ACCORD COLLECTIF DE GROUPE
PORTANT renouvellement
DU COMITÉ DE GROUPE
du 20 février 2018




PRÉAMBULE :


En application de l’accord du 12 février 2014, à l’issue de quatre exercices, 2014 à 2017, les mandats des membres du Comité de Groupe sont arrivés à terme le 31 décembre 2017.

Afin de procéder au renouvellement des mandats entrant dans la composition du Comité de Groupe, la Direction Générale du Groupe a invité les organisations syndicales représentatives à arrêter, par accord, les éléments concourant à ce renouvellement.

Réunies au siège du Groupe, 32 avenue Hoche à Paris, les parties ont arrêté les dispositions qui suivent, visant à affecter les sièges disponibles par collège et, à l’intérieur de chaque collège, à distribuer les sièges en fonction du poids électoral de chaque organisation syndicale mesuré au 31 décembre 2017 à partir du nombre d’élus titulaires et suppléants des Comités d’Entreprise, des Comités d’Etablissement, des instances regroupées et des Délégations Uniques du Personnel.



Art. 1 – ÉLECTEURS INSCRITS

Il résulte de la consolidation effectuée à l’aide du logiciel "Elections" du Groupe qu’au 31 décembre 2017, l’ensemble concerne :

68 508   électeurs inscrits
dont :
30 179 électeurs du 1er collège
19 371 électeurs du 2ème collège
17 551 électeurs du 3ème collège
1 137 électeurs des collèges uniques
 et 270 électeurs des autres collèges (les suffrages sont rattachés au 3ème collège)


Art. 2 – NOMBRE ET RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES COLLÈGES

Le nombre de sièges à pourvoir au Comité de Groupe étant fixé à 30 (limite définie à l’art. D.2332-2 du code du travail), la répartition de ces 30 sièges, dans chaque collège, résulte des opérations suivantes :

1°) Estimation du poids de chaque collège :
1er collège		30 179	/	68 508	=	44,05 %
2ème collège		19 371	/	68 508	=	28,28 %   
3ème collège		17 551	/	68 508	=	25,62 %
Collèges uniques 		  1 137	/	68 508	=	  1,66 %
Autre collège        			270 	/   68 508	= 	  0,39 %

2°) Nombre de siège par collège en résultant :
1er collège	30 sièges x	44,05 % = 	13,22	soit	13 sièges	et un reste de 0,22   +  0  siège =	13
2ème collège	30 sièges x	28,28 %	=	    8,48 	  soit	8 sièges	et un reste de  0,48	 +  0  siège =	   8
3ème collège	30 sièges x	25,62 % 	=     7,69	   soit	7 sièges	et un reste de  0,69	 +  1  siège =	     8
Collèges uniques	30 sièges	x 1,66 %	 =    0,50  	soit    0 siège	  et un reste de  0,50	 +  1  siège =	     1
Autre collège	30 sièges	x 0,39 %	 =	    0,12  	soit    0 siège	  et un reste de 0,12	 +  0  siège =	     0
					TOTAL	  			28 sièges	et au + fort reste	     2  sièges = 30


Art. 3 – RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Il résulte de la consolidation des résultats électoraux, effectuée à l’aide du logiciel "Elections" du Groupe au 31 décembre 2017, la répartition suivante des élus dans les 4 collèges ayant des sièges au Comité.


Les parties procèdent en conséquence aux calculs de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour les seules organisations syndicales (cf. feuille de calcul annexée), d’où il résulte le tableau de répartition suivant :


Chaque organisation syndicale peut renoncer à un siège au sein d’un collège et l’affecter à un autre collège. Le cas échéant, cette dérogation sera précisée dans la désignation faite par l’organisation syndicale.


Art. 4 – DÉSIGNATION DES MEMBRES ET DURÉE DES MANDATS

Le renouvellement des mandats résultant des présentes prend effet au 1er janvier 2018.

La désignation des membres du Comité interviendra au plus tard six semaines avant la réunion plénière du Comité, soit le vendredi 30 mars 2018 pour l’année 2018 (1). Ces derniers doivent à la date de la désignation bénéficier d’un mandat conformément aux dispositions de l’article L.2333-2 du Code du travail.

Les organisations syndicales disposent du pouvoir de modifier leur délégation annuellement en notifiant les changements, excepté en cas d’urgence, au moins six (6) semaines avant la date de la prochaine réunion plénière du Comité. A défaut, la délégation de l’année antérieure sera invitée sans changement à participer à la réunion à venir.

Les mandats des membres du Comité ont une durée de 4 ans au plus et prendront fin au 31 décembre de l’année 2021.


Art. 5 – FORMALITÉS

Le présent accord fera l’objet des dépôts réglementaires auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Paris. Il sera également déposé au Conseil de Prud’hommes de Paris.

Dans le cadre des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.2231-5-1 du Code du travail et au regard de la confidentialité de certaines dispositions, les parties conviennent de publier partiellement le présent accord et de ne pas faire figurer les dispositions en lien avec les résultats des élections professionnelles.



Il est établi en six (6) exemplaires dont un devant être remis à chaque partie signataire et deux (2) pour les dépôts.
Fait à Paris, 
Le 20 février 2018


Pour la Direction Générale Groupe,



Pour l’union des syndicats C.F.T.C du Groupe BOUYGUES,






Pour le syndicat national F.O du Groupe BOUYGUES,






Pour le syndicat FNSCBA C.G.T,