Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2019
MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L’IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE

Entre :
La Société MALHERBE EST dont le siège social est sis ZI la Sablonnière à ROTS (14)
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,

Et

L’Organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur, Délégué syndical 

Article 9 : Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives, au niveau de l’entreprise, participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la Direccte ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article 10 : Dispositions finales 

Le présent accord se substitue en intégralité à l’ensemble des dispositions conventionnelles préexistantes et met également fin à tout éventuel usage d’objet identique, notamment tout autre système visant à rémunérer la qualité de service.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur le 1ER janvier 2021.

Fait en 2 exemplaires à ROTS le 04 décembre 2020.


Pour la Direction, Monsieur, Directeur Général




Pour l’organisation syndicale CFDT, Monsieur, Délégué syndical
Avenant n° 1 à l’accord relatif au temps de travail et à l’organisation du travail


ENTRE LES SOUSSIGNEES :


La société DUNLOPILLO
SAS au capital de 15 000 €
Dont le siège est situé 4 avenue du Val 78520 LIMAY
Et immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 851 955 302
Représentée par  M XXX  en sa qualité de Président
	D’une part
ET

L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par  M XXX  en sa qualité de Délégué Syndical
	D’autre part ,

Ci-après désignées « organisation syndicale représentative » ou « organisation syndicale »


PREAMBULE
Ensuite de la conclusion d’un accord relatif à l’aménagement du temps de travail et l’organisation du travail, les parties ont souhaité faire évoluer les dispositions relatives aux jours de carence et ont convenu de ce qui suit :

Article 1 
A compter du 1er décembre 2020, en cas d’absence maladie, les jours de carence sont à la charge du salarié dans la limite de 3 jours par arrêt.
Cette disposition concerne l’ensemble de l’effectif, quelque soit son statut (Ouvrier, employé, cadre, Etam …) ou son contrat de travail (CDD, CDI, alternant, intérim…) ou sa durée du travail ( temps plein ou partiel)
Toutes les dispositions de l’accord susmentionné non modifié par les présentes s’appliquent.

Article 2 Durée de l’accord et date d’effet 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1 er décembre 2020. Il pourra être dénoncé ou modifié dans les conditions prévues à l’article 1.6 de l’accord conclu le 28 octobre 2020.
Article 3 Dépôt 
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des parties signataires et fera l’objet des formalités de dépôt.
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise : 
-	Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/)
-	en 1 exemplaire au secrétariat greffe du CPH
-	Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels


Fait à LIMAY, le 4 décembre  2020
Sur 2 pages, en 5 exemplaires originaux


Pour la société DUNLOPILLO			Pour l’Organisation Syndicale CGT
Président							    Délégué syndical
Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée en relais du dispositif chômage partiel classique 




Entre les soussignés


L’UES VACANCEOLE

D'une part


Et


Les membres du Conseil d’Entreprise de l’UES VACANCEOLE
Représentant la majorité des suffrages exprimés lors de l’élection du 10 décembre 2018 :

	

D’autre part, 


















PRÉAMBULE 


CHAPITRE 1 – La pérennisation du recours au dispositif chômage partiel classique tant que les prises en charges de remboursement par l’ETAT sont maintenues au-delà de 60% pour les entreprises

CHAPITRE 2 – La mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)



Fait à Porte-De-Savoie

Le 4 décembre 2020


Pièces annexées au présent accord : 
Liste des structures du périmètre UES
Analyse de l’activité des résidences de tourisme sur 2020
Communiqué de presse du Ministère du Travail
Listing secteurs d’activité- géographique et unité de travail ou métier
Accord d’entreprise 
relatif au contingent d’heures supplémentaires

Entre :
L’entreprise 2 ALVES dont le siège social est situé à  ……………………immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ……….. et représentée par M. ………. en qualité de gérant, 
Et  les salariés de l’entreprise
Il est convenu ce qui suit : 
Préambule 
Depuis plusieurs mois, l’entreprise a fait le choix d’augmenter le temps de travail de ses salariés. Toutefois, la modification récente des textes conventionnels applicables est de nature à remettre en cause cette pratique.
Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver la durée actuelle de travail, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.
Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires 
A compter du 1er janvier 2020, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres) est porté à 360 heures par an et par salarié.
Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires 
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 
25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures,
et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 



Article 4 : Suivi de l’accord
Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.
Article 5 : Formalités 
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de  RENNES
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Fait le 16 novembre 2020  à GUICHEN, en 3  exemplaires.


Pour l’entreprise : Monsieur  ………….


Et Les salariés de l’entreprise
AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 21/06/2019
MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L’IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE

Entre :
La Société TRANSPORTS ROSKO dont le siège social est sis ZI la Sablonnière à ROTS (14)
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,

Et

L’Organisation syndicale CFDT 
Représentée par Monsieur , Délégué syndical 
                                

Article 8 : Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives, au niveau de l’entreprise, participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la Direccte ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.


Article 9 : Dispositions finales 

Le présent accord se substitue en intégralité à l’ensemble des dispositions conventionnelles préexistantes et met également fin à tout éventuel usage d’objet identique, notamment tout autre système visant à rémunérer la qualité de service.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur le 1ER mars 2021.

Fait en 2 exemplaires à ROTS le 04 décembre 2020.

Pour la Direction, Monsieur, Directeur Général



Pour l’organisation syndicale CFDT, Monsieur, Délégué syndical
Accord sur l’attribution d’une dotation exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du CSE pour l’année 2020

Entre les soussignés :
La société METALLIANCE, au capital de 3.565.000€, dont le siège social est situé ZI La Saule à St Vallier (71230), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 727 020 109 RCS Chalon-sur-Saône, représentée par Monsieur Jean-Claude COTHENET, agissant en qualité de Président Directeur Général, dénommée ci-dessous «la société METALLIANCE »,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de METALLIANCE, représentées respectivement par leur délégué syndical,
Monsieur Alexandre DESSERPRIT, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale UNSA
Monsieur Jean-Luc FERRAND, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CGT
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit
PREAMBULE
Le budget des activités sociales et culturelles est actuellement quasiment exclusivement consacré aux cadeaux de Noël des salariés et des enfants du personnel. Les membres du CSE ont fait part à la Direction de leur souhait d’organiser des sorties et activités dans le but de renforcer la cohésion entre les salariés et notamment entre les deux sites. De même, le repas de Noël ne pouvant avoir lieu, un panier gourmand serait envisagé.
C’est dans ce contexte que les parties ont souhaité négocier le présent accord.

Article 1 – Champ d’application
La dotation exceptionnelle ne s’appliquera que pour l’année 2020
Il est convenu que ce montant exceptionnel ne rentrera pas en compte dans le calcul du rapport de la contribution aux ASC à la masse salariale brute calculé chaque année et actuellement fixé à 0,2013%.

Article 2 –Détermination du montant

Le montant de la dotation exceptionnelle 2020 s’élève à 1 750€.

Article 3 – Modalités de versement
La dotation exceptionnelle sera versée par virement bancaire le 4 décembre 2020 sur le compte bancaire du budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE domicilié au CIC.

Article 4 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu uniquement pour l’année 2020. Il prend effet à la date de signature et cessera après le versement de la dotation exceptionnelle.

Article 5 – Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé après de la Direction régionale de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi et du Conseil de Prud’hommes de Chalon-sur-Saône.
Le présent accord sera également communiqué aux salariés par voie d’affichage et disponible sur le serveur SRV23-2016V / Documentation applicable / RHU Ressources Humaines / Accords d’entreprise.
Le présent accord a été établi en 4 exemplaires originaux.
A St Vallier, le 04/12/2020
Pour la société METALLIANCE,	
Jean-Claude COTHENET, 							Alexandre DESSERPRIT
Président Directeur Général							Délégué Syndical UNSA
										Jean-Luc FERRAND
										Délégué Syndical CGT
AVENANT N° 1 A L’ACCORD 
 D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT 
ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés,

La société                       , représentée par                       , Président du Conseil d’Administration

Et,

L’organisation syndicale représentative suivante de l’entreprise, représentée par son délégué syndical,  

Il a été négocié et conclu le présent avenant portant sur les nouveaux forfaits horaires.

