PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SOCIÉTÉ CAPUCE


Entre les soussignées : 
La Société CAPUCE 
Sise Centr’Alp 2, 65 Rue des Tuiliers 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Représentée par Monsieur, Directeur Général
D’une part 

Et : 
Madame XXXXXXX, déléguée syndicale CGT ayant obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections des membres titulaires de la délégation du personnel au CSE selon procès-verbaux joints
D’autre part

La société CAPUCE a invité la déléguée syndicale a une réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire par mail du 08 juin 2020. Cette réunion s’est tenue le 22 juin 2020. La déléguée syndicale a déclaré être en possession des informations nécessaires. A l’issue de la réunion préparatoire, les parties ont convenu de se réunir à nouveau les 06 juillet 2020 et 13 juillet 2020. Les parties sont arrivés à un accord le 06 juillet 2020.

Elles ont convenu ce qui suit :

– CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société CAPUCE.

– PORTÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu en application de l’article L 2242-1 du Code du Travail.

La Société CAPUCE est soumise à la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.

Si ces dispositions devaient être moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées.

– DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt comme il est dit à l’article VI.
Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature.

– RÉMUNÉRATIONS

Les parties ont convenu que les salariés de la Société CAPUCE bénéficient d’une augmentation collective de 0,4 %.

Cette augmentation sera effective au 01/09/2020.

Les parties rappellent que les salariés de la Société bénéficient d’ores et déjà d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement et d’épargne salariale.

– ÉGALITÉ HOMMES – FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Aucun des parties n’a émis de proposition sur ce point.

– DÉPÔT

Le présent accord sera déposé sur la plateforme teleaccord.


Fait à Saint-Jean-de-Moirans, le 06 juillet 2020
En 3 originaux dont 1 a été remis à Mme XXXXXXX ès-qualité

Société CAPUCE							XXXXXXXX
, Directeur Général 					Déléguée Syndicale CGT












PJ : 
Procès-verbaux électoraux
Procès-verbal d’ouverture des négociations









PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS 
DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SOCIÉTÉ CAPUCE


La Société CAPUCE est dotée d’une seule déléguée syndicale, Madame XXXXXX, déléguée syndicale CGT ayant obtenu plus de 50 % des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections professionnelles.

La Société CAPUCE a invité Madame XXXXXXXXX, ès-qualité, à une première réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire. Cette invitation est intervenue par mail du 08 juin 2020. 

Compte tenu de la situation actuelle, cette réunion préparatoire s’est tenue le 22 juin 2020, en visio conférence.

Dans la perspective de cette réunion préparatoire, la Société CAPUCE a fourni à Madame XXXXXX, ès-qualité, les informations concernant :

les salaires effectifs
l’évolution moyenne des salaires des 4 dernières années
la durée du travail 
la période de fermeture des CP été
le temps partiel
l’épargne salariale
l’égalité professionnelle
la discrimination
le handicap
la prévoyance
le droit d’expression directe ou collective
le droit à la déconnexion

L’organisation syndicale n’a pas sollicité d’information supplémentaire.

Ce jour, s’est ouverte la négociation portant sur :

les salaires effectifs
le temps de travail
le partage de la valeur ajoutée
l’égalité professionnelle hommes-femmes 
la qualité de vie au travail 

Les parties ont convenu de se réunir à nouveau les 06 juillet 2020 à 14 heures et 13 juillet 2020 à 14h00. Si la situation sanitaire actuelle reste inchangée, les réunions à venir se tiendront par visio conférence. Il est donc convenu ensemble que les procès-verbaux lui seront transmis pour signature par courrier.
Fait à Saint-Jean-de-Moirans, le 22 juin 2020

Société CAPUCE							XXXXXXX
Eric FORESTIER, Directeur Général 				Déléguée Syndicale CGT