TROISIEME AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF
CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L’ETABLISSEMENT DE MACON.



Le présent avenant de révision de l’accord du 27/10/2015 relatif à l’établissement de  Mâcon est signé dans le respect de l’Accord dre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,
La Poste S. A. prise en son établissement de  Mâcon, représentée par  XXX en sa qualité de Directeur d’Établissement, dûment mandaté pour cette négociation.
D’une part,

Et les organisations syndicales  signataires à l’accord du 27/10/2015, à savoir : 
CGT représentée par………………………….......dûment mandaté  
FO représentée par……………………………......dûment mandaté 
CFDT représentée par …………………………….dûment mandaté
UNSA représenté par ……………………………..dûment mandaté
CFTC représentée par………………………….... dûment mandaté 
CGC représentée par………………………..…....dûment mandaté
D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
Toutes les organisations syndiles représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant lors d’une réunion plénière le 14 mai 2018
et que le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information-consultation du CHSCT  en date du 16 mai 2018 et du CT en date du 28 mai 2018.

Article 1 : Champ d'application

Le présent avenant porte révision  de l’accord collectif à durée déterminée du 27/10/2015 relatif à l’aménagement du temps de travail des  sites de Einstein et Charnay, rattachés à l’établissement de Mâcon conformément aux articles L.2222-.2261-7 et L.2261-8 du code du travail et ne concerne que l’article 8 de l’accord initial du 27/10/2015 les autres articles restant inchangés.


Article 2 : Durée de l’avenant de révision, dénonciation

L’article 8 de l’accord du 27/10/2015 est modifié comme suit :

La durée de l’accord susvisé est prolongée à compter du 19/06/2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Cet avenant de révision cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 16/07/2018

Aucune autre  disposition de l’accord  initial du 27/10/2015 n’est modifiée.

L’avenant de révision  signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndiles représentatives non signataires et signataires.

En s de modifition des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.



Article 3 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.

Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 27/10/2015.
MACON le 28/05/2018

Pour l’établissement de Mâcon	 
M. XXX					






Pour le syndicat FO 					Pour le syndicat CGC 			
M 						






Pour le syndicat CGT 					Pour le syndicat CFTC
M							M






Pour le syndicat CFDT					Pour le syndicat UNSA
M							M