SA FLAMME ENVIRONNEMENT
RUE DU DISPATCHING – 59720 LOUVROIL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Calendrier, participants et ordre du jour des rencontres : 

27 novembre 2020 à partir de 10h00 : 
Participants : encadrement et direction, ensemble des délégués du personnel
Ordre du jour : 
* présentation de la synthèse économique 
* remise du document de présentation à Mr xxxxxxxxxxxxx DS CFTC et Mr xxxxxxxxxxxxxxx, DS CGT

02 décembre 2020 à partir de 10h00  : après nomination du bureau du CSE
xxxxxxxxxxxxxxx, Président Directeur Général – xxxxxxxxxxxxxxx, DRH
Participants : xxxxxxxxxxxxx – Délégué Syndical CFTC 
                        xxxxxxxxxxxxx – Délégué Syndical  CGT
Ordre du jour :
* Salaires et temps de travail
* Egalité homme / femme
* Travailleurs handicapés
* Emploi
* Mutuelle / Prévoyance
* Actualisations de salaire des années précédentes
* Perspectives économique 2020
* Propositions d’actualisation de l’entreprise et de la délégation du personnel
* Négociation
	

		
xxxxxxxxxxxxxxx			xxxxxxxxxxxx	 	   	     xxxxxxxxxxxx	
Président Directeur Général		Délégué Syndical CFTC                 Délégué Syndical CGT
	







1 - Salaires et temps de travail
Données confidentielles non communiquées
Temps de travail :
Horaire collectif : 37h50 par semaine / 35h00 pour les services administratifs et certaines équipes de tri / temps partiel en collecte

Primes et avantages possibles : 
Prime de douche
Prime d’ancienneté
Majoration heures de nuit
Majoration jours fériés travaillés
Heures supplémentaires payées ou récupérées
Primes conventionnelles
Primes non conventionnelles
Avantage en nature

2 - Egalité Femmes – Hommes
Conditions d’accès à l’emploi
 
Bien qu’à ce jour, aucune condition d’accès à l’emploi ne soit imposée, il reste certains secteurs d’activités qui soient moins accessibles aux femmes compte tenu de la nature du poste de travail
 	secteurs administratifs : pas de contraintes
	secteurs du tri : pas de contraintes 
	secteur maintenance : peu de formations suivies par les femmes
	secteur collecte : peu de formations suivies par les femmes
	secteur transport : pas de contraintes

Dans les secteurs précités - maintenance, collecte - nous n’avons pas de demandes d’emplois émanant de femmes.

Conditions de travail et d’emploi :
En matière de répartition du temps de travail, les salariés actuellement à mi-temps ou temps partiel sont les suivants :
	  x salariée femme en mi-temps
	  x salariées femme à temps partiel 
	xx salariés homme à temps partiel

Conditions de rémunération :
il n’existe pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes 
les écarts qui pourraient être constatés sont liés à la nature et à la teneur du poste occupé ainsi qu’au temps de travail contractuel et donc en aucun cas du fait que l’on soit en présence d’une femme ou d’un homme
 
 3 - Travailleurs handicapés
Mesures destinées à l’insertion et au maintien dans l’emploi des handicapés
Accès à l’emploi, conditions de travail, formation professionnelle
 
Nous avons actuellement 10 salariés connus et reconnus MDPH ou pouvant être repris comme tel.
 
Nous travaillons en collaboration avec la médecine du travail et avec le SAMETH quand le cas d’un salariés reconnu COTOREP en cours de contrat est présenté (formation, changement de poste…) ou dans le cas où des aménagements de postes sont nécessaires. 
 
L’accès à l’emploi est étudié en fonction de l’adéquation de l’handicap et de la nature du poste vacant. Si certains postes sont incompatibles avec l’handicap, certains peuvent faire l’objet d’aménagement. Dans ce cas, nous travaillons avec l’IMETH.
 
En terme de formation et/ou en cas de changement du statut d’un salarié non MDPH nous étudions sur la demande du salarié, les conditions d’accès à la formation professionnelle

4 – Emploi
Effectifs :
Données confidentielles
Prévisions d’embauches : 
Données confidentielles
Evolution des effectifs sur la période concernée : 
Données confidentielles

5 -  Mutuelle 
Cotisations prévisionnelles 01 01 2021 :
Non cadres :	Isolé : 48.00 €    	Famille : 128,00 €  
Cadres : Famille 129 € (tarif unique)

Prévoyance :
Changement de prestataire au 1er janvier 2021 suite à la résiliation par Malakoff Humanis de l’ensemble de nos contrats
Motif : compte de résultat déficitaire à hauteur de 115 K€
Consultation DO et AGR : AGR retenu : cotisations plus intéressantes à prestations actuelles équivalentes 
Non cadre : baisse du taux de cotisation
Cadres : Taux identique





6 – Participation – données confidentielles
Depuis 30/09/2010 répartition égalitaires ajustée en fonction du temps contractuel / des absences / de la date de fin de contrat pour les salariés sortis en cours d’exercice
30/09/2019 : montant prévisionnel avant validation CAC : XXXXXXXX €
                        Salariés concernés : 160

7 – Négociation sur les salaires
Contexte 2019/2020 – présentation du 27 11 2020
Présentation des résultats du challenge progrès 
information sur les actualisations 2020 des marchés en cours
information sur les perspectives de marché 
Difficultés liées aux renouvellements de contrat ou à la prospection de nouveaux contrats	
échéances de contrat – pertes de marché 
Information sur les prévisions d’investissements
évolution du chiffre d’affaires Collecte/Transport/Tri
Perspective 2021 : synthèse orale

Actualisation des salaires au 01 01 2020 : 2,00%
Ripeur de 100 à 104 partir de 10 ans date d’entrée – calculé sur la base du point conventionnel
Cariste de 107 à 110 à partir de 10 ans date d’entrée – calculé sur la base du point conventionnel sous réserve de validation des compétences
Chauffeur/machiniste de 110 à 114 à partir de 10 ans date d’entrée - calculé sur la base du point conventionnel sous réserve de validation des compétences
Dans tous les cas l’augmentation calculée ne sera pas supérieure à 2% incidence du changement de coefficient inclue
Pour les autres catégories de personnel augmentation de 2% 
Les 10 ans de présence prennent en compte la date d’ancienneté chez l’ancien prestataire en cas de transfert de marché

Prochaine NAO : décembre 2020