ACCORD D’ETABLISSEMENT  
RELATIF A LA MISE EN PLACE 
du travail en cycle continu 
à 5 équipes


 A PARTIR DU 19 MARS 2018


---------



Usine de RANTIGNY
















La direction de l’établissement de la société SINIAT n° Siret : située à Rantigny, Allée des Fresnes, représentée par, agissant en qualité de, 


D’une part,


L’organisation syndicale, représentée par la déléguée syndicale du site, à savoir, pour la Force Ouvrière (F.O) 
	

	
	
D’autre part,






Il a été convenu ce qui suit : 
























Préambule

« Le présent accord d'établissement est conclu en application des dispositions légales et conventionnelles suivantes : 
L’accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 8 novembre 1999 et de ses avenants successifs n°1 et 2 du 7 mai 2014 et n°3 du 15 mai 2017 et l’article L3132-14 du code du travail expressément stipulé sous le « Titre 2 – dispositions applicables aux organisations du travail à 4 et 5 équipes » de l’avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 8 novembre 1999. 
L’article L 3132-14 du code du travail permet une organisation du travail de façon continue pour des raisons économiques rendant nécessaire le travail du dimanche dans certains établissements et permettant une optimisation de l'utilisation des équipements de production. 
En application de l’article L 3132-14 du code du travail et des dispositions de l’article 5 du « Titre 2 – dispositions applicables aux organisations du travail à 4 et 5 équipes » de l’avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 8 novembre 1999. Il est rappelé que : « Les modalités du travail en continu sans arrêt de nuit, le dimanche ou les jours fériés, et notamment les modalités de substitution au repos dominical d’un autre jour de la semaine seront précisées selon les conditions du présent accord par note de service indiquant les rotations des équipes. Il est rappelé que les contreparties financières déterminées à l’article 7 de l’accord du 8 Novembre 1999 restent applicables. Les parties s’engagent à ce que ces notes de services et leurs éventuelles modifications soient établies en concertation avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux du site concerné, préalablement à la consultation des instances représentatives du personnel de l’établissement concerné. »
L’article L 3121-44 du code du travail permettant l’aménagement de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. 
Le présent accord a pour objet de définir une organisation permettant de répondre à une augmentation importante des volumes conduisant à l’obligation de redéfinir l’organisation de l’activité de production mais également à faire évoluer les services connexes. »



Contexte

La dernière réunion S&OP (Sales & Operations Planning – Projections d’activités commerciales et opérationnelles) du 19/12/2017 a confirmé un maintien à un niveau important des volumes PSE :

Dalle portée Ultra / TH38 IGN / TH32 IGN à destination des applications en sous face de planchers (client KLY notamment – 40 camions par semaine soit 120 000 m3 / an)
Marque distributeurs (Parex, PPG, Cantillana) soit 20 000 m3
Remblais routier & paysager à destination de Nidaplast mais aussi d’entreprise de travaux publics (soit 11 000 m3 par chantier environ)
Client industriel « Chromology » soit 10 000 m3. 

Afin de répondre favorablement à cette croissance de marché, il a été décidé d’augmenter les capacités au Moulage (goulot de l’usine) et également à la Découpe PSE comme suit :

4x8 Expansion-Moulage  passage en 5x8 
2x8 Découpe PSE  passage en 3x7

L’entrée en vigueur de ces nouvelles organisations a été fixée au lundi 19 mars 2018.






Organisation de l’atelier expansion/moulage en 5x8

Principe d’organisation
Cette organisation correspond à une base de journées de travail équivalant à une moyenne hebdomadaire de 32,8 h  par prise de JRTT (1 JRTT par cycle de 10 semaines).

Les JRTT sont planifiées dans le cycle en concertation avec le salarié, modifiables sous réserve accord hiérarchie suivant les conditions : non perturbation du service, pas de surcoût, pas de report  au-delà du cycle suivant, ni cumul supérieur à 2 jours.

