Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°6 
Au protocole d’accord pour la mise en place d’un comité d’entreprise propre au personnel de la STAC




Entre les soussignés :
La Société STAC, dont le siège social est situé 2 rue François Rude, 71100 Chalon sur Saône immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 342 311 206 00029 représentée par Monsieur XXXX, Directeur,
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CGT représenté par XXXX, Déléguée Syndicale, 
Le syndicat FO représenté par XXXX, Délégué Syndical, 
d’autre part,


Préambule

Pour tenir compte des difficultés financières, et notamment du déficit important du système de « mutuelle 0.4%», les représentants du personnel et notamment les élus de la Délégation Unique du Personnel ont souhaité modifier les règles de fonctionnement de ce dispositif.

Limitation des garanties du « 0.4% »

Les parties conviennent que la prise en charge des maladies de longue durée, soit celles qui dépassent 6 mois, soit 180 jours est désormais exclue des garanties proposées par ce dispositif de mutuelle.
Ainsi l’alinéa 2 de l’article 3.3 de l’avenant N°1 signé le 12 janvier 2000, relatif aux garanties du 0.4%, est totalement supprimé.
 
Durée de l’accord :

Le présent avenant est réputé à durée indéterminée et révisable chaque année à la suite de chaque assemblée générale.

Date d’effet :

Le présent avenant prend effet au 1er juin 2018, sans effet rétroactif.

Dépôt :

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, à la diligence et sous la responsabilité de la direction, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent dans les 15 jours suivant sa signature.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt :
En deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, dont 1 sur support électronique,
En 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes,

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Fait à Chalon sur Saône, le 29 mai 2018


Pour la STAC
Le Directeur
XXXX


Pour le syndicat CGT						Pour le syndicat FO
La Déléguée Syndicale						Le Délégué Syndical
XXXX									XXXX
ACCORD D’ENTREPRISE

Relatif au calendrier prévisionnel des
Réunions de négociation annuelle 
Pour l’année 2018





Entre,

L’Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion
Représentée par 

											d’une part,


Et,

Les organisations syndicales ci-après signataires du présent accord :

CFDT
SUD
CGT
										
	d’autre part,




Il est convenu ce qui suit :


Article 1 :

Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier des réunions de la négociation annuelle pour l’année 2018.



…/…






Article 2 : 

Les réunions de négociation se tiendront selon les dates et ordres du jour fixés d’un commun accord avec les partenaires sociaux lors de la réunion préparatoire du 29 mai 2018 à 10h00, à savoir :

Mardi 3 juillet 2018 de 10h00 à 12h00
Lundi 10 septembre 2018 de 14h00 à 16h00
Mardi 20 novembre 2018 de 10h00 à 12h00
Lundi 10 décembre 2018 de 10h00 à 12h00


Les thèmes examinés seront :

GPEC.
Protocole d’accord électoral CSE.
Egalité professionnelle, qualité de vie au travail et locaux et matériel à l’usage des organisations syndicales.
Rémunération (prime décentralisée, subrogation).


Préalablement à chaque réunion, une confirmation écrite sera envoyée à chaque délégué syndical central s’agissant de l’heure, la date et le lieu de la réunion.



Article 3 : Clôture de la négociation 

Au terme de la négociation annuelle prévue le lundi 10 décembre 2018 un accord d’entreprise soit un procès-verbal de désaccord sera arrêté.



Fait à Agen, le 29 mai 2018
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS
DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL


Entre les soussignés

La société Gaggenau Industrie SAS
dont le siège social se trouve rue Baudelaire – 67640 Lipsheim
représentée par Monsieur 
agissant en qualité de Président
ci-après dénommée la société
d’une part,

et
L’Organisation Syndicale CFDT 
représentée par Monsieur                  , délégué syndical dûment mandaté à cet effet

L’Organisation Syndicale CGT  
représentée par Monsieur                  , délégué syndical dûment mandaté à cet effet

L’Organisation Syndicale CFE-CGC  
représentée par Monsieur                  , délégué syndical dûment mandaté à cet effet

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

Les Institutions Représentatives en place au sein de la société arrivent en fin de mandat le 
15 juin 2018.

Les partenaires sociaux se sont accordés pour proroger les mandats en question comme suit :


ARTICLE 1ER – OBJET

Le présent accord a pour objet de proroger le mandat des Institutions Représentatives en place au sein de l’entreprise, dans les conditions fixées par l’Ordonnance précitée, permettant de proroger ledit mandat pour une durée maximale d’un an à compter du 31 décembre 2017, date de fin de mandat, suite à la prorogation automatique prévue par l’Ordonnance en question.

…/…

-2-

ARTICLE 2 – PROROGATION ET FIN DE MANDAT PROROGE

Les parties signataires confirment que le mandat des Institutions Représentatives actuellement en place est une nouvelle fois prorogé et ce jusqu’au 15 novembre 2018 inclus.


