Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL DES SEMAINES 18 ET 19 2018 ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION

Afin de gagner en efficacité industrielle et pour permettre aux salariés de bénéficier d’un temps de repos consécutif au mois de Mai 2018, nous avons recherché des solutions.

ENTRE
La Société Massilly Printing Solutions, enregistrée sous le n° URSSAF : 267 00000 1640 632 962, dont le siège social est situé Mâcon, représentée par en sa qualité de Directeur, d’une part, 
ET
L’organisation syndicale représentative C.G.T., représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part,

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

Cet accord intervient suite à des discussions en réunion mensuelle du mois de janvier 2018 avec les membres de la Délégation Unique du Personnel. Les élus ont rendu un avis favorable aux conditions de cet aménagement après avoir consulté le personnel. 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : ORGANISATION ET AMENAGEMENT DES SEMAINES 18 ET 19 DE L’ANNEE 2018


Organisation du travail la semaine 18, du lundi 30 avril au samedi 5 Mai 2018 : le lundi 30 avril ne sera pas travaillé avec pose d’un congé payé obligatoire ou à défaut d’une journée de récupération prise dans le compteur de modulation. Ainsi cela permettra un repos consécutif du samedi 28 avril 5 H au mercredi 2 mai 5 H. Pour maintenir l’activité, trois postes les trois samedis matins précédents seront travaillés. 

Organisation du travail la semaine 19, du lundi 7 mai au samedi 12 mai 2018 : cette semaine comporte 3 jours ouvrés travaillés et 2 jours fériés (mardi 8 mai et jeudi de l’ascension 10 mai). L’ensemble du personnel travaillera du lundi 7 mai au mercredi 9 mai (dont le mardi férié 8 mai). A l’inverse l’entreprise sera fermée du jeudi de l’ascension 10 mai à 5 H au lundi 14 mai à 5 H.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REMUNERATION

Compte tenu de l’organisation mise en place, il n’y aura pas de majoration pour jour férié travaillé le mardi 8 mai 2018, comme prévue à l’article 19 de l’avenant Mensuels à la Convention Collective de la Métallurgie de Saône-et-Loire.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Massilly Printing Solutions.



ARTICLE 3 : PUBLICITE

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Mâcon et de la Direccte de Mâcon. 
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise à l’organisation syndicale représentative.


ARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne uniquement l’organisation et la rémunération du travail des semaines 18 et 19 de l’année 2018.




Fait à Mâcon, le 27 Février 2018 en 4 exemplaires dont un pour chaque partie.

Pour la Société, 			Pour le Syndicat C.G.T.,
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE  19 (du 7 au 12 Mai 2018) ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION
ENTRE LES SOUSSIGNEES
MASSILLY FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 14.335.000 euros, dont le siège social est situé à CLUNY (71250) Massilly , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MACON sous le numéro 403.585.458,
Représentée par, en sa qualité de Directeur de site,
D'UNE PART,
ET
La majorité des membres titulaires du Comité d’Entreprise, selon le procès-verbal de la réunion du 26 Février 2018.

D'AUTRE PART,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :

Cet accord intervient suite à des discussions entamées lors des réunions mensuelles des mois de décembre 2017 et janvier 2018 avec les représentants du personnel. Les élus ont rendu un avis favorable aux conditions de cet aménagement après avoir consulté le personnel. 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : ORGANISATION ET AMENAGEMENT DE LA SEMAINE 19 DE L’ANNEE 2018


Organisation du travail la semaine 19, du lundi 7 mai au samedi 12 mai 2018 : cette semaine comporte 3 jours ouvrés travaillés et 2 jours fériés (mardi 8 mai et jeudi de l’ascension 10 mai). 

La semaine de travail sera répartie différemment du calendrier : le temps de travail sera sur 3 jours consécutifs afin d’optimiser les temps de production et de permettre aux salariés de disposer de 4 jours de repos. 

Ainsi une partie du personnel travaillera du lundi 7 au mercredi 9 mai, sans majoration pour le jour férié 8 mai travaillé. Les salariés seront en repos du jeudi de l’ascension au dimanche 13 mai 2018.
Pour l’autre partie du personnel, le repos sera du samedi 5 au mardi 8 mai et les salariés travailleront 3 jours consécutifs du mercredi 9 au vendredi 11 mai, sans majoration pour le jour férié du jeudi de l’ascension.

En fonction des services, les besoins en personnel pourront être différents les jours fériés travaillés.



ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REMUNERATION

Compte tenu de l’organisation mise en place, il n’y aura pas de majoration pour jour férié travaillé le mardi 8 mai 2018 et le jeudi de l’ascension 10 mai 2018, comme prévue à l’article 19 de l’avenant Mensuels à la Convention Collective de la Métallurgie de Saône-et-Loire.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Massilly France.



ARTICLE 3 : PUBLICITE

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Mâcon et de la Direccte de Mâcon. 
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise au Comité d’Entreprise.


ARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne uniquement l’organisation et la rémunération du travail de la semaine 19 de l’année 2018.




