Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROTOCOLE D’ACCORD 

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 



Entre

	M, Directeur Keolis Touraine.

Et

	M, déléguée syndicale CFDT



Au titre de l’année 2020, les réunions se sont déroulées comme suit :

Réunion du 8 Juin 2020, à Saint Pierre des Corps
Réunion du 17 juin 2020 à Saint Pierre des Corps
Réunion du 25 Juin 2020 à Saint pierre des Corps

Suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès verbal d’accord.

La négociation concerne l’ensemble du personnel lié à l’entreprise Keolis Touraine par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole.  

Un certain nombre d’informations a été transmis dans le cadre de la présente négociation aux instances représentatives et ont fait l’objet d’une présentation et d’une discussion. Le rapport annuel unique a été remis. 

La direction fait un point sur le contexte général, économique et sur l’activité.








A-Contexte

La direction évoque le contexte, élément de repère fondamental pour évaluer les marges de manœuvre de l’entreprise dans le cadre de cette négociation.

Répartition du chiffre d’affaires Keolis Touraine.

2014 	15 033 000 €
2015 	14 695 000 €
2016 	14 864 000 €
2017 	15 012 000 €
2018 	14 166 000 €
2019	14 353 073 €

Après débat, la direction et les représentants du personnel sont d’accord sur les mesures suivantes :

1/ Rémunération 

1/ a. personnel de conduite

Pour le personnel Keolis Touraine à la conduite, les évolutions du taux horaire suivent les négociations de branche soit 1.7% au 1er janvier 2020. 
Par conséquent le taux horaire brut :
Coefficient 137V est de 10.527 €
Coefficient 140 V est de 10.795 €.
Coefficient 145 V est de 11.018 €
Coefficient 150 V est de 11.286 €

1/ b autre personnel

Pour le personnel sédentaire, les parties conviennent d’un taux d’augmentation individuel de 0.8%, sur proposition de la hiérarchie. Cette augmentation s’appliquera avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

L’augmentation de salaire ne concerne pas le personnel rentré dans l’entreprise après le 1er septembre 2019

2/Accord d’intéressement

Les parties conviennent de se réunir avant le 31 décembre 2020, afin de mettre en place un nouvel accord d’intéressement au résultat de l’entreprise, ceci afin d’associer l’ensemble du personnel au produit de l’effort collectif et au service de la satisfaction client.

3/Plan épargne retraite

Les parties conviennent d’étudier la mise en place d’un plan épargne retraite. Les représentants du personnel souhaitent organiser un sondage pour mesurer l’intérêt ou non de mettre en place un tel dispositif. 


4/ Egalité hommes femmes

Les parties s’engage à négocier un nouvel accord égalité hommes femmes d’ici le 31 juillet 2020.

5/Publicité de l’accord

Le présent protocole sera affiché sur chaque site.
Il est remis aux représentants du personnel.

A Saint Pierre des Corps, le 26 juin 2020


La Déléguée syndicale, CFDT                           			 La Direction
PROTOCOLE D’ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2020




ENTRE

	 de SAINT-GOBAIN SEVA,
	Représentée par Monsieur xx, Directeur des Ressources Humaines


ET

	les Organisations Syndicales signataires,

		La CFDT représentée par Monsieur xx,
		Délégué Syndical,

		La CGT, représentée par Monsieur xx,
		Délégué Syndical,


OBJET
A la suite des réunions des 24 mars 2020, 19 et 23 juin 2020, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes concernant l’année 2020 :

AUGMENTATIONS GENERALES
Les salaires des salariés non-cadres seront augmentés de 1% avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Compte tenu des circonstances liées au Covid-19, l’application de la rétro activité se fera en fonction des contraintes techniques. 

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Pour l’année 2020, les augmentations individuelles attribuées aux salariés des catégories ETAM et Ouvrier représenteront 0,7% de la masse salariale de chacune de ces catégories, hors changements de poste avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Compte tenu des circonstances liées au Covid-19, l’application de la rétro activité se fera en fonction des contraintes techniques.

PRIME DE VACANCES
La prime de vacances, pour les salariés non-cadres est portée à 1 600 € bruts au titre de l’année 2020 contre 1 500 € en 2019.

BONUS DES SALARIES CADRES
A compter de l’exercice 2020 (paiement lors de la campagne 2021), pour l’ensemble des salariés Cadres dont le taux de bonus, actuellement de 3% est porté à un minimum de 4%.

EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME
Une enveloppe d’Augmentation Individuelle représentant 0,30% de la masse salariale des femmes en CDI, pour l’ensemble des catégories sociaux professionnelles, est allouée afin de diminuer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

GRATIFICATIONS MEDAILLES DU TRAVAIL
Les gratifications des médailles pour 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans sont revalorisées de 7% portant à :
400€ le montant de la prime pour 20 ans
600€ le montant de la prime pour 30 ans
700€ le montant de la prime pour 35 ans
800€ le montant de la prime pour 40 ans.

