Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre d’une part, Société Générale Equipment Finance, représenté par x, Directrice des Ressources Humaines,











Et d’autre part, L’organisation syndicale CGT, représentée par x,





















Fait à la Défense le 30/06/2020
















Le présent accord est modifié comme suit :

Article I : Les cadres dirigeants

L’article 3.3 cadre dirigeant est modifié comme suit :

Les cadres dirigeants sont des cadres auxquels sont confiés des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui participent à la direction de l’entreprise.

Conformément aux dispositions de l’article L.3111-2 du code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III du livre I de la troisième partie du code du travail relatives à la durée du travail.
Ils bénéficient de 42 jours de congés, incluant la journée de solidarité, pour une année complète et pour un droit à congés payés complet. 

Ils disposent donc de 18 jours de RTT auxquels est soustraite une journée de solidarité soit 17 RTT.
S’appliquent également aux cadres dirigeants les dispositions mentionnées à l’article 3.2.2 du présent accord concernant :
L’acquisition des droits en cas de mois de travail incomplet
Les droits non utilisés en fin de contrat
Une utilisation dépassant les droits en fin de période de référence.

Article II : Durée de l’avenant, dépôt et mise en œuvre

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er Janvier 2020.

Après présentation et accord du représentant syndical de SGEF SA, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2020






Entre les soussignés
AGC INTERPANE GLASS France SAS
Représentée par 

D’une part


Et


Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

Syndicat FO : 			
Syndicat CFDT : 			
Syndicat CGC/CFE : 			

D’autre part




Article 1 – Préambule


Conformément aux dispositions légales la société AGC Interpane Glass France a engagé, avec ses partenaires sociaux, une négociation obligatoire portant sur les salaires et le temps de travail.

Dans le cadre de cette négociation, les représentants de la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales se sont réunis à deux reprises, les 27 mai et 16 juin 2020.

Lors de la réunion du 27 mai la Direction a remis aux Organisations Syndicales l’ensemble des éléments sociaux représentatifs de l’entreprise (les acquis sociaux , la pyramide des âges , les éléments de salaire, le calendriers des réunions , etc….)
 
Cet accord reflète un dialogue social constructif où les débats ont été menés d’un bout à l’autre dans un très bon climat , d’une façon participative et un respect mutuel des parties.

A l’issue de ces 2 réunions de négociations les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.





Article 2 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’AGC Interpane Glass France



Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 



Article 5 – Information et consultation des Instances Représentatives du Personnel

Le CSE sera informé le 06 juillet 2020.


Article 6 – Dépôt et publicité

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature.
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure :   .
Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.


Fait à Seingbouse, le 30 juin 2020


Pour les Organisations Syndicales				Nom					Signature					Date


Le Syndicat FO, 			représenté par :


Le Syndicat CFDT 		représenté par : 


Le Syndicat CGC/CFE 	représenté par : 


Pour la Direction:									Nom					Signature					Date


La Direction 				représentée par :
Entre les soussignés :


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par 		, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.


D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :


D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.


Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 27 février 2019 et applicable du 1er avril 2019 jusqu’au 30 juin 2020.

Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 27 février 2019, pour une durée de 6 mois, soit du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020.




Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.


Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen. 

Fait à Bois-Guillaume,  le 30 juin 2020
Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Entre : 

L’entreprise SARL S.C.A.L	
N° Siren : 381793769

D’une part

Et

L’ensemble du personnel de la société 
D’autre part.

Article 1 – Préambule

 Par le présent accord, les parties traduisent leur volonté d’utiliser la faculté offerte par l’article 7 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés en attribuant une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et contributions sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues par la loi précitée et selon les modalités fixées ci-après.
Conformément à l’article 7 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versée par l’entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif de travail, d’un contrat de travail ou d’un usage. 

Article 2 – Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est attribuée aux salariés titulaires d’un contrat de travail en cours à la date versement fixée à l’article 4.

Article 3 – Montant de la prime
 
Le montant de la prime est fixé à 1000,00 € (mille euros) par bénéficiaire.



Article 4 - Versement de la prime

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée le 30 juin 2020.

Elle ne donne lieu à aucune cotisation et contribution sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Article 5 - Procédure de règlement des différends

 Les différends qui pourraient surgir dans l'application du présent accord ou de ses avenants se régleront si possible à l'amiable entre les parties signataires.
Pendant toute la durée du différend, l'application de l'accord se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées.
A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes du lieu de signature de l'accord : Tribunaux civils et Conseil des Prud'hommes.

