ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES SALAIRES, 
LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL 
POUR 2020





Entre les Soussignés 

La société AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE, Etablissement de Le Neubourg Route de Pont de l’Arche 27110 Le Neubourg, représentée par ……………………. en sa qualité de Directeur Site, d’une part ;

Et d’autre part, 

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement, représentées par :

-…………………….	Déléguée syndicale d’établissement CGT	
-…………………….	Délégué syndical d’établissement FO

Conformément aux articles L 2242-8 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement de Le Neubourg.

Aux termes de la réunion du 04 juin 2020, et après des réunions en date des 19 mars, 13 mai, et 18 mai, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.



Article 1 - Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Etablissement de Le Neubourg, de la société AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE.


Article 2 - Objet de l’accord


Les parties ont convenu les mesures suivantes :

Les parties ont accepté le principe d’augmentation collective pour les Ouvriers Employés et d’augmentations individuelles pour les Agents de maîtrise et Cadres.

Augmentation collective sur le salaire de base brut de 0,6%, pour les salariés Ouvriers et Employés.


RTT
Ajout d’une journée de RTT à disposition, soit un total de 5 à disposition du salarié, selon conditions (cf CE mars 2019).

AUTRES
Maintien du budget des œuvres sociales de 0,85%.
Maintien du colis de Noël, un colis de 5 produits Ajinomoto
La Direction s’engage à étudier la demande des syndicats qui porte sur la prime de froid, pour l’ensemble du personnel de production.

Les parties conviennent que les augmentations collectives prennent effet au 1er avril 2020.
Les augmentations individuelles seront appliquées au 1er avril 2020. 


Article 3 - Durée et application de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Avril 2020 au 31 mars 2021, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 - Dépôt de l’accord


La Direction de la société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué(e) syndical(e), le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.
A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera adressé par l’établissement à la DIRECCTE d’Evreux en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, accompagné d’un exemplaire anonymisé afin qu’il soit publié sur la base de données nationales (facultatif), ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Louviers.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Le Neubourg, Le 04 juin 2020
En 5 exemplaires

Pour Ajinomoto Frozen Foods France

…………………….								…………………….
Directeur Site 								Pour le syndicat CGT




									…………………….
									Pour le syndicat FO