Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs,
la durée effective et l’organisation  du temps de travail
Année 2018


Procès-verbal d’accord


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre : 

La société Calberson Picardie représentée par Messieurs XXXXX, en qualité de Directeurs d’Agences.
 
Et les organisations syndicales, représentées par Madame XXXXX pour la CFTC, Messieurs XXXXX pour l’UNSA, Messieurs XXXXX pour la CFDT,  Monsieur XXXXX  pour la CGT-FO, en qualité de délégués syndicaux.

Etaient présents :

XXXXX


Dans le but de finaliser la négociation annuelle, la Direction et les organisations syndicales  se sont réunies le 23 mars 2018. Et les points suivants ont été convenus par les signataires. 

Article I) champ d’application de l’Accord : 

Le présent accord s’applique au personnel travaillant dans l’entreprise Calberson Picardie.


Salaires effectifs :


Une augmentation forfaitaire de 18 €uros au 1er mars 2018 pour l’ensemble des collaborateurs, des salaires mensuels de base brut à 151, 67 heures hors ancienneté.

La Direction s’engage à réduire les écarts de salaire  des catégories  Maitrise 1 à Maitrise 5. 


Divers :

-	Une proposition sera faite aux collaborateurs ne disposant actuellement d’aucune prise en charge sur les frais de repas (repas conducteur, indemnité spéciale, casse-croûte, chèques déjeuner…) d’adhérer au dispositif chèques déjeuner à compter du 1er juillet 2018.

-	Une proposition, sera faite aux collaborateurs sur une articulation, pour la journée de solidarité sous forme de journée entreprise (formation, journée découverte…).




Durée effective et organisation du temps de travail :


La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.


Egalité professionnelle Homme / Femme :


Un plan d’actions signé le 13/06/2017 est en vigueur dans l’entreprise actuellement.


Article II) Durée et application de l’accord :  

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet. 

Article III) Publicité de l’accord : 

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi dont un sous format électronique et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
	

Fait à Amiens, en 11 exemplaires originaux 
Le 15 avril 2018.

Pour la société Calberson Picardie 	Pour la C.F.D.T.	Pour la C.F.T.C.
XXXXX 	XXXXX	XXXXX

XXXXX 	XXXXX	

Pour la C.GT.-F.O.	Pour l’U.N.S.A.	
XXXXX	XXXXX

	XXXXX
Négociation Collective
___________________












Accord central d’entreprise
portant prorogation des mandats
des représentants du personnel


























ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD

L’article 16 du protocole préélectoral des membres du Comité d’Entreprise National de la Société et des délégués du personnel en date du 29 janvier 2014 prévoyait que la durée des mandats de l’ensemble des représentants du personnel (CEN, DP, CHSCT) était d’une durée de 4 ans.

Les premier et second tours des précédentes élections professionnelles se sont déroulés les 26 février et 13 mars 2014, ce qui impliquerait d’organiser les prochaines élections professionnelles au mois de mars 2018.
 
Compte tenu des récentes dispositions légales ayant instauré un changement important dans l’organisation des Instances Représentatives du Personnel, qui seront issues de ces nouvelles élections (mise en place du CSE, périmètre des IRP), la configuration actuelle des Instances Représentatives du Personnel de la Société n’est plus adaptée à ces nouvelles dispositions.

Dans ce cadre, les parties en présence ont convenu, avant l’organisation des prochaines élections professionnelles, de fixer, le cas échéant par voie d’accord d’entreprise, la configuration et mise en place de ces nouvelles instances avant la négociation du protocole préelectoral.

Afin de disposer du temps nécessaire à cette négociation, les parties en présence ont convenu de reporter les élections professionnelles et de proroger les mandats en cours de quelques mois.


ARTICLE 2 – PROROGATION DES MANDATS

L’organisation des prochaines élections professionnelles fera l’objet d’un protocole d’accord préélectoral, selon une proposition qui sera présentée aux organisations syndicales signataires au plus tard le 30 novembre 2018.

Les mandats : 

des membres titulaires et suppléants du Comité d’Entreprise National ;
des délégués du personnel titulaires et suppléants des établissements de la société ;
des membres des CHSCT des établissements de la société ;

sont prorogés jusqu’à l’élection définitive des prochains représentants du personnel dans le cadre de ce protocole d’accord préélectoral.

L’ensemble des élus actuels continueront d’assumer leur fonction et de bénéficier des droits et protection y afférents, jusqu’à ces prochaines élections.


ARTICLE 3 – DUREE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, allant jusqu’à l’élection définitive des prochains représentants du personnel.




Il sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du CPH, et est notifié à chacune des organisations syndicales signataires par la remise d’un exemplaire du présent accord lors de sa signature.

Le 23 mars 2018, en six exemplaires originaux.


CFDT				CGT		FO 		CFTC
ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL 
AU COURS DE LA SEMAINE 19-2018


Entre :

La Société Fonderie GHM ,
S.A.S au capital de 7 000 000 €, immatriculée au RC Chaumont n° 428 704 654, dont le siège est à WASSY (52130), 140 rue Mauljean,
Représentée par                , Directeur des Ressources Humaines.

et

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

C.F.T.C. 	représentée par                 , Délégué syndical

C.G.T.		représentée par                 , Délégué syndical

F.O.		représentée par                 , Délégué syndical


Préambule :

La semaine 19 de l’année 2018 - du lundi 7 mai au dimanche 13 mai 2018 - comporte deux jours fériés au titre des 8 et 10 mai 2018. En conséquence, cette semaine sera composée d’une alternance de jours travaillés et de jours chômés. 
Cette alternance constitue un inconvénient tant pour l’entreprise – cette alternance perturbant sa production - que pour les salariés préférant, de manière générale, regrouper leurs jours de repos au titre des jours fériés afin d’en bénéficier dans de meilleures conditions. 
C’est dans ce contexte que les parties ont recherché des solutions susceptibles de réduire, voire de neutraliser, l’incidence de la survenance de ces deux jours fériés chômés sur le fonctionnement de l’entreprise. 

A l’issue de cette réflexion, les parties ont convenu de ce qui suit :


Article 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de la société Fonderie GHM.


Article 2 : 	Objet de l’accord :
Organisation du travail au cours de la semaine 19-2018 

Le mardi 8 mai 2018, correspondant à un jour férié, sera exceptionnellement travaillé par l’ensemble du personnel de l’entreprise.
En contrepartie, un jour de congé est accordé le vendredi 11 mai 2018. Cette journée ne sera donc pas travaillée dans l’entreprise.

Cette organisation sera sans incidence sur la rémunération des salariés au cours de cette semaine. Le travail du mardi 8 mai 2018 ne donnera donc pas lieu à application de la majoration d’incommodité pour travail exceptionnel du dimanche ou jour férié prévue à l’article 225 de la Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse applicable dans l’entreprise.

Ainsi, au cours de la semaine 19-2018 :
Les 7, 8 et 9 mai seront travaillés et rémunérés comme des jours de travail « normaux » ;
Le 10 mai ne sera pas travaillé et sera rémunéré comme un jour férié chômé ;
Le 11 mai ne sera pas travaillé et sera rémunéré comme un jour férié chômé.


Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’accord :

Le présent accord est donc conclu pour une durée déterminée à la réalisation de son objet. 
Il entrera en vigueur à compter du 7 mai 2018 pour s’achever le 11 mai 2018.


Article 4 : Formalités :

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi ainsi qu’au greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.


Fait à Wassy, le 23 mars 2018,	
en cinq exemplaires


LA DIRECTION 						C.F. T.C.
						





C.G.T.								F.O.
SAS STAR 

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 23 MARS 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD

Etaient présents :

			XXX, Directeur Général.
			 
                                    XXX, délégué syndical CFDT,
			XXX, membre titulaire CFDT de la DUP,
			XXX, membre titulaire CFDT de la DUP,
XXX, membre titulaire CFDT de la DUP,
XXX, membre titulaire CFDT de la DUP.


---------------------------------

En ce vendredi 23 mars 2018 s’ouvre la troisième réunion au titre des NAO 2018.

 La lecture des éléments fournis lors de la deuxième réunion est réalisée par Monsieur XXX et commentée lorsque cela s’avère nécessaire.

Suite aux propositions émises par les représentants syndicaux lors de la précédente réunion, la direction présente son projet d’augmentation qui deviendra l’objet du présent accord. 

Accord selon la demande des élus pour une augmentation en fonction de l’ancienneté.
Une augmentation de dix euros sera allouée au personnel ayant au moins un an d’ancienneté au 1er mars 2018 jusqu’à cinq ans d’ancienneté à laquelle s’ajoutera une augmentation de 5 euros par tranche de 5 années d’ancienneté pour aboutir à une augmentation de 50 euros pour les salariés présents depuis plus de 40 ans dans l’entreprise.
Est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté la dernière date d’entrée dans l’entreprise.

L’augmentation s’appliquera à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée à l’exception des vendeurs véhicules, vendeurs pièces de rechange et accessoires et du       personnel de l’encadrement.

Accord pour une revalorisation d’échelons concernant 5 personnes (2 femmes et 3 hommes).

Augmentations individuelles pour 8 collaborateurs. (3 femmes et 5 hommes).

Refus d’une augmentation annuelle du budget social de 1 500 euros.

Rejet de la mise en place de tickets restaurant.


Ces augmentations et revalorisations d’échelons prendront effet au 1er avril 2018 sans effet rétroactif.

La Direction annexe à ce procès-verbal une synthèse des augmentations 2018 incluant les résultats de cette négociation. 

Les représentants syndicaux constatent qu’une partie de leurs exigences font partie intégrante du projet présenté par la direction, et il est alors décidé à l’unanimité de valider ces propositions. 


Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours en deux exemplaires à la DIRECCTE de TROYES (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au Conseil des prud’hommes de TROYES.



					Pour la Direction
          				XXX





				Pour la Confédération Française Démocratique du Travail
                                               XXX	                                                      		 






Pièce jointe : Synthèse des NAO 2018
A l'issue des réunions paritaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 du Code du Travail qui se sont tenues les 06 – 14 - 21/02/18 et 07 – 13/03/18, les parties signataires se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :


Art. 1 - Augmentation des salaires

L’augmentation générale des salaires de base est de 1,24 % :
Pour tout le personnel posté (base de 151,67 heures, y compris indemnité casse-croûte et salissure).
Pour tout le personnel en journée et en forfait jour.

Cette augmentation est applicable à compter du 1er Mars 2018.
La grille de classification et des salaires des Agents de Fabrication et d’Entretien (AFE) en vigueur au 1er Mars 2018 fera l’objet d’une note de service spécifique.


Art. 2 - Indemnité de panier

L'indemnité panier est fixée à 6,50 Euros au 1er Mars 2018.


Art. 3 - Indemnité de Transport

A compter du 1er Mars 2018, l’indemnité de transport est ramenée à un forfait réel jour.
Ce nouveau mode de calcul a pour première conséquence d’avoir un impact financier avantageux pour le salarié (équivalent pour 2018 à une augmentation moyenne de 4,19 %).
La grille de l’indemnité de transport en vigueur au 1er mars 2018 fera l’objet d’une note de service spécifique.


Art. 4 – Indemnités Astreinte Maintenance :

A compter du 1er Mars 2018, une augmentation de 3 % est appliquée sur les deux indemnités d’astreinte maintenance, à savoir :

pour « l’astreinte maintenance semaine » (calculée dorénavant sur un forfait réel jour ouvrable) : forfait de 11,74€/jour ouvrable,
pour « l’astreinte démarrage installation » : forfait de 65,92€.

Une note de service spécifique rappelant les conditions d’exercice de ces deux astreintes sera diffusée.


Art. 5 - Champ d’application

Le présent accord s’appliquera au personnel de la Société NP ROLPIN.


Art. 6 - Modalités d’application

Les modalités présentées ci-dessus seront applicables selon le calendrier prévu, dès signature de l’accord avec l'ensemble des organisations syndicales.


Art. 7 - Dépôt légal

Le présent procès-verbal est conclu en 2 exemplaires originaux, pour l’entreprise et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité́ de l’accord. La Direction procédera aux formalités de publicité́ prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail : 
dépôt de 2 exemplaires - dont une version électronique - à la DIRECCTE des Landes,
dépôt d’1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Mont-de-Marsan




Fait à Labouheyre, le 23 Mars 2018


 Pour la société NP ROLPIN, représentée par M. ……………………, agissant en qualité de Directeur Général : 






 Pour le syndicat C.F.E.-C.G.C., représenté par M. …………………, agissant en qualité de Délégué Syndical :






 Pour le syndicat C.G.T., représentée par M. ………………………., agissant en qualité de Délégué Syndical :
ACCORD SALAIRES 2018
U.E.S MAÏSADOUR


L’U.E.S Maïsadour représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général Groupe
D’une part,

Et la Délégation du Personnel représentée par :

Le Délégué Syndical mandaté CFDT	……………………………………………
Le Délégué Syndical mandaté CGC	……………………………………………
Le Délégué Syndical mandaté CGT	……………………………………………
Le Délégué Syndical mandaté FO	……………………………………………

D’autre part,

Ont convenu ce qui suit :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O), au titre de 2018, les parties citées ci-dessus se sont accordées sur les points suivants :

I)	Salaire 2018 :

Au titre des augmentations générales, il sera accordé l’évolution salariale suivante :

  Au 1er mars 2018	=	+ 0,8 % applicable sur le salaire de base
  Au 1er octobre 2018	=	+ 0,4 % applicable sur le salaire de base


Clause de « revoyure » :

Les parties ont décidé de se retrouver au mois d’octobre 2018 pour faire un point sur le sujet salaire. Il sera examiné en particulier le volet inflation. 



La Grille des rémunérations minimales en vigueur dans l’UES Maïsadour est mise à jour et jointe en annexe.


	Fait à HAUT-MAUCO, le 23/03/2018

Le Délégué Syndical mandaté CFDT	Le Délégué Syndical mandaté CGC


	Le Délégué Syndical mandaté FO



Pour l’U.ES. MAÏSADOUR
Le Directeur Général Groupe
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Conformément à l’article L.2242.1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre :
	
La société GIRAUD Productions représentée par en sa qualité de directeur, d’une part,

Et la délégation syndicale CGT, représentée par, délégué syndical d’entreprise,

Au terme de la dernière réunion en date du 23 mars 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Préambule

Au-delà de la négociation portant sur les salaires effectifs, objet principal du présent procès- verbal, et conformément aux articles L. 2242-5, L. 2242-8 et L. 2242-11 du code du travail, la négociation a également été engagée entre la direction et le délégué syndical sur les points suivants, en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnel entre hommes et femmes :
Durée effective et organisation du temps de travail : le bilan de l’année 2017 sur la durée effective et l’organisation du temps de travail telle qu’elle est mise en œuvre dans l’entreprise n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière. 
Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : le bilan 2017 de la situation de l’entreprise au regard du travail des handicapés dans l’entreprise fait état d’un effort d’insertion et de maintien dans l’emploi supérieur aux obligations légales en la matière. 
Egalité professionnelle : analysée sous les différents axes (salaires effectifs, classifications, durée du temps de travail, accès à la formation) ce point n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière.

Article 1 – Objet de l’accord


Effectifs concernés :

Cet accord concerne les personnels ETAM et Ouvriers présents au 1er janvier 2018.

 Salaires effectifs :

Les salaires évolueront de la façon suivante :

Personnel ouvriers
Augmentation générale de 1% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 
Augmentations individuelles : +0,4% applicables au 1er avril 2017
Personnel ETAM

Augmentation générale +1% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Augmentations  individuelles : +0,4% applicables au 1er avril 2017 
Jours de carence en cas de maladie (personnel ouvrier) :

Le dispositif de neutralisation de deux jours de carence par an et par salarié est maintenu pour l’année 2018.

Participation entreprise à la gratification de départ en retraite :

La gratification entreprise est maintenue au niveau de 2017.

Participation entreprise aux chèques vacances

La participation entreprise aux chèques vacances est maintenue au niveau de 2017.


Article 2 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L.2242-4 du code du travail, soit un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique à la DIRECCTE de Villeurbanne et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Villefranche-sur-Saône.

Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Pont-Trambouze, le 23 mars 2018.

	Pour Giraud Productions				Pour le syndicat CGT
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018



En application des nouvelles dispositions du code du Travail relatives à la rémunération, au temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi qu’à l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail, la Direction de Saint-Gobain Cristaux et Détecteurs et les Organisations Syndicales CFDT, CGT et FO se sont rencontrées les 28 février, 20 mars et 23 mars 2018.

Les thématiques ci-dessus ont fait l’objet d’échanges suite aux présentations détaillées des indicateurs et mesures engagées et réalisées au cours de l’année 2017. 

Concernant les éléments salariaux :
la Direction et les Délégués Syndicaux ont présenté et argumenté leurs propositions. A l’issue de la troisième et dernière réunion, les négociations pour l’année 2018, ont pu aboutir à la signature d’un accord entre la Direction et 3 Organisations Syndicales.

Cet accord concerne l’ensemble du personnel de la Société Saint-Gobain Cristaux et Détecteurs.

Bons repas :

Les bons repas à Saint-Pierre-Lès-Nemours et Gières passent à 5.43 €.
Cette augmentation sera effective au 1er avril 2018.

Salaires effectifs :

L’augmentation suivante des salaires effectifs sera appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 : 
Non-cadres : 1,2% en augmentation générale avec un plancher de 25 € brut mensuel.
Cadres : enveloppe sous forme de mesures individuelles 

Prime de vacances :

Passage de 1250 € brut à 1400 € brut soit une augmentation de 150 € brute annuelle.

Mutuelle :

Passage de la prise en charge employeur de 50% à 55%.


Le présent accord vaut pour les révisions des salaires applicables en 2018. Au-delà de la période d’application, les dispositions du présent document cesseront de produire leur effet pour ne pas préjuger des résultats de la négociation annuelle obligatoire de l’année suivante.


Le présent accord est établi en six exemplaires pour remise à chaque délégation et pour respecter les formalités de dépôt ci-dessous.


Le présent accord sera déposé à la diligence de la Société à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Seine et Marne (un exemplaire papier + un exemplaire électronique à l’adresse ) et au secrétariat-greffe du Tribunal de Prud’hommes de Fontainebleau (un exemplaire papier) selon les conditions règlementaires en vigueur.






Fait à Saint-Pierre-Lès-Nemours, le 23 mars 2018, en 6 exemplaires.



Pour Saint-Gobain Cristaux et Détecteurs :                                Pour le syndicat CGT :
                 



               Pour le syndicat CFDT :                                               Pour le syndicat FO :
	                          













































Saint-Gobain Cristaux & Détecteurs 
 B.P. 521 • 77794 Nemours Cedex • France • Tél. +33 (0) 1 64 45 10 10 • Fax Commercial +33 (0) 1 64 45 10 01 • Fax Usine +33 (0) 1 64 45 10 02
Siège Social • Les Miroirs • 18 avenue d’Alsace • 92400 Courbevoie • France
S.A.S. au capital de 6 000 000 €  • 316 263 029 RCS Nanterre • APE 332 B • SIRET 316 263 029 00050 • Code Identifiant FR 89 316 263 029
183, Av de la Roubine – CS 10001 – 06156 CANNES LA BOCCA Cedex
Tél. 04 93 905 905 Fax. 04 93 905 955
SAS au capital de 6.200.000€ 
R.C.S. Cannes B 695 720 821 – Code APE 4674B – Siret 695 720 821 000 13 



ACCORD D’ENTREPRISE 

PORTANT SUR LES SALAIRES NAO 2018



Compte tenu de la confidentialité des informations contenues dans l’accord d’entreprise portant sur les salaires NAO 2008 signé le 23 mars 2018 (salaires, primes…), de manière unanime les différentes parties signataires dudit accord sont favorables à sa non publication.


Fait à Cannes la Bocca,
Le 22 Mai 2018


SIGNATURES :

Pour la Société BFSA : Le Président, 
Pour le Syndicat F.O. : 
Pour le Syndicat C.F.E.C.G.C. : 
Pour le Syndicat C.G.T :
Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la prime de fin d’année


Entre les soussignés :

Advivo, dont le siège social est situé 1, Square de la Résistance BP 20124 – 38200 VIENNE, immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro 350 276 580, représenté par  en sa qualité de Directeur Général
D’une part, 

Et 

Délégué Syndical UNSA Territoriaux

Délégué Syndicale CGT
D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Suite à la signature de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018, il est convenu d’augmenter le montant de la prime de fin d’année.

Modification de l’article 3 de l’avenant n°2 du 22 mai 2017

Le montant de l’enveloppe globale résulte de la formule du calcul suivant ;
1800€ bruts X somme des ETP des bénéficiaires visés à l’article 2 de l’avenant n°2 du 22 mai 2017
Les autres mentions de l’article 3 ne sont pas modifiées.

Date d’effet et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt prévues par le code du travail.
Le présent avenant s’appliquera pour les périodes du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2019, annulant et modifiant ainsi l’article 4 de l’accord du 15 novembre 2007, l’article 7 de l’avenant n°1 du 2 juillet 2014 et l’article 7 de l’avenant n°2 du 22 mai 2017.


Les autres modalités de l’accord et des avenants n°1 et 2 non mentionnées dans le présent avenant continuent de s’appliquer. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Office et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés. 
Pour advivo,							Pour les organisations syndicales,


Directeur Général						Délégué Syndical UNSA Territoriaux
								Délégué Syndical CGT
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE, SAS dont le siège social est 55, avenue Louis Bréguet 31029 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 518 852 108 00043,
Représentée par Monsieurxxx, ès qualité de Responsable Ressources Humaines

D’une part,

ET :
	La CFTC, représentée par Monsieur xxx, Délégué syndical Central;
	La FO, représentée par Monsieur xxxx, Délégué syndical Central

D’autre part,

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l’année 2018, des réunions se sont déroulées, les 22 février, 13 mars et 23 mars 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales précitées.

A l’issue de ces réunions, après écoute et échanges sur les propositions réciproques, les organisations syndicales réunies en intersyndicale et les représentants de la Direction sont parvenus à conclure un accord. 

En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit :




Article 1 : Augmentation générale des salaires

Pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires, au 1er février 2018, de +1,3%, pour les salaires jusqu’à 3000€, hors Cadres.


Article 2 : Augmentation des titres restaurant et paniers repas

Il est convenu du passage de la valeur du titre restaurant de 7€ à 7,08€ et du panier repas de 4,23€ à 4,28€, à effet du 01 avril 2018.


Article 3 : Augmentation de l’indemnité Transport

A compter du 1er avril 2018, l’indemnité Transport est revalorisée de 1%.


Article 4 : Journée de solidarité

Au titre de l’année 2018, 50% de la journée de solidarité est prise en charge par l’entreprise. 
Les salariés doivent donc exécuter leur « journée » de solidarité dans la limite de 3,5 heures par les moyens suivants : 
JRC
PIEC
RTT
Jour de RCR


Article 5 : Renouvellement de l’accord Cadre d’intéressement

Une négociation sera engagée courant Mai 2018 sur le renouvellement de l’accord Cadre d’intéressement étant entendu que son montant maximal sera portée à 1200€ bruts.


Article 6 : Financement du Plan de Formation

Il est convenu du maintien de l’effort en faveur de la formation professionnelle avec mise en œuvre d’un plan de formation 2018 doté d’un budget fixé à 0,6% de la masse salariale.









Article 7 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole d’accord sera remis aux organisations syndicales. Il fera l’objet par la Direction d’un dépôt, en deux exemplaires, auprès de la DIRECCTE de l’Eure, dont un sur support électronique, accompagné du document CERFA et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes d’Evreux (27).

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Thuit-Hébert, le 23 mars 2018, en 5 exemplaires originaux.




Société XPO Supply Chain OUEST FRANCE			Pour la CFTC
Monsieurxxxxxx						Monsieur xxxxxx
RRH								Délégué Syndical Central



								
								
								Pour le FO
								Monsieur xxxxxxxx
								Délégué Syndical Central
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre les soussignés :

PINET INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 4 118 400 €, code NAF 2572Z, dont le siège est sis 9 rue de l’étang à Tremblay en France (93) disposant de deux établissements secondaires situés 7 et 9 rue Ambroise Paré à Chaulnes (80), représentée par, en sa qualité de Président, d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives :

FO, représentée par, en sa qualité de Déléguée syndicale,

La CGT, représentée par, en sa qualité de Déléguée syndicale, d’autre part.

Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de PINET INDUSTRIE.
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées selon le calendrier suivant : 
1ère réunion le 13 mars 2018
2ème réunion le 20 mars 2018
3e réunion le 23 mars 2018.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et celles des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société PINET INDUSTRIE.
Article 2 – Objet de l’accord
Salaires effectifs
Il sera consacré :
Une augmentation générale forfaitaire de 250 € par an pour les salaires mensuels de base bruts inférieurs ou égaux à 2 000 €
Une augmentation totale de 2,3 %.


Article 3 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur le 1er avril 2018 et prendra fin le 31 mars 2019, date à laquelle il cessera de produire effet.
 