 Article 6 - Révision – Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.

Article 7 - Dépôt et publicité
 
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion
.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.







Fait à Ajaccio, le 1ier juin 2020 

Pour la société SARL S.C.A.L
Mr LANNOY, Gérant
Signature


L’ensemble du personnel
Signature(s)


FEUILLE D’EMARGEMENT DES SALARIES PRESENTS AU 01/06/2020
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020
entre :
L’OGEC dont le siège social est situé 39 rue du Transvaal, 21000 DIJON représenté par le chef d’établissement ;
								d'une part ;
et

L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, accompagné de deux élus du CSE 
								d'autre part ;

Il a été conclu le présent accord après des ECHANGES notés ci-dessous et après avoir formulé les revendications rappelées en préambule.

DEMANDES CFDT
1- Souhait de reconduction de la prime
2- Souhait que le point d’implication soit mis en place dans l’établissement
3- Travailler sur le droit à la déconnection
4- Développer le droit d’expression individuel et collectif et le lien social au sein de l’établissement (réunions pédagogiques en mélangeant les secteurs…)

ACCORD NAO 2020 :
Bloc 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ; les salaires effectifs
Si le résultat du groupe scolaire est positif (>0), une prime sera versée à tous les salariés en favorisant d’abord les salaires les moins élevés. Le montant sera déterminé après la publication des comptes et devraient avoisiner les montants de l’an dernier.
Bloc 2 : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Pour la rentrée de septembre, l’établissement proposera une charte de droit à la déconnexion afin de mieux respecter la frontière vie privée / vie professionnelle. 
Pour un service par an au minimum, l’entretien professionnel ne sera pas réalisé par le « N+1 » mais par un cadre supérieur, la directrice adjointe ou le directeur.


Commentaires
Pour le point 2, la négociation nationale est toujours bloquée en raison d’un recours au tribunal de la CGT sur la représentativité des différents syndicats.

Pour le point 4, outre le point b du bloc 2, des concertations dans le cadre d’une journée pédagogique seront programmées au cours de l’année : travail en petits groupes inter unités notamment.
			
					Dijon, le 30 juin 2020


Délégué syndical CFDT				Chef d’Etablissement OGEC 
						Groupe Saint Joseph la Salle
ACCORD D’ENTREPRISE

ENTRE 
L’Association « La Compassion »
Sise à BEAUVAIS (60000) – 11 rue Jean Monnet, représentée à la signature par ANONYME, Directrice Générale, mandatée par ANONYME, Président.

										D’une part, 
ET
Les organisations syndicales présentes :

La CGT représentée par ANONYME, déléguée syndicale de L’Association « La Compassion ». 

La CFE - CGC représentée par ANONYME, déléguée syndicale de L’Association « La Compassion ». 


										D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre du contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19 ayant engendré des contraintes de pénibilité pour les professionnels durant la période du 1er mars 2020 au 30 avril 2020 et par anticipation des mesures fiscales et sociales annoncées par le gouvernement, il a été décidé les faits suivants : 

OBJET DE L’ACCORD

Le Président et la Directrice Générale de l’Association décident de verser aux salariées de l’Association une prime COVID ou POUVOIR D’ACHAT dont les conditions sont définies ci-après : 

Champ d’application
Contrats Concernés 

L’ensemble des professionnels, CDI, CDD, apprentis, contrat de professionnalisation
Toute filière professionnelle confondue
Personnel de renfort (notamment mise à disposition) à l’exclusion des personnels intérimaires
Le télétravail sera pris en compte, les contrats successifs CDD seront pris en compte pour analyser le nombre de jours.
Toutes les absences seront déduites en dehors des périodes de Congés Payés et des arrêts maladie pour contamination au COVID-19.

Ancienneté 

Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés présents entre 01 mars 2020 et le 30 avril 2020 sans condition d’ancienneté. 

Modalité de calcul 




Fait à BEAUVAIS
Le 30 juin 2020
AVENANT 1 A l’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 




Entre les soussignés :

ENTRE

L’association ARELI dont le siège est situé au 207 Boulevard de la Liberté à Lille (59000), représentée par XXX en sa qualité de XXXX,

d’une part

ET

L’organisation syndicale représentative de l’association : XXX, représentée par XXX, XXX,

d’autre part

PREAMBULE

Le 10 mai 2019, nous avons signé l’accord télétravail. Le présent accord prévoit une durée d’un an à compter de la prise d’effet, à savoir le 1er juillet 2019. 
Le contexte de crise sanitaire nous conduit à revoir l’échéance de l’accord. 

Il est convenu de proroger d’un an l’accord télétravail, il prendra donc fin le 30 juin 2021. 
Les parties conviendront entre elles de la période sur laquelle sera réalisé le bilan et au plus tard celui-ci devra être réalisé trois mois avant le terme de cette nouvelle période soit le 31 mars 2021. 
 
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre
La Société ANDROS et Cie dont le siège social est situé à 46130 Biars sur Cère représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, d'une part,
et 
La délégation CGC CFE représentée par XXXXXXXXXXXXXX, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire :

La direction et les représentants des organisations syndicales conviennent, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire et en réponse à l’ensemble des prescriptions des articles L. 2242-1 et suivants, d'appliquer à compter du 1er mai 2020, les mesures suivantes : 
Augmentation de 0.5% pour le personnel non-cadre qui sera rétroactive au 1er mai 2020 sur le salaire de base (application paie juillet 2020)
Harmonisation des jours de congés d’ancienneté : 1 jour pour 10 ans, 2 jours pour 15 ans, 3 jours pour 20 ans, 4 jours pour 25 ans et 5 jours pour 30 ans

Article 2. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Biars, le 30 juin 2020,
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT
RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION
DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE



Entre :
L’établissement Foyer d’Accueil Médicalisé Les Quatre Jardins, représenté par XXX, Directeur,

Et :
Le syndicat CGT, représenté par XXX, déléguée syndical,

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Conformément à l’accord collectif d’entreprise relatif à la journée de solidarité conclu le 25 avril 2005, les établissements dotés de délégués syndicaux doivent définir ensemble les modalités d’organisation et de compensation de la journée de solidarité.


CHAPITRE 1 – DUREE ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2020. Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2020.

Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :
toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision,
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.


CHAPITRE 2 – CONDITIONS SPECIFIQUES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité doit être fixée localement en fonction des nécessités de service et ne peut pas être fixée un jour férié. Par conséquent, il est décidé que la journée de solidarité soit fixée le samedi 20 juin 2020.

La durée de la journée supplémentaire est de 7 heures pour les professionnels à temps complet et au prorata temporis du contrat de travail pour les professionnels à temps partiel.

La compensation de la journée de solidarité sera effectuée de la manière suivante :
un jour férié non consommé ou un jour de RTT ou un jour de récupération d’heures ou un jour de CP.


CHAPITRE 3 – DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, R.2231-1-1 et D.2231-4 et suivants du Code du travail. Il sera par conséquent déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes. Chaque partie signataire se verra remettre une copie. 

Il est rappelé que le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Une copie de cet accord sera mise à la disposition des salariés dans le classeur disposé à cet effet dans l’établissement et remise pour information aux instances représentatives du personnel de l’établissement.

Fait à Saint Etienne de St Geoirs le 8 juin 2020



Pour l’Organisation Syndicale CGT		Pour l’établissement Foyer d’Accueil Médicalisé Les Quatre Jardins 


XXX							Le XXX
Entre l’Association SAINT-ANDRE

Représentée par le Directeur



et

la DELEGUEE SYNDICALE pour F.O. 

Représentée par 






d’autre part,




il a été convenu, après consultation du 8 juin 2020 le présent accord :




1. OBJET – DUREE

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de la mise en œuvre de la journée de solidarité qui résulte de la loi du 30 juin 2004.

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2020.

Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2020.


2. CHAMPS D’APPLICATION

Les modalités définies dans le présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel. 


3. MODALITES D’APPLICATION

La journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail supplémentaire de 7 (sept) heures pour un salarié à temps plein (au prorata pour un temps partiel).

Ces heures seront intégrées en majoration du temps à faire sur le planning du mois de NOVEMBRE 2020.


4. DISPOSITIONS FINALES

Un exemplaire du présent accord est remis à la Déléguée Syndicale, à la Délégation Unique du Personnel et fait l’objet d’une diffusion à l’ensemble des salariés de l’Association Saint-André.

5. FORMALITES DE DEPÔT, DE PUBLICITE ET NOTIFICATION

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article 
L 2231-6 du Code du travail.



Fait à Nouilly, le 8 juin 2020 en quatre exemplaires originaux.


Pour l’Association Saint-André
Le Directeur






Pour le syndicat F.O.

