ACCORD DE METHODE GROUPE MEDICAL & HEALTHCARE

PORTANT SUR LES THEMES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES 

2018


Entre : 

Les sociétés visées dans le champ d’application du présent accord, chacune donnant mandat exprès à M. XX de les représenter, accompagné par Mme YY.
Ci-après désignées « les Sociétés » ou prise individuellement « la Société »,
d'une part,
Et :
Les Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,
d'autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties »,

Est conclu le présent accord de méthode Groupe (Groupe tel que défini par l’accord relatif au Comité de Groupe du 25 novembre 2005 et de ses avenants en date des 2 juin, 20 décembre 2016 et 11 mai 2017), en application notamment de l’article L. 2222-3-1 du Code du travail.



Préambule : 

Dans le cadre de la mise en œuvre progressive du Projet Métiers : 
Les fonctions support transverses existantes au sein de la société Laboratoires Urgo ont été regroupées au sein de la société Medical & Healthcare à compter du 1er janvier 2017. 
L’ensemble des services dédiés à 100% à la BU Healthcare existants au sein de la société Laboratoires Urgo ont été transférés, au 1er janvier 2017, au sein de la filiale Laboratoires Urgo Healthcare.

Un avenant à l’accord relatif au Comité de Groupe «Medical & Healthcare » (ci-après le « Groupe ») a été conclu le 20 décembre 2016 entre les sociétés Medical & Healthcare (société dominante), Laboratoires Urgo, UAT et URID (sociétés dominées). Un avenant à ce même accord a été conclu le 11 mai 2017 actant de l’adhésion de la société Laboratoires Urgo Healthcare au Comité de Groupe « Medical & Healthcare ».

Compte tenu des évolutions au sein du Groupe « Medical & Healthcare », les Parties ont souhaité conclure le présent accord de méthode, en application des dispositions de l’article L. 2222-3-1 du Code du travail, afin de définir pour l’année 2018: 
Les thèmes de négociations menées au niveau du Groupe ;
Les calendriers prévisionnel de négociations y afférents. 

La Direction renouvelle sa volonté, affichée lors de la présentation du projet métier, de proposer à l’ensemble des salariés des sociétés faisant partie du Comité de Groupe « Medical & Healthcare » des accords d’entreprises ouvrant droit aux mêmes dispositions dans chaque entreprise et permettant une équité de traitement pour chaque salarié.


CECI ETANT RAPPELE, Il est donc convenu ce qui suit : 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord s’applique, au jour de sa conclusion, aux sociétés suivantes : 

MEDICAL & HEALTHARE 
Société par actions simplifiée sise au 42 rue de Longvic- 21300 Chenôve
N° d’immatriculation RCS : Dijon 479 890 303
Laboratoires URGO
Société par actions simplifiée sise au 42 rue de Longvic- 21300 Chenôve
N° d’immatriculation RCS : Dijon 433 842 044

URGO Advanced Textiles
Société par actions simplifiée sise au 2 rue des Siccards – 42340 Veauche
N° d’immatriculation RCS : Montbrison 323 590 117

URGO Recherche Innovation et Développement- URID
Société par actions simplifiée sis au 42 rue de Longvic – 21300 Chenôve
N° d’immatriculation RCS : Dijon 798 262 713

Laboratoires URGO HEALTHCARE 
Société par actions simplifiée sis au 42 rue de Longvic – 21300 Chenôve
N° d’immatriculation RCS : Dijon 

ARTICLE 2 – THEMES DES NEGOCIATIONS 2018 ENGAGEES AU NIVEAU DU GROUPE 

Des négociations seront engagées au niveau du Groupe pour chacun des thèmes suivants : 
Le Plan d’Epargne Groupe,
Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour les thèmes visés ci-après : 
La rémunération et périphériques;
La gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences,
L’aménagement et la réduction du temps de travail en vue de l’intégration des nouvelles dispositions législatives,
La prévention des risques et de la pénibilité,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
La mutualisation des heures de délégation. 
Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 2232-33 du Code du travail, l'engagement au niveau du Groupe d’une négociation dite obligatoire dispense les sociétés appartenant au Groupe d'engager elles-mêmes cette négociation.

ARTICLE 3 – CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ENVISAGEES AU NIVEAU DU GROUPE AU COURS DE L’ANNEE 2018

3.1 Les négociations annuelles obligatoires (NAO)
Il est convenu que les NAO seront engagées, pour l’ensemble des sociétés du groupe, au niveau du Groupe, au cours du mois d’avril 2018.
Le calendrier de négociations sera le suivant :
	05 avril 2018 à 10h en salle Jacques Yves Cousteau pour les Partenaires Sociaux et Direction de Chenôve, et salle du Forez pour les Partenaires Sociaux de Veauche,
	23 avril 2018 à 16h en salle Chanoine Kir pour les Partenaires Sociaux et Direction de Chenôve, et salle du Forez pour les Partenaires Sociaux de Veauche,
	02 mai 2018 à 10h en salle Jacques Yves Cousteau pour les Partenaires Sociaux et Direction de Chenôve, et salle du Forez pour les Partenaires Sociaux de Veauche.

Fonction de l’avancement des négociations de cet accord, d’autres dates de réunion pourront être planifiées.

Ces négociations porteront exclusivement sur les thèmes visés à l’article 2 du présent accord. 
ARTCLE 4 – Calendrier des negociations enVISAGEES au niveau du groupe au cours de l’annee 2018

Les calendriers concernant les négociations sur :
La gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences,
L’aménagement et la réduction du temps de travail en vue de l’intégration des nouvelles dispositions législatives,
La prévention des risques et de la pénibilité
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La mutualisation des heures de délégation
Seront établis et communiqués aux partenaires sociaux dès mai 2018.

Article 5 - Durée de l’accord

L'accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du lendemain de son dépôt et cessera de plein droit le 31 mars 2019. 
Le présent accord pourra être révisé, totalement ou partiellement, à la demande de l’une ou l’autre des Parties, sous réserve de respecter un délai de préavis de 15 jours et d’en informer chacune des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier remis en main propre contre décharge.
Article 6 - SUIVI de l’accord

En vertu de l’article L 2222-5-1 du Code du Travail, les Parties se réuniront au cours du premier trimestre 2019 afin de dresser un bilan de l’application du présent accord et s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle reconduction.


Article 7 - Dépôt et publicité DE L’ACCORD 

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un sur support électronique à la DIRECCTE compétente et en un exemplaire original au greffe du Conseil de Prud'hommes compétent. 


Fait à Chenôve, 
En 12 exemplaires originaux

Le 05  avril 2018



POUR LES SOCIETES MEDICAL & HEALTHCARE, LABORATOIRES URGO, URGO ADVANCED TEXTILES, URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT, Laboratoires URGO HEALTHCARE


____________________________________________
En sa qualité de mandataire unique des Sociétés parties au présent accord
XX

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :