PROJET D’AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DU 20 MAI 2020

Entre :

LA SOCIETE AMCOR FLEXIBLES France BARBEZIEUX, dont le siège social est situé Route de Chalais, BP 45, 16300 Barbezieux, prise en la personne de son représentant légal, M

Ci-après dénommée « LA SOCIETE »

d'une part,
Et

                                   en sa qualité de délégué syndical CGT

Ci-après dénommés « l’organisation syndicale »

d'autre part.

PREAMBULE

Suite à une erreur matérielle qui s’est glissée dans l’accord relatif à la négociation annuelle du 20 mai 2020 sur la rémunération, le temps de travail, et la partage de la valeur ajoutée, les parties se sont rencontrées le 1er Octobre 2020 pour modifier l’article 1 de l’accord précité comme suit : 


CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES


ARTICLE 1 - Modalités de négociations

Les parties conviennent par le présent avenant de modifier l’article 1 de l’accord sur la négociation annuelle du 20 mai 2020 comme suit :

Rémunération :

Augmentation générale de 1,3% à partir du 1er janvier 2020 pour le personnel non-cadre. Cette augmentation sera appliquée sur les paies du mois de juin 2020 avec rétroactivité au 1er janvier 2020,

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 32785,25 euros au CSE. Le CSE souhaite distribuer des chèques vacances à hauteur de 220 euros pour la catégorie Ouvriers/Employés/Techniciens et de 205 euros pour la catégorie AM/Cadres par le biais des procédures existantes et gérées par ce dernier,

Revalorisation de la prime transport : augmentation de 10% avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.


CHAPITRE II – DISPOSITIONS RELATIVES A L’AVENANT

ARTICLE 1 – Durée – Révision - Dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020.  

Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.
	
ARTICLE 2 - Interprétation 

En cas de difficulté d’interprétation du présent avenant, une commission d’interprétation pourra être saisie. Celle-ci sera composée des membres suivants : 

La direction générale
Un représentant des syndicats signataires ou adhérents à l’accord 

Cette saisine sera formulée par écrit et adressée à toutes les parties de l’accord. 

Au plus tard un mois après sa saisine, la commission rendra un rapport en faisant part de son analyse et de son avis. Ce rapport sera transmis à l’ensemble des membres de la commission, ainsi qu’à la Direction, le lendemain de l’expiration de ce délai.

La difficulté d’interprétation, ayant fait l’objet de l’étude par la commission, sera fixée à l’ordre du jour de la réunion avec les partenaires sociaux suivante la plus proche pour être débattue.


ARTICLE 3 - Suivi 

Afin d’examiner l’application du présent avenant et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre, il est créé une commission de suivi composée des membres suivants : 

La direction générale
Les membres titulaires de la delegation du personnnel

Cette commission de suivi se réunira, à l’initiative de la Direction, une première fois dans l’année suivant l’entrée en vigueur de l’avenant, puis, une fois tous les deux ans, à l’initiative de l’une des parties.

Ces réunions donneront lieu à l’établissement d’un procès-verbal par la Direction. Une fois adopté par la majorité des membres présents de la commission, il pourra être publié sur les panneaux d’affichage réservés aux représentants du personnel ainsi que sur l’intranet de la société, le cas échéant.

ARTICLE 4 - Rendez-vous

Les parties au présent avenant seront tenues de se réunir sur convocation écrite (lettre ou mail) de la Direction Générale ou de son représentant, chaque année, dans le mois qui suit le jour anniversaire de l’entrée en vigueur du présent avenant, afin de discuter de l’opportunité de réviser ce dernier. 

ARTICLE 5 - Dépôt - Publicité

Le présent avenant est déposé par le représentant légal de la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse suivante :

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction.

Fait à Barbezieux, le 1er Octobre 2020
En 5 exemplaires originaux.
 

La CGT 				

 





Pour la société