Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ENTRE
LA S.A.S CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS,
Société par actions simplifiée au capital de trois cent mille euros dont le siège social est 105 avenue de Boulogne (31800) SAINT-GAUDENS, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de TOULOUSE, n° SIRET 302656442.00019,
Représentée par Monsieur ……………………….., agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET

LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL C.G.T,
Organisation syndicale représentative au sens de l’article L2122-1 du Code du travail,
Représentée par Monsieur ……………………….., agissant en qualité de Délégué Syndical,  
D’autre part,

Aux termes d’une réunion de négociation en date du 28 janvier 2020, la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivants du Code du travail, a permis aux parties de parvenir à un accord selon les dispositions convenues ci-après. 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS. 

	

ARTICLE 2 : MESURES SALARIALES GENERALES
Les salaires du personnel font l’objet, au 1er Janvier 2020 des revalorisations suivantes :
Personnel relevant de la catégorie « Ouvrier » :



Personnel relevant de la catégorie « ETAM » :



Ces augmentations seront répercutées sur les taux horaires bruts des salariés.
Conformément à l’article L3221-2 du Code du travail, il est rappelé que ces augmentations sont réalisées dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale.
ARTICLE 3 : INDEMNITES DE PANIER ET DE REPAS
Les indemnités de petits déplacements seront revalorisées à compter du 1er janvier 2020 conformément à la décision des organisations paritaires des Travaux Publics en Occitanie.
Cet accord fixe le montant des indemnités de petits déplacements applicables aux OUVRIERS et ETAM non sédentaires pour la région Occitanie.

ARTICLE 5 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 24 octobre 2017 pour une durée déterminée de trois années.
Les indicateurs chiffrés du suivi des actions sur les thèmes privilégiés dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à savoir :
L’embauche
La rémunération
L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie privée
ont été transmis à l’Organisations Syndicale représentative.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, via la plateforme de téléprocédure : . Il sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Saint-Gaudens.
Fait en triple exemplaires, à Saint-Gaudens, le 6 août 2020.

Le Délégué Syndical						La S.A.S CASSAGNE ELECTRICITE ET TP
M. ………………………..						        Par son représentant légal
ACCORD D’ENTREPRISE
Version anonymisée

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société XXXXXXXXXX, 
Représentée par XXXXXXXXXX,
D’une part,
Et
XXXXXXXXXX, organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par XXXXXXXXXX
D’autre part,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019, les parties sont convenues du versement aux salariés d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, telle que prévue par l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Les modalités de détermination des bénéficiaires et de versement de la prime sont définies ci-après.

Salariés bénéficiaires :
Seront bénéficiaires tous les salariés :
liés à l’entreprise par un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée à la date de versement de la prime,
et dont la rémunération de l’année 2019 est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic brut correspondant à la durée du travail prévue au contrat (cette limite étant proratisée en fonction du temps de présence du salarié).

Montant de la prime :
Le montant de la prime est fixé à 350 euros.
Ce montant sera proratisé en fonction de la durée effective de travail pendant l’année 2019 et de la durée de travail prévue au contrat de travail. Les absences autorisées par l’employeur ne seront pas déduites du temps de travail.
En particulier, ce montant ne sera pas réduit en raison des absences pour maladie, des congés pris au titre de la maternité, de la paternité, de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, ainsi que des congés d’éducation parentale et de présence parentale.

Date de versement :
La prime sera versée le 31 janvier 2020.

Conditions particulières :
Afin de bénéficier du régime d’exonération d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales, les parties s’engagent à conclure un accord d’intéressement avant la date de versement de la prime.


Fait à XXXXXXXXXX, le 17 janvier 2020.
SOCIETE Elis Prévention Nuisibles 8 rue Toussaint Louverture 93000 BOBIGNY

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

PROCES - VERBAL DU 17 JANVIER 2020

VERSION PARTIELLE

Etaient présents : 	

Au titre de la délégation patronale :
………………………………………..

Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
 …………………………..

Les parties se sont réunies les 10 et 17 janvier 2020, conformément au calendrier fixé le 17 décembre 2019, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.


1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières dans le cadre de la présente négociation.

2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition dans le cadre de la présente négociation.

3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes : les parties font le bilan des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. 

Il est rappelé qu’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail a été signé le 14 mai 2019, avec des nouvelles mesures.

< >


4/ les salaires effectifs : 

<>

Fait à Bobigny, le 17 janvier 2020.