ARTICLE 3 – INITIATION DU PROCESSUS PREELECTORAL CSE ET EFFECTIF DE L’ENTREPRISE

L’entreprise initiera le processus préélectoral de négociation en vue de la mise en place du CSE dans les conditions nouvellement définies par la loi.

Le nombre des représentants à élire dépendra à minima de l’effectif de l’entreprise au 
13 novembre 2017.


ARTICLE 4 – EFFET

Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE – Unité Départementale de Strasbourg, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Il sera par ailleurs, conformément aux dispositions de la Loi du 8 août 2016 transmis dans la version numérisée adéquate, aux fins de publicité dans la base de données nationale sous une forme anonyme.


	Fait à Lipsheim, le 29 mai 2018

POUR LE SYNDICAT CFDT	POUR 
Monsieur  	Monsieur  



POUR LE SYNDICAT CGT	
Monsieur  



POUR LE SYNDICAT CFE-CGC
Monsieur
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES SALAIRES, 
, L’ORGANISATION DU TRAVAIL 
POUR 2018





Entre les Soussignés 

La société LTS S.A.S., Etablissement de Le Neubourg Route de Pont de l’Arche 27110 Le Neubourg, représentée par ………………………………….en sa qualité de ……………….., d’une part ;

Et d’autre part, les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement, représentée par :

-………………………………………………………….	Déléguée syndicale d’établissement CGT	

Conformément aux articles L 2242-8 et suivants du code du travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement de Le Neubourg Paris.

Aux termes de la réunion du 29 Mai 2018 et après deux réunions en date des 03 mai, et 18 mai 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.



Article 1 - Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Etablissement du Neubourg et celui de Paris de la société LTS S.A.S.











Article 2 - Objet de l’accord


Les parties ont convenu les mesures suivantes :

Pour les ouvriers, employés : une augmentation collective de 1,8% applicable au 1er juillet 2018.

Pour le personnel AM/Cadres : des augmentations individuelles.

Augmentation du budget des œuvres sociales de 0,10 %.pour les 2 ans à venir (=0,85%)

Un colis de 5 produits Ajinomoto.

De mettre en place au 1er octobre 2018, la subrogation en cas d’arrêt : maladie, accident de travail… Un groupe de travail sera mis en place afin de définir les modalités de la mise en place de la subrogation.

 Pour l’année prochaine, pour les ouvriers, employés, la date d’application des augmentations collectives sera au 1er avril 2019.


Article 3 - Durée et application de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Juillet 2018 au 30 juin 2019, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 - Dépôt de l’accord


La Direction de la société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès de la déléguée syndicale, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.
A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé à la Direction de la société en 2 exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE d’Evreux, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes de Louviers.

Le présent accord sera fait en nombre suffisant pour remise à chaque partie.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.







Fait à Le Neubourg,	Le 29 Mai 2018
En 4 exemplaires

Pour LTS SAS
			
……………………………							………………………………….. 
		
	
…………………………… 								Pour le syndicat CGT
29 mai 2018




AVENANT N°2 PORTANT REVISION 
DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU 
CENTRE DE PILOTAGE DE LA SAPESO 
ET AUX TECHNICIENS D’EDITION D’AGENCES





ENTRE LES SOUSSIGNEES :


La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par ......................, agissant en qualité de Président Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Direction »,

D’une part,
ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

L’organisation syndicale FO, 

L’organisation syndicale SUD OUEST MEDIA CGT, 

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’autre part.



PRÉAMBULE


En application de l’article 11 de l’accord d’entreprise relatif au Centre de pilotage de la SAPESO et aux techniciens d’édition d’agences signé le 2 juin 2017 (ci-après « l’Accord »), les parties signataires ont souhaité, par le présent avenant, réviser le paragraphe 
IV – GRILLE DE TRAVAIL de l’annexe catégorielle techniciens d’édition d’Agence à l’Accord.


Ainsi, le présent avenant se substitue de plein droit à ce paragraphe qu’il modifie dans toutes ses dispositions.




. / .






EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETÉ ET CONVENU CE QUI SUIT




ARTICLE 1 – REVISION DE DISPOSITIONS DE L’ANNEXE CATEGORIELLE TECHNICIENS D’EDITION D’AGENCES A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CENTRE DE PILOTAGE DU 2 JUIN 2017



[ ... ]





































. / .






ARTICLE 2 – SORT DES AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD


Les autres dispositions de l’Accord signé le 2 juin 2017 et de l’avenant n°1 portant révision de l’Accord signé le 5 décembre 2017 demeurent inchangées.



ARTICLE 3 – DUREE DU PRESENT AVENANT DE REVISION


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2018.



ARTICLE 4 – NOTIFICATION - DÉPÔT- PUBLICITÉ 


Un exemplaire du présent avenant sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance.

Par ailleurs, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties signataires ont décidé qu’une partie de l’avenant devait faire l’objet d’une occultation et ont signé un acte de publication partielle afin que ces contenus soient supprimés de la publicité.

Le présent avenant en version intégrale signée, l’acte de publication partielle motivant l’occultation, ainsi que la version publiable anonymisée du présent avenant seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DIRECCTE de Nouvelle Aquitaine.

Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. 



Fait à Bordeaux, le 29 mai 2018


Les Syndicats	La Direction de la SAPESO


F.O.	[ ... ]

[ ... ]




SUD OUEST MEDIA CGT

[ ... ]
A C C O R D   P A R I T A I R E


Les parties se sont rencontrées les 02 Janvier 2018 et 28 Mai 2018 en vue de la négociation annuelle prévue à l’article L 2242-8 et à l’article L 2242-6 du Code du Travail. Après discussion, il a été décidé :

1. Accord salarial 2017/2018

Les parties constatent un taux d’inflation de 1,10 % (indice hors tabac) pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017. Malgré ce taux d’inflation bas, il a été décidé de procéder à une révision générale des rémunérations de base selon les dispositions suivantes :

- Avec effet au 01.07.2018 : + 1,0 %
(A titre exceptionnel pour cette négociation, ce dispositif s’appliquera à tout le personnel
 y compris au personnel cadre)

2. Durée effective et organisation du temps de travail

L’entreprise a appliqué les dispositions contenues dans l’accord du 25.05.1999 et de l’avenant du 29.11.2000 ainsi que celles contenues dans l’accord du 18.11.2009 et de l’avenant du 1er Décembre 2011. 

3. Egalité professionnelle

Les parties constatent que des résultats notables ont été atteints ces dernières années en terme d'égalité professionnelle, et s'engagent à poursuivre dans cette voie.

4. Droit à la déconnection

L'usage des outils numériques doit respecter le temps de vie privée du collaborateur. À cet effet, chaque collaborateur, quel que soit son niveau hiérarchique, veillera à se déconnecter du réseau et à ne pas envoyer de courriel en dehors des heures consacrées à la durée légale de repos quotidien et hebdomadaire.

À ce titre, le collaborateur dispose d'un droit à la déconnexion. La hiérarchie s'assurera par son exemplarité du respect de cette mesure. En cas de circonstance particulière, nées de l'urgence et de l'importance des sujets traités, des exceptions à ce principe sont évidemment mises en œuvre. 

Ces dispositions pourront faire l’objet d’un point spécifique à la demande du collaborateur lors de l’entretien de suivi, afin d’évoquer les éventuelles difficultés rencontrées.

5. Dispositions spécifiques

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l'article L 2242-8 du Code du Travail. Il sera déposé en six exemplaires dont un original à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du Bas-Rhin et un exemplaire au Greffe du CPH de SAVERNE. Un exemplaire sera remis aux parties.
Fait à MOLSHEIM, le 29 Mai 2018



Pour la FO    Pour la CFE/CGC    Pour la CGT    Pour LEDVANCE SASU    Pour LEDVANCE SASU
		         				  	Le DRH		     Le Président



- Affichage
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Usine de Saillat


PROTOCOLE D’ACCORD


Des Négociations Annuelles Obligatoires se sont tenues les 1er février, 7 mars et 5 avril 2018 au siège social d’INTERNATIONAL PAPER SA à Guyancourt sans parvenir à un accord. Les parties ont convenu de renvoyer au niveau du site de Saillat la poursuite de ces négociations:

Une négociation s’est donc engagée à l’usine de Saillat les 18 et 24 mai 2018
entre : d’une part, la Direction de l’usine de Saillat et,
d’autre part, les organisations syndicales représentatives.

Ont participé à ces réunions : 

Pour les organisations syndicales représentatives :

		CFDT : 	 
					
			CGT :		
				

		CFE/CGC :	
				 

Pour la direction d’IPSA Saillat et IP CELIMO : xxxx assisté de xxxx



Dans le cadre de cette négociation, il a été discuté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Augmentation Générale du personnel OETAM

Le personnel ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise bénéficie d’une augmentation générale rétroactive au 1er janvier 2018 de 1,25%


ARTICLE 2 : Prime de Vacances

La Prime de vacances dont bénéficie l’ensemble des salariés de l’entreprise est portée à 1260€ (soit une augmentation de 100€) au 1er juin 2018.









ARTICLE 3 : Attribution d’un jour de congé d’âge de 54 à 58 ans inclus (ensemble des salariés).

Pour prendre en compte le vieillissement du personnel indépendamment de l’ancienneté, les parties conviennent de l’attribution d’un jour de congé d’âge annuel à compter du 54ème anniversaire, jusqu’au 58ème anniversaire inclus. Ce jour s’ajoute aux éventuels congés d’ancienneté acquis. A compter de l’anniversaire des 59 ans seules les dispositions de l’accord d’établissement de 1991 s’appliquent. Cette disposition est pérenne et sera reprise dans l’accord d’établissement quand celui-ci fera l’objet d’une révision. 

ARTICLE 4 : Majoration des heures de nuit

A compter du 1er juillet 2018, le taux de majoration des heures de nuit est porté à 26%. Cette disposition est pérenne et sera reprise dans l’accord d’établissement quand celui-ci fera l’objet d’une révision.


ARTICLE 5 : Abondement Direction au Don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade.

