Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT





ENTRE LES SOUSSIGNÉS

L’UDAF 63 (Union Départementale des Associations Familiales du Puy de Dôme), dont le siège social est fixé 2, rue Bourzeix à Clermont-Fd (63), représentée par XXXXX agissant en qualité de Directeur Général de l’association.

D’une part,

ET

Le syndicat C.F.D.T., représenté par XXXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale,

Le syndicat C.G.T., représenté par XXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,	

D’autre part,



Préambule

Le présent accord fait suite à la négociation annuelle obligatoire 2020/2021 portant sur la qualité de vie au travail, la rémunération et l’égalité entre les hommes et les femmes. En vue de permettre aux salariés de l’association reconnue d’utilité publique de bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de charges sociales dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent accord en définit les modalités.


Article 1 Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont tous les salariés de l’association sous réserve d’être présents dans l’association au moment du versement de la prime, y compris les salarié(e)s en arrêt maladie, congés maternité ou congés parental. Cette prime sera modulée selon la durée de présence du salarié durant les douze mois précédents le versement de la prime.

Article 2 Montant
La prime est d’un montant de 300 euros net. 

Article 3 Versement
La prime sera versée à la date du 18 décembre 2020.

Article 4 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée venant à échéance avec le versement de la prime tel que prévu ci-dessus.

Article 5 Agrément
Le présent accord sera soumis à demande d’agrément mais s’applique sans condition suspensive d’agrément.

Article 6 Dépôt 
Le présent accord sera transmis aux organismes suivants :

- Un exemplaire signé remis à la Direction ;

- Un exemplaire signé remis aux syndicats signataires ;

- Un exemplaire signé sera déposé aux greffes du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand,


Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la direction et en ligne sur l’espace documentaire RH/Salariés. 

Il sera également déposé sur les plateformes ministérielles:
 



						Fait à Clermont-Ferrand en 4 exemplaires
							 





Pour le syndicat C.F.D.T.,
XXXXX,







Pour le syndicat C.G.T.,
XXXXX,







Pour l’Association,
XXXXX – Directeur général
COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME-SNC	Paris, le 9 décembre 2020






PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NAO




La négociation annuelle obligatoire a été tenue ce jour à 14H, au MERCURE, Chaussée Georges Pompidou, 76600 Le Havre, sous la Présidence de Monsieur xxxxxxx xxxxxx, Gérant, assisté de Mme xxxxxxxx xxxxx, Directeur Général Finances & Supports, Monsieur xxxxx xxxxx, Directeur des Terminaux Pétroliers du Havre-Antifer et des Opérations, de Monsieur xxxxx xx xxxxx Directeur des Ressources Humaines.


En présence des organisations syndicales représentatives suivantes :

la CFE-CGC, représentée par xxxxxx xxxxxx xxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxx,  xxxxxxx xxxxxxx et xxxxxxxx xxxx xxxxxxxxx.

la CGT, représentée par xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de xxxxxxxxx xxxxxx xxxxx, xxxxxx xxxxxxx et xxxxx xx xxxxx.


Les parties ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi, le 30 novembre 2020 et 9 décembre 2020.

Après de nombreux échanges de vues et propositions successives de part et d'autre, il est convenu entre les signataires du présent protocole ce qui suit :


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société CIM.


Article 2 - Augmentation générale des salaires en 2021

Augmentation générale des salaires effectifs réels de base 
Applicable au 1er janvier 2021						0,3 %

Augmentation générale des salaires effectifs réels de base
Applicable au 1er juin 2021						0,3 %


Enfin, il est convenu entre les parties d’un talon de 20 euros qui sera apprécié et appliqué en septembre 2021. 





Article 3 - Augmentations individuelles en 2021

Par ailleurs, il est convenu pour les augmentations individuelles, une enveloppe de :

0,7 % pour les Ouvriers/Employés
0,7 % pour les Agents de Maîtrise
0,7 % pour les Cadres

Etant précisé que les augmentations liées à l’accord 10+5 ne sont pas prises en compte dans cette enveloppe.












Article 5- Mutuelle

La répartition part employeur et part salariale est fixée comme suit :
60% part employeur
40% part salariale


Article 6  - Publicité

Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme téléprocédure du ministère du travail. 
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du Havre.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale. 

Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Fait Paris, le 9 décembre 2020



Le Gérant			Le Délégué Syndical CGT		Le Délégué Syndical CFE-CGC
xxxxxxx xxxxxx		xxxxxx xxxxxxxxxxx			xxxxxx xxxxxxxx
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE 
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT


Entre :

La société Wavin France, dont le siège social est situé : ZI La Feuillouse – 03150 Varennes sur Allier, représentée par M. XXXX, Directeur des Ressources Humaines.

D’une part, 

Les Organisations Syndicales (par ordre alphabétique) :

CFDT, représentée par M. XXXX, Délégué Syndical Central
CFE CGC, représentée par M. XXXX, Délégué Syndical Central

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit.



