NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
PROCES-VERBAL D’ACCORD

1ère REUNION DU 29 JANVIER 2018

2ème REUNION DU 09 FEVRIER 2018

3ème REUNION DU 15 FEVRIER 2018


	1ère réunion du jeudi 29 janvier 2018

Présents : 	

Pour la délégation syndicale   :
Monsieur              – délégué syndical …………… assisté de Messieurs                     .
	
Pour la Direction :
Monsieur         , assisté de Madame         et Monsieur  

Début de la réunion : 11H. Fin à 11H45.

Lors de cette 1ère réunion sont remis aux membres de la délégation les différents supports qui serviront de base aux NAO 2018 à savoir : 
Le détail des 3 blocs qui feront l’objet de négociation durant ces N.A.O. 

1ER BLOC : 
LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. 

2è BLOC :
 LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. 

3è BLOC : 
GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA MIXITE DES METIERS : négociation triennale dans les entreprises de + de 300 salariés. Bien que nous soyons une entreprise de – de 300 salariés nous négocions chaque année sur ce bloc.  
Grille des salaires bruts effectifs au 01/01/2018 par catégorie et par sexe. 
Eléments de salaires, compléments du salaire brut. 
Informations sur la mutuelle d’entreprise
Eléments sur les contrats CDD, contrat d’intérim, temps partiels, durée effective du temps de travail.
Prévisions d’emplois 2018. 
Données gestion des emplois et des compétences : pyramides des âges par sexe, par catégories socio-professionnelles.
Egalité professionnelle.
Projet d’organisation des congés sur l’année 2018 (congés d’été, congé d’hiver, JRTT employeur etc.)
Eléments sur contributions AGEFIPH. 
	
L’ensemble des thèmes imposés dans le cadre des NAO sera abordé comme le stipule le courrier du 18 janvier 2018 remis aux membres de la délégation. 

Paraphe  											Paraphe  


Un commentaire est fait par la direction sur ces documents qui seront étudiés de manière exhaustive à partir de la 2è réunion. Le calendrier des prochaines réunions est arrêté à savoir :

	-2è réunion le 09 février 2018		-3è réunion le 15 février 2018. 
	-Si nécessaire une 4è réunion le 27 février 2018

2è réunion du vendredi 09 février 2018

Présents: 	

Pour la délégation syndicale …….              :
Monsieur          – délégué syndical ……… assisté de Messieurs                                 .
	
Pour la Direction :
Monsieur                  : absent
Madame  , Monsieur              .
Début de la réunion : 08H30. Fin à 12H15.

	L’organisation de cette 2è réunion NAO 2018 s’est déroulée conformément à ce qui a été décidé lors de la 1ère réunion N.A.O. du 29 janvier dernier à savoir, études des différents thèmes en NAO et réponses aux questions des membres de la Délégation Syndicale …………… puis prise en compte de leurs remarques.  

	Les thèmes suivants sont traités :  

1ER BLOC : LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, 
LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.


1/  LA REMUNERATION : 
Comme chaque année, ce thème sera abordé lors de la dernière réunion. La délégation syndicale …………………… a fait part en fin de réunion de ses revendications en la matière à savoir une A.G. de 100 € brut pour tous les salariés non cadres une A.I. de 0,30% du salaire de base. La délégation syndicale ……………… indique également qu’elle souhaite revoir l’indemnité de transport et les primes d’équipe de 2 x 8. 

2/  DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :

A/ la direction réaffirme qu’elle est sensible aux problématiques de conditions de travail et que la pérennisation concertée du cycle S.D. a contribué à diminuer la pénibilité. 

	Conséquence de la mise en place du cycle SD en 2017 : comme le souhaitait les élus, il n’y a pas eu de programme d’heures supplémentaires. 

	La direction indique que le nombre de personnes en cycle de nuit est insuffisant au regard de notre activité. L’année 2018 doit nous permettre de réfléchir à l’organisation de ce cycle de nuit.

	Les membres de la délégation indiquent que l’organisation actuelle – 2 X 8, nuit, 5 X 8, SD- convient bien. La direction demande aux membres de la délégation s’ils ont d’autres points à rajouter sur ce sujet. Les membres de la délégation répondent par la négative. 
	
