ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 
OBLIGATOIRE  SUR LES SALAIRES  ET LE PARTAGE DE LA VALEUR 2017



Entre 

 - représentée par, 

d’une part ;

Et


d’autre part. 


Préambule :

A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-15 et suivants du Code du travail qui se sont tenues les 22 novembre 2017, 11, 18, 30 janvier 2018 et 1er février 2018, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Politique salariale 2018 :

Augmentations générales :

Pour les salariés dont le salaire de base annuel brut (hors majoration de fonction et hors rémunération variable) est inférieur ou égal à 60 000 euros :
Augmentation générale du salaire de base de 1,2% pour l’ensemble de ces salariés avec un minimum garanti de 403€ annuels bruts. Cette disposition est applicable au 1er janvier 2018 pour les salariés présents dans l’entreprise à la date du 31 décembre 2017.


Pour les salariés dont le salaire de base annuel brut (hors majoration de fonction et hors rémunération variable) est supérieur à 60 000 euros :
Augmentation générale du salaire de base de 0,9% pour l’ensemble de ces salariés. Cette disposition est applicable au 1er janvier 2018 pour les salariés présents dans l’entreprise à la date du 31 décembre 2017.



Augmentations individuelles :

1,52% de la masse salariale 2017 sera consacré aux mesures suivantes :

0,82% de la masse salariale sous forme d’augmentation de salaire dans le cadre de promotions/évolutions professionnelles applicables tout au long de l’année 2018.
0,7% de la masse salariale sous forme de primes au mérite versées tout au long de l’année 2018.

La Direction s’engage à ce qu’un minimum de 55% des salariés de bénéficient d’une augmentation individuelle (promotion ou mérite) ou d’une prime individuelle au mérite entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018.


Article 2 : Etude sur la mise en place de primes sur objectifs par service :

La Direction s’engage à étudier la mise en place d’une prime sur objectifs par service. 


Article 3 : Négociation d’un accord d’intéressement :

La Direction s’engage à ouvrir des négociations sur un dispositif d’intéressement au cours du 2ème trimestre 2018.


Article 4 : Etude de l’ouverture de l’abondement aux sommes issues de participation :

La Direction s’engage à étudier la possibilité d’ouvrir le dispositif actuel d’abondement aux sommes issues de la participation.
Par ailleurs, le tableau d’abondement ci-dessous issu des NAO 2016 est maintenu pour l’année 2018.




Article 5 : Minorités :

La Direction s’engage à fournir une analyse de la politique salariale 2017 réalisée à l’égard des minorités d’ici la fin du 1er semestre 2018.



Article 6 : Application et durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et applicable pour l’année 2018.


Article 7 : Publicité de l’accord :

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique sera également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.
En outre, un exemplaire original sera remis à l’entreprise et à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, qu’elle soit signataire ou non signataire du présent accord.


Fait en 7 exemplaires originaux à Besançon le 23 février 2018,