Ces nouveaux horaires n’annulent pas les précédents horaires qui restent en vigueur.

* FORFAIT HEBDO 35h00 : les 35 heures sont réalisées sur la base de 5 jours de travail consécutifs du lundi au vendredi soit 7 heures travaillées par journée.

* FORFAIT HEBDO aménagé 38h75 : La durée annuelle du travail effectif est fixée à X heures, répartie sur la base d’un horaire hebdomadaire de référence de 38h75 de travail effectif soit 7h75 travaillées du lundi au vendredi. 
Le salarié soumis à cette organisation se voit attribuer au cours de l’année civile des jours de récupération de sorte que la durée hebdomadaire moyenne sur l’année soit de 35 heures.

Un compteur Jours de récupération va être crée.
	
Le présent avenant sera déposé, par l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr avant son application. Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe des prud'hommes d'Epernay

L’organisation syndicale représentative recevra un exemplaire original du présent accord.

Le personnel recevra un exemplaire de cet avenant via la fiche de paie.

 	Fait en 3 exemplaires originaux à Epernay., le 04 Décembre  2020. 
		
						        
Délégué syndical					        Président Directeur Général
AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2019
MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L’IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE

Entre :
La Société EURALIS dont le siège social est sis ZI la Sablonnière à ROTS (14)
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,

Et

L’Organisation syndicale CFDT 
Représentée par Monsieur, Délégué syndical 

L’Organisation syndicale CFTC
Représentée par Monsieur, Délégué syndical


Article 9 : Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives, au niveau de l’entreprise, participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la Direccte ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article 10 : Dispositions finales 

Le présent accord se substitue en intégralité à l’ensemble des dispositions conventionnelles préexistantes et met également fin à tout éventuel usage d’objet identique, notamment tout autre système visant à rémunérer la qualité de service.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur le 1ER janvier 2021.

Fait en 2 exemplaires à ROTS le 04 décembre 2020.

Pour la Direction, Monsieur, Directeur Général




Pour l’organisation syndicale CFDT
Monsieur, Délégué syndical



Pour l’organisation syndicale CFTC
Monsieur, Délégué syndical
AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL



Entre

La Société OPTEOR Ile de France ayant son siège social au 99 avenue Louis Roche – Péripark Bâtiment D – 92622 GENNEVILLIERS Cedex, représentée par M., Président, 

Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,

Et les organisations syndicales intéressées suivantes :
Syndicat CFE-CGC représenté par M. sa qualité de Délégué Syndical 
Syndicat CGT, représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical
Syndicat FO, représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical

Ci-après dénommées « les Organisations syndicales »,

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble « les Parties ».

PREAMBULE

Il est rappelé que l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au travail a été signé le 12 juin 2019 pour la société OPTEOR Ile de France.

En date du 16 septembre 2020, l’inspectrice du travail a effectué un contrôle relatif au respect du principe d’égalité salariale entre les femmes et les hommes et aux modalités de mise en œuvre des garanties d’évolution de la rémunération des salariées pendant le congé maternité, et à la suite de ce congé. 

Ce contrôle a mis en avant que notre accord avait été conclu pour une durée de cinq ans soit jusqu’au 31 décembre 2023 or, par application de l’article L2242-12 du code du travail, un accord conclu dans l’un des domaines énumérés au 2° de l’article L.2242-1 peut fixer la périodicité de sa renégociation, dans la limite de quatre ans. 


ARTICLE 1 – MODIFICATION DE LA DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant vient modifier la durée de l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au travail pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2022.  
A cette date, il cessera de produire effet, sans autre formalité.


ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET

Le présent avenant sera applicable dès sa signature. Il est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE 3 – DEPOT

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’une publicité sur la base de données nationale via le site « TéléAccords » dans une version ne comportant ni les noms ni les prénoms des signataires.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.


