ACCORD D’ENTREPRISE
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2020
FROMAGERIE DE CLERVAL

Entre :

FROMAGERIE DE CLERVAL, ci-après dénommée l’Entreprise

D’une part,

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
L’organisation syndicale C.F.D.T., 

D’autre part,

article 1 - Préambule

La Fromagerie de Clerval a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs, conformément aux dispositions des articles L.2241-8 et suivants du code du travail.
Après avoir déterminé le calendrier de négociation, les parties signataires se sont réunies au cours de deux séances de négociation les :

19/11/2020
25/11/2020

Après les différentes séances de négociation, les parties signataires sont convenues d’un accord salarial applicable pour l’année 2020 selon les modalités suivantes :


ARTICLE 2 - Augmentation générale

Pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis le premier janvier 2020 et pour les cadres présents dans les effectifs au 1er Janvier 2020 et n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis le premier janvier 2020, une augmentation générale de :

1,9% au 1er Novembre 2020

Cette augmentation porte sur les salaires de base catégorie, les compléments RAM et les compléments personnels.

Cette augmentation intègre les éventuelles augmentations sur les rémunérations conventionnelles applicables au titre de 2020 dans la transformation laitière qui seraient définies par voie d’accord de branche entre la FNIL et les organisations syndicales représentatives.
Les autres éléments de rémunération continueront à être indexés et/ou assis sur la base conventionnelle FNIL.

L’année 2020 étant atypique en raison de la pandémie de la COVID-19, les périodes de négociation ont été repoussées et l’accord a été conclu plus tardivement que les années précédentes occasionnant un décalage dans sa mise en œuvre.

De ce fait et à titre exceptionnel pour l'année 2020, une prime « NAO 2020 » sera versée sur la paie du mois de décembre 2020 sur base des montants suivants par coefficient :
Coef. 120 à 135 = 125€ bruts
Coef. 145 à 170 = 135€ bruts
Coef. 190 à 260 = 145€ bruts
Coef. 340 = 175€ bruts
Coef. 350 = 180€ bruts

Cette prime « NAO 2020 » a un caractère exceptionnel et non reconductible. Elle ne peut être assimilée à une prime de fin d’année.
Cette prime « NAO 2020 » est due pour les salariés CDI/CDD présents dans l’entreprise au 1er juillet 2020 et présents au moment du versement de la dite prime.


ARTICLE 3 – amelioration de la prime de jour

Le montant de la prime jour évolue à 1,50€ à compter du 1er Novembre 2020.
Les conditions d’attribution restent inchangées.

Cette prime fait partie des éléments variables de paie et elle est versée selon les conditions en vigueur dans l’entreprise.


ARTICLE 4 - Reconduction de la prime de disponibilité 

La prime de disponibilité est reconduite pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2020. 
Son montant forfaitaire brut évolue à 35€ à compter du 1er novembre 2020.
Les conditions d’attribution restent inchangées.

Cette prime de disponibilité fait partie des éléments variables de paie et elle est  versée selon les conditions en vigueur dans l’entreprise.

A l’issue de cette période d’un an, un nouveau bilan sera effectué afin de convenir des éventuelles modalités de prorogation.


Article 5 - Publicité et date d’effet

L’accord prend effet à compter de sa signature.
Le présent accord est édité en trois exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec les salariés
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure.
Les parties conviennent également que, compte tenu que les dispositions relatives aux salaires représentent un enjeu stratégique pour la fidélisation des salariés, cet accord ne sera pas versé sur la base de données nationale.

			Fait en trois exemplaires originaux  
			à Pays de Clerval,
			Le 02/12/2020

Pour le Syndicat CFDT			Pour la Fromagerie de Clerval,