ACCORD D’ENTREPRISE


Entre :


La société ZF Bouthéon SAS. représentée par :

	Président du Directoire

	Directeur des Ressources Humaines	


D’une part 


Et les Organisations Syndicales :

	C.F.D.T.			

	C.F.E-C.G.C.			

	C.G.T.				


D’autre part


Préambule :

Il a été convenu ce qui suit à l’issue des réunions de négociations qui se sont tenues les 30 mars et 20 avril 2018 en vertu des dispositions légales en matière de négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018 :

Salaires

Pour les salariés AR et ETAM et à l’exception des salariés dont la rémunération est totalement individualisée:

Une augmentation générale du barème de 2.3 % avec un talon de 55 Euros bruts à compter du 01/05/2018.
Un budget d’augmentations individuelles et promotions de 0.8%.

Prime de vacances  et prime de fin d’année:

 Niveau I, II, III : 800€
 Niveau IV        : 815 €
 Niveau V         : 850 €

Effectifs

L’entreprise se fixe pour objectif pour 2018, dans les conditions actuelles de la visée de procéder à des embauches à raison de 3 embauches pour 4 départs effectifs CDI. 










Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Au cours de ces réunions, un point a été fait sur l’égalité professionnelle hommes/femmes. Cette analyse a permis de mettre en évidence l’absence de disparité significative, en raison notamment de l’existence d’une grille de salaires ainsi que de l’application, à ce jour dans notre entreprise, pour les salariés à temps partiel, du temps partiel choisi. Pour rappel l’accord signé le 05/05/2015 sur ce thème est toujours en vigueur.

Durée effective et organisation du temps de travail :

Les parties sont convenues que l’entreprise est couverte sur ces thématiques par l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 20/11/2000 et notre convention d’entreprise. La date de la journée de solidarité quant à elle est fixée par accord au lundi de pentecôte.

Partage de la valeur ajoutée :

L’entreprise est couverte par un accord de participation et un plan d’épargne entreprise à durée indéterminée.
De plus un accord d’intéressement est actuellement en vigueur, il couvre les années 2017 à 2019.

Communication de l’accord :

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Formalités de publicité et de dépôt 

Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 à D.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord donnera lieu à dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Andrézieux-Bouthéon, le 20 avril 2018


Pour ZF BOUTHEON SAS :


Président du Directoire			


	
Directeur des Ressources Humaines	


Pour les Organisations Syndicales :


C.F.D.T.			



C.F.E-C.G.C			



C.G.T.