ENTRE

La Société VARTAN France SARL, dont le siège social est situé 41 bis avenue Jean Monnet, 31770 COLOMIERS, représentée par _____________,


D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :

FORCE OUVRIERE (FO)
Représentée par _____________, Délégué syndical, dûment habilité,


D’autre part,


PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l'article L.2242-1, 1° du Code du travail, la Direction a engagé la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Dans ce cadre, se sont tenues des réunions respectivement jeudi 03 mai 2018, vendredi 02 juin 2018, mercredi 18 juillet 2018, mardi 31 juillet 2018, mardi 25 septembre 2018. 

Lors de l’ouverture des négociations, la Direction a remis à l’ensemble du personnel la totalité des informations nécessaires à la Délégation syndicale. 

La négociation a notamment porté sur :
-	les salaires effectifs et la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;
-	la durée effective et l'organisation du temps de travail ;
-	l’intéressement, la participation et l'épargne salariale ;
-	le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

En plus du présent accord, les parties ont conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018, des accords portant sur les sujets suivants : 
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 27 décembre 2017 ;
Accord d’entreprise portant sur le dispositif des titres-restaurant.



En matière de rémunération, de temps de travail et de partage de la valeur ajoutée pour l’année 2018, les parties ont convenu des dispositions suivantes :


Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société VARTAN France SARL.


Article 2. Augmentations individuelles

Les parties ont convenu que pour récompenser les salariés en contrepartie des efforts fournis et de leur niveau d’engagement au cours de l’année 2018, des augmentations individuelles seront accordées. 

Celle-ci seront attribuées courant 2019 après un arbitrage effectué par la Direction, le service des Ressources Humaines et les managers, suite aux entretiens individuels de performance qui auront lieu avant le 31 décembre 2018.  

Les managers seront les interlocuteurs directs des salariés qu’ils encadrent sur ce sujet et s’assureront de leur faire un retour sur les suites données concernant leurs demandes éventuelles. 

Les parties se sont entendues pour qu’aucune augmentation individuelle ne soit inférieure à 1,8 % du salaire brut de base du salarié concerné. 
Il est précisé que bien qu’aucune de ces augmentations individuelles ne sera inférieure à ce taux, tous les salariés ne bénéficieront pas pour autant d’une augmentation cette année. 


Article 3. Prime exceptionnelle de fin d’année

Article 3.1. Objet de la prime

Les parties se sont entendues pour que l’entreprise accorde une prime exceptionnelle aux salariés en contrepartie des efforts fournis tout au long de l’année et pour compenser la différence de montant de la prime de participation entre l’exercice 2017 et l’exercice 2018. 

Article 3.2. Montant de l’enveloppe

L’enveloppe à répartir aux salariés bénéficiaires de cette prime a été fixée à 50 000 euros bruts à minima. 

Article 3.3. Conditions de bénéfice de la prime

Les parties se sont entendues pour que cette prime bénéficie de manière uniforme à l’ensemble des salariés qui justifient de 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2018, inscrits à l’effectif de l’entreprise à la date de versement de la prime, soit au 27 décembre 2018. 







Article 3.4. Versement de la prime

La prime sera versée en une seule fois sur le bulletin de paie du mois de décembre 2018. 

Il est rappelé que cette prime présente un caractère tout à fait exceptionnel et ne constitue pas un élément du salaire de base. En conséquence, elle est exclue de l’assiette de calcul de toutes majorations ou primes conventionnelles ou légales versées au salarié. 


Article 4. Abondement exceptionnel du budget des activités sociales et culturelles de la Délégation Unique du Personnel pour l’année 2018

La Délégation syndicale a demandé à ce que le budget des activités sociales et culturelles soit abondé par l’employeur afin d’accorder à chaque salarié un chèque cadeau d’une valeur minimum de 100 euros.  

Les parties se sont entendues pour que l’abondement effectué par l’employeur porte ce budget à un total de 18,000.00 euros pour l’année 2018.

Il est précisé que cet abondement présente un caractère exceptionnel et ne sera donc pas effectué les années suivantes. Pour rappel, les parties ont convenu que le budget des années suivantes correspondant aux activités sociales et culturelles restera plafonné à 6 500 euros. 


Article 5. Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.


Article 6. Modalités de suivi - Revoyure

Le bilan de l’application des dispositions du présent accord sera effectué au cours des réunions organisées dans le cadre des négociations périodiques obligatoires, et notamment des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les parties se reverront dans le cadre des négociations obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise pour 2019.


Article 7. Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ;

Deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse.


Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Colomiers, le 07 novembre 2018.
En deux (2) exemplaires originaux.


_____________					_____________
Pour la Société		Pour l’organisation syndicale
VARTAN France SARL				représentative Force Ouvrière