ACCORD SUR LES MODALITES DE GESTION 
DES HEURES DE TRAVAIL 


PREAMBULE 
Dans le cadre des règles relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires et aux repos compensateurs, la Direction a souhaité signer avec le personnel un accord permettant d’harmoniser la gestion des heures de travail  au sein de l’entreprise, ainsi que leurs modalités de repos.
L'objectif de la société est la mise en place d'une organisation identique pour l’ensemble des salariés.


ACCORD
Entre les soussignés :
La société SEB FOUCAULT, sise 1 Impasse des Quesnots à Villers-Bocage (14310), représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur,
D’une part,

Et :
Les membres du CSE, dûment représentants du personnel et ayant statué à la majorité des membres présents lors de la réunion du 9 novembre 2018.	
D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :


LA GESTION DES HORAIRES DU PERSONNEL OUVRIER 


Article I - Les horaires effectifs 
Le personnel chantier/magasin a un horaire hebdomadaire fixé à 37 heures. Pour information, cet horaire de base est de 35 heures, complétés par 2 heures supplémentaires hebdomadaires, soit un total de 160,33 heures par mois. 


Article 2 – L’organisation annuelle des horaires de chantier 
Le nombre d’heures annuelles est fixé à 1694 h, intégrant la journée de solidarité.

La période annuelle de référence est fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.
Les heures de présence sur chantier sont réparties sur l’année en deux périodes, de la façon suivante :

Durant la période allant lundi de la 1ere semaine de novembre au vendredi à la dernière de  février, il est convenu que l’horaire hebdomadaire soit fixé à 34 heures.

Durant la période allant lundi de la 1ere semaine de mars au vendredi à la dernière d’octobre, il est convenu que l’horaire hebdomadaire soit fixé à  39 heures.

La répartition hebdomadaire de ces horaires fera l’objet d’une note de service de la Direction.

Il est convenu que ce calendrier horaire permettra d’atteindre en moyenne le quota annuel d’heure quel que soit le nombre de jours de travail dans l’année. Il n’est donc pas prévu de tenir de compteur d’heure individualisé dès lors que la période de travail couvre un exercice complet


Article 3 - Lissage de la rémunération
Il est prévu que la rémunération des personnes concernées par le présent chapitre soit lissée sur la base d'un salaire moyen correspondant à 37 heures, de façon à ce que chacun dispose d'une rémunération mensuelle stable.
Ce niveau de rémunération de référence ne comprend pas les primes afférentes à l’activité (prime de déplacement, indemnités repas,…)


Article 4 - Absences
Les absences pour congé payé ou les absences donnant lieu au versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) sont comptabilisées et payées de la façon suivante :
Du lundi au jeudi, sur la base de  7,5 heures par jour.
Le vendredi, sur la base de  7 heures par jour.
Pour un total de 37 heures par semaine.

Les autres absences sont comptabilisées sur la base des heures réelles d'absence et payées sur la base de la rémunération lissée, en fonction du nombre d'heures correspondant au mois considéré complet.


Article 5- Planification des heures supplémentaires, et flexibilité d’emploi
En cas de surcroît d’activité, le responsable hiérarchique pourra organiser le travail supplémentaire de la meilleure façon prévisionnelle possible. 
Il précisera au plus tôt,  les besoins identifiés pour un complément en semaine. 


Article 6- Gestion des heures supplémentaires
Constituent des heures supplémentaires, les heures réalisées au delà de  la limite hebdomadaire fixée à l'article 2 du présent accord, et effectuées à la demande de la hiérarchie, après son accord préalable, ou constatées et approuvées par elle de façon hebdomadaire. 
Les heures supplémentaires effectuées seront comptabilisées et rémunérées avec majoration selon les taux actuellement en vigueur en fin de mois, sauf si le salarié et la direction d’un commun accord décident d’un repos compensateur de remplacement. 


Article 7- Embauche ou rupture du contrat de travail en cours de période de modulation Lorsque le salarié n'effectue pas toute la période de modulation du fait d'une embauche ou d'une rupture du contrat de travail, il est procédé à une régularisation.
Un décompte de la durée du travail est effectué soit au 31 décembre pour une embauche, soit à la date de fin du contrat de travail pour un départ et comparé à l'horaire moyen pour la même période :
Les heures effectuées en excédent ont la qualité d'heures normales et donnent lieu à paiement ou à repos de remplacement.
Les heures payées et non travaillées sont régularisées pour les seuls salariés dont le contrat est rompu, à l'exception des salariés licenciés pour motif économique.

