Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ETABLISSEMENT SAINT LOUIS – SAINTE MARIE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 10 MARS 2018

Début de la réunion : 17h

Sont présents : 
Le Chef d’établissement
Le délégué syndical SPELC
Le délégué syndical SNEC – CFTC
La déléguée syndicale CFDT


1 Mise en conformité des conventions  collectives :
Le code convention collective (IDCC) pour les Chefs d’établissement du 1er et 2nd degrés est le 5024. 
Le code convention collective (IDEC) pour le personnel de l’Enseignement Privé non lucratif (EPNL) autre que les Chefs d’établissement 1er et 2nde degrés est le 3218. 

2 Pour rappel, la mutuelle interne à l’Etablissement  :
Isolé : 71,40
Couple : 138,09 (-71,40)
Famille : 192,19 (-71,40)
Avec une participation de l’Etablissement de 71,40 correspondant à la part « isolé » (100%). 

3 Prévoyance : 
La commission paritaire Nationale a décidé de procéder à une vacance de contributions sur les deux premiers trimestres pour les non cadres part salarié et part employeur et pour les cadres, vacance seulement de la part salariale. 

4 Versement des salaires : 
En raison du changement de calendrier du paiement des charges sociales, d’annuel à mensuel et des difficultés techniques liées à ce nouveau calendrier, nous allons reculer d’un jour dans un premier temps, c’est-à-dire, au 25 du mois, puis progressivement si possible, jusqu’au 27.

4 Analyse de l’emploi
Sur les 54 salariés permanents, nous comptons 17 hommes et 37 femmes.
Ces 54 salariés représentent : 
29 	Temps complet en CDI
1 	Congé pour convenance personnelle en CDI
1 	CDD (remplacement congé convenance personnelle)
4 	Contrats  CUI/CAE /AVS en CDD.
19 	Temps partiels en CDI.

Nous comptons toujours 4 travailleurs handicapés, ce qui répond à l’exigence de la loi.

4 Informations diverses
Pour l’année 2018, le coût du repas pris sur place par les salariés est ramené à 2.45 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.

Fin de la réunion 18h00.

Fait à Gignac la Nerthe le 10 mars 2018
Avenant à l’accord  lié à la mise en place d’une équipe suppléante
VSD Maintenance 2018

     entre

La Direction de la société des Ateliers des Janves sis à Bogny sur Meuse 08120 
représentée par Madame                            , directrice des ressources humaines ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes

Et

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur 
Le syndicat CFE/CGC représenté par 

  
PREAMBULE

Le présent avenant concerne la gestion des entreprises extérieures de maintenance intervenant sur le site des Ateliers des Janves le Week-end.


Article 9 : ENTREPRISES  EXTERIEURES  DE  MAINTENANCE

La coordination des activités des entreprises extérieures de maintenance est assurée par un salarié rattaché au service maintenance, appelé coordinateur. 
Le coordinateur sera le référent Sécurité et le référent technique auprès des entreprises extérieures intervenant le Week-end.


Article 10 : HORAIRES et MISSIONS  DU  COORDINATEUR


Vendredi : 7h00 – 15h00 
soit 7 h et 10 mn de travail effectif, 30 mn de casse-croute et 2x10 mn de pause 

Samedi : 5h00 – 17h00 
soit 11 h et 10 mn de travail effectif, 30 mn de casse-croute et 2x10 mn de pause 

Dimanche : 7h30 - 19h30
soit 11h et 10 mn de travail effectif, 30 mn de casse-croute et 2x10 mn de pause 


Missions : 
Préparer les activités à confier aux entreprises extérieures, ainsi que les pièces de rechange le vendredi
Organiser les demandes d’achat des pièces de rechange nécessaires aux interventions le lundi
Bilan des opérations du week-end et mise à jour des activités à lancer le lundi 
Veiller au respect des consignes, modes opératoires et procédures internes HSE

    

FORMALITES
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire. 
Il sera transmis aux représentants du personnel. 
L’accord sera consultable auprès du service du personnel.

L’accord « anonyme » sera publié en ligne sur le site Legifrance et accessibles au grand public.

Fait à Bogny sur Meuse en 4 exemplaires

Le 19 mars 2018



							Pour le syndicat GCT
DRH							
							Délégué syndical




Pour le syndicat CFE/CGC
							
							Délégué syndical
ACCORD D’ENTREPRISE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
EUROCAST CHATEAUROUX 
ANNEE 2018 


Entre :

La société EUROCAST CHATEAUROUX dont le siège social est situé, route de Montluçon – CS 70001 - 36330 LE POINCONNET représentée par XXXXXXXXXXX.

D'une part

Et

L'organisation syndicale C.G.T. représentée par XXXXXXXX, 

L'organisation syndicale F.O. représentée par XXXXXXXX,

D’autre part
 


Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivant du code du travail une négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise, notamment sur les rémunérations et la durée du travail, les objectifs en matière d’égalité hommes-femmes et les conditions de travail.


Cette négociation a donné lieu à 4 réunions de négociations:

1ère réunion le 5 Mars 2018
2ème réunion le 9 Mars 2018
3ème réunion le 13 Mars 2018
4ème réunion le 15 Mars 2018

Au terme de ces rencontres, les parties signataires ont conclu le présent accord.


