ACCORD D’ENTREPRISE

Relatif à l’organisation des équipes Striascan des laboratoires 11 et 22


ENTRE CIS bio international

Ci-après « La Société »
ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :
	
CFE-CGC
CGT
FO

IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIS : 

PREAMBULE :

L’organisation de l’équipe actuelle du laboratoire 22 permet de produire des doses Striascan de 2.5 ml du lundi au jeudi pour une commercialisation du mardi au vendredi. Elle permet également de produire Striascan 5ml mais, qui ne dispose pas des mêmes caractéristiques que son concurrent sur le marché. L’offre Curium est par conséquent incomplète et ne permet pas de répondre aux appels d’offres requérant une prestation globale, c’est-à-dire de proposer Striascan du lundi au vendredi en 2.5ml et 5ml pour les clients livrés le surlendemain du jour de production.
C’est afin de parfaire notre offre qu’est mis en place une nouvelle équipe de production, travaillant du dimanche au jeudi matin et permettant d’offrir au marché un Striascan 2.5 ml le lundi ainsi qu’un Striascan 5.0ml du mercredi au vendredi (100% du calendrier de 2.5 ml et 80% du calendrier de 5 ml).
La création de cette équipe au 1er avril 2021, occasionne une modification de l’accord relatif à l’organisation du laboratoire 22.  C’est l’objet du présent document.

SOMMAIRE

Objet
Organisation générale
Modifications de rémunération
Modalités de mise en œuvre
Protection de la santé
Information / Formation
Durée / révision / dénonciation


Article 1 : Objet

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d’organisation des équipes amenées à travailler dans les laboratoires 11 et 22 pour la production de Striascan 2.5 ml et 5.0ml

Article 2 : Organisation générale

2.1 : L’équipe de production de Striascan 2,5ml semaine

L’équipe est constituée comme suit :
-2 managers ayant la qualité de pharmacien,
-5 techniciens.

Chaque membre de l’équipe bénéficiera des compétences techniques nécessaires à l’activité telles que définies dans la description d’emploi.

En outre, la constitution des équipes permet de répondre impérativement à la demande de production tout en respectant les normes de sûreté nucléaire, de sécurité, de qualité et de production.

Les horaires :

4 horaires fixes sont définis avec obligation de mise en place des pauses par roulement afin d’assurer la continuité de la production (ces pauses doivent être prises sauf exception au moins deux heures avant la fin du poste) :


L’équipe travaille dans des plages horaires, du lundi au jeudi pour l’horaire A et B, du lundi au vendredi pour les horaire C et D.

Le vendredi, l’horaire D est aligné sur l’horaire C : 8h00 – 15h45

Les opérations à risque se produisant sur l’horaire A (02h00 – 10h45), ce poste sera couvert en priorité.

Le cycle de rotation des effectifs de l’équipe est décrit en annexe 1.




L’équipe de production du Striascan 2,5ml dimanche et Striascan 5,0ml semaine

Cette équipe est autonome de par son organisation : tous les techniciens rapporteront aux managers de l’équipe de production du Striascan 2,5ml dimanche et Striascan 5,0ml semaine.
L’équipe est constituée comme suit :
-2 managers ayant la qualité de pharmacien,
-8 techniciens,

Chaque membre de l’équipe devra bénéficier des compétences techniques nécessaires à l’activité telles que définies dans la description d’emploi.

En outre, la constitution des équipes doit permettre de répondre impérativement à la demande de production tout en respectant les normes de sûreté nucléaire, de sécurité, de qualité et de production.

L’équipe travaillera dans des plages horaires, du dimanche (02h00) au mercredi (nuit de mercredi à jeudi 02h45) :

Les horaires :
3 horaires fixes avec obligation de mise en place des pauses par roulement afin d’assurer la continuité de la production (ces pauses doivent être prises sauf exception au moins deux heures avant la fin du poste) :

Production du dimanche (2,5ml au laboratoire 22) :

       Production du lundi, mardi et mercredi (nuit du mercredi au jeudi) aux laboratoires 11 et 22 :

Les opérations à risque se produisant sur les horaire E et G, ces postes seront couverts en priorité.

Le cycle de rotation des effectifs de l’équipe est décrit en annexe 1.

Production du Striascan 2,5 ml le dimanche au laboratoire 22














Production 5.0 ml du lundi au mercredi (nuit du mercredi au jeudi) labo 11 et 22




Le cycle de rotation des effectifs de l’équipe est décrit en annexe 2.

Les horaires sont valables sur une semaine : un salarié occupe le même poste toute la semaine à des horaires donnés.

Un planning de l’organisation des rotations des salariés de l’équipe Labo 11 et 22 sera établi par le supérieur hiérarchique et porté à la connaissance des salariés avec un délai de prévenance d’un cycle de rotation, étant entendu que les techniciens en charge du contrôle qualité et du conditionnement primaire et tertiaire du Striascan auront des horaires fixes. Toute modification du planning à la demande exceptionnelle des salariés devra être validée par le supérieur hiérarchique dans un délai d’une semaine.

Afin de pouvoir respecter au mieux la tenue des horaires et le bon respect des plannings, les managers s’assureront que :

Pas plus d’un technicien n’est absent en même temps (formation, CP …)
Les prises de congés payés se feront de préférence sur des périodes hebdomadaires

En cas d’absence non prévue d’un technicien supplémentaire, le remplacement sera effectué en priorité par le manager ou sinon par le changement d’horaire d’un autre technicien, avec un délai de prévenance (cf ci-après).


Gestion des aléas majeurs pour les techniciens en horaires A et E et G

Dans l’hypothèse de la survenance d’un aléa majeur en production (panne entrainant un arrêt de la production : panne d’un cyclotron ou d’un équipement, absence des pharmaciens…) qui ne permet pas de maintenir la production dans les laboratoires 11 ou/et 22 et qui aurait pour conséquence l’annulation de la journée de production :

-Si le délai de prévenance a été fait 8 heures avant la prise de poste :
-Soit le technicien peut être autorisé à ne pas se rendre sur son poste de travail et la journée est comptabilisée suivant la même rémunération et les mêmes primes que s’il était venu,

-Soit l’horaire du technicien est décalé dans le cadre de l’accord portant sur les sollicitations tout en respectant les 11 heures de repos quotidien. Il pourra être délégué sur des tâches annexes pour lesquelles il aura été formé.

-Si le délai de prévenance n’a pu être mis en place, alors le technicien pourra être délégué sur des tâches annexes pour lesquelles il aura été formé. Les primes seront maintenues suivant le planning initial.

La décision d’annuler une journée de production ne peut être prise que par :
Le Responsable de Production et /ou le Directeur de Production,
Le Directeur du site ou l’astreinte de Direction Générale,
Le Pharmacien Responsable ou l’astreinte Pharmacien,
L’astreinte Sureté.

Concernant les aléas mineurs qui peuvent entrainer un léger décalage de la production, il convient de se référer à l’accord portant sur les Sollicitations.

Les équipes sont dédiées prioritairement à la production de radiopharmaceutiques dans les laboratoires 11 et 22. Cependant, de manière temporaire, un ou plusieurs techniciens peuvent être amenés à intervenir dans d’autres laboratoires du site, sous réserve qu’ils en aient les compétences et la formation, dans le respect de nos accords sur la sûreté et la sécurité du personnel (hors le travail de nuit).

Passages ponctuels de l’équipe semaine à l’équipe dimanche et nuits

Si le nombre de techniciens présents sur une équipe sur les opérations à risque s’avère être insuffisant (horaires A, E et G partiellement gréés), un transfert ponctuel (une semaine maximum) d’une équipe vers l’autre équipe peut s’opérer à la demande du manager.
Elle ne se réalise que sur la base du volontariat et à la condition que ce mouvement n’obère pas les capacités de production de l’équipe « prêteuse ».
La demande doit être signifiée à l’employé par son manager 48 heures au plus tard avant la prise de poste.
Le passage d’une équipe à une autre se fera sans perte de salaire.

