Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD D'ENTREPRISE


Entre :

-	La société ROVIPHARM SAS, dont le siège social est à Val-Revermont (01370), 
	représentée par _____________agissant en qualité de Dirigeante,
d'une part,
- Les organisations syndicales soussignées,
	C.G.T. représentée par ____________, Déléguée Syndical,
d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.


DISPOSITIONS

Article 1er – Champ d'application – Personnel concerné

Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de ROVIPHARM SAS  (01370 Val-Revermont).
Le présent accord ne vise pas les membres de la Direction, ni les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis, les contrats de professionnalisation ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle.


Article 2 – Salaires

1) Augmentation générale :
Le salaire mensuel de base brut (c'est à dire avant précompte des cotisations incombant aux salariés), sera révisé au  1er  avril 2018 selon les modalités suivantes :

Augmentation générale de 1,50 % du salaire de base brut mensuel pour tous les coefficients.
Les augmentations générales apparaîtront sur les paies d’avril 2018 sans effet rétroactif.

2) Augmentation individuelle :
Au 1er avril 2018, une enveloppe  destinée à la mise à niveau de certains emplois sera distribuée. Cette augmentation individuelle bénéficiera en outre aux salariés concernés par un changement d’emploi et/ou de coefficient.

Les augmentations individuelles apparaitront sur les paies d’avril 2018 sans effet rétroactif.

Article 3 – Indemnités frais de trajet
A compter de la paie de mai 2018 (décalage d’un mois des variables de paie), une indemnité sera versée à hauteur de 2,20 € par jour de présence sur le site de Rovipharm à tous les salariés dont la distance entre  le domicile et le lieu de travail est supérieure ou égale à 25 kilomètres (base de calcul : itinéraire le plus court – site de référence : Mappy)

Article 4 – Mutuelle
La Direction prendra à sa charge mensuellement 50% du coût de la cotisation mutuelle mensuelle de la formule de base.

Article 5 – Horaire et organisation du temps de travail
Aucune modification n’est envisagée à ce jour sur la durée du temps de travail.

Article 6 – Egalité Hommes - Femmes
Il n’existe pas d’écart de rémunération hommes-femmes dans le même emploi. Si le cas se présentait, la Direction ajustera le salaire le plus bas sur le salaire le plus haut.
De la même façon, il y a également le même traitement sur les champs de la formation, des temps partiels et des promotions.  A ce titre il est précisé que l'accès aux postes de responsabilité est le même pour les femmes et les hommes que ce soit par le biais des recrutements ou des promotions internes.
Sur le volet de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, certaines dispositions existent : 
journée enfant malade 
autorisation de quitter son poste pour faire la rentrée des classes
flexibilité des horaires pour participer à la collecte de sang
mise en place des temps partiels (y compris avec changement d'horaires ou d'équipes) dans le cadre des congés parentaux.

Article 7 – Modalités
Le présent accord est convenu pour une durée indéterminée.
L’article 2 est applicable uniquement pour l’année 2018, et cessera ses effets au terme de cette année.

Cet accord est considéré comme globalement plus favorable que les dispositions légales et conventionnelles.

Article 8 - Dépôts
Le présent accord, établi en quatre exemplaires originaux, sera signé et remis pour dépôt en :
-	un exemplaire à la DIRECCTE de l’Ain ;
-	un exemplaire au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord ;
-	un exemplaire sera remis à la C.G.T. ;
-	un exemplaire sera conservé par ROVIPHARM SAS.

Ces dépôts seront effectués par ROVIPHARM SAS.

Fait en quatre exemplaires originaux à Val-Revermont, le 03 avril 2018


Pour la C.G.T.						Pour la Direction