PRIME MOBILITE DURABLE
L’indemnité kilométrique vélo (Prime Mobilité Durable) est augmentée de 20% à compter du 1er juillet 2020.





DEPOT
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bourgogne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au Secrétariat–Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon-Sur-Saône.


			
				Fait à Chalon-sur-Saône, le 26 juin 2020




Pour la Direction de Saint-Gobain SEVA,
xx





Pour ,					
xx	





Pour ,	
xx
Tibco Services	24 juin 2020


COVID-19
Accord IRP Prime Macron exceptionnelle pouvoir d’achat

ENTRE :

La Société TIBCO SERVICES, dont le siège social est "Le Bois Cholet", route de la Forêt à SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (44860), Représentée par …, agissant en sa qualité de Dirigeant, d’une part

ET :

…, agissant en sa qualité de délégué syndical de l’organisation CFDT, d’autre part.



	

Préambule :

Dans le cadre de la crise liée au COVID19, Tibco Services a connu une baisse d’activité conséquente.
L’ensemble des Tib’s a fait preuve lors de cet événement inattendu et extra-ordinaire, de qualités à la hauteur de la situation : tenue des performances dans la durée, capacité d’adaptation, motivation, professionnalisme de haut niveau. Tibco Services a pour l’instant des résultats qui permettent de partager et remercier les Tib’s de leur engagement et ce sans attendre le partage via l'intéressement et la participation au printemps 2021.

La Direction de Tibco Services après discussion avec les IRP et le CSE, sont d’accord sur les points suivants :


Pour les salariés présents dans les effectifs en Avril et Mai 2020 et toujours présents dans les effectifs en cours à la date de versement :
Attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Covid d’un montant de 500 euros à verser sur la paie de fin Juillet 2020
Si les résultats le permettent, attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Covid d’un montant de 500 euros à verser sur la paie de fin Décembre 2020

Cette prime n’aura pas d’impact sur le calcul de la prime vacances 2020






Pour les Tib’s externes actifs au premier trimestre 2020 et toujours présents au 1er Juillet 2020, intérimaires, partenaires, sous-traitants, micro-entrepreneurs, il est prévu une reconnaissance sous la forme d’un panier :
Attribution d’un “panier” à distribuer en Juillet / Août 2020


Accord



Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la durée de l’année 2020.



Date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 01/07/2020.



Publicité et dépôt

Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux :

un pour chacune des parties signataires,

deux exemplaires, seront adressés à la DIRECCTE des Pays de la Loire sur support électronique via la plateforme en ligne TéléAccords pour la base de données nationale.

un exemplaire sera en outre adressé au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de NANTES.



Conformément à la convention collective SYNTEC applicable au sein de l’entreprise, le présent accord sera déposé par mail à l’adresse pour être étudié par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Les formalités de dépôts seront opérées par l’entreprise.













FAIT A ST AIGNAN DE GRAND LIEU, le 24 juin 2020





…	…
Délégué Syndical CFDT	Dirigeant



…							      		      …
Secrétaire du CSE   							      Directeur général
ACCORD D’ETABLISSEMENT 2020

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique  à la catégorie professionnelle suivante : employés de l’hypermarché de SAINT-DIZIER

Article 2 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.

Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes à compter du 1er juillet :

- Augmentation des salaires bruts pour les employés des niveaux 1 à 4 de 1%, arrondis à l’€uro supérieur, pour les salariés ayant une ancienneté de plus de 6 mois.

- Revalorisation des salaires de certains professionnels des métiers de bouche, pour les salariés en CDI de plus de 6 mois.

- Maintien de la prime au mérite.

- La prime d’astreinte maintenance d’un montant de 110 € sera désormais due pour chaque semaine effectuée. 

Article 4 – Divers
- Maintien du petit déjeuner offert le dimanche matin (café + mignardises croissants et pains aux chocolats)

- Le bon d’achat lessive passera à 20 €, à compter de 2021.

- Reprise de la prime au mérite à compter du second semestre.

- Maintien du caddie gagnant en 2020.

- Accompagnement à la retraite : proposition d’une formation aux salariés afin de préparer au mieux leur retraite (organiser début 2021 / catalogue formation Cora).

Articles 5 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.





Article 6 – Egalité professionnelle hommes femmes

Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
CORA ST-DIZIER poursuivra ces actions en 2020 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.


Article 7 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés

Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
CORA ST-DIZIER poursuivra en 2020 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.


Article 8 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter la date de sa signature.


Article 9 – Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. de CHAUMONT et au secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes de CHAUMONT.


Fait à SAINT-DIZIER, le 26 juin 2020
L’organisation syndicale					La Direction de l’hypermarché
     Déléguée syndicale.						                 Directeur










2/2
Accord IRP Suppression de la variante 37h30 prévue dans l’accord d’aménagement du temps de travail et augmentation

ENTRE :

La Société TIBCO SERVICES, dont le siège social est "Le Bois Cholet", route de la Forêt à SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (44860), Représentée par …, agissant en sa qualité de Dirigeant, d’une part

ET :

…, agissant en sa qualité de délégué syndical de l’organisation CFDT, d’autre part.



