TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE – LE POUZIN
Accord annuel sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 
Année 2020

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’Etablissement Toyota Logistics Services France (TLSFR LE POUZIN)
5 ZI Rhône Vallée Nord – 07250 LE POUZIN
Représenté par M. … agissant en qualité de responsable du site
Dont le siège social est Parc d’Activité de la Vallée de L’Escault Sud, B.P. 1, 59264 Onnaing
D’une part,


L’organisation syndicale représentative au sein de l’établissement TLSFR LE POUZIN
Union départementale des Syndicats C.G.T. de l’Ardèche
Représentée par M. …, délégué syndical mandaté pendant toute la durée de cette négociation,
Assisté de MM. … et … au titre de la délégation syndicale
D’autre part,


Article 1er : Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, toutes catégories professionnelles confondues, lié par un contrat de travail avec TLSFR LE POUZIN, sauf dispositions particulières précisées dans les articles.
[…]
L’accord porte sur les éléments de rémunération pour l’année 2020.

Article 2 : Dispositions salariales
L’augmentation du budget dédié aux augmentations individuelles de salaire sera de … %.
Cette augmentation de la masse salariale prend en compte le marché actuel et l’inflation. Le montant correspondant est ensuite réparti entre le personnel, selon les termes de l’article 1, […]. Le calcul s’effectuera comme les années précédentes, en application du dispositif présenté à l’ensemble du Personnel en 2012. 
La revue du salaire de base sera appliquée au 1er juillet 2020, pour l’ensemble du personnel concerné.

Article 2 : Organisation et conditions de travail
2.1. Journée de solidarité : Mesures collectives
La contribution du Personnel à l’effort national suivra les modalités suivantes :
Un jour férié travaillé dans l’année pour l’ensemble du Personnel. Ce jour permettra notamment de réaliser des opérations 5S (rangement, nettoyage, réorganisation, …). Les horaires de travail seront fixés ultérieurement.
Pour l’année 2020, le jour férié travaillé sera le 11 novembre 2020. 
Les personnes qui souhaitent s’absenter ce jour-là devront nécessairement poser un congé payé.


2.2. Télétravail : Mesures spécifiques aux postes dont les tâches permettent le travail à distance
Une charte télétravail sera mise en place afin d’encadrer le télétravail, sur la base d’un standard fourni par le groupe TME.


2.3. Aménagements contre les fortes chaleurs : Mesures collectives
La réflexion autour de la protection du personnel contre les fortes chaleurs est engagée. Cet aspect sera pris en compte dans les futurs projets d’investissements.
Dans l’immédiat, l’établissement mettra à disposition du personnel un congélateur au réfectoire.

Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année fiscale 2020, soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 (sauf dispositions spécifiques précisées dans les articles).

Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi par voie dématérialisée (via la plate-forme ). Un exemplaire papier sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Aubenas et au Secrétariat de l’Union départementale CGT.
Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Article 6 : Révision de l’accord
Le présent avenant pourra faire l'objet de révision dans les conditions fixées à l’article L2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. 
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

Fait à Le Pouzin en 4 exemplaires, le 2 juillet 2020,