ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la société Civad représentée par XXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et les délégations syndicales suivantes : CFDT et CFE-CGC.

Les parties se sont rencontrées les 18 juin, 2 juillet, 12 juillet matin et 12 juillet après-midi.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :


Politique salariale 

I.1 Augmentations individuelles
Une enveloppe de 1.5% de la masse salariale mensuelle sera consacrée aux augmentations individuelles. 
Cette enveloppe n’intègre pas les augmentations attribuées lors des évolutions professionnelles.

I.2 Prime de Performance
Le principe de prime de performance évolue pour atteindre un système identique quel que soit le statut.

Le calcul de l’enveloppe des primes distribuées se base sur le salaire de base brut mensuel multiplié par le coefficient de performance de l’entreprise. 

Le coefficient de performance de l’entreprise par rapport au budget est composé du pourcentage d’atteinte du Chiffre d’Affaire Facturé Net (France + Belgique) et du pourcentage d’atteinte du Résultat après Exceptionnels (France + Belgique), respectivement à hauteur de 33% et de 67%.

L’enveloppe de primes de performance est calculée en pourcentage de la masse salariale de base mensuelle de chaque catégorie.

Si la performance de l’entreprise est de 100%, l’enveloppe de prime représenterait :
80% pour les cadres,
80% pour les agents de maîtrise,
80% pour les employés.

Le plancher garanti pour l’enveloppe de prime de performance est de 40% pour tous les statuts. 

Le plafond est de 100% pour toutes les catégories. 

I.3 Prime de Tutorat d’Alternants
Pour les tuteurs d’étudiants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour une durée de 1 an ou 2 ans, il sera versé une prime de 100 euros bruts par année échue de tutorat. 

II. 	Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction a informé les partenaires sociaux que Civad a satisfait à l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés pour l’exercice 2017.
La Direction réaffirme la volonté de rester attentive sur ce sujet.


III.	Egalité Professionnelle
Concernant les rémunérations, des études ont été menées sur la base d’un rapport chiffré et comparé entre les hommes et les femmes au 31 décembre 2017. 
La direction a approfondi l’analyse sur chacun des emplois tenus à la fois par des hommes et des femmes.
Au regard de l’expérience professionnelle (âge) des populations analysées, quelques écarts de salaires moyens sont observés entre les hommes et les femmes, profitant parfois aux femmes, parfois aux hommes.
Recherchant toute source pouvant justifier ces écarts, nous pouvons assurer qu’ils sont la conséquence principale de situations individuelles antérieures : mobilités groupe, changements vers des postes à moindre responsabilités sans impact sur le salaire.


IV.	Compte Epargne Temps
Nous ouvrons l’accès à un Compte Epargne Temps, dont l’objectif est de permettre aux salariés de se constituer une épargne de jours avec la possibilité de les poser en absences au-delà de la période d’annualisation traditionnelle.
Il n’est pas possible de monétiser les jours figurant au CET.
L’alimentation du compte est de la seule initiative du salarié et ne peut concerner que des droits acquis.
Les types de congés éligibles à l’alimentation du CET sont les congés payés, les congés d’ancienneté et les jours dits de « temps libre ». 
L’alimentation peut être de 2 jours par an dans la limite totale de 5 jours dans le CET, sans date limite pour les poser.
La prise de jours dans le CET s’effectue à l’issue de l’écoulement des congés acquis.
La mise en réserve sur le CET et la prise de jours s’effectuera en jours pleins. 
La gestion des jours stockés sera effectuée sur un outil interne.


V.	Qualité de Vie au Travail
Dans le cadre de la Qualité de Vie au Travail, et pour répondre à une attente des salariés, il a été proposé le projet suivant :
Financer des cours de Yoga pour permettre de pratiquer une activité physique ou de détente, 
Autoriser la pratique sur le lieu de travail, sur la pause de milieu de journée, afin de contribuer à l’équilibre Vie professionnelle/Vie personnelle.

L’entreprise financera la venue d’un professeur certifié pendant 1 an et donnera accès à une salle adaptée à cette pratique.

VI. 	Durée, dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’exercice 2018. Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lille, en double exemplaire, l’un sur papier, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre en version électronique (adresse électronique : ), et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Tourcoing, sur l’initiative de la Direction. 

Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.


Fait à Tourcoing, le 


La Directrice des Ressources Humaines, 




CFDT, 




CFE-CGC,