Fait à Gennevilliers, le 4 décembre 2020


Pour la Société,		



Pour le syndicat CGT,			Pour le syndicat CFE-CGC, 		Pour le syndicat FO,
AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2019
MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L’IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE
Entre :
La Société MALHERBE RHONE ALPES dont le siège social est sis ZI la Sablonnière à ROTS (14)
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,

Et

L’Organisation syndicale CFDT 
Représentée par Monsieur, Délégué syndical 

Article 9 : Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives, au niveau de l’entreprise, participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la Direccte ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article 10 : Dispositions finales 

Le présent accord se substitue en intégralité à l’ensemble des dispositions conventionnelles préexistantes et met également fin à tout éventuel usage d’objet identique, notamment tout autre système visant à rémunérer la qualité de service.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur :
Pour l’établissement d’Arinthod : le 1er janvier 2021
Pour l’établissement de Saint-Quentin-Fallavier : le 1er février 2021

Fait en 2 exemplaires à ROTS le 04 décembre 2020.


Pour la Direction, Monsieur, Directeur Général




Pour l’organisation syndicale CFDT, Monsieur, Délégué syndical
AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2019
MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L’IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE

Entre :
La Société MALHERBE NORD dont le siège social est sis ZI la Sablonnière à ROTS (14)
Représentée par, M. ,agissant en qualité de Directeur Général,

Et

L’Organisation syndicale CFDT, Représentée par M. , Délégué syndical 



Article 9 : Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives, au niveau de l’entreprise, participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la Direccte ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article 10 : Dispositions finales 

Le présent accord se substitue en intégralité à l’ensemble des dispositions conventionnelles préexistantes et met également fin à tout éventuel usage d’objet identique, notamment tout autre système visant à rémunérer la qualité de service.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur le 1ER janvier 2021.

Fait en 2 exemplaires à ROTS le 04 décembre 2020.

Pour la Direction, 


Pour l’organisation syndicale CFDT
AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2019
MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L’IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE

Entre :
La Société MALHERBE FROID dont le siège social est sis ZI la Sablonnière à ROTS (14)
Représentée par, M. ,agissant en qualité de Directeur Général,

Et

L’Organisation syndicale CFDT, Représentée par M. , Délégué syndical 



Article 9 : Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives, au niveau de l’entreprise, participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la Direccte ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article 10 : Dispositions finales 

Le présent accord se substitue en intégralité à l’ensemble des dispositions conventionnelles préexistantes et met également fin à tout éventuel usage d’objet identique, notamment tout autre système visant à rémunérer la qualité de service.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur le 1ER janvier 2021.

Fait en 2 exemplaires à ROTS le 04 décembre 2020.

Pour la Direction, 


Pour l’organisation syndicale CFDT
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’entretien professionnel

ENTRE :
La société PRESTAM
Représentée par  

D’une part,


ET :
Les représentants du CSE ci-dessous désignés :
 
 
D’autre part,

Il est convenu de modifier l’article 4 comme suit :

ARTICLE 4 – PERIODE TRANSITOIRE 
Des dispositions transitoires sont prévues pour la mise en œuvre du présent accord, elles varient en fonction de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.
4.1. Salariés ayant une ancienneté estimée d’au moins 6 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront avoir bénéficié au moins d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel au sens du présent accord avant la date du 30 juin 2021.


4.2. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 3 et 6 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront avoir bénéficié d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

4.3. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 0 et 3 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel à leur 3ième année d’ancienneté et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

Les autres articles restent inchangés.


     Fait à MONTPELLIER, le 4 décembre 2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2020

PROCES VERBAL 




La société PUBLICIS MEDIA FRANCE a rencontré les organisations syndicales représentatives au sein de la société à savoir :
L’organisation syndicale BETOR PUB CFDT, représentée par 			, Déléguée syndicale,
L’organisation syndicale FO SNPEP, représentée par 				, Déléguée syndicale.

Ont participé aux réunions :	
- Monsieur 			, Directeur des Ressources Humaines Adjoint,
- Madame 			, Déléguée syndicale,
- Madame 			, Déléguée syndicale.

Lors de ces réunions, des discussions ont été engagées sur l’ensemble des thèmes annexés au présent procès-verbal. Les organisations syndicales ont formulé les demandes suivantes : 

Mobilité : 
- Contribuer à l’abonnement annuel Vélib comme pour le pass Navigo 
- Accorder un choix entre « vélos de fonction » et « voitures de fonction »  

Télétravail : Contribuer aux frais liés au télétravail et à l’installation d’un espace de travail à la maison (par exemple : forfait pour l’achat d’un 2nd écran ou d’un siège ergonomique) 

Augmentation du montant d’abondement du PEE de 193 à 250 euros. 

Concernant la première demande sur l’abonnement annuel Vélib, l’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos en vertu de l’article L. 3261-2 du Code du travail. Cependant, l’employeur peut refuser la prise en charge lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail d’un montant supérieur ou égal à la prise en charge de 50%. La Société prend déjà en charge les forfaits Navigo des salariés. Il n’est donc pas prévu de contribuer à l’abonnement annuel Vélib en sus de l’abonnement Navigo.
Concernant les vélos de fonction, à date, leur octroi n’est pas envisageable.

Concernant la deuxième demande, les réflexions sur le télétravail et de façon globale sur le « future of work » sont encore en cours.

Enfin, les réunions de négociation n’ont pas permis d’aboutir à un accord sur la troisième demande concernant l’augmentation du montant d’abondement du PEE.

Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de dépôt des accords collectifs d’entreprise de Ministère du travail (Téléaccords). Un exemplaire sera également communiqué au Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. 


Fait à Paris, le 4 décembre 2020

						    
Déléguée syndicale                                                                     Directeur des Ressources Humaines Adjoint
    Publicis Media France







Déléguée syndicale
ACCORD D'ENTREPRISE
Conformément aux dispositions de la loi n°2019-1446 relative à la "prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" (également appelée "Macron Bonus") 
       
       ENTRE :
M./Mme, chef d'établissement, représentant l'American School of Paris, assisté de M./Mme, Directeur des finances et des ressources humaines (ci-après dénommée "l'École").

ET :
M./Mme - Délégué syndical CFDT, assisté de M./Mme, Enseignant.

Ensemble, ils sont désignés comme les "Parties".

  
IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT : 

Lors des négociations qui ont abouti à la signature d'un accord concernant les négociations annuelles obligatoires pour l'année scolaire 2020-2021 (du 1er septembre 2020 au 31 août 2021), les parties ont convenu d'entamer la négociation d'un accord concernant le paiement d'une prime en reconnaissance des efforts consentis face au Covid-19.

L'objet de cet accord (ci-après dénommé "l'Accord") est donc de fixer les modalités de versement de cette prime.


CECI ÉTANT RAPPELÉ, IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT : 
 
ARTICLE 1 - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

L'école versera une prime unique de 500 euros maximum, conformément aux dispositions de la loi n°2019-1446 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (également appelée "prime Macron").

Cette prime sera versée en décembre 2020.

Le versement de la prime est soumis aux paramètres/critères suivants :
- 500 euros aux employés de CDI présents et travaillant à 40 % et plus.
- 200 euros aux employés CDI présents et travaillant à 39% et moins.
- Les salariés CDI "présents" comprennent les salariés en congé de maternité, de paternité, d'adoption, parental, d'enfant malade.
- La prime est accordée aux salariés de l'Extension et aux Coachs.
- Les employés à durée déterminée (contrat CDD) recevront la prime s'ils sont présents en décembre 2020 ou de septembre à novembre 2020 (la prime sera calculée au prorata, sur la base de mois entiers de septembre à décembre 2020 sur 12 mois, par exemple un employé qui était présent de la mi-septembre à la mi-décembre recevra 500 €*3/12=125 €).
- Les remplaçants ne recevront pas de prime. 
  
Lorsque la législation applicable l'exige, cette prime est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, qui sont retenus par l'École sur le montant brut de la prime.


ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION

Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2020 et prendra fin le 31 décembre 2020, sans possibilité de renouvellement tacite.


ARTICLE 3 - PUBLICITE

Deux exemplaires de la présente convention seront envoyés à la DIRECCTE - Ile de France - collectivité territoriale des Hauts de Seine (une version papier signée par les parties et une version électronique). 

Un exemplaire original de la présente convention sera envoyé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt.

Enfin, une copie sera remise au représentant de l'Union signataire.

A  Saint-Cloud
Date : 04 decembre 2020



					
Chef d’Etablissement					Délégué Syndical C.F.D.T.
AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2019
MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L’IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE

Entre :
La Société MALHERBE BRETAGNE dont le siège social est sis ZI la Sablonnière à ROTS (14)
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,

Et

L’Organisation syndicale CFDT 
Représentée par Monsieur, Délégué syndical 

Article 9 : Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives, au niveau de l’entreprise, participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la Direccte ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article 10 : Dispositions finales 

Le présent accord se substitue en intégralité à l’ensemble des dispositions conventionnelles préexistantes et met également fin à tout éventuel usage d’objet identique, notamment tout autre système visant à rémunérer la qualité de service.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur le 1ER janvier 2021.

Fait en 2 exemplaires à ROTS le 04 décembre 2020.

Pour la Direction, Monsieur, Directeur Général




Pour l’organisation syndicale CFDT,Monsieur, Délégué syndical
Avenant au protocole d’accord portant sur le versement
d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020



Entre d’une part

La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Bretagne et des Pays de la Loire dont le Siège Social est situé 23 Boulevard Solférino à Rennes, représentée par son Directeur Général


D’autre part, les organisations syndicales,

CFDT
CFE-CGC SNEEMA 
CFTC 

Préambule


L’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 modifie les modalités d’application de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020 et l’article 3 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prolonge le délai de versement :
le montant de la prime peut être porté à 2 000 euros si l’entreprise a signé un accord d’intéressement
la prime peut être versée jusqu’au 31 décembre 2020

En considération de ces dispositions, les parties ont décidé des mesures suivantes.  



Article 1er – Modification de l’article 1er – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat


L’article 1er est complété par les dispositions suivantes :

Un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est attribué aux salariés des classes 1 à 7 en CDI et CDD, liés par un contrat de travail au jour du versement de la prime soit le 20 décembre 2020. 
Cette prime complémentaire, d’un montant de 600 euros bruts pour 12 mois de présence entre le 1er décembre 2019 et le 30 novembre 2020 est calculée au prorata de la durée de présence effective en cas d’année incomplète (embauche en cours d’année, congé sans solde, congé pour création d’entreprise et congé sabbatique) ; de plus en cas de durée inférieure à 25% d’un temps complet, la prime complémentaire est calculée au prorata de la durée de travail contractuelle.
La prime complémentaire sera versée avec la paie du mois de décembre 2020.
En application des dispositions de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, cette prime ne sera soumise ni à cotisations, contributions sociales ni impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération des 12 mois précédant le versement de la prime, soit du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020, est inférieure à 3 fois le montant du SMIC annuel, soit 55 364.22 euros bruts.

Article 2 – Formalité de dépôt, publicité

Le présent avenant sera notifié par la CRAMA Bretagne - Pays de la Loire à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, en application de l’article L 2231-5 du Code du Travail.
Puis, conformément à ce dernier article ainsi qu’aux articles L 2231-6 et D 2231-4 du même code, le présent avenant sera déposé par la CRAMA sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et remis en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes.


Fait à Rennes, le 4 décembre 2020



Pour la CRAMA Bretagne-Pays de la Loire,



Pour la CFDT,


	
Pour la CFE-CGC SNEEMA, 



Pour la CFTC,
AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2019
MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L’IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE

Entre :
La Société SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER, le siège social est sis ZI la Sablonnière à ROTS (14)
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,

Et

L’Organisation syndicale CFDT 
Représentée par Monsieur, Délégué syndical 
                                
Article 9 : Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives, au niveau de l’entreprise, participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la Direccte ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article 10 : Dispositions finales 

Le présent accord se substitue en intégralité à l’ensemble des dispositions conventionnelles préexistantes et met également fin à tout éventuel usage d’objet identique, notamment tout autre système visant à rémunérer la qualité de service.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie. 

