ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES
AU TITRE DE L'ANNEE 2018



Entre 

La Société SEEF, Etablissement de Montpellier, 6 rue des vergers -34130 Mudaison, représentée par Monsieur                   Directeur de l'Etablissement

d'une part,

et

Les Organisations Syndicales soussignées

d'autre part.

Les dispositions du présent accord ont été arrêtées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au sens de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005.

Au terme des discussions qui ont eu lieu le 16 février 2018, les parties ont convenu que les dispositions suivantes seront applicables à compter du 1er avril 2018.


I. TEMPS DE TRAVAIL

Article I.1 : Journée de solidarité

La journée de solidarité sera fixée le lundi de Pentecôte. Un jour de RTT Direction sera positionné le lundi 21 mai 2018 pour l’ensemble des établissements concernés par l’accord.


Article I.2 Affectation des jours de RTT

Les jours de RTT, conformément à l’article 6 de l'accord sur la durée et organisation du temps de travail du 12 décembre 2012, seront positionnés comme suit :


SEA Lattes

Lundi 30 avril
Lundi 7 Mai 
Mercredi 9 Mai 
Vendredi 11 Mai 
Vendredi 02 novembre 
Lundi 24 décembre 
Lundi 31 décembre

Les JRTT en gras seront decomptées en : 1,5 JRTT salarié + 1,5 JRTT Direction

Positionnement des JRTT restants :

2,5 JRTT salarié (à positionner à la demande du salarié et après validation par la hiérarchie).
1,5 JRTT Direction (à positionner selon la charge, préférentiellement les lundis ou vendredis, avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires, sauf cas de force majeure).

Les salariés ayant un solde de congés positif au début du mois de mai, pourront remplacer les JRTT Direction par des congés payés 


Mudaison

Lundi 30 Avril 
Lundi 7 Mai 
Mercredi 9 Mai 
Vendredi 11 Mai 
Vendredi 2 Novembre


Positionnement des JRTT restants :

5 JRTT salarié (à positionner à la demande du salarié et après validation par la hiérarchie).
1 JRTT Direction (à positionner selon la charge, préférentiellement les lundis ou vendredis, avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires, sauf cas de force majeure).

Les salariés ayant un solde de congés positif au début du mois de mai, pourront remplacer les JRTT Direction par des congés payés.


FAS

Lundi 30 avril 
Vendredi 11 mai
Vendredi 2 novembre 
Lundi 24 décembre 
Lundi  31 décembre

Positionnement des JRTT restants :

4 JRTT salarié (à positionner à la demande du salarié et après validation par la hiérarchie).
2 JRTT Direction (à positionner selon la charge, préférentiellement les lundis ou vendredis, avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires, sauf cas de force majeure).

La semaine 19 fera notamment l’objet d’une organisation spécifique en fonction des besoins de chacun et des besoins opérationnels liés à la clôture des comptes, notamment pour le vendredi 11 mai.



Horaires de travail
Les horaires de travail du FAS de Lattes sont modifiés comme suit pour le vendredi:
	La plage mobile du vendredi matin sera avancée de 15 minutes et sera  donc comprise entre 7H30 et 9h
La plage fixe de l’après midi se terminera à 15h30 au lieu de 15h45. La plage mobile est sera donc comprise entre 15h30 et 18h00




Article I.3 : Congés payés

I.3.1. Période estivale :

Afin de planifier la prise des congés et le fonctionnement des secteurs d’activité, les salariés devront faire leur demande au plus tard le 15 mai 2018. Après étude des différentes demandes, et en fonction de la charge prévisionnelle, une réponse définitive sera communiquée le 01 juin 2018. 

Deux semaines consécutives de congés payés (minimum 10 jours ouvrés) devront être prises entre le 1er juin 2018 et le 31 octobre 2018.

Des polyvalences inter secteurs et/ou interlignes seront mises en place de façon à faciliter la prise des congés aux dates souhaitées.



SEA Lattes/ Mudaison/ FAS:

Pas de fermeture. 

I.3.2.	Période de Noël

SEA Lattes

Pas de fermeture prévue. Organisation à définir selon la charge de décembre 2018. 


MUDAISON

Fermeture du 21 décembre au soir, reprise de l’activité le 03 janvier 2019.



FAS:

Pour des motifs de clôture annuelle, il n’y aura pas de fermeture. 


II DUREE – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2019. Il s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l’établissement de Montpellier (CDM, SEA Lattes, FAS).



III DEPOT LEGAL

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Il sera déposé auprès de la DDTE de l’Hérault et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.


Fait à Montpellier, le 09 mars 2018, en 6 exemplaires originaux.


Société SEEF, Etablissement de Montpellier 
Représentée par M…………………, Directeur de l’Etablissement

d’une part
et

Les Organisations Syndicales

d’autre part


Pour la CGT représentée par M                         

Pour la CFDT représentée par M                         

Pour FO représentée par M