PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre : 

La Direction Générale de SICAL Etablissement Lumbres, représentée par
Monsieur XXXXXXXX Directeur Général
Et
Les syndicats représentatifs au sein de l’Etablissement : 

-     CGT 	Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXXXX
			Assisté de Mrs XXXXXXXX et XXXXXXXX
CFDT	Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXXXX
           -    CFE/CGC	Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXXXX

La Direction et les représentants des syndicats se sont réunis à quatre reprises le mardi 13 Février, Jeudi 22 Février, Lundi 26 Février et Mardi 20 Mars 2018.

Lors de ces réunions, la Direction a écouté les revendications et les argumentations développées par les représentants des syndicats CGT, CFE / CGC, et de la CFDT.

Un accord a été trouvé sur les points suivants :

1/ Revalorisation du coefficient de la gratification de fin d’année :

Le coefficient pour le calcul de la gratification passe à XXX mois de salaire pour l’ensemble des salariés dont les conditions et la mise en œuvre seront actées dans un protocole d’accord d’entreprise.

2/ Suppression de la compensation financière des cadres en Décembre :

La compensation financière, sous forme d’une prime appelée « Prime Forfait Cadre » versée en Décembre, d’une valeur de XXX mois de salaire est transformée en XXX mois de gratification.

3/ L’augmentation générale des salaires pour les cadres :

+ XXXX % au 1er Mars 2018 sur le salaire de base.
Cette évolution concerne l’ensemble des salariés de Sical Exploitation Lumbres du collège « Cadres » (hors Direction).

4/ Instauration d’une prime Encadrement :

La prime d’encadrement d’un montant de XXX €uros brut sera versée en Juin, pour les salariés cadres (hors direction), dont les conditions et la mise en œuvre sont actées dans un protocole d’accord d’entreprise.

5/ RAPPEL : L’ajout d’un échelon à la grille d’ancienneté des non cadres : 

XXXX % d’ancienneté à partir de 22 ans d’ancienneté au 1er Janvier 2018

6/ L’augmentation de la part patronale de la mutuelle au 01er Janvier 2018 :

La part patronale de la cotisation mutuelle est augmentée de XXX €uros mensuel.

7/ Négociations Annuelles Obligatoires

La Direction a tenu à faire un nouvel effort pour récompenser le travail effectué durant l’année.
Les différents partenaires conviennent également de faire un suivi en Février 2019 sur l’évolution de l’absentéisme pour la prime de production et de la revoir si nécessaire.
La Direction s’engage à régulariser les Profils de Compétence Individuelle qui ne sont pas fait à ce jour avant le 30 Septembre 2018.
La Direction et les responsables des différents départements sont en train de réfléchir à la réorganisation de la production. Suite à cela, elle complétera les équipes par des embauches selon les besoins.

							Fait à Lumbres, le 12 Avril 2018


Le Directeur Général :	 			M XXXXXXXXX



Les Délégués syndicaux : 
CGT :						M. XXXXXXXXX



CFDT : 					M. XXXXXXXXX



CFE/CGC :					M. XXXXXXXXX		



												
AVENANT N° 2

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA GRATIFICATION DE FIN D’ANNEE 

Entre : 

La Direction Générale de SICAL Etablissement Lumbres, représentée par
Monsieur XXXXX Directeur Général
Et
Les syndicats représentatifs au sein de l’Etablissement : 
-     CGT 	Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXX
	-    CFDT	Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXX
           -    CFE/CGC	Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXX

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

DE MODIFIER L’ARTICLE 03 – MONTANT :

La gratification de fin d’année, qui sera payée le 15 Décembre 2018 et pour les exercices suivants, sera calculée selon les modalités suivantes : 
Cette gratification se calcule en multipliant la base de calcul par un coefficient.

Ce coefficient passe à XXXX mois de salaire. 

LA PUBLICITE DE L’ACCORD

Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DIRECCTE d’Arras et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer.

							Fait à Lumbres, le 30 Mars 2018.

Le Directeur Général :	 			M. XXXXX


Les Délégués syndicaux : 
CGT :						M. XXXXX


CFDT : 					M. XXXXX


CFE/CGC :					M. XXXXX



	
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA PRIME ENCADREMENT

Entre : 

La Direction Générale de la Société SICAL, représentée par

- Monsieur XXXXX Directeur Général 
Et

Les syndicats représentatifs au sein de l’Entreprise : 

- CGT 		Représenté par le Délégué Syndical 	M. XXXXX
- CFDT 	Représenté par le Délégué Syndical 	M. XXXXX
- CFE/CGC	Représenté par le Délégué Syndical 	M. XXXXX

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

Le présent accord porte sur une prime « Encadrement ».

Cette prime « Encadrement » sera payée à fin juin 2018 et pour les exercices suivants selon les modalités suivantes :

Article n° 01 : Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel salarié cadre (Hors Direction).

Article n° 02 : Le montant de la prime

La prime est de XXXX euros bruts équivalent temps plein.

Article n° 03 : La durée, la révision et la dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Il pourra être révisé par les parties signataires conformément aux dispositions légales et réglementaires.
La demande de révision devra être notifiée aux parties signataires. 

L’accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 15 jours. Dans ce cas, la Direction et les parties signataires se réuniront pour négocier un nouvel accord.


Article n° 04 : La publicité de l’accord

Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DIRECCTE d’Arras et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer.


						Fait à Lumbres, le 30 Mars 2018



Le Directeur Général :	 			M. XXXXX



Les Délégués syndicaux : 
CGT :						M. XXXXX




CFDT	 :					M. XXXXX




CFE/CGC : 					M. XXXXX

























												
AVENANT N° 3

PROTOCOLE D’ACCORD – ARTT DE ROBIEN N° 62 98 107

TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES

Entre : 

La Direction Générale de SICAL Etablissement Lumbres, représentée par
Monsieur XXXXX Directeur Général
Et
Les syndicats représentatifs au sein de l’Etablissement : 
-     CGT 	Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXX
	-    CFDT	Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXX
           -    CFE/CGC	Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXXXX

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

DE MODIFIER L’ARTICLE 04 – COMPENSATION FINANCIERE :

La contrepartie financière, sous forme d’une prime appelée « Prime Forfait Cadre » versée en Décembre, d’une valeur de XXXX mois de salaire est supprimée (transformée en XXXX de gratification de fin d’année).

LA PUBLICITE DE L’ACCORD

Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DIRECCTE d’Arras et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer.

							Fait à Lumbres, le 30 Mars 2018.

Le Directeur Général :	 			M. XXXXX


Les Délégués syndicaux : 
CGT :						M. XXXXX


CFDT : 					M. XXXXX


CFE/CGC :					M. XXXXX