	

Préambule :


Tibco Services a défini il y a de nombreuses années deux catégories de personnel non cadres. Pour les deux catégories, le temps de travail est fixé à 1607 heures sur l’année. Pour autant l’une travaille 35h par semaine et l’autre travaille 37h30 par semaine et dispose en contrepartie de 12 jours de RTT par an.
D’une part, cela répondait à un besoin qui était valable en 2008 mais qui n’existe plus. D’autre part, cette différence génère depuis quelques années des incompréhensions et un sentiment d’injustice pour ceux qui sont à 35 heures par semaine sans RTT.


La Direction de Tibco Services après discussion avec les IRP et le CSE, sont d’accord sur les points suivants :


la variante à 37h30 qui concerne les techniciens et les administrateurs intervenant régulièrement sur les sites clients, ainsi que les chefs d’équipe et commerciaux itinérants est supprimée de l’accord d’aménagement du temps de travail.









ces mêmes salariés entrent donc dans le cas général des 35H, 7H par jour à raison de 5 jours par semaine. Il n’y a plus de RTT.

Dans le même temps, la Direction et les représentants du personnel ont tenu à envoyer un message fort pour l’avenir auprès de cette catégorie de collaborateurs. Le travail dans cette période passée sur le terrain client à cause du Covid19, la réforme des frais en cours, la souplesse des horaires nécessaires à ces interventions terrain ont abouti à une augmentation de 100 € bruts mensuels au 1er Juillet 2020, indépendamment de leur temps de présence dans l’entreprise, hors procédures de départ en cours et à condition d’être présent dans l’entreprise au 1er juillet 2020

Accord



Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.



Date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 01/07/2020.



Publicité et dépôt

Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux :

un pour chacune des parties signataires,

deux exemplaires, seront adressés à la DIRECCTE des Pays de la Loire sur support électronique via la plateforme en ligne TéléAccords pour la base de données nationale.

un exemplaire sera en outre adressé au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de NANTES.







Conformément à la convention collective SYNTEC applicable au sein de l’entreprise, le présent accord sera déposé par mail à l’adresse pour être étudié par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Les formalités de dépôts seront opérées par l’entreprise.



FAIT A ST AIGNAN DE GRAND LIEU, le 24 juin 2020





…	…
Délégué Syndical CFDT	Dirigeant



…								  		      …
Secrétaire du CSE   							      Directeur général
Avenant 1 à l’Accord Temps de Travail
Lié à la gestion de la crise du Covid-19

ANNEE 2020



Entre : 

La société RIVARD SAS
dont le siège social est situé à MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY (49640) ZI Le Grand Clos 

Ci-après désignée par « L’entreprise » 
d'une part,

ET

Le syndicat CFDT
Le syndicat CFE CGC


d'autre part,

Préambule


Le présent avenant a pour objet de redéfinir les paramètres de la période de référence, de façon exceptionnelle et déterminée, dans le but de faire face à la crise du coronavirus.



il a été ARRETE ET convenu ce qui suit


ARTICLE 1 – Salariés concernés

Les salariés concernés par cet avenant doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : 
Bénéficier de moins d’un an d’ancienneté en date du 15 mars 2020
Disposer d’un compteur négatif au 29 mars 2020
Avoir des absences en Récupération posées entre le 23 mars 2020 et le 27 mars 2020 (semaine 13/2020)

ARTICLE 2 – Période de référence

Pour les salariés identifiés ci-dessus :
La période de référence initiale prévue à l’article 10 « Période de décompte de l’horaire » de l’Accord Temps de Travail signé le 14 janvier 2019, c’est-à-dire du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, est prolongée d’une année supplémentaire. 

De façon déterminée, et à titre exceptionnel, cette « nouvelle » période de référence sera donc applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.

Ce système doit permettre aux salariés identifiés de rattraper les heures négatives résultant des Récupérations posées en semaine 13/2020, comme convenu au sein de l’accord « La Gestion des Absences pour faire face à la crise du Coronavirus » et de ses avenants respectifs.

Il est convenu qu’en cas de rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif, les heures négatives n’ayant pas été récupérées à date de rupture de contrat seront déduites du solde de tout compte. 

ARTICLE 3 – Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, au titre de la période de référence 2020/2021 uniquement. Il ne pourra pas être prorogé par tacite reconduction.

ARTICLE 4 - Communication de l’avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le CSE sera informé de la signature du présent avenant. 

ARTICLE 5 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt d’une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Angers et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.

Fait à MORANNES SUR SARTHE – DAUMERAY
le 26/06/2020
en 4 exemplaires
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNELEN FORFAIT JOURS EN CAS D’ACTIVITE PARTIELLE



Entre, d’une part, la Société ATOS, dont le siège social est situé route de Courtonne, 14 100 Glos représentée par XXX, Directeur Exécutif,

Et, d’autre part, les organisations syndicales ci-après :
CFE-CGC représentée par XXX, Délégué Syndical
CGT représentée par XXX, Délégué Syndical

il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet
Les parties conviennent de renouveler l’accord initial du 30 mars 2020, pour une durée déterminée de 3 mois à compter du 1er juillet 2020.

