Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
ACCORD POUR L’ANNEE 2020


Cet accord est proposé à la signature, suite aux réunions intervenues entre la direction de la société SOGEA SUD HYDRAULIQUE et le syndicat   le 22 novembre 2019, le 10 décembre 2019, le 21 janvier 2020.

Il a pour objet de définir les principes d’augmentation des salaires et des accessoires de salaires du personnel de la société SOGEA SUD HYDRAULIQUE. 


Augmentations individuelles au 1er janvier 2020

L’entreprise prévoit une revalorisation individuelle moyenne des salaires de 1.7 % (augmentations et promotions comprises).


Prime d’ancienneté des ouvriers

La prime d’ancienneté des ouvriers dont l’acquisition est progressive suivra les dispositions suivantes : 

< 1 ans d’ancienneté = versement de 30% du salaire de base mensuel 
>= 1 ans d’ancienneté = versement de 40% du salaire de base mensuel 
>= 2 ans d’ancienneté = versement de 50% du salaire de base mensuel 
>= 3 ans d’ancienneté = versement de 100% du salaire de base mensuel 

Le versement est proratisé eu égard aux périodes ne correspondant pas à du temps de travail effectif.


Primes de médailles :

Le barème 2020 sera le suivant,

Médailles de la Fédération Régionale des Travaux Publics 

Bronze (15 ans)			318 €
Argent (20 ans)			472 €
Vermeil (25 ans)		747 €

Médaille d’Honneur du Ministère du Travail

Argent (20 ans)			777 €
Vermeil (30 ans)		1166 €
Or (35 ans)			1540 €
Grand Or (40 ans)		1921 €


Indemnités de déplacement

*Indemnités de petit déplacement au 01/01/2020

Les indemnités de paniers, de trajets et de transports seront conformes à la grille de la FRTP Occitanie.

*Indemnités kilométriques de 50 à 70 km :

Mode de calcul : s’effectue avec MAPPY depuis le centre de rattachement du salarié jusqu’au chantier.
Le collaborateur bénéficie d’une indemnité kilométrique dont les règles sont les suivantes : 

Trajet + transport : 0,29€ x nombre de kilomètre aller/retour (collaborateur non transporté)
Trajet seul : 0.12 € x nombre de kilomètre aller/retour (collaborateur transporté)

*Au-delà de 70 KM (du domicile du salarié au chantier) :

Si le salarié est empêché de regagner son domicile chaque soir (au sens de la réglementation URSSAF) et s’il supporte des frais de double logement : il perçoit des indemnités de grand déplacement

Indemnités de 67 € par jour travaillé et 18.60 € le jour du départ (en principe le vendredi)
Prix d'un billet SNCF 2e classe des gares les plus proches du domicile et du chantier
Temps de trajet x 50% du taux horaire brut

Tickets restaurant

La valeur des titres restaurants au 01/02/2020 sera de 9.50 € (3,80 € de part salariale et 5,70 € de part patronale).

Le présent accord sera déposé en version électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Montpellier, en quatre exemplaires, le 21 janvier 2020.

Pour la Direction de SOGEA SUD HYDRAULIQUE				Pour le syndicat
Accord d’entreprise
Journée de solidarité 2020



Entre, 

La société Groupe WATERAIR, représentée par Monsieur …….. en sa qualité de Directeur Général Associé Supply Chain et Fonctions Supports,  
D’une part, 
Monsieur ………., délégué syndical représentant la CFTC, 
D’autre part, 
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 



Préambule

La journée de solidarité créée par la loi du 30 juin 2004 consiste en une journée de travail supplémentaire. Elle est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. 



Article 1 : date retenue en 2020 pour la journée de solidarité

Il a été décidé de fixer la journée de solidarité 2020 
 
Lundi de Pentecôte pour la DOC terrain et Hotline 
8 mai pour les autres salariés de l’entreprise

Pour les années 2021 et suivantes, il sera négocié le cas échéant une autre date. A défaut d’accord, la journée de solidarité sera fixée par la Direction conformément à la loi. 



Article 2 : Journée de solidarité pour les salariés à temps partiel qui ne travaille pas le lundi

La journée de solidarité des temps partiels qui ne travaille pas le lundi sera décomptée en augmentant la durée quotidienne de travail par tranche horaire jusqu’à correspondance de l’équivalent de la journée de solidarité.

Pour les temps partiels, la journée de solidarité est déterminée au prorata de leur temps de travail.

Le (ou les) jours retenus au cours duquel (ou desquels) la durée quotidienne de travail sera augmentée ainsi que la (ou les) tranches horaires seront déterminés par le responsable de service




Article 3 : Modalités de la journée de solidarité 

La journée de solidarité non rémunérée pour les salariés se concrétise par 7 heures supplémentaires de travail ou par la perte d’une journée de repos ou de RTT.

L’accord n’exclut pas, selon les besoins de l’entreprise, la possibilité pour les responsables de service de mettre au repos (récupération, jour ARTT, congé payé) tout ou partie de leurs collaborateurs le 8 mai 2020.

Dans ce cas, le (ou les) jours retenus au cours duquel (ou desquels) la durée quotidienne de travail sera augmentée ainsi que la (ou les) tranches horaires seront déterminés par le responsable de service.

La durée quotidienne maximale de travail ne pourra toutefois pas dépasser 10 heures de temps de travail effectif.