Fait à Massilly, le …27/02/2018…, en 4 exemplaires dont un pour chaque partie.
PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire
22 janvier, 16 et 27 février 2018



Conformément à la loi 2001-397 du 9 mai 2001 et l’article L 2242-1 du Code du travail la direction de l’AAFP et les représentants syndicaux ont procédé à la négociation annuelle obligatoire.

Il a été convenu que la négociation ait lieu les 22 janvier, 16 et 27 février 2018 dans les locaux de l’AAFP au 8 place Henri Mérou – 81300 Graulhet

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les questions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A l’issu de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportée et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

Evolution des compétences : passage des catégories A en catégories B par la VAE sur le Titre Assistante de Vie aux Familles. Il est convenu un volume de 5 salariées par an.

Subrogation pour la garantie maintien de salaire : l’employeur s’engage à maintenir totalement le salaire (part sécurisé sociale + part complémentaire) dès le mois de septembre 2018.

Retraite progressive : l’employeur s’engage à maintenir les cotisations de l’assurance vieillesse, salariale et patronale, comme s’il travaillait à temps plein.



Le présent accord sera applicable à l’Association de l’Aide Familiale Populaire.
Il sera déposé auprès de la Direccte d’Albi et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Castres.

A Graulhet, le 27 février 2018 

Pour la CGT			Pour la direction
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL



Entre d’une part,
La société DECO GALVA, représentée par                            , Directeur ayant pouvoir,

Et d’autre part,
                                   , représentant de l’organisation syndicale CGT, 


PRÉAMBULE

L’entreprise affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 4 : SUIVI ET DUREE DE L’ACCORD

Le suivi des actions sera précisé dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES). 
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 



Fait en 4 exemplaires, à Saint Pourçain sur Sioule, le 27/02/2018
Pour l’organisation syndicale CGT				Le Directeur
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET 



POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES « ANNEE 2018/2019 » 




« CEGELEC CEM SAS »

















DEFINITION DES PARTIES





Entre les soussignés : 

La société Cegelec CEM, Société par Actions Simplifiée au capital de 16 501 000 €, dont le siège est situé au 110 rue Blaise Pascal – Inovallée MONTBONNOT – CS 10070 – 38334 SAINT-ISMIER Cedex, Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 537 934 309 - représentée par :



Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, Président, ayant tous pouvoirs à effet des présentes,
	
	d’une part,


Et


Les représentants des organisations syndicales représentatives soussignées :


CFDT		Représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxxx,

CFE-CGC	Représentée par xxxxxxxxxxxxxxx.


d’autre part,







PREAMBULE

Etant rappelé ce qui suit : 

Un premier accord a été signé le 21 septembre 2017 ayant objet d’autoriser le recours au vote électronique sur le lieu de travail ou à distance pour les élections professionnelles de Cegelec CEM sur l’année 2018.

Compte tenu que les mandats des Instances représentatives du Personnel ont été prorogés jusqu’au 31 janvier 2019, le présent avenant a pour objet de prendre en compte la date de décalage des prochaines élections professionnelles de Cegelec CEM sur l’année 2018/2019 (prévision premier tour sur janvier 2019). 

Par conséquent, l’article 5 de l’accord initiale et modifié comme suivant : 
 





Article 5 révisé : Dispositions générales

Le présent avenant est conclu pour l’année 2018/2019 (prévision premier tour sur janvier 2019).

Il pourra être révisé si l’une des parties le souhaite. Celle-ci devra alors adresser aux autres parties sa proposition de révision par lettre recommandée avec accusé de réception et une négociation devra s’engager, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans les 3 mois de la réception de la proposition de révision.

Cet avenant pourra par ailleurs être dénoncé à tout moment dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Un exemplaire de cet avenant est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail, et mis sur l’intranet de l’entreprise lorsqu’il en existe un.


Les autres dispositions de l’accord initial, référence RH/EPV1 du 2017-09-21 restent inchangées (accord initial joint en annexe 1).


Fait à Montbonnot, 		le 27/02/2018,	                  en 5 exemplaires originaux.			


Pour l’employeur :

xxxxxxxxxxxxxxx

Pour les organisations syndicales représentatives :


CFDT			xxxxxxxxxxxxxxx




CFE-CGC		xxxxxxxxxxxxxxx
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2018



ENTRE

IN EXTENSO NORD DE FRANCE, Société anonyme au capital de 19 101 070  Euros
Dont le siège social est situé 67 Rue de Luxembourg, BP 10201, 59002 LILLE Cedex
Immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le numéro 527 975 262
D’une part,
ET
La délégation syndicale de la CFDT

La délégation syndicale de la CFTC

D’autre part.

Conformément aux articles L.2242-1 et L.2242-5 du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire portant sur les salaries effectifs s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales CFDT et CFTC, seules organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

La négociation a été engagée sérieusement et loyalement conformément à l’article L.2242-7 du Code du travail.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : TICKETS RESTAURANT

Pour l’année 2018, la part patronale des tickets restaurant restera de 5.00€ tout en maintenant le montant total du ticket restaurant à 9.00€.

