ACCORD D’ENTREPRISE 
PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE MODALITE D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL



Entre les soussignés :

La Société SA HOTEL NEGRESCO, 

ci-après dénommée l’Entreprise, représentée par :


XXX


D’une part, 


Et :

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat CFDT, représenté par XXX
Le syndicat CGT, représenté par XXX


D’autre part,


PRÉAMBULE

La crise du Covid-19 a eu au cours des dernières semaines des conséquences fortes tant du point de vue sanitaire qu’en termes d’activité économique et financière. 

Dans ce contexte de crise et après une période de fermeture, la Société connaît une baisse de son activité générale avec une absence de visibilité sur la fin de l’année. 

Afin de limiter les conséquences économiques et financières de cette crise sans précédent et de pouvoir organiser au mieux l’activité résiduelle, les partenaires sociaux ont décidé de sursoir à certaines règles encadrant l’organisation du temps de travail afin de permettre son articulation avec l’activité partielle individualisée mise en place.

Ainsi, le présent accord a pour objet de définir les dispositions exceptionnelles applicables aux congés conventionnels ou contractuels, tels que les récupérations de jours fériés, les jours de fractionnement, les récupérations d’heures supplémentaires dans le cadre de la modulation du temps de travail, les jours de RTT (dits RJ). 


Article 1. Champ d’application

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés de l’Entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée à temps plein ou à temps partiel. 


Article 2. Types de congés concernés

Les congés concernés par le présent accord sont :
les jours fériés acquis (RJFG ou RJF), 
les jours dits de RTT (RJ), 
les jours de fractionnement (XXF) 
les récupérations d’heures supplémentaires dans le cadre de la modulation du temps de travail (RJH).

Qui auraient dû être soldés au moment de la fermeture de l’hôtel ou qui doivent l’être avant la fin de l’année. 


Article 3. Fixation et modification unilatérale par l’employeur des dates de prise de ces jours et/ou heures

La Société peut pour chaque salarié concerné et sous réserve d’un délai de prévenance d’un jour franc :
Imposer la prise de ces récupérations sur des périodes initialement prévues en activité partielle; 
Modifier unilatéralement les dates de prise de ces récupérations en fonction des besoins de l’activité.

Article 4. Modalités d’information des salariés sur l’application de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une information aux salariés de la manière suivante : 

Affichage dans les locaux ; 
Disponibilité sur le serveur commun ADMINISTRATION/ FORMULAIRES RH/ACCORDS D’ENTREPRISE
Envoi par mail aux salariés absents. 


Article 5. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. 

Il entrera en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2020 et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2020. 


Article 6. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE via la plateforme de télé accords et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.


Pour les Organisations Syndicales représentatives

Le syndicat CFDT
XXX 




Le syndicat CGT
XXX