ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A LA POLITIQUE SALARIALE
DE LA C.A. France CHAMPIGNON



Entre, d’une part,


La Coopérative Agricole France CHAMPIGNON, représentée par …………., Directeur des Ressources Humaines,


Et d’autre part,


Les organisations syndicales :

- C.F.D.T.	représenté par ………. ;,
		Déléguée Syndicale Centrale,
Déléguée Syndicale de l’établissement de Doué la Fontaine

- C.G.T.	représenté par …………..,
Déléguée Syndicale de l’établissement de Doué La Fontaine


Préambule : 
Les parties se sont rencontrées les 12 et 13 Février 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire. 




Au cours de ces réunions, ……………., Directeur Agro-industriel, a rappelé les points suivants :
Sur les dernières années, le volume de champignons vendus en appertisés diminue de 4.5% sur le marché global.
Un retard de vente d’environ 2000 tonnes par rapport au budget prévisionnel dû au retard chez 2 clients principaux.
En conséquence de la situation commerciale, le stock reste élevé autour de 21 000 tonnes malgré les réductions d’apports décidés par le Conseil d’Administration au cours de l’année 2017.

………….. a ensuite présenté une situation des effectifs de la Coopérative au 31 décembre 2017.
Malgré ce contexte particulièrement défavorable, les parties ont convenu pour 2018 d’une réévaluation des rémunérations dans les conditions ci-après :

I – LES SALAIRES

Les rémunérations brutes mensuelles sont revalorisées selon les modalités suivantes :

Soit au 1er février 2018


Les taux horaires minimas sont portés à :

		A1      9.88€	soit	1498.50€ pour 151h67
		A2    10.07€	soit	1527.32€ pour 151h67
		B1    10.23€		soit	1551.58€ pour 151h67
		B2    10.33€		soit	1566.75€ pour 151h67
		C1    10.55€		soit	1600.12€ pour 151h67
		C2    10.80€		soit	1638.04€ pour 151h67
		C3    11.16€		soit	1692.64€ pour 151h67
		C4    11.55€		soit	1751.79€ pour 151h67
		D1    11.95€	soit	1812.46€ pour 151h67
		D2    12.23€	soit	1854.92€ pour 151h67
		D3    12.55€	soit	1903.46€ pour 151h67
		D4    12.81€	soit	1942.89€ pour 151h67
		E1    13.45€		soit	2039.96€ pour 151h67
E2    14.03€		soit	2127.93€ pour 151h67






Les taux horaires supérieurs aux minimas seront majorés ainsi (sauf dispositions particulières et individuelles) :

		A2     +0.13 cts
		B1     +0.13 cts
		B2     +0.14 cts
		C1     +0.14 cts
		C2     +0.14 cts
		C3     +0.15 cts
		C4     +0.15 cts
		D1     +0.16 cts
		D2     +0.16 cts
		D3     +0.16 cts
		D4     +0.17 cts
		E1     +0.17 cts
E2     +0.18 cts

Pour les coefficients supérieurs au E2 (Cadres et assimilés), la Direction réaffirme l’individualisation complète des rémunérations et s’engage à communiquer le pourcentage de collaborateurs qui bénéficieront d’une revalorisation de rémunération.


II – INDEMNITES DE PANIERS 

1/	A compter du 1er février 2018, l’indemnité de panier pris hors de l’entreprise reste inchangée à 11.21€.

2/	A dater du 1er février 2018, l’indemnité de panier de jour versée dans le cadre du travail en équipe est inchangée à 4.06€, et l’indemnité de panier de nuit versée dans le cadre du travail en équipe est inchangée à 4.93€.

3/ 	La prime d’équipe reste inchangée à 4.50 €/jour.


III – INDEMNITES DE TRANSPORT

Les indemnités de transport seront revalorisées du taux de réévaluation du barème fiscal au 1er mars 2018.


IV – REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL 

Une remise de médailles du travail sera organisée en 2018.
La promotion retenue sera celle du 14 juillet 2018.
Les salariés présents au 14/07/2018 et qui le souhaitent, devront constituer leur dossier pour un envoi en préfecture au plus tard le 31 mai 2018.

Rappel des règles :
Peut prétendre à une médaille de travail, tout salarié qui est en mesure de prouver une durée de travail de :
20 ans pour une médaille d’argent
30 ans pour une médaille de vermeil
35 ans pour une médaille d’or
40 ans pour une médaille grand or

En 2018, chaque médaillé qui aura acquis l’ensemble de ses droits, au sein du Groupe France Champignon bénéficiera d’une gratification exceptionnelle.
A savoir :
	- pour une médaille argent		120€
	- pour une médaille vermeil		170€
	- pour une médaille or		220€
	- pour une médaille grand or 		270€

En cas d’attribution de plusieurs médailles, seule la médaille et la gratification la plus élevée sera accordée.



V – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

L’ensemble de ces mesures est applicable à tous les établissements de la Coopérative Agricole France CHAMPIGNON.


VI – DEPOT

Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Angers et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saumur conformément aux dispositions de l’article D 22 31-2 du Code du Travail.



							Fait à Saumur, le 15 février 2018


Les Organisations Syndicales 			La Société

…………..						……………….
Déléguée Syndicale Centrale				Directeur des Ressources Humaines
Déléguée Syndicale de l’Ets de Doué La Fontaine 



………………..,
Déléguée Syndicale de l’Ets de Doué La Fontaine