PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF
AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020




1ère réunion NAO : le jeudi 18 juin 2020
2ème réunion NAO : le jeudi 17 juillet 2020






Entre les parties : d'une part :
Madame XXXXX, Présidente du CSE de la SAS FLORIS



et d'autre part :
Madame XXXXX, Déléguée Syndicale SCID;







SALAIRES EFFECTIFS

		a) salaires :
Évolution mensuelle : +0,4% en décembre ; Variation sur un an : +1,5%

En décembre 2019, l'indice des prix à la consommation (IPC) accélère à +0,4% sur un mois, après +0,1% en novembre 2019. Cette hausse résulte d'un renchérissement des prix de l'énergie (+0,8 après +0,3%) et de l'alimentation (+0,6% après +0,1%) et d'un rebond des prix des services (+0,5% après -0,2%) et des produits manufacturés (+0,2% après -0,1%). Les prix du tabac sont stables après  une hausse de 6% le mois précédent.
Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation augmentent de 0,3% en décembre après +0,2% en novembre.
Sur un an, les prix à la consommation accélèrent pour le deuxième mois consécutif : +1,5% après +1% en novembre et +0,8% en octobre. Cette hausse de l'inflation résulte d'un net rebond des prix de l'énergie, d'une légère accélération de ceux des services et d'un moindre recul des prix manufacturés. Les prix de l'alimentation et du tabac augmentent au même rythme que le mois précédent.

Faible hausse de l'inflation sous-jacente sur un an :

l'inflation sous-jacente augmente légèrement en décembre : +1,1% sur un an , après +1% le mois précédent. L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) augmente de 0,5% sur un mois après +0,1% en novembre ; sur un an, il accélère à +1,6% après +1,2% le mois précédent.

Rebond des prix de l'énergie rebondissent en décembre, après deux mois de baisse : +2,6% après -0,6% en novembre et -1,6% en octobre. Cette hausse traduit celle des prix des produits pétroliers (+3,4% sur un an après -1,9%) : sue le mois, ils augmentent de +1,4% après une stabilité en novembre. Par ailleurs, le recul des prix du gaz s'atténue (-8,1% sur un an après -10,2%).

Variations définitives des indices de prix détaillés :

: Évolution [m/(m-1)]
: Évolution [m/(m-12)
Champ : France hors Mayotte
Source : INSEE : indice des prix à la consommation

Hausse de l'inflation dans les services :

Sur un an, les prix des services sont u peu plus dynamiques qu'en novembre : +1,4% après +1,3%.
Les prix des services de transport accélèrent, comme le mois précèdent (+2,6% sur un an après
2,1%) : les prix des transports routiers de passagers se renchérissent (+4,9% après +4%) alors que ceux des transports aériens augmentent de 2,7%, comme le mois précédent. Les prix des services de santé augmentent de 0,6% sur un an après une stabilité le mois précédent. En revanche, ceux des services de communication ralentissent (+2,1% après 2,3%). Enfin, les prix des loyers, eau et enlèvement des ordures ménagères (+0,8% sur un an) et des « autres services »(+1,6%) augmentent au même rythme que le mois précédent.

Moindre baisse des prix des produits manufacturés :

Sur un an, les prix des produits manufacturés reculent moins fortement en décembre qu'en novembre: -0,3% après -0,6%. Cette baisse atténuée résulte d'un rebond des prix des « autres produits manufacturés » (+0,2% sur un an après -0,2%) : le prix des achats de voitures accélèrent nettement (+1,2% sur un an après +0,3%) et ceux des meubles rebondissent (+0,6% après -0,1%). La moindre baisse des prix des produits de santé y contribue également (-1,9% sur un an après -3%). Enfin, les prix de l'habillement et chaussures reculent à peine plus que le mois précédent (-0,3% après -,02%).

Stabilité de l'inflation dans l'alimentation :

En décembre 2019, les prix de l'alimentation augmentent de 2,1% sur un an, comme en novembre. Ceux des produits frais sont un peu moins dynamiques que le mois précédent (+2,1% sur un an après +2,3%). Le ralentissement des prix des légumes frais (+1,9% sur un an après +2,2%) et des poissons frais (+3,2% après +3,4%) est atténuée par l'accélération des prix du fruit (+1,7% après +1,4%). Hors produits frais, les prix de l'alimentation augmentent à un rythme proche de celui du mois précédent (+2,1% après +2%)

Évolution des indices d'inflation sous-jacente et de l'IPCH     (base 100 année 2015)

Source INSEE : indice des prix à la consommation.

►Le SCID ne fait pas de demande incohérente suite aux événements liés au COVID et demande les critères d'attribution de la prime d'activité en janvier 2021.
	
	j) égalité des salaires hommes/femmes :

►Le SCID demande à la Direction si les salaires hommes/femmes sont égaux. Sinon le SCID demande une mise à niveau des salaires des femmes sur ceux des hommes.

►La Direction confirme que les femmes et les hommes sont égaux (pour rappel le score Ega Pro : 88/100).

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :
►Le SCID demande que le CSE soit informé de l'organisation du travail.

►Le SCID demande que le CSE soit informé et consulté sur les ouvertures exceptionnelles (jours fériés et dimanches). Il serait bien de nous fournir un calendrier prévisionnel comme chaque année.
Le calendrier vient de nous être remis par la Direction en réunion CSE.

►La Direction confirme que le CSE sera informé de l’organisation du travail conformément à l’obligation qui est faite. Le calendrier prévisionnel sera fourni lors d’un prochain CSE. Le contexte COVID compliquant cette tâche.

