NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020





PROTOCOLE D’ACCORD













PREAMBULE
En application de l’article L 2242-1 du Code du Travail les réunions de négociation ont été effectuées :
Mercredi 18 Novembre 2020
Mardi 8 Décembre 2020


Thèmes des négociations :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail


LES DEMANDES EXPRIMEES PAR LES SYNDICATS

Y aura-t-il une augmentation générale ? Si oui, de combien ? 
Y aura-t-il une augmentation au mérite ? Si oui, est-ce que tous les services seront concernés et sur quels critères seront-elles définies ? 
Pouvez-vous augmenter le pourcentage des œuvres sociales du CSE ainsi que la somme allouée aux chèques vacances afin de faire des activités extérieures et avoir une somme plus élevée en chèques vacances (actuellement elle est de 50 euros) ?
Pouvez-vous développer le tableau des primes et avantages en nature ?















SALAIRES EFFECTIFS




















DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

















PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE











EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL





































PROTOCOLE D’ACCORD



A l’issue des réunions de négociations il a été convenu un accord entre :
La société VILQUIN SAS, représentée par son Directeur 
L’Organisation Syndicale représentée par le Délégué Syndical CFDT


Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique pour l’ensemble des salariés de l’entreprise VILQUIN SAS selon les dispositions qui suivent. 

Objet de l’accord
Les dispositions sont les suivantes :
Y aura-t-il une augmentation générale ? Si oui, de combien ? 
Etant donné la conjoncture exceptionnelle cette année, il n’y aura pas d’augmentation générale. 

Y aura-t-il une augmentation au mérite ? Si oui, est-ce que tous les services seront concernés et sur quels critères seront-elles définies ? 
Il n’y aura que quelques augmentations individuelles définies selon les critères suivants :
Changement de poste
Rattrapage salarial
Evolution des missions

Pouvez-vous augmenter le pourcentage des œuvres sociales du CSE ainsi que la somme allouée aux chèques vacances afin de faire des activités extérieures et avoir une somme plus élevée en chèques vacances (actuellement elle est de 50 euros) ?
Actuellement le budget des œuvres sociales est de 0.2% de la masse salariale + 2000 euros. 
La conjoncture n’étant pas favorable, il n’est pas prévu d’augmenter ce budget cette année. 


Pouvez-vous développer le tableau des primes et avantages en nature ?
Les avantages en nature sont uniquement liés à des avantages  en nature concernant des véhicules de fonction. 





Pour les primes, elles sont réparties de la manière suivante :



Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année 2021. 

Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et par courrier électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Charente et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de la Charente. 


Fait à Jarnac le 14 Décembre 2020

Pour l’entreprise VILQUIN SAS,






Pour le Syndicat CFDT