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PROTOCOLE D’ACCORD
Négociation Collective Annuelle sur les Salaires et le Temps de Travail



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Un accord a été conclu à l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire, qui se sont tenues le 24 Janvier, le 8 février et le 20 février 2018. Il est établi le présent Procès-Verbal, conformément aux dispositions de l'Article L2261-3 du Code du Travail.


	Entre :

	Les organisations syndicales représentées par :

Délégation syndicale FO : 

Délégation syndicale CGT : 

Délégation syndicale CFDT : 

Délégation syndicale CFTC :

Et : 

La direction représentée par :






Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel actif (hors salariés seniors PSE et invalides 2° catégorie) travaillant dans l’établissement et présent au 1er Mars 2018.

Modalités salariales 2018

Augmentation Générale (AG) :

1,90% d’AG pour les salariés du coefficient 170 à 190,
1,20% d’AG pour les salariés du coefficient 215 à 255,
1,10% d’AG pour les Agents de Maîtrise du coefficient 270 à 365.

Les augmentations générales seront versées sur la paie d’avril 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Augmentation Individuelle (AI) hors Promotion :
0,70% d’enveloppe AI à répartir sur les salariés du coefficient 215 à 255. 
0,80% d’enveloppe AI à répartir sur les salariés du coefficient 270 à 365. 
1,90% d’enveloppe AI à répartir sur les Cadres. 

Chaque salarié ne bénéficiant pas d’augmentation individuelle sera reçu en entretien par son manager.
Les augmentations individuelles ne pourront pas dépasser 4.00%.

Les augmentations individuelles seront versées sur la paie d’avril 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.


Autres mesures pour l’ensemble du personnel et personnels concernés


Les ponts

Six ponts sont constatés sur l’année 2018 :
Lundi 30 avril 2018
Lundi 07 mai 2018
Vendredi 11 mai 2018
Vendredi 02 novembre 2018
Lundi 24 décembre 2018
Lundi 31 décembre 2018

Journée de solidarité

Le lundi de Pentecôte (21 mai 2018) sera la journée de solidarité. Si le site ferme, dans ce cadre, le personnel devra prendre une journée de congé payé, une journée de congés d’ancienneté, une journée de flexibilité employé ou un RTT ou une journée de récupération ou une journée de crédit/débit (Comptabilisation de 7 heures).


Congés d’été

Le congé principal, dit « congés d’été » sera possible du 1er mai au 31 octobre 2018, mais il sera principalement attribué sur la période de ralentissement des commandes clients.
Cette periode sera définie en réunion de CE selon les impératifs clients ou services.

Une analyse des demandes exprimées au travers des feuilles de congés sera effectuée et un retour auprès des salariés sera fait au plus tard fin semaine 13.

	Le jour du départ en vacances, 1h30 sera offerte à chaque salarié. Les salariés auront le choix entre :
Un départ 1h30 avant l’horaire normal de fin de travail, choix à privilégier,
Un compteur de récupération crédité d’1h30.

Pour les cas particuliers des permanences pendant les congés d'été et d'hiver (tous services confondus) :
Tout salarié sollicité ou volontaire pour être présent pendant ces périodes, devra être prévenu par son supérieur hiérarchique, par écrit et une semaine à l'avance en cas de modification de la planification des horaires et/ou des jours de congés.


Congés d’hiver
 
L’usine sera fermée du 22 décembre 2018 au 1er janvier 2019 inclus, sous réserves des confirmations des dates de fermeture de nos clients.


2.6 Mutuelle et prévoyance

Pour 2018, et pour l’ensemble des collaborateurs, La direction augmente la prise en charge de la mutuelle Santé de 3.08€. Ainsi, à compter du 1er mars 2018 :



Télétravail

Une négociation sera lancée sur ce sujet dans le courant de l’année 2018.

Déplacements Professionnels

Un Groupe de Travail sera lancé sur ce sujet dans le courant de l’année 2018.

Temps de travail

Un accord sur « l’organisation du temps de travail en 2018 » a été signé le 23 novembre 2017, à l’issue de 2 réunions de négociations.

3. Publicité :

Le présent accord sera notifié dès sa conclusion, à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise.

Il sera adressé, dans le respect de délais légaux, à la DIRECCTE en deux exemplaires (une version papier et une version électronique).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Dieppe.


Fait à Gournay en Bray, le 28 février 2018
En 7 exemplaires originaux,


Pour la Direction,						Pour la CFDT,
						





Pour la CFTC, 							Pour la CGT,
	





Pour FO,