AE52 

ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2020
BILAN 2019 – PERSPECTIVES 2020

ENTRE: 

L’INSTITUT FRANÇAIS DU TEXTILE ET DE L’HABILLEMENT (IFTH), dont le siège social est situé 14 rue des Reculettes, 75013 PARIS, représenté par 
ci-après dénommé « IFTH »,

Et les organisations syndicales représentatives du personnel IFTH :

CFDT, représentée par, 
CFE-CGC représentée par.

I - BILAN 2019

Les réunions ayant pour objet la Négociation Salariale 2019 se sont tenues les 30/11/2018, 20/03/2019 et 03/05/2019.

Un accord a été trouvé sur la répartition de l’enveloppe représentant 1,8 % de la masse salariale. Les mesures mises en place sur l’année 2019 qui sont détaillées ci-dessous, portent une augmentation générale, des augmentations individuelles et des primes de médailles du travail.


I.1 - AUGMENTATION GENERALE

Une indexation collective de 1 % proportionnelle au salaire mensuel but de base a été appliquée au 1er avril 2019.

Pour en bénéficier, le salarié doit avoir une ancienneté minimum de six mois à la date du 1er avril 2019 (hors contrat de professionnalisation ou en alternance dont la rémunération est indexée sur le SMIC ou le salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé s’il est plus élevé). 

I.2 - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Des augmentations individuelles ont été attribuées au 1er avril 2019 dans le respect des critères ci-dessous (dans la continuité des pratiques de ces dernières années) :

Egalité professionnelle (sexe, âge, catégorie… critères de non-discrimination)
Personnes n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis plusieurs années
Augmentation de la technicité, de la performance du collaborateur
Prise de responsabilité.

Ces augmentations individuelles ont représenté un budget spécifique de l'ordre de 0,36 % de la masse salariale.

Elles concernent toutes les catégories de salariés, elles ont été octroyées à 24 collaborateurs (Annexe 2).

I.3 - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Un accord d’entreprise AE49 signé avec l’organisation syndicale majoritaire au sein d’IFTH, la CFE-CGC, a permis le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sur la paie de mars 2019. Elle a concerné 140 salariés, liés par un contrat de travail avec IFTH au 31/12/2018 et ayant perçu une rémunération en 2018. Cette prime a représenté un montant global de 50 188 euros.

I.4 - PRIMES EXCEPTIONNELLES

L’enveloppe attribuée représente 0,22 % de la masse salariale et concerne 8 personnes.

I.5 - PRIMES DE MEDAILLES DU TRAVAIL

10 personnes ont reçu une prime de médaille du travail en 2019, ce qui représente 0,26 % de la masse salariale. 

I.6 - MUTUELLE ET PREVOYANCE

Assurance complémentaire santé :

Le contrat avec l’assureur SWISSLIFE ayant été signé en 2018 pour une durée de 2 ans, l’ensemble des garanties 2018 est reconduit pour 2019. Le changement de tarif pour 2019 a été induit uniquement par l’augmentation du PMSS d’une année sur l’autre.

Montant des cotisations mensuelles :

Les montants de cotisations mensuelles 2018 sont calculés sur la base du PMSS 2018 soit 3 311 €/mois.
Les montants de cotisations mensuelles 2019 sont calculés sur la base du PMSS 2019 soit 3 377 €/mois.

Prévoyance :

Pas de modifications en 2019 :





II – PERSPECTIVES 2020

La réunion ayant pour objet la Négociation Salariale 2020 s’est tenue le 17/01/2020.

Un accord a été trouvé sur la répartition de l’enveloppe représentant 1,8 % de la masse salariale. Les mesures mises en place sur l’année 2020 qui sont détaillées ci-dessous, portent une augmentation générale, des augmentations individuelles.

II.1 - AUGMENTATION GENERALE

Une indexation collective de 1,3 % proportionnelle au salaire mensuel but de base est appliquée au 1er avril 2020.

Pour en bénéficier, le salarié doit avoir une ancienneté minimum de six mois à la date du 1er avril 2020 (hors contrat de professionnalisation ou en alternance dont la rémunération est indexée sur le SMIC ou le salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé s’il est plus élevé). 

II.2 - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Des augmentations individuelles sont attribuées au 1er avril 2020 dans le respect des critères ci-dessous (dans la continuité des pratiques de ces dernières années) :

Egalité professionnelle (sexe, âge, catégorie… critères de non-discrimination)
Personnes n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis plusieurs années
Augmentation de la technicité, de la performance du collaborateur
Prise de responsabilité.


Fait à PARIS, le 24 Janvier 2020
en quatre exemplaires



Directeur Général d’IFTH




			                           
            Délégué Syndical C.F.D.T 		





				         
Délégué Syndical CFE-CGC                        	.                        


              


 
P.J. / 2 Annexes

Annexe 1 – Augmentations individuelles complémentaires 2019


Des augmentations individuelles contractuelles et/ou du fait de changement de fonction, de réévaluations ont été attribuées à 6 collaborateurs. 


Ces augmentations individuelles complémentaires ont représenté 0,19 % de la masse salariale.

Annexe 2