Fait à Seppois le Bas, le 21 janvier 2020 

(en 2 exemplaires originaux) 






Pour le Syndicat CFTC 				Pour la société
Accord Faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2020

A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 16 et 21 janvier 2020:

ENTRE :

La Société ………………………
Représentée par Monsieur ………………….., Président 
D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale ……………….
Représentée par …………………………………………..

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES

Une augmentation générale du salaire de base de 27 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2020, au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.

ARTICLE 2 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME

Une prime de présentéisme est reconduite en 2020, tant dans son principe que dans son montant.
Pour rappel, cette prime est de 75 euros brut par trimestre, au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.
Toutes les absences (hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité), donnent lieu à la suppression de cette prime.
Une appréciation est faite au trimestre, suivant les dates du calendrier de paie.


ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD

L’accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès :  

de la DIRECCTE de …………….. ; 
et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de………………...

Fait à …………………….,
        Le 21 janvier 2020


	Pour la ……………..		Le Président
	………………………..		………………………………
ACCORD COLLECTIF 
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT



Nom de l’association : GERME
SIRET : 419 335 567 00055
Forme juridique : Association Loi 1901
dont le siège est situé 29 quai de versailles - 44000 NANTES
Représentée par Monsieur ////////, agissant en qualité de délégué général dans le cadre de sa délégation générale,ci-après dénommée “l’association”

D’une part,

Et le comité social et économique ayant voté à la majorité de ses membres
Représentée par Mesdames ////// et //////////,
en vertu du mandat reçu à cet effet.


D’autre part.

Préambule

Un accord sur la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le cadre des dispositions légales de la loi du 24 décembre 2018 reconduite dans la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020  portant mesures d’urgences économiques a été décidé entre l’association et le comité social économique.

Les parties conviennent des modalités comme suit:


ARTICLE 1 - SALARIES BENEFICIAIRES

Pour bénéficier de la prime, le salarié doit être lié à l’entreprise par un contrat de travail au 31/01/2020 et ayant eu une rémunération 2019 inférieure à trois fois la valeur du SMIC annuel soit 54 765 euros bruts.
Pour correspondre à la durée du travail, ce montant est réduit à proportion de la durée de présence sur l’année ou, pour les salariés à temps partiels, de l’horaire contractuel de travail.

ARTICLE 2- MONTANT DE LA PRIME

Le montant de la prime est de 500 €  pour chaque salarié bénéficiaire présent toute l’année 2019 dans les effectifs de  l’entreprise en temps complet, hors absence pour congés payés ou RTT. Sont considérés comme des périodes de présence les congés mentionnés au chapitre V du titre Il du livre Il de la première partie du code du travail (congé de maternité, congé d’adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade).

Le montant de la prime de 500 € est de proratisé pour les salariés bénéficiaires à temps partiel cette même année soit, à titre d’exemple, pour un temps partiel à 80 % sur l’année le montant sera de 400 €.

Pour les salariés embauchés en cours d’année, le montant de 500 € sera proratisé en fonction de la durée de  présence sur l’année 2019.

ARTICLE 3 - VERSEMENT DE LA PRIME

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée au mois de janvier 2020 et indiquée sur le bulletin de salaire correspondant.


Fait à Nantes, le 21/01/2020

Pour l’association GERME
représentée par //////////



Pour le Comité Social et Économique
Représenté par Mesdames /////////// et //////////////
ACCORD SALARIAL 




Entre :

La Direction, Angers (49015), représentée par, Directeur des Ressources Humaines Monde et régulièrement habilité à cet effet, d’une part,

Et

Déléguée syndicale CGT, d’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :

Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés en contrat à durée indéterminée de la Société, présents aux effectifs le 1er janvier 2019.


Augmentation des salaires de bases mensuels bruts

Pour tous les salaires :

Augmentation générale de + 1.5 % au 1/01/2019.

L’enveloppe globale allouée pour l’augmentation individuelle sera de 1.2% de la masse salariale.

Les mesures seront appliquées sur la paie d’avril 2019 avec un rappel de salaire au 1er janvier 2019.

Critères retenus pour l’attribution de l’augmentation individuelle.
	
L’évaluation individuelle sera réalisée lors des Entretiens Annuels de d’Evaluation, qui débuteront dans les prochains jours. Une attention particulière sera portée sur les critères de qualité, de polyvalence et d’engagement et seront inscrit dans une grille d’évaluation.

Ces critères seront évalués par chaque manager en coordination et avec la supervision du service Ressources Humaines.

La Direction s’engage à communiquer le nombre de salarié ayant eu une augmentation individuelle de 0%.




Plan Epargne Groupe (PEG – PERCO) :

Le PEG-PERCO est reconduit et l’abondement versé par la Société reste confirmé au maximum de 940 euros bruts sur l’année civile 2016, dans les conditions suivantes 

PEG :
Abondement de 100% pour tout versement volontaire jusqu'à 640 euros,
Abondement de 70% pour tout versement volontaire compris entre 641 et 1 070 euros.

PERCO :
Abondement de 165% pour tout versement volontaire jusqu'à 570 euros,

Restauration d’entreprise

La Société prendra en charge l’éventuelle augmentation du droit d’entrée négociée avec Convivio pour l’année 2019. 

Chèques vacances

La participation de la Société aux chèques vacances est de 9 300 €. 

Frais de garde

Les frais de garde d’enfant sont revalorisés de 2.7% pour l’année 2019, ce qui porte le montant des frais de garde à 3,19 € brut par jour travaillé pour les salariés ayant des enfants de moins de trois ans.

Durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année : du 1er janvier au 31 décembre 2019 et cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2019.


Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers en un exemplaire, et à la DIRRECTE en un exemplaire papier et un exemplaire électronique.

Chacune des parties signataires conservera un exemplaire original du présent accord.

Angers, le 15 janvier 2019


Pour la CGT							Pour la Société
Avenant n° 3 sur la politique de rémunération 
STEF Logistique Distribution Montsoult




Entre les soussignés :



Pour la Direction : 

La société STEF Logistique Distribution Montsoult dont le siège est situé Route du Pont Baillet – 95560 MONTSOULT, représentée par , 

d'une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux :

pour la CFTC 	: 	
pour FO 		:	

d’autre part

Préambule

Conformément aux dispositions retenues dans l’avenant n°2 à l’accord sur la politique de rémunération, un avenant annuel est établi sur la mise à jour de documents mais également sur la grille de salaires en vigueur qui évolue en fonction des dispositions de la NAO 2019.


Article 1 - Objet

Le présent avenant a pour objets :
Mise à jour de la grille des salaires en fonction des dispositions contenues dans le PV de désaccord de la NAO 2019;
Publicité – dépôt.

Le présent avenant se substitue dans toutes ses clauses à l’accord initial sur les points ci-dessous.


Article 1 – Mise à jour de la grille des salaires






Pour faire suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019, le procès-verbal de désaccord institue une augmentation générale de 19€ bruts. Ainsi, la nouvelle grille de salaires en vigueur pour l’année 2020 est la suivante :




Cette nouvelle grille de rémunération est applicable à compter du 01/01/2020.
Aussi, la direction précise que la grille de salaires de base brut évoluera en fonction des Négociations Annuelles Obligatoires.


Les parties actent que la grille d’évaluation des compétences niveau 4 des AEI est présentée le jour de la signature en annexe 5.

Article 2 - Publicité - dépôt

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
	
Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
	
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.


Le 21/01/2020
En 5 exemplaires originaux


Pour STEF Logistique Distribution Montsoult :






Pour les Délégations Syndicales :
Accord d’entreprise relatif à l’octroi de congés ancienneté supplémentaires


Entre : Mutualité Soins et Services à Domicile
dont le siège social est situé 14 rue Colbert 56325 Lorient Cedex 
représentée par,				d’une part,

et les Déléguées Syndicales : 

Madame 		CGT
Madame  		FO						d’autre part,

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit : 

	

Préambule : 	

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019, des négociations ont été menées entre les représentants de la Direction et les Organisations Syndicales de MSSAD, portant notamment sur les congés.

Parmi ces mesures, et dans un souci d’harmonisation avec l’ensemble des établissements de MSSAD, il a été décidé d’octroyer des jours de congés ancienneté supplémentaires par rapport à ce qui est prévu par la convention collective de la Branche de l’Aide à Domicile.


ARTICLE 1 : Champ d’application

Sont concernés par le présent accord, selon les modalités décrites à l’article 2, les salariés des établissements suivants : 

SAAD DU PAYS DE LORIENT
SAAD DE FOUESNANT
SAAD DE LA FORET-FOUESNANT
SAAD DE ROSPORDEN
CSI-SSIAD DE ROSPORDEN


ARTICLE 2 : Modalités



En contrepartie, il n’y aura plus aucun jour de fractionnement d’accordé aux salariés qui pourraient être concernés par ce dispositif.

ARTICLE 3 : Information collective

Le personnel est informé, notamment par affichage dans les locaux des différents établissements, de l’existence du présent accord d’entreprise et de son contenu.


ARTICLE 4 : Date d’entrée en vigueur et durée du présent accord

Ces dispositions sont conclues à compter du 1er janvier 2020, pour une durée indéterminée.


ARTICLE 5 : Dépôt et Publicité

Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont :

1 exemplaire à la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure,
1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
1 exemplaire à chaque signataire.

La Mutualité Soins et Services à Domicile se charge des formalités de dépôt.

Fait à Lorient, le 7 janvier 2020



	Le Directeur de MSSAD	La Déléguée Syndicale CGT,	La Déléguée Syndicale FO,
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS 
Avenant n°1




ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société Flex N Gate Marles, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.008.000 euros, dont le siège social est sis 18 bis rue de Verdun – 25 405 AUDINCOURT Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 749 811 881, représentée aux fins des présentes par M. XXXX agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, dument habilité à cet effet,  


Ci-après dénommée « la Société FNG Marles »


D’une part,
ET :


Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,

Le Syndicat FO, représenté par 
	Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,
Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise



Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »,


D’autre part,


Ensemble dénommés « les Parties »

Préambule

La Direction et les Organisations syndicales se sont rencontrées les 29 novembre, 12 décembre et 20 décembre 2020 afin de faire le point sur l’activité de l’entreprise et les dispositifs d’aménagement du temps de travail.
Au cours de ces réunions, il est apparu la commune volonté d’adapter le dispositif de Compte Epargne Temps de la façon suivante. 


Solde maximum du Compte Individuel :

L’alinéa 1 de l’article 2 : Solde maximum du Compte individuel (pour les personnes de moins de 50 ans) est modifié comme suit :

Le solde maximum du Compte Individuel est de 140 jours au lieu de 60 jours.

Ces dispositions trouveront à s’appliquer pour la première fois à l’occasion des transferts de compteurs de mai 2020.


