Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Procès-Verbal d’ACCORD 



Préambule et Rappels :

Les Négociations Annuelles Obligatoires du British Council France pour l’année 2018 sur les rémunérations et les conditions de travail ont lieu conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982, et des articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail.

Les réunions ont lieu en présence de xxxxxxx, Délégué(e) Syndicale SPEP- CFDT  et Mme xxxxxx, membre élu(e) du Comité d’Entreprise, suppléante, Collège Non-Cadre, ainsi que des Messieurs xxxxxxx (Directeur du British Council) et xxxxxx (Directeur des Ressources Humaines), représentants de la Direction.

Elles se sont déroulées selon le calendrier convenu entre Mme xxxxxx et la Direction dans le cadre de la NAO 2018 pour le British Council France :

1ère réunion de négociation : 26 juin 2018 : Mise en place d’une délégation – Mme xxxxxxx a demandé à être accompagnée tout au long de la procédure de négociation par Mme xxxxxxxx, membre élue du Comité d’Entreprise, suppléante, Collège Non-Cadre, ce que la Direction a expressément accepté.
2ième réunion de négociation : 6 juillet 2018 à  9h30.
3ième réunion de négociation : 16 juillet 2018 à 15h00.
4ième réunion de négociation : 6 septembre 2018 à 10h00.
5ième réunion de négociation : 17 septembre 2018 à 14h00.
6ième réunion de négociation : 27 septembre à 10h30.

Chapitre préliminaire – dispositions générales

Article 1 : Objet 

Le présent accord collectif constitue un accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Il a pour objet de réviser des conditions d’emploi des salariés du British Council, depuis leur engagement jusqu’à leur départ, y compris les conditions de rémunération.


Article 2 : Champ d’application

Le présent accord de révision s’applique à l’ensemble des salariés embauchés en contrat de travail local en France, et exerçant leur activité au sein du British Council, en France.

Article 3 : Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er Octobre 2018.

Article 4 : Révision - dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre Partie. 

La Partie dénonçant l’accord devra adresser un exemplaire de la lettre de dénonciation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) compétente, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Toute disposition modifiant les termes de cet accord qui ferait l'objet d'un accord entre les Parties signataires donnera lieu à l'établissement d'un avenant.

Article 5 : Règlement des litiges

Les différends et litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires.

A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

Article 6 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé à la diligence du British Council : 

en deux exemplaires, un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur support papier, auprès des services compétents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ;
en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Il sera porté à la connaissance du personnel sous les formes habituelles de communication.

Chapitre I : Rémunération

Champs d’application des augmentations salariales au titre de la NAO 2018 :

Les Augmentations salariales Générales et Individuelles sont applicables aux salariés déjà en poste dans l’organisation avant le 1er Septembre 2018, n’ayant pas quitté le British Council et dont la période d’essai a été conclue avec succès avant la date de la signature de cet accord. 

Les Augmentations salariales Générales et Individuelles sont rétroactives à compter du 01/10/2018. L’accord inclut une clause d’exclusion pour tout le personnel qui a quitté le British Council France à la date de la signature de cet accord.

Suite aux discussions, la Direction et la Déléguée Syndicale s’accordent sur les dispositions générales suivantes pour les Augmentations des Salaires 2018 :

-les Augmentations des Salaires 2018 s’articulent autour des principes d’Augmentations Générales (AG) et d’Augmentations Individuelles (AI).

-les augmentations annuelles par échelon prévues aux grilles salariales de l’Accord Collectif d’Entreprise relatif aux Conditions d’Emploi du British Council du 5 juin 2015 (voir Annexe 1-Salaires) pour le Personnel Académique (hors examinateurs) sont les Augmentations Générales (AG) accordées au titre de la NAO 2018.

-revalorisation au titre de la NAO 2018 des salariés du Personnel Académique (hors examinateurs) et du Personnel Administratif Non-Cadres (K, J et H) qui ont atteints le plafond/échelon ou qui sont au-delà des grilles salariales de l’Accord Collectif d’Entreprise relatif aux Conditions d’Emploi du British Council du 5 juin 2015.

