ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION

ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

(Année 2018)











ENTRE :



	la société SEIKO FRANCE, dont le siège social est situé
	9 Chemin de Palente - 25075 BESANCON cedex 9
	représentée par                  


                                                                                                                         d'une part,



ET :



	Le Comité d’Entreprise
	représenté par 


                                                                                                                     d'autre part





IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


1 - OBJET

	Le présent accord concerne l'ensemble du personnel salarié non cadre travaillant au 
siège social de la société à BESANCON et dans les Grands Magasins (démonstrateurs), à l’exclusion des attachés commerciaux et cadres, pour lesquels des accords particuliers sont rédigés.
	Il vise à mettre en place la réduction du temps de travail et à définir les régimes 
	horaires et de congés au sein de l'entreprise et il règle les principales dispositions.


     2 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : dispositions générales ( hors              
	démonstrateurs )

	Réduction du temps de travail : Il est expressément spécifié que l'application de la 
	réduction du temps de travail, n'entraîne pas la modification des clauses salariales des 
	contrats de travail ainsi que les montants des primes d'ancienneté et que le présent 
	accord et ses avenants futurs n'auront pas pour objet de remettre en cause la politique 
	salariale de l'entreprise.

	Les dispositions internes définies dans le présent accord visent à appliquer, sans la 
	remettre en cause, la nouvelle législation sur la durée de travail applicable au 1er 
	Janvier 2000.

	Les accords relatifs à l'aménagement du temps de travail, cités ci-dessous, sont 
	remplacés par le présent accord, à savoir :

	- Accord du 27 Mai 1987 relatif aux horaires souples (points I, II, III, IV, V)
	- 1er avenant à l'accord d'entreprise du 23 Décembre 1988 signé le 
	  4 Janvier 1989, relatif à la 1/2 heure supplémentaire pour les ponts - point n° II.
	- 1er avenant à l'accord d'entreprise du 21 Décembre 1989 signé le 5 Mars 1990,
	   relatif au débit crédit d'heures - points II et III.
	- 1er avenant à l'accord d'entreprise du 28 Janvier 1992 signé le 28 Février 1992,
	   relatif à l'application des horaires flexibles - point n° III.
	- Procès-verbal de désaccord en date du 12 Mars 1993, relatif au principe du 
	  débit/crédit - point III.
	- Accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, signé
	  le 20 Janvier 2000.


2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail ( hors démonstrateurs )

L'horaire hebdomadaire de référence est de 35 heures. La journée de référence correspond à la semaine de référence et est comptabilisée pour 7 heures de travail (35 : 5).


	- Les horaires flexibles :
		L'horaire de travail comprend :

* des plages fixes pendant lesquelles tout le personnel doit obligatoirement être à son poste.
		* des plages flexibles pendant lesquelles le personnel a la possibilité 
		  d'organiser ses heures d'arrivée ou de sortie de l'entreprise.

Ces plages sont fixées comme suit et concernent l'ensemble du personnel non
		cadre visé au présent paragraphe :

	Horaire du matin du mardi au vendredi :

	Plage flexible                   Plage fixe		Plage flexible

	I------------------I---------------------------------------------I-----------------I

	8h30            9h                                               11h45            12h15


	Horaire du matin le lundi :

	Plage flexible                   Plage fixe		Plage flexible

	I------------------I---------------------------------------------I-----------------I

	8h30          9h30                                              11h45             12h15


	Horaire de l'après-midi du lundi au jeudi :

	Plage flexible                   Plage fixe		Plage flexible

	I------------------I---------------------------------------------I-----------------I
 
	13h15          14h                                                17h                18h


	Horaire de l'après-midi le vendredi :

	Plage flexible                   Plage fixe		Plage flexible

	I------------------I---------------------------------------------I-----------------I

	13h15          14h                                               16h30              18h





2.2 - Gestion du "Débit Crédit" ( hors démonstrateurs ) 

	Les modalités de récupération sont fixées ainsi :

	Le crédit d'heures permettra l'absence de l'intéressé en une ou plusieurs fois, après 
	autorisation préalable du chef de service qui veillera à ce que cette récupération ne soit 
	autorisée qu'en période de faible activité de son service. Ces absences pourront avoir 
	lieu sur la plage fixe et dans la limite d'une demi-journée au minimum et d'une journée 
	au maximum. Le nombre d'absences pour récupération des crédits est limité‚ à 6 demi-
	journées pleines (3 h 36) ou 3 journées pleines (7 h 12) par an.

Le crédit d’heures au dernier jour de chaque mois ne devra pas dépasser le total  suivant : solde en heures des 3 jours d’absence autorisés + 3 heures au titre des absences de moins d’une demi-journée.
	
3 - HEURES SUPPLEMENTAIRES ( hors démonstrateurs )

	En cas de nécessité, la direction se réserve le droit de demander au personnel de venir 
travailler en dehors de l’horaire hebdomadaire de référence, le délai de prévenance    sera fixé à 3 jours ouvrés. Ces heures supplémentaires seront payées ou récupérées en crédit d'heures, selon la demande du salarié.

4 - CONSEQUENCE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SALARIE 
     A TEMPS PARTIEL ( hors démonstrateurs )

	Les horaires des salariés à temps partiel seront réduits à proportion des nouveaux 
	horaires de l'entreprise, sans modification de leur rémunération. L'organisation du 
	temps de travail des salariés à temps partiel est soumise, proportionnellement aux 
	heures effectuées, aux règles définies au point 6 du présent accord.

5 - CONSEQUENCES SUR L'EMPLOI 

	Les effectifs concernés par l'accord sont de 26 personnes dont 3 salariés à temps 
partiel à Besançon et de 5 personnes dont 1 à temps partiel dans les grands  magasins.
	
6 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA 
 NEGOCIATION ANNUELLE ( hors démonstrateurs )

	L'horaire de référence est de 35 heures par semaine, mais il est effectué 60 minutes 
	chaque semaine pour une mise en compte sur l'année entière. Ces 60 minutes 
	effectuées sur l'ensemble de la semaine, apportent la constitution d'un crédit général 
	de 6 jours au compte de chaque salarié ou en proportion du temps de présence dans 
	l'entreprise.

	Ce crédit sera affecté à des jours de congés payés dont l'organisation est la suivante :

	- 3 jours fixes au titre des ponts
	- 3 jours complémentaires

	Le calendrier des jours fixes est fixé une fois par an par la direction, avec
consultation des représentants du personnel. Pour les jours complémentaires, les chefs     de service établiront un calendrier individuel au mois de Janvier, en tenant compte des périodes de faible activité.

	Pour l'année 2018, il a été décidé de fixer les jours de congés, payés au titre du crédit
	général, selon ce calendrier :

le lundi 30 Avril 2018
le lundi 21 Mai 2018
le lundi 31 Décembre 2018

    Le lundi 24 Décembre 2018 sera non travaillé et payé.

		- L'horaire hebdomadaire de référence est de 35 heures. La journée de référence 
	correspond à la semaine de référence et est comptabilisée pour 7 heures de 
	travail effectif (35 : 5). Le crédit général sera ventilé sur l'année.

	- Dans le cas d'absence pour maladie, accident du travail ou absence personnelle 
	récupérée, et d'une façon générale pour toutes les absences assimilables à du temps 
	de travail excepté les congés payés et jours fériés, il sera procédé à un crédit 
	automatique.
	Si le salarié ne possède pas à son crédit de temps, le nombre d'heures suffisant pour 
	justifier le bénéfice du crédit général, il sera procédé après vérification à une retenue 
	selon les modalités prévues au point 2.2 du présent accord.

	Si inversement il possède un crédit d'heures non libérées par les jours de congés 
	définis ci-dessus, ces heures seront récupérées selon la procédure décrite au point 2.2 
	du présent accord ou payés au taux normal en cas de départ du salarié.

	- Congés payés d'été ( hors démonstrateurs ) :

	Des dispositions négociées dans chaque service, entre le personnel et la hiérarchie, 
	conduiront à un étalement des congés à prendre, dans la limite des droits acquis, par 
	durée de 3 semaines consécutives au minimum et de 4 semaines au maximum.

	Par groupe de personnel et pour la majorité du personnel, il y aura étalement entre le 
	1er Juillet 2018 et le 31 Août 2018.

	L'étalement pourra néanmoins se faire entre le 1er Juin et le 15 Septembre 2018.

	Les prévisions de congés payés seront établies avant la prise de ceux-ci, soit le 1er 
	Mars 2018 au plus tard.

	L'ordre des départs devra être porté à la connaissance du personnel, par voie 
	d'affichage dans les services, le 15 Mars 2018.
Il sera tenu compte dans la mesure du possible, pour l'octroi des congés, des congés scolaires.
	La direction se réserve néanmoins le droit de demander des modifications de dates de 
	congés payés, en cas d’événement exceptionnel.
  - Congés payés d'été démonstrateurs :

Les congés payés d’été du personnel de démonstration devront être pris, dans la limite  des droits acquis, par durée de 3 semaines consécutives au minimum et de 4 semaines au maximum, obligatoirement après les soldes et avant le 15/09/18.
Les demandes de congés payés devront être validées par le responsable du rayon horlogerie du magasin et par l’attaché commercial. 	

	- Solde éventuel de congés :

* la 5ème semaine de congés payés sera arrêtée par service avec un mois de préavis 
en fonction de la nécessité des services.
*Le solde éventuel des congés annuels au titre de l'année 2018 devra être consommé 
avant le 30 Juin 2019.

7- JOURNEE SOLIDARITE

     Pour l’année 2018, la journée de solidarité est fixée au lundi 21 Mai 2018.

8 - MODALITE DE SUIVI DE L'ACCORD

Une fois par an, l'entreprise et les représentants du personnel établiront un bilan de l'application du présent accord.
	
9 - DUREE D'APPLICATION

	Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er Janvier 
	2018. Au delà de cette période d'application, les dispositions du présent accord ne 
continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des      résultats d'une négociation.

10 - PUBLICITE

	Conformément aux dispositions de l'article L 2231-6 du code du travail, le texte du 
	présent accord sera déposé en un exemplaire, signé des parties, auprès de la 
	Direction Départementale du Travail du Doubs et un exemplaire au secrétariat du greffe 
	du Conseil de Prud'hommes de BESANCON par la partie la plus diligente.

	Le présent accord sera remis en outre en un exemplaire au comité d’entreprise.


	Fait à BESANCON, le 12/02/18






	Le Comité d’Entreprise	              La Direction de Seiko France