PREAMBULE
En vue de permettre aux salariés de l’entreprise de bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dans le cadre de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 et de l’ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de cette prime, il a été négocié le présent accord qui en définit les modalités d’octroi et de versement.

  
Article 1 – Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime sont tous les salariés de Wavin France présents dans l’effectif de l’entreprise à la date de dépôt du présent accord auprès de l’autorité compétente et selon les conditions de l’article 2.


Article 2 – Montant de la prime et conditions de versement

Il sera versé à chaque bénéficiaire une prime dont le montant est uniformément fixé à 350 € (trois-cent-cinquante euros) bruts pour un salarié ayant été amené à travailler pendant l’épidémie de Covid-19 durant laquelle l’entreprise a continué d’exercer son activité.

La prime sera versée avec le salaire du mois de décembre avec une date de virement prévue le 29/12/2020.

Seront exclus du versement, les salariés dont la durée effective de travail dans l’entreprise pendant toute la période d’urgence sanitaire, débutée le 12 mars 2020 et jusqu’à la date de signature du présent accord, a été inférieure à 2 semaines complètes de travail.


Article 3 – Dispositions relatives à l’accord 

3-1 - Durée  

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée; il viendra à expiration le 01/01/2021. 

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.  Son suivi est assuré par les parties signataires qui examineront, le cas échéant, toute difficulté d’interprétation ou d’application.


3-2 - Dépôt et publicité 

Le présent accord entre en application après dépôt par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » en application des conditions légales et réglementaires en vigueur. 

Le présent accord est également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes de Vichy.

Il est rédigé en un nombre suffisant d’exemplaires pour la remise d’un original à chacune des parties. 

Son existence fera l’objet d’un affichage dans les emplacements réservés à la communication avec le personnel et d’une publication sur l’intranet de l’entreprise.


Fait à Varennes-sur-Allier, le 09 décembre 2020



Pour les Organisations Syndicales :	






Pour la CFDT – XXXX	 






Pour la CFE CGC - XXXX


Pour la Direction :





XXXX Haut du formulaire
ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE
DE L’ETABLISSEMENT DE LYON EN 2021



Entre

La société Framatome SAS, établissement de Lyon, sis 10 rue Juliette Récamier - 69006 LYON, ci-après dénommé « l’établissement », représenté par XXX agissant en qualité de DRH et Chef d’établissement,

D’une part,


Et

Les organisations syndicales soussignées, représentatives dans l’établissement, représentées par leurs délégués syndicaux d’établissement,

Pour la CFE-CGC	par XXX

Pour FO		par XXX


D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l’issue de la réunion de négociation annuelle sur la durée et l’organisation du temps de travail, du 24 novembre 2020.


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à tous les salariés de Framatome SAS, Etablissement de LYON.


ARTICLE 2 : JOURS DE FERMETURE

Pour l’année 2021, le nombre de Jours de Réduction du Temps de Travail pour une année civile complète et une activité à plein temps est de :

15 jours pour les salariés en décompte horaire,
17 jours pour les salariés en forfait jours.

En application des dispositions de l’article 3 de l’accord du 27 janvier 2006 ayant introduit la possibilité d’une adaptation, en fonction du calendrier, de la répartition entre les jours de repos pris au choix du salarié en accord avec la hiérarchie (JRS) et les jours de repos affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE), il est convenu, pour l’année 2021, de la répartition suivante :

Pour les Collaborateurs et les Cadres en gestion horaire :

11 jours par an pris au choix du salarié en accord avec la hiérarchie (JRS)
4 jours par an affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE)

Pour les Cadres au forfait :

13 jours par an pris au choix en accord avec la hiérarchie (JRS)
4 jours par an affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE)

Pour l’année 2021, les JRE sont fixés aux dates suivantes :

Vendredi 14 mai 
Vendredi 12 novembre 
Vendredi 24 décembre
Vendredi 31 décembre

Il est néanmoins précisé qu’à la demande de la hiérarchie, certains jours de fermeture pourraient être exceptionnellement travaillés par quelques salariés directement concernés par des activités urgentes ou incontournables (réponse à un appel d’offre, maintenance ne pouvant pas être décalée, etc…)
Dans ce cas, tout jour ainsi travaillé sera récupéré par l’attribution d’un jour de repos (JRS) pris en accord entre le salarié concerné et sa hiérarchie.


Article 4 : Dépôt

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente dans les conditions légales et réglementaires applicables. De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Lyon, le 9 décembre 2020
en 5 exemplaires, 


Pour l’établissement : 	Pour les Organisations Syndicales :

XXX
	CFE-CGC 
DRH et Chef d’établissement				XXX



	FO 
XXX
AVENANT N°3 – PROLONGATION AVENANT N°2
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COVID
LABÉO 



Entre

LABÉO, groupement d’intérêt public, dont le siège social est situé 1 route de rosel 14 280 SAINT CONTEST, représenté par son directeur général,

Ci après, désigné « LABÉO »,

D’une part,


Et 

L’organisation syndicale représentative au sein de LABÉO, FAFPT, représentée par son délégué syndical,



D’autre part,




PREAMBULE

Compte tenu des circonstances exceptionnelles résultant de la menace d'épidémie liée au COVID-19 (Coronavirus), nous devons proroger les modalités de mise en œuvre du temps de travail au sein de LABÉO et ce, afin d’assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. 


ARTICLE 1 PROLONGATION DE 6 MOIS AVENANT N°2


Eu égard au contexte particulier, les parties conviennent de prolonger l’avenant n°2 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le cadre de la COVID 19 et ce, pour une durée de 6 mois supplémentaires. Ainsi, l’avenant n°2 sur l’aménagement du temps de travail dit COVID, qui devait prendre fin au 31 décembre 2020, sera prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Durant la période de renouvellement, les conditions d’execution demeurent identiques à celles prévues initialement dans l’avenant n°2.



ARTICLE 2 DUREE

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et est conclu pour une durée déterminée dans le cadre de la période de COVID 19, et ce jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard.





ARTICLE 3 PUBLICITE

Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 09 décembre 2020 après consultation du comité social et économique au cours de la réunion du 8 décembre 2020.

La direction de LABÉO notifiera sans délai par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de LABÉO.

Le présent accord sera déposé au conseil de prud’hommes de Caen et adressé à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait en 4 exemplaires originaux,
A Saint Contest, le 09 décembre 2020.

Pour le GIP LABÉO,
Le directeur général



Pour l’organisation syndicale FAFPT
Le délégué syndical
AVENANTN° 2 A L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL BANQUE POPULAIRE DU NORD
						2018 / 2022



Entre les soussignés,


La BANQUE POPULAIRE DU NORD, dont le siège est situé à Marcq-en-Barœul, 847 avenue de la République (59700), représentée par  , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D’une part, 

Et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par ses délégués syndicaux,
L’organisation syndicale SNB, représentée par ses délégués syndicaux. 

D’autre part,


PREAMBULE


Dans le cadre de la mise en place du C.S.E au sein de la BPN, les partenaires sociaux ont conclu, le 27 juin 2018, un accord de dialogue social.

Parmi d’autres mesures, cet accord fixe le budget œuvres sociales et fonctionnement du CSE.

Dans le cadre de la crise sanitaire, et afin d’accompagner les mesures de réduction budgétaires décidées par la B.P.N afin de réduire l’impact de la crise sur le compte de résultat, le C.S.E a souhaité renoncer, à titre exceptionnel, à une partie de son budget.

C’est ainsi que, par délibération en date du 16 octobre 2020, le C.S.E de la BPN a acté de la renonciation définitive et irrévocable à une fraction de son budget au titre de l’exercice 2020, fraction dont le montant a été fixé à 200 000 euros. 

Les membres du C.S.E ont souligné que ce renoncement n’entrave aucunement les projets du C.S.E au profit des collaborateurs.

C’est dans ce cadre que les délégués syndicaux entérinent, par le présent avenant à l’accord de dialogue social ce renoncement à une fraction du budget du C.S.E.




ARTICLE 1 – RENONCEMENT EXCEPTIONNEL A UNE FRACTION DU BUDGET DU C.S.E

Par le présent avenant, les parties consentent que le C.S.E renonce, de manière exceptionnelle et définitive, à une fraction du budget du C.S.E au titre de l’exercice 2020, à hauteur de 200 000 euros.


ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Le présent avenant est conclu à durée déterminée, et prendra fin automatiquement et sans formalités préalables en même temps que l’accord de dialogue social signé le 27 juin 2018, soit au terme des mandats du CSE actuellement en cours (soit en 2022).

Le présent accord fait l’objet de formalités de dépôt et de publicité, en particulier auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Ces formalités seront réalisées par la Direction de l’entreprise.


Fait à Marcq-en-Barœul, le    


Pour la Direction, , Directrice des Ressources Humaines




Pour l’organisation syndicale CFDT,


, déléguée syndicale


, déléguée syndicale




Pour l’organisation syndicale SNB,


, délégué syndical


, déléguée syndicale


, déléguée syndicale
PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O.  2020


D’une part,

La société BOULOGNE Matériaux présentée par son directeur d’enseigne Monsieur XXXXXX.

D’autre part,
Le syndicat SUC-SOLIDAIRES représenté par Monsieur XXXXXX, délégué syndical.

Les parties se sont rencontrées à partir des 8 juillet, 22 septembre, 20 octobre et  24 novembre 2020.
Au terme de ces 4 rencontres de négociation les parties se sont accordées sur les termes suivants :

Concernant les équipements individuels de protection et les matériels roulants motorisés, les parties conviennent de :

Doter les personnes de 2 packs de vêtements par an. 
Soit annuellement par employé, 20 T-shirts, 4 pantalons et de 2 paires de chaussures de bonne facture, le choix sera fait en concertation avec un représentant du personnel. 
La distribution se fera au cours de l’année à la demande.

Faire l’acquisition de deux chariots dont un 4.5 T en frontal neuf et un latéral destiné au dépôt bois, neuf ou reconditionné.

Après avoir constaté une baisse du chiffre d’affaires de 10%, les parties conviennent qu’en attendant la réorganisation à venir, à la mi-carême, des intérimaires pourront être mis à contribution lorsque la situation sera particulièrement tendue dans le dépôt de bois.

Les parties conviennent de l’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à l’ensemble du personnel d’un montant de 300 euros.

Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions négociées ci-dessus répondent aux obligations légales de la NAO au sens de l’article L2241-1 du code du travail.

Abymes, le 09 décembre 2020.




Le directeur d’enseigne 				Le Délégué Syndical SUC-SOLIDAIRES
Monsieur XXXXXX		Monsieur XXXXXX
Négociation Annuelle Obligatoire 2020

ACCCORD D’ENTREPRISE
Entre
Le Président du Conseil d’Administration de l’Association Jean Lachenaud
Et
Les délégués syndicaux centraux représentant les Organisations Syndicales des établissements gérés par l’Association Jean Lachenaud,
Il a été conclu ce qui suit :
1/

2/ 

3/

4/ 



5/ 

6/ 

7/

8/

9/

10/












11/


12/



Fait à Toulon, 9 Décembre 2020
AVENANT RECTIFICATIF 
AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020

	Entre la direction de La CREOLE, représentée par son Directeur, assisté de l'Adjointe au Chef du Service des Ressources Humaines;
	Et l'organisation syndicale représentative au sein de LA CREOLE : CGTR EAUX, représentée par le Délégué Syndical et d’un membre la délégation Syndicale à la NAO.
      Il a donc été convenu ce qui suit :
		La délégation de la NAO s’est réunie le 22 décembre 2020,  et elle a effectué des 			modifications 	rectificatives en ce qui concerne la rémunération des Astreintes suivantes:
	   Article 1- Mesures rectificatives
		Au 31 décembre 2020 la rémunération des astreintes Niveau1 RESEAU s'élevait à 370,00€  		et le Niveau 1 ELECTRO à 455,00€ ;
		Le protocole d'accord NAO du 09 décembre 2020 a mentionné par erreur Niveau1 			RESEAU à 357,00€ au lieu de 372,00€ et le Niveau 1 ELECTRO: 472,00€ au lieu de 			457,00€ compte tenu des revalorisations décidées.
		Il y a donc lieu d'apporter les rectifications suivantes dans le tableau ci-dessous :

Les autres dispositions du  protocole d'accord NAO du 09 décembre 2020 reste inchangées.

Article 2  - Durée :

	Le présent protocole d’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 – Règlement des litiges :

	Les différends et litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent protocole d’accord 	se régleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires.
	A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.


Article 4 – Dénonciation du présent accord :

	Chacune des parties signataires pourra dénoncer à tout moment le présent protocole d’accord selon 	les dispositions fixées par le Code du Travail, et notamment son article L2261-9.

Article 5 - Publicité :

	Le présent accord signé des parties fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes, à la 	diligence de la Direction :
Un original sur support papier auprès de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Ce dépôt s’effectuera après expiration du délai d’opposition de 8 jours après la date de notification du texte signé à l’organisation syndicale.
Une copie en version électronique adressée par courriel à : .
Un exemplaire au secrétariat du greffe des Prud’hommes de Saint Denis.

	Le présent accord sera communiqué au personnel de La Créole par voie d’affichage. Il comprend 2 	pages numérotées 1/2 à 2/2.
	Etabli à Saint-Paul en 5 exemplaires originaux, le 22 décembre 2020.

	Pour la Direction                                 	     Pour l'Organisation Syndicale CGTR EAUX
	Le Directeur de LA CREOLE                                                      Le Délégué Syndical
AVANCIAL

ACCORD TELETRAVAIL
AVENANT DE PROROGATION




ENTRE :

La SNC Avancial, Société en Nom Commun dotée d’un capital de 500 000 €, dont le siège est situé à ST DENIS (93210), Immeuble CAP LENDIT, 1 place aux Etoiles 93210 St Denis, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 401 589 775 00055, 

Représentée par, , Gérant de la SNC ; ci-après dénommée « Avancial », « SNC AVANCIAL »

	D’une part,

ET :

, Délégué Syndical UNSA,

	D’autre part,


La SNC Avancial et l’UNSA sont collectivement désignés ci-après, « Les parties »


Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’accord télétravail ainsi que du premier avenant.














PREAMBULE

Le Délégué Syndical et la Direction d’Avancial ont signé un accord Télétravail pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 4 décembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2020. Cet accord a été complété par un avenant signé le 6 mars 2018.

L’actualité liée à la crise sanitaire a amené les politiques et les entreprises dans une réflexion au niveau national. Un accord national interprofessionnel (ANI) est en cours de signature. 

Par ailleurs, des réflexions seront menées fin 2021 au niveau du Groupe.

Dans ce contexte le Directeur Général et le Délégué syndical souhaitent proroger ledit accord, dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2021. Cette prorogation permettra de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions.


ARTICLE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES


Durant la période de prorogation, toutes les dispositions de l’accord télétravail et de son premier avenant continueront d’être appliquée dans l’entreprise.


ARTICLE 2 : DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR


Le présent avenant est applicable pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2020. Il prendra fin le 31 décembre 2021, date à laquelle il cessera de produire ses effets. 


ARTICLE 3 : DEMANDE DE REVISION OU DE DENONCIATION


Les signataires pourront à tout moment demander la révision ou la dénonciation du présent avenant dans les conditions prévues aux articles L2222-5, L2261-7 du code du travail.












ARTICLE 4 : MESURE DE PUBLICITE

Conformément aux articles L2231-6 et L2231-8 du Code du Travail, le présent avenant est déposé en :

Un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes
Deux exemplaires originaux et une version support électronique à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France (DIRECCTE)
Un exemplaire remis aux signataires de l’accord
Un exemplaire affiché sur chacun des 4 sites d’Avancial et mis en ligne sur l’intranet d’Avancial


Fait à Saint Denis, le 09 décembre 2020.


Pour la SNC AVANCIAL
Entre

L’Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d’ArianeGroup SAS, situé Avenue Gay Lussac – 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES, représenté par M. XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du site

d'une part,


Et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d’ArianeGroup SAS


d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :































Préambule

L’avenant n°1 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Saint-Médard-en-Jalles qui a prolongé l’application dudit accord pendant une durée d’un an arrivera à échéance le 31 décembre 2020. 

Par le présent avenant, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement de Saint-Médard-en-Jalles souhaitent faire perdurer le dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies des Ingénieurs et Cadres de l’établissement au-delà du 31 décembre 2020. 
Article 1 – Objet de l’avenant     
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire, pour une durée déterminée, l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Saint-Médard-en-Jalles signé le 26 juin 2017. 
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2021 et expirera le 31 décembre 2021. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet. 

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. 
Article 3 – Révision   
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur. 
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité 
La Direction de l’Etablissement procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 
Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail. 



Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux.

Fait à Saint-Médard, le 9 décembre 2020
Entre :

AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS, Société Anonyme, dont le siège social est à Antony, 6 Rue Georges Besse. 
Représentée par XXXXX, Directeur Général et dûment mandaté.




D’une part,

Et : 

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par : 
XXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale de L’Air Liquide Medical Systems,

La Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC) représentée par : 
XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical de L’Air Liquide Medical Systems,





D’autre part.






Préambule : 

Au vu de l’année 2020, exceptionnelle pour Air Liquide Medical Systems, et après discussion avec les partenaires sociaux, la Direction a souhaité attribuer une dotation exceptionnelle au budget des œuvres sociales et culturelles du Comité Social et Économique d’ALMS.

Les parties se sont rencontrées et ont convenu ce qu’il suit


ARTICLE 1er : DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

Il a été convenu du versement d’une dotation exceptionnelle de quarante mille euros pour le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique d’ALMS pour l’année 2020.

Il est expressément convenu que cette dotation est exceptionnelle et versée uniquement pour l’année 2020. Dès lors, le versement de cette contribution exceptionnelle ne saurait concerner les années ultérieures ni créer un précédent. 

Le versement de cette dotation exceptionnelle sera effectué dès que possible, suite à la signature du présent accord, et au plus tard le 31 décembre 2020.

Il appartiendra au comité social et économique de déterminer librement l’affectation de cette somme, conformément à son objet et dans le respect de la réglementation en vigueur.


ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES

2.1 Durée de l’accord

La présente décision est prise pour une durée déterminée correspondant à la réalisation de son objet, c'est-à-dire pour la seule et unique année 2020. Elle prendra fin de plein droit à l’issue du versement. 

2.2 Dépôt et publicité de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Fait à Antony, le 9 décembre 2020




POUR LA SOCIETE AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS
XXXXXX
AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD CONCLU
	Dans le cadre des	
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020




ENTRE LES SOUSSIGNEES :


La Société BLOCFER, Société par actions simplifiée au capital de 1 608 642 €, dont le siège social est situé à ARGENTAT SUR DORDOGNE – 13 rue Pierre et Marie Curie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TULLE 597 250 414, code APE 1623 Z, représentée par …….., Directeur de Site,

D’une part,

et

…………, Délégué syndical FO,
…………, Délégué syndical CGT,


D’autre part,


Il est conclu le présent avenant portant révision de l’accord au titre des Négociations Annuelles Obligatoires signé le 20 novembre 2020.


PREAMBULE


Le présent avenant de révision à l’accord au titre des Négociations Annuelles Obligatoires au sein de la société BLOCFER signé le 20 novembre 2020 a pour objet de corriger une erreur dans la rédaction de l’article 2 de l’accord précité.






