(sur papier à en-tête de l’entreprise)
NEGOCIATION ANNUELLE 2020
CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE 
PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE



Entre les soussignés :

- la société S.A.S Christian FAURE, représentée par … en sa qualité de Directeur de Site, d’une part ;

ET 
- … agissant en qualité de délégué syndical CGT au sein de la société, d’autre part ;

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation Syndicale représentative dans l’entreprise.

La Direction a rappelé dans le cadre de la Négociation les éléments socio-économiques suivants pour l’année 2020 :
Tous les titulaires dont le salaire brut mensuel était inférieur à 1 600€ brut au 31/12/19 ont bénéficié d’une augmentation générale de 1,2% au 1/01/2020
Depuis la dernière augmentation générale d’octobre 2019 (+1,05%), l’inflation est négative à -0,2%
L’épidémie de Covid 19 impacte notre marché et ne nous permettra pas de poursuivre notre croissance sur l’année 2020
Compte tenu de ces éléments et aux termes de la réunion en date du 22 juillet 2020, les parties ont abouti au présent accord :

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ayant un contrat de travail (CDI, CDD) travaillant dans l’entreprise et les salariés intérimaires.

Article 2 : Objet de l’accord
A. Salaires effectifs
L’augmentation des salaires se limitera à 1,2% versée au 1/01/2020 aux titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée dont le salaire mensuel était inférieur à 1 600€ brut au 31/12/2019.
La prime d’astreinte est revalorisée de 32€ à 50€.
Le dispositif de formation au poste évolue de la façon suivante :
Une liste évolutive de formateurs au poste sera définie par la Direction, ces personnes volontaires pour figurer sur cette liste seront sollicitées pour réaliser les formations au poste. Il appartient à la Direction de faire évoluer cette liste quand elle le souhaite en fonction des besoins.
Le formateur au poste devra suivre le bon déroulement de la formation et compléter des documents de suivi ;
Pour les opérateurs figurant sur cette liste, une prime fixe mensuelle de 60€ (au prorata du temps de présence au travail) sera attribuée. Ce dispositif remplace les précédentes primes attribuées lors des formations au crêpes nature. Le dispositif ne change pas pour les autres fonctions car les formations au poste y sont plus ponctuelles.
La préparation de cette nouvelle organisation ne permettra pas de la démarrer avant début octobre 2020

B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
C. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’accord égalité hommes/femmes 2020 a été signé le 17/07/20
L’index égalité hommes/femmes 2020 est de 95/100
D. Qualité de vie au travail
La fiche de poste de la mise en carton sera revue au plus tard en septembre pour intégrer les opérations d’aide au poste d’ensachage à réaliser lors des productions de crêpes courtes (mise en carton sur 2 lignes).
Pour améliorer le processus de recrutement des intérimaires, un processus de pré-intégration va être mis en place avec un support de présentation spécifique. Un test sera réalisé avant la fin du mois de septembre.
Pour les salariés de plus de 60 ans, il est prévu dans l’entretien professionnel d’évoquer des souhaits de travailler en temps partiel. Ce rendez-vous est le moment idéal pour le salarié en fin de carrière d’évoquer des demandes spécifiques pour faciliter la gestion de cette période.


Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1/04/20 au 31/03/21.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.	


Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Brest.

Fait à Plouédern, le 17 juillet 2020


Pour la Société

Pour la CGT