ACCORD D’ENTREPRISE 





ENTRE 

La société CTMI dont le siège social est situé à  Le Sérée – 38840 LA SONE, représentée par  … en sa qualité de président


ET


Le CSE représenté par …, en sa qualité de membre titulaire,




PREAMBULE

CTMI est spécialisé dans les textiles techniques pour le marché des matériaux composites.
La société utilise des fibres comme le carbone, le quartz, le verre ou l’aramide, et propose des solutions de tissage, tricotage, pré imprégnés, et préformes pour l’aéronautique.

Nous réalisons 50% de notre CA sur le marché de l’aéronautique civile, 30% sur celui de la défense, et 20% sur le marché industriel. 

Nos clients sont entre autre, Airbus, Ariane, Daher,  Dassault, Issoire Aviation, MBDA, Safran, Thales ou Zodiac.

Notre effectif, au 01/01/2020, était de 20 personnes physiques.

Dans le contexte d’épidémie de COVID-19, CTMI subit une importante baisse de son chiffre d’affaire, et a été contraint de mettre l’ensemble de son personnel au chômage partiel depuis le mois de mars 2020. 
La reprise de l’activité se déroule dans un contexte difficile, du fait des normes sanitaires à respecter, et dans une situation économique incertaine.
Ce contexte, tant sanitaire qu’économique, ne permet pas de maintenir à 100% l’activité normale de l’entreprise.
De ce fait, dans l’objectif de maintenir et reprendre l’activité dans les mois à venir, il a été décidé de mettre en place les mesures provisoires et exceptionnelles relatives à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).









ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

ARTICLE 2 : COMPETENCES IDENTIFIEES COMME NECESSAIRES AU MAINTIEN OU A LA REPRISE D’ACTVITE

Face à la situation sanitaire et économique actuelle, les compétences identifiées comme nécessaires au maintien et à la reprise de l’activité sont les suivantes :
Compétences en encadrement
Compétences en tissage
Compétences en imprégnation
Compétences en préforme
Compétences en qualité
Compétence en services support (administratif, logistique, etc…)

ARTICLE 3 : CRITERES JUSTIFIANT LA REPARTITION DES HEURES TRAVAILLEES

Les critères pris en compte pour organiser la répartition des heures de travail sont :
Le carnet de commande
Le planning de livraison



ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois consécutifs.
La date de démarrage est fixée au 01/10/2020.
La date de fin est fixée au 31/03/2021.

ARTICLE 5 : INFORMATION DES SALARIES SUR L’APPLICATION DE L’ACCORD

L’ensemble du personnel sera informé par envoi d’un e-mail 
Une revue trimestrielle de suivi d’activité est prévue entre la direction et le CSE.

ARTICLE 6 : REDUCTION MAXIMALE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL

La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40% de l’horaire légal par salarié sur la durée totale de l’accord.
La direction communiquera mensuellement à chaque service les jours et horaires de travail.

ARTICLE 7 : ENGAGEMENT EN MATIERE D’EMPLOI ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE

L’entreprise s’engage à ne procéder à aucun licenciement économique pendant cette période d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD). 
L’entreprise s’engage à maintenir les habilitations professionnelles de son personnel.
L’entreprise s’engage à former l’atelier « aéro » sur les métiers du textile (tissage – tricotage – gareur – maintenance)
L’entreprise s’engage à former une partie de son personnel aux tâches qui incombent au service logistique (expédition / réception des marchandises).

ARTICLE 8 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en ligne sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr, ainsi que sur la plateforme TéléAccords.




Pour CTMI
								Membre titulaire CSE
								
Le 16/09/2020								Le 16/09/2020