Protocole d’accord


Entre les soussignés :

La société LA REDOUTE, dont le siège social est situé 110 rue Blanchemaille à Roubaix (59100), représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,


d’une part,
et,


Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise dûment habilitées à signer le présent accord, à savoir :
CFDT, représentée par XXXX,
CFE-CGC, représentée par XXXX,
CGT, représentée par Monsieur XXXX,
FO, représentée par XXXX.

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule

Les délégués du personnel et membres du comité d’entreprise de La Redoute ont été dernièrement élus le 17 juin 2014, pour une durée de 4 ans.

Le processus de renouvellement des instances représentatives du personnel a ainsi vocation à se dérouler au cours du 1er semestre 2018.

La direction et les organisations syndicales ont toutefois envisagé une prorogation des mandats en cours, prenant tout d’abord en considération :

La finalisation du plan de modernisation 2014/2017, lequel a permis d’engager la transformation de l’entreprise, et qui doit être rapprochée des éléments suivants :
La nécessaire réalisation au cours du 1er semestre 2018 d’un bilan du plan de sauvegarde de l’emploi associé, ainsi que de l’obligation de revitalisation, en lien avec les représentants du personnel et de l’administration,
La détermination de la soulte de la Fiducie au cours du 1er trimestre 2018 et, le cas échéant, l’engagement d’une négociation portant sur l’utilisation du reliquat constaté dans l’intérêt de l’entreprise et de ses salariés.

La mise en œuvre début 2018 du projet de cession de La Redoute au profit des Galeries Lafayette, pour lequel les instances représentatives du personnel ont été informées et consultées fin 2017.

Sur ces 2 points, la direction et les organisations syndicales représentatives ont considéré qu’une prorogation permettrait en effet d’assurer la stabilité nécessaire aux débats sur la finalisation du plan 2014/2017 et la gestion de la soulte de la Fiducie, mais également de garantir aux salariés des représentants disposant d’une parfaite appréhension des projets de l’entreprise auxquels ils ont été associés en 2017, et qui doivent se formaliser sur le 1er semestre 2018.

La direction et les organisations syndicales représentatives ont par ailleurs pris acte des nouvelles modalités d’organisation du « dialogue social et économique dans l’entreprise » qui doivent être mise en œuvre lors du prochain processus électoral, ceci conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 en date du 22 septembre 2017.

Précisément, les parties ont considéré que la possibilité d’aménager les modalités d’organisation du dialogue social, ceci par le biais de la négociation, constituait une réelle opportunité de mise en place dispositif adapté à la situation particulière de l’entreprise.

Les enjeux de finalisation du plan de modernisation 2014/2017, ainsi que de suivi de mise en œuvre du projet de cession de La Redoute, ne permettront toutefois pas de tirer parti des dispositions issues des ordonnances du 22 septembre 2017 comme l’envisagent les parties, ceci au cours du 1er semestre 2018.

Ce faisant, les parties ont ainsi confirmé leur volonté de proroger les mandats des actuels représentants du personnel, dans une logique de préparation à la mise en place des nouvelles instances au regard de la structuration de l’entreprise, mais également de détermination par anticipation de leurs modalités et moyens de fonctionnement. Cette négociation sera ainsi engagée dès le second semestre 2018.

Les parties ont ainsi conclu et arrêté les dispositions suivantes :


Prorogation des mandats

Les délégués du personnel et membres du comité d’entreprise ont ainsi été élus le 17 juin 2014, pour une durée de quatre ans.

Constatant que la représentation des salariés ne sera pas altérée par le maintien des représentants du personnel actuels, et afin de suivre la finalisation et la formalisation des projets repris ci-dessus, mais également anticiper la mise en place du nouveau cadre de représentation du personnel par le biais de la négociation, les parties conviennent unanimement que les délégués du personnel et membres du comité d’entreprise en place assumeront leurs fonctions jusqu’au 17 juin 2019.

Il est entendu que cette prorogation est également applicable aux mandats des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

La durée des mandats des représentants du personnel est donc prorogée pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 17 juin 2019, ceci conformément notamment aux dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 en date du 22 septembre 2017


Date d’entrée en vigueur – Durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à date de signature, après accomplissement de l’ensemble des formalités de dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 17 juin 2019 inclus, date à laquelle ses effets cesseront de plein droit sans qu’il soit besoin d’une quelconque dénonciation.


Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par le représentant de l’entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation du Travail et de l’Emploi en deux exemplaires, une version support papier signée par les parties ainsi qu’une version sur support électronique accompagné des pièces suivantes :
Copie de la notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature,
Copie du procès-verbal des résultats du 1er tour des dernières élections professionnelles,
Bordereau de dépôt pour les conventions ou accords d’entreprise.

Il est entendu que ces modalités de dépôt prennent en compte les dispositions issues de l’article L.2231-5-1 du Code du travail. 

Il sera également déposé en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Un exemplaire signé du présent protocole d’accord sera par ailleurs remis à chaque partie signataire, et porté sur les tableaux d’affichage de la direction.


Fait à Roubaix en 6 exemplaires.

Le 9 février 2018.

Pour la Direction :

XXXX
Directeur des Ressources Humaines




Pour les organisations syndicales représentatives :

CFDT	CFE-CGC
XXXX	XXXX




CGT	FO
XXXX	XXXX