Article 2 : Révision
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les parties. Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 3 : Formalités
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent avenant sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent avenant est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lisieux.


Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux signés.

Fait à Glos, le 26 juin 2020,
Avenant 1 à l’Accord relatif à 
La Gestion des Absences pour faire face à la crise du Coronavirus
  
 
ENTRE :  
 
La société RIVARD SAS 
dont le siège social est situé à MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY (49640) ZI Le Grand Clos  

Ci-après désignée par « L’entreprise » d'une part, 

ET 
 
Le syndicat CFDT
Le syndicat CFE CGC
 
 d'autre part, 
  
 
PREAMBULE 
 
Le présent avenant a pour but de réviser l’accord initial, afin d’assurer l’adéquation avec l’avancement de la crise sanitaire.





IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 


ARTICLE 1 – Pose de Congés Payés 

Cet article annule et remplace l’Article 2 « Pose de Congés Payés » de l’accord initial.

En respect de la « Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il a été convenu, pour la semaine du 23 mars 2020 au 27 mars 2020 :  

- En priorité, la pose de 5 jours de Congés Payés, sur les compteurs « 2019-2020 » à solder avant fin mai 2020. Les congés déjà posés pouvant être décalés.

Si les compteurs de Congés Payés ne sont pas suffisants : 

- Pour les personnels en forfait « heures », les compteurs de modulation (Récupération) seront utilisés dans la limite des heures positives à disposition.

Si les compteurs positifs ne sont pas suffisants :

Pour les salariés bénéficiant de plus d’un an d’ancienneté au 15 mars 2020 : des Congés Anticipés (compteurs 2020-2021) sont utilisés.

Pour les salariés bénéficiant de moins d’un an d’ancienneté au 15 mars 2020 : des heures négatives (Récupération) sont utilisées. Ils bénéficient d’une période de référence prolongée d’une année supplémentaire. Se référer à l’avenant 1 à l’accord temps de travail signé le 26 juin 2020.

- Pour les personnels en forfait « jours » : les compteurs de RTT seront utilisés, au prorata de leur acquisition à fin mai 2020 (4 jours). 

Il est précisé que si les Congés Anticipés (compteurs 2020-2021) sont utilisés en semaine 13/2020, les salariés seront autorisés à poser une semaine de Congés Sans Solde sur la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021.


ARTICLE 2 – Durée de l’avenant  
 
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 16 mars 2020 au 31 mai 2021. 
  

ARTICLE 3 - Communication de l'accord 
 
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et communiqué aux salariés de l’entreprise par voie d’affichage.
  

ARTICLE 4 – Publicité 
 
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt d’une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Angers et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers. 
 
Fait à MORANNES SUR SARTHE – DAUMERAY 
le 26/06/2020 
en 4 exemplaires
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

ENTRE

L’EPA Sénart, La-grange-la-Prévôté 77547 SAVIGNY-LE-TEMPLE CEDEX, représenté par xx, Directrice Générale,
ET

Le Bétor Pub R.P. CFDT, représenté par xx, Déléguée Syndicale


Préambule :
Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-8 du Code du travail, une négociation s'est engagée entre la direction et la Confédération française démocratique du travail (CFDT).


ARTICLE 1 
Un accord a été conclu entre les parties en présence.

Les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées conformément à l’accord collectif relatif à la politique annuelle d’évolution de la rémunération du 20 décembre 2019, mis en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Ainsi, l’enveloppe budgétaire a été entièrement dédiée cette année (article 2 de l’accord précité) à des mesures individuelles, mesures qui ont fait l’objet de discussions menées dès le mois de juin avec notre Déléguée Syndicale, dans le strict respect des conditions posées dans l’accord collectif relatif à la politique annuelle d’évolution de la rémunération. L’enveloppe budgétaire de 1.80% attribuée cette année, a été répartie de la manière suivante :

Une prime individuelle liée à l’atteinte d’objectifs individuels dont le montant maximum atteint 432,33 € bruts, est attribuée à 45 collaborateurs ;

Une prime de mission exceptionnelle au bénéfice de salariés ayant été amenés durant l’année 2019, à réaliser de manière exceptionnelle des missions inhabituelles, est attribuée à 3 collaborateurs ;

Des augmentations individuelles accordées à des salariés qui en ont fait la demande lors de leur entretien annuel d’évaluation ou suite à proposition de leur responsable, validées par le Comité Exécutif : 16 collaborateurs sont concernés.

ARTICLE 2 
Evolution générale :




Mesures détaillées :



ARTICLE 3
Conformément à l'article L 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.


ARTICLE 4 
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Conformément aux dispositions du Code du Travail, l’accord sera déposé à la DIRECCTE de façon dématérialisée sur le portail du Ministère du Travail , et un exemplaire original sera envoyé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Melun.

