ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018





ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société Mont-Blanc, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,  représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, en tant que Directeur Général assisté de Monsieur xxxxxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines. 


D’une part,

Et 


LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES au sein de l’entreprise, Représentées par :
Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,


D’autre part,









PREAMBULE

La société MONT BLANC a ouvert les négociations annuelles en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail. 
Les partenaires sociaux se sont réunis au cours de 3 séances de négociation les 5 février, 5 et 12 mars 2018.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, les négociations annuelles obligatoires ont abouti à la signature du présent accord. 


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 - Pour les catégories Ouvriers – Employés 

Augmentation Générale :
Il est convenu une augmentation générale au 1er janvier 2018 sur le salaire brut de base de 1,8% avec un minimum :
de 30€ pour les échelons 1 et 2 (base temps plein), 
de 40€ pour les échelons 3A (base temps plein) 
de 50€ pour les échelons 3B (base temps plein).

Les primes et tout autre élément de salaire dont le calcul est lié au salaire brut de base bénéficieront du même pourcentage d’augmentation. Cette mesure est rétroactive au 1er janvier 2018.


Article 2 - Pour les catégories Techniciens-Agents de Maîtrise :

Augmentation Générale :
Il est convenu une augmentation générale au 1er janvier 2018 sur le salaire brut de base de 1,8% avec un minimum :
de 30€ pour les échelons 1 et 2 (base temps plein), 
de 40€ pour les échelons 3A (base temps plein) 
de 50€ pour les échelons 3B (base temps plein).

Les primes et tout autre élément de salaire dont le calcul est lié au salaire brut de base bénéficieront du même pourcentage d’augmentation. Cette mesure est rétroactive au 1er janvier 2018.




Article 3 - Pour la Catégorie Cadres :

Il est décidé de l’affectation à compter du 1e janvier 2018 d’une enveloppe de  1,8 % des salaires bruts de base de la catégorie, pour des augmentations  individuelles. 


Article 4 - Grille des salaires Mont-Blanc

La nouvelle grille Mont Blanc, tenant compte de la nouvelle classification de la CCN des Industries Laitières, et telle qu’établie de manière unilatérale par la Direction et remise aux Organisations Syndicales le 15 janvier 2018, est réévaluée de 2,2%. 
Cette mesure est rétroactive au 1er janvier 2018. 
Ainsi, aucun salarié ne pourra percevoir un salaire brut de base inférieur, en fonction de sa position dans l’échelle de classification, aux minimas tels que définis dans la Grille Mont Blanc.


Article 5 - Eléments variables 

La valeur des éléments variables suivants est réévaluée de 1,8% au 1er mars 2018 :
La prime de panier de nuit passe ainsi de 8,34€ à 8,49€
La prime de casse-croûte passe ainsi de 6,10€ à 6,21€
Les tickets restaurants passent ainsi de 7,70€ à 7,84€. 

Enfin, au 1er mars 2018, la prime d’astreinte pour les électromécaniciens est réévaluée à 2,24€ bruts de l’heure.


ARTICLE 6 - Champ d’application de l’Accord

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, s’applique à l’ensemble des salariés présents au 1er janvier 2018 et encore présents à la date de signature de cet accord et aux nouveaux salariés embauchés dans l’entreprise entre le 1er janvier 2018 et la date de signature de cet accord.
L’application de ces augmentations se fera de façon rétroactive au 1er janvier 2018 sur les mesures liées aux salaires (dont la grille de salaire xxxxxxxxxx) et au 1er mars 2018 pour les mesures liées aux éléments variables.


Article 7 - Durée de l’accord

Le présent accord est signé pour une durée déterminée en ce sens qu’il ne concerne que l’année 2018.








Article 8 -  Notification, Dépôt et Publicité de l’accord

Dès la signature du présent accord, un exemplaire original sera transmis à chacune des organisations syndicales représentatives. 

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société en deux exemplaires, un original et une version électronique, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire original sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social de la Société.






Fait à xxxxxxxxxxxx, le 16 mars 2018



Pour la Société, 	Pour les Organisations Syndicales,

xxxxxxxxxxx	CFDT  
	Mr xxxxxxxxxxxx



 
	CGT			 
	Mr xxxxxxxxxxxxxxx