Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE HORAIRES INDIVIDUALISES


ENTRE LES SOUSSIGNES : 

LA SOCIETE R-CUA
Dont le siège social est situé : 14 place des Halles – 67000 Strasbourg
Société représentée par ……………………………, Directeur Général

D’une part,


ET :

Membres CSE
……………………………, membre titulaire
………………………………, membre suppléant


D’autre part,


PREAMBULE

Dans le cadre de leurs échanges, et pour accorder un peu plus de souplesse aux salariés dans la gestion de leurs horaires de travail, les parties ont convenu de modifier l’accord initial concernant les horaires individualisés en son article 3.2, et selon les modalités suivantes :



Article 3.2. Organisation de la journée de travail 
Dans le respect des durées maximales de travail, de l’amplitude, et des durées minimales de repos, la journée de travail est découpée comme suit :
Heure d’arrivée : entre 7h30 et 9h
Plage fixe : 9h00-11h45
Plage variable : entre 11h45 et 14h00 (dont 1 heure de pause obligatoire)
Plage fixe : 14h00-16h30
Heure de départ : entre 16h30-18h30 

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er Octobre 2020.
Les dispositions y figurant s’incorporent à l’accord initial. Toutes les autres dispositions de l’accord initial, sauf contraires, restent inchangées.
Le texte du présent avenant est déposé en deux exemplaires :
auprès de la DIRECCTE, par l’intermédiaire sur de la plateforme « TéléAccords » ;
auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg, dont une version sur support papier signé des parties à l’adresse suivante : 19 avenue de la Paix –CS 10304 – 67000 STRASBOURG.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Un exemplaire de l’avenant est remis aux membres CSE.                                    



Fait à Strasbourg
Le 25 Septembre 2020 

Membres CSE 					Pour la société R-CUA
……………………………,                                            Représentée par ………………………….
Membre titulaire	                                                              Agissant en qualité de Directeur Général

				
……………………………, 
Membre suppléant
ACCORD D’entreprise
sur l’activité partielle de longue durée (aPLD)


Entre :		
La SCOP EKLABUL, SIRET 53367233300028, dont le siège social est situé au 2121 chemin St Bernard 06220 Vallauris, représentée par son gérant, ci-après dénommée « l’Entreprise »
	d'une part 

Et,
Les salariés de la SCOP Eklabul, 
ci-après dénommée « les Salariés »
	d'autre part,

Il a été conclu le présent accord d'entreprise.


ARTICLE 1 - Préambule

Afin de faire face à la réduction de nos activités impactées par la crise d’épidémie Covid-19, l’entreprise a souhaité mettre en place le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée proposé par le gouvernement afin d’assurer le maintien des emplois de ses salariés.

Nos activités liées au spectacle et à l’événementiel ont été très fortement impactées par la crise (-55% de chiffre d’affaire sur la période mars-septembre par rapport à l’année précédente), et les perspectives d’avenir restant sombres, nous préférons effectuer une réduction d’heures de travail plutôt que de licencier.

ARTICLE 2 : Activités et Salariés identifiés à ce dispositif 

La présente décision s'applique à l'ensemble du personnel de l’entreprise inscrit à l’effectif de l’entreprise au 31 aout 2020, à savoir 5 salariés en CDI.

ARTICLE 3 : Réduction de l’horaire de travail

La réduction d’activité anticipée étant d’au moins 50% sur les mois à venir, les salariés seront amenés à réduire leur temps de travail de 40% maximum. Cette réduction sera évaluée mois par 

ARTICLE 4 : Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle

L’entreprise s’engage à maintenir l’intégralité des emplois de l’entreprise.
Elle s’engage également à faire bénéficier à ces collaborateurs des formations nécessaires au maintien et au développement de leurs compétences.

ARTICLE 5 : Modalités d’informations

Une réunion d’information sur la mise en œuvre du présent accord sera réalisée tous les 3 mois avec les salariés. 
Le présent accord fera l’objet d’une information aux salariés de la manière suivante : 
Affichage dans les locaux 
Envoi par e-mail à tous les salariés 

ARTICLE 6 : Durée de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2021 et est conclu pour une durée de 6 mois renouvelable, dans la limite de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six mois consécutifs.

ARTICLE 7 : Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé dans les mêmes conditions que sa conclusion conformément aux articles L2232-23_1 et suivants du code du travail.

Fait à Vallauris, le 25/09/2020

	
	L'ENTREPRISE 	LES SALARIES
AuraSpirit SAS
40 avenue de Gascogne
32730 Villecomtal sur Arros
Siret : 827647918
Code APE : 2229A
Mail : auraspiritorgone@gmail.com
Tel : 06 26 51 02 31



Préambule :

La société AURASPIRIT est composée de deux associés à parts égales, artisans.
Elle produit des objets de décoration à base de minéraux, qu'elle écoule par le biais des salons bien être en France et par son site internet.

Depuis le début du COVID 19, la quasi totalité des salons a été annulée ou reportée. 
De ce fait, depuis le 1er mars 2020, cette situation a entraînée une chute du chiffre d'affaires de 51,65 % au 31 août 2020 par rapport au 31 août 2019.

