PROCÈS VERBAL D’ACCORD
DANS LE CADRE DE LA
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2018



Entre :

La société :

L’Equipe, dont le siège social est situé au 4 Cours de l’Ile Seguin – 92100 - Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 332 978 485 et représentée par XXXXX ;

										D’une part, 

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous énumérées, prises en la personne de leur représentant :

Le BP-UFICT-LC-CGT, représenté par son délégué XXXXX;
Info’com CGT, représenté par son délégué XXXXX; 
Le SNJ, représenté par son délégué XXXXX;
Le SNJ-CGT, représenté par son délégué XXXXX.

D’autre part,



Il est préalablement exposé ce qui suit :

En application des dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du Travail et au calendrier proposé par la Direction aux Organisations Syndicales, les réunions prévues dans le cadre des NAO se sont tenues les 27 juin, 6 juillet, 23 août, 12 et 28 septembre et 11 octobre 2018. 

Au cours de ces réunions, des documents ont été communiqués aux délégués syndicaux afin de détenir les informations nécessaires pour pouvoir appréhender la notion des effectifs, la répartition hommes/femmes, le temps partiel et les rémunérations sur l’exercice 2017. 

Au terme de la négociation, l’ensemble des thèmes de la négociation obligatoire a été abordé.
A la suite de nombreuses discussions et des concessions réciproques concernant certains points de négociation, un accord a été finalisé.



Art. 1 – Champ d’application

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, tout spécialement des articles L.2242-1 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Il trouve à s’appliquer à l’ensemble de la SAS L’Equipe. 


Art. 2 – Durée d’application / révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, correspondant à l’exercice social de la Société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

A cette date il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

Les parties signataires conviennent que le présent Accord pourra être révisé pendant sa période d’application, notamment s’il s’avérait nécessaire dans un souci d’exécution loyale, d’adapter son contenu, d’une part, aux évolutions des textes législatifs ou conventionnels, et d’autre part, aux évolutions du contexte économique et social ayant présidé à sa rédaction.

L’Accord pourra être revu avec l’accord de l’ensemble des signataires. La partie souhaitant modifier l’Accord devra adresser aux autres parties un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant les révisions souhaitées et leurs justifications. 

La Direction devra réunir l’ensemble des organisations syndicales au plus tard dans les deux mois après que l’ensemble des destinataires aient reçu le courrier indiqué ci-dessus afin d’examiner la demande de révision et le cas échéant, négocier un avenant de révision. 


Art. 3 – Rémunération


3.1.	Mesures collectives

Les parties conviennent d’une augmentation générale au 1er juillet 2018, pour les collaborateurs en CDI et CDD (hors contrat de professionnalisation et apprentissage), présents au 1er octobre 2018 et ayant une date d’ancienneté antérieure au 1er juillet 2017 :
1,5% pour les salaires inférieurs à 3 500€ ;
1% pour les salaires compris entre 3 500€ et 4 000€ ;
0,5% pour les salaires compris entre 4 000€ et 4 500€.

Il est précisé que le montant de l’augmentation sera calculé en appliquant le pourcentage sur la somme du salaire de base additionnée à l’éventuel complément de salaire. Ce montant viendra s’ajouter au complément de salaire permanent.

Le salaire pris en compte est le salaire brut (hors 13e mois et prime d’ancienneté) auquel s'ajoute l’éventuel complément de salaire.

Les salariés ayant bénéficié dans le cadre de la politique individuelle 2018 d’une augmentation ne bénéficieront pas de ces mesures.



Par ailleurs, les parties prévoient la mise en place d’un système afin de compenser les effets de seuil :
Pour les salariés concernés par les mesures collectives ci-dessus, dont le salaire est compris entre 3 500€ et 4 000€ et dont le salaire mensuel fixe serait inférieur à 3 552,50€ après l’augmentation collective, il est prévu un alignement sur le salaire de 3 552,50€ ;
Pour les salariés concernés par les mesures collectives ci-dessus, dont le salaire est compris entre 4000€ et 4 500€ et dont le salaire mensuel fixe serait inférieur à 4 040€ après l’augmentation collective, il est prévu un alignement sur le salaire de 4 040€ ;
Pour les salariés concernés par les mesures collectives ci-dessus, dont le salaire est compris entre 4500€ et 4 522,5€, il est prévu un alignement sur le salaire de 4 522,50€.


3.2.	Mesures ciblées	

Les parties conviennent d’une augmentation de 160€, en deux temps, pour les collaborateurs journalistes en CDI et CDD (hors contrat de professionnalisation et d’apprentissage), présents au 1er octobre 2018 et ayant une ancienneté antérieure au 1er janvier 2009, et versée comme suit : 
80€ au 1er janvier 2018 ;
80€ au 1er juillet 2018.

Seuls sont concernés les journalistes n’ayant pas perçu d’augmentation individuelle depuis le 1er janvier 2009 et dont le niveau de rémunération est inférieur à plus de 3% par rapport à la moyenne de rémunération des salariés correspondant au même poste.

Le salaire pris en compte est le salaire brut (hors 13e mois et prime d’ancienneté) auquel s'ajoute l’éventuel complément de salaire.






Il est entendu que les deux mesures sont cumulatives et que le montant de cette augmentation viendra s’ajouter au complément de salaire permanent.

Par ailleurs, la Direction s’engage à poursuivre ses démarches de sensibilisation auprès des managers dans le cadre de la politique salariale individuelle.


Art. 4 – Grille des piges

La grille des piges sera augmentée de 1% au 1er novembre 2018.


Article 5 – Autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire

Les parties conviennent que le périmètre de la négociation est limité, dans le cadre de la présente négociation annuelle, aux thèmes évoqués ci-dessus.

Par ailleurs, les parties conviennent d’engager les négociations annuelles obligations 2019 en janvier 2019. 


Article 6 – Formalités de publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé par voie dématérialisée à la Direccte et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt.

Il fera également l’objet d’une communication au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction.


Fait à Boulogne, le 19/11/2018, en 7 exemplaires. 


Pour L’Equipe
XXXXX


Pour le BP-UFICT-LC-CGT 
XXXXX


Pour Info’com CGT  
XXXXX


Pour le SNJ
XXXXX


Pour le SNJ-CGT
XXXXX