AVENANT A L’ACCORD TRAVAIL DE NUIT DU 29 JUILLET 2016 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL


ENTRE

La société SAS au capital de dont le siège social est situé au à (95), sous le numéro, représentée par, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,  

ET

Monsieur, Délégué syndical CGT


Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
Afin d’assurer la continuité de l’activité économique de la société et de poursuivre la construction d’ et ses ambitions internationales, les parties conviennent de la nécessité de conclure un avenant à l’accord travail de nuit signé le 29 juillet 2016. Cet avenant porte sur 2 aspects essentiels à la continuité de l’activité:
La mise en place d’une période de travail exceptionnel de nuit afin d’assurer le transfert des flux de (1)
La mise en place d’une période de travail exceptionnel de nuit en cas d’activité supplémentaire liée à une reprise partielle de l’activité de la plateforme logistique (2)
Cet avenant sera soumis pour avis au Comité Social et Economique avant signature définitive. Il sera également adressé au Médecin du Travail.
Période de travail exceptionnel de nuit afin d’assurer la reprise des flux d’ depuis vers 
Par dérogation temporaire du 22 juillet 2020 au 31 octobre 2020 à l’accord initial du 29 juillet 2016, les modalités suivantes sont arrêtées :
Définition du travail de nuit : Afin d’assurer la reprise des flux d’ depuis vers, une période de travail exceptionnel de nuit sera mise en place du 22 juillet 2020 au 31 octobre 2020, entre 21h00 et 6h00 du matin. Ainsi, par dérogation temporaire, la plage horaire du travail de nuit s’étendra de 21h00 à 06h00 du matin.
Personnel concerné : Ce travail de nuit exceptionnel concernera une partie du personnel de la logistique et de la maintenance.  En cas de besoins occasionnels le personnel des services supports pourra également être sollicité.
Visite médicale : une visite médicale sera organisée avant la prise de poste en horaire de nuit. 

Contrepartie au travail de nuit :
Le salarié bénéficiera d’un repos compensateur tel que défini dans l’accord initial du 29 juillet 2016 :
- 1 journée de repos à compter de 270 heures de travail effectif de nuit ;
- 2 journées de repos à compter de 540 heures de travail effectif de nuit,
- etc…
Le salarié bénéficiera d’une majoration de 25% de son taux horaire travaillé pendant la nuit. 
Le salarié bénéficiera du remboursement de ses frais kilométriques pour son retour à domicile. Les frais liés à l’aller resteront à sa charge.
Le salarié bénéficiera d’une prime de panier repas de nuit d’un montant égal à 6,30€ par nuit travaillée
Le salarié bénéficiera d’un temps de pause conformément aux dispositions légales dont 15 minutes seront rémunérées.

L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial du 29 juillet 2016 continueront de s’appliquer.

Période de travail exceptionnel de nuit afin d’assurer une continuité d’activité liée à une reprise partielle de l’activité de la plateforme logistique 
Les dispositions suivantes s’appliqueront en cas de charge supplémentaire d’activité liée à une reprise partielle de l’activité de la plateforme logistique.
La charge supplémentaire d’activité s’entend par un volume de marchandises à destination de clients desservis en temps normal par (à l’exclusion des clients d’ -cf paragraphe 1). 
Il est conclu, par dérogation temporaire du 22 juillet 2020 au 31 décembre 2020 à l’accord initial du 29 juillet 2016, les modalités suivantes :
Définition du travail de nuit : Afin d’assurer le volume supplémentaire d’entrée et de sortie de marchandises lié à une reprise partielle de l’activité d’, une période de travail exceptionnel de nuit sera mise en place du 22 juillet 2020 au 31 décembre 2020, entre 21h00 et 7h00 du matin. Ainsi, par dérogation temporaire, la plage horaire du travail de nuit s’étendra de 21h00 à 06h00 du matin.
Personnel concerné : Ce travail de nuit exceptionnel concernera une partie du personnel de la logistique, de la maintenance, et des équipes de support informatique JAVA.  En cas de besoins occasionnels le personnel des services supports pourra également être sollicité.
Visite médicale : une visite médicale sera organisée avant la prise de poste en horaire de nuit. 

Contrepartie au travail de nuit :
Le salarié bénéficiera d’un repos compensateur tel que défini dans l’accord initial du 29 juillet 2016 :
- 1 journée de repos à compter de 270 heures de travail effectif de nuit ;
- 2 journées de repos à compter de 540 heures de travail effectif de nuit,
- etc…
Le salarié bénéficiera d’une majoration de 25% de son taux horaire travaillé pendant la nuit. 
Le salarié bénéficiera d’un remboursement de ses frais kilométriques pour son déplacement domicile/travail ou travail/domicile (un seul remboursement). 
Le salarié bénéficiera d’une prime de panier repas de nuit d’un montant égal à 6,30€ par nuit travaillée
Le salarié bénéficiera d’un temps de pause conformément aux dispositions légales dont 15 minutes seront rémunérées.

L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial du 29 juillet 2016 continueront de s’appliquer.

Mise en œuvre de l’avenant
Le présent avenant sera soumis pour avis au CSE de l’entreprise.
Les dispositions qu’il comporte seront mises en place dans les meilleurs délais. 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société SAS. 
Dès la conclusion de l’avenant, celui-ci sera notifié à chaque organisation syndicale de l’entreprise. 
Le présent avenant sera envoyé à la DIRECCTE. Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Il sera mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise. 


Fait à, le 13 juillet 2020. En 6 exemplaires dont un pour chaque signataire.