La reprise des salons en septembre, démontre que les clients potentiels ne se déplacent plus dans les salons à cause du risque de Covid.

Afin de contrôler cette situation, nous allons :
- suspendre notre présence sur les salons pour limiter les frais.
- revoir en profondeur notre site internet pour augmenter son potentiel et permettre une reprise du chiffre d'affaires en 2021.

Actuellement les stocks de produits finis nous obligent à arrêter provisoirement la production, cependant il est important de garder les compétences en vue de la reprise éventuelle.

Pour cette raison il est envisagé de mettre en Chômage Partiel Longue Durée le Directeur Technique, salarié producteur de la société, pour une durée de 6 mois éventuellement renouvelable si la situation sanitaire ne s’améliore pas.

Cette période permettra de mettre en place une formation en référencement de site, d'apprentissage des outils numériques vidéos, afin de rendre le site Internet plus performant.



Tableau récapitulatif de la perte de CA :



Ici il est montré qu'au 31 août 2020 le CA 2020 représente seulement 25,82% de celui de 2019.


Accord :

La société AuraSpirit, conclut un accord avec : 

L’unique Salarié de la société,

Afin de :
- mettre en place le dispositif chômage partiel longue durée,

Avec les engagements suivants : 
- mettre en place une politique de formation pour améliorer les performances du site Internet :
- référencement manuel, 
- suivi de la traduction en anglais du site, 
- amélioration de la présence sur les réseaux sociaux.

- Date de début : 1 octobre 2020

- Durée : 6 mois, renouvelable (1 octobre 2020- 31 mars 2021)

- Réduction du temps de travail : 40%, soit 33,6h par mois. 
(au lieu des 56h mensuelles habituelles)

Le 25 septembre 2020


Pour la société AuraSpirit :      			L’employé :
Accord mis en place 
pour le Personnel Permanent de La Cote-Saint-André
Transféré le 1er Juillet 2019

Entre d’une part :

	TOP Semence, 
	Dont le siège social est situé 1175 Route de Puygiron à La Bâtie-Rolland 26160

Représentée par M.               , agissant en qualité de Directeur Général, par délégation du Président du Conseil d'Administration, dûment habilité à signer la présente

et d’autre part :

	Les organisations syndicales :

Le Syndicat CFDT représenté par M.                , en qualité de Délégué Syndical

Le Syndicat CGT représenté par M.               , en qualité de Délégué Syndical

Préambule :

Suite à l’absorption de l’activité semences de la Coopérative Dauphinoise au 1er juillet 2019 et en vertu de l’article L1224-1, le transfert du Personnel Permanent (cf. liste Annexe 1) de cette Coopérative a été effectué à cette même date.

Conformément à la réglementation, les salariés issus de la Coopérative Dauphinoise ont bénéficié du maintien de leur condition de rémunération pendant 15 mois.

Les parties – la Direction Générale de TOP Semence et les 2 organisations syndicales CFDT et CGT – se sont réunies pour négocier un accord d’harmonisation des statuts.

Afin d’aboutir à cet accord, les parties ont décidé de prolonger le maintien des conditions de rémunérations pour le Personnel concerné jusqu’au 31 décembre 2020.


Article 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 

L’ensemble des conventions tripartites signées le 1er juillet 2019 continuera de produire ses effets jusqu’à la signature de l’accord d’harmonisation, soit jusqu’au 31 décembre 2020.


Article 2 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet des meures de publicité suivantes :
Un exemplaire en sera déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence
Deux exemplaires dont un original sur support papier et une version sur support électronique en seront déposés à la DIRECCTE de la Drôme.

	
Fait à La Bâtie Rolland, le 25 septembre 2020
En 3 exemplaires originaux

Le Délégué Syndical CFDT,		Le Délégué Syndical CGT, 		Le Directeur Général,


   
 


Diffusion :		DIRECCTE de la Drôme
		Conseil des Prud'hommes de Valence
Délégués Syndicaux- Délégués CSE
Président – Direction – Comité de Pilotage
Affichages Tous Sites
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
2020/2021/2022


Entre :

La société SASU Fiduciaire Normande de Courtage, dont le siège social est sis 19, rue Pierre Semard à EVREUX 27000, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro 840 603 724  représentée par Ismaïl BENCHIKHA, agissant en qualité de Président et dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée « Fiduciaire Normande de Courtage »
										   D’une part,
	
Et :

Le salarié :

Ismael BENCHIKHA en sa qualité de courtier en assurance et mutuelle.

										 D’autre part,

PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions de l'article L.5122-1 et suivants et R. 5122-1 du Code du Travail, les parties se sont rencontrées le 25 Septembre 2020 pour convenir, dans le cadre du dispositif d’activité partielle de longue, des modalités relatives à sa mise en œuvre.


