AVENANT N°2 
DU 18 JUILLET 2018
A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE SOCIAL 
DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU GROUPE ATOS A BEZONS
DU 22 MAI 2014



Entre :


Le Groupe ATOS en France, représenté par …, Directeur des Ressources Humaines, ci-après « le Groupe » ou « le Groupe ATOS »,


d’une part,


et 
	

Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe ATOS en France, à savoir :


La Fédération CFDT F3C Communication Conseil Culture, représentée par 

Le SNEPSSI/FIECI/CFE-CGC, représenté par 

La CFTC, représenté par 

La Fédération Sociétés d’Etudes CGT, représentée par

Force Ouvrière, représentée par 



d’autre part,
Collectivement désignées par « les Parties »,


Il est convenu ce qui suit :



PREAMBULE


Le Service de Santé au Travail (SST) du Groupe Atos à Bezons a été institué par un accord signé le 19 mai 2014 entre la société ATOS S.E. d’une part, et ses filiales ayant des salariés en Ile de France, d’autre part.

Par ailleurs, le Groupe ATOS en France et les Organisations Syndicales Représentatives à ce niveau ont signé le 22 mai 2014 un accord collectif relatif aux modalités du contrôle social du Service de Santé au Travail autonome du Groupe Atos à Bezons.

L’agrément du Service de Santé au Travail autonome du Groupe Atos à Bezons a été accordé par la DIRECCTE Ile de France le 19 mai 2015 pour une période de cinq ans.
Depuis l’acquisition du Groupe Bull par le Groupe Atos le 18 août 2014, et la reconnaissance de l’UES Atos France au 1er octobre 2017, des modifications d’affectation de certains salariés ont été opérées et ont conduit à leur prise en charge par le Service Santé au Travail du Groupe. 
Dans ce contexte, les Parties se sont réunies en vue de modifier par voie d’avenant le champ d’application et la composition du Comité de contrôle de l’accord du 22 mai 2014 relatif aux modalités du contrôle social du Service de Santé au Travail autonome du Groupe Atos à Bezons pour introduire certaines sociétés de la nouvelle UES Atos France.

Concomitamment, le protocole relatif à la constitution du Service de Santé au Travail autonome du Groupe Atos à Bezons du 19 mai 2014 fait l’objet d’une révision visant également à insérer certaines sociétés de la nouvelle UES Atos France.



ARTICLE 1	OBJET 

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 1 (« Champ d’application ») de l’accord du 22 mai 2014 et les articles suivants :
l’article 4 relatif à « la composition du Comité de contrôle social du SST » ;
l’article 5 relatif au « mode de désignation des membres du Comité de contrôle social » ;
l’article 6 relatif à la « répartition des 12 sièges attribués aux représentants du personnel entre les organisations syndicales ».


ARTICLE 2	CHAMP D’APPLICATION 

Les sociétés et ou UES concernées par le présent avenant à sa date de signature sont listées en annexe 1.

Le présent avenant s’applique :
aux salariés rattachés administrativement aux sites de Saint-Ouen et Bezons suivis par le Service de Santé au Travail de ces sociétés et ou UES ayant adhéré à l’avenant 1 de l’accord du 19 mai 2014 instituant le Service de Santé au Travail de Groupe à Bezons ;
aux salariés embauchés par les Comités d’Etablissement / Comité d’entreprise de l’UES Atos France travaillant à Bezons.



ARTICLE 3	COMPOSITION DU COMITE DE CONTROLE SOCIAL DU S.S.T DE GROUPE

L’alinéa 1 de l’article 4 de l’accord du 22 mai 2014 relatif à « la composition du Comité de contrôle social du SST » est modifié comme suit :

Le Comité de Contrôle Social du Service de Santé au Travail de Groupe est composé de :
7 membres représentant la Direction des sociétés du Groupe ATOS ayant des salariés suivis par le SST de Bezons et signataires de l’avenant 1 de l’accord de constitution du 19 mai 2014;
14 membres représentant les salariés suivis par le Service de Santé au Travail de Groupe.

