ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL 

Entre
La société SPB, dont le siège social est situé au 71 quai Colbert, au Havre, d’une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
L’organisation syndicale représentative CFDT, 
L’organisation syndicale représentative CFE/CGC, 
L’organisation syndicale représentative CGT, 
L’organisation syndicale représentative CGT, 
D’autre part,

La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis les 25.05, 01.06, 14.09, 28.09, 01.10, 17.10 et 26.10 afin de négocier les modalités mise en œuvre du télétravail au sein de SPB SAS, selon les dispositions de l’accord national Interprofessionnel du 19.07.2005 et du code du travail l’art. L1222-9 et suivants. 



Il a été convenu les règles ci-après exposées :





PREAMBULE

Suite à l’expérimentation du télétravail dans l’entreprise au cours du 1er trimestre 2015 avec un groupe pilote de gestionnaires d’assurance sur les départements Distribution et Télécom et un premier accord de 2016 à 2018 pour les gestionnaires d’assurance du Havre, SPB SAS et les organisations syndicales ont souhaité étendre et encadrer la pratique du télétravail en donnant le statut de télétravailleurs aux collaborateurs volontaires et bénéficiant du dispositif.
Pour SPB SAS, le télétravail s’inscrit dans le dispositif d’amélioration des conditions de travail, et de qualité de vie au travail en permettant une meilleure conciliation vie privée / vie professionnelle. 
Les parties signataires considèrent que le télétravail est une forme innovante d’organisation de travail ayant pour but de donner à chacun plus de souplesse et de flexibilité dans ses conditions de travail par la responsabilisation et l’autonomie confiées dans l’exercice des missions professionnelles.
La mise en place du télétravail représente un coût pour la société SPB du fait de la multiplication des postes informatiques et des licences « génésys ». 
Cet accord vise à garantir que le télétravail est mis en place dans l’intérêt mutuel des collaborateurs et la société SPB SAS.
Les télétravailleurs bénéficieront des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les autres collaborateurs. Les droits ne sont pas proratisés (transport, etc…).

1 DEFINITION ET PERIMETRE DU TELETRAVAIL 
1.1 Définition du télétravail à domicile

Conformément à l’article 1er de l’accord national interprofessionnel du 19.07.2005 relatif au télétravail et à l’article L. 1222-9 du code du travail, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Le télétravail constitue donc une modalité d’organisation du travail des collaborateurs.
Le télétravail ne pourra être exercé qu’au domicile du salarié. Le domicile s’entend comme le lieu de résidence habituelle en France sous la responsabilité pleine et entière du télétravailleur. Le lieu de domicile est obligatoirement déclaré à la DRH par le salarié au moment de son entrée en télétravail et ce lieu devra être systématiquement mentionné dans l’avenant conclu entre le télétravailleur et SPB SAS. 



1.2 les formes de télétravail

Il existe trois types de télétravailleurs :
Les télétravailleurs « réguliers » : ces salariés exercent le télétravail sur des jours fixes et déterminés à l’année ;
Les télétravailleurs « occasionnels » : ces salariés disposent d’un nombre de jours de travail par mois qu’ils peuvent poser en fonction de l’activité.
Les télétravailleurs « exceptionnels » : ces salariés sont équipés du matériel informatique nécessaire et optent pour le télétravail pour faire face à des circonstances exceptionnelles telles que grèves de transport affectant sérieusement les conditions de circulation ou conditions climatiques extrêmes.
2. La mise en place du télétravail au sein des directions