Dans le cadre de la présente négociation, la Direction s’engage à revoir le montant de son abondement (art 6) de la décision unilatérale du 20 février 2015 relative au don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade pour le porter à 100%. La DU sera donc revue en conséquence et présenté au CE de juin 2018 pour avis avant d’entrer en application.


Le présent protocole sera déposé à la DIRRECTE de Limoges en 2 exemplaires (1 version papier, 1 version électronique) ainsi qu’un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.



							Fait à Saillat, le 29 mai 2018


Pour la Direction,					Pour la CFDT,
							



									
							Pour la CFE-CGC,
							



Pour la CGT,
Avenant N°1 de renouvellement relatif à l’accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine
travaillant avec des horaires réduits
Ligne Pignon

Entre la Société Safran Transmission Systems représentée par, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
											      d'une part,
et les Organisations Syndicales représentées par :

pour la CFDT :







pour la CFE-CGC :







pour la CGT:		


	




pour FO : 





d'autre part, 
il est convenu ce qui suit :





Article 1 

L’accord Transmission Systems relatif aux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits ligne pignon du 13 mars 2017 est arrivé à échéance le 12 mars 2018.


Article 2

L’article 14 de cet accord est modifié comme suit : 
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an renouvelable par avenant. » 


Article 3

Les parties rappellent les engagements de la Société envers le Groupe et envers ses clients, en tant que centre d’excellence, pour notamment : 
Mener à bien les plans de rattrapages 
Réussir l’industrialisation de nouveaux programmes (Ramp up du LEAP)

À ce titre, la mise en œuvre de l’accord depuis 2017 a permis de résorber partiellement des retards de livraison vis-à-vis des clients. 

La mise en place de nouveaux moyens de production notamment de moyens de rectification et traitements thermiques impacte le processus d’industrialisation. Dans ce contexte, aujourd’hui la ligne Pignon peut toujours être amenée à devoir déclencher la mise en place d’un SD afin de s’assurer de tenir l’engagement de production de 7500 pignons par an. 


Article 4 

Les parties au présent avenant conviennent de reconduire pour une durée déterminée les dispositions de cet accord. 

Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019. 

La Direction et les parties signataires se réuniront au plus tard le 31 mars 2019 afin de faire un suivi de l’application de l’accord, en présentant notamment les objectifs de production et les résultats de l’année précédente. 

Le présent avenant de prorogation entrera en vigueur dans les conditions prévues à l’article L. 2261-1 du code du travail. Au-delà du 31 décembre 2019, aucune autre ouverture de droit ne sera possible, l’accord cessant de produire tout nouvel effet.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.





Article 5

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de Safran Transmission Systems, à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes dans le respect des formalités de dépôt prévues aux articles R.2231-1 et suivants du Code du travail.




Le présent avenant est fait à Colombes, le                			2018.


Pour la société :	
								
								Directeur des Ressources Humaines


pour la CFDT :










pour la CFE-CGC :
	









pour la CGT:		

	








pour FO :
ENTRE


PAYS DE MEAUX HABITAT, OPH dont le siège social est situé boulevard des Cosmonautes à MEAUX (77), représenté par Monsieur ……………………………., agissant en qualité de Directeur Général,




D'une part,


ET


- Le Syndicat CFTC, représenté par Madame……………………………., déléguée syndicale






D'autre part,









IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :





PREAMBULE



Le mandat des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail de Pays de Meaux Habitat arrive à échéance le 16 juin 2018.

L’article L.4613-1 du Code du Travail prévoit que les représentants du personnel au CHSCT sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du Comité d’Entreprise les ayant désignés.

Le mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel prend fin le 4 décembre 2018.

Conformément à l’article R.4613-5 du Code du Travail, afin d’éviter la carence de CHSCT entre la fin des mandats des membres de la Délégation Unique sortante et la désignation des nouveaux membres du CHSCT par les membres de la Délégation Unique nouvellement élue, il a été décidé de proroger par accord unanime les mandats des membres du CHSCT. 


Article 1 :

Le mandat des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est prorogé à compter du 16 juin 2018 jusqu’à la désignation des nouveaux membres du Comité Social Economique suite aux élections professionnelles des membres du Comité Social Economique dont le 1er tour se déroulera le 4 décembre 2018 

Article 2 :

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui s’étend du 16 juin 2018 au 4 décembre 2018.

Article 3 : 

A la diligence de la Direction Générale, le présent avenant sera :

déposé en deux exemplaires dont une en version électronique (Code du Travail art. D2231-1) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France,
déposé en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes de Meaux,
déposé en un exemplaire à l’Inspection du Travail,
transmis à la déléguée syndicale.


Fait à Meaux, le 29 mai 2018



Pour les Syndicats 	Pour la Direction de Pays de Meaux Habitat,


CFTC
Madame…………………………	………………………..
Déléguée Syndicale	Directeur Général
Avenant 1 à l’accord relatif à l’insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés à l'ensemble des sociétés composants l'UES d'Aviva France
Entre les soussignées :
L'Unité Economique et Sociale d'Aviva France représentée par 
D'une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives :
    CFDT	,
CFE-CGC	,
UNSA	
									D'autre part,
Etant précisé que les signataires ont mandat pour conclure un accord applicable au sein de chacune des sociétés qui composent l'UES d'Aviva France.