Article 2 : EVOLUTION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU 1ER JANVIER 2018:

L’évolution individuelle des salaires, au 1er janvier 2018, déterminée par l’associé référent sous le contrôle de l’associé RH sera effectuée selon les modalités suivantes : 

Augmentations individuelles comprises entre 0% et 1.5% hors promotions.









Article 3 : INSTAURATION D’UNE PRIME PAR ANNEES D’ANCIENNETE

A compter du 1er juin 2018, il sera instauré le principe d’une prime annuelle liée à l’ancienneté du collaborateur. Cette prime annuelle sera versée, à partir de 6 années d’ancienneté, suivant les modalités ci-dessous :


Article 4 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Article 5 : OPPOSITION, DEPOT ET PUBLICITE

Les mesures mentionnées ci-dessus sont conclus pour l’année civile 2018 et ne nécessitent ni mention de modalités de révision et ou de dénonciation. 

Conformément à l'article L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature qui disposeront d’un délai de huit jours pour exercer leur droit d’opposition. 

A l’issue de ce délai d’opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE compétente (une version physique et une version électronique). Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Fait à EURALILLE,
le 27 février 2018,

Pour la Société In Extenso Nord de France :


Pour la délégation syndicale CFDT :


Pour la délégation syndicale CFTC :
PROTOCOLE D’ACCORD 
relatif aux mesures salariales de l’année 2018





A l’issue  des réunions sur  la  négociation  annuelle obligatoire (NAO) prévue  aux   articles L 132-27 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit, entre :

∙ La Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) représentée par Monsieur … en sa qualité de Directeur Général, d’une part,

∙ Les Organisations syndicales CFDT – FO – CGT – CFE CGC, d’autre part,




Article 1  	Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à la totalité des personnels de la société travaillant dans l’entreprise.

Article 2  	Valeur du Point

La valeur du point indiciaire augmentera de 1.10 %, passant de 6, 887 € à  6.963 € le point, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Article 3  	Augmentations individuelles

Il a été décidé de procéder à des augmentations individuelles pour 0,29 % de la masse salariale.

Article 4	Progression de l'ancienneté

L'évolution de l'ancienneté et des personnels en place équivaut à 0.21 % de la masse salariale.

Article 4	Evolution de la prime transport

 A compter du 1er janvier 2018, la prime transport passe de 100 € à 104 €.



Article 6  	Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Article 7 	Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la  Départementale du Travail et de l’Emploi de la Savoie et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes d’Albertville conformément aux dispositions de l’article L 132-10 du Code du travail.


Fait à Modane, le 
En six exemplaires originaux


Pour la SFTRF,			Pour la CFDT,
Directeur Général

			
			Pour FO, 



							
			Pour la CGT,



				
			Pour la CFE CGC,
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ETABLISSEMENT DE NERAC POUR L’ANNEE 2018

PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE
La Société BABCOCK WANSON dont le siège social est à NERAC (47600), 7 Boulevard Alfred Parent, représentée par <>, Directeur de l’Etablissement de Nérac et <>, Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
Et : 
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur <>, Délégué Syndical.
L’Organisation Syndicale UNSA, représentée par Monsieur <>, Délégué Syndical.

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit : 
PREAMBULE 
Les réunions de négociations salariales concernant le Personnel rattaché à l’établissement de Nérac, se sont tenues les 08 février 2018 et 27 février 2018. 
Sur la base des informations fournies par la Direction avant la première réunion, les thèmes suivants ont été abordés :
les salaires effectifs,
la durée effective et l’organisation du temps de travail,
le suivi des mesures prévues dans l’accord d’entreprise du 27 novembre 2015 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes visant à supprimer les écarts de rémunération,
les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
les modalités d’exercice du droit d’expression,
le partage de la valeur ajoutée.
Les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes, valables pour l’année 2018 (sauf mention différente).
ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS SALARIALES 
ETDAM – OUVRIERS - INGENIEURS ET CADRES :
2,3 % en moyenne d’augmentations individuelles au 1er mai 2018 avec rappel au 1er janvier 2018, avec plus de 80% des salariés concernés par une augmentation sur l’année 2018 et cette augmentation étant au minimum de 20 euros. 
Dans ces 2,3 %, l’enveloppe réservée aux mesures spécifiques (changements de poste, augmentations contractuelles…) sera au maximum de 0,3%.

Dans ces 2,3 %, l’enveloppe réservée aux mesures spécifiques (changements de poste, augmentations contractuelles…) sera au maximum de 0,3%.
Toute personne n’ayant pas d’augmentation de salaire sera reçue à sa demande par sa hiérarchie afin d’avoir des explications et de faire un bilan professionnel. La Directrice des Ressources Humaines participera à cet entretien à la demande du salarié et il sera recherché ensemble des solutions positives de développement. 
ARTICLE 2 : INDEMNITE DE TRANSPORT 
L’indemnité de transport pour le personnel sédentaire des régions hors Ile de France est revalorisée en moyenne de 4,3 % à compter du mois de mars 2018.
ARTICLE 3 : DEPOT
Conformément aux articles L. 2231-6 et D.2232-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise, en 3 exemplaires à la DIRECCTE du Lot-et-Garonne et un exemplaire original auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Agen.
Un exemplaire est établi et donné à chaque signataire.
Fait à Nérac, le 27 février 2018, en 6 exemplaires.


