Accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise Transports YVOIR Olivier

La Société Transports YVOIR a présenté aux représentants du Comité Social et Economique du 26/11/2018, son rapport annuel 2017 ainsi que le bilan de l’accord « Egalité hommes/femmes » du 16/09/2014.
Lors de cette réunion du C.S.E., nous avons échangé à fins de mise en place d’un nouvel accord pour les années 2018 à 2020.
A l’issue des négociations intervenues, il a été conclu le présent accord portant sur 3 axes de travail :
La rémunération
L’harmonisation des conditions de travail
L’embauche
1. La rémunération :
Le bilan dressé au 31/12/2017 ne fait pas ressortir d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. En effet, à poste équivalent, la rémunération est identique. Les salariés sont rémunérés dans le respect des grilles de classification et rémunération de la convention collective de branche. 
Notre objectif est donc de maintenir l’absence d’écart pour les années à venir sur les postes équivalents.
Objectifs de progression :
Nous souhaitons maintenir, au cours de prochaines années d’activité, l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.
L’entreprise réaffirme le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale conformément aux dispositions de l’article L3221-2 du Code du travail.
Actions :
Nous nous engageons à contrôler les rémunérations de l’ensemble de nos salariés, dans l’optique de détecter tout écart salarial injustifié qui pourrait apparaître entre les hommes et les femmes à compétences et qualifications équivalentes. Si des écarts sont constatés, la société s’engage à les analyser et à en comprendre les causes afin d’engager des actions correctrices en vue du rétablissement de la situation.
Indicateurs chiffrés :
- Montant moyen attribué lors des promotions et/ou augmentations selon le sexe,
- Répartition des attributions perçues selon le sexe,
- Rémunération perçue par les salariés en fonction du sexe.

2. L’harmonisation des conditions de travail
Tous les salariés bénéficient des mêmes moyens à poste équivalent pour mener accomplir les tâches qui leur incombent dans le cadre de leur poste de travail.
La totalité des temps partiels sont des temps partiels choisis car sont issus de recrutements sur postes à temps partiel. 
La totalité des temps partiels est occupée par des hommes car il n’y a pas eu de candidature féminine sur les offres de postes présentées. 
Le nombre de congés liés à la parentalité est pris lui aussi en totalité par des hommes puisqu’aucune demande de congé lié à ce sujet n’a été présentée par des femmes.
Objectifs de progression :
Eviter que les modalités d’organisation du travail et les aménagements d’horaire aient un impact négatif sur la sécurisation des parcours professionnels, l’accès à la formation, les évolutions salariales, et la progression de carrière, et ce, de manière différenciée entre les hommes et les femmes.
Tout employé, sans aucune exception, continuera à bénéficier de tous les moyens nécessaires pour la réalisation des tâches qui lui incombent dans le cadre de son poste de travail.
Actions :
La société s’attache à garder une égalité en terme de recours au temps partiel ou autres modifications/aménagements qui pourraient être accordés aussi bien aux hommes qu’aux femmes.
Une même attention sera portée à chaque demande faite concernant les modifications de l’organisation du temps et des conditions de travail.
Indicateurs chiffrés :
Les indicateurs suivants nous permettront de veiller à l’équité entre les hommes et les femmes dans les suites données aux demandes et souhaits formulés par les salariés.
- Nombre de demandes étudiées par sexe,
- Taux de demandes satisfaites selon les sexes.

Le recrutement

L’entreprise applique le même processus de recrutement pour tous. Pour autant, dans le rapport, on relève l’absence totale de femme rattachée au service logistique. Egalement, nous relevons qu’il y a encore peu de femmes au poste de conducteur routier.

Aussi, bien qu’il soit certain que cela soit le reflet du peu d’intérêt de la gente féminine pour ces postes, l’entreprise souhaite mettre en œuvre des actions ayant pour but de favoriser l’accroissement des effectifs féminins sur ces postes.



Actions :

L’entreprise continuera à veiller à ce que la totalité des offres d’emploi, restent rédigées de manière asexuée, en éliminant toutes les terminologies et les stéréotypes qui pourrait sous-entendre une quelconque discrimination entre les hommes et les femmes.

Une représentation équilibrée des deux sexes sera maintenue dans les campagnes de recrutement qui seront menées à travers la procédure déjà en place et qui met un point d’honneur à embaucher de façon équitable. Les critères de recrutement resteront objectifs et fondés uniquement sur les compétences requises pour le poste concerné.

Indicateurs chiffrés :

Nos contrôles s’appuieront sur les indicateurs suivants :

- Répartition des salariés de la société en fonction du sexe,
- Ventilation des embauches par sexe.

A ce jour, au sein de notre entreprise, les hommes et les femmes ne font l’objet d’aucune discrimination ou procédure inégalitaire.

L’égalité de traitement des hommes et des femmes de l’entreprise est primordiale et restera un objectif quotidien. 

Nous voulons croire que la mise en œuvre des actions énoncées au présent accord permetrons de conforter la mixité.

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise, et ce, dès lors que celui-ci aura été déposé auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE d’Ille-et-Vilaine.

A la demande de la direction de l’entreprise ou d’un ou plusieurs membres du Comité Social et Economique, le présent accord pourra faire l’objet d’une négociation en vue de sa révision, cela dans le respect des dispositions règlementaires en vigueur.

Fait à Pipriac, le 26 novembre 2018

	

 PDG                                                                                           Secrétaire C.S.E.