Négociation annuelle obligatoire
Procès-verbal d’accord


Entre :

La société ONDULYS Lille dont le siège social est situé à 1 rue Charles Saint Venant, représentée, Directeur d’Usine.
SIRET 48369862700013
Code APE 1721


D'une part

Et

L'organisation syndicale Cgt représentée par en sa qualité de délégué syndical.

D'autre part


PREAMBULE 

Le présent procès-verbal est établi afin d’entériner l’accord trouvé entre les partie prenantes à la négociation annuelle obligatoire.

La négociation collective, prévue par articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2020, suivant le calendrier des réunions qui ont eu lieu les 11/05/2020 et xx/xx/xxxx.
Au cours de ces réunions ont été abordés en autres les thèmes suivants :

L’organisation du temps de travail
Les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les mesures permettant de les atteindre ;
L’emploi des travailleurs handicapés



Le Régime d'intéressement et de participation aux bénéfices, le plan d'épargne d'entreprise ;
Les salaires appliqués sur le site de Ondulys Lille


Champs d’application 

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Ondulys Lille.

Rémunération 

Après consultation des salariés par les représentants du personnel 

Il est convenu qu’au cours de l’année 2020, des revalorisations individuelles seront réalisées à hauteur de près de 0.5% de la masse salariale brute.

Il est convenu de ré-evaluer le montant de la prime vacances et ainsi contribuer en partie au maintien du niveau de vie de nos collaborateurs. 
Pour rappel au terme du protocole d’accord dans le cadre des NAO du 17/04/2013, il est convenu du paiement d’une prime vacances. Ladite prime est attribuée à chaque salarié en CDI et CDD bénéficiant de 3 mois d’ancienneté au moment du paiement de la prime. 
La prime est pro-ratisée en cas d’année incomplète entre 1er/06/N-1 et  le 31/05/N.
En cas d’absence supérieur à 90 jours calendaires pour quelque cause que ce soit, la prime est également proratisée. 
La personne étant en préavis, quelqu’en soit sa cause ou origine, ou ayant entamé une procédure de rupture conventionnelle ne pourra prétendre au paiement de la prime.

La prime sera portée à 505€ bruts, à partir du paiement de juin 2020.

Egalité professionnelle entre hommes et femmes.

Les parties rappellent que ce principe est respecté au niveau des rémunérations. L’accès à tous les postes, pour respecter une égalité entre les hommes et les femmes, reste toutefois difficile sur quelques postes compte tenu des exigences particulières de certaines taches (port de charge notamment). Un accord a été signé en 2019 suite à une négociation avec les partenaires sociaux.



 Durée du travail
Les parties observent que l’accord 35h00 est respecté et qu’aucune remarque relative à ce thème n’est a apporter.

Emploi des travailleurs handicapés
Ondulys Lille emploi plus de 6% d’unité TH au sein de ses effectifs. L’entrepris reste focalisé sur cet objectif d’intégration de travailleurs handicapés et collabore en ce sens étroitement avec ma médecine du travail et les partenaires recrutement. 

Régime d'intéressement et de participation aux bénéfices, le plan d'épargne d'entreprise 
Ces éléments existent sur le site et ne nécessitent pas de modification.

CONCLUSION
Les parties conviennent que la signature du présent procès-verbal d’accord marque la fin des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2019 et fera l’objet d’une publication par voie d’affichage.


PUBILICITE 

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Lille.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.

Chaque partie signataire recevra un exemplaire du présent procès-verbal.

L’information du personnel sera assurée par la Direction par voie d’affichage.

Fait à Lomme, le 


La Direction,							L’organisation syndicale CGT,		
Directeur d’Usine