Le présent accord est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 € - 356 000 000 RCS Paris, prise en son établissement de PDC BETHUNE, représenté par XXXX en sa qualité de Directeur d’Etablissement de la PDC ;
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives, suivantes, représentées, respectivement, par :
XXXX mandaté par le syndicat CFDT,
XXXX mandaté par le syndicat CGT,
XXXX mandaté par le syndicat SUD,
XXXX mandaté par le syndicat FO,
XXXX mandaté par le syndicat CFTC,
XXXX mandaté par le syndicat UNSA,
XXXX mandaté par le syndicat CGC,

D’autre part,
L’objet de cet accord est de déterminer avec les organisations  représentatives, l’organisation du temps de travail de l’établissement de la PDC BETHUNE et de ses sites rattachés.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à l’information  - consultation du CHSCT en date du 04 JUIN 2018  et du CT du 22 juin 2018       .


Article 1 : Champ d’application
Le présent accord mettant en place l’organisation du temps de travail est applicable aux personnels fonctionnaires, salariés et ACOS de droit public, affectés à la PDC de BETHUNE, UP d’AUCHEL.
Il est convenu que le régime de travail mis en place dans le cadre du présent accord et prévu pour le personnel susvisé, se substitue aux anciens régimes de travail résultant d’accord et d’usage jusqu’alors en vigueur pour PDC de BETHUNE, UP d’AUCHEL.

Article 2 : Durée du travail
La durée de travail applicable au personnel visé à l’article 1, conformément à l’accord cadre du 17 février 1999 et des articles L.3122-1 et suivants du code du travail, est de 35 hebdomadaires en moyenne calculée sur la période de référence définie par l’article 3 du présent accord.

Article 3 : Aménagement du temps de travail
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines.
Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents par roulement  travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :

UP d’AUCHEL.Equipe 1 : 
Semaine 1 à 3 DHT de 38h11, semaine 4 DHT de 25h27 avec deux jours jointifs de repos. Repos  glissants. S 4 les Lundi/Mardi, S 8 les Mercredi/jeudi, S 12 Vendredi/Samedi.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans les établissements cités ci-dessus.
La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter le délai de prévenance de 10 jours.
Equipe 2 : 
Préparateurs : DHT à 35H sur 5 jours avec une journée de repos glissant.
DistriLiv’ : DHT 35H00
Equipe 3 PROD : DHT à 36h31 - 1 samedi de repos toutes les 4 semaines 
RE : DHMO : 35H00 – 3 repos sur 4 semaines (2 samedi & 1 mercredi).
ROP semaine 1 & 3 en management : DHMO 35H00 sur 5 jours.

Article 4 : Heures supplémentaires 
4-1 Définition :
Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures, calculée sur chaque période  prévue  à l’article 3 du présent accord.
4-2 Paiement des heures accomplies au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence.
Le paiement de ces heures et des majorations sera au choix de l’agent :
Soit remplacé par un repos compensateur équivalent, auquel cas les heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables selon le statut de l’agent.
Soit effectué conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables selon le statut de l’agent, à savoir le paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires.

Article 5 : Rémunération
Afin d’éviter toute variation de rémunération, le salaire de base sera indépendant de l’horaire réellement effectué dans la semaine : la rémunération sera lissée sur le mois.
Les agents seront rémunérés sur la base de 35 heures par semaine, soit sur 151.67 heures par mois.
Les éventuelles absences non rémunérées et les heures supplémentaires sont comptabilisées à l’issue de la période de référence.

Article 6 : Embauche ou rupture  du contrat de travail au cours de la période de référence
Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les agents embauchés en cours de période de référence suivent les horaires en vigueur dans l’entreprise.
A la fin de la période durant laquelle l’agent a été embauché, il est procédé à une régularisation sur la base d’un temps réel de travail au cours de la période de présence par rapport à 35 heures hebdomadaires.
En cas de rupture de contrat de travail, la rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées :
La rémunération ne correspondant pas du temps de travail effectif sera prélevée sur les derniers bulletins de salaire conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les heures excédentaires par rapport aux 35 heures seront payées au salarié avec les bonifications et les majorations applicables aux heures supplémentaires.

Article 7 : Salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel affectés à  PDC de BETHUNE. sont soumis à l’organisation du temps de travail instituée par le présent accord. 
La répartition de la durée du travail sur la période définie à l’article 3 du présent accord ainsi que les horaires journaliers de travail sont communiqués à ces salariés, individuellement. Ils peuvent faire l’objet d’une modification en raison des contraintes de production, sous réserve de respecter le délai de prévenance de 8 jours calendaires.
L’application de cette disposition est réalisée sans préjudice des dispositions contractuelles figurant dans les contrats de travail des salariés concernés à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 8 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent accord, conclu pour une durée de 2 ans entrera en vigueur à compter du 17 juillet 2018, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Le présent accord  pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord,  selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Le présent accord  pourra être dénoncé en tout ou partie par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, selon  les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste en respectant un délai de préavis de 3 mois.

Article 9 : Commission de suivi
Une commission de suivi du présent accord est créée  avec  les  représentants des organisations professionnelles signataires du présent accord.
Elle se réunira à la demande d’un des signataires. Un premier bilan sera réalisé à 3 mois, courant 4éme trimestre 2018.

Article 10 : Publicité
 Le présent accord sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction de la branche Services-Courrier-Colis du Pas de Calais auprès des DIRECCTES du Pas de Calais (Arras), en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire original auprès  du secrétaire du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.














Signatures :
Fait à Béthune, le 5 juillet 2018
Pour La Poste, 
Le Directeur d’Etablissement,
XXXX
Pour les Organisations syndicales :

Pour  le syndicat CFDT,
XXXX  
Pour le syndicat CGT,
XXXX
Pour le syndicat SUD,
XXXX
Pour le syndicat FO,
XXXX
Pour le syndicat CFTC,
XXXX
Pour le syndicat CGC,
XXXX 
Pour le syndicat UNSA,
XXXX