Protocole d’Accord portant sur les 
Négociations Annuelles Obligatoires 2020

Entre :
La Société Fives Nordon,
Représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par M.XXXXXXXX, Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par M.XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par M. XXXXXXXX, Délégué Syndical.
D’autre part,

La négociation portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle et la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, mentionnée à l'article L. 2242‐1 du code du travail, au titre de l’année 2020, a été engagée le 05 mars 2020.
Les parties ont convenu ce qui suit dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 consécutive aux réunions du 05 mars 2020, 14 mai 2020 et 24 juin 2020 : 

Dispositions Salariales

Personnel Non Cadre
Les parties conviennent d’une Augmentation Générale de 0,6% des salaires de base bruts des catégories non-cadres. Cette mesure sera mise en œuvre à compter de la paie versée en juillet 2020.
La Direction Générale a par ailleurs informé de sa volonté de poursuivre le dispositif d’Augmentations Individuelles à compter de la paie versée en août 2020 avec effet rétroactif au 1er juillet 2020 dans le cadre d’un budget de 0,9% des salaires de base bruts des catégories non-cadres.

Personnel Cadre
Les parties conviennent que 100% des augmentations seront réalisées en augmentations individuelles dans le cadre d’un budget de 1% des salaires de base bruts de la catégorie Cadre. Cette mesure sera mise en œuvre à compter de la paie versée en août 2020 avec effet rétroactif au 1er juillet 2020.

Autres Dispositions

Gratification
La gratification est à l’heure actuelle équivalente à un mois de salaire de base brut, diminué de 300€ bruts et concerne l’ensemble du personnel Cadre et Non Cadre.
Il est convenu d’amener cet écart à 150€ bruts en décembre 2020, ce qui correspond à une augmentation générale de 150€ bruts.

Accord et Note relatifs à l’indemnisation des Déplacements au sein de la société
La Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la société conviennent de mettre en place un « observatoire » spécifique. Cette instance aura pour objectif d’analyser et d’évaluer les conditions d’application des dispositifs actuels d’indemnisation des déplacements au sein de la société XXXXX datant de 2014 et 2015. Une première réunion se tiendra avant le 30 septembre 2020.

Simplification du dispositif des primes diverses - Direction Maintenance Nucléaire
Dans le cadre du présent accord, et au regard des travaux de réflexion en cours au sein de la Direction Maintenance Nucléaire sur ce sujet, les parties conviennent qu’une proposition finalisée sera effective au plus tard le 15 octobre 2020. Celle-ci fera l’objet d’un processus préalable d’échanges entre la Direction et les organisations syndicales représentatives de la société. Ces discussions pourront aboutir à la conclusion de dispositions spécifiques.









 C. Publicité et Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, puis sera déposé à l’issue du délai d’opposition :
de façon dématérialisée sur la plateforme gouvernementale dédiée,
1 exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Nancy.

Fait à Nancy, le 30 juin 2020 :
En 7 exemplaires

Pour la Société :
Pour les Organisations Syndicales :

Pour la C.G.T
 (DS C.G.T)

Pour la C.F.D.T							
 (DS C.F.D.T)

Pour la C.F.E-C.G.C
						 (DS C.F.E-C.G.C)