Article 4 – Notification

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 5 - Dépôt / Publicité

Le présent accord sera déposé par la Direction en 2 exemplaires à la DIRRECTE (dont un en version papier et l’autre en version électronique) et au conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Il figurera sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Chaulnes, le 23 mars 2018




Pour PINET INDUSTRIE	Pour FO





	 




Pour la CFDT	Pour la CGT
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LE REPORT DE LA DATE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018



Etaient présents lors de la dernière réunion du 23/03/2018 :

- M			Directeur Général
- M			Responsable Ressources Humaines

- C.F.D.T.		M.  Délégué syndical
- C.F.E-C.G.C. 		M, Délégué Syndical
- C.G.T.			M, Délégué syndical
- F.O.			M, Délégué syndical
- UNSA 			M., Délégué Syndical

***********************************************

Les organisations syndicales et la Direction se sont réunies ce jour, en vue de discussions sur le report de la date des élections professionnelles 2018.

Après discussions, il est convenu que la date des élections professionnelles en vue de l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE) et des membres du Conseil de Discipline, prévue initialement en mai 2018, est reportée au jeudi 18 octobre 2018.


Fait à PAU, le 23 Mars 2018

Le syndicat C.F.D.T 				
	Directeur Général



Le syndicat C.F.E.-C.G.C.)




Le syndicat C.G.T.



Le syndicat F.O. 



Le syndicat UNSA
PROTOCOLE D’ACCORD 
Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2018


Entre les soussignés :

Société des Transports Urbains de Bourges (STUB), représentée par son Directeur, xx,
	

		d’une part,

et


Le Syndicat CGT, représenté par xx,

Le Syndicat SNTU-CFDT, représenté par xx,

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par xx,


d’autre part,


PREAMBULE

Lors des réunions de négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 8 décembre 2017, 26 janvier 2018, 16 février 2018 et 16 mars 2018, dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du Code du travail, des discussions ont été menées entre partenaires sociaux.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, les points suivants ont été abordés :
les salaires effectifs,
le temps de travail,
le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise.

En ce qui concerne les dispositifs d’épargne salariale, les partenaires sociaux rappellent qu’un accord d’intéressement a été signé le 15/12/2017.

Concernant l’égalité professionnelle hommes femmes, constat est fait qu’à la date de signature du présent accord, les conditions de travail et la rémunération des hommes et des femmes ne font ressortir aucune inégalité de traitement.

Les parties signataires se sont entendues sur les dispositions suivantes :


ARTICLE 1 – Valorisation des salaires de base soumis à la valeur du point

La valeur du point sera portée à 10,3779 € au 1er janvier 2018 et à 10,4454 € au 1er juillet 2018.


ARTICLE 2 – Prime de vacances

La prime de vacances versée en mai et attribuée à l’ensemble du personnel présent à l’effectif à la date du versement hors salariés en suspension du contrat de travail, est fixée à 40 points à compter de 2018 (soit 414,91 € valeur du point au 1er janvier 2018).


ARTICLE 3 – Accord sûreté

Les parties conviennent de poursuivre les négociations qui avaient été engagées en vue de conclure un accord « sureté ».


ARTICLE 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est signé pour une durée indéterminée.


ARTICLE 5 – Publicité

Le présent accord sera adressé par la SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES à l’Unité Territoriale du Cher de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Centre, en deux exemplaires originaux, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Le présent accord sera également déposé par la SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourges.


Fait en 6 exemplaires, à Bourges, le 23 Mars 2018





Pour le Syndicat CGT,	Pour le Syndicat SNTU - CFDT,
xx	xx





Pour le Syndicat CFE-CGC,	Pour la Société des Transports Urbains de Bourges,
xx	xx
Protocole d’accord de prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise, des délégués du personnel et des membres du CHSCT 


Entre 
L’association Emergence-s dont le siège est situé 88 rue du champ des oiseaux – 76 000 ROUEN, représentée par ………………….., directrice du dialogue social, des ressources humaines et de la qualité
D’une part,
Et
L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX, représentée par sa déléguée syndicale;
L’organisation syndicale CGT, représentée par son délégué syndical ;
L’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical.
D’autre part.
Il est convenu, en vue de la mise en place du Comité Social d’Entreprise (CSE), le protocole d’accord suivant :

Préambule 
Les élections pour le renouvellement des instances représentatives du personnel d’Emergence-s - membres du comité d’entreprise (CE) et délégués du personnel (DP) - devaient être organisées sur le 2ème trimestre 2018.
Or, compte tenu de la nouvelle mise en place du CSE - en lieu et place du CE, des DP et du CHSCT - du départ en retraite du directeur général au 31 mars 2018 et de l’arrivée d’un nouveau directeur général le 19 mars 2018, la direction générale et les membres du CE ont convenu de la nécessité de proroger les mandats des IRP au cours du comité d’entreprise du 23 mars 2018.
La direction, après avoir étudié plusieurs calendriers possibles, a soumis en séance un calendrier des élections professionnelles aux délégués syndicaux, en pièce jointe du présent accord, posant :
Un premier tour le 2 octobre 2018 ;
Un deuxième tour le 16 octobre 2018.
Art1 : Durée de la prorogation des mandats
Eu égard au calendrier des élections professionnelles, les mandats des IRP seront prorogés jusqu’au 2 octobre 2018 si tous les mandats sont pourvus lors du 1er tour ou le 16 octobre, au soir du 2ème tour, dans le cas contraire.

