PROCES-VERBAL DE LA REUNION
ANNUELLE OBLIGATOIRE
du mardi 8 décembre 2020


Les organisations syndicales centrales représentatives ont été dument convoquées pour une réunion à
Lyon le mardi 8 décembre 2020 dans le cadre de la réunion annuelle obligatoire. Etaient présents :
M, Président de CMCA
M,  Responsable Ressources Humaines

M  Délégué Syndical Central CFTC accompagné de M et de M.


Préambule

Une perte de 17% du Chiffre d’affaire est à constater pour la fin d’année 2020. Concernant le résultat, le Président confirme que les chiffres sont en baisse par rapport à 2019, et proches des résultats de 2018. 
La direction souligne l’effort fait en matière d’accidentologie. Les statistiques sont en amélioration pour les accidents sans arrêt de travail.
A fin octobre 2020, l’indice INSEE est à -0,2%. L’indice GRA est à -1,4%, ce qui est inquiétant pour nos contrats commerciaux de fournitures de matériaux. 

Après avoir remis et commenté les tableaux de données et repris les termes de l'accord sur le statut social du 14 octobre 2016, la CFTC présente ses propositions :

Pour la CFTC, M et ses accompagnants mettent en avant que l’ensemble du personnel a joué le jeu pour la reprise du travail suite à la crise sanitaire. 
Il a été précisé que ses propositions s'appuient sur le fait que le salaire constitue un élément essentiel de reconnaissance de la qualité et de la quantité de travail accompli collectivement et individuellement. C’est pourquoi M souhaite une augmentation annuelle de 1,5 % de la masse salariale incluant une enveloppe spécifique de 0,5% pour les embauches, les promotions… Il est demandé également un minimum de 20 euros d’augmentation.

Pour la Direction, compte tenu de l’inflation et des circonstances économiques de cette année, aucune augmentation n’était à prévoir pour cette année.
La direction rappelle sa volonté de préserver le pouvoir d'achat des salariés et d'allouer un budget d'augmentations individualisées. Il est précisé qu’une partie des salariés ne vont pas avoir d’augmentation. Ainsi, cette année, la direction se montrera plus sélective et n’appliquera pas d’augmentation à tout le personnel. L’objectif fixé est d’arriver à un taux de sélectivité de 25%.

Après suspension de séance et discussion avec les partenaires sociaux, la direction propose d'arrêter les propositions suivantes :


Rémunérations :

Au titre de l'exercice 2021, l'entreprise procédera aux augmentations suivantes:
Compagnons :
Augmentation de la masse salariale de 1,0 % au 1er janvier 2021 pour les collaborateurs entrés avant le 1er janvier 2020. Un budget supplémentaire de 0,5% est alloué au titre des ajustements, des jeunes embauchés et des promotions, égalité Homme / Femme.

Dans l'hypothèse où cela se justifierait, le salaire mensuel pourra être bloqué. Dans ce cas, un entretien aura obligatoirement lieu entre le responsable hiérarchique et le collaborateur concerné afin d’informer de cette non-augmentation. Un représentant du personnel pourra assister à cet entretien sur demande du collaborateur.
Il est rappelé que les augmentations individualisées doivent tenir compte des principes suivants :
La reconnaissance des compétences et qualification,
L'appréciation de la contribution personnelle de chaque collaborateur,
L’investissement dans le fonctionnement de l’entreprise.
Ainsi, cette année, la direction se montrera plus sélective et n’appliquera pas d’augmentation à tout le personnel. L’objectif fixé est d’arriver à un taux de sélectivité de 25%.
ETAM/CADRES :
Une augmentation de la masse salariale de 1,0 %, au 1er janvier 2021 pour les collaborateurs entrés avant le 1er janvier 2020. Un budget supplémentaire de 0,5 % est alloué au titre des ajustements, des jeunes embauchés et des promotions.

Dans l'hypothèse où cela se justifierait, le salaire mensuel pourra être bloqué. Dans ce cas, un entretien aura obligatoirement lieu entre le responsable hiérarchique et le collaborateur concerné afin d’informer de cette non-augmentation. Un représentant du personnel pourra assister à cet entretien sur demande du collaborateur.
Il est rappelé que les augmentations individualisées doivent tenir compte des principes suivants :
La reconnaissance des compétences et qualification,
L'appréciation de la contribution personnelle de chaque collaborateur,
L’investissement dans le fonctionnement de l’entreprise.

Ainsi, cette année, la direction se montrera plus sélective et n’appliquera pas d’augmentation à tout le personnel. L’objectif fixé est d’arriver à un taux de sélectivité de 25%.

Organisation du temps de travail :

Les parties conviennent que les dispositions des accords en vigueur continuent de s'appliquer dans les mêmes conditions. 

Egalité Femmes / Hommes :

Au-delà des dispositions relatives à l'égalité entre les Femmes et les Hommes, les dispositions du présent accord ont pour vocation à s'appliquer indifféremment à l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices de l'entreprise.
Une attention particulière sera portée à l'examen de chaque collaboratrice dans le cadre de son parcours professionnel.

Evolution des dispositions de retraite supplémentaire dans l’entreprise :

L’entreprise est favorable à l’ouverture d’une négociation sur l’évolution des régimes de retraite supplémentaire, et précise, s’agissant des dispositifs Groupe, que cette négociation sera engagée au niveau du Groupe Bouygues début 2020 avec les syndicats représentatifs.

Dépôt et publicité :

Le présent accord fait l'objet de mesures de publicité au terme du délai d'opposition.

Il donne lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail, soit dépôt en deux exemplaires, dont une en version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon



A Lyon, le 8 décembre 2020


Monsieur XXXXX, Président




Monsieur XXXXX, Délégué Syndical Central CFTC