ACCORD COMPLEMENTAIRE VISANT AU DEPLOIEMENT 
DE L’ACCORD DE REFERENCE DE GROUPE COLAS PORTANT SUR 
LA MIXITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
AU SEIN DE LA FILIALE SPAC
Entre les soussignés :

Les Sociétés de la Filiale SPAC en France métropolitaine, visées en annexe 1, représentées par la Société SPAC intervenant en leur nom dont le siège social est situé 1 rue Premier Mai 92752 NANTERRE CEDEX et dont le numéro d’immatriculation au RCS de NANTERRE est 542 064 175, représentée par Monsieur X agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines de SPAC et dûment mandaté à cet effet,   

d’une part,
et
Les Organisations Syndicales Représentatives de salariés :

le syndicat CFTC, représenté par Monsieur X en qualité de Coordonnateur Syndical


le syndicat FO, représenté par Monsieur X en qualité de Coordonnateur Syndical 

Tous les coordonnateurs syndicaux de groupe ont été dûment habilités à négocier et à signer le présent accord, conformément à l’article L.2232-32 du Code du travail.










Sommaire : 
3
Préambule
TITRE PRELIMINAIRE 	
CHAPITRE I. RELATIONS ECOLES ET RECRUTEMENT  
Article 1 : Lutter contre les préjugés et les stéréotypes

Article 2 : Favoriser le Recrutement des Femmes dans les Métiers où Elles Sont Sous-Représentées

CHAPITRE II. PROMOUVOIR L’EGALITE DES CHANCES COMME FACTEUR DE PROMOTION SOCIALE
Article 1 : Donner les Mêmes Opportunités d’Accès aux Postes Ouverts à tous les Collaborateurs

Article 2 : Valoriser et Promouvoir les Parcours des Collaborateurs Auprès des Ecoles

TITRE II. DISPOSITIONS GENERALES DE L’ACCORD						  
Article 1. Suivi de l‘Accord au niveau de la filiale							   		     
Article 2. Champ d’Application de l’Accord							     
	2.1. Sociétés Concernées									     
	2.2. Entrée/Sortie du Champ d’Application de l’Accord						     		
Article 3. Entrée en Vigueur et Durée de l’Accord							

Article 4. Révision et Dénonciation 								
		
Article 5. Publicité										

Article 6. Notification et Dépôt													___		___	
ANNEXE I. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
ANNEXE II. ACCORD DE REFERENCE COLAS
ANNEXE III. DIAGNOSTIC 


Préambule :
Le Groupe a engagé une négociation qui a abouti à la conclusion de l’accord de référence du Groupe COLAS visant au renforcement de la mixité et à l’amélioration de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes le 28 juin 2018.
Dans le prolongement de cet accord, et afin de traduire les actions et les mesures les plus appropriées à sa situation parmi celles qui y sont définies, la Filiale SPAC a invité ses Organisations Syndicales Représentatives à la négociation d’un accord complémentaire visant au déploiement dudit accord de référence de Groupe COLAS portant sur la mixité et l’égalité professionnelle. 
L’accord de référence du Groupe COLAS figure en annexe 2 du présent accord. 

En conséquence, Il a été convenu ce qui suit : 






TITRE PRELIMINAIRE

La Filiale SPAC entend inscrire ses actions en matière de Ressources Humaines sur la base des principes suivants :  
agir en faveur de la mixité et de l’égalité des chances de tous ses collaboratrices et collaborateurs, quels que soient notamment l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, l’état de grossesse et de maternité, l’état de santé, le handicap éventuel, l’apparence physique, l’opinion politique, l’activité syndicale, etc…. La mixité ainsi entendue englobe toutes les facettes de la diversité sans restriction ; 

veiller au respect du principe légal de non-discrimination ;

lutter vigoureusement contre les comportements sexistes.

Ils viennent renforcer les actions et mesures déjà définies et mises en œuvre au sein du Groupe au titre de l’accord de Groupe COLAS relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l’Egalité Professionnelle du 1er décembre 2017. 
En complément, les parties au présent accord entendent également définir des objectifs de progression et des actions les plus adaptés et appropriés à la situation de la Filiale et qui sont précisés ci-après. C’est sur la base de ces objectifs qu’est établi le diagnostic de la Filiale, visé en annexe 3 du présent accord. 
CHAPITRE I. RELATIONS ECOLES ET RECRUTEMENT  

Article 1. Lutter contre les préjugés et les stéréotypes 

SPAC est convaincu qu’une diversité de profils, de parcours académiques et professionnels constitue une grande richesse pour l’entreprise. Ainsi, le Groupe travaille :
à la création de partenariats avec de nouveaux établissements scolaires et centres de formation
au développement de l’apprentissage et des stages
à la promotion de la mixité en sensibilisant son management sur ce sujet
En parallèle des mesures prévues par l’accord de référence de Groupe COLAS (dit socle commun) telles que rappelées dans l’annexe 2 du présent Accord, les parties souhaitent déployer les mesures précisées ci-après.














Article 2. Favoriser le Recrutement des Femmes dans les Métiers où Elles Sont Sous-Représentées

Au vu des enjeux de recrutement et de la recherche d’une plus grande diversité dans l’entreprise, la féminisation des métiers de SPAC est aujourd’hui un enjeu fort pour la filiale. Aussi, SPAC diversifie ses écoles cibles pour pouvoir développer sa visibilité auprès des femmes. Le Groupe promeut également ses collaboratrices et leur donnent la possibilité de valoriser leur parcours auprès de réseaux ou dans le cadre d’évènements. 
En parallèle des mesures prévues par l’accord de référence de Groupe COLAS (dit socle commun) telles que rappelées dans l’annexe 2 du présent Accord, les parties souhaitent déployer les mesures précisées ci-après.
















CHAPITRE II. PROMOUVOIR L’EGALITE DES CHANCES COMME FACTEUR DE PROMOTION SOCIALE

Article 1. Donner les mêmes opportunités d’accès aux postes ouverts à tous les collaborateurs

La promotion sociale est un enjeu essentiel pour SPAC. Le Groupe encourage la mobilité verticale (promotion) ou horizontale (changement de fonction), en s’appuyant sur :
des formations adaptées aux métiers de SPAC 
un nouvel outil de Mobilité sur son site internet pour inciter ses collaborateurs à faire évoluer leurs compétences dans des environnements de travail différents.
La valorisation de collaborateurs via des témoignages dans le magazine Espace.
En parallèle des mesures prévues par l’accord de référence de Groupe COLAS (dit socle commun) telles que rappelées dans l’annexe 2 du présent Accord, les parties souhaitent déployer les mesures précisées ci-après.





Qu’est-ce que « Nomades » ? 
Le site  diffuse exclusivement les offres d’emploi présentes au sein du Groupe COLAS (France et Directions Internationales). Il permet également à chacun des collaborateurs d’émettre un souhait de mobilité. 

Qu’est-ce que « Mobyclic » ? 
Le site  permet de prendre connaissance de l’ensemble des offres d’emploi ouvertes dans tous les métiers du Groupe BOUYGUES, dont spécialement celles de COLAS.
Qu’est-ce que « DIAMAN » ? 
Accompagner les nominations à la fonction managériale, en proposant un dispositif qui permette de : 
bien appréhender les compétences et le potentiel managérial du collaborateur dont on envisage l’évolution
se donner les moyens de repérer ses besoins de développement, de manière à élaborer et mettre en œuvre avec lui un plan d’accompagnement adapté 
et favoriser ainsi sa réussite dans la fonction.
















Article 2. Valoriser et promouvoir les Parcours des Collaborateurs auprès des Ecoles

SPAC souhaite mettre à l’honneur les collaborateurs ayant des parcours dits atypiques : de par leur formation initiale ou leur parcours professionnel antérieur. Le Groupe proposera à ces collaborateurs d’intervenir auprès d’élèves, de tout niveau scolaire afin de pouvoir leur parler de leur métier ainsi que des possibilités d’évolution inhérentes. L’enjeu est double pour l’entreprise : valoriser ses collaborateurs et être identifié comme un secteur d’activité et une entreprise dans laquelle les perspectives d’évolution, verticale ou horizontale, sont réelles.
En parallèle des mesures prévues par l’accord de référence de Groupe COLAS (dit socle commun) telles que rappelées dans l’annexe 2 du présent Accord, les parties souhaitent déployer les mesures précisées ci-après.














