A l'issue des réunions de négociations du 24 novembre, 2 décembre et 3 décembre 2020, entre : 



Entre la Société BOUYGUES CONSTRUCTION IT, SNC au capital de 1 000 €, dont le Siège Social est à Guyancourt (78), 1 avenue Eugène Freyssinet, représentée par xx, Chef de Service Ressources Humaines,

d'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,

L'Union des Syndicats CFTC des métiers du Groupes Bouygues, représenté par xx, délégué syndical,

Le Syndicat National FO du Groupe Bouygues, représenté par xx, délégué syndical,


d'autre part.


et au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications pour l'année 2021, il a été convenu et arrêté ce qui suit.





PREAMBULE

Préambule Direction Bouygues Construction IT 


Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte notamment sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

De plus, en application des dispositions de l'accord de méthode sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de Bouygues Construction IT du 14 mars 2017, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise et prévoit un volet sur l’organisation du temps de travail ainsi qu’un volet sur le partage de la valeur ajoutée. 

La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations et précise notamment que le « groupe Bouygues Construction » initie une nouvelle démarche d'entreprise inclusive et socialement responsable, « Imagine », visant à permettre à chaque collaboratrice et collaborateur, quel que soit son âge, son sexe, son parcours professionnel, sa situation familiale, de contribuer activement à la performance de l'entreprise, dans un climat de respect et de confiance mutuels.

Dans ce cadre, outre les dispositifs déjà mis en œuvre rappelés durant la présente négociation, une réflexion sera initiée avec les partenaires sociaux et des négociations engagées sur les thèmes de l’égalité femmes hommes et du handicap avant la fin de l’année 2021.

C'est par ailleurs dans ce contexte et avec la volonté d'accompagner cette démarche « Imagine », qu’un nouvel entretien intitulé « entretien d’échange » est mis en place à partir de 2021 pour les Etam et Cadres de Bouygues Construction. En outre, afin d’appliquer aux dispositions relatives à l’entretien professionnel les conditions de signature d’un accord collectif de droit commun, un paragraphe « entretien et formation » a été exceptionnellement ajouté au volet de la Politique Sociale. 

L’année 2020 a été particulièrement perturbée pour Bouygues Construction, à la fois par la cyberattaque survenue fin janvier 2020, rendant indisponibles les serveurs et applications informatiques durant plusieurs semaines, et par la pandémie mondiale de Covid-19. Si les effets de la cyberattaque ont été maîtrisés et qu’à ce jour tous les services et applications ont été restaurés, l’activité a été significativement affectée par la crise sanitaire du Covid-19, en particulier sur le premier semestre 2020.

Des mesures de confinement ont été décrétées dans de nombreux pays où l’entreprise est présente, impliquant l’arrêt total ou partiel des chantiers au premier semestre pendant plusieurs semaines. Malgré la reprise des chantiers depuis mi-juillet, l’activité est prévue en retrait de -12 % par rapport à 2019. Les impacts de la crise sanitaire sont également significatifs sur les résultats. 

Au vu de ces répercussions, Bouygues Construction a rapidement déployé plusieurs actions afin de limiter les impacts de la pandémie : mesures de rattrapage d’activité au 2ème semestre 2020, négociation de la prise en charge des surcoûts par les clients, plans d’économies. 
Malgré les incertitudes liées à l’évolution actuelle de la pandémie, l’activité 2021 est attendue en hausse de +4 % par rapport à 2020, retrouvant ainsi le même niveau qu’en 2018. Bouygues Construction peut également s’appuyer sur un carnet de commandes élevé, offrant une bonne visibilité à moyen terme, et une structure financière saine.


I.   REMUNERATION


XX, Chef de Service Ressources Humaines de Bouygues Construction IT, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière de rémunération :

La Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.
La Direction rappelle que la politique rémunération de l'entreprise résulte d'un nécessaire compromis entre l'enjeu de compétitivité et l'indispensable implication des collaborateurs qui participent activement à sa réussite.


Salaires
Le budget consacré à l'augmentation des salaires en mars 2021 sera au minimum de 1.1% de la masse salariale de la "population courante".  La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs présents à la date d'augmentation des salaires.

Une sélectivité importante sera opérée au cours de cette conférence rémunération notamment concernant les collaborateurs bénéficiant des plus hauts niveaux de rémunération de l’entreprise. 

Quelques réajustements pourront par ailleurs être opérés en cours d'année.

La Direction rappelle son attachement au principe d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.