Le travail exceptionnel le dimanche ou/et de nuit bénéficiera du taux majoré suivant les accords en vigueur.


Article 3 : Modalités de rémunération 

Les semaines de 32 heures seront rémunérées sur un équivalent temps plein de 35 heures.

Les salariés des équipes bénéficient d’une pause repas de 45 minutes. Les temps de pause sont badgés par le salarié. A défaut de badgeage, le système déduira automatiquement les 45 minutes de pause

Les dimanches travaillés seront rémunérés comme suit :
Les horaires du dimanche, pour l’équipe du dimanche au mercredi (nuit de mercredi au jeudi), entrent dans l’horaire habituel de travail.

Les techniciens du dimanche au mercredi (nuit de mercredi au jeudi) bénéficient d’une prime fixe et figée de 150 Euros brute mensuelle. Cette prime sera revalorisée chaque année en fonction de l’indice INSEE. Cette prime concerne les salariés non-cadres.
Si un salarié de cette équipe revient de façon permanente en équipe Striascan du lundi au vendredi ou dans un autre poste au sein de l’entreprise à sa demande ou à la demande de sa hiérarchie, sa prime de 150 Euros est supprimée.

3.1 Travail de nuit

Il est décidé de borner les horaires, suivant un planning hebdomadaire fonction du démarrage de la production.

Les salariés de l’équipe se verront appliquer l’ensemble des dispositions prévues par l’accord d’entreprise signé entre les Organisations Syndicales et CIS bio International relatif au travail de nuit et notamment les dispositions relatives à la rémunération des heures effectuées de nuit.

Les heures effectuées entre 21h et 6h du matin d’une manière habituelle seront rémunérées de la manière suivante au taux de 40% appliqué au taux horaire du salaire de base.

3.2 Prime compensatrice de dégressivité

Tout changement de poste en dehors de Striascan, à la demande de l’employeur et hors mesures disciplinaires donnant lieu à une diminution de la rémunération brute aura pour conséquence la mise en place d’une prime compensatrice de dégressivité mensuelle d’un montant égale à :

100% de la différence les quatre premiers mois,
80% de la différence les deux mois suivants,
60% de la différence les deux mois suivants,
40% de la différence les deux mois suivants,
20% de la différence les deux mois suivants,
Fin de la dégressivité de la différence.

Calculée de la manière suivante :
Cette dégressivité est calculée sur le nombre moyen des heures perdues par rapport à la durée du travail effectuée, sur les 12 derniers mois ou moins lorsque le salarié a été embauché en cours d’année (hors heures complémentaires et/ou supplémentaires).



3.3 Primes existantes selon les accords en vigueur

Le personnel concerné par la production de Striascan dans les laboratoires 11 et 22 aura droit aux mêmes primes et avantages que l’ensemble du personnel de CIS bio international, en fonction des accords d’entreprises applicables.

-Le personnel concerné par l’horaire A et B aura droit à une indemnité de repas par jour travaillé d’un montant de 6.70 € (revalorisation légale – indemnité non soumise à cotisations),

-Le personnel concerné par l’horaire E, F et G aura droit à une indemnité de repas le dimanche d’un montant de 6,70 € (revalorisation légale – indemnité non soumise à cotisations),

-Le personnel concerné par l’horaire E, F et G aura droit à une indemnité de repas le lundi, mardi et mercredi d’un montant de 6,70 € (revalorisation légale – indemnité non soumise à cotisations),

-Les personnels du Labo 22 bénéficient d’une prime temporaire RTP (anciennement dénommée prime ZA Aile I) d’un montant fixe de 31€ brut par mois qui s’arrêtera à la mise en place du RTP.

