PROCES VERBAL
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
CALDERYS France


Entre les soussignés : 

D’une part : 

La Société CALDERYS France, représentée par Monsieur         , Directeur Général Calderys France, dûment habilité, 

Et d’autre part, les organisations syndicales suivantes : 

CGT-FO, représentée par M.           , délégué syndical central, accompagné de  M.           ,
CFDT, représentée par M.           , délégué syndical central, accompagné de 
M.                  ,
CFE-CGC, représentée par M.        , délégué syndical central, 


Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies les 15 mars 2018, 04 avril 2018 et 12 avril 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

A l’issue de la réunion du 12 avril 2018 entre la Direction de CALDERYS France et les Organisations Syndicales, les parties sont parvenues à un accord. 

Les signataires conviennent des dispositions suivantes : 

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est applicable à  l’ensemble du personnel salarié de la Société. 

Article 2 ; Evolution des rémunérations

Personnel non cadre - Catégories Ouvriers / Employés / Techniciens / Agents de Maîtrise  

Augmentation Générale (AG) de 1,2 % ou un talon de 25 € sur les salaires de base bruts (référence décembre 2017), applicable de façon rétroactive au 1er janvier 2018.
Augmentation Individuelle (AI) de 0,3 % sur les salaires de base bruts (référence décembre 2017) applicable de façon rétroactive au 1er janvier 2018.

Personnel cadre :

Augmentation Individuelle (AI) de 1,5 % sur les salaires de base bruts (référence décembre 2017) applicable de façon rétroactive au 1er janvier 2018.


Article 3 : Modalités d’application de l’accord

Cet accord a une durée de validité limitée aux prochaines négociations annuelles obligatoires. 

Article 4 : Entrée en vigueur

Les dispositions relatives au présent accord entrent en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents. 

Article 5 : Dépôt de l’accord - Publicité 

La Direction procèdera au dépôt du présent accord auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) compétente, par lettre recommandée avec accusé de réception et par voie électronique, à l’issue du délai d’opposition.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud-hommes dont relève le siège social de la société.

Article 6 : Affichage et Communication

Une copie du présent accord est remise aux Délégués Syndicaux Centraux.
L’accord fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information réservés à cet effet. 
Il sera affiché dans les établissements sur les emplacements réservés à cet effet.


Fait à Sézanne, le 12 avril 2018, en 6 exemplaires originaux dont un pour la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, un pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société, et un pour chaque signataire.



Pour la CGT-FO						Pour la CFE-CGC
					
			



  Pour 							
						




Pour CALDERYS France

Directeur Général Calderys France