AVENANT PORTANT REVISION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 OCTOBRE 2016 –

NOMENCLATURE DES EMPLOIS DU TNB

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE, Société d’Economie Mixte Locale au capital de 148 000 €, inscrite à l’I.N.S.E.E. sous le numéro S.I.R.E.T. 379 213 978 00016, et le numéro APE-NAF : 9001 Z, dont le siège social est à RENNES, 1 rue Saint-Hélier, CS 54007 - 35040 RENNES CEDEX, ci-après dénommé  « le TNB »

Représenté par………………………………. , agissant en qualité de Directeur, d'une part, 

ET : 

Les élus du personnel titulaires non mandatés :  …………………………………, d’autre part, 

1 – Objet de l’avenant portant révision
Après un temps d’application de l’accord d’entreprise du 24 octobre 2016, le TNB a souhaité, en concertation avec les représentants du personnel, réviser la nomenclature des emplois applicable au TNB.
En effet, l’accord d’entreprise du 24 octobre 2016 prévoit que la direction du TNB se réserve le droit de reclasser certains emplois dans un groupe supérieur et de créer de nouvelles appellations d’emplois dont elle précise la définition.
En cas de création d’un nouveau titre, la mise à jour de cette nomenclature doit faire l’objet d’un accord, sur la définition du poste et son classement dans la nomenclature des emplois, entre le Délégué syndical (ou les élus du personnel titulaires en l’absence de délégué syndical) et la Direction dans les meilleurs délais. 
L’objet du présent avenant est donc de mettre à jour la nomenclature du TNB, présentée par filière (annexe 1).
Les définitions des titres de poste qui sont ajoutés à la nomenclature sont annexées au présent avenant (annexes 2).
2-  Portée de l’avenant portant révision
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’annexe 1 de l’accord du 24 octobre 2016 qu’elles modifient, et sont opposables aux salariés liés par l’accord à partir du jour qui suivra son dépôt. 
3- Durée et dénonciation de l’avenant portant révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre partie signataires avec un préavis de 3 mois, selon les dispositions du code du travail.

4-  Modalités de dépôt de l’avenant
Le présent avenant est déposé en deux exemplaires dont un en version électronique à la Direction interrégionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en Bretagne. Ce dépôt est effectué par le TNB.
En outre, il est remis un exemplaire à chaque partie signataire.
Chaque salarié peut prendre connaissance du contenu de cet avenant, dont un exemplaire sera à sa disposition auprès de la direction.

Fait à Rennes, le vendredi 30 mars 2018, en trois exemplaires, et une sous forme électronique.

(Parapher chaque page, puis faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »)


Le Directeur du TNB				Les représentants du personnel	 titulaires :		








Annexe 1 : Nomenclature des emplois du TNB
Annexes 2 :
Fiche de poste « Coordinateur du projet cinéma »
Fiche de poste « Directeur de l’accueil des publics »
Fiche de poste « Directeur informatique »
Fiche de poste « Administrateur de production/diffusion »
Fiche de poste « Conseiller technique en charge de l’informatique
Fiche de poste « Collaborateur artistique du metteur en scène »