La prime RTP compense l’activité de défournement de l’iode 123 et de son transfert du labo 11 au labo 22. Elle tombera dès la mise en place du RTP.
Dans le cas d’un impondérable devant se produire en ZAR le manager déterminera si lui ou/et un technicien devront évoluer en ZA et dans quelles conditions en concertation avec le Poste de Contrôle et de Sécurité.

3.4 Congés Payés

Les droits à congés payés sont les mêmes que pour le reste de la société : soit 6 semaines de congés payés équivalant à 30 jours ouvrés.

Les jours de congés payés légaux seront décomptés sur le même principe que les salariés qui sont à temps plein. 

A titre d’exemple, les salariés qui poseront des congés lors de l’horaire A doivent poser 5 jours ouvrés de congés pour 4 jours travaillés.

Les jours fériés pourront être travaillés sur la base du volontariat en travail exceptionnel.

3.5 Astreintes 

-Dans le cadre d’un impératif lié à la production sur les horaires A, E et G (hors poste CQ), les salariés d’astreinte sur les horaires C (8h00-15h45), D (9h15-17h00) et F (15h00-23h45) sont contraints de pouvoir se rendre disponibles. Une astreinte est donc mise en place à ce titre.

Ils seront appelés à répondre efficacement et rapidement à un évènement exceptionnel non prévisible.
L’astreinte a lieu chaque soir du samedi soir au jeudi matin inclus, après les heures de travail du salarié d’astreinte et jusqu’au lendemain matin avant la prise de travail du salarié d’astreinte.

L’astreinte production Striascan bénéficie d’une contrepartie financière par session revalorisée annuellement suivant l’indice INSEE.

-Le poste en horaire G en charge du contrôle qualité doit être couvert à minima par une personne qualifiée en semaine à partir de 18h00 et le dimanche à partir de 8h00 afin de réaliser les contrôles qualités en lien avec la production. Une astreinte extérieure aux deux équipes est donc mise en place à ce titre.

Cette astreinte sera appelée à répondre efficacement et rapidement à un évènement exceptionnel non prévisible.
L’astreinte a lieu chaque soir du dimanche matin au jeudi matin inclus, après les heures de travail du salarié d’astreinte et jusqu’au lendemain matin avant la prise de travail du salarié d’astreinte.

L’astreinte CQ bénéficie d’une contrepartie financière par session revalorisée annuellement suivant l’indice INSEE.

Ces astreintes sont régies suivant l’accord à durée indéterminée relatif aux astreintes et aux sollicitations (plannings réalisés 15 jours à l’avance, repos quotidien, ne pas avoir deux cycles d’astreintes consécutifs…).

3.5 Modifications liées aux circonstances de production 

Des contraintes dans l’organisation de la production peuvent nécessiter de modifier l’organisation du travail. La Direction consultera le CSE sur les mesures envisagées, afin de tenir compte de cette nouvelle situation.  

L’avis exprimé par le CSE sera porté à la connaissance de l'ensemble du personnel par affichage, en respectant un délai de prévenance de trois semaines.

3.6 Modification horaires du Pharmacien

Dans le cas d’un impératif de production, le pharmacien peut être amené à répondre à une demande de prise avancée ou retardée de son poste de travail dans le cadre des sollicitations.
La prime est versée à chaque sollicitation dans le cadre tel que défini ci-dessous, pour tout salarié inférieur au groupe/niveau 9.

Dans ce cadre, une grille de 3 primes a été définie comme suit :
- avance et/ou retard de la prise de poste inférieure ou égale à 2 heures :		 30,00 € brut
- avance et/ou retard de la prise de poste supérieure à 2 heures et inférieure à 3 heures :  80,00 € brut
- avance et/ou retard de la prise de poste supérieure ou égale à 3 heures :		 100,00 € brut 

Il conviendra de se référer à l’accord portant sur les Sollicitations. Cet article suivra toutes modifications apportées au dit accord.


