NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD D’ENTREPRISE DE JANVIER 2018



ENTRE

La Société Fly-by-Wire Systems France située 1 avenue Marc Seguin, 26241 SAINT VALLIER, représentée par x en sa qualité de Directeur,

D’une part

ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, à savoir :

Le Syndicat CFDT représenté par x en sa qualité de Délégué Syndical;

Le Syndicat CGT représenté par x en sa qualité de Délégué Syndical;

D’autre part



Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du code du travail a fait l’objet de 5 réunions entre les délégations des organisations syndicales CFDT et CGT et les représentants de la direction de l’entreprise, lesquelles ont eu lieu les 9 janvier, 12 janvier, 17 janvier, 22 janvier et le 23 janvier.

La Direction a rappelé que les résultats 2017 ont été impactés par un dollar défavorable.
La situation économique globale 2017 est à la hausse avec des perspectives 2018 est plutôt favorables.
Cependant l’AOP (budget prévisionnel) demandé à Fly by Wire Systems France pour 2018 est ambitieux. 

C’est dans ce contexte que les organisations syndicales et la direction se sont mis d’accord sur les éléments suivants :













ARTICLE 1 –  SALAIRES

OUVRIERS et ATAM :	
	1.3% en Augmentations Générales applicables au 01/01/2018.
	1% en Augmentations Individuelles applicables au 01/04/2018.

CADRES :
	2.3% en Augmentations Individuelles applicables au 01/04/2018.


ARTICLE 2 – PRIMES 

Prime d’équipe revalorisée à 1€ brut/heure.

Une prime d’astreinte revalorisée à 5.10€ brut/jour

Une prime annuelle revalorisée à 2250€ brut

Prime enfant : 10% de la prime annuelle par enfant à charge répartie de la manière suivante (10% de la prime vacances versée en mai + 10% de la prime de fin d’année versée en octobre).

Les autres primes sont revalorisées de 2.3%


ARTICLE 3 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Suite à la mise en place d’équipes en 2X8 au montage pour une durée de 6 mois privant certains salariés de bénéficier des activités de loisir auxquelles ils s’étaient inscrits, l’entreprise prendra en charge 50% de la perte subit sur la cotisations loisir du 5 février au 3 août 2018.


ARTICLE 4 – COMMISSION 

Une commission sera mise en place en 2018 afin d’étudier la prise en compte des compétences et des responsabilités des ATAM.

ARTICLE 5 – RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Mise en place, en 2018, d’un groupe de travail pour étudier les possibilités d’un système de retraite complémentaire individuelle pour 2019.








ARTICLE 6 -

Le présent Accord a été signé au cours d'une séance de signatures qui s'est tenue le 15 mars 2018.

Conformément à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical.

A l'expiration du délai d'opposition, et conformément à l’article L. 2231-6 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de la Drôme et du Conseil de Prud’hommes de Valence.

Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Fait en 5 exemplaires originaux à Saint-Vallier, le 15 mars 2018.



Pour la Société Fly-by-Wire Systems France, x







Pour le syndicat CFDT, x







Pour le syndicat CGT, x