PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 
sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée
de la société BIP TESSI – Année 2018





Dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue à l’article L 2242-1 et L.2242-15 du code du travail, la Direction représentée par XXXXXXXXXX, Directeur Région Grand Ouest et XXXXXXXXX, déléguée syndicale CGT se sont réunies les 12 février, 7 mars et 23 mars 2018. 

XXXXXXXXXX, Directrice Juridique et RH a également assisté à ces réunions. 

La délégation syndicale ayant pris part à cette négociation était composée de XXXXXX et de XXXXXXXX. 


 I. Compte rendu de la réunion du 12 février 2018

Au cours de la première réunion, la Direction a remis et commenté les informations relatives :
aux salaires effectifs ;
à la  durée effective et l’organisation du temps de travail ;
à la participation et à l’épargne salariale ;
au rapport de situation comparée des hommes et des femmes de la BDES ;
au bilan 2017 du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

La Direction a rappelé la mise en place de tickets restaurants d’une valeur faciale de 6,10 euros, dont 60 % à la charge de l’employeur et 40% à la charge du salarié, à compter de janvier 2018. 

Il a ensuite été fixé le calendrier des réunions suivantes. 


II. Compte rendu de la réunion du 7 mars 2018 :
 
Au cours de la deuxième réunion, les revendications ont été communiquées à la Direction.  
    
1°) Prime d’ancienneté mensuelle : 1 % par an à l’issue de 2 ans d’ancienneté, soit 2 %. 
2°) Augmentation générale de salaire de 5%.  
3°) Prime de polyvalence. 
4°) Suppression des 3 jours de carence en cas de maladie et enfant malade.  
5°) Demande de 2 jours de pont offerts. 
6°) Pas de diminution de la productivité en RTT et CP. 
7°) Jours de congés supplémentaires d’ancienneté, obtention d’un jour au bout de 3 ans au lieu de 5 ans.
8°) Chèques vacances, 500 €. 
9°) Résorption de la précarité : 3 CDI sur ENI Pro et 2 CDI superviseurs sur PE saisie sont nécessaires. 
10°) Prime de qualité Pôle Emploi : entre 5000 et 6000 caractères à l’heure = 50 €, entre 6001 et 7000 caractères à heure = 100 €, entre 7001 et 9000 caractères à l’heure = 170,75 €, entre 9001 et 14000 caractères à l’heure = 240, 75 €.  
11°) Attribution d’un chèque cadeau de 60 euros en remplacement de la boite offerte en fin d’année.  
12°) 14ème mois / prime vacances. 
13°) Changement de statut de poste, étude sur classification conventionnelle et emploi TESSI.  
14°) Priorité aux salariés de l’entreprise pour toute création de poste.  
15°) Prime de Noël de 70 €. 
16°) Augmentation du pourcentage du budget des œuvres sociales : 2 % au lieu de 0,5 % et 1,5 % au lieu de 0,2 % pour le budget de fonctionnement.  

La DS a demandé des explications quant à la différence du salaire moyen des hommes et des femmes (40 €).  La direction a donné les précisions suivantes :
L’effectif de la société est caractérisé par une forte représentation féminine : 83,50% des effectifs.
Le salaire moyen des femmes tous postes confondus est légèrement inférieur à celui des hommes. Néanmoins la comparaison est difficile dans la mesure où les postes occupés ne sont pas identiques.



II. Compte rendu de la réunion du 23 mars 2018 :

La Direction a communiqué le montant de la réserve spéciale de participation de l’année 2017 qui s’élève à 279 146 €. La Direction a précisé que suite à la fusion absorption de Bordeaux Saisie par BIP Tessi il allait y avoir 23 bénéficiaires supplémentaires et que le montant global de la participation était supérieur à l’année précédente. 

La Direction a rendu réponse aux revendications. 

1°) Prime d’ancienneté mensuelle : 1 % par an à l’issue de 2 ans d’ancienneté, soit 2 %. La Direction a répondu qu’elle n’était pas favorable à cette demande.   

2°) Augmentation générale de salaire de 5%.  La Direction a proposé une augmentation de salaire de 1 % pour les salariés ayant un an d’ancienneté au 31 mars 2018. 
3°) Prime de polyvalence. La Direction a répondu qu’elle n’était pas favorable à cette demande.   

4°) Suppression des 3 jours de carence en cas de maladie et enfant malade.  La Direction a répondu qu’elle n’était pas favorable à cette demande.
5°) Demande de 2 jours de pont offerts : La Direction a répondu qu’elle n’était pas favorable à cette demande. 

6°) Pas de diminution de la productivité en RTT et CP : La Direction a répondu qu’elle n’était pas favorable à cette demande. 

7°) Jours de congés supplémentaires d’ancienneté, obtention d’un jour au bout de 3 ans au lieu de 5 :  La Direction a répondu qu’elle n’était pas favorable à cette demande. 

8°) Chèques vacances, 500 € : La Direction a répondu qu’elle n’était pas favorable à cette demande. 

9°) Résorption de la précarité : 3 CDI sur ENI Pro et 2 CDI superviseurs sur PE saisie sont nécessaires. La Direction a répondu qu’elle n’avait assez de visibilité pour cela. 

10°) Prime de qualité Pôle Emploi : entre 5000 et 6000 caractères à l’heure = 50 €, entre 6001 et 7000 caractères à heure = 100 €, entre 7001 et 9000 caractères à l’heure = 170,75 €, entre 9001 et 14000 caractères à l’heure = 240, 75 €.  La Direction a répondu qu’elle n’était pas favorable à cette demande.  

11°) Attribution d’un chèque cadeau de 60 euros en remplacement de la boite offerte en fin d’année.  La Direction accepte cette demande et passera par l’intermédiaire du CE pour l’attribution de ce chèque cadeau.  

12°) 14ème mois / prime vacances : La Direction a répondu qu’elle n’était pas favorable à cette demande.

13°) Changement de statut de poste, étude sur classification conventionnelle et emploi TESSI : La Direction a répondu qu’elle n’était pas favorable à cette demande. 

14°) Priorité aux salariés de l’entreprise pour toute création de poste : La Direction procédera à l’affichage des postes à pourvoir sur le site du Haillan.  

15°) Prime de Noël de 70 € : La Direction a répondu qu’elle n’était pas favorable à cette demande.

16°) Augmentation du pourcentage du budget des œuvres sociales : 2 % au lieu de 0,5 % et 1,5 % au lieu de 0,2 % pour le budget de fonctionnement.  La Direction a répondu qu’elle n’était pas favorable à cette demande.
 La Direction a fait les propositions suivantes : 
Augmentation de salaire de 1 % pour les salariés ayant un an d’ancienneté au 31 mars 2018 ;
Attribution d’un chèque cadeau de 60 euros pour Noël en remplacement de la boite offerte en fin d’année, en passant par l’intermédiaire du CE ;
Les postes à pourvoir sur le site du Haillan seront portés à l’affichage ;
Attribution de chèques cadeaux en 2018 au moment de la remise des médailles d’honneur du travail de l’année 2018, dont la demande est à l’initiative du salarié, selon les modalités suivantes : 
Médaille d’argent, 20 ans : 120 euros de chèques cadeaux ; 
Médaille de vermeil, 30 ans : 140 euros de chèques cadeaux ; 
Médaille d’or, 35 ans : 160 euros de chèques cadeaux. 

La déléguée syndicale a accepté les propositions de la Direction. C’est dans ces conditions qu’est intervenu l’accord suivant. 
 


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Accord intervenu entre

la Direction de BIP TESSI représentée par XXXXXXX, Directeur Région Grand Ouest, 

Et

et XXXXXXXXX, déléguée syndicale CGT 

D’autre part ;

Au titre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2018 :

- Il sera appliqué une augmentation des salaires de base bruts de 1 % aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté au 31/03/2018. Cette augmentation de salaire prendra effet le 1er avril 2018.

Un chèque cadeau de 60 euros sera attribué pour Noël en remplacement de la boite offerte en fin d’année, en passant par l’intermédiaire du CE. 

Les postes à pourvoir sur le site du Haillan seront portés à l’affichage.

Des chèques cadeaux seront attribués au moment de la remise des médailles d’honneur du travail de l’année 2018, dont la demande est à l’initiative du salarié :
    Médaille d’argent, 20 ans : 120 euros de chèques cadeaux. 
    Médaille de vermeil, 30 ans : 140 euros de chèques cadeaux. 
    Médaille d’or, 35 ans : 160 euros de chèques cadeaux.

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Il est entendu que les parties s’étant mis d’accord, la signature du présent protocole d’accord donne acte de la clôture de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2018. Ce protocole d’accord sera affiché pour information du personnel.

Le présent protocole d’accord sera, déposé en 2 exemplaires (1 version sur support papier et 1 version sur support informatique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ainsi que du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature.

Fait au Haillan, en 4 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie, le 22 mai 2018.


XXXXXXXXXXX						XXXXXXXXXXX, 
Délégués syndicale CGT 					Directeur Région Grand Ouest