Accord ENTREPRISE 
RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES DE NUIT  


Entre les soussignés :


L’UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES Exelience, dont le siège est situé 22 Boulevard Michel Strogoff 80 440 Boves, enregistrée au RCS d’Amiens sous le numéro 841 598 600 représentée par Monsieur                  , Directeur Général, dûment habilité ;

D’une part
Et,


Les membres du Comité Economique et Social, Messieurs ……………………. et ……………….,
 


	D’autre part


Il a été convenu ce qui suit :















PREAMBULE

Dans un souci de rationalisation des outils de production et de recherche du meilleur coût de la semence produite, les coopératives NORIAP, CAP SEINE et UNEAL ont décidé d’un rapprochement économique de cette activité afin de favoriser son développement et sa pérennité. L’UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES EXELIENCE a donc été créée le 1er Janvier 2019.  

Dans le cadre de cette Union, les parties signataires ont souhaité uniformiser les accords relatifs à la rémunération des heures de nuit existants dans les structures d’origines. Le présent accord vient remplacer les dispositions existant dans l’entreprise portant sur le même objet au moment de la signature du présent accord.


ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD

Dans la continuité des accords existants chez Séliance et Unéal, l’objet du présent accord est de définir les nouvelles méthodes de décompte et de rémunération des heures de nuit 

Le présent accord est un accord de substitution qui annule et remplace l’application des accords sur les heures de nuit dans les entreprises d’origines.


ARTICLE 2 – BÉNÉFICIAIRES

Le présent accord concerne tous les salariés postés qui sont amenés à travailler pendant la saison d’automne entre 21h et 6h du matin.


ARTICLE 3 – MODALITE

L’avenant 96 du 10 juin 1992 de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux instaure une majoration de 20 % des heures travaillées de 22 heures à 5 heures du matin.

Le présent accord est conclu afin d’instaurer au niveau d’Exelience une majoration de 55 % des heures travaillées à partir de 21 heures jusqu’à 6 heures du matin. 

Le taux de majoration appliqué est susceptible d’être modifié selon l’évolution de la législation relative aux heures de nuit.


ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, il se renouvellera par tacite reconduction. Il entre en vigueur à compter du 1er juillet 2019. 

L’accord pourra être révisé pendant sa durée d’application, par accord des signataires, et un avenant sera conclu entre les parties signataires et notifié à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi, et de la Formation Professionnelle

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires, qui en avisera l’autre par lettre recommandée avec avis de réception. Cependant, cette dénonciation qui devra être effectuée 3 mois avant la date de son échéance normale, sera aussitôt notifiée à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi, et de la Formation Professionnelle.

ARTICLE 5 - DEPOT 

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Amiens et de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi d’Amiens.


	Fait à BOVES, le 15/12/2020
	En trois exemplaires originaux