ACCORD d’ADAPTATION DES NAO 
ENTRE
La Société BONY SA, dont le siège est situé 53 boulevard Fauriat – BP 42 – Saint Etienne Cedex 1 (42 001), immatriculé au RCS de Saint Etienne inscrite au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 594 500 969, représentée par                         , en qualité de Directeur Général, dûment habilité à signer les présentes, ci-après désignée « la Société »,
D’une part,
ET
Les délégations syndicales suivantes :
CFDT, représentée par son délégué syndical,                                                                                              , 

D’autre part.
AYANT PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE :
En vue des négociations annuelles obligatoires de l’année 2018, et compte tenu des évolutions législatives récentes, l’ensemble des parties est convenu de mettre en place le présent accord d’adaptation.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : OBJET 
Les parties conviennent de négocier, par application de l’article L 2242-1, les thèmes suivants : 
la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail. 
et ce, selon les modalités prévues aux articles ci -après.

ARTICLE 2 : le contenu de chacun des thèmes et La périodicité de negociation
Conformément à l’article L 2442-11 du code du travail, les parties sont convenues d’adapter le contenu de chacun de ces thèmes aux nécessités de l’entreprise et d’aménager la périodicité de négociation de ces thèmes dans la limite d’une périodicité de 3 ans. 

2.1 Rémunération, salaire effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée. 

Les thèmes abordés, et les périodicités lors des NAO seront les suivants : 
la rémunération, salaires effectifs : 
Ce thème sera négocié tous les ans. 
le temps de travail
Ce thème sera négocié tous les 3 ans. 
le partage de la valeur ajoutée. 
Ce thème sera négocié tous les 3 ans

2.2. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail 

Les thèmes abordés, et les périodicités lors des NAO seront les suivants : 
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération
Ce thème sera négocié tous les 3 ans. 

Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Ces mesures seront négociées tous les 3 ans. 
la qualité de vie au travail 
Ce thème sera négocié tous les 3 ans. 

Article 3 : calendrier et lieu de négociation
Les parties sont convenues du calendrier suivant :

Le lieu des réunions sera  dans la salle de réunion au 1er étage

Article 4 : INFORMATIONS REMISES
Les informations qui seront communiquées s’appuieront sur les dossiers présentés en NAO qui concernent chacun des thèmes sur lequel il a été convenu de négocier avec une répartition par catégorie socio professionnelle, et au sein de chacune d’elle avec une répartition homme/femme toutes les fois que ce schéma sera pertinent pour les besoins de la négociation.  

ARTICLE 5 : MODALITES DE SUIVI DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS 
Les thèmes ayant fait l’objet d’un accord seront soumis à un suivi annuel. Ce suivi comportera une synthèse comprenant : 
les engagements souscrits par les parties
les actions effectuées au cours de l’année écoulée
un bilan de ces actions.
Il sera présenté lors de la première réunion des DP/CSE, de l’année suivante, réunion à laquelle les organisations syndicales participent. Le bilan sera ensuite affiché. 






ARTICLE 6- DUREE
Le présent accord s'applique à compter du  14 mai 2018 pour une durée déterminée de 3 ans. 


ARTICLE 7 - DEPÔT
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, avec la copie de la notification aux organisations syndicales de l’accord.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Etienne, accompagné de la copie de la notification aux organisations syndicales de l’accord.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise, à la diligence de la Direction.

article 8 - Signatures : 
Fait à SAINT ETIENNE, le 14 mai 2018
En  5  exemplaires originaux 

Pour BONY :



Pour l’organisation syndicale CFDT			
			 		
Délégué syndical CFDT	



Pour Les membres de la Délégation