L’éligibilité des collaborateurs et le mode de fonctionnement du télétravail dépendent de la fonction et de la Direction. Certaines fonctions sont compatibles avec le télétravail « permanent », d’autres avec du télétravail « occasionnel » et d’autres ne sont pas compatibles avec le télétravail.
Pour toutes les directions, les fonctions d’assistant h/f ne sont pas éligibles au télétravail, la mission de ces collaborateurs étant d’assister un ou plusieurs collaborateurs dans leur quotidien.
Pour toutes les fonctions, le collaborateur doit travailler à temps complet, il doit justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans sa fonction, il doit être autonome et suivre les règles applicables dans l’entreprise.
Les dispositions particulières de mise en place au sein des directions figurent en Annexe 1.
3. Procédure de passage au télétravail
3.1 Volontariat
Le télétravail à domicile revêt un caractère facultatif. Il est expressément convenu par les parties que le refus du salarié de travailler en télétravail à domicile ne sera en aucun cas constitutif d’un motif de sanctions disciplinaires.
La hiérarchie peut également proposer à un salarié le passage en télétravail selon les modalités mises en œuvre au sein de son service. Le salarié est libre d’accepter ou de refuser cette forme d’organisation.  
3.2 Formulation et examen de la demande
Un appel à volontariat sera fait une fois par an sur le dernier trimestre pour une application sur l’année civile suivante. 
Les volontaires compléteront une demande de télétravail, qu’ils remettront à la Direction des Ressources Humaines.
Une étude de la faisabilité du télétravail sera faite par la DSI, avant le passage en commission pour s’assurer du débit de la ligne internet.
Une commission se réunira une fois par an, elle sera composée de :
1 représentant des ressources humaines
1 représentant de la direction et / ou du département concerné
Les responsables d’équipe de la DGRC présenteront les demandes des membres de leurs équipes en donnant leur avis (positif ou négatif) et le motiveront d’après une grille de critère :
Le candidat est-il éligible au sens de l’article 2 et de l’annexe 1 
Présentation des indicateurs savoir-faire
Présentation des indicateurs savoir-être : présence, retard etc…
Seront également pris en considération le lieu de domicile du télétravail, son statut de séniors « 52 ans et plus ».
3.3. Décision de refus
Le refus fera l’objet d’une réponse écrite après information orale du manager.
3.4 Formalisme
En cas d’accord de la hiérarchie, l’acceptation sera formalisée dans un mail envoyé aux collaborateurs avec le présent accord en copie.
L’acceptation est valable et applicable uniquement pour le poste que le collaborateur occupe à la date de celui-ci. En cas de changement de poste et / ou de fonction, le télétravail devient caduc.
3.5 Période d’adaptation
Afin de permettre au collaborateur et au manager d’expérimenter ce nouveau mode de travail et vérifier son bon fonctionnement technique et organisationnel et de s’assurer qu’il répond bien aux attentes de chacun, une période d’adaptation de 2 mois est prévue (hors congés, absences, suspension du contrat de travail..).
Pendant cette période, chacune des parties sera libre de mettre fin au télétravail moyennant le respect d’un délai de prévenance de 15 jours, sauf accord des parties pour abréger ce délai. 
Avant le terme de la période d’adaptation, un point sera fait entre le manager et le collaborateur pour que les parties décident conjointement de la poursuite ou pas du télétravail.
3.6 Clause de réversibilité
Chacune des parties pourra demander à arrêter cette forme de télétravail et dénoncer par écrit l’avenant au contrat de travail en respectant un délai de prévenance d’un mois.
Tout manquement à la bonne tenue de la fonction entraînera l’arrêt immédiat du télétravail.
3.7 Suivi du télétravail
Deux points par an seront faits au CHSCT et au CE puis en CSE sur le télétravail, notamment sur :
Le nombre de télétravailleurs par département
Le nombre de demandes 
Le nombre de refus
Le nombre de fin de période d’adaptation
Le nombre de mise en œuvre de la clause de réversibilité
Organisation du télétravail
4.1 Plages horaires
L’employeur est tenu de respecter la vie privée du collaborateur. A cet effet, le collaborateur ne pourra pas être contacté à son domicile en dehors des plages de sa planification.
