Accord collectif d’entreprise
Revalorisation de remboursements de frais et avantages financiers au sein de Meta4 France
19 février 2018


Entre :
META4 FRANCE 
Société par actions simplifiée, au capital de 600 000 Euros, ayant son siège social sis à Asnières (92606) - Tour d’Asnières 4, avenue Laurent Cély, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 411 984 883, représentée par son Directeur Général AAA, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,

						Ci-après dénommée « l’Employeur»
						D’une part,

Et,  
Les deux organisations syndicales représentatives au sein de Meta4 France, qui sont F3C CFDT (communication, Conseil, Culture) et CFTC, respectivement représentées par :
BBB, Déléguée syndicale pour la fédération F3C CFDT, certifiant être dûment mandatée pour la signature des présentes,
CCC, Délégué syndical pour la CFTC, certifiant être dûment mandaté pour la signature des présentes,
Ci-après dénommées « les Syndicats Signataires»
D’autre part,

Individuellement dénommé « Partie » et ensemble « les Parties »,


Il est préalablement rappelé ce qui suit

PREAMBULE

Dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail français relatifs à la négociation collective annuelle obligatoire (NCAO), applicables à Meta4 France depuis la désignation des trois délégués syndicaux ci-dessus nommés au dernier trimestre 2016, l’Employeur a adressé aux Syndicats Signataires une invitation à négocier. 
De commun accord, les Parties ont décidé que le thème unique prioritaire serait la rémunération. Les autres thèmes légaux de NCAO seront débattus ultérieurement en 2018, selon un calendrier à convenir.

Pour le premier thème qu’elles ont retenu, les Parties ont convenu du calendrier suivant :
le 24 janvier 2018
le 2 février 2018
le 19 février 2018

Il est rappelé que les Syndicats Signataires ont préalablement reçu de l’Employeur une documentation écrite initiale sur la situation des rémunérations au sein de Meta4 France, ainsi que diverses informations complémentaires à leur demande. En outre, les Syndicats Signataires ont présenté leurs revendications et l’Employeur a émis diverses contre-propositions relatives à des évolutions concernant les avantages financiers consentis aux salariés.
Au cours des échanges, les Syndicats Signataires ont notamment souligné que :

L‘entreprise a eu de bons résultats en 2017, en croissance par rapport aux exercices précédents ; il est important de récompenser collectivement l’ensemble des collaborateurs pour leur contribution à cette performance.

Il est nécessaire de porter une attention particulière aux salariés sans aucune évolution de salaire depuis plusieurs années, en proposant des entretiens entre la DRH et ces personnes de façon à échanger sur les raisons de ces situations individuelles.

Les collaborateurs de province, obligés bien souvent de prendre leur voiture pour venir au travail, ne bénéficient actuellement d’aucune aide, contrairement aux salariés qui peuvent utiliser les transports en commun.

La valeur faciale du ticket restaurant octroyé aux salariés des agences de province ne disposant pas de Restaurant Inter-Entreprises peut encore évoluer avant d’atteindre le plafond d’exonération patronale.


L’Employeur a notamment répondu que :

Il est effectivement important que chaque salarié puisse se sentir associé aux bons résultats 2017. Ces résultats, bien qu’étant bien supérieurs aux années précédentes, ne sont pas non plus exceptionnels et doivent encore progresser. Le versement d’une prime à tous les collaborateurs, en plus des pratiques existantes, n’est pas envisageable car ce serait bien trop coûteux.

Conformément à sa politique de rémunération et aux pratiques de son secteur d’activité, Meta4 France ne souhaite pas mettre en place d’augmentation générale (collective) des salaires. Les augmentations accordées aux salariés resteront individualisées, octroyées en fonction des résultats et performances de chacun.

Les taux d’augmentation des salaires pratiqués par Meta4 depuis plusieurs années restent supérieurs aux taux appliqués dans les autres entreprises (entre 1,6 et 1,9 % en 2017 selon les prévisions des cabinets de conseil).

L’idée d’une prime transport de 200 euros exonérée de charges, se révèle finalement très restrictive car, de par son principe même, elle exclurait, en plus des collaborateurs vivant en Ile-de-France, tous les collaborateurs habitant dans une agglomération desservie par des transports urbains, soit une large majorité des collaborateurs.

Le montant des titres-restaurants distribués par Meta4 France se situe au-delà des valeurs moyennes octroyées par les entreprises françaises, et une revalorisation significative a déjà eu lieu en 2017.

Une nouvelle augmentation du budget des œuvres sociales sera appliquée en 2018, conformément à l’accord pris en 2017, portant le budget du CE à 0,80% de la masse salariale brute annuelle.


Au final, chaque Partie estimant avoir bénéficié des informations et délais de réflexion nécessaires, ainsi que d’échanges suffisants au sujet des propositions de l’autre Partie, l’Employeur et les Syndicats Signataires sont parvenus à un consensus sur deux évolutions des avantages financiers en vigueur au sein de Meta4 France.




Il est convenu ce qui suit 


ARTICLE 1 – Accord sur le montant des augmentations individualisées des salaires 

L’Employeur s’engage à ce que le montant total à des augmentations individuelles de rémunération, versées sous la forme d’ajout au salaire de base fixe, s’élève à plus de 2,5% de la masse salariale calculée au 1er janvier 2018. Les augmentations accordées seront mentionnées sur les bulletins de paie à partir de mars 2018, mais calculées rétroactivement à partir du 1er janvier 2018. 
L’Employeur s’engage à ce que tous les salariés qui n’ont bénéficié d’aucune évolution salariale depuis trois années consécutives se voient proposés une entrevue individuelle avec la Directrice des Ressources Humaines, en présence de leur manager, pour analyser la situation. Un bilan non nominatif des résultats de ces entretiens sera communiqué aux Syndicats Signataires avant le 31 octobre 2018.


ARTICLE 2 – Accord sur une augmentation de la prime de déplacement 

La prime de déplacement sera portée à 35 € (au lieu de 30 €) à compter du 1er janvier 2018, les règles d’octroi restant inchangées.


ARTICLE 3 - Entrée en vigueur et durée de l’accord collectif

Après signature par la totalité des Parties, le présent accord collectif sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes de Nanterre. Etant à durée indéterminée, le présent accord pourra être dénoncé ou révisé selon les modalités prévues par la législation française en vigueur. 


Fait à Asnières sur Seine le 19 février 2018, en cinq exemplaires originaux-papier, chaque Partie étant informée qu’une version électronique fera également l’objet d’un dépôt,