PROJET D’ACCORD à DUREE DETERMINEE
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION
SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE 
AU SEIN DES COMPARTIMENTS de production jour et nuit 
De L’ETABLISSEMENT DE la PIC ANJOU LOIRE

Le présent accord est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et les dispositions légales en vigueur. 

Entre les soussignés ;

La société anonyme La Poste, prise en son établissement de ANGERS Plateforme Industrielle Courrier, situé 2 route de Bouchemaine – 49905 ANGERS Cedex 9, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté pour cette négociation
D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M… 			mandaté par le syndicat CFDT
M… 		 	mandaté par le syndicat CGC
M… 			mandaté par le syndicat CGT
M…			mandaté par le syndicat CGT-FO
M…       		mandaté par le syndicat SUD
M… 			mandaté par le syndicat UNSA 



D’autre part,


Préambule 

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
- le principe de conclure le présent accord concernant l’établissement de Angers PIC a fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales au niveau local ;
- le projet du présent accord a fait l’objet de négociations auxquelles ont été invitées l’ensemble des organisations syndicales représentatives ;
- le projet de texte a été soumis à l’information du CHSCT en date du  16 mars 2018 et du CT en date du 19 mars 2018












Article1 : organisation du temps de travail du compartiment production 

L’art. 3.1 de l’accord initial du 14/01/2011 est modifié comme suit : 

3.1 Compartiment Cellule Traitement

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 1 semaine.
- Durée Hebdomadaire de Travail de 35h00		
- 2 jours de repos octroyés (dimanche compris) par période de référence.
- Horaires : Lundi au vendredi : 13h15 à 20h15

L’art. 3.10 de l’avenant du 26/11/2013 est modifié comme suit : 

3.10 Compartiment Soirée

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 1 semaine.
- Durée Hebdomadaire de Travail de 33h45		
- 2 jours de repos octroyés (dimanche compris) par période de référence.
- Horaires : Lundi au vendredi : 15h15 à 22h00

L’art. 3.13 de l’avenant du 26/11/2013 est modifié comme suit :

3.13 Compartiment Nuit 1
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 14 semaines.
- Durée Hebdomadaire de Travail de 32h00 : 7 semaines de 35h00, 3 semaines de 33h00 et 4 semaines de 24h45.		
- 46 nuits de repos octroyés (samedi compris) par période de référence.
- Horaires : Lundi au vendredi : 22h00 à 06h15 et dimanche : 21h50 à 06h05

L’art. 3.14 de l’avenant du 26/11/2013 est modifié comme suit :

3.14 Compartiment Nuit 2
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 12 semaines.
- Durée Hebdomadaire de Travail de 32h00 : 6 semaines de 34h45, 3 semaines de 33h00 et 3 semaines de 24h45.		
- 39 nuits de repos octroyés (samedi compris) par période de référence.
- Horaires : Lundi au vendredi : 22h15 à 06h30 et dimanche : 22h15 à 06h30

Le paragraphe PRODUCTION NUIT  de l’accord initial du 14/01/2011 est modifié comme suit : 

3.14.1 Compartiment Nuit 3

Un compartiment Nuit 3 est instauré.
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 8 semaines.
 Durée Hebdomadaire de Travail de 32h00 : 7 semaines de 33h00, 1 semaine de  24h45.		
- 25 nuits de repos octroyés (samedi compris) par période de référence.
- Horaires : Mardi au vendredi : 22h15 à 06h30

                  




3.16.Le Régime des encadrants

Le compartiment CLIENT ENTRANT 1. Service Client Conseil Contrôle de l’accord initial du 14/01/2011 est modifié comme suit : 

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines.
- Durée Hebdomadaire de Travail de 35h00		
- 7 jours de repos octroyés (dimanche compris) par période de référence.
- Horaires : Lundi au vendredi : Prise de service entre 13h05 et 14h05 ; fin de service entre 19h53 et 20h53 + 1 samedi sur 4 : 13h00 à 17h00 

Le compartiment  Jour Meca/Vidéo/Manu de l’avenant du 26/11/2013 est modifié comme suit :

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 1 semaine.
- Durée Hebdomadaire de Travail de 33h45		
- 2 jours de repos octroyés (dimanche compris) par période de référence.
- Horaires : Lundi au vendredi : 15h15 à 22h00

Le compartiment  Nuit de l’avenant du 26/11/2013 est modifié comme suit :

Encadrement Nuit 1 :

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 8 semaines.
- Durée Hebdomadaire de Travail de 32h00 : 2 semaines de 35h10, 4 semaines de 33h00 et 2 semaines de 26h55.		
- 26 nuits de repos octroyés (samedi compris) par période de référence.
- Horaires : Lundi au vendredi : 22h00 à 06h15 et dimanche : 21h50 à 06h05

Encadrement Nuit 2 :

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 8 semaines.
- Durée Hebdomadaire de Travail de 32h00 : 4 semaines de 34h45, 3 semaines de 33h00 et 2 semaines de 26h30.		
- 26 nuits de repos octroyés (samedi compris) par période de référence.
- Horaires : Lundi au vendredi : 22h15 à 06h30 et dimanche : 22h15 à 06h30


Article 2 : autres dispositions 

Tous les autres points de l’accord initial du 14/01/2011 et de l’avenant du 26/11/2013 demeurent inchangés. 

Article 3 : durée de l’accord 

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée entrera en vigueur à compter du 28/04/2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. 
Il prendra fin le  17/06/2018. 
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 
 






Article 4 : Publicité

Le présent avenant sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction de l’établissement auprès de l’Unité Territoriale compétente de la DIRECCTE des Payse de Loire en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.


Signatures :

Fait à Angers ; le….. Mars 2018 

Pour la Poste :

Le Directeur d’Etablissement, 



Pour les organisations syndicales : 

M… 			mandaté par le syndicat CFDT
M… 		 	mandaté par le syndicat CGC
M…			mandaté par le syndicat CGT
M…			mandaté par le syndicat CGT - FO
M…       		mandaté par le syndicat SUD
M… 			mandaté par le syndicat UNSA