ACCORD D'ENTREPRISE 
RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL



Entre la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - CFTC - dont le siège est situé …….., représenté par ……., Secrétaire général.

Et, le Syndicat CFTC du personnel confédéral – ……., représenté par  …….., agissant en qualité de Délégué syndical,
Il a été convenu et arreté ce qui suit : 


PREAMBULE


Le personnel confédéral bénéficie d'un horaire de travail de 35 heures hebdomadaires, depuis 
le 1er mai 1998, suite à la réduction du temps de travail intervenue dans le cadre du dispositif De Robien. Le 12 septembre 2006, la Direction confédérale et la Délégation syndicale ont signé un accord relatif à l’aménagement du temps de travail et le 3 décembre 2007, ils ont validé les outils s’y rapportant. Le 27 juin 2012, les parties signataires se sont accordées sur la révision partielle de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et du guide des horaires individualisés, à effet du 1er octobre 2012, pour tenir compte des changements introduits par l’accord mobilité Pantin.

Suite au transfert du siège confédéral, en juin 2020, les parties signataires se sont accordées sur une mise en conformité de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et du guide des horaires individualisés, à effet du 1er janvier 2021, afin de tenir compte des changements découlant du déménagement des services du siège de Pantin à Paris, dans un immeuble en copropriété, et des évolutions réglementaires survenues depuis 2012. 



SOMMAIRE

SECTION I : DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD 							
Article 1 : Champ d’application – Durée – Effet							Page 3
Article 2 : Consultation du CSE									Page 3

SECTION II : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L’ACCORD					 
Article 3 : Temps de travail effectif								Page 3
Article 4 : Durée du travail									Page 3
Article 5 : Bornes et Limites									Page 3
Article 6 : Amplitude des horaires de travail							Page 4	
Article 7 : Rentrée scolaire									Page 4
Article 8 : Travail occasionnel le samedi ou travail hors calendrier de travail habituel 		Page 4
Article 9 : Heures supplémentaires								Page 4 à 5
Article 10 : Principes d’organisation du temps de travail						Page 5

SECTION III – DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Article 11 : Personnel soumis à des horaires fixes						Page 5
Article 12 : Personnel bénéficiant d’horaires individualisés					Page 5 à 8
Article 13 : Cadres dits autonomes								Page 8 à 10
Article 14 : Les cadres dirigeants								Page 10
Article 15 : Salariés à temps partiel								Page 10

SECTION IV : DISPOSITIONS FINALES 
Article 16 : Suivi de l’accord									Page 10
Article 17 : Durée de validité et dénonciation de l'accord						Page 10
Article 18 : Révision de l’accord									Page 11
Article 19 : Formalités de publicité								Page 11

ANNEXE : Guide des Horaires individualisés


SECTION I – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD

Champ d'application – Durée - Effet

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il annule et remplace, dans son intégralité l’accord ATT du 3 décembre 2007, révisé par celui du 1er octobre 2012. Il s’applique au personnel salarié du siège confédéral à l’exception des cadres dirigeants et prend effet à compter du 1er janvier 2021. 

Il s’applique également au personnel intérimaire mis à disposition le cas échéant et, en tout état de cause, aux contrats à durée déterminée tels qu’ils sont visés par les dispositions du Code du travail. 
Les dispositions générales sont complétées par des dispositions spécifiques, notamment, pour :
Les salariés bénéficiant d’horaires individualisés soumis au badgeage,
Les cadres dits « autonomes » relevant d’un forfait annuel en jours.

Consultation du Comité Social Economique 

Le présent accord a fait l’objet d'une information et d'une consultation du Comité Social Economique préalablement à son entrée en vigueur le 25 novembre 2021.


SECTION II – DISPOSTIONS GENERALES RELATIVES A LA DUREE DE TRAVAIL

Temps de travail effectif

Conformément au Code du travail, la durée de travail prise en compte pour l'application du présent accord est le temps de travail effectif, c'est à dire celui "pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".

Durée de travail 

La durée hebdomadaire moyenne de travail du personnel confédéral est de 35 heures. Une journée de travail théorique est égale à 7 heures. Le nombre de jours de travail de référence, pour la détermination de la durée annuelle de travail s'élève à 222 jours, selon le calcul suivant :

	365 jours calendaires annuels,
-	104 jours de repos hebdomadaire,
-	30 jours de congés payés,
-	9 jours fériés légaux
= 	222 jours

Bornes et limites

Le code du travail fixe la durée quotidienne maximale du travail effectif par salarié à 10 heures.  Le repos quotidien a une durée minimale de 11 heures. La durée maximale hebdomadaire de travail effectif ne peut dépasser 48 heures au cours d'une semaine considérée. La durée hebdomadaire maximale de travail effectif, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut être supérieure en moyenne à 44 heures. Le temps de travail des collaborateurs à temps complet est en principe réparti sur cinq jours. Les collaborateurs bénéficient de deux jours de repos consécutifs le samedi et dimanche. Par exception, une répartition du travail différente pourra être de mise, notamment lors de manifestations organisées par la Confédération en fin de semaine ou lors de toute autre manifestation ou mission à laquelle collaboreraient les salariés de la Confédération. 


Amplitude des horaires de travail

L’amplitude maximale des horaires de travail s’étend de 8 heures jusqu’à 19h30. Afin d’assurer efficacement les missions du siège confédéral et de conjuguer la réduction du temps de travail liée aux 35 heures avec la gestion d’horaires individualisés, il est nécessaire de respecter les règles de fonctionnement relatives aux horaires de travail, notamment, les plages fixes et les permanences organisées au sein des unités de travail par l’encadrement. 

Conformément aux dispositions de la convention collective, la journée de travail sera abrégée de 1h30mn, la veille ou l’avant-veille calendaire des jours fériés suivants : 14 Juillet - 15 Août - 1er Novembre

Rentrée scolaire

Le jour de la rentrée scolaire en maternelle ou primaire de leur(s) enfant(s), les salarié(e)s bénéficient d’une heure de réduction du temps de travail. Cette disposition est étendue aux parents des enfants qui entrent au collège (entrée 6ème). Les salariés concernés pourront bénéficier d’un aménagement d’horaires ou de leur temps de travail leur permettant ainsi de pouvoir participer à cet événement. Cet aménagement devra être établi en concertation avec le responsable hiérarchique du/de la salarié(e).

Travail occasionnel le samedi ou travail hors calendrier de travail habituel 

Dans des circonstances particulières ou lors de manifestations spécifiques, liées à l’activité de la CFTC ou au poste de travail, des membres du personnel pourront être amenés à travailler le samedi ou en dehors de leur calendrier de travail habituel, à la demande du Secrétaire Général, et/ou du Service Ressources Humaines, ou validés par eux. La Direction privilégiera le volontariat. Par exemple, à l’occasion de congrès nationaux, comités nationaux, élections professionnelles nationales, évènements confédéraux, conférences, négociations « non-stop » (pouvant inclure un temps de nuit, un temps de travail au-delà des durées maximales de travail et/ou en dehors des plages de travail habituel…).

Le travail le samedi ou en dehors du calendrier de travail habituel reste exceptionnel et le délai de prévenance est de 5 jours, si possible, et en tout état de cause de 48 heures minimum. 

Le travail réalisé le samedi donne lieu à un repos compensateur sur la base d’un droit à récupération doublé par rapport au temps de travail réellement effectué.

La récupération des heures de travail ainsi effectuées sera planifiée avec le responsable hiérarchique et devra intervenir dans les meilleurs délais. 

Les salariés appelés à travailler le samedi devront impérativement poser une partie des heures de repos acquises le vendredi précédent le(s) jour(s) travaillés et /ou le lundi suivant afin de respecter un repos hebdomadaire consécutif minimum de 35 heures.

En fonction des circonstances, des dispositions spécifiques pourront être arrêtées par la Direction, après consultation du Comité Social Economique.

Heures Supplémentaires

Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'exceptionnellement et à la demande expresse de la Direction dans le respect de la réglementation relative aux heures supplémentaires. Si le fonctionnement du service le permet, l’employeur et le salarié peuvent convenir de remplacer le paiement des heures supplémentaires et des majorations afférentes par un repos compensateur équivalent. Ce repos compensateur de remplacement sera pris selon des modalités identiques au repos compensateur légal. Les heures supplémentaires et les bonifications ou majorations afférentes, dont le paiement aurait été remplacé par un repos compensateur, ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.

Les heures effectuées à l'initiative du collaborateur, sans demande préalable ou validation à posteriori par la hiérarchie, sont exclues du temps de travail :
Dans le cadre d'un horaire collectif fixe : avant ou après les heures fixes applicables.
Dans le cadre des horaires individualisés :
avant le début de la plage mobile du matin,
après la fin de celle du soir,
au cours de la pause obligatoire déjeuner,
au-delà de la durée maximale quotidienne,
au-delà des crédits maximum.

Principes d’organisation du temps de travail

10. 1 	Un horaire collectif fixe applicable au personnel d’entretien et d’exploitation dont l’horaire et le calendrier de travail est prédéterminé pour répondre aux impératifs de fonctionnement de l’unité de travail.  

10. 2 	Un système d’horaires individualisés applicable au personnel du siège confédéral, cadre et non cadre, dont l’activité requiert souplesse et adaptabilité dans une amplitude horaire prédéfinie.  

Le système de gestion informatisé permet de gérer les rythmes de travail individualisés et de décompter les horaires de travail (à partir de l’enregistrement des horaires de travail au moyen d’une badgeuse). Chaque salarié détermine son rythme de travail et précise son choix en fonction des nécessités du service et/ou de ses aspirations. 

Sans acquisition de crédit RTT, pour les salariés qui accomplissent des horaires de travail réguliers, en moyenne 7 heures de travail par jour, en particulier les salariés à temps partiel, le personnel temporaire … dont le calendrier et la répartition de la durée de travail sont prédéterminés.

Avec acquisition de crédit RTT, pour les salariés qui accomplissent un horaire de travail supérieur en moyenne à 7 heures par jour. En accomplissant en moyenne 8 heures de travail par jour, le système permet de constituer un crédit de 14 heures par mois, soit 2 jours RTT. Le nombre maximum de jours RTT pouvant être constitués est de 23 jours RTT dans l’année civile (52 semaines – 6 semaines de congés payés = 46/2)

L’acquisition et la récupération de jours RTT permettent d’ajuster les horaires de travail aux besoins et contraintes individuelles et/ou professionnelles pour ramener à 35 heures hebdomadaire, la durée moyenne du travail. 

10. 3	Des conventions individuelles de forfait annuel en jours applicables aux cadres « dits autonomes », dont la durée de travail ne peut être prédéterminée à l’avance, qui sont libres de fixer le moment ou le temps qu’ils consacrent à leur activité ou qui sont susceptibles, compte tenu de leur fonction, d’effectuer des heures dont l’ampleur ne peut être déterminée à l’avance.  Le forfait annuel est de 201 jours de travail.


SECTION III – DISPOSITIONS SPECIFIQUES 

Personnel soumis à des horaires fixes 

Certaines activités requièrent une organisation et des horaires prédéfinis (gardiennage, entretien, des locaux, standard, maintenance, sécurité…). Les horaires de travail applicables au personnel concerné sont affichés sur le lieu de travail. En fonction des spécificités du poste, des modalités d’enregistrement du temps de travail et de gestion des absences des intéressés peuvent être adaptées (système déclaratif, badgeage…). 

Personnel bénéficiant d’horaires individualisés 

Relèvent du système d’horaires de travail individualisés les salariés non cadres et les cadres intégrés dont l’activité peut être planifiée, requiert souplesse et adaptabilité dans une amplitude horaire prédéfinie et est imbriquée à celle des autres collaborateurs de l’unité de travail.  

Le salarié détermine son rythme de travail et précise son choix en fonction des nécessités du service et/ou de ses aspirations. Le bon fonctionnement du système repose sur une procédure d’enregistrement des horaires de travail par le biais du badgeage. 

12. 1 	Rappel de la philosophie du système d’horaires individualisés 

Les horaires dits variables ou individualisés permettent de répondre au souci de chacun de bénéficier d'une certaine latitude dans l'organisation et la gestion de son temps de travail, en tenant compte, en outre, des contraintes imposées par le bon fonctionnement des services. L'application satisfaisante de ce système repose sur la confiance et implique :
Un strict respect des plages fixes, pendant lesquelles le salarié doit nécessairement être à son poste de travail.
Une grande souplesse d'adaptation, eu égard aux besoins de l'entreprise et des salariés. 
Une concertation étroite entre responsables et collaborateurs afin d'utiliser de manière optimale les reports d'heures excédentaires.

12. 2 	Principes de fonctionnement des horaires individualisés

Ces principes ne doivent pas faire obstacle aux dispositions générales prévues par le code du travail (durée maximale quotidienne, durées hebdomadaires maximales…).

Le système de gestion informatisée permet de gérer les rythmes de travail individualisés et de décompter les horaires de travail, dans le cadre d’une périodicité mensuelle. Le temps de travail journalier se situe entre un minimum de 6 heures et un maximum de 9 heures réparti entre des plages fixes et des plages variables.  

L’acquisition et la récupération de jours RTT (23 jours RTT maxi dans l’année civile) permettent d’ajuster les horaires de travail aux besoins et contraintes individuelles et/ou professionnelles pour ramener à 35 heures hebdomadaire, la durée moyenne du travail. 

Plages variables
Chaque salarié a la possibilité de choisir son horaire, dans le respect des impératifs de fonctionnement des services :
le matin : entre 8h et 10 heures
à la mi-journée : entre 12h et 14 heures
l'après-midi : entre 16h et 19h30.

 	Plages fixes
Chaque salarié doit être présent le matin entre 10 heures et 12 heures et l'après-midi entre 14h et 16 heures.

 	Coupure déjeuner

Une plage variable de 2 heures est prévue à cet effet, de 12 à 14 heures. Le salarié doit badger au départ et au retour de la pause déjeuner et prendre au moins 30 minutes de pause. Ce temps sera automatiquement décompté, si l’écart entre les deux badgeages est inférieur. La coupure déjeuner est obligatoire pour les salariés ayant débuté leur journée de travail avant 12 heures ou la finissant à 14 heures et au-delà.

 	Badgeage

Chaque salarié est responsable de son badge individuel. Le temps minimum entre deux badgeages est de 15 minutes. Le badgeage constitue une condition essentielle au bon fonctionnement du système. D'une manière générale, il doit être effectué à toute entrée et sortie de l'entreprise, sauf situation particulière. Le lecteur, indique lors du passage du badge la totalisation des différents cumuls depuis le début de la semaine et le report d'heures. L'omission de pointage à l'arrivée comme au départ entraîne une anomalie qui doit être régularisée dans les meilleurs délais par le salarié. Le responsable hiérarchique doit, le cas échéant, intervenir auprès du service Ressources Humaines pour apporter les rectificatifs à la demande justifiée des intéressés.



	Absences 

Les absences pour maladie, accident du travail, congés payés, jours fériés et toutes celles dont la rémunération découle d'une convention ou d'un accord sont prises en compte sur la base de l'horaire journalier de référence, soit 7 heures. Les équivalences forfaitaires pour formation ou mission sont précisées dans le guide de fonctionnement des horaires individualisés (en annexe).

Retards

Le retard s’entend dès lors qu’il affecte l’une des plages fixes soit 10 heures le matin ou 14heures, l’après-midi. Compte tenu de la souplesse des horaires individualisés, les retards ne peuvent être qu'exceptionnels et justifiés.

Les retards résultant d’incidents techniques affectant les transports en commun, seront justifiés par la production d’un billet SNCF, RATP …. Mais ne seront pas compensés par l’employeur, compte tenu de l’amplitude des plages d’arrivée et de départ, des facilités de récupération apportées par l’horaire individualisé et de la diversité des situations de travail. Seul le compteur crédit/débit de la période en cours est impacté.

Pendant les plages fixes, le responsable hiérarchique peut délivrer, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie (autorisation d’absence sur plage fixe). En cas d'absence autorisée en cours de journée sur la plage fixe, le salarié doit badger à l'entrée et à la sortie.

	Mouvements sociaux dans les transports en commun

A titre exceptionnel, en cas d’importantes perturbations ou de perturbations prolongées, du service minimum assuré par les transports en commun, il est pris en compte l'équivalent d'une journée théorique de travail, soit 7 heures :

pour les personnes directement impactées ou qui le seraient indirectement du fait des répercussions sur les services scolaires, garderies, centres de loisirs, crèches … et qui seront venues travailler sur site mais sans pouvoir effectuer une journée normale de travail, sous réserve d’avoir effectué au moins 3h30 de travail effectif dans la journée, dès lors que les horaires de service minimum ne leur permettent pas de faire mieux (sur demande motivée ou présentation d’un justificatif ).
pour les personnes qui auront l’autorisation de travailler à leur domicile, dans une Fédération ou une Union Départementale ou Régionale, proche de leur domicile. Cette disposition fera l’objet préalablement d’une concertation entre le responsable hiérarchique et la direction du personnel. 

Pour les personnes qui ne seront pas venues travailler, il y aura lieu de régulariser l’absence sur RTT, récupération mission, congé payé …).

Dans tous les cas, le responsable hiérarchique signalera la situation au service Ressources Humaines afin de mettre à jour le système informatisé de gestion des temps et absences.

	Report d'heures

Dans le cadre d’horaires individualisés, le temps de travail des salariés peut être :
Supérieur à la durée conventionnelle de 35 heures, l'excédent constituant un report créditeur ; 
Egal à la durée conventionnelle de 35 heures ; 
Inférieur à la durée conventionnelle de 35 heures, le déficit constituant alors un report débiteur.

Chaque 1er du mois, les heures effectuées au-delà de l’horaire de référence (heures excédentaires) ou en deçà (heures déficitaires) peuvent :
Se compenser ;
Se reporter, dans la limite d’un crédit/débit courant de +/- 7 heures 
Alimenter un crédit RTT, dans la limite de 14 heures par mois (2 jours RTT). S’il reste des heures excédentaires, après transfert du crédit RTT, un report du solde crédit/débit est effectué sur le mois suivant dans la limite de 7 heures.

Le salarié ne doit à aucun moment totaliser un débit supérieur à 7 heures. Dans le cas contraire, le débit sera régularisé en priorité sur le crédit RTT acquis, sur les heures de récupération mission ou sur le solde congés payés disponible à la fin du mois, de manière à ramener le débit à moins de 7 heures. Si aucune solution n’est trouvée, il sera envisagé avec le salarié une régularisation sur son salaire (absence sans solde).

Le cumul des heures RTT à prendre ne peut à aucun moment excéder 35 heures, soit 5 jours RTT, sur un mois. La prise des jours RTT nécessite préalablement l'autorisation du responsable hiérarchique telle qu'habituellement requise pour les congés légaux ou conventionnels (maxi 23 j RTT par an).

En cas de départ de l'entreprise, l'écart cumulé devra être compensé pendant la période de préavis de façon à être nul au moment du départ. Si le départ ne donne pas lieu à un préavis ou si celui-ci n'est pas effectué, la régularisation se fera sur la base du solde de tout compte.

	Déplacement professionnel, mission

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le salarié aura droit à une contrepartie sous forme de repos. Si le déplacement et l’exécution de la mission ne dépassent pas le forfait mission, c’est le forfait mission qui s’applique. (cf. guide des horaires individualisés).

En cas de découcher à l’occasion d’un déplacement professionnel, le salarié bénéficié de 2 heures de repos en compensation du découcher

La planification et la récupération régulière des heures de repos générées pas les missions et déplacements professionnels est indispensable au bon fonctionnement de l’activité des services et au respect des rythmes de travail individualisés, dans l’esprit de l’accord d’aménagement du temps de travail au siège confédéral. Le cumul des heures de récupération mission à prendre ne pourra à aucun moment excéder 35 heures, soit 5 jours RMI. La prise des heures RMI nécessite préalablement l'autorisation du responsable hiérarchique telle qu'habituellement requise pour les congés légaux ou conventionnels.

En cas de départ de l'entreprise, les heures de récupération mission devront être soldées pendant la période de préavis. Si le départ ne donne pas lieu à un préavis ou si celui-ci n'est pas effectué, la régularisation se fera sur la base du solde de tout compte.

Heures supplémentaires, heures excédentaires et heures déficitaires

Les heures supplémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures excédentaires qui sont effectuées de la propre initiative du salarié au-delà de la durée hebdomadaire de 35 heures au titre du crédit d'heures, soit pour se constituer un crédit RTT, un crédit courant soit pour compenser un débit d'heures dans la limite des cumuls autorisés. 

Tout crédit d'heures constitué à la seule initiative du salarié, au-delà des limites du règlement des horaires individualisés, sans l'acceptation expresse et préalable de son supérieur hiérarchique, n'ouvre droit à aucune rémunération ni récupération, sauf si elles ont été expressément validées par la direction comme heures supplémentaires. Le temps de présence enregistré avant le début de la plage mobile du matin où après la fin de celle du soir n’est pas prise en compte, sauf accord préalable écrit du responsable hiérarchique.

Cadres dits « autonomes » 

Il s'agit des cadres intermédiaires autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps visés par la législation dont l’horaire peut être fixé mais différent de l’horaire collectif et qui ne relèvent ni de la catégorie des cadres dirigeants (non soumis à la législation relative à la durée du travail, sauf en ce qui concerne les congés payés), ni de la catégorie des cadres intégrés à une collectivité de travail (soumis au même horaire collectif que les autres salariés de l’équipe au sein de laquelle ils travaillent).

Au siège confédéral, ces cadres dits « autonomes », pour lesquels la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée à l’avance du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu'ils exercent et du degré d'autonomie dont ils bénéficient dans l'organisation de leur emploi du temps, sont libres de fixer le moment ou le temps qu’ils consacrent à leur activité et/ou sont susceptibles d’effectuer des heures dont l’ampleur ne peut être quantifiée à l’avance.  

Sont visés principalement, les cadres qui exercent des fonctions de direction sous l’autorité d’un dirigeant confédéral auquel ils rendent compte et/ou qui ont reçu une délégation ou subdélégation de responsabilités, fonctionnelle ou hiérarchique, sur des unités, des services ou activités du siège confédéral et qui exercent leurs fonctions avec une large autonomie. Les catégories de salariés cadres concernés par la définition ci-dessus et par l’application du forfait jours sont précisés chaque année dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

La durée de travail des cadres dits « autonomes » est fixée sur une base forfaitaire annuelle et leur temps de travail est décompté en jours (ou en demi-journées). La mise en œuvre fait l'objet d'une convention individuelle de forfait. 

13.1	Convention individuelle de forfait annuel en jours.

La durée de travail des cadres dits « autonomes » est fixée par convention individuelle de forfait, établie sur une base annuelle de 201 jours de travail. Ils bénéficient d'une totale autonomie dans la fixation de leurs horaires quotidiens, sous réserve de respecter les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail et une plage obligatoire de repos quotidien entre 21 heures et 8 heures, le lendemain. 

Indépendamment des jours ouvrés de congés payés prévus par la convention collective (30 jours pour un salarié bénéficiant de l'intégralité de ses droits), des jours fériés chômés, des jours de congés légaux pour événements familiaux, les cadres sans horaires prédéterminés bénéficieront de 21 jours de repos supplémentaire (+/– 1j selon les années) au titre de la réduction du temps de travail. Les jours de repos supplémentaire (JRS) sont acquis sur la base de 1,75 jour par mois de travail effectif, sachant qu'au titre de cette disposition, seuls les jours de repos supplémentaire, les jours de délégation syndicale, les jours de formation professionnelle, seront assimilés à du temps de travail effectif.  

13.2	Embauches et départs en cours d’année

Pour les salariés entrés en cours d'année, le forfait est convenu dès la prise d'effet du contrat de travail. Les droits à JRS sont calculés au prorata du nombre de semaines calendaires devant être normalement travaillées au cours de l’année de référence. Les droits individuels ainsi calculés sont si nécessaire arrondis à la demi-journée supérieure. 

A l’occasion d’un départ de l’entreprise en cours d’année, les droits individuels à JRS sont calculés selon les mêmes dispositions que ci-dessus. La différence entre les droits acquis et la prise de JRS constatée au cours de l’année fait l’objet d’une compensation salariale positive ou négative sur le solde de tout compte. Les jours de repos supplémentaire sont rémunérés sur la base du maintien du salaire.

Le forfait est nécessairement annuel. En conséquence, les contrats à durée déterminée conclus pour une durée inférieure à un an ne peuvent pas inclure une convention de forfait en jours.