En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après : 



Article 1 : Champs d’application
Les dispositions du présent accord concernent tous les salariés cadres et non cadres de la société EUROCAST Châteauroux.


Article 2 : Rémunérations

2-1. 		Augmentation de tout le personnel d’un montant de 37 € brut par mois sur le salaire de base à compter du 1er mars 2018.

2-2.	Versement d’un supplément d’intéressement d’un montant de 230 € brut par personne.


Article 3 : Amélioration des conditions de travail

La direction s’efforcera comme toujours, aussi bien à la demande des salariés qu’à sa propre initiative, d’offrir les meilleures conditions de travail à l’ensemble du personnel.


Article 4 : Temps de travail

L’accord d’ARTT relatif aux 35 heures pour la société EUROCAST Châteauroux, a été signé le 12 mars 2002 par la Direction et les Organisations Syndicales F.O. et C.G.T.
Cet accord appliqué depuis le 1er avril 2002, est toujours en vigueur.


Article 5 : Egalité hommes/femmes

S’agissant des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, les statistiques communiquées sur le thème ne démontrent aucun écart sensible. 


Article 6 : Durée de l’engagement

Conformément à la loi, les éléments de cet accord sont établis pour l’année 2018. Ces mesures sont à valoir sur toute décision légale, réglementaire ou conventionnelle qui pourrait intervenir dans les domaines concernés par l’accord.






Article 7 : Dépôt 

Deux exemplaires du présent procès verbal seront déposés à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (dont un sur support électronique) et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, aux Organisations Syndicales, aux Délégués du Personnel et au secrétaire du Comité d'Entreprise.


Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.




Le Poinçonnet, le 19 Mars 2018



Pour la Direction						Pour les Organisations Syndicales

XXXXXXXXXX 						XXXXX  -  XXXXXXXXXXXX.
XXXXXXX






								XXXXXXXX – XXXXXXXXXX.
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 
SUR LES SALAIRES

Année 2018






Préalablement à la réunion sur la Négociation Annuelle Obligatoire qui a eu lieu le 16 mars 2018, un document préparatoire a été transmis à l’ensemble des délégués syndicaux.
A l’issue de cette rencontre et des échanges qui ont eu lieu, sachant que le contexte de la situation financière de l’ASSTV a également été évoqué, que la clôture de l’exercice 2017 se traduira par une perte qui demeure significative, que nous avons conscience que l’inflation a dépassé les 1 % sur l’année 2017 et dans le cadre de sa politique sociale, l’ASSTV ne souhaite pas que le pouvoir d’achat des salariés soit érodé par l’inflation.
En conséquence, il est prévu ce qui suit :

I – Augmentation générale 2018
L’augmentation générale applicable à effet rétroactif du 1er janvier 2018 s’élève à 1.2 % pour l’ensemble du personnel.
Les grilles de salaires Employés, Cadres et Médecins sont modifiées de la façon ci-dessous et seront diffusées dans l’Intranet. Elles serviront de référence pour les négociations de salaires 2019. 






Grille Employés 2018







Grille Cadres 2018

Grille Médecins 2018






II – Frais de repas
Le forfait repas à 16 € reste sans changement pour l’année 2018.

III – Prime de diplôme et Prime de fin d’année des Médecins
Pour l’année 2018, l’augmentation générale s’élevant à 1.2 %, la valeur de base pour le calcul de la prime de diplôme est donc :
4 628.03 x 1,012 = 4 683.56 €

La prime de diplôme étant de 10 % de cette somme, elle correspondra pour 2018 à :
468.36 €
IV – Indemnités kilométriques
En raison de l’augmentation des prix du carburant, les indemnités kilométriques sont revalorisées, au 1er mars 2018 d’un centime jusqu’à 7 chevaux fiscaux inclus selon le tableau ci-dessous :

La fiche du Livret Social concernant les barèmes de remboursement sera mise à jour dans l’Intranet.

V – Participation employeur aux activités sociales et culturelles
Après échange, il est décidé de porter le montant de la participation de la part employeur aux activités sociales et culturelles à 0.40% concernant les rémunérations de l’année 2018.



Fait à Poitiers le 19 mars 2018


Pour la CFE-CGC, Docteur Muriel STROHL


Pour la CFDT, Madame Sylvie MIREBEAU


Pour la CFTC, Madame Gwenaëlle PINEAU


Pour le SNPST, Docteur Jean-Baptiste BOUSQUET


Pour l’ASSTV, le Président, Maître Jean Pierre BOSSÉ
Compte-Rendu NAO 2018 




 2.5% d’augmentation  en AVRIL 2018 (basés sur les salaires de février 2018)  seront répartis comme suit :
     
           * 1 % d’augmentation générale (*)


* 1.5% d’augmentation discriminée.






(*) L’Augmentation Générale sera versée rétroactivement sur la paye de novembre 2018 (pour la période d’avril 2018 à octobre 2018). L’augmentation sera due au prorata du temps de présence, en cas de départ entre avril 2018 et novembre 2018.



D’autres points sont en cours de négociation et un compte-rendu sera diffusé ultérieurement.



