Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020


Entre les soussignés,

La REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L’AGGLOMERATION CLERMONTOISE, dont le siège social est situé  17, boulevard Robert Schuman à CLERMONT-FERRAND (63000), immatriculée sous le numéro 
SIRET 789 515 160 00016, et le numéro de compte URSSAF : 837000000040203861, représentée par son Directeur Général, 

Dénommée ci-dessus « La REGIE T2C»


d'une part,

Et :

..Syndicat CGT........................................Représenté par ……………………………..................................................

..Syndicat CFDT/SNTU............................ Représenté par …………………………….................................................

..Syndicat CFE/CGC................................ Représenté par …………………………….................................................

..Syndicat SATUC/UNSA.........................Représenté par …………………………………….......................................

..Syndicat SUD SOLIDAIRES..................Représenté par………………………………...............................................




d'autre part,













Négociations Annuelles 2020
________________



MESURES SALARIALES


Evolution de la valeur du point
L’évolution du montant annuel de la rémunération s’établit à 1.08 %.
Celle-ci est obtenue à partir d’une évolution de la valeur du point en niveau de 1 %, construite selon le calendrier suivant :
	- 0.3 % en septembre,
	- 0,7 % en novembre.

Une clause de sauvegarde est mise en place :
	- d’une part, sur une évolution en niveau de la valeur du point égale à l’indice INSEE,
	- d’autre part, sur une évolution en masse égale à l’évolution en masse calculée avec l’indice INSEE.



ADAPTATION DES PRIMES


Primes en répartition

Afin d’accompagner l’évolution des effectifs, les primes sécurité conducteurs et services techniques sont ajustées comme suit : 
	- conducteurs-receveurs :	128.000 €. 
	- Services techniques :	32.000 €. 

Il sera apporté une attention particulièrement à l’impact des travaux sur voierie et à leur prise en compte dans la définition de la responsabilité des agents en cas d’accrochage.


Primes d'aléas climatiques
Les montants des primes chaleur et intempéries seront alignées au même niveau, à savoir 115 €, les autres dispositions concernant ces primes étant inchangées.




Prime vacation de polyvalence
La durée de la polyvalence spécialisée est portée à 24 mois. Cette disposition prend effet au mois de la date de signature du présent accord.


Prime congés voltigeur
La prime congés voltigeur a pour objectif de permettre aux agents voltigeurs lorsqu’ils sont en situation de congés de bénéficier d’une compensation de rémunération, les agents classés sur grille bénéficiant pour leur part du dispositif de prime de titularité.
Le calcul de la prime congés voltigeur tient compte de l’activité des agents voltigeurs ; aussi, celle-ci est affinée et cette prime sera modulée comme suit :

	- agent voltigeur sur service de type 5 X 2, hors volontaires remplaçants 4 X 3 et grille 88 = 	0,55 point.
	- agent volontaire remplaçant 4 X 3 = 	0,65 point.
	- agent volontaire remplaçant grille 88 = 	1,30 point.
	- agent remiseur conducteur (grille V 99) = 	1,35 point.
	- agent médiateur = 	2,10 point.
Cette disposition prend effet à partir du 1er juillet 2020.
Elle est également applicable aux agents détachés dans le cadre de l’activité syndicale de l’EPIC T2C.


Indemnité de télétravail dans le cadre de la crise du COVID 19
Dans le contexte de crise sanitaire actuel et de mise en place d’une mesure de confinement, le télétravail a été rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés pour des raisons de santé publique.
Conformément aux recommandations du gouvernement, l’EPIC T2C a favorisé le recours au télétravail pour les agents dont le poste est compatible avec cette organisation particulière du travail.
Cette mesure de télétravail mise en place dans ces circonstances exceptionnelles a généré des frais pour les salariés. Ainsi, sera versée aux salariés concernés une indemnité de télétravail pour rembourser les frais découlant du télétravail.
Il sera donc attribué mensuellement une somme forfaitaire de 1,50 euros par jour effectué en télétravail.
Une mesure exceptionnelle de rattrapage sera réalisée afin de couvrir les frais de télétravail depuis sa mise en place à T2C le 17 mars 2020. Ce rappel sera effectué sur la paie du mois suivant de la signature du présent accord.
Ces dispositions seront applicables jusqu’à signature d’un accord spécifique sur la mise en place organisée du télétravail à T2C.