13.3	Gestion du forfait annuel en jours

La période annuelle de référence sur laquelle est décompté le nombre de jours compris dans le forfait correspond à l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Les jours de repos supplémentaire seront pris régulièrement par journée entière ou demi-journée isolées.

Le cumul de ces jours de repos ne doit à aucun moment excéder 10 jours. Ils pourront être pris de manière regroupée, sans excéder 5 jours consécutifs, accolés ou non à d’autres congés, selon les modalités précisées ci-après :
A l’occasion des ponts et/ou de la fermeture du siège confédéral, fixés annuellement par la direction ;
Pour le reste au libre choix du salarié, sous réserve de prévenir le supérieur hiérarchique 
48 heures à l’avance lorsqu’il est pris un jour ou une demi-journée isolée, ou 5 jours ouvrés à l'avance, lorsqu’il est pris plus de 2 jours consécutifs.

Ces jours de repos sont obligatoirement pris et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un paiement supplémentaire, sauf hypothèse de rupture des relations contractuelles. 

Le forfait en jours s'accompagne d'un contrôle régulier du nombre de jours travaillés et non travaillés et d’un relevé mensuel des absences. La fiche de paye indique le nombre de journées prises au titre de la réduction du temps de travail, depuis le début de l’année. La valeur d'une journée de travail est calculée en divisant le salaire annuel par le nombre de jours ouvrés de l’année considérée.

Chaque année, le cadre concerné et son responsable hiérarchique consacrent un temps particulier à l'examen de l'organisation du travail, à l'amplitude des journées d'activité et à la charge de travail qui en résulte. Cet examen peut être réalisé à l’occasion de l’entretien individuel et professionnel et faire l’objet d’un volet spécifique. Lorsqu'au terme d'une année, le nombre de jours travaillés dépasse le plafond annuel de 201 jours, après déduction, le cas échéant, des congés payés reportés, le salarié doit bénéficier, au cours des trois premiers mois de l'année suivante, d'un nombre de jours égal à ce dépassement. Ce nombre de jours réduira ainsi le plafond annuel de l'année durant laquelle ils sont pris.

Les heures de compensation pour découcher prévues lors des déplacements professionnels ne sont pas applicables aux cadres sous convention de forfait annuel. 

Les cadres dirigeants.

Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du temps de travail et sont exclus de l'application du présent accord.

Salariés à temps partiel.

Sont considérés comme salariés à temps partiels, les salariés dont la durée du travail (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) est inférieure à la durée légale ou conventionnelle applicable dans l'entreprise. Le système de gestion informatisée permet de gérer le temps de travail et les absences des intéressés par le biais du badgeage. 


SECTION IV – DISPOSITIONS FINALES

Suivi de l’accord 

La commission de suivi (composée d’une délégation salariale et d’une délégation employeur) sera réunie chaque année dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire afin d’examiner la bonne application de l’accord. A cette occasion seront envisagées les mesures correctives à apporter aux différentes dispositions, notamment en cas de difficultés pratiques d'application de l'accord. 

Durée de validité et dénonciation de l'accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, de façon totale ou partielle, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois. La dénonciation devra donner lieu à dépôt dans les mêmes formes que l'accord lui-même. Au cours du préavis de dénonciation, une négociation devra être engagée, à l'initiative de la partie la plus diligente, pour déterminer les éventuelles nouvelles dispositions applicables.


Révision de l'accord.

Les parties signataires auront la faculté de réviser le présent accord, sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois. Les parties soumises à révision resteront en vigueur jusqu'à échéance de la durée ci-dessus précisée.

Formalités de publicité.

Conformément à la réglementation, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Le présent accord sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris 10 en un exemplaire.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire. Il fera l’objet d’une large communication auprès du personnel, notamment par mise en ligne sur le site intranet.



Fait à Paris, le 3 décembre 2020
En trois exemplaires originaux










GUIDE DES HORAIRES INDIVIDUALISES

Confédération CFTC




Service Ressources Humaines




PREAMBULE

La durée hebdomadaire de travail applicable au personnel confédéral est de 35 heures. Un accord d’entreprise ATT (Aménagement du temps de travail) auquel est annexé un guide d’application en fixe les modalités pratiques. Afin de tenir compte du transfert du siège de la CFTC de Pantin à Paris et des changements qui en découlent ainsi que des évolutions réglementaires survenues depuis 2012, Direction et la délégation syndicale se sont accordées, lors de la négociation intervenue le 25 novembre 2020, sur une mise en conformité de l’accord et des règles précisées dans le présent document.


Sommaire





ORGANISATION des 35 heures à 

La durée hebdomadaire moyenne de travail du personnel du siège confédéral est de 35 heures. Une journée de travail théorique est égale à 7 heures.  Un système de gestion informatisée des horaires permet de gérer les rythmes de travail individualisés et de décompter les horaires de travail, dans le cadre d’une périodicité mensuelle :
	
Sans acquisition de crédit RTT, pour les salariés qui accomplissent des horaires de travail réguliers, en moyenne 7 heures de travail par jour, en particulier les salariés à temps partiel, le personnel temporaire … dont le calendrier et la répartition de la durée de travail sont prédéterminés.

Avec acquisition de crédit RTT, pour les salariés qui accomplissent un horaire de travail supérieur en moyenne à 7 heures par jour. Ainsi, en accomplissant en moyenne 7h45mn de travail par jour, le système permet de constituer un crédit maxi de 14 heures de RTT par mois, soit 2 jours RTT. 
Le nombre maximum de jours RTT pouvant être constitués est de 23 jours RTT dans l’année civile (52 semaines – 6 semaines de congés payés = 46/2)

L’acquisition et la récupération de jours RTT permettent d’ajuster les horaires de travail aux besoins et contraintes individuelles et/ou professionnelles pour ramener à 35 heures hebdomadaire, la durée moyenne du travail. 

Le bon fonctionnement du système repose sur une procédure d’enregistrement des horaires de travail au moyen d’une badgeuse. Chaque salarié détermine son rythme de travail, en accord avec son n+1, en tenant compte des particularités de son poste, des nécessités de fonctionnement du service et de ses contraintes personnelles. 

