ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT DES CYCLES DE TRAVAIL DE LA REGIE DE DIFFUSION TRAfFIC 2020



Entre :

La Société L’EQUIPE 24/24 dont le siège social est situé 40-42 Quai du point du jour – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, représentée par xxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines du Pôle médias ;

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous énumérées, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs dûment mandatés,

L’organisation syndicale SNJ représentée par son délégué xxxxxxx ;
L’organisation syndicale Solidaires Média Ile-de-France représentée par son délégué xxxxxxx ;

D’autre part,



Il est préalablement exposé ce qui suit :

Une réflexion sur l’aménagement des cycles de travail a été engagée depuis plusieurs mois afin de répondre aux objectifs suivants : 
Optimiser les rythmes de travail des collaborateurs(trices) de la régie de diffusion traffic (amplitude horaire journalière, succession de plages horaires, nombre de jours de week-end travaillés, etc.) ;
Adapter le cycle de travail aux besoins en ressources liés à l’activité, dans un contexte économique contraint ;
Faire évoluer le statut du poste d’Opérateur diffusion Traffic.

Suite aux discussions menées entre la Direction et les collaborateurs(trices) du service, le Comité Social et Economique a été consulté sur la dernière proposition d’aménagement du cycle de travail de la régie de diffusion traffic lors de la réunion du 20 octobre 2020.

Le présent accord précise les mesures d’accompagnement définies dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau cycle de travail.


Art. 1 – Champ d’application

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salarié(e)s travaillant au sein du service diffusion traffic. 


Art. 2 – Qualification 


Il a été convenu que les qualifications d’« Opérateur(trice) de diffusion et transmission » et d’« Opérateur(trice) de diffusion traffic » seront remplacées par la qualification de « Coordinateur(trice) d’antenne », dont la définition de poste est annexée au présent accord.


Art. 3 – Classification et catégorie professionnelle

Les parties conviennent que la qualification de « Coordinateur(trice) d’antenne » correspond aux niveaux de classification II et III de la convention collective nationale des chaines thématiques applicable au sein de la société.

En fonction du niveau d’expertise et d’ancienneté sur le poste, la catégorie professionnelle pourra évoluer d’Agent de maitrise à Cadre.


Art. 4 – Revalorisation salariale

Il est entendu entre les parties que les collaborateurs(trices) en CDI du service diffusion traffic présent à la date de mise en œuvre du nouveau cycle de travail bénéficieront d’une revalorisation salariale de 1,5% de leur salaire brut de base mensuel, à compter du 1er jour du mois suivant la date d’application du nouveau cycle de travail.


Art. 5 – Durée d’application et entrée en vigueur

Il est expressément convenu entre les Parties que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de son dépôt. 


Art. 6 – Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L222-5, L2261-7 et L2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes : 
Toute demande devra être notifiée par lettre recommandé avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;
Les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision ;
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord. 

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L2222-6 du Code du travail, à tout moment, par lettre recommandé avec accusé de réception adressée à chacun des signataires.

Le présent accord constitue un tout indivisible qui ne saurait être mis en œuvre de manière fractionnée ou faire l’objet d’une dénonciation partielle. 

Art. 7 – Formalités de publicité et de dépôt 

Le présent protocole d’accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Parties signataires. 

Il figurera, en outre, aux emplacements réservés à la communication du personnel. 

Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Il sera déposé : 
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail ;
Et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5- du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. 




Fait à Boulogne-Billancourt, le16 décembre 2020 en 5 exemplaires. 


Pour le SNJ	Pour la Direction
XXXXXXX	XXXXXXX
Délégué Syndical	Directrice des Ressources humaines

	


Pour Solidaires Média Ile-de-France
XXXXXXX
Délégué Syndical

Annexe : Fiche de poste Coordinateur(trice) d’antenne