Accord relatif à la reprise d’activité du personnel d’accompagnement
UES 

Entre la Direction de l’UES    représentée par    , Présidente, 
ET
Les Organisations syndicales représentées dans l’UES   , à savoir :
La CGT, représentée par sa déléguée syndicale,    
La CFTC, représentée par son délégué syndical,    
L’UNSA, représentée par sa déléguée syndicale,    
La CFDT, représentée par son délégué syndical,    

Il a été négocié et convenu ce qui suit :

Préambule
Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales liées à l’épidémie de Covid-19 et ainsi permettre d’assurer la reprise d’activité au sein de l’UES, le présent accord a pour objet d’établir des critères de reprises équitables et objectifs pour le personnel d’accompagnement.
Les mesures présentées ci-dessous sont applicables dans la mesure ou l’activité reprend. Pour rappel, nous avions prévu un CA prévisionnel révisé aux alentours de 1,2 M€ de CA (-80% d’activité vs septembre 2019).  








Article 0 – Champs d’application
Le personnel concerné par ces mesures correspond à l’effectif d’accompagnement en CDD de l’UES   . 

Article 1 – Critères de reprise d’activité du personnel d’accompagnement : guides, accompagnateurs et chauffeurs guides (guides*)
Lors de la présentation du plan de reprise d’activité au 1er septembre a été abordée la répartition du travail qui serait faite pour les guides* et les critères qui devront être appliqués.
De concert, les parties souhaitent privilégier deux critères : l’ancienneté et l’engagement, partant du principe que les guides travaillant depuis longtemps et régulièrement avec    et   devraient être privilégiés lors de l’attribution du travail à la reprise. 
 En préambule pour rappel en 2019 ont travaillé :
Sur    137 guides et accompagnateurs
Sur   68 chauffeurs-guides 
 
Pour la reprise, la société est tenue de fournir du travail en priorité à son personnel permanent, soit :
Sur    :
3 guides conférenciers (dont un guide japonais)
1 accompagnateur nuit
Sur   :
5 chauffeurs-guides 
 
Partant de ce constat, les guides conférenciers et accompagnateurs seront positionnés en priorité sur les excursions, sous réserve que leurs compétences correspondent au tour programmé et qu’ils aient travaillé plus de 2 400 heures payées sur les 3 dernières années (2017 à 2019).
Les chauffeurs guides seront positionnés en priorité sur les excursions, cumulant deux critères, sous réserve que leurs compétences correspondent au tour programmé : 
Plus de 2 400 heures payées sur les 3 dernières années (2017 à 2019)
Avoir donné une dizaine de disponibilités par mois sur la période de très haute saison soit mai, juin, juillet et septembre.

A titre indicatif, cela donne en termes d’éligibilité prioritaire, une liste de :
Sur    : 25 guides conférenciers, 13 accompagnateurs Jour & 8 accompagnateurs Nuit
Sur   : 26 chauffeurs-guides 
 
Sur la liste de guides prioritaires, serait privilégiée une répartition égalitaire des missions, avec une priorisation en fonction de l’ancienneté, la personne la plus ancienne étant planifiée en priorité. Une fois que la liste de guides* prioritaire aura été déroulé du premier au dernier nom, le planning reprend du début, sous réserve que l’activité le permette.

Le nombre de disponibilités soumises par les guides n’influent pas sur leur taux de travail. 

Article 2 - Modalités et périodicité du réexamen périodique des critères 
Il sera procédé à un réexamen périodique des critères mentionnées à l’article 1 du présent accord afin de tenir compte de l’évolution du volume et des conditions d’activité de l’entreprise en vue, le cas échéant, d’une modification du présent accord. 
Cette liste sera donc réexaminée à l’issue d’un délai de 3 mois.
Si des critères complémentaires devaient être ajoutées ou retirées ou si les Parties le jugent nécessaire un avenant au présent accord pourra être mis en place.

Article 3 - Modalités particulières de conciliation vie professionnelle et vie personnelle et familiale des salariés concernés 
Pour le personnel d’accompagnement, le planning prévisionnel sera élaboré et transmis au guide entre J-7 et J-15 et fera l’objet d’ajustements en fonction de l’évolution des réservations.  
Comme précédemment, le service fera l’objet d’une confirmation via l’envoie d’un sms à J-1. 

Article 4 - Modalités d'information des guides* sur l’application de l’accord pendant toute sa durée
Les mesures mises en place et leur évolution, feront l’objet d’une diffusion auprès de la cellule de crise qui répercutera l’information auprès des guides*. 
Les mesures collectives seront affichées et les mesures collectives et individuelles seront communiquées directement par mail aux guides* avec un accusé de réception. 
L’accord et ses effets seront présentés de manière périodique lors des réunions de CSE au minimum tous les 2 mois afin de le tenir informé de la situation par rapport aux mesures éventuellement prises. 

Article 5 - Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord, est conclu à minima jusqu’au 31 décembre 2020. Il pourra faire l’objet d’un avenant de prolongation.

Article 6 - Révision et dénonciation de l’accord 
Le présent accord pourra être dénoncé et/ou révisé dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur au jour de la dénonciation, révision ou modification de l’accord.

Article 7 - Publicité de l’accord 
Une copie du présent accord sera remise au CSE et CSEE et à chaque organisation syndicale représentative valant conformément à l’article R2262-2 notification de celui-ci.. 
À l'initiative de la Direction, le présent accord d’entreprise sera déposé à la DIRECCTE compétente par le biais de la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail, accessible sur le site Internet : . 
À ce titre, seront notamment déposés :
la version intégrale de l’accord, signée des parties, au format PDF ;
une version « anonymisée » de l’accord, duquel auront été supprimés toutes les signatures, les paraphes, les noms et prénoms des personnes physiques, au format Word (.docx).
De plus, un exemplaire sur support papier signé des parties sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes compétent par lettre recommandé avec accusé de réception.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et à la Direccte et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

À Paris, le 24 juillet 2020

Pour l’UES   
Président

Pour la CGT
Délégué syndical

Pour la CFTC
Délégué syndical

Pour l’UNSA
Délégué syndical

Pour la CFDT
Délégué syndical