Fait à Verniolle, le 19/03/2018




Direction            	  ORGANISATIONS SYNDICALES  
XXXXXXX	              XXXXXXX                       XXXXXX                         XXXXXXXX
………………	   ……………….		………………..	     ………………..
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROCES-VERBAL d’ACCORD 
Géodis CALBERSON NORMANDIE





ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Géodis Calberson Normandie dont le siège social est situé Rue de l’Etang DELPECH à Saint Etienne du Rouvray (76806) représentée par M. …….. en sa qualité de Directeur Général, et M. …….. en sa qualité de Directeur d’Agence d’Evreux,

d'une part,
ET :

L'Organisation Syndicale représentative, en application de l’article L.2121-1 du Code du Travail, au niveau de l’entreprise 
le syndicat CFTC représenté par …… en sa qualité de Délégué Syndical Central, accompagné de Messieurs …… et ……… ;

d'autre part.

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 25 janvier 2018, 28 février 2018 et 19 mars 2018, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :


Article 1 : Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés
La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des seniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.

La société  Géodis Calberson Normandie rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord sur la diversité signé au sein de la Ligne de Métier Distribution & Express.

Article 2 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction et les partenaires sociaux s’inscrivent totalement dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.






Par conséquent, il est décidé d’accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH.


Article 3 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise
Lors de ces négociations, la Direction et les partenaires sociaux n’ont pas relevé de  disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle que de promotion.

Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 11 octobre 2016. 


Article 4 : Salaires

[….]


ARTICLE 5 – DROIT A LA DECONNEXION
Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le 10 janvier 2018


Article 6 –  Durée et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2018.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Rouen dont un exemplaire en version électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.


Fait à  Rouen, le 19 mars 2018


Pour la Société Géodis Calberson Normandie 	Pour la C.F.T.C
ACCORD SALARIAL 2018





Entre les soussignés 




Régie TISSEO,


Représentée par son Directeur Général


D’une part


Et


Le Syndicat C.G.T.  de la Régie TISSEO, représenté par :
         MM



Le Syndicat F.N.C.R. de la Régie TISSEO, représenté par :
         MM



Le Syndicat S.N.T.U.C.F.D.T. de la Régie TISSEO, représenté par :
         MM



Le Syndicat SUD Transports Urbains 31 de la Régie TISSEO, représenté par :
         MM




D’autre part,











PREAMBULE :

Suite aux réunions qui se sont tenues les 12 janvier, 30 janvier, 13 février et 27 février 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par le code du travail et en fonction des propositions faites par la Direction et les Organisations Syndicales, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit : 


Article 1 – Champ d’application :

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel relevant du droit privé de la régie TISSEO, inscrit aux effectifs à la date de signature de l’accord. 


Article 2 – Revalorisation de la valeur du point :

La valeur du point au titre de l’année 2018 est revalorisée de +0,7% au 1er janvier 2018. La valeur du point est donc portée à 9,5790 € à cette date.


Article 3 – Clause de sauvegarde 2018:

Pour 2018, lorsque l’indice annuel des prix à la consommation, ensemble des ménages hors tabac, sera publié, la valeur du point sera si nécessaire réajustée au niveau de l’indice constaté  à effet du 1er janvier 2019.


Article 4 – Prime PIBC

La valeur annuelle pour 2018 de la prime d’incitation à bien conduire (PIBC) est portée à 750 € bruts. 


Article 5 – Prime DPM

La prime maitrise (DPM) est portée à 170 € bruts à compter du 1er mars 2018. 


Article 6 – Prime réveillon

Une prime réveillon est créée à compter de 2018 pour tous les salariés dont l’équipe se termine après 21h les soirs des 24 et 31 décembre. Cette prime d’un montant de 15€ bruts sera indexée sur la valeur du point. Elle sera versée sous réserve de la réalisation effective de l’intégralité de l’équipe.





Article 7 – Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 200 € bruts est versée sur la paye du mois de mars 2018 aux salariés visés à l’article 1 qui ont eu une présence effective d’au moins un jour en 2017, au prorata du taux d’emploi effectif à la date de signature du présent accord, pour tenir compte des efforts consentis et des résultats obtenus en 2017, notamment en matière d’attractivité et de lutte contre la fraude. Pour les salariés à mi-temps thérapeutique, il sera tenu compte du taux d’emploi contractuel avant le mi-temps thérapeutique.



Article 8 – Dépôt 

Le présent accord sera déposé et publié conformément à la réglementation en vigueur. 



	Fait à Toulouse, le  19 mars 2018	




	Le Directeur Général



	






S.N.T.U. C.F.D.T.	F.N.C.R.






C.G.T. 	SUD Transports Urbains 31
Saint-Dizier SAS 
       Au capital de 1 000 000 d’euros		
         Chemin du Closot
  52115   Saint-Dizier Cedex						 				
ISO 9001 - Certificat N° FQA/4003041  			 


PROCÈS VERBAL D’ACCORD
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


ANNÉE 2018

Entre : 


La société FOCAST SAINT-DIZIER, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur Général, 

Et

Les organisations syndicales CGT, CFDT et CFTC respectivement représentées par : 

Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT
Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFTC

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 

Préambule : 

Les délégations syndicales et la Direction générale de l’entreprise se sont rencontrées à l’initiative de cette dernière dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Le présent procès-verbal constitue une synthèse, des trois réunions plénières qui se sont tenues les 23 février, 16 et 19 mars 2018.

Article 1 – Revalorisation des bas salaires

Tous les salariés dont le salaire mensuel brut de base est en-dessous du SMIC mensuel brut + 80 €, soit 1 578,50 € (1 498,50 + 80), verront leur salaire mensuel brut de base revalorisé à 1 578,50 € avant augmentation.

Article 2 – Augmentation des salaires

Il a été convenu une augmentation générale de 2% du salaire brut à l’ensemble des salariés de l’entreprise FOCAST St Dizier à compter du 1er avril 2018.

Article 3 – Prime de vacances

Une prime de vacances de 400 € brute sera attribuée à l’ensemble des salariés sur la paie du mois de juillet.

Article 4 – Classification et coefficient

La direction s’engage à passer en revue tous les coefficients des salariés et de procéder à leur mise à jour s’il y a lieu. 

Article 5 – Prime de médaille

La prime de médaille pour 30 ans d’ancienneté est revalorisée, ce qui porte les montants à :



Article 6 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 7 – Date d’effet et formalités de dépôt

Le présent accord s’applique pour sa totalité au 1er avril 2018.

Il sera déposé à la diligence de l’employeur dans un délai de 15 jours : 

En un exemplaire « papier » et un exemplaire en support électronique auprès de la DIRECCTE
En un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes

Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale.


Fait à Saint-Dizier, le 19 mars 2018


Pour la Direction FOCAST Saint-Dizier
Mr XXXXXXXXXXX, Directeur Général






Pour la CGT				Pour la CFTD				Pour la CFTC
Mr XXXXXXXXX                 	Mr XXXXXXXXXX			Mr XXXXXXXXX
Convention Commune
La Poste – France Télécom





Avenant du 19 mars 2018



















Convention commune
La Poste France -Télécom

Avenant du 19 mars 2018

La Convention Commune La Poste – France Télécom est modifiée comme suit : 

Article 1 : les articles de la convention commune concernant les minimums, les salaires garantis et le complément pour charge de famille sont modifiés comme suit : 

Annexe « Autres personnels »
Article 6 : minima conventionnels

Le sixième alinéa est modifié comme suit : 
Au 1er avril 2018, ces minima sont : 


Article 7 : salaire garanti
Au 1er avril 2018, pour le niveau III.1, le salaire annuel de base garanti est fixé à : 



Au 1er avril 2018, pour le niveau III.2, le salaire annuel de base garanti est fixé à : 


Au 1er avril 2018, pour le niveau III.3, le salaire annuel de base garanti est fixé à : 


Annexe « Ingénieurs et cadres supérieurs »
Article 10 : minimums conventionnels
Le second alinéa est modifié comme suit : 
« Au 1er avril 2018, ces minima sont fixés comme suit » : 





Relevé d’engagement – convention

 Complément pour charges de famille
Le complément pour charge de famille est attribué à compter du 1er juillet 2018 aux taux suivants, pour un agent à temps complet : 
111,63 € par mois pour deux enfants, 
236,29 € par mois pour trois enfants, 
166,40 € par mois par enfant au-delà du troisième. 
Les valeurs de la partie fixe du complément pour charges de famille visée par l’article 83 de la présente Convention sont fixées dans le cadre de l’accord salarial annuel. 




Paris, le 19 Mars 2018
Pour La Poste

La Directeur Général adjoint
Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales du groupe La Poste




Pour les organisations syndicales
Négociation annuelle 2018
Accord relatif aux salaires applicables au personnel d’ELAN Industries


Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 portant sur les salaires, l’égalité professionnelle Hommes / Femmes et le temps de travail, et à l’issue de réunion qui s’est tenue le 24 janvier et 2 mars 2018, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont conclu l’accord qui suit.


Article 1 : Revalorisation du salaire de base 

Il sera appliqué une augmentation sur les salaires de base à effet rétroactif au 1er janvier 2018  :
pour les employés/agents de maîtrise: 1.6% d'augmentation générale,
pour les cadres : un budget d’augmentation individuelle de 1.6% de la masse des salaires de base.

Article 2 : Revalorisation de la prime de transport
 
Il sera appliqué, avec date de valeur au 1er avril 2018 une augmentation générale de 2% sur la prime de transport. 
La grille de la prime de transport s’établit donc comme suit : 


Article 3 – Mutuelle - part de la cotisation employeur

Jusqu’à présent, la participation de l’employeur au régime frais de santé de base des salariés non cadres s’établissait à 50 % du montant mensuel de la cotisation.

Il est décidé de porter cette participation de l’employeur à 60% de la cotisation à compter du 1er  avril 2018. La nouvelle répartition à cette date sera donc de 40% de la cotisation pour les salariés et de 60% pour l’employeur.

Cette extension de couverture donnera lieu à la mise en place d’une cotisation supplémentaire pour les salariés concernés de 0,40 % du montant de la tranche B de la rémunération (0,22 % étant à la charge du salarié et 0,18% à celle de l’employeur).

Article 5 : Contribution aux œuvres sociales

Une contribution exceptionnelle aux œuvres sociales sera versée pour l’année 2018 et s’élévera à 1000€.



Article 6 : Publicité

Le présent accord est transmis à l’Inspection du travail et aux greffes du Conseil de Prud’Hommes du siège social de la Société ELAN Industries.



Fait à Marcq-en-Barœul, le 19/03/2018



Pour la Direction                                                             Pour les organisations syndicales

Pour la CGT
Les négociations annuelles obligatoires prévues à l'article L.2242-8 du Code du Travail ont été engagées le 22 février 2018, entre :

La Société KISIO ANALYSIS représentée par ……………

Et l’organisation syndicale CFDT, représentative dans l’entreprise, représentée par :

Madame ………….., Déléguée syndical,  

Préambule

Après discussions et présentations des demandes et propositions exprimées par les différentes parties en place au cours des réunions de négociations, les parties se sont entendues pour mettre en place les mesures détaillées ci-après.

Article 1 - Champ d’application

Les mesures exposées ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble du personnel de KISIO ANALYSIS
(hors contrats aidés) présent au 1er septembre 2017.

Article 2 –Négociations salariales générales

En préambule, il est rappelé que l’évolution salariale moyenne en 2017, a été de 6.4 % pour une inflation moyenne de 1%.

Conformément à la politique salariale en vigueur chez KISIO ANALYSIS, les augmentations salariales des ETAM et CADRES sont totalement individualisées. Ces augmentations sont validées par la Direction Générale de KISIO, sur proposition de la Direction opérationnelle. Il est notamment tenu compte des compétences, de l’investissement, des risques d’attrition et de la date des dernières évolutions salariales. 

A cet effet, une enveloppe d’augmentations individuelles de 1% est allouée pour une mise en place sur les bulletins de salaire des salariés concernés au mois d’avril, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 (hors promotion).

Article 3 - Egalité professionnelle Hommes- Femmes

Selon les indicateurs présentés aux partenaires sociaux, les différenciations de rémunérations moyennes mensuelles brutes au 31/12/2017 au sein d’KISIO ANALYSIS entre les hommes et les femmes ne sont pas de nature à traduire une inégalité de traitement mais sont exclusivement dues au dimensionnement des postes de travail. 

Les parties considèrent donc qu’il n’y a pas lieu de réduire des écarts constatés. 


Article 4 – Dispositions finales

5-1 Date d’effet - Durée

Ce procès-verbal prendra effet à compter du lendemain de son dépôt et pour une durée indéterminée.

Il se substitue ou vise à compléter toutes dispositions résultant d’accords collectifs, d’usages ou engagements unilatéraux de l’employeur en vigueur dans la société et portant sur le même objet que celui prévu par le présent procès-verbal.

5-2 Dépôt et Publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent procès-verbal sera déposé auprès de l’Unité Territoriale de Paris de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Une version sur support électronique sera également communiquée à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de Paris.

En outre, un exemplaire sera remis aux partenaires sociaux et diffusé aux salariés.



	Fait à Paris, le 19 mars 2018




Pour la Direction                                                       Pour la Délégation Syndicale

……………….                                                                ………………
Entre les soussignés, 

La Société VALOMSY dont le siège social est situé à QUARTIER LE CLOS DE MEYMANS -RD53 -26300 BEAUREGARD-BARET, n° de SIREN 823 270 541, représentée par XXX en sa qualité de XXX, 

d’une part,

et

L’Organisation syndicale CFDT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté, 

L’Organisation syndicale FO,
Représentée par XXX, délégué syndical, dûment mandaté,

d’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

La Société VALOMSY, faisant partie de l’UES ONYX ARA, est la société dédiée à l’activité CVO de la Drôme. Cette dernière est à compter du 19 mars 2018, titulaire du marché d’exploitation du centre de valorisation organique de déchets ménagers et assimilés, situé à Etoiles sur Rhône.

Dans ce cadre, 28 salariés ont été transférés dans le cadre des dispositions légales et ont intégré à cette date, la Société VALOMSY.

Les parties entendent, à la suite, prendre en considération le transfert en question et ce, dans le cadre du statut collectif applicable aux salariés ainsi transférés.

C’est dans ces conditions qu’il est arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 – OBJET

Le présent accord a pour objet de confirmer qu’à la date d’entrée dans les effectifs de la Société VALOMSY, des salariés affectés au marché en question, ces derniers se voient appliquer le statut collectif de la Société VALOMSY dont la convention collective des activités du déchet (CNAD).



ARTICLE 2 – MODALITES D’APPLICATION DU STATUT COLLECTIF

Via le présent accord, l’ensemble des salariés de la Société VALOMSY, faisant partie de l’UES ONYX ARA, se verra appliquer :

exclusivement la Convention Collective des Activités du Déchet,
les accords collectifs en vigueur au sein de l’UES.

Par conséquent, la référence ancienne pour lesdits salariés à la Convention 
Collective nationale des industries et du commerce de la récupération devient sans objet.

Il sera fait application, dans le cadre de l’accord de substitution ainsi conclu avec les organisations syndicales du secteur CE ONYX ARA Drôme auquel appartient la société  VALOMSY, des principes fixés par l’article L 2261-14 du Code du travail en ce qui concerne notamment son alinéa 2.


ARTICLE 3 – EFFET – DEPÔT

Le présent accord prend effet rétroactivement à la date d’intégration des salariés transférés visés supra au sein des effectifs de la société VALOMSY.

Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Il sera par ailleurs, conformément aux dispositions de la Loi du 8 août 2016 transmis dans la version numérisée adéquate, aux fins de publicité dans la base de données nationale sous une forme anonyme.


Fait à Valence, le 19 mars 2018, 
En 7 exemplaires originaux

Pour la Société
XXX
Préambule : 


Par accord du 27 mai 2016, les accords auparavant conclus au sein de la société Renault Trucks Défense ont été appliqués au sein de l’Unité Economique et Social Volvo Group Governmental Sales France. En matière de frais de santé, un accord d’entreprise avec un régime collectif et obligatoire mis en place le 19 septembre 2001, garantis ainsi l’ensemble du personnel de l’UES RENAULT TRUCKS DEFENSE / PANHARD GENERAL DEFENSE.

La Direction et les Organisation Syndicales se sont réunies afin d’envisager l’opportunité d’une évolution de garanties en particulier sur le poste Optique

Les parties se sont accordées sur un nouveau barème de garanties comme suit : 


Article 1 : Garanties Frais de Santé 

Les garanties à compter du 1er  janvier 2018 ont été revues en conformité avec les dispositions du contrat responsable. Le nouveau descriptif des garanties figure en annexe.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant – Révision et dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018. Il a été préalablement soumis à la consultation du CCE de l’UES le 28 février 2018


2.1 Révision

Les parties peuvent décider de procéder à une révision du présent avenant conformément aux dispositions légales. 

Sauf volonté commune des parties de procéder à la révision du présent avenant, la partie souhaitant une révision de ses dispositions doit en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge. 

La Direction devra alors réunir les parties signataires dans un délai maximum de 3 mois. 
  
La négociation ainsi engagée devra aboutir à la conclusion d’un nouvel avenant dans un délai maximum de 12 mois à compter de la première réunion. A défaut de consensus au terme de ce délai, il sera mis un terme automatiquement et sans formalités au processus de négociation, l’accord existant continuant naturellement à s’appliquer.
  
Dans tous les cas, la date d’entrée en vigueur de l’avenant qui serait conclu devra tenir compte des impératifs de renégociation, de résiliation et de conclusion des contrats d’assurance. 

2.2 Dénonciation

Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation dans le respect des dispositions du code du travail. 



Article 3 – Dépôt


Le présent avenant sera déposé, après respect du délai d’opposition, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du lieu du siège social de l’UES, ainsi qu’en un exemplaire auprès des mêmes greffes du Conseil de prud’hommes des deux sociétés.



Fait à Versailles le 19 Mars  2018

Pour l’UES RENAULT TRUCKS DEFENSE – PANHARD GENERAL DEFENSE

Le directeur des ressources humaines de Renault Trucks Défense 

Le directeur des ressources humaines de Panhard Général Défense 


Pour la CFE-CGC 
Le délégué syndical central RTD

Le délégué syndical central PGD


Pour la CFDT 
Le délégué syndical central RTD

Le délégué syndical central PGD


Pour la CGT 
Le délégué syndical Central

ANNEXE EN PIECE JOINTE
Accord de prorogation des mandats 
des délégués du personnel, 
des membres du Comité d’Entreprise et du CHSCT
de SONEPAR Ile de France



Préambule
Les mandats des délégués du personnel et des membres du Comité d’Entreprise de SONEPAR Ile de France arrivent à échéance le 6 avril 2018, les dernières élections s’étant déroulées le 7 avril 2014.
Le mandat des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) devait prendre fin à cette même date.
Toutefois, en application de l’article 9 II 3° de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, la durée des mandats des élus en place peut être prorogée au plus d’un an par accord collectif afin d’assurer la mise en place du nouveau CSE (Conseil social et économique).
Dans ce contexte, les organisations syndicales et la Direction se sont accordées sur la prorogation des mandats des élus de SONEPAR Ile de France.

Article 1 : Prorogation des mandats
Les parties décident d’un commun accord de proroger l’ensemble des mandats des délégués du personnel, des membres du Comité d’Entreprise et des membres du CHSCT de SONEPAR Ile de France jusqu’au 6 avril 2019 au plus tard.

Article 2 : Durée et validité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée s’achevant à la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles. A cette date, il cessera immédiatement de produire tout effet. 

Article 3 : Dépôt 
Conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants du code du travail, le texte de l’accord sera notifiée à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. 
Le présent accord sera déposé par la Direction à la DIRECCTE et au Conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion dans les formes prévues par la loi.

Fait en 5 exemplaires originaux à Malakoff, le 19 mars 2018 

Pour la Direction :
xxxxx, Directrice des Ressources Humaines




Pour la CGT:
xxxxxx, Déléguée Syndicale 




Pour la CFTC :
xxxxxx, Délégué Syndical




Pour FO :
xxxxxx, Délégué Syndical
Entre :

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes au sein de la société :


Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l'Entreprise, accompagnées des représentants du personnel de l'Entreprise, se sont réunis le 7 février, le 12 mars et le 19 mars 2018.

La Direction a présenté le bilan des actions conclues en 2017, notamment concernant l'égalité de traitement hommes-femmes.

Une analyse approfondie de la situation économique, financière et commerciale de l'Entreprise a été présentée par la Direction en complément des éléments légaux obligatoires, habituellement présentés lors de ces réunions.

Au cours de ces trois réunions, les représentants des salariés ont avancé des revendications salariales auxquelles la Direction s'est efforcée de répondre de manière responsable pour la pérennité de l'Entreprise et le maintien de l'Emploi.

Ainsi, les discussions se sont finalisées par la signature du présent Accord :


POLITIQUE SALARIALE 2018


Sont visés par cet accord le personnel Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise et Cadres de la société présents au 1er janvier 2018 au sein de la société et encore présents dans les effectifs à la date de l’entrée en vigueur du présent accord.

