PROCES VERBAL d’accord portant sur les rémunérations, le temps de travail , la répartition de la valeur ajoutée et l’égalité de traitement
NAO 2018


Ont participé aux négociations :

Délégations syndicales	

CFDT 				CGT 				FO
					
			
			

Direction  		


Conformément aux dispositions de l’article des articles L. 2241-1 et L2241-2 ainsi que L. 2242-1 à L 2242-10 du code du travail, des négociations relatives aux mesures salariales pour l’année 2018 se sont engagées entre la Société représentée par son directeur d’établissement, assisté du directeur des ressources humaines, d’une part, et les organisations syndicales CFDT, CGT et FO, d’autre part .
Elles se sont ouvertes par une 1ère réunion le … et se sont poursuivies par des réunions les ...
Des documents préparatoires ont été remis et commentés aux O.S le…, mis à jour sur la BDES. Un document de réponses à questions a complété le package. Les propositions des différentes parties sont retracées par des présentations powerpoint, flash infos (direction) et tracts (OS).

Il est établi, à la suite des réunions de négociation mentionnées ci-dessus, le présent procès verbal d’accord. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail.


Article 1 :	Accord sur les salaires 

Pour les personnels non cadre : 
une augmentation générale du salaire de base temps plein de ... sous la forme suivante :
au 1 er janvier, …% 
Versée en mars rétroactivement à janvier.
Talon de … euros base … % en janvier (prorata pour temps partiels).

Pour le personnel cadre :
Une augmentation générale de …%, versée en mars rétroactivement en janvier.
Une augmentation individuelle moyenne de … %
Versée en avril, à l’issue des entretiens individuels.


Article 2 :	Accessoires du salaire

Les accessoires du salaire demeurent inchangés pour 2018.

Article 3 :	Autres dispositions 
Concernant le temps de travail et l’organisation du travail : l’ensemble des propositions de la direction ont été débattues puis abandonnées.


Concernant l’égalité hommes femme. La direction ne relève pas, à titre individuel, âge et ancienneté comparée d’écarts de rémunération dans la société. Elle a procédé avec les OS, en toute confidentialité à un examen de données individuelles afin de corroborer ses affirmations. Elle fait de même pour les parcours professionnels. 
Néanmoins, … cas ont été relevés par les OS dans le cadre de ces revues individuelles commencées en 2016. Ils font l’objet d’une étude approfondie dont l’éventuel traitement doit être fait avant fin avril. Une restitution sera faite aux OS sur ces cas.

Concernant la participation : application de l’accord signé en 2016.

Concernant l’intéressement : Les parties ont conclu un accord séparé des présentes.

Article 4 :	DISPOSITIONS DIVERSES 

Article 3.1	Durée de validité
Les dispositions des articles 1 et 2 ne concernent que la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. 

Article 3.2	Champ d’application 
Elles s’appliquent à l’ensemble du personnel CDI de la Société présents à l'effectif avant le 1er septembre 2017.


Fait à … le 9 mars 2018

Pour la Société :		

Le DRH		


Pour les organisations syndicales :



CGT							FO		 



CFDT