Avenant à l’accord d’entreprise du 2 juin 2016
relatif au TELETRAVAIL 





Entre les soussignés :

La Direction de FAPAGAU, 
ci-après « FAPAGAU »
										d’une part,

et,

Les organisations syndicales représentatives au sens de l’article L.2121-7 du Code du Travail au sein de FAPAGAU, 
ci-après « les Organisations Syndicales »
										d’autre part,

Désignées ci-après « les Parties signataires »


Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE


Depuis son expérimentation de 2009 à 2015 puis sa formalisation au sein d’un accord collectif dédié en juin 2016, le télétravail a bénécifié d’un essor important dans l’entreprise.

Aujourd’hui, s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue au service tant de l’organisation du travail que des attentes des collaborateurs, les parties signataires souhaitent adapter certaines dispositions de l’accord d’entreprise en date du 2 juin 2016 sur le télétravail.

Dans cette perspective, les parties signataires se sont retrouvées lors d’une réunion de négociation le 14 février 2018 et se sont mises d’accord sur les dispositions ci-après :


Article 1 – Conditions d’éligibilité

Afin de favoriser une bonne intégration dans l’entreprise, dans l’équipe et au poste de travail, le télétravail est une organisation qui ne peut être accessible qu’au terme de la période d’essai.

Cette disposition se substitue à celle figurant à l’alinéa 5 de l’article 2.1 de l’accord collectif relatif au télétravail du 2 juin 2016.




Article 2 - Avenant au contrat de travail

Il est rappelé que conformément à l’accord du 2 juin 2016 sur le télétravail, tout passage en télétravail fait préalablement l’objet de la signature d’un avenant au contrat de travail du collaborateur. 

L’avenant au contrat de travail sera conclu pour une durée d’un an maximum. A l’issue de cette période, après échange entre le manager et le collaborateur à l’occasion de l’entretien de fin d’année, cet avenant pourra être renouvelé par simple accord écrit. 

Les autres dispositions de l’article 3.3 de l’accord collectif relatif au télétravail du 2 juin 2016 demeurent inchangées.


Article 3 – Télétravail occasionnel

Il se peut que, pour répondre à des situations inhabituelles ou d’urgence (grève des transports publics, conditions climatiques exceptionnelles, besoin personnel exceptionnel, etc..), le collaborateur puisse demander à travailler en dehors des locaux de l’entreprise de manière occasionnelle.

Cette modalité de télétravail est ouverte aux collaborateurs répondant aux critères d’éligibilité mentionnés à l’article 2.1 de l’accord collectif relatif au télétravail du 2 juin 2016. L’accord du manager sera formalisé par simple mail. 

Ces dispositions se substituent à celles figurant à l’alinéa 4 du chapitre 1 de l’accord collectif relatif au télétravail du 2 juin 2016.


Article 4 -  Durée et révision de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de la date du 1er janvier 2018.

Le présent avenant peut faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires conformément aux dispositions de l’article L.2222-5 du Code du travail.

Il pourra être dénoncé par une des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.


Article 5 - Formalités de dépôt et publicité

Le texte du présent avenant sera déposé auprès des Services de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale. Il est convenu entre les parties que cette publication se fera, à la demande de la partie se chargeant du dépôt de l’avenant dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du code du travail, sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires.

Ces formalités seront exécutées par FAPAGAU.



Fait à GAUCHY, le 22/02/2018



ENTRE :

La Direction représentée par Monsieur Le Directeur


ET :

Pour les Organisations syndicales :


C.F.D.T représentée par Monsieur le Délégué syndical central



C.F.E – C.G.C représentée par Monsieur le Délégué syndical central



C.G.T  représentée par Monsieur le Délégué syndical central