Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES SOMECA
Société par actions simplifiée au capital de 362 250 euros
Siège Social : « ZI des Consacs » 83 171 BRIGNOLES
318.505.773 : RCS BRIGNOLES





Accord négociation salariale du 21/11/18






Entre SOMECA, représentée par son Directeur Général


Et les organisations syndicales,

UNSA

FO


Augmentation 2019 du salaire de base :

L’augmentation moyenne globale sera de 2,1 % (augmentation au choix) pour les salaires de 2019, cependant il est précisé que l’augmentation minimale garantie sera de 1,5 %.

Panier :

Le panier sera porté à 8,60 € à partir du mois de janvier 2019.

Prime d’entretien :

Les primes d’entretiens seront augmentées de 2% à partir de janvier 2019, il est précisé qu’elles seront arrondies à l’euro supérieur pour ne pas avoir de décimales.

Perco :

Il est prévu d’abonder le perco pour l’année 2018 à hauteur de 180 € par salarié qui aura versé ce même montant sur son perco (le précédent abondement était de 150 €).






Prime de non accident :

A partir de 2019, il sera versé une prime de non accident remplaçant celle en vigueur. Les 3 groupes définis aux NAO 2018 restent identiques (la composition précise des groupes est en annexe de la présente) et les modalités de montant et de versement sont précisées dans le tableau ci-dessous à savoir :


Prime de Tutorat :

Une prime de tutorat de 25 € sera allouée chaque fois qu’un collaborateur formera un nouvel embauché à son poste de travail ou un nouvel intérimaire, elle sera plafonnée à 50 € par mois quelque soit le nombre de formation effectuée dans un mois. 
Le tuteur signera une attestation de formation cosignée par le Responsable du site concerné validant de ce fait la prime de tutorat.  

Mutuelle :

Il est accepté pour cette année encore la prise en charge par la société de la part individuelle de la mutuelle.







Formalités de dépôt et de publicité :

Le présent accord sera remis en un exemplaire original à chaque partie signataire et sera notifié à chaque organisation syndicale représentative non signataire.

Il sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 







Les Représentants des organisations syndicales 			La Direction de SOMECA
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIF A LA REMUNERATION




ENTRE :

L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par
Monsieur, Directeur Général 
d’une part,
Et,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical 
M. 

L’organisation syndicale F.O. représentée par sa déléguée syndicale
Mme 

d’autre part,


Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE : 

Dans le cadre des NAO 2018, et des discussions relatives à la rémunération, les parties ont souhaité recourir à un accord d’entreprise. 

Objet

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et plus spécialement des articles L. 2242-5 et suivants  qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Son champ d’application est : 
l’Association ARSEA

Le présent accord concerne :
l’ensemble des salariés.

Durée

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2019 et aura pour terme le 31 décembre 2019.
A cette dernière date il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Attribution des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés aux salariés travaillant le soir du 24 et 31 décembre

Les indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés relevant de l’article 10 de l’annexe 1 de la convention collective 66 sont étendues aux salariés travaillant le soir (à minima jusqu’à 20h) du 24 et 31 décembre si ce jour n’est pas un dimanche et en dehors des horaires effectués en camps. Ainsi l’indemnité horaire de 2 points CCNT est versée pour chaque heure réalisée entre 16h00 et 00h00 le 24 et 31 décembre.

Révision – Dénonciation

Le présent est révisable au gré des parties dans les conditions légales applicables.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Publicité

Le présent accord n'acquerra la valeur d'un accord collectif que si sont satisfaites les conditions légales. À défaut, il sera réputé non écrit.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

A Strasbourg, le 21 novembre 2018
En 5 exemplaires originaux.


Pour l’ARSEA				 
Le Directeur Général
PRÉAMBULE :

Le décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les Offices publics de l'habitat prévoit l'obligation de négocier dans chaque office un accord collectif d'entreprise portant sur la classification des emplois et respectant les critères prévus dans le décret susvisé.

Conformément à l'article 4 de l'accord relatif à la classification des emplois signé le 9 juillet 2012, il convient de mettre à jour la grille de classification au fur et à mesure de l'évolution de l'organisme et de certains métiers.

Il convient de rappeler que cette classification permet de classer un emploi et non un salarié, elle n’a pas de vocation d’évaluation du travail du salarié. La classification permet de coter un emploi sur 5 critères :
L’autonomie
La responsabilité
La dimension relationnelle
La technicité
Les connaissances.

