ACCORD D’ETABLISSEMENT

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018


Entre

La société OUTREAU TECHNOLOGIES dont le siège social est situé 43 rue Pierre Curie à Outreau (62230), représentée par Monsieur xxxxxx, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement,


Et

Les organisations syndicales CFDT, CGT et CFTC représentatives au plan national et présentes chez Outreau Technologies, représentées chacune par un délégué syndical expressément mandaté, d’autre part,



Il a été convenu le présent accord d’établissement, en application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 17 juillet 2006



ARTICLE I – CADRE JURIDIQUE

Le présent Accord d’Etablissement est conclu afin de définir le nombre de jours de réduction du temps de travail pour l’année 2018 ainsi que les modalités de prise de ces jours de RTT pour l’année 2018.



ARTICLE II – DETERMINATION DU NOMBRE DE JOURS DE RTT ANNUELS 

1/ Personnel relevant d’un décompte du temps de travail en journée

Au titre de l’année 2018, le personnel relevant d’un décompte du temps de travail en journée bénéficiera de 11 jours de RTT.

365 jours dans l’année civile
104 jours au titre des week end
25 jours au titre des CP
09 jours fériés
216 jours travaillés
-----------------------------------------------
=	11 jours de RTT



2/ Personnel relevant d’un décompte du temps de travail en heures et travaillant en journée

Au titre de l’année 2018, le personnel  relevant d’un décompte du temps de travail en heures et travaillant en journée bénéficieront de 19.5 jours de RTT.

365 jours dans l’année civile.
-104 jours au titre des week end
-25 jours au titre des CP
-09 jours fériés
-207.5 jours travaillés
-------------------------------------------------
19.5 Jours de RTT


3/ Personnel relevant d’un décompte du temps de travail en heures et travaillant en équipes successives

Au titre de l’année 2018, le personnel relevant d’un décompte du temps de travail en heures et travaillant en équipes successives bénéficieront de 17.5 jours de RTT.

365 jours dans l’année civile
104 jours au titre des week end
25 jours au titre des CP
09 jours fériés
209.5 jours travaillés
------------------------------------------------
=	17.5 jours de RTT



ARTICLE III – PRISE DES JOURS DE RTT

Les jours de RTT seront soldés au plus tard le 31/12/2018.

Pour l’année 2018, les jours de RTT seront à prendre par journée entière ou demi-journée selon les modalités suivantes :

III – a : 11.5 jours positionnés comme suit :

Ponts du 30 avril, des 7, 9 et 11 mai, du 2 novembre et des 24 et 31 décembre 2018. 
Il est précisé que les Ponts des 7, 9 et 11 mai pourront être positionnés en CP afin de clôturer les solde de CP acquis et à prendre au 31/05/2018

Dans le cadre du déménagement de l’UAP Amont qui aura lieu l’été 2018, l’entreprise sera fermée du 28 juillet au 20 août 2018 pour congés payés. 4 jours de RTT seront positionnés à la suite de cette fermeture en semaine 34 et un demi RTT sera positionné avant cette fermeture le 27 juillet 2018.





III – b : Reliquat : (8 jours pour le personnel travaillant en journée et 6 jours pour le personnel travaillant en posté)

Le solde des jours de RTT sera positionné en fonction des besoins de l’entreprise collectivement ou individuellement, notamment pour répondre à une période de fermeture de service liée à des travaux, à une diminution d’activité, à une intervention de la maintenance sur certains équipements ...


III – c : Modification urgente :

Afin de répondre à une charge d’activité conséquente ou des travaux de maintenance urgents la Direction pourra imposer au salarié de travailler sur une journée de RTT positionnée et acceptée. Celle–ci devra être repositionnée immédiatement et au plus tard le mois suivant.

Dans le cas contraire le salarié aura la possibilité de choisir entre le positionnement de cette journée sur le CET ou l’application de la réglementation sur les heures supplémentaires ou le report de cette journée à une date ultérieure.



ARTICLE IV – DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICATION

Le présent avenant sera déposé par la Direction en un exemplaire original et une copie sur support informatique auprès de la DIRECCTE dans les quinze jours suivant sa signature, et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes.

Un original du présent avenant sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel et affichée dans les zones de communication prévues à cet effet.




Fait à Outreau le 26 Février 2018 en 8 exemplaires originaux


Pour 
xxxxxxx





Pour l’organisation syndicale CFDT
Le Délégué Syndical





Pour l’organisation syndicale CGT
Le Délégué Syndical





Pour l’organisation syndicale CFTC
Le Délégué Syndical