Entre les soussignées :


La Société BPCE FACTOR, 10-12 Avenue Winston Churchill, 94 676 CHARENTON-LE-PONT, dont le siège social est à PARIS (75013), 50 avenue Pierre Mendès France, représentée par *, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication Interne,

D’une part,

Et,


Les Organisations Syndicales Représentatives de BPCE Factor prises en la personne de leurs représentants en vertu des mandats dont ils disposent,

D’autre part, 


Préambule 

Les dispositions relatives au Compte Epargne Temps (CET) sont régies par l’accord de révision relatif au compte épargne-temps du 22 décembre 2006 et ses avenants, ci-après dénommés « l’Accord ».

Le présent avenant à l’Accord a pour objet de modifier le nombre de jours qu’il est possible d’épargner par an et la périodicité des demandes de « monétisation » et du transfert des droits issus du CET vers le PERCO.

En conséquence, les parties conviennent de modifier l’article 4, l’article 6.e et l’article 6.f. de l’Accord.


Article 1 : 	Nouvelle rédaction de l’article 4 « Alimentation du CET »

Le 7e paragraphe de l’article 4 prévoit : « En fonction des droits qu’il a acquis et des principes rappelés ci-dessus, le salarié ne peut, en tout état de cause, capitaliser sur le CET plus de 15 jours par année civile ».

Il est désormais rédigé comme suit :

En fonction des droits qu’il a acquis et des principes rappelés ci-dessus, le salarié ne peut, en tout état de cause, capitaliser sur le CET plus de 20 jours par année civile.


Article 2 : 	Nouvelle rédaction de l’article 6.e. « Transfert des droits inscrits sur le Compte Epargne Temps vers le Plan d’Épargne Retraite Collectif »

Les 4e et 5e paragraphes prévoient : « Les demandes de transfert de jours au CET vers le PERCO devront être formulées par les collaborateurs détenteurs d’un CET dans le cadre d’une campagne annuelle d’information organisée par la DRHCI et qui se déroulera, chaque année au plus tard en mars. Le collaborateur précisera notamment le nombre de jours dont le transfert est demandé, et les fonds communs de placement choisis. 

Les droits utilisés pour l’alimentation des comptes individuels PERCO seront versés par Natixis Factor une fois par an avant le 30 juin, sous réserve que le collaborateur ait bien cumulé sur son CET, les droits transférés. »


Il est désormais rédigé comme suit :

Les demandes de transfert de jours au CET vers le PERCO devront être formulées par les collaborateurs détenteurs d’un CET à tout moment au cours de l’année, via l’application mise à leur disposition sur l’intranet de la Société. Le collaborateur précisera notamment le nombre de jours dont le transfert est demandé, et les fonds communs de placement choisis. 

Les droits utilisés pour l’alimentation des comptes individuels PERCO seront versés par BPCE Factor au moment de la demande, sous réserve que le collaborateur ait bien cumulé sur son CET, les droits transférés. 


Article 3 : 	Nouvelle rédaction de l’article 6.f « Monétisation » de droits inscrits sur le Compte Epargne Temps

Le 4e paragraphe prévoit : « Les demandes de « monétisation » devront être formulées par les collaborateurs détenteurs d’un CET dans le cadre d’une campagne annuelle d’information organisée par la DRHCI et qui se déroulera, chaque année au plus tard en mai. Au moyen d’un formulaire mis à disposition sur l’intranet de la Société, le collaborateur précisera le nombre de jours RTT ou jours de repos liés à la réduction du temps de travail qu’il souhaite « monétiser », dans la limite de 30 ». 

Il est désormais rédigé comme suit :

Les demandes de « monétisation » peuvent être formulées par les collaborateurs détenteurs d’un CET à tout moment au cours de l’année, via l’application mise à leur disposition sur l’intranet de la Société. Le collaborateur précisera le nombre de jours RTT ou jours de repos liés à la réduction du temps de travail qu’il souhaite « monétiser », dans la limite de 30. 


Article 4 :	Durée de l’avenant – Prise d’effet - Révision / Dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa signature.

En cas d'évolution législative, réglementaire ou conventionnelle affectant l'une des dispositions du présent avenant, les parties conviennent de se réunir dans un délai raisonnable afin d'apporter au texte les adaptations nécessaires.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé par l'une ou l'autre des parties dans le cadre de l'application des articles L.2222-5, L.2222-6, L.2261-7, L.2261-8, L.2261-9 et L. 2261-10 du Code du travail. La dénonciation ne peut être que totale eu égard au caractère d'indivisibilité que les parties reconnaissent à l'accord.


Article 5 	Publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail : 

•	un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
•	un exemplaire déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;
•	enfin, en application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.

Fait à Charenton-le-Pont, le 9 juin 2020
en 3 exemplaires originaux.

Pour la Direction de BPCE Factor, 



*
Directeur des Ressources Humaines 
et de la Communication Interne




Pour les Organisations Syndicales Représentatives de BPCE Factor,



*
Délégué Syndical représentant la C.F.D.T.