2. Dispositions divers


Durée d’application :
Le présent avenant s’intègre à l’accord initial relatif au compte épargne temps en date du 12 décembre 2016.
Il est donc conclu pour la même durée que celui-ci.

Date d’entrée en vigueur :
Le présent avenant entrera en vigueur dès l’accomplissement des formalités de dépôt.

Formalités de dépôt :
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé par la Direction selon les règles légales.


Fait à Marles les Mines, le 7 janvier 2020.


Pour les organisations syndicales représentatives                                Pour la Société FNG Marles
au sein de la Société FNG Marles :                                                            Monsieur XXXX

	
Le Syndicat CFDT	
Représenté par Monsieur XXXX



Le Syndicat CFE-CGC
Représentée par Monsieur XXXX

 
Le Syndicat CGT
Représenté par Monsieur XXXX


Le Syndicat FO, représenté par 
	Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,
Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise
Décision unilatérale instituant une Prime Exceptionnelle de pouvoir d’Achat

Dans le cadre des dispositions prévues par l’article 1 de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales et de l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019.

La direction de l’entreprise QUATTRO INVESTIS, Dont le siège social est situé au : 
25, Rue de la Gare 67690 HATTEN, RCS de STRASBOURG sous le numéro 512172156, Représentée par Mme. MURIEL MAURER en sa qualité de GERANT.

A pris le 7 janvier 2020 la décision unilatérale suivante : 

1 – OBJET
L’employeur décide pour l’année 2019 d’instituer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui sera versée dans les conditions stipulées ci-après.

Cette prime ne pourra en aucun cas se substituer à une quelconque augmentation ou prime prévue par un accord salarial, contrat de travail ou usage de l’entreprise. Elle ne pourra pas non plus remplacer un quelconque des éléments de rémunération versés par l’employeur ou devenus obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.

2 – BENEFICIAIRE
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée aux salariés répondant aux critères suivants : 

Tout salarié lié avec l’employeur par un contrat de travail à la date de versement de la prime et ayant perçu sur l’année 2019 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance calculée sur la base de la durée légale du travail.


3 – MONTANT DE LA PRIME
Au titre de l’année 2019, l’employeur versera à chaque salarié bénéficiaire une prime exceptionnelle selon le tableau suivant : 

 
Conformément aux dispositions prévues, la prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle.

Elle sera versée à chaque salarié bénéficiaire dans les délais suivants : 31 Janvier 2019

4 – ENTREE EN VIGUEUR
La présente décision entre en vigueur au 7 janvier 2020.

La décision pourra être modifiée ou dénoncée à tout moment, conformément à la procédure jurisprudentielle en vigueur prévue pour la modification et la dénonciation des usages et engagements unilatéraux de l’employeur.


A Hatten, le 7 Janvier 2020

Muriel MAURER
Gérant
ACCORD D’INTERESSEMENT INSTITUANT
LA « NOUVELLE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT » 
AU PROFIT DES SALARIES

La S.A.S. CYBER PROJECT
Dont le siège social est situé à AIX en PROVENCE (13100) Quartier Valcros – 840 Avenue du Camp de Menthe
Immatriculée au R.C.S. sous le numéro 424 687 663 00049
Représentée par Monsieur 
En sa qualité de Président de la S.A.S.

ARTICLE 1 – OBJET
L’objet du présent accord d’intéressement est d’instituer une nouvelle prime annuelle exceptionnelle de pouvoir d’achat (Prime PEPA) pour l’année 2020.

ARTICLE 2 – PERSONNEL BENEFICIAIRE
La prime bénéficie à l’ensemble des salariés présents au 01 janvier 2020 et liés par un contrat de travail.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT
Pour bénéficier de cette prime, les intéressés doivent obligatoirement avoir perçu, au cours des douze derniers mois précédant son versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC (soit 54 765 € en valeur brute pour un salarié à temps plein).

Le montant de la prime sera de 1 000 €.

ARTICLE 4 – DELAI DU VERSEMENT
Le versement de la prime interviendra entre le 01 janvier 2020 et le 30 juin 2020.

ARTICLE 5 – NON SUBSTITUTION DE LA PRIME
Elle ne peut se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise. Elle ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.

ARTICLE 6 –INFORMATION DES SALARIES
Le personnel bénéficiaire sera informé de la mise en place de la prime par le présent document.

Fait à AIX en PROVENCE
Le 07/01/2020


Signature pour la Société				Signatures des salariés
Représentée par le président de la S.A.S.
ACCORD NAO 2020
Accord résultant de la négociation entre les représentants syndicaux et la direction de TSC France dans le cadre de réunions organisées les 12 Novembre 2019, 2 Décembre 2019 Et 7 Janvier 2020.
Éléments d'information au personnel demandés par les représentants
		Dividende versé aux actionnaires en 2019 : Néant
Nombre de salariés ayant bénéficié d'une augmentation individuelle en 2019 : 13
Nombre de salariés ayant eu accès à la prime MACRON en 2019 : O
Nombre de salariés assujettis à des primes d'objectifs : 83  Effectifs salariés : 134 au 31/11/2019
Augmentation générale
La fusion des sociétés SEBAC et ADHESIA et la généralisation de l'application de la convention collective de l'import-export ont généré de nombreuses revalorisations fiées à la nécessité d'uniformiser les rémunérations et avantages divers. En conséquence, l'augmentation générale s'établira à 0 50/0 en 2020. Par ailleurs la direction entend privilégier dans l'avenir le recours aux augmentations individuelles qui par nature récompensent la performance et l'implication.
Primes des non-cadres
Les primes annuelles sont revalorisées selon les éléments suivants

Les conditions d'accès et d'exclusion à ces primes restent identiques
Le 7 Janvier 2020
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,
LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,
L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
LE HANDICAP








A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

la Société DUVAL électricité représentée par M. XXX en sa qualité de Chef d’entreprise, d'une part ;

les organisations syndicales CFDT représenté par M. XXX, d'autre part.




