ACCORD SOCIAL 2018
UES LOXAM




Entre 

Les directions des sociétés du groupe LOXAM, ci-après énumérées :



LOXAM, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient
	sous le numéro 450 776 968 

	LOXAM POWER, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés du 	Havre sous le numéro 366 500 585 

	LOXAM MODULE, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés 	de Lorient sous le numéro 433 911 948


Représentées par 


Et,

Les organisations syndicales de salariés représentatives :

	CFDT, représentée par 

	CFE/CGC, représentée 

CGT, représentée par 

FO, représentée par 

	

Après s'être réunies le 29 novembre 2017, le 01 février 2018 et le 16 mars 2018 dans le cadre des dispositions légales relatives à la négociation obligatoire, 

et après qu'aient été communiquées, pour les entreprises de l’UES ci-dessus énumérées, les informations relatives aux effectifs, aux salaires et à la durée du travail, en distinguant la situation des hommes et femmes,

Les parties sont convenues de conclure le présent accord à l'issue de la réunion du vendredi 16 mars 2018. Cet accord vise à concilier les contraintes auxquelles l'entreprise est confrontée, et les attentes des collaborateurs dont les efforts au cours de l’année sont ainsi reconnus.

Il contient des dispositions relatives aux salaires et à l’organisation du travail.

 
Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des sociétés énumérées et à l’ensemble de ses collaborateurs, quelle que soit leur catégorie ou la nature de leur contrat de travail situé sur le territoire français.


Article 2 : Salaires 

Les rémunérations brutes de base hors ancienneté seront revalorisées comme suit :

1 % au 1er mars 2018 pour l'ensemble des collaborateurs dont la date d’entrée au sein d’une des sociétés énumérées est antérieure au 1er octobre 2017. 

Dans le contexte actuel, les syndicats ont de nouveau souhaité privilégier l’augmentation générale, alors que la direction a souhaité favoriser les augmentations individuelles.    

En plus de cette augmentation générale, une enveloppe budgétaire de 0.6% de la masse salariale a été négociée pour les augmentations individuelles qui seront mises en place en juin ou juillet 2018.  


Article 3 : Titres- Restaurant et Frais de Déplacement

Les titres-Restaurant seront significativement réévalués dans le cadre du passage de l’ensemble des salariés (sauf ceux qui bénéficient d’un restaurant inter-entreprises) aux titres-restaurant dématérialisés sous forme de carte électronique et non plus en version papier : 

La valeur journalière passera de 6.70 euros à 7.70 euros dont 60% pris en charge par l’employeur (soit 4.62 euros) et 40% payés par le salarié (soit 3.08 euros) et prélevés chaque mois sur son bulletin de paie. 
 
Ce passage se fera pour le début du 2ème semestre 2018, le temps de mettre en place la logistique et la communication inhérentes à ce projet.   

Concernant la prise en charge des frais de repas dans le cadre des notes de frais, les plafonds seront portés à compter du 1er avril 2018 à :  
18 euros en région parisienne
15.5euros en province. 







Article 4 : Divers (Durée et organisation du travail, Climat Social, …)

Les organisations syndicales ont constaté une amélioration dans l’application du nouvel accord d’annualisation signée en juillet 2017.  Il est rappelé qu’une enquête de climat social sera effectuée au cours de l’année 2018 auprès de tous les collaborateurs. 

La direction a pris l’engagement de commencer les NAO 2019 au cours du dernier trimestre de l’année 2018. 


Article 5 : Dispositions finales

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé selon les conditions légales en vigueur.

Le présent accord a été signé par des organisations syndicales ayant obtenu la majorité des suffrages lors du premier tour des dernières élections du comité d’entreprise et un exemplaire a été remis à chacune des organisations syndicales représentées dans l’entreprise. Dès lors, aucun droit d’opposition n’ayant vocation à s’appliquer, cet accord sera déposé selon les dispositions légales applicables en un exemplaire auprès de la DIRECCTE de Paris et entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

Il sera également déposé, à la diligence de l’employeur en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.




Fait à Paris, le vendredi 16 mars 2018



Pour l’entreprise :	



Pour la CFDT : 	 



Pour la CFE/CGC : 	



Pour la CGT : 		 



Pour Force Ouvrière :