Le décret précise que seuls les emplois susceptibles d’être occupés par les personnels ne relevant pas de la Fonction Publique Territoriale doivent faire l’objet d’une classification. Cependant, pour des raisons d’organisation il est décidé de coter tous les emplois. 

Un travail a été mené pour la mise à jour des fiches emplois et la grille de classification associée.

La grille définitive de classification a été présentée au comité d'entreprise lors de la réunion du 18 octobre 2018.

1






En conséquence, il est convenu,

Entre

AGEN-HABITAT
3 rue de Raymond 47000 AGEN
Représenté par XXXX XXXXX, Directeur Général,
d'une part

Et

L'organisation syndicale Force Ouvrière
Représentée par XXXX XXXXX Délégué Syndical,



La mise à jour de la grille de classification dans les conditions ci-après énoncées.

Les modalités de la classification sont inchangées et effectuées selon les termes de l'article 2 de l'accord signé le 9 juillet 2012.
Les emplois ont été classés en fonction du résultat de la cotation, conformément au décret du 27 octobre 2008 qui prévoit 4 catégories d'emplois comportant chacune deux niveaux, il s'agit de :















ARTICLE 1 : GRILLE DE CLASSIFICATION

























ARTICLE 2 : DEPOT-PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la Direccte dont une version sur support papier et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Agen le 21 novembre 2018


Pour AGEN-HABITAT





XXXX XXXXX
Directeur Général




	
Pour le syndicat FO						




XXXX XXXXX					
Délégué syndical
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR COMPTE EPARGNE TEMPS


Entre les soussignés :


Le Crédit Agricole Centre-est, 

D’une part,

Et

Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :

C.F.D.T. 

C.F.T.C. 

S.N.E.C.A-C.G.C. 

F.O. 

S.N.I.A.C.A.M. 

D’autre part

Il a été conclu le présent avenant relatif au Compte Epargne Temps. 

Préambule
La loi du 20 août 2008 a apporté des modifications aux règles applicables au Compte Epargne Temps (CET) en favorisant le transfert des droits épargnés au CET vers le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO).

Le présent avenant à l’accord CET du 3 Novembre  pour objectif de préciser les modalités de transfert de ces droits à congés. 


Modalités de transfert
Le collaborateur peut décider d’affecter des jours de congés ou RTT issus du CET vers le Perco et bénéficier ainsi d’avantages fiscaux et sociaux en vigueur au jour de la signature du présent avenant, dans la mesure où :
ces jours ne sont pas issus d’un abondement en temps ou en argent 
le nombre de jours transféré n’excède pas 10 jours.

La valorisation des jours de CET transférés dans le PERCO s’effectuera à la date du transfert.

Ce transfert se fera une fois par an, après l’alimentation du CET. Le collaborateur choisira, soit de laisser 10 jours maximum dans le CET, soit de transférer tout ou partie de ces jours dans le Perco dans la limite de 10 maximum par an.


Durée de l'accord
Le présent accord est conclu jusqu'au 31/12/2021. Il prendra fin à l'expiration de ce délai.
Trois mois avant l'expiration, les parties à l'accord conviendront de se réunir pour décider d'une éventuelle reconduction et de ses modalités.


Formalités
Le présent accord sera adressé par le Crédit agricole à  des Entreprises de , de  du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et déposé au greffe du tribunal des prud'hommes de Lyon.




Fait à Champagne au Mont d’Or,


Le 21/11/2018

La Direction du Crédit Agricole Centre-est,

Les représentants des Organisations Syndicales du Crédit agricole Centre-est
ACCORD D’ENTREPRISE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIF A LA REMUNERATION




ENTRE :

L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par
Monsieur, Directeur Général 
d’une part,
Et,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical 
M. 
L’organisation syndicale F.O. représentée par sa déléguée syndicale
Mme 

d’autre part,


Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE : 

Dans le cadre des NAO 2018, et des discussions relatives à la rémunération, les parties ont souhaité recourir à un accord d’entreprise. 

Objet

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail  et plus spécialement des articles L. 2242-5 et suivants  qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Son champ d’application est : 
l’Association ARSEA

Le présent accord concerne :
l’ensemble des salariés.

Durée

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2019 et aura pour terme le 31 décembre 2019.
A cette dernière date il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Médaille du travail

L’ancienneté dans l’Association est reconnue par le versement d’une prime versée lors de l’octroi de la médaille du travail. Le montant de cette prime est le suivant :



Révision – Dénonciation

Le présent est révisable au gré des parties dans les conditions légales applicables.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Publicité

Le présent accord n'acquerra la valeur d'un accord collectif que si sont satisfaites les conditions légales. À défaut, il sera réputé non écrit.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

A Strasbourg, le 21 novembre 2018
En 5 exemplaires originaux.


