Sommaire














Introduction

L’Unité Opérationnelle ligne A est pleinement investie afin de garantir la sécurité ferroviaire, d’assurer un service de transport de qualité tout en visant une amélioration de la qualité de vie au travail.
Ainsi, un vaste programme de modernisation a été engagé sur la ligne, avec notamment le renouvellement du matériel roulant et l’intégration de nouvelles technologies.
Ces évolutions technologiques ne peuvent se réaliser et produire les résultats attendus sans l’implication du personnel de conduite de la ligne A et l’évolution des savoir-faire et de ses pratiques professionnelles.
Le matériel roulant MI09 de la Ligne A est équipé d’un dispositif de réarmement à distance après le déclenchement d’un frein de secours. Accompagnant ce dispositif, le matériel roulant MI09 est équipé de la visualisation embarquée en cabine des plateformes voyageurs et d’un système de liaison par interphonie avec les voyageurs. Ces nouveaux équipements permettent de renforcer la sécurité du conducteur sous certaines conditions et de réduire le temps d’interruption du trafic lié aux déclenchements injustifiés de freins de secours et améliorent donc la qualité du service offert à nos voyageurs. 
Grâce à la contribution des conducteurs, ces évolutions permettent en effet une information plus rapide du PCC en cas d’incident et une amélioration des conditions de travail. Elle participe d’une plus grande efficacité d’intervention si nécessaire que ce soit des secours ou des équipes de sécurité facilitant la reprise du trafic.
Conformément à l’accord cadre du Département RER, cet accord sur la mise en place du réarmement des signaux d’alarme à distance confirme la démarche volontariste de faire de la modernisation de la conduite à la fois un facteur d’amélioration de la qualité du transport mais également de progrès pour le personnel de conduite de la ligne A du RER. Il s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de l’entreprise.


Préparation
Un nouveau libellé permet de noter dans le rapport du PCC, le type de réarmement des signaux d’alarme : à pied d’œuvre ou à distance.
En parallèle, des actions de maintien des compétences sur ces équipements et un suivi opérationnel des évènements générant l’actionnement de signaux d’alarme sera mis en œuvre.

Déploiement

Information/Sensibilisation
En complément de la formation initialement dispensée lors de l’arrivée du MI09 sur la ligne A, un module d’instruction spécifique sera construit afin de renforcer les compétences techniques et d’apporter un éclairage pédagogique sur différents cas d’utilisation.
Il permettra notamment de rappeler les circonstances et les règles permettant d’utiliser le réarmement des signaux d’alarme à distance, tout en précisant le fait que nombre de cas nécessiteront que le conducteur se rende à pied d’œuvre quand les conditions de réarmement à distance ne seront pas remplies.

Réglementation
Les modalités d’utilisation du réarmement des signaux d’alarme à distance sont définies par les consignes de sécurité ferroviaire A80 (exploitation de la ligne A) et 900 (manuel de conduite MI09).

Mise en œuvre et suivi
Dans le cadre du suivi de l’exploitation assuré par l’unité opérationnelle ligne A et du contrôle de niveau 2 assuré par le département RER, un indicateur spécifique sera mis en œuvre.
Celui-ci consiste à faire évoluer le rapport PCC afin d’améliorer la traçabilité des évènements ayant généré l’actionnement de signaux d’alarme et d’évaluer la proportion de signaux d’alarme réarmés à distance. Dans ce cadre, le chef de régulation sera amené à vérifier auprès du conducteur la possibilité de réarmer un signal d’alarme à distance afin de le notifier sur le rapport PCC conformément aux nouvelles prescriptions.
En parallèle, dans le cadre du maintien des compétences assuré par l’encadrement, un soutien opérationnel pourra ainsi être proposé pour les conducteurs quant aux cas d’actionnement de signaux d’alarme et leur réarmement à distance. 
Dans le cadre des actions d’amélioration menées par l’unité opérationnelle ligne A, un nouveau bulletin de conduite construit avec le concours d’un groupe de travail constitué de conducteurs sera prochainement mis en œuvre et intégrera une rubrique spécifique au réarmement à distance des signaux d’alarme.


Mesures d’accompagnement
L’appropriation par les conducteurs du dispositif de réarmement à distance des signaux d’alarme et leur capacité à mettre en œuvre de nouvelles pratiques professionnelles, permettront de garantir l’effet maximal attendu de cet équipement.
Dans ce cadre, une Prime de Valorisation de l’Investissement viendra accompagner l’évolution de l’utilisation du réarmement à distance qui se fera naturellement après les rappels cités au paragraphe 2.1 et l’accompagnement managérial qui sera mis en place. 
Etablie sur les mêmes principes d’attribution que la prime de valorisation de l’investissement existante pour les conducteurs MS et TN, cette prime d’un montant brut de 240 euros, sera versée annuellement au mois de juin, à l’ensemble du personnel de conduite de la ligne A du RER en situation de travail au 1er juin de l’année en cours.
Pour l’année de signature du présent protocole, cette prime de 240 euros bruts sera versée intégralement à l’ensemble du personnel de conduite la ligne A du RER en situation de travail à la signature du présent accord.

Dispositions relatives à l’application du présent accord

Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.

 Révision de l’accord 
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou chacune de celles ayant adhéré ultérieurement pourra solliciter, sur demande motivée par courrier adressé aux autres parties, la révision de tout ou partie du présent accord.
A l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives, qu’elle(s) ai(en)t signé ou non, ou adhéré ou non au présent accord, pourra (ont) elle(s) aussi solliciter la révision du présent accord selon les modalités décrites au paragraphe précédent.

 Dénonciation de l’accord
Conformément aux articles L 2261-10 et L2261-11 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.

Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris conformément aux dispositions légales en vigueur.