Protocole d’accord 
SAS HPM NORD 


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société HPM NORD, Société par action simplifiée au capital de 135 000 euros, dont le siège social est situé 44 avenue Marx Dormoy 59000 LILLE, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 886 080 282.
Représentée par Monsieur, dûment mandaté en sa qualité de Directeur Général.

La SAS HPM NORD est composée des établissements suivants :
Cliniques Ambroise Paré- Maison Fleurie/ Parc Monceau- La Victoire
Clinique Lille Sud
Hôpital Privé Le Bois
Clinique du Sport et de la Chirurgie Orthopédique
Clinique du Val de Lys
Site Wasquehal
D’une part
ET 

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

La CFDT
        	Représentée par, Déléguée Syndicale Centrale dûment habilitée

La CFTC
Représentée par, Délégué Syndical Central dûment habilité

La CGT
Représentée par, Déléguée Syndicale Centrale dûment habilitée

D’autre part


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 à 8 du code du travail, il a été convenu ce qui suit, à l’issue des réunions qui se sont tenues les :

05 novembre 2020 : fixation du calendrier
20 novembre 2020 : remise des revendications à la Direction 
1er décembre 2020 : réunion de négociation
15 décembre 2020: réunion de clôture









Article 1 – Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié travaillant au sein de la SAS HPM NORD sous réserves, toutefois, de mentions contraires et de précisions catégorielles spécifiques.


Article 2 – Revendications des organisations syndicales :

Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :


Revendications CFDT


Augmentation des salaires de 5% pour l’ensemble des catégories professionnelles plus spécialement pour les bas salaires soignants ou non soignants

Point : refusé – accepté – en réflexion


Doublement des primes de dimanche, nuit et férié 

Point : refusé – accepté – en réflexion


Octroi d’une prime de 100€ pour le personnel des services administratifs et généraux

Point : refusé – accepté – en réflexion


Prime de 30€ dite « prime de remplacement au pied levé » pour permettre à un salarié absent d’être remplacé par un autre la veille ou le jour même et ainsi éviter de faire appel à de l’intérim (fait sur le site HPVA)

Point : refusé – accepté – en réflexion

Octroi d’une prime de risque pour le personnel manipulant et administrant des produits de 

 Point : refusé – accepté – en réflexion


Octroi d’une prime en radio protection (radiothérapie métabolique en oncologie)

Point : refusé – accepté – en réflexion




Octroi d’une prime de mobilité pour les IDE/AS qui aident dans les autres services

Point : refusé – accepté – en réflexion

Octroi d’une prime forfaitaire pour les chaussures afin que les salariés les achètent eux-mêmes

Point : refusé – accepté – en réflexion

Fait en 2020 pour PM et LS – En 2021, commandes pour les autres sites

Paiement des heures supplémentaires chaque fin de mois et non à la fin d’un cycle

Point : refusé – accepté – en réflexion


Octroi de 2 jours de repos suite au travail fourni dû à l’épidémie de COVID

Point : refusé – accepté – en réflexion

Pour rappel les salariés ont  de la prime gouvernementale de 1.500€ ainsi qu’une prime « pouvoir d’achat » par Ramsay dans le cadre de la crise COVID

Suppression des jours de carence pour les interventions chirurgicales (sauf esthétique)

Point : refusé – accepté – en réflexion





Avoir trimestriellement le résultat par écrit du taux de radioactivité recensé par les Dosimètres des salariés du service oncologie








Avoir un meilleur suivi et retour des comptes CET

Point : refusé – accepté – en réflexion

Les compteurs CET seront intégrés dans Octime début 2021 et ainsi accessibles par les salariés

Revoir avec le service paie les délais de traitement des arrêts maladie ainsi que le versement de la prévoyance : beaucoup de salariés attendent des mois avant d’être indemnisés

Point : refusé – accepté – en réflexion

Le sujet a été remonté à la plateforme qui travaille sur un plan d’action.
	
Plus de stabilité des effectifs dans les services

Point : refusé – accepté – en réflexion

Le projet « Attirer et Fidéliser » a été lancé en novembre. Une présentation sera faite aux organisations syndicales début 2021.



Revendications CFTC

Revalorisation globale des salaires de 3% à compter du 1er janvier 2021 par création ou modification du complément de salaire spécialement pour les bas salaires, tant soignants que non-soignants

Point : refusé – accepté – en réflexion

Octroi aux salariés des services administratifs et généraux des mêmes conditions de revalorisation « automatique » que pour les soignants, c’est-à-dire passage à l’échelon supérieur à 5, 15 et 20 ans d’ancienneté Groupe pour les employés (E et EQ) et à 15 ans pour les techniciens (T et THQ)

Point : refusé – accepté – en réflexion

Octroi d’une prime de risque spécifique pour les salariés manipulant des médicaments particulièrement toxiques, particulièrement en oncologie

Point : refusé – accepté – en réflexion

Octroi d’une prime d’exposition au sang pour les salariés du service Hémodialyse, ce qui semble exister sur le site de la Louvière et qui fidéliserait les personnels du service

