ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
 ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’établissement PIVETEAU BOIS La Vallée – BP7 – SAINTE FLORENCE – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, immatriculée sous le SIRET n° 547 250 100 000 54, représentée par XXX, agissant en qualité de Président, ci-après désignée « l’Entreprise », d’une part

Et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise d’autre part :
- LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (SNCEA / CFE-CGC) 
Représentée par XXX
	- LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC) 
Représentée par XXX
- LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCATRIQUE DU TRAVAIL (CFDT) 
Représentée par XXX

Ci-après dénommées « les parties »

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales.

Les discussions ont porté sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Sur les thématiques relevant de la négociation annuelle obligatoire, il a été rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée ainsi que l’égalité professionnelle font l’objet d’accords spécifiques.
Les discussions ont donc porté sur les rémunérations et le temps de travail.

Plusieurs réunions se sont tenues les 4 juin 2020, les 7, 21, 28 et 30 juillet 2020, au cours desquelles les parties ont convenu du calendrier de rencontres, des documents à présenter et ont pu échanger sur les revendications et propositions. 
La Direction a notamment présenté, conformément à la réglementation, des informations portant sur la situation économique de l’entreprise, la situation de l’emploi et des effectifs, l’organisation du travail, l’évolution des rémunérations et la durée du travail, ainsi que sur l’épargne salariale.
Les parties à la négociation ont pu librement échanger sur les thèmes du salaire effectif, de l’organisation et de la durée du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée. 
Aux termes de ces réunions, il est établi le présent accord.


Article 1- Champ d’application :	

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement PIVETEAU BOIS La Vallée – BP7 – SAINTE FLORENCE – 85140 ESSARTS EN BOCAGE sous réserve des exclusions et des conditions prévues ci-dessous ou ultérieurement par voie d’accord.
Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.


Article 2- Augmentations salariales :

Afin de favoriser l’évolution des salaires de base, les parties conviennent d’ :
- Une augmentation générale des salaires de 0.2% à partir du 1er septembre 2020
- Une enveloppe d’augmentations individuelles au titre de l’exercice 2020-2021 à hauteur de 2% de la masse salariale brute.

Article 3- Prime de productivité:

Les parties conviennent d’ouvrir une négociation sur la mise en place d’une prime de productivité en lieu et place de la prime à points actuelle pouvant aller de 0€ jusqu’à 100€ bruts par mois voire 150€ bruts par mois en cas d’objectifs surpassés ; contre aujourd’hui de 0€ à 60€ bruts.
Cette mesure sera mise en place à compter du 1er novembre 2020 et se basera sur des objectifs collectifs d’atelier.

Article 4 - Temps de pause midi :

Les parties conviennent de poursuivre le travail en cours sur le temps de pause du midi pour les personnes en journée normale, à savoir le déploiement progressif d’un temps de pause du midi de: 
- 30 min (salariés de production ou en lien direct avec la production)
- 45 min / 1h30 min pour les salariés autres travaillant en journée normale

Article 5 - Annualisation du temps de travail :

Les parties conviennent d’ouvrir une réflexion sur l’annualisation du temps de travail des salariés à l’horaire dans la perspective d’une gestion simplifiée de l’organisation du travail.
Il est à ce titre prévu d’ouvrir une réflexion courant 2020 pour évaluer son intérêt, sa faisabilité juridique et définir les besoins de l’entreprise.

Article 6 - Actionnariat salarié :

La Direction a ouvert un projet sur l’actionnariat salariés qui devrait aboutir au cours de l’exercice 2020-2021, ceci afin d’associer toujours d’avantage les salariés au développement et à la réussite de l’entreprise.

Article 7 - Dépôt et publicité de l’accord :

En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera transmis à la DIRECCTE et publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon.
Un exemplaire sera établi et remis à chaque parties signataires

Fait en 5 exemplaires originaux, à Sainte Florence, le 30 juillet 2020.



Les délégués syndicaux					Société PIVETEAU BOIS