Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire


ENTRE :
L’Unité Economique et Sociale (UES) INSTALLUX composée des sociétés INSTALLUX, ROCHE HABITAT, SOFADI TIASO et IMG, dont le siège social est situé Chemin du Bois Rond à SAINT-BONNET DE MURE (69 720), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur XXX,
ET :
L’organisation syndicale représentative UNSA, représentée par Monsieur XXX
La négociation collective, prévue par l’article L.2241-1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2019 selon le calendrier suivant : 
Réunion Préparatoire le 27 septembre 2019, 
Première réunion NAO le 9 octobre 2019,
Deuxième réunion NAO le 15 novembre 2019,
Troisième réunion NAO le 3 décembre 2019

A la suite des réunions qui se sont tenues, les mesures suivantes ont été adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2019 :

Article 1 : la rémunération
Les parties conviennent de procéder à nouveau à une augmentation collective des salaires en janvier 2020 dont le montant sera indexé sur le taux de l’inflation 2019. Le taux sera connu mi-janvier, et sera communiqué à l’ensemble de salariés.
La direction confirme également l’attribution d’une enveloppe budgétaire spécifique destinée aux augmentations individuelles pour les salariés particulièrement méritants L’UNSA rappelle la nécessité de récompenser l’ensemble des salariés qui selon des critères objectifs ont contribué à la réussite de l’entreprise.


Les parties conviennent que ces augmentations seront décidées sur appréciation du chef de service. 
  
Article 2 : partage de la valeur ajoutée 

Après étude de la demande de l’UNSA proposant une augmentation moyenne du taux de 39%, la direction rappelle le principe de base qui consiste à distribuer « ce que l’on gagne », et rappelle les avantages pérennes qui existent (P.E.R.E, mutuelle, jour offert, restaurant d’entreprise, indemnité de transport …) qui cumulés à l’intéressement et la participation représente une distribution de 41% du résultat net en 2018.
Les parties s’entendent sur le fait qu’une bonne gestion permet d’abord de maintenir les investissements essentiels à l’UES et également d’aborder les périodes d’incertitudes économiques à venir avec plus de sérénité.
Concernant le contrat d’intéressement de l’UES, les parties conviennent qu’il sera donc renouvelé en 2020 à l’identique de celui en vigueur.

Article 3 : la qualité de vie au travail 

Conformément aux engagements de la Direction du 3 décembre 2018, les salles de pauses des ateliers ont été étudié et la mise en place des différentes salles se terminera fin 2019. Les parties informent également que les nouvelles zones fumeurs extérieures seront mises en place début 2020.

Article 4 : Durée et révision de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. A défaut de renégociation, le présent accord cessera de produire ses effets. Il pourra être révisé dans les conditions légalement prévues.



Article 5 : Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, un exemplaire papier sera transmis auprès du Conseil des Prud’Hommes.

L’accord sera également consultable au service du personnel et sur le site intranet de l’UES. 

Fait à Saint-Bonnet de Mure, le mardi 7 janvier 2020

Pour l’UES INSTALLUX
Monsieur xxx



Pour l’organisation syndicale représentative UNSA				
Monsieur xxx