ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL 
		

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Société BOWDEN SAS, route de Nancray, 45300 BOYNES
Représentée par …………., dûment mandaté à cet effet,
D’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :
………., CGT et DS
……….., FO et DS
D’autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Le télétravail, tout en réduisant les temps de transport entre Ie domicile et Ie lieu de travail et donc la fatigue et Ie stress, offre aux salariés la possibilité d’une souplesse et d’une flexibilité importantes dans L’organisation de leur travail.
Le télétravail à domicile s'inscrit également dans la lignée des actions de BOWDEN  en faveur du développement durable, en particulier par une contribution à la diminution des émissions polluantes. Le télétravail répond également à des propositions sur la qualité de vie au travail 
En parallèle, I ’entreprise souhaite pouvoir continuer à manager de façon effective le travailleur a domicile et maintenir Ie lien avec celui-ci, dans un contexte de confiance mutuelle et de responsabilisation de chacun de ses collaborateurs.
La Direction et les organisations syndicales réaffirment que Ie télétravail à domicile relève d’une codécision entre Ie salarié et son hiérarchique direct, quel que soit  Ie secteur ou encore Ie métier concerné et possible.
La volonté est donc de trouver un équilibre entre les nécessités de l'entreprise et les rythmes personnels de ses salariés.
Dans cet esprit, la possibilité pour un salarié qui Ie désire de pouvoir exercer son activité en télétravail à domicile un seul jour par semaine a été examinée.
La Direction et les organisations syndicales se sont ainsi rencontrées afin d’organiser Ie passage au télétravail un seul jour par semaine, offrant un choix plus large aux potentiels télétravailleurs.

Article 1er  Champ d’application
Le présent avenant s'applique à tous les salariés(e) agents de maitrise, assimilés cadres et cadres au forfait de BOWDEN  SAS dont le métier leur permet de prendre à distance leurs fonctions. Ce télétravail repose sur le volontariat avec accord du Responsable du secteur concerné et de la Direction et est réversible. Tous les six mois une évaluation sera faite entre le salarié et la direction avec une décision de continuer ou stopper le télétravail. 
Un courrier entre le salarié et la direction officialisera le début et la fin du télétravail 
La décision d’appliquer ou non le télétravail sera donnée au plus tard dans le mois succédant la demande du salarié

Article 2  Définition  du télétravail  à  domicile
Le télétravail à domicile chez BOWDEN représente l'organisation du travail en alternance par laquelle l'activité du salarié est réalisée au domicile de celui-ci pendant un jour au maximum par semaine, au moyen des outils de communication informatique mis à sa disposition par BOWDEN, les autres jours, étant réalisés sur Ie lieu de travail habituel.
Il faut bien différencier télétravail à domicile et télétravail occasionnel/exceptionnel qui ne confère pas le statut de télétravailleur 

 Article 3 Organisation du télétravail à domicile 

Le responsable du secteur concerné peut annuler la journée de télétravail de son salarié si celui-ci se doit d’être présent : 
À certaines réunions importantes ou stratégiques sur le site, 
Pour rencontrer un client ou un fournisseur 
Le responsable de secteur sera garant du calendrier et des missions à accomplir dans le cadre du télétravail 
Le salarié en télétravail sera joignable par téléphone ou par vision conférence 
Le salarié en télétravail reste à disposition de son employeur et devra donc revenir sur le site si un besoin urgent s’impose 
Les horaires du télétravail correspondent aux horaires habituels de l’entreprise ainsi que les pauses et les temps de repas
Une période probatoire  de trois mois aura lieu à compter de la mise en place du télétravail
Cette journée de télétravail sera rémunérée selon une journée de travail normal 



Article 4 Equipement pour le télétravail à domicile 
Les équipements portables nécessaires au télétravail et aux normes de l’entreprise sont fournis par l’entreprise BOWDEN

Article 5 Information et sensibilisation des acteurs
La Direction et les partenaires sociaux montrent leur volonté de contribuer à faire évoluer les mentalités. La consolidation d’une démarche en faveur du développement du télétravail implique d’informer et de sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’entreprise 
Les managers : des sessions d’information relative au télétravail à domicile seront dispensées après la signature du présent accord. Les managers seront ainsi sensibilisés aux enjeux et aux atouts du télétravail à domicile, ainsi que sa gestion au quotidien
La fonction Ressources Humaines : les acteurs de la fonction Ressources Humaines et en particulier la Directrice des Ressources Humaines est l’interlocuteur privilégiés des salariés. Garants de la bonne application des dispositions légales et conventionnelles applicables dans l’entreprise, les managers seront à cet effet destinataires d’un guide dédié au télétravail à domicile leur rappelant les grandes étapes du passage au télétravail à domicile et leur rôle en la matière 

Article 6 Clauses administratives et juridiques 
Le présent accord s’applique pour une durée indéterminée à compter de sa signature
Au cas où des dispositions légales ou conventionnelles auraient des incidences sur les clauses du présent accord les parties signataires conviennent de se rencontrer pour en examiner les conséquences 
Le présent accord peut être dénoncé conformément aux dispositions prévues à l’art L2261-9 du code du travail 

Article 7 Dépôt

La partie la plus diligente doit déposer l'accord à la Direction Départementale du travail  selon le décret du 15 mai 2018 qui entérine la dématérialisation totale de la procédure de dépôt des accords collectifs d’entreprise en supprimant le dépôt papier et en un exemplaire papier au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Il est convenu que ces deux dépôts seront affectés à la diligence de la Direction


Un exemplaire sera remis à chaque signataire.


Fait  en  5 exemplaires originaux.
Boynes, le 24 octobre   2018
  
Pour  SAS
…….
Signature:


……..				              ……..		
Pour  syndicale C.G.T.	              Pour la Délégation syndicale FO
Signature:			              Signature: