Accord relatif à la 
Négociation Annuelle des Salaires 
2018




Entre :


La société TSO, Société par actions simplifiée au capital de 10 800 000 euros, dont le siège social est à CHELLES (77500) – Chemin du Corps de Garde - ZI, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 747 252 120, représentée légalement par,

La société FRASCA, Société par actions simplifiée au capital de 204 000 euros, dont le siège social est à CHELLES (77500) – 12 rue Eugène Freyssinet, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 572 062 859, représentée légalement par,

D’une part,


Et


Les organisations syndicales représentatives de salariés, collectivement majoritaires,

Pour FO		: en sa qualité de Délégué Syndical,
Pour la CFTC	: en sa qualité de Délégué Syndical,
Pour la CGT 	: en sa qualité de Délégué Syndical,


D’autre part,


Il a été conclu le présent accord.






AUGMENTATION GENERALE ET PROMOTIONNELLE 

A - PERSONNEL OUVRIER 

A.1	Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2017, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel Ouvrier (hors personnel au SMIC) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2017, de 1,90 % à compter du 1er avril 2018.

A.2	Augmentations salariales promotionnelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2017, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Ouvrier est fixé, pour 2018, à 0,30 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population. 

Un budget de 0,10 % supplémentaire sera consacré exclusivement aux jeunes embauchés.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1er avril 2018.

B - PERSONNEL EMPLOYES 

B.1	Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2017, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel Employés (position A à D) (hors personnel au SMIC) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2017, de 1,80 % à compter du 1er avril 2018.

B.2	Augmentations salariales promotionnelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2017, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Employés (position A à D) est fixé, pour 2018, à 0,30 % de la masse salariale brute de la CSP concernée. 

Un budget de 0,20 % supplémentaire sera consacré exclusivement aux jeunes embauchés.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1er avril 2018.

C - PERSONNEL TAM (TECHNICIEN ET AGENT DE MAITRISE)

C.1	Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2017, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel Employés (position E à H) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2017, de 1,60 % à compter du 1er juin 2018.

C.2	Augmentations salariales promotionnelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2017, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel TAM (position E à H) est fixé, pour 2018, à 0,50 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population.

Un budget de 0,20 % supplémentaire sera consacré exclusivement aux jeunes embauchés.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1er juin 2018.

D - PERSONNEL CADRE

D.1	Augmentations salariales promotionnelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2017, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Cadre est fixé, pour 2018, à 2.00 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population. 

Un budget de 0,30 % supplémentaire sera consacré exclusivement aux jeunes embauchés.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1er juin 2018.



TRAVAIL DE NUIT, DIMANCHE ET JOURS FERIES

A compter du 1er avril 2018, le montant de la prime de nuit est modifié comme suit :
 
Personnel TAM (au forfait F à H) : 72 € au lieu de 70 €
Personnel Cadres : 87 € au lieu de 85 €

Celui de la prime de nuit du dimanche et des jours fériés est modifié comme suit :

Personnel TAM (au forfait F à H) : 93 € au lieu de 90 € 
Personnel Cadres : 108 € au lieu de 105 € 

Il est précisé que la nuit du dimanche est celle de dimanche à lundi, et non celle de samedi à dimanche.



ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS

Il a été convenu qu’un accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail et à l’indemnisation des déplacements au sein des sociétés composant l’UES TSO-FRASCA sera rédigé et soumis à la signature des délégués syndicaux dans le courant du mois d’Avril 2018.

Cet accord a pour but de :

clarifier les modalités de l’organisation de travail au sein des entreprises de l’UES
définir les nouvelles modalités des indemnités de déplacement au sein de ces mêmes entreprises


MISE EN PLACE D’UNE CRECHE 

La Direction informe les Délégués Syndicaux qu’elle va prendre les contacts nécessaires auprès des prestataires concernés afin d’étudier la faisabilité d’un tel projet.

La Direction se réserve le droit de se prononcer tant qu’elle n’aura pas l’ensemble des éléments en sa possession. 


ACCORD MUTUELLE

Les délégués syndicaux souhaitent organiser une réunion de travail avec le DRH du groupe NGE afin de discuter de l’accord mutuelle groupe NGE signé en 2014.

Cette réunion aurait pour objet de discuter de certaines garanties complémentaires absentes dans l’accord initial.



























DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R 2231-2

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de sa conclusion, dont un sur support papier et un sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en six exemplaires originaux,
A Chelles, le 20 avril 2018.



Pour FO, 								Pour la société TSO,

						





Pour la CFTC 								Pour la société FRASCA
					





Pour la CGT