NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019

PROCES VERBAL DE DECISIONS




Etaient présents : 
M. CRAPANZANO	Président
Mme FONS	Déléguée syndicale CFE-CGC
Mme BARADUC	Déléguée syndical FO
Mme ROBERT	Déléguée syndicale CFDT


Date réunion d’ouverture : 30/01/2019

Date réunion de clôture : 28/05/2020


L’ADSEAAV et les partenaires sociaux se sont réunis à trois reprises dans le cadre des réunions de négociations obligatoires 2019.

Les thèmes obligatoires abordés ont été les suivants : 

Réunion du 30/01/2019 : 
Etat des lieux de la NAO et calendrier

Réunion du 06/02/2019 : 
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Réunion du 05/03/2019 : 
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Réunion du 04/04/2019 : 
Clôture des négociations annuelles 2018 et ouverture des négociations annuelles 2019
Modalités de mise en place des négociations : thème et dates

Réunion du 23/05/2019 : 
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Sera notamment abordé : le fonctionnement du CSE
La prévention de la pénibilité : réexamen de l’accord sur le travail de nuit

Réunion du 11/07/2019 : 
Les salaires effectifs
La durée effective et l’organisation du temps de travail
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
Seront notamment abordés : le plafond d’ancienneté dans les grilles de la CCN66, la participation employeur aux titres restaurant, le versement de primes

Réunion du 26/09/2019 : 
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Sera notamment abordé : les absences pour enfant malade
La mise en place d’un dispositif de GPEC : la question des départs à la retraite, le cumul emploi-retraite

Réunion du 21/11/2019 : 
Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelles, de conditions de travail et d’emploi, en particulier pou les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois. Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, les conditions de travail et d’emploi et les actions de sensibilisation de l’ensemble du personnel au handicap.

Réunion du 05/03/2020 : 
Signature de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Réunion du 28/05/2020 : 
Point des négociations 2019

Un compte-rendu de chaque séance sera réalisé afin d’alimenter au fur et à mesure le procès-verbal de décisions.

__________________________________________________________________________


DECISIONS NAO 2019


Table des matières des annexes : 

Annexe 1 : tableau des salaires effectifs 
Annexe 2 : durée effective et organisation du travail
Annexe 3 : inventaire des cumuls emploi – retraite
Annexe 4 : tableau des départs prévisionnels à la retraite sur 5 ans
Annexe 5 : accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Le PV de clôture 2018 a été signé

Modalités de mise en place des négociations

Voir le calendrier 2019 en page 1 et 2 de ce document.



Fonctionnement du CSE

Ce point a été abordé et discuté y compris sur le temps de délégation de la secrétaire du CSE et l’employeur a décidé d’accorder 5 heures de délégation supplémentaires.

Décision d’abandonner les « représentants de proximité » en accord avec l’état des lieux réalisé durant toute l’année.

Concernant l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés, l’employeur propose de passer dans les équipes avec le Président le Directeur Général.
Le Directeur Général et le Président s’engagent à faire un inventaire des réunions, de rédiger une synthèse des demandes et remarques formulées et de faire un suivi des mesures et actions réalisées.


Travail de nuit

Proposition des syndicats de réduire la plage de nuit 23h – 6h au lieu de 22h – 7h

L’employeur reporte cette proposition sur 2020


Salaires effectifs
Voir tableau en Annexe 1


Durée effective et organisation de travail
Voir document en Annexe 2

Ecarts de rémunération hommes / femmes

L’employeur acte et suit les contraintes de la convention collective nationale 66


Plafond d’ancienneté dans les grilles de la CCN66

L’employeur reporte ce sujet en 2020.

Titres restaurant
Actuellement = 10 €  les syndicats proposent un passage du titre restaurant à 9,50 € pour permettre le cumul à 19 € = 2 x 9,50 €

Répartition actuelle et proposée : 

L’employeur va calculer l’impact de cette proposition sur une année ;
L’employeur prévoit de l’intégrer dans le passage en CPOM.


Primes

L’employeur informe qu’il n’y aura pas de versement de primes en 2019.

Vie personnelle et vie professionnelle

L’employeur signale qu’il convient de se référer à la politique RH distribuée en 2019.

Absences pour enfant malade

Actuellement, 0 jour prévu
Demande des syndicats d’obtenir 3 jours en cumul sur l’année
L’employeur informe que le sujet est reporté en 2020

Dispositif GPEC

Ce dispositif sera mis en place en 2020 à l’aide du cabinet qui a été mandaté pour nous aider dans cette tâche.
Inventaire des cumuls emploi – retraite (voir Annexe 3)
Tableau des départs à la retraite (voir Annexe 4)

Egalité hommes / femmes

Un accord a été signé (voir en annexe 5).

Insertion professionnelle et maintien de l’emploi des travailleurs handicapés

Un audit a été réalisé en 2019 et une référente a été nommée 
		suite à cet audit (voir audit en annexe 6).
L’employeur souhaite poursuivre ce travail spécifique en 2020.

Calendrier NAO 2020 :
25/06/2020 à 10h à La Garde
10/09/2020 à 10h à La Garde
01/10/2020 à 10h à La Garde
26/11/2020 à 10h à La Garde
04/02/2021 à 10h à La Garde

Fait à La Garde, le 25 juin 2020

	Fanny BARADUC	Catherine FONS
	Déléguée Syndicale FO	Déléguée Syndicale CFE-CGC




	Sophie ROBERT	Pierre CRAPANZANO
	Délégué Syndical CFDT	Président