ACCORD RELATIF A  2018
dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du travail



Les réunions de négociation entre la Direction Générale et les Délégués Syndicaux se sont déroulées les 8 février, 15 février et 22 février 2018.

A l’issue de ces négociations entre :

La Société SCHMIDT GROUPE S.A.S. dont le siège social se trouve à 68660 LIEPVRE – 5 rue Clémenceau, représentée par Madame en sa qualité de Directrice de la Relation Humaine 

d’une part, 



et les organisations syndicales représentées par 


d’autre part, 




il a été convenu ce qui suit :





Article 1 – Champ d’application 

Les mesures suivantes s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise SCHMIDT GROUPE SAS.


Article 2 – Objet 

2.1	Mesures concernant les appointements de base bruts

2.1.1.	Collaborateurs opérateurs et ETAM avec un salaire brut mensuel de base inférieur ou égal à 1900€ (soit 12,53 € / heure brut)
		
Au 1er avril 2018, il sera procédé à une augmentation collective des salaires de base bruts de 1,6%. 

Au 1er juillet 2018, il sera attribué une enveloppe d’augmentation individuelle des salaires de base bruts de 0,6%. 

Afin d’éviter le saupoudrage, le pourcentage d’augmentation individuelle attribué sera au minimum de 1%. 


2.1.2.	Collaborateurs opérateurs et ETAM avec un salaire brut mensuel de base supérieur à 1900€ (soit 12,53 € / heure brut)
		
Au 1er avril 2018, il sera procédé à une augmentation collective des salaires de base bruts de 1,5%. 

Au 1er juillet 2018, il sera attribué une enveloppe d’augmentation individuelle des salaires de base bruts de 0,7%. 

Afin d’éviter le saupoudrage, le pourcentage d’augmentation individuelle attribué sera au minimum de 1%. 


2.1.3.	Collaborateurs cadres 
	
Au 1er juillet 2018, il sera attribué une enveloppe d’augmentation individuelle des salaires de base bruts de 2,2%. 

En dehors des cas justifiés, le pourcentage d’augmentation individuelle attribué à un cadre sera au minimum de 1,2%. 


2.2	Mesures concernant la prime transport 

2.2.1 Revalorisation de la prime de transport

Rappel : tous les collaborateurs SCHMIDT GROUPE exceptés ceux qui habitent et travaillent à Lièpvre, ceux qui bénéficient d’un véhicule de fonction, les chauffeurs et les itinérants  perçoivent une indemnité kilométrique de 0,10 € par km (limité à  aller-retour).

A compter de la paie d’avril 2018, la prime de transport sera revalorisée à 0,11 € par km et la distance maximale portée à 55 km aller-retour par jour.



2.2.2 Revalorisation de la prime fixe

Rappel : Compte tenu de la proximité géographique entre le lieu d’habitation et le lieu de travail, les collaborateurs qui habitent et travaillent à Lièpvre bénéficient d’une prime fixe de 10,73 € par mois versée au prorata des jours travaillés.

A compter de la paie d’avril 2018, la prime fixe sera revalorisé à 11,80 € par mois.


2.3	Mesures concernant le temps de travail

2.3.1 Seuils de déclenchement des majorations et heures supplémentaires

L’article 1 de « l’avenant n°2 à l’accord relatif à la politique sociale 2000 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du travail » est supprimé et remplacé par ce qui suit :

A compter de la période de modulation 2018 – 2019, les heures effectuées entre 40h 25 mn et 43h de TTE pour les horaires postés et  entre 42h 34 mn et 45h de Temps de Travail Effectif  (TTE) pour les horaires variables et de journée sont traitées de la manière suivante :
Ces heures alimentent le compteur d’heures de modulation 
Elles bénéficient d’une majoration de 25% et d’une majoration de 5%
Ces majorations sont payées avec la même périodicité que la paie

La limite haute de la modulation est fixée à 43 h de TTE par semaine pour les horaires postés et maintenue à 45 heures de TTE par semaine pour les horaires variables et de journée.

En conséquence, les heures effectuées au-delà de cette limite haute seront des heures supplémentaires.


2.3.2 Heures de nuit

A compter de la période de modulation 2018 – 2019, la majoration pour le travail de nuit de 30% sera applicable aux heures de travail située entre 21 heures et 5 heures du matin


2.3.3 Samedis travaillés 

Pour la période de modulation 2018-2019, il sera procédé au paiement des samedis travaillés à 125% avec le salaire du mois en cours.
Par conséquent, les heures effectuées n’alimenteront pas le compteur de modulation. 

Ces samedis seront payées avec la même périodicité que la paie.

Cette mesure ne concerne pas les collaborateurs au forfait jour.


2.4	Mesures concernant les « médailles du travail »

A compter de 2018 :
La gratification «  médaille du travail » est revalorisée à 35 € brut par année d’ancienneté SCHMIDT GROUPE
La journée sera offerte uniquement aux collaborateurs qui participent à la cérémonie de remise des « médailles du travail »



2.5	Journées enfants malades

Conformément à l’article L. 1225-61 du Code du Travail, le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article  du code de la sécurité sociale.

A compter de la signature du présent accord, 2 journées d’absence pour motif enfant malade seront rémunérées sur la base du salaire de base dans les mêmes conditions que celles applicables dans l’article L. 1225-61 du Code du Travail et sur présentation d’un certificat médical.


2.6	Aménagements de fin de carrière pour les seniors 

La Direction s’engage à poursuivre des discussions sur le sujet avec un planning de travail et l’objectif de trouver un accord avant le 31.12.2018


2.7	Prime dite « HEM » 

A compter de la période de modulation 2018 – 2019, la prime HEM (Horaire Equipe Maintenance) est portée à 4% du taux horaire.


Article 3 – clauses d’application de l’accord

3.1	Durée et application du protocole

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an, à compter du 1er janvier 2018, s’agissant des mesures relatives aux appointements de base. 

Les autres mesures suivent les durées indiquées dans le présent accord. Sans précisions de durée, elles sont  automatiquement reconduites sous réserve de leur éventuelle dénonciation.

Ces dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible. 

Aux termes prévus, le présent accord cessera de plein droit de produire ses effets et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Il est expressément convenu que ces dispositions se substituent, à compter de leur date d’entrée en vigueur, à toute pratique, usage ou accord collectif incompatibles avec les dispositions du présent protocole et existant avant sa conclusion.

Les parties sont convenues de se revoir à l’expiration de la validité de l’accord


Modalités de dépôt du protocole

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique) auprès des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Haut Rhin et du Bas Rhin.

Une copie sera également déposée auprès du Conseil des Prud’hommes de Colmar.

Un exemplaire sera remis en main propre à chacun des Délégués Syndicaux représentant les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT.



Fait à Lièpvre, le 1er mars 2018 

Les Délégués Syndicaux	La Directrice de la Relation Humaine