Direction Courrier Midi Pyrénées Sud
Etablissement L’Isle Jourdain
Site de SARAMON










AVENANT  REVISION A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 30 JUIN 2014 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SARAMON


































Le présent avenant de révision de l’accord du 30 juin 2014 relatif à l’établissement de SARAMON est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste prise en son établissement de SARAMON (32450), représentée par………………… en sa qualité de Directrice dûment mandatée pour cette négociation.

D’une part,

Et les organisations syndicales  signataires à l’accord du 30 juin 2014, à savoir : 

 

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par courriel en date du 23 janvier 2018, 
et le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information du CHSCT en date du 1er mars 2018 et à la consultation du CT en date du 09 mars 2018.


Le cas échéant Article 1 – Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales ………………………….(Indiquer chaque OS qui adhère à l’accord initial modifié dans l’avenant) ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du …………………………relatif à (exemple : « l’aménagement et à la réduction du temps de travail sur l’établissement de……………. ») à compter da la signature du présent avenant de révision.
Il est précisé que toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Pour les non signataires, la notification prévue à l’article 5 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.



Article 2- Champ d'application

Le présent avenant fixe l’organisation du temps de travail applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, de l’établissement de SARAMON.

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 30 juin 2014 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de SARAMON conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail et de l’avenant de révision à cet accord, relatif à la durée de l’accord, signé le 14 juin 2017.


Article 3 – Révision

L’article 3 de l’accord du 30 juin 2014 et l’article 3 de l’avenant de révision du 14 juin 2017 sont modifiés comme suit :

Il cessera de produire ses effets le 15 mai 2018.

Le reste de l’article sans changement


Article 4- Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 30 juin 2014 et de l’avenant de révision du 14 juin 2017 qu’il modifie. 
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.


Article 5 – Révision et dénonciation

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
L’accord du 30 juin 2014 dans sa version modifiée par le présent avenant de révision pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.


Article 6 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du Gers et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.




Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 30 juin 2014 et à l’avenant du 14 juin 2017 : le  12 mars 2018

Pour La Poste
Le Directeur d’établissement		


Pour Les organisations syndicales :