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur le 1ER mars 2021.

Fait en 2 exemplaires à ROTS le 04 décembre 2020.


Pour la Direction, Monsieur, Directeur Général



Pour l’organisation syndicale CFDT
Monsieur, Délégué syndical
Glomel, le 2 décembre 2020



ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SURVEILLANCE PENDANT LES ARRETS TECHNIQUES


Pendant la durée des arrêts techniques, il est nécessaire d’organiser la surveillance des installations du site y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Sur la base du volontariat, le personnel (permanent ou intérimaire) peut être amené à effectuer cette surveillance.

Compte tenu de la nature des opérations réalisées, la durée maximale quotidienne de travail effectif du personnel en charge de cette surveillance pourra exceptionnellement dépasser 10 heures sans que ce dépassement ait pour effet de porter la durée quotidienne à plus de 12 heures (Article 3121-19).



Le Directeur,						Le Délégué Syndical
Régie autonome des Remontées mécaniques de Montgenèvre
Place de l’Obélisque
05100 MONTGENEVRE 




NEGOCIATION COLLECTIVE
Année 2020
Réunions du 02 décembre 2020

Etaient présents :

ACTIVITE ET SITUATION FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
DONNEES CHIFFREES
Chiffre d'affaires - Bilan 2019	12 641 569 €
Soit en progression par rapport à la l’exercice précédent de 1,44 %.
Résultat 2019	79 093 €
Investissements 2020	420 000 €
Tapis de la Butte - Couverture	225 000 €
Bornes automates de vente	144 000 €
Affichage dynamique	40 000 €
Salaires
Total des rémunérations et charges sociales réglées pour 2019	4 982 474 €
Total des rémunérations et charges sociales réglées pour 2018	5 008 784 €
Total des rémunérations et charges sociales réglées pour 2017	4 832 012 €
Total des rémunérations et charges sociales réglées pour 2016	4 270 718 €
Total des rémunérations et charges sociales réglées pour 2015	4 089 261 €
Total des rémunérations et charges sociales réglées pour 2014	4 234 875 €

EVOLUTION DE L'EMPLOI, DES QUALIFICATIONS ET DE LA FORMATION
Données chiffrées
Évolution globale des effectifs 


Évolution année 2020


Départ en retraite
	
	
Embauches en CDI

Embauches CDD

Données explicatives
Les contrats à durée déterminée sont conclus chaque année pour les nouveaux embauchés, pour les salariés en remplacement des personnels en congé sabbatique, congé parental, maternité ou en maladie. Il existe par ailleurs des CDD pour surcroît d’activité.

NEGOCIATION SAISON 2020-2021
Données Chiffrées
Variation de l'indice INSEE
Octobre 2019 …… 103,99
Octobre 2020 …… 103,75
La variation de l'indice INSEE pour les douze derniers mois et pour l'ensemble des prix à la consommation hors tabac est de - 0,2 %.
Montant de l'intéressement de 2019	225 294 €
Revalorisation Grille (au 01/01/2021)
Accord de la branche
Du NR 200 au NR 409			Non connu
Primes conventionnelles			Non connu
Revalorisations de l’entreprise
Compte tenu de la situation économique actuelle, il est décidé que l’augmentation sur la totalité des niveaux de rémunération soit de 0%.
L’augmentation des primes conventionnelles et non conventionnelles sera également de 0%.
Revalorisation des primes (au 01/01/2021)
Voir précédemment.
FORMATION 
Voir bilan du plan de formation 2020.
INFORMATIONS DIVERSES
Hygiène & sécurité au travail
La Commission Santé Sécurité et des Conditions de Travail (C.S.S.C.T) s'est réunie 4 fois cette année.

Fait à Montgenèvre, le 2 Décembre 2020 en trois exemplaires originaux.