PROJET

ACCORD  ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,

LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

2 0 2 1
 


ENTRE

– la Société SIBELCO Green Solutions 17 rue de Villeneuve 02200 SOISSONS , N°SIREN 334 708 732, Code NAF 3832 Z.
représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France, 



 D’UNE PART,


ET


– les organisations syndicales représentées par :   

	pour CFE-CGC , 

	pour la CGT, 


d’autre part.


	D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Sur invitation de la Direction des Ressources Humaines France le 20 novembre 2020, la Direction et les Partenaires se sont réunis et à l’issue cette réunion 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1  : Champs d’application de l’accord
il s’applique à l’ensemble du personnel de la société SIBELCO Green Solutions et s’inscrit aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.


ARTICLE 2  : Objet de l’accord
A – Contingent d’heure supplémentaire
Comme chaque année, le contingent d’heure supplémentaire est porté à 300 heures par salarié pour l’année de référence.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce contingent  donneront droit à un repos compensateur de 100%.
Le repos compensateur se prendra par journée complète en accord avec le responsable hiérarchique.
Les heures supplémentaires en plus des 2,50 heures incluses dans les horaires postés se feront sur la base du volontariat
B – Salaires effectifs
B1 – Augmentation Générale
Au regard des éléments en sa possession, la Direction a indiqué que depuis quelques années, nous pouvions constater que l’inflation restait faible.  Les partenaires ont indiqué que les denrées de base étaient fortement impacter par les hausses de prix, le pouvoir d’achat des salariés s’en trouvait impacté la mise en place de la retenue à la sources sur les salaires a pour les petits salaires. Il est demandé à la Direction de revoir sa position initiale.
 
Après échanges d’opinions et discussions, après prise en compte de certains facteurs, les parties ont convenu, que deux augmentations générales seront effectuées sur le salaire de base  en 2021 (y compris grille des salaires):  + 0,50% au mois de janvier 2021 et + 0,30% au mois de septembre  Il est précisé dans cet article que, pour les salariés présents et inscrits à l’effectifs.
B2 – Augmentation du Panier
Comme précisé dans lors de notre précédente NAO, il a été convenu que la valeur du panier jour sera systématiquement augmentée du pourcentage de l’augmentation générale et aux dates d’échéances.
Pour rappel : le panier de nuit est une obligation conventionnelle, sa valeur évolue en fonction du salaire minimum conventionnel. 
B3 – Soutien aux vacances :
La prime de « Soutien aux vacances » sera revalorisée de 8,33% :
Paiement en juin N sur la période 1er juin N-1 au 31 mai N
Calcul : 24 € par jour de congés payés acquis pendant la période de référence plafonné à 600 € pour un temps complet.
Cette prime sera payée prorata temporis en cas d’arrivée, de départ et de temps partiel.
Il est rappelé à cet article qu’un accord d’intéressement est en vigueur, il permet de distribuer pour chaque salarié du pouvoir d’achat supplémentaire.



B4 – Prime de tutorat :
Maintien de la « prime de tutorat » d’un montant mensuel de 30 € pour les salariés ayant en charge un contrat d’apprentissage au sens des articles L.6221-1 à L.6226-1 du Code du travail et après avoir effectué une formation de tuteur.
Le service formation se tient à disposition pour tout complément d’information.
B4 – Prime de « décylage » :
Pour rappel et pour répondre aux contraintes de modifications de cycles remontées par les partenaires l’année dernière, la direction soucieuse de l’équilibre de la vie privée et professionnelle,  a accepté de mettre en place une prime dite de « décyclage » d’un montant de 20,00 euros dans le cadre de modification de cycles de dernière minutes à chaque semaine modifiée. 
C – Prime exceptionnelle, dite « Prime de Noël »
Comme l’année dernière, et en vue de faire évoluer progressivement  cette prime dite « Prime de Noël » vers un treizième mois , il sera versé un montant de 460 €  sous forme de prime exceptionnelle, soit une augmentation de cette dernière d’environ 31 %, pour tous les salariés inscrits à l’effectif au 1er novembre 2020.
Elle sera versée prorata temporis pour les salariées entrées en cours d’année.

D – Prime d’équipes supplémentaires
Conformément à notre accord portant sur la mise en place d’équipes supplémentaires, dans un contexte défini, certaines usines ont recourt à la mise en place à des équipes supplémentaires en fonction des commandes des clients et dans un but de maintenir , d’amélioration de notre compétitivité et d’amélioration de notre service client.
Cette mise en place fait appel au volontariat et sera rémunérée selon les modalités suivantes :
24 heures de présence en équipe de suppléance seront payées 37,50 heures
Les salariés affectés aux équipes de suppléance et ayant au moins 3 mois d’ancienneté continue au sein de l’entreprise bénéficieront en plus d’une prime de 135 euros bruts par week end travaillé.
D – Délai de carence en cas d’hospitalisation
Ce point reste inchangé, depuis le 1er janvier 2016, en cas d’arrêt de 5 jours minimum incluant une période d’hospitalisation, sur présentation d’un bulletin de situation notifiant la date d’entrée et la date de sortie, les 3 jours du délai de carence de la sécurité sociale seront payés en totalité par la société.
E – Lundi de Pentecôte
Traditionnellement comme chaque année, la Direction décide que le lundi de Pentecôte sera chômé sans réduction de salaire et sans récupération correspondante.
Ce point est et sera analysé chaque année et sera fonction de l’activité de la société.
G – Jours supplémentaires (rappel)
pour enfant malade
Notre convention collective intègre déjà cette notion d’absence pour enfant malade, à ce point, Il est décidé d’ajouter une journée supplémentaire pour absence d’un enfant malade de moins de 18 ans sur présentation d’un certificat médicale précisant la nécessité d’une présence parentale. Cette absence devra être enregistrée comme toute absence dans le système mis à disposition pour les salariés (Kiosque ADP). 
Décès d’un beau parent
Il est décidé à ce point qu’en cas de perte lié à un décès d’un membre de la belle famille (beau-frère, belle-sœur), une journée d’absence sera attribuée sur présentation d’un justificatif remis au service RH.
Cette absence devra être enregistrée comme toute absence dans le système mis à disposition pour les salariés (Kiosque ADP).
H – Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du temps de travail restera celle instaurée depuis les douze mois précédents..
I – Durée  et application de l’accord sur les salaires
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire ses effets. 
Art. 3 Publication de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un originale en version papier et une copies en version électronique) à la Direction Départementales du Travail et de l’Emploi de Laon et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Soissons.

Fait à Soissons, le 22 décembre 2021 
En six exemplaires

			Pour SIBELCO Green Solutions


			
			
Directeur des Ressources Humaines France


	
	Pour CFE-CGC :	





	Pour C.G.T. :