PREAMBULE


S’appuyant sur l’ordonnance n°2020-346 du 22 avril 2020 sur l’individualisation de l’activité (ou chômage) partielle, la société ZERHDY Sarl souhaite pouvoir individualiser le recours à l’activité partielle dès le mardi 12 mai 2020 pour permettre un retour à un fonctionnement normal progressif. 

Le présent accord d’entreprise a donc pour vocation de déterminer les modalités du recours à l’activité partielle individualisée.

Il a donc été décidé ….



1 – OBJET & ECHEANCE


En raison du contexte national de crise sanitaire et de l'arrêt d'activité total de la Société, nous avons été contraints de vous placer en activité partielle depuis le 15 mars 2020. 

A compter du 02 juin 2020, la Société est autorisée à rouvrir. 
Néanmoins, pendant cette période, nous nous sommes efforcés de maintenir une certaine activité ; ce afin de préserver autant que faire se peut l’employabilité de nos collaborateurs et la satisfaction de nos clients.

Néanmoins, en raison des consignes sanitaires qui continuent de peser sur le fonctionnement de la Société, l'activité ne va reprendre que très progressivement et dans un volume moindre. 

C’est pourquoi nous souhaitons individualiser le recours à l’activité partielle à compter du 1er avril 2020 ; ce, afin de pouvoir organiser notre activité de manière progressive et adaptée au volume de travail qui sera alors demandé.



2 – MODALITES PRATIQUES DE L’INDIVIDUALISATION

Dans ces conditions, la Société envisage d’organiser son activité selon les modalités suivantes : 

1.	Salariés concernés par l’activité partielle :

❑ Tous les salariés de l’entreprise à l’exception du service de vente à emporter

 2.	Modalités d’organisation du temps de travail

A compter du 1er avril 2020 et afin d’assurer un maintien d’activité en respectant les consignes sanitaires, le service ventes à emporter reprendra une activité normale.


3 - REEXAMEN DES CRITERES CI-DESSUS
Conformément aux dispositions légales, il sera procédé à un réexamen périodique des critères mentionnées à l’article
2 du présent accord.
La liste de l’article 2 du présent accord sera donc réexaminé à l’issue d’un délai de 3 mois. Si des critères complémentaires devaient être ajoutées, ils seront communiqués aux salariés qui pourront faire part de leurs observations.
Le cas échéant, un avenant au présent accord pourra être mis en place. 



4 – RATIFICATION PAR LES SALARIES

Le présent accord d’entreprise fait l’objet d’une consultation des salariés de l’entreprise. 

Cet accord pourra entrer en vigueur avec l’approbation des 2/3 des salariés, soit de 6 salariés. 
Le cas échéant, si 2/3 ou plus de salariés n’approuvent pas cet accord, celle-ci ne pourra pas être appliquée. 

Afin d’organiser notre activité de manière adaptée à compter du 1er avril 2020, nous soumettons à votre vote la présente note jointe. 
Nous vous remercions de cocher la case correspondant à votre choix (ACCEPTE / N’ACCEPTE PAS), selon la feuille d’émargement ci-annexée.



5 – ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, INFORMATION & PUBLICITE

Le présent accord d’entreprise prend effet le 1er avril 2020 et est conclu pour la période courant jusqu’au terme de l’année 2020.

Il est, s’il en existe un dans la société, communiquée pour information/Consultation au Comité Social Economique (CSE).


Le présent accord d’entreprise sera, par ailleurs, porté à affichage.



Fait à Trappes, 


Le 27 juillet 2020, 
Pour la société ZERHDY, M. Zerhdy Zouliha en sa qualité d’employeur.





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