Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord relatif à la définition et à l’organisation de  de Solidarité au sein de 
ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION GERARDMER (ESFG)


Le 29 mars 2018 le Délégué Syndical d’ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION GERARDMER et l’employeur se sont réunis au sein la Société ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION GERARDMER – 3 A rue de la République 88400 GERARDMER sur convocation de la Direction.


Etaient présents :

XXX, DRH mandatée par XX, Président ;

XXX, Délégué Syndical CFDT et Représentant du personnel,

Il a été convenu ce qui suit :

Conformément à  n°2004-626 du 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le présent accord fixe les modalités d’application de la journée de solidarité.

ARTICLE 1 – Fixation de la journée de solidarité au sein de ESFG


Les dispositions ci-après sont applicables à tout le personnel de la société ESFG en contrat à durée déterminée et indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, des catégories Ouvrier, ETAM (employé, technicien, agent de maîtrise) et Cadre.

Il est convenu entre les parties signataires que le lundi de Pentecôte correspond à la journée de solidarité 

Le lundi de Pentecôte sera une journée habituelle de travail. En revanche, les personnes qui ne travailleront pas ce jour-là devront :


Effectuer ces 7 heures avant la fin d’année 2018 (proratisé pour les temps partiel). 
- En dernier ressort, si au préalable la disposition énoncée ci-dessus ne peut être mise en œuvre, et après validation du responsable hiérarchique, ils pourront poser un jour de congé payé (cette option n’étant mise en œuvre que 
1 / si le salarié est dans l’impossibilité de récupérer ses heures
2/ dans la mesure où la demande de congé payé émane du salarié 
3 / la demande de CP devra être déposée avant la date de prise effective, soit avant le 21 mai 2018


ARTICLE 2 – Durée – Dénonciation et Révision de l’accord :


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il s’applique pour la journée de solidarité 2018.


Les parties auront la faculté de le dénoncer, selon les dispositions du code du travail, en respectant un préavis de trois mois, la dénonciation devant se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.



ARTICLE 3 – Publicité et Dépôt


Le présent accord est établi en cinq exemplaires dont deux exemplaires sont adressés en lettre recommandée avec accusé de réception par la société à  du Travail, un exemplaire est remis en séance au représentant syndical de la société qu’il soit signataire du présent accord ou non et un exemplaire est adressé au Greffe du Conseil de prud'hommes dont relève le siège de l'entreprise.

Mention de cet accord figure sur tous les tableaux d'affichage de la direction aux côtés de la mention relative à  applicable.

Fait en 5 exemplaires originaux
La Jumellière, le 29 mars 2018


Le Délégué Syndical CFDT,				Pour le Président,
	XXX							XXX, DRH
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Le présent accord d’entreprise s’inscrit dans le cadre de la loi portant mesures d’urgences économiques et sociales qui prévoit, en son article 1, la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. 
Champ d’application 
Le présent accord s’applique à tous les salariés à temps complet ou à temps partiel, quelle que soit la nature du contrat de travail, inscrits à l’effectif de l’entreprise au 31 Mars 2019 et ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC calculée pour un an sur la base de la durée légale de travail. 
Montant de la prime 
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est d’un montant brut maximum de 200 euros correspondant à une durée du travail à temps complet et de 100 euros pour les temps partiels. 

Principe de non-substitution
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne peut se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise. Elle ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.
Modalités de versement
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été versée le 31/12/2018. en un versement unique.

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est constaté sur le bulletin de paie du mois de versement.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte compétente en version dématérialisée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). 

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :
Procès-verbal des résultats de la consultation du personnel,
Bordereau de dépôt.

Un exemplaire papier sera également remis à la DIECCTE de Martinique. Ce dépôt sera effectué par l’employeur.
Un exemplaire sera en outre remis à chacun des signataires.	
Date d’entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au l’accord entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.


Fait à Fort de France                        ,  le  29/03/2019, 

Pour l’entreprise
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ETS SAVOIE-LEMAN



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre l’établissement Savoie-Léman, représenté par ………. , Directeur     

Et les délégations suivantes :	


Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation en date des 12/03/2018 – 29/03/2018, le présent procès-verbal d’accord.

• Revalorisation en 2018 aux montants ci-dessous :

	- Prime d’outillage			2.90€/heure
	- Supplément familial			87€/enfant/an
	- Prime de fonction			10€/jour
	- Prime de nettoyage Léman		14.65€/salarié/mois

• Prime de report des vacances à la demande de l’entreprise :

Le système reste inchangé par rapport à 2017.

Prime : Sans objet			si les congés sont pris entre le 1er mai et le 15 septembre.
Prime : 150€/semaine décalée	si les congés sont pris entre le 16 septembre et le 29 octobre.
Prime : 250€/semaine décalée	si les congés sont pris entre le 30 octobre et le 20 décembre.
Prime : 300€/semaine décalée	si les congés sont pris entre le 1er janvier et le 28 février de l’année suivante.


Le présent accord entrera en vigueur le 1er avril 2018.

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Fait à VOGLANS, le 29 mars 2018.


Les organisations syndicales :					Le Directeur


Pour CFDT,




Pour FO,
ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 


Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié en contrat à durée indéterminée d’Urbapropreté IDF à l’exception des cadres de direction. 
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
2.1 Les salaires de base
Augmentation des salaires de base de l’ensemble des salarié en CDI non cadres et cadres (en dehors des cadres de direction) de 1,6% à compter du 1er avril 2018.
2.2 Chèques vacances 
Le montant des chèques vacances est porté à 440 € par an et par salarié en contrat à durée indéterminée.
ARTICLE 3 – EGALITE HOMME/FEMME
Les parties ont veillé à ce que les augmentations des salaires du présent accord concernant les hommes et les femmes soient les mêmes pour des fonctions identiques et des compétences similaires. Ils s’engagent à ce que ce sujet soit abordé de manière régulière avec présentation du rapport d’égalité. 
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’APPLICATION

4.1 Validité.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il sera notifié par lettre remise en main propre contre décharge aux représentants du Personnel de l’établissement. 
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L 2231-6 et suivants du code du travail. 

4.2 Révision.
Conformément à l’article L 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail, ainsi que, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical dans les conditions prévues aux articles L. 2232-21 et L. 2232-22 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. 
La demande de révision peut intervenir à l’initiative de l’une des parties signataires. 
Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.
Tout signataire introduisant une révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés. 
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. 
L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales. 


ARTICLE 5 – DENONCIATION
L’accord pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L.2222-5 du Code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’Entreprise, soit par l’ensemble des signataires.
La dénonciation sera régie par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.



ARTICLE 6 - PUBLICITE
Conformément à la loi, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au Conseil des prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.


L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.


Fait à Vitry sur Seine, le 29 mars 2018
en 8 exemplaires originaux,
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT DE L’UES ALKERN NORD



ENTRE LES SOUSSIGNES : 

L’UES ALKERN NORD composée des sociétés :

1/ ALKERN NORD 
Dont le siège est situé 
Rue A. Bigotte, Parc de la Motte au bois 
62440 HARNES 
Immatriculée au Registre du Commerce d’ARRAS sous le n° 310 160 270  

2/ ALKERN LEPAIRE
Route du Chevalleret,
ZI du port,
60700 MORU PONTPOINT
Immatriculée au Registre du Commerce d’ARRAS sous le n° 434 738 761

Représentée par ………………, Directeur des Ressources Humaines


D’une part,

ET : 

L’Organisation Syndicale nationale représentative au niveau de l’UES ALKERN NORD :

 	- Monsieur ………………………Délégué Syndical ………………..

D’autre part,



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


PREAMBULE

Les mandats des membres du CHSCT de l’UES ALKERN NORD arrivent à  échéance le 20 avril 2018.

Dans le cadre de la réforme du Code du Travail, l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 impose la mise en place d’un Comité Social et Economique (CSE) d’ici le 1er janvier 2020, destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise.

Compte tenu que les mandats des Représentants du Personnel et des membres du Comité d’entreprise arrivent à échéance le 17 septembre 2019, et que la durée de la prorogation ne peut excéder un an, la Direction a convenu avec les organisations syndicales représentatives et les membres actuels du CHSCT de proroger de 12 mois les mandats des membres du CHSCT de l’UES ALKERN NORD.

Compte tenu de ce qui précède, il est convenu de signer le présent accord.


ARTICLE 1  – OBJET DE L’ACCORD

Les parties signataires conviennent de proroger de 12 mois (12) mois les mandats des membres du CHSCT de l’UES ALKERN NORD.

Les mandats sont prorogés jusqu’à la publication des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles, dont le 1er tour devra se tenir au plus tard le 20 avril 2019.

Cette prorogation a notamment pour but de permettre le bon fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel et le dialogue social dans de bonnes conditions.


ARTICLE 2  – ENTREE EN VIGUEUR 

Les mandats arrivant à échéance le 20 avril 2018, le présent accord entrera en vigueur à compter du  21 avril 2018.


ARTICLE 3 – FORMALITES DE PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes.


La Direction remettra un exemplaire du présent accord au Délégué Syndical signataire.

La Direction remettra une copie du présent accord à :
ses membres du Comité d’Entreprise
ses membres du CHSCT

Le présent accord fera l’objet d’une information par voie d’affichage. La Direction en tient un exemplaire à la disposition du personnel.


Fait à Moru-Pontpoint, le 29 mars 2018
En 4 exemplaires originaux


Pour l’Organisations Syndicale			           Pour l’UES ALKERN NORD
-------------------------------------------------			-----------------------------------
ACCORD D’ENTREPRISE MODIFIANT LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES 
ET L’ARTICULATION ENTRE 
LA VIE PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE DES SALARIES


Entre les soussignés,

OREST GROUP SA
dont le siège social se trouve 28 rue de l’Expansion 67150 ERSTEIN
représentée par 
agissant en qualité de Directeur Général
ci-après dénommée l’entreprise
d’une part,
et

Les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous :

CFDT
CFE CGC
CFTC
CGT
FO
d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


EXPOSE PREALABLE

L’article L 2242-20 du Code du travail permet de modifier la périodicité des négociations fixées annuellement, et notamment celle portant sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

C’est pourquoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1ER – OBJET

Le présent accord d’entreprise modifie la périodicité des négociations prévues par l’article 
L 2242-1 et L 2242-8 du Code du travail visant la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Il porte ladite périodicité à deux ans.







ARTICLE 2 – EFFET

De par le présent accord d’entreprise, l’accord collectif négocié au sein de l’entreprise en date 
du 9 avril 2018 portant sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail produira ses effets durant trois ans, soit jusqu’au  8 avril 2020        

Au terme de l’accord considéré, les partenaires réengageront au sein de l’entreprise la négociation prévue par les textes.


ARTICLE 3 – DEPÔT

Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE – Unité Territoriale du Bas-Rhin, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.


Fait à Erstein, le 29 mars 2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD D’ENTREPRISE


Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 
- la société DEVIC SAS
D’une part,

le Syndicat représentatif FORCE OUVRIERE
D’autre part,

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Il est l’aboutissement de négociations engagées avec le Représentant Syndical. 

ARTICLE 2 – OBJET
SALAIRES EFFECTIFS
L’augmentation des salaires négociée au titre de l’année 2018 s’établira à + 1,35% avec effet au 1er mars 2018, applicable sur les tranches de salaires minima du barème d’avril 2017. 
Pour rappel, les négociations régionales de branche ont abouti à une augmentation qui oscille en moyenne à  1.05% pour le collège « ouvriers » et pour le collège « Etam ». Seuls les coefficients 230 et 250 bénéficieront suivant les accords de branche régionaux, respectivement d’une revalorisation spécifique de 1.62% et 1.67%. 
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée effective du travail reste fixée à 37 heures hebdomadaire pour l’ensemble du personnel, sans modification d’horaire. 


ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an, soit du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. 

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de l’Aveyron dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique. 
Le présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez. 

Fait en triple exemplaires 
A Rodez, le 29 mars 2018

Pour la société DEVIC SAS, 					Pour l’organisation Syndicale FO,
AVENANT N°2 A
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL


(Applicable au 1er janvier 2018)




Signé le 29 mars 2018



Entre :


D’une part,

l’OFFICE64 de l’Habitat

Représenté par : 

Le Directeur Général


Et, d'autre part,

La Déléguée Interco CFDT















L’Article 1 : Le Chapitre III – CONGES ET AUTORISATION D’ABSENCES est modifié comme suit : 

« Article 3 : Autorisations d’absences »

3-1 Pour évènements familiaux

Cf. tableau p. 3


Article 2 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux et déposé auprès de  des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi d’Aquitaine (Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques à Pau)  et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bayonne.

Il est porté à la connaissance de chaque membre du personnel administratif, social et technique, par voie électronique.

Un exemplaire papier est remis à chaque responsable et employé(e) d’immeuble ainsi qu’au personnel de maintenance. 



Article 3 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est applicable au 1er janvier 2018.

                                                                                         Fait à Bayonne, le 29 mars 2018

	en 4 exemplaires originaux


	La Déléguée Syndicale CFDT	Le Directeur Général
PROTOCOLE D’ACCORD – NEGOCIATION ANNUELLE 2018
__________________________________________
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Entre :

La Société SMCT, SASU au capital de 100.000 €, dont le siège social est sis boulevard des Apprentis – 44600 SAINT NAZAIRE, immatriculée à l’INSEE sous le Code NACE 4322 B, et N° d'Inscription et adresse de l'URSSAF : 527000000200242388 – URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE – 44933 NANTES CEDEX 9,

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur, 

D’une part,
Et :	

Le syndicat XX, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical,

D’autre part,


En préambule, il est précisé que les discussions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires ont été entamées, conformément aux articles L 2241-1 et L 2242-8 du code du travail, lors d’une réunion de préparation qui s’est tenue le 22 Mars 2018. Une seconde réunion de négociation est intervenue le 23 Mars 2018.

En outre, la direction rappelle que :

L’augmentation conventionnelle de la taxe ancienneté représente une augmentation moyenne de la masse salariale de 0,50 %.
La prime de participation et d’intéressement versée en mai 2018 au titre de l’exercice 2017 s’élève à un montant de 66 390 € soit un montant moyen de 1.400 € par salarié. 
La valeur de l’inflation de référence prise en compte pour les NAO de 2019 sera diminuée de 0.96% d’amélioration du pouvoir d’achat obtenue par les salariés courant 2018 grâce aux réductions de charges salariales.


Suite à ces négociations, les dispositions suivantes ont été convenues :
Augmentation générale des salaires : 1.00 % du taux horaire brut.
Augmentations individualisées des salaires : budget de 1,80 % de la masse salariale applicable au 1er avril 2018. L’augmentation individuelle concernera 1/3 des salariés, les managers n’étant pas comptés dans le nombre des 1/3. Plusieurs échelons pourront dans certains cas être envisagés. Elles sont attribuées suivant les critères objectifs tels que : évolution des compétences, de la polyvalence, de la qualité du travail, souplesse, comportement, rôles de référents / formateurs, assiduité.

La date d’application des effets de ces négociations est fixée au 1er avril 2018 pour l’ensemble des contrats de travail. 

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la Société SMCT.


Article 2 – Durée et application de l’accord

Les dispositions prévues par cet accord forment un tout et ont un caractère indivisible. 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Le présent accord prend effet à la date de son dépôt.


Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent accord est remis, ce jour, au délégué syndical.

Les formalités de dépôt seront réalisées au terme d’un délai de 8 jours.

Le présent accord sera adressé, à réception du document signé par les parties,  à la DIRECCTE de Nantes, en deux exemplaires dont un par courrier électronique et un par voie postale puis un au greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Nazaire. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.

Fait en 3 exemplaires
A Saint Nazaire, le 29/03/2018
Pour l’organisation syndicale					La direction
Mr XXX							Mr XXX
Délégué syndical
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT de GIEN
SAMEDI/DIMANCHE du 4 Décembre 2017
- WEEK-ENDS DE NUIT -


Préambule :

Actuellement les secteurs portes envisagent des retards importants à venir qui peuvent impacter nos clients compte tenu de la hausse des commandes depuis le début de l’année et de pannes récurrentes sur certaines machines.

Les actions entreprises (weekend de jour) à ce jour ne nous permettent pas d’anticiper ce retard programmé, ce qui nous amène à envisager la mise en œuvre du travail de nuit le week-end.


Pour répondre à ces besoins :

Entre,

la Société OTIS représentée par la Directrice Ressources Humaines CPN Gien,

et

les organisations syndicales,

		C.F.E./C.G.C.
		C.G.T. 
		F.O.
		SUD. 

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : PORTEE DE L’ACCORD 

Pour répondre aux besoins, nous sommes amenés à instituer le travail de nuit les samedis et dimanches en plus des week-ends prévus par l’accord initial du 4 Décembre 2017.


Week-ends concernés :

Week-ends du 10/11 mars, 17/18 mars et 24/25 mars 2018.


ARTICLE 2 : MISE EN PLACE EQUIPE DE NUIT SAMEDI/DIMANCHE

Horaires :

Samedi :         00 h 05 à 06 h 00
Samedi :	19 h 00 à 06 h 00 le dimanche, avec une pause d’une heure
                                                                de 00 h 00 à 01 h 00
Pour la nuit du 24 au 25 mars 2018, compte tenu du passage à l’heure d’été, les horaires seront :
	19h00 (ancienne heure) à 5h00 le dimanche (nouvelle heure) avec une pause d’une heure de 00h00 à 1h00

Dimanche :	19 h 00 à 03 h 30 le lundi, avec une pause d’une ½ heure
                                                                de 00 h 00 à 00 h 30.

ARTICLE 3 : REMUNERATION EQUIPE DE NUIT SAMEDI/DIMANCHE

Les règles décrites dans l’accord du 4 Décembre 2017 s’appliquent à cette population, étant entendu que :

 Les avantages d’équipe de nuit seront payés sur la base des 35 h 00. Les heures seront majorées de 50 %.

 La prime est portée à 114.92 € par week-end pour le personnel travaillant de nuit les samedis et dimanches.

 La prime d’habillage sera égale aux 3/5 du forfait accordé pour le week-end en fonction des présences.






















ARTICLE 4 : DEPOT ET FORMALITES

Le présent accord est déposé en 2 exemplaires auprès de la D.D.T.E., 1 exemplaire est également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes et 1 exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.

Fait à Gien, le 06 Mars 2018


Pour la Direction OTIS GIEN, 	


Pour les organisations syndicales,

	C.F.E./C.G.C.	

	C.G.T.	

	F.O.	

	SUD
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS
DU 29 MARS 2018

Entre, d'une part,

La Société WESTAFLEX BATIMENT, 330 rue des 3 Pierres – BP 60234 – 59334 TOURCOING cedex représentée par Monsieur              en qualité de Directeur d’Etablissement, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 382 431 377,

Et, d'autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives du personnel, signataires de l'accord.

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et des Organisations Syndicales se sont accordées sur les décisions suivantes :
1 - Augmentation des salaires

La direction rappelle en préambule que des dépenses significatives ont été réalisées sur l’exercice 2017/2018, notamment en ce qui concerne les matières premières (cartons et aciers) de l’ordre de 20%, ainsi que les frais de maintenance liées aux pannes machines, et que nous avons également investi dans un nouveau parc machines et que d’autres investissements sont déjà prévus.

