Forges de Courcelles								                                   le 14 mars 2018



NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROCÈS VERBAL D'ACCORD 


Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle portant sur les salaires, les effectifs, l'égalité professionnelle, la durée et l'organisation du temps de travail, s'est engagée entre la Société FORGES DE COURCELLES, représentée par xxx et les Organisations syndicales soussignées.  

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, 

Le 14 décembre 2017 concernant la durée et l'organisation du temps de travail ;

Les 26 février, 7 et 9 mars 2018 concernant les autres points. 


I : Durée et organisation du travail

1- Durée du travail

Journée solidarité 2018 :

En application des dispositions de l’avenant du 7 février 2005 à l’accord 35 heures, la journée solidarité de 2018 est positionnée sur le 2ème mercredi de mars, soit le 14 mars 2018.

S’agissant du Personnel SD la journée de solidarité sera prélevée sur la prime versée en contrepartie des jours de productivité prévus par l’art. 2.3.1 de l’accord 35 heures.   

Jours fériés chômés de l’année 2018 retenus pour le Personnel de semaine :

- lundi 2 avril (lundi de Pâques)
- mardi 1er mai
- mardi 8 mai
- jeudi 10 mai (jeudi de l’ascension)
- vendredi 11 mai (Pont de l’ascension)
- lundi 21 mai (lundi de Pentecôte)
- jeudi 1er novembre  
- Vendredi 2 novembre (Pont du 1er novembre)
- mardi 25 décembre

Jours RTT Direction 2018 : le mercredi 9 mai 2018 est retenu (fermeture de la Semaine 19), les autres jours seront fixés en priorité pour limiter le recours au chômage partiel si la conjoncture le nécessite.

Fermeture de la Semaine 19 pour le personnel de Semaine :

- lundi 7 mai 2018 : CP 5 n°5 (période 2017/2018)
- mardi 8 mai 2018 : jour férié 
- mercredi 9 mai 2018 : RTT Direction
- jeudi 10 mai 2018 : jour férié 
- vendredi 11 mai 2018 : jour férié

Congés payés (hors maintenance) :   

Fermeture d’Eté :	

◊ Personnel Semaine : S 32 / S 33 / S 34 (du lundi 6 août au vendredi 24 août)

◊ Personnel SD : 11/12 août + 18/19 août + 25/26 août

Renonciation aux jours de fractionnement :

● La période de fermeture d’usine se « limitant » à 3 semaines sur la période de congé légal             (1er mai au 31 octobre), il est laissé au Personnel de semaine comme au Personnel SD, l’initiative et le libre choix de positionnement de leur « 4ème semaine » dans le respect des quotas d’absences autorisées par Atelier/Service.

Cette semaine pourra être posée en une seule fois ou de manière morcelée, notamment pour couvrir un ou plusieurs jours de chômage partiel.

En contrepartie de cette libre initiative, s’il advient que la « 4ème semaine », soit en tout ou partie, posée en dehors de la période légale de congé, il est acté aux termes du présent accord qu’il ne sera pas attribué de jours de fractionnement à ce titre ; les parties au présent accord conviennent d’y renoncer.

Fermeture de fin d’année :	

● Pour le Personnel de semaine : 

- lundi 24 décembre 2018 : CP 1
- mardi 25 décembre 2018 : Férié 2018
- mercredi 26 décembre 2018 : CP2 
- jeudi 27 décembre 2018 : CP3 
- vendredi 28 décembre 2018 : CP4  
- lundi 31 décembre 2018 : CP5
- mardi 1er janvier 2019 : Férié 2019
- mercredi 2 janvier 2019 : Non travaillé (nature de l’absence à définir ultérieurement)

Ces dates pourraient être rediscutées en fin d’année en fonction de la conjoncture.

● Pour le Personnel SD : 22 et 23 décembre 2018 


Le w.end du 29/30 décembre 2018 (semaine 52), également non travaillé par le Personnel SD, sera récupéré par 2 jours de travail SD (2 x 12 h) positionnés lors de la semaine 19, semaine de fermeture pour le Personnel de semaine. 

2- Organisation du travail

Astreintes : Possibilité de recours selon la conjoncture et les impératifs de maintenance.

Heures supplémentaires :

Utilisation dans la limite des quotas pour faire face aux impondérables (pannes, maintenance, etc...) et à d’éventuelles surcharges de travail. 

Organisation du travail FC :

L'organisation actuelle du travail (2 x 8, 3 x 8, SD, nuit permanente) est maintenue. 

II : Emploi et salaires

1- Prévisions annuelles et pluriannuelles d'emploi :

Poursuite des mesures d’embauches et de mobilité interne pour accompagner la croissance de l’activité Usinage et Triangles, en Forge et au Parachèvement, et pour stabiliser les effectifs dédiés à l’activité Vilebrequins.  

2- Egalité professionnelle des hommes et des femmes : 

S’agissant de la population Horaire : les taux horaires sont communs aux Hommes et aux Femmes. Au 31 janvier 2018, pas d’effectif féminin au sein de cette population.

S’agissant de la population Etam : cf. tableau salarial infra. 



Les parties au présent accord ont convenu de se réunir prochainement pour ouvrir les négociations d’un accord relatif à l’égalité professionnelle.  

3- Salaires :

Les parties au présent accord se sont entendues sur les mesures salariales suivantes pour 2018 : 

- 1,5 % de hausse générale au 1er mars 2018 ;

- Enveloppe d’augmentations individuelles de 0.8 %, applicables au 1er avril 2018 ;

- Prime et complément d’Intéressement : 1000 €, via l’attribution d’un complément d’Intéressement de 122 € qui sera versé en mai 2018, dans les mêmes conditions que celles de la prime d’Intéressement (d’un montant de 878 €) attribuée au titre des résultats de l’exercice 2017.  



 
								   Fait à Nogent, le 14 mars 2018

 
									Pour la Direction
	
							  	       



Pour la CGT



Pour la CGC
















Un original du présent procès-verbal est remis aux partenaires sociaux à l’issue de sa signature.