Le personnel en cycle posté en 
5x8 étant d’ores et déjà rémunéré sur la base de 35 heures hebdomadaires, la modification de la base horaire moyenne de travail effectif ne donnera pas lieu à une augmentation de salaire.

En tout état de cause, la durée du travail des salariés travaillant en cycle posté 5x8 ne pourra excéder 1607 heures de travail effectif par an. 

La rotation
La rotation des équipes 5x8 est fixée comme suit :


Case vide : Repos ; M : Poste matin ; A : Poste après-midi ;  N : Poste nuit

Les horaires collectifs de travail sont fixés par note d’organisation après consultation du CHSCT et du comité d’établissement. Les horaires 2018 sont annexés au présent accord. 

Seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Le décompte des heures supplémentaires s’effectue en intégrant la pause de 30 min dans le PSE. 

Il est rappelé que l’abaissement de la durée du travail à 32,8h en moyenne par semaine pour le personnel travaillant en cycle continu à 5 équipes ne modifie pas le seuil de déclenchement des heures supplémentaires qui reste fixé à 35h de travail effectif en moyenne hebdomadaire.

Dans ce cadre-là, le déclenchement des heures supplémentaires pour les salariés postés en cycle 5x8 avec JRTT et disposant d’une pause de 30 minutes par poste, se calcule de la manière suivante : 
35h + (41/10 X 30 mn) = 37,05h de présence hebdomadaire moyenne

Le cycle 5*8 étant réalisé sur 10 semaines, les majorations sont calculées par rapport à la période de paie.


Majorations applicables
Rappel sur les majorations détaillées à l’article 7 « dispositions liées au travail de nuit, du samedi, du dimanche, du jour férié » de l’accord du 8 novembre 1999

travail de nuit                               	:     40%
travail du samedi après-midi        	:     25%
travail du samedi de nuit              	:   120%
travail du dimanche matin            	:   100%
travail du dimanche après-midi    	:   100%
travail du dimanche de nuit          	:   140%
travail du jour férié du matin        	:   120%
travail du jour férié d’après-midi  	:   120%
travail du jour férié de nuit           	:   140%

Le travail de nuit, des dimanches et jours fériés, lorsqu’il est exceptionnel, fait l’objet d’une majoration exceptionnelle de 100% comprenant les majorations pour heures supplémentaires.

Aucun cumul de majorations ne pourra, en tout état de cause, dépasser 150%.

Congés
Les salariés exerçant leur fonction en 5x8,  bénéficieront de 21 jours ouvrés de CP auxquels s’ajoutent 2 jours ouvrés de congés conventionnel (accord du 20 novembre 1991) soit un total de 23 jours de congés ouvrés.

Remplacement
Pour le cas d’un remplacement le WE, assuré par un «  polyvalent titulaire » normalement en 4x8, le salarié remplaçant percevra les majorations en vigueur applicables au 5x8 pour les postes qu’il va effectuer 

Un repos hebdomadaire basé sur la semaine calendaire devra être égal à au moins 35 heures consécutives et une coupure d’a minima 11 heures devra être respectée entre les 2 postes de travail. 

Les dispositions seront prises pour assurer la présence d’un service de gardiennage le dimanche afin de traiter les potentiels cas de travailleur isolé. En effet, il est tout en fait envisageable de ne faire tourner que le moule par exemple le dimanche dans le cas où il n’y aurait qu’un salarié Siniat présent ce jour-là (+ le gardien)

Appel de l’astreinte
Les salariés en poste le dimanche seront en charge de contacter l’astreinte encadrement en cas de problème conséquent pour rendre compte des faits et participer aux actions correctives.
Organisation de la ligne Découpe PSE en 3x7

Principe d’organisation
Cette organisation correspond à une organisation en postes de travail équivalente à une base hebdomadaire moyenne de 35 h conformément à l’accord sur le temps de travail du mois de mai 2017.

La rotation
La rotation des équipes 3x7 est fixée comme suit :

Case vide : Repos ; M : Poste matin ; A : Poste après-midi ;  N : Poste nuit ; 

Les horaires collectifs de travail sont fixés par note d’organisation après consultation du CHSCT et du comité d’établissement. Les horaires 2018 sont annexés au présent accord. 

