Protocole d’accord
suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020



Entre les soussignées :


La société, 
Prise en son établissement de Laval, 
Dument représenté par le Directeur d’Etablissement,

D’une part,

Et


Les Organisations Syndicales représentatives, 
Dument représentées par leurs Délégués Syndicaux 

D’autre part,

Ensemble désignées « Les Parties »



A l’issue des négociations menées conformément aux articles L.2241-8 à L.2241-10 du Code du Travail et dans le respect des dispositions relatives à la conclusion des accords prévue à l’article L.2232-16 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Mesures d’augmentation générale
Article 2 : Mesures d’augmentations individuelles
Article 3 : Synthèse de l’évolution de la Masse Salariale en 2020
Article 4 : Emploi 
Article 5 : Formation
Article 6 : Conditions de travail
Article 7 : Date de mise en œuvre
Article 8 : Dépôt et publicité


Article 1 : Mesures d’augmentation générale


Personnel non cadre du coefficient 145 au coefficient 240 inclus : 1% de la masse salariale.


Article 2 : Mesures d’augmentations individuelles


Personnel non cadre du coefficient 145 au coefficient 240 inclus : 0,5 % de la masse salariale.
Personnel non cadre du coefficient 255 au coefficient 395 inclus : 1,5 % de la masse salariale.


Article 3 : Synthèse de l’évolution de la masse salariale en 2020

Evolution de la masse salariale de 1,7 %, dont les modalités de répartition sont les suivantes :

La prise en charge patronale sur les repas pris au restaurant d’entreprise sera réévaluée et passera de :
2,33 euros à 2,60 euros par repas pour le personnel du site de Laval,
3,21 euros à 3,48 euros par repas pour le personnel du site de Louverné.


Article 4 : Emploi

Constatant la caducité de l’Accord Senior anciennement en vigueur, les parties se sont entendues pour ouvrir la négociation d’un avenant dont les termes feront l’objet d’une négociation distincte. 


Article 5 : Formation

La Société s’engage à organiser et à dispenser au personnel rattaché aux Opérations une formation « Produits » d’une durée de 4 heures par salarié. 

La mise en œuvre de cette formation sera étalée sur 2021 et 2022. 

Article 6 : Conditions de travail

Compte tenu de la hausse constatée des températures sur la saison estivale et ce depuis plusieurs années, la société s’engage à mener une étude sur la possibilité de doter les salariés en Production de vêtements de travail plus légers et adaptés à la saison chaude. 

Considérant les mutations de la vie professionnelle et les nouvelles formes d’organisation du travail, les parties conviennent de l’ouverture d’une négociation relative à la mise en place du Télétravail. 

La société s’engage à organiser une « Semaine de la Sécurité » sur le thème de l’addiction. Les différentes formes d’addictions dont peuvent être affectés les salariés y seront abordées. 


Article 7 : Date de mise en œuvre

Les mesures relatives aux salaires seront applicables au 1er juillet 2020 avec effet rétroactif au 1er juin 2020.
La revalorisation de la part patronale au restaurant d’entreprise sera effective à compter du 1er juillet 2020.

Article 8 : Dépôt et publicité


Le texte du présent Accord, remis à chaque délégation sera déposé sous la forme dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet et ce conformément aux articles L.2231-5, L2231-5-1 et D. 2231-4, D.2231-6 et D.2231-7 du Code du Travail.




Fait à Laval, le 18 juin 2020, en 10 exemplaires originaux.
	




	
	Directeur d’Etablissement





	     	
    	  Délégué Syndical CFDT	         Délégué Syndical FO	       Délégué Syndical CFE-CGC