Pour la Société EPN




Pour la C.F.T.C.
PROCÈS-VERBAL 
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT 2020
Entre 

la  S.A.S.L’EST ECLAIR représentée par Monsieur XX, éditeur délégué 

et

Le syndicat SNJ, représenté par M. XX, Délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par M. XXI, Délégué syndical,

Préambule 
Il est rappelé que pour pouvoir verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avant le 30 juin 2020, la société doit avoir conclu un accord d’intéressement.
En conséquence et sous réserve de la signature d’un accord d’intéressement pour la période 2020 à 2022, il est convenu ce qui suit : 

Article 1 - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT 2020
Sous réserve de la signature d’un accord d’intéressement dans les délais légaux, la direction s’engage à verser 
une prime exceptionnelle pouvoir d’achat d’un montant de 300 euros, aux salariés dont la rémunération est inférieure à 2 fois la valeur annuelle du smic correspondant à la durée du travail prévue au contrat. 
une prime exceptionnelle pouvoir d’achat d’un montant de 250 euros, aux salariés dont la rémunération est égale ou supérieure à 2 fois la valeur annuelle du smic correspondant à la durée du travail prévue au contrat et inférieure à 3 fois la valeur annuelle du smic correspondant à la durée du travail prévue au contrat.
Cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, telle que définie par l' de financement de la sécurité sociale pour 2020 est exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions.
La limite est proratisée en fonction du temps de présence du salarié sur la période de calcul en proportion de la durée de travail, et en retenant les mêmes règles pour la prise en compte des absences.
Toutefois, pour que la prime soit éligible à l'exonération, il n'est pas autorisé d'en réduire le montant à raison des congés mentionnés au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail, c'est-à-dire les congés au titre de la maternité, de la paternité et de l'accueil ou de l'adoption d'un enfant, ainsi que des congés d'éducation parentale, pour la maladie d'un enfant et de présence parentale. La prime des salariés absents du fait de l'un de ces congés ne peut être réduite à raison de cette absence
Cette prime ne se substitue pas à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l’entreprise.

ARTICLE 2 – DEPOT et PUBLICITE

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 

Le texte de l’accord sera également déposé par voie électronique via la plateforme TéléAccords, auprès de la DIRECCTE du siège social de la société, à la diligence de la Société, chargée de sa mise en œuvre, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion et auprès du conseil des prud’hommes du siège social de la société.


Fait à Troyes, le 17 janvier 2020

Pour la  S.A.S.L’EST ECLAIR,  Monsieur XX, agissant en qualité d’éditeur délégué 

Pour le syndicat SNJ, M. XX, Délégué syndical,

Pour le syndicat CGT, M. XX, Délégué syndical,
NEGOCIATION ANNUELLE 2020
SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



PROTOCOLE D’ACCORD


Entre 

Les Entreprises SMAG et Carrière de Tignieu, en la forme d’une unité économique et sociale, dont les sièges sociaux sont situés 126 Chemin de l’Ile du Pont - Voreppe, représentée par Monsieur …………….., Responsable Carrières,


Et 


Les organisations syndicales suivantes :
	
- C.F.D.T	représentée par Mme  ……………..,


Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 13/01/2020 et le 17/01/2020.
Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de la réunion du 17/01/2020, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : SALAIRES EFFECTIFS


ARTICLE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Après étude des documents remis aux organisations syndicales faisant état de la situation comparée des femmes et des hommes, les parties n’ont constaté ni écart de rémunération, ni différence de déroulement de carrière significatifs à qualification, fonction et ancienneté comparable.


ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Sur ce point, les parties renvoient à l’application de l’accord de branche du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi.


ARTICLE 4 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Il est précisé que l’Entreprise entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2019.

Les parties rappellent qu’un accord d’intéressement a été signé au cours du premier semestre 2019 et couvre l’ensemble des salariés pour les exercices 2019 - 2020 - 2021.


ARTICLE 5 – TITRES RESTAURANT



ARTICLE 6 – INDEMNITE DE REPAS 

PUBLICITE

Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DIRECCTE, de la DREAL et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire original est remis en main propre contre décharge aux délégués syndicaux.

Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.




Fait à Voreppe, le 17/10/2020
En 4 exemplaires originaux





Pour les entreprises SMAG et Carrière de Tignieu		Pour les organisations syndicales : 								
Le Responsable Carrières, ……………..,			CFDT représentée par  ……………..,
ACCORD NAO REMUNERATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE 2020


Direction	Délégués Syndicaux
XXX : Directeur des Opérations	XXX : DS CFE-CGC
XXX : Responsable RH	XXX : DS FO
	XXX : CFE-CGC
	XXX : FO
La NAO s’est tenue en 3 réunions : 26/11/2019, 09/12/2019 et 17/01/2020


I REMUNERATIONS
Il n’y a pas de directive du groupe. 
La direction a présenté une nouvelle grille de taux horaires. Elle permet de revenir à une individualisation des salaires pour tout le monde et de limiter les écarts entre les taux horaires actuels. Elle a été remise aux délégués syndicaux pour avis.

