ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION
DE LA SOCIÉTÉ ELECTROLUX France Sas



ENTRE :

Electrolux France Sas, dont le siège est situé au 43 avenue Félix Louat - 60300 SENLIS représenté par , dûment habilité,

Electrolux Home Products France Sas, dont le siège est situé au 43 avenue Félix Louat - 60300 SENLIS représenté par, dûment habilité,

Ci-après collectivement « la direction »

D’une part

ET :

L’organisation Syndicale F.O - Electrolux France, représentée par, le Délégué Syndical 

L’organisation Syndicale F.O - Electrolux Home Products France, représentée par, 

D’autre part

Ci-après collectivement dénommés « les Parties »




























SOMMAIRE

















PREAMBULE 
En application de l’article L.2222-3-3 du Code du travail, les parties sont convenues du présent préambule afin de favoriser l’appropriation de l’accord :

Le présent accord est conclu dans le cadre d’une opération de fusion absorption d’Electrolux Home Products France par Electrolux France qui sera réalisée au 31 décembre 2020. Cette opération conduit au transfert automatique au sein de Electrolux France des contrats de travail des salariés de Electrolux Home Products France et ce, dans les conditions prévues par l’article L.1224-1 du Code du travail.

Le présent accord s’inscrit dans la volonté des parties de conclure des accords d’adaptation par anticipation tels que prévus à l’article L. 2261-14-3 du Code du travail. A cet égard, dès que la fusion sera réalisée, cet accord aura vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés de la société Electrolux France. 

Les Parties ont souhaité définir les modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion au sein de la société Electrolux France SAS.  

Le développement des outils numériques et leur accessibilité croissante sont devenus un enjeu d’efficacité et plus largement de commodité d’organisation tant personnelle que collective. Ils représentent des leviers de performance pour les entreprises, leurs clients et leurs salariés. Néanmoins parce qu’ils permettent d’être reliés en permanence avec les environnements personnels et professionnels, la maîtrise des outils numériques est nécessaire pour leur utilisation efficiente.

Les parties affirment qu’une bonne gestion et maîtrise de ces technologies est essentielle en termes d’équilibre vie privée/vie professionnelle. La Direction et les Organisations syndicales conviennent donc de la nécessité de veiller à ce que l’utilisation de ces outils et les pratiques dans ce domaine soient adaptées, justifiées, et respectueuses de la vie privée ainsi que des temps de repos, des congés et de l’équilibre vie professionnelle/ vie personnelle des collaborateurs.

Dans ce contexte, les Parties rappellent que :

Tout salarié a droit à un repos quotidien d’au moins 11 heures continues ;
Les salariés qui reçoivent des appels, courriels et/ou SMS en dehors de leurs horaires de travail habituels ne doivent pas se sentir obligés d’y répondre ;
Le fait de refuser une connexion hors temps de travail ne peut avoir aucun impact négatif sur l’évaluation professionnelle. 

Le présent accord a notamment pour objet de : 

Déterminer les modalités du plein exercice, par le salarié, de son droit à la déconnexion ;
Mettre en place des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue notamment d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. 

Cet accord prévoit, en outre, les modalités spécifiques d’exercice du droit à la déconnexion des salariés en forfait jours. 

Des réunions de négociation ont eu lieu avec les Organisations Syndicales Représentatives le 4 décembre et ont abouti à la conclusion du présent accord. 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE PRÉLIMINAIRE. Définitions
Il y a lieu d’entendre par :
Droit à la déconnexion : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail habituel ;

Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance ;

Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquels le salarié est à la disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du salarié et les heures supplémentaires, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos ou de tout autre type de congé.
Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à la société Electrolux France SAS à compter du 1er janvier 2021. Ce droit à la déconnexion est reconnu à l’ensemble des salariés de Electrolux France SAS et notamment aux collaborateurs en télétravail. 

Article 2. Affirmation du droit à la déconnexion
Par le présent accord, les Parties réaffirment l’importance du bon usage professionnel des outils numériques et de communication professionnelle et de la nécessaire régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle des salariés. 
L’utilisation des outils numériques doit se faire dans le respect des temps de repos (quotidiens, hebdomadaires, annuels).
Le droit à la déconnexion s’inscrit dans une démarche de protection de la santé et de bien-être de chaque salarié.
Le droit à la déconnexion concerne tous les collaborateurs dans l’entreprise, quel que soit leur niveau hiérarchique, afin de permettre un équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle. 

Développement du télétravail

Le télétravail, s’il contribue à l’équilibre des temps de vie, peut aussi poser le sujet de la perméabilité entre le temps de travail et le temps de repos. Les parties rappellent que le fait d’avoir un outil de travail à domicile ne doit en aucun cas conduire à des abus qui entraîneraient le non-respect de la vie privée ou des dispositions légales et conventionnelles.

L’activité demandée aux salariés en situation de télétravail doit être équivalente à celle des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. A ce titre, le salarié en télétravail doit être joignable et en cas d’urgence être en mesure de répondre dans les mêmes conditions que dans les locaux de l’entreprise, étant rappelé que le salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion qui doit être préservé.


Article 3. Mesures visant à lutter contre l’utilisation des outils numériques et de communication professionnelle hors temps de travail

Aucun salarié n’est tenu de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, et en tout état de cause de 19h00 à 8h00, hors situation spécifique de travail en équipe avec horaire décalé, pendant ses congés payés, ses temps de repos et ses absences, quelle qu’en soit la nature. 

Dans tous les cas, l’usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel en dehors des horaires de travail doit être justifié par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause.

Si, à titre individuel, l’émetteur souhaite envoyer un message en dehors des heures habituelles de travail, il est préconisé qu’il rédige son courriel en mode brouillon pour en différer l’envoi aux heures habituelles de travail, ou qu’il veille à indiquer que ce message n’appelle pas de réponse immédiate (en intégrant par exemple « les emails que je pourrais envoyer en dehors des heures habituelles de travail ne requièrent pas de réponse immédiate. »).
Afin de lutter contre l’utilisation des outils numériques et de communication professionnelle hors temps de travail, il est, en outre, demandé à tous les salariés de :
S’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone ;
Favoriser lorsque cela est possible les échanges directs (face à face, téléphone…), particulièrement en cas d’urgence.
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
Pour les absences de plus de 1 jour ouvré, paramétrer le gestionnaire d’absence du bureau sur sa messagerie électronique et indiquer les modalités de contact d’un membre de la Société en cas d’urgence.

Pour garantir l’effectivité de ce droit à la déconnexion, lors de l’entretien annuel d’évaluation un échange doit avoir lieu entre le manager et le collaborateur sur la charge de travail et sur le respect du droit à la déconnexion.
En cas de difficulté par rapport à ce sujet, tout collaborateur peut saisir la direction des Ressources Humaines, pour exposer ses difficultés.

Par ailleurs, afin de réduire l’amplitude des journées de travail, la direction s’efforcera à la demande des partenaires sociaux de faire respecter les mesures suivantes : 
Pas de réunion programmée le lundi matin avant 10 heures sur les sites ou à plus de 150 km de leur domicile pour les itinérants.
Pas de réunion programmée le vendredi à partir de 16 heures. 
Pas de réunion débutant après 17 heures. 

Article 4. Mesures visant à réguler l’utilisation des outils numériques et éviter la surcharge informationnelle

Chaque salarié doit s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles. 

Lors de l’utilisation de la messagerie électronique, le salarié doit veiller :

A la pertinence des destinataires du courriel et à l’utilisation modérée des fonctions « répondre à tous », « Cc » et « Cci » ;
A la précision de l’objet du courriel, cet objet devant permettre au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel ;
A la clarté, la neutralité et la concision du courriel ;
Au respect des règles élémentaires de politesse lors de l’envoi du courriel ;
A la pertinence et le volume des fichiers joints au courriel. 

En outre et afin d’assurer l’efficacité des réunions de travail et la qualité des échanges, il est rappelé que l’utilisation d’ordinateurs portables, tablettes, smartphones et autres outils de communications pendant ces périodes est à limiter à l’usage nécessaire pour la tenue et le déroulement des réunions. 

Article 5. Mise en place d’une « Charte sur le bon usage des outils numériques »
En complément de la Charte groupe, pour approfondir la démarche et sensibiliser l’ensemble du personnel sur une utilisation raisonnée des outils numériques, la Direction des Ressources Humaines a rédigé une « Charte sur le bon usage des outils numériques ». Cette charte, en annexe, sera diffusée à l’ensemble du personnel d’Electrolux France SAS et aux nouveaux entrants.
Article 6. Actions de sensibilisation et formation à la déconnexion
Des actions de formation et de sensibilisation sont organisées à destination des managers et de l’ensemble des salariés en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.
Dans ce cadre, la Société s’engage notamment à :
Former chaque salarié à l’utilisation raisonnée et équilibrée des outils numériques ;
Mettre en œuvre, à la demande du chaque salarié ou de son manager, un accompagnement personnalisé ;
Désigner, au sein de la Société, des interlocuteurs spécifiquement chargés des questions relatives à l’évolution numérique des postes de travail. 
Article 7. Dispositions spécifiques applicables aux salariés en forfait jours 

Conformément aux dispositions de l’article L. 3121-64 du Code du travail et compte tenu de l’autonomie des salariés susvisés dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à respecter l’horaire collectif applicable au sein de la Société ou dont la durée du travail ne peut être prédéterminée, les Parties ont souhaité préciser les modalités d’exercice du droit à la déconnexion applicables aux salariés en forfaits jours. 

Les salariés en forfait jours ne sont pas tenus de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel entre 19h00 à 8h00, pendant leurs congés payés, leurs temps de repos et absences, quelle qu’en soit la nature. 

Dans tous les cas, l’usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel entre 19h00 et 8h00 doit être justifié par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause. 
Comme pour les autres salariés de la Société, afin de lutter contre l’utilisation des outils numériques et de communication professionnelle hors temps de travail, il est recommandé aux salariés en forfaits jours de :
S’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone ;
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
Pour les absences de plus de 1 jour ouvré, paramétrer le gestionnaire d’absence du bureau sur sa messagerie électronique et indiquer les modalités de contact d’un membre de la Société en cas d’urgence.

Si le salarié en forfait jours n’est pas en mesure de respecter ces modalités d’exercice du droit à la déconnexion, il pourra solliciter un entretien avec son responsable hiérarchique afin de prendre toute mesure pour remédier à cette situation. 


Article 8. Entrée en vigueur et durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au 1er Janvier 2021 

Article 9. Révision ou dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties. 

Il pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision totale ou partielle sur tout ou partie des thèmes abordés conformément aux dispositions légales applicables. Tout modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi. 
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou accord.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail. 
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre parties signataires. La dénonciation doit être notifiée, par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois. Sauf conclusion d’un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d’un an à compter du préavis.

Article 10. Principe de l’accord anticipé d’adaptation
Il est expressément rappelé qu’en application des dispositions légales, et notamment de l’article L. 2261-14-3 du Code du travail, cet accord d’adaptation a vocation à se substituer aux conventions et accords portant sur le même objet mis en cause par l’opération de fusion-absorption dans la société absorbée et réviser les conventions et accords applicables dans la société absorbante dans laquelle les contrats de travail sont transférés.
 
Accord collectif sur le droit à la déconnexion 26 septembre 2008 – Société Electrolux Home Products France Sas;
Accord collectif sur le droit à la déconnexion 21 février 2008 – Société Electrolux France ;

De plus, le présent accord met définitivement fin, à compter du 1er janvier 2021, à l’ensemble des règles et usages, écrites ou non, pouvant exister au sein des Sociétés en matière de durée et d’aménagement du temps de travail.


Article 11. Suivi de l’accord 
 
Le Comité social et économique Electrolux France aura pour mission d’assurer le suivi du présent accord.

Il se réunira pour examiner toute éventuelle difficulté d’application du présent accord, à la demande motivée de l’une ou l’autre des parties signataires, formulée par écrit.

Article 12. Clause de rendez-vous 

Les Parties conviennent, conformément à l’article L.2222-5-1 du Code du travail, de se rencontrer tous les 5 ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord afin de faire dresser le bilan de son application et, si nécessaire, négocier les modalités de sa révision ou de son adaptation. L’initiative de ce rendez-vous sera à la charge de la partie la plus diligente. L’absence de rendez-vous ne peut affecter la validité du présent accord. 

Toutefois, les parties signataires au présent accord conviennent qu’en cas de modification de la législation et/ou des dispositions conventionnelles, la Direction et les représentants des Organisations Syndicales représentatives se rencontreront afin d’examiner et d’adapter le présent accord.

Article 13. Dépôt et publicité de l’accord 
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société. 
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux (2) exemplaires dont une version sur support électronique auprès de la Direccte compétente. 

Un exemplaire original sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après avoir été anonymisé, déposé sur la base de données nationale des accords collectifs dès sa mise en ligne. 

Enfin, il sera mis à disposition des collaborateurs de la société. 








Fait à Senlis, le 10 Décembre 2020, en 4 exemplaires originaux




Annexe Accord Droit à la Déconnexion

CHARTE SUR UN BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES 

Gérer au mieux l’envoi de ses messages
Envoi d’un message
S’interroger sur la pertinence du medium utilisé
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique au regard des autres outils de communication : face à face, téléphone, courrier, fax…
Favoriser les échanges directs (téléphone, face à face) lorsque les niveaux de compréhension et d’interaction sont élevés, lorsqu’il y a un risque de mauvaise interprétation, lorsque l’échange devient conflictuel.
Ne pas utiliser la messagerie à des fins extra professionnelles ou pour des motifs prohibés par la loi
Utiliser la messagerie à des fins personnelles peut être admis pour répondre à des situations d’urgence
Utiliser la messagerie à des fins commerciales extra professionnelles peut justifier des sanctions de la part de l’employeur, pouvant aller jusqu’au licenciement
Envoyer des messages à caractère raciste ou sexiste est prohibé par la loi
Toute forme de sollicitation excessive, s’appuyant sur des formulations agressives, peut être considérée comme une pratique de harcèlement au sens du Code du travail.
Contenu du message
Indiquer de manière explicite l’objet du message
N’aborder qu’un seul sujet à la fois au sein d’un même message. Cela évite que les destinataires ne soient concernés que par une partie du message.
Un mail doit être dans la mesure du possible concis.
Indiquer un objet en adéquation avec le contenu du message. Cela évite au destinataire de perdre du temps dans le traitement du message et cela évite qu’il réponde sur un autre sujet.
S’obliger à une rigueur formelle dans la rédaction d’un message
Identifier son destinataire : Madame, Monsieur, prénom, cher collègue ; à défaut un mot introductif : « bonjour ».
Eviter de s’adresser à son interlocuteur de manière trop personnelle ou trop affective (de manière positive ou négative).
Eviter les tournures de phrase trop familières, issues du langage oral.
Eviter d’écrire en majuscule car cela peut susciter un sentiment d’agression chez le récepteur.
Attendre avant d’envoyer un message écrit sous la colère et dont on présuppose le caractère conflictuel.
S’interroger sur la manière dont réagirait un tiers à la lecture du message, dans l’hypothèse où on lui aurait transféré ou mis en copie.
S’identifier et laisser ses coordonnées à la fin du message ; cela est utile si le destinataire cherche à vous joindre rapidement ou s’il n’a pas compris la teneur du message.
Ne pas abuser des pièces jointes
S’interroger sur la pertinence du (des) fichier(s) à joindre au message.
S’assurer que le destinataire possède bien le logiciel permettant d’exploiter la pièce jointe.
Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux : plus la taille du fichier est importante, plus le temps de transmission et de réception sont longs. Un fichier trop volumineux peut être refusé par le serveur de messagerie du destinataire ou saturer sa boîte de réception, empêchant ainsi la réception d’autres messages ;
S’assurer de compresser les photos.
Identification du (des) destinataire(s)
S’interroger sur le(s) destinataire(s) principal(aux) du message
Cibler de façon précise le(s) destinataires du message
Penser au temps pris par le(s) destinataires(s) à lire ses messages, s’assurer de l’adéquation entre le niveau de compréhension du message et le(s) destinataire(s).
Utiliser avec modération les fonctions « copie conforme » et « copie cachée »
Utiliser la « copie conforme » permet à tous les destinataires de savoir qui est en réception du message.
Utiliser la « copie cachée » permet d’envoyer un message à un destinataire ne souhaitant pas que son adresse mail soit diffusée.
Utiliser la « copie cachée » permet d’envoyer un message à un grand nombre de destinataires (en utilisant une liste de diffusion par exemple) sans que ceux-ci puissent utiliser la fonction « répondre à tous ».
Dans certaines entreprises les messages envoyés à un grand nombre de destinataires sont considérés comme des spams.
Moment d’envoi du message
S’interroger sur le moment le plus opportun pour l’envoi d’un message
La messagerie électronique permet de consulter en dehors de l’entreprise et en dehors de ses horaires de travail, rendant plus poreuse la frontière entre vie professionnelle et vie privée. Envoyer ses messages en dehors des horaires de travail risque d’induire chez le destinataire un sentiment de culpabilité ou d’urgence de devoir répondre.
Il est donc recommandé de les envoyer pendant les heures habituelles de travail.
Il est également essentiel de prendre en compte le jour d’envoi du message : un email envoyé le vendredi en fin de journée ne devra pas attendre de réponse avant le lundi fin de journée ou le mardi.

Gérer au mieux la réception des messages
Réception d’un message
Assurer à l’expéditeur de la réception du message
Lorsqu’un message traite d’un dossier important et urgent, il est préférable d’envoyer une réponse attestant de la bonne réception de celui-ci.
Activer d’autres média de communication (téléphone, face à face) permet de hiérarchiser les messages.
La fonction « accusé de réception » doit être utilisée à bon escient de préférence dans le cadre de communication hors site.
Gérer au mieux la réception de messages en cas d’absence prolongée
En cas d’absence prolongée, l’utilisateur doit activer son « gestionnaire d’absence du bureau » permettant ainsi de limiter les relances pour non réponse.
Il est important de s’interroger sur le contenu du message informant de l’absence, en indiquant entre autre le nom de la personne à contacter.
Traiter l’information méthodiquement
Raisonner en priorité.
Donner des conseils aux collaborateurs pour les aider dans leur politique de classement : classement thématique (des dossiers ou projets), chronologie.
Limiter le nombre d’interruptions
Ne pas activer les alertes sonores ou visuelles d’arrivée d’un nouveau message.
Travailler temporairement en mode hors connexion ou fermer le logiciel de messagerie et se réserver 1 à 3 plages horaires par demi-journée pour consulter l’arrivée de nouveaux messages.
Réponse au message
S’autoriser pour certains messages une réponse différée 
Se laisser le temps de la réflexion pour répondre, même si le destinataire vous demande une réponse immédiate. Cette règle est d’autant plus importante lorsque l’échange est complexe. Cette règle est aussi importante si vous utilisez une messagerie mobile (depuis un téléphone portable par exemple) en dehors de l’entreprise. 
Appréhender le niveau de complexité de la réponse
Considérer qu’un message peut formaliser un engagement personnel, de ses collègues ou de l’entreprise.
Partager une interrogation, dans la limite de la confidentialité du message, concernant la réponse à faire avec ses collègues ou sa hiérarchie peut être constructif et nécessaire dans certains cas.
S’interroger sur l’opportunité du « répondre à tous » sur la base de la liste de diffusion utilisée par l’expéditeur
privilégier l’adresse de l’expéditeur uniquement dans la réponse de participation à une réunion
Utiliser dans la réponse les personnes concernées stricto sensu. 
S’interroger sur la pertinence du média utilisé
D’autres média de communication (face à face, téléphone, courrier) permettent de communiquer plus efficacement en termes de temps et de compréhension
L’utilisation de média permettant plus d’interaction est à favoriser tout particulièrement en cas d’échange complexe.
Gérer les autres outils numériques
L’utilisation des téléphones, fixes ou portables, site internet et messagerie personnelle, n’est pas admise à titre personnel pendant les horaires de travail, hors temps de pause, sauf en situation d’urgence.
Gérer les réseaux sociaux
Respecter le droit à l’image des autres membres de l’entreprise, en ne publiant pas publiquement de photos sans leurs consentements exprès,
A ne pas parler publiquement au nom de l’entreprise, et à ne pas se rendre coupable d’acte de dénigrement envers celle-ci