FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN SAS
17 rue Pierre Bériot – 59220 Denain

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 
Accord d’Entreprise 

Article 1 : Rémunérations
Une augmentation générale de 1,0 % du salaire de base est appliquée au 1er mars 2018 à l’ensemble des salariés sauf :
Les cadres,
Les contrats particuliers,
Les personnes rémunérées au SMIC ou en fonction du SMIC qui bénéficient des augmentations légales décidées par le gouvernement.
A compter du 1er avril 2018, la direction consacrera également un montant de 0.5% pour des augmentations individuelles liées à un changement de statut ou à un ajustement au cours de l’année 2018.



Prime de performance trimestrielle QSE
La prime de performance mensuelle est supprimée. Une prime de performance trimestrielle QSE d’un montant de 50 € est mise en place. Elle sera versée avec les salaires de mars, juin, septembre et décembre sous réserve de la réalisation des conditions suivantes :
pas de rebut déclaré lors du trimestre et
aucun accident du travail avec arrêt déclaré pendant le trimestre et
aucun accident environnemental survenu pendant le trimestre.
Le versement de cette prime est effectué pour l’ensemble des collaborateurs présents dans l’entreprise à la fin de chaque trimestre. Le montant de la prime est calculé au prorata du temps de présence.
Le montant des autres primes diverses ou indemnités évoluent de la façon suivante:

En sus de l’application des mesures prévues au règlement intérieur, l’attribution des primes et indemnités liées à l’exécution d’un travail seront suspendues pour le salarié qui ne porterait pas les équipements de protection mis à sa disposition.
Article 2 : Prime annuelle
Les objectifs de sécurité n’ont pas été atteints en 2017 (TF de 65 pour un objectif de 30 et TG de 1,83 pour un objectif de 0,80), le montant de la prime versée en 2018 est donc de 540 €.
La prime sera allouée prorata temporis pour les salariés quittant la société en cours d’année.
Complément de prime
Un complément de 100 € sera versé avec le salaire de décembre 2018 à chaque salarié qui n’aura eu aucune absence durant la période allant du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018. Un nouveau complément de 100 € sera versé avec le salaire de juin 2019 à chaque salarié qui n’aura eu aucune absence durant la période allant du 1er décembre 2018 au 30 mai 2019.
La notion d’absence s’entend par toute absence hormis congés, récupération, activité partielle, arrêt consécutif à AT/MP, période de formation.
Le versement de cette prime est effectué pour l’ensemble des collaborateurs présents dans l’entreprise à la fin de chaque semestre. Le montant de la prime est calculé au prorata de son temps de présence.
Article 3 : Mutuelle
La part de la mutuelle prise en charge mensuellement par la société passe de 43 à 45 € à compter du 1er mars 2018.
Article 4 : Journée pour enfant malade de moins de 2 ans
Sous réserve de la fourniture d’un justificatif médical, une journée non travaillée et payée est octroyée à tout salarié ayant un enfant malade de moins de 2 ans. 
Article 5 : Abondement du PERCO
L’entreprise abondera à hauteur de 300% des versements sur le PERCO à partir de la date de la signature jusqu’à la signature du prochain accord ou désaccord et ce avec un maximum de 150 € versé par l’entreprise.
Article 6 : Aménagement du temps de travail 
Ponts 2018 : Il s’agit des lundi 30 avril et 7 mai, du mercredi 9 mai et des vendredi 11 mai et 2 novembre. Ils seront accordés en fonction des impératifs de production.
Journée solidarité : le lundi de pentecôte sera chômé et la compensation sera faite via 7 heures de RTT.
Période des congés annuels : l’arrêt annuel d’été d’à minima 3 semaines est prévu entre semaine 31 et semaine 34. Les congés du personnel de maintenance font l’objet d’une programmation spécifique (travaux d’été). Les salariés acceptant, à la demande du chef de service, de décaler leurs congés pendant l’arrêt annuel d’été se verront attribuer une prime de 75 € par semaine effectuée. A fin décembre 2018, il ne devra plus rester au maximum dans les compteurs que 5 jours de congés.
Saint Eloi : la prime versée est de 30 euros et versée avec le salaire de décembre pour le personnel inscrit à l’effectif au 01/12/2018. 
Fait à Denain, le 7 mars 2018,


Le Délégué Syndical CFDT	    Le Délégué Syndical CGT                    Le Directeur