Procès-verbal NAO 2020


La Société Eylau Unilabs représentée par XXX, agissant en tant que Président


et les délégations suivantes :


XXX, Déléguée Syndical CFDT
Accompagné de XXX et XXX

XXX, Déléguée Syndicale CGT
Accompagnée de XXX et XXX



ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, engagé  la négociation annuelle obligatoire 2020 sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Une première réunion a eu lieu le 15 septembre 2020 afin de déterminer ensemble les documents demandés par les organisations, ainsi que le calendrier des réunions ultérieures.

Il a été convenu que la négociation ait lieu le Jeudi 01 octobre 2020 au GIE à Clichy et le 29 octobre 2020. 

Les thèmes suivants ont été abordés : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Etat des propositions :

4 propositions ont été formulées par les organisations syndicales :

Propositions préconisées par le syndicat CFDT :

- 	Rémunération : 1% d'augmentation générale et/ou enveloppe/service
Prime de polyvalence
Prime d’habillage
Primes liées à la charge de travail/primes pour fidéliser


Propositions préconisées par le syndicat CGT :

- 	Rémunération : 1% d'augmentation générale et/ou enveloppe/service
- 	Prime d’objectif : objectif /service réalisable ou mission/personne
Prime de fin d’année
Egalité professionnelle : suivi des écarts de rémunérations H-F


Le retour de la Direction a été le suivant :

Enveloppe de 1 % des salaires de base 2020 brut des CDI dont le 91 hors CDD covid (on ne prend pas la prime d’ancienneté…) : répartition à discuter. Préconisation de la direction : en gardant ce même pourcentage, nous pouvons mettre plus de critères afin que l’augmentation soit plus visible par les salariés (temps partiels, les CDD…). 
Sur le plan de formation : on sort les AFGSU2 du plan de formation
Sur le prochain accord d’intéressement, nous rajoutons une tranche liée à la rentabilité. Un reversement de performance aura lieu. Elle se chiffre sur l’Ebitda (si nous l’atteignons, nous ferons un reversement).
la direction dit non à toutes les primes. Concernant la notion de polyvalence, c’est un des critères que l’on doit prendre en compte dans les augmentations individuelles.


A l’issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur les points suivants : 

Détermination d’une enveloppe correspondant à 1 % des salaires de base bruts des CDI. La repartition des augmentations des salaires de base se fera de la façon suivante :

0 % pour les salaires > à 3 000 € bruts mensuels
1.5 % pour les salaires < ou = à 2200 €
0.6 % pour les salaires entre 2201 € et 3000 € (excepté pour les Ex Biopath du 91 nous rejoignant qui ne bénéficieront pas de cela) 
12 000 € environ : enveloppe restante pour faire des augmentations individuelles et pallier aux urgences (sous forme d’augmentations ou de primes). Si au 1er novembre 2021, la réserve n’a pas été utilisée, nous en parlerons en réunion CSE.

Nous sortons les AFGSU2 du plan de formation 

Proposition d'une tranche supplémentaire dans l'accord d'intéressement liée à l'EBITDA.
Les mesures prises entreront en vigueur à compter du 01 janvier 2021.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu’une copie à Nanterre, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.


Fait à Neuilly, le 17 décembre 2020.	

Suivent les signatures du représentant de l’employeur et des délégués syndicaux.

XXX
Président






XXX, 
Déléguée Syndicale CFDT







XXX, 
Déléguée Syndicale CGT