Augmentations de salaire :
Compte-tenu de la situation, il a été émis l’idée suivante :
Dégager une somme correspondant à la masse salariale brute augmentée du taux de l’inflation 2019
Distribuer la somme en une fois sous forme de prime en part égale. Il n’y aurait donc pas d’augmentation des salaires.
Cette proposition convient aux 2 parties et est validée.
La masse salariale est de : 4673235 €
Le taux d’inflation est de :1.5 %
Le volume dégagé est donc de : 70098 €
Le nombre de salariés est de : 100 
La prime unitaire est de : 701 €

Une réunion supplémentaire sera organisée pour discuter d’éventuelles situations individuelles particulières.

II EGALITE PROFESSIONNELLE
Le dernier plan d’action sur l’égalité professionnelle a été déposé à la Direccte fin 10/2018 avant les élections professionnelles. Il est valable un an. Il devra faire l’objet d’une nouvelle négociation à son échéance.

III VALIDITE DE L’ACCORD 
Cet accord est valable un an à compter du 01/01/2020.


Fait à Château-Thierry, en 3 exemplaires dont 2 pour les délégués syndicaux.

Pour la Direction 	Pour CFE-CGC
XXX	XXX



	Pour FO
	XXX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Compte-rendu de la 2ème réunion


La première réunion relative à la négociation annuelle obligatoire s’était déroulée
le vendredi 13 décembre 2020 à 15H30 au siège de l’Entreprise.

La seconde réunion s’est déroulée le jeudi 17 janvier 2020 à 15h30 au siège de l’Entreprise.

Etaient présents :

X, chaudronnier soudeur tuyauteur, invité par le délégué syndical
XX, adjointe de direction, invitée par la direction 
XXX, directeur 
XXXX, délégué syndical CGT

Les points abordés :

Promotions salariales


Lors de la première réunion, la Direction avait rappelé que, comme chaque année, elle ne proposait pas d’augmentation générale mais des augmentations individuelles et/ou des primes exceptionnelles récompensant individuellement l’implication dans l’entreprise et l’évolution en compétences de chaque salarié. La Direction informe la Délégation que l’inflation a été de 0.9% en 2019.

La Direction avait proposé une enveloppe pour ces primes exceptionnelles et augmentations individuelles correspondant à 1.5% de la masse salariale.

La délégation avait demandé une enveloppe correspondant à 2% de la masse salariale.

Après échange, la Direction accepte de porter l’enveloppe pour les augmentations individuelles et primes exceptionnelles de janvier 2020 à 2% de la masse salariale. Les augmentations individuelles seront effectives dès la paie de janvier 2020. Les primes exceptionnelles seront elles aussi versées avec la paie de janvier 2020.

Les participants ont ensuite convenu que la négociation annuelle obligatoire était terminée et ont décidé de signer un procès-verbal d’accord.
La séance est levée à 16h15.

								Fait à NESLE, le 17 janvier 2020

	XXXX,							XXX,	
Délégué Syndical CGT				Directeur
SOCIETE ELIS SERVICES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

PROCES - VERBAL DU 17 JANVIER 2020

VERSION PARTIELLE

Etaient présents : 	

Au titre de la délégation patronale :


Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :


Les parties se sont réunies les 9 et 17 janvier 2020, conformément au calendrier fixé le 13 décembre 2019, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.


1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières dans le cadre de la présente négociation.

2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition dans le cadre de la présente négociation.

3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes : les parties font le bilan des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. 

Il est rappelé qu’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail a été signé le 13 décembre 2019, avec des nouvelles mesures.

<>

4/ les salaires effectifs : 

<>

5/ le régime de prévoyance

<>

Fait à Saint-Cloud, le 17 janvier 2020.

Pour la Société ELIS SERVICES



Pour la C.F.T.C.
SERVICE DES PISTES
LES MENUIRES
73440 LES BELLEVILLE





Accord salarial
pour l’année 2020





 Les salaires et primes sont valorisés de 1,8 % à compter du 1er décembre 2019 et pour toutes les catégories de salariés.


 Augmentation de 5 % de la majoration forfaitaire dimanche et jours fériés.






