ACCORD DE FIN DE GREVE

Contexte : 

Le vendredi 5 octobre 2018, le syndicat CGT a appelé l’ensemble du personnel à cesser le travail à partir de 10h pour une durée illimitée. 
Les raisons énoncées sont les suivantes : 
La politique sociale mise en œuvre depuis plusieurs mois et sa dégradation,
Le dialogue social inexistant,
Les sanctions disciplinaires de tout ordre. 

Une réunion s’est tenue le mercredi 10 octobre à 13h entre les représentants du personnel CGT et les membres de la Direction afin d’échanger et plus particulièrement de clarifier les motivations de ce mouvement.

Les échanges ont permis de rappeler un certain nombre de règles applicables dans l’entreprise ou un certain nombre de projets déjà en cours. Cela a également permis de clarifier certaines situations, pouvant être source de confusion ou de mauvaises interprétations. 

Tout d’abord, la Direction a rappelé que nous nous étions tous engagés depuis fin 2016 dans une démarche d’amélioration de nos comportements sécurité, au travers du programme SécurEthique puis repris dans notre plan HSE. Cette volonté d’amélioration nous conduit à un renforcement de nos observations terrains (exemple OPS, Gemba Tour), afin d’une part d’observer nos façons de faire, sans jugement, et d’autre part, d’avoir un regard critique pour permettre une prise de conscience collective de nos axes d’améliorations. Ces outils d’amélioration continue ne sont en aucun cas utilisés pour sanctionner les écarts observés mais pour progresser dans nos comportements sécurité. Bien évidemment, cela passe par de l’échange, de l’écoute mais aussi par une acceptation de remise en question et de changement des pratiques.

La Direction a souhaité mettre un terme aux rumeurs laissant supposer l’existence d’une « liste noire », nominative, de salariés identifiés pour un départ. Cela a totalement été démenti par la Direction. Les deux récents départs, fondés sur des faits objectifs, ne doivent pas faire penser au début d’une liste, ni à la mise en place d’une politique de répression au sein de l’entreprise.

Sujets discutés durant cet échange :

1/ La production de SA Latex : 
Comme échangé avec les élus, une réunion est déjà planifiée depuis deux semaines avec le groupe de travail Polymérisation. Cette réunion se tiendra le 19 octobre prochain. L’objectif de cette réunion est de formuler ensemble des propositions d’amélioration d’organisation. Ces propositions seront établies en partie suite à l’analyse des rapports de fin de quart établi par les superviseurs usine depuis le début de l’année civile 2018 à fin septembre.
Le travail préparatoire à cette réunion est en cours et il consiste à analyser les postes occupés par les opérateurs polyvalents et plus particulièrement les motifs de remplacements (ex ; congés, maladie, …). L’objectif est d’avoir des données permettant de comprendre la difficulté ressentie dans les équipes pour pouvoir détacher un opérateur polyvalent pour la production de SA Latex et ainsi pouvoir faire des propositions d’amélioration basées sur des éléments factuels. Il a été précisé que les propositions formulées seront à effectif constant.

2/ La réunion de bilan suite à la mise en place de la nouvelle organisation de la maintenance 
Comme confirmé lors de cet échange, ce second bilan aura lieu courant novembre 2018 avec des représentants issus du Service Production et de la Maintenance. La date sera communiquée aux différentes parties afin de permettre à chacun de préparer cette réunion. D’ici là, le service Production a d’ores et déjà été sollicité pour apporter son avis et préciser ses attentes vis-à-vis du service Maintenance et inversement. 

3/ Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) / dialogue social
Il a été rappelé que la volonté de l’Entreprise est de réussir à trouver un accord pour la mise en place du CSE. C’est dans cette optique que la Direction a accepté de rouvrir les négociations pour une ultime date alors que celles-ci avaient abouties à la non-signature du projet d’accord à la date du 6 juillet 2018. Cette réunion s’est donc tenue le 2 octobre dernier avec la délégation centrale de négociation. A l’issue de cette réunion la Direction s’était engagée à revenir vers la délégation de négociation le 8 octobre avec des améliorations par rapport aux premières propositions. Le déclenchement du mouvement de grève n’a pas permis de revenir vers la délégation de négociation à la date prévue mais cela ne remet pas en cause les avancées prévues par la Direction. Cela fera l’objet d’un amendement au premier projet d’accord qui sera soumis à signature. 

4/ Groupe de travail polymérisation sur les descriptions de fonction chef d’équipe réacteur et opérateur réacteur 
Comme discuté lors de cet échange, le travail de réécriture est quasiment abouti. Il reste encore à être soumis à la hiérarchie pour validation. Les représentants CGT ont demandé à ce que cette validation soit finalisée avant la fin de l’année 2018.

5/ Le personnel du service Assistance production
Nous avons également échangé concernant la sollicitation importante du personnel assistance pour limiter le plus possible les attentes Production pour cause de nettoyage notamment. En effet, ce service peut être amené à faire face à des pics d’activité ou des absences imprévues. Dans ces cas-là, nous avons rappelé que des ressources temporaires peuvent être apportées, soit en utilisant l’apport d’une société extérieure soit en faisant appel à de « l’intérim ».

6/ Rappel sur les règles de pose de congés dans les équipes de production sur quart 5x8
Nous avons tenu à faire taire toute rumeur concernant le fait que dorénavant un seul congé serait accepté par quart. La règle de congé est toujours là même à savoir que deux congés simultanés peuvent être accordés. Le troisième congé reste à la libre appréciation de l’encadrement de production compte tenu des contraintes de l’entreprise (notamment ticket de production, effectif disponible sur le quart ou demande particulière clients).

7/ Rappel sur la règle des embauches
La politique de remplacement des postes n’est pas différente à savoir qu’à chaque départ, une analyse est faite pour savoir si le poste sera reconduit à l’identique, adapté en fonction des nouveaux besoins d’entreprise ou supprimé. Il est de la responsabilité de l’entreprise d’adapter les effectifs en fonctions des besoins de l’entreprise. Cela peut expliquer par moment qu’il puisse y avoir un délai entre l’annonce d’un départ et l’ouverture d’un poste. 
Par exemple, concernant la situation de la Station de Traitement des Eaux.  Nous avons été confrontés à deux départs successifs (Superviseur STE et Coordinateur Environnement, Energie et STE). Ces deux départs nous amènent à devoir réfléchir à l’organisation de la STE sans avoir à ce jour de projets de sous-traitance. 

8/ Echange autour des demandes d’investissements CAPEX pour le budget 2019
La Direction a expliqué qu’elle était en train de travailler sur l’établissement des budgets d’investissements pour 2019. Cette année un focus sera mis sur des demandes de budgets liés à la sécurité. Par exemple, dans les demandes soumises à approbation auprès de notre Direction Américaine, figure notamment une demande d’investissement concernant la sécurisation des conditions d’accès sur les dômes des réacteurs dans le cadre des interventions de Maintenance.

9/ Délégation de pouvoirs en cas d’absence du Directeur de site
Cette délégation de pouvoirs existe dans l’entreprise et est affichée dans le panneau Direction. Toutefois, il a été noté, à juste titre, que cette dernière n’était plus à jour puisque deux nouveaux membres sont arrivés au sein de l’Equipe Locale de Direction. Cette délégation de pouvoirs sera donc remise à jour après validation du Directeur de site. Ainsi, en l’absence du Directeur de site, les élus pourront se référer à la délégation de pouvoirs mise en place et affichée dans l’entreprise afin de pouvoir s’adresser au bon interlocuteur.

10/ L’envoi des mails 
Enfin lors de cet échange, nous avons évoqué l’usage de la messagerie électronique qui ne doit en aucun cas remettre en cause les canaux traditionnels de dialogue social. Nous avons eu à regretter ces derniers temps l’envoi de messages contenant des propos pouvant être interprétés comme virulents et parfois même agressifs.
Il nous appartient à tous de modérer nos propos pour veiller à maintenir un climat de travail serein.


A l’issue de cette réunion d’échange, les représentants du syndicat CGT ont informé la Direction que le mouvement déclenché le vendredi 5 octobre prenait fin à l’issue de cette réunion soit le mercredi 10 octobre à 15h30. Il a été convenu qu’un accord de fin de grève serait rédigé et signé le vendredi 12 octobre. Cette signature a finalement été reportée au vendredi 19 octobre.




Fait à Sandouville, le 19 octobre 2018




Membres de la Direction Locale




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Responsable Support Technique		




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Responsable Ressources Humaines			





Syndicat CGT





XXXXXXXX			
Délégué Syndical CGT