SEIT





























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PREAMBULE 


La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 14, 21 et 27 janvier 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation salariale des collaborateurs SEIT : bilan du précédent plan d’augmentations lié à la NAO 2019 et données relatives à la rémunération variable collective et à l’épargne salariale.
La direction a ensuite procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales (seulement une sur quatre a transmis ses revendications.

Lors de la deuxième réunion, la Direction a formulé ses premières propositions et a recueilli le retour commun des quatre Organisations Syndicales.

Après trois réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.


Article 1 – Champ d'application 

Les présentes dispositions visent les salariés de Schneider Electric IT France, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 14 juin 2019. 


Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2,1 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

1,1 % maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle. 
Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.

1 % dédié aux augmentations générales avec la mise en place d’un plancher de 25 euros bruts mensuels (base temps plein) pour les salariés dont les salaires mensuels de base pour un temps plein sont inférieurs ou égaux à 2500 euros bruts. 

Ces mesures seront effectives au 1er avril 2020.						        


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article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global consacré aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle sera égal à 2,1% de la masse salariale de la population concernée.
Il sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.

Ces mesures seront effectives au 1er avril 2020.

Article 4 – Budget spécifique dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 


Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera de 0,1 % de la masse salariale de l’entreprise.

Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et sera effective au 1er avril 2020.

Article 5 – Revalorisation des primes de conditions de travail

La prime nucléaire sera revalorisée au 1er avril 2020 à hauteur de 50% et ainsi portée à 7,5€ bruts. 

Une prime amiante du même montant que la prime nucléaire (7,5€ bruts) sera mise en place à compter du 1er avril 2020. Cette prime sera versée pour chaque jour d’intervention sur un site en zone amiante telle que défini dans le contrat de maintenance passé avec le client.

En aucun cas, cette prime ne pourra être versée de façon rétroactive ; même si, au terme de l’intervention, le site venait à être classé en zone amiante.


Article 6 – Revalorisation des tickets restaurant

La valeur faciale des tickets restaurant est revalorisée, passant de 9,05€ à 9,25€.

Les taux de participation Entreprise et salarié demeurent quant à eux inchangés :
Taux de participation Entreprise : 60%
Taux de participation du salarié : 40%

La revalorisation sera effective au 1er mai 2020



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Article 7 – mise en place d’une subrogation

La subrogation est un mécanisme en application duquel le/la salarié(e), au cours des périodes d’arrêt de travail pour maladie (d’origine professionnelle ou non), accident du travail ou maternité, perçoit les indemnités journalières de la Sécurité Sociale directement de la part de l’employeur pendant les périodes de maintien de salaire par l’employeur. Pendant ces périodes, elle permet au salarié en arrêt de travail de percevoir des revenus de manière continue directement de la part de l’Entreprise.

Par le présent accord, la Direction décide de la mise en place du mécanisme de la subrogation d’ici le 1er octobre 2020.

article 8 – revalorisation de la prime du samedi

La prime du 6ème jour travaillé telle que définie dans l’accord sur le statut des services France - activités de maintenance du 27 novembre 2008, passera de 80€ à 90€ au 1er avril 2020.

Article 9 – salaires minimum SEIT et SMSE

Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) seront revalorisées de la valeur des Augmentations Générales visées à l’article 2 du présent accord au 1er avril 2020. 

Il est rappelé que la revalorisation des RMH entraîne de facto une augmentation corrélative, à la même date, des primes d’ancienneté.

article 10 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud'hommes de Grenoble.

Le texte du présent accord comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. 












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Fait à Paris, le 30/01/2020                                         

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