TITRE II – DISPOSITIONS GENERALES DE L’ACCORD

Article 1. Suivi de l’Accord au niveau de la filiale

Compte tenu de la durée de l’accord portée à quatre ans comme la législation l’autorise, les parties signataires conviennent de la nécessité de réaliser un suivi régulier du présent accord pour veiller à son déploiement et son appropriation au niveau de la Filiale.  
A ce titre, les actions et mesures mises en place par le présent accord feront l’objet d’un suivi dans le cadre de la Commission Politique Sociale du Comité Social et Economique Central de la Société mère et des différents Comités Sociaux et Economiques existants au sein de toutes les autres Sociétés comprises dans le périmètre du présent accord. 
A l’occasion de la réunion annuelle de cette Commission, le diagnostic, tel que visé en annexe 3 du présent accord, sera actualisé et commenté aux membres desdites Commissions. 
Les documents remis aux membres de ces Commissions seront transmis également à l’ensemble des Organisations Syndicales signataires du présent accord. 

Article 2. Champ d’Application de l’Accord 

2.1. Sociétés Concernées

Le présent accord s’applique aux Sociétés de la Filiale SPAC implantées en France métropolitaine. 
La Filiale SPAC s'entend, au sens du présent accord, de la Société SPAC et de l'ensemble des Sociétés qu’elle détient directement ou indirectement et dont la liste figure en annexe 1 du présent accord. 
2.2. Entrée / Sortie d’une Société du Champ d’Application de l’Accord

Si au cours de la durée d’application de l’accord, une Société intègre le périmètre de la Filiale SPAC en France métropolitaine au sens de l’article 1, le présent accord aura vocation à s’appliquer de plein droit à cette Société si celle-ci est détenue à plus de 50% par la Filiale. 
De même, si au cours de la durée d’application de l’accord, en application de l’article L.2323-33 du Code du travail, une nouvelle Société est créée au sein de la Filiale SPAC, le présent accord aura vocation à s’appliquer à la nouvelle Société issue d’une telle opération, si celle-ci est détenue à plus de 50% par la Filiale SPAC. 




Article 3. Entrée en Vigueur et Durée de l’Accord

L’accord de référence de Groupe COLAS visant au renforcement de la mixité et à l’amélioration de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu pour une durée de quatre ans.
Le présent accord, étant un accord complémentaire visant au déploiement dudit accord de référence de Groupe COLAS, est également conclu pour une durée de quatre ans, en application de l’article L.2242-11 du Code du travail. Il est applicable depuis le 1er janvier 2018. 
A ce titre, et au plus tard trois mois avant le terme de l’accord de référence de Groupe COLAS (soit le 1er octobre 2021), la Direction des Ressources Humaines du Groupe convoquera les Organisations Syndicales Représentatives en vue d’examiner les conditions de sa reconduction et/ou son adaptation ou d’apprécier l’opportunité que ce thème soit négocié au niveau de chaque filiale pour l’avenir.
Ce n’est qu’à l’issue de la négociation menée au niveau du Groupe, et en fonction des principes qui y auront été définis, que la Direction des Ressources Humaines de la Filiale SPAC convoquera les Organisations Syndicales Représentatives de la Filiale. 

Article 4. Révision et Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé, en tout ou partie, à la demande de la Direction de la Filiale ou de l’une des Organisations Syndicales Représentatives conformément aux dispositions légales en vigueur et sous réserve d’un préavis d’une durée de deux mois. Cette demande de révision devra être notifiée et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Etant un accord à durée déterminée, le présent accord ne pourra pas être dénoncé. 

Article 5. Publicité 

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les accords sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. 
Une telle version sera déposée dans les conditions visées à l’article 6 du présent Chapitre.








Article 6. Notification et Dépôt

Le présent accord, accompagné de ses trois annexes, sera notifié par la Société SPAC à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Filiale, signataires ou non.  

Conformément aux dispositions des articles D.3345-4 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé par la Société SPAC à la Direction Départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de < lieu > :
une version électronique déposée sur la plateforme de télé-procédure,
une version anonymisée du présent accord pour la publication de celui-ci dans la base de données nationale. 

La Société remettra également un exemplaire du présent accord au greffe-secrétariat du Conseil de prud’hommes de Nanterre. 

Fait à Nanterre, le 19 novembre 2018, en 4 exemplaires.


Pour la Filiale SPAC 
Directeur des Ressources Humaines
Monsieur X



Pour le Syndicat CFTC 					 
Monsieur X					 



Pour le Syndicat FO 
Monsieur X