La Direction propose des revalorisations de rémunérations définies comme suit :

Avec effet au 1er avril 2018 :

	+ 1,8 % d’augmentation individuelle du salaire de base au mérite.
5 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale puis déposé en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique à la DIRECCTE et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.

Fait à Tourcoing, le 29/03/2018,

En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale signataire.

Pour la Société	Pour CFTC
Monsieur  	Monsieur  





	Pour FO
	Monsieur
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ETS SAVOIE-LEMAN



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre l’établissement Savoie-Léman, représenté par 

Et les délégations suivantes :	


Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation en date des 12/03/2018 – 29/03/2018, le présent procès-verbal d’accord.

• Revalorisation en 2018 aux montants ci-dessous :

	- Prime d’outillage			2.90€/heure
	- Supplément familial			87€/enfant/an
	- Prime de fonction			10€/jour
	- Prime de nettoyage Léman		14.65€/salarié/mois

• Prime de report des vacances à la demande de l’entreprise :

Le système reste inchangé par rapport à 2017.

Prime : Sans objet			si les congés sont pris entre le 1er mai et le 15 septembre.
Prime : 150€/semaine décalée	si les congés sont pris entre le 16 septembre et le 29 octobre.
Prime : 250€/semaine décalée	si les congés sont pris entre le 30 octobre et le 20 décembre.
Prime : 300€/semaine décalée	si les congés sont pris entre le 1er janvier et le 28 février de l’année suivante.


Le présent accord entrera en vigueur le 1er avril 2018.

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Fait à VOGLANS, le 29 mars 2018.


Les organisations syndicales :					Le Directeur
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
2018
2ième volet 


En application de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

LA SCA OCEALIA représentée par X en sa qualité de Directeur Général d’une part ; 
et
l’organisation syndicale C.F.D.T. - représentée par X délégué syndical ; 
l’organisation syndicale C.G.T. - représentée X délégué syndical ;
l’organisation syndicale F.O. – représentée par X délégué syndical  d’autre part.

 et les délégués syndicaux C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont convenu :



 Article 1er – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la  S.C.A. OCEALIA. 



Article 2 – Objet de l’accord

2.1 Salaires effectifs (Convention Collective Nationale V branches)

Les salaires sont revalorisés de 0.8% par rapport aux montants en vigueur en 2017.

L’application de cette revalorisation se fera sur le bulletin du mois de mars 2018 avec une rétroactivité au 1er janvier 2018. 


2.2 Remboursement de frais de repas 
Les frais de repas seront remboursés à compter du 1er avril 2018 sur la base de 13.80€






Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de sa signature. 
	
											           
Article 4 – Publicité de l’accord  

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat greffe des prud’hommes ainsi qu’en deux exemplaires auprès de  compétente dont un par voie électronique.


Fait à Cognac, le 16 mars 2018 en 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.



F.O., le délégué syndical                                                                               Pour la S.C.A. Océalia
      							                              Le Directeur Général
                                                                                                                                           
          
C.G.T., le délégué syndical


                                                                                                       
C.F.D.T., le délégué syndical
Compte Rendu de Réunion du 16/03/2018
Objet :          	Réunion Négociations Annuelles Obligatoires
Date :	16/03/2018
Lieu :	Altkirch
Présidé par :	
Participants :			
Représentant syndical CFDT :		
Invités CFDT :		

Représentant syndical CGT :		
Invités CGT :		

Représentant syndical CFE-CGC :		
Invités CFE-CGC :		

Responsable des RH		

		


Les discussions dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires liées aux rémunérations ont débuté le 12 mars 2018.

La Direction et les organisations syndicales se sont mises d’accord sur la proposition suivante :

Augmentation Générale  : 		1.1%
Augmentation Individuelle  :		0.9%

Prime de vacances : 1 155€

Complément d’Intéressement : 1800€

Les augmentations de salaire seront appliquées rétroactivement au 1erjanvier 2018.

Le complément d’intéressement sera versé en même temps que la Participation et Intéressement.

Le présent protocole sera déposé auprès de la Direccte de Colmar et au greffe du conseil des prud’hommes de Mulhouse.




Fait en 4 exemplaires originaux, 
A Altkirch, le 16/03/2018

Pour Holcim Haut-Rhin


Directeur général


Pour les organisations syndicales :


Le syndicat CFDT



Le syndicat CGT



Le syndicat CFE-CGC
ACCORD COLLECTIF 
Relatif à la prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel,
Pris en application de l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017



ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Association Solidarité et Jalons pour le Travail (SJT), Association Loi 1901, dont le siège est situé 7, rue de la République - 93100 Montreuil, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège mandaté pour conclure le présent protocole d'accord préélectoral,
D’une part,


ET,

SNEPAT-FO représenté par 		, dûment mandatée ;
SNPEFP – CGT représenté par 			 dûment mandatée ;
SNEPL - CFTC représenté par 			 dîment mandatée ;
D’autre part.


PREAMBULE :

L’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la possibilité de proroger les mandats des membres du Comité d’Entreprise, des délégués du personnel et des membres du CHSCT préalablement à la mise en place de la nouvelle instance regroupée du Comité Social et Economique.

Au sein de l’Association SJT, les mandats en cours des membres du Comité d’Entreprise, des délégués du personnel et des membres du CHSCT expirent le 25 mars 2018.

En application de l’article 9 précité et pour permettre la mise en place dans les meilleures conditions des élections des membres du nouveau Comité Social et Economique, les parties ont donc convenu ce qui suit :

Article 1 :

Les mandats des membres du comité d’entreprise, des délégués du personnel et des membres du CHSCT sont prorogés jusqu’au 5 décembre 2018.



Article 2 :

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direccte et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.



Fait à Montreuil, le 16 mars 2018, en 6 exemplaires originaux dont 1 remis à chaque signataire. 

Pour l'Association SJT :
Monsieur		, Directeur Général


Pour les Organisations Syndicales :

 	 					
Représentant le SNPEFP-CGT 					Représentant le FNECFP-FO
	
		


					
Représentant le SNEPL C.F.T.C
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018-2022

Protocole d’accord relatif au nombre et à la répartition des sièges entre les collèges électoraux pour l’élection des membres du Comité Social et Economique.



ENTRE,

PSA Automobile site d’Hordain représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines et Sociales dûment mandaté;

D’une part


Et

Les représentants des Organisations Syndicales suivantes dûment mandatés,




CFE-CGC				représentée par M. XXX


CFTC					représentée par M. XXX


CGT					représentée par M. XXX


FO					représentée par M. XXX


SPI - GSEA				représentée par M. XXX


SUD                                              	représentée par M. XXX


D’autre part


La Direction et les organisations syndicales se sont réunies les 20, 23 Février et 14 mars 2018 pour préparer l’organisation des élections professionnelles de l’établissement du site de Hordain.

En application du protocole d’accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux, il a été convenu ce qui suit :



1.	Nombre de sièges

L’effectif total de l’Etablissement de Hordain arrêté au 31 janvier 2018 est de 2 387,26 personnes. Le nombre total de sièges à pourvoir est de 23 membres titulaires et autant de membres suppléants.

La liste électorale du 1er collège arrêtée au 14 mars 2018 est composée de 92,03% d’hommes et de 7,97% de femmes.
La liste électorale du 2e collège arrêtée au 14 mars 2018 est composée de 83,39% d’hommes et de 16,61% de femmes.
La liste électorale du 3e collège arrêtée au 14 mars 2018 est composée de 90,12% d’hommes et de 9,88% de femmes.


2.	Répartition des sièges

La Direction et les Organisations Syndicales conviennent d’un commun accord de répartir les sièges entre les collèges de la façon suivante :



Les organisations syndicales ont la possibilité de prévoir un candidat de sexe féminin au 2ème collège qui ne pourra être en première position de la liste.



3. Formalité de dépôt

Un exemplaire de l’accord signé sera déposé à la DIRRECTE, et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes selon les formes requises par la loi. Un exemplaire signé sera également remis à chaque Organisation Syndicale.





ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018-2022

Protocole d’accord relatif au nombre et à la répartition des sièges entre les collèges électoraux pour l’élection des membres du Comité Social et Economique.


Pour la Direction de PSA AUTOMOBILES Site HORDAIN : 


Monsieur XXX : 



Pour les Organisations Syndicales :			



CGT									CFE/CGC


Monsieur XXX								Monsieur XXX





FO									CFTC


Monsieur XXX								Monsieur XXX                                         





SPI/GSEA								SUD


Monsieur XXX								Monsieur XXX





Fait à Hordain, le
PROTOCOLE D’ACCORD



A l’issue des réunions paritaires des 8 février 2018 et 27 février 2018 entre la Direction d’esco France S.A.S, et les Organisations Syndicales, il a été convenu :



Article 1 : Mesures salariales :


Le barème des salaires et des appointements sera revalorisé de : 

0,8% au 1er mars 2018 

Le taux d’augmentation générale de 0,8% au titre de l’année 2018 a été retenu au regard de dispositions complémentaires et négociées en parallèle :

Régime frais de santé 2018 : la participation employeur aux cotisations retenue pour 2018 est supérieure à l’obligation légale et représente un coût annuel estimé à 0.3% de la masse salariale.

Accord de participation 2018-2020 : 
Plancher revalorisé de +1.5% (vs 2017) pour l’année 2018 ; ce montant sera revalorisé pour les années 2019 et 2020 des taux d'augmentation générale des salaires et des appointements qui auront été appliqués pour chacune de ces années.
Plafond inchangé pour l’année 2018 (vs 2017) et dont les revalorisations 2019 et 2020 seront du même montant en euros appliqué au plancher.

Règlement Bourses d’études : les dispositions relatives aux tarifs des années collège seront harmonisées entre les 2 établissements Dombasle et Levallois. L’application sera effective à la rentrée scolaire 2018/2019.

Indemnité de Transport Dombasle : les parties s’accordent à se réunir en Juin 2018 afin de discuter des modalités de calcul de l’indemnité de transport actuellement en vigueur.



Article 2 : Egalité professionnelle Femmes/Hommes :


Après avoir passé en revue les différents points contenus dans le rapport égalité Femmes/Hommes, et dans le plan d’actions contenu dans l’accord égalité Femmes/Hommes, les parties n’ont pas de commentaires. 


Article 3 : Durée et Organisation du travail / Travailleurs handicapés :

Les parties n’ont pas de commentaires sur les documents relatifs à ces deux points.






Fait à Levallois, le 16 mars 2018

Pour le syndicat CFDT				Pour esco France

							Le Président

Pour le syndicat CFE-CGC



Pour le syndicat CFTC
BISCHOF + KLEIN FRANCE								Le 16/03/2018


ACCORD SUITE REUNIONS NEGOCIATIONS SALARIALES
DES 6 ET 14 MARS 2018



Après étude des documents habituels par les différents participants, les demandes des organisations syndicales ci-jointes sont analysées.

La direction et les organisations syndicales sont d’accord sur le point suivant :

Augmentation des salaires au 1er avril 2018 :
Ouvriers et employés :	   1,2 % générale
Agents de maîtrise :	   0,6 % générale, 0,6% individuelle
Cadres :		   1,2% individuelle

					
					
					

Les autres points soit ne sont pas acceptés par la direction, soit ne relèvent pas des négociations salariales.

        



Pour la C.G.T.				Pour la C.F.D.T.			         Pour la direction
Syndicat ayant
recueilli plus de
30% des suffrages
exprimés au 1er
tour des dernières
élections de la
délégation unique
du personnel
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018-2022

Protocole d’accord relatif au nombre et à la composition 
des collèges électoraux



ENTRE,

PSA Automobile site d’Hordain représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines et Sociales dûment mandaté;

D’une part


Et

Les représentants des Organisations Syndicales suivantes dûment mandatés,




CFE-CGC				représentée par M. XXX


CFTC					représentée par M. XXX


CGT					représentée par M. XXX


FO					représentée par M. XXX


SPI - GSEA				représentée par M. XXX


SUD                                              		représentée par M. XXX


D’autre part

La Direction et les organisations syndicales se sont réunies les 20, 23 Février et 14 mars 2018 pour préparer l’organisation des élections professionnelles de l’établissement du site de Hordain. 

En application du protocole d’accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux, il a été convenu ce qui suit



Election des membres du comité social et économique


Le personnel est réparti dans 3 collèges de la façon suivante :



Le 1er Collège comprenant :

- Ouvriers
- Employés 
- Ainsi que l’ensemble des alternants répondant aux conditions d’électorat


Le 2ème Collège comprenant :

- Techniciens
- Agents de Maîtrise et assimilés.

Le 3ème collège comprenant :

- Ingénieurs
- Chefs de service 
- Cadres administratifs, commerciaux, techniques et assimilés.


Formalité de dépôt

Un exemplaire de l’accord signé sera déposé à la DIRRECTE, et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes selon les formes requises par la loi. Un exemplaire signé sera également remis à chaque Organisation Syndicale.
						



ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018-2022

Protocole d’accord relatif au nombre et à la composition 
des collèges électoraux


					Fait à Hordain, le        

Pour la Direction,
Monsieur XXX
Directeur des Ressources Humaines et Sociales





Pour les Organisations Syndicales :			


CGT									CFE/CGC


Monsieur XXX								Monsieur XXX





FO									CFTC


Monsieur XXX								Monsieur XXX                                      





SPI/GSEA								SUD


Monsieur XXX								Monsieur XXX
Avenant n°2 à l’Accord collectif relatif à l’Aménagement du Temps de Travail de l’UES PHILAGRO France  – 
SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE




Entre d’une part :

La Société PHILAGRO FRANCE, 
dont le siège social est à 69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR, 
Parc d’Affaires de Crécy – 10 A, rue de la Voie Lactée,
représentée par X, Agissant en qualité de Directeur Général

La Société SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE,
dont le siège social est à 69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR, 
Parc d’affaires de Crécy, 10 A, rue de la Voie Lactée
représentée par X, Agissant en qualité de Directeur Général

ci-après dénommées l’Unité Economique et Sociale « l’UES », d'une part


Et d’autre part :

Les Délégués Syndicaux, représentant les membres du personnel des entreprises constituant l’UES :

X, pour le syndicat CFE – CGC
X pour le syndicat CFDT


PREAMBULE

Lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2018, les Organisations Syndicales ont informé la Direction qu’elles souhaitaient que les Techniciens et Agents de maîtrise, non soumis au forfait jour, puissent bénéficier d’une plus grande compensation des heures effectuées en sus de la durée hebdomadaire fixée dans l’entreprise, à savoir 37,70 heures.

