ACCORD PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
au titre de l’exercice 2021


Entre les Soussignés,

 L’Entreprise Léon Grosse, dont le siège social se situe Rue de l’Avenir à Aix les Bains (73100), représentée par :


Monsieur                                    Directeur des Ressources Humaines,
Madame                                    , Directeur des Affaires Sociales,



D’une part,

et

Monsieur                                     , Délégué Syndical Central de l’Entreprise Léon Grosse,
Représentants le syndicat FO 


Monsieur                                    , Délégué Syndical Central de l’Entreprise Léon Grosse,
Représentants le syndicat CFDT



D’autre part,





PREAMBULE

Sur l’initiative de la Direction, la négociation annuelle a été engagée au niveau de l’entreprise et trois réunions se sont tenues les 17 et 26 novembre et 8 décembre 2020.

Dans ce cadre, les représentants du personnel ont émis les propositions suivantes : 


Pour F.O. : 
Proposition d’augmentation salariale générale de + 2% pour tous les salariés, et non au mérite
Provisionner une “prime d'intéressement” ou “prime d’objectif” à fin juin et fin décembre 2021, en remplacement de l’accord cohésion 2020
Participation aux frais de Télétravail de 2,5 euros par jour
Jours de réduction du temps de travail positionnés les 14 mai, le 12 novembre et le 24 décembre 2021
Mettre en place une prime objectif sécurité mensuelle (grille de cotation à définir)  de 40 à 50 euros par mois.
Un point bilan semestriel, pour chacun des collaborateurs

Pour la C.F.D.T.: 
Mise en place d’une augmentation générale de 1%
Maintien de trois ponts pour l’année 2021 avec jours de réduction du temps de travail attribués par l’entreprise
Evolution de l’indemnisation des Grands déplacements à hauteur de 7% 
Mise en place d’un accord d'intéressement 
A l’issue de ces négociations les partenaires sociaux se sont entendus sur les dispositions suivantes applicables à compter du 1er janvier 2021 :


ARTICLE 1 : RÉMUNÉRATIONS

1.1 - Salaires :
Après une inflation de 1,1 % en 2019, les prévisions de l'Insee pour l’année 2020 indiquent une inflation limitée à 0,2%. 
La situation économique de l’entreprise reste délicate dans un contexte de crise sanitaire ayant eu pour conséquence une forte chute du Chiffre d’Affaires et de la prise de commandes de l’année 2020, entraînant une baisse significative du niveau d’activité pour l’année 2021 et probablement pour l’année 2022.
Dans ce contexte difficile, l’Entreprise enregistrera, pour la quatrième année consécutive, des pertes financières.

Cependant, et consciente des efforts importants  fournis par les collaborateurs en cette période inédite, notamment pour rattraper la perte d’activité liée au premier confinement  et consciente également des efforts consentis dans le cadre de l’accord Cohésion et Avenir 2020, l’entreprise accorde un budget d’augmentations individuelles de salaire à hauteur de             % de la masse salariale.

L’entreprise confirme par ailleurs que l'accord Cohésion et Avenir prend fin à la date du 31 décembre 2020 et que les avantages antérieurement acquis sont rétablis à compter du 1er janvier 2021.


1.2 - Revalorisation des indemnités de Grands Déplacements

La Direction,  consciente de l’évolution des prix, notamment des loyers, a répondu favorablement à la demande des organisations syndicales, par une augmentation des indemnités de repas en situation de GD,  et de l’indemnisation des nuitées.

En conséquence, les indemnités de Grand déplacement du personnel compagnon évoluent, à compter du 1er janvier 2021 comme suit : 

La valeur de l’indemnité de repas évolue de                  € 
La nuitée évolue de €

En conséquence, les indemnités de Grand déplacement du personnel ETAM/Cadres évoluent, à compter du 1er janvier 2021 comme suit : 

La valeur de l’indemnité de repas  évolue de XXXXXX €
La nuitée évolue de €


ARTICLE 2 : ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL

2.1 - Durée effective du travail :
L’Entreprise maintient l’horaire collectif de 38 heures hebdomadaire, réparti du lundi au vendredi pour l’ensemble de son personnel.

Elle rappelle qu’un accord portant sur le forfait en jours a été signé le 21 mars 2019.

