ACCORD CONCLU dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2017



Entre :

La Société AIGLE AZUR, SAS immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 309 755 387 00078, dont le siège social est situé 20 rue Louis Blériot, 91550 Paray-Vieille-Poste, représentée par Monsieur xxxxx agissant en qualité de Président de la société AIGLE AZUR, dûment habilité aux fins des présentes

Ci-après désignée « la Société », 

D'une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

Le Syndicat SNPL, représenté par Monsieur xxxxx, Délégué Syndical ;
Le Syndicat SNPNC-FO, représenté par Messieurs xxxxx et xxxxx, Délégués Syndicaux ;
Le Syndicat CFDT, représenté par Mesdames xxxxxx et xxxxxx, Déléguées Syndicales ;
Le Syndicat CFTC, représenté par Monsieur xxxxx, Délégué Syndical ;               





Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »

D'autre part,

Ensemble désignées « Les parties »,





ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-8 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les délégations syndicales. 
Ainsi, les parties se sont rencontrées à l’issue de plusieurs réunions qui se sont tenues aux dates suivantes :

le 27 avril 2017, 
le 20 juin 2017,
le 9 février 2018 ;

Lors de ces réunions, les négociations ont été engagées sur l’ensemble des thèmes requis par la loi et se sont déroulées de manière loyale.

A l’issue de ces réunions, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1. – DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Demandes formulées par le Syndicat CFDT

Accord PNC
Demande d’un engagement sincère de la direction pour la finalisation de l’accord PNC. 
Négociation accord Personnel sol
Demande de l’ouverture d’une négociation d’un accord personnel sol. 
GP
Demande d’un accord GP accompagnant illimité sur My ID Travel ;
Demande d’un billet réservé ZI pour chaque salarié une fois par an.
Salariés en horaires décalés
Demande de l’application des IKV pour les salariés travaillant en horaires décalés ;
Demande de l’application des heures de nuit à partir de 21h pour les salariés travaillant en heures de nuit.
Chèques vacances et chèques emploi service
Demande de la mise en place des chèques vacances ;
Demande de la mise en place des chèques emploi service étendue à l’ensemble des salariés.
Prime de transport
Demande de l’augmentation de la prime de transport (de 58 € à 100 €).

Congés payés
Demande de revalorisation des congés payés pour le personnel sol.

Demandes formulées par le Syndicat CFTC

GP 
Demande de 5 GP accompagnant (autre que famille)
Salaires 
Augmentation globale de 4% du salaire de base des employés, agents de maîtrise et cadres
Primes
Prime de 150 € pour les agents d’OPS, du fait de l’absence de chef de quart la nuit
Prime panier repas soir de 9 €
Prime de vacances de 250 € pour les personnel agence et aéroport présents plus de 40 jours au cours des mois de juillet et août
Indemnités kilométriques
Demande d’indemnités kilométrique en remplacement de la prime de transport des salariés en horaires décalés
Mutuelle
Prise en charge de la mutuelle des employés et des agents de maîtrise à hauteur de 70% par l’employeur


Article 2 – MESURES ACCORDEES PAR LA DIRECTION D’AIGLE AZUR


Article 2.1. Salaires personnel au sol

La Direction souhaite étendre les grilles de salaires appliquées au comptoir d’Orly aux salariés de l’ensemble des ATO et CTO, à compter du 1er février 2018.







La Direction souhaite appliquer un plan d’augmentation générale pour le personnel au sol.
Le budget serait attribué de la manière suivante :
Augmentation de 1% pour les employés et agents de maîtrise
Augmentation de 0,8% pour les cadres (hors membres du comité de direction).

Ces augmentations seraient attribuées à tous les salariés sous réserve :
D’avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans la Compagnie, 
De ne pas avoir été augmenté ou promu au cours des 6 derniers mois,
De ne pas être en période de préavis dans le cadre d’un départ (démission, rupture conventionnelle).

Cette mesure prendrait effet au 1er février 2018.


La Direction propose l’extension du paiement des heures majorées dès 21 heures pour l’ensemble des salariés effectuant des heures de nuit.


Article 2.2. Accords GP

Les délégués syndicaux proposent la prise en charge par le Comité d’entreprise du coût lié au développement de My ID Travel afin de permettre le développement du site et permettre la gestion d’accompagnants.
Cette proposition sera votée lors de la réunion du Comité d’entreprise du 26 février 2018.

De son côté, la Direction s’engage à valider la faisabilité d’un tel développement.

La Direction propose la possibilité pour les salariés de réserver des billets GP réservés sur le réseau de la Compagnie, sans limitation de nombre (sur le réseau court et moyen-courrier.



article 3 – publicité

Le présent accord sera déposé à la diligence de la société Aigle Azur, en deux exemplaires, dont une version originale et une version électronique, auprès de la DIRECCTE d’Île-de-France, et en un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges dans le respect des conditions légales


Fait à Paray-Vieille-Poste, le 13 février 2018, en neuf exemplaires



Pour la Direction					
							

xxxxx				
Président		
	




Pour les Organisations Syndicales




xxxxxx							xxxxx
Délégué Syndical CFTC				Délégué Syndical SNPNC-FO




xxxxxx							xxxxxx
Délégué Syndical SNPL				Déléguée Syndicale CFDT				

			 	
											
xxxxxx							xxxxxx
Délégué Syndical SNPNC-FO 			Déléguée Syndicale CFDT