ACCORD DE GROUPE
EN FAVEUR DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

AVENANT


ENTRE

Le Groupe BEAUMANOIR composé des sociétés suivantes à la date de signature du présent avenant :
La société ARNELL, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000,00 Euros, dont le siège social est situé 92 avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 582 063 780 ;
La société BIANCA, Société par Actions Simplifiée au capital de 91 365,50 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 791 205 875 ;
La société BLUE SARK, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 490 356 102 ;
La société C LOG, Société par Actions Simplifiée au capital de 41 178,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 441 048 139 ;
La société C-LOG SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 530 500 776 ;
La société C STOCK, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 488 801 515 ;
La société C.C.V. BEAUMANOIR, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 2 963 580,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 391 164 092 ;
La société CACHE-CACHE, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 382 456 051 ;
La société CAFAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 493 983 431 ;
La société FREHEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 844 226 860 ;
La société HARBOUR, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 509 938 601 ;
La société KORBEN, Société par Actions Simplifiée au capital de 454 540,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 502 366 859 ;
La société LES HEBIHENS, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 510 782 535 ;
La société MAGELLAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 443 061 304 ;
La société PAIKAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 502 834 237 ;
La société PAULINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 210 000,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 410 146 468 ;
La société TAIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 125 000,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 479 628 471 ;
La société VETIMOD, Société Anonyme au capital de 66 400,00 Euros, dont le siège social est situé ZAC La Moinerie – 10 Impasse du Grand Jardin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro 321 783 359 ;
représenté par la société C.C.V. BEAUMANOIR et son représentant, …………………………….,

ci-après désigné « le Groupe »,
D’UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein du Groupe suivantes :
CFDT
CGT
FO
SCID

ci-après désignées « les Organisations Syndicales du Groupe »,
D’AUTRE PART,

le Groupe et les Organisations Syndicales du Groupe étant conjointement désignés ci-après « les parties »,







il a été convenu, d’une part, d’annualiser les objectifs fixés par l’accord de Groupe en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap signé le
18 juin 2019 et, d’autre part, de décaler l’application de l’accord sur la période du
1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. La rédaction des objectifs de l’accord initial n’est pas modifiée par cette annualisation.

ARTICLE 1 – ANNUALISATION DES OBJECTIFS









ARTICLE 2 – MODIFICATION DE LA PÉRIODE D’APPLICATION DE L’ACCORD

L’accord de Groupe en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap est conclu pour une durée de trois ans. Il prend effet à compter du
1er janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2022.

A son terme, l’accord de Groupe en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet. Il ne pourra en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VALIDITÉ DE L’AVENANT A L’ACCORD

Le présent avenant est valable s’il est signé par, d’une part, l’employeur ou son représentant, et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires des Comités Sociaux et Economiques des sociétés du Groupe.

Si cette condition n'est pas remplie, le présent avenant est valable s’il est signé par, d’une part, l’employeur ou son représentant, et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections mentionnées ci-dessus, quel que soit le nombre de votants, et s’il est approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés conformément aux dispositions légales et règlementaires.

En outre, le présent avenant s’applique sous réserve de son agrément et de l’agrément de l’accord initial par l’autorité administrative, conformément aux dispositions des articles
L. 5212-8 et R. 5212-15 et R. 5212-19 du Code du travail. A défaut d’agrément du présent avenant et de l’accord initial, le présent avenant et l’accord initial sont réputés non écrits.

ARTICLE 4 – NOTIFICATION DE L’AVENANT A L’ACCORD

A l'issue de la procédure de signature, le présent avenant est notifié, par la Direction, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe, qu’elles aient ou non été parties à la négociation.
ARTICLE 5 – DÉPOT DE L’AVENANT A L’ACCORD

Le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et
D. 2231-2 et suivants du Code du travail, par la Direction :
au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Malo (49 avenue Aristide Briand - CS 11763 - 35400 SAINT-MALO) ;
en ligne, sur le site internet dédié du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

ARTICLE 6 – PUBLICITÉ DE L’AVENANT A L’ACCORD

Le présent avenant est publié dans la base de données nationale, conformément aux articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail et au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.

Un exemplaire du présent avenant est affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.


Les autres dispositions de l’accord de Groupe en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap signé le 18 juin 2019 demeurent inchangées.


Fait à Saint-Malo, en cinq exemplaires originaux, le 30 janvier 2020



Pour la CFDT :





Pour la CGT :






Pour FO :





Pour le SCID :





Pour le Groupe :