Accord de reconnaissance de l’ Unité Economique et Sociale BOULANGER5




Entre les sociétés

BOULANGER,
B’DOM,
SOURCING & CREATION,
BOULANGER PRO,
LOKEO.


Représentées par 

Leader RH Groupe

D’une part,



Et les organisations syndicales, ci-dessous désignées, prises en la personne de leur représentant qualifié :

Fédération des Services C.F.D.T.

Fédération Commerce, Services et Force de Vente C.F.T.C.

Fédération C.G.T. des personnels du Commerce de la Distribution et des Services.

Fédération des Employés et Cadres du Commerce et VRP F.O.



D’autre part,


Table des matières
Préambule

Sont concernées par le présent accord les sociétés suivantes :
Boulanger SA depuis la création d’HTM group,
B’Dom SAS depuis 2006,
Sourcing & Création SAS depuis 2005,
Boulanger Pro SAS depuis 2003,
Lokéo SAS depuis 2008.


Dans un contexte où de nombreuses entreprises, partout dans le monde, opèrent un recentrage sur une marque forte, en concentrant ainsi les investissements commerciaux afin d’optimiser leur notoriété, une décision stratégique de renforcement de la marque Boulanger a été prise au sein d’HTM group en 2017. 

C’est dans ce cadre que des modifications dans la gouvernance des différentes enseignes de « l’écosystème Boulanger » ont été mises en œuvre au cours du second semestre 2017 afin d’en aligner les stratégies.

Dans le prolongement de ce mouvement, la direction de Boulanger a décidé, fin du premier trimestre 2018, de mettre en place un processus accéléré de rapprochement des sociétés Boulanger, B’ Dom, Sourcing & Création, Boulanger Pro, et Lokeo dont les activités renforcent exclusivement la marque Boulanger.

Au travers de cette opération, Boulanger pourra ainsi présenter une offre élargie pour les prochains concepts qui seront amenés à être développés : en plus de son cœur de métier, seront proposées 
des formations à domicile en complément de celles effectuées en magasin ou en tant que service en prolongement d’une vente, 
des produits marque Boulanger étoffés pour accentuer la singularité et la force de la marque,
une offre Boulanger pour les professionnels,
une offre complémentaire de produits en location pour la clientèle dont c’est le mode de consommation.
Ce rapprochement devra également se concrétiser par un regroupement physique des collaborateurs au sein du Hub 3.0.

Consciente des enjeux économiques et sociaux que revêt une telle opération, la direction des sociétés Boulanger, B’ Dom, Sourcing & Création, Boulanger Pro, et Lokeo  souhaite accompagner cet axe social fort par une structuration des instances représentatives du personnel élues et désignées adaptée couvrant le périmètre des 5 sociétés.

C’est dans cet esprit que les parties ont convenu de négocier la mise en place d’une nouvelle Unité Economique et Sociale (UES) « Boulanger5 ».



Périmètre

L’UES « Boulanger5 » sera constituée de 5 sociétés :
Boulanger,
B’Dom,
Sourcing & Création,
Boulanger Pro,
Lokéo.

Au moment de la mise en place de cette nouvelle UES dénommée « Boulanger5 », l’actuelle UES dénommée « Boulanger » disparaîtra de plein droit ainsi que les mandats qui y sont attachés dans la mesure où elle sera vide de toute société : Solvaréa en étant sortie dans le cadre de ses élections professionnelles de mai 2018, et Boulanger rejoignant la nouvelle UES.

Enfin, la société Clixity SAS, qui ne présente à ce jour aucun salarié sous contrat Clixity à son effectif, fera obligatoirement l’objet d’une ouverture de négociation en vue de conclure un avenant au présent accord pour l’intégrer au périmètre de l’UES Boulanger5, s’il était décidé de recruter un ou des salariés sous contrat Clixity.



Conséquences de la reconnaissance de l’UES « Boulanger5 » sur les instances représentatives du personnel élues et désignées actuelles

Les parties signataires décident de la mise en place de l’UES « Boulanger5 » entre les sociétés définies au paragraphe 2 du présent accord. 

Cette UES sera mise en place dès la mise en œuvre des prochaines opérations électorales.

Les mandats électifs et désignatifs en cours cesseront au jour de la proclamation des résultats des élections professionnelles organisées au sein de l’UES « Boulanger5 » suivant un calendrier identique pour les 5 sociétés prévu sur octobre 2018. 

Jusqu’au jour de la proclamation des résultats au sein de l’UES « Boulanger5 », les instances actuelles CE, DP, DUP, CHSCT et CCE continueront à fonctionner sans changement.

Pour information, les termes des mandatures des instances représentatives du personnel des différentes sociétés sont positionnées comme tels :
B’Dom : décembre 2019,
Sourcing & Création : décembre 2019,
Boulanger Pro : décembre 2018,
Lokéo : décembre 2018.

La représentativité des différentes organisations syndicales sera mesurée à l’issue du premier tour des élections professionnelles. La conduite des négociations sociales collectives pourra être réalisée à plusieurs niveaux : 
Avec les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES pour des sujets transversaux touchant l’ensemble des sociétés constituantes de l’UES,
Avec les organisations syndicales représentatives au niveau de chacune des sociétés en ce qui concerne des sujets qui leur seraient spécifiques.

Durée de l’accord

Le présent accord  est conclu pour une durée indéterminée. 

Il entrera en vigueur dès la mise en œuvre des prochaines opérations électorales au sein de l’UES Boulanger5.
 

Révision de l’accord

Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent accord et/ou changement jugés nécessaires par l’une des parties signataires devra faire l’objet d’un avenant au présent accord.

Cet avenant donnera lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de signature du présent accord.
Dépôt et publicité de l’accord

La notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé à l’ensemble des parties.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE.

Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.


Fait à Lesquin, le 22 mai 2018                          


Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Leader RH Groupe



Fédération des Services C.F.D.T.



Fédération Commerce, Services et Force de Vente C.F.T.C.



Fédération C.G.T. des personnels du Commerce de la Distribution et des Services.



Fédération des Employés et Cadres du Commerce et VRP F.O