ACCORD NAO Qualité de Vie au Travail 2017

Entre les soussignées : 

La société VALRHONA, société par action simplifiée au capital de 1 539 990 euros, dont le siège social est 14 avenue Président Roosevelt, 26600 TAIN L’HERMITAGE (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 435 480 520 RCS ROMANS, représentée par, son Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D'une part, 

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :  
Syndicat CFDT représenté par, délégué syndical
Syndicat FO, représentés par, délégués syndicaux

D'autre part, 

Les parties ont, conformément à l'article Article L2242-8 Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. 
Les réunions se sont tenues les : 

Composition de la délégation syndicale : 







Composition de la délégation Direction : 

Les parties ont, conformément à l'article Article L2242-8 Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. 
1° L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
2° Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois. Cette négociation s'appuie sur les données mentionnées au 1° bis de l'article L. 2323-8.
Négociation d’un accord handicap
Un Accord sur le handicap sera négocié sur le 1er semestre 2018. Un groupe de travail sera mis en place sur la base du GT handicap (base du volontariat) sur le 1er semestre 2018 afin de faire un diagnostic, mise en place de plans d’actions et d’indicateurs. 
Charte de droit à la déconnexion
Un Groupe de Travail composé d’experts (communication interne, informatique, RH) sera mis en place sur le 1er semestre afin de valider une charte de droit à la déconnexion, de la communiquer et de l’animer pour une bonne appropriation. Des indicateurs seront définis et un bilan annuel sera produit.
Accompagnement des séniors
Un Groupe de Travail va être mis en place sur le 1er trimestre 2018 afin de travailler et proposer un accord sur les séniors. Cet accord contiendra des mesures sur le tutorat et sur la retraite.
Don de congés
Le don de congé est mis en place pour tout collaborateur dont un enfant de moins de 26 ans du foyer familiale, un parent du salarié ou le conjoint est atteint d’une maladie grave (justifié par un certificat médical).
 Le bénéficiaire doit avoir utilisé la totalité du compteur reliquat, et avoir un compteur D/C inférieur à 30 heures, un compteur de RTT soldé et avoir utilisé au minimum 10 jours de CP acquis. Le bénéficiaire devra avoir au moins 3 mois d’ancienneté à la date de la demande. La demande initiale sera de 20 jours et pourra être renouvelé selon les cas. Une commission composée des membres de la QVT pourra se réunir afin d’arbitrer des demandes en cas de besoin.
Les collaborateurs souhaitant donner des jours peuvent verser de façon anonyme des CP (5ème semaine), CP ancienneté, CP exceptionnel, des RTT, des jours de CET (si le compteur atteint 15 jours), du repos compensateur et des heures de D/C dans une banque créée à cet effet. Les jours sont valorisés un pour un. La banque ne pourra pas contenir plus de 200 jours. Une campagne de don par semestre sera lancée (en mai et en novembre) sauf si le plafond est atteint et une campagne exceptionnelle pourra être lancée si besoin.
L’employeur abondera de 5% le compteur de la banque sans excéder 5 jours par campagne.
Jours pour conjoint hospitalisé
A compter du 1er juin 2018, un jour d’absence d’autorisation payé d’hospitalisation d’un conjoint sera accordé par année civile. Un certificat d’hospitalisation devra être produit comme justificatif. Cette mesure concerne tous les collaborateurs (CDI, CDD).
Prévoyance
Des réunions spécifiques seront organisées sur Septembre 2018 avec toutes les instances sur les garanties et notamment sur les droits des collaborateurs en longue maladie.
Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée de un an.


Dépôt – Publicité 
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dans le ressort de laquelle est situé le siège de l'entreprise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence. 

Fait à Tain l’Hermitage, le