Pour la Direction	Pour l’Organisation Syndicale CGT

<>		<>
Directeur de L’Etablissement		Délégué CGT





<>		Pour l’organisation Syndicale UNSA
Directrice des Ressources Humaines		
	<>
	Délégué UNSA
ACCORD D’ENTREPRISE 
relatif à la prorogation du mandat de la DUP et du CHSCT


Entre 

La société NOWAK, SAS au capital de 600.000 Euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 328 905 989  dont le siège est Zone Artisanale 35320 PANCE représentée par Monsieur  xxxxx agissant en qualité de Directeur Général, d’une part

Et 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :

Monsieur, xxxxxx Délégué Syndical CGT, 
Monsieur, xxxxxx Délégué Syndical CFE CGC,
Monsieur xxxxxxx, Délégué Syndical CFTC

d’autre part,


Article 1 : Prorogation d’un an de la DUP et du CHSCT

Conformément à l’article 9. 3° de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales lequel dispose «  Lorsque, en dehors du cas prévu au 1° du présent II, les mandats des délégués du personnel, des membres élus du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel, de l'instance regroupée mise en place par accord et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, leur durée peut être réduite ou prorogée au plus d'un an, soit par accord collectif, soit par décision de l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou, le cas échéant, de la délégation unique du personnel ou de l'instance regroupée. »

le mandat de la délégation unique du personnel et du CHSCT  de la société NOWAK est prorogé d’un an soit  jusqu’au 5 mars  2019.


Article 2	Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord  prend effet  à compter de sa signature .
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions légales.


Fait à PANCE, en cinq exemplaires,  le  27 février   2018


Pour la société NOWAK


Pour la CGT


Pour la CFTC


Pour la CFE-CGC
Accord  sur les Négociations salariales Annuelles Obligatoires 2018 - Saint-Gobain Autover France



Entre la Direction de la Société SAINT-GOBAIN AUTOVER France, dont le siège social est situé, 41 rue des Bruyères 69330 PUSIGNAN
Représentée par Monsieur 
Agissant en qualité de Directeur Général, 

D’une part, 

Et l’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, à savoir l’organisation syndicale Force Ouvrière
Représentée par Monsieur 
En tant que délégué syndical, 

D’autre part, 


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018, nous nous sommes réunis avec le Délégué Syndical Force Ouvrière Monsieur  le 20 février 2018. 

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Augmentation individuelle du salaire de base mensuel
Une enveloppe équivalente à 1.20% de la masse salariale du personnel Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise sera consacrée à des mesures de revalorisation salariales dites « au mérite ».


Article 2 – Primes exceptionnelles
Une enveloppe équivalente à 0.3% de la masse salariale du personnel Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise sera consacrée à récompenser la performance et l’engagement des collaborateurs.


Article 3 - Personnel cadres
Une enveloppe équivalente à 1.20% de la masse salariale du personnel cadre sera également consacrée à des mesures de revalorisation salariales dites « au mérite ».


Article 4 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2018.

Les augmentations individuelles seront appliquées sur la paie de mars 2018 avec effet rétro actif au 1er janvier 2018.

Les primes exceptionnelles liées à la performance et à l’engagement des collaborateurs seront également versées sur la paie de mars 2018.

Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de la Société en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion. 

A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.  

Le présent accord  sera affiché au sein de la Société sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. 


Un exemplaire original de cet avenant est remis à chaque signataire.



Fait à Pusignan, le 27 février 2018


Signatures :


- Pour l’entreprise SAINT-GOBAIN AUTOVER FRANCE S.A.S, 
Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général :




- Pour l’Organisation Syndicale FO, 
Représentée par le Délégué Syndical Mr :
AVENANT A L’ ACCORD  D’ ENTREPRISE SIGNE LE 23 MAI 2006 CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE


entre :

 La société ARRIVE AUVERGNE, représentée par le Directeur Général d’une part,

et

 les  organisations syndicales :
 
- CGT, 

- CFTC, 

d’autre part ;

PREAMBULE

L’objet du présent avenant, est de redéfinir les modalités de fixation de la journée de solidarité pour l’année 2018 au sein de La Société ARRIVE AUVERGNE, pour le Personnel Ouvrier/Employé.


Article 2 – DUREE DE L'ACCORD 

Le présent accord est conclu pour l’année 2018. 


Article 3 – DATE D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

Le présent accord prend effet à compter de sa signature.


Article 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un par courrier électronique) à la DIRECCTE de Moulins (03) et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Vichy.





Fait en 5 exemplaires originaux,

A Saint Germain des Fossés, le 27 Février 2018.



