ACCORD COLLECTIF CATEGORIEL n°1
DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON
APPLICABLE AUX ENSEIGNANTS








Entre les soussignées :




La FONDATION ROBERT DE SORBON
Représentée par le président du directoire,


D’une part,



ET :


Les organisations syndicales ci-après :


Syndicat parisien de l’enseignement privé SPEP - CFDT
Représenté par 



Syndicat professionnel des enseignants de linguistique appliquée
Représenté par 





D’autre part,




SOMMAIRE


PREAMBULE :	4
TITRE 1 : ACTIVITES INDUITES : semaines travaillées sans présence obligatoire dans l’établissement 	5
Article Unique	5
TITRE 2 : DISPOSITIONS FINALES	6
Article 2.1 : Modalités de suivi	6
Article 2.2 : Durée de l’accord	6
Article 2.3 : Révision	6
Article 2.4 : Dénonciation	7
Article 2.5 : Formalités de dépôt	7
SIGNATURES :	7







PREAMBULE



Soucieuse de faire participer l’ensemble du personnel notamment le personnel enseignant, la Fondation ROBERT DE SORBON a entamé des discussions avec les organisations syndicales représentatives.


A cet égard, les parties ont convenu que les présentes dispositions doivent fixer, pour l’objet indiqué, les règles applicables au personnel enseignant de la FONDATION.


La présente convention se substitue aux pratiques, usages et engagements unilatéraux, ayant le même objet, éventuellement en vigueur au sein de la FONDATION ROBERT DE SORBON.


Au terme de leurs échanges lors des dernières réunions de négociations, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


TITRE 1 : ACTIVITES INDUITES :
semaines travaillées sans présence obligatoire dans l’établissement


Article Unique


Il est rappelé qu’en l’absence d’accord collectif d’entreprise sont applicables les dispositions de la convention collective de branche de l’enseignement privé indépendant.


Le travail des enseignants ne se réduit pas au face-à-face pédagogique et compte également des heures d’activité induites.


Conformément à la convention collective de branche, le nombre de semaines travaillées sans présence obligatoire destinées aux activités induites et/ou de recherche dans la Fondation est de trois (3) sur l’année scolaire ou universitaire. 


Au regard de l’activité de la FONDATION ROBERT DE SORBON, les parties conviennent que ces semaines destinées aux activités induites et/ou de recherche ne seront pas accolées aux congés d’été.


Elles seront programmées pendant les semaines de non dispense des cours ou entre les semestres.



TITRE 2 : DISPOSITIONS FINALES


Article 2.1 :	MODALITES DE SUIVI

Un comité de suivi est créé et est composé d’un représentant par organisation syndicale signataire, et par une représentation de l’employeur composée de deux personnes.

Le comité est chargé notamment d’examiner :
•	les questions d'interprétation, et l’évolution des documents associés ; 
•	toutes difficultés survenant dans l'application du présent accord, notamment dans la phase de mise en place, et les écarts aux règles et principes.

Il exerce ses fonctions, sans préjudice des prérogatives propres aux institutions représentatives du personnel.

Ce comité se réunit une fois par an, dans les deux mois suivant la date anniversaire du présent accord collectif.


Article 2.2 :	DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt qui interviendra conformément aux dispositions du code du travail.

Le présent accord collectif est applicable à compter du lendemain du dépôt, pour une durée de deux (2) années, à l’expiration desquelles il cessera de plein droit de produire effet.


Article 2.3 :	REVISION 

A la demande de la direction ou d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires une négociation de révision du présent accord pourra être ouverte dans les conditions prévues par le code du travail.


Article 2.4 :	DENONCIATION 

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.


Article 2.5 :	FORMALITES DE DEPOT 

Conformément aux dispositions du code du travail, la direction procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.




Fait à Paris, le 15 mars 2018

SIGNATURES :


Pour la FONDATION ROBERT DE SORBON
Représentée par le président du directoire,





Pour les organisations syndicales :


Syndicat parisien de l’enseignement privé SPEP - CFDT
Représenté par 




Syndicat professionnel des enseignants de linguistique appliquée
Représenté par