Négociations Annuelles Obligatoires 2018


Procès-verbal d’accord


Procès verbal d’accord rédigé 
entre 

La Société BENALU SAS, sise Rue Fresnel LIEVIN (62801), 
représentée par                                                       , sa Direction,
d’une part,

&

Les Organisations Syndicales soussignées
d’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L132-27 et Suivants du Code du Travail.



ARTICLE 1er - CONTEXTE

Les N.A.O. 2018 interviennent dans un contexte économique global plus porteur avec comme constat les points suivants : 

1 796 véhicules vendus en 2017 : une activité en hausse par rapport aux ventes de 2016. 
Sur 2017, les fluctuations d’activité ont encore nécessité des mesures de chômage partiel sur le premier trimestre mais ont été compensées par une charge plus importante sur le printemps. 
Un important effort a été fait sur la partie ventes à l’export notamment.
L’investissement réalisé sur l’aménagement du nouvel atelier Caisses et ses conséquences inévitables durant la phase transitoire de déménagement.
Un phénomène d’inflation modérée pour 2017 : hausse des prix de 1% sur un an (source INSEE - ensemble des ménages hors Tabac à Novembre 2017).

Sur le plan social, un calendrier pour les N.A.O 2018 a donc été établi et a réuni les différentes parties le 19 Décembre 2017, le 12 Janvier 2018, les 02, 19 et 23 Février 2018. Cette négociation a concerné le personnel des sites de Liévin (62) et Nangis (77).

L’esprit de cette négociation s’est articulée autour d’orientations fortes :
La nécessité de faire de l’augmentation générale, absente depuis plusieurs années ;
La valorisation des salariés présents au travail et donc le souhait de retravailler le bonus de présentéisme de fin d’année qui reste peu lisible pour les salariés (issu d’une décision unilatérale de 1991) ;
La possibilité de revaloriser l’abondement facultatif d’intéressement 2017 versé en 2018 en fonction de l’activité de l’usine ;
La volonté des parties d’aboutir à un accord.



ARTICLE 2 - ETAT DES LIEUX : DUREE & AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CONDITIONS D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - SUIVI DES MESURES LIEES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - COMPLEMENTAIRE SANTE & PREVOYANCE


Des éléments de synthèse ont été présentés aux partenaires sociaux dans le cadre des réunions préparatoires :

Des tableaux d’effectifs (314.68 effectif moyen sur 2017 et 328 pers. présentes au 31/12/2017), avec un turn-over en hausse.


Calendrier 2018 : pour les congés estivaux 2018, il est demandé au personnel de poser 3 semaines de congés sur la période estivale S31, S32, S33 ou S32, S33 et S34. 

Une fermeture usine est également prévue pour les ponts du Mardi 8 Mai (Victoire 1945) et du Jeudi 10 Mai (pont de l’ascension) sur 3 jours de CP.

La journée de la Solidarité sera placée le Lundi de Pentecôte qui sera chômé mais du : 7 heures supplémentaires non rémunérées seront effectuées les 2 semaines précédentes.

Le Pont de la Toussaint (vendredi 2 Novembre) sera fait en RTT Employeur.

La journée chômée de St Eloi sera positionnée le Vendredi 30 Novembre.


Un bilan sur l’insertion et l’emploi des travailleurs handicapés a été présenté. La société continue de satisfaire à ses obligations légales en la matière. Pas de remarques particulières sur les éléments présentés.





Une renégociation des contrats Santé & Prévoyance a été faite sur le 2ème semestre 2017. 

Un appel d’offres auprès de 2 courtiers a permis de comparer l’offre de 7 assureurs et de refaire un point sur nos garanties, notamment sur les impacts du contrat dit « responsable » en termes de garanties.

Il a été décidé de proposer une structure de cotisation différente avec la création d’une cotisation « isolée » en alternative à la « cotisation famille » existante, permettant ainsi à la population de jeunes entrants « célibataires » de pouvoir s’assurer à un moindre coût.

Les tarifs ont également été revus à la baisse : tarifs extrêmement « cassés » par le nouvel assureur Allianz qui s’est engagé à un maintien au moins 2 ans. 
Benalu a également décidé de maintenir le même niveau de participation que sur les cotisations 2017.
Le courtier DIOT, qui assure la négociation et la gestion de nos contrats, nous maintient également ses tarifs sur 2018.

