PROCES-VERBAL D’ACCORD

AVENANT N°1 A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour l’année 2020
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Et
Egalité professionnelle homme/femme et qualité de vie au travail



Préambule : 

Conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, à la suite des réunions de négociation qui ont eu lieu les 27 novembre 2019, 23 janvier, 7 février 2020 un accord a été établi et signé par les parties le 21 février 2020.

Le 25 mai 2020, la Direction et la délégation syndicale CFTC se sont à nouveau réunies à l’initiative de la Direction dans le cadre de la négociation d’un avenant à l’accord conclu le 21 février 2020 afin de pouvoir adapter les décisions prises et leurs impacts à la situation économique et sociale des associations AFPI acm formation et CFAI Nord Pas de Calais réunies en UES en lien avec la pandémie de COVID 19.

Il est à noter que depuis le 21 février 2020, certains des points d’accord entre les parties ont déjà été réalisés : versement de la prime «Macron», versement de la prime d’assiduité basée sur la première période …



La Direction a souhaité renégocier sur les points d’accord suivants : 

Renouvellement de la majoration exceptionnelle budget œuvres sociales du CSE pour 2020 à hauteur de 0.55%
Augmentation de salaire pour l’ensemble du personnel hors promotions à hauteur d’une enveloppe équivalente à 1.6% du salaire mensuel de base des salariés concernés et avec une condition d’ancienneté d’un an à la date de prise d’effet des augmentations : 0.7  en individualisé & 0.9 en collectif pour toutes les catégories de personnel concernées (hors Comité de Direction totalement en individualisé). Prise d’effet au 1er mars avec effet rétroactif au 1er février.

Redistribution du reliquat des sommes non versées dans le cadre de la prime d’assiduité sous la forme d’actions ou d’achats destinés au bien-être des salariés. Mise en place d’un groupe de travail constitué des personnes suivantes :
DG ou représentant
RRH
1 membre de la section syndicale signataire du présent accord
1 salarié volontaire de chaque centre
La commission aura connaissance après chaque calcul de prime d’assiduité du montant du reliquat de chaque période. La commission se réunira 2 fois par an (mi-décembre et mi-juin) pour décider de l’utilisation des sommes disponibles. Un bilan sera établi à la réunion suivante.





Suite à la discussion, la Direction et la délégation CFTC conviennent d’un accord sur les bases suivantes :

Le renouvellement de la majoration exceptionnelle budget œuvres sociales du CSE à hauteur de 0.55% est suspendu pour le compte de l’année 2020. Destiné essentiellement à aider au financement d’un voyage organisé par le CSE pour les salariés et leur famille les parties préfèrent, au regard de la situation actuelle, réétudier la question lors des négociations pour le compte de l’année 2021 et étudier la possibilité d’éventuellement majorer cette dotation en 2021 si la situation économique des associations de l’UES le permet.

Les augmentations de salaires sont gelées pour le compte de l’année 2020 ; les parties se rencontreront à nouveau au cours de la dernière quinzaine d’octobre 2020 pour faire un point sur la situation économique des deux associations au 30 septembre 2020 et étudier la possibilité de procéder à la mise en place de ces augmentations de salaires en fin d’année.

La commission prévue pour travailler à l’utilisation des sommes issues du reliquat des primes d’assiduité ne sera pas mise en place en 2020. La Direction et la délégation CFTC décideront ensemble de l’utilisation des sommes tout en sachant que cette utilisation sera systématiquement fléchée vers des achats ou des actions en faveur de la préservation de la santé des salariés ou du bien-être au travail en lien essentiellement avec la pandémie de covid 19 mais pas exclusivement. La somme logiquement à redistribuer lors de la commission de la première quinzaine de juin est de 7376€, cette somme est fléchée vers les comptes d’achats non prévus du CFAI et de l’AFPI créés pour enregistrer les dépenses supplémentaires liées à la pandémie.


Fait à Hénin Beaumont, le 8 juillet 2020 


Pour l’UES							Pour la CFTC					
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