B/ TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 
	Nous avons actuellement 7 personnes à temps partiel. 
1 personne à 89%, 5 personnes à 80%, 1 personne à 71%. Une de ces personnes est à temps partiel avec complément de salaire   et  ……………... Nous rappelons qu’il s’agit de temps choisis. Une de ces personnes est passée cadre au 01 janvier 2018.

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C/ C.D.D. 2017
………. comptait 7 apprentis et 1 contrat de professionnalisation en 2017.	
Actuellement, nous comptons 7 apprentis. La direction informe la délégation sur le souhait de recruter au moins un apprenti en septembre 2018, principalement en production. 

D/ LES MISSIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE
	2 types de causes pour recours au travail temporaire en 2018 : 
	
	-remplacement salarié absent (maladie, AT ou congés).
	-retards logistiques.
	
	Nombre total d’heures d’intérim en 2017 : 18 081 heures.
	Nombre total d’heures d’intérim en 2016 : 27 535 heures. 
	Actuellement il y a 13 intérimaires sur la semaine du 05 au 09 février 2018. 

	La délégation syndicale demande le nombre d’heures supplémentaires et le nombre d’heures S.D sur 2017. La direction donnera ces informations lors de la 3è réunion.

E/ ARTICULATION AVEC L’EGALITE PROFESSIONNELLE. 
	La commission créée dans le cadre de l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes se réunira courant mars prochain. La direction demande à la délégation si ce thème apporte de sa part quelques commentaires. Il n’y a pas de commentaires particuliers de la part de la délégation syndicale. 



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F/ INTERESSEMENT PARTICIPATION - EPARGNE SALARIALE

Intéressement : 
	La direction indique qu’au titre de 2017, l’intéressement versé en mai 2018 sera au maximum du contrat soit 180K€ pour l’année 2017. 
	
Participation :
	Le montant total au titre de 2017 sera proche des 300K€. La direction se félicite de ce résultat et met l’accent sur la performance collective.  

	Les montants exacts seront communiqués après validation des comptes par les commissaires aux comptes. 
	 	
	La direction demande si les membres de la délégation ont des éléments à ajouter sur ce sujet. Les membres de la délégation répondent par la négative. 

2è BLOC : LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.

 A/L’EGALITE PROFESSIONNELLE :
	
	1/Objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures permettant de les atteindre.
	La direction demande à la délégation syndicale si elle a des commentaires particuliers à faire. La délégation syndicale indique que ce thème n’apporte pas de commentaires de sa part. 

	2/Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, au moyen des mesures mises en œuvre dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.
	Le tableau des salaires effectifs au 01/01/2018 par sexe et par catégorie socio professionnelle est détaillé et passé en revue. Le personnel féminin totalise … personnes dans la société soit 16,06% de l’effectif. La direction déplore qu’il n’y ait pas plus de personnel féminin chez           . Les derniers postes à pourvoir n’échappent pas à la règle. Aucune femme ne s’est présentée pour le poste de chef d’équipe à pourvoir.
	Un des membres de la délégation pose cette question : 
	Dans ……………………, pourquoi les personnes ont un coefficient maximum de 240 alors que certaines personnes ont la double compétence…………………alors que dans l’atelier ..  des personnes qui sont uniquement …………………. sont au coefficient 255 ?  La direction indique qu’elle reste très attentive à ce que la grille salariale soit cohérente et équitable et que s’il y avait des « anomalies » elle ne manquerait pas de les « gommer ».

	Un membre de la délégation fait remarquer qu’au ………………… il y a une différence de traitement salariale entre l’…………… et le ………………... La direction répond que c’est normal dans la mesure où le ……………. déploie plus de compétences que l’……………….. qui est dépendant du ………………. 

	Un membre de la délégation indique que les grilles de polyvalence poly compétence ne sont pas à jour et devraient être mise à jour lors de l’entretien annuel. La direction indique que c’est ce qui doit se pratiquer (cf point 6 de l’entretien annuel). 
	 
	Les partenaires, après étude détaillée et commentée de ce tableau, hormis ce qui est signalé ci-dessus, conviennent qu’à compétences égales les salaires sont identiques entre femmes et hommes. 
	
	3/Différences de déroulement de carrière. 
	Les partis conviennent qu’il n’a pas été observé de différence de déroulement de carrière sur des postes identiques.
	Un membre de la délégation fait remarquer, qu’en production, les personnes qui travaillent sur les machines ……………………. ont plus de facilité à évoluer qu’une personne qui travaille en atelier 2 ou 3 et qui évolue moins vite. La direction indique qu’il n’est pas possible de généraliser à partir d’un cas qui reste à vérifier. 




