SESMA
Service pour l’Entretien des 
Sépultures Militaires Allemandes
Bureau pour la France







								


AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DES OUVRIERS 
DU SESMA PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS



Entre les soussignés
S.E.S.M.A. – Service d’entretien des sépultures Militaires Allemandes
Représenté par XXXXXXXX – Directrice Administrative, ayant eu tout pouvoir à cet effet par  XXXXXXXXXXXXX – Secrétaire Générale.

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Association, représentées respectivement par :

Syndicat CGT : 		XXXXXXXXXXXXXX                                                      
Syndicat CFTC : 	XXXXXXXXXXXXXX

D’autre part




Article 1 : Préambule


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont interpelé la direction du SESMA afin de pouvoir permettre aux salariés ouvriers d’accéder en interne à des postes supérieurs en faisant valoir l’expérience acquise au sein de l’association, sans pour autant être titulaire du diplôme requis aux descriptions de postes.


Après information et consultation des institutions représentatives du personnel lors des réunions du 1er février 2018,  les parties à l’accord ont pris la décision de modifier l’annexe à l’accord d’entreprise des ouvriers du SESMA portant sur la classification des emplois.











Article 2 : Contenu de l’accord

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés ouvriers de la société. Il doit permettre à un ouvrier jardinier de postuler à un poste supérieur en faisant valoir l’expérience professionnelle acquise au sein de l’association sans être titulaire du diplôme requis au poste.

Ainsi ont été négociées et modifiées les fonctions suivantes de l’annexe classification des emplois du personnel d’entretien des ouvriers du SESMA :

- Catégorie 8 : jardinier(ère) qualifié(e) exécutant des tâches de conservateur de cimetière
- Catégorie 9 : jardinier(ère) qualifié(e) bilingue allemand exécutant des tâches de conservateur de cimetière
- Catégorie 10a : jardinier(ère) qualifié(e) exécutant des tâches de conservateur de cimetière (50% minimum)
- Catégorie 11 : chef d’équipe

Ces fonctions ont été complétées comme suit dans la rubrique aptitudes requises : 

- Catégorie 8 : 	jardinier(ère) qualifié(e) exécutant des tâches de conservateur de cimetière
		Ou connaissance de base + 8 années d’ancienneté
- Catégorie 9 : 	jardinier(ère) qualifié(e) bilingue allemand exécutant des tâches de conservateur de cimetière
		Ou connaissance de base + 8 années d’ancienneté
- Catégorie 10a : 	jardinier(ère) qualifié(e) exécutant des tâches de conservateur de cimetière (50% minimum)
		Ou connaissance de base + 8 années d’ancienneté
- Catégorie 11 : 	chef d’équipe
		Ou connaissance de base + 10 années d’ancienneté

Voir tableau en annexe.


Article 3 : Durée 


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 01/03/2018.
Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L 2261-7, L2261-8, L2222-6, L2261-9, 10, 11,13 du Code du travail.
Il pourra également être mis en cause dans les conditions prévues à l’article L.2261-14 du Code du travail.

Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.


Article 4 : Dépôt et publicité


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux, un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.


En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.










L’ensemble des décisions a été pris en accord avec les délégués syndicaux présents.


Ont assisté à ces réunions et approuvent le présent compte-rendu établi en 8 exemplaires originaux:

Fait à Metz le 14/02/2018