ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA DIFFUSION DU DECOMPTE
DU TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES


Entre la Société STREAM International INC. Groupe CONCENTRIX, dont le Siège Social est situé au 3 rue Marcel Pajotin, 49000 Angers, représentée par xxxxx, Responsable RH, ci-après dénommée “l’Entreprise”
D’une part

Et les Organisations Syndicales Représentatives:
CGT représentée par xxxx
FO représentée par xxxx
CFE/CGC représentée par xxx
SUD représentée par xxxxx
   												D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule 

Le présent accord vise à organiser les modalités de diffusion aux salariés du suivi de leur temps de travail lorsque ce décompte s’effectue en heures.  
Les parties s’accordent sur le fait, qu’à l’ère du digital et dans un souci de préservation de l’environnement, elles souhaitent privilégier une diffusion électronique plutôt qu’une diffusion papier. 


Article 1 :  Salariés visés 

Les salariés concernés sont ceux dont le décompte du temps de travail s’effectue en heures.
Ainsi, les cadres dirigeants et les salariés au forfait jours ne sont pas concernés. 


Article 2 : Modalités de diffusion

Un document individuel mensuel de suivi du temps de travail sera généré en PDF puis envoyé au cours du mois N+1, par email sur la messagerie personnelle des salariés, afin que ces derniers puissent accéder à ce document à l’extérieur du réseau de l’entreprise.

Les salariés ne souhaitant pas de diffusion par voie numérique bénéficieront d’une diffusion papier par leurs managers. Ces salariés devront en informer leurs managers au plus tard le 31 octobre 2018 ou s’ils sont absents, à leur retour dans l’entreprise.

Les adresses emails seront collectées via le Système d’Informations Ressources Humaines (Workday) de l’entreprise.

Un email de rappel sera envoyé à l’ensemble des salariés pour qu’ils enregistrent/mettent à jour leur adresse email dans cet outil au plus tard le 31 octobre 2018.

La Société s’engage à étudier la possibilité de télécharger le document PDF de suivi du temps de travail directement sur le portail RH (Workday). Un travail est en cours avec les spécialistes du SIRH et le Groupe sur le développement de cette fonctionnalité.

Les organisations syndicales représentatives seront informées de l’avancée de ce chantier.


Article 3 : Date d’effet 

Le présent accord entrera en vigueur, pour des raisons pratiques et des contraintes d’organisation de manière différente selon les fonctions :
Opérations : pour le temps de travail effectué à partir du 1er novembre 2018, soit une première diffusion mi-décembre 2018

Fonctions Support : pour le temps de travail effectué à partir du 1er décembre 2018, soit une première diffusion mi-janvier 2019, un travail d’harmonisation des relevés de temps de travail utilisés étant en cours au sein de ces fonctions.


Article 4 - Durée de l'accord et évolution de son contenu 

Le présent accord est conclu pour une période de test de 3 mois à compter du 1er novembre 2018.


Article 5 – Réunion de suivi de l’accord

Une réunion de suivi se déroulera avec les organisations syndicales représentatives courant janvier 2019.


Article 6 - Formalités et information 

Le présent accord sera publié sur la base nationale prévue à cet effet, sans limitation ou anonymisation.

Le présent accord établi en vertu des articles L.2231-1 et suivants du Code du Travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes du ressort du Siège Social.

Cet accord sera également mis en ligne sur le Sharepoint RH pour pouvoir y être consulté par le personnel.






Fait à Angers, le  
En 8 exemplaires originaux - paraphés sur chaque page - dont un pour chaque partie signataire

Pour l’entreprise Stream International Inc., 
xxxxxxx, Responsable RH







Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

la CGT représentée par xxxxx




FO représentée par xxxx




CFE/CGC représentée par xxxxx




SUD représentée par xxxxxxxxx