AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE
DU 4 MARS 2015
ENTRE  :
La Coopérative Union Agricole des Pays Loire, dont le siège social est situé 10 boulevard de la République BP 2 49380 THOUARCE — BELLEVIGNE EN LAYON
La Société SABOC dont le siège social est situé La Rogière — 37360 ROUZIERS DE TOURAINE
La Société SCPA dont le siège social est situé 4 rue du Stade — 49260 LE PUY NOTRE DAME
La Société IDELYS dont le siège social est situé 10 boulevard de la république — 49380 THOUARCE — BELLEVIGNE EN LAYON
- La Société ALBERT BESOMBES MOC BARIL dont le siège social est situé 24, rue Jules AMIOT — 49400 ST HILAIRE ST FLORENT
La CVOT dont le siège social est situé Le Bourg —41700 OISLY
La SCEA FIERBOIS dont le siège social est situé Le Vieux Pré — 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
La SCEA DOMAINE DU LANDREAU RAYMOND MORIN dont le siège social est situé Le Landreau 49750 SAINT LAMBERT DU LATTAY — VAL DU LAYON
La SCEA LE CORRE dont le siège social est situé Domaine de la Jalousie — Briançon 37500 CRAVANT LES COTEAUX
La SCEA VIGNOBLES TOUCHAIS dont le siège social est situé 25 avenue du Général Leclerc — 49700 DOUE LA FONTAINE — DOUE EN ANJOU
- La SCEA DOMAINE DU GRAND CERF dont le siège social est situé Le Bourg — 41700 OISLY

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- La SCEA CHATEAU DE BELLERIVE dont le siège social est situé Château de Bellerive 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE
Le GIE LOIRE PROPRIETES dont le siège social est situé 10 boulevard de la République BP 2 49380 THOUARCE — BELLEVIGNE EN LAYON
La société SERVICES VINICOLES — PE dont le siège social est situé ZA de L'étang Vignon — 37210 VOUVRAY
La société MARCEL LOUET dont le siège social est situé 7 — 9 Chemin du Coteau Bourré — 41400 MONTRICHARD VAL DE CHER
ET:
L'organisation syndicale CFDT,
Représentée par M. agissant en sa qualité de Délégué Syndical.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Par accord d'entreprise signé le 4 mars 2015, la Coopérative Union Agricole des Pays de Loire (UAPL) ainsi que les sociétés qui lui sont affiliées ou qui entretiennent des liens avec elles, ont constitué au niveau de cet ensemble de sociétés et de coopératives, une Unité Economique et Sociale, dénommée UES UAPL.
Depuis cette date, un certain nombre d'entités ont rejoint l'ensemble de sociétés et de coopératives qui constituent cette UES et des opérations de réorganisation juridiques sont intervenues.
Dans ces conditions, et en application de l'article 4 de l'accord susvisé, les parties ont convenu de conclure le présent avenant en vue de redéfinir avec précision le périmètre de l'UES UAPL.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1. PERIMETRE ET PARTIES A l'UES UAPL
Le texte de l'article 1 de l'accord du 4 mars 2015 est remplacé par le texte suivant :
« Les parties conviennent qu'à compter de la prise d'effet du présent avenant à l'accord du 4 mars 2015 l'UES UAPL sera constituée des coopératives et sociétés suivantes :
- La Coopérative Union Agricole des Pays Loire, dont le siège social est situé 10 boulevard de la République BP 2 49380 THOUARCE — BELLEVIGNE EN LAYON

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- La Société SABOC dont le siège social est situé La Rogière — 37360 ROUZIERS DE TOURAINE
La Société SCPA dont le siège social est situé 4 rue du Stade — 49260 LE PUY NOTRE DAME
- La Société IDELYS dont le siège social est situé 10 boulevard de la république — 49380 THOUARCE — BELLEVIGNE EN LAYON
La Société ALBERT BESOMBES MOC BARIL dont le siège social est situé 24, rue Jules AMIOT — 49400 ST HILAIRE ST FLORENT
- La CVOT dont le siège social est situé Le Bourg — 41700 OISLY
La SCEA FIERBOIS dont le siège social est situé Le Vieux Pré — 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
- La SCEA DOMAINE DU LANDREAU RAYMOND MORIN dont le siège social est situé Le Landreau 49750 SAINT LAMBERT DU LATTAY — VAL DU LAYON
La SCEA LE CORRE dont le siège social est situé Domaine de la Jalousie — Briançon —37500 CRAVANT LES COTEAUX
La SCEA VIGNOBLES TOUCHAIS dont le siège social est situé 25 avenue du Général Leclerc — 49700 DOUE LA FONTAINE — DOUE EN ANJOU
La SCEA DOMAINE DU GRAND CERF dont le siège social est situé Le Bourg — 41700 OISLY
- La SCEA CHATEAU DE BELLERIVE dont le siège social est situé Château de Bellerive
49190 ROCHEFORT SUR LOIRE
Le GIE LOIRE PROPRIETES dont le siège social est situé 10 boulevard de la République BP 2 49380 THOUARCE — BELLEVIGNE EN LAYON
- La société SERVICES VINICOLES — PE dont le siège social est situé ZA de L'étang Vignon — 37210 VOUVRAY
- La société MARCEL LOUET dont le siège social est situé 7 — 9 Chemin du Coteau Bourré
41400 MONTRICHARD VAL DE CHER
ARTICLE 2. PRISE D'EFFET DES MODIFICATIONS DU PEREVIETRE de PUES UAPL.
Le nouveau périmètre de l'UES UAPL, tel que défini à l'article 1, prendra effet après la signature du présent avenant à l'accord du 4 mars 2015, le premier jour du mois suivant l'accomplissement des formalités de dépôt, visées à l'article 4 ci-après.

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ARTICLE 3. DUREE DE L'AVENANT
Le présent avenant à l'accord du 4 mars 2015 est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que celles visées aux articles 7 et 8 de l'accord du 4 mars 2015.
ARTICLE 4. DATE D'ENTREE EN APPLICATION
La date d'entrée en application du présent avenant à l'accord du 4 mars 2015 est liée à son dépôt.
Il prendra effet le premier jour du mois suivant l'accomplissement des formalités de dépôt.
ARTICLE 5. DISPOSITION FINALE
Les dispositions de l'accord d'entreprise du 4 mars 2015, non modifiées par le présent avenant restent en vigueur.
ARTICLE 6. DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires signés, le premier en version papier, le second en version électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Maine-et-Loire.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS.
L'ensemble du personnel des différentes entités composant l'Unité Economique et Sociale UAPL sera informé du présent accord par voie d'affichage ou de communication sur l'intranet, selon l'affichage ou les moyens utilisés habituellement au sein de chacune des entités.
Fait à THOUARCE, le 17 Mai 2018

en 5 exemplaires originaux.
Pour l'Organisation Syndicale CFDT 	                          								


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