PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2018



Entre
La société CARON Voyages, Parc Opalopolis – Route d’Hilbert – 62630 ETAPLES, représentée par Madame xxx, Directrice, 

Et
	La CFDT, représentée par Monsieur xxx


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la direction et le délégué syndical se sont réunis les 30 janvier, 06 février, 13 février et 20 février 2018.

Lors de ces réunions, les parties ont négocié sur les thèmes des salaires et conditions de travail pour l’année 2018.

Les partenaires sociaux  et la direction  ont convenu ce qui suit :

1 – Augmentation des salaires pour l’année 2018

Les parties conviennent de l’augmentation décrite ci-dessous :
Augmentation du taux horaire pour tous les salariés de 1% par rapport au taux horaire en vigueur au 31 décembre 2017 et à compter du 1er janvier 2018. 

2 – Mise en place d’une prime pour les médaillés du travail

Les parties conviennent de la mise en place d’un barème de prime pour les médaillés du travail destiné à remercier la fidélité des salariés à l’entreprise. Les montants sont exprimés en euros brut. L’ancienneté est constatée au 31 décembre de l’année N et la prime est versée au plus tard le dernier jour du 6ième mois de l’année N+1. Cette prime sera applicable à compter de l’année 2019 au titre de l’année 2018.



3 – Mise en place d’une prime « Inopinés SNCF »

L’activité SNCF représente une piste de développement commercial porteuse pour notre entreprise. Elle s’appuie sur un engagement fort des salariés qui doivent se rendre disponibles pour couvrir ces services de dernière minute. Afin d’inciter et de rétribuer cette disponibilité, les parties ont convenu de mettre en place une prime «  Inopiné SNCF » de 13€ brut. La mesure est applicable à compter de la publicité de l’accord. 

4 – Situation des conducteurs à temps partiel

Les partenaires sociaux ont évoqué la situation des conducteurs à temps partiel dans l’entreprise et prennent l’engagement de mettre en place un suivi destiné à mieux répartir les heures parmi cette population en vue de leur assurer un plus grand pouvoir d’achat. 

5 - Egalité professionnelle 

L’étude liée au mode de rémunération dans les transports interurbains de voyageurs (grille conventionnelle de classement des emplois pour les salariés des deux sexes avec un taux horaire associé qui, multiplié par la durée du travail et un coefficient d’ancienneté, donne une rémunération mensuelle) et au mode d’organisation du travail par roulement a permis de constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard des éléments d’information transmis par la Direction.

En cas d’écarts identifiés, des négociations seront entreprises avec les organisations syndicales afin de réduire, notamment, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

5 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu à durée indéterminée.

6 - Information du personnel

Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

7 – Publicité

Le présent accord est présenté à la signature des organisations syndicales. Cet accord est soumis aux dispositions de l’article L.2231-5 et suivants et D 2231-2 du Code du Travail.

Il sera déposé à la DIRECCTE (en 2 exemplaires dont une version électronique) et au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent (1 exemplaire sur support papier) afin de procéder à son enregistrement.


Fait à Etaples, Le  13/02/18

En 4 exemplaires originaux


La directrice 		                                                           			xxx
xxx             						 Délégué syndical C.F.D.T