Prime exceptionnelle COVID pour les agents chargés du nettoyage/désinfection et du remisage/désinfection
Les agents chargés du nettoyage/désinfection (9 agents) durant la crise du COVID 19 ont dû faire face à une activité exceptionnelle ; aussi, ils se verront attribuer une prime spécifique mensuelle de 200 euros brut salariale sur la période du 15 mars 2020 au 31 mai 2020.



En outre, les agents chargés du remisage/désinfection (remiseurs, remiseurs/conducteurs et conducteurs effectuant des services au remisage) se verront attribuer sur la période COVID du 15 mars 2020 au 31 mai 2020 une prime spécifique d’un montant brut salarial égal à une fois la valeur du point par journée travaillée au remisage/désinfection.
Ces dispositions prennent effet le mois suivant la signature du présent accord.



DISPOSITIONS GENERALES


Poursuite des travaux issus des NAO 2019
Les négociations annuelles obligatoires 2019 ont fait l’objet d’un accord signé le 21 juin 2019.
Le deuxième semestre 2019 a vu l’actualité sociale de T2C particulièrement fournie ; mise en place du nouveau Comité Social Economique suivant l’accord du 30 avril 2019, mouvement social sur les retraites.

Dans ce contexte, il convient pour certaines actions initiées à travers l’accord du 21 juin 2019 de poursuivre sur l’année 2020 les travaux engagés ; sont concernés les sujets ci-après :

	- l’organisation des astreintes,
	- la mise en place organisée du télétravail dans le cadre d’un accord d’entreprise ; il conviendra sur ce point d’établir entre autres un retour d’expérience de la mise en œuvre en urgence du télétravail dans le cadre du confinement lié au Covid 19 sur le 1er semestre 2020.
	- le bilan du fonctionnement du dispositif expérimental de grilles de roulement spécifiques du samedi pour les conducteurs et l’examen de la possibilité de l’étendre aux grilles 12,18,19,32,62 et 68 ; ce bilan sera présenté avant fin novembre 2020.
	- la gestion des repos orange et des compteurs temps.
	- l’étude des évolutions de carrière des agents de maîtrise de l’exploitation entre les différents postes de la maîtrise d’exploitation.


Pénibilité des fins de carrières
Les fins de carrières des agents de l’EPIC T2C constituent un point d’attention particulier.
Aussi les dispositions en place sont renforcées comme suit :

Les agents ayant atteint l’âge de 60 ans et plus totalisant 15 années d’ancienneté révolues à T2C pourront travailler à temps partiel choisi d’au moins 60 % ; dans cette hypothèse, T2C prendra en charge les surplus de cotisations patronales et salariales d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire sur la base d’un temps plein, et ce sous réserve de l’engagement par avenant au contrat de travail du salarié de demander sa retraite dès l’atteinte de l’âge légal et du nombre de trimestres nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein. En outre, dans le cas d’un temps partiel inférieur ou égal à 90 %, ils bénéficieront d’une majoration de 10 % du salaire de base pendant au maximum les quatre derniers trimestres précédents la date effective de départ en retraite.


D’autre part, les agents ayant atteint l’âge de 62 ans et plus totalisant 15 années d’ancienneté à T2C pourront travailler à temps partiel choisi inférieur ou égal à 70 % et bénéficieront d’une majoration de 20 % du salaire de base pendant au maximum les quatre derniers trimestres précédant la date effective de départ en retraite.

Ce dispositif est limité à 15 agents.
Il pourra être abrogé en cas de modification de la réglementation en vigueur.
Ce dispositif est cumulable avec le mécanisme de transformation de la prime de départ en retraite en jours prévu dans les accords du 13 mai 2014.

Enfin, la possibilité pour les agents de 55 ans et plus de transformer pour partie ou en totalité la prime de 13ème mois en jours est confirmée ; cette disposition se fait à travers le compte épargne temps.
Cette disposition est élargie dans les mêmes conditions, c'est-à-dire pour les agents de 55 ans et plus, à la prime vacances, également à travers le compte épargne temps.

Enfin, il sera mis en place une communication spécifique en direction des salariés qui rentrent dans le champ d’application de ces dispositions.


Modalités d’attribution des primes exceptionnelles dites « primes spot »
Les primes exceptionnelles dites « primes spot » relèvent dans leur attribution d’une décision hiérarchique et individualisée auprès des salariés concernés et n’ont pas de caractère obligatoire ; le champ d’application possible des « primes spot » concerne tous les salariés de l’EPIC T2C.
Les décisions d’attribution doivent néanmoins être le résultat de critères objectifs et vérifiables veillant ainsi au respect de l’équité entre les salariés. Le formalisme en vigueur lié à leur versement a pour effet de garantir ces principes.


