ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PARITE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES





HISTORIQUE DE L’ENTREPRISE, CONTEXTE
Aerow est une société de services créée en 2004.  Les prestations de l’entreprise sont des prestations de conseil et d’ingénierie informatique basées sur le domaine de la gestion électronique de documents et sur la gestion de contenus.
Compte tenu des orientations professionnelles historiquement choisies par les hommes et les femmes, lesquelles entraînent une présence masculine importante dans les métiers d’ingénierie informatique, Aerow fait aujourd’hui face à un déséquilibre structurel dans la composition de ses effectifs.
Consciente de l’importance et de la nécessité de favoriser la progression de l’activité féminine, la société a mis en place un plan d’actions en 2011 suivi d’accord avec le Comité d’Entreprise ayant pour objectif d’atteindre dès que possible une égalité parfaite entre les femmes et les hommes de l’entreprise.
En ce début d’année 2018, Aerow a réalisé un nouveau bilan et un rapport de situation comparé nous permettant de fixer des objectifs à compter de l’année 2018 afin de réduire les écarts les plus significatifs. 
À la suite de ce diagnostic, le Comité d’Entreprise et la Direction souhaitent mettre en place un accord en vue de réduire les écarts perçus.

ARTICLE 1 : OBJECT ET CHAMPS D’APPLICATION : 

Le présent accord a pour objet de favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les parties prévoient dans le présent accord de se fixer des objectifs d’actions et de progressions mesurables à l’aide d’indicateurs. 

Les dispositions de l’accord d’entreprise s’adressent à l’ensemble des salariés d’Aerow sans aucune distinction.

ARTICLE 2 : DEFINITION, OBJECTIFS ET INDICATEURS DES DOMAINES D’ACTIONS SELECTIONNES

Aerow s’engage à mettre en place des actions dans trois des domaines suivants ; le recrutement, la rémunération et la promotion professionnelle.
2.1 - Le recrutement : Améliorer la proportion d’effectifs féminins

Aerow souhaite favoriser l’intégration des femmes et ce dès l’embauche. L’objectif est d’améliorer la mixité et tendre vers un meilleur équilibre entre l’effectif féminin et masculin.   

En termes d’action, les parties conviennent :
De rédiger et publier des offres d’emploi asexuées pour permettre à l’ensemble des candidats de se projeter dans le poste

De garantir un traitement équitable des candidatures

D’apporter une attention particulière aux profils féminins qui sont en proportion plus faibles dans les métiers de l’ingénierie informatique

De sensibiliser les chefs de pôle et les commerciaux qui sont en charge de recruter les membres de leur équipe

Afin de suivre, de manière chiffrée le résultat de ces actions, les parties définissent un indicateur :
Le ratio du nombre de femmes recrutées sur le total des recrutements dans l’année

2.2 - La rémunération : Effacer tout écart de rémunération à position équivalente 

L’équité salariale durant l’ensemble de la vie professionnelle des collaborateurs est un point fondamental dans l’égalité entre les hommes et les femmes.
Aerow, garantit d’apporter la même rémunération entre les femmes et les hommes à situation comparable (niveau de responsabilité, d’expérience, de compétence, de formation etc…). L’objectif est de tendre vers un écart nul de rémunération à position équivalente entre les hommes et les femmes.
Les parties ont choisi les actions suivantes pour mener à bien cet objectif :
Baser l’évolution de la rémunération sur des principes d’équité et d’objectivité (performances réalisées, ancienneté, potentiel d’évolution etc.…)

Sensibiliser les responsables d’équipe à l’équité salariale

L’indicateur défini pour suivre l’évolution de cette action :
Identifier la rémunération moyenne des femmes et des hommes par catégorie socioprofessionnelle.

2.3 - La promotion professionnelle : Faire monter en compétence le personnel féminin

Les parties font le choix de s’intéresser également à la promotion professionnelle. En effet, l’objectif est de faire monter en compétence le personnel féminin, notamment sur des postes à responsabilités.
Aerow veille à ce que les critères relatifs à la promotion professionnelle soient objectifs et équitables entre le personnel féminin et masculin. 
Pour améliorer ce domaine, les parties portent leurs actions sur :
Développer les compétences à travers la formation, afin de permettre une meilleure évolution de carrière

Donner accès à des postes à responsabilités au personnel féminin

Sensibiliser les chefs de pôle à respecter une équité en termes de promotion professionnelle

Les indicateurs définis sont :
Le ratio de femmes ayant suivi une formation sur la totalité des actions menées par Aerow durant l’année

Le nombre de femmes ayant connu une évolution de carrière durant les deux dernières années




Article 3 : MODALITE DE SUIVI DE L’ACCORD

Afin d’assurer le suivi des actions détaillées dans le précédent article, Aerow présentera annuellement l’évolution de la situation d’égalité entre les hommes et les femmes. Pour ce faire, les indicateurs définis dans ce présent accord seront présentés aux membres du comité d’entreprise. 
Un rapport chiffré sera établi, dans lequel sera mis en exergue l’évolution des écarts de situation entre les hommes et les femmes.

Article 4 : ENTREE EN APPLICATION, DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prend effet à compter du 17 juillet 2018 et est conclu pour une durée de quatre ans. A ce titre, il perdra automatique ses effets au 17 juillet 2022.


Paris, le 17 juillet 2018