PROCES VERBAL NAO

Bois-Guillaume, le 9 Octobre 2018


Mardi 9 Octobre 2018



Monsieur ……………….., Chef d'établissement

Madame …………………….., Déléguée Syndicale nommée par SNEC-CFTC Madame ……………………., déléguée du Personnel OGEC


Se sont réunis pour la Négociation Annuelle Obligatoire en vertu de l'article
L.2242.1et suivants du code du Travail.



Il a été porté à la connaissance des participants que l'augmentation des salaires sera la suivante : 1 %pour tous les salariés de I'OGEC au 1er Septembre 2018, eu égard à l'augmentation obligatoire du point SEP. Ce dernier est passé de 17,39 euros à 17,56 euros.

En outre, Monsieur ………… a décidé de la revalorisation du salaire pour un personnel en valorisant les critères classant. Les points suivants ont été évoqués :

Le salaire moyen par catégorie : la seule catégorie concernée par le calcul d'un salaire moyen par catégorie est l'éducation Vie scolaire. Ce salaire moyen brut est passé à 2 415 € (y compris les compensations).Sont concernées Mesdames …….., ……. et …………..
Les autres salaires ont un poste unique dans l'établissement. Dans la Vie scolaire, 4 postes (Mme …………., Mme …….., Sœur ……………… et Mme ………….. qui bénéficie dorénavant d'un CDI conclu le 1er Février 2018pour un horaire hebdomadaire de 26 Heures) sont en temps partiel variable. Le 3 Septembre 2018, le contrat à durée déterminée de Mr ………….. (temps partiel) a été renouvelé jusqu'au 30 Juin 2019 pour une durée hebdomadaire de 12 Heures semaine. Le 13 Septembre 2018, un autre contrat à durée déterminée a été conclu avec Mr ………. jusqu'au 30 Juin 2019 pour une durée hebdomadaire de 11 H 33. Ces deux personnes bénéficient du repas sur un temps non rémunéré comme la convention le prévoit.
Mr …………….., a suivi une formation pour habilitation électrique qui n'entre pas dans le cadre d'une reclassification.
Le document unique sur l'évaluation des risques professionnels a été finalisé.
Le droit à la déconnexion a été acté lors du Comité d'entreprise du 17 Novembre 2017.

Tous les salariés bénéficient de la prime de transport, soit par le remboursement de l'abonnement mensuel des transports en commun, soit par la prime forfaitaire, sous réserve de fournir chaque année la carte grise du véhicule utilisé, une attestation de non covoiturage et un justificatif de 200 euros de carburant.

Concernant l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, il n'y a pas de poste commun occupé entre les femmes et les hommes, ce qui vaut également pour l'égalité professionnelle. Pour ce qui est de la durée effective et de l'organisation du temps de travail : il n'y a pas de travail de nuitet6 emplois à temps partiel, dont deux COD.
Travailleur handicap : l'établissement n'est pas assujetti puisque son équivalent temps plein est inférieur au quota. Cependant un salarié est concerné et possède la carte Cotorep.

Les cotisations salariales de prévoyance (0,2%) qui ont été supprimées pour tous les salariés (cadre et non cadre) sur les deux premiers trimestres2018 ont été rétablies le 1er Juillet 2018. D'autre part, les cotisations chômage de 0,95 pour tous les salariés vont être supprimées au 1er Octobre 2018.

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an soit du 1er Septembre 2018 au 31 Août 2019.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, et une version électronique leur sera transmise.




Madame …………………..

Déléguée syndicale SNEC-SFTC

Madame ………………….

Déléguée du Personnel OGEC







Monsieur ……………. 
Chef d'Etablissement