PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES



Entre la Société STIL International, 

Dont le siège est situé rue Francisco Ferrer à SIN LE NOBLE (59450)


Représentée par :

Monsieur X X, en qualité de Président,


		D’une part


Et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise :


La CFDT, représentée par :

Monsieur X X, Délégué syndical



F.O., représentée par :

Monsieur X X, Délégué syndical


		D’autre part



Il est préalablement exposé que la négociation portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes a commencé dans le cadre de la négociation ayant abouti à la signature de l’accord sur les salaires.




Après échanges et négociations, il est constaté ce qui suit : 

Calendrier des négociations

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, deux réunions se sont tenues, les 9 et 23 février 2018 ayant pour ordre du jour la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Il est proposé la tenue de deux autres réunions sur ce thème les :

- samedi 21 juillet 2018
- samedi 24 novembre 2018

Une troisième réunion pourra être programmée si nécessaire.
Les réunions se tiendront au siège de l’entreprise.


Informations remises

Les parties présentes à la négociation ont reçu les documents permettant de comparer les situations en termes de rémunération entre les hommes et les femmes. Les organisations syndicales n’ont pas demandé de documents supplémentaires. 

La Direction s’engage toutefois à satisfaire toute demande de communication d’éléments complémentaires, s’inscrivant dans le thème de la négociation engagée notamment par le biais de la BDES.


Propositions des parties et mesures


Le rapport comparé de la situation des hommes et des femmes indique que dans l’entreprise STIL International les femmes représentent 3.68 % de l’effectif total. Leur âge moyen est de 36 ans pour 42 ans pour les hommes, leur ancienneté moyenne est de 4 ans et celle des hommes de 7 ans.

Ainsi, il est constaté une augmentation majeure des effectifs féminins et a un rajeunissement . 

Cette situation est le reflet des efforts réalisés pour promouvoir dans la branche et dans l’entreprise le féminisation des métiers du transport dans un secteur historiquement plutôt masculins.

Les organisations syndicales et la direction sont satisfaits de ce constat et s’engagent conjointement à poursuivre dans ce sens notamment en étant particulièrement attentifs à ce qu’il n’y ait pas de différences de rémunération à l’embauche ou ensuite dans le déroulement du parcours.


Par ailleurs, les données issues de la situation comparée ne démontre pas de différence de rémunération ente les hommes et les femmes qui ne s’expliqueraient par l’ancienneté ou le statut sur le poste.

En ce qui concerne le salaire d’embauche la société STIL s’engage à assurer à qualification et/ou expérience  professionnelle égale, l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ainsi que dans la suite du parcours à l’embauche. Par ailleurs, l’entreprise  réaffirme qu’elle respecte les barèmes de la  convention collective.

Les partis s’engagent à formaliser un accord égalité entre les hommes et les femmes au premier semestre 2018.

Les réunions prévues au cours de l’année 2018 permettront à la Direction de l’entreprise et aux organisations syndicales d’assurer un suivi des engagements pris ci-dessus.




Dépôt et publicité


Le présent procès-verbal sera déposé avec l’accord sur les salaires.

Celui-ci sera affiché sur les panneaux réservés aux représentants du personnel et déposé à la DIRECCTE de DOUAI ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de DOUAI.


Fait à Sin le Noble, le 24/03/2018


X X	X X,
Délégué syndical CFDT	Président








X X	
Délégué syndical F.O.