Proposition pour la conclusion d’un accord sur l’activité partielle et l’organisation 
à partir du 11 mai 2020 

DECISION SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE 


La société THE
N° Siret :  49368752900021 
Ayant son siège social situé au 57 rue des vinaigriers, 75010 Paris,
Dans le cadre du décret du 26 juin 2020 et
de l’ordonnance n°2020-346 du 22 avril 2020 sur l’individualisation de l’activité (ou chômage) partielle, l’entreprise a souhaité pouvoir individualiser le recours à l’activité partielle dès le 17 mars 2020 pour permettre la meilleure organisation possible du travail.


Article 1 – OBJET DE LA DECISION 

Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus, et des mesures sanitaires et de confinement instituées par le gouvernement, l’établissement THE situé 57 rue des vinaigriers 75010 Paris est contraint de fermer et de placer la totalité de son personnel en activité partielle, de manière totale ou partielle depuis le 17 mars 2020.
Tout le personnel en a été dûment informé. 
Il a donc été déposé une demande d’autorisation d’activité partielle sur le site dédié. 
La structure est dès lors autorisée à procéder à la réduction du temps de travail, et à la fermeture temporaire partielle de l’entreprise. 
L’activité n’est maintenue que pour le personnel non impacté par les interdictions de travail ou d’accueil du public, et qui est susceptible de fonctionner en télétravail.

La présente décision concerne l’ensemble des salariés, sans distinction, dès lors que l’employeur les place en activité partielle, conformément aux instructions ministérielles et dans le cadre contraint du fait du confinement et de l’interdiction de représentations / regroupements ;
Mais également à compter du 11 mai 2020, date d’autorisation de réouverture de la société, 
dans le cadre des consignes sanitaires qui doivent être respectées pour exercer une reprise tres progressive de son activité dans un moindre volume.

C’est pourquoi nous prenons la décision d’individualiser le recours à l’activité partielle à compter du 17 mars  2020 afin de pouvoir interrompre puis reprendre notre activité de manière progressive et adaptée au volume de travail de nos salariés.


Article 2 : NECESSITE DU RECOURS A L’INDIVIDUALISATION

Le recours à l’individualisation s’est avéré nécessaire pour assurer le maintien et la reprise de l’activité. Ainsi, nous avons déterminé :

Les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l'activité de l'entreprise,

Les critères objectifs, non discriminatoires, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l'objet d'une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, soit :
Les charges de famille du salarié, en particulier celles des 
L’ancienneté du salarié dans l'entreprise
Toute situation rendant l’activité professionnelle spécialement difficile, en particulier celle des salariés âgés ou handicapés
Les qualités professionnelles appréciées par catégorie (rapidité et polyvalence dans la réalisation des tâches)

Les modalités et la périodicité, d’une durée de 4 mois feront l’objet d’un réexamen périodique des critères mentionnés ci-dessus afin de tenir compte de l'évolution du volume des conditions d'activité de l'entreprise,

Les modalités particulières selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés concernés,

L’information des salariés de l'entreprise sur l'application de l'accord pendant toute sa durée est faite par affichage dans les locaux de l’entreprise.


Article 3 – MODALITES PRATIQUES D’INDIVIDUALISATION

Nous envisageons l’interruption puis la reprise de notre activité selon les modalités suivantes : 

Tous les salariés sont concernés par l’activité partielle
Concernant les modalités d’organisation du temps de travail, un planning hebdomadaire est mis en place la semaine précédente pour la semaine suivante. Ainsi, l’activité de chaque salarié est adaptée à son volume de travail et aux besoins de l’entreprise. 

L’individualisation du recours à l’activité partielle et les plannings font l’objet d’une approbation des salariés chaque semaine.


Article 4 – RATIFICATION PAR LES SALARIES

La présente décision a fait l’objet d’une consultation et d’une ratification des salariés de l’entreprise. 


Article 5 – PRISE D’EFFET ET DUREE
	
La présente décision prend effet le 17 mars 2020. Compte tenu de l’objet même de la présente décision, celle-ci produira effet pour une durée déterminée dont le terme sera marqué par la fin du recours à l’activité partielle dues aux conditions économiques et sanitaires spécifiques liées au Coronavirus ou au plus tard le 31 décembre 2020.

Fait à Paris, le 27/07/2020



Pour l’employeur THE SARL