Négociation Annuelle Obligatoire
Procès verbal d’Accord



La société LMB SAS, représentée par XXX, agissant en sa qualité de responsable de Site et l’organisation syndicale FO, représentée par XXX, ont, conformément à l’article L132-27 du code du Travail, engagées la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le  18 janvier 2018, le 1er Février et 19 février 2018
Aux termes de la dernière réunion de négociation en date du 26 Février 2018, la Direction n’ayant pas d’autre proposition à faire, les parties en présence décident de dresser le présent document, qui une fois signé, aura valeur de constat d’Accord entraînant la fin des NAO 2018 sur la base des éléments suivants :
1 -  Augmentation Générale 
Une augmentation générale est accordée à tous les salariés non cadres de LMB SAS.
Les salariés éventuellement embauchés à compter du 1er janvier 2018 ne bénéficient pas de cette augmentation générale 2018.
Cette augmentation s’appliquera au 1er avril 2018 (avec si nécessaire effet rétroactif au 1er avril 2018 si elles n’ont pas pu être définies et/ou passées en paie à temps pour la paie d’avril 2018). 
Cette augmentation générale sera de : 0,50% pour les salariés non-cadres
Cette augmentation s’appliquera sur le salaire mensuel brut de base des intéressés. 
2 -  Augmentations Individuelles au mérite
Des augmentations individuelles au mérite seront appliquées au 1er avril 2018 (avec si nécessaire effet rétroactif au 1er avril 2018 si elles n’ont pas pu être définies et/ou passées en paie à temps pour la paie d’avril 2018). 
Elles s’appliqueront sur le salaire brut mensuel de base des salariés bénéficiaires.
Les salariés éventuellement embauchés à compter du 1er janvier 2018 ne bénéficient pas de cette augmentation au mérite 2018.
Ces augmentations au mérite 2018 seront appliquées dans le respect des enveloppes suivantes : 
Salariés non cadres : 1,30 % des salaires bruts mensuels de base de cette catégorie (base avril 2018)
Salariés cadres (ingénieurs et cadres de la métallurgie) :
Cadres position I : La société ne compte pas actuellement de salariés de cette catégorie. 
Cadres position II et III : 1.8% des salaires bruts mensuels de base de cette catégorie (base avril 2018)
La direction s’engage à ce que chaque personne fasse l’objet d’une évaluation des performances sincère en corrélation avec l’augmentation au mérite proposée. 
Les personnes à qui il ne serait pas appliqué d’augmentation au mérite pourront si elles le souhaitent solliciter un entretien auprès de leur responsable et/ou de la direction pour que leur soient apportées toutes les explications de cette éventuelle décision. 
Un bilan de la répartition des augmentations au mérite effectuées sera présenté aux délégués syndicaux.
3  -  Réévaluation des primes conventionnelles et de fin d’année
Il est proposé de porter le montant de :
La prime de fin d’année à 300€ bruts (+5€)
La prime De Noël  à 335€ bruts (+5 €)
La prime De vacances à 335€ bruts (+5 €)
4  -  Réévaluation des Tickets restaurants

Il est proposé de porter la valeur faciale des tickets restaurant à 8.70€ en gardant la même répartition part patronale/part salariale
5 -  Présentation des augmentations au mérite 2017


6 - Présentation des primes versées et avantages en nature

Primes versées au-delà des primes conventionnelles : Aucune 

Avantages en nature : 
2 salariés de LMB SAS bénéficient de véhicules de fonction de par la nature de leur fonction commerciale.


7 - Nombre de salariés qui n'ont bénéficié ni d'augmentations de salaire ni de primes au cours des 3 dernières années.

Aucun salarié n’est dans ce cas.




8 - Nombre de promotions par coefficient

Catégorie Ouvriers et ETAM : Aucun changement de coefficient
Catégorie Cadre II : 5 changements conventionnels à 3 ans

Bilan des heures supplémentaires

Informations remises lors de la première réunion du 18 Janvier 2018

10 - Rapport sur l'égalité hommes/femmes

Informations remises lors de la première réunion 18 Janvier 2018

11 - Répartition hommes/femmes par coefficient

Informations remises lors de la première réunion du 18 Janvier 2018


12 - Rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Informations remises lors de la seconde réunion du 01 Février 2018


Malemort le 02/03/2018
Pour la Direction de LMB,						Pour le syndicat Force Ouvrière

XXX									XXX 
Directrice de site							Délégué Syndical