ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET
A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Entre : 
L’association LA PIERRE ANGULAIRE dont le siège social est situé au 69 Chemin de Vassieux, 69300 Caluire, représentée par XXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines, par délégation de XXXXXXXXXXXX, en qualité de Président, 
									d’une part, 
Et
L’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par XXXXXXXXXX, délégué syndical
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXX, déléguée syndicale
									d’autre part,
PREAMBULE
L’Association La Pierre Angulaire entend placer la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux dans sa politique sociale. 
L’association La Pierre Angulaire attache une importance prépondérante à l’accompagnement de chacun de ses salariés dans l’accomplissement de sa mission. L’ambition de La Pierre Angulaire, au travers de cet accord, est de franchir un palier supplémentaire dans l’amélioration durable de la qualité de vie au travail de ses salariés et dans la prévention des risques psychosociaux, en inscrivant résolument cette démarche parmi ses priorités d’action. 

Le présent accord s’inscrit dans le prolongement de la loi relative au dialogue social du 17 août 2015 ayant créée un nouveau bloc de négociation intitulé « Qualité de vie au travail et Egalité professionnelle ».

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Association La Pierre Angulaire. 

Il vise à créer un cadre négocié pour l’amélioration de la qualité des conditions de vie au travail des salariés et la prévention des risques psychosociaux.

Chaque salarié a un rôle à jouer en matière d’amélioration de la qualité de vie au travail, notamment dans la construction du collectif de travail, et dans la prévention des risques psychosociaux.

Les managers, entendus comme l’ensemble de la ligne managériale, de par leur mission d’encadrement, sont au cœur de la démarche et leur action au quotidien est essentielle en ce qui concerne la qualité des conditions de vie au travail des salariés et la prévention des risques psychosociaux.

ARTICLE 2 – MESURES DE PREVENTION ET D’INTERVENTION

2.1 – Adapter les organisations du travail et soutenir les fonctions managériales

Les parties conviennent de la nécessité d’accompagner les cadres de proximité et de former les managers en impulsant un management éthique.
La prévention des risques psychosociaux auxquels les managers, eux-mêmes, sont exposés, est prise en considération.

Les parties rappellent l’apport bénéfique du partage d’expérience au sein des établissements. L’association s’engage à poursuivre le développement de commissions et/ou groupes de travail métiers (médicale et soignante, éthique, gestion des risques, qualité de vie au travail…).

Pour permettre plus d’échanges et l’implication de chacun, les parties se mettent d’accord sur la mise en place de groupes de travail au sein des établissements pour améliorer l’organisation et travailler en co-construction sur l’accompagnement des résidents avec les équipes. Cette réflexion en pluridisciplinaire aidera à anticiper certains moments critiques récurrents dans l’année.

Afin de ne pas laisser les collectifs de travail ou les salariés seuls face à des situations dites « irritantes », les parties s’accordent pour mettre un place un outil « Identifions nos irritants du quotidien et créons des solutions » permettant de formaliser le problème rencontré, d’identifier la solution et d’en assurer le suivi.
Ces temps de discussion permettront de réguler des situations de tensions ou des difficultés rencontrées par le dialogue.
Le manager au sein de l’établissement déterminera qui participe et à quelle fréquence.

2.2 – Détecter et prévenir les risques 

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels sera étoffé et prendra en compte les différentes actions définies par le groupe de travail sur la prévention des risques psychosociaux et la qualité de vie au travail. 

L’association s’engage à analyser au sein des CHSCT ou en réunion de DP à défaut de CHSCT par un arbre des causes les accidents du travail les plus récurrents ou potentiellement graves et les incidents relevant des risques psychosociaux. La grille d’analyse sera présentée au CHSCT dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux et de la qualité des conditions de vie au travail.

Les parties s’accordent sur la nécessité de préciser la mission d’un EHPAD et notamment les conditions d’admission et de prises en charge des résidents dans le projet associatif de l’association et par déclinaison dans les projets d’établissements. 
Clarification du détail de la mission d’un EHPAD dans le livret d’accueil, le contrat de séjour, le règlement de fonctionnement, lors des entretiens pré-admissions et post-admissions. 

Il est important de prévoir dans tous les établissements des temps de dialogue et d’échanges visant à favoriser l’expression des salariés durant lesquels peuvent être abordés notamment les pratiques professionnelles, le métier, le travail et son organisation. 
Les parties rappellent à cet égard l’accord d’entreprise sur le droit d’expression favorisant et impulsant des lieux et espaces de paroles.

La qualité de vie au travail démarre par un parcours d’intégration défini pour les nouveaux salariés. Pour cette raison, l’association recueillera les « bonnes pratiques » d’intégration des nouveaux embauchés au sein des établissements pour diffuser une méthodologie et un support commun comme un livret d’accueil du salarié.

L’accompagnement des salariés dans leur reconversion professionnelle constitue une préoccupation qui exige une procédure formalisée. La mise à jour du support d’entretien annuel en intégrant ce point permettra de détecter les situations difficiles. 

2.3 – Piloter les changements intégrant la dimension de la santé à travers les impacts sur les conditions de travail 

Les parties conviennent de la nécessité de travailler en amont sur les projets et changements de l’organisation.
Les évolutions et transformations nécessaires à la performance et la pérennité de l’association peuvent avoir des conséquences notamment sur l’organisation, l’environnement et la qualité des conditions de vie au travail (exemple : restructuration d’EHPAD entrainant des travaux sur plusieurs années, création de nouvelles unités (UVP, PASA, Accueil de jour) etc…).

2.4 – Améliorer les conditions de travail

Une attention particulière doit être portée par chacun des membres de l’équipe sur les actes du quotidien du vivre ensemble et les moments de convivialité qui favorisent les échanges informels et la cohésion sociale. 

2.5 – Organiser l’accompagnement des salariés en souffrance ou impactés par des situations de crises

La reprise d’activité après une longue absence (continue ou fractionnée) constitue une préoccupation qui exige une réponse structurée et un processus d’intervention formel. La refonte de la grille spécifique d’entretien professionnel afin d’accompagner les salariés et les managers et faciliter ainsi la reprise du travail. 

Les parties s’accordent sur la mise en place d’un groupe de travail sur la gestion de crise tant sur des situations individuelles que collectives. 

2.6 – Donner du sens au travail 

Les équipes doivent être associées dans l’élaboration des projets des établissements par la constitution de groupes de travail.

Les parties conviennent que les trames d’entretiens annuels doivent être retravaillées et optimisées. L’association s’engage à établir de nouveaux documents ainsi qu’une notice d’entretien pour le salarié et pour le manager. 

Un recueil des pratiques des établissements sera effectué pour harmoniser la reconnaissance et la valorisation du travail des professionnels (fonction de référent, tuteur…).

ARTICLE 3 – MOYENS DE SUIVI DES DISPOSITIFS DE L’ACCORD

4.1 – Les indicateurs de suivi 

Afin de favoriser la prévention des risques psychosociaux et l’amélioration de la qualité de vie au travail, les parties conviennent de mettre en place un dispositif de suivi des indicateurs pour chaque action énumérée dans le présent accord.

4.2 – Création d’une commission de prévention des risques psychosociaux et qualité de vie au travail 

Dans la continuité du groupe de travail sur la prévention des risques psychosociaux, la commission de prévention des risques psychosociaux et qualité de vie au travail assure le suivi des mesures, des dispositifs et des actions prévues dans le présent accord.
Elle constitue un lieu d’échanges et de préconisations qui s’inscrit dans la démarche de dialogue social continu.
Chaque année pendant la durée de l’accord un point des mesures entreprises et des indicateurs mis en place sera présenté aux signataires du présent accord ainsi qu’en CCE.

ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L314-6 du code de l’action sociale et des familles. Il n’entrera en vigueur que le lendemain de la parution de son agrément au journal officiel. A défaut d’agrément, le présent accord ne sera pas applicable. 

Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de son agrément.

Les parties s’engagent à se réunir tous les ans pendant la durée du présent accord. 

Les parties conviennent de se réunir au plus tard six mois avant l’arrivée du terme précité, afin d’échanger sur la suite qui pourrait être donnée aux dispositions du présent accord.

ARTICLE 5 – REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

L’accord pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L2261-7 et suivants du code du travail.

ARTICLE 6 – VALIDITE DE L’ACCORD

La validité du présent accord d’entreprise est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise.

Toutefois, si les organisations syndicales signataires n’atteignent pas le seuil de 50% mais ont recueilli plus de 30% des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives aux élections susvisées, quel que soit le nombre de votants, une ou plusieurs de ces organisations peuvent demander une consultation des salariés visant à valider l’accord. Elles disposent d’un délai d’un mois à compter de la signature de l’accord pour formuler cette demande. Celle-ci doit être notifiée par écrit à l’employeur et aux autres organisations syndicales représentatives. Si, à l’issue d’un délai de 8 jours à compter de cette demande, les éventuelles signatures d’autres organisations syndicales représentatives n’ont pas permis d’atteindre le taux de 50%, la consultation des salariés doit alors être organisée dans un délai de 2 mois. 

ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément respectivement aux articles L2231-l et D2231-4 du code du travail. 

						
Fait à Caluire, le 16 avril 2018

Pour L’association LA PIERRE ANGULAIRE			Pour Force Ouvrière
Monsieur Bernard DEVERT						Monsieur Fouler EDIMO
Président
Par délégation
Madame Nicole DEBRU 						 
Directrice des Ressources Humaines 				Pour la CFDT
Madame Corine ROY