ACCORD SUR LES MESURES D’ADAPTATION NECESSAIRES A LA PRESERVATION DE LA SANTE DES COLLABORATEURS ET METHODOLOGIE SUR LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DES INSTANCES AU SEIN DE L’ENTREPRISE GENERALI FRANCE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19

Entre :
Les sociétés composant l’Entreprise Generali France, représentées par                  , agissant sur mandat exprès,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives signataires,

D’autre part.

PRÉAMBULE
La France comme le reste du monde est touchée par la pandémie du Covid-19 qui entraine depuis mars 2020 une crise sanitaire inédite et violente avec des répercussions sociales et économiques de même nature.

Cette crise sanitaire affecte l’ensemble des salariés de l’entreprise, leur famille et toute l’activité économique. 

La priorité pour Generali étant de préserver la santé des collaborateurs, l’Entreprise a enclenché dès janvier dernier, soit avant même la circulation active du virus en France, un plan d’actions initié par le COMEX et piloté par la Cellule Opérationnelle de Gestion de Crise, et déployé les mesures visant à préserver la santé et la sécurité des collaborateurs dans le strict respect des préconisations des pouvoirs publics.

Ce plan de sécurité sanitaire s’est inscrit dans le cadre d’un plan de continuité des activités, les activités d’assurance relevant des secteurs clés de l’économie devant impérativement être maintenues.

C’est dans ce cadre que l’Entreprise a notamment déployé le travail à distance pour l’ensemble des populations fin février 2020, dispositif généralisé avec la mise en place du confinement le 16 mars 2020.

La mise en place de ces mesures s’est doublée d’un vaste plan d’accompagnement des salariés à travers une communication globale et de proximité associée à des dispositifs de soutien psychologique pour accompagner les salariés face à la crise sanitaire.

La Direction tient à rappeler, comme elle l’a fait au cours des réunions de négociation, que Generali  assume son rôle social et sociétal et met tout en œuvre  pour gérer cette crise d’une ampleur inédite,  afin de préserver ses collaborateurs et le futur de l’entreprise notamment : 
en prenant les mesures nécessaires pour protéger les collaborateurs, leur sécurité et leur santé, 
en évitant le recours au dispositif collectif d’activité partielle pour tous les collaborateurs de Generali et notamment pour les commerciaux, 
en maintenant sa politique d’alternance et la campagne de recrutement des jeunes en alternance pour la rentrée de septembre 2020,
en sécurisant par des mesures unilatérales les rémunérations des forces commerciales pendant la période de confinement,
en maintenant les mesures d’augmentations salariales 2020 et de paiement des variables sur objectifs en mars 2020,  
en maintenant le calendrier de versement initial des sommes issues de la Participation et de l’Intéressement au titre de l’exercice 2019, 
en investissant de façon significativement importante pour garantir des conditions optimales de travail aux collaborateurs pendant et après la période de confinement.

Les représentants du personnel ont été régulièrement informés de l’ensemble des dispositifs mis en place.

Dans la perspective de la sortie du confinement, dont la date a été fixée au 11 mai 2020 par les pouvoirs publics, la Direction a souhaité partager avec les organisations syndicales représentatives les réflexions et les associer aux travaux sur la préparation d’un plan de reprise d’activité sur site pour les populations sédentaires et sur le terrain pour les activités commerciales itinérantes, ce plan étant destiné à garantir aux salariés un retour dans les meilleures conditions effectives de sécurité et dans un objectif de continuité d’activité.

La Direction et les organisations syndicales signataires ont également souhaité définir une méthodologie permettant de favoriser le dialogue social dans cette période de crise sanitaire qui impacte, au-delà de la santé, la situation économique, les activités, leur organisation, les conditions de travail et laisse place à de nombreuses incertitudes du fait d’un contexte macro-économique profondément et durablement bouleversé. 

C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies les 23 avril, 30 avril, 5 mai et 15 mai 2020.

Le contexte de crise sanitaire rendant impossible la tenue des réunions de négociation en présentiel, les parties se sont accordées sur l’organisation des réunions en visio ou audioconférence.  Il est rappelé que l’ensemble des parties a été convoquée aux réunions de négociation.

C’est donc dans un cadre respectant le principe de loyauté des négociations que les parties signataires  se sont entendues sur les dispositions du présent accord qui a pour objectifs :
d’associer l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise à la définition des mesures d’adaptation de l’organisation du travail et des conditions de travail pour préserver la santé des salariés dans la perspective de la reprise de l’activité sur site pour les populations Administratives et sur le terrain pour les populations Commerciales,
de définir un cadre et une méthodologie de travail avec les représentants du personnel pour donner des perspectives et tracer une « feuille de route » des réflexions, discussions et négociations à mener sur les prochains mois, dans le cadre du dialogue social et du fonctionnement des instances, au regard des impacts que cette pandémie ne manquera pas d’avoir sur le fonctionnement de l’entreprise : organisation du travail, situation économique, activité business, … dans un contexte macro-économique profondément et durablement bouleversé.

SOMMAIRE




































TITRE I	CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DE L’ACCORD 

Article 1.1	Champ d’application de l’accord 
Les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les collaborateurs de l’Entreprise Generali France relevant :
de  des Sociétés d’Assurance du ,
de  de l’Inspection d’Assurance du ,
de  de Travail des Producteurs Salariés de Base des Services Extérieurs de Production des Sociétés d’Assurance du ,
de  de Travail des Échelons Intermédiaires des Services Extérieurs des Sociétés d’Assurance du 67,
de l’Accord du  relatif aux Cadres de Direction des Sociétés d’Assurance.

Article 1.2	Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet :
de déterminer les mesures d’adaptation de l’organisation du travail et des conditions de travail pour préserver la santé des salariés dans la perspective de la reprise de l’activité sur site pour les populations Administratives et sur le terrain pour les populations Commerciales.
de définir un cadre et une méthodologie de travail avec les représentants du personnel pour donner des perspectives et tracer une « feuille de route » des réflexions, discussions et négociations à mener sur les prochains mois, dans le cadre du dialogue social et du fonctionnement des instances, au regard des impacts que cette pandémie ne manquera pas d’avoir sur le fonctionnement de l’entreprise dans un contexte macro-économique profondément et durablement bouleversé.



TITRE II	 MESURES D’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR PRESERVER LA SANTE DES SALARIES DANS LA PERSPECTIVE DE LA REPRISE DE L’ACTIVITE SUR SITES ET SUR LE TERRAIN 

Afin de permettre la continuité de l’activité dans des conditions préservant la santé des salariés, les parties souhaitent maintenir l’élargissement du dispositif conventionnel de télétravail  et le recours généralisé au travail à distance pour toutes les situations de travail qui le permettent.

Ce faisant, l’Entreprise a prévu la réouverture des sites, tant sur Saint Denis qu’en Province, pour permettre une reprise progressive de l’activité dans les différents lieux de travail habituels et accueillir ainsi les salariés souhaitant alterner travail à distance et travail sur site et ceux dont la présence sur site est indispensable à l’exercice de leurs fonctions.

Pour les activités effectuées sur le terrain, un plan de reprise est adopté pour permettre aux populations commerciales, à compter du 11 mai 2020, de reprendre une activité commerciale habituelle, certaines activités ayant été perturbées ou suspendues pendant la phase de confinement.

Dans la perspective de cette reprise, les parties sont convenues de renforcer encore les dispositifs de prévention sanitaire, la communication et la sensibilisation des salariés pour les accompagner au mieux dans cette phase de sortie du confinement.

Il est rappelé que l’ensemble des mesures et dispositifs mis en place ou envisagés ont été présentés, partagés et discutés avec les membres des CSCCT centrale et d’établissements, notamment dans le cadre de la mise à jour du DUER.
Il est également rappelé qu’elles s’inscrivent pleinement dans le cadre des actions de prévention préconisées par les pouvoirs publics et les fiches métiers publiées sur le site du Ministère du Travail et qu’elles ont été travaillées avec les Médecins du Travail du Service de Santé au Travail de Saint Denis-Pillet Will.

Article 2	Le maintien du dispositif de travail à distance pour les collaborateurs administratifs
Article 2.1	Rappel des dispositifs mis en œuvre pendant la période de confinement

Il est précisé qu’avant même la période de confinement et en anticipation d’un recours probable au travail à distance, la Direction a transmis à l’ensemble des collaborateurs administratifs de l’entreprise qui ne bénéficiait pas du télétravail un kit d’accès informatique permettant à chaque collaborateur de tester les capacités de connexion à distance aux systèmes informatiques de l’entreprise et une note d’information à contresigner par chaque salarié précisant les modalités de réalisation de ses activités dans le cadre du travail à distance : respect des dispositions en vigueur dans l’entreprise en matière de durée du travail et des obligations en matière de confidentialité des données de l’entreprise.
Cette note d’information est annexée au présent accord.

Par ailleurs, l’entreprise a déployé de nombreux moyens en début de confinement pour que les conditions de travail à distance des collaborateurs soient les plus optimales possibles, que ce soit au plan matériel ou pour prévenir d’éventuels risques psychosociaux liés à un possible sentiment d’isolement du collaborateur : mise à disposition de PC portables, de galets 4G, de casques téléphoniques, de double écrans renforcement des capacités de serveurs informatiques, , guide de bonnes pratiques du travail à distance(pauses, déconnexion, …), sensibilisation des managers à la nécessité de maintenir des réunions d’équipe et des moments d’animation du collectif, actions de communication régulières auprès des collaborateurs sur les mesures prises par l’entreprise, réalisation d’une enquête de ressenti auprès des collaborateurs et d’une seconde auprès des managers …

L’ensemble de ces dispositifs a été régulièrement partagé avec les représentants du personnel, lors des réunions d’instances programmées – CSE, CSEC, CSSCT, commissions, réunions de représentants de proximité –, ou lors de réunions d’échanges ad hoc avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.  


Article 2.2	Principe de poursuite du travail à distance pour les Administratifs et les Réseaux intermédiés dans le cadre de la sortie du confinement assorti d’un retour progressif sur site

Les parties considèrent que le recours au travail à distance doit rester un élément essentiel de l’organisation du travail tant que les pouvoirs publics le recommandent au regard de la situation épidémique afin de limiter le plus possible les contacts physiques pour les raisons de sécurité sanitaires précédemment exposées et dès lors que cette organisation du travail est compatible avec l’activité du collaborateur.

Il faut toutefois garder à l’esprit que le travail à distance peut entrainer un sentiment d’isolement, voire des troubles plus sévères et que cette forme d’organisation ne saurait altérer la dynamique collective stimulée par le travail en équipe ou encore la poursuite des nombreux projets stratégiques essentiels pour l’Entreprise.

Certaines fonctions ou activités nécessitent des déplacements sur site (sont notamment concernés les services de l’Informatique, l’Environnement du Travail, service médical, courriers, Paie …), de sorte qu’une partie du site Wilo de St Denis est resté ouvert pendant la période de confinement. 
Afin de maintenir la continuité d’activité tout en respectant la protection des salariés amenés à travailler sur site tout en alternant des jours de travail à distance, des adaptations à l’organisation du travail (roulements, horaires aménagés) et des aménagements sur site sont mis en place pour préserver la sécurité et la santé des salariés concernés. 

De plus, les managers sont sensibilisés sur l’importance de mettre en place des points réguliers individuels avec les collaborateurs et organiser des réunions d’équipe pour évoquer toutes difficultés liées au travail à distance dans le cadre du confinement (concilier travail et contraintes familiales, espace de travail, isolement, etc ...) et proposer des solutions (adaptations des horaires par exemple) ou orienter vers les cellules d’accompagnement et de soutien psychologique mises en place. Les questionnaires adressés auprès des salariés et managers font état de retours positifs sur le sujet.

Les modalités de mises en œuvre de ce principe d’un maintien du travail à distance assorti d’un retour progressif sur site pour les collaborateurs administratifs sont précisées à l’article 4 ci-après. 

Il est précisé également que pour les Réseaux intermédiés (Agents, Courtages, CGPI, SPE, …) ce même principe prévaut pour l’ensemble des activités qui peuvent être réalisées à distance, en tenant compte également des modalités de reprise de leurs activités commerciales par les intermédiaires eux-mêmes.

Article 2.3	Adaptation de l’organisation du travail et des conditions de travail des Commerciaux  des Réseaux salariés dans le cadre de la reprise progressive de l’activité sur le terrain 

Les mesures de confinement ont obligé les collaborateurs du Réseau Salarié Generali à cesser leurs activités commerciales sous leurs formes habituelles dans la mesure où il n’était plus possible, pour des raisons de sécurité sanitaire, d’effectuer de visites à domicile (étant précisé que la clientèle cible est constituée des séniors et des familles installées).

De même, pendant cette période, les commerciaux de LFAC ont également dû cesser leurs activités habituelles en présentiel auprès des clients et experts comptables.

Par conséquent, pour les deux réseaux salariés RSG et LFAC, des adaptations ont été réalisées autour de missions centrées notamment sur la prise de rendez-vous, le suivi de formations métiers en e-learning et ou classes virtuelles, formations règlementaires, ainsi que des missions liées à l’animation de la cooptation et au recrutement.

L’enjeu était de maintenir l’ensemble des collaborateurs mobilisés, développer les compétences métier, répondre aux obligations de procédures et de formations réglementaires, maintenir le lien avec les clients, travailler la fidélisation et récupérer de la data, enfin préparer la reprise d’activité par la prise de rendez-vous. 

Ce plan d’accompagnement, piloté par le management de proximité, a également été présenté en réunions des CSE d’établissement RSG et LFAC. 

Afin de reprendre, à compter du 11 mai 2020, une activité terrain indispensable pour la pérennité de l’entreprise déjà fortement impactée depuis mars dernier, un plan d’accompagnement est établi pour réaliser ces activités commerciales auprès des clients en respectant les mesures de sécurité sanitaires nécessaires.
Ces mesures sont précisées dans des fiches métiers d’activité commerciales terrain, tant pour le RSG que pour LFAC et les Réseaux intermédiés, partagées avec les représentants du personnel (CSE, CSSCT) et les Médecins du travail du Service de Santé au travail de Saint Denis-Pillet Will. Elles sont jointes en annexe du présent accord.

Les managers sont sensibilisés sur les dispositifs déployés et les collaborateurs dûment sensibilisés et informés sur ces mesures avant toute reprise d’activité.

Il est par ailleurs précisé que pour les activités relevant de l’animation des équipes commerciales, les modalités définies pour l’ensemble de l’entreprise seront mises en œuvre ; ainsi :
les réunions d’équipes continueront à être réalisées à distance, 
la présence des managers commerciaux, comme celle des assistants commerciaux, sur les sites Generali s’inscrit dans le cadre du plan global de reprise des activités sur les sites,
les bureaux ou salles flexibles ne seront accessibles qu’à compter de mi-juin.



Article 3	Dispositifs de prévention et de protection sanitaire renforcés pour l’ensemble des salariés 

Les salariés amenés à se rendre dans les sites Generali, dans tout autre espace de travail, en clientèle et d’une manière générale amenés à travailler hors de leur domicile à partir de la sortie du confinement bénéficient de dispositifs individuels de prévention.

Un vaste plan de communication, d’information et de sensibilisation, assorti d’un dispositif d’accompagnement spécifique de prévention des RPS sont mis en place pour garantir aux salariés un retour dans les conditions les plus sereines possibles.

Article 3.1	 Dispositifs individuels de prévention

L’Entreprise remet à l’ensemble du personnel un kit de « bienvenue » comprenant les dispositifs individuels nécessaires à la protection de leur santé.
 
Ce kit est remis au collaborateur au premier jour de son retour sur site et pour les commerciaux, avant la reprise de l’activité commerciale terrain, par la ligne managériale pour les collaborateurs des réseaux.
Si en raison de l’éloignement géographique le kit ne pouvait être remis par la ligne managériale, les éléments de ce kit seraient remboursés au collaborateur via note de frais sur présentation de justificatifs.

Ces dispositifs de prévention doivent impérativement être utilisés à titre de protection pour les salariés eux-mêmes et pour éviter toute propagation du Covid-19, et un rappel des consignes et des actions de sensibilisation sont prévues (voir infra).

Par ailleurs, plus particulièrement pour les populations commerciales et/ou itinérantes des « fiches métiers » ont été établies, sur le modèle de celles mises en ligne sur son site par le Ministère du Travail, en associant le Médecin du travail et en échangeant avec les Représentants du personnel et plus spécifiquement les membres des CSSCT et du CSE pour LFAC, pour préciser les mesures de prévention à mettre en œuvre pour la réalisation de leurs activités auprès des clients et/ou intermédiaires.
Ces fiches métiers, déclinées pour les différentes populations itinérantes de l’entreprise sont reprises en annexe du présent accord.
Elles sont adressées aux collaborateurs concernés avant leur reprise d’activité sur le terrain. Une vidéo animée les illustrant a également été réalisée et diffusée, notamment auprès des collaborateurs des établissements LFAC et RSG.
Il est précisé que ces « fiches métiers » ont également été soumises pour avis et recommandations à l’expert mandaté par la Direction et mentionné au dernier alinéa de l’article 4.3.1.

Article 3.2	Communication et  sensibilisation sur les mesures sanitaires renforcées

Les parties signataires tiennent à souligner que s’il relève de la responsabilité de l’employeur de respecter et faire respecter les mesures visant à assurer la sécurité et la santé des salariés, le respect de ces mesures relève également de la responsabilité des collaborateurs eux-mêmes qui se doivent entre autres d’appliquer les gestes barrières et les consignes de prévention déployées par l’Entreprise.

A cet effet, la Direction poursuit les actions de communication auprès de l’ensemble du personnel sur l’impérieuse nécessité de respecter les règles de distanciation sociale, les gestes barrières, l’utilisation des dispositifs individuels de prévention contenus dans le kit de « bienvenue ».

De plus, dans la perspective du retour sur site et de reprise de l’activité commerciale sur le terrain, des actions de sensibilisation spécifiques sont déployées selon les populations concernées (Administratives / Commerciales) pour l’application des mesures et dispositifs collectifs concernant l’environnement du travail et les conditions de travail. Ces actions sont déployées par le biais de messages adressés par la communication interne et mis en ligne sur les sites intranet de l’entreprise (Leo et RéseauLine), des vidéos de sensibilisation…

Les managers, dûment informés et formés sur ces dispositifs, sont chargés de sensibiliser leurs équipes avant leur retour sur site Generali ou reprise de l’activité commerciale sur le terrain.

Plus particulièrement, pour les populations commerciales et/ou itinérantes, ces actions de sensibilisation des managers auprès des collaborateurs portent plus spécifiquement sur le respect des consignes et mesures de précaution dans le cadre de la réalisation des activités commerciales auprès des clients et/ou intermédiaires mentionnées à l’article précédent.

Article 3.3	Dispositifs d’accompagnement et de soutien psychologique des salariés dans le cadre de la prévention des RPS 

Dès la mise en place du confinement, l’Entreprise a renforcé le service Contact RH par la mise en place d’une cellule d’accompagnement dédiée, constituée d’une vingtaine de collaborateurs des services RH (RH Opérationnels, collaborateurs du service Paie) travaillant étroitement avec la cellule de crise RH pour répondre de manière rapide et efficace à toutes questions/difficultés des salariés. 

Pour compléter les dispositifs existants d’accompagnement des collaborateurs (psychologue du travail, assistantes sociales, plateforme B2V prévue dans le cadre du régime Santé), l’Entreprise a mis en place le 13 avril 2020 un dispositif de soutien psychologique animé par un prestataire spécialisé dans la prévention des RPS, accessible 24 h/24 et 7 jours/7 susceptible d’être actionné pour suivre des situations de chocs post-traumatiques (perte d’un proche, décès d’un collaborateur de l’entreprise, …). 

Les parties signataires rappellent également que les dispositifs prévus par l’accord du 20 janvier 2015 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux trouvent toute leur importance dans le contexte que connaissent les collaborateurs de l’entreprise depuis le mois de mars et réaffirment l’importance du rôle du réseau d’alerte, notamment dans l’identification et le signalement de situations individuelles de fragilité.
Il est également précisé que l’ensemble des acteurs (titre II de l’accord précité) ont été régulièrement informés des mesures prises par l’entreprise afin d’accompagner au mieux les collaborateurs : il en est plus particulièrement ainsi des managers, des RH opérationnels, de la médecine du travail et du Service de Santé au travail, représentants du personnel et membres des CSSCT, PITH et assistantes sociales.

Toujours dans cette optique de prévention des RPS, et afin de mieux appréhender le ressenti des collaborateurs, la façon dont ils vivaient le travail à distance dans ce contexte particulier et évaluaient leurs conditions de travail, il est rappelé que deux enquêtes internes ont été réalisées auprès des collaborateurs et des managers pendant la période de confinement ; les résultats de l’enquête collaborateurs ont été partagés dans le cadre de la présente négociation. 

Article 4.	Adaptation des capacités d’accueil, des conditions de travail et de l’environnement de travail des salariés dans le cadre de la reprise d’activité sur les sites Generali 

Annoncé dans un premier temps au 11 mai, le retour sur sites progressif des collaborateurs administratifs sera organisé à compter du 25 mai 2020 et ce sur l’ensemble des sites Generali : cette réouverture concernera dans un premier temps les managers, à partir du 25 mai, puis, à partir du 2 juin, l’ensemble des collaborateurs. 

Cette décision fait notamment suite aux recommandations gouvernementales pour le secteur tertiaire, visant à continuer de privilégier le travail à distance en sortie de confinement, pour permettre aux transports publics et aux acteurs privés de rétablir progressivement leurs services et donner davantage de visibilité aux parents sur le fonctionnement et l’accueil de leurs enfants dans les établissements scolaires.

Des aménagements sur site et adaptations des conditions de travail sont prévus pour faciliter la reprise du travail dans des conditions préservant la santé des salariés. 

Article 4.1.	Retour progressif, limité à 50% de la capacité des sites et privilégiant le volontariat

La reprise d’activité sur sites des équipes administratives se fera de manière progressive.
L’Entreprise entend privilégier le volontariat pour les collaborateurs dont les fonctions et les conditions de travail à distance le permettent, tout en veillant à ne pas exposer les personnes les plus vulnérables.

Compte tenu des contraintes liées au calendrier et à l’organisation de la réouverture des établissements scolaires, les parties conviennent que la reprise de l’activité sur site sera effectuée sur la base du volontariat jusqu’au 10 juillet 2020, date qui correspond à date de fin de la période d’état d’urgence sanitaire. 

Le principe en sera celui d’une progression graduelle de l’effectif présent sur chaque site, pour atteindre au maximum 50 % de l’effectif complet à la fin du mois d’août 2020, tout en veillant à ne pas exposer les personnes vulnérables, selon le calendrier suivant :

À partir du 25 mai, les managers seront invités à revenir les premiers sur leur lieu de travail habituel, sur la base du volontariat et dans la limite de 30% des managers présents sur site au plus. Cela leur permettra de s’approprier les nouvelles mesures prises sur site et les nouvelles consignes à appliquer, pour mieux accompagner le retour de leurs équipes.
À partir du 2 juin, les collaborateurs pourront à leur tour commencer à revenir sur site dans le respect du plan de retour défini (voir annexe) avec :
une présence maximale de collaborateurs (y compris managers) sur le site de 20% au plus entre le 2 et le 12 juin 2020,
une présence maximale de collaborateurs (y compris managers) sur le site de 35% au plus entre le 15 juin et le 26 juin 2020,
une présence maximale de collaborateurs (y compris managers) sur le site de 50% au plus entre le 29 juin et le 31 août 2020.

Ce plan prévisionnel est susceptible d’être revu en fonction notamment des recommandations gouvernementales sur la reprise des activités, et du déroulement de la reprise in situ, sur les différents sites de Generali.
Les instances de représentation du personnel compétentes seront informées de toute modification et du suivi du plan de reprise.

Les modalités de mise en œuvre sont définies comme suit :
il appartient à chaque manager, en fonction du nombre de postes de travail disponibles pour son entité de planifier, en concertation avec les membres de son équipe et en privilégiant jusqu’au 10 juillet le volontariat, le retour progressif de ses équipes ; il organise les rotations éventuelles des présences sur site, en tenant compte : 
des contraintes inhérentes à l’activité de son service, 
et des situations individuelles rencontrées ;
au retour des collaborateurs sur sites, la présence d’au moins un manager de la direction sera requise, sauf pour certains sites de province où le responsable de site sera le référent.

Article 4.2.	Adaptations de l’organisation du travail, des conditions de travail et de vie sur site

Article 4.2.1	Dispositifs relatifs à l’environnement du travail 

Un Parcours Collaborateur (voir annexe) a été élaboré rappelant les différentes mesures de prévention et de protection sanitaires à respecter dès la sortie du domicile pour se rendre sur le lieu de travail jusqu’à la sortie du site.

Les principales mesures concernant l’environnement du travail et les conditions de vie sur site figurent en annexe, et portent notamment sur :

la circulation dans les bâtiments, 
des restrictions d’accueil apportées pour les personnes extérieures à l’entreprise : visiteurs, prestataires,
une plage d’ouverture des locaux élargie (6 heures – 21 heures) afin de permettre aux collaborateurs d’étaler leurs horaires de travail en fonction de contraintes personnelles ou de transport domicile-lieu de travail,
les postes de travail : installation en alternance sur les postes pour conserver les distances, utilisation d’un clavier et d’une souris personnels, clean desk à 100% en quittant son poste,
les salles de réunion : privilégier les réunions à distance et si réunion en présentiel, capacité d’accueil limité à 50% pour conserver les distances nécessaires,
les locaux de restauration : réduction des capacités d’accueil des salles de restauration, des heures d’accès aux restaurants/locaux de restauration déterminés en fonction des étages, attribution d’un kit de couverts personnels à l’ensemble des collaborateurs, 
le nettoyage renforcé des parties communes et des postes de travail,  
les dispositifs d’hygiène,
des restrictions de déplacements professionnels entre les différents sites en France et à l’étranger,
… .

Il est précisé que les activités de sécurité, de nettoyage et de restauration assurées par des prestataires ont nécessité des mesures d’adaptation pour tenir compte de la crise sanitaire et du taux d’occupation des sites réduit. Ces personnels extérieurs ont été formés par leurs employeurs aux gestes barrières et ces consignes ont été réitérées par l’Entreprise du fait de leur présence sur site.

L’ensemble de ces dispositions s’inscrit pleinement dans le Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés publié par le Ministère du Travail le dimanche 3 mai 2020.

Pour autant, afin de certifier son plan de reprise, la Direction a souhaité se faire accompagner dans la phase de validation des différentes mesures envisagées, par l’expertise d’un cabinet extérieur qui a pu dans le cadre de sa mission analyser l’ensemble du dispositif, faire des préconisations et réaliser, début mai, un audit in situ du déploiement de ces mesures sur le site de Saint-Denis, avant le retour sur site des collaborateurs. 
La même méthodologie d’audit sera par ailleurs déployée par les équipes de l’Environnement du Travail sur les différents sites Generali (Maisons Generali) en Province.

Article 4.2.2	Dispositifs relatifs à l’extension des plages horaires

Les plages d’ouverture des sites sont élargies – sites accessibles de 6 heures à 21 heures – pour permettre des arrivées et départs en décalé et favoriser ainsi le respect des mesures de distanciation sociale tout en évitant les heures d’affluence dans les transports en commun ou sur la route pour ceux venant avec leur véhicule personnel.

De même, l’amplitude de la pause méridienne sera élargie entre 11h30 et 14h30, avec un système de rotation (créneaux horaires distincts par étage) pour respecter les règles de sécurité sanitaire.

Ces modifications entrainent un ajustement temporaire, prévu à date jusqu’à la fin de l’exercice 2020, des plages mobiles des salariés relevant d’horaires variables dans le cadre de l’accord du 1er juin 2018 relatif à l’organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail.

Il est pour autant précisé que ces ajustements, répondant aux préconisations des pouvoirs publics, ne doivent pas avoir pour effet d’allonger la durée de travail quotidienne des collaborateurs.

Ainsi, l’utilisation des horaires variables individualisés doit continuer à s’inscrire dans le respect des dispositions légales applicables et dans le cadre suivant :

la durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures,
la pause méridienne est d’une durée minimale de 30 minutes,
à la fin de chaque mois, le crédit maximum accumulé pouvant être reporté sur le mois suivant est fixé à 50 heures,
à la fin de chaque mois, le débit horaire maximal accumulé est fixé à 15 heures.

De la même façon, pour les collaborateurs cadres ou inspecteurs relevant d’un forfait jours en application dudit accord du 1er juin 2018, et qui ne sont de ce fait pas soumis aux durées maximales quotidienne ou hebdomadaires de travail, il est rappelé :
qu’ils bénéficient d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire minimal de 35 heures, 
que ces limites n’ont pas pour objet de définir une journée habituelle de travail de 13 heures mais une amplitude maximale de la journée de travail, 
que  la durée quotidienne de travail effectif des cadres en forfait jours ne doit pas excéder 10 heures, sauf situation exceptionnelle.

Article 5	Mesures relatives aux congés

Les organisations syndicales ont relayé le souhait de nombre de salariés de pouvoir prendre des congés une fois la période de confinement terminée, compte tenu également du retour progressif et non obligatoire des enfants à l’école.

Consciente que la situation actuelle de crise sanitaire et de confinement est compliquée pour tous, avec pour certains des situations personnelles parfois difficiles à vivre, que traverser cette épreuve nécessite de puiser dans ses ressources pour garder le mental, l’Entreprise n’entend pas imposer la prise de congés comme le permet le dispositif prévu par l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020.

La Direction rappelle toutefois la nécessité d’anticiper une situation économique et financière susceptible de devenir compliquée si les conditions de reprise d’activité ne sont pas revenues à la normale rapidement, et compte ainsi sur la responsabilité de chacun à se mobiliser.

Pour ces raisons et dans un souci de solidarité collective eu égard à la nécessité pour l’Entreprise de maîtriser ses frais généraux et notamment les provisions comptables (ce que ne permettrait pas le report de congés ou leur transfert sur les CET), l’Entreprise encourage fortement les salariés du périmètre DSO à prendre des congés dès la sortie du confinement et sur toute l’année 2020. 
Les règles habituelles de pose et de validation des congés telles qu’elles résultent de l’accord du 1er juin 2018 relatif à l’organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail demeurent applicables.

Il est précisé que la période de congés d’été des collaborateurs de l’établissement RSG, comme cela a été confirmé lors de la réunion du CSE d’établissement du 30 avril 2020 est fixée du 3 août 2020 au 28 août 2020 ; les modalités ont été communiquées par note d’information à l’ensemble des collaborateurs de cet établissement.

Il est également précisé qu’une note d’information sera adressée aux collaborateurs de LFAC pour les inviter à poser leurs congés d’été du 3 août 2020 au 28 août 2020.




TITRE III	METHODOLOGIE SUR LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DES INSTANCES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE

Face à cette crise sanitaire, sociale et économique inédite, aux multiples impacts, les parties signataires sont conscientes qu’un dialogue social de qualité est indispensable pour accompagner, dans la durée, les collaborateurs et l’entreprise sur les thématiques à appréhender, tant pendant la phase de confinement que sur la période qui s’ouvre désormais.

C’est dans cette perspective et animée d’une volonté de partage et de transparence que la Direction a, dès le début de la crise sanitaire, régulièrement informé les représentants du personnel et organisations syndicales représentatives des mesures d’urgence prises par la direction qui s’imposaient pour assurer la sécurité sanitaire des salariés lors des différentes instances (CSE central et d’établissements, CSSCT Centrale et d’établissements, Représentants de Proximité,) ou par communications ciblées (Secrétaires des instances, délégués syndicaux centraux, …). Ont ainsi été concernés les mesures et dispositifs portant sur la santé, la sécurité, les conditions de travail, l’organisation du travail mis en place avant et pendant le confinement. 

Conscientes que ces sujets et que les impacts à moyen et plus long terme de cette crise sanitaire seront encore très présents dans les travaux à mener dans les mois à venir et qu’il conviendra également de poursuivre les négociations et informations ou consultations déjà engagées sur le 1er trimestre 2020 ou prévues initialement - notamment dans le cadre du déploiement du projet d’entreprise Excellence 2022-, les parties signataires ont souhaité, dans le cadre de la présente négociation, poser les bases d’une feuille de route sociale. 

C’est dans ce cadre que les parties signataires conviennent des dispositions exposées ci-après.

Article 6	L’élaboration d’une feuille de route sociale

Dans le contexte de la crise sanitaire et de ses premières répercussions sur l’activité de l’Entreprise, les parties souhaitent :

travailler les différents aspects de ce plan de reprise sur les prochaines semaines au sein des instances en fonction de leurs attributions,
se donner des perspectives en traçant une « feuille de route » des réflexions, discussions et négociations à mener sur les prochains mois au regard des impacts que cette pandémie peut avoir sur le fonctionnement de l’entreprise : organisation du travail, situation économique et activité business, … 

Article 6.1	Déclinaison des sujets à aborder dans les instances 

Il est rappelé que l’accord du 14 janvier 2019 relatif à l’organisation sociale de l’entreprise Generali France et au fonctionnement du dialogue social a défini le rôle et les missions de chacune des instances ainsi que la périodicité des réunions.

Les parties conviennent de réunir plus régulièrement et en tant que de besoin certaines instances pour traiter des points spécifiques en lien avec la crise sanitaire et ses répercussions sur le fonctionnement de l’entreprise, dans le cadre de leurs attributions.



Il est à cet effet prévu, notamment :
En ce qui concerne les Comités Sociaux et Economiques :
d’engager début mai une consultation globale du CSE Central sur les mesures d’adaptation de l’organisation et des conditions de travail des collaborateurs de l’entreprise envisagées à l’issue de la période de confinement dans le cadre de la crise  sanitaire Covid-19, en intégrant à cette consultation la mise à jour du DUER travaillée avec les différentes CSSCT.
Chaque CSE d’établissement sera informé des éléments de ce dossier. 
de faire un point de suivi régulier de la gestion de crise sanitaire et de ses impacts dans le cadre des réunions de CSE d’établissement et de CSE Central tout au long de l’exercice 2020.
de faire périodiquement en CSE Central un point sur l’activité et la situation économique de l’Entreprise.
de poursuivre jusqu’au mois de juillet 2020 la consultation engagée au mois d’avril dernier sur la Politique sociale et sur la situation économique et financière de l’entreprise.
En ce qui concerne les Commissions des CSE :
de réunir toutes les trois semaines la CSSCT Centrale et une fois par mois les CSSCT d’établissement afin d’associer les membres des CSSCT à l’élaboration des dispositifs de prévention, à leurs adaptations nécessaires en fonction des évolutions de la situation sur la période de fin de confinement qui s’ouvre, de suivre l’évaluation des risques et de faire évoluer le DUER en tant que de besoin,
de suivre, dans le cadre de la Commission économique, les impacts de cette crise sur la situation financière et économique de l’Entreprise,
de suivre, en Commission business du CSE Central, les mesures prises par l’entreprise pour relancer ses activités commerciales, ainsi que les transformations à court ou moyen terme liées aux évolutions des besoins et comportements des clients, à l’évolution des méthodes de vente, …
d’étudier dans le cadre de la COMEFEP 
les éventuels ajustements à apporter à l’Observatoire des métiers dont la mise à jour 2020, établie juste avant le début de la crise sanitaire, a été présentée en réunion du 15 avril
la feuille de route en matière d’égalité professionnelle, en lien avec la négociation en cours (cf infra.)
les incidences sur les dispositifs de formation et leurs modalités d’animation ; ces réflexions pourront également être menées au sein des Commissions Formation et Egalité professionnelle des CSE d’établissement, 
En ce qui concerne les Représentants de proximité : 
Compte tenu des attributions des Représentants de proximité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, ou encore en matière de restauration pour l’instance de Saint Denis, de leur qualité de membres du réseau d’alerte, du maillage territorial et métiers, les instances de Représentants de proximité auront un rôle important dans le suivi opérationnel du déploiement des différentes mesures des plans de reprise des activités sur sites et de reprise des activités commerciales sur le terrain précisés en annexe du présent accord.  



Article 6.2	Thèmes et calendrier de négociation 

Il est rappelé que différentes négociations étaient engagées ou prévues d’être engagées au moment où la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie du covid-19 a été adoptée le 23 mars 2020.
Souhaitant donner la priorité à la mise en place des mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des collaborateurs, la Direction et les Organisations syndicales représentatives ont alors suspendu toutes ces négociations.

Dans le cadre du présent accord les parties signataires s’entendent sur le calendrier suivant : 

Négociation sur les dispositifs de télétravail (DSO) :
Dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires au sein de l’établissement des Directions Support et Opérationnelles, la Direction avait pris l’engagement d’ouvrir des négociations en 2020 pour ajuster le dispositif de télétravail tel qu’il est défini à date par l’accord du 1er juin 2018 relatif à l’organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail.
La négociation sur ce thème s’engagerait au troisième trimestre 2020, après réunion de la commission de suivi de l’accord précité ; elle sera l’occasion d’ajuster les dispositions en vigueur en fonction du retour d’expérience du travail 100% à distance généralisé pendant la période de confinement et du maintien d’un large recours au travail à distance pendant les premiers mois de sortie de confinement.

Egalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail (entreprise) :
Déjà perturbée par les grèves dans les transports du mois de décembre 2019, cette négociation d’entreprise sera reprise au mois de septembre 2020.

Participation et Intéressement (entreprise) :
Alors même que l’environnement économique et financier de l’entreprise s’annonce encore plus incertain et durablement perturbé qu’avant le début de la crise sanitaire, et dans un contexte où les impacts de cette crise sur la situation économique et financière de l’entreprise ne sont pas encore pleinement mesurés, la Direction s’engage à poursuivre la négociation sur les dispositifs de participation et d’intéressement engagée le 13 mars 2020 dans la perspective de conclure un dispositif triennal pour la période 2020-2022.
La prochaine réunion de négociation pourrait se tenir mi-juin ; le calendrier de cette négociation s’inscrira dans le cadre aménagé par l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020. 

Négociations Annuelles Obligatoires LFAC :
La prochaine réunion de cette négociation engagée le 28 janvier dernier est fixée au 29 mai 2020.

Négociations Annuelles Obligatoires RSG :
Décalées par rapport au calendrier habituel du fait des nouvelles élections professionnelles du 1er avril 2020 sur cet établissement, les NAO 2020 sur le périmètre RSG s’ouvriront en juin 2020. 



Métiers du RSG :
Il est rappelé que la Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein du RSG ont conclu, à l’unanimité, en date du 16 décembre 2019 un protocole d’intention en vue de la conclusion d’un accord plus global formalisant les dispositions issues de la négociation sur les Métiers du RSG menée entre juillet et décembre 2019, pour une durée déterminée de six mois. 
Conformément aux dispositions de l’article 3 de ce protocole d’intention, la Direction s’engage à mettre à la signature des organisations syndicales représentatives de l’Etablissement du Réseau Salarié de Generali, avant son  terme, un accord formalisant l’ensemble des mesures dudit protocole d’intention.


Article 6.3	Objectifs 2020 et Dialogue social 

Les parties signataires ont fait le constat au cours de la présente négociation que le fonctionnement de l’entreprise avait été profondément impacté par la période de confinement et que le contexte qui était celui de l’entreprise au moment de la fixation des objectifs 2020 pouvait avoir considérablement évolué : l’avancement de certains projets a pu être impacté par la généralisation du travail à distance, certaines équipes ont dû, pour différentes raisons, suspendre leurs activités habituelles pour en gérer d’autres, certaines priorités fixées dans le cadre d’Excellence 2022 pourront être revues à l’aune de l’environnement macro-économique, les forces commerciales ont été fortement impactées dans leurs activités de vente pendant la période de confinement, …

Pour les collaborateurs administratifs, les objectifs individuels des cadres et les objectifs individuels et collectifs des non-cadres dans le cadre de la prime d’équipe pourront être réexaminés et ajustés en tant que de besoin dans le cadre de « l’entretien de suivi de mi-année » entre le manager et le collaborateur prévu par l’Avenant du 1er juin 2018 à l’accord du 10 novembre 2010 sur le variable et la prime d’équipe. 
Cet entretien devra intervenir avant le 15 septembre 2020 et être formalisé selon les modalités définies par ce même accord.
Il est convenu qu’une commission de suivi des signataires de l’Avenant du 1er juin 2018 à l’accord du 10 novembre 2010 sur le variable et la prime d’équipe sera organisée à l’issue de ces entretiens et permettra de faire le point sur ce processus d’ajustement des objectifs. Les travaux de cette commission s’appuieront sur un bilan quantitatif et qualitatif établi par la Direction.

En ce qui concerne les objectifs commerciaux, dès lors que la situation permettra d’avoir une analyse précise des impacts économiques, financiers pour l’entreprise ainsi que sur ses activités commerciales pour les différents réseaux de Distribution, la Direction s’engage à revoir les organisations syndicales représentatives afin d’envisager des mesures palliatives si cela s’avérait nécessaire.
A cet effet :
des réunions de concertation seront organisées, conformément à l’article 17b de la Convention collective nationale de l’Inspection du 17 juillet 1992, sur les différents établissements, pour partager les incidences qui pourront être identifiées tant sur les objectifs commerciaux initialement fixés que sur les dispositifs de rémunération des inspecteurs,
les premières réunions de concertation mentionnées ci-dessus seront organisées sur les différents périmètres de l’entreprise avant la fin du 1er semestre 2020,
les commissions de suivi des accords du 24 avril 2019 sur les rémunérations des différentes populations du RSG continueront à être régulièrement réunies,
des négociations seront engagées, en tant que de besoin, au niveau où ont été conclus les accords collectifs qui seraient ainsi modifiés, pour envisager les mesures palliatives nécessaires.

Article 7	Le fonctionnement des instances et dispositions relatives à l’exercice des activités syndicales

La Direction de Generali France réaffirme l’intérêt qu’elle porte aux relations sociales avec les organisations syndicales. Elle reconnaît ainsi le rôle des syndicats dans la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des salariés. Elle garantit le libre exercice du droit syndical.
Les parties signataires rappellent ainsi que le fait syndical est un facteur d’équilibre et d’évolution positive dans les rapports sociaux au sein de l’Entreprise et que le temps consacré à l’exercice d’un mandat syndical est considéré comme une activité participant au fonctionnement de l’Entreprise.
Elles rappellent également qu’à cet effet un accord relatif à l’organisation sociale de l’entreprise Generali France et au fonctionnement du dialogue social a été conclu le 14 janvier 2019.
Les mesures prises ci-après ont pour objectif d’ajuster certaines dispositions de cet accord collectif afin de faciliter le dialogue social et de permettre aux représentants du personnel d’exercer leurs activités syndicales  dans le contexte de la crise sanitaire actuelle.

Les parties signataires conviennent ainsi de ce qui suit : 

Article 7.1	liberté de circulation

Les parties signataires réaffirment que, conformément aux dispositions de l’article 31 de l’accord du 14 janvier 2019 relatif à l’organisation sociale de l’entreprise Generali France et au fonctionnement du dialogue social et de l’article L. 2315-14 du code du travail, les représentants du personnel peuvent librement circuler dans les établissements qui relèvent de leur compétence durant les heures d’ouverture et dans le respect des règles de sécurité, aussi bien pendant leurs heures de délégation qu’en dehors de leurs heures habituelles de travail. 
Ils peuvent y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés, ni mettre en cause la sécurité des personnes visitées.

Elles affirment également qu’en situation d’état d’urgence sanitaire, au regard de leurs attributions en matière de santé sécurité et condition de travail, les élus du CSE, particulièrement ceux membres de la CSSCT, les représentants de proximité et les délégués syndicaux, doivent pouvoir continuer à exercer leurs missions au sein de l’entreprise. 

Pour autant, elles conviennent d’aménager les modalités de circulation pour les adapter à cette situation exceptionnelle et aux mesures prises par l’entreprise pour assurer la santé et la sécurité des collaborateurs. 

Il est à cet effet précisé :
que les contacts avec les salariés doivent s’opérer dans le respect des gestes barrières et des procédures mises en place dans l’entreprise,
que le plan de reprise des activités sur sites prévoit, pour les différentes périodes et tel que précisé en annexe du présent accord, la présence d’un nombre maximum de collaborateurs simultanément pour chacun des sites Generali : il est demandé aux organisations syndicales de respecter ces consignes générales et de contacter la Direction des Relations Sociales pour s’assurer que la présence de leurs élus et/ou délégués syndicaux sur site s’inscrit dans ce dispositif, 
que les déplacements professionnels inter-sites sont proscrits pour l’ensemble des collaborateurs jusqu’à la fin du mois de juin, sauf circonstances exceptionnelles : les représentants du personnel sont invités à utiliser les moyens de communication à distance, et à n’organiser de déplacements que lorsque ces moyens de communication à distance sont inopérants ou insuffisants. 
Un tel déplacement sur site, qui ne peut être différé ou est indispensable à l’exercice des missions d’élu ou de délégué syndical, est regardé comme un déplacement professionnel. La Direction s’engage alors à délivrer le justificatif de déplacement professionnel prévu en application des dispositions réglementaires.

Article 7.2	tracts et publications 

Conformément aux dispositions de l’article 37 de l’accord du 14 janvier 2019 relatif à l’organisation sociale de l’entreprise Generali France et au fonctionnement du dialogue social, les tracts, publications et autres documents de nature syndicale peuvent être librement distribués au personnel par les organisations syndicales, aux heures d’entrée et de sortie du travail, à l’entrée de chaque établissement et des restaurants d’entreprise. 

Conscientes d’une part des difficultés matérielles que peut engendrer la distribution de tracts au regard de la nécessité impérieuse de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale et d’autre part d’une moindre présence sur sites des collaborateurs dans le cadre du plan de reprise des activités sur sites à l’issue de la période de confinement, les parties signataires conviennent, afin de faciliter l'expression syndicale pendant la période de crise sanitaire, d'augmenter le nombre de tracts pouvant être diffusés par le biais de la messagerie électronique pour l’exercice 2020.

Ainsi, pour cet exercice le quota de tracts prévu à l’article 37 de l’accord précité est porté :

au niveau de l’Entreprise : de douze à dix-huit tracts par an (format A4 ou A3 recto/verso).
au niveau de chacun des trois établissements : de douze à dix-huit tracts par an (format A4 ou A3 recto/verso).
Les quotas mentionnés dans les deux paragraphes précédents peuvent être cumulés.
 
Le délai d'envoi de 2 jours ouvrés à compter de la réception des documents à la Direction des Relations Sociales est porté à 3 jours ouvrés.
 
Les dispositions de ce même article 38 relatives à l’envoi de tracts par courrier postal au domicile des salariés commerciaux et des salariés administratifs isolés (assistantes commerciales, …) sont suspendues jusqu’au 31 août 2020.

Article 7.3	Tenue des réunions

Pour des raisons de sécurité sanitaire associées aux contraintes de déplacement en cette période de crise sanitaire, le principe retenu est d’organiser l’ensemble des réunions des instances -  représentants du personnel et organisations syndicales représentatives - à distance en visioconférence/audioconférence.

Il est précisé que tout ou partie des personnes appelées à participer aux réunions pourront le faire en visio à partir d'un site Generali équipé des moyens techniques nécessaires et adaptés à la nature des échanges et sous réserve que les conditions de sécurité sanitaires le permettent, voire à distance hors des locaux de l’entreprise.

Les convocations mentionnent le recours utilisé pour la tenue de la réunion. 
Elles sont adressées aux membres des instances selon les modalités et délais définis par l’accord du 14 janvier 2019 relatif l’organisation sociale de l’entreprise Generali France et au fonctionnement du dialogue social à l’exception des réunions s’inscrivant dans le cadre du Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Il est rappelé que le recours aux réunions en visioconférence/audioconférence permet la mise en œuvre des votes nécessaires dans le cadre des délibérations du CSE.

Article 7.4	Remplacement temporaire des membres des Commissions des CSE d’Etablissement et du CSE Central

Il est rappelé que l’accord du 14 janvier 2019 relatif à l’organisation sociale de l’entreprise Generali France et au fonctionnement du dialogue social, prévoit les modalités de désignation des membres des Commissions des CSE d’Etablissement et du CSE Central parmi les membres de ces instances par les organisations syndicales, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors du 1er tour des élections professionnelles et ce pour la durée de la mandature.
Compte tenu de l’augmentation de la fréquence des réunions des Commissions prévue à l’article 6.1 du présent accord, les parties signataires conviennent de la possibilité de remplacer temporairement, à titre exceptionnel et pour une réunion un ou des membre(s) désigné(s) par une organisation syndicale représentative.
Le remplaçant temporaire doit remplir les mêmes conditions de désignation que le membre permanent de la Commission qu’il remplace (membre titulaire ou suppléant du CSE).
Cette disposition concerne les Commissions CSSCT (Centrale et d’établissement), la Commission économique du CSE Central, les Commissions Business (Centrale et DSO) et s’applique jusqu’à la fin de l’exercice 2020.
Afin d’organiser au mieux le déroulement des réunions des Commissions, le Délégué Syndical Central (ou Délégué Syndical Central adjoint) de l’organisation syndicale concernée informe la Direction des Relations sociales et le secrétaire de la Commission de ce remplacement temporaire, dès que possible, en amont de la réunion.



TITRE IV 	DISPOSITIONS GENERALES 

Article 8	Conditions d’application de l’accord

Conformément aux dispositions légales et sauf exceptions dûment mentionnées, les mesures du présent accord se substituent de plein droit à celles ayant le même objet résultant d’usages, d’engagement unilatéraux, d’accords atypiques, d’accords collectifs d’entreprise et d’établissement compris dans son champ d’application.

Article 9	Signature de l’accord

Les parties rappellent le dispositif de signature à distance des accords collectifs dont le recours est recommandé par le Ministère du Travail dans le contexte actuel :
Si les signataires disposent de moyens d’impression : ils impriment le projet, le paraphent et le signent manuellement puis le numérisent (ou prennent en photo chaque page avec leur téléphone en s’assurant que le document soit lisible) et renvoient le document signé ainsi numérisé par voie électronique ; 
S’ils ne disposent pas de moyens d’impression : un exemplaire du projet d’accord soumis à signature à chaque partie à la négociation peut être envoyé par courrier ou porteur. Une fois l’exemplaire reçu, chaque signataire peut signer et parapher puis numériser (ou prendre en photo) le document et le renvoyer par voie électronique.

Article 10	Durée et suivi de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020 et prendra fin automatiquement à cette date. 
Toutefois, l’accord cessera de produire ses effets avant son terme pour le cas où les instances gouvernementales considèreraient que la période de crise sanitaire est terminée (vaccins ou traitements contre le covid-19 mis sur le marché par exemple).
Sans préjudice des compétences de l’ensemble des instances représentatives du personnel existantes, il est institué une Commission de suivi composée de trois représentants par Organisation Syndicale signataire du présent accord et appartenant à l’Entreprise. Cette Commission aura pour objet le suivi de l’application des dispositions prévues par le présent accord et d’examiner la nécessité d’y apporter les ajustements nécessaires en fonction des évolutions de la crise sanitaire.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées d’un commun accord entre les parties signataires en cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles. Il est précisé qu’une telle révision s’effectuerait dans le cadre d’une négociation à laquelle seront conviées l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise.


Article 11	Dépôt et Publicité

Le présent accord est établi en sept exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de l’Entreprise. Il sera télétransmis auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Île-de-France et un exemplaire sera remis auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 3 juin 2020

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :	Pour les sociétés composant l’entreprise Generali France
Pour la C.F.D.T.	




Pour la C.F.E.-C.G.C.




Pour la C.G.T.




Pour F.O.




Pour l’UNSA





ANNEXES – Note du 5 mars 2020 à contresigner par le collaborateur administratif pour la mise en place du travail à distance 

Dispositif temporaire exceptionnel de travail à distance

Le recours au travail à distance exceptionnel et temporaire est motivé par la situation liée à l’épidémie de Coronavirus (Covid 19) en cours.
En fonction de l’évolution de la situation la Direction informera les collaborateurs de la fin de la possibilité de recourir à ce dispositif.

 
I Temps de travail dans le cadre du travail à distance

Le collaborateur gère l’organisation de son temps de travail à domicile sur la base des règles applicables au sein de l’entreprise du lundi au vendredi. Le fait d’être en travail à distance n’a aucun impact ni sur la durée de travail, ni sur son aménagement et plus particulièrement sur la formule de temps de travail choisie par le collaborateur dont le temps de travail est décompté en heures.
Le collaborateur s’engage à respecter les durées maximales du temps de travail et les durées minimales de repos.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions des articles L.3121-18, 20 et 22 du Code du travail, les durées maximales du temps de travail effectif s’élèvent à 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Les durées minimales de repos, en application des articles L.3131-1 et L.3132-2 du Code du travail, sont de 11 heures entre deux journées de travail et 35 heures entre deux semaines de travail.
Dans un souci de respect de la vie privée des collaborateurs, le collaborateur et son manager fixent les plages horaires durant lesquelles le collaborateur peut être contacté. Elles correspondent aux plages horaires en vigueur dans l’entreprise et applicables au collaborateur.
Le collaborateur enregistre son temps de travail à partir de son domicile grâce au système de badgeage utilisé au sein de l’entreprise et accessible via son poste de travail conformément aux dispositions en vigueur dans l’entreprise (4 fois par jour pour les collaborateurs dont le temps de travail est décompté en heures et une fois par jour les collaborateurs en forfait jours)
Il est expressément précisé qu’en cas d’arrêt de travail maladie, maternité ou accident, le salarié en travail à distance ne devra exercer aucune activité professionnelle.

II Equipements de travail dans le cadre du travail à distance
Le collaborateur pourra utiliser du matériel fourni par l’entreprise ou utiliser son matériel personnel pour exercer son activité professionnelle depuis son domicile. 

III Protection des données et confidentialité
Le salarié en situation de travail à distance s’engage à respecter les règles de sécurité et de confidentialité en vigueur au sein de l’entreprise. 
Il est notamment tenu de respecter les dispositions du Règlement intérieur et de la Charte Sécurité informatique qui précise les règles d’utilisation des systèmes d’information. 
Les collaborateurs exerçant une activité couverte par la convention AERAS veilleront particulièrement à la confidentialité des données qu’ils traitent.
Le collaborateur doit assurer l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des informations données qui lui sont confiées, auxquelles il a accès ou qu’il crée dans le cadre du travail à distance, sur tout support et par tout moyen et notamment sur papier, oralement ou électroniquement. Il veillera à verrouiller l’accès de son matériel informatique afin de s’assurer qu’il en soit le seul utilisateur pendant la connexion au réseau d’entreprise.

Rappel des restrictions d’utilisation des matériel informatiques mis à disposition en application de la Charte informatique de l’Entreprise

Charte informatique de l’Entreprise (extraits)

Article 3 - Règles d’utilisation, de sécurité et de bon usage
Tout Utilisateur est responsable de l’usage des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale autant qu’à celle de son entité au sein de Generali France.
L'utilisation de ces ressources doit être rationnelle et loyale et limitée au besoin de l’exercice de sa mission et de sa fonction au sein de Generali France, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles abusives.
En particulier :
il s’engage à appliquer les recommandations de sécurité.
il s’engage à assurer la protection de ses informations et il est responsable des droits qu'il donne aux autres Utilisateurs, il lui appartient de protéger régulièrement ses données en utilisant les différents moyens de sauvegarde mis à sa disposition par l’Entreprise.
il s’engage à signaler toute tentative de violation de son compte et, de façon générale, toute anomalie qu'il peut constater.
il s’engage à suivre les règles en vigueur au sein de l’entreprise pour toute installation de logiciel.
il s’engage à choisir des mots de passe sûrs, à les modifier régulièrement, à les garder secrets et à ne les communiquer en aucune façon à des tiers, sauf circonstance exceptionnelle.
il s'engage à ne pas mettre à la disposition d'Utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, à travers des matériels dont il a l'usage.
il s’engage à ne pas utiliser ou essayer d'utiliser des comptes autres que le sien ou de masquer sa véritable identité.
il s’engage à ne pas lire, modifier, copier ou détruire des données ou des fichiers autres que celles qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement, ou lui sont confiées dans le cadre de ses missions. 
il s’engage à ne pas quitter son poste de travail sans se déconnecter en laissant des ressources ou services accessibles.
il s’engage à ne pas utiliser de moyens informatiques personnels ou non autorisés par l’Entreprise.
il s’engage à ne pas utiliser un compte de messagerie privé pour véhiculer des informations susceptibles de nuire à Generali France  .

Article 4 -  Conditions de confidentialité
L'accès par les Utilisateurs aux informations et documents conservés sur les systèmes informatiques doit être limité à ceux qui leur sont propres, et ceux qui sont publics ou partagés.
En particulier, il est interdit de prendre connaissance d'informations détenues par d'autres Utilisateurs (quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées), d’accéder à leur poste de travail soit directement soit par des outils permettant l’accès à distance, sans l’autorisation explicite de celui-ci.
Cette règle s'applique également aux conversations privées de type courrier électronique dont l'Utilisateur n'est destinataire ni directement, ni en copie (l’interception de communication privée relevant du droit pénal). Si, dans l'accomplissement de son travail, l'Utilisateur est amené à constituer des fichiers tombant sous le coup de la loi Informatique et Libertés, il devra auparavant en avoir fait la demande à la CNIL via le Correspondant CNIL. L’utilisation du traitement nominatif ne pouvant se faire qu’après réception du numéro d’enregistrement CNIL.

Article 5 - Respect de la législation concernant les logiciels
Il est strictement interdit d'effectuer des copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Ces dernières ne peuvent être effectuées que par la personne habilitée à cette fin par le responsable de l’entité ou par la Direction Informatique.
Par ailleurs, l'Utilisateur s’engage à ne pas installer de logiciels à caractère ludique, de freeware  ou shareware , ni contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas exécuter de logiciels à partir de CD-ROM, de clé USB privée, ou envoyés par messagerie, etc.
L’Utilisateur, avec l’accord de sa hiérarchie et de la Direction Informatique, peut installer momentanément des produits dans un objectif de test et dans un cadre purement professionnel.

Article 6 - Préservation de l'intégrité du Système d’Information
L'Utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au bon fonctionnement du Système d’Information que ce soit par des manipulations anormales du matériel, la mise en place de moyens modifiant la topologie physique des réseaux de données, par le développement d’application ou par l'introduction de logiciels parasites (virus, chevaux de Troie, bombe logique etc.). L’Utilisateur s’efforcera de ne pas diffuser de mail contenant des pièces jointes trop volumineuses.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en œuvre de services de communication (accès Internet privé, messagerie électronique, borne Wifi , connexion Wifi, connexion Bluetooth , service d’informations en ligne, etc.) accessibles de l’extérieur sans l’autorisation préalable et le contrôle de la Direction Informatique.
L’Utilisateur disposant d’un poste de travail portable s’engage à ne pas modifier la configuration de son poste de travail à des fins de connexion privée (accès Internet via une borne Wifi personnel ou public, etc.).
Tout travail risquant de conduire à la violation de la règle définie dans le paragraphe précédent, ne pourra être accompli qu'avec l'autorisation du responsable de l’entité au sein de Generali France   et dans le strict respect des règles qui auront alors été définies.
Article 7 - Usage des services Internet de l’Entreprise
Les services Internet doivent être utilisés dans le respect des règles propres aux divers sites qui les proposent ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

En particulier :
l’Utilisateur s’engage à ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un serveur autrement que par les dispositions prévues par ce serveur ou sans y être autorisé par les responsables habilités.
il s’engage à ne pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement des serveurs auxquels il accède.
il s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne et intercepter de communications entre tiers.
il s’engage à ne pas utiliser ces services pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraires à la législation en vigueur (exemple : P2P ).
il s’engage à ne pas déposer des documents sur un serveur sauf si celui-ci le permet ou sans y être autorisé par les responsables habilités.
il s’engage à faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forums de discussions, etc.
il n’émettra pas d’opinions personnelles étrangères à son activité professionnelle susceptibles de porter préjudice à Generali France  .
il s’engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle relative aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire.
il s’engage à ne pas véhiculer, au sein ou à l’extérieur de Generali France, de messages, textes, images ou films (mp3, mjpeg, jpeg, etc.) de nature à porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’autres Utilisateurs.
il s’engage à ne pas faire mention de Generali France   à des fins de dénigrement dans des communications à caractère privé (blog ou assimilé, forum de discussion, site boursier, etc.).
Generali France   ne pourra être tenue pour responsable des détériorations d'informations ou des infractions commises par un Utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles.


Rappel des précautions tenant à la confidentialité des données traitées en application du règlement intérieur de l’entreprise

Règlement intérieur (extraits)

 Article 11 – Discrétion, confidentialité et respect des obligations pénales Le personnel employé dans l'Entreprise est tenu de veiller à la discrétion sur ses activités professionnelles et, notamment, sur les informations de tout ordre dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion ou dans l'exercice de ses fonctions. 

La propriété intellectuelle du Groupe GENERALI (c’est-à-dire les idées, produits, méthodes, stratégies, etc.) doit être protégée, y compris, s’il y a lieu, au moyen de brevets, marques et droits d’auteur. 
L’obligation de préserver la propriété intellectuelle du Groupe GENERALI persiste même après la fin de la relation de travail avec le Groupe GENERALI.

L’obligation de discrétion consiste notamment à ne pas révéler d'informations confidentielles à des personnes extérieures à l’Entreprise, et à ne pas se rendre complice de délits financiers.

A cet effet, il est interdit aux collaborateurs en possession d’informations privilégiées de réaliser des opérations, directement ou indirectement, ou de donner des conseils ou faire des recommandations sur les titres du Groupe GENERALI ou sur d’autres titres, si les transactions correspondantes reposent sur de telles informations. Les mêmes règles s’appliquent lorsque les opérations sont réalisées à des fins personnelles ou au nom du Groupe GENERALI. 

Dans tous les cas, les collaborateurs prévoyant de réaliser ou de recommander à quiconque de réaliser des opérations sur les titres du Groupe GENERALI doivent respecter scrupuleusement la législation française applicable et les règles Groupe.

Les altérations ou falsifications de dossiers ou documents contenant des données financières sont interdites et ne sauraient se justifier.

Toutes les communications en direction des parties prenantes du Groupe GENERALI doivent être franches, effectuées en temps utile et précises.

Les relations avec les médias, les analystes financiers, les agences de notation, les investisseurs et les autorités sont exclusivement gérées par les responsables spécialement désignés à cet effet. 

Les collaborateurs doivent s’abstenir de communiquer des informations sur le Groupe GENERALI ou des documents contenant de telles informations à de telles parties à moins d’y être autorisés.
Les collaborateurs doivent s’abstenir de commenter publiquement les rumeurs sur le Groupe GENERALI.

Aussi, les informations personnelles concernant des tiers, qu’il s’agisse de clients, collaborateurs, fournisseurs ou autres parties prenantes, doivent être réservées aux personnes ayant besoin d’en avoir connaissance et doivent être traitées conformément à la législation française.

Les données personnelles ne doivent être recueillies, traitées et partagées qu’à des fins définies, légitimes et nécessaires et dans la mesure où elles sont absolument indispensables.

La gestion des droits d’accès, de rectification, d’oubli ou de non sollicitation des personnes concernées par la collecte de données, doit être assurée dans le strict respect de la réglementation relative à la protection des données.

Une attention toute particulière s’impose lors du transfert des données par-delà les frontières nationales, y compris entre des sociétés du Groupe. D’une manière générale, avant de valider une transmission d’informations ou de permettre la réalisation d’une prestation dans un autre pays, les collaborateurs doivent vérifier quelles restrictions, s’il y a lieu, sont imposées par la loi, en consultant le Responsable de la Conformité chaque fois qu’il y a doute.

Dans le cadre de la Convention AERAS (anciennement Convention BELORGEY), chacun des salariés en charge de la collecte, de la transmission, du traitement ou encore de la conservation d’information médicale relative à une personne, est tenu d’assurer une protection totale des dossiers et des informations dont il a connaissance en fonction des moyens mis à disposition par l’Entreprise (courrier, téléphone, informatique, rangement des dossiers…) et de se conformer aux instructions données.

Par ailleurs, chaque salarié concerné par le risque de blanchiment de capitaux, tel que défini à l’article 324-1  du Code pénal, doit veiller au respect des règles en vigueur dans l’Entreprise.
Le salarié concerné doit appliquer avec rigueur les mesures de vigilance dans le but de lutter, par tout moyen, efficacement contre le blanchiment de capitaux. Il devra également suivre toute formation en la matière qu’il lui est demandé de suivre.
Le non-respect des règles visées au présent article peut constituer une faute passible des sanctions prévues au présent règlement intérieur.





ANNEXES – 3 Fiches métier : précautions à prendre et mesures à respecter dans le cadre des activités exercées auprès des clients et/ou des intermédiaires








ANNEXES – Stratégie de sortie de confinement & Plans de reprise des activités sur sites et des activités commerciales sur le terrain de Generali France – extrait dossier de consultation du CSE Central du 11 mai 2020