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	4/Articulation vie professionnelle, vie personnelle. 
	La Direction redit qu’elle est très attentive à ce sujet. En 2017, la mise en place du régime SD a permis de supprimer les programmes d’heures supplémentaires. 

	La délégation syndicale indique qu’en 2018, la situation ne sera pas identique car bien que le régime SD soit en place, un programme d’heures supplémentaires a été mis en place sur ce 1er trimestre 2018. 
 
	La direction rappelle que cette situation se veut exceptionnelle : ce programme d’heures supplémentaires a été mis en place afin de sécuriser le changement d’ERP qui aura lieu en mai prochain et pour augmenter nos stocks avant les vacances d’été, comme chaque année. Ces deux raisons sont couplées à une demande clients, soutenue en ce début d’année.  
	 
		La direction rappelle que l’accord sur le droit à la déconnexion qui participe également à la qualité de vie au travail, a été signé en janvier 2018.  Une charte sur les déplacements professionnels sera remise à la direction mi-mars 2018 dont l’objet est d’une part d’améliorer la sécurité des salariés dans le cadre des déplacements professionnels, de travailler sur la pénibilité et d’autre part d’améliorer l’articulation vie professionnelle, vie privée. 

	5/L’accès à l’emploi.
	La direction regrette à nouveau qu’il y ait peu de femmes qui postulent sur les postes ouverts : dernier exemple en date : aucune femme n’a postulé sur le poste de chef d’équipe. 
	 

	6/La formation professionnelle
	Le nombre d’heures de formation dispensée reste élevée : cela s’avère nécessaire si nous voulons conserver notre niveau d’’expertise dans nos métiers techniques. 
	
	Notre obligation se situe à 1% de la masse salariale. En 2017 nous avons dépensé 199 030 € en frais de formation (interne et externe) soit 3,7% de notre masse salariale. Formations externes : 140 800€. Formations internes valorisées à 58 230€ La délégation demande le montant que représentent les formations obligatoires. Le montant leur sera communiqué lors de la prochaine réunion. 
	
	Au regard des grilles de polyvalence polycompétences qui évaluent en unités de valeurs les compétences à atteindre, près de 75% de nos besoins en compétences sont issus de la …………., du ……………, de la ………….. et du ………… C’est pourquoi nous allons accentuer les programmes de formation en interne, compte-tenu que nous sommes sur des métiers qui n’ont pas de diplôme Education nationale. 

	Un des membres de la délégation demande que soit faite « une formation retraite » pour aider les personnes qui vont partir en retraite à préparer leur vie post-professionnelle. La direction va réfléchir à cette demande. 

	7/La mixité des emplois.
	Ce sujet a été largement débattu, dans le cadre de l’étude des grilles salariales d’une part et dans le cadre de l’accès à l’emploi d’autre part. 
	
	La direction exprime à nouveau sa volonté d’intégrer une part plus importante de personnel féminin dans ses effectifs. 

	La direction rappelle que Madame ………………. a été promue cadre au 01 janvier 2018 en tant que Responsable Hygiène sécurité environnement et qualité système. 

	Madame ………… au ………………….. va rentrer dans le programme de formation régleuse.

	La direction demande si les membres de la délégation ont des éléments à ajouter sur ce sujet. Les membres de la délégation répondent par la négative. 

B/LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS  
	Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement.
	Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de formation.

	La Direction et la délégation syndicale conviennent sur ce sujet qu’il n’y a pas de problème particulier, les élus et la direction étant très vigilants sur ce sujet. 

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C/PREVOYANCE MALADIE EXAMEN DU REGIME 
	Régime frais de santé non cadres ………………… : pas d’augmentation en 2016 et en 2017, diminution de 0,19% en 2018. …………….. va se regrouper avec une autre entité pour former le groupe ………... M ………………. va à Paris prochainement à l’AG d’………………. : il va essayer de négocier une stabilisation des cotisations pour 2019.

	Les membres de la Délégation expriment à nouveau leur regret de n’avoir pas un contrat commun frais de santé non cadres et cadres. 

