Conclu entre,

La COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU, prise en la personne de son Directeur, 
, d'une part,

et les organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux, d'autre part :
Pour la C.F.D.T.		: 	
Pour la C.F.T.C.		: 	
Pour la C.G.T.		: 	
Pour F.O. 			: 	
Pour la C.F.E.-C.G.C.		: 	

il a été arrêté et convenu ce qui suit :

OBJET
Cet accord-convention a pour but le maintien, le développement et la gestion qualitative et quantitative de l’emploi au sein de la société. 

Dans cette optique, les objectifs poursuivis par cet accord sont les suivants :

Préserver l’emploi (en développant les compétences), 

Favoriser la flexibilité dans la gestion des effectifs se traduisant par des possibilités d’évolution et de mobilité géographique et professionnelle, 

Développer une culture sociale commune,

Etablir un équilibre entre le maintien des garanties collectives et le développement des attentes individuelles,

CHAMP D’APPLICATION
Il concerne toutes les catégories de salariés quel que soit leur statut. 

LE REFERENTIEL EMPLOI
Le référentiel emploi repose sur la notion d’emplois types:
emploi-type : ensemble de postes concrets qui présentent des proximités suffisantes pour être étudiés et traités de façon globale (exemple d’emploi-types : animateur d’équipe / conducteur de ligne).

Un groupe de travail est constitué pour chaque emploi type étudié. Il est composé de :  
2 salariés détenteurs de l’emploi minimum
managers
représentants des fonctions support
responsable et/ou Gestionnaire Ressources Humaines

L’objectif de ce groupe est 
d’inventorier et classer par degré croissant de complexité 
l'ensemble des tâches, activités et compétences exercées dans l’emploi

Une fois le référentiel emploi-type validé par le Groupe de Travail, il sera présenté au Comité d’Entreprise.   

A l’appui du référentiel, des entretiens de positionnement auront lieu entre la personne et son manager
Si l’évaluation montre la nécessité de revoir le positionnement du salarié, celle-ci intervient au plus tard dans les 3 mois qui suivent l’identification. 
Ce positionnement (identification des compétences individuelles mobilisées dans le cadre de l’emploi tenu) est réexaminée à chaque demande du collaborateur et/ou à l’occasion des entretiens d’appréciation et de développement. 

A l’issue de la démarche, il s’agit :

Pour l’Entreprise : 
identifier l’ensemble des compétences disponibles, en les qualifiant et les classifiant ; 
définir des parcours de formation avec objectif de faire évoluer les compétences et déterminer les passerelles possibles entre emplois.

Pour le salarié : 
mieux se connaître (mieux connaître leur potentiel d’évolution dans l’entreprise) ;
d’accéder plus facilement à des formations qualifiantes (ayant des impacts sur leur classification)
d’accéder plus facilement à de nouveaux emplois 

Ce projet sera réalisé sur plusieurs années avec un objectif de 2 référentiels par an minimum et la réalisation des entretiens de positionnement dans les 2 ans de la création du référentiel de l’emploi

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Une information collective sur le dispositif sera réalisée au sein de l’entreprise au moins tous les 5 ans

Chaque collaborateur le souhaitant, fera l’objet, individuellement 
d’une présentation du dispositif 
d’un accompagnement à l’ouverture du compte et d’une présentation des avantages du dispositif

DEVELOPPEMENT PERSONNEL
D’autres outils tels que l’EAD et l’Entretien Professionnel sont mis à disposition des salariés
L’entreprise s’engage à ce que l’entretien soit réalisé dans les 3 mois de la demande écrite du salarié et dans les délais légaux

DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour les années civiles 2018-2019-2020. 

DEPOT LEGAL
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de Colmar (en 1 exemplaire « papier » signé + 1 fichier informatique) et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Mulhouse.

PUBLICITE
Le présent accord sera affiché par la Direction sur les panneaux prévus à cet effet.
Un exemplaire sera remis par la Direction, au secrétaire du Comité d'Entreprise, à chaque Délégué Syndical et à chaque Délégué du Personnel.
							Saint-Louis, 10 avril 2018
								  
							                     Directeur
			
Les Délégués Syndicaux :