Négociation annuelle obligatoire

Procès-verbal d’Accord

La société KARAVEL Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 145.131.987€, dont le siège est situé 17, rue de l’Echiquier à Paris (75010), identifiée sous le numéro RCS Paris B 532 321 916, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président,

D’une part,

Et

Le syndicat CFTC
Représenté par Madame 
Déléguée syndicale

Et

Le syndicat FO
Représenté par Madame 
Déléguée syndicale

Et

Le syndicat CGC
Représenté par Madame 
Déléguée syndicale 


D’autre part


Ont conformément à l’article L2242-8 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.


Article 1er : Etat des propositions respectives

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 26 septembre 2018 et 4 octobre 2018. 

Elles ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun et constituent par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L 2242 du code du travail.


Article 2 : Proposition de la direction

une poursuite des augmentations au mérite au sein de la société dans les mêmes conditions observées sur les années précédentes, ceci dans la mesure du possible. 

Poursuite du respect des dispositions prévues dans l’accord d’entreprise du 5 décembre 2011 sur l’égalité professionnelle Homme/femme.

Mise en place de tables rondes favorisant les échanges entre services

Augmentation des cadences de flash info entreprise, journal interne 

Mise en place de plans d’intégration au sein de l’entreprise

Amélioration progressive des espaces de travail et des outils de travail

Article 3 : Propositions des organisations syndicales :

1/Poursuite de la politique d’augmentation au mérite.


2/ Amélioration des moyens d’intégration de nouveaux salariés

3/ Poursuite du respect des dispositions prévues dans l’accord d’entreprise du 5 décembre 2011 sur l’égalité professionnelle Homme/femme.

4/ Amélioration des conditions de travail

5/ Mise en place de Tickets restaurants

6/ Amélioration de la communication inter-service

7/ Créer des dispositifs de reconnaissance des salariés

8/ Poursuite des tables rondes entre la direction et les salariés

9/ Mettre en place une communication sur la prévention du stress et des risques psychosociaux ainsi que de la pénibilité au travail

10/ Mise en place d’un accord d’entreprise au sujet du télétravail permettant également d’améliorer la qualité de vie au travail

Article 4 : Mesures des parties

Après discussions, les parties se sont mis d’accord avec le texte d’accord suivant :


une poursuite des augmentations au mérite au sein de la société dans les mêmes conditions observées sur les années précédentes, ceci dans la mesure du possible. 
Demande commune faite par FO, CGC et par CFTC. Les organisations syndicales s’accordent à dire qu’en raison des négociations menées sur le plan national sur les rémunérations, il n’y aura pas de demande particulière sur l’année 2018.

Poursuite du respect des dispositions prévues dans l’accord d’entreprise du 5 décembre 2011 sur l’égalité professionnelle Homme/femme.
Amélioration des moyens d’intégration de nouveaux salariés et de la communication ascendante par le biais de tables rondes, des réunions de « bienvenus » avec la collaboration de certains responsables de service.
Mise en place d’un plan de communication interne via le journal interne de l’entreprise, de flash info, visant les résultats de l’entreprise, les projets en cours, des réorganisations de services, etc.
Mettre en place un plan de prévention en collaboration avec le CHSCT sur la thématique des risques psychosociaux
La direction s’engage à ouvrir les négociations avant la fin de l’année 2018 sur la mise en place d’un accord sur le télétravail au sein de l’entreprise recadrant l’organisation du télétravail ponctuel, régulier et permanent. 
Le détail des rémunérations de chaque salarié de l’entreprise a été analysé par les organisations syndicales. Il ne fait pas apparaître des différences de salaires entre les femmes et les hommes, en raison de quoi aucune action n’est mise en place. Il est convenu de poursuivre la politique actuelle et de revoir chaque année les rémunérations individuelles.


Article 2 : Publicité

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, au secrétariat-greffe du conseil de Prud’homme conformément aux articles L 2231-6, D2231-2, et D 2231-4 du code du travail, et remis aux organisations syndicales auxquelles appartiennent les signataires des présentes.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage et sur Intranet.

Fait à Nice, en six exemplaires, le 4 octobre 2018


Pour  la confédération syndicale CFTC                                             Pour la Société,
, Déléguée Syndicale                          
             




Pour  la confédération syndicale FO,
, Déléguée Syndicale




Pour la confédération syndicale GCG,
, Déléguée Syndicale



Annexe : Liste des établissements concernés