Organisation de la ligne Doublage en 4x8

Principe d’organisation
Cette organisation correspond à une organisation en postes de travail équivalente à une base hebdomadaire moyenne de 34,5h conformément à l’accord sur le temps de travail du mois de mai 2017.

La rotation
La rotation des équipes 4x8 est fixée comme suit :

Case vide : Repos ; M : Poste matin ; A : Poste après-midi ;  N : Poste nuit

Particularités : Le cycle génère, par cycle de 4 semaines et par salarié, 2 heures de reliquat qui seront employées pour des formations ou du préventif.

Les horaires collectifs de travail sont fixés par note d’organisation après consultation du CHSCT et du comité d’établissement. Les horaires 2018 sont annexés au présent accord. 


Organisation de l’astreinte maintenance

La rotation de l’astreinte maintenance est fixée comme suit :


Les horaires d’astreinte maintenance sont fixés par note d’organisation après consultation du CHSCT et du comité d’établissement. Les horaires 2018 sont annexés au présent accord. 

Organisation de l’astreinte encadrement

Objet de l’astreinte
Etre le contact permanent avec le site (par téléphone) en cas de situations difficiles et éventuellement pouvoir sur appel, si jugé nécessaire se rendre à l’usine 

Personnes concernées
Les membres de l’encadrement (Responsable production et logistique, responsable maintenance, responsable qualité & procédé, animateur sécurité et responsable de site)

Horaires
Les horaires d’astreinte sont fixés par note d’organisation après consultation du CHSCT et du comité d’établissement. Les horaires 2018 sont annexés au présent accord. 

Indemnité forfaitaire pour les ETAM
Permanence semaine    = 206.21
Si JF dans la semaine = 138.59

Ces montants seront indexés aux augmentations générales. 

Frais de déplacement
Les frais de déplacement seront remboursés selon l’indemnité kilométrique calculée d’après le barème en vigueur dans la société avec un seuil maximum fiscal fixé à 8 CV
Le kilométrage retenu sera celui d’un Aller – Retour : Domicile – Usine

Classeur d’astreinte et calendrier  
Un classeur d’astreinte sera mis en place, il y figurera :
Les consignes particulières liées à l’activité du WE ;
Les procédures spécifiques ;
La liste des numéros de téléphone d’urgence ou de dépannage ;
Les procédures liées à la gestion de crise ;
La procédure liée à la communication d’incident ou de fait accidentel ;

Jours fériés 

Le régime des jours fériés est décrit dans l’article 7 de l’avenant n°2 à l’accord 35h de 2014.  

Les 11 jours fériés annuels (1er janvier, lundi de Pâques, 1 et 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption 15 Août, Toussaint, 11 Novembre et jour de Noel) actuels prévus par l’article L 3133-1 et L 3134-13 du code du travail sont payés dans le cadre d’un maintien du salaire de base mensuel .

Jours fériés prévus chômés
Six jours fériés dont le 1er mai sont chômés et n’ouvrent pas droit aux majorations détaillées à l’article 7 « dispositions liées au travail de nuit, du samedi, du dimanche, du jour férié » de l’accord du 8 novembre 1999. Les sic jours fériés dont le 1er mai, qui seront en principe chômés seront déterminés par la direction des établissements après consultation du comité d’établissement. 

Dans le cas où pour une raison exceptionnelle un ou plusieurs postes devraient être travaillés un de ces 6 jours, les heures de travail effectif en postes ainsi effectuées ouvriraient droit à : 

1/ Si le personnel n’a pas été prévenu un mois à l’avance :
Paiement du taux horaire de base des heures travaillées ce ou ces jours
Paiement d’une majoration exceptionnelle de 150% étant précisé que cette majoration inclut et ne se cumule pas avec les majorations détaillées à l’article 7 « dispositions liées au travail de nuit, du samedi, du dimanche, du jour férié » de l’accord du 8 Novembre 1999. 
2/ si le personnel a été prévenu au moins un mois à l’avance : 
Paiement au taux horaire de base des heures travaillées ce ou ces jours
Paiement des majorations prévues et détaillées à l’article 7 « dispositions liées au travail de nuit, du samedi, du dimanche, du jour férié » de l’accord du 8 Novembre 1999.