L'EGALITE PROFESSIONNELLE :
	a) Accès à l'emploi des hommes et des femmes :
En ce qui concerne les apprentis : nous pouvons lire sur les documents remis par la Direction qu'il y a plus de femmes dans la catégorie apprentis que les hommes. Nous notons par contre qu'il y a plus d'hommes dans les catégories employés et cadres et techniciens.
En général, nous pouvons dire que la parité hommes/femmes est quasi respectée.

►Le SCID demande de privilégier l'accès au travail des femmes dans les catégories employés, cadres et techniciens, cela bien sûr dans un souci d'égalité.

►Le SCID demande de faire progresser les hommes et les femmes de niveau 4 qui n'ont pas progressé depuis plusieurs années vers les fonctions de technicien même si  nous savons que le passage de niveau n'est pas systématique.

►La Direction vise l’égalité dans toutes les catégories. Il n’est en revanche pas prévu de faire évoluer systématiquement les personnes de niveaux 4 vers des fonctions de techniciens. Cela se fera au cas par cas si nécessaire.

EVOLUTION DE L'EMPLOI DANS L'ENTREPRISE :
	a) évolution de l'emploi dans l'entreprise :

Nous constatons dans le rapport remis par la Direction, concernant les effectifs mois par mois que l'effectif a une fois encore fortement diminué, avec 7 sorties réelles, tous motifs confondus. Cette baisse s'explique par un licenciement économique, une démission et des ruptures conventionnelles.

Répartition des effectifs par sexe, qualification et situation comparée Hommes/femmes :


b)formation professionnelle :
L'entreprise paie une taxe d'apprentissage à différents établissements, comme par exemple l'Institut de Genech, CAT, et clients, etc, ...

►Le SCID demande de favoriser les formations en alternance ouverts aux jeunes de moins de 26 ans, aux contrats d'insertions, ce qui est déjà le cas.

►Le SCID demande à la Direction de faire bénéficier de formations au personnel de la SAS qui le souhaite comme ça a déjà été le cas pour Carvin en 2018.

►La Direction favorise l’accueil des stagiaires en cette période très compliquée (beaucoup d’entreprises ont fermé leurs portes aux jeunes avec le contexte sanitaire). Selon les besoins, l’alternance continuera d’être privilégiée. La Direction favorisera les sites de Rouen et St Priest dont les formations n’ont pas pu se faire sur les années précédentes. 

c)nombre d' ETP titulaires d'un contrat CDI et CDD 2019

Nous pouvons constater qu'il y a en général sur les trois sites autant de CDD masculin que Féminin. Par contre sur l'ensemble des CDI par site il y a plus d'hommes que de femmes.

►Le SCID demande en cas d'embauche de favoriser l'accès à l'emploi des femmes pour rééquilibrer les CDI Hommes/femmes.

►La Direction favorisera autant que possible selon les possibilités du poste en question.

	d) contrats en alternance et apprentissage :
Trois personnes ont eu un contrat en alternance et apprentissage sur la période de 2019 dont un renouvellement.

►Le SCID encourage le travail avec les apprentis en alternance et apprentissage.
►La Direction approuve également.

	e) nombre d'ETP à temps partiel 2019 :
Nous constatons que les techniciens représentent le plus d'ETP à temps partiel, suivis par les employés, les cadres et les apprentis.
Dans les temps partiels homme-femme, il y a également l'intégration des mi-temps thérapeutiques comme nous l'informe la Direction.

	f) absences médicales 2019 :

Nous constatons en général une baisse des absences que ce soit des jours de paternité ou de maternité, d'accident du travail ou encore d'absence pour maladie. Cette forte baisse doit certainement s'expliquer par la baisse de l'effectif mais encore par la population vieillissante.

►Le SCID demande à la Direction de remplacer les salariés pour des longs arrêts pour éviter les accidents de travail qui peuvent parfois être dûs à la fatigue.

►La Direction étudiera toutes les possibilités et rappellent que la polyvalence est importante. Par ailleurs, les absences longues des salariés peuvent représentées des opportunités internes pour des salariés souhaitant évoluer ou progresser vers d’autres missions ou tâches en interne.

	g) répartition de la population par âge 2019 :
Nous constatons que la majeure partie des salariés est âgée de 40 à 49 ans suivie par les 50 ans et plus. Les moins de 39 ans représentent à peine 15% de la population des salariés.

►Le SCID demande à la Direction de travailler encore plus avec des jeunes en alternance ou apprentissage voir à terme pour des embauches si possible pour remplacer petit à petit des salariés séniors lors de leur départ à la retraite ou réorientation professionnelle, ...

►Le SCID demande à la Direction de tout mettre en oeuvre pour faciliter les tâches des séniors surtout dans le port de charges lourdes. (être accompagné par exemple), réhaussser les bacs par exemple, …

►La Direction étudiera toutes les possibilités en fonction des besoins.

MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES :
A ce jour, toujours cinq personnes travaillent dans la société en tant que travailleurs handicapés. Il faut maintenir voir accroître le nombre d'unité RQTH dans la société. Nous invitons les personnes qui peuvent obtenir la reconnaissance RQTH à faire les démarches personnelles auprès de la MDPH et à remettre une copie de la notification RQTH au service des ressources humaines.



Fait à CARVIN, le 15 juillet 2020



				
Présidente							Déléguée syndicale SCID