Le présent accord sera diffusé et porté à connaissance du personnel de l’EPA par voie d’affichage et sur l’intranet.


Fait à Savigny-le-Temple, le 26/06/2020
En trois exemplaires originaux



Pour le Syndicat C.F.D.T. (BETOR-PUB-R.P.)		Pour l'EPA Sénart
	La Déléguée Syndicale		La Directrice générale
Avenant n° 2 à l’Accord relatif à
L’indemnisation de l’Activité Partielle

 Gestion de la Prime d’Assiduité

Entre : 

La société RIVARD SAS
dont le siège social est situé à MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY (49640) ZI Le Grand Clos 

Ci-après désignée par « L’entreprise » 
d'une part,

ET

Le syndicat CFDT
Le syndicat CFE CGC


d'autre part,







Préambule

Dans le cadre de la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie du COVID-19, « Coronavirus », il a été décidé d’instaurer l’activité partielle à compter du mardi 17 mars 2020, et ce, dans le but de protéger les salariés et de limiter la propagation du virus ; conformément aux recommandations du Gouvernement Français. Dans ce cadre, l’entreprise et les délégués syndicaux ont signé un accord le 17 mars 2020 afin de convenir des modalités d’indemnisation. 

L’objet de cet avenant est de préciser les conditions du versement de la Prime d’Assiduité dans ce contexte.






IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT


ARTICLE 1 – Champs d’application

Conformément aux règles en vigueur dans l’entreprise, la Prime d’Assiduité est supprimée dès le premier jour d’absence. Dans le cadre de la crise sanitaire et de l’activité partielle mise en place, cette prime s’est trouvée de fait annulée. 

Afin de ne pas impacter les salariés travaillant sur site pendant la crise sanitaire, l’entreprise et les Délégués Syndicaux ont convenu de mettre en place une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat liée à la présence, couvrant la période du 18 mars 2020 au 3 juillet 2020, qui annule et remplace la Prime d’Assiduité. 

Cette Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat arrivant à terme, la Prime d’Assiduité sera de nouveau versée à compter du 6 juillet 2020. Cet avenant a pour objet d’en définir les modalités.

ARTICLE 2 – Modalités de versement

Il est convenu que l’activité partielle n’entraîne plus la suppression de la Prime d’Assiduité. Ainsi, en cas d’activité partielle, la Prime d’Assiduité sera versée au prorata du temps de présence (présence sur site ou en télétravail) décidé par l’employeur dans le cadre de l’activité partielle.

La Prime d’Assiduité continue à être supprimée dans son intégralité dès le premier jour d’absence, autre que l’activité partielle, selon les conditions en vigueur dans l’entreprise.

ARTICLE 3 – Durée de l’avenant 

Le présent avenant prend effet à compter du 6 juillet 2020, et est conclu jusqu’au 31 décembre 2020. Selon l’évolution de la situation, il pourra être reconductible.

ARTICLE 4 - Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le CSE sera informé de la signature de l’accord.

ARTICLE 5 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt d’une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Angers et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.

Fait à MORANNES SUR SARTHE – DAUMERAY
le 26/06/2020
en 4 exemplaires
Avenant 1 à l’Accord relatif au versement d’une 
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat
Dite « Prime Macron »
Liée à la présence sur site dans le cadre du Covid-19

ANNEE 2020



Entre : 

La société RIVARD SAS
dont le siège social est situé à MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY (49640) ZI Le Grand Clos 

Ci-après désignée par « L’entreprise » 
d'une part,

ET

Le syndicat CFDT
Le syndicat CFE CGC


d'autre part,

Préambule


Le présent avenant a pour objet de préciser les conditions et modalités du versement de cette prime.



il a été ARRETE ET convenu ce qui suit


ARTICLE 1 – Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle de 7,50€ sera versée aux salariés qui remplissent les conditions prévues dans l’accord « PEPA-Covid ».

Elle sera également versée aux intérimaires qui remplissent les conditions de l’accord « PEPA », c’est-à-dire sous condition d’ancienneté, présents au 1er janvier 2019 et à la date de versement de la prime.

ARTICLE 2 – Période concernée

Cette prime concerne les journées travaillées comprises dans la période du 18 mars 2020 au 3 juillet 2020.

ARTICLE 3 – Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, au titre de l’année 2020 uniquement.
Il ne pourra pas être prorogé par tacite reconduction.

ARTICLE 4 - Communication de l’avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le CSE sera informé de la signature du présent avenant. 

ARTICLE 5 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt d’une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Angers et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.


Fait à MORANNES SUR SARTHE – DAUMERAY
le 26/06/2020
en 4 exemplaires
Entre :

La Société ROUXEL BETON, dont le siège social est situé Impasse Prad Er Rogig – CS 83722 – 56037 VANNES, inscrite au RSC de Vannes sous le n° 341260206
Représentée par Mr            , agissant en qualité de Président

Et

L’organisation syndicale CGT
Représentée par Mr 


Préambule

Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2020, s’étant déroulée lors des réunions des 17 février 2020, 25 mai 2020 et 26 juin 2020.
Les parties aux présentes, après avoir abordés différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires effectifs.
S’agissant des salaires effectifs, certaines propositions n’ont pas abouti : l’instauration d’une prime pour les chauffeurs référents, la réévaluation de la prime nettoyage, la revalorisation du budget œuvres sociales du CE et abaissement des jours de carence.

Il est rappelé qu’une refonte globale du système de primes a été mise en œuvre à l’issue des NAO 2019 (prime carburant, prime éco2, prime tapis et prime en cas de travail les week-ends et jours fériés).

Les parties au présent accord ont dès lors décidé des dispositions suivantes :


I – Salaires effectifs

Dispositions sur les salaires minimas
Les parties ont souhaité revaloriser à compter du 1er juillet 2020 les salaires minimas, pour les personnels ouvriers roulants et sédentaires ayant une ancienneté supérieure ou égale à 20 ans.

Les salaires minimas sont fixés aux montants suivants :







Instauration d’une prime d’itinérance
Il a été décidé d’instaurer dès le 1er juillet 2020, une prime de polyvalence de 100 € brut par mois pour tous les conducteurs qui ne sont pas affectés sur des centrales fixes et qui effectuent des remplacements chez différents clients de leur secteur.

Cette prime s’ajoute à la rémunération de base. 

Son versement prendra fin si le conducteur se trouve affecté sur une centrale fixe.

II – Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord collectif aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Fait à Vannes en 4 exemplaires, le 26 juin 2020.




	Délégué syndical CGT							Le Directeur
AVENANT n°2 DE L’ACCORD COLLECTIF DU  14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL
FACE A L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19









Entre :	

ALBIOMA LE MOULE (ALM)
SA au capital social de 37 103 915 EUROS, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 403 215 569et dont le Siège social est situé Gardel, 97 160 Le Moule représentée par e Président Directeur Général,

D’une part


Et 


L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’entreprise ALM, 

La Fédération de l’Énergie CGTG (FE-CGTG), sise Cité Artisanale de Bergevin, 97110 Pointe à Pitre représentée par le Délégué Syndical


Ci-après désignée « l’Organisation Syndicale »

D’autre part


Conjointement désignées ci-après « les Parties »

A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
OBJET DE L’AVENANT
Les parties se sont une nouvelle fois rencontrées le 26 juin 2020 afin de discuter de l’opportunité de maintenir l’organisation actuelle et telle que déterminée dans l’accord de révision n°1 du 11 mai 2020. 
Au cours de cette rencontre il a également été question d’entériner une nouvelle organisation du travail qui prendrait forme par la réécriture de l’accord ARTTT du 10 avril 2019.
Dans le cadre des discussions à venir, il a été acté du maintien de l’organisation actuelle jusqu’au 05 juillet 2020.
Cependant, les salariés qui étaient placés en télétravail jusqu’à ce jour pourront revenir travailler sur site à compter du 29 juin 2020 en accord avec leur Responsable hiérarchique.
L’organisation du temps de travail actuelle reste donc inchangée jusqu’au 05 juillet 2020. 
Les parties s’entendent pour poursuivre les discussions et entériner une nouvelle organisation d’ici le 03 juillet 2020.
Le présent avenant sera signé électroniquement est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties par voie dématérialisé.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel et sera communiqué à l’Inspection du Travail pour enregistrement. 
Fait à Le Moule, le 26 juin 2020
En trois exemplaires.

Président-Directeur ALM					Délégué Syndical FE-CGTG
Accord d'entreprise au sujet des enfants malades



Entre:

La Société FORTAL SAS, immatriculée au R.C.S. de COLMAR sous le no B 916 420 896, ayant siège Z.I. du Muckental à -67140 BARR, représenté par xx,

ci-après désigné «l'entreprise».

d'une part,

et

La   section   syndicale   CFDT,  organisation   syndicale  représentative   dans   l'entreprise, représentée par xx,

ci-après désigné, « le syndicat ».

d’autre part,



*********************



Article 1. Préambule
L’objectif commun de l’entreprise et du syndicat dans le cadre de cet accord est de rassurer et proposer une solution aux salarié.es de FORTAL qui ont un enfant malade, solution conforme aux valeurs sociales de l’entreprise et au droit local Alsace-Moselle.


Article 2. Durée de l'accord
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 3 : Journées enfants malade 
Les salarié.es de FORTAL, Ouvriers, ETAM, cadres et cadres commerciaux bénéficient sur justification signée du certificat du médecin ou de l’hôpital d’une autorisation exceptionnelle d’absence accordée selon les conditions suivantes : 
Maladie d’un enfant âgé de moins de 16 ans sur présentation d’un certificat médical : 3 jours maximum de congés enfants malade accordés par an. 
Maladie sur présentation d’un certificat médical pour un enfant de moins de 1 an ou si le/la salarié.e assume la charge de 3 enfants ou plus, âgées de moins de 16 ans : 5 jours maximum de congés enfants malade accordés par an.

