Entre : 
La direction de la société EKINOPS SA, représentée par Monsieur Didier Brédy, Président, 

Ci-après dénommée « la Direction »

Et

L’organisation syndicale représentative au niveau de EKINOPS, représentée par : 
 CFE-CGC, Monsieur Mathieu Trichet

Ci-après dénommée « la CFE-CGC »

PREAMBULE


Conformément à l’article L2242-1 du code du Travail, une négociation portant sur : 
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

a été engagée au sein de la société EKINOPS SA

Dans ce cadre, le calendrier suivant de réunions a été établi : 
1ère réunion : le 9 juillet 2020
2ème réunion : le 20 juillet 2020
3ème réunion : le 3 août 2020

Au cours de la 1ère réunion, il a été convenu entre les parties que les discussions porteraient  sur la rémunération et sur l’égalité Hommes/Femmes

La  CFE-CGC a d’ailleurs communiqué dès la première réunion ses propositions écrites, transmises également par courriel le 10 juillet 2020. 

La Direction a transmis ses réponses dans une note communiquée au cours d’une réunion le 20 juillet 2020 et transmises le même jour par courriel.

A l’issue des discussions,  les négociations  ont abouti sur un complet accord, considérant que le projet d’accord Egalité Hommes/Femmes ferait l’objet de concertations ultérieures.

Par conséquent, il est établi un procès-verbal  d’accord.



ARTICLE 1 – Dernier état des propositions respectives

La CFE-CGC


Rémunération 
Une augmentation générale de 3.5 % 
Une enveloppe budgétaire destinée à la réduction des écarts salariaux H/F

Avantages sociaux
Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à 9.25 € 
Augmentation de la contribution employeur au titre restaurant à 60 %

Accord Egalité Hommes/Femmes
Le précédent accord étant arrivé à échéance, négociation d’un nouvel accord


Propositions de la Direction

Rémunération
Des augmentations individuelles seront attribuées en fonction de la performance de chaque salarié
L’enveloppe dévolue à ces augmentations  est de 2,5 % de la masse salariale

Avantages sociaux
Dans le contexte économique 2020, la Direction ne peut répondre favorablement à cette demande.


Accord Egalités Hommes/Femmes

Les années précédentes ayant fait l’objet de plans d’actions annuels, la Direction propose de négocier un accord sur 4 ans, permettant d’assurer et contrôler l’efficacité des actions en faveur de l’égalité Hommes/Femmes
Un projet a été soumis lors de la réunion du 9 juillet 2020.



ARTICLE 2 – MESURES UNILATERALES

La CFE-CGC reconnaissant le contexte économique de l’année 2020, les mesures portant sur la rémunération proposées lors de la réunion du 20 juillet et décrites à l’article 1.2, seront appliquées à compter du 1er juillet 2020.




ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPOT

Le Présent Accord sera, à la diligence de la Société, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE compétente sur la plateforme nationale « TéléAccords ».

Il en sera également remis un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le Présent Accord est versé dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. 

Le Présent Accord sera déposé sur l’Intranet de la société.



Fait à Lannion, le 25 août 2020



Pour la CFE-CGC, 							Pour la Direction
Mathieu Trichet							Didier Brédy