D/INSERTIONS DES HANDICAPES  
-Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. 
-Actions de sensibilisation de l’ensemble du Personnel, au handicap
-Conditions d’accès à la formation et à la formation professionnelle   -Conditions d’accès à l’emploi

	La direction rappelle qu’il n’est pas simple d’indiquer aux personnes qui sont éligibles, de se faire reconnaître travailleurs handicapés : pour se faire reconnaître travailleur handicapé la personne doit en faire la demande. La direction constate que ces personnes ne souhaitent pas se faire reconnaître travailleur handicapé bien souvent pour des motifs personnels que la direction respecte.   

Obligation légale en matière d’emploi des travailleurs reconnus handicapés : la loi impose l’emploi de travailleurs reconnus handicapés à hauteur de 6% de l’effectif total. 
Déclaration de février 2018 au ministère de l’Economie 
Nombre de bénéficiaires à employer au regard de la loi 				:  7.00
Nombre de bénéficiaires embauchés 						:  6.00
Contrats de sous-traitances signés avec des organismes
Qui emploient des travailleurs handicapés : équivalent en bénéficiaires 			:  3.50 
Unitaires supplémentaires au titre des efforts consentis par 
L’employeur pour emploi de salariés de – de 26 ans ou + de 50 ans			:  0
TOTAL BENEFICIAIRES								: 9.50
		
	Le document ci-dessus indique que …………….va au-delà de ses obligations légales. 
En la matière la délégation syndicale ne constate aucune discrimination, la Direction étant très vigilante sur ce sujet. 

E/DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE-  
	La direction rappelle que depuis une décision dans le cadre des NAO 2016, l’ensemble des Elus qui le souhaitent, sont reçus une fois par an pour échanger sur la manière dont ils peuvent exercer leur mandat et la manière dont ce mandat s’articule avec leur emploi. En 2018, ces entretiens se déroulent sur février 2018. La direction demande à la délégation si elle a des éléments particuliers à communiquer. M ……………………, rappelle que dans le cadre de la nouvelle entité C.S.E (Comité social et économique), la direction s’est engagée à augmenter le nombre d’heures de délégation du secrétaire et du trésorier. La direction confirme. La délégation indique qu’elle n’a rien d’autre de spécifique à communiquer sur ce sujet. 

3è BLOC : GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
 ET LA MIXITE DES METIERS :
négociation triennale dans les entreprises de + de 300 salariés. Bien que nous soyons une entreprise de – de 300 salariés nous négocions chaque année sur ce bloc.  

	A/ PREVISIONS D’EMPLOI EN 2018 : 
1 chef d’équipe ;
apprenti en ….. 
1 assistante ADV
2 CDII (……………………………………….)
		
	Les membres de la délégation ne comprennent pas que l’on puisse embaucher un chef d’équipe et que dans un même temps les embauches en production soient gelées. 

	La direction rappelle que toutes les nouvelles embauches sont pour l’instant différées dans l’attente de la décision du ……………… sur le nouveau projet d’usine. Le poste de chef d’équipe ne correspond pas à l’ouverture d’un nouveau poste : il s’agit de remplacer M …………. qui a démissionné. Le poste d’assistante ADV correspond au remplacement poste pour poste de Madame ………………. qui part en retraite fin 2018. 

	Les départs 2018 à la retraite : Madame ……….,, M………………………,sous-traitance, Madame ………………., ADV.  
		
	Les membres de la délégation redisent leur souhait de voir engager des personnes dans les ateliers. La direction rappelle que des personnes ont été embauchées en CDII dans l’attente de la décision sur la nouvelle usine.  
	
B/ DOMAINES D’ACTIONS :

-effectifs (adapter quantitativement une population donnée aux besoins de l’entreprise en tenant compte notamment de la pyramide des âges, etc.) ;
-métiers et qualifications (chercher à savoir quels seront les métiers et les qualifications dont l’entreprise aura besoin dans le futur) ;
- compétences (quelles seront celles que devront détenir les salariés) ;
-carrières (quelles évolutions et quels moyens mettre en œuvre pour assurer cette évolution).

PYRAMIDE DES AGES : 














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	La direction explique qu’elle continue de travailler sur le transfert des compétences des personnes qui partiront dans 3 ans : dans les métiers de production ou MOD qui sont les métiers principalement impactés, le transfert des compétences se fait par plusieurs biais : 
		-apprentissage
		-détection de personnes à potentiel dans le personnel intérimaire, formation continue. 
		-transmission des compétences vers des collègues plus jeunes : formations internes.
		
