ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DU TUTORAT




Entre d’une part,

La société ArcelorMittal, immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 410435911, représentée par M. agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines et M. agissant en qualité de Directeur du site,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales : CFDT, CFE/CGC et CGT


Article 1- Introduction 

Les tuteurs sont au cœur de notre dispositif d’accueil et d’accompagnement des apprentis, dans leur nouvel environnement de travail.
Les tuteurs développent ainsi la coopération intergénérationnelle, accompagnent les jeunes en contrat d’alternance dans leur formation, assurent activement le transfert de notre savoir-faire, ainsi que le partage de la culture et des valeurs de l’entreprise. 
Le professionnalisme et l’engagement personnel des salariés tuteurs sont des qualités reconnues qui contribuent à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en lien avec la formation dispensée dans l’école d’apprentissage.


Article 2- Définition du tutorat :

Le tuteur est un salarié expérimenté d’ArcelorMittal Gandrange qui s’engage à accompagner et former un nouvel apprenti à son environnement de travail jusqu’à ce 
qu’il ait acquis les savoir-faire et savoir-être professionnels nécessaires au poste occupé et à l’obtention de son diplôme.

Le tuteur est animé par le désir de transmettre son savoir, il est pédagogue et volontaire pour accompagner l’apprenti au quotidien. Il est son interlocuteur privilégié et le référent administratif et technique. Ce rôle participe activement à la transmission du savoir-faire au sein de l’entreprise. 

Est considéré comme apprenti :
Un salarié en contrat d’alternance : CQPM (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie), Professionnalisation ou Apprentissage. 

Le tutorat englobe :
l'accueil, pour prendre connaissance de l'environnement de travail : les personnes (collègues, responsables, interlocuteurs, …), les lieux, l'activité, les règles,…
l'accompagnement, pour guider le nouvel apprenti, lui faciliter son intégration (résolution de problèmes divers, transmission des usages, organisation du temps de travail …).
la formation nécessaire pour être opérationnel et apprendre à réaliser les tâches prévues. Cette phase englobe la transmission des savoirs et savoir-faire, par exposé, démonstration, mise à l'essai, contrôle, suivi et la validation.

La mise en place du tutorat est décidée en fonction du besoin, par le Chef de Service et le Responsable des Ressources Humaines.

Le Chef de Service engage la procédure de tutorat après en avoir défini le contenu et les modalités. Il réunit les moyens nécessaires à sa réalisation et en assure le suivi en organisant des bilans intermédiaires réguliers.

La Commission formation suivra régulièrement la mise en œuvre des actions de tutorat décidées et mises en œuvre dans l’entreprise.


Article 3- Cadre de l’exercice du tutorat :

L’entreprise s’engage à respecter les pré-requis suivants pour confier les missions de tutorat à ses salariés, notamment :

La volonté du salarié pour une mission de tuteur,
La bonne connaissance et la maîtrise de son métier, confirmée par une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine d’activité, les missions de tutorat sont confiées en priorité aux salariés les plus expérimentés
La capacité du salarié à transmettre, écouter, expliquer, dialoguer, motiver et se faire écouter et respecter,
La capacité du salarié à assumer pleinement sa mission de tuteur comme une responsabilité à la fois envers l’apprenti et envers l’entreprise,
L’harmonie entre les activités habituelles du tuteur et celles relatives au tutorat.

L’entreprise reconnaît, par cette sélection, le professionnalisme du tuteur et sa capacité à transmettre leur savoir.

Le tuteur assurera l’encadrement d’un seul apprenti afin de garantir la bonne qualité du tutorat. De manière exceptionnelle, le suivi de 2 apprentis pourra être mis en œuvre.

Le tutorat s’exerce sur une période définie, avec des modalités fixées en début de tutorat et une validation de la fin de la période de tutorat, un formulaire permettant ce suivi est joint à cet accord (annexe1).


