Accord sur les indemnités Kilométriques Vélo



Entre les sociétés suivantes de l’UES Sopra Steria Group : 

Sopra Steria Group SA au capital de 20 547 701 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par _________, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment mandatée,

Sopra Banking Software SA au capital de 161 866 820 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 450 792 999 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par _________, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,

Sopra HR Software au capital de 13 109 820 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 519 319 651 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par _________, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandatée,

Sopra Steria Infrastructure & Security Services au capital de 26 155 194 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 805 020 740 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par _________, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,


et les organisations syndicales représentatives :

Avenir Sopra Steria représentée par _________
Fédération CFDT - F3C représentée par _________
Solidaires Informatique représentée par _________
Traid Union représentée par _________

Il est convenu ce qui suit :



Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation en cours sur la Qualité de Vie au Travail. Dès la première réunion de cette négociation qui a débuté le 11 mai 2016, la Direction a confirmé aux organisations syndicales, à leur demande, que les indemnités kilométriques vélo (IKV) faisaient partie des thématiques abordées dans le cadre de cette négociation.
À l’occasion de cette négociation, les parties ont souhaité conclure un accord visant à mettre en place les Indemnités Kilométriques Vélo.
Indemnités Kilométriques Vélo (IKV) 
Les parties conviennent de la mise en place à compter du 1er janvier 2018 de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui utilisent leur vélo pour tout ou partie du trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette indemnité est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru. 
La prise en charge par l’entreprise des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond au montant de l'IKV multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail habituel ainsi que par le nombre de jours de travail annuel. En cas de doute, la distance la plus courte retenue est celle indiquée par un site internet de type « Mappy » ou « ViaMichelin » ou « Google MAPS ». 
L’IKV est limitée à 200 € par an et par salarié.
Il est précisé que l’IKV est cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun (abonnement de transport collectif ou de service public de location de vélo), lorsque le salarié utilise son vélo pour se rendre vers un arrêt de transport public ou une station de service public de location de vélo, à condition toutefois que ces abonnements ne permettent d’effectuer que le trajet restant entre le lieu de travail et la station de location de vélo ou de transport collectif. Le trajet de rabattement effectué à vélo, pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais de transport personnel, correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail, et la gare ou la station de transport collectif. En cas de doute, la distance la plus courte retenue est celle indiquée par un site internet de type « Mappy » ou « ViaMichelin » ou « Google MAPS ».
Le versement de l’IKV pour les salariés interviendra une fois par mois, sur déclaration du nombre de trajets et de la distance effectuée en kilomètres sur le mois. 
Le salarié devra établir une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est en possession d’un vélo et qu’il l’utilise pour tout ou partie de son trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Les salariés bénéficiant de l’IKV pourront solliciter le remboursement d’équipements de sécurité tels qu’un casque cycliste, un gilet de sécurité, un écarteur de danger ou un catadioptre, pour un montant cumulé maximum de 40 euros, sous réserve de fourniture d’un justificatif d’achat. 
Il est précisé que les salariés peuvent, s’ils n’en sont pas déjà dotés, demander l’attribution d’un sac à dos leur permettant de transporter leur ordinateur portable lors de leurs déplacements à vélo. 
Il est précisé que tout nouveau bâtiment construit ou tout nouveau bâtiment pris à bail comprendra une ou plusieurs cabines de douche permettant aux collaborateurs utilisant leur vélo pour venir travailler ou faisant du sport lors de la pause déjeuner de prendre une douche.
D’autre part, il est indiqué que pour tout nouveau bâtiment construit, un espace permettant aux salariés de garer leurs vélos sera prévu. 
Bilan d’utilisation 
Chaque année, un bilan d’utilisation est communiqué par la Direction aux Organisations Syndicales. 
Ce bilan comprend le nombre de personnes sollicitant le remboursement d’IKV, les montants remboursés et le nombre de kilomètres parcourus.
Si, au regard de ce bilan, une Organisation Syndicale demande une ouverture de négociation, la Direction s’engage à l’ouvrir.
Champ d’application, entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation du présent accord
Champ d’application et entrée en vigueur
Le présent accord a vocation à s’appliquer, à compter du 1er jour du mois civil suivant sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales remplissant les conditions de majorité pour que l’accord soit valide. 
Il s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés suivantes : 
Sopra Steria Group 
Sopra Steria Infrastructure & Security Services
Sopra Banking Software
Sopra HR Software
Durée et dénonciation 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions fixées par la loi. 
Publicité et dépôt de l’accord
À l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 
Le présent accord sera publié sur l’Intranet RH de chaque société signataire afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.
Le texte du présent accord sera déposé par la direction :
en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris 
en un exemplaire papier et une copie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France.

Les parties conviennent que dans un souci de préservation des intérêts de l’entreprise, le texte publié dans la base de données nationale sera rendu anonyme (suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires).


Fait à Paris, le __________________________________
En 10 exemplaires originaux.