A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL



Entre

La société GRAVOTECH MARKING SAS
Au capital de 8 437 520 €

Dont le siège social est situé 466 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX LA PAPE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon
Sous le numéro 334 818 515

Représentée par Monsieur                 , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines de ladite société,  



Et

Délégué Syndical Central représentant le syndicat CGT,
Délégué Syndical Central représentant le syndicat CFDT,
Délégué Syndical Central représentant le syndicat CFE-CGC,
Délégué Syndical Central représentant le syndicat FO,


IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

L’attribution de la Médaille d’Honneur au Travail (destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources) est régie par le décret N° 84.591 du 4 juillet 1984 (J.O. du 12/07/84), modifié par le décret N° 2000-1015 du 17 octobre 2010.

Le but de cet accord est d’instituer une médaille du travail spécifique à Gravotech Marking SAS et d’accorder une prime aux salariés afin de récompenser leur expérience et leur investissement dans la société Gravotech Marking SAS.


CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.

Pour le calcul d’obtention des primes et médailles, n’est prise en compte que l’ancienneté au sein de la société Gravotech Marking SAS.


Article 2 – Objet de l’accord

2.1. Médaille d’Honneur du Travail
Cette médaille d’Honneur du travail comprend quatre échelons :
20 ans : médaille d’Argent,
30 ans : médaille de Vermeil,
35 ans : médaille d’Or,
40 ans : médaille Grand Or,

tels que définis par le décret N° 84.591 du 4 juillet 1984 (J.O. du 12/07/84), modifié par le décret N° 2000-1015 du 17 octobre 2010. Le salarié peut en parallèle constituer un dossier auprès de la Préfecture.

Pour les 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans d’ancienneté dans la société Gravotech Marking SAS, la valeur de la prime associée et de 50 Euros par année d’ancienneté.

Cette prime est nette.

2.2. Prime d’ancienneté du travail
La prime d’ancienneté du travail comprend deux échelons :
15 ans d’ancienneté dans la société Gravotech Marking SAS
25 ans d’ancienneté dans la société Gravotech Marking SAS.

Pour les 15 ans et 25 ans d’ancienneté dans la société Gravotech Marking SAS, la valeur de la prime associée est de 50 Euros par année d’ancienneté.

Cette prime est soumise à cotisations.

2.3. Calcul de l’ancienneté
Le calcul de l’ancienneté se fait de la manière suivante :
Chaque année, et pour récompenser les services réalisés dans l’entreprise, le Service Ressources Humaines identifie les personnes présentes dans l’entreprise et calcule leur ancienneté dans l’entreprise au 31 décembre de l’année en cours.

Le calcul est effectué au mois de septembre afin de :
Déterminer la liste des collaborateurs potentiellement bénéficiaires d’une médaille,
Permettre aux salariés qui le souhaitent de transmettre ensuite leur dossier à la Préfecture (date limite d’envoi fixée au 15 octobre).

2.4. Remise des médailles
En début d’année, la Direction de l’Entreprise organise une cérémonie de remise des médailles pour les collaborateurs concernés.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée illimitée et sera applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Toute évolution législative à venir qui serait favorable aux salariés sera applicable.


Article 4 – Publicité de l’accord

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) par l’entreprise, auprès de la Direccte du Rhône et pour information de l’Aube.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes du Rhône.

Fait à Rillieux La Pape,
Le 1er février 2018


Pour la Direction	Pour les organisations syndicales




	CGT
Directeur des Ressources Humaines	



CFDT




CFE-CGC




FO