Accompagnement à la pénibilité des métiers
La variété des métiers au sein de l’EPIC T2C est importante, chaque métier ayant des spécificités propres ; néanmoins, l’EPIC T2C se doit de participer à l’accompagnement de salariés tout au long de leur carrière et de veiller à, lorsque possible, mettre en place des dispositions visant à permettre des actions de prévention et/ou visant à atténuer la pénibilité.
Dans ce cadre, il sera mis en place : 

une convention avec un organisme ou un cabinet spécialisé de psychothérapeutes permettant d’accompagner les salariés qui font face à différents types d’agressions dans leur travail de façon à permettre une meilleure gestion de leur stress et/ou de leur mal être ; dans ce cadre, chaque salarié concerné pourra bénéficier annuellement de 10 séances.
	Ce dispositif sera testé sur une période de 3 années avec un plafond de 20 agents maximum par année.



des ateliers de prévention de la santé au travail et ce à travers une convention avec un organisme spécialisé dans la « vie et travail » (nutrition, rythme de vie …) ; ces ateliers se dérouleront sur les sites de Pardieu et Champratel suivant des modalité organisationnelles à définir avec un objectif d’un atelier sur chaque site par trimestre.
Ce dispositif sera testé sur une période de 3 années.



Mise en place de boîtes à idées
Au sein de l’EPIC T2C, il est mis en œuvre des compétences très diverses correspondant à une grande variété de métiers exercés par les différents professionnels des différents niveaux hiérarchiques. Aussi, afin de mettre en exergue et faire bénéficier l’EPIC T2C de l’ensemble de ces savoir-faire, il est mis en place dans chaque service de l’EPIC T2C des « boîtes à idées » qui permettront de collecter puis analyser les différentes suggestions des personnels de l’EPIC T2C. Les modalités de mise en œuvre des « boîtes à idées » seront définies au cours du 4ème trimestre 2020 au sein d’un groupe de travail Direction / Organisations Syndicales représentatives.

Carte professionnelle T2C
Afin d’attester leur appartenance à la Régie T2C, sera remis à l’ensemble des salariés de l’EPIC T2C une carte professionnelle T2C ; l’utilisation de cette carte sera destinée en particulier à faire valoir pour les personnels de T2C les droits et avantages négociés par le CSE auprès de partenaires dans le cadre de ses activités sociales et culturelles.
Cette carte n’aura ni vocation ni valeur de titre de transport sur le réseau T2C et portera une mention spécifique à cet effet.
Cette disposition est mise en place 2 mois après la signature du présent accord.
Cette carte pourra évoluer à terme en carte professionnelle multi-usages (type badge sans contact) par adjonction d’un dispositif adéquat.



DISPOSITIONS CONCERNANT LE SOM


Suivi de l’exploitation
Il sera procédé à une analyse régulière des retards en ligne et des courses perdues qui fera l’objet d’un tableau de bord trimestriel qui sera remis en Comité Social et Economique, et ce à partir du mois d’octobre 2020.

En outre, les résultats des appels à classement sur grille ainsi que les places libérées sur grille feront l’objet d’une présentation en Comité Social et Economique.

Enfin, il sera procédé au cours du 4ème trimestre 2020 à un bilan du fonctionnement des nouvelles grilles existantes (grilles 9, 10, 30, 79 et 80).




Création de grilles de roulement de conducteurs
La possibilité pour les conducteurs de se classer sur grille constitue un élément important de la qualité de vie au travail.
Aussi, il sera mené un travail d’ajustement des grilles de volige dites grilles 40 et grilles 90 afin de pouvoir :

	- soit créer une grille de service une fois (5 X 2) multilignes Matin/soir sur La Pardieu et une grille de services 1 fois (5 X 2) multilignes bus/tram sur Champratel,
	- soit augmenter les places sur les grilles de titulaires actuelles présentant un nombre impair de places.
Ce travail sera présenté dans le cadre de la commission de suivi de l’attribution des repos et services puis au CSE au cours du 4ème trimestre 2020.


Gestion de l’affectation des conducteurs volontaires remplaçants grille 88
Dans le cadre de leur roulement de voltige rythmée, les conducteurs volontaires remplaçants de la grille 88 pourront sur volontariat à l’année voir leur affectation sur leur position matin modifiée en position soir afin d’éviter d’imposer un repos à un conducteur en position matin.

