Entre l’association Chemins d’Espérance, dont le siège social est situé, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général dûment habilité par Monsieur, Président.
D’une part, 	

Et,

Madame, déléguée syndicale CFDT
Madame, déléguée syndicale FO
Madame, déléguée syndicale CFE-CGC
Madame, déléguée syndicale CGT
D’autre part, 	

Il a été convenu le présent avenant à l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée signé le 23 septembre 2015 ainsi qu’à son avenant n°1 signé le 29 novembre 2019.


Préambule

Le présent avenant à l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée ainsi qu’à son avenant n°1 s’inscrit dans le cadre d’une volonté de l’Association Chemins d’Espérance de modifier les jours d’absences pouvant donner lieu à abattement de la prime décentralisée. 

Pour mémoire, la prime décentralisée est calculée semestriellement et versée dans son intégralité au salarié s’il justifie, sur le semestre considéré d’un temps de travail effectif de 100% de sa fonction. 

Au-delà de cinq jours d’absence continus ou discontinus sur le semestre considéré, un abattement de la prime est instauré à l’exception des cas d’absences prévues conventionnellement.

Il est apporté modification à «l’article 4 – MODALITES GENERALES D’ATTRIBUTION de l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée ».


2 - DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il cessera de plein droit à l'échéance de son terme, sans renouvellement possible, soit le 2 décembre 2021. 

Chaque partie signataire pourra demander des modifications au présent avenant.

Toute demande de révision devra être portée par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes en mentionnant les points dont la révision est sollicitée et les nouvelles propositions formulées.

Les parties signataires devront se réunir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande de modification, pour examiner les propositions qui ont été présentées. 

Passé ce délai, si aucun accord n’est intervenu, la demande de révision sera réputée caduque. 


4 – MODALITES GENERALES D’ATTRIBUTION

Cet article s’applique exclusivement pour les salarié-e-s ayant contracté la Covid 19 avec pour conséquence un arrêt de travail pour maladie. Pour les salarié-e-s ayant  déjà été reconnu-e-s en maladie professionnelle au moment du versement de la prime décentralisée ne sont pas concerné-e-s puisqu’aucun abattement n’a été effectué.

Il est présentement convenu que les absences en cas d’arrêt de travail du fait de la contamination à la covid-19 ne donneront pas lieu à abattement de la prime décentralisée sous réserve, pour les salariés concernés, de remplir cumulativement les conditions suivantes : 

- avoir fait la demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la Caisse d’assurance maladie ;
- s’être vu refuser la reconnaissance du caractère professionnel ;
-  justifier de la démarche et de refus de ladite reconnaissance auprès de la Direction de leur établissement, étant précisé que les dossiers complets de refus doivent être parvenus au plus tard le 10 décembre 2020 à la Direction pour régularisation du versement de la prime décentralisée.

6 – DISPOSITIONS DIVERSES

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire original de l’avenant, valant notification de celui-ci. 

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et au greffe du conseil des prud’hommes de Paris, son lieu de signature. 

Conformément aux dispositions légales, une version anonyme sera déposée à l’administration pour publication. 

Par dérogation à l’article L314-6 du code de l’action sociale et des familles, le présent avenant n’est pas soumis à la procédure d’agrément. 




Les autres dispositions de l’Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée signé le 23 septembre 2015 tel que modifié par l’Avenant n°1 à cet accord signé le 29 novembre 2019 demeurent inchangées.

Fait à Paris, le  2 décembre 2020
En 6 exemplaires originaux, 

Pour l’Association Chemins d’Espérance
Représentée par Monsieur, Directeur Général




Pour les organisations syndicales
Madame, déléguée syndicale CFDT





Madame, déléguée syndicale FO






Madame, déléguée syndicale CFE-CGC







Madame, déléguée syndicale CGT