Article 8- Les déplacements sur chantier 
	8.1 Les petits déplacements
Le principe de gestion des petits déplacements prévu par la convention collective est applicable.
Les montants des indemnités de trajet et repas sont fixés par la convention collective.

Au-delà de la zone 5 prévue par la convention, dans la mesure où l’équipe rentre chaque soir à son domicile, pour chaque heure de trajet (aller et retour), une indemnité de trajet égale à 50% du salaire horaire sera versée en complément du salaire mensuel.
Au-delà d’une heure de trajet, il sera préférable de maintenir l’équipe en grand déplacement. 

	8.2 Les grands déplacements
Le principe de gestion des grands déplacements prévu par la convention collective est applicable.
Les montants des indemnités de grands déplacements sont fixés par note de service.

Les indemnités de grands déplacements sont versées forfaitairement par jour découché comprenant petit déjeuner, Repas du midi, Repas du soir et hôtel. Le jour du retour, une indemnité est versée pour le repas du midi. 
Les indemnités de repas ne sont pas appliquées pour les grands déplacements.

Dans le cas ou le déplacement nécessiterait le maintien de l’équipe sur plusieurs semaines, seuls les samedis peuvent être travaillés (hors cas particuliers). Dans cette configuration, le travail du samedi sera compensé par une journée de retour plus tôt. L’horaire hebdomadaire en vigueur reste la base de calcul des heures supplémentaires.

	8. 3 Prime sur objectif d’entretien de véhicule
Dans le cadre de la responsabilité de leur véhicule, les conducteurs bénéficient d’une prime mensuelle qui leur est attribuée selon le bon entretien constaté. Cette prime sur objectif peut donc être supprimée en cas de dégradation ou mauvais entretien du véhicule.
Le montant de cette prime est fixé à 100 euros.

	
LA GESTION DES HORAIRES DU PERSONNEL ADMINISTATIF ET ENCADREMENT


Article 9 - Les horaires effectifs 
Hormis, les personnes ayant un contrat en forfait jours annuel, le personnel administratif et encadrement a un horaire hebdomadaire fixé à 39 heures. Pour information, cet horaire de base est de 35 heures, complétés par 4 heures supplémentaires hebdomadaires, soit un total de 169 heures par mois. 


Article 10 – L’organisation des horaires 
Le nombre d’heures annuelles est fixé à 1787h, intégrant la journée de solidarité. 

La période annuelle de référence est fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.

Il est convenu que le personnel assurera un travail hebdomadaire de 40h, soit un total annuel de 48 heures complémentaires, qui seront compensées par la prise de 6 jours de repos (dit JRTT).

Ces jours seront à prendre, durant la période de référence du 1er janvier au 31 décembre, pour partie sur les journées de pont fixées par l’entreprise et pour le reste à la discrétion de chaque salarié.

Ces journées ne pourront être prises qu’une fois acquises, par journée unitaire ou demi-journée. Elles ne pourront pas être reportées d’une année sur l’autre ou donner lieu à compensation financière.


Article 11 – La rémunération de base
Il est prévu que la rémunération des personnes concernées par le présent chapitre soit maintenue sur la base d'un salaire correspondant à 39 heures.


Article 12 - Absences
Les absences pour congé payé ou les absences donnant lieu au versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) sont comptabilisées et payées de la façon suivante :
Du lundi au jeudi, sur la base de  8 heures par jour.
Le vendredi, sur la base de  7 heures par jour.
Pour un total de 39 heures par semaine.

Les autres absences sont comptabilisées sur la base des heures réelles d'absence et payées sur la base de la rémunération de base, en fonction du nombre d'heures correspondant au mois considéré complet.




LES MODALITES DU PRESENT ACCORD


Article 13- Mise en place et durée de l'accord 
Le présent accord est applicable dès le 1ernovembre 2018.
La période annuelle de référence étant fixée sur la base de l’année civile, il est prévu que cet accord s’applique partiellement sur la base des deux derniers mois pour la fin d’année 2018.

Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2019. A compter de cette date, il se renouvellera tous les ans par tacite reconduction. 

En cas de dispositions conventionnelles ou légales nouvelles sur les sujets évoqués, les parties pourront réexaminer le présent accord afin de le réviser éventuellement. 
Il pourra être dénoncé́ par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis minimum de 3 mois avant le début de l'année civile pour laquelle la dénonciation prendra effet. 


Fait à Villers-Bocage, le 9 novembre 2018

La Direction	les membres du CSE