Par ailleurs, pendant son temps de travail, le salarié s’engage à être à la disposition de l’entreprise au même titre que lorsqu’il est présent dans les locaux.
Il est soumis aux mêmes règles que celles applicables en entreprise : règlement intérieur, convention collective, etc… Le collaborateur en télétravail ne peut pas quitter son poste sans en informer sa hiérarchie, il doit respecter son planning, et se consacrer exclusivement à son travail (à titre d’exemple le télétravail n’est pas compatible avec la garde d’enfants).  
4.2 Charge de travail
SPB s’engage à ce que la charge de travail et les délais d’exécution soient évalués suivant les mêmes méthodes que celles utilisées pour les travaux exécutés sur site. En tout état de cause, les résultats attendus en situation de télétravail sont équivalents à ceux qui auraient été obtenus dans les locaux de l’entreprise.
4.3 Durée du travail applicable 
Les règles applicables en matière de durée de travail sont les mêmes que celles applicables en entreprise pour les 3 régimes horaires existants au sein de SPB : la modulation, les horaires variables et les forfaits jours.
Equipements de travail
5.1 Conformité, visite de contrôle
SPB et le CHSCT ou le CSE peuvent être amenés à accéder au lieu dans lequel s’exerce le télétravail, sur rendez-vous. Une telle démarche ne pourra être effectuée qu’avec l’accord écrit du télétravailleur (possibilité par mail avec accusé de réception). S’il y a un risque identifié par le CHSCT, le salarié devra se mettre en conformité pour pouvoir poursuivre le télétravail.
5.2 Entretien du matériel
Le télétravailleur prend soin de l’équipement qui lui est confié. Il prévient immédiatement son responsable hiérarchique en cas de panne, de mauvais fonctionnement, de détérioration, de perte ou de vol de matériel mis à sa disposition.
En parallèle, il contacte le help desk afin qu’une solution technique soit apportée.
En cas de non rétablissement possible des dysfonctionnements, il sera demandé au collaborateur de rejoindre l’entreprise au plus tôt pour réaliser son travail. 
5.3 Assurance
Le collaborateur doit informer sa compagnie d’assurance qu’il exerce à son domicile une activité professionnelle en indiquant la fréquence du télétravail et s’assurer que sa multirisque habitation couvre sa présence pendant ces journées de travail. 
Le collaborateur devra fournir à l’entreprise une attestation en conséquence avant la signature de l’avenant à son contrat de travail.
5.4 Formation 
Les télétravailleurs, sur demande, recevront des conseils sur les gestes et postures pour installer leur poste de travail dans les meilleures conditions. 
Le droit à la formation pour les télétravailleurs est le même que pour l’ensemble des collaborateurs.
Santé au travail
6.1 Accident du travail
Les télétravailleurs bénéficient de la législation sur les accidents du travail et de trajet. Un accident survenu au télétravailleur à son domicile pendant les jours de télétravail et dans la plage journalière sera soumis au même régime que s’il était intervenu dans les locaux de l’entreprise pendant le temps de travail. 
Le télétravailleur doit en informer son manager et prendre contact avec le pôle médical de SPB pour rédiger la déclaration.
6.2 Arrêt maladie
Pendant les absences (maladie, congés payés…), le salarié habituellement en télétravail ne pourra pas télétravailler de son domicile.
Durée de l’accord – Révision - Dénonciation
Le présent accord reflète une vision actuelle des rédacteurs et signataires. Compte tenu de leur volonté respective concernant la mise en œuvre efficace du télétravail, les parties s’entendent à en suivre les réalisations et prévoir les évolutions futures. 
Il est conclu pour une durée de trois ans renouvelable, les parties convenant de se réunir dans les 3 mois précédent le terme des trois ans pour négocier.
L’annexe avec les directions et les fonctions éligible sera revue chaque année avant l’appel à volontariat.
L’accord pourra être revu et / ou dénoncé selon les dispositions légales applicables.
Notification et Publicité de l’accord
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail :
un exemplaire original sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, seront déposés auprès de la DIRECCTE de Normandie 