PREAMBULE


Le 21 décembre 2017, a été conclu au sein de l’UES Aviva France un accord relatif à l’insertion sociale et professionnelle des travailleurs en situation de handicap pour la période 2018 à 2020. 

Compte tenu de l’évolution du taux d’emploi constatée à la date du 12 avril 2018 et de son impact dans le calcul du montant de la contribution Agefiph, les parties se sont réunies le 16 mai 2018 dans le cadre de la commission de suivi handicap et ont convenu les modifications suivantes : 



ARTICLE 1 - MODIFICATION DE DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 11 DE L’ACCCORD DU  21 décembre 2017

L’annexe 1 est modifiée comme suit : 






ARTICLE 2 –DISPOSITIONS GENERALES

 Article 2.1 Entrée en vigueur, durée et validité de l’accord

Le présent avenant applicable sous réserve de son agrément par l’autorité administrative compétente au terme de l’article R5212-16 du code du travail et validé par le Comité d’Entreprise, est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. 
A défaut d’agrément, le présent avenant est réputé nul et non écrit.
Cet avenant ne pourra en aucun cas être requalifié en un avenant à durée indéterminée à son terme échu.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives de l'UES d'Aviva France.

Le texte du présent avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) en deux versions électroniques (une version présentant le contenu intégral de l’accord, datée et signée, sous format PDF, et une version anonymisée en format word) ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre (92) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ces dépôts seront effectués immédiatement après sa signature.


Fait à Bois-Colombes, en 5 exemplaires
Le 29 mai 2018

Pour la Direction,

L'Unité Economique et Sociale d'AVIVA France représentée 




Pour les Organisations Syndicales représentatives :
CFDT 	
CFE-CGC	
UNSA
ACCORD D’ENTREPRISE

ATTRIBUTION D’UNE PAIRE DE CHAUSSURES


Entre :


Mutualité Retraite 29 56, dont le siège social est situé 14 rue Colbert 56325 Lorient Cedex représentée par                   , 



d’une part,

les Déléguées Syndicales : 







d’autre part,
il a été convenu

Préambule :

Le présent accord fait suite aux réunions de Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) menées au niveau de l’entreprise Mutualité Retraite 29 56.
A l’occasion de ces réunions, les parties ont décidé pour l’année 2018, l’accord suivant :

l’attribution d’une paire de chaussures d’un montant de 45 € à  chaque salarié de Mutualité Retraite 29 56 (EHPAD, Petites Unités de Vie) 

Article 1 -  Etablissements concernés et Modalités d’attribution

L’ensemble des établissements de Mutualité Retraite 29 56 sont concernés :


Résidence de Kerloudan – Ploemeur
Résidence du Ponant – Brest
Résidence la Lorientine – Lorient
Résidence Beaupré-Lalande – Vannes
Résidence Les Couleurs du Temps – Pont-Scorff
Résidence Ter et Mer à Ploemeur
Petite Unité de Vie de Clohars-Carnoët
Petite Unité de Vie de Moréac
Petite Unité de Vie de Plouarzel
Petite Unité de Vie de Pleugriffet
Petite Unité de Vie de Ploerdut
Petite Unité de Vie de Guern
Petite Unité de Vie de Pleucadeuc
Petite Unité de Vie de Plescop
Petite Unité de Vie de Plouhinec


Mutualité Retraite 29 56 se charge de l’achat des chaussures ; une responsable est désignée pour centraliser les demandes par établissement.


Article 2  :  Date d’entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord entre en vigueur au 01 janvier 2018.

Il est conclu pour une durée déterminée : du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018.


Article 3 – Information Collective


Le personnel est informé, notamment par affichage dans les locaux des différents établissements de l’existence du présent accord d’entreprise et de son contenu.


Article 4 –  Dépôt

Le présent accord est établi en 6 exemplaires dont :
2 exemplaire sous forme électronique sur le site  dont un en version .docx
1 exemplaire au Conseil des Prud’Hommes
1 exemplaire à chaque signataire.

Mutualité Retraite 29 56 se chargera des formalités de dépôt.


Fait à Lorient, le 29 mai 2018, en 6 exemplaires, 




   									  Le Directeur de Filières Personnes Agées		







          La Déléguée Syndical CGT                    La Déléguée Syndicale CGT/FO                 La Déléguée Syndicale CFDT
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018



Les négociations salariales 2018 se sont déroulées au cours des réunions des 22 et 23 mai 2018, conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. 
À l’issue de celles-ci,  il a été arrêté et convenu ce qui suit : 



I. POLITIQUE SALARIALE

Pour une évolution du coût de la vie en 2017 de + 1,1 % (hors tabac)


AUGMENTATIONS :

Augmentation générale versée en juin 2018, avec effet rétroactif au 1er avril 2018, pour tous les collaborateurs présents au 01er juin 2018.


