ACCORD D’ENTREPRISE 
Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019


Les Organisations Syndicales et la Direction de la société GRAPHOCOLOR SAS se sont rencontrées les 25 et 31 octobre, 08 et 13 novembre 2018 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2018, conformément aux articles L. 2242-15 et L. 2242-17 du Code du travail.

Il a été convenu entre :

D’une part, la société GRAPHOCOLOR SAS, 

Et d’autre part, les Organisations Syndicales, représentées respectivement par :
Délégué Syndical CFDT
Déléguée Syndicale CFE-CGC
Délégué Syndical CFTC


PREAMBULE : DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS

Les parties se sont réunies les 25 et 31 octobre, 08 et 13 novembre 2018.

Le 25 octobre 2018, la Direction et les Organisations Syndicales ont échangé sur les documents transmis pour la préparation de ces négociations. La Direction a présenté la situation 2018 et les perspectives d’activités 2019. Les Organisations Syndicales ont ensuite présenté leurs revendications.

Le 31 octobre 2018, la Direction a communiqué ses premières propositions. Elle a ensuite exprimé son point de vue sur l’ensemble des propositions des Organisations Syndicales. De nombreux échanges sont intervenus et la Direction s’est engagée à faire de nouvelles propositions pour la réunion suivante.

Le 8 novembre 2018, la Direction a proposé de nouvelles mesures qui ont fait l’objet de nouveaux échanges. La Direction et les Organisations Syndicales ont proposé des avancées.

La Direction a bien entendu les messages appuyés concernant le niveau élevé de l’inflation et les efforts faits par l’ensemble des collaborateurs, notamment au regard de l’incendie. Elle a ainsi favorisé l’enveloppe des augmentations collectives tout en conservant une part d’AI
Elle a parallèlement accédé à certaines mesures additionnelles.

Enfin lors d’une dernière réunion le 13 novembre 2018, et suite à des derniers échanges, la Direction et les Organisations syndicales ont conclu.

Tout au long du processus de négociation, la Direction a communiqué aux Organisations Syndicales toutes les informations qu’elle estimait nécessaires. La Direction n’a pas répondu à l’ensemble des demandes des Organisations syndicales.

A l’issue de ces réunions, la Direction et les représentants des organisations syndicales signataires du présent accord se sont mis d’accord sur les points suivants :



Rémunération:

Augmentations salariales

Il a été décidé d’attribuer les augmentations suivantes :

Non cadre 
AG = 1,8% et AI = 0,7%

Cadres et assimilés cadre Art.4&4Bis
AI = 2,5%

Ces augmentations seront applicables au 01 janvier 2019.
L’augmentation individuelle sera attribuée sur le salaire de base après application de l’augmentation générale.
Cette augmentation sera individualisée et basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction des performances du salarié.
Les critères d’appréciation sont des critères objectifs tel que notamment l’expertise professionnelle (compétences, performance, efficacité, esprit d’équipe, esprit d’initiative), le souci de la sécurité/qualité/amélioration continue, l’assiduité/la fiabilité, l’implication/l’investissement, le comportement
Une appréciation finale de la performance en découle.

Augmentations des primes :

Le montant brut de la prime d’habillage est revalorisé et passe de 25 €à 30 € par mois.

Le montant brut des primes d’équipes suivantes est revalorisé comme suit :
Indemnités équipe jour : 5,45€
Indemnités équipe we nuit : 28,65€

Le montant brut de la prime exceptionnelle des samedis et jours fériés est revalorisé et passe de 57 € à 60 € par mois.


Temps de travail

A ce jour la Direction n’entend apporter aucune modification sur l’organisation du temps de travail ainsi que la durée effective de travail.

La journée de solidarité sera positionnée au 25/12/2019 avec la prise d’un RTT Employeur.

Le pont de l’ascension sera effectué en positionnant un RTT Employeur le 31/05/19 (excepté les spécificités de certains services)


Partage de la valeur ajoutée

Le partage de la valeur ajoutée est déjà en vigueur au sein de la société par le biais :
De l’accord de participation
De l’accord d’intéressement
De l’accord sur le PEE
De l’accord sur le PERCO

Egalité professionnelle 

Cette thématique sera négociée ultérieurement pour cette année. 
Ouverture des négociations le 21 novembre 2018. 

Qualité de vie au travail

Cette thématique sera négociée ultérieurement pour cette année.
Ouverture des négociations le 21 novembre 2018. 
Néanmoins une mesure dès à présent :

5-1 Mutuelle
Prise en charge de 1€ de l’augmentation de la mutuelle au 01 janvier 2019.

Dispositions diverses

Titre-Restaurant
La valeur du titre restaurant est revalorisée et passe de 8,50 €à 9,00 € par jour.
(Participation employeur/salarié 60/40)

6-2 Dotation exceptionnelle au CE 
Allocation au CE d’une dotation exceptionnelle pour l’année 2019 permettant de pouvoir allouer des chèques vacances ; budget alloué équivalent à 300 €/salarié

6-3 Prime de fin d’année 
Versement d’une prime de fin d’année de 220 € brut sous mêmes conditions d’attribution que l’année 2017. Versement en décembre 2018 dans le même temps que le salaire.

6-4 Embauches 
Conversion de 15 intérimaires en Main d’Œuvre Direct.

Date d’effet de l’accord et durée d’application 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le 01 janvier 2019 et cessera automatiquement de produire effet au 31/12/2019.

Adhésion

Les Organisations Syndicales non signataires du présent accord, pourront y adhérer conformément aux dispositions de l’article L2261-3 du Code du Travail. 

Dépôt et information

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale négociatrice.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes d’Annecy


Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel


Fait à Annecy le : 13novembre 2018


Pour la société GRAPHOCOLOR SAS,



						Pour les organisations syndicales représentatives,

Délégué Syndical CFDT




Déléguée Syndicale CFE-CGC




Délégué Syndical CFTC





















En annexe, l’ensemble des revendications des organisations syndicales.