AVENANT DU 23 JANVIER 2020

A L’ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1ER BLOC DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

(SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE)

POUR L’EXERCICE 2020 AU SEIN DE XXX DU 14 JANVIER 2020

Entre les soussignées :

XXX, dont le Siège Social est situé au XXX, Paris (XXX), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXX,

Représentée XXX,


Et d'autre part,

Les Organisations Syndicales Représentatives représentées respectivement par :


XXX

Représenté par XXX, Délégué Syndical ;
Représenté par XXX, Délégué Syndical.


Le Syndicat XXX

Représenté par XXX, Délégué Syndical ;
Représenté par XXX, Délégué Syndical.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :





Préambule 

XXX a conclu le 14 janvier 2020 un Accord issu du 1er bloc de Négociation Annuelle Obligatoire, pour l’année 2020, sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée.
Le présent avenant a pour objet la modification de l’article 5.6 de l’Accord précité ainsi que l’ajout d’un article 5.7.
Les autres dispositions de l’Accord du 14 janvier 2020 demeurent inchangées.

Article 1 : Modification de l’article 5.6 remplacé par un article 5.6 Bis
L’article 5.6 relatif aux modalités de calcul de la part variable attribuable aux animateurs du marché des Particuliers est remplacé par l’article 5.6 bis ci-après :
Bis Modalités de calcul de la part variable attribuable aux animateurs du marché des Particuliers
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum XXX du salaire brut annuel de base de chaque animateur. Il est calculé comme suit :












Article 2 : Ajout d’un article 5.7

Est ajouté un article 5.7 rédigé comme suit :
 Modalités de calcul de la part variable attribuable au Responsable de l’Animation du marché des Particuliers
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum XXX du salaire brut annuel de base du Responsable de l’Animation du marché des Particuliers. Il est calculé comme suit :


Article 3 : Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an expirant le 31 décembre 2020. 

A cet effet, le présent avenant est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour émargement lors de la réunion de signature. A défaut d’émargement par une organisation syndicale, la notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4 : Formalités de dépôt 

Conformément aux dispositions légales, il est expressément convenu que le présent avenant fera l’objet d’une publication sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, dans une version anonymisée.





Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud’homme de Paris.

En application des dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. 

Article 5 : Formalités de publicité 

Les parties conviennent que le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales.
Il sera enfin porté à la connaissance du personnel de l’entreprise sur l’intranet d’entreprise.

Fait à Paris, le ……………….. en six exemplaires originaux.

Pour XXX, 

XXX


Pour les Organisations Syndicales Représentatives,



Le Syndicat XXX

XXX, Délégué Syndical ;

XXX, Délégué Syndical.



Le Syndicat XXX 

XXX, Délégué Syndical ;

XXX, Délégué Syndical.






NOTIFICATION DE l’AVENANT A L’accord ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) POUR L’ANNEE 2020 

Reçu un exemplaire original de cet avenant

Paris, le

Apposition des signatures et de la mention manuscrite « Reçu en main propre le…»

Pour les Organisations Syndicales Représentatives


Le Syndicat XXX

XXX, Délégué Syndical ;

XXX, Délégué Syndical.



Le Syndicat XXX

XXX, Délégué Syndical ;

XXX, Délégué Syndical.