Pour la société ,                                      Pour l'organisation syndicale CGT,
M.  Le Directeur Général 


 
Pour l'organisation syndicale CFTC ,
Envol Garrigue
APEAHM
Procès-verbal d'Accord de bilan de la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
La NAO 2017 a débuté le 15 mars 2017 et la dernière réunion de négociation s'est tenue le 05 décembre 2017. La NAO s'est articulée autour des propositions relatives à la rémunération, le temps de travail, la GPEC, le droit syndical et les conditions de travail au-cours de quatre réunions de négociation en date des :
-	15/03/2017, 12/04/2017, 23/10/2017 et 05/12/2017.
Le dernier état des propositions et réponses respectives des parties est le suivant :
APEAHM - Procès Verbal Négociation Annuelle Obligatoire 2017
A
APEAHM
Procès Verbal Négociation Annuelle Obligatoire 2017
2/5

APEAHM - Procès Verbal Négociation Annuelle Obligatoire 2017
3 / 5

APEAHM - Procès Verbal Négociation Annuel Le Obligatoire 2017
4/5

Marignane, le 27 février 2018.
Le Président Apeahm - M. 
FO représentée par Mme .
CGT représentée par M. 
APEAHM - Procès Verbal Négociation Annuelle Obligatoire 201"
5/5
ACCORD D’ENTREPRISE
Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire


ENTRE

La société TUNZINI Océan Indien SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Denis de la Réunion sous le numéro 388 151 565 dont le siège social est au 24 Rue Adolphe PEGOUD – 97438 Sainte-Marie, représentée par Monsieur, ayant pouvoir

De première part,

ET

L’organisation syndicale CGTR représentée par son délégué syndical Monsieur 

et

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical Monsieur 
De seconde part,

PREAMBULE :

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s’en déroulé au sein de Tunzini Océan Indien SAS les 1er, 13, 19 et 27 février 2018.

ARTICLE 1 : PRIME D’ASTREINTE

Le montant de la prime d’astreinte est revalorisé à brute par semaine.
Un accord sur les conditions d’indemnisation des Astreintes sera signé afin de préciser les modalités d’application de cette prime.


ARTICLE 2 : TICKET RESTAURANT

La Direction est favorable à la mise en place de titre restaurant pour le personnel sédentaire de la société qui ne bénéficie pas de paniers.
Si cette mesure était mise en place, les modalités seront définies via un accord.





ARTICLE 3 : PERIODICITE DE LA NAO

La périodicité de la NAO est portée de 1 ans à 2ans sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
La gestion des emplois et des parcours professionnels

Les Organisations Syndicales et la Direction de l’entreprise ont la possibilité de faire une NAO intermédiaire si une demande écrite est formulée.

ARTICLE 4 : DROIT A LA DECONNEXION

La Direction de l’entreprise s’engage à ouvrir les négociations sur ce sujet dans les plus brefs délais.

ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET ET PUBLICITE

Le présent accord prendra effet le lendemain du dépôt. Il sera déposé par la Direction de la société auprès de la DIECCTE de Saint Denis de la Réunion en deux exemplaires dont une en version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. La Direction de la société remettra un exemplaire de l’accord au secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Sainte Marie, le 27 février 2018



 
Pour TUNZINI Océan Indien SAS




Pour le syndicat CGTR




Pour le syndicat CFDT
Accord de prorogation des mandats 
des membres du Comité d’entreprise, des Délégués du Personnel, et des membres désignés du CHSCT de la SOHPEM






Entre les soussignés :

La SOHPeM Société des Œuvres d’Hygiène du Personnel des Etablissements Michelin, société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, code NAF : 7010 Z, siège social au, cogérée par Madame X et Monsieur X et représentée par Madame X en qualité de Directrice, 

D’une part

Et l’organisation syndicale (CFDT) représentative dans l’entreprise, représentée par Madame X, en qualité de déléguée syndicale et Madame X, membre titulaire de la délégation unique du personnel.

D’autre part,

Ci-après collectivement dénommés « les parties signataires » 

A l’issue des réunions du 23 janvier et du 27 février 2018, les parties signataires ont convenu de signer le présent accord de prorogation concernant :

Les membres élus du Comité d’entreprise et des Délégués du personnel de la société SOHPEM, dont le mandat a débuté le 19/05/2014 suite à renouvellement,
Les membres désignés du CHSCT de la société SOHPEM dont le mandat a débuté le 12/09/2016.

Les parties signataires du présent accord ont décidé la prorogation des mandats des membres élus du Comité d’entreprise et des Délégués du Personnel et des membres désignés du CHSCT jusqu’à la date de promulgation des résultats des élections professionnelles de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)  et au plus tard jusqu’au 30/06/2019.

 Le présent accord sera déposé par la direction de la SOHPEM, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Clermont Ferrand. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage.

