PROTOCOLE D’ACCORD D’ETABLISSEMENT 
ETABLISSEMENT de CHAMPIGNY sur MARNE, VIGNEUX sur SEINE 

NEGOCIATION ANNUELLE  2018
PORTANT SUR LES SALAIRES, L’EGALITE HOMMES-FEMMES, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

Entre :

D’une part

L’employeur : Les établissements de CHAMPIGNY SUR MARNE, VIGNEUX sur SEINE de la Société NICOLLIN SAS sis 14 Rue Benoît Frachon – 94500 Champigny sur Marne, représenté par Monsieur X en qualité de Directeur du Centre, de Monsieur X en qualité de Directeur Général Adjoint NICOLLIN.

D’autre part,

Le syndicat CGT représenté par le Délégué Syndical désigné au sein de l’établissement, Monsieur X

Les membres de la délégation unique conviés à cette réunion 
Monsieur X
Monsieur X
Monsieur X
Monsieur X


Article 1 – Champ d’application territorial et professionnel :

En application de l’article L 2232-16 du Code du Travail, le présent accord a pour champ d’application territorial la Société NICOLLIN SAS établissement de CHAMPIGNY SUR MARNE, VIGNEUX sur SEINE. Il concerne les salariés non-cadres de l’établissement.

Article 2 –  Objet de l’accord

Augmentation des salaires

Conformément à l’accord NAO 2016, les salaires de base seront augmentés conformément à l’augmentation de la valeur du point SNAD.

Cette augmentation est ferme pour l’année 2018.


Indemnité de Casse-Croûte : 

L’indemnité de Casse-croûte passera de 4,70 € à 5,10 € par jour de travail effectif.

Salaire de base de Brie sur Marne : 

Les salaires de base de Brie sur Marne seront alignés sur les salaires de base du Centre de Champigny sur une période de 3 ans.

1er juillet 2018		1er tiers
1er juillet 2019		2ème tiers
1er juillet 2020		3ème tiers

Plan de carrière : 

Actuellement, les salariés passent du coefficient 100 à 104 après 5 ans d’ancienneté sur la base de la rémunération du centre. Désormais les nouveaux embauchés bénéficieront de la valeur du point de l’établissement de Champigny après 3 ans d’ancienneté. Leur coefficient passera de 100 à 104 deux ans plus tard soit 5 ans après la date d’embauche.


Durée et aménagement du temps de travail

La durée du travail n’a fait l’objet d’aucune revendication.


Article 3 – Egalité Hommes - Femmes :

Les partenaires s’engagent à respecter l’égalité de rémunération et d’évolution entre les hommes et les femmes, quel qu’en soit le poste, conformément au plan d’action signé en date du 30 novembre 2011 est approuvé par la Procès-verbal de Comité Central d’Entreprise signé en date du 8 février 2012. 


Article 4 - Date d’effet – Durée – Publicité – Dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2018, sous réserve 

d’une part qu’il ait été signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires au Comité d’entreprise 

d’autre part, de l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins la moitié des suffrages valablement exprimés à ces mêmes élections, l’opposition devant être exprimée dans un délai de 8 jours à compter de la date de notification de l’accord par l’une des partie signataire (en l’occurrence l’employeur) à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

L’opposition sera exprimée par écrit et notifiée aux signataires. Elle devra être motivée et préciser les points de désaccord.


Article 5 - Dénonciation de l’accord : 

L’accord d’établissement est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par les parties signataires, dans cette hypothèse il sera précédé d’un préavis de dénonciation de 3 mois.

Article 6 - Adhésion, suivi de l’application de l’accord et révision 

Conformément aux dispositions des articles L2261-3 et L. 2261-4 du Code du travail, les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement pourront adhérer au présent accord. Elles bénéficieront alors des mêmes droits que les organisations syndicales représentatives signataires.

En tout état de cause, le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant sa durée d’exécution, selon les modalités mentionnées aux articles L. 2261-7-1 à L. 2261-8 du Code du travail.


Article 7 - : Dépôt et mesures de publicité

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'établissement.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : .

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Champigny.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.

A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des Parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires

	Enfin, un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction de l’établissement, au CE de l’établissement de La Grande-Motte et aux délégués syndicaux de cet établissement dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du travail.

Fait à Champigny, le 4 juillet 2018

Pour la Direction							Pour le syndicat CGT

Monsieur X								Monsieur X
Directeur Général Adjoint Nicollin SAS				Délégué syndical






Monsieur X
Directeur des établissements 
de Champigny sur Marne et Vigneux sur Seine