Un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
En application des articles R. 2262-2 et R. 2262-1 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, le présent accord sera mis à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines.
Enfin, le présent accord fera l’objet d’une publication en version anonymisée sur la base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail.
Fait à Le Havre, le 26.10.2018 
En 8 exemplaires.
Pour la Direction 	
	

Pour la C.F.D.T.	
 


Pour la CFE -CGC	



Pour la C.G.T	


Pour la C.G.T 	




ANNEXE 1 : conditions particulières à chaque direction
L’acceptation, le refus ou l’annulation de la journée de télétravail devra intervenir au moins 3 jour ouvrés avant la date de l’évènement sauf circonstances exceptionnelles par exemple : visite client, conditions météorologiques. 
Les collaborateurs en télétravail, hormis pour les télétravailleurs réguliers, n’auront pas de jours fixes d’attribués.
La DGRC

L’éligibilité au télétravail

La fonction « gestionnaire d’assurance h/f » est éligible au télétravail régulier 2 jours par semaine selon les conditions suivantes, à l’exception des gestionnaires de nuit qui sont en télétravail à temps plein :
occuper la fonction de gestionnaire d’assurance sur le site du Havre, Amiens, Alençon et Bezons
avoir une ancienneté minimum de 1 an dans le poste
travailler à temps plein
avoir un rythme de travail sur la semaine du lundi au samedi ou travaillant de nuit
être autonome : validé en GA 
avoir un comportement exemplaire
avoir un indicateur de performance en adéquation avec la bonne tenue de la fonction de GA
Ces conditions sont cumulatives.
La fonction « conseiller réclamation h/f » est éligible au télétravail régulier 2 jours par semaine selon les conditions suivantes :
avoir une ancienneté minimum de 1 an dans le poste
travailler à temps plein
être autonome : validé en GA 
avoir un comportement exemplaire
avoir un indicateur de performance en adéquation avec la bonne tenue de la fonction de GA
Ces conditions sont cumulatives.
La fonction « manager transverse h/f » est éligible à titre exceptionnel au télétravail 1 jour par mois.
Les fonctions non éligibles :
Les fonctions d’assistant support opérationnel, de manager de proximité, de chargé de missions h/f ne sont pas éligibles au télétravail car leur fonction principale est l’accompagnement au quotidien de l’activité. 
Les chargés et chefs de projet h/f de l’équipe production ne sont pas éligibles au télétravail car leur présence est nécessaire au regard de leur activité.
Les chargés et chefs de projet h/f de l’équipe digital et innovation ne sont pas éligibles au télétravail car il s’agit d’une nouvelle équipe en construction. 
La fonction de planificateur h/f n’est pas éligible au télétravail car la présence au sein de l’entreprise est nécessaire pour être au plus proche du terrain et des besoins des collaborateurs. 
Le quantum de salariés en télétravail
Le nombre de gestionnaire d’assurance en télétravail ne doit pas désorganiser l’équipe. Nous sommes sur un ratio de 25 gestionnaires d’assurance maximum tout site confondu. Pour les conseillers réclamations, nous sommes sur un ratio de 2 télétravailleurs. Les gestionnaires d’assurance de nuit ne sont pas comptabilisés dans ce quantum.
Les jours télétravaillés


Si l’organisation du travail l’exige (formation, réunion, ….), les jours de télétravail à domicile pourront être supprimés, avec un délai de prévenance de 1 semaine, sauf circonstances exceptionnelles.
Les collaborateurs soumis à un régime de planification suivront leur planification sur les journées en télétravail. 

Le matériel
Pour les fonctions de gestionnaire d’assurance et conseillers réclamations un wyse sera mis à disposition avec deux écrans, un clavier, un casque, une souris.
Les managers transverses sont équipés du matériel informatique du fait de leur fonction.


 La DPG

L’éligibilité de fonctions
L’ensemble des fonctions de DPG est éligible au télétravail occasionnel sous réserve des conditions exposées ci-dessus à l’exception de la fonction « chargé de missions » qui a pour mission d’assister les autres fonctions.
Le Quantum des salariés en télétravail
Tous les collaborateurs ne pourront pas être en télétravail en même temps. Il appartiendra à chacun de s’organiser pour la continuité de l’activité.
Le nombre de personne en télétravail sera fonction des effectifs et des demandes.
Les jours télétravaillés
Les collaborateurs pourront prendre jusqu’à 2 jours par mois en télétravail, sachant qu’ils ne pourront pas prendre plus d’une journée par semaine et que ce nombre sera adapté en fonction de la présence sur le mois (congés, absences…).
Chaque fin de mois, le planning du télétravail pour le mois suivant sera fait. Les journées en télétravail devront être posées dans le portail RH préalablement et validées par le manager. 
En raison d’un fort éloignement géographique, certains collaborateurs pourront avoir un nombre de jours en télétravail plus important.
En cas de formation, de réunion (présence d’une visite client, un audit…), la journée en télétravail pourra être annulée.
Le matériel
Pour les collaborateurs qui ne disposent pas d’un ordinateur portable, du matériel sera mis à disposition.
La DSI