Article 4. Télétravail en cas d’enfant malade
L'entreprise proposera le télétravail aux salarié.es qui ont un enfant malade lorsque le métier et l’équipement informatique le permet, en complément des journées enfants malade de l’article 3.

Article 5. Entrée en vigueur
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 6. Notification

Conformément au code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 7. Publicité

Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en
2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.



Fait à BARR, au siège social de l'entreprise  FORTAL, 

Le 26 juin 2020.





Pour l’entreprise FORTAL,				Pour le personnel de FORTAL,
Le Directeur Général,					Le délégué syndical CFDT,
RougeGorge Lingerie







Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise 
à durée déterminée 2020

Issu des négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs 





























ENTRE LES SOUSSIGNES


La société RougeGorge Lingerie SAS dont le siège social est situé 1 bis, rue du Molinel, 59290 WASQUEHAL immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 558 503 355 01468. 

Représentée par  en sa qualité de Directrice Générale de RougeGorge Lingerie, dénommée ci-après « l’Entreprise »,



D’une part,
ET

L’organisation syndicale représentative de salariés, la CFDT, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale,

D’autre part.


Il a été convenu ce qui suit : 

Préambule 

Un accord collectif d’entreprise à durée déterminée 2020 issu des négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs a été signé le 18 février 2020 entre la Direction de RougeGorge Lingerie et l’organisation syndicale CFDT.  

Postérieurement à la signature de cet accord collectif d’entreprise, la crise sanitaire liée au COVID-19 a eu un impact économique immédiat compte tenu des effets produits par la période de confinement sur notre activité. 

Cette crise sanitaire a une ampleur considérable sur les comptes de l'année 2020 et nous incite à la prudence sur la gestion des frais. 

Toutefois, au regard de nos résultats passés et de notre situation de non-endettement, nous avons décidé de maintenir les NAO 2020 qui récompensent le travail réalisé par les équipes sur l'année 2019 qui a été une bonne année en terme de performances commerciales et financières. 

Compte tenu de ce contexte exceptionnel, les parties ont convenu de procéder à l’aménagement du calendrier d’entrée en vigueur des révisions salariales et de la revalorisation du chèque déjeuner correspondant aux articles 2 et 3 de l’accord collectif d’entreprise initial. 

La meilleure visibilité de la situation à date nous permet de positionner l'application de ces dispositions à compter du 1er septembre 2020. 

Par conséquent, l’article 8 est modifié comme suit. 

Les autres dispositions de l’accord collectif d’entreprise initial de RougeGorge Lingerie signé le 18 février 2020 demeurent inchangées.
Le présent avenant n°1 prend effet dès sa signature. 


Article 8 : durée, dépôt et publicité de l’accord. 

Le présent avenant n°1 est à durée déterminée et est conclu dans le cadre de la politique salariale de RougeGorge Lingerie au titre de l’année 2020 avec effet au 01 septembre 2020. Il expirera lors de la prochaine négociation annuelle obligatoire, et au plus tard 1 an après la signature de l’accord collectif d’entreprise initial. 

Le présent avenant n°1, établi en quatre exemplaires originaux dont un pour chaque signataire, sera déposé avec les pièces justificatives par le représentant légal de l'entreprise sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en une version intégrale et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Roubaix. 

 
 Fait à WASQUEHAL, le 


Pour la société RougeGorge Lingerie 				Pour la CFDT 
Directrice Générale 						Déléguée Syndicale
Accord d’entreprise pour le maintien, l’intégration et l’emploi des travailleurs en situation de handicap
HERTZ 2020 - 2022


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Entre :

La société HERTZ S.A.S. dont le siège social est situé, sis 6, Avenue Gustave Eiffel - 78180 Montigny-le-Bretonneux – France, représentée par Monsieur Jean-Christophe GENNETAIS, agissant en qualité de Directeur des ressources humaines.

										D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
FO
CFDT
CFE - CGC
			
D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :
CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
PROCES VERBAL D'ACCORD


Entre :
La société CPC Valenciennes, représentée par Monsieur -----------, agissant en qualité de Responsable d’exploitation
Et
L’organisation syndicale représentée, pour CGT, par Monsieur -------------. 
*********************
Après les réunions qui ont eu lieu les 27/05/2020, 9/06/2020 les signataires sont parvenus à l’accord suivant :

Attribution de la PPA (prime pouvoir d’achat) dite «  prime Covid » à l’ensemble des salariés. Le montant minimum sera égal à 30€ et le maximum sera égal à 550€ pour une présence physique complète sur site entre le 16 mars et le 30 avril. (Pour les personnes non présentes « en continu », la prime sera calculée au prorata du temps de présence sur site)
Augmentation des minima au 1er juillet 2020 (+1,5%)
Régularisations et gratifications seront traitées par des augmentations individuelles 
Application au 1er juin 2020
Renouvèlement de l’accord d’intéressement sur la base suivante :
- EBITDA compris entre 0 et 6 % de la PN:         intéressement = 0
- EBITDA compris entre 6 et 8 % de la PN:          intéressement = 6 % de la tranche
- EBITDA compris entre 8 et 10 % de la PN :       intéressement = 8 % de la tranche
- EBITDA compris entre 10 et 12 % de la PN :     intéressement = 10 % de la tranche
- EBITDA supérieur à 12 % de la PN:                     intéressement = 14 % de la tranche

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Prouvy
	Le 9 juin 2020


Le Délégué Syndical :							La Direction :
------------- (CGT) 							-----------------
Avenant n°1
ACCORD D’ENTREPRISE
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, dite prime Macron
Association ADMR Lesneven Côte des Légendes


A la suite de l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020, l’article 4 de l’accord  afférent au « montant de la prime » est modifié comme suit. Les autres éléments de l’accord restent inchangés.

Montant de la prime
Le montant de la prime exceptionnelle s’élèvera à 2.000 €, hors effet de la modulation, sous réserve que les résultats du dernier exercice clos le 31/12/19 soient suffisants. Si les résultats ne devaient pas permettre le versement d’une prime maximale de ce montant, les partenaires sociaux négocieraient un avenant au présent accord.

				Fait à Lesneven, le 09 juin 2020,
				En 3 exemplaires originaux

M.		Directeur Général de l’association ADMR Lesneven Côte des Légendes

Mme		Titulaire du Comité Social et Economique

Mme		Titulaire du Comité Social et Economique

Mme		suppléant Mme Titulaire du CSE


Mme		Titulaire du Comité Social et Economique
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF 
AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)



ENTRE :

La société SMURFIT KAPPA PAPCART sise Avenue Xavier Rineau, Gétigné BP39217, 44192 Clisson cedex, représentée par                                            , dûment mandaté pour conclure les présentes,


Ci-après désignée « La Société », d’une part

ET

L’organisation syndicale représentative suivante : 
CFDT, représentée par 

Ci-après désignée « L’organisation syndicale représentative », d’autre part


PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoire de 2020, la société et l’organisation syndicale représentative se sont entendues pour réviser par avenant la règle d’utilisation du compte épargne-temps prévu par accord d’entreprise signé le 21 juin 2017.


Article 1 – Utilisation du CET  

L’accord relatif au Compte Epargne-Temps (CET) prévoit que les droits affectés au CET peuvent être utilisée en cours de carrière pour indemniser des congés pour convenance personnelle avec une prise minimum de 3 jours.

Désormais, chaque salarié pourra utiliser le CET pour financer un congé pour convenance personnelle avec un minimum d’1 jour. 

Le reste des dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés, reste inchangé.


Article 2 – Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord 

Le présent avenant à l’accord entre en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Il est conclu pour une durée indéterminée.



Article 3 – Révision de l’accord 

Chaque partie signataire pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.


Article 4 - Information et publicité de l’accord

Le présent avenant à l’accord relatif au Compte Epargne-Temps signé le 21 juin 2017, sera déposé par les soins de la Direction auprès de la DIRECCTE compétente et au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Au dépôt destiné à la DIRECCTE, sera jointe une version de l’avenant ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.  

Il sera affiché au sein de la Société sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines.


Fait à Gétigné le 
En 4 exemplaires originaux,
Accord en faveur de la diversité 


ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, dont le siège social est à St-Quentin-en-Yvelines, 9 avenue Newton, représentée par Monsieur 

d’une part, 

ET 


Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise,

CFDT
FO
SA/UNSA
SNB 

d’autre part.


Par le présent accord et compte tenu de la crise du COVID-19, les parties reconduisent l’ensemble des dispositions de l’accord en faveur de la diversité signé le 7 décembre 2016, jusqu’au 31 décembre 2020. Par ailleurs, un audit des pratiques liées à la Diversité au sein de la Banque Populaire Val de France est actuellement en cours, afin de permettre de dégager des pistes de réflexion qui permettront aux parties d’identifier de nouveaux axes de progrès dans la promotion et l’application de la diversité, tout en rejetant toute forme de discrimination.





***************

ARTICLE 1 – Prorogation de l’accord précédent

Les parties conviennent de la prorogation de l’accord en faveur de la diversité signé le 7 décembre 2016 selon les mêmes termes, jusqu’à la durée prévue à l’article 2. 







ARTICLE 2 – Durée de l’accord

Le présent accord prend rétroactivement effet à compter du 1er janvier 2020 et prendra fin le 31 décembre 2020.


ARTICLE 3 – Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties. Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, l’Accord sera à la diligence de l'Entreprise, adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi par le biais du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise disponible sur Internet.

Un exemplaire du présent accord sera également transmis pour publication sur la base de données de la Branche.


*********************



Fait à Saint–Quentin-en-Yvelines
Le 9 juin 2020


Pour la Banque Populaire Val de France
M. 






Pour la CFDT                                                                                 Pour FO







Pour le SA/UNSA                                                                         Pour le SNB