AVENANT N°1

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Signataires

Le présent avant à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018  est conclu entre :

Logial-OPH
Représenté par son Directeur Général, xxxxxxxxxxxxxxxxxx,
« L’entreprise » d’une part,

ET

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical xxxxxxxxxxxxx,
Monsieur xxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical xxxxxxxxxxxxxxxxx
D’autre part.




Préambule

La Direction Générale de l’Office, désireuse d’améliorer les conditions d’emploi de ses salariés, et de maintenir au mieux de ses capacités leur pouvoir d’achat, en dépit  de nombreuses contraintes, au nombre desquelles, sans que cette liste ne soit limitative :

la loi de finance 2018 qui prévoit une baisse des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires,
l’absence de revalorisation des loyers en 2018,
la baisse de l’APL,
l’augmentation d’un certain nombre de charges fiscales, 
le désengagement de l’Etat des aides à la pierre,
le maintien des activités de construction de l’Office, gage de son existence durable,

s’est entendue avec les membres des organisations syndicales CGT et CFTC pour la mise en œuvre d’un accord annuel 2018, relatif notamment aux rémunérations, à la protection sociale et à l’organisation du temps de travail.



Article 1 : Erratum relatif au versement de la prime d’objectifs 

Afin d’encourager la performance individuelle, la prime d’objectifs est distribuée aux salariés en fonction des résultats qui sont tirés des entretiens annuels d’évaluation.

La Direction Générale précise que le calcul de la prime d’objectifs prend en compte l’accomplissement de l’intégralité des missions du poste,  ainsi que les remplacements de personnel effectués hors congés annuels.

Comme pour 2017, l’enveloppe consacrée à la prime d’objectifs pour 2018 est fixée à 250 000 €.

Le montant 2018 sera versé au mois de mai de l’année 2019, à la condition impérative d’être présent dans l’entreprise au moins 3 mois de l’année 2018 (déduction des congés annuels opérée) et de faire partie des effectifs de l’entreprise au moment du versement de la prime.
Article 2 : Durée et date d’effet
Le présent accord d’Entreprise est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1er janvier 2018. 

Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux, un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

En outre, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés, signataires et non signataires de celui-ci. 

Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et aux salariés. 

Fait en 6 exemplaires originaux, 

A  Alfortville,  le 28 mars 2018

Pour LOGIAL OPH       						Pour les organisations syndicales 
Monsieur xxxxxxxxxxxx, 					représentatives des salariés
Directeur Général 						Monsieur xxxxxxxxx, 
Délégué Syndical xxxxxxxxxxxx




Monsieur  xxxxxxxxxxxxx, 
Délégué Syndical xxxxxxxxxxxxxx