Il sera rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2021. Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.


Primes
En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2021 et, quel que soit le statut ou la fonction.



Pour la direction	Pour l'organisation syndicale CFTC	Pour l'organisation syndicale FO
XX	XX	XX











II.   ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


XX, Chef de Service Ressources Humaines de Bouygues Construction IT indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière d'organisation du temps de travail :


Jours collectifs
Le lundi de Pentecôte constitue la journée de solidarité. Cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un jour collectif.

Les jours collectifs pour l'année 2021 sont :

Vendredi 14 mai 2021 (ascension)
Lundi 24 mai 2021 (pentecôte)

Ces deux jours seront décomptés en jours de réduction du temps de travail.

Compte tenu des efforts importants réalisés en 2020 par les collaborateurs dans les contextes successifs de la crise cyberattaque puis de la crise sanitaire Covid19, les parties conviennent, exceptionnellement, de l’attribution d’un jour complémentaire d’absence rémunérée en 2021. 

En France, ce jour sera positionné le vendredi 12 novembre 2021 et viendra en complément des JRTT, il sera pointé en « journée exceptionnelle ».



5ème semaine
L'entreprise sera fermée du jeudi 23 décembre 2021 au soir au lundi 3 janvier 2022 au matin.

Les demandes individuelles de dérogation (pour des situations personnelles particulières) seront étudiées au cas par cas par la hiérarchie et la Direction Ressources Humaines. Par dérogation, les activités de maintien en conditions opérationnelles du système d’information de Bouygues Construction pourront conduire à la présence effective de certains collaborateurs lors de cette semaine.


Forfait jours réduit
Comme annoncé à l’occasion des réunions de Négociations Annuelles de 2020, et dans le cadre de la Démarche Imagine rappelée en préambule, l'accord relatif au Forfait Jours Réduit a été signé le 12 octobre 2020. 

Dans le cadre de cet accord visant notamment à changer le regard sur le temps partiel des collaborateurs en forfait jours, l'entreprise et les partenaires sociaux ont souhaité créer un dispositif innovant et souple de temps partiel dénommé "Forfait Jours réduit". Ainsi, les collaborateurs qui souhaitent entrer dans ce dispositif bénéficieront d'un nombre de jours non travaillés à utiliser librement au cours de l'exercice ARTT (44 jours pour les 80% - 22 jours pour les 90%). 

En parallèle, l'entreprise prendra intégralement à sa charge le maintien des cotisations retraite (de base et complémentaire) et prévoyance décès de ces collaborateurs sur la base d'un temps plein.

A ce titre, un flash RH a été communiqué à l’ensemble des collaborateurs de Bouygues Construction IT le 27 octobre 2020.


Télétravail
La Direction a confirmé aux partenaires sociaux la négociation d’un nouvel accord sur le télétravail chez Bouygues Construction IT, dans la droite ligne de ce qui a été défini par la charte sur le télétravail de Bouygues Construction. 

Cet accord, sous réserve de sa signature, devrait être mise en œuvre au 01er janvier 2021. 






Pour la direction	Pour l'organisation syndicale CFTC	Pour l'organisation syndicale FO
XX	XX	XX


































III.   POLITIQUE SOCIALE


XX, Chef de Service Ressources Humaines de Bouygues Construction IT, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :


Titres restaurant
La Direction s'engage, pour 2021, à continuer à faire bénéficier aux collaborateurs du maximum de la part patronale (60%) autorisé par les URSSAF, dans les limites en valeur absolue également fixées par les URSSAF.

Au 1er novembre 2020, les frais fixes d’admission par repas au RIE de Rouen sont passés de 4,1286€ HT à 4,1988€ HT. De sorte que la part des frais fixes soit de même niveau que la participation employeur, la Direction a prévu un réajustement de la participation employeur à compter du 1er janvier 2021.

Astreintes
La Direction s'engage, dans le cadre de l’ouverture d’une négociation, à réviser les indemnités prévues à l’accord d’astreinte, au plus tard avant la fin du 1er trimestre 2021.


Prévention du harcèlement
Convaincue que le bien-vivre ensemble et le respect mutuel entre les collaborateurs et collaboratrices du Groupe constituent des conditions indispensables à la performance individuelle et collective, Bouygues Construction s’engage à être exemplaire et à traiter toute forme de comportement hostile allant du simple  «humour» déplacé jusqu’au harcèlement, en passant par l’agressivité ou encore toute forme de discrimination au sein de l’entreprise. 

Dans ce cadre et depuis longtemps, ces comportements sont combattus au travers des process, des formations et des prises de paroles appelant au respect, valeur cardinale de Bouygues Construction. Il s’agit d’un enjeu majeur en termes de santé et de sécurité. 

Les parties rappellent que le collaborateur ou la collaboratrice se considérant victime de comportements irrespectueux dispose à ce jour d’un choix large d’interlocuteurs pour s’exprimer. La ligne managériale et la filière RH sont les acteurs à privilégier dans cette situation. Les médecins du travail, les partenaires sociaux ou les assistantes sociales sont également habilités à intervenir.

Depuis le 1er octobre dernier, un nouveau cap a été franchi afin de renforcer l’exigence du groupe concernant les comportements entre collaborateurs, à l’instar des actions menées en matière d’éthique des affaires. 

Ainsi, un dispositif commun et central a été mis en œuvre pour garantir une cohérence d’écoute et de traitement au sein de Bouygues Construction, indépendamment de la structure d’appartenance des collaborateurs concernés : SPEAK UP ! SPEAK UP est le terme générique rassemblant l’ensemble des dispositifs à la disposition des collaborateurs, notamment :
Depuis le 1er mars 2019, deux référents sexisme et harcèlement sexuel ont été désignés, XX et XX (joignables à l’adresse suivante : referent.sexisme@bouygues-construction.com), ainsi qu’une trentaine de référents au sein des CSE ;
Une plateforme d’écoute externe confiée à un organisme indépendant, Préventis (XX, psychologue du travail, joignable au 06-87-53-45-64 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) permettant de signaler un comportement hostile, d’être écouté et accompagné par un psychologue spécialisé dans la prise en charge de ces situations ;
Deux nouveaux référents harcèlement moral, joignables à l’adresse dédiée suivante : referent.moral@bouygues-construction.com, ont été nommés au sein de Bouygues Construction : XX, (Directrice de la Diversité Bouygues Construction depuis le 1er novembre) et de XX (Directeur des Affaires Sociales Bouygues Construction). 

Les quatre référents travaillent ensemble. Ils ont pour mission de mener une politique de prévention des comportements hostiles par la formation et le dialogue dans les instances managériales. Ils peuvent également être directement saisis par les collaborateurs basés en France ou à l’international souhaitant signaler un comportement inadapté et auront alors toute latitude pour écouter, enquêter, conseiller et proposer de sanctionner quand ce sera nécessaire. 

Enfin, il est souligné que les collaborateurs et collaboratrices qui s’exprimeront sur ces sujets bénéficient de la bienveillance et de la confidentialité requises. Ils bénéficient en outre de la protection prévue par la loi accordée à toute personne témoignant d’une situation présumée de harcèlement. 


Handicap : maintien des cotisations retraite & prévoyance pour les collaborateurs en temps partiels avec RQTH 
L'entreprise mène une politique dynamique et volontaire en matière d'emploi de travailleurs en situation de handicap qui s'est traduite notamment par la signature d'un accord collectif signé le 20 septembre 2017, prorogé le 19 octobre 2020 et dont l’ouverture de négociations, en vue de son renouvellement, est prévue courant 2021.

La Direction annonce qu'elle complètera, à compter du 1er mai 2021, les mesures existantes au profit des collaborateurs en temps partiel bénéficiant d’une RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé) par le maintien de l'assiette des cotisations suivantes sur la base d'un salaire à "temps complet", pour la durée de l’avenant temps partiel :

Prévoyance décès,
Retraite de base et retraite complémentaire,

Dans ce cadre, le différentiel de cotisations, salariales et patronales, entre le temps partiel et le temps complet sera pris en charge par l'employeur.


Aidants – dispositifs Etam/Cadres
Les parties rappellent que PRO BTP, dans le cadre de l’adhésion à la caisse de retraite complémentaire, a développé une offre de services à destination de l’ensemble des aidants familiaux Etam, Cadres et Compagnons. Cette dernière s’adresse aux collaborateurs de Bouygues Construction apportant un soutien régulier à un proche en situation de dépendance ou de perte d’autonomie et cela, à titre non professionnel. Les aides suivantes sont proposées :

Plateforme éco-aidants et assistance psychologique : cellule d’écoute et d’accompagnement psychologique gratuite, hors coût de l’appel (04 76 20 32 06 numéro non sur taxé) permettant aux aidants d’échanger avec un professionnel afin de surmonter une situation difficile ou de trouver des solutions pour améliorer le quotidien (connaître ses droits, accompagnement dans les démarches…). Cette plateforme peut proposer à l’aidant de bénéficier de séances de soutien psychologique avec un psychologue dans la limite de 5 séances gratuites (durée d’environ 45 minutes par séance) ;

A compter du 1er janvier 2021, CESU Aidant ouvert à tous les collaborateurs
Une aide financière peut être accordée, en fonction des ressources du salarié, par PRO BTP aux collaborateurs aidants pour faciliter le recours à des prestataires de services à la personne, grâce à l’octroi de CESU préfinancés pouvant aller jusqu’à 500 €.

