PROCES VERBAL D’ACCORD SALARIAL



A l’issue des réunions sur la négociation salariale annuelle obligatoire, prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été établi le présent accord, et arrêté ce qui suit entre :


   - la Société POLYSOUDE SAS, représentée par ………………… en sa qualité de Président d’une part ;

   - les organisations syndicales CGT d’autre part.



Article 1 - Dernier état des propositions respectives des parties

        
A) Les organisations syndicales :

La proposition de la Délégation syndicale CGT a été la suivante :

Augmentation générale des salaires mensuelle uniforme de 80 € (soit 2,40% de la masse salariale concernée)
une prime de 1000 € pour l’ensemble des salariés




B) la Société POLYSOUDE SAS, représentée par ……………………… en sa qualité de Président.


La proposition de la Direction a été la suivante :

Augmentation générale des salaires mensuelle uniforme de 40 € (soit 1,20% de la masse salariale concernée)
Augmentation individuelle de 1,8% de la masse salariale à répartir dans les services à la discrétion des managers 





Article 2 - Mesures, durée et application de l’accord

Augmentation générale des salaires mensuelle de 40 €.
		Cette somme représente une augmentation de 1,2 % de la masse salariale concernée. 
Prime de sur-intéressement permettant le versement d’un total de 1300 € bruts par salarié à temps plein au lieu de 994€
Augmentations individuelles pour 1,5 % de la masse salariale à répartir par le manager dans son service.

Soit une enveloppe globale correspondant à une augmentation de plus de 3 % de la masse salariale.

Concernant les augmentations individuelles, celles-ci n’auront pas de caractère systématique et seront réalisées sur proposition du responsable de service, puis seront soumises à l’approbation du directeur de département ainsi que de la Direction.
Ces augmentations individuelles seront attribuées en reconnaissance de réalisations sur l’année passée qui sont au-delà de l’ordinaire, et notamment compte tenu d’une évolution significative des compétences, de la réussite de projets/travaux, d’efforts particuliers fournis, ou d’une implication au-delà des attentes…

Les augmentations générales seront réalisées sur la paie de mars 2018, et les éventuelles augmentations individuelles sur la paie du mois d’avril 2018, avec effet rétroactif sur le mois de mars.

Seuls les salariés (hors apprentis) présents au 31 octobre 2017 sont automatiquement concernés par les augmentations générales, sauf mentions spécifiques dans le contrat de travail ou l’avenant.


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er mars 2018.

Passé ce délai, il cessera automatiquement de produire effet.


Article - 3 - Publicité du PV de l’accord

L'entreprise adressera un original de cet avenant par lettre recommandée avec avis de réception au Direction Régionale des Entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et aux Greffes des Prud’hommes.

Une copie sera transmise par voie électronique au même destinataire.



Fait à Nantes, en trois exemplaires originaux, le 01 mars 2018.





POLYSOUDE SAS              	             Le syndicat : CGT