ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
DBS 2020/2021



Entre :

La société DBS située 88 avenue Jean Jaurès à Ivry sur Seine – représentée par Monsieur Directeur des Ressources Humaines Adjoint de la société DBS, dûment mandaté à cet effet,

Et :

L’organisation syndicale CGT de l’entreprise, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur , habilité à représenter le personnel de DBS ;


Il a été précisé et arrêté ce qui suit :

Une négociation a été engagée conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail.


● état des propositions de l’organisation syndicale (CGT) :

-  Salaire :
Augmentation des salaires de 2% généralisée + mérite

-  Primes : 
Augmentation de la prime de « Zone » de 1,50 € portant le montant à 18.00 €.
Augmentation de la prime de « Confinement » de 1,30 € portant le montant à 6.00 €.

- Restauration :
Augmentation de la prime de panier de 1.00 € portant le montant à 11.30 €
Augmentation des tickets restaurant de 0.50 € portant le montant à 9.70 €

- RTT : 
Répartition de 7 jours de RTT (1 jour imposé par l’employeur et 6 jours à la discrétion des salariés)


Le présent accord est conclu à la suite de plusieurs réunions de négociation qui ont eu lieu les :

-  27 novembre 2020
-  03 décembre 2020
-  22 décembre 2020



Article 1 – Augmentations salariales	

Conformément aux pratiques et règles du Groupe Spie batignolles, la politique d’augmentation des salaires est individualisée.

Les augmentations sont attribuées au mérite et sur la base notamment des objectifs fixés à travers les EAD.

L’enveloppe globale sera égale à 0.70% de la masse salariale pour l’année 2021 pour les ouvriers et les ETAM. 

Les augmentations seront portées sur la paie du mois de janvier 2021 pour les ouvriers et en mars 2021 pour les ETAM, rétroactivement au mois de janvier 2021. 


Article 2 – Primes de « Zone » et primes de « Confinement ».

La direction ne souhaite pas augmenter cette année les primes de « Zone » et les primes de « Confinement ». 


Article 3 – Restauration 

Tickets restaurant : La direction propose de revaloriser la valeur faciale du ticket restaurant. La valeur faciale passera à 9.30 € nets par jour travaillé et la prise en charge entre la part salariale et la part patronale sera répartit comme suit : 40.54% pour les collaborateurs, soit 3.77 € ; 59.46% pour l’employeur, soit 5.53 €, sous réserve de ne pas dépasser le plafond URSSAF 2021. 

Panier : La direction appliquera à compter du 01/01/2021 un panier à 10.40 € bruts par journée travaillée pour le personnel chantier éligible.

Article 4 – RTT

Pour l’exercice 2021, et sous réserve d’une présence effective pleine sur l’année, les salariés disposeront de 7 jours de RTT déclinés comme ci-dessous : 
La direction imposera la prise d’un jour de RTT sur la journée du vendredi 14 mai 2021. 
Les 6 jours de RTT restants seront à poser par les collaborateurs en accord avec leur hiérarchie. Ces jours ne pourront pas être accolés à une période de congés payés et devront être pris avant le 30 novembre 2021.


Article 5 – La réintégration des chèques lessiviels

Suite au redressement Urssaf supporté par l’entreprise DBS en 2019 concernant la prise en charge des frais d’entretien des équipements de protection individuelle, l’Urssaf a considéré que le montant versé à hauteur de 190€ nets par salarié par an au titre des chèques lessiviels (sous forme de chèque CADHOC) ne respectait le plafond réglementaire.

En conséquence et afin de respecter les dispositions règlementaires, les parties conviennent des dispositions suivantes :

A compter du 1er janvier 2021, 90.00 € nets par an par collaborateur seront versés au titre des bons lessiviels au personnel chantier. 

Le versement des 90.00 € nets sous forme de chèque CADHOC à usage exclusif d’achat de produits lessiviels s’effectuera selon les modalités suivantes :

-	40.00 € au mois de juin 
-	50.00 € au mois de décembre

Dans une démarche de préservation des acquis des collaborateurs, la direction procèdera à la réintégration de 122.00 € bruts dans le salaire brut de base annuel de chaque bénéficiaire, correspondant au delta de 100.00 € nets augmenté d’un taux moyen de charges sociales.

La réintégration des 122.00 € bruts dans le salaire brut de base annuel s’effectuera à compter du salaire du mois de mars 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Article 6 - Journée de solidarité

L’accomplissement de la journée de solidarité pour 2021 s’effectuera selon les modalités suivantes : 

Le travail d’un jour férié précédemment chômé à savoir le lundi de Pentecôte (soit le 24 mai pour l’année 2021).

Les salariés qui le souhaitent pourront toutefois solliciter sur cette journée :

Un jour de RTT ou de repos, ou un jour de CP 

Article 7 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Un accord au niveau de l’entreprise DBS a été signé le 17 novembre 2020 applicable au 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans. 
Un suivi des indicateurs sera transmis au CSE une fois par an.


Article 8 - Accord GPEC / Contrat de génération 

La société DBS est couverte par un accord collectif signé au niveau du groupe Spie batignolles, applicable sur la période 2017-2020. Un nouvel accord est en cours de renégociation au niveau du Groupe.
Le suivi des indicateurs sera présenté chaque année au CSE.

Article 9 - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

La société DBS poursuit sa démarche selon laquelle, chaque recrutement est également ouvert aux personnes reconnues travailleurs handicapés dans la limite des restrictions d’aptitude.
La société DBS va initier des campagnes de sensibilisation et de communication auprès du personnel sur le handicap et la reconnaissance des travailleurs handicapés à partir de 2021.


Article 10– Epargne salariale
La société DBS est couverte par un accord de participation relatif à l’accord de branche et un accord d’intéressement au niveau du groupe Spie batignolles.

Article 11 – Publicité et dépôt
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et suivants et D. 2231-2 et suivants du code du travail, et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire original du présent accord ainsi qu’un exemplaire sur support électronique seront déposés, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE.


Un exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les collaborateurs par voie d’affichage.


Des exemplaires de l’accord seront tenus à la disposition des salariés au service du personnel.


Fait en 6 exemplaires, à Arcueil, le 22 décembre 2020.

					
Délégué syndical CGT				Directeur des Ressources Humaines Adjoint