Accord DEPASSEMENT TEMPORAIRE 
DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DE TRAVAIL



Les parties en présence : 

- CFDT représentée par X et par X
- CFE / CGC représentée par X
- CGT représentée par X
- FO représentée par X
- Solidaires 49 représenté par X

D’une part,

- La Direction de L’entreprise représentée par X et X

D’autre part ,

se sont réunis le 2018 et sont convenues des dispositions suivantes :


PREAMBULE : 


Des défaillances de nos fournisseurs génèrent des arrêts de livraisons sur des composants de nos camions. Par ailleurs nous sommes toujours dans une phase d’apprentissage sur le produit NTG et la situation de production non stabilisée entraîne un nombre plus important de camions qui doivent passer par l’étape de réparation avant livraison.
Les conséquences sur notre production sont doubles :
Un nombre important de camions doit être traité en fin de production doit être remis en conformité. Ceci peut prendre plusieurs heures par camion suivant l’action. Le volume de camion traité en réparation est passé de 50 camions à 400 camions sur notre parc en attente de réparation soit une augmentation totale de 800% depuis l’introduction du nouveau produit. Nous avions anticipé un surcroît de réparations lié à cette introduction mais il était difficile d’imaginer un problème massif d’approvisionnement sur le marché du poids lourds et sur les solutions transport.
Un engorgement de notre flux de livraison et de notre parking tel que, si nous ne sommes pas en mesure de réparer les produits et de libérer ces places de parking, nous serons dans l’incapacité poursuivre la production. Ceci mettrait à l’arrêt l’ensemble de l’appareil de production.

Pour pallier ses difficultés soudaines nous avons mis en place les solutions suivantes :
Recours aux heures supplémentaires pour les secteurs de la mécanique et tests finaux.
Recrutement d’intérimaires pour renforcer les effectifs mécaniques ou remplacer des mutations internes temporaires pour renforcer ces équipes.
Externalisation d’opérations simples de montage à une société prestataire (suite aux pièces manquantes).
Reprise de certaines opérations de montage en concession dans le réseau
Recherche de parking à l’extérieur de l’entreprise.
La mise en place d’une équipe du soir en horaires décalés
Néanmoins ces solutions se sont avérées insuffisantes pour résorber le volume de camion en réparation.
Nos équipes mécaniques et tests finaux atteignent de la limite de 42H par semaine sur 12 semaines. 
L’équipe du soir mise en place le 26 mars 2018 ne permet pas à elle seule d’absorber les camions à réparer. Les équipes du flux final restées en journée peuvent être amenées à travailler un samedi matin. 
Bien qu’organisés en 9/10ème depuis le 19 mars 2018, les antécédents de travail sur 12 semaines roulantes font que la limite de 42H sur 12 semaines peut être dépassée en cas de travail un samedi matin. 

Dans l’attente de cette mise en place, une extension de la durée maximale hebdomadaire prévue par l’article L1321-23 C. TRAV est nécessaire.

Le principe de la dérogation temporaire à la durée maximale hebdomadaire du travail

Personnel concerné

Le personnel intervenant au sein des flux finaux de production (Inspection, mécanique)

 Horaires de travail

Extension du contingent d’heures supplémentaires hebdomadaires porté à 46H/ semaine au lieu de 42H/ semaine sur 12 semaines roulantes en moyenne.

Durée de la mesure

De la signature de l’accord au 13 juillet 2018 au soir.

compensations financières

En supplément des compensations conventionnelles, les heures effectuées de 42H à 46H sont majorées à 60% .



SUIVI DE L’ACCORD 

Les dispositions de l’accord sont suivies par le comité d’entreprise et les signataires.

Un point sera fait avec les signataires à l’issue du recours à la dérogation (CE d’Août 2018) de mise en œuvre afin de procéder aux  ajustements nécessaires.

INFORMATION  SALARIES

Le présent accord fera l'objet d'un affichage ainsi que d’une note d'information distribuée à tous les salariés.

LITIGES

Les litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application de l’accord flexibilité du temps de travail se régleront à l'amiable entre les parties.

A défaut de règlement amiable, les parties signataires et les salariés ont la possibilité de saisir les tribunaux compétents en cas de litige.

VALIDITE DE L’ACCORD 

Application de l’accord : 1er avril 2018. 

DEPOTS LEGAUX

L’accord flexibilité du temps de travail est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
1 exemplaire avec accusé de réception, à l'initiative de la Direction
1 exemplaire version électronique accompagnée du Bordereau de dépôt


Fait à ANGERS, le 4 avril 2018



Pour la Société 							Pour le syndicat CFDT 

X									X
Président 




								
Pour le syndicat CFE- CGC	
X								 X
Directrice des Ressources Humaines	








Pour le syndicat Solidaires 49	Pour le syndicat FO	
X	X






	Pour le syndicat CGT
	X