AVENANT N°3 A L’ACCORD d’ENTREPRISE

Volet Complément Frais de Santé























Entre : 



La société CSI, société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé 9 rue de l’Epau à SARS ET ROSIERES (59230)



d’une part,





et :


La Délégation Unique du Personnel faisant office de Comité d’Entreprise ayant voté à l’unanimité des membres titulaires présents lors de la réunion du 12 mars 2018 dont le procès-verbal est annexé au présent accord représenté par ses membres titulaires


d’autre part.	



Préambule 
A la suite de l’examen des comptes du régime frais de santé, les élus de la délégation unique du personnel et la Direction ont constaté que le régime frais de santé était déficitaire et qu’il serait nécessaire d’augmenter la cotisation mensuelle afin d’assurer la pérennité du régime.

Par le présent avenant, les parties signataires décident de modifier la cotisation mensuelle prévue par l’accord d’entreprise CSI du 23 décembre 2014.


MODIFICATION de l’article 6 « FINANCEMENT du regime » de l’accord d’entreprise csi volet complementaire frais de sante
Les parties conviennent de modifier, à compter du 1er janvier 2018, les articles 6.1 et 6.2 de l’accord d’entreprise CSI volet complément frais de santé, de la façon suivante :
« 6.1 Salarié dépendant du régime général de la Sécurité Sociale : 

Pour les salariés hors régime local d’Alsace Moselle, la cotisation mensuelle est fixée à compter du 1er janvier 2018 à 108 € répartis comme suit : 
Part patronale : 64,80 € 
Part salariale : 43,20 €

L’indexation du montant de la cotisation mensuelle sur le montant du PMSS est suspendue. 


6.2 Salarié dépendant du régime local Alsace Moselle de la Sécurité Sociale : 

Pour les salariés relevant du régime local d’Alsace Moselle, le montant de la part patronale est égal à celui versé par l’employeur pour les salariés relevant du régime général, la part salariale étant déterminée par différence avec la cotisation totale due au titre de ce régime local comme indiqué ci-après.

La cotisation mensuelle pour les salariés relevant du régime local d’Alsace Moselle s’élève à 0 € à la charge du salarié et à 64,80 € à la charge de l’employeur.

L’indexation du montant de la cotisation mensuelle sur le montant du PMSS est suspendue. »


Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Il pourra être dénoncé l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un préavis légal de trois mois et une information par lettre recommandée avec accusé de réception de chaque signataire ; cette dénonciation entraînerait automatiquement résiliation par la Société CSI du contrat signé entre MACIF-Mutualité et la Société CSI, le présent avenant continuant à produire ses effets jusqu’à la date de prise d’effet de la rupture du contrat.
Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.
Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation.
Toute modification du présent avenant devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.

Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes en un exemplaire.
Deux exemplaires seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Chaque partie signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.




Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes du Groupe, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.

Fait à Sars et Rosières, en 5 exemplaires, le 12 mars 2018