PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION
ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 

ENTRE

La société 
Société par Actions Simplifiées au capital €
Siège social : WWWWWW
SIREN WWWWW- RCS WWW
Représentée par WWWW, agissant en qualité de directeur dûment habilité à cet effet,

Ci-après désigné « L’entreprise »,

D’une part,
Et
L’organisation syndicale,
WWW, 
Représentée par Monsieur WWWW,  Délégué syndical WWW

D’autre part,


Considérant le Protocole d’ouverture de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 établi lors de la 1ère réunion du 23 février 2018 fixant le calendrier des réunions et confirmant qu’il a été remis au délégué syndical les informations prévues à l’article L.2242-2 du code du Travail

Considérant que la Négociation Annuelle Obligatoire 2018, s’est déroulée en cinq réunions les 23 mars, 06, 12, 18 et 27 avril 2018, conformément aux dispositions prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail. 

Les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Employés et Agents de maîtrise de l’entreprise, hors personnel cadre.

Article 2 – Objet de l’accord  

2.1 Augmentation des salaires de base

A compter du 1er mai 2018, au titre de l’année 2018, les salaires de base bruts seront revalorisés de 0,7%, cette revalorisation sera rétroactive au 1er janvier 2018.
A compter du 1er janvier 2019, au titre de l’année 2019, les salaires de base seront revalorisés de 0,8%. Pour des raisons liées à la mise en place du prélèvement à la source, cette revalorisation sera mise en place au 1er mars 2019 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2019.

2.2 Augmentation de la valeur faciale du titre-restaurant

La valeur faciale du titre passera de 4,50 € à 5,00 € à compter du 1er octobre 2018.
Les participations patronales et salariales demeurent inchangées. 
Conformément aux dispositions légales, les titres-restaurants sont attribués par nombre de jours de travail effectif. Pour des raisons pratiques, il est convenu entre les parties que, pour l’ensemble du personnel, le mois de non-distribution retenu sera désormais le mois de Novembre. Ainsi, il n’y aura pas de titres distribués sur le mois de décembre.  

Article 3 – Mise en place de la journée de solidarité 2018

Les parties conviennent que la mise en place de la journée de solidarité 2018 sera planifiée selon les impératifs des départements et des services.

Article 4 – Egalité Hommes – Femmes

Conformément aux dispositions réglementaires, les parties conviennent de se revoir pour fixer un calendrier de réunions en vue de construire un accord sur l’égalité Hommes-Femmes.

Article  5 – Durée de l’Accord 

Le présent accord est conclu pour les deux années 2018 et 2019 au titre des revalorisations salariales uniquement. Les autres sujets prévus par la loi seront nécessairement abordés au cours des prochaines NAO prévues en 2019.

Article  6 – Dépôt et publicité

En application des articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIECCTE de Fort de France.

Il sera remis également un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort de France.


Fait en 5 exemplaires originaux, 
A FORT DE FRANCE, le 28 mai 2018



 						
Pour WWW, 						Pour le syndicat WWW,
WWW,							WWWW
Directeur 							Délégué syndical




Pour WWW,						Pour le WWW,,
WWW,,							WWW,, 
Directeur Adjoint						




Pour WWW, 						Pour WWW,,
WWW,,						WWW,, 
Responsable RH