Cette disposition interviendra à partir du 1er septembre 2020.

Formation des Conducteurs-Receveurs
La formation des Conducteurs Receveurs peut contribuer à faciliter l’activité professionnelle de chacun d’entre eux, et ce en particulier en début de carrière au sein de l’EPIC T2C. Dans ce cadre chaque conducteur receveur suivra dans les 18 mois de son recrutement à la conduite (ou de son passage au Service des Opérations et Mouvement pour les remiseurs) une formation à la gestion des conflits et une formation de prévention au mal de dos.

Cette disposition sera mise en place pour les recrutements intervenant à partir du mois suivant la signature du présent accord.

Formation des Médiateurs et des Vérificateurs
Afin de permettre une bonne appropriation de leur métier par les médiateurs et les vérificateurs, il sera organisé pour chacun d’entre eux, dans les 18 mois suivant leur recrutement, une formation à la gestion des conflits et une formation de prévention au mal de dos.

Cette disposition sera mise en place pour les recrutements intervenant à partir du mois suivant la signature du présent accord.

Roulement des repos le samedi des conducteurs – cas particulier des féries
Le roulement des repos le samedi pour les conducteurs fait l’objet de dispositions spécifiques établies dans le cadre de l’accord du 29 mai 2013 qui sont rappelées ci-après :
« Le roulement de repos des samedis est modifié lors des passages Plein Trafic à Petites Vacances Scolaires et vice-versa, ainsi que Plein Trafic à Eté et vice-versa, ainsi que Petites Vacances Scolaires à Eté et vice-versa. Il sera, dans ce cadre, garanti qu’il ne sera pas travaillé plus de 3 samedis successifs ; dans les cas où le roulement amènerait à ce que 4 samedis ou plus successifs soient travaillés, un repos sera mis en place de façon à avoir au maximum 3 samedis successifs travaillés ; ce repos proviendra de préférence du repos graphiqué de la semaine ; les conducteurs concernés en seront prévenus un mois à l’avance et donneront leur avis sur la modalité d’attribution dudit repos. »


Ces dispositions sont confirmées et étendues à la prise en compte du roulement des fériés lorsque celui-ci concerne un jour férié le samedi. Dans ce cas précis, la position travail prévue par la grille des fériés pourra, après avis des conducteurs concernés, ne pas être appliquée, le samedi restant un repos tel que prévu initialement dans la grille de roulement 

Cette disposition prend effet le mois suivant la signature du présent accord.


Etude sur les rythmes de travail de la Médiation, des Vérificateurs, de la Régulation et des Agents de Maîtrise d’Intervention et du Mouvement
L’analyse des rythmes de travail et de leur impact sur la pénibilité constitue un sujet important de la qualité de vie au travail et de l’accompagnement des salariés tout au long de leur carrière.
Afin d’amorcer ce dossier, il sera mené une étude sur les rythmes de travail de la Médiation, des Vérificateurs, de la Régulation et des Agents de Maîtrise d’Intervention et du Mouvement, et ce avec l’appui d’un cabinet extérieur. Cette étude sera lancée au 4ème trimestre 2020.

Etude sur des services tramway affectés à La Pardieu
Suite à l’abandon du projet de mise en œuvre d’un remisage tramway sur le dépôt de La Pardieu, il sera procédé à une étude sur la possibilité de mettre en œuvre des services tramway ayant leur prise et fin de service sur le dépôt de La Pardieu et ce à offre de service tramway à la clientèle constante ; cette étude se déroulera suivant les étapes ci-après :
Examen de la possibilité de construire un habillage avec des services tramway, avec prises et fins de service à La Pardieu, à offre constante et estimation du nombre de services potentiels et de leur typologie.
Identification des conducteurs tramway intéressés.
Impact sur les grilles de roulement de Champratel ; prise en compte des services bus.
Bilan et synthèse des différentes étapes de l’étude ; on notera qu’une impossibilité à une étape peut amener à rendre caduc ce déroulé.

Cette étude sera initiée au 4ème trimestre 2020.


Formation des nouveaux embauchés médiateurs
Afin de favoriser l’intégration de nouveaux embauchés médiateurs, leur formation pratique en trinômes sur le terrain est portée à 3 semaines.

Cette disposition interviendra pour les prochaines embauches de médiateurs.