Augmentation générale:

Prime RCS:

Prime de réveillon :

Médailles de travail :

Indemnité transport : 

Prime d’ancienneté :

RAPPEL DU CALCUL DE LA PRIME DE 13EME MOIS

Les salariés de la société bénéficient d’une prime de 13ème mois aux conditions suivantes :

BENEFICIAIRES 

BASE DE CALCUL

CONDITIONS D’ATTRIBUTION


PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et du secrétariat du Conseil de Prud'hommes selon les modalités définies à l'article D.2231-2 du Code du Travail.

Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2, deux exemplaires seront déposés, dont une version sur papier signé des parties et une version électronique.

L’accord s’appliquant à des établissements ayant des implantations distinctes, ce dernier est assorti en annexe 1, de la liste de ces établissements et de leurs adresses respectives.

Le présent accord est également versé dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les  parties se réservent le droit, après la conclusion de l’accord, d’acter qu’une partie du texte ne fera pas l’objet d’une publication. 

Le présent Accord entrera en vigueur à compter du 19 mars 2018.

Fait à, le 19 mars 2018 


Pour la Direction :				                        Syndicats représentatifs
ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la prorogation des mandats de la DUP



Entre les soussignés :

La Société CUYNAT Construction située Rue de la Gare – ZI – 38950 Saint Martin le Vinoux, 

d’une part

Et l’organisation syndicale CGT 

d’autre part,

Et après consultation et avis favorable des membres du Comité d’entreprise lors de la réunion plénière du 20 février 2018


PREAMBULE


L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionnent les représentants élus du personnel existant : CE - DP – CHSCT. Elle offre la possibilité de proroger pour une durée d’une année maximum les mandats des représentants du personnel arrivant à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.

Au sein de la Société CUYNAT CONSTRUCTION, le mandat des représentants du personnel de la Délégation Unique du Personnel arrive à échéance le 20 mars 2018. 


ARTICLE 1 – Prorogation des mandats de la Délégation Unique du personnel

Lors de la réunion plénière du comité d’entreprise du 20 février 2018, il a été étudié la possibilité de proroger à titre exceptionnel la durée des mandats.

Il est convenu et arrêté que les mandats de la Délégation Unique du Personnel sont prorogés jusqu’au 30 juin 2018 de façon à mettre en place un Comité Social et Economique lors des prochaines élections professionnelles.

Formalités de dépôt

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de  de Grenoble ainsi qu’auprès du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.
La version électronique est envoyée par courriel, sous forme de fichier PDF, de préférence, à l’adresse suivante : 

Fait à Saint Martin Le Vinoux, le 19 mars 2018

	Société CUYNAT Construction	Pour la CGT
r
ACCORD COLLECTIF POUR LA PROROGATION DES MANDATS
 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE BATIMENT CFA BRETAGNE


ENTRE : 
L’Association BATIMENT CFA BRETAGNE, sise 33 Boulevard Solferino à RENNES, représentée par ..., en sa qualité de Président, dûment habilité aux effets du présent protocole 

D’une part, 

ET : 

L’organisation syndicale représentative du personnel de l’Association BATIMENT CFA BRETAGNE, ci-après désignée : 

Le syndicat Union Régionale de la construction bois et ameublement CGT Bretagne, représenté par la délégation composée de :
....
....
....
	

			

		D’autre part

PREAMBULE


Suite à la publication du décret d’application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et au regard des modalités de mise en place de cette nouvelle instance, les parties ont convenu ce qui suit :




Article 1 – Prorogation des mandats 

Les parties signataires au présent accord conviennent que les mandats suivants : 
Délégués du personnel
CHSCT
Comité d’entreprise
qui viennent normalement à échéance le 18 juin 2018 sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections. 


Article 2 – Durée et mise en œuvre de l’accord 

Par le présent accord, les parties conviennent de proroger jusqu’au 18 juin 2019, les mandats en cours.

Il prend effet à compter de la date de signature et cessera à compter de la date de proclamation des résultats définitifs des élections à intervenir.


Article 3 – Dépôt de l’accord 

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, à l’initiative de l’association Bâtiment CFA BRETAGNE en deux exemplaires dont un original (version papier) et une copie (version électronique) auprès de la DIRECCTE de BRETAGNE - Unité territoriale d’Ille-et-Vilaine et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES. 

Ce dépôt s’effectuera dans les conditions fixées par les articles D. 2231-4 à D. 2231-8 du code du travail. 

Il sera dans ce cadre assorti notamment du CERFA n° 13092 *03 pris en application de l’article L. 2231-7 du code du travail ainsi que - s’agissant d’un accord s’appliquant à des établissements ayant des implantations distinctes - de la liste, en trois exemplaires, des établissements auxquels il s’applique et de leurs adresses respectives.


Fait à Rennes, en 6 exemplaires originaux le 19 mars 2018

Le syndicat Union Régionale de la construction bois et ameublement CGT Bretagne, représenté par la délégation composée de :

.....

.....

.....


L’Association Régionale Bâtiment CFA Bretagne, représentée par ....., Président de Bâtiment CFA Bretagne,
Siedoubs
Négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018

Dans un contexte fragile, la Direction de Faurecia Siedoubs a proposé une politique salariale responsable.
Cette politique constitue un juste équilibre  entre les efforts de compétitivité, l’association du personnel aux progrès réalisés et l’évolution des rémunérations.
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, pour laquelle trois réunions se sont tenues les 2, 9 et 16 Mars 2018, 

La société Siedoubs, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2 000 000 €uros, dont le siège est situé 14 Avenue d’Helvétie, BP 9115 Montbéliard (25201) représentée par :
Directeur d’Usine
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
Déléguée Syndicale CFE-CGC
Délégué Syndical CFTC
Délégués Syndical CFDT
Délégué Syndical FO
Délégué Syndical CGT

S’accordent sur les propositions suivantes :




1 – Pour les personnels de statut Ouvriers et ATAM
Augmentation générale :
Tous les personnels non-cadres de la société bénéficieront d’une augmentation générale des salaires de base de X,X % qui sera mise en œuvre au 01.04.2018.
Augmentations individuelles :
En complément des mesures d’augmentations générales, les parties sont convenues de mettre en œuvre un budget d’augmentations individuelles égal à X,X % de la masse salariale applicable au 01.04.2018.
Primes :
Les primes, transport, panier et vacances sont portées, au 01.04.2018, aux niveaux suivants :
Transport.
Zone 1 : X,XX €
Zone 2 : X,XX €
Zone 3 : X,XX €
Zone 4 : X,XX €

Panier.
Jour : X,XX €
Nuit : X,XX €

Vacances.
XXXX €

2 – Mesures spécifiques en ce qui concerne les « bas salaires »

Une mesure spécifique est réservée aux 61 salariés (personnels ouvriers) dont les salaires sont les plus bas au 01.04.2018. Cette mesure ne concerne que les salariés dont le recrutement en CDI est antérieur à l’année 2015. Une enveloppe d’un montant de X,X % de la masse salariale (personnel non cadre hors primes) est attribuée pour la mise en œuvre de cette mesure.

3 – Pour le Personnel de statut cadre
Les cadres de la Société Siedoubs bénéficieront d’augmentations dont le montant moyen sera au moins équivalent à celui qui sera appliqué pour les autres catégories de personnel.
Compte tenu de la nature des fonctions exercées par les cadres et leurs modalités d’exercice, les mesures les concernant prendront exclusivement la forme d’augmentations individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique avec effet au 01.04.2018.
4 – Egalité salariale Homme-Femmes
La situation comparée des hommes et des femmes a été abordée. Aucun écart significatif n’a été constaté, de ce fait, il n’est pas prévu de mesures dans ce cadre.
5 – Publicité et dépôt de l’accord
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie signataire.
La Direction effectuera les formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Fait à Montbéliard, le 19 Mars 2018

Pour la Société Siedoubs,

Le Directeur d’Usine 

Pour les organisations syndicales,

Le Syndicat CFTC					Le Syndicat CFE-CGC
				



Le Syndicat CFDT					Le Syndicat CGT
				



Le Syndicat FO
NAO 2018 : ACCORD SUR LES SALAIRES 
Et autres mesures de progrès social
Entre :
La Société CRODA Chocques SAS, représentée par Madame …... agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d’une part
et 
	Les délégations suivantes :
	CGT-FO représentée par Monsieur …….
	CGT représentée par Monsieur……..
	D’autre part
II a été convenu ce qui suit :

Préambule :
Sur invitation de la Direction, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées à négocier en Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes suivants : salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle homme femme, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, épargne salariale (PERCO), surcomplémentaire santé, qualité de vie au travail.
Après présentations de documents de travail, échanges de vue, propositions respectives des parties et négociations qui se sont tenues les 23 février, 08 mars et 26 mars 2018, les parties à la négociation agréent ce qui suit.

Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de CRODA Chocques SAS embauché au plus tard en date du 1er avril 2018 et porte sur les salaires effectifs. 

Article 2. Négociation annuelle sur les salaires effectifs.
Il a été rappelé le chiffre de l’inflation, hors tabac, calculé par l’Insee sur les douze derniers mois de 2017 (décembre à décembre) s’établit à 1,1%.
La négociation annuelle sur les salaires dans les industries chimiques, n’a pas abouti à un accord du à ce jour.
La valeur du point, base de calcul des primes conventionnelles est encore à 8,12 €  au 1er avril 2018.
Après échanges de vues et propositions respectives sur les augmentations de salaires, la Direction et les Délégués syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes :
Le principe d’une augmentation générale du salaire de base de 1,8% au 1er avril 2018

Article 3. Engagements mutuels – mesures de progrès social
Les parties s’engagent à ouvrir les négociations suivantes en 2018 :
Mise en place d’un PERCO
Mise en place d’une Sur-complémentaire pour tous les salariés au 1er janvier 2019
Accord Egalité Professionnelle
Accord sur le Handicap
Accord sur la Qualité de Vie au Travail

Article 4. Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Article 5. Publicité
Le présent accord sera déposé en trois exemplaires (dont une version sur support papier signée par les parties, une version sur support électronique et une version anonymisée destinée à la publication sur la base de données nationale) à la Direccte de Arras. Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud'hommes de Béthune.
En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.

								Fait à Chocques le 29 mars 2018

Pour la Direction : 	


Les Délégués Syndicaux désignés au sein de la Société CRODA Chocques SAS

CGT-FO	:	

CGT		: