NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLECTIVES 2021
PROTOCOLE D’ACCORD








Entre les soussignés :

	La Société SPIE FACILITIES, Société Anonyme Simplifiée au capital de 
35 277 460,44 €uros inscrite au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 538 700 022, 
dont le siège social est situé 1/3 Place de la Berline, 93287 Saint Denis Cedex, 
 
Représentée par Monsieur XXXXX en qualité de Directeur Général, 
 
d’une part,


Et 



	les organisations syndicales représentatives suivantes :
Les organisations syndicales représentatives suivantes : 
Le sindicat CFDT
Le syndicat CFE CGC
Le syndicat CGT
 
											d’autre part,








Préambule

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail et au protocole d’accord en date du ………………………., une négociation sur les salaires, l’emploi et les conditions de travail, s'est engagée entre les délégations des organisations syndicales et les représentants de la Direction de l'entreprise, le 2 octobre 2020.

Ces réunions portaient sur les thèmes suivants : Rémunérations effectives, la durée et l’organisation du temps de travail, la Répartition de la valeur Ajoutée, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, les questions relatives à l’emploi et conditions de travail, notamment en termes de qualité de vie au travail l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels.

Afin de permettre aux Représentants des Organisations Syndicales de préparer les échanges, la Direction de l’entreprise leur a transmis les documents de travail dans la forme et délais prévus dans le protocole d’accord sur les modalités de la négociation annuelle 2021.

Au cours de la réunion qui s’est déroulée le 4 novembre 2020, les délégations des Organisations Syndicales ont fait part à la Direction de leurs propositions figurant en annexes. 
Le 2 décembre 2020, la Direction faisait part de ses propositions. Au terme des différents échanges et des discussions qui ont eu lieu, il a été convenu ce qui suit :

Article 1: Salaires

1% pour l’année 2021  répartis de la manière suivante :

0,8% sur la base d’Augmentations Individuelles au 1er janvier 2021 (incluant les passages CADRE, les promotions, les Trajectoires).
0,2% au 1er juillet 2021 réservés à des promotions.
Compte tenu de ces éléments et au regard de la crise sanitaire que nous traversons, mis à part les dispositifs évoqués ci- dessus, et ce, malgré l’engagement de chacun, le nombre de salariés qui bénéficieront d’une augmentation en 2021 sera moindre que celui des années précédentes. L’absence d’augmentation ne devra donc pas être perçue systématiquement comme étant une sanction.
. 
Bien entendu il sera toujours porté une attention particulière sur la promotion des femmes et ce en cohérence avec la politique mixité. Le suivi de notre index H/F et des critères associés devra confirmer nos actions dans ce sens.

 Les augmentations seront déterminées en dehors de tout critère discriminant.

Un entretien formalisé spécifique aura lieu pour tout collaborateur n’ayant bénéficié d’aucune augmentation pendant plus de 3 ans. 

Des négociations seront engagées et porteront sur les thèmes suivants :

Le Travail de nuit (courant semestre 1) : -Travaux exceptionnels de nuit / Travaux de nuit programmés / Travail habituel de nuit)
Les indemnités repas des apprentis lorsqu’ils sont à l’école : la négociation pourrait avoir lieu après examen des règles fiscales et sociales applicables à ce type d’indemnité (réglementation Urssaf notamment).



Article 2: Prime d’Objectifs

Son versement sera élargi dès l’année 2021  a certaines fonctions d’encadrement sédentaire et les différentes pratiques (Taux, formalisme et modalité de versement) seront harmonisées  (cf. fonctions managers de contrat sédentaires pour 2021).

Article 3: Prime de Cooptation

Son versement est maintenu pour l’exercice 2021 (aux mêmes conditions et montants que 2020) 

Article 4 : Chèques CESU 

Reconduction des chèques CESU: Valeurs = 240 €uros (70 % pris en charge par l’entreprise / 30 % pris en charge par le Salarié) 
+ 50 €uros supplémentaires pour un salarié bénéficiant d’une RQTH, (financés à 100 % par l’employeur).
	
Article 5: Politique Alternance

Spie Facilities souhaite réaffirmer son engagement en faveur de la formation des alternants. 

