AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL




ENTRE
EEEEE









ENTRE

ENTRE, 


La Société CAFPI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 11.572.500 euros, dont le siège social est situé 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-Des-Bois, représentée par                    , en sa qualité de Secrétaire Général,



d’une part,
ET





Elue membre titulaire au Comité d’entreprise

Elu membre titulaire au Comité d’entreprise

Elu membre titulaire au Comité d’entreprise




d’autre part.








Compte tenu d’une réorganisation interne de l’entreprise et notamment de son réseau, il est apparu nécessaire aux parties d’actualiser l’accord d’entreprise pour permettre de poursuivre l’objectif d’aménagement du temps de travail à l’année des salariés cadres et pour partie non cadres, qui jouissent d’une autonomie dans la gestion de leur travail, tout en l’adaptant à CAFPI, à ses contraintes organisationnelles et d’activité et en sécurisant ce mode d’organisation. 


Dispositions modifiées


Le paragraphe 5 de l’Article 1-«  Mise en œuvre du forfait en jours » est ainsi modifié :

A liste des salariés non cadres dont l’horaire de travail ne peut être prédéterminé et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées, l’emploi « Responsable Administratif Régional (RAR) » est modifié par l’emploi « Responsable Back Office» 



IIDISPOSITIONS FINALES


II.1	Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2018.



II. 2 Révision

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités suivantes résultant des dispositions du Code du travail :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement, au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties ci-dessus désignées devront ouvrir une négociation en vue de la conclusion d’un avenant à l’accord.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant à l’accord ou, à défaut, seront maintenues.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à la société et aux salariés liés par l’accord, avec pour prise d’effet, soit la date qui a été expressément convenue, soit, à compter du 1er jour du mois suivant son dépôt.



II. 3 Dénonciation 
L’avenant peut être dénoncé en totalité, par l’une ou l’autre des parties signataires, et selon les modalités suivantes résultant des articles L2222-6, L2261-9 à L2261-1, L2261-13 et L2261-14 du Code du travail :

La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et déposée par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail. 

Elle entraîne l’obligation pour toutes les parties signataires de se réunir au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation, en vue de déterminer le calendrier des négociations.

Durant les négociations, l’accord reste applicable sans aucun changement.

A l’issue des négociations, il est établi soit un avenant, soit un nouvel accord, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord. Ces documents signés, selon les cas, par les parties en présence, font l’objet des formalités de dépôt dans les conditions relatives à la durée et au dépôt de l’accord collectif.

Le cas échéant, les dispositions du nouvel accord se substituent intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit la date qui a été expressément convenue, soit, à compter du 1er jour du mois suivant son dépôt.

En cas de procès-verbal de clôture constatant le défaut d’accord, l’accord dénoncé reste applicable sans changement pendant 12 mois, qui commencent à courir à l’expiration du délai de préavis de 3 mois fixé par l’article L2222-6 du Code du travail. Au terme de ce délai de 15 mois, les dispositions du présent accord cessent de produire leur effet. 


II. 4 Publicité - Notification – Dépôt


A compter de sa signature, la Direction de l’entreprise notifiera sans délai le présent avenant par courrier recommandé avec AR à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou par remise en main propre contre décharge auprès de chaque délégué syndical.

A l'expiration du délai d'opposition, le présent avenant sera déposé par la Direction de l’entreprise auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dans les conditions prévues par les articles D2231-2, D2231-4 à Article D2231-8 du code du travail.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Son contenu est à disposition du personnel sur l'intranet de l'entreprise.


II. 5 : Suivi de l’accord.

Le dispositif d’organisation et d’aménagement du temps de travail sera suivi à l’occasion des réunions du comité d’entreprise 

Il sera chargé :
de suivre la mise en œuvre du présent accord et notamment des horaires, de l’organisation du travail, et de la situation de l’emploi.
De proposer des mesures d’ajustement au regard des difficultés rencontrées.

















Fait à Sainte-Geneviève-des-Bois, le 23 février 2018

en 11 exemplaires


Signature des parties


Elue membre titulaire au Comité d’entreprise



Elu membre titulaire au Comité d’entreprise



Elu membre titulaire au Comité d’entreprise




Secrétaire général de CAFPI SA,