NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020


La 1re réunion s’est tenue le mercredi 29 janvier 2020 :

Ont participé à cette réunion :

Pour la délégation des salariés :
Déléguée syndicale CFDT
Secrétaire du CSE
Salarié 

Pour la délégation employeur :
Président
RRH 
Chargée de missions RH

En préambule, la Responsable des Ressources Humaines rappelle le cadre réglementaire régissant la négociation annuelle obligatoire. Celui-ci prévoit deux blocs de négociation :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée,
Egalité professionnelle homme-femme, qualité de vie au travail.

Le 1er bloc concerne :
les salaires effectifs, 
la durée effective et l’organisation du temps de travail, et notamment la mise en place du travail à temps partiel,
l’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes.

Le 2nd bloc concerne :
l’articulation vie privée – vie professionnelle,
les objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
la mixité des emplois,
le handicap,

L’objet de cette 1ère réunion est de déterminer le calendrier des réunions, de recueillir les revendications des représentants des salariés sur les différentes thématiques abordées et d’apporter une réponse à ces dernières.


Il est proposé d’adapter le calendrier en fonction de l’avancée des échanges et des travaux sur ces thématiques. Une date prochaine de réunion est toutefois fixée :

le 27 février à 14 heures. 

A l’issue de la négociation, un procès-verbal sera établi et transmis à la Direccte.

1er bloc- Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

1 – SALAIRES EFFECTIFS :

Dans le cadre de la réunion de négociation du 29 janvier 2020, la délégation salariés a présenté les revendications suivantes :

Une augmentation générale et individuelle à destination de l’ensemble des salariés et/ou ayant évolué
Une rétroactivité des mesures au 1 er janvier 2020
Salariés concernés : en CDI, présents dans les effectifs à la date de mise en œuvre de l’accord, sans pour autant être en préavis.
Une enveloppe supérieure ou égale à 100 000 euros, prenant en compte, les écarts hommes/femmes à hauteur de 25%
Le bénéfice de la prime Macron

Dispositions proposées et validées par la Direction et la Délégation des salariés  :

L’attribution d’une enveloppe de 100 000 euros bruts en vue des révisions salariales 2020 et affectée selon les dispositions reprises ci-dessous : 

Une augmentation salariale individuelle attribuée, au mérite et managérialement au regard des performances individuelles de chacun des salariés au cours de l’année 2019 et/ou de leur situation de salaire en fonction de leur expérience et de leur situation au sein de l’équipe
25% de cette enveloppe, soit 25 000 euros bruts, seront consacrés plus particulièrement  à diminuer les écarts de salaires constatés au détriment des femmes sur certaines populations d’emplois
Les augmentations seront mises en œuvre à effet du 1er janvier 2020
Ces augmentations concerneront uniquement les salariés en CDI, présents au 31 décembre 2019 et qui ne seront ni en préavis, ni en congé pour création d’entreprise, congé parental à temps plein, longue maladie ou congé sabbatique, à la date de mise en œuvre de l’accord.
Pour les salariés ayant rejoint l’entreprise après le 1er octobre 2019, il est à noter qu’une étude sera réalisée afin de vérifier la cohérence de l’octroi d’une augmentation au vu de leur positionnement salarial et leurs performances depuis leur arrivée.



2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :

La Responsable des Ressources Humaines rappelle les 3 régimes d’organisation du temps de travail en vigueur au sein de l’entreprise et les effectifs concernés par régime :
Horaire variable,
Horaire fixe,
Forfait jours.

Elle indique que la possibilité du recours, au temps partiel choisi, à durée limitée, n’est à ce jour pas utilisée. Aucune demande de salarié n’a en effet été recensée.
Le télétravail est quant à lui largement généralisé au sein de l’entreprise, de manière planifiée par voie d’avenant, ou occasionnelle comme cela a été notamment le cas dans le cadre des grèves du mois de décembre.  

Aucune revendication n’est portée par la Délégation des salariés à la Direction sur cette thématique.

Disposition proposée et validée par la Direction et la Délégation des salariés  :

La reconduction de la monétisation des RTT  pour l’année 2020


3 -  L’INTERESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L’EPARGNE SALARIALE :

Il est rappelé que l’entreprise dispose d’ores et déjà d’accords de participation et d’intéressement qui n’ont pas vocation à être remis en cause. 

Aucune revendication n’est portée par la Délégation des salariés à la Direction sur cette thématique.

4 - suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes : 

Disposition proposée et validée par la Direction et la Délégation des salariés :

Une enveloppe visant à réduire les écarts de salaires entre les femmes et les hommes est dédiée (voir point 1).


2nd bloc - Egalité professionnelle homme-femme, qualité de vie au travail

1- objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  ET  articulation vie privée – vie professionnelle

Aucune revendication n’est portée par la Délégation des salariés à la Direction sur cette thématique.

Disposition proposée et validée par la Direction et la Délégation des salariés :

La Direction poursuivra, tout au long de l’année 2020, ses efforts en matière de formation, notamment en lançant un parcours managérial et en reconduisant l’organisation de formations sur la prévention du stress, l’organisation du temps de travail et des formations aux gestes qui sauvent notamment.

La Direction ne remettra pas également en cause  le principe du télétravail, sur l’année 2020, comme facilitateur de l’articulation entre vie personnelle et professionnelle, en fonction de l’éligibilité du poste.

2 - mixité des emplois


Disposition proposée et validée par la Direction et la Délégation des salariés :

Une enveloppe visant à réduire les écarts de salaires entre les femmes et les hommes est dédiée (voir point 1).

3 – handicap

Aucune revendication n’est portée par la Délégation des salariés à la Direction sur cette thématique.


Disposition proposée et validée par la Direction et la Délégation des salariés :

La Direction souhaite à nouveau réaffirmer sa volonté d’ouvrir ces postes à destination de tous les salariés, sans restriction aucune, pour les salariés porteurs de handicaps. Elle confirme notamment, publier ses postes sur des jobboards spécifiques, lorsque cela est possible.
Elle entend également promouvoir l’accès à des ateliers protégés autant que possible notamment dans le cadre d’achats de fournitures ou de frais de restauration (plateaux-repas ; buffets…).
Une communication, en ce sens, sera réalisée auprès des Services Généraux.







Avis général de la délégation salariés :

La délégation salariés marque sa satisfaction concernant les mesures proposées par la direction et émet un avis favorable sur l’ensemble de celles-ci.


En conséquence, est rédigé le présent procès-verbal d’accord qui sera déposé auprès de la Direccte après observation du délai d’opposition réglementaire de 8 jours.


Fait à Paris en quatre exemplaires originaux le 12/06/2020,







Pour la délégation employeur,                                                      Pour la délégation salariés,

Le Président,                       				        La Déléguée Syndicale d’Entreprise CFDT,