NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ENTREPRISE TRANSPORTS RISS ET HAMMES  -  30/03/2017 et 15/12/2017

PROCES - VERBAL D’ ACCORD




La société RISS&HAMMES 		représentée par 
agissant en qualité de Président,

et l’organisation syndicale suivante :
Le syndicat			, représenté par M.		, délégué syndical,

Ont, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-8 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle collective obligatoire portant notamment sur les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’évolution de l’emploi au niveau de l’entreprise 	, dont le siège social est situé 		. 




Evolution de l’emploi : 

Rappels :
2012 :   embauches conducteurs
2013 :   embauches conducteurs
2014 :   embauches conducteurs
2015 :   embauches conducteurs
2016 :   embauches conducteurs

En 2016, en raison de la conjoncture économique, de nouveaux marchés et de départs en retraite, nous avons accéléré le recrutement de conducteurs.

A ce jour :
salariés
dont : 
conducteurs ( femme,  hommes)
  moniteurs
  personnels atelier et entretien (  femmes,  hommes)
  	  employés et cadres (femmes, hommes)






Situation économique :

 
La situation économique dans							. Ces différentes contraintes amènent donc l’entreprise à rester prudente sur sa capacité d’embaucher.

Négociations salariales :


Les parties ont ensuite poursuivi les discussions concernant les salaires.
Après avoir exprimé et motivé leurs propositions respectives, les parties ont abouti à un accord et établissent par la présente un procès-verbal d’accord, conformément aux dispositions de l’article L 2242-4 du Code du Travail.


Par le biais de son représentant le 		présente les revendications suivantes :

augmentation de  sur salaires de base conducteurs et personnel atelier
déplafonnement de l’ancienneté de  ans
un supplément de  € des frais de route par rapport à la convention
transformation de la partie variable des primes annuelles en primes trimestrielles de   .
mise en place de 


A l’issu des discussions les parties se sont entendues sur :


La rémunération des conducteurs :

Pour les deux catégories (150M et 138M), une augmentation salariale de  a été accordée. Les nouveaux taux horaires sont donc les suivants :

€/ heure pour les contrats 138M
€/ heure pour les contrats 150M

Cette mesure est appliquée rétroactivement à compter de la paie de décembre 2017.

Les partenaires sociaux et la direction ont également décidé de la mise en place d’une prime variable de 	par trimestre défini par des critères de notation présentés au Comité d’Entreprise lors de sa réunion du 26 janvier 2018.







La rémunération du personnel d’atelier :

Une enveloppe de	de la masse salariale du personnel atelier est débloquée avec des revalorisations individuelles en fonction des performances de chaque salarié pour 2017.


La rémunération des sédentaires :



Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Pour rappel, un accord d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé entre les différents partenaires sociaux et la Direction de 	le 05 mai 2017 et a été déposé à la DIRECCTE et le Conseil de Prud’Hommes en date du 23 mai 2017.


Mesures de publicité :

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès  de  la  Direction  Départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. 






Fait en trois exemplaires originaux à Illzach le 07/02/2018

Le Président		                                       Le Délégué Syndical