Evolution de carrière des médiateurs et vérificateurs vers la conduite
Afin de tenir compte de la pénibilité spécifique de leur métier, les agents médiateurs et les agents vérificateurs pourront sur volontariat postuler au poste de conducteur à l’issue de cinq années d’ancienneté au sein de l’EPIC T2C, les autres conditions en vigueur d’accès au poste de conducteur restant inchangées.






En outre, les agents médiateurs et les agents vérificateurs qui, sur volontariat, auront rempli les conditions en vigueur au sein de l’EPIC T2C pour devenir conducteur receveur seront affectés sur une grille conducteur de voltige rythmée Matin – Matin – Voltige – Soir – Soir – voltige.

Cette disposition est mise en œuvre le mois suivant la signature du présent accord.


Animation des retours d’expérience
Les retours d’expérience (REX) constituent un outil efficace d’amélioration continue de la pratique des métiers ; aussi, sous le pilotage du chef du SOM, la mise en œuvre de cet outil sera renforcée chaque fois qu’un évènement caractéristique interviendra sur le réseau et ce dans les différents métiers de l’exploitation (médiation, contrôle, régulation, intervention …..).
Dans ce cadre, chaque REX une fois formalisé fera l’objet d’une animation/communication auprès des équipes concernées.

Cette disposition interviendra le mois suivant la signature du présent accord.


Conducteur voltigeurs volontaires 2 fois
Il sera établi une liste de conducteurs voltigeurs sur grilles de voltiges rythmées souhaitant, lorsque l’affectation le permet, se voir attribuer des services en 2 fois ; ce volontariat se fera par période d’une année complète.

Cette disposition est mise en place à partir du 1er octobre 2020.


Formule de congés des conducteurs
Dans le cadre de la distribution des congés planifiés des conducteurs, il sera proposé, à titre expérimental pour l’année 2020-2021, une formule, « type » formule 40, avec 4 semaines consécutives sur le mois de juillet pour l’été 2021 – semaines 27 – 28 - 29 -30 de l’année 2021, limitée à 10 conducteurs et une formule de 4 semaines sur les semaines 28, 29, 30, 31 de l’année 2021, limitée à 5 conducteurs, et ce dans le respect des règles en place de gestion des congés planifiés.

En outre, la plage du nombre de semaines attribuables à la formule 22 sera élargie aux 2 premières semaines entières de juillet à raison d’une de ces 2 semaines par conducteur.

Cette disposition est mise en place pour les congés annuels de l’année 2021.

Enfin, en complément des dispositions en place durant la période d’été, il est mis en place sur la période hors été et hors petites vacances scolaires un dispositif de 5 semaines consécutives de congés annuels selon les modalités suivantes :
-	prévenir six mois avant au moins de la période concernée,
-	ouvert pour un agent au maximum une année sur deux avec priorité à l’ancienneté en cas de nécessité de départage,
-	respecter l’obligation légale de deux semaines de jours de congé consécutifs sur la période de mai à octobre,
-	le nombre de possibilités offertes sera limité à 3 demandes maximum sur une période commune sollicitée à l’intérieur des 5 semaines.

Cette disposition est mise en place pour être opérationnelle à partir de l’année 2021.



Procédure de sélection de la maîtrise d’exploitation
Dans le cadre des processus de nomination à la maîtrise d’exploitation, des tests de comportements et d’aptitude réalisés par un cabinet extérieur sont réalisés ; ces tests visent à préciser les aptitudes générales à un poste d’encadrement. Aussi, les agents de maîtrise de l’exploitation en poste mais postulant à une autre filière que celle qu’ils occupent seront dispensés de ces tests ; ils resteront néanmoins soumis aux éventuels tests techniques relatifs à certains métiers.
Cette disposition interviendra le mois suivant la signature du présent accord. 

D’autre part, dans un souci de maîtrise interne du processus de nomination aux postes de maîtrise, il sera mis en place un groupe de travail Direction / Organisations Syndicales représentatives visant à préciser les modalités de présélection, dans le respect de l’équité, des candidats non maîtrise avant passage des tests de comportement et d’aptitude réalisés par un cabinet extérieur mentionnés ci-dessus.
Ce groupe de travail sera initié le mois suivant la signature du présent accord.


Carrière de chef d’équipe médiation
Le déroulé de carrière de chef d’équipe médiation s’établira à partir du 1er septembre 2020 comme suit :
Passage au coefficient 230 à la nomination.
Passage au coefficient 240 à la titularisation.
Après 2 ans : passage au coefficient 245.

