Accord du 23 mars 2018 relatif au parcours de carrière au sein de l’unité de Production HEXAPOL  
 Etablissement Belle Etoile de la société Rhodia Opérations


Entre les soussignés :

La Direction de l’Etablissement de Belle Etoile de la Société Rhodia Opérations,
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, Directeur de l’Etablissement dûment mandaté à cet effet. 


											d'une part,
ET


Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement : CFDT – CFE-CGC – CGT – UNSA dûment habilitées pour négocier et signer le présent. 

	d'autre part,


CFDT –xxxxxxxxx



CFE/CGC xxxxxxxxxx


CGT – MM. xxxxx. / MOREL F.




UNSA xxxxxxxxx










Préambule


Suite au constat qu’un certain nombre de sujet devait faire l’objet de modification voire d’évolution au sein de l’Unité de Production HEXAPOL, un groupe de travail constitué d’Opérateurs, de Techniciens, s’est réuni à plusieurs reprises afin d’apporter collectivement des solutions pratiques.

Il en est ressorti la validation de la création de 7 postes (2 Techniciens Procédés et 5 Opérateurs), du renforcement de l’accompagnement technique des équipes postées notamment auprès de la plateforme de coulée, la nomination de 2 Techniciens Procédés de Recouvrement, un plan d’actions techniques et organisationnelles.

Pour finir, la Direction s’est engagée à ouvrir des négociations avec les Organisations syndicales s’agissant de l’évolution de carrière des salariés exploitants au sein de cette même Unité. 
A ce sujet, le groupe de travail souhaitait donner une perspective d’évolution claire, valoriser l’expérience technique, rénover l’aspect du collectif de travail « HEXAPOL » et formaliser certaines pratiques reconnues. 

Les Organisations syndicales représentatives et La Direction, conscientes de l’importance de ce sujet, se sont réunies le 23 novembre 2017, le 6 février 2018 ainsi que le 13 mars 2018 et ont convenu les dispositions suivantes.










ARTICLE 1-  L’objet de l’accord

Le présent accord a pour objet, à titre principal, de schématiser les possibilités et le parcours d’évolution de carrière, au sein de l’Unité de Production Hexapol des avenants 1 et 2 de la Convention Nationale des Industries Chimiques.

ARTICLE 2 – Schéma du parcours de carrière



*TA : Formation Technicien Atelier, dispensée par un organisme extérieure et/ou en interne. Formation allégée d’un certain nombre de modules de formation. A la fin de la formation, le salarié doit proposer et présenter un projet d’amélioration devant une commission.
**TEX : Formation Technicien Exploitation, dispensée par un organisme extérieur et en interne. A la fin de la formation, le salarié doit proposer et présenter un projet d’amélioration devant une commission.




ARTICLE 3 – La lecture Schématique

Chaque salarié peut accéder à la formation des postes de la ligne numérotée suivante, et les coefficients associés, à condition de s’être formé sur le ou les postes obligatoires de la ligne numérotée actuelle.  

Le coefficient 225 de la CCNIC, soit le passage à la classification de l’Avenant 2, n’est ouvert qu’après une formation « Technicien Atelier » à minima.

Le coefficient 250 de la CCNIC n’est ouvert qu’après une formation « Technicien d’Exploitation ».


ARTICLE 4 – La double échelle

La notion de « double échelle » est créée. 

Elle valorise l’expérience ainsi que l’expertise par l’attribution d’un coefficient supplémentaire.

Elle est accessible dès 5 années d’ancienneté sur l’un des postes inscrits sur chacune des lignes du schéma. 
Aussi, le salarié doit avoir le niveau « requis » des compétences techniques sur ce même poste. (cf. Entretien d’évaluation) 
A titre d’exemple, le salarié « Conducteur d’extrusion » peut bénéficier du coefficient 205 de la CCNIC sans avoir réalisé la formation sur le poste de « Rondier distillation ».

Pour ne pas désavantager certains salariés à la date de la signature du présent accord, il est acquis que pour ceux d’entre eux positionnés sur un poste d’une ligne numérotée sans avoir été formé sur le ou les postes des lignes numérotées précédentes pourront accéder à la double échelle.
A titre d’exemple, le salarié « Rondier Synthèse » peut bénéficier du coefficient 215 sans avoir réalisé la formation sur le poste « Conducteur d’extrusion ».


 
ARTICLE 5 – La reconnaissance financière

Il est entendu que chaque changement de coefficient s’inscrivant dans ce processus fera l’objet d’une réévaluation salariale à hauteur de 50 euros bruts au minimum.


ARTICLE 6 – La formation

La Direction crée et communique tous les 3 ans un plan de formation spécifique associé à ce schéma d’évolution de carrière en y incluant les moyens mis en œuvre.


ARTICLE 7 – Définition et rôle des TP et TPR

Cf.annexe 


ARTICLE 8 - Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 9 - Commission de suivi

L'application du présent accord fera l'objet d'un suivi au sein d’une commission de suivi composée de la Direction de l’Etablissement et de deux représentants par Organisations syndicales signataires de cet accord. 
Cette commission se réunira au moins une fois par an à la demande de la partie la plus diligente.

Il sera remis :
Les informations concernant le nombre d’évolution s’inscrivant dans ce schéma.
Un état d’avancement du plan formation spécifique


ARTICLE 10 – Règlement des litiges

Les litiges concernant l’interprétation du présent accord seront portés devant la commission de suivi. 
A défaut d'accord amiable entre ses membres, le litige est soumis aux juridictions compétentes par la partie la plus diligente.






ARTICLE 11 – Révision et dénonciation

Les partenaires sociaux conviennent que toute demande de révision devra être formulée par courrier ou courriel adressé par recommandé avec accusé de réception aux autres signataires.
Des négociations avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires devront s’engager dans les trois mois de la demande. Un avenant portant sur la révision du présent accord  pourra  être  signé  en  conformité  avec  les  règles  en  vigueur  sur  la  représentativité syndicale.
Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation par l’une des parties signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail. 


ARTICLE 12 - Dépôt et publicité de l’accord

La Direction de Rhodia Opérations - Etablissement Belle-Etoile, procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.  



Fait à Saint Fons, le 23 mars 2018.

La Direction de l’Etablissement :			Les Organisations syndicales
Yves COURTEMANCHE	      CFDT  xxxx. COUGOULAT Y.



			      CFE/CGC xxxxxx


			     CGT xxxxxxM. CHALUMEAU L. 
			    / MARQUEZ D. / MOREL F.

                                                                      UNSA xxxxx J.





ANNEXE 1 
DEFINITION DE FONCTION TECHNICIEN PROCEDES
Reference : 2 HEX 01 600

POSITION DANS LA STRUCTURE 

Service : Hexapol 

Rattachement hiérarchique : Agent de maîtrise posté

Subordonnés : Aucun

Remplacement en cas d’absence : Technicien procédés recouvrement

DESCRIPTION DE LA FONCTION

Responsabilités et actions en QHSE

Hygiène, sécurité, environnement :

Applique la politique sécurité définie par l’entreprise P&I et le groupe Rhodia.
Participe à la réalisation du plan QHSE annuel de son unité de production en cohérence avec le plan du site de BET.
Montre l’importance accordée à la sécurité par tous les moyens, et notamment à travers un comportement exemplaire.
Communique à sa hiérarchie toute situation dangereuse dont il est informé.
Respecte les règles du site et du secteur.
Participe aux inspections générales planifiées. 
Assure l'ordre et la propreté des installations.
Maintient en bon état l'outil de production.
Participe aux réunions d'équipes.

Qualité :

En participant à la mise en place des actions correctives et préventives suite à réclamation client ou demande de dérogation sur la qualité du produit fabriqué.
En surveillant le bon fonctionnement des paramètres clés de l’unité de production.
En participant à des projets d’amélioration de la qualité  (Cartes de contrôle, …).


MISSIONS
Améliorations et suivi technique de l’unité de production 
Décide avec l’AMP des modifications de paramètres de conduite.
Assure la continuité dans le diagnostic et la résolution des problèmes.
Réalise des diagnostics ou des essais sur le terrain avec, si besoin, l’aide d’appareils portatifs (mesures de débits, température, vibrations…).
Contribue à l’optimisation de la marche de l’unité : propose des solutions et est pilote de la réalisation des actions pouvant concerner la sécurité, les conditions de travail, la qualité, le matériel, les rendements, la réduction des effluents de l’atelier, les pollutions chroniques, les bilans de production, les MAP. 
Travaille sur des cartes de contrôle.
Met en place ou crée des check-lists.
Rédige des PM.
Est le garant de la mise à jour des schémas TI et des check-lists associés de son secteur.
Est un relais et participer aux chantiers WCM et TPM.
Participe aux études de sécurité et aux ATC. 
Participe à la mise à jour des consignes d’exploitation.
Est un relais pour améliorer la communication technique entre équipes.
Est un interlocuteur de l’assistance technique.
Accueille les nouveaux et les prend en charge pour la formation dans l’atelier.
Assiste les TEX dans le choix du sujet d’amélioration (pour tenir compte de sa sensibilité et de ses compétences spécifiques), dans la liste des priorités qui sera établie par le chef d’atelier, mais chaque TEX devra avoir au moins 1 sujet en cours (plan d’action et délai), avec communication à l’ensemble du personnel de l’atelier.

COMPETENCES ET CAPACITES REQUISES 

Savoir (Formation) 

Emploi exigeant des connaissances acquises soit par une formation sanctionnée par un BAC+2 (BTS ou DUT), soit par une formation TEX.

Savoir-faire (Connaissances et maîtrise de certains domaines)

Connaissances des installations et procédés de fabrication
Connaissances des systèmes de conduite (SNCC, automates…)

Savoir être (Qualités requises) 

Organisation 
Communication
Travail en équipe
Rigueur
Autonomie