Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE EUROVIA DALA & RENON 

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



Entre les soussignés :

La société EUROVIA DALA dont le siège social est ZI MOLINA, 8 Rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par …………………… agissant en qualité de Président,

La société RENON dont le siège social est 40 Ancienne Route de Riom, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par …………………….. agissant en qualité de Président,

D’une part, 
Et 

Les organisations syndicales suivantes :

- Le Syndicat C.F.D.T, représenté par ……………………., Délégué Syndical Central,        
- Le Syndicat C.G.T, représenté par ……………………….., Délégué Syndical Central,        

											D’autre part

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Au terme de la réunion du 12/02/2018, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application 

Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de tous les établissements des sociétés EUROVIA DALA et RENON, lesquels sont dispensés de l’obligation de négocier sur ces thématiques.

Article 2 : (…)

(…)



Article 3 : (…)

(…)

Article 4 : (…)

(…)

Article 5 : Dépôt et publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Saint Etienne en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Etienne en un exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.


Fait à Saint Jean Bonnefonds, le 21/02/18
En 4 exemplaires

Pour la CFDT	Pour la Société

………………………….	Le Président, 
									……………………..


Pour la CGT

…………………………
Avenant aux protocoles d’accord du 7 novembre 2002 et au 6 octobre 2003



Entre les soussignés :

La société EUROVIA DALA dont le siège social est ZI MOLINA, 8 Rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par ………………. agissant en qualité de Président,

La société RENON dont le siège social est 40 Ancienne Route de Riom, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par ………………….. agissant en qualité de Président,

D’une part, 
Et 

Les organisations syndicales suivantes :
- Le Syndicat C.F.D.T, représenté par ………………….., Délégué Syndical Central,        
- Le Syndicat C.G.T, représenté par ………………………, Délégué Syndical Central,        

											D’autre part

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

En préambule, il est rappelé les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Dans le cadre de ces réunions, les diverses primes et indemnités de métier ont fait l’objet de discussions.


Article 1 – (…)

(…)

ARTICLE 2 – (…) 

(…)

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Cet avenant peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. 

En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.




ARTICLE 4 - PUBLICITE ET DEPOT

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Saint Etienne en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Etienne en un exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.


Fait à Saint Jean Bonnefonds, le 21/02/18
En 4 exemplaires

Pour la CFDT	Pour la Société

………………………….	Le Président, 
									………………….

	
Pour la CGT

…………………………
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et suite à la réunion du 21 février 2018, un accord a été conclu pour le(s) point(s) suivant(s) :

Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 

1.10 Augmentation du Ticket restaurant : valeur patronale fixée à 5.43€ pour 2018
 	Proposition valeur du ticket 9.10€ :
5.43€ part patronale 
3.67€ part salarial 



La Direction accepte de revoir la valeur faciale des tickets restaurant.

A compter du 01/04/2018, la valeur faciale du ticket restaurant passera de 9€ à 9.10€ selon la répartition suivante :












Le Délégué Syndical CFTC,                                                                        Le Directeur Général,
xxxxxxxxxxxxxx                                                                                          xxxxxxxxxxxxxxxx
PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA SOCIETE SGPPCS _ Etablissement de Bonneuil
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


La Société Saint-Gobain Produits Pour la Construction Services, représentée par :


Monsieur, agissant en qualité de Président,

Et 

Madame, membre élue de la Délégation Unique du Personnel


D’autre part,


Ci-après désignées les parties :

Conformément à l’article L. 2232-21 du Code du travail, modifié par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 21 dite loi Rebsamen, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

La négociation collective s’est déroulée pour l’année 2017 suivant le calendrier des réunions suivant:
-	Première réunion NAO le 31 janvier 2018
-	Deuxième réunion NAO le 14 février 2018
-	Troisième réunion NAO le 21 février 2018

Au cours des réunions du 31 janvier 2018, la Direction a transmis l’ensemble des documents nécessaires à l’appréciation de la situation par les membres titulaires de la Délégation Unique du Personnel et notamment le Rapport Annuel Unique 2017 faisant état de la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes dans l’entreprise SGPPCS. 

A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes applicables au 1er janvier 2018 :
Article 1 – Augmentations générales et individuelles


Augmentations individuelles ETAM et Cadres

Une enveloppe de 1,2% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.


Article 2 – Autres dispositions


Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est revalorisé de 70 €, soit une prime de vacances portée à 1 350 € pour une année complète de présence.

Prime exceptionnelle
Une prime exceptionnelle de performance du CSP d’un montant de 100€ bruts sera distribuée à l’ensemble des collaborateurs non cadres présents au 1er janvier 2018.
Compte Epargne Temps

Les parties signataires conviennent de se revoir dans le courant d’année 2018 pour engager une négociation sur un accord collectif relatif au Compte Epargne Temps.


Article 3 - Dépôt

Dès sa signature, Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Créteil et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Créteil. Le procès-verbal donnera lieu également à affichage.



Fait à Bonneuil, le 21 février 2018
PROTOCOLE D’ACCORD 2018
Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires









Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :


La société CORSOVIA, représentée par                                                d’une 
part,

Et 

Le syndicat CGT, représenté par                                        , délégué syndical,




Article premier  - Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Ouvrier, ETAM et Cadre travaillant dans l’entreprise. 

Article 2  - Objet de l’accord 

A l’issue des réunions de négociation des 23 janvier et 20 février 2018, il a été parvenu à un accord entre l’ensemble des syndicats présents et la direction de l’entreprise, et il a été décidé ce qui suit :

A – Salaires

L’augmentation du personnel sera la suivante :

1,5 % d’augmentation pour l’ensemble du personnel Ouvrier, présent entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018, applicable à effet du 1er janvier 2018.











1,5 % d’augmentation en moyenne pour l’ensemble du personnel ETAM et Cadre, présent entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018, applicable à effet du 1er janvier 2018.


B – Evolution des qualifications

Les évolutions de qualifications pour l’année 2018 auront lieu au 1er juillet 2018 et concerneront :

                            
 


Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018. 

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Ajaccio.



Fait à Ajaccio, le 21 février 2018.



Pour la société CORSOVIA, 





Pour le syndicat CGT, représenté par
Allemagne  Argentine  Belgique  Canada  Espagne  Grèce  Italie  Japon  Pays-Bas  Portugal  Royaume-Uni  Suède  Suisse  France





NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018



Le présent protocole a pour objet de fixer le régime d'augmentation générale des salaires du personnel de l'Association pour l'année 2018.

L’indice INSEE des prix à la consommation a augmenté de 1,4 % pour l’année 2017.

Les syndicats et la Direction de l’Association sont convenus de la mesure suivante :

Revalorisation de la valeur du point à 4,70 euros à compter du 1er janvier 2018. Cette mesure sera appliquée sur la paie de février 2018 de façon rétroactive.


Enfin, la Journée de Solidarité Nationale à Médecins du Monde est fixée à la date du lundi 
21 mai 2018 (lundi de Pentecôte). 

Fait à Paris, le 21 février 2018,




	Déléguée Syndicale ASSO		Délégué Syndical CGT





				
	Directrice des Ressources Humaines
PROTOCOLE D'ACCORD
PROLONGATION DU MANDAT DES ELUS DE MARTINIQUE



Le présent protocole est conclu entre les soussignés :


BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, Société Anonyme dont le siège social est à 75009 Paris, 1 Bld Haussmann, SIRET B 393 095 757,

Pour l’établissement de la Martinique
Sis 73 av. Caraïbes, Fort de France – 97 200
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de xxxxxxxxxxxxx


d'une part et

xxxxxxxxxx représentant de l’organisation syndicale xxxxx
xxxxxxxxxx représentant de l’organisation syndicale xxxxx


d'autre part,

Il est établi que la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE développe ses activités au travers de trois établissements distincts (Guadeloupe, Guyane et Martinique).

Le mandat des élus de Martinique arrive à échéance la 30 avril 2018.

Les modalités de mise en œuvre du nouveau Comité Economique et Social n’étant pas encore totalement définies à ce jour, les parties en présence ont souhaité prolonger le mandat des élus du Comité d’Etablissement, de la Délégation du Personnel et du CHSCT jusqu’à la date du 31 Octobre 2018. 

Les signataires notent que l’ensemble des Délégués Syndicaux de l’entreprise BNP Paribas Antilles-Guyane ont été convoqués à une réunion en vue d’aligner les dates des élections du prochain CSE. 

Fait en 6 exemplaires à Fort de France le 21 février 2018






xxxxxx
Fonction






Xxxxx								xxxxx
Syndicat								Syndicat
RÖCHLING ENGINEERING PLASTIQUES SAS
ACCORD D’ENTREPRISE 2018 
SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES



Entre la Société RÖCHLING Engineering Plastiques SAS, dont le siège social est à DECINES 69153 – 2 rue de Barcelone

D’UNE PART

Et l’organisation Syndicale soussignée,

D’AUTRE PART

Il est convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles 
L 132-27 et suivants du Code du Travail.


SALAIRES

Augmentation générale des salaires :
1 % pour tout le monde au 1er janvier 2018 
1 % en distribution individuelle. Une grille avec différents critères est à définir entre la Direction et le CE.



INDEMNITES DIVERSES 

2.1. Personnel posté

Le panier de jour passe de 8,20 € à 8,40 € par jour travaillé (poste en 2 x 8)
Le panier de nuit passe de 8,20 € à 8,40 €


2.2. Frais de transport

Nous prendrons en charge les frais de transport en commun selon les conditions énoncées dans la loi et sur justificatif (inchangé par rapport à 2017)









VACANCES 

Fermeture semaine 19

Fermeture de la semaine 19 (du lundi 7 Mai 2018 au Dimanche 13 Mai 2018) : 
3 jours non travaillés : 1 jour payé et 2 jours de congés


Ponts payés non travaillés

Pont du 1er Mai	Lundi 30 Avril 2018

Toussaint	    	Vendredi 2 Novembre 2018

Noël			Lundi 24 Décembre 2018 (annualisation)


Jour de solidarité

Lundi de Pentecôte  (21 Mai 2018).
1 jour de congés 



Congés pour l’ensemble du personnel 


Congés d’été

Fermeture semaines 32, 33 et 34 (du 6 Août 2018 au 26 Août 2018).

Congés d’hiver

Fermeture le vendredi 21 décembre 2018 au soir 
Du mercredi 26 Décembre au mardi 1er Janvier 2019 → congés
Soit au total 4 jours de congés 
Reprise du travail le mercredi 2 janvier 2019 au matin pour tout le personnel.








4 - MODALITÉS

Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est fait pour une durée d'un an à compter de la date de signature de l'accord.

Au-delà de cette période d'application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d'une nouvelle négociation obligatoire.

5. DÉPOTS

Le présent accord est établi en 2 exemplaires pour remise à chaque signataire ainsi que pour les dépôts suivants (par l’employeur) :

2 exemplaires signés destinés à la Direction Départementale de la main-d’œuvre et de l’emploi.

2 exemplaires signés destinés au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de 
VILLEURBANNE  














Fait à Décines, le 21 Février 2018
(en 6 exemplaires)


Pour la C.G.T.					Pour l’Employeur
MANCELLE D'HABITATION

NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 
PROCES-VERBAL D'ACCORD
Entre Mancelle d'habitation, représentée par, Directeur Général, et la délégation syndicale de l'entreprise, représentée par :
, Déléguée Syndicale SNUHAB CFE-CGC 
, Délégué Syndical SNPHLM UNSA 
, Responsable de la Section Syndicale CFDT
Pour tous les salariés présents au ler janvier 2018 :
une augmentation générale des salaires bruts mensuels de 0,3% est attribuée, avec effet rétroactif au 1" janvier 2018
une prime individuelle de 70 euros bruts est attribuée à tous les salariés présents au 1" mars 2018, versée sur la paie de mars.
Pour les salariés travaillant à temps partiel, il sera appliqué à ces montants un prorata temporis en fonction du temps de travail mensuel.
Le 21 février 2018,
L Directeur Général 


 SNPHLM UNSA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
PROCES VERBAL

Entre
La Clinique Victor Hugo dont le siège est situé au 5 Bis rue du Dôme 75116 PARIS, représentée par… Directeur Général,
Et
Les Organisations Syndicales :
 Force Ouvrière représentée par … et par ….,
La CGT représentée par … et ….

Il a été établi que la Négociation Annuelle organisée en application des dispositions du Code de Travail a pu aboutir à un accord.

PREAMBULE

La Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail a fait l’objet de plisieurs réunions.

PROCES VERBAL

Les parties se sont réunies les 15 Mai, 24 Juillet, 9 Octobre 2017, 25 Janvier, 1er Février, 7 Février et 21 Février 2018.
Dans le cadre de ces NAO, les organisations syndicales nous ont fait part de leurs demandes :
Pour l’Organisation syndicale FO la liste des revendications est :

Pour l’Organisation syndicale CGT la liste des revendications est:






En conclusion de ces réunions, la Direction et les organisations syndicales présentes se sont mis d’accord sur 3 points :

Le repos compensateur de nuit :
Les salariés travaillant de nuit récupéreront 3 nuits par an au titre du repos compensateur.
Ces nuits se récupéreront sur l’année civile et ne pourront en aucun cas être reportées sur l’année civile suivante.

Accord d’intéressement :
La Direction s’engage à signer un accord d’intéressement pour les années 2019-2020-2021 avec les représentants du personnel.

Le temps d’habillage / déshabillage :
Les salariés de l’hospitalisation complète de jour comme de nuit, bénéficieront d’une journée de récupération en 12h au titre du temps passé à l’habillage / déshabillage. Cette journée se récupérera sur l’année civile et ne pourra en aucun cas être reportée sur l’année civile suivante.

Rappel : Plan Epargne Groupe :
Le Groupe … a mis en place un Plan d’Epargne Groupe pour lequel les établissements sont sollicités pour financer l’abondement des salariés qui vont bénéficier du dispositif.


FORMALITES

Le présent procès-verbal sera déposé à la DIRECCTE en 5 exemplaires suivant les modalités du dépôt légal et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en un exemplaire.

Fait en 8 exemplaires à Paris
Le 21 Février 2018.


…					Pour FO			Pour la CGT
Directeur Général			….				….
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
Classification par matière: Social
Entre les soussignés:

La Société POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION,
SA au capital de 2.440.000,00 €,
Dont le siège social est situé Parc d'activités de Chesnes - 57 rue Malacombe –  QUENTIN FALLAVIER, faisant partie du groupe Grundfos,
Inscrite au RCS de Vienne sous le n° 344 871 496, 27
Représentée par le Directeur Général, et qui déclare avoir tous pouvoirs aux fins de signature des présentes,
d'une part,
Et,
La délégation Employeur,
La délégation salariée, CFDT ET FO
d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires
Il est convenu d'appliquer au titre de la négociation obligatoire les mesures suivantes :
La rémunération fixe : une augmentation générale de 0.8% ainsi qu’une augmentation de 1.2% au titre de l’augmentation au mérite pour les salariés éligibles au process de revue salariale.

Article 2. Durée, dénonciation, révision 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois soit jusqu’à février 2019.
Au terme de cette durée d'application, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

Article 3. Communication de l'accord 
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

Article 4. Publicité 
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Saint Quentin Fallavier, le 21 février 2018, en 6 exemplaires originaux,


POUR  
GRUNDFOS DISTRIBUTION					LES ORGANISATIONS SYNDICALES
NAO- SDEL IMTEC
Procès-verbal d’accord
Concernant les augmentations de salaires 2018




L’entreprise SDEL IMTEC représentée par XXXXX
D’une part,
Et l’Organisation Syndicale représentative FO représentée par XXXXX 
	D’autre part,

ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.



Au sein de l’entreprise SDEL IMTEC, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 24 janvier 2018. Puis les parties se sont rencontrés une deuxième fois le 21 février 2018.

Les membres du CE ont participé aux négociations :           XXXXX   pour FO,     XXXXX       pour la Direction et des représentants du Personnel : XXXXX, XXXXX (Moyens Communs), et XXXXX (IMTEC)

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les remarques et souhaits des représentants des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions suivantes :

Les révisions de salaires seront individualisées et prendront effet au 1er Janvier 2018.
Les pourcentages d’augmentation accordés s’entendent hors promotions et cas particuliers.
Les augmentations minima seront de 1%, sauf cas particuliers.
Les augmentations moyennes seront de 3%, hors promotions et cas particuliers.
En cas d’absence d’augmentation, le salarié sera reçu par le chef d’entreprise.

Les réunions s’achèvent donc sur le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018.


Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.


Fait à Puteaux, le 21 Février 2018

Pour la direction SDEL IMTEC: 				
XXXXX		







Pour les organisations syndicales :	
Pour FO,				
XXXXX
PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA SOCIETE SGSMI
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018



La Société Saint-Gobain Services Matériaux Innovants, représentée par :

XX, agissant en qualité de Président de la société SGSMI,

Et 

L’Organisation Syndicale Représentative CFE-CGC, représentée par XX Déléguée Syndicale


D’autre part,


Ci-après désignées les parties :

Conformément à l’article L. 2232-21 du Code du travail, modifié par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 21 dite loi Rebsamen, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

La négociation collective s’est déroulée pour l’année 2017 suivant le calendrier des réunions suivant:

-	Première réunion NAO le 30 janvier 2018
-	Deuxième réunion NAO le 13 février 2018
- 	Troisième réunion NAO le 16 février 2018

Au cours des réunions du 30 janvier, la Direction a transmis l’ensemble des documents nécessaires à l’appréciation de la situation par l’organisation syndicale et notamment le Rapport Annuel Unique 2017 faisant état de la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes dans l’entreprise SGSMI. 

A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes applicables au 1er janvier 2018 :



I – Augmentations salariales

Augmentations individuelles ETAM et Cadres
Une enveloppe de 1,2% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
II - Autres dispositions
Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances est revalorisé de 70€ bruts au titre de l’année 2018, soit une prime de vacances portée à 1 350 euros bruts pour une année complète de présence 
Prime exceptionnelle
Une prime exceptionnelle de performance du CSP d’un montant de 100€ bruts sera distribuée à l’ensemble des collaborateurs non cadres présents au 1er janvier 2018.


III - Dépôt :

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, puis à la diligence de l’entreprise, déposé auprès du Directeur Départemental du Travail et de l’Emploi de Nanterre et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. 


Fait le 21 février 2018, à Courbevoie,

Pour la Direction, XX :





Pour la CFE-CGC, XX :
ACCORD MODIFIANT LA DATE D’ECHEANCE DES MANDATS CE / DP / CHSCT
DES ETABLISSEMENTS DE NEUILLY-SUR-SEINE ET DE FEGERSHEIM 
ET DES MANDATS DES MEMBRES DU CCE



Conformément au protocole d’accord préélectoral conclu le 1er septembre 2014, les mandats des élus CE/DP actuels, de Fegersheim et de Neuilly-sur-Seine, ont pris effet le mercredi 29 octobre 2014, pour une durée de trois ans, soit jusqu’au samedi 28 octobre 2017.

Un protocole d’accord préélectoral a été conclu le 18 juillet 2017, en vue de renouveler ces mandats. Il y était prévu d’organiser les élections entre le 4 et le 10 octobre pour le 1er tour, et entre le 2 et le 10 novembre pour le 2ème tour. En parallèle, pour rendre possible le calendrier convenu dans le protocole, un accord de prorogation des mandats CE/DP jusqu’au 10 novembre 2017 a été conclu le 18 juillet 2017. 

Un nouvel accord de prorogation des mandats CE/DP jusqu’au 30 juin 2018 a ensuite été conclu le 13 septembre 2017. Toutefois, pour des raisons pratiques d’organisation des réunions de CSE sur les deux établissements de Lilly France avant l’arrêt technique de Fegersheim et avant les départs en congés d’été potentiels sur les deux établissements, il a été décidé d’avancer cette date de fin des mandats.


Article 1 : Date de fin des mandats CE /DP

Tous les mandats CE et DP en cours au jour du présent accord (mandats des élus de Neuilly comme de Fegersheim, quel que soit le collège) se termineront le mardi 26 juin 2018.
Toutefois, par exception, dans l’hypothèse où une difficulté objective ne permettrait pas de tenir le calendrier envisagé pour ces élections (par exemple une grève postale), les mandats seront prorogés jusqu’à la proclamation définitive des résultats. 

Article 2 : Prorogation des mandats CHSCT

Les mandats des membres élus des CHSCT de Fegersheim et de Neuilly se termineront également le mardi 26 juin 2018.


Article 3 : Prorogation des mandats des élus du CCE

Les mandats actuels des élus du Comité Central d’Entreprise se termineront le mardi 26 juin 2018.

Article 4 : Durée de l’accord 

Date d’effet et durée : 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet le 21 février 2018 et prendra automatiquement fin le 27 juin 2018. La direction invitera les organisations syndicales représentatives avant ladite échéance en vue d’engager la négociation d’un protocole d’accord préélectoral.


Article 5 : Publicité 

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, la publicité du présent accord se fera au moyen d'une base de données nationale dont le contenu sera accessible en ligne. 
Le présent accord étant conclu pendant la période de transition prévue par le décret, courant du 1er septembre 2017 au 1er octobre 2018, il sera publié dans une version ne comportant par l'identité des négociateurs et des signataires.


Fait à Neuilly-sur-Seine, le 21 février 2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



PROTOCOLE D’ACCORD


Entre la Société DE FILIPPIS dont le siège social est situé 175 Avenue des Frères Lumière, 69 726 GENAY représentée par	, Chef d’Agence
Et 

L’organisation syndicale F.O. représentée par 	, Délégué Syndical


Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Au préalable, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis à l’organisation syndicale susvisée.

Au terme des réunions du 26/01/2018 et 07/02/2018, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : SALAIRES EFFECTIFS

DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES

Le salaire réel visé dans le présent accord est le taux horaire de base pour les salariés dits « horaires », ou le forfait mensuel pour les autres catégories de salariés.

Les pourcentages d'augmentations ci-après s'appliquent aux salaires réels tels que définis ci-dessus au 01/01/2018 pour les Ouvriers, les ETAM et les Cadres.

Les augmentations de salaires, résultant des augmentations du SMIC, des minima professionnels ou de tout accord de branche sont considérées comme à valoir sur les augmentations définies par le présent accord.

Les augmentations des primes d'ancienneté ne sont pas prises en compte dans les quotas définis ci-après.

1.2. AUGMENTATIONS A CARACTERE GENERAL


1.3.  AUGMENTATIONS INDIVIDUALISEES


ARTICLE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 08/09/2017.
Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.

La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail conclu le 24/05/2002.
Les parties conviennent de se réunir au cours du second trimestre 2018 afin de définir les modalités d’annualisation du temps de travail pour la période du 1er/07/2018 au 30/06/2019.


ARTICLE 4 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


ARTICLE 5 – PUBLICITE

Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DIRECCTE du Rhône et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. 
Un exemplaire original sera remis au délégué syndical. Mention de cet accord figurera au tableau d’affichage.



Fait à Genay, le 7/02/2018
En 4 exemplaires originaux


Pour l’Organisation syndicale : 		Pour l’entreprise DE FILIPPIS:

Pour F.O						Le Chef d’Agence
AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES METIERS, DES COMPETENCES ET DE L’EMPLOI DU 18 FEVRIER 2016

Entre, d’une part, 
La SOCIETE GENERALE représentée par le Directeur des Relations sociales,


Et, d’autre part, Les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,

C.F.D.T. représentée par

C.F.T.C. représentée par

C.G.T. représentée par

S.N.B. représentée par



Il est convenu ce qui suit.



                                      		          Fait à PARIS LA DEFENSE, le 07/02/2018


PREAMBULE
Dans le chapitre II « Développer l’employabilité et accompagner le parcours professionnel » de l’accord précité, les parties signataires ont convenu chaque année :
- de fixer l’objectif chiffré d’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI pour l’année à venir ;
- de déterminer les conditions du renouvellement du mi-temps senior rémunéré à 70% ;
- de prévoir les conditions de renouvellement éventuel du dispositif expérimental du projet professionnel.
Après échange, les parties conviennent de : 
ARTICLE I – Politique volontariste de recrutement et d’insertion professionnelle des jeunes
Le paragraphe 7 du point 1. du B de la partie II du Chapitre II intitulé « politique volontariste de recrutement et d’insertion professionnelle des jeunes » est remplacé par le paragraphe suivant :
« Dans le cadre de cette démarche volontaire, SOCIETE GENERALE se fixe pour objectif de recruter 500 jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée en France (y compris lorsque le CDI succède à une formation en alternance ou à un stage réalisé au sein de SOCIETE GENERALE) durant la première année d’application du présent accord. Pour la seconde année de l’application de l’accord, un nouvel objectif de 400 recrutements est fixé. Pour la troisième année de l’application de l’accord, un nouvel objectif de 400 recrutements est fixé. Cet objectif sera réexaminé chaque année pendant la poursuite de la durée d’application de l’accord. »
ARTICLE II – Temps partiel senior 
Le nombre de bénéficiaires du dispositif de mi-temps senior rémunéré à 70% est fixé à 120 salariés pour la troisième année d’application de l’accord. Ce numerus clausus sera réexaminé chaque année pendant l’application de l’accord. 
ARTICLE III – Projet professionnel 
Le dispositif est reconduit à l’identique pour une année supplémentaire. Les parties conviennent de se revoir chaque année pendant l’application de l’accord pour déterminer les conditions du renouvellement éventuel de ce dispositif. 
ARTICLE IV – Modalités d’application du présent avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 19 février 2018 pour une durée d’un an.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL


Entre les soussignés :

La Société 
dont le siège social est situé XXX
représentée par XXX
agissant en qualité de Président Directeur Général 


Et 


XXX, délégué syndical 

XXX, délégué syndical
  


Il est conclu le présent accord qui a pour objet la prorogation des mandats en cours en vue de la mise en place du Comité Social et Economique. 


I – PROROGATION DES MANDATS

Dans le cadre des ordonnances du 22 septembre 2017 qui ont créé le comité social et économique visant à fusionner les instances actuelles (CE, DP, CHSCT), il a été convenu de proroger les mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT pour une durée d’un an.

Les mandats prendront donc fin le 14 novembre 2018.


II – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 14 novembre 2018. Toutes les organisations syndicales représentatives ont été dûment convoquées à sa négociation. 




III – FORMALITES DE DEPOT
 
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Drôme, dont un sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Greffe des Prud’hommes de Valence.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie et ce même protocole sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à St Uze, le 7 février 2018




Signatures :

DS					DS				La Direction
APEI SABLE SOLESMES
117, rue St Nicolas - 72300 SABLE SUR SARTHE
Tél : 02 43 92 06 07 - Fax : 02 43 62 29 46  

/i
2 2 FEV, 2018
arcerneniale



Accord de prorogation des mandats
Entre les soussignés : 
L'APEI Sablé Solesmes, dont le siège est situé au 117 rue Saint-Nicolas à Sablé sur Sarthe, représentée par Madame Directrice Générale, Présidente du CE et Présidente du CHSCT, par délégation de la Présidente, dûment habilitée à cet effet,
d'une part, 
Et
La Délégation Unique du Personnel (DP et CE), représentée par :
Ainsi que
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
(CHSCT) représenté par :
d'autre part

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 ER : PROROGATION DES MANDATS DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP  ET DU CHSCT 
En application et comme le permet l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la mise en place du Comité Sociale et Economique, la durée des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et des membres du Comité d'Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail est prorogée de 8 mois.


ARTICLE 2 : DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS 
La prorogation des mandats s'étend ainsi jusqu'au 18 décembre 2018.
ARTICLE 3 : APPLICATION DE L'ACCORD 
Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l'unanimité des membres de la DUP et du CHSCT.
Information du personnel et dépôt de l'avenant
Le présent accord, auquel sera ajoutée la liste des établissements et services auxquels il est applicable, fera
l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'APEI Sablé Solesmes :
un exemplaire dûment signé des parties sera remis à membres de la DUP et du CHSCT ;
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes dont relève l'APEI Sablé Solesmes ;
un exemplaire sera expédié à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi dont relève l'APEI Sablé Solesmes. Cet envoi sera complété
de l'envoi d'un exemplaire sur support électronique ;
une copie dudit accord sera transmise pour information aux autorités de contrôle et de tarification ;
une copie dudit accord sera affichée dans chacun des établissements de l'APEI Sablé Solesmes.
Fait en 7 exemplaires à Sablé-Solesmes, le 7 Février 2018,
Pour l'APEI Sa lé Solesmes
Pour la eéfi	tion
, Directrice Générale de l'APEI Sablé Solesmes

Pour la Délégation Unique du Personnel
		



Pour le Comité d'Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail'
Accord de la Mutuelle Saint-Christophe assurances de prorogation des mandats :
Des membres du CE
Des délégués du personnel
Des membres du CHSCT






La Mutuelle Saint-Christophe assurances, dont le siège est 277, rue Saint-Jacques 75005 PARIS, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et 

Les organisations syndicales représentatives signataires,

D’autre part,

Considérant que l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales et son décret d’application du 29 décembre 2017 emportent des conséquences importantes sur l’évolution du fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel, les parties signataires du présent accord ont souhaité se donner le temps d’analyser l’ensemble des nouvelles dispositions légales et règlementaires et notamment les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique.  

Les parties signataires sont donc convenues des présentes dispositions de prorogation des mandats des membres du Comité d’Etablissement, des délégués du personnel, des membres des Comités d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail dont les mandats arrivent à échéance en mars 2018. 


Article 1 – Prorogation des mandats des membres du Comité d’Etablissement, des délégués du personnel, des membres du Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail 

Les mandats des membres du Comité d’Etablissement, des délégués du personnel, des membres du Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail sont prorogés jusqu’à la date des élections professionnelles telle qu’elle sera déterminée dans le cadre du protocole préélectoral.
En tout état de cause, les mandats précités prendront fin au plus tard le 30 juin 2018.  


Article 2 – Durée, effet et publicité de l’accord

Le présent accord de prorogation des mandats a une durée déterminée, il prendra effet à la date de sa signature et cessera tout effet au 30 juin 2018. 

Le présent accord, établi en 6 exemplaires, fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

à l’Unité Territoriale de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.




SIGNATURES



			Fait à Paris, le 07 février 2018 



Pour la Direction :






Pour les Organisations Syndicales :
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, qui a été menée au cours de trois réunions en date des 11 janvier 2018, 23 janvier 2018 et 1er février 2018, il a été convenu ce qui suit entre :

La société EMMAÜS HABITAT, 

Et les organisations syndicales suivantes : 

CFDT,

FO,

CGT,

SNIGIC,

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la société EMMAÜS HABITAT présent au 1er janvier 2018.


Article 2 – Objet de l’accord 

 Les salaires effectifs

Au 1er janvier 2018 : 

Il est convenu d’une enveloppe d’augmentations individuelles et de primes de 1% de la masse salariale totale, attribuée à l’ensemble du personnel, avec une répartition de 60 % affectée aux augmentations individuelles et 40 % au titre des primes.

L’enveloppe d’avancement sera répartie à 100 % selon la masse salariale de chaque Direction. 

		2.2. Écarts de rémunérations hommes –femmes 

Dans le cadre de la loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes promulguée le 23 mars 2006 et conformément à l’article L 2242-7 du code du travail, une analyse de la situation comparée des femmes et des hommes a été effectuée, communiquée et présentée aux délégués syndicaux et au Comité d’Entreprise.

Un nouvel accord égalité professionnelle a été signé en 2015. 
Aucun écart de rémunération moyenne entre les femmes et les hommes n’a été constaté.


Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.



Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord est établi en 9 exemplaires. Il sera déposé en un exemplaire auprès de  des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Hauts de Seine et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Nanterre, Hauts de Seine. 


Fait à Clichy, le 7 février 2018.


En 9 exemplaires originaux
ENTRE 

Les sociétés CILAM SA – CILAM PLF – CILAM L&J dont les sièges sociaux sont situés au  ZI 56, quai ouest BP 264 – 97654 SAINT DENIS Cedex, représentées par xxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

ET

L’organisation syndicale  CGTR, représentée par xxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale  SAFPTR, représentée par xxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par xxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical.


PRÉAMBULE

L’accord national du 31 octobre 2012, portant sur les classifications professionnelles a été appliqué au 1er janvier 2018 au sein des trois sociétés sus-visées.

Cette application a conduit à la ventilation des salaires sur deux lignes distinctes :

Salaire de base,
Complément salaire de base.

Le présent accord a pour but de clarifier les éléments de salaire pris en compte pour le calcul des indemnités et primes indexées sur le salaire de base.

Article 1. Champ d’application 

Le présent accord s’applique aux trois sociétés suscitées.


Article 2. Accord

Les parties conviennent qu’à compter du 1er janvier 2018, le calcul de l’ensemble des indemnités (majorations dimanches, jours fériés, nuits…) et primes diverses (ancienneté, 13ème mois…) autrefois indexées sur le salaire de base, seront maintenant indexées sur le cumul des 2 lignes (salaire de base et complément salaire de base).


Article 3. Date d’effet - Durée

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Il est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction (sauf dénonciation ou demande de révision) pour des périodes de même durée.



Article 4. Dépôt et publicité de l’accord

L’accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de la DIECCTE du département de la Réunion, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.


Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Pierre.


Une copie sera remise aux délégués syndicaux.

Fait à St Pierre le 07 février 2018.



 Pour la Sociétés CILAM SA -  CILAM L&J – CILAM PLF, 







Délégué CGTR                                   Délégué SAFPTR                           Délégué FO
Procès Verbal de clôture de la négociation annuelle
2017

Mercredi 7 février 2018 de 11 H 00 à 12 H 00



Personnes convoquées :      

Pour la Direction :


Le délégué syndical :


Pour les salariés :


------------------------------------------------------------

PREAMBULE DE LA DIRECTION : 

Pour l’année 2017, nous nous sommes réunis à plusieurs reprises :

1 : première réunion de négociation annuelle le 14 février 2017 au cours de laquelle nous avons établi le calendrier des réunions, les dates de fermeture d’été et de fin d’année, les ponts et le lundi de Pentecôte, la durée du travail, les salaires effectifs.


2 : deuxième réunion de négociation annuelle le 11 juillet 2017 au cours de laquelle nous avons discuté des augmentations de salaires en proposant une augmentation moyenne de 1% et vous nous aviez demandé une augmentation de 3%.

Concernant les augmentations, nous avons finalement effectué des augmentations individuelles et des primes exceptionnelles correspondant à 4% de la masse salariale dont 2.62% d’augmentation de salaire horaire.


L’ensemble de ces réunions constitue la négociation annuelle pour l’année 2017.
AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENVIRONNEMENT SOCIAL DE LA REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE CHAMROUSSE

ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE CHAMROUSSE, dont le siège est situé 62, place de Belledonne – 38410 Chamrousse
Représentée par Monsieur …………………………….., agissant en qualité de Directeur général Adjoint et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « La Régie »,
D’UNE PART
ET :
Le syndicat FORCE OUVRIERE (FO), représenté par Monsieur ………………………, agissant en qualité de Délégué syndical,
D’AUTRE PART


PREAMBULE

Par courrier remis en mains propres contre signature en date du 26 Janvier 2018, en application des dispositions de l’article 9 du titre 5 de l’accord d’entreprise du 1er mars 2013 relatif à « l’environnement social de la régie des remontées mécaniques de Chamrousse », la Direction de la Régie a invité le syndicat FO, signataire de l’accord  à négocier la révision des dispositions relatives à la prime de fin de saison

C’est dans ce cadre que conformément à l’accord intervenu entre les parties, l’accord est modifié comme suit.











Article 1 – Modifications des dispositions relatives à la prime de fin de saison

L’article 9/T5 dans son paragraphe relatif aux modalités de versement de la prime de fin de saison fixe est  modifié comme suit :

« Elle est destinée aux salariés saisonniers sous contrat à temps plein (151.67h/mois). Elle s’élève à 150 euros bruts pour tout contrat saisonnier ».

Article 2 – Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord initial et de ses avenants modificatifs n°1 et n°2 et n°3 demeurent inchangées.


Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité de l’avenant de révision

Le texte du présent accord sera déposé par la Direction de l’entreprise en deux exemplaires dont un support électronique auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire uit accor est également éposé par la Direction e la Régie au Secrétariat du Greffe u Conseil es Pru’hommes e Grenoble.
Le présent accor sera iffusé en vue ’être porté à la connaissance e tous les salariés concernés par celui-ci.
Il sera affiché aux enroits prévus à cet effet.

Fait à Chamrousse, le  07 février 2018 en quatre exemplaires originaux.


Pour le syndicat FO	Pour la Régie