ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS
DE TRAVAIL 2018

(NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018)


ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’UES SAINT JEAN INDUSTRIES

Comprenant les sociétés 

SAINT JEAN INDUSTRIES SAS 
180, rue des Frères Lumière
69220 SAINT JEAN D’ARDIERES

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche / Tarare
Sous le numéro 395 047 426 00014 – Code APE 2453 Z

SAINT JEAN TOOLING SAS
309, rue du Sou
69220 SAINT JEAN D’ARDIERES

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche / Tarare
Sous le numéro 518 987 581 00015 – Code APE 2573 B


D’UNE PART,

ET :

- 	L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES SAINT JEAN INDUSTRIES : la CGT, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXXXXXXXXXXXX.

- 	L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES SAINT JEAN INDUSTRIES : la CFDT, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXXXXXXXXXXXX.

D’AUTRE PART,





PREAMBULE

Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, les négociations annuelles obligatoires se sont engagées entre l’Unité Economique et Sociale (SAINT JEAN INDUSTRIES SAS & SAINT JEAN TOOLING SAS), représentée par :


Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe, 
Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur du site Saint Jean Tooling,
Monsieur XXXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines, 

et les délégations syndicales ci-après désignées : 


Pour la CGT :
Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical de l’UES Saint Jean Industries,
Monsieur XXXXXXXXXX, Fraiseur CN,  
Madame XXXXXXXXXX, Ouvrière Polyvalente.

Pour la CFDT :
Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical de l’UES Saint Jean Industries,
Monsieur XXXXXXXXXX, RUPA Maintenance,  


Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises selon le calendrier suivant :

1ère réunion : 19 janvier 2018
2ème réunion : 7 février 2018
3ème réunion : 28 février 2018


Au cours des différentes discussions, les organisations syndicales ont exprimé leurs revendications (cf. annexes à la fin de cet accord) et ont formulé des propositions, dont seulement une partie a été prise en compte, en suite de quoi les parties ont abouti, lors de la dernière réunion, à l’application des dispositions ci-après, conclues dans le présent accord. 


Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l'ensemble du personnel en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de l’UES SAINT JEAN INDUSTRIES (Sociétés SAINT JEAN INDUSTRIES SAS et SAINT JEAN TOOLING SAS)

Les mesures suivantes prennent effet à compter du 1er janvier 2018*.

*Etant précisé qu’il n’est pas prévu de rétroactivité au 01/01/2018 pour le calcul des majorations des heures supplémentaires et des heures de nuit


Article 2 – Contenu de cet accord

Article 2.1 – Salaires effectifs

Salariés non-cadres :

Augmentation générale + 1,20 % avec un talon à 25€* brut (cela signifie qu’un montant minimum de 25€ est garanti, afin de favoriser les bas salaires) 
Augmentation individuelle + 0,80 % 

Salariés cadres et assimilés : 

Augmentation générale + 1,0 % 
Augmentation individuelle + 1,0 % 
L’augmentation générale s’applique pour l’ensemble des salariés de l’UES SAINT JEAN INDUSTRIES présents au 31/12/2017.
L’augmentation individuelle s’applique sur les rémunérations mensuelles brutes de base et laissée à l’appréciation des responsables hiérarchiques de chaque service, après validation de la Direction. 
*le talon de 25€ brut ne concerne pas les alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation)


Article 2.2 – Prime de présentéisme

Il n’est plus prévu de maintenir la prime de présentéisme en cas d’accident du travail. Cette règle s’appliquera pour une durée indéterminée.

La prime de présentéisme sera toutefois maintenue en cas de prise de congés sans solde si et seulement si une demande a été faite en amont et validée par le service Ressources Humaines. 

Article 2.3 – Epargne Salariale
Un accord d’intéressement ayant été conclu et signé le 02 juin 2017, aucune des parties présentes n’a fait de nouvelles propositions.


Article 2.4 – L’emploi des travailleurs handicapés

Il est prévu d’accorder 2 journées de congé payé supplémentaire aux salariés qui souhaitent effectuer les démarches de reconnaissance de travailleurs handicapés.

De plus, afin d’inciter les salariés à effectuer les formalités de déclaration ou de renouvellement, il est décidé de maintenir le versement d’une prime exceptionnelle et de porter son montant à 600 € brut pour les salariés s’inscrivant dans cette démarche.

Enfin, l’entreprise s’engage à rester attentive pour favoriser l’emploi de salariés handicapés. 

Pour l’année 2018, les salariés ayant des enfants handicapés à charge et ouvrant droit à l’allocation spécifique de la sécurité sociale, bénéficient de 2 jours de congés payés supplémentaires pour s’occuper de leur(s) enfant(s) malade(s) âgé(s) de moins de 16 ans.


Article 2.5 – Formation professionnelle

Afin de continuer à favoriser la formation professionnelle et le déroulement de carrières des salariés de l’UES, le budget annuel de l’UES est maintenu à hauteur de 350.000 € / an. 

Par ailleurs, un budget supplémentaire de 75.000 € environ est alloué pour l’atelier de production dans le cadre d’un plan de rattrapage consécutif à la mise à jour de la matrice de compétences.

Article 2.6 – L’organisation du temps de travail

Article 2.6.1 – Journée de solidarité

Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée. L’entreprise a fait le choix, pour des questions pratiques d’organisation du travail, de maintenir le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité travaillée.

Cette mesure à durée déterminée ne s’appliquera, le cas échéant, que pour l’année 2018, et ne fera l’objet d’aucune reconduction tacite ou obligatoire les années suivantes.

Dans tous les cas, les salariés ont la possibilité de faire une demande de congés pour la journée du lundi de Pentecôte.

Article 2.6.2 – Conditions de travail et Qualité de vie

Des négociations seront ouvertes entre la Direction et les Délégués Syndicaux sur la thématique « Qualité de vie au travail » selon un calendrier qui sera défini prochainement.

Des négociations seront également ouvertes en vue d’un accord sur le télétravail, étant précisé toutefois que les postes éligibles au sein de l’UES SAINT JEAN INDUSTRIES restent limités.

Enfin, des négociations seront ouvertes aussi sur l’aménagement de la fin de carrière des séniors et l’anticipation des départs en retraite. Etant précisé que les conditions restent à définir sur la partie « anticipation ».


Article 2.7 – Egalité professionnelle & égalité entre les femmes et les hommes

La direction continue à appliquer la règle « travail égal / salaire égal ».


Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2018.


Article 4 – Dépôt et publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et L.2242-4 du code du travail, le texte de l’accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Villefranche sur Saône.


Les Délégués Syndicaux de l’UES Saint Jean Industries recevront une copie de cet accord.



Fait à Saint Jean d’Ardières, le 07/03/2018.

En 5 exemplaires originaux comportant 5 pages,


XXXXXXXXXX								XXXXXXXXXX	
Directeur des Ressources Humaines Groupe				Directeur d’Usine
 INDUSTRIES SAS					 TOOLING SAS	





XXXXXXXXXX								XXXXXXXXXX
Délégué Syndical CGT 						Délégué Syndical CFDT