Le talon sera calculé sur une base de salaire temps plein.


Rappel des conditions d’ancienneté pour l’attribution des augmentations générales et individuelles : 






NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES MINIS AU 1er AVRIL 2018 :





PRIME EXCEPTIONNELLE :

Montant : 400 euros bruts sur la paie du mois de juin 2018.

Bénéficiaires : CDI, CDD, intérimaires, contrats de professionnalisation et d’apprentissage, quel que soit leur régime de travail, y compris les temps partiels.

Période de référence : du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.

Conditions d’attribution :
être présent dans l’effectif le 31 mai 2018,
montant intégral si présence DURANT TOUTE LA PÉRIODE DE REFERENCE,
pour les arrivées en cours de période, montant AU PRORATA du nombre de mois calendaires complets de présence chez RIF,
pour les collaborateurs en congé parental, en congé sabbatique ou en CIF, si la période de référence est incomplète, même calcul AU PRORATA,
pour les collaborateurs à temps partiel, la prime sera versée intégralement dès lors qu’ils remplissent les conditions ci-dessus.



II. DURÉE

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an. 


III. NOTIFICATION DE L’ACCORD -  DÉPÔT ET PUBLICITÉ


Le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Il fera ensuite l'objet de publicité.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Colmar.



Fait à Wettolsheim, le 29 mai 2018 en 9 exemplaires originaux



Pour RICOH INDUSTRIE FRANCE SAS,

– Directeur Général

– Directeur Ressources Humaines




Pour la CFDT, 
:



Pour la CFE-CGC, :



Pour la CGT, :



Pour FO, :



Pour UNSA, :
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT  
MAI 2018



Entre


La société Ricoh Industrie France SAS, au capital de 22 105 107 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro B 341 095 735, dont le siège social est situé à 68920 Wettolsheim, 144 route de Rouffach, représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes,

d’une part,


Les organisations syndicales, représentées par 
pour la CFDT,
pour la CFE-CGC, 
pour la CGT,
pour FO,
pour l’UNSA.


d’autre part,


il a été convenu ce qui suit :


Article 1 – Champ d’application 

Ce protocole a pour objet de régler le différend né à l’occasion du conflit démarré dans la journée du mardi 22 mai 2018 et allant jusqu’au jeudi 24 mai 2018 sur le site de RIF à Wettolsheim dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur la politique salariale 2018.



Article 2 – Objet 

Au terme des échanges avec les différentes organisations syndicales au cours de la réunion du 23 mai 2018, ont été convenues et arrêtées les dispositions suivantes :




Un accord sur les mesures salariales au titre de l’année 2018 a été trouvé et formalisé par la signature d’un accord d’entreprise daté du 29 mai 2018.

Les salariés grévistes se sont engagés à reprendre le travail dans des conditions normales de productivité.

Les heures de grève ne seront pas rémunérées. Les salariés qui le souhaitent et qui en disposent pourront utiliser des congés payés ou compteurs pour couvrir leur absence au poste de travail. Aucun solde négatif ne sera admis. Les demandes devront être faites individuellement auprès de la hiérarchie.

Aucune mesure discriminatoire ou de sanction disciplinaire ne sera prise à l’encontre des salariés ayant exercé leur droit de grève.



Article 3 – Modalités de dépôt de l’accord

Le présent protocole sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) de Colmar.

Une copie sera également déposée auprès du Conseil des Prud’hommes de Colmar.

Un exemplaire sera remis en main propre à chacun des délégués syndicaux représentant les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et l’UNSA.



Fait à Wettolsheim, le 29 mai 2018 en 9 exemplaires originaux.




Pour RICOH INDUSTRIE FRANCE SAS,


– Directeur Général


– Directeur Ressources Humaines





Pour la CFDT, :



Pour la CFE-CGC, :



Pour la CGT, :



Pour FO,:



Pour UNSA,:
PROTOCOLE D’ACCORD 
DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

Entre :

La société NORPAPER NANTES
Dont le siège social est sis                                                                               

Représentée par                                              , Président

d’une part,

et

Le délégué syndical,

M                                                          , dûment mandaté par le syndicat CGT

d’autre part,

Objet

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux, représentés par la Délégation syndicale               et la Direction de NORPAPER Nantes se sont rencontrées lors d’une première réunion en date du 16.04.2018. 
Lors de cette première réunion, La Direction a donné les informations à remettre aux délégations syndicales (article L 12242-2 du Code du travail) et ces dernières ont présenté leurs revendications. La deuxième réunion a été fixée  le 15 mai 2018.
 Ces rencontres ont permis d’aborder différents thèmes dont :
La politique salariale
L’organisation du temps de travail (l’aspect « droit à la déconnexion » sera étudié dans le cadre d’un accord à part)
La pyramide des âges
L’égalité homme / femme


Les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur la proposition suivante :

Augmentation Générale de 1.5% au 1er Janvier 2018 (rattrapage uniquement sur le salaire de base, application sur variables au 1er mai 2018).
Régularisation de la base pour le calcul de la prime d’ancienneté égale à tous les coefficients (85%) au 1er janvier 2018 (hors variables).


