AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF signé le 29 Avril 2016 relatif à la mise en place de l’organisation de la plateforme de distribution du courrier de La COURNEUVE.



Le présent avenant de révision de l’accord du 29 Avril 2016 relatif à l’établissement de La COURNEUVE est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés,

LA POSTE, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA - 75015 PARIS prise en son établissement de BOBIGNY pour le site de La Courneuve, représentée par ………….. en sa qualité de  Directeur d’établissement dûment mandatée pour cette négociation.
D’une part,

Et les organisations syndicales  signataires à l’accord du  29 Avril 2016, à savoir : 
CFDT représentée par ………………………. dûment mandatée,
CGC représentée par ………………………… dûment mandatée,
FO représentée par …………………………….dûment mandaté,
SUD  représentée par …………………………. dûment mandatée, 


D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par courriers le 9 Mai 2018.

Article 1 - Champ d'application
 
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée de deux ans à compter du 25 Mai 2016, signé  le 29 Avril 2016  relatif à la mise en place de l’organisation du temps de travail  à l’établissement de La COURNEUVE conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. 


L’article 8 de l’accord du 29 Avril 2016 relatif à la durée de l’accord  est modifié comme suit :
Le présent accord, conclu initialement  pour une durée de 24 mois, entré en vigueur à compter du 25 Mai 2016, est prorogé pour une durée de 25 jours sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. 

Les autres articles de l’accord signé le 4 février 2016 demeurent inchangés. 





Article 3 - Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 29 Avril 2016 qu’il modifie. 
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Cet avenant cessera de plein droit de produire tout effet à son nouveau terme fixé au 18 Juin 2018.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.



Article 6 – Révision et dénonciation

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Article 7 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.

Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 29 Avril 2016.

Fait en 10 exemplaire, à Bobigny, le       



Pour la Poste,
Le Directeur d’Etablissement
									
		
Pour le syndicat CFTC







Pour le syndicat CFDT









Pour le syndicat CGC





					
Pour le syndicat CGT 







Pour le syndicat FO 






Pour le  syndicat SUD








Pour le syndicat UNSA