SEMB




















ACCORD SUR LES SALAIRES 2020



























PREAMBULE 


La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 7, 16 et 21 janvier 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la classification non cadre et au contexte des salaires du site par coefficient et ancienneté. Cette réunion a également porté sur le contexte global de l’évolution des métiers et des horaires du site, notamment suite à la signature d’un avenant à l’accord temps de travail du site en juillet 2019.

Lors de la deuxième réunion, la Direction a formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Après 3 réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.


Article 1 – Champ d'application 


Les présentes dispositions visent les salariés de SEM Bourguébus, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 14 juin 2019. 


Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus

Article 2.1 : Augmentation salariale

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2,1 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

1,1 % maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle. 
Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP.

1 % dédié aux augmentations générales.

Ces mesures seront effectives au 1er avril 2020
 
Article 2.2 : évolution de la prime d’équipe

La prime d’équipe en vigueur sur le site est revalorisée à hauteur de 2% au 1er avril 2020.


article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global consacré aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle sera égal à 2,1 % de la masse salariale de la population concernée.
Il sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP.

Ces mesures seront effectives au 1er avril 2020.


Article 4 – Budget spécifique dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera de 0,1% de la masse salariale de l’entreprise.

Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et sera effective au 1er avril 2020.



Article 5 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud'hommes de Caen.

Le texte du présent accord comporte 3 pages numérotées de 1 à 3. 


Fait à Bourguébus, le 27 janvier 2020.


Pour la Direction 		Pour les Organisations Syndicales Représentatives