ACCORD SALARIAL ANNEE 2018






Entre les soussignés :


	La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de PARIS et d'ILE de FRANCE, dont le Siège Social est 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS, représentée par le Directeur Général

d’une part,

et	Le Syndicat	CFDT		représenté par M

	Le Syndicat	SNECA CFE/CGC	représenté par M

	Le Syndicat	CGT		représenté par M

	Le Syndicat	CFTC-AGRI		représenté par M

d'autre part.







PREAMBULE


Dans le cadre des négociations annuelles 2018, à l’issue de deux réunions qui se sont tenues en avril, la Caisse Régionale a proposé une enveloppe au titre de la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités pour l’année 2018, prenant en compte la situation exceptionnelle liée à la mise en œuvre du chantier distribution et marquée par la distribution de 50 000€ bruts dans le cadre de la RCE. 

Cette enveloppe salariale supérieure à ce qui est pratiqué habituellement vise à accompagner les projets de l’entreprise, dont le chantier distribution, et répondre aux attentes d’évolutions salariales et professionnelles des collaborateurs. 

Suite à ces discussions, il est convenu ce qui suit :




Article I – Enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités:


	A)	Dispositions générales

La détermination de l’enveloppe annuelle, et ses modalités d’attribution ont été arrêtées conformément aux dispositions du Chapitre III de l’Accord National du 4 avril 2007. Ainsi, le montant de l’enveloppe globale consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités ne peut être inférieur à 1,55% de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs présents (contrats à durée indéterminée) de la Caisse régionale. Le montant de l’enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences et des expertises ne pourra être inférieur à 1% de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs présents (contrats à durée indéterminée) de la Caisse régionale.

		B)	Fixation de l’enveloppe

Le montant de l’enveloppe globale consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités sera pour l’année 2018 de : 

170 000 € brut, dont :
84 000€ au titre des RCI/RCP, 
86 000€ au titre de la RCE

Les enveloppes de RCP et RCI sont fongibles. 

En outre, si besoin, selon les évolutions professionnelles qui s’exprimeraient courant 2018, il est précisé que l’enveloppe RCP/RCI et l’enveloppe RCE peuvent aussi devenir fongibles, étant entendu que le montant de l’enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences et des expertises ne pourra être inférieur à 1% de la masse mensuelle de la rémunération de la classification.

Afin de permettre aux managers et aux Directions de faire l’exercice d’attribution des RCI et des expertises de manière attentive et en profitant pleinement des appréciations individuelles 2018, il est convenu que l’enveloppe de 170 000 € sera distribuée avec le salaire de juin 2018, et effet rétroactif au 1er avril 2018.

Article II – Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour l’année 2018 et cessera de produire tous effets au-delà de cette année. 

	Article IV - Dépôt, publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et déposé pour publicité conformément aux dispositions en vigueur.


		Fait à Paris, le 24/04/2018		Pour la Caisse Régionale,
				 Le Directeur Général,



					

Pour les Organisations Syndicales,

Syndicat CFDT	Syndicat SNECA/CGC





Syndicat CGT	Syndicat CFTC-AGRI