PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES DE LA SOCIETE CEGELEC NORD TERTIAIRE




Entre la Société, CEGELEC Nord Tertiaire SAS au capital de 500 000 €uros, dont le siège social se situe au 31 rue Pasteur à Wasquehal (59290), représentée par le Président, et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société :

Et les organisations syndicales suivantes :

Délégué Syndical CFE CGC.

Déléguée Syndicale CFDT.




PREAMBULE

Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées les 18 novembre, 3 décembre et 19 décembre 2019. Les organisations syndicales précitées ont été été invitées par voie de courrier éléctronique et ont répondu présentes lors des 3 réunions.

Ces négociations, et le présent procès-verbal qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, Etam et Cadres pour l’année 2020.

Elles se sont déroulées sur la base des documents communiqués par la Direction au cours des réunions annotées ci-dessus, notamment une analyse des effectifs, des emplois et qualifications, des salaires payés et d’une comparaison des situations Hommes/Femmes.



DISCUSSIONS AUTOUR DES INFORMATIONS REMISES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

La Direction a transmis aux organisations syndicales deux documents. Le premier document présentait des données chiffrées sur les richesses humaines au 30 novembre 2019.  

L’effectif au 30 novembre 2019, est de 58 personnes contre 49 au 31 décembre 2018 soit une augmentation de l’effectif de 18%. La direction a présenté la répartition de l’effectif par catégorie socio-professionnelle, par contrat de travail et par sexe. Les points suivants sont également abordés et commentés :

Alternance
Intérimaires 
Maillage
AGEFIPH
Mesure des écarts de rémunération
Salaires Mini – médian - maxi
Heures de nuit, de samedi, supplémentaires
EIM / EP
CICE
Allègements FILLON, abondements versés, Primes versées, moyenne des augmentations
Stagiaires
Résultats économiques et financiers

Le deuxième document présentait une analyse et une vision économique pour l’année 2020.




TOUR DE TABLE DES REVENDICATIONS

La liste conjointe des revendications de la CFE CGC et de la CFDT est annexée au présent procès-verbal ; elles ont toutes été discutées.



DECISION DE LA DIRECTION EN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Après réflexion et négociation, les organisations syndicales et la direction ont pris les décisions suivantes :

Une augmentation de la masse salariale sous forme d’augmentation individualisée de 2.6%
à compter du 1er janvier 2020

Mise en place d’un contrat d’intéressement en 2020

Mise en place d’un accord sur les heures de nuit au sein de l’entreprise Cegelec Valenciennes Tertiaire

Revalorisation du panier repas alloué aux ouvriers et ETAM non sédentaires à 12.20€

Modification de la période de référence de prise de RTT : du 1er janvier au 31 décembre 










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Conformément aux dispositions de l’Article L2242-5 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Lille via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Roubaix.



Fait en 5 exemplaires originaux,
A Wasquehal, le 8 Janvier 2020



Pour CEGELEC Nord Tertiaire,	Pour CFDT,
P	
	







Pour CFE CGC