Négociation Annuelle Obligatoire

2018







ENTRE LES SOUSSIGNES



La Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain (SEMCODA), dont le siège social est situé au 50 rue du Pavillon – CS 91007 - 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX,

Représentée par xxxxxxxxxx, en qualité de Directeur, ayant tout pouvoir aux fins des présentes,





D’une part,


ET



L’organisation syndicale représentative des salariés : 

Le syndicat CFDT représenté par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,






D’autre part,





Il a été convenu ce qui suit :

Table des matières





































PREAMBULE :

La négociation annuelle obligatoire est un dispositif prévu par le Code du travail qui contraint toute entreprise disposant d'au moins un délégué syndical d'engager un dialogue une fois par an minimum sur un certain nombre de thématiques délimitées par la loi.

Une réunion s’est tenue le 15 janvier 2018, entre la Direction et l’organisation syndicale représentative, afin d’aborder les différents thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.




SALAIRES EFFECTIFS

Sont concernés les salaires bruts par catégorie et niveau, y compris les primes et les avantages en nature qui résultent d’une convention collective ou d’un accord.


Convention Collective Nationale de l’Immobilier

Salaires bruts minima par niveau

Aucun avenant n’est en cours de négociation en ce moment.

L’avenant 72 du 1er mars 2017, non signé par la xxxxxxxxx, a eu pour objet de fixer, à compter du 01 janvier 2017, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier. 


Les salaires minima SEMCODA définis dans la NAO 2017 étant déjà plus favorables à l’avenant 72 de la convention collective, il a été décidé de ne pas les revaloriser pour 2018.

                                       
Salaires minima annuels (Sur 13 mois hors prime d’ancienneté)

Le SMIC mensuel au 01.01.2018 est de 1 498,47€ pour 151,67 H

Aucun niveau ne se trouve inférieur au SMIC mensuel pour un salarié à temps complet.


	
Le personnel dont la rémunération est composée d’une part fixe et d’une part variable à savoir les attachés commerciaux conservent au moins le salaire minimum conventionnel de leur niveau pour leur part fixe.



Salaires globaux bruts mensuels contractuels

 Indexation (hors prime d’ancienneté ou primes et avantages en nature)

Afin de favoriser le pouvoir d’achat, il est décidé d’appliquer une indexation qui maintient le niveau de vie et garde une équité entre les niveaux conventionnels. 

Une indexation de xxx % sera appliquée sur le salaire brut mensuel (y compris prime d’ancienneté) de chaque salarié.

L’indexation est appliquée à partir du 1er février 2018 et représente xxxx € environ.  


Pour les collaborateurs entrés en cours d'année 2017 et ceux qui ont bénéficié d'une augmentation de salaire en cours d'année, l'indexation annuelle sera proratisée à partir de ces évènements.

Il est rappelé que les personnes en congés parentaux bénéficient de l’indexation annuelle prévue dans la NAO. 


Augmentation au mérite

Afin de récompenser le mérite des collaborateurs, une enveloppe de xxx % de la masse salariale sera attribuée par département, service, agence, section ou équipe, afin d’être répartie et affectée par la Direction et les responsables. 

Elle est appliquée au 1er février 2018 et représente xxxx € environ.



Convention Collective Nationale des Gardiens Concierges et Employés d’Immeuble

Salaires minima CCNGCEI :


L’avenant n°92 de la convention collective a fixé une nouvelle valeur du point.

Depuis le 1er juin 2017 s’applique cette nouvelle valeur de point issue de la pesée du poste dans le cadre de la nouvelle classification.

Nouvelle valeur de point pour des postes à temps complet :

Valeur du point catégorie A : 1,2777

Soit le calcul suivant pour des temps complets :

(Coefficient hiérarchique x 1,2777) + 735

Pour des temps partiels, il y a lieu de proratiser.

Exemples :
un salarié ayant un coefficient, selon la nouvelle classification, de xxx avec un contrat à temps complet aura un salaire minimum conventionnel de : 

((xxx*1,2777) +735)*151,67/151,67 = xxx €

	un salarié ayant un coefficient, selon la nouvelle classification, de xxx avec un contrat à temps partiel de 75,83 heures mensuelles, aura un salaire minimum conventionnel de : 

((xxx*1,2777) +735)*75,83/151,67 = xxx €


 n’emploie que du personnel de catégorie A actuellement.




A compter du 1er février 2018, les salaires minima sont valorisés de xx % conformément à la grille ci-dessous.






Indexation

Afin de favoriser le pouvoir d’achat, il est décidé d’appliquer une indexation de xxx % sur le salaire brut mensuel de chaque collaborateur (y compris prime d’ancienneté) qui maintient le niveau de vie.
L’indexation est appliquée à partir du 1er février 2018 et représente xxxx € environ.  


L’augmentation est à valoir sur une augmentation des minima décidée par la convention collective des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles

Il est rappelé que les personnes en congés parentaux bénéficient de l’indexation annuelle prévue dans la NAO. 


Augmentation au mérite

Prime bons services

Elle est accordée sur proposition de chaque responsable d’agence et est versée au mois de décembre.

Les chefs d’agences et la direction des agences sont chargés de faire les propositions et répartitions en attachant une grande importance à la partie liée à la sécurité. 

Le budget global est fixé à xxxx €. 



AUTRES AVANTAGES


Chèques restaurant

En 2017, le chèque restaurant a une valeur faciale de xxx €, 60 % sont pris en charge par l'employeur, soit xxx €

Au 1er mars 2018, il est décidé de porter la valeur faciale à xxx €, 60 % sont pris en charge par l'employeur, soit xxx €.

Il est rappelé que la participation patronale aux tickets restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.



Primes panier

Depuis le 1er juin 2017, en application de l’accord d’entreprise instituant une indemnité liée à la prise d’une collation supplémentaire, les employés d’immeubles bénéficient d’une prime de xxx €.

A compter du 1er mars 2018, elle sera portée à xxx €.



Frais de transport (article L 3261-4 du code du travail)	

Frais de transports collectifs : 

SEMCODA prend en charge 50% du coût de l’abonnement. 
La prise en charge des frais des collaborateurs à temps partiel est identique à celle des collaborateurs à temps complet, lorsque l’horaire de travail du salarié est au moins égal à la moitié de la durée légale hebdomadaire de travail. 


Frais de transports individuels :

Même si ce type de remboursement est facultatif, SEMCODA a décidé de prendre en charge une partie des frais de carburant engagés par ses collaborateurs entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. 

La prise en charge de ces frais de carburant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de xxx euros par an et par salarié.  

Cette prise en charge ne peut être cumulée avec la prise en charge du coût des titres d’abonnement aux transports collectifs. 

Le paiement des frais de transport est versé en décembre sous réserve de la transmission du justificatif près du service Paie.

En cas de sortie en cours d’année le paiement interviendra avec le solde de tout compte.

Le budget des frais de transport 2018 est estimé à xxxx €. 





DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL


Convention Collective Nationale de l’Immobilier 

Les collaborateurs sur proposition du responsable pourront, s’ils acceptent, effectuer des heures supplémentaires, ou complémentaires pour les temps partiels.

Toutes les heures complémentaires sont rémunérées à xx %.



Convention Collective Nationale des Gardiens Concierges et Employés d’Immeubles

L’avenant 84 du 24 mai 2014 fixe les conditions d’exercice du travail à temps partiel au sein de la Branche des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles. 

« Les partenaires sociaux rappellent que la durée minimale légale hebdomadaire du travail à temps partiel est fixé à 24 heures par l’article L3123-14-1 du Code du Travail. »

Il fixe également des dérogations possibles, notamment :

en fonction de la taille des résidences :
De 1 à 29 lots, la durée contractuelle hebdomadaire de travail est au minimum de 2 heures ;
De 30 à 59 lots la durée contractuelle hebdomadaire de travail est au minimum de 7 heures ;
A partir de 60 lots, la durée contractuelle hebdomadaire de travail est au minimum de 14 heures.

en fonction de la demande du salarié. 

Les heures complémentaires :
Elles ne peuvent pas être supérieures au tiers de la durée prévue dans le contrat de travail. 
Respect d’un délai de prévenance de 7 jours. 
Majoration de salaire de 20%. 

Cet avenant prévoit également la priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps complet. 

Il est rappelé qu’à la SEMCODA toutes les heures complémentaires sont rémunérées à xxx %. 

Il est convenu que SEMCODA proposera des avenants en priorité aux personnes travaillant à temps partiel à chaque livraison d’un nouvel immeuble. 

Pour élaborer les prévisions d’embauche pour l’année suivante, le chef d’agence et la DRH étudieront au cas par cas les situations des collaborateurs à temps partiels.


SITUATION DE L’EMPLOI DANS L’ENTREPRISE


Analyse des contrats particuliers au 31.12.2017



























Contrats en alternance présents au 31/12/2017




Afin d’assurer un meilleur suivi des jeunes en alternance, il a été mis en place en 2014, le « livret de suivi de l’alternant ». Les tuteurs se sont vus proposer une formation d’une journée durant laquelle leur rôle a été défini. 

Ce livret, véritable lien entre le jeune, son tuteur et la DRH, doit être complété à plusieurs moments de l’année : 
Etape 1 : définition des missions à retourner pour le mois d’octobre de chaque année. 
Etape 2 : point à mi-parcours à retourner pour fin février de chaque année.
Etape 3 : évaluation à retourner fin juin de chaque année

L’objectif pour 2018 est d’atteindre le quota de 5 % de contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) par rapport à l’effectif. Si ce quota est respecté, SEMCODA n’est pas assujettie au taux majoré de la taxe d’apprentissage. 

SEMCODA est dans une réelle démarche de formation et d’accompagnement de ses alternants en vue de les embaucher à la fin de leurs contrats de professionnalisation ou d’apprentissage. 



EGALITE PROFESSIONNELLE ET REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

La SEMCODA avait déjà pris des engagements sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans un accord signé et conclu avec les représentants des organisations syndicales le 20 décembre 2011 pour une durée de 3 ans. 
Dans le cadre de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, SEMCODA réaffirme la volonté d’inscrire cet enjeu majeur comme un axe de progrès dans sa gestion des ressources humaines. 

Un nouvel accord d’entreprise a été signé le 20 décembre 2017. 
Il rentre en vigueur à compter du 22 décembre 2017 et cessera de s’appliquer le 22 décembre 2020.

Synthèse des objectifs, actions et indicateurs pour l’égalité professionnelle


INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Les articles 5212-1 et suivants du code du travail imposent aux entreprises d’au moins 20 salariés, d’employer, à temps plein ou partiel, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif total.

L’obligation de SEMCODA, calculée en février 2017 (année de référence 2016), est de xx bénéficiaires.

En 2016, du fait des minorations sur l’obligation dues à la composition des personnes handicapées, cette obligation est de xx personnes.

Le nombre de bénéficiaires employé est de xx se répartissant de la façon suivante :
xx personnes handicapées
xx personnes équivalentes acquises grâce aux contrats de fournitures et de sous-traitance.

Pour 2016, la différence entre xx et xx personnes handicapées est due à :
xx personnes sorties en cours d’année (comptabilisées dans la déclaration au prorata du temps de présence)
xx personnes à temps partiel
xx personne n’ayant pas fait de demande de renouvellement de reconnaissance travailleur handicapé
1xx personnes dont l’âge est de moins de 26 ans ou 50 ans et plus, nous permettant de bénéficier de xx unités supplémentaires.

Les personnes handicapées et les contrats se répartissent de la façon suivante :



SEMCODA satisfait son obligation légale. Les responsables en charge des achats (moyens généraux, maintenance, agences,…) sont invités à faire travailler les prestataires employant des personnes handicapées, si nécessaire par la mise en place de modalités adaptées d’appels d’offres. 



GPEC – Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Les Entretiens annuels d’évaluation

Centrer sur le poste et la façon dont le collaborateur l’occupe, plus particulièrement en termes de performance, activités et missions confiées.

Faire le bilan de l’année écoulée et déterminer les objectifs de l’année à venir.

En 2014, nous avons renforcé notre dispositif d’entretiens annuels obligatoires. 
En 2015, xxx entretiens ont été réalisés soit xxx %. 
En 2016, xxx % des entretiens ont été réalisés. 

Les évaluations de l’année 2017 se sont déroulées de novembre 2017 à janvier 2018. 

L’évolution vers un nouveau métier se fait en accord avec les managers avec la mise en place d’un parcours de formation. 




Les Entretiens Professionnels

Faire un état des lieux du parcours professionnel afin de s’assurer que le salarié est inscrit dans une dynamique de maintien et de développement des compétences, voire d’évolution professionnelle.

S’assurer que le salarié bénéficie d’au moins 2 des 3 actions obligatoires : formation, acquisition d’une certification, progression professionnelle…

En 2016, les entretiens professionnels ont été réalisés par l’équipe RH qui est allée à la rencontre des collaborateurs.

Tous les collaborateurs ayant émis un souhait ont reçu une réponse concernant leurs projets. 
La prochaine campagne se déroulera en novembre et décembre 2018. 

Les collaborateurs peuvent également solliciter un entretien près de la DRH ou mettre en place un bilan de compétences s’ils répondent aux critères. 



Promotions par Convention Collective :
	




EPARGNE SALARIALE


PEE et PERCO : 

Notre société a signé un nouvel accord d’intéressement le 24 juin 2016 pour les exercices 2016, 2017 et 2018. 
Cet accord est important pour intéresser l’ensemble des collaborateurs au résultat de l’entreprise, en effet, le calcul de la participation ne fonctionne pas du fait de l’assujettissement partiel à l’impôt sur les sociétés.

SEMCODA met à la disposition de tous les collaborateurs de l’entreprise, un dispositif d’épargne salariale composé : 

D’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) pour constituer une épargne à moyen terme. 

D’un Plan Epargne Retraite COllectif (PERCO) pour constituer un complément de retraite. 

Ces deux plans peuvent être alimentés par l’intéressement, la participation mais aussi par des versements volontaires et des transferts provenant d’autres plans.

Les deux plans sont gérés par la Société Générale. 















PROTECTION DES SALARIES


RETRAITE :

Le système de retraite en France


Le système de retraite français est un système par répartition : cela veut dire que le montant total des cotisations versées chaque année sert à payer les pensions des retraités, la même année.


Retraite par capitalisation - La retraite supplémentaire :

Afin de garantir une meilleure retraite à ses salariés, SEMCODA a mis en place une retraite supplémentaire (art.83) fonctionnant par capitalisation. 

Ce dispositif collectif d’assurance-vie est destiné à aider les salariés de l’entreprise à compléter leur future retraite en plus de celle versée par les régimes obligatoires.



 PREVOYANCE ET COUVERTURE SANTE


Les garanties couverture santé et prévoyance couvrent l'ensemble du personnel. Des accords d’entreprise ont été mis en conformité avec les nouvelles règles sur les notions d’accord collectif et obligatoire à compter du 01 janvier 2014. 









 Maintien couverture santé et retraite complémentaire

Pendant le congé parental, le contrat est suspendu et le salarié contribue lui-même à sa couverture santé en totalité (contribution patronale et salariale cumulées). Cette cotisation pèse sur un budget familial lui-même en diminution pendant le congé parental.

Ainsi, il est convenu de maintenir la couverture santé pendant les 12 premiers mois du congé parental de tous les salariés concernés aux mêmes conditions tarifaires que pour les salariés présents. Le collaborateur en congé parental contribue seulement à hauteur de la part salariale. 

De même, pendant le congé parental, les caisses de retraite complémentaire ne sont plus alimentées et le nombre de point retraite n’évolue plus.

Il est convenu que l’employeur prendra en charge la totalité des cotisations de retraite complémentaire de tous les salariés dans ce cas (cotisation patronale et salariale) pendant les 6 premiers mois du congé parental. Cette cotisation est calculée sur la base des rémunérations que ceux-ci auraient perçue si leur activité s’était poursuivie dans des conditions normales.  




DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES : (article L 2281-1 et suivants du code du travail)

Les représentants du personnel élus peuvent recevoir les demandes liées aux conditions de travail.

Le code du travail prévoit que les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. L’expression se fait donc par un représentant et par unité de travail.
Des dispositifs existent dans les différents accords signés par la société. (GPEC, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, contrat de génération, accord sur le fonctionnement des cadres travaillant selon le système en forfait jours annuels).

Des enquêtes sont menées périodiquement par le service RH, pour évaluer l’opinion et le degré de satisfaction des collaborateurs et pour analyser les points d’amélioration en interne, à inscrire dans un plan d’actions.

Il a été mis en place d’octobre à décembre 2017 des réunions de co-développement : ce sont des rencontres régulières habituellement entre pairs, qui font appel à l’intelligence collective pour accroître la performance et la résolution de problématiques professionnelles en puisant notamment dans l’expérience des uns et des autres. Celles-ci ne seront pas reconduites sur 2018, la priorité ayant été donnée à d’autres formations d’avantage en lien avec les cœurs de métiers de SEMCODA.





FORMATION PROFESSIONNELLE




*xxx collaborateurs ont suivi une ou plusieurs formations sur l’année 2017, ce qui représente xxx % de l’effectif total de la SEMCODA au 31/12/2017.




Pour 2018, SEMCODA décline sa politique formation en 5 grands axes stratégiques 

Poursuivre le processus d’intégration des nouveaux embauchés
Professionnaliser le personnel des résidences séniors
Intégrer les évolutions règlementaires et technologiques liées à notre activité
Poursuivre la politique sécurité et de prévention des risques professionnels
Poursuivre l’accompagnement des managers  

Le budget 2018 prévoit xxxx heures de formation pour un montant de coûts pédagogiques estimé à xxxx € et un coût global de xxxx € (frais de déplacements et de salaires compris)






Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 février 2018

En 5 exemplaires dont :
1 au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes compétent,
2 pour la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (dont un sous forme électronique),
1 pour chaque signataire
1 pour la société. 



Signatures :


	Pour les délégués syndicaux	Pour l'Entreprise
	Inscrire en toute lettre	Inscrire en toute lettre
	« Lu et approuvé, bon pour accord »	« Lu et approuvé, bon pour accord »
                         
 


	xxxx	xxxx
	Déléguée syndicale CFDT	Directeur