ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Accord conclu entre :

La Société Chauvin Arnoux
Dont le siège social est situé 190 rue Championnet, 75018 PARIS

Représentée par   agissant en qualité de  

D’une part 

Et 

L'organisation Syndicale   représentée par   en qualité de Déléguée Syndicale ;

L'organisation Syndicale   représentée par   en qualité de Déléguée Syndicale ;

L'organisation Syndicale   représentée par   en qualité de Déléguée Syndicale ;

L'organisation Syndicale   représentée par   en qualité de Délégué Syndical.

D’autre part


PREAMBULE :


Les parties se sont réunies le 31 août 2020 et le 14 septembre 2020 afin de définir les modalités de mise en place du télétravail à titre expérimental sur une période initiale d’un an.

Cette forme d’organisation du travail a notamment pour but de donner plus de souplesse et de flexibilité au salarié dans ses conditions de travail, par la responsabilisation et l’autonomie dans l’exercice de ses missions professionnelles.

Les modalités de mise en œuvre sont définies en annexe : Charte relative au télétravail.

Cette phase d’expérimentation doit permettre de définir quels sont plus précisément les postes accessibles au télétravail dans un dialogue entre les salariés et leurs managers. Les organisations syndicales signataires ont insisté sur leur souhait que les processus et les matériels puissent évoluer pour permettre à un maximum de personnes d’accéder au travail






Article 1 - Caractérisation de l’accord

Le présent accord vaut accord d’entreprise au sens des dispositions législatives et réglementaires. Il est le fruit d’une négociation entre la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Celle-ci a permis de définir un ensemble de dispositions formant un tout indissociable.


Article 2 -  Champ d’application

Relèvent du présent accord les établissements distincts ci-dessous définis par Décision Unilatérale de l’Employeur en date du 18 septembre 2018, en fonction de différents paramètres, notamment l’autonomie de gestion.

	- Etablissement de  
	- Etablissement de  
	- Etablissement de  
	- Etablissement de       


Article 3 – Bilan de la phase expérimentale

A l’issue de cette phase expérimentale d’une année, un bilan sera dressé des aspects positifs mis en en évidence ou des difficultés rencontrées.


Article 4 -  Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entre en vigueur à compter de la date de signature. Il pourra être renouvelé en fonction des conclusions du bilan de la phase expérimentale.


Article 5 - Substitution aux accords et usages antérieurs

Les parties conviennent que les stipulations du présent accord se substituent, de manière générale, aux accords et usages antérieurs et engagements unilatéraux ayant le même objet au niveau central et au niveau des établissements distincts. 


Article 6 – Dénonciation de l’accord 

Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires selon les modalités et effets prévus par les articles L.2261-9 et suivants du code du travail.

En cas de dénonciation, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour aboutir à un nouvel accord dans les meilleurs délais.

Article 7 - Communication

La charte sera diffusée auprès des salariés de Chauvin Arnoux par le biais d’un mail et mise à disposition au service RH. Ce document pourra être complété ou modifié à l’avenir afin de tenir compte des évolutions législatives ou technologiques futures.


Article 7 – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’emploi (DIRECCTE) compétente via le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire.



A Paris le 16 septembre 2020 en 6 exemplaires originaux

Pour la Société Chauvin Arnoux 
 



Pour les organisations syndicales représentatives :

L'organisation Syndicale  		 





L'organisation Syndicale  		 





L'Organisation Syndicale  		 





L'Organisation Syndicale