A ces 21 membres, s’ajoute le Directeur du Service de Santé au Travail de Groupe à Bezons qui assure les fonctions de Président du Comité de Contrôle Social ou toute personne désignée par ses soins pour le représenter.

Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.


ARTICLE 4		MODE DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONTROLE SOCIAL DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE GROUPE


L’article 5 de l’accord du 22 mai 2014 relatif à « mode désignation des membres du comité de contrôle social du service de santé au travail de groupe », est modifié comme suit :

Les membres représentant la Direction des sociétés ayant des salariés suivis par le SST de Bezons et signataires de l’avenant 1 de l’accord de constitution du 19 mai 2014, sont désignés par le Président du Comité de Groupe.

Les membres représentant les salariés sont désignés par les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe ATOS, parmi les salariés suivis par le SST de Bezons.


ARTICLE 5	REPARTITION DES 14 SIEGES ATTRIBUÉS AUX REPRESENTANTS DU 	PERSONNEL ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES


L’article 6 de l’accord du 22 mai 2014 relatif à « la répartition des 12 sièges attribués aux représentants du personnel entre les organisations syndicales représentatives» est modifié comme suit :

La répartition des sièges attribués aux représentants du personnel tient compte de la représentativité des Organisations Syndicales au sein des entreprises couvertes par le champ d’application du présent accord. Cette répartition tient compte de :
la représentativité syndicale au sein de l’ensemble formé par les sociétés concernées ;
la proportion des voix obtenues par chaque Organisation Syndicale aux élections professionnelles des sociétés couvertes par le présent accord. 



L’attribution des sièges est mise en œuvre de la manière suivante :
un représentant par Organisation Syndicale Représentative au niveau du Groupe ATOS en France, au moment de chaque renouvellement de mandature du Comité de contrôle du SST;
un nombre complémentaire de sièges tenant compte des résultats électoraux du périmètre couvert par le Service de Santé au Travail de Groupe à Bezons. Sont retenues à cette fin les élections des Délégués du Personnel titulaires au premier tour. Le mode de calcul retenu pour la répartition des sièges est celui retenu pour les élections professionnelles, à savoir l’attribution au quotient puis à la plus forte moyenne. 

Le nombre total des sièges attribués aux représentants du personnel sera au plus de 14.

Dans les 15 jours suivant le début de chaque mandature du Comité de Contrôle Social du Service de Santé au Travail du Groupe ATOS à Bezons, les Coordinateurs Syndicaux communiquent par courriel ou lettre remise en mains propres contre décharge, au Président de la dite instance, la liste des membres composant leur délégation.


ARTICLE 6	DUREE ET REVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. 

Ses dispositions deviendraient caduques dans l’hypothèse où le Service de Santé au Travail autonome du Groupe Atos à Bezons cesserait son activité où prendrait une autre forme légale ayant pour conséquence de changer la nature de l’instance du contrôle social.

Le présent avenant est révisable à l’occasion de l’adhésion/sortie d’une société du Groupe ATOS. 

En cas de dénonciation du présent avenant par une ou des parties signataires, un préavis de deux mois devra être respecté. Pendant le préavis de dénonciation, le Directeur du Service de Santé au Travail convoquera les parties concernées (représentants des Sociétés adhérentes et des organisations syndicales) pour négocier un nouvel accord.


ARTICLE 7	FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est établi en huit exemplaires originaux et sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives signataires. Il sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Cergy-Pontoise, du Médecin Inspecteur et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes d’Argenteuil.

Le présent avenant sera également déposé auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Les formalités de dépôt seront opérées par le Groupe ATOS.	









Fait à Bezons, le 


La Fédération CFDT F3C 		Le Groupe ATOS en France
Communication Conseil Culture





Le SNEPSSI/FIECI/CFE-CGC 





La CFTC





La Fédération Sociétés d’Etudes CGT





FORCE OUVRIERE
























ANNEXE

LISTE DES SOCIETES AYANT ADHERE AU SST DE BEZONS

A LA DATE DE SIGNATURE DE L’AVENANT




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