Art2 : Application de l’accord

Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l’unanimité des délégués syndicats des syndicats représentatifs.

Art3 : Information du personnel et dépôt de l’accord

Le présent protocole d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de ROUEN en deux exemplaires, dont un sous forme électronique. 

Un dépôt sera également effectué auprès du conseil de prud’hommes de ROUEN.

Un exemplaire sera adressé par courriel à l’ensemble des salariés.

Chaque syndicat représentatif recevra également un exemplaire original du protocole.


Fait à Rouen, le 23 mars 2018 en 6 exemplaires


Pour Emergence-s			




				
Directrice du dialogue 		
Social, des RH et de la qualité




Pour les Organisations Syndicales




Pour le syndicat			Pour le syndicat			Pour le syndicat
Sud santé sociaux			CGT 					CFDT		





							
Déléguée syndicale			Délégué syndical			Délégué syndical
Entre

La SAS Sainte Barbe, dont le siège social est situé au 2 avenue Emilie Huchet, 57800 Freyming Merlebach, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 307 263 780 et représentée par agissant en qualité de Directeur Général


D’une part,


Les organisations syndicales représentatives au sein de la SAS Sainte Barbe :

Le syndicat CGT, représenté par, agissant en qualité de délégué syndical ;
Le syndicat CFE-CGC, représenté par, agissant en qualité de délégué syndical ;
Le syndicat UNSA, représenté par, agissant en qualité de délégué syndical ;
Le syndicat FO, représenté par, agissant en qualité de délégué syndical ;


D’autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT


PREAMBULE

L'ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la création d'un Comité Social et Economique (CSE). Cette nouvelle instance est le résultat de la fusion des 3 instances de représentation actuelles : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène de santé et des conditions de travail.

La mise en place du CSE sera obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.

Selon les dispositions transitoires de cette circulaire, lorsque la fin des mandats de la délégation unique du personnel arrive à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, leur durée peut être réduite ou prorogée au plus d’un an par accord collectif.

Les mandats de la délégation unique du personnel de la société prennent fin le 21 mai 2018. 

Compte tenu de l’actualité juridique la direction propose que la durée des mandats en cours soit prorogée d’un an afin de mettre en place le CSE dans des conditions plus sereines pour une meilleure représentation des salariés et un meilleur dialogue social.




Dès lors, les dispositions suivantes sont arrêtées :

Article 1 - Prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel de la SAS Sainte Barbe

Les mandats des membres de la DUP sont prorogés jusqu’au 21 mai 2019.

Article 2 – Date d’effet – Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature et prendra fin automatiquement le 21 mai 2019.

Article 3 – Adhésion – Révision 

Les modalités d’adhésion et de révision du présent avenant sont celles prévues par les dispositions légales en vigueur.

Article 4 – Formalités de dépôt

Le présent accord fera l’objet des formalités légales de notification auprès des organisations syndicales représentatives de la SAS Sainte Barbe.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, à savoir, dépôt en deux exemplaires – dont l’un sous forme électronique – à la DIRECCTE de Metz et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Forbach.

Fait en 8 exemplaires à Freyming Merlebach le 15 mars 2018


Directeur Général de la SAS Sainte Barbe


Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour le syndicat CGT


Le syndicat CFE-CGC



Le syndicat UNSA


Le syndicat FO
Paris La Défense, le 15/03/2018




NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 
2018



La société Amcor Flexibles Packaging  France, représentée par ……., agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines France et les délégations suivantes :

CGT représenté par ……. 
CFE CGC représenté par ………

ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés audits articles. 


Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de réunions de négociation qui ont eu lieu les 20 février 2018, 1er mars 2018 et 8 mars 2018. Elles sont parvenues à un accord sur les mesures  prévues par le présent accord.



Rémunération :

Augmentation générale de 1,4 % à partir du 1er janvier 2018, pour le personnel non cadre ayant un salaire de base brut inférieur ou égal à 1840 euros (hors coefficients supérieur ou égal à 305 sur l’établissement Froges)

Augmentation générale de 1,2 % à partir du 1er janvier 2018, pour le personnel non cadre ayant un salaire de base brut supérieur à 1840 euros (hors coefficients supérieur ou égal à 305 sur l’établissement de Froges)


Enveloppe d’augmentations individuelles de 0,5%, pour le personnel non cadre selon le calendrier des sites.

Attribution d’une subvention exceptionnelle aux CE soit 13 650 € pour le CE de La Défense, soit 40 320 euros pour le CE de Dijon et 27 090 € pour le CE de Froges. Les CE de chaque établissement souhaitent distribuer des chèques vacances à hauteur de 210 euros acquis par salarié, par le biais des procédures existantes et gérées par ces derniers.

 



Temps de travail

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

Partage de la valeur ajoutée

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

Publicité

Conformément aux dispositions des articles L.2231-1 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre selon les modalités définies audits articles.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DIRECCTE en même temps que l’accord. 




Le procès-verbal donnera lieu à affichage. 



