ACCORD 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre 

Newrest Wagons-lits International SAS
Représentée par 

Et

Syndicat National CFDT Restauration ferroviaire Trains de Nuit 

Syndicats CGT Restauration Ferroviaires Sud-Est et Nord-Ouest
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Conformément à l’article L.2242-19 du code du travail  Obligatoire pour  Wagons-Lits France SAS pour l’année 2018 a été ouverte au mois de décembre 2017 et s’est déroulée selon le calendrier suivant :

 5 décembre 2017
12 janvier 2018
29 janvier 2018
5 mars 2018
10 avril 2018
6 septembre 2018

Les Parties se sont donc rencontrées à plusieurs reprises et ont pu aboutir à un accord au titre de la négociation annuelle obligatoire. 

Article 1 : Champ d’application :

Les décisions faisant objet du présent accord s’appliquent à l’ensemble du Personnel travaillant dans l’Entreprise Newrest Wagons-lits International SAS.

Article 2 : documents et revendications - discussions :

La Direction a remis en outre les documents suivants :
effectifs 
grilles des salaires
primes et indemnités
pyramide des âges
ancienneté

Lors des réunions,  a écouté les Organisations Syndicales expliquer leurs cahiers revendicatifs et elle a fait diverses propositions.

Les revendications des Organisations Syndicales sont annexées au présent accord.

Article 3 : Rémunérations

 
Augmentation générale des salaires Employés, Agents de Maîtrise et Cadres (hors cadres dirigeants) de 1% sur les salaires de base, et l’ensemble des primes et indemnités hors primes repas MG, indemnités transport, intéressement, bonus commercial et rémunération variable. Cette augmentation générale est rétroactive au 1er janvier 2018.
 
 

ALD : intégration de la liste CPAM de pathologies pour triplement des droits des Salariés concernés
 
Création d’une prime « service international » de 105€ / mois sur 13 mois versée au prorata temporis de présence, soumise à l’ancienneté à l’identique du salaire de base et conditionnée à l’exécution de la tournée de confort. 

En cas de la suppression de la tournée de confort par notre donneur d’ordre la prime sera automatiquement supprimée.
Le détail de la tournée de confort sera précisé à l’ensemble des salariés via une note de service jointe au présent protocole. 

Modification de l’intitule de poste « Commercial de bord international ».

Les boissons dites « perso » doivent être consommées à bord et en aucun cas le Personnel n’est autorisé à les emporter avec lui à sa descente du train à la fin du voyage :

Trajet moins de 3h en service ou HLP : 1 boisson chaude ou froide (sauf alcool)
Trajet plus de 3h en service ou HLP : 2 boissons chaudes ou froides (sauf alcool) 
 
Article 4 : Publicité 

Un exemplaire original du présent Accord sera remis à chacun des signataires.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour notification à chaque syndicat représentatif.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, il sera déposé :
En deux exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec accusé de réception et une version électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
En un exemplaire original sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent accord sera affiché sur les tableaux réservés à l’information des salariés de la Société NEWREST WAGONS-LITS International.


Fait à Paris le 12 novembre 2018 en 10 exemplaires originaux.


pour  de Newrest Wagons-Lits International SAS	


Syndicat National CFDT Restauration ferroviaire Trains de Nuit 


Syndicats CGT Restauration Ferroviaires Sud-Est  et Nord-Ouest