ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NOUVELLES MODALITES DE TRANSPORT ET STATIONNEMENT


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Assurance Mutuelle Des Motards représentée par , agissant en qualité de 


									D’UNE PART


ET 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par : délégué syndical FO-AMDM,  déléguée syndical SAM-UNSA et déléguée syndical SUD Motards.

									D’AUTRE PART

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Dans la logique de nos engagements Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE), nous proposons trois mesures tendant à inciter les salariés à utiliser des véhicules éco responsables et, une mesure subsidiaire, permettant d’améliorer la Qualité de Vie au Travail des salariés. 
Cet accord ne se substitue pas au Plan Déplacement Entreprise du 17/09/2015 mis en place au siège de la Mutuelle, mais propose d’étendre certaines mesures à l’ensemble des salariés.

ARTICLE 1 – Indemnité kilométrique vélo 

Le présent article s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise Assurance Mutuelle des Motards.

La Mutuelle prendra en charge l’indemnité kilométrique vélo dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur à savoir, à ce jour, 0,25 € TTC par kilomètre parcouru. La distance prise en compte est celle, aller-retour, la plus courte et la plus sécurisée entre le domicile du salarié et son lieu de travail, multipliée par le nombre de jours travaillés, à vélo, dans la limite de 200 € TTC par an.

Pour y prétendre, les salariés déclarent chaque mois au service Paie et Administration des RH le nombre de kilomètres journaliers ainsi que le nombre de jours de circulation à vélo dans le mois.
Cette déclaration est adressée, par mail, en mettant en copie le manager.
 
L’indemnité correspondante est réglée sur le mois suivant.

Cette indemnité est cumulable avec la prise en charge des frais de transports en commun lorsque le salarié utilise son vélo pour se rendre à un arrêt de transports en commun. 





ARTICLE 2 –  Véhicules à alimentation électrique

L’entreprise a, d’ores et déjà équipé des places de parking de son siège social, de prises permettant la recharge de l’alimentation des véhicules électriques, en un nombre adapté au parc automobile. De même, est installée une borne de recharge moto au rez-de-chaussée du bâtiment.

Ainsi les salariés circulant avec des véhicules à alimentation électrique bénéficient de places réservées au parking Mezz’O mutualisées entre elles dans la limite des places disponibles leur permettant de recharger leur véhicule. 

Cette prise en charge des frais d’alimentation électrique est limitée à 200 € TTC par an et salarié. 
Cette disposition s’applique à l’ensemble des salariés du Siège Social de l’entreprise. 

Pour les salariés du réseau, qui auraient à proximité de leur lieu de travail, une borne de recharge d’alimentation électrique, l’entreprise prendra en charge, le coût de cette alimentation, sur justificatif, dans la même limite de 200 € TTC par an et salarié. 


ARTICLE 3 –  Transports en commun 

En complément de la législation en vigueur sur la prise en charge à 50% du coût des transports en commun, l’entreprise a signé avec la métropole, pour son siège social, un Plan de Développement Entreprise permettant la prise en charge de ces frais à hauteur de 10% supplémentaires.

Afin d’assurer l’égalité de traitement pour les salariés du réseau, et dans la mesure où il ne serait pas possible de signer un tel Plan avec les agglomérations concernées, l’entreprise majore de 10 % la prise en charge des frais de transport en commun.


ARTICLE 4 –  Parkings 

Dans la mesure du possible, les salariés privilégient les places de parking gratuites à proximité de leur lieu de travail.
Les salariés du siège s’engagent à rechercher, en priorité, des places disponibles au parking mis à leur disposition sous Mezz’O.

A défaut de disponibilité de places gratuites, l’entreprise s’engage à prendre en charge les frais de stationnement, sur le lieu de travail, de l’ensemble des salariés du siège et du réseau sur justificatifs et, dans la double limite de 450 € TTC par an et par salarié, pour un coût global annuel maximal de 100 000 € TTC.
S’agissant des salariés du siège, et occasionnellement du réseau, cette prise en charge s’entend uniquement pour le parking Ecopole. 

En cas de dépassement du plafond de 100 000 € TTC pour une année pleine, les parties signataires se rencontreront pour redéfinir le plafond annuel par salarié afin de respecter ce plafond annuel global.  
A l’issue des échanges, ces nouvelles modalités seront formalisées par un avenant au présent accord. 




ARTICLE 5 – DUREE ET REVISION DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour une durée de 2 ans.

A l’issue de la première année, un bilan sera réalisé afin d’étudier l’opportunité de réviser tout ou partie des mesures du présent accord, notamment en fonction des évolutions réglementaires ou des usages des collaborateurs.
Toute modification au présent accord ne peut être effectuée que par voie d’avenant obéissant aux mêmes règles de conclusion et de dépôt que l’accord lui-même.

ARTICLE 6 – DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE

Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont un pour l'information du personnel.
L’Assurance Mutuelle Des Motards procédera au dépôt de l’accord sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier.

Fait à Montpellier, le 14 novembre 2018 en 5 exemplaires.


Pour l’Assurance Mutuelle des Motards :





Pour  les Organisations Syndicales Représentatives :


Pour FO-AMDM   	  Pour le SAM-UNSA 	     Pour SUD Motards