PROTOCOLE d’ACCORD
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
pour l’EXERCICE 2018


Par application de la Loi du 17 août 2017 relative au dialogue social et à l'emploi et de l’article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation a été ouverte par la Direction des Ressources Humaines en matière de rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Cette négociation, dite négociation du bloc 1, a débuté le 11 janvier 2018 par une première réunion au cours de laquelle ont été fixés :
le niveau de la négociation,
la date de la deuxième réunion,
la liste des documents remis dans le cadre de cette négociation (et la date de leur remise),

La négociation s’est ensuite poursuivie par une réunion le 18 janvier 2018, elle s’est terminée par une réunion le 5 février 2018 au cours de laquelle un accord trouvé a été signé. Elle a porté sur l’ensemble des thèmes suivants :
Evolution des salaires,
Evolution de l’emploi dans l’entreprise,
Durée effective et organisation du temps de travail,
Partage de la valeur ajoutée au sein de Thélem assurances.

ONT PARTICIPE A CETTE NEGOCIATION :
D’une part, 
La Société Thélem assurances, représentée par XXXXXX Ressources Humaines, Communication et Secrétaire Générale, assistée de XXXXX,
Et, d’autre part,
Le syndicat CFTC, représenté par XXXXX, Délégué Syndical, assisté de XXXXX,
Le syndicat CFDT, représenté par XXXXX, Délégué Syndical.

Article 1 – Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés travaillant dans l’entreprise, présents au 31 janvier 2018 et encore présents au 1er février 2018, au titre du même contrat de travail, et dépendant des classes 1 à 7 des conventions collectives du 27 mai et 27 juillet 1992 ainsi que ceux relevant de l’accord national du 3 mars 1993.
Les rémunérations calculées sur des bases forfaitaires (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) ne sont pas concernés par le présent accord.


Article 2 – Propositions respectives des parties
A partir des documents remis et sur l’ensemble des thèmes soumis à la négociation, les participants évoquent le contexte actuel entourant Thélem assurances et formulent ensuite leurs propositions.
A- Contexte :
L’exercice 2017 s’est clos quelques semaines après le début de la négociation dans un contexte un peu plus favorable que lorsqu’elle avait débuté.

Sur le plan du développement, les cotisations acquises de Thélem assurances devraient être en croissance de +1,8% par rapport à 2016 dans un contexte de marché atone, et de +2,3% y compris acceptations. Sur le périmètre Thélem assurances + Thélem prévoyance les cotisations acquises s’établissent à +2,1%.  

Les évènements climatiques 2017 ont été peu spectaculaires mais nombreux. La charge nette totale des tempêtes et grêles 2017 atteint 9,1 M€ soit +1,1 M€ de plus que sur l’exercice précédent. Les traités de réassurance ne jouant pas, la totalité de ce montant reste à la charge de Thélem assurances. 

Les frais généraux à fin 2017 à +3,2 M€ par raport à 2016 sont fortement impactés par les projets de l’Entreprise, notamment le Schéma Directeur des Systèmes d’Information et les opérations de communications externes. La hausse en pourcentage de la masse salariale (+2,4 M€) supérieure à celle du chiffre d’affaires explique également ce phénomène. Cependant, il s’agit d’investissements pour l’avenir de l’Entreprise.

Le ratio combiné hors provisions d’égalisation est inférieur à 100% à 98,4% malgré le ratio de frais généraux élevé et les évènements climatiques.

Malgré un contexte financier instable sur ces dernières année et notamment la baisse des taux obligataires, les résultats financiers se maintiennent.

Dans ce contexte, les résultats Thélem assurances et Groupe devraient être positifs, légèrement supérieurs à ceux de 2016.

Plus globalement, l’Entreprise évolue dans un contexte concurrentiel accru et dans un environnement règlementaire toujours plus complexe. L’année qui s’ouvre va notamment apporter  la Directive Distribution Assurance et le Règlement Général sur la Protection des Données, auxquels l’Entreprise devra s’adapter.

La Direction maintient son exigence de vigilance sur le plan technique, cœur de notre métier, afin de garantir la solidité de Thélem assurances. La maîtrise de nos risques et le maintien d’un niveau élevé de notre marge de solvabilité sont aussi des enjeux pour l’Entreprise.


B- Discussions :
La négociation débute dans un contexte d’inflation repartie à la hausse avec 1,2% d’augmentation de l’indice des prix à la consommation sur l’année 2017 (novembre 2016 à novembre 2017), d’annonce d’augmentations tarifaires (prix des énergies notamment) mais aussi de modifications de charges salariales entrainant une hausse du pouvoir d’achat.

