NOVELIS


Négociation Annuelle Obligatoire 2018


Compte-rendu des réunions des 2 mai et 7 juin 2018



Etaient présents :

Pour la Direction :			
Pour la CFE-CGC :			 (2 mai + 7 juin)
 (7 juin) 


 Points abordés :


Politique salariale 2018

Durée et organisation du temps de travail

Epargne Salariale / Abondement

Emploi des travailleurs Handicapés

Intéressement

Statut du personnel 

Egalité professionnelle des Hommes et des Femmes

Salariés âgés (emplois des séniors)

Evolution de l’emploi dans l’entreprise

Prévoyance complémentaire

Droit à la déconnexion

Autres données NAO

I) Augmentation des salaires et appointements de base.

Faute d’accord sur les modalités d’augmentation 2018 et sur la prime vacances pour les ATAM, la Direction appliquera les modalités suivantes :
ATAM :
2% pour les augmentations individuelles
Pas d’augmentation générale
Prime vacances : stable à 400€.
Cadres : 1.5% d’AI.
Dates d’effet :
Cadres : paie de juillet
Atam : paie de juillet


II) Durée et temps de travail

La durée hebdomadaire est de 38h50 centièmes /semaine.
La répartition des salariés à temps partiel à ce jour est la suivante :
1 salariée à 90%
2 salariées à 70%


III) Epargne Salariale /Abondement 

L’accord d’intéressement du 20/9/2017 a été modifié par avenant du 25/5/2018 ; les modifications portent principalement sur le mode de calcul de l’intéressement global (suite à demande de la Direccte pour mise en conformité légale) et sur la masse salariale servant de base au calcul de l’intéressement économique.

Un intéressement total équivalent à 5.1% de la masse salariale brute sera réparti au titre de FY2018.

Faute d’accord concernant l’abondement, la Direction appliquera les modalités suivantes :

L’abondement maximum est inchangé à 500€ par salarié et par an.

Le taux d’abondement est inchangé à 33.33%, le plafond de versements (intéressement et/ou volontaires et/ ou participation) générant de l’abondement est inchangé à 1 500€ par épargnant et par an.




IV) Emploi des travailleurs Handicapés

Nous sommes tenus de verser à l’AGEFIPH une contrepartie financière qui s’élève à  7 379€ en 2017 (5 686 € en 2017)
Nous travaillons avec FONTAINE INSERTION qui a pour activité la sous-traitance de chaînes complètes pour des entreprises industrielles : Electricité/câblage, montage électromécanique, fabrication de sous-ensembles.
La contribution Agefiph est calculée en fonction du nombre d’unités bénéficiaires que nous devrions employer à savoir « 2 », auquel nous déduisons 0.11 unité qui correspond au contrat avec Fontaine Insertion ; aucune unité déduite au titre des salariés.
Le calcul de la contrepartie financière est donc 1.89 unités manquantes (2-0.11-) x 400 fois le Smic horaire (9.76€, SMIC en vigueur au 31/12/2017)
L’augmentation de la cotisation s’explique par le départ du salarié pris en compte, ainsi que par la diminution du CA avec Fontaine Insertion.


V) Intéressement

Un nouvel accord d’intéressement devra être signé pour le 30 septembre 2017 au plus tard.
La valeur du point d’intéressement est augmentée de 1.0 %, elle passe donc à 32.53€ pour FY2019.


VI) statuts du personnel

Les différentes prestations liées aux statuts du personnel sont réévaluées pour FY2019 de 1.0%, soit les montants suivants :





VII) Egalité professionnel Hommes-Femmes

Aucun sujet identifié.


VIII) Salariés âgés / Emploi des séniors
Du fait de son effectif « en dessous de 50 personnes » la société n’a pas d’obligation de signer un accord sur l’emploi des séniors.


IX) Evolution de l’emploi dans l’entreprise (année civile)

L’effectif fin décembre 2017 était de : 39 salariés inscrits, dont 12 femmes et 27 hommes
					16 cadres = 15.8 ETP
					23 ATAM = 22.3 ETP

Mouvements d’effectif sur 2017 :
1 départ en retraite (Cadre,)
1 départ dans le cadre d’une rupture conventionnelle (Cadre)
3 recrutements CDI 
1 passage de CDD à CDI 
1 recrutement CDD (ATAM)
1 recrutement Contrat de professionnalisation en alternance 
3 recrutements CDD saisonniers été		
Mouvements d’effectif effectués ou prévus sur 2018 :
1 départ dans le cadre d’une rupture conventionnelle (Cadre)
1 recrutement en CDI (Cadre
1 contrat intérimaire (depuis le 3/5/2018)
1 recrutement CDD 12 mois 
1 recrutement CDD saisonnier été 2 mois 
1 recrutement apprenti en alternance BTS CPI
2 stagiaires école 
1 départ en retraite annoncé 



X) Prévoyance complémentaire

Le taux de cotisation de la mutuelle santé est resté stable à :
3.91 % du plafond de sécurité sociale pour l’année 2018
Le plafond mensuel de sécurité sociale, servant d’assiette de calcul à la cotisation mutuelle, étant passé au :
1/1/2017 de 3 218€ à 3 269€
1/1/2018 : de 3 269€ à 3 311€.

XI) Droit à la déconnexion

L’article L2242-8 du code du travail a introduit le droit à la déconnexion et oblige les partenaires sociaux à négocier sur cette thématique dès le 1er janvier 2017.

La CFE-CGC et la Direction décident de mettre en place et diffuser durant l’année en cours un document d’information à destination des salariés concernés.


XII) Autres données NAO

Au 4/7/2018 :

Age moyen des salariés présents : 48 ans (stable)
Ancienneté moyenne des salariés présents : 13 ans (15 en 2017))
Taux d’utilisation du PEE : 71% des salariés inscrits ont utilisé le PEE en 2018 pour l’intéressement et/ou les versements volontaires (84% en 2017)



Fait à Voreppe, le 4 juillet 2018








Pour la Direction : Président		Pour la CFE-CGC