NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
Procès-verbal d’accord pour l’année 2018

Entre les soussignés :

La Société KEP TECHNOLOGIES INTEGRATED SYSTEMS
Zone d’Activités Les Pelletiers 89100 SOUCY,
Immatriculée au registre du commerce de Sens sous le n° B 319 948 576 000 57, 
Représentée par …………………. , agissant en qualité de Directeur de Ressources Humaines Groupe,	

ET

M……………………………, Représentant syndical CGT,
Assisté par un membre du Comité d’Entreprise de Laxou avec accord de la Direction,

Ont, conformément aux articles L. 2241-1 à L2243-2 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi (Salaires effectifs, organisation du temps de travail, égalité professionnelle, emploi des travailleurs handicapés, droit à la déconnexion, gestion des emplois et parcours professionnels) et ce, pour les 3 sites de KTIS :

ZA Les Pelletiers 89100 SOUCY
Siret : 319 948 576 000 57

8 Rue du Mouzon 54420 LAXOU
Siret : 319 948 576 000 81

Rue des Charonnes 89100  MALAY LE GRAND
Siret : 319 948 576 00 107

Il est ici rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’un accord spécifique portant d’une part sur l’intéressement et d’autre part sur le PERCO.

Les informations chiffrées nécessaires à la négociation ont été remises à la délégation syndicale et deux réunions de négociations ont eu lieu les 12 et 23/07/2018.

Les propositions de l’organisation syndicale CGT ont été les suivantes :
1- Payer les heures supplémentaire à 125% (au lieu de 100%) les semaines présentant un jour férié
2- Augmentation de la prime d'équipe
3- Augmentation générale de 2% pour l'ensemble du personnel
4- Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant
5- Augmentation de la participation mutuelle de la Direction
6- Augmentation de 0.2% pour le budget CE
7- Augmentation de la prime de salissure

Après discussions, les parties ci-dessus ont convenu d’un accord en matière de négociation annuelle sur les thèmes suivants : 


I – REVALORISATION DU CHEQUE DEJEUNER :

La valeur du chèque déjeuner des sites de SOUCY, MALAY et LAXOU sera portée à une valeur faciale de 9 euros, et ce pour l’ensemble du personnel salarié, toute catégorie confondue.

La répartition sera la suivante : 5,40 € pour l’entreprise soit 60 % de la valeur du chèque déjeuner
			               3,60 € pour le salarié soit 40 % de la valeur du chèque déjeuner


II – REMUNERATION DU PERSONNEL:

Il a été convenu pour l’année 2018 de mettre l’accent sur le personnel d’atelier.


CONCERNANT LES SITES DE SOUCY ET DE MALAY :
Une augmentation mensuelle brute forfaitaire sera attribuée selon les conditions suivantes :

1°) Catégorie de personnel visée :
Personnel d’atelier appartenant aux catégories : Ouvrier, Technicien d’atelier et Agent de maîtrise d’atelier, en contrat à durée indéterminée et ayant 6 mois d’ancienneté en qualité de salarié au 01/07/2018
Tout salarié appartenant aux catégories mentionnées ci-dessus, en contrat à durée déterminée dont le contrat de travail serait transformé en contrat à durée indéterminée au cours de l’année 2018 et qui aurait acquis 6 mois d’ancienneté en qualité de salarié.

2°) Montant et répartition de l’augmentation par tranche de salaire :
Salaire inférieur ou égal à 1 800 € brut mensuel de base :
→ Augmentation brute mensuelle de 39 euros pour les salariés des sites de Soucy et Malay

Salaire supérieur à 1 800 € et inférieur ou égal à 2 100 € brut mensuel de base : 
→ Augmentation brute mensuelle de 29 euros pour les salariés des sites de Soucy et Malay

Salaire supérieur à 2 100 € brut mensuel de base : 
→ Augmentation brute mensuelle de 21 euros pour les salariés des sites de Soucy et Malay





CONCERNANT LE SITE DE LAXOU :
Une augmentation mensuelle brute forfaitaire sera attribuée selon les conditions suivantes :

1°) Catégorie de personnel visée :
Personnel d’atelier appartenant aux catégories : Ouvrier, Technicien d’atelier et Agent de maîtrise d’atelier, en contrat à durée indéterminée et ayant 6 mois d’ancienneté en qualité de salarié au 01/07/2018
Tout salarié appartenant aux catégories mentionnées ci-dessus, en contrat à durée déterminée dont le contrat de travail serait transformé en contrat à durée indéterminée au cours de l’année 2018 et qui aurait acquis 6 mois d’ancienneté en qualité de salarié.

2°) Montant et répartition de l’augmentation par tranche de salaire :
Salaire inférieur ou égal à 1 800 € brut mensuel de base :
→ Augmentation brute mensuelle de 45 euros pour les salariés du site de Laxou

Salaire supérieur à 1 800 € et inférieur ou égal à 2 100 € brut mensuel de base : 
→ Augmentation brute mensuelle de 35 euros pour les salariés du site de Laxou

Salaire supérieur à 2 100 € brut mensuel de base : 
→ Augmentation brute mensuelle de 30 euros pour les salariés du site de Laxou


Durée et date d’application :
La durée de cet accord a été fixée à un an et sera applicable à effet rétroactif du 1er juillet 2018.

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Le présent Procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont l’un sous forme électronique, ainsi qu’un exemplaire au Conseil de Prud’hommes.


Fait à Soucy, le 26 juillet 2018 en 4 exemplaires originaux.


	M……………………….. 						M………………………….
	Représentant syndical CGT					DRH Groupe