Les délégations syndicales CFTD et CFTC attirent l’attention de la Direction sur la liste des biens et services dont les prix augmentent en ce début d’année (notamment les carburants, l’énergie Gaz…).
Si les prix à la consommation augmentent de 0,3 % en décembre 2017 et 1,2% sur un an, les délégations syndicales expriment, comme position de départ, un souhait de 1,5% de revalorisation des salaires.
La Direction souhaite maintenir son approche des augmentations générales à savoir qu’elles ont vocation à atténuer l’impact de l’augmentation des prix et non à l’anticiper. Elle rappelle qu’il s’agit d’un étage du dispositif d’évolution de la rémunération de l’Entreprise. En effet, à Thélem assurances, ce dispositif est composé des augmentations générales (lorsqu’un accord peut être trouvé) et de la politique salariale individuelle -augmentations et des primes- (la Direction définie des enveloppes qui sont réparties selon les performances individuelles). Par ailleurs, sur le plan de la performance collective, l’Entreprise est dotée d’accords de Participation et d’Intéressement, ainsi que de règlements de Plan d’Epargne Entreprise et de Plan d’Epargne Retraite Collectif.
La Direction a, d’ailleurs, ouvert des discussions avec la Commission Epargne Salariale du Comité d’Entreprise dans le cadre de la négociation d’un accord d’intéressement pour les exercices 2018-2019-2020 et étudier la mise en place d’abondement sur les Plan d’Epargne Entreprise et de Plan d’Epargne Retraite Collectif. La Direction souhaite se placer dans la continuité des accords passés.

Les délégations syndicales réitèrent leur demande et se font écho des attentes des collaborateurs.

La Direction explique pourquoi sa position doit rester en cohérence avec le dispositif global décrit précédemment. La Direction et les délégations syndicales s’accordent sur le maintien d’un minimum d’augmentation générale afin de soutenir davantage le pouvoir d’achat des collaborateurs figurant dans le premier tiers des rémunérations. Les partenaires sociaux insistent sur ce point qui permet d’accorder à ce premier tiers de collaborateur une augmentation réelle supérieure à l’application stricte du coefficent d’augmentation générale négociée.

La Direction et les syndicats CFDT et CFTC discutent ensuite sur le taux à retenir pour l’augmentation générale et sur le montant du minimum d’augmentation.

Les parties à la négociation désirent s’accorder et permettre de faire bénéficier aux collaborateurs d’une augmentation générale. Les débats mènent alors à un accord sur un taux de revalorisation des salaires calé sur l’inflation 2017 constatée, incluant une clause de revoyure en juin 2018.
La Direction s’engage à revoir les délégations syndicales selon l’évolution de l’inflation constatée en 2018 et l’impact des augmentations tarifaires de ce début d’année.

L’ensemble des participants s’accorde sur une augmentation générale de 1,2 % avec un minimum de 400 € (équivalent temps plein). Au terme d’un tout dernier échange, le minimum est augmenté et passe à 410  € (équivalent temps plein). 

Dans la mesure où les modifications de cotisations salariales s’appliqueront en janvier 2018, les salariés constateront sur leur bulletin de paie de janvier le bénéficie du gain de pouvoir d’achat décidé par le Gouvernement. Les parties à la négociation souhaite que les mesures contenues dans le présent accord s’appliquent aux salaires de février 2018 afin d’être visible des collaborateurs.

Sur la population concernée par l’article 1 du présent protocole d’accord, l’augmentation générale négociée entrera en vigueur au 1er février 2018 (salaire de février) avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Article 3 – Objet de l'accord 
Parmi l’ensemble des questions soumises à la négociation, les points suivants ont fait l’objet d’un accord entre les parties.
A – Salaires effectifs 
L'augmentation collective des salaires sera la suivante, pour les salariés présents au 1er février 2018 : 




De cette augmentation collective découlent :
une revalorisation de 1,2 % du minimum de la prime de vacances qui passe de 971,99 € à 983,65 €
une revalorisation de 1,2 % de la prime d’assiduité mensuelle qui passe de 66,42 € à 67,22 €*
une revalorisation de 1,2 % des valeurs négociées dans le cadre de l’accord sur les astreintes et les interventions en dehors des heures normales d’ouverture de la société (astreinte semaine : 4,99 €, astreinte week-end : 5,91 €, travail exceptionnel : 17,39 € et prime d’appel sur alerte : 45,19 €)*
* Ces montants ne sont pas concernés par la rétroactivité de la mesure négociée.

B – Durée effective et organisation du temps de travail 
B - 1 – Durée globale annuelle
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents. Elle sera pour 2018 de :
1607 heures pour les salariés liés par un horaire de travail, soit en moyenne
35 heures hebdomadaires sur l'année.
214 jours de travail pour les Cadres Autonomes.
La journée de solidarité sera effectuée dans les conditions suivantes : lundi de pentecôte 2018 non travaillé, déduction d’un RTT sur la dotation annuelle pour le personnel bénéficiant des RTT. Le personnel à temps partiel sans RTT devra travailler un jour habituellement non travaillé afin de compenser cette journée.
Un accord d’entreprise signé le 23 juin 2016 aménage le temps de travail du personnel de Thélem assurances (règles relatives aux RTT, aux congés payés…).
Les partenaires sociaux s’y référant, il en découle que le nombre de jours de RTT sera de 13 jours pour les employés, les Cadres intégrés et les Cadres Autonomes. Ils sont, par ailleurs, associés à la renégociation de l’accord du 23 juin 2016.

B - 2 – Heures supplémentaires
Selon les termes de l’accord d’entreprise du 23 juin 2016, les heures supplémentaires doivent être exceptionnelles et résulter d’une demande expresse du Responsable du Service ou du Département, puis validée conjointement par la Direction concernée et la Direction des Ressources Humaines, Communication et  Secrétariat Général.
Les signataires conviennent que le système des horaires variables a ses avantages (notamment non-décompte des temps de pause) et inconvénients (heures excédentaires provoquées, selon la période d’activité, par la charge de travail à un instant T, le rythme de travail propre aux collaborateurs).
Les heures excédentaires réalisées par les collaborateurs font l’objet d’un suivi par le Service Ressources Humaines, toutes les 4 semaines de badgeage. Une information est adressée aux managers dont au moins un collaborateur a, au cours de la période, dépassé un solde de plus de 4 heures.
Ce seuil de 4 heures se situe en deçà de la valorisation du temps de pause journalier non débadgé (temps non travaillé mais non décompté de la durée de travail). Il s’agit des 2 pauses de 10 minutes mentionnées par l’accord d’aménagement du temps de travail du 23 juin 2016 qui représentent un total de 6,67 h par période de 4 semaines (pour un temps plein).
Les signataires confirment qu’en application de la définition rappelée au 1er paragraphe du présent article, les heures excédentaires ne peuvent être assimilées à des heures supplémentaires.
Compte tenu des missions orientées clients / réseaux des services C2A (Cellule d’Assistance aux Apporteurs) et CSU (Centre de Support aux Utilisateurs), les collaborateurs en dépendant sont détachés de l’horaire variable. Il en découle une appréciation différenciée du caractère d’heures supplémentaires comme traité aux articles 1-6-4 (personnel forestier) et 2-3-3 (CSU et C2A)

B - 3 – Cas des forfaits en jours sur l’année
L’accord du 23 juin 2016 d’aménagement du temps de travail encadre les règles relatives aux salariés travaillant en forfaits jours sur l’année.
Le temps de travail (journées et demies journées) des salariés travaillant en forfait jours suit un régime autodéclaratif. Un suivi régulier par la hiérarchie permet de s’assurer de l’utilisation appropriée du régime des forfaits jours, notamment de détecter d’éventuelles surcharges de travail.
Ce suivi et les informations régulières sur ce suivi sont assurés par l’intermédiaire :
du compteur spécifique affiché dans la gestion des temps
de l’entretien annuel d’appréciation 
des points individuels avec le manager
d’une communication trimestrielle sur la gestion des temps
Les engagements de l’Entreprise sont, notamment, :

Le respect des temps de repos journaliers (11 h) et hebdomadaires (35h)
Le respect des durées maximales de travail déduction faite des temps de pause (10h par jour, 48h sur une semaine et 44h en moyenne sur 12 semaines glissantes)
La conciliation vie professionnelle / vie privée (respect des bonnes pratiques dans l’organisation de réunions et d’un usage raisonné des objets connectés)
L’Entreprise a intégé à son accord « Egalité professionnelle et qualité de vie au travail » signé le 21 septembre 2017, ses engagements en matière de droit à la déconnexion (mise en place auparavant par charte au 1er janvier 2017). Soucieux du respect du droit au repos et à la déconnexion, l’article 3-1 (Titre 2) de l’accord « Egalité professionnelle et qualité de vie au travail » rappelle les engagements réciproques et les bonnes pratiques en la matière. Le droit à la déconnexion a fait l’objet d’une communication à l’ensemble du personnel et est rappelé à chaque fois que nécessaire (notamment dans les avenants de mise à disposition d’équipement mobile).

C – Egalité professionnelle entre Femmes et Hommes 
La thématique de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Thélem assurances a fait l’objet d’un troisième accord d’Entreprise. Ainsi, l’accord du 21 septembre 2017 « Egalité professionnelle et qualité de vie au travail » (accord dit de bloc 2) reprend l’intégralité des domaines définis par la loi et fixe, pour 4 d’entre eux, un objectif, des indicateurs et des moyens d’action.
Ces 4 domaines privilégiés sont les suivants :
Formation
Qualification
Rémunération effective
Articulation de l’activité professionnelle avec l’exercice de responsabilités familiales
Parallèlement à l’application des engagements pris par cet accord, l’étude des documents remis aux organisations syndicales permet de constater que l’accès aux formations et aux promotions respectent les règles en termes d’égalité entre Femmes et Hommes.
Au 31 décembre 2017, l’effectif était composé de 55,34% de Femmes et de 44,66% d’Hommes.
Sur l’accès aux formations, 55,34% des salariés formés en 2017 étaient des Femmes et 44,66% des Hommes (respectivement 55,34% et 44,66% en 2016). 
Sur l’accès aux promotions, aux augmentations et aux primes, 47,37% des personnes ayant bénéficié d’une promotion en classe supérieure étaient des Femmes et 52,63% étaient des hommes.
La Direction rappelle que le sexe, tout comme la nationalité, n’est pas un critère de politique salariale, ni d’évolution dans l’entreprise. 
Elle veille à maintenir dans ces domaines une proportionnalité entre la part des femmes et des hommes conforme à leurs parts respectives dans l’effectif global tout en encourageant l’ascension sociale des femmes (2 femmes et 5 hommes nommés cadres au 1er avril 2017). 
L’accord du 23 octobre 2014 (qui s’appliquait encore en 2017) prévoyait, par ailleurs, la réalisation d’un diagnostic des situations comparées et la mise en place d’actions correctives afin de ramener sous le seuil de 5% un éventuel écart de rémunération entre femmes et hommes pour chaque fonction occupant au moins 2 hommes et 2 femmes. Aucune situation d’écart injustifiée n’a été détectée. 
Ce diagnostic et cette méthodologie ont été repris dans l’accord du 21 septembre 2017.

D – Partage de la valeur ajoutée
Dans le cadre de sa politique de gestion des Ressources Humaines, l’Entreprise s’est dotée d’un dispositif d’épargne salariale complet.  Par cet intermédiaire, les collaborateurs de l’entreprise, selon leur ancienneté et des résultats de l’Entreprise, bénéficient de compléments de rémunération et de conditions sociales et fiscales avantageuses.
Ce dispositif se compose d’accords et règlements conclus avec le Comité d’Entreprise. Il s’agit :
D’un accord de participation a été signé le 29 avril 2008,
D’un accord d’intéressement signé le 8 juin 2015 pour les exercices comptables 2015, 2016 et 2017. Une négociation en vue de conclure un nouvel accord d’intéressement pour les exercices comptables 2018, 2019 et 2020 a été ouverte avec comme partenaire le Comité d’Entreprise (et sa commission Epargne Salariale),
D’un règlement de Plan d’Epargne Entreprise signé le 29 avril 2008 (sur lequel un avenant d’abondement en cas d’investissement des primes d’intéressement pour l’année 2017 a été signé).
D’un règlement de Plan d’Epargne Retraite Collectif signé le 19 novembre 2015 (sur lequel un avenant d’abondement en cas de versements volontaires ou de transfert de jours issus du Compte Epargne Temps pour l’année 2017 a été signé).
Les signataires du présent accord conviennent que ces accords et règlements couvrent le périmètre de la répartition de la valeur ajoutée et qu’aucune mesure complémentaire n’est nécessaire.

Article 4 – Durée  et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit à effet rétroactif du 1er février 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. 
Article 5 – Publicité du Protocole d’accord
Le présent protocole d’accord est établi en 5 exemplaires originaux. Chaque partie signataire en recevra un exemplaire.
En outre, il sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE – Unité territoriale du Loiret (dont une sous un format dématérialisé). Seront déposés en annexe au présent procès-verbal :
La copie de la notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature,
La copie du PV du recueil des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles,
La copie du PV de carence aux élections professionnelles,
Le bordereau de dépôt,
La liste des noms et adresses des établissements concernés par la présente négociation annuelle (en trois exemplaire),
Le présent protocole d’accord sera également déposé en un seul exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes d'ORLEANS.
Fait à Chécy, le 5 février 2018
    Pour la Société,	   Pour le Syndicat CFTC
    	     
 Ressources Humaines, Communication et Secrétaire Générale
	Pour le Syndicat CFDT