avenant n° 6 AU PROTOCOLE D’ACCORD

PORTANT ADAPTATION AU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 3 ET 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE UNIFIEE « PORTS & MANUTENTION »









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Version 08-01-2018


ENTRE


Le Grand Port Maritime de Dunkerque, Etablissement Public de l'Etat, représenté par 		, Président du Directoire, agissant au nom et pour le compte de cet Etablissement,

							d'une part,

ET


le Syndicat C.G.T. des Agents d’Exploitation, de Maintenance, Employés & Inscrits Maritimes du Grand Port Maritime de Dunkerque, représenté par 			, agissant au nom du personnel et mandaté par lui, 

le Syndicat U.G.I.C.T.-C.G.T. des Agents de Maîtrise, Techniciens & Cadres du Grand Port Maritime de Dunkerque, représenté par 			, agissant au nom du personnel et mandaté par lui, 

le Syndicat F.O. Employés et Techniciens du Grand Port Maritime de Dunkerque, représenté par 			, agissant au nom du personnel et mandaté par lui, 

le Syndicat F.O. Agents de Maîtrise et Cadres du Grand Port Maritime de Dunkerque, représenté par   , agissant au nom du personnel et mandaté par lui, 

le Syndicat F.O. des Officiers de Port du Grand Port Maritime de Dunkerque, représenté  par 			, agissant au nom du personnel et mandaté par lui,

le Syndicat des Cadres et Assimilés de Dunkerque Port (CFE-CGC), représenté par 			, agissant au nom du personnel et mandaté par lui, 


d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :

Préambule : 


L’article 2 du protocole d’accord du 14 novembre 2012 portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque des dispositions des articles 3 et 5 de la Convention Collective Nationale Unifiée « Ports & Manutention » prévoit qu’un accord annuel, pris au niveau local, acte l’indexation, en fonction de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) nationale, des paliers intermédiaires de la grille de classification des agents du GPMD.

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) nationale pour 2018 a abouti à une revalorisation des minimas salariaux, négociés au niveau national, à hauteur de 1,25% à compter du 1er janvier 2018.

Le présent avenant a pour objet d’acter l’application de la revalorisation générale de salaire sur les paliers intermédiaires de la grille de classification des agents du GPMD.





Champ d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des agents du Grand Port Maritime de Dunkerque.



Article 1 : Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) des salaires.


Conformément à l’article 2 du protocole d’accord du 14 novembre 2012 portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque des dispositions des articles 3 et 5 de la convention collective nationale unifiée « Ports & Manutention », les paliers intermédiaires de la grille de classification spécifique au Grand Port Maritime de Dunkerque, sont revalorisés en fonction de la négociation annuelle obligatoire nationale pour l’année 2017, à savoir :

1,25% à compter du 1er janvier 2018.

La nouvelle grille de classification ainsi indexée est annexée au présent avenant.


Article 2 : Durée, date d’effet, dénonciation, révision.

Le présent protocole d’accord prend effet pour une durée indéterminée à compter du		. 

Il pourra être dénoncé à tout moment, à l’initiative de l’une des parties qui l’a signé ou qui y a adhéré, moyennant un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par écrit aux autres parties dans le respect des formalités de dépôt prévues par le Code du Travail.

Chaque signataire ou adhérent sera habilité à signer les avenants portant révision du présent accord.




















				Fait à DUNKERQUE, le 16 février 2018




Le Président du Directoire,