PROCES VERBAL DE
Négociations Annuelles Obligatoires
pour l’année 2020


Entre 


							D’UNE PART,


Monsieur agissant en qualité de Président Délégué de la société, dont le siège social est (03),


							ET D’AUTRE PART,


Monsieur, Délégué Syndical CFTC

Monsieur, Délégué Syndical CGT


Ont été convoqués et réunis en présence de Monsieur, Président Délégué de, de Monsieur, Directeur des Opérations CTL, de Madame, Responsable des Ressources Humaines et de Monsieur Responsable de Production (ces derniers représentants la Direction en l’absence de) aux dates suivantes :


	Mercredi 11 décembre 2019
Mardi 17 décembre 2019
Lundi 20 janvier 2020

Les revendications intersyndicales de la CFTC et de la CGT ont été les suivantes : 

Augmentation générale : proposition de 1,5% d’augmentation générale étant donné que l’IPC selon la variation sur un an est de 1,3%.
Demande d’ouverture d’un accord pour aide à un collègue : l’objectif étant de pouvoir transmettre des jours de récupération, congés ou RTT à un collègue si ce dernier doit venir en aide pour raison médicale à un enfant, conjoint(e), parent.
Maintien de la disposition des horaires variables pour le personnel en journée : confirmer le dispositif mis en place sur 2019.
Maintien des RTT : maintenir l’acquisition des RTT pour le personnel en horaires atypiques par trimestre et en quadrimestre pour le personnel en journée.



Lors de la réunion du 17 décembre 2019, la Direction et les partenaires sociaux ont décidé de maintenir l’organisation du travail actuelle pour les 3 années à venir (3x8 + suppléance, calendrier bâti sur 214 jours + 4 postes au maximum de RTT qui seront à prendre pour chaque salarié présent sur l’ensemble de l’année à l’initiative de la Direction.). 
Compte tenu du calendrier de l’année 2020 le système d’acquisition des RTT se fera par trimestre pour le personnel posté et par quadrimestre pour le personnel en journée. 
La possibilité est toujours laissée au personnel travaillant en 2x8 de déplacer les jours de repos prévus dans le calendrier dans la limite des modalités de fonctionnement de service fixées par le responsable.

Pour l’année 2020, l’organisation prévoit donc un calendrier 3x8 bâti sur 214 jours avec des jours de repos prioritairement placés les vendredis de nuit afin de favoriser des semaines de nuit de 4 jours, et avec la possibilité de mettre en place des équipes de suppléance les week-end sur les horaires habituels (5h00/17h00 et 17h00/5h00), et les vendredis de nuit non travaillés par les équipes 3x8 sur des horaires 21h00/5h00. 
La mise en place des équipes de suppléance, toujours sur la base du volontariat permet une réactivité pour répondre aux demandes des clients en assurant une adaptation rapide de la capacité de production grâce à la mise en place ou l’arrêt sous 15 jours des équipes de suppléance.

La Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur les points suivants : 

Demande d’ouverture d’un accord pour aide à un collègue. 
La Direction accepte de travailler sur un projet d’accord. L’entreprise est sensible à cette demande des partenaires sociaux car cela permettrait d’encourager sans contraindre, le développement au sein de l’entreprise d’un mécanisme de don de jours permettant de renforcer les valeurs d’entraide et de solidarité entre salariés. Le service des ressources humaines s’engage à travailler sur ce sujet à compter du mois de février 2020 et reviendra vers les partenaires sociaux avec un projet d’accord.

Maintien de la disposition des horaires variables pour le personnel en journée.
La Direction confirme que les retours des responsables de service ont été très positifs.
Ainsi, les horaires variables pour le personnel en journée sont validés pour les prochaines années.
Rappel des règles mises en place : 

- Prise de poste autorisée entre 7h30 et 9h
- Plages fixes de présence instaurées de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30
- La journée continue du mercredi ou vendredi reste obligatoirement une journée de 6h (horaires 8h-14h)
- 32h à effectuer sur les 4 autres jours de la semaine avec un minimum de 5h par jour et un maximum de 10h par jour de travail à respecter
- La pause déjeuner devra être de 1h minimum obligatoire (sauf pour la journée continue)

Maintien des RTT.
L’accord temps de travail conclu pour les années 2020 à 2022 a repris les modalités demandées par les partenaires sociaux ; à savoir : maintenir l’acquisition des RTT pour le personnel en horaires atypiques par trimestre et en quadrimestre pour le personnel en journée.

Concernant la demande d’augmentation générale, la Direction n’est pas en mesure de l’accepter car la situation économique du Groupe est très compliquée et le niveau d’endettement de CTL est très important. 
Elle rappelle aux partenaires sociaux que l’entrée de l’actionnaire ne pourra se faire qu’à condition de :
-  finaliser les accords financiers aux USA 
- trouver un accord entre les deux investisseurs potentiels  au niveau commercial, technique…etc.  
- trouver un accord sur les mesures sociales à Vitoria et lancer le processus de restructuration à Charmeil.
- finaliser la restructuration financière avec les banques espagnoles et françaises.

Les partenaires sociaux conscients des difficultés financières rencontrées par CTL et le Groupe CTL TH Packaging en général, comprennent qu’il ne sera pas possible d’accorder une augmentation générale pour l’année 2020. Ils espèrent que cela sera possible les prochaines années.

Les parties ont par ailleurs conclu après avoir fait le point sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et échangé sur le sujet, qu’il n’y avait pas de nécessité de mettre en place des moyens spécifiques dans ces domaines compte tenu de la situation. De la même façon, les démarches entreprises auprès des travailleurs handicapés étant efficaces, ils ne voient pas l’utilité de compléter ces démarches par d’autres.
Enfin, concernant le partage de la valeur ajoutée, les partenaires sociaux et la Direction confirment qu’il n’y a pas lieu de discuter des modalités concernant l’intéressement et la participation étant donné que l’entreprise est déjà dotée d’accords. En revanche, concernant l’épargne dans l'entreprise, les parties conviennent d’en rediscuter lors des prochaines négociations.

Le procès-verbal sera déposé, à la diligence de l’employeur, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) par voie dématérialisée via la plateforme « TéléAccords » du ministère du travail (). 
Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent. 

Le présent procès-verbal fera également l’objet d’une publicité au sein de l’entreprise dans les conditions habituelles.

						Fait à Charmeil, le 22 janvier 2020


			
Pour la société 
Monsieur, le Président Délégué



Le Syndicat CFTC 					
Monsieur 



Le Syndicat CGT	
Monsieur