La commission NAO a été réunie le 04/12/2018, le 05/02/2018, le 05/03/2018 et le 09/04/2018 dans le cadre de l’article L.2242-8 du Code du Travail, auxquelles étaient présents :


Pour la Direction :	
		

Pour la Gestion des Ressources Humaines :

		

Pour les Représentants du Personnel :	
		 Déléguée Syndicale CFTC
		 Déléguée Syndicale CFDT
		

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La présente Négociation Annuelle Obligatoire concernant l'année 2018 pour application en 2018, était constituée des documents suivants :


DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 


SALAIRES EFFECTIFS / POLITIQUE SALARIALE 2018 






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Les propositions de la Direction ont été faites sur la base des orientations suivantes :

prise en compte des aspirations et des souhaits du personnel,
prise en compte de la situation économique et financière de l’entreprise avec le souci permanent de préserver et d’accroître nécessairement sa productivité, de façon à maintenir le maximum d’emplois viables et durables,
amélioration des conditions de vie et de travail du personnel.


1 - DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

A  -  ORGANISATION


Toutes les dispositions énumérées relatives à l'application des 35 H, à savoir :

durée effective annuelle
distinction de 3 horaires selon les populations :
Horaire collectif fixe
Horaire individualisé variable
Convention de forfait en jours

sont approuvées lors de la NAO.

Les autres chapitres relatifs à l'organisation sont rappelés :

Heures supplémentaires
Mise en place d'équipes
Mise en place d'un horaire spécifique dit  " 2x8 étendu" 





B  -  CONGÉS


Suite aux différentes réunions, la Direction et la Commission NAO ont pu convenir des dispositions suivantes concernant les congés, à savoir : 


POUR LES CONGÉS d'ÉTÉ 2018 :

TOUS SECTEURS :


Les personnes souhaitant prendre 4 semaines de congés en été pourront accoler 1 semaine supplémentaire à ces 3 semaines, soit AVANT, soit APRÈS.
N.B : Dans le cas où des étalements de congés ou des prises de congés découpés seraient nécessaires pour le bon fonctionnement de la Société, le chef de service décidera de cette organisation de congés sur la base du volontariat, 
dans la mesure du possible. La Direction rappelle que l’organisation des congés relève de la responsabilité du chef de service et de la Direction. 
Cependant, compte tenu des charges observées les années précédentes dans 
les ateliers Sanitaire et Pièces de Rechange de 				 et l’atelier Thermique-Moteur 			, la production ne pourrait être fermée dans ces ateliers qu’une seule semaine : 
du 13 Août 2018 au 18 Août 2018 compris.
Les salariés de ces ateliers continueront à prendre au minimum trois semaines 
de congés, à cheval pendant la période de fermeture :
soit les semaines 31, 32 et 33,
soit les semaines 32, 33 et 34,
soit les semaines 33, 34 et 35.
Le choix se fera en concertation avec les chefs de Service en intégrant 
les impératifs de Production, sur la base du volontariat.
Comme chaque année, certains services « support » maintiendront une activité réduite pendant la fermeture (Laboratoire, Maintenance, ...).
La Direction donnera les dates de congé d’été avant les vacances de Noël précédant ce congé d’été.


POUR LES CONGÉS D'HIVER 2018 / 2019 :


Ces congés se décomposent en : 
0,5 jour de NAO : le 21/12/18 après-midi 
5 jours de congés payés : 
le 24/12/2018, 
le 26/12/2018, 
le 27/12/18,
le 28/12/2018,
le 31/12/2018.
Récupération du 15 Août 2018 le 02/01/2019,
1 RTTE le 03/01/2019,
1 RTTS le 04/01/2019.
N.B : Dans le cas où des étalements de congés ou des prises de congés découpés seraient nécessaires pour le bon fonctionnement de la Société, le chef de service décidera de cette organisation de congés sur la base du volontariat, 
dans la mesure du possible. La Direction rappelle que l’organisation des congés relève de la responsabilité du chef de service et de la Direction. 
POUR LES JOURS DE CONGÉS NAO :
Au titre de la NAO 2018
Il y aura 2 ponts :
Le Vendredi 2 Novembre 2018,
Le Vendredi 31 Mai 2019.
Il y aura 2 départs de congés anticipés :
Le Vendredi 3 Août 2018 après-midi (0,5 NAO),
Le Vendredi 21 décembre 2018 après-midi (0,5 NAO).
Remarques :
Le lundi 21 Mai 2018 (Lundi de Pentecôte), la société sera fermée et sera considérée comme 4ème jour de NAO car exceptionnellement il y a eu 
2 lundis de Pentecôte au cours de l’exercice 2017/2018 (soit 
le 05/06/2017 et le 21/05/2018).
Le compteur des jours de RTT au 1er juin 2018 pour Ollainville/Avrainville et 
Cinq Mars La Pile sera donc de :
7 jours salarié dont 1 RTTS placé le 04/01/2019,
7 jours employeur dont 1 RTTE placé le 03/01/2019.


L’année 2018/2019 (du 1er juin 2018 au 31 mai 2019) comportera 210 jours travaillés.

Autres Congés : 
En ce qui concerne la "5ème semaine", les jours de "RTT", et les autres jours 
de congé (fractionnement, ancienneté), la Direction renvoie à l'accord 
35 HEURES et ses avenants pour les règles et autres délais à respecter.
Les demandes de la commission NAO étaient les suivantes : 
La CFDT demande que les congés d’été soient étalés sur les mois de Juillet, Août et Septembre étant donné que depuis quelques années certains ateliers ne sont fermés qu’une semaine.
La Direction répond qu’il est impossible d’accéder à cette demande car l’activité de la production en serait désorganisée.
2  -  POLITIQUE  SALARIALE
AUGMENTATIONS GÉNÉRALES :

Evolutions de l’indice de l’inflation et des augmentations générales :


Au 1er Mars 2018, 		 dispose de 2,87% d’avance par rapport à l’indice INSEE.



Pour mémoire :

La Direction rappelle les augmentations générales ci-dessous : 



Les demandes de la commission NAO étaient les suivantes : 
La CFTC demandait : 
1,5% d’A.G.
La CFDT demandait :
1,6% d’A.G,
Revalorisation du salaire minimum 		à 1632,79 €.

Après réflexion, la Direction a décidé d’octroyer au Personnel :
1,2 % d’augmentation générale au 1er Mai 2018.
La Direction ne souhaite pas revaloriser le salaire minimum de 		.

PRIME D’ACTIVITÉ EXCEPTIONNELLE
La CFTC demandait une prime d’activité de 15% avec plancher de 300,00 € pour toute personne embauchée en CDI avant juillet 2017 inclus. 
La CFDT demandait l’octroi d’une prime exceptionnelle de 10% avec un minimum de 350,00 €. 
La Direction décide d’attribuer, une prime d’activité exceptionnelle de 10% 
du salaire de base en juillet 2018 avec un minimum de 270 € par personne.
Elle sera versée au personnel embauché en CDI et qui a travaillé au moins 
6 mois en 2017. 

PROMOTIONS INDIVIDUELLES au 1er janvier 2018 :
L’enveloppe des promotions individuelles accordées en début d’année 2018 a représenté 1,69% de la masse salariale (1,30% pour les promotions + 0,39% attribués dans le cadre des évolutions de fonction).
A ce sujet, la Direction rappelle que les augmentations individuelles servent à harmoniser les rémunérations inter-service ou à accompagner un changement 
de poste.

Les primes servent principalement à récompenser les contributions spécifiques lorsque les salariés se trouvent déjà bien placés sur le plan de leur rémunération.
La Direction précise que la hiérarchie étudie chaque cas dans un souci 
de cohérence et de rétribution selon le mérite.
GPEC :
La CFTC demande la mise en place d’un accord de gestion prévisionnel 
des emplois et des compétences.
La Direction est d’accord pour initier cette négociation.
ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES 
La CFTC souligne que le personnel cadre 	      est composé de 59 hommes et 12 femmes et demande si des évolutions peuvent être envisagées afin de trouver un meilleur équilibre.
La Direction répond qu’il n’existe aucune discrimination chez 	       que ce soit pour les embauches ou pour les promotions internes et ce, quelle que soit 
la catégorie professionnelle. 
RECRUTEMENTS ET PÉRIODES D’ESSAIS
La CFDT demande qu’il y ait plus « d’embauches » que les dernières années.
La Direction rappelle qu’il y a eu 51 embauches en 2016, 36 embauches en 2017 et déjà 17 embauches au 09/04/2018.
Le processus d’embauche se poursuit.
La Direction rajoute également qu’un certain temps est nécessaire pour intégrer le personnel embauché.


PRIMES D’ANCIENNETÉ « MAISON » :
Comme chaque année, ces primes bénéficieront du pourcentage 
des augmentations générales de l’année précédente, soit 1%.
Pour rappel, ces primes représenteront au 1er Janvier 2018 :
Prime de transport :
La CFDT dit qu’il y a eu une augmentation des carburants et demande 
la revalorisation des primes de transport et la mise en place d’une prime « Vélo ».
La Direction répond que tout le personnel bénéficie déjà de la prime transport, donc il n’y a pas lieu de mettre en place une prime « Vélo ».
Pour Rappel :
Depuis 2007 les primes de transport ont été fortement augmentées, plus fortement que l’évolution du prix du Gazole; il n’y a donc pas lieu de revaloriser la prime du transport.


RESTAURANT D’ENTREPRISE
La CFTC demande une augmentation de la participation employeur au restaurant d’entreprise. La CFTC souhaiterait que la participation employeur sur 			        passe de 4,83 € à 5.43 €.
Actuellement le prix d’un repas au restaurant d’entreprise est de 3,74 € (entrée-plat-dessert). Ce prix n’a pas été augmenté depuis 2014.
La Direction ne souhaite donc pas revaloriser sa participation employeur.
MUTUELLE
La CFDT demande une augmentation de la participation de la Société (+10%) sur les cotisations mutuelle et prévoyance.
La Direction rappelle qu’une présentation a eu lieu le 14 Novembre 2017 suite à un appel d’offres récent et qu’il n’y a pas lieu d’y apporter déjà des modifications. 
INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION :
Le montant de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ainsi 
que la prime d’intéressement ne sont pas fiscalisés si ces derniers sont placés 
sur un PEE. Ils sont cependant amputés de la CSG et la CRDS.
L’entreprise est assujettie à une contribution sociale de 20% pour 
les 2 dispositifs. 
pour l'intéressement : 	, 
pour la participation : 	. 
TÉLÉTRAVAIL
La CFDT demande la mise en place du télétravail pour le personnel administratif.
La Direction répond que l’organisation 		 n’est pas propice à ce mode d’organisation de travail.
Il est nécessaire que les équipes se rencontrent pour faire avancer les projets.
Par contre, lors de grosses intempéries, et de manière tout à fait exceptionnelle  il peut être intéressant pour une certaine catégorie de personnel d’effectuer le télétravail avec accord de la hiérarchie.


DISPOSITIF DE DROIT À LA DÉCONNEXION
Pour le personnel en forfait-jours, la Direction communiquera une note, après avis du comité d’entreprise, fixant les modalités d’exercice par le salarié 
de son droit à la déconnexion.
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Le présent document est établi en CINQ exemplaires pour remise :
A la C.F.T.C : 1 exemplaire, 
A la C.F.D.T : 1 exemplaire
Et pour les dépôts suivants :
Un exemplaire signé, destiné à la Direction Départementale du Travail 
et de l'Emploi (+ une version électronique au format Word),
Un exemplaire signé destiné au Secrétariat/Greffe du Conseil 
de Prud’hommes du lieu de non-conclusion.
Ces deux derniers dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à Ollainville, le 4/05/2018


	La Direction 	Pour la C.F.T.C.	
		 		






	Pour la C.F.D.T
	





Un document de travail a été remis à la commission NAO.
Ce document comportait les éléments suivants :
Moyenne des Salaires 	, 
Tableau augmentation Représentants du Personnel, 
Résultat d’Exploitation et Chiffre d’Affaires par salarié,
Garanties Mutuelle, 
Horaires de Travail,
Tableau évolution comparée du prix du gazole/à l’indemnité de transport,
Tableau des effectifs sur l’année 2017,
Note d’application/aux prises de congés, 
Tableau des avantages 	,
Bilan du plan de promotion Janvier 2018,
Tableau statistique des Salaires de la Métallurgie, 
Barème de taux garantis annuels 2017,
Tableau des Indemnités de transport, 
Tableau des départs,
Tableau des accidents de travail et des maladies professionnelles sur 2017 Accords Intéressement et Participation
Étude portant sur la question des augmentations des représentants du personnel.