SOCIETE PIERRETTE T.B.A

AVENANT N°1 A L’ACCORD 
SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Entre :

- La Société Pierrette T.B.A , représentée par ……………………………., Président ;


Et
 
- Monsieur ………………………………, Délégué Syndical Central C.F.T.C. 

Préambule : 

Les parties se sont réunies pour préciser les règles relatives à la périodicité de l’entretien périodique et du bilan des 6 ans et ainsi clarifier l’accord sur la formation professionnelle signée le 11 octobre 2019.

Les dispositions de l’accord sur la formation du 11 octobre 2019 non modifiées par cet avenant demeurent inchangées.


Chapitre 1 : Les Entretiens professionnels

L’entretien professionnel périodique

Périodicité (modifié) 

Le salarié bénéficie d’un entretien professionnel tous les 3 ans.

En effet, comme précité un entretien individuel est déjà effectué chaque année, afin d’aborder les besoins en formation et les éventuels souhaits d’évolution. Ainsi, il apparait pertinent aux parties d’accomplir un entretien professionnel tous les 3 ans, compte tenu des modalités de gestion des mobilités professionnelles et l’évolution de nos métiers.

Pour le suivi des dates d’entretien professionnel, les parties conviennent de prendre pour référence l’année civile pour être en cohérence avec la période d’application du plan de développement des compétences.



Ainsi, le décompte des 3 ans s’effectuera de la manière suivante :

Salariés embauchés en année N quel que soit le mois d’arrivée : 
1er entretien en année N + 3 ;
2nd entretien et bilan en année N + 6.

De façon transitoire, il est convenu que :

Les salariés entrés avant le 31 décembre 2014 : les 2 entretiens professionnels pour la 1ère période de 6 ans seront réalisés avant le 31 décembre 2020.

Les salariés entrés en 2015 : les 2 entretiens professionnels pour la 1ère période de 6 ans seront réalisés avant le 31 décembre 2021.

Calendrier : 


Par ailleurs, un entretien professionnel devant être réalisé à l’issue de certaines absences (à l’issue d’un  congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article  du code du travail, d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article du code du travail, d'un arrêt longue maladie prévu à l'article du code de la sécurité sociale ou à l'issue d'un mandat syndical.), il devra être réalisé dans un délai de 3 mois à compter du retour du salarié. Cet entretien ne se confond pas avec les entretiens professionnels périodiques et l’entretien individuel annuel. 

Cet entretien peut être réalisé avant le retour du salarié, si celui-ci le demande : cet entretien sera réalisé dans un délai d’un mois à compter de la demande du salarié.

Le salarié est informé du bénéfice d’un entretien professionnel via le livret d’accueil.
Lors de l’entretien professionnel, une brochure intitulée « Construire son projet professionnel » est remise au salarié. Cet entretien donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié.



Le bilan tous les 6 ans (modifié)

Tous les 6 ans au plus tard, le bilan prévu à l’article L. 6315-1 du Code du travail se tiendra  avec un Manager au cours de l’entretien professionnel périodique, dans l’objectif de réaliser un état des lieux du parcours  professionnel du salarié. 

Ainsi, le bilan sera effectué à l’occasion du 2ème entretien professionnel.

Ce bilan recensera les entretiens professionnels, les actions de formation suivies, les éléments de certification acquis par la formation ou par une validation des acquis de l’expérience, au cours de la période de 6 ans.

Ce bilan donnera lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié.

Exemples :


Chapitre 2 : Durée de l’avenant et entrée en vigueur 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à l’issue du jour suivant son dépôt auprès des services compétents.



Chapitre 3 : Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et sera déposé dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.

L’avenant sera également déposé par la société sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « Télé-Accords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail.



Malzéville, le 15 octobre 2020


En 3 exemplaires


Pour la Société PTBA							Pour la CFTC