Protocole d’accord de fin de négociations annuelles 2018 prévu 
par l’article  L  2242-1  et  suivants   du  Code du Travail



La Direction d’Arconic Fastening Systems Toulouse, les délégués syndicaux accompagnés chacun de 2 salariés de l’entreprise se sont rencontrés à plusieurs reprises dans le cadre des négociations annuelles 2018 prévues à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

La Direction, la CGT, FO et la CFE-CGC se sont rencontrés en séances plénières pour trouver un accord.

En 2017, les phases d’industrialisation des nouveaux programmes avionneurs se sont achevées.
Le niveau de croissance du marché aéronautique s’est tassé par rapport aux années précédentes mais avec, par contre, des programmes de rattrapage en fin d’année conduits par Airbus pour tenir ses objectifs de livraison avions.  
La mise en place des nouveaux contrats Airbus et Airbus Hélicoptères s’est mise en place en 2016, avec l’arrêt des commandes sur les références perdues et la qualification sur les références gagnées

Egalement, nous avons été confrontés aux difficultés suivantes :
Une forte charge de travail en qualification pour assurer la qualification des nouvelles références contrats
Une forte variation de mix sur les lignes de fabrication suite aux nouveaux profils de contrat
Une baisse du prix marché très significative chez certains de nos clients comme Dassault et Airbus Helicoptère
Une très forte pression sur les taux de service de tous les clients

Nous avons bénéficié par contre :
De commandes exceptionnelles associées à la mise en stock de références A350 en standard et en oversize
De commandes fast shop en fin d’année associées au rattrapage des livraisons d’avions Airbus

En 2018, nos opportunités sont les suivantes :
Une montée en cadence de l’A350 
Une montée en cadence de l’A320 

Et nos difficultés en 2018 :
Le déstockage Airbus
Toujours l’impact des nouveaux contrats par rapport à 2015, soit -2, 2 m€ d’impact
La forte incertitude sur le maintien du programme A380
La baisse continue du niveau d’Atelier rapide d’une année sur l’autre
La forte compétition sur les marchés spot
La réorganisation de la capacité Atelier sur les flux manuel pour rattraper le retard et compenser les baisses de charge sur les flux automatique


Egalement, en 2018, l’environnement Marché est le suivant :
  Une forte pression pour réduire nos cycles 
  Une forte pression sur les taux de service de tous les clients
  Une forte attente du marché pour une croissance d’Arconic en 2018

Dans le cadre de la négociation annuelle, la Direction mettra en œuvre les mesures suivantes :

Rappel : Les collaborateurs embauchés depuis le mois de janvier 2018 (CDD ou CDI) ou ayant eu une revalorisation de leur contrat depuis le 1er janvier 2018 ne bénéficieront pas en principe d’augmentation.

Pour le 1er collège :

Pour reconnaître la valorisation professionnelle des collaborateurs et soutenir la polyvalence, le développement des compétences et l’implication, une augmentation individualisée du salaire de base des collaborateurs du 1er collège (du coefficient 170 jusqu’au coefficient 215 inclus) répartie de la manière suivante :

-   Pour le coefficient 155 : budget d’augmentation de 1.85% avec un talon minimum de 0.30%
-   Pour le coefficient 170 : budget d’augmentation de 1.85% avec un talon minimum de 0.30%
-   Pour le coefficient 190 : budget d’augmentation de 1.85% avec un talon minimum de 0.30%
-   Pour le coefficient 215 : budget d’augmentation de 1.85% avec un talon minimum de 0.30%
	
Ces augmentations seront appliquées au 1er Juin 2018.

Evolution de la grille des rémunérations au 1er Juin 2018 : 
	coefficient 155 : Mini mensuel augmenté de 0.3% et Maxi mensuel augmenté de 0.3%
	coefficient 170 : Mini mensuel augmenté de 0.3% et Maxi mensuel augmenté de 0.3% 
	coefficient 190 : Mini mensuel augmenté de 0.3% et Maxi mensuel augmenté de 0.3% 
	coefficient 215 : Mini mensuel augmenté de 0.3% et Maxi mensuel augmenté de 0.3% 

A l’issue de la période des augmentations, la Direction assurera à tous les collaborateurs un décollement minimum de 6% au-delà du Smic.


Pour le 2ème collège (hors cadres) :

Pour reconnaître la valorisation professionnelle des collaborateurs et soutenir la polyvalence, le développement des compétences et l’implication, une augmentation individualisée du salaire de base des collaborateurs du 2ème collège (du coefficient 240 jusqu’au coefficient 365 inclus) répartie de la manière suivante :

-   Pour le coefficient 240 à 285 : budget d’augmentation de 1.85% avec un talon minimum de 0.30%
-   Pour le coefficient 305 : budget d’augmentation de 1.85% avec un talon minimum de 0.30%
-  Pour le coefficient 335 à 365: budget d’augmentation de 1.80% avec un   talon minimum de 0.30%

Ces augmentations seront appliquées au 1er Juin 2018.

Evolution de la grille des rémunérations au 1er Juin 2018 : 
	coefficient 240 : Mini mensuel augmenté de 0.3% et Maxi mensuel augmenté de 0.3%
	coefficient 255 : Mini mensuel augmenté de 0.3% et Maxi mensuel augmenté de 0.3 %
	coefficient 270 : Mini mensuel augmenté de 0.3% et Maxi mensuel augmenté de 0.3%
	coefficient 285 : Mini mensuel augmenté de 0.3% et Maxi mensuel augmenté de 0.3 %
	coefficient 305 : Mini mensuel augmenté de 0.3% et Maxi mensuel augmenté de 0.3 %
	coefficient 335 : Mini mensuel augmenté de 0.3% et Maxi mensuel augmenté de 0.3%
	coefficient 365 : Mini mensuel augmenté de 0.3%


Pour les cadres (hors cadres dirigeants) :

5. 1.80 % d’augmentation individualisée pour les collaborateurs cadres pour soutenir l’implication, la réactivité et l’autonomie (sans talon). 

Ces augmentations seront appliquées au 1er Juin 2018.


Garanties apportées par la Direction :

En dehors des cas précités (embauches récentes de moins de 7 mois ou revalorisation salariale depuis le 1er janvier 2018), la Direction s’engage à ce que le nombre de collaborateurs concerné par le talon soit limité à 4 % de l’effectif.
La situation des collaborateurs concernés fera l’objet d’une revue en fin d’année avec application de mesures sur janvier 2019 en fonction des évolutions constatées pour le collaborateur. 

La Direction s’engage en outre à ce que le nombre de collaborateurs qui auront une augmentation supérieure à 0. 30% et inférieure à l’augmentation moyenne soit limité à 10 % de l’effectif.
La situation des collaborateurs concernés fera l’objet d’une revue en fin d’année avec application de mesures sur janvier 2019 en fonction des évolutions constatées pour le collaborateur.


Mesures additionnelles : 

Afin de faciliter le départ en vacances des collaborateurs, l’entreprise décide d’anticiper le versement de la prime de vacances qui interviendra fin Juin 2018.

Afin de participer aux frais de restauration du personnel déjeunant sur place, l’Entreprise accepte d’augmenter sa prise en charge des frais de repas du personnel ayant recours au système de repas traiteur : nouvelle prise en charge à hauteur de 2.26 € par repas sera effectuée par l’entreprise sur présentation de justificatif par le Comité d’Entreprise.
Cette mesure sera appliquée le 01/06/2018. 

Afin de répondre aux attentes du personnel Cadre et Assimilés Cadres en matière de prise en charge du coût de la Mutuelle, l’Entreprise accepte de prendre en charge à 100% l’augmentation de la Mutuelle qui a eu lieu le 01 janvier 2018. Ce qui induit qu’une éventuelle augmentation du coût de la Mutuelle ne sera pas supportée par l’entreprise. 
Cette prise en charge interviendra au 1er janvier 2018.


A cet accord, s’ajouteront les éventuelles dispositions découlant de négociations collectives au niveau de la branche et notamment l’évolution de la prime de panier à 6.45 € à compter du 1er Avril 2018.

D’autre part, nous avons convenu avec les partenaires sociaux d’ouvrir les négociations sur les journées de subvention à 50% pour les enfants malades pour le personnel non Cadre, dans le cadre de la revue de l’accord collectif en matière d’Egalité professionnelle et de Qualité de Vie au Travail.

Les dispositions de cet accord ne s’appliquent pas aux cadres dirigeants dont les augmentations sont gérées par la Direction AFS Europe.

Ce protocole est rédigé conformément à l’article L 2242-3 du Code du Travail.

Il fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues aux articles du L 2231-6 et L 2232-21 du Code du Travail, auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse et de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Haute Garonne en respectant un délai minimum de 8 jours entre sa signature et son dépôt.



Fait en 7 exemplaires, dont un remis à chaque organisation syndicale déclarée dans l’entreprise à ce jour.


Roques, le 24 avril 2018.




						
AFS Toulouse Directeur						Déléguée Syndicale CGT







							
Délégué Syndical FO							Délégué Syndical CFE-CGC