ACCORD DE METHODE 
DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE 


ENTRE :
L’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés, dénommée Association APAJH38, dont le siège social est à Grenoble, 26 avenue Marcelin Berthelot, représentée par  délégation du Président,.


ET :
Le représentant du Syndicat CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail) dont le Siège est 32 avenue de l’Europe à Grenoble, 

Le représentant du Syndicat CGT (Confédération Générale du Travail) dont le Siège est 32 avenue de l’Europe à Grenoble, Monsieur 

Le représentant du Syndicat SUD Santé Sociaux dont le siège est, 12 bis rue des Trembles à Grenoble, Monsieur 

Préambule : 
Suite à la dénonciation de certains usages notamment en matière d’aménagement du temps de travail, d’avantages sociaux et de politique de rémunération. Il est engagé une négociation afin de définir de nouvelles règles et d’actualiser, si nécessaire, certains accords collectifs d’entreprise.
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de cette négociation.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 – Objet de la négociation

La négociation pourra porter sur la durée du travail, les congés, les modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail, les avantages sociaux  et la politique de rémunération.

ARTICLE 2 – Modalités de la négociation
Article 2.1. Composition de la délégation syndicale

La délégation syndicale est composée de :
Pour le syndicat  CFDT :
Déléguée Syndicale CFDT
1 accompagnant de son choix

Pour le syndicat  CGT :
Délégué Syndical CGT
1 accompagnant de son choix

Pour le syndicat  SUD :
Délégué Syndical SUD
1 accompagnant de son choix.


Un second accompagnant peut être envisagé dans la mesure où il travaille dans le secteur enfance.

Article 2.2. Composition de la délégation Associative
Directeur Général
1 accompagnant de son choix

Article 2.3. Nature des informations transmises aux délégations

Afin de garantir le bon déroulement des négociations et pour permettre aux membres de la délégation syndicale de disposer des moyens nécessaires à la négociation, les informations nécessaires leur seront communiquées en lien avec les sujets traités.

Article 2.4. Organisation des réunions

La délégation associative comme la délégation du personnel pourra demander des suspensions de séance par réunion. 
Un secrétaire de séance pourra être désigné d’un commun accord entre les délégations.
Un relevé des décisions pourra être établi conjointement en fin de séance et soumis à signature du représentant de l’association et des représentants de la délégation syndicale. 
Les temps de réunion seront considérés comme constituant du temps de travail effectif.
Le délai de prévenance, en ce qui concerne la personne accompagnant chaque délégation, sera de 2 semaines avant la réunion prévue (cf article 3). Chaque délégué syndical aura pour mission de prévenir la direction de l’établissement de la personne concernée. En cas d’impossibilité pour raison de service, la direction de l’établissement devra en informer par écrit, sous 8 jours, le salarié concerné et le délégué syndical afin de pallier à cet empêchement.
Les temps de préparation des réunions, limités à 3h par réunion, devront faire l’objet d’une demande prévisionnelle d’autorisation d’absence validée par la direction de l’établissement de rattachement.

ARTICLE 3 – Calendrier des rencontres

Les séances de négociation sont programmées selon le calendrier et le programme suivant :
le  1er mars 2018 : présentation des propositions de la direction portant sur l’article 1.

le 3 mai 2018 : poursuite de la négociation

le 7 juin 2018 : poursuite de la négociation

le 28 juin 2018 : clôture de la négociation.


Le lieu sera à Grenoble (siège social). Les horaires seront de 10h à 13h.



ARTICLE 4 – Modalités de convocation des membres de la délégation syndicale

Le calendrier des séances de négociation étant fixé dans le présent accord, aucune convocation ne sera adressée aux membres des délégations syndicales.
Dans l’éventualité où une réunion ne pourrait avoir lieu à l’échéance fixée ci-dessus, pour quelle que raison que ce soit, une nouvelle date sera fixée dans les 8 jours précédant la date initiale. À cet effet, la direction notifiera cette date aux membres de la délégation syndicale. 
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage et une copie sera remise aux représentants du personnel.


Fait à Grenoble, le 24 mai 2018        



Pour la C.F.D.T	Pour la C.G.T. 	





	   		  




Pour l’APAJH 38