XXXXXXXXXXXX
PROTOCOLE D’ACCORD
SUE LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
 POUR 2018


Entre :

D’une part :

La Direction de XXXXXXXXXXXXX représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général

Et

D’autre part,

Les Organisations syndicales représentatives au sein de XXXXXXXXXXXXX représentées par :

- Syndicat XXXXXXXXXX Force Ouvrière, représenté XXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical F.O.
- Syndicat XXXXXXXXXX C.G.T., représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ».

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L.2232-17, de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée au sein de la société XXXXXXXXXXXXX sur tous les domaines requis après que les informations nécessaires aient été échangées (salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle Hommes-Femmes, Droit à la déconnexion, Gestion des emplois et parcours professionnels…).

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion	10 Avril 2018
2e   réunion                  	26 Avril 2018
3e    réunion	29 Mai 2018.

Lors de la 1ere réunion, la Direction avait fait les propositions suivantes :
Employés et Ouvriers 
A compter du 1er avril 2018 :
-     Augmentation générale de 1,00 % sur la base des salaires réels
Agents de maîtrise
A compter du 1er avril 2018 :
Augmentation générale de 0,60 % sur la base des salaires réels ;
Cadres
A compter du 1er avril 2018 :
Augmentation générale de 0,30 % sur la base des salaires réels ;
Pour toutes les catégories, l’effectif à prendre en compte correspond aux personnes faisant partie de l’effectif au 31 décembre 2017 et toujours présentes au 1° Avril 2018.

Les Organisations Syndicales Représentatives, suite à cela, avaient fait une demande commune
Rémunérations
Employés - Ouvriers
Au 1° Avril 2018, 1.50 % pour tous en augmentation générale sur les salaires minima conventionnels.

Agents de maîtrise
Au 1° Avril 2018, 0,90 % pour tous en augmentation générale sur les salaires minima conventionnels

Cadres
Au 1° Avril 2018, 0,50 % pour tous en augmentation générale sur les salaires minima conventionnels

Budget Social

Revalorisation du Budget social de 0,10% qui est toujours de 0,85 % depuis sa création.


A l’issue de la 3eme réunion, les organisations Syndicales et la Direction se sont entendues sur :

Employés - Ouvriers
Au 1° Avril 2018, 1.30 % pour tous en augmentation générale sur les salaires minima conventionnels.

Agents de maîtrise
Au 1° Avril 2018, 0,70 % pour tous en augmentation générale sur les salaires minima conventionnels

Cadres
Au 1° Avril 2018, 0,30 % pour tous en augmentation générale sur les salaires minima conventionnels


Pour toutes les catégories, l’effectif à prendre en compte correspond aux personnes faisant partie de l’effectif au 31 décembre 2017 et toujours présentes au 1° Avril 2018.

Budget Social

Revalorisation du Budget social de 0,02 % qui passe à 0,87 %.

PARTIE VII - DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018. Il cessera de produire effet à son échéance. Les dates et la durée d'application des différentes mesures qu'il prévoit figurent dans les articles du présent accord.


PARTIE VIII - PUBLICITE ET DEPOT

Les formalités de dépôt du présent accord seront effectuées par la Société dans le respect de la réglementation en vigueur 

Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de XXXXXXX par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Un exemplaire sera remis au comité d’entreprise ainsi qu’aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE.


Fait à XXXXXXXX, le 29 mai 2018


Pour les Organisations Syndicales :                                                                Pour la Direction :
F.O        XXXXXXXXXXXXXXXX                                                                     XXXXXXXXXXXXXX

C.G.T., XXXXXXXXXXXXXXXXXXX