Protocole d’Accord Portant Sur Les Négociations Annuelles Obligatoires Pour l’Année 2018





Entre :




HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS établissement Est, représenté par, Directeur d’Exploitation,



										D’une part ;  
Et : 




L’organisation  CFDT,		représentée par 
		 C.G.T.,    		représentée par 
		 F.O.,      		représentée par 
		 C.F.E. – C.G.C.,	représentée par 
   	

										D’autre part ;



Préambule :



Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’établissement Harsco Metals & Minerals établissement Est se sont réunies et ont pu aboutir pour l’année 2018 au présent protocole d’accord.

Dispositions concernant les personnels ouvriers et ETAM

Une augmentation générale de 1,5% sera appliquée sur le salaire de base.

Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,4% sera distribuée sur l’année pour les AI et les régularisations.

Augmentation des paniers de jour et de nuit de 0,10€.


Prime de Polyvalence


La prime de polyvalence pour la maîtrise d’une compétence supplémentaire est de 50€.

Lorsqu’un salarié maîtrisera 3 compétences ou plus la prime de polyvalence sera portée à 60,00€.

La prime de polyvalence est acquise lorsque l’employé aura tenu pendant au moins 200 heures un autre poste de manière continu ou discontinu.

Cette prime sera supprimée si l’employé refuse d’occuper un poste donnant droit à celle-ci.


Prime de chantier

La prime de chantier sera revalorisée de 1,00€ par poste travaillé lorsque les critères fixés auront été atteints.

Des critères propres aux différents chantiers devront être trouvés afin de garantir que l’ensemble des opérateurs couverts par une prime de chantier puissent en bénéficier.


Dispositions concernant les cadres 

Il est rappelé et convenu entre les différents partenaires que pour cette catégorie de personnel, les augmentations salariales sont accordées à titre individuel au mérite en intégrant notamment des critères d’évaluation de l’engagement, de l’implication et de la performance. 


Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

Après étude des informations sociales demandées, la direction et les partenaires sociaux n’ont pas constaté d’inégalité de traitement au sein d’une même catégorie entre les hommes et les femmes.

Il est cependant convenu de solliciter, dans toute procédure de recrutement à venir, des candidatures féminines sur les chantiers afin de travailler à une meilleure mixité sociale, notamment dans les catégories ouvrier et cadre. De même une attention particulière sera portée lors de l’embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre la rémunération des hommes et des femmes.


Autres Dispositions

Les points suivants ont été abordés et ont amené les conclusions suivantes :

Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : 
L’entreprise s’engage à considérer au mieux la position des travailleurs handicapés et à utiliser les aides qui lui sont offertes visant à améliorer la situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise. 
La question du traitement et de l’emploi des travailleurs handicapé est notamment traitée au travers de l’accord d’entreprise sur la pénibilité.
	

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Le présent accord sera adressé, par l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Fait à Florange, le 	27 Février 2018		En huit exemplaires.



La Direction	Les Syndicats

   	C.G.T., 
Directeur des Opérations 



	
Responsable des Ressources Humaines	C.F.D.T.,				
	



	
	F.O., 





	C.F.E.-C.G.C.,