Pour l’ARSEA				 
Le Directeur Général
Accord d’entreprise
portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018
« Clauses de sauvegarde »


Entre :
La Société Publique Locale Chartres métropole transports, représentée par,

Et 
Les Délégués Syndicaux,



Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Evolution des salaires 

L’application de l’accord NAO 2018 (Négociations Annuelles Obligatoires) signé le 15 juin 2018 entre les organisations syndicales FO et CGT prévoit à son article 1 une clause de sauvegarde qui stipule :

« Les parties signataires conviennent de se revoir en octobre 2018 si l’évolution de l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE (série Hors tabac – ensemble des ménages), présente une progression supérieure à 1,5 % sur les neuf premiers mois de l’année 2018. »

L’évolution de l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE (série Hors tabac – ensemble des ménages), constaté sur les 9 premiers mois de l’année 2018 étant de 1.58 %, les parties conviennent de revaloriser la valeur du point 100 de 0.10% à compter du 1er octobre 2018.


Valeur du Point : 
Augmentation de la valeur du point 100 pour l’ensemble des salaires de 0.10 % au 1er octobre 2018.


Celui-ci passe de 8,8524€ à fin septembre 2018 à 8,8613 € au 1er octobre 2018.


Article 4 : Dépôt

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des organisations représentatives dans l’entreprise.


Le présent procès-verbal sera soumis aux formalités de dépôt à la Direction Départementale du Travail et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chartres.



Fait à Lucé, le : __________________  2018

                


Le Directeur général SPL Chartres métropole transports,
	






Le Délégué Syndical CGT,	                                     Le Délégué Syndical FO,
ACCORD-CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018




ENTRE :

L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par
Monsieur, Directeur Général 
d’une part,

Et,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical 
M. 

L’organisation syndicale F.O. représentée par sa déléguée syndicale
Mme 

d’autre part,


Il a été conclu le présent accord :
PREAMBULE : 

Dans le cadre des NAO 2018, les parties ont souhaité recourir à un accord-cadre formalisant l’accord des parties quant aux différentes thématiques de la NAO à savoir la rémunération et le temps de travail faisant l’objet de négociations obligatoires. 

Objet

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du Travail, notamment des articles L.2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, tout spécialement des articles L.2242-1 à L.2242-3 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d’application est : 
l’Association ARSEA

Le présent accord concerne :
l’ensemble des salariés.

Durée

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2019 et aura pour terme le 31 décembre 2019.
A cette dernière date il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Contenu

Les parties ont convenu de recourir à la signature de plusieurs accords d’entreprises relatifs à ces thématiques distinguant les dispositions ayant un impact budgétaire, des dispositions n’ayant pas cet impact et ce afin de solliciter plusieurs agréments.

Révision – Dénonciation

Le présent est révisable au gré des parties dans les conditions légales applicables.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Publicité

Le présent accord n'acquerra la valeur d'un accord collectif que si sont satisfaites les conditions légales. À défaut, il sera réputé non écrit.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

A Strasbourg, le 21 novembre 2018
En 5 exemplaires originaux.


Pour l’ARSEA				 
Le Directeur Général
ACCORD 
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018




Entre les soussignés :

D’une part,

Et, 

D’autre part,


PREAMBULE

Aussi, est-il 
convenu et arrêté entre les parties, ce qui suit :



1. REVALORISATION DES REMUNERATIONS

1.1. POUR LES COLLABORATEURS DE STATUT OUVRIER  ET EMPLOYE : 



1.2. POUR LES COLLABORATEURS DE STATUT TECHNICIEN & AGENT DE MAITRISE 



1.4. POUR LES COLLABORATEURS DE STATUT CADRE 



2. EVOLUTIONS SOCIALES 


2.1. INDEMNITE PANIER


2.2. INDEMNITE TRANSPORT

 

3. OUVERTURE DE NEGOCIATIONS

4. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à durée indéterminée sans préjudice du respect des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation obligatoire et des dispositions du droit local.

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Ces dispositions, à l’exception de celles dont la date est précisée, entrent en vigueur à date de dépôt.





5. PUBLICITE ET DEPOT

Le texte du présent accord sera affiché au sein de l’établissement. Il sera déposé à la DIRECCTE via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail.

************



Fait à Châtres, en 4 exemplaires originaux, le 21 Novembre 2018.
ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2001


AVENANT N° 6 à durée déterminée, prorogé jusqu’au 31/12/2019


Entre

La société Henri SAVY Sas
RCS Aubenas B 385 520 267
Dont le siège social est à Crespines 07000 PRIVAS
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, Directeur Général,
D’une part,

Et

, Déléguée syndicale CGT 
D’autre part,

Préambule


Les signataires souhaitent mettre en place un plan de prévention en cas d’alerte canicule pour prévenir et limiter les effets de celle-ci. C’est pourquoi elle propose d’adapter au mieux les horaires de travail sur ces périodes.  



Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : En cas d’alerte canicule de Niveau 3 telle que prévue par le ministère des affaires sociales , de la santé et des droits des femmes en date du 01/07/2013 ( voir annexe jointe), il sera possible de procéder à un aménagement des horaires de Travail à Privas et au Pouzin, de façon à commencer la journée de travail dès 7 h du matin et à terminer la journée de travail avant la forte chaleur. 

A Privas, sur un horaire à 35 heures, la pause entre midi sera ramenée à 45 minutes, et il lui sera accolé la pause de 10 minutes de l’après-midi, ce qui portera la pause déjeuné à 55 minutes. Sur l’horaire à 40 heures, la pause entre midi sera portée à 1 heure. 

Sur les deux sites, la durée hebdomadaire du travail sera répartie sur des journées égales, soit de 7 heures, soit de 8 heures selon que le planning est à 35 h ou à 40 heures.

Les membres présents du Comité d’Entreprise et du CHSCT bénéficieront d’une information préalable à la diffusion de l’information à l’ensemble du Personnel concerné.

Les horaires ainsi aménagés sont joints au présent accord.

Article 2 : Cet avenant, conclu initialement pour une durée déterminée de un an, est à nouveau prorogé d’une année supplémentaire, à titre expérimental.
A défaut d’un accord prévoyant expressément une poursuite de ces dispositions pour une durée indéterminée, le présent avenant cessera de plein droit de produire ses effets au 31 décembre 2019.

Article 3 : Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à par le décret N° 2006-568 du 17 mai 2006 , c’est à dire en un exemplaire original, une copie certifiée remise en main propre, et une copie en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale de l’Ardèche, en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.



Fait en six exemplaires à Privas le 21 novembre 2018.




, Directeur Général						, Déléguée Syndicale.
Pour la société Henri SAVY SAS		Pour la Délégation Syndicale CGT
ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2001


AVENANT N° 7



Entre

La société Henri SAVY Sas
RCS Aubenas B 385 520 267
dont le siège social est à Crespines 07000 PRIVAS
agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, Directeur Général,
d'une part,

Et

, Déléguée syndicale CGT, 
D’autre part,



Préambule

La société Henri Savy constate que les ½ équipes de l’emballage ne permettent pas, compte tenu des effectifs, d’organiser au mieux l’activité de la plateforme logistique.

C’est pourquoi il a été proposé à la Délégation Syndicale de lisser les horaires, sur les semaines à 30h, 35h, ou 40h. Cela permettra d’organiser l’activité de façon linéaire, en bénéficiant de l’ensemble des ressources de façon simultanée.

De plus, cela facilitera le passage en horaire fortes chaleurs, qui de ce fait pourrait être mis en place en cours de semaine si besoin, sans provoquer d’écart planning. 


Il a été convenu ce qui suit :


A partir du 1er janvier 2019, l’article 2.7 est remplacé par les dispositions suivantes :

	Les horaires du personnel de production seront répartis sur la semaine de la façon suivante :

		Personnel du quai à la journée :
			30 heures sur 4 jours ½
			35 heures sur 4 jours ½
			40 heures sur 5 jours
			42 heures sur 5 jours

Personnel de fabrication et maintenance:
			30 heures sur 4 jours 
			35 heures sur 4 jours ½ 
35 heures sur 4 jours ½ avec alternance de la ½ journée non travaillée une semaine sur deux. 
			40 heures sur 5 jours
			42 heures sur 5 jours


		Personnel posté :
			30 heures sur 4 jours
			35 heures sur  5 jours postés matin et 4 jours postés soir
			40 heures sur 5 jours

		Personnel du Pouzin
			30 heures sur 4 jours ½ ou sur 5 jours
			35 heures sur 4 jours ½ ou sur 5 jours
			40 heures sur 5 jours
			42 heures sur 5 jours


Les horaires du Personnel de Production et de maintenance pourront être organisés par atelier complet ou pour chacun des 1/2 ateliers, pendant les périodes à 35 heures à la journée, en fonction des besoins. 

Les modifications des horaires ainsi engendrées font l’objet d’une consultation préalable du comité d’entreprise.
 
Les salariés seront prévenus des changements de leur horaire de travail dans un délai de 6 jours calendaires au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.


Article 2 : Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et il est applicable immédiatement. 


Article 3 : Le présent avenant  fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à par le décret N° 2006-568 du 17 mai 2006 , c’est à dire en un exemplaire original, une copie certifiée remise en main propre, et une copie en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale de l’Ardèche, en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.



Fait en six exemplaires à Privas le 21 novembre 2018


						
Directeur Général						Déléguée syndicale CGT.
ACCORD DE FIN DE CONFLIT DU 20 NOVEMBRE 2018

Entre :

La société Transdev Niort Agglomération, représentée par M X 

D’une part,

Et :
M X, représentant la CGT,
M X, représentant la CFDT SNTU,
M X, représentant l’UNSA,
D’autre part.


IL SERA PRÉALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Les organisations syndicales CGT, SNTU CFDT et UNSA ont notifié l’émergence d’une situation conflictuelle par le dépôt d’une alarme sociale, le 2 novembre 2018. 
La revendication de l’intersyndicale était : 
- Manque de sécurité du personnel roulant.
Les organisations syndicales et la direction se sont rencontrées le 5 novembre 2018 afin de discuter des motifs de revendications, conformément à la loi et à l’accord de branche du 3 décembre 2007.  
A l’issue de la réunion, un relevé de conclusions définitives, reprenant la position de chacune des partie a été établi et signé. 
Les organisations syndicales CGT, SNTU CFDT et UNSA ont ensuite déposé un préavis de grève le 12 novembre 2018, à durée indéterminée à partir du 20 novembre 2018 à 00h00, pour le motif suivant :
- Manque de sécurité du personnel roulant
La direction et les organisations syndicales se sont réunies le 16 novembre 2018 dans le cadre du préavis de grève. 

Un mouvement de grève a eu lieu le 20 novembre 2018. 

Article 1 – Fin de conflit 
Les délégués syndicaux CGT, SNTU CFDT, UNSA et certains salariés grévistes ont sollicité une réunion avec la direction le 20 novembre 2018. 
Au terme de la réunion, le préavis de grève a été levé le 20 novembre 2018 au soir.
Article 2 – Modalités 
Pour répondre aux revendications, la direction réitère les engagements pris lors des précédentes réunions :
Mettre en place les équipements de sécurités sur les bus : 
des verrous sur capot moteur (commande en cours avec Heuliez) 
des films protecteurs sur les vitres latérales conducteurs (commande en cours avec Glastint)
  
Prendre des décisions rapides de déviation des zones à risques lors de faits de caillassage ou d'agression. 
Concernant le secteur du Clou Bouchet, les arrêts suivants ne seraient plus desservis : 
Pole Atlantique
Siegfried
Langevin
Lycée Venise Verte
Main      

Un  accompagnement systématique des conducteurs lors des dépôts de plainte suite à des agressions.

Etudier la possibilité de faire intervenir les managers de lignes plus souvent sur le réseau, avec une présence dans les bus. 

Amélioration de la communication en interne.

Article 3 - Entrée en application et publicité
Le présent accord de fin de conflit est conclu pour une durée indéterminée. 
Conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au Conseil des Prud’hommes par la partie la plus diligente.
La dénonciation de cet accord ne pourra être opérée que dans le respect des dispositions légales applicables.

Fait à Niort, en 6 exemplaires, le 21 novembre 2018

















Pour Transdev Niort Agglomération
Représentée par M X
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE HERTA SAS
Entre les soussignés :
La Société HERTA SAS, Société par Actions Simplifiées, au capital de 12.908.610 € dont le Siège Social est situé, 7 Bld Pierre CARLE 77186 NOISIEL, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
C.F.D.T., représentée par XXXX