Fait en six exemplaires,
A Clermont-Ferrand, le  27/02/2018


Pour la SOHPeM,				Pour le syndicat CFDT et la Délégation Unique,
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL 
DUP ET CHSCT


Entre les soussignés : 



La Société SA SESSA
Représentée par , agissant en qualité de Directeur
 
D’une part,



Et : L’organisation syndicale CFDT
Représentée par 

	L’organisation syndicale CGTR
Représentée par 
D’autre part,



PREAMBULE

La durée des mandats des représentants du personnel au sein de la société SESSA a été fixée à 4 ans. Les mandats des représentants du personnel arrivent à expiration le 26 juin 2018. Les mandats des membres du CHSCT prennent fin à la même date.

Le décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au Comité Social et Economique est paru le 30 décembre 2017. Celui-ci donne des indications pour la mise en place du Comité Social et économique, institution unique regroupant le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et les Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). 

Le décret prévoit un délai de prorogation possible pour les élections devant avoir lieu avant le 31/12/2018 de maximum 1 an et ce afin de préparer au mieux ces élections.

Afin de préparer au mieux ces nouvelles élections et le rôle novateur des membres élus du CSE, la Direction et les délégués syndicaux se sont rencontrés en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel. .


Dans ce contexte, les parties signataires du présent accord ont convenu ce qui suit.

Prorogation des mandats en cours
Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des représentants du personnel (titulaires et suppléants de la DUP) et les mandats des membres CHSCT, qui arrivaient normalement à échéance le 26 juin 2018 sont prorogés jusqu’au 18 février 2019.  





Conditions de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets à la fin de la date de prorogation des mandats.
Conformément aux dispositions de l’article L 2261-1 du Code du travail, le présent accord prend effet au lendemain de sa date de dépôt.



Dépôt et publicité

En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIECCTE, au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes et également publié sur la base de données nationales.





Le Directeur




Déléguée syndicale CFDT



Délégué syndical CGTR
ACCORD RELATIF A PERIODICITE DE NEGOCATION 
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


Entre d’une part,
La société DECO GALVA, représentée par 

Et d’autre part,
, représentant de l’organisation syndicale CGT, 


PRÉAMBULE

La légilsation en vigueur impose une négociation annuelle sur le thème de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail. La loi prévoit également la possibilité de prévoir une périodicité de négociation de 3 ans, par accord.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

L’entreprise et l’organisation syndicale conviennent que le thème de l’égalité entre hommes et femmes sera renégocié tous les 3 ans. Cette périodicité implique que le thème ne sera pas négocié annuellement. Seul le suivi des objectifs se fera de manière annuelle.


ARTICLE 2 : NOTIFICATION – DEPOT – PUBLICITE

Le présent accord sera affiché et notifié à l’organisation syndicale signataire.

Il sera déposé à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une version sur support électronique et une version papier signée par les parties, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire est en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. 


Fait en 4 exemplaires, à Saint Pourçain sur Sioule, le 27 février 2018


Pour l’organisation syndicale CGT			Pour l’entreprise
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
POUR L’ANNEE 2018
CBA Informatique Libérale S.A.S.


ENTRE LES SOUSSIGNES :

Société : CBA Informatique Libérale
Dont le siège social est situé : Site Agroparc – 15 allée Camille Claudel 84000 AVIGNON
N° R.C.S. : 397 944 810 00050 à Avignon
Représentée par 	, agissant en qualité de Présidente

	D'UNE PART
ET

L'organisation Syndicale CFDT
Représentée par 

	D'AUTRE PART

DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS : 

Les négociations se sont déroulées au siège social de l’entreprise.
A l’issue des négociations il a été convenu ce qui suit :

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été décidé entre le syndicat CFDT dans la Société CBA Informatique Libérale et la Direction de la Société, un accord portant sur les conditions de rémunération pour l’année 2018 pour tout le personnel de l’entreprise.


CONDITIONS DE REMUNERATION POUR 2018 : 

Augmentation générale :

Il est accordé pour l’ensemble du personnel non-cadre et cadre de CBA Informatique Libérale, 0.5% d’augmentation générale au 1er Février 2018.


Prime de transport : 

L’indemnité transport est reconduite chez CBA pour un montant mensuel de 16€*, pour un temps plein, à compter du mois de Février 2018. (*sous conditions)

Budget des activités sociales et culturelles

Il est accordé 1,5% d’augmentation du budget des ASC pour l’année 2018, soit un montant supplémentaire de 571 €. 

Compte épargne temps

Sur demande formulée par le délégué syndical CFDT, la Direction s’engage à ouvrir, dans le courant de l’année 2018, des discussions concernant la mise en place d’un CET pour les salariés.


DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 1er Février 2018 au 31 décembre 2018 ; à cette date, il cessera automatiquement de produire effet. Les dispositions de l’accord forment un tout et ont un caractère indivisible.


PUBLICITE DE L’ACCORD : 

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Avignon, le 16 Février 2018
En 4 exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire
Paraphés sur chaque page 


Pour la direction de la société				Pour la délégation Syndicale CFDT
CBA Informatique Libérale
ACCORD DE MÉTHODE



Entre les soussignés :

La société SAINT-GOBAIN PAM représentée par le Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,


Les Organisations Syndicales représentatives dans la société :
CGT 		
CFDT 		
CFE-CGC 	
CFTC	 	

D’autre part,

*****************


Il a été conclu le présent accord de méthode définissant les bases de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires au sein de la société.

PREAMBULE

Les parties signataires du présent accord entendent, par leurs engagements mutuels et dans le respect des Principes de Comportement et d’Action de SAINT-GOBAIN, agir en toutes circonstances pour faire progresser et développer les performances de la société SAINT-GOBAIN PAM dans l’intérêt de l’ensemble de ses salariés. 
Au travers de cette démarche, la société réaffirme son attachement à un dialogue social de qualité s’appuyant sur des relations basées sur le respect mutuel entre représentants de la société et représentants du personnel. 
Cet accord de méthode pose le principe d’une négociation d’un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires, qui doit contribuer à créer un climat de confiance dans l’entreprise.

Article 1 – Négociation d’un cadre pluriannuel relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires

Dans le but d’apporter de la stabilité à l’entreprise et de garantir une évolution des rémunérations des collaborateurs Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise, les parties signataires s’engagent sur un accord d’entreprise relatif à la politique salariale des années 2018 et 2019.

Article 2 – Calendrier des réunions
Les parties s’engagent à se rencontrer en date du vendredi 16 février 2018 en vue de négocier un accord relatif à la politique salariale pour les années 2018 et 2019.
Au cours du premier trimestre 2019, une réunion sera programmée pour faire un point sur l’application de cet accord et sur les indicateurs sociaux-économiques. Au cours de celle-ci, une des parties signataires pourra, si elle le juge utile, en cas de dérive des indicateurs sociaux-économiques par rapport au prévisionnel, demander une nouvelle réunion de négociation. 

Article 3 – Négociations annuelles obligatoires après 2019
La réunion dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020 se tiendra avant le 16 février 2020.

Article 4 – Entrée en vigueur et durée 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à partir de la date de son entrée en vigueur. Il cessera de plein droit à l'échéance de ce terme.
A cette date, et conformément à l', il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. 



Article 5 – Formalités et dépôt
Un exemplaire original signé du présent accord sera remis aux Organisations Syndicales Représentatives. Cette remise valant notification à chacune des Organisations Syndicales. 
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par les articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail.




Fait à PONT-A-MOUSSON, le 16 Février 2018




Pour SAINT-GOBAIN PAM		
Le Directeur des Ressources Humaines	



Pour la C.G.T.	




Pour la C.F.D.T	




Pour la C.F.E-C.G.C.	




Pour la C.F.T.C.
Entre

La Société PROTELCO dont le siège social est situé au 8, rue de la ville l’évêque – 75008 PARIS,

Et,

Les organisations syndicales représentatives

	
Préambule 

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 8 de l’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap signé le 18/01/2018 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives, et ce, suite à la recommandation de la DIRECCTE afin d’en obtenir l’agrément.


Article 1 – Modification de l’article 8 – commission de suivi 

Afin de suivre l’avancée des actions et d’en mesurer l’efficacité, PROTELCO fera perdurer la commission de suivi des actions composée :
D’un membre du CHSCT,
D’un membre du CE,
D’un représentant de chaque organisation syndicale signataire de l’accord en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap (en vigueur) et du présent avenant,
D’un salarié volontaire et en situation de handicap,
Du médecin du travail,
Du chargé de la santé sécurité,
Du chargé de la mission handicap,
D’un représentant de la direction. 
Ces membres peuvent représenter plusieurs catégories (par exemple : le chargé de la mission handicap peut aussi être représentant de la direction, etc.).


Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à sa date d’agrément avec effet rétroactif au 01/01/2018. 
Il est conclu pour une durée déterminée et renouvelable de 3 ans qui prendra fin au 31 décembre 2020.

Dans l’hypothèse où l’administration refuserait de donner le renouvellement de son agrément, les dispositions du présent avenant ne s’appliqueraient pas.

Il pourra être révisé par avenant dans les conditions légales. Toute demande de révision, de la part des signataires, devra être accompagnée d’un projet précis. Les discussions s’engageront dans un délai de 2 mois suivant la date de révision.

La dénonciation de cet accord sera soumise aux dispositions légales spécifiques (articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du Travail).


Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi afin de recevoir une notification d’agrément. Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
							
									Fait à Paris, le 16 février 2018
ACCORD SALARIAL 2018



ENTRE


La société BOSTIK S.A. représentée par [le] Directeur des Ressources Humaines Corporate,
D'UNE PART,
ET

Les Organisations Syndicales soussignées,
D'AUTRE PART.


PREAMBULE


Cet accord fait suite aux négociations qui se sont tenues les 2 et 13 février 2018 entre la Direction de la Société et les Organisations Syndicales représentatives, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.



