AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

SOCIETE ENGIE GBS SERVICES


Entre les soussignés :

La société ENGIE GBS Services, ci-après dénommée « la société », ayant son siège au 257 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE, représentée par, agissant en qualité de gérant,
d’une part,

et, 

La délégation syndicale CFDT, représentée par

La délégation syndicale CFE – CGC, représentée par

La délégation syndicale CGT, représentée par

d'autre part,


Il est convenu que seules les dispositions modifiées de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 9 novembre 2017 sont précisées ci-dessous.  


Article 2.1 Cadres dirigeants 

Les salariés dont le coefficient conventionnel est de 500 et 550 sont éligibles aux dispositions relatives au forfait jour définies à l’article 2.3 du présent accord.


Article 2.2   Dispositions applicables aux salariés non-cadres et aux salariés cadres « intégrés »

Sauf exceptions, les cadres dont le coefficient conventionnel est de 280, 300 et 330 sont des cadres « intégrés ». 

La durée du travail est organisée sur la base de 37 heures hebdomadaires, libérant 12 jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) par an.

Sur ces 12 jours de RTT, 1 jour est fixé par la Direction, après consultation du Comité Social et Economique d’Entreprise, au plus tard lors de la réunion de décembre de l’année N-1. Cette journée est appelée RTT Employeur (RTTE).

Ces dispositions ne sont pas applicables aux stagiaires et apprentis. En effet, des dispositions légales ou réglementaires spécifiques s’appliquent à ces catégories de salariés.

Les modalités d’application de la journée de solidarité sont fixées chaque année dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de la société. La date retenue pour la journée de solidarité sera par principe le lundi de Pentecôte.

Article 2.2.2   Modalités de prise des jours de RTT

A l’exception de la journée de RTTE visée à l’article 2.2, le salarié dispose des jours restants (11 pour un salarié présent sur toute la période de référence). Ces jours de RTT à la disposition du salarié s’appellent jours de RTT salarié (RTTS). Ils peuvent être pris par demi-journées.

Les jours de RTTS sont pris à l’initiative du salarié dans la limite de 5 jours successifs, avec un délai de prévenance de 4 semaines pour 5 jours consécutifs, 3 semaines pour 3 ou 4 jours consécutifs, 2 semaines pour 2 jours consécutifs et 1 semaine pour une journée de RTT.

La prise d’un jour de RTTS est soumise à l’établissement par le salarié d’une demande d’autorisation d’absence. Celle-ci nécessite la validation du supérieur hiérarchique qui peut refuser la prise du jour de RTTS pour raison de service.

Les jours de RTT pris et non acquis en fin de période ou dans le cas du départ d’un salarié en cours d’année seront déduits de sa rémunération.

Les jours de RTT devront obligatoirement être pris et soldés durant l’année civile de référence (1er janvier au 31 décembre). Aucun report sur l’année suivante ou paiement de ces jours ne pourra être envisagé, sauf situation exceptionnelle ou alimentation du compte épargne temps dans les conditions dudit accord. 

La journée de RTTE est planifiée par l’entreprise chaque année. La journée de RTTE permettra en priorité la fermeture de l'entreprise pour les ponts. Si une année civile ne permet pas la réalisation d’un pont, cette journée sera fixée par la société à une date permettant l’optimisation de son organisation.

En cas de maladie avant ou pendant les jours de RTT, ces derniers seraient reportés et fixés de nouveau selon les modalités fixées plus haut.

Article 2.2.3   Salariés à temps partiel

Les salariés à temps partiel bénéficient de jours de RTT si leur temps de travail prévu au contrat de travail le prévoit.

En l’absence d’acquisition de jours de RTT, la journée de fermeture de l’entreprise (RTTE) serait à récupérer dans le cadre de l’année civile.


Article 6 - Publicité et dépôt 

Le présent avenant est déposé sur la plateforme dédiée du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.

Par ailleurs, un exemplaire du présent avenant est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale intéressée. 

Une communication de mise à disposition du présent avenant sera adressée à l’ensemble des salariés.


Fait en 5 exemplaires à Nanterre, le 7 décembre 2020