ACCORD D’ENTREPRISE


Entre :


La société ZF Bouthéon SAS. représentée par :

			Président 

			Directeur des Ressources Humaines	


D’une part 


Et les Organisations Syndicales :

	C.F.D.T.			

	C.F.E-C.G.C.			

	C.G.T.				


D’autre part


Préambule :

Il a été convenu ce qui suit à l’issue des réunions de négociations qui se sont tenues les 04 et 18 juin 2020, le 03 novembre 2020 et le 02 décembre 2020 en vertu des dispositions légales en matière de négociation annuelle obligatoire pour les années 2020-2021 :

Salaires

Pour les salariés AR et ETAM et à l’exception des salariés dont la rémunération est totalement individualisée:

Une augmentation générale du barème de 2.4 % avec un talon de 65 Euros bruts à compter du 01/01/2021.
Un budget d’augmentations individuelles et promotions de 0.7% pour l’année 2021.
Exception : Les promotions liées à l’examen P2 2020 seront hors budget.
Grille unique de salaires : suppression du coefficient 230 à compter du 01/01/2021.

Primes d’ancienneté :

L’article 61 : PRIME D’ANCIENNETE est modifié à compter du 01/01/2021 comme suit :

Le personnel ouvrier et ETAM bénéficie d’une prime d’ancienneté dans les conditions suivantes :
  5% après 	  3 ans d’ancienneté
10% après 	  6 ans d’ancienneté
11% après	  9 ans d’ancienneté
15% après	12 ans d’ancienneté
16% après	16 ans d’ancienneté
17% après 	20 ans d’ancienneté
18% après	25 ans d’ancienneté
19% après	30 ans d’ancienneté
20% après	35 ans d’ancienneté
21% après	40 ans d’ancienneté


Effectifs

Pas d’objectif chiffré. Les besoins seront examinés au cas par cas par la Direction.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Au cours de ces réunions, un point a été fait sur l’égalité professionnelle hommes/femmes. Cette analyse a permis de mettre en évidence l’absence de disparité significative, en raison notamment de l’existence d’une grille de salaires ainsi que de l’application, à ce jour dans notre entreprise, pour les salariés à temps partiel, du temps partiel choisi. Pour rappel l’accord signé le 20/04/2018 sur ce thème est toujours en vigueur.
Pour information le résultat de l’index égalité entre les femmes et les hommes est de 92 points sur 100 pour l’année 2019.

Durée effective et organisation du temps de travail :

Les parties sont convenues que l’entreprise est couverte sur ces thématiques par l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 20/11/2000 et notre convention d’entreprise. La date de la journée de solidarité quant à elle est fixée par accord au lundi de pentecôte.

Partage de la valeur ajoutée :

L’entreprise est couverte par un accord de participation et un plan d’épargne entreprise à durée indéterminée.
De plus un accord d’intéressement est actuellement en vigueur, il couvre les années 2020 à 2022.

NAO 2022 :

La 1ère réunion de négociation se tiendra en novembre 2021.

Formalités de publicité et de dépôt 

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.


Andrézieux-Bouthéon, le 02/12/2020


Pour ZF BOUTHEON SAS :


Président 				

	
Directeur des Ressources Humaines	


Pour les Organisations Syndicales :


C.F.D.T.			


C.F.E-C.G.C			


C.G.T.