Remis en mains propres au représentant du syndicat représentatif de l’ASA le ………………………
Procès verbal de clôture de la NAO  en date du  08 juin 2020
Entre :
La Société CORSI-FIT, SAS au  capital de 2.000.000 €, immatriculée au RCS de Saint-Dizier sous le n°316.474.766, dont le Siège Social est : Route de Bar le Duc - ZA - 52100 Bettancourt La Ferrée, représentée par  agissant en qualité de Directeur, accompagné de Mme RDRH et de Mme Chargée de Mission Affaires Sociales

Et, 
L’organisation syndicale  CFDT
Représentée par M., délégué syndical, accompagné de M.  
 
L’organisation syndicale FNCR
Représentée par M, délégué syndical
Préambule :
L’année 2020 est marquée par une crise inattendue qui compromet la pérennité de l’entreprise.
Les principes qui nous guident sont  cette année de réduire les coûts et d’améliorer notre organisation pour permettre le maintien de  l’entreprise.
I  Les parties signataires ont convenu ce qui suit :
 
Mutuelle : 
Le taux de cotisation patronale pour la mutuelle obligatoire salarié est ramené à 75% conformément à l’accord signé le 28/09/2017 pour une durée de trois ans du 01/01/2018 au 31/12/2020, date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Frais de déplacement des conducteurs :
L’accord du 28/09/2017 qui expire le 30/09/2020  prévoyait une majoration de 3 € de l’indemnité de repos quotidien pris en Grand Bretagne. C’est aussi  cet accord qui prévoir une prime au recrutement.
Le PV de clôture de la NAO du 4 mars 2019 prévoyait les dispositions suivantes :
« L’indemnité de repas du midi est augmentée de 50 centimes. 
L’indemnité de repas du soir est augmentée de 20 centimes.
La majoration de 18% pour les repas pris à l’international est appliquée sur ces nouveaux montants. »
Un avenant de révision de l’accord du 28 sept 2017, en date du 1er juillet 2019, a porté le montant de la majoration du  repas à 1 € au-dessus du barème conventionnel 2019.  

Ces dispositions ne sont pas reconduites. 

Evolution salariale:
En raison de la situation économique, il n’est pas convenu d’augmentation collective.
       La garantie de rémunération pour un forfait de 183 ou 200 heures les conducteurs qui expire le 30 septembre         2020 , n’est pas reconduite.
        La prime qualité sécurité reste versée sur 12 mois puisqu’elle entre dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés.

Dispositions concernant la prime d’ancienneté des sédentaires :
Autre :

 

 
 
Epargne salariale :
Les parties ont conclu un accord relatif au PEE


Egalité Hommes/Femmes 
Les parties ont  conclu un accord pour une durée de trois ans.
L’Accord de lutte contre le stress, le harcèlement et la violence au  travail est reconduit en l’état pour une durée de 3 ans.

Il n’est pas donné suite à la demande de PERCO ou d’aide à la mobilité.
 
Les dispositions ci-dessus prennent effet le 

Fait en six exemplaires originaux à Saint-Dizier le 8 juin 2020

, Directeur Général
 
Pour la CFDT :
M. 
M.  

Pour la FNCR
M. pour validation de la clôture de la NAO
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES


Les parties présentes à la négociation annuelle sur les salaires :  

FO représenté par la Déléguée Syndicale Madame xxxx
d’une part,

et 

L’Institution xxxxreprésentée par le Directeur Général Monsieur xxx

d’autre part.

Ont convenu des dispositions suivantes : 

PREAMBULE

Les échanges cordiaux et constructifs des partenaires sociaux au cours des négociations ont permis d’aboutir à un accord d’augmentation générale des salaires.

Accord sur les salaires 2020

Augmentation générale des salaires fixée à 0,25% à effet du  1er juillet 2020 (date d’effet exceptionnellement fixée à juillet afin de dégager une enveloppe supplémentaire permettant le versement de la prime dite MACRON)
Versement d’une prime dite MACRON au mois de juin 2020 pour tous les salariés présents à l’effectif au 1er janvier 2020 et encore présents à l’effectif à la date de signature du présent accord, dans les conditions suivantes : 
100€ net pour tous les salaires inférieurs ou égaux à 23 000€ annuels bruts
200€ net pour tous les salaires supérieurs à 23 000€ annuels bruts


Vincennes le 8 juin 2020


Pour la Direction								Pour FO
Monsieur xxxx								 Madame xxx
Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés




Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise ACTIONS CONSEIL
Représentée par …………………………….. agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 
Et,
………………….., membre titulaire du CSE
D’autre part.

PRÉAMBULE
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19 et de garantir le maintien de l’activité dans les périodes de reprise.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.


Article 2 : 
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d’imposer à chaque salarié la prise de jours de congés.
Le nombre de jours de congés ainsi imposés ne pourra pas dépasser aucune des limites ci-dessous :
	- six jours ouvrables
	- le nombre de jours de congés payés dont dispose le salarié* au jour de la prise effective des congés. 

*Le nombre de jours disponibles pour chaque salarié soit au titre de la période de référence comprise entre juin 2018 et mai 2019 soit au titre de la période de référence en cours (juin 2019 – mai 2020)


L’entreprise devra informer le salarié de ses dates de congés au moins 1 mois avant la date de prise desdits congés.
Article 3 : 
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté : 
de modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.
de fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié 
de fixer les dates des congés sans être tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans son entreprise.

Néanmoins les signataires s’entendent sur le fait que le préalable à toute action citée ci-dessus demeure une discussion transparente avec le salarié. 
Article 4 : 
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 octobre 2020.

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à Orléans le 08/06/2020
Les signataires  
Entreprise
…………………………..
CSE
……………………………..
Avenant n°1 -Décision d’application unilatérale sur l’organisation du temps de travail concernant le personnel de la société Botte fondations datée du 20 février 2014

ENTRE

La Société BOTTE Fondations, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 903 880 euros dont le siège social est situé 5 Rue Ernest Flammarion – ZAC du Petit Le Roy – 94 550 CHEVILLY-LARUE, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro B 340 085 885, représentée par XXX, agissant en qualité de Président,

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXX
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX

L’article 3.5 Ouvrier est modifié comme suit :

Dans le cadre de la reprise d’activité post Covid-19, du lundi 8 juin 2020 jusqu’au 2 octobre 2020, les horaires sur site s’organisent de la sorte : 
Chantiers à 1 poste : 
42h hebdomadaires dont 6h le vendredi

Chantiers à 2 postes :
38h hebdomadaires : pas de changement 

Maintien des horaires actuels dans les centres techniques

Le tunnel de modulation est fixé comme suit : la limite basse est fixée à 35 heures et la limite haute à 38 heures par semaine. 

Les heures effectuées au-delà de 35 heures et jusqu’à la 38ème heure incluse, agrémenteront le compteur de modulation qui sera apprécié en fin de période et qui permettra aux salariés de bénéficier de jours de repos. 

Pour les heures effectuées au-delà du tunnel de modulation fixé ci-dessus, c’est-à-dire de la 39ème et au-delà, elles prendront la qualification d’heures supplémentaires et donneront lieu à un paiement majoré dans les conditions prévues par le Code du travail pour le mois au cours duquel elles sont réalisées. Ainsi, la majoration sera de 25% de la 39ème à la 43ème heure et de 50% à compter de la 44ème heure.






Un exemplaire est remis aux parties signataires.

Fait à Chevilly-Larue le 08/06/2020
				En 4 exemplaires originaux


Pour les organisations syndicales :





Pour la Direction :
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Article L 2242-1 du Code du Travail

PROTOCOLE D’ACCORD

La négociation annuelle a fait l’objet de 4 réunions : les 18 février, 12 mars, 26 mai et 3 juin 2020 entre :

D’une part : 
- la Direction de , représentée par : 	
- XXX, Directeur de Site,
Et d’autre part :
- les Délégations Syndicales suivantes : 
C.F.D.T. : XXX, Délégué Syndical et 
XXX, membre CSE

C.G.T. : XXX, Délégué Syndical et 
XXX, membre CSE

F.O. : XXX, Délégué Syndical et
XXX, membre CSE

Préambule

Lors de la négociation, les points suivants ont été abordés :
Revalorisation salariale et de complément de rémunération
Dispositions relatives à la durée du travail et à la journée de solidarité
Mesures relatives aux congés payés
Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes


Article 1 : Augmentations générales et individuelles
Augmentation des salaires :
Collège Ouvriers/Employés
Augmentation générale : 0,9% au 1er mai de l’année en cours
Augmentation individuelle : 0,3% au 1er octobre de l’année en cours
Collège Techniciens/Agents de Maîtrise
Augmentation générale : 0,9% au 1er mai de l’année en cours
Augmentation individuelle : 0,3% au 1er octobre de l’année en cours

Article 2 : Revalorisation de l’ancienneté
Au-delà de 20 ans d’ancienneté, la prime d’ancienneté est revalorisée à 16%.

Article 3 : Réactivation de l’accord sur les jours de carence
A la suite de précédents accords sur la prise en charge des trois jours de carence du premier arrêt maladie, les parties ont décidé de réactiver cet accord pour les 12 mois à venir pour le collège ouvrier et employé.

Article 4 : Constat d’accord
Les parties ont décidé de clôturer la négociation entamée par la signature du présent protocole d’accord. Cet accord sera déposé par l’entreprise auprès des services de la D.I.R.E.C.C.T.E. et du Tribunal des Prud’hommes du ressort de l’entreprise. Un exemplaire sera remis à chaque partie.

	Fait à St Julien-lès-Gorze, le 08/06/2020


	XXX, Directeur de Site






 Délégué Syndical C.G.T.	  Délégué Syndical C.F.D.T.	   Délégué Syndical F.O.
          XXX	                XXX	                 XXX
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
À LA POSSIBILITE D’IMPOSER LA PRISE DE CONGES PAYES



Préambule 

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise sanitaire dite COVID 19. Cet accord est conclu en application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. 

Le présent accord prévoit les conditions dans lesquelles il est possible pour la société BCL DECOR de déroger temporairement aux règles de prise de congés payés pour adapter au mieux le temps de travail de ses salariés aux besoins de l’entreprise dans ce contexte particulier. 

Ces conditions ont été votées et validées à l’unanimité par les membres du Comité Social et Economique de la société BCL DECOR, lors de la réunion du 8 juin 2020. 


Article 1 : champ d’application – salariés concernés 

Le présent accord a vocation à s’appliquer aux salariés en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel, ayant bénéficiés d’au moins quinze (15) jours d’activité partielle sur la période du 1er au 30 juin 2020. 


Article 2 : possibilité d’imposer la prise de congés payés

Il est reconnu à l’entreprise la faculté d’imposer, aux salariés remplissant les conditions de l’article 1 ci-dessus, la prise de jours de congés payés ne pouvant pas dépasser six (6) jours ouvrables, qu’il s’agisse, en priorité de congés payés acquis, ou si nécessaire, les congés payés en acquisition. 
 
Article 3 : délai de prévenance

L’entreprise devra informer le salarié de ses dates de congés payés imposés au moins un jour franc avant la date de prise desdits congés. 




Article 4 : consultation des représentants du personnel 

Le présent accord a été ratifié à l’unanimité des représentants du personnel, à l’occasion d’une consultation organisée le 8 juin 2020. 

Article 5 : information par voie d’affichage 

Le personnel de la société a été informé le 09/06/2020 par voie d’affichage, des résultats de la consultation du CSE organisée le 08/06/2020. 

Article 6 : Durée de l’accord 

Les dispositions de l’accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 7 : dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé et publié par l’entreprise à la DIRECCTE via la procédure de télétransmission en vigueur conformément aux dispositions du Code du travail. 


Fait à Auxerre, 

Le 8 juin 2020
Avenant n°2 à l’Accord d'entreprise portant sur les mesures mises en
oeuvre au sein d’Alcéane pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Le précédent accord, signé le 27 avril 2020, puis modifié par l'avenant du 15 mai 2020 prévoyaient des clauses de revoyure. Quelques semaines après la reprise progressive de l'activité, un avenant N°2 est acté pour prolonger certaines mesures prises dans les précédents accords.
D'autres avenants pourront être rédigés dans les prochaines semaines ou mois en fonction de l'évolution de la situation.
Cet avenant modifie l’article suivant de l'accord. Les autres articles sont sans changement.
CHAPITRE I - ORGANISATION
Article I.3 : Activité partielle (chômage partiel)
Compte tenu de la fin du recours au motif d'absence pour nécessité de garde d'enfants, le choix de recours à l’activité partielle s’individualise.
Par ailleurs, du fait de la nécessité d'organiser le dé confinement de façon progressive, les parties signataires du présent accord conviennent de prolonger le maintien de la rémunération à 100% du net jusqu’au 30 juin 2020.
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article IV.1. : Entrée en vigueur
Le présent accord d'entreprise est applicable au 08 juin 2020. Il annulera et remplacera toutes dispositions contraires applicables aux salariés d'Alcéane, résultant notamment d'accords collectifs, d'engagements unilatéraux ou d’usage.
Article IV,2. : Durée d’application de l’accord et revoyure
Sauf dispositions particulières et précises, les termes du présent accord s’appliquent jusqu’au 30 juin 2020.
Les parties conviennent néanmoins de se revoir d'ici fin juin afin d’ajuster les termes au regard de l'évolution de la situation sanitaire ou en raison de toutes autres nouvelles mesures gouvernementales.

Aicéane Office Public de l'Habitat de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - I -

Article IV.3. : Opposition et révision
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à l'initiative de l'une des parties signataires selon les dispositions du code du travail.
Article IV.4. : Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE par voie électronique via la plateforme prévue à cet effet. Il en sera de même des éventuels autres avenants.
Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud'hommes.
Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
En outre, le présent avenant sera publié sur le site interne de l'Office.
Fait à Le Havre, le 08 juin 2020,
Le Délégué Syndical 

Le Délégué Syndical 

Le Directeur Général

Alceane Office Public de I Habitat de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - 2 -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020


ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A  SOLIDARITE


ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,
dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,


D'UNE PART


L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par , délégué syndical FO


D'AUTRE PART



PREAMBULE

L’objectif du présent accord est de dispenser les salariés de la clinique des cèdres des contreparties de la journée de solidarité.


CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Clinique des Cèdres.


MODALITES

Il convenu que la journée de solidarité due au titre de l’année 2020 sera prise en charge en intégralité par l’employeur sans contrepartie du salarié.


DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2020 inclus, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
 
DENONCIATION, REVISION

La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.


DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.


INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.



Fait à Echirolles, le 8 juin 2020

			Pour la CLINIQUE DES CEDRES
Délégué syndical FO			,						Président Directeur Général
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL


Entre les soussignés,
FICOMIRRORS France SAS, dont le siège est situé à 1 Rue Roger HUSSON 57260 DIEUZE, représentée par,
Directeur Général
DRH 

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise représentées respectivement par :
le syndicat FO;
le syndicat CGT;

d'autre part,


Préambule

Le présent avenant a pour but de modifier la partie suivante de notre accord  d’entreprise dans le cadre de la loi sur la réduction du temps de travail  comme suit :



Article 1 : Modifications faisant l’objet de l’avenant :

CHAPITRE 4   réduction du temps de travail des cadres 

Article 4 organisation de la réduction du travail des cadres 

Article 4.3 modalités de décompte des jours travaillés et prise des journées de repos : 

« Le décompte du temps de travail s’effectuera par journée entière » et remplacé par « le décompte du temps de travail s’effectuera par journée entière ou demie journée».

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.






Article 2- Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur à effet rétroactif au 1er juin 2020.


Article 3  - Dénonciation


Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la Direccte.
Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.


Article 4  - Publicité


Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.


Fait à Dieuze, le 8 juin 2020,

DRH 


Directeur Général



Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise représentées respectivement par :
le syndicat FO;
le syndicat CGT;
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PRIME DE FIN D’ANNEE 2020


ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,
dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,


D'UNE PART
ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par  délégué syndical FO


D'AUTRE PART

Il  A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


1 – Montant brut de la prime de fin d’année 2020 décaissée au 30 juin 2020
725 Euros

2 – Modalités de versement
	725 Euros au 30 juin 2020
	
3 – Bénéficiaires
	Salariés sous CDI   &   CDD  &  Temporaires
	Comptant un mois d’ancienneté au versement de la prime
 





4 – Mode de calcul
Date d’entrée : prorata temps de présence cumulé dans la société
Temps de travail : prorata heures figurant au contrat de travail 

Réduction pour absence : 1/182ème par jour d’absence 
Période à considérer du 1er  janvier au 30 juin 2020 

Absence entraînant réduction de la prime de fin d’année : 
Maladie
Maladie thérapeutique au prorata de l’absence
C I F rémunéré
C I F non rémunéré
Congé parental à temps partiel
Congé parental à temps plein
Congé sans solde
Congé non rémunéré 
   (Soigner un membre famille)
Congé sabbatique
Congé pour création d’entreprise

Absence n’entraînant pas de réduction de la prime de fin d’année :	
Maternité + grossesse pathologique
Congé paternité
AT ou maladie professionnelle
AT Trajet						
Absence événements familiaux rémunérés
Absences Covid19

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux salariés de la société, sous réserve de remplir les conditions pour en être bénéficiaire (3ème alinéa).  
Etre présent au 30 juin 2020 et avoir un mois d’ancienneté dans l’établissement au 30 juin 2020.

DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le  31 décembre 2020 inclus.

DENONCIATION, REVISION

La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.
									

DÉPÔT LÉGAL

 Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.


INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.



Fait à Echirolles, le 8 juin 2020

			Pour la CLINIQUE DES CEDRES
Délégué syndical FO						Président Directeur Général
Entre
La Direction de la Société KEOLIS AGEN représentée par, agissant en qualité de Directrice.

Et les délégations syndicales

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise SNTU-CFDT, représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale.
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise CFE-CGC, représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale.

Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées et suite aux réunions des 17 février 2020, 
9 mars 2020 et 5 juin 2020, il a été convenu les points suivants :

Valeur du point

A compter du 1er Janvier 2020 la valeur du point est portée à 9,23 euros.

Tickets restaurant

A compter du 1er juin 2020, la valeur des tickets restaurant est portée à 8,60 euros, 
la participation de l’employeur est portée à 5 ,16 euros.

Indemnité de blanchissage

A compter du 1er juillet 2020, l’indemnité de blanchissage de 10€ par mois est remplacée par une indemnité égale à 0,60 euros par jour de travail effectif réel.

Prime d’astreinte maintenance

Afin de différencier l’astreinte exploitation du weekend et celle de la maintenance organisée par semaine, la prime d’astreinte maintenance est revalorisée au 1er juin 2020.
Elle est ainsi portée à 100 euros par semaine complète d’astreinte.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique à la DIRECCTE et un exemplaire par organisation syndicale.	

	Fait à Bon Encontre, le 8 juin 2020
Pour la société Keolis Agen	Pour les organisations syndicales représentatives 	Le syndicat SNTU-CFDT représenté par 
Directrice	

Le syndicat CFE-CGC représenté par
AVENANT N°1 A L’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Entre
La Clinique d’Alençon représentée par ………, agissant en qualité de Directeur,
Et
La délégation CFTC, représentée par ………., Déléguée syndicale,
La délégation CGT, représentée par …………………, Délégué syndical,
D’autre 
Il a été convenu, la modification d’un article : 

Article 5 –Indemnité de transport :

Pour rappel, la direction a mis en place une indemnité de transport d’un montant maximal de 100 euros annuel. Cette indemnité sera versée en 2 fois. Le premier versement aura lieu sur les bulletins de salaire de Juin à hauteur de 50 euros et sur les bulletins de salaire de Décembre pour le même montant.  
Les conditions d’attributions pour en bénéficier sont les suivantes : 
Être présent, quel que soit la nature du contrat, au 15 juin pour le 1er semestre et au 15 décembre pour le 2éme semestre.
Avoir transmis à son N+1, un justificatif* de carburant et copie de la carte grise du véhicule au plus tard au 31 mai pour le 1er semestre et au 30 novembre pour le 2éme semestre. 
Ne pas bénéficier d’une prise en charge d’un abonnement de transports urbains, ni d’une autre d’indemnité de transport calculés selon un autre barème (ex : ACOSS). 
*Les justificatifs de carburant transmis doivent correspondre à un montant minimum de 50 euros par semestre. 
Pour bénéficier de la totalité de la prime, il faut que le salarié ait travaillé à hauteur 455 heures sur le semestre (0.5 ETP). Si le temps de travail du salarié est inférieur à 455 heures sur le semestre l’indemnité sera proratisée sur un mi-temps. Les absences pour maladie, accident de travail, maladie professionnelle et maternité seront déduites du temps de travail. 
Exemple pour l’indemnité d’un semestre : un salarié présent le 1er semestre et dont le temps de travail correspond à 0.40 Equivalent temps plein, ce dernier percevra 50/0.5*0.40 = 40 €.
Ce calcul sera le même pour les salariés sous contrat à durée déterminée.

Dispositions finales
Le présent avenant étant un avenant de mise en conformité règlementaire, il prend effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Selon la loi du 8 Aout 2016 relative au travail, le dépôt de cet accord se fera en ligne sur 
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Enfin, en application des articles R 2262-1, R 2262-2 et R 2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel.
Etabli en 5 exemplaires. 
Fait à Alençon, le 8/06/2020 
Pour la SAS Clinique d’Alençon	Pour la délégation syndicale CFTC
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Directeur	




Pour la délégation syndicale CGT
							XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX