Accord d’entreprise
portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018

ADF Île de France, Société par actions simplifiée au capital de 500.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le n° 812 471 514 et dont le siège social est situé ZI la Bastide Blanche Bat.G – BP 80221 – 13746 Vitrolles (ci-après la « Société »), représentée par Monsieur XXXXX agissant en sa qualité de Directeur des Opérations en Région.

ET

La Délégation de salariés invitée à participer aux négociations : 


Après avoir rappelé que :

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail a fait l’objet de 4 réunions entre les délégations des organisations syndicales et les représentants de la Direction de l’entreprise, lesquelles ont eu lieu les 26 mars 2018 matin, 26 mars 2018 après-midi, le 18 avril et le 26 avril 2018.

La Direction a adressé à chaque membre présent dans l’entreprise par l’intermédiaire de la Délégation invitée à participer une lettre l’informant de son intention d’ouvrir les négociations sur un plusieurs thèmes et lui demandant de fixer la composition de la délégation pour la négociation.
Une fois la composition connue, les membres de la délégation ont été convoqués à une première réunion préparatoire le 26 mars 2018 matin durant laquelle il a été convenu l’objet et la périodicité des négociations ainsi que les informations à remettre préalablement à la Délégation, fixés d’un commun accord entre les parties.

Lors de la réunion du 26 mars 2018 après-midi, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, la situation économique générale, les évolutions dans le secteur de l’industrie et la situation économique de l’entreprise, puis une analyse des différentes propositions a eu lieu.

Malgré un contexte économique difficile et contraignant, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité maintenir un dialogue social soutenu et constructif, en menant des négociations notamment sur la politique salariale.

La réunion du 26 avril 2018 a permis de conclure à un accord sur les éléments suivants :


Il a donc été décidé ce qui suit, en application du Code du Travail ET DES TEXTES CONVENTIONNELS. 


Article 1 – Périmètre de l’Accord et Date de mise en œuvre

Le présent accord porte sur l’année 2018.

Il s’applique aux salariés présents à l’effectif au 1er janvier 2017 de l’entreprise désignée ci-dessus. Les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ne sont pas éligibles aux augmentations collectives, et sont en contrepartie soumis aux évolutions du SMIC. 

Les dispositions contenues dans l’accord seront applicables à compter du 1er mai 2018 au plus tôt.


Article 2 – L’objet de l’accord Collectif





Article 3 – Dispositions finales 

3-1- Conditions de validité de l’accord: 
La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.
3-2- Durée de l’accord: 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018.
3-3- Date d’entrée en application: 
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précises dans l’accord.

3-4- Opposition, publicité et dépôt: 
Conformément à l'article , le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable une fois expiré le délai d'opposition des organisations syndicales non signataires, et le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail, auprès de la Direccte et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.


A Magny Les Hameaux, le 26 avril 2018, fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité


Pour la société ADF Ile De France: 			Pour la Délégation invitée à participer:


Monsieur XXXXX							Monsieur XXXXX



								Monsieur XXXXX