Procès verbal d’accord



Entre : 
La Direction, représentée par                                              , Président de la société NEOBAIE

			D’une part

Et :
La Délégation Syndicale Force Ouvrière, représentée par                                       , Déléguée Syndicale FO
	
			D’autre part 


Les parties se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires dans le but de rechercher un accord sur l’évolution de la masse salariale pour l’année en cours.

Les négociations ont porté sur :
L’augmentation des salaires ;
La revalorisation de la prime d’été ;
La revalorisation de la prime de poste ;
La revalorisation des heures de nuit ;
Le versement d’un 13ème mois ;
Le versement d’une prime exceptionnelle « Covid » ;
Le versement d’une prime exceptionnelle pour avoir rattrapé le retard de production ;
Le financement de chèques vacances ; 
La revalorisation de la subvention versée au CSE pour les chèques cadeaux afin d’augmenter le montant des chèques cadeaux donnés aux salariés pour la fête des mères et pour Noël ;
La mise en place d’une prime d’ancienneté spécifique versée aux salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté ;
L’octroi d’un jour supplémentaire de congés pour les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté ;
La revalorisation de la prime d’ancienneté spécifique versée aux salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté ;
L’augmentation du nombre de chèques déjeuners donnés aux salariés ;






Première réunion le 24 novembre 2020

Cette première réunion s’est tenue en présence de                                              afin de définir le cadre général des NAO 2021, étant entendu que celles-ci sont l’occasion pour les deux parties de développer leurs arguments dans les domaines des salaires, de la durée effective de travail et l’organisation du temps de travail.


Un calendrier a été fixé pour les deux prochaines réunions :
Le jeudi 26 novembre 2020 à 10h à La Capelle-Bleys
Le mardi 1er décembre 2020 à 10h à La Capelle-Bleys

D’autres dates seront fixées ultérieurement si nécessaire.


La Délégation Syndicale Force Ouvrière, représentée par                                              Déléguée Syndicale FO a souhaité la participation de personnes supplémentaires pour l’accompagner dans ce processus. 


Les réunions se tiendront donc en présence de :
Pour FO : 
                   
                 
            
Pour la Direction : 
             
              


La Direction indique que le taux d’inflation en France a été de :
0%    au 31 décembre 2015
0.4% au 30 septembre 2016
1%    au 30 septembre 2017 
2.2% au 30 septembre 2018
0.9% au 30 septembre 2019
0%    au 30 septembre 2020


La Direction indique que les documents habituels sur la répartition des salaires par classification et entre les femmes et les hommes leur seront remis à l’occasion de la prochaine réunion prévue le jeudi 26 novembre 2020.

Deuxième réunion le 26 novembre 2020

La réunion s’est tenue entre :
                                                   , Président de la société
                                                   , Directeur Administratif et Financier






et 
                                                , Déléguée Syndicale FO
                 
              


La Direction a communiqué à la Délégation FO les documents demandés relatifs à la répartition des salaires par classification et entre les femmes et les hommes. 

La Direction a fait remarquer que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes se réduit :
Taux horaire moyen des Hommes (14.99€ sur 2020 contre 14.95€ sur 2019)
Taux horaire moyen des Femmes  (14.90€ sur 2020 contre 14.43€ sur 2019)


Les partenaires sociaux ont demandé à ce que soit envisagé :

L’augmentation des salaires (1% du salaire brut plafonné à 20€ brut mensuel);
La revalorisation de la prime d’été (420€ contre 400€ actuellement);
La revalorisation de la prime de poste (7€ contre 5€ actuellement);
La revalorisation des heures de nuit ;
Le versement d’un 13ème mois plafonné à 1000€ par salarié;
Le versement d’une prime exceptionnelle « Covid » à hauteur de 150€ par salarié;
Le versement d’une prime exceptionnelle pour avoir rattrapé le retard de production à hauteur de 100€ par salarié;
Le financement de chèques vacances à hauteur de 50€; 
La revalorisation de la subvention versée au CSE pour les chèques cadeaux afin d’augmenter le montant des chèques cadeaux donnés aux salariés pour la fête des mères (80€ contre 70€ actuellement) et pour Noël (80€ contre 70€ actuellement) ;
La mise en place d’une prime d’ancienneté spécifique de 50 € versée aux salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté ;
L’octroi d’un jour supplémentaire de congés pour les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté ;
La revalorisation de la prime d’ancienneté spécifique versée aux salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté (200€ contre 150€ actuellement);
L’augmentation du nombre de chèques déjeuners donnés aux salariés (6 tickets par mois et par salarié  contre 3 actuellement);



La Direction indique que son objectif est, dans la mesure du possible, de maintenir le pouvoir d’achat des salariés comme ce fut le cas les années passées.

La Direction rappelle que l’inflation au 30/09/2020 est de 0%.

La Direction indique que le contexte économique spécifique à notre entreprise est difficile.

La Direction va procéder aux chiffrages des différentes demandes afin de voir ce qu’il est envisageable de proposer aux partenaires sociaux.






Troisième réunion le 1er  décembre 2020


La réunion s’est tenue entre :
                                                     , Président de la société
                                                     , Directeur Administratif et Financier
Et 
                                                     , Déléguée Syndicale FO
                 
                    


La Direction fait les propositions suivantes :

Une augmentation générale des salaires modulée en fonction du taux horaire /
Taux horaire inférieur à 11€ => augmentation générale de 2%
Taux horaire entre 11 et 12€ => augmentation générale de 1.5%
Taux horaire entre 12 et 13€ => augmentation générale de 1%

Une enveloppe sera allouée pour quelques augmentations individuelles très ciblées ;

Une revalorisation de la prime de poste, portant cette prime à 5.25€ (contre 5€ actuellement), soit une hausse de 0.25€ représentant une progression de 5% ;

Une augmentation du nombre de Chèques Déjeuners, portant le nombre de Chèques Déjeuners par salarié et par mois à 4 (contre 3 actuellement), soit un chèque Déjeuner supplémentaire représentant une progression de 33% ;

Date d’application : il est décidé que les augmentations seront applicables à compter du 1er janvier 2021.


La Délégation Syndicale FO valide la proposition de la Direction.




Fait à La Capelle-Bleys
Le 14 décembre 2020




Pour la Direction,		Pour le Syndicat FO,