NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
ACCORD 2018

Entre :
La Société xxx, dont le siège est situé : xxx, représentée par le Directeur, xxx,
D’une part,
Et : 
La délégation syndicale xxx, représentée par xxx
D’autre part.

PREAMBULE
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations : le recrutement, les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 
A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 9 et 30 septembre, 21 octobre, 7, 14 et 27 novembre, 3 décembre 2019, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Des discussions ont été menées et au titre de la négociation annuelle pour 2019, les intérêts et les préoccupations exprimés par les Parties ont conduit à évoquer différentes hypothèses de travail, pour finalement porter l’effort sur la rémunération de l’ensemble du personnel permanent.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDUCTEURS/CONDUCTRICES
2.1 SALAIRE DE BASE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES
Pour l’ensemble des salariés, une augmentation de 1.01% est appliquée à compter du 1er janvier 2019.
Pour les conducteurs, la revalorisation du taux horaire de base s’applique à compter du 1er janvier 2019. Le taux horaire de base passe à 10.73€ brut/heure.


2.2 CAISSE CONDUCTEUR
A compter du 1er décembre 2019, l’ensemble du personnel de conduite s’engage à réaliser un suivi régulier de leur caisse. En complément de la gestion régulière de la caisse personnelle, un passage tous les 15 jours pour une restitution des fonds est obligatoire. Ainsi, un temps de caisse de 15 minutes, intégré au TTE, est octroyé tous les 15 jours (en fonction des jours présence).

2.2 VERSEMENT DU 13ème MOIS / ENSEMBLE DES SALARIES
Un acompte de 11/12ème du 13ème mois serra versé fin novembre en même temps que la paie du mois de novembre. Le solde du 13ème mois sera versé sur la paie de décembre. Ce point sera applicable à compter de 2020.

2.3 PERMANENCE TELEPHONIQUE D’EXPLOITATION / PERSONNEL EXPLOITANT
Une permanence d’exploitation est mise en place à compter du 1er décembre 2019. Cette permanence téléphonique sera assurée par un exploitant de la société. Elle a pour objectif de répondre aux urgences de l’activité sur l’ensemble de l’amplitude d’exploitation soit de 6h00 à 20h30.
Une prime de 45€ sera octroyée par semaine.

2.4 XXX / PERSONNEL DE CONDUITE
 A compter de la saison d’hiver 2019/2020, afin de prendre en compte les spécificités hivernales de la ligne XXX , une prime spécifique est mise en œuvre : « prime XXX».
Cette prime d’un montant de 19 euros brut par jour sera versée aux conducteurs réalisant cette ligne sur un service journalier.
Ce montant correspond au 8€ auquel est intégré le différentiel entre le montant de la prime de repas unique versé actuellement et le montant de la prime de repas unique indiqué sur les contrats de travail des salariés, ce qui porte le montant total de cette prime à 19€ brut.
Cette prime est valable uniquement pendant la saison d’hiver.

2.5 CASIER INDIVIDUEL / PETRSONNEL DE CONDUITE
Mise en place de casiers individuels pour les informations d’exploitation et de fonctionnement de l’activité.



3 DEPOT ET PUBLICATION
L’entreprise notifiera le texte du présent accord à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature, puis le déposera à la DIRECCTE compétente en un exemplaire et au secrétariat du Greffe du conseil de prud’hommes compétent en un exemplaire.



Fait à XXX, le 21 Janvier 2020
Pour xxx								Pour l’organisation Syndicale
Xxx									xxx