PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS 2020 et 2021
REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

Entre, d'une part : La Société METAL DEPLOYE RESISTOR SAS dont le siège social est situé 1 route de Semur 21500 MONTBARD	

et, d'autre part :		
l’organisation syndicale représentative CFDT
représentée par : 

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L2242-5, il a été mené une négociation entre la société, dont le siège social est, représentée par, agissant en qualité de DRH de la Société et, agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT.

Cette négociation a porté sur la thématique « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ». La thématique « Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail » fait l’objet d’une négociation distincte et triennale.

Les résultats de l’année 2020 s’annoncent négatifs, 2021 sera une année où il va falloir se battre pour redresser la barre, la situation COVID a décalé les échanges NAO qui devaient avoir lieu autour de mai 2020 et son impact se ressent sur l’activité de la société. 
Cependant, la direction redit sa confiance dans l’avenir et la redynamisation commerciale qui doit porter ses fruits.

Dans ce contexte, et en tenant compte du fait que les salaires ont été gelés en 2018, 2019 et depuis début 2020, la CFDT et la direction ont souhaité avancer sur un accord qui donnerait des perspectives concernant les salaires et permettrait de faire un certain nombre de revalorisations et évolutions de postes.

Des réunions de négociation se sont tenues 11 juin, 8  juillet, 29 juillet  et 11 septembre 2020


A l’issue de ces réunions, un accord a été conclu pour les 2 années 2020 et 2021 selon les dispositions décrites ci-après : 





Rémunérations, primes, éléments salariaux ou sociaux
Enveloppe augmentations 

Il est entendu qu’un compte-rendu individuel écrit de l’augmentation attribuée qui contiendra  des justifications claires et objectives sera fait pour chaque salarié. 
En conformité avec l’accord triennal sur l’égalité professionnelle et la politique de suppression des écarts en vigueur dans la société, un talon de 1% sera alloué au personnel féminin. 
Prime de vacances 

Indemnités kilométriques 

Les indemnités kilométriques sont dues dès lors que la personne est domiciliée à plus de 5 km de son lieu de travail.
Si tel est le cas, son indemnisation commencera à partir du 2ème kilomètre et sera plafonnée à 50 km par trajet.

13ème mois

Autres dispositions spécifiques 
Déplacements : Encourager les opérateurs à se déplacer lorsque nécessaire

Médailles du travail et allocations bénévoles 

Clefs individuelles pour appareils à boissons 

Mutuelle 

Organisme : MALAKOFF MEDERIC

Budget fonctionnement œuvres sociales et culturelles du comité d’entreprise 
Contribution patronale pour fonctionnement des œuvres sociales et culturelles du CE = identique à celle de 2019
(total des comptes 641).

Partage de la valeur ajoutée : pas de changement
Accords en vigueur : 
PERCO 
Participation 
Intéressement 
PEE 

Durée effective et organisation du travail
Accord d’entreprise du 31 mai 2010 en vigueur depuis le 1er janvier 2011 portant sur l’organisation du temps de travail en vigueur.

Réflexion à mener en 2021 sur la pertinence de l’accord et les nouveaux besoins par rapport à l’organisation du travail pour aboutir à la refonte d’un éventuel nouvel accord (par exemple encadrement du télétravail, mise à jour des dispositions concernant les forfaits jours, organisation de la suractivité, gestion des RTT…)

Dispositions dérogatoires à l’accord en vigueur


Temps de travail :
La modulation haute sera effectuée les samedis ou les jours ouvrés de la semaine

Possibilité d’aller jusqu’à 44 h de travail de moyenne sur 12 semaines glissantes, 

lorsque planifiées par la hiérarchie, les heures supplémentaires sont obligatoires à l’ensemble des salariés, exception faite pour les salariés de 50 ans et plus pour lesquels il sera uniquement fait appel à volontariat,

lorsqu’elles sont effectuées, paiement des heures supplémentaires à l’ensemble des salariés exception faite pour les salariés de 50 ans et plus pour lesquels il sera possible de choisir entre mise en CET et paiement. Quelques autres exceptions seront possibles au cas par cas en fonction des demandes et des justifications reçues par la hiérarchie.
Délai de prévenance des changements d’horaires : 48h sans contre partie

Il est entendu qu’en cas de changement significatif et impactant de l’organisation de travail à la hausse ou à la baisse, la Direction et le délégué syndical se laissent la possibilité de trouver des dispositions adaptées au contexte et à la situation.

Organisation du temps de travail, congés, fermetures et ponts 
Dates de fermetures, ponts, à confirmer à l’occasion du CSE de septembre 2020

Journée de solidarité  pas de changement
Accord en vigueur portant sur le lundi de Pentecôte

Validité de l‘accord
Les présentes dispositions sont valables pour les années 2020 et 2021
Les prochaines négociations seront ouvertes en octobre 2021 pour 2022.
Dépôt 
Conformément à l’article L2231.-5 du code du travail, le présent procès-verbal sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du conseil de Prud’hommes de Dijon.
Le présent procès-verbal est établi en 5 exemplaires.


Fait à Montbard, le 18 septembre 2020


Pour la CFDT								Pour la Direction