Article 4 : Modalités de mise en œuvre de l’accord

Chaque salarié concerné par cet accord sera intégré dans le nouveau planning après avoir respecté un jour de repos sans perte de rémunération.

A contrario, chaque salarié concerné par cet accord sera, après en avoir fait la demande validée par la Direction et/ou sur décision de la Direction, intégré dans un nouveau planning après avoir respecté un jour de repos sans perte de rémunération.

Toute demande liée à la volonté de travailler dans les équipes Striascan des laboratoires 11 et 22 ou de sortir de ladite équipe sera à adresser par écrit à la DRH, qui instruira la demande en fonction des opportunités internes de mutations sous un délai de 1 mois. En cas de refus, une réponse écrite et motivée sera transmise au demandeur par le manageur.

Toute sortie de ladite équipe se fera après un nombre minimal de rotation permettant de pallier l’absence de techniciens aux postes clés
L’objectif de cette demande est de vérifier l’adéquation du travail avec le poste et la personne concernée ainsi que l’adéquation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.


Article 5 : Protection de la santé

Conformément aux dispositions relatives à la surveillance de l’état de santé et au suivi médical du personnel, les salariés de nuit bénéficient avant leur affectation à un poste de nuit, puis tous les ans, d’une surveillance médicale particulière de la part de la médecine du travail.

Une astreinte médicale de nuit pour les accidents de contamination radiologique est présente au sein du CEA. Les pompiers de la FLS du CEA affectés sur le feu et le secours aux victimes sont présents 24h/24 sur le site.

Le fait de prévoir toujours deux personnes sur l’horaire A, n’entraine pas de travail isolé. Si tel devait être le cas, le DATI sera obligatoire.

Les autres modalités de l’accord d’entreprise, de 2004, des salariés travaillant la nuit, restent inchangées.

Afin de laisser la possibilité aux salariés travaillant de nuit de se reposer un temps utile et nécessaire afin qu’ils puissent rentrer à leur domicile en toute sécurité, la Direction les autorise à rester sur site. Ce temps de repos sera débadgé et ne sera pas comptabilisé comme du temps de travail effectif.
La salle 203 Bât 549 sera remise en état afin de constituer une véritable pièce permettant aux salariés ayant travaillé la nuit, de se reposer avant de quitter le site.  


Article 6 : Information / Formation 

L’accès à la formation des salariés affectés des horaires de nuit et l’organisation de celle-ci est définie de telle manière qu’elle leur bénéficie dans les mêmes conditions que l’accès à la formation des salariés exerçant leur activité sous d’autres régimes horaires. Pour ce faire, l’organisation de cette formation est recherchée selon son objet autant que possible en journée. 

Les heures d'information et de formation sont assimilées à du travail effectif. 








Le tableau ci-dessous présente à titre d'exemple les modules de formation envisagés (non exhaustif) :



* Les formations certifiantes nécessitent une autorisation de l’employeur pour être mise en œuvre.

Article 7 : Durée / révision / dénonciation / dépôt

7.1 Durée

Conformément aux dispositions de l’article L 2222-4, le présent accord entre en vigueur à compter du 1er jour suivant le dépôt à la DIRECCTE et au Greffe. Il est conclu pour une durée indéterminée.




7.2 Révision 

Le présent avenant à l’accord pourra faire l’objet de révision par la Société et les Organisations Syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du Travail.

7.3 Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions des articles L2261-9 et suivants du Code du Travail.

7.4 Dépôt

Le présent accord, sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait en 6 exemplaires, à Saclay,

Le 1er décembre 2020
POUR LA SOCIETE	

Directeur des sites Saclay et Antony 				



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES :


Pour la CGT							Pour FO




Pour la CFE-CGC








Annexe 1 

Rotation de l’équipe Lundi Jeudi en semaine 





Annexe 2 

Rotation de l’équipe Lundi Mercredi et Dimanche en semaine