Procès-verbal de 
Négociation Annuelle Obligatoire 2020




Le présent procès-verbal d’accord est établi entre les soussignés :

ENTRE :

La société JUNGHEINRICH France (ci-après JHF), SAS au capital de 3 187 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 629 857 301, dont le siège social est situé 4, rue des Frères Caudron, 78140 Vélizy-Villacoublay Cedex,

Représentée par Monsieur [		], agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et par Madame [		] agissant en qualité de Responsable des Affaires sociales.

D’UNE PART

ET :

	Les organisations syndicales représentatives suivantes : CFE-CGC, CGT, CFDT.


D’AUTRE PART

CI-APRES DESIGNES LES PARTIES


PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail, JHF a convoqué ses délégués syndicaux, en vue d’engager les négociations annuelles obligatoires portant sur les thèmes suivants :

- salaires effectifs,
- temps de travail,
- partage de la valeur ajoutée,
- qualité de vie au travail,
- suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Lors d’une première réunion qui s’est déroulée le 20 janvier 2020, les Parties ont fixé le calendrier des négociations.

Les documents servant de support à la négociation ont été communiqués et commentés aux délégués syndicaux le 24 février 2020, lors de la première réunion de négociation.

Les Parties ont poursuivi leurs échanges lors d’une réunion le 02 mars 2020.

Les négociations ont ensuite été suspendue du fait de la crise du coronavirus.

Elles ont repris le 15 juin 2020 lors d’une dernière réunion de négociation où les Parties ont clos les discussions sur une proposition finale de la Direction.

A l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :


Rappel contexte économique de l’entreprise


L’augmentation des prix à la consommation reste mesurée sur l’année 2019 et le début 2020 (+1,10% selon les chiffres INSEE de décembre 2018 à mai 2020 après avoir culminé à 1,50% en décembre 2019 par rapport à décembre 2018). [	] 


Article 1 – Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.


Article 2 – Objet de l’accord : 


A Mise en œuvre de la Convention Collective Nationale du Commerce de Gros :

L’accord du 1er mai 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars et la grille de classification non cadres au 1er mai 2015 continueront d’être respectés au sein de Jungheinrich.


B Salaires, remboursement de frais :


Les salaires seront revus, pour tous les salariés présents dans les effectifs au 31 décembre 2019, selon les modalités suivantes avec une application rétroactive au 1er mai 2020 : 

Pour les non-cadres : Une enveloppe totale de [     ] % pour l’évolution des
           salaires, répartie entre :

			[	]

Pour les cadres : Une enveloppe de [     ] % pour l’évolution des salaires de base [     ], répartie entre :

[	]

L’avance mensuelle garantie et les indemnités ou remboursements de frais sont revus comme suit : 

				[	]


C Partage de la valeur ajoutée, épargne salariale :

L’entreprise versera la participation au titre des résultats de l’exercice 2019.

				[	]

D Durée effective et organisation du temps de travail :

			[	]	


E Définition et programmation des mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes :

Les Parties ont signé, le 29 novembre 2017, un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Dans le cadre de la présente négociation, la Direction des Ressources Humaines a remis aux partenaires sociaux le rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes au sein de JHF ainsi qu’un bilan de l’application de l’accord. 



Il ressort de ces données que l’Entreprise n’opère pas de différenciation entre ses personnels que ce soit, notamment, en termes de rémunération, de promotion, d’accès à l’emploi et de conditions de travail. Néanmoins les métiers de techniciens sont majoritairement tenus par des hommes ; les métiers d'assistanat (Agence ou Siège) sont majoritairement tenus par des femmes.

Les modes de rémunérations fixes et variables, avantages en nature, les systèmes d’évaluations sont strictement identiques entre Hommes et Femmes.

JHF s’attache au strict respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, le critère du sexe n’étant absolument pas retenu pour les appréciations et les décisions sociales ; elles reposent sur une stricte évaluation des compétences et des contributions des salariés. 

Le bon score obtenu quant à l’index de l’égalité hommes/femmes (86%) le démontre.

Les Parties ont convenu de poursuivre les actions prévues dans l’accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

				[	]

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord prend effet à compter du lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.

Il est institué jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire.

Article 4 – Publicité 

Dès sa signature, le présent accord sera déposé, au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail, à la diligence de l’Entreprise en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse  pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.


Fait à Vélizy, en 6 exemplaires, le 19 juin 2020


Pour les organisations syndicales :


Pour la CFE-CGC






Pour la CGT






Pour la CFDT




Pour la direction :