ARTICLE 1 : OBJET DE LA REVISION
L’article 2 de l’accord précité est modifié comme suit et se substitue en intégralité à la précédente rédaction, les autres articles de l’accord initial précité demeurant inchangés :

ARTICLE 2 : LES ŒUVRES SOCIALES
Pour 2020, il a été décidé de maintenir la dotation aux œuvres sociales pour la réalisation d’activités sociales et culturelles au profit du personnel de la société BLOCFER.
Le montant des œuvres sociales est inchangé.
Néanmoins au titre de l’année 2020, l’employeur versera au CSE une dotation exceptionnelle d’un montant de 14 160 €uros (80 €uros par salarié présent à l’effectif au 30 novembre 2020).


ARTICLE 2 : APPLICATION - MESURES DE PUBLICITE ET DE DEPOT LEGAL

Le présent accord de révision est conclu pour la durée déterminée fixée par l’accord initial soit une durée de 12 mois concernant l’année 2020 et entrera en vigueur le lendemain du dépôt auprès de la DIRECCTE, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Le dépôt sera effectué auprès de la DIRECCTE, selon les modalités en vigueur via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de TULLE.
Une copie du présent accord sera communiquée au Comité Social et Economique.
Le tableau d’affichage mentionnera l’existence du présent accord, ainsi que les personnes auprès desquelles il peut être consulté.
Chacune des parties conservera un exemplaire de cet accord.


Fait à ARGENTAT, le 09 décembre 2020
En 4 exemplaires originaux.


Délégué Syndical FO 	Directeur du site BLOCFER




Délégué Syndical CGT
Procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire


Conformément aux dispositions de l’article L.2242-8 du Code du travail, Monsieur ______________   Directeur Général Délégué et Madame            ___________, se sont entretenus ce mercredi 9 décembre 2020 afin d’aborder les thèmes relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire.

Compte tenu de l’épisode de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, dont les répercussions impactent directement et durablement le secteur culturel, Crazy Entertainment en particulier, il a été convenu d’un commun accord de ne pas procéder à d’augmentation collective salariales au titre des exercices 2020-202.

Monsieur _____________                                   Madame _________________

Directeur Général Délégué                             Délégué Syndical et Membre de    
							 la Délégation Unique du Personnel
AVENANT N° 1 DU 9 DECEMBRE 2020 
A L’ACCORD DE SUBSTITUTION DE L’ENTREPRISE 
CONTITECH AVS FRANCE DU 23 JUILLET 2020

ENTRE :


La société CONTITECH AVS FRANCE SASU ayant son siège social au 24 Rue Nicolas Joseph Cugnot, représentée par XXXXXXXXXXX en qualité de Responsable des Relations Humaines.

D’une part ;
Et


Les organisations syndicales représentatives, mentionnées ci-dessous :


	
C.G.T. 			représentée par XXXXXXXXXXX

F.O.	           représentée par XXXXXXXXXXX

UNSA	           représentée par XXXXXXXXXXX


D’autre part ;


Il a été convenu ce qui suit :

L’objet du présent avenant est de compléter ou modifier deux points de l’accord de substitution du 23 juillet 2020 partie 1, en l’occurrence :

L’article 18 portant sur les congés exceptionnels en y ajoutant un congé déménagement d’une journée ouvrable lors d’un déménagement de mobilier (ne concerne pas le départ d’un foyer ou d’un hôtel) ;

L’annexe 2 de l’accord du 23 juillet 2020, partie 1, modifiée selon la version ci-jointe



Annexe 2 Horaires et cycles de travail applicables dans l’entreprise

Nouveaux horaires applicables au 01/10/2020 : 

Horaires journée : 


Nouveaux horaires applicables au 01/01/2021 : 

Cycle 2X8 – rotation sur 2 semaines et cycle de nuit fixe

Équipe matin : 5 h 10 – 13 h 00 du mardi au vendredi 	22 minutes de pause
Equipe après-midi : 12 h 55 – 22 h 00 du lundi au vendredi 	56 mn de pause dont 30 mn minimum de repas

Nuit : 21 h 55 à 5 h 15 du lundi au jeudi			22 minutes de pause
Vendredi 21 h 55 à 4 h 00					18 minutes de pause


Régime Vendredi Samedi Dimanche (VSD) sans rotation

Vendredi : 5 h 10 – 13 h 00				22 minutes de pause
Samedi : 4 h 00 – 14 h 30					56 mn de pause dont 30 mn minimum de repas Dimanche : 19 h 00 – 5 h 15				56 mn de pause dont 30 mn minimum de repas



Régime Samedi- Dimanche avec rotation (durée définie et mesure exceptionnelle)

Équipe du matin
Samedi : 3 h 55 – 17 h 00					67 minutes de pause avec le repas 
Dimanche : 5 h 00 – 17 h 00				63 minutes de pause avec le repas	

Equipe après midi 
Samedi : 17 h 00 – 5 h 00					63 minutes de pause avec le repas		
Dimanche : 17 h 00 – 5 h 15				64 minutes de pause avec le repas









Publicité et dépôt 

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, l’avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de la Société par voie d’affichage. 

