ACCORD RELATIF AUX MODALITES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DANS LA SOCIETE Biopark By Sanofi
DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL  DU 3 MAI2018








ENTRE:

La Direction de la Société Biopark by Sanofi, représentée par

, dûment mandaté et habilité, D'une part,




ET:



Les Organisations  Syndicales  suivantes,  représentatives  au niveau de la
Société Biopark by Sanofi :

CFDT,  représentée  par  ,  dûment  mandaté  et habilité,





D’autre part,






IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:


















PREAMBULE:



Au terme du processus de filialisation depuis le 1 er juin 2017.

Dans le prolongement du processus  de renégociation  des statuts  engagé  au sein de Biopark  by  Sanofi  depuis  le 15 mars  2018,  en  vue de la mise  en place  d'un  statut commun pour l'ensemble des collaborateurs,  un accord cadre relatif à la durée et l'organisation du temps de travail Biopark by Sanofi a été signé le 3 mai 2018.



Conformément  aux dispositions  du Titre V de l'accord susvisé, les partenaires  sociaux ont convenu d'ouvrir des négociations  afin d'adapter :
•	les heures d'ouverture et de fermeture ;
•	les plages horaires ;
•	la durée de la pause déjeuner.

Comme   précisé  dans   l'article  1.1  du  titre       de   l'accord  du  3  mai  2018,   les dispositions  en   vigueur   dans   l'établissement  portant   sur   le  même   objet   sont modifiées.
Les dispositions ci-dessous  ont vocation à en préciser les nouveaux contours.




ARTICLE  1 -HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE



1-1 Champ d'application

Les dispositions du présent  article s'appliquent à l'ensemble  des salariés  de l'établissement,  à l'exception des cadres dirigeants.


1-2 Plage d'ouverture

A compter du 1 er juin 2018, l'établissement ouvrira le matin à 7h00 et fermera le soir à
20h00.




ARTICLE 2- PLAGES HORAIRES



2-1 Champ d'application

Les dispositions du présent article s'appliquent à l'ensemble des salariés de l'établissement  à   l'exception  des  cadres  autonomes  visés  au  Titre  Ill  de l'accord du 3 mai 2018 et des cadres dirigeants.

2-2 Plages de travail

Chaque collaborateur a la possibilité de commencer et de terminer sa journée de travail dans les conditions suivantes :

7h45 ---------- 9h30 ------11h30 ----------13h30 ------16h00 ----------20h00





 		plage fixe

------- plage variable





•		Les plages fixes  représentent le temps  pendant lequel chacun est obligatoirement présent:

./ de 9 h 30 à 11 h30
./ de 13 h 30 à 16 h 00


•		Les   plages   variables      sont   les   intervalles  de  temps   où   la présence   du  personnel  de  l'établissement  n'est pas  impérative  et durant lesquelles se situent l'arrivée et le départ :

./ Plage d'arrivée ....................................... 7 h 45-9 h 30
./  Plage de la demi-journée ............ 11 h 30-13 h 30
./ Plage de départ  ................................... 16 h 00 -20 h 00




Cette  organisation de la journée de travail doit  permettre de concilier les aspirations individuelles et le bon fonctionnement des activités.


ARTICLE 3- DUREE DE LA PAUSE DEJEUNER


3.1 Champ d'application


Les dispositions  du présent article s'appliquent à l'ensemble des salariés de l'établissement   à  l'exception  des  cadres  autonomes   visés  au  Titre  Ill  de l'accord du 3 mai 2018 et des cadres dirigeants.


3-2 Pause déjeuner

Cette pause déjeuner s'inscrit dans la plage variable 11h30 - 13h30 et doit être déclarée dans l'outil de gestion des temps.

Dans le cas où le collaborateur souhaiterait  profiter d'une pause d'une durée supérieure  à  1  heure,  ou déjeuner  à  l'extérieur  de l'établissement,  il devra

renseigner  la  durée   de  sa  pause   déjeuner   dans  l'outil  de  gestion   des temps   (auto-déclaratif  suivant   le  mode   d'organisation  et  de  durée   du travail).

Dans ce contexte, Il est convenu de décompter automatiquement 1 heure au titre de la pause déjeuner (durée minimale).



ARTICLE 4- DISPOSITIONS GENERALES

4-1 Date d'application et durée

Le présent accord entrera en vigueur au 1 er juin 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.

4-2 Révision

Le présent accord  pourra être  révisé à  la demande de l'une  des  parties signataires,  sous  réserve  d'un  préavis  de  trois  mois.  Cette  demande  de révision  devra  être  notifiée  aux  autres  parties  signataires  par  lettre recommandée  avec accusé de réception.

4-3 Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties signataires, sous  réserve d'un  préavis de  trois mois. La  demande de dénonciation devra être  notifiée à  l'autre partie signataire par  lettre recommandée  avec accusé de réception.

4-4 Dépôt de l'accord

Conformément aux dispositions du Code du Travail,  le présent  accord  sera notifié aux organisations  syndicales telles que définies à la page 1 du présent accord et déposé à la DIRECCTE ainsi qu'au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes de Toulouse.



Fait à Toulouse, le 3 mai 2018.


Pour  la  Société  Biopark  by  Sanofi,  représentée  par  , dûment mandaté et habilité










Pour les Organisations Syndicales :  CFDT