Article 4- Missions des Tuteurs :

Les missions du tuteur consistent notamment à :

Favoriser les conditions d’apprentissage en aidant l’apprenti à assimiler la compréhension du métier et de l’entreprise, et en le guidant dans l’exécution du travail, dans le respect des règles en vigueur dans l’entreprise (règles de sécurité, règlement intérieur……)
Permettre à l’apprenti de tirer au maximum profit de sa formation, en faisant un suivi formel et une analyse régulière de ses acquis et de ses pratiques en s’assurant de l’acquisition progressive de l’autonomie dans la réalisation pratique des activités du métier 
S’assurer de la progression de l’apprenti (adaptation, difficultés, progrès…) et mettre en place des actions correctives,
Faire découvrir les aspects techniques, relationnels et organisationnels du métier, 
Faire découvrir et valoriser les métiers de l’acier à l’extérieur de l’entreprise (forums, visites d’écoles…)
Assurer le lien entre la formation en entreprise et celle de l’organisme de formation et rencontre celui-ci pour faire le point sur le parcours d’apprentissage.
Participer à l’évaluation des compétences acquises et aux soutenances de fin de cursus.


Article 5- Formation du Tuteur :

Afin de permettre au tuteur d’exercer sa mission dans les meilleures conditions possibles, l’entreprise s’engage à fournir aux tuteurs, l’accompagnement nécessaire pour l’encadrement des jeunes apprentis.

Tout tuteur encadrant des jeunes en contrat d’apprentissage pourra être amené à suivre une formation régionale, telle que :

La formation « Rôle et fonction du Maître d’apprentissage »,


Article 6- Reconnaissance du tutorat

Reconnaissance du développement des compétences au travers du tutorat :
La mission de tuteur permet de développer des compétences relationnelles et techniques reconnues par l’entreprise.

Reconnaissance au travers de la participation active au processus d’apprentissage :
Le tuteur participe aux jurys d’examen et à la validation des CQPM.
Reconnaissance par l’attribution d’une prime :
Le tuteur est reconnu par l’attribution d’une prime liée à la mission de tutorat, validée par le Chef de Service et les Ressources Humaines. 


Article 7- Montant et Modalités d’une prime pour la reconnaissance du tutorat :

Pour le tuteur : 
Prime de 500€ brut annuel de reconnaissance de la fonction de tuteur (évaluée en fin d’année n et payée en janvier de l’année n+1)

Si le tuteur désigné est le Chef de Service, celui-ci aura la possibilité de reverser sa prime en totalité ou partiellement aux collaborateurs qui ont activement participé à la formation de l’apprenti(e).

Le Responsable des Ressources Humaines, en concertation avec le Chef de Service, veillera et validera les montants d’attribution de cette prime pour les collaborateurs concernés. 

Dans tous les cas, la prime tutorat ne pourra excéder 500€ brut annuel pour le suivi d’un ou 2 apprentis et ce, quel que soit le nombre de tuteurs désignés.

Pour l’apprenti(e) : 
Prime de 400€ brut lors de la réussite du diplôme.

Conditions d’attribution de la prime tuteur :

au suivi de la formation tuteur, si nécessaire (conformément à l’article 5 du présent accord)
à la formalisation, la mise en œuvre de la totalité du parcours de formation,
si la mise en œuvre de la mission de tuteur est >= à 3 mois
La prime pour le tuteur sera versée en janvier pour l’année scolaire débutée à raison d’une prime par année scolaire.

Le Chef de Service validera la formation dispensée sur la base des documents définis préalablement lors de la mise en place du parcours (Check-list formation, modes opératoires, attestation de formation par compagnonnage ou tout autre document référencé en la matière).


Article 8 – Durée-Contestation-Révision

Cet accord, à durée déterminée est applicable à compter de la date de signature pour une durée de 2 ans, tacitement reconductible une fois pour une durée d’un an.


Il prendra fin de plein droit à son terme et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent accord, les parties s’engagent, avant d’avoir recours aux juridictions compétentes, à définir par écrit (transmis par LRAR) de façon précise, l’objet du litige et à se rencontrer sous un mois pour tenter de les résoudre à l’amiable.

En cas d’évolution résultant de la loi ou de dispositions conventionnelles concernant les thèmes traités dans cet accord entraînant la nécessité d’adapter les textes, les organisations syndicales seront invitées à négocier un avenant au présent accord.


Article 9 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé dès sa signature, à la diligence d’ArcelorMittal Gandrange à la DIRECCTE de la Moselle et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Thionville, conformément aux conditions prévues aux articles L. 2231-6 et R. 5121-29 du code du travail.

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 du code du travail.




Fait à Gandrange, le 22 février 2018



Pour la Direction					Pour CFDT



M.							Pour CGT



M.							Pour CFE/CGC



-o-o-o-o-o-o-o-