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux articles L.2231-6 et Article D.2231-4 du Code du travail. Ce dépôt sera accompagné des pièces listées aux article D2231-6 et D2231-7 du Code du travail.

Fait à Rennes, en 5 exemplaires, le 09/12/2020


Signatures :

La Société CONTITECH AVS représentée par XXXXXXXXXXX





C.G.T.			 XXXXXXXXXXX



F.O.			 XXXXXXXXXXX



UNSA			XXXXXXXXXXX
AVENANT DE PROROGATION A L’VAACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE 



ENTRE LES SOUSSIGNES :

Entre les soussignées :
-La Société PASTACORP TRAITEUR
Dont le siège social est situé 73-77 rue de Sèvres, 92 100 Boulogne-Billancourt. 

Représentée par                      , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

	D’une part,
Et le délégué syndical FO,

	D’autre part.
Préambule

Les partenaires sociaux ont conclu le 16 octobre 2019 un accord à durée déterminée instaurant les équipes de suppléance au sein de l’établissement de Chambéry de l’Entreprise PASTACORP TRAITEUR. Cet accord, arrivé à échéance le 30 septembre 2020 a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2020.  


Nos prévisions de volume sur le premier semestre 2021 nous conduisent à maintenir l’équipe de suppléance en place jusqu’au 30 juin 2021. 

Les partenaires sociaux se sont donc rapprochés pour proroger l’application de l’accord sur l’instauration des équipes de suppléance signé le 16 octobre 2019 jusqu’au 30 juin 2021. 


IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 

objet
Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de l’accord collectif d’établissement relatif à l’instauration d’équipes de suppléance conclu le 16 octobre 2019 dans toutes ses dispositions. Les parties conviennent de se réunir au cours du mois de juin  2021 afin de définir, au regard des prévisions de volumes 2021 de la nécessité ou non de faire perdurer ce type d’organisation. 
Dispositions finales – durée et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu à durée déterminée. Il entrera en vigueur le  1er janvier 2021 et cessera de produire ses effets le 30 juin 2021. 
En outre, le présent accord pourra être révisé à la demande d’une des parties signataires et/ou en cas de nouvelles dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail par XXX, représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article , un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Chambéry, le 31 décembre 2020


Directeur des Ressources Humaines					Délégué Syndical FO
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 6 JUILLET 2020 RELATIF A LA LOI 2020-734 
DU 17 JUIN 2020 ET A L’ORDONNANCE N° 2020-1597 
DU 16 DECEMBRE 2020

Entre la :
Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne – MHV
Dont le siège est situé Avenue du Professeur Jean Bernard, 86000 Poitiers,
Représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur, dûment mandaté par le conseil d’administration.
Code NAF 6512Z, n° SIRET 31468583500030

D’une part, et le :

Syndicat Force Ouvrière de la Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne,
Représenté par Madame XXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale Force Ouvrière.

Syndicat Force Ouvrière de la Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne,
Représenté par Madame CARRIN Pascale en sa qualité de Déléguée Syndicale Force Ouvrière

Toujours afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19 et au vu du projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire adopté le 17 juin 2020 et comme prévu dans l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 il a été décidé :

De prolonger l’accord d’entreprise du 06 juillet 2020 sur la durée totale d’un contrat à durée déterminée à 18 mois et le nombre maximal de renouvellement à trois fois six mois.

Les modalités de calcul du délai de carence entre deux CDD est fixé à :

1/6 de la durée du contrat venu à expiration, renouvellement inclus, lorsque celle-ci est égale ou supérieure à 14 jours
1/5 de sa durée si le contrat initial, renouvellement inclus est inférieur à 14 jours.

Ces dispositions s’appliquent aux contrats de travail conclus jusqu’au 30 juin 2021.

Cet accord est conclu à partir du 1er janvier 2021 et jusqu’au 30 juin 2021 renouvelable en cas de modification de l’ordonnance susvisée.


Fait à Poitiers, le lundi 31 décembre 2020



Monsieur MEMIN Frédéric 	Madame CARRIN Pascale
Directeur Général 	Déléguée SyndicaleForce Ouvrière
PROCÉS VERBAL D’ACCORD DE LA RÉUNION DE NÉGOCIATION ANNUELLE (NAO)
SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL


Le 31 décembre 2020, à l’issue d’un échange portant sur la négociation annuelle obligatoire, entre le représentant de la Régie Pra Loup Ubaye 04 et le délégué syndical élu, représentant le syndicat Force Ouvrière, il a été convenu ce qui suit : 
Effectif prévisionnel au 31/12/2020



Rémunérations à compter du 1er janvier 2021
Un décret du Premier ministre du 4 Décembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire, interdit l’accès du public aux remontées mécaniques à l’exception des tapis skieurs, pour une période encore indéterminée.
Cette décision impacte très fortement notre activité, nos finances et surtout nos emplois, déjà touchés par la fermeture anticipée de la dernière saison d’hiver. 
Au regard de cette situation, notre chambre syndicale, Domaines Skiables de France, a indiqué qu'aucune évolution des grilles minimales de rémunération conventionnelles, primes et indemnités ne sera opérée. En conséquence, notre entreprise ne procèdera à aucune augmentation de la grille de rémunération, des primes et des indemnités.

