Accord relatif à une nouvelle organisation
pour le Grand 14 (Orly – Pleyel)
Périmètre opérateurs SEM
 




Introduction
Préambule
La Ligne 14, mise en service en 1998, est la première ligne de métro automatique de grande capacité ouverte dans le monde. Déjà prolongée à deux reprises, elle connaît un succès croissant. C’est une ligne plébiscitée par les Franciliens. 
Au-delà de ses performances quotidiennes, elle symbolise le tournant réussi de l’entreprise vers le 21ème siècle. Depuis sa mise en service, la Ligne 14 est un modèle d’organisation avant-gardiste au sein d’une entreprise en profonde mutation qui a contribué à transformer le métro parisien. Elle a aussi joué un rôle de ligne école et a permis d’infuser la compétence métro automatique dans l’ensemble du Groupe RATP. Elle a ainsi participé au rayonnement du Groupe RATP à l’international : elle a ouvert la voie de l’automatisation des lignes et a servi de référence pour gagner des contrats majeurs d’opération de métro automatique dans le monde.
La Ligne 14 écrit désormais une nouvelle page de son histoire et de celle du groupe RATP. 
La Ligne 14 est prolongée dans un premier temps de 4 stations vers le nord en direction de Mairie de Saint-Ouen. Elle est prolongée par la suite de 7 stations vers le sud en direction d’Orly puis d’une nouvelle station vers le nord jusqu’à Saint-Denis Pleyel. 
Elle devient la colonne vertébrale du Grand Paris Express dans un contexte d’ouverture à la concurrence en Ile-de-France. Elle doit incarner l’innovation, faire rêver, être une nouvelle référence de service pour porter les grandes ambitions du groupe RATP ; Elle doit confirmer l’excellence de son savoir-faire et installer les conditions de la victoire en préparation des futurs appels d’offre en Ile-de-France (les lignes du Grand Paris Express) et à l’international.
Dans ce contexte, les parties signataires conviennent que la ligne adapte son organisation aux nouveaux enjeux qui se présentent, et ils sont nombreux :
Les attentes des clients voyageurs vont grandissantes et particulièrement pour les lignes du Grand Paris Express,
Les nouvelles caractéristiques de la ligne rendent son exploitation plus complexe (la ligne triple de longueur et le sud de la ligne est peu connecté au réseau d’origine),
La fréquentation augmente considérablement, et la densité dans le tronçon central de la ligne est exceptionnelle,
La desserte d’Orly crée une attente particulière (niveau de service attendu et sensibilité en cas d’incident).
Cet accord a pour objet de décrire de nouveaux grands principes organisationnels de fonctionnement de la Ligne 14 dans son évolution jusqu’à sa configuration finale Orly - Pleyel. 
La nouvelle organisation, fruit d’une démarche de concertation 
Les évolutions apportées à l’organisation de la Ligne 14 dans sa nouvelle configuration ont été élaborées en concertation avec les organisations syndicales représentatives. Ces réunions de construction du projet ont fait suite à de nombreux échanges avec les agents de la ligne lors de groupes de travail. 

Une organisation orientée vers les nouvelles attentes du client voyageur
La nouvelle configuration de la ligne implique une transformation de l’organisation sur les axes suivants :
Une réactivité accrue sur la gestion des incidents
La professionnalisation de l’information voyageurs
Une maîtrise du territoire renforcée
Une spécialisation des activités au pôle technique
 L’organisation socle
Les Assistants Commerciaux (AC) assurent l’ensemble des domaines métiers tels que le prévoient les protocoles d’accord du département SEM, à savoir notamment la relation client, la sécurité et l’assistance aux personnes, l’information des voyageurs, la gestion des espaces et des équipements, le service lié à la vente, l’activité promotionnelle et la maîtrise du territoire.
Les Assistants d’Exploitation (AE) sont des agents expérimentés dans les domaines métiers de référence de l’activité commerciale en station. A ce titre, tels que décrits dans les protocoles d’accord du département SEM, ils ont notamment des responsabilités élargies en matière de service client, de maîtrise du territoire et d’information voyageurs. 
Un renforcement de la réactivité sur les incidents du transport
Les Agents d’Exploitation (assistants commerciaux et assistants d’exploitation) présents dans chaque station, peuvent être amenés, du fait de leur proximité, s’ils sont formés, à être les agents intervenant le plus rapidement sur une navette.
Ils peuvent actionner, sur ordre du PCC, le Commutateur d’ISolement du COntrôle des POrtes (KISCOPO), et permettre ainsi le départ du train en mode automatique malgré un problème de fermeture de porte du train.
Les agents, s’ils sont habilités, peuvent également, assister le Chef de poste du PCC dans le déplacement des navettes via une PRise en Charge Simplifiée (PRCS). 
La PRise en Charge Simplifiée est une fonction installée sur le matériel roulant de la ligne, permettant de déplacer la navette dans des conditions restreintes, sous le contrôle du PCC. Cette fonction permet d’assurer l’évacuation des voyageurs à la première station rencontrée. Cette fonction permet ensuite d’accompagner la navette jusqu’à la prochaine station où se situe l’agent en capacité de rependre la navette en conduite manuelle et ainsi débloquer la circulation de l’ensemble des navettes sur la ligne. Cette fonction est conçue pour être simple à utiliser et requiert des connaissances spécifiques de l’environnement transport.
Ces nouvelles dispositions permettent de limiter les conséquences des incidents navettes pour les clients voyageurs. Cela permet notamment de réduire la durée de stationnement des navettes sous tunnel et de limiter ainsi le risque d’une évacuation spontanée.
La gestion des avaries du matériel roulant est une prérogative exclusive des agents formés et qualifiés en conséquence.


Une Information Voyageurs plus performante
La Ligne 14 réaffirme son attachement à la polyvalence des Assistants d'Exploitation (AE) telle qu’elle est définie au sein des protocoles métiers du département SEM et qui reste la base de la qualité du service délivré aux voyageurs.
La Ligne 14 prolongée nécessite une excellente coordination de l’information dans les navettes et dans les espaces, à destination des clients voyageurs. 
Afin de soutenir la polyvalence et d'assurer la meilleure connaissance possible de nos espaces et installations, les Assistants d’Exploitation travaillant sur un poste de Coordinateur d’Exploitation et d’Information (CEI) doivent être en capacité d'exercer l'ensemble des missions relatives à leur métier. Ainsi, les agents en charge de la coordination de l'exploitation assurent cette fonction avec autonomie et pertinence car ils peuvent s’appuyer sur leurs connaissances à jour des opérations de canalisation, de gestion locale des équipements et de conseils aux clients voyageurs.
La mission d’information des voyageurs dans les navettes et de coordination de l’information dans les espaces est plus particulièrement dévolue à l’un des CEI, positionné au sein du PCC. Cette mission qui porte la responsabilité de l’information des voyageurs, nécessite une bonne coordination avec les équipes transport du PCC.
L’esprit d’équipe prévaut au sein du PCC. Chaque CEI assiste ses collègues en cas d’accroissement de l’activité sur l’information des voyageurs ou la coordination de l’exploitation des stations. A ce titre, tous les CEI sont formés au système d’aide à l’exploitation du PCS (Poste Commandement Station) et des stations, ainsi qu’aux moyens audio visuels des navettes et des quais (ancienne et nouvelle génération).
Pour assurer la continuité de service qu'exige le PCS, les AE commandés sur la fonction de CEI sur la totalité du service commencent et finissent au PCS.
L'encadrement de proximité organise la commande des AE sur les postes de CEI au PCS ou en renfort sur la ligne en fonction des nécessités du service.
Si tous les AE sont amenés à exercer l’ensemble des activités de leur métier, il est proposé aux AE présents sur la ligne d’établir des préférences entre les principales fonctions de leur métier.
La Ligne 14 met en œuvre une gestion plus fine des préférences exprimées par les agents et des aptitudes identifiées par la ligne managériale, pour assurer la mission d’information des voyageurs dans les navettes et de coordination de l’information dans les espaces.
L’exigence dans la qualité de l’information des voyageurs sur la Ligne 14 nécessite une professionnalisation et un maintien des compétences particuliers, qu’une continuité d’exercice dans la mission permet d’assurer. Aussi, la coordination de l’information des voyageurs sera préférentiellement confiée à des volontaires choisis parmi les AE de la ligne et s’épanouissant dans cette mission, sans que cela n’exclut l’exercice des autres fonctions d’AE. Le renouvellement des volontaires sera réexaminé à échéances régulières, après une période significative, au rythme concerté.
Les horaires et les repos des agents sont définis par note d’unité et précisés lors des appels à volontariat. 


Une maîtrise du territoire étendue
La Ligne 14 présente une nouvelle dimension et doit donc adapter son organisation de Maîtrise de Territoire (MdT) pour être en capacité d’assurer une présence tous les jours, sur la majeure partie de l’amplitude commerciale et pouvoir occuper simultanément plusieurs zones géographiques.
Si tous les agents de station sont amenés à exercer l’ensemble des activités de leur métier, il est proposé aux agents présents sur la ligne d’établir des préférences entre les différents domaines de leur métier.
La Ligne 14 met en œuvre une gestion plus fine des préférences exprimées par les agents et des aptitudes identifiées par la ligne managériale, pour assurer la mission de Maîtrise du Territoire.
L’exigence dans les missions de MdT sur la Ligne 14 dans sa nouvelle configuration nécessite une professionnalisation et un maintien des compétences particuliers, qu’une continuité d’exercice permet d’assurer. Aussi, les équipes de MdT seront préférentiellement constituées de volontaires choisis parmi les agents de la ligne et s’épanouissant dans ces missions, sans que cela n’exclut l’exercice des autres métiers d’agents de station. Le renouvellement des volontaires sera réexaminé à échéances régulières, après une période significative, afin de veiller au maintien des capacités professionnelles des acteurs. Les agents ainsi constitués en équipe MdT débutent et finissent leur service à un attachement dédié à la maîtrise du territoire qui peut être différent de leur attachement d’origine.
Ces équipes, comme l’ensemble des agents présents sur le terrain peuvent être mobilisées à tout moment pour aider à la gestion des événements d’exploitation. La participation à ces équipes nécessite que les agents soient en capacité de réaliser sur le terrain les activités relevant des différents domaines métiers de référence.
Les horaires, les repos des agents et l’attachement associés à la période de détachement sont définis par note d’unité faisant l’objet d’une concertation préalable et précisés lors des appels à volontariat.
Une spécialisation des activités au pôle technique
Les Assistants de Ligne (AL) participent à l’accomplissement des missions techniques. Dans cette nouvelle organisation, leur activité est recentrée prioritairement sur ce périmètre technique. De ce fait, le prolongement au nord ne nécessitera pas de recrutement supplémentaire. Lors du prolongement au sud à Orly, les effectifs seront adaptés à l’évolution de l’activité.
Ils continuent aussi à constituer une force supplémentaire disponible sur le terrain pour intervenir auprès des AC et des AE en cas d’incident, de manifestations de grandes ampleurs ou de travaux. Ils sont encadrés par des managers du pôle technique.
Leurs horaires sont adaptés à ces nouvelles missions. Ces horaires et leurs attachements sont définis par note d’unité faisant l’objet d’une concertation préalable.
Des enjeux nouveaux et des moyens accrus 
La Ligne 14 profite de ses prolongements pour faire progresser ses effectifs en cohérence avec sa nouvelle configuration (stations additionnelles, reprises de Comptoirs d’autres lignes, connexion à l’aéroport), ses activités (nouveaux secteurs desservis) et son ambition.


Agents d’exploitation
Dans la configuration de la ligne prolongée, deux attachements communs sont mis en place pour les AC et les AE. Ils sont définis dans une note d’unité faisant l’objet d’une concertation préalable.
Ces attachements communs permettent de maintenir le briefing à prise de service. Cette organisation facilite l’information du personnel et le partage d’expérience entre les agents. 
La Ligne 14 fait à nouveau preuve d’innovation via la mise en place, en plus des briefings quotidiens, d’un briefing permettant d’organiser un « retour d’expérience » d’équipe. Ce briefing « Retour d’expérience », plus long, est organisé régulièrement ; il est animé via de nouveaux outils. Il permet un échange bidirectionnel entre les agents et leurs managers.
Les missions des agents de station ne se limitent pas à la zone géographique relevant de leur attachement.
L’activité des agents d’exploitation (AC, AE) est organisée selon les horaires définis dans la note d’unité. De façon à assister à ces nouveaux briefings, et pour favoriser la continuité d’activité de Maîtrise du Territoire, ainsi que la fermeture des stations par les agents de station (notamment les soirs de prolongation de service), la durée quotidienne de travail des agents de station selon les services est portée au-delà de la durée de référence de 07h15. 
Ces horaires sont définis par note d’unité faisant l’objet d’une concertation préalable.
Cellule propreté
Les missions de la cellule propreté étant un des enjeux importants de la ligne, celle-ci verra la mise en place d’une organisation adaptée. Les agents de cette cellule, encadrés par un agent de maîtrise, ont pour mission le pilotage du contrat propreté. A ce titre, ils sont garants du suivi de l’activité du prestataire et de l’atteinte des objectifs associés.
Les horaires des agents de la cellule propreté sont définis par note d’unité faisant l’objet d’une concertation préalable.
Un volet formation à la hauteur de l’ambition
Fidèle à ses principes, la Ligne 14 attache une importance particulière à la formation. Ainsi, chaque agent bénéficie d’une formation pour lui présenter les différentes spécificités de la ligne et lui donner tous les outils nécessaires à l’exercice de sa fonction. Cette formation inclut notamment l’utilisation du Commutateur d’Isolement du Contrôle des Portes (KISCOPO), la PRise en Charge Simplifiée des navettes (PRCS), l’intervention sur les façades de quai, le dévirage des ascenseurs ou les particularités liées à l’accès sur les voies.
Des modules de formations de maintien de ces compétences sont également mis en place de façon régulière et font l’objet d’un suivi spécifique.
Un volet de formation prépare les agents à l'utilisation des équipements en lien avec le poste de Coordinateur d’Exploitation et d’Information (CEI) sur les navettes. Cette formation s’organise sous la responsabilité de l’encadrement de proximité. Les AE s’approprient les outils associés lors d’une période de double.


Les mesures d’accompagnement
Création d’une prime de mise en service
Afin de saluer leur implication dans le projet « Objectif Grand 14 », ainsi que leur rôle dans l’accompagnement au changement, les opérateurs SEM de la ligne 14 bénéficient d’une prime de mise en service.
Cette prime est d’un montant de 400 euros.
Cette prime est versée en 2 fois :
Le versement de la première moitié est réalisé, lors de la mise en service du prolongement à Mairie de Saint Ouen (prévu été 2020). Il concerne les agents présents tout au long des 6 mois précédents la date de la mise en service.
Le second versement intervient alors que les agents concernés sont en capacité d’utiliser la fonction PRCS, et dès que cette fonction est en service sur au moins un train (prévu mi-2021). Le versement concerne l’ensemble des agents présents tout au long de la période depuis la mise en service du prolongement.
De plus, en application de l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la mise en place de la nouvelle organisation, les dispositions individuelles relatives aux écarts de primes de sujétion prévues par cet accord seront appliquées.
Revalorisation de la prime de Qualité Service (PQS)
Pour les Agents d’Exploitation, le montant maximum de la Prime Qualité Service (PQS) est porté à 1 000€/an.
Cette augmentation est effective au premier versement de PQS qui intervient alors que l’ensemble des agents est en capacité d’utiliser le Commutateur d’ISolement du COntrôle des POrtes train (KISCOPO) prévue sur 2020.
Les modalités de calcul sont définies par note d’unité.
Création d’une prime d’innovation technologique
Les Agents d’Exploitation (assistants commerciaux et assistants d’exploitation) habilités sur les navettes et en capacité d'utiliser cette habilitation bénéficient d’une prime d’innovation technologique.
L’évolution de sa valeur dans le temps est définie par note d’unité faisant l’objet d’une concertation préalable. 
Compensation liée à l’évolution de l’organisation
Les AL changeant de conditions d’utilisation du fait de l’évolution de l’organisation bénéficieront du maintien des primes perçues sur une période d’un an.
Prime d’activité au CEI
Les Assistants d’Exploitation (AE) étant en poste au CEI bénéficient d’une prime d’activité dont les modalités sont détaillées par note d’unité faisant l’objet d’une concertation préalable.
Avancement pour les agents de station
Les mesures d’accompagnements présentées précédemment sont complétées par un important dispositif de montée en compétence des agents de station de la ligne 14 détaillé ci-après.
Pour accompagner le projet « Objectif Grand 14 » et valoriser l’implication des agents :
12 nominations d’AC vers AE supplémentaires seront attribuées 
(4 en 2020, 4 en 2021, 2 en 2022 et 2 en 2023).
3 nominations d’AE vers MLE supplémentaires seront attribuées (2020, 2021, 2022). Ces nominations supplémentaires prononcées sur proposition de l’encadrement, sont également conditionnées à la mise en service du KISCOPO et de la PRCS

Les dispositions relatives à l’application de l’accord
Conditions d’application de l’accord et entrée en vigueur
Suite à la dénonciation des protocoles d’accords précédents, le présent accord prend effet à compter de sa signature. 
Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Révision de l’accord
La procédure de révision de tout ou partie de l’accord pourra être engagée selon les dispositions légales fixées à l’article L2261-7-1 du code du travail.
Dénonciation de l’accord
Conformément aux articles L.2261-10 et L.2261-11 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des prud'hommes.

Signature de l’accord relatif à une nouvelle organisation pour le Grand 14 (ligne 14, Orly – Pleyel) 
A PARIS, le 25 Juin 2020
Pour la RATP,