HORAIRES de TRAVAIL  

L’amplitude maximale des horaires de travail s’étend de 8 heures à 19 heures 30. La durée de travail quotidienne théorique est de 7 heures. Le temps de travail journalier se situe entre un minimum de 6 heures et un maximum de 9 heures réparti entre des plages fixes et des plages variables. 
	
							

Afin d’assurer efficacement les missions du siège confédéral et de conjuguer la réduction du temps de travail liée aux 35 heures avec la gestion d’horaires individualisés, il est nécessaire de respecter les plages fixes, l’amplitude de travail au siège confédéral et les durées maxi/mini prévues par le présent règlement ainsi que les permanences organisées au sein des unités de travail par l’encadrement. Dans tous les cas, le salarié doit respecter les durées maximales prévues par la loi : 10 heures dans la journée ; 48 heures dans la semaine.

Toute absence pendant une plage fixe fait l’objet d’une autorisation et d’une régularisation sur congé payé, congé conventionnel, formation, mission, RTT, RMI, ou bien est justifiée par un certificat, arrêt médical, etc.…. A titre exceptionnel, le responsable hiérarchique peut délivrer une autorisation d’absence (≤ ½ journée) sur plage fixe. La demande doit être formalisée et motivée par le collaborateur via le module intranet du système de gestion des temps et absences et validée par le responsable hiérarchique.

CONSOMMATION DES J RTT

Le bon fonctionnement du dispositif repose sur la prise en compte des impératifs de fonctionnement du service/de l’activité/de l’unité de travail en même temps que des aspirations personnelles du salarié et induit que la prise des J RTT, soit :

PLANIFIEE
en ACCORD avec le responsable hiérarchique
selon une certaine PERIODICITE 

Par exemple :

½ j RTT toutes les semaines,
1 Jour RTT toutes les deux semaines
2 Jours RTT par mois, accolés ou non
5 jours RTT accolés dans le trimestre													


Le report du crédit RTT d’un mois sur l’autre ne peut en aucun cas entraîner un cumul de plus de 35 heures RTT, soit 5 jours RTT. Ces jours pourront être pris de manière isolée ou bien accolés à d’autres congés. 

De manière exceptionnelle, en fonction du contexte de l’unité de travail et des événements, et les responsables hiérarchiques pourront être amenés, en respectant au minimum un délai de prévenance de 5 jours, si possible, et en tout cas de 48 heures minimum :

à apporter ponctuellement des aménagements à la prise et/ou report de jours RTT d’un mois sur l’autre, à la récupération d’heures de crédit courant pour assurer le fonctionnement normal des services (reports, fractionnements, planification…)

plus généralement, à apporter des aménagements collectifs à la prise de jours RTT, congés ou aux récupérations d’heures pour assurer le fonctionnement exceptionnel des services.

En cas de départ de l'entreprise, le crédit ou débit RTT devra être compensé pendant la période de préavis de façon à être nul au moment du départ. Si le départ ne donne pas lieu à un préavis ou si celui-ci n'est pas effectué, la régularisation se fera sur la base du solde de tout compte.


COMMENT se DECOMPTE le TEMPS de travail ?

La bilisation de l'horaire est assurée par un système . Le badgeage constitue une condition essentielle au bon fonctionnement du système. Il s'agit donc d'une obligation devant être strictement respectée par chaque salarié.

Il est alimenté à partir de 3 sources :  





CONNAITRE SA SITUATION ?

L’accès au système de gestion du temps de travail via un module Intranet permet aux salariés de suivre leur situation. Il donne notamment la possibilité d’éditer le RELEVE mensuel de situation. 


Le module Intranet  - Chef de Groupe - permet à un utilisateur (valideur) - autre qu’un membre du service Ressources Humaines (responsable de service, d’unité ou par délégation un(e) assistant(e) de visualiser les informations d’un groupe : planning, absences, anomalies…

Le "Solde d'absences", indique le décompte de congés et récupérations divers :

Congés payés à prendre avant le 31 mai 

Rappel : les congés payés de l’année N – 1 doivent être soldés au 31 mai de l’année N. Au-delà de cette date le salarié perd son droit à congés payés.

RTT 

Enfants / Parents : jours de congés pour enfant ou ascendant à charge, malade ou handicapé

RMI (RECUPERATION MISSION) : droits à récupération, notamment à la suite de dépassement d'horaire dans le cadre d’une mission, d’un déplacement professionnel, d’un travail exceptionnel hors calendrier de travail habituel 

Ces valeurs sont exprimées, selon les cas, en nombre d'heures (H) ou de jours (J).  Les deux valeurs indiquées, séparées par un " / ", correspondent respectivement à la valeur de ces compteurs en FIN de PERIODE PRECEDENTE.

Le salarié peut également consulter sa situation directement sur l’écran d’affichage de la badgeuse - voir «  ».

Des alertes (anomalies) sont adressées automatiquement aux « valideurs » (pour le suivi et les corrections d’éventuelles). 


 – Compteur débit/crédit 

La durée de la journée de travail étant susceptible de varier, le temps de travail des salariés peut être :
Supérieur à la durée conventionnelle de 35 heures, l'excédent constituant un report créditeur ; 
Egal à la durée conventionnelle de 35 heures ; 
Inférieur à la durée conventionnelle de 35 heures, le déficit constituant alors un report débiteur.

Le système de gestion de la badgeuse actualise tous les jours (à minuit), pour chaque salarié, le résultat des compteurs horaires. Chacun peut ainsi connaître l'état de sa "Balance" (compteur crédit/débit) de la veille au soir à chaque passage de badge (en entrée ou en sortie), ou à tout instant par la touche "?" de la badgeuse qui indique également la « Balance » de la semaine en cours.

Exemple : 


Le compteur crédit/débit n’est juste que si tous les éléments influant sur le temps de travail sont pris en compte, d'où l'importance d’effectuer les déclarations via le module intranet ou de communiquer le cas, échéant son justificatif au service Ressources Humaines, pour permettre l'enregistrement de tous les événements que la badgeuse n'a pas pu enregistrer ou qui ne peuvent être saisis via le module intranet et qui ont un effet sur le calcul du temps de travail. 

Si  constate des anomalies fréquentes ou récurrentes dans le solde du débit ou du crédit courant, elle demandera au responsable hiérarchique et au salarié d’analyser les raisons de ces anomalies et de prendre des dispositions pour que celles-ci ne puissent se reproduire.
	


