PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2018



ENTRE

……………….., société ……………. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ……………….., pris en la personne de ……………, Président.

Ci-après dénommé « l’Entreprise »

D’une part,
ET


Le Syndicat ………, représenté par…………., Déléguée Syndicale



D’autre part,

PREAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION.


 Préambule

Conformément aux dispositions légales, la Direction a convoqué les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Entreprise en vue d’engager les négociations annuelles obligatoires.

Au cours des diverses réunions de négociation, les organisations syndicales ont présenté leurs revendications sur la base des documents qu’ils ont sollicité et qui leur ont été communiquées. 

Les thèmes suivants ont également été abordés : 
Salaires effectifs
Durée et organisation du travail
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Emploi des travailleurs handicapés
Evolution de l’emploi dans l’entreprise
Epargne salariale

A l’issue des réunions de négociations, les parties, sont parvenues à trouver un terrain d’entente sur les points inclus dans le présent accord.


 Champ d’application

Les dispositions du présent accord sont applicables au personnel de tous les sites actuels de la société. 










REMUNERATION – REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE


Il est convenu l’absence de mesure collective d’augmentation des salaires

Concernant l’Epargne Salariale, un accord de participation a fait l’objet d’une négociation en annexe des présentes NAO. Il est prévu de conclure un accord de participation à durée indéterminée dont le premier exercice d’application sera l’exercice 2017. 


EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


Journée de solidarité 
Les parties conviennent que la journée de solidarité soit offerte par la Direction à l’ensemble des salariés pour l’année 2018


DISPOSITION DIVERSES

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en application au 1er janvier 2018. Il est conclu pour une durée déterminée ayant pour terme le 31 décembre 2018.

A l’issue de cette période et à défaut d’un nouvel accord, celui-ci cessera donc de produire tout effet. 
S’il y avait adhésion ultérieure d’une organisation syndicale représentative, celle-ci ne pourra être partielle et intéressera donc l’accord dans son entier.

Interprétation de l’accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans le mois suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.
Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune action contentieuse, ou de quelque nature qu’elle soit, liée au différend faisant l’objet de cette procédure.


Dépôt et publicité.

Le présent PV sera déposé auprès de la DIRECCTE territorialement compétente dans les formes et selon les conditions posées par la loi. Il fera également l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire du présent PV sera tenu à disposition du personnel, un avis étant affiché à ce sujet sur le tableau de communication du personnel.



Marseille, le 13 avril 2018			
									
Syndicat							   Pour la société