Point : refusé – accepté – en réflexion

Octroi d’une prime de remplacement « au pied levé » de 25€ si remplacement le lendemain, 50€ si remplacement le jour même

Point : refusé – accepté – en réflexion

Mise à jour de la prime de garde RUS pour la porter à 75€

Point : refusé – accepté – en réflexion

Reprise de la fourniture de chaussures professionnelles au moins une fois par an

Point : refusé – accepté – en réflexion

Fait en 2020 pour PM et LS – En 2021, commandes pour les autres sites

Passage de l’âge d’abondement du CET de 55 ans à ans

Point : refusé – accepté – en réflexion

Passage taux d’abondement du CET de 20% à 25%

Point : refusé – accepté – en réflexion

Définition des règles permettant le télétravail dans nos établissements et application sur l’ensemble des établissements
Point : refusé – accepté – en réflexion

Suppression des 3 jours de carence aux salariés qui n’ont pas été en arrêt maladie durant les 3 dernières années d’activité
Point : refusé – accepté – en réflexion

Mise en place de la subrogation pour maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

Point : refusé – accepté – en réflexion


Revendications CGT


Revalorisation des salaires, en plus de l’augmentation octroyée par l’accord Ségur de la santé

Point : refusé – accepté – en réflexion

Concernant Ségur, le privé toucherait moins que le public : le Groupe Ramsay prévoit-il de compenser la différence ?

Point : refusé – accepté – en réflexion

Les salariés du privé perçoivent le même montant brut que le public. La différence sur le net s’explique par le taux de cotisations salariales moins important dans le public

Revalorisation de la grille de salaire avec la FHP

Point : refusé – accepté – en réflexion

Intégration des primes dans le salaire

Point : refusé – accepté – en réflexion

Prime de risque (agressivité montante)

Point : refusé – accepté – en réflexion

Prime de productivité « Service Facturation » par rapport à la DMR

Point : refusé – accepté – en réflexion

Augmentation de la masse salariale

Point : refusé – accepté – en réflexion

Pose des CP en jours ouvrés (poste de 12h)

Point : refusé – accepté – en réflexion

Octroi d’une journée d’ancienneté en plus à partir de 20 ans

Point : refusé – accepté – en réflexion

Rappel, les salariés bénéficient de
1 jour après 10 ans d’ancienneté
2 jours après 20 ans
3 jours après 30 ans 

Prime aux personnels travaillant aux urgences et bloc opératoire en rapport avec l’exposition au sang

Point : refusé – accepté – en réflexion

Augmentation des primes dimanches et fériés pour tout le personnel

Point : refusé – accepté – en réflexion
        


Prime de remplacement au pied levé pour tout le personnel en systématique

Point : refusé – accepté – en réflexion

Climatisation dans toutes les cliniques

Point : refusé – accepté – en réflexion
Modernisation des ascenseurs

Point : refusé – accepté – en réflexion

Un plan de rénovation est en cours pour un budget global de 1.500 k€

Repas férié pour tout le personnel

Point : refusé – accepté – en réflexion

         Prévu pour les 24, 25 et 31/12 et 01/01

Accès au logiciel Octime pour tous les salariés

Point : refusé – accepté – en réflexion

L’accès à Octime est prévu courant 1er semestre 2021. L’accès via un ordinateur personnel ou smartphone hors réseau Ramsay a nécessité un renforcement des dispositifs de sécurité informatique  

Changement de prestataire pour la mutuelle obligatoire (AON mauvais retour sur les remboursements)

Point : refusé – accepté – en réflexion

Chèques Restaurants pour tous les salariés

Point : refusé – accepté – en réflexion

Mise en place de la subrogation

Point : refusé – accepté – en réflexion

 Diminution des jours de carence de 3 à 2 jours

Point : refusé – accepté – en réflexion

Congé enfant malade => 3j par enfants et non 3j pour l’ensemble de la fratrie

Point : refusé – accepté – en réflexion

Pris en charge ou retrait de la journée de solidarité

Point : refusé – accepté – en réflexion

Augmentation de l’abonnement en complément de l’abonnement CE par Ramsay pour les Chèques Vacances

Point : refusé – accepté – en réflexion



Bornes de branchement électriques pour les voitures sur le parking du personnel

Point : refusé – accepté – en réflexion

Prise en compte selon le plan de travaux sur les parkings compte-tenu du coût d’installation

Prime vélo/mobilité (400€) écoresponsable de l’état

Point : refusé – accepté – en réflexion

 

Article 3 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la date de son entrée en vigueur, c'est-à-dire le 1er janvier 2021.


Article 4  ublicité de l’accord :








	A Lille, le 15 décembre 2019
	En 6 exemplaires



Le Directeur Général
Par délégation, DRH





Pour la CFDT,   							     
								     	
Déléguée Syndicale Centrale 							







Pour la CFTC	
Délégué Syndical Central	     







Pour la CGT	 
	 
Déléguée Syndicale Centrale