Cet accord ouvre la possibilité aux cadres et aux Etam de chantier d’adhérer à une convention de forfait jour compte tenu de leur autonomie dans la gestion de leur temps de travail. 

Pour mémoire, le nombre de collaborateurs ayant adhéré à cette convention est passé de XXXX au 31 décembre 2019 à XXXX au 31 octobre 2020.


2.2. - Organisation du temps de travail :
Rappel :

Compagnons : le temps de travail effectif se répartira du lundi au vendredi en fonction des nécessités du chantier. 

Etam – Cadres au forfait horaire : l’organisation est déterminée par chaque établissement.

Le temps de travail effectif sera généralement réparti comme suit :
sept heures et quarante-cinq minutes (7h45mn) quotidiennement de travail du lundi au jeudi
sept  heures travaillées le vendredi

Etam Chantiers – Cadres au forfait jours : 218 jours par an


2.3 - Télétravail :

L’entreprise souligne qu’elle s’emploie à développer le télétravail dans le cadre de l’accord signé le 16 novembre 2017.

A ce jour, XXXX collaborateurs bénéficient de ce dispositif pour un meilleur équilibre de vie professionnelle /vie personnelle.

Bien que le télétravail ait fait l’objet d’une obligation pour de très nombreux collaborateurs pendant les périodes de confinement, il a donné lieu à l’élargissement de ce modèle d’organisation avec la signature de XXXX nouveaux avenants signés pour 1 ou 2 journées de télétravail par semaine.

L’entreprise rappelle qu’en dehors des décisions gouvernementales, le télétravail dans l’entreprise se fait sur la base du volontariat et nécessite un avenant au contrat de travail.


2.4 - Journée de solidarité :
La loi n  2004-626 du 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées pose le principe d'une contribution des salariés à l'effort de l'État pour l'autonomie des personnes âgées. Cela prend la forme d'une journée dite de solidarité qui est en réalité une journée de travail supplémentaire de 7 heures  pour les salariés du secteur privé ; elle s'accompagne d'une contribution financière pour les employeurs de 0.30% des rémunérations.

La Journée de Solidarité s’effectuera pour l’ensemble des collaborateurs le 14 juin 2021. 


2.5 - Journées de Récupération :
L’Entreprise précise qu’il n’y a pas de journées de RTT, en dehors de celles accordées dans le cadre des conventions de forfait jours.

Pour autant,  la Direction accorde aux Etam-Cadres qui n’ont pas signé une convention de forfait jour, 2 jours de récupération qui se tiendront les : 

Vendredi 14 mai 2021 (Pont de l’Ascension)
 Vendredi 12 novembre 2021

Ces jours seront chômés et payés. 

Les parties rappellent que ces deux jours de récupération sont inclus dans les 9 jours accordés aux cadres et chefs de chantiers ayant adhéré à une convention de forfait jours.


2.6 - Fermeture de Fin d’année :
Afin que l’ensemble des collaborateurs puissent profiter des fêtes de fin d’année, l’entreprise fermera ses chantiers et agences, du jeudi  23 décembre 2021 au soir au lundi 3 janvier 2022 matin, soit 6 jours de Congés Payés principaux et sauf raisons impératives qui devront faire l’objet d’une dérogation et d’une information au Comité Social Économique.


ARTICLE 3 : COUVERTURE SOCIALE 

3.1 - Evolution du régime de prévoyance :
L’Entreprise souhaite poursuivre les efforts entrepris pour améliorer le régime de prévoyance des salariés, en particulier sur les couvertures Décès et Invalidité.

Dans ce cadre, des avancées majeures ont été mise en œuvre en 2020 dans l’objectif de :

Améliorer le régime Compagnons par la mise en place d’une garantie supplémentaire dite de Garantie Décès Invalidité Accidentelle en sus du régime de base conventionnel

Améliorer la couverture Décès / Invalidité des Etam et des Cadres, tout harmonisant les couvertures et les taux de cotisations dans le cadre d’un régime propre au Groupe

Ces dispositions nouvelles ont fait l’objet d’un d’Accord de Groupe signé en date du 26 octobre 2020.
Outre les bénéfices directs apportés au personnel de la Société, ces améliorations permettent également de développer l’attractivité et de fidéliser les collaborateurs.

A compter du 1er janvier 2021, les cotisations du personnel Etam et Cadres diminuent sensiblement bien que l’ensemble des nouvelles garanties souscrites soient maintenues.


3.2 - Mutuelle - Frais de santé :
Les résultats de cet audit ont fait apparaître un bon niveau de couverture et un rapport qualité de la couverture/ tarification avantageux pour les salariés comme pour l’entreprise.

Par ailleurs, la participation patronale à la mutuelle sera harmonisée pour l’ensemble des collaborateurs à compter du 1er janvier 2021 et s’établira à XXXX € par mois quel que soit le choix d’adhésion du salarié.

L’augmentation des cotisations au 1er janvier 2021 a été présentée au CSE central en date du 17 novembre 2020.


ARTICLE 4 : FORMATION ET GESTION DES CARRIÈRES

4.1 Formation :

Les dépenses prévisionnelles de formation de l’entreprise pour l’exercice 2020 restent stables par rapport à l’année 2019 et (pour mémoire budget alloué 2019   % de la masse salariale correspondant à M€). Pour rappel, l’obligation légale s’établit à 1.00 % de la masse salariale.

L’entreprise affirmant sa volonté de poursuivre le développement des compétences et des qualifications de ses collaborateurs s’engage à maintenir, au titre de 2021, ce niveau d’investissement dans ses dépenses de formation.

L’entreprise rappelle qu’un dispositif de formation à distance a été mis en place pendant le premier confinement et a permis de dispenser plus de heures de formation collaborateurs formés) soit deux fois plus que l’année précédente pendant la même période.


4.2 - Entretiens individuels :
L’entreprise est attachée à ce que les collaborateurs puissent permettre à tous de progresser professionnellement dans un climat social serein empli de dialogue et de respect. 

A ce titre, elle réaffirme son souhait que chaque collaborateur puisse avoir avec sa hiérarchie un entretien d’évaluation tous les ans ou tous les 2 ans afin de faire un bilan commun du travail réalisé, de mettre en évidence les points forts du collaborateur et ses axes d’améliorations, de fixer ensemble des objectifs et les moyens nécessaires pour les atteindre (formation, moyens matériels ou humains). 

Cet entretien est également le moment de faire le point sur la charge de travail, sur l’équilibre vie professionnelle – vie privée et de prévenir les risques psycho-sociaux.

L’entreprise veillera à ce que l’ensemble des entretiens annuels soient réalisés avant le 31 mars 2021 à travers un nouveau cycle de management harmonisant les dates de réalisations des entretiens annuels dans toute l’entreprise. Le management sera encouragé à faire des points de mi année pour s’assurer de l’atteinte des objectifs.


ARTICLE 5 : DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 

5.1 - Actions en faveur de l’insertion et du maintien de l’emploi des salariés en situation de handicap 
Soucieuse de poursuivre activement sa  politique en faveur des salariés en situation de handicap, l’entreprise après s'être engagée dans le cadre d’un premier accord couvrant les années 2017 à 2019,  a conclu un second accord d'entreprise triennal le 30 mars 2020.

Cet accord inclut un plan d’action ambitieux sur 3 ans pour les années 2020 à 2022 en matière de recrutement, communication, de maintien dans l’emploi, d’achats auprès du secteur protégé et adapté.


5.2 - Egalité Professionnelle entre les Hommes et  les Femmes et Mixité :
Les parties soulignent qu’un accord portant sur l’égalité entre les hommes et les femmes a été signé en date du 20 juin 2019.

Cet accord vise à promouvoir l’égalité de traitement à l’embauche comme tout au long du contrat de travail tant au niveau de l'évolution de carrière que de la formation professionnelle.

L’accord apporte de notables avancées sur les questions de parentalité et d’équilibre vie professionnelle - vie familiale.

C’est dans ce cadre que l’Entreprise souhaite réaffirmer sa volonté de veiller au respect des principes d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

L’entreprise souligne que l’index égalité homme/Femme 2020 a progressé de 2 points et s’établit à  .


ARTICLE 6 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT 

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu’il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :

Un exemplaire papier destiné à la DIRECCTE de Chambéry. et un exemplaire au format électronique
Un exemplaire au secrétariat du Greffe de Conseil de Prud’hommes d’Aix les Bains.


Fait à Aix les Bains, le 17 décembre 2020, en quatre exemplaires,


Pour l’Entreprise Léon GROSSE

          Pour le Syndicat FO


          Pour le Syndicat CFDT