Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’Institution Barthelot, représentée par Madame, en sa qualité de directrice, d’une part,

Le syndicat représentatif CFDT, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part.



Article 1: Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’Ensemble du personnel travaillant dans l’Entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord 

A. Concernant les salaires :

- Le représentant de Employeur accepte d'étudier chaque année l’éventuelle possibilité d'accorder une prime exceptionnelle en fin d’exercice comptable, sous réserve de sa capacité financière pour l’ensemble des salariés, employés non Cadres et Cadres fonctionnels.


 - Sous réserve de sa capacité financière, le Représentant de l’employeur accepte de rémunérer la tranche horaire comprise entre 18h et 0h00 soit 6 heures, pour les personnels de service pour les 24 décembre et 31 Décembre. 

Au cours de l’année 2017, cette demande avait pu être satisfaite.

Ces deux valorisations salariales, feront l’objet d’une étude financière chaque année.


B. Concernant l’Egalite Homme/Femme :

Un accord d’entreprise en matière d'égalité Homme /Femme a été conclu le 10 octobre  2014 pour une durée de trois ans. Un nouvel accord est en cours d’instruction et sera  transmis aux autorités compétentes avant le 31 décembre 2018.

Au 31 décembre 2017, l'effectif total en ETP du personnel s’élève à 68 personnels salariés dont  33 personnes sont des hommes et 35 des femmes.

Une attention doit être maintenue, afin de garantir un équilibre Homme/Femme en particulier au sein du secteur éducatif, qui depuis plusieurs années a toujours tendance à se féminiser.

 La rémunération Homme/Femme : celle-ci est respectée, dans le cadre de l’application de la CC66.


C. Concernant le temps partiel :

Validé par le Conseil Départemental lors de la négociation budgétaire du 15 mars 2016, les deux contrats à Temps Partiel qui nous étaient alloués sont passés en Temps Plein.
En 2017, nous n’avons donc plus eu aucun Temps Partiel sur la structure. 


D. Concernant la mise en place d’une Mutuelle :

Au conseil d’administration du 9 juin 2016, le principe de maintenir la participation de l’Association Employeur, au financement du panier de base de la mutuelle a été voté.


La reconduction d’une participation financière à hauteur de 15% a été reconduite en 2018.
Cette participation vient atténuer la part restant due par les salaries après la prise en charge des 50% employeur.
Cette participation continuera de faire l’objet d’un vote du Conseil d’Administration toutes les années.



Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 23/10/2018 au 23/10/2019.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Toulon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat- greffe du conseil de Prud’Hommes de Toulon.



Fait à Toulon, le 24 octobre 2018




                                                     		Institution JJ BARTHELON
Délégué Syndical CFDT                                                    Directrice