NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord 


ENTRE
Entre les soussignées :

La FONDATION ROBERT DE SORBON
Représentée par le président du directoire,

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales ci-après :

Syndicat SPEP CFDT


Syndicat SPELA 


d’autre part,


Préambule
Les représentants de la direction de l’entreprise et les délégations des organisations syndicales se sont réunis les 14 mars, 4 et 11 avril 2018 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail. 
Au cours de la réunion du 4 avril 2018, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale ainsi qu’un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail. 
Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord. En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.

Article 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent les salariés de la Fondation Robert de Sorbon présents à l’effectif au jour de la signature du présent accord.

Article 2 -  Prime de conférence
Les enseignants effectuant des conférences, percevront en plus de leur salaire mensuel, une prime pour chaque heure de conférence réalisée dont le montant brut sera de 20 euros. 
Cette prime sera versée pour toutes les heures de conférences réalisées entre le 1er novembre 2017 et le 31 décembre 2018. 
La régularisation de la période du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018 sera effectuée sur le bulletin de salaire de mai 2018. 



Article 3 -  Prime horaire décalé
Les enseignants effectuant des cours sur la plage horaire 18 heures – 21 heures, percevront en plus de leur salaire mensuel, une prime pour chaque heure de cours  réalisée sur cette plage horaire dont le montant brut sera de 3 euros.  

La prime d’horaire décalé s’ajoutera à la prime de congés décalés prévue à l’article 4 ci-après.
 
Cette prime sera versée pour toutes les heures de cours réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. 
La régularisation de la période du 1er janvier au 30 avril 2018 sera effectuée sur le bulletin de salaire de mai 2018. 

Article 4 – Prime congés décalés
Les enseignants qui prendront leur congé principal en juin et effectueront l’intégralité de leur service de cours sur les mois de juillet et août, percevront en plus de leur salaire mensuel, une prime pour chaque heure de cours réalisée sur juillet et août 2018 dont le montant brut sera de 3 euros. 
Cette prime sera payée au mois de septembre 2018. 
La prime de congés décalés s’ajoutera à la prime d’horaire décalé prévue à l’article 3 du présent accord. 

Article 5  – Examen de fin de semestre
L’activité induite consistant à concevoir les examens de fin de semestre (automne – hiver et printemps-été) sera exceptionnellement prise en compte dans le compteur des heures de cours  dans la limite de 2 heures par semestre. 

Article 6 – Cotisations de la garantie frais de santé Gresham

Afin de limiter l’impact de l’augmentation du taux et de l’assiette de cotisation de la garantie frais de santé et de la contribution salariale au financement de cette garantie, la fondation Robert de Sorbon participera au financement de la cotisation obligatoire au système de garanties collectives de frais de santé de l’année 2018 à hauteur de 60%. 

Les taux de cotisations au 1er janvier 2018 sont :


(PMSS au 01 01 2018 : 3 311 €)

A l’exception des taux de cotisations et de la répartition ci-dessus indiquées, les dispositions de la décision unilatérale du 16 novembre 2015 restent en vigueur. 

Article 7 – Durée et date d’effet
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt qui interviendra conformément aux dispositions du code du travail.

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée d’une année civile et prendra effet au 1er janvier 2018. A l’expiration de l’année 2018, il cessera de plein droit de produire ses effets.

Toutefois, les parties contractantes pourront convenir d’un commun accord de la reconduction expresse du présent accord collectif pour une nouvelle durée déterminée de leur choix.

Article 8 : Révision 
A la demande de la direction ou d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires une négociation de révision du présent accord pourra être ouverte dans les conditions prévues par le code du travail.

Article 9 : Formalité
Conformément aux dispositions du code du travail, la direction procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Texte soumis à la condition de signature par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles des membres titulaires du CE ou de la DUP (article L.2232-12 du code du travail)

Fait à Paris, le 18 mai 2018



SIGNATURES :





Pour la FONDATION ROBERT DE SORBON
Représenté par le Président du Directoire,




Pour les organisations syndicales :





Syndicat SPEP CFDT






Syndicat SPELA