NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD DU 03 MAI 2018


D’autre part,

Plusieurs réunions de négociation très constructives entre les deux parties se sont tenues les 03, 17 Avril 2018 et 03 Mai 2018.

Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les politiques de rémunération en vigueur dans l’entreprise.

A l’issue de ce processus de discussion, Il a été convenu ce qui suit :

Augmentations générales : 

Afin de continuer à développer le pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs, il est décidé de mettre en place une augmentation générale des salaires de 2.1% applicable à compter 1er Mai 2018. 
Cette augmentation s’appliquera à l’ensemble des salariés.

Augmentations individuelles :

En vue de soutenir la motivation des équipes et de récompenser les collaborateurs à la hauteur des efforts fournis, il est décidé de mettre en place une enveloppe d’augmentation individuelle minimale de 0.50 %.
La direction s’engage à ce que 100% des salariés présents effectivement dans l’entreprise bénéficient d’une augmentation individuelle.
Cette augmentation individuelle sera également applicable à compter du 1er mai 2018.
Au total, l’augmentation minimale globale négociée sera de 2.6 %
Budget CE : 
Le budget des œuvres sociales alloué pour l’année 2017 était de 25 K€. Le budget 2018 demandé par les représentants du personnel est de 35 K€.
La direction souhaite connaître les bases de proposition d’activités culturelles et sociales supplémentaires qui justifient cette demande d’augmentation de budget pour pouvoir statuer. La direction précise ne pas être opposée à une éventuelle augmentation du budget si celle-ci se justifie.
Revue des coefficients :
La direction rappelle qu’un travail important de révision des coefficients a été effectué en 2017 pour l’ensemble du personnel.
La direction et l’organisation syndicale de l’entreprise, FO, représentée par Monsieur Jacques SAK, conviennent d’un commun accord que des entretiens individuels vont être mis en place.
A l’issue de ces entretiens individuels, si cela s’avère nécessaire, certains coefficients seront révisés. 
La direction tient à rappeler que la réalisation de ces entretiens va nécessiter du temps pour rencontrer chaque salarié.

Egalité Homme/Femme et accueil de travailleurs handicapés :
La direction et l’organisation syndicale de l’entreprise, FO, représentée par Monsieur Jacques SAK sont attachées à l’égalité Homme/Femme.
La direction s’engage à respecter une stricte équité dans tous les processus de recrutement et d’évolution des collaborateurs.
La direction et l’organisation syndicale de l’entreprise, FO, représentée par Monsieur Jacques SAK conviennent de la nécessité de favoriser l’intégration des travailleurs handicapés.
La direction rappelle qu’elle a toujours eu à cœur de favoriser le recrutement des travailleurs handicapés.

Dépôt et publicité légale :
La direction procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Il est procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-2 du Code du Travail.

A l’expiration du délai de huit jours prévus à l’article L 2232-13 du code du travail, le présent accord est déposé par la direction de l’entreprise, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, une version sur support électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Tarn et Garonne.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.




Fait à, le 23 Mai 2018, en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.






Signatures précédées de la mention lu et approuvé