Organisation des interventions durant les petites vacances scolaires
Les services d’interventions seront identiques durant les petites vacances scolaires et le plein trafic sur la base des services plein trafic de janvier 2020.
Cette disposition est mise en place à partir des petites vacances scolaires de l’automne 2020.


Consolidation de l’organisation de la gestion des plannings (FdS)
Afin de consolider l’organisation de la gestion des plannings, il est procédé à un renfort de l’équipe de gestionnaires FdS par un agent supplémentaire passant celle-ci de 2 à 3 agents hors suppléant gestionnaire ; ce poste qui sera ouvert auprès de la maîtrise de l’exploitation sera mis en place au 4ème trimestre 2020.
En outre, il sera procédé à partir du 4ème trimestre 2020 à une analyse de poste de gestionnaire des plannings et de l’organisation de la cellule planning afin d’en améliorer le fonctionnement.


Consolidation de l’organisation de la Régulation
Dans le cadre de l’accord du 21 juin 2019, il a été procédé à un ajustement de l’organisation et de l’animation de la Régulation. Ce travail sera consolidé sur l’année 2020 avec une attention particulière afin de :
	- permettre par une mesure opérationnelle aux régulateurs de maintenir un contact avec le terrain,
	- organiser des échanges d’expérience opérationnelle professionnelle avec d’autres réseaux de taille comparable.





Pénibilité de fin de carrière de la maîtrise opérationnelle d’exploitation
Afin de prendre en compte la pénibilité de fin de carrière des agents de maîtrise (agent de maîtrise d’intervention et du mouvement, responsables d’équipe, régulateurs), il sera procédé dans le cadre du groupe de travail chargé d’examiner les carrières des agents de maîtrise susmentionné et issu de la négociation annuelle 2019, à un examen des possibilités d’aménager les roulements de repos et services de ces agents en fin de carrière ; cette analyse tiendra compte, entre autres, des paramètres d’âge, d’ancienneté et de la taille réduite en effectif de chaque groupe.
Ces travaux seront initiés au 4ème trimestre 2020 pour une mise en place au 1er semestre 2021.


Professionnalisation du métier de Responsable d’Equipe
Dans le cadre des travaux en cours, sur la professionnalisation des Responsables d’Equipe (RE), il sera mis en place :
	- les formations adaptées aux aspects pratiques de leur métier,
	- des échanges d’expérience professionnelle avec d’autres réseaux de taille comparable.



DISPOSITIONS CONCERNANT LES SERVICES TECHNIQUES


Organisation du nettoyage des bâtiments
Afin de faciliter l’organisation de l’activité du nettoyage des bâtiments, il sera procédé à la nomination d’un suppléant chef d’équipe du nettoyage ; celle-ci se fera suivant les mêmes modalités que la nomination d’un suppléant chef d’équipe remisage.
La procédure interne afférente sera lancée le mois suivant la signature du présent accord.


Prise en compte de l’expérience des métiers des ouvriers professionnels
Afin de tenir compte de l’expérience des métiers des services techniques, la prime de technologie (PRTE) est ajustée suivant les modalités ci-après :
De la titularisation à 4 années d’ancienneté : 	 0,4 PRTE.
De 4 années d’ancienneté à 10 années d’ancienneté : 	 1,4 PRTE.
De 10 années d’ancienneté à 15 années d’ancienneté : 	 1,6 PRTE.
A partir de 15 années d’ancienneté : 	 2 PRTE.
Cette disposition est mise en place au 1er septembre 2020.




Evolution des primes de permis
Les primes de permis ci-après sont ajustées :

Agents chargés de la maintenance bus et agents des courants faibles, à partir du coefficient 203, titulaires du permis D en cours de validité : la prime est portée à 6 fois la valeur du point affecté de l’ancienneté, mensuelle, fonction du temps de présence dans le mois.
Agents chargés des essais-dépannages tramway en ligne et dépôt, agents de maintenance matériel roulant tramway : la prime est portée à 5 fois la valeur du point affecté de l’ancienneté, mensuelle, fonction du temps de présence dans le mois.
EC-rail-route :
	Agents des installations fixes tramway, titulaires d’un permis EC et du permis tractage tramway rail-route en cours de validité : la prime est portée à 6 fois la valeur du point affecté de l’ancienneté, mensuelle, fonction du temps de présence dans le mois.

