Avenant N° 1 
à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail 
du 16 décembre 2013 

Entre :
La SAS BRETAGNE CERAMIQUE INDUSTRIE, dont le siège social est situé ZI de Lanveur, rue de la Poterie à LANGUIDIC (56440),
Représentée par M.          agissant en qualité de Président,
D’une part,

Et :

Les membres du Comité Social et Economique de l’entreprise , 
D’autre part,

Préambule :
Les salariés au statut cadre dans l’entreprise ayant souhaité modifier l’organisation de leur temps de travail et bénéficier d’un forfait jours, plus conforme à leur situation, la Direction et les représentants du personnel ont engagé des discussions en vue de rédiger un avenant propre à cette catégorie de personnel.
Cet avenant accord s’inscrit dans le cadre de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Article 1 : Champ d’application
Cet avenant s’applique à l’ensemble des personnels cadres de l’entreprise, titulaires d’un contrat à temps partiel ou à temps plein, qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. 
Les salariés à temps partiel sont soumis à l’aménagement annuel du temps de travail au prorata temporis. Ils sont informés de la répartition de la durée, des horaires de travail et de leur modification dans les mêmes conditions que les autres salariés. 
Sont cependant exclus du champ d’application du présent accord les cadres dirigeants au sens de l’article L3111-2 du Code du travail.

Article 2 : Modalités d’organisation du temps de travail
Compte tenu de la nature des fonctions, des responsabilités exercées, de la large autonomie et de l’indépendance dont ils disposent dans l’organisation et la gestion de leur temps de travail, la durée de leur travail ne peut s’inscrire dans un horaire prédéterminé. 
Un statut dont le temps de travail est défini en jours à l’exclusion de tout décompte en heures est le mieux adapté à la situation.
A ce titre et conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables, le forfait annuel en jours est fixé, pour une période de référence complète d’activité et un droit complet de congés payés, à 218 jours (dont la journée de solidarité) par période annuelle de référence complète allant du 1er janvier au 31 décembre.
En cas d’embauche ou de départ en cours d’année, le forfait travaillé et le nombre de jours de repos sont revus prorata-temporis de même que la rémunération afférente au forfait.

Article 4 : Date d’entrée en vigueur de l’accord :
Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er Août 2020, et en tout état de cause, au plus tôt à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

Article 5 : Durée et conditions de modification :
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties conviennent de faire un point régulièrement sur cet avenant et pourront le dénoncer ou le réviser selon les conditions fixées par le Code du travail.
En cas de modification des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui rendrait inapplicable une quelconque disposition du présent accord, des négociations s’ouvriront à l’initiative de la partie la plus diligente pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord à la situation.

Fait à Languidic,  
Le 22 juillet 2020.

Pour la Société BCI					Pour le Comité Social et Economique : 


				
					
	

ANNEXE A - Feuille auto-déclarative des salariés en « forfait-jours »


Tableau à remplir avec les abréviations ci-dessus (JT, JF, M, CP, JNT, CS, CSS)*



Feuille auto-déclarative des salariés en « forfait-jours » (2/2)



Ce document doit être complété chaque mois, visé par et remis à votre supérieur hiérarchique