ACCORD D’ENTREPRISE
DE LA NOUVELLE FOG AUTOMOTIVE sas




Entre : 

NOUVELLE FOG AUTOMOTIVE, Société par Actions Simplifiées au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé au 82, avenue du 85ème de Ligne, à Cosne-sur-Loire (58200), avec un site secondaire au 27, allée des 5 continents, à Vertou (44120) et représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général,

Ci-après, désignée « la Société », 

d’une part,


Et :


Les membres du Comité Social et Economique représenté par,

Monsieur XXXX, membre titulaire et secrétaire du C.S.E.
Monsieur XXXX, membre titulaire et trésorier du C.S.E.
Monsieur XXXX, membre titulaire

Ci-après, désignée « le CSE», 

D’autre part,



La Société et le CSE sont ci-après collectivement dénommés « les parties ».

En l’absence d’organisations syndicales au sein de la NOUVELLE FOG AUTOMOTIVE, les parties ont convenu des dispositions suivantes : 



PREAMBULE

Les avantages repris dans ce document sont particuliers à la société NOUVELLE FOG AUTOMOTIVE sas.

Il faut préciser que s’appliqueraient les dispositions législatives et réglementaires dans la mesure où elles seraient plus favorables que les avantages de la Société, ainsi que celles de la Convention Collective de la Métallurgie de la Nièvre et de la Loire Atlantique et de la Convention Collective des Ingénieurs et Cadres.
Les dispositions contenues dans ce document pourraient devenir caduques ou être réexaminées dans le cas de modifications de dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles nouvelles.

Le présent accord est diffusé à l’ensemble des salariés de la Société et sera remis à chaque nouveau salarié.


Chapitre 1

BENEFICIAIRES DES PRESENTES DISPOSITIONS

Les présentes dispositions s’appliquent au personnel de la Société à Contrat Durée Indéterminée et Déterminée.

Lorsqu’un salarié temporaire est recruté comme salarié de la Société, à l’issue de sa mission, le calcul de son ancienneté prend en considération, soit la durée des missions effectuées au cours des trois mois précédant le recrutement (article L 124-6 du Code du travail), soit une durée supérieure à trois mois, à condition que la mission ait été effectuée sans interruption.

Les salariés à temps partiel bénéficient des présentes dispositions au prorata de leur temps de travail, sous réserve des dispositions légales ou conventionnelle existantes.


Chapitre 2

BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

Il est convenu entre les parties, que le budget des Œuvres Sociales et Culturelles du CSE est fixé comme suit : 
0.6% de la masse salariale, sans conditions,
+0.2% de la masse salariale (soit 0.8%), si l’exercice comptable de l’année concernée est positif. 
Ce bonus est versé au titre de l’année concernée.

Un rattrapage est appliqué sur cette base pour les années 2019 et 2020 et versé avant le 15-01-2021.




Chapitre 3

INDEMNITE DE TRANSPORT

Il est convenu entre les parties, qu’une indemnité de transport est accordée au personnel sédentaire pour la participation à leur frais de déplacement domicile-travail.

L’indemnité est calculée en fonction du nombre de km entre le domicile et les sites de la Société concernés. Les trajets sont calculés avec www.viamichelin.fr en prenant le trajet le plus court.

L’indemnité de transport est journalière et le montant versé mensuellement est calculé en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois.

A la demande de l’URSSAF, en début d’année, ou à son embauche, chaque salarié doit remettre au service du personnel une attestation sur l’honneur indiquant la puissance du véhicule ainsi qu’une copie de la carte grise du véhicule.
L’indemnité de transport accordée par la Société est à ce jour exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.
Cette prise en charge ne peut pas être cumulée avec la prise en charge du coût des titres d’abonnement aux transports collectifs.

Toute modification de nature législative ou règlementaire qui viendrait remettre en cause le régime social et/ou fiscal de l’indemnité de transport s’appliquera automatiquement sans aucun recours des parties.






Chapitre 4

TITRE RESTAURANT 

La Société participe au prix des « Titres Restaurant » dont la valeur faciale est égale au 01 janvier 2021 à 8.30 €. Les titres restaurant sont proposés à tous les salariés sédentaires ou itinérants ne bénéficiant pas de la gestion de Frais de Repas Déjeuner.
La répartition de la participation est la suivante :

Part patronale (60 %) : 4.98 €
Part salariale (40 %) : 3,32€ 





Chapitre 5

DISPOSITIONS GENERALES

5.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.132-1 et suivants du code du travail
pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021.

5.2 Clause de revoyure

Les parties conviennent de se réunir dans les (deux) 2 ans de la signature de l’accord pour faire le point sur les incidences de son application et renégocier éventuellement certains points.

5.3 Dispositions

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit à toutes autres dispositions passées ou contraires résultant d’accords collectifs ou d’usage.
Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation dans le respect de l’article L.132-8 du code du travail.

5.4 Temps de Travail Hebdomadaire

Selon le statut du salarié en respect des règles en vigueur et selon l’accord sur la Réduction du Temps de Travail en vigueur pour ceux concernés.

5.5 Dépôt légal

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions de l’article L.132-10 du code du travail, auprès de l’unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Nièvre, et au greffe du conseil de prud’hommes de Nevers.

Fait à Cosne sur Loire, le 14 décembre 2020 en 3 exemplaires,



Directeur Général 				Secrétaire du CSE



Trésorier du CSE				Membre du CSE