NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,
LA DUREE EFFECTIVE
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL










A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 132-27 et suivants du Code du Travail, les documents suivants ont été transmis aux organisations syndicales : 

- Evolution des effectifs 
- Nombre d’heures payées par statut (normales et majorées)
- Evolution des primes, éléments annexes, et de la masse salariale

Il a été convenu ce qui suit entre :

La société XXXXX, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, Directeur, d’une part,

et
Monsieur XXXXXXXXXX Membre titulaire du C.S.E
Monsieur XXXXXXXXXX Membre titulaire du C.S.E



Article premier. - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2. - Objet de l’accord

Les propositions initiales des parties en matière d’augmentation de la masse salariale en 2021 exprimées lors de la première réunion de négociation du 02/12/20                      étaient les suivantes :

Présentation du calendrier des négociations et les informations prévues par la NAO

Pour le syndicat : 2% d’augmentation individualisée moyenne du taux horaire, avec  
                          Quelques cas particuliers
                                                  
                          Réévaluation des frais d’emploi selon l’annexe N° 1
                                      

Lors de la seconde réunion qui s’est tenue le 10/12/20, la direction a émis ses propositions selon l’annexe N° 2.

Ces propositions ont été examinées ce même jour sans pour autant arriver à la conclusion d’un accord.

Les deux parties se sont revu le 18/12/20                        

Par voie d’accord, il a été décidé ce qui suit :

A - Salaires effectifs

L’augmentation de la masse salariale sera la suivante :
1% d’augmentation général par catégorie + 0.5% enveloppe complémentaire (promotions, rattrapages, jeunes, talents…) pour l’ensemble du personnel ouvrier à effet du 1er janvier 2021
Il y a changements de qualification concernant :

XXXXXXXXXXXXX OC32

Pour les ETAM et cadres, l’augmentation moyenne ne pourra être inférieure à celle des ouvriers.

B – Frais d’emploi

Les frais d’emploi ont été réévalués conformément à l’annexe N°3. 





Article 3. - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 Décembre 2021. Les négociations sociales pour les conditions de rémunération 2022 se tiendront au préalable en fin d’année 2021.

En cas de dérapage de l’inflation, les parties conviennent de se revoir au mois d’octobre

Article 4. - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de BASTIA, et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de BASTIA


Fait à BASTIA, le 18 décembre 2020



Pour la société XXXXXX, Monsieur XXXXXXXXXX





Pour le syndicat XXXXXX, Monsieur XXXXXXXXXX




Pour le personnel XXXXXX, Monsieur XXXXXXXXXX Membre titulaire du C.S.E




Pour le personnel XXXXXX, Monsieur XXXXXXXXXX Membre titulaire du C.S.E





Pièces jointes : Annexe N°1 Propositions du personnel
                         Annexe N°2 Propositions de la direction
                         Annexe N°3 Accord