AVENANT A DUREE DETERMINEE 
A L’ACCORD ARTT DU 14 FEVRIER 2000

PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - SITE DE 

SIGNATAIRES


ENTRE

La Société PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR représentée par en sa qualité de Directeur d'Usine,

d’une part,

ET

L’Organisation Syndicale CGT-FO représentée par– Délégué Syndical, 

L’Organisation Syndicale CFTC représentée par– Délégué Syndical, 

L’Organisation Syndicale CGT représentée par, Délégué Syndical, 

d’autre part.

PREAMBULE

Les prévisions d’augmentation d’activité de notre établissement liée au marché ainsi que l’organisation de production de notre client en VSD nécessitent l’ouverture de notre UAP Rodin en VSD à partir de fin novembre 2018.
L’organisation particulière de l’UAP, essence même de notre activité, nous contraint à nous adapter aux horaires particuliers et imposés par notre client.

Ce passage en VSD entraine la modification du temps de travail et des cycles horaires existants pour les équipes 2x8 et nuit fixe de l’UAP.

La Direction et les Organisations Syndicales du site se sont donc rencontrées plusieurs fois afin de discuter des nouvelles dispositions. Ses dispositions ont été présentées à l’ensemble des équipes de l’UAP.

Le présent avenant a donc pour objet de définir les modalités d’application des dispositions de l’accord ARTT Plastic Omnium Auto Extérieur aux équipes 2x8 et nuit fixe de l’UAP notamment en terme d’aménagement du temps de travail, avec pour objectif une application équitable de cet accord entre les équipes de production quelques soit leur rythme horaire.



ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Non Cadre posté de l’UAP Rodin faisant parti de l’établissement.

Il s’appliquera de plein droit au contrat individuel de travail et n’emportera aucune modification substantielle.


ARTICLE 2 - CADRE JURIDIQUE

 Cet accord est défini en application des dispositions :
De l’Accord RTT Plastic Omnium Auto Extérieur signé le 02 février 2000 
De l’Accord RTT Plastic Omnium Auto Extérieur du site signé le 14 février 2000
De l’avenant à l’Accord RTT Plastic Omnium Auto Extérieur du signé le 18 juillet 2005


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS DE L’ACCORD

1 Pauses :

Conformément aux dispositions conventionnelles, les salariés bénéficieront d’un temps de pause rémunéré de 30 minutes par jour (pour une durée de travail de 6 heures minimum consécutives). 

Ces 30 minutes de pause ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. Le salarié pourra alors vaquer librement à ses occupations, sans pour autant quitter l’entreprise et sans une autorisation préalable de sa hiérarchie.

Le fonctionnement des pauses physiologiques de 2x10 minutes restent identiques.


2 Organisations & cycles des équipes 2x8 et nuit fixe :

Les équipes de 2x8 et de nuit fixe travailleront désormais sur un cycle de six semaines :

Les équipes 2x8 effectueront 5 séances le matin (lundi au vendredi) et 4 séances d’après-midi (lundi au jeudi) + 1 samedi matin tous les 6 samedis. Le vendredi d’après-midi ne sera donc pas travaillé.

Les équipes 2x8 feront 5 séances de 7,62h de Temps de Travail Effectif (TTE) la semaine du matin soit 38,1h. Ils feront aussi 4 séances de 7,77h de TTE la semaine de l’après-midi soit 31,08h. Il faut rajouter la séance d’un samedi matin sur 6 à 7,017h de TTE. 

Ce qui fait une moyenne de 35,17h de TTE par semaine sur un cycle de 6 semaines continues.





L’équipe de nuit fixe réalisera 5 séances travaillées de nuit (lundi au vendredi) + 1 dimanche nuit tous les 6 dimanches.
Une Garantie Journalière de Production (GJP) de 17min pourra être activée par le manager de nuit. Les GJP seront considérées et majorées en HS. 

L’équipe de nuit fixe exécutera 5 séances de 6,83h de TTE soit 34,15. Il faut également adjoindre la séance d’un dimanche nuit sur 6 à 6,42h de TTE.

Ce qui au cumul fait une moyenne de 35,22h de TTE par semaine sur un cycle de 6 semaines continues.

Les horaires durant cette organisation seront les suivants :



Les horaires de travail resteront modifiables par la Direction après consultation du Comité d’Entreprise (ou CSE). 

La forte activité cliente laisse la possibilité d’effectuer des séances supplémentaires. Celles-ci seront considérées et majorées comme des heures supplémentaires. Une séance supplémentaire est une journée en sus, activée et non prévue de manière ordinaire (samedi, dimanche ou jour férié).

Afin de pallier à la forte charge d’activité annoncée par le client et de remercier les efforts consentis par les salariés de l’UAP Rodin, une prime liée au nombre de séance supplémentaire réalisée par an est mise en place. Cette prime sera calculée de la manière suivante :

1 à 3 séances supplémentaires    =  pas de changement
4 à 7 séances supplémentaires    = 10€ brut / journée / salarié
8 à 11 séances supplémentaires  = 15€ brut / journée / salarié
11 séances supplémentaires et + = 20€ brut / journée / salarié

Exemple : un salarié, ayant effectué 9 samedis (en dehors des samedis prévus au contrat) et 3 jours fériés, touchera une prime de 240€ brut.

La période de calcul de cette prime se fait sur une année complète (+ décembre 2018 la première année). Cette prime sera payée ou récupérée sur le mois de janvier N+1. 


3 JRTT :

Les salariés soumis à cette nouvelle organisation ne bénéficieront plus de JRTT durant la période de cet accord. 

Suite à la mise en place de cette organisation, les salariés CDI PLASTIC OMNIUM en nuit fixe bénéficieront d’une prime de 500€ brut versée, une seule fois, sur la paie de janvier 2019. Cette prime pourra être transformée en heure de récupération à la demande du salarié. 

Si cet accord prend fin en cours d’année, le nombre de JRTT sera proratisé sur la période restante en fonction du calcul de l’accord ARTT en vigueur.


4 Circonstances et modalités de modification des programmes de fabrication :

La notion de samedi et de dimanche obligatoires n’est plus adaptée avec les impératifs de production de l’activité Synchrone. 
Pour faire face à une plus forte charge de travail, l’UAP Rodin utilisera le contingent d’Heures Supplémentaires. 

L’activation / désactivation d’une séance supplémentaire ou la désactivation d’une séance ordinaire sous un délai de prévenance inférieur à 48 heures entraineront le paiement d’une prime de prévenance tardive de 14€ brut / salarié concerné.
L’activation / désactivation sous un délai de 48 heures ne nécessite plus l’information du Comité d’Entreprise (ou prochainement CSE). 

En cas de désactivation, les salariés utiliseront leurs heures de récupération. 


ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR & DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur, pour une durée déterminée, dès le démarrage du client sur cette organisation (soit en S48/2018). Cet accord prendra automatiquement fin, à partir du moment, où le client ne sera plus en VSD.

Durant cette période, l’accord est susceptible d’être modifié, par avenant, avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.
A l’issue de la période d’application, ces dispositions ne pourront pas faire l’objet de reconduction tacite.

Dès la fin de l’application de cet avenant, l’accord ARTT du site en vigueur deviendra l’accord de référence pour l’UAP. Les primes, les avantages ou toutes autres particularités négociées durant cet avenant prendront donc automatiquement fins. 

TICLE 2 ––
ARTICLE 5 – PUBLICATION ET DEPOT

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du Ministère. 

Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement 

Fait à, le 9 novembre 2018


Pour la société




Pour l’organisation syndicale CGT-FO




Pour l’organisation syndicale CFTC




Pour l’organisation syndicale CGT