Par le Dialogue Social, la Direction et les Organisations Syndicales ont choisi de modifier l’article 3.8 de l’Accord collectif d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail signé le 15 mars 2017 et de définir les nouvelles règles comme suit.

Article 1 – Report d’heures

Il est offert aux salariés, soumis à l’Accord susmentionné, la possibilité de prendre une journée par mois, non cumulable d’un mois sur l’autre. Cette journée peut être prise en demi-journée.

Cette journée est estimée à 7,54 heures et sera décomptée dans le crédit/débit du salarié.


Les autres dispositions prévues par l’accord du 15 mars 2017 restent inchangées.


DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er avril 2018.

Le présent accord est établi en sept exemplaires.

L’Avenant doit être déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique, par la partie la plus diligente, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ci-après dénommée « DIRECCTE ».

Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon, ainsi qu’à la Commission Paritaire Permanente de négociation et d’interprétation selon l’article D2232-1-2 du Code du Travail.


Fait à Saint Didier, le 16 mars 2018, en 7 exemplaires






Philagro France						Sumitomo Chemical Agro Europe







Pour le syndicat CFE-CGC 					Pour le syndicat CFDT
Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018


Entre :

La Société TRILLES,

Dont le siège social est situé avenue de l’Europe 34370 MAUREILHAN,
représentée par ……………………………, agissant en qualité de secrétaire général,

d'une part,

Et :

L’organisation syndicale FO représentée par …………………………,

d'autre part,

Préambule :

Au cours de l’année 2018, deux jours fériés sont positionnés la même semaine : le mardi 8 mai 2018 et le jeudi 10 mai 2018.
Afin de ne pas pénaliser l’activité industrielle de l’entreprise et permettre à ses salariés de bénéficier de deux jours de repos consécutifs,

Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 – Organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018
 
Exceptionnellement, le jour férié du mardi 8 mai 2018 est déplacé au vendredi 11 mai 2018.
En conséquence, le vendredi 11 mai 2018 est assimilé à un jour férié et sera chômé pour l’ensemble du personnel.
Le mardi 8 mai 2018 sera travaillé et assimilé à un jour normal avec un temps de travail effectif de 7,5 heures. Il ne suivra pas les règles légales et conventionnelles de majoration ou récupération spécifiques au travail d’un jour férié.
Le mercredi 9 mai 2018 aura un temps de travail effectif de 6,5 heures.

Article 2 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Maureilhan, le 16 mars 2018
En 4 exemplaires.



Pour la société								Pour le syndicat FO
AVENANT PORTANT PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE  BRUGNON AGACHE






Entre les soussignés

 BRUGNON AGACHE – établissement de santé de  EN CIEL – située à BEAUJEU (70100), représentée par Monsieur xxxxxxx, en sa qualité de Directeur du Pôle Santé de la Fondation Arc En Ciel,

d’une part

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame xxxxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale du Pôle Santé,

L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur xxxxxxx en sa qualité de délégué syndical du Pôle Santé,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Les parties signataires ont décidé de proroger le délai de survie de l’accord d’établissement de la Clinique Médicale Brugnon Agache, relatif à l’aménagement et du temps de travail au sein de l’établissement, signé le 24 décembre 2013 pour une durée déterminée initiale de 3 ans échue le 30 avril 2017 et prorogé jusqu’au 30 avril 2018 par avenant signé le 12 avril 2017.

Cette prorogation a pour objectif de permettre la poursuite des effets dudit accord jusqu’à l’application du nouvel accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du temps de travail au sein du Pôle santé, signé le 17 janvier 2018 et prenant effet le 1er janvier 2019.

En conséquence, les parties signataires conviennent de proroger l’accord du 24 décembre 2013 jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.
Ses effets cesseront automatiquement le 1er janvier 2019.


Entrée en vigueur et publicité de l’avenant
Le présent avenant a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 16 mars 2018.

 de l’établissement notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès des Délégués Syndicaux de Pôle le présent avenant à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans le Pôle Santé.

Le présent avenant sera déposé par  de l’établissement :
en deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire version électronique) à l’unité Territoriale de Haute-Saône de  de Bourgogne Franche-Comté,
en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de VESOUL.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant (7 exemplaires) pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera dans l’établissement aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.



Fait à Montbéliard, le 16 mars 2018, en 7 Exemplaires originaux 


Pour  Brugnon Agache,		Pour l’organisation syndicale CFDT	




xxxxxxxx						xxxxxxxxxxxxxx	
Directeur du Pôle Santé


							Pour l’organisation syndicale CGT



							xxxxxxxxxxxxxx