ARTICLE 1 – PROPOSITION DE LA DIRECTION

La Direction a proposé les dispositions suivantes :

Les dispositions seront les suivantes :

Début d’application le 1er Novembre 2020 pour une durée de 24 mois consécutifs soit jusqu’au 31 Octobre 2022.
Le dispositif s’applique à tous les métiers de la société et tous les salariés présents et à venir.
La réduction maximale de l’horaire de travail sera de 40% sur la durée de l’accord soit une réduction de 60,67 heures par mois.
La société prend l’engagement ferme de conserver les salariés présents et à venir sur la totalité du présent accord.
En terme d’information, il n’y a aucune organisation syndicale ni représentative du personnel du fait du nombre de l’effectif moyen équivalent temps plein actuel.






ARTICLE 2 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise : 

La DIRECCTE de l’Eure pour validation
La plate-forme web Teleaccord.


Fait à Evreux, en 3 exemplaires, le 25 Septembre 2020

Pour la Direction
Le Président














Pour le salarié
ACCORD ANNUEL SUR ET LA DUREE DU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société Pébéo, représentée par ............................ en sa qualité de .............................. 
L’organisation syndicale CFTC, représentée par M.............................................................
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M.............................................................


Article premier : champ d’application de l’accord 
Le présent accord s’applique aux catégories de salariés : ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens, cadres de la convention collective des industries chimiques.


Article 2 – Objet de l’accord

A l’issue des réunions de négociation qui ont eu lieu les 8 et 16 juillet 2020, 
Les parties signataires conviennent :

D’une d’augmentation générale de 1.5% applicable au 1er aout

De l’augmentation de l’assiette de la prime de productivité mesurée sur les deux derniers paliers (+50%) pour les postes ayant une productivité mesurable (Fabrication, conditionnement, log amont, log aval, expédition)

De la reconduction pour une année de la prime de présentéisme négociée en NAO 2019 

De la distribution d’un kit « rentrée scolaire » en fonction des tranches d’âge des enfants du personnel.

Par ailleurs la Direction reconduit le calcul de la prime d’assiduité accordé en NAO 2016 et comme précisé ce nouveau mode de calcul sera revu chaque année en fonction de l’absentéisme et pourra soit être reconduit, soit revenir à l’ancien calcul.







Article 3 – Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée 


Article 4 – Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi de Marseille conformément aux articles D 2231-2 et D 2231-7 du Code du travail.




Fait à Gémenos, le 3 aout 2020



La Direction		       Pr CFDT.			 Pr la CFTC
AVENANT n° 4 à l’accord de réduction du temps de travail en vigueur dans l’UES FNAMS LABOSEM

ENTRE :

L’Unité Economique et Sociale FNAMS LABOSEM reconnue par voie d’accord le 24 juillet 2001 ………………………………………………………………………………….. 
	dont le siège social est à Paris, 74, rue Jean Jacques Rousseau 75001 (pour ), Loire-Authion, impasse du Verger 49800 (pour LABOSEM)
représentée par M en sa qualité de Président de la FNAMS de LABOSEM SAS

ci-après dénommée « l’Entreprise »

		d'une part et,

Monsieur, agissant en qualité de délégué syndical dans l'entreprise,
		d'autre part,

Vu l’accord de réduction et d’aménagement du temps de travail du 25 novembre 1999 et ses avenants du 11 mai 2000, 18 janvier 2001 et 17 novembre 2005

ARTICLE 1 – seuil d’alimentation du compte épargne temps « retraite ».
L’article 5.2 de l’accord de réduction et d’aménagement du temps de travail est modifié comme suit :
Le nombre de jours épargnés est limité à 10 jours par an. 
Le total du nombre de jours épargnés dans le temps est limité à 66 jours.

ARTICLE 2 - Publicité

Le présent avenant est immédiatement porté à la connaissance du personnel par affichage sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel et mis à disposition sur les serveurs internes FNAMS et LABOSEM.

Il sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr 
Il prendra effet à compter de ce dépôt sous réserve de l’information préalable des salariés de l’UES.
Les autres dispositions de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail demeurent inchangées.

Fait à Paris le 03 août       2020


Pour la FNAMS et pour LABOSEM			Pour les délégués syndicaux
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’entretien professionnel 


ENTRE :
La Polyclinique Saint Roch
Représentée par , en sa qualité de ,
D’une part,

ET :
Les Organisations Syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :
CGT représentée par 
D’autre part,

Il est convenu de modifier l’article 4 comme suit :

ARTICLE 4 – PERIODE TRANSITOIRE 
Des dispositions transitoires sont prévues pour la mise en œuvre du présent accord, elles varient en fonction de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.
4.1. Salariés ayant une ancienneté estimée d’au moins 6 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront avoir bénéficié au moins d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel au sens du présent accord avant la date du 31 décembre 2020.

4.2. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 3 et 6 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront avoir bénéficié d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.


4.3. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 0 et 3 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel à leur 3ième année d’ancienneté et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

Les autres articles restent inchangés.


Fait à Montpellier le 3 août 2020



Entreprise						Délégué Syndical CGT
ACCORD D’ENTREPRISE
 RELATIF
A L’ASTREINTE TRAVAUX

------

BRL EXPLOITATION



Le présent accord est conclu 


ENTRE :


La Société BRL Exploitation (BRLE), représentée par …….., en sa qualité de Directeur Général, et désignée dans ce qui suit par le terme « La Direction »,


D’une part,

ET

Le Syndicat Autonome, 


Le Syndicat CFDT, 


Le Syndicat FO, 



D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit : 

PREAMBULE

Le 30/06/1997, la Direction de BRL Exploitation et les Syndicats ont signé un accord d’entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail.