Ces dispositions sont mises en place au 1er septembre 2020.

Suivi des services conduite / remisage
Il sera procédé à un bilan régulier des services conduite / remisage ; celui-ci sera présenté dans le cadre de la commission de suivi de l’attribution des repos et services à partir du 4ème trimestre 2020.


Carrière de chef d’équipe remisage
Le déroulé de carrière de chef d’équipe remisage s’établira à partir du 1er septembre 2020 comme suit :
Passage au coefficient 230 à la nomination.
Passage au coefficient 240 à la titularisation.
Après 2 ans : passage au coefficient 245.



DISPOSITIONS SOCIALES


Comité Social et Economique
Afin d’accompagner la mise en place du nouveau Comité Social et Economique, il lui sera accordé au titre de l’année 2020 une subvention exceptionnelle affectée à la formation d’un montant de 3.000 euros.

		▪ Bilan d’activité
Comme prévu dans l’accord du 30 avril 2019, il sera procédé à un bilan du fonctionnement institutionnel du Comité Social et Economique courant du mois de novembre 2020.




		▪ Fonctionnement
La subvention légale de fonctionnement est portée à 0,28 % de la masse salariale brute.

Les journées d’agent mises à la disposition du Comité d’Entreprise, au-delà des dispositions en matière d’heures de délégation prévues par le Code du Travail sont valorisées à 171 € en contribution complémentaire en cas de non utilisation.

La dotation de journées d’agents par an est portée à 300 jours à partir de l’année 2020.


Moyens attribués au Référent harcèlement
En lien avec les dispositions de l’article L2314-1 du Code du Travail, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes a été désigné par le CSE parmi ses membres. Il est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissement sexistes. Ce référent est donc positionné en interlocuteur privilégié des salariés qui seraient témoins ou victimes de tels faits, afin de les aider à agir.

Afin d’exercer sa mission, des moyens spécifiques sont mis en œuvre :
	- La mise à disposition de supports de communication dédiés (tableaux d’affichage) sur chaque site de T2C (prises de service, ateliers, agence commerciale, bâtiments administratifs).
	- La création d’une rubrique d’information spécifique et permanente dans IRIS (intranet et extranet).
	- La création d’une adresse e-mail dédiée afin de faciliter et gérer de manière confidentielle les contacts avec les salariés qui le souhaitent.

Ces dispositions sont mises en place le mois suivant la signature du présent accord.

Enfin, il est attribué 2 journées par an au référent harcèlement dans le cadre d’animations sur les sites de T2C : cette disposition est mise en place à partir de l’année 2020.


Représentant du Comité Social et Economique au Conseil d’Administration de l’EPIC
Le temps passé par les représentants du Comité Social et Economique aux réunions du Conseil d’Administration de l’EPIC est pris en charge par l’EPIC.
En outre, les représentants du Comité Social et Economique aux Conseils d’Administration bénéficient d’un crédit individuel annuel de 2 jours par an afin d’assurer leur fonction, et ce à partir de l’année 2020.





DISPOSITIONS DIVERSES


Disposition concernant l’habillement 

		▪ Personnel à l’embauche
Afin de permettre aux personnels nouvellement embauchés à T2C de disposer d’un vestiaire suffisant de vêtements professionnels leur permettant d’exercer leur début d’activité dans les meilleures conditions, le niveau de leur dotation de base est renforcé : ainsi, celle-ci sera modifiée pour atteindre le double du capital de points attribué à la dotation annuelle pour leur métier.
Sont concernés par cette mesure les métiers suivants :
	- SOM :	conducteurs, vérificateurs, médiateurs,
	- ST :	opérateurs MR bus et tram, IF tramway, CFA, IF bâtiments, remiseurs, IF, commercial et agents de nettoyage.
Cette disposition est mise en place à partir 1er septembre 2020.

		▪ Dotation habillement des conducteurs
Il sera intégré dans les choix possibles pour la dotation annuelle des conducteurs-receveurs une paire de lunette de soleil dont les caractéristiques techniques répondront aux contraintes du métier.
Cette disposition sera effective pour la prochaine consultation annuelle.

En outre, suite à la crise du COVID 19 et à titre exceptionnel la variation en points habillement de la dotation sera portée de 12 à 25 points sur la dotation de l’année 2021.

		▪ Dotation habillement des vérificateurs
Des polos à l’instar de ceux des conducteurs seront inclus à la prochaine dotation des vérificateurs.

