ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MODIFICATION DU CALENDRIER DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DE SAFRAN SA 


ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Safran SA, dont le siège social est le 2 boulevard du Général Martial Valin – 75015 Paris. 
Représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
Ci-après dénommée l’entreprise, 
D’une part, 

ET 
Les représentants des Organisations Syndicales ci-après désignées :
CFE-CGC 	représentée par 
CFDT		représentée par 
D’autre part, 


ETANT PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT : 
L’employeur concourt au développement de la formation professionnelle continue, en participant, chaque année, au financement d’actions de formation et de qualification pour l’ensemble de ses collaborateurs (article L6331-1 du code du travail). 
Au regard de cette obligation posée par la loi, l’employeur doit maintenir l’employabilité de ses salariés en mettant en place une politique de formation solide basée sur les besoins et les souhaits de formation de chacun. 
Chaque collaborateur est acteur de son parcours professionnel et du développement de ses compétences puisqu’il peut exprimer ses besoins de formation que ce soit pour s’adapter à son métier ou pour évoluer professionnellement. 
Dans ce cadre, le groupe SAFRAN a conclu en date du 19 novembre 2015 un accord groupe relatif à la formation professionnelle qui consacre la formation comme un levier majeur de la politique groupe et un élément important du socle social SAFRAN. 
La modification du calendrier de la formation professionnelle s’inscrit dans la volonté de bâtir un plan de formation plus qualitatif, construit au plus près des objectifs des collaborateurs et des plans de développement des compétences. 
En faisant de l’entretien de performance et de développement professionnel, un moment privilégié pour recueillir les besoins de formation des collaborateurs, les parties conviennent d’optimiser le calendrier de la formation professionnelle en procédant aux modifications suivantes : 

Article 1 – Modification du calendrier de la formation professionnelle
A compter du 1er décembre 2018, les parties conviennent que le plan de formation professionnelle sera sur 12 mois glissants. 
Il débutera au mieux le 01 juin de l’année N pour se terminer au plus tard le 31 mai de l’année N+1. 
Le calendrier de la formation professionnelle sera désormais le suivant : 
De décembre de l’année N-1 à mars de l’année N = recueil du besoin nominatif en se basant sur la campagne des entretiens de performance et de développement professionnel
D’avril à début mai de l’année N  =  arbitrage des besoins et préparation du plan de formation 
A compter du 1er juin de l’année N = début du plan de formation 
Au 31 mai de l’année N+1 = fin du plan de formation 





Article 2 – Tenue des consultations obligatoires relatives à la formation professionnelle et de la commission formation
En raison de la modification du calendrier de la formation professionnelle, il est désormais prévu que : 
En matière de formation professionnelle, la consultation relative à la politique sociale sera scindée en deux : 
D’une part, le bilan annuel et le projet de plan de formation seront présentés à l’instance concernée en mai de chaque année ; 

D’autre part, le bilan à mi- année sera présenté à l’instance concernée fin novembre/début décembre de chaque année. 

La consultation relative aux orientations stratégiques de la formation professionnelle aura lieu fin novembre/début décembre de chaque année ; 

Les deux commissions formation auront désormais lieu courant mai et courant novembre/décembre de chaque année. 
Article 3 – Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2018. 
Article 4-  Suivi de l’accord 
Le présent accord fera l’objet d’un suivi annuel de la part des parties signataires lors de la commission formation. 
Article 5- Révision et dénonciation : 
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. 
Article 6 – Publicité et dépôt de l’accord 
Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative. 
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en deux exemplaires (un exemplaire en version intégrale sera envoyé sous format électronique et un autre en version publiable anonymisée), ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.  


Fait à Paris, le 25 octobre 2018, en quatre exemplaires originaux 
Pour SAFRAN SA 
Le Directeur des Ressources Humaines 

Les Organisations syndicales : 
Pour la CFE-CGC 



Pour la CFDT