PV D’ACCORD NAO
ENTRE
La Société SETFORGE BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES dont le siège est situé ZI Sud – Rue Barthélémy Thimonnier représentée par ***** agissant en qualité de Président Directeur Général,
D’une part,
ET
Les délégations suivantes :

CGT, représentée par son délégué syndical, ******,
CFE-CGC, représentée par son délégué syndical, ******,
D’autre part.

PROCES-VERBAL D’ACCORD 

PREAMBULE
Il est établi, à la suite des réunions de négociation qui se sont déroulées pour l'année 2018 en date du 02/03/2018, 16/03/2018, 26/03/2018, et 16/04/2018, le présent Procès-verbal d’accord, les différentes parties ayant pu se mettre d’accord sur l’ensemble des sujets à l’ordre du jour.

ARTICLE 1 - Rémunération, salaire effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée. 
			1.1 Salaire de base :
Au travers des augmentations individuelles, et de la législation (Smic), les hausses de salaires ont été les suivantes (Evolution calculée sur les salaires du début de chaque année pour l’effectif présent au 31 janvier 2018 soit 75 personnes, hors CODIR)
Evolutions

NB : 84 inscrits au 31 Janvier 2018 dont : 4 CDD, 2 contrats de professionnalisation, 5 invalides.
La revalorisation du Smic (9,88 € depuis le 1/1/18) n’a pas eu de conséquence sur les salaires. Hors ancienneté, prime et 13ème mois, le taux horaire minimum de BDI est donc de 10.18 €.





La répartition des salaires de base bruts des salariés CDI  et CDD (hors invalides) au 31 Janvier 2018 est la suivante :

		1.2. Prime d’ancienneté

La méthode de calcul de la prime d’ancienneté est la suivante :

Le seuil de déclenchement de cette prime est 3 ans d’ancienneté. Cette prime n’est pas distribuée aux cadres. 
Ces valeurs ont été réévaluées suite à l’augmentation des valeurs du point de la Loire (4,29 au 01/06/2016).
Montant mensuel des primes versées
NB : Eléments calculés sur l’effectif présent au 31 janvier 2018 ayant une prime d’ancienneté. Les embauches et départs peuvent perturber les calculs par rapport aux documents remis les années précédentes.
Cette prime est plafonnée à 15 ans d’ancienneté.




		1.3 Prime de transport
La prime de transport est de 15,24 € par mois pour un mois théorique de 20 jours. 
Toute absence engendre une minoration de cette prime. Lorsque la réalisation d’heures supplémentaires génère un déplacement du salarié le samedi, ce dernier reçoit un supplément de prime de transport.
En fin d’année, le reliquat potentiel est intégré au 13ème mois comme suit : 
13 x 15,24 – 12 primes mensuelles reçues.
		1.4 Prime d’assiduité
Depuis le 1er Avril 2007, une prime d’assiduité mensuelle (sauf collège des cadres) a été mise en place. 
Condition d’attribution de cette prime :
Toute absence injustifiée (sauf accident de travail et maladie professionnelle) supprime la prime dès le 1er jour d’absence sur 1 mois. 
Une absence continue de plus de 5 jours travaillés à cheval sur 2 mois supprime la prime des 2 mois.
Depuis l’exercice 2016-2017, cette prime a été valorisée à 42 €.
En moyenne, 70 personnes ont touché cette prime sur la période d’Avril 2017 à Janvier 2018. Cette prime représente 1.1 % de la masse salariale brute.
		1.5 Prime d’habillage
Prime d’habillage : 2 € par mois. Cette prime concerne 58  personnes au 31.01.2018
		1.6 Autres primes
Les différentes primes « historiques » (astreinte, insalubrité pour les meuleurs, allumage, mise en route) ont été intégrées au taux horaire depuis les NAO 2011.
Depuis les NAO 2014, la prime d’astreinte a  été revalorisée à 25 €. 
A ce jour, l’intégralité des Techniciens Maintenance bénéficient de cette prime en cas d’astreinte.
		1.7 Heures de nuit
Depuis la NAO 2011, le taux horaire de nuit en 3 x 8 h est passé de 20 % à 25 %.
Repos compensateur généré par les heures de nuit : Il a été porté à 1h par semaine de travail effectué de nuit depuis la NAO 2011. Pour un salarié travaillant en 3x8 sur une année complète, cela lui permet d’obtenir 2 jours de repos supplémentaires. Suite à la demande du personnel concerné, cette heure est décomptée automatiquement. L’horaire de travail débute donc à 5h le lundi matin.
L’indemnité du panier de nuit est de 5,52 € depuis le 01/06/2016.