Jours fériés prévus non chômés
Les cinq jours fériés restants pourront être travaillés si l’activité l’exige ; en ce cas le personnel concerné sera prévenu un mois à l’avance et percevra : 
- le paiement au taux horaire de base des heures travaillées
- les majorations prévues et détaillées à l’article 7 « dispositions liées au travail de nuit, du samedi, du dimanche, du jour férié » de l’accord du 8 Novembre 1999.

Si le niveau d’activité le permet, certains de ces cinq jours ou les cinq jours seront de préférence non travaillés ; dans ce cas, ces jours seront chômés et n’ouvriront pas droit aux majorations prévues. 
Un jour de repos prévu dans le roulement tombant un jour férié non travaillé dans l’établissement ne fera pas l’objet d’une attribution d’un jour de congé supplémentaire. 
Planning prévisionnel des congés payés 

Le planning prévisionnel des congés payés est présenté pour consultation en février au comité d’établissement.
Les congés payés seront pris en priorité durant les arrêts techniques fixés par la Direction en fonction de l’activité et en application de la législation. 
La recherche d’un consensus entre les souhaits du salarié et les impératifs de service sera la règle. A défaut, l’ordre légal sera appliqué. 

 Dispositions d’application

Champ d’application 
Le présent avenant s’applique à l’établissement de Rantigny. 
Les parties signataires entendent se référer pour tous les points non évoqués dans le présent accord aux dispositions de l’accord d’entreprise du 8 novembre 1999 et ses différents avenants. 
Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à toute modification des horaires définis, par note de service, après avis du CHSCT et comité d’établissement et conformément aux dispositions en vigueur. 
Modification de l’accord
Toute disposition modifiant le présent accord et qui ferait l’objet d’un accord entre les partie signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant du présent accord
Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l’employeur ou par les organisations syndicales signataires en respectant un délai de prévenance de 3 mois 
Date d’effet
Le présent accord est applicable à compter du lundi 19 mars 2018
Durée
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Dépôt
Le présent accord est conclu en vertu des articles L.132-1 et suivants du Code du Travail. Il est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties et déposé dans les conditions prévues à l’article L.132-10 du Code du Travail à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de l’Oise et au Greffe du Conseil de prud’hommes 



Fait à Rantigny, le 				

Pour la direction, 
Pour Force Ouvrière (FO), 










NOTE D’ORGANISATION RELATIVE A LA
MISE EN PLACE 
du travail en cycle continu 
à 5 équipes




 A PARTIR DU 19 MARS 2018


---------


Usine de RANTIGNY







Annexe 1 : Horaires collectifs de travail 2018

Atelier expansion/moulage en 5x8
Horaires des postes :
Matin : 	5h -13h / Après-midi : 13h - 21h / Nuit : 21h - 5h

Ligne Découpe PSE en 3x7
Horaires des postes :
Semaine : Matin 6h -13h / Après-midi 13h - 20h / Nuit 20h - 3h

Organisation de la ligne Doublage en 4x8
Horaires des postes
Matin : 	5h -13h / Après-midi : 13h - 21h / Nuit : 21h - 5h

Astreinte maintenance
L’astreinte fonctionnera par « demies semaines » avec les horaires suivantes :
Du lundi 5h au jeudi 5h ;
Du jeudi 17h au samedi 21h ;

Astreinte encadrement
Horaires
L’astreinte d’encadrement débute à 19h le lundi et se termine le lundi suivant à 7h.



La présente note d’organisation a fait l’objet d’une information consultation du CHSCT le 19 /01 /2018 et du CE le 25 /01/2018 et a recueilli un avis favorable.


Fait à Rantigny , le  … /……/…… 


Le Directeur