-revalorisation des Superviseurs d’Examens en fonction du périmètre de responsabilité endossé en leur qualité de « Test Day Supervisor » 

Article 1 : Augmentations pour le Personnel Académique (hors examinateurs)

Les augmentations convenues ci-après au titre de la NAO 2018 entre la Direction et la Délégué Syndicale s’appliquent aux grilles salariales des catégories de personnels suivants :

-Professeurs (non-cadres techniciens - temps Plein et temps Partiel).
-Professeurs Coordinateurs (non-cadres techniciens).
-Professeurs Principaux (cadres).
-Formateurs d’Examinateurs (cadres).
-ATCM et fonctions annexées (cadres).

a- Augmentations Générales (AG)

La Direction et la Déléguée Syndicale s’accordent sur le principe que les augmentations annuelles pour le Personnel Académique (hors examinateurs) qui sont prévues aux grilles salariales de l’Accord Collectif d’entreprise relatif aux conditions d’emploi des salariés du British Council du 5 juin 2015 (voir Annexe1-Salaires) sont les Augmentations Générales (AG) accordées au titre de la NAO 2018. 

La Direction et la Déléguée Syndicale ont convenu d’appliquer une Augmentation Générale (AG) consolidée de 1% (sans modification de la grille salariale de référence) au titre de la NAO 2018 pour les salariés du Personnel Académique (hors examinateurs) qui sont bloqués au dernier échelon de leur grille salariale de référence, à savoir pour :

les Professeurs et les Professeurs Coordinateurs (non-cadres techniciens) bloqués à l’échelon 10 et diplômés d’un TEFL-Q, et qui ne bénéficient plus des augmentations prévues aux grilles salariales de l’Accord Collectif d’entreprise relatif aux conditions d’emploi des salariés du British Council du 5 juin 2015 (voir Annexe 2-Salaires NAO 2018) :
 
	Augmentation Générale (AG) consolidée de 1% (sans modification de la grille 	salariale de référence) au titre de la NAO 2018.

les Professeurs Principaux et les Formateurs d’Examinateurs (cadres) bloqués à l’échelon 7, et qui ne bénéficient plus des augmentations prévues aux grilles salariales de l’Accord Collectif d’entreprise relatif aux conditions d’emploi des salariés du British Council du 5 juin 2015 (voir Annexe 2-Salaires NAO 2018) : 

	Augmentation Générale (AG) consolidée de 1% (sans modification de la grille 	salariale de référence) au titre de la NAO 2018.

les Adjoints Direction Centre Enseignement (ATCM / cadres) et les fonctions cadres  annexées à la grille ATCM bloqués à l’échelon 5, et qui ne bénéficient plus des augmentations prévues aux grilles salariales de l’Accord Collectif d’entreprise relatif aux conditions d’emploi des salariés du British Council du 5 juin 2015 (voir Annexe 2-Salaires NAO 2018) : 

	Augmentation Générale (AG) consolidée de 1% (sans modification de la grille 	salariale de référence) au titre de la NAO 2018.

b- Augmentations Individuelles (AI)

La Direction et la Déléguée Syndicale ont convenu d’appliquer une Augmentation Individuelle (AI) pour les salariés du Personnel Académique (hors examinateurs), à savoir pour :

les Professeurs et Professeurs Coordinateurs (non-cadres techniciens) bloqués à l’échelon 10, et qui ne bénéficient plus des augmentations prévues aux grilles salariales de l’Accord Collectif d’entreprise relatif aux conditions d’emploi des salariés du British Council du 5 juin 2015 (voir Annexe 2-Salaires NAO 2018) :

	Augmentation Individuelle (AI) consolidée de 1% (sans modification de la grille 	salariale de référence)  au titre de la NAO 2018.


les Professeurs Principaux et les Formateurs d’Examinateurs (cadres) :

	Augmentation Individuelle (AI) consolidée de 1% (sans modification de la grille 	salariale de référence) au titre de la NAO 2018, sous condition d’adhésion à une 	Convention Individuelle de Forfait Jour 	(voir Chapitre II Durée effective et 	Organisation du Travail).

les Adjoints Direction Centre Enseignement (ATCM / cadres) et les fonctions cadres annexées à la grille ATCM :

	Augmentation Individuelle (AI) consolidée de 1% (sans modification de la grille 	salariale de référence) au titre de la NAO 2018, sous condition d’adhésion à une 	Convention Individuelle de Forfait Jour 	(voir Chapitre II Durée effective et 	Organisation du Travail).

Article 2 : Augmentations pour le Personnel Support Anglais (non cadre employés)
(hors Surveillant d’Examens, Assistants pour les Jeunes ou classes (YLAs), et Correcteurs d’Examens)

La Direction et la Déléguée Syndicale ont convenu d’appliquer une revalorisation sur le coefficient applicable aux heures contractées pour les Superviseurs d’Examens qui en leur qualité de « Test Day Supervisor » prennent en responsabilité des sessions d’examens qui répondent aux critères suivants :

-encadrement et surveillance de plus de 150 candidats pour une session d’examen
-encadrement et surveillance d’au moins 5 salles d’examens ou plus pour une session d’examen

Il a été convenu que le coefficient applicable est de 1.4 pour les salariés qui tiendront ce type de responsabilité.

