NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PROCES VERBAL D’ACCORD

TENUE DES REUNIONS

La première réunion s’est tenue le 06 Aout 2020.
Ont participé à cette réunion :
Chef d’Agence
 Délégué syndical et Titulaire du comité social et économique –-CGTM
La Deuxième réunion s’est tenue le 13 Aout 2020.
Ont participé à cette réunion :
Chef d’Agence 
Délégué syndical et Titulaire du comité social et économique– Suppléant du comité social et économique– CGTM

PROPOSITIONS DU DELEGUE SYNDICAL LE 06 AOUT 2020

•	Le gel des salaires suite aux accords des NAO 2016 pour la mise en place des chèques-déjeuné a été levé lors des N.A.O. 2019; pour 2020, les salaires ont donc été indexés sur l’augmentation du smic en janvier de 1.2% (cours qui est de 10.15€).
•	l’INSEE confirme sur un an une augmentation de l’indice des prix de 0.8% .
•	Le résultat de l’exercice 2019/2020 n’a pas été bon avec un résultat très négatif.
•    La direction rappelle qu’une prime exceptionnelle « Covid-19 » sera versé au personnel sur les salaires de fin Août sur la base suivante : 
•	300€ pour les salariés qui étaient présent durant le confinement
•	150€ pour les salariés qui n’ont pas été appelé durant le confinement
•	0€ pour les salariés qui ont refusé d’être présent durant le confinement


LES SALAIRES EFFECTIFS
Demande d’une augmentation de la prime de fin d’année
Demande d’une participation au bénéfice de l’entreprise
Demande d’une amélioration du suivi et du stock de pièces détachées
LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NOTAMMENT LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Pas de demande spécifique à l’occasion de la NAO de 2019
LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE
Pas de demande spécifique à l’occasion de la NAO de 2019
EPARGNE SALARIALE
Ne concerne que les entreprises de plus de 50 employés.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Néant 
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Néant 
L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES ET LEUR ACCES A LA FORMATION  PROFESSIONNELLE
-	Pas de demande spécifique à l’occasion de la NAO de 2019

PROPOSITION DE LA DIRECTION LE 13 Aout 2020.

LES SALAIRES EFFECTIFS
Augmentation de la prime de fin d’année suivant les critères ci-dessous :
De 150€ pour les salariés ayant une prime de fin d’année inférieure à 1000€.
De 75€ pour les salariés ayant une prime de fin d’année supérieure à 1000€.

La prime de vacances est maintenue à 600€ bruts sur les salaires du mois de Juin.
Les discussions sur la participation aux bénéfices de l’entreprise sont reportées à l’année prochaine
Le suivi des stocks de pièces détachées sera dans les tâches du nouveau salarié chargé de la pré-maintenance.
LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NOTAMMENT LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
La durée hebdomadaire de travail reste fixée à 35h00. Des heures supplémentaires peuvent être demandées dans le respect des conditions légales.
Les congés des salariés de l’entreprise sont calculés sur la base de 30 jours ouvrables pour 5 semaines de congés payés.
LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE
Néant
EPARGNE SALARIALE
Ne concerne que les entreprises de plus de 50 employés.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le personnel féminin est intégré à la grille salariale. 
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Il n’y a pas de personnel handicapé. Des actions de sensibilisation au handicap et des solutions visant à embaucher des handicapés seront recherchées.
L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES ET LEUR ACCES A LA FORMATION  PROFESSIONNELLE
Ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés, cependant, des formations peuvent être envisagées à la demande des intéressés.
Les compléments de formation sont suivis pour le maintien à niveau du personnel (CACES).
PROPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE CGTM SUR LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

La délégation exprime son accord sur les propositions de la Direction de l’entreprise.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. A l’issue, il prendra fin automatiquement.

Le présent accord sera adressé sans délai à la CGTM, organisation syndicale représentative dans l'entreprise.

Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal d’accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et au secrétaire du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Ducos, le 13 Aout 2020

Pour la CGTM                                                                            Pour la DIRECTION