Cet accord a défini les règles principales régissant les temps de travail selon les catégories de personnels, l’organisation spécifique des astreintes, les conditions de rémunération et la création du compte épargne temps. 

Il a été complété par 3 avenants.

Les conditions d’astreintes sont ainsi définies et inchangées depuis 1997.
A cette date, les conditions de l’astreinte ont été arrêtées pour les interventions d’exploitation (mécanique, électricité, automatismes, fontainerie, traitement) à savoir des astreintes requérant un déplacement immédiat sur les sites.
Une astreinte travaux a ensuite été mise en œuvre à compter de 2002. Ne répondant pas à la même urgence (avant 2002 ces prestations étaient sous traitées), les équipes travaux prenant ces astreintes ont fonctionné selon un régime dérogatoire qui a été présenté, accepté, mais n’a jamais été formalisé dans les accords.

Le présent accord précise ainsi ce régime particulier d’astreinte travaux.

Article 1 - Objet

Le présent avenant a pour objet de définir les conditions de l’astreinte travaux.


Article 2 – Organisation spécifique de l’astreinte travaux

Les principes de l’astreinte décrits à l’accord du 30/06/1997 et ses notes applicatives sont maintenus à l’exception des horaires qui seront de 8h00 à 16h30 soit 8 h par jour + 0,5h de pause non rémunérée.


Article 3 – Modalités d’information et de mise en œuvre

La direction notifiera par remise en main propre contre décharge au délégué syndical de chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise, un exemplaire du présent accord. 

Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail dénommée « Télé Accords ». Un exemplaire sera également déposé au conseil des prud'hommes de Nîmes.

Il est fait en 4 exemplaires pour remise à chacune des parties, son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel sur l’intranet et en affichage sur les sites distants.



Fait à Nîmes, le 3/08/2020, 

en 4 exemplaires originaux.


Pour la Société BRLE,	




Pour le Syndicat Autonome, 
	



Pour le Syndicat CFDT, 




Pour le Syndicat FO,
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE 2020



Etaient présents 

Pour la Direction :				Directeur

Pour l’organisation syndicale :		Délégué syndical FO

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des 2 réunions qui ont eu lieu les 14 mai et 03 août 2020.


Proposition de négociation

1.1	Propositions du délégué syndical FO 

Lors des 2 réunions, le délégué syndical a fait part de l’investissement de l’ensemble du personnel tout au long de l’année et qu’il est important de conserver la motivation du personnel.

En conséquence, il a souhaité :

Une augmentation générale de 2%  pour l’ensemble du personnel applicable au 1er mai 2020
Aucune enveloppe d’augmentations individuelles.


2.2	Propositions de la Direction

Une augmentation générale pour l’ensemble du personnel non cadre applicable au 1er mai 2020.
Des augmentations individuelles pour promotionner et accompagner les salariés.




Résultats de la négociation

La Direction et le délégué syndical se sont accordés sur les mesures suivantes :

Une augmentation générale de 1,2 % de la masse salariale totale pour le personnel non cadre avec effet rétroactif  au 1er mai 2020.

Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,43% de la masse salariale totale répartie de la façon suivante : 0,2 % pour le personnel cadre et 0,23 % pour le personnel non cadre sans rétroactivité. Les personnes concernées seront informées au cas par cas de la date d’application de cette augmentation.

Une enveloppe de promotions annuelles de 0,27 % de la masse salariale totale (cadre et non cadre). Les personnes concernées seront informées au cas par cas et les dates d’application s’échelonneront entre août et décembre 2020.

Au total la négociation annuelle 2020 se porte à 1,68 % de la masse salariale totale.


Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de la société par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront transmis via l’extranet à la DIRECCTE de METZ.



Creutzwald, le 04 août 2020

Pour la société KSB SERVICE COTUMER				Le délégué syndical FO
Le Directeur
AVENANT N°1 

AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL 
SUR LE TELETRAVAIL 

Le protocole d’accord local relatif au télétravail signé le 14 Février 2020 entre 
D’une part, 
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Marne, représentée par son Directeur, XXXXXXX,
Et d’autre part, 
L’organisation syndicale soussignée, représentée par XXXXXXX, déléguée syndicale CFDT.

