.
En octobre 2018, l’Indice des Prix à la Consommation a augmenté de 2,2% sur un an et il y a lieu d’en tenir compte à l’horizon 2019.
Il y a lieu de tenir compte également de l’augmentation importante du prix des carburants au cours de la période récente
Proposition :
	Augmentation de la valeur du Point de 2,5 %, soit 4,386 €
Salaire mensuel minimum à fixer selon le SMIC 2019, arrondi à 5€.
Revalorisation de l’indemnité kilométrique à 0,590 € / km.

Délibération du Conseil d’administration.
Le quorum étant atteint, le Conseil d’Administration peut valablement délibérer.


Propositions du Conseil d’Administration :
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration propose :
Augmentation de la valeur du Point de 1,1 %, soit 4,326 €
Salaire mensuel minimum fixé en fonction du montant du SMIC mensuel en 2019, arrondi au cinquième euro entier supérieur.
Revalorisation de l’indemnité kilométrique à 0,543 € / km pour les seuls véhicules de 5 CV et plus.
Date de mise en application : 01/01/2019


Constat à l’issue de la négociation

	Les partenaires sociaux de l’ARCPP ont abouti à un accord portant sur les dispositions suivantes :
Augmentation de la valeur du Point de 1,1 %, soit 4,326 €
Salaire mensuel minimum fixé en fonction du montant du SMIC mensuel en 2019, arrondi au cinquième euro entier supérieur.
Revalorisation de l’indemnité kilométrique à 0,543 € / km pour les seuls véhicules de 5 CV et plus.
Date de mise en application : 01/01/2019



Egalité professionnelle

Par ailleurs, les parties signataires s’accordent sur la nécessité d’œuvrer pour supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L’égalité professionnelle se trouve garantie par l’accord d’entreprise qui prévoit des critères objectifs de classification des emplois, sans aucun critère discriminatoire.


	Fait à Villeneuve d’Ascq, le 27/11/2018




ANNEXE 1



SALAIRES MINIMA A COMPTER DU 1/01/2019


Valeur du Point : 4,326 €


Salaire mensuel minimum (SMM, coefficient 100) :
SMIC mensuel au 01/01/2019, arrondi au cinquième euro entier supérieur