Accord sur la tenue des réunions du Comité Social Economique en visioconférence 

Entre les soussignés :

La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, dont le siège social est situé 1, parvis Corto Maltese - CS 31271 - 33076 Bordeaux cedex,
Représentée par Monsieur      , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

	Les représentants des Organisations Syndicales Représentatives, au sens de l’article L.2122-1 du Code du Travail,
SNE-CGC, représentée par Madame          , déléguée syndicale centrale,
SUD Solidaires BPCE, représentée par Madame              , déléguée syndicale centrale,
SU-UNSA, représentée par Madame                 , déléguée syndicale centrale,
RSP CEAPC, représentée par Monsieur             , délégué syndical central,


d’autre part,
Il a été conclu ce qui suit : 

PREAMBULE
Suite au contexte de crise sanitaire des derniers mois, il est apparu nécessaire aux parties de réfléchir ensemble à la manière la plus adaptée d’organiser les réunions du Comité Social Economique. 

En effet, il a semblé opportun aux membres du Comité Social Economique ainsi qu’à la Direction de la CEAPC, qu’un dispositif alternatif à la réunion en présentiel soit prévu par accord, afin de faciliter l’organisation et la tenue de ces réunions lors de situations exeptionnelles telle que la crise sanitaire COVID 19 que nous connaissons aujourd’hui.

Dans ce cadre, les parties se sont réunies le 25 septembre 2020 afin d’en discuter.

Il est ressorti des différents échanges entre les parties que le système de la visioconférence serait le plus approprié à la situation.

Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE

Les parties conviennent que les réunions du Comité Social Economique et de l’ensemble des Commissions du Comité Social Economique, pourront, à l’initiative de la Direction, se tenir en visioconférence ou de manière mixte en présentiel et en visioconférence, dans le respect des articles L 2315-4, D 2315-1 et D 2315-2 du code du travail.
En cas de défaillance technique du système de visioconférence, la Direction pourra recourir à l’audio conférence. 

ARTICLE 2 : DUREE 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois mois. Il entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2020 et prendra fin le 31 décembre 2020.
Il pourra être renouvelé pour la même durée par tacite reconduction jusqu’au 30 juin 2021. 
La majorité des organisations syndicales signataires pourra s’opposer à cette tacite reconduction sous réserve d’une notification à l’employeur dans un délai de prévenance de 30 jours avant la fin de chaque période.

ARTICLE 3 : DEPOT – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE via la plateforme en ligne Télé accords et au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.


Un exemplaire du présent accord sera également transmis à l’adresse numérique de la branche.

Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2020
en 6 exemplaires originaux



Pour la CEAPC, Représentée par 



Pour les organisations syndicales :


L’organisation syndicale SNE-CGC, 
représentée par, déléguée syndicale centrale




L’organisation syndicale SUD Solidaires BPCE,
représentée par Madame, déléguée syndicale centrale




L’organisation syndicale SU-UNSA, 
représentée par Madame, déléguée syndicale centrale




L’organisation syndicale RSP CEAPC, 
représentée par Monsieur, délégué syndical central