PROCÈS VERBAL D’ACCORD

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



28 Juillet 2020


Entre les soussignés : 
La société OKAIDI SAS, représentée par, Directeur Général
d’une part, 
et 
Madame, Déléguée Syndicale CFTC, 
Monsieur, Délégué Syndical CFTC,
Madame Déléguée Syndicale CGT, 
Madame, Déléguée Syndicale CGT. 
d’autre part, 
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 
À l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 14 février, 27 février, et 20 Juillet 2020, il est établi le présent procès-verbal d’accord, conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.
Les thèmes négociés lors de ces réunions ont été les suivants :

Salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ; 

Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes : à la lumière des données fournies aux organisations syndicales, il est décidé la poursuite des mesures définies au sein de l’accord Egalité Hommes Femmes du 29 Août 2017 ; 

Qualité de Vie au Travail.



Les représentations syndicales CFTC et CGT, représentées par xx, xx, xx et xx ont formulé les propositions jointes en annexes, portant notamment sur la revalorisation générale des rémunérations et des primes, la revalorisation du budget des Oeuvres Sociales, la revalorisation du montant des tickets restaurants ainsi que d’autres mesures sociales.
La Direction, après un examen attentif des propositions formulées et un chiffrage des demandes a indiqué les éléments suivants:
En raison de la situation économique de l’Entreprise et du Groupe, ainsi que de la crise sanitaire liée au COVID 19, aucune enveloppe salariale n’est attribuée dans le cadre du présent accord.
Il est rappelé que la priorité pour l’Entreprise et les partenaires sociaux dans le moment présent est de protéger les emplois et de rembourser le Prêt Garanti par l’Etat afin de permettre un retour à l’équilibre.
Les partenaires sociaux se sont montrés solidaires, responsables et à la hauteur du moment complexe que subit l’activité, qui offre à date peu de visibilité.
L’absence de propositions ne portant que sur les augmentations salariales, l’Entreprise réaffirme son ambition sociale forte faisant partie de son ADN,  en ce que des avancées sociales seront toutefois mises en place en dehors des NAO dans le courant de l’année (Accompagnement retraites, Politique Handicap, Plan de relance de l’alternance etc).
II. DURÉE : 
Les dispositions consignées dans le présent accord s’appliqueront le jour suivant les formalités de dépôt, et jusqu’à la réouverture des NAO 2021.
III. DEPOT ET PUBLICITE : 
Le présent accord est établi en 5 exemplaires. 
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales, un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. 
La partie la plus diligente des signataires notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.



Fait à Roubaix 
Le 28 Juillet 2020

En 5 exemplaires originaux 

Pour la société OKAÏDI 
Monsieur 
Directeur Général 







Pour la CFTC							Pour la CFTC
Madame 							Monsieur 
Déléguée Syndicale						Délégué Syndical







Pour la CGT							Pour la CGT
Madame							Madame 
Déléguée Syndicale						Déléguée Syndicale




ANNEXE 1 : DERNIER ÉTAT DES PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

CFTC
Versement d'une enveloppe collégiale proportionnelle à l'augmentation du SMIC,
Mise en place d'un bonus sur objectifs lors des EAP une fois par an,
Revalorisation de la prime d'ancienneté de 10% pour tous les collaborateurs,
Revalorisation de la prime de salissure à 5e,
Revalorisation du montant des tickets restaurants à 8e avec la même répartition de la prise en charge employeur/collaborateur,
1 jour enfant malade supplémentaire et ouverture aux ascendants malades sous justificatifs,
Augmenter le budget des Oeuvres Sociales pour passer à 0,50%
Verser une indemnité vélo/trottinette,
Mise à disposition d'une salle pour activités sportives,
Augmenter les primes de missions sur le réseau, écrire la pratique et la communiquer,
Abondements de 100% de l'employeur si placements volontaires dans le PEE et le PERCO,


CGT :
Revalorisation salariale collective selon la grille suivante:


Egalité salariale exacte des rémunérations femmes hommes,
Revalorisation de la prime d'ancienneté selon grille (Cf. pièce jointe),
Versement d'une prime macron de 800 euros par collaborateurs tous statuts,
Revalorisation des indemnités kilométriques à hauteur de la grille URSSAF,
Prise en charge à 100% par l'employeur des indemnités transports en communs et des frais de parking,
Déclenchement des tickets restaurants à partir de 3h30 travaillées,
Prise en charge de la carence dès le 1e jour d'arrêt maladie, 1 fois par an,
Lorsque le médecin du travail réalise 2 visites pour se prononcer sur l'inaptitude d'un collaborateur, prendre en charge à 100% le temps entre les 2 visites et le temps de la recherche de reclassement,
Diviser l'enveloppe collégiale entre chaque collaborateur de façon égale, ou supprimer les Collégiales,
Rajouter 2 jours de congés de déménagement,
Verser à tous les collaborateurs une prime de rentrée des classes de 50e, une prime vacances de 50e et une prime Noel de 100e,
Retirer la réforme des retraites.