Article 3 : Augmentations pour le Personnel Administratif non-cadre employés et techniciens (K, J, et H) et cadre (G, F et E)

Augmentations Générales (AG)

Catégorie non-cadre employés et techniciens pour les grades K, J et H.

La Direction et la Déléguée Syndicale ont convenu d’appliquer une Augmentation Générale (AG) consolidée de 1% (sans modification de la grille salariale de référence) au titre de la NAO 2018 pour les salariés du Personnel Administratif non-cadre pour les grades K, J, et H.

Catégorie cadre pour les grades G et F.

La Direction et la Déléguée Syndicale ont convenu d’appliquer une Augmentation Générale (AG) consolidée de 1% (sans modification de la grille salariale de référence) au titre de la NAO 2018 pour les salariés du Personnel Administratif cadre pour les grades G et F.


Augmentations Individuelles (AI)

Catégorie non-cadre pour les grades K, J et H.

La Direction et la Déléguée Syndicale ont convenu d’appliquer une Augmentation Individuelle (AI) consolidée de 1% (sans modification de la grille salariale de référence) au titre de la NAO 2018 pour les salariés du Personnel Administratif non-cadre pour les grades K, J, et H qui ont atteints le plafond ou qui sont au-delà de la grille salariale de référence 

Catégorie cadre pour les grades G, F et E.

La Direction et la Déléguée Syndicale ont convenu d’appliquer une Augmentation Individuelle (AI) consolidée de 1% « hors grille » au titre de la NAO 2018 pour les salariés du Personnel Administratif cadre pour les grades G, F et E sous condition d’adhésion à une Convention Individuelle de Forfait Jour (voir Chapitre II Durée effective et Organisation du Travail). 

Chapitre II : Durée, Conditions et Organisation du Travail

La Direction rappelle son souhait de maintenir la durée de travail prévue par les accords collectifs conclu en 2015 à l’exception de la disposition suivante : 

La Direction et la Délégué Syndicale s’accordent à négocier un accord portant sur la mise en place d’une Convention de Forfait Jours pour les catégories de personnel suivantes :

Personnel Académique Cadre
Personnel Administratif Cadre pour les grades G, F et E

La Direction et la Déléguée Syndicale s’accordent à ce que cet accord portant sur la mise en place d’une convention de forfait jour entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Par conséquent les dispositions relatives à une convention individuelle de forfait jour pour les cadres signataires ne seront applicables qu’à partir du 1er Janvier 2019.

Toutefois, il a été convenu que les Augmentations Individuelles (AI) accordées sous condition d’adhésion à une Convention Individuelle de Forfait Jour pour les cadres concernés (voir Chapitre I Rémunération) seront rétroactives au 1er octobre 2018.

Chapitre III - Arrêts maladie non-certifiés

La Direction et la Déléguée Syndicale conviennent que les jours d’arrêts non certifiés sont désormais comptabilisés en années calendaires (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année), soit 5 jours d’arrêts maladie non-certifiés par an et par collaborateurs. 

Cette mesure entre en vigueur au 1er janvier 2019.
Le compteur de chaque collaborateur est mis à zéro au 31 décembre 2018 dans le cadre de cette disposition.
Les dispositions prises dans les accords de NAO précédentes (2015/2016/2017) restent inchangées.

Chapitre IV- Egalité professionnelle

La Direction s’engage à faire une analyse et à continuer à discuter de la politique d’égalité, diversité et inclusion dans le cadre d’un accord sur le dialogue social. La Direction souhaite souligner son engagement à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et à égalité de chances. 

Le British Council est toujours très engagé dans un politique globale EDI. La Direction indique également qu’elle a signé la Charte de la Diversité en date du 9 octobre 2018.

Chapitre V - Evolution d’emploi

La Direction souligne son engagement d’embaucher tout salarié sur la base d’un contrat à durée indéterminée et d’offrir des contrats de travail à temps plein dans la mesure du possible.