Est modifié par le présent avenant, suite aux réunions paritaires des 7 Juillet 2020 et 4 Août 2020, entre :
D’une part, 
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Marne, représentée par son Directeur, XXXXXXX,
Et d’autre part, 
L’organisation syndicale soussignée, représentée XXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT.
Les modifications apportées sont les suivantes :

ARTICLE 1 : CADRE JURIDIQUE
1.2 - CHAMP D’APPLICATION

Page 2 - Les phrases « Le télétravail ne pourra concerner plus de 15% de l’effectif total de l’organisme. Les modalités de mise en œuvre ne doivent pas pénaliser la continuité de service. »
Sont supprimées et remplacées par la phrase « Afin de garantir la cohésion au sein de l’organisme, le jeudi ne pourra pas être télétravaillé. » 

Page 3 - La phrase « Le télétravail sera ouvert aux cadres (managers et cadres techniques) sous forme d’une enveloppe n’excédant pas 15 jours de forfait annuel à utiliser avec l’accord de la Direction en fonction des nécessités de services et avec un délai de prévenance de 8 jours calendaires. »
Est supprimée et remplacée par la phrase « Le télétravail sera ouvert aux cadres (managers et cadres techniques) sous forme d’une enveloppe n’excédant pas 40 jours de forfait annuel à utiliser avec l’accord de la Direction en fonction des nécessités de services et avec un délai de prévenance de 8 jours calendaires. »
Page 3 - La phrase « La  règle imposant la présence de 2 jours par semaine sur site est renforcée à 3 jours pour les cadres est applicable quelle que soit la modalité de réalisation du télétravail. »
Est supprimée et remplacée par la phrase « La  règle imposant la présence de 2 jours par semaine sur site est renforcée à 3 jours pour les cadres » 


Page 3 - Les phrases « De plus, les managers pourront être en télétravail sur un autre site de l’organisme 1 journée par semaine. Cette dernière sera fixe, déterminée en accord avec la hiérarchie et précisée dans l’avenant au contrat de travail.
L’opportunité de positionner un télétravailleur sur l’une ou l’autre des formules relève de l’appréciation du Directeur, notamment en fonction du volume d’activités dématérialisées dans l’emploi et de l’organisation du service. »
Sont supprimées.


ARTICLE 9 : DUREE DE L’ACCORD, COMMUNICATION ET DISPOSITIONS GENERALES
9.1 – DUREE DE L’ACCORD
Page 14 - La phrase « Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales »
Est ajoutée.


Communication : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature, sous réserve de son agrément par les autorités de tutelle. Il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’organisme par le biais d’une diffusion sur l’intranet.

Fait en 4 exemplaires originaux à Chaumont le, 4 Août 2020
PROTOCOLE D’ACCORD
TEMPORAIRE



ENTRE :


la Société CIS bio International
312 261 894 RCS Evry
Représentée par Monsieur  agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

					ci-après « CIS bio International »

et

les Organisations Syndicales
CGT
FO
CFE-CGC



Ont, après s’être rencontrées, pris les engagements énoncés ci-dessous :

Pour rappel, la Direction et les Organisations Syndicales ont signé en date du 24 octobre 2019 un accord à durée déterminée relatif à l’organisation de l’équipe du Laboratoire 22. Cet accord prenait fin le 29 février 2020.

La Direction et les Organisations Syndicales se sont ensuite accordées pour prolonger la durée de l’accord relatif au Laboratoire 22 jusqu’au 31 mars 2020.

Le confinement lié à la pandémie du COVID et la désorganisation qui s’en est suivie n’ont pas permis aux parties de se rencontrer avant le 4 août 2020.

A cette date, les signataires du présent protocole conviennent de se donner un délai complémentaire, ayant pour but de parvenir à finaliser et signer un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales sans perturber l’organisation du Laboratoire 22, au plus tard le 31 octobre 2020. Jusqu’à cette date, et rétroactivement, les conditions de l’accord signé le 24 octobre 2019 sont reconduites.

Aux termes de la date énoncée ci-dessus, un nouvel accord devra être mis en place et ce protocole temporaire cessera de plein droit, ne produisant plus aucun effet. 








Fait en 6 exemplaires à Saclay,
Le 4 août 2020



Pour CIS bio international	

				
Directeur sites Saclay et Antony			Directeur des Ressources Humaines


_________________________                                  ______________________ 


Les Organisations Syndicales


Pour la CGT						Pour FO
				


_________________________                                  ______________________ 



Pour la CFE-CGC


_________________________
AVENANT N°1 : ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AU SEIN DE LA SOCIETE 


Entre 
LA SOCIETE
Société par actions simplifiée au capital de 29 217 240 Euros dont le siège social est situé au 20 Rue Rouget de Lisle – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 325 783 470 00033,
Représentée par M. xxxx en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins de signature du présent accord, 
Ci-après dénommée « l’entreprise »
											D’une part,
Et
Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 4 août 2020 annexé à l’accord, et représentée par  xxxxxxx dûment mandaté,
											D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord de télétravail afin de modifier l’article 10, de proroger sa durée et d’intégrer les cas de circonstances exceptionnelles.

10. Durée, dénonciation et révision de l'accord

Cet accord de télétravail a été mis en place pour une période déterminée de 6 mois au sein de la Société à compter de la signature du présent accord, soit jusqu’au 9 aout 2020. 
Cet avenant proroge en l’état, la durée de l’accord jusqu’au 31 Mars 2021.
Pour rappel, à tout moment, l’accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 du Code du travail. 
Il pourra être dénoncé par les signataires de l’accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit à l’accord.






11. Circonstances exceptionnelles

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure telles que prévues par la législation, le télétravail peut être déclenché par l’employeur. Dans ce cas, conformément à l’article L 1222-11 du code du travail, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.
Ce dispositif dérogatoire ne peut être mis en place que si un élément le justifie et sera strictement limité dans le temps en prenant fin au terme de l’évènement en cause. A l’issue, les salariés retrouvent leur organisation de travail habituelle.

13. Publicité 

Le présent avenant sera déposé, par les soins de l’Entreprise à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure  .

Fait en 2 exemplaires, à Issy les moulineaux, le 04/08/2020                    


POUR L’ENTREPRISE	   			POUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Monsieur xxxx xxxx				      	Monsieur xxxx xxxx
Directeur Général				          	Secrétaire du CSE
AVENANT N°4
A l’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR
L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION
DU TEMPS DE TRAVAIL 

_______________________________________















Le présent avenant est conclu entre :


ATLANTIQUE HABITATIONS, Société Anonyme d’H.L.M, allée Jean Raulo à Saint-Herblain, représentée par 
son Directeur Général, ,
d’une part,
ET

La section syndicale C.F.D.T Construction Bois, représentée par            , Délégué Syndical,

d'autre part.


Il est exposé ce qui suit :

Le 14 juin 1999, les représentants syndicaux et la Direction ont signé un accord de réduction et d’aménagement du temps de travail pour faire suite à la loi 98-461 du 13 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail.


Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :


Article  1er :


Les parties signataires conviennent par le présent avenant de modifier la répartition hebdomadaire sur 4 jours du temps de travail hebdomadaire 35 heures des Directeurs(rices) d’Agence.
Ainsi, par dérogation à l’article 3 de l’accord du 14 juin 1999, l’horaire de travail des Directeurs(rices) d’Agence, notamment pour assurer une forte présence auprès des équipes des agences et développer les relations avec nos parties prenantes majeures,  sera réparti sur 5 jours du lundi au vendredi, 37 heures hebdomadaires, avec en contrepartie, l’attribution annuelle de 12 jours de RTT. 


Article  2 :

Les autres dispositions de l’accord de réduction et d’aménagement du temps de travail du 14 juin 1999 restent inchangées. 


Article  3 : Durée et date d’effet

Le présent avenant s’inscrit dans les conditions de durée de l’accord de réduction et d’aménagement du temps de travail du 14 juin 1999.

Le présent avenant  prend effet au 1er septembre 2020 pour une durée indéterminée.


Article  4 : Dépôt et publicité de l'avenant

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords  et une version papier sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion. 
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son contenu est à disposition du personnel sur l'intranet de l'entreprise.




A Saint-Herblain, le 4 AOUT 2020
Article 1-Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet de définir les horaires de jour de l’Agence Conduite Réseaux (ACR) de la DR Centre Val de Loire. L’ACR basée à Ormes est issue du regroupement des ACR de Chartres et de Blois. Les horaires théoriques actuels ne correspondent pas aux horaires issues des ATT. Les horaires réels réalisés sont en écart avec les 2 précédents formats.
L’harmonisation des horaires est nécessaire pour clarifier et régulariser l’organisation de l’agence


Article 2 -Champ d'application et caractéristiques de l'équipe concernée

Cet avenant s'applique aux salariés de l'équipe, qui caractérise l'aménagement du temps de travail (ATT) de cette équipe comme suit :

Les cadres – fonctionnement selon l’accord national

Les agents en jour – fonctionnement en A3
7h30-16h44 (pause méridienne d’1h) – cycle de 8 semaines avec 6JRTT/cycle.

Les MPRO – fonctionnement en A3 (idem agent de jour et possibilité AIA)

Les agents en quart
7h30-16h30 (pause méridienne d’1h) pendant 3 semaines


Article 3 : Durée et mise en œuvre


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminé. Il entre en vigueur au 1er septembre 2020.  


Article 4 : Suivi, révision et dénonciation

Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’avenant de regroupement des accords du 29 janvier 2016, tel que mentionné dans son article 9.
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’avenant de regroupement des accords du 29/01/2016 l’accord local du 30 novembre 2012, telles que prévues à l'article 10.




Article 5 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Direction de la Direction Régionale Centre, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. 
Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l'initiative de la Direction de l'unité.





Fait à Tours, le 4 août 2020

Pour la Direction Régionale Centre Val de Loire:

Le Directeur Régional,









Pour les organisations syndicales :

Pour la Délégation CGT, un Délégué Syndical CGT,			Pour la Délégation CFDT, un Délégué Syndical CFDT,









Pour la Délégation CFE-CGC, un Délégué Syndical CFE-CGC
Burgbad France - Négociations annuelles obligatoires
Protocole d’accord du 30 Juillet 2020

ENTRE
La société représentée par Mr XXXX Président de Burgbad France SAS.

D’une part,
ET
La CFDT représentée par M XXXXXX, délégué syndical.

											D’autre part,

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivants du code du travail a fait l’objet de trois réunions entre la délégation des organisations syndicales et les représentants de la Direction de l’entreprise, lesquelles ont eu lieu les 24 Juin, 23 Juillet et 30 Juillet 2020.
Au cours de la première réunion la direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations sur la situation économique générale ainsi que sur les évolutions dans le secteur de la distribution classique ou de la grande distribution.
Les demandes de documents et les dates des prochaines réunions ont aussi été communiquées lors de cette première réunion.
La direction a présenté un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation et de durée du travail, d’évolution des rémunérations, d’épargne salariale, de formation, de prévoyance et de qualité de vie au travail.
Les modalités d’accès et le mode de calcul de la participation aux bénéfices ont été rappelés.
Ces échanges et négociations ont permis la construction de cet accord.
Mesure salariale  
Augmentation générale de 1,2% des salaires de base, rétroactif au 1er Juin 2020 (applicable aux salariés avec ancienneté supérieure à 1 an)
Mesure sur l’égalité professionnelle
L’entreprise a réalisé et calculé son index Egapro et a publié les résultats sur son site internet.
Mesures sur la formation
Un bilan RH va être commandé pour adapter notre plan de formation aux nécessités du plan de développement des compétences.


Opposition, publicité et dépôt
A compter de la notification du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de Burgbad France et conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, ces dernières disposeront d’un délai de huit (8) jours pour exercer leur droit d’opposition. Cette opposition devra être exprimée par écrit et motivée, et elle devra préciser les points de désaccord. L’opposition sera notifiée aux signataires.
A l’issue de ce délai de huit (8) jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en cinq (5) exemplaires à la DIRECCTE compétente par lettre recommandée avec AR.
Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Dreux.
Cet accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE.


Fait à Nogent le Roi, le 4 Août 2020



Pour les organisations syndicales :					Pour la Direction :


CFDT – XXXXX								XXX
AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 DECEMBRE 2017 
RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE 

Entre la Sté AIR France située 45 rue de Paris 93290 TREMBLAY EN France,
Et les syndicats :
CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA, ALTER, SNPL France ALPA, SPAF,
Préambule
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle par la société Air France,  il est décidé d’étendre le maintien de la garantie frais de santé au cas de suspension du contrat de travail lié à l’activité partielle indemnisée des salariés d’Air France.
Article 1. 	Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’Article 4.1 - Cas de suspension du contrat de travail indemnisée de l’accord collectif du 22 décembre 2017 comme suit (ajout des deux paragraphes ci-après) : 
« L’adhésion des salariés est également maintenue en cas de suspension du contrat de travail dès lors qu’ils bénéficient, pendant cette période, d’un revenu de remplacement de la part l’employeur. L’adhésion des salariés est donc maintenue dans le cadre de l’activité partielle quel que soit son taux.

Dans cette hypothèse, la société Air France verse la même contribution que pour les salariés actifs, calculée sur la somme du revenu de remplacement et du salaire réduit (le cas échéant) pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisée. Parallèlement, le salarié doit obligatoirement continuer à acquitter sa propre part de cotisation calculée de la même manière que la contribution employeur. »
Les dispositions de l’accord collectif du 22 décembre 2017 ne sont pas autrement modifiées.
Article 2.	Date d’effet de l’avenant – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant entre en vigueur le 23 mars 2020. 
Il sera notifié par la Société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise. Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité énoncées par le Code du travail, à la diligence de la Direction.

Fait en 4 exemplaires originaux, 
dont 1 exemplaire pour la DIRECCTE compétente.

Roissy le, 5 août 2020

Pour la société Air France : 


Pour les organisations syndicales représentatives :
Entre les soussignées :

La Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre, représentée par, Directrice, d’une part,
Et

déléguée syndicale pour la CFDT, d’autre part.

Article 1

En application de la Loi du 16 Avril 2008 relative à la journée de solidarité qui a supprimé toute référence au lundi de Pentecôte, le lundi de Pentecôte est redevenu chômé en 2008 au sein de l’Institution.
L’organisme et ses établissements sont donc fermés chaque lundi de Pentecôte.

Le présent accord a pour objet d’arrêter les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité au sein de la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre pour l’année 2020.

Il  s’applique à l’ensemble des salariés à l’exception des cadres dirigeants.


Article 2

Le personnel compensera cette journée, en y substituant :

la journée accordée au titre du Protocole d’accord du 3 Avril 1978, dite "journée de congé supplémentaire" ou "convenance personnelle", pour 2020

la journée de congé exceptionnel accordé au titre de l’application du Protocole d'accord du 26 avril 1973 en compensation du 15 août 2020 si situant en jour habituellement chômé pour les salariés y ouvrant droit,

un jour habituellement non travaillé pour les agents bénéficiant d’un temps partiel ou réduit, en dehors des temps partiels pour raisons médicales, le nombre d’heures étant fixé proportionnellement à la durée contractuelle de travail du salarié.

un jour d’ancienneté (article 38_d de la convention collective du 8 février 1957).

un jour de RTT




Article 3 : 

L’accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2020 et cessera de produire ses effets à cette échéance.


Article 4

Le présent accord sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale dans le cadre de la procédure d’agrément, aux Organisations Syndicales représentatives dans la Caisse, et après agrément, à la Direction Régionale  des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (en deux exemplaires dont un exemplaire papier et l’autre sur support électronique), et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de  Nevers.



Fait à Nevers, le 5 août 2020  




Directrice			             Déléguée syndicale CFDT
AVENANT n°2 à L’ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 03/11/2015
			


Entre les soussignés,

Strategir SAS, dont le siège social est situé 5 rue Foy à Bordeaux, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
d’une part,

Et
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

Et
L’organisation syndicale FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit après une réunion de négociation menée le 04/08/2020 :


Article 1 : Champ d’application de l’accord

Suite à la fusion entre StrategirWSA et la SAS Strategir en date du 31/07/2020, l’accord d’aménagement du temps de travail de Strategir WSA signé le 27/11/2001 est dénoncé et cesse de s’appliquer. 

Le personnel du nouvel établissement ainsi créé, situé 5 rue Jules Vallès à Paris 11ème, est désormais pleinement rattaché à la SAS STRATEGIR et par conséquent entre dans le champ d’application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail de la SAS STRATEGIR, signé le 03/11/2015.

Article 2 : Date et durée d’application

Le présent avenant est applicable à compter du 01/08/2020. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet d’une dénonciation dans le respect des conditions légales en vigueur.

Article 7 : Dépôt

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail. 


Fait à Bordeaux, le 05/08/2020

Pour la société Strategir : 	Pour le syndicat CGC-CFE :	
XXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXXXX



Pour le syndicat FO : 
XXXXXXXXXXXXXXXXX
AVENANT n°2 à L’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS du 03/11/2015
			


Entre les soussignés,

Strategir SAS, dont le siège social est situé 5 rue Foy à Bordeaux, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
d’une part,

Et
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

Et
L’organisation syndicale FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit après une réunion de négociation menée le 04/08/2020 :


Article 1 : Champ d’application de l’accord

Suite à la fusion entre StrategirWSA et la SAS STRATEGIR en date du 31/07/2020, le personnel du nouvel établissement ainsi créé, situé 5 rue Jules Vallès à Paris 11ème, est désormais pleinement rattaché à la SAS STRATEGIR et par conséquent entre dans le champ d’application de l’accord sur le Compte Epargne Temps de la SAS STRATEGIR, signé le 03/11/2015.

Article 2 : Date et durée d’application

Le présent avenant est applicable à compter du 01/08/2020. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet d’une dénonciation dans le respect des conditions légales en vigueur.

Article 7 : Dépôt

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail. 


Fait à Bordeaux, le 05/08/2020

Pour la société Strategir : 	Pour le syndicat CGC-CFE :	
XXXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX



Pour le syndicat FO : 
XXXXXXXXXXXXXXXXX
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020



PREAMBULE:

Conformément à l'article L. 2242 du Code du Travail, une négociation s'est engagée. Au terme de deux réunions, qui se sont tenues le 5 août 2020 concernant la négociation annuelle 2020 sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les parties sont parvenues à la signature du présent accord :

Entre,

L'Etablissement TRANSDEVSAINTDIE DES VOSGES, dont le siège social est situé 8 rue Sébastien Lehr
-88100 SAINTDIE DES VOSGES, représenté par xxx, Directeur. 
Et,
Le représentant des salariés, élu au CSE, xxx

Dans la mesure où /'Etablissement n'a pas de délégué syndical,  xxx,  élu titulaire  du CSE est  compétent   pour  réaliser   les  négociations  avec  la Direction.


ARTICLE 1 -  Mesures sur la ré munération et l'organisationdu travail

La Direction rappelle la situation économique de !'Etablissement, dégradée par la crise sanitaire due au COVID 19. Malgré cette situation, l'augmentation de branche a été actée par les partenaires sociaux. Le Délégué du personnel insiste sur le dévouement et le professionnalisme dont ont fait preuve les conducteurs depuis la période de confinement et déconfinement, ainsi que sur les attentes du personnel dans le cadre du renouvellement du contrat de DSP.

Ceci étant exposé, les Parties conviennent des mesures suivantes :

La valeur du point pour les coefficients 200 passe de 8,5850 à 8,7000 € bruts avec effet rétroactif au 1er  janvier 2020 (y compris augmentation de branche).

La Prime de qualité conducteurs est portée à 150 € brut mensuel.

Le montant des chèques Tir Groupé est augmenté de 10 € supplémentaires par an par conducteur receveur.


Fourniture de lingettes (virucides EN14476) à la place du spray durant la période COVID19, afin de nettoyer le poste de conduite lors de changement de conducteurs receveurs (sous réserve de disponibilité des produits).

			









déobus
ARTICLE 2 - Durée de I'Accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de la signature.

ARTICLE 3 - Révision

Le présent accord peut faire l'objet, à tout moment, d'une révision à la demande d'une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicable à la conclusion des accords d'entreprise, l'ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors àla négociation
de l' avenant

ARTICLE 4 - Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions de l'article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligent (deux à la DIRECCTE dont une sur papier et une informatique, et une au secrétariat greffe du conseil des Prud'hommes).

Il est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise.

Le dépôt à l'Administration du Travail s'accompagnera de la copie de la notification de l'accord aux organisations syndicales, de la copie des résultat s (ou PV de carence) des dernières élections professionnelles et d'un bordereau de dépôt.

Fait à SAINT DIE DES VOSGES, le 5 août 2020 (en 4 exemplaires)