ACCORD RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  2018
Relative aux salaires effectifs, à la durée effective du temps de travail, à l’organisation du temps de travail et des temps partiels et aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, à l’accès et le maintien dans l’emploi ainsi que l’accès à la formation professionnelle des salariés âgés et des personnes handicapées.

Au sein de l’Association ACTION ET COMPETENCE


ENTRE

L’Association ACTION ET COMPETENCE :

Dont le siège social est sis 140 rue du Logelbach – Pôle n°4 – 68000 COLMAR, représentée par Madame X , en sa qualité de Directrice Générale

Ci-après dénommée l’« Association »

D’une part,
ET

Les Organisations Syndicales représentatives, représentées par :

Madame X, Déléguée Syndicale Central C.F.E-C.G.C., assistée par Madame X, membre de la délégation C.F.E-C.G.C

D’autre part.

PREAMBULE

Les représentants de la direction de l’Association et des organisations syndicales se sont réunis, conformément à l’accord préalable NAO 2018 en date des 04 juin – 18 juin et 02 juillet 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur le thème des salaires.

Au cours de ces réunions, les représentants de la direction de l’Association ont rappelé les résultats de l’Association ainsi que les principes encadrant la politique salariale de l’Association Action et Compétence.

Les représentants des organisations syndicales ont exprimé leurs revendications en matière de budget d’augmentation, de modalités d’utilisation de ces budgets et autres mesures liées à la NAO.

Le présent accord expose les dernières mesures présentées au terme de ces discussions, tenant compte des concessions réciproques consenties par la direction et les organisations syndicales.

ARTICLE 1. Les salaires effectifs.

Budget d’augmentation des salaires de base :

Après délibérations, la direction accorde une augmentation de 1,50 % à l’ensemble du personnel présent au 01/07/2018 (toute catégorie confondue – CDD et CDI) rétroactive au 01/01/2018, hors intérimaire.

2.2 Modalités spécifiques relatives au budget d’augmentation pour l’ensemble des salariés concernés :

Le budget d’augmentation de 1.50% à l’ensemble du personnel se décompose ainsi :

	Augmentation minimale garantie de 1.50% calculée sur le salaire de base mensuel pour une augmentation de salaire effective rétroactivement au 01/01/2018.

3.3 Date d’effet de l’augmentation salariale :

L’augmentation salariale tous collèges sera effective au 01/01/2018.

ARICLE 2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à compter de sa date de signature, jusqu’au 02 juillet 2019.

ARTICLE 3. Publicité et information

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par la direction de l’Association par voie d’affichage.


Fait à Colmar, le 02 juillet 2018, en 4 exemplaires.

Signataires :

Pour la Direction :						Pour l’Organisation Syndicale :









Madame X							Madame X
Directrice Générale				Déléguée Syndicale Centrale pour la 
C.F.E-C.G.C