ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE ARIEL BN pour l’année 2021


Entre les soussignés
La Société ARIEL BN représentée par xxx, Président.

Et

- l’organisation syndicale SUD, représentée par xxx, délégué syndical,

D’autre part,


PREAMBULE

En application de l’article L2242-1 du Code du Travail, les négociations portant sur :

A - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée    

•	Salaires effectifs
•	Durée effective et organisation du temps de travail 
•	Intéressement, participation et épargne salariale 

B - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

•	Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  
•	Discriminations 
•	Travailleurs handicapés 
•	Droit d’expression 
•	Droit à la déconnexion

ont été engagées au sein de la Société ARIEL BN. 

Ces Négociations Annuelles Obligatoires Ouvriers-ETAM et Cadres se sont déroulées le 08 Décembre 2020, le 21 Décembre 2020, entre la direction de l’entreprise et 

- l’organisation syndicale SUD, représentée par xxxx, délégué syndical, 

Elles se sont déroulées sur la base des documents suivants communiqués par la Direction :

Indice prix à la consommation Septembre et Octobre 2020
Effectifs
Suivi annuel de l’égalité Hommes Femmes
Suivi des heures reçues et cédées 2020 (maillages)
La pyramide des âges
Le tableau mouvement des effectifs
La proposition de l’enveloppe Augmentation Générale et Promotion par le Président de la société


Les 2 réunions de négociation au cours desquelles l’ organisation représentée a pu faire valoir ses revendications a permis d’aboutir, après échanges et négociations avec la Direction, au présent accord d’entreprise.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société sous contrat CDI ou CDD de plus de 3 mois d’ancienneté, hors contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation.

Article 2 : Objet de l’accord

1/ Augmentation  

La référence prise en compte pour la négociation salaire est la base INSEE hors tabac du mois de Novembre de l’année N.

Après négociation, ont été décidées les mesures suivantes :

Une augmentation minimale de la rémunération brute mensuelle (salaire de base) des catégories Ouvriers, ETAM et Cadres hors promotion de   0.7 % € avec un minimum d’une valeur de 15 €.

L’enveloppe des augmentations, promotions incluses, sera de 1.2   % minimum de la masse salariale des éligibles pour l’année 2021. 


Cependant, une augmentation nulle pourra être appliquée, dans ce cas la Direction l’argumente par des faits, lors d’un entretien et un compte rendu écrit.


Le salarié pouvant se faire assister par un représentant du personnel ou tout autre salarié de l’entreprise lors de cet entretien.

2/ Le Handicap 

Concernant le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la Direction travaille avec Trajeo’h, Cap Emploi et sollicite les ESAT dès qu’elle le peut.

3/ L’égalité professionnelle Hommes/ Femmes

L’Accord Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes ainsi que l’Accord de méthode portant sur l’allongement de la périodicité de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes ont été signé en date du 08 Décembre 2020.


Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2021.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives.
Il sera diffusé dès sa signature aux entreprises concernées à savoir ACTEMIUM Sées, ACTEMIUM Nassandres, ACTEMIUM Caen.
Conformément aux Articles D.2231-2 et D.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail   et un exemplaire sera remis au greffe du Conseil des prud’hommes d’Alençon. 
L’accord sera également affiché sur les tableaux d’affichage de la Direction des différentes entreprises.




Fait à Sées en 5 exemplaires, le   21 Décembre 2020.







Annexe :

Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de la Société ARIEL BN SAS pour l’année 2021 :

Liste des établissements concernés par cet Accord :

ACTEMIUM Sées : 9 rue Auguste Mottin – 61500 SEES
ACTEMIUM Nassandres : Rue Joliot Curie – 27550 NASSANDRES
ACTEMIUM CAEN : ZA Object’ifs Sud 51 Blvd A Becquerel – 14123 IFS



La Direction de la société ARIEL BN			Le syndicat SUD
Représentée par xxx		                                       Représenté par xxx