L’éligibilité de fonctions
L’ensemble des fonctions de la DSI est éligible au télétravail occasionnel sous réserve des conditions exposées ci-dessus à l’exception de la fonction « chargé de missions » qui a pour mission d’assister les autres fonctions.
Le Quantum des salariés en télétravail
Tous les collaborateurs ne pourront pas être en télétravail en même temps. Il appartiendra à chacun de s’organiser pour la continuité de l’activité.
Le nombre de personne en télétravail sera fonction des effectifs et des demandes.
Les jours télétravaillés
Les collaborateurs de la DSI pourront prendre jusqu’à 2 jours par mois en télétravail, sachant qu’ils ne pourront pas prendre plus d’une journée par semaine, et que ce nombre sera adapté en fonction de la présence sur le mois (congés, absences…). 
Chaque fin de mois, le planning du télétravail pour le mois suivant sera fait. Les journées en télétravail devront être posées dans le portail RH préalablement et validées par le manager. 
En raison d’un fort éloignement géographique, certains collaborateurs pourront avoir un nombre de jours en télétravail plus important.
En cas de formation, de réunion (présence d’une visite client, un audit…), la journée en télétravail pourra être annulée.
Le matériel
Les collaborateurs équipés d’un ordinateur portable l’utiliseront pour le télétravail, pour les autres le matériel nécessaire sera fourni. 
Le département transformation et performance

L’éligibilité de fonctions
L’ensemble des fonctions est éligible au télétravail occasionnel sous réserve des conditions exposées ci-dessus.
Le Quantum des salariés en télétravail
Tous les collaborateurs ne pourront pas être en télétravail en même temps. Il appartiendra à chacun de s’organiser pour la continuité de l’activité.
Le nombre de personne en télétravail sera fonction des effectifs et des demandes.
Les jours télétravaillés
Les collaborateurs pourront prendre 1 jour par mois en télétravail, sachant ce nombre sera adapté en fonction de la présence sur le mois (congés, absences…). 
Chaque fin de mois, le planning du télétravail pour le mois suivant sera fait. Les journées en télétravail devront être posées dans le portail RH préalablement et validées par le manager. 
En cas de formation, de réunion (présence d’une visite client, un audit…), la journée en télétravail pourra être annulée.
Le matériel
Les collaborateurs équipés d’un ordinateur portable l’utiliseront pour le télétravail, pour les autres le matériel nécessaire sera fourni. 
La Dircom

L’éligibilité de fonctions
L’ensemble des fonctions de la Dircom sont éligibles au télétravail « occasionnel » sous réserve des conditions ci-dessus. Le télétravail est réservé à l’exercice d’une tâche nécessitant de la concentration pour la création et / ou la rédaction et sera validée avec le/la manager.
Le Quantum des salariés en télétravail
Tous les collaborateurs ne pourront pas être en télétravail en même temps. Il appartiendra à chacun de s’organiser pour la continuité de l’activité.
Le nombre de personne en télétravail sera fonction des effectifs et des demandes.
Les jours télétravaillés
Les collaborateurs pourront prendre jusqu’à 2 jours par mois en télétravail sachant qu’ils ne pourront pas prendre plus d’une journée par semaine et que ce nombre sera adapté en fonction de la présence sur le mois (congés, absences…).
Chaque fin de mois, le planning du télétravail pour le mois suivant sera fait. Les journées en télétravail devront être posées dans le portail RH préalablement et validées par le manager. 
En raison d’un fort éloignement géographique, certains collaborateurs pourront avoir un nombre de jours en télétravail plus important.
En cas de formation, de réunion (présence d’une visite client, un audit…), la journée en télétravail pourra être annulée.
Le matériel
Les collaborateurs disposent d’un ordinateur portable ou utiliseront celui d’un(e) collègue.
La DAR

L’éligibilité de fonctions
L’ensemble des fonctions de La DAR est éligible au télétravail occasionnel à l’exception des collaborateurs sur la fonction de contrôleur de niveau 2. En effet, il s’agit d’une nouvelle fonction et donc d’un nouveau métier pour lequel une montée en compétences est nécessaire avant l’ouverture du télétravail.
Cette restriction s’applique pour l’année 2019, un point sera fait fin 2019 pour étudier l’éligibilité au titre de 2020.
Le Quantum des salariés en télétravail
Tous les collaborateurs ne pourront pas être en télétravail en même temps. Il appartiendra à chacun de s’organiser pour la continuité de l’activité.
Les jours télétravaillés
Les collaborateurs pourront prendre jusqu’à 4 jours par mois en télétravail, sachant qu’ils ne pourront pas prendre plus d’une journée par semaine et que ce nombre sera adapté en fonction de la présence sur le mois (congés, absences…).
Chaque fin de mois, le planning du télétravail pour le mois suivant sera fait. Les journées en télétravail devront être posées dans le portail RH préalablement et validées par le manager. 
 En raison d’un fort éloignement géographique, certains collaborateurs pourront avoir un nombre de jours en télétravail plus important.
En cas de formation, de réunion (présence d’une visite client, un audit…), la journée en télétravail pourra être annulée.
Le matériel
Les collaborateurs disposent d’un ordinateur portable ou utiliseront celui du service.
La DCM