Fait aux Menuires, 
Le 17 janvier 2020






Le Délégué Syndical C.G.T,				Le Directeur Général,
AVENANT N°1 à L’ACCORD RELATIF
A LA PRIME ANNUELLE AU SEIN DE MANUTAN COLLECTIVITES



Entre MANUTAN COLLECTIVITES, représentée par Monsieur                     , Directeur Général

Et

Les Organisations Syndicales CFDT et CGT-FO représentées par leurs Délégués Syndicaux,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent avenant vise à alléger les conditions d’ancienneté permettant de bénéficier de la dite prime annuelle définie dans l’accord en date du 19 novembre 2007.


Article 1 – Bénéficiaires

Seront bénéficiaires de la prime tous les collaborateurs/trices de l’entreprise qui justifieront d’une condition d’ancienneté de 6 mois appréciée au moment du versement de la première moitié de la prime annuelle (en juin).


Article 2 – Durée 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.


Article 3 – Notification et Délai D’opposition

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.
Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L.2232-12 du Code du Travail.


Article 4– Dépôt et Publicité 

Au terme du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version papier signée par les parties, et une version électronique), accompagnés d’une copie du courrier de notification du présent avenant aux organisations représentatives, d’une copie du procès-verbal des dernières élections professionnelles et d’un bordereau de dépôt.

Un exemplaire du présent avenant sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Niort.


Article 9 - Entrée En Vigueur

Le présent avenant est d’application immédiate.

Fait à Niort, le
En 4 exemplaires
VAprotocole d’accord relatif aux negociation annuelles oBLIgatoires 2020
Cottage sociales des flandres

Entre :

Le Cottage Social des Flandres, 1.3.5.7, situé Place de la République 59 379 Dunkerque, représenté par Madame en sa qualité de Directrice Générale,


Et :

Monsieur, Délégué Syndical CFDT,


D'autre part,

PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242.1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur à engager une négociation.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
Le 09 Décembre 2019
Le 19 Décembre 2019
Le 13 Janvier 2020
Le 17 janvier 2020

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale.
Il est précisé que toutes les thématiques abordées n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.
Les parties se sont accordées sur les points suivants au titre de l’année 2020 :


Article 1. Augmentation de salaire 
Il a été convenu entre les parties, une augmentation de salaire de 1.2% de la masse salariale :
1.2 % de la masse salariale au 1er janvier 2020, répartie entre des augmentations individuelles de salaire et des primes exceptionnelles.
L’ensemble du personnel quel que soit le statut pourra être éligible à ces mesures salariales.

Article 2. Notification et délai d’opposition
Conformément à l’article L.2231.5 DU Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature. Il est convenu que la Direction procède à cette notification. Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L.2232-12 du Code du travail.

Article 3. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Cet accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE Haut de France.
Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil Des Prud’hommes de Dunkerque.
Article 4. Entrée en vigueur
Le présent accord est d’application immédiate.

Fait le 17 janvier 2020, à Dunkerque

						
Directrice Générale						Délégué Syndical CFDT
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.


Entre les soussignés :

	ETS  PUIGRENIER       dont le siège social est      , représentée par            agissant en qualité de Président.
																						D’une part,

	Et les salariés représentés par                     , agissant en qualité de délégué syndical F.O,


	Et l’organisation syndicale représentative CGT, représentée par             , Délégué Syndical

										D’autre part,

									
Il est arrêté ce qui suit :


PREAMBULE :

En date du 23 octobre 2019, la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Prime Macron ») a été votée,  exonérée de toutes cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, mais sous condition de mise en œuvre d’un accord d’intéressement. 

Les        ont décidé, en accord avec les délégués syndicaux, de la mise en place de cette prime inscrite dans le protocole d’accord NAO signé le 12 novembre 2019. Il a été arrêté que cette prime devait être versée le 31 janvier 2020, bénéficiant ainsi des exonérations.

La société bénéficie d’un accord d’intéressement conclu pour une durée de trois ans depuis le 1er janvier 2017, renouvelable d’ici le 30/06/2020.


Article 1er : Champ d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société soit actuellement ceux ci-dessous :
-  . 
-.
-  .
-.
-. 
Article 2 : Plafond de rémunération d’attribution :

Les dispositions du présent accord, s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres, apprentis présents au 31/12/2019.
 Les salariés percevant la prime devant avoir perçu au cours des douze derniers mois précédant son versement une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC, soit du 01/01/2019 au 31/2/2019 : 18254.60€ x 3 = 54763.80€.
Article 3 : Montant de la prime :

Le montant attribué et défini au titre de la prime « MACRON » lors du protocole d’accord NAO est de 300€ par salariés. 
Article 4 : Modulations d’applications :

A) Temps de présence :

Une proratisation de la prime en fonction de la date d’entrée sera appliquée pour les pour les salariés embauchés en 2019.

B) Absences :

Les absences durant les douze mois de référence relevant d’une maladie non professionnelle, d’absences non justifiées donneront lieu à une proratisation de la prime à compter d’un mois d’absence.

Toutes absences supérieures à douze mois non assimilées à du travail effectif ne donneront lieu à aucun versement.

Article 6 : Durée, dénonciation et révision :

Le présent accord est conclu pour une durée égale à la validité du protocole d’accord NAO signé le 12 novembre 2019 applicable pour l’année 2020.

Article 7 : Publicité et dépôt :

Le présent accord sera affiché au sein de chaque établissement, et notifié par l’entreprise à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non en mains propres.

L’Entreprise effectuera les modalités de dépôt conformément à la réglementation en vigueur.	 

Fait à Montluçon, le 

en 6 exemplaires


POUR LA SOCIETE,							



POUR L’ORGANISATION SYNDICALE F.O


POUR L’ORGANISATION SYNDICALE C G T
N.A.O. 2020 
Procès Verbal Accord


La Direction de la Société des Transports EURIAL et l’Organisation Syndicale représentative au sein de l’entreprise, à savoir la FNCR, se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

A l’issue de deux réunions qui ont eu lieu respectivement :
le 09/01/2020
le 17/01/2020

les parties se sont quittées sur un constat d’accord, la FNCR se déclarant signataire du document regroupant les propositions de la Direction de l’Entreprise.

Ces différentes mesures sont précisées ci-dessous. Elles seront appliquées avec un effet en date du 01/01/2020.

Revalorisation des salaires

Les salaires de base sont revalorisés de +1.1% avec un minimum de + 29 euros bruts.

Revalorisation de l’indemnité de transport

L’indemnité de transport est revalorisée de +5%.

Nouvelle grille : 






Augmentation du contingent heures supplémentaires pouvant être rémunérés

Le contingent heures supplémentaires pouvant être rémunéré sur la période RTT est maintenu à hauteur de 85h par an, exceptionnellement pour cette année 2020.

Augmentation des majorations pour travail de nuits 

La majoration applicable pour travail est portée à 26 % (au lieu de 25 %).

Revalorisation du budget Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise

Le budget œuvres sociales du Comité d’Entreprise est revalorisé de + 0,1 % de la masse salariale annuelle avec un plancher à 1%.

Engagement d’ouverture de négociation concernant la participation aux bénéfices 

Un engagement est pris concernant l’ouverture de négociations concernant la thématique participation aux bénéfices visant à intégrer un accord Branche Lait et modifier le régime existant

Augmentation de la valeur annuelle pour les médailles du travail

La valeur annuelle pour l’attribution des médailles du travail est portée à 30 euros par année d’ancienneté.

Ce procès verbal d’accord sera déposé en version papier et sur support électronique auprès de la DIRECCTE – Unité territoriale de l’Yonne (siège de l’entreprise).

	  Fait à Fouchères, le 17/01/2020

Pour la Société des Transports EURIAL	Pour la FNCR
	
Directeur	Délégué Syndical
AVENANT A 
L’ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES  
DE REPAS ET PRIMES DE PANIERS UNICEM


Entre,

L’UES du Groupe dont le siège est représenté par M. en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part Et, 

L’organisation syndicale CFDT représentée par, en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale CFE- CGC, en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale FO représentée par, en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part.

I - PREAMBULE :

Afin d’uniformiser le montant des primes de panier et indemnités  de repas, il a été décidé de rédiger un avenant.

A cette fin, il a été convenu ce qui suit :

II – DISPOSITIONS GENERALES

Article-1 : Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ………………… hors personnel de bureau.

Article- 2 : Montant des indemnités

Les indemnités de repas actuellement au tarif de 13,40€ passe à 13€ :

Une indemnité de repas sera versée systématiquement à tous salariés hors personnel de bureau ayant maximum 45 minutes de pause pour manger.

III Révision ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Pendant sa durée d’application, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L 2232-21 à L 2232-26 du Code du travail.

Les parties dénonçant l’accord (doivent respecter un préavis qui, en l’absence de stipulation expresse de l’accord, est de 3 mois (c. trav.  et ).

IV - DUREE

Le présent  est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er Mars 2020. 

V– PUBLICITE DEPOT

Le présent accord sera publié sur la base de données nationale et déposé auprès de l’administration :

 sous forme dématérialisé ,
 et un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de REIMS.


Fait à Saint-Léonard, Le 17 Janvier 2020
En 6 exemplaires.

Pour l’UES du Groupe			Pour les organisations syndicales :
Le D.R.H.,
M.							CFDT, ,




							CFE-CGC, 




							FO,
AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL




IL EST CONCLU ENTRE

L’Entreprise NARDELLI TP…, représentée par …., Directeur de région 


D’une part ;
ET


Les représentants du personnel, membres du comité social et économique (CSE), statuant à l’unanimité selon le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2020 annexé à l'accord.


D’autre part ;
-----------------------

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de faire évoluer l’accord initial du 27 mars 2006, l’avenant N°1 du 14 avril 2009 ,et l’avenant N°2 du 2 mai 2018 relatif à l’annualisation du temps de travail. Ces nouvelles dispositions concernent le personnel ouvrier de chantier de l’entreprise.

Pour rappel 

Dans le cadre de l’avenant N°2 du 2 Mai 2018, il est prévu les conditions suivantes :

Chaque année, au plus tard deux semaines avant la nouvelle période d’annualisation, La direction pourra opter pour les dispositions suivantes :

Les heures supplémentaires effectuées au-delà des heures hebdomadaires fixées dans le calendrier à la 42ième heure seront rémunérées de la manière suivante :
50 % de ces heures alimenteront un compteur et seront rémunérées en fin de période d’annualisation
50 % de ces heures seront payées majorée à 25% dans le mois en cours 
Ces dispositions seront applicables durant une période d’un an.




A compter du 1er janvier 2020, il est convenu de modifier l’article rémunération mensuelle et d’appliquer les conditions suivantes :

Les heures effectivement travaillées ou assimilées par la législation du travail, au-delà de la durée annuelle de 1.607,00 heures ont la qualité d’heures supplémentaires.

Ces heures supplémentaires seront payées au taux majoré conformément à la législation selon les conditions suivantes : 

Au mois le mois pour toutes les heures effectuées au-delà du calendrier annuel défini chaque année.
Le calendrier sera défini pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Il est joint à cet avenant le calendrier applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Les autres articles de l’accord initial du 27 mars 2006 et l’avenant N°1 du 14 avril 2009 restent inchangés 

Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an et est reconduit chaque année par tacite reconduction pour une période de 12 mois.

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Il sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la formation Professionnelle.


Fait en 5 exemplaires originaux à DRAP, le 17 janvier 2020 





….	Les membres du CSE
Directeur de region
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SEYDIS SHO
Au capital de 40.000 Euros
Dont le siège social est à Centre Leclerc Av Jean Albert LAMARQUE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon
Sous le numéro B 433 973 062
Représentée par Mr       en sa qualité de Président

Ci-après dénommée "l’entreprise"
D’UNE PART,

ET :

, agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SNCDD-CFE-CGC dans l'entreprise,

, agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SECI-UNSA dans l'entreprise,


D’AUTRE PART,
PREAMBULE


CECI EXPOSE, IL EST CONCLU LE PRESENT ACCORD D'ENTREPRISE


DIAGNOSTICS / domaines d'action 


REMUNERATION EFFECTIVE

FORMATION

1.3 ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET 
L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE

SUIVI ANNUEL - clause de rendez-vous


DISPOSITIONS DIVERSES

Prise d'effet et durée



Révision et dénonciation


Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévu à cet effet (à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Un exemplaire supplémentaire sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Le présent accord sera communiqué aux membres du Comité Social et Economique (CSE) et affiché dans l'entreprise pour information du personnel.

Il sera annexé au présent accord :
une copie du courrier remis en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte, à l’issue de la procédure de signature, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
copie de l’accord d'entreprise portant sur le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans l'entreprise dont une copie est annexée au présent accord. 
Une copie de l’accord de demande de publication partielle du présent accord 

Fait à La Seyne sur Mer, le 17 janvier 2020, en 5 exemplaires, dont un pour chacune des parties soussignées, et un pour affichage dans l'entreprise.

Pour la société SEYDIS SHO			       	
Monsieur				
Président


Déléguée syndicale SNCDD-CFE-CGC


 
Déléguée Syndicale SECI-UNSA
AVENANT

ACCORD COLLECTIF 
RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE PRECONTACT



ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société PRECONTACT, dont le siège social est situé 16 avenue Henri Fréville 35 200 RENNES, enregistrée sous le n° 335 144 127, représentée par …….. en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes

D’une part,

ET

Le membre élu titulaire du Comité Social et Economique de Précontact, ……………..

D’autre part,


Article 1 : périodicité des réunions du CSE
Dans le but d’adapter le fonctionnement du CSE aux réalités de l’entreprise, le présent avenant prévoit de modifier la périodicité des réunions du CSE tel que prévu initialement dans l’accord susmentionné. 
A cette fin, l’article 4-1 « Organisation des réunions » alinéa 2 est modifiée en ces termes : 
« Le CSE se réunira une fois tous les deux mois selon la disponibilité de ces membres ». 


Article 2 : signatures

Fait à Rennes, le 17 janvier 2020 en 3 exemplaires dont un pour chaque partie,


………, 
Directeur des Ressources Humaines Précontact


………….,
Membre élu titulaire au CSE
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société VIIA, dont le siège social est situé au 26, Quai Charles Pasqua - 92309 Levallois-Perret Cedex, dont le numéro de Siret est 519 134 480 00028, représentée par xx, agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommée la "Société",
								D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale C.F.T.C, représentée par xx en sa qualité de délégué syndical, seule organisation syndicale représentative de l’entreprise ;
Ci-après désignée « le syndicat CFTC »	
D'AUTRE PART,

Ensemble dénommées les "Parties",

IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT :

S’agissant de l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail en date du 20 juin 2019, présent avenant annule et remplace tout autre article antérieur.


2.9.2.	Le salarié illégitimement absent, pendant une ou plusieurs journées (ou demi-journées) sera privé de rémunération ; la perte de salaire étant calculée comme suit :

nombre de journées ou demi-journées d’absence * (Salaire annuel garanti)  = retenue sur salaire
 				                                              215 jours

Le salaire annuel garanti comprend le salaire de base et les avantages en nature éventuels.
Il est rappelé que, sauf accord spécifique entre la Société et le salarié concerné, est considérée comme une demi-journée de travail toute période se terminant avant 13 heures ou débutant après 13 heures.


2.9.4. 	En cas d’absence pour arrêt maladie, les collaborateurs seront indemnisés selon les dispositions en vigueur au sein de VIIA.

A Levallois-Perret, le 17/01/2020

__________________________			     ___________________________________
Xx				 			     xx
Pour la Société 					     Délégué Syndical d’entreprise C.F.T.C.
accord d’entreprise 
relatif au contingent d’heures supplémentaires

Entre :
L’entreprise ROYANS CHARPENTE, dont le siège social est situé à 70 ROUTE DU VILLAGE – 26190 LA MOTTE FANJAS, immatriculée au Répertoire des Métiers RCS ROMANS sous le numéro 402 712 509 et représentée par M. ….. en qualité de Gérant
Et 
M. …..  en qualité de délégué du personnel titulaire et 
M. …..  en qualité de délégué du personnel suppléant
Il est convenu ce qui suit : 
Préambule 
Depuis le 1er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction vient d’être remise en cause. 

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.
Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires 
A compter du 01 janvier 2020, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres), est : 
Pour les entreprises qui n’annualisent pas le temps de travail : de 360 Heures par an et par salarié. 

Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires (clause facultative)
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 
25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures,
et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2020.
Article 4 : Suivi de l’accord
Les membres élus du comité social et économique (CSE) seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord.
Article 5 : Formalités 
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de VALENCE – le forum-7 avenue de Verdun – 26021 VALENCE CEDEX.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 5 ans, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Fait le 17 janvier 2020 à La Motte Fanjas, en 4 exemplaires.
Pour l’entreprise : M. ….. 	


	Et 	M. …..
	en qualité de délégué du personnel titulaire 


	Et	M. …..
	en qualité de délégué du personnel suppléant
Convention collective régionale de travail du 16 septembre 1984 concernant 
les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord – Pas-de-Calais
(étendue par arrêté du 30 janvier 1985 du Journal officiel du 7 février 1985) - IDCC 8313
Avenant n° 58 du 17 janvier 2020
Entre :
L’union régionale des entrepreneurs des territoires Hauts de France,

D’une part, et

Pour :
La SGA-CFDT,
La fédération CFTC agri,
L'union régionale du syndicat FO Nord – Pas-de-Calais,
La SNCEA/CFE-CGC,
L'URAF CGT.

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

L’annexe 1 de la convention collective est modifiée ainsi qu’il suit :
(En euros.)



Article 2
Remboursement de frais

Le montant du minimum garanti, visé à l’article 43 de cette même convention, est fixé à 3€65.





Article 3
Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2020.



Article 4
Dépôt et extension

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l’extension, sera déposé à la DIRECCTE Hauts de France – 40 rue de la Vallée à Amiens.



