VA protocole d’accord NAO
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CRYSTAL, SAS au capital de 8 000€, inscrite au RCS de Roanne, sous le numéro 485 115 018, dont le siège social est situé PARC D’ACTIVITE DES JACQUINS 42590 NEULISE, représentée par Monsieur XXXXXX agissant en qualité de Directeur Industriel,
D’une part,
ET :

XXXX Déléguée syndical FO, 

XXXX Délégué syndical CGT, 

D’autre part,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de la société CRYSTAL et les organisations syndicales représentatives dans cette entreprise afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires effectifs, les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la prévoyance et l’épargne salariale, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Dans le cadre de cette négociation, la Direction a remis le 17 Juin 2020 les informations suivantes : 

INFORMATIONS BILAN SOCIAL COMPLET DU 01/01/2019 AU 31/12/2019

Effectifs
Absences
Rémunérations
Index égalité professionnelle H/F

INDICATEURS ACCORD SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES/HOMMES
Le recrutement :
Le pourcentage de femmes embauchées / le nombre d’embauche total 
Le pourcentage de note d’information diffusée prévue à l’article 3.2 et 3.3 / le nombre de collaborateur intervenant 
Nombre de candidatures femmes / Nombre total des candidatures :
Nombre de rédaction d’offre d’emploi respectant l’article 3.4 / le nombre de rédaction d’offre total 
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale 
Nombre des entretiens individuels avant départ en congé accordés sur demande / nombre total demandé
Nombre total de demandes acceptées / le nombre total des demandes
Nombre total des entretiens individuels accordés au retour de congés maternité, d’adoption ou parental sur demande / nombre total d’entretiens demandés à ce titre :
Nombre de réductions de travail accordé à des salariés en état de grossesse / le nombre de demandes totales
Nombre de réponses d’aménagement d’horaire ou d’emploi / nombre de demandes :
La rémunération :
100% de diffusion des notes de sensibilisation :
Vérification des offres d’emploi diffusées à 100% :
La répartition de la moyenne salariale par sexe et par niveau réduction de l’écart entre le salaire moyen à poste équivalent 
DOCUMENT INSEE : INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION – MAI 2020 
DOCUMENT FICT : PRECONISATION SUR LES SALAIRES REELS 2020 
La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée en 3 réunions les 17 juin, 30 juin, 31 aout, au cours desquelles les parties ont pu présenter leurs propositions.
Ces réunions de négociation ont abouti à la conclusion du présent accord.
État des dernières revendications syndicales 
Pour la délégation FO et la délégation CGT

Une augmentation de 3% pour l’ensemble des non-cadres
État des dernières propositions de la Direction 
Les dernières propositions de la Direction, telles qu’acceptées par les délégations à la négociation sont reprises ci-dessous et constituent la base de cet accord.
Mesures relatives aux salaires

Les parties sont convenues d’une augmentation générale en deux temps, pour l’ensemble des salariés non-cadres présents à l’effectif de l’entreprise au 1er janvier 2021.
La 1ère augmentation de 1% interviendra sur le salaire  de janvier 2021 pour l’effectif non cadre présent au 1er janvier 2021
La 2nde augmentation de 0.5% interviendra sur le salaire d’octobre 2021 pour l’effectif non cadre présent au 1er janvier 2021.

La population cadre n’est pas visée par cette augmentation générale. Les augmentations pour cette catégorie sont faites individuellement en fonction des entretiens mi-parcours des entretiens annuels.


Les parties sont convenues que la société versera une contribution exceptionnelle non renouvelable de 100 € par personne au CSE de CRYSTAL en sus du budget social habituellement versé pour l’ensemble des salariés présents à l’effectif au 1er janvier 2021 et justifiant d’une ancienneté de 3 mois au moment du versement.

Mesures relatives à l’organisation et au temps de travail 
Au cours de l’année 2015, deux accords relatifs à l’aménagement collectif du temps de travail ainsi que sur le temps de travail de l’encadrement ont été conclus au sein de la société CRYSTAL, prenant effet à compter du 1er janvier 2016.

Les parties sont dès lors convenues qu’il n’y a pas lieu de procéder à des modifications sur ce thème.



Autres thématiques de la négociation annuelle obligatoire 
5.1. Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes 

Les parties signataires sont parvenues à trouver un accord sur ce point, faisant l’objet d’un accord particulier distinct du présent document.

5.2. Travailleurs handicapés
La Direction de la société et les organisations syndicales conviennent que cette thématique fera l’objet d’une négociation particulière dans les mois à venir, sur demande expresse de l’une ou l’autre des parties signataires.
5.3  Épargne salariale

La Direction de la société et les organisations syndicales conviennent que le régime d’épargne salariale de la participation ne donne pas lieu à changement.

5.4 Prévoyance

La Direction rappelle que la société CRYSTAL dispose d’une garantie « frais de santé » répondant aux conditions prévues par la loi.

Durée et publicité 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2021. 
À cette date, il prendra fin automatiquement de plein droit et cessera de produire ses effets.
L’accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Au terme d’un délai de 8 jours à compter de cette notification, et à défaut d’opposition, le présent accord sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion et auprès de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Une version sur support électronique sera également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.
Il est enfin rappelé que le présent accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt légal.
Un exemplaire signé du présent accord est remis ce jour à chaque organisation syndicale signataire.
En outre, conformément à l’article R 2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical ainsi qu’au comité d’entreprise et aux délégués du personnel. 
Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet. 

	Fait à NEULISE, le 31 Aout 2020
	En 5 exemplaires originaux 
 
La société CRYSTAL
XXXXX


Pour le syndicat FO
XXXXX


Pour le syndicat CGT
XXXXX