PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PARTIELLES 2019



Entre la société SVDécoupage, au capital de 500 000€ ayant son siège social 3 rue des Grands Vaubrenots à 25410 Saint-Vit et représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et,

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ci-dessous désignées :

Représentée par Monsieur, délégué syndical,
D’autre part,


Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la direction et l’organisation syndicale de l’entreprise se sont réunies le 7 novembre 2018.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été convenu, à l’issue de cette réunion, l’application des dispositions ci-après : 



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés de SVDécoupage, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée.



ARTICLE 2 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Congés payés d’été :
La fermeture de l’usine - sauf pour des besoins exceptionnels de production - sera programmée pour 2 semaines soit du lundi 5 août 2019 au dimanche 18 août 2019 soit les semaines 32 et 33. La possibilité pourra être laissée aux salariés de prendre la 3ème voire 4ème semaine de congés en semaines 31 et/ou 34.




Congés de Noël :
L’établissement sera partiellement fermé du vendredi 20 décembre 2019 au lundi 6 janvier 2020. Les jours seront posés de la façon suivante : 
6 jours de congés payés : les 23-24-30 et 31 décembre 2019 ainsi que les 2 et 3 janvier 2020.
2 jours de RTT Employeur 2019 : les 26 et 27 décembre 2019
1 jour de congé (RTT salarié, CP, CA, ou HEC) le vendredi 20 décembre 2019

La date de l’inventaire sera fixée au vendredi 20 décembre 2019. La liste des salariés concernés sera déterminée début novembre 2019. 
Les services : logistique, maintenance, comptabilité et ressources humaines géreront leur agenda comme toutes les années en fonction des impératifs de service.

Les ponts :
Vendredi 31 mai 2019 : 1 jour RTT Employeur

Ce jour est posé pour tous les salariés sauf pour les impératifs de production et de service.

Pour rappel, un jour de RTT Employeur a déjà été positionné le mardi 2 janvier 2019.

Jour de solidarité :
Le lundi 10 juin 2019 (lundi de pentecôte) sera posé en jour RTT Employeur au bénéfice de la journée de solidarité.

Mercredi 1er mai et mercredi 8 mai :
Il ne sera pas fait de pont sur les semaines 18 et 19.
Toutefois, et en fonction de la charge de travail, il sera étudié la possibilité de passer la production en une seule équipe de journée pour que les salariés puissent prendre l’une ou l’autre semaine en congés.

Horaire de pause du vendredi matin :
       Suite à une demande salariale pour un changement de l’horaire de pause du vendredi matin, une enquête a été menée auprès des 50 salariés concernés par cette pause. 42 se sont exprimés : 
32 « oui »
7 « non »
3 « ne se prononce pas »
A la majorité des exprimés, la pause du vendredi matin se fera de 9 h à 9 h 30 à compter du 01/01/2019


ARTICLE 3 : REMUNERATION

Le sujet est reporté à la prochaine réunion de négociation annuelle obligatoire.






ARTICLE 4 : PUBLICITE ET DEPOT 
La Direction de l’entreprise remettra un exemplaire du présent accord à l’organisation syndicale présente dans l’entreprise ainsi qu’au secrétaire du comité social économique.
En outre, un exemplaire sera mis à l’affichage sur chaque emplacement réservé aux communications destinées au personnel.

Le dépôt sera effectué conformément aux dispositions légales en vigueur à savoir : à l’issue du délai de huit jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Besançon, 5 place Jean Cornet ; une version signée sur support papier et une version sur support électronique. Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon, 1 Ter Rue Victor Delavelle à 25000 Besançon.

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la Direccte.

Fait en autant d’exemplaires à Saint-Vit, le 14 novembre 2018.


Pour la société, le Directeur Général,		Pour l’organisation syndicale