Article premier : Champ d'application de l'accord


Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.




Article 2 : Objet de l'accord


En préambule il est rappelé que l’augmentation du coût de la vie est sur un an de 1%.

Faisant suite aux différentes réunions il a été convenu que:

Il n’y aurait pas d’augmentation de moins de 0.5%.

Les augmentations seront individualisées.

L’augmentation globale de la masse salariale, sera de 2 %.

Cette augmentation sera effective au 1° Janvier 2020.





Article 2 : Egalité professionnelle Homme/Femme


Le point de l’égalité professionnelle homme /femme ayant été abordé, il a été constaté qu’a poste et profil identique l’équilibre salarial est respecté.

Article 3 : gestion des emplois et des parcours professionnels

Face aux prévisions de départs en retraite l’entreprise à procédés a :

Des promotions
Des recrutements (jeunes et expérimentés)
L’intégration d’alternances 
L’intégration de pépinières

ces actions se poursuivront sur 2020. Et sera accompagné de formation.

Article 4 : Condition de travail

Le point sur les conditions de travail ayant été abordé, il a été constaté qu’il n’y avait pas d’observation sur les conditions de travail de l’entreprise.

Article 5 : Publicité de l'accord


Le présent accord sera déposé à la Direccte compétente via le site   et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de ROUEN.






Fait à BOIS-GUILLAUME, le 07 JANVIER 2020.







Pour la société DUVAL électricité                                        Pour le syndicat CFDT
XXX Chef d’entreprise                                                          XXX
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE

Entre les soussignés 

Le Centre Médical d’Oussoulx, dont le siège social est situé à 13 Rue Robert Lindet – 75015 PARIS représenté par Le                     agissant en qualité de médecin directeur.
D’une part
Les membres élus du CSE ayant pris leur décision à la majorité selon la règle de majorité définie par l’article L 2232-25 (procès-verbal annexé au présent accord)
D’autre part
Préambule
Le présent accord est destiné à préciser les conditions de mise en œuvre du régime frais de santé au sein du Centre médical d’Oussoulx, établissement de la Croix Rouge Russe.

Article I – Historique de mise en œuvre
Le régime frais de santé a été mis en œuvre au sein de l’établissement à effet du 1er janvier 2016.
A compter de la date d’effet du présent accord, le régime frais de santé résulte des dispositions ci-après qui améliorent le dispositif conventionnel
Article II – Prestations
Les prestations garanties par le présent accord sont en stricte conformité avec celle de la convention collective du 31/10/1951 appliquée dans l’établissement. Elles sont conformes aux obligations des contrats responsables. Leur contenu est annexé au présent accord et une information est assurée auprès des salariés de l’établissement.

Article III – Cotisations
Les cotisations sont définies par le tableau remis par Collecteam et transmis aux salariés. La cotisation pour le régime dit de base obligatoire du salarié est répartie à égalité entre l’employeur et le salarié. Le financement des autres options est à la charge des salariés.



Article IV – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’article 2015-01 du 27/01/2015 à la convention collective du 31/10/1951 ainsi que ses additifs, non modifiées par le présent accord s’appliquent intégralement.
Article V – Gestionnaire
Les garanties en œuvre au présent accord sont assurées par l’organisme Collecteam situé à : 4 rue Léon Patoux – BP 203 – 51686 REIMS CEDEX 2.
Article VI – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment à la demande de l’une des parties signataires.

Article VII – Caducité
Si l’assureur du régime frais de santé dénonçait le contrat le liant avec l’établissement, ou si celle-ci dénonçait le dit contrat, le présent accord deviendrait automatiquement caduc.

Article VIII – Dépôt - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé accord dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du Puy en Velay.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 
Fait à             , le 7 janvier 2020
En deux exemplaires pour chacune des parties


Pour le CSE 	Pour l’établissement du Centre médical d’Oussoulx
Les membres titulaires
Avenant à l’accord d’entreprise relatif 
A la mise en place
du CSE central (Comité social et économique central) 





Entre

La Société INITIAL 
Siège Social: 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt,
N° SIRET: 343 234 142 00408
Code NAF : 9601A



											D’une part,


Et

Représentées par :			CGT
   					CFDT

											D’autre part.




Ci-ensemble dénommés « les Parties»,



Il est rappelé et convenu les dispositions suivantes :


PREAMBULE

Les parties ont signé en date du 17 janvier 2019 un accord d’entreprise relatif à la mise en place
du CSE central (Comité social et économique central). Cet accord définit notamment la composition du CSE central.

Les parties estiment nécessaire d’ajuster la composition prévue par l’accord du 17 janvier 2019 afin que les établissements de la société Initial puissent effectivement être représentés lors des réunions de CSE central, notamment lorsqu’un collège ne comporte qu’un représentant, ce qui rend difficile sa suppléance en cas d’indisponibilité.



















