PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018
De la société STEF TRANSPORT CÔTE D’AZUR




Entre les soussignés :

La société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR dont le siège social est situé ZI de Carros - 13ème rue – 4ème avenue – 06513 Carros, représentée par , 

d’une part,

et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise représentée par :
Le syndicat C.F.D.T représenté par 
Le syndicat F.O représenté par 


d’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 14/02/2018 et du 21/02/2018, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR et au personnel qui y est rattaché.



ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

2.1. Augmentation générale des salaires :

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires mensuels brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR à l’entrée en vigueur du présent accord  qui interviendra comme suit :
Augmentation de X % sur le salaire brut de base de 151h67
Cette revalorisation sera effective au 1er Février 2018.

Les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite

2.2. Titres Restaurant

A compter de la paie du mois de Mars 2018, la valeur faciale des Titres Restaurants sera porté à 8,80€ avec maintien de la répartition actuelle (60% employeur, 40% salarié).


2.3. Plancher journalier concernant les jours travaillées sur un jour férié

A compter de la paie du mois de Mars 2018, pour toute journée travaillée sur tout ou partie d’un jour férié, il est fixé un plancher journalier minimum de rémunération de 6h de temps de travail sur cette journée.
Les éventuelles heures non-effectuées en deçà de ce plancher seront valorisées par le biais d’un complément d’heures lequel ne pourra générer que des heures rémunérées à 100% dans le cas d’heures excédentaires en fin de période de décompte.



ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

La société STEF Transport Côte d’Azur bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 04/05/2007.

Dans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.


3.2.  Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF Transport Côte d’Azur s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF Transport Côte d’Azur s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.



ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société STEF Transport Côte d’Azur bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 29/04/2015, qui a été révisé par avenants du 26/06/2015 et 17/02/2016.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord.



4.2. Participation

La société STEF Transport Côte d’Azur bénéficie d’un accord de participation en date du 04/05/2007, qui a été révisé par avenants du 11/03/2008, 17/11/2009 et 14/10/2013.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord.



ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Groupe STEF s’est saisi du thème ; des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail ont été ouvertes le 9 février 2017. 

La Société STEF Transport Côte d’Azur entend donc se placer dans le cadre de cette négociation « Groupe ».

En outre, il est établi par le présent accord  que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.



ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électronique

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE. 


Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.








ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 01/03/2018.

Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.



A Carros, le 21/02/2018, en 8 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.



Pour la société STEF Transport Côte d’Azur :









Pour les Organisations Syndicales :
Pour l’Organisation Syndicale C.F.D.T 








Pour l’Organisation Syndicale F.O