Fait à Arras, le 17 janvier 2020



ONT SIGNE :


Pour l'union régionale des entrepreneurs des territoires Hauts de France :



Pour la SGA-CFDT :



Pour la fédération CFTC agri :



Pour l'union régionale du syndicat FO Nord – Pas-de-Calais :



Pour la SNCEA/CFE-CGC :



Pour l'URAF CGT :
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE au centre courrier de Colombes Rives de Seine PDC, site de Courbevoie

Le présent avenant de prolongation de l’accord du 19 décembre 2018 relatif à l’établissement de Colombes Rives de Seine PDC, site de Courbevoie, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de  l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur
Entre les soussignés,
La Poste SA prise en son établissement de Colombes Rives de Seine PDC, site de Courbevoie, situé 14 boulevard Aristide Briand représentée par        en sa qualité de directeur d’établissement, dûment mandaté pour cette négociation.
D’une part,

Et les  organisations syndicales représentatives signataire de l’accord du 19 décembre 2018 et de l’avenant du 25 novembre 2019, à savoir :
         				 
SUD représentée par 				      	dûment mandaté 

CFDT représentée par 				      	dûment mandaté 
			 
D’autre part.

Préambule :
L’objet de cet avenant est de déterminer avec les organisations syndicales signataires de l’accord précité du 19 décembre 2018 les conditions de sa prolongation.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que l’organisation syndicale représentative signataire de l’accord du 19 décembre 2018 et des organisations syndicales représentatives signataires de l’avenant du 25 novembre 2019 ont été invitées à la négociation du 14 janvier 2020. 
 

Article 1- 
Le présent avenant a pour unique objet de prolonger pour une durée déterminée les effets de l’accord du 19 décembre 2018 au-delà du terme de son avenant initialement fixé au 21 JANVIER 2020.

Article 2- 
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 21 JANVIER 2020, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. 
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 21 AVRIL 2020.

Article 3 - 

Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Ile-de-France Ouest sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.


Signatures :

Fait à  Nanterre, le 17 janvier 2020                          


Pour la Poste,

Le Directeur d’Etablissement







Pour les Organisations syndicales

SUD 									CFDT
SOCIETE La Blésoise 

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

PROCES - VERBAL DU 17 JANVIER 2020
Version Partielle

Etaient présents : 	

Au titre de la délégation patronale :
……………………………….


Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
 …………………………………….


Les parties se sont réunies les 10 et 17 janvier 2020, conformément au calendrier fixé le 19 décembre 2019, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.


1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières dans le cadre de la présente négociation.

2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition dans le cadre de la présente négociation.

3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes : les parties font le bilan des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. 

Il est rappelé qu’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail a été signé le 29 octobre 2018, avec des nouvelles mesures.

<>

4/ les salaires effectifs : 

<>

5/ le régime de prévoyance

<>


Fait à La Chaussée-Saint-Victor, le 17 janvier 2020.

Pour la Société La Blésoise


Pour la C.F.T.C.
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
PRIME DE FIN D’ANNEE 2019



Entre :
D’une part,
La société WESTCOAST FRANCE SAS
représentée par XXXX, Directeur, dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée « La Direction »
Et
D’autre part,


L’organisation syndicale représentative au niveau de WESTCOAST FRANCE SAS représentées par : XXXX, Délégué Syndical CGT.

Ci-après dénommées « l’organisation syndicale représentative »


PREAMBULE
Le présent accord porte sur une négociation de la prime de fin d’année 2019 au sein de la Société WESTCOAST FRANCE SAS


ARTICLE 1 – CALENDRIER DES NEGOCIATIONS

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

- 1ère réunion : 17 Janvier 2020

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été convenu, l’application des dispositions ci-après.


ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique aux collaborateurs sous contrat à durée indéterminée avec la Société. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.






I– PRIME DE FIN D’ANNEE 

Compte tenu des négociations et de la situation actuelle de la Société XXXX, il est convenu de verser un montant de 500€ brut au titre d’une prime de fin d’année 2019.

Cette prime concerne les collaborateurs sous contrat à durée indéterminée avec l’entreprise XXXX en tenant compte des critères suivants : 

Cette prime sera calculée au prorata mensuel de la présence sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
Les collaborateurs devront remplir 6 mois d’ancienneté pour en bénéficier,

Elle sera versée en une seule fois avec le salaire de janvier 2020. 

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2019. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.

ARTICLE 4 – DEPOT

Le présent accord sera applicable à compter de la date de signature entre les parties et sera déposé auprès de la DIRECCTE.




Fait à Saint Priest, le 17 janvier 2020


Pour l’organisation syndicale CGT						 Pour la Direction 
									WESTCOAST FRANCE SAS