ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE AU TRAVAIL

Le …………………., le 30 NOVEMBRE 2018
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INTRODUCTION :

Pour les entreprises employant 50 salariés ou plus, les enjeux en matière d’égalité professionnelle portent sur le recrutement, le temps de travail, la formation ou encore l’accès aux postes à responsabilité. Dans le rapport sur la situation économique de l’entreprise remis obligatoirement chaque année au Comité d’entreprise, vous devez inclure la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes. La violation de cette obligation fait encourir le délit d’entrave.

Il s’agit d’apprécier pour les différentes catégories professionnelles de l’entreprise la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail et de rémunération effective sur la base d’indicateurs reposant notamment sur des éléments chiffrés.

Afin de faciliter le travail des entreprises et de les accompagner dans l’élaboration de ce rapport et des plans d’actions en faveur de l’égalité femme/homme, l’État et les partenaires sociaux mettent à la disposition des entreprises les outils suivants :

• une liste a minima des indicateurs devant figurer dans le rapport de situation comparée ;
• des outils d’accompagnement, et notamment  deux 
Bilan dans l’entreprise :

2 femmes actives au 31 décembre 2010, sur 63 personnes CDI
2 femmes actives au 31 décembre 2011, sur 90 personnes CDI
4 femmes actives au 6 décembre 2012, sur 88 personnes CDI
4 femmes actives au 5 décembre 2013, sur 90 personnes CDI
4 femmes actives au 4 décembre 2014, sur 95 personnes CDI
3 femmes actives au 10 novembre 2015, sur 95 personnes CDI
3 femmes actives au 22 novembre 2016, sur  108 personnes CDI
3 femmes actives au 25 novembre 2017, sur  108 personnes CDI
3 femmes actives au 30novembre 2018, sur  108 personnes CDI


Donc une régression d’une femme..



DISPOSITIFS MIS EN PLACE AFIN DE FAVORISER L’EGALITE


Recrutement 
Il y a dans notre domaine peu de femme postulantes, lors du recrutement, il n’est fait état que de la valeur technique présentée, et jamais du sexe. Il n’y a donc aucune discrimination à l’embauche.

évolution professionnelle 
Le parcours professionnel est égalitaire dans notre entreprise,  nous en voulons pour preuve la gérance tenue par une femme, Mme ……….
Les postes à responsabilité sont donc ouvert à toutes es femmes présentes dans l’entreprise, cependant, du fait de leur rareté, peu leur est  ouvert, mais sans discrimination.
Leur parcours professionnel égalitaire est donc construit pour les femmes présentes dans l’entreprise de la même façon que celle des hommes. De même, les formations sont ouvertes aux femmes en toute égalité. 

Rémunération 
La loi sur l’égalité salariale oblige à une égalité de traitement au sein de l’entreprise. Chez ………….., nos agents féminins  ont la même rémunération que leurs collègues hommes. De fait, aucun plan de suppression d’écart, ni négociation n’est nécessaire.

Mixité des équipes 
La mixité des équipe est respectée tant bien que mal, faute d’éléments féminins, et s’y intègre très bien, occupant les même taches, et fonction. 

Equilibre vie professionnelle-vie personnelle 
Il n’est jamais fait état lors des entretiens d’embauche de la situation matrimoniale, ni familiale de la postulante, ni du postulant d’ailleurs. De fait, si cette personne a des enfants à charge, il n’en est jamais traité, ne créant ainsi aucun obstacle entre l’employeur et le salarié.
En cas de congés maternité, ou paternité, l’évolution de la rémunération n’est pas gelée.
Un congé parental d’éducation peut être envisagé, ainsi qu’un temps partiel à la demande de ce dernier.
SIGANTAIRES