Centres de prévention : bilans personnalisés, entièrement gratuits, proposés aux aidants familiaux dans les centres de prévention « Bien vieillir » de l’Agirc Arrco. Le bilan de prévention se compose d’un entretien avec un médecin spécialiste de la prévention, et d’un entretien avec un psychologue qui permet de positionner la personne par rapport à la pénibilité de sa situation d’aidant, de penser les ressources possibles et de prévenir l'épuisement ;

Accueil temporaire : offre de solutions d’hébergement de 1 semaine à 3 mois, dans plusieurs résidences médico-sociales de PRO BTP pour se ressourcer. Les établissements médico-sociaux de PRO BTP sont disponibles sur le lien suivant : https://btprms.probtp.com/accueil.html;

Vivre le répit en en famille : offre d’accueil de l’aidant et de l’aidé pour des vacances avec prise en charge médicale de l’aidé (05 57 885 885 prix d’un appel local ; ). Une prise en charge du coût du premier séjour est assurée par PRO BTP dans la limite de 75% à 85 % du coût du séjour.

Relayage : accompagnement de l’aidé en perte d’autonomie ou dépendant, à son domicile, de plusieurs heures à plusieurs jours, en l’absence de l’aidant. Une prise en charge d’une partie du coût horaire du relayage est prévue par PRO BTP.


Entretien et Formation
Entretien professionnel
C'est dans le contexte précité de la démarche « Imagine », qu’un nouvel entretien intitulé « entretien d’échange » est mis en place à partir de 2021 pour les Etam et Cadres de Bouygues Construction.

Cet entretien d’échange comprend une partie relative à l’entretien professionnel, conformément aux dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Il s’agit d’un acte clé du management, nécessitant une forte implication des hiérarchies. Il constitue ainsi le moment privilégié pour aborder, chaque année, le parcours professionnel et pour échanger, entre le manager et le collaborateur, sur les évolutions prévisibles des emplois, métiers, compétences et certifications, ainsi que sur les dispositifs d’accompagnement pouvant être mobilisés à l’appui d’un projet d’évolution professionnelle. 

En application de l’article L. 6315-1 du Code du travail, les collaborateurs Etam, Cadres bénéficient tous les 2 ans d’un entretien professionnel consacré à leurs perspectives professionnelles. Par exception, la loi du 5 septembre 2018 dite « Loi Avenir Professionnel » offre la possibilité, par accord collectif, de négocier une périodicité différente. 

Ainsi, à titre exceptionnel et en attendant la négociation sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels à venir fin 2021/2022, les parties conviennent que les collaborateurs disposant d’une ancienneté Société d’au moins 6 ans au 7 mars 2020, bénéficient, selon une fréquence qui ne peut être inférieure à 6 mois, d’au moins deux entretiens professionnels sur 6 ans, et d’au moins un bilan professionnel à 6 ans. Cette période de 6 ans se compte par année civile. Pour les collaborateurs dont la période a démarré en mars 2014, cette période prendra fin le 30 juin 2021 conformément à l’ordonnance 2020-1501 du 2 décembre 2020.

Dans l’hypothèse où un collaborateur « éligible » à l’état des lieux récapitulatif, n’aurait pu bénéficier d’au moins 2 entretiens professionnels entre 2014 et 2020, l’employeur s’engage à ce qu’un entretien professionnel soit impérativement réalisé au cours du 1er semestre 2021. Les responsables ressources humaines seront particulièrement vigilants pour accompagner la mise en œuvre de cette disposition. 

Enfin, pour l’avenir, les parties conviennent que le sujet de la périodicité des entretiens professionnels et le nombre d’entretiens à réaliser en 6 ans, sera réabordé lors des prochaines négociations sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels.


Bilan professionnel
Si la loi prévoit la mise en place d’un bilan professionnel dit « état des lieux récapitulatif » tous les 6 ans pour les collaborateurs disposant d’une ancienneté Société de 6 ans, Bouygues Construction s’engage à mettre à la disposition de l’ensemble des collaborateurs Etam Cadres et Compagnons, quelle que soit leur ancienneté et chaque année, un nouvel outil de bilan professionnel à compter du 31 décembre 2020. Cet état des lieux récapitulatif permet de faire le point sur le parcours professionnel du collaborateur, et, le cas échéant, notamment :

de vérifier qu’il a bénéficié au cours des 6 dernières années (au sein d’une même société juridique) du ou des entretiens précités 
et d’apprécier s’il a :
suivi au moins une action de formation ;
acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ;
bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle. 

Ce bilan sera tenu à disposition sur Global RH et communiqué à la demande du collaborateur. 


financement de parcours de formation certifiants
Convaincues de la nécessité de permettre à chaque collaborateur de renforcer son employabilité, les parties à la présente négociation conviennent de prévoir des modalités de co-financement, si le parcours de formation s’inscrit dans un projet co-construit avec l’employeur. Cette co-construction d’un parcours de formation, fondée sur la définition d’un intérêt commun collaborateur/entreprise, doit répondre à un projet professionnel du salarié, tout en s’inscrivant dans les orientations stratégiques de l’entreprise et ses enjeux de développement.


Au sein de Bouygues Construction IT, les formations pouvant s’inscrire dans les orientations de l’entreprise (et les certifications correspondantes) sont notamment les suivantes : 

Les formations linguistiques suivies d’un test certifiant reconnu (Bulats, Toeic, DCL...),
Les formations de communication digitale (certification ACA Adobe Certified Associate),
Les formations sur les outils du BIM, Autocad, Revit (certification ACU Autodesk Certified User et certification ACP Autodesk Certified Professional),
Les formations bureautiques et informatiques (certification TOSA ou PCIE, Passeport de Compétences Informatique Européen),
La formation DIUST (Diplôme universitaire de Santé au Travail) 
Les formations en développement et programmes informatiques (certification JAVA),
Les formations en gestion de projet (certification LEAN SIX SIGMA),

Pour les parcours de formation certifiants précités, lorsque ces derniers sont mis en œuvre :

en mobilisant le Compte Personnel de Formation (CPF),
pendant le temps de travail,
et sous réserve de la validation préalable de l’employeur,


l’entreprise décide des 2 mesures suivantes :

de maintenir la rémunération et de prendre en charge les frais annexes, incluant les frais de transport, de repas et d’hébergement; 
de cofinancer les coûts pédagogiques de la formation certifiante :
soit en complément du CPF mobilisé intégralement par le collaborateur en cas de coûts pédagogiques supérieurs à la valeur des droits du CPF ;
soit en complément de 50% des coûts pédagogiques pris en charge par le CPF du collaborateur concerné en cas de coûts pédagogiques inférieurs au CPF.


Les parties conviennent d’appliquer à ces dispositions relatives à l’entretien professionnel, au bilan professionnel et au co-financement de parcours de formation certifiants, les conditions de signature d’un accord collectif de droit commun pour une durée indéterminée.



Pour la direction	Pour l'organisation syndicale CFTC	Pour l'organisation syndicale FO
XX	XX	XX




IV.   PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties tiennent à rappeler l'existence de dispositif permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.

Accord d'intéressement
Un accord d'intéressement a été signé par la société Bouygues Construction IT le 29 juin 2018, complété par un avenant signé le 5 novembre 2018, pour la période couvrant les années 2018 - 2019 - 2020. La Direction s’engage à ouvrir de nouvelles négociations en vue de la mise en place d’un nouvel accord d’intéressement pour les prochaines années.

Accord de participation
Un accord de participation a été négocié à l'échelle de Bouygues Construction en 1986 puis modifié par l'avenant n°16 du 18 février 2004.

Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Les collaborateurs bénéficient du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe Bouygues. Il est rappelé que l'abondement maximum de l'entreprise est de 4080 € pour un versement annuel de 5400 €.

Plan d'Epargne Retraite du Groupe Bouygues (PER)
La Direction rappelle qu'un accord collectif de groupe portant création du plan d'épargne retraite d'entreprise du Groupe Bouygues (PER) a été signé le 29 septembre 2020.

Cet accord porte sur deux dispositifs préexistants dans le groupe :
Le PERCOL (ex-PERCO).
Le PEROB (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire, dispositif anciennement dit "article 83).

En ce qui concerne le PERCOL, l'accord Bouygues prévoit notamment une hausse de l'abondement de l'employeur qui est porté à 200% (au lieu de 100%) sur la tranche de 1 à 300 €.
L'abondement maximum de l'entreprise sera donc de 1 590 € pour un versement annuel de 3 900 € (au lieu de 1 290€). 
En matière de PEROB, l'accord : 
Elargit le champ d'application. Le seuil de rémunération au-delà duquel les collaborateurs intègrent le dispositif est abaissé de 4 PASS à 3.
La cotisation obligatoire de 8% sera désormais prise en charge à 70% par l'employeur et 30% par le collaborateur (au lieu de 60% employeur /40% salarié).

Enfin, il est rappelé que les collaborateurs peuvent choisir de transférer sur le PERCOL ou le PEROB le cas échéant, les sommes issues de leur Compte Epargne Temps (CET), de la participation ou de l'intéressement.

L'ensemble des dispositions de l'accord PER sont applicables à compter du 1er janvier 2021.


Pour la direction	Pour l'organisation syndicale CFTC	Pour l'organisation syndicale FO
XX	XX	XX



V.   PUBLICITE ET DEPÔT


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1er janvier 2021.


Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.



Fait à Guyancourt, le 3 décembre 2020




Pour la direction	Pour l'organisation syndicale CFTC	Pour l'organisation syndicale FO
XX	XX	XX




VI.   SOUHAITS DES ORGANISATIONS SYNDICALES


Pour l'organisation syndicale CFTC

PREAMBULE

Janvier 2020-septembre 2020
Attaque informatique, les collaborateurs font face :  ils inventent de nouvelles manières de travailler, ils développent une intelligence collective, ils s’adaptent à de nouveaux outils

Mars 2020-octobre 2020
COVID 19, les collaborateurs font face : ils se confinent, ils télétravaillent, ils prennent des congés y compris par anticipation, ils reviennent travailler sous protocole

Octobre 2020-novembre 2020
La NAO est le moment privilégié où l’entreprise remercie ses collaborateurs pour les efforts exceptionnels réalisés

POLITIQUE REMUNERATION

Rémunération :
Une augmentation de salaire moyenne de 1,5 % pour toutes les catégories de population 
Une clause de revoyure en juillet 2021
Une très haute sélectivité pour les salaires supérieur à 5000 Euros
Primes :
Une enveloppe de prime de 2,0 % minimum de la masse salariale 
Avec un seuil minimal d’attribution de 500€ pour toutes les catégories, y compris les assistantes
Les primes doivent être attribuées au mérite
Elles sont dissociées de l’enveloppe des augmentations ainsi que des primes exceptionnelles (prime Cyber…)

Statut :
Mise à jour du statut en fonction des responsabilités du poste


POLITIQUE SOCIALE

Repas :
La revalorisation des tickets restaurants à 10€
Indemnité repas pour les collaborateurs en télétravail récurrent ou occasionnel :
Montant équivalent à la prise en charge du RIE
Conservation des tickets restaurant

Equipement télétravail 
La prise en charge de 150 € lors de l’achat de mobilier ou matériel facilitant l’ergonomie en télétravail (permanent et occasionnel, sur justificatif et avec rétroactivité à début mars 2020)
L’attribution d’une indemnité mensuelle pour les télétravailleurs récurrents (sous avenant) de 25€ pour 1 jour et 50€ pour 2 jours (internet, électricité, chauffage, …)

Fidélisation des collaborateurs

Concernant les médailles d’ancienneté :
10 ans : versement d’une prime ou de bons cadeaux d’une valeur de 500€
20 ans : voyage d’un week-end ou versement d’une prime revalorisée à 2500€ 
30 et 40 ans : voyage d’une semaine ou versement d’une prime revalorisée à 3500€
Période COVID : laisser le choix au collaborateur d’opter pour la prime plutôt que le report du voyage
La possibilité pour les collaborateurs de plus de 28 ans ou de plus 38 ans d’ancienneté et partant à la retraite de bénéficier du voyage des 30 ans ou de celui des 40 ans

Politique d’aide aux collaborateurs

Un meilleur remboursement de la mutuelle sur les frais dentaires, optiques et auditifs
Attribution de 1 jour rémunéré par trimestre pour démarches personnelles pour personnes handicapées ou ayant un enfant handicapé.


TEMPS DE TRAVAIL

La 5ème semaine : du jeudi 23/12/2021 au soir au lundi 03/01/2022 au matin
Journées de Temps Collectif :
Vendredi 14 mai 2021 (pont de l’Ascension)
Vendredi 12 novembre 2021
Journée de solidarité Lundi 24 mai 2021 (lundi de Pentecôte) : journée non travaillée et offerte par l’entreprise
Journée continue du vendredi : lorsque l’organisation du travail s’y prête, et sans condition de niveau hiérarchique
La possibilité laissée aux collaborateurs d’assurer la permanence pendant la 5ème semaine
Télétravail : revoir l’accord existant en y intégrant la possibilité d’avoir 2 jours flottants par semaine, en laissant la possibilité de report des jours non pris


PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PERCOL:

Une hausse de l'abondement pour toutes les tranches
La possibilité de basculer sur le PERCOL 20 jours de CET (au lieu de 10) par an défiscalisés

PEE :
Abondement de 20% sur le transfert des jours de CET dans le PEE
Une modification des grilles d’abondement afin de tenir compte des capacités d’épargne des collaborateurs au regard de leur salaire
Abondement de 300% de 0 à 200 €
Abondement de 200% de 201 à 600€
Abondement de 100% de 601 à 3200€
Abondement de 50% de 3201 à 5400€
Abondement de 20% au-delà de 5401€

Pour l'organisation syndicale FO 

PREAMBULE

L’année 2020 est sans précédent pour l’humanité, elle l’est encore plus pour les collaborateurs de BYCN-IT.

Il nous a fallu faire face à plusieurs crises majeures. Une crise CYBER sans précédent, à laquelle les collaborateurs ont fait face avec une abnégation admirable.


Ne regardant ni le temps, ni la fatigue ils se sont investis bien au-delà de la notion de « travail » pour l’entreprise tout entière. Car oui cette crise nous a mis en péril.

Et chacun en fonction de ses compétences s’est porté volontaire pour aider et ce jour et nuit, sans aucune injonction ou directive. Uniquement parce que les collaborateurs BYCN-IT ont en eux la fibre BOUYGUES, celle qui fait que nous sommes tous fiers d’appartenir à cette « grande maison ».

Il a fallu ensuite faire face à la crise COVID, qui a aussi obligé les collaborateurs BYCN-IT à encore remettre un coup de collier, car oui dans ces moments de télétravail contraint, l’outil informatique s’est révélé une nouvelle fois des plus primordial.

Il a fallu développer de nouvelles compétences, chez nous et chez nos partenaires du groupe. Et le tout en continuant la remontée de bien des outils et la sécurisation de tout ce qu’il fallait ajouter avec ces nouvelles contraintes organisationnelles. Et là encore les collaborateurs BYCN-IT n’ont pas failli. Ne se sont pas arrêtés. Et ont montré une résilience à tout épreuve.

Ces efforts ont été salués et récompensés et nous en remercions nos directions.

Il n’en demeure pas moins que pour nous, l’année 2020 a été riche, longue et exténuante. La mutation du monde du travail s’est accélérée vers une notion de télétravail étendue, normalisée et massive. Cette mutation impacte les collaborateurs BYCN-IT comme tous les autres.

Oui, comme tous les autres mais une nouvelle fois plus encore.

Car ce sont tous les outils du SI qui vont devoir eux aussi s’adapter à ce nouveau paradigme, cela amènera de nouveaux challenges et nous savons que les collaborateurs BYCN-IT seront là pour les relever. Mais cela demandera à nouveau beaucoup d’efforts.

Notre direction a été renouvelée tout comme notre service RH en grande partie, ces changements ont introduits des attentes qui nous l’espérons augureront pour 2021 des modifications d’organisation prégnantes.

Mais nous ne sommes pas aveugles. Nous savons bien également que l’entreprise fait face à une année difficile.

Cependant nos carnets de commandes sont encore plus importants qu’en 2018, et le ROC est redevenu positif passant de -437M€ à +133M€ en fin de troisième trimestre

Nous savons qu’il convient d’être prudent, mais nous savons aussi tous les défis que vont devoir encore relever les collaborateurs BYCN-IT.


Voilà pourquoi, nous, les élus du Syndicat national FO du groupe Bouygues demandons :







POLITIQUE SALARIALE

Une augmentation de 1,4 % moyen de la masse salariale globale pour l’année 2020 base 13 hors partie variable, avec un minimum de 60 € (ledit minima s’appliquant après revalorisation des minimas conventionnels)

Cette augmentation concerne exclusivement la revue annuelle des salaires et s’entend :

hors toutes augmentations attribuées lors des retours de congés maternité et parentaux en cours d’année,

hors réajustements exceptionnels réalisés en cours d’année,

hors enveloppe pour traiter les éventuels différentiels de salaires Femme/Homme qui pourraient subsister,
hors enveloppe pour se conformer aux minimas conventionnels,
hors enveloppe pour absorber les effets de percussion des nouveaux salaires d’embauches.

Une poursuite de la revue de rémunération intermédiaire en juilet 2021, notamment afin de garantir les remises à niveau et rattrapages.

Une harmonisation du processus global de la revue de rémunération avec le calendrier des entretiens annuels d’évaluation et la garantie qu’un retour individuel sera fait à chaque collaborateur de sa revue individuelle, y compris dans le cadre des mobilités internes et intra Groupe.

Le maintien d’une enveloppe de primes dynamique.
L’éventualité de discuter de la partie variable, fondement de la rémunération au mérite, reste ouverte comme par le passé, sous condition de préciser un cadre minimum contractualisé pour l’attribution des primes (politique, référentiel de critères objectifs et règles d’attribution : performance individuelle, investissement personnel, atteinte des objectifs, résultat collectif, respect des valeurs, …), et de mettre en place un retour catégoriel (statut, âge, sexe, fonction, …)
à destination de la ou des organisations syndicales signataires.


FO réaffirme son souhait que tout collaborateur puisse accéder aux primes, quel que soit son statut.

Conscients que le niveau de l’augmentation des rémunérations sera sans doute modeste nous demandons qu’un effort soient fait sur les salaires les plus bas, et qu’a contrario les salaires les plus élevés ne bénéficie pas cette année d’augmentation, mais puisse bien entendu être primés. Et ce afin de permettre de dégager plus de marge de manouvre et d’éviter des augmentations pouvant être pris comme des aumônes. Les niveaux de ses paliers seront à discuter.

La valorisation d’une filière d’expertise permettant la reconnaissance des collaborateurs experts

POLITIQUE SOCIALE

L’attribution de 2 jours enfant malade.

Pour les collaborateurs n’ayant aucune possibilité de transport en commun, FO demande une prime CARBURANT mensuelle, à hauteur du titre de transport régional correspondant !

Pour les proches aidants (leurs parents ou enfants), ouverture de négociations pour l’attribution d’un forfait jour annuel rémunéré par l’entreprise, pour démarches médicales, administratives…

Mise en place d’une médaille des 35 ans, avec une prime de 3 500€ ou la possibilité d’effectuer un voyage !

La mise à disposition d’un véhicule électrique en partage exclusif des collaborateurs BYCN-IT pour mettre en avant la transition énergétique et inciter aux déplacements propres.

Revalorisation des primes d’astreinte (de 36 à 40€, et de 60 à 70€)



ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Distribution du nombre de JRTT comme suit : 11 jours de JRTT à disposition des collaborateurs à leur convenance en respect de l’accord RTT du 16/04/2013

Congés de fin d’année 2021/2022 (5ème semaine / pointage 6 CB)
Du jeudi 23 décembre 2021 au matin au lundi 3 janvier 2022 au matin. (23 Décembre offert) 

Donner la possibilité de mettre en place la journée continue le vendredi avec des horaires du type 7h-13h ou 8h-14h (équilibre pro-perso).

L’attribution d’un Ticket Restaurant par jour à tous les collaborateurs en Télétravail.

La participation de l’employeur à l’installation du poste de travail des collaborateurs disposant d’un accord de Télétravail récurrent.

La compensation des frais induits pour les collaborateurs en télétravail, afin de compenser les frais occasionnés (Electricité/Chauffage/Alimentation/Assurance/Impôts/etc…) – (ex 50€/mois par jour de TT récurrent et donc au max 100€/mois pour 2 jours de TT récurrents)

La mise en place d’un pool de 25 jours de Télétravail annuels utilisables pour tous les collaborateurs afin de répondre aux aléa (circulation/grèves/temps de trajet excessifs) et ce pour les collaborateurs ne disposants pas de jours de Télétravail récurrents.




PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


Concernant le PEE, pour les salariés n’ayant pas les moyens d’épargner plus de 100€ par mois sur son PEE, passage à un abondement de 300 % sur les 600 premiers euros épargnés, puis à 200 % pour les 600 euros suivants.


FO souhaite rendre le PERCO plus attractif au travers d’un ABONDEMENT de 300 % les 200 premiers euros !