		▪ Local de la Pardieu de gestion/stockage de l’habillement
Le local de la Pardieu de gestion / stockage de l’habillement est réaménagé en rez-de-chaussée facilement accessible aux agents du service des opérations et du mouvement et des services techniques (passage entre la prise de service conducteurs et le remisage).
Cette disposition sera mise en place avant la fin de l’année 2020.

Organisation du travail des personnels administratifs de La Pardieu
Les personnels administratifs de La Pardieu ont, suivant une utilisation de façon volontaire, un dispositif de pointage ; celui-ci est actuellement paramétré pour enregistrer les prises de poste à partir de 8h00 le matin. Afin d’assouplir son fonctionnement et de l’adapter aux organisations de travail des personnels utilisateurs, l’horaire d’enregistrement pour les prises de poste sera désormais avancé à 7h30 le matin, les autres règles et paramétrages restants inchangés.
Cette disposition est mise en place le mois suivant la signature du présent accord.






Etude ergonomique des postes de travail aux services administratifs
Dans le prolongement des études ergonomiques déjà menées au sein de l’EPIC T2C, il est mené une étude ergonomique de postes de travail au sein des services administratifs ; celle-ci visera à améliorer les conditions de vie au travail des salariés. Dans le cadre de cette analyse, il sera examiné si une priorisation des postes à étudier est nécessaire.
Cette disposition prendra effet au 4ème trimestre 2020.


Aménagement des salles repos
Disposer de salles de repos permettant aux agents de s’extraire efficacement, hors temps de travail, de leur activité professionnelle est un élément de la qualité de vie au travail. Aussi, il sera procédé avec l’appui d’un cabinet extérieur à une définition des fonctionnalités permettant aux salles de repos de remplir correctement leur fonction tant dans leur aménagement intérieur que dans leur insertion dans leur environnement immédiat, et ce afin de procéder aux travaux d’améliorations correspondant.
Ce travail sera mené à partir du 4ème trimestre 2020 pour une programmation des travaux dans le trimestre qui suivra.


Bilan de la « période d’épidémie Covid 19 »
L’épidémie de Covid 19 a amené un bouleversement du fonctionnement du pays.
L’EPIC T2C doit dans son champ d’activité s’organiser dans l’urgence afin de pouvoir assurer le service public dont il a la mission tout en préservant les agents.
Aussi, un retour d’expérience approfondi sera mené en lien avec le Comité Social et Economique et la Commission Santé Sécurité au Travail sur les enseignements à tirer de cette période, et ce dans l’optique d’anticiper d’éventuelles autres crises du même type ; cette analyse sera menée sur les différents plans concernés : organisation, communication interne/externe, équipement spécifiques, etc … ; elle inclura la possibilité de mise en œuvre d’une cellule de crise.
En outre, une attention particulière sera apportée au télétravail et à l’organisation du travail des équipes chargées du nettoyage des véhicules et des bâtiments.
Ce travail sera mené à partir du 1er septembre 2020.


Informatisation des outils
Il sera examiné la possibilité d’équiper les médiateurs en outil informatique portable (type tablette). Ce travail interviendra au 4ème trimestre 2020 avec un objectif de mise en œuvre au 1er semestre 2021.


Renforcement de l’action en faveur de la protection de l’environnement
Le transport public urbain peut jouer, en lien avec une action globale coordonnée (par exemple sur le stationnement/circulation), un levier important afin de construire la transition dite écologique.
Parallèlement, au niveau plus local de l’EPIC T2C, le renforcement de la prise en compte de la dimension environnementale tant au niveau des relations avec ses partenaires (politique d’achat écoresponsable par exemple) qu’en interne est nécessaire.




    Dans ce contexte, il s’agit de mettre en place une démarche concertée pouvant toucher de nombreux aspects du fonctionnement de l’EPIC T2C qui se déroulera dans le temps par étape et nécessitant une action d’animation et de communication interne. Aussi, il sera mis en place, courant du 4ème trimestre 2020, un groupe de travail Direction / Organisation Syndicales représentatives chargé de définir un plan d’actions en la matière avec un calendrier et une quantification des actions identifiées. 
Ce plan d’actions couvrira un champ large de problématiques y compris celles structurantes du type énergie des véhicules ainsi que des micro actions du quotidien.



Les Syndicats	Clermont-Ferrand, le 10 JUILLET 2020

	Le Directeur Général