COMMENT FONCTIONNE  TEMPS  au cours dU  mois ?

Pour les salariés qui ont opté pour un rythme de travail régulier sur le mois, les heures effectuées au-delà ou en deçà de l’horaire normal se compensent. Le salarié ajuste ses horaires entre 6 heures et 9 heures de travail par jour. Le système permet de reporter, d’un mois sur l’autre, un crédit / débit d’heures dans la limite de 7 heures mais ne permet pas de constituer de crédit RTT. 

Pour les salariés qui ont opté pour un rythme de travail supérieur à la durée journalière de 7 heures, le nombre d’heures travaillées au delà de l’horaire normal (heures excédentaires) est transféré chaque 1er du mois à minuit, du compteur crédit / débit (balance) au compteur RTT, dans la limite de 14 heures par mois, soit un crédit de 2 jours RTT. S’il reste encore des heures excédentaires après le transfert mensuel au compteur RTT, le système permet de les conserver dans le compteur crédit/débit d’heures dans la limite de 7 heures.

Exemples : au cours d’un mois comptant 20 jours ouvrés, j’ai effectué :

3 heures déficitaires : la balance affiche un débit de 3 heures qui est reporté sur le mois suivant
0 heures : la balance reste à 0 en fin de mois
9 heures excédentaires : j’ai acquis 9 h RTT (un peu plus d’1 jour) 
20 heures excédentaires : j’ai acquis 14 h RTT (2 jours) et la balance affiche un crédit de 6 heures au début du mois suivant 
Au delà de 21 heures excédentaires, j’ai acquis 14 h RTT (2 jours) et la balance affiche un crédit de 7 heures au début du mois suivant (crédit maximum autorisé).

Le salarié ne doit à aucun moment totaliser un débit d’heures supérieur à une journée de travail, soit 7 heures. 

Si le débit est supérieur à 7 heures, il sera régularisé par le service Ressources Humaines, après concertation avec le salarié et le responsable hiérarchique, en priorité comme suit : récupération sur le crédit  RTT acquis au titre du ou des mois précédents, récupération sur le solde RMI, récupération sur le solde congés payés disponibles à la fin du mois, de manière à ramener le débit à moins de 7 heures. Si aucune solution n’est trouvée, il sera envisagé avec le salarié une régularisation sur son salaire (absence sans solde).

Les EQUIVALENCES
Sont comptées pour 7 HEURES les journées d’absences pour :
Maladie
Evénements familiaux, maternité, enfant ou ascendant à charge, malade ou handicapé sur présentation d’un justificatif (certificat médical précisant la garde de l’enfant ou de l’ascendant, arrêt de travail)
Jours fériés 
Congés payés
Sur le même principe, sont validés pour 3 heures 30 mn, les ½ journées non travaillées aux mêmes occasions. 

La pause du DEJEUNER
Elle est au minimum de 30 minutes et au maximum de 2 heures
S'il y a moins de 30 minutes entre le badgeage-sortie et le badgeage-entrée, le compteur prend en compte 30 minutes
En cas d'oubli de pointage, la badgeuse décompte automatiquement : 2 heures. Le salarié doit signaler les horaires réellement pratiqués au service Ressources Humaines et/ou à son supérieur hiérarchique, pour régularisation.
Le déjeuner ou dîner dits de travail ou d’affaires, dont la durée est variable, doit rester exceptionnel. Avec l’accord du responsable hiérarchique, il pourra être décompté forfaitairement pour 1 heure.

Temps de travail en-dehors des plages mobiles

Avant 8 h ou après 19h30, ce temps n'est pas bilisé comme du temps de travail (sauf cas horaires particuliers : services généraux, par exemple):
 
En cas de badgeage avant 8 h, le décompte du temps de travail commence à 8 heures, 

En cas de badgeage après 19h30, l'heure de sortie est réputée être 19h30. 


Les EQUIVALENCES (suite) 

Dans le cadre d’un déplacement professionnel, l’absence sera décomptée en temps réel, sur présentation d’un justificatif visé par son supérieur hiérarchique ou sur la base d’un forfait.  

Est comptabilisé au forfait pour :

8 HEURES : une journée passée à l’extérieur pour MISSION ou pour FORMATION, en qualité de stagiaire (½ journée = 4 heures)
 
9 HEURES : une journée de travail d’ANIMATION de formation, de séminaires, de forums, de rencontres de réseaux… Cela prend en compte la préparation et le suivi de la journée d’animation (½ journée = 4 h30)

Ces heures alimentent la balance mensuelle (compteur crédit/débit)

Si le temps de travail effectif passé à l’extérieur ne porte ni sur la journée, ni sur une demi-journée, ou s’il dépasse de manière importante le forfait et que cela peut être justifié, la régularisation de l’absence est effectuée sur la base du temps réel.

En cas de découcher d’un salarié hors de son domicile, lors d’un déplacement professionnel, le salarié bénéficié de 2 heures de repos en compensation, le compteur récupération mission (RMI) est crédité de 2 heures. Ces heures de repos en contrepartie du découcher seront récupérées dans les meilleurs délais qui suivent la mission.

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le salarié a droit à une contrepartie sous forme de repos. Si le déplacement et l’exécution de la mission ne dépassent pas le forfait mission, c’est le forfait mission qui s’applique (ci-dessus précisé).

La planification et la récupération régulière des heures de repos générées pas les missions et déplacements professionnels est indispensable au bon fonctionnement de l’activité des services et au respect des rythmes de travail individualisés, dans l’esprit de l’accord d’aménagement du temps de travail au siège confédéral. Le cumul des heures de récupération mission à prendre ne pourra à aucun moment excéder 35 heures, soit 5 jours RMI. La prise des heures RMI nécessite préalablement l'autorisation du responsable hiérarchique telle qu'habituellement requise pour les congés légaux ou conventionnels.

En cas de départ de l'entreprise, les heures de récupération mission devront être soldées pendant la période de préavis. Si le départ ne donne pas lieu à un préavis ou si celui-ci n'est pas effectué, la régularisation se fera sur la base du solde de tout compte.

