AVENANT n°3 A l’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AUX STATUTS XXX



ENTRE


La Direction de la Société LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES 2 Rue du Centre – NOISY LE GRAND 93160 , enregistrée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 350 063 384, représentée par Monsieur XXX d’une part

Et

Les Organisations Syndicales représentées dans l'Entreprise:

FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE F.G.A.-C.F.D.T.
représentée par Monsieur XXX en sa	 qualité de Délégué Syndical Central

FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS de l'Agriculture, de l'alimentation, des Tabacs et Allumettes et des Secteurs connexes F.O.-F.G.T.A. 
représentée par Monsieur XXX en sa	 qualité de Délégué Syndical Central

La C.G.T.
représentée par Monsieur XXX en sa	 qualité de Délégué Syndical Central

FEDERATION AGROALIMENTAIRE C.F.E - C.G.C.
représentée par Monsieur XXX en sa	 qualité de Délégué Syndical Central


Dûment mandatés à cet effet d’autre part. 








SOMMAIRE

PREAMBULE	2
Article 1 – Modification de l’annexe de l’aNNEXE 1.1 portant sur le salaire mensuel de base.	2
Article 2 – Modification de l’annexe de l’article 2.1 portant sur les primes d’ancienneté.	2
Article 3 – Modification de l’article 10.1 portant sur les primes de remplacement ouvriers/employés et agent de maitrise.	2
Article 4 – PRISE D’EFFET ET DUREE	3
Article 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT	3


































PREAMBULE


Le présent avenant à l’avenant n°2 conclu le 27 mars 2018 de l’accord d’entreprise relatif aux statuts XXX conclu le 30 Novembre 2015 a pour objet de :
Modifier les annexes 1.1 – Grilles de salaires minima et 2.1 – Prime d’Ancienneté maximum.
Modifier les modalités et montants des primes de remplacement sur les postes maîtrise définies à l’article 4.2 - Prime de remplacement poste maîtrise de l’avenant n°2 et son annexe 3.1 - Montant des primes de remplacement.

Par conséquent, les annexes 1.1, 2.1 et l’article 4.2 se trouve ainsi modifié, le reste des articles de l’avenant du 27 mars 2018 demeurant inchangés.

Dans ce cadre, il a donc été convenu et arrêté ce qui suit 


Article 1 – Modification de l’annexe de l’aNNEXE 1.1 portant sur le salaire mensuel de base.

L’annexe 1.1 de l’avenant n°2 du 27 mars 2018 est modifiée pour tenir compte de l’Augmentation Générale appliquée au 1er mai 2020.


Article 2 – Modification de l’annexe 2.1 portant sur les primes d’ancienneté.

L’annexe 2.1 de l’avenant n°2 du 27 mars 208 est modifiée pour tenir compte de l’Augmentation Générale appliquée au 1er mai 2020.


Article 3 – Modification de l’article 4 de L’AVENANT N°2  portant sur les primes de remplacement ouvriers/employés et agent de maitrise.

4.2 – Prime de remplacement poste maîtrise.

Pour les remplacements d’agents de maîtrise par des ouvriers/employés ou par des agents maîtrise, une prime de remplacement sera calculée de la manière suivante :
Forfait de 14€ par jour de remplacement (soit une tenue de plus de 4 heures du poste de travail)
Limité à la différence journalière du salaire mensuel de base individuel (base 21,67 jours) de la personne effectuant le remplacement et le salaire minimum de l’échelon 2A (selon la grille figurant en annexe 1.1) du poste de la personne remplacée (base 21,67) avec un minimum fixé à 8,80€ par jour de remplacement.









Article 4 – PRISE D’EFFET ET DUREE 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er mai 2020 pour les articles 1 et 2 et à compter du 1er juin 2020 pour l’article 3 s’applique à l’ensemble des salariés de la société XXX


Article 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail 
Il appartient aux signataires du présent avenant de respecter les modalités d’information, de dépôt et de publicité propres à son mode de conclusion.



Fait à Noisy le Grand, le 9 juin 2020

Pour la Direction	Pour les Organisations syndicales
XXX	



FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE F.G.A.-C.F.D.T.
représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical Central



FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS de l'Agriculture, de l'alimentation, des Tabacs et Allumettes et des Secteurs connexes F.O.-F.G.T.A. 
représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical Central





FEDERATION AGROALIMENTAIRE C.F.E - C.G.C.
représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical Central