ARTICLE 1 - MESURES SALARIALES



Ouvriers - Employés - Techniciens - Agents de maîtrise

Les appointements seront majorés de 1,1 % et l'enveloppe des mesures individuelles (dont 0,4% de Glissement-Vieillesse-Technicité) est de 0,9 % 

Cadres non forfaités

L’enveloppe des mesures individuelles est de 2 % avec une garantie d’une augmentation individuelle minimum fixée à 1,1 % sauf performance notoirement insuffisante. 

Cadres forfaités

L’enveloppe des mesures individuelles est de 2 %.

Le talon est fixé à 27 Euros brut calculé sur les appointements de base.
Ces mesures interviendront en mars 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018. Le Point Bostik est fixé à 8,83 Euros au 1er janvier 2018. 


ARTICLE 2- MESURES COMPLEMENTAIRES


La prime de vacances est revalorisée à 1180 Euros ;
Afin de prendre en compte l’expertise métier et prolonger la grille de coefficients des salariés de l’avenant 1,  il est créé un coefficient 215 ;
Concernant les travailleurs handicapés, l’autorisation d’absence accordée pour effectuer des examens médicaux, sous réserve de fournir un justificatif, est portée à deux jours par an ;
L’ancienneté maximale retenue pour le calcul de la prime d’ancienneté sera portée de 20 ans à 21 ans, à compter du 1er janvier 2019 ;
S’agissant du droits à congés d’ancienneté : 3 jours de congés d’ancienneté seront attribués à compter de 17 ans d’ancienneté ;
En cas de changement de coefficient, une mesure minimale de 30 € sera appliquée sur les appointements de base ;
A la demande du salarié, un entretien de carrière avec la DRH ou le chef d’établissement sera organisé dès qu’un souhait de mobilité  a été exprimé, notamment au cours de l’EIA.




ARTICLE 3- COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI DE L’ACCORD


Une commission paritaire de suivi de l’accord, constituée de représentants de l’entreprise et des Organisations Syndicales signataires (2 par Organisation Syndicale) sera réunie au cours du dernier trimestre 2018. 



ARTICLE 5- PUBLICITE ET DEPOT


Le présent accord est établi conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la DIRECCTE de la Seine-Saint-Denis et du Secrétariat – greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.


Fait à La Plaine Saint-Denis, le 16 février 2018





Pour la Direction Générale Bostik SA







Pour la CFDT
Le Délégué Syndical Central







Pour la CFE-CGC
Le Délégué Syndical Central







Pour la CGT
Le Délégué Syndical Central







Pour l'UNSA
Le Délégué Syndical Central
Accord Organisation du Travail Mai 2018
Le 16 février 2018, la Direction de SYSTEMAIR AC  SAS a réuni les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise (CFDT, CGT et FO) pour organiser le travail du mois de mai 2018.
La société SYSTEMAIR AC SAS, ayant son siège social Route de Verneuil, 27570 Tillières-sur-Avre, représentée par Monsieur, en qualité de Président Directeur Général,
						
	D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CFDT représenté par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale
Le syndicat CGT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat FO représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

	D’autre part.

Au terme d’une réunion de travail organisée le 16/02/2018, un accord a pu être trouvé concernant l’organisation du temps de travail de mai 2018, qui se définit comme suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés de la société SYSTEMAIR AC SAS de statuts OETAM et Cadre tels que définis par les dispositions conventionnelles de la branche de la Métallurgie.

ARTICLE 2 : DUREE 
Le présent accord est conclu pour mai 2018. 
Il ne pourra faire l’objet d’aucune reconduction tacite. 

ARTICLE 3 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN MAI 2018
Compte-tenu du calendrier de mai 2018 et de la charge de travail qu’il est nécessaire d’assurer, la Direction a proposé d’organiser le travail de la façon suivante :
 




Pont du 1er mai 2018, lundi 30 avril 2018 : usine fermée, services supports et commerciaux inclus.
Le Pont du 1er mai 2018 est acquis, les Collaborateurs poseront un CP ou RTT ou des heures de modulation.

Pont du Jeudi de l’Ascension, vendredi 11 mai 2018 :
L’usine sera fermée, services supports et commerciaux inclus.
Par contre, le 8 mai sera travaillé et récupéré le 11 mai (vendredi), par tous les services production et supports et commerciaux.
Si une personne n’est pas disponible le 8 mai, elle devra poser un CP ou RTT ou heures de modulation.
Ainsi, la production sera assurée pendant 3 jours pleins et consécutifs en semaine 19.



ARTICLE 4 : INFORMATION ET FORMALITES DE DEPOT
1/ Diffusion du présent accord
L’information des salariés sur cet accord sera faite par voie de courriel et  par voie d’affichage sur l’ensemble des Sites de la Société.
 2/ Formalités de dépôt
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt habituelles auprès des services compétents et selon les conditions prévues à l’article L.3314-2 et suivant du Nouveau Code du Travail.

Fait à Tillières en 6 exemplaires,
Le 16 février 2018
		
Président Directeur Général	Déléguée Syndicale CFDT
	
	Délégué Syndical CGT

	                                                                                                                                                
	Délégué Syndical