Dans certains cas précis, la conclusion des contrats à durée déterminée reste possible, par exemple en cas de remplacement de salariés absent ou dans le cas d’un accroissement temporaire d’activité.  La Direction s’engage à informer la DUP régulièrement des recrutements envisagés et en cours. 
La Direction a d’ores et déjà pris l’engagement lors des échanges en instance du Comité d’Entreprise de diffuser en interne tous les postes ouverts au sein du British Council France afin d’assurer la plus grande transparence sur les postes disponibles. 

Chaque salarié à compétences égales au sein du  British Council doit pourvoir accéder à une information claire et précise sur les postes à pourvoir et connaître la procédure à suivre pour candidater.

La Direction souligne également que tout poste ouvert fait l’objet d’une validation par le Senior Management.

Chapitre VI - Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des salariés en situation de  handicap

La Direction souligne son engagement au recrutement sur la base de compétences professionnelles. Etant donné que le British Council actuellement emploi deux personnes en situation de handicap et que l’obligation légale vise l’embauche d’au moins 7 personnes reconnues administrativement RQTH.

La Direction s’engage à se rapprocher de certaines structures qui pourraient faciliter le recrutement de salariés reconnus administrativement RQTH afin de tendre vers cet objectif (l’Agefiph et ses partenaires, Clubs d’entreprises Handicap etc…). La première étape serait de travailler sur nos sources de recrutement pour ouvrir nos postes plus largement à l’emploi des personnes en situation de handicap. En effet, il existe très certainement des canaux de recrutement qui restent à explorer afin de maximiser nos chances de pouvoir recruter des salariés reconnus RQTH et qui peuvent parfaitement travailler au sein du British Council et ainsi participer à nos objectifs d’EDI.


Chapitre VII -Prévoyance maladie

La Direction souhaite indiquer qu’elle maintient les modalités existantes de la mutuelle introduite au 1e janvier 2016.
Toutefois la Direction s’engage à rencontrer l’organisme de mutuelle afin de discuter des possibilités d’amélioration sur les prestations de mutuelle. Il est envisagé de comparer avec des offres concurrentes si nécessaire.

Pour rappel, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est modifié une fois par an par voie réglementaire fixé. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018.
Le plafond journalier est fixé à 182 €.

Chapitre VIII -Epargne salariale

La Direction n’envisage pas d’introduction d’un dispositif d’épargne salariale.




Signature et Dates des deux parties en quatre exemplaires

Fait à Paris, le 12 novembre 2018





………………………………				……………………………………..
Représentant la Direction					Délégué(e) Syndicale xxxxxxx
Monsieur xxxxxxx					

ANNEXE 1 – Salaires
(Grilles Salariales de l’Accord Collectif d’entreprise relatif aux conditions d’emploi des salariés du British Council du 5 juin 2015)

Pour des raisons internes au British Council, trois grands groupes de grilles salariales sont à distinguer :

Le personnel administratif comprend les membres du personnel attachés à des travaux administratifs tels que le personnel du service examens, le personnel support (y compris l’équipe réception), l’équipe programme et le personnel administratif du centre de langues ;

Le personnel support Anglais (Examens et Enseignement) dont les fonctions support sont directement liées à l’activité de ces deux départements tels que les Assistants pour les jeunes, les surveillants et correcteurs d’examens ;

Le personnel académique comprend tous les professeurs, les professeurs-coordinateurs, les professeurs principaux, les adjoints à la direction du centre de langues ainsi que les Examinateurs et Formateurs d’examinateurs.

Grille Salariale du personnel administratif

Grille exprimée en rémunération brute mensuelle en euros sur la base de 12 mois/an. Grille revalorisée au 01.10.2014.


Grille Salariale du personnel support Anglais (Examens et Enseignement) 

Grille exprimée en rémunération brute horaire en euros sur la base de 12 mois/an au prorata des heures contractées. Grille revalorisée au 01.09.2017.
 



Grilles Salariales du personnel Académique employé en France


Grille Salariale du personnel Examens

Grille exprimée en rémunération brute horaire en euros sur la base de 12 mois/an au prorata des heures contractées. Grille au 01.09.2015.
 


Grille Salariale des Professeurs et des Professeurs Coordinateurs

Grille exprimée en rémunération brute mensuelle en euros sur la base de 12 mois/an. 
Grille revalorisée au 01.10.2017.



Le terme “qualification”  inclue les diplômes et l’expérience dans toutes les descriptions du présent Accord.

N.B. : Les qualifications minimum requises pour les professeurs sont: License ou équivalence, certificat d’enseignement TEFL-I ou équivalence PLUS deux années d’enseignement de l’Anglais langue étrangère à temps complet après obtention du TEFL-I.


Recrutement et Points d’entrée sur l’échelle salariale

Les professeurs sont recrutés et placés à l’échelon de la grille salariale qui correspond à leurs diplômes et leur expérience professionnelle. Tous les détails suivants sont disponibles sur l’intranet du British Council.


Point 1		Recrutement pour les professeurs ayant les qualifications minimum
Point 2	Recrutement pour les professeurs ayant les qualifications minimum ainsi que deux années ou plus d’expérience de l’enseignement

Point 3	Recrutement pour les professeurs ayant les qualifications minimum ainsi que le diplôme TEFL-Q

Point 4	Recrutement pour les professeurs ayant les qualifications minimum*, deux années ou plus supplémentaires d’expérience d’enseignement, plus le diplôme TEFL-Q

Point 5	Recrutement pour les professeurs ayant les qualifications minimum*, deux années ou plus supplémentaires d’expérience d’enseignement, plus le diplôme TEFL-Q, plus une Maîtrise dans un domaine lie à l’enseignement de l’anglais
 

Les professeurs dont les contrats à durée déterminée ont été convertis en contrats à durée indéterminée au cours de l’année académique 2010/2011 se verront attribué un « échelon théorique » sur la grille de salaires à 10 échelons, qui sera équivalent ou juste au-dessus du point correspondant à leur salaire actuel (c’est-à-dire à l’échelon 10).


Ces professeurs se verront aussi attribué un « échelon réel » suivant les règles ci-dessus, prenant en compte leurs qualifications et années d’expérience au sein du British Council.  Cet échelon réel figurera sur la fiche de paye de ces professeurs. Dans le cas d’un transfert dans un autre centre d’enseignement du réseau mondial du British Council, cet échelon sera utilisé pour positionner le professeur sur la nouvelle grille salariale du nouveau bureau du British Council (hors France)  accueillant le professeur, ainsi ce dernier se verra crédité  de son expérience au sein du British Council. 


Les professeurs à l’échelon théorique 10, et, qui ont  été recrutés sans les qualifications professionnelles minimum requises (License ou équivalence, certificat d’enseignement TEFL-I ou équivalence PLUS deux années d’enseignement de l’anglais langue étrangère à temps complet après obtention du TEFL-I) seront placés à l’échelon réel 1 de la grille salariale des professeurs. Ils  resteront à ce point tant que leurs qualifications ne correspondent pas aux qualifications professionnelles minimum requises. 


Promotion au sein de la grille salariale des Professeurs Coordinateurs :

1 échelon est acquis chaque année pour les temps plein ou après 600 heures d’enseignement pour les temps partiel ; ce temps correspond à du temps d’enseignement au sein du British Council (sans le temps de préparation des cours) ;
2 échelons sont acquis après l’acquisition d’un diplôme de catégorie TEFL-Q ;
1 échelon est acquis après obtention d’un Maîtrise dans le cas où le salarié est déjà diplômé TEFL-Q ;
3 échelons après l’acquisition d’un diplôme de catégorie TEFL-Q si le salarié est déjà titulaire d’une maîtrise selon les critères de reconnaissance du présent Accord. 2 échelons seront acquis après l’acquisition d’un diplôme de catégorie TEFL-Q, mais l’échelon supplémentaire pour l’obtention d’une Maîtrise n‘est acquis qu’après l’obtention du diplôme TEFL-Q. 

L’échelon 5 est la limite des professeurs ayant acquis la seule qualification TEFL-I.



PROFESSEURS PRINCIPAUX

Grille exprimée en rémunération brute mensuelle en euros sur la base de 12 mois/an. 
Grille revalorisée au 01.10.2014.




ADJOINTS A LA DIRECTION DU CENTRE D’ENSEIGNEMENT- (ATCM)
Grille exprimée en rémunération brute mensuelle en euros sur la base de 12 mois/an. 
Grille revalorisée au 01.10.2014.



ANNEXE 2 – Salaires NAO 2018

Rappel : La Direction et la Déléguée Syndicale s’accordent à ce que :

-les Augmentations des Salaires 2018 s’articulent entre le principe d’Augmentations Générales (AG) et le principe d’Augmentations Individuelles (AI).

-les augmentations annuelles par échelon prévues aux grilles salariales de l’Accord Collectif d’Entreprise relatif aux Conditions d’Emploi du British Council du 5 juin 2015 (voir Annexe 1-Salaires) pour le Personnel Académique (hors examinateurs) sont les Augmentations Générales (AG) accordées au titre de la NAO 2018.




*AG : Augmentations Générales
*AI : Augmentations Individuelles