Organisation du temps de travail

Dans le cadre de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de notre entreprise, le temps moyen sur la période de référence (annuelle ou saison) sera de 35 heures hebdomadaire. 

La modulation du temps de travail aura l’amplitude adaptée au niveau d’activité de l’entreprise (0 à 48 heures hebdomadaires).



Par ailleurs, une réflexion qui devait être engagée en 2020 avec les instances du personnel sera reportée en 2021 sur :
L'évolution de la modulation de notre temps de travail,
Un accord d'intéressement.


Egalité professionnelle 

 Au 31 décembre 2020 l’effectif prévisionnel sera composé de 143 salariés dont 43 femmes et 100 hommes.


à Pra-Loup, le 31 décembre 2020.


Le Délégué Syndical FO,	Le Directeur,
PUBLICATION : Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de SOLDALYS


Faisant suite à la réunion d’information tenue le 30/09/2020, SOLDALYS appliquera à compter du 1/01/2021  l’accord sur l’aménagement du temps de travail de la Convention Collective des Entreprises de Services à la personne. Cet accord vise à tenir compte des spécificités de notre activité, par nature irrégulière, et permet d’encadrer formellement notre mode de fonctionnement.
Ainsi, la période de référence en matière de durée de travail est désormais annuelle pour tous les salariés et égale à l’année civile (hors salariés en CDD – nombre de mois prévus au contrat, 12 mois maximum). Chaque salarié percevra une rémunération fixe mensuelle tout au long de la période de référence, sur la base du nombre d’heures contractuelles durant cette période de référence, sauf demande expresse écrite de sa part, au maximum une fois par période. En cas de demande expresse, la rémunération lissée sera remplacée au profit d’une rémunération au réel, dans le cadre de laquelle chaque salarié sera rémunéré pour les heures réellement travaillées sans toutefois que cette rémunération soit inférieure à 20 % de la rémunération qui aurait été perçue dans le cadre d’un lissage sur l’année.  
La régularisation du salaire s’effectuera à la fin de la période de référence, lors de la clôture des compteurs d’heures individuels mis en place par SOLDALYS.
Ce compteur permettra de comptabiliser en temps réel le nombre d’heures travaillées ou restant à effectuer pour atteindre le nombre d’heures fixé au contrat de travail. Les périodes non travaillées seront comptabilisées dans le compteur en fonction de leur nature : comme heures travaillées (avec augmentation du compteur d’heure) si ce sont des congés rémunérés, ou comme des heures non travaillées (avec diminution du compteur d’heure) si elles ne sont pas rémunérées. Le compteur d’heure sera utilisé en fin de période afin d’établir le solde entre les heures contractuelles et les heures travaillées. Il sera accessible aux salariés tous les mois, et communiqué en milieu de période de référence. La régularisation annuelle des heures s’appuiera ensuite sur ce solde, et tiendra compte, lorsque le nombre d’heures travaillées est inférieur au nombre d’heures contractuelles (solde négatif), des raisons pour lesquelles les heures n’ont pas été réalisées (du fait du salarié ou de SOLDALYS).
Ce nouveau mode de fonctionnement sera formalisé par la signature individuelle d’avenants aux contrats de travail, par l’ensemble des salariés
Fait à MEUDON, le 31/12/2020
Les salariés                                              La gérante
AVENANT
RELATIF A L’ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE DU 28/07/2020


Entre :

La société CONCILIAN, SNC au capital de 15 000 euros dont le siège social est 69 Avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul, immatriculé au registre du commerce de Roubaix-Tourcoing sous le numéro SIRET 452 000 185 00010 représentée par M XXXX en sa qualité de Gérant opérationnel ci-après désigné « la société »
D’une part,
Et :

-	L'Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par M XXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale
D’autre part,


Article 1er : Objet
Suite aux échanges du 29 décembre 2020, il a été convenu avec M XXXX de prolonger l’accord portant sur le recours au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire signé le 28 juillet 2020 conformément à l’ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020.
 
Article 2 : Durée de l’avenant
L’avenant est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé par les parties au 30 juin 2021. 

Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par voie électronique via la plate-forme TéléAccords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lille. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Tourcoing dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. 

Les autres clauses restent inchangées. 

Fait à Marcq-en-Barœul, le 31 décembre 2020
En 4 exemplaires

Pour la société Concilian				Pour l’organisation syndicale CFDT
M XXXX			                                                         M XXXX