NEGOCIATIONS ANNUELLES  OBLIGATOIRES 2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2018 à l’initiative de l’employeur a eu lieu 
le   11 Décembre 2017     à  15 heures.
Calendrier des réunions 
Aménagement du temps de travail  -  11 décembre 2017 -  22 Janvier 2018
1ère réunion négociation salariale prévue  le :   (date à convenir ultérieurement)
										
La Délégation  			
La Délégation 
La Délégation  

La Délégation Patronale, composée de 

Etaient présents.

Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2018 et a abouti à l’accord suivant :

PROTOCOLE   D’ACCORD
Il a été convenu entre la Société R. BOURGEOIS SA, représentée par agissant en qualité de , dûment habilitée,

Et 

Les Délégations Syndicales 

 NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :

1ER TRIMESTRE		JANVIER	:	21 Jours
					FEVRIER	:	20 Jours		63 Jours (*)
					MARS		:	22 Jours

2ème TRIMESTRE		AVRIL	:	20 Jours
					MAI		:	19 Jours		60 Jours (*)
					JUIN		:	21 Jours
	
	3ème TRIMESTRE		JUILLET	:	20 Jours
					AOUT		:	  5  Jours		45 Jours (*)		
					SEPTEMBRE :	20 Jours

	4ème TRIMESTRE		OCTOBRE	:	23 Jours
					NOVEMBRE :	21 Jours		59 Jours (*)
					DECEMBRE :	15 Jours
			Soit un total annuel de :	227  jours

	(*) : Jours théoriquement travaillés




HORAIRES de TRAVAIL

      En fonction de l’évolution de la législation en matière d’horaire de travail qui est de 35 heures hebdomadaire, la direction se réserve la possibilité de renégocier l’horaire de travail durant l’année 2018.

 JOURS  FERIES
Jour de l’An			-	Lundi 01 Janvier 2018
Pâques				-	Lundi  02 Avril 2018
Fête du Travail		-	Mardi 1er Mai 2018
Fête de la Victoire		-	Mardi 8 Mai 2018
Ascension			-	Jeudi 10 Mai  2018
Lundi de pentecôte		-	Lundi 21 Mai 2018
Fête Nationale		-	Samedi 14 Juillet 2018
Assomption			-	Mercredi  15 Août 2018
Toussaint			-	Jeudi 1er Novembre 2018
Armistice			-	Dimanche  11 Novembre 2018
Noël				-	Mardi  25 Décembre 2018


 PONTS  EN 2018
   En fonction de l’activité
Lundi 30 Avril/Vendredi 2 Novembre   –  Pas de fermeture de l’entreprise 
A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service -   Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté 


SEMAINE 19  --  du 7 au 11 Mai ( 2 jours fériés : le Mardi et le jeudi)

L’organisation suivante est mise en place et concerne la production et les services supports :   (mécanique/maintenance/qualité/expéditions /BE…) ------   les services administratifs ne sont pas concernés (compta/cial/rh/logistique/achats …) par cette organisation.

Lundi 7 et  Mardi 8 Mai  =    Repos
Mercredi 9 – jeudi 10 et vendredi 10 Mai  = jours travaillés.

Le travail du jeudi 10 Mai étant récupéré le Lundi 7 Mai.
Les heures effectuées le Jeudi 10 mai subiront une majoration de salaire de 15 %  par heure travaillée (Art. 42 de la Convention collective)

JOURNEE de SOLIDARITE
      Le  Lundi  21 Mai 2018   =    Fermeture de la société

 CONGES  PAYES
La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera du 01 Juin au 09 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).
(En  application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)

A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en  utilisant au mieux  l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.



1 -	CONGES PRINCIPAUX -  ETE

Pas de fermeture pour la Mécanique/la fabrication/le montage/la maintenance/les expéditions.  
Fermeture S. 33 pour les autres services et ateliers
 

	2 –  	5° SEMAINE	

	HIVER	Du  Lundi   24/12/2018 au Mercredi 02/01/2019
			Fin de l’activité le samedi 22/12 à 01 heures  30   
Reprise de l’activité le :   Jeudi 3 Janvier 2019

 EQUIPE DE NUIT

Jours de repos supplémentaires  =   	30 Avril   -  2 Novembre

 Personnel CADRES
Le nombre de jours de congés Cadres pour 2018 est de 9 jours  pour une année complète de travail 
(Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)

*  PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon

Fait à Besançon, le 22 Février 2018