Composition du CSE central


La composition

Les parties conviennent que la composition du CSE central suivante annule et remplace celle prévue dans l’accord du 17 janvier 2019.




Le collège auquel appartient le membre du CSE central de St Sulpice étant modifié par le présent avenant, il est convenu que le mandat du membre du CSE central de St Sulpice initialement désigné prendra fin dès l’entrée en vigueur du présent avenant.

Les autres dispositions et les autres clauses de l’accord du 17 janvier 2019 sont inchangées.



Suivi

Le présent avenant fera l’objet d’un suivi par une commission nationale, composée des parties ayant participé à sa négociation, qui se réunira en cas de difficulté majeur d’application et d’interprétation du présent avenant.

Autres dispositions

Champ d’application
Le présent avenant s’applique à tous les établissements de la société Initial.


Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020.

Clause de révision et dénonciation

En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à se rencontrer sous huitaine à l’initiative de l’une des parties signataires.

Chacune des parties pourra par ailleurs solliciter la révision de cet avenant conformément aux dispositions légales. Dans cette hypothèse, la partie sollicitant la révision fournira une proposition de rédaction de la ou les clause(s) qu’elle souhaite réviser. Des négociations seront engagées sous quinzaine afin de tenter de trouver un accord.

Il est convenu que les parties se rencontreront en cas de modification ou d’évolution de l’organisation.


Publicité et dépôt


Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le personnel est informé du présent avenant  par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).

Fait à Boulogne, le 7 janvier 2020
En 4 exemplaires originaux


Pour les organisations syndicales

CGT


CFDT

Pour INITIAL
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INSTAURATION DE NOUVELLES RÈGLES EN DROIT SOCIAL ADAPTÉES AU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE


ENTRE LES SOUSSIGNÉS


ARTECOMM, SAS au capital de 100 000 €
14 RUE GÉNÉRAL CHAPSAL
63200 RIOM

Siret : 414122648, RCS de Clermont-Fd 



Représentée par         agissant en qualité de président de la SAS ARTECOMM



ET





La majorité des 2/3 du personnel (liste d’émargement en annexe)




IL A ÉTÉ DÉCIDÉ CE QUI SUIT :














Préambule 






TITRE II — DURÉE DU TRAVAIL ET AMÉNAGEMENT
Chapitre 1 — Règles générales sur la durée du travail



Chapitre 1 — Règles générales sur la durée du travail

Chapitre 2 — Mise en place du forfait jours sur l’année


Chapitre 2 — Mise en place du forfait jours sur l’année | Principes de la nouvelle organisation dans le cadre de ce forfait en jours sur l’année
 
Chapitre 2 — Mise en place du forfait jours sur l’année | Suivi de la charge de travail


Chapitre 2 — Mise en place du forfait jours sur l’année


Chapitre 3 — Annualisation du temps de travail


Chapitre 3 — Annualisation du temps de travail | Détermination de la nouvelle durée annuelle et hebdomadaire moyenne





Chapitre 3 — Annualisation du temps de travail


Chapitre 4 — Période d’astreinte


Chapitre 4 — Période d’astreinte





TITRE III — LES CONGES
Chapitre 1 – Les congés payés

Chapitre 1 – Les congés payés

 

Chapitre 2 – Les congés d’ancienneté


Chapitre 3 — Les congés pour événements familiaux




Chapitre 4 – Le compte épargne temps (CET)



Chapitre 4 – Le compte épargne temps (CET) | Alimentation du CET


Chapitre 4 – Le compte épargne temps (CET)



Chapitre 4 – Le compte épargne temps (CET)

Chapitre 4 – Le compte épargne temps (CET)


TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES











TITRE V — DISPOSITIONS FINALES







Riom, le 7 janvier 2020



Pour la société ARTECOMM 				Pour les 2/3 du personnel
	
Monsieur				(voir annexe 1)			
Président de la SAS Artecomm
ACCORD NAO 2020

Accord résultant de la négociation entre les représentants syndicaux et la direction de TSC France dans le cadre de réunions organisées les 12 Novembre 2019, 2 Décembre 2019 
Et 7 Janvier 2020.


Éléments d’information au personnel demandés par les représentants

Dividende versé aux actionnaires en 2019 : Néant
Nombre de salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle en 2019 : 13
Nombre de salariés ayant eu accès à la prime MACRON en 2019 : 0
Nombre de salariés assujettis à des primes d’objectifs : 83
Effectifs salariés : 134 au 31/11/2019

Augmentation générale

La fusion des sociétés SEBAC et ADHESIA et la généralisation de l’application de la convention collective de l’import-export ont généré de nombreuses revalorisations liées à la nécessité d’uniformiser les rémunérations et avantages divers. En conséquence, l’augmentation générale s’établira à 0,5% en 2020. Par ailleurs la direction entend privilégier dans l’avenir le recours aux augmentations individuelles qui par nature récompensent la performance et l’implication. 

Primes des non-cadres

Les primes annuelles sont revalorisées selon les éléments suivants :


Les conditions d’accès et d’exclusion à ces primes restent identiques

Flaxlanden, Le 7 Janvier 2020

Délégué syndical CFE-CGC                                                                Président TSC France
Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée


Entre 

L’Association Bapterosses - Hôpital Saint Jean
31 Boulevard Loreau
45250 BRIARE
Représentée par 
Agissant en qualité de 

d’une part, 

Et

L’organisation syndicale CFTC, représentée par ,
L’organisation syndicale FO, représentée par .