DEMARCHES à faire dans le cas de MISSIONS A L’EXTERIEUR

Toute absence ou départ en mission, même de courte durée, donne lieu à une déclaration (via le module intranet) précisant la nature et la durée de l’absence.  Les régularisations doivent IMPERATIVEMENT être déclarées via le module intranet avant le 16 de chaque mois, validée par le responsable hiérarchique, pour mise à jour du système informatisé de gestion des temps et absences et traitement de la paie.




Quelques CAS PARTICULIERS

VEILLE DE JOURS FERIES : 
Conformément aux dispositions de la Convention collective, la journée de travail sera abrégée de 1h30mn, la veille ou l’avant-veille calendaire des jours fériés suivants : 14 Juillet - 15 Août - 1er Novembre.

OUBLI de badgeage :  
Il doit être déclaré via le système de gestion des temps et absences.  
Mouvements sociaux dans les transports en commun
A titre exceptionnel, en cas d’importantes perturbations ou de perturbations prolongées, du service minimum assuré par les  en commun, il est pris en compte l'équivalent d'une journée théorique de travail, soit 7 heures :

pour les personnes directement impactées ou qui le seraient indirectement du fait des répercussions sur les services scolaires, garderies, s de loisirs, crèches … (sur demande motivée) et qui seront venues travailler mais sans pouvoir effectuer une journée normale de travail (sous réserve d’avoir effectué au moins 3h30 de travail effectif dans la journée),
pour les personnes qui auront l’autorisation de travailler à leur domicile, dans une Fédération ou une Union Départementale ou Régionale, proche de leur domicile. Cette disposition fera l’objet préalablement d’une concertation entre le responsable hiérarchique et le service Ressources Humaines. 

Pour les personnes qui ne seront pas venues travailler, il y aura lieu de régulariser l’absence sur RTT, récupération mission, congé payé …). Dans tous les cas, les salariés qui ont à subir ces inconvénients seront recensés dans les services aux dates concernées et signalés par le responsable hiérarchique au service Ressources Humaines afin de mettre à jour le système informatisé de gestion des temps et absences.

RETARD PONCTUEL de TRAIN, METRO, RER… :  
Le retard s’entend dès lors qu’il affecte l’une des plages fixes soit 10 heures, le matin, ou 14 heures, l’après-midi. Compte tenu de la souplesse des horaires individualisés, les retards ne peuvent être qu’exceptionnels et justifiés. Les retards résultant d’incidents techniques affectant les  en commun, seront justifiés par la production d’un billet SNCF, RATP …. mais ne seront pas compensés par l’employeur, compte tenu de l’amplitude des plages d’arrivée et de départ, des facilités de récupération apportées par l’horaire individualisé et de la diversité des situations de travail. Seul le compteur crédit / débit de la période en cours est impacté (balance). Pendant les plages fixes, le responsable hiérarchique peut délivrer, à titre exceptionnel, une autorisation d’absence sur plage fixe. En cas d’absence autorisée en cours de journée sur la plage fixe, le salarié doit badger à l’entrée et à la sortie. Il devra déclarer et motiver son absence sur plage fixe via le module intranet. 
RENTREE SCOLAIRE :  
Le jour de la rentrée scolaire en maternelle ou primaire de leur(s) enfant(s), les salarié(e)s bénéficient d’une heure de réduction du temps de travail. Cette disposition est étendue aux parents des enfants qui entrent au collège (entrée 6ème). Les salariés concernés pourront bénéficier d’un aménagement d’horaires ou de leur temps de travail leur permettant ainsi de pouvoir participer à cet événement. Cet aménagement devra être établi en concertation avec le responsable hiérarchique du/de la salarié(e).




Quelques CAS PARTICULIERS - suite


Le travail le samedi ou en dehors du calendrier de travail habituel 

Dans des circonstances particulières ou lors de manifestations spécifiques, liées à l’activité de la CFTC ou au poste de travail, des membres du personnel pourront être amenés à travailler le samedi matin ou en dehors de leur calendrier de travail habituel, à la demande du Secrétaire Général, et/ou du service Ressources Humaines, ou validés par eux. La Direction privilégiera le volontariat. Par exemple, à l’occasion de congrès nationaux, comités nationaux, élections nationales (Prud’hommes…), évènements confédéraux, conférences, négociations « non-stop » (pouvant inclure un temps de nuit, un temps de travail au-delà des durées maximales de travail et/ou en dehors des plages de travail habituel…)…

Le travail le samedi ou en dehors du calendrier de travail habituel reste exceptionnel et le délai de prévenance est de 5 jours, si possible, et en tout état de cause de 48 heures minimum.  

La récupération des heures de travail ainsi effectuées (repos compensateur) sera planifiée avec le responsable hiérarchique et devra intervenir dans les meilleurs délais. Ce repos compensateur devra être enregistré dans le compte « Récupération mission »

Les salariés appelés à travailler le samedi devront impérativement poser une partie des heures de repos acquises le vendredi précédent le(s) jour(s) travaillés et /ou le lundi suivant afin de respecter un repos hebdomadaire consécutif minimum de 35 heures.

Une autorisation d'absence, au motif d'une récupération de mission, est là aussi indispensable.

En fonction des circonstances, des dispositions spécifiques pourront être arrêtées par la Direction, après consultation du Comité social et économique (CSE).

Utilisation du compte Récupération Mission (RMI) 

Les modalités de récupération des heures enregistrées dans ce compte s’effectuent, en accord avec le responsable hiérarchique et en fonction des nécessités du service par journée complète (7 heures), par ½ journée (3 heures ½), exceptionnellement par heure. Dans tous les cas, il faut solliciter une autorisation d’absence.

La planification et la récupération régulière, dans les meilleurs délais, des heures de repos générées pas les missions et déplacements professionnels est indispensable au bon fonctionnement de l’activité des services et au respect des rythmes de travail individualisés, dans l’esprit de l’accord d’aménagement du temps de travail au siège confédéral. 

Le cumul des heures de récupération mission à prendre ne pourra à aucun moment excéder 35 heures, soit 5 jours RMI. La prise des heures RMI nécessite préalablement l'autorisation du responsable hiérarchique telle qu'habituellement requise pour les congés légaux ou conventionnels.

En cas de départ de l'entreprise, les heures de récupération mission devront être soldées pendant la période de préavis. Si le départ ne donne pas lieu à un préavis ou si celui-ci n'est pas effectué, la régularisation se fera sur la base du solde de tout compte.
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