Malgré une hausse sur la partie Prévoyance, ces différents éléments conjugués ont permis un gain de salaire net pour les salariés.


Le bilan des différentes actions décidées dans le cadre de l’accord sur l’Egalité Professionnelle a été présenté. Pas de remarques particulières sur les éléments présentés.



ARTICLE 3 – SALAIRES EFFECTIFS - QUALIFICATIONS - EPARGNE SALARIALE 

Ont été présentées les évolutions en termes de coefficients et les augmentations individuelles.

L’historique d’évolution du système global de rémunération depuis 2003 a été présenté.

Pour mémoire, en 2017, faute d’accord, une décision unilatérale avait été prise par la Direction et avait porté sur les points suivants :

Des augmentations individuelles ;
L’augmentation du potentiel d’intéressement annuel pour le passer de 1 320 €uros à 1 500 €uros ;
Le maintien de l’abondement facultatif d’intéressement au titre de l’année 2016 pour un montant de 400 € bruts qui a été versé en Septembre 2017 ;
La revalorisation de la participation patronale sur les chèques déjeuner pour diminuer l’impact sur la part salariée (6 € de chèque déjeuner : 3.60 € part patronale / 2.40 € part salariale).



ARTICLE 4 - PROPOSITIONS DES PARTIES


A/ Pour les Organisations Syndicales 

Pour le syndicat C.F.D.T. : voir annexe 1 ci-jointe
Pour le syndicat C.F.T.C. : voir annexe 2 ci-jointe
Pour le syndicat F.O : voir annexe 3 ci-jointe

Suite à la réunion du 02/02, une contre-proposition a été faite par la C.F.D.T. : voir annexe 4 ci-jointe.


B/ Pour la Direction

Sur le plan social, les propositions formulées par la Direction, ont été exposées aux Organisations Syndicales

Si aucun accord, mesure unilatérale :
0.8 % d’Augmentation Générale ;

Si accord :
1.3 % d’Augmentation Générale ;
Une révision de l’accord de présentéisme avec un bonus de 150 € et 0.4 mois de salaire mais avec une refonte des règles de pénalisation.


Sur ces éléments, les organisations Syndicales ont souhaité revenir en commun à la discussion : voir Annexe 5 
ci-jointe (proposition de l’intersyndicale du 21/02).



ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINALES 

Après discussion, en date du 23/02, les parties se sont mises d’accord sur les mesures salariales suivantes pour l’ensemble du personnel bénéficiant au minimum d’un an d’ancienneté, et à l’exclusion du personnel Cadre et Assimilé Cadre :

Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0.5%, à appliquer sur Avril 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 ;

Une augmentation générale de 1.6%, à appliquer sur Mars 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 ;

La signature d’un accord réformant la gratification de fin d’année et le bonus de présentéisme avec une gratification portée à 0.40 de la base mensuelle et un bonus augmenté à 150 € ;

Un complément d’abondement d’intéressement 2017 qui sera versé en Septembre 2018 entre 500 & 700 €uros.



Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est fait pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2018. 

Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation annuelle obligatoire. Cette dernière interviendra dans les conditions prévues à l’article L132-27 et suivants du Code du Travail.






ARTICLE 6 - DEPOT

Le présent procès-verbal d’accord est établi en six exemplaires pour remise à chaque Organisation Syndicale et pour les dépôts suivants :

Deux exemplaires (un sur support papier/ un sur support numérique) signés destinés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,

Un exemplaire signé destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.



Fait à Liévin, le 26 février 2018



Pour la Délégation Patronale

 							 
Directeur Général Délégué					Responsable Ressources Humaines







Pour la Délégation Syndicale

 							 
Délégué Syndical C.F.D.T.					Délégué Syndical C.F.T.C.







 
Délégué Syndical F.O.































Négociations Annuelles Obligatoires 2017-2018


Annexe 1
















































Négociations Annuelles Obligatoires 2017-2018


Annexe 2
















































Négociations Annuelles Obligatoires 2017-2018


Annexe 3















































Négociations Annuelles Obligatoires 2017-2018


Annexe 4















































Négociations Annuelles Obligatoires 2017-2018


Annexe 5