Revalorisation des primes mensuelles sur objectifs (voir ci-dessous)

CRITERES des PRIMES  applicables au 1/5/2018 jusqu’aux prochaines NAO 2019
Production Nette Vendable Moyenne Mensuelle
Les partenaires sociaux et la Direction maintiennent un objectif de prime lié à la production nette vendable comme suit. 
150 < PNV < 155 T/J			prime 40€
155 < PNV < 160 T/J			prime 50€
160 < PNV < 165 T/J			prime 60€
165 < PNV < 170 T/J			prime 100€ 
PNV > 170 T/J				prime 130€ 

Prime mensuelle sur taux de déclassés global :
Si le taux de déclassés  < 3,5%/ mois			prime 50 €
Si le taux de déclassés  < 2%				prime 60 €
Le mois de l’arrêt annuel : prime de 30€ si taux de déclassés < 4%

Revalorisation des primes « transport » : 5% au 1/5/2018 selon les zones

Augmentations salariales des cadres
Les augmentations salariales des cadres seront traitées à part. La Direction applique les directives des actionnaires en la matière.

Publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé à la diligence de la société NORPAPER Nantes à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du département où il a été conclu et dont relève le siège de cette société, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : ) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.

Fait à Nantes, en cinq exemplaires, le 16 mai 2018.

		M                         			M                                     
		Délégué Syndical         		Direction Générale
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
PROROGATION DES MANDATS


ENTRE LES SOUSSIGNES 

LA SOCIETE CENTRALE D’APPROVISIONNEMENT D’ARMORIQUE DITE « SCARMOR »
Dont le siège social est sis ZI BEL AIR – 29419 – LANDERNEAU CEDEX  
Identifiée sous les numéros :
au RCS de B 637 020 819 de Brest
à l’URSSAF du Finistère	

Représentée à l’effet des présentes par M. , agissant en qualité de Directeur

	D’UNE PART 

ET 

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par le délégué syndical suivant : 

Pour le syndicat CFDT : M. 
		D’AUTRE PART 


Il a été préalablement exposé ce qui suit : 

Il est rappelé que les mandats actuels des membres des comités d’entreprise de Landerneau et du Relecq Kerhuon expirent le 23 mai 2018.

En application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice de la valorisation des responsabilités syndicales, le Comité Social et Economique sera mis en place à l’issue des mandats en cours.

En application de l’article 9 II 3° qui dispose : 

« Lorsque, en dehors du cas prévu au 1° du présent II, les mandats des délégués du personnel, des membres élus du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel, de l'instance regroupée mise en place par accord et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, leur durée peut être réduite ou prorogée au plus d'un an, soit par accord collectif, soit par décision de l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou, le cas échéant, de la délégation unique du personnel ou de l'instance regroupée ».

Il est proposé de proroger les mandats des membres comme suit : 


Article 1 – Prorogation des mandats 

La durée des mandats en cours d’exercice des membres des comités d’entreprise de Landerneau et du Relecq Kerhuon est prorogée jusqu’au 26 juin 2018.


Article 2 – Publicité de l’accord 

Un exemplaire original est adressé par voie postale sur support papier sous la responsabilité de la Direction, à la DIRECCTE de Brest ainsi qu’un autre au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest.

La société procèdera également à l’envoi dématérialisé par la téléprocédure. 




Fait à Landerneau
En 3  exemplaires
	 Le 16 mai 2018


Pour l’organisation syndicale	Pour la société
M.	M.
A l'issue des réunions de négociation annuelle pour l’année 2018 qui se sont respectivement tenues,

- Le 26 Février 2018
- Le 15 Mars 2018
- Le 26 Avril 2018
- Et le 16 Mai 2018 

Entre la Société FROMARSAC, représentée par ……, Directeur des Ressources Humaines, d’une part

	Et les Délégués Syndicaux :         CGT, …..
					   CFDT, ……
					   CFE-CGC, …….
d’autre part.
      
       Il a en préambule été procédé à l’analyse du Bilan Social 2017 ainsi qu’au Rapport de Situation Comparée Femmes – Hommes, la Direction prenant en compte la mixité des sexes entre les hommes et les femmes ainsi que la situation des personnes vis-à-vis du handicap en matière d’égalité de rémunération salariale et d’évolution professionnelle.   

Il a donc été conclu le 16 Mai 2018, l’accord suivant : 

Augmentations générales : les salaires de base mensuels du personnel des 1er et 2nd collèges seront augmentés de : 	1,3% au 1er Avril 2018.

La prime vacances payable au mois de juin est revalorisée et passera de 300 à 400 euros.

Journées de carence maladie : 

Les échanges sur cette mesure ont porté à la fois sur le soutien à apporter aux salariés en cas d’arrêt maladie, mais également sur les risques que cette mesure pourrait avoir sur l’inflation de notre taux d’absentéisme.
Il a donc été été décidé qu’en complément du dispositif actuel, les journées de carence au titre de la maladie seront prises en charge financièrement par l’entreprise. Cette mesure est mise en place sur une durée d’observation de 3 ans, et elle sera définitivement adoptée en cas de maintien de notre taux d’absentéisme maladie en dessous du seuil de 3,70% (base de référence moyenne des 3 dernières années).


Il est rappelé que, pour le 3ème collège, les évolutions sont en totalité individualisées.

Fait à Marsac, en 6 exemplaires originaux, le 16 Mai 2018.




           …..	                ……                                  …..                                        …..	
      D.S. CGT	           D.S. CFDT	                    D.S. CFE-CGC                           D.R.H.
ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2018




Entre la Société CROUZET AUTOMATISMES, dont le siège social est 12, rue Jean Jullien-Davin - 26902 VALENCE CEDEX 9 - représentée par 

d'une part et,

Les Délégués Syndicaux Centraux, 
d'autre part,

il est préalablement exposé :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l’exercice 2018, la Direction a réuni les organisations syndicales le 29 novembre 2017, 26 février 2018, les 19 et 26 mars 2018, les 4 et                       10 avril 2018 et le 14 mai 2018 dans le cadre de la Négociation Collective prévue par l’Art. L2242-1 du Code du Travail et modifié par l’Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017.

Au cours de ces réunions les thèmes suivants ont été abordés :

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes si nécessaire :

Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération
La qualité de vie au travail

Sur le thème précis des salaires pour l’année 2018, à l’issue de ces réunions, 



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :













Non Cadres : augmentation collective de 35 €, pour un temps plein

Cadres : budget global de 1,4 %, distribué en augmentation individualisée

Cadres : mini de la convention plus 2 %, sur décision conjointe Manager/ Ressources Humaines

Primes (hors ancienneté, régie par la convention collective) : augmentation de 1,4 %

Réflexion à lancer sur la valorisation des formateurs internes

Réflexion sur la prise en compte possible dans un accord d’intéressement ultérieur d’un critère supplémentaire plus proche du quotidien des salariés 


PUBLICITE ET MODALITE DE DEPOT :


Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :

1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,

1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale

1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,

1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.


Fait à Valence, le 16 mai 2018


La Direction de Crouzet Automatismes SAS		Les DéléguésSyndicaux Centraux :





								Pour la CFDT
          



Pour la CGT
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel


Entre les soussignés

L’UES DMH, Unité Economique et Sociale, composée de :

La société DMH SECURITE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 391 716 123, dont le siège social est sis 8 Quai Bir Hakeim, 94410 SAINT MAURICE, représentée par son Directeur Général, , lui-même représenté par Monsieur Directeur,
	
La société DMH INCENDIE, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 440 126 225, dont le siège social est sis 8 Quai Bir Hakeim, 94410 SAINT-MAURICE, représentée par son Gérant, ,
Ci-après dénommée « L’UES DMH»,
D’une part,

Et 
L’organisation syndicale représentative CGT au sein de l’UES 

Ci-après dénommée « l’organisation syndicale »,

D'autre part,

Constituant ensemble « les parties ». 
Préambule 
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et l’UES DMH ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 
Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. 
Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 21 mai 2018.


En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 21 octobre 2018.
Ainsi, les mandats des délégués du personnel, membres élus du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date.
Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.
Article 2 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en quatre exemplaires.
L’UES procèdera auprès de la DIRECCTE au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Saint-Maurice, le 16 mai 2018
Pour l’UES DMH						Pour l’organisation syndicale CGT
Primes 2018
PERIMETRE CENTRE



La société EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE représentée par Monsieur …………………, agissant en qualité de Directeur Régional, en ses établissements de Luce, Noyers, Esvres et Olivet.


Et les délégations suivantes :

Monsieur …………………. 	Délégation CFDT
Monsieur …………………		Délégation FO


Et invités .


Ont engagé la négociation sur les thèmes des variables de salaire et primes 2018.


Article 1

Les parties conviennent que : 

Les petits déplacements (trajet/transport) ainsi que les paniers sont revalorisés conformément à la grille jointe.

Le montant des indemnités de Grands déplacements sur le périmètre Centre est harmonisé et est porté à 74,75€.

Le montant de la prime d’entretien sur le périmètre Centre est fixé à 41€.


Le montant de la journée 0 est harmonisé et est porté à 16,41€ à pour l’ensemble du périmètre Centre.

Les conditions d’application de ces différentes primes restent non modifiées.

Ces nouveaux montants seront effectifs et à prendre en compte aux 1er Avril 2018, avec régularisation sur Juin si nécessaire.


















Article 2 – Entrée en vigueur et publicité

Le présent accord est applicable au 1er Avrii 2018.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir dépôt de deux exemplaires à la DIRECCTE (1 version papier et 1 version informatique) et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.


Le procès-verbal donnera lieu à affichage.


Fait à Luce, le 16 Mai 2018, en 6 exemplaires originaux.