		1.8 13ème mois
Le 13ème mois est basé sur le salaire brut mensuel, avec la prime d’ancienneté, et ce, au jour du versement (soit au mois de décembre). Son montant est ensuite calculé en fonction du temps de présence au cours de l’année (sauf AT et maternité). L’absentéisme n’est pris en compte qu’au bout de 22 jours d’absence (RTT compris, puisque ce sont les jours travaillés qui génèrent l’obtention de RTT). Cette absence est rapportée au nombre de jours hors week-end (soit 260 jours).
Formule : 
(Salaire de base + ancienneté) x ((260 – nombre de jours d’absence (si supérieur à 22))/260).
Au 31 Janvier 2018, six cadres n’ont pas de 13ème mois dans leur contrat. 
Depuis le 01/01/2016, les embauches du personnel cadre sont faites sur une base de 12 mois.
		1.9 Mutuelle
Depuis la NAO 2010, la partie employeur de la mutuelle est passée de 32 à 84,5 % par mois.
 Les coûts mensuels sont les suivants :


		1.10 Prévoyance :



		1.11 Médaille du travail
La médaille du travail donne lieu à une gratification de 0,54 € par mois de présence dans l’entreprise.
La médaille du travail possède 4 échelons :
la médaille d’argent, après 20 ans de services ;
la médaille de vermeil, après 30 ans de services ;
la médaille d’or, après 35 ans de services ;
la grande médaille d’or, après 40 ans de services.

En 2017, 24 salariés ont reçu la Médaille du travail. Le montant total des gratifications sur cette promotion est de 4 946,13€.
Le temps de travail
Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires réalisées du 01.01.2017 au 31.01.2018 donnent un montant brut de      23 358 € pour 1 361 heures supplémentaires réalisées sur la période.












Heures liées à l’Activité Partielle :

Impact d’une journée de chômage partiel sur le salaire net :



Horaire de travail
Dans l’entreprise, le temps de travail est réparti de différentes façons, à savoir :
Poste en 1x8 (Ex : Atelier Parachèvement, Expéditions, Débit)
Poste en 2x8
Poste en 3x8
Horaires dits de « journée »
La production et le service Maintenance travaillent en équipe, soit en cycle de 2 semaines (2x8) ou de 6 semaines (3x8). 
Sur le cycle, le temps de travail effectif hebdomadaire est de 35h. Une pause de 20 minutes par jour de travail est rémunérée.
Les services concernés par l’organisation en 3x8 (travail de nuit) en fonction de la charge et du personnel disponible sont les suivants : Secteur 3200t, d’autres sont concernés par des postes de nuit (secteur usinage  et secteur MAF 8’’).
Concernant la nouvelle ligne d’usinage, l’horaire prévu sera en 2*8 ou 3*8.
Les ETAM forfaités travaillent sur une base de 38 heures par semaine avec 10 jours de RTT.
Les cadres travaillent sur la base d’un forfait de 218 jours avec 10 jours de RTT.
Les jours de RTT doivent être soldés avant le 31 Décembre 2018.









Pour l’année 2018-2019, les Délégués Syndicaux et la Direction souhaitent qu’une ’uniformisation du régime des ETAM soit étudiée.
Congés payés
Les Ouvriers et ETAM qui ont un temps de travail effectif de 35 heures ont 23 jours ouvrés de congés payés pour  période du 01.06.2017 au 31.05.2018.
Les Etam forfaités (38 heures) et les cadres ont 25 jours ouvrés de congés payés.
En fonction de la charge de travail actuelle, les reliquats de congés (payés ou ancienneté) acquis sur l’année précédente, doivent être pris, conformément à la réglementation au 31.05.2018 
Cependant, concernant les salariés ayant travaillé pendant les semaines de fermeture de l’usine au mois d’août 2017, ce délai sera prorogé jusqu’au 31 Août 2018, en accord avec la hiérarchie.
 Si certains de ces salariés étaient en maladie, et ne pouvaient, de fait, prendre leur congés au 31 août 2018, la direction prorogerait leurs droits (y compris le 10ème) jusqu’au 31 décembre 2018.
La Direction laisse aux salariés la possibilité de garder 5 jours glissants de reliquats, c’est-à-dire non cumulables d’années en années.
Fermeture usine

Nous prévoyons de fermer l’usine le Vendredi 27.07.2018 au soir et reprise le Lundi 27.08.2018. Les semaines 31 et 34 seront partiellement travaillées en fonction de l’activité.
Durant la période estivale, chaque salarié devra poser au minimum 3 semaines consécutives, sauf demande de la Direction. 
Pour la 5ème semaine de congé, en fonction du niveau de l’activité, nous  prévoyons d’arrêter l’usine le Vendredi 21.12.2018 au soir avec reprise du travail le Mercredi 02.01.2019.
En fonction de la charge de l’entreprise, la Direction se laisse la possibilité de fermer ce jour et de ne rouvrir l’entreprise que le Jeudi 03.01.2019
Pour rappel, règle du dixième : Légalement, les salaires versés au titre des congés payés pris doivent être égaux à 1/10 des salaires bruts de la période d’acquisition (soit du 1/6/2017 au 31/5/2018 pour les congés actuellement disponibles). L’écart entre l’indemnité de congés payés reçue et ces 10 % donne lieu au versement d’une régularisation (appelé communément le dixième). Le montant total des salaires reçus au titre des congés suite au versement de la régularisation est donc toujours égal à 10%. Le montant de la régularisation peut varier en fonction des évolutions du salaire brut (absence maladie, niveau du 13ème mois, évolution du taux horaire sur l’année suivante…). Cette régularisation (le dixième) est versée lorsque tous les congés payés ont été pris.

Ponts – journée de solidarité – jours fériés
L’année 2018  ne comporte que 9  jours fériés. 
La journée de solidarité donne lieu à un jour travaillé supplémentaire. Par conséquent, le lundi de Pentecôte étant à nouveau férié, l’usine sera fermée ce jour-là. Pour des raisons de commodité, le jour de solidarité sera réalisé ce jour ci. 
Compte tenu des jours fériés sur l’année 2018 :
Le pont du 30.04.2018 sera réalisé, l’entreprise sera donc fermée le Lundi 30.04 et le Mardi 1er Mai 2018
Semaine 19 (du 07.05 au 11.05.18) : nous prévoyons de fermer l’usine sur cette semaine, sauf évolution du carnet de commandes. La Direction se rapprochera des salariés concernés dans les plus brefs délais.
Sur ces jours, soit le 30.04, le 07.05, le 09.05 et le 11.05, les salariés devront poser des congés payés, des congés d’ancienneté, des heures de récupération ou des RTT.
Pour les salariés ayant à ce jour un solde de CP, CA et RC inférieur à 4 jours, la Direction donne la possibilité de récupérer son temps de travail entre le 15.03.2018 et le 15.06.2018, faute de quoi les jours seront considérés comme des jours de congés sans solde.
Concernant le pont du Vendredi 2.11.2018, l’entreprise ne prévoit pas de fermeture à ce jour, cela sera réétudié en fonction du carnet de commande.
Partage de la valeur ajoutée
	3.1. Intéressement / Prime exceptionnelle
Une politique de partage de valeur ajoutée est en place dans l’entreprise.
A ce titre, 100% de l’effectif bénéficient de l’accord d’intéressement en place, y compris les cadres.
Pour les trimestres 1,2 et 3 de l’exercice 2017-2018, BARRIOL & DALLIERE Industries a versé 101 038€ à ses salariés dans le cadre de l’intéressement. 

Sur la période comptable, soit du 1.04.17 au 31.01.2018, au total, 4 010€ de primes exceptionnelles ont été versées, réparties sur 12 personnes.


	3.2. Part variable
Les cadres et certains assimilés cadres (33% de l’effectif) ont une part de leur rémunération qui est variable (lié à leur coefficient et à leur niveau de responsabilité), en fonction d’abord de la réalisation du budget de la société (Ebitda : élément déclencheur) et d’autre part de leur atteinte d’objectifs personnels qui leur sont fixés par leur supérieur. En fonction de ces éléments, la part variable distribuée peut-être nulle au titre de certaines années.
	3.3. Participation
Le niveau de résultat des derniers exercices a permis de distribuer les sommes suivantes au titre de la réserve de participation :


ARTICLE 2 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail 
1.Evolution de l’emploi
		1.1. Effectif au 31 Janvier 2018 :
- 84 inscrits (CDI, CDD, Invalides, Contrat Pro) et 4 salariés intérimaires
Evolution des effectifs sur l’exercice en cours :




		1.2. Mouvements de personnel entre le 01.01.2017 et le 31.03.2018 :


Pyramide des âges











Egalité Homme / Femme
		3.1. Situation actuelle
Sur les 79 salariés (hors invalides et congé sabbatique), nous dénombrons 10 femmes et 69 hommes. Les femmes sont surtout présentes dans les services hors production (administration des ventes, comptabilité, ressources humaines) où elles représentent 8% de l’effectif en CDI. 
La faiblesse de la représentativité féminine en atelier s’explique d’une part par les contraintes physiques parfois présentes sur certains postes, et la faiblesse des candidatures féminines que nous obtenons dans ces secteurs.


Au total, la population féminine représente  13% de l’effectif de l’entreprise.
La population masculine représente quant à elle, 87% de l’effectif de BDI.


Répartition du nombre de femmes et d’hommes par contrat du 01.04.2017 au 31.01.2018 (hors salariés en invalidité) 


Salaire moyen brut par sexe et par coefficient
Voir Annexe N°2
 Embauche




L’ensemble des postes actuellement à pourvoir au sein de BDI (Conducteur de lignes usinages, Technicien Maintenance) sont ouverts à du personnel féminin. L’ensemble des candidatures sont étudiées en fonction des compétences.
L’annexe n°2  montre que les salaires des femmes sont dans la fourchette des salaires masculins, pour un même coefficient. 
Sur les 79 salariés en CDD, CDI ou Contrat de professionnalisation, nous dénombrons 10 femmes et 69 hommes.


Promotion professionnelle

 Concernant la promotion professionnelle, il n’y a pas eu d’évolution de poste sur l’année 2017.


Articulation Vie professionnelle / Vie Personnelle

8.1. Nombre de salariés en temps partiel sur l’année 2017 

Sur l’année 2017 :
Une salariée a demandé à ce que son temps partiel soit reconduit. Son responsable ainsi que la Direction a accepté.
Une salariée a demandé à faire une reprise anticipée à 100%, cette demande a été acceptée par la Direction.

8.2 Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant 
		8.2.1 Droit du salarié
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert au père de l'enfant, s'il est salarié. Cependant, si la mère de l'enfant  avec une autre personne, elle-même salariée, cette dernière peut également bénéficier du congé.
Le congé est ouvert sans conditions d'ancienneté, et quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).
		8.2.2 Durée du congé
Pour la naissance d’1 enfant, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a une durée de 11 jours calendaires qui doivent être pris de manière consécutive.
Dans le cadre d’une naissance multiple, le droit au congé paternité est de 18 jours calendaires consécutifs.
Ce congé peut se prendre à la suite des 3 jours de congé pour naissance prévu par le Code du Travail, ou bien peut se prendre ultérieurement ; et doit commencer dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant.
		8.2.3 Démarches
Pour demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le salarié doit faire une demande de préférence écrite à son employeur, 1 mois avant la date de début du congé souhaité.
Il faut noter que cette demande de congé peut se faire auprès de son employeur avant même que l’enfant soit né.
Une fois l’enfant né, il faut transmettre la copie intégrale de l’acte de naissance à son employeur ainsi qu’à la CPAM. 

La qualité de vie au travail
9.1. Droit à la Déconnexion
Sur l’année 2018, nous prévoyons de mettre en place une charte sur le Droit à la Déconnexion dans l’entreprise.

ARTICLE 3 - NAO 2018
	3.1  Etat des lieux - Situation économique de la société
					Résultats du mois cumulé :


En cumul annuel, nous réalisons un chiffre d’affaires de 15 866k€, supérieur au budget de 2%. La production est au-dessus du budget de 9%, à 16 859 k€ contre 15 741€ budgétés. 

L’EBITDA cumulé à la fin du mois de Janvier ressort à 1 144 k€ contre un budget à 821 k€.

Le résultat net est de 313 k€ vs -200 k€ au budget.

L’exercice 2018-2019 est un exercice de profonde mutation pour BDI. En effet, c’est au cours de cet exercice que nous démarrerons la ligne d’usinage et de traitement des arbres de roues qui est actuellement en cours de montage.  L’acquisition de cette ligne nous a permis d’obtenir des commandes de sites CATERPILLAR tout autour du monde. 
Nous devrons donc assurer ce démarrage, dans un métier nouveau pour nous.
Ce démarrage va avoir un impact sur l’activité. Il est prévu que l’activité de forge soit faible jusqu’au milieu de l’exercice (avec un recours prévu au chômage partiel). La situation devrait s’améliorer ensuite.
Certains services vont rester chargés ; c’est notamment le cas du service parachèvement pour lequel les opérations de meulage (pièces Scania par exemple) requièrent un recours au travail intérimaire.
3.2. Résultat des négociations 
Au terme des discussions lors des différentes réunions, les parties se sont accordées sur les points suivants :
Le présent  accord NAO est signé sur 2 ans, et se déploiera comme suit : 

3.2.1.  Rémunération, salaire effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée. 
		Année 1  (2018-2019) :
Pour la partie salaire, une augmentation générale de 55€ distribuée à l’ensemble des salariés hors membres du CODIR, sera attribuée à compter de la paie du mois d’Avril 2018.
De plus, une enveloppe équivalente à 0.8% de la masse salariale brute sera mise en place pour réévaluer certains salaires.
La prime de 350€ (versée jusqu’alors pour le personnel n’ayant pas de bonus, et versée en fonction du pourcentage réalisé d’EBITDA), ne sera pas reconduite à compter de la période 2018-2019.
Toutefois, cette prime sera remplacée par un versement complémentaire d’intéressement à hauteur du montant de la prime actuelle, et selon le pourcentage d’atteinte d’EBITDA, dans le cas où tous les critères liés à l’intéressement sont atteints sur tous les trimestres de l’année.
Le pourcentage d’intéressement n’est pas soumis à modification, il reste donc à 2.5% sur l’année 2018-2019.
Concernant le temps de travail, comme stipulé à l’article 2.3 du présent accord, une étude concernant l’uniformatisation du temps de travail du personnel ETAM sera effectuée. 
Neutralisation de la perte du dixième lié au chômage partiel sur la période d’acquisition de Juin 2017 à Mai 2018. Neutralisation de la perte du budget CE lié à l’activité partielle sur l’exercice 2018-2019
		Année 2  (2019-2020) :
Sur la 2ème année, il est conclu entre la Direction et les Délégués Syndicaux, une augmentation générale de 1.2%, à l’exception des membres du CODIR.
De plus, concernant l’intéressement, il est conclu dans le présent accord, une modification du pourcentage d’intéressement, passant de 2.5% à 3.5%. Un avenant à l’accord d’intéressement sera donc réalisé.
Neutralisation de la perte du dixième lié au chômage partiel sur la période d’acquisition de Juin 2018 à Mai 2019. Neutralisation de la perte du budget CE lié à l’activité partielle sur l’exercice 2019-2020
3.2.2  Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail 
		Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’ensemble des parties sont d’accord sur le fait de maintenir la population féminine dans l’emploi et de continuer à garantir les salaires équivalents. 
Une information concernant le droit au congé paternité est, comme souhaité par les délégués syndicaux, expliquée dans le présent accord. Il est indiqué que le service RH reste à l’entière disposition des salariés.
                         Qualité de vie au travail :
Sur les 2 années, reconduite de la mise en place de l’observateur, Monsieur A. BASTIDE,  lors de la restitution par les chefs de services des entretiens annuels individuels pour le 1er et 2ème Collège.
Concernant la population cadre, un observateur pourra être présent, seulement à la demande du salarié cadre. 
Les parties se mettent également d’accord sur la nécessité de pouvoir aménager une salle de réfectoire pour le personnel administratif, et convienne d’étudier la mise en place d’une « charte réfectoire », et de rendre la salle de réunion plus adéquate à une salle de repas.
Les parties conviennent également de mettre en place, sur l’année 2018, une charte sur le Droit à la Déconnexion qui sera distribuée à l’ensemble des salariés ayant accès à distance à leur boîte mail. 
	ARTICLE 4 -  PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Entreprise de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), Unité Départementale de la Loire, en 2 exemplaires originaux dont l’un, dûment signé par toutes les parties, par courrier recommandé avec accusé de réception et l’autre, par courrier électronique.

Un exemplaire sera déposé au Conseil de Prud’hommes de Montbrison.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires et au secrétaire du Comité d'Entreprise.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à ANDREZIEUX-BOUTHEON, le 16 Avril 2018,

Pour les organisations syndicales		  	               Pour la Direction
Pour le syndicat CGT, 					Le Président Directeur Général,
Monsieur *******,        				               Monsieur *****,



Pour le syndicat CFE-CGC, 
Monsieur *******,