NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD


Entre :

La Société WIMETAL S.A.S., représentée par 
Directrice d’usine


Et :

Délégué Syndical CFTC
Délégué Syndical CGT


Préambule 

Les organisations syndicales représentées et la direction de l’entreprise se sont rencontrées à plusieurs reprises les 25 avril, 28 et 31 mai 2018 sur le site de Saint Jacques de la Lande pour échanger sur leurs propositions et négocier les salaires et les éléments afférents.

Les parties ont considéré les éléments suivants :
- la nécessité de conserver la compétitivité du site de Rennes pour faire face aux challenges futurs,
- une inflation constatée en 2017 à 1%, et des prévisions d’inflation pour 2018 qui s’établissent autour de 1,2%


Il est convenu ce qui suit :


Article 1 – Emploi des travailleurs handicapés

La Direction a rappelé les règles en matière d’emploi de travailleurs handicapés et a présenté la situation de Wimétal dans ce domaine au regard de l’obligation d’emploi.
Il a été constaté que des efforts en matière d’emploi et de maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés ont été faits, mais que ces efforts doivent se poursuivre.


Article 2 – Politique salariale 2018

Pour l’année 2018, les parties à la négociation ont convenus de privilégier, en partie, les « bas salaires » et les éléments accessoires de rémunération.
A savoir les mesures suivantes :

Salaires
Personnel « hourly » :
Augmentation Générale : enveloppe de 0,58% répartie selon les modalités suivantes :
Taux horaire de base inférieur à 11,75 euros : 1%
Taux horaire de base compris entre 11,75 et 12,00 euros : 0,5%
Taux horaire de base supérieur à 12,00 euros : 0,4%


Personnel « salaried » :
Augmentation Individuelle : enveloppe de 0,58%

Ces mesures d’augmentation générale et individuelle sont applicables sur le salaire de base au 1er avril 2018.


Congé pour évènement
Mise en place d’une journée « déménagement » : une journée d’absence rémunérée par an sera accordée à l’employé qui déménage. Cette journée sera accordée sur présentation d’un justificatif de domicile. 


Participation aux bénéfices
La Direction s’engage à distribuer de la participation aux bénéfices au titre de l’exercice 2018 dans le cas où l’effectif de l’entreprise ne franchirait pas le seuil de 50 salariés sur les 3 derniers exercices (2016, 2017 et 2018) et dans le cas où la formule légale ferait apparaitre une RSP, conformément à l’accord de participation du 20 décembre 2017.
Si le montant individuel de la participation au titre de 2018 est nul, un supplément d’intéressement d’un montant de 800 euros brut serait versé.
Dans le cas où le montant individuel de la participation serait compris entre 0 et 800 euros brut, le supplément d’intéressement serait versé jusqu’à 800 euros brut de sorte que le montant individuel cumulé (participation et abondement intéressement) ne puisse dépasser 800 euros brut.


Article 3 – Validité de l’accord

La validité du présent accord est subordonnée à l’absence d’opposition régulière telle que prévue à l’article L2232-12 du code du travail. A cet effet, le présent accord sera notifié à toutes les organisations syndicales représentatives. En cas d’opposition régulière, le présent accord ne saurait en aucun cas constituer un engagement unilatéral de l’employeur.


Article 4 – Formalités de dépôt et Publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du Code du Travail. Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.


Fait à Saint Jacques de la Lande, le 25 juin 2018, en 5 exemplaires originaux


La Direction :

					
Directrice d’usine						Directrice Ressources Humaines




Les Organisations Syndicales

C. F. T. C.						C. G. T.