Article 1 - Objet

Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Recommandation Patronale du 4 septembre 2012 a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée de 5 % de la masse salariale.

Les modalités ainsi définies sont applicables pour le calcul de la prime décentralisée. Sauf accord modificatif, elles seront reconduites pour les 4 années à venir soit 2020 à 2023.


Article 2 – Bénéficiaires

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’Association Bapterosses – Hôpital St Jean.

Pour les salariés entrés ou sortis en cours d’année les mêmes modalités d’attribution s’appliquent.

Pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie avec ou sans hospitalisation pour une durée supérieure à un an, le versement de la prime est supprimé à compter du 13ème mois d’absence.



Article 3 – Modalités d’attribution

	3.1 – Modalités applicables à l’ensemble du personnel à l’exception des médecins et pharmaciens

		Il sera tenu compte pour moitié des absences pour maladies, non liées à un état de grossesse à un accident de travail ou une hospitalisation, et pour l’autre moitié des absences non autorisées.
		Les absences pour maladie font l’objet d’une réduction de la prime de 0.5% par tranche de 14 jours entiers d’arrêt dans la limite de 2.5% avec neutralisation des 15 premiers jours (il n’y a donc pas de pénalisation pour un arrêt inférieur à 30 jours). Les 30 jours d’arrêt de travail constaté sont cumulés sur une période de six mois, qu’ils soient consécutifs ou non.

		Les absences non autorisées font l’objet d’une réduction de la prime de 0.5% par jour d’absence dans la limite de 2.5%.

	3.2 – Modalités applicables aux médecins et pharmaciens

		Les modalités attribution applicables sont les mêmes qu’au 3.1 mais sur leur seule masse salariale.

	3.3 - Reliquat

		Le reliquat sera réparti entre les personnes qui n’ont eu aucune absence autre que celles prévues à l’article A3.1.5.


Article 4 –  Versement de la prime

La prime décentralisée fait l’objet d’un versement semestriel à la fin juin et à la fin décembre.

Pour le personnel sortant courant de semestre, le versement se fait sur son dernier bulletin de paie.


Article 5 –  Dispositions finales

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque déléguée syndicale et une copie aux membres du CSE.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales et règlementaires.



Fait à Briare, le 7 janvier 2020





Directrice				Déléguée syndicale CFTC		Déléguée syndicale FO
AVENANT 1 - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020




Entre les soussignés :
Société Béarnaise de Gestion Industrielle (SOBEGI) représentée par M. Hervé MAISONHAUTE, Chef du département RH,

d’une part,

Et 

Les organisations  syndicales représentatives au plan national et au sein de la société,

	La CGT, représentée par, Délégué Syndical,
	La CGT - FO, représentée par, Délégué Syndical,
	La CFE- CGC, représentée par, Délégué Syndical.
	

D’autre part,
Il a été conclu le présent accord.



Préambule

Le présent avenant fait suite à l’accord de méthode signé le 03 décembre 2019 et vient modifier l’article 2 concernant le calendrier de réunions.

Dans un contexte industriel tendu et en accord avec les parties, il a été convenu de décaler la journée de négociation au mardi 28 janvier 2020 en lieu et place du mercredi 15 janvier initialement prévu. En cas de difficultés, cette date est susceptible d’être décalée au mardi 11 février 2020.

Las autres articles de l’accord initial ne sont pas modifiés.





Article 2. Calendrier, lieu et nombre de réunions - modifié

Pour cette négociation les parties sont convenues du calendrier suivant : le 28 janvier 2020

1ère réunion : 8h30-10h00
2ème réunion : 14h00-15h30


Les réunions se dérouleront à Lacq en salle de réunion RH 2ème étage du bâtiment administratif.
A l’issue de la journée de réunions, est établi, pour chaque point à l’ordre du jour étudié, un 
compte-rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état.
L’absence d’accord signé, au terme de la dernière réunion prévue le 28 janvier 2020 entraîne l’échec de la négociation qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives de chaque partie.
Il pourra être dérogé à cette date par accord écrit des parties.


Fait à Lacq, le 07 janvier 2020  

en 5 exemplaires dont un à chaque partie.
ACCORD CONCERNANT LE PAIEMENT DU SALAIRE
DU MOIS D’AOUT EN AOUT


DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Signataires et cadre de l’accord

Le présent accord est passé entre :

D’une part, la société X, au capital de 12 640 000 € dont le siège social est en France, représentée par Monsieur X, Directeur Général Adjoint,
Et d’autre part, les organisations syndicales signataires.

Il a été conclu le présent accord sur les modalités de paiement du salaire du mois d’août en août.


Article 1 – Préambule

Lors des négociations annuelles obligatoires des 28 Novembre et 12 Décembre 2019, la société X a accepté de répondre favorablement à la proposition des organisations syndicales qui faisait suite aux demandes de nombreux salariés, de revoir les modalités de paiement du salarie du mois d’août.

Pour rappel, le paiement du salaire correspondant au mois d’août est effectué chaque année au mois de juillet conformément à la convention nationale textile. Cependant, les organisations syndicales avancent le fait que la majeure partie des salariés souhaite toucher leur salaire sur le mois d’août, de manière permanente, pour mieux gérer leur budget familial.


Article 2 – Affichage et communication. 

Un avis indiquant l’existence de l’accord est affiché dans l’entreprise aux endroits habituels pendant un mois complet à la suite de son dépôt.
Le texte intégral de l’accord sur les repos compensateurs est remis aux signataires et tenu à la disposition du personnel qui en fera la demande.


