ACCORD COLLECTIF
INSTAURANT UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Le Groupement d’Employeurs Sports et Loisirs 05 (GESL05)  inscrite au RCS sous le numéro 524 143 260 00015  dont le siège social est situé au 7, rue Bayard – 05000 Gap, représenté par xxxxx en qualité de Président a pour mission la mise à disposition de personnel. 

Nous travaillons principalement avec des associations dans les champs du sport, de l'animation et de la culture dans l'ensemble du département des Hautes-Alpes.
Nos structures adhérentes ont fortement été impactées par la crise COVID et les perspectives en cette rentrée restent très incertaines et inquiétantes.
Nous nous attendons donc à avoir une baisse d'activité conséquente en raison de différents facteurs :
- des difficultés quand à la mise à disposition des infrastructures pour la pratique de ces activités qui peuvent être fermées du jour au lendemain sur décisions des maires de chacune de ces communes 
- une diminution du nombre de pratiquants par cours de par la mise en place des gestes barrières qui fragilise leur modèle économique. Ainsi, elles peuvent être amenées à diminuer le nombre d'heures de leurs intervenants.
-Une forte baisse du nombre d’adhérents aux activités, frileux de reprendre les cours en salle et d'appliquer les mesures barrières.
Ainsi nous avons peu de lisibilité sur la saison qui commence avec de nombreux motifs d'inquiétude ce qui nous incite à anticiper et avoir recours à l'activité partielle de longue durée. 
Cette mesure nous permettrait de protéger nos salariés d'un brusque arrêt d'activité et rassurerait  nos structures adhérentes dont la trésorerie a été fragilisée en ces derniers mois.
Date de début du dispositif
Ce dispositif débuterait le 1er octobre 2020
 Durée d’application du dispositif
La durée de ce dispositif s’appliquerait du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 car nous n’avons aucune visibilité sur l’année sportive qui arrive.
En fonction de l'évolution de la reprise de l'épidémie et des décisions des autorités locales, nous pourrons être amenés à revoir notre organisation.


Bien entendu, nous ne solliciterons la réduction d'activité de nos salariés qu'en cas de nécessité absolue.
Activités auxquelles s’applique ce dispositif et salariés concernés
Ce dispositif s’appliquera au cas par cas en fonction des communes où se déroulent les activités et les structures utilisatrices.
Ce dispositif s'appliquera aux salariés éducateurs sportifs, animateurs et secrétaires, dans les domaines du sport, de la culture et de l'animation.
Réduction maximale de l’horaire de travail
Nous souhaitons pouvoir avoir une flexibilité maximale soit une réduction de l’horaire de 40% de la durée légale.
Engagement en matière d’emploi
Par le biais de ce dispositif, nous nous engageons à maintenir les emplois de nos salariés travaillant dans des secteurs particulièrement impactés par la crise du covid et ainsi à éviter des licenciements.
Engagement en matière de formation
Nous nous engageons à développer autant que possible notre plan de formation afin de permettre à nos salariés souhaitant développer leurs compétences de pouvoir le faire. Nous accorderons toutes les formations prises en charge par notre OPCO. 

Information du personnel et prise d'effet

Cet accord collectif est soumis au vote par référendum auprès de l’ensemble des salariés du GESL05 en date du 16 octobre 2020.


Le 25 septembre 2020

Président