Société Française Donges-Metz




protocole d’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
du 15 FEVRIER 2018

	


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SFDM,
dont le siège social est situé à Avon (77210), 47 avenue Franklin Roosevelt, 
représentée par Monsieur, Directeur Général, 
et Madame, Directrice des Ressources Humaines,
ci-après dénommée l’« Entreprise »,

D’une part,



ET :

Les organisations syndicales signataires représentées respectivement par : 

CFDT :	 
CFE-CGC :	 
CGT :		 

D’autre part.

Il a été conclu le présent accord.	






Article 1 : Augmentations générales

Les salaires mensuels bruts de base seront majorés, à compter du 1er avril 2018, dans les conditions suivantes :

pour les catégories ouvriers/employés et agents de maitrise, sous contrat CDI ou CDD en activité au 1er avril 2018 : 35 euros bruts (montant proratisé pour les temps partiels).

pour la catégorie cadres ayant un salaire annuel brut inférieur à 55K€, sous contrat CDI ou CDD en activité au 1er avril 2018 : 30 euros bruts (montant proratisé pour les temps partiels).


Article 2 : Prime collective

Au titre de l’année 2017, il sera octroyé une prime exceptionnelle dans les conditions suivantes : 

pour les catégories ouvriers/employés, agents de maitrise, sous contrat CDI ou CDD en activité au 1er avril 2018 : 1300 euros bruts.

pour la catégorie cadres ayant un salaire annuel brut inférieur à 55K€, sous contrat CDI ou CDD en activité au 1er avril 2018 : 800 euros bruts.

Cette prime sera proratisée en fonction du : 

temps de présence au cours de l’année 2017, à l’exception des arrêts pour longue 
   maladie,
temps de travail contractuel.

Cette prime sera versée sur la paie du mois d’avril 2018.


Article 3 : Prime de quart des salariés postés discontinus
La Direction s’engage à ouvrir une négociation sur la prime de quart des salariés postés discontinus. 


Article 4 : Coefficients de classification
A compter du 1er avril 2018 : 
Le coefficient d’embauche des techniciens d’exploitation sera de 170 (au lieu de 160).
Le passage au coefficient 185 se fera au plus tard après 4 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Le passage au coefficient 200 se fera au plus tard 4 ans après l’obtention du coefficient 185.
Cela devra s’accompagner d’une formation qualifiante.




Article 5 : Indemnité de découchage
A compter du 1er avril 2018, il sera octroyé une indemnité de découchage de 13 euros bruts par nuit, pour les déplacements obligeant le salarié à passer une nuit en dehors de son domicile.


Article 6 : Indemnité kilométrique pour les trajets domicile – lieu de travail
A compter du 1er avril 2018, l’indemnité kilométrique pour les trajets domicile - lieu de travail passera à 0,20 € du kilomètre, plafonnée à 60 km par jour, sous réserve du montant que donnera la formule de calcul indexée sur l'indice "Utilisation de véhicules personnels". Si cette  formule de calcul donne un montant supérieur, c’est ce dernier qui sera appliqué.

Article 7 : Tickets restaurant
A compter du 1er avril 2018, le montant du ticket restaurant sera réparti comme suit : 
Part patronale : 5 euros (au lieu de 4,75 euros)
Part salariale : 4 euros (au lieu de 4,25 euros)
Total : 9 euros.

Article 8 : Négociation UFIP du 23 novembre 2017
SFDM s’engage à mettre en application, dans la mesure du possible, les articles 3 (paragraphes b, c et d) 5 et 6 de l’accord UFIP du 23 novembre 2017, ainsi que l’ensemble des dispositions des autres accords UFIP. Ces articles portent notamment sur : 
article 3 : comparer les salaires mensuels de base par rapport aux salaires minima hiérarchiques de branche ;
article 5 : favoriser les promotions internes d’un collège vers le collège supérieur, et notamment les promotions du collège agents de maîtrise vers les classifications cadres de la branche ;
article 6 : analyser les salaires effectifs afin de mesurer les écarts éventuels par rapport à l’objectif d’égalité salariale homme / femme. 
Définir et mettre en oeuvre les mesures permettant de maintenir l’égalité salariale homme/femme, ou, le cas échéant, de supprimer les écarts de rémunérations qui viendraient à être constatés entre les femmes et les hommes et promouvoir, dans la mesure du possible, la féminisation des postes.


Article 9 : Publicité de l’accord
Le présent accord fera l'objet d'une publicité auprès de la DIRECCTE de Seine et Marne, et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Fontainebleau.

Fait à Avon, le 15 février 2018, en dix exemplaires originaux.


Pour SFDM





Pour SFDM






Pour la CFDT		
		




Pour la CFE-CGC		





Pour la CGT