Avenant N°1 à l'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
relatiF AU TELETRAVAIL DU 15 NOVEMBRE 2019









Le présent avenant est conclu entre : 



La société SOPEXA, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 670 110, dont le siège social est situé au 28 rue Feydeau 75002 PARIS, France. 
Représentée par Madame X, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, 

D’une part, et 




Les membres du Comité Social et Economique, désignés dans les conditions de l’article L.2232-23-1 du Code du travail. 




D’autre part. 




















Il a été convenu ce qui suit : 

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif d’entreprise SOPEXA signé le 15 novembre 2019 relatif au télétravail. 

Il a pour objet de modifier certaines stipulations de l’accord collectif. A ce titre, sont exclusivement modifiées par le présent avenant les stipulations de l’article 5.2. « Journées dédiées au télétravail ».



PREAMBULE

Le développement des technologies de l'information et de la communication ont permis à la société Sopexa d’envisager de nouveaux modes d'organisation du travail à travers l’accord relatif au télétravail du 15 novembre 2019.  En rendant possible et en encadrant le télétravail, l’entreprise a voulu permettre aux salariés de concilier davantage vie professionnelle et personnelle, améliorant ainsi que la qualité de vie au travail (bien-être des collaborateurs et motivation).
Cette faculté de télétravail volontaire s’est montrée utile lors de la survenance des événements sociétaux (grèves des transports, crise sanitaire mondiale), et a permis d’assurer l’efficacité et la qualité de travail fournies par les collaborateurs malgré les circonstances extérieures à l’entreprise.
L’entreprise a pu constater l’impact sur les habitudes d’organisation du travail, et a décidé d’ajuster le dispositif de télétravail afin de répondre à ces nouveaux modes et habitudes d’organisation.

La direction souhaite rappeler son attachement au travail collaboratif et au maintien d’un esprit d’équipe et de cohésion ainsi que son souci d’éviter des situations d’isolement. C’est pourquoi elle estime nécessaire de maintenir le cadre pré établi dans l’accord initial, tout en ajustant et élargissant davantage la faculté de télétravail.

















1. Modification de l’accord collectif d’entreprise SOPEXA du 15 novembre 2019 

L’alinéa 1er de l’article 5.2 stipule que : 

« 5.2 : Journées dédiées au télétravail 

Les journées de télétravail sont choisies d’un commun accord entre le collaborateur et son manager, dans la limite de 2 jours de télétravail par mois, hors jours de télétravail pour circonstances exceptionnelles, telles qu’énoncées à l’article 2.1 figurant ci-avant. ».
 
Cet alinéa de l’article 5.2 est modifié comme suit : 

« 5.2 : Journées dédiées au télétravail 

Les journées de télétravail sont choisies d’un commun accord entre le collaborateur et son manager, dans la limite de 6 jours de télétravail par mois, hors jours de télétravail pour circonstances exceptionnelles, telles qu’énoncées à l’article 2.1 figurant ci-avant.».  

2. Stipulations générales du présent avenant 

2.1. Entrée en vigueur et durée du présent avenant 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au plus tôt au 1er septembre 2020. 

Les stipulations du présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations correspondantes de l’accord collectif initial conclu le 15 novembre 2019. 

Le présent avenant est conclu avec les membres du Comité Social et Economique du CSE. Etant entendu que l’ensemble des stipulations de l’accord initial relatif au télétravail du 15 novembre 2019, non-modifiées par le présent avenant, continuent de s’appliquer. 

2.2. Conditions de suivi, de révision et de dénonciation du présent avenant 

Les conditions de suivi de l’accord collectif initial s’appliqueront également au présent avenant. 

Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord collectif initial. 


3. Dépôt du présent avenant à l’accord collectif du 15 novembre 2019 
Le présent avenant fait l’objet des formalités de dépôt des accords collectifs d’entreprise, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie. 
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, en un exemplaire, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (TéléAccords). 
Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent avenant sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction et notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. 

A Paris, le 31 Juillet 2020 
En deux exemplaires


Membres titulaires du CSE 						            Pour la société Sopexa





Madame Y									Madame X
							Directrice des Ressources Humaines




Monsieur Z