Taux d’Alternants porté à au moins 5%  en 2021.
Poursuite de l’accompagnement des Tuteurs.
La prime Tuteur mise en place en 2020 est reconduite en 2021.
Rappel : Le dispositif Prime Tuteur Spie Facilities valorise les Tuteurs en leur permettant d’obtenir une prime de 750€ brut/an et jusque 1000€ en cas d’action école supplémentaire.
	
Le dispositif et les modalités de calcul de la prime sont communiqués auprès des nouveaux tuteurs dans le cadre de réunions de suivi des alternants. 

Sont concernés par ce dispositif : L’ensemble des Tuteurs jusqu’au niveau Responsable d’Affaires (inclus). Sont exclus les membres des CODO, des DO, et CODIR.

La prime est versée aux tuteurs avant la fin d’année 2021, pour les tuteurs ayant accompagné un alternant sur l’année scolaire 2020/2021. 

	Article 6 : Gestion Dynamique des Compétences (GDC)
	
La GDC sera déployée en 2021
Un objectif : promouvoir les nouveaux emplois GDC tels que Technicien de maintenance référent (ETAM) – Ingénieur d’Affaires (Cadre).

	Article 7 : Qualité de Vie au Travail (QVT) / Prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS)

Mise en place dès janvier d’un soutien extérieur RH sur l’accompagnement social des collaborateurs.
Formation aux RPS pour les managers et diffusion du guide QVT / RPS
Accompagnement des managers pour animer nos équipes à distance.
Proposition d’Accompagnement à la retraite (action conjointe RH/Pro BTP)  via une formation qui aurait lieu avant la date de départ prévue.


 Article 8 : Formation

La Société diffusera une information aux salariés sur leurs droits en matière de formation au titre de leur Compte Personnel de Formation (CPF) et également dans le cadre de SMILE.
Article 9 : Télétravail

Une nouvelle négociation sera engagée courant 1er semestre 2021. 
L’indemnité annuelle de télétravail, prévue à l’accord actuel, sera versée en Janvier (forfait de 60€)
Article 10 : Temps de Travail

 L’entreprise, à travers cet accord s’engage conformément à l’accord portant sur l’organisation du temps de travail des salariés de Spie Facilities, à revoir une pratique liée au calcul des soldes de modulation. Pour les compteurs de Modulation > 70h : Les heures faites au-delà de ces 70h seront désormais payées à l’issue du trimestre écoulé (le mois suivant).

Article 11 : Indemnités de Petits Déplacements

Les indemnités de petits déplacements seront revalorisées en fonction des négociations paritaires de Branche (grilles indemnitaires FRTP). Les nouveaux barèmes seront appliqués à partir de la période de référence de paie de février 2021 suivant ZONE FRTP régionale.

Article 12 : Intéressement

Reprise en 2021 des négociations avec les partenaires sociaux portant sur   un accord d’intéressement.

Article 13 : Thématiques diverses :

Engagement des salariés :
Conscientes que le maintien des compétences dans l’entreprise passe également par la reconnaissance de l’attachement des salariés envers elle, les parties prenantes à la négociation actent le versement d’une prime spécifique de reconnaissance des compétences, qualifiée de « prime spéciale ».
 
Cette prime à caractère unique d’un montant de 150€uros brut sera versée au mois de mars 2021 au titre de l’année 2020 aux salariés qui justifieront d’une ancienneté comprise entre 7 et 10 ans inclus acquise au 31 décembre 2020. 
 
Réflexion sur les besoins liés à la parentalité :
Une Etude des besoins relatifs à la mise en place de crèches d’entreprise sera mise en œuvre. A l’issue de cette étude un test sera fait en 2021 sur chacune des DO. 
Les critères de sélections seront partagés avec les organisations syndicales.





Article 14: Dispositions générales 

14.1. Durée et prise d'effet

Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, prend effet à compter du 01/01/2021, sauf dispositions spécifiques. 

14.2. Publicité / Dépôt

Conformément au Protocole d’accord sur les modalités de la négociation annuelle 2020, le présent accord est présenté à la signature des Délégués Syndicaux pendant une durée de 8 jours.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme  et auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes.

Un exemplaire du présent accord sera notifié aux organisations syndicales signataires.



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Fait à Saint Denis, le  22/12/2020

Pour la CFDT		pour la CFE-CGC











Pour la Direction