NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD

La société ****, code SIREN ****, dont le siège social est situé à : ****, représentée par **** agissant en qualité de ***, assisté par *** ****.
Et 
La Déléguée Syndicale de l’entreprise représentant l’organisation syndicale représentative suivante : 
C***GT, représentée par Madame ****.
Ont, conformément à la loi, pris part à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018. 

PREAMBULE
La direction et la représentante des salariés présente lors des NAO ont tenu des négociations pour l’année 2018. 
La direction et l’organisation syndicale entretiennent depuis 4 années un excellent dialogue social, et travaillent ensemble pour l’amélioration des conditions de travail de chaque salarié ****. 
Nous tenons à rappeler que depuis 4 ans, la société connait une croissance importante en s’appuyant sur une politique de ressources humaines dynamique. 

ARTICLE 1 – CONSTAT D’ACCORD 
Ces négociations ont fait l’objet d’une réunion préparatoire qui s’est tenue le 12 Janvier 2018 et d’une réunion dite négociation annuelle obligatoire le 14 Février 2018.
Au terme des négociations, les parties ont pu trouver un accord, dans les conditions et modalités définies ci-dessous :
1% d’augmentation générale pour le personnel non cadre des salaires de base de décembre 2017, hausse qui sera rétroactive au 1er Janvier 2018 et appliquée sur les paies de Février.
Une enveloppe de 0,30% d’augmentations individuelles pour le personnel non cadre calculée sur les salaires de base de décembre 2017. Ces augmentations, appliquées au 1er avril 2018, seront proposées par les chefs de service pour leurs salariés concernés et soumis à accord de la Direction Générale.
Augmentation du chèque déjeuner à hauteur de 7€, avec maintien d’une participation de 45% de la part du salarié et de 55% de la part de l’employeur à partir du 1er Mars 2018.





ARTICLE 2 – ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES 
L’organisation syndicale a mené des négociations sur les thèmes suivants :
Augmentation générale des salaires : 3% 
Revalorisation des chèques déjeuner à 8€ avec une participation patronale à hauteur de 60% et de 40% à la charge des salariés
Augmentation de la prime de panier repas à 16€
Une augmentation mensuelle de 250 euros pour les gestionnaires logistique d’entrepôt
L’instauration d’une prime de 300 euros tous les 4 mois pour les gestionnaires logistique d’entrepôt 
Le choix au salarié pour la rémunération ou récupération des heures supplémentaires.

La direction a fait les propositions initiales suivantes :
0,60% d’augmentation générale des salaires de base pour le personnel non cadre
0.40% d’augmentations individuelles pour le personnel non cadre 
Augmentation du chèque déjeuner à hauteur de 7€, avec une participation inchangée. 

ARTICLE 3 – MESURES PRISES
3.1 Négociation annuelle des salaires : Augmentation Générale
1% d’augmentation générale des salaires de base de décembre 2017 pour le personnel non cadre qui sera rétroactive au 1er Janvier 2018 et appliquée sur les paies de Février.
Concernant la population cadre, elle bénéficie de la possibilité d’obtenir des augmentations individuelles. 
3.2 Négociation annuelle des salaires : Augmentation Individuelle
La mise en place d’augmentations individuelles sera proposée par les chefs de service pour leurs salariés et soumis à accord de la Direction Générale. 
Cette mesure bénéficiera aux salariés non cadres.
Une enveloppe de 0.30% des salaires fixes pour le personnel non cadre est consacrée à ces augmentations individuelles; cette enveloppe sera calculée sur la base des  salaires de décembre 2017 et sera appliquée sur les paies du mois d’Avril 2018. 
La population cadre bénéficie de la possibilité d’obtenir des augmentations individuelles. 
3.3 Négociation relative à l’égalité Hommes Femmes et la qualité de travail
Un rapport a été remis par la direction lors de la réunion préparatoire et étudié dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. 
3.4 Négociation relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Un rapport a été remis par la direction lors de la réunion préparatoire et étudié dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. 

3.5 Négociation : Revalorisation du chèque déjeuner 
Augmentation du chèque déjeuner à hauteur de 7€ sans changement de participation. 

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à la loi, le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de prud’hommes de Meaux. 
Par ailleurs, la société s’engage à informer les salariés des dispositions mentionnées dans ce procès-verbal d’accord.

Fait à ****, le 19 Février 2018




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Responsable des Ressources Humaines					Déléguée Syndicale
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