ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 
ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Négociation annuelle 2020-2021



Entre les soussignés : 


La Société xxx, au capital de 200 000 € euros, inscrite au RCS de Saint Etienne sous le numéro xxx, dont le siège social est situé xxx, représentée par xxx, agissant en qualité de Président,

ci-après « La société »								d’une part,


Et  


l’organisation syndicale représentative xxx représentée par xxx en sa qualité de délégué syndical, 

d’autre part,



A l’issue des réunions des 25 Novembre, 9 Décembre 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :



Article premier : Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société xxx.


Article 2 : Salaires et rémunérations


Compte tenu des résultats de l’entreprise, il n’y aura pas d’enveloppe collective attribuée en général ou en individuel.
Des augmentations spécifiques pour reconnaitre une évolution ou une polyvalence pourront être attribuées sur demande d’un responsable et après validation de la Direction.


Article 3 : Temps de travail

La durée du travail, telle qu’elle résulte de l’horaire collectif de travail en vigueur est de 35 heures par semaine.
A cet horaire, pourront s’ajouter 4 heures supplémentaires par semaine en fonction des besoins de production, soit 39 heures hebdomadaires, laquelle répond aux besoins de l’activité.




Article 4 – Organisation du temps de travail

Le calendrier des jours chômés, des ponts et des récupérations des jours de ponts s’établira pour la période calendaire allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Le Vendredi 14 Mai, le Lundi 24 Mai (Pentecôte- journée de solidarité) et le Vendredi 12 Novembre, l’usine sera fermée.
Ainsi que pour les périodes suivantes :
Congé annuel d’Eté du 2 au 13 Aout 2021 soit 10 jours.
Congé annuel d’Hiver : du 27 au 31 Décembre 2021 soit 5 jours.



Article 5 – Prévoyance et Epargne salariale

La Société rappelle qu’un régime de prévoyance / frais de santé est appliqué à l’ensemble des salariés.

Le taux de la mutuelle applicable au 1er Janvier 2021 est de 3.75% du PMSS avec une répartition de 60% du cout pris en charge par l’employeur et 40% pris en charge par le salarié.

La signature d’un accord de participation ainsi que la mise en place d’un Plan d’Epargne Entreprise ont étés finalisés en Février 2019. 


Article 6 – Prime de productivité polissage


Une prime de productivité au sein du secteur polissage est mise en place à compter du 1er Janvier 2021 jusqu’au 31 Décembre 2021 tel que :

Population : tout le personnel affecté au polissage et à 100% sur le mois considéré

Prime versée sur le mois suivant (calcul de Janvier sur paye de Février etc…)

Montant maximum brut : 100€


Exemple :  Monsieur X sur le mois de Janvier 2021
Rendement supérieur au standard : 50€
A respecté les consignes, aucun souci de comportement : 50€
Mais 1 semaine d’absence sur le mois = 0% des 2 critères précédents soit une prime à 0€


Monsieur Y sur le mois de Janvier 2021
Rendement inférieur au standard : 0€
Bon comportement et respect des consignes : 50 €
Aucune absence sur le mois : 100% des 2 critères précédents soit une prime à 50 € 




Article 7 – Œuvres sociales

Le budget actuel du fonctionnement est de 0.2% de la masse salariale
Le budget des œuvres sociales est de 0.2% de la masse salariale 

Les versements seront programmés tel que :
Période Janvier à Mars : versement au plus tard le 5 Avril
Période Avril à Juin : versement au plus tard le 5 Juillet
Période Juillet à Septembre : versement au plus tard le 5 Octobre
Période Octobre à Décembre : versement au plus tard le 5 Janvier

Article 8 – Valeur du Titre Restaurant


Le montant du Titre Restaurant sera de 7 € à compter de Janvier 2021 avec une répartition 50% part employeur et 50% part salariée soit 3,50€ chacun par titre restaurant attribué en fonction des jours réellement travaillés.


Article 9 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1er Janvier 2021, date de son entrée en vigueur. 

Ses dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible. 


Article 10 : Dépôt et publicité de l’accord

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, puis publié sur la base de données nationale dans une version anonymisée conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Etienne.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire.
Le présent accord sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel.

Fait à xxx, le 10 Décembre 2020



Pour la Société xxx.
xxx
Président





Pour la xxx							
xxx 						
Délégué syndical