Article 3 – Information périodique sur l’application de l’accord. 

Une commission composée d’un représentant de chacune des organisations syndicales et de trois représentants de la Direction examinera, en vue d’apporter une solution, les difficultés auxquelles donneraient lieu l’interprétation et l’application du présent accord.

Les délégués syndicaux pourront présenter à la Direction toute suggestion en vue d’améliorer le fonctionnement de cet accord.


Article 4 – Règlement des litiges

Les litiges qui pourraient survenir dans l’application du présent accord ou de ses avenants sont soumis à la commission d’intéressement qui examine le litige et propose des solutions.

Au cas où aucun accord n’a pu être trouvé dans un délai d’un mois après la 1er réunion de la commission, le litige est soumis à l’avis du directeur départemental du travail, afin de trouver un règlement à l’amiable. En cas de refus de l’une ou l’autre des parties de la solution proposée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Fait à , le 07 Janvier 2020

			
Directeur Général Adjoint						Délégué syndical CFTC


Délégué syndical CFE – CGC						Délégué syndical FO
ACCORD CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE X


Entre la société X représentée par Monsieur X, Directeur Général Adjoint, d’une part

Et les Organisations Syndicales signataires d’autre part

Il a été convenu lors des NAO du 28 Novembre et 12 Décembre 2019, ce qui suit :


Article 1 : Modalités de l’accord

La société X propose de porter le contingent d’heures supplémentaires annuel à 
230 heures. 

L’objectif visé par cet accord est de limiter l’impact des heures de Repos Compensateur Obligatoire applicable dès le dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires.


Notification

La société X notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives. 

La validité de l’accord est subordonnée à l’absence d’opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord. L’opposition est exprimée dans le délai de 8 jours à compter de la date de réception par les signataires de l’accord qui leur est notifié.

Les dispositions du présent accord prendront effet le lendemain du jour du dépôt de l’accord qui aura lieu à l’issue du délai d’opposition. 


Dépôt de l’accord :
 
Le présent accord sera déposé :

En ligne sur la plateforme de la DIRECCTE  .

Au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.


Fait à, le 07 Janvier 2020

		
Directeur Général Adjoint				CFTC				


FO							CFE-CGC
Participants

Les partenaires sociaux conviennent d’établir l’accord d’aménagement ponctuel de l’horaire des usineurs CN en 5x8 selon les modalités suivantes :
Objet : 
Cet accord est établi pour adapter l’organisation de la production du secteur de l’usinage CN à la baisse de charge liée à la demande de déstockage du groupe AMADA. Il vient en complément de l’accord de modulation en vigueur dans les autres services de l’usine.
En raison de l’urgence de mettre en œuvre les solutions, cet accord est mis en place sans délai de prévenance.

Durée : 
Cet accord s’applique pour un maximum de deux cycles de modulation basse à partir de janvier 2020 (semaine 4), et jusqu’à récupération des heures.

Modalités d’application :
L’impact de la baisse de charge sur le volume d’heures est le suivant :
Baisse de charge : 2100h pour 18 opérateurs
Détachements : -1200h (4 opérateurs)
Un départ en retraite : -450h
Le solde des heures (environ 400h) sera absorbé par la modulation temporaire du secteur usinage de la façon suivante :
Modulation temporaire sur 2 cycles : Baisse de 32h par cycle sur les équipes 3 et 4 du tableau ci-dessous (nuit et week-end), soit un maximum de 64h sur la période concernée.
Ajustement de la modulation en cas de formation, prioritairement sur la semaine de nuit (équipe 3)
Rémunération : maintenue (pas de prime de multi-compétences pendant la période de détachement ; pas de prime supplémentaire pendant la modulation haute)
Récupération de la modulation basse dans la limite de la législation en vigueur à savoir :
La durée journalière maximale du travail effectif ne peut pas excéder 10h.
La durée hebdomadaire absolue du travail ne peut dépasser 48 heures au cours d’une même semaine.
La durée moyenne hebdomadaire de travail, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut pas dépasser 44 heures.
Le calendrier prévisionnel de rattrapage dans le secteur usinage, ou dans tout autre secteur pour les usineurs détachés, sera diffusé avec un minimum de 2 semaines d’avance. Toute modification de ce calendrier après cette période sera soumise à l’accord des 2 parties.
ACCORD COLLECTIF
 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire


ENTRE

la SIAGI représentée par                   , agissant en qualité de Directeur Général

ET

le Syndicat SNB/CFE-CGC, représenté par 


Préambule :

Dans le cadre du dialogue social et de la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont concertées et ont décidé de conclure le présent accord.


ARTICLE  1 :
Selon les dispositions prévues dans la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020, une prime exceptionnelle « Pouvoir d’Achat » sera attribuée, avec les conditions cumulatives suivantes :

aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas le seuil fixé par les pouvoirs publics permettant une exonération sociale et fiscale calculée sur les 12 mois précédents
une prime identique pour les salariés à temps plein et ceux à temps partiel 
être présents à la date de versement
avoir au moins 3 mois de contrat en 2019 ; pour ceux ou celles qui auraient entre 3 et 6 mois la prime sera de 400 € ; pour les autres, la prime sera de 800 €.  



Fait à Paris, le 7 janvier 2020




Directeur Général						Délégué Syndical SNB/CFE-CGC