Fait à Paris La Défense, le 15/03/2018



Signature des syndicats						Signature de la Direction
									…………
									Responsable RH France
Syndicat CGT
Monsieur ……



Syndicat CFE CGC
Madame…..
PROTOCOLE D’ACCORD
REUNION DES DELEGUES SYNDICAUX
LE 15 MARS 2018 A LIEUSAINT

Destinataires :

CGT				 
CFDT				

Copie : 




Conformément aux articles L.2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, les dispositions négociées au sein du présent protocole d’accord ne font pas l’objet d’une publication par nécessité stratégique. 

L’acte d’opposition signé entre la Direction de la Société et les Organisations Syndicales signataires est annexé au présent protocole d’accord.




La négociation annuelle a été élaborée en application de l’article L. 2242 - 1 et suivants du Code du travail.

Son constat sera déposé à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, en application de l’article L. 2231 - 6 du Code du travail.




						Fait en 4 exemplaires à Lieusaint, le 15 mars 2018.
Accord salarial 2018


Une deuxième réunion de négociation salariale s’est tenue le 15 mars 2018 entre :

La SAS AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES
Représentée par :	
		d’une part,

ET

CFDT
Représentée par :	
			d’autre part.


Les délégations syndicales et la direction ont trouvé un accord pour les salariés non cadre applicable au 1er mars 2018 : 

Augmentation du taux horaire sur l’ensemble de la grille de 0.14€
La prise en charge par l’entreprise du 4ème jour de carence

Pour ce qui est des frais de route, l’entreprise appliquera l’augmentation qui sera décidée par la branche transport. A ce jour les négociations sont en cours.


L’entreprise s’engage à créer d’ici la fin 2018 un groupe de travail  avec les salariés et les représentants du personnel afin  de travailler sur la grille des salaires. Une première réunion est programmée sera programmée avant le mois de juin 2018.
Fait à St Laurent de la Plaine, le 15 mars 2018
Accord de Méthode relatif à la périodicité des négociations obligatoires 



Article 1/ OBJET DE L’ACCORD

Les parties s'entendent pour fixer à 3 ans la périodicité des négociations sur l'égalité professionnelle, les mesures visant a supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion. 

Le calendrier de la négociation sera calé sur la date de fin  de l'accord d'entreprise en vigueur sur ces thèmes signé le 30 novembre 2017 pour une durée de 3 ans.

La périodicité des autres thèmes de négociations obligatoires n’est pas modifiée par le présent accord et reste alignée sur les dispositions supplétives prévues par le code du travail.

Article 2/ CHAMP  D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliqueront aux salariés de la société WDFG FRANCE, sise Terminal Eurotunnel, Bâtiment Charles Dickens, 62 231 COQUELLES.

Article 3/ PUBLICITE

Le présent accord prend effet à la date de signature pour une durée indéterminée et sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Calais. 

Fait à Coquelles, en 6 exemplaires le 15 mars 2018


Pour l’Entreprise :				
Head of HR WDFG					Country Manager - France		



Pour les organisations syndicales :
Pour la CGT
COGESAL MIKO
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES – ANNEE 2018

A l’issue des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

ENTRE :
La Société COGESAL MIKO
D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales
Syndicat CFDT 
Syndicat CGT
D’autre part.


ARTICLE 1 – REMUNERATIONS

Salaires

Augmentation Générale
Les salaires de base mensuels bruts seront augmentés pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de 1,20 % à la date du 1er avril 2018.

Augmentation Individuelle
L’entreprise souhaite poursuivre sa politique de reconnaissance de la performance par le biais de la promotion individuelle.

Primes

Les primes (sauf la prime de vacances) ne seront pas revalorisées en 2018 en dehors de la prime de travail de nuit, la prime d’équipe et la prime d’astreinte qui seront revalorisées de 1,20% à compter du 1er avril 2018.
De plus, le minimum de la prime de vacances est revalorisé pour atteindre 1 150 euros bruts pour un temps plein. Cette prime de vacances est payée en juin 2018.

Supplément d’intéressement

Un supplément d’intéressement de 355 euros bruts est accordé pour atteindre la somme de 1 630 euros brut pour un temps complet. Ce montant comprend la baisse prévisible de participation 2017 (versée en 2018).


ARTICLE 2 – EMBAUCHES

Il a également été convenu que la Direction de COGESAL-MIKO s’engageait à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’embauche de 12 personnes en 2018 dont notamment au sein des services techniques.


ARTICLE 3 – EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME

Le contenu des réunions a également porté sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cette occasion, le rapport annuel 2017 portant sur l’égalité homme/femme dans l’entreprise a fait l’objet d’un examen approfondi de la part des Organisations Syndicales. Les objectifs de l’Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes ont également été présentés. Il n’a pas été noté d’écart significatif.


ARTICLE 4 – DUREE ET APPLICATION  DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.


ARTICLE 5 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire version papier et 1 exemplaire version électronique à la DIRECCTE de Chaumont et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chaumont.



Fait à Saint-Dizier le 15 mars 2018

Pour COGESAL MIKO,	Pour le Personnel,



	Syndicat CFDT


	Syndicat CGT