ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
TOYOTA BOSHOKU SOMAIN 
RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 

Entre,


La Direction de la société toyota boshoku somain, 

D’une part,

et les Organisations syndicales représentées par : 
la CFTC 	
la CGT 	   
la CFE/CGC  
D’autre part,


PREAMBULE
Le présent accord est conclu suite à l’engagement de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021, tenue en application des Articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail et portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’issue de deux réunions qui se sont déroulées respectivement les 17 Décembre 2020 et 18 Décembre 2020.
Au cours de la première réunion, la Direction a tout d’abord présenté la situation du marché automobile mondial, Européen et Français.
Ensuite, la situation financière et économique du site tout comme les informations utiles sur la situation des salaires et les données sociales ont été également fournies.
Enfin, les informations relatives aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et la situation des salariés ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés ont été partagées.
Après un bilan des nombreuses réalisations de 2020, les enjeux 2021 ont été définis:
Préparation du 412B
Lancement du 412 B
Phase de hiring/training : 0 retard
Family Day et 10 ans de la société TBSO (si la situation sanitaire le permet)






ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions ci-après concernent l’ensemble du personnel disposant d’un contrat de travail de l’entreprise hors le personnel disposant d’un contrat de droit japonais (expatriés) dont les conditions sont régies par leur entité d’origine. 
Les mesures du présent accord concernent l’année 2021, sauf autre précision dans le présent accord.

ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS GENERALES ET INDIVIDUELLES DES SALAIRES
Augmentation des salaires comprenant la part garantie et la part individualisée : 

La part garantie représentera:
Salariés mensuels des coefficients 155 à 225 :	au 01/01/2021	 0.50 %
Salariés mensuels des coefficients 240 à 285 :	au 01/01/2021	 0.50 %
Ce montant s’ajoutera au salaire de base à partir du 1er janvier 2021.

La part individualisée représentera :
Salariés mensuels des coefficients 155 à 225 :	au 01/04/2021	0.50 % 
Salariés mensuels des coefficients 240 à 285 :	au 01/04/2021	0.50 % 
La part individualisée sera répartie entre les salariés dont la performance a été évaluée « conforme » et « conforme + » au cours de l’entretien annuel de progrès, selon l’évaluation globale calculée. 
Cette mesure sera appliquée aux salaires à partir du 1er avril 2021.

Mesures concernant les salariés de coefficient 305 et les salariés de la catégorie cadres.
Les salariés de coefficient 305 et les salariés de la catégorie cadres bénéficieront d'augmentations exclusivement sous la forme d'augmentations individuelles.
La distribution se fera en fonction de l’enveloppe budgétaire de 1.19% de la masse salariale de cette catégorie.
Cette mesure sera appliquée aux salaires à partir du 1er avril 2021.

ARTICLE 3 : AUTRES ACCESSOIRES DE REMUNERATION


Article 3.1 – Paniers de jour, de nuit et ticket restaurant :
L’indemnité du panier de jour, de nuit ainsi que la valeur faciale des tickets restaurant sera revalorisée de 3% à partir du 1er Janvier 2021.

Article 4 – COTISATIONS FRAIS DE SANTE
L’augmentation applicable sur les cotisations BASE NON CADRE ET BASE CADRE, à compter du 1er janvier 2021, sera neutralisée par l’entreprise pour l’ensemble des salariés, couverts par l’accord sur les frais de santé, et réintégrée dans la part employeur. 

La nouvelle répartition est la suivante: 
Collège 1 = la part salariale de la mutuelle mensuelle restera à 32.08€ pour 2021 pour une cotisation totale de 101,63€ au 1er Janvier 2021.
Collège 2 = la part salariale de la mutuelle mensuelle restera à 40.90€ pour 2021 pour une cotisation totale de 129,05€ au 1er Janvier 2021.
Un avenant à l’accord des frais de santé sera établi avec les représentants syndicaux.

Article 5 – EMBAUCHES : 

Dans le cadre du lancement du projet 412B, et sous réserve du niveau d’activité industrielle attendu, la direction s’engage à embaucher 10 salariés au sein de la main d’œuvre directe (MOD) d’avril 2021 à mars 2022. 
Il s’agit de créations d’emplois nettes, c’est-à-dire en surplus du remplacement de salariés de MOD ayant quittés l’entreprise sur la période concernée.

Article 6 – COMPTE EPARGNE TEMPS : 
Modification de l’article 3 de l’accord collectif sur le compte épargne-temps ( CET )

La direction et les représentants syndicaux ont convenu d’augmenter le plafond de 10 jours supplémentaires de capitalisation.

La totalité des jours capitalisées ne peut excéder 70 jours pour les collaborateurs âgés de moins de 50 ans.

 La totalité des jours capitalisées ne peut excéder 130 jours pour les collaborateurs âgés de plus de 50 ans.


Article 7 - Egalité PROFESSIONNELLE Femme HOMME / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les informations relatives aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes figurent en annexe de cet accord.
Après analyse des informations nécessaires à la négociation, les parties n’ont pas constaté d’écart significatif de rémunération ni de différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Article 8 : mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés: 
Un rapport présentant la situation par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est remis aux délégués syndicaux.
TBSO entend veiller à ce que les conditions d’accès à l’emploi, formation et promotion professionnelles et conditions de travail soient maintenues voire développées et cela sans aucune discrimination.

ARTICLE 9 : POLITIQUE ET MESURES SOCIALES : 
Budget des œuvres sociales :


Article 9.1 – Dotation supplémentaire aux œuvres sociales du CSE 
L’entreprise accorde au comité social et économique pour l'année 2021, au-delà des 0.65%, une dotation supplémentaire d’un montant égal à 141 300€ au titre des œuvres sociales.
 Cette participation se fera en une seule fois en mai et ne pourra concerner que des actions collectives, approuvées en séance du comité social et économique après délibération et pour lesquelles le président octroiera tout ou partie de ladite dotation. 
Article 9.2 – Dotation supplémentaire et exceptionnelle aux œuvres sociales du CSE
L'entreprise accorde pour l'année 2021, au-delà des 0.65%, une dotation supplémentaire exceptionnelle de 4.000€ au titre des œuvres sociales. Cette participation pourra se faire en une ou plusieurs fois et ne pourra concerner que des actions collectives, approuvées en séance du comité social et économique après délibération et pour lesquelles le président octroiera tout ou partie de ladite dotation. 
Un bilan de l'utilisation de ces dépenses sera présenté au fur et à mesure.

ARTICLE 10 : AUTRES THEMATIQUES

La direction s’engage auprès des partenaires sociaux à étudier les points ci-dessous:

Intéressement : Suivi du critère SQA
Etude commune d’un plan de pré-retraite
Création d’un groupe de travail sur la compétitivité de TBSO
Création groupe travail personnes en difficulté
Création groupe de travail aménagement horaires injection/LEG
Engagement révision feuilles évaluation MOD sur semestre 1
Etude du projet accord télétravail
Accord astreinte CAF SD
Création d’un groupe de travail pour changement mutuelle
Accord abondement

Article 11 : DUREE - EFFETS
Le présent accord tire sa validité d’une démarche contractuelle considérée comme la seule voie par laquelle se trouvent réglés l’ensemble des problèmes sociaux et salariaux pour l’année 2021.
Les dispositions qu’il contient ne sauraient se cumuler avec des dispositions du même type qui interviendraient à la suite de mesures conventionnelles, réglementaires ou légales.

ARTICLE 12 : REVISION.
La négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise étant annuelle, ces sujets font l’objet d’un suivi annuel.
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.


ARTICLE 13: DENONCIATION.
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment par les parties signataires en respectant un délai préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du code du travail.

Article- 14 : ENTREE EN VIGUEUR & PUBLICITE
Cet accord s’applique à la date de signature des présentes.  
Après notification du présent accord à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, celui-ci sera déposé en un exemplaire version papier et une version électronique à  du Nord Lille et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de DOUAI. Un exemplaire original sera de plus remis à chaque partie signataire.
Chaque salarié pourra prendre connaissance du contenu du présent accord dont un exemplaire est tenu à sa disposition auprès du bureau du service des ressources humaines.

Fait à Somain, en 5 exemplaires originaux le 18 Décembre 2020