ACCORD RELATIF 
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
(Articles L2242-5 à L2242-7 du Code du travail)

ENTRE:

L'American School of Paris, représentée par M_____, Chef d’Établissement, assisté de M___, en qualité de Directeur Finance et Ressources Humaines (ci-après dénommée « l’Ecole »).

ET:

M___, Déléguée Syndicale CFDT, assistée de M____, en qualité de Professeur.


IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

Les parties concernées se sont réunies afin de signer le présent Protocole d'Accord faisant suite aux six réunions qui se sont tenues dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année scolaire 2018-2019 (soit du 1er septembre 2018 au 31 août 2019).


CECI ETANT RAPPELE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – SALAIRES

Les salaires de base de l’ensemble du personnel seront augmentés de 1,0 % à partir du 1er septembre 2018.


ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CALENDRIERS POUR L’ANNEE 2018-2019

Le Calendrier du Personnel dit « Calendrier Staff » est annexé aux présentes. 
Le Calendrier Scolaire affecté aux membres du corps enseignant est annexé aux présentes (178 jours sur un total possible de 208 jours). 


ARTICLE 3 – COTISATION AU PLAN DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE – Article 83

La cotisation totale finançant le Plan d’Épargne Retraite Supplémentaire mis en place au bénéfice des salariés dans le cadre prévu par la loi française (Article 83 du Code Général des Impôts), sera égale à 0,28% du salaire de base du salarié. 

Cette cotisation sera entièrement prise en charge par l’Ecole.


ARTICLE 4 – PRIME DU PERSONNEL NON-ENSEIGNANT

La prime annuelle de fin d’année versée à l’ensemble du personnel non-enseignant figurant sur la grille des salaires sera égale à 1.000 Euros bruts par personne pour l’année scolaire 2018/2019.

Cette prime sera aussi versée aux trois salariés de l’Extension program occupant le poste de « non-cadre coordinatrice » et à un salarié de l’Extension program occupant le poste de « non-cadre Academic Advisor ». 

Cette prime sera réduite à un montant de 500 Euros bruts pour les salariés à temps partiel ayant une durée de travail inférieure à 50% de la durée de travail d’un salarié à temps plein sur la période correspondant à l’année scolaire 2018/2019.
      
Cette prime sera versée en juin 2019.


ARTICLE 5 – « SUMMER GRANT »

L’allocation « Summer Grant », destinée aux projets éducatifs et d'apprentissage professionnel, d’un montant maximum de 1.200 Euros TTC attribué tous les ans, est portée à un montant maximum de 1.500 Euros TTC par an.


      ARTICLE 6 – STIPEND « Overnight Trips »

La prime spécifique pour les voyages scolaires (à savoir les voyages organisés dans le cadre du programme éducatif de l’École) sera augmentée de 93 Euros par jour à 125 Euros par jour.


ARTICLE 7 – SITUATION DES HANDICAPES

Un document a été présenté lors des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année scolaire 2018-2019.

L’École a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6% de son effectif total, ce qui représentait 10 personnes pour l’année 2017. 

L’École s’est acquittée de l’obligation d’emploi pour l’année 2017 en employant 3 salariés handicapés (correspondant à un effectif en équivalent temps plein de 4 salariés), en ayant passé un contrat de sous-traitance avec un établissement d’aide par le travail, et en ayant versé au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés une contribution annuelle de 22,628 Euros.

L’Ecole va poursuivre ses efforts dans cette direction durant l’année scolaire 2018/2019.


ARTICLE 8 – ÉTAPE DE GRILLE DU PERSONNEL NON-ENSEIGNANT (SUR LA GRILLE DES SALAIRES « STAFF ») POUR LA FORMATION

Sur présentation d’un justificatif, les membres du personnel non-enseignant (sur la grille des salaires « Staff ») ayant obtenu un diplôme, de type licence ou masters ou équivalent, seront promus à l’étape supérieur de la grille salariale en vigueur au sein de l’École. Cette mesure entre en vigueur le 1ere septembre 2018 pour une durée indéterminée. Avant cette date, le processus sera communiqué par l'École. Ce processus comprendra la disposition pour ceux qui sont déjà à la dernière étape (étape 9) qu'ils peuvent recevoir soit (a) une prime annuelle permanente ou (b) un pourcentage d'augmentation au-delà de l'échelon 9.



ARTICLE 9 – DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'une année.

Il entrera en vigueur le 1er septembre 2018 et prendra fin le 31 août 2019, sans possibilité de reconduction tacite. 


ARTICLE 10 – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE d’Ile de France – Unité territoriale des Hauts de Seine (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique).

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes de Boulogne-Billancourt.

Enfin, un exemplaire sera remis à la Déléguée Syndicale signataire.




Fait à : Saint-Cloud
Date : le 4 mai 2018




					                        
Chef d’Etablissement						Déléguée Syndicale C.F.D.T.