AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT
RELATIF A LA NOUVELLE GRILLE DES
COEFFICIENTS DES POSTES OUVRIERS

Entre les soussignés :
L’établissement Saint-Gobain ISOVER de Chalon-sur-Saône
Représenté par X, Directeur
D’une part,
Et :
La CG.T (Confédération Générale du Travail)
Représentée par X,
La C.F.E.-C.G.C. (Confédération Française de l’Encadrement — Confédération Générale
Des Cadres)
Représentée par X,
D’autre part,
Vu les dispositions de raccord d’établissement relatif à la nouvelle grille des coefficients des postes ouvriers du 13 décembre 2004,
Vu les dispositions des avenants à l’accord d’établissement relatif à la nouvelle grille des coefficients des postes ouvriers des 24 avril 2006, 27 novembre 2006, 30 mai 2011, 20 mars 2013, 4 décembre 2014, 1 décembre 2015, 4 mars 2016 et du 20 mars 2017.
Et suite aux réunions paritaires du 4 septembre 2018 et du 5 octobre 2018, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1: OBJET
Suite à la demande de l’organisation syndicale CGT, la Direction a accepté de discuter des possibilités d’évolution pour un salarié ne pouvant plus tenir la totalité de sa fonction de Mécanicien puisque le périmètre de ses interventions est limité à l’atelier de Maintenance pour des raisons de sécurité.
L’encadrement de Maintenance et la Direction reconnaissent l’engagement de cette personne dans son travail à l’atelier de maintenance. La Direction accepte de créer des définitions de fonctions adaptées pour lui apporter des perspectives d’évolution (Mécanicien d’Atelier de Maintenance débutant, Mécanicien d’Atelier de Maintenance Confirmé et Mécanicien d’Atelier de Maintenance Expert).
Le passage de « Mécanicien d’Atelier de Maintenance débutant » à « Mécanicien d’Atelier de Maintenance confirmé » est acté au 01/10/2018 pour le salarié concerné par cette fonction à la signature de l’accord.
Le passage de « Mécanicien d’Atelier de Maintenance confirmé » à « Mécanicien d’Atelier expert » ne se fera qu’à partir du moment où le titulaire maitrisera l’ensemble de la définition de fonction citée et annexée à l’accord et après validation de son encadrement au cours d’un entretien annuel d’évaluation. Le changement de coefficient sera effectif le mois après le retour de l’entretien annuel signé par la hiérarchie et le salarié au Service Ressources Humaines.
Au départ du salarié concerné (retraite, mobilité, etc.) à la signature de l’accord, la Direction se laisse la possibilité à l’avenir de ne pas pourvoir la fonction de Mécanicien d’Atelier et privilégier un poste de Mécanicien.
A la suite des réunions paritaires susmentionnées, l’accord d’établissement relatif à la nouvelle grille des coefficients des postes ouvriers du 13 décembre 2004 comprend, à compter du 1er octobre 2018, les modifications suivantes:
Le poste de Mécanicien d’Atelier de Maintenance Débutant est intégré dans la grille des postes ouvriers au coefficient 180-3
Le poste de Mécanicien d’Atelier de Maintenance Confirmé est intégré dans la grille des postes ouvriers au coefficient 190-2
Le poste de Mécanicien d’Atelier de Maintenance Expert est intégré dans la grille des postes ouvriers au coefficient 200-1
Un Mécanicien d’Atelier Expert pourrait être en charge de la réparation des pompes type Gordman et du montage des filières. Ces deux tâches ne seront pas déterminantes dans l’évaluation du passage du niveau de Confirmé à Expert.
Les autres dispositions de l’accord d’établissement susmentionné restent inchangées.
ARTICLE 2: INFORMATION DU PERSONNEL
Le personnel de l’usine sera informé de la mise en application du présent avenant par voie d’affichage.
ARTICLE 3: MODALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et 4 du Code du Travail, une copie du présent avenant sera déposée à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bourgogne et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Chalon-sur-Saône.
Fait à Chalon sur Saône, le 5 octobre 2018

Pour la Direction
X
Pour la CGT
X
Pour la CFE-CGC
X



Date : 01/10/2018 - Cot. : 180-3	



Date : 01/10/2018 - Cot. : 190-2	



Date : 01/10/2018 - Cot. : 200-1