Entre
La Société SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL, code APE  2451Z, Siret 513 166 595 00019, dont le siège social est situé au 180 Rue des Frères Lumière à Saint Jean d’Ardières (69220) et l’établissement principal ZA des Dahinières à CHANGE (53810), représentée par XXX, Directeur Usine, 
	D’une part
Et
L’organisation syndicale représentative FO, représentée par Monsieur XXX, en qualité de Délégué Syndical 
	D’autre part
PREAMBULE

Au préalable, il est rappelé que l’article L. 2242-8, 7° mod.  par L. n° 2016-1088, 8 Août 2016, art 55 du code du Travail fait obligation aux entreprises de cinquante salariés et plus de négocier les modalités par le salarié d’un droit à déconnexion et la mise en place de dispositif de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que de la vie personnelle et familiale des salariés.

Il est donc convenu, ce qui suit : 

Article 1 - Champ d’application 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de l’entreprise Saint Jean Industries Laval. 

Article 2 - Mesures applicables

Ces mesures visent à favoriser l’utilisation raisonnée et équilibrée des outils numériques professionnels.



Les situations d’urgence (nécessitant la présence ou l’avis urgent de la personne contactée) devront être réalisées uniquement par SMS ou appels téléphoniques. La messagerie électronique n’est pas un moyen véhiculant l’urgence.

En dehors de leur temps de travail, il est recommandé aux détenteurs de smartphones professionnels, ordinateurs portables … : 

de désactiver les alertes sonores et visuelles pour toute notification par email, 
d’utiliser le gestionnaire d’absence en cas d’absence d’au moins une journée, et éventuellement de renvoyer l’expéditeur vers un autre salarié en cas d’urgence
En dehors de la plage 7h – 20h, il est recommandé que les salariés diffèrent leur envoi de mails (en le stockant dans « brouillons » ou par l’utilisation simple de l’option suivante : dans « nouveau message » => onglet « option » => « différer la livraison » => « ne pas envoyer avant ‘date’ et ‘heure’).


Plus généralement, chaque salarié doit s’interroger systématiquement :

sur le moment opportun pour appeler un collaborateur, un responsable ou lui envoyer un mail ou SMS
sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles (face à face, téléphone …)
sur la pertinence des destinataires du courriel (utiliser notamment avec modération le « répondre à tous » ou « copie à /… »)
sur la pertinence des fichiers à  joindre aux courriels (nombre, taille …) en cherchant toujours à favoriser plutôt le partage des fichiers sur le réseau ou l’envoi d’un lien permettant d’y accéder.

Article 3 - Durée et entrée en vigueur de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt et cessera, par conséquent, de plein droit à l’issue de ces 3 ans. Conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 2222-4 du code du Travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 4 - Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application.
Chacune des parties signataires a la faculté d’en demander la révision par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, adressée ou remise à toutes les autres parties signataires de l’accord.
La demande de révision devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci.
Article 5 - Formalités
Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de LAVAL.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Changé, le 24 Juin 2020, en 4 exemplaires originaux

Pour SJI LAVAL 
Monsieur Pierre XXX
Directeur usine

Pour FO
			Monsieur XXX
				Délégué Syndical