PROCES VERBAL DE L’ACCORD NAO 2019 DU 26 NOVEMBRE 2018

Entre :
La société PIERCAN SAS,
Dont le siège social est situé impasse des Macareux, 14520 PORT EN BESSIN
Représentée par xxxxxxx, en qualité de Président Directeur Général
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentées par :
Pour la CFDT, xxxxxxx,
Pour la CGT, xxxxxxx,
D’autre part, 


















PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail s’est déroulée les 28 septembre, 16 Octobre et les 8 et 26 novembre 2018.

Il a été convenu ce qui suit :

	Article 1 - Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, présent au 31 décembre 2018.
 
	Article 2 – Objet de l’accord

21 – Salaires effectifs

211 – Augmentation 2019
L’augmentation du salaire de base mensuel se répartit de la manière suivante :
1,5 % d’Augmentation Générale
+ une enveloppe de O,8 % de la masse salariale pour les Augmentations Individuelles. 
En ce qui concerne les cadres, il ne sera procédé qu’à des Augmentations Individuelles et l’enveloppe d’augmentation sera de 2,3 %.
212 – Prime de nuit
La prime de majoration heures de nuit passe de 17 à 18%.
213 – Prime de douche
A compter du 1er janvier 2019, est instaurée une prime de douche basée sur le taux horaire moyen des salariés concernés, pour une durée de 5mn. La moyenne des taux horaire des catégories concernées est de 12,42€.
214 – Prime de brassage
Afin que le brassage des cuves puisse être effectué de manière anticipée par rapport à la prise de poste, le temps passé à cette tâche est entré sur le compteur temps.





22 – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée légale du travail étant de 1607 heures et le temps de travail journalier étant de 7h30, le nombre de jours travaillés théorique s’élève à 214 jours de travail. 
Pour l’année 2019, le nombre de jours fériés tombant sur des jours ouvrés est de 10, le 11ème étant le dimanche 14 juillet. 
Pour cette année, 15 jours de RTT sont positionnés, dont un pour la journée de solidarité, ce qui ramène à 212 le nombre de jours travaillés en 2019.
221 – Jours fériés
ZAP 2 : les équipes de semaine travailleront les jours fériés suivants : les mercredis 1er et 8 mai. Le jeudi de l’Ascension (30 Mai) sera travaillé en compensation du vendredi 31 mai ce qui permettra aux salariés de bénéficier de 3 jours de repos d’affilée.
ZAP 3 : à l’exception des opératrices de lavage, les équipes de semaine travailleront les jours fériés suivants : 8 mai et Jeudi de l’ascension (30 mai). Ceci permettra aux salariés concernés d’avoir une semaine de repos la semaine du 1er mai. 3 RTT seront positionnées sur 3 jours de la semaine et le repos du vendredi sera assuré en compensation du mercredi 8 mai qui sera travaillé. Cette organisation permet à tous de profiter d’une semaine continue et d’éviter les remises à blanc. De même, le jeudi 30 mai sera travaillé en compensation du vendredi 31 mai, à l’exception des opératrices de lavage.
221 – Jours de carence en cas de maladie
Actuellement et conformément à la Convention Collective, les ouvriers ont systématiquement 3 jours de carence lors de chaque arrêt maladie. Il est convenu d’en limiter le nombre à 2 jours de carence lors du 1er arrêt de travail de l’année. Cette mesure sera, dans un premier temps, limitée à l’année 2019 pour pouvoir mesurer les incidences en termes d’absentéisme et sera reconduite s’il n’y a pas de dérive observée.

23 – Egalité professionnelle Homme/Femme
Lors des augmentations, les salaires de base seront vérifiés afin qu’à coefficient et ancienneté comparables, il n’y ait pas de discrimination entre hommes et femmes.

24 – Cotisations CE affaires culturelles
Suite à la fusion de Piercan avec Plastunion, la part de la cotisation du CE correspondant à la masse salariale de Plastunion, sera évaluée et versée de manière anticipée dès janvier afin que le CE ne soit pas limité dans son action.
	


	Article 3 - Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des syndicats représentatifs et déposé selon les modalités ci-après :
Le dépôt destiné à la DIRECCTE-Unité Territoriale du Calvados sera effectué par voie dématérialisée via le site internet « teleaccords.travail.emploi.gouv.fr. ». Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du code du travail ; 

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Caen ;
Le présent accord sera affiché dans l’entreprise et remis par la Direction aux institutions représentatives du personnel.

Fait à Port-en-Bessin, en 4 exemplaires originaux, le 26 novembre 2018

Pour la société PIERCAN SA,
xxxxxxx, en qualité de Directeur Général



Pour l’organisation syndicale CFDT,
xxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale





Pour l’organisation syndicale CGT,
xxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical