Hôpital Privé Océane 						











Convention d’accord
Clinique Océane
Négociation Obligatoire
2021












Entre :
La société d’exploitation Clinique Océane, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général
D’une part,

Le Syndicat CFDT, représenté par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale
Le Syndicat CGT, représenté par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale
D’autre part

















En application de la réglementation, les organisations syndicales ci-dessus mentionnées de l'Hôpital Privé Océane et la direction de l'établissement se sont rencontrées afin de procéder à la négociation annuelle 2021 dans le cadre des dispositions de l'article L.2242 du code du travail.

Trois salariés de l'Hôpital Privé Océane ont participé à la Négociation Annuelle Obligatoire, en accompagnement des déléguées syndicales.
La représentation de l'entreprise était composée du Directeur Général et de la Directrice des Ressources Humaines.


Les réunions relatives à la Négociation Obligatoire ont eu lieux aux dates suivantes :

			
4 mars 2020					
20 mai 2020					
3 et 19 juin 2020
7 et 17 juillet 2020
12 et 18 novembre 2020
1er et 8 décembre 2020
Lors des réunions sus mentionnées, les parties ont, selon les dispositions légales, abordé les points suivants :

les salaires effectifs
la durée effective et l’organisation du temps de travail
l'évolution des rémunérations et des déroulements de carrière
l’intéressement


Chacun de ces points ayant été traité et après examen des différentes revendications et compréhension mutuelle des capacités de l'entreprise à y répondre, les parties entendent formaliser leur accord par la présente convention.



Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la clinique.



Article 2 – Information remise à la délégation syndicale
Lors des premières réunions, la direction a remis, aux délégations syndicales, les informations écrites devant permettre d’engager une négociation sur les thèmes concernés. 
Par accord entre les parties, des informations supplémentaires ont été fournies verbalement par la direction.

Article 3 – Temps de négociation
Le temps passé à la négociation par les délégations syndicales a été considéré comme temps de travail.

Article 4 – Thèmes de négociation
Les thèmes de négociation retenus ont été les suivants :

les salaires effectifs



Article 5 – Point d’accord 
Les parties à la négociation se sont mises d’accord pour le versement d’une prime exceptionnelle dont le versement interviendra en juin 2021.  La prime versée sera d’un montant total de 35 000 euros bruts à répartir entre les salariés bénéficiaires.
La prime exceptionnelle est attribuée aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Etre titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée en cours à la date du 1er juin 2021
Le montant de la prime est proratisé, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de travail en juin 2021, rapportée à un temps complet exprimé en heures ou en jours pour les salariés titulaires d’une convention individuelle de forfait en jours.
Les absences éventuelles des salariés, hormis l’absence pour congé sans solde, durant leur période de travail, n’impactent pas le montant de la prime. 
Les salariés médecins sont exclus.

Article 6 – Publicité – Dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Vannes
Son existence et sa disposition figureront aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Vannes en 5 exemplaires originaux le    23 décembre 2020

Pour l’entreprise					
Monsieur 
	

Madame en sa qualité de Déléguée Syndical CFDT




Madame en sa qualité de Déléguée Syndical CFE-CGC




Madame en sa qualité de Déléguée Syndical CGT