L’éligibilité de fonctions
L’ensemble des fonctions de la DCM est éligible au télétravail « exceptionnel » sous réserve des conditions exposées ci-dessus et après validation de la hiérarchie. 
Le matériel
Les collaborateurs sont équipés d’un ordinateur portable qu’ils utiliseront pour le télétravail. 
La DFA direction finances groupe

L’éligibilité de fonctions
Les fonctions de contrôleur de gestion, manager transverses, managers de proximité (hors DCP), de comptables, de trésorier h/f sont éligibles au télétravail occasionnel.
Les fonctions de paramétreur, de chargés de flux financiers, managers de proximité et comptable courtage h/f sur le DCP ne sont pas éligibles pour l’année 2019 au regard de la migration informatique qui impacte les flux financiers. Un point sera fait fin 2019 pour étudier l’éligibilité au titre de 2020.
Le Quantum des salariés en télétravail
Tous les collaborateurs ne pourront pas être en télétravail en même temps. Il appartiendra à chacun de s’organiser pour la continuité de l’activité.
Le nombre de personne en télétravail sera fonction des effectifs et des demandes.
Les jours télétravaillés
Les collaborateurs de la DFA pourront prendre jusqu’à 2 jours par mois en télétravail, sachant qu’ils ne pourront pas prendre plus d’une journée par semaine, et que ce nombre sera adapté en fonction de la présence sur le mois (congés, absences…). Chaque fin de mois, le planning du télétravail pour le mois suivant sera fait. Les journées en télétravail devront être posées dans le portail RH préalablement et validées par le manager. 
En raison d’un fort éloignement géographique, certains collaborateurs pourront avoir un nombre de jours en télétravail plus important.
En cas de formation, de réunion (présence d’une visite client, un audit…), la journée en télétravail pourra être annulée.
Le matériel
Les collaborateurs équipés d’un ordinateur portable l’utiliseront pour le télétravail, pour les autres le matériel nécessaire sera fourni. 
La DTA

L’éligibilité de fonctions
L’ensemble des fonctions de la DTA sont éligibles au télétravail occasionnel sous réserve des conditions exposées ci-dessus.
Le Quantum des salariés en télétravail
Tous les collaborateurs ne pourront pas être en télétravail en même temps. Il appartiendra à chacun de s’organiser pour la continuité de l’activité.
Le nombre de personne en télétravail sera fonction des effectifs et des demandes.
Les jours télétravaillés
Les collaborateurs du DFTA pourront prendre 1 jour par mois en télétravail, ce nombre sera adapté en fonction de la présence sur le mois (congés, absences…). 
Les collaborateurs du DSR pourront prendre jusqu’à 4 jours par mois en télétravail, sachant qu’ils ne pourront pas prendre plus d’une journée par semaine, et que ce nombre sera adapté en fonction de la présence sur le mois (congés, absences…). 
Chaque fin de mois, le planning du télétravail pour le mois suivant sera fait. Les journées en télétravail devront être posées dans le portail RH préalablement et validées par le manager. Au regard de l’organisation de l’équipe DSR, le jeudi ne pourra pas être télétravaillé. 
Les collaborateurs s’organiseront comme pour la prise de congé pour la prise des journées de télétravail qui doivent être posées dans le portail RH et validées par le manager.   
En cas de formation, de réunion (présence d’une visite client, un audit…), la journée en télétravail pourra être annulée.
En raison d’un fort éloignement géographique, certains collaborateurs pourront avoir un nombre de jours en télétravail plus important.
Le matériel
Pour le DFTA, l’ordinateur du service sera utilisé. Pour le DSR, les collaborateurs seront équipés du matériel nécessaire. 
DFA services achats et services généraux

L’éligibilité de fonctions
La fonction d’acheteur est éligible au télétravail « occasionnel » sous réserve des conditions ci-dessus. 
Le Quantum des salariés en télétravail
Tous les collaborateurs ne pourront pas être en télétravail en même temps. Il appartiendra à chacun de s’organiser pour la continuité de l’activité.
Le nombre de personne en télétravail sera fonction des effectifs et des demandes.
Les jours télétravaillés
Les collaborateurs pourront prendre 1 jour par mois en télétravail, ce nombre sera adapté en fonction de la présence sur le mois (congés, absences…). 
Chaque fin de mois, le planning du télétravail pour le mois suivant sera fait. Les journées en télétravail devront être posées dans le portail RH préalablement et validées par le manager. 
En cas de formation, de réunion (présence d’une visite client, un audit…), la journée en télétravail pourra être annulée.
Le matériel
Les collaborateurs utiliseront l’ordinateur portable du service pour le télétravail.
La DFJ 

L’éligibilité de fonctions
L’ensemble des fonctions de la DFJ est éligible au télétravail occasionnel sous réserve des conditions exposées ci-dessus.
Le Quantum des salariés en télétravail
Tous les collaborateurs ne pourront pas être en télétravail en même temps. Il appartiendra à chacun de s’organiser pour la continuité de l’activité.
Le nombre de personne en télétravail sera fonction des effectifs et des demandes.
Les jours télétravaillés
Les collaborateurs de la DFJ pourront prendre jusqu’à 4 jours par mois en télétravail, sachant qu’ils ne pourront pas prendre plus d’une journée par semaine, et que ce nombre sera adapté en fonction de la présence sur le mois (congés, absences…). Chaque fin de mois, le planning du télétravail pour le mois suivant sera fait. Les journées en télétravail devront être posées dans le portail RH préalablement et validées par le manager. 
En cas de formation, de réunion (présence d’une visite client, un audit…), la journée en télétravail pourra être annulée.
Le matériel
Les collaborateurs sont équipés d’un ordinateur portable qu’ils utiliseront pour le télétravail. 
La DRH

L’éligibilité de fonctions
L’ensemble des fonctions de la DRH sont éligibles au télétravail sous réserve des conditions exposées ci-dessus.
Le Quantum des salariés en télétravail
Tous les collaborateurs ne pourront pas être en télétravail en même temps. Il appartiendra à chacun de s’organiser pour la continuité de l’activité.
Le nombre de personne en télétravail sera fonction des effectifs et des demandes.
Les jours télétravaillés
Les collaborateurs de la DRH pourront prendre un jour par mois, sachant que ce nombre sera adapté en fonction de la présence sur le mois (congés, absences…).
Chaque fin de mois, le planning du télétravail pour le mois suivant sera fait. Les journées en télétravail devront être posées dans le portail RH préalablement et validées par le manager. 
Les collaborateurs s’organiseront comme pour la prise de congé pour la prise des journées de télétravail qui doivent être posées dans le portail RH et validées par le manager.   
En cas de formation, de réunion (présence d’une visite client, un audit…), la journée en télétravail pourra être annulée.
Le matériel
Pour les collaborateurs qui ne disposent pas d’un ordinateur portable, du matériel sera mis à disposition.
La DG

L’éligibilité de fonctions
La fonction de chargé de mission h/f est éligible au télétravail.
Les jours télétravaillés
Les collaborateurs de la DG pourront prendre jusqu’à 4 jours par mois, sachant qu’ils ne pourront pas prendre plus d’une journée par semaine, et que ce nombre sera adapté en fonction de la présence sur le mois (congés, absences…). Chaque fin de mois, le planning du télétravail pour le mois suivant sera fait. Les journées en télétravail devront être posées dans le portail RH préalablement et validées par le manager. 
Chaque fin de mois, le planning du télétravail pour le mois suivant sera fait. Les journées en télétravail devront être posées dans le portail RH préalablement et validées par le manager. 
Les collaborateurs s’organiseront comme pour la prise de congé pour la prise des journées de télétravail qui doivent être posées dans le portail RH et validées par le manager.   
En cas de formation, de réunion (présence d’une visite client, un audit…), la journée en télétravail pourra être annulée.
Le matériel
Pour les collaborateurs qui ne disposent pas d’un ordinateur portable, du matériel sera mis à disposition.