ACCORD SALARIAL 2018


Entre les soussignés 

XXXX, représentée par XXXX, Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, dûment habilitée à cet effet, à savoir :
Pour la C.G.T., XXXX, Délégué Syndical,
D’autre part.

Conformément à l’article L. 132-27 du Code du Travail et aux termes des réunions des :
Jeudi 5 Avril 2018,
Mercredi 18 Avril 2018,
Il a été convenu le présent accord dont les dispositions sont les suivantes :


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de XXXX, à l’exclusion de la population Cadre pour l’article 2.


Article 2 : Augmentations des salaires et éléments variables

Augmentation générale des salaires
L’ensemble des salaires du personnel non-cadre sera revalorisé de 1,5% à compter du 1er Avril 2018 afin d’être en phase avec la nouvelle période de référence : 01/04 année N  au  31/03 année N+1.
Cette augmentation sera appliquée sur la paie du mois de Mai 2018, avec effet rétroactif au 01/04/18.

Augmentation individuelle des salaires
Il est prévu une enveloppe de 0,2% dont la répartition sera discutée avec les Elus, avec effet rétroactif au 01/04/18.

Eléments variables
Les paniers jour et nuit passent à 6,30€ chacun, par jour travaillé, à compter du 01/05/18.
Le titre restaurant passe à 9,05€ par jour travaillé à compter du 01/05/18 (répartition : 60% employeur – 40% salarié).
La carte « Ticket Restaurant » sera mise en place sur le second semestre 2018.




Article 3 : Absentéisme

Il a également été convenu que le taux d’absentéisme de l’exercice 2017/2018 (année de référence : 01/04/2017 au 31/03/2018) étant supérieur à 4,50%, la subrogation sera supprimée à compter du 1er septembre 2018, conformément à l’Accord Salarial 2017.

Pour les 3 jours de carence, il a été décidé d’appliquer le texte de la Convention Collective Nationale de XXX à compter du 01/07/2018, c’est-à-dire de payer les 3 jours de carence du premier arrêt de l’année civile. La carence des arrêts suivants ne sera pas payée, sauf pour les arrêts avec hospitalisation et pour les arrêts récurrents concernant la même affection.


Article 4 : Intéressement

L’accord pour la période allant du 1er Avril 2017 au 31 Mars 2020 (période de référence : 1/04 année N  au  31/03  année  N+1) a été signé le 04/04/2017.

Un avenant à cet accord sera signé prochainement et conformément aux accords conclus pour fixer les critères pour l’exercice du 01/04/18 au 31/03/19.


Article 5 : Participation

L’accord signé le 08/01/2015 et son avenant signé le 21/12/2016 concernant la participation sont applicables.


Article 6 : Durée et organisation du temps de travail

Horaires de travail
Aucune modification intervenue.
Pour mémoire, la note de service du 05/06/2015 rappelle les horaires de travail par catégorie d’emplois. 
Toutes les demandes de travail à temps partiel déposées seront étudiées.

Date des congés d’été 2018
La prise de congés d’été est fixée sur la période allant du Lundi 11 Juin au Vendredi 21 Septembre 2018.


Article 7 : Prévoyance Santé et Décès/Invalidité/Incapacité

Prévoyance Santé
A compter du 01/01/2016 et pour répondre au nouveau texte de loi, le contrat Prévoyance Santé est un contrat responsable. Depuis le 01/01/2018, le prestataire a changé. Les cotisations ont été revues à la baisse pour des garanties identiques.


Prévoyance Décès/Invalidité/Incapacité
Contrat maintenu.


Article 8 : Egalité professionnelle entre hommes et femmes

L’accord sur l’égalité relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été signé le 05/01/2016.


Article 9 : Qualité de vie et droit à la déconnexion

Il est rappelé que les salariés n’ont pas obligation de répondre aux messages ou de justifier d’une urgence pour utiliser la messagerie professionnelle et/ou le téléphone en dehors des plages horaires : 8h30-19h30


Article 10 : Emploi des Séniors

L’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) a été signé le 05/01/2016.


Article 11 : Travailleurs handicapés

Comme chaque année, la transmission des éléments à l’administration concernée est réalisée en Février de l’année N+1.

Historique :
2011 : obligation  4 points – 4 points satisfaits, pas de taxe
2012 : obligation  4 points – 4 points satisfaits, pas de taxe
2013 : obligation  4 points – 4,81 points satisfaits, pas de taxe
2014 : obligation  4 points – 4,66 points satisfaits, pas de taxe
2015 : obligation  4 points – 4,22 points satisfaits, pas de taxe
2016 : obligation  5 points – 5,50 points satisfaits, pas de taxe
2017 : obligation  4 points – 4,61 points satisfaits, pas de taxe


Article 12 : Pénibilité

Le suivi des salariés concernés est recensé dans un fichier, déposé aux autorités compétentes.


Article 13 : Dépôt de l’accord

Le texte de l’accord est déposé à la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) par lettre recommandée avec accusé de réception avec copie par courrier électronique, à l’initiative de la direction de XXXX.
Il en sera de même des éventuels avenants de l’accord




Article 14 : Affichage et communication

Une note indiquant l’existence de l’accord sera affichée dans l’entreprise sur les panneaux « Direction », pendant un mois complet, à la suite de son dépôt.


Article 15 : Règlement des litiges

Les litiges qui pourraient survenir dans l’application du présent accord ou de ses avenants sont soumis au Comité d’Entreprise. Celui-ci se réunit et statue avec un représentant de la direction.

En cas de litige :
La décision motivée, prise conjointement par la majorité des membres du Comité d’Entreprise et le représentant de la direction, est considérée comme définitive ;
A défaut d’une telle décision, l’avis de l’Inspecteur du Travail peut être demandé par le Comité d’Entreprise ou par la Direction ;
Si, après cet avis, le désaccord subsiste, le Comité d’Entreprise ou la Direction peut saisir la juridiction compétente (Tribunal d’Instance ou de Grande Instance).


Fait à XXXX,
Le 18 Avril 2018

En 5 exemplaires originaux,
Dont 2 pour la DIRECCTE, 1 pour le Conseil des Prud’Hommes de XXX et 1 pour chaque signataire.






La Responsable des Ressources Humaines,	Le Délégué Syndical C.G.T.,
XXXX	XXXX