	La délégation rappelle que les entretiens annuels doivent faire remonter les souhaits de formation. La direction indique qu’elle prend en compte ce paramètre, chaque année, pour la construction du plan de formation. 
	
	Les 3 blocs de négociation ont été examinés et débattus, la direction et la délégation syndicale ………….. se séparent et se retrouveront lors de la 3è réunion qui sera consacré aux rémunérations et aux négociations salariales. 

3è réunion du jeudi 15 février 2018

Présents : 	

Pour la délégation syndicale ………………………..   :
Monsieur …………………….. – délégué syndical ……………. assisté de Messieurs ……, ……………., ……………..
	
Pour la Direction :
Monsieur ………………., assisté de Madame ………………….. et Monsieur ………………….


Début de la réunion : 15H15. Fin à 16H30.

Les documents demandés à la fin de la 2è réunion sont remis aux membres de la délégation syndicale : 
-formations sécurité : elles représentent 540 heures soit 16,15% des heures de formation externe.
- heures supplémentaires en 2017 : 890H
-heures SD 2017 : 4 772H dont 2 664H salariés ………….. et 2 108H intérimaires. 

Ces informations n’apportent pas de commentaires particuliers de la part de la délégation syndicale. 

…………………….. présente le projet de note sur l’organisation des congés 2018. Ce projet est amendé et la note de service correspondante est diffusée le jour même. 

NEGOCIATIONS SALARIALES :
3
	……………………. rappelle les revendications de la délégation syndicale ………… à savoir : 
	-une augmentation générale pour les ouvriers employés, techniciens de 100€ brut par mois. 
	-une revalorisation de la prime d’équipe de 2 x 8.  
	-une augmentation individuelle de 0,3% pour les non cadres. 
	-une revalorisation de la prime de transport. 

	…………………… indique qu’il a bien entendu la demande d’augmentation : le coût annuel de cette demande correspond à une augmentation de 5,43% des salaires. Ce coût n’est pas supportable financièrement par ………………….. 

	………………….. indique que si la demande d’A.G. est trop forte il ne pourra pas proposer d’AI. 


Paraphe .	 									Paraphe .

	La délégation syndicale demande une A.G. de 50€ brut par personne et par mois et une AI de 0,30% par personne et par mois. La direction indique que cette AG correspond à une augmentation de 2,8% et que cela n’est pas possible. 

	Des débats s’ensuivent. 
		-La délégation syndicale demande à ce que les non cadres bénéficient au moins de la même augmentation qu’en 2017 à savoir une AG de 40 € brut par personne et par mois. Elle demande une A.I toujours pour les non cadres de 0,30% et que le coefficient de la prime d’équipe de 2 x 8 passe de 1,30 à 1,35. 

		La direction fait une ultime proposition : 
		-une augmentation générale de 40€ brut mensuel par personne pour les non cadres. 
		-en complément la direction propose une augmentation individuelle de 0,30%.
-le coefficient de la prime d’équipe de 2 x 8 passe de 1,30 à 1,32. 

Les cadres bénéficieront exclusivement d’AI sur une base de 2,5%. 

Il est convenu, que compte-tenu des éléments présentés par la direction les indemnités de transport restent stables.   

	 	Cette proposition est acceptée par la délégation syndicale …………………... 



SYNTHESE ACCORD NAO 2018 :
 
SALARIES NON CADRES : 
augmentation générale mensuelle brute de 40 euros brut par personne, à compter du 01 mars 2018.
Prime d’équipe de 2 x 8 : passage du coefficient de 1,30 à 1,32. 

SALARIES NON CADRES :  
augmentation individuelle- budget de 0,30%  des salaires de base non cadres, à compter du 01 mars 2018.

SALARIES CADRES :  
seront soumis aux augmentations individuelles -  à compter du 01 mars 2018. Budget de 2,5%



Rappel : les bénéficiaires de l’augmentation générale dans le cadre des N.A.O. doivent justifier de 3 mois de contrat ……………………à la date de début des N.A.O pour prétendre à cette augmentation générale.

										
A ………………., le 05 mars 2018.


Pour la Délégation Syndicale  …………………… 		 	   	         Le Directeur Général                                                                                     M. ………………………………….,  Délégué Syndical 			                     M. ……………………………………