C.F.E - C.G.C., représentée par XXXX

CGT, représentée par XXXX

F.O, représentée par XXXX

UNSA, représentée par XXXX

d’autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord d’entreprise sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences du 17 décembre 2014
Le 17 décembre 2014, la Direction de la société Herta SAS a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences au sein de la société Herta SAS conclu pour une durée déterminée de 3 ans et arrivant par conséquent à échéance le 17 décembre dernier. 
Par le présent avenant et afin de se donner le temps de négocier un accord dans les meilleures conditions, les parties conviennent de proroger l’accord du 17 décembre 2014 précité dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 juin 2019. Les dispositions de l’accord sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences au sein de la société Herta SAS prendront donc fin à cette date. 
Toutefois, les parties s’engagent à poursuivre la négociation engagée sur le thème précité dans le courant du premier trimestre 2019 en vue de la conclusion d’un nouvel accord. 
Le présent avenant est conclu au regard des dispositions des articles L. 2241-12, L. 2242-20 et L. 2242-21 du code du travail.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 18 décembre 2017 et prendra fin au 30 juin 2019.

Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant est établi en 3 exemplaires, dont un pour la Direccte.
Le présent avenant est notifié par la Direction, au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, signataires ou non.
Les formalités de publicité et de dépôt de l’avenant seront réalisées par la Direction conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Noisiel, le 21 novembre 2018.

Pour la Direction de la société HERTA SAS,

XXXX,
Directrice des Ressources Humaines


Pour les organisations syndicales représentatives,				
C.F.D.T.			XXXX


C.F.E. – C.G.C.		XXXX


C.G.T.			XXXX

 
F.O.			XXXX


U.N.S.A.		XXXX
ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DE DÉLÉGUES DU PERSONNEL, DE MEMBRES DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE MEMBRES DU COMITÉ D’ENTREPRISE







Entre la Société XXXXXX, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, Monsieur XXXXXXX,


Et, 


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, 

A été réalisé l’accord ci-après, qui s’applique à l’ensemble du personnel non cadre et cadre de la Société, dans son périmètre actuel, à savoir les Etablissements de Méaulte, Mérignac, Rochefort, Saint Nazaire et Toulouse. 

PRÉAMBULE


Dans le cadre des accords de groupe relatifs à la refondation du Dialogue Social au sein d’XXXXXXX en France datés du 12 octobre 2018, qui va bien au-delà de la fusion des Instances Représentatives du Personnel en constituant une réforme en profondeur qui ouvre une nouvelle ère en matière de relations sociales au sein du groupe Airbus, les parties sont convenues de la pertinence d’organiser les élections sur une même période.


Les parties décident ainsi, par le présent accord, que les mandats des représentants du personnel se prolongeront comme indiqué ci-dessous.

 Prorogation des mandats

Les parties décident de la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que des membres des comités d’établissements, titulaires et suppléants, qui viennent normalement à échéance le 19 Juin 2019 jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections professionnelles de mise en place du Comité Social et Economique.

Cette prorogation ne peut en tout état de cause produire effet au-delà d’une date d’échéance maximale,  un second tour à la date du 5 décembre 2019, date à laquelle les mandats prendront fin de plein droit sans autre formalité.

 Conditions de validité – Durée – Date d’effet

Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise. 

Il entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et publicité.

Le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que les délégués du personnel ont été informés sur le projet d’accord avant sa signature par les parties.

 Dépôt et publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.  

Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires.

Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.






Fait à Rochefort, le 20 novembre 2018
En 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie,
AVENANT DE PROLONGATION A
 L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE


SUR LA PREVOYANCE DES SALARIES
DU 1/1/2014


Préambule :
Le Syndicat Force Ouvrière, syndicat représentatif à l’Office Palois de l’Habitat et la Direction Générale ont conclu pour la première fois, le 21 décembre 2013, un accord visant à mettre en place un contrat collectif de prévoyance pour son personnel salarié. Ce contrat s’achève le 31 décembre 2018.

L’Office est actuellement engagé dans un processus de fusion, via une absorption sans liquidation au bénéfice d’une société d’économie mixte, Béarnaise Habitat.
Ce transfert d’entreprise se traduira par la dissolution de l’Office Palois de l’Habitat. Cette dissolution devrait intervenir courant 2019. Durant cette phase transitoire préalable à la conclusion du processus de fusion engagé, l’Office ne saurait faire courir le risque d’une absence de couverture prévoyance pour ses 38 salariés de droit privé. 
Aussi, compte tenu du caractère atypique et exceptionnel de cette situation, les parties souhaitent une prolongation d’un an de ce contrat.
DES LORS, ENTRE :
l’Office Palois de l’Habitat (OPH)
Dont le siège social est situé à PAU (64),  18 avenue FOUCHET
	D’UNE PART,
ET

Le Syndicat Force Ouvrière
	
	D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1- Objet

Le présent avenant a pour objet de proroger pour un an l’accord signé le 21 décembre 2013 à l’Office Palois de l’Habitat et portant sur la garantie de prévoyance (décès, invalidité, incapacité), sous réserve que le contrat d’assurance conclu avec la société Collecteam soit prorogé une année supplémentaire.


Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent avenant est à durée déterminée. Il prendra effet le 1er janvier 2019 et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2019. Le taux de cotisation applicable reste inchangé.


Article 3 – Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à la Direction régionale des entreprises, 
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes. 
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Il sera fait mention de cet accord sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.


Fait à PAU, le 21 novembre 2018 en quatre exemplaires originaux
Pour L’Office Palois de l’Habitat	Pour le Syndicat FO
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR COMPTE EPARGNE TEMPS


Entre les soussignés :


Le Crédit agricole Centre-est, 

D’une part,

Et

Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :

C.F.D.T 

C.F.T.C. 

S.N.E.C.A-C.G.C. 

F.O. 

S.N.I.A.C.A.M. 

D’autre part

Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif au Compte Epargne Temps. 

Préambule
Dans le cadre de l'annexe II de la convention collective nationale, un compte épargne temps avait été créé pour la période 2006-2008.

Depuis le 31/12/2008, cet accord est prorogé par avenant reconduisant chaque année sa validité d’un an. 

En attente des décisions nationales sur ce sujet, il a été décidé de reconduire à nouveau cet accord pour trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2021.

De nouvelles modalités ont également été négociées dans le cadre de l’article VI de l’accord initial. 


I - Modalités 
Les congés et les jours de repos ont vocation à être pris. La prolongation du compte épargne temps, pour une durée limitée, ne fait pas obstacle à ce principe ni aux préconisations en vigueur à la Caisse régionale (conformément à la circulaire ARTT annuelle).

Les modalités de mise en œuvre restent celles de l’accord initial, sauf en ce qui concerne les périodes d’alimentation et de prise mentionnées à l’article III ; le paragraphe 5 (dernier paragraphe de l’article), modifié chaque année jusqu’alors est modifié comme suit : 
- La phrase « Les jours épargnés en 2017 devront être pris en 2018. » modifiée pour la dernière fois en 2017 est supprimée. 
- La phrase « L'alimentation ne sera plus possible en 2018, date de fin du CET »  modifiée pour la dernière fois en 2017 est remplacée par « L'alimentation ne sera plus possible en 2021, date de fin du CET ».  


II. Alimentation
L’alinéa premier de l’article II Alimentation de l’accord initial est modifié comme suit : 
« Plafonné à 15 jours, le compte épargne temps peut être alimenté de 10 jours par an maximum par demi-journée : 
En jours de congés (CPN) dans la limite de 5 jours annuels
En jours de repos (RTT/AJC) pour le solde (soit de 1 à 10 maximum par an).
Le solde global sur plusieurs années ne pourra excéder 15 jours. »


Les autres dispositions de l’accord initial et ses avenants demeurent inchangées. 


III - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu jusqu'au 31/12/2021. Il prendra fin à l'expiration de ce délai.
Trois mois avant l'expiration, les parties à l'accord conviendront de se réunir pour décider d'une éventuelle reconduction et de ses modalités.


IV - Formalités
Le présent accord sera adressé par le Crédit agricole Centre-est à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et déposé au greffe du tribunal des prud'hommes de Lyon.

Fait à Champagne au Mont d’Or,

Le 21/11/2018



La Direction du Crédit agricole Centre-est,

Les représentants des Organisations Syndicales du Crédit agricole Centre-est.
Avenant n° 3 au Règlement de l’Horaire Variable du 09/04/1996 
en vigueur au sein d’Epsys sur le site de St Alban Leysse


ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société EPSYS, dont le siège social est situé 652 route de Plaimpalais – 73232 ST ALBAN LEYSSE, représentée par, agissant en qualité de Directeur et, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, ci-après dénommée « la société Epsys », 

D’une part,

Et :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 :

L’article III.1 : Horaires de Travail est modifié comme suit :

Point 3 : Modification Horaires Atelier

Le Comité d’Entreprise, consulté le 20 Septembre 2018, a rendu un avis favorable.

Vous trouverez ci-joint en annexe les nouveaux horaires Atelier, Bureaux, Magasin applicables à compter du 14 janvier2019 (correspondant au changement de cycle).

Article 2 :

-Création de l’article IV : Horaires de travail exceptionnels :
Pour les besoins d’horaires exceptionnels dans le cadre de situations de type canicule, il sera décidé et voté du nouvel horaire avec les représentants du personnel dans l’institution prévu à cet effet. 

Article 3 : Publicité de l’accord

Conformément aux articles D 2231-2 et D 2231-5, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente et du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. 

Sa signature est intervenue le 7 Novembre 2018, à Saint Alban Leysse.

Cet accord est signé pour une durée indéterminée.



ANNEXE 1 :
Avenant à l’accord du 17 mars 2016
sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi,
des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France




























Entre,	les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’Entreprise AXA France, représentée par XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

et 	les organisations syndicales représentatives signataires,

d'autre part,

il est convenu des dispositions suivantes.






PREAMBULE

L’accord du 17 mars 2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France intervenu en adhésion et en déclinaison des dispositions de l’accord GPEC RSG en vigueur en ce domaine arrive à échéance au 31 décembre 2018.

Les parties signataires de l’accord du 17 mars 2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France, considérant :
l’avenant de prorogation du 14 septembre 2018 intervenu au niveau de la RSG concernant l’accord RSG du 20 novembre 2015 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), à l’équilibre intergénérationnel et à la prévention des conséquences des mutations économiques,
l’importance des négociations actuellement en cours ou programmées, 
sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et, de ce fait, de reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.

Article 1 –	Modification du terme de l’accord du 17 mars 2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord du 17 mars 2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France.

Elles conviennent de substituer au Titre X – article 72.2 relatif à la durée de l’accord la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.

Les dispositions de l’accord du 17 mars 2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2019.

Article 2 – Publicité

Le présent avenant à l’accord du 17 mars 2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.


Fait à Nanterre, le 7 novembre 2018



Avenant du 7 novembre 2018 à l’accord du 17 mars 2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France 



signé par :

CFDT – CFE-CGC
Avenant à l’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels




























Entre,	les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’Entreprise AXA France, représentée par XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

et 	les organisations syndicales représentatives signataires,

d'autre part,

il est convenu des dispositions suivantes.






PREAMBULE

L’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels :
intervenu en adhésion au dispositif de l’accord RSG sur l’aide à la réalisation de projets personnels pour les salariés administratifs,
et décliné en étendant son champ d’application à des salariés de statut commercial,
arrive à échéance au 31 décembre 2018.

Les parties signataires de l’accord AXA France du 16 mai 2016 sur l'aide à la réalisation de projets personnels considérant :
l’avenant de prorogation du 14 septembre 2018 intervenu au niveau de la RSG concernant l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels,
l’importance des négociations actuellement en cours ou programmées,
sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et, de ce fait, de reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.

Article 1 –	Modification du terme de l’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels.

Elles conviennent de substituer au Titre III – article 20 relatif à la durée de l’accord la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.

Les dispositions de l’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2019.

Article 2 – Publicité

Le présent avenant à l’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels dans AXA France fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.


Fait à Nanterre, le 7 novembre 2018



Avenant du 7 novembre 2018 à l’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels



signé par :

CFDT – CFE-CGC –FO – UDPA-UNSA
ACCORD COLLECTIF
SUR LA FIN DE MANDAT ANTICIPEE DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT 

SOCIETE 



Entre les soussignés :


La Société, SARL au capital de EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET , sise 

représentée par Monsieur……….., agissant en qualité de Gérant

                                                                                                                D’une part,

Et

Monsieur…., agissant en qualité de Délégué syndical   

                                                                                                             D’autre part,




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :




 1/Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la mise en place prochaine du CSE (Comité social économique) 




2/ Accord 

Dans le cadre de la mise en place du CSE, et après consultation à cet effet, il est convenu d’un commun accord entre les parties que le mandat des membres actuels du CHSCT et de la délégation unique du Personnel prendra fin de manière anticipée à la date du 22/01/2019 et non au 26/05/2019 comme initialement prévu.


3/ Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (dont une version électronique) auprès de la DIRECCTE d’Ile de France et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Créteil. 

En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Créteil en version anonyme sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des accords collectifs .

Les organisations syndicales signataires valident cet envoi du présent accord sans réserve, avec occultation des mentions de noms, prénoms, paraphes et signatures.

Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.



Fait à Créteil, le 07 novembre 2018


Pour le Personnel						Pour la Société 



__________________________				________________________
Monsieur …………………. 					Monsieur 
Délégué syndical						Gérant