ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVEC “Jours RTT”



ENTRE
La direction de la La société BEE BUZZINESS.
D’’une part

Et

Les membres du personnel de la société BEE BUZZINESS Titulaires du CSE mandaté pour la négociation du présent accord.

D’autre part

Préambule
L’ensemble des négociateurs a souhaité la mise en place d’un nouvel horaire collectif pour l’ensemble des salariés de la société BEE BUZZINESS afin de garantir à chacun un traitement équivalent, équitable et équilibré.
Ce nouvel horaire collectif ayant la particularité d’augmenter la durée hebdomadaire du temps de travail de 1h75 minutes pour la porter à 36,75 heures, sans pour autant augmenter la rémunération des collaborateurs. Cependant, il sera prévu en compensation l’attribution de jours dits de réduction de temps de travail (RTT).

ARTICLE 1 - Champ d'application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise, présent et futur.
Il est expressément précisé que les Ingénieurs et Cadres sont inclus dans le présent accord. En raison des spécificités de l’Entreprise BEE BUZZINESS, les modalités concernant le personnel cadre et non cadre sont identiques.




ARTICLE 2 - Période de référence 
La période d’acquisition des Jours de RTT est l’année s’écoulant du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 3 - Modalités d'octroi des jours de repos 
Compte tenu du nombre d’heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale jusqu’à la durée collective, il a été décidé d’attribuer des jours de repos dit « RTT » en compensation.
Le décompte du nombre de jours s’effectue selon les modalités suivantes :
En se basant sur la durée annuelle de travail de 1 607h selon le code du travail (dont journée de solidarité), nous obtenons le calcul ci-dessous :
365 jours (année 2021) - 7 jours fériés tombant un jour habituellement travaillé - 104 samedis et dimanches - 25 jours de congés payés = 229 jours travaillés

229 jours travaillés / 5 jours par semaine = 45,8 (semaines)



36h75 * 45,8 = 1 683,15h

1 683,15h – 1 607h = 76,15h

76,15h / 7,35h = 10,36 (jours), arrondi à 11 jours par an maximum

ARTICLE 4 - Modalités de prise des jours de repos
Les modalités de prise des jours respecteront les principes suivants :
Le salarié devra faire sa demande de jours « RTT » auprès de son Responsable Hiérarchique pour validation.
Les jours de repos :
Doivent être pris par demi-journée ou journée entière ;
Peuvent se cumuler ;
Peuvent être accolés à des jours de congés payés.
L’ensemble des jours de repos doit être pris sur l’année ; 
Au 31 décembre, tout jour « RTT » non pris est perdu :
aucun report sur l’année suivante ne sera accordé; sauf circonstance exceptionnelle ;
aucun paiement des jours non pris ne sera effectué.
Les Responsables Hiérarchiques devront veiller au bon suivi des jours et inciter les employés à les prendre avant cette date pour éviter tout contentieux.
ARTICLE 5 - Délai de prévenance
Le délai de prévenance pour prendre les RTT est de minimum 14 jours calendaires.
Ce délai peut être inférieur avec accord des parties.
Par ailleurs, les RTT peuvent être annulés ou reportés dans les mêmes conditions de délai, sauf en cas de force majeure. Si les dates fixées pour les RTT sont modifiées, il faut notifier ce changement à l’autre partie dans un délai de 14 jours calendaires avant la date initialement prévue, sauf cas d’urgence

ARTICLE 6 - Incidences des absences, arrivées et départs en cours d'année
Les parties conviennent que ces 11 JRTT seront attribuées au titre d’une année complète. Ainsi en cas d’embauche en cours d’année, les droits à des jours RTT seront proratisés.
En cas de départ du salarié de la société, les JRTT acquis et non pris seront payés.

ARTICLE 7 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur convenue le 1er Janvier 2021.

ARTICLE 8 – Modification et avenant
Le présent accord peut être modifié, sur proposition de l’employeur et/ou d’un membre Titulaire du CSE sous réserves d’un préavis de trois mois.
La partie souhaitant une modification de l’accord doit faire parvenir une proposition de texte de remplacement et d’un calendrier de négociation. Pour être valides, les avenants doivent être signés par les organisations syndicales signataires (si elles sont représentées) et par l’employeur.

ARTICLE 9 – Publicité et dépôt légal
Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et sous forme de correspondance adressée à chacun des salariés.
Le  présent  accord  ainsi  que  les  pièces  accompagnant  le  dépôt  prévu aux  articles D.  3345-1  à D.3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Grenoble, le 8 Décembre 2020
Pour la société BEE BUZINESS, Directeur Général
Les membres Titulaires du CSE