Avenant à l’Accord de Réduction du Temps de Travail du 16 février 2001, en date du 10 juin 2020

Entre les soussignés :
L'Association INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS (ci-après « L’ISP »), dont le siège est situé 6 rue Beethoven - 75016 PARIS, représentée par _______________ en sa qualité de Directeur, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat SNPEFP-CGT, représenté par _______________, 
Le syndicat SNEP-UNSA, représenté par _______________,
Le syndicat FNEC-FP-FO, représenté par _______________
Le syndicat SPEP-CFDT, représenté par _______________
Le syndicat SNEPL-CFTC, représenté par _______________

d’autre part,
PREAMBULE 
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les Parties ont évoqué les exigences des organismes accréditeurs en matière de formalisation du temps consacré à la planification collaborative entre les enseignants et par là-même au contenu des activités induites.



En conséquence, le présent avenant a pour objet d’actualiser et préciser l’articles 3.1 de l’ « Avenant à l’Accord de Réduction du Temps de Travail du 16 février 2001, en date du 18 mai 2010 » et l’article 3.2 de l’ « Avenant à l’Accord de Réduction du Temps de Travail du 16 février 2001, en date du 9 avril 2018 » et notamment la notion de « préparation des cours ». Il a également été convenu de supprimer la notion de « conseils de classe » dans l’article 3.2 de l’ « Avenant à l’Accord de Réduction du Temps de Travail du 16 février 2001, en date du 9 avril 2018 » 
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : 
Art.1. Modification de l’article 3.1.

L’article 3.1. de l’« Avenant à l’Accord de Réduction du Temps de Travail du 16 février 2001, en date du 18 mai 2010 » est remplacé par les dispositions suivantes :
3.1      Temps de travail des enseignants de classes primaires et préélémentaires
Le travail d’un enseignant de classes primaires et préélémentaires ne se réduit pas au seul « face à face pédagogique ». L’activité normalement attendue d’un enseignant de classes primaires et préélémentaires comprend les heures d’activité de cours et forfaitairement, les activités induites déployées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, durant les semaines de cours ou en dehors de celles-ci. 
Le temps de travail qui est nécessairement consacré aux heures d’activités induites est forfaitairement déterminé par rapport au nombre d’heures d’activité de cours. 
Ces activités induites comprennent notamment : 
préparation des cours (dont 90 minutes de planification collaborative par semaine) ; 
corrections du travail des élèves ; 
réunions jusqu’à 4 heures par mois ;
bulletins trimestriels des élèves ;
Remplacements extraordinaires;
rencontres de parents d’élèves en dehors des journées de rencontres prévues ; 
soirées « porte ouverte ». 

Le temps de travail des enseignants des classes primaires et préélémentaires, tel que défini ci-avant, ne comprend pas les autres heures d’activités éventuellement exercées par ces professeurs et dont le régime est défini aux articles 11, 12, 13 et 14 de l’avenant du 18 mai 2010, à savoir les activités périscolaires, les activités récréatives, l’accompagnement et l’encadrement des voyages scolaires, les cours de langues au sein de l’ISP Holiday Language Program.
Art.2. Modification de l’article 3.2.

L’article 3.2. de l’« Avenant à l’Accord de Réduction du Temps de Travail du 16 février 2001, en date du 9 avril 2018 » est remplacé par les dispositions suivantes :
3.2      Temps de travail des enseignants de classes secondaires
Le travail d’un enseignant de classes secondaires ne se réduit pas au seul « face à face pédagogique ». L’activité normalement attendue d’un enseignant de classes secondaires comprend les heures d’activité de cours et forfaitairement, les activités induites déployées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, durant les semaines de cours ou en dehors de celles-ci. 
Le temps de travail qui est nécessairement consacré aux heures d’activités induites est forfaitairement déterminé par rapport au nombre d’heures d’activité de cours. 
Ces activités induites comprennent notamment : 
préparation des cours (dont 90 minutes de planification collaborative par semaine) et des examens ; 
réunions jusqu’à 4 heures par mois ;
bulletins trimestriels des élèves ;
Les enseignants ont une disponibilité de 3 périodes de 45 minutes par semaine pour du remplacement éventuel. Toutefois le nombre de remplacements ne pourra pas excéder 2 périodes de 45 minutes par semaine en moyenne sur 36 semaines.
réunions avec les parents d’élèves ;
soirées « porte ouverte » ;
suivi d’un maximum de 3 Extended Essays ou Personal Projects par an.
Le temps de travail des enseignants des classes secondaires, tel que défini ci-avant, ne comprend pas les autres heures d’activités éventuellement exercées par ces professeurs et dont le régime est défini aux articles 11, 12, 13 et 14 de l’avenant du 18 mai 2010, à savoir les 


activités périscolaires, les activités récréatives, l’accompagnement et l’encadrement des voyages scolaires, les cours de langues au sein de l’ISP Holiday Language Program
Art. 3. : Durée, entrée en vigueur et suivi de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er septembre 2020 dans les conditions légales en vigueur, sous réserve des formalités de dépôt et de publicité visées ci-après. 

Le présent avenant est susceptible d’être modifié, par avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant peut être dénoncé, dans les conditions fixées par les articles  L. 2261-9 et suivants du Code du travail par l’une ou l’autre des Parties signataires avec un préavis de 3 mois courant à compter de sa notification par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires.

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des parties signataires et de son dépôt. 

Les Parties conviennent que la mise en œuvre du présent avenant, et plus généralement celle de l’ « Accord de Réduction du Temps de Travail du 16 février 2001 » et de ses avenants successifs, ainsi que son suivi, feront l’objet d’une information régulière des institutions représentatives du personnel.

Art. 4. : Validité et publicité de l’avenant

La validité du présent avenant est conditionnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles.












Le présent avenant est déposé, en deux exemplaires dématérialisée (une version intégrale et une version anonymisée) sur la plateforme nationale du Ministère du Travail ainsi que remis en version au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 

Un exemplaire à jour du présent avenant sera transmis aux représentants du personnel ainsi qu’aux délégués syndicaux, et sera mis à disposition des salariés au sein de l’ISP. 

A Paris, le 10 juin 2020
Pour l’International School of Paris
_______________
Directeur





Pour les organisations syndicales