ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ AFRICA LOGISTICS
POUR L’ANNÉE 2018
SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE





	Aux termes des articles L.2242-1 et suivants et L.2242-15 du Code du travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise qui porte sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail (notamment la mise en place du travail à temps partiel), l’intéressement, la participation et l’épargne salariale ainsi que le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Femmes et les Hommes. 

		Dans ce cadre, la Direction de Bolloré Africa Logistics et les Organisations Syndicales de l’Entreprise se sont rencontrées les 24 janvier, 1er février et 9 février 2018.

	Au terme de ces différentes réunions, il est conclu le présent accord relatif au périmètre de Bolloré Africa Logistics.



ENTRE, 

d’une part,


BOLLORÉ AFRICA LOGISTICS représenté par Directeur des Ressources Humaines,



ET, 

d’autre part,

La Délégation Unique du Personnel de la Société Bolloré Africa Logistics représentée par :

Madame en sa qualité de Membre Titulaire,
Monsieur, en sa qualité de Membre Titulaire,
Monsieur, en sa qualité de Membre Titulaire,
Monsieur, en sa qualité de Membre Titulaire,
Monsieur en sa qualité de Membre Titulaire, 







CHAPITRE 1 – MESURES POUR L’ANNEE 2018


Article 1 - Augmentation générale des salaires et appointements

Les dispositions suivantes seront appliquées aux salariés présents en CDI et CDD, pour une base annuelle temps plein – 13ème mois compris – avec 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date d’application du 1er avril 2018 :

Salaires de base annuels bruts inférieurs ou égaux à 79.464 €

Sur la tranche du salaire de base annuel brut inférieure ou égale à 39.732 € :	1,5%
Sur la tranche du salaire de base annuel brut supérieure à 39.732 €
et inférieure ou égale à 59.598 € : 	1,1%
Sur la tranche du salaire de base annuel brut supérieure à 59.598 €
et inférieure ou égale à 79.464 € :	0,5%

Les pourcentages d’augmentation s’appliquent de manière progressive, chaque augmentation par tranche de salaire de base annuel brut s’ajoutant aux augmentations des tranches de salaire de base annuel brut inférieures. 
A titre d’exemple, pour un salaire de 60.000 € (soit 39.732 € + 19.866 € + 402 €) : (39.732 € x 1,5%) + (19.866 € x 1,1%) +      (402 € x 0,5%) = (595,98 € + 218,526 € + 2,01 €) = 816,52 €. 


Salaires de base annuels bruts supérieurs à 79.464 €

Pas d’augmentation générale.


Article 2 – Restaurant d’Entreprise

La prise en charge employeur, pour la partie denrées au sein du restaurant d’entreprise, sera fixée à 1,47 € pour tous les collaborateurs à compter du 1er avril 2018. 


Article 3 – Partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise

3.1 Participation et Intéressement

Poursuite de l’application des dispositifs en place concernant la Participation et l’Intéressement. 

3.2 PEE et PERCO

L’abondement employeur maximal du PEE est maintenu à 850 € bruts par an et par épargnant sur le FCPE Bolloré Diversifié et un abondement employeur maximal du PEE est mis en place à hauteur de 100 € bruts par an et par épargnant sur le FCPE Amundi Label Equilibre Solidaire ESR – F. Ces deux abondements feront l’objet d’un avenant PEE spécifique.

L’abondement employeur maximal du PERCO est porté à 800 € bruts par an et par épargnant. Il fera l’objet d’un avenant PERCO spécifique.


Article 4 – Qualité de Vie au Travail

La Délégation Unique du Personnel fait part à la Direction de ses attentes fortes en matière d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail, notamment dans les domaines suivants :
Luminosité des bureaux,
Qualité de l’air,
Disposition des bureaux,
Climatisation,
Places de parking,
avec réalisation d’un diagnostic complet.

La Direction indique à la Délégation Unique du Personnel que ce sujet fera l’objet d’une négociation dédiée courant 2018 conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et L.2242-17 du Code du travail. 


CHAPITRE 2 – DÉPOT ET PUBLICITÉ

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion. 

Il prend effet à compter de son dépôt et est conclu pour l’année 2018.

Il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent accord et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle et sera consultable via l’Intranet.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.





Fait à Puteaux, le 23 février 2018, en 9 exemplaires


Pour BOLLORÉ AFRICA LOGISTICS	Pour la Délégation Unique du Personnel
					   	
Directeur des Ressources Humaines	
	Membre Titulaire,



	
	Membre Titulaire,
	


	
	Membre Titulaire,



	
	Membre Titulaire, 



	
	Membre Titulaire,