Entre les soussignés :

La société Orano Mining SA, dont le Siège Social est situé au 1, place Jean Millier 92400 Courbevoie, d’une part,

Et 

Les organisations syndicales représentatives soussignées, représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux, d’autre part.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Après deux réunions de négociation qui se sont tenues le 19 mars et 13 avril 2018, au cours desquelles les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2018, dans le cadre d’une évolution des rémunérations d’un taux global de 2% de la masse salariale.
Le budget concerne l’ensemble des mesures salariales qui interviendront tout au long de l’année 2018 (augmentations individuelles et/ou générales, promotions, mobilités, et ancienneté)


Article 1 : Mesures salariales pour les salariés OETAM

Il est alloué, au titre des mesures salariales de l’année 2018, un budget global égal à 2% de la masse salariale des OETAM de la société Orano Mining SA, réparti en :
Un budget d‘augmentation générale de 0,7%, appliqué sur le salaire de base au 1er janvier 2018 à l’ensemble du personnel OETAM présent à cette date et encore en activité au 1er juin 2018, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018
Un budget d’augmentation individuelle de 0,7%, lié à la performance, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018
Un budget de 0,3%, consacré à l’impact de l’évolution annuelle de la prime d’ancienneté pour les salariés OETAM dont l’ancienneté est comprise entre 3 et 15 ans
Un budget de 0,3%, réservé aux promotions et mobilités





Article 2 : Mesures salariales pour les salariés Ingénieurs et Cadres

Il est alloué, au titre des mesures salariales de l’année 2018, un budget global égal à 2% de la masse salariale des Ingénieurs et Cadres de la société Orano Mining SA, réparti en :
Un budget d’augmentation individuelle de 1,4%, lié à la performance, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018
Un budget de 0,6%, réservé aux promotions et mobilités

Article 3 : Valeur du point prime

La valeur du point prime sera augmentée de 0,7% au 1er janvier 2018.

Article 4 : Mesure en faveur de l’égalité professionnelle

Un budget égal à 0,03% de la masse salariale sera consacré en 2018 aux éventuelles mesures exceptionnelles et correctives dans le cadre de l’égalité professionnelle au sein d’Orano Mining SA.

Article 5 : Clause de rendez-vous

Les parties sont convenues, que la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau d’Orano Mining SA se réuniront au cours du 1er trimestre 2019 pour faire le point sur l’application du présent accord.

Article 6 : Publicité 
Le présent accord sera notifié à chaque Organisation Syndicale représentative préalablement au dépot. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de Paris et remis en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Courbevoie en 6 exemplaires originaux, le 17 Avril 2018.

Pour Orano Mining  SA 

Pour les Organisations Syndicales représentatives : 

La CFDT

La CFE-CGC

L’UNSA/SPAEN