NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PROTOCOLE D’ACCORD


Entre : 
La Société, sise, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et Relations Sociales France et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée la Société,
d'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :
Délégués syndicaux C.F.D.T

 (DSC), (DS), (DS), (DS)

Délégués syndicaux C.F.E./C.G.C

 (DSC), (DS), (DS), (DS), (DS)

Délégués syndicaux F.O

 (DSC), (DS), (DS), (DS)



Ci-après dénommées les organisations syndicales,
d’autre part,


Il a préalablement été rappelé ce qui suit :
La Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O.) a été ouverte au sein de la Société et au titre de l’année 2020 par une réunion en date du 8 janvier 2020.

Ont suivi trois réunions qui se sont tenues les 17 janvier, 23 janvier et 29 janvier 2020.

Ont participé à cette négociation les organisations syndicales suivantes : CFE/CGC – CFDT – FO.

Au cours de ces rencontres, les partenaires sociaux ont évoqué l’ensemble des thèmes relevant de la N.A.O, tels que visés par l’article L.2242-13 du Code du Travail, dont notamment les salaires effectifs dans l’entreprise de chacune des trois catégories de personnel.

Au terme de ces négociations, un accord est intervenu entre la Société et les organisations syndicales sur les rémunérations des ouvriers / employés, des techniciens / agents de maîtrise et des ingénieurs / cadres, ainsi que sur d'autres éléments de rémunération.

L’enveloppe, toutes mesures confondues d’évolution de la masse salariale de l’ensemble de nos catégories socioprofessionnelles en 2020, ne sera pas inférieure à 2,3% et est répartie dans les conditions prévues ci-dessous.


ARTICLE 1 – Augmentations générales et augmentations individuelles

1.1. – Ouvriers / Employés
Le budget consacré aux augmentations des ouvriers / employés comprend :

Une augmentation générale de 1,9% sur le salaire de base au 1er janvier 2020
Une augmentation générale minimale de 50 euros mensuels pour ces catégories de personnel (base temps plein)

1.2. –Techniciens / Agents de Maîtrise
Le budget consacré aux augmentations des techniciens / agents de maîtrise comprend :

Une augmentation générale de 1,6% sur le salaire de base au 1er janvier 2020
Un budget d’augmentations individuelles de 0,3 % de la masse des catégories concernées
Une augmentation générale minimale de 50 euros mensuels pour ces catégories de personnel (base temps plein)

1.3. – Ingénieurs / Cadres
Le budget consacré aux augmentations individuelles au mérite des ingénieurs / cadres est de 1,9 % et applicable au 1er janvier 2020.

Ce budget n’inclut pas les augmentations individuelles pour promotion ou repositionnement salarial.




ARTICLE 2 – Autres mesures

Salaire de base mensuel brut d’embauche des ouvriers

Le salaire de base mensuel brut d’embauche des salariés relevant de la catégorie Ouvriers est porté à 1 825 (mille huit cent vingt-cinq) euros à compter du 1er janvier 2020.

Prime de vacances

Pour l’année 2020, le montant de la prime de vacances est fixé à 1.000 (mille) euros, celle-ci étant versée en juin 2020 (base temps plein).

Les parties ont décidé d’étendre le versement de la prime de vacances à la population Ingénieurs et Cadres ayant une rémunération annuelle fixe inférieure à 70 000 € (soixante-dix mille euros) bruts au 1er juin de l’année en cours.

Ces Ingénieurs/Cadres en bénéficieront selon les mêmes modalités que les autres catégories de salariés (Ouvriers/Employés et Techniciens/Agents de Maîtrise).

Prime d’équipe

La prime d’équipe est revalorisée à 75 euros par mois au 1er janvier 2020 (base temps plein).

Abondement Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO)

L’abondement de sur les versements au PERECO est réévalué comme suit au 1er janvier 2020 :



ARTICLE 3 – Entrée en vigueur et durée

L’ensemble des mesures s’appliquera aux collaborateurs présents au 31 décembre 2019 et encore inscrits aux effectifs à la date de signature du présent accord.

Cet accord à durée déterminée concerne la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.


ARTICLE 4 – Dépôt

Le texte du présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.


Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.


Fait à	, le                         janvier 2020 en 6 exemplaires originaux.






Pour les Organisations Syndicales		Pour 



						
						Directeur des Ressources Humaines et 								Relations Sociales France