AVENANT N°1

DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION

AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI DU 06 OCTOBRE 2017





Entre :


Les sociétés de l’Unité Économique et Sociale Capgemini, représentées par Monsieur X, en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales, dûment habilité, 

d’une part,


Et 


Les délégations suivantes :

La Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT),

Le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC),

Le syndicat SICSTI (CFTC),

Le syndicat national CGT Capgemini,

Le syndicat Lien-UNSA, 

d’autre part,


ci-après collectivement dénommées « les Parties »,




Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les ordonnances Macron en date du 24 septembre 2017 ont supprimé le dispositif du contrat de génération au profit d’une politique intergénérationnelle pouvant être négociée à la discrétion des entreprises. Les Parties avaient toutefois décidé de maintenir un accord sur le contrat de génération au sein de l’UES Capgemini jusqu’à fin 2020. 

Ainsi, un nouvel accord sur le contrat de génération au sein de l’UES Capgemini a été conclu le 06 octobre 2017 qui expire le 31 décembre 2020. 

L’article L. 2242-21 6° du Code du travail prévoit la possibilité pour les accords de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences de négocier « Sur la formation et l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, l'emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences, les perspectives de développement de l'alternance, ainsi que les modalités d'accueil des alternants et des stagiaires et l'amélioration des conditions de travail des salariés âgés. »

Les Parties ont exprimé leur souhait d’aborder certaines thématiques traitées jusqu’alors dans l’accord sur le contrat de génération dans l’accord sur la GPEC en cours de négociation. 

Ainsi, les Parties se sont rapprochées en vue de proroger l’accord sur le contrat de génération jusqu’à la date de conclusion du nouvel accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (« GEPP »).


ARTICLE 1 –	OBJET

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord sur le contrat de génération au sein de l’UES Capgemini du 06 octobre 2017.


ARTICLE 2 –	PROROGATION DE L’ACCORD DU 06 OCTOBRE 2017 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT 

Les Parties réaffirment leur volonté d’aboutir à la conclusion d’un accord sur la GEPP prévoyant l’insertion d’un/des dispositifs issus de l’accord sur le contrat de génération du 06 octobre 2017.

L’accord sur le contrat de génération au sein de l’UES Capgemini du 06 octobre 2017 est prorogé pour une durée de 5 mois.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et prendra fin le 31 mai 2021.

Les Parties conviennent que cet avenant cessera automatiquement de produire effet dans l’hypothèse de la conclusion et l’entrée en vigueur d’un accord portant sur la GEPP au sein de l’UES Capgemini avant le 31 mai 2021.


ARTICLE 3 -	COMMUNICATION

Dans le mois suivant l’entrée en vigueur du présent avenant, la Direction communiquera auprès des salariés des sociétés de l’UES Capgemini pour les informer de la prorogation de l’accord sur le contrat de génération et des dispositifs contenus dans cet accord, notamment le temps partiel senior.


ARTICLE 4 -	Nouvelles instances représentatives du personnel

Les CE, DP et CHSCT mentionnés dans l’accord 	sur le contrat de génération du 6 octobre 2017 ont été remplacés par les CSE d’établissement depuis les élections professionnelles des mois de novembre et décembre 2019.  Depuis cette date, les CSE se substituent aux autres instances représentatives existantes dans la mandature précédente.


ARTICLE 5 - REVISION

Cet avenant pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.


ARTICLE 6 -	NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé : 
au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre ;
auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective qui a pour mission de réaliser un bilan annuel des accords d'entreprise ou d’établissement relevant du champ d'application de la CCN des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987. 

Le personnel de l’Unité Economique et Sociale Capgemini sera informé de la conclusion du présent avenant par voie d’affichage sur le web social et par tout moyen habituellement en vigueur au sein de chaque établissement.

Fait à Issy les Moulineaux, le 9 décembre 2020
En 8 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.




Pour les sociétés de l’UES Capgemini	Pour la Fédération Communication
Nom :	Conseil, Culture – CFDT
	Nom : 






Pour la CFE - CGC	Pour SICSTI - CFTC
Nom : 	Nom : 






Pour la CGT du Groupe Capgemini	Pour Lien UNSA
Nom : 	Nom :