Accord du 8 décembre 2020 relatif au parcours de carrière au sein de l’unité de Production TECHNYL/MM  
 Etablissement Belle Etoile de la société PolyTechnyl


Entre les soussignés :

La Direction de l’Etablissement de Belle Etoile de la Société PolyTechnyl,
Représentée par Monsieur Yves COURTEMANCHE, Directeur de l’Etablissement dûment mandaté à cet effet. 


											d'une part,
ET


Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement : CFDT – CFE-CGC – CGT – UNSA dûment habilitées pour négocier et signer le présent. 

	d'autre part,


CFDT – M. COUGOULAT Y.




CFE/CGC – M. DE LEIRIS O.




CGT – MM. CHALUMEAU L. / MARQUEZ D.




UNSA – MM. MERIEM J. / MAYEN P.











Préambule

Depuis de nombreuses années, des discussions ont été engagées entre les Organisations Syndicales et la Direction concernant le parcours de carrière des salariés de l’atelier Technyl/MM.
Aucune n’a abouti sur un accord décrivant clairement les possibilités professionnelles ouvertes aux Opérateurs et Technicien et notamment le processus pour y parvenir.

Les discussions ont plutôt débouché, pour la majorité d’entre elles, sur des usages appliqués avec des degrés d’appréciation différents.

Aussi, depuis les accords dits « flex 21 » et « L45 » phase 1&2 qui ont accompagné des augmentations de productivité, des emplois ont été créés mais aussi de nouveaux outils automatiques ont été introduits au sein de l’atelier pour diminuer les risques HSE et améliorer les conditions de travail.
Ces améliorations ont entrainé une évolution des métiers et des besoins.  

Suite à ces constats la Direction et les Organisations Syndicales ont souhaité entamer de nouvelles discussions afin :
Donner de la visibilité et des perspectives d’évolution aux salariés ;
Valoriser l’acquisition et le développement des compétences nouvelles ;
Formaliser des règles claires de changement de coefficient ;
Favoriser l’émergence de fonction ou de rôle nouveau ;
Valoriser l’expérience.

Les parties se sont réunies le 24 septembre 2019, 16 octobre 2019, 28 octobre 2020 et le 4 novembre 2020.
  
Les parties ont convenu les dispositions suivantes.





ARTICLE 1-  L’objet de l’accord

Le présent accord a pour objet, à titre principal, de schématiser les possibilités et le parcours d’évolution de carrière ainsi que de fixer les règles de changement de coefficient au sein de l’Unité de Production Technyl/MM des avenants 1 et 2 de la Convention Nationale des Industries Chimiques.


ARTICLE 2 – Schéma du parcours de carrière


ARTICLE 3 – La lecture Schématique

Chaque salarié peut accéder à la formation des postes de la ligne suivante ainsi que les coefficients associés, à condition de s’être formé et fait valider suivant les dispositions de l’article 4 du présent accord.









ARTICLES 4– Règles d’évolution

Certaines règles spécifiques d’évolution à l’extrusion


4-1-1 Passage du coefficient 190 au coefficient 205 (coefficient de la convention Collectives Nationale des Industries Chimiques). 

L’opérateur de fabrication à l’extrusion qui bénéficie du coefficient 190 (formé cariste, AGV renfort) évolue vers le coefficient 205 à la suite de sa formation complète à l’extrusion et d’une formation au conditionnement des sacs. 

La formation extrusion est composée de « blocs de formation ». Elle est réalisée par les Techniciens de l’extrusion (TEX). 
La formation conditionnement sacs est composée de « blocs de formation ». Elle est réalisée par les Référents Conditionnements sacs.

Pour ces deux formations, une validation finale est réalisée par le responsable formation de l’atelier ou le responsable de fabrication dans le mois qui suit la fin de l’action de formation. Cette dernière validation est notamment nécessaire pour évaluer l’opérateur sur le mode dégradé que pourrait subir l’installation.

L’opérateur de fabrication bénéficie du coefficient dès cette dernière validation.  

En tout état de cause, si lors de cette validation finale des écarts sont constatés entre les attendus et ce qui est démontré, un plan d’actions d’amélioration est adressé au salarié dans un délai d’un mois au plus tard. 

Une nouvelle session de validation est organisée le mois qui suit la fin de la réalisation du plan d’actions. 

Passage du coefficient 205 au coefficient 215

L’opérateur de fabrication à l’extrusion peut évoluer vers le coefficient 215 de plusieurs manières :

Vers la Polyvalence « Polymérisation » 
L’opérateur de fabrication qui bénéficie du coefficient 205 peut évoluer vers le coefficient 215 en se spécialisant, en plus de son activité, à la Polymérisation.

Sur proposition de l’Agent de Maitrise Posté et à la suite d’un entretien de sélection, avec le Responsable de Production concluant un avis positif, l’opérateur doit être formé et validé par les Techniciens Postés Polymérisation sur des blocs de compétences techniques. 
Une validation finale est réalisée par le Technicien Polymérisation jour ou le responsable de production dans le mois qui suit ces deux dernières actions.

L’opérateur de fabrication bénéficie du coefficient dès cette dernière validation.  

En tout état de cause, si lors de cette validation finale des écarts sont constatés entre les attendus et ce qui est démontré, un plan d’actions d’amélioration est adressé au salarié dans un délai d’un mois au plus tard.

Une nouvelle session de validation est organisée le mois qui suit la fin de la réalisation du plan d’actions. 

Les dispositions de l’article 4-1-1 sont applicables aux salariés occupant le poste de « Conducteur Polymérisation » souhaitant évoluer vers la polyvalence « extrusion ». 

Vers la qualité de « référent » conditionnement sac
L’opérateur de fabrication qui bénéficie du coefficient 205 peut évoluer vers le coefficient 215 en se spécialisant au conditionnement des sacs.

Sur proposition de l’Agent de Maitrise Posté et à la suite d’un entretien de sélection avec le Responsable de Production concluant un avis positif, l’opérateur doit respecter un niveau de compétences techniques suivant une « matrice » puis construire et présenter, à un jury interne, un projet d’amélioration dans la zone concernée.

Le Jury interne à l’Unité de Production Technyl/MM qui évalue l’intégralité du parcours de formation et la présentation du projet, est composé d’autant de personne nécessaire à l’étude du projet et se réunit dans le mois qui suit de la fin du projet technique.   

L’opérateur de fabrication bénéficie du coefficient dès cette dernière validation. 

En tout état de cause, si lors de cette validation finale des écarts sont constatés entre les attendus et ce qui est démontré, un plan d’actions d’amélioration est adressé au salarié dans un délai d’un mois au plus tard.  

Une nouvelle session de validation est organisée le mois qui suit la fin de la réalisation du plan d’actions. 

Vers la qualité de « référent » conditionnement Octabin
L’opérateur de fabrication qui bénéficie du coefficient 205 peut évoluer vers le coefficient 215 en se spécialisant au conditionnement des octabins.

Sur proposition de l’Agent de Maitrise Posté et à la suite d’un entretien de sélection avec le Responsable de Production concluant un avis positif, l’opérateur doit respecter un niveau de compétences techniques suivant une « matrice » puis construire et présenter, à un jury interne, un projet d’amélioration dans la zone concernée.

Le Jury interne à l’Unité de Production Technyl/MM qui évalue l’intégralité du parcours de formation et la présentation du projet, est composé d’autant de personne nécessaire à l’étude du projet et se réunit dans le mois qui suit de la fin du projet technique.   

L’opérateur de fabrication bénéficie du coefficient dès cette dernière validation.  

En tout état de cause, si lors de cette validation finale des écarts sont constatés entre les attendus et ce qui est démontré, un plan d’actions d’amélioration est adressé au salarié dans un délai d’un mois au plus tard.  

Une nouvelle session de validation est organisée le mois qui suit la fin de la réalisation du plan d’actions. 

Vers la Polyvalence « Mélanges Maîtres» (MM)
L’opérateur de fabrication qui bénéficie du coefficient 205 peut évoluer vers le coefficient 215 en se spécialisant, en plus, à l’activité du Mélange Maître.

Sur proposition de l’Agent de Maîtrise Posté et à la suite d’un entretien de sélection avec le Responsable de Production concluant un avis positif, l’opérateur doit être formé et validé par les Techniciens Postés du MM sur des blocs de compétences techniques. 
Une validation finale est réalisée par le Responsable du MM ou le responsable de production dans le mois qui suit la fin de l’action de formation.

L’opérateur de fabrication bénéficie du coefficient dès la dernière validation.  

En tout état de cause, si des écarts sont constatés entre les attendus et ce qui est démontré, un plan d’actions d’amélioration doit être adressé au salarié dans un délai d’un mois au plus tard.

Une nouvelle session de validation est organisée, suivant les cas, le mois qui suit la fin de la réalisation du plan d’actions. 

Cette polyvalence n’impact pas le taux de recouvrement de l’extrusion.

Les mêmes règles sont applicables pour les salariés de l’atelier du Mélanges Maîtres souhaitant évoluer vers la polyvalence « extrusion ». 


Vers la reconnaissance de l’expérience 
(Cf. art 5 – La double échelle)








4-2 Règles d’évolution vers le statut de Technicien (TEX)

L’opérateur de fabrication bénéficiant du coefficient 215 peut évoluer vers le statut de Technicien et bénéficier du coefficient 225 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.

Sur proposition de l’Agent de Maitrise Posté et après avoir postulé, l’opérateur est choisi par le Responsable de production pour ses compétences techniques et comportementales suivant une grille d’évaluation et les informations contenues dans les Entretiens Annuels d’activités. (EAPD)

A la suite de cela, l’opérateur est invité à se conformer à une série de tests techniques et comportementaux auprès d’un spécialiste externe à l’entreprise qui rend un avis.
Suivant cet avis notamment et après validation par le Comité de Direction, l’opérateur suit une formation en alternance d’une durée d’une année.
Cette formation se compose de modules externes suivie par une entreprise spécialisée et des modules internes à l’Etablissement.  

Durant l’année de formation, l’opérateur se concentre en parallèle sur un projet d’amélioration qu’il présentera devant un jury composé, pour sa majorité, des membres du Comité de Direction de l’Usine (CDU).

La validation finale de l’évolution de l’opérateur vers le statut de Technicien est prononcée par le CDU. Elle est basée sur la bonne réalisation de la formation et de la présentation orale du sujet d’amélioration technique.

Le coefficient 225 est accordé au moment de la validation.     

En ce qui concerne la spécificité des salariés «Polyvalent tous postes» (cf.art 4-1-2- 1)
Le salarié de l’extrusion destiné à la polyvalence avec le secteur de la Polymérisation bénéficiant du coefficient 215 profite, s’il en fait la demande, de la formation TEX. Cette formation est déployée sous 3 ans à compter de la demande.
A défaut de formation dans ces délais, le salarié bénéficie d’une prime mensuelle brute égale à la différence entre le salaire minimum du coefficient 215 et celui du 225.
Cette prime est versée jusqu’à l’inscription à la formation.

Cette prime est exclusive des indemnités versées à l’occasion de remplacement en Polymérisation. Elle est versée jusqu’à l’inscription à la formation TEX et en tout état de cause pour une durée maximale de 3 ans, sauf circonstances exceptionnelles.     

Aussi, le salarié Polyvalent qui bénéficie du coefficient 225 accède au coefficient 235 sous 2 ans.

Dans le cas où le salarié au coefficient 215 qui en a fait la demande, n’a pas été inscrit dans le processus « TEX » au bout de 5 ans, une prime mensuelle brute égale à la différence entre le salaire minimum du coefficient 215 et celui du 235 est versée. 
Cette prime n’est pas cumulative avec celle égale à la différence entre le salaire minimum du coefficient 215 et celui du 225.
Dès l’obtention du coefficient 225, la prime cesse d’être versée.
A la suite de cela, le salarié accède au coefficient 235 dans un délai maximum de 2 ans. Cette durée de 2 ans est raccourcie à due proportion du temps écoulé à compter de la 3eme année d’attente.      
A titre d’exemple : un salarié qui a bénéficié du coefficient 225 quatre ans après sa demande, bénéficiera du coefficient 235 un an après.


4-3 Règles d’évolution des Techniciens vers le poste de Suppléant à l’Agent de Maitrise Posté (AMP).

Le Technicien qui bénéficie d’un coefficient 235 peut évoluer vers le poste de suppléant.
Il est choisi à la suite d’un entretien de sélection avec le Responsable de Production et le Service des Ressources Humaines concluant un avis positif.

L’évolution vers le coefficient immédiatement supérieur est accordée dès la prise de poste.

Le Technicien qui bénéfice d’un coefficient 250 peut évoluer vers le poste de suppléant.
Il est choisi à la suite d’un entretien de sélection avec le Responsable de Production et le Service des Ressources Humaines concluant un avis positif.


Toutes les autres évolutions de coefficient 

Toutes les autres évolutions de coefficient prévues au schéma de l’article 2 du présent accord sont accordées par le Responsable de production sur proposition de l’Agent de Maitrise Posté.
Ces évolutions sont accordées suivant une grille de compétences techniques attachées au poste ainsi qu’une évaluation des compétences comportementales au travers des entretiens d’évaluation annuel (Entretien annuel d’activité).

Le coefficient immédiatement supérieur est accordé au moment de la validation.
  

ARTICLE 5 – La double échelle

La notion de « double échelle » est créée. 

Elle valorise l’expérience ainsi que l’expertise par l’attribution du coefficient immédiatement supérieur.

Les possibilités de valorisation de l’expérience et d’expertise sont accessibles suivant l’article 2 du présent accord. (Cf. légende)

Elle est accessible dès 10 années d’ancienneté sur l’un des postes. 
Aussi, le salarié doit avoir le niveau « requis » des compétences techniques et comportementales sur ce même poste. (Entretien annuel d’activité)

Pour autant, sans avis contraire et circonstancié, le coefficient est acquis par défaut dès l’année anniversaire.


ARTICLE 6 – Création du coefficient 250 extrusion

L’évolution technique des métiers par la mise en place de nouveaux outils de travail au sein de l’atelier Extrusion (chariots automatiques, chargement de vibre de verre automatique …) nous amène à devoir valoriser l’expertise globale des Techniciens.

Le coefficient 250 est créé.     

Il appartient au Responsable de l’Unité de Production, comme pour toutes les autres fonctions, d’établir une définition de poste afin fixer les attendus.  


ARTICLE 7 – La reconnaissance financière

Il est entendu que chaque changement de coefficient s’inscrivant dans ce processus fera l’objet d’une réévaluation salariale à hauteur de 50 euros bruts au minimum dans le respect des budgets prévus dans les différents accords relatifs aux salaires.


ARTICLE 8 – La composition cible d’une équipe au sein de Technyl

Chaque équipe dispose des compétences suivantes :

Au niveau du secteur de l’extrusion, à minima, deux salariés référents sac, deux salariés référents octabin, deux salariés Technicien.

Lorsqu’un salarié référent évolue vers le statut de Technicien, il ne perd pas cette première qualité mais est remplacé par un autre référent dans l’équipe si le nombre minimum de référent n’est pas atteint. Etant entendu que le salarié Technicien n’est pas compris de ce décompte.

Au niveau du secteur Polymérisation, la cible est de deux salariés titulaires et au minimum de deux salariés polyvalents. En tout état de cause, un salarié titulaire est toujours présent en poste.

Le salarié Polyvalent, sauf circonstance exceptionnelle et la composition d’équipe, se trouve être deux cycles complet au sein du secteur extrusion et deux cycles au niveau la Polymérisation.


En ce qui concerne le salarié Suppléant à l’Agent de Maitrise Posté.
Le salarié Suppléant peut avoir la compétence extrusion ou être polyvalent extrusion/polymérisation. 
Dans le cas  du suppléant « extrusion ». Il bénéficie d’un coefficient 250. 
S’il acquiert les notions clefs du secteur de la Polymérisation de telle manière à agir en cas d’incident, en mode dégradé (ex: fiches reflexes) et renforce ses compétences managériales, il bénéficie du coefficient 275.
Ce coefficient 275 est également accessible pour le suppléant « extrusion » via la double échelle. (Cf. art 5 – La double échelle)

Dans le cas du suppléant « polyvalent ». Soit le salarié est un technicien polyvalent niveau 2 et accède au coefficient 275 à la suite d’un accompagnement sur le volet managérial, soit le salarié est un salarié titulaire du secteur Polymérisation, ici le salarié accède au K275 moyennant l’entrée dans la polyvalence extrusion/polymérisation.

Les salariés actuellement suppléants (à la date de signature de l’accord) et titulaires à la Polymérisation se verront gérés individuellement de telle manière à ne pas impacter leur évolution de carrière en cours.  


ARTICLE 9 - Commission de suivi

L'application du présent accord fera l'objet d'un suivi au sein d’une commission de suivi composée de la Direction de l’Etablissement et de deux représentants par Organisations syndicales signataires de cet accord. 
Cette commission est créée pour une durée de 5 ans et se réunira au moins une fois par an à la demande de la partie la plus diligente.

Apres cette durée et en fonction des circonstances, une commission peut être réunie à la demande de la partie la plus diligente.



ARTICLE 10 - Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 11 - Règlement des litiges

Les litiges concernant l’interprétation du présent accord seront portés devant la commission de suivi même au-delà de sa durée de validité.
A défaut d'accord amiable entre ses membres, le litige est soumis aux juridictions compétentes par la partie la plus diligente.


ARTICLE 12 – Révision et dénonciation

Les partenaires sociaux conviennent que toute demande de révision devra être formulée par courrier ou courriel adressé par recommandé avec accusé de réception aux autres signataires.
Des négociations avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires devront s’engager dans les trois mois de la demande. Un avenant portant sur la révision du présent accord  pourra  être  signé  en  conformité  avec  les  règles  en  vigueur  sur  la  représentativité syndicale.
Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation par l’une des parties signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail. 


ARTICLE 13 - Dépôt et publicité de l’accord

La Direction de Rhodia Opérations - Etablissement Belle-Etoile, procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.  



Fait à Saint Fons, le 8 décembre 2020.

La Direction de l’Etablissement :			Les Organisations syndicales
Yves COURTEMANCHE	Y